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Politique | Cour de justice de la Cedeao : La plainte du parti SADI déclarée irrecevable
Cour de justice de la Cedeao : La plainte du parti SADI déclarée irrecevable
Par Le 26 Mars
4 réactions
Courant la semaine passée, le sécrétaire politique du parti SADI, M. Mohamed Ag Akeratane a déclaré dans un communiqué rendu public, que la requête de son parti a été déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir par la Cour de Justice de la CEDEAO.
Pour rappel, Le DR Oumar MARIKO, par l’entremise de son parti politique le SADI, avait saisi, la Cour de Justice de la CEDEAO, courant juillet 2012, d’une requête tendant à obtenir l’annulation de différentes décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement ouest-africains dans le cadre de la gestion de la crise malienne.
L’affaire avait été débattue à l’audience du 30 octobre 2012 à d’Abuja au Nigeria, ensuite mise en délibéré par la Cour pour le 10 décembre 2012.
A travers cette décision tant cruciale pour le processus de transition au Mali, la Cour de Justice de la CEDEAO, dans sa sagacité, vient de donner raison à tous ceux qui avaient prédit le rejet de la plainte du parti SADI du Dr Oumar Mariko.
Pour rappel, lors d’une conférence de presse organisée par son parti, le 07 novembre 2012, relative à cette même affaire, le Dr Oumar MARIKO, très enthousiaste, livrait ses impressions en ses termes : <<nous avons enregistré une première victoire dès lors que notre plainte a été jugée recevable … >>.
Pour l’information du Dr Mariko, la Cour vient de prendre la décision qu’elle aurait due prendre depuis le début de cette affaire. Le verdict final de la Cour de Justice de la CEDEAO est sans doute conforme au droit d’autant plus qu’une action en justice obéit à un certain nombre de règles. Elle requiert que le demandeur ait qualité et intérêt à agir.
L’intérêt à agir est une condition indispensable de recevabilité de toute action judiciaire, et ce, conformément à l’adage «pas d’intérêt, pas d’action ».
L’action judiciaire tend à reconnaitre que la demande basée sur l’intérêt est fondée en droit, avant toute analyse au fond. A ce propos, l’intérêt doit être né et actuel, la charge de la preuve appartient au demandeur ou demanderesse à l’instance. Le défaut d’intérêt constitue une fin de non recevoir que le juge du fond peut éventuellement soulever d’office. Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond.
Yacouba KONATE
Source: Le 26 Mars
Dogon64
Est ce que quelqu'un connaitrait un moyen de faire parachuter Mariko et sa bande au dessus de Diabaly ???? L'air serait plus respirable à Bamako ...
Répondre à Dogon64
Brahim
Que de temps perdu, que d’énergie et de ressources gaspillées, que de troubles et de tension inutiles nés et alimentées rien que par ce dossier vide de tout sens patriotique et citoyen.
Et dire que les initiateurs de ce procès ainsi que leur supporteurs (SADI, COMPAM et autre partisans des putschistes etc…) croyaient dur comme fer :
- qu’ils avaient raison sur tout, et ce dès le début de la crise au lendemain du 22/03 ;
- qu’ils avaient raison de s’interposer à l’intervention de la CEDEAO et de la communauté internationale pour aider le Mali à sortir rapidement de l’impasse politico institutionnel et sécuritaire ;
- qu’ils avaient raison de soutenir les putschistes en les encourageant à s’accaparer du pouvoir suprême du pays, quand bien mêmes ces derniers avaient prouvé qu’ils n’en avait pas la capacité et de surcroit, qu’ils n’avaient aucun programme pour le Mali ;
- qu’ils avaient raison de s’opposer au retour effectif à l’ordre constitutionnel avec entre autre la désignation et le maintien de Dioncouda comme président de la transition en sa qualité de président de l’AN
Cela nous ouvre encore davantage les yeux sur LES CAUSES REELES AINSI QUE LES ACTEURS de l’aggravation, de la complication, du durcissement et de l’extension de la crise que nous vivons aujourd’hui. Il s’agit sans ambages des mêmes QUI ONT INITIE ET SOUTENU CE DOSSIER JUDICIAIRE CONTRE les vrais sauveurs de notre nation, c’est à dire la CEDEAO, la Communauté internationale sans lesquelles, notre pays serait aujourd’hui un pays totalement déchiré et complétement assombri par la douleur, les larmes et le sang de ses fils.
A cause d’eux, une crise qui aurait pu être réglée en 4 voir 6 mois tout au plus, vas désormais s’étendre sur 1 ans voir 1 ans et demi, avec des conséquences proportionnellement aggravées pour notre peuple
Ainsi désormais, nous savons qui est qui au Mali et au moment opportun, le peuple souverain du Mali saura faire payer à chacun le prix de sa trahison contre notre chère Patrie.
Répondre à Brahim
Dianrinté le lion
Mort de rire. Je savais qu'il fallait etre stupide pour accorder la moindre importance à ce genre de plaisanterie.
Répondre à Dianrinté le lion
SADI = SIDA
Par :KAYESIEN M. MARIKO a du mal à se situer car il s’ignore tout simplement.
Il fait parti de ces gens qui sont les fruits des contestations et des revendications les plus irréfléchies. Il est de la race des « politicons ».
M. MARIKO sait, ce qu’il veut. Mais il ne sait pas, ce qu’il vaut. Il est: un nul.
Il fouille dans la corbeille des idées comme un « clodo » à la recherche de fond de bouteille et pain dans la poubelle.
Il veut faire du bien avec les mauvaises idées abandonnées des autres.
Pour un pays en mauvaise posture, il n’y a que des types comme M. MARIKO et ses amis des « politichiens » pour entretenir la flamme de discorde et l’instabilité.
Rien n’est bien car rien n’est de lui.
Rien ne sera bien tant que ça viendra de lui. Car ses actes irresponsables suffisent à justifier ses agissements.
Le destructeur de l’intérieur ne pouvant pas empêcher la marche en avant, de par sa nature de boulet retarde la progression
Le marchand de misère, va tu passer ta vie à exploiter la détresse de tes concitoyens?
Comme les hébreux à DATAN (Ne viens pas avec nous mais ne nous ramène pas à pharaon. Nous avons mauvais souvenir de la servitude).
Nous bâtirons notre pays. Nous réussirons mieux sans toi « poli-taré »
Répondre à SADI = SIDA
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