{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.coe.int", "digest": "sha1:GAMSZI5NLD7XBNWJLJCAUDOQ2NMWQVQA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
www.coe.int/ecri
A propos de l'ECRI
R�glement int�rieur Membres de l'ECRI Activit�s
Monitoring par pays
Travaux sur des th�mes g�n�raux
D�clarations
Recherche(Base de donn�es HUDOC)
Acc�s restreint
Acc�s membres
R�initialisation du mot de passe (expiration tous les 2 mois)
Pr�sentation publique de la Recommandation de politique g�n�rale no. 11 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activit�s de la police
PARIS – Bureau du Conseil de l’Europe
Jeudi 4 octobre 2007
NOTE EXPLICATIVE
La protection de la s�curit� et des droits de l'homme pour tous est une des missions principales de la police. Pourtant, en cette p�riode de mondialisation et de terrorisme international, cette mission est devenue de plus en plus difficile et les agents de police individuels ne sont pas toujours assez bien �quip�s pour s'occuper de ces nouveaux d�fis. Ils sont confront�s � une soci�t� de plus en plus diverse compos�e de personnes avec des origines ethniques et religieuses vari�es, avec lesquelles ils sont peu familiers et face auxquelles ils ne savent pas toujours comment r�agir. Cela est quelquefois � l’origine d’un climat de soup�on et d'hostilit� entre la police et certains groupes minoritaires, dans lequel le racisme et la discrimination raciale peuvent se d�velopper.
Ce probl�me a �t� largement document� par la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI), dans le cadre de ses travaux de monitoring pays-par-pays. Puisque ce probl�me existe partout en Europe, l’ECRI a d�cid� de pr�parer une Recommandation de politique g�n�rale sp�cifique sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activit�s de la police, qui offre aux d�cideurs politiques et aux l�gislateurs des lignes directrices concr�tes et pratiques dans ce domaine.
Le but de cette Recommandation, qui r�sulte d’un processus de consultation avec les acteurs concern�s, est d’aider la police � promouvoir la s�curit� et les droits de l’homme pour tous gr�ce � des activit�s de police de qualit�. Elle porte sur les questions de racisme et de la discrimination raciale dans le contexte de lutte contre tous les crimes, y compris le terrorisme. Elle souligne l’importance de pr�voir des garde-fous efficaces contre les actes racistes susceptibles d’�tre commis par des agents de la police, pour garantir le respect des droits de l’homme et assurer que tous les �l�ments de la soci�t� placent leur confiance dans la police, renfor�ant ainsi la s�curit� g�n�rale. Ce texte juridique se concentre particuli�rement sur le profilage racial ; la discrimination raciale et les comportements abusifs � motivation raciale par la police ; le r�le de la police dans la lutte contre les infractions racistes et le suivi des incidents racistes; et les relations entre la police et les membres de groupes minoritaires.
Parmi les recommandations cl�s figurant dans cette Recommandation de politique g�n�rale, peuvent �tre mentionn�es celles: de former la police � travailler dans le contexte d’une soci�t� plurielle ; de recruter au sein de la police des membres de groupes minoritaires sous repr�sent�s ;
de d�finir et interdire clairement le profilage racial dans la loi ; de garantir l’ouverture d’une enqu�te efficace sur les all�gations de discrimination raciale ou de comportements abusifs � motivation raciste de la police ; de s’assurer que la police m�ne des enqu�tes approfondies sur les infractions racistes ;
de mettre en place et de g�rer des syst�mes d’enregistrement et de suivi des incidents racistes.
Ce texte juridique important sera pr�sent� le 4 octobre 2007 lors d’un un �v�nement public sp�cial � Paris, qui r�unira des repr�sentants de la police et des minist�res de l’int�rieur, des repr�sentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des centres de recherche et des universitaires travaillant sur ces questions. L’ECRI esp�re qu’un d�bat ouvert entre tous les acteurs concern�s sur ce sujet important contribuera � d�finir un ensemble de moyens efficaces pour mieux mettre en œuvre des initiatives existantes et donnera �galement une impulsion � de nouvelles r�formes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Activités