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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent
Recommandation n° 119 (2006) sur la conservation de certaines espèces d’amphibiens et de reptiles menacées en Europe, adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2006
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels; Rappelant que la convention accorde une attention particulière à la préservation des espèces menacées d’extinction et vulnérables;
Rappelant que l’article 3 de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques et aux habitats menacés; Rappelant que l’article 4, paragraphe 1, de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition;
Tenant compte de la Résolution (78) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative aux amphibiens et reptiles menacés en Europe; Tenant compte de la Recommandation n° 13 (1988) du Comité permanent relative aux mesures pour la protection des biotopes critiques pour les amphibiens et reptiles en danger; Reconnaissant que le changement climatique affecte la diversité biologique sur le territoire couvert par la convention, y compris des espèces des amphibiens et reptiles et leurs habitats;
Rappelant la Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes, étant donné que le changement climatique a des incidences sur l'abondance et la dissémination des espèces exotiques envahissantes et la vulnérabilité des écosystèmes face aux invasions;
Rappelant la Résolution de Kyiv de 2003 sur la biodiversité, adoptée par les ministres de l’Environnement et les chefs des délégations de 51 pays de la région paneuropéenne, qui comporte l'engagement « d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique à tous les niveaux d'ici 2010 »;
Rappelant l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire, publié en 2005, et sa conclusion selon laquelle “une intensification sans précédent des efforts” est nécessaire pour atteindre l’objectif de biodiversité de 2010 aux niveaux national, régional et mondial;
Soucieux d'arrêter la perte d’espèces d’amphibiens et reptiles en Europe; Rappelant la Déclaration de Strasbourg sur le rôle de la Convention de Berne dans la préservation de la diversité biologique, adoptée en 2004, et le besoin de renforcer la mise en œuvre et la cohérence des instruments mondiaux et régionaux sur la biodiversité, tels que la Convention sur la diversité biologique et la Directive Habitat-Faune-Flore de la Communauté européenne;
Rappelant la Recommandation Nº 26 (1991) sur la conservation de certaines espèces de reptiles menacées en Europe;
Rappelant la Recommandation Nº 27 (1991) relative à la protection de certaines espèces d'amphibiens menacées en Europe;
Rappelant les lignes directrices Nº 3 (1993) devant être prises en compte par les projets de restauration d'espèces d'amphibiens et de reptiles, qui identifient les espèces ciblées par la présente recommandation comme nécessitant un projet de restauration;
Rappelant la Recommandation Nº 59 (1997) sur la rédaction et la mise en oeuvre de plans d'action en faveur des espèces d'animaux sauvages menacés;
Eu égard aux plans d’action pour la conservation de la grenouille de Lataste Rana latastei; le triton crêté Triturus cristatus (T. cristatus, T. carnifex, T. dobrogicus, T. karelinii); la vipère d'Orsini Vipera ursinii ; la couleuvre d'Esculape Zamenis longissimus; et le lézard des souches Lacerta agilis [documents T-PVS/Inf(2006)16; T-PVS/Inf(2006)17; T-PVS/Inf(2006)21; T-PVS/Inf(2006)19; et
T-PVS/Inf(2006)18, respectivement],
Recommande aux Parties contractantes:
1. d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d’action ou d’autres mesures au plan national appropriés, le cas échéant, à ces cinq espèces en tenant compte des plans d’action européens mentionnés ci-dessus,
2. de coopérer, chaque fois que cela semble approprié, avec d'autres Parties contractantes et Etats observateurs à la conservation de ces espèces d’amphibiens et de reptiles,
3. de tenir le Comité permanent informé des mesures prises pour mettre en œuvre cette recommandation;
Invite les Etats observateurs à prendre acte de cette recommandation et à l'appliquer le cas échéant.
26e réunion du Comité permanent / 27 novembre 2006 Documents connexes
T-PVS/Inf(2006)16E / 26 octobre 2006 T-PVS/Inf(2006)17E / 26 octobre 2006 T-PVS/Inf(2006)21E / 2 novembre 2006 T-PVS/Inf(2006)19E / 27 octobre 2006 T-PVS/Inf(2006)18E / 26 octobre 2006 Activities