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Politique réglementaire
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Risque et politique de la réglementation
Les gouvernements ont toujours eu recours à la réglementation pour protéger les citoyens de risques économiques, sociaux, et environnementaux. En fait, c’est peut-être parce que l’amélioration des risques sociétaux est une activité si inhérente au travail des administrations, qu'une évaluation des moyens dont disposent les gouvernements pour gérer le risque tend à être négligée. Cependant, c’est précisément parce que l’on compte sur la réglementation pour gérer les risques que l’amélioration des cadres de gouvernance du risque peut améliorer le bien-être social en s’assurant que les approches réglementaires sont efficientes et effectives et prennent en compte l’arbitrage du risque à travers les divers objectifs des politiques.
Une approche de l’élaboration de la réglementation et de stratégies de mise en conformité fondées sur le risque peuvent améliorer le bien-être des citoyens par une protection accrue, des services publics plus efficaces et réduire les coûts pour les entreprises. Au sein de l’OCDE, il existe un fort potentiel concernant l’amélioration des politiques de gestion du risque, étant donné que eu de pays ont entrepris des démarches pour développer une politique cohérente de gestion du risque par la réglementation.
Cette page présente des liens aux travaux de l’OCDE sur les questions de risques et de politique réglementaire, y compris le développement et l’application d’instruments et de politiques pour améliorer la gouvernance du risque.
New Ideas for Risk-Based Regulation and Regulatory Governance in Mexico, (13 juillet 2011)
Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (avril 2010) Achieving Better Quality Regulations (2009)
L'analyse d’impact de la réglementation: un outil au service de la cohérence des politiques (2009)
Indicators of Regulatory Management Systems (2009), p. 70
Summary of discussions on risk and regulation (2008)
Meeting on Risk and Regulatory Policy (2008)
Fostering Competition in the Context of Risk Management (2008)
Reducing the Risk of Policy Failure: Challenges for Regulatory Compliance (2000)
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