{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.travaux.com", "digest": "sha1:HMSZQTCP722IANTTRZQ6GWDR6WYDJF5C", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00002.parquet"}
Suivez-nous sur :	DEVIS GRATUIT
Fenêtres et vitrages
Toiture
+ Plus de catégories
Idées Décoration
Rangements
Coups de coeur produits
Aménager son jardin
Entretien de jardin
Allées et goudronnage
Arrosage automatique
Véranda
Guides des prix
Guide des prix chauffage
Guide des prix fenêtres
Guide des prix chaudières
Guide des prix isolation
Guide des prix piscine
Guide des prix climatisation
Mes droits
Démarches légales
Crédit d’impôts
Aides & Subventions
Questions – Réponses
Prêts (bancaires, aidés…)
TVA 7%
L’Architecte et Vous
BatiCard
Marchés Privés
Pompe à chaleur
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Bénéficier de la majoration de crédit d’impôt: Cas pratiques	Bénéficier de la majoration de crédit d’impôt: Cas pratiques
Catégorie : Crédit d'impôts	5	Noter cet article
La réduction des crédits d’impôts en 2012 vous affole? Il existe encore pourtant des moyens de bénéficier de taux avantageux en combinant vos travaux. Quels travaux permettent d’obtenir cette majoration? Quel bouquet de travaux privilégier? Cela ne coûte-t-il pas plus cher au final? Éléments de réponses.
En réduisant tous les taux du crédit d’impôt développement durable, la loi des finances 2012 a été particulièrement sévère avec cette aide au travaux largement plébiscitée par les français. ( selon l’INSEE, sur la période 2005-2008, plus de 4.2 millions de résidences principales soit 15% du parc national ont bénéficié de ces réductions fiscales.) Pour adoucir un peu la situation, le gouvernement propose pour la première année une mesure de majoration du crédit d’impôt. A noter que la réduction de 15% instaurée par l’article 83 de la loi des finances, s’applique également à cette majoration.
Majoration du crédit d’impôt dans quels cas? Cette majoration du crédit d’impôt s’applique pour la réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement ancien. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories définies par la loi des finances 2012 et consultables dans le tableau ci-contre.
En termes de catégories, cette nouvelle réforme autorise 15 bouquets de travaux différents. De quoi couvrir de nombreuses demandes de travaux.
Demandez un devis
Quelques exemples de majoration: Vous avez du mal à comprendre de quels travaux il est question? En clair et à titre d’exemple, vous pourrez bénéficier de cette majoration de 10 points dans chacun des cas pratiques suivants :
Cas pratique N°1 : je remplace ma chaudière par une chaudière à condensation et je change mes fenêtres pour du double ou du triple vitrage.
Budget : Chaudière à condensation 5.000 euros (achat 3.000 euros /pose 2.000 euros) dont 10% de crédit d’impôt + de 500 à 1.000 euros par fenêtre pour des fenêtre en PVC dont 10% de crédits d’impôt.
A savoir : Attention, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (changement de fenêtres, portes fenêtres,etc.) ne dispose plus d’un crédit d’impôt (10%) qu’à la condition que cette installation se fasse dans le cadre d’un bouquet de travaux choisis dans une des catégories précédemment citées.
Cas pratique N°2 : Je remplace mon vieux chauffe-eau par un chauffe-eau solaire individuel (CESI) et je rénove l’isolation de ma toiture.
Budget : Pour un CESI pour 4 personnes entre 4000 et 6000 euros dont 32% de crédit d’impôt + 10 et 15€/m² pour l’isolation des combles perdus et jusqu’à 50€/m² pour des combles habitables (hors dépose de l’ancienne isolation) dont 15% de crédit d’impôt.
Cas pratique n°3: Je remplace mon système de chauffage par un poêle à bois et une pompe à chaleur géothermique.
Budget : Environ 4000 euros pour l’installation d’un poêle à bois dont 15% de crédit d’impôt + 85 € TTC à 135 € TTC par m² chauffé pour une pompe à chaleur à capteur horizontaux (145 € à 185 € TTC par m² chauffé pour des capteurs verticaux) dont 26% de crédit d’impôt.
Comment calculer cette majoration?
Dernière question très importante: comment va se calculer la majoration de 10 points (et la réduction de 15% qui s’y applique)? Se déduira-t-elle sur le montant de chaque crédit d’impôt alloué aux équipement ou sur la somme de ces deux taux? (une différence de calcul qui peut changer sensiblement la somme du crédit d’impôt. ) Selon le service des impôts contacté par Travaux.com, “on ne peut savoir pour l’instant comment sera calculé la majoration de 10% sur le crédit d’impôt développement durable, ni la réduction de 15% appliquée à l’ensemble des crédits d’impôt et donc de fait à cette mesure”. L’application de cette majoration n’est donc pas encore définie. Il faudra attendre la publication du bulletin officiel des impôts pour avoir le commentaire de la Loi de finance et donc plus de précision sur l’application de ce taux majoré.
A savoir en 2011, le bulletin officiel des impôts n’a été publié qu’en… décembre 2011! Toujours selon le service des impôt, il est possible que la version 2012 de ce bulletin officiel ne soit pas publiée “avant le 2e semestre 2012.” Une parution un peu tardive pour chiffrer à l’avance la réduction d’impôt réalisée mais dans les temps pour être prise en compte sur votre déclaration d’impôt pour 2013.
N’hésitez pas à revenir sur www.travaux.com pour suivre l’actualité de cette mesure.
A savoir : Cette majoration de 10 % ne peut aboutir pour un même équipement, matériau ou appareil, à l’application d’un taux supérieur à 50 %. Toutefois aucune dépense d’équipement en 2012 ne permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt au moins équivalent à 40 %, la limite de 50 % ne risque donc pas d’être atteinte.
Par LG
Crédit d'impôts
Crédit d'impôt 2014 : zoom sur les bouquets de travaux obligatoires En 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux. Quels…
Lire la suite Aides & Subventions
Remplacer ses fenêtres à moindre coût
Remplacer ses fenêtres peut nécessiter un budget important. Depuis le début de l’année, les dispositifs d’aides et de primes s’accumulent pour vous…
Lire la suite Crédit d'impôts
Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014
L’achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages de remplacement ou doubles-fenêtres) ouvre droit au crédit d’impôt développement…
Travaux aides et crédits d'impôt : le point pour 2012
La loi des finances votée en fin d’année 2011 a encore cette année revu à la baisse les taux des crédits d’impôts…
Lire la suite Commentaires
+ Poster un commentaire
Publié le 12/9/2012 à 18:49	Je change mon poêle à charbon pour un poêle à pellet, puis-je bénéficier du crédit d’impôt ou dois-je faire d’autres travaux d’isolation pour en bénéficier .
Je dois remplacer une porte extérieure, est-ce compatible ?
Publié le 18/9/2012 à 12:22	Bonjour Gervais, dans l’article suivant : http://www.travaux.com/dossier/credit-impots/270/Les-credits-d-impots-pour-les-equipements-de-chauffage.html
Il est noté dans le dernier paragraphe “la nouveauté pour 2012″ que le crédit d’impôt s’applique pour “l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses” donc d’après moi vous bénéficiez du crédit d’impôt sans être obliger d’éffectuer des travaux d’isolation. Pour + d’info je vous conseil de téléphoner au centre des impôts et de leurs poser la question.
barthelemy
Publié le 10/2/2013 à 08:19	merci pour ces conseils
olivierloustey
Publié le 2/9/2013 à 11:54	On peut aussi investir dans les volets roulants mais il faut veiller à différencier la partie “automatisme” sur la facture pour avoir droit au crédit d’impot. Explications :www.guide-fenetres-volets.fr/fenetres-volets-economie-impots/
depuydt
Publié le 16/9/2013 à 18:36	Je suis locataire et je veux changer complètement les W C travaux faites par une entreprise. Les frais(560 euros)sont-ils pris en charge pour une réduction d’impôt et dans quelle pourcentage?
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour pouvoir ajouter des commentaires.	Poster un commentaire
Une question ? Une réaction à cet article ?N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous :	Veuillez entrer votre commentaire
Votre commentaire est trop long, veuillez le modifier
Pour publier votre commentaire, veuillez vous connecter / inscrire.	Connexion	Nom d'utilisateur	Mot de passe	Se souvenir de moi	Mot de passe oublié ?	Valider	Pas encore inscrit ? Inscrivez-vous ou Mot de passe oublié ?	Nom d'utilisateur ou adresse e-mail	Valider	Inscription	Nom d'utilisateur	E-mail	Je souhaite recevoir la newsletter Travaux	Valider	Déjà inscrit ? Connectez-vous ou Déjà inscrit ? Connectez-vous	Pas encore inscrit ? Inscrivez-vous en quelques secondes!	Sites Partenaires
DEVIS TRAVAUX GRATUITS
Recevez des devis comparatifs de pros pour tous vos travaux	www.123devis.com	APPELS D’OFFRES PRIVÉS
Vous êtes un pro du BTP ? Inscrivez-vouspour recevoir les chantiers près de chez vous.	www.marchesprives.com
Devis : le Top de la semaine
Fenêtre - Porte fenêtre en PVC
Couverture/Toiture (tuile,…
Installation électrique (neuf…
Rénovation appartement, maison
Construction maison
Pose d'un carrelage
Installation salle de bains complète
Fenêtre - Porte fenêtre (non…
Guide des prix
1. Guide des prix chaudières2. Guide des prix fenêtres 3. Guide des prix isolation 4. Guide des prix piscine5. Guide des prix climatisation6. Guide des prix véranda7. Guide des prix abri de piscine8. Guide des prix chauffage9. Guide des prix sécurité10. Guide des prix chauffe-eau 11. Guide des prix Parquet 12. Guide des prix clôture	Isolation
Coût des travaux d'isolation, TVA et aides diverses
L'isolation par l'extérieur
Rénover sa toiture à moindre coût
Isolation par l'extérieur : guide des idées reçues
Isoler ses combles en bénéficiant d'aides et de crédits d'impôts
L'isolation contre le bruit
Installation de piscine : les taxes et impôts qui s'appliquent
7 idées pour aménager une cuisine avec style
Bibliothèque produits
Forum Travaux	GENS
a commenté le sujet de CSoccol :	lors d'un salon sur l'habitat nous avons fait faire un devis pour …
Lire la réponse
DanielD
a ajouté un nouveau sujet :	Bonjour,
il n y a pas longtemps dans un magasin j?ai entendu …
Lire le sujet
Escaliers
Alarme – Sécurité
Extension Maison
Amiante, plomb, termites…
Façades
Bureaux – Commerces
Humidité
Cheminée
Les métiers du bâtiment
Plans de maison
Construction écologique
Sols souples
Diagnostics obligatoires
Spa – Balnéo
Volets
Clôtures
Documents administratifs
Labels et Qualifs
BatiCard en vidéo
DTU (Documents Techniques Unifiés)
Utilisation des cookies
© Copyright 2014 - Travaux.com. All Rights Reserved.
Connectez-vous ou inscrivez-vous avec votre compte Facebook	Connexion	Nom d'utilisateur	Mot de passe	Se souvenir de moi	Mot de passe oublié ?	Valider	Mot de passe oublié ?	Nom d'utilisateur ou adresse e-mail	Valider	Connexion	ou	Inscription	Nom d'utilisateur	E-mail	Je souhaite recevoir la newsletter Travaux	Valider	Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus.X