{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.icann.org", "digest": "sha1:BTWBE764VE6HYNCHQB5T6UXGFLSIASGI", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00002.parquet"}
ICANN Accueil
Enter the terms you wish to search for. You are hereGroups › Board › Documents
Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Singapour English
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur: http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-20jun11-en.htm
*Note: La justification préliminaire n'est finale que lorsqu'elle est approuvée avec le compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration.
Approbation du programme de nouveaux gTLD
Attendu que, le 28 novembre 2005, le conseil du GNSO a voté à l'unanimité en faveur du lancement d'un processus d'élaboration de politique portant sur l'introduction de nouveaux gTLD.
Attendu que, le comité du GNSO sur l'introduction de nouveaux gTLD a abordé une série de questions difficiles techniques, opérationnelles, juridiques, économiques et stratégiques et a facilité la participation élargie et la soumission de commentaires tout au long du processus d'élaboration de politique.
Attendu que, le 6 septembre 2007, le conseil du GNSO a approuvé par vote à la majorité qualifiée une motion de soutien des 19 recommandations, en tant qu'ensemble, tel que formulé dans le rapport final de l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques de l'ICANN concernant l'introduction de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau, adressé au Conseil d'administration de l'ICANN <http://gnso.icann.org/issues/new-gtlds/pdp-dec05-fr-parta-08aug07.htm>.
Attendu que le Conseil d'administration a enjoint au personnel