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> Lutte contre la traite des êtres humains
Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné II (2004-2008)
Ce programme constitue la seconde phase du programme Daphné. Il vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence dirigées contre les enfants, les adolescents et les femmes par la mise en œuvre de mesures préventives et la fourniture d'aide aux victimes. Il vise également à aider les organisations actives dans ce domaine et à renforcer leur coopération.
Décision 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque [Journal officiel L 34 du 30.04.2004].
Grâce au programme Daphné, l'Union apporte une valeur ajoutée aux actions de prévention de la violence qui doivent être essentiellement entreprises par les États membres par le biais de la diffusion et de l'échange d'informations et d'expériences, la promotion d'une stratégie novatrice, l'établissement en commun des priorités, la mise en réseau et la mobilisation de tous les acteurs.
Champ d'application
Trois groupes cibles sont clairement identifiés. Il s'agit des enfants (jusqu'à 18 ans), des adolescents (de 12 à 25 ans) et des femmes.
Tous les types de violence et tous les aspects de ce phénomène sont concernés, qu'ils surviennent tant dans la sphère publique que privée. Il peut s'agir de la violence familiale, dans les établissements scolaires et autres, sur le lieu de travail, de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales, des mutilations génitales ou de la traite des être humains.
Le programme est ouvert à la participation des pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen (EEE), de la Turquie, de la Roumanie et de la Bulgarie (sous certaines conditions pour ces trois derniers pays).
Accès au programme
Le programme est ouvert à la participation d'organisations publiques ou privées sans but lucratif et aux institutions (les autorités locales au niveau compétent, les facultés universitaires et les centres de recherche) s'employant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, à aider les victimes d'une telle violence, à promouvoir le rejet de cette violence ou à favoriser un changement d'attitude et de comportement envers les groupes vulnérables et victimes.
Objectifs du programme
Une annexe de la décision 803/2004 décrit les actions à caractère transnational pouvant bénéficier d'un soutien. Il s'agit essentiellement de la mise en réseau des organisations, des échanges d'information et de bonnes pratiques et de mesures de sensibilisation. Le programme Daphné comporte les types d'action suivants regroupés sous l'appel à proposition de projets spécifiques co-financés dit « appel I »:
identification et échange des bonnes pratiques et expériences professionnelles ;
réalisation d'enquêtes, d'études et de recherche;
travail de terrain associant les bénéficiaires à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets;
créations de réseaux multidisciplinaires durables;
formation et utilisation de kits éducatifs;
programmes d'accompagnement et d'aides aux victimes et aux auteurs d'actes de violence;
définition et mise en œuvre d'activités de sensibilisation destinées à des publics cibles spécifiques;
identification et valorisation des actions contribuant au respect, au bien-être et à l'épanouissement des personnes vulnérables à la violence.
Parallèlement, des activités complémentaires à l'initiative de la Commission sont également prévues afin de combler les lacunes du programme ou les domaines qui n'auraient pas été suffisamment pris en compte dans le cadre des actions proposées. Ces activités sont regroupées sous l'appel à proposition pour le transfert, l'adaptation et l'utilisation des résultats disponibles, dit « appel II ». Il s'agit par exemple des études, de l'établissement d'indicateurs et de statistiques ou d'autres activités visant l'accroissement du capital de connaissances.
Projets éligibles
Pour bénéficier d'un soutien financier, les projets devront associer au moins deux États membres. Les projets de l'appel I peuvent avoir une durée de 12 ou 24 mois et le soutien communautaire pour ces projets ne pourra excéder 80 % du coût total du projet. En revanche, les projets de l'appel II doivent avoir une durée de 12 mois et peuvent bénéficier d'une subvention de 100 %, du coût total.
Mise en œuvre et suivi
La Commission est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle veille à ce que tout résultat ou produit financé au titre dudit programme soit disponible gratuitement et sous format électronique. Elle veille à assurer un équilibre entre les trois groupes cibles (enfants, adolescents et femmes). Dans ces différentes tâches elle est assistée par un comité.Il est prévu que la Commission présente au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport de mise en œuvre pour le 1er juin 2006 au plus tard ainsi qu'un rapport final à l'issue du programme.
Daphné II fait suite au programme Daphné I qui a expiré fin 2003. Ce dernier programme a connu un grand succès et a répondu à un réel besoin en matière de stratégie de lutte contre la violence.Pour cette seconde phase du programme (2004-2008), l'enveloppe budgétaire est de 50 millions d'euros contre 20 millions pour la première phase. Daphné permet de financer des projets visant à apporter un appui aux victimes d'actes de violence et à prévenir leur exposition future à la violence. De tels projets doivent permettre de faire prendre conscience des dégâts personnels et sociaux de la violence sur les victimes, dans les familles, les communautés et la société en général.
Entrée en vigueur
Transposition dans les États membres
Journal Officiel
Décision 803/2004/CE
JO L143 du 30.04.2004
Site Internet du programme Daphné