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Stratégie d'approvisionnement triennale
Exercices 2011-2012 à 2013-2014
À propos de Patrimoine canadien
Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles nationales du Canada jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.
Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d'exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d'autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une longue liste des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».
Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.
Le portefeuille du Patrimoine canadien comprend le Ministère, y compris deux organismes de services spéciaux, l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, de même que: cinq organismes ministériels, dix sociétés d'État, un tribunal administratif et; quatre organismes de ressources humaines qui rendent des comptes au Parlement par l'entremise du Ministre.L’importance relative des approvisionnements stratégiques est d’autant plus grande que l’on connaît l’influence qu’ils exercent sur les résultats.
Les approvisionnements à PCH
La Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) est fonctionnellement responsable des besoins d’approvisionnement à PCH et elle se concentre sur la gestion des éléments d’actif et des activités d’approvisionnement conformément à un ensemble d’instruments politiques du Conseil du Trésor et d’initiatives d’approvisionnement pangouvernementales. Signalons qu’elle ne s’occupe pas des approvisionnements des cinq organismes ministériels, des dix sociétés d’État et du tribunal administratif.
L’objectif de la DGMM est double et reflète les quatre principes de la fonction moderne de contrôleur (intégration des renseignements sur le rendement, saine gestion des risques, rigueur de la gérance et valeurs et éthique) :
assurer la gestion du matériel de manière durable et financièrement responsable afin de permettre l’exécution rentable et efficace des programmes ministériels;
acquérir des produits et des services de manière à en faciliter l’accès, à favoriser la concurrence et l’équité et à en optimiser la valeur ou, le cas échéant, à concilier au mieux les avantages généraux pour l’État et pour les Canadiens.
Ces objectifs servent de fondement aux principes d’approvisionnement.
Patrimoine canadien a recours à des méthodes approuvées pour solliciter des offres et adjuger des contrats, selon les stipulations du Règlement concernant les marchés de l’État, de la Politique des marchés du Conseil du Trésor de même que des accords commerciaux qui s’appliquent :
MERX (le système de soumissions par voie électronique du gouvernement);
les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement;
le mode traditionnel d’appel à la concurrence en vertu duquel au moins trois entreprises sont directement invitées à présenter des propositions;
sans appel à la concurrence (fournisseur unique);
carte d’achat (carte de crédit).
La délégation de passation des marchés de PCH est analogue à celle de la plupart des ministères :
La délégation de passation des marchés de PCH
(000 $)
Soumissions par voie électroniqueAppel à la concurrenceSans appel à la concurrence
InscriptionModificationsInscriptionModificationsInscriptionModifications
Marché de services
Marché de fournitures
Marché de construction
4`0
Au-delà de ces montants, les exigences contractuelles sont traitées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Nous avons également la possibilité de demander l’approbation du Conseil du Trésor.
Depuis l’exercice 2008-2009, PCH a passé des marchés de fournitures et de services d’une valeur moyenne de 50 millions de dollars par an à l’appui de ses programmes et initiatives. Ces opérations d’approvisionnement ont été gérées par divers instruments d’achat (marchés de services, bons de commande, cartes d’achat, offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.).
Toutes les opérations de passation de marchés sont consignées et traitées par un système automatisé (SAP), et les besoins qui dépassent 10 000 $ sont traités centralement par la DGMM. Comme nous l’avons vu plus haut, cette dernière est fonctionnellement responsable de la passation des marchés au sein de PCH.
Si on examine les dépenses de PCH engagées depuis l’exercice 2008-2009, on trouve, parmi les premiers groupes de produits qui ont fait l’objet d’activités de passation de marchés, les groupes suivants : services d’ingénierie, conseillers en technologies de l’information, services commerciaux, entretien des équipements informatiques, équipements informatiques, services de comptabilité et de vérification.
Notre stratégie d’approvisionnement
Dans le cadre de l’initiative de Renouvellement de la fonction publique lancée dans son 14e rapport annuel au premier ministre, le greffier du Conseil privé a déclaré que la priorité absolue à court et à moyen terme était d’intégrer la planification des activités. Dans le cadre de l’exercice de planification organisationnelle intégrée de PCH, voici les exigences en matière d’approvisionnement qui ont été recensées pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014 :
Services d’entretien et d’exploitation des édifices : 6,2M $
Services de consultation sur les technologies de l’information 3,1M $
Services d’évaluation : 2,2M $
Équipements de technologies de l’information (renouvellement) : 2,0M $
Besoins de traduction : 1,4M $
Services de vérification : 1,4M $
Acquisition et analyse de diverses données des industries culturelles : 1,2M $
Équipements scientifiques pour les laboratoires afin de remplacer les équipements désuets et d’intégrer de nouvelles technologies : 850m $
Services de gestion et de surveillance des questions des médias : 750m $
Services d’entreposage : 600m $
Services d’impression : 275m $
Autres besoins divers : transformation du web, expositions virtuelles, logiciels, recherches, rapports et sondages, etc.
Signalons que PCH ne prend aucun engagement officiel à l’égard de ces dépenses et que ces chiffres sont donnés strictement pour fins de prévisions.
La valeur et la complexité de nos besoins d’approvisionnement varient, depuis l’achat de fournitures de bureau jusqu’à des marchés de service de plusieurs millions de dollars ayant trait à l’entretien des édifices, à la consultation sur les technologies de l’information et à l’évaluation des programmes.
Tel qu’identifié dans le Plan d’investissement de PCH, le ministère prendra part dans des activités reliées à des projets précis tels que :
le Jubilé de diamant de Sa Majesté;
l’initiative de modernisation des subventions et contributions; et,
le projet ministériel corporatif InfoCentre.
Le Ministère est également responsable d’activités comme :
les expositions internationales;
les visites royales;
les Jeux olympiques et paralympiques;
les Jeux panaméricains/para panaméricains;
les célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812;
les célébrations du 150e anniversaire de la fédération;
les funérailles d’État.
Pour la grande majorité des produits et des services acquis par PCH, nous utilisons des instruments d’approvisionnement comme :
les services professionnels informatiques centrés sur les tâches;
les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions;
les arrangements en matière d’approvisionnement en cyberprotection;
les services professionnels en ligne;
les services d’aide temporaire;
les arrangements en matière d’approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification.
Grâce aux soumissions par voie électronique, nous utilisons aussi certains instruments d’achat (comme des offres à commandes, des arrangements en matière d’approvisionnement) pour répondre à certains besoins propres au Ministère, notamment :
les services de traduction, de révision et d’édition;
les services d’évaluation;
les services de rédaction de textes originaux;
les services de conception créatrice.
Renseignements complémentaires
Comme d’habitude, on trouvera une liste des contrats adjugés par le passé par PCH dans les rapports de divulgation des marchés du Ministère qui sont publiés sur notre site Web.
Le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit d’autres renseignements sur la manière de faire des affaires avec le gouvernement du Canada. Il existe divers instruments de passation de marchés qui sont abordés plus en détail sur cette page.
Veuillez consulter le Système d’appels d’offres électronique du gouvernement pour connaître les besoins actuels et futurs de PCH en matière d’offres électroniques.
Toute demande complémentaire d’informations doit être adressée à :
Patrimoine canadienDirection de la gestion des marchés et du matériel15, rue Eddy, 15-9-GGatineau (Québec)K1A 0M5