Code d'instruction criminelle
# Code d'instruction criminelle

Un code d'instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de procédure pénale :

* Belgique : Code d'instruction criminelle (Belgique) ;
* France : Code d'instruction criminelle (France), qui a été remplacé par le Code de procédure pénale (France).
