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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-2
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Autres références : 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-3, 2011-379-4, 2011-379-5 et 2011-379-6
Ottawa, le 1 février 2012
Avis d’audience
Renouvellements des licences des services de langue française
et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Audience reportée
1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379-1, le Conseil a reporté à juin 2012 l’audience relative au renouvellement des licences de la Société Radio-Canada (SRC) qui devait avoir lieu le 12 septembre 2011. Dans cet avis, le Conseil indique également que la nouvelle date pour la tenue de l’audience et les nouveaux délais pour le dépôt des interventions et des répliques seraient annoncés le 1er février 2012.
2. Dans une lettre adressée au Conseil et datée du 31 janvier 2012, la SRC a demandé au Conseil de reporter l’échéance relative au processus de renouvellement de licence. Comme l’annonce de son budget est prévue pour la fin de février ou pour mars, la SRC indique qu’elle n’aura pas suffisamment de temps pour procéder à l’étude et à la mise en œuvre de son plan.
3. Ainsi, le Conseil estime qu’il n’est pas approprié de fixer une date pour le renouvellement des licences de la SRC avant que celle-ci n’ait eu l’occasion d’établir son prochain budget d’exploitation. Par conséquent, le Conseil reporte, jusqu’à nouvel ordre, l’audience relative au renouvellement de licence.
Secrétaire général Date de modification : 2012-02-01 Haut de la page