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Cons�quences pour la sant� de l'exposition aux antennes relais et aux t�l�phones portables 13 ème législature
Jean-Marc Pastor
(Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les risques pour l'homme li�s � l'exposition aux champs �lectromagn�tiques des antennes et appareils de t�l�phonie mobile et des r�seaux de communication sans fil. Alors que nos voisins europ�ens imposent des valeurs-limites, jusqu'� 4 volts par m�tre (V/m), d'exposition du public, la France autorise les op�rateurs � exposer les riverains d'antennes relais jusqu'� 61 V/m pour la t�l�phonie et le wimax. Consid�rant les conclusions de certaines �tudes qui font appara�tre des effets n�fastes sur la sant� d�s 1 V/m et celles d'un rapport de l'Organisation mondiale de la sant� indiquant que l'usage des t�l�phones portables devait �tre consid�r� comme � peut-�tre canc�rog�ne pour l'homme �, il lui demande si la France ne devrait pas abaisser d�s � pr�sent le seuil d'exposition � 0,6 V/m. R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Les valeurs limites d'exposition du public en France sont fix�es par le d�cret n��2002-775 du 3�mai�2002 et permettent d'assurer une protection contre les effets av�r�s des champs �lectromagn�tiques �mis par les installations radio�lectriques. � l'image de la France, la grande majorit� des pays membres de l'Union europ�enne suit la recommandation du Conseil de l'Union europ�enne n� 1999/519/CE du 12�juillet�1999 relative � l'exposition du public aux champs �lectromagn�tiques, les valeurs �tant conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la sant�, soit en l'int�grant dans sa r�glementation nationale (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Portugal, R�publique tch�que, Slovaquie, Roumanie), soit sous forme de recommandations (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Su�de). Toutefois, des approches diff�rentes sont appliqu�es dans certains �tats membres avec l'introduction de valeurs limites plus restrictives, choisies de mani�re arbitraire, dans des � lieux de vie � (Belgique, Italie, Luxembourg, Gr�ce, Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slov�nie). C'est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique fran�aise la plus r�cente sur les effets sanitaires des radiofr�quences a �t� publi�e en octobre 2009 par l'Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport conclut que � les donn�es issues de la recherche exp�rimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires � court terme ni � long terme de l'exposition aux radiofr�quences. Les donn�es �pid�miologiques n'indiquent pas non plus d'effets � court terme de l'exposition aux radiofr�quences. Des interrogations demeurent pour les effets � long terme, m�me si aucun m�canisme biologique analys� ne plaide actuellement en faveur de cette hypoth�se. �. En effet, faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent sur d'�ventuels effets � long terme, par exemple canc�rog�nes, pour des utilisateurs intensifs de t�l�phones mobiles, dont l'usage conduit � des niveaux d'exposition tr�s nettement sup�rieurs � ceux qui sont constat�s � proximit� d'autres types de sources de radiofr�quences, comme, par exemple, les antennes relais de t�l�phonie mobile ou les antennes Wi-Fi. Ainsi, � titre de pr�caution, le minist�re charg� de la sant� recommande d'adopter des actions simples, telles que l'utilisation d'une oreillette, afin de r�duire son exposition aux champs �lectromagn�tiques radiofr�quences �mis par les t�l�phones mobiles. C'est sur le fondement de ces interrogations concernant le t�l�phone mobile que les champs �lectromagn�tiques radiofr�quences ont �t� class�s � canc�rog�nes possibles � par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe donc dans la continuit� de l'avis de l'ANSES, qui pr�cise par ailleurs que les travaux de recherche disponibles ne permettent pas d'identifier un m�canisme d'effet non thermique et que, dans ce contexte, aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites r�glementaires. Ainsi, la valeur limite de 0,6�V/m n'est pas pr�conis�e par les autorit�s sanitaires, l'ANSES l'ayant jug�e sans fondement scientifique dans son rapport d'expertise pr�cit�. L'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser r�guli�rement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofr�quences est encourag�e et financ�e en France par l'ANSES qui a cr�� un programme de recherche � radiofr�quences et sant� � et qui dispose � cet effet d'un fonds public de 2 M� par an. Ce fonds est abond� par une imposition additionnelle sur les op�rateurs de t�l�phonie mobile. Afin d'am�liorer les conditions d'implantations des antennes relais de t�l�phonie mobile et ainsi d'apporter des r�ponses aux inqui�tudes des riverains, un comit� op�rationnel � exp�rimentations �, pr�sid� par le d�put� Fran�ois Brottes, a �t� charg� en juillet 2009 de r�aliser les exp�rimentations concernant l'exposition du public ainsi que la d�finition et l'exp�rimentation de nouvelles proc�dures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de t�l�phonie mobile. Un rapport de la premi�re phase des travaux, accompagn� de recommandations, a �t� remis par M. Fran�ois Brottes le 30�ao�t�2011. La premi�re phase de cette exp�rimentation a montr� qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5 volt par m�tre (V/m) et 99,9 % sous 5 V/m Cependant, quelques points, dits � atypiques �, montrent des niveaux sensiblement plus �lev�s que la moyenne. Ils sont toutefois nettement inf�rieurs aux valeurs limites d'exposition (41 � 61 V/m) fix�s par la r�glementation fran�aise. Des informations plus d�taill�es sur les exp�rimentations men�es peuvent �tre consult�es � l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.