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MOTAIS de NARBONNE L�on
Ancien s�nateur repr�sentant les Fran�ais �tablis hors
de France
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de L�on MOTAIS de NARBONNE sous la IVe
Elu le 5 mai 1959
R��lu le 2 octobre 1968
Fin de mandat le 10 ao�t 1971 (d�c�d�)
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
Membre du Groupe de l'Union Centriste des D�mocrates de Progr�s
Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
MOTAIS DE NARBONNE (Léon)
Né le 21 juin 1906 à Champaissant
(Sarthe)
Décédé le 10 août 1971 à
Rio de Janeiro (Brésil)
Sénateur représentant les
Français d'Indochine de 1952 à 1958
Fils de magistrat, Léon Motais de Narbonne fait ses
études au lycée de Pointe-à-Pitre, aux lycées
Charlemagne et Henri IV à Paris, puis à la faculté de
droit d'Aix-en-Provence. Licencié en droit, diplômé de
l'école nationale de la France d'outre-mer (ENFOM), il est avocat
à la cour de Paris de 1928 à 1932. Ancien secrétaire de la
Conférence des avocats de Paris, il s'inscrit en 1932 à la cour
de Saïgon, dont il deviendra batônnier de l'ordre en 1948.
Elu conseiller de l'Union française par
l'Assemblée nationale, en 1948, il y siégera jusqu'à son
élection au Conseil de la République en 1952. Il deviendra,
pendant son mandat sénatorial, membre du Conseil supérieur des
Français de l'étranger, membre du comité consultatif pour
les biens privés français à l'étranger,
président de la commission interministérielle chargée de
coordonner le rapatriement des Français d'Indochine (en 1955), puis
delégué général de la Croix-Rouge en Indochine (en
1959). Il fut par ailleurs nommé chevalier de la Légion
d'honneur, et reçut la croix de guerre 1939-1945 ainsi que la
médaille coloniale avec agrafes.
Il entre au Conseil de la République le 30 mai 1952,
sous l'étiquette MRP comme représentant des citoyens
français d'Indochine. Dès son élection, ses
qualités juridiques et sa connaissance de l'Union française lui
valent d'être nommé membre de la commission de la France
d'outre-mer et de la commission de la justice. Il le restera jusqu'en 1958 et
sera par ailleurs nommé, en 1954, membre de la commission de
coordination des affaires d'Indochine, puis en 1955, vice-président de
cette commission (devenue commission de coordination pour l'examen des
problèmes intéressant les affaires d'Indochine).
Tout au long de son mandat au Conseil de la République,
Léon Motais de Narbonne a fait preuve d'une activité très
soutenue à la tribune, essentiellement dans des sujets touchant à
l'Union française, que ce soit pour la politique du gouvernement en
outre-mer ou pour la défense des Français d'outre-mer.
Il a tout d'abord déposé plusieurs avis ou
rapports sur le développement des crédits affectés aux
Etats associés (en 1953, 1955 et 1955-1956). Il s'intéresse
également aux institutions de la France d'outre-mer : il dépose
un rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1950
portant suppression de la cour de justice de l'Indochine (1953), sept rapports
en 1956-1957 concernant l'organisation des services de l'Etat dans les
territoires d'outre-mer, un autre rapport en 1957-1958 sur l'organisation
judiciaire en Afrique occidentale française, et il intervient dans la
discussion des projets de loi sur la composition et la formation de
l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie (1956-1957) et
sur les institutions de l'Algérie et les élections en
Algérie (1957-1958).
Léon Motais de Narbonne a par ailleurs toujours
cherché à définir de manière claire la politique
que la France devait suivre vis-à-vis des Etats associés, et
à obtenir des engagements du gouvernement. Dès 1953, il demande
au président du Conseil de définir précisément la
notion d'Union française et son organisation, et plus
particulièrement la conception de l'indépendance des Etats
associés dans l'Union française. Au cours du débat suivant
sa question orale, il dépose une proposition de résolution
demandant au gouvernement de ne pas sacrifier les impératifs essentiels
du concept d'Union française, et d'en obtenir des garanties compatibles
avec la souveraineté interne des Etats associés.
En 1955-1956, il pose une nouvelle question orale au
président du Conseil, lui deman dant s'il lui semble encore possible de
réaliser une politique d'action commune avec les Amé ricains sans
aboutir à l'éviction de la France au Vietnam, puis il
dépose une proposition de résolution demandant au gouvernement
d'affirmer une politique précise de la France en Extrême-Orient.
L'année suivante, il exprime le souhait que le gouvernement
français témoigne au Laos et au Cambodge sa reconnaissance pour
la constante fidélité qu'ils lui ont témoigné, et
qu'il invite officiellement en France les souverains de ces pays, afin de
fonder, entre les nations devenues indépendantes, « une union
profonde sous le signe de l'amitié. » En 1957-1958, il demande au
président du Conseil s'il trouve logique que des Etats ayant appartenu
à l'Union française et devenus indépendants soient
désormais considérés comme des Etats étrangers,
sans égard aux liens d'amitié et aux intérêts
étroits avec la France. Il lui suggère donc la création
d'un grand département ministériel en charge des
intérêts unissant la France aux Etats d'outre-mer ayant
récemment accédé à l'indépendance, ainsi
qu'à tous les territoires et départements d'outre-mer
français. Il reprendra à plusieurs reprises, lors des
débats du Conseil de la République, cette idée d'un grand
ministère.
Léon Motais de Narbonne s'est beaucoup battu pour
assurer la défense de ses compatriotes français résidant
dans l'Union française, et surtout de ceux qui rentrèrent en
France après l'indépendance de certains Etats. Il dépose
en 1955-1956 une proposition de résolution réclamant un projet de
loi d'indemnisation des Français victimes des dommages subis au
Nord-Vietnam en vertu des accords de Genève de juillet 1954.
Afin d'aider au mieux les Français rapatriés, il
suggère la création d'un organisme unique et commun d'aide aux
Français rapatriés d'Indochine, d'Egypte et d'Afrique du Nord, et
il intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au
reclassement de certains personnels d'Indochine (1956-1957).
Il prend enfin part, toujours pour les Français
résidant à l'étranger, à la discussion du projet de
loi modifiant l'élection des conseillers de la République pour la
représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge,
du Laos et du Vietnam (1957-1958).
Cependant, les interventions de Léon Motais de Narbonne
ne se limitent pas aux Français d'Indochine. Ses larges connaissances,
notamment juridiques, lui permettent de participer à de nombreux autres
débats, budgétaires (budget du ministère de la
reconstruction et du logement pour 1954 puis pour 1955, projet de loi portant
ajustement des dotations budgétaires pour 1956), mais aussi juridiques :
il dépose un rapport, pour la commission de la justice, sur les rapports
entre bailleurs et locataires (1955-1956), un avis, pour la commission de la
France d'outre-mer, sur le projet de loi de ratification du traité
instituant la CEE et ses annexes, du traité instituant la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et de la
convention relative à certaines institutions communes aux
communautés européennes (1956-1957) ; enfin, il prend part
à la discussion du projet de loi de modification du code rural
Les 2 et 3 juin 1958, Léon Motais de Narbonne vote pour
les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. Son mandat au
Conseil de la République est prorogé le 24 juin 1958.
Sénateur représentant les Français
établis en Indochine de 1952 à 1958
établis hors de France de 1959 à 1971
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome V, pp. 491-493)
Membre du Conseil de la République depuis 1952,
représentant les Français établis en Indochine,
Léon Motais de Narbonne sollicite la reconduction de son mandat au sein
du Sénat de la jeune Ve République, le
5 mai 1959, toujours sous l'étiquette du Mouvement
républicain populaire (MRP). Il se porte cette fois candidat à
l'un des nouveaux sièges de sénateurs chargés de
représenter les Français établis hors de France. Ayant
obtenu 7 voix au sixième tour de scrutin dans la section
Asie-Océanie, il est réélu à la Haute
Peu de temps après, en juillet 1959, il est
également élu membre du Sénat de la Communauté,
assemblée instituée par la Constitution de la Ve
République mais qui connaît une existence
éphémère puisqu'elle est dissoute en mars 1961 à la
suite de l'accession à l'indépendance des anciennes colonies
françaises d'Afrique noire. Léon Motais de Narbonne est par la
suite très aisément reconduit, le 2 octobre 1968, à son
fauteuil de sénateur, toujours dans la section
Asie-Océanie : pas moins de 53 voix sur 61 suffrages
exprimés se portent sur son nom dès le premier tour de
scrutin.
Au Palais du Luxembourg, comme sous la IVe
République, il appartient au groupe des Républicains populaires,
qui devient celui de l'Union centriste des démocrates de progrès
(UCDP) après le renouvellement sénatorial de septembre 1968.
Nommé membre de la commission des affaires étrangères
dès mai 1959, il y siège sans interruption jusqu'à son
décès. Il y est nommé rapporteur de plusieurs textes
législatifs, notamment du projet de loi sur les brevets d'invention en
1967, et d'un texte complétant et modifiant le code de la
nationalité française en 1971.
Outre son travail en commission, Léon Motais de
Narbonne fait preuve d'une activité très soutenue en
séance publique tout au long de son mandat. Cet excellent orateur
s'emploie surtout à défendre les intérêts des
Français établis en Extrême-Orient, et plus
particulièrement ceux demeurés dans les trois pays de l'ancienne
union indochinoise - Vietnam, Laos et Cambodge - après le départ
de la France. Leur cause est en effet très chère à cet
ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de
Saigon, qui a longtemps vécu en Indochine et y a conservé de
nombreuses et fortes attaches. Il se rend du reste en mission d'information
dans la presqu'île indochinoise avec son collègue André
Armengaud en 1967 et en 1971.
Inquiet de l'aggravation du conflit entre les
Américains et les Vietnamiens du Nord, il interpelle à plusieurs
reprises le Gouvernement en 1968 et 1969 sur la situation des Français
établis au Vietnam du Sud rendue précaire par les offensives du
Vietcong. A la suite de l'extension de la guerre du Vietnam au Cambodge en
1970, il s'alarme également de la sécurité des
Français résidant sur place. Léon Motais de Narbonne
intervient aussi au sujet du rapprochement entre la France et le Vietnam du Sud
(1959), des négociations avec le Vietnam du Nord sur le transfert des
cimetières français du Tonkin (1960) ou du rapatriement de
travailleurs vietnamiens et de leurs familles résidant dans les
territoires français d'Océanie depuis la Seconde guerre mondiale
(1961). Il ne se contente cependant pas de défendre au
Sénat les intérêts des seuls Français établis
en Indochine. Léon Motais de Narbonne se soucie plus largement de
l'ensemble de ses compatriotes établis hors de l'Hexagone. Il se
préoccupe ainsi régulièrement de l'indemnisation des
rapatriés des anciennes possessions coloniales françaises,
quelles qu'elles soient, ou de l'assurance vieillesse et de la retraite
complémentaire des Français de l'étranger. Il attache
aussi une grande importance à l'expansion culturelle de la France
à l'étranger, par exemple à Pondichéry et au
Vietnam (1967), et à la scolarisation des jeunes Français
à l'étranger. Membre du Conseil supérieur des
Français de l'étranger, il y soumet par ailleurs plusieurs avis
relatifs aux obligations militaires des jeunes Français résidant
hors de France dont s'inspire largement la nouvelle loi sur le service national
adoptée en 1970.
En février 1960, il vote pour la loi autorisant le
Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de
l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à
l'administration de l'Algérie. En 1965, il vote en faveur de la loi
portant réforme des régimes matrimoniaux. Puis, en 1967, il se
prononce pour la loi Neuwirth relative à la régulation des
naissances.
Son activité au Sénat s'exprime enfin sur les
sujets les plus divers : portant un intérêt particulier
à l'ORTF, il est nommé membre de la commission de contrôle
chargée d'examiner les problèmes posés par
l'accomplissement des missions propres à cet office en 1967.
Alors qu'il accomplit un voyage d'information au
Brésil, Léon Motais de Narbonne succombe brutalement à une
crise cardiaque, le 10 août 1971, à Rio de Janeiro. Il est
fauché en pleine activité parlementaire, à l'âge de
65 ans. Jacques Rosselli, son suppléant, lui succède au Palais du
Luxembourg.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
politiqueMembre du Groupe de l'Union Centriste des D�mocrates de
Progr�sEtat-civilN� le 21 juin 1906D�c�d� le 10 ao�t
1971ProfessionAvocatD�partement
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