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Avenant au contrat de travailFiche pratique
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit �tre sign� par le salari�. Et les possibilit�s de refus sont encadr�es.
Le contrat de travail sign� par l'employeur et le salari� au moment de l'embauche de ce dernier d�finit la relation de travail entre eux. Y apporter des modification n�cessite de solliciter � nouveau les deux parties par l'interm�diaire d'un document : l'avenant au contrat de travail."Modifications du contrat de travail" : l'indispensable avenantA la diff�rence des "modifications des conditions de travail" qui ne n�cessitent pas l'accord du salari�, les "modifications du contrat de travail" impliquent n�cessairement la signature d'un avenant. C'est par exemple le cas si l'employeur d�sire modifier le mode de r�mun�ration du salari�, changer sa dur�e hebdomadaire du travail ou encore modifier la qualification de son emploi. Dans ce cas, l'entreprise doit informer le salari� de ces modifications. Le salari� n'est pas oblig� d'accepter le changement de contrat de travail. L'absence de signature de cet avenant ne vaut pas acceptation."Modifications des conditions de travail" : l'avenant n'est pas n�cessaireLes "modifications des conditions de travail" -les changements les moins importants- font partie du pouvoir de direction de l'employeur. C'est par exemple le cas d'un changement d'organisation interne, un d�placement de bureau ou encore un d�m�nagement � proximit�. Dans ce cas, l'accord du salari� n'est pas n�cessaire. Si ce dernier refuse malgr� tout les modifications d�cid�es par le chef d'entreprise, il s'expose au risque d'�tre licenci� pour motif disciplinaire. La jurisprudence clarifie peu � peu la limite entre les modifications du contrat de travail et celles des conditions de travail.Au-del� des changements mineurs, la m�me logique s'applique aux changements anticip�s par le contrat de travail. C'est ce qui se produit avec une clause de mobilit� qui pr�voit que le salari� est susceptible de travailler sur tout le territoire national : son d�m�nagement de Lille � Marseille ne requiert pas d'avenant et il ne peut s'y opposer.Le cas d'une modification du contrat de travail pour raisons �conomiquesDans le cas de modifications du contrat de travail justifi�es par des motifs �conomiques, la donne est diff�rente pour le salari�. Dans ce cas, l'absence de r�ponse � la lettre recommand�e avec accus� de r�ception dans un d�lai d'un mois vaut acceptation de l'avenant. S'il veut refuser les modifications du contrat de travail pr�vu par l'employeur, le salari� doit donc r�pondre dans ce d�lai par l'interm�diaire d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Attention : il s'expose alors � un licenciement �conomique.
Fabien Renou
3 avis pour "Avenant au contrat de travail"
Avenant
L'avis de Francine Leclerc
J'aimerais savoir si un "avenant" au contrat de travail pour une prolongation due � la n�c�ssit� de service est consid�r�e comme un cumul de contrats de travail.Merci
Avenant non sign� par l'employeur...
L'avis de Laurent Tarantolo
Bonjour, suite � un probl�me avec mon employeur qui a failli me couter ma place, j'ai repris et relu mes diff�rents contrats et avenant d'embauche. A la lecture du dernier avenant, je me suis rendu compte que la partie qui m'avait �t� remise ne comportait pas la signature de mon employeur, mais seulement la mienne (je rappelle qu'en g�n�ral, que quand vous signer un contrat ou avenant, on vous le propose en 2 exemplaires que vous devez signer et on vous remet le double). Ma question est la suivante, le contrat que l'on m'as remis est il caduque de par ce fait ? D'avance, merci pour vos r�ponses.
Nouveau avenant au contrat de travail
L'avis de Mich�le Robaert
Baisse d'heures de 15 heures, dois-je signer ce contrat ?