Règles locales d'urbanisme
# Règles locales d'urbanisme

En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :

* schémas d’urbanisme ;
* schémas d’aménagement ;
* Plan local d'urbanisme (PLU);
* Plan d'occupation des sols (POS) ;
* Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
* Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
* Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières.

