L’Encyclopédie/1re édition/ENDOSSEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ENDOSSEMENT

ENDOSSEMENT, s. m. (Jurispr.) est l’écriture que l’on met au dos d’un acte, & qui y est relatif ; ainsi on appelle endossement, la quittance qu’un créancier met au dos de l’obligation ou promesse de son débiteur, de ce qu’il a reçû en l’acquit ou déduction de son dû. On appelle aussi endossement, la quittance que le seigneur ou son receveur donne au dos d’un contrat d’acquisition, pour les droits seigneuriaux à lui dûs pour cette acquisition. Coûtume de Peronne, art. 260. Enfin le terme d’endossement se dit principalement de l’ordre que quelqu’un passe au profit d’un autre, au dos d’une lettre ou billet de change qui étoit tiré au profit de l’endosseur. On peut faire consécutivement plusieurs de ces endossemens, c’est-à-dire que celui au profit de qui la lettre est endossée, met lui-même son endossement au profit d’un autre. Tous ceux qui mettent ainsi leur ordre sont appellés endosseurs, & le dernier porteur d’ordre a pour garans solidaires tous les endosseurs, tireurs & accepteurs. Voyez Change, Billet de change, & Lettre de change, Protêt, Tireur. (A)

