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> Pays les moins avancés (PMA)
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Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est un mécanisme international d'allégement de la dette, qui fournit une aide spécialisée aux pays les plus pauvres. Elle a été lancée lors du sommet du G7 à Lyon, en France, en 1996, à la suite d'une proposition de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Elle est pleinement soutenue par l'Union européenne et ses États membres. Elle a été révisée et renforcée en 1999, à la suite du sommet du G7 à Cologne, en Allemagne, et a été rebaptisée 'initiative PPTE renforcée'. À l'origine prévue pour deux ans, elle a été prolongée quatre fois (en 1998, 2000, 2002 et 2004). Le dernier prolongement aura des implications sur le nombre des pays éligibles, qui pourrait passer à environ 50.
L'objectif principal de l'initiative est de ramener l'endettement des pays pauvres à un niveau considéré comme soutenable. Il s'agit d'un grand pas en avant qui inscrit l'allégement de la dette dans le cadre de la réduction de la pauvreté, en veillant à garantir que les restructurations indispensables et le développement d'un pays ne soient pas compromis par le service d'une dette dont le niveau reste insoutenable. Les PPTE se trouvent aussi dans l'obligation de proposer des stratégies de réduction de la pauvreté clairement définies. L'initiative comporte plusieurs dimensions: allégement /remise de dette et réforme de la politique structurelle et sociale mettant plus particulièrement l'accent sur les services de santé et d'éducation de base. C'est la première fois que toutes les catégories de créditeurs participent: le bilatéraux, les multilatéraux et le commerciaux.
Financement de l'initiative PPTE
Le coût total de l'aide apportée aux 28 pays qui ont atteint le «point de décision» et aux 13 pays pouvant être admis à bénéficier d'un allégement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 61 milliards de dollars en valeur actualisée nette en 2004. Son financement est réparti de façon presque égale entre deux catégories principales de créanciers:
Créanciers bilatéraux et commerciaux
Cette catégorie comprend à la fois des gouvernements nationaux individuels et des sociétés privées;
Créanciers multilatéraux
Ce sont des banques multilatérales telles que la Banque mondiale et le FMI ou des institutions financières régionales telles que la Banque africaine de développement.
L'allégement de la dette accordé par les institutions financières multilatérales se négocie en général dans le cadre du fonds fiduciaire en faveur des PPTE, qui est géré par la Banque mondiale. Ce fonds est constitué par les contributions de différentes institutions multilatérales et bilatérales. L'Union européenne y participe de manière importante.
Pays éligibles
L'initiative vise à aider les pays qui sont dans l'incapacité de ramener leur dette à un niveau soutenable par les seuls mécanismes traditionnels de réaménagement et de réduction. Ces pays doivent suivre des programmes d'ajustement bénéficiant de l'appui de la Banque mondiale et du FMI, et appliquer une stratégie de réduction de la pauvreté afin de garantir que les avantages tirés de l'aide spécialisée assurée par l'initiative PPTE soient utilisés dans le but de favoriser leur développement. Les conditions précises à remplir afin d'être éligible sont décrites ci-dessous.
En novembre 2001, plus de 40 pays, dont un certain nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont été classés comme pays pauvres lourdement endettés, bien qu'ils ne soient pas encore tous éligibles à l'assistance accordée par l'initiative PPTE, et qu'ils ne le seront pas automatiquement.
Les phases de l'initiative PPTE
L'initiative PPTE comporte deux phases principales. Dans une première phase, les pays doivent adopter un certain nombre de mesures afin de pouvoir prétendre à un allégement intérimaire du service de la dette (point de décision). Une fois admis, ils ont accès à une formule intérimaire d'allégement et doivent appliquer certaines mesures et remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier d'une aide complète (point d'achèvement). Le processus est très souple puisqu'il n'existe pas de calendrier précis pour la réalisation de ces deux étapes.
Phase une: menant au point de décision
Avant d'accéder à l'aide proposée par l'initiative PPTE, les pays doivent normaliser leurs relations avec les institutions multilatérales et trouver un accord pour l'apurement des éventuelles arriérés, pour en suite adopter des programmes d'ajustement et de réforme approuvés par le FMI et la Banque mondiale, et faire la preuve de résultats satisfaisants de leur mise en œuvre. Ils doivent adopter aussi un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). Pendant cette première phase, les pays demandeurs bénéficient toujours de l'allégement «traditionnel» de la dette, qui se traduit par des accords avec les créanciers bilatéraux au Club de Paris.
Cette étape franchie, une analyse de la dette restante est réalisée afin de déterminer le caractère soutenable de l'encours de la dette extérieure d'un pays et d'établir l'éligibilité du pays à l'initiative PPTE. Il s'agit du 'point de décision'. Cette décision n'est pas prise en fonction du montant nominal de la dette extérieure du pays mais en utilisant la 'valeur actualisée nette ' de la dette (VAN), qui prend en considération d'autres facteurs importants pour déterminer la charge réelle. Une dette est considérée comme insoutenable lorsque son niveau par rapport aux recettes d'exportation excède une proportion fixée à 150 %. Dans les cas particuliers d'économies très ouvertes dans lesquelles les seuls facteurs externes peuvent ne pas donner une image exacte de la pression budgétaire de la dette, cette proportion peut être fixée à un niveau inférieur à 150 % si le pays remplit certaines conditions.
Pendant cette période, il est généralement d'usage que les créanciers bilatéraux et commerciaux rééchelonnent les obligations arrivant à échéance, de façon à assurer une réduction de 90 % de la VNA de la dette due à ces deux types de créanciers. La Banque mondiale et le FMI proposent une formule "d'assistance intérimaire" et d'autres créanciers multilatéraux envisagent de faire de même.
Phase deux: menant au point d'achèvement
Une fois qu'un pays est admis au bénéfice de l'aide octroyée dans le cadre de l'initiative, il a vocation à un allégement plus important que celui découlant des mécanismes traditionnels. Afin d'atteindre le 'point d'achèvement' et de bénéficier d'une aide intégrale, ce pays doit établir une nouvelle fois la preuve de résultats satisfaisants au regard des programmes d'ajustement et de réforme soutenus par le FMI et la Banque mondiale, et remplir, en outre, un certain nombre d'autres conditions. Aucune date limite n'est imposée pour l'achèvement de cette seconde phase, bien que l'accès à l'aide complète attribuée par l'initiative dépende de 3 facteurs principaux:
la mise en œuvre satisfaisante de réformes fondamentales de politique structurelle approuvées au point de décision;
le maintien d'une stabilité macro-économique;
l'adoption et la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins une année.
Lorsqu'un pays a rempli ces conditions, il atteint le 'point d'achèvement' et a accès à l'aide restante lui permettant d'atteindre un niveau de dette soutenable, ce qui se traduit comme suit:
créanciers bilatéraux et commerciaux: réduction de la valeur nette actualisée de l'encours de la dette proportionnelle au montant total de leurs créances sur les PPTE. Bon nombre d'entre eux ont annoncé qu'ils accorderaient des remises de dette plus importantes que celles envisagées dans l'initiative PPTE. Le club de Paris, groupement informel de pays créanciers, a indiqué qu'il lui serait possible de réduire l'encours de la dette éligible jusqu'à 90 % en valeur actuelle;
créanciers multilatéraux: réduction (supplémentaire) visant à atteindre un niveau de dette soutenable.
Rôle de l'Union européenne
L'UE et ses États membres jouent un rôle capital dans cette initiative, ce qui souligne leur importance en tant que partenaires au développement sur la scène internationale. Dans la communication adressée au Conseil en 1999, la Commission européenne a présenté la démarche adoptée vis-à-vis de l'initiative et a fait part de ses promesses de contribution en faveur des pays ACP, des pays d'Amérique latine et de quelques pays d'Asie. La majeure partie de son soutien à l'initiative PPTE est reversée aux pays ACP. L'Union joue le double rôle de créancier et de bailleur de fonds, proposant à la fois un allégement de la dette et des contributions directes à certains pays PPTE et au fonds fiduciaire PPTE. La Commission européenne, qui gère la contribution financière de l'UE à l'initiative, a signé, en juillet 2000, deux conventions de financement relatives aux contributions de l'UE au fonds fiduciaire (l'UE en tant que bailleur de fonds) et à la Banque européenne d'investissement (l'UE en tant que créancier). Aujourd'hui, la contribution totale de la Commission Européenne à l'initiative PPTE s'élève à plus de 1,6 milliard d'euros.
Progrès
L'initiative PPTE a déjà eu un impact positif sur les pays pauvres lourdement endettés. Jusqu'à présent 28pays ont atteint le point de décision et peuvent bénéficier d'un allégement intérimaire. Parmi ces 28 pays, 18 ont atteint le point d'achèvement. La plupart de ces pays se situent en Afrique subsaharienne.
L'initiative PPTE n'est pas une panacée et reste critiquée dans les milieux universitaires, par les ONG et dans les groupements de la société civile. L'octroi de ressources aux PPTE, l'affectation de celles-ci, l'éligibilité des pays à revenu intermédiaire comportant un pourcentage élevé de personnes vivant dans la pauvreté, le caractère soutenable de la dette, la réduction de la pauvreté et le problème de l'additionnalité figurent parmi les questions fondamentales qui sont aujourd'hui au centre des débats.