{"partition": "head_middle", "source_domain": "linuxfr.org", "digest": "sha1:RLYNAEOV3JROWJI4QISGY5GRZAANYTQG", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
Communauté La FSF au CSPLA ?
Posté par tekool (page perso) le 15/12/02 à 14:01. Modéré par Fabien Penso.
15déc.2002
Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.
Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.
Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.
(1 clic)
Compte rendu de la dernière séance du CSPLA
Posté par pipotron le 15/12/02 à 15:51.
excusez-moi pardon ! On pourrait dire quelque chose !!
Je trouve cela dingue qu'avec la notoriété grandissante du logiciel libre qu'on en soit encore à ce que la FSF mendie un droit de consultation et d'écoute.
Même s'ils arrivent à se faire intégrer j'ai bien peur que ce soit pour se faire manger tout cru, et non pas qu'un réel débat se crée pour trouver une vrai solution...
Bon courage quand même!!
Re: timide
Posté par Kriek le 15/12/02 à 16:57.
Tu parles d'un débat?
Quand tu ragardes la liste des représentants, il n'ya que des associations/sociétés qui parlent des auteurs et 4 personnes qui sont sensées représenter les consommateurs (et seulement les salariés (!) ), si on exclut les ministères qui sont sans doute plus là pour écouter qu'autre chose ... alors le quasi consensus sera forcément très vite atteint.
Si on pouvait traduire le message envoyé par la composition du CSPLA aux consommateurs ça serait: "Qu'ils consomment! Nous on s'occupe du reste ..."
Alors c'est sûr que la FSF aura sûrement du ml à se faire entendre . :(
Posté par Nicolas Boulay le 16/12/02 à 09:37.
Et l'APRIL, l'AFUL, l'EFF ? Ce n'est pas possible aussi ?
"La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver le droit de tout faire". "La question n'est pas de savoir si vous avez quelque chose à cacher. La question est de savoir si c'est nous qui contrôlons le gouvernement ou l'inverse
Posté par Nÿco (page perso) le 16/12/02 à 11:03.
L'PARIL marche avec la FSF.
L'AFUL s'occupe à fond du cas Radio France en ce moment.
L'EFF est américaine...
...et quand on dit "FSF" ici, c'est bien entendu la FSF Europe chapitre France.
Posté par cornofulgur le 15/12/02 à 19:05.
Note pour plus tard: Faire attention de garder les mains Libres.
Les séances du Conseil supérieur ne sont pas publiques. Les membres et les experts auditionnés sont tenus à l'obligation de discrétion en ce qui concerne, d'une part, les documents et informations dont ils ont eu connaissance, d'autre part, le contenu des délibérations du Conseil supérieur.
Le Conseil supérieur ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président, ou, avec son accord, à la demande de douze membres une question non inscrite à l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus
http://www.culture.fr/culture/cspla/reglement.htm(...)
Posté par j (page perso) le 15/12/02 à 19:42.
FSF : Free Sotware Foundation : fondation pour le logiciel libre
CSPLA : conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
EUCD : European Union Copyright Directive
DMCA : Digital Millennium Copyright Act
Re: glossaire
Posté par Denis Rampnoux le 16/12/02 à 11:22.
Merci ! PS : c 'est vrai que les -1 ct pratique pour les messages de remerciements (histoire d'être poli et de na pas polluer)
Ok pour les acronymes, maintenant tentative de définitions courtes.
> "FSF : Free Sotware Foundation : fondation pour le logiciel libre"
La fondation qui a créé la license phare du logiciel Libre , la GPL.
La FSF a aussi créé le projet GNU qui vise à recréer un système d'exploitation complet Libre.
Richard Stallman en est le père fondateur.
> "CSPLA : conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"
Groupe non-représentatif d'étude pour réviser le droit d'auteur et voisins au niveau français et européen.
> "EUCD : European Union Copyright Directive"
Transposition du DMCA en Europe. Inadapté au droit d'auteur frnaçais (le copyright étant américain).
> "DMCA : Digital Millennium Copyright Act "
Ensemble de lois liberticides américaines nées des lobbies formés par les marchands intermédiaires (grands groupes de logiciels, de musique et de l'industrie du cinéma) dans le but de conserver leur marché devenu enfin bancale en ce début de révolution de l'information grâce à la dématérialisation du savoir.
Cela me parait une chtouille partisan tes définitions... :)
Re: Cela me parait une chtouille partisan tes définitions... :)
Ben oui, et je ne m'en cache pas... ;-)
Tu t'essaies à l'exercice aussi ? ...en moins "partisan" ?
Posté par mickabouille le 16/12/02 à 17:30.
C'est vrai, sauf pour le dernier qui est plutôt objectif.
partisan...
Posté par Francois Revol (page perso) le 18/12/02 à 09:41.
Mais tellement vrai :)
Re: La FSF au CSPLA ?
Posté par tekool (page perso) le 17/12/02 à 11:06.
En bon limier, Google a trouvé la lettre :
http://www.eucd.info/courriers.fr.html(...)