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La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi
Commission européenne – Communiqué de presse
La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi Bruxelles, le 30 mai 2012 – La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE. Tenant compte de la situation particulière de chaque État membre, ces recommandations sont formulées par pays. La Commission a également émis des recommandations concernant l’ensemble de la zone euro et exposé sa vision des mesures stratégiques qu’il conviendrait de prendre au niveau de l’UE, en complément des mesures arrêtées par les États membres, pour donner vie à une initiative européenne ambitieuse, à deux volets, en faveur de la croissance. Elle a, en outre, présenté les conclusions de douze bilans approfondis conduits dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et soumis au Conseil des recommandations dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «Aujourd’hui, la Commission a pris des décisions importantes, qui définissent les mesures qui doivent être prises désormais, tant au niveau national par chacun de nos États membres qu’au niveau de l’UE, pour accroître notre compétitivité, donner une impulsion à la croissance et à l’emploi et renforcer notre union économique et monétaire de manière décisive. Ces décisions témoignent du rôle essentiel que joue la Commission dans le gouvernement économique de l’Europe. Si elles sont taillées sur mesure pour chaque État membre, nos recommandations relèvent néanmoins d’une approche cohérente en vue du rééquilibrage de l’économie européenne. Nous sommes en bonne voie: les finances publiques montrent des signes d'amélioration, et les déséquilibres commencent à se résorber. La direction à suivre est claire. Il nous faut à présent redoubler d’efforts, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, pour aller plus vite et plus loin.»
Un certain nombre de messages-clés se dégagent de cette seconde série de recommandations annuelles par pays. Sur le front des finances publiques, les États membres prennent, dans l’ensemble, les mesures nécessaires à un retour à la viabilité, mais, dans plusieurs cas, les efforts d’assainissement devraient davantage favoriser la croissance. Le chômage, en particulier des jeunes, est un problème grave, et bien qu’il n’existe pas de remède miracle, des mesures devraient être prises immédiatement pour accroître la productivité et assurer une meilleure adéquation des compétences et des formations aux besoins du marché du travail. De nombreux États membres ont engagé des réformes structurelles majeures, y compris de leur marché du travail. Si ces réformes ont un effet positif sur la compétitivité et contribuent à la résorption des déséquilibres macroéconomiques en Europe, beaucoup plus doit être fait dans l’ensemble de l’UE, pour permettre à son économie de croître, créer des opportunités de développement pour les entreprises et permettre aux secteurs des services et de l’énergie, ainsi qu’à l’économie numérique, de libérer tout leur potentiel de création d’emplois.
La Commission a enfin indiqué les grandes étapes à franchir pour parvenir à une pleine union économique et monétaire, ce qui inclut la mise en place d'une union bancaire, d'une surveillance financière intégrée et d'un système unique de garantie des dépôts. Ce processus fera nécessairement intervenir des questions juridiques, telles qu’une modification du traité et des constitutions, mais il conférera une plus grande légitimité démocratique à la poursuite de l’intégration, où la responsabilité aura également plus de poids. Contenu du paquet présenté aujourd'hui Ce paquet se compose de trois éléments distincts, mais étroitement liés. Il comprend tout d’abord 27 ensembles de recommandations par pays, plus un pour l’ensemble de la zone euro, concernant les politiques budgétaires et économiques. L'analyse qui sous-tend ces recommandations fait l'objet de 28 documents de travail des services de la Commission, tandis que les messages fondamentaux sur les politiques à mener sont regroupés dans une communication intitulée «Agir pour la stabilité, la croissance et l'emploi».
La Commission publie également le résultat des bilans approfondis entrepris en début d'année pour douze États membres considérés comme exposés à un risque de déséquilibres macroéconomiques. Sa conclusion est que, si ces douze pays présentent effectivement des déséquilibres, aucun de ceux-ci n'est encore excessif. Les recommandations spécifiques adressées à chaque pays contiennent des orientations sur les mesures préventives à prendre.
Enfin, la Commission recommande au Conseil de clore la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la Bulgarie et de l'Allemagne. Elle propose également une décision du Conseil constatant que la Hongrie a pris des mesures suivies d'effets pour corriger son déficit excessif et mettant fin à la suspension des engagements du Fonds de cohésion en sa faveur pour 2013. 1. Les recommandations par pays pour 2012 (voir MEMO/12/386)
Les recommandations par pays publiées aujourd'hui par la Commission donnent aux États membres des indications concrètes sur l'élaboration de leurs politiques budgétaires et sur les réformes économiques qu'il conviendrait de mettre en œuvre dans les douze prochains mois afin de stimuler la compétitivité et de favoriser la création d'emplois. L'adoption de ces recommandations marque la conclusion du semestre européen de coordination des politiques économiques, dont la Commission a donné le coup d'envoi le 23 novembre 2011 en présentant son «examen annuel de la croissance» (voir IP/11/1381 et MEMO/11/821). Elles devraient être entérinées par le Conseil européen des 28 et 29 juin et adoptées formellement par le Conseil en juillet. Ces recommandations se fondent sur une évaluation approfondie de la mise en œuvre des recommandations adoptées l'an dernier, ainsi que sur une analyse détaillée des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence1 remis par les États membres pour le 30 avril 2012. L'analyse qui les sous-tend est présentée dans 28 documents de travail des services de la Commission (là aussi, un document par État membre, plus un pour la zone euro). Pour la première fois cette année, elles intègrent aussi les conclusions des douze bilans approfondis effectués dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (voir ci-après). Ces recommandations portent sur un large éventail de sujets, notamment les finances publiques et les réformes structurelles à mener dans des domaines tels que la fiscalité, les retraites, l'administration publique, les services et le marché du travail, en particulier pour lutter contre le chômage des jeunes. Les pays sous programme (Grèce, Portugal, Irlande et Roumanie) ne se voient adresser qu'une seule recommandation: mettre en œuvre les mesures convenues dans le cadre du programme dont ils font l'objet. 2. Conclusions des 12 bilans approfondis (voir MEMO/12/388)
Ces bilans approfondis font partie de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, mise en place pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques et appliquée pour la première fois cette année. Ils concernent douze États membres qui, selon le rapport sur le mécanisme d'alerte du 14 février 2012 (voir IP/12/132 et MEMO/12/104), méritaient une analyse économique plus poussée visant à déterminer s'ils présentaient, ou risquaient de présenter, des déséquilibres macroéconomiques. Ces États membres sont la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Hongrie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni. Chacun des douze bilans approfondis examine l'origine, la nature et la gravité des déséquilibres macroéconomiques éventuels. Il évalue si le pays dont il traite présente un déséquilibre, et le cas échéant, en précise la nature.
Les bilans approfondis confirment que les douze États membres concernés accusent bien des déséquilibres macroéconomiques, qui doivent être suivis de près et corrigés. Ils concluent, par ailleurs, que la correction des déséquilibres économiques est en cours, comme le montrent les réductions des déficits des comptes courants, la convergence des coûts unitaires de main d'œuvre, la réduction des flux de crédit ou les ajustements des prix de l'immobilier résidentiel. Toutefois, dans certains cas, il n'est pas certain que l'ajustement soit complet et durable, ou qu'il s'effectue à un rythme approprié. Souvent, les déséquilibres internes et externes accumulés restent très préoccupants, comme c'est le cas pour l'endettement privé et public. 3. Propositions relatives à la procédure concernant les déficits excessifs (voir MEMO/12/385)
En plus des recommandations par pays et des conclusions des bilans approfondis, la Commission présente, ce jour, trois propositions au Conseil concernant la procédure de déficit excessif (PDE). Tout d'abord, la Commission recommande au Conseil d'abroger la PDE pour la Bulgarie et l'Allemagne, conformément à l'article 126, paragraphe 12, du traité. En mars, la Bulgarie et l'Allemagne avaient, en effet, signalé que leur déficit public était redevenu inférieur à 3 % du PIB en 2011. Après validation de ces chiffres par Eurostat le 23 avril 2012, et dès lors que les prévisions du printemps 2012 établies par ses services annoncent que ces déficits resteront durablement inférieurs à 3 % du PIB, la Commission estime que ces pays ont corrigé leur déficit excessif. Ensuite, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil qui lève la suspension des engagements du Fonds de Cohésion en faveur de la Hongrie, après avoir conclu que le pays avait engagé les mesures nécessaires pour corriger son déficit excessif, conformément à la recommandation du Conseil du 13 mars 2012. Il ressort de notamment de l'évaluation de la Commission que l'objectif d’un déficit budgétaire de 2,5 % du PIB en 2012 devrait être atteint et que le déficit devrait rester nettement inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB en 2013, malgré une légère dégradation de l'environnement macroéconomique, comme indiqué par la Commission dans ses prévisions du printemps 2012. La Commission continuera de suivre avec attention l’évolution de la situation budgétaire de la Hongrie, conformément au traité et au pacte de stabilité et de croissance. Pour de plus amples informations:
Site internet Europe 2020 (pour les recommandations par pays): http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm
Personnes de contact:
Simon O’Connor (+32 2 296 73 59)
Olivier Bailly (+32 2 296 87 17)
Amadeu Altafaj Tardio (+32 2 295 26 58)
Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)
Audrey Augier (+32 2 297 16 07)
Les programmes de stabilité, soumis par les États membres de la zone euro, et les programmes de convergence, soumis par les États membres hors zone euro, présentent les plans destinés à assurer la viabilité des finances publiques. Les programmes nationaux de réforme exposent les principales mesures censées renforcer la croissance et la création d'emplois et permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.