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Accueil > Actualité > Explication de l’action de l’Union européenne dans la régulation (...)Explication de l’action de l’Union européenne dans la régulation financièremercredi 8 février 2012, par Nicolas DelmasLes crises actuelles continuent de mettre en lumière la faiblesse intrinsèque des tentatives de réglementation et régulation de la finance. Si les politiques semblent avoir acté les dégâts que peut causer l’économie lorsqu’elle obéit à cette fameuse règle de la « main invisible », ils n’arrivent justement pas à reprendre cette main. L’échelle nationale, plus qu’ailleurs, apparaît inappropriée pour réagir efficacement. Seule une action européenne peut aboutir.
Dessinateur: Frep Blog: Crayon de nuit www.crayondenuit.com/AuteursNicolas DelmasMembre des Jeunes Européens Universités de ParisÀ lire aussi :
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Pour une taxe tobin dans l’Union européenneMots-clésFinanceSuite à la table ronde sur la régulation des marchés financiers [1] organisée par la commission des finances et la commission des affaires européennes, une résolution déposée par le sénateur Richard Yung a été adoptée à l’unanimité le jeudi 19 janvier en commission des affaires européennes.Si la commission « rappelle la nécessité d’une harmonisation internationale des régulations et d’une coopération entre autorités de surveillance », où en sommes nous dans la régulation financière au niveau européen ?Comme l’observe le sénateur François Marc, « Par sa nature même, l’industrie financière cherche, par la spéculation, à vivre dans une certaine obscurité, en se fondant sur la rétention d’informations ». Des lors, comment lutter ?Tentatives de régulation de l’Union européenne :	Le sénateur Richard Yung rappelle le risque que font peser les produits dérivés [2] , car c’est à partir d’eux que se créent des bulles spéculatives atteignant aujourd’hui 600000 milliards de dollars (12 fois le PIB mondial !). Ce montant s’explique par l’enchevêtrement des contrats (des contrats basés sur des contrats, eux-mêmes basés sur des contrats).	Face à cette situation, l’Union européenne a pris de nombreuses initiatives en matière de régulation des marchés. Récemment, deux nouvelles propositions sont venues enrichir le corpus normatif : le règlement dit EMIR visant à réguler le marché des produits dérivés négociés de gré à gré, et la révision de la directive relative aux marchés d’instruments financiers dite « MIF II ».	La réglementation en vigueur, dite « MIF I », qui régit aujourd’hui les produits des sociétés d’investissement et les bourses traditionnelles, a favorisé la libéralisation des marchés européens. Elle avait supprimé la règle de concentration des ordres d’achat et de vente sur les marchés aux termes de laquelle la confrontation entre l’offre et la demande doit être réalisée en un lieu unique. Le monopole des bourses traditionnelles a ainsi disparu au bénéfice de multiples plateformes d’échanges qui devaient offrir la transparence des prix et des quantités échangées. Beaucoup demeurent particulièrement opaques. Comme le rappelle le proverbe, "L’enfer est pavé de bonnes intentions."Compte tenu de l’ambition de ce texte, l’échec a été total. Les transactions ont glissé vers ces plateformes multilatérales opaques, tels que les « dark pools », c’est-à-dire des systèmes de négociation qui garantissent l’anonymat aux clients.Trois priorités sont mises en œuvre par la nouvelle directive :
–	incitation à la négociation sur les plateformes transparentes (plus de transparence sur les produits dérivés, mais moins de transparence sur les obligations et sur les actions)
–	réduction des exemptions, des dérogations de principe
–	possibilité de fixer des prix et des ordres	Le projet de directive prévoit donc des garanties d’accès non discriminatoires et des règles de libre concurrence et une redéfinition des notions de divers marchés afin de remédier au fait que plus de 80% des produits dérivés sont échangés en dehors des marchés réglementés ou des plateformes contrôlées.	Il s’agit ensuite d’organiser la coopération et la coordination entre les superviseurs nationaux et l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Les exemptions seront notamment soumises à l’accord préalable de l’AEMF. Le texte préconise le regroupement en un seul lieu de l’ensemble des données de marché, afin de donner aux investisseurs et aux superviseurs une vue d’ensemble, c’est ce que l’on appelle consolidated tape. Les Américains le font. Ils ont monté un système coopératif entre participants à cet effet et disposent d’un organisme pour gérer cela. Le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet exprimait ses craintes à ce propos.	Enfin, le texte confère aux autorités la possibilité d’interdire. Or, comme l’a justement souligné un sénateur, "il ne faut surtout pas s’interdire l’interdiction".	Des limites apparaissent déjà si on regarde le faible budget de l’autorité européenne et un manque criant de personnels (40 personnes qui y travaillant, quand ils sont 4000 à son homologue française).	Apprécier la capacité de ces chambres de compensation, à gérer ce volume, à faire face à des chocs. Il est important de garder à l’esprit qu’il faut prévoir les fonds propres nécessaires. Pour consolider les acteurs, il est important que les banques mobilisent du collatéral (2000 milliards de $). Elles sont déjà mobilisées à renforcer leurs fonds propres. Schizophrénie : impossibilité de réussir les deux.	Les chambres de compensation assurent le risque de contrepartie lors des transactions sur les produits dérivés. Si l’une d’elle se trouvait en difficulté, il faudrait alors que les membres des chambres de compensation prennent leurs responsabilités mais qu’un adossement de ces chambres de compensation à la BCE permette d’assurer la liquidité. C’est le cas aux États-Unis où elles sont adossées à la FED.
Il faut qu’il y ait équivalence entre les USA et l’UE mais aussi une réciprocitéQue peut-on faire face aux agences de notation ?	Comme le rappelait la présidente de Standard and Poor, les agences de notation ne font pas d’intervention dans la régulation mondiale, elles sont juste l’observateur des marchés financiers. Aujourd’hui, il est inquiétant de constater qu’il existe une corrélation très forte entre la variation de la note des agences et la variation des taux demandés pour les dettes étatiques.	L’agence de notation est dans son rôle en signalant un certain nombre d’écueils, rôle que l’on ne peut nier selon le Professeur Aglietta, mais qu’il convient de nuancer. En effet, ce dernier retient l’utilité de leur mission pour octroyer une note à une entreprise car elles ont à disposition des données qui leur permettent d’établir par cycle le rendement de l’entreprise. A l’inverse, il rejette vigoureusement de telles pratiques pour la notation des dettes d’États car il est impossible de séparer les taux d’intérêt et les taux de liquidité. Se pose alors la question de soutenabilité à long terme des "credit defaut swaps".
Au prix actuel, il faut savoir que la dette italienne aurait 30% de chance de s’effondrer.	Pour autant, la situation actuelle ne peut être imputable aux agences. Ce sont bien les États et les régulateurs qui ont provoqué les problèmes actuels. Ils ont exigé des assurances qu’elles ne détiennent que des titres d’une grande fiabilité (le fameux AAA), ce qui explique cette course aux titres souverains bien notés ?	Il existe des solutions pour remédier à ces maux : banaliser les agences (mettre fin à l’oligopole), soumettre toute innovation financière à des tests préalables pour s’assurer de son bien fondé et diversifier les méthodes de notation. Le projet du commissaire européen sur les autorités de régulation va dans la bonne direction.
Par ailleurs, rappelons qu’à ce jour il n’existe pas de notation de la zone euro, juste une