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Conditions générales de vente Bazile Telecom - opérateur de téléphonie mobile facile, pour les seniors
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Conditions Générales de Vente et de Prestations de Bazile Telecom au 1 juillet 2012 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition, à toute vente de matériel ou fourniture de prestation par la société BAZILE TELECOM SA RCS 484 661 434 (Parc du Golf – 11B, CS 80 483, Av Guilibert Gautier, 13 592 Aix – en – Provence Cedex 3, 04.42.12.64.61 ), ou par un distributeur agréé par lui, qui permettent à l'Utilisateur du service d'avoir accès à une offre de téléphonie mobile simple grâce à un équipement de télécommunication mobile innovante et une offre de service qui accompagne l'Utilisateur 24h/24 et 7j/7.
La signature du Contrat d'Abonnement de Bazile Telecom par le Souscripteur implique son acceptation complète et sans réserve des présentes. Dans ce document, une différence sera faite entre le Souscripteur du contrat, également appelé Abonné, et l'Utilisateur du service Bazile Telecom, ces personnes pouvant être différentes. Le Souscripteur se porte garant de la bonne compréhension par l'Utilisateur des présentes.
DESCRIPTION DE L'OFFRE BAZILE TELECOM
DESCRIPTION DES MODALITES DE DELIVRANCE DE L'OFFRE
SOUSCRIPTION A L'OFFRE
RETRACTATION
PRISE D'EFFET ET DUREE DE L'ABONNEMENT
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR
ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS
SUSPENSION DU SERVICE
RESILIATION
LOI APPLICABLE
Télécharger le guide tarifaire
1.	DESCRIPTION DE L'OFFRE BAZILE TELECOM
L'offre Bazile Telecom consiste en la fourniture :
d'un service de radiocommunication,
d'un service d'opératrices disponibles 24 h / 24,
si l'Abonné le souhaite, d'un téléphone portable GSM simplifié avec ses accessoires, et d'accessoires supplémentaires, en option.
En fonction de la commande passée par le Souscripteur, Bazile fournira l'un ou l'autre de ces éléments, ou tous.
Bazile Telecom propose ses services sous deux offres distinctes :
« Bazile Prestige » : les services sont associés à un téléphone portable GSM à une seule touche, le Bazile Prestige.
« Bazile Classic » : les services sont associés à un téléphone portable GSM simplifié fourni par Bazile Telecom, un distributeur agréé par Bazile Telecom, ou à tout autre téléphone mobile non fourni par Bazile.
Avertissement : L'utilisation d'un téléphone portable GSM nécessite que le téléphone soit connecté au réseau GSM et que téléphone soit en état de fonctionnement, et en particulier que le niveau de charge de la batterie soit suffisant. Le Souscripteur est conscient que l'utilisation efficace d'un téléphone portable, notamment en cas de détresse, est conditionnée par le bon fonctionnement du réseau GSM et du téléphone portable. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le bon état de fonctionnement du téléphone portable et sa bonne connexion au réseau. Bazile Telecom opère sur le réseau Orange.
1.1.	Téléphone portable GSM.
Bazile propose une gamme de téléphones mobiles GSM simples d'utilisation. Tous les téléphones mobiles livrés par Bazile Telecom sont livrés avec un chargeur secteur, un kit piéton et un manuel d'utilisation.
Bazile Prestige : ce téléphone est un téléphone GSM mobile comportant une seule touche et dépourvu de clavier et d'écran. Il permet, lorsqu'il est connecté au réseau, la réception et le déclenchement d'appels par pression sur l'unique touche. Bazile Prestige est livré avec un tour de cou.
1.2 Accessoires : Bazile Telecom propose une gamme d'accessoires optionnels, facturables en sus : socle de chargement, housses, … 1.3 Service de radiocommunication(1) : Bazile Telecom fournit un service de radiocommunication permettant à l'Utilisateur, en France métropolitaine, dans les zones couvertes par le réseau GSM Orange, ainsi que, sur option gratuite, à l'étranger avec le concours d'opérateurs locaux, d'émettre et de recevoir des communications vocales au moyen d'une carte SIM introduite dans le téléphone portable.
1.4 Service d'opératrices(1) :Ce service est assuré par des opératrices formées à l'assistance à distance de personnes. Ce service est composé (i) de services Confort, inclus dans le forfait, (ii) de Services Pratiques, facturables en sus, et (iii) d'un Service de Téléassistance, inclus avec les abonnements Bazile Prestige, et proposé en option avec les abonnements Bazile Classic.
1.4.1 Pour contacter l'opératrice
Avec le téléphone Bazile Prestige, il suffit de presser sur l'unique bouton.
Avec tout autre téléphone muni d'une carte SIM Bazile Telecom, il suffit de presser sur une touche préprogrammée à cet effet par l'Utilisateur, ou avec l'assistance de l'Opératrice, (touche variable selon le téléphone), ou bien, si le téléphone utilisé ne permet pas une telle programmation, , de composer +33 4 42 12 64 60, ou le 229, en France métropolitaine uniquement.
Les communications avec l'opératrice Bazile Telecom ne sont pas surtaxées ; elles sont décomptées ou facturées à la seconde comme une communication vers un numéro fixe en France métropolitaine, sauf si l'Utilisateur a souscrit à l'option « Appels non décomptés vers l'opératrice ».
1.4.2 Les Services Confort consistent en :
a. Gestion du répertoire téléphonique : Bazile gère, pour le compte de l'Utilisateur, un répertoire téléphonique déporté comprenant au minimum l'identifiant (nom, prénom ou surnom) et le numéro de téléphone des contacts (en nombre illimité) que l'Utilisateur souhaite joindre régulièrement par l'intermédiaire de l'opératrice. Ce répertoire peut être mis à jour par dictée à l'Opératrice.
En outre, le Souscripteur pourra accéder à un espace personnel sur le site « www.monbazile.fr » afin de gérer son répertoire. Pour ce faire, Bazile Telecom adressera au Souscripteur, à sa demande, les identifiants.
b. Recherche dans l'annuaire : l'Opératrice peut, à la demande de l'Abonné, effectuer une recherche du numéro de téléphone d'un correspondant dans l'annuaire téléphonique en France métropolitaine.
c. Mise en relation : A tout moment, l'Utilisateur peut demander à l'Opératrice la mise en relation avec le correspondant de son choix (dont le numéro est enregistré dans le répertoire, issu d'une recherche dans l'annuaire, ou dicté à l'Opératrice). La communication vers le correspondant est alors décomptée ou facturée au tarif en vigueur, selon la destination de l'appel.
d. Information consommation : le Souscripteur peut, à tout moment, demander à l'opératrice son niveau de consommation pour le mois en cours. L'information est donnée avec un décalage maximal de 6 heures le jour et 12 heures la nuit, du lundi au samedi. Un décalage plus important est possible le week end.
e. Professeur Bazile (Assistance à l'utilisation du téléphone) : le Souscripteur peut, pendant les heures ouvrées, en semaine, demander à l'opératrice une assistance sur l'utilisation du téléphone, ou toute question relative au forfait. En cas d'utilisation par l'abonné d'un téléphone non référencé par Bazile Telecom, l'assistance technique se fera au mieux, sans garantie d'une expertise complète.
1.4.3 Les Services Pratiques regroupent les services suivants :
a. Réveil / Rendez vous : l'Utilisateur peut demander à l'opératrice un réveil automatique, à l'heure souhaitée. Le réveil se fait par sonnerie sur le téléphone portable de l'Utilisateur, et / ou, à la demande de l'Abonné, sur son téléphone fixe. Dans la mesure du possible, l'opératrice établit un contact vocal. Ce service peut être étendu au rappel d'un rendez vous, ou autre (notamment rappel de prise de médicaments).
b. Réservation de taxi : l'Utilisateur peut demander à l'opératrice une réservation de taxi. L'opératrice contacte le taxi ou la centrale de taxi la plus adaptée, et informe l'Utilisateur des résultats.
c. Livraison de courses à domicile : L'Utilisateur peut dicter une liste de courses. L'opératrice choisit le prestataire de livraison de courses à domicile et saisit la commande, pour le compte de l'Utilisateur, sur internet.
d. Envoi d'un bouquet de fleurs : L'Utilisateur peut commander un bouquet de fleurs pour envoi à un tiers. L'opératrice choisit le prestataire de livraison et saisit la commande, pour le compte de l'Utilisateur, sur internet.
e. Renseignements pratiques : L'Utilisateur peut demander toutes sortes d'informations, ou de renseignements pratiques. L'opératrice effectue sur internet les recherches. L'opératrice transmet oralement à l'Utilisateur la ou les réponses obtenues sur internet qui lui paraissent les plus pertinentes, le cas échéant.
f.Bazile Pilote : lorsque le téléphone portable utilisé le permet, l'opératrice peut, à la demande de l'Utilisateur, programmer à distance les touches directes, ajouter un contact dans un répertoire, ou programmer un rappel dans le calendrier du téléphone.
Les Services Pratiques Réveil et Réservation de taxi sont accessibles 24 heures / 24, 7 jours / 7 ; les autres Services Pratiques sont accessibles du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau (9.00 à 12.30 ; 14.00 à 17.30). 1.4.4 Bazile Téléassistance(1) (sur option) : Le Souscripteur peut souscrire une option « Téléassistance ». Cette option est systématiquement incluse dans les forfaits Bazile Prestige, et doit être expressément souscrite avec les autres forfaits proposés par Bazile Telecom. Ce service est disponible 24h/24, 7j/7.
En cas de souscription à cette option, Bazile Telecom recueille, à la souscription, (i) la liste des proches que l'Utilisateur et le Souscripteur souhaitent voir contactés en cas de situation d'urgence. Pour chaque proche, mention peut être donnée d'un ordre de priorité de contact, et de la détention par le contact de clés du domicile de l'Utilisateur1, et (ii) toutes consignes pouvant faciliter l'organisation des secours en cas de situation d'urgence.
Si l'Utilisateur(1) signale à l'Opératrice une situation de détresse, et qu'un dialogue est possible, l'Opératrice analyse avec l'Utilisateur1 la situation, juge de la nature des secours à organiser, en fonction de la situation géographique et de l'état de santé, et contacte un des correspondants dont le numéro a été défini à la souscription du Contrat (les « contacts d'urgence »).
En cas d'«appel muet » de l'Utilisateur1 vers l'Opératrice, c'est-à-dire un appel pour lequel l'Opératrice ne peut établir le contact et n'entend pas un environnement sonore rassurant, l'Opératrice effectue systématiquement un contre appel, sauf instruction contraire lors de la souscription. Sauf instruction contraire mentionnée par l'Abonné, en cas d'impossibilité de dialogue et de détection d'une possible situation d'urgence, ou en cas d'absence ou d'impossibilité de contacter les contacts d'urgence, et s'il indique le lieu où il se trouve, et/ou si l'Opératrice le juge nécessaire et utile, l'Opératrice peut joindre directement les services d'urgence qui décideront le déclenchement d'une intervention auprès de l'Utilisateur(1) .
Sauf instruction contraire mentionnée par l'Abonné, en cas de détection d'une possible situation d'urgence, l'opératrice peut tenter de déterminer la position géographique de l'Utilisateur - et le souscripteur l'y autorise formellement par la présente - par géolocalisation GSM, avec une précision de 200 m à 4 kilomètres, en fonction de la situation géographique de l'abonné et de l'infrastructure réseau. Une géolocalisation GPS, donnant une très grande précision pourra être tentée si le téléphone le permet. L'Utilisateur1 est informé de ce que, s'il ne peut ouvrir la porte de son domicile, et si aucun dépositaire de clés mentionné n'est disponible, il accepte que les secours (SAMU, pompiers) envoyés au lieu qui paraît le plus pertinent à l'opératrice pénètrent par tous moyens utiles pour porter assistance, sans que Bazile Telecom ne puisse être tenu responsable des dégâts éventuels résultant de cette intervention.
Si l'Utilisateur1 est hospitalisé à la suite de cette intervention, et si Bazile en a connaissance, Bazile Telecom informe dès que possible les contacts d'urgence désignés lors de l'inscription. Les frais d'intervention des secours et les frais médicaux éventuels sont à la charge de l'Utilisateur1.
1.5 Autres services / options
1.5.1 Report illimité des minutes dans le temps
Cette option est automatiquement incluse avec tout abonnement Bazile Prestige 1 heure ou plus, ou Bazile Classic 1 heure ou plus, soumis aux présentes conditions générales de ventes.
Cette option, incluse dans certains abonnements Bazile Telecom , est soumise aux présentes conditions générales de ventes.
Par cette option, l'Utilisateur a la possibilité d'utiliser pend