Charte constitutionnelle
# Charte constitutionnelle

La charte constitutionnelle désigne :

* la charte de 1814, de Louis XVIII ;
* la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ;
* la charte constitutionnelle révisée de 1830, de Louis-Philippe Ier
* la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro, en vigueur de 2003 à 2006.
