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Mesures contre l'ESB: la Commission envisage
Bruxelles, le 15 juillet 2005
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un document de
réflexion, la feuille de route pour les EST, qui présente les
modifications qui pourraient être apportées à court, moyen et
long terme aux mesures communautaires concernant l'ESB. Les EST sont les
encéphalopathies spongiformes transmissibles, telles que l'ESB, qui affecte
les bovins, ou la tremblante, qui touche les caprins et les ovins. Ces
dernières années, le nombre de cas positifs d'ESB détectés
dans l'Union a fortement baissé, grâce aux mesures drastiques de
réduction des risques prises à l'échelon communautaire. En raison
de cette tendance positive et des derniers progrès scientifiques et
technologiques, la feuille de route pour les EST envisage la possibilité de
modifier certaines mesures actuellement en place concernant l'ESB tout en
continuant d'accorder la plus haute priorité à la sécurité
alimentaire et à la protection des consommateurs.
“L'Union européenne a fait de grands progrès dans sa lutte
contre l'ESB. La baisse continue du nombre de cas atteste de l'efficacité
des mesures globales mises en place par l'Union pour faire face à cette
maladie. À aucun moment la Commission n'a relâché sa surveillance
ni cessé de réagir aux cas d'ESB. La feuille de route est une
réponse à l'évolution positive de la situation. Soyez toutefois
assurés que les modifications apportées aux mesures concernant l'ESB
n'affecteront aucunement nos objectifs fondamentaux: éradiquer l'ESB et
assurer la protection des citoyens européens. Ceux-ci ont toujours
été et resteront notre première préoccupation”, a
expliqué Markos Kyprianou, commissaire en charge de la santé et de la
protection des consommateurs.
La feuille de route pour les EST est un document de réflexion qui
envisage les prochaines mesures qui pourraient être prises concernant
l'ESB. Elle énumère les modifications qui pourraient être
apportées à terme dans des domaines tels que l'élimination des
matériels à risques spécifiés (MRS), l'interdiction des
farines animales dans l’alimentation des animaux, la politique d'abattage
et les programmes de surveillance. Cette feuille de route servira de base aux
discussions entre les États membres, le Parlement européen et les
autres parties intéressées. Une révision de la limite d'âge pour l'élimination de certains
MRS pourrait être envisagée sur la base des données de la
surveillance de l'ESB et avec le soutien des conseillers scientifiques. En ce
qui concerne l'interdiction totale des protéines animales transformées
dans les aliments pour animaux, qui a été introduite en 1994 et
étendue en 2001, plusieurs mesures pourraient également être
réévaluées une fois que certains critères seront remplis et
qu'il sera scientifiquement prouvé que les mesures d'éradication
actuelles ne sont pas compromises. La feuille de route pour les EST envisage de revoir les dispositions
actuelles de dépistage des EST chez les animaux, pour éventuellement
les rendre plus ciblées. Elle propose également de trouver des
alternatives à l'abattage immédiat de l'ensemble du cheptel lorsqu'un
cas d'ESB est détecté, afin d'éviter les conséquences
sociales et économiques de l'abattage de masse. À plus long terme, la
feuille de route propose de réexaminer la situation à la suite des
nouvelles mesures introduites à court et moyen terme et en fonction de
l'évolution des connaissances scientifiques. Voir aussi la MEMO/05/263.