{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.oecd-nea.org", "digest": "sha1:DMDPS3IC75BREOGRWSLSV5GIDWHSLQX5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
Droit nucléaire
Les objectifs de l’AEN dans ce domaine sont d’apporter son concours à la création de régimes juridiques nationaux et internationaux cohérents nécessaires aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine du commerce international de matières et d’équipements nucléaires, d’approfondir les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires, et de constituer un centre pour l’information et l’éducation en matière de droit nucléaire.
assister les États membres dans le développement, le renforcement et l’harmonisation de la législation nucléaire, sur la base des principes internationalement reconnus de l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire.
contribuer à la modernisation des régimes de responsabilité nucléaire et encourager le renforcement des relations conventionnelles entre les États intéressés par les problématiques de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires;
collecter, analyser et diffuser l’information sur le droit nucléaire en général et sur des questions thématiques liées au droit nucléaire.
Programme de travail Programme de travail actuel Comité technique
Comité du droit nucléaire Instruments juridiques et documents pertinents
Législation nucléaire
Dernières évolutions législatives dans les pays de l'OCDE et de l'AEN
Instruments sous les auspices de l’OCDE/AEN
Conventions et protocoles en matière de responsabilité nucléaire et documents pertinents
Liens pertinents Colloque sur le passé, présent et futur du Comité du droit nucléaire 6 février 2007, Paris, France Association internationale de droit nucléaire Contact e-mail : [Activate JavaScript to see email address], [Activate JavaScript to see email address]
Denière révision : le 3 avril 2014
Publications de droit nucléaireBulletin de droit nucléaire
Législations nucléaires des pays de l'OCDE et de l'AEN
École internationale de droit nucléaire
International Nuclear Law Essentials