L’Encyclopédie/1re édition/JURIDIQUE
# L’Encyclopédie/1re édition/JURIDIQUE

JURIDIQUE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est régulier & conforme au droit d’un jugement qui n’est pas juridique, & de celui qui est contraire aux regles du droit ou de l’équité.

On dit aussi d’une procédure qu’elle n’est pas juridique, c’est-à-dire qu’elle n’est pas réguliere. (A)

