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31 de octubre de 2013 |
Informes especiales | Acaparamiento de tierras | Seminario Leyes de Semillas | Derechos humanos | Soberanía Alimentaria Résistant au pillage
Un atelier régional discute des menaces et des attaques actuelles contre les semences paysannes en Amérique latine.
Ces dernières décennies, les processus de contrôle et de privatisation des semences par des entreprises privées en Amérique latine n’ont fait qu’augmenter. Avec l’objectif de mettre en commun une analyse sur l’imposition de nouvelles lois sur les semences dans plusieurs pays de la région mais aussi de discuter des stratégies de résistance à ce phénomène, l’Alliance Biodiversité, le Groupe Semences, et la Coordination Latino américaine des Organisations Paysanne- Via Campesina (CLOC-VC), ont réalisé un atelier : "Lois sur les semences: résistance au pillage", les 17 et 18 octobre dernier dans la Ferme Ecole Yvapuruvu de Survie-Amis de la Terre Paraguay.
Pendant la première partie de la rencontre, des représentants de huit pays latinoaméricains se sont chargés de partager l’histoire et la situation actuelle liées aux lois sur les semences et aux autres mécanismes de contrôle sur les semences, propres à chacun de leurs pays.
De cette première mise en commun (sont représentés: l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Equateur, le Paraguay, le Mexique et l’Uruguay), un des éléments ressortant pour tous les pays, entendu comme une menace pour le droit des paysans, la biodiversité et la souveraineté alimentaire, a été le système d’accords UPOV (Union Internationale Pour la Protection des Obtentions Végétales).
Le premier accord UPOV est apparu en 1961 avec la supposée intention de générer un système efficace pour protéger les variétés végétales. Parmi les principales dénonciations que font les organisations et réseaux présents lors du séminaire il y a l’idée que cet accord n’a servi qu’à privatiser et usurper les variétés végétales ainsi que les connaissances des communautés mais aussi à les criminaliser davantage.
De plus, cet accord, révisé trois fois (la dernière en 1991), a servi de base dans les cadres de réglementation sur les semences de plusieurs pays, qu’ils aient adopté sa dernière version ou non.
Dans ce sens, découvrant l’évolution du cadre légal sur les semences en Colombie, German Vélez du Groupe Semences déclara "Nous avons des lois sur les semences depuis plus de vingt ans, elles sont toutes basées sur le système UPOV, et en Colombie, ces normes n’étaient jamais restrictives ou n’avaient pas d’instruments pour pénaliser les agriculteurs dans l’usage des semences."
Cependant, continua Vélez, "en 2006, un article du code pénal a été modifié. Il traite de l’usurpation des droits des obtenteurs, en décrétant que celui qui usurpe une variété protégée légalement, ou assimilable à une variété de ce type, risquait entre quatre et huit ans de prison et jusqu’à 1500 salaires minimum d’amende. On a donc donné des outils à l’ICA (Institut Colombien Agricole) pour criminaliser et pénaliser la semence".
Comme l’a signalé Vélez dans sa présentation, cette modification est déja appliquée aux paysans et paysannes de Colombie. Il en va de même pour la résolution de l’ICA stipulant que " les seules semences qui peuvent circuler dans le pays sont celles qui sont certifiées et déposées", résolution par laquelle ils ont confisqué de grandes quantités de semences, en plus de mettre un terme au processus de judiciarisation des producteurs.
Imagen: Radio Mundo Real