Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :

* accepter les statuts de la cour
* accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
* verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour

## Texte

* Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
* Résolution 11 Sur en.wikisource.org
