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Rémunération d'un apprenti
Contrats et carrière
Objet et bénéficiaires
Formation générale
Durée du travail
Droits de l'apprenti
Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite - 01.01.2014
Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites
qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération minimum variant entre 25 et 78 % d'un salaire de référence.
Salaire de référence
Rémunération brute minimale mensuelle
En cas de contrats d'apprentissage successifs
Prélèvements obligatoires
Le salaire de référence est le Smic.
Mais, si l'employeur adhère à une convention collective, si l'apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi occupé.
Le rapport entre le salaire de référence et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée comme suit, sur la base d'un temps plein de 151,67 heures
Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique.
Rémunération mensuelle minimale d'un apprenti
1ère année
2ème année
À noter : des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Sur le plan fiscal et social, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
le salaire entre dans les cas de revenus exonérés de CSG et de CRDS,
l'imposition du salaire annuel obéit à des règles spécifiques avantageuses.
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
: Salaire minimum
Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
: Cotisations et exonérations
Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
: Rémunération inscrite au contrat
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
: Taux de référence par rapport au Smic
Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis
: Précisions diverses, notamment sur le salaire minimum conventionnel (SMC)
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Quelles sont les particularités de l'apprentissage dans une administration ?
La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?