Constitution de l'Inde
# Constitution de l'Inde

La Constitution de l'Inde (en hindi : भारतीय संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les devoirs du gouvernement et définit les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Le leader dalit B. R. Ambedkar est considéré comme le rédacteur de la Constitution.

La Constitution indienne est la plus longue constitution écrite du monde pour un pays $indépendant^,^,^,.$ Elle comptait en 2008 450 articles en 22 parties, 12 annexes et 114 amendements totalisant 117 369 mots dans sa version en langue anglaise.

En plus de la version anglaise, il existe une traduction officielle en hindi.

La Constitution a été adoptée par l'Assemblée constituante indienne le 26 novembre 1949 et est entrée en vigueur le 26 janvier 1950. La date du 26 janvier a été choisie en souvenir de la « Déclaration d'indépendance » adoptée par le Congrès national indien en 1930.

La Constitution déclare que l'Inde est une « république souveraine, socialiste, laïque, démocratique ». Les mots « socialiste » et « laïque » ont été ajoutés par le 42e amendement en $1976^,.$ L'Inde célèbre chaque année l'adoption de sa Constitution le 26 janvier lors du Republic Day. Au moment de son entrée en vigueur, la Constitution de l'Inde a remplacé le Government of India Act de 1935 comme loi fondamentale.

## Contexte

Le mouvement pour l'indépendance de l'Inde est né alors que la majorité du sous-continent indien était sous la domination coloniale britannique (1858-1947). Il aboutit le 15 août 1947 par la formation de l'Union indienne et du Dominion du Pakistan, deux États souverains avec le monarque britannique comme chef d'État. L'adoption de sa Constitution par l'Inde le 26 novembre 1949, puis son entrée en vigueur le 26 janvier 1950 en fait une république.

## Histoire constitutionnelle de l'Inde

### Lois du Parlement britannique avant 1935

Après la rébellion de 1857, la Couronne britannique prend directement en main la gestion de l'Inde britannique, jusqu'alors soumise à la Compagnie britannique des Indes orientales. Le Parlement britannique adopte le Government of India Act de 1858 qui met en place une nouvelle structure de gouvernement: un Secrétaire d'État pour l'Inde, assisté d'un Conseil de l'Inde, sont créés à Londres alors qu'un Gouverneur général et un Conseil exécutif de l'Inde, composé de hauts fonctionnaires britanniques, s'installent à Calcutta. En 1861, le Indian Councils Act prévoit la création d'un Conseil législatif. Le Indian Councils Act de 1862 crée des législatures provinciales et accroit les pouvoirs du Conseil législatif. Ces lois, avec le Indian Councils Act de 1909 et le Government of India Act de 1919, accroissent la participation des Indiens au gouvernement, mais leur pouvoir reste limité.

### Government of India Act de 1935

Les dispositions du Government of India Act de 1935, bien que jamais entièrement appliquées, ont grandement influencé la Constitution de l'Inde. On y trouve notamment : la structure fédérale du gouvernement, l'autonomie provinciale, un parlement bicaméral composé d'une Assemblée fédérale et d'un Conseil des États

### La mission ministérielle de 1946

En 1946, le Premier ministre britannique Clement Attlee crée une mission ministérielle en Inde pour discuter et finaliser les dispositions du transfert de pouvoir de l'Empire britannique au dirigeants indiens et accorder à l'Inde son indépendance sous statut de dominion au sein du Commonwealth des Nations. La mission examine le cadre de la constitution et fixe la procédure pour la rédaction de la future constitution. Les élections pour les 296 sièges attribués aux provinces sont terminées en août 1946 et l'Assemblée constituante se réunit et commence ses travaux le 9 décembre 1946.

### Indian Independence Act de 1947

La loi sur l'indépendance indienne de 1947 (Indian Independence Act) entre en vigueur le 18 juillet 1947 et divise le territoire de l'Empire des Indes en deux États nouveaux : l'Inde et le Pakistan, dominions du Commonwealth des nations jusqu'à ce que leurs constitutions respectives entrent en vigueur. L'Assemblée constituante est divisée en deux. La loi relève le Parlement britannique de tout droit ou obligation envers l'Inde et le Pakistan et accorde la souveraineté sur ces pays à leurs Assemblées constituantes respectives. Lorsque la Constitution de l'Inde entre en vigueur le 26 janvier 1950, elle abroge l’Indian Independence Act : l'Inde cesse d'être un dominion de la Couronne britannique et devint une république démocratique souveraine.

## L'Assemblée constituante

La Constitution a été rédigée par l'Assemblée constituante élue par les membres élus des assemblées provinciales. Jawaharlal Nehru, C.Rajagopalachari, Rajendra Prasad, Sardar Patel Vallabhbhai, Sandipkumar Patel, le Dr Bhimrao Ramji Ambedkar, Maulana Abul Kalam Azad, Syama Prasad Mukherjee, Nalini Ranjan Ghosh et Balwant Singh Mehta étaient quelques-uns des personnages importants de l'Assemblée. Plus de trente membres représentaient les classes répertoriées (Scheduled Classes). Frank Anthony représentait la communauté anglo-indienne et H.P. Modi les Parsis. Le président du Comité des minorités étaient Harendra Coomar Mookerjee, le représentant des chrétiens autre que les Anglo-indiens. Sarojini Naidu, Hansa Mehta, Durgabai Deshmukh et Rajkumari Amrit Kaur étaient parmi les plus importantes femmes élues.

Le premier président de l'Assemblée constituante était Sinha Sachidanand, plus tard remplacé par Rajendra Prasad. Les membres de l'Assemblée constituante se sont réunis pour la première fois le 9 décembre 1946.

### Rédaction de la Constitution

Lors de la séance du 14 août 1947, une proposition est adoptée pour la formation de divers comités. Sont ainsi créés un Comité pour les Droits fondamentaux, un Comité sur les Pouvoirs de l'Union, etc. Le 29 août 1947 est nommé le Comité de Rédaction dont Ambedkar devient le président. Un projet de constitution est adopté par le comité et soumis à l'Assemblée en novembre 1947.

Les architectes de la Constitution indienne, bien que puisant leur inspiration parmi de nombreuses sources, ont surtout été influencés par le modèle britannique du système de Westminster. Ils se sont également inspirés de la Constitution des États-Unis, notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, la création d'une Cour suprême et l'adoption d'un système fédéral dans lequel les pouvoirs sont divisés entre le gouvernement central et les gouvernements des États.

L'Assemblée s'est réunie en sessions ouvertes au public pendant 166 jours, répartis sur une période de 2 ans, 11 mois et 18 jours. Après de nombreuses délibérations et quelques modifications, les 308 membres de l'Assemblée ont signé deux copies du document (une en hindi et une en anglais) le 24 janvier 1950. La version originale de la Constitution a été écrite à la main avec une calligraphie magnifique, chaque page étant décorée par des artistes de Santiniketan. Le 26 janvier 1950, la Constitution de l'Inde est devenue la loi suprême du pays.

## Structure de la Constitution

La Constitution dans sa version actuelle comprend 22 chapitres, 450 articles, 12 annexes et 2 appendices et a subi 114 amendements.

### Chapitres

Les articles de la Constitution sont regroupés dans les chapitres suivants :

* Préambule
* Chapitre premier - L'Union et ses territoires
* Chapitre II - Citoyenneté
* Chapitre III - Droits fondamentaux
* Chapitre IV - Principes directeurs et devoirs fondamentaux
* Chapitre V - L'Union
* Chapitre VI - Les États
* Chapitre VII - Les États dans la partie B de la première annexe (abrogé)
* Chapitre VIII - Les territoires de l'Union
* Chapitre IX - Le système des panchayats et les municipalités
* Chapitre X - Les zones répertoriées et tribales
* Chapitre XI - Relations entre l'Union et les États
* Chapitre XII - Finance, propriété, contrats et poursuites
* Chapitre XIII - Commerce et échanges sur le territoire de l'Inde
* Chapitre XIV - Fonctions publiques de l'Union, des États et des territoires
* Chapitre XV - Élections
* Chapitre XVI - Dispositions spéciales relatives à certaines classes
* Chapitre XVII - Langues
* Chapitre XVIII - Dispositions d'urgence
* Chapitre XIX - Divers
* Chapitre XX - Amendement à la Constitution
* Chapitre XXI - Dispositions temporaires, transitoires et spéciales
* Chapitre XXII - Titre court, entrée en vigueur, texte en hindi faisant foi, abrogations
