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Devenir de l'ONAC
Claire-Lise Campion
(Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur le devenir de l'ONAC. En effet, faisant suite � l'ordonnance du 16 novembre 2004, il est pr�vu une r�organisation administrative. Le conseil d'administration serait remplac�, d�s le mois de juin, par des conseils d�partementaux pour la m�moire de la Nation. Le pr�fet aurait le pouvoir d'en d�terminer la composition et le fonctionnement. Les anciens combattants craignent donc que cet �tablissement soit rattach� aux pr�fectures alors qu'il s'agit d'une mission fondamentale de l'Etat. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour r�pondre � la p�rennit� de ce service avec un budget autonome pour les anciens combattants au sein du minist�re de la d�fense.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
A la demande du Premier ministre, des r�flexions ont �t� engag�es par les pr�fets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'am�liorer l'organisation et le fonctionnement des services d�concentr�s de l'Etat. Afin de dissiper les inqui�tudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interd�partementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services d�partementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demand� que le travail engag� soit conduit � sans id�e d'int�gration ou de fusion � et que la sp�cificit� du monde combattant et des organismes cit�s dans la circulaire soit parfaitement respect�e. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les �volutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas �ch�ant, uniquement dans le registre des am�nagements mat�riels visant � conf�rer une plus grande efficacit� � l'activit� de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les d�marches de modernisation d�j� engag�es. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence �tait menac�e en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la p�rennit� de cet �tablissement public. Le Gouvernement est r�solument attach� au monde combattant et aux institutions qui sont � son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des cr�dits, d�cristallisation, am�lioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention port�e � ses l�gitimes attentes et de la volont� d'y r�pondre.