Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
# Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée le 18 décembre 1992 par l'Assemblée générale de l'ONU dans la résolution 47/135, sans vote. Les dispositions les plus importants sur les droits des personnes sont dans l’article 2, et les sur les devoirs des états dans les articles 1, 4 et 5.

## Les autres documents internationaux qui s'y réfèrent

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (§ 24 du son Rapport explicatif).

La Convention de la Communauté des États indépendants pour la protection des droits des personnes appartenant à minorités nationales (préambule)

