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Rapport 2002 : Situation des Droits de l’homme 15 janvier 2003 - 23h49
Tweet Des actes ciblés de répression ont entravé le processus de libéralisation amorcé par feu le roi Hassan II et poursuivi par son fils le roi Mohamed VI.Les débats sur les droits des Berbères, le conflit du Sahara-Occidental et les atteintes passées aux droits de l’Homme ont été plus libres qu’au cours des années précédentes. Mais plusieurs initiatives visant à bâillonner la presse, interdire des rassemblements, brutaliser des manifestants et incarcérer des dénonciateurs d’injustices, démontrent que le gouvernement a gardé la haute main sur le contrôle des droits du peuple marocain.Dans son allocution prononcée le 30 juillet à l’occasion du deuxième anniversaire de son accession au trône, Mohamed VI a appelé à "un État démocratique moderne, fondé sur les libertés publiques et sur les droits de l’Homme." Mais ni le roi, ni le Premier ministre Abderrahmane Youssoufi (ancien militant des droits de l’Homme qui a lui-même été victime de la répression) n’ont vivement réagi pour défendre les droits de l’Homme face à ces multiples abus.Les autorités ont à plusieurs reprises empêché ou dispersé des rassemblements ou des manifestations, en se prévalant des pouvoirs que leur conférait la loi sur les rassemblements publics en matière d’interdiction des rassemblements "de nature à troubler l’ordre public," fussent-ils pacifiques. Le 12 janvier, le ministre de l’Intérieur a ainsi refusé d’autoriser une manifestation organisée à l’appel des organisations des droits de l’Homme en face de Dar al-Mokri, un ancien centre de détention secret à Rabat. En juin et en juillet, le ministère a interdit une réunion et une conférence des groupes de défense des droits des Berbères, ainsi qu’une manifestation prévue le 21 octobre à Rabat contre les frappes étasuniennes en Afghanistan. En d’autres occasions, la police a tantôt toléré, tantôt dispersé des sit-in et rassemblements de travailleurs et de différentes associations de chômeurs.Les procès de plus de cent soixante manifestants arrêtés après que la police eut violemment dispersé les rassemblements des 9 et 10 décembre 2000 se sont poursuivis presque tout au long de l’année. Les militants des droits de l’Homme avaient à l’origine prévu un sit-in pacifique devant le Parlement de Rabat pour exiger des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables d’enlèvements, d’arrestations illégales et d’actes de torture. Mais la police a appréhendé, passé à tabac et arrêté les participants avant même que ceux-ci eurent rejoint le lieu de réunion. Ils ont été placés en garde à vue jusqu’au lendemain matin et le 16 mai, trente-six d’entre eux ont été inculpés et condamnés à trois mois de prison et à une amende pour participation à une "manifestation non-autorisée". Les prévenus, membres pour la plupart de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) et du Forum pour la Vérité et la Justice, sont restés en liberté dans l’attente d’un recours en appel et ont été acquittés le 21 novembre. Aucun des policiers qui les avaient passés à tabac en l’absence de toute provocation n’a cependant été poursuivi. De nombreux observateurs ont attribué la violente répression de la manifestation au fait que l’AMDH avait nommément dénoncé quatorze tortionnaires présumés, parmi lesquels de hauts responsables de la sécurité toujours en poste et un parlementaire, et exigé que le ministre de la Justice engage des poursuites à leur encontre.Le 10 décembre 2000, à Rabat et dans au moins six autres villes, la police a dispersé par la force des manifestations d’islamistes et arrêté cent trente personnes qui ont par la suite été inculpées. Certains prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu’à un an de prison, mais à l’heure où nous rédigions ce rapport, ils étaient tous en liberté, soit parce que leur peine avait été réduite en appel, soit parce que les tribunaux d’appel n’avaient pas encore rendu leur verdict.La presse privée marocaine a bénéficié d’une grande liberté d’expression, mais la plupart des journaux se sont consciencieusement abstenus de tout commentaire négatif sur l’armée et de toute critique directe du roi, de ses prédécesseurs et de la monarchie. Pendant le plus clair de l’année, les journaux se sont fait l’écho des révélations sur la "sale guerre" menée contre les opposants politiques dans les années soixante et soixante-dix. Les anciens détenus du bagne secret de Tazmamart ont décrit les conditions abominables qui ont provoqué le décès de la moitié des détenus. Les victimes de torture et les familles de "disparus" ont également témoigné dans les colonnes de la presse. Si les tortionnaires ont été nommément dénoncés, personne ne s’est risqué à briser le tabou pesant sur l’implication du roi Hassan II dans la répression de ces années de plomb. Le livre-témoignage de Malika Oufkir, La Prisonnière, a par ailleurs été interdit au Maroc. Dans cet ouvrage, qui a été un best-seller aux États-Unis, la fille du général Mohamed Oufkir expliquait comment toute sa famille avait été séquestrée pendant près de vingt ans en représailles d’une tentative de coup d’État avortée menée en 1972 par son père, alors ministre de l’Intérieur.L’hebdomadaire francophone Le Journal, sa version arabe as-Sahifa et le magazine Demain ont payé cher leurs enquêtes sur les dossiers sensibles du passé. En décembre 2000, le Premier ministre socialiste Abderrahmane Youssoufi a interdit les trois hebdomadaires, invoquant l’article 77 du Code de la Presse qui lui en donne le pouvoir. Le Journal et as-Sahifa avaient simplement publié une lettre inédite de 1974, dans laquelle le dirigeant de l’époque du parti socialiste impliquait des caciques de son mouvement - parmi lesquels, d’après le contexte de la lettre, figurait M. Youssoufi en personne - dans une tentative de coup d’État manquée contre Hassan II. Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Achaari, a accusé ces journaux d’avoir "lancé des campagnes avec un reportage fabriqué contre la stabilité du Maroc et son expérience démocratique."Après avoir fait reparaître Le Journal sous un autre nom (Le Journal Hebdomadaire), le directeur de la publication Aboubakr Jamaï et le directeur général Ali Amar ont été condamnés le 1er mars respectivement à trois et deux mois de prison et à de fortes amendes. Ce verdict était lié à une plainte en diffamation déposée par le ministre des Affaires étrangères Mohamed Benaïssa, que des articles publiés en 2000 accusaient de dilapidation de deniers publics dans des transactions immobilières à l’époque où il était ambassadeur aux États-Unis. MM. Amar et Jamaï sont restés en liberté dans l’attente de leur procès en appel, qui s’est déroulé en novembre. Le 21 novembre, Ali Mrabet, le rédacteur en chef du magazine Demain a été condamné à quatre mois de prison pour "diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public" - chef d’inculpation motivé par un article sur la probable vente d’un palais royal. A l’heure où nous mettions sous presse, M. Mrabet était en liberté.Le 6 septembre, le Conseil des ministres a approuvé des amendements au Code de la Presse confirmant que le délit de diffamation était passible d’emprisonnement. Ce projet de loi, qui n’avait pas été ratifié par le Parlement à l’heure où nous bouclions ce rapport, maintenait également le pouvoir de l’exécutif de saisir ou suspendre des publications. Les autorités ont à plusieurs reprises et sans explication bloqué la diffusion de journaux étrangers présentant des articles sensibles sur le Maroc. Elles ont ainsi saisi le numéro du 17 mai de l’hebdomadaire français Courrier International, qui comportait un article sur les Berbères du Maroc et une caricature de Mohamed VI.Dans une lettre adressée le 13 septembre à Human Rights Watch, l’ambassade du Maroc à Washington estimait que le Royaume chérifien comptait plus de 2 150 cybercafés et entre 300 000 et 400 000 Internautes, et affirmait par ailleurs que le régime marocain ne censurait ni ne bloquait aucun site Web. Or, l’association islamiste ’Adl wa’l-Ihsan (Justice et Bienfaisance), tolérée mais non autorisée, a signalé qu’en avril, les autorités avaient bloqué l’accès à ses sites Web et en particulier à celui de son journal en ligne Risalat al-Futouwa (www.el-fotowa.com). L’ambassade a refusé de répondre aux nombreuses demandes d’éclaircissement de Human Rights Watch.Al-’Adl wa’l-Ihsan a par ailleurs signalé que l’édition papier de Risalat al-Futouwa a été saisie à plusieurs reprises et que les autorités ont fait pression sur les imprimeurs pour les dissuader de l’imprimer.Le nombre de prisonniers politiques, qui a considérablement diminué ces dernières années à la faveur d’une série de relaxes et d’amnisties, a encore été réduit le 7 novembre avec la libération de cinquante-six prisonniers, dont Mohamed Daddach, un Sahraoui arrêté en 1979, qui purgeait une peine de prison à perpétuité pour avoir déserté les forces de sécurité marocaines. La déclaration du roi Mohamed VI qui, dans une interview publiée le 24 juillet par le quotidien arabophone basé à Londres ash-Sharq al-Awsat, affirmait qu’"il n’y a plus aujourd’hui un seul prisonnier politique au Maroc" était néanmoins fausse, puisqu’un petit nombre de prisonniers, et notamment des islamistes et des partisans de l’indépendance du Sahara-Occidental, sont toujours détenus pour s’être exprimés pacifiquement.Un prisonnier politique, le Capitaine Mustapha Adib, avait été inculpé en 2000 par un tribunal militaire pour violation des consignes militaires et outrage à l’armée, accusations qui visaient de toute évidence à le sanctionner pour avoir dénoncé des officiers corrompus, puis ouvertement parlé du harcèlement dont il faisait l’objet. Il a été arrêté en décembre 1999, au lendemain de la publication d’un article faisant état de ses allégations dans le quotidien français Le Monde. Le 21 février 2001, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à deux ans et demi de prison et son renvoi de l’armée. Il devrait être libéré en juin 2002.Dans les forums publics, les Marocains ont effectué de gros progrès pour dénoncer les actes de répression commis sous le règne de Hassan II. Le gouvernement a pour sa part pris des mesures pour reconnaître les erreurs du passé et indemniser certaines victimes. Bien qu’elles restent modestes, ces initiatives sont sans équivalent au Moyen-Orient et au Maghreb.Une commission d’arbitrage, crée en 1999 à la demande du roi Mohamed VI dans le cadre du très officiel Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a défini le montant des versements d’indemnisation dus aux victimes de détention arbitraire prolongée et aux familles de "disparus" qui en feraient la demande. En juin, le CCDH a annoncé que sur les 376 affaires traitées depuis sa création, la commission d’arbitrage avait indemnisé 712 personnes.Certains critiques ont toutefois souligné que ce processus d’indemnisation des victimes manquait de transparence et n’était accompagné d’aucun projet plus ambitieux visant à faire toute la lumière sur les disparitions. Plusieurs familles de "disparus" ont déclaré qu’elles n’accepteraient aucune indemnisation tant que le sort de leurs proches n’aurait pas été élucidé. D’autres victimes se sont refusées à demander une indemnisation avant que les responsables ne soient identifiés et poursuivis en justice.Des voix se sont également élevées pour dénoncer les insuffisances de ce processus qui ne prévoit d’indemnisation que dans les cas de "disparitions" et de détentions arbitraires, au mépris des autres types d’abus, et notamment de la torture et de l’incarcération pour raisons politiques. Il a également été déploré que le CCDH n’ait reconnu que 112 cas de "disparitions", estimant ne disposer d’aucune information sur d’autres affaires. Or, les associations locales de droits de l’Homme ont d’ores et déjà documenté quelque deux cents cas de "disparitions" non élucidées au Maroc et au Sahara-Occidental, et sont persuadées qu’il pourrait y avoir jusqu’à six cents victimes. Les familles des personnes "portées disparues" dont les cas n’ont pas été reconnus par le CCDH n’avaient donc aucun argument à présenter devant la commission d’indemnisation, ni aucune autre agence gouvernementale. En juillet, une délégation représentant les familles de douze Sahraouis "disparus" s’est rendue à Rabat pour suivre les dossiers qu’elle avait soumis aux autorités plus d’un an auparavant. Comme lors de leur précédente requête, ces familles ont été promenées d’un ministère à l’autre sans pouvoir obtenir la moindre bribe d’information.Cette année, les révélations sur le passé les plus spectaculaires sont venues d’Ahmed Boukhari, premier agent de la police secrète à lever le voile sur le fonctionnement interne de la machine de répression que lança le roi Hassan II contre les opposants politiques dans les années soixante et soixante-dix. Dans une déclaration publiée par Le Journal Hebdomadaire du 29 et 30 juin, et le quotidien français Le Monde, M. Boukhari se proposait en outre de livrer la clé de l’un des épisodes les plus mystérieux de l’histoire politique du Maroc : le sort de Mehdi Ben Barka, le dirigeant d’opposition en exil enlevé à Paris en 1965 pour ne plus jamais reparaître. Selon M. Boukhari, Ben Barka serait mort en France pendant un interrogatoire musclé conduit par desagents marocains, qui auraient secrètement rapatrié son corps au Maroc en avion. Là, la police l’aurait dissout dans une cuve d’acide.Au lieu d’ouvrir une instruction sur les allégations crédibles d’assassinat et de "disparition" avancées par M. Boukhari, les autorités ont choisi de l’écrouer pour émission de chèques sans provision. Incarcéré le 13 août, il n’a pu répondre à la convocation d’un juge parisien qui souhaitait entendre son témoignage dans le cadre de l’enquête sur la disparition de Ben Barka. Les dates de l’arrestation et de la détention provisoire de M. Boukhari démontraient clairement la nature punitive de son incarcération, qui visait également à intimider d’autres éventuels dénonciateurs. Le 27 août, M. Boukhari a été inculpé et condamné à un an de prison, peine réduite en appel à trois mois.Les procès de M. Boukhari et de Mustapha Adib ont illustré le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, malgré les promesses de réforme du ministre de la Justice Omar Azzimane. En juillet, le roi Mohamed VI a promu au rang de général de Brigade Mohamed Mechbal, le chef du parquet militaire qui avait poursuivi le Capitaine Adib en 2000.Les autorités n’ont cette année recouru qu’avec modération à l’interdiction de voyager, qu’elles imposaient jadis couramment aux anciens détenus et aux militants des droits de l’Homme. Certains opposants ont été autorisés à se rendre à l’étranger pour la première fois depuis des années. Le 17 janvier, Ahmed Marzouki s’est vu délivrer son premier passeport depuis sa libération du bagne de Tazmamart en 1991, ce qui lui a permis de se rendre en Europe pour assurer la promotion de son nouvel ouvrage, Tazmamart, Cellule 10. En juillet, Lahcene Moutiq, Sahraoui établi à Rabat et membre du Forum pour la Justice et la Vérité, a également reçu pour la première fois depuis des années un passeport pour aller assister à un cours sur les droits de l’Homme en France. Cependant, les militants sahraouis des droits de l’Homme Brahim Nouri et Mahmoud el-Hamed ont été refoulés à l’aéroport de Casablanca le 24 mars alors qu’ils s’apprêtaient à embarquer pour Genève où ils devaient assister à une séance de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Les autorités les ont retenus plusieurs heures à l’aéroport et ont confisqué des documents comportant des informations et des témoignages sur les abus perpétrés à l’encontre de Sahraouis. A la mi-octobre, ces documents ne leur avaient toujours pas été restitués.En mars, le roi Mohamed VI a mis en place une autre commission chargée d’examiner la réforme du Code du statut personnel. Le 23 novembre, il exhortait publiquement la nouvelle commission à étudier les propositions visant à améliorer l’application des lois existantes et à œuvrer pour une "réforme substantielle" du Code, à plus long terme. Des militantes des droits des femmes, qui réclament depuis longtemps l’amendement des clauses discriminatoires du Code à l’égard des femmes (voir le chapitre consacré aux droits des femmes dans le rapport mondial de Human Rights Watch), ont déploré que la commission mette si longtemps à émettre des recommandations.Le ministre des Affaires islamiques, Abdelkebir M’daghri Alaoui, a fermé les yeux sur les attaques verbales proférées par les imams des mosquées contrôlées par l’État envers Mme Hakima Chaoui, poète et membre de l’AMDH. Le journal islamiste at-Tajdid avait mis le feu aux poudres en accusant Mme Chaoui d’avoir offensé le Prophète dans un poème plaidant pour les droits des femmes, qu’elle avait écrit et récité le 8 mai, à l’occasion de la Journée mondiale de la Femme. L’écrivain a par la suite fait l’objet de menaces téléphoniques et a été prise à parti en août pendant une réunion publique. Commentant ces agressions, M. Alaoui s’est borné à déclarer que "si la réputation et la dignité des individus doivent être sauvegardées et respectées, la sauvegarde de la personne du Prophète est prioritaire, et autant il en est de la conservation des principes sacrés, religieux et nationaux."Les détenus marocains ont souffert du grave surpeuplement des prisons, de l’insuffisance des soins médicaux, de conditions de détention insalubres, de maladies contagieuses et du mélange des mineurs et des adultes dans les mêmes cellules. L’Observatoire marocain des prisons, organisme de surveillance indépendant créé en 1999, a fait état de ces conditions dans son premier rapport majeur. Il a effectué plusieurs visites d’inspection au cours de l’année 2000 et a affirmé avoir bénéficié d’un accès illimité aux locaux comme aux prisonniers.En juin, 1 479 soldats marocains étaient encore prisonniers du Front Polisario à Tindouf, en Algérie, selon le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), qui leur a régulièrement rendu visite. Huit cent quarante d’entre eux étaient retenus depuis plus de vingt ans par le Front Polisario, qui les utilise comme monnaie d’échange dans ce long conflit. Le roi Mohamed VI a assoupli la position de feu Hassan II qui posait comme condition préalable à toute négociation le rapatriement de tous les prisonniers de guerre marocains détenus par le Front Polisario. Cette démarche d’ouverture a permis à deux groupes comportant chacun deux cents prisonniers de rentrer au Maroc au cours de l’année 2000.En 2001, le CICR a appelé au rapatriement immédiat de tous les prisonniers de guerre. Le Maroc était présumé n’en détenir aucun, même si ses prisons abritent une poignée de civils sahraouis accusés d’activités pro-indépendantistes et qu’il persistait à ne rien dire du sort des civils sahraouis "portés disparus" pendant les années du conflit. La résolution 1359 du 29 juin du Conseil de Sécurité des Nations Unies engageait "les parties à régler le problème des personnes portées disparues", tout en leur demandant également de "libérer sans retard toutes les personnes qu’elles détiennent depuis de début du conflit."LA POSSIBILITE DE SURVEILLER LES DROITS DE L’HOMMEDans l’ensemble, le mouvement marocain des droits de l’Homme a bénéficié d’une grande liberté de réunion, de collecte d’information et d’expression de ses points de vue dans la presse écrite. Ces libertés ont toutefois été tempérées par l’arrestation brutale et les poursuites engagées contre les militants qui ont manifesté le 9 décembre 2000, par l’emprisonnement de l’ancien policier Ahmed Boukhari pour ses révélations et par les pressions constantes exercées sur les défenseurs des droits de l’Homme au Sahara-Occidental.En janvier, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) a tenu son congrès mondial au Maroc. C’était la première fois qu’une importante association internationale des droits de l’Homme se réunissait ainsi dans le monde arabe.LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALEL’Union européenne
Les relations entre l’Union européenne (UE) et le Maroc se sont surtout concentrées sur des questions d’ordres économique et social, à la suite de l’Accord d’Association entré en vigueur début 2000. Le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constituait un élément essentiel de cet accord exécutoire, mais le 9 octobre, lors du sommet du Conseil d’association UE-Maroc, l’UE n’a exprimé publiquement aucune préoccupation en matière de droits de l’Homme. L’Union européenne a continué d’axer sa politique sur sa volonté de limiter l’immigration légale et illégale du Maroc vers les États membres de l’UE tels la France, l’Espagne et la Belgique. L’Union européenne a néanmoins consenti un prêt de 1,2 million d’euros destiné à financer des projets liés à la liberté d’expression, la migration, la promotion des droits des femmes au Maroc, la sensibilisation aux droits de l’Homme et la réforme des prisons. Les Nations unies
Dans son rapport du 24 avril sur le conflit du Sahara-Occidental, le Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan, a lancé un appel aux "parties pour leur demander d’organiser sans tarder le rapatriement de tous les prisonniers". La résolution 1359 du Conseil de Sécurité, en date du 29 juin, engageait les parties à "régler le problème des personnes portées disparues" et à "honorer l’obligation qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire de libérer sans retard toutes les personnes qu’elles détiennent depuis le début du conflit."Human Rights Watch / Moyen-Orient et Afrique du Nord
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale établie en 1978 dans le but d’observer et de promouvoir les droits humains internationalement reconnus en Afrique, dans les Amériques, en Asie, au Moyen-Orient et parmi les signataires des accords d’Helsinki. L’organisation est financée par des contributions de personnes privées et de fondations à travers le monde. Human Rights Watch n’accepte pas de contribution directe ou indirecte de la part de gouvernements. Kenneth Roth est le directeur exécutif et Jonathan Fanton est le président du conseil. Sa division Moyen-Orient a été créée en 1989 pour surveiller et promouvoir le respect des droits de l’Homme internationalement reconnus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Hanny Megally est directeur exécutif.
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