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Protection des travailleurs exposés à l’amiante
Les activités liées au traitement de l’amiante peuvent présenter des risques pour la santé. Les travailleurs exposés à l’amiante doivent être protégés dans les meilleures conditions, grâce à des limites d’exposition et à des procédures appropriées.
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
SYNTHÈSE
L’exposition des travailleurs à la poussière d’amiante ou à des matériaux contenant de l’amiante présente des risques pour leur santé. La présente directive établit les règles de protection et de prévention destinés à limiter ces risques.
Le terme amiante s’applique aux substances suivantes: actinolite amiante, grunérite amiante, anthophyllite amiante, chrysotile, crocidolite, trémolite amiante.
Exposition à l’amiante
La présente directive interdit:
la projection d’amiante par flocage, ainsi que toutes les activités qui impliquent une incorporation de matériaux isolants ou insonorisant de faible densité (inf 1 g/cm³);
l’extraction, la fabrication et la transformation d’amiante, y compris concernant les produits contenant de l’amiante.
Cependant, le traitement et la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage sont autorisés. L’exposition des travailleurs doit être réduite au minimum, s’agissant:
du nombre de travailleurs;
des processus de travail, qui ne doivent pas produire de poussière, en particulier dans l’air;
des locaux et des équipements qui doivent être régulièrement nettoyés et entretenus;
du stockage et du transport, dans des emballages clos appropriés;
de la collecte des déchets, qui doivent être éliminés rapidement, étiquetés et transformés conformément à la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux.
Valeurs limites d’exposition à l’amiante
Les employeurs s’assurent qu’aucun travailleur ne soit exposé à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure à 0,1 fibre par cm³, mesurée en temps moyen pondéré (VEMP/TWA) sur 8h.
Évaluation des risques
Une évaluation de risque doit être faite avant d’entreprendre une activité entraînant une exposition à la poussière d’amiante ou à des matériaux contenant de l’amiante. Cette évaluation est fondée sur un échantillonnage représentatif de l’exposition personnelle du travailleur.
La mesure de l’amiante dans l’air ne tient compte que des fibres ayant:
une longueur supérieure à 5 micromètres et une largeur inférieure à 3 micromètres;
un rapport longueur/largeur supérieur à 3:1.
Déroulement des travaux
Avant le début des travaux, l’employeur doit informer ses autorités nationales concernant:
le lieu du chantier,
le type et la quantité d’amiante,
les activités exercées et les procédés employés,
le nombre de travailleurs,
la durée des travaux,
les mesures prises pour limiter l’exposition.
Le lieu des travaux ne doit être accessible qu’aux travailleurs; il doit être délimité et signalé. En outre, il doit faire l’objet d’une interdiction de fumer.
Les travaux de démolition ou de retrait d'amiante se déroulent selon un plan préétabli, visant à garantir l’élimination de l’amiante avant l’application des techniques de démolition et la réduction des risques à un niveau minimum.
Les travailleurs suivent des formations notamment sur les propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, sur les procédures d’urgence, de décontamination et de surveillance médicale.
Évaluation de l’état de santé
L’état de santé de chaque travailleur doit être évalué avant d’être exposé à de l’amiante. De plus, un dossier médical individuel doit être établi afin de prévoir des mesures de protection ou de prévention. La surveillance médicale peut être prolongée après la fin du chantier.
Chaque pays de l’Union européenne tient un registre des cas reconnus de maladie liée à l’amiante (par exemple l'asbestose et le mésothéliome).
La présente directive abroge la Directive 83/477/CEE afin de clarifier ses dispositions.
Délai de transposition dans les États membres
Journal officiel
Directive 2009/148/CE
JO L 330 du 16.12.2009
Dernière modification le: 05.05.2010
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