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Faciliter l'accès aux financements de l'UE: la Commission montre la voie aux États membres
Commission européenne - Communiqué de presse
Bruxelles, le 8 février 2012 – Depuis la présentation, en juin dernier, de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission a soumis plus de 120 changements qui visent à simplifier les règles régissant les financements de l'Union en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, des villes et des régions, des étudiants et des scientifiques. La communication intitulée «Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020», présentée aujourd'hui, fait la synthèse de ces changements dans un seul document. Désormais, la question essentielle est de savoir si le Parlement européen et les États membres sont disposés à faciliter la vie des bénéficiaires des crédits de l'UE en réduisant les charges administratives qui pèsent sur eux.
«Chaque proposition thématique pour le prochain CFP comporte un élément de simplification», a déclaré M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget, ajoutant «Les financements de l'UE peuvent jouer un rôle essentiel dans nos efforts en faveur d'une croissance économique durable, en accordant des moyens supplémentaires aux entreprises, aux autorités régionales et aux chercheurs. Nous avons voulu rendre la procédure d'accès à ces crédits moins complexe et plus conviviale.»
Toutefois, les règles de l'Union sont souvent complétées par d'autres règles à l'échelon national. Dès lors, les efforts accomplis au niveau de l'Union ne peuvent porter leurs fruits s'ils ne sont pas suivis d'efforts semblables aux niveaux national, régional et local. C'est la raison pour laquelle la Commission espère que les législateurs au Parlement européen, au Conseil et dans les États membres percevront le caractère fondamental de la simplification.
Aujourd'hui, la Commission affirme son engagement en faveur de ce programme de simplification et sa détermination à tirer la sonnette d'alarme si nécessaire.
Exemples d'accès simplifié aux financements
Un établissement d'enseignement professionnel a obtenu des financements du Fonds européen de développement régional pour l'achat de machines. Il a en outre bénéficié d'une subvention du Fonds social européen pour l'élaboration de programmes d'études. Malgré la nécessité de ces deux investissements pour mettre en place un nouveau programme de formation, l'école a dû remplir deux fois l'ensemble des formalités administratives. En vertu de la proposition de la Commission, il sera plus aisé de combiner les financements des deux fonds; l'établissement scolaire pourra ainsi suivre une seule procédure, ce qui lui permettra de se consacrer davantage à la nouvelle formation.
Conformément aux modalités en vigueur, les documents concernant des projets de cohésion cofinancés par l'UE doivent être conservés pendant une durée maximale de 10 ans, cette période pouvant atteindre 15 ans pour certains projets. Les nouvelles règles prévoient d'abaisser cette période à 5 ans. Cette simplification a des répercussions particulièrement importantes pour les petits bénéficiaires comme les ONG et les PME.
Actuellement, un projet peut faire l'objet d'un nombre illimité d'audits. Certains bénéficiaires du FEDER peuvent, au cours d'une année, être soumis à plusieurs audits de la part de leur autorité nationale d'audit ou de la Commission, ce qui leur coûte beaucoup de temps. Pour la prochaine période, la Commission propose d'améliorer la coordination avec les auditeurs nationaux. Les projets d'un montant inférieur à 100 000 euros ne seront audités qu'une seule fois, tandis que les projets plus importants ne seront pas contrôlés plus d'une fois par an.
Dans le domaine de la recherche, il faut en moyenne 350 jours pour obtenir une subvention. La Commission propose de réduire ce délai d'un tiers (soit d'une centaine de jours).
Un bénéficiaire du FSE était tenu de conserver les tickets de bus des participants à une formation pour justifier les dépenses consacrées au projet. Malheureusement, l'encre des tickets s'effaçant au fil du temps, les bénéficiaires n'étaient plus en mesure de justifier les dépenses. À l'avenir, il sera possible de recourir dans une plus large mesure à des formules comme des taux forfaitaires ou des montants forfaitaires, de sorte qu'il ne sera plus nécessaire de conserver les tickets de bus. L'accent devra être placé sur la qualité du projet et ses résultats.
Le 29 juin 2011, la Commission a diffusé sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Au 31 décembre 2011, elle a déposé un train de 57 propositions législatives sectorielles specifiques qui constituent le fondement du CFP 2014-2020. Combinées au règlement financier révisé, toutes ces propositions forment un ensemble cohérent de règles qui ont notamment pour caractéristique importante de viser la simplification. Elles devraient être adoptées d'ici à la fin de l'année 2013, ce qui devrait permettre le lancement des nouveaux programmes dès le 1er janvier 2014.
Lors de l'élaboration de ses propositions, la Commission a évalué le fonctionnement des programmes et instruments de dépenses existants, tout en procédant à une vaste consultation des citoyens et des parties prenantes afin de concevoir des instruments et des programmes de dépenses qui correspondent au mieux à leurs besoins et à leurs modes de fonctionnement.
L'intégralité de la communication «Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020» est consultable à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/budget/biblio/documents/fin_fwk1420/fin_fwk1420_fr.cfm#simplification Contacts :
Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)
Monika Sikorska (+32 2 295 23 92)