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Collège et lycée
Collège et lycée : représentants des parents d'élèves
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Internat
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Jour franc
Durée de 24 heures. Utilisé pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence. Un délai de 7 jours francs, débutant un lundi, s'achève le lundi suivant au soir.
Élections des représentants des parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.
Durée du mandat
Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Candidat et électeur
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale.
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.
Date de dépôts des listes et des élections
Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.
Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc, par exemple :
avant le lundi 30 septembre à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 11 octobre,
avant le mardi 1 octobre à minuit si le scrutin a lieu le samedi 12 octobre.
Organisation du vote
Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.
Rôle des représentants de parents d'élèves
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Ministère en charge de l'éducation
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- [Format : pdf] [Poids : 55.3 KB] Note de service n° 2013-095 du 26 juin 2013 relative à l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et aux conseils d'administration - année scolaire 2013-2014 Modifié le 28/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Élections des représentants de parents d'élèves
Les élections pour l'année scolaire 2013-2014 auront lieu :
ou samedi 12 octobre 2013.
Attention : ces dates ne sont pas valables pour Mayotte et la Réunion
Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion
vendredi 4 octobre 2013
ou samedi 5 octobre 2013.
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