Collectivité à statut particulier
# Collectivité à statut particulier

Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

## Collectivités à statut particulier

L'article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ».

Les collectivités à statut particulier ainsi régies par l'article 72 de la Constitution sont au nombre de six.

La Nouvelle-Calédonie, en raison de son statut sui generis, est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du titre XIII de la Constitution et non de l'article 72.

Collectivités territoriales à statut particulier :

| | Type de collectivité | Nombre / Nom | Nombre / Nom | Assemblée délibérante | Exécutif |
| - | - | - | - | - | - |
| Collectivités à statut particulier | Collectivité territoriale unique | 4 | Collectivité territoriale de Guyane | Assemblée de Guyane | Président de l'assemblée de Guyane |
| Collectivités à statut particulier | Collectivité territoriale unique | 4 | Collectivité territoriale de Martinique | Assemblée de Martinique | Conseil exécutif de Martinique |
| Collectivités à statut particulier | Collectivité territoriale unique | 4 | Département de Mayotte | Conseil départemental de Mayotte | Président du conseil départemental de Mayotte |
| Collectivités à statut particulier | Collectivité territoriale unique | 4 | Collectivité de Corse | Assemblée de Corse | Conseil exécutif de Corse |
| Collectivités à statut particulier | Autre collectivité à statut particulier | 2 | Métropole de Lyon | Conseil de la métropole | Président du conseil de la métropole |
| Collectivités à statut particulier | Autre collectivité à statut particulier | 2 | Ville de Paris | Conseil de Paris | Maire de Paris |

### Mayotte, Guyane et Martinique

À Mayotte depuis 2011, ainsi qu'en Guyane et en Martinique depuis 2015, les conseils généraux et régionaux ont fusionné pour constituer trois collectivités territoriales uniques, régies par l'article 73 de la Constitution.

### Collectivité de Corse

En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier. Depuis le 1er janvier 2018, la « collectivité de Corse » a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique, les compétences régionales et départementales.

### Métropole de Lyon

Créée au 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône.

### Ville de Paris

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris exerce les compétences départementales et communales par fusion entre le département de Paris et la commune de Paris.

### Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace est issue de la fusion, au 1er janvier 2021, des collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette nouvelle collectivité exerce les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières tout en continuant à faire partie de la région Grand $Est^,.$ Il ne s’agit cependant pas d’une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution mais d’une collectivité créée par la loi $n^o$ 2019-816 du 2 août 2019.

