Conférence nationale de santé
# Conférence nationale de santé

La Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif français placé auprès du ministère de la Santé. Elle se veut lieu de concertation concernant les questions de santé et permet aux acteurs du système de santé d'exprimer leurs points de vues sur les politiques afférentes. Son objet est également de relayer les demandes et besoins de la population, des personnels de santé, et de favoriser le dialogue entre tous les acteurs de ce système et les pouvoirs publics.

Ses missions et sa composition ont été adoptées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Elles ont été modifiées par un décret de 2011, qui intègre le champ du médico-social au sein de l'instance.

## Missions

La Conférence nationale de santé est un des éléments du dispositif défini par la loi pour fixer les orientations de la politique de santé. Aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, la CNS est un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et qui « a pour objet de permettre la concertation sur les problèmes de santé ».

Pour ceci, elle exerce trois missions principales :

* Elle formule des avis afin d'améliorer le système de santé.
* Elle élabore un rapport annuel concernant le respect des droits des usagers du système de santé.
* Elle contribue à l’organisation de débats publics relatifs à toute question de santé

### Mission 1 : Avis et propositions dans le but d'optimiser le système de santé

Elle formule des avis et propositions, en se prononçant sur la stratégie de la politique nationale de santé, sur les projets de loi et sur les programmes de santé. Les avis se fondent en particulier sur :

* le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé (voir l'avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé) ;
* les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
* les plans et programmes nationaux de santé ;

La CNS peut également s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.

### Mission 2 : Rapport annuel évaluant le respect des droits des usagers du système de santé

Elle élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social ». Ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA). De plus, elle analyse les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l'évolution des besoins de celle-ci .

### Mission 3 : Organisation de débats publics au sujet de questions de santé

Elle contribue à l’organisation de débats publics permettant aux citoyens et aux acteurs du système de santé d'exprimer leurs points de vue sur les questions de santé ou d'éthique médicale. Un débat public sur les jeunes et la solidarité en santé a été organisé en décembre 2013, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). À la suite de ce débat, un cahier d'acteurs contenant les propositions des jeunes a été remis à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. Plusieurs idées de ce cahier d'acteurs ont été reprises dans la loi de modernisation du système de santé de 2015.

## Composition

La Conférence nationale de santé est composée de 96 membres titulaires et 96 suppléants, nommés pour un mandat de cinq ans, notamment pour la mandature 2020-2025. Les membres sont regroupés en 5 collèges. S'y trouvent les représentant(e)s des territoires et des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (collège 1), des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants et des associations de protection de l'environnement (collège 2), des partenaires sociaux et des acteurs de la protection sociale (collège 3), des acteurs de la prévention, de l'observation en santé, de la recherche et du numérique en santé (collège 4), des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé (collège 5).

Les 17 membres de la Commission permanente sont élus au sein de la CNS.

Au début de la mandature 2020-2025, la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) est remplacée par le Groupe de Travail Permanent des Droits des Usagers (GTPDU).

## Historique

En 1996, la Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996. Ses missions et sa composition ont été adaptées par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L. 1411-3 du code de la santé publique). Elle est composée de 72 membres, réunissant principalement les professionnels de santé, les établissements et des représentants des Conférences régionales de santé. Sa mission est de donner aux parlementaires, qui votent désormais le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (P.L.F.S.S.), des orientations en matière de santé publique.

En 1999, le deuxième mandat de la CNS est alors présidée par le $P^r$ Marc Brodin.

En 2002, la loi $n^o$ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est créée mais les décrets d’application ne sont jamais pris. La CNS interrompt son activité pendant plus de 4 ans.

En 2004, la loi $n^o$ 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique rénove en profondeur la gouvernance du système de santé, au niveau national et régional. La CNS comprend désormais tous les représentants des parties prenantes (usagers, élus, professionnels et établissements de santé, financeurs, Conférences régionales de santé, organismes de recherche, industriels des produits de santé, « personnalités qualifiées »). Elle est chargée de formuler des avis pour améliorer le système de santé, évaluer l’application et le respect des droits des usagers, et contribuer à l’organisation de débats publics.

En 2005, le décret $n^o$ 2005-1540 du 8 décembre fixe à 110 membres la composition de la nouvelle CNS.

En 2006, notamment le 3 octobre, la CNS est installée par Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités. Pour la première fois de son histoire, elle élit un représentant des usagers à sa présidence : Christian Saout de l’association AIDES.

En 2008, la CNS rend son premier rapport sur le respect des droits des usagers, qui sera reconduit chaque année. Elle organise, à Paris, son premier débat public sur la question du respect des droits des usagers.

En 2010, le premier Forum des associations agréées en santé a lieu.

En 2011, la CNS installe sa quatrième mandature dans sa nouvelle composition de 120 membres fixée par le décret $n^o$ 2011-503 du 9 mai 2011. Bernadette Devictor, membre du collège des représentant(e)s des conférences régionales de la santé et de l’autonomie pour la région Rhône-Alpes, est élue présidente. Thierry Daël est élu à la Présidence de la Commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU).

En 2013, la CNS organise un débat public, en partenariat avec le CESE, sur 'les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ?'.

En 2015, le 9 avril, la CNS installe sa cinquième mandature. Bernadette Devictor est réélue présidente tandis qu'Emmanuel Rusch est désigné par les membres de l'instance pour occuper le poste de président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU). Il avait déjà remplacé Thierry Daël en 2012.

Par ailleurs, la CNS constitue cette année-là un groupe-contact jeunes, formé de 18 personnes allant de 16 à 25 ans et représentant une large diversité sociale et géographique. Elle rend un second avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS), après son vote à l'Assemblée et avant son passage au Sénat.

En 2016, Thomas Dietrich, qui dénonce les pressions exercées sur la Conférence, ainsi que la mascarade que représente selon lui la démocratie en santé, dépose sa démission. Il publie à cette occasion un document de 23 pages intitulé Démocratie en santé : les illusions perdues.

En 2020 a lieu la création du Comité de Contrôle et de Liaison $COVID-19^,^,.$

## Avis, contributions et vœux marquants de la CNS

Voici une liste, non exhaustive, des grands avis, contributions et vœux de la CNS :

* Avis du 22 mars 2007 portant sur les voies de modernisation du système de santé.
* Vœu du 3 octobre 2011 à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
* Avis du 16 décembre 2011 portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025.
* Contribution du 5 avril 2012 au débat électoral : Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire (2012).
* Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale.
* Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région.
* Avis du 29 novembre 2012 relatif aux recherches impliquant la personne humaine.
* Avis du 2 avril 2013 portant sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités et la politique de santé : comment en sortir plus forts de la crise?
* Avis du 2 juillet 2014 portant sur le thème "Rendre effective la solidarité avec les jeunes".
* Avis du 9 septembre 2014 sur le projet de loi de modernisation du système de santé.
* Avis 6 juillet 2015 relatif au projet de loi de modernisation du système de santé, après son vote à l'Assemblée nationale.
* Avis du 25 septembre 2015 relatif à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
* Avis du 26 septembre 2016 relatif au rapport sur la santé des femmes - état des lieux et propositions.
* Avis du 6 juillet 2017 relatif à la littératie en santé- usagers et professionnels: tous concernés!
* Avis du 2 avril 2020 relatif à la gestion à la crise sanitaire du Covid-19.
* Avis du 15 avril 2020 relatif à la démocratie en santé à l'épreuve de la crise sanitaire du Covid-19.
* Avis du 5 mai 2020 relatif au projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
* Point de vigilance du 25 novembre 2020 "soutien au secteur médico-social"

À cela s'ajoutent les rapports annuels sur le respect des droits des usagers ainsi que les rapports d'activité de l'instance, rédigés annuellement et pour chaque mandature.

