L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-AVEU
# L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-AVEU

Faux-Aveu, est lorsqu’une partie pour avoir son renvoi, s’avoue sujet d’un autre que de son seigneur justicier, ou lorsque le vassal avoue un autre seigneur féodal que celui dont il releve. Voyez la coûtume de la Marche, art. 18, 196, & 198 ; Auxerre, art. 69. (A)

