{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.innovation-democratique.org", "digest": "sha1:SIPHVQ4JZCVUD3XE4HYHAMECOOHM2Z4P", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00024.parquet"}
Innovation Democratique
La D�claration Universelle des Droits de l’Homme.
Homme d’honneur
L’Afrique
L’Europe
Mes po�mes
Mercredi 11 août 2010 // L’Histoire
Les peuples du monde sont nés libres et égaux.
Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies a voté, sous le titre de Déclaration universelle des droits de l’homme, la charte proclamant les principes dont devrait s’inspirer la politique de tous les États et qui commanderaient également l’action des organes de la communauté internationale.
Qu’un pareil propos soit trop souvent démenti par les faits, c’est là une observation sur laquelle il est superflu d’insister. Le 27 mars 1958 marque le 10e anniversaire de l’internationalisation des droits de l’homme aux différents membres des Nations unies. En revanche, ce qu’il convient de souligner, c’est que le décalage entre l’intention et les résultats n’est pas seulement un aspect du divorce habituel entre la théorie et la pratique. Il est, au moins en partie, la conséquence de l’ambiguïté qui affecte la notion même de droit de l’homme. On ne saurait en effet énoncer des droits sans prendre parti sur la définition de leur sujet. Quel est cet homme dont les droits sont proclamés ?
À cette question, « l’histoire des idées et des institutions », propose deux réponses qui, certes, ne sont pas absolument contradictoires sur le plan conceptuel, mais qui, en fait, conduisent à envisager le contenu et la liste des droits de façon sensiblement différente.
Une première conception s’attache à l’immutabilité et à la permanence de la nature humaine. Indépendamment de son origine, de sa condition sociale ou de son milieu, l’homme porte en lui un certain nombre de droits tellement inhérents à sa personne qu’ils ne sauraient être méconnus sans que, du même coup, son essence soit altérée. Ces droits, qui ne doivent rien à la législation positive puisqu’ils lui sont antérieurs, constituent autant de limites à l’action de l’État. À leur endroit, son seul devoir est de ne pas faire obstacle à leur exercice. C’est dans ce contexte philosophique que la Déclaration de 1789-1791 énonça, pour les reconnaître à l’Homme, les droits que l’organisation des institutions avait pour objet de garantir.
Cette interprétation libérale, classique ou traditionnelle des droits de l’homme est apparue insuffisante à partir du moment où l’on prit conscience que la jouissance d’un droit n’était d’aucun profit aux individus qui n’étaient pas en mesure de le mettre en œuvre. C’est alors que, progressivement, s’est dégagée une notion nouvelle des droits de l’homme qui vise à la réalisation concrète des facultés incluses dans les droits classiques. L’expression « droits sociaux » utilisée pour rendre compte de cette extension du droit implique à la fois un changement de perspective dans la manière d’envisager son sujet, une transformation de son contenu et une mutation radicale des devoirs de l’État.
Quant à son objet, le droit est dit social parce que son titulaire n’est pas l’homme en tant qu’incarnation d’une intemporelle nature humaine - que certains, avec le marxisme, considèrent d’ailleurs comme un postulat erroné -, mais l’individu tel que le font les multiples rapports sociaux dans lesquels il se trouve concrètement engagé. Cet homme, que définissent ses conditions d’existence, trouve dans sa situation le fondement des droits qui doivent lui être reconnus. D’où il suit que leur contenu est sensiblement élargi par rapport à celui des droits traditionnels puisque, à la limite, le droit social en arrive à s’identifier avec la consécration juridique des besoins. C’est donc en fonction de ceux-ci que le contenu du droit doit être établi. Ce qui ne va pas sans affecter les droits sociaux d’une certaine relativité, car il est clair qu’ils concernent les catégories sociales les moins favorisées. C’est ainsi que, dans de nombreuses législations, les droits sociaux en arrivent à désigner les droits des travailleurs.
Or ces droits, qui sont en réalité des créances sur la société, ne peuvent se réaliser sans une intervention des pouvoirs publics pour créer les conditions nécessaires à leur réalisation. Tandis que les droits traditionnels sont des facultés dont l’optimisme libéral considère qu’il suffit qu’elles ne soient pas entravées pour que l’individu puisse les exercer, les droits sociaux requièrent au contraire une action positive de l’État sur les structures sociales. Les devoirs de l’État par rapport aux droits se trouvent en fait inversés : le droit classique, qui est un droit de..., est satisfait dès lors que les pouvoirs publics en reconnaissent la légitimité et ne mettent pas d’entrave à son exercice ; le droit social, qui est un droit à..., implique que la créance qu’il énonce soit garantie par l’État qui est ainsi tenu de pourvoir à sa réalisation.
Ce changement d’optique que schématise le passage du libéralisme intégral à un interventionnisme plus ou moins socialisant ne suppose pas, sur le plan théorique, une rupture totale de l’unité de la notion de droit de l’homme. Il serait en effet aisé de montrer que le droit social tend à prolonger dans leurs conditions d’exercice les exigences formulées par les droits dont la doctrine classique accorde la jouissance aux individus. Toutefois, dans le domaine du projet politique, le changement fut assez considérable pour former une ligne de clivage entre les régimes. Il suffit, pour s’en convaincre, de mesurer, par exemple, l’écart qui sépare les systèmes politiques qui se réclament de la liberté inhérente à l’homme de ceux qui se sont proposé sa libération. Déclarations des droits.
« Par déclaration des droits, on entend, d’une manière générale, l’affirmation du droit individuel et de ses applications par une autorité constituante qualifiée (chef, peuple ou assemblée) ; Peu importe que cette affirmation soit contenue dans un document spécial sous le nom de Déclaration ou qu’elle figure dans le texte constitutionnel proprement dit » (Jean Dabin, Doctrine générale de l’État).
Il y a donc, dans la notion de déclaration des droits, conjonction, sinon confusion de deux idées motrices : d’une part, celle de l’existence, en eux-mêmes, de droits individuels ; d’autre par, l’idée de leur affirmation sous forme écrite, avec la puissance renforcée que confère l’édiction par le pouvoir constituant. La première idée est très ancienne ; si ancienne qu’on ne peut en déterminer exactement l’apparition. Logiquement, l’existence de droits appartenant à l’homme en tant qu’homme se situe à l’origine même de la vie sociale. Historiquement, « l’idée du droit naturel est un héritage de la pensée chrétienne et de la pensée classique. Elle ne remonte pas à la philosophie du XVIIIe siècle, qui l’a plus ou moins déformée, mais à Grotius, et avant lui à François Suarez et à François de Vitoria ; et plus loin à saint Thomas d’Aquin ; et plus loin encore à saint Augustin et aux Pères de l’Église et à saint Paul ; et toujours plus loin à Cicéron et aux stoïciens, aux grands moralistes de l’Antiquité, et à ses grands poètes, à Sophocle en particulier. Antigone est l’héroïne éternelle du droit naturel, que les Anciens appelaient la loi non écrite, et c’est le nom qui lui convient le mieux » (Jacques Maritain, Les Droits de l’homme et la loi naturelle).
En revanche, l’idée de déclaration est nouvelle, et même relativement récente, puisqu’elle date du XVIIIe siècle. Le droit naturel devient, à travers elle, une loi écrite et une loi positive. « Déclarer, c’est non seulement faire connaître ce qui est ignoré. Mais c’est dire les choses exprès et de dessein, pour en instruire ceux à qui on ne veut pas qu’elles demeurent inconnues [...] la déclaration annonce une démonstration claire, une action importante, une volonté décidée » (F. Guizot, Nouveau Dictionnaire universel des synonymes de la langue française).
Ces trois caractères sont, peu ou prou, ceux de toutes les déclarations des droits, mais ils apparaissent avec éclat dans la Déclaration de 1789, archétype de toutes les déclarations. Quand on dit la Déclaration c’est elle que l’on vise. Elle est un événement capital, non seulement de l’histoire de France, mais de l’histoire du monde.
Le mérite d’une déclaration des droits consiste, selon La Fayette (Assemblée nationale, séance du 11 juillet 1789), « dans la vérité et la précision ; elle doit dire ce que tout le monde sait, ce que tout le monde sent ». L’archevêque de Bordeaux, parlant au nom du comité de constitution, le 27 juillet, écarte résolument la rédaction de Sieyès comme trop abstraite, trop profonde, trop parfaite ; elle suppose, dit-il, « plus de sagacité et de génie qu’il n’est permis d’en attendre de ceux qui doivent la lire et l’entendre ; et tous doivent la lire et l’entendre ». Le 19 août, Rabaut-Saint-Étienne développe un vœu pour qu’une « déclaration simple, claire, d’un style qui fût à la portée du peuple, renfermât toutes les maximes de liaison et de liberté qui, enseignées dans les écoles, formeraient une génération d’hommes libres, capables de résister au despotisme ».
La déclaration apparaît à ses auteurs d’une importance capitale. Alors que l’Assemblée est en conflit avec le roi, qu’elle est menacée simultanément par les entreprises de la contre-révolution et les violences populaires, que se développe l’« anarchie spontanée », elle consacre son premier débat constitutionnel, du 17 au 26 août, à une question a priori beaucoup moins urgente que l’organisation nouvelle des pouvoirs publics. Mounier en indique la raison : « Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme, et qu’elle les protège évidemment ; il faut donc, pour préparer une constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus ; il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la constitution puisse être la conséquence d’un principe. »
La déclaration a pour objet de rendre ses principes obligatoires en les constitutionnalisant. Si la Déclaration des droits comporte certaines dispositions de droit constitutionnel, dont la plus fameuse est la séparation des pouvoirs, la plupart de ses articles, en tant que concernant les relations des individus et de l’État, appartiennent matériellement au droit public relationnel. Elles ne relèvent que formellement du droit constitutionnel, en ce qu’elles sont un texte écrit, œuvre du législateur constituant (cf. M. Prélot, Institutions politiques et droit constitutionnel). Qu’elle soit, suivant les opinions, proprement intégrée à la constitution ou qu’elle la précède, comme une manière de liminaire idéologique, la déclaration fait organiquement partie de la constitution écrite en tant qu’œuvre de l’organe constituant. Ses dispositions bénéficient des avantages dus au procédé de l’écriture. En outre, dans les pays de constitution rigide, elle jouit de la stabilité renforcée qui résulte de l’élaboration et de l’adoption des normes par un organe différent de l’organe législatif ordinaire et supérieur à lui.
Avant 1789, les antécédents et les sources ; Pour porteuse de nouveautés qu’elle soit en elle-même, la Déclaration de 1789 a cependant des précédents et des inspirateurs.
Désireuses de gagner à leur cause l’opinion si sensible de l’époque, influencées par la philosophie du XVIIIe siècle, les treize colonies unies déduisent la liberté morale de l’observation même de l’homme. La Déclaration de l’Indépendance (Philadelphie, 4 juillet 1776) « considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux ; que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur ; que les gouvernements humains ont été institués pour garantir ces droits ». Pour mieux resserrer les liens entre les colonies émancipées, l’Acte de confédération leur fait un devoir de se défendre « contre toute violence ou attaque, qui, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait toutes ou l’une d’elles » (art. 3). Toutes les colonies, à l’exception du Connecticut et du Rhode Island, révisent leurs constitutions, en tête desquelles huit placent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, qui résulte en Angleterre de la Magna Carta ; car c’est le minimum de la liberté civile. Mais toutes mentionnent aussi, comme un droit inaltérable et inaliénable, la liberté religieuse (à la seule condition de ne pas troubler la paix publique ou l’exercice, par autrui, de sa religion), qui forme le maximum de la liberté civile. Entre les deux extrêmes, liberté individuelle et liberté religieuse, les autres droits, de la propriété à la réunion, prennent place, avec plus ou moins de développement, à mesure que les constitutions se suivent (Cours de droit constitutionnel professé à la faculté de droit de Paris). Au vrai, les articles de la Déclaration se situent au confluent de divers courants intellectuels. Ceux-ci se manifestent non dans l’authenticité de leurs œuvres majeures mais dans leur vulgate. Les doctrines inspiratrices interviennent dans la mesure où elles puisent au fonds commun de la politische Weltanschauung de l’époque. La déclaration appartient à ce que Julien Benda appelle l’histoire démocratique des idées, opposée par lui à l’histoire aristocratique de celles-ci (cf. M. Prélot, La Science politique).
La chose apparaît bien dans la manière dont la Déclaration fut quasi anonymement élaborée. « 1 200 députés, incapables d’aboutir à une expression concise et lumineuse, quand ils travaillaient soit isolément, soit par petits groupes, trouvèrent les vraies formules, courtes et nobles, dans le tumulte d’une discussion publique, et c’est à coups d’amendements improvisés que s’élabora, en une semaine, l’édifice de la Déclaration des droits... À lire cette discussion dans les comptes rendus contemporains, on a l’impression que c’est la nation, devenue souveraine par des actes spontanés, qui dicte la Déclaration à ses représentants » (A. Aulard, op. cit.).
Le contenu de la Déclaration de 1789. D’ordinaire, on limite le contenu de la Déclaration à son propre préambule et à ses dix-sept articles. Mais la Déclaration, pour être bien comprise, ne doit pas être séparé du préambule de la Constitution qui la suit immédiatement et du titre premier de celle-ci, Dispositions fondamentales garanties par la Constitution. La Déclaration a pour point de départ la notion de droits naturels, droits que l’individu possède à raison de sa qualité même d’être humain et de membre d’un corps politique quel qu’il soit. L’État est établi en fonction de l’individu et pour l’individu, comme une organisation dont la raison d’être est de lui garantir ses facultés naturelles : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » (art. 4). « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas » (art. 5). De cette notion générale de la liberté, la Déclaration déduit un certain nombre de libertés particulières : la liberté physique (art. 7) : « Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés que par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites » ; la liberté d’opinion et de conscience (art. 10) : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses » ; la liberté de pensée et de presse (art. 11) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La propriété est une forme et une condition de la liberté de l’individu. Suivant l’article 17, « étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». La sûreté n’est pas, à vrai dire, un droit qui ait un contenu spécial. C’est le droit du citoyen - c’est-à-dire de l’homme entré dans une société politique - d’exiger que le corps social reconnaisse ses droits naturels de liberté et de propriété et protège ceux-ci par son organisation politique, judiciaire, administrative. La Déclaration se borne à énoncer le principe de la résistance à l’oppression sans déterminer ni quand il y a oppression, ni les moyens de résistance qui peuvent lui être légitimement opposés. Avec la liberté, la Déclaration reconnaît l’égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
De l’égalité des individus ainsi énoncée en termes généraux, la Déclaration tire le principe de l’égalité devant la loi et devant la justice : « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (art. 6), et celui de l’égalité devant l’impôt : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13).
Elle proclame aussi l’égale admissibilité aux emplois publics : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6).
Le préambule est aujourd’hui généralement négligé ; la Déclaration tient sa valeur de ce qu’elle est un « projet » pour la France à partir de 1789. Mais, à l’inverse, les hommes de la Révolution ont considéré surtout dans la Constitution la notification du décès de l’Ancien Régime. Le préambule se veut une barrière contre son retour éventuel, de la même façon que les Américains avaient édifié leur déclaration des droits comme une machine de guerre contre le roi d’Angleterre et le système despotique (A. Aulard, La Révolution française). Comme autant d’impitoyables coups de hache sur du bois en partie mort, mais, en partie aussi, vigoureux encore, le préambule répète quatre fois : « il n’y a plus ». C’est tout l’ordre social antérieur à 1789 qui disparaît ainsi, non seulement en fait, mais en droit.
Le titre premier.
La garantie, corollaire cette fois positif, se réfère aux divers droits fondamentaux invoqués par la Déclaration : elle garantit tout d’abord l’égal accès aux places et emplois, la liberté d’aller et de venir, de parler et d’écrire, d’imprimer et de publier ses pensées, la liberté d’exercer un culte religieux. La garantie complète aussi la Déclaration sur certains points comme « la liberté des citoyens de s’assembler paisiblement et sans armes en satisfaisant aux lois de police ». Elle contient enfin quelques dispositions d’ordre social concernant un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres atteints d’infirmités et fournir du travail aux chômeurs, ainsi que la création et l’organisation d’une instruction publique. La Déclaration de 1789 est au cœur de tous les débats intellectuels et de tous les affrontements civiques du XIXe siècle, qui se prolongent jusqu’à la Première Guerre mondiale et à la révolution russe. Les positions prises à l’égard des droits de l’homme sont l’une des grandes lignes de clivage des opinions, et l’on pourrait, comme l’a fait Charles Beudant, écrire sous cet angle une histoire des idées politiques. L’attachement des constituants successifs à la Déclaration de 1789 se manifeste de deux manières : les uns essaieront, à plusieurs reprises, de compléter ou de rectifier, au moyen d’un texte nouveau, l’œuvre de 1789 ; les autres se référeront plus ou moins directement à la Déclaration et, même en récusant son esprit, accepteront ses conséquences.
La Déclaration des droits de l’homme du 19 avril 1946 tend, dans un esprit voisin de celle de 1848, à poursuivre l’œuvre de 1789, en élargissant la démocratie politique et en la prolongeant par une démocratie sociale. Elle est, à cet égard, comme les constitutions étrangères de l’entre-deux-guerres, sollicitée par les deux tendances contradictoires de l’individualisme traditionnel et de la socialisation ambiante. Mais la conciliation empirique réalisée ailleurs se heurte aux antinomies de principe que découvre la logique française entre l’absolutisme des droits individuels et la relativité des droits sociaux. Il manque aussi à la rédaction de 1946 cet élan d’unanimité qui caractérise les déclarations antérieures. Une réserve plus accentuée encore devait être manifestée par le pays, qui, fait alors unique dans notre histoire, rejeta le projet de déclaration avec l’ensemble de la Constitution, les clauses établissant la relativité de la propriété et l’absence d’affirmation de la liberté d’enseignement ayant joué un rôle certain dans le refus populaire (cf. J. Rivero et G. Vedel, Les Problèmes économiques et sociaux et la Constitution du 27 octobre 1946).
Les autres constitutions françaises ne contiennent pas de déclaration des droits ou de textes équivalents. Cependant, toutes se rattachent aux principes de 1789. La Constitution du 27 octobre 1946 contient un préambule se référant directement à la Déclaration de 1789, mais elle y joint l’affirmation de certains principes dont la reconnaissance est rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale. Cette juxtaposition consacre l’échec de la synthèse tentée par la Déclaration du 19 avril 1946. C’est au législateur et au juge qu’il revient de mesurer l’importance respective des survivances et des innovations, comme de faire prévaloir les unes ou les autres.
La Constitution du 5 octobre 1958 se limite aussi à un préambule, mais celui-ci est plus bref encore, puisqu’il n’est qu’une référence aux références de la Constitution antérieure. La Déclaration de 1789 est expressément visée, mais les droits de l’homme se trouvent mis en balance avec le principe de la souveraineté nationale entendu comme l’affirmation de l’indépendance externe de la nation. Ainsi est amorcée l’évolution nationaliste et autoritaire du régime. Tandis que la Déclaration de 1789 connaît, en France, la suite historique qu’on a vue, elle se propage à travers le monde, expansion souvent contrariée mais finalement irrésistible. On peut distinguer deux phases : l’époque libérale où la Déclaration comble toutes les aspirations ; l’époque de l’entre-deux-guerres où la Déclaration est complétée et corrigée dans une ambiance socialisante.
L’époque libérale.
Au long du XIXe siècle, en Europe et en Amérique latine, la Déclaration est la grande inspiratrice de tout le mouvement politique et social. Elle inspire la Constitution espagnole de 1812, la Pepa, qui, pendant quinze ans, à l’époque de la Sainte-Alliance, est le symbole de la lutte menée par les libéraux contre l’absolutisme. Elle est adoptée par les insurgés de l’Europe méditerranéenne, du Piémont à Naples. En son nom, les colons de l’Amérique latine se soulèvent. La Proclamation de la Constitution espagnole devant le peuple et les autorités, sur la place San Felipe Neri, à Cadix, le 18 mars 1812. Salvador Viniegra, La Promulgación de 1812, huile sur toile, 1911-1912. Musée historique municipal, Cadix. Après 1830, la Constitution de Cadix est évincée, en tant que prototype des constitutions libérales, par la Constitution belge de 1831 qui devient, jusqu’à la fin du XIXe siècle, le modèle et l’exemple. Ce système de monarchie parlementaire et libérale est largement imité en Espagne (1837), au Portugal (1838), en Grèce (1844), à Naples, à Rome et au Piémont (1848), en Roumanie (1866), en Serbie et en Bulgarie (1879). Jusqu’à la veille de la première Guerre mondiale, la Déclaration des droits de 1789 demeure, à travers les modèles intermédiaires espagnol et belge, la formule « classique ». Reproduite, à quelques modifications près, par toutes les constitutions européennes et sud-américaines, elle manifeste la communauté de source et d’esprit qui les anime.
L’époque contemporaine.
Après la première Guerre mondiale, l’influence de la Déclaration de 1789 se fait également sentir, mais elle est dépassée et parfois contredite par des tendances que l’on qualifie de « nouvelles » bien que, déjà, les Déclarations de 1789 et de 1793 aient renfermé, à côté des droits à l’abstention de l’État, des obligations positives pour celui-ci et que la Constitution de 1848 soit allée plus loin encore, notamment avec l’affirmation du principe de la protection du travail. Mais, après 1919, les droits sociaux et politiques tendent à prévaloir. Par suite des servitudes historiques au sein desquelles, en Europe centrale et orientale, ont été élaborées les nouvelles constitutions, en conséquence des difficultés économiques nées de la liquidation de la guerre et du morcellement du continent, presque toutes les déclarations ont à la fois étendu les obligations positives de l’État et atténué certains droits de type classique. Les limitations concernent surtout la propriété, mais elles s’étendent aussi aux autres libertés individuelles sur lesquelles est établi ce que Boris Mirkine-Guétzévitch a appelé un « contrôle social » (B. Mirkine-Guétzévitch, Les Nouvelles Tendances du droit constitutionnel).
Cette tendance des constitutions est dite socialisante. Elle n’est toutefois pas le monopole du réformisme marxiste, puisqu’elle est aussi inspirée par le catholicisme social (A. de Mun, H. Lorin, E. Duthoit) et le solidarisme laïc (L. Bourgeois, L. Duguit). Elle peut ainsi se concilier avec la tradition classique. Par contre, le marxisme révolutionnaire de l’U.R.S.S. et des démocraties populaires fut en rupture directe avec celle-ci. La Déclaration de 1789 n’était admise que comme un moment de l’histoire sans doute important, mais depuis dépassé. Elle se voyait opposer une conception du droit inconciliable avec la sienne propre. Cette position s’est traduite par l’abstention de l’U.R.S.S. lors du vote, le 10 décembre 1948, par l’Assemblée générale de l’O.N.U., de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont le texte peut être considéré comme le dernier surgeon de la Déclaration de 1789. Sans doute n’y a-t-il pas référence expresse, car, comme l’a expliqué Jacques Maritain, on n’a pas cherché à donner à la Déclaration universelle de justification rationnelle (cf. J. Maritain, L’Homme et l’État), mais, parmi les apports multiples, celui de la tradition révolutionnaire française reste manifestement le plus considérable. On peut en dire autant de la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, ainsi que de la Convention interaméricaine des droits de l’homme de 1969.
Marcel PRÉLOT
Droits politiques et sociaux. Les textes des déclarations des droits proclament les droits de l’homme, mais la réalité d’un régime politique et social ne peut être comprise que par la connaissance des garanties de l’exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent ceux que l’on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou d’égalité. À la lumière de ces deux principes fondamentaux, qui conditionnent la place du citoyen dans la société, et par conséquent la structure fondamentale de l’État, la situation politique de l’individu n’apparaît souvent que sous son aspect passif. Les droits politiques