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Faut-il conserver le salaire minimum ?
Le 23 juin 2009
par Bertrand Nouel
Il n’y aura pas de coup de pouce au Smic horaire. Ceci signifie qu’il sera augmenté d’environ 1,25% au 1er juillet (mais il sera augmenté dorénavant au 1er janvier de chaque année, donc de nouveau dans six mois), ce pourcentage correspondant à l’application de la règle automatique voulant que le Smic soit revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement s’est appuyé sur le rapport du comité d’experts maintenant permanent présidé par Paul Champsaur.
Ce rapport a l’avantage de rappeler quelques données de base connues – et d’autres moins connues. En voici quelques-unes :
Depuis 1994 le Smic a augmenté de 30%, soit deux fois plus que le salaire de base moyen, et nettement plus que le SHBO.
Le Smic horaire français est l’un des plus élevés des pays pris en compte par l’OCDE, même en termes de coût du travail, et ce malgré les allègements de charges sociales ciblées sur les bas salaires. La rémunération annuelle française est toutefois légèrement moins bien placée au niveau international en raison d’une durée du travail plus faible que celle des autres pays pris en considération.
Le ratio entre la rémunération nette au smic et la rémunération nette médiane est l’une des plus élevées des pays de l’OCDE (70%), d’où un phénomène d’écrasement de la hiérarchie salariale.
Du fait que plusieurs éléments de rémunération, comme les différentes primes ou les majorations pour heures supplémentaires dont bénéficient près de la moitié des salariés, ne sont pas pris en compte dans l’assiette légale de vérification du Smic, la rémunération réelle versée est largement supérieure au Smic : 18,2% des salariés payés au Smic ont reçu une rémunération supérieure à 1,3 Smic.
Et encore ce calcul ne prend-il pas en compte, parce qu’il s’agit d’une disposition fiscale, l’effet de la prime pour l’emploi. Or cet effet est loin d’être négligeable, puisqu’en 2008 la prime a représenté 844 € pour un salarié à temps plein et 781€ pour un salarié à mi-temps (lire notre dossier sur les revenus et les minima sociaux).
Ces données rejoignent celles du dernier rapport de l’OCDE sur l’économie française.
La conclusion essentielle du rapport est que le Smic est un « instrument peu efficace » de redistribution des revenus, car « la pauvreté est principalement liée à l’insuffisance du nombre d’heures travaillées et non à la faiblesse des salaires horaires : seulement 1% des personnes employées à temps plein pendant toute l’année sont pauvres », et donc l’impact des hausses du Smic ne peut être que très faible sur le niveau de la pauvreté.
D’autre part, le Smic a deux effets pervers : non seulement il écrase la hiérarchie des salaires, mais il évince de l’emploi les travailleurs les plus fragiles. Aussi bien la théorie économique que les études empiriques démontrent qu’un Smic élevé a un effet négatif sur l’emploi. Ainsi, les personnes dont les salaires ont été rattrapés par l’augmentation du Smic présentent un risque plus important de perdre leur emploi.
Au total, le Smic n’est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, il a un effet négatif sur l’emploi, et enfin écrase la hiérarchie des salaires. En ce qui concerne la pauvreté, le rapport indique que la prime pour l’emploi et le récent RSA sont nettement plus efficaces.
Et le rapport assène une dernière vérité, qu’il se garde pourtant de rappeler dans sa conclusion : « Il apparaît que la distribution des revenus du travail est plus inégalitaire en France où le salaire minimum est élevé que, par exemple, dans les pays scandinaves où il n’y a pas de salaire minimum ». (Il n’existe pas de salaire minimum dans sept Etats membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède).
Dès lors, on peut se poser légitimement la question de savoir si les effets pervers du Smic ne sont pas supérieurs à ses avantages, et en définitive si sa suppression ne devrait pas être sérieusement envisagée.
Les syndicats, suivis par les partis de gauche, s’en tiennent à revendiquer l’augmentation du Smic, faisant valoir que les allègements des prélèvements sociaux sur les bas salaires créent une « trappe à bas salaires ». C’est prendre l’effet pour la cause, car c’est précisément le montant relativement élevé du Smic qui contraint de recourir aux allègements. Augmenter le Smic aurait pour effet d’écraser encore davantage la hiérarchie des salaires, d’évincer encore plus les travailleurs fragiles de l’emploi, alors que les allègements de prélèvements sociaux sont déjà à leur maximum mais qu’ils concerneraient une frange de salariés encore plus importante. Ce n’est pas la solution.
Le rapport du groupe d’experts, dont la presse n’a rendu compte que légèrement, et seulement dans la mesure où il préconisait l’absence de coup de pouce au Smic, ne conclut pas à la suppression du Smic. L’eût-il fait qu’il aurait fait l’effet d’une véritable bombe. Et pourtant, si l’on veut bien le lire, on doit en conclure que le sujet doit être mis sur la table.
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