L’Encyclopédie/1re édition/JURATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/JURATOIRE

JURATOIRE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l’on fait à l’audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois & quantes que par justice sera ordonné. Voyez Caution & Serment. (A)

