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Lettre Ouverte aux Membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies
En amont des discussions au sein du Conseil de Sécurité sur le renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) expirant le 30 juin 2011, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), et ses organisations membres en RDC le Groupe Lotus, la Ligue des Électeurs, et l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), tiennent à faire part de leur vision et recommandations communes.
ContexteCette année, la RDC entre dans un cycle électoral général qui va commencerpar des élections présidentielles et législatives annoncées en novembre 2011 et s’achever avec les élections locales municipales prévues en 2013. Pour se conformer aux principes démocratiques porteurs de stabilité et de consolidation de l’État de droit, les élections de 2011 devront se tenir dans un environnement apaisé et dans les conditions de transparence et de pleine participation de toutes les forces politiques en présence.
A l’est et au nord-est du pays, des groupes armés étrangers et nationaux sont encore actifs en dépit des opérations militaires que les Forces armées de la RDC (FARDC) mènent avec l’appui logistique et technique des troupes de la MONUSCO. Les offensives armées des belligérants violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire en toute impunité.
Dans ce contexte, la sécurité de la population civile est fragilisée, particulièrement à l’est et au nord du pays, mais aussi sur l’ensemble du territoire. La situation des droits humains est gravement préoccupante : exécutions sommaires, pillages de villages, de richesses et de biens publics, enlèvements et enrôlements forcés des enfants dans les groupes armés, violences sexuelles sur grande échelle pratiquées sur des enfants et des femmes, arrestations arbitraires et assassinats de défenseurs des droits humains et de journalistes, restrictions aux libertés d’expression, d’opinion et de manifestation, pratique courante de la torture par les forces de sécurité et de l’ordre.
Si la justice congolaise tente, tant bien que mal, de réprimer certaines violations, sa dépendance vis-à-vis des autorités, son manque de moyens et d’expertise sur les droits humains, l’empêchent de répondre efficacement aux attentes des victimes.
Au regard de ces problèmes, et avec le processus électoral en cours, la MONUSCO doit pouvoir pleinement jouer son rôle de stabilisation de la RDC en plaçant la protection des droits humains au coeur de ses activités et en la dotant des moyens adéquates à la réalisation de son mandat.
Comment maximiser l’efficacité de la MONUSCO : collaboration, conditionnalité, coordination
Il est essentiel que le Conseil de sécurité dote la MONUSCO d’un mandat réaliste, efficace et des moyens conséquents pour lui permettre de faire face aux défis du contexte et le rendre crédible aux yeux de la population congolaise.
Pour la réussite des objectifs de la MONUSCO, trois éléments sont essentiels :
1) La collaboration effective entre la MONUSCO et les congolais. Cette collaboration tend à manquer, et représente la cause directe de certains échecs.
Collaboration avec le gouvernement congolais : Définir une répartition claire des responsabilités respectives. Le Conseil de Sécurité doit, dans le mandat de la MONUSCO, expliciter avec détail quels sont les tâches, les domaines d’action, et les responsabilités respectives précises qui incombent d’une part à la mission de l’ONU et d’autre part aux autorités congolaises. Cette clarification fait actuellement défaut. Or, une division ainsi clarifiée permettrait l’utilisation d’indicateurs pour mieux assurer la réalisation de certains objectifs, tout en pouvant mieux évaluer les efforts entrepris d’une part et d’autre.
Collaboration avec la population congolaise : Formaliser l’implication des civils. Sans celle-ci, la MONUSCO n’obtiendra pas la confiance des congolais qui lui permettra d’accomplir la partie la plus essentielle de son mandat : la protection des civils. Le nouveau mandat de la MONUSCO devrait clairement demander que soit davantage impliquée la population dans le travail de la mission. Les populations devraient être consultées directement et régulièrement. Ceci non seulement afin de recueillir les renseignements nécessaires à l’analyse des situations de terrain et pour mieux anticiper certaines crises ou conflits, mais aussi pour que les civils, premiers concernés, puissent faire part de leur perception sur comment résoudre certains conflits. Leurs points de vue sont essentiels, par exemple dans le cadre des problèmes posés par les groupes armés à l’Est du pays ou par les LRA. Aussi, dans le contexte des violences sexuelles, une attention plus grande doit être accordée aux victimes. A ces fins, la MONUSCO devrait renforcer ses relations avec la société civile congolaise, y compris avec les défenseurs