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Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Serge Joyal représente le Québec et la division sénatoriale de Kennebec. Sa nomination remonte au 26 novembre 1997.
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Le Budget des dépenses de 2009-2010
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Joseph Day
Les projets de loi budgétaires
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Déclaration faite le 17 juin 2009 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day:Honorables sénateurs, le rapport a été déposé au Sénat hier. Il se trouve à la page 1110 des Journaux du Sénat que les honorables sénateurs ont trouvés sur leur pupitre lorsqu'ils sont arrivés cet après-midi. Je vais mentionner certains points saillants du rapport, si vous voulez bien me suivre.Honorables sénateurs, vous savez que le rapport se fonde sur l'étude qui a été faite du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, il y a deux semaines. Nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres personnes. Je vais mentionner une partie du travail que nous avons fait et souligner certains points saillants du rapport qui, je pense, vont intéresser les sénateurs.Honorables sénateurs, vous savez que le Budget supplémentaire des dépenses fait suite au Budget principal des dépenses, dont j'ai parlé hier. Nous étudions le Budget principal des dépenses en mars, et nous examinons les crédits provisoires liés à ce budget, puis les crédits principaux. Je m'attends à ce que le projet de loi sur les crédits principaux arrive ici au début de la semaine prochaine. Selon les renseignements les plus récents, l'autre endroit va étudier deux projets de loi de crédits vendredi soir. L'un est lié au Budget principal des dépenses, tandis que l'autre se rapporte au Budget supplémentaire des dépenses (A). À moins de siéger tard vendredi soir, nous allons recevoir ces projets de loi lundi, lorsque le Sénat siégera.Honorables sénateurs, ces rapports constituent une étude préalable de ces projets de loi de crédits. Lorsque ceux-ci arriveront ici, il ne sera pas nécessaire de les renvoyer au comité aux fins d'examen, parce que nous les avons déjà étudiés. Hier, j'ai parlé du rapport sur les crédits principaux. Je demande maintenant aux honorables sénateurs d'étudier le rapport du Comité des finances sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).Normalement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est présenté à l'automne, parce que nous n'avons pas encore eu le temps de cerner, à partir du Budget principal des dépenses, les besoins du gouvernement pour continuer à fonctionner jusqu'à la fin de l'exercice. Par conséquent, en général, il n'est pas nécessaire d'avoir un Budget supplémentaire des dépenses (A) dès que nous recevons le Budget principal des dépenses. Normalement, nous avons deux et parfois trois Budgets supplémentaires des dépenses.Toutefois, nous sommes confrontés à une situation économique extraordinaire et, cette année, le budget a été présenté plus tôt qu'au cours des années précédentes. Hier, j'ai mentionné que, pour qu'un projet puisse être intégré au Budget principal des dépenses, le sous- ministre responsable doit en informer le Conseil du Trésor en octobre de l'année précédente. De toute évidence, aucune des initiatives proposées dans le budget de janvier n'est incluse dans le Budget principal des dépenses. Un grand nombre le sont ici, tandis que d'autres étaient incluses dans le projet de loi C-10.Il y a deux façons pour le gouvernement d'obtenir l'autorisation d'aller de l'avant avec les initiatives qu'il propose. La première est le budget, par le truchement des projets de loi d'exécution du budget. Nous allons probablement recevoir deux de ces projets de loi, et nous en avons déjà étudié un. L'autre possibilité est le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. On nous a dit qu'il y aurait un Budget supplémentaire des dépenses (B) et un Budget supplémentaire des dépenses (C).Je tiens à dire aux sénateurs que cela a une importance toute particulière sur le plan de la transparence et de la surveillance, compte tenu des dépenses extraordinaires qui sont faites. Nous sommes en terrain inconnu. Nous avançons et nous tentons de le faire très rapidement.C'est la raison pour laquelle le gouvernement a accepté de présenter des rapports trimestriels. Nous avons appris aujourd'hui que le gouvernement a convenu de présenter un rapport spécial en septembre. Ce rapport fournira plus de détails que celui rendu public la semaine dernière concernant les sommes affectées aux projets dont il est question dans diverses initiatives du budget de janvier et concernant l'état réel de la situation dans les diverses provinces et collectivités. On nous dit que le rapport sera présenté en septembre.Honorables sénateurs, notre comité a travaillé très fort. Le vice- président et moi tenons à féliciter les membres du comité. Nous leur sommes reconnaissants d'avoir participé à chacune de nos réunions et d'avoir collaboré à notre travail important. Le sénateur Gerstein, à titre de vice-président, prendra probablement la parole au sujet de ce rapport, soit lors de la présentation du projet de loi sur les crédits, soit à un autre moment. Nous avons parlé ensemble, lui et moi, de l'importance de faire connaître ces informations aux sénateurs.Je voudrais également remercier notre greffier, Adam Thompson et les deux attachés de recherches de la Bibliothèque du Parlement, Jean-François Nadeau et Guy Beaumier de leurs efforts soutenus. Nos deux attachés de recherches connaissent à fond les questions ayant trait au cycle budgétaire et au financement du gouvernement. Ils ont dû faire beaucoup de temps supplémentaire pour aider le comité à vous présenter ces rapports en temps opportun de manière à ce que nous soyons prêts lorsque les projets de loi de crédits seront présentés. Ce sont des choses qui arrivent fréquemment. Les activités d'impression et de traduction sont également en mode de « surchauffe » tout juste avant la fin de chaque trimestre du cycle budgétaire. Nous pouvons le constater en mars, en juin et en décembre.Il est très important pour nous de manifester notre appréciation à l'égard de ceux qui rendent tout cela possible dans notre intérêt. Autrement, honorables sénateurs, si nous ne recevons pas les projets de loi de crédits avant le début de la semaine prochaine, nous pourrions être ici durant la moitié de l'été pour les étudier si nous ne bénéficiions pas de l'aide et de la collaboration de ceux qui nous entourent et que nous apprécions tant.Honorables sénateurs, permettez-moi de vous signaler brièvement certains des faits saillants du rapport. Il contient essentiellement les résultats de notre étude du Budget supplémentaire des dépenses.Les crédits votés sont de l'ordre de 5 milliards de dollars et sont composés des crédits budgétaires et de crédits non budgétaires. Les crédits non budgétaires sont des dépenses que le gouvernement a l'intention ou l'espoir de récupérer, comme les prêts aux étudiants, le rachat d'hypothèques, et autres. Les crédits législatifs — qui sont prévus dans les mesures législatives que nous avons adoptées — sont de 1,5 milliard de dollars. Honorables sénateurs, voici les chiffres de grande envergure : 52,2 milliards de dollars en crédits législatifs non budgétaires.Il est important de garder ces chiffres à l'esprit. Nous sommes en territoire vraiment inconnu en ce qui concerne ce ralentissement économique. D'un côté, nous devons féliciter différents ministères et agences gouvernementales pour leurs initiatives. D'un autre côté, cependant, nous devons observer la situation avec vraiment beaucoup d'attention afin d'éviter que des erreurs ou des répercussions imprévues ne surgissent.J'ai dit hier que le budget total s'élevait à environ 235 milliards de dollars pour l'année. Avec cet ajout, nous atteignons 242 milliards de dollars, 6 milliards de dollars en plus sous la forme de crédits votés, budgétaires et non budgétaires. Nous prévoyons, honorables sénateurs, qu'il y aura d'autres dépenses. Il y aura deux autres budgets supplémentaires des dépenses et un autre projet de loi d'exécution du budget, donc il y aura d'autres crédits.Une façon de garder un œil sur les dépenses du point de vue du comité, c'est de passer en revue, par exemple, le plan du gouvernement en matière de relance. Nous voulons savoir ce qui a été dépensé, ce qui a été autorisé et où nous en sommes en ce qui concerne le plan de relance de 22,7 milliards de dollars.Brian Pagan, du Secrétariat du Conseil du Trésor, a eu la bonté de nous fournir ces renseignements. Lorsque nous aurons adopté le Budget supplémentaire des dépenses (A) — le projet de loi de crédits provisoires —, 20,6 milliards de dollars sur 22,7 auront été autorisés. Cela ne signifie pas que cet argent a été attribué, mais que le Parlement en a autorisé la dépense. Il incombe alors au gouvernement et aux ministères d'injecter cette somme dans l'économie. Par conséquent, il reste encore 2,1 milliards de dollars. Nous prévoyons autoriser 2 milliards de dollars supplémentaires, soit au moyen d'un projet de loi d'exécution du budget ou d'un deuxième Budget supplémentaire des dépenses (B) ou encore d'un troisième Budget supplémentaire des dépenses (C), par exemple.Honorables sénateurs, certaines des initiatives majeures et certains des postes majeurs pourraient vous intéresser, car ils ont intéressé les membres du comité. Si je me souviens bien, pour la mission en Afghanistan, nous avions approuvé environ 400 ou 500 millions de dollars. Dans ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le ministère de la Défense nationale demande 822 millions de dollars supplémentaires.Nous avons demandé pourquoi la demande présentée dans le Budget supplémentaire des dépenses était supérieure à celle présentée dans le Budget principal des dépenses et nous avons eu une discussion à ce sujet. On nous a expliqué que c'était une question de dates et d'approbations, entre autres. Dans le cadre de cette discussion, nous avons appris que les prévisions budgétaires annuelles globales — pour le ministère de la Défense uniquement —, pour les dépenses durant l'exercice qui a débuté le 1er avril, s'élèvent à 1,5 milliard de dollars au total. Le ministère a reçu jusqu'à maintenant 800 millions de dollars plus 500 millions de dollars, et il demandera plus à mesure qu'il élaborera ses programmes à cet égard.La Défense a également demandé 141 millions de dollars et 140 millions de dollars pour faire l'acquisition de camions de transport de troupes et d'approvisionnements. Ce sont des dépenses importantes.Pour ce qui est des dépenses législatives, soit des dépenses qui ont été approuvées autrement, mais dont on nous informe, on a prévu 2 milliards de dollars dans le budget pour les infrastructures.Un secteur qu'il faut suivre de près est celui de la péréquation. Les sénateurs se souviendront que nous n'avons pas pu nous pencher sur ce secteur lorsque nous avons étudié le projet de loi C-10 parce que nous avons manqué de temps. J'en ai parlé hier. Le gouvernement nous a dit l'an dernier qu'il avait réglé le problème de la péréquation à tout jamais. Cependant, la formule de calcul a été modifiée cette année.En raison de la modification de la formule, le gouvernement fédéral versera 1,9 milliard de dollars de moins aux provinces. Celles-ci avaient préparé leurs budgets en incluant cette somme, car elles se fondaient sur les arrangements de l'an dernier. Nous entendrons probablement les provinces nous parler de cela plus tard.Nous avons vu dans le budget des dépenses que les prévisions du service de la dette publique par le ministère des Finances sont moindres en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt prévus et également en raison d'une inflation inférieure aux prévisions, ce qui représente en tout 2,4 milliards de dollars parce que le service de la dette est intérieur à ce qu'il devait être en raison de la diminution des taux d'intérêt.Honorables sénateurs, le taux directeur et le taux d'inflation ne resteront pas toujours aussi bas. En ce moment, nous augmentons la dette publique. Je l'ai expliqué hier. Nous ne ferons pas les économies attendues. Nous ne verrons pas cela dans l'avenir. Mais le service de la dette représente 2,4 milliards de dollars de moins que ce qui avait été prévu.J'ai parlé plus tôt des dépenses législatives non budgétaires. « Législatives » signifie que ces dépenses sont prévues dans d'autres lois — que nous avons approuvées auparavant — et le projet de loi C-10 contient beaucoup d'articles importants. Ainsi, 52 milliards de dollars vont à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.Son Honneur le Président : Je suis désolé, mais je dois faire savoir aux honorables sénateurs que le temps dont le sénateur disposait est écoulé.L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Accordons-lui cinq minutes.Le sénateur Day : J'ai presque terminé. Merci, sénateurs.La Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, reçoit 52,3 milliards de dollars. Cette somme fait partie d'un programme de 125 milliards de dollars qui vise à permettre à la SCHL d'acheter sur le marché des prêts assurés afin de tenter d'accroître les liquidités. La SCHL est en train d'acheter ces prêts hypothécaires ou groupes d'hypothèques. La façon de faire est la suivante : une banque regroupe des prêts hypothécaires puis tente de les vendre à d'autres qui s'y intéressent comme investissement. La SCHL achètera pour 125 milliards de dollars de ces prêts regroupés. L'approbation législative jusqu'à maintenant porte sur 52 milliards de dollars. La SCHL avait déjà obtenu 75 milliards de dollars pour ce programme.Le crédit 35 du Conseil du Trésor est un autre aspect que nous pouvons surveiller. Ce crédit représente la somme de 3 milliards de dollars que nous avons approuvée en mars dernier afin de permettre au Conseil du Trésor de débloquer les fonds. Ces fonds sont approuvés uniquement jusqu'à la fin de juin. Nous avons demandé que le gouvernement en rende compte régulièrement. À la fin de mai, sur les 3 milliards de dollars, 1,9 milliard de dollars avait été versé par le Conseil du Trésor. Nous avons reçu une liste de ces fonds. Les honorables sénateurs ont déjà approuvé la somme de 3 milliards de dollars, mais le Budget supplémentaire des dépenses indique à qui vont ces fonds.Honorables sénateurs, les fonds du crédit 35 pourront être affectés jusqu'à la fin juin. Si les fonds n'ont pas été utilisés, ils ne peuvent plus être affectés. Le gouvernement ne permettra pas que les fonds non utilisés soient reportés et il les reversera au Trésor. Nous gardons un œil sur ce poste. Juin tirant à sa fin, nous prévoyons qu'une partie importante des fonds n'aura pas été attribuée à ce moment-là. Si des programmes ayant déjà reçu le financement espéré au titre du crédit de 3 millions de dollars ont encore besoin de fonds, le financement devra être prévu dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses ou dans le projet de loi d'exécution du budget de l'automne.Honorables sénateurs, il s'agit d'un bref aperçu du contenu de ce rapport. À titre de rappel, lorsque les sénateurs recevront le projet de loi de crédits, ils seront appelés à se prononcer sur les fonds de 5,25 milliards de dollars prévus dans le projet de loi. N'oubliez pas, honorables sénateurs, que des fonds de 52,6 milliards de dollars déjà approuvés y figurent également. Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité
Déclarations récentes des sénateurs libéraux Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation
10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.
10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?
10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?
Un régime national d'assurance-médicaments
10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.
10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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