L’Encyclopédie/1re édition/EMANCIPÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/EMANCIPÉ

EMANCIPÉ, (Jurispr.) est celui qui joüit de ses droits, au moyen de l’émancipation expresse ou tacite qu’il a acquise.

Le mineur émancipé peut toucher ses revenus & disposer de son mobilier ; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles, sans avis de parens homologué par le juge. Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté de curateur.

Le fils de famille, majeur lorsqu’il est émancipé, joüit de tous les droits des majeurs qui sont sui juris. Voyez ci-devant Emancipation (A)

