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L'Hadopi recrute
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aAbonnéL'abonné est une personne qui a contracté un abonnement avec une société de service, comme un fournisseur d'accés à internet.AbrogationL’abrogation met fin à l’existence d’un acte (par exemple : loi, décret ou circulaire).Accords de l'ÉlyséeLes Accords de l’Élysée du 23 novembre 2007 lancent le débat sur la loi Création et Internet, dite " loi Hadopi ". Les signataires des Accords de l’Élysée sur " le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication " sont les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, des groupes de télévision et des syndicats d'auteur. Il préconise le principe d’une réponse graduée contre les actes de contrefaçons numériques.AdministrateurL'administrateur, ou le webmestre ou le webmaster, est la personne en charge de la création et des mises à jour des pages d'un site Web.Adresse IPDe l'anglais " Internet Protocol ". L'adresse IP est un identifiant unique qui permet d'identifier chaque entité connectée sur un réseau IP comme internet. Dans sa version 4, quatre octets (chaque octet est usuellement représenté en décimal) séparés par des points (par exemple 255.128.162.01) composent cette empreinte numérique. Dans sa version 6, seize octets groupés par deux (chaque groupe est usuellement représenté en hexadécimal) séparés par des signes deux points (par exemple 2001:3cb8:0000:85b3:0100:0230:ac1f:8001).
Il existe deux types d'adresse IP : dynamique ou fixe.
Une IP dynamique est une IP qui change de manière cyclique durant l'abonnement.
Une IP fixe est une IP qui reste inchangée durant l'abonnement.
Tous les fournisseurs d'accès ne procèdent pas de la même manière.
Certains fournisseurs d'accès internet donnent la possibilité à l'abonné de choisir entre une IP fixe ou dynamique.
Pour plus de renseignements sur votre adresse IP personnelle, nous vous invitons à contacter votre fournisseur d'accès internet.Adresse MacDe l'anglais " Medium Access Controle Address ".
L'adresse MAC permet d'identifier une interface réseau sur Ethernet, ATM et quelques autres technologies réseaux de couche 2. ADSLDe l'anglais " Asymmetric Digital Subscriber Line ". L'ADSL est une connexion haut débit pour internet, apparue en 1997 en Europe de l'Ouest.Agent assermenté Personne qui, compte tenu de la nature des missions qu’il a à accomplir, a prêté serment devant le juge de :
remplir « bien et fidèlement » ses fonctions ;
ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à sa connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Deux catégories d’agents assermentés interviennent dans le cadre du mécanisme de réponse graduée :
les agents opérant pour des organismes ou sociétés représentant les ayants droit (organismes de défense professionnelle, sociétés de perception et de répartition des droits ou le Centre national de la cinématographie et de l'image animée), ces agents, qui sont habilités à constater notamment la matérialité des actes de contrefaçon, prêtent serment après avoir reçu l’agrément du ministre chargé de la culture ;
les agents de l’Hadopi mis à disposition de la Commission de protection des droits : ces agents publics sont les seuls agents de la Haute Autorité autorisés à mettre en œuvre le mécanisme de réponse graduée ; ils sont habilités à cet effet par le président de la Haute Autorité.
Une enquête administrative permet de déterminer, préalablement à la délivrance de l’agrément ou de l’habilitation, que le comportement des agents n’est pas incompatible avec l’exercice futur de leurs missions.ALPAAssociation de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
L'ALPA est chargée de lutter contre toute forme de piratage dans le domaine de l'audiovisuelAmendeL'amende est une sanction pécuniaire obligeant le condamné à verser une certaine somme d'argent au Trésor Public après qu'une infraction a été commise.Anti-virusUn anti-virus est un programme chargé de lutter contre les virus informatiques.ApplicationEn informatique, une application est un programme qui permet de réaliser une ou plusieurs tâches ou fonctions de manière automatisée. On parle parfois de logiciel applicatif. Les applications s'installent sur un ordinateur ou un téléphone. Il peut s'agir d'outils de bureautique, de gestion de données, de jeux, d'émulateurs, d'indexation d'information, etc.ARMTAutorité de régulation des mesures techniques. L'ARMT est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'ARMT a laissé place à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet depuis novembre 2009.ARPSociété civile des auteurs, réalisateurs et producteurs. L'ARP est un organisme de perception et de répartition des droits des auteurs réalisateurs producteurs fondée en 1987 par Claude Berri. (Source : www.larp.fr).AssignationL'assignation est un acte de procédure par lequel le " demandeur " informe le " défendeur ", à savoir la personne contre laquelle il engage un procès, qu'elle doit comparaître devant une juridiction.Atteinte à la vie privéeL'atteinte à la vie privée est le fait de porter atteinte au droit d'une personne au respect de sa vie privée. Le droit au respect de la vie privée est protégé de façon générale par l'article 9 du code civil. Sa violation peut parfois donner lieu à une action devant le juge pénal (article 226-1 du code pénal).Ayant droitUn ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne.
Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'auteur ou un droit voisin du droit d'auteur, soit par cession de droits soit par dévolution successorale. Il peut s'agir par exemple, d'un producteur ou d'un éditeur.
bBitTorrentBitTorrent est un protocole pair à pair (Peer-to-peer) de partage de fichiers sur internet. L'utilisation des serveurs centraux appelés trackers permet la coordination des téléchargements entre les différents utilisateurs, qui partagent en recevant et en envoyant des parties du fichier. Voir Pair à pair.BlogLe blog est une forme d'expression sur le Web. Il s'agit le plus souvent d'un site web interactif, construit d'articles ou de billets, sur des thématiques très diverses, soumis aux commentaires des visiteurs. Apparu dans les années 90, le blog est aussi bien utilisé par des amateurs, des passionnées, des journalistes, des hommes politiques, etc. dans le but d'auto-représentation. La blogosphère regroupe de nombreuses communautés, de l'opinion publique. Certains blogueurs et blogueuses sont des influenceurs dans leur domaine.Boîtier de connexionVoir Box.BoxLa box, ou boîtier de connexion, est un modem multiservices permettant d'accéder à des offres Internet et autres services proposés par les fournisseurs d'accès à internet (télévision, téléphonie, vidéosurveillance…).
cCanularLe canular, ou hoax en anglais, est un message électronique alarmant visant à encombrer les réseaux. Des personnes malveillantes se font passer pour une autre personne (une banque, le gouvernement, un hôpital, ...) et crééent la panique avec des messages que l'on transfert à son carnet d'adresses, qui le retranfert, et ainsi de suite. Les canulars prennent parfois la forme de chaîne de mail pour augmenter leur force de frappe. Le site www.hoaxbuster.com recense les canulars et propose aux internautes de vérifier les messages suspects.Centre d'appelLe centre d'appel est une plateforme dédiée à la réception et/ou à l'émission d'appels téléphoniques.Charte informatiqueLa charte informatique est un document interne établissant, en accord avec la législation, les responsabilités des utilisateurs des installations informatiques d'une entreprise, d'une administration, d'une association... Elle établit les règles minimale de courtoisie et de respect d'autrui pour un usage correct des ressources informatiques et des services réseaux. Elle fait également connaître aux utilisateurs les mesures de sécurité adoptées.Cheval de TroieUn cheval de Troie, ou trojan en anglais, est un logiciel apparemment inoffensif, installé ou téléchargé et au sein duquel a été dissimulé un programme malveillant qui peut par exemple permettre la collecte frauduleuse, la falsification ou la destruction de données. Par abus de langage, le cheval de Troie est assimilé comme un virus.Clé de cryptageUne clé de cryptage ou de chiffrement permet une opération cryptographique (chiffrement, déchiffrement, scellement, signature numérique, vérification de signature). Crypter ses données signifie protéger les contenus qui ne pourront être utilisés par une tierce personne qui n'a pas la clé de cryptage. Les cryptosystèmes servent à assurer la confidentialité.CNCCentre national du cinéma et de l'image animée.
Créé en 1946, le Centre national du cinéma et de l'image animée ou CNC est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Ses missions principales sont de réglementer, soutenir et promouvoir l''économie du cinéma en France et à l'étranger. (Source : www.cnc.fr).CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle a pour mission de protéger la vie privée et les libertés des citoyens dans un monde numérique. (Source : www.cnil.fr).Code de la propriété intellectuelleLe code de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des textes législatifs et règlementaires concernant la propriété intellectuelle.
Il est composé de trois parties :
la propriété littéraire et artistique,
la propriété industrielle,
l'application de ces texte aux TOM et Mayotte. La propriété littéraire et artistique se divise en trois livres, traitant successivement :
du droit d'auteur, des droits voisins du droit d'auteur, de dispositions générales. La propriété industrielle comporte quatre livres :
Organisation administrative et professionnelle, Dessins et modèles, Protection des inventions et des connaissances techniques, Marques de fabrique, de commerce ou de services et autres signes distinctifs. (Source : www.legifrance.gouv.fr).CollègePour des informations sur le Collège de l'Hadopi, cliquer ici.Commission de protection des droitsLa Commission de protection des droits, ou CPD, est un organe de l'Hadopi en charge de la mise en œuvre du dispositif d'avertissement des internautes sur les risques de l'absence de sécurisation de leur abonnement internet et les conséquences qui peuvent en découler, à la fois pour l'abonné lui-même comme pour la création numérique. C'est ce qu'on appelle la « réponse graduée ». La CPD réunit trois membres issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Pour en savoir plus sur la CPD, cliquer ici.ConfidentialitéEn sécurité informatique et de l'information, la confidentialité est le caractère réservé d'une information, des données, des contenus et de leur diffusion. Une information confidentielle n'est accessible qu'aux personnes ou entités autorisées.ConfigurationLa configuration désigne la combinaison des composants constituant un logiciel, un matériel, un réseau ou un système, en vu de son bon fonctionnement. Les paramètres de configuration sont les réglages à effectuer pour configurer les éléments. Pour connaître la configuration d'un ordinateur par exemple, on détecte ses composants : le système d'exploitation, les périphériques (processeur, carte mère, carte mémoire, disques durs, lecteurs, écran, souris, clavier, etc.) et les logiciels installés. L'agencement des éléments impacte sur la performance, la compatibilité et le bon fonctionnement.Conseil constitutionnelLa Constitution est la norme suprême en droit français. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958. Il assure notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. (Source : www.conseil-constitutionnel.fr).Conseil d'ÉtatLe Conseil d'Etat est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif, le Conseil d'État possède des attributions consultatives et contentieuses. Il comprend à ce titre des formations administratives et des formations contentieuses.
- Attributions consultatives : le Conseil d'État émet des avis sur le