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Accueil > Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Définitions
L' « Annonceur » : toute personne physique ou morale réservant un espace publicitaire sur le Site pour y diffuser une Publicité.
Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note détaillant le parcours professionnel d'un Internaute.
La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV. Les « Informations légales » : données d'identification REGIONSJOB. L'« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services. L' « Internaute » : tout visiteur du Site.
L' « Offre » : il s'agit de l'annonce d'emploi diffusée en ligne
La « Publicité » : messages publicitaires qui ne sont pas des offres d'emplois mais font la promotion d'une entreprise, de ses produits et/ou services.
Le « Recruteur » : entreprise déposant une Offre.
La société « REGIONSJOB » : société éditrice du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web www.regionsjob.com animé par REGIONSJOB ainsi que ses déclinaisons régionales : nordjob.com | ouestjob.com | centrejob.com | sudouestjob.com | parisjob.com | estjob.com | pacajob.com | rhonealpesjob.com | jobtrotter.com (liste non exhaustive, sans engagement de durée et susceptible d'évoluer dans le temps). Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site www.regionsjob.com. Les présentes Conditions sont complétées par ordre hiérarchique décroissant des Informations légales et des conditions générales d'utilisation des blogs et des wiki.
Article 3 - Description des Services - gratuité
Le Site est notamment composé :
- d'une Cvthèque composée des CV des Internautes ;
- du Bureau du Recruteur accessible au seul Recruteur.
- d'un compte Internaute
- d'une plate-forme de Blogs.
- d'un espace collaboratif de wiki autour des métiers
Le Site permet entre autres à l'Internaute de consulter les Offres.
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement. En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 4 - Conditions d'accès - Internaute
En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales. L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
Article 5 - Compte Internaute
A l'adhésion, l'Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. L'Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.
Article 6 - Obligations de l'Internaute
L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par RegionsJob. La thématique du site est l'emploi, la carrière, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.
En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.
L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle. En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'Internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.
Article 7 - Notification
Le Site comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de REGIONSJOB tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.
Notification obligatoire En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l'Internaute doit porter à la connaissance de REGIONSJOB, à l'adresse email@example.com, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d'être illicite
L'Internaute qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse email@example.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L'attention de l'Internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive.
Le Site s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée. Le Site veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
Article 8 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle
Le vocable REGIONSJOB est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.regionsjob.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout partenaire. L'Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la CVthèque et la banque d'Offres, la plate-forme de blogs et la banque de wiki orientés métiers. L'Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation de REGIONSJOB. En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute : - d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, - de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres par la mise à disposition du public, - d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque ou/et des Offres lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Site ;
- d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications d'Offres, les Offres elles-mêmes.
La société REGIONSJOB se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 - Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, REGIONSJOB est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de REGIONSJOB relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).
a) Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site. La responsabilité de REGIONSJOB ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
b) Information et contenu publiés par le Site
Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d'un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d'emplois ou missions sont recommandées par le Site.
La responsabilité de REGIONSJOB ne peut être engagée en cas d'Offre comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur. La responsabilité de REGIONSJOB ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage. En tout état de cause, la responsabilité de REGIONSJOB ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
c) Information et contenu des Offres, Blogs, Wikis publiés par les Internautes, Recruteurs et Annonceurs
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
REGIONSJOB ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, REGIONSJOB ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres, Billets de Blogs ou contributions aux Wikis.
La responsabilité de REGIONSJOB ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de REGIONSJOB ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.
En tout état de cause, la responsabilité de REGIONSJOB ou d'un exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
REGIONSJOB ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.
Article 10 - Prescription
Toute action en responsabilité contre REGIONSJOB est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 11 - Informatique et libertés
Afin de préserver l'anonymat des Internautes.
Le Site conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°782252 . Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Site. L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse email@example.com.
En s'inscrivant, l'Internaute donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.
Article 12 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement REGIONSJOB et l'Internaute. Le fait pour REGIONSJOB de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
Article 13 - Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de RENNES nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.