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Aides d’État: la Commission ordonne la récupération d’une aide illégale de 10 millions d'euros auprès du fabricant de skis slovène Elan
Bruxelles, le 19 septembre 2012
La Commission européenne a ordonné aux autorités slovènes de récupérer l’aide de 10 millions d'euros qu’elles ont accordée au groupe Elan, fabricant d'équipements de loisirs, en 2008. L’enquête de la Commission a révélé que cette injection de capital n’était pas conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car un opérateur privé guidé par les critères du marché n’aurait pas accepté d’investir dans des conditions similaires. Cette injection a par conséquent conféré un avantage économique indu à Elan, dont ses concurrents n’ont pas bénéficié. La mesure a été mise en œuvre illégalement par la Slovénie et Elan doit à présent rembourser cet avantage indu, majoré d’intérêts. La Commission a également constaté qu’une précédente injection de capital de 10 millions d'euros effectuée en 2007 ne constituait pas une aide d’État au sens des règles de l’UE, les actionnaires publics d’Elan ayant, à cette occasion, agi comme tout investisseur normal l'aurait fait en pareille situation. À la suite d’une plainte, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les deux injections de capital, qui s’élèvent à quelque 20 millions d'euros au total, en mai 2010 (voir IP/10/557). Contexte
Le groupe Elan, établi en Slovénie, fabrique des équipements de ski, des bateaux destinés à la navigation en mer, tels que des yachts, ainsi que des équipements pour installations sportives. Au moment de la deuxième injection de capital, soit en 2008, tous les actionnaires d’Elan étaient détenus, au moins majoritairement, par l’État. L’enquête de la Commission a révélé que l’injection de capital de 2008 n'avait pas été effectuée aux conditions du marché (selon le principe dit de l’investisseur en économie de marché) et constituait par conséquent une aide d'État au sens du traité. La Commission a ensuite vérifié si l’aide d'État pouvait être jugée compatible avec les règles de l’UE. Comme l’entreprise connaissait des difficultés financières à l’époque de l'injection de capital de 2008, la Commission a apprécié l'aide à la lumière des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Ces lignes directrices prévoient notamment que le bénéficiaire de l’aide prend des mesures compensatoires adéquates visant à limiter au minimum les distorsions de concurrence créées par l’aide publique. Elan n’a mis en œuvre aucune mesure de ce type et doit dès lors rembourser l’aide afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur de l’UE. La Slovénie cherche actuellement un investisseur privé pour Elan. Elle a, à cet effet, lancé une procédure d’adjudication publique en deux étapes en 2011.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.26379 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.