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Bruxelles, le 6 juin 2012
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du trilogue par le Conseil et le Parlement sur la Directive sur les œuvres orphelines
Le Parlement européen et le Conseil de l'union ont trouvé un accord aujourd'hui sur la proposition de directive sur les œuvres orphelines. "Les bibliothèques et musées pourront maintenant numériser, préserver, et mettre en ligne les trésors culturels qu'ils ont dans leurs collections. Les citoyens européens auront accès à notre héritage culturel partage en ligne, ou qu'ils soient. En même temps, les droits des créateurs seront préservés. Telle est ma vision pour le marché unique numérique," a dit Michel Barnier, Commissaire européen pour le Marché intérieur et les services.
Contexte Les œuvres orphelines sont celles qui sont protégés par un droit d'auteur, mais dont le créateur ne peut pas être identifié ou trouvé.
La nouvelle Directive sur les œuvres orphelines fournira aux bibliothèques, archives, instituts cinématographiques, chaînes publiques, et tout autre organisme en Europe avec une mission d'intérêt public, le cadre juridique approprié pour fournir un accès en ligne et à travers les frontières de leurs collections, les œuvres orphelines incluses.
Cette certitude juridique renforcée créera un environnement plus favorable aux projets de numérisation. Ceci encouragera le développement de projets de numérisation européens tels que Europeana1, la collection en ligne de millions d'œuvres numérisées venant des musées, bibliothèques, archives et collections multimédias d'Europe. La Directive est la première livraison sur la stratégie de la Commission en droits de propriété intellectuelle, adoptée en mai 20112. Elle sera maintenant formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil dans les mois qui suivent, avent de pouvoir entrer en vigueur, probablement en 2014.
IP/11/630 et MEMO/11/333
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works_fr.htm 1
http://www.europeana.eu/portal/
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/ipr_strategy/COM_2011_287_en.pdf