Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BAS-JUSTICIER
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BAS-JUSTICIER

BAS-JUSTICIER. s. m. Infimæ jurisdictionis Dominus, is cui jus infligendæ levioris mulctæ competit. On apelle bas-justiciers, les Seigneurs qui ont droit de justice & dont les Juges qu’ils commettent, n’ont pouvoir de juger entre les sujets de la Justice, que les causes personnelles qui n’excèdent pas trois livres quinze sous & de condamner pour délits à l’amende de sept sous six deniers.

