L’Encyclopédie/1re édition/LOYER
# L’Encyclopédie/1re édition/LOYER

LOYER, (Jurisprud.) est ce que le locataire d’une chose donne pour le prix de la location.

On donne à loyer ou plûtôt à louage des choses mobiliaires, comme un cheval, des meubles meublans, &c.

Le terme de loyer se prend plus particulierement pour le prix du louage d’une maison, terre ou autre héritage.

Le propriétaire d’une maison a un privilege sur les meubles de ses locataires pour les trois derniers quartiers & le courant, à moins que le bail n’ait été passé devant notaire, auquel cas le privilege s’étend sur tous les loyers qui doivent échoir jusqu’à la fin du bail. Voyez l’article 171. de la coûtume de Paris.

L’ordonnance de 1629, art. 142, dit que les loyers des maisons & prix des baux à ferme, ne pourront être demandés cinq ans après les baux expirés.

Cette décision paroît suivie au parlement de Paris. Voy. Bail, Locataire, Location, Louage. (A)

