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Synthèses de la législation de L'UE
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Enzymes alimentaires
Le présent règlement harmonise au niveau communautaire les dispositions nationales relatives à l’utilisation des enzymes dans les denrées alimentaires. Son objectif consiste à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs. Le présent règlement prévoit de créer une liste des enzymes autorisées, de fixer les conditions d’emploi des enzymes alimentaires et de définir leurs règles d’étiquetage.
Règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97.
SYNTHÈSE
Les enzymes alimentaires * autres que celles utilisées en tant qu'additifs alimentaires ne font actuellement l'objet d'aucune réglementation ou relèvent, en tant qu'auxiliaires technologiques *, des législations des États membres. Les différences entre les dispositions nationales concernant l'évaluation et l'autorisation des enzymes alimentaires sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ces enzymes dans le marché intérieur, en faussant les règles de concurrence.
Le présent règlement énonce les règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu’auxiliaires technologiques. Il ne couvre pas les enzymes alimentaires employées pour la production d’additifs alimentaires qui relèvent du règlement (CE) n° 1333/2008, ou pour la production d’auxiliaires technologiques.
Liste communautaire des enzymes alimentaires
La création d’une liste d’enzymes autorisées permettra d’harmoniser au niveau européen toutes les enzymes utilisées en tant qu’additif alimentaire. Cette liste inclut toutes les enzymes qui exercent une fonction technologique dans les denrées alimentaires dont l'invertase (E 1103), lysozyme (E 1105), l’uréase et le bétaglucanase.
L’établissement de la liste positive des enzymes alimentaires est bénéfique pour le consommateur, car elle fixe des règles uniformes pour l’évaluation et l’autorisation de ces produits.
La liste est établie sur la base des demandes d’autorisation introduites auprès de la Commission. Un délai de 24 mois est accordé pour la présentation des demandes à compter de l’entrée en vigueur des modalités d’application du règlement (CE) n° 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires. Ces demandes sont transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Seules les enzymes mentionnées dans la liste communautaire pourront être mises sur le marché et ajoutées dans les aliments.
La liste des enzymes doit inclure:
le nom de l’enzyme;
ses spécifications (y compris l’origine, les critères de pureté, etc.);
les aliments auxquels elle peut être ajoutée;
les conditions d’utilisation;
les restrictions à la vente;
les exigences spécifiques d’étiquetage.
Conditions relatives à l’intégration des enzymes alimentaires dans la liste communautaire
Une enzyme peut être introduite dans la liste communautaire si et seulement si :
elle ne pose pas de problème pour la santé du consommateur, à la concentration utilisée et sur la base des données scientifiques existantes,
son utilisation est justifiée par un besoin technologique,
son utilisation n’induit pas une tromperie pour le consommateur.
Étiquetage des enzymes alimentaires destinées à la vente pour le consommateur final
L’étiquetage des enzymes alimentaires destinées à la vente pour le consommateur final doit respecter les conditions générales d’étiquetage définies dans la directive 2000/13/CE. Il doit en outre comporter:
le nom de l’enzyme alimentaire ou le nom agréé figurant dans la nomenclature de l’Union internationale pour la biochimie et la biologie moléculaire (IUBMB);
la mention «pour utilisation dans les denrées alimentaires», soit la mention «pour denrées alimentaires, utilisation limitée», soit une indication plus précise de l'usage alimentaire auquel l'enzyme est destinée.
Les informations doivent être bien visibles, clairement lisibles, indélébiles et écrites dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs.
Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 2009.
L'article 4 s'applique à partir de la date d'entrée en application de la liste communautaire. Jusqu'à cette date, les dispositions nationales en vigueur concernant la mise sur le marché et l'utilisation des enzymes alimentaires et des denrées alimentaires produites avec des enzymes alimentaires demeurent applicables dans les États membres.
Les articles 10 à 13 sont applicables à partir du 20 janvier 2010.
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la réforme lancée par la Commission européenne pour simplifier la législation existante concernant les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes. Cette réforme a débouché sur l’élaboration d’une nouvelle législation reposant sur quatre règlements:
le règlement (CE) n° 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires;
le règlement (CE) n° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires (le présent règlement);
le règlement (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires;
le règlement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires.
Termes-clés de l'acte
Enzyme alimentaire: un produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique et qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage.
Auxiliaire technologique: ils seront présents dans la denrée alimentaire sous la forme d’un résidu, si tant est qu’ils le soient, et n’auront pas d’effet technologique sur le produit fini.
ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1332/2008
JO L 354 du 31.12.2008
Dernière modification le: 04.03.2009
Pour plus d’information, visitez le site Internet de la direction générale Santé et consommateurs.
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