Communauté d'agglomération du pays rochefortais
# Communauté d'agglomération du pays rochefortais

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 pour fusionner avec la communauté de communes du Sud Charente et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui a rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle, elle formait avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort.

Elle faisait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.

## Démarche de projet

* Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

## Procédures et dispositifs contractuels

* Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

## Composition

Lors de sa dissolution, la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupait 18 communes :

* 7 du Canton de Rochefort-Nord
* 3 du Canton de Saint-Agnant
* 7 du Canton de Tonnay-Charente
* Rochefort étant le chef-lieu de 3 cantons

C'est-à-dire :

* Île-d'Aix
* Breuil-Magné
* Cabariot
* Échillais
* Fouras
* Loire-les-Marais
* Lussant
* Moragne
* Muron
* Port-des-Barques
* Rochefort
* Saint-Agnant
* Saint-Coutant-le-Grand
* Saint-Hippolyte
* Saint-Laurent-de-la-Prée
* Tonnay-Charente
* Vergeroux
* Yves

## Compétences

### Compétences obligatoires

* Développement économique
   * Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
   * Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
   * Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
* Aménagement de l'espace communautaire
   * Schéma directeur et schémas de secteurs
   * Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
   * Organisation des transports urbains
* Équilibre social et habitat
   * Programme local de l'habitat
   * Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
   * Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
* Politique de la ville dans la communauté
   * Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
   * Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

### Compétences optionnelles

* Voirie
   * Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
   * Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
* Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
   * Lutte contre la pollution de l'air
   * Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
* Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

### Compétences facultatives

* Élaboration d'un schéma paysager
* Aire des nomades - Création et gestion
* Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
* Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
* Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

## Historique

* 24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais
* 23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1er janvier 2000
* 21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
* 31 décembre 2013 : dissolution de la communauté d'agglomération ; ses communes membres adhèrent à la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.

## Données géographiques en 2007

* Superficie : 314,90 $km^2,$ soit 4,58 % du département de la Charente-Maritime.

Cette structure intercommunale occupe le 4e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 $km^2),$ la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 $km^2)$ et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 $km^2).$

* Population en 2007 : 56 319 habitants, soit 9,30 % de la population de la Charente-Maritime.

En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.

* Densité de population en 2007 : 179 hab/km² (Charente-Maritime : 88 hab/km²).

La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.

* Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84 % (+ 1,09 % pour le département)
* Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35 % (+ 0,61 % pour le département)
* 5 communes de plus de 2 000 habitants : Échillais, Fouras, Rochefort, Saint-Agnant et Tonnay-Charente.
* 1 commune de plus de 15 000 habitants : Rochefort.
