L’Encyclopédie/1re édition/LICENCIÉ en Droit
# L’Encyclopédie/1re édition/LICENCIÉ en Droit

LICENCIÉ en Droit, (Jurisprud.) est celui qui, après avoir obtenu dans une faculté de Droit le degré de bachelier en Droit civil ou en Droit canon, ou in utroque jure, obtient ensuite le second degré, qu’on appelle degré de licence, lequel lui donne le pouvoir d’enseigner le Droit.

Ce degré de licence revient à-peu-près au titre de προλύται que du tems de Justinien les étudians en Droit prenoient à la fin de la cinquieme & derniere année de leur cours d’étude ; ce titre signifiant des gens qui sont capables d’enseigner les autres.

L’édit du mois d’Avril 1679, portant réglement pour le tems des études en Droit, ordonne entr’autres choses, que nul ne pourra prendre aucuns degrés ni lettres de licence en Droit canonique ou civil dans aucune des facultés du royaume, qu’il n’ait étudié trois années entieres à compter du jour qu’il se sera inscrit sur le registre de l’une desdites facultés ; qu’après avoir été reçu bachelier, pour obtenir des lettres de licence, on subira un second examen à la fin de ces trois années d’études, après lequel le récipiendaire soutiendra un acte public.

Les lettres de licence sont visées par le premier avocat général avant que le licencié soit admis à prêter le serment d’avocat.

Ceux qui ont atteint leur vingt-cinquieme année peuvent, dans l’espace de six mois, soutenir les examens & actes publics, & obtenir les degrés de bachelier & de licencié à trois mois l’un de l’autre.

Dans quelques universités, le degré de licentié se confond avec celui de docteur ; cela a lieu sur-tour en Espagne & dans quelques universités de France qui avoisinent ce même pays. Voyez Bachelier, Droit, Docteur, Faculté de droit. (A)

