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Sujet: Internet
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Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Profitant de la hausse de 15 à 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches à 25 euros, assurant que la pratique est légale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur économe risque gros.
Par Christophe Guillemin
Avec l'augmentation du prix des cigarettes programmée le lundi 20 octobre, l'achat de tabac sur internet, où les tarifs défient toute concurrence, devrait connaître une forte recrudescence. Ainsi, le site e-tabac.com, division de l'entreprise d'import-export Ebaag, installée à l'île Maurice et dont les serveurs sont situés aux États-Unis, s'est lancé sur le créneau. La société, qui a ouvert son site au mois de juillet, se dit capable de desservir une demi-douzaine de pays, dont la France, en assurant à ses clients que la pratique est tout à fait légale. «La vente de cigarettes par internet n'est pas autorisée en France, mais il y a une tolérance pour l'achat à l'international et c'est ce que nous exploitons», explique à ZDNet son chargé de communication pour l'Europe. «Comme nous l'expliquons sur le site, il n'y a pas de souci avec les douanes, du moment qu'il s'agit de consommation personnelle et que le volume demeure raisonnable. Nous conseillons ainsi un maximum de quatre cartouches». Ce dernier nous confie avoir déjà reçu des commandes de trente cartouches. «Nous envoyons alors un message d'alerte à notre client pour qu'il revoie à la baisse sa commande ou la fasse en plusieurs fois», poursuit-il. À environ 25 euros la cartouche, frais de port inclus, soit près de 10 euros de moins que chez un buraliste, les ventes auraient dû exploser. Il n'en est rien. «Nous vendons environ 80 cartouches par jour en Europe», indique pourtant e-tabac.com. Les fumeurs semblent, à juste titre, méfiants. Car en France, acheter des cigarettes sur un site internet, contrairement à ce qu'affirme la société, est tout à fait illégal. C'est de la contrebande pure et simple, confirme la direction des Douanes du ministère des Finances à Paris.
Jusqu'à 6 mois de prison pour le consommateur «Nous l'avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle l'administration des douanes. Et de poursuivre, «de toute façon, cette tolérance de revente ne fonctionne pas si l'entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses produits». Exit donc la vente par correspondance de cigarettes, quelle qu'en soit la méthode.
Que risque le consommateur? «Il s'expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive». Quant aux entreprises qui profitent de cette incertitude juridique pour pratiquer ce commerce de contrebande, elles ne sont pas protégées par la loi, mais les douanes s'avouent impuissantes. «Les procédures de collaboration internationale entre les douanes sont lourdes et ces entreprises déménagent rapidement, la chasse est donc difficile», conclut notre interlocuteur. Sujet: Internet Commerce Juridique A propos de Christophe Guillemin
Journaliste au sein de la rédaction de ZDNet.fr, Christophe s'est spécialisé dans le domaine des télécoms et de l'informatique. C'est également un passionné d'audiovisuel (TVHD, photo numérique...), de logiciels libres, et de jeux vidéos.
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﻿ Pour répondre à la légalité de l'achat de cigarettes sur le web j'ai trouvé ça:http://www.france-info.com/spip.php?article21824&theme=203&sous_theme=#Je crois que c'est clair.En ce qui concerne la commande de cigarettes online, moi j'achéte régulièrement maintenant sur un nouveau site qui propose vraiment des tarifs très intéréssants http://www.cigarettesdiscount.net , jusqu'à maintenant j'ai toujours reçu mes cigarettes entre 10 et 15 jours et sans problème, les cigarettes sont très fraîches jamais plus de 2 mois et l'emballage soigné.Voila, salutations à tous.
27 octobre, 2007 20:32
Répondre ﻿ A titre d'information les amis ,en france la législation accepte 1kg de tabac !!!!il n'y a rien d'illegale d'acheter son tabac sur internet , faut juste ne pas dépasser 1 kg.se qui et illégale , c'est de commander sur des site qui ne son pas buraliste ect nous allons la ou c'est moin cher tout en respectant la législation .Se sont les jaloux qui parle trop !!!!!peace les amis
tabatieres
6 février, 2013 19:46
Répondre ﻿ bob69 j aurais voulu savoir si tu continuais a commander des cigarettes sur ce site ?
rachidus1
18 novembre, 2007 23:34
Répondre ﻿ j achette me cigarettes sur un site k2 smokes, est que un de vous connais ce site, car e commence a avor des doutes?
philou832007
Répondre ﻿ Bonjour,Je lis votre message de 2003 seulement maintenant !! mais j'aimerai savoir si vous continuez à acheter des cigarettes toujours sur ce site et si oui, est-ce fiable??J'ai fait plusieurs commandes chez k2smokes (pour 240 €) et me suis fait rouler !!!Merci d'avance pour votre réponse
nadou
11 avril, 2008 12:33
Répondre ﻿ comment fé tu stp et surtout tabac rouler?
Archiballe
26 septembre, 2007 20:57
Répondre ﻿ Salut a tous,J'ai lu beaucoup d'information concernant l'inégalité de l'achat de cigarettes enligne mais je me suis décide de passer une commande enligne sur http://cigarettes-enligne.fr il y a une mois (pour Noël) et je l'ai reçu sans problèmes. J'ai l'intention de passer une deuxième commande car j'ai sauve pus de 30 % de l'argent.
Spow43
4 janvier, 2010 10:52
Répondre ﻿ bonjour,je voudrai savoir si votre site de vente de clopes vendent aussi du tabac à rouler ??Car c'est quand même rare d'en ytrouver et j'en cherche désespérement !!!Merci de me tuyauter
charlotte852