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Browsing Department of Law (LAW) by Title
Browsing Department of Law (LAW) by Title 0-9
L' européanisation des administrations: nouvelles missions, nouveaux partenaires
ZILLER, Jacques
Revue française d'administration publique, 2005, 114
L' outre-mer français: la nouvelle donne institutionnelle
ZILLER, Jacques; FABERON, Jean-Yves
Etudes de la Documentation française / Revue française d'administration publique
L'accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales
BRIGHT, Claire
Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux ...
L'application de la convention européenne des droits de l'homme : quel rôle pour le judge interne ?
ANDENÆS, Mads Tønnesson; BJØRGE, Eirik
L'application directe du droit de l'Union européenne par les entités décentralisées : approche comparative en Allemagne, au Royaume-Uni et en France
RACCAH, Aurélien
Devolved bodies are local and regional authorities in the Member States mainly responsible for economic development, environment, transport... In these fields, EU law has progressively become preponderant. How do the ...
"L'aspect européen de la notion de service public" : étude comparée portant sur la République Tchéque et la Bulgarie
SODEV, Spas-Dimitrov
EUI LLM theses; Department of Law
L'association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
L'autorité administrative dans l'Union européenne
L'avenir régions ultrapériphériques face à la crise des ratifications de la Constitution européenne
L'educazione del giurista e la riforma dell'Università: Studi, polemiche, raffronti
CAPPELLETTI, Mauro
L'émergence des "joint-ventures" en Europe : Explications et implications d'un phénomène
DEXMIER, Frederic
L'entrave dans le droit du marché intérieur
AZOULAI, Loic
L’entrave est une notion forgée par la Cour de justice de l’Union européenne dans le but de donner sens et effectivité à l’objectif de créer un marché unique européen. Visant d’abord à encadrer les réglementations commerciales ...
L'esecuzione del bilancio europeo
SEGNI, Laura
L'établissement des avocats dans l'Union Européenne
GROMEK BROC, Katarzyna
L'Etat composé et son avenir en France
L'État, c'est quoi? : the concept of the state on trial in the European constitutional polity
MAC AMHLAIGH, Cormac Seamus
L'Europe de demain : une Union sans cesse plus étroit : analyse critique du projet de traité instituant l'Union européenne
BIEBER, Roland; JACQUE, Jean-Paul; WEILER, Joseph H. H.
L'Europe planétaire
DUPUY, Rene Jean
L'Europeanisation de la négotiation collective : experiences et virtualités
THEODOSSIS, Georges
L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe = The Europeanisation of Constitutional Law in the Light of the Constitution for Europe
ZILLER, Jacques; MARQUIS, Mel; TAOUFIQI, Hidia
Collection Logiques juridiques