L’Encyclopédie/1re édition/ESCARTS, ou ESCAS
# L’Encyclopédie/1re édition/ESCARTS, ou ESCAS

ESCARTS, ou ESCAS, s. m. (Jurispr.) est un droit dû au seigneur dans quelques coûtumes sur tous les biens meubles & cateux qui viennent & échéent soit par donation, succession, ou autrement, d’un bourgeois ou bourgeoise, en la main d’une personne foraine, c’est-à-dire qui n’est pas bourgeois ou bourgeoise du lieu. Ce droit est aussi dû par la femme ou fille bourgeoise qui se marie à un forain. Ce droit paroît être un reste de la servitude personnelle où étoient autrefois tous les sujets de ces seigneurs, & singulierement du droit que ces seigneurs avoient de succéder à leurs sujets main-mortables qui ne furent affranchis qu’à de certaines conditions, telles que ce droit d’escarts ou escas dans les coûtumes de la ville & échevinage de Douay, ch. xv. Ce droit est de 10 liv. pour 100 liv. Il est aussi parlé de ce droit d’escas & des meubles escassables, c’est-à-dire, sujets à ce droit dans la coûtume locale de Seclin & de la Bassée sous Lille, où ce droit est du dixieme, & a lieu sur les meubles cateux & héritages réputés pour meubles. Voyez le glossaire de M. de Lauriere, au mot Escarts. (A)

Escarts, s. m. (Com.) c’est ainsi qu’on appelle certains cuirs qui viennent d’Alexandrie : on donne le même nom en Barbarie à la plus mauvaise sorte de ceux que les Francs négotient avec les Maures. Les bons s’appellent foroux.

