Double incrimination
# Double incrimination

La clause de double incrimination (double jeopardy, en anglais) du Cinquième Amendement de la Constitution des États-unis prévoit qu'« une personne ne peut être condamnée deux fois pour la même infraction ». Les quatre domaines inclus dans cette réserve concernent :

* un nouveau procès après un acquittement
* un nouveau procès après condamnation
* un nouveau procès après certains vices de formes
* les peines multiples
