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Politique Européenne de Voisinage – MAROC
Bruxelles, le 3 Avril 2008
Les relations UE/ Maroc: le cadre général
L'Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et l’Union
européenne est entré en vigueur en 2000, en remplacement d’un
accord de coopération datant de 1976. Un dialogue politique renforcé a
lieu régulièrement depuis 2004.
Le Plan d’action a été adopté en juillet 2005. Les
différents sous-comités et groupes de travail établis par
l’Accord d’Association se réunissent régulièrement.
Depuis novembre 2006, le Maroc et l’UE ont eu deux rencontres du
sous-comité Droits de l’Homme, démocratie et gouvernance. Développements majeurs en 2007 et appréciation globale
Des progrès ont été réalisés par le Maroc
dans la mise en œuvre du Plan d’action dans tous les
domaines. Ils traduisent la volonté de ce pays de se rapprocher
de l'UE.
Le Maroc veut aller plus de l’avant dans le processus de transition
démocratique qu’il a entamé. Des résultats
appréciables ont été enregistrés, notamment en matière
de transparence des dernières élections. Mais, comme l’a
souligné le Roi, une réforme profonde de la justice est devenue
indispensable. De même, le renforcement du rôle du Parlement et
l’approfondissement des libertés de la presse et
d’expression sont des chantiers prioritaires.
C’est parce que le Maroc est un partenaire important de l’UE dans
la région, qu’il poursuit son processus de modernisation et de
transformation et qu’il progresse dans la mise en œuvre du plan
d’action que l’Union européenne a décidé de
réfléchir aux moyens d’approfondir ses relations avec le Maroc,
en vue de ce ‘statut avancé’ que demande le Maroc.
L'objectif est de prendre des décisions lors du prochain Conseil
d’Association qui se tiendra à l’automne 2008.
L’UE et le Maroc ont initié une coopération pour la
préparation d’une nouvelle stratégie de promotion des droits
de l’homme, et pour l’appui à la réparation des abus
passés dans ce domaine.
Les négociations ont été ouvertes sur la
libéralisation du commerce des services et de
l’investissement (au début de 2008). Les négociations se
poursuivent également pour la libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la pêche.
L’UE a considérablement renforcé l’appui aux
institutions marocaines engagées dans la réforme, notamment à
travers 25 opérations de jumelage.
Le dialogue politique et de sécurité et la
coopération en matière de lutte contre l’immigration
clandestine ont été approfondis.
Le Maroc joue un rôle important dans la sécurité
énergétique de l’UE comme pays de transit pour les
livraisons de gaz vers l’Europe. En juillet 2007, le Maroc et l’UE
ont signé une déclaration commune visant à renforcer leur
coopération dans le domaine énergétique, notamment en vue de
préparer une intégration, à terme, du marché marocain de
l’énergie dans celui de l’UE.
Avec un contingent fort de 150 hommes, le Maroc a pris part à
l'opération militaire ALTHEA de l’UE en Bosnie
Herzégovine jusqu'à l’automne 2007.
Les autorités marocaines préparent d’importantes
réformes dans les domaines de l’éducation, de la mise en
place d’un filet social plus efficace, de la santé et de
l’agriculture. La Commission estime que ces réformes sont
urgentes et requièrent une grande attention. Alors que la modernisation
économique semble bien enclenchée, le Maroc doit encore améliorer
ses indicateurs de développement social. La Commission est disposée
à étudier avec le Maroc les moyens de soutenir la mise en œuvre
de ces chantiers.
Quelques exemples de l’appui de l’UE aux réformes en
Accord aérien: il permet à des compagnies de l’UE et du Maroc
de voler librement vers le territoire de l’autre partie. Cet accord a
permis un développement de l’offre de vols, la baisse des tarifs et
l’augmentation du choix pour les consommateurs. En outre, il contribue au
développement du secteur touristique et de l’emploi au Maroc. Le
trafic aérien a déjà progressé de 17%, à la suite de la
création de 52 nouvelles routes aériennes et de l’entrée de
12 nouvelles compagnies aériennes.
L’accord de pêche: il permet à des navires européens
l’accès aux eaux marocaines, et en retour, l’UE fournit une
assistance pour la modernisation du secteur de la pêche.
GALILEO: le Maroc a été le premier pays africain à rejoindre
le programme GALILEO, à la suite d’un accord signé en 2005.
L’appui au développement social: plus de 45% des fonds
alloués par l’UE au titre de la période 2007-2010 viendront en
appui des réformes visant à réduire la pauvreté (notamment
à travers un soutien à l’Initiative Nationale de
Développement Humain lancée en 2005), développer et modernisation
l’éducation et la santé, et accroitre la protection sociale,
notamment pour les plus défavorisés).
Le soutien à la réforme de la fiscalité vise à simplifier
le système fiscal, réduire les exemptions et moderniser la TVA.
L’UE fournit un soutien direct au gouvernement pour la mise en œuvre
des mesures qui ont été agréées conjointement.
L'appui à la réforme du secteur de transport accroit la
présence des opérateurs privés dans les ports marocains, ce qui
permet un choix plus important pour les entreprises, réduit les coûts
de manutention et facilite le commerce entre le Maroc et le reste du monde. Elle
a permis également de moderniser le secteur du transport routier et
d’améliorer la sécurité routière.
L’UE apporte une assistance pour la compensation communautaire telle
que reconnue par l’Instance Equité & Réconciliation ainsi
qu’un appui aux institutions qui sont impliquées dans la
préparation d’une stratégie et d’un plan d’action en
matière de Droits de l’Homme au Maroc.
Le programme des associations professionnelles contribue au renforcement de
près d’une trentaine d’associations professionnelles, leur
permettant de proposer de nouvelles prestations et d’améliorer la
qualité du service qu’elles apportent à leurs entreprises
L’aide communautaire au Maroc
€190 million ont été alloués en 2007 au Maroc pour
appuyer les objectifs prioritaires du Plan d’action PEV, y compris
€28 million au titre de la facilité de gouvernance.
Pour la période 2007-2010, €654 million ont été
assignés au Maroc dans le cadre du Instrument de la Politique
Européenne de Voisinage.
La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative à la mise en œuvre de la politique de voisinage
en 2007 (3 avril 2008) et un rapport pays sur le Maroc sont disponibles à http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm
Pour savoir plus sur le Maroc et la PEV:
http://ec.europa.eu/external_relations/morocco/index_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm