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ColloqueDroit
Études du politique
La puissance publique à l'heure européenne
* * * Publié le lundi 04 juillet 2005 par Inès Secondat de Montesquieu Résumé
Le Laboratoire d'analyse des Sciences sociales du Politique (IEP de Toulouse) organise un colloque intitulé "La puissance publique à l'heure européenne", les jeudi 29 (13h30-18h) et vendredi 30 (9h-18h) septembre 2005, à l'IEP de Toulouse - Salle du conseil.
Colloque du Laboratoire d'analyse des Sciences Sociales du Politique(LaSSP) - IEP de ToulouseJeudi 29 et vendredi 30 septembre 2005IEP de Toulouse (2 ter rue des Puits creusés, Toulouse) - Salle du Conseil.
LA PUISSANCE PUBLIQUE
A L’HEURE EUROPEENNE
Nul ne peut ignorer que la France a procédé, à l’occasion du processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, à une nouvelle révision constitutionnelle. Cette démarche atteste que le temps où le sommet de la hiérarchie normative échappait à l’influence de la construction communautaire est révolu. Les chiffres confortent ce constat puisque cette adaptation du texte suprême aux exigences du droit communautaire est la quatrième en 12 ans. En dépit de leur importance juridique et symbolique essentielle, ces révisions ne sauraient toutefois être appréhendées comme un phénomène constitutionnel isolé ; elles représentent plutôt l’aboutissement sans cesse renouvelé d’un mouvement beaucoup plus global d’« européanisation » du droit national. Il convient ici d’indiquer que l’usage du terme « européanisation » ne correspond pas à un ralliement a priori au concept utilisé par certains courants de la science politique contemporaine, mais procède plutôt de la volonté de décrire un fait juridique relativement simple : la nécessité pour les normes nationales de s’adapter au droit européen.
A cet égard, si le droit communautaire est pour l’heure seul en cause lorsqu’il s’agit d’évoquer les révisions constitutionnelles, il va sans dire qu’une appréhension complète du phénomène implique bien évidemment d’envisager l’influence parallèle de l’autre ordre juridique supra-national européen, celui institué par le Conseil de l’Europe. L’impact sur le droit français de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’instrument juridictionnel qui assure son application est effectivement trop important pour être éludé. Les mécanismes juridiques de réception de ces deux droits sont certes parfois très différents, mais la conjugaison de leurs effets et les nombreux domaines où ils influent simultanément conduisent à refuser leur dissociation. Aussi est-ce bien une acception large de l’« européanisation » du droit qui doit être adoptée afin d’éviter de limiter la réflexion aux processus propres à la logique d’intégration du droit communautaire. Encore faut-il préciser que sont ici exclus ceux des effets de copie ou d’inspiration croisée entre les modèles nationaux européens qui resteraient totalement étrangers aux processus d’harmonisation des droits positifs qu’inspirent le droit communautaire et la Cour de Strasbourg. De fait, non seulement ces derniers sont très difficiles à évaluer scientifiquement, mais ils ne participent en outre pas de la même logique supra-nationale d’unification progressive du droit. Ils méritent d