Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANQUEROUTIER
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BANQUEROUTIER

BANQUEROUTIER, IÈRE, s. m. & f. Marchand, ou Banquier qui fait banqueroute. Conturbator, creditorum fraudator. On condamnoit autrefois les banqueroutiers frauduleux au pilori & au gibet. On les condamne en quelques lieux à porter le bonnet vert, & à Luques à porter le bonnet orangé. L’Ordonnance de Henri IV, de l’an 1609, & celle de l’an 1673, ordonnent qu’ils soient poursuivis extraordinairement, & punis de mort ; ce qui a eu peu souvent son exécution. On appelle proprement banqueroutiers frauduleux, ceux qui divertissent leurs effets, ou qui les mettent à couvert sous des noms interposés par de fausses ventes, ou des transports simulés, ou qui font paroître de faux créanciers.

