{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.fcm.ca", "digest": "sha1:L6UGYAMYCIF3KBPZCBQBEHCSOXID4IGD", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00002.parquet"}
Mot de passe | Envoyez mon mot de passe
Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Budget fédéral de 2014Qu'y-a-t'il dans le budget de 2014 pour les municipalité...
LogementCombler les lacunes du marché du logement
InfrastructuresSolutions pour des infrastructures vieillissantes
Collectivités rurales et nordiquesDossiers qui touchent la vie rurale et du Nord
Transport urbain et collectifRoutes et transport collectif : investir davantage
Services de police et sécurité publiqueLes coûts croissants des services de police
EnvironnementÉlargir les partenariats municipaux verts
Autres dossiersDossiers qui touchent les villes et collectivités
Initiative de développement économique communautairePremières nations-municipalités
Programme de partenariat en infrastructures communautairesPremières Nations-municipalités
Fonds municipal vertFonds de 550 M$ pour des projets municipaux verts.
Partenaires dans la protection du climatMunicipalités contre les GES.
Système de rapports sur la qualité de vieMesure des tendances socioéconomiques municipales
Femmes dans les gouvernements locauxLa cible : 30 % de femmes en politique municipale
InternationalPartager l'expertise municipale outremer
Programmes antérieursRessources et outils encore utiles
Congrès annuel et salon professionnel de la FCM30 mai–2 juin 2014, Niagara Falls, ON
Prochaines activitésSuivez nos conférences, nos webinaires et plus
Derniers webinaires et ateliersPerspectives d'experts municipaux sur les sujets clés
Dernières conférencesVisionnez des vidéos et des présentations
Prix des champions écoresponsablesRécompenser les champions municipaux Parchemin d'honneurHommage à des personnalités
Bourse d'études mairesse Andrée BoucherRécompenser des étudiantes
Bourse pour les femmes dans les gouvernements municipauxCoup de pouce aux filles du secondaire
Prix Ann MacLeanHommage à des femmes d'exception
Prix des collectivités durablesSouligner les initiatives vertes.
Prix FCM InternationalDes bénévoles exceptionnels
Études de casIllustrer les projets du Fonds municipal vert
MultimédiaVidéos sur les enjeux clés et plus
OutilsGuides, modèles et plus
PrésentationsApprenez-en plus
RapportsRapports, énoncés, fiches, etc.
Conseil d'administrationAdopte politiques et priorités, règlements
Caucus des maires des grandes villesReprésente des villes membres
Conseil du Fonds municipal vertAdministre le FMV
MembresAppuyée par plus de 2000 municipalités membres
Équipe de gestionSupervise les activités de la FCM
RésolutionsBases pour l'élaboration des politiques
Partenariats corporatifsAvantages pour les membres et occasions de partenariat Informations sur la FCMRapports, et résolutions
Accueil / Dossiers / Environnement / Eaux usées
Budget fédéral de 2014
Collectivités rurales et nordiques
Transport urbain et collectif
Services de police et sécurité publique
À propos du Dossier
L'économie verte
Adaptation aux changements climatiques
Eaux usées
Nouvelle réglementation en matière d'eaux usées
Le règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées L'eau
Les processus d'évaluation fédérale
L'actualité du dossier
Ressources du dossier
Autres dossiers
Derniers développements
La protection des eaux souterraines du Canada
Plus de 25 pour cent des Canadiens, surtout dans les zones rurales, utilisent des réservoirs septiques pour y rejeter leurs eaux usées. Le remplacement ou la modernisation de ces installations est beaucoup trop coûteux pour certains propriétaires, ce qui menace la qualité des eaux souterraines avoisinantes.
Financer l'amélioration des installations septiques privées
Le soutien financier accordé par le gouvernement fédéral à l'amélioration des réseaux d'égouts municipaux ne s'applique pas aux installations septiques privées.
En 2009, la FCM a adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral d'évaluer les possibilités d'appuyer financièrement les propriétaires afin de permettre la mise aux normes de leurs installations septiques. La question est à nouveau devant la Chambre des communes avec le dépôt de la motion M-400 émanant d'un député, qui propose une évaluation des possibilités d'appui financier du gouvernement fédéral aux propriétaires voulant moderniser ou remplacer des installations septiques défectueuses.
Le vote des députés sur la motion M-400 se fera en mars 2013. La FCM encourage ses membres à communiquer avec leurs députés locaux pour leur expliquer comment cette question affecte leurs municipalités.
Pour des renseignements additionnels, on peut suivre les débats sur la motion M-400 au Hansard.
En mars 2010, le gouvernement du Canada publiait son Projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. Son objectif est de veiller à ce que tous les systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada assurent le traitement secondaire des effluents. Ce processus réglementaire est basé sur des recommandations présentées dans la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Tous les systèmes d'assainissement des eaux usées devront éventuellement être conformes à la réglementation d'ici 2040, mais dans le cas des systèmes à haut risque, ils devront y être conformes d'ici 2020. La figure suivante d'Environnement Canada montre la répartition des Canadiens dont les systèmes d'eaux usées n'assurent pas le traitement secondaire d'effluents, par province et territoire.
Rendement du Canada en matière d'eaux usées, 2004
Fondé sur les données du Rapport de 2007 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités d'Environnement Canada.
Les municipalités soutiennent l'objectif de maintenir l'eau du Canada propre et elles veulent participer au processus. Toutefois, plusieurs aspects de la réglementation ont soulevé des préoccupations pour les gouvernements locaux lorsqu'elle a été publiée :
Le mandat de mettre à niveau les systèmes de traitement des eaux usées n'est pas assorti d'une aide financière.
La réglementation ne prévoit pas une approche à guichet unique pour les collectivités.
Les collectivités de petite taille ou en déclin ne sont pas prises en compte dans la réglementation.
La production de rapports engendre des dépenses excessives et ne tient pas compte des réalités opérationnelles ou de la bonne performance.
Les éléments réglementaires, comme les Rejets irréguliers, menacent de faire augmenter de manière importante le prix de la mise à niveau en vue du respect de la réglementation, déjà estimé à 20 milliards de dollars.
Depuis juillet 2010, la FCM, en collaboration avec l'Association canadienne des eaux potables et usées, tient des discussions avec le personnel d'Environnement Canada afin d'améliorer la réglementation. Le processus se déroule bien. Nous prévoyons que la réglementation modifiée répondra à nos préoccupations majeures.
La FCM a aussi commencé à travailler avec Infrastructure Canada afin d'élaborer un plan d'infrastructures à long terme - comme annoncé dans le budget 2011. Les inquiétudes liées aux coûts de la nouvelle réglementation en matière d'eaux usées seront soulevées dans ce contexte.
Renseignements additionnels
Réponse 2008 de la FCM au projet proposé de cadre réglementaire Recherche sur le site
Le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU)
Un plan national de financement s'impose pour assurer la conformité au nouveau règlement fédéral sur les eaux usées
Dan Casselman
Conseillier en politiques
T. 613-907-6284 Suivez-nous :
Mise à jour : 11/04/2014
Fédération canadienne des municipalités
24, rue ClarenceOttawa, ONK1N 5P3T. 613-241-5221F. 613-241-7440Courriel : firstname.lastname@example.org
© 2014 Droits d'auteur Fédération canadienne des municipalités | Confidentialité | Plan du site | Accessibility