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Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d’identité ?
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Publié le 26.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie d’un demandeur de passeport. Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.
En dehors de ces deux hypothèses, il est nécessaire de fournir deux photographies d’identité répondant aux caractéristiques fixées par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 février 2009 :
La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
Décret sur les conditions de recueil des photographies d’identité Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif aux photographies d’identité Légifrance, site public d’accès au droit
Le passeport biométrique Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de de l’immigration
Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d’identité ?
Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Passeport et visa
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