L’Encyclopédie/1re édition/FAISANCES
# L’Encyclopédie/1re édition/FAISANCES

FAISANCES, s. f. pl. (Jurispr.) sont des redevances annuelles qui consistent dans l’obligation de faire quelque chose. Un censitaire doit quelquefois à son seigneur, outre le cens & les rentes en argent, des faisances, operas, qui sont des especes de corvées : c’est en ce sens que ce terme est entendu dans le vieil coûtumier de Normandie. Voyez ce qui est dit dans le glossaire de Lauriere. Ce mot faisances ne signifie pourtant pas toûjours corvées, & est plûtôt synonyme de rente & redevance ; comme il paroît par une instruction faite par le conseil de Charles V. le 13 Mars 1366, qui est dans le IV. volume des ordonnances de la troisieme race, p. 716.

Quelquefois le mot faisance signifie en général payement d’une rente, comme dans la coûtume de Normandie, art. 497.

Les fermiers sont aussi quelquefois chargés par leurs baux de faisances ; comme de faire pour le propriétaire des voitures, de labourer pour lui quelques terres. Quand ces faisances ne sont pas fournies en nature, on les estime en argent. L’estimation en est quelquefois faite par le bail même ; lorsque ces faisances ne sont pas dûes purement & simplement, mais que le propriétaire a seulement la faculté de les demander chaque année, elles ne tombent point en arrérages ni estimation. Voyez ce qui a été dit de toutes ces sortes de prestations, au mot Corvées. (A)

