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OMC, OGM et Spectre de Domination Totale
Les règles de l'OMC placent le libre commerce de l'agrobusiness au dessus des préoccupations de santé nationale
Par F. William Engdahl
Thème: Biotechnologie et OGM
En février, une organisation privée possédant des pouvoirs uniques sur l’industrie mondiale le commerce et l’agriculture a émis une proposition de réglementation préliminaire sur un cas datant d’il y a trois ans. Celui-ci a été soulevé par l’administration Bush en mai 2003 contre des lois de l’Union Européenne empêchant la diffusion de plantes et d’aliments transgéniques. La règle de l’OMC qui doit être finalisée en décembre aura plus d’influence sur la vie et la mort sur cette planète que ce que l’on peut imaginer. OMC, OGM et Spectre de Domination Totale
Cette règle a été émise par un tribunal spécial de l’OMC composé de 3 hommes, à Genève en Suisse. La décision de l’OMC laissera entrer dans la région de production agricole la plus importante au monde, l’Union Européenne, le flot de plantes génétiquement manipulées et de produits alimentaires dérivés introduits en force- – les OGM, ou Organismes Génétiquement Modifiés, leur dénomination technique. Ce cas dont traite l’OMC est construit à partir d’une plainte officielle déposée par les gouvernements des Etats-Unis du Canada et de l’Argentine – - 3 des zones au monde les plus polluées par les OGM. Le panel de 3 juges de l’OMC, présidé par Christian Haberli, un bureaucrate de 2ème rang du bureau de l’agriculture suisse, a décidé que l’Union Européenne avait appliqué « de facto », un moratoire sur l’autorisation des produits OGM entre juin 1999 et août 2003, en contradiction avec l’affirmation de Bruxelles qu’aucun moratoire de ce type n’existait. Les juges de l’OMC ont affirmé que l’UE était « coupable » de ne pas avoir suivi les règles de l’UE, cause d’un « retard excessif » dans l’application de ses obligations vis à vis de l’OMC. Le tribunal secret de l’OMC a aussi décidé, suivant le document divulgué, qu’en terme de mesures spécifiques concernant les produits, le parachèvement d’un accord officiel de la gouvernance de l’UE de planter des plants spécifiques d’OGM avait aussi été retardé de manière excessive pour 24 des 28 produits OGM spécifiques que la Commission Européenne avait étudiés. Le tribunal de l’OMC a recommandé que l’organisme de l’OMC assurant le règlement des disputes (DSB), le policier du commerce mondial, appelle l’UE a mettre ses pratiques en conformité avec ses obligations suivant l’accord SPS de l’OMC. Un échec pour se mettre en conformité avec les demandes de l’OMC peut entraîner des centaines de millions de dollars d’amendes. Le commerce « über alles » (au dessus de tout) SPS signifie Sanitary and Phytosanitary Measures (Mesures Sanitaires et Phytosanitaires). En surface on pourrait croire que les préoccupations de santé font partie des considérations de l’OMC. En réalité, c’est l’opposé. Seuls des standards minimum de santé sont autorisés à être appliqués pour les règles de libre échange de l’OMC, et toute nation qui essaie d’être plus stricte, tel que l’interdiction d’importation par l’UE de bœuf américain traité aux hormones, peut être jugée coupable par l’OMC d’une « limitation injuste du commerce ». Actuellement, l’UE doit payer une amende de 150 millions par an pour maintenir son embargo sur le bœuf aux hormones américain. En fait, les règles de l’OMC placent les intérêts du libre échange de l’agrobusiness au dessus des préoccupations de santé. Cela veut dire, de facto, que la Commission Européenne doit compléter son processus d’autorisation pour les 24 applications en attente, pour planter des semences OGM en Europe, une fois que la décision finale sera prise en fin d’année. Cela veut dire que l’agriculture européenne sera inondée de nouveaux produits OGM. Monsanto, Syngenta, et d’autres multinationales d’OGM ont déjà tiré partie des règles nationales laxistes dans les nouveaux pays membres de l’UE comme la Pologne, pour s’en servir pour avoir« un pied dedans » pour les OGM. Des gouvernements pro OGM comme celui d’Angela Merkel en Allemagne peuvent affirmer qu’ils ne font que suivre «les ordres de l’OMC». Quelle est la signification de cette règle de l’OMC, en supposant qu’elle restera telle qu’elle jusqu’ en décembre ? Elle représente une percée majeure dangereuse sur l’agriculture européenne majoritairement sans OGM, permettant à de puissantes multinationales de l’agro business tel Monsanto, Dow chemicals, ou DuPont, de dépasser les efforts nationaux et régionaux pour arrêter la marche des OGM. Pour cette raison, c’est potentiellement la décision la plus dommageable dans l’histoire des accords de commerce mondiaux. Une affaire stratégique pour Washington Cette affaire est d’abord venue devant l’OMC suite à une plainte déposée par l’Administration Bush en mai 2003, juste au moment où l’occupation militaire de l’Irak entrait dans une nouvelle phase. Le président US a tenu une conférence exceptionnelle pour dire au monde que les Etats-Unis accusaient officiellement l’UE, le moratoire de l’UE sur l’approbation des OGM d’être la cause de la famine en Afrique. Leur logique tordue affirmait que tant qu’une des principales zones industrialisées comme l’UE résistait à la plantation de plantes OGM sur son territoire, cela durcissait la résistance des gouvernements africains sceptiques face à l’aide alimentaire US sous forme de cultures d’ OGM. Ceci, accusait Bush, provoquait une « famine » inutile en Afrique parce que certains pays refusaient l’aide alimentaire de l’USDA sous forme de surplus de cultures d’OGM. Briser les barrières de résistance de l’UE à la p