Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne
# Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

## Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :

* Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198)
* Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
* Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
* La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
* Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier.

Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte vingt-deux membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel

## Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires :

| États membres et territoires | Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union | Exécutoire devant les tribunaux | Euratom | Citoyenneté de l'Union | Élections du Parlement | Espace Schengen | Espace TVA | Territoire douanier de l’Union | Marché commun européen | Zone euro |
| - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | Non | Application minimale (PTOM) | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Non | Application partielle | Oui |

## Aide au développement

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié de 12,8 millions d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement, et de 16 millions d'euros au titre du dixième. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 26,3 millions d'euros.

