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Avenir de l'ONAC
Sylvie Desmarescaux
(Nord - NI) publiée dans le JO Sénat du
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur la circulaire du 16 novembre 2004 relative � la r�forme de l'administration d�partementale de l'Etat. En effet, ce texte pr�conise, en annexe, le rattachement de l'Office national des anciens combattants (OAS) aupr�s du cabinet du pr�fet. Cette disposition fait craindre aux associations repr�sentatives des anciens combattants une disparition � terme de l'ONAC et l'abandon d'un budget autonomie individualis�. Par cons�quent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure cette r�forme peut garantir la pr�sence territoriale du minist�re des anciens combattants dans les d�partements ainsi que le maintien des services de proximit� rendus � ce jour par les services d�partementaux de l'ONAC.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
A la demande du Premier ministre, des r�flexions ont �t� engag�es par les pr�fets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'am�liorer l'organisation et le fonctionnement des services d�concentr�s de l'Etat. Afin de dissiper les inqui�tudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interd�partementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services d�partementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demand� que le travail engag� soit conduit � sans id�e d'int�gration ou de fusion � et que la sp�cificit� du monde combattant et des organismes cit�s dans la circulaire soit parfaitement respect�e. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les �volutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas �ch�ant, uniquement dans le registre des am�nagements mat�riels visant � conf�rer une plus grande efficacit� � l'activit� de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les d�marches de modernisation d�j� engag�es. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence �tait menac�e en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la p�rennit� de cet �tablissement public. Le Gouvernement est r�solument attach� au monde combattant et aux institutions qui sont � son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des cr�dits, d�cristallisation, am�lioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention port�e � ses l�gitimes attentes et de la volont� d'y r�pondre. S'agissant du maintien d'un budget propre aux anciens combattants, le ministre d�l�gu� aux anciens combattants tient � pr�ciser que la structure retenue dans le cadre de la mise en place de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) permet de retracer dans une mission unique l'ensemble des actions qui d�coulent de la mise en oeuvre du code des pensions militaires d'invalidit� et des victimes de la guerre et des actions en lien avec la m�moire combattante.