Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANNISSEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANNISSEMENT

BANNISSEMENT. s. m. Exil ordonné par un jugement contre un accusé convaincu de crime. Exilium. Un bannissement perpétuel emporte confiscation. Un bannissement à temps, & hors le ressort de la Province seulement, ne va point au-delà de neuf ans. Autrement le bannissement hors du Royaume, qui excède le temps de neuf ans, emporte la confiscation. Parmi les Romains on perdoit le droit de bourgeoisie par le bannissement. Il y avoit deux sortes de bannissemens : la déportation, & la relégation. Par la déportation les bannis étoient transportés dans un lieu qui leur étoit désigné, avec défense d’en sortir ; & la relégation n’étoit qu’un simple exil pour un certain temps, sans perdre les droits de Citoyen. Le bannissement se faisoit autrefois à son de trompe & cri public ; ce qui lui a donné son nom. Les Officiaux en France ne condamnent point au bannissement, parce que l’Eglise n’a point de territoire, outre que ce seroit un attentat sur l’autorité royale, à laquelle seule il appartient d’ôter à une personne la qualité de Citoyen ; mais un Evêque peut ordonner à un Prêtre étranger de se retirer de son diocèse, sous peine d’être procédé contre lui par les voies de droit. Ducasse. Auboux. Le bannissement soit à perpétuité, soit pour un temps, est une peine infamante, qui rend un homme incapable d’exercer aucune charge publique. Voyez sur cette matière Brodeau sur M. Louet, Ricard, Traité des Donations, Imbert en sa Pratique, le Journal des Audiences. En France les condamnations au bannissement perpétuel doivent être écrites seulement dans un tableau sans aucune effigie, suivant l’Ordonnance pour les matières criminelles faite en 1670.

Tous ces mots viennent de l’ancien mot françois & allemand ban, qui signifie proclamation, publication, comme on l’a dit en sa place. Ces bans ou proclamations se faisoient pour obliger un homme à comparoir, soit pour levée de troupes, soit en Justice ; & parce que ceux que l’on cite ainsi par des bans ou proclamations publiques, sont ou gens absens, ou gens qui se cachent, & que d’ordinaire ils se cachent pour quelque forfait, & que plus on les cite, plus ils ont coutume de se cacher, & qu’ainsi ils s’exilent eux mêmes & se rétranchent de la société ; c’est pour cela que dans la suite le mot de bannir, c’est-à-dire, citer, s’est pris pour exiler. Voyez Chifflet dans son Glossaire salique aux mots bannire, perbannire & perbannitus, qui se trouvent dans les Lois Saliques, Tit. 52.

Ce mot se dit aussi quelquefois d’un bannissement volontaire, d’une retraite du monde, & figurément d’un ordre de s’éloigner. Cet Amant a reçu de sa maîtresse un arrêt de bannissement.

