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RÉGIME PRÉSIDENTIEL
La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se référant au degré de mutabilité des institutions (constitutions souples ou rigides). Cependant, encore qu'elle soit susceptible de se combiner avec d'autres et qu'elle ne recouvre qu'un aspect partiel des systèmes constitutionnels, la classification qui est la plus fréquemment utilisée et que rappellent tous les ouvrages de droit constitutionnel s'opère par référence au principe de la séparation des pouvoirs.
Après avoir recensé les régimes qui méconnaissent la séparation des pouvoirs, soit au profit de l'exécutif (dictature), soit au profit du législatif (gouvernement d'assemblée, dit aussi gouvernement conventionnel), les auteurs classiques distinguaient, parmi les régimes respectueux du principe de séparation, deux variétés :
D'une part, les régimes pratiquant une séparation souple des pouvoirs se caractérisent par le fait que, si le législatif et l'exécutif ont des compétences et des champs d'action distincts, ils n'exercent pas moins l'un sur l'autre une influence réciproque ; cela se réalise notamment là où les Chambres contrôlent l'action gouvernementale, peuvent renverser le gouvernement, et là où le gouvernement participe à l'élaboration des lois, peut poser la question de confiance et, le cas échéant, recourir à la dissolution de l'une des Chambres.
D'autre part, les régimes pratiquant une séparation stricte ou rigide des pouvoirs se manifestent en ce que chaque pouvoir, enfermé dans des compétences et un champ d'action déterminés, ne saurait influencer activement l'autre pouvoir. Tel était notamment, au moins d'un point de vue théorique, le régime institué en France par la Constitution de 1791. On pourrait aussi ranger parmi les régimes de séparation r […]
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Classification thématique de cet article :
Droits nationaux américains
Régime parlementaire
« RÉGIME PRÉSIDENTIEL » est également traité dans :
PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)