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Accueil > Opinions > La nécessité de s’orienter vers une nouvelle réforme des TraitésLa nécessité de s’orienter vers une nouvelle réforme des TraitésUn déséquilibre institutionnel poursuivi par le Traité de Lisbonnedimanche 27 janvier 2013, par Nicolas DelmasTrois ans après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne [1], il apparaît opportun d’effectuer un premier bilan – à mi-parcours de la mandature de la Commission (2010-2014) – de la nouvelle architecture institutionnelle (Nouvelle place du Parlement européen, Nomination d’un Président du Conseil européen).
José Manuel Barroso, président de la CE, à la tribune, lors de la signature du Traité de Lisbonne – © Parlement européenAuteursNicolas DelmasMembre des Jeunes Européens Universités de ParisÀ lire aussi :
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Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?Mots-cléstraité de LisbonneA ce titre, l’enseignement majeur se trouve être la position esseulée de la Commission, avec d’une part, le renforcement des Etats membres et d’autre part, l’intervention régulière du Parlement européen dans le processus législatif.L’accentuation de la place des Etats membres dans le processus décisionnel :A titre liminaire, il convient de relever que l’instauration d’un Président du Conseil européen n’a pas eu pour conséquence d’entraîner la disparition des présidences tournantes au sein du Conseil, ni même leur mise en retrait. L’impulsion du Président s’est donc retrouvée bornée d’une part, aux projets des Etats qui assurent la présidence tournante et d’autre part, aux souhaits du Conseil européen, qu’il préside mais ne dirige pas.Néanmoins, il semble que le Président de la Commission se retrouve concurrencé par la création de ce poste puisque le Conseil européen n’hésite pas à solliciter son Président pour réfléchir, seul ou à plusieurs, à des initiatives [2] pour le futur de la construction européenne, écartant la prééminence qu’avait acquis le Président de la Commission dans ce domaine.Par ailleurs, ce retour des Etats dans l’activité législative se caractérise notamment avec l’augmentation des coopérations renforcées [3].
Certes, le phénomène est encore très récent et ne permet pas d’établir un bilan définitif. Toutefois, ce développement s’explique par l’assouplissement de la procédure d’autorisation d’une coopération renforcée [4], Par ailleurs, cette expansion provient aussi d’une double prise de conscience : d’une part, l’urgence de la crise [5] et d’autre part, la difficulté d’avancer ensemble dans une Europe à 27 [6]. Désormais, de nombreux responsables politiques avancent l’idée d’une « Europe à la carte », ou du moins d’une « Europe faite de cercles concentriques », composée notamment d’un « noyau dur d’Etats membres ».Au demeurant, les Etats élaborent entre eux d