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Le marché unique de l’UE
Fonds d’investissement
OPCVM
Produits d’investissement de détail
Investissements alternatifs
Fonds d’entrepreneuriat social
Fonds d’investissement de long terme
Fonds monétaires
Contact et aide
Notre objectif est de favoriser l’émergence d’un marché unique pour la gestion d’actifs au sein de l’UE. La gestion d’actifs inclut les fonds d’investissement collectifs ainsi qu’une vaste palette de produits d’investissements gérés individuellement. La gestion d’actifs joue un rôle crucial pour permettre l’accumulation de l’épargne privée, que ce soit pour réaliser des investissements futurs ou pour financer la retraite. La gestion d’actifs est également un important moyen pour orienter l’épargne des particuliers et des investisseurs institutionnels vers les entreprises et autres projets d’investissement qui représentent la clé de voute de l’économie européenne.
Dans le domaine des organismes de placement collectifs, la Commission européenne est responsable pour toute une série de fonds d’investissement harmonisés:
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), le cadre législatif européen le plus large couvrant les organismes de placement collectifs ouverts aux investisseurs particuliers et institutionnels;
Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou Directive AIFM, cadre législatif européen regroupant tous les gestionnaires de fonds alternatifs qui sont principalement vendus aux investisseurs institutionnels;
Fonds européen de capital risque, une catégorie de fonds alternatif destiné à financer les start-ups;
Fonds européen d’entreprenariat social, une catégorie de fonds alternatif destiné au financement de tout type d’entreprises qui poursuivent des buts sociaux.
La Commission européenne a de plus proposé, en juin et septembre 2013, deux projets de règlement qui visent à créer de nouveaux "passeports" pour la vente de fonds à travers l’UE:
FEILT (Fonds Européen d’Investissement à Long Terme), la proposition de règlement visant à créer un cadre commun pour les fonds qui investissent dans différents types d’actifs de long terme tels que les infrastructures, les PME et autre actifs réels;
Fonds Monétaires, la proposition de règlement européen couvrant les fonds d’investissement qui investissent principalement dans les instruments du marché monétaire;
Dans le domaine de la gestion d’actifs en général, la Commission européenne a proposé en juillet 2012 la création d’un Document sur les Informations Clés (DIC – un document simple qui informe les investisseurs sur les principales caractéristiques du produit de manière claire et compréhensible) qui ne couvre pas seulement les fonds d’investissement mais également tous les autres produits d’investissement packagés offerts par les banques ou les sociétés d’assurance (proposition de règlement sur les produits d’investissement de détail).
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Dernière mise à jour : 24.03.2014 | Haut de la page