L’Encyclopédie/1re édition/ETIQUETER
# L’Encyclopédie/1re édition/ETIQUETER

ETIQUETER, (Jurisp.) en style de palais, signifie ordinairement mettre une étiquette sur un sac, ou plûtôt mettre sur un sac ou sur une piece, un titre qui annonce brievement ce qui y est contenu.

Etiqueter des Témoins, c’est lorsqu’on donne au juge, enquêteur ou commissaire qui fait l’enquête, un brevet & mémoire par écrit ; qui contient les noms des témoins, & sur quels articles des écritures ils sont produits, afin qu’ils en soient enquis & oüis, comme il est dit au style de procéder des cours séculieres de Liege, ch. x. & ailleurs ; & aux ordonnances de la chambre d’Artois, chap. des plaidoyers ; & du duc de Bouillon, articles cxxjv. & ccxxij. On appelle étiquette en Flandres, les faits & articles sur lesquels on fait entendre des témoins. Lorsqu’on a donné un écrit de dépositions, & qu’on declare que l’on ne fera point entendre de témoins au-dehors de ce qu’elles contiennent, on n’est pas tenu dans ce parlement de communiquer à sa partie adverse les étiquettes sur lesquelles on veut faire entendre les témoins. Instit au Droit Belgique, pag. 462.

Etiquetter des témoins signifie aussi quelquefois les reprocher. (A)

