L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-ENONCÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-ENONCÉ

Faux-Enoncé, (Jurispr.) c’est lorsque dans un acte on insere quelque fait qui n’est pas exact, soit que cela se fasse par erreur, ou par mauvaise foi. (A)

