L’Encyclopédie/1re édition/ENLEVEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ENLEVEMENT

ENLEVEMENT, s. m. (Jurisprud.) se dit d’une voie de fait dont on use pour ravir quelqu’un ou s’emparer de quelque chose. L’enlevement des personnes est plus communément nommé rapt ou crime de rapt. Voyez Rapt.

Enlevement signifie aussi quelquefois transport : par exemple, les adjudicataires des coupes de bois doivent enlever les bois coupés dans le tems porté par le marché. Une partie saisie s’oppose à l’enlevement de ses meubles, en donnant bon & solvable gardien. (A)

