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Aide mat�rielle aux demandeurs d'asile
Christiane Demont�s
(Rh�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Christiane Demontes attire l'attention de Mme la ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale et � la parit� sur la baisse des cr�dits d�volus aux services d'aide d�partementaux pour l'h�bergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile. Depuis le d�but du mois de juillet, nombreuses sont les DDASS qui ont �t� contraintes d'informer les associations de leur d�partement de l'arr�t des subventions allou�es dans la cadre de l'aide mat�rielle aux demandeurs d'asile. Cette d�cision risque fort d'aggraver les conditions d'existence de nombreuses personnes, et notamment des plus fragiles d'entres elles, les enfants, et fragiliseront leur processus d'int�gration. Le contexte ainsi cr�� impose m�me � certaines pr�fectures de demander l'aide financi�re des associations de soutien aux r�fugi�s et demandeurs d'asile. Face � cette situation catastrophique d�nonc�e par des dizaines d'associations regroup�es au sein de la coordination fran�aise pour le droit d'asile, elle lui demande quelles mesures budg�taires elle compte rapidement prendre afin que ce d�sengagement, contraire � la tradition r�publicaine d'accueil et de soutien aux demandeurs d'asile, ne se p�rennise pas.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � la coh�sion sociale et � la parit�
Les cr�dits inscrits en LFI 2005 pour le financement du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile, � hauteur de 142,39 M ont permis d'assurer le fonctionnement en ann�e pleine de 15 470 places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), 186 places de transit, et de 33 places du centre d'accueil et d'orientation pour mineurs isol�s demandeurs d'asile (CAOMIDA). Cette offre de places p�rennes est compl�t�e par un dispositif d'h�bergement d'urgence en structures collectives ou en h�tel. De nouveaux moyens ont �t� d�gag�s en gestion (d�crets d'avance du 29 avril et du 3 novembre 2005 ainsi que certains mouvements internes) permettant ainsi d'abonder les cr�dits allou�s pour un montant total de plus de 63 M s'ajoutant aux cr�dits d�j� disponibles en LFI, soit pr�s de 30 M. En outre, ces cr�dits ont �t� r�cemment compl�t�s par de nouvelles d�l�gations d'un montant de plus de 41 millions. Pour sa part, la r�gion Rh�ne-Alpes a per�u un montant total de plus de 26 M en cr�dits d'urgence. Ainsi au total ce sont plus de 140 M qui ont, cette ann�e encore, �t� consacr�s � l'h�bergement d'urgence des demandeurs d'asile, alors m�me que le nombre de places de CADA a �t� significativement accru. Ces moyens significatifs traduisent la priorit� accord�e par le Gouvernement � la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, dans le droit-fil de la tradition r�publicaine d'accueil port�e par la France. On ne peut d�s lors, en aucun cas, consid�rer que l'ann�e 2005 se traduit par un d�sengagement de l'Etat dans ce domaine. Au-del� de cet effort tout particulier, consenti � un niveau �lev� pour assurer la mise � l'abri des demandeurs d'asile, le Gouvernement privil�gie la poursuite et l'amplification de d�veloppement des capacit�s d'h�bergement en centres d'accueil sp�cialis�s (CADA) dans le cadre pluriannuel trac� par la loi de programmation pour la coh�sion sociale du 18 janvier 2005, afin d'apporter une r�ponse mieux adapt�e aux besoins des demandeurs d'asile. Dans cette perspective, pr�s de 3 000 places nouvelles de CADA ont �t� ouvertes en 2004 et 2 000 autres places au 1er d�cembre 2005. Cet effort se poursuivra pour atteindre une offre totale de 21 000 places de CADA en fin d'ann�e 2007, soit 1 000 places de plus que le programmation de plan de coh�sion sociale. Toutes les solutions sont par ailleurs mobilis�es pour la mise en oeuvre du dispositif � hiver � qui doit garantir la mise � l'abri, durant plusieurs mois, des personnes vuln�rables. Enfin, des plates-formes sp�cialis�es dans l'accueil des demandeurs d'asile ont �t� financ�es par l'Etat � hauteur de 3,8 M en 2005. Plusieurs d'entre elles b�n�ficient d'un cofinancement du fonds europ�en pour les r�fugi�s.