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Impôts, taxes et douane
Contributions sociales (CSG, CRDS)
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations
Contributions sociales sur les revenus du capital
Revenus de remplacement
Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie)
Base de calcul.
Personnes imposées
Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :
domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu,
et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Revenus concernés
Revenus d'activité et assimilés
La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :
salaires,
primes et indemnités diverses,
avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS).
Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :
allocations de chômage,
allocations de préretraite,
pensions de retraite,
pensions d'invalidité,
rentes viagères à titre gratuit, indemnités et allocations diverses.
À savoir : à partir d'avril 2013, sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Calcul de l'impôt
Nature des revenus
Taux global CSG
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Revenus d'activité salariée
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au delà
Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)
100 % du revenu brut
Allocations chômage
(y compris en cas de chômage partiel et congé de reclassement)
6,2 % (ou 3,8 % dans certains cas)
Pensions de retraite, d'invalidité
6,6 % (ou 3,8 % si faibles revenus)
Allocations de préretraite
100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 )
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
100 % des IJSS brutes
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.
En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.
Code de la sécurité sociale : articles 136-1 à 136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-6 Code de la sécurité sociale : article L136-7 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Circulaire N°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l'abattement pour frais professionnels concernant la contribution sociale généralisée (CSG) Modifié le 02/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plafond de la sécurité sociale
Question ? Réponse ! En quoi consiste la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Contributions socialesMinistère en charge des finances
Sites Internet Public
www.securite-sociale.frMinistère en charge des affaires sociales