{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.kpmg.com", "digest": "sha1:6OVFI5FIG74XQIOVVQBGFGFTDFAMQCM5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
- Sélectionner le pays -
KPMG International
Denmark (KPMG 2014)
KPMG Eastern Caribbean
KPMG Europe LLP
St.Vincent & the Grenadines
KPMGen bref
Nos valeurs et notre culture d’entreprise
Nos réussites
Leadership dans la collectivité
Emplacements
KPMG en détail
KPMG offre des services professionnels en audit et en fiscalité ainsi que des services-conseils. KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »).
KPMG et Enfants Entraide
En collaboration avec l’organisme Enfants Entraide, KPMG encourage ses employés à faire œuvre utile et à mettre leur savoir au service du développement à l’étranger, dans leurs collectivités et dans leurs familles. Sujets
Valeur de l’audit au Canada
Services PAPE
Normes internationales d’information financière (IFRS)
La cybersécurité
Sujets »
Ambivalence du secteur des ressources naturelles
Le Canada doit sa prospérité à ses ressources naturelles. Or les cycles économiques révèlent une dépendance excessive envers ces ressources.
La FATCA
Le Canada a signé un accord intergouvernemental relatif à la FATCA le 5 février 2014. En vertu de la FATCA, les entités non américaines devront déclarer des renseignements supplémentaires. Renseignez-vous sur l’incidence de cet accord sur votre entreprise
Secteurs
Groupe Secteur public de KPMG
Technologie, medias, et télécommunications
Marchés de consommation
Marchés industriels
Immobilier et construction
Marchés à forte croissance
Placements privés
Secteurs »
Le groupe Énergie de KPMG peut faire la lumière sur les problèmes d’une entreprise et lui procurer un avantage concurrentiel. Sa clientèle appartient à trois secteurs : services énergétiques, pétrole et gaz, énergie et services publics.
Nos équipes des Services financiers mettent à profit leur expérience, leurs compétences techniques, leur orientation sectorielle et les ressources d’un réseau mondial pour aider les clients à surmonter leurs difficultés.
KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Fiscalité canadienne
Fiscalité internationale
Taxes indirectes
Groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG
Services de la Fiscalité »
Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés
Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des particuliers
Services-conseils
Services-conseils - Management
Services-conseils - Gestion des risques
Transactions et restructuration
Services-conseils en comptabilité
Audit et information financière
Institut des comités d’audit - Canada
Services de l’Audit »
KPMG Entreprise
Sociétés fermées
Centre de ressources pour l’entreprise familiale
en Affaires
Services de KPMG Entreprise »
Publications en fiscalité
Publications sur les IFRS
Aide-mémoire fiscal
Ce guide fiscal publié annuellement vous fournira des réponses rapides aux nombreuses questions pratiques soulevées dans le cadre de la planification fiscale et financière.
Application Leadership éclairé KPMG
Répondez aux questions d’aujourd’hui et posez celles de demain grâce à la nouvelle application Leadership éclairé KPMG.
Conseils du recruteur
Professionnels d’expérience
Une carrière chez KPMG
Recherche d’emploi mondiale
Un employeur primé
KPMG s’engage à offrir à son personnel un milieu de travail où soutien et innovation se côtoient. Nos efforts ont été applaudis année après année. Magazine KPMG Mag
Notre magazine KPMG Mag vous offre un aperçu d’une carrière chez KPMG au travers de lectures portant sur des expériences personnelles, sur notre culture et sur l’infinité de possibilités qu’offre le cabinet. Associés
Type : Communiqué de presseDate : 2013-07-26
Canada – Français-
KPMG-
Recherche-
Communiqués de presse-
Un rapport de l’OCDE signale un changement important dans le paysage fiscal Le point de vue de KPMG sur le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Toronto, le 22 juillet 2013 - Le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« Plan d'action ») qu'a présenté l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») aux ministres des Finances du G20 réunis à Moscou marque un grand pas en matière de coopération en vue de moderniser le régime fiscal international. Un projet d'examen des règles fiscales internationales afin de trouver un consensus sur les modifications nécessaires ne saurait tomber mieux dans le contexte actuel. Autant par sa taille que par l'ampleur de ses ambitions, le rapport signale un changement important dans le paysage fiscal international. Voici ce qu'a dit David Francescucci, associé en fiscalité chez KPMG, au sujet du Plan d'action : « Il est certain que moderniser 75 ans de droit fiscal international en 24 mois, comme le prévoit l'échéancier établi le 19 juillet dernier, est une tâche fort ambitieuse. Il nous faut agir au plus vite, c'est certain, mais moderniser des principes de droit fiscal de façon cohérente tout y en intégrant des éléments compatibles tirés de l'actuel régime fiscal ne sera pas chose facile. »Quelques questions abordées dans le Plan d'actionLe Plan d'action comporte 15 recommandations qui visent un certain nombre de domaines clés. Citons l'économie numérique, les montages hybrides, les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, les paiements d'intérêt intersociétés excessifs, les pratiques fiscales dommageables, l'utilisation abusive des conventions fiscales, l'évitement du statut d'établissement stable, les prix de transfert, les dispositifs de planification fiscale agressive ainsi qu'une plus grande transparence et la déclaration d'un plus grand nombre de renseignements. Les questions ci-dessous sont particulièrement notables :
L'économie numérique, au sens large, présente des problèmes difficiles et complexes. Nous sommes heureux de voir que l'approche globale envisagée consiste à comprendre d'abord les différents modèles économiques en vigueur dans le secteur avant de formuler des recommandations précises.
L'appel à l'action en ce qui concerne les « montages hybrides » dont il est question dans le rapport était à prévoir et aura une incidence considérable sur les multinationales. C'est aussi probablement l'un des domaines les plus ambitieux du projet, car il suppose la modification des lois nationales de divers pays et une étroite coordination de leurs politiques.
Le Plan d'action propose aussi une refonte des travaux relatifs à ce que le rapport décrit comme des « pratiques fiscales dommageables » adoptées dans certains territoires, en donnant la priorité à la transparence et à la substance. À notre avis, il serait souhaitable d'éclaircir et d'établir de façon consensuelle les critères qui serviront à définir ces pratiques par opposition à ce qui constitue une concurrence fiscale acceptable.
Le Plan d'action recommande l'exécution de travaux importants en matière de prix de transfert de sorte que les prix de transfert entre membres d'un groupe multinational d'entreprises soient conformes à la création de valeur (substance), plus particulièrement en ce qui concerne les actifs incorporels, la répartition des risques et du capital, ainsi que les « autres transactions à haut risque » décrites dans le Plan d'action.
Le Plan d'action recommande de meilleurs mécanismes de « règlement de différends ». Nous sommes pour l'adoption générale d'un processus d'arbitrage obligatoire, et nous aimerions que l'OCDE aille plus loin et étende l'accès à la procédure amiable afin de simplifier et d'accélérer la résolution des différends.
Des domaines dont il faut discuter plus avant Certaines sections du rapport soulèvent quelques questions et la mise en œuvre de certaines recommandations pourrait s'avérer difficile.
Dans son rapport publié en février dernier, l'OCDE avait laissé entendre qu'elle n'entendait pas déroger au principe de pleine concurrence pour ce qui est du calcul des prix de transfert. Cependant, le Plan d'action suggère que l'on envisage maintenant des mesures qui dépassent le champ d'application du principe de pleine concurrence. Une dérogation éventuelle à cette norme universelle suscite de graves préoccupations.
Le Plan d'action propose que les lois nationales soient modifiées et qu'elles exigent plus de transparence dans la déclaration de certaines « transactions à caractère agressif ». Pour que cette proposition soit mise en application, il faudra définir clairement et de façon consensuelle les transactions visées.
Le Plan d'action recommande de resserrer les règles entourant « l'obligation de documentation des prix de transfert ». À ce sujet, M. Francescucci a déclaré : « La recommandation de «réexaminer la documentation des prix de transfert» semble imposer la déclaration des renseignements requis aux autorités fiscales de chaque pays concerné, sans doute dans le but d'accroître la transparence et de faciliter l'administration des prix de transfert. Il faudra toutefois mettre en balance, d'une part, les aspects pratiques et les coûts pour le contribuable, et, d'autre part, les avantages potentiels d'un tel niveau de déclaration à l'administration fiscale pour ce qui est de limiter l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. »
Le Plan d'action recommande l'élaboration d'un instrument multilatéral qui permette aux pays participants de mettre en œuvre certaines des actions proposées. Cela posera des difficultés considérables, certes, mais c'est la seule approche réaliste pour effectuer les changements dans les délais suggérés.
Un dialogue avec une multitude de partenaires s'impose Le rapport propose des changements considérables au paysage fiscal international dans un délai très court. Aussi, il est très encourageant de constater que l'OCDE insiste sur l'importance de consulter des acteurs n'appartenant pas à la sphère publique. « Nous croyons qu'en l'occurrence un franc dialogue avec le milieu des affaires s'impose, affirme David Francescucci. Cela s'est avéré très bénéfique d'ailleurs dans d'autres travaux de l'OCDE, notamment en matière de prix de transfert des actifs incorporels. Nous n'avons aucun doute que le processus de consultation donnera lieu à un dialogue fructueux avec les membres de l'OCDE. »Position du Canada à l'égard de l'évasion fiscale et de la planification fiscale abusiveLe 19 juillet dernier, le gouvernement du Canada a diffusé un communiqué de presse dans lequel il déclarait avoir pris des mesures pour réprimer l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal. Le ministre Jim Flaherty encouragera les membres du G20 à faire preuve de plus de leadership et à élaborer une approche internationale et cohésive pour s'attaquer à ces problèmes.En mai dernier, dans un rapport contenant 11 recommandations pour lutter contre l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive, le Comité permanent des finances de la Chambre des Communes faisait valoir que le gouvernement devrait s'efforcer de collaborer avec les autres pays du G20 et l'OCDE à l'élaboration de mesures visant à contrer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. D'ici à ce que le gouvernement canadien donne suite au Plan d'action de l'OCDE de façon formelle, il reste à savoir quelles mesures pourront être prises en vue de l'adoption de certaines des recommandations de l'OCDE et du respect des divers délais que celle-ci a stipulés.Pour de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action, nous vous invitons à lire le bulletin FlashImpôt. KPMG au Canada KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca/fr) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 152 000 professionnels dans 156 pays.Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.Information supplémentaire Pierre Leclerc Directeur régional, Marketing KPMG au Canada 514-840-2652 email@example.com Briana D'ArchiDirectrice principale, Service national Relations avec les médiasKPMG au Canada416 777 8169 email@example.com
Elio Luongo
Associé directeur canadien, Fiscalité
416-777-3586 Courriel
Retransmettre
Avis de non-responsabilité
Énoncé en matière de confidentialité (Canada)
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
KPMG International Cooperative (« KPMG International ») est une entité suisse. Les cabinets membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont affiliés à KPMG International. KPMG International ne fournit aucun service aux clients. Aucun cabinet membre ne peut obliger KPMG International ou un autre cabinet membre envers une tierce partie. KPMG International ne peut non plus obliger aucun cabinet membre. KPMG International et la protection des renseignements personnels en ligne