L’Encyclopédie/1re édition/LÉSION
# L’Encyclopédie/1re édition/LÉSION

LÉSION, s. f. (Jurisprud.) est le préjudice ou la perte que l’on souffre par le fait d’autrui, ou par quelqu’acte que l’on a passé inconsidérément, ou par force bu dol.

Un mineur lésé par trop de facilité ou par le dol de celui avec lequel il a contracté, peut être restitué à cause de la lésion, si légere qu’elle soit. La lésion d’affection suffit même seule lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble appartenant à un mineur, c’est-à-dire qu’il suffit que cet immeuble ait été vendu sans formalités & sans nécessité pour que le mineur puisse demander la nullité de la vente, quand même elle n’auroit pas été faite à vil prix.

Il n’en est pas de même à l’égard des majeurs, la lésion seule ne suffit pas pour les autoriser à revenir contre toutes sortes d’engagemens ; ainsi elle ne fait pas un moyen suffisant pour revenir contre les baux à loyer ou à ferme au-dessous de dix ans, ni contre les ventes de meubles, les ventes d’offices & de droits successifs, les échanges d’héritage contre un héritage, contre les transactions ; ce qui a lieu quand même la lésion seroit d’outre moitié du juste prix, ce que l’on appelle une lésion énorme.

Cependant lorsque la lésion est très-énorme, & ce que l’on appelle dolo proxima, on accorde quelquefois dans ces cas la restitution, ce qui dépend des circonstances.

On appelle lésion du tout au tout celle par laquelle une des parties contractantes perd tour ce qu’elle devoit retirer de son bien ou de ses droits.

La lésion d’outre moitié du juste prix est un moyen de restitution contre la vente d’un immeuble entre majeurs, liv. II. cod. de rescind. vendit. mais le vendeur est le seul qui puisse faire valoir ce moyen : l’acheteur n’est jamais écouté à se plaindre de la lésion, à moins que l’on n’ait usé de dol pour le surprendre.

Dans les partages entre co-héritiers majeurs, la lésion du tiers au quart suffit pour donner lieu à la restitution : on entend par lésion du tiers au quart, qu’il faut que celui qui se prétend lésé soit en perte d’une portion qui soit entre le quart & le tiers de ce qui devoit lui revenir, il n’est pas nécessaire qu’il s’en saille d’un tiers entier, mais il faut que la lésion soit de plus d’un quart : par exemple, s’il devoit revenir à l’néritier 12000 livres pour sa part, & qu’il n’ait eu que 8500 livres, la lésion n’est pas d’un tiers, lequel feroit 4000 livres, mais elle est de plus d’un quart, puisque le quart ne seroit que 3000 liv. & qu’elle se trouve de 3500 livres ; ainsi, dans ce cas, elle est du tiers au quart.

Voyez au digeste le titre de minoribus, & au code celui de in integrum restitutionibus, & ici les mots Crainte, Dol, Force, Mineur, Obligation, Rescision, Restitution en entier. (A)

