{"partition": "head_middle", "source_domain": "rocheblave.com", "digest": "sha1:UJFB6N56BTMMXUJKNFZANRE7LEOLSH7F", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
L'Actualité du Droit du Travail
par Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier
PRESSE ET MEDIAS
Articles taggués ‘vie personnelle’	La condamnation pénale d’un salarié peut justifier son licenciement
Un salarié a été condamné par une Cour d’Assises à 8 ans d’emprisonnement.
Suites, il a été licencié par son employeur.
Estimant le licenciement non justifié comme fondé sur un fait relevant de sa vie privée, il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de le voir déclarer sans cause réelle et sérieuse et se voir allouer des dommages-intérêts.
La Cour de cassation a considéré qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d’appel de Lyon qui ne s’est pas bornée à dire que la publicité donnée à la condamnation du salarié avait désorganisé le service financier dans lequel il travaillait, mais a relevé également, par motifs propres et adoptés, que l’employeur avait été contraint d’intervenir à de multiples reprises auprès des salariés pour prévenir la propagation de rumeurs sur le sujet, que certains salariés du service, amenés à côtoyer la mère de la victime, elle-même salariée de l’entreprise et travaill