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Code du sport.
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 2 : Les machines
Article A322-171 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
Les dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence seront séparés de l'espace réservé aux pratiquants mais accessibles aisément aux moniteurs.
Lors de l'ouverture au public, un opérateur doit pouvoir intervenir à la conduite des machines.