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Commission Nationale du d�bat public
LE D�BAT PUBLICLA COMMISSION NATIONALEACTIVIT�S DE LA CNDP
Historique de la Commission
La CNDP 1995-2002
TextesTravaux ancienne CNDPAutres proc�dures
Composition 2002-2007Projets 2002-2007
D�bats avec CPDPD�bats ma�tre d'ouvrageConcertations recommand�es
La Commission aujourd'hui
R�le et missionsComposition 2013Projets depuis 2013Organisation et contactsOffres de stage
March�s Publics CNDPRapports d'activit� PlaquettesBibliographieGlossaireLiens
BAPECoop�ration France - Qu�bec
Les d�bats en cours
LA COMMISSION NATIONALE
Composition 2007-2012
Par décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public, la CNDP est composée de :
Un Président : Philippe DESLANDES, Préfet
Deux vice-présidents : Patrick LEGRAND et Philippe MARZOLF
Un député et un sénateur nommés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat :
- Serge BARDY, Député de Maine-et-Loire,
- Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l'Oise. Six élus locaux nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :
- Pierre DUCOUT, Maire de Cestas (33),
- Claudine GUIDAT, Adjointe au Maire de Nancy (54),
- Michel HABIG, Vice-président du conseil général du Haut-Rhin (68),
- Olivier JACQUIN, Vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle (54),
- Monsieur X, en attente de nomination,
- Dominique PLANCKE, Vice-président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais.
Un membre du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat : - Roland PEYLET, Président adjoint de la section des travaux publics du Conseil D'Etat. Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation : - Albert MARON, Conseiller à la Cour de Cassation. Un membre de la Cour des comptes, élu par la chambre du Conseil de la Cour des comptes :
- Jean-Louis BEAUD de BRIVE, conseiller maître à la Cour des Comptes. Un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : - Claude Sylvain LOPEZ, Président honoraire du Tribunal administratif de Lyon. Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
- Jean-Stéphane DEVISSE, proposé par Réseau Actions Climat France (RAC), - Gabriel ULLMANN Deux représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :
- Christian HUARD, Ancien secrétaire Général de l'ADEIC,
- Alain FAUQUEUR, Ancien Président de la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France.
Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur, respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'équipement :
- Jean BERGOUGNOUX, Président d'honneur de la SNCF,
- Daniel RUEZ, ancien Président de la Compagnie nationale des Commissaires enquêteurs.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
- Daniel BLACHE, représentant CGT (Confédération générale du travail)
- Thierry CADART, représentant CFDT (Confédération française démocratique du travail).
Deux représentants des entreprises ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles: - Alain CAPMAS, président du comité de changement climatique du MEDEF (Mouvement des entreprises de France),
- Daniel PRIEUR, secrétaire général adjoint de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).