L’Encyclopédie/1re édition/FONDALITÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/FONDALITÉ

FONDALITÉ, (Jurisp.) est le droit de directe qui appartient au seigneur foncier & direct sur un héritage mouvant de lui. La coûtume de la Marche, art. 137. 411. & 415. appelle ainsi le droit de directe. (A)

