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Le Conseil
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Le Conseil » Missions » Son champ et ses moyens d’action:
Veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l’économie de marché, afin de garantir la compétitivité du tissu économique national et assurer un bon rapport qualité prix pour le bien être du consommateur.
» Agir, à son initiative, pour : • informer et sensibiliser l’opinion publique et les acteurs économiques et sociaux (Colloques, séminaires, conférences,…)
• étudier la concurrentiabilité de différents secteurs et branches d’activité.
• élaborer le rapport annuel et le soumettre au Premier Ministre.
» Intervenir, quand il est saisi, en cas : • d’ententes anticoncurrentielles pouvant empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence (fixation des prix, partage géographique du marché…)
• d’abus de position dominante ou de situation de dépendance économique (ventes liées, refus de vente,…)
• de concentration de nature à porter atteinte à la concurrence.
» Par qui est-il consulté ?
• Par le Gouvernement pour toute question concernant la concurrence,
• Par les commissions permanentes du Parlement pour toutes les propositions de lois couvrant une dimension relative à la concurrence,
• Par les juridictions compétentes dans les affaires dont elles sont saisies sur les pratiques anticoncurrentielles,
• Par les Conseil de régions, les communautés urbaines, les chambres d’agriculture, d’artisanat, de pêches maritimes, les organisations syndicales et professionnelles et les associations de consommateurs reconnues d’utilité publique. Les réponses du Conseil se limitent uniquement à des avis sur des questions de principe.
Lettres d’Information Du Conseil de la Concurrence	Le Conseil de la Concurrence publie de manière mensuelle une lettre d'information ayant pour but de promouvoir la culture de la concurrence. C'est ainsi qu'outre un bilan des activités du Conseil, cette lettre est l'occasion de diffuser des articles rédigés par les cadres du conseil autour de sujets ayant trait au droit et à la politique de la concurrence.
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Décisions et avis	#1149 (pas de titre)
#883 (pas de titre)
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Conseil de la ConcurrenceAvenue Mohammed VI, Km 5,5RabatMaroc 2000005 37 75 28 10 / 05 37 75 88 email@example.com	© 2013 Le Conseil de la Concurrence, Tous droits réservés