L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-EMPLOI
# L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-EMPLOI

Faux-Emploi, (Jurisp.) Il y a faux-emploi quand dans la dépense d’un compte on a porté une somme pour des choses qui n’ont point été faites. L’ordonnance de 1667, tit. xxjx. art. 21. dit que si dans un compte il y a des erreurs, omissions de recette, ou faux-emploi, les parties pourront en former leur demande ou interjetter appel de la clôture du compte, & plaider leur prétendus griefs en l’audience.

Le faux-emploi est différent du double emploi. Voyez Double Emploi. (A)

