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La décision de juger Habré au Sénégal est « symbolique » (juriste) SENENEWS.com | 24/09/2012 à 19:07 Tweeter
Le président de l’Institut international des droits de l’homme, Jean Paul Costa, a qualifié lundi de ‘’symbolique’’ la décision du Sénégal de juger l’ancien président du Tchad Hissène Habré.
»La décision des autorités sénégalaises de juger Hissène Habré est un acte symbolique. Elle contribue à lutter contre l’impunité’’, a –t-il dit lors de l’ouverture de la quatrième session d’enseignement en droits de l’homme qui se tient à Dakar jusqu’au 4 octobre.
‘’Il appartient aux juridictions chargées de le juger de voir s’il est coupable ou non et quelles sont les sanctions qu’elles doivent lui infligées’’, a ajouté Jean Paul Costa.
Présent à la cérémonie d’ouverture, le directeur des Droits humains au ministère de la Justice, Mouhamadou Moustapha Sèye, a indiqué que la procédure se déroulement normalement. »Le Sénégal tiendra ses engagements. Nous allons respecter les dispositions prises pour le jugement de l’ancien président Hissène Habré, car la procédure suit son cours’’, a-t-il dit.
Le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine (UA) ont récemment signé, à Dakar, un accord pour juger l’ancien président du Tchad, Hissène Habré. Le Sénégal a donné son accord au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, présidé par des juges africains nommés par l’UA. Cette décision avait été prise, après quatre jours de discussions à Dakar du 20 au 24 juillet dernier.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains.
La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye a décidé, en juillet dernier, que le Sénégal «doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, «viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire», Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Dans sa requête, la Belgique soutenait que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, ‘’n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité».
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de «compétence universelle» pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
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