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Politique réglementaire
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Coopération réglementaire internationale
Les pays de l’OCDE investissent des ressources importantes dans le développement de politiques réglementaires et de programmes de réformes. Les réformes améliorent-elle la qualité des réglementations ? Stimulent-elles l’investissement et la croissance économique, réduisent-elles les risques systémiques, améliorent-elles l’environnement, la santé et la qualité de vie de manière générale ?
L’OCDE a lancé deux consultations publiques en juin 2013 sur la gouvernance des régulateurs, et sur le renforcement de la réglementation et les inspections.
Ce programme sur la coopération réglementaire internationale vise à encourager les pays à développer des méthodes et pratiques en support à une meilleure coordination des règles et de leur mise en œuvre au niveau international.
La politique réglementaire régit la façon dont les gouvernements atteignent les objectifs de politique publique par les réglementations, les lois et autres normes en vue de promouvoir la prospérité économique et l’amélioration du bien-être, et d’améliorer la vie des citoyens et des entreprises.‌
Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires
La Recommandation est le premier instrument international à traiter de la politique, de la gestion et de la gouvernance réglementaires et constitue un instrument destiné à l’ensemble des administrations, qui peut être appliqué par les ministères sectoriels, ainsi que par les autorités de la réglementation et de la concurrence. La Recommandation présente les mesures que les gouvernements peuvent et devraient mettre en œuvre afin d’encourager la mise en place et l’avancement de réformes réglementaires systémiques. L’objectif est de mettre en place des réglementations répondant aux objectifs de politique publique et ayant un impact positif sur l’économie et la société.
Lire la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires.
Réseau de régulateurs économiques Evaluation de la performance réglementaire
Promouvoir la coordination des règles du jeu et leur mise en œuvre
Partager les expériences et bonnes pratiques de la régulation économique
Evaluer les bénéfices de la réforme réglementaire pour les citoyens et les entreprises
Simplification administrative
Analyse d'Impact de la réglementation
Risque et politique réglementaire
Revoir l’ensemble des réglementations en vue de réduire les charges inutiles
Inclure les AIRs dans le développement de nouvelles réglementations
Evaluer et gérer efficacement les risques