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Détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique
L’Union européenne adopte des normes minimales communes relatives à l'hébergement et aux soins à apporter aux animaux vivant dans un environnement zoologique en vue de renforcer le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique.
Directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique.
De nombreux animaux vivant dans des zoos européens ne sont pas toujours détenus dans des conditions acceptables. Il importe par conséquent d’améliorer réglementation concernant la détention des animaux dans les jardins zoologiques pour permettre la protection de la faune sauvage et la conservation de la biodiversité, tout en assurant un rôle en matière d'éducation du public et de recherche scientifique.
Sont considérés comme "jardins zoologiques" tous les établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l'exception toutefois des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la présente directive du fait qu'ils n'exposent pas un nombre important d'animaux ou d'espèces au public et que cette exemption ne portera pas atteinte aux objectifs de la présente directive.
La directive vise à protéger la faune sauvage et préserver la biodiversité en invitant les États membres à élaborer des mesures concernant l’octroi de licences et la réalisation d’inspections régulières dans les jardins zoologiques européens destinées à vérifier si les conditions liées à l’octroi de licences sont respectées.
Pour l’obtention d’une licence d’exploitation, les jardins zoologiques doivent:
participer à la recherche dont les avantages bénéficient à la conservation des espèces et/ou à l'échange d'informations en matière de conservation des espèces et/ou à la reproduction en captivité (repeuplement, réintroduction d'espèces dans les habitats sauvages, etc.);
éduquer et sensibiliser le public à la conservation de la biodiversité (renseignements sur les espèces et leurs habitats naturels);
détenir les animaux de façon à répondre à leurs besoins biologiques et à assurer la conservation des différentes espèces (aménagement des enclos selon l’espèce, soins vétérinaires adaptés, nutrition, etc.);
empêcher que certains animaux ne s'échappent et empêcher l’introduction d’organismes nuisibles extérieurs;
tenir à jour le registre des animaux détenus en sein de l’établissement approprié aux espèces enregistrées.
Tous les jardins zoologiques doivent être titulaires d'une licence dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur de la directive, ou dans le cas des nouveaux jardins, avant leur ouverture au public.
Les autorités compétentes des États membres procèdent à une inspection avant d'accorder, de refuser ou de proroger une licence ou de la modifier sensiblement.
En cas de non-respect des exigences légales, l'accès au jardin zoologique ou à une partie de celui-ci est interdit au public par l'autorité compétente.
En cas de fermeture du jardin zoologique, même partielle, l'autorité compétente veille à ce que les animaux concernés soient traités ou déplacés dans des conditions que les États membres jugent appropriées et compatibles avec les dispositions de la directive.
Délai de transposition dans les États membres
Directive 1999/22/CE
JO L 94 du 9.4.1999
ACTES LIÉS
Décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres [Journal officiel L 230 du 1.9.2007].