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Recherche et examen Données Outils Recherche et examen
En 2007, la mise en place d'un système de gestion
de la qualité, basé sur la norme ISO 9001 de l'Organisation internationale de normalisation,
s'est poursuivie. Une analyse des écarts a notamment été effectuée afin de
déterminer les mesures à prendre pour rendre les domaines de la recherche et de
l'examen de l'Office parfaitement conformes à la norme ISO.
Il est important que les demandeurs et leurs mandataires soient associés au pro
ces sus d'amélioration de la qualité des demandes de brevet. A cette fin, dans le
cadre du « Partenariat pour la qualité », deux réunions consacrées aux
questions de la qualité ont été organisées avec l'Institut des mandataires
agréés près l'OEB (l'epi) et l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe
(BUSINESSEUROPE), et une autre avec l'Association américaine du droit de la
propriété intellectuelle (AIPLA). Le but est d'assurer un plein engagement de
tous les participants à la procédure de délivrance des brevets, pour améliorer
la qualité des produits et des services de recherche et d'examen.
En 2007, l'Office a enregistré 225 réclamations d'utilisateurs, ce qui
représente une légère baisse par rapport à 2006. L'examen des vices de procédure
sous-jacents a fait apparaître que 48 % de ces réclamations étaient justifiées,
et des mesures correctives ont été trouvées pour les demandeurs. Dans le cadre
du système de gestion de la qualité, l'Office s'efforce actuellement d'éviter que
de telles situations ne se reproduisent à l'avenir. Des contrôles de qualité
systématiques s'appuyant sur un échantillon nage de 6 à 8 % des rapports de
recherche et des demandes ayant donné lieu à la délivrance d'un brevet, sont
désormais effectués dans les domaines de la recherche et de l'examen. Ces
contrôles doivent permettre à l'OEB de faire un bilan régulier, et d'adopter
éventuellement des plans d'action préventifs et correctifs.
Une nouvelle procédure est en cours de préparation pour veiller à ce que tout
changement de pratique résultant par exemple de décisions rendues par les
chambres de recours, soit exposé avec professionnalisme aux examinateurs, qui n'auraient
donc plus à se référer aux seules instructions écrites.
Au cours de l'année, le nombre de documents interrogeables
électroniquement dans la principale base de données de recherche de l'OEB - qui
couvre 78 pays et est accessible au public par esp@cenet - a dépassé les 60 millions,
et le nombre de documents en fac-similé numérisés de la littérature brevet et
non-brevet a augmenté de plus de 7 millions, pour atteindre 78 millions de
documents. Un effort particulier a été fait pour améliorer la couverture
orientale des données brevets des collections de recherche de l'Office, qui a
acquis davantage de données pour des pays tels que la Chine et le Japon. Dans
le domaine de la littérature non-brevet, de nouvelles bases de données ont
encore été ajoutées pour couvrir les normes, source très pertinente et souvent
citée d'état de la technique dans certains domaines.
Plus de 3,5 millions de documents ont été ajoutés à la base de données
bibliographiques ou mis à jour dans celle-ci. La base comporte désormais les
données bibliographiques pour plus de 66 millions de documents, et environ un
million de corrections ont été apportées pour améliorer la qualité des données.
La base de données « Citations » de l'OEB, qui contient des informations sur la
littérature brevet et non-brevet citée dans les demandes et brevets publiés, a
encore été étendue et compte actuellement 83 millions de références concernant 12,5
millions de documents brevets. Les travaux de contrôle de la qualité et de
correction ont entraîné plus d'un demi-million de corrections concernant 6,2
millions de documents cités.
La reclassification des documents, nécessitée par la révision du niveau avancé
de la Classification internationale des brevets (CIB), a constitué l'une des
principales activités dans le domaine de la classification. L'Office a
reclassifié une grande partie des documents brevets mondiaux dans les domaines concernés,
à la suite du travail de reclassification du système de classification
européenne (ECLA) effectué par ses examinateurs.
Le système MASAI (Main Administration Support for
Activities in International Applications), créé pour prendre en charge les
procédures PCT au sein de l'OEB, est entré en phase de production en mars 2007,
dans le cadre de la politique de l'Office visant à aider les utilisateurs en
intégrant les services d'administration de brevets en une seule unité. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 6.8.2010