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Logiciel libre: Candidats.fr met à l’épreuve les présidentiables
Questions pour un (futur) champion
Lors du Salon Solutions Linux, l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a lancé officiellement son initiative Candidats.fr. L’objectif est aussi ambitieux que clair : connaître les positions de tous les candidats à l’élection présidentielle sur des points fondamentaux pour l’avenir des droits et libertés dans le secteur des nouvelles technologies. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, « informatique de confiance », etc. « Candidats.fr se veut un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance qu'ils attachent à l'avenir du Logiciel Libre ».
Les interrogations sont parfois très techniques, mais c’est la seule solution pour obtenir une réponse de qualité : « On n’a pas voulu des questions trop larges, pour éviter les déclarations de principe », nous a-t-on précisé à l’APRIL. Exemple de questions : Quelle position la France va-t-elle défendre lors des prochains débats autour du brevet communautaire ?
Comment sortir du casse-tête de la protection juridique des mesures techniques de protection des oeuvres protégées ?
En France faut-il réviser rapidement la loi DADVSI, sans attendre l'aboutissement d'éventuelles renégociations au niveau européen et international ?
Comment faire cesser la vente liée avérée et les violations répétées du code de la consommation, qui nuisent à la démocratisation de l'informatique libre ?
Et quelle place pour le Logiciel Libre dans les écoles de la République ? etc. On trouvera l'intégralité du questionnaire en ligne. Compte tenu de l’ampleur du projet, il aura reçu l’aide de plusieurs groupement tels la FFII France (partie Brevetabilité), l'initiative Racketiciel (partie Vente liée) et l'Association Enseignement Public & Informatique (partie Éducation). La liste est accompagné d'argumentaires en fin de dossier afin d’éclairer les destinataires sur les problématiques. Une démarche similaire sera entreprise pour les législatives 2007, et les élections qui suivront. Point crucial, la page des réponses sera mise à jour dès réception des lettres, avec les noms et partis de chaque candidat. Tous les utilisateurs sont enfin invités à signer une déclaration d’utilisation des logiciels libres.
Tremplin pour les programmes
A la table ronde ouverte à l’occasion de ce lancement, étaient représentés le PC, l’UMP, le PS et les Verts (l'UDF n'a pu se déplacer). Bonne nouvelle pour les organisateurs : tous ont affirmé qu’ils allaient répondre à la quarantaine de questions, sans donner cependant de délai. L’occasion était en outre rêvée pour que soient décrits les prémices des programmes respectifs, côté PS, PC et UMP. Parti socialiste
Au PS, représenté par Maurice Ronai, délégué national du Parti socialiste en charge des NTIC, les propositions ne sont pas encore finalisées. Les grandes lignes seront dévoilées le 11 février, le programme en fin de mois. Le choix a été cependant fait de ne pas consacrer un chapitre dédié au NTIC, mais de répartir les propositions dans les programmes.
Quelques pistes cependant : pour l’éducation, il souhaite personnaliser l’enseignement grâce aux technologies. Pour les services publics, « on veut s’appuyer sur les logiciels libres et les standards ouverts ». Pour l’aménagement du territoire, l’intéressé évoque « l’engagement d’un accès au haut débit garanti ». Est encore rappelée la promesse de la remise à plat (abrogation ?) de la loi DADSVI et certains points de la LCEN notamment sur le filtrage des communications. Enfin, on en appelle à la reconnaissance des échanges numériques non commerciaux sur internet. Parti Communiste
Pour le PC, Jérôme Relinger, délégué national à l’Internet, on souhaite légalement « mettre à l’abri de la raréfaction et de la cupidité ce qui appartient à l’humanité entière », signalant au passage que vis-à-vis de l’administration, « le choix du libre n’est pas suffisant » d’un point de vue économique car « il faut repenser la notion de service public ».
L’intéressé rappelle qu’avec la DADVSI, « lire un DVD sous Linux, est passible d’une amende de catégorie 4 ». À l’assemblée des participants au salon Solutions Linux, il mentionne que « l’ensemble des postes du siège fonctionne avec du libre, le site est sous SPIP, et nos contenus sont sous Creative Common ». Regrettant au passage que « l’esprit critique de certains députés de la majorité ait été soluble dans les Dindes de Noël », il soutient l’abrogation de la DADVSI et la mise en place d’une juste rémunération des auteurs.
A l’UMP, Bernard Carayon a été le plus prolixe à ce stade. Il a annoncé officiellement que « le référentiel général sur l’interopérabilité, c’est du fait, il a été bleui, comme on dit dans la formule consacrée, et objet d’un consensus administratif à Matignon il y a quelques jours. ». Une semi réponse est donc apportée aux lourdes interrogations sur les retards d’adoption de ce RGI (*). « ll va être signé par l’ensemble des membres du gouvernement dans les prochains jours et publié au JO dans quelques semaines » indique encore le député avant de préciser l’urgence de la démarche : « Je souhaite que l’administration française ne commande pas Vista avant la publication du RGI. » Autres propositions « validées d’ores et déjà par Nicolas Sarkozy » : « ll serait bon que les milliers d’internautes qui à travers un travail collaboratif font progresser [par le logiciel libre] le savoir, puissent bénéficier d’une validation de leurs acquis, par la forme d’un diplôme délivré par la Chambre de commerce et d’industrie ». L’UMP souhaite encore mettre en place l’« apprentissage des technologies d’informations dès l’école primaire, et en particulier sous un angle critique », et un projet de développement d’un micro processeur européen. Quant à la DADVSl, les choses sont limpides : « La loi est appliquée, elle est ce qu’elle est. Il y aura un bilan, après une année d’expérimentation. C’est la sagesse de voir les progrès et dégâts générés par cette loi ». Pas de remise à plat immédiate, donc. Il reconnaît cependant que « l’approche DADVSI est une approche dispersée, peu sérieuse qui a montré qu’on n’a pas collectivement les moyens de percevoir tous les aspects et facettes soulevées par les TIC. Un déficit total de préparation, de tous les côtés ». Le député Carayon en profite pour condamner une nouvelle fois « le recours stupide » de l’opposition contre la loi devant le conseil constitutionnel, ruinant tous les « équilibres » du texte. Un texte qui avait pourtant été mal préparé si l’on en croit l’intéressé.
Internationalisation des questions
Christophe Espern, chargé de mission à l’APRIL, en fin d’intervention, a rappelé pour sa part que ces questions dépassaient le cadre franco-français, la DADVSI n’étant qu’une pièce d’un rouage international rempli de conventions astreignantes, passées ou à venir. D’où l’utilité du questionnaire envoyé aux politiques et les chapitres d’ordre international qu’il intègre.
(*) Document qui spécifie l’ensemble des règles dont le respect s’impose à tous pour faciliter les échanges dans les systèmes d'information du service public, et soutient du même coup les notions d’interopérabilité et de formats ouverts.