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Mise à jour le
24.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les délégués de classe sont les représentants élus des élèves de leur classe qu'ils représentent notamment pendant le conseil de classe.
Rôle des délégués
Électeurs et candidats
Calendrier des élections
Organisation du scrutin
Assemblée générale des délégués
Où s'adresser ?
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.
Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, en particulier au conseil de classe où ils siègent.
À ce titre :
ils recueillent les avis et propositions des élèves,
ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées durant ces instances.
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6ème semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu, s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1er tour, on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
L'assemblée générale des délégués de classe est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.
Elle est un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d'assurer une communication entre l'ensemble des délégués de classe et les élus au conseil d'administration et au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Dans les lycées, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Au cours de la première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués de classe au conseil d'administration et au CVL.
Établissement scolaire
Pour toute information complémentaire
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Code de l'éducation : article R421-42
Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
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