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José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne Discours sur l'état de l’Union 2012 Session plénière du Parlement européen/Strasbourg Le 12 septembre 2012
José Manuel Durão Barroso
Président de la Commission européenne
Discours sur l'état de l’Union 2012
Session plénière du Parlement européen/Strasbourg
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
1. Analyse de la situation
C’est un honneur pour moi de prononcer aujourd’hui devant vous ce troisième discours sur l'état de l'Union.
Alors que l'Union européenne est toujours en crise.
Une crise financière et économique. Une crise sociale. Mais aussi une crise politique, une crise de confiance. Les racines de la crise sont à rechercher dans:
des pratiques irresponsables au sein du secteur financier;
un endettement public intenable; et aussi
un manque de compétitivité dans certains États membres. De surcroît, l’euro est aux prises avec des problèmes structurels qui lui sont propres. Son architecture s'est avérée défaillante. Les déséquilibres se sont accumulés. Ces défaillances sont en train d'être corrigées. Mais c'est au prix d'efforts pénibles et douloureux. Les citoyens sont mécontents. Ils sont inquiets. Ils ont le sentiment que leur mode de vie est menacé.
Le sens de la justice et de l'équité entre États membres est mis à mal. Or, en l'absence d'équité entre les États membres, comment peut-on espérer qu'il existe une équité entre citoyens européens? Au cours des quatre dernières années, il nous a fallu prendre nombre de décisions audacieuses pour contrer cette crise systémique. Mais malgré tous les efforts que nous avons consentis, les mesures prises n'ont pas encore convaincu les citoyens, les marchés ou nos partenaires internationaux.
Pourquoi? Parce que nous avons sans cesse laissé le doute se propager. Le doute quant à la volonté réelle de certains pays de mettre en œuvre des réformes et de recouvrer leur compétitivité. Des doutes quant à la volonté réelle d'autres pays de faire preuve de la solidarité nécessaire pour garantir l'irréversibilité de l'euro et du projet européen.
Trop souvent, nous assistons à une spirale infernale: des décisions essentielles pour notre avenir sont d'abord prises lors de sommets européens, hypothéquées pourtant dès le lendemain par certains de ceux qui les ont prises, au motif qu'elles vont trop loin, ou pas assez. Cela crée un problème de crédibilité, un problème de confiance. Il est inacceptable de présenter ces réunions européennes comme s'il s'agissait de tournois de boxe à l'issue desquels on se vante d'avoir mis au tapis un adversaire. Nous ne pouvons pas à la fois appartenir à une même Union et agir comme si nous n'en étions pas. Nous ne pouvons pas compromettre neuf bonnes décisions par une seule mesure ou une seule déclaration faisant planer le doute sur l'ensemble des résultats obtenus.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, qui révèle l'essence de la crise de confiance politique dont souffre l'Europe. Comment les acteurs politiques européens peuvent-ils espérer convaincre qu'ils sont déterminés à résoudre cette crise ensemble s'ils ne respectent pas les règles qu'ils ont eux-mêmes établies et leurs propres décisions?
2. Le défi – une nouvelle philosophie pour l'Europe
Une crise de confiance est une crise politique. Or, et là c'est l'élément positif, dans une démocratie, il n'existe aucun problème politique qui n'ait de solution politique. C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à aborder, ici et avec vous, les questions politiques fondamentales – où en sommes-nous et quelle direction devons-nous prendre? Je tiens à me concentrer sur le cap politique et sur la vision qui inspireront nos grandes décisions. Bien entendu, je ne vais pas énumérer toutes ces décisions. La lettre que j'ai adressée au Président du Parlement européen, qui contient les priorités immédiates de la Commission, vous est transmise en ce moment. Nous en discuterons avec vous avant l'adoption du programme de travail de la Commission, plus tard cet automne. Voici ce que j'ai à vous dire aujourd'hui: l'Europe doit prendre un nouveau cap. Elle doit pour cela s'affranchir des idées anciennes. L'Europe a besoin d'une nouvelle philosophie. Quand nous parlons de la crise, et nous en parlons tous, en avons-nous réellement tiré les conclusions qui s'imposent pour notre action? Quand nous parlons de la mondialisation, et nous en parlons tous beaucoup, avons-nous véritablement mesuré son incidence sur le rôle que doit jouer chacun de nos États membres? Adopter une nouvelle philosophie pour l'Europe, c'est d'abord prendre toute la mesure des défis qui s'imposent à nous et qui changent fondamentalement le monde qui est le nôtre. C'est d'abord arrêter de vouloir répondre aux problèmes de demain avec les solutions du passé.
Depuis le début de la crise, nous avons régulièrement constaté que les marchés mondiaux interconnectés sont plus rapides et, dès lors, plus puissants que des systèmes politiques nationaux fragmentés. Ce constat sape la confiance des citoyens dans l'action politique et alimente le populisme et l'extrémisme en Europe et ailleurs.
La réalité d'aujourd'hui, c'est que dans un monde interconnecté, les États membres ne sont plus en mesure de maîtriser seuls le cours des événements. Pourtant, ils n'ont pas doté leur Union - notre Union - des outils nécessaires pour affronter cette réalité nouvelle. Nous vivons actuellement une transition. Nous sommes à un tournant, qui exige des décisions et une volonté politique. Oui, la mondialisation exige un surcroît d'unité européenne.
Une plus grande unité passe par plus d'intégration. Et plus d'intégration appelle un supplément de démocratie, de démocratie européenne.
En Europe, cela signifie avant tout que nous devons accepter l'idée que nous sommes tous embarqués sur le même bateau. Cela signifie prendre conscience de la communauté d'intérêts qui nous lie.
Cela signifie assumer l'interdépendance de nos destinées. Cela signifie aussi exiger de chacun un véritable sens des responsabilités communes et une solidarité.
Parce que sur un bateau pris dans la tempête, le moins que nous puissions attendre de nos compagnons d'équipage est de faire preuve d'une loyauté sans faille. C'est le seul moyen de régler notre pas sur le rythme du changement. Ce n'est qu'ainsi que nous atteindrons l'envergure et l'efficacité requises pour assurer à l'Union un rang d'acteur mondial. Dans un monde en mutation, c'est la seule issue pour sauvegarder nos valeurs, car c’est aussi une question de valeurs.
Au XXe siècle, un pays d'à peine 10 ou 15 millions d'habitants pouvait être une puissance mondiale. Au XXIe siècle, même les plus grands pays européens peuvent paraître insignifiants comparés aux géants mondiaux que sont les États-Unis ou la Chine.
L'histoire s'accélère. Il a fallu à la Grande-Bretagne 155 ans pour doubler son PIB par habitant, il en a fallu 50 aux États-Unis, et seulement 15 à la Chine. Mais si l'on se souvient d'où viennent certains de nos nouveaux États membres, les transformations économiques qu'ils connaissent ne sont pas moins impressionnantes. L'Europe d'aujourd'hui possède tous les atouts nécessaires, bien davantage d'ailleurs que les générations antérieures qui ont dû faire face à des défis analogues, voire plus importants. Mais il nous faut agir en conséquence et exploiter toutes ces ressources ensemble.
Le moment est venu de faire coïncider nos ambitions, nos décisions et nos actes. Le moment est venu d'en finir avec les solutions boiteuses et les demi-mesures. Le moment est venu de retenir les leçons que l'histoire nous enseigne et de dessiner un avenir meilleur pour notre Europe.
3. Réagir à la situation - «un pacte décisif pour l'Europe»
Ce que j'appelle de mes vœux et ce que je vous soumets aujourd'hui est un pacte décisif pour l'Europe. Un pacte pour projeter nos valeurs, notre liberté et notre prospérité dans le contexte mondialisé de demain. Un pacte conciliant la nécessité de préserver nos économies sociales de marché d'une part et celle de les réformer d'autre part. Un pacte qui stabilisera l'UEM, stimulera une croissance durable et rétablira notre compétitivité. Un pacte qui créera un contrat de confiance entre nos pays, et entre les États membres et les institutions européennes, entre partenaires sociaux et entre les citoyens et l'Union européenne.
Ce pacte décisif pour l'Europe entraîne les conséquences suivantes:
Nous ne devons pas laisser subsister le moindre doute quant à l'intégrité de l'Union ou au caractère irréversible de l'euro. Les pays les plus vulnérables ne doivent pas laisser subsister le moindre doute quant à leur volonté de réforme, quant à leur sens des responsabilités. Mais les pays les plus forts ne doivent pas non plus laisser subsister le moindre doute quant à leur volonté de serrer les rangs, quant à leur sens de la solidarité. Tous, nous ne devons pas laisser planer le moindre doute quant à notre détermination à appliquer les réformes nécessaires, et à RÉFORMER ENSEMBLE.
Il est tout simplement illusoire de croire que notre croissance peut se passer de réformes ou que nous pouvons assurer seuls notre prospérité. Nous devons nous aviser que nous partageons le même sort et que nous devons résoudre cette crise ensemble.
Ce pacte décisif exige l'achèvement d'une union économique profonde et véritable, fondée sur une union politique.
a) Union économique:
Permettez-moi de commencer par l'économie européenne.
Tout d'abord, nous avons besoin de croissance, d'une croissance durable.
Notre modèle européen d'économie sociale de marché est tributaire de la croissance: elle crée des emplois et soutient notre niveau de vie. Mais nous ne pouvons maintenir la croissance que si nous améliorons notre compétitivité.
Au niveau national, cela nécessite d'entreprendre des réformes structurelles qui ont été reportées pendant des décennies. Moderniser l'administration publique. Réduire les dépenses inutiles. S'attaquer aux intérêts catégoriels et aux privilèges. Réformer le marché du travail pour y créer un équilibre entre sécurité et flexibilité. Et assurer la durabilité des systèmes sociaux.
Au niveau européen, il nous faut faire preuve d'une détermination accrue pour lever les obstacles, qu'ils soient physiques, économiques ou numériques.
Il importe que nous parachevions le marché unique. Il importe que nous réduisions notre dépendance énergétique et que nous exploitions tout le potentiel des énergies renouvelables. Encourager la compétitivité dans des secteurs tels que l'énergie, les transports ou les télécommunications pourrait raviver la concurrence, stimuler l'innovation et faire baisser les prix pour les consommateurs et les entreprises. La Commission présentera bientôt un Acte pour le marché unique II. Afin de permettre au marché unique de prospérer, la Commission continuera à défendre avec fermeté et intransigeance ses règles de concurrence et sa réglementation commerciale. En toute franchise, si nous nous en remettions aux États membres pour les défendre, je peux vous assurer qu'ils ne résisteraient pas aux pressions exercées par les grandes entreprises et les grandes puissances extérieures.
Nous devons créer un marché européen du travail et créer la possibilité pour chaque citoyen de trouver un emploi aussi facilement dans un autre pays que dans le sien. Il est important d'explorer la croissance verte et d'utiliser beaucoup plus efficacement nos ressources.
Il nous faut faire preuve d'une ambition bien plus grande dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation, ou encore des sciences.
L'Europe est un leader mondial dans des secteurs aussi essentiels que l'aéronautique, l'automobile, les produits pharmaceutiques et l'ingénierie, où elle détient plus d'un tiers des parts du marché mondial. La productivité industrielle a augmenté de 35 % au cours de la dernière décennie, en dépit du ralentissement économique. Aujourd'hui, quelque 74 millions d'emplois dépendent de l'industrie manufacturière. Chaque année, les jeunes entreprises de l'UE créent plus de 4 millions d'emplois. Il convient de prendre appui sur ces succès en investissant dans notre nouvelle politique industrielle et en créant un environnement économique propre à encourager l'esprit d'entreprise et à soutenir les petites entreprises.
Cela suppose de simplifier l'environnement fiscal pour les entreprises et de le rendre plus attrayant pour les investisseurs. Une meilleure coordination des politiques fiscales serait dans l'intérêt de tous les États membres.
Il nous faut aussi instaurer une politique commerciale proactive en ouvrant de nouveaux marchés.
Tel est le potentiel de l'économie européenne: une mine d'or qui attend encore d'être entièrement explorée. La mise en œuvre intégrale du pacte de croissance décidé lors du Conseil européen de juin procurera déjà de nombreux avantages.
Mais nous pourrions aller plus loin encore, grâce à un budget de l'Union réaliste mais ambitieux, centré sur l'investissement, la croissance et la réforme. Soyons clairs: le budget européen est l’instrument clé pour investir dans l’Europe et dans la croissance en Europe. La Commission et le Parlement, ainsi que toutes les forces pro-européennes, car la plupart des États membres soutiennent notre proposition, doivent maintenant défendre ensemble le cadre financier pluriannuel le plus susceptible d'étayer notre action jusqu'en 2020. S'il est adopté, il n'accablera pas les États membres, grâce, notamment, au nouveau système de ressources propres que nous proposons, mais il donnera une forte impulsion à leurs économies et à leurs régions, et aidera grandement leurs chercheurs, leurs étudiants, leurs jeunes demandeurs d'emploi et leurs PME.
Il s'agit d'un budget axé sur la croissance et la cohésion économique, sociale et territoriale entre les États membres et à l'intérieur des États membres.
Il s'agit d'un budget qui contribuera à parachever le marché unique, en comblant les lacunes de nos infrastructures en matière d'énergie, de transports et de télécommunications, grâce au mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Il s'agit d'un budget favorisant une agriculture moderne, axée sur la croissance, capable de concilier sécurité alimentaire et développement rural durable.
Il s'agit d'un budget qui, grâce au programme Horizon 2020, encouragera une Europe innovante, à forte intensité de recherche. Car nous avons besoin de cette dimension européenne pour la recherche.
Son adoption constituera un véritable test de crédibilité pour nombre de nos États membres. Je veux vérifier si les États membres qui parlent sans cesse d'investissements et de croissance soutiendront bien un budget favorable à la croissance au niveau européen.
Le budget est également l’instrument par excellence de soutien aux investissements dans notre programme pour la croissance, Europe 2020, dont la nécessité se fait sentir aujourd'hui plus que jamais. Europe 2020 est la voie à suivre pour moderniser et préserver l'économie sociale de marché en Europe.
Notre programme de réformes structurelles nécessite un effort d'ajustement majeur. Il ne réussira que s'il est juste et équitable. Parce que l'inégalité n'est pas soutenable.
Dans certaines régions d'Europe, nous observons actuellement une véritable urgence sociale. Une pauvreté croissante et un chômage massif, en particulier parmi les jeunes. Voilà pourquoi nous devons renforcer la cohésion sociale, une caractéristique qui distingue la société européenne des autres modèles.
Certains prétendent qu'à cause de la crise, le modèle social européen est mort. Je rejette cette idée.
Il est vrai que nous devons réformer nos économies et moderniser nos systèmes de protection sociale. Mais un système de protection sociale efficace qui aide les personnes dans le besoin ne constitue pas un obstacle à la prospérité. Il en est de fait un élément indispensable. En effet, ce sont précisément les pays européens qui disposent des meilleurs systèmes de protection sociale et au sein desquels la concertation sociale est la plus développée qui figurent parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde.
La justice et l'équité imposent de donner une chance à notre jeunesse. Notre action en ce sens est déjà très importante. Et avant la fin de l'année, la Commission lancera un ensemble de mesures ciblées pour les jeunes, qui prévoit la création d'un système de garantie pour la jeunesse et l'instauration d'une politique de qualité destinée à faciliter la formation professionnelle.
La justice et l'équité commandent également de mettre en œuvre des régimes fiscaux plus justes et de meilleure qualité.
Mettre fin à la fraude et à l'évasion fiscales pourrait rapporter aux États européens des recettes supplémentaires de plusieurs milliards d'euros. C'est la raison pour laquelle la Commission se battra pour obtenir un accord sur la révision de la directive relative à la fiscalité de l'épargne ainsi que sur de futurs mandats pour la négociation avec les pays tiers d'accords plus stricts en la matière. Ces accords constitueraient une source considérable de recettes fiscales légitimes. La Commission poursuivra aussi ses efforts pour faire adopter une taxe juste et ambitieuse sur les transactions financières, propre à garantir que les contribuables tirent un bénéfice du secteur financier, et que ce ne soit pas uniquement ce dernier qui tire un bénéfice des contribuables. Puisqu'il apparaît clairement désormais que cet accord ne peut être obtenu qu'au moyen d'une coopération renforcée, la Commission mettra tout en œuvre pour faire avancer rapidement et efficacement ce dossier avec les États membres qui le souhaitent. Parce que c'est une question d'équité, et que l'équité est une condition essentielle pour faire accepter, sur le plan social et politique, les réformes économiques nécessaires. Et l’équité, c’est avant tout une question de justice, de justice sociale.
Face à la crise, des décisions importantes ont été prises. Dans toute l'Union européenne, des mesures de réforme et d'assainissement sont mises en œuvre. Des mécanismes communs de soutien financier sont mis en place et les institutions européennes ont démontré sans relâche qu'elles soutenaient l'euro.
La Commission mesure parfaitement que les États membres qui mettent en œuvre les réformes les plus profondes pâtissent de difficultés économiques considérables et doivent réaliser des ajustements complexes, parfois extrêmement pénibles. Mais seules ces réformes peuvent mener à un avenir meilleur. Elles auraient dû être réalisées il y a bien longtemps et il est tout simplement impossible de revenir à la situation antérieure.
La Commission continuera de mettre tout en œuvre pour soutenir ces États membres et pour les aider à stimuler la croissance et l'emploi, notamment par la reprogrammation des Fonds structurels.
Permettez-moi d'évoquer brièvement la situation de la Grèce. Je pense réellement que l'occasion nous est donnée, cet automne, d'arriver à un tournant. Si la Grèce écarte définitivement tous les doutes relatifs à sa volonté d'engager les réformes requises mais aussi si tous les autres pays ne laissent subsister aucun doute quant à leur détermination à maintenir la Grèce dans la zone euro, nous pouvons y parvenir. J'ai la conviction que si la Grèce respecte ses engagements, elle mérite de rester parmi nous et de conserver sa place dans la zone euro. Préserver la stabilité de la zone euro est notre défi le plus pressant. Cela relève de la responsabilité commune des États membres et des institutions communautaires. La BCE ne peut pas financer les États et elle ne le fera pas. Mais si les canaux de la politique monétaire ne fonctionnent pas correctement, la Commission estime que le mandat de la BCE impose à celle-ci de prendre les mesures nécessaires, notamment sur les marchés secondaires de la dette souveraine. La BCE n'a en effet pas seulement le droit, mais le devoir de restaurer l'intégrité de la politique monétaire. Il lui appartient bien entendu, puisqu'elle est une institution indépendante, de déterminer les actions à mener et d'en définir les conditions. Il convient cependant que tous les acteurs, et je dis bien tous les acteurs, respectent son indépendance.
J'ai évoqué les mesures économiques que nous devons mettre en œuvre sans délai. Elles sont indispensables, mais pas suffisantes: il nous faut aller plus loin.
Il est essentiel d'achever l'union économique et monétaire. Nous devons mettre sur pied une union bancaire et une union budgétaire ainsi que les mécanismes institutionnels et politiques que cela suppose.
La Commission présente aujourd'hui des propositions législatives en vue de la création d'un mécanisme unique de surveillance à l'échelle européenne. Il s'agit là de la première étape dans la création d'une union bancaire.
La crise a montré que si les banques étaient devenues transnationales, la réglementation et le contrôle étaient restés, quant à eux, nationaux. Et lorsque les choses ont mal tourné, ce sont les contribuables qui ont dû passer à la caisse.
Au cours de ces quatre dernières années, l’Union européenne a réformé le secteur bancaire, prenant ainsi la tête au niveau mondial de la mise en œuvre des engagements du G20. Mais la coordination, à elle seule, ne suffit plus: nous avons besoin de décisions communes en matière de surveillance, notamment au sein de la zone euro. Le mécanisme de surveillance unique proposé aujourd’hui créera une architecture renforcée, au sein de laquelle la Banque centrale européenne jouera un rôle clé, et l'interaction requise avec l’Autorité bancaire européenne, qui rétablira la confiance dans la surveillance des banques de la zone euro. Il s’agira d’assurer la surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro. Les risques systémiques pouvant être partout, la surveillance devra porter sur toutes les banques et pas uniquement sur celles dites «d’importance systémique». Il conviendra bien sûr d’y associer pleinement les autorités nationales de surveillance. Ce train de mesures se compose de deux textes législatifs couplés, l’un concernant la BCE et l’autre l’ABE. Il va sans dire que votre assemblée aura un rôle essentiel à jouer dans l’adoption de ce nouveau mécanisme et, ensuite, dans le contrôle démocratique dont il fera l’objet.
Il s’agit là d’une première étape cruciale sur la voie de l’union bancaire que j’ai proposée en juin devant cette assemblée. La création d’une autorité de surveillance européenne constitue à présent la priorité numéro un, parce qu’elle est indispensable à l’amélioration de la gestion des crises bancaires, de la résolution des défaillances bancaires jusqu'à la garantie des dépôts. Parallèlement, la Commission continuera de travailler à la réforme du secteur bancaire, afin de s’assurer que ce dernier joue bien son rôle dans le financement responsable de l’économie réelle. Cela signifie améliorer le financement à long terme des PME et des autres entreprises. Cela signifie adopter des règles en matière d’indices de référence, afin que nous n’assistions plus à une manipulation des taux d’intérêt bancaires affectant aussi bien les entreprises que les personnes ayant souscrit un prêt hypothécaire. Cela signifie légiférer de manière à ce que les banques offrent des conditions équitables aux consommateurs et revoir la structure des activités bancaires pour éliminer les risques intrinsèques. À cet égard, le rôle qui incombe à votre assemblée est essentiel. La Commission s’attachera à travailler en partenariat étroit avec vous.
Mais il y a un second volet d’une union économique approfondie, qui consiste à s’engager sur la voie d’une union budgétaire.
Sa justification va de soi: les décisions économiques d’un État membre ayant une incidence sur les autres, nous devons renforcer notre coordination en matière de politique économique.
Nous devons absolument encadrer plus strictement et de manière plus contraignante le processus décisionnel national relatif aux éléments-clés de la politique économique, car c'est l'unique moyen de prévenir les déséquilibres. Si nous avons déjà fait beaucoup dans ce domaine, par exemple avec le paquet de six mesures législatives (le «six-pack») et les recommandations par pays, d’autres mesures sont indispensables pour faire correspondre incitations ciblées et conditions spécifiques et pour inscrire l’union économique et monétaire véritablement dans la durée.
Pour obtenir des résultats durables, il nous faut nous doter d’une véritable gouvernance économique communautaire ainsi que d’une capacité budgétaire communautaire crédible.
Nous n’avons pas besoin d'institutions distinctes ou de nouvelles institutions pour y parvenir. Bien au contraire, pour que les choses bougent rapidement et avec efficacité, la meilleure approche consiste à se servir des institutions existantes: la Commission européenne en tant qu’autorité européenne indépendante, sous le contrôle du Parlement européen en tant que représentation parlementaire au niveau européen.
C'est dans un tel cadre que, chemin faisant, les étapes d'une véritable mutualisation de l'amortissement et de l'émission de la dette pourront être franchies. Ainsi, c’est en associant réformes économiques et véritable union économique et monétaire que nous pourrons aller de l’avant.
La Commission publiera avant l'hiver un projet de renforcement de l’union économique et monétaire. Ce projet sera présenté à votre assemblée, parce que ces questions doivent être débattues avec et par les élus du peuple.
Parallèlement, il alimentera le débat lors du Conseil européen de décembre que préparera le rapport que le président du Conseil européen, moi-même et les présidents de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe avons été invités à établir. Notre projet définira les outils et les instruments requis, et exposera les options législatives pouvant leur donner effet, de la coordination des politiques à la capacité budgétaire, en passant par l'amortissement de la dette. Et, au besoin – en cas de dette publique garantie solidairement – il présenterait les modifications à apporter au traité, car certains de ces changements nécessiteront de modifier le traité. Ce projet englobera ainsi ce que nous devons accomplir non seulement dans les semaines et mois qui viennent, mais aussi dans les prochaines années.
b) Union politique:
En définitive, la crédibilité et le caractère durable de l’Union économique et monétaire dépendent des institutions et de la construction politique qui la sous-tendent.
C’est pourquoi l’Union économique et monétaire soulève la question d’une union politique et de la démocratie européenne sur laquelle elle doit être fondée. Si nous voulons faire de l’union économique et monétaire une réussite, il nous faut alors allier ambition et planification rigoureuse. Nous devons prendre des mesures concrètes sans attendre, avec l'union politique comme ligne d'horizon.
Je souhaiterais que se développe un espace public européen où les questions européennes puissent être examinées et débattues d’un point de vue européen. En effet, essayer de résoudre des problèmes européens en y apportant uniquement des solutions nationales ne rime à rien, et nous ne pouvons continuer ainsi. Ce débat doit avoir lieu dans nos sociétés et parmi nos citoyens. Mais aujourd’hui, je souhaiterais lancer un appel particulier aux intellectuels européens. Aux hommes et femmes de culture, pour les inviter à prendre part à ce débat sur l’avenir de l’Europe. Et je m’adresse à vous, à votre assemblée qui incarne la démocratie européenne. Nous devons renforcer le rôle du Parlement européen au niveau européen. Et il nous faut promouvoir une complémentarité et une coopération véritables entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Ce qui sera également impossible sans un renforcement des partis politiques européens. En effet, il existe très souvent un véritable clivage entre les partis politiques dans les capitales et les partis politiques européens ici à Strasbourg. Voilà qui explique pourquoi, force est de le reconnaître, le débat politique semble bien trop souvent se limiter aux partis nationaux. Même lors des élections européennes, le nom des partis politiques européens ne figure pas sur l’urne, on assiste à un débat national entre partis politiques nationaux. C’est pourquoi nous devons revaloriser les partis politiques européens. Je suis fier d’annoncer que la Commission a adopté aujourd’hui une proposition en ce sens. Le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014. Cela peut se faire sans modification du traité. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections. J’invite dès lors tous les partis politiques à s’engager en ce sens et à renforcer ainsi la dimension européenne de ces élections européennes.
Mesdames et Messieurs les députés, Une véritable Union politique européenne exige que nous concentrions l’action européenne sur les questions réellement déterminantes qui doivent être traitées au niveau européen. Soyons francs: tous les points ne peuvent pas être traités en priorité simultanément. Une certaine dose d’autocritique est probablement la bienvenue en la matière.
Une bonne intégration consiste à réexaminer sans préjugés le niveau auquel doit se situer l’action pour être la plus efficace. La subsidiarité constitue un principe démocratique essentiel et doit être mise en pratique. Une union politique exige également que nous renforcions les fondements sur lesquels repose notre Union: le respect de nos valeurs fondamentales, de l’État de droit et de la démocratie.
Or, ces derniers mois, l’État de droit et la démocratie ont été mis à mal dans plusieurs de nos États européens. Le Parlement européen et la Commission ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme et à jouer un rôle décisif pour contenir ces développements préoccupants. Mais ces situations ont aussi mis en évidence les limites de notre système institutionnel. Il importe que nous nous dotions d’un arsenal mieux conçu qui ne se borne pas à l’alternative entre le pouvoir d'influence de la persuasion politique et l'«option nucléaire» de l'article 7 du traité.
Notre attachement au respect de l’État de droit est également ce qui motive notre projet de création d’un Parquet européen, comme le prévoient les traités. Nous présenterons prochainement une proposition à cette fin.
Une union politique implique aussi de redoubler d’efforts pour jouer notre rôle sur la scène mondiale. Partager sa souveraineté en Europe, c’est en réalité renforcer sa souveraineté dans un monde globalisé.
Dans le monde d’aujourd’hui, la taille est déterminante. Et les valeurs font la différence.
Voilà pourquoi le message de l’Europe doit être un message de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de solidarité, soit nos valeurs européennes.
Plus que jamais, nos citoyens et le nouvel ordre mondial ont besoin d’une Europe active et influente. Il importe que nous réussissions, pas seulement pour nous, mais pour le reste du monde. L'Europe doit se battre pour défendre ses valeurs et sa conviction que les droits de l’homme ne sont pas un luxe réservé au monde développé mais que ces valeurs ont réellement vocation universelle.
La situation dramatique en Syrie nous rappelle que nous ne pouvons pas nous cantonner dans un rôle passif d’observateurs. Une nouvelle Syrie, démocratique, doit voir le jour. Et notre responsabilité commune est engagée: nous avons un rôle à jouer dans ce processus. Et nous devons travailler avec les acteurs de l’ordre mondial qui ont également besoin de coopérer à cet objectif.
Le monde a besoin d’une Union européenne qui demeure en première ligne en matière de développement et d'aide humanitaire, qui défende les économies ouvertes et combatte le protectionnisme, qui soit à la pointe de la lutte contre le changement climatique. Le monde a besoin d’une Europe qui soit en mesure de déployer des missions militaires afin de stabiliser les zones de crise: nous devons pour cela entreprendre un relevé exhaustif des capacités européennes et commencer à établir des plans de défense qui soient réellement collectifs. Oui, nous devons renforcer notre politique étrangère et de sécurité commune et notre approche commune en matière de défense, car ensemble, nous avons le pouvoir et la dimension nécessaires pour peser sur le monde et tenter de le rendre plus équitable et plus respectueux des règles juridiques et des droits de l’homme Monsieur le président,
4. Un nouveau traité, la dimension 17/27 et l’élargissement du débat public
a) Une fédération d’États-nations – Un nouveau traité
Pour parvenir à une union économique et monétaire véritable et approfondie, à une union politique dotée d’une politique étrangère et de défense cohérente, il est indispensable que l'Union européenne telle que nous la connaissons évolue.
N’ayons pas peur des mots: nous devrons évoluer vers une fédération d'États-nations. Voilà de quoi nous avons besoin, tel est notre horizon politique. C’est cette ambition qui doit guider nos travaux au cours des années à venir.
Aujourd’hui, j’en appelle donc à une fédération d'États-nations. Pas à un super-État, mais à une fédération démocratique d’États-nations capable de régler nos problèmes communs en partageant la souveraineté d'une manière qui permette à chaque pays et à chaque citoyen d’être mieux équipé pour maîtriser son propre destin. Une Union qui soit aux côtés des États membres, et pas une Union qui se dresse contre eux. À l’ère de la mondialisation, la mise en commun des souverainetés n’équivaut pas à une perte mais à un gain de pouvoir.
J’ai parlé à dessein d’une fédération d’États-nations parce qu’en cette période troublée, angoissante, nous ne pouvons pas abandonner la défense de la nation aux seuls nationalistes et populistes. Je crois en une Europe dont les citoyens sont fiers de leur nation mais également fiers d'être Européens et fiers de nos valeurs européennes.
Et pour créer cette fédération d’États-nations, nous ne pourrons pas faire l'économie d’un nouveau traité. Je ne dis pas cela à la légère. Nous savons tous combien il est devenu difficile de modifier les traités.
La préparation sera cruciale. Les débats sur les modifications des traités ne doivent pas nous faire perdre de vue ce qu’il est possible et indispensable de faire dès aujourd’hui, ni nous faire prendre du retard.
Il est déjà possible d'engager une union économique et monétaire véritable et approfondie dans le cadre des traités actuels, mais elle ne pourra être finalisée qu’en modifiant les traités. Alors, commençons dès à présent, mais fixons‑nous l’avenir pour horizon dans les décisions que nous prenons aujourd’hui.
Nous ne devons pas non plus commencer par changer les traités. Il y a lieu d’abord de définir les politiques dont nous avons besoin et les instruments qui sont nécessaires à leur mise en œuvre. Alors seulement, nous serons en mesure de dire quels outils nous manquent et quelles solutions il convient d'adopter.
Il s’agira ensuite de mener un large débat à travers toute l’Europe, qui doit intervenir avant la convocation d’une convention et d’une conférence intergouvernementale: un débat de dimension authentiquement européenne.
L’époque d’une construction européenne qui se faisait avec l’accord tacite des citoyens est révolue. L’Europe ne peut plus se permettre d’être technocratique, bureaucratique ou même diplomatique. L’Europe doit être toujours plus démocratique. Le rôle du Parlement européen est essentiel. Voilà pourquoi les élections européennes de 2014 peuvent se révéler décisives. D’ici aux prochaines élections européennes de 2014, la Commission présentera son ébauche pour les contours de la future Union européenne. Et nous présenterons des idées concrètes pour modifier les traités, dans un délai qui permettra d'organiser un débat.
Nous exposerons les objectifs à atteindre, la manière dont les institutions peuvent rendre l’Union européenne plus ouverte et plus démocratique, les prérogatives et les instruments pour la rendre plus efficace, et le modèle à suivre pour en faire l’Union des peuples de l’Europe. Je suis persuadé que nous avons besoin d’un véritable débat et quel meilleur forum pour débattre de notre avenir et de nos objectifs que ces élections au niveau européen?
b) La dimension 17/27
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés,
Il ne s’agit pas d’un simple débat sur la zone euro et sa composition actuelle.
Si une plus grande intégration est indispensable pour la zone euro et ses membres, le projet de la monnaie unique doit néanmoins rester ouvert à tous les États membres.
Je le dis très clairement: nous n’avons pas besoin en Europe de nouveaux murs qui nous divisent! Car l’Union européenne sera plus forte dans son ensemble si elle préserve l’intégrité de son marché unique, de ses membres et de ses institutions.
On n’obligera personne à embarquer et personne ne sera obligé de rester à quai. Ce ne sont pas les plus lents ou les plus réticents qui donneront le tempo. Voilà pourquoi nos propositions se fonderont sur l’Union existante, sur ses institutions et sur la méthode communautaire. Que les choses soient claires: il existe une seule Union européenne, une seule Commission et un seul Parlement européen. Si l’on veut plus de démocratie, plus de transparence et plus de responsabilité, l’on ne peut pas multiplier à l’infini les institutions au risque de rendre l’Union européenne plus complexe, moins cohérente et moins lisible qu’elle ne l’est, et d’entraver sa capacité d’action. c) L’élargissement du débat public
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, l’ampleur des décisions que nous allons devoir prendre.
C’est pourquoi je considère que nous devons mener une discussion franche avec les citoyens européens au sujet de notre avenir.
Sur les conséquences éventuelles d’une fragmentation, car nos actes peuvent avoir des conséquences inattendues et, parfois, une fragmentation non désirée peut se produire. Et sur ce que nous pouvons réaliser ensemble à condition que les décideurs ne cèdent pas au localisme national.
Nous devons utiliser les élections de 2014 pour mobiliser toutes les forces pro-européennes et nous ne pouvons pas laisser les populistes et les nationalistes dicter leur agenda pessimiste. J’appelle toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans l’Europe à se lever et à prendre l’initiative dans ce débat. Car si un plus grand danger encore nous guette que le scepticisme des anti-Européens, c’est bien l’indifférence ou le pessimisme des pro-Européens. Monsieur le président,
5. Conclusion: est-ce réaliste?
Pour résumer, nous avons besoin d’un pacte décisif pour achever l’Union économique et monétaire, fondé sur un engagement politique en faveur d’une Union européenne plus forte.
Je vous propose d'agir dans l’ordre suivant, très clair:
Premièrement, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour stabiliser la zone euro et accélérer la croissance dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission présentera toutes les propositions nécessaires pour créer une union bancaire, dans le respect des dispositions actuelles des traités. Et nous avons déjà commencé à le faire aujourd’hui avec la création de l’autorité de surveillance unique. Deuxièmement, nous présenterons, cet automne encore, notre projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, y compris ses instruments politiques. Ici encore, nous présenterons toutes ces propositions dans le respect des dispositions actuelles des traités.
Et troisièmement, là où il ne sera pas possible d’avancer dans le cadre des traités actuels, nous ferons des propositions concrètes pour apporter les modifications nécessaires aux traités avant les prochaines élections européennes de 2014, notamment des éléments destinés à renforcer la démocratie et la responsabilité.
Voilà notre projet: un projet par étapes mais avec une vraie ambition pour l’avenir et une fédération en tant qu’horizon pour l’Europe.
Nombreux sont ceux qui jugeront ce programme trop ambitieux, irréaliste.
Mais je vous pose la question: est-il réaliste de poursuivre sur la voie actuelle? Est-il réaliste de voir ce à quoi nous assistons aujourd’hui dans de nombreux pays européens? Est‑il réaliste de voir les contribuables payer pour les banques, puis être forcés de céder leur maison à ces mêmes banques parce qu’ ils ne peuvent plus payer leur crédit? Est-il réaliste de voir que plus de 50 % des jeunes sont au chômage dans certains de nos États membres? Est-il réaliste de continuer à vouloir éteindre les incendies et de simplement accumuler les erreurs et les solutions peu convaincantes? Est-il réaliste de penser que nous pouvons gagner la confiance des marchés lorsque nous avons si peu confiance les uns dans les autres?
Pour moi, c’est cette réalité qui n’est pas réaliste et qui ne peut plus durer.
La voie réaliste est celle qui va nous rendre plus forts et plus unis. Le réalisme consiste à hisser notre ambition au niveau de nos défis. Nous pouvons y arriver! Envoyons à notre jeunesse un message d'espoir. Et si parti pris il y a, que ce soit un parti pris d’espoir. Soyons fiers d’être Européens. Fiers de notre richesse et de notre diversité culturelles. En dépit de nos problèmes actuels, nos sociétés comptent parmi les plus humaines et les plus libres du monde. Nous n’avons pas à rougir de notre démocratie, de notre économie de marché sociale et de nos valeurs. En offrant un niveau de cohésion sociale élevé, en respectant les droits de l’homme, la dignité humaine et l'égalité entre les hommes et les femmes, et en protégeant l'environnement, les sociétés européennes, malgré tous leurs problèmes, comptent parmi les plus honorables de toute l’histoire de l'humanité. Je pense que la fierté est de mise. Dans nos pays, les jeunes filles ne vont pas en prison parce qu’elles critiquent leurs dirigeants dans des chansons. Dans nos pays, les citoyens sont libres et fiers de cette liberté: ils savent ce que cette liberté veut dire. Dans bon nombre de nos pays, notamment les États qui ont adhéré le plus récemment à l’Union, l’expérience de la dictature et du totalitarisme est toujours présente dans les mémoires.
Les générations précédentes ont relevé de plus grand défis. Aujourd’hui, c’est à la nôtre de montrer qu’elle est à la hauteur de la tâche.
Le moment est venu pour tous les pro-Européens d’oublier les bonnes vieilles recettes du passé et d’affronter l’avenir. L’Union européenne a été construite pour préserver la paix. Aujourd’hui, cela passe par l’adaptation de notre Union aux défis de la mondialisation. Voilà pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle philosophie pour l’Europe et d’un pacte décisif pour l’Europe. Voilà pourquoi nous devons nous laisser guider par les valeurs qui sont au cœur de l’Union européenne. L’Europe, j'en ai la conviction, a une âme et cette âme peut nous donner la force et la détermination de faire notre devoir.
Vous pouvez compter sur la Commission européenne. Je compte sur vous, sur le Parlement européen. Ensemble, en tant qu’institutions communautaires, nous allons bâtir une Europe meilleure, plus solide et plus soudée, une Union des citoyens pour l’avenir de l’Europe, mais aussi pour l’avenir du monde.
Je vous remercie de m'avoir écouté.