Règlement de navigation maritime
# Règlement de navigation maritime

Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :

* Colreg 72
* Solas 74
* Marpol 73/78
* Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

## En France

### Navires de plaisance

Tous les navires de plaisance naviguant en mer doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

* Les normes de construction du navire
* Le matériel de sécurité exigé
* L'immatriculation
* Le titre de conduite :
   * le permis plaisance option côtière
   * le permis plaisance extension hauturière
   * Capitaine 200 voile $^,.$ L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré) conversion en brevet de capitaine 200 voile. (marin professionnel à la plaisance)
   * Capitaine de yacht 200 avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marins (marin professionnel à la plaisance)
   * Chef de quart de yacht 500 $^,$ avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
   * Capitaine de yacht 500 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
   * Capitaine de yacht 3000 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
* La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
   * Les engins autorisés (qualité, quantité)
   * Les tailles minimales des prises
   * Les zones géographiques
   * Les périodes

### Divisions de la réglementation plaisance

Navires de plaisance

* Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
* Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
* Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
* Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
* Division 244 Navires de plaisance traditionnels
* Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
