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Consommation des produits de la fili�re avicole et grippe aviaire
Fran�oise F�rat
(Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Fran�oise F�rat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la p�che , sur les inqui�tudes suscit�es, parmi les acteurs de la fili�re avicole, par la prudence alimentaire des consommateurs cons�cutive � la m�diatisation des foyers de grippe aviaire. Or, de l'avis des nombreux experts interrog�s sur ce dossier, la consommation de viande de volaille, en France, ne pr�sente pas de risque li� � l'influenza aviaire. De plus, le gouvernement a adopt� des mesures de protection et de surveillance des �levages. En d�pit des campagnes de sensibilisation sur la confusion entretenue dans l'esprit du public entre la notion de risque de pand�mie humaine et celle d'�pizootie d'influenza aviaire, il semble que la production concern�e connaisse pourtant une baisse significative de son activit�. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui pr�ciser les mesures qu'il envisage de prendre pour rassurer une fili�re grandement fragilis�e.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Afin de permettre � la fili�re volaille de surmonter les difficult�s rencontr�es � la suite de l'�pizootie d'influenza aviaire, le Gouvernement a d�j� mis en place une s�rie de mesures, en concertation avec les professionnels de la fili�re : 1. Une campagne d'information sur l'influenza aviaire, d'un co�t de 1,3 million d'euros, financ�e par les cr�dits du minist�re de l'agriculture et de la p�che, a �t� lanc�e d�s le 23 novembre 2005 ; elle a permis d'infl�chir la baisse de consommation de viande de volaille durant la p�riode cruciale des f�tes de fin d'ann�e ; 2. Sur le plan fiscal, le minist�re d�l�gu� au budget et � la r�forme de l'Etat a donn� des instructions pour que des reports d'�ch�ances d'imp�ts et de taxes soient mis en oeuvre pour appuyer les entreprises de cette fili�re, en tenant compte de leur situation fiscale. Ces mesures s'appliquent pour toutes les entreprises de la fili�re (accouveurs, transformateurs, march�s et abatteurs) ; 3. En mati�re d'emploi, le minist�re de l'agriculture et de la p�che a d�cid�, en accord avec le minist�re de l'emploi, de la coh�sion sociale et du logement, de financer les indemnit�s de ch�mage technique qui pourrait intervenir dans les entreprises de la fili�re ; 4. Le minist�re de l'agriculture et de la p�che a demand� aux caisses locales de la mutualit� sociale agricole que des reports de cotisations sociales patronales des entreprises de transformation et personnelles des �leveurs soient accord�s ; le minist�re de la sant� et des solidarit�s a conduit la m�me d�marche pour les entreprises sous r�gime industriel. Tenant compte des difficult�s �conomiques persistantes, deux actions nouvelles de soutien � la fili�re vont �tre mises en oeuvre : afin de relancer la consommation de viandes de volaille une nouvelle campagne d'information sur l'influenza aviaire est sur le point d'�tre lanc�e ; enfin, le minist�re de l'agriculture et de la p�che a d�cid� de mesures d'appui aux �leveurs de volailles afin de compenser les charges suppl�mentaires r�sultant de la baisse de production dans les �levages. Une aide directe, dont les modalit�s sont en cours de finalisation, va leur �tre prochainement vers�e. Ces nouvelles mesures d'un co�t pr�visionnel de 6 millions d'euros (1 million d'euros pour la campagne d'information et 5 millions d'euros pour les mesures d'appui aux �leveurs) pourront �tre revues � la lumi�re de l'�volution de la situation sanitaire, notamment en Europe.