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Le blog Droit administratif
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lundi 4 novembre 2013	13ème conférence Levasseur (Université du Maine) - La course au(x) procès ! (Lundi 18 novembre 2013)
Par La rédaction	:: Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 13ème conférence Levasseur le lundi 18 novembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (Faculté des Lettres- Amphithéâtre Véron de Forbonnais).
Cette conférence, qui s'inscrit dans le cycle contentieux présidé par Monsieur Amaury VAUTERIN (Premier Conseiller de Tribunal Administratif) portera sur le thème :
La course au(x) procès !
Avec la participation exceptionnelle de Monsieur Philippe BILGER, magistrat honoraire, ancien avocat général (CA de Paris),
et en présence de : Madame Karine Bala, Conseiller de Tribunal Administratif (Melun), Clud,
Monsieur Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, Themis-Um,
Monsieur Julien Lalanne, Avocat au Barreau du Val d’Oise,
Monsieur Gérard Pitti, Magistrat au TGI de Paris, Clud.
Entrée libre
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mardi 10 septembre 2013	12ème conférence Levasseur (Université du Maine) Quels contentieux des étrangers ? (27 septembre 2013)
Par Julien LALANNE	:: Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 12ème conférence Levasseur le 27 septembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (salle Pierre Belon - bibliothèque universitaire) sur le thème :
Quels contentieux des étrangers ?
avec la participation de :
- Monsieur Serge SLAMA (maître de conférences à l’Université d’Evry)
- Madame la Professeure Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE (Université Lyon III)
- Monsieur Cyril BRAMI (maître de conférences à l’Université du Maine)
- Monsieur Guillaume CAMBREZY (rapporteur à la cour nationale du droit d’asile)
sous la présidence de Monsieur Amaury VAUTERIN, premier conseiller au Tribunal administratif de Melun. Entrée libre
Contact & informations : www.unitedudroit.org	aucun commentaire
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lundi 11 février 2013	Reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine - 1ère conférence 2013 : " Les nouveaux acteurs du procès " (22 février 2013)
Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine pour l'année 2013.
La première conférence de ce cycle - qui se déroulera en partenariat avec le Blog Droit Administratif - aura lieu le 22 février prochain à l'Université du Maine (Faculté de Droit), sur la thématique : " Les nouveaux acteurs du procès " avec la participation de : - M. Julien GEFFARD, Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ; - M. Julien LALANNE, Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ; - M. Aurélien MARTINI, Substitut du Procureur de la République (Rouen) (à propos de la défense pénale d'urgence); - M. Arnaud DE NANTEUIL, Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;
et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun. s'en suivra un débat avec la salle. ENTREE LIBRE – TOUT PUBLIC Prochains rendez-vous du cycle contentieux : - 27 septembre 2013 : les contentieux des étrangers (avec la participation de Serge Slama et de Marie-Laure Basilien-Gainche);
- 25 octobre 2013 : la course aux procès (sous la présidence exceptionnelle de Monsieur Philippe Bilger).
Plus d'informations, ici.	3 commentaires
jeudi 14 juin 2012	Nouvelle mise en cause du rapporteur public : un quatuor pour éviter le requiem - Interviews croisées de quatre rapporteurs publics
La journée de réflexion engagée ce vendredi 15 juin 2012 par d’importants acteurs de la blogosphère juridique (outre le blog Droit administratif, participent également à cette journée : Combats pour les droits de l’homme, en tant qu’initiateur du projet ; Libertés, liberté chérie ; Droit cri-TIC ; Un peu de droit ; le blog Lantero & Deliancourt ; ainsi que la Revue des droits et libertés fondamentaux), remet le rapporteur public sur le devant de la scène.
Cette énième mise en avant n’est pas, on le sait, le résultat d’un égocentrisme démesuré de la part du rapporteur public : elle est le fruit, au contraire, d’une nouvelle mise en cause de cette institution à l’occasion de l’affaire Marc-Antoine c. France, actuellement en cours d’instruction devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Bien décidé à participer activement au débat relancé par ce nouvel épisode, l’équipe du blog Droit administratif a eu l’idée de se tourner directement vers les principaux intéressés, c’est-à-dire vers ceux qui exercent au quotidien, depuis plus ou moins longtemps, les fonctions de rapporteur public, afin de recueillir leur sentiment et leur opinion sur les questions soulevées par cette affaire.Lire la suite	22 commentaires
jeudi 10 mai 2012	Des paragraphes numérotés dans les décisions du Conseil d’État : un signe annonciateur d’une réforme d’ampleur ?
Par Florian POULET	:: Contentieux administratif
À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à l’ensemble des juridictions administratives, aux fins de réfléchir aux améliorations qui devraient encore être apportées à la rédaction de nos décisions et de nos motivations ».
L’idée, à l’origine de cette installation, étant que « le soin apporté par la juridiction administrative à la rédaction des décisions qu’elle rend » constitue « un témoignage de sa volonté d’œuvrer en faveur d’une justice de qualité au service des justiciables ».Lire la suite	12 commentaires
jeudi 29 mars 2012	Une première : le recours à la consultation technique par le Conseil d’État statuant au contentieux (note sous CE, 28 mars 2012, Société Direct Énergie et autres, n° 330548, à publier au Recueil)
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a apporté, on le sait, d’importantes modifications au code de justice administrative en général et aux différents moyens d’instruction mis à la disposition du juge en particulier. Comme ont pu le relever ses commentateurs, « le chapitre le plus important, en volume, du décret (…) est le chapitre VIII qui traite du constat et de l’expertise » (D. CHAUVAUX et J. COURTIAL, « Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », AJDA, 2010, p. 605).Lire la suite	2 commentaires
lundi 28 novembre 2011	Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568)
Rendue à la veille des vacances de l’été dernier, dans le cadre d’un contentieux ordinal et à propos d’une question particulièrement technique, la décision ''Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes'' réunissait toutes les conditions – nonobstant sa mention à l’AJDA et aux tables du Lebon – pour ne pas déchaîner les foules ni même enthousiasmer les commentateurs. Pourtant, celle-ci apporte d’intéressantes précisions sur l’étendue de la règle dite de la cause juridique nouvelle et sur la ferme volonté du Conseil d’État d’en assurer la pérennité.
Baptisée, de manière générique (et abusive), « jurisprudence Intercopie » – du nom de la décision qui l’applique au contentieux de la cassation –, la règle de l’irrecevabilité tirée d’une cause juridique nouvelle apparaît en réalité beaucoup plus tôt dans la jurisprudence administrative : dès le milieu des années 1920 pour le contentieux contractuel (CE, 16 mai 1924, Jourda de Vaux, Rec. p. 483), et même, dès la fin du XIXe siècle pour le contentieux électoral (v. les nombreuses références données par A. CIAUDO in « L’irrecevabilité en contentieux administratif français », thèse, L’Harmattan, 2009, pp. 244 et s.). Finalement, ce n’est que tardivement qu’elle trouve application dans le cadre des procès faits à un acte – que cet acte soit de nature juridictionnelle (CE, Sect., 20 février 1953, Société Intercopie, Rec. p. 88, pour la cassation ; et CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat algérien de l’éducation surveillée CFTC, Rec. p. 399, pour l’appel) ou administrative (CE, Ass., 15 juillet 1954, Société des aciéries et forges de Saint-François, Rec. p. 482, à propos du recours pour excès de pouvoir).Lire la suite	3 commentaires
lundi 15 novembre 2010	Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ?
Par FL	:: Contentieux administratif
Aux termes de l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ».
La particularité du « procès » devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel est la présence du rapporteur public, nouvelle appellation du « commissaire du gouvernement » depuis le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, qui présente une analyse juridique de chaque affaire appelée à l’audience et expose la solution qu’il convient de donner au litige. Bien sûr, et comme le rappellent parfois les présidents de formation de jugement, il s’agit d’un « avis » que la formation de jugement n’est pas tenue de suivre. Mais quelle est réellement l’enjeu de la présence de ce magistrat dont la parole est indépendante ?Lire la suite	16 commentaires
mardi 24 novembre 2009	Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ?
Par Alexandre CIAUDO	:: Contentieux administratif
Dans un arrêt récent (CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581, AJDA, 2009, p. 1862, obs. M.-C. de Montecler, JCP, 23 novembre 2009, note M.-C. Rouault), le Conseil d’Etat vient d’admettre que lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (en l’espèce, un recours gracieux puis un recours hiérarchique), le délai de recours contentieux ne recommence à courir qu’à compter de la réponse de l’administration sur le second recours administratif.
Les premiers commentateurs ont pu voir dans cette décision un nouveau revirement de jurisprudence en faveur de l’accès au juge administratif. Plusieurs jurisprudences récentes ont en effet réduit la rigueur des fins de non-recevoir. Le Conseil d’Etat a admis que la liaison du contentieux est toujours possible en cours d’instance, même lorsque l’administration a soulevé en défense la fin de non-recevoir tirée du défaut de décision administrative préalable (CE sect., 11 avril 2008, Etablissement français du sang, n° 281374, AJDA, 2008, p. 1215, note G. Clamour, et p. 1696, note X. Pottier, LPA, 19 août 2008, p. 12, note B. Pacteau, et 29 août 2008, p. 9, concl. J.-P. Thiellay, et 1er décembre 2008, p. 15, note A. Claeys, JCP A, 24 novembre 2008, p. 30, note C. Paillard, DA, 2008, n° 6, p. 34, RFDA, 2008, p. 621), que l’irrecevabilité tirée du défaut d’exercice de la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’est pas opposable si mention de cette obligation ne figure pas dans l’affichage sur le terrain du permis de construire (CE avis, 19 novembre 2008, Société Sahelac et Juventin, n° 317279, BJDU, 2009, p. 48, concl. B. Bourgeois-Machureau, AJDA, 2008, p. 2200, JCP A, 22 décembre 2008, p. 39, note G. Pellissier, DA, 2009, n° 1, p. 41, RDI, 2009, p. 130, obs. P. Soler-Couteaux, RFDA, 2009, p. 190), que le juge est tenu de requalifier le recours dirigé contre la décision administrative initiale en recours exercé contre la décision issue du recours administratif préalable obligatoire lorsque ce recours administratif a été exercé préalablement à la saisine du juge et que cette décision intervient en cours d’instance (CE, 19 décembre 2008, Mme Mellinger épouse Praly, n° 297187, AJDA, 2009, p. 838, concl. J. Boucher, JCP, 2009, II, n° 10054, note P.-O. Caille, RFDA, 2009, p. 169).Lire la suite	8 commentaires
vendredi 24 octobre 2008	Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty
Par Pierre-Olivier CAILLE	:: Contentieux administratif
Le texte ci-dessous est celui d'une note d'arrêt proposée en avril 2008 à plusieurs revues qui l'ont refusée au motif que l'arrêt était trop ancien. Je remercie donc le blog Droit administratif d'accepter de publier aujourd'hui ce bref commentaire.
Le dispositif issu du décret du 1er août 2006 permettant au commissaire du Gouvernement d’assister, sans y prendre part, au délibéré des formations de jugement du Conseil d’État ne méconnaît pas le droit à un procès équitable. Mieux, il garantit le respect des exigences qui en découlent en permettant au justiciable de s’opposer à la présence du commissaire au délibéré. Par l’arrêt Courty du 25 mai 2007 (AJDA, 2007, p. 1424, concl. R. Keller), le Conseil d’État vient donc de décerner un « brevet de conventionnalité » à un dispositif issu d’un décret qui, non seulement, a été adopté en Conseil d’État, mais encore maintient une solution traditionnelle, la présence du commissaire au délibéré – que cette présence soit rigoureusement passive ou non étant ici indifférent, seul important le caractère traditionnel de la solution retenue. Que le Conseil d’État annule au contentieux ce qu’il a promu de manière doctrinale comme dans ses formations administratives aurait constitué une authentique surprise. Le satisfecit accordé à ce dispositif ne mérite pas moins de retenir l’attention.
M. Courty demandait l’annulation, pour excès de pouvoir, du premier alinéa du nouvel article R.733-3 – inséré dans le code de justice administrative par le décret du 1er août 2006 – aux termes duquel : « Sauf demande contraire d’une partie, le commissaire du Gouvernement assiste au délibéré. Il n’y prend pas part ». On hésite à rappeler que l’introduction de ce dispositif fait suite à l’arrêt Martinie rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 avril 2006 qui a jugé, sans aucune ambiguïté, que la seule présence, même passive et silencieuse, du commissaire au délibéré du Conseil d’État est contraire à l’article 6, § 1 de la Convention EDH et donc au droit à un procès équitable (Cour EDH, 12 avril 2006, Martinie, § 55 : AJDA, 2006, p. 986, note F. Rolin ; JCP A, 2006, 1131, note J. Andriantsimbazovina ; RFDA, 2006, p. 577, note L. Sermet ; Petites affiches, 21 juin 2006, p. 12, note L. Benoiton et 24 août 2006, p. 3, note V. Boré Eveno). L’interprétation faite de l’arrêt Kress par les autorités françaises avait rendu cette précision nécessaire. En effet, le dispositif de l’arrêt Kress n’ayant visé que la participation du commissaire au délibéré, plusieurs membres du Conseil d’État, relayés par le gouvernement français, ont soutenu que la simple assistance du commissaire au délibéré n’avait pas été condamnée par la Cour et, partant, qu’elle n’était pas contraire au droit à un procès équitable. Cette distinction de l’assistance et de la participation au délibéré avait ensuite été introduite dans le code de justice administrative par le décret du 19 décembre 2005 (décret n° 2005-1586 : JCP A, 2006, 1082, com. P.-O. Caille ; RFDA, 2006, p. 286, com. F. Sudre). Abandonnée pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel par le décret du 1er août 2006, elle a été maintenue pour le seul Conseil d’État par l’article R. 733-3 du code de justice administrative dont la Haute juridiction administrative affirme ici la compatibilité avec le droit à un procès équitable.Lire la suite	12 commentaires
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:: 31583 lectures	Page 1 sur 3 - Page suivante	Les auteursPar François GILBERT, Alexis FRANK, Alexandre CIAUDO, Florian POULET, Jean-Baptiste CHEVALIER, Julien LALANNE, et Vincent MALBERT et leurs aimables invités.
À retenirEssai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaineEssai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaineUne méthode du commentaire d'arrêtLes "grands" articles du droit administratif généralLes revues de droit publicLes Masters 2 de droit publicLe recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel	Catégories
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