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par florent_k
mardi 30 avril 2013 - 16 r�actions	Ecouter en mp3 (Synth�se vocale par ReadSpeaker)
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Revenu social, gratuit� et monnaie locale : comment passer d’une �conomie globalis�e � une �conomie locale et solidaire
Revenu universel, salaire citoyen, allocation d’existence … il existe de nombreux termes permettant de décrire la socialisation des salaires et des revenus. Le débat pour un revenu pour tous sans condition est souvent associé à plusieurs problématiques : si nous n’avons plus besoin de travailler pour vivre alors qui fera les tâches indispensables à notre société ? Un tel revenu ne remet pas en cause notre société de consommation, ne va-elle pas encourager à aller vers encore plus de production ? Et si c’est pour acheter des produits qui viennent du bout du monde et faire travailler ceux qui ont moins de protection sociale, on y voit un paradoxe. Qui va décider de la somme à distribuer ? Qui a le contrôle de la monnaie ?
On voit à travers ces questions qu’on ne peut pas aborder le revenu social (nous utiliserons ce terme dans la suite du texte), sans aborder la problématique de la monnaie, de l’accès aux biens et services (gratuité ou accès pour tous) et de la relocalisation de l'économie. Mais c’est à partir de différents outils (au sens général, comme le définit Ivan Illich [ILL73]), et non un seul séparé de tous, qu’on pourra passer d’une économie basée sur l’argent roi à une économie où l’argent n’est pas indispensable à notre survie, voir marginal. C’est pourquoi nous allons développer dans ce texte une hypothèse de transition basée sur trois outils : Monnaie locale, gratuité et revenu social. Cette approche est dans la complète lignée de celle de Jean Zin, qui prône "revenu garanti, coopératives municipales et monnaies locales" [ZIN06]. Nous nous inspirons également de la "Dotation inconditionnelle d’Autonomie" (DIA) proposé par les Objecteurs de Croissance [LIE13]. Nous essayons ici de d’avantage s’appuyer sur ce qui existe dans notre société pour parvenir à terme à un système économique totalement nouveau, différent de ce qu’on a pu connaître par le passé.
Il ne faut pas oublier également que si notre économie engendre autant de violence aujourd’hui, c’est qu’elle agrège via l’argent et la dette d'énormes puissances et pouvoirs qui subsistent dans notre société. Les moyens de limiter ces puissances et pouvoirs sont d’associer à nos outils de régulation économique des outils réellement démocratiques pour éviter de déplacer la problématique de la concentration du pouvoir. Ces outils, que nous aborderons dans des sous-parties mais que nous n’approfondirons pas, peuvent être le mandat impératif limité dans le temps et abrogeable, le tirage au sort, les assemblées citoyennes ouvert à toutes et à tous …
1. Gratuité des services publics et accès aux biens de première nécessité
Avant d’aborder le revenu social, on doit se poser la question de sa destination, c’est à dire comment le bénéficiaire de ce revenu va l’utiliser. Prenons l’exemple du logement, si c’est le marché libre qui définit le prix du loyer alors un revenu social pour tous risque à la fois d’augmenter le prix du loyer et d’accaparer une grosse partie du revenu social distribué [ZEB13]. En définitive, ce sont les propriétaires des biens loués qui bénéficieront indirectement le plus du revenu social, posant un problème d'égalité. On peut déjà remarquer ce biais via les aides au logement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) [BLA02]. En conséquence, le revenu social et toutes aides doivent être associées à la gratuité d’usage des services publics indispensables à la vie courante et la régulation du prix des biens de première nécessité.
J’insiste sur le terme "gratuité d’usage", en effet un service public a évidemment un coût de fonctionnement qu’on doit donc financer de la manière la plus équitable possible. Mais ici le terme gratuit est utilisé dans le sens "gratuit à l’usage", c’est à dire que l’usager n’a pas besoin de payer le service quand il en a besoin.
Un argument classique contre la gratuité (généralement véhiculé par le Parti Socialiste) : "c’est inégalitaire, car les riches profitent également de la gratuité alors qu’ils ont les moyens de payer". C’est seulement vrai si l’impôt qui finance le service public n’est pas proportionnel au revenu, ce qu’il doit être. La gratuité d’un service public doit toujours être basé sur "payer selon ses moyens, utiliser selon ses besoins". Il est équitable à cette seule condition. En effet, c’est doublement équitable : tout le monde peut accéder au service sans condition et tout le monde le finance selon la même proportion de ses revenus (approximativement). Bizarrement, la gratuité de services publics dit "régalien", comme la police, n’est bien évidemment jamais remis en cause par les gouvernements.
1.1. Les services publics gratuits
La gratuité des services publics est un débat toujours très présent [LAU12][DOU12][CHA13]. Ce débat a lieu pour des services tel que les transports [GIO12][DES12], l’eau [AMA11], l’assurance maladie, les cantines scolaires [MAN10].
En France, on reviendrait très difficilement sur la gratuité (ou la quasi gratuité) de certains services publics. Par exemple dans le domaine de l'éducation, les écoles primaires, collèges et lycées publics sont gratuits. L’université est en France, comme dans la plupart des pays d’Europe, est quasiment gratuite [SUP12], surtout via les bourses attribuées à une majorité d'étudiants [SER12]. Les bibliothèques (municipales et universitaires) sont ouvertes à toutes et à tous (le prêt est parfois gratuit pour les habitants des communes environnantes). En Europe, l’accès aux soins de base est majoritairement assuré par un système de santé public universel. En France, des communautés de communes ont leurs transports gratuits : Aubagne, Castres, Châteauroux, Compiègne, Muret, Vitré, Gap. La capitale de l’Estonie, Tallin (419 830 habitants) a maintenant également ses transports gratuits pour les habitants de la ville - après l’achat d’une carte à 2 euros - [TAL13].
D’autres municipalités expérimentent la gratuité de la restauration scolaire pour tous (Drancy et Le Bourget [SCH11]) et en Finlande les cantines scolaires sont totalement gratuites [ROB10]. Un véritable service public de la restauration scolaire, de la maternelle à l’université, est à mon sens trop négligé. En plus du coté égalitaire et un véritable accès à l'éducation gratuite, il peut avoir un impact bénéfique non négligeable sur l’environnement et la santé publique. En effet, en plus de la gratuité, on doit servir des repas équilibrés tout en formant les plus jeunes à bien se nourrir et faire des repas équilibrés même en dehors de l'établissement scolaire. C’est, je pense, un grand enjeu de santé public. De plus, la restauration scolaire devrait en priorité se fournir auprès des producteurs locaux et respectueux de la nature. Ce qui, au vu du nombre de plats qu’ils servent chaque jour aurait un impact bénéfique sur l’environnement.
La santé est également un enjeu important pour le développement d’un pays. La gratuité pour l’accès à tous des soins de base est alors indispensable. Ceci doit passer par assurer à chacun une couverture maladie de base gratuite, un accès gratuit à des services de santé pour améliorer la prévention et au contrôle des dépenses de santé (notamment en fixant le prix des prestations et des médicaments). En effet, il est prouvé qu’un contrôle des dépenses de santé par l'état permet largement de réduire son coût global à résultat égal [MAJ10]. Il est également montré que la régulation des prix des médicaments permet d’augmenter largement le volume de soins. De plus, une assurance maladie gérée par l'état a un coût de fonctionnement bien plus faible que celle d’une assurance privée. Globalement en Europe, l’accès au système de santé est universel, bien que sans arrêt remis en cause par la place que prend de plus en plus les assurances privées, le déremboursement de médicaments, la mise en place de forfaits et autres tickets modérateurs.
L’accès à la culture et l'éducation est également un enjeu fondamental. L’université doit devenir réellement un lieu d’accès à la connaissance universelle accessible à tous et pas seulement un lieu de formation à un métier. Son accès à distance devrait être développé, surtout qu’on en a largement les moyens avec Internet. Dans ce sens, certaines universités mettent des cours en ligne [OPC13]. Avec un revenu social, beaucoup d’auteurs auront la possibilité de distribuer gratuitement leurs œuvres sous forme numérique.
On le voit bien, la gratuité des services publics n’est pas une utopie, elle est déjà très présente dans nos sociétés et des modèles fonctionnent. Le problème du financement d’un service public gratuit n’en n’est pas un. D’une part, le coût pour faire payer un service n’est pas nul. Pour les transports, on a besoin d’un système de vente de billets, d’un système de contrôle des usagers (contrôleurs, tourniquets, etc…), et la tension que cela entraîne avec ceux qui ne peuvent pas payer leur billet est élevé, ce qui peut entraîner des dégâts matériels qui aura un coût à la réparation. De plus, les transports gratuits entraînent automatiquement une hausse de leur fréquentation et donc une baisse de la pollution, des nuisances sonores, une meilleur mixité des usagers, ceci baissant le coût sur la société des conséquences de certains usages (externalité négative). A Aubagne, l’argent récolté auparavant par la billetterie a été compensée par une augmentation de la contribution "versement transport" des entreprises de plus de neuf salariés passant de 0.6 % à 1.8 % [LAU12] de la masse salariale. Cette augmentation a bien été perçue en raison de l’extension du réseau de transport vers des zones d’activités dépourvues de dessertes [LUI11].
Il faut évidemment que la qualité de service reste la même, cela demande des investissements en rapport avec l’augmentation de la fréquentation. Aubagne, par exemple, construit un tramway qui sera également gratuit. Le rapport à la gratuité des usagers doit également évoluer. En effet pour certains, la gratuité a un aspect négatif, ce qui est gratuit est forcément de mauvaise qualité. Ou alors, comme c’est gratuit, on peut se permettre de ne pas être regardant sur la dégradation du matériel, ou d’en abuser l’usage. De mon point de vue, ce regard peut évoluer à la fois à l’usage : l’usager va se rendre compte que la qualité est la même, voir meilleure -car le plus souvent plus conviviale - mais également entreprendre des actions de prévention pour faire prendre conscience aux usagers que le matériel mis à disposition est un bien commun qu’on doit respecter.
1.2. Accès aux biens de première nécessité
Certains services publics ne peuvent pas être entièrement gratuits. En effet, s’il dépend directement d’une ressource rare, un abus de ce service entraînera une raréfication de cette ressource. L'état ou une collectivité doit donc intervenir pour réguler les prix. Dans l’exemple de l’accès à l’eau, son prix au mètre cube doit évoluer en fonction de la consommation du foyer. Pour cela, on calcule quels sont les besoins primaires en eau pour une famille d’une certaine taille. Par exemple on sait un peu près combien on a besoin d’eau pour boire, se laver, laver son linge, entretenir une habitation [OMS10]. C’est ce volume d’eau qui doit être gratuit. Au delà on peut imaginer qu’il soit raisonnablement payant, et cher à partir d’un certain seuil car on considère cette consommation comme luxueuse [AMA11]. En effet, le sur-plus de consommation d’eau sera dans la majorité des cas dû au remplissage de piscines, lavage excessif de voitures ou arrosage d’une pelouse. Cette approche permet à la fois à ceux qui ont peu de moyen d’avoir un accès à l’eau gratuit pour leur usage courant, sans non plus interdire son usage pour des loisirs, mais cet usage doit avoir un coût important pour conserver l’accès à la ressource pour tous. Via ce modèle, on voit comment on peut résoudre à la fois un problème social (égalité d’accès à l’eau), mais également un problème écologique (régulation de la consommation). On peut également utiliser ce modèle pour l'électricité, l’internet, le gaz, l’essence, etc.
Des communes ont adopté ce modèle pour l’eau [LAU12], depuis décembre 2011, la ville de Roquevaire (8 700 habitants), située dans la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile, applique la « quasi-gratuité » de l’eau vitale : les 30 premiers mètres cubes sont facturés 1 euro HT – soit 0,03 euro le mètre cube –, les prix variant ensuite en fonction de la consommation : de 0,75 à 1,15 euro HT le mètre cube de 31 à 120 m3 consommés (« eau utile ») et de 1,4 à 3 euros HT le mètre cube de 121 à 10 000 m3 consommés (« eau de confort »). Un abonnement spécial à 0,25 euro HT le mètre cube est prévu pour une consommation d’eau excédant les 10 000 m3.
Actuellement, beaucoup de services publics ont une gratuité ou un prix réduit qui est conditionnel. C’est par exemple la gratuité des transports pour les bénéficiaires du RSA ou ceux qui ne payent pas d’impôts. Bien que ce modèle permette un accès à un service qu’une catégorie de la population est privé, il peut être perçu comme négatif par l’usager : démarche administrative pour prouver qu’il est "pauvre", stigmatisation (la carte de transport est différente…) ou avoir l’impression de bénéficier d’une certaine forme de charité.
Le logement social est également un cas de régulation des prix et d’un accès conditionnel. En France, la difficulté pour avoir accès à un logement [ABB13] est une réalité. Bien que le logement social et les aides au logement permettent à beaucoup de bénéficier d’un toit, il n’est pas assez répandu pour résoudre le problème d’accès à un logement décent. Actuellement, l'état a plusieurs moyens pour fournir un logement à un citoyen. Le plus répandu est l’habitation à loyer modéré (HLM).
Le financement pour la construction des HLM se fait à partir de l’argent placé dans les livrets A, mais également à partir de subventions de l'état ou de collectivités [HAB12]. Lorsqu’une ville ou une région donnée a un manque de logements occupables, il est nécessaire d’en construire. Mais sachant que l’INSEE a recensé plus de 1.8 Million de logements vacants en France (6.9 % des logements) [INS10], dans la plupart des cas, la construction n’est pas nécessaire. En plus du surcoût d’une nouvelle construction par rapport à une rénovation et de l’empreinte écologique qu’elle représente, il est toujours préférable d’utiliser les logements déjà disponibles pour en faire des logements sociaux.
En France, le droit à la réquisition est un moyen pour l'état de proposer un logement vacant à la location. Naturellement, la plupart du temps il demande un investissement pour la rénovation et la mise en conformité. Le propriétaire quand à lui perçoit un loyer. Dans ce cas, l'état est un intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. Ceci permet de définir le prix du loyer (régulation du marché), mais aussi de faire valoir le droit au logement pour tous (accès au logement). L'état peut également racheter des immeubles vacants pour le proposer sous forme de logement social.
Des initiatives d’inter médiation pour des catégories de logements existent également. Par exemple, pour les logements étudiants, le CROUS propose les "logements en villes" et se met en intermédiaire entre l'étudiant locataire et le propriétaire d’un logement. On se doit de rester prudent sur ce type d’initiative qui ne doit pas prendre le pas sur la construction plus que nécessaire de nouveaux logements pour étudiants.
Encore une fois, on le voit bien, l'état a les moyens de réguler le prix du logement sur le marché, ce n’est qu’une question de volontés politiques.
Le logement est un bien de première nécessité dont tout le monde a besoin. En partant de ce constat, c’est un droit pour tous, tout comme pourrait l'être le revenu social. Mais alors, si on calcule le montant du revenu social en fonction des besoins primaires, on y intègre le besoin au logement. Une grosse partie du revenu social sera utilisé pour financer le logement. Mais, dans ce cas, quel égalité vis à vis de ceux qui sont déjà propriétaires : pourquoi pourraient-ils utiliser cette part du revenu pour autre chose que se loger ? Pour les locataires, à qui sera destinée la part du revenu social utilisé pour le loyer ? D’un côté ça peut être l'état si c’est un logement social, d’un autre un propriétaire. Cela peut également être destiné à rembourser une dette dans le cas d’un emprunt pour l’achat d’un logement. Dans tous les cas, le circuit que fait l’argent peut poser un véritable problème ou être paradoxal. En effet, il peut favoriser les grands propriétaires, être donné aux banques sous forme d’intérêts ou bien revenir à l'état. Il devient alors plus judicieux de proposer un logement de base gratuitement.
Au lieu d’avoir une multitude d’aides au logement ou prendre en compte dans le revenu social la part pour se loger, il est plus logique de proposer un logement gratuit pour tous. Évidemment, comme pour l’eau, une personne vivant seule n’a pas le droit à un logement de 200 m² gratuitement et une famille de 6 personnes, ne doit pas vivre dans 30 m². On doit définir les besoins de chacun. Ça tombe bien, ces besoins sont déjà codifiés, dans l’article R*111-2 du code de la construction et de l’habitation : "La surface […] habitable d’un logement doit être de 14 mètres carrés […] au moins par habitant […] pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés […] au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième." On doit y ajouter la surface pour la cuisine et une salle de bain, ce qui l’augmente d’environ 20 m². Partant de là, comme sur le même principe des premiers mètres cube gratuits pour l’eau, on propose les premiers mètres carrés gratuits pour se loger. Ces logements seront proposés par un service public. Toutes les dispositions définies plus haut - construction de nouveaux logements, réquisition, rachat, inter médiation - seront utilisées pour permettre de proposer un logement gratuit selon les besoins d’un foyer.
Ceux qui sont déjà propriétaires et ayant remboursé leur crédit, n’ont pas de besoins en terme de logement, ils n’auront donc pas le droit à logement gratuit supplémentaire. Pour les cas intermédiaires (propriétaire mais avec un crédit à rembourser), on pourrait mettre en place soit le rachat de logements pour le proposer gratuitement aux occupants, soit de participer au remboursement du crédit sous forme d’aide au logement (comme actuellement). Avec ces principes, on empêche pas les personnes de se loger dans un palace ou d'être propriétaire de leur petit chez soi. Mais ils devront en payer le prix du marché et il sera sans doute indispensable d’utiliser une taxe foncière progressive limitant à la fois l’accaparement des logements par les plus riches et permettant de financer une partie du logement gratuit.
1.3. Contrôle des biens collectifs et planifications des besoins par les travailleurs et citoyens usagers
Laisser la liberté de produire n’importe quoi n’importe comment tout en épuisant les ressources de notre planète est une aberration écologique et intenable pour l’humanité sur le long terme. Qui doit décider ce qu’on doit produire ? Les consommateurs, diront les plus libéraux, en insistant sur le fait que si on achète pas un produit alors il n’est pas produit. Il est vrai que parfois le boycott fonctionne, mais ça reste marginal, et la plupart du temps un produit considéré comme mauvais par le consommateur est aussitôt remplacé par un autre tout aussi mauvais mais avec un meilleur packaging : c’est le greenwashing dans le domaine de l'écologie. De plus, la plupart du temps, le consommateur est très loin d’avoir une information exhaustive des conditions de production des produits qu’il achète, ni des conséquences après l’avoir consommé, il ne peut donc pas de manière éclairé choisir un produit plutôt qu’un autre sur des critères rigoureux et pragmatiques. Si l’on parle de l’obsolescence programmée [COS10][LIB12], il ne connaît pas la longévité du produit qu’il souhaite acheter. Sans parler que son choix est forcement influencé par le matraquage publicitaire. On le voit, dans notre société, tout est histoire de marketing, d’images et d’expériences de consommation. Le consommateur est loin de pouvoir être un "consom’acteur" comme certains pourraient le penser.
Sans adopter une vision très centraliste, où des technocrates décident seuls de ce qu’il faut produire - comme cela s’est produit dans les pays dit "communistes" -, le citoyen et le travailleur doivent pouvoir choisir d’une manière efficace ce qu’une économie doit produire et ne pas produire. Ici je fais la différence entre citoyen et travailleur, non pas parce qu’un citoyen n’est pas travailleur et vice-versa, mais parce qu’ils n’ont pas le même rôle à jouer selon leur position. Le citoyen, usager de produits et de services, est en attente d’une qualité maximale de ce qu’il utilise ou consomme, que ce soit adapté à ses besoins et accessible au plus grand nombre. Il a également son mot à dire sur les impacts environnementaux (au sens large) d’un produit. Le travailleur lui, souhaite que le contexte d'élaboration d’un produit ou d’un service soit le moins pénible possible, qu’il ne porte pas atteinte à sa santé physique comme mentale, et qu’il soit valorisé dans son travail. Les attentes d’un citoyen usager et d’un travailleur peuvent être contradictoires. Si un produit est plus facile à produire par le travailleur et par conséquence nécessitant moins d’effort, mais que par conséquence il est moins fiable, cela ne répondra pas aux attentes de l’usager. De même, si des travailleurs souhaitent produire un nouveau produit mais qu’il a des conséquences désastreuses sur l’environnement, alors le citoyen doit avoir son mot à dire.
On retrouve la même problématique dans les services publics. Pourquoi en France la qualité des services publics s’est-elle dégradée ? Plusieurs hypothèses, on peut penser que laisser se dégrader les services publics est un moyen de les supprimer à terme pour libéraliser tout un secteur économique et donc transférer toute une richesse à des capitaux privés [BON10]. L’autre hypothèse, serait que l'état n’a plus été capable d’entendre l'évolution des besoins et attentes des usagers et donc qu’il n’a pas effectué les ajustements nécessaires dans les services publics concernés. Il y a sans doute des deux. Mais je ne crois pas personnellement à l’hypothèse qu’une entreprise privée est forcement meilleure pour répondre aux attentes des usagers. Quand on voit à quel point certaines grosses entreprises sont arrivées à un tel niveau de bureaucratie, on se demande si on a pas récupéré les désavantages des services publics étatiques avec les désavantages des sociétés privées.
On peut imaginer des instances démocratiques réunissant usagers et travailleurs à la fois pour les activités d’initiatives privées comme pour les services publics. Le but de ces instances seraient de trouver des consensus sur la manière de produire et de servir, mais aussi de décider des nouveaux services qu’on doit mettre en place et de l'élaboration de nouveaux produits. Elles doivent également, en utilisant un dispositif juridique adapté, pouvoir interdire des services ou productions qu’on considèrent comme portant atteinte à l’environnement ou à l’humanité. Cela va dans le sens de donner un statut juridique à la nature comme en Bolivie et en Équateur