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Énergies renouvelables: la Commission confirme l'intégration du marché et la nécessité de la croissance au-delà de 2020
Bruxelles, le 6 juin 2012
L’Union européenne s’est engagée à atteindre une part de 20 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020. Cet objectif ne peut être atteint d’une manière efficace au regard des coûts que si l’ensemble des politiques actuellement en place sont mises en œuvre dans tous les États membres et que les régimes d’aide convergent. Dans la communication qu'elle a adoptée aujourd’hui, la Commission appelle donc à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide et à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les États membres. En outre, comme les investisseurs ont besoin de sécurité réglementaire, il est crucial de lancer des discussions sur l’avenir et l'établissement d’un cadre solide au-delà de 2020.
Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l'énergie, a déclaré: «Il nous faut continuer à développer les énergies renouvelables et à promouvoir des solutions innovantes. Nous devons y parvenir avec efficacité au regard des coûts. Il faut pour ce faire produire de l'énergie à partir des sources éolienne et solaire lorsque c'est économiquement viable, et assurer des échanges commerciaux intraeuropéens pour cette énergie, comme nous le faisons pour d'autres produits et services.
La communication adoptée aujourd'hui indique quatre principaux domaines dans lesquels les efforts doivent être intensifiés jusqu’en 2020 pour réaliser nos objectifs en matière d’énergies renouvelables selon un bon rapport coût-efficacité:
Marché de l'énergie: La Commission insiste sur la nécessité d'achever le marché intérieur de l’énergie et constate la nécessité de prévoir sur le marché des incitations à l’investissement dans la production énergétique afin d'assurer une intégration sans heurts des énergies renouvelables.
Régimes d’aide: La Commission donne la préférence aux régimes qui encouragent les réductions de coût et évitent les surcompensations. Elle appelle à des régimes d’aide plus cohérents entre les États membres afin d'éviter les barrières inutiles.
Mécanisme de coopération La Commission encourage un recours accru aux mécanismes de coopération prévus dans la directive sur les énergies renouvelables. Les mécanismes de coopération permettent aux États membres de réaliser leurs objectifs contraignants nationaux par le commerce des énergies renouvelables. Ainsi, un État membre pourra par exemple acheter de l'énergie d'origine éolienne ou solaire auprès d'un autre État membre ou d'un pays tiers, en dehors de l'UE, cette énergie lui revenant moins cher que la production solaire ou éolienne sur le territoire national. Coopération énergétique dans l'espace méditerranéen La Commission suggère des améliorations du cadre réglementaire et souligne qu'un marché régional intégré au Maghreb faciliterait des investissements à grande échelle dans la région et permettrait à l'Europe d'importer de l'électricité d'origine renouvelable.
En ce qui concerne l’après-2020, la communication estime que sans cadre approprié, la croissance des énergies renouvelables s’enrayera. Ce cadre doit permettre davantage d’innovation et faire baisser les coûts afin que les énergies renouvelables constituent un secteur prometteur pour des investissements générateurs de croissance. La Commission propose donc d’entamer le processus de préparation des options envisageables pour la politique à mener et ses étapes à l’horizon 2030. Elle énonce trois options autres que le statu quo:
Nouveaux objectifs pour les gaz à effet de serre (GES) mais pas d’objectifs pour les énergies renouvelables. Le système d’échange de quotas d’émissions serait le principal instrument pour réduire les émissions de C02.
Trois objectifs nationaux : énergies renouvelables, efficacité énergétique et GES.
Objectifs à l’échelon de l’UE : énergies renouvelables, efficacité énergétique et GES. La Commission souligne qu’il est crucial de définir dès que possible des étapes à l’horizon 2030. Elles devraient permettre aux producteurs d’énergie à partir de sources renouvelables d’améliorer leur position concurrentielle sur le marché européen de l’énergie. Contexte
La directive sur les énergies renouvelables adoptée en 2009 fixe des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables, celles-ci devant représenter 20 % du bouquet énergétique de l’UE en 2020. Chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie. La croissance des énergies renouvelables suscitée par cet encadrement est encourageante. Le marché unique de l’énergie se met en place, et la croissance des énergies renouvelables nécessite d'achever ce processus au plus vite. En effet, les énergies renouvelables ne peuvent bénéficier de conditions de concurrence équitables que sur des marchés ouverts. Afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020, les États membres doivent mettre en œuvre leurs plans d'action nationaux et augmenter substantiellement le financement des énergies renouvelables. Les investissements annuels en capital devraient rapidement doubler pour atteindre 70 milliards d’euros. C'est principalement du secteur privé que devraient venir ces investissements. Les incertitudes sur l’orientation des politiques futures au-delà de 2020 freinent ce processus.
La communication sur les énergies renouvelables se trouve ici.
Page web de la Commission sur les énergies renouvelables: http://ec.europa.eu/energy/renewables/index_fr.htm
Synthèse des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables (2010): http://ec.europa.eu/energy/renewables/reports/doc/2010_list_renewable_energy_targets.pdf
Personnes de contact :
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