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Encadrement des blogs lyc�ens sur Internet
Jean-Pierre Michel
(Haute-Sa�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche sur les blogs lyc�ens. En effet, ces derniers sont devenus depuis la rentr�e scolaire un v�ritable ph�nom�ne de soci�t� chez les jeunes. Selon la d�l�gation interminist�rielle aux usages de Internet, plus d'un �l�ve sur deux de coll�ges ou lyc�e animerait ou participerait � un Internet. Or, � travers ces blogs sont parfois diffus�s des propos outrageants, injurieux, voire diffamatoires sur les enseignants comme sur les �l�ves. La publication de photos peut aussi avoir des incidences graves sur la vie personnelle comme en t�moigne une affaire r�cente au cours de laquelle un �l�ve a fait �tat de la vie priv�e de l'un de ses professeurs. Ce sujet n'est pas facile car il pose le probl�me de la libert� d'expression et d'opinion. Pour autant, il existe des r�gles � respecter en la mati�re. En cons�quence, il lui demande comment il entend sensibiliser les jeunes aux droits et devoirs concernant Internet. S'il envisage par exemple de faire annexer dans la Charte d'usage d'Internet, qui est int�gr�e aux r�glements int�rieurs des �tablissements scolaires, quelques dispositifs r�glementaires sp�cifiques aux blogs.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
L'utilisation des � blogs � est effectivement devenue une pratique tr�s courante chez les coll�giens et les lyc�ens et un certain nombre de manquements aux r�gles du droit et de la civilit� ont �t� constat�s � cette occasion. C'est pourquoi le ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche a demand�, au mois d'avril, � la d�l�gation aux usages de l'Internet d'adresser aux recteurs d'acad�mie une note faisant le point sur cette question et indiquant des pistes pour la conduite � tenir en cas d'incident. Apr�s avoir soulign� l'int�r�t p�dagogique que peut pr�senter l'usage des � blogs �, la note rappelle les r�gles de droit qui s'appliquent aux � blogs � et les sanctions civiles et p�nales susceptibles d'�tre inflig�es aux contrevenants. Elle souligne notamment que � la justice p�nale peut punir un enfant mineur, de mani�re adapt�e, en r�ponse � chaque acte p�nalement sanctionn�. Les parents, quant � eux, ne peuvent �tre reconnus coupables d'une infraction commise par une autre personne, f�t-ce leur enfant, sauf complicit� d�montr�e ou si le p�re ou la m�re se soustrayait � ses obligations l�gales � au point de compromettre la s�curit�, la moralit� ou l'�ducation de son enfant mineur �. Toutefois, la note insiste sur le fait que, m�me en cas d'incidents, l'action �ducative reste une priorit�. Elle indique notamment : � En cas de d�couverte d'un contenu probl�matique sur le blog d'un �l�ve, l'action devant les juridictions n'est pas n�cessairement la meilleure r�ponse, notamment lorsque le jeune n'a pas per�u la r�alit� du caract�re d�viant de son comportement. � Il appartient aux adultes en charge de l'enfant mineur d'intervenir de toute urgence aupr�s de lui pour qu'il retire de son "blog" tout contenu illicite ou pr�judiciable et qu'ils organisent avec lui et, le cas �ch�ant, avec ses camarades de classe un travail de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les risques de l'Internet et des "blogs" en particulier. Ce travail devrait permettre de faire prendre conscience aux �l�ves de la responsabilit� qui est la leur lors de la publication d'informations ou d'opinions sur les r�seaux et pourrait s'int�grer de mani�re opportune dans la validation du brevet informatique et Internet (B2i). Tout incident survenu du fait d'une utilisation abusive d'un "blog" est l'occasion pour l'institution �ducative de souligner l'importance du respect de r�gles de conduite applicables aux usages de l'Internet et d'entreprendre, le cas �ch�ant, le travail d'�criture d'une charte de bon usage d'Internet et des r�seaux (ou d'en compl�ter les r�gles lorsqu'elle existe), incluant un article sp�cifique aux risques du "blog". La circulaire parue au Bulletin officiel de l'�ducation nationale du 18 f�vrier 2004 oblige en effet les �coles, coll�ges et lyc�es � d�finir et int�grer dans le r�glement int�rieur de l'�tablissement les droits, obligations et conditions d'utilisation des nouvelles technologies dans le contexte �ducatif. Pour ce faire une charte type de r�f�rence a �t� mise � leur disposition par le minist�re et un guide d'aide � l'�laboration des chartes est disponible en ligne � l'adresse http ://tice.education.fr/educnet/Public/services/securite/chartes, ainsi qu'un certain nombre d'exemples de chartes. Pour compl�ter cette d�marche, les coll�ges peuvent b�n�ficier, dans le cadre de l'op�ration "Tour de France des coll�ges", d'une visite de sensibilisation des �l�ves et des parents. Le "Tour de France des coll�ges" constitue un �l�ment important de la campagne nationale de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'Internet, annonc�e par le ministre en charge des nouvelles technologies, le 21 mars 2005, et dont l'objectif est de faciliter la compr�hension des usages des technologies de l'information par les mineurs, de souligner leur responsabilit� et celles de leurs parents et de valoriser le r�le de ces derniers dans l'accompagnement des jeunes � l'occasion de ces apprentissages. Dans ce cadre, il est pr�vu d�s la rentr�e 2005 la constitution d'un site web de r�f�rence pour l'information des jeunes et des adultes sur l'ensemble des pr�cautions � observer pour un usage raisonn� et responsable de l'Internet. D'ores et d�j�, on pourra consulter avec profit le site www.mineurs.fr qui recense les diff�rentes possibilit�s qui existent pour prot�ger les mineurs contre les contenus illicites ou pr�judiciables sur l'Internet, que ce soit dans le cadre familial ou � l'�cole. Un espace s'adresse directement aux juniors ; la page juridique du site du minist�re consacr� aux nouvelles technologies www.educnet.education.fr, qui contient un nombre important de guides pratiques � destination des parents et des enseignants, sur les r�gles de droit applicables � l'Internet et aux r�seaux. Sur ce m�me site, un dispositif d'alerte permet de guider et d'orienter les personnels en charge de responsabilit�s juridiques au sein du syst�me �ducatif, sur les premi�res mesures � prendre en cas de risques actuels ou imminents d'atteintes aux int�r�ts moraux et mat�riels des personnes ou de contravention � l'ordre public ; le site http ://www.intemet-mineurs.gouv.fr permet aux parents et aux enseignants de signaler aux autorit�s judiciaires les sites ou autres services en ligne (e-mails, news groups, chat), pr�sentant un contenu illicite. � Il va de soi, dans tous les cas o� les r�gles ne pouvaient pas �tre ignor�es par le jeune contrevenant et qu'il les a enfreintes en toute connaissance de cause, que les poursuites doivent �tre diligent�es et les sanctions pr�vues par la loi appliqu�es.