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Fil d'ArianeAccueilLois et règlementsRegistre environnemental de la LCPEArchivesRapports annuels2003-04
ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2003 à mars 2004Message du ministre Avant-propos1. Exécution2. Participation du public3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique4. Prévention de la pollution5. Substances toxiques6. Substances biotechnologiques animées7. Contrôle de la Pollution et gestion des déchets8. Urgences Environnementales9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones10. Contrôle d'application11. Dispositions diversesAnnexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2003-2004Annexe B : Personnes-ressourcesCatalogage avant publication de Bibliothèque et Archives CanadaVersion imprimable4. Prévention de la pollution4.1 Plans de prévention de la pollution4.2 Prix pour la prévention de la pollution4.3 Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution4.4 Responsabilité élargie des producteurs et gérance4.5 Résultats régionaux de la prévention de la pollution4.5.1 Région de l'Atlantique4.5.2 Région du Québec4.5.3 Région de l'Ontario4.5.4 Région des Prairies et du Nord4.5.5 Région du Pacifique et du YukonLa Loi confère au Ministre le pouvoir d'obliger une personne à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substances inscrit sur la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1. La planification de la prévention de la pollution est une méthode exhaustive et systématique qui permet de définir les moyens de réduire au minimum ou d'éviter la création de polluants ou de déchets. Le Ministre peut aussi élaborer et publier des directives et des modèles de plan de prévention de la pollution.La LCPE (1999) autorise l'établissement d'un bureau central national visant à faciliter la collecte, l'échange et la diffusion d'informations sur la prévention de la pollution et la création d'un programme de récompenses visant à reconnaître les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution4.1 Plans de prévention de la pollutionEn 2003-2004, des avis concernant la planification de la prévention de la pollution ont été publiés (voir l'annexe A) à l'égard des substances toxiques suivantes :Acrylonitrile -- L'avis final, paru le 24 mai 2003, vise les installations qui fabriquent du caoutchouc synthétique. L'objectif de gestion des risques est de réduire les rejets d'acrylonitrile de ce secteur aux plus bas niveaux possible. On prévoit qu'une installation sera assujettie à l'avis.Dichlorométhane -- L'avis final, publié le 29 novembre 2003, cible les rejets de cinq secteurs : le décapage de peinture d'avion, le gonflement de la mousse souple de polyuréthane, les produits pharmaceutiques et chimiques intermédiaires, les adhésifs et les produits de nettoyage industriel. L'objectif est de réduire d'ici le 1erjanvier 2007 les rejets de dichlorométhane de 85 % par rapport aux niveaux de l'année de référence, 1995. Quelque 80 installations sont visées par l'avis.Ammoniac dissous dans l'eau, chloramines inorganiques et effluents d'eaux usées chlorées -- Le projet d'avis, publié le 7 juin 2003, cible les rejets des stations de collecte et de traitement des eaux usées. En se fondant sur les informations disponibles, on a évalué que 168 stations seraient visées par les deux avis.Effluents des usines de textile et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans les usines de textile -- Le projet d'avis, publié le 7 juin 2003, cible les effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé ainsi que le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés utilisés dans les procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile. Environ 150 usines de textile seront visées par l'avis. L'objectif de gestion des risques est de réduire l'utilisation de ces substances de 97 % et d'abaisser la toxicité des effluents des usines de textile.Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans les produits -- Publié le 29 novembre 2003, ce projet d'avis vise quelque 200 fabricants et importateurs de savon, de produits de nettoyage, d'adjuvants des procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile et d'adjuvants des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, ainsi que les personnes qui acquièrent ces produits. L'objectif de gestion des risques est la réduction des niveaux de nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés dans les produits.4.2 Prix pour la prévention de la pollutionEnvironnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de rendre hommage aux organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution. Six prix et deux mentions honorables ont été décernés à la cérémonie du CCME de 2004 :Prix décerné à une petite entreprise et prix Réduction des gaz à effet de serre - Beach Solar Laundromat de Toronto, en Ontario, pour avoir remplacé des appareils de chauffage et de climatisation inefficaces, installé des appareils éconergétiques, changé de carburants et de procédés pour faire baisser les coûts de gaz et d'électricité de 30 % par brassée et réduit les émissions de dioxyde de carbone de 23 000 kg dans la première année.Prix décerné à une petite entreprise - Warrens Imaging and Dryography de Toronto, en Ontario, pour avoir suivi une procédure complète de planification de prévention de la pollution qui lui a permis d'économiser 21 000 gallons d'eau par année, d'éliminer des polluants d'origine hydrique, d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de composés organiques volatils et l'élimination des déchets solides.Mention honorable à une moyenne entreprise - Plains Marketing Canada, L.P., de Calgary, en Alberta, pour avoir capté des gaz commercialisables qui s'échappaient auparavant dans l'atmosphère, installé des toits flottants sur les réservoirs pour réduire les odeurs, enlevé, réparé et étanchéisé les réservoirs souterrains pour réduire les fuites et créé une plantation pour traiter et conserver le sol.Prix décerné à une grande entreprise - Alcoa Aluminerie de Deschambault de Deschambault-Grondines, au Québec, pour avoir réduit ses émissions de fluorure alors que sa production d'aluminium a augmenté.Prix décerné à une institution - The Hospital for Sick Children de Toronto, en Ontario, pour avoir éliminé 2,5 kg de mercure et 1 700 000 kg de dioxyde de carbone, recyclé des déchets solides qui autrement auraient été enfouis, économisé 1 434 000 kWh d'énergie par an, économisé 67 000 mètres cubes d'eau par an et amélioré la santé et la sécurité au travail.Prix Innovations - Eco-Efficiency Centre de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, pour avoir aidé les entreprises à détourner 1 569 tonnes de déchets solides des décharges et 25 265 gallons de résidus liquides (contenant des substances toxiques) des égouts, économisé 3 millions de gallons d'eau et réduit la consommation de mazout de 36 000 $.Mention honorable, Réduction des gaz à effet de serre -Centre des sciences de la santé de Winnipeg, au Manitoba, pour avoir formé du personnel, remplacé de l'équipement et des accessoires et amélioré les procédures d'entretien et d'exploitation pour économiser l'énergie. Le projet devrait permettre de réaliser des économies de 95 % en 2006.www.ccme.ca/initiatives/pollution.fr.html?category_id=194.3 Centre canadien d'information sur la prévention de la pollutionLe centre donne accès à plus de 1 700 références sur la prévention de la pollution, y compris des rapports techniques, des guides, des règlements, des documents de formation et des exemples de réussite. En 2003-2004, 175 nouvelles références ont été ajoutées à la base de données dans plus de 20 des secteurs industriels énumérés et 200 des références existantes ont été mises à jour pour tenir compte de l'information disponible la plus récente. De plus, on a entrepris des travaux pour améliorer le site Web et satisfaire à la demande croissante de renseignements sur la prévention de la pollutionwww.ec.gc.ca/cppic4.4 Responsabilité élargie des producteurs et géranceLe concept de responsabilité élargie vise à inciter les producteurs à récupérer et à gérer leurs produits d'une manière écologiquement rationnelle lorsque les consommateurs s'en débarrassent. Au Canada, on a déjà exploité le concept pour cibler une vaste gamme de produits après consommation en pleine croissance, y compris l'huile usée, les vieux pneus, les réfrigérants, les peintures et les pesticides. En 2003-2004, Environnement Canada a été l'un des deux hôtes du troisième atelier national sur la responsabilité élargie des producteurs du Canada ainsi que d'un atelier d'experts sur l'évaluation des coûts et des avantages de la responsabilité élargie des producteurs tenu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Environnement Canada continue en outre de participer à des activités en collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants pour aider à promouvoir des formules régionales et nationales qui imposent une responsabilité élargie aux producteurs d'appareils électroniques, notamment les ordinateurs et les téléviseurs.4.5 Résultats régionaux de la prévention de la pollutionDe nombreux programmes de sensibilisation sont mis en oeuvre un peu partout au pays pour renseigner les Canadiens sur la prévention de la pollution et leur permettre d'adopter des pratiques à cet égard au travail et dans leur vie de tous les jours. Des exemples de mesures régionales de prévention de la pollution sont donnés dans les sections suivantes.4.5.1 Région de l'AtlantiqueFonds régional de démonstration de prévention de la pollution -- Cent dix-neuf projets de prévention de la pollution ont été élaborés par le secteur privé ou public dans le cadre de ce programme, et six ont été financés : programme d'aide aux entreprises du Nouveau-Brunswick; camping vert et navigation écologique; formation des nettoyeurs à sec; limitation du mercure dans les édifices fédéraux; gestion des déchets résultant de la transformation des poissons et des fruits de mer; plans de prévention de la pollution au mercure dans les hôpitaux.Enquête sur l'utilisation des substances -- Une enquête menée auprès des petites et moyennes entreprises de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a permis de constater que 40 % d'entre elles utilisaient des substances toxiques en vertu de la LCPE (1999) ou des substances inscrites dans l'Inventaire national des rejets de polluants. Le suivi effectué a prouvé que toutes les entreprises connaissent maintenant mieux les produits chimiques qu'elles utilisent, et plus de la moitié a déclaré chercher activement des façons de réduire la quantité utilisée ou de remplacer les substances toxiques par d'autres moins toxiques.Camping vert - Navigation écologique -- À la suite de l'enquête sur le camping vert et la navigation écologique réalisée en 2003, on a produit un dépliant (assorti d'une carte) pour promouvoir la navigation de plaisance écologique. La Garde côtière canadienne en a distribué 20 000 exemplaires dans les marinas régionales au cours de l'été 2003, à l'occasion de sa visite de sécurité annuelle. La carte a été jugée très utile, et plusieurs publications nautiques l'ont reproduite (www.campgreencanada.ca).4.5.2 Région du QuébecEnviroClubOM -- EnviroClub, implanté au Québec, encourage les petites et moyennes entreprises manufacturières à réduire volontairement les émissions néfastes et à s'affranchir partiellement de leur dépendance aux ressources naturelles tout en accroissant leur compétitivité. Quatre nouveaux clubs réunissant 52 installations ont vu le jour en 2003-2004 (à Portneuf et dans les régions de l'Estrie, de la Montérégie et du Saguenay -- Lac-Saint-Jean). Les économies réalisées au cours de l'année s'élèvent à 4 millions de dollars. Les résultats obtenus dans le domaine de l'environnement comprennent les réductions annuelles suivantes : 23 kilotonnes de gaz à effet de serre (équivalents CO2),11 500 litres de composés organiques volatils,220 tonnes de déchets dangereux,2 millions de mètres cubes de gaz naturel,200 000 litres d'essence et de propane,200 000 mètres cubes d'eau,100 000 mètres cubes de bois.www.enviroclub.ca4.5.3 Région de l'OntarioEntente avec les imprimeurs sérigraphes -- En février 2004, Environnement Canada et les imprimeurs sérigraphes ont conclu une entente sur la performance environnementale ayant pour objet la réduction des émissions de composés organiques volatils. Cinq entreprises ont signé l'accord et commencé sans tarder à mettre en oeuvre les pratiques exemplaires de gestion environnementale. Les premiers renseignements recueillis indiquent qu'elles ont déjà réalisé des économies de coûts. Dix autres entreprises ont signalé leur intention de participer au programme.Le programme de durabilité de la région de Torontoest un programme pratique, axé sur les résultats, qui est mis en oeuvre pour améliorer la performance environnementale des petites et moyennes entreprises (PME) et unités de production de Toronto dans les domaines de la prévention de la pollution et du développement durable. Il a pour objectifs explicites d'encourager les PME à prendre des mesures pour réduire les précurseurs du smog, réduire ou éliminer l'utilisation de produits toxiques et éliminer la production de déchets toxiques. C'est un programme coopératif à intervenants multiples qui vise la réduction des substances toxiques inscrites à la fois dans l'Accord Canada-Ontario et la Stratégie binationale des substances toxiques dans les Grands Lacs. Voici les réductions ou économies annuelles réalisées par les 28 PME qui ont effectué des évaluations de prévention de la pollution dans le cadre du programme : 412 tonnes de composés organiques volatils,2,2 tonnes de métaux,1 200 tonnes de déchets de procédés,32 tonnes de substances toxiques,22 200 tonnes de déchets,1 500 tonnes de gaz à effet de serre,2,5 tonnes de particules (P<10),45 kilogrammes de substances appauvrissant la couche d'ozone,64 285 $ en moyenne d'économies de coûts (par PME).Le groupe de travail sur la prévention de la pollution dans les stations de ski de l'Ontario a été constitué pour servir de forum d'échange sur les pratiques exemplaires, les occasions de prévention de la pollution et l'établissement de partenariats favorisant l'adoption de projets pilotes et de technologies novatrices dans les stations de ski de l'Ontario. Le groupe de travail a entamé la rédaction d'un manuel de pratiques de gestion exemplaires à l'intention des exploitants de stations de ski (en se basant sur le programme Pentes durables). En avril 2004, ces derniers se sont en outre vu offrir des séances de formation sur la conservation d'énergie. Enfin, une série de séminaires débutant à l'automne 2004 sur les pratiques de gestion exemplaires (c.-à-d. dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des achats) leur est destinée.4.5.4 Région des Prairies et du NordThermopompe géothermique -- Des fonds ont été affectés au premier volet d'un programme de modernisation faisant appel à la géothermie qui permettra de satisfaire aux besoins en chauffage et en climatisation de six édifices situés dans la Réserve nationale de faune du lac de la Dernière-Montagne. Les appareils de chauffage à air pulsé au propane de quatre édifices seront remplacés, ce qui entraînera une réduction annuelle d'environ 15 339 kilogrammes de dioxyde de carbone ou d'équivalents.Amélioration de l'efficacité énergétique -- À Resolute Bay, au Nunavut, un vieux bâtiment d'exploitation et un bâtiment dédié à la production d'hydrogène ont été modernisés. Malgré l'augmentation de la superficie utilisée, la consommation d'énergie nécessite 2 000 litres de carburant diesel et 10 000 kWh de moins par année.Activités de sensibilisation -- Voici certaines des initiatives mises en oeuvre en 2003-2004 : tenue, à Place Canada d'Edmonton, d'une foire verte dont Environnement Canada était l'hôte et où les ministères ont présenté des initiatives environnementales et une série de conférences à l'heure du lunch; plantation d'arbres par des bénévoles; opérations de nettoyage de la vallée fluviale.4.5.5 Région du Pacifique et du YukonPlan d'action Déplacements verts -- S'adressant avant tout au personnel d'Environnement Canada du centre-ville de Vancouver, ce programme qui favorise le covoiturage a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les véhicules.Ateliers offerts dans le cadre du projet Produits nettoyants, toxines et écosystème -- En partenariat avec laLabour Environmental Alliance Society, Environnement Canada a organisé des ateliers d'information sur la présence de substances toxiques telles que le dichlorométhane, le toluène et le tétrachloroéthylène et de substances chimiques hormonoperturbantes telles que le dérivé éthoxylé du nonylphénol et les phtalates de dibutyle dans les produits nettoyants utilisés à la maison et au travail et présenté des stratégies d'élimination ou de remplacement par des substances non toxiques (http://leas.ca/Cleaners-and-Toxins.htm).Page précédente Page 5Page suivante
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