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Les registres de l'état civil et la date des actes
Une date est une indication de temps visant à définir un jour unique; elle comprend trois éléments : le jour, le mois et l'année.
Comme les actes de l'état civil sont rédigés de façon chronologique, la date constitue en ce sens l'élément le plus structurant d'un registre. De même, une date constitue un élément important de l'identification d'une personne permettant notamment de différencier les enfants d'une même famille. Elle sert également au calcul de l'âge, une donnée utile pour discriminer entre des personnes notamment celles homonymes.
La réglementation relative à la tenue des registres de l'état civil prévoit l'inscription de la date dans chaque acte de baptême, de mariage ou de sépulture. De façon concrète, cela se traduit notamment, dans un acte de baptême, par la date de la naissance et la date du baptême, et, dans un acte de sépulture, par la date du décès et la date de l'inhumation. À cela s'ajoute la date d'enregistrement d'un acte, une information moins utile pour la recherche. Il semble souhaité que la date soit écrite au long en lettres plutôt qu'en chiffres [«...tout au long en écriture...»] et dans le format jour, mois, année [«Le cinq janvier mil neuf cent»].
La consultation des actes de l'état civil permet d'identifier quelques traits généraux :
- le plus souvent, la date est placée au début de l'acte plutôt que dans le corps de l'acte, ce qui facilite la consultation du registre et le repérage des actes
- au fil du temps, l'ordre des trois éléments de la date a varié à la discrétion du rédacteur; toutes les combinaisons possibles peuvent être rencontrées; cette situation n'est pas étrangère au grand nombre de rédacteurs différents. Sur cet aspect, il faut se rappeler que l'écriture de la date est particulière en anglais et se fait selon le format mois, jour, année - elle est écrite en français, en anglais [«...September 23rd, 1905...»] ou même en latin [«...Die 17 Mensis Junii Anni 1908...»]
- le mois est parfois écrit en abréviation [«Le 17e nov de l'année 1711...»]
- la présence dans un registre d'un formulaire en partie pré imprimé force l'écriture et le format de la date. Il en est de même de certaines annotations marginales faites par le personnel du Directeur de l'état civil à l'intérieur d'un cadre créé à l'aide d'un tampon encreur; le format de la date est alors année, mois, jour [«94-09-21»].
Quelques problématiques particulières
Parmi celles-ci, mentionnons :
- une date fait à l'occasion référence à des éléments du calendrier religieux dont certains sont fort connus [«Noël» pour le 25 décembre; la «Toussaint» pour le 1er novembre»...] et d'autres beaucoup moins [la «Chandeleur» pour le 2 février...]. Cet aspect fera ultérieurement l'objet d'un billet particulier. Rappelons qu'en anglais, il est courant de rencontrer avant l'indication de l'année l'expression [«...in the year of our Lord...»], une situation moins fréquente en français [«...l'an de notre Seigneur...»] ou en latin [«...anno domini...»]. Enfin, la référence à Pâques est problématique comme il s'agit d'une fête mobile
- lorsque le rédacteur ne connaît pas la date d'un acte d'un événement, la formulation utilisée est à l'avenant et laisse le chercheur dans le doute avec ses interrogations comme dans les exemples suivants : [«...au début du mois...»; «...vers le milieu de juillet dernier...»; «...l'automne dernier...»; «...née depuis des semaines...»...]
- la mention d'une deuxième date dans un même acte est parfois faite de façon moins précise en faisant appel à des expressions connues [«la veille»; «la surveille»...] ou en faisant référence à une autre date [«...jour, mois et ans susdit...»; «...le même jour...»; «...le dit jour...»]; dans ces deux derniers cas, le problème est plus sérieux lorsque la date dont il est fait mention est celle de l'acte précédent
- l'omission de la date génère à chaque fois un problème; de telles situations compliquent singulièrement l'exploitation du contenu de l'acte; Peuvent être concernés les trois éléments de la date, soit le jour, le mois [«...le sixième [janvier] 1771...»], l'année, ou toute combinaison de ces trois éléments [«Le.....1759...»]. Dans un acte de mariage, on a même pu constater que le jour diffère dans la copie religieuse et dans la copie civile du même registre!
- une date peut être erronée à sa face même [«Le trente et un de juin...»], par absence de cohérence avec une partie du texte de l'acte [exemple : une personne qui aurait été inhumée avant d'être décédée] ou encore en raison de l'emplacement de l'acte dans le registre. Dans certains registres, des jugements de la Cour supérieure visent à rectifier notamment la date d'un acte
- jumelée à l'emplacement de l'acte dans un registre, la date permet alors de formuler l'hypothèse qu'il s'agit vraisemblablement d'une erreur. La consultation du Programme de recherche en démographie historique (PRDH) où le format de la date est année, mois, jour fait état de plusieurs exemples à cet effet
- l'index imprimé du PRDH indique, pour certains actes, une date interpolée; en pratique, cette date interpolée correspond à la moyenne entre la date de l'acte qui précède et celle de l'acte qui suit. À l'évidence, le recours à cette technique est impossible lorsque les actes sont en désordre dans le registre
- l'usage de certaines expressions [«hier»; «la veille»...] dans des actes du premier jour d'un mois oblige à vérifier le nombre de jours du mois précédent; il en est de même avec les expressions [«l'avant veille»; «la surveille»...] pour des actes du second jour d'un mois. Dans le cas d'une année bissextile, une situation particulière se présente avec le 29 février.
Some indications about the mention of the date in the church records.]
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