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CHIFFRES UTILES > SOCIAL
SMIC contrats en alternance
 SMIC Apprentis
 SMIC Contrat de professionnalisation
SMIC Apprentis
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)
Âge du jeune1
re année
e année
25 %37 %53 %
De 18 à 20 ans
(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC(1)
Formation complémentaire(2)
Âge du jeuneAprès contrat de
1 an2 ans3 ans
68%76 %93 %
(2) Article D. 6222-33 du Code du travail.
SMIC Contrat de professionnalisation
ÂgeRémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
Qualification inférieure au bac professionnel (2)
Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du SMIC65 % du SMIC
21 à 25 ans(4)
70 % du SMIC80 % du SMIC
26 ans et plus100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.
Article du 19/09/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014
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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Assurance chômage et FNGS
Association Pour l’Emploi des Cadres
SMIC horaire et mensuel
Prévoyance cadres (assurance décès)
Contribution de solidarité pour l’autonomie
Cotisations logement
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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