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L’État ne décide pas qui paie les impôts
Publié Par Acrithene, le 3 janvier 2013 dans Fiscalité
La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.
Par Acrithène.
Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.
Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.
La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’État et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.
Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. À court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.
Ce que les théoriciens de l’économie publique appellent « équivalence de l’incidence fiscale » fait partie de ces résultats simples sur lesquels keynésiens et libéraux s’accordent facilement. Cette équivalence énonce que ce sont les équilibres de marché qui définissent la répartition du poids de l’impôt et que la désignation légale du redevable n’a d’importance qu’au regard de l’organisation de sa collecte.
Dans la caverne fiscale, les citoyens observent des ombres politiques désignant une vilaine entreprise comme redevable de l’impôt sur les sociétés, alors qu’à la lumière cet impôt est peut-être intégralement répercuté sur la rémunération d’humbles salariés qui n’ont peut-être jamais aperçu l’ombre du fisc.
Équivalence de la taxation de l’offre et de la demande
Le premier résultat de l’analyse économique des effets de l’impôt est qu’il n’y a aucune différence entre taxer l’offre et taxer la demande. La loi désigne la personne chez laquelle s’invite le percepteur, mais seul l’équilibre du marché détermine qui en pâtit réellement. C’est en effet le marché qui détermine la capacité de la personne redevable de l’impôt d’en répercuter le coût sur d’autres personnes.
L’offre, O(p), et la demande, D(p), pour un bien ou un service dépendent de son prix p. Plus le prix est élevé, plus nombreuses sont les personnes prêtes à rendre le service ou produire le bien, de sorte que l’offre est croissante du prix. Inversement, plus le prix est élevé, plus rares se font les acquéreurs potentiels, rendant la demande décroissante du prix.
L’équilibre économique définit le prix pour lequel l’offre et la demande sont égales. Il est « à l’équilibre » car l’absence d’excès d’offre ou de demande ne le pousse ni à la baisse ni à la hausse.
O(p)=D(p)
Que l’impôt touche légalement l’offreur ou le demandeur, qu’il prenne une forme unitaire, proportionnelle, ou sur la marge, on peut en rapporter le montant total à un coût unitaire t.
La décision d’un demandeur ne dépend pas de ce que la vente rapporte à l’offreur, mais bien de ce qu’elle coûte à sa propre personne. Aussi, s’il a la charge de l’impôt, agira-t-il comme si le prix unitaire de la chose échangée était p+t. Intuitivement, votre décision d’acheter un bien ne dépend pas de ce qui revient au vendeur, mais bien de ce qu’il vous en coûte. Symétriquement, l’intérêt que trouve l’offreur à l’échange dépend de ce qu’il lui rapporte, c’est-à-dire p.
L’égalité de l’offre et de la demande impliquera donc dans cette circonstance :
O(p1)=D(p1+t)
Inversement, si l’impôt est perçu auprès de l’offreur, l’échange ne lui rapportera plus que p2-t, et ne coûtera plus que p2 au demandeur. L’équilibre impliquera désormais :
O(p2-t)= D(p2)
On remarque que les deux méthodes d’imposition ont une conséquence commune : une différence de t entre ce que débourse le demandeur et ce que reçoit l’offreur. Or, si l’on trace l’offre et la demande dans un repère, il est simple de constater qu’il n’existe qu’une combinaison « coût pour l’acheteur »/ « recette pour le vendeur » telle que la différence soit égale à t et que les deux s’accordent sur la quantité échangée.
Cette unique combinaison implique que seule l’équivalence unitaire de la taxe détermine son incidence réelle sur les individus, qu’ils soient offreurs ou demandeurs. L’attribution légale de la taxe à tel ou tel côté du marché n’impacte que les modalités administratives de sa collecte, et non qui en pâtît concrètement.
Ce raisonnement n’est pas qu’un paradoxe abstrait ou une amusante curiosité intellectuelle. Il a des conséquences économiques immenses que le discours politique ou le Code des Impôts cachent totalement. Si deux catégories de contribuables sont les deux versants d’un même marché, taxer l’une ou l’autre est strictement équivalent. Salariés et entreprises sont par exemple les deux versants du marché du travail, et dans certaines industries l’impôt sur les sociétés touchera principalement les salaires, tandis que dans d’autres l’impôt sur le travail touchera essentiellement les dividendes !
Une autre conséquence de l’impôt visible sur le graphique est la réduction des quantités échangées, qui montre comment une taxe réduit l’activité économique : selon une règle bien connue, l’impôt détruit sa base.
La répartition réelle de l’impôt
Si ce n’est pas le législateur qui répartit le poids de l’impôt, comment le marché le fait-il ?
Sensibilité aux prix de l’offre et de la demande
Pour répondre à cette question, supposons que le redevable légal est l’offreur et examinons sa capacité à reporter le fardeau fiscal sur le prix payé par les demandeurs.
Lorsque les offreurs accroissent ce que l’échange coûte aux demandeurs, ils raréfient le nombre de ces derniers. Au contraire, moins les offreurs reportent le coût de la taxe, moins ils trouvent d’intérêt à l’échange et plus ils se retirent du marché. Pour que l’offre et la demande restent égales, il faut que l’effort fiscal soit réparti entre les deux parties de sorte qu’il ne fasse pas fuir davantage de demandeurs que d’offreurs, ni l’inverse. C’est donc la sensibilité relative de la demande à ce qu’elle paye et de l’offre à ce qu’elle reçoit qui détermine la part de l’effort fiscal de chaque partie.
Par exemple, si la demande est très sensible au prix tandis que l’offre y est rigide, les offreurs ne pourront reporter la taxe sur les demandeurs, car cela raréfierait rapidement les débouchés pour une offre globalement stable. Le déséquilibre provoquerait immédiatement une chute des prix.
Le côté du marché le plus insensible (vertical) au prix porte l’essentiel du poids de l’impôt. Ici l’Offre.
C’est donc toujours la partie la plus rigide, celle qui est le plus dans le besoin de l’échange, sur qui retombe l’effort fiscal réel. Cette rigidité s’explique par la nécessité de la chose, son absence de substitut, etc.
Les impôts sur le capital et le travail
Prenons l’exemple du marché du travail peu qualifié. Il réunit les entreprises (le capital) du côté de la demande de travail, et les salariés du côté de l’offre. Le salaire est le prix de la chose échangée, le travail. À long terme, le capital peut changer d’industrie et même de territoire, il est mobile et donc très sensible aux prix. En revanche, les travailleurs ont un besoin beaucoup plus rigide de leur emploi. L’introduction d’une taxe sur le capital ne peut donc que se répercuter sur les salaires, afin de maintenir les profits du capital, sans quoi se dernier s’« évaderait ». En revanche, l’imposition du travail ne peut se répercuter sur les salaires, car cela dégraderait la profitabilité du capital et encouragerait son retrait du marché. Ici imposition du capital et du travail sont équivalents et portés par les travailleurs.
Mais il est aussi des secteurs de l’économie où les travailleurs sont beaucoup plus sensibles aux variations de salaires que les entreprises, soit qu’ils peuvent migrer ou changer d’emploi, ou encore que l’activité en question est extrêmement rentable au capital, de sorte qu’il ne souhaite se retirer. Auquel cas les impôts sur le travail seront portés par les actionnaires, comme ceux sur le capital.
Il n’y a pas un mais une multitude de marchés du travail, et la réalité de la répartition de l’effort fiscal est propre à chaque marché, à chaque type de travailleur.
L’exemple de la TVA sur la restauration
Il en est de même pour les marchés des biens et services où la répartition de l’effort induit par la TVA dépend au cas par cas. Pour prendre l’exemple de la TVA dans la restauration, l’offre est très rigide à court ou moyen terme. La quantité de restaurants ou leur nombre de tables ne va pas soudainement changer. En revanche, la demande est flexible, les gens pouvant adapter leur fréquentation ou leur consommation. L’incidence fiscale de la TVA n’était donc pas portée par les consommateurs, mais bien par les restaurateurs. Il était donc totalement prévisible que la réduction de la TVA ne change rien à la facture des consommateurs, vu qu’ils ne constituaient pas le côté rigide du marché. La mesure ne pouvait impacter les prix qu’à très long terme, dans la mesure où elle encouragerait significativement l’ouverture de nouveaux restaurants.
Évaluer l’incidence des taxes nécessite bien davantage que d’observer quels sont leurs redevables légaux. Elle implique de savoir sur quels marchés sont générés les revenus taxés, et quels sont les autres versants de ces marchés. Et alors en visant un méchant riche, vous pourriez taxer un gentil pauvre.
Extension aux subventions
Le principe de l’équivalence de l’incidence fiscale peut être étendu aux subventions, qui ne sont essentiellement que des impôts négatifs. À nouveau, l’État peut cibler le marché qu’il souhaite subventionner, mais la désignation légale du receveur est un artifice administratif. Si la taxe coûte principalement au versant le plus rigide du marché, la subvention lui profite.
Pour suivre l’actualité politique, prenons l’exemple des subventions au cinéma. Supposons que la réussite commerciale d’un film dépende de la présence d’un acteur de premier rang, et que la disponibilité de ces acteurs est rigidifiée par leur rareté. Selon les principes expliqués plus tôt, la subvention a beau être versée à la production, elle sera absorbée par le versant le plus rigide du marché, le star system si on accepte mon hypothèse. Aussi, si la rébellion fiscale de M. Depardieu me semble légitime, il ne faudrait pas oublier qu’une partie de sa fortune dérive de la fiscalité négative sur l’« exception culturelle ».
Pour prendre un exemple plus américain, la réforme du système de santé mêle impôts et subventions aux assurances La partie subvention est adressée au patient, via son assurance, mais selon le principe d’équivalence, elle sera partagée entre les deux faces du marché : les patients et l’industrie de la santé, sous forme d’une hausse des prix. Reste à savoir dans quelles proportions.
Déversement dans les marchés voisins
Il n’est pas possible d’isoler un marché particulier du reste de l’économie. L’offreur sur le marché de la baguette est demandeur sur celui de la farine, et l’offreur de farine est le demandeur de grain. On pourrait se représenter l’incidence réelle de l’imposition comme une patate chaude que vous pouvez transmettre à votre voisin dans la mesure où votre relation lui est davantage nécessaire qu’à vous.
L’incidence fiscale peut beaucoup voyager. Au XVIIIème siècle, les économistes physiocrates pensaient ainsi que tout impôt était en définitive à la charge des paysans. Au début du XIXème siècle, David Ricardo expliquait que les tarifs douaniers agricoles (les Corn Laws) étaient en définitive payés par les entrepreneurs industriels. D’après lui, la cherté du grain provoquait à terme la raréfaction des travailleurs par l’intermédiaire de la mortalité, et donc en définitive l’appréciation des salaires. La lecture de Ricardo conduisit les industriels de Manchester à s’organiser pour obtenir l’abolition du protectionnisme agricole, un système dont les redevables officiels étaient pourtant les marchands de grain étrangers.
La généralisation de l’incidence fiscale à l’ensemble de l’économie et non à un marché isolé prévoit le déversement en cascade de la charge de l’impôt vers les parties les plus rigides de l’économie. Dans l’œuvre de Ricardo, le poids des tarifs douaniers sur les grains tombe sur les industriels du coton, du fait qu’à l’époque la mortalité des travailleurs créait une forte élasticité entre le prix du grain et l’offre de travail. La demande de travail étant plus rigide, c’est sur les employeurs que pesaient principalement les droits de douanes.
Comprendre où finit un impôt ou une subvention est compliqué, même pour un économiste. Les marchés financiers aident cependant parfois à comprendre. Le 28 juin 2012, la seule confirmation de la Cour Suprême de la réforme de la santé américaine a fait bondir la capitalisation des sociétés hospitalières privées de plus ou moins 10%. Pourtant rien dans le titre Patient Protection and Affordable Care Act ne laisse entendre que le contribuable américain offre de l’argent aux actionnaires des hôpitaux privés…
En résumé, l’analyse économique montre que :
Les taux d’impositions des personnes et des entreprises reflètent extrêmement mal la réalité de l’effet des impôts sur le bien-être des individus. Il en est de même pour les subventions.
L’imposition d’un revenu ne vise jamais réellement un individu, mais l’échange par lequel le revenu est généré. Toutes les parties liées, de loin ou de près, à cet échange sont imposées.
Seuls les équilibres de marché décident de la répartition de l’effort fiscal. Ce sont les parties pour lesquelles la participation à l’échange est la moins sensible au prix sur lesquelles pèse la plus grande partie de l’effort fiscal.
L’implication politique est que le marché répartit l’incidence réelle des impôts de manière totalement différente de la présentation qui en est faite par les gouvernants, et même les feuilles de paie, les factures, et les déclarations d’impôts. Déduire son effort fiscal de ces documents néglige totalement que les salaires bruts, les prix hors-taxes et les revenus avant impôts seraient différents sans imposition. Qui paye et reçoit réellement quoi est très difficile à déterminer. La seule certitude est que l’État prélève en moyenne environ 50% des revenus.
Sur le web.
À lire, deux articles d’Ecopublix sur le même sujet :
Qui paie la TVA ?
Qui paie les impôts ?
Autres types d’équivalences fiscales :
Entre financement par la Banque Centrale et impôt : cf. Seigneuriage : Pourquoi la Banque Centrale ne prête pas à l’État
Entre déficit public et impôt immédiat : cf. Ricardo, Keynes, la dette publique et la jeunesse
Acrithene
Le site de l'auteur
Acrithène, doctorant en finance, tente de vulgariser la science économique sur son blog.
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Erwin le 3 janvier 2013 à 9 h 33 min	Répondre	Excellent article, merci !
Mateo le 3 janvier 2013 à 9 h 33 min	Répondre	Excellent article, que je m’empresse de partager!
DoM P le 3 janvier 2013 à 10 h 14 min	Répondre	Excellent ! Bravo.
Jesrad le 3 janvier 2013 à 10 h 18 min	Répondre	Belle démonstration (quoiqu’un peu trop mathématique à mon goût), dont la conclusion rejoint exactement celle que je soutiens depuis quelques années: le poids de l’état est distribué sur tous les agents économiques du marché par des distortions de prix en sens inverse aux « transferts de richesse ». Ce qui signifie que la « redistribution » chère aux socialauds… n’existe pas.
« C’est en effet le marché qui détermine la capacité de la personne redevable de l’impôt d’en répercuter le coût sur d’autres personnes. »
On peut pousser le raisonnement un cran plus loin: les seuls qui ne paient pas le coût de l’état et donc le reportent entièrement sur les autres, ce sont ceux dont les revenus ou les prix ne sont pas soumis au marché – tarif réglementé, indemnités d’élus, subventions et autres revenus pris de force.
Acrithène le 3 janvier 2013 à 15 h 08 min	Répondre	Pas exactement. D’abord il faudrait voir si leurs salaires bien que réglementés soient hors marché (ils sont liés à l’alternative d’autres emplois non réglementés).
Mais surtout, ces gens consomment des produits marchands, ils sont donc bien soumis aux impôts par l’intermédiaire de ces marchés.
Jesrad le 3 janvier 2013 à 16 h 28 min	Répondre	Ils peuvent ajuster leurs revenus en compensation – ce que ne peuvent faire aucun agent du marché. Et, oui, cela entraîne une « fuite en avant »: l’état veut toujorus grossir plus, réduire les dépenses publiques impensable…
Lio le 3 janvier 2013 à 12 h 20 min	Répondre	« L’implication politique est que le marché répartit l’incidence réelle des impôts de manière totalement différente de la présentation qui en est faite par les gouvernants, et même les feuilles de paie, les factures, et les déclarations d’impôts. »
Ben oui! A répéter sans relache même si je crains que beaucoup de français ne continuent à faire la sourde oreille!.
P le 3 janvier 2013 à 13 h 15 min	Répondre	magnifique article, riche en fond et très bien présenté.
Si il y a un best-of, il faudra l’y mettre
Raoul le 3 janvier 2013 à 22 h 45 min	Répondre	Je suis d’accord pour dire que ce n’est pas nécessairement le redevable légal qui supportera le poids de la taxe.
Pour le reste, le théorème autrichien de l’incidence fiscale aboutit à une conclusion différente. Les vendeurs pratiquent toujours le prix qui leur est le plus profitable, i.e. celui au-dessus duquel la demande devient élastique. Par conséquent, s’ils viennent à subir une hausse de coûts, ils n’en maintiendront pas moins le prix pratiqué jusqu’alors. En effet, la demande, elle, n’a pas changé. Elle est donc toujours élastique au-dessus du prix pratiqué. Les producteurs n’ont donc pas intérêt à augmenter leurs prix. A court terme, l’offre doit ainsi être représentée par une droite verticale, les vendeurs devant coûte que coûte se défaire de leurs stocks, quitte même à « vendre à perte » (sauf s’ils trouvent une utilité dans la consommation directe de la marchandise qu’ils vendent).
Que se passera-t-il à long terme, c’est-à-dire lorsque devront être remplacés les moyens de production que les offreurs utilisaient au moment de la hausse de coûts ? De deux choses l’une. 1° Dans la mesure où ces facteurs de production sont spécifiques à l’industrie taxée, les vendeurs de ces facteurs devront en diminuer le prix de façon à restaurer les marges des producteurs du bien taxé. Dans ce cas-là, l’offre du bien taxé ne variera pas, et le prix restera le même.
2° Dans la mesure où les facteurs de production ne sont pas spécifiques à l’industrie taxée, les vendeurs des produits taxés ne pourront obtenir une baisse de prix, si bien que les producteurs marginaux seront exclus du marché. L’offre diminuant, les marges seront restaurées, mais le prix aura augmenté.
Mateo le 4 janvier 2013 à 10 h 42 min	Répondre	Intéressant commentaire.
« Les vendeurs pratiquent toujours le prix qui leur est le plus profitable, i.e. celui au-dessus duquel la demande devient élastique. Par conséquent, s’ils viennent à subir une hausse de coûts, ils n’en maintiendront pas moins le prix pratiqué jusqu’alors. »
Si tous les producteurs en concurrence voient leur produits taxés de la même manière, alors le seuil au-delà duquel la demande devient élastique (*) peut augmenter.
(*) façon de parler, il n’y a pas de seuil abrupt séparant une demande pas élastique du tout et une demande totalement élastique…
Digression (et question bête?): pourquoi représente-t-on l’offre et la demande avec des droites? Qu’est-ce qui prouve la linéarité?
Mateo le 4 janvier 2013 à 10 h 45 min	Répondre	« Les vendeurs pratiquent toujours le prix qui leur est le plus profitable, i.e. celui au-dessus duquel la demande devient élastique. Par conséquent, s’ils viennent à subir une hausse de coûts, ils n’en maintiendront pas moins le prix pratiqué jusqu’alors. »
Avec une assertion formulée de cette façon, on l’impression que les producteurs maintiennent TOUJOURS (à court terme) les prix pratiqués et supportent intégralement la hausse des coûts.
Pourtant ce n’est pas le cas (ex: hausse de la taxe sur la copie privée -> hausse des prix affichés, immédiatement).
Raoul le 4 janvier 2013 à 20 h 57 min	Répondre	« Avec une assertion formulée de cette façon, on l’impression que les producteurs maintiennent TOUJOURS (à court terme) les prix pratiqués et supportent intégralement la hausse des coûts. »
C’est en effet la thèse que je soutiens, à tort ou à raison.
« Pourtant ce n’est pas le cas (ex: hausse de la taxe sur la copie privée -> hausse des prix affichés, immédiatement). »
Je n’avais pas prêté attention à la variation des prix à l’époque de la création de la taxe pour copie privée, mais je suis tout prêt à croire que votre observation est juste.
Cependant, comme ce mouvement de prix a pu être dicté par de nombreux motifs différents, il me semble difficile d’en déduire quoi que ce soit au niveau théorique. Exemples de causes possibles à ce mouvement de prix :
1° Comme vous le soulignez à juste titre, le seuil à partir duquel la demande devient élastique est extrêmement flou et difficilement repérable par les entreprises. Il est donc possible que les producteurs aient découvert qu’ils avaient mal fixé leurs prix au moment de l’instauration de la taxe.
2° Il est également possible que les producteurs suivent des théories économiques erronées, et qu’ils aient cru que la création de la taxe rendrait possible une augmentation de prix. Ils ont pu, à cette occasion, découvrir qu’ils avaient jusqu’alors mal identifié le seuil d’élasticité.
3° En sus d’être flou, le seuil d’élasticité est également mobile (car la demande varie constamment). La création de la taxe a pu coïncider avec une variation de la demande. De même, les producteurs ont pu se rendre compte que la demande avait changé en application du 2°.
4° Les producteurs ont pu anticiper l’augmentation de prix corrélative à la baisse de l’offre qui sera générée à long terme par la création de la taxe. Changer les prix affichés coûte cher. A mettre en liaison avec mon 5°.
5° Les producteurs ont pu essayer mettre de leur côté les consommateurs et de faire pression sur le gouvernement (ou, simplement, manifester leur mauvaise humeur) en faisant croire que l’instauration de la taxe générerait une hausse importante et immédiate, dans le but d’obtenir le rappel de cette taxe.
6° Les producteurs ont pu décider de former un cartel à l’occasion de l’instauration de la taxe. La formation d’un cartel pourrait en effet avoir été favorisée (i) par les concertations que les producteurs ont menées entre eux afin de s’opposer au projet de taxe, (ii) par le fait que la hausse de prix générée par le cartel pourrait facilement être imputée à l’instauration de la taxe en cas de litige avec les autorités antitrust et (iii), dans l’hypothèse où la taxe engendrerait des pertes à LT, par le fait que, dans les industries en déclin, les membres d’un cartel ont moins à redouter l’entrée sur le marché d’un nouveau concurrent (« monopole de mise perdue »). 7° Il est également possible que la hausse de prix n’ait pas été tout à fait immédiate.
Et il y a sans doute beaucoup d’autres scénariiii envisageables…
Acrithene Auteur de l’articlele 4 janvier 2013 à 19 h 30 min	Répondre	@Mateo
On représente les courbes par des droites par simplicité. Elles n’ont qu’un rôle pédagogique On pourrait leur donner la forme qu’on souhaite, du moment qu’elles sont respectivement croissante et décroissante.
Raoul le 4 janvier 2013 à 20 h 31 min	Répondre	« Si tous les producteurs en concurrence voient leur produits taxés de la même manière, alors le seuil au-delà duquel la demande devient élastique (*) peut augmenter » (Matéo)
Cet argument a été avancé par Reisman (et sans doute par d’autres…), mais je ne pense pas qu’il tienne. En effet, pour que la demande devienne élastique, il faudrait que les évaluations des consommateurs changent. Or, une hausse d’impôts n’est pas en elle-même un élément susceptible de faire varier les évaluations des consommateurs. Certes, l’élasticité de la demande peut varier selon que l’on se place au niveau du producteur individuel ou au niveau de l’industrie. Par conséquent, si les producteurs s’entendent, ils peuvent, en « limitant » leur production, faire varier les prix.
Toutefois, la possibilité de former une entente est indépendante de la hausse des impôts. Tout au plus l’instauration d’une nouvelle taxe est-elle susceptible, en favorisant la concertation des producteurs ou en dissimulant les effets de leur concertation, de faciliter la formation d’un cartel. Néanmoins, dans un tel cas, la hausse des prix doit être imputée au cartel, non à la nouvelle taxe. On pourrait certes se demander si l’instauration d’une nouvelle taxe ne pourrait avoir pour effet de coordonner la politique tarifaire des producteurs à la manière d’un cartel mais de manière spontanée, i.e., sans donner lieu à une entente. On pourrait en effet supposer que les producteurs vont tous spontanément s’abstenir de vendre en dessous de leurs coûts. Cependant, pour ce qui concerne les stocks déjà produits, les coûts ont déjà été supportés. Par conséquent, à proprement parler, il n’est pas possible de vendre ces stocks en dessous de leurs coûts (sauf si les frais de vente sont suffisamment importants). Une fois le stock produit, il faut réussir à le vendre « à tous prix » (c’est le cas de le dire). Il est de même des stocks qui n’ont pas encore été produits mais dont les facteurs de production correspondant ont déjà été acquis. Ma conclusion est donc que la création d’une nouvelle taxe, même si elle concerne tous les produits « de la même manière », comme vous dites, n’aura pas pour effet d’augmenter les prix (du moins, à court terme). Les producteurs ne pourront pas transférer le fardeau fiscal sur les consommateurs. J’ai écrit un billet sur cette question si ça vous intéresse :
http://ronsardenprison.wordpress.com/2012/12/14/la-question-de-lincidence-fiscale-reisman-vs-rothbard/
Cavaignac le 3 janvier 2013 à 22 h 45 min	Répondre	Il faut faire attention à ce que cette excellente démonstration ne serve pas d’argument contre l’idée de Flat Tax, taxer uniformément revenant à favoriser certains acteurs du marché du fait de leur insensibilité aux variations de prix, justifiant finalement la progressivité de l’impôt.
Raoul le 3 janvier 2013 à 22 h 55 min	Répondre	« Plus le prix est élevé, plus nombreuses sont les personnes prêtes à rendre le service ou produire le bien, de sorte que l’offre est croissante du prix. »
Ce n’est pas le prix d’un bien qui incite à le vendre, mais la différence entre le coût de production de ce bien et son prix de vente.
Acrithene Auteur de l’articlele 3 janvier 2013 à 23 h 14 min	Répondre	D’où l’existence d’une fonction croissante du prix. La forme de la fonction est entièrement déterminée par la structure des coûts et leurs évolutions.
Courbe d’offre = Dérivée de la fonction de coût total
Raoul le 3 janvier 2013 à 23 h 42 min	Répondre	Dites-moi si je me trompe (je n’entends rien au langage mathématique), mais je suppose que vous postulez que les coûts sont constants, et que vous en déduisez que la différence prix/coûts augmentera toujours avec le prix. Si tel est votre raisonnement, la faille réside dans le fait que les coûts ne peuvent demeurer constants quand le prix augmente. Car, n’en déplaise à Marshall, ce sont les prix qui déterminent les coûts, et non l’inverse.
Acrithene Auteur de l’articlele 3 janvier 2013 à 23 h 55 min	Répondre	Oui vous vous trompez, jamais une telle chose n’est postulée.
Raoul le 4 janvier 2013 à 0 h 03 min	Répondre	Eh bien, dans ce cas, expliquez-moi comment vous pouvez concilier ces trois propositions :
(i) l’offre dépend du prix ;
(ii) l’offre dépend de la différence entre le prix et le coût ;
(iii) les prix déterminent les coûts.
(Quand je dis que c’est « postulé », je ne dis pas que c’est postulé « consciemment »).
Accessoirement, j’ai proposé une autre version du théorème de l’incidence fiscale ci-dessus. J’aurais été intéressé de savoir si vous aviez des critiques à faire.
Raoul le 4 janvier 2013 à 0 h 10 min	Répondre	J’ajoute que, à court terme, l’offre ne dépend du prix que dans une mesure très limitée. D’où l’erreur qu’il y a à représenter l’offre par une droite à 45°.
Acrithene Auteur de l’articlele 4 janvier 2013 à 0 h 29 min	Répondre	(i) est inclus dans (ii)
Vous avez donc les relations (ii) et (iii)
Vous avez par ailleurs deux prix, celui du coût de production, celui du produit fini.
Deux relations, deux prix, aucun problème.
Raoul le 4 janvier 2013 à 10 h 14 min	Répondre	Il est évident que ce n’est pas le nombre de relations qui importe, mais leur nature. De surcroît, en énonçant que « (i) est inclus dans (ii) », vous tenez pour acquis ce que vous deviez démontrer. Au surplus, je constate que vous n’avez pas souhaité répondre aux objections présentées dans mon premier commentaire (où je présente la version autrichienne du théorème de l’incidence fiscale) et dans mon dernier (où je fais remarquer que, sauf à se focaliser sur le long terme, il est fallacieux de représenter l’offre par un droite à 45°. Cf. votre premier graphique.)
librexavier le 4 janvier 2013 à 6 h 22 min	Répondre	D’où la forte taxation sur les produits pétroliers, car je pense que la demande varie lentement en fonction du prix.
Fergunil le 4 janvier 2013 à 11 h 25 min	Répondre	La TIPP est la gabelle de la société industrielle
Aristote le 4 janvier 2013 à 17 h 48 min	Répondre	Les moins mobiles en France, ce sont les travailleurs peu qualifiés. Ce sont eux qui paient l’impôt, par une combinaison d’une faible rémunération nette et d’un taux de chômage élevé.
Faire baisser la dépense publique et l’impôt est aussi une question de justice sociale !
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