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Innovation Democratique
�TUDE SUR LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE
Homme d’honneur
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Mes po�mes
Chronique de Jacques Nikonoff du 25 juin 2013
Samedi 13 juillet 2013 // Le Monde
Jacques Nikonoff est porte-parole du M’PEP et ancien membre du collège exécutif du PCF, ex-président d’Attac. Derniers ouvrages publiés : « Sortons de l’euro ! Restituer au peuple la souveraineté monétaire »
LE PROJET DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT VISE À RECONSTRUIRE UN MONDE UNIPOLAIRE À PARTIR D’UN EMPIRE EURO-ATLANTIQUE SOUS CONTRÔLE ÉTATS-UNIENS
La réunion du G8 qui s’est tenue à Lough Erne, en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin 2013, a été l’occasion de lancer officiellement les négociations pour aboutir à un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), Transatlantic Trade & Investment Partnership (TTIP) en anglais. Quelques jours avant à Luxembourg, dans une opacité totale, les ministres du Commerce des Vingt-Sept avaient adopté le mandat à confier à la Commission européenne pour conduire les négociations au nom de l’Union européenne.
Le gouvernement français PS-EELV qui, avant cette réunion, avait annoncé qu’il allait faire un malheur en brandissant la menace d’utiliser son droit de veto si une « exception culturelle » n’était pas accordée, s’est finalement, comme prévu, lamentablement couché, contrairement à la propagande massive qui tente de faire croire l’inverse. En effet, selon le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht : « le mandat est très clair. D’un côté, il est dit que audiovisuel est exclu du champ des négociations. Dans un autre paragraphe, il est dit très clairement que nous pouvons faire de nouvelles propositions au Conseil sur un mandat additionnel, sur n’importe quelle question y compris l’audiovisuel ». Cette façon de procéder est un grand classique de la diplomatie : on rédige un texte qui dit une chose et son contraire en organisant volontairement le flou artistique pour éviter que l’une des parties ne perde la face. Chacune peut alors crier victoire, les larrons jouant la comédie. Si la France avait vraiment voulu mettre son veto, elle aurait empêché que la question de l’audiovisuel, dans le mandat, puisse revenir sur le tapis. En réalité, tout le battage organisé autour de l’ « exception culturelle » avait pour but de répandre un rideau de fumée sur les autres sujets, précisément en les faisant oublier au profit d’une victoire à la Pyrrhus du gouvernement, programmée d’avance dans un jeu de rôle savamment orchestré avec monsieur Barroso dont les talents de comédien sont certainement ce qu’il y a de meilleur en lui. Le journal Le Monde a encore été pris la main dans le sac de sa mauvaise foi en indiquant, dans son éditorial du 19 juin 2013 : « la France a fini par imposer ses vues et à remporter une victoire politique ».
Il n’y aurait rien à redire si ces négociations entre les USA et l’UE avaient pour objectif de rapprocher les peuples des deux côtés de l’océan. Un tel partenariat, s’il avait pour ambition d’améliorer la prospérité générale, de s’attaquer radicalement aux désastres environnementaux, d’établir des normes de haut niveau en matière de protection sociale, tant du point de vue des soins de santé que de retraites ou de conditions de travail, d’éradiquer définitivement le chômage et la précarité, et donc la pauvreté, susciterait un enthousiasme universel. Il serait un exemple pour le reste du monde.
Hélas, non seulement il ne s’agit pas du tout de cela, mais de l’inverse. La décision prise en Irlande les 17 et 18 juin 2013 est monstrueuse à tous égards. Il s’agit ni plus ni moins de mettre en place un empire euro-atlantique pour restaurer le leadership mondial des États-Unis, de privatiser le droit et la justice en les remettant dans les mains des firmes multinationales, anéantissant ainsi la démocratie, de parachever le libre-dumping qui met en concurrence les travailleurs des différents pays et n’est profitable qu’aux très grandes entreprises. La grande presse évoque un accord de « libre-échange ». Bien sûr, la composante libre-échangiste est présente (parlons plutôt de « libre-dumping » pour ne pas salir les jolis mots de « libre » et d’ « échange »), mais elle est loin d’être l’essentiel. Derrière la perspective impériale des États-Unis il y a, pour la consolider, la volonté de s’attaquer principalement aux « barrières non-tarifaires » que sont les normes sociales, environnementales, alimentaires, techniques, etc.. Car en matière de droits de douane il n’y a plus grand-chose à gratter.
C’est un tournant de la géopolitique mondiale qui est train de s’amorcer sous nos yeux, c’est un « OTAN économique » qui se met en place.
Ce projet ne date pas d’hier et résulte d’une série d’étapes aisément traçables depuis la création de l’OTAN (militaire !) en 1949 et du Marché commun en 1957 (voir l’annexe 1 pour un résumé des principales étapes de ce projet depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale).
Le PTCI est le résultat direct d’un intense travail mené par les lobbies américains et européens, financés par les grands groupes industriels, de services ou financiers. Les plus actifs ont été les chambres américaines de commerce, le Transatlantic Business Council (TBC) et le Transatlantic Policy Network (TPN). Ce dernier est composé pour moitié de représentants des firmes multinationales surtout américaines comme AT&T, BASF, Bayer, Dow Chemical, Hewlett Packard, Nestlé, Time Warner, Walt Disney Company, etc.. L’autre moitié est composée de 60 députés européens et d’élus du congrès des États-Unis. Une partie du monde politique, manifestement, n’a pas été insensible aux « arguments » de ces lobbies. Ainsi 8% des parlementaires européens sont membres du Transatlantic Policy Network (TPN)…
Il est vrai que les intérêts en jeu sont considérables. Les États-Unis et l’Union européenne comptent pour presque la moitié du PIB mondial et 30% du commerce international. Chaque jour, 2,7 milliards de dollars (2 milliards d’euros) de biens et de services sont échangés entre les deux rives de l’océan. Les investissements directs représentent quant à eux 3,7 trillions de dollars (2,8 trillions d’euros). Un trillion = 1 000 milliards. Selon le « mémo » 13/95 du 13 février 2013 de la Commission européenne, « les relations commerciales transatlantiques constituent l’épine dorsale de l’économie mondiale ». Ce mémo ajoute que « d’ici 2027, des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5% pour l’UE et de 0,4% pour les États-Unis » devraient intervenir, soit « des revenus annuels supplémentaires de 86 milliards d’euros pour l’économie européenne et de 65 milliards d’euros pour l’économie américaine ». Un rapport du Center for Economic Policy Research fait des prévisions encore plus mirobolantes, l’Union européenne gagnerait 119,2 milliards d’euros par an, les USA 94,9 ! Les exportations de l’Union européenne vers les États-Unis augmenteraient de 28%.
Le PTCI aborde trois sujets : d’abord « les règles, les principes et les nouveaux modes de coopération permettant de répondre aux défis partagés et aux opportunités communes du commerce mondial » ; ensuite « les questions de réglementation et les obstacles non tarifaires » ; et enfin « l’accès au marché » (l’annexe 2 détaille le contenu des négociations).
Au total le PTCI vise à redonner le leadership mondial aux États-Unis en faisant de l’Union européenne son arrière-cour. Si par malheur cet accord était conclu, une nouvelle vague de libéralisation destructrice s’abattrait sur la planète. La lutte contre cet accord ne doit pas se limiter à la revendication de l’ « exception culturelle ». Elle doit se fixer pour perspective d’empêcher la conclusion de cet accord, dans son intégralité, et de construire un ordre mondial fondé sur la coopération entre les peuples dans le respect de leur souveraineté nationale.
I.- L’OBJECTIF DU PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE EST DE REDONNER LE LEADERSHIP MONDIAL AUX ÉTATS-UNIS EN FAISANT DE L’UNION EUROPÉENNE SON ARRIÈRE–COUR
Nous ferions preuve d’une grande naïveté si nous nous laissions aller à croire les propos doucereux qui enrobent ce projet. Il s’agit en vérité d’une vaste offensive géostratégique des États-Unis visant à reconquérir une hégémonie mondiale qu’ils ont perdu cette dernière décennie. Elle inclut – sans s’y réduire - une reconfiguration complète de l’ordre commercial mondial puisque cet accord bilatéral entre les États-Unis et l’Union européenne sonne le glas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est court-circuitée. Quant à l’Union européenne, nous approchons de la fin de sa « construction ». En effet son objectif initial fixé par son tuteur américain sera bientôt atteint : faire de l’Union européenne une filiale des États-Unis.
A.- Un projet clairement impérial, dépassant largement le seul domaine du commerce international
Les États-Unis, depuis l’implosion du système soviétique, étaient la seule superpuissance mondiale. C’est pourquoi on parlait de monde « unipolaire ». Cette situation a changé avec la montée en puissance des BRICS, particulièrement de la Chine, et les révolutions en Amérique du Sud. C’est pourquoi on parle maintenant de monde « multipolaire ». Ayant perdu le statut d’unique superpuissance, les États-Unis veulent reprendre le leadership mondial.
1.- Après la chute de l’URSS, les États-Unis restent la seule superpuissance : le monde devient unipolaire
Pendant presque une vingtaine d’années, entre la dislocation du système soviétique à partir de 1989 et le milieu des années 2000, le monde a vécu sous un régime unipolaire. Les États-Unis étaient la seule superpuissance mondiale. La planète avait connu, précédemment, dans le cadre de la confrontation « Est-Ouest » (bloc occidental contre bloc soviétique dans le cadre d’une « guerre froide »), une organisation bipolaire. Après l’effondrement des pays du camp soviétique (on ne compte pas ici la Chine), il ne restait plus que le seul régime capitaliste, et particulièrement le capitalisme des États-Unis d’Amérique.
Cette période a été mise à profit par les classes dirigeantes occidentales pour accélérer la révolution conservatrice et les politiques néolibérales. Les pays de l’Est européen se sont vus appliquer une « thérapie de choc » dont ils ne se sont pas encore remis. À l’Ouest les politiques néolibérales se sont poursuivies, conduites indifféremment par des gouvernements de droite ou socialistes. Quant aux pays pauvres, ils n’intéressent plus personne et ont été laissés à leur sort.
2.- Le monde est devenu multipolaire avec la montée en puissance des BRICS, particulièrement de la Chine, et les révolutions en Amérique du Sud
L’hégémonie américaine s’est peu à peu émoussée, non par la montée en puissance d’une Europe libre, indépendante et prospère – c’est exactement le contraire qui s’est produit -, mais par l’aiguisement des contradictions internes à ce système et l’irruption des pays appelés « émergents » ainsi que les révolutions en Amérique du Sud.
Les crises à répétition dans lesquelles s’enfonce la planète trouvent toutes leur origine aux États-Unis. Leur choix politique de faire de la mondialisation / financiarisation une stratégie universelle en est la cause profonde. Il s’agit désormais d’une crise sans fin de nature systémique. On n’en voit pas le bout, et elle concerne un grand nombre de secteurs : la destruction de l’emploi et des régimes de protection sociale, le saccage de l’environnement, les prix des matières premières, la qualité de l’alimentation, les dérèglements du climat… Parallèlement les inégalités se sont encore creusées, les riches n’ayant jamais été aussi riches. Les profits des grandes entreprises, en effet, battent tous les records, les Bourses flambent, préparant ainsi le prochain krach.
L’apparition des « BRICS » (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) est venue perturber le leadership américain puisque de très grandes entreprises des pays émergents concurrencent désormais avec succès les firmes multinationales à base américaine ou européenne. Certes, les pays émergents ne représentent pas encore une puissance globale organisée, nul ne sait d’ailleurs s’ils y parviendront un jour. Néanmoins, ils apparaissent sans aucun doute comme un nouvel acteur économique et politique mondial, ravivant, sans faire d’amalgame, le souvenir du Mouvement des Pays non-alignés dans les années 60 et 70.
Dans cet ensemble, la Chine tient une place à part compte tenu de sa taille et de son régime politique. L’objectif des USA est aujourd’hui de contenir la montée en puissance de la Chine. Ils veulent la prendre en tenaille par, d’un côté, un accord avec l’Asie (sans la Chine) appelé Trans-Pacific Partnership (TPP), et d’un autre côté par l’Union européenne au travers du (TIPC). Il est assez probable que le TPP sera conclu avant le TIPC. Les États-Unis seront alors en position de force pour imposer des standards à l’Union européenne qu’ils auront déjà négociés dans le cadre du TPP.
On ne sait plus très bien qui a inventé l’expression, mais les dirigeants des États-Unis ont toujours considéré que les pays situés au sud de leur frontière étaient leur « arrière-cour ». Pendant de longues décennies, cette « arrière-cour » a concerné l’ensemble de l’Amérique centrale et du sud. Après les révolutions en Amérique latine des années 2000, il ne reste plus guère qu’une partie de l’Amérique centrale, le Mexique et la Colombie, périmètre plus modeste témoignant de l’affaiblissement des positions américaines et de leurs firmes multinationales.
Le monde est aujourd’hui devenu multipolaire, aucun bloc ne peut plus prétendre à un contrôle total et global de la planète.
3.- Les États-Unis cherchent à regagner les positions qu’ils ont perdues
Cet objectif est très clairement affirmé, dans le langage diplomatique qui convient, lorsque les deux partenaires expliquent dans un communiqué que cet accord donnera aux États-Unis et à l’Union européenne « la possibilité non seulement de développer le commerce et les investissements de part et d’autre de l’Atlantique, mais également de contribuer à l’élaboration de règles mondiales pouvant renforcer le système commercial multilatéral » (13 février 2013, MEMO/13/94 de la Commission européenne, Déclaration commune d’Obama, Van Rompuy et Barroso).
Barack Obama l’a confirmé lors du sommet du G8 en invitant les Européens « à regarder au-delà des petites préoccupations pour avoir en tête l’image d’ensemble », en comparant le partenariat transatlantique à une « alliance économique aussi forte que l’alliance diplomatique et militaire » qu’est l’OTAN (Le Monde, 19 juin 2013). Une fois n’est pas coutume, faisons confiance, en ce domaine, au Wall Street Journal. Dans son édition du 17 juin 2013 il rappelle que cet accord « est une opportunité de réaffirmer le leadership global de l’Ouest dans un monde multipolaire ».
Les choses sont parfaitement claires à propos de l’objectif principal du partenariat transatlantique. Il n’y a que la « grande » presse française, par incompétence, ignorance ou malveillance, qui fait semblant de ne rien voir et de rien comprendre, et qui persiste à parler d’un simple accord de libre-échange.
Les États-Unis n’ont plus les forces de parvenir seuls au rétablissement de leur leadership. Ils veulent donc embarquer l’Union européenne – consentante et frémissante car préparée depuis des décennies - dans leur aventure afin de créer un ensemble euro-atlantique systémique qui prendra la forme d’un nouvel empire.
B.- Reconfigurer l’ordre commercial mondial en court-circuitant le multilatéralisme et l’OMC
Pendant toute la période qui a suivi la création de l’OMC en 1995, celle-ci a été l’instrument des États-Unis pour ouvrir les marchés à ses exportations, « au pied de biche si nécessaire » pour reprendre la célèbre expression de Bill Clinton quand il était président. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, car malgré d’importantes contradictions et des défections, les pays émergents et les pays en développement ont pu bloquer la stratégie américaine (et européenne). C’est pourquoi les États-Unis et les Occidentaux veulent désormais contourner l’OMC. Alors qu’ils adoraient hier le multilatéralisme, ils le brûlent aujourd’hui et se sont trouvé une nouvelle idole : le bilatéralisme.
1.- L’OMC gène désormais les USA
Le « cycle de Doha » lancé en 2001 avait pour objectif d’imposer une aggravation de la libéralisation. Il a été bloqué par les pays les plus pauvres et les pays émergents. Du coup l’OMC n’est plus l’espace permettant de poursuivre la libéralisation et de servir les intérêts américains. C’est pourquoi les accords bilatéraux de libre-échange se multiplient à l’initiative des USA et de l’UE. Ce n’est pas l’élection du nouveau directeur général de l’OMC