Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.

## Texte

* Résolution 9 Sur fr.wikisource.org
* Résolution 9 Sur en.wikisource.org
