{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.psc-cfp.gc.ca", "digest": "sha1:IHUFKNAHUEH223QVPXR4CH3MCJQIKYIM", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
Commission de la fonction publique du Canada
Renseignements à l'intention des
Services de dotation et d'évaluation
Vérification interne
ARCHIVÉE - Vérification cyclique – Cycle 2 : Revenus Cette page a été archivée.
Rapport final
Approuvé le 15 septembre 2009
2. Contexte
3. Risques
4. Objectifs
5. Portée
6. Méthodologie
7. Énoncé d'assurance
8. Observations et recommandations
Vérification par sondages
Rapprochement et validation croisée
Échantillonnage
Fichier principal des clients
Établissement de rapports
A. Glossaire
B. Critères
Le Comité de vérification interne (CVI) de la Commission de la fonction publique (CFP) avait approuvé un plan de vérification cyclique au début de l'année 2008. Le plan devait porter sur les contrôles exercés sur la reddition de comptes et la gestion financière. Le présent cycle concerne les revenus. Ces travaux de vérification devaient compléter les vérifications d'attestation annuelles que le Bureau du vérificateur général exécute à l’égard des états financiers de la CFP. La planification de la vérification du cycle des revenus a commencé en décembre 2008.
La CFP a accepté de soumettre les contrôles exercés dans divers domaines à une vérification annuelle pour faciliter la vérification externe de ses états financiers. Le cycle des revenus a été sélectionné en raison de la mise en œuvre de nouveaux services et de nouveaux processus selon le principe de recouvrement des coûts.
Les objectifs de la vérification visaient à évaluer :
la pertinence et l’efficacité des contrôles financiers exercés sur les revenus et le recouvrement des coûts; la conformité des activités de recouvrement des coûts avec les autorisations gouvernementales. Conclusion
Le processus de facturation met à contribution de nombreux intervenants et fait appel à de nombreux systèmes. Il a considérablement changé depuis 2007 par suite de la mise en oeuvre du système de gestion des revenus (SGR) et aussi parce que d’autres produits et services ont été offerts selon le principe du recouvrement des coûts. La CFP se voit de ce fait tenue de recouvrer les coûts d’un plus grand nombre de ses services et de gérer plus que jamais les risques. La mise en œuvre du SGR en 2008 a constitué un défi compte tenu du court délai dont on disposait et de la nécessité de former les utilisateurs. Il en a résulté un retard dans la facturation des services aux organisations clientes. De plus, le recours accru aux crédits nets comme moyen de financement et l’intégration de nouveaux produits et services ont obligé la CFP à élaborer des stratégies différentes pour de nombreuses activités. Nous avons constaté que les employés en cause faisaient preuve de professionnalisme et de débrouillardise, en dépit des nombreuses difficultés, et qu’il y avait une bonne coopération entre les directions générales. La vérification a également permis de constater que les contrôles financiers réguliers concernant les opérations de recouvrement des coûts et les rapports financiers étaient adéquats, bien qu’ils aient besoin d’être améliorés. Toutefois, d’autres aspects des opérations de recouvrement des coûts exigent d’être étudiés plus en profondeur. Par exemple, la structure tarifaire est désuète et un nouveau modèle d’établissement des coûts a été choisi, mais il n’a pas encore été mis en place. De plus, les rapports nécessaires à la prise de décisions ne répondent pas toujours aux besoins des utilisateurs. La Direction des services intégrés à l’administration centrale ne dispose pas de procédures écrites et n’a pas de remplaçants pour les rôles clés. La conception des processus exige une meilleure intégration des divers éléments.
La direction a présenté des plans d’action judicieux pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification.
Une vérification du recouvrement des coûts, réalisée en 2005, a principalement porté sur les mécanismes de financement dont se sert la CFP. Par suite de cette vérification, la direction a pris un train de mesures dans le cadre du plan d’action. Ces mesures ont consisté entre autres à déterminer les services que la CFP pourrait offrir et à qui, les fondés de pouvoir pour l’approbation des ententes visant des services à recouvrement des coûts, les processus comptables et les autorisations permettant de dépenser de nouveau les revenus. En 2005-2006, la CFP a obtenu l’autorisation de dépenser de nouveau les revenus liés aux dépenses engagées pour les activités ayant trait uniquement aux services et aux produits d’évaluation et de counselling.
La mission principale et les attributions de la CFP découlent de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Conformément à cette mission, la Direction générale des services de dotation et d’évaluation (DGSDE) offre quatre grands services : dotation, services d’évaluation et services aux cadres, conseils et consultation. Les services obligatoires fournis aux organisations fédérales sont financés grâce aux crédits parlementaires. Par contre, les services facultatifs (c.-à-d. ceux que les organisations fédérales peuvent se procurer auprès d’un autre fournisseur) sont financés principalement grâce au principe de recouvrement des coûts. Les organisations fédérales qui peuvent obtenir des services auprès de la CFP sont précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques. La DGSDE a pour mission d’aider les ministères et organismes à sélectionner et à nommer des personnes qualifiées. Le Centre de psychologie du personnel (CPP) de la DGSDE existe depuis plus de 35 ans et offre, avec l’aide de ses bureaux régionaux, des services de dotation et d’évaluation dans la fonction publique fédérale. La DGSDE est la seule entité de la CFP à offrir des services selon le principe de recouvrement des coûts. Les fournisseurs de services utilisent une application interne, le système de gestion des revenus (SGR), pour exécuter le processus de facturation. Toutefois, les factures sont établies uniquement par la Direction des finances et de l&rsq