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Collège et lycée
Droits et obligations du lycéen
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Dans les autres thèmes
Droits individuels de l'élève
Chaque lycéen a droit :
au respect de son intégrité physique,
au respect de sa liberté de conscience,
au respect de son travail et de ses biens,
à la liberté d'expression.
Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire. Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.
Celui-ci peut s'y opposer ou l'accepter, éventuellement en imposant des règles de sécurité.
Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir.
Liberté d'association
Création d'une association
Un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Ainsi, par exemple, elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux. Les statuts de cette association devront
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
être déposés auprès du chef d'établissement,
et validés par le conseil d'administration. L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Maison des lycéens
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans. La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
Liberté de publication
Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée. La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée. Cette publication ne doit donc pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit être ni injurieuse, ni diffamatoire.
Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.
Obligations de l'élève
Chaque lycéen doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment :
respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire,
être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),
réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire,
respecter les bâtiments et les matériels.
En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.
Stop harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.
appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
du lundi au vendredi de 9h à 18h Net Écoute
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le cyber-harcèlement.
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h
Appel gratuit, anonyme et confidentiel
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Modifié le 19/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les actualités du ministère de l'éducation nationale - 2012-12-26
Questions ? Réponses ! Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?
Guide pratique pour les jeunes créateurs d'associationsMinistère en charge de l'éducation
Créer et gérer une Maison des lycéensMinistère en charge de l'éducation
Sites Internet Public
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.frMinistère en charge de l'éducation
www.englishbyyourself.frCentre national d'enseignement à distance (Cned)