Code électoral (France)
# Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

## Plan sommaire du code électoral

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

* Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
* Livre II : Élection des sénateurs des départements
* Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
* Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
* Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
* Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
* Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
* Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
* Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la $Constitution^,$
* Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la $Constitution^,$
* Livre IX : Dispositions finales

## Liens avec d'autres textes

Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral, ainsi qu’à :

* la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
* la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques
