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Autorité parentale
Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
Attributs de l'autorité parentale
Titulaires de l'autorité parentale
Délégation
Retrait
Émancipation d'un mineur
Acte par lequel une personne, appelée testateur, décide ce que ses biens deviendront après son décès. Le testateur peut aussi donner des instructions concernant ses obsèques.
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Ou s'adresser
Pour déclarer le baptême républicain
Code civil : articles 398 à 402 Tutelle organisée avec un conseil de famille (Article 398)
Code civil : articles 403 à 408-1 Désignation du tuteur (Article 403)
Tutelle et tuteur
Tutelle : mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles à l’égard d’un mineur ou d’un majeur (cas d’une personne n’étant plus à même d’exercer ses droits)
Tuteur : personne désignée pour exercer la tutelle
Question ? Réponse ! Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?