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Mayotte et Réunion	>
Mayotte	>
Statut de Mayotte	Loi organique du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Loi n° 2009-969, NOR : IO/C/0910288/L
lundi 3 août 2009
Il s’agit essentiellement de l’évolution statutaire de la Nouvelle Calédonie.
La courte partie relative à Mayotte consacre le statut de département prévu depuis le référendum, en 2011, pour Mayotte ; un amendement de l’assemblée nationale ajoute le statut de région. Ainsi, en 2011, Mayotte sera un DROM régi par l’article 73 de la Constitution.
Le titre IV du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
Chapitre VI - Département de Mayotte
Art. L.O. 3446-1. – À compter de la première réunion suivant le renouvel