Droits d'auteur et droits voisins au Maroc
# Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique » – sont un ensemble de droits définis par la loi $n^o$ 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi $n^o$ 2-00 de 2000.

## Durée de protection

Dans l'article 25, la durée standard de la protection de ce type de création intellectuelle originale – entre autres quand il ne s'agit pas d'une œuvre publiée anonymement ou en ayant recours à un pseudonyme dans un cadre légal – est passée en 2006 de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur en matière de droits $patrimoniaux^,$ ; quant aux droits moraux, ils ne peuvent être interrompus, étant « imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit. »

L'allongement de 20 ans de la durée de protection a été mis en place afin de respecter une clause de l'Accord sur le libre échange entre le Maroc et les États-Unis, conclu en 2004 et devenu effectif au début de $2006^,.$

