L’Encyclopédie/1re édition/FISCAL
# L’Encyclopédie/1re édition/FISCAL

FISCAL, adj. m. (Jurisp.) se dit de ce qui appartient au fisc, soit du prince ou de quelque seigneur particulier.

On dit d’un juge qu’il est fiscal, lorsqu’il est trop porté pour l’intérêt du fisc.

On appelle avocat & procureur fiscal, l’avocat & le procureur d’office d’un seigneur justicier, parce qu’ils sont préposés pour soûtenir les droits de son fisc.

Les terres fiscales sont celles qui dépendent du fisc ou domaine du prince. Voyez ci-devant Fisc, Avocat fiscal & Procureur fiscal. (A)

