L’Encyclopédie/1re édition/MORT-Gage
# L’Encyclopédie/1re édition/MORT-Gage

MORT-Gage, s. m. (Jurisprud.) est un contrat de gage par lequel le débiteur engage quelque chose à son créancier, jusqu’à ce qu’il lui ait payé ce qui lui est dû, sans que les fruits & intérêts s’imputent sur le principal de la dette.

Le mort-gage ou gage-mort est opposé au vif-gage, dont les fruits sont imputés sur le principal qui diminue à proportion.

Dans quelques coutumes, les peres avantagent quelques-uns de leurs enfans par des morts-gages, en leur donnant la jouissance d’une terre, jusqu’à ce qu’un autre enfant la rachete pour un certain prix.

Le terme de mort-gage signifie aussi quelquefois un bien engagé qui ne se peut racheter ; c’est en ce sens que la coutume de Tournai, tit. des fiefs, art. 33 & 35. parle des fiefs donnés à morts gages.

Quelquefois au contraire gage-mort se prend pour la jouissance d’un bien, donné sous la condition de le rendre au bon plaisir de celui qui l’a ainsi engagé, c’est alors une possession fiduciaire ; ainsi tenir une hoirie à mort-gage, c’est l’avoir jure fiduciario.

Enfin, mort gage ou gage mort se dit quelquefois pour le gage que l’on donne pour la délivrance du bétail pris en débit sur le mort-gage. Voyez l’anc. coutume de Normandie, ch. xx. Loyseau, du déguerpiss. liv. I. ch. vij. n. 13. les coutumes d’Artois & de Lille & le gloss. de Lauriere, au mot mort-gage. Voyez aussi Gage & Mariage à mort-gage. (A)

