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Accueil > Économie > Traité budgétaire : voter oui par nécessité ?Traité budgétaire : voter oui par nécessité ?jeudi 13 septembre 2012, par Aurélien BrouilletLe pacte budgétaire, finalement signé, est en cours de ratification par 25 Etats ; il passera devant le parlement français dès octobre. Ce texte, abondamment discuté, doit-il finalement être ratifié par nos parlementaires ?
Conseil européen de Juin 2012 - ConciliumAuteursAurélien BrouilletRédacteur en chef du TaurillonMots-clésTraité budgétaire (TSCG)crise économiqueUn traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a été signé le 2 mars 2012 et doit maintenant être ratifié par les 25 Etats parties. Ce traité intervient suite à la crise économique et vise, par une série de mesures économiques, à un assainissement financier et à une plus grande coordination économique. Ce texte qui devrait être discuté au parlement français dès octobre, fait l’objet d’un vif débat. Jugé inefficace et dangereux par certains, antidémocratique par d’autres, il est l’objet de très nombreux reproches.Un « oui » nécessaire pour faire avancer l’EuropeA la lecture du traité, il apparaît nécessaire de l’accepter. S’il est loin d’être satisfaisant, il est indéniable qu’il apporte des éléments essentiels à la résolution de la crise que traverse l’Europe. Le système intergouvernemental montre depuis maintenant cinq ans ses nombreuses limites. Les décisions sont discutées des jours voire des mois entiers pour des situations évoluant de jour en jour voire d’heure en heure. Il est temps, et l’Europe en prend enfin conscience, de bâtir une gouvernance économique. Ce traité propose à ce sujet plusieurs outils pour une coordination renforcée. Il est ainsi prévu clairement d’organiser, au moins deux fois par an, des sommets de la zone euro. Cette disposition qui devrait exister depuis longtemps jette les bases d’un futur gouvernement économique, ce dont on ne peut que se satisfaire.De plus, la France a un rôle à jouer par rapport à ses partenaires. Elle doit pleinement assurer son rôle de moteur et, à ce titre, ne pas bloquer le processus de ratification et donner des garanties. Ce traité permet de faire un pas en avant et, doit être voté par le parlement et ce même s’il s’agit plus d’un vote stratégique afin de rassurer les partenaires et de disposer de bases pour un futur gouvernement que d’un vote de conviction.Un traité insuffisant pour bâtir une véritable Europe politiqueCe oui nécessaire ne doit cependant pas occulter le débat, primordial, qui doit avoir lieu. D’un point de vue économique tout d’abord, il semble que ce traité n’aille pas assez loin dans la gouvernance et la coordination. L’absence de mesure de type eurobonds ou projectbonds par exemple est à déplorer. Ces mesures, par une mutualisation d’une partie de la dette européenne permettraient de rassurer les marchés tout en favorisant le financement des états. Actuellement, le traité impose un certain nombre de garanties dans les finances publiques mais ne fait pas le véritable pas en avant. On peut, dans le même ordre d’idée, regretter l’absence de mention d’une solidarité entre les pays signataires. Cette solidarité, pourtant base de l’Union gagnerait à être mise en avant au sein des textes normatifs.