L’Encyclopédie/1re édition/EVINCER
# L’Encyclopédie/1re édition/EVINCER

EVINCER, v. act. (Jurisprud.) c’est déposséder quelqu’un juridiquement d’un héritage ou autre immeuble. On peut être évincé en plusieurs manieres. comme par une demande en complainte, ou par une demande en desistement ; par une demande en déclaration d’hypotheque, par une saisie réelle, par un retrait féodal ou lignager, ou par un remeré ou retrait conventionnel : bien entendu que dans tous ces cas le possesseur n’est point évincé de plein droit en vertu des procédures faites contre lui ; il ne peut l’être juridiquement qu’en vertu d’un jugement qui adjuge la demande, & dont il n’y ait point d’appel, ou qui soit passé en force de chose jugée. (A)

