{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.legavox.fr", "digest": "sha1:RTN3LU3IAQYK2XQGF26GPEM4JAXKYK2F", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00002.parquet"}
ADMINISTRATION |
FORUM JURIDIQUE |
CREER VOTRE BLOG
MAITRE ANTHONY BEM
Avocat en contentieux et conseils
PRESTATIONSCOMPETENCESCOMMUNICATION CONTACT
L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet
Article juridique publié le 09/01/2013 à 22:43, vu 20664 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 20 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption d'auteur. Autrement dit, la mise en ligne sur internet de photographies prises personnellement ne permet pas de revendiquer la qualité d’auteur de ces photographies et entraine un abandon du droit de diffusion de celles-ci à défaut de pouvoir justifier d’un élément d’originalité (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 4ème section, 20 décembre 2012).
En l’espèce, deux passionnés d’aéronautique, se sont inscrits sur un site internet consacré à l´aviation sur lequel ils ont notamment publié, sous leur pseudonyme, leurs photographies de passionnés d'avion dans le forum de discussion de ce site.
Après avoir vainement sollicité le retrait de leurs photographies du site, ils ont fait assigner le responsable de ce site internet devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur.
En effet, les deux internautes ont fait valoir que les photographies en cause sont protégeables par le droit d’auteur à raison de leurs différentes caract&eac