Jean Van Ryn
# Jean Van Ryn

Jean Van Ryn, juriste belge, est né à Bruxelles le 10 mars 1906, et décédé à Bruxelles le 25 juillet 2002.

Il est l'auteur des Principes de droit commercial belge en quatre tomes. Son approche pragmatique du droit l'inscrit dans la tradition de l'Ecole de Bruxelles. Avocat près la Cour de cassation belge, il a enseigné le droit commercial à l'Université Libre de Bruxelles. Il a publié les Principes de droit commercial belge, avec Jacques Heenen.

## Éléments biographiques

Jean Van Ryn est né à Bruxelles le 9 mars 1906 et décède le 25 juillet 2002 âgé de 96 ans à Bruxelles également.

Il est enfant unique. Son père était médecin et décède prématurément à l’âge de 39 ans, alors que Jean Van Ryn avait à peine 4 ans. Il sera élevé par sa mère.

Jean Van Ryn épouse Annette Moulaert avec laquelle il aura quatre enfants, dont un qui décèdera prématurément.

### Formation

Jean Van Ryn a été à l’Athénée d’Ixelles, se préparant pour des études de médecine, suivant ainsi les traces de son père. Il se tourne finalement vers des études juridiques, sous l’impulsion de Jules Boch, son meilleur ami, à qui il dédicacera d’ailleurs sa première édition des Principes de droit commercial.

* Il réalise toutes ses études universitaires à l’ULB et obtient un doctorat avec la plus grande distinction en 1928. Peu après, il obtient une licence en sciences économiques. Il se spécialisera également en droit maritime. En 1933, Il soutient sa thèse d’agrégation Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif , sous la direction de René Marcq.

## Jean Van Ryn, professeur

Jean Van Ryn sera chargé de différents cours à l’Université Libre de Bruxelles:

* 1932 : Assistant du Professeur Vander Eycken en Droit commercial ;
* 1933-1936 : Professeur intérimaire à la retraite de Georges Cornil en Institutes du droit romain ;
* 1936 : Chargé de cours de Droit commercial comparé ;
* 1938 : Professeur ordinaire en Droit commercial ;
* 1938 : Supplée René Marcq au cours de droit des successions entre temps chargé de plaider à La Haye dans l’affaire du canal Albert ;
* 1941 : Assistant du Professeur Winkelmolen en Crédit maritime et vente maritime ;
* 1945 : Chargé de cours de Crédit maritime et vente maritime ;
* 1985-1960 : Doyen de la faculté de droit ;
* 1962 : Professeur ordinaire en Droit commercial approfondi ;
* 1971 : Admis à l’honorariat.

Bien que l’on pourrait qualifier ce départ de prématuré, Jean Van Ryn a fait lui-même le choix d’arrêter sa charge de professeur à l’Université Libre de Bruxelles.

## Carrière professionnelle

Sa carrière d’avocat au barreau de Bruxelles débute le 15 septembre 1928, il prête serment et devient stagiaire auprès de Jacques Lévy-Morelle qui était un collaborateur de René $Marcq^,.$ À partir de 1945, il fait partie des quatorze avocats auprès de la Cour de cassation.

Il fonde en 1967, en collaboration avec Pierre Van Ommeslaghe, Luc van Beirs, André Faurès et Jean Flagey, une association d’avocats.

S’il ne fallait citer qu’une seule affaire à laquelle Van Ryn a pris part ce serait l’affaire de la Barcelona Traction. La Belgique confie cette affaire à Henri Rolin qui créa une équipe d’avocats et de professeurs étrangers dans l’affaire opposant la Belgique à l’Espagne devant la Cour internationale de Justice. Il y intègre Jean Van Ryn en tant qu’avocat de la Sofina et comme spécialiste du droit commercial belge. À cette occasion, Van Ryn a mis en pause ses autres activités.

## Parcours politique

On observe, à travers les divers groupements politiques auxquels Jean Van Ryn a fait partie, que ce dernier semblait accorder une grande importance à la protection des droits de la communauté francophone de la région bruxelloise. Jean Van Ryn refuse, au même titre que de nombreux professeurs, de contribuer aux recensements décennaux de 1961 et 1970.

### Rassemblement pour le droit et la liberté (RDL)

Jean Van Ryn fait également une incursion dans la vie politique en tant que créateur du Rassemblement pour le droit et la liberté (RDL) en 1963. Il est accompagné de plus de 300 professeurs universitaires et en devient président. Le rassemblement pour le droit et la liberté a pour but de soutenir et de développer un mouvement d’opinion pour la défense des libertés fondamentales contre l’intolérance, le fanatisme et la contrainte en matière culturelle et linguistique.

### Rassemblement bruxellois

Ensuite, il mène en tant que tête de liste, le Rassemblement bruxellois qui obtient, le 21 novembre 1971, une majorité absolue au conseil d’agglomération de la Région de Bruxelles. Malgré l’obtention d’une majorité des voix, il laisse la présidence de ce conseil à André Lagasse pour pouvoir se consacrer à l’écriture des Principes de droit commercial, son œuvre majeure.

Le Rassemblement bruxellois lutte, entre autres, pour le bilinguisme dans les communes bruxelloises où résident des minorités d’au moins 20% de Wallons, la délimitation de l’agglomération bruxelloise en fonction de la volonté des habitants et la liberté du père de famille en matière scolaire.

### Conseil régional bruxellois

Enfin, en 1974, il accepte la présidence du conseil régional bruxellois.

## Temps de guerre

Le 10 mai 1940 Jean Van Ryn est rattaché au cabinet du ministre de la justice, Paul-Emile Janson. Jean Van Ryn rejoint le gouvernement fixé à Poitiers. Sur place, à l’aide d’autres juristes, il propose à Paul-Emile Janson de considérer le Roi dans l’impossibilité de régner. De ce fait, les pouvoirs constitutionnels du Roi peuvent être exercés par les ministres réunis en conseil.

Une fois de retour en Belgique, Jean Van Ryn refusera de reprendre l’enseignement de ses cours à la demande de l’autorité allemande, estimant cela contraire à ses convictions patriotiques.

## Ses idées

Jean Van Ryn était un juriste émérite qui a, tout au long de sa vie, défendu de nombreuses idées. Certaines d’entre elles ont laissé une trace dans le droit positif belge tel qu’on le connait actuellement.

En premier lieu, Jean Van Ryn s’est intéressé au droit de la responsabilité civile. Comme dit précédemment, sa thèse porte sur ce sujet.

L’une des grandes idées défendues par Van Ryn est l’autonomie du droit commercial par rapport au Code civil : il n’était pas pour une unification du Code civil et du droit commercial qu’il appelait déjà alors droit économique.

Jean Van Ryn est un grand spécialiste du droit des sociétés. Jean Van Ryn a fait partie de la Commission de réforme législative des sociétés commerciales. Certaines réformes de notre droit des sociétés en sont issues.

Les enseignements de Van Ryn ont même influencé la jurisprudence de la Cour de cassation. Il définissait le vice caché comme une caractéristique anormale de la chose susceptible de causer un préjudice. Cette définition a été reprise par la Cour.

Jean Van Ryn s’est fortement appuyé sur le droit comparé. En témoigne notamment sa qualité de membre de l’Académie international de droit comparé de 1980 à 1985.

## Les Principes

« Parler de l’œuvre du Professeur Van Ryn, c’est aussitôt évoquer l’ouvrage magistral qui a fondé le droit commercial belge contemporain : on pense naturellement aux Principes de droit commercial»

Les principes de droit commercial ont été écrits à l’initiative de Jean Van Ryn. Son collègue, Jacques Heenen a participé à l’écriture de ces ouvrages à partir du deuxième volume. Cette œuvre est réunie en 4 volumes.

Les principes auront un succès retentissant.

## Jean Van Ryn et l'Ecole de Bruxelles

Jean Van Ryn a appliqué, tout au long de son parcours, les principes dégagés par l’Ecole de Bruxelles.

En démontre notamment, son ouvrage phare que sont Les Principes. Il s’est attaché avec cet ouvrage à déterminer les grands principes du droit commercial et a écarté les controverses en ce domaine qui n’avaient pas d’importance pratique réelle.

De ce que l’on sait, cette approche pragmatique était également développée par le Professeur Van Ryn dans le cadre de ses enseignements dispensés à l’Université Libre de Bruxelles.

Ce n’est pas tout, son pragmatisme se reflète également dans l’affaire de la Barcelona Traction à laquelle il a participé. En effet, l’équipe belge enjoint à la Cour de « s’en tenir aux réalités concrètes, au-delà de tout juridisme pur »

