Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BIL
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BIL

BIL. s. m. ou plutôt BILL. C’est un mot anglois qui est devenu françois par l’usage que le Gazetier en fit pour la première fois, dans la Gazette du mois de Juin de l’année 1685. il signifie un projet d’acte du Parlement, qui est d’abord présenté aux chambres, pour être examiné, & ensuite au Roi, qui lui donne le caractère de loi, si les Chambres l’ont approuvé. Présenter un bill, le rejeter. Les deux Chambres sont d’accord sur la teneur d’un tel bill. Rerum edicto vel lege fanciendarum libellus. Dresser un bill.

Ce mot, en anglois, s’écrit par deux ll. Bill. De-là vient qu’en France on le mouille. Il a encore d’autres significations dans cette langue, comme celle d’obligation, cédule, & comme nous disons, billet ; celle d’écriteau ; celle de lettres du Prince accordées pour différens effets, &c. Mais nous n’avons reçu que celle qu’on vient d’expliquer.

