Code de procédure civile (Maroc)
# Code de procédure civile (Maroc)

Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

## Table générale des matières

Le CPC est composé de 10 titres:

* Titre Premier (Articles 1 à 10)
   * Chapitre I : Dispositions préliminaires (1 à 5)
   * chapitre Il : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles (6 à 10)
* Titre II :De la compétence des juridictions (11 à 30)
   * Chapitre I : Dispositions générales (11 à 17)
   * Chapitre II : De la compétence en raison de la matière (18 à 26)
   * Chapitre III : De la compétence territoriale .27 à 30
* Titre III :De la procédure devant les tribunaux de première instance (31 à 147)
   * Chapitre I : De l'introduction des instances (31 à 41)
   * Chapitre II : Des audiences et des jugements (42 à 54)
   * Chapitre III : Des mesures d'instruction (55 à 102)
   * Chapitre IV : Des incidents, de l'intervention, des reprises d'instance et des désistements (103 à 123)
   * Chapitre V : Des dépens (124 à 129)
   * Chapitre VI : De l'opposition (130 à 133)
   * Chapitre VII : De l'appel (134 à 146)
   * Chapitre VIII : De l'exécution provisoire (147)
* Titre IV: Des procédures en cas d'urgence procédure d'injonction de payer (148 à 165)
   * Chapitre I : Des ordonnances sur requête et des constats (148)
   * Chapitre II : Des référés (149 à 154)
   * Chapitre III : De la procédure d'injonction de payer (155 à 165)
* Titre V: Des procédures spéciales (166 à 32)7
   * Chapitre I : Des actions possessoires 166 à 170
   * Chapitre II : Des offres de paiement et de la consignation 171 à 178
   * Chapitre III : Des procédures en matière de statut personnel 179 à 268
   * Chapitre IV : De la procédure en matière sociale 269 à 294
   * Chapitre V : Des récusations 295 à 299
   * Chapitre VI : Des règlements de juges 300 à 302
   * Chapitre VII : De la tierce opposition 303 à 305
   * Chapitre VIII : De l'arbitrage 306 à 327
* Titre VI :De la procédure devant la cour d'appel 3(28 à 352)
   * Chapitre I : De l'instruction des procédures 328 à 336
   * Chapitre II : Des arrêts de la cour 337 à 349
   * Chapitre III : De la reprise d'instance et du désistement 350
   * Chapitre IV : Des dépens 351
   * Chapitre V : De l'opposition 352
* Titre VII De la cour suprême (353 à 401)
   * Chapitre I : De la compétence 353
   * Chapitre II : De la procédure 354 à 385
   * Chapitre III : De quelques procédures spéciales 386 à 401
* Titre VIII :De la rétractation (402 à 410)
* Titre IX: Des voies d'exécution (411 à 510)
   * Chapitre I : Des dépôts et réception de caution ou de cautionnement 411 à 418
   * Chapitre II : Des redditions de comptes 419 à 427
   * Chapitre III : Des règles générales sur l'exécution forcée des jugements 428 à 451
   * Chapitre IV : Des saisies mobilières et immobilières 452 à 487
   * Chapitre V : Des saisies-arrêts 488 à 496
   * Chapitre VI : De la saisie-gagerie 497 à 499
   * Chapitre VII : De la saisie-revendication 500 à 503
   * Chapitre VIII : Des distributions de deniers 504 à 510
* Titre X: De quelques Dispositions générales 511 à 528
