Pierre Petit d'Hauterive
# Pierre Petit d'Hauterive

Pierre Petit d'Hauterive, né à Ricey-Haute-Rive et mort à Paris en 1812, est un magistrat et jurisconsulte français.

## Biographie

Procureur au parlement de Paris à partir de 1781 au 59 Rue $Quincampoix^,.$ Lorsque la révolution française éclate, il occupait toujours ce poste rue Saint-Merri. Il se distingue en tant que magistrat intègre dans les diverses fonctions qu'il assure. Sous la Révolution, il se distingue dans les fonctions de l'ordre judiciaire du ministère public. Il est employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention.

Il est ensuite assesseur de juge de paix. Il fait partie des quelques hommes de loi de profession qui intègrent les nouveaux tribunaux civils de Paris en fonctionnement à partir du début avril 1793 et il est nommé juge suppléant dans le Ve $arrondissement^,.$ Il siège à la place de Bruslé.

Élu par la Convention en troisième position par 61 voix juste derrière Jean-Baptiste Coffinhal (64 voix) et Gribeauval (63 voix), pour faire partie des sept juges du tribunal révolutionnaire début août 1793. Les sept juges sont Coffinahl, Gribeauval, Dobsent, Petit d'Hauterive, Deliège, Lubin, Scellier. Fouquier-Tinville annonce au ministre de la Justice qu'il a prêté serment (le 5 ou 6 août), ainsi que Coffinhal, Scellier et Dobsent et qu'ils sont entrés en fonction. Le ministre « se réjouit du choix de ces citoyens, dont le civisme bien prononcé et les lumières sont de sûrs garants que le tribunal ne perdra rien de la confiance publique ». Il est nommé juge au Tribunal Criminel de Paris le 26 septembre 1793. La révolution se durcit et il est dénoncé à la société des Jacobins, à la suite de son refus d'accepter la place de juge au tribunal révolutionnaire et n'échappe qu'avec peine à la $mort^,.$

Au renouvellement du tribunal après le 9 Thermidor, il y est nommé substitut de l'accusateur $public^,^,.$ Il se montre ferme et modéré dans la poursuite, et fait preuve d'impartialité et d'éloquence dans ses réquisitoires contre Carrier et le comité révolutionnaire de $Nantes^,.$

Début janvier 1795, il est nommé commissaire du gouvernement près les directeurs du jury $d'accusation^,$ en remplacement de Naulin. Il devient ensuite juge au tribunal criminel du département de la $Seine^,.$ Déçu de ne pas avoir été nommé à la Cour d'appel, il en éprouve un « vif chagrin » et meurt à l'âge de 57 ans. Il est le père de Pierre-Alexandre-Stanislas Petit d'Auterive, procureur général à Pondichéry, et du général François-Amable Petit d'Autrive.

## Travaux

Il effectue des travaux et des recherches sur les lois criminelles, contribuant à la partie législation de l'édition des lois criminelles imprimées par $Sagnier^,.$

