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Situation des personnels contractuels de l'enseignement agricole public
Thierry Repentin
(Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la p�che sur la situation des personnels contractuels de l'enseignement agricole public. Il souhaite conna�tre leur nombre ces derni�res rentr�es scolaires, les facteurs de l'�volution des effectifs, les perspectives pour les ann�es � venir et les mesures d'accompagnement en cas de non-renouvellement du contrat.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Le minist�re de l'agriculture et de la p�che se doit de veiller � une utilisation optimale des moyens mis � la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure �galement de l'�quit� de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant priv�es (temps plein et rythme appropri�) que publiques. A la rentr�e scolaire 2005, les moyens allou�s � l'enseignement public sont reconduits par rapport � l'ann�e derni�re : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'ann�e scolaire 2005-2006 au m�me niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes � petits effectifs ayant �t� ferm�es en septembre 2004, l'effort de restructuration a �t� moindre pour la rentr�e 2005. Des r��quilibrages de cette DGH peuvent avoir �t� effectu�s entre les r�gions, selon l'�volution des besoins constat�s. Des ajustements peuvent de plus �tre r�alis�s entre lyc�es en fonction des effectifs r�els � la rentr�e scolaire, tout en restant dans le cadre de la dotation globale horaire attribu�e � la r�gion. Concernant les personnels charg�s de la vie scolaire, tous les ma�tres d'internat et surveillants d'externat (MI/SE) seront, comme � la rentr�e 2004, remplac�s nombre pour nombre par des assistants d'�ducation (AE). De plus, un travail de r��quilibrage entre les r�gions et les �tablissements est entrepris afin d'ajuster la r�partition des personnels au plus pr�s des besoins. S'agissant des mesures prises pour les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) dans le cadre de la d�centralisation, une information a �t� transmise � l'ensemble de ces personnels par les directeurs des �tablissements. De plus, une lettre d'information destin�e � l'ensemble de la communaut� �ducative de l'enseignement agricole a �t� diffus�e par les services du minist�re. Concernant les personnels contractuels, dans le souci bien �vident d'offrir toutes les possibilit�s de reclassement aux agents, il a �t� express�ment demand� aux chefs d'�tablissements de recruter en priorit� les agents contractuels non affect�s en lyc�e dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), afin d'offrir une continuit� d'activit� � ces personnels. Le contexte budg�taire national tr�s contraint am�ne cependant � �tablir des priorit�s et � faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour r�partir les moyens entre les r�gions et entre les �tablissements sont un gage de transparence et d'�quit�. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le minist�re de l'agriculture et de la p�che a clairement d�sign� l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lequel une progression des cr�dits �tait n�cessaire.