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La problématique de la délinquance juvénile en Haà�ti de 1995 à� 2005par Joseph Théofils René Université d'état d'Haà�ti - Licencié en droit 2007Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original précédent
1.5-En Haïti
La délinquance juvénile en Haïti a
commencé à être l'objet de nombreux commentaires que vers
les années 1980. Avant, on en parlait que très rarement. Aux
dires de certains historiens4(*), la migration des jeunes fuyant la misère des
campagnes serait à la base de cette délinquance. Une
délinquance qui évolue en symbiose avec l'extrême
pauvreté de notre pays. Haïti5 avait, dès le milieu du
20ème siècle, compris la nécessité d'organiser
l'avenir de la jeunesse et, lorsque celle-ci avait eu le malheur de tomber dans
la délinquance, de lui aménager une atmosphère judiciaire
particulière et de la soustraire à la promiscuité des
prisons.
Aussi a-t-il harmonisé les dispositions du
Code pénal avec les exigences du droit moderne en matière de la
délinquance juvénile, par une meilleure protection
accordée au mineur dévoyé et en danger physique et moral.
(1er considérant de la loi du 7 septembre 1961). Il faut souligner
qu'à cette époque des balises protégeaient encore le
milieu contre les déviations des jeunes: les parents veillaient sur
leurs enfants, la société n'avait pas encore
démissionné de ses responsabilités.
Et le législateur haïtien, le mimétisme
aidant, avait prôné le régime mixte d'exemption
légale obligatoire ou judiciaire facultative. Il s'agit du droit des
mineurs.
La minorité pénale est une cause d'exemption de
peine, selon la loi du 7 septembre 1961. L'exemption est obligatoire lorsque le
mineur délinquant a moins de 13 ans, quelle que soit la gravité
de l'infraction. Elle est facultative si le mineur est âgé de plus
de 13 ans au moment de la commission de l'infraction. L'ensemble des mesures
d'assistance, de surveillance et d'éducation, se substitue alors au
régime légal de la peine de droit commun.
Toutefois, les juges peuvent prononcer une
condamnation pénale, «lorsque les circonstances et la
personnalité du délinquant leur paraîtront l'exiger.»
Dans cette hypothèse, il ne s'agit pas d'une exemption mais d'une
atténuation (art. 51 du Code Pénal).
Aujourd'hui, de nombreux pénalistes
soulignent que la question de la responsabilité pénale des
mineurs et de la répression de la délinquance sont de plus en
plus complexe. Il résulte d'un impératif Kantien que celui qui a
commis une infraction doit être condamné conformément
à la loi. Concrètement, le législateur haïtien
prévoit les peines les plus fortes pour sanctionner les actes qui
provoquent le trouble social le plus grave, non pour la sanction
elle-même, mais pour servir d'exemple et avoir une retombée
préventive.
Plusieurs cas sont à étudier :
· Le mineur délinquant face à la loi
Selon la loi du 7 Septembre 1961, les mineurs
reconnus coupables d'infraction pénale doivent faire l'objet de mesures
de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation. Il en
résulte qu'aucune peine ne peut être prononcée contre un
mineur de moins de 13 ans. Le juge pour enfants doit envisager l'une des
mesures sus-énoncées en sa faveur.
Pour le mineur de plus de 13 ans, cette loi
instaure un régime de liberté surveillée : Celui qui a
encouru la peine des travaux forcés à perpétuité,
sera astreint à huit ans de traitement dans un Centre d'Education
corrective de l'État. S'il a encouru la peine des travaux forcés
à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera
soumis à un traitement de trois ans au plus dans un Centre professionnel
spécialisé de l'État (Article 1er modifiant l'article 51
du Code pénal).
Le Code pénal haïtien date de 1825 et
compte 187 années d'existence (nous sommes en 2012). Il a
été annoté à diverses reprises sans avoir subi de
modifications sensibles. Il semblerait que les législateurs
haïtiens ne se soient jamais souciés de l'épreuve de la
réalité, de la mouvance sociale et de la dialectique des forces,
pour répéter l'autre, et se soient encrassés dans la
routine de ce Code pénal plus que centenaire.
Et l'homme de loi (magistrat, juriste) est
forcé, dans certaines circonstances, de se référer au
modèle étranger, au droit français plus
précisément, pour trancher des problèmes qui affectent la
société haïtienne. Or, comment faire face efficacement
à la minorité délinquante en Haïti ?
Les données ont changé. La
pauvreté, le chômage ont provoqué l'exode des paysans vers
les métropoles. Frustrés, ils s'entassent dans des bidonvilles
qui augmentent leur lot de misères, mettent au monde une
progéniture qui, mal encadrée, est vouée à la
délinquance et se livre de plus en plus à la violence,
encouragée dans cette voie par des films violents diffusés sur
des chaines de télévision.
Pour contourner le chômage et la pauvreté,
certains parents, choisissent de placer leurs enfants sous la garde d'un autre
parent ou d'un étranger qui aurait fait préalablement la demande,
certaine fois, contre plusieurs services et travaux domestiques à
fournir par l'enfant lui même. D'où le placement en
domesticité, principale caractéristique de la pauvreté
haïtienne. Souvent, ces enfants placés en domesticité,
au lieu de retourner chez leurs parents trop misérables, choisissent de
courir les rues des grandes villes de notre pays, Port-au-Prince notamment. Y
évoluant en groupuscules non formels ils basculent souvent dans la
mendicité et la délinquance.
Les membres de ces groupes éphémères
(dont la durée est approximativement d'un an) parcourent les rues de nos
grandes villes, principalement Port-au-Prince, mal vêtus,
déguenillés, mendiant leur pain, ou usant de la drogue et,
à défaut de celle-ci, de produits hautement toxiques
présentant les mêmes effets, comme les colles destinées
à la cordonnerie et à l'ébénisterie couramment
appelée « siman » chez nous. Ces dites colles sont
inhalées toute la journée durant. Sans tenir compte de
l'extrême besoin dans lequel se retrouvent ces jeunes malheureux, notre
société les rejette purement et simplement, comme si la
délinquance ne pouvait exister ailleurs que chez eux. Elle existe aussi
au sein même des foyers haïtiens, au sein des établissements
scolaires ou tout autre regroupement social. Là encore l'incertitude
plane sur ce que l'on nomme le « chiffre noir », c'est-à-dire
la délinquance juvénile non comptabilisée. En effet les
infractions commises au sein de ces établissements et de certains
foyers, sont occultées, histoire de ne pas ternir l'honneur ou la
réputation d'une famille ou d'une quelconque institution. Elles ne sont
que rarement dénoncées aux autorités. A titre d'exemple
nous pouvons citer les cas de viol perpétrés sur la personne des
domestiques, des écoliers, ou les larcins qui se pratiquent à la
maison ou à l'école.
Selon nos enquêtes, les infractions commises dans
les écoles et à la maison se sont révélées
disparates, tandis que dans la rue, elles sont dénoncées et
pratiquées collectivement, fort souvent. Dans plusieurs cas relatifs aux
problèmes politiques d'Haïti elles y sont associées. Nous avons pu constater, lors de ces mêmes
enquêtes, comme le montre le rapport de Save The Children, que les
regroupements, dits « baz » des jeunes de la rue, s'organisent autour
d'un chef de facto. Celui-ci le devient par ses propres moyens en s'imposant.
Les « baz » sont très réputés pour leur
brutalité, leur arrogance et leur dévouement à la solde de
politiciens qui tiennent leur existence secrète. Ils ne sont pas
recensés dans leur totalité. Entre 2000 et 2006 plusieurs
infractions collectives extrêmement graves ont été commises
par ces dits « baz ». Ces derniers, formés
généralement d'adultes, recrutent souvent, de force, dans leur
rang des mineurs de moins de 14 ans, mais de manière non formelle,
c'est-à-dire sans registre à l'appui.
Après, le 29 février 2004 dernier aura
fait rebondir la terreur de la criminalité juvénile
haïtienne dans ce qu'elle a de plus rude : environ 210,000 armes
à feu seraient actuellement en circulation, soit 13,000 détenues
par les bandes armées5(*). Les gangs en ont profité pour s'organiser
aujourd'hui en petits groupes disparates et isolés. Ces derniers sont
désignés sous le vocable créole de « baz ». Il
s'agit d'une espèce de groupes non formels6(*) qui ne se sont pas constitués en fonction des
répertoires de normes sociales et légales en vigueur
établies par la société.
Symbole de la violence incontrôlée qui
terrorise la capitale haïtienne, la participation d'enfants aux
enlèvements contre rançon ne laisse plus planer aucun doute, tant
les témoignages d'ex-otages sont nombreux.
« Aucun gang spécialisé dans
le kidnapping n'opère aujourd'hui sans la présence d'un ou de
plusieurs mineurs », confirma Michael Lucius, responsable d'alors de
la Brigade des mineurs à la Direction centrale de la police judiciaire
(DCPJ), à « Syfia International », une presse
écrite et parlée. Les « kokorat »7(*), comme on nomme les enfants des
rues, et qui sont membres de gangs ou d'associations de malfaiteurs, regroupant
des « kidnappeurs », prennent de gros risques. Ils
surveillent les personnes séquestrées, reçoivent la
rançon et servent d'éclaireurs afin de prévenir de
l'arrivée des forces de l'ordre. Personne ne sait combien d'enfants sont
impliqués dans cette macabre industrie, qui rapporte gros à ses
auteurs. Certains estiment les recettes des rapts à un million de
dollars américains par mois. Selon une enquête de la MINUSTAH,
près de six millions de dollars auraient été versés
pour la libération de plusieurs dizaines d'otages, entre mai et
août 2005. Les estimations varient, certes, mais force est de constater
que ce « commerce » est florissant, chaque jour apportant
son lot de rapts contre rançon.
Qu'ils soient de Cité Soleil, La Saline, Solino,
Martissant, Grande Ravine, Delmas 2, Saint-Martin, du Parc Industriel, pour
Port-au-Prince ; de Raboteau, de Descahot, de Jubilée, de l'Avenue
des Dattes, pour les Gonaïves ; de Shada, de la Rue de Bas Aviation,
de Sainte Philomène, de Cité Lescot pour le
Cap-Haïtien ; de la Savane, pour les Cayes ; de St-Elène,
pour Jérémie ; ces dits bandits gardent étrangement
mordicus leurs armes entre leurs griffes et mettent quiconque au défi de
venir les désarmer8(*).
Aucune opération sérieuse afin de
désarmer ces belligérants n'a encore été
menée. Les appels à l'aide se multiplient, les ONG et les
organisations de droits humains et humanitaires crient à un cesser le
feu et l'arrêt des hostilités, mais le Gouvernement et la MINUSTAH
tardent à réagir efficacement.
En résumé, la délinquance
juvénile haïtienne est partagée entre un rude activisme
politique et un amer vagabondage généralisé, avec pour
corollaire : la drogue, la prostitution, la mendicité et le rapt
(enlèvement et séquestration de personne) durant ces trois
dernières années.
La justice pénale comme la police sont actuellement
touchées dans leur fonctionnement et dans leur essence. Le malaise
actuel de la justice pénale correspond aussi à une incertitude
générale de la société. Les moyens de
contrôle social habituels (morale, discipline, coutumes, etc.) sont
eux-mêmes mis à mal.
La population n'arrive pas à comprendre
le rôle des institutions mises en place pour assurer sa paix, sa
sécurité et sa tranquillité. Le manque
d'efficacité de ces institutions (justice, police) se
révèle également au niveau des mesures de réaction
sociale, c'est-à-dire de l'ensemble des moyens utilisés pour
lutter contre cette nouvelle expression de la criminalité.
Assurer la sécurité des citoyens
incombe à l'État qui doit élaborer une politique
criminologique apte à transcender les seules incriminations
pénales. Cette stratégie tiendrait compte de la riposte
pénale, fondée sur l'efficacité des mesures
sélectionnées et sur les valeurs sociales à
défendre.
Il importe, aujourd'hui, d'envisager non
seulement des moyens de mettre un frein à l'action des jeunes
délinquants en Haïti, en particulier dans la Capitale, mais aussi
et surtout de créer une loi adaptée aux exigences de l'heure.
* 4 Particulièrement
Gourgues, Gérard
5Jude Baptiste
* 5 Oxfam, Réseau
d'Action sur les Armes Légers (Iansa) et Amnistie Internationale.
Rapport publié le 9 janvier 2006
* 6 Groupes non formels : se
dit par opposition aux groupes formels légalement constitués et
reconnu d'utilité publique
* 7 Kokorat : du
créole, rat de cocotier
* 8 Voir « Cap
Express » No. 100, sept. - oct. 06.
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