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> Contribution Mon ami Yérim, Par devoir et fidélité!
« Je sais que cette affaire a causé beaucoup de tords à plusieurs personnes, et surtout à la famille de la fille. Pour cela, je lui présente mes excuses les plus profondes. Monsieur le Président, je reconnais moralement que j’ai fauté, religieusement j’ai péché, mais légalement je n’ai pas commis le délit de viol parce que le rapport était mutuellement consenti. J’ai foi en la justice de mon pays et suis persuadé qu’elle dira le bon droit ». C’est en ces termes que le prévenu Cheikh Yérim Seck s’est adressé au Président de la Cour d’appel. Dès le début de ce qui est communément appelé « l’Affaire Yérim SECK », des amis, parents et collaborateurs m’ont demandé et même prié de ne jamais me livrer à des commentaires y inhérents. Et malgré moi, je me suis abstenu difficilement à toute interprétation bien qu’étant présent à l’audience du premier jugement qu’à celle de la Cour d’appel. Si aujourd’hui je me décide d’écrire, c’est par devoir en tant que juriste pour révéler au grand public qui n’a pas suivi le déroulement des audiences ce qui s’est réellement passé au palais de justice pour que les deux juges pussent en arriver à cette condamnation. Ces lignes s’inscrivent aussi dans le cadre d’une réponse à un appel d’un ami très fidèle et d’un frère qui m’est cher. N’a-t-il pas lancé ce cri de détresse à la suite de son agression intolérable au camp pénal « Je demande à tous mes amis, au Sénégal et dans le monde… » ? Pour cela, je vais, autant que faire ce peut, essayer d’être le plus objectif possible en usant une maïeutique propre aux universitaires pour ne pas tomber sous le charme d’un quelconque subjectivisme. « Un homme qui crie, n’est pas un ours qui danse », ainsi parlait Aimé Césaire. Sous réserve de ces précisions, nous nous livrons à quelques remarques caractéristiques à ce que l’on pourrait appeler « les incongruités de la condamnation de Cheikh Yérim SECK ». Que s’est-il réellement passé ? Cheikh Yérim Seck est accusé de viol sur la personne de Ndèye Aissata Tall. Or, il est unanimement accepté que le viol est l’infraction la plus difficile à prouver. Il s’agit de deux paroles qui s’opposent : l’une émanant d’une présumée victime de viol, l’autre du présumé violeur. La première accuse, le second réfute. Pendant le déroulement des opérations, il n’y avait que ces deux parties comme témoins et acteurs oculaires. Ni les gendarmes, ni les avocats aussi bien de la défense que de l’accusation encore moins les juges n’étaient présents au moment des faits. En dehors de Monsieur Seck et Mlle Tall, personne n’était à la chambre 9 de la Résidence Keur Madamel . Le viol est prévu par le Code pénal en son article 320 qui dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Rappelons, avant tout commentaire, que le droit pénal ne se déduit pas ; le droit pénal se constate. Aux termes de cette disposition, le viol nait d’une violence, d’une contrainte, d’une menace ou d’une surprise. En premier ressort, le juge a trouvé la diligence de poser clairement à Mlle Tall cette question : Le prévenu vous a-t-il menacée, violentée, contrainte ou surprise ? Sa réponse tomba drue et sans équivoque : « il ne m’a ni violentée ni menacée, mais avec sa masse physique, il m’a contrainte, il m’a forcée ». Encore une fois, le droit pénal ne se déduit pas. Donc, le juge qui n’était point sur les lieux, pour un éclairage judicieux et une argumentation non tendancieuse, devait se pencher uniquement sur les allégations de la « victime », pour dire oui ou non y a eu contrainte. Et pourtant, c’est ce qu’il a fait mais l’a écarter d’entrée avec une motivation solide et conclure à l’inexistence de la contrainte ici. Dès lors, où peut-il aller pour invoquer la surprise que la demoiselle Aissata Tall n’a jamais soulevée encore moins évoquée ? Tout semble se passer comme si, Cheikh Yérim Seck était jugé avant le procès et pour le condamner, il fallait trouver un os à mettre sous la dent pour étayer sa motivation. Je respecte le barreau sénégalais composé d’excellents et valeureux avocats dotés d’un professionnalisme avéré. Mais, lorsque la