Constitution de l'Ossétie du Sud
# Constitution de l'Ossétie du Sud

La Constitution de la République d'Ossétie du Sud (en russe : Конститу́ция Респу́блики Ю́жная Осе́тия) est la loi fondamentale adoptée par référendum le 8 avril 2001. Elle remplace la Constitution ossète du 2 novembre 1993.

## Structure

La constitution se compose de 93 articles regroupés en neuf chapitres auxquelles s'ajoutent des dispositions finales et transitoires.

* Fondements du système constitutionnel de la République d'Ossétie du Sud
* Droits des libertés et civils de l'Homme et du Citoyen
* Président de la République d'Ossétie du Sud
* Parlement de la République d'Ossétie du Sud
* Gouvernement de la République d'Ossétie du Sud
* Système judiciaire de la République d'Ossétie du Sud
* Bureau du Procureur de la République de l'Ossétie du Sud
* Administration d'État et l'autonomie gouvernementale locale
* Amendements constitutionnels et révision de la Constitution de la République d'Ossétie du Sud
* Dispositions finales et transitoires

## Sources

* (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of South Ossetia » (voir la liste des auteurs).
