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Société 2.0
CSA,	Riposte graduée,	Hadopi,	UMP,	Internet	Publié par Julien L., le Mercredi 24 Juillet 2013
La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP
Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.
Désignée pour siéger au sein du Conseil national du numérique avec trois autres parlementaires, la députée UMP Laure de La Raudière est l'une des élues les plus au fait des problématiques high-tech. En charge de ces questions au sein de son groupe, la politique s'est notamment illustrée sur le terrain de la neutralité du net et de la fiscalité dans la sphère numérique.
Dernièrement, c'est sur le transfert des pouvoirs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) que Laure de la Raudière est intervenue. Dans une tribune signée sur le Nouvel Observateur, elle dénonce la stratégie du gouvernement qui aboutira, in fine, à conserver "le pire d'Hadopi, la riposte graduée".
"Le volet répressif de la loi Hadopi, honni hier, est adulé aujourd’hui. Belle constance de convictions !", tacle la députée, pour qui la suppression la peine de suspension de l'accès à Iinternet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — est avant tout symbolique. Car en attendant l'amende demeure, tout comme les dispositions pénales prévues dans le code de la propriété intellectuelle.
Laure de La Raudière est également très préoccupée par le "risque de voir naître une régulation franco-française et technocratique de l'Internet" en permettant au CSA de devenir le "futur régulateur de l'Internet en France". Ce "n'est pas l'acte II de l'exception culturelle, c'est une escroquerie intellectuelle, dangereuse pour la création à l'heure d'Internet", prévient la députée.
Que faire, alors ? L'élue souhaite la suspension des projets du gouvernement en la matière, qu'elle accuse de "méconnaissance de '’internet et de ses usages". Un terme doit être mis à "l'inflation législative sur des tentatives de contrôle de l'Internet", car cela "ne produit que des résultats destructeurs pour l'économie numérique" et illustre l'absence "de toute vision d'avenir".
Ce coup d'arrêt passe par un recadrage des autorités, qui ne doivent pas revêtir trop de casquettes. "Le CSA a suffisamment de travail avec ses actuelles compétences sur l’audiovisuel". Laure de La Raudière l'invite d'ailleurs à se concentrer sur l'encadrement réglementaire, pour pouvoir "affronter les nouveaux enjeux numériques au lieu de caresser l’illusion dangereuse d’une régulation étatique de l’internet".
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Publié par Julien L., le 24 Juillet 2013 à 11h39
Commentaires à propos de «La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP»
DemosUp le 24/07/2013 à 11:47
http://www.franceinf...tors_picks=true
Lire la courte partie "Le CSA, de neuf à sept membres" + joli graphique en hommage à MontesquieuHum!
byte_order le 24/07/2013 à 12:07
Au lieu de s'abstenir durant les votes de HADOPI 1 & 2, elle aurait mieux fait de faire entendre sa voix quand elle était dans la majorité, c.a.d. quand elle avait infiniment plus de chance de pouvoir infléchir ce qu'elle pensait mal foutue dans cette proposition de loi. A la place, elle s'est contentée de ne rien dire, de ne pas défendre *ses* convictions sur le sujet mais d'obéir en silence, par absence, à la volonté de son groupe parlementaire de l'époque.
C'est sûr, c'est plus facile de dénoncer ce qui ne va pas et ne va toujours pas mieux dans HADOPI aujourd'hui, mais malheureusement cela a peu de chance d'influencer quoi que ce soit.
Pas foncièrement de mauvaises idées, mais elle confond action et parole. Quand on l'ouvre dans la majorité, on court le risque de l'action, mais c'est une action. Quand on l'ouvre dans l'opposition, on court le risque de souligner surtout l'inaction d'avant...