L’Encyclopédie/1re édition/JUSSION
# L’Encyclopédie/1re édition/JUSSION

JUSSION, s. f. (Jurisprud.) signifie ordre, commandement. Ce terme n’est guere usité qu’en parlant de certaines lettres du prince, qu’on appelle lettres de jussion, par lesquelles il enjoint très-étroitement à une cour de procéder à l’enregistrement de quelque ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres-patentes. Quand les premieres lettres de jussion n’ont pas eu leur effet, le prince en donne de secondes, qu’on appelle itérative jussion, ou secondes lettres de jussion. (A)

