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Plan d’action dans le domaine de la biomasse
Face à la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis des combustibles fossiles, le recours à la biomasse constitue l’une des principales solutions pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la durabilité de l’énergie en Europe. La présente communication définit toute une série d’actions communautaires visant notamment à accroître la demande en biomasse, renforcer l’offre, supprimer les entraves techniques et développer la recherche.
Communication de la Commission, du 7 décembre 2005, « Plan d’action dans le domaine de la biomasse » [COM(2005) 628 final – Journal officiel C 49 du 28.02.2006].
Pour faire face une dépendance croissante vis-à-vis des importations d’énergie, l’Union européenne (UE) doit s’appuyer sur une nouvelle politique énergétique dont les trois objectifs principaux sont la compétitivité, le développement durable et la sécurité d’approvisionnement.
Le plan d’action pour la biomasse de la Commission s’inscrit dans le contexte de cette politique énergétique intégrée et cohérente, et en particulier de celui de la promotion des sources d’énergie renouvelables.
La biomasse
La biomasse, à savoir l’ensemble des produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques (ou agronomiques), représente actuellement environ la moitié (44 à 65%) de l’énergie renouvelable consommée dans l’UE.
À l’heure actuelle, la biomasse satisfait 4% des besoins en énergie de l’UE (69 millions de tonnes d’équivalent pétrole (tep)). L’objectif pour 2010 est un accroissement de l’utilisation de celle-ci à hauteur d’environ 150 millions de tep.
Un tel accroissement pourrait amener les bénéfices suivants :
une diversification de l’approvisionnement énergétique de l’Europe;
une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre * (209 millions de tonnes);
des emplois directs pour 250 à 300 000 personnes;
une possible baisse du prix du pétrole, résultant d’une baisse de la demande.
Il est important de noter que ces bénéfices pourront vraisemblablement être obtenus sans pollution supplémentaire ou autres formes d’atteinte à l’environnement.
En termes de coûts, selon les prévisions, on estime à 9 milliards d’euros par an les dépenses liées aux énergies renouvelables.
La Commission identifie trois secteurs dans lesquels le recours à la biomasse devrait être privilégié : la production de chaleur, la production d’électricité et les transports.
La biomasse pour le chauffage
Le chauffage est sans conteste le secteur qui consomme le plus de biomasse, et ce de manière simple et peu coûteuse d’un point de vue technologique. Pourtant, paradoxalement, c’est dans ce secteur que la part de la biomasse croît le plus lentement.
Pour remédier à cette situation, la Commission envisage différentes mesures :
l’adoption d’une nouvelle législation spécifique sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelables pour le chauffage;
la modification de la directive sur la performance énergétique des bâtiments;
la réalisation d’une étude sur l’amélioration de la performance des chaudières domestiques alimentées à la biomasse ainsi que sur la réduction de la pollution.
Par ailleurs, il apparaît que le chauffage urbain * se prête plus facilement à l’utilisation de combustibles renouvelables que le chauffage individuel. Il s’agit donc de favoriser son utilisation en le rendant plus concurrentiel, plus rentable et plus confortable d’utilisation.
La biomasse pour l’électricité
Comme le souligne la Commission, les énergies renouvelables offrent bon nombre de possibilités en matière de production d’électricité. Afin de développer au mieux la biomasse dans ce domaine, la mise en œuvre de la directive relative à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables semble être la voie à privilégier.
Les biocarburants pour le transport
Comme pour la production d’électricité, le secteur des transports est encadré par la législation communautaire : la directive sur l’utilisation des biocarburants dans les transports.
En application de celle-ci, la Commission envisage de présenter, en 2006, un rapport sur la mise en œuvre de la directive en vue de son éventuelle révision. Ce rapport abordera les questions suivantes :
la fixation d’objectifs nationaux en ce qui concerne la part de marché des biocarburants;
l’imposition d’exigences concernant les biocarburants;
la mise en œuvre d’un système de certificats de conformité aux normes en matière de biocarburants.
S’agissant du marché des véhicules, la Commission présentera prochainement une proposition législative visant à encourager les commandes publiques de véhicules propres. En outre, la future stratégie relative à l’industrie automobile, qui devrait voir le jour en 2006, envisage différentes mesures concernant :
l’utilisation des biocarburants;
la mise en place d’incitants fiscaux;
l’information des consommateurs;
la limitation des embouteillages.
En ce qui concerne l’équilibre entre production intérieure et importations des biocarburants, l’approche défendue par la Commission est la suivante :
proposer la révision de la norme EN14214 pour permettre, dans la mesure du possible et sans porter atteinte aux performances du carburant, l’utilisation d’une gamme plus étendue d’huiles végétales dans le biodiesel *;
trouver le moyen de réviser la directive «Biocarburants » de sorte que les biocarburants produits à base de plantes conformes aux normes minimales de viabilité écologique soient pris en compte;
maintenir des conditions d’accès au marché conformes aux accords commerciaux en vigueur pour le bioéthanol d’importation;
adopter une approche équilibrée dans les négociations engagées en vue d’accords de libre-échange avec des pays/régions producteurs d’éthanol;
soutenir les pays en développement désireux de produire des biocarburants et de développer leur marché national.
Au niveau des normes, la Commission procède actuellement au réexamen de la directive « Qualité des carburants » dans deux domaines :
les incidences sur la santé et l’environnement;
les incidences sur la réalisation des objectifs fixés par la directive « Biocarburants » et sur le coût de cette réalisation.
Par ailleurs, la Commission envisage également la suppression des entraves techniques injustifiées ou discriminantes à l’égard des biocarburants.
Enfin, l’Europe étant plus apte à produire du bioéthanol que du biodiesel, la Commission encouragera l’utilisation de l’éthanol (en remplacement du méthanol *) pour réduire la demande en gazole.
Stimuler l’offre de biomasse
En matière d’agriculture, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a notamment introduit une « aide spécifique en faveur des cultures énergétiques ». En 2006, la Commission évaluera la mise en œuvre de celle-ci et, le cas échéant, fera des propositions tenant compte des objectifs de l’Union relatifs aux biocarburants. Au-delà de ça, une campagne d’information concernant les priorités des cultures énergétiques et leurs débouchés sera financée par la Commission.
Dans le domaine de la sylviculture*, les chiffres montrent qu’environ 35% de la croissance annuelle des forêts de l’UE restent inexploités. À cet égard, la Commission prépare actuellement un plan d’action qui doit être adopté en 2006. Ce plan abordera notamment la question de l’utilisation du bois à des fins énergétiques. La Commission examinera par ailleurs l’incidence sur les industries forestières de la consommation de bois et de résidus de bois à des fins énergétiques.
Les déchets constituent également une source d’énergie sous-exploitée. C’est pourquoi la Commission élabore actuellement une stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets. Une proposition de révision de la législation cadre sur les déchets est également en préparation.
Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont de plus en plus souvent valorisés à des fins énergétiques. La Commission envisage, dès lors, de réexaminer le cadre réglementaire régissant les procédés de production en la matière, de sorte que de nouvelles sources d’énergie puissent être exploitées, sans que le niveau actuel de protection de la santé publique et animale soit remis en cause.
La commission accorde également une attention particulière à l’adoption de normes européennes pour les combustibles solides issus de la biomasse afin de faciliter les échanges, de développer les marchés et de renforcer la confiance des consommateurs. Le Comité européen de normalisation (EN) travaille à la définition de ces normes.
S’agissant de l’approvisionnement, une « bourse » européenne des granules et copeaux a été créée avec le soutien du programme de l’UE «Énergie intelligente pour l’Europe » (2003-2006). Par ailleurs, la Commission étudiera de quelle manière améliorer les résultats, en vue de mettre éventuellement en place un système d’échange communautaire.
Enfin, les plans d’action permettant de mieux évaluer la biomasse à différents niveaux (disponibilité physique et économique, priorités d’utilisation, mesures à prendre, etc.), ils sont encouragés par la Commission tant au niveau national qu’au niveau régional.
Financement de la biomasse
Soutenir le développement des sources d’énergie renouvelables et alternatives fait partie intégrante des objectifs fixés pour les Fonds structurels et de cohésion. Il incombe dès lors à l’UE ainsi qu’à ses États membres de favoriser le développement des énergies renouvelables à travers la politique régionale.
Par ailleurs, la Commission rappelle que le soutien à la production et à l’utilisation de la biomasse doit être conforme à la politique communautaire en matières d’aides d’État.
Biomasse et recherche
Le septième programme-cadre de recherche proposé par la Commission réserve une place importante à la recherche dans le domaine de la biomasse.
Plus particulièrement, la Commission envisage d’étudier le meilleur moyen de faire progresser la recherche sur l’optimisation des plantes agricoles et ligneuses cultivées à des fins énergétiques, et sur les procédés de conversion.
Enfin, à travers le programme « Énergie intelligente – Europe » (2007-2013), la Commission soutiendra la diffusion de techniques reflétant les objectifs européens en matière d’énergies renouvelables.
Ce plan d’action pour la biomasse s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de l’UE détaillée dans le livre vert sur l’énergie de mars 2006. La plupart des recommandations qu’il contient ont été retenues par les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE au Conseil européen de printemps des 23 et 24 mars 2006. Le développement d’une énergie sûre, compétitive et durable est donc une priorité pour l’UE dans la relance de la stratégie de Lisbonne.
Termes-clés de l'acte
Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (ou protoxyde d’azote) et l'ozone (O3).
Chauffage urbain : équipements collectifs de distribution de chaleur, produite sous forme de vapeur ou d'eau chaude par plusieurs unités de production.
Biodiesel ou biogazole : carburant obtenu à partir d'huile végétale ou animale transformée par un procédé chimique appelé transestérification.
Bioéthanol : biocarburant destiné aux moteurs à essence. Les végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre, etc.) ou de l’amidon (blé, maïs, etc.) peuvent être transformés pour donner du bioéthanol, obtenu par fermentation du sucre extrait de la plante sucrière ou par distillation de l’amidon du froment ou du maïs.
Méthanol : le méthanol aussi connu sous le nom d'alcool méthylique ou alcool de bois est un composé chimique de formule CH3OH. C'est le plus simple des alcools. Son niveau de toxicité pour l'organisme est élevé. C'est un liquide léger, volatile, transparent, inflammable qui est utilisé comme anitgel, solvant, carburant (championnat de champcar nord américain depuis 1964), et comme dénaturant de l’alcool éthylique.
Sylviculture : étymologiquement la culture des forêts (du latin silvæ, les bois et forêts) désigne l'ensemble des pratiques qui permettent d'obtenir d'un milieu forestier la production d'un bien social, de manière raisonnée et durable.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Rapport sur les progrès des énergies renouvelables - Rapport de la Commission conformément à l’article 3 de la directive 2001/77/CE et à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2003/30/CE, et sur la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine de la biomasse, COM(2005) 628 [COM(2009) 192 final – Non publié au Journal officiel].
Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans le domaine des énergies renouvelables. Dans le secteur de l’électricité, notamment, la part de l’énergie renouvelable s’est accrue dans certains États membres. De plus, le secteur des transports a vu sa part d’énergies renouvelables augmenter de 1,6 point depuis 2004.
Malgré cette évolution positive, l’Union européenne risque de ne pas atteindre ses objectifs de 2010 en matière d’énergies renouvelables. Il est donc primordial que la Commission européenne continue à encourager les États membres à appliquer la législation existante et si nécessaires à engager des procédures d’infraction afin de progresser vers la réalisation de ces objectifs.
Communication de la Commission, du 19 octobre 2006, intitulée : «Plan d’action pour l’efficacité énergétique: réaliser le potentiel » [COM(2006) 545 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 26 mai 2005, « La part de sources d'énergie renouvelables dans l'UE » [COM(2004) 366 final - Non publié au Journal officiel].