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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Étranger - Europe
Étrangers en France
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Carte de séjour temporaire ou visa long séjour valant titre : renouvellement
Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
Visas particuliers valant premier titre de séjour
Présentation des différentes cartes
Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
Carte de séjour pour raison professionnelle
Carte de séjour "visiteur"
Première demande de carte
Renouvellement du droit au séjour
Refus de délivrance ou retrait de la carte
Cartes de résident (10 ans)
Carte de résident
Carte de "résident de longue durée - UE"
Droits ouverts par la carte
Renouvellement de la carte
Demande de carte de résident permanent en renouvellement
Refus de délivrance et retrait de la carte
Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
Carte de séjour "compétences et talents" (3 ans)
Carte de séjour "retraité" (10 ans)
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
Autorisation provisoire de séjour pour soins
Mission de volontariat en France
Certificats de résidence pour Algériens
Bénéficiaires du certificat d'un an
Délivrance du certificat d'un an
Bénéficiaires du certificat de 10 ans
Délivrance du certificat de 10 ans
Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
Étudiants et stagiaires étrangers
Conditions d'attribution d'un titre "étudiant" et demande
Cas des jeunes placés au pair
Cas des stagiaires
Première expérience professionnelle en France
Document de circulation pour mineur étranger
Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
Étrangers concernés
Vous devez remplir les conditions pour un renouvellement.
Elles sont les mêmes que pour la première délivrance de la carte (selon sa mention), sauf le visa de long séjour et le contrôle médical.
Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir sous conditions le renouvellement de votre certificat de résidence d'un an.
Si vous appartenez à certaines catégories, vous devez remplir certaines conditions particulières.
Conditions particulières à certains demandeurs
Époux de Français et entré par regroupement familial
En cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement.
Toutefois, lorsque la vie commune a cessé en raison des violences conjugales de votre époux, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection, il a l'obligation de la renouveler.
Parent d'enfant français
L'accès à la majorité (18 ans) de votre enfant n'empêche pas le renouvellement de votre carte de séjour.
Étudiant et scientifique
Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans).
Travailleur privé d'emploi
Votre carte de séjour "salarié", "travailleur temporaire" ou "carte bleue européenne" peut être renouvelée même si vous êtes au chômage au moment de votre demande de renouvellement.
Si vous êtes involontairement privé d'emploi, votre droit au travail et au séjour est prolongé le temps de vos droits aux allocations chômage.
Vous devez présenter tout justificatif sur la perte involontaire de votre emploi et, éventuellement, sur vos allocations chômage.
Demande de renouvellement
Lieu de dépôt
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées à la sous-préfecture du domicile.
Renseignez-vous d'abord auprès de votre préfecture.
Moment du dépôt
Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour.
Si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois précédant la fin de votre visa.
Vous recevez un récépissé dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.
Si vous demandez le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle, ce récépissé vous autorise à travailler.
Pièces à fournir
Selon votre situation, vous devez fournir un certain nombre de pièces et dans tous les cas :
votre carte de séjour ou votre VLS-TS arrivant à échéance,
les indications sur votre état civil et, si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants à charge,
un justificatif de domicile,
3 photos.
Coût du renouvellement
Taxes et droit de timbre à payer
Le renouvellement de la carte est payant. Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
une taxe, d'un montant variable selon la mention de la carte,
et un droit de timbre de 19 €.
Cartes d'un an
Coût (taxe + droit de timbre)
Scientifique-chercheur
Salarié ou travailleur temporaire
Commerçant, industriel ou artisan
Profession non salariée
Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne
Vie privée et familiale - titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Vie privée et familiale - autres (conjoint de Français, de scientifique, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)
Cartes pluriannuelles
Salarié en mission
Changement de statut
D'étudiant ou de stagiaire à salarié
D'étudiant ou de stagiaire à une autre carte de séjour d'1 an (sauf exceptions)
Attention : si vous ne présentez pas votre titre lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (sauf pour le renouvellement d'une carte annuelle pour étudiant).
Demande déposée hors délai
Si vous présentez votre demande hors délai, vous devrez payer aussi un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Décision de renouvellement
Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous êtes titulaire d'un visa long séjour) sont remplies. Il vérifie aussi qu'aucun motif d'ordre public ne s'oppose au renouvellement de votre séjour.
Lors du premier renouvellement, le préfet tient compte de votre respect :
du contrat d'accueil et d'intégration,
et, si vous y êtes soumis, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.
Délivrance de la carte
Votre carte vous est remise par votre préfecture.
Elle peut aussi vous être délivrée en sous-préfecture si vous avez déposé votre demande à ce guichet.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Ou s'adresser
Préfecture
Pour toute démarche si le demandeur est domicilié hors Paris
Ministère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche si le demandeur est domicilié à Paris
Sous-préfecture
Pour toute démarche si le demandeur est domicilié hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-16 Droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1 Taxes
Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration
- [Format : application/octet-stream] [Poids : 158.9 KB] Applicable aux taxes 2014 sauf pour les changements de statut d'étudiant ou de stagiaire
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Où peut-on acheter un timbre fiscal ?
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45