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Exécution provisoire (fr)
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L'exécution provisoire est la possibilité pour une décision de justice d'être immédiatement applicable et qui permet au gagnant d'un procès de la faire exécuter, sans attendre la fin des délais de recours ou malgré l'exercice d'un recours suspensif. En cela, l'exécution provisoire déroge aux règles régissant le caractère exécutoire du jugement. Le Code de procédure civile pose des conditions strictes à l'exécution provisoire, regroupées dans un chapitre au sein du titre consacré à l'exécution des jugements.
L'exécution provisoire sera encadrée par le juge de l'exécution, conformément aux dispositions de la la loi du 9 juillet 1991[1].
1 L'encadrement du choix de l'exécution provisoire
2 Les autres conditions de l'exécution provisoire
3 Notes et références
4 Voir aussi
L'encadrement du choix de l'exécution provisoire
Le NCPC distingue trois séries de cas, que l'on peut regrouper en cas où le juge est obligé d'ordonner l'exécution provisoire, et en cas où le juge dispose d'une marge d'appréciation.
« Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi[2] ».
Cette faculté du juge d'ordonner l'exécution provisoire est rappelée dans toute une série de textes qu'il est inutile d'énumérer ici. Par exemple, le juge peut ordonner l'exécution provisoire pour les jugements prononçant une Faillite personnelle ou une « interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute