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Budget d'action sociale consacr� � l'accueil des enfants
Bernard Vera
(Essonne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur les conditions de n�gociation du futur contrat d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour la p�riode 2005-2008. La proposition faite par le Gouvernement, d'une augmentation de 8,5 % du budget national d'action sociale consacr� � l'accueil des enfants et aux dispositifs temps libre, est largement en dessous des besoins r�els. Le seul maintien du financement des structures actuelles, n�cessiterait � lui seul, une augmentation de 10 % � 12 % de ce budget. Une telle insuffisance pourrait donc signifier la remise en cause du fonctionnement des �quipements et dispositifs existants, des soutiens apport�s par les caisses d'allocations familiales aux dispositifs � enfance et temps libre �, ainsi qu'aux nouvelles cr�ations et l'impossibilit� d'int�grer le nouveau plan petite enfance. A l'instar des autres caisses d'allocations familiales, la CAF de l'Essonne a pris, avec les communes, les familles et les associations, de nombreux engagements dans le but de soutenir le d�veloppement de l'offre d'accueil des jeunes enfants et la mise en oeuvre de dispositifs � Temps libre � pour les enfants et les adolescents, sp�cialement en milieu rural et dans les quartiers d�favoris�s. Il lui demande de bien vouloir lui pr�ciser les dispositions, n�cessaires � la poursuite de l'am�lioration des services offerts aux familles et aux enfants, que le Gouvernement entend prendre pour r�pondre � cette attente.
Les n�gociations men�es par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ont abouti � la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la p�riode 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la p�riode. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros suppl�mentaires qui sont affect�s � l'action sociale de la branche famille. Les montants consacr�s au FNAS auront ainsi presque doubl� entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements d�j� pris par les caisses, notamment aupr�s des collectivit�s locales et des centres sociaux. Vingt-six mille places de cr�ches ont d�j� �t� cr��es depuis 2002. Trente et un mille places suppl�mentaires le seront sur la p�riode 2005-2008. Quinze milleplaces de plus seront cr��es, conform�ment aux objectifs fix�s par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistr�e sur les autres enveloppes du FNAS. A titre d'exemple, celle consacr�e aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orient�s en priorit� vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en mati�re d'�quipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et int�gr�s dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'�lever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.