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énergie: extension du champ d'application de l'étiquetage
énergétique
Plus de produits économes en
Adoptée il y a 14 ans, la directive sur
l'étiquetage énergétique (92/75/CEE) s'est révélée être un
instrument législatif très efficace. Elle a entraîné une
nette amélioration de l'efficacité énergétique des appareils
domestiques dans l'UE. L'étiquette «A-G» apposée sur les
appareils tels que les lave-linge, les lave-vaisselle, les
réfrigérateurs ou les fours permet aux consommateurs d'être
informés dans les points de vente de la consommation énergétique
et donc des coûts de fonctionnement du produit, ce qui stimule la demande
d'appareils effectuant les meilleures performances. L'objectif de la proposition
de la Commission est de tirer parti de cette réussite en étendant le
champ d'application de la directive au-delà des appareils ménagers,
d'une part, et en utilisant la directive de manière coordonnée avec
d'autres instruments, tels que les marchés publics et les mesures
d'incitation, d'autre part, afin d'assurer une évolution dynamique du
marché vers des produits plus efficaces.
Le champ d'application de la directive sera étendu aux (a) produits
consommateurs d'énergie utilisés dans les secteurs industriel et
commercial et (b) produits liés à l'énergie qui ont un impact sur
la consommation énergétique pendant la phase d'utilisation, par
exemple les fenêtres isolées.
L’étiquetage
servira à indiquer, d’une part, la consommation/les économies
d’énergie et, d’autre part, d’autres paramètres
environnementaux importants relatifs au produit pendant sa phase d'utilisation.
Les caractéristiques exactes de l'étiquette seront définies en
fonction du produit dans des mesures d'exécution spécifiques,
après la consultation des parties concernées et la réalisation
d'une étude d'impact.
En outre, la nouvelle proposition mettra en place un cadre harmonisé
pour les passations de marchés publics et les mesures d'incitation de l'UE
et des États membres. Les mesures d'exécution spécifiques à
chaque produit indiqueront le niveau d'efficacité énergétique
(correspondant à une des catégories d'étiquetage) en dessous
duquel les autorités publiques ne peuvent ni obtenir ni proposer des
mesures d'incitation. Ces niveaux seront fixés afin de garantir des
économies nettes pour les finances publiques tout en assurant au secteur
d'activité concerné des conditions équitables à
l'échelon européen.
Si elle est pleinement mise en œuvre, la proposition devrait permettre
des économies d'énergie de 27 Mtep (millions de
tonnes-équivalent pétrole) par an d'ici 2020, soit une réduction
annuelle des émissions de CO2 de 80 Mt ou l'équivalent
des émissions annuelles prévues pour l'Autriche en 2020, sur la base
des économies réalisées uniquement grâce aux appareils de
chauffage et réfrigérateurs commerciaux et aux fenêtres. La
nouvelle directive profitera aux consommateurs (facture énergétique
moins élevée), aux fabricants (cadre réglementaire clair et
prévisible applicable à tout le marché intérieur et
possibilité de recueillir les fruits de leurs investissements dans le
développement technologique) et à l'environnement (réduction des
émissions de CO2).
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