L’Encyclopédie/1re édition/FORFAITURE
# L’Encyclopédie/1re édition/FORFAITURE

FORFAITURE, s. f. (Jurisprud.) forisfactum ou forisfactura, est la transgression de quelque loi pénale.

La félonie du vassal envers son seigneur, est quelquefois qualifiée de forfaiture.

Mais on entend plus communément par forfaiture, une prévarication commise par un officier public dans l’exercice de sa charge, & pour laquelle il mérite d’être destitué : on ne peut cependant obtenir aucun brevet ou provisions sur la forfaiture de l’officier, qu’elle n’ait été jugée.

Forfaiture, en matiere d’eaux & forêts, est un délit commis dans les bois, comme larcin ou dégât, &c. ces sortes de forfaitures sont punies de peines plus ou moins graves, suivant la nature du délit & les circonstances. Voyez le titre dernier de l’ordonnance de 1669. (A)

