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AccueilMédiation numériqueMédiation numérique en France et ailleurs
Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d’instaurer une véritable paix numérique.En tant que citoyens, que voulons-nous : la TAXe ou la PAX ?Guerre au partage ou paix numérique ? Par Ragnar1984. CC-BY. SOurce FlickrCourse à la taxeLe candidat à la présidentielle Jacques Cheminade mérite sans doute la palme de l’inventivité, pour avoir proposé récemment la mise en place d’une taxe sur la pornographie pour financer la culture. Cette idée baroque s’ajoute à celle d’une taxe Amazon, annoncée par Frédéric Mitterrand lors du Salon du Livre, prélevée sur les commandes de livres en ligne pour financer les librairies. Avant cela, il y avait eu une proposition avancée par les patrons de presse de taxer les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les ventes de tablettes et de smartphones afin de financer leurs activités.On avait beaucoup parlé avant cela encore d’une extension du dispositif de la copie privée à la taxation des flux, qui permettrait de mettre à contribution le cloud computing, idée qui semble séduire aussi bien à droite qu’à gauche.Parmi ses propositions liées au numérique, Nicolas Sarkozy a remis au goût du jour l’idée de lever une taxe Google portant sur la publicité en ligne, afin que les “Géants du web” contribuent au financement de la création. Le projet gouvernemental de Conseil National de la Musique passe lui aussi par une taxation des FAI et pour être né à droite, il a été salué par François Hollande comme une “bonne idée” dans son discours sur la Culture, prononcé dimanche au Cirque d’Hiver.Les projets divergent, mais le principe même de la taxation semble faire unanimité. Or dans leur esprit même, ces systèmes de taxation ne sont tout sauf innocents, lorsqu’on les observe sous l’angle juridique.Taxation sans contreparties pour les internautesLe Conseil National du Numérique a déjà dénoncé sous un angle économique cette multiplication des projets de nouvelles taxes affectées. Mais il me semble que c’est sous l’angle juridique que cette “course à la taxe” mérite surtout d’être examinée et critiquée.Bien qu’ils émanent d’acteurs différents, ces projets de taxation partagent tous en effet un trait commun : les prélèvements envisagés, même lorsqu’ils sont susceptibles d’être répercutés d’une façon ou d’une autre sur les internautes ne s’accompagnent d’aucun droit nouveau qui leur serait conféré.Contrairement aux projets de type licence globale/contribution créative, aucune de ces propositions ne visent à autoriser les échanges non marchands en ligne.En septembre 2011, Benoît Tabaka sur son blog, avait déjà montré que le risque était grand que le projet d’une licence globale ne s’étiole et finisse par se résumer à une simple taxation sans contrepartie :Si l’idée d’une telle contribution continuait son petit bout de chemin, il ne serait alors possible au législateur que de la transformer, par sa nature, en une simple et banale taxe. Une taxation de l’ensemble des internautes, au niveau de leur abonnement d’accès à l’internet, au profit de l’industrie culturelle.Problème, cette taxation n’aurait alors aucune contrepartie pour l’internaute, contrairement au souhait de la licence globale. Le seul effet de la taxation pourrait alors d’être un moyen de faire diminuer la pression exercée par les ayants droit en faveur d’une démarche “tout répressive” à l’encontre des personnes pratiquant des actes de téléchargement.En rabattant la question de la création sur Internet à un problème de financement, cette approche, qui est désormais partagée à gauche et à droite par les deux principaux candidats à l’élection présidentielle, va manquer le principal enjeu de la réforme : nous aurons des taxes, à foison certainement, mais nous n’aurons pas la pax !Colombe de la paix numérique. Par Tonymagrid Photography. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.Pax numerica ?Comme le rappelait récemment Reporters sans Frontières, après avoir choisi de maintenir pour la deuxième année consécutive la France parmi les pays “sous surveillance” dans sa liste des Ennemis d’Internet, la politique actuelle de répression de ces échanges non marchands a conduit les ayants droits à dresser 18 millions de constat sur 22 millions d’abonnés à Internet, avec à la clé plus d’un million d’identifications et 470 000