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Au sujet de l'ACIA
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Documents sur les végétaux
Documents sur les animaux
Répertoire des documents d'orientation - Page Principale fil d’Ariane
AccueilAu sujet de l'ACIAResponsabilisationRapports au ParlementSection IV
Section IV : Autres points d'intérêt
Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle
Renseignements supplémentaires sur l'évaluation de la conformité
4.1 Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle
Résultat stratégique Priorité opérationnelle Indicateurs de rendement
Ensemble des résultats stratégiques
Concevoir et fournir des services d'inspection et de surveillance fondés sur les risques
Accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité
Moderniser les volets et les outils de réglementation
Améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et les communications avec les principaux partenaires et les intervenants
Avoir un effectif et un milieu de travail qui favorisent l'innovation, l'efficacité et la bonne gestion
Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments (5 sous-indicateurs)
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays respectent les exigences fédérales relatives aux résidus chimiques (7 sous-indicateurs)
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement à la population concernant un rappel de catégorie I
Mesure dans laquelle l'information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agréés inspectés est exacte
Activité de programme : Risques liés aux zoonoses
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale
Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des voies particulièrement visées par un règlement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice
Mesure dans laquelle les entreprises d'équarrissage et les provenderies inspectées respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail) (2 sous-indicateurs)
Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de parasites réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés
Activité de programme : Protection de la biodiversité
Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales (4 sous-indicateurs)
Activité de programme : Cadres de réglementation intégrés
Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada
Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires non agréés inspectés sont exacts
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation (5 sous-indicateurs)
4.2 Renseignements supplémentaires sur l'évaluation de la conformité
En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA a recours à différents moyens pour s'acquitter de son mandat, dont le principal consiste à évaluer les taux de conformité aux exigences prévues dans les lois canadiennes relativement aux aliments, aux animaux et aux végétaux. L'ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits. Elle réalise aussi des activités d'information et de sensibilisation pour mieux faire comprendre aux parties réglementées les exigences et les normes. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées respectent les lois et les règlements fédéraux. L'ACIA prend les mesures ci-après pour évaluer la conformité.
Surveillance : Les établissements et les produits font l'objet d'inspections, d'échantillonnages et d'analyses de manière à ce que les taux de conformité qui en résultent soient représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans le marché en général.
Ciblage : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité importants, l'ACIA prend des mesures ciblées. Ainsi, l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse sont axés sur les secteurs problématiques et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés pour que l'ACIA puisse mieux cerner les secteurs problématiques et les raisons de la non-conformité. C'est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L'ACIA s'efforce d'améliorer la conformité en prenant des mesures d'application.
Enquête : Des enquêtes sont faites en vue de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformité. Elles exigent la collecte de preuves et d'information de diverses sources jugées pertinentes à l'infraction ou au délit soupçonnés.
Les méthodes de détermination de la conformité reflètent le niveau et le type de risques associés aux produits alimentaires ou agricoles visés par l'évaluation. Les méthodes qu'utilise l'ACIA pour établir la conformité sont les suivantes :
les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale;
les résultats sont calculés au cours de la visite de suivi suivant l'inspection initiale;
les résultats sont calculés au cours de l'analyse initiale des échantillons;
les résultats sont calculés annuellement, après une période de correction suivant la fin de l'exercice.
Selon le programme, on parle de non-conformité :
lorsqu'il y a infraction et que celle-ci est une source de préoccupation importante en matière de santé et de sécurité;
lorsqu'il y a infraction, que celle-ci soit ou non liée à la santé et à la sécurité.
Lorsque des taux de conformité sont indiqués dans ce rapport, la méthode d'évaluation de la conformité est expliquée.
Lorsque l'ACIA détermine qu'une partie réglementée ne se conforme pas aux lois et règlements, celle-ci doit prendre les mesures correctives qui s'imposent. Si la non-conformité persiste, l'ACIA peut procéder de différentes façons. Si elle choisit une approche progressive, l'ACIA peut envoyer des avis de non-conformité, saisir et retenir des produits, suspendre ou révoquer des licences ou des permis ou encore recommander l'engagement de poursuites.
La complexité du secteur agroalimentaire ainsi que la variabilité inhérente aux systèmes biologiques et de production qui le sous-tendent sont telles qu'un certain degré de non-conformité est inévitable. Un taux de conformité inférieur à 100 % signifie qu'une partie des installations ou des produits inspectés par l'ACIA ne respecte pas certaines exigences ou normes définies par la loi. Les cas de non-conformité majeurs peuvent présenter un risque important pour les humains, les animaux ou les plantes, ou avoir une incidence sur d'autres objectifs du programme. Par conséquent, ces cas sont toujours visés par des mesures vigoureuses pour assurer la protection de la population ainsi que des ressources végétales et animales du pays. Les cas de non-conformité mineurs ne présentent pas de risque pour les humains, les animaux ou les plantes.
Il importe de signaler que les responsabilités de l'ACIA sont par essence dynamiques, car elles sont fondées sur des systèmes biologiques et de production qui évoluent constamment, ce qui complique les prévisions. Il est donc raisonnable de s'attendre à certains écarts en matière de conformité d'un exercice à l'autre. Il faut replacer dans ce contexte la spécificité des objectifs et des résultats présentés.
4.3 Coordonnées
Veuillez contacter l'Agence canadienne d'inspection des aliments :
Téléphone de lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est), Le numéro sans frais : 1-800-442-2342 RCN : 1-613-225-2342 ATS : 1-800-465-7735 Internet : http://www.inspection.gc.ca/francais/util/contact/commenf.shtml
Conformité et application de la loi
Énoncé des droits
Modernisation de l'inspection
Plaintes et des appels
Rapports au Parlement
Transparence du processus décisionnel en matière de réglementation
L'ACIA en bref
Bulletins judiciaires
Rappels d'aliments et alertes à l'allergie
Feuille de réponse
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