L’Encyclopédie/1re édition/EXIMER
# L’Encyclopédie/1re édition/EXIMER

EXIMER, v. act. (hist. & droit publ. d’Allemagne.) On nomme ainsi en Allemagne l’action par laquelle un état ou membre immédiat de l’empire est soustrait à sa jurisdiction, & privé de son suffrage à la diete. Les auteurs qui ont traité du droit public d’Allemagne, distinguent deux sortes d’exemption, la totale & la partielle. La premiere est celle par laquelle un État de l’empire en est entierement détaché, au point de ne plus contribuer aux charges publiques, & de ne plus reconnoître l’autorité de l’Empire ; ce qui se fait ou par la force des armes, ou par cession. C’est ainsi que la Suisse, les Provinces-Unies des Pays-Bas, le landgraviat d’Alsace, &c. ont été eximés de l’Empire dont ces états relevoient autrefois. L’exemption partielle est celle par laquelle un état est soustrait à la jurisdiction immédiate de l’Empire, pour n’y être plus soûmis que médiatement ; ce qui arrive lorsqu’un état plus puissant en fait ôter un autre plus foible de la matricule de l’Empire, & lui enleve sa voix à la diete ; pour lors celui qui exime doit payer les charges pour celui qui est eximé, & ce dernier de sujet immédiat de l’Empire, devient sujet médiat, ou landsasse. Voyez cet article. (—)

