Droit sud-ossète
# Droit sud-ossète

Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.

## Sources du droit

### Constitution

La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud et tout autre acte normatif doit s'y conformer.

### Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud.

### Règlements

Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution.

