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Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.
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L'environnement et les droits de la personne
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Déclaration faite le 04 mai 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell:Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur une chose qui a été portée à mon attention par le sénateur Carstairs. Madame le sénateur Carstairs a une façon bien à elle de voir des choses que d'autres ne voient pas et d'éclairer ces personnes. Elle est intuitive et perspicace.Il y a environ un mois, elle m'a invité à participer en tant qu'orateur, avec le sénateur Jaffer et elle, à un atelier sur les droits de la personne, dans le cadre d'une conférence organisée au Manitoba. Je n'ai jamais fait de discours sur les droits de la personne, alors je lui ai demandé pourquoi c'est moi qu'elle invitait et de quoi elle voulait que je parle en particulier. Elle a suggéré que je parle de la relation entre les droits de la personne et l'environnement. J'ai cru qu'elle parlait des changements climatiques parce que, comme les sénateurs le savent peut-être, je m'intéresse aux changements climatiques.Dès que le sénateur Carstairs m'a demandé cela, la relation m'a semblé si évidente que je me suis demandé comment il se faisait que je n'avais jamais constaté de liens, auparavant, entre l'environnement et les droits de la personne. En me penchant sur la question, j'ai compris que j'avais peut-être quelques raisons de n'avoir pas fait le lien. Cela tient à la nature des écrits sur les droits de la personne et des écrits et théories sur les changements climatiques. Dans un domaine ou dans l'autre, presque aucun lien n'est établi entre droits de la personne et changements climatiques. Il y a deux ou trois ans, certains documents des Nations Unies ont commencé à traiter de la question, mais les écrits philosophiques sur les droits de la personne rejetaient cette thèse, bien que cela commence à changer en faveur de ce qu'on devrait considérer comme évident.Dans une colonne, j'ai énuméré tout ce que nous pouvons considérer comme étant des effets des changements climatiques, qu'il s'agisse d'hypothèses ou, dans certains cas, de faits établis. Dans une autre colonne, j'ai énuméré les droits de la personne classiques que nous comprenons et admettons généralement. Ces deux colonnes mises côte à côte, ce ne sont pas des liens que nous pouvons établir entre leurs éléments, mais plutôt des contradictions majeures. Il y a peu de doutes que les changements climatiques nuisent grandement aux droits de la personne généralement admis.Les principales conséquences des changements climatiques sont la sécheresse attribuable à une quantité d'eau réduite, ce qui va de soi, et la sécheresse attribuable à une quantité d'eau accrue, ce qui semble contradictoire, mais je m'explique. Il se peut que certains endroits reçoivent plus de pluie, et c'est probablement le cas, mais comme ces endroits sont plus chauds, l'eau s'évapore plus rapidement, provoquant la sécheresse dans la région. Enfin, les changements climatiques causent la fonte des glaciers, ce qui engendrera la sécheresse et l'incapacité de trouver de l'eau.Il y a également certaines tempêtes violentes qui, selon moi, s'expliquent par les changements climatiques. Ce point de vue s'appuie sur les données scientifiques. Certains prétendent le contraire, mais nier l'évidence même est la même chose que nier l'existence de la gravité.Le niveau de la mer monte. Les gens disent : « Et puis après? » Bien des gens vivent dans des collectivités situées à proximité de plans d'eau dont le niveau va augmenter ou commence déjà à augmenter en raison des changements climatiques. Il y a des sceptiques pour dire qu'il n'y a pas suffisamment de glace à fondre et que si la glace qui se trouve déjà dans l'eau se met à fondre, elle ne fera pas monter le niveau de la mer de façon significative. C'est n'est pas l'eau libérée par la fonte des glaces qui sera surtout responsable de l'augmentation du niveau de la mer. Ce qui va arriver c'est que le niveau de la mer augmentera parce que l'eau elle-même se réchauffera et, comme tout ce qui réchauffe prend de l'expansion, le niveau de l'eau va augmenter. Ce phénomène est déjà en train de se produire.Regardons ce qui se passe partout dans le monde. Il y a quelques années, avec le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, j'ai eu l'occasion de visiter Tuktoyaktuk. Cette collectivité est en train de perdre son littoral et un grand nombre d'habitations sont menacées par l'augmentation du niveau de la mer.Le monde subira bien d'autres impacts, notamment des inondations, des feux de forêts et un réchauffement des températures. Cela se produit déjà.Les sénateurs peuvent associer ces impacts à certains droits de l'homme pour entrevoir de graves problèmes. Ces droits de l'homme peuvent comprendre, par exemple, le droit à la santé, à l'alimentation, à l'eau potable, à l'accès sécuritaire à l'eau, à la subsistance, au logement, à la sécurité et à la culture.Prenons l'exemple de la sécheresse. Celle-ci aura sûrement un impact sur l'approvisionnement alimentaire. Elle produira en outre un impact sur l'approvisionnement en eau et sur le logement car les gens ne pourront plus vivre au même endroit.Prenons aussi l'exemple des tempêtes violentes. Tous les sénateurs ont déjà pu constater leur impact. Nous tenons peut-être ces violentes tempêtes pour acquises du fait qu'elles ont gravé leur puissante image dans nos esprits. Cependant, si les sénateurs se rendaient à la Nouvelle-Orléans ou dans d'autres collectivités touchées par l'ouragan Katrina, ils apercevraient des maisons qui sont encore inhabitables et des collectivités qui ont été détruites. Les habitants de ces collectivités ont dû partir, en abandonnant peut- être leur gagne-pain. Dans un grand nombre de collectivités, l'économie a été transformée ou détruite de façon incroyable.Je ne voudrais pas m'attarder à la crise de l'ouragan Katrina, mais les sénateurs peuvent penser à n'importe quelles répercussions des changements climatiques et en évaluer les conséquences dans le contexte des droits de la personne. Il existe une relation directe qui tient beaucoup plus de la collision que de l'alliance.Toutes ces répercussions sont d'ailleurs décuplées parce que des guerres et des migrations de masse s'inscrivent souvent dans le prolongement des changements climatiques. Au Soudan, par exemple, la guerre qui sévit au Darfour résulte des changements climatiques. La terre qui servait autrefois à deux cultures ayant des modes de subsistance différents a été réduite par la désertification de la région. Il reste maintenant moins de terres arables. Autrefois, ceux qui faisaient la culture et ceux qui faisaient paître leurs animaux pouvaient cohabiter sur ces terres. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il n'y a pas assez de terre pour les deux groupes et la guerre qui sévit présentement au Darfour est donc attribuable aux changements climatiques.Il est intéressant de voir ce qui risque de se produire dans certaines autres régions. Si les changements climatiques touchent le Moyen- Orient, comme ils risquent de le faire, en faisant monter les thermomètres à des niveaux encore plus élevés qu'ils ne le sont à l'heure actuelle, cela pourrait entraîner de graves problèmes dans une région qui est déjà très fragile, ce qui pourrait par la suite avoir d'importantes répercussions aux termes de la sécurité pour nos alliés dans la région ainsi que pour le Canada et nos alliés du monde entier.Il est malheureux que ce soit toujours les pauvres qui soient les plus gravement touchés par les changements climatiques parce qu'ils n'ont pas autant de ressources que les plus riches pour y faire face. De plus, comme ce sont les femmes qui constituent la majeure partie des pauvres, ce sont elles qui subiront les plus grandes répercussions des changements climatiques. N'est-il pas presque toujours inévitable que ce soit les femmes qui fassent les frais de telles circonstances?Le Canada n'est nullement à l'abri des répercussions des changements climatiques. Les feux de forêt dévastateurs qui sévissent tous les ans en Colombie-Britannique sont en grande partie attribuables au fait que, les températures étant plus clémentes, le froid n'a pas tué le dendroctone du pin qui, lui, fait mourir les arbres qui alimentent le feu.Les pêches sur les côtes Est et Ouest ont été fondamentalement perturbées. La situation s'explique en partie par les pratiques de pêche et de gestion de l'industrie, mais il est peu probable que ces pratiques soient le seul facteur en cause. Pourquoi n'a-t-on pas observé l'arrivée du saumon sur la côte Ouest il y a un an ou deux? Probablement parce que les variations de températures ont fait se déplacer leurs sources de nourriture et perturbé leurs aires d'alimentation habituelles.La sécheresse cause des difficultés aux agriculteurs du Nord de l'Alberta. Edmonton voit mourir en grand nombre les arbres qui poussent dans notre magnifique vallée fluviale. Le climat sec qui prévaut depuis une dizaine d'années ne permet pas aux arbres de subsister.Les membres de notre comité ont constaté d'importantes répercussions des changements climatiques lors de leur visite dans le Nord. Le permafrost est en train de fondre, les routes se gondolent et les bâtiments ont commencé à s'enfoncer. La structure des mouvements migratoires sur lesquels comptent tant les Autochtones est en train de changer. Des gens nous ont dit qu'ils étaient partis chasser certaines espèces d'oiseau au moment de l'année où ils ont l'habitude de le faire, mais que les oiseaux étaient passés deux ou trois semaines plus tôt en raison du réchauffement des températures. J'ai déjà mentionné que l'érosion côtière s'aggrave à Tuktoyaktuk et qu'elle menace de nombreuses maisons situées au bord de l'eau.Il est particulièrement regrettable que les Autochtones risquent d'être les plus touchés, car ils représentent souvent un fort pourcentage des moins nantis. De plus, les Autochtones tirent souvent leur subsistance de la terre et de la faune, lesquelles sont particulièrement touchées par les changements climatiques.Au Canada, les effets des changements climatiques ne créeront sans doute pas, dans l'ensemble, un problème en matière de droits de la personne, sauf dans le cas des peuples autochtones parce que ceux-ci n'obtiennent généralement pas le soutien nécessaire pour régler leurs problèmes.On peut dire qu'il paraît fondé, à première vue, que les effets des changements climatiques se répercutent sur les droits de la personne et créent des problèmes en cette matière. Il est nécessaire de tenir un raisonnement logique pour établir un lien clair, irréfutable, entre les changements climatiques et les droits de la personne.L'idée selon laquelle la société a une obligation à l'égard d'une personne qui n'est pas encore née est nouvelle dans la façon de concevoir les droits de la personne. Bon nombre de gens qui seront touchés par les changements climatiques ne sont pas encore nés. Deux arguments appuient cette idée. D'abord, bien des gens touchés par les effets des changements climatiques sont vivants. Leurs enfants seront touchés à l'avenir. Les sénateurs ont une obligation, si ce n'est à l'égard de tous les humains, à tout le moins à l'égard de leurs enfants, que les effets des changements climatiques toucheront à l'avenir.Puis, une analogie fournie par le sénateur Banks vient consolider cet argument. Son analogie pour décrire les effets des changements climatiques sur les générations subséquentes est la suivante : imaginons-nous que, en se réveillant dans 50 ans, une personne découvrirait qu'on a contracté une dette de 50 000 $ en son nom et qu'elle est obligée de la rembourser. Cette dette aurait été contractée par une personne qui aurait vécu 50 ans auparavant. Le débiteur perdrait sa maison s'il ne remboursait pas immédiatement la dette en question.Voilà précisément le type d'obligation qui découlent des changements climatiques — les changements climatiques qui se produisent aujourd'hui auront des répercussions sur des gens qui ne sont peut-être pas encore nés. Cette idée nous amène à faire un lien, à savoir que les changements climatiques ont des répercussions sur les droits de la personne.Tous les sénateurs s'entendent pour dire que nous causons les changements climatiques. Y a-t-il un sénateur qui lèvera la main pour indiquer que les humains ne sont pas à l'origine des changements climatiques?Les preuves scientifiques indiquent que les humains causent les changements climatiques. À ceux qui disent que les changements climatiques sont indéniables, mais qui sont d'avis qu'ils ne sont pas causés par les humains, je répète que nous ferions mieux d'espérer que les humains les causent, car si ce n'est pas le cas, nous ne pourrons pas trouver de solutions. Nous n'aurons aucune chance. Nous sommes incapables de manipuler les taches solaires de manière à maintenir la température voulue. Certains nous diront que ce phénomène existe depuis des millions d'années. Je dirais même plus qu'il existe depuis des milliards d'années, mais pendant longtemps, à cette époque, la terre était inhabitable.Si les honorables sénateurs ne croient pas que nous sommes la cause des changements climatiques, ils devraient prier pour que nous le soyons, parce qu'au moins nous pourrions y faire quelque chose. Les données scientifiques sont convaincantes. Il existe un vaste consensus au sein de la communauté scientifique. Tous les sceptiques qui nient les changements climatiques ne peuvent jamais citer de preuve scientifique pour étayer leurs affirmations. Ils ternissent une seule donnée scientifique dans la masse afin de faire valoir que, si celle-ci est ternie, toutes les données sont erronées. C'est comme si je disais qu'une phrase dans le National Post est fausse et que, par conséquent, aucun article publié dans le National Post n'est crédible.Ce que je veux dire, c'est que les données scientifiques sont irréfutables. Nous sommes la cause des changements climatiques. Nous avons les moyens de remédier à la situation, ce qui m'amène à la fin de mon discours. Les changements climatiques portent atteinte aux droits de la personne aujourd'hui. Malheureusement, ils porteront davantage atteinte aux droits de la personne à l'avenir, et plus encore si nous ne commençons pas à agir comme nous le devrions et à faire preuve du leadership nécessaire de la part d'un pays comme le Canada.Cette question renforce notre argument. J'ai souvent dit que nous n'avons pas besoin de plus de technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; nous avons besoin d'une nouvelle technologie qui nous aidera à convaincre le gouvernement et les gens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une partie de l'argument dépend de ce sur quoi nous mettons l'accent. En général, le débat porte sur ce qui arrive aux économies, aux États et aux pays. Quand nous nous penchons sur les droits de la personne, nous commençons à mettre l'accent sur ce qui arrive aux gens et sur la souffrance qu'ils éprouveront en raison des changements climatiques. Cette prise de conscience mène à un plus profond sentiment d'obligation.Au Canada, nous bénéficions de tous les processus industriels qui ont provoqué les changements climatiques, dans la mesure où ils nous ont donné un niveau de vie qui dépasse l'imagination des gens vivant dans la plupart des régions du monde — des centaines de millions de personnes —, et ce sentiment d'obligation est lié aux droits de la personne. En outre, il met en évidence le fait que nous avons une obligation à l'échelle internationale, pas seulement à l'égard des gens qui vivent dans notre pays, mais à l'égard des gens du monde entier puisque notre pollution contribue au problème, ailleurs et dans le monde entier.Je crois que le point de vue des droits de la personne aide à élaborer la politique publique, à déterminer dans quels domaines appliquer cette politique publique et à quoi l'appliquer. Il offre un cadre de référence compréhensible sur la façon dont nous devrions filtrer toutes les possibilités et commencer à nous concentrer sur certains types de changements climatiques, sur les endroits où ils se produisent et sur les façons de les atténuer pour le bien de ceux qui en souffrent déjà tellement.Ce point de vue permet aussi de discuter de la possibilité d'instaurer un droit à l'information. Les gens ont le droit d'être tenus informés sur des sujets comme les changements climatiques et la science des changements climatiques, un droit que ce gouvernement aurait pu défendre, ce qu'il n'a pas fait, bien au contraire. Le gouvernement a empêché les chercheurs qui se penchaient sur les changements climatiques de parler de ce qu'ils savaient, ce qui n'a fait qu'aggraver le problème.Honorables sénateurs, j'ai apprécié pouvoir parler de ce sujet. Je vais conclure en disant que oui, les changements climatiques ont des effets. Il y en aura davantage à l'avenir. Ces effets ont trait aux droits de la personne. Selon moi, et les sénateurs devraient être du même avis, les changements climatiques n'ont pas une quelconque incidence abstraite sur les droits de la personne. Ils ont des répercussions sur les gens de ce pays, les gens de notre Nord, les peuples autochtones et les gens de partout dans le monde qui pourraient bénéficier de notre leadership pour atténuer, équilibrer ou prévenir les effets qu'ils devront certainement subir si ce gouvernement ne commence pas à poser les gestes qui s'imposent au sujet des changements climatiques.
Déclarations récentes des sénateurs libéraux Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation
10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.
10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?
10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?
Un régime national d'assurance-médicaments
10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.
10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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