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> Prorogation delai
Votre recherche « prorogation delai »
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Votre recherche « prorogation delai » a retourné 5 modèles de lettres. Modèles de lettres
Demande de prorogation de permis de construire
Vous demandez à l’administration de proroger votre permis de construire.
Avenant de prorogation de délais pour remboursement de prêt
A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de paiement. En contrepartie des délais accordés, il peut fixer des intérêts s’ils n’étaient pas prévus dans l’acte de prêt initial ou augmenter le taux d’intérêt déjà existant.
Demande de prorogation de validité du code de la route
Demande de prorogation de délai pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, l’auto-école ayant déposé son bilan.
Prorogation de délai - Nouvel échéancier
Lettre pour mettre en place un nouvel échéancier auprès d’un client ne respectant pas les dates de paiement et décalant régulièrement ses échéances.
Demande des critères de licenciement économique par le salarié
Lettre d’un salarié faisant l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique afin d’obtenir de son employeur (dans les 8 jours imposés par l’article R. 1233-21 du Code du travail) les critères retenus pour fixer l’ordre des départs.