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Recherche sur la bio�thique
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Attention � ne pas vouloir remettre en cause, ce que le cr�ateur nous a donn� !
Jeudi 19 janvier 2006, par Paul Vaurs // Agenda
En fait, la France a choisi de se donner le temps d’ouvrir et de conduire une réflexion de fond sur ces problèmes et leurs conséquences en ce qui concerne la société et l’individu, afin de définir des principes généraux destinés à tracer les bases d’une conduite éthique conforme à la tradition française des droits de l’homme. C’est dans ce but qu’a été créé en 1983, à l’initiative du président de la République, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qui réunit des biologistes, des chercheurs, des médecins, mais aussi des juristes et des représentants des différentes professions médicales ainsi que des principaux courants de pensée.
Axel Kahn, directeur de l’Institut Cochin de génétique moléculaire et membre du Comité consultatif national d’éthique, nous définit dans un entretien, le terme de bioéthique et explique la nécessité de mener une réflexion autour des nouvelles technologies permettant d’intervenir sur le vivant. Par ailleurs, il nous donne son avis sur quelques questions posées par les récents progrès scientifiques.
En 1988, le rapport du Conseil d’État intitulé De l’éthique au droit a bien mis en évidence l’état du droit positif dans les domaines des essais sur l’homme, de l’utilisation des éléments du corps humain, de la procréation médicalement assistée, du diagnostic prénatal, de l’embryon humain, des registres épidémiologiques et des comités d’éthique. Soulignant les brèches de notre droit, silencieux sur certains points, incertain sur d’autres, il faisait pour la première fois l’inventaire des problèmes posés et formulait des propositions quant à une éventuelle démarche législative. Mais le passage de l’éthique au droit n’était pas sans soulever de nombreuses réticences, et ce premier rapport, qui n’a pas été concrétisé par des mesures législatives, a surtout eu le mérite de relancer la réflexion, au-delà du seul Comité d’éthique, dans les instances professionnelles et dans les milieux associatifs concernés, puis, peu à peu, dans l’opinion publique.
En 1991, trois nouveaux rapports sont venus faire le point et préparer les bases d’une législation à la française. Il s’agit du rapport de la Mission d’information sur les problèmes de bioéthique à l’Assemblée nationale, du rapport établi dans le cadre de l’Office parlementaire des choix et évaluations scientifiques et technologiques et du rapport confié par le Premier ministre à Noëlle Lenoir. Ces rapports ont conduit à la présentation devant l’Assemblée nationale de trois textes de loi destinés à répondre aux questions les plus pressantes, notamment dans le domaine de la procréation médicalement assistée et des transplantations d’organes. Étudiés et amendés lors des travaux d’une commission spéciale, ces textes ont été adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en novembre 1992. Cette première lecture laissait cependant persister des points difficiles et ne répondait pas à toutes les questions posées.
Un nouveau rapport réalisé en 1993 (J.-F. Mattei) faisait donc le point, au regard de l’opinion, sur les réactions des principaux acteurs concernés ainsi que celles des différentes institutions, philosophies et religions, complétant ainsi le débat public ouvert dans le pays. Il conduisait à préciser les dispositions précédentes, à les modifier parfois et, surtout, à souligner l’urgence qu’il y avait à légiférer. De dangereuses dérives se produisaient dès lors que la jurisprudence était longue à se dessiner, tant il est vrai que le droit va moins vite que la science. Enfin, des législations dans des pays voisins ainsi que des textes internationaux et communautaires risquaient de laisser la France isolée et silencieuse, offerte à des dispositions venues d’ailleurs qui ne lui conviendraient pas nécessairement.
Dans ce contexte, trois textes relatifs à l’éthique biomédicale ont été adoptés : la loi du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé ; la loi du 29 juillet 1994 relative « au respect du corps humain » et la loi du 29 juillet 1994 relative « au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ». Cette dernière loi contenait en germe un processus de révision au bout de cinq ans, ce qui est assez inhabituel en droit français car la loi est en principe faite pour durer. Le processus de révision, initialement prévu pour 1999, a été concrétisé le 22 janvier 2002 avec l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet « bioéthique », suivi d’un projet de loi adopté par le Sénat le 30 janvier 2003. L’adoption définitive de la loi est profilée pour l’été 2003.
Le dispositif actuel en vigueur en droit français concerne un champ d’application très large, à commencer par la loi du 29 juillet 1994 relative « au respect du corps humain ». Cette loi jette les bases des dispositions protectrices fondamentales de l’être humain tant sur le plan individuel que collectif, c’est-à-dire au stade de l’espèce humaine. Est ainsi affirmé tout d’abord le droit fondamental de toute personne au respect de sa dignité (article 16 du Code civil). Ce principe de dignité érigé au rang d’une norme constitutionnelle a pour corollaire le droit pour toute personne au respect de son