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Délégués des Ministres / Bureau
Document d’information
CM/Bur/Del(2007)15 rév 7 novembre 20071
Rapport de réunion
Strasbourg, 5 novembre 2007
Le Bureau a examiné les points suivants lors de sa réunion du 5 novembre 2007.
1. Comité du budget – Nomination des membres et des remplaçants pour la période du
1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Le Bureau recommande l’extension du délai de dépôt des candidatures jusqu'au 15 novembre 2007 pour permettre aux États membres intéressés de présenter un candidat supplémentaire, étant donné que seulement dix candidatures (sur onze)2 ont été reçues dans le délai initial (15 octobre 2007).
2. Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire La procédure suivie par le Comité des Ministres pour le traitement des questions émanant de membres de l’Assemblée parlementaire est actuellement en cours de réexamen, et le Bureau poursuit la discussion à ce sujet. Il est convenu que le Président entrant procédera à des consultations informelles à cet égard, en vue d’élaborer un document qui sera soumis à la décision du Comité des Ministres lors d’une prochaine réunion.
3. Participation du Comité des Ministres à diverses conférences et manifestations
Le Bureau note que Mme Diana Štrofová, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Slovaquie, participera, au nom du Comité des Ministres, à la 8e Conférence des Ministres européens de la Santé qui se tiendra à Bratislava, les 22 et 23 novembre 2007, sur le thème « Déplacements à l'échelle internationale : Défis pour les droits de l'homme et les systèmes de santé ».
4. Groupes subsidiaires - Vacances
Le Bureau note que la fonction de Président du Groupe de travail sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) sera bientôt vacante.
Les personnes intéressées par cette fonction devront en informer la Présidence avant le 23 novembre 2007.
5. Utilisation du foyer du Comité des Ministres Le Bureau est informé de la demande du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) d’organiser dans le foyer une réception à l'issue de son assemblée plénière le 26 novembre 2007 (de 18h30 à 20 heures).
Le Bureau a reçu de l’Ambassadeur Gega, Représentante permanente de l’Albanie, confirmation des dates d’une exposition photographique qui se tiendra dans le foyer du 28 au 30 novembre 2007.
Le Bureau est également informé de la demande de l’Ambassadeur Kuchár, Représentant permanent de la Slovaquie, d’organiser des expositions dans le foyer du 25 janvier au 8 février 2008 et du 18 avril au 2 mai 2008, respectivement.
Le Bureau recommande aux Délégués d’accéder à ces demandes.
6. Questions diverses
- Adoption de décisions sans débat : après avoir étudié les procédures relatives à cette question, telles que les définissent les méthodes de travail du Comité des Ministres (voir Annexe II), le Bureau rappelle que toute délégation peut demander le retrait d’un point de la boîte, y compris le jour même de la réunion, sous le point « Adoption de l’ordre du jour ». Cependant, afin que toutes les délégations aient connaissance de ce retrait en temps utile, il est hautement recommandé d'en informer la Présidence par écrit deux jours ouvrés avant la réunion. Il est également rappelé qu’un point retiré le jour de la réunion devrait être reporté à la réunion suivante des Délégués.
- Échange de vues avec Mme Mary Daly, Présidente de la Task Force de haut niveau sur la cohésion sociale (TFCS) : le Bureau note que Mme Daly présentera le rapport de la Task Force lors de la prochaine réunion du Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC), qui se tiendra le 20 novembre 2007 à 14h30.
- Placement en salle de réunion du Comité des Ministres : le Bureau approuve les aménagements apportés au placement en salle de réunion du Comité des Ministres pour les prochaines présidences, en raison du changement d’ordre concernant la Suède et la Slovénie (cf. la décision prise à la 971e réunion, le 12 juillet 2006 (point 1.7)).
7. Date de la prochaine réunion
Lundi, 26 novembre 2007.
Annexe I
1. Etat d’avancement de la préparation des 1010e (7 novembre 2007), 1010bis (12 novembre 2007), 1008e (huis clos) (13 novembre 2007) et 1011e (21 novembre 2007) réunions des Délégués des Ministres ;
Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.
S’agissant de la 1010e réunion (7 novembre 2007), le Bureau recommande que :
- le nouveau point suivant soit ajouté :
4.3 Cour européenne des Droits de l’Homme – Election de juges – Liste de candidatures au titre de la Lettonie - les points suivants soient reportés à la 1011e réunion (21 novembre 2007) des Délégués des Ministres :
2.3 Groupe de suivi (GT-SUIVI.AGO) – Rapport oral du Président sur l’état d’avancement des travaux du Groupe 3.1.c Question écrite n° 531 de M. Salles : « Nouvelles atteintes à la liberté d’expression en Turquie »
- les points suivants soient reportés à une prochaine réunion des Délégués des Ministres :
3.1.b Question écrite n° 527 de M. Huss : « Interdiction d’une manifestation de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles à Moscou en 2007 »
4.1 « Droits des minorités nationales en Lettonie » – Recommandation 1772 (2006) de l’Assemblée parlementaire S’agissant de la 1011e réunion (21 novembre 2007), le Bureau recommande que :
- les nouveaux points suivants soient ajoutés :
3.1.a Question écrite n° 538 de Mme de Pourbaix-Lundin : « Ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains » 3.1.c Question écrite n° 532 de Mme Beck : « Russie : dissolution du Parti républicain en vertu de la loi modifiée sur les partis politiques »
8.1 Comité de direction de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) – Demande de statut d’observateur de l’Union des associations européennes de football (UEFA) 2. Projets d’ordres du jour des 1012e (27-29 novembre 2007) et 1014e (12 décembre 2007)
des Délégués des Ministres – Points à confier à des Groupes de Rapporteurs et Coordinateurs thématiques ; Les projets de décisions pertinents et d’ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres susmentionnés figurent dans les Notes sur l’ordre du jour n° 1010/1.2 de la présente réunion (point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »). Annexe II
Adoption des décisions sans débat
Document d’information établi par le Secrétariat du Comité des Ministres
La procédure d’adoption sans débat entérinée par les Délégués lors de leur 265e réunion (avril 1977) précise que :
« Le Secrétariat indiquera, dans une partie distincte de l'ordre du jour de chaque réunion des Délégués, les points pour lesquels un projet de décision figure dans les Observations, projet qui, de l'avis du Président, du Bureau ou du Secrétariat, pourrait être adopté sans débat préalable. »
Et que :
« Cette procédure pourra être utilisée pour un grand nombre de questions non sujettes à controverse, par exemple dans les cas où le Comité est simplement invité à « prendre note » ou pour les propositions techniques qui émanent de comités d'experts et qui n'ont pas donné lieu à des désaccords au sein de ces comités. »
Pour tenir davantage compte de cette procédure, les Délégués ont approuvé, en septembre 2001, un usage élargi de l'encadré « Points pour adoption sans débat » (CM/Bur/Del(2001)17, point 6).
Lors de l’adoption de lignes directrices pour la réforme et modernisation des méthodes de travail du Comité en décembre 2005 (CM(2005)181 rev), cet usage a été systématisé. Ces lignes directrices précisent entre autres que :
- « les points préparés par les groupes de rapporteurs devraient être placés dans « l’encadré » pour adoption sans débat aussi souvent que possible au cas où ils ont été approuvés sans objection au niveau du groupe subsidiaire. Les délégations pourraient faire des déclarations dans des cas exceptionnels sans que cela entraîne de nouvelles discussions ; »
- « Le(la) Président(e) devrait veiller à ce que les règles soient respectées. Il devrait décourager le fait que des points soient retirés de l’encadré, pour discussion, sans raison valable. Les délégations qui souhaitent un tel retrait sont invitées à en informer le(la) Président(e) deux jours ouvrés avant la réunion. Si la question n’a pas de caractère urgent, le point pourra être renvoyé au Groupe de rapporteurs ou de travail compétent pour un examen plus approfondi. S’il y a lieu, le(la) Président(e) pourra inviter le(la) Président(e) du groupe subsidiaire concerné à faire un commentaire. »
- « S’il y a lieu, les délégations sont invitées à communiquer au (à la) Président(e) les positions qu'elles sont susceptibles d’adopter lors d’une prochaine réunion. S’agissant de propositions d’amendement des textes, les délégations sont invitées à présenter par écrit et par avance un libellé spécifique. »
Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 5 (sur 5) au titre des grands contributeurs : la France ; l'Allemagne ; l'Italie ; la Fédération de Russie ; le Royaume-Uni et 5 (sur 6) au titre des autres Etats membres : l'Autriche ; la Belgique ; la Pologne ; la Suède ; la Turquie.
CM/Notes/1010/1.4F / 6 novembre 2007 CM/Del/Dec(2006)971/1.7F / 17 juillet 2006 CM/Del/Dec(2007)1010/1.4F / 9 novembre 2007 Activities