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Se protéger des défaillances de l’emprunteur
Si l’emprunteur ne paie plus ses mensualités, la banque est en droit de mettre le bien en vente pour se faire rembourser. En lui imposant une assurance au moment de la souscription de l’emprunt la banque permet à l’acheteur d’échapper à cette situation extrême en cas d’accident, de maladie grave ou de décès.
Les assurances de l’emprunteur
L’assurance décès-invalidité est destinée à prendre en charge le remboursement du crédit en cas d’invalidité absolue ou en cas de décès. Elle est souscrite par l’emprunteur auprès de l’assurance de groupe proposée par la banque ou, par « délégation », auprès d’un autre assureur.
La banque exige que la totalité du capital soit garantie. En cas de co-emprunteurs, chacun d’eux doit être assuré à hauteur de sa contribution dans le remboursement : par exemple 50 % sur chacun d’eux s’ils ont des revenus équivalents. Les emprunteurs peuvent opter pour une garantie à 100 % sur chacun mais le prix de l’assurance sera plus élevé.
L’assurance perte d’emploi est facultative. Elle intervient en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi, pendant une durée limitée, et après une période de franchise.
Les garanties de la banque
L’établissement bancaire exige toujours une garantie au moment de la conclusion du prêt : soit le privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque, soit un cautionnement.
Le privilège du prêteur de deniers et l’hypothèque permettent à la banque de faire saisir l’immeuble et de récupérer, sur le prix de vente, le montant du capital et 3 ans d’intérêts.
Le cautionnement mutuel par un organisme spécialisé assure à la banque le remboursement du crédit à la place de l’emprunteur. Son coût est plus élevé au départ mais, à terme, cette formule revient moins cher à l’emprunteur que le privilège ou l’hypothèque : à l’échéance du prêt, il récupère une partie de la somme versée au départ.
À noter
L’emprunteur qui rencontre des difficultés de remboursement a toujours intérêt à se rapprocher de la banque pour obtenir des délais de paiement.
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