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Gouvernement du Canada 13 déc. 2012 08h22 HE
Le gouvernement Harper garde le cap sur l'économie à la Chambre des communes
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 déc. 2012) - Aujourd'hui, l'honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et député de York-Simcoe, a souligné les importantes réalisations que le gouvernement Harper a accomplies à la Chambre des communes cet automne.
« Notre gouvernement garde le cap sur les enjeux les plus importants pour les Canadiens : la création d'emplois et l'assurance de la croissance économique, a déclaré le ministre Van Loan. En adoptant la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance économique, nous mettons en œuvre des mesures importantes pour la création d'emplois énoncées dans le Plan d'action économique de 2012 ».
La Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance économique comprend les mesures suivantes, lesquelles faisaient partie du Plan d'action économique de 2012 :
mettre en œuvre le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui a aidé plus de 500 000 propriétaires de petite entreprise l'an dernier;
réformer le régime de pension des fonctionnaires fédéraux afin de le rendre viable sur le plan financier pour les contribuables;
améliorer les régimes enregistrés de pension d'invalidité.
« Nous avons assisté à la création nette de près de 900 000 emplois. Cela dénote qu'en dépit de l'incertitude économique mondiale, notre plan fonctionne, a poursuivi le ministre Van Loan. Notre plan comprend également un appui au libre-échange et l'ouverture de nouveaux marchés pour les travailleurs et les entreprises du Canada, notamment en faisant adopter un projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. »
En plus d'avoir adopté la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance économique, le gouvernement Harper a aussi fait adopter des lois qui donnent suite aux promesses faites pendant la dernière campagne électorale.
C-36, Loi sur la protection des personnes aînées,
C-37, Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes,
C-44, Loi visant à aider les familles dans le besoin.
Le gouvernement Harper a également adopté des lois destinées à renforcer l'économie, ainsi qu'à améliorer la responsabilité, la transparence, la santé et la sécurité des Canadiens :
C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations,
C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière,
C-46, Loi sur la réforme des pensions,
S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Le gouvernement a réalisé des progrès à l'égard d'un certain nombre d'autres projets de loi, y compris :
C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada,
C-21, Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique,
C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada,
C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers,
C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord,
S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme.
« Les Canadiens peuvent continuer de compter sur le gouvernement pour garder le cap sur la création d'emplois, par exemple en s'appuyant sur le meilleur bilan en matière de création d'emplois de tous les grands pays développés », a conclu le ministre Van Loan.
Pour plus de renseignements sur l'état du programme législatif du gouvernement, veuillez consulter le site :
www.leaderalachambre.gc.ca
Fraser MalcolmDirecteur des communicationsCabinet du leader parlementaire du gouvernement613-947-7619