L’Encyclopédie/1re édition/EMPLOI
# L’Encyclopédie/1re édition/EMPLOI

EMPLOI, (Jurisp.) ce terme a dans cette matiere plusieurs significations différentes.

Emploi, dans un compte, signifie l’application que l’on fait d’une partie dans la recette ou la dépense ; ainsi l’on dit employer une somme en recette, c’est-à-dire s’en charger en recette. Employer une somme en dépense, c’est la porter dans la dépense du compte. Employer en reprise, c’est reprendre & retirer une somme dont on s’est d’abord chargé en recette, mais que l’on reprend ensuite, parce que réellement on ne l’a pas touchée.

Emploi de deniers, c’est lorsqu’on se sert des deniers de quelqu’un, soit pour payer une dette, ou pour acquérir un héritage ou autre immeuble.

Emploi de la dot, c’est lorsque le mari place la dot qu’il a reçûe de sa femme, en deniers, afin d’en assûrer la répétition. Voyez Dot & Répétition.

Double emploi dans un compte, est lorsqu’un même article est porté deux fois, soit en recette, dépense, ou reprise. L’erreur qui résulte d’un double emploi ne se couvre point. Voyez Compte.

Faux emploi se confond souvent avec le double emploi ; l’ordonnance de 1667 ne se sert même que du terme de faux emploi, en parlant des erreurs de cette espece qui peuvent se glisser dans les comptes : il semble cependant que le faux emploi est différent du double emploi. L’un est ce qui est mal employé : par exemple, si un article de dépense est porté dans la recette, aut vice versâ, ou si on porte en dépense quelqu’article qui ne regarde pas l’oyant ; au lieu que le double emploi est un article qui est bon la premiere fois qu’on l’employe, mais qui est vicieux dans l’endroit où on l’employe pour la seconde fois.

Emploi dans un inventaire de production, ou dans une requête de production nouvelle, est la mention que l’on fait d’une piece dont on tire quelqu’induction, sans néanmoins produire la piece même, soit parce qu’elle est déjà produite sous quelqu’autre cotte, soit parce que celui qui fait cet emploi, n’a pas la piece en sa possession.

On fait ainsi des emplois, non-seulement de pieces connues & qui existent, mais aussi de faits que l’on pose comme certains. Ces sortes d’emplois n’ont de force qu’autant que les faits sont constans & notoires, ou prouvés d’ailleurs, ou qu’ils sont avoüés par la partie adverse ; desorte que si la partie ne convient pas de ces faits, on contredit les emplois de ces faits prétendus certains, de même que les emplois de pieces. Voyez Contredits, Inventaire de production, Production, Production nouvelle. (A)

