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Tales from the Public Domain : BOUND BY LAW ?
mercredi 14 avril 2010 Laure PESKINE Dans son blog "L’esprit libre" Thierry Noisette signale une bande dessinée publiée en 2006 par le Center for the Study of the Public Domain, qui fait partie de l’université américaine de Duke (Caroline du Nord), sur le domaine public et le droit d’auteur [1].
Bound by Law raconte les aventures d’ Akiko, documentariste qui veut faire un reportage sur New-York, et qui doit se battre pour l’usage loyal [2] d’oeuvres du domaine public.La bande dessinnée est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). L’œuvre est est sous licence Creative Commons by-nc-sa.
Présentation de Thierry Noisette :Nous suivons les difficultés d’une documentariste qui veut tourner un film sur New York, et évoque les innombrables oeuvres, visuelles, musicales, télévisées etc. dont est truffé l’environnement qu’elle veut fixer à l’écran : son film devra-t-il par précaution expurger toutes les œuvres protégées des 80 dernières années ?
Un exemple donné dans la BD (page 13 numérotée – 17 du PDF) à propos du fair use (qui permet en droit américain les courtes citations d’oeuvres protégées) et des menaces en justice est celui d’un documentaire, dans lequel apparaissaient au second plan quatre secondes et demie de la série Les Simpson : la Fox en réclamait 10.000 dollars, un abus manifeste, mais qui aurait coûté cher en frais de procédure au réalisateur Jon Else, qui a préféré couper ce passage.
Cette histoire est rapportée dans « Culture libre », de Lawrence Lessig (oeuvre elle aussi traduite en français et disponible en ligne. Sous-titre, « Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité »). Lawrence Lessig a d’ailleurs droit dans la bande dessinée à sa statue (page 21), un détournement de la Statue de la Liberté dont la devise adaptée s’orne du CC des