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Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs
Pourquoi évaluer les répercussions sur les consommateurs?
Comprendre les répercussions sur les consommateurs est essentiel au succès des politiques
publiques. Non seulement les consommateurs tirent-ils avantage de la concurrence, mais ils en sont
le moteur, en influençant directement la compétitivité des entreprises et la productivité d’un pays.
Toutefois, les consommateurs peuvent également assumer des risques disproportionnés et des
conséquences involontaires si l’analyse d’experts n’est pas fournie dès les premières étapes de
l’élaboration des politiques.
Les modèles économiques néo-classiques traditionnels et les analyses microéconomiques mettent
généralement l’accent sur des questions comme le coût des biens ou des services, leur qualité ou
leur offre, ou d’autres phénomènes commerciaux. Toutefois, les preuves s’accumulent pour démontrer qu’il
est également important de tenir compte des limites de la rationalité du consommateur et de son intérêt
personnel ainsi que de sa capacité d’accéder à l’information, de l’absorber et de l’analyser, deux facteurs
qui ont une incidence sur la façon dont le consommateur fait des choix dans le marché.
Dans le présent guide, les analystes sont invités à utiliser à la fois des approches analytiques nouvelles
et traditionnelles lorsqu’ils évaluent les répercussions sur les consommateurs. On leur recommande
d’envisager qui sont les consommateurs dans le contexte de la proposition, le nombre de
consommateurs qui seront touchés par celle-ci, l’ampleur des risques auxquels ils sont confrontés
ainsi que les répercussions de la prise de piètres décisions. Des documents complémentaires et des
exemples se trouvent ci-après et dans les annexes. Le cadre analytique de base est fondé sur trois
facteurs clés qui sont essentiels à l’évaluation de l’incidence favorable ou défavorable sur les
consommateurs des nouvelles politiques :
prix et offre du marché prévus — comment la politique changera les prix, la qualité et l’offre des
biens de consommation et des services;
répercussions sur le comportement — quelle incidence la politique aura-t-elle sur les
transactions et les relations entre les entreprises et les consommateurs, ainsi que sur la
capacité des consommateurs de faire des choix rationnels et ainsi maximiser leur bien-être et
leur influence sur l’innovation et la compétitivité;
répercussions sur la répartition — cerner les consommateurs qui ressentiront le plus une telle
incidence et dans quelle mesure les consommateurs vulnérables et désavantagés seront-ils
marqués par le changement.
Une vaste gamme de renseignements provenant de diverses sources peut étayer l’analyse des
répercussions, particulièrement dans les domaines qui chevauchent les évaluations de l’impact sur les
entreprises et la concurrence. À titre d’exemples, les résultats obtenus en utilisant les outils proposés
par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les analyses coût-avantages et les évaluations
de l’impact sur le marché. Le présent guide comprend une brève section qui décrit l’importance et les
avantages de travailler étroitement avec les groupes de protection des consommateurs. (Se reporter
également à l’annexe B.)
L’information qui se trouve dans le présent guide est fondée sur une étude réalisée par un conseiller
indépendant, Derek Ireland, à la demande du Bureau de la consommation d’Industrie Canada, et intitulée
Methodology for Assessing the Consumer Impacts of New Regulations. Le guide reflète également les
opinions de groupes de protection des consommateurs canadiens et d’organismes provinciaux et
territoriaux de protection des consommateurs. Il convient toutefois de souligner que l’information qu’il
contient ne reflète pas forcément un consensus entre ces parties prenantes.
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