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Communiqu� de presse – 13.02.2007
Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme en Arm�nie, en G�orgie, en Islande, au Portugal et en Slov�nie
Strasbourg, 13.02.2007 – La Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe sp�cialis� dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui cinq nouveaux rapports sur le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance concernant l’Arm�nie, la G�orgie, l’Islande, le Portugal et la Slov�nie. L’ECRI constate une �volution positive dans l’ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le m�me temps, les rapports rel�vent certains faits qui demeurent pr�occupants pour la Commission :
En Arm�nie, les autorit�s ont r�vis� la Constitution afin d’assurer l’�galit� devant la loi de toutes les personnes se trouvant sous la juridiction arm�nienne. Mais aucun ensemble exhaustif de dispositions anti-discriminatoires dans les domaines civils et administratifs n’a �t� adopt�. La minorit� �zidie continue d’�tre confront�e � des probl�mes relatifs aux terres, � l’eau et aux p�turages, et certains membres de cette communaut� n’ont toujours pas acquis les titres de propri�t� de leurs terres.
En G�orgie, de nouvelles dispositions p�nales ont �t� adopt�es pour interdire la discrimination raciale et l’incitation � la haine raciale. Mais les membres des minorit�s religieuses non traditionnelles ne sont pas encore � l’abri d’attaques physiques contre leurs personnes ou leurs biens. La loi sur l’asile et la pratique dans ce domaine pr�sentent des lacunes qu’il faut combler. La situation de certains groupes minoritaires comme les Roms et les migrants n’est pas suffisamment connue et suivie par les autorit�s.
En Islande, l’Etat a assum� des responsabilit�s croissantes dans le domaine de l’accueil des demandeurs d’asile. Mais le cadre juridique visant � lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit encore �tre renforc� et mieux appliqu�. La situation des femmes immigr�es victimes de violences domestiques continue de pr�occuper l’ECRI. Au Portugal, le Haut Commissariat pour l’immigration et les minorit�s ethniques a �t� restructur� et renforc� (cette institution travaille activement pour favoriser l’int�gration des immigr�s et pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale). Mais les communaut�s roms/tsiganes souffrent encore d’exclusion sociale. L’acc�s � l’�ducation, aux services publics et au logement reste probl�matique pour ces communaut�s.
En Slov�nie, le cadre juridique de la lutte contre la discrimination raciale a �t� renforc� gr�ce � l’adoption d’une loi anti-discriminatoire couvrant plusieurs domaines. Mais la situation des personnes qui ont �t� ill�galement effac�es du registre des r�sidents permanents en f�vrier 1992 n’a pas encore �t� r�gl�e. Faute d’une strat�gie globale couvrant simultan�ment tous les domaines o� les Roms sont d�favoris�s et subissent des discriminations, les membres de ce groupe ont encore besoin d’une aide sp�ciale pour b�n�ficier de l’�galit� des chances au m�me titre que le reste de la population slov�ne.
Ces nouveaux rapports font partie d’un troisi�me cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en fran�ais ainsi que dans la langue nationale du pays concern� sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’�galit�, tous les pays membres. Les rapports du troisi�me cycle sont centr�s sur la question de la �mise en œuvre� : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports pr�c�dents ont �t� suivies et appliqu�es, et si oui, jusqu’� quel degr� d’efficacit�.