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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Claude BirrauxM. Claude BirrauxHaute-Savoie (4ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires étrangèresBiographieNé le 19 janvier 1946 à Ambilly (Haute-Savoie)IngénieurSuppléantM. Julien BouchetContactÉcrire à M. Claude BirrauxUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 15 février 2012 Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement; Formation des maîtres (vote solennel); Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
Vidéo du 9 février 2012 Séance publique
1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale
1ère séance : Questions orales sans débat
Vidéo du 7 juin 2011 Commission
OPECST : Auditions sur « les maladies monogéniques : état des lieux »
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 95289 publiée le 22 mai 2012papiers d'identité - réglementation - photos d'identité. conséquences. photographes portraitistesM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des photographes indépendants. Lors du lancement du passeport biométrique en France en juin 2009, conformément aux exigences du règlement européen concernant les éléments biométriques intégrés aux documents de voyage, la France a décidé d'une mise en oeuvre particulière. Ainsi, 2 000 mairies ont été équipées de station de recueil de données biométriques. Chacune de ces stations est équipée d'un appareil photo, grâce auquel les employés municipaux procèdent directement à la prise de vue du demandeur de passeport. Ce dispositif relève d'une concurrence déloyale en défaveur des photographes indépendants. Or ce secteur d'activité, déjà fragilisé par le passage au numérique, a su prouver sa vitalité et son dynamisme en se diversifiant et en innovant. Il a su collaborer avec le ministère de l'intérieur dans l'application pratique des normes OACI pour les photographies d'identité. Par ailleurs, et à la demande du ministère de l'intérieur, ce secteur a investi en 2005 et 2006 plusieurs millions d'euros dans du matériel permettant à la profession de répondre aux nouvelles exigences de sécurité. Malgré ces efforts, les photographes indépendants ont été mis devant le fait accompli lors de la publication d'un décret du 30 avril 2008, qui mentionne expressément que la prise de vues des usagers peut être réalisée gratuitement par des agents de mairie. Le 9 septembre 2010, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2, visant à confier la réalisation des photos d'identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés, permettant de sauver un secteur mis en difficulté ces dernières années et des milliers d'emplois. Cet amendement a été voté à l'unanimité par les sénateurs. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce point.Voir la réponse Rapport Rapport n° 4507 déposé le 02 mai 2012Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche françaiseVoir le document Voir le dossier législatif Rapport Rapport n° 4484 déposé le 28 mars 2012Maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions le 25 janvier 2012)Voir le document Voir le dossier législatif Question Question écrite n° 129926 publiée le 06 mars 2012professions de santé - ostéopathes - formationM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2077-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie). Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance » ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Ils demandent qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Ils demandent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Ils demandent que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations OMS en la matière qui retiennent une base de 1 000 heures de formation. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions et comment le ministère entend répondre à ces revendications.Voir la question Question Question écrite n° 129842 publiée le 06 mars 2012logement - HLM - conditions d'attribution. réglementationM. Claude Birraux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, concernant les conditions d'attribution des habitations à loyer modéré. En effet, pour que le bailleur social soit en mesure d'étudier un dossier de logement social aidé avec les seuls revenus d'une personne mariée, la loi impose une ordonnance de non-conciliation en cas de divorce pour faute ou une convention homologuée par le juge en cas de divorce par consentement mutuel. À défaut, le bailleur social est tenu d'étudier la demande de logement social avec les revenus du couple marié. Or dans ce cas, soit un dépassement de plafond de ressources existe, entraînant ainsi le refus du dossier pour dépassement de plafond de ressources, soit un logement est attribué, mais avec un loyer majoré que l'époux bénéficiaire de ses seuls revenus n'est pas en mesure de s'acquitter. Face à ces considérations, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation afin d'ajouter aux conditions nécessaires à l'attribution d'un logement « une attestation signée d'un avocat précisant qu'une instance de divorce est en cours ».Voir la question Question Question écrite n° 129709 publiée le 06 mars 2012enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financementM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du réseau des IUT, compte tenu des difficultés d'application des circulaires réglementaires dans de nombreuses universités. En effet, plébiscités par les jeunes, les familles et les entreprises, les IUT sont une réussite de l'enseignement supérieur français. Cependant, depuis l'instauration de la loi LRU (libertés et responsabilités des universités), les IUT ont été placés sous la tutelle budgétaire des universités, et beaucoup connaissent aujourd'hui de grandes difficultés (amputation du budget, déni de leurs responsabilités et de leur autonomie de gestion, absence de contrat d'objectifs et de moyens) si bien que la cohérence nationale des IUT est fortement mise à mal et le diplôme national, le DUT, est aujourd'hui clairement menacé. Dans ces conditions, les IUT demandent si la mise en place d'une réforme permettant de définir clairement les missions des IUT, de constituer une structure fédérant les IUT dans chaque région mais aussi la mise d'une structure nationale de régulation garantissant la cohérence du réseau des IUT n'est pas nécessaire, mais également, la transformation en décrets des circulaires pour garantir le respect de l'autonomie de gestion des IUT, de leur budget, et la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens avec les universités. Face à ces considérations, il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette situation.Voir la question Question Question écrite n° 129702 publiée le 06 mars 2012commerce et artisanat - esthéticiens - formation. accès à la professionM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du nouveau BTS esthétique-cosmétique-parfumerie qui entrera en vigueur en septembre 2012 remplaçant l'actuel BTS d'esthétique-cosmétique. En effet, la profession particulièrement attachée à la qualité de sa formation et au niveau élevé de la qualification de ses esthéticiennes, s'est toujours mobilisée contre les textes susceptibles de créer un risque de perte de crédibilité. L'inquiétude est donc grande face à cette nouvelle formation qui réduit à 180 heures soit un tiers des heures de techniques esthétiques de l'ancien BTS (513 heures) et qui s'accompagne de 13 semaines de stage, période considérée comme trop longue puisque les stagiaires n'effectuent durant ce stage que des tâches subalternes sans lien avec leur formation. Aussi, elle mettra la formation française en retrait par rapport aux autres législations européennes qui développent des diplômes de niveau 6 (bac + 3). Face à ces craintes légitimes, il souhaiterait savoir si le maintien d'un diplôme sur deux ans et une formation de techniques esthétiques dispensée sur une période de 500 heures n'apparaît pas comme un minimum requis indispensable à une formation de qualité, source de stabilité et de maintien des emplois, respectueuse au mieux du principe de précaution et de sécurité des consommateurs. Les spécialisations doivent se faire, quant à elles, sur une 3e année. Ainsi, il souhaiterait obtenir son sentiment sur cette question.Voir la question Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesMardi 6 mars 2012 - Séance de 17 heures- Présentation du rapport sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau », par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés.Voir le document Question Réponse à la question écrite n° 114011 publiée le 28 février 2012Parlement - Sénat - ordre du jour. projet de loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. inscriptionM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi Lefrand permettant l'amélioration du processus d'évaluation et d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Depuis son vote à l'Assemblée le 16 février 2010, cette loi n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. De plus, il semblerait que certains articles de cette loi se retrouvent intégrés dans la loi Fourcade alors que toute une partie de la loi, favorable aux victimes, se trouve éliminée. L'association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie regrette sincèrement qu'une loi votée avec avis favorable du Gouvernement n'ait jamais été débattue au Sénat et que, quinze mois plus tard, un nouveau texte l'ampute aux trois quarts. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les démarches que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour que le Sénat puisse enfin débattre d'une loi votée par les députés depuis plus de seize mois.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 118195 publiée le 21 février 2012impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - assiette. contrats responsables et solidairesM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences dommageables que l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance peut entraîner. En 2010 déjà, les contrats d'assurance dits « solidaires et responsables » avaient été assujettis à une taxe spéciale de 3,5 %. Aujourd'hui, en majorant cette taxe à hauteur de 7 % ainsi que les contrats d'assurance maladie de droit commun à 9 % au lieu de 7 %, un surcoût estimé à 1,1 milliard d'euros serait à observer. Le montant des taxes sur les complémentaires santé aurait donc été multiplié par vingt, depuis 2008. Face à cette nouvelle hausse, les complémentaires santé seront dans l'obligation de répercuter ce surcoût sur les adhérents. Aussi il est à craindre qu'elle ne conduise de nombreux ménages, et notamment les plus modestes, à renoncer purement et simplement à une couverture complémentaire santé. Il fait ainsi observer le rôle social joué par les mutuelles en ce qu'elles permettent une facilité d'accès aux soins médicaux pour nombre de concitoyens en même temps qu'elles compensent les différents reculs opérés par la sécurité sociale. Une telle mesure viendrait amoindrir et fragiliser ce rôle considérable. Face à ces considérations, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question.Voir la réponse Question Question au Gouvernementrecherche - politique de la recherche - innovations. soutien de l'ÉtatVoir la réponse publiée le 16 février 2012 Question Question écrite n° 120665 publiée le 25 octobre 2011prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix d'activité. CSG. assujettissementM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de soumettre le complément de libre choix d'activité (CLCA) à la contribution sociale généralisée (CSG). Il fait observer que cette mesure aurait pour conséquence de réduire le montant de la CLCA des familles et notamment de fragiliser les familles de multiples pour lesquelles le congé parental apparaît comme une alternative privilégiée. En effet, les parents d'enfants de naissance multiple n'ont souvent pas d'autre choix, pour pallier les problèmes de garde simultanée de 2 ou 3 enfants, que de prendre un congé parental. Aussi, ces mêmes parents font face à une charge financière multipliée par 2 ou 3, suite à l'arrivée simultanée de 2 ou 3 enfants dans leurs foyers. Cette mesure serait donc particulièrement pénalisante pour ces familles. Il souhaiterait interroger le ministre sur la difficulté soulevée par le Président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) en ce que le CLCA attribué au parent n'est pas proportionnel à son revenu professionnel. Pour cette raison, il ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement assujetti à ce prélèvement. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.Voir la question Question Question écrite n° 113786 publiée le 12 juillet 2011emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyensM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la répartition régionale des conseillers de Pôle emploi. En effet, le nombre moyen de demandeur d'emploi par conseiller est très variable. En France métropolitaine, ce chiffre est de 110. En Rhône-Alpes, il est de 108 mais cette moyenne cache des disparités notamment entre le département de la Haute-Savoie où ce chiffre s'élève à 155 et la Savoie où il est de 87. Dans sa circonscription, pour l'agence locale d'Annemasse, ce chiffre se monte à 254 et gravite à 130 à Ville-la-Grand. Cette inégalité chronique, qui perdure depuis plus de 20 ans, engendre des difficultés tant pour les conseillers (charge de travail) que pour les demandeurs d'emploi (durée de traitement) Afin de rééquilibrer cette situation, il souhaiterait savoir s'il envisage un transfert de ressources humaines intra-régionale.Voir la question Question Question écrite n° 111064 publiée le 14 juin 2011professions de santé - pédiatres - effectifs de la professionM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des pédiatres libéraux. En effet, on note une baisse régulière du nombre de pédiatres libéraux alors que le nombre de pédiatres hospitaliers et salariés a continué à fortement augmenter. Actuellement, la France compte 2 500 pédiatres libéraux pour 3 800 pédiatres hospitaliers. En 1995, il y avait 3 550 pédiatres libéraux pour 2 300 hospitaliers. Ainsi, en 2025, si rien de change, on risque de descendre à 1000 pédiatres libéraux pour 6 900 hospitaliers. De plus, les revenus moyens des pédiatres restent inférieurs de 30 % au revenu moyen des spécialistes de secteur 1 pour une pénibilité et un temps de travail souvent supérieurs. Les pédiatres subissent également une augmentation incessante des contraintes administratives. Tout cela a pour corollaire de démotiver les jeunes pédiatres et les dissuade d'investir dans un cabinet privé. Or la pédiatrie libérale est plus que jamais nécessaire au bon équilibre de l'enfant et de la famille et permet souvent d'éviter des hospitalisations inutiles et coûteuses. Il est donc urgent de revaloriser le statut des pédiatres libéraux afin d'attirer les jeunes pédiatres vers ce mode d'exercice. Plusieurs mesures sont ainsi proposées par le collectif des pédiatres libéraux: maintenir le paiement à l'acte ; rouvrir le secteur 2 à honoraires libres pour les pédiatres qui le souhaitent ; instituer une cotation spécifique pour toutes les consultations de pédiatrie conventionnées ; simplifier les relations avec l'administration et supprimer les mesures coercitives ; inciter les pédiatres libéraux à pouvoir être maître de stage pour les pédiatres en formation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles suites il entend donner à ces propositions qui permettraient de revaloriser significativement le statut de la pédiatrie en cabinet libéral.Voir la question Question Question écrite n° 107498 publiée le 03 mai 2011professions de santé - psychothérapeutes - revendicationsM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute en France. En effet, l'application de ce texte suscite de nombreuses inquiétudes et interrogations parmi la profession. Ce texte oblige notamment les psychologues à en demander le titre, ce qui les contraint à suivre une formation complémentaire. Ainsi, ne sera pas prise en compte la lourde formation à laquelle les psychologues cliniciens sont soumis. Pour la plupart, ils ont au minimum un niveau master. De plus, l'objectif initial de ce décret visait à protéger les patients des éventuelles dérives sectaires ou dangereuses. Or, en proposant d'acquérir 400 heures de formation et 5 mois de stage pour être reconnu par l'État, ce décret détourne l'esprit du texte de loi en engendrant une déqualification de la profession, qui risque in fine d'impacter la qualité des soins. Enfin, cette formation a minima ne sera pas soumise à un code d'éthique et de déontologie ce qui est le cas pour la profession actuellement. C'est pourquoi il souhaiterait savoir comment il entend répondre aux inquiétudes de cette profession.Voir la question Question Question écrite n° 91802 publiée le 26 octobre 2010impôts locaux - taxe professionnelle - suppression. conséquencesM. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suites de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, l'ensemble des textes d'application a été publié et la réforme est désormais une réalité pour les entreprises et les collectivités territoriales. D'après les rapports transmis au Parlement, la suppression de l'imposition des investissements aide à la compétitivité des entreprises, sans pour autant peser sur les finances locales. Toutefois, il semblerait que des ajustements techniques soient nécessaires notamment pour la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou pour un renforcement des mécanismes de péréquation afin d'assurer une meilleure solidarité financière entre collectivités territoriales. Il souhaiterait donc savoir quelle évaluation elle a faite de la mise en oeuvre de cette réforme et quels ajustements elle entend opérer.Voir la question Question Question écrite n° 90537 publiée le 12 octobre 2010jeunes - centres d'information jeunesse - financementM. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'avenir des structures de l'information jeunesse. Depuis sa création en 1969, ce réseau national est aujourd'hui composé de 27 CRIJ, 270 BIJ et 1 303 PIJ, ce qui lui confère un maillage territorial unique en France. Il constitue le premier réseau d'accueil des jeunes de France et d'outre-mer. En Rhône-Alpes, le CRIJ anime un réseau de 22 BIJ et 107 PIJ répartis dans les 8 départements. Il a reçu à ce jour 400 000 visiteurs. Ce service d'information est d'autant plus important et performant que ses missions couvrent les préoccupations premières et actuelles des jeunes à savoir l'ensemble du domaine social et professionnel, de l'orientation, de la formation, de la santé, du logement..., ce dispositif de proximité et de premier accueil s'est adapté au fil du temps aux nouveaux besoins et aux nouvelles pratiques des jeunes. L'information jeunesse remplit donc une véritable mission de service public et le soutien de l'État et de ses services déconcentrés sont indispensables à côté de l'appui des collectivités locales. Toutefois, les professionnels de ces structures associatives constatent un certain désengagement de leur ministère de tutelle et s'en inquiètent. Dans un contexte de restrictions budgétaires, de réorganisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de la réforme en cours des collectivités territoriales, il souhaiterait connaître ses intentions en matière d'information des jeunes afin d'assurer la pérennité de ces structures dont l'efficacité est reconnue.Voir la question Question Question écrite n° 18244 publiée le 04 mars 2008personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - perspectivesM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par le Coderpa 74 qui représente les retraités et les personnes âgées de la Haute-Savoie. Dans une motion, ils dénoncent la baisse du pouvoir d'achat et la difficulté d'accès aux soins, mais aussi les difficultés d'hébergement à domicile comme en institution, dues à des coûts élevés et au manque de personnel, l'insuffisance de transports en commun accessibles dans certaines zones du département, et enfin l'insuffisante prise en charge de la perte d'autonomie. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de répondre à leurs légitimes attentes.Voir la question Question Question écrite n° 13504 publiée le 25 décembre 2007handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attributionM. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour des personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français situés à l'étranger. En effet, si une personne bénéficiant de l'AAH est prise en charge dans un établissement spécialisé français dans un autre pays, en l'occurrence la Belgique, il semblerait qu'elle ne puisse plus toucher l'AAH. Or, si cette personne va dans un établissement français en Belgique (qui a un agrément AWIPH), ce n'est pas par choix, mais faute de places dans les établissements français. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage le maintien de l'AAH pour les personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français à l'étranger.Voir la question Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Séance de 17 heures- Présentation de l'étude de faisabilité sur « les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne», par Mme Catherine Procaccia, sénatrice, et M. Bruno Sido, sénateur 2- Présentation des conclusions de l'audition publique du 17 janvier 2012 sur « le bilan des investissements d'avenir », par M. Claude Birraux, député 9Mercredi 7 mars 2012Voir le document FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires étrangèresMembre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesDélégation et OfficePremier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesGroupes d'étudesSecrétaire : - EnergiesMembre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Appellations d'origine - Arctique - Artisanat et métiers d'art - Conjoints survivants - Construction et logement - Contrefaçon - Emergents - Enfant - Enseignement privé sous contrat et hors contrat - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Internet, audiovisuel et société de l'information - Longévité - Maladies orphelines - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Mondialisation : régulations économiques et sociales - Partenariats publics et privés - Population et développement - Prévention et lutte contre les profanations des lieux de culte et cimetières - Réserve citoyenne - Route et sécurité routière - Sectes - Sida - Tibet - Vie associative et bénévolat - Zone et travailleurs frontaliersGroupe d'amitiéPrésident : - BhoutanVice-Président : - Bangladesh - Ethiopie - Inde - Pays-BasOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireMandats locaux en coursMembre du conseil général (Haute-Savoie)ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Claude BirrauxAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPBP 5974103 Annemasse cedexTéléphone : 04 50 92 15 39Télécopie : 04 50 92 60 email@example.com HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre : M. Bernard Bosson) au 14/05/1988 (Fin de législature)Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal d'Annemasse (Haute-Savoie)du 17/03/1977 au 13/03/1983 (Membre)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)du 18/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)Conseil général de la Haute-Savoiedu 22/03/1982 au 02/10/1988 (Membre du conseil général)du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Vice-président du conseil général)du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Vice-président du conseil général)du 19/03/2001 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil général)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre du conseil général)Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciairesReprésentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 12/10/1988 au 01/04/1993Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 25/06/1997 au 18/06/2002Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 270
(la zone en rouge situe le banc)
Département :Haute-SavoieTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Claude BirrauxRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Claude BirrauxVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007