Communauté de communes de la Haute Deûle
# Communauté de communes de la Haute Deûle

La communauté de communes de la Haute Deûle est une communauté de communes française existant de 1994 à 2020, située dans le département du Nord et la région des Hauts-de-France, arrondissement de Lille. La communauté de communes de la Haute Deûle fait partie de la Flandre française. Elle est formée d'un îlot de communes qui a rejoint la Métropole européenne de Lille à compter du 14 mars 2020.

Elle tire son nom de la Deûle, rivière qui parcourt le territoire en amont de Lille.

## Histoire

Créée en 1994 et initialement formée des communes de Allennes-les-Marais, Annœullin et Carnin, la communauté de communes de la Haute Deûle absorbe la Communauté de communes Bauvin Provin en 2002.

En 2011, invitée par la préfet à rejoindre une intercommunalité plus importante, elle choisit de rester autonome.

Elle décide fin 2018 de rejoindre la Métropole européenne de Lille à compter de mars 2020, à la veille du premier tour des élections municipales.

## Régime fiscal

Taxe professionnelle unique (dél. du 11/01/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

## Composition

* La communauté de communes de la Haute Deûle regroupe cinq communes.

Liste des communes de l’intercommunalité :

| Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie $(km^2)$ | Population (dernière pop. légale) | Densité $(hab./km^2)$ |
| - | - | - | - | - | - |
| Provin (siège) | 59477 | Provinois | 3,39 | ‍4 488 (2020) | 1 324 |
| Allennes-les-Marais | 59005 | Allennois | 5,55 | ‍3 532 (2020) | 636 |
| Annœullin | 59011 | Annœullinois | 9,01 | ‍10 679 (2020) | 1 185 |
| Bauvin | 59052 | Bauvinois | 3,85 | ‍5 044 (2020) | 1 310 |
| Carnin | 59133 | Carninois | 2,33 | ‍1 054 (2020) | 452 |

## Démographie

Évolution démographique :

| 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2010 | 2015 | 2017 |
| - | - | - | - | - | - | - | - |
| 15 464 | 15 524 | 18 320 | 21 458 | 22 939 | 23 383 | 24 268 | 24 310 |

## Compétences

Compétences obligatoires

* Aménagement de l’espace communautaire :

    – schéma directeur de développement et d’urbanisme (SDDU) ;
    – zone d’aménagement concerté (ZAC) : est déclarée d’intérêt communautaire la ZAC de la Haute Voie à Annœullin.
* Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

    – aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique d’intérêt communautaire: sont déclarées d’intérêt communautaire la zone d’activités d’Annœullin dite « la Fontinelle » et la zone d’activités de Provin ;
    – actions de développement économique : sont d’intérêt communautaire toutes les actions concourant au développement des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

* Protection et mise en valeur de l’environnement :

    – création, aménagement, entretien et gestion (y compris études) de chemins de randonnée inter-communaux et des cheminements le long des voies navigables existants sur le territoire communautaire ;
    – entretien des espaces verts communautaires hors fleurissement et hors élagage.
* Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

    – toutes les voiries communales existantes ou à venir. La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d’eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les venelles et chemins ruraux.
* Construction, entretien, aménagement et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
* Politique du logement social et du cadre de vie :

    – programme local de l’habitat.

Autres compétences

* Aménagement, entretien, extension et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes inscrites au Schéma Départemental,
* Extension, rénovation et entretien du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
* Dispositifs contractuels ou conventionnels d’insertion économique, sociale d’intérêt communautaire :

    – la mission locale du secteur communautaire pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans ;
    – le Comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

## Présidents

Liste des présidents successifs :

| Période | Période | Identité | Étiquette | Qualité |
| - | - | - | - | - |
| 2008 | 2011 | Gérard Ledru | PS | maire de Provin |
| 2011 | 2014 | Éliane Delbecq | DVD | maire de Carnin |
| 2014 | En cours | Gregory Marlier | PS | Conseiller municipal délégué d'Annœullin |
| Les données manquantes sont à compléter. |||||
