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La Commission propose une meilleure gestion des migrations vers l’Union européenne
IP/11/532Bruxelles, le 4 mai 2010La Commission propose une meilleure gestion des migrations vers l’Union européenneLa Commission a présenté aujourd’hui des initiatives pour une approche plus structurée, globale et très réactive de l'UE envers les défis et les opportunités que génère la migration, en particulier à la lumière des événements qui secouent actuellement la Méditerranée. Ces initiatives couvrent plusieurs aspects des migrations, à savoir: un renforcement des contrôles aux frontières et de la gouvernance de Schengen, le parachèvement du régime d'asile européen commun, une migration légale mieux ciblée, un échange des meilleures pratiques en vue d'une intégration fructueuse des migrants, ainsi qu’une approche stratégique des relations avec les pays tiers sur la question des migrations. Ces initiatives s’ajoutent aux mesures urgentes et à court terme déjà prises par la Commission pour faire face à la situation migratoire en Méditerranée et aux pressions migratoires auxquelles sont soumis les États membres limitrophes.«L’Union a de toute évidence besoin d’une politique commune solide en matière d’asile et de migration, besoin rendu d'autant plus criant par les événements historiques qui se sont déroulés ces derniers mois en Afrique du Nord. L’Union doit se montrer digne de la vocation qui est sienne d'offrir un refuge aux personnes ayant besoin d'une protection, tout en manifestant sa solidarité à l’égard des pays d’Afrique du Nord qui accueillent actuellement la grande majorité des migrants originaires de Libye et à l’égard des États membres de l’UE confrontés à un afflux de migrants arrivant par la mer. Il est tout aussi évident que l’Union tirerait avantage d’une certaine quantité d’immigration de main-d’œuvre ciblée qui contribuerait à combler les déficits de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs et parerait au déclin attendu de sa population en âge de travailler au cours des prochaines années. Les migrations n’en doivent pas moins être bien gérées, ce qui implique d'assurer des contrôles frontaliers efficaces et de procéder au retour des migrants irréguliers. Cela signifie également que nous ne pouvons laisser les États membres situés à nos frontières extérieures faire face seuls à des situations migratoires exceptionnelles. Il en résulte aussi la nécessité de mettre en place des partenariats pour la migration et la mobilité avec les pays tiers de manière à pouvoir travailler ensemble. Nous devons garder ces objectifs à long terme à l’esprit lorsque nous répondons aux besoins plus urgents générés par les remous en Afrique du Nord», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.Si les événements survenus dans le Sud de la Méditerranée sont porteurs d’espoir d’une vie meilleure pour des millions de personnes, ils ont également provoqué le déplacement de plus de 650 000 personnes fuyant les violences en Libye. Les demandeurs d'asile arrivés à ce jour en Europe sont encore peu nombreux. Or, plus de 25 000 personnes ont décidé d'aller chercher une vie meilleure dans l’Union. Certains États membres de l’UE sont plus directement exposés que d’autres aux arrivées massives de migrants, mais cette situation ne peut être gérée au seul niveau national et nécessite la mobilisation de l’ensemble des États membres de l’UE. «Les évènements récents ont également suscité des préoccupations quant au fonctionnement du système Schengen. La libre circulation des personnes entre les pays de l'espace Schengen est une réalisation de première importance sur laquelle il ne faut pas revenir, mais qu'il faut au contraire renforcer. C'est pourquoi la Commission a déjà proposé d'améliorer le mécanisme d'évaluation pour assurer le contrôle efficace de nos frontières extérieures. Pour préserver la stabilité de l'espace Schengen, il pourrait s'avérer également nécessaire de prévoir la réintroduction temporaire de contrôles limités aux frontières intérieures dans des conditions qui resteraient très exceptionnelles, comme dans le cas où une partie des frontières extérieures est soumise, de manière inattendue, à de fortes pressions», a souligné Cecilia Malmström. L'Union européenne a apporté une réponse rapide à ces défis, en utilisant à cette fin les outils opérationnels et financiers à sa disposition. Des ressources ont été mobilisées pour gérer l'urgence humanitaire engendrée par l'afflux soudain de réfugiés et de personnes déplacées dans les pays limitrophes de la Lybie. En combinaison avec les fonds fournis sur une base bilatérale, ce soutien a permis d'offrir un refuge temporaire aux réfugiés et personnes déplacées, de répondre à leurs besoins élémentaires et d'aider beaucoup d'entre eux à retourner dans leur pays d'origine. FRONTEX a lancé une opération conjointe (dite «Hermès 2011») destinée à aider l'Italie à faire face à la situation dans laquelle l'a plongée l'arrivée de migrants et de réfugiés sur son littoral. EUROPOL a déployé une équipe d'experts en Italie, afin d'aider les autorités répressives italiennes à identifier d'éventuels trafiquants d'être humains parmi ces migrants illégaux. Les États membres les plus exposés aux flux croissants de réfugiés et de migrants illicites ont également bénéficié d'une aide financière. Bien que la réponse de l'UE à la situation d'urgence ait couvert tous les aspects du problème, la crise actuelle a mis en lumière le fait qu'il reste des marges d'action pour pouvoir mieux gérer les situations de ce type et, de façon plus générale, les migrations. La Commission propose donc une série d'initiatives portant sur les aspects suivants:le parachèvement du régime d'asile européen commun pour 2012, dans le respect des valeurs fondamentales et des obligations internationales incombant à l'Union; le renforcement des contrôles aux frontières et de la gouvernance de Schengen, pour faire face à l'immigration illégale, garantir que chaque État membre contrôle efficacement sa portion des frontières externes de l'Union, en conformité avec l'esprit et la lettre du droit de l'UE, et générer une confiance en l'efficacité du système mis en place par l'UE pour la gestion des migrations;des migrations légales vers l'UE mieux ciblées, en vue de faciliter l'immigration de personnes possédant les compétences nécessaires pour l'aider à combler les déficits prévus de main d'œuvre et de compétences et parer au déclin prévu de sa population en âge de travailler;le partage des meilleures pratiques dans les États membres en ce qui concerne l'intégration des immigrants légaux dans l'UE, de manière à maximiser les avantages économiques de l'immigration et à assurer l'harmonie sociale dans l'Union;une approche stratégique des relations avec les pays tiers sur les questions liées aux migrations, visant à faciliter la circulation des personnes par une amélioration des possibilités de migration légale, combinée à des mesures de prévention des migrations illégales.Prochaines étapes La communication de la Commission orientera les débats lors du Conseil extraordinaire Justice et affaires intérieures du 12 mai prochain, qui seront suivis d'une discussion sur les migrations lors du Conseil européen du 24 juin. Des initiatives connexes seront présentées dans les semaines et mois à venir, notamment un train de mesures «migrations» qui seront soumises au Collège pour adoption le 24 mai. ContexteDepuis le début de l'année, on assiste à des déplacements massifs de population à partir de plusieurs pays d'Afrique du Nord, notamment de Lybie. Selon les dernières estimations, plus de 650 000 personnes auraient quitté le territoire libyen pour fuir les violences qui y sont perpétrées. Ces personnes ont trouvé refuge dans les pays limitrophes, en premier lieu la Tunisie et l'Égypte, et beaucoup d'entre elles ont réussi depuis lors à retourner dans leurs pays d'origine respectifs, au besoin avec une aide à cet effet. Plus de 25 000 migrants, originaires principalement de Tunisie et, dans une moindre mesure, d'autres pays africains, ont fuit vers l'UE, en gagnant les côtes italiennes (la plupart d'entre eux l'île de Lampedusa) et maltaises, ces deux pays subissant actuellement une forte pression migratoire. En plus des personnes déplacées et des migrants, un grand nombre de réfugiés de différentes nationalités, notamment des Somaliens, des Érythréens et des Soudanais, ont quitté la Lybie, et certains d'entre eux sont également parvenus jusqu'en Italie et à Malte. Ces événements ont accru la pression exercée sur les systèmes de protection et d'accueil de plusieurs États membres.Pour plus d'informationsVoir MEMO/11/273Pour de plus amples informations sur la réponse de la Commission européenne aux flux migratoires originaires d'Afrique du Nord: MEMO/11/226Pour davantage d'informations sur la proposition d'établissement d'un mécanisme d'évaluation afin de contrôler l'application de l'acquis de Schengen: IP/10/1493Page d'accueil de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm Page d'accueil de la DG Affaires intérieures: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm Reference information