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quebec - aspects juridiques de la laïcité :
Sunday 22 November 2009, by siawi2 (Date of earlier publishing: 22 November 2009).
Ne pas légiférer sur la laïcité entraînera l’érosion de cette valeur fondamentale
par Me Julie Latour, avocate, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal	Imprimer
L’auteure a prononcé cette allocution lors de la conférence du 24 septembre 2009, organisée par Sisyphe à Montréal, et dont le thème était « Laïcité et égalité : quel projet pour le Québec ? »
Il me fait grand plaisir d’échanger avec vous sur un sujet de première importance pour l’avenir du Québec, la protection de l’une des valeurs essentielles de notre société : la laïcité des institutions publiques. Une question qui me préoccupe à la fois comme avocate, citoyenne, femme et mère.
Les intervenants qui m’ont précédée ont amplement fait la démonstration de l’importance du caractère laïc de nos institutions aux plans culturel, politique, historique et sociologique. J’en traiterai pour ma part principalement sous l’angle du droit, en lien avec ma formation de juriste, mais aussi parce que les limites récemment instaurées à la laïcité, tout autant que les outils à prévoir pour sa protection accrue, relèvent avant tout de la sphère juridique, tant par la voie législative que judiciaire.
2. Définition
Mon premier réflexe comme avocate est de retourner à l’essence des mots. Selon le Larousse, l’origine étymologique du terme « Laïcité » provient du mot grec laikos qui signifie : « qui appartient au peuple ». Voilà qui est révélateur. À mon sens, la laïcité appartient au peuple, car elle est définie par le peuple, qui forge ses institutions publiques à l’abri de pouvoirs tiers, et elle définit ainsi le peuple, qui se reconnaît dans cet espace public qu’est sa nation. La notion de peuple réfère aussi à l’unité citoyenne à la base du contrat social, par opposition à la fragmentation et à l’individualisme. Enfin, on retrouve aussi le mot CITÉ dans celui de laïcité.
Et le Larousse d’ajouter : « Système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif, et en particulier, de l’organisation de l’enseignement public. »
3. Ancrage historique
On refait ces jours-ci le bilan du 50e anniversaire de l’amorce de la Révolution tranquille, qui a façonné le Québec moderne, et un élément revient comme un leitmotiv : l’avènement de la neutralité de l’État en matière religieuse, suite à la distanciation des pouvoirs civils et religieux qui a caractérisé cette période charnière de notre histoire.
En quelques années, les institutions d’enseignement, les hôpitaux et autres établissements jadis sous le contrôle des congrégations religieuses sont intégrés à l’appareil étatique civil. Le ministère de l’Éducation est créé en 1962. Une transition qui s’accomplit rapidement mais sans choc brutal. Dès lors, les valeurs sociétales de dignité et d’égalité peuvent se construire indépendamment des préceptes religieux. Ainsi, le droit civil n’a plus à sanctionner les principes jusque là associés au droit naturel ou au droit divin qui permettaient notamment de qualifier d’inéluctable la condition d’infériorité des femmes légitimée par les mœurs d’alors.
La séparation entre l’Église et l’État est constitutive du principe même de liberté de religion, car c’est par l’avènement de la neutralité de l’État dans le domaine religieux que l’ouverture à la liberté de religion pour tous les croyants et croyantes de diverses religions a pu se matérialiser. Liberté et laïcité sont intimement liées et sont à la base d’un État démocratique. La laïcité de fait est une valeur reconnue dans laquelle toutes les institutions publiques du Québec prennent assise.
4. Reconnaissance politique
Le premier ministre Jean Charest a déclaré solennellement le 8 février 2007 les valeurs qui définissent le Québec, et je cite :
« Le Québec est une nation. Notamment par son histoire, sa langue, sa culture et ses institutions.
La nation du Québec a des valeurs, des valeurs solides, dont entre autres :
L’égalité entre les femmes et les hommes
La primauté du français
La séparation entre l’État et la religion
Ces valeurs sont fondamentales. Elles sont à prendre avec le Québec. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe. » (soulignement ajouté)
Une déclaration aussi solennelle aurait dû amener une consécration constitutionnelle ou législative de ces valeurs fondamentales, dont le principe de laïcité. Or, force est de constater que ce principe pourtant si évident, à la base de notre démocratie, n’est proclamé officiellement dans aucune loi. Ce qui n’est pas sans impact dans l’équilibre à instaurer entre les droits collectifs et les droits individuels, considérant les autres droits fondamentaux enchâssés dans les Chartes des droits et libertés. D’où le récent malaise identitaire qui a caractérisé le Québec, dans ce qui a été qualifié de crise des accommodements raisonnables.
En effet, comment allier le principe de laïcité avec les demandes d’accommodements raisonnables à la pièce ? Comment négocier avec Dieu ?, pour reprendre la formule évocatrice de Sam Haroun dans son récent essai sur la Laïcité au Québec (Septentrion, 2008).
J’ai pour ma part retenu une déclaration du président Français Nicolas Sarkozy, lors de son récent discours devant l’Assemblé nationale du Québec, en octobre 2008, où il a déclaré :
« Nous savons, Québécois et Français, que l’identité d’une nation, comme celle d’une personne, se fondent sur la mémoire. Je veux dire ici d’ailleurs, au Québec, comme je l’ai dit en France, que le mot « identité » n’est pas un gros mot, car, s’il n’y avait pas d’identité, il n’y aurait pas de diversité. Et à celles et ceux qui, à travers le monde, plaident pour davantage de diversité, je veux dire qu’ils n’ont rien à craindre de l’identité, car la diversité, c’est le respect des identités. » (Soulignement ajouté)
Encore faut-il reconnaître toutes ces identités, incluant les valeurs à la base de l’identité québécoise, pourrait-on ajouter. Dans une société marquée par la prolifération législative et réglementaire, on peut s’interroger sur le silence qui entoure les valeurs communes du Québec, dont au premier chef le caractère séculier de notre société, par comparaison avec l’étendue et l’importance juridique des instruments qui accordent une protection constitutionnelle aux libertés individuelles.
5. L’esprit Bouchard-Taylor et le relativisme culturel
L’exercice Bouchard-Taylor devait élucider les rapports entre les citoyens qui composent le Québec moderne. Au lieu de cela, nous avons eu droit à une dérive du but de la Commission, qui au lieu de rapprocher les citoyens les a divisés, en stigmatisant tout au long de son rapport un seul groupe, la majorité d’accueil.
Peu d’attention a été portée à l’équilibre à maintenir entre les droits de la majorité et les droits individuels pour préserver la cohésion sociale et la solidarité citoyenne. Et le ra