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Aides d'État: la Commission autorise temporairement l'aide au sauvetage de Hypo Group Alpe Adria, filiale autrichienne de BayernLB, et étend son enquête approfondie
IP/09/1998 Bruxelles, le 23 décembre 2008 Aides d'État: la Commission autorise temporairement l'aide au sauvetage de Hypo Group Alpe Adria, filiale autrichienne de BayernLB, et étend son enquête approfondie La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE relatives aux aides d’État , le sauvetage du Hypo Group Alpe Adria (HGAA), filiale de BayernLB, par l'État autrichien et le Land de Carinthie, pour des raisons de stabilité financière. En même temps, la Commission étend l'enquête approfondie qu'elle a ouverte le 12 mai 2009 (voir IP/09/742 ) concernant l'aide totale que les deux banques ont reçue jusqu'à ce jour. HGAA devra présenter un plan de restructuration détaillé d'ici fin mars 2010. BayernLB doit revoir le plan de restructuration qu'elle a déjà présentée afin de tenir dûment compte de la nouvelle aide au sauvetage accordée à HGAA. La Commission a donc décidé d'étendre la portée de son enquête approfondie afin de couvrir la nouvelle aide. Entre-temps, elle a approuvé les mesures en cause à titre temporaire, pour une période maximale de six mois, en tant qu'aide d'urgence au sauvetage afin de remédier à une perturbation grave de l'économie autrichienne (article 107, paragraphe 3, point b, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE). Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Je compte sur ces deux banques, BayernLB et Hypo Group Alpe Adria, pour nous présenter des plans de restructuration crédibles et étayés afin de relever les défis causés par cette opération de sauvetage et assurer la conformité totale des mesures d'aide aux règles de l'Union en matière d'aides d'État». Le sauvetage de HGAA Dans le courant de l'automne 2009, une expertise a établi que HGAA devait procéder à d'importantes réductions de valeur entraînant une diminution du ratio de fonds propres en deça du seuil minimum obligatoire requis. À l'issue de discussions intenses entre les propriétaires de la banque et l'État autrichien, un accord a été conclu le 14 décembre 2009, selon lequel l'État rachèterait toutes les actions de HGAA à ses trois propriétaires, BayernLB, le groupe d'assurances autrichien GRAWE et le Land de Carinthie, au prix symbolique de 1 €. En outre, l'État autrichien et les propriétaires de la banque ont décidé d'apporter des capitaux (l'État à hauteur de 450 millions €, la Carinthie 200 millions €, GRAWE 30 millions € et BayernLB 825 millions €), et des liquidités. BayernLB est obligée de ramener à zéro la valeur comptable de HGAA et a accepté, en outre, de fournir des capitaux et un financement supplémentaires. Le groupe bancaire HGAA est un groupe financier international dont le total du bilan atteignait, au 31 décembre 2008, 43 milliards € et ses actifs pondérés en fonction des risques, 32,8 milliards €. Il compte actuellement 8100 employés. À l'heure actuelle, BayernLB possède 67,08 % de HGAA. Les autres actionnaires de HGAA sont: le groupe GRAWE (Grazer Wechselseitige Versicherung AG) avec 20,48 % et le holding Kärntner Landesholding, contrôlé par le Land de Carinthie, avec 12,42 %. Les 0,02 % restants appartiennent aux employés (Hypo Alpe Adria Mitarbeiter Privatstiftung). Aide d'État antérieure En décembre 2008, BayernLB avait déjà bénéficié d'une aide au sauvetage, sous la forme d'un apport en capital de 10 milliards € et d'une garantie générale de 4,8 milliards €, autorisée par la Commission le 18 décembre 2008 (voir IP/08/2034 ). En décembre 2008 toujours, BayernLB a injecté 0,7 milliard € dans HGAA, laquelle a également bénéficié d'un apport en capital de 0,9 milliard € de l'État autrichien suivant le plan autrichien de sauvetage du secteur bancaire, autorisé ce même mois par la Commission (voir IP/08/1933 ). Le 29 avril 2009, l'Autriche a présenté un plan de viabilité pour HGAA et l'Allemagne a notifié un plan de restructuration pour BayernLB. L'enquête Étant donné que HGAA est une banque d'importance systémique en Autriche et dans un certain nombre de pays du Sud-est de l'Europe, la Commission a approuvé les nouvelles mesures d'aide pour une période maximale de six mois. Pendant ce temps, elle déterminera avec précision si cette nouvelle aide publique est totalement conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, et en particulier si le plan de restructuration est susceptible de rétablir la viabilité de HGAA. Elle va également contrôler si la participation des propriétaires de la banque aux coûts de la restructuration est suffisante. En ce qui concerne BayernLB, la Commission doit, en outre, examiner, sur la base d'un plan de restructuration révisé, si BayernLB sera en mesure de rétablir sa viabilité et si des mesures appropriées sont en place pour limiter les distorsions du marché. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro C 16/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.