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Histoire de l’État Civil en France (2ème partie)
Publié le 7 juillet 2012 par Renan
<= 1ère partie – XVIe – XVIIIe siècle
Histoire de l’État Civil en France, en images et en textes.
Deuxième partie : de la Révolution à nos jours, de fin XVIIIe au XXIe siècle.
Voulez-vous d’abord tenter notre quiz sur l’histoire de l’État Civil ? Sécularisation de l’État Civil
Décret de l’Assemblée nationale, 20 septembre 1792
Alors que la Révolution est sauvée à Valmy…
Tandis que la royauté en France est abolie…
L’Assemblée nationale règle, entre le 20 et le 25 septembre 1792, le mode de constatation de l’état civil des citoyens.
Titre Ier Art. 1er – Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.
Le document - magnifique, signé par Danton (cf. première page) – est disponible dans son intégralité sur Archim (source des images ci-dessus),
La transcription complète du texte de l’ordonnance sur Wikisource.
Une analyse, L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain, par Gérard Noiriel, disponible sur Persée.
Loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile
Dans les premières années du Second Empire, la fin d’une fiction juridique, qui faisait d’un être humain physiquement en vie… un mort du point de vue du droit.
« Article 1 : La mort civile est abolie. »
Étude sur la mort civile et la nécessité de son abolition, par F. Genaudet, 1854, sur Gallica.
Modernisation de l’État Civil
Circulaire de 1877 instituant le Livret de Famille (généralisé en 1884)
Pendant la Commune de Paris, le 23 mai 1871, les communards incendient volontairement de nombreux bâtiments publics dont l’Hôtel de Ville de Paris : le premier exemplaire de l’état civil et des registres paroissiaux est alors anéanti en quelques heures. Le lendemain, 24 mai, ils incendient le Palais de justice : le deuxième exemplaire de l’état civil et des registres paroissiaux disparaît à son tour. [Wikipédia]
Le Livret de Famille fut créé par Jules SIMON, lors de sa brève présidence du Conseil sous la IIIe République. La circulaire (conservée aux Archives Nationales, cote Fla 3539) précisait :
« les livrets de famille constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes d’état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignement précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. »
Mais la possession du Livret de Famille reste facultative.
Nouveau livret de famille : suivi d’un petit recueil de renseignements indispensables au chef de famille par Félix Moralia, 1888, sur Gallica. Le Juge de Paix y déclare notamment :
« Il n’y a pas donc pas d’actes plus importants que ceux de l’état civil : c’est sur eux que reposent l’état des hommes, la sécurité et la constitution des familles, qui sont les bases de l’ordre social. »
Loi du 17 août 1897 systématisant les mentions marginales
Titre III, Art. 76 du Code Civil :
« En marge de l’acte de naissance de chaque époux, il sera fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint. »
L’inscription de la mention du décès en marge de l’acte de naissance du défunt ne sera imposée qu’en 1945 par l’ordonnance du 29 mars.
Mentions apposées en marge des actes de l’état civil sur legislation.cnav.fr ou GeneaWiki.
Mentions marginales : petits bonheurs de généalogistes… L’État Civil, matière vivante…
1804, sur Gallica
L’État Civil, tout comme le Droit, est une matière vivante qui évolue avec l’Homme et la société. Il s’enrichit d’année en année de Lois, décrets, décisions, délibérations et autres jurisprudences.
Loi sur le nom de famille (2003), arrêt de la Cour de Cassation validant une demande de changement du prénom Brigitte en « Bibi » (2005), mise en œuvre des passeports biométriques (2008), délibération de la CNIL concernant la communicabilité des informations des Archives (2012)… Une liste sans fin ! Le journaliste s’en fait l’écho , le blogueur commente, le généalogiste rouspète, parfois… La citation
« La République affirme le droit et impose le devoir. »
Victor Hugo, dans Choses vues
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1993_num_13_1_1196
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4 réponses à Histoire de l’État Civil en France (2ème partie)
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