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A-I, 1. Aperçu général - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
1. Aperçu général
1.Aperçu général Cette partie A des directives traite :
i)des règles et de la procédure se rapportant à l'examen quant à certaines irrégularités de forme des demandes de brevet européen (chapitres A-II à A-VI),
ii)de certaines questions d'un caractère plus général, relatives aux irrégularités de forme, pouvant apparaître pendant la procédure de traitement de la demande ou après la délivrance du brevet (chapitres A-VII et A-VIII),
iii)de la présentation et de l'exécution des dessins et représentations figuratives accompagnant une demande de brevet européen (chapitre A-IX),
iv)du régime général des taxes (chapitre A-X), et
v)de celui de l'inspection publique, de la communication d'informations contenues dans les dossiers, de la consultation du Registre européen des brevets et de la délivrance de copies certifiées conformes (chapitre A-XI).