L’Encyclopédie/1re édition/EVOCATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/EVOCATOIRE

EVOCATOIRE, (Jurisp.) se dit de ce qui sert de fondement à une évocation. Les parentés au degré de l’ordonnance, sont des causes évocatoires. On sait signifier aux parties une cédule évocatoire, c’est-à-dire un acte par lequel on demande au conseil du roi qu’une instance pendante dans une cour, soit évoquée dans une autre, attendu les parentés & alliances qu’une des parties a avec un certain nombre des juges. Voyez Cédule & Evocation. (A)

