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> Modalités
Modalités d’utilisation
Les modalités qui suivent sont applicables pour tous
les services résidentiels sauf le service sans-fil.
Pour les modalités du service sans-fil, cliquez ici
Pour les modalités du service d’affaires, cliquez ici
MODALITÉS GÉNÉRALES (« Entente »)
PRIMUS TELECOMMUNICATIONS CANADA INC. (« PRIMUS »)
DES MODALITÉS IMPORTANTES SONT LIÉES AU SERVICE 9-1-1-
DU SERVICE VoIP. VEUILLEZ LIRE CETTE ENTENTE DANS SON INTÉGRALITÉ. EN
EFFECTUANT LA MISE EN SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS
CES MODALITÉS ET QUE VOUS EN AVEZ CONVENU.
1. GÉNÉRALITÉS.1.a. Dans cette entente:(i) « Service(s) » signifie quelconque des suivants, certains des suivants ou tous les suivants : (A) service résidentiel; (B) service interurbain; (C) service de téléphonie résidentielle; (D) service vocal; (E) accès Internet; (F) télémessagerie; (G) cartes d’appel; (H) services Voice over Internet Protocol (ici appelés « services VoIP ») et incluant la téléphonie résidentielle numérique et autres services VoIP offerts par Primus; et toute installation ou tout équipement connexe aux services.(ii) « Vous » et « votre » décrivent un demandeur, client, particulier, entreprise ou autre type de personne morale s’étant abonnée aux services.(iii) « Primus » et « Primus Canada », décrit Primus Telecommunications Canada Inc. ou quelconque de ses sociétés filiales ou affiliées.1.b. Les services offerts par Primus sont assujettis aux modalités à la présente et à des modalités additionnelles liées au service particulier, qui font elles aussi partie de cette entente. En cas de divergence, ces modalités tiendront préséance. Cette entente, dont toutes modalités additionnelles liées à un service particulier, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Primus et n’inclut aucune autre déclaration ou entente écrite ou orale.1.c. Cette entente peut être modifiée et mise à jour de temps à autre par Primus et Primus en publiera une version mise à jour sur son site Web à l'adresse http://www.primus.ca/index.php/ont_fr/terms-of-use et pourrait de plus vous signaler tout changement par la poste ou par l’entremise d’un message sur votre facture mensuelle. Veuillez consulter le site Web de Primus Canada pour obtenir les modalités les plus récentes. En cas de changement aux modalités, vous serez responsable de payer tous les frais encourus pour l’utilisation des services, y compris les frais découlant du changement ou de la modification. En poursuivant votre abonnement aux services, il sera considéré que vous avez accepté le changement. Si vous n’acceptez pas le changement, et à moins que vous ayez conclu une entente de durée fixe, vous pouvez mettre fin à cette entente sous réserve de préavis de 30 jours à Primus. Vous ne pouvez pas modifier cette entente.1.d. Vous convenez de lire et de vous conformer à la Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») publiée au http://primus.ca/index.php/ont_fr/acceptable-use et à la Politique de Primus en matière de confidentialité (« Politique en matière de confidentialité ») au et vous convenez d’indemniser Primus contre toute responsabilité ou dépense liée à toute infraction commise par vous à la PUA et(ou) à la Politique en matière de confidentialité.1.e. Langue. Vous confirmez que vous acceptez que cette entente, ainsi que tout document connexe, dont les factures et les avis, soient en anglais seulement, à moins que vous ayez expressément demandé à recevoir ces documents en français. Les prés