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Les champs de syndicalisation
Questions statutaires
Questions internationales
Les outils informatiques
Sous commission retraites
Thèmes du congrès
22 académies ont envoyé des contributions à la réflexion sur les questions adoptées pour le congrès en ce qui concerne la vie syndicale.
· Place et financement de l’enseignement privé, 9 contributions.
· Dans le cadre d’un nouveau paysage syndical, positionnement du SNPDEN, 18 contributions. Cette réflexion avait été initiée dès le CSN de novembre, au moment duquel deux rapports préparatoires ont été soumis sur ces sujets et publiés dans Direction.
D’autres sujets ont donné aussi lieu à des contributions.
· Des sujets relatifs à la laïcité : l’internat d’excellence de Créteil, le port de signes ostensibles religieux dans les GRETA.
· L’accord Kouchner-Vatican.
· Des sujets relatifs à communication.
· Des sujets relatifs à la vie syndicale.
Les attaques contre la laïcité de la République continuent et les divers éléments du discours du Latran se concrétisent et cherchent à faire changer de nature les rapports entre l’Etat et les communautés religieuses en les faisant reconnaître pour elles-mêmes et en s’éloignant du principe de laïcité de la République.
La seule communauté reconnue institutionnellement par la République est celle des citoyens. D’autres pays ont choisi d’autres réponses…. Ils n ‘ont pas démontré leur supériorité en terme de lien social
L’accord Kouchner-Vatican
Depuis 1880, le débat était tranché. Le monopole de l’Etat dans la collation des grades, élément déterminant de la reconstruction de l’Université républicaine, avait un fondement constitutionnel qui « s’impose au législateur ». « L’Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires ». Confiée des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul
Cependant le 18 décembre 2008, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations du Vatican avec les Etats ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’Enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège, « dans le cadre de la convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et du processus de Bologne.
Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires »
Ceci était annoncé depuis le fameux discours du Latran du 20 décembre 2007. Le Président de la République y disait alors que « la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle […] en répugnant à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’Enseignement supérieur catholique, en n’accordant aucune valeur aux diplômes de théologie […] Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays ». Situation inacceptable et violation du principe de laïcité de la République que dénonce notre organisation.
Notons que « le comité Laïcité République » dans un communiqué CLR, 13 janvier 2009. fait remarquer que « le monopole de la collation des grades universitaires a jusqu’à présent permis que notre pays échappe à un phénomène que l’on connaît aux Etats-Unis où, par exemple, des universités religieuses délivrent des diplômes à forte connotation créationniste, diplômes de même valeur que ceux des universités publiques…..
MOTION N°1
Le SNPDEN dénonce :
* une atteinte inacceptable au principe constitutionnel de la laïcité de la République.
* le décret anticonstitutionnel n°2009-427 du 16 avril 2009, paru au Journal officiel du 20 avril 2009, relatif à l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur.
* la confusion entretenue avec la reconnaissance des diplômes passés dans une université étrangère dans le cadre « LMD » ce qui induit qu‘une université catholique est de fait une implantation universitaire étrangère.
* le principe d'une habilitation spécifique par l'Église catholique de diplômes profanes.
*la violation de la loi du 18 mars 1880 donnant à l Etat « le monopole de la collation des grades et titres universitaires ».
Il exige donc l'abrogation de ce décret.
Le congrès mandate le Bureau national pour informer, alerter, mobiliser contre cette violation de la laïcité -principe fondateur de la République-.
Vote du congrès : unanimité
*Le Saint-Siège est l’incarnation du pouvoir spirituel de l'Église catholique romaine, c'est-à-dire du Pape, et de son administration, la Curie romaine. L'État de la Cité du Vatican est son territoire
Les internats d’excellence
A propos de l ‘internat d’excellence de Créteil : la commission s’est appuyée sur la création de l’internat d’excellence de Créteil, qui crée un précédent de portée générale, pour réaffirmer publiquement nos mandats laïques.
MOTION n° 2
A propos de l’internat national dit d’excellence créé dans l’académie de Créteil.
Le SNPDEN conformément à ses mandats :
- dénonce les structures dites « d’excellence » (internat d’excellence, classe spéciale… etc.), qui, par un recrutement particulier, se substituent à l’effort nécessaire pour assurer l’égalité sur tout le territoire et battent en brèche la mixité sociale et scolaire, principe du service public,
- refuse l’ingérence des bailleurs de fonds privés dans les contenus d’enseignement, et dans l’encadrement éducatif
- demande au Bureau national d’interpeller le ministre sur ces deux questions.
Motion adoptée
Vote du congrès : contre : 5 abstentions : 6
Le port de signes religieux ostensibles dans les GRETA
Les procès sur ce sujet commencent à être présents dans les prétoires des parquets
Des tentatives d’envahir l’espace républicain en s’affranchissant des règles du vivre ensemble se font plus nombreuses. Le modèle républicain d’ intégration est de faire respecter la diversité de la Nation par l’égalité des droits et des obligations et l’ universalité de la loi commune et nous sommes inquiets de ces affaires qui dénotent d’un changement d’état d’esprit dans notre pays sur les questions des pratiques religieuses et les tentatives de certains à leur faire envahir l’espace collectif au mépris du vivre ensemble ,que la laïcité protége.
Nous dénonçons l’effacement des repères d’une vie collective et respectueuse de l’intérêt général pour l’offre aux individualités de l’attrait d’un communautarisme dangereux pour le lien social. Nous avons donc besoin à nouveau d’un outil pour faire respecter la laïcité de la République.
Considérant que dans les écoles, les collèges et les lycées, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit par la loi,
Considérant que les apprentis et stagiaires de formation continue des EPLE, qui ne sont pas visés explicitement par la loi, mais qui sont accueillis dans les mêmes conditions d’enseignement, relèvent dans leur établissement de droits et d’obligations identiques,
le SNPDEN
-interpelle le ministre pour que le décret de janvier 2005, portant publication de la loi sur le port de signes religieux ostensibles, soit élargi aux apprentis et aux stagiaires en formation continue qui suivent une formation dans les locaux des EPLE, lorsqu’ils accueillent simultanément des élèves de formation initiale.
- demande d’inscrire cette clause dans les règlements intérieurs des EPLE et des structures assurant des actions de formation continue ou de formation initiale sous statut d’alternance,
Vote du congrès : contre : 1 abst : 3.
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L’AGA de Nancy-Metz demande au BN de prendre en compte, dans les réflexions qui sont engagées sur les champs de syndicalisation, la nécessité pour le SNPDEN, sans exclure un éventuel élargissement, de maintenir entière son identité. Les mandats de Dijon nous engagent sur ce point et nous les portons. Il est bien de les réaffirmer. La motion sur le regroupement syndical insiste sur cet écueil à éviter. Nous menons les deux réflexions en parallèle en tenant tous nos principes.
Le nombre d’élus au congrès
Clermont propose que, pour favoriser davantage l’engagement et la participation à l’action syndicale, on revienne sur le nombre de congressistes par académie et qu’il soit augmenté.
Cette modification statutaire a été votée à l’unanimité à Dijon au terme d’un débat de deux ans. Le nombre des participants n’est pas limité. Les académies peuvent inviter des adhérents à assister aux débats. Cf. l’article S26 des statuts. La commission pense qu’il y a d’autres réponses pour améliorer la participation des syndiqués.
La ré-adhésion par tacite reconduction proposée par les AGA Nancy-Metz, Lille et Versailles, la baisse de la cotisation des faisant-fonction proposée par les AGA d’ Orléans-Tours et Dijon ainsi que les modalités de couverture des dépenses de fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie sont des demandes appréciées positivement et seront étudiées dans leurs aspects techniques.
L ‘AGA de Grenoble regrette
- qu’il n’y ait pas de rapport d’orientation pour préparer le congrès. Ce dispositif n’est pas dans les statuts de notre syndicat.
La préparation du congrès s’inscrit dans un thème travaillé dans les commissions nationales et académiques, soumis aux AGA, puis au congrès.
- qu’il n’ait pas été instauré un débat transparent avec l’ensemble des secrétaires académiques et le Bureau sortant pour constituer la liste qui est présentée pour cette élection.
Ni le règlement intérieur ni les statuts ne prévoient que le BN soit une structure fédérale. Ses membres ne représentent pas leur académie. Cf. l’article R22du RI. La possibilité qu’il puisse y avoir pluralité des listes, garantie par les statuts, ne permet pas d’envisager un tel processus. Des listes peuvent se constituer indépendamment du Bureau national sortant et des SA.
L’AGA de Grenoble se félicite de l’activité du syndicat dans le cadre de l’International, CSEE, IE. Elle demande des précisions sur la présence de membres du SNPDEN au sein d’ESHA.
Nous sommes convaincus que la politique de la chaise vide n’est pas la bonne sur le plan international où les questions d’occupation de l’espace sont déterminantes pour l’influence des idées, notre présence nous semble donc indispensable dans tous les endroits où l’on parle des personnels de direction. Notre participation est la suivante : deux cotisants (le Secrétaire national vie syndicale et Laurence Colin, membre du BN d’ESHA).
Les défis d’une politique de communication sont permanents, notamment ceux de la communication numérique et nous obligent à une adaptation, qui a partie liée avec notre influence.
Lille et Versailles demandent un enrichissement du contenu de Direction dans le sens d’une diversification des cibles (faisant-fonction, stagiaires et en particulier adjoints), davantage en rapport avec l’exercice du métier au quotidien.
Versailles et Lille insistent sur la nécessité d’une réflexion sur leur harmonisation en vue de leur optimisation.
Cf. La Charte du nouveau BN prend en compte ces réels besoins : « Une politique de communication diversifiée est un vecteur nécessaire qui doit se prolonger par une réflexion sur l’usage des nouveaux modes d’échanges et une méthodologie du développement de notre influence (…) »
A la demande de la sous-commission « retraités », la commission vie syndicale a pris en compte les propositions suivantes pour attirer particulièrement l’attention du congrès sur la question de la communication en direction des retraités.
Le congrès du SNPDEN, réuni à Biarritz du 11 au 15 mai 2009, confirme le mandat du CSN de novembre 2008 et mandate ses responsables départementaux, académiques et nationaux, pour continuer à rassembler en son sein et dans toutes ses instances, actifs et pensionnés.
Il rappelle que le problème des retraites doit être porté par l'ensemble des adhérents du SNPDEN, notamment parce que tout actif est un pensionné en devenir, mais aussi au titre d’une nécessaire solidarité permettant de faire bénéficier notre organisation de toute l’expérience acquise.
Il propose que les sections s'approprient avant leur départ, les coordonnées personnelles (adresse, téléphone, courriels..) des collègues partant en retraite et organisent dès la rentrée scolaire l'information et l'accueil nécessaires des nouveaux pensionnés pour qu'ils continuent à adhérer au SNPDEN et à y militer.
Il mandate la commission « vie syndicale » pour étudier la dégressivité des cotisations spécifiques des pensionnés
Place et financement de l’enseignement privé
On assiste, aujourd’hui, à une convergence d’intérêts entre la pénétration d’une tendance libérale dans le domaine scolaire qui souhaite une école à moindre coût pour l’Etat et les exigences propres de « l’école privée » qui, par un effet d’aubaine, cherche à se développer dans un contexte où la concurrence entre les écoles et le libre choix des parents sont encouragés.
Le SNPDEN ne peut rester spectateur de mesures qui apparaissent et s’exaspèrent depuis deux ans et tendent à favoriser le développement de l’enseignement privé au détriment de l’enseignement public. C’est pourquoi il a pris l’initiative à la veille de l’anniversaire de la loi Debré de « remettre à plat » la situation du financement de l’école privée par les fonds publics.
La question posée sur la nécessité d’un conditionnement de la contractualisation des aides financières à l’enseignement privé a été mesurée à l’aune du respect des principes républicains.
Le SNPDEN rappelle que l’enseignement public favorise la mixité sociale et donc l’apprentissage du « vivre ensemble », qu’il permet l’ouverture dans laquelle le respect des identités ne conduit pas à un enfermement ou à un isolement des jeunes dans leurs différences. Sa contribution à la constitution du lien social est primordiale. L’école publique est la seule à promouvoir les valeurs laïques, à garantir ainsi la liberté de conscience et la cohésion sociale.
Il condamne les démarches actuelles pour promouvoir le développement de l’école privée et les aides financières accrues qui lui sont attribuées et un fonctionnement dérogatoire par rapport à l’enseignement public
Il proteste contre les attaques en direction de l’école publique qui affaiblissent la confiance de la population à son égard et contre les réductions de son financement ainsi que de celui des associations éducatives complémentaires à l’école publique.
Il souligne que l’enseignement privé doit, sous le contrôle de l’Etat, demeurer dans la loi commune et non, avec l’aide de l’Etat ou des collectivités territoriales, se constituer en concurrent déloyal.
Il déclare qu’il revient à l’Etat républicain de faire respecter sa signature par l’enseignement privé sous contrat qui doit en respecter les termes, les attentes et les limites qui constituent le contrat républicain.
Le SNPDEN demande au ministre de l’Education nationale et aux collectivités territoriales de soutenir fortement et de promouvoir l’enseignement public par
* le maintien ou l’ouverture d’écoles publiques laïques là où l’offre aux parents ne permet pas le choix ,
* la priorité donnée à l’enseignement public pour l’ouverture de sections, de filières et de classes dans un bassin de formation quand il y a un besoin scolaire reconnu,
* une organisation, un pilotage, une distribution des moyens nécessaires pour mettre l’école publique partout sur le territoire en capacité :
- de remplir la mission de contribution à l’égalité
- d’offrir une qualité d’enseignement et d’éducation à tous et la prise en charge de chacun, consolidant la confiance de la population à son égard
* le respect de ses personnels, leur soutien et leur valorisation professionnelle, statutaire et salariale
* l’arrêt de l’expansion actuelle du subventionnement public de l’enseignement privé sous contrat
* la transparence des effectifs, ayant donné lieu à l’attribution des moyens contractualisés
* une réflexion sur un conditionnement de financement en rapport avec sa participation à l’objectif de mixité sociale par
- l’égalité d’accès et la non sélection des élèves
- la présentation de tous les élèves aux examens
- l’accueil significatif d’élèves boursiers, et d’étudiants boursiers en classes préparatoires.
- le respect des mêmes règles de vie scolaire, des procédures et calendrier d’orientation.
- la contractualisation entre chaque établissement privé et l’Etat central ou décentralisé
-l’évaluation de l’usage de ce financement, en rapport à son concours effectif au fonctionnement du service public et à cet objectif
Dans le cadre d’un nouveau paysage syndicale, positionnement du SNPDEN
1- Nous avons pris acte de la suspension des négociations entre l’UNSA et la CGC qui avaient pour objectif de constituer un nouveau pôle syndical réformiste, et devons donc nous dégager de cette problématique.
2- Nous observons les mouvements de recomposition syndicale dans le monde et en Europe et apprécions positivement l’unification du mouvement syndical mondial, conformément à nos mandats
3- Nous considérons la grande division du syndicalisme français comme un facteur d’affaiblissement pour faire entendre la voix des salariés.
4- Les mandats adoptés au congres de Dijon en mai 2006 , nos déclarations lors des négociation sur la construction du nouveau pôle syndical réformiste entre l’UNSA et la CGC et les motions votées en CSN sur ce sujet nous permettent aujourd’hui de mieux appréhender ce questionnement et de l’élargir.
5- Les nouveaux modes de gestion des organisations publiques et les contraintes de la nouvelles donne de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, dessinent des possibles dans un avenir ouvert . Le processus de regroupement est probablement appelé à développer en France comme ailleurs L a FSU s’interroge elle aussi sur son appartenance à une UNION plus large . Il est déjà abouti ou engagé dans d’autres pays ou bien pour des raisons historiques il s’est produit très tôt ( USA , Allemagne par exemple)
C ‘est à partir de ces constatations que nous avons envisagé de décliner les valeurs, principes et garanties nous permettant d’intervenir rassemblés et mandatés par une ligne de conduite sur la question du regroupement syndical.
L’appartenance du SNPDEN à l’UNSA-Education figure à l’article S3 des statuts:
« Affirmant sa solidarité avec tous les membres de l’Enseignement public,il est affilié à la fédération UNSA-Education »
Pour modifier éventuellement, cet article il faut modifier les statuts. Ceux ci ne peuvent être modifiés que par un congrès, selon un protocole précis qui figure à l’article S 61 et qui implique dans les AGA, la consultation des syndiqués :
« Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote du congres acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toute disposition pour être recevable doit être présentée par le Bureau National trois mois avant la tenue du congres par la presse syndicale ou par circulaire.
Toute modification des statuts est applicable dès sa publication par le bureau national. »
Les statuts du SNPDEN garantissent la transparence et la démocratie.
Le regroupement syndical en France
Lignes de conduite du SNPDEN
Appréciant positivement les mouvements de recomposition syndicale dans le monde et en Europe et l’unification du mouvement syndical mondial,
déplorant la grande division du syndicalisme français, facteur d’affaiblissement pour l’adhésion et l’action syndicale,
prenant acte de la suspension des négociations entre l’UNSA et la CGC qui avaient pour objectif de constituer un nouveau pôle syndical réformiste,
au vu des mandats sur la question syndicale adoptés par le SNPDEN au congrès de Dijon en mai 2006, des motions votées en CSN et de ses déclarations publiques, lors des discussions entre l’UNSA et la CGC,
le SNPDEN réuni en congrès à Biarritz, adopte un relevé de positions faisant état des valeurs, principes et garanties lui permettant d’intervenir, rassemblé et mandaté, dans un débat posant la question du regroupement syndical en France.
Le SNPDEN rappelle qu’il a contribué et contribue à la construction, à la reconnaissance et au développement du métier de personnel de direction. Il défend une conception élevée du rôle des personnels de direction sur un projet de métier et leurs responsabilités essentielles dans tous les aspects du fonctionnement des établissements secondaires. Les résultats des élections professionnelles valident régulièrement cette place dans la profession.
Le SNPDEN déclare :
- qu’il est à l’aise actuellement dans l’UNSA dans la mesure où sa conception éducative, laïque, sociale et son approche de l’encadrement dans les lycées, les collèges, EREA et ERPD sont partagées, et où il a la possibilité d’intervenir dans le débat éducatif à l’échelle européenne et internationale,
-qu’il s’est toujours prononcé contre la division syndicale et porte un mandat favorable au regroupement syndical,
- que son souci prioritaire est de maintenir l’unité et la force du SNPDEN autour de ses valeurs, de son projet et de son organisation, avec l’ensemble de ses adhérents, car le syndicalisme de personnel de direction a besoin d’une organisation fortement majoritaire et rassemblée pour peser sur les décisions
- qu’il est disponible pour participer comme syndicat majoritaire des personnels de direction à des regroupements tout en préservant son unité et ses principes, dans la perspective de la construction d’un syndicalisme réformiste, recomposé et fortement représentatif.
- qu’il lui semble indispensable que toute démarche de rapprochement se fasse dans la transparence, l’information, le suivi et la validation par ses instances.
- que l’inscription dans le temps, et l’appréciation des rapprochements syndicaux, en fonction de l’action sur le terrain et des pratiques communes sont indispensables.
Le SNPDEN, syndicat majoritaire du métier chez les personnels de direction, affirme le caractère syndical de son action et de son organisation, pour la représentation et la défense des intérêts professionnels, collectifs et individuels, matériels et moraux de ses membres. Il affirme sa solidarité avec tous les personnels de l’enseignement public et avec l’ensemble des salariés, actifs et retraités. Il revendique son appartenance au mouvement syndical français inter-professionnel, européen et international.
Il se prononce pour l’intervention de l’Etat comme garant de l’intérêt collectif et la promotion des services publics.
Il se reconnaît dans les nouvelles réalités d’une action publique de proximité (accentuation de la décentralisation et de la déconcentration, place de l’EPLE) dans le cadre d’un Etat régulé et dans la différenciation des situations de direction induites par les nouveaux textes qui régissent maintenant la profession de « cadre autonome » de direction permettant de contractualiser
Il revendique les valeurs rappelées dans ses statuts :
- indépendance vis-à-vis de tout groupement politique, philosophique ou confessionnel
- attachement à l'enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société
- respect des personnes, de leurs croyances et de leurs convictions, respect de la laïcité et de la neutralité politique
- opposition aux thèses fondées sur le racisme et la xénophobie
- promotion dans son organisation et dans la société de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il défend une pratique syndicale, alliant réflexion, proposition, négociation et action responsable.
Dans le cadre des discussions de regroupement, demande
- la garantie de sa participation, à toutes négociations de rapprochement, compte tenu de sa position majoritaire dans sa profession et de sa place dans l’UNSA-EDUCATION
Dans le cadre des instances de cette structure fédérée et confédérée, il demande
- la garantie de son autonomie d’organisation et d’action et de ses champs de syndicalisation,
-la garantie de la prise en compte de son attachement à un syndicat de métier rattaché à une fédération ou pôle de l’éducation, appartenant à une union interprofessionnelle, qui donnerait toute sa place à la spécificité de l’encadrement du système éducatif, ce qui n’exclut pas d’autres regroupements opérationnels internes, dans le cadre inter professionnel,
- la garantie de la participation et intervention du SNPDEN sur les questions de l’éducation et de la Fonction publique et « es qualités » dans les instances syndicales nationales et internationales sur les dossiers des établissements scolaires et des personnels de direction.
Dans le cadre, de « la négociation sociale », il demande
- la garantie de la participation et intervention du SNPDEN, à tous les niveaux, notamment sur les dossiers de la Fonction publique et de manière concertée et autonome sur tous les dossiers relatifs à l’éducation, à l’organisation des EPLE et aux personnels de direction.
Dans le cadre de « la concertation institutionnelle », il demande
- la garantie du maintien des représentations es qualités du SNPDEN au CSE*, CNESER* et autres organismes où il est actuellement représenté, de sa représentation dans les CTP* et dans toute structure de concertation sociale intéressant la Fonction publique, le système éducatif, les EPLE et ses personnels
Vote du congrès : contre 2 - abstentions : 9
*Conseil Supérieur de l ‘éducation,
*Conseil national de l ‘Enseignement supérieur et de la Recherche
*comité technique paritaire
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SNPDEN UNSA, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
principaux, proviseurs, adjoints, lycées, collèges, enseignement secondaire et supérieur, ERPD, EREA
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