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Mariage civil à l’étranger : lorsque l’ignorance des lois est source de problèmes
Publié par jeunempl le septembre 1, 2009
Anne-Marie el Hage – L’Orient le Jour
Fuyant les lois communautaires du pays, les couples libanais se marient civilement à l’étranger, sans savoir qu’ils doivent suivre les lois du pays où ils ont convolé. En cas de conflits au sein du couple, les problèmes surgissent. L’absence d’une loi libanaise sur le statut personnel applicable à tous les Libanais, abstraction faite de leur confession, se fait cruellement sentir.
Le mariage civil n’est reconnu au Liban que s’il est contracté à l’étranger, selon une loi datant de 1936. Il est également impossible pour un couple de se marier civilement dans les consulats étrangers au Liban, à moins que les deux conjoints soient uniquement étrangers. Car en fonction de la convention de Vienne, le Liban conserve ses prérogatives sur ses nationaux. C’est la raison pour laquelle des milliers de couples libanais partent chaque année se marier à Chypre et en France principalement, mais aussi ailleurs.
Certains estiment, à tort, qu’un compromis a été trouvé et que les choses peuvent continuer ainsi ad vitam aeternam. Mais nombreux sont les problèmes qui surgissent, en cas de conflit au sein d’un couple marié civilement, en cas de mort prématurée d’un père, ou lors de démarches d’adoption… Sans compter que c’est la charia qui s’applique au mariage civil contracté par deux musulmans. Des problèmes qui démontrent l’emprise des communautés religieuses sur le mariage et l’urgence d’un code de statut personnel facultatif, comme l’estiment les deux hommes de loi, d’une part le juge John Kazzi, président de la Chambre de première instance en matière de statut personnel à Jdeidé, et d’autre part, Me Ibrahim Traboulsi, avocat à la cour et chargé d’enseignement. Ce dernier a d’ailleurs contribué à l’élaboration du projet de loi du président Hraoui sur le statut personnel facultatif, voté en Conseil des ministres le 18 mars 1998, avec une majorité absolue de 22 voix sur 30, mais qui n’a jamais été transféré au Parlement par le Premier ministre Rafic Hariri.
À Chypre, la communauté des biens
« Le Libanais fuit les lois communautaires de son pays en se mariant civilement à l’étranger. Il choisit le lieu où il convolera en fonction de sa proximité géographique, de son lieu de travail ou de son pays d’émigration. Mais il ne connaît pas les lois du pays où il a choisi de se marier », écrit dans un livre sur le mariage civil le juge John Kazzi.
Une ignorance qui est la cause de problèmes de taille, en cas de conflit au sein du couple. « Car le mariage civil est régi par la loi du pays où il a lieu », explique Me Ibrahim Traboulsi. Lorsqu’un couple se marie civilement à Chypre, il ne sait souvent pas qu’il dépend du régime de la communauté des biens, selon lequel tout ce qui a été acquis par l’un ou par l’autre des deux conjoints durant le mariage appartient aux deux. En cas de divorce, ces biens seront donc divisés en deux, ce qui entraîne un nombre monumental de fraudes et de fuite de capitaux. L’union d’un couple marié civilement en France est, elle, basée sur le régime de la communauté des biens, sauf choix contraire des deux conjoints qui vont alors chez le notaire pour un contrat de séparation des biens. « Beaucoup de couples sont ainsi pris de court, en cas de conflit, constate Me Traboulsi. Mais ils sont de plus en plus nombreux à demander conseil avant de faire le pas, pour choisir en toute liberté le régime qui va gérer leur vie de couple. » Certains n’hésitent pas aussi, s’ils tiennent à se marier civilement à Chypre par souci de proximité, à signer au préalable devant le notaire un contrat prénuptial, choisissant le régime de séparation des biens. C’est la raison pour laquelle les juristes sont tenus de prendre connaissance des lois étrangères et de s’y adapter. « Les juges doivent souvent se casser la tête pour appliquer la loi du pays où le mariage a été conclu », souligne Me Traboulsi. « Pourquoi ne pas instaurer le mariage civil facultatif et le considérer comme une 19e communauté ? » demande-t-il, conscient du refus des communautés religieuses qui perdraient ainsi d’importantes sources de revenus. L’avocat va plus loin : « Cette loi qui permet aux Libanais de se marier civilement à l’étranger est une atteinte à la souveraineté juridique libanaise », car en l’absence d’un code civil libanais et vu que « l’État a délégué aux communautés une partie de ses pouvoirs », « il faut importer la loi du pays où a été conclu le mariage civil, en cas de conflit ».
À titre d’exemple, certains mariages civils contractés à l’étranger ne protègent pas la femme en cas de divorce. Comme en Russie où la loi ne prévoit aucune compensation financière à la femme avant le jugement final du divorce. C’est en jonglant avec les lois locale et russe que le juge John Kazzi a réussi à obtenir une indemnisation d’un million de LL par mois avant le jugement final à une femme au foyer sans revenus, mariée civilement en Russie avec un Libanais. Il en est de même en Argentine où, en cas de divorce, la femme n’a la garde de ses enfants que jusqu’à l’âge de cinq ans. Soucieux de ne pas séparer deux frères dont l’aîné a atteint l’âge d’être remis à son père, le juge Kazzi a réussi, en interprétant la loi argentine, à garder les deux enfants avec leur mère.
Les problèmes ne surgissent pas uniquement en cas de divorce, mais aussi en cas de mort prématurée du père. Une femme mariée dont l’époux meurt devrait normalement obtenir un droit de tutelle pour ses enfants mineurs, délivré par l’Église. Or une femme mariée civilement s’est vue refuser ce droit par l’Église qui n’a pas reconnu son union. L’Église s’étant dessaisie de l’affaire, la cour de première instance en matière de statut personnel s’est saisie du dossier et a accordé à cette femme le droit de tutelle. « C’était une première », explique le juge John Kazzi dans ses travaux, précisant que suite à ce cas, l’Église a donné le droit de tutelle à une veuve mariée civilement.
La charia pour les couples musulmans
Même l’adoption est problématique au Liban, en cas de mariage civil, car elle se fait uniquement chez les communautés chrétiennes, à travers l’Église, à la condition que l’adopté ne soit pas illégitime et que l’adoptant n’ait pas d’autre enfant. Un homme marié civilement à Chypre s’est ainsi vu refuser le droit d’adopter la fille illégitime de son épouse, d’autant qu’il avait un enfant légitime. Renvoyé par le tribunal religieux, l’homme n’a eu d’autre choix que de s’adresser au juge unique en matière de statut personnel, le juge John Kazzi, qui a légalisé l’adoption, provoquant ainsi un tollé au sein de la communauté chrétienne. Mais l’État, prenant en considération le bien de l’enfant, n’a pas contré la décision du juge.
Tous les Libanais ne sont cependant pas égaux face au mariage civil : une exception de taille a été introduite par le code de procédure civile libanais, face au refus des chefs religieux mahométans, qui considéraient que le mariage civil touche au dogme de l’islam. « Cette exception concerne le mariage civil de deux personnes de confession musulmane (sunnites et chiites) et précise qu’en cas de conflit, c’est la charia qui s’applique à leur conflit, selon la loi de territorialité de l’islam et non pas la loi du pays où a été contracté le mariage », affirme Me Traboulsi. Ce sont également les lois communautaires qui s’appliquent à l’héritage, aussi bien chez les musulmans que chez les chrétiens. Cette inégalité s’explique par le fait que « le mariage civil est principalement destiné à permettre aux chrétiens de se libérer du sacrement du mariage », comme l’estime Me Traboulsi. Il représente aussi la solution pour les couples mixtes qui ne veulent pas se convertir, ni voir leur mariage régi par les communautés. Quant aux musulmans, poursuit l’avocat, ils peuvent de toute façon divorcer, soit par consentement mutuel, soit par répudiation, leur mariage religieux n’étant pas considéré comme un sacrement, mais comme un contrat.
Vu l’augmentation du nombre de mariages civils contractés à l’étranger, les problèmes risquent d’aller crescendo, eux aussi. C’est la raison pour laquelle le juge John Kazzi a demandé dernièrement dans la presse pourquoi le mariage civil ne peut se faire dans les consulats étrangers au Liban, mais aussi pourquoi les députés ne présentent pas de projet de loi sur le mariage civil, compte tenu que certains ministres et députés ont eux-mêmes recours à l’union civile.
Jusqu’à quand les autorités continueront-elles d’ignorer l’urgence d’une loi libanaise sur le statut personnel ? Envers et contre tous…
Ils se sont dit « oui » à Chypre, cet été, lors d’une cérémonie civile toute simple, sans tambours ni trompettes. Certains par conviction, d’autres parce qu’ils sont divorcés, d’autres encore parce que leur conjoint est étranger ou appartient à une autre communauté religieuse.
Certains le clament haut et fort, d’autres sont plus discrets et préfèrent garder l’anonymat. Le sujet est encore tellement tabou. Et pourtant tous assument leur mariage civil, qu’ils n’ont pas pu organiser au Liban car la loi le leur interdit. Ce mariage, de nombreux couples l’ont contracté à Chypre, pays du tourisme nuptial par excellence, lors d’une cérémonie simple et rapide, sans invités ni parents, et sans pour autant s’être renseignés sur la loi qui le régira désormais.
Zeina n’a pas raconté à ses collègues qu’elle s’est mariée civilement à Chypre. La nouvelle mariée n’a pas non plus ébruité le fait que c’est son mariage civil qu’elle a inscrit sur les registres d’État civil, bien qu’elle et son conjoint, tous deux pratiquants, se soient mariés à l’Église par la suite. « C’est mon mariage civil qui sera reconnu par les autorités libanaises », dit-elle avec satisfaction. Elle préfère d’ailleurs témoigner sous un nom d’emprunt. Zeina a pourtant la double nationalité libanaise et argentine. Elle doit donc se conformer à la loi argentine, qui exige le mariage civil. Mais si la jeune femme et son époux sont totalement convaincus de leur action, leurs familles, elles, ont été mises devant le fait accompli. « Ils ont mis du temps à accepter notre décision. Ils ne comprenaient pas pourquoi le mariage civil revêtait pour nous une importance si particulière, pensant que nous doutions de nos sentiments l’un pour l’autre », observe-t-elle. « Nous nous marions pourtant par amour, et sommes mûrs pour prendre la décision adéquate », affirme la jeune femme. « Personne ne sait ce qui pourrait se passer dans dix ans. » Car le couple, appartenant à la communauté maronite, ne veut tout bonnement pas avoir affaire aux prêtres, en cas de conflit. « Le divorce est très difficile chez les maronites, et aucun de nous ne serait prêt à se sacrifier, si ce mariage tournait court », poursuit Zeina. Pourtant, avant de se marier civilement, Zeina et son conjoint n’ont pas pris la peine de se renseigner sur la loi chypriote sur le mariage civil, qu’ils devront désormais suivre.
Pour Joya, de confession chrétienne, et son mari, appartenant à la communauté musulmane, le mariage civil s’est naturellement imposé, chacun des deux conjoints voulant garder sa religion. Un choix accepté et soutenu par les familles. « Nous avons opté pour un juste milieu », observe-t-elle, précisant que les enfants du couple adopteraient la religion de leur père et qu’en cas de divorce, les droits de la femme sont respectés. Marié à Chypre, le couple n’est toujours pas au courant de la loi civile qui régit son mariage. « Nous sommes tous deux convaincus de la nécessité de nous marier civilement. Le reste importe peu », conclut Joya.
Réduire les coûts des mariages et divorces
Ayant expérimenté la complexité du divorce (une annulation du mariage) qui lui a coûté plus de 15 000 dollars, suite à un mariage catholique, Alain a juré qu’on ne l’y reprendrait plus. C’est une des raisons pour lesquelles il s’est remarié civilement à Chypre. Il faut aussi dire qu’il est un fervent adepte du mariage civil, sans pour autant être militant. « La religion n’est pas censée prendre en main le statut civil des gens », affirme-t-il à ce sujet. « D’ailleurs les coûts des mariages et des divorces seraient nettement moindres, si le mariage civil était institutionnalisé au Liban », estime-t-il. Alain se serait bien marié civilement la première fois, s’il avait pu le faire au Liban, mais il avoue qu’il n’avait alors aucun moyen d’échapper au traditionnel mariage en présence de tous les membres de sa famille. D’autant que sa famille est encore attachée au principe du mariage religieux. Peu soucieux de prendre connaissance de la loi chypriote sur base de laquelle il s’est marié, Alain se contente de dire qu’il ne s’est pas marié civilement « en prévision d’un divorce éventuel, mais juste par conviction ».
Contrairement à ces quelques couples qui ont réussi à faire accepter ou à imposer leur choix à leur entourage, Moustapha et son épouse n’ont pas eu gain de cause. Adepte convaincu du mariage civil car non pratiquant, le couple, de confession musulmane, n’a eu d’autre choix que de se plier aux desiderata familiaux et de se marier devant le cheikh. « J’étais totalement réticent à l’idée de me marier religieusement », lance Moustapha. « Le mariage civil est conforme à mes convictions et traite les deux conjoints sur un même pied d’égalité. Alors que dans le mariage musulman, la femme ne peut s’exprimer, mais autorise le cheikh à s’exprimer en son nom. Mais je n’ai pas voulu engager une bataille avec les familles. J’ai préféré le compromis », affirme-t-il. Moustapha finit par dire, non sans un brin de frustration : « Ce n’est qu’un contrat que nous devons signer de toute façon. » Une frustration qui se double d’une incrédulité lorsqu’il apprend que le mariage civil des couples musulmans ne répond pas aux lois du pays où a été contracté le mariage civil, mais à la loi islamique, la charia.
Dites simplement « oui », nous ferons le reste
À Jisr el-Bacha, un immense panneau publicitaire vante les mérites du mariage civil à Chypre. « Dites simplement oui, et nous ferons le reste », promet l’agence de voyages Nadia Travel Tourism. Toute la stratégie publicitaire de l’agence, spécialisée notamment dans l’organisation de cérémonies de mariage civil à Chypre, est bâtie sur ce concept. Un concept qui fait aujourd’hui fureur, et qui attire de plus en plus de couples libanais, en toutes saisons. « En trois ans, nous avons organisé 900 mariages civils dans différentes municipalités de l’île, parfois même trois à quatre cérémonies en une seule journée », affirme le propriétaire de l’agence, Guenady Ragi. Il estime que 1 000 couples libanais environ se marient civilement à Chypre chaque année, alors que 7 à 8 000 couples se marient religieusement chaque année au Liban. C’est après avoir organisé le mariage civil à Chypre d’un de ses proches dont il était le témoin que le voyagiste a décidé d’exploiter le créneau. « Nous nous sommes tellement démenés pour exécuter les formalités au Liban et à Chypre que j’ai décidé de me lancer dans l’affaire », raconte-t-il. « Aujourd’hui, je suis la seule agence à organiser ces mariages de A à Z. Je m’occupe ainsi des visas, des traductions certifiées de documents officiels, des réservations d’avion, d’hôtels 5 étoiles, de la mairie, de l’accueil à l’aéroport, des transferts, de la cérémonie du mariage, du bouquet de la mariée, des témoins et des formalités à l’ambassade du Liban ou auprès d’autres ambassades pour les binationaux… » soutient-il, précisant qu’il économise le temps de sa clientèle, en lui facilitant les formalités.
Aujourd’hui, les choses sont tellement bien organisées que les couples n’ont pas besoin de passer plus d’une nuit à Chypre. Ils ont évidemment la possibilité d’y organiser des cérémonies de mariage à la carte, s’ils le désirent, et d’y séjourner plus longtemps, ajoute le voyagiste.
M. Ragi tient aussi à préciser que c’est la loi de la communauté des biens qui s’applique au mariage civil contracté à Chypre. Si nombre de couples négligent cet aspect de la loi liée au mariage civil à Chypre, d’autres, par contre, « signent un contrat auprès du notaire avant leur départ, exprimant leur volonté que leur mariage soit basé sur le principe de la séparation des biens », constate-t-il.
Certes, à leur retour, les couples doivent eux-mêmes s’occuper des formalités d’enregistrement de leur mariage. Ils doivent alors contacter l’ambassade du Liban à Chypre pour avoir le numéro de la valise diplomatique, avant de se rendre au ministère des Affaires étrangères pour retirer leurs papiers et enregistrer leur mariage auprès du registre d’état civil. Des formalités qui peuvent prendre un certain temps.
Bientôt une nouvelle proposition de loi « très évoluée »
Ogarit Younan et Walid Slaybi ont initié en 1997 une campagne nationale pour une loi libanaise (civile) facultative sur le statut personnel, qui a regroupé à l’époque plus de 60000 signatures à travers le pays et réuni 70 associations et partis. Les deux intellectuels, penseurs et militants pour la non-violence, reviennent aujourd’hui sur le devant de la scène avec une nouvelle proposition de loi facultative sur le statut personnel. Une proposition qu’ils entendent présenter au nouveau Parlement, en 2009, dès le démarrage de la prochaine session parlementaire, et qui porte déjà la signature de quelques députés. Cette proposition, qualifiée par Mme Younan d’« extrêmement évoluée », présente plusieurs particularités. « Elle concerne tous les Libanais sans exception et n’est pas destinée à une communauté en particulier », car, tient-elle à préciser, « la loi sur le statut personnel n’est pas l’affaire des communautés religieuses ». « Elle protège les droits des personnes d’appartenances différentes qui s’aiment » et désirent contracter un mariage mixte. « Elle respecte les droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et de la famille élargie » et instaure « la justice familiale ». « Elle protège l’enfant du divorce, qui est aujourd’hui un objet au sein d’une société patriarcale », et prône « la justice au niveau de l’héritage ». Cette proposition met en place « des tribunaux civils », envisage une loi « en cas de divorce et de séparation », ainsi que « la médiation familiale » en cas de conflit. « Une loi se doit d’être préventive, elle doit avoir une vision de l’avenir et comprendre la nature humaine, elle doit aussi être intelligente et juste », souligne Ogarit Younan à ce propos avant d’insister sur la nécessité « d’une loi de l’État libanais qui se situerait à côté des lois communautaires et qui serait facultative ».
Aujourd’hui, affirme la militante, « le dossier a atteint un point de non-retour. Tous les jours, davantage de Libanais partent à l’étranger se marier civilement. Tous les jours, ils désobéissent à la justice et au vide juridique, parce que la loi qu’ils attendent n’a pas été mise en place par le Parlement ». « Tout ce que les communautés religieuses peuvent faire, estime-t-elle, même si elles veulent empêcher cette loi, c’est de ralentir le processus et de pousser les Libanais à la fraude, car elles veulent garder les pleins pouvoirs sur leurs communautés, ayant elles-mêmes mis en place leurs propres lois sur le statut personnel, reconnues par l’État. » « Mais tôt ou tard, poursuit-elle, les citoyens auront la liberté de choix, car la loi sur le statut personnel est un de leurs droits les plus essentiels. Un droit qui demeure tabou, tant au niveau social que religieux. »
Ogarit Younan et Walid Slaybi entendent bien faire bouger les choses et la société civile.
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This entry was posted on septembre 1, 2009 à 12:39 and is filed under Culture & Société, Dossiers, Géneral.
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