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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Collège et lycée
Comment s'effectue l'accueil en entreprise de l'élève de moins de 16 ans ?
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Différents types d'accueil
Visite d'observation
Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.
Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
Séquence d'observation
D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation.
L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.
Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.
Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.
Ce stage est prévu dans le programme de la formation, ainsi que sa durée.
Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil :
le stage d'initiation permet de découvrir le milieu professionnel. L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs ;
le stage d'application permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Période de formation en milieu professionnel
Elle fait partie de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.
De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
Obligations à remplir pour l'organisation de l'accueil
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Elle précise, entre autres :
Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.
les objectifs pédagogiques,
l'élève ou les élèves concerné(s),
l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),
la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Visite médicale
Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire.
Pour les visites, les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour les sorties scolaires.
Dans les autres cas, le chef d'établissement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel.
Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires
Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15 Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans Services en ligne
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel[Formulaire]
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel[Formulaire]
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel[Formulaire]
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel[Formulaire]
Séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3èmeMinistère en charge de l'éducation
Sites Internet Public
www.monorientationenligne.frOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex