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Commission européenne prend des mesures à l’encontre de la
Sûreté aérienne: la
Bruxelles, le 18 septembre 2008 Sûreté aérienne: la
Grèce La Commission européenne a décidé
aujourd'hui d’adresser un avis motivé à la Grèce pour
manquement à l’application des règlements communautaires
relatifs à la sûreté de l’aviation civile. Cela concerne en
particulier les prescriptions relatives aux activités de contrôle de
conformité des aéroports et des opérateurs menées au niveau
national. Les deux règlements
concernés[1] imposent aux
États membres l’obligation d'inspecter régulièrement les
aéroports situés sur leur territoire afin de déceler et de
corriger rapidement tout manquement dans la mise en œuvre des mesures
communes de sûreté de l’aviation. À cette fin, les
États membres doivent également s'assurer les services d’un
nombre d’inspecteurs suffisant pour exercer des activités de
contrôle de conformité. La Grèce est invitée à prendre les mesures nécessaires
pour mettre en œuvre ces obligations dans les délais impartis, afin
d’éviter que la Cour de Justice ne soit saisie de cette affaire.
Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et
du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
et règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du
4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des
programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de
sûreté de l'aviation civile.