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Monsieur Michel Barnier Commissaire européen responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions La réponse communautaire aux inondations en Allemagne, Autriche et dans plusieurs pays candidats Parlement Européen Strasbourg, le 3 septembre 2002
Monsieur Michel Barnier
Commissaire européen responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions
La réponse communautaire aux inondations en Allemagne, Autriche et dans plusieurs pays candidats Parlement Européen
Strasbourg, le 3 septembre 2002
M. le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Nous avons été interpellés et émus par la gravité des inondations qui ont si durement frappé l'Allemagne, l'Autriche ainsi que plusieurs pays candidats. Avec le Président Prodi et mes collègues Michaele Schreyer et Günter Verheugen, nous avons pu mesurer sur place, dans la région de Dresde notamment, l'importance des dommages, le 18 août dernier. Le Président Prodi, Margöt Wallström et Günter Veheugen se sont également rendus à Prague.
Aujourd'hui, mes premiers mots sont pour redire notre profonde sympathie à toutes les familles qui ont été touchées mais aussi pour adresser un témoignage particulier de reconnaissance aux forces de sécurité civile, aux milliers de bénévoles qui, comme c'est toujours le cas en pareille situation, font preuve d'un dévouement exemplaire.
La Commission a dès le 28 août annoncé une série d'initiatives, au titre des différentes politiques communautaires, pour aider les pays et les régions concernées à faire face à cette catastrophe. L'Union a non seulement démontré qu'elle est solidaire des populations touchées ; elle a, aussi, fait la preuve de sa capacité à agir et à réagir.
Je voudrais insister sur deux points :
la prévention des risques
la réparation des dommages
Je sais que la prévention exige des moyens, du courage politique, la volonté de maîtriser l'urbanisme, de ne pas imperméabiliser trop de surfaces, bref de ménager les territoires. Mais prévenir coûte toujours moins cher que réparer.
Au niveau communautaire, le levier financier de la prévention, ce sont les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Un exemple simplement. Plusieurs pays avaient été touchés, au cours de la première moitié des années 1990, par les crues du Rhin et de la Meuse. Nous avons mobilisé plus de 140 millions d'euros dans le cadre d'INTERREG. Cet argent a permis de développer des systèmes de surveillance et d'alerte, d'identifier les zones à risques, d'aménager des bassins de rétention ou de faciliter l'écoulement des eaux.
Pour la période actuelle 2000-2006, un grand nombre de programmes contiennent également des actions de prévention des risques. C'est le cas notamment pour :
le programme objectif 1 « 2000-2006 » pour le Brandenbourg qui prévoit la construction et l'aménagement d'installations contre les inondations. Plus de 40 projets seront réalisés pour un budget de 230 millions d'euros ;
ou dans le Tyrol autrichien, après la catastrophe de Galtür qui avait coûté la vie à 31 personnes durant l'hiver 1999 9,1millions d'euros seront alloués à une mesure dont l'objet est de prévenir les avalanches.
Ma conviction est que ces efforts ne sont pas encore à la mesure des risques à venir.
Nous avons engagé une réflexion sur l'avenir de la politique régionale. Je proposerai, le moment venu, que la prévention des risques naturels, technologiques ou environnementaux soit une priorité forte, pour l'après 2006. Nous constatons en effet que la fréquence à laquelle se produisent ces catastrophes augmente, même si toutes n'ont pas la même gravité.
Et puis, nous l'avons vu en Allemagne, des régions, des communes qui ont, avec le soutien des Fonds structurels, accompli des efforts considérables pour redynamiser leur économie, réhabiliter leurs villes ou villages, voient leurs efforts réduits à néant en quelques heures. Le développement régional ne peut aller sans la prévention des risques naturels, technologiques ou environnementaux.
La Commission, à l'initiative notamment de ma collègue Margot Wallström, proposera avant la fin de cette année, une stratégie européenne pour la prévention des risques.
Pour conclure sur ce point, je voudrais dire qu'il n'est pas indifférent que nous débattions de ce sujet, à un moment où les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont réunis à Johannesbourg, pour prendre des décisions essentielles sur l'avenir de notre planète. On voit bien que notre planète a besoin d'une pensée globale, d'un courage collectif comme nous y invitait à la fin des années 80, le rapport Brundtland, avant le Sommet de Rio. On voit aussi que cette pensée globale doit être mise en oeuvre concrètement, localement sur le terrain.
Voilà en quoi le défi écologique, celui du développement durable, rencontre la politique régionale que nous avons la responsabilité d'animer. La réparation des dommages
J'en viens maintenant à l'urgence de reconstruire, d'être rapidement solidaires des Länder allemands, autrichiens mais aussi des régions tchèques et slovaques qui ont été meurtris.
Il nous faut d'abord pouvoir mobiliser tous les instruments existants qui sont à notre disposition pour faire face à ce défi. C'est l'engagement pris la Commission le 28 août, un engagement qui s'est traduit immédiatement par des décisions dans le domaine agricole, sous l'impulsion de Franz Fischler. Parmi les instruments existants, figurent bien entendu les Fonds structurels, pour les Etats membres touchés, et les instruments de pré-adhésion pour les pays candidats. Pour les zones et les régions éligibles, les crédits des Fonds structurels pourront être redéployés entre les différentes priorités des programmes régionaux. Des réunions auront lieu dans les prochains jours avec les autorités nationales et régionales pour préciser les montants pouvant être réalloués. Toutes les marges de flexibilité offertes par les règlements seront utilisées. Je pense aux aides d'Etat. Je confirme par ailleurs que les régions sinistrées ne seront pas pénalisées par l'application de la règle n+2, si les crédits ne sont pas consommés dans les délais impartis, en raison des inondations. Mais les instruments disponibles ont leur limite : ainsi, les Fonds structurels ne peuvent intervenir en dehors des zones éligibles. Or, si, en Allemagne la plupart des zones sinistrées bénéficient de l'appui de ces Fonds, ce n'est pas le cas en Autriche. par ailleurs, ces instruments sont régis par des dispositions qui ne permettent pas toujours de débloquer rapidement des aides pour faire face aux réparations les plus urgentes. Voilà pourquoi la Commission propose de créer un Fonds d'assistance pour les régions et les Etats en cas de catastrophes naturelles majeures, un fonds de solidarité qui, je le souligne, permettra d'agir aussi bien pour les Etats membres actuels que les Etats membres futurs
Notre préférence est de faire appel à un nouvel instrument de flexibilité, mobilisable à hauteur d'au moins 500 millions d'euros, en 2002, puis au moins 1 milliard d'euros à l'avenir, qui viendrait alimenter le Fonds, en cas de catastrophes.
Ce Fonds aurait pour finalité de contribuer, d'une part, à une reprise normale de la vie collective (réparation des réseaux d'énergie, de télécommunications, de transports) et, d'autre part, à limiter les dommages, en consolidant les infrastructures préventives, par exemple les barrages.
Cette proposition est donc très différente, tant par les montants en jeu que la nature des interventions envisagées, du système d'aide d'urgence aux victimes qui a existé entre 1977 et 1996. Elle répond, me semble-t-il, aux souhaits exprimés ici même par plusieurs parlementaires dans les trois années passées.
Nous souhaitons adopter le 18 septembre, une proposition de règlement précisant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de ce Fonds d'assistance. Ce calendrier serré démontre la détermination de la Commission à aller très vite. Je remercie au nom de la Commission, la Commission des Budgets, son Président Terry Wynn, et les rapporteurs Joan Colom I Naval, Guido Podestà et Göran Färm, pour la qualité et la rapidité de leur coopération. Votre soutien est essentiel car l'objectif que nous nous fixons est que ce Fonds puisse être opérationnel très rapidement. Il nous faut pour cela pouvoir compter sur la volonté politique de toutes les institutions.
Les Ministres des affaires étrangères ont réservé également à cette proposition, un accueil positif et encourageant, lors de leur réunion informelle, à Elseneur.
Comme je l'ai dit, il est toujours plus efficace et moins coûteux de prévoir que de réparer.
Mais parfois, l'urgence commande. Et il est important que l'Union européenne puisse apporter son aide aux populations blessées d'Allemagne, d'Autriche et des pays candidats. C'est la preuve que, à côté des solidarités nationales et régionales, la solidarité européenne, qui est le fondement de la politique de cohésion, a un sens et doit le consolider. Reference information