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320 pesticides retirés du marché en juillet 2003
Bruxelles, le 4 juillet 2002
Quelque 320 substances utilisées dans les produits phytopharmaceutiques dont des insecticides, des fongicides et des herbicides seront retirées du marché en 2003 dans le cadre de la nouvelle approche de la Commission européenne concernant l'évaluation des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Il s'agit d'améliorer les garanties pour faire en sorte qu'aucun de ces produits ne présente un danger pour l'environnement ou la santé humaine. Les utilisateurs, les grossistes et les détaillants de produits phytopharmaceutiques devront savoir si les produits qu'ils utilisent ou vendent sont susceptibles d'être retirés, afin d'éviter de se retrouver avec des stocks de produits inutilisables. Les personnes concernées devraient prendre contact avec leurs autorités nationales pour connaître l'état de la procédure d'autorisation de certains produits en particulier.
L'approche actuelle oblige les fabricants à "défendre" leurs produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire à prouver qu'ils satisfont aux normes de sécurité en vigueur. La plupart des produits qui seront retirés le seront en raison du refus des fabricants de les défendre pour des motifs économiques, eu égard aux procédures de notification mises en place par la Commission en 2000-2001. En effet, pour défendre leurs substances, les fabricants doivent soumettre, pour mai 2003, des dossiers complets aux autorités désignées dans les États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Les substances défendues pourront continuer à être autorisées jusqu'à ce que soit prise une décision les concernant.
Quelques dérogations temporaires seront accordées dans certains États membres pour des "usages essentiels" c'est-à-dire pour des produits qui ne sont pas défendus par leur fabricant, mais pour lesquels il n'existe actuellement aucune solution de remplacement pour les cultures en question et qui ne suscitent aucune inquiétude eu égard à leur utilisation restreinte et limitée dans le temps.
Toutefois, la suppression de ces 320 substances n'est qu'un début: jusqu'à 150 autres substances pourraient également être retirées en juillet 2003 dans le cadre d'un second appel à notification que la Commission compte lancer d'ici peu pour 200 autres substances. La Commission, qui s'attend à ce que l'industrie décide de ne pas défendre 150 de ces substances, statuera sur leur sort au début 2003.
Les 20 substances déjà retirées, les 320 sur le point de l'être et les 150 qui suivront peut-être représenteront, en 2003, une suppression de plus de 60 % de toutes les substances qui se trouvaient sur le marché en 1993. La Commission espère avoir statué sur toutes les substances défendues avant la fin 2008, complétant ainsi l'harmonisation des substances actives autorisées dans les pesticides dans l'Union européenne.
La directive 91/414 concernant l'autorisation, l'utilisation et le contrôle des produits phytopharmaceutiques - insecticides, fongicides, herbicides, etc. - a été adoptée en 1991. Elle établit un système harmonisé d'autorisation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques à l'échelle de l'Union européenne. Chaque État membre peut dès lors autoriser l'utilisation sur son territoire de produits contenant ces substances actives autorisées par l'Union européenne. La réglementation de 1991 subordonne la délivrance des autorisations de substances actives par l'Union européenne aux résultats favorables des évaluations d'innocuité, pour lesquelles les producteurs doivent fournir des informations.
Au moment de l'adoption de la directive 91/414 du Conseil en 1991, le nombre de substances dont l'utilisation était autorisée dans les États membres s'élevait à plus de 800.
La Commission souligne que des mesures sont déjà en place afin de veiller à ce que les substances actives actuellement utilisées fassent l'objet d'une surveillance visant à déceler les niveaux dépassant les limites maximales de résidus (LMR). Les États membres peuvent ainsi prendre les mesures correctives nécessaires pour garantir l'utilisation des produits phytopharmaceutiques concernés dans de bonnes conditions de sécurité et donc garantir l'absence de risque pour la santé.