L’Encyclopédie/1re édition/MALJUGÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/MALJUGÉ

MALJUGÉ, s. m. (Jurispr.) signifie un jugement rendu contre le droit ou l’équité.

Le mal jugé donne lieu à l’appel ; & lorsque le juge d’appel n’est pas une cour souveraine, il ne doit prononcer que par bien ou mal jugé. Il ne peut pas mettre l’appellation ni la sentence au néant. (A)

