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TVA et crédit d’impôt : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2014?
Publié le 7 janvier 2014	2	Annoncée comme l’une des priorités du quinquennat de François Hollande, la rénovation thermique du bâtiment, aujourd’hui le premier poste de consommation d’énergie en France, est également l’un des enjeux principaux de la transition énergétique. Les ministères du Logement et de l’Écologie ont pour objectif ambitieux de rénover, d’ici 2017, 500.000 logements chaque année. Désireux de favoriser le passage à l’acte des citoyens français, le gouvernement a apporté, dans sa loi de finances 2014, certaines modifications concernent le financement des travaux de rénovation thermique du bâtiment : le taux de TVA a été revalorisé pour les travaux de performance énergétique et des modifications ont été apportées au Crédit d’Impôt Développement Durable.
TVA : un taux de 5,5% pour les travaux de rénovation thermique
Alors que le taux deTVA applicable aux travaux “d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation” est passé de 7 à 10% au 1er janvier 2014, la loi de finances prévoit désormais un taux réduit de 5,5% en ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique. Une TVA réduite qui concerne tous types de logements achevés depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) quel que soit le statut du bénéficiaire (propriétaire, locataire ou occupant).
Désireux de réduire la consommation énergétique des logements français, le gouvernement table sur ce dispositif fiscal avantageux pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique. Ce taux réduit de 5,5% s’appliquera ainsi à tout type de travaux qui permettent d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation (travaux d’isolation, installation et entretien d’une chaudière à bois, achat d’un appareil de régulation de chauffage…). Le taux s’appliquera également à l’ensemble des opérations annexes jugées indispensables (dépose de revêtement de sol, déplacement d’un radiateur…).
Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce taux de TVA réduit devront remplir, avec le professionnel en charge de leurs travaux, l’un des deux formulaires qui servent à démontrer que les travaux remplissent les conditions d’éligibilité.
CIDD : des critères d’éligibilité affinés
Également mis en place pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été réformé par la loi de finances 2014. Dorénavant accessible à tous et pour tout type de logement jusqu’au 31 décembre 2015, il permet aux bénéficiaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique ou d’achat d’équipements performants en matière d’économies d’énergie.
Le CIDD version 2014 ne comporte désormais que deux taux : pour des travaux concernant une action seule le crédit d’impôt est de 15%, alors qu’il est de 25% pour un “bouquet de travaux” (au moins deux chantiers éligibles réalisés sur un ou deux ans). Les dépenses éligibles doivent d’ailleurs appartenir à deux catégories de travaux différentes.
Si un ménage souhaite réaliser un seul type de travaux, le crédit d’impôt sera soumis à des conditions de ressources. Par exemple, une personne seule ne pourra bénéficier du crédit d’impôt que si son revenu ne dépasse pas 24.043€ par an.
Les travaux concernant les panneaux photovoltaïques et les dispositifs de récupérateurs d’eau de pluie sont désormais exclus du CIDD, alors que les critères techniques ont été durcis et des plafonds spécifiques ont été appliqués pour d’autres équipements (pompes à chaleur, chaudières autres que chaudières à condensation).
→ Travaux dans les logements : un délai pour la hausse de la TVA (Le Figaro)
→ [Développement durable] Quels crédits d’impôt 2014 ? (QuelleEnergie.fr)
Publié dans Quels enjeux pour la transition énergétique et comment la financer ?	| Mots-clefs : Crédit d’Impôt Développement Durable, loi de finances 2014, rénovation thermique, TVA	| 2 Réponses
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