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Droits de l'Hommeet Etat de Droit
Droit et politique des droits de l'homme
www.coe.int/hrlawpolicy
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D�veloppement des droits de l'Homme (DH-DEV) Droits de l'Homme des personnes �g�es Pr�sentation L'Europe conna�t actuellement des changements d�mographiques consid�rables en raison de l'allongement de l'esp�rance de vie et de la baisse du taux de natalit�. Cette �volution d�mographique, dont la cons�quence est le nombre croissant des personnes �g�es dans la soci�t�, pose des d�fis majeurs au regard des droits de l'homme de ces personnes. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Sant� (European report on preventing elder maltreatment, 2011), au moins 4 millions de personnes �g�es seraient victimes de mauvais traitements en Europe et quelque 2500 en mourraient chaque ann�e. En outre, les personnes �g�es sont souvent expos�es � la pauvret�, � la violence, au manque de soins adapt�s, � la discrimination en raison de leur �ge, � l'isolement. Prenant de plus en plus conscience des difficult�s que peuvent rencontrer les personnes �g�es, les Etats et les organisations internationales ont commenc� � s'int�resser � leur protection sous l'angle des droits de l'homme. Au sein du Conseil de l'Europe, le groupe de r�daction CDDH-AGE a �t� mis en place en vue d'�laborer un instrument non contraignant sur la promotion des droits de l'homme des personnes �g�es. Le groupe a tenu quatre r�unions au cours des ann�es 2012 et 2013, avec la participation d'experts provenant d'Etats membres et de repr�sentants d'organisations internationales, de la soci�t� civile, des institutions nationales de protection des droits de l'homme et d'autres comit�s intergouvernementaux du Conseil de l'Europe. le CDDH-AGE a finalis� le projet de Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes �g�es et son expos� des motifs lors de sa derni�re r�union (23-25 septembre 2013, documents). Le CDHH a par la suite examin� et approuv� ceux-ci lors de sa 79e r�union (26-29 novembre 2013, rapport de r�union
addendum IV et V). Le Comit� des Ministres a adopt� la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux Etats membres sur la promotion des droits de l�homme des personnes �g�es le 19 f�vrier 2014 (communiqu� de presse). Les principes de cette nouvelle Recommandation sont illustr�s par des exemples de bonnes pratiques nationales, transmis par les Etats membres ou par des observateurs. Conform�ment au paragraphe 3, les Etats membres sont encourag�s � fournir des exemples suppl�mentaires sur la mise en �uvre de la Recommandation, qui seront publi�s sur ce site.
Recommandation CM/Rec(2014)2
Recommandation CM/Rec(2010)2 sur la promotion des droits de l�homme des personnes �g�es
CM/Rec(2014)2
Expos� des motifs � la Recommandation CM/Rec(2010)2 Expos� des motifs
Bonnes pratiques nationales illustrant les principes de la Recommandation CM/(2014)2
Lien vers les travaux du Groupe CDDH-AGE Activités