Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
# Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international ferroviaire de personnes et de marchandises entre ses États membres. L’Office central des transports internationaux ferroviaires par chemins de fer, créé en 1893, était le prédécesseur de l’actuelle organisation qui existe depuis le 1er mai 1985. La COTIF a été signé le 9 mai 1980.

L’OTIF regroupe 50 États membres, un membre associé et une organisation d’intégration économique régionale (UE) au 1er janvier 2018 et couvre alors plus de 250 000 km de lignes ferroviaires, additionnées des transports complémentaires effectués par voie maritime ou de navigation intérieure, ainsi que par la route. La Convention initiale fait l'objet d'un amendement et c'est une nouvelle mouture, appelée Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de Vilnius (COTIF 1999) qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2006. Depuis la COTIF 99 a été souvent modifiée.

La COTIF 1999 comprend 7 Appendices en vigueur :

Chaque État membre de l’organisation peut émettre des réserves ou des déclarations dans le but de ne pas appliquer dans son intégralité, un ou plusieurs de ces Appendices (Article 42 COTIF 1999).

