L’Encyclopédie/1re édition/FIAT
# L’Encyclopédie/1re édition/FIAT

FIAT, s. m. (Jurispr.) en matiere bénéficiale signifie une réponse du pape à la supplique qui lui est présentée pour avoir sa signature : cette réponse se met entre la supplique & les clauses ; elle est conçue en ces termes, fiat ut petitur. Ces mots sont écrits de la main du pape, lequel y ajoûte la lettre initiale du nom qu’il portoit avant d’être pape.

Pour mieux entendre quel est l’usage du fiat, il faut observer qu’il se fait deux sortes d’expéditions en cour de Rome.

Les unes regardées comme matieres ordinaires ; lesquelles sont signées par le préfet de la signature de grace qui y met le concessum, c’est-à-dire la réponse ; il écrit entre la supplique & les clauses, ces mots concessum ut petitur, & il signe.

Les autres signatures ou expéditions de cour de Rome qui portent quelque dispense importante, les provisions des dignités in cathedrali vel collegiali, celles des prieurés conventuels, des canonicats in cathedrali, doivent être signées par le pape : c’est ce que l’on appelle passer par le fiat. Cette réponse du pape tient la place du concessum dans les autres signatures.

Suivant les regles de la chancellerie romaine, en concurrence de deux provisions du même jour, l’une expédiée par la voie du fiat, l’autre par concessum ; la premiere est préférée, le préfet qui donne le concessum n’étant à l’égard du pape, que ce que le grand-vicaire est à l’égard de l’évêque. Mais la distinction du fiat d’avec le concessum, n’est pas reçûe dans ce royaume ; le concessum y a la même autorité que le fiat. Voyez le traité somm. de l’usage de cour de Rome, tom. I. pag. 320. & suiv. avec les remarques. (A)

