L’Encyclopédie/1re édition/JUSTIFICATIF
# L’Encyclopédie/1re édition/JUSTIFICATIF

JUSTIFICATIF, adj. (Jurisprud.) est ce qui sert à la justification d’un accusé. Ce terme est principalement usité en parlant des faits justificatifs, à la preuve desquels un accusé peut être admis après la visite du procès. Voyez Faits justificatifs. (A)

