Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANDIMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANDIMENT

BANDIMENT. s. m. Terme de coutume. C’est proprement une proclamation que le Seigneur haut justicier fait faire par son sergent. Denunciatio, promulgatio. C’est lorsque le Seigneur Justicier, ou de fief, fait crier par un de ses sergens les héritages, ou biens-meubles, être saisis par lui comme vacans par défaut d’hoirs ; ou lorsque le Seigneur fait savoir à tous ses sujets de lui payer ses rentes ; ou quand les héritages sont en saisie, criées & subhastations, & qu’il y a main mise de justice sur les meubles ou héritages, & la chose qui est saisie ou arrêtée, est bannie ; ou quand on fait publier le procès d’interdiction de biens : Voyez les coutumes de Baionne, de Bretagne, & M. de Laurière sur Ragueau.

