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Où peut-on se procurer une convention collective ?
Santé, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail dans le secteur privé
Hygiène, sécurité et conditions de travail (7)
Obligations du salarié
Obligations de l'employeur
Jeunes dans l'entreprise
Travailleurs à domicile
Pénibilité au travail
Travail de nuit (3)
Principes généraux
Jeunes de moins de 18 ans
Protection de la salariée enceinte
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (2)
Rôle du CHSCT
Fonctionnement du CHSCT
Conditions de travail : informations diverses (3)
Évaluation du salarié
Règlement intérieur d'une entreprise
Dans l'entreprise
L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.
Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.
Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention sur l'intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Attention : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
Sur internet ou en librairie
Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale
soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.
Auprès de l'inspection du travail
Pour consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
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Pour consulter sur place les conventions collectives
Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
: Obligations d'information de l'employeur