Loi marocaine sur les travailleurs à domicile
# Loi marocaine sur les travailleurs à domicile

Au Maroc, la loi fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile est le texte législatif qui définira les dispositions régissant les relations sociales entre les patrons de maison et les domestiques travaillant dans leurs foyers.

## Présentation

Le projet de loi est composé de cinq titres :

* Titre Premier : Dispositions générales ;
* Titre II : conditions d'emploi des travailleurs à domicile ;
* Titre III : Congés ;
* Titre IV : Du Salaire ;
* Titre V : Du contrôle et des sanctions.

## Dispositions de la loi

La loi n° 06-34 a posé des définitions claires sur le travail domestique. Ainsi, elle a abandonné l'appellation employés de maison pour une dénomination plus respectueuse de la dignité humaine travailleurs à domicile.

Dans son article 2, le projet de loi a indiqué que le travail à domicile se compose des tâches suivantes :

* Le ménage ;
* La cuisine ;
* l'éducation des enfants ou l'aide à une personne malade, vieille ou handicapée ;
* le travail de chauffeur pour le foyers ;
* le jardinage ;
* le gardiennage ;

Elle a stipulé que d'autres tâches peuvent y être ajouté par un texte réglementaire.

Par ailleurs, le projet de loi n° 06-34 a lourdement sanctionné l'emploi d'enfants de moins 15 ans par des amendes allant de 25 000 à 30 000 dirhams.

## Dates clés

* 9 octobre 2011: Adoption par le conseil des ministres du projet de loi n° 06-34.
