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Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires
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Gérard Faure-Kapper
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Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir… apaisant.
Un organisme, une banque, une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes...
Comment ne plus payer ses crédits en toute légalité.
Comment ne plus payer ses crédits en toute légalité. La situation de nombreuses personnes ressemble à un enfer où ils seraient condamnés ...
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Par Gérard Faure-Kapper Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-...
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Réforme de l’ordre des huissiers imposée par le co...
APLOMB AN III. Les banques s’enfoncent dans l’illé...
Des officiers ministériels au service d’organismes peu fréquentables. Le phénomène s’étend.
Nous avons de nombreuses fois dénoncées, à partir d’affaires précises, cette nouvelle pratique de la part d’huissiers. Ceux-ci jouent sur leur qualité d’officiers ministériels pour se lancer dans l’extorsion de fonds.
Nous avons eu le cas d’un huissier qui a lancé des poursuites contre personne, suite à un mandat de SFR. Manque de chance, le client a demandé les documents signés de sa part. Evidemment, ceux-ci n’existaient pas. L’huissier s’est vite fait oublier. Mais enfin, ça valait le coup d’essayer.
Ce matin, un nouveau dossier. Un huissier téléphone à un client pour le menacer s’il ne verse pas immédiatement une certaine somme.
La BNP avait effectivement mandaté cet officier ministériel pour extorquer des fonds à cette personne.
L’histoire en quelques mots : ce client avait eu un compte ouvert à la BNP, et l’avait soldé 7 ans plus tôt. La banque a mis en place un système nommé « hibernation lucrative ». Un client solde son compte. La banque le ferme. En réalité, à son insu, elle le laisse ouvert. Puis elle passe des frais quelconque au débit. Ces frais font boule de neige et génèrent d’autres frais de plus en plus importants.
La BNP a laissé « murir » son « affaire » pendant 7 ans, jusqu’à ce que la somme devienne très importante.
Elle a ensuite mandaté un huissier pour aller « secouer » le client et le faire payer. Evidemment, aucun écrit, tout par téléphone.
Le client a téléphoné à la BNP pour lui demander le détail des sommes. L’employé de cette banque, affolé par le fait que le client était prêt à engager des poursuites, a refusé de lui donner des renseignements. Il l’a renvoyé vers l’huissier.
L’officier ministériel, assez embêté lui aussi, l’a renvoyé à la banque.
Celle-ci a sorti une perle : « le compte est soldé juridiquement mais pas financièrement ».
Pendant que j’écrivais cet article, je reçois un nouvel appel d’une personne venant de subir exactement la même chose.
Gérard Faure Kapper
Réglez votre problème de surendettement par les voies judiciaires.
Le nombre de surendettés explose en France. Le chiffre de 4 millions est avancé. Si vous êtes concernés et si vous ne voulez pas rester l’esclave des banques jusqu’à votre mort, lisez ce qui suit.
Chaque loi complexifie encore plus la précédente, pourtant, le problème est très simple. Il suffit de prendre une calculette pour le comprendre.
En analysant les centaines de dossiers qui nous ont été présentés, il en ressort :
L’endettement moyen est de l’ordre de 30.000 euros. Le cumul des mensualités est de l’ordre de 1.000 euros.
Il faut rajouter les frais d’intervention des banques qui est de l’ordre de 300 euros mensuels.
Un barème financier vous indique qu’un prêt de 30.000 euros sur une douzaine d’années à un taux de bon chrétien vous donne une mensualité de 300 euros.
Résultat, vous remboursez vos dettes avec le montant prélevé chaque mois par la banque et votre mensualité de 1.000 euros disparait.
Et comme ça, tout le monde est satisfait : les organismes de crédit qui sont remboursés, les contribuables qui n’ont pas à payer à votre place, et surtout vous-même.
Quand au directeur d’agence bancaire, il se retrouve en correctionnelle pour délit d’usure. Il risque deux ans de prison. Finalement il faut voir le côté positif, deux ans c’est vite passé, et il pourra se remettre à la lecture.
METHODE PRATIQUE.
Notre association l’APLOMB a mis au point une procédure simple et très efficace pour vous sortir de la situation de surendettement. 1– DEGAGEZ VOS REVENUS. Ouvrez un compte à la Banque Postale (car c’est la seule qui a l’obligation légale de conserver votre compte si vous êtes fiché). Envoyez le RIB à votre employeur et organismes de prestation pour faire virer vos revenus.
Ainsi, vous disposez de nouveau de votre salaire sans qu’il soit ponctionné par la banque.
2– SUPPRIMEZ VOS PRELEVEMENTS.
Envoyez un recommandé avec accusé réception à votre ancienne banque pour retirer votre signature sur toutes les autorisations de prélèvement que vous avez pu donner.
L’ancienne banque est ainsi isolée, probablement avec un compte débiteur.
3– MONTEZ UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE.
Nul ne peut présager du résultat et de la décision, mais cette action vous mettra à l’abri des créanciers indélicats qui vont utiliser des moyens illégaux pour vous saigner encore plus.
Dans tous les cas, cette démarche vous permettra de trouver la solution.
4–EXTRAYEZ LA TUMEUR CANCEREUSE DE VOTRE VIE.
Portez plainte contre votre ancienne banque pour délit d’usure. Demandez le remboursement de l’ensemble des frais illégalement pris depuis 5 ans.
Cela vous donnera les ressources nécessaires pour repartir du bon pied.
Utopiste ou non-réalisable notre solution ? Non, car elle s’appuie sur la loi et les parties de bonne foi ne seront pas lésés. En tout cas, le nombre de dossier que je traite journellement pour apporter une solution au surendettement en atteste l’efficacité.
Pour tous renseignements complémentaires, envoyez-moi votre téléphone sur firstname.lastname@example.org et je vous rappelle.
www.aplombfrance.fr
mercredi 28 septembre 2011
La contestation du principe d’Einstein intéresse au plus haut niveau les banques. Celles-ci ponctionnaient les citoyens à la vitesse de la lumière, Hé bien il parait qu’elles peuvent faire plus vite encore.
Banques : Après septembre noir, c’est octobre rouge.
Ce mois de septembre a mis en évidence le rôle néfaste des banques sur l’économie mondiale. Les citoyens sont instruits de la réalité de la « crise de la dette ». Les pays ne sont pas au bord de la faillite, ils ont des ressources humaines et matérielles immense. Ce qui caractérise l’homme, c’est sa prodigieuse capacité d’adaptation. Seulement comment peut-il s’en sortir si un système bancaire l’impose à 80% de ses ressources pour le paiement d’intérêts artificiels. C’est le même principe pour un pays ou pour un simple citoyen.
Septembre nous a apporté une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c’est que les banques tiennent tous les rouages de la société. La bonne c’est que, sans les banques, l’humanité repart sur de nouvelles bases, pour un avenir, peut-être pas radieux, mais tout au moins vivable.
Septembre a permis à notre association, l’APLOMB, de contourner la mollesse et l’inefficacité relative des procédures civiles pour mettre au point une riposte pénale beaucoup plus brutale. Ce ne sont plus que les directions des banques qui sont concernées, mais l’ensemble du personnel. Septembre a été noir, octobre sera rouge.
Nous lançons en même temps 67 plaintes pénales pour délit d’usure contre 67 agences de 8 banques différentes. Les clients concernés se portent partie civile.
L’avantage de cette procédure, c’est la répartition des frais de justice sur l’ensemble des plaignants de chaque banque. D’autre part, vu le nombre, les plaintes iront jusqu’au bout.
Depuis 6 mois, lors des assignations civiles, les banques ont, très imprudemment, essayés de se défendre avec de malheureux arguments qui ne résistaient pas à un examen attentif et à la justesse et précision de nos plaidoieries. Notre objectif est toujours le même : que les banques remboursent l’ensemble des différents frais d’intervention.
Je tiens à souligner l’admirable courage et la sublime détermination des membres de notre association. Sans eux, rien ne serait possible. Tous savent que les banques vont bientôt céder.
N’oublions pas notre serment, qui n’est pas une allégeance aux armes mais beaucoup plus un serment de Koufra : Nous cesserons le combat quand les comptes seront considérés comme un sanctuaire de la vie privée, et qu’aucun débit ne sera possible sans l’accord du client. Et comme ça, les banques seraient en conformité avec la loi.
Un employé de banque peut-il faire de la prison pour avoir exécuté les ordres.
Oui, et sans aucune contestation possible. Si l’on vous donne l’ordre d’exécuter une action contraire à la loi, vous ne pourrez pas vous retrancher derrière le donneur d’ordre.
Vous ne pouvez pas non plus vous abriter derrière la Direction en avançant le fait que vous êtes salarié. Ce statut vous laisse votre libre arbitre.
Ce qui est en question, ce sont les pratiques usuraires auxquelles les agences bancaires se sont habituées en toute impunité. Mais ce n’est pas parce que vous transgressez la loi chaque jour, et que personne ne porte plainte, que vous allez modifier la loi. Vous avez seulement beaucoup de chance, jusqu’au jour où l’on vous présente la facture.
Ce qui est en question, ce sont les frais d’intervention et autres commissions de mouvements qui atteignent maintenant pour beaucoup, des sommes insupportables.
En quoi consiste ce délit dont tout le monde est victime ?
Quand une banque paye une écriture alors que vous n’avez pas d’argent sur votre compte, elle vous accorde un crédit.
Vous allez rembourser ce crédit en y rajoutant les intérêts. Ceux-ci se composent d’une partie variable, calculé en pourcentage, et d’une partie fixe représentée par les frais. L’ensemble de ce que vous payez pour avoir obtenu ce découvert en compte, est exprimé sous la forme d’un taux effectif global (TEG)
Les banques omettent volontairement d’inclure dans ce calcul la partie fixe des intérêts, c'est-à-dire les frais.
Si nous recalculons le tout, nous tombons souvent sur des Taux supérieurs à 100%.
Or, la loi interdit les prêts au-delà d’un certain taux. Il est de l’ordre de 22%
Au-delà, il y a délit d’usure.
C’est une infraction pénale passible de 45.000 euros d’amendes et deux ans de prison.
Contre qui le client doit diriger sa plainte ? Contre celui qui a signé les conventions de compte, qui a signé tous les courriers, qui est le principal interlocuteur et qui a le pouvoir de rembourser les frais, c’est le directeur de l’agence.
C’est lui le principal accusé dans cette affaire. A lui de se retourner éventuellement contre sa Direction, mais il a peu de chances d’aboutir. Jamais un directeur général ne prendra la place d’un de ses employés sur le banc des accusés. En plus, cela ne s’est jamais vu. Rappelez-vous l’affaire Kerviel.
Le directeur d’agence se retrouvera donc pris en étau entre son client et sa direction. Dans ces conditions, le client doit-il renoncer à sa plainte s’il risque d’envoyer un employé en prison ? La réponse est simple, cet employé a-t-il eu autant de scrupule en rackettant sa victime ? Non bien-sûr.
Il y a en France une institution judiciaire chargée de régler les litiges entre les citoyens et de faire respecter la loi. Laissons donc aux juges le soin de trancher.
15 milliards donnés aux banques : comme pour la retraite à 67 ans, démenti confirmatoire du gouvernement.
Les contribuables vont verser encore 15 milliards pour les banques. Un nouvel « impôt solidarité ». Par ailleurs, mais c’est lié, les retraites vont passer à 67 ans. Normal, l’argent devant servir à les payer a été investi et perdu par les traders.
Ces deux informations ont été démenties vigoureusement, ce qui est la preuve de leur véracité.
Ainsi, les citoyens sont devenus les otages de la plus grosse escroquerie de l’histoire de l’humanité. Les cinq mille euros d’économie qu’ils croient bien à l’abri dans un coffre, a permis d’octroyer cinquante mille euros de crédits.
Si vous passez à la banque pour les récupérer, le banquier va les prendre chez un autre client qui vient de les investir. Les banques ont toujours utilisé le système Mardoff. Le chantage des banques est simple : soit vous payez, soit nous coulons tous ensemble. Al Capone utilisait le même type de chantage auprès des politiciens ou des juges corrompus.
Tous ça nous dépasse, nous les petits clients. C’est pour cette raison qu’il nous faut organiser notre sortie d’un système qui est perdu.
Car ce système s’effondrera et fera de gros dégâts. Certes, le résultat aux présidentielles peut en atténuer les conséquences. A ce jour, seuls quelques candidats ont annoncé clairement leur intention de rectifier la situation : Cheminade, Dupont-Aignan, Le Pen, Mélenchon. Parmi les socialistes, seuls Royal et Montebourg ont annoncé clairement leur volonté. Les autres n’ont pas coupé le cordon avec les banques en ne reniant pas leur allégeance avec le ci-devant Directeur du FMI.
Le système bancaire ressemble à ces tours du World Trade Center en feu. Le rôle de notre association, l’APLOMB, est d’essayer de dégager un maximum de rescapé avant l’effondrement final.
Après une longue et minutieuse mise au point, nos premières plaintes pénales avec constitution de partie civile pour délit d’usure ont été envoyées aux services juridiques des banques. Elles sont dirigées contre la personne du directeur d’agence ayant commis ce délit. Les premières réactions qui nous remontent sont la stupeur et la panique. Ainsi, certains directeurs ont déjà « fait un geste commercial » en remboursant la totalité des frais illégalement prélevés.
Dans cette période troublée que nous vivons actuellement, l’APLOMB se présente comme un nouveau comité de salut public.
L’arme fatale contre les huissiers… le traceur GPS.
La crise aidant, les recours à la justice étant de plus en plus complexes, de nombreux citoyens ne réagissent pas aux injonctions de leur banque, leur réclamant des dettes imaginaires.
Alors vint l’âge d’or des huissiers.
Ceux-ci cumulent et confondent la fonction d’officier ministériel assermenté, celle d’agent de recouvrement de créance et celle de déménageur.
Ils s’arrogent tous les droits, et ne s’en privent pas, de déménager un appartement pour une dette dérisoire. Il faut les voir parader dans l’appartement, choisissant avec soin les objets qu’ils vont saisir, meubles, canapés, écrans plats, ordinateurs, lustres et tout le reste.
Que se passe-t-il lorsque le camion disparait à l’horizon avec tout le décor de votre vie ? En théorie, ces meubles doivent être vendus aux enchères. Le créancier sera désintéressé du montant de la dette et le surplus sera viré à votre compte. C’est la théorie.
De nombreuses affaires, de nombreux dossiers que nous traitons, de nombreux témoignages convergent. Il n’en est rien. Nous avons notamment les « confidences » d’employés d’études d’huissier qui nous ont avoués certaines pratiques délictueuses.
En pratique, l’équipe se sert, notamment sur la technologie et les meubles de valeurs. Le reste est envoyé à la salle des ventes. Souvent, le montant de la dette étant dérisoire, l’huissier règle le créancier et conserve l’ensemble.
Et nous retrouvons souvent les affaires de la victime en vente chez Ebay. Ou bien, et c’est fréquent, dans l’appartement des employés de l’étude.
Il y a une parade technologique à ces pratiques : le traceur GPS.
C’est un petit appareil miniature qui se dissimule très bien dans un ordinateur, un écran plat, un canapé, un buffet ou autre.
Vous le suivez sur un ordinateur. Certains traceurs ont même une fonction micro. Vous pouvez entendre tous les bruits environnant sur un rayon de 10 mètres.
Pour le coût, il faut compter dans les 130 euros, mais les prix sont en baisse. Il suffit de regarder à partir de Google.
Ainsi, vous pouvez retrouver l’endroit ou l’on a stocké votre écran plat. Il vous suffit de vous rendre à l’adresse puis prévenir la gendarmerie.
Celui qui se fait prendre avec vos biens chez lui peut préparer des couvertures pour les froides nuits d’hivers en Centrale.
Notre association a toujours dit qu’il fallait que chacun paye ses dettes, mais pas 10, 50, 100 fois plus. Contre les abus de ces officines, il nous faut une réponse citoyenne appropriée.
C’est ce que nous apportons grâce à la technologie.
Grèce : un homme sort de sa banque et… s’immole par le feu.
Oui, nous en sommes là. Selon les chiffres de leur ministère, il y a une augmentation de 40% des suicides depuis 3 ans dans ce berceau de la Démocratie.
Le monde entier se presse autour de ce pays qui n’est pourtant pas pauvre. Chacun y va de sa solution, aides internationales, aménagement de la dette, etc.
Et chacun demande à ce malheureux gouvernement de prendre des mesures de plus en plus draconiennes. Finalement, les Grecs vont finir pas regretter le temps des colonels.
La réalité est pourtant simple. Depuis une loi d’origine Française promulguée par Pompidou, et reprise dans le traité de Maastricht, les Etats ne peuvent plus emprunter à leur banque centrale. Ils doivent passer par les banques.
Résultat, au lieu d’emprunter à environ 1% à leur banque centrale, les gouvernements passent par les banques pour emprunter à environ 6%.
Et l’heureuse banque se finance auprès de la banque centrale… à 1%. Bénéfice, 5% sur des milliards. Il faut savoir qu’en France, la dette qui est de 1.950 milliards se décompose en 195 milliards de capital, soit 10% et les 90% restants sont des intérêts à verser aux banques.
Les banques font de moins en moins de prêts à l’économie, aux PME, aux entreprises. Elles préfèrent jouer cet argent sur les marchés.
Et pourquoi s’en priveraient-elles. Le gouvernement Sarkozy a donné la garantie de l’Etat pour leurs pertes.
Et maintenant, il faut encore les refinancer.
Résultat, en France comme en Grèce, les citoyens et les entreprises sont rackettés au mépris de toutes les lois et toutes les réglementations. Un responsable politique disait encore hier : les banques sont le cœur de l’économie.
Jusqu’où allons-nous tolérer cela sans réagir. Si nous ne faisons rien, nous serons la honte de l’histoire.
Et l’on veut demander aux jeunes de prêter allégeance aux armes ? Mais nos armes sont au service de qui ? Pas du peuple, pas de la République, pas de la Nation. Elles sont au service exclusif des groupes industriels et financiers.
Sources : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/09/22/04016-20110922ARTFIG00526-deux-fois-plus-de-suicides-en-grece-depuis-fin-2008.php
La Banque Populaire reconnait officiellement l’illégalité des commissions d’intervention.
Après le Crédit du nord qui rembourse presque systématiquement les clients qui envoient un projet d’assignation, c’est au tour de la Banque Populaire de reconnaître la justesse de notre raisonnement juridique.
Dans une lettre datée du 23 mars 2011 émanant du service qualité et suite à une demande de remboursement de frais, il est précisé :
« Comme cela est indiqué sur nos plaquettes tarifaires, les commissions d’intervention sont la contrepartie du temps passé par votre conseiller de clientèle à analyser le fonctionnement de votre compte, ainsi que votre situation avant de décider de payer, ou non, des opérations présentées sur un compte insuffisamment approvisionné. »
C’était l’ultime ligne de défense des banques qui vient de tomber. Jusqu’à présent, les banques se campaient avec une mauvaise foi incroyable, derrière l’argument que l’examen du compte n’est pas lié à la décision de payer. C’est comme si vous allez chez le docteur. Il vous examine sous toutes les coutures et vous facture cet examen. Par contre, il ne prend aucune décision, aucune prescription pour vous guérir.
Nous allons donc modifier nos plaintes pénales en conséquence et en utilisant la réponse, que dis-je, l’aveu de la Banque Populaire. Ceci nous ouvre la voie des dommages et intérêts en plus des remboursements.
Pour résumer : si l’on intègre les frais annexes, d’intervention et autres, et si on recalcule le taux effectif global, nous sommes souvent à plus de 200%. Nous portons donc plainte contre le Directeur de l’agence bancaire pour pratique usuraire, ce qui est un délit passible de 45.000 euros d’amende et de 2 ans de prison.
Un grand merci à la Banque Populaire Rives de Paris au nom de tous ses clients de procéder au remboursement de tous les frais illégalement pris. www.aplombfrance.fr
Attaques pénales contre les banques. La panique dans les directions, la débâcle dans les agences.
Jusqu’à présent, quand un client annonçait à son gestionnaire de compte qu’il allait intervenir auprès d’une association de consommateur, ça déclenchait chez le banquier un petit sourire ironique. Maintenant, en annonçant qu’il est membre de l’APLOMB, le banquier sent une main de fer compresser son appareil digestif. Il sait que cette association est intransigeante, ne négocie jamais l’application d’une loi et ne lâche jamais l’agence bancaire contrevenante.
Pour le comprendre, il suffit d’assurer pendant une journée, la permanence à notre standard. Ce ne sont que des cris de douleur et de désespoir de gens rackettés, ruinés, anéantis par la banque. Ce sont des entreprises, œuvres de toute une vie, qui s’effondrent en quelques jours. Ce sont des maisons vendues une bouchée de pain. Ce sont des familles qui éclatent. Ce sont des citoyens ulcérés par l’injustice qui, à défaut de pouvoir s’en prendre aux coupables, retournent cette violence contenue contre leur entourage, contre leur famille, contre eux-mêmes.
Et pourquoi ? Il suffit d’examiner et d’analyser les extraits de compte de la personne. Aujourd’hui, c’est souvent un mois de salaire, parfois deux ou trois qui sont prélevés par leur banque. C’est une nouvelle forme d’imposition aussi anarchique qu’insupportable. Que font les pouvoirs publics ? Rien, ils savent que ces ponctions, principalement des frais d’intervention, sont totalement illégales, mais ils laissent faire. Quand aux associations de consommateurs, elles ne réagissent que très mollement. Il y en a même qui acceptent de négocier avec ce système infâme et funeste.
Depuis deux ans, nous assignons les banques en civil pour le remboursement de ces frais. Il y a certes des résultats, mais pas à la hauteur de nos espérances. Quelquefois les banques remboursent et se rattrapent sur les autres clients.
En portant plainte contre le personnel de l’agence pour délit d’usure, nous avons changé la donne et l’attitude du ci-devant directeur. Il découvre qu’en ayant signé la convention de compte et toutes les lettres, il devient pénalement responsable. Il espère un soutient de sa direction, mais qu’il ne se fasse aucune illusion. L’affaire Kerviel a sonné le glas de la solidarité collégiale. Chacun pour soit et Dieu fera le tri.
Nous avons ainsi trouvé la faille dans les murs de la forteresse, et nous nous y engouffrons. Les dossiers arrivent tous les jours. Certes les délais s’allongent, mais nous les traiterons tous. De nombreux avocats nous téléphonent pour connaître notre ligne d’attaque et de défense.
Les politiques ne bougent toujours pas. Ils trouvent bien commode qu’une association est sur le point de réussir là où ils ont échoué. Après tout, qu’ils nous laissent faire, nous allons passer le système bancaire au Kärcher. www.aplombfrance.fr
Privilèges bancaires, situation d’avant 1789 et aujourd’hui : de troublantes similitudes
Les privilèges dont bénéficient les banques actuellement ne sont pas sans rappeler la position de la noblesse avant 1789.
Par privilège, il faut entendre « statut légal spécial », c'est-à-dire que les lois ne s’appliquent plus à tous les citoyens. Les banques peuvent passer outre. Il y a notamment, l’article 544 du code civil de 1804 portant sur le droit à la propriété d’autrui qui est violé à chaque instant en toute impunité par les banques. Dans l’ancien régime, l’ordre social procédait du divin. La noblesse justifiait ses privilèges de son rôle historique, remontant à l’époque féodale, de protection de ses sujets. Au XVIIIème siècle, la menace d’une invasion des Vikings ou autres barbares venus de Germanie n’étaient plus d’actualité.
De nos jours, les privilèges bancaires proviennent de l’usage et surtout de la richesse des banques leur permettant de défier le système judiciaire. Elles ont le temps, l’argent et le pouvoir. Certes, en théorie, chaque citoyen peut demander l’arbitrage d’un juge pour dénouer une situation, mais en pratique, ce même citoyen n’a plus l’argent nécessaire à son action et le temps travaille contre lui.
De plus, son adversaire, la banque, à le pouvoir, du fait de sa position dominante, de ruiner et d’anéantir le personnage avant qu’il este en justice.
Dès lors, prenant l’habitude de cet état de fait, les banques ont institué leurs propres lois et leurs propres règles pour drainer vers elle la masse monétaire en circulation.
De ce fait, elles empêchent les embauches dans les entreprises, l’investissement, le paiement des charges sociales. De plus, elles privent les citoyens d’une grande partie des revenus de leur travail.
Une banque prélève illégalement 50 euros sur un compte. Pour le client, cela représente peut-être une journée de travail. Ainsi, le travail de la première semaine de chaque mois sera destiné à enrichir le système bancaire, mélange des impôts et des corvées dues aux seigneurs aux temps jadis.
De la corvée à l’esclavage, il n’y a qu’une petite frontière. Et c’est vers cela que nous nous dirigeons.
Existe-t-il une issue à cette situation, devront nous reprendre la Bastille ? Non, ce n’est plus possible, le Roi n’hésiterait pas à rétablir l’ordre avec ses régiments. Le roi, est l’otage de cette nouvelle noblesse.
A partir de 1792, des hommes éclairés et instruits ont pourtant trouvé la solution. Il s’agissait de s’en prendre à tous ceux qui servent ces privilèges. Il ne s’agit pas de rétablir un tribunal révolutionnaire ni les lois de prairial.
Il s’agit de porter plainte systématiquement contre ceux qui, tels les fermiers généraux, perçoivent l’impôt pour leurs maîtres.
L’égalité devant la justice est à la base de notre cohésion sociale. Agir ainsi, c’est défendre la République et se ranger du côté de nos ancêtres qui, de Valmy à Fleurus en passant par Jemmapes ont imposé à tous ces valeurs républicaines. Les droits que vous avez aujourd’hui ont été arrachés par vos aînés qui se sont sacrifié pour vous. Si vous renoncez à ces droits, ils se seront battus pour rien et vos enfants devront de nouveau les reconquérir à cause de votre inhibition devant l’autorité.
Plaintes pénales contre les directeurs d’agence bancaire : le point sur ces actions.
La procédure de récupération des frais bancaires par assignation au tribunal d’instance a montré ses limites. En effet, les banques jouent les reports d’audiences pour allonger les délais. Et, comme elles sont souvent condamnées, elles vont systématiquement en appel.
Nous avons même noté sur un tribunal d’instance, des « annulations de première instance par la banque ». C’est plus qu’une faute par rapport à la procédure civile, c’est un déni de justice.
Avec nos avocats et notre pénaliste, nous avons lancé une nouvelle série d’actions pour nos adhérents.
Une plainte pénale pour délit d’usure est dirigée directement contre le directeur de l’agence. Il risque 45.000 euros d’amende ainsi que deux ans de prison. Un sursis peut être prononcé par le tribunal mais dès la seconde plainte, nous ferons jouer la notion de récidive.
Pourquoi une plainte pénale ?
Parce que le délit d’usure est incontestablement constitué. Nous reconstituons les soldes pour redéfinir le montant réel du découvert autorisé. Les tribunaux admettent 50% du solde débiteur moyen.
Ensuite nous réintégrons dans le calcul du taux effectif global tous les frais inhérents aux découverts. Le pourcentage, souvent à 3 chiffres, est la preuve du délit d’usure.
La dernière ligne de défense des banques est de considérer que ces frais représentent un « service annexe ». Cet argument a été démoli chaque fois et les banques elles-mêmes n’osent plus l’avancer.
Qui est responsable ?
Pour le client, c’est le directeur de l’agence de toute évidence. En effet, c’est lui qui signe la convention de compte ainsi que la plupart des courriers et des actes de la vie du compte.
Il a bien sûr, connaissance des faits, à savoir le prélèvement des frais illégaux. Il a la possibilité de les extourner. Dès lors, il ne peut se réfugier derrière le système informatique. Faut-il rappeler qu’un ordinateur n’a pas de personnalité juridique.
Le client n’a pas à connaître les rapports le liant à son siège et sa direction. S’il affirme qu’il a reçu des « ordres », il sera tenu, lors de sa déposition, de préciser ce fait et de nommer ceux qui ont donné les soi-disant ordres. S’il estime que sa direction est responsable, c’est à lui d’engager des poursuites contre elle. Certes, nous sommes conscients de ce que nous faisons en accusant le personnel, mais les banques ne nous laissent aucun choix.
Nous ne demandons que l’application des lois républicaines. Ce ne sont pas les clients qui ont fait les fautes. Ils subissent les agissements de leur banque. Les conséquences pour eux sont dramatiques.
Nous ne reviendrons pas en arrière et nous ferons cesser ces pratiques des banques quel qu’en soit le coût, et nous réussirons. www.aplombfrance.fr
Nous avons écouté attentivement les six candidats à l’investiture du PS. La seule chose qui pouvait nous intéresser, c’était de connaître leur degré d’implication dans le combat contre la dictature financière des banques.
Cette volonté pouvait se traduire en fonction de leurs positions respectives vis-à-vis du rôle de l’ancien Directeur du FMI dans leur politique. Il faut bien rappeler qu’en matière de lutte contre la haute finance, les socialistes partent avec un casier qui est loin d’être vierge.
En 1984, le père de Martine Aubry, ci-devant ministre des finances, le citoyen Delors, supprimait la distinction entre les banques d’affaires, spéculatives par nature, et les banques de dépôts qui, recevant des fonds du public, ne pouvaient les jouer sur les marchés.
En 1997, Déhèska, achevait la privatisation de tout le secteur financier, livrant ainsi le bon peuple à la voracité des requins de la finance. Arnaud Montebourg est le seul qui a été ferme sur sa position, excluant tout retour du représentant du système bancaire aux affaires.
Ségolène Royal a aussi insisté sur la lutte contre la dictature des banques, et l’on peut aisément en déduire que l’homme qui séduit plus vite que son ombre coulera une retraite paisible place des Vosges.
Pour Manuel Vals, au contraire, il a eu l’honnêteté de déclarer qu’il avait besoin de l’expérience du sus visé et donc, que lui-même n’avait pas les compétences pour assumer les responsabilités auxquelles il aspire.
Pour les trois autres, ils attendent l’avis de l’ex Directeur du FMI, sous entendu qu’ils sont d’accord d’ores et déjà pour suivre sa politique et continuer de livrer les citoyens et l’économie à la merci des banques.
Quelqu’un a même rajouté que l’ex ministre des finances ne s’opposait pas à la mondialisation, mais préférait l’accompagner en douceur… comme on accompagne une camériste dans une bathroom. De tout cela, il en ressort une chose, nous les citoyens sommes seuls à combattre la bête immonde dont certains rêvent déjà de fertiliser le ventre fécond.
Nous sommes seuls face aux banques, seuls face à la justice, seuls face à notre compte racketté, seuls face à notre entreprise pillée, nous sommes seuls, les politiques nous ont abandonnés, mais nous sommes des dizaines de millions dans cette solitude.
Alors, seuls mais ensemble, nous allons continuer cette lutte.
Je viens de trouver sur un forum, le message suivant :
Bon voilà, j'ai un problème, plutôt mes parents.
L'huissier vient de passer et ma mère n'a pas voulu répondre a la porte d'entrée en croyant que c'était un représentant ... Sauf qu'en descendant en bas, dans la boite au lettre , ma mère a trouvé un papier ou dessus , c'était marqué : "Aucun contact, procédure d'expulsion engagée" Bon, je vous le dis, je flippe, pas envie de me retrouver a la rue et tout ce qui suit
Des messages comme celui-ci, il y en a autant que le bon Dieu peut en bénir.
La réponse est extrêmement simple. Qu’il engage la procédure d’expulsion, elle se traduira par des mises en demeure, des ordonnances du tribunal d’instance auxquelles seront formées des oppositions, des reports d’audience, des conciliations, et j’en passe beaucoup. De plus, il y a les périodes d’hivers, les changements de juge et tous les aléas.
Une procédure d’expulsion, c’est deux ans minimum, alors s’il veut engager une procédure, qu’il y aille. Plus sérieusement, notre association l’APLOMB se bat pour le respect des lois républicaines. Que les gens payent ce qu’ils doivent, c’est normal, mais pas plus.
Ayant été des deux côtés de la barrière, au-delà de l’aspect humain, il y a des lois qui régissent tous ces rapports entre les débiteurs et les créanciers. Et je dois bien reconnaître que ces lois sont bien faites.
Quant aux huissiers, leur comportement est devenu aussi illégal que celui des cabinets de recouvrement. Ils n’ont d’ailleurs plus rien à leur envier.
Pourtant, ce sont des officiers ministériels, alors pourquoi utilisent-ils des méthodes de chantage, d’intimidation, de menaces, d’abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de harcèlement et de violences psychologiques
Parce qu’ils jouent sur le mélange des genres.
L’huissier a deux casquettes bien distinctes et que la loi sépare de manière rigoureuse.
Première casquette, l’huissier est un officier ministériel chargé d’accomplir des actes officiels et de faire appliquer les décisions des tribunaux.
Seconde casquette, totalement indépendante de la première et qui doit être presque considérée comme un second job, le recouvrement de créance.
Que font les huissiers : ils jouent sur la confusion, en privilégiant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance, en se référant et en se réfugiant derrière leur fonction d’officier ministériel.
Je rappelle que le recouvrement de créance fait l’objet d’une procédure très stricte :
1ère étape, le créancier doit valider sa créance auprès du tribunal en demandant au juge une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est présenté par un huissier portant sa casquette d’officier ministériel.
2ème étape, si vous contestez, vous avez un mois pour faire opposition auprès des greffes du tribunal.
3ème étape, vous êtes convoqué par le juge à une audience où vous pouvez vous expliquer. Vous avez la possibilité de reporter l’audience 3 fois maximum.
4ème étape, après l’audience, il y a un délibéré d’environ deux mois pour le délibéré auquel vous pouvez faire appel. Là, c’est parti pour plusieurs années.
Attention à une chose, vous devez être de bonne foi et contester sérieusement la dette, sinon vous risquez d’être condamné, sauf si vous êtes insolvable.
Donc, la scène courante de l’huissier qui force votre porte et fait l’inventaire de tous vos meubles, est totalement illégale.
Un huissier qui rentre ainsi, sans les copies exécutoires, n’en a absolument pas le droit. Il est considéré au même titre qu’un cambrioleur. Non seulement vous pouvez le virer, mais vous devez porter plainte pour violation de domicile contre cette personne.
Je vous conseille fortement, si vous êtes confronté à cette situation, de vous faire aider par un avocat ou solliciter un conseil juridique.
N’oubliez pas, la loi est bien faite et protège autant les créanciers que les débiteurs. Restez toujours dans le cadre de la loi car votre adversaire va fatalement en sortir.
Les banques et les organismes financiers veulent instaurer un régime de terreur. Il est inquiétant, dommage et triste de voir à quelle point une profession, jadis respectée tient ainsi commerce avec le Malin.
Le Moody blues de la Société Générale : quelle attitude adopter ?
L’agence Moody’s a dégradé les notes de la Société Générale et du Crédit Agricole. Les médias ne cessent de nous rassurer. Les fonds des déposants sont garantis. Qui va garantir ? L’Etat. Donc ce sont les clients qui se garantissent eux-mêmes.
Les conséquences de cette dégradation de la note : ces 2 banques ont trois mois pour redresser la situation. Très bien. Pour cela ils n’ont que très peu de moyens. Le premier, restreindre leur activité. Fermetures d’agences, licenciements, fermeture de filiales comme le Crédit du Nord ou Boursorama, cession d’actifs, etc.
Le seul moyen vraiment efficace, c’est de ponctionner de plus en plus leurs clients. Frais d’interventions, frais trimestriels, commissions de mouvement, frais de décision, frais d’examen de compte, commission de gestion, etc. Ces frais étaient déjà insupportables pour les clients. De plus, ils sont totalement illégaux.
Ce sont tous les citoyens de ce pays qui seront de plus en plus rackettés. La Patrie est véritablement en danger, l’Etat la place à la disposition des requins de la finance.
C’est pour cette raison que l’APLOMB s’est radicalisé. Il s’agit de sauver un maximum de monde de la ruine, de la déchéance et du suicide.
C’est pour cette raison que nous attaquons les banques en pénal pour délit d’usure. Certes, pour les juristes, le pénal a l’inconvénient d’être une procédure qui ne supporte ni l’approximation, ni l’erreur. C’est sur ce terrain que les banques vont se placer pour se défendre, parce que sur le fond, elles ont tort.
De notre côté, de nombreux avocats nous rejoignent. Si une plainte est rejetée par le procureur, nous en étudierons les raisons pour ne pas faire la même erreur dans la suivante.
Citoyens, vous êtes en danger, vous êtes menacés de tomber dans une forme d’esclavage consistant à travailler de plus en plus pour payer les erreurs des banques.
Au club des Cordeliers, Marat réclamait 100.000 têtes. Je n’irais pas jusque là, quelques bons procès suffiront.
Offensive de l’Etat pour rassurer les déposants des banques. Comme pour Tchernobyl ou Fukushima, comme sur le pont du Titanic, il faut rassurer pour éviter la panique. Il vaut mieux mourir noyé tranquillement que écrasé lors d’une émeute.
Tous ceux qui protègent le système bancaire ont été mobilisés. Même l’AFUB est intervenue à la télé pour rassurer les épargnants : « vos dépôts sont garantis ».
C’est bien ça de garantir les dépôts, mais qui, nom de Dieu, est assez riche pour garantir des centaines de milliards de dépôts ? Les banques ? Non, elles s’écroulent. Les assurances ? Non plus. Un mystérieux fonds de garantie ? Oui, mais il ne peut garantir que 1 ou 2% de la masse.
En fait, cette garantie, tel un caisson étanche sur un navire, ne peut garantir que les dégâts causés par un petit choc, pas contre une bombe à hydrogène.
Comment en est-on arrivés là ? Rappel historique.
1973 : La loi Pompidou, directeur général d’une grande banque et accessoirement Président de la République, promulgue une loi. Celle-ci interdit l’Etat à emprunter à sa banque centrale. Il ne peut se financer qu’en passant par les banques commerciales. Au lieu d’emprunter à 1% à lui-même il doit passer par le système bancaire pour emprunter à 6%. Pour disposer des fonds, le système bancaire emprunte alors à la banque centrale à… 1%.
Résultat, le même que pour le surendettement des particuliers, l’Etat a une dette de 1.950 milliards dont seulement 10% représente le capital.
1984. Jacques Delors, Ministre des finances et accessoirement père de Martine Aubry, supprime la distinction entre les banques d’affaires et des banque de dépôts.
Les banques recevant les dépôts des particuliers ne pouvaient pas spéculer cet argent sur les marché. Grâce au ministre de Fabius, c’est maintenant possible.
1997 : Dominique Strauss-Kahn, Ministre des finances et accessoirement… achève le programme de privatisation du secteur public bancaire.
Les citoyens sont comme l’Etat, complètement livrés au secteur privé.
2008 : Nicolas Sarkozy, Président de la République, donne la garantie de l’Etat aux banques, les prémunir des pertes éventuelles.
Les banques sont très engagées en Grèce et vont perdre des milliards. Ce sont donc les contribuables français qui vont les renflouer et ainsi essayer de combler le « trou noir » de la Grèce.
Je reviens à la question du départ, mais qui va garantir les dépôts des épargnants. Réponse, les épargnants eux-mêmes.
" Mais à part ça, Madame la Marquise, tout va très bien, tout va très bien »
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Le point sur les assignations et les plaintes contre les banques.
Septembre 2011. Le point sur les assignations et les plaintes.
Notre méthode. Nous envoyons les assignations par vagues successives, puis nous attendons les réactions pour perfectionner notre texte et envoyer la vague suivante.
Les 4 réactions des banques. 1– Elles remboursent.
2– Elles négocient une partie.
3– Elles refusent et le justifie par courrier.
4– Elles n’ont aucune réaction.
Notre raisonnement juridique n’a jamais reçu aucune contradiction. Le fait que la banque est hors la loi et que le client a raison ne fait plus aucun doute. La banque est obligée d’utiliser d’autres moyens pour retarder la décision. Leur raisonnement est le suivant : plus le temps passera, plus le client s’affaiblira. Ce sont d’abord les reports d’audience. Elles gagnent ainsi une bonne année. Après l’audience, ce sont les notes en délibéré qui retardent la décision.Enfin, c’est l’appel.
Le problème de l’appel, c’est qu’elles ont toutes les chances d’être condamné, ce qu’elles veulent éviter à tout prix. Alors elles demandent au juge, après une audience de première instance, de l’annuler et d’en faire une seconde. C’est totalement interdit par le code de procédure civile, mais la faute n’est plus sur la banque, elle est sur le juge d’instance qui l’a commis. Nous avons le cas d’un juge qui a accepté ce déni de justice.
La réaction de notre association :
Nous avons mis au point, avec nos avocats, le texte d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.
Nous attaquons la banque pour « délit d’usure » et nous demandons l’application des peines prévues par la loi (45.000 euros d’amende, 2 ans de prison pour le responsable et 5 ans d’interdiction de la pratique d’activité pour la banque).
Chaque client de cette banque peut ainsi se porter partie civile. Cette plainte est déposée par une avocate pénaliste, et le coût de la procédure est ainsi réparti sur toutes les parties civiles, ce qui revient à quelques dizaines d’euros.)
Il faut que les banques se rendent compte qu’il s’agit d’un mouvement d’opinion contre elles. Plus il y aura de plaignant, plus nous serons efficaces.
Si vous voulez récupérer tous les frais bancaires illégalement prélevés, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts, rejoignez notre mouvement.
vendredi 9 septembre 2011
Surendettement : aucune solution possible en dehors de la justice.
Tous les dossiers de surendettement que nous étudions ont un point commun : il est mathématiquement impossible au client de s’en sortir tout seul sans la Justice.
La raison en est simple : quand un homme est en difficulté financière, il n’est plus qu’une vulgaire proie à la merci des prédateurs financiers. Il est livré sans défense aux cabinets de recouvrement et autres huissiers. Pour eux, sa vie n’a aucune valeur, seul compte le résultat, à savoir récupérer son patrimoine ainsi que ses revenus et ceux de ses proches.
La dictature financière mise en place par les gouvernements successifs débouche tout naturellement sur une anarchie ou seule la loi du plus fort va prévaloir. La situation n’est pas comparable avec celle des pays de l’ex URSS dans les années 90 : leur mafia ne s’en prenait pas aux plus faibles. Il y avait malgré tout des règles et, oserai-je le dire, une certaine morale. Celle-ci est absente de notre système.
Pourquoi les gens se sont endettés ? Seuls et disposant de leur libre arbitre, ils ne l’auraient pas fait. Pour en connaitre la raison, allez-vous promener à la foire de Paris par exemple. Des milliers de vendeurs formés à la manipulation mentale vous attendent de pied ferme. Vous vous retrouvez avec une nouvelle cuisine, une nouvelle salle de bain, un chauffage solaire, une véranda, une cheminée, des meubles en chêne, des canapés en cuir et j’en passe.
Vous êtes surendetté certes, mais vous pouvez encore faire face à vos engagements. En cas de difficultés, les organismes permettent des arrangements.
L’origine du problème du surendettement est toujours le même. C’est la banque qui ouvre le feu. Dès la première difficulté, vous êtes abrutis de frais d’intervention, de commissions de mouvements, de frais d’examen de compte, de frais de refus et le reste.
L’examen des comptes des clients fait souvent ressortir une moyenne de 300 euros mensuel de frais,tout ça, dans la plus parfaite illégalité.
Alors, vous ne pouvez plus rembourser les mensualités puisque la banque a pris en main la gestion de vos affaires et passe en priorité ses propres frais.
Et c’est la descente aux enfers. Vous ne travaillez plus que pour rembourser une partie des intérêts, sans toucher au capital emprunté auquel s’ajoutent frais et intérêts.
Pour achever le client, les banques et organismes lâchent leurs sbires pour vous harceler et transformer votre vie en enfer, jusqu’au suicide.
Et pourtant, vous pouvez vous en sortir, mais pour ça, il faut des mesures radicales. Voici comment procède notre association, l’APLOMB, pour ses membres.
1°) Récupérer vos revenus. Vous ouvrez un compte à la banque postale car c’est la seule qui a l’obligation légale de conserver votre compte ouvert en cas de fichage. Donnez le relevé d’identité bancaire aux organismes payeurs.
Vous avez de nouveau vos revenus.
2°) Faite un recommandé à votre ancienne banque pour retirer toutes les autorisations de prélèvement que vous avez pu signer. Pour l’instant, ne les transférez pas sur votre nouveau compte.
3°) Assignez votre ancienne banque en justice, dénoncez le découvert et demandez le remboursement de l’intégralité des prélèvements illégaux. Pour tous renseignements sur la méthode : www.aplombfrance.fr.
En écartant la banque, vous extrayez la tumeur cancéreuse qui vous condamne à court terme, vous, votre femme et vos enfants.
4°) Pour les organismes de crédit, déposez un dossier de surendettement auprès de la banque de France. Vous serez protégé par la Justice et vous n’aurez plus qu’un montant raisonnable à payer chaque mois.
Comme vous le voyez, le surendettement n’est pas une fatalité. Vous honorez vos engagements et payez ce que vous devez, mais vous éliminez les tueurs de la finance de votre vie.
Modèle de plainte pénale contre votre banque pour délit d’usure
Suite à nos nombreuses assignations déposées contre les banques pour la récupération des frais illégaux, et compte tenu des résultats, nous franchissons un pas supplémentaire dans l’escalade.
En effet, si un certain nombre de banques a payé, la plupart bloque la situation et prolonge artificiellement les procédures.
Nous allons donc quitter les procédures civiles pour passer en pénal.
L’accusation est « délit d’usure »
L’avantage de cette formule est que tous les clients d’une même banque peuvent se porter partie civile en arguant le fait qu’ils sont victimes des agissements délictueux de la banque. A ce titre, ils demandent le remboursement total ainsi que des dommages et intérêts.
Ces plaintes seront présentées par une pénaliste.
Ci-après, la « charpente » de la plainte qui sera utilisée.
Si vous voulez vous joindre à cette offensive, contactez-nous.
« Ce n’est pas nous qui avons déclenché cette guerre contre le système bancaire, mais nous la mènerons jusqu’au bout. »
Monsieur le Procureur de la République
le Monsieur le Procureur de la République,
J’ai l’honneur de porter une plainte pénale simple à l’encontre du :
(exemple)
Crédit du Nord, SA au capital de 740.263.248 euros
Siren 456 504 851 RCS Lille
Siège social : 28 place Rihour – 59800 Lille
Siège central : 59 Bld Haussmann – 75008 Paris
Pour pratiques usuraires
Le présent courrier comporte 8 pages y compris celle-ci.
En vous remerciant de la suite que vous voudriez bien donner à cette affaire, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Les faits
En 2008, Le total des intérêts et des frais prélevés, inhérents aux découverts autorisés, se montent à 3954 euros.
Le calcul fait à partir des montants et des jours d’utilisation fait ressortir un taux de 249,056%
Durant cette période, le seuil de l’usure était fixé à 21,52%
(Suivi du détail du calcul)
1°) Le paiement d’une écriture à découvert est-il considéré comme un crédit accordé ?
Article L313-1 du code monétaire et financier :
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.
Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d'une option d'achat.
Un découvert est une opération de crédit, quelle que soit sa durée, Le fait que la banque n’ai pas fait de contrat, ou qu’elle n’ai pas l’obligation d’en établir un fait que cette opération est un quasi-contrat géré par les règles d’usage.
Le banquier n’a aucune obligation d’accorder ce crédit. S’il l’accorde, le découvert est autorisé, par définition.
Nous récusons donc toutes les notions de découvert non autorisé, de dépassement de découvert ou d’autorisation et de forçage de compte.
Le client, n’ayant aucun pouvoir ne peut avoir aucune responsabilité quant à l’accord de ce crédit.
Le crédit ainsi accordé, s’il n’a pas d’échéance prévu par contrat, doit être dénoncé par la banque en recommandé accusé réception, et le délai légal pour le remboursement doit être d’un ou deux mois selon la nature du client. Tant que la « ligne de crédit » n’est pas dénoncée, elle subsiste, même si le compte redevient créditeur.
2°) Les frais inhérent à cette opérations doivent-ils être intégrés dans le TEG
Article L313-4 du code monétaire et financier
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 12
Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation ci-après reproduits :
" Art.L. 313-1-Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.
Pour les contrats de crédit entrant dans le champ d'application du chapitre Ier du présent titre, le taux effectif global, qui est dénommé "Taux annuel effectif global", ne comprend pas les frais d'acte notarié.
En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application du présent article. "
" Art.L. 313-2-Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section.
Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 4 500 euros.
Les frais en litiges ont différentes appellations. Frais d’intervention, frais trimestriels, commission de compte, commission de mouvement, frais d’examen de compte, frais de forçage, etc…
Ils recouvrent tous la même réalité : ils ont été facturés au client soit lors du paiement d’une écriture alors que le compte n’avait pas la provision, soit facturé plus tard et motivé par ce débit. Ils sont liés à l’accord de ce crédit, puisque, si le compte est approvisionné, ces frais n’existent pas.
Ils sont motivés par la banque par le service consistant, pour l’employé, a examiner le compte, étudier les mouvements, téléphoner au client, bref, toutes actions lui permettant de savoir s’il prête l’argent au client pour que soit payée l’écriture, ou s’il ne le prête pas.
L’opération réalisée par cet employé est uniquement justifiée par cette étude de crédit.
Les frais sont donc visés par le L313-1 du code de la consommation.
La notion d’incident de paiement, souvent avancée par les banques, ne recouvre aucune réalité.
En effet, si l’écriture se présente sur un compte à découvert, il s’agit d’une demande de crédit.
Si la banque prêt les fonds, il n’y a pas d’incident de paiement. Si la banque refuse de prêter, alors l’incident de paiement concerne l’émetteur de l’écriture et son client, et en aucun cas la banque qui ne peut plaider par procuration. 3°) Le TEG est-il limité par le taux de l’usure
Article L313-5 monétaire et financier
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 1
La définition du taux de l'usure est fixée par l'article L. 313-3 du code de la consommation, ci-après reproduit :
" Art.L. 313-3.-Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier. Les catégories d'opérations pour les prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 sont définies à raison du montant des prêts.
Les crédits accordés à l'occasion de ventes à tempérament sont, pour l'application de la présente section, assimilés à des prêts conventionnels et considérés comme usuraires dans les mêmes conditions que les prêts d'argent ayant le même objet.
Les conditions de calcul et de publicité des taux effectifs moyens visés au premier alinéa sont fixées par la voie réglementaire.
Des mesures transitoires, dérogeant aux alinéas précédents, peuvent être mises en œuvre par le ministre chargé de l'économie, sur proposition motivée du gouverneur de la Banque de France, pour une période ne pouvant excéder huit trimestres consécutifs, en cas de :
-variation d'une ampleur exceptionnelle du coût des ressources des établissements de crédit ;
-modifications de la définition des opérations de même nature mentionnées au premier alinéa. Un comité, présidé par le gouverneur de la Banque de France, est chargé de suivre et d'analyser, notamment au regard du mode de fixation des taux de l'usure, le niveau et l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers. Le comité examine également les modalités de financement des établissements de crédit et analyse le niveau, l'évolution et les composantes de leurs marges. Outre le gouverneur de la Banque de France, le comité comprend un député, un sénateur et le directeur général du Trésor et de la politique économique. Il se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre et pendant deux ans. Il établit un rapport annuel qui est remis au Parlement et au Gouvernement.
Les dispositions du présent article et celles des articles L. 313-4 à L. 313-6 ne sont pas applicables aux prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels ou à une personne morale se livrant à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. "
Le taux de l’usure va donc limiter ce type de prêt.
4°) Calcul du TEG en incluant les intérêts et les frais. Le calcul ci-après fait ressortir un taux à 213,05%
Détail ci-après :
(reproduction du tableau excel)
Article L313-5-2 monétaire et fiancier
Créé par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 32 JORF 5 août 2003
Lorsqu'un prêt conventionnel est usuraire, les perceptions excessives au regard des articles L. 313-4 et L. 313-5-1 sont imputées de plein droit sur les intérêts normaux et subsidiairement sur le capital de la créance.
Si la créance est éteinte en capital et intérêts, les sommes indûment perçues doivent être restituées avec intérêts légaux du jour où elles auront été payées.
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 71
Quiconque consent à autrui un prêt usuraire ou apporte sciemment à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire ou d'un prêt qui deviendrait usuraire au sens de l'article L. 313-3 du fait de son concours est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
En outre, le tribunal peut ordonner :
1° La publication intégrale, ou par extraits, de sa décision, aux frais du condamné, dans les journaux qu'il désigne, ainsi que l'affichage de cette décision dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
2° La fermeture, provisoire ou définitive, de l'entreprise dont l'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction est condamnée en application de l'alinéa premier du présent article, assortie éventuellement de la nomination d'un administrateur ou d'un liquidateur ;
3° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.
En cas de fermeture, le tribunal fixe la durée pendant laquelle le délinquant ou l'entreprise doit continuer à payer à son personnel les salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels celui-ci avait droit jusqu'alors ; cette durée ne saurait excéder trois mois.
La prescription de l'action publique en ce qui concerne le délit visé au premier alinéa ci-dessus court à compter du jour de la dernière perception, soit d'intérêt, soit de capital.
Banques Justice : amitiés particulières ou liaisons dangereuses
Aujourd’hui, une justice indépendante reste le dernier rempart contre la dictature financière des banques qui a déjà absorbé toutes les autres institutions.
Et pourtant, notre expérience des dossiers de plainte contre les banques nous inspire les plus vives inquiétudes.
Bien que ce ne soit pas une généralité, je pense que l’institution judiciaire se fissure sous la pression. L’infraction la plus courante des banques reste la non-intégration des frais d’intervention et commissions de mouvement dans le taux effectif global. Celui-ci étant limité par le taux de l’usure. La démonstration est d’une évidente simplicité. Toutes les banques devraient être immédiatement condamnées. Et pourtant ce n’est pas le cas.
Les banques sont bien conscientes qu’il s’agit de la faille de San Andreas de tout leur système et que ces attaques préparent leur Big one.
Elles ne peuvent plus compter sur leurs explications alambiquées et mensongères qu’elles essayent de vendre en force au juge. Elles n’y croient plus elle-même.
Les banques vont jouer sur la durée de la procédure. Le client est au bord de l’asphyxie, alors on fait reporter chaque audience. C’est déjà un an de gagné.
Et puis, après l’audience, la banque va jouer sur les notes en délibérés, en n’hésitant pas à se mettre en tort, juste pour gagner du temps.
Après le délibéré, la banque fera systématiquement appel. A partir de ce moment, l’avocat étant obligatoire et la perspective de décision étant portée à près de deux ans, le client, ruiné, détruit, anéanti, jette l’éponge.
Il ne reste plus à la banque de lâcher ses huissiers pour récupérer le patrimoine.
Ce qui est inquiétant, ce sont les décisions de certains juges. Je prends l’exemple de celui du XIVème. Après deux ans gagnés en jouant sur la procédure, une affaire opposant le Crédit du Nord et son client est jugée en première instance le 15 février 2011. Le délibéré est fixé au 26 avril. A cette date, un report le fixe au 21 juin. A l’audience du 21 juin, la juge annonce qu’elle a une note en délibéré du Crédit du Nord, sans la communiquer au client. Celui-ci demande des explications par écrit.
La juge lui répond que l’affaire sera de nouveau jugée en première instance le 18 octobre 2011.
Sans avoir fait des études de droit, chacun sait qu’en matière de procédure civile, il y a une première instance, puis un appel, puis une cassation.
Le Crédit du Nord a ainsi provoqué une seconde instance annulant la première. Ceci permet à la banque, qui sait que sa cause est perdue, de provoquer un tel déni de justice que l’affaire devient injugeable.
Ainsi, le client n’a plus qu’à attaquer la juge, et ceci est impossible dans la pratique. Le Crédit du Nord peut continuer à arnaquer ses clients.
Que penser de la juge qui a autorisé cette « procédure » ?
Au tribunal du commerce celui de Paris, c’est pire encore. Un professionnel est jugé par ses pairs dit-on. Il parait que c’est un gage de compétence, d’efficacité et de justice. Sauf qu’à Paris notamment, les juges sont issus du secteur bancaire.
Que faire alors ? Nous avons déjà trouvé une parade. Dans cette affaire comme celles similaires, nous portons une plainte pénale pour délit d’usure contre le Crédit du Nord et demandons l’application des peines prévus par le code, à savoir 45.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de la pratique du métier de banquier. Ainsi, tous les clients qui ont été victimes de ces pratiques se portent partie civile.
Il faut que les banques n’oublient pas une donnée du problème : les clients n’ont absolument plus rien à perdre et veulent aller jusqu’au bout.
mercredi 7 septembre 2011
Pourquoi les suicides sont une bonne chose pour les finances publiques ?
Il y a 25 ans, la route tuait 12.000 personnes par an, autant que les suicides. Aujourd’hui, il n’y a plus que 3.000 morts sur la route, et toujours 12.000 suicides. Ce n’est pas du tout par hasard.
Pour l’Etat, un homme mort, c’est avant tout un cotisant aux caisses de retraite qui ne demandera pas le versement de sa pension. Si l’Etat a voulu faire baisser le nombre de morts sur la route, c’est qu’il avait un bon prétexte pour taxer les citoyens. Je ne parle pas bien sur des grandes infractions, des chauffards et des assassins potentiels. Ceux là, il faut bien sûr les pourchasser.
Je parle de l’étudiante qui est verbalisée parce qu’elle a roulé à 56 km/h au lieu de 50 sur une route déserte. « En payant, vous contribuer à faire baisser le nombre de morts. »
Je parle du représentant de commerce qui a mordu de 20 cm sur une ligne jaune. « En payant, vous contribuer à faire baisser le nombre de morts. »
Je parle du médecin qui n’a pas bloqué ses roues à un stop. « En payant, vous contribuer à faire baisser le nombre de morts. »
Je parle de la ménagère qui s’est garée 1 minute en double file pour charger un sac dans sa voiture. « En payant, vous contribuer à faire baisser le nombre de morts. »
Je parle du livreur de pizza qui a mordu sur un haricot sur le périf. « En payant, vous contribuer à faire baisser le nombre de morts. »
L’Etat s’est rendu compte que faire baisser le nombre de mort était très noble et très… lucratif.
Par contre, la prévention du suicide coûte de l’argent et ne rapporte rien, alors qu’un mort de plus c’est une retraite en moins.
Si cette quête rapportait, il en serait tout autrement. On peut imaginer taxer lourdement une tentative de suicide, ou bien dresser un PV pour état dépressif, ou encore augmenter la tva sur les antidépresseurs, les cordes à linge, les fusils de chasse ou la mort aux rats.
Depuis plusieurs années, nous avons une proposition pour faire baisser les suicides, en tout cas ceux d’origine financière qui représentent un nombre non négligeable.
Nous demandons de faire une expertise sur la situation du défunt. Depuis 5 ans, combien les banques ont prélevé en toute illégalité sur son compte. Ce manque a-t-il contribué à la dégradation de la situation du client. Puis analyser toutes les relances des huissiers. Avaient-ils le droit de proférer ces menaces. En quoi ces courriers ont pu amener le malheureux au désespoir. Enfin, examiner les relevés téléphoniques détaillés. Combien de fois par jour il était harcelé par tel ou tel cabinet de recouvrement. Quel établissement lui avait donné mandat, etc…
Cette demande d’analyse de la situation nous a toujours été refusée.
Pourtant, si une banque a respecté la législation dans ses relations avec son client, elle n’aurait absolument rien à craindre de la justice.
Alors, messieurs du gouvernement, le jour ou vous déciderez de faire baisser le nombre de suicide et de sauver des milliers de vie, comme sur la route, vous savez où nous trouver.
mardi 6 septembre 2011
Le remboursement des frais bancaires: nous touchons au but. Si la cour d'appel nous donne raison, nous n'aurons plus d'obstacles.
Le tribunal d’instance a rendu une décision de débouté en faveur du CIC,motivée par le fait que les frais en litige n’ont pas à être intégrés dans le taux effectif global.
Nous affirmons le contraire.
Rappel du mécanisme bancaire aboutissant au paiement d’une écriture ou à son rejet.
Un prélèvement se présente sur un compte non approvisionné.
L’employé va étudier la possibilité de prêter ou non l’argent manquant. S’il accepte ce prêt, il va l’inscrire sur le compte sous la forme d’une « découvert »
La nature de cette intervention est donc une « demande de crédit » puisque le « découvert » entre dans cette définition selon l’article xxx du code monétaire et financier. Les frais inhérent à cette intervention sont donc visés par le 313-1 du code de la consommation et doivent être intégrés dans le taux effectif global.
En les réintégrant dans le calcul, nous obtenons, outre l’annonce d’un taux erroné mais surtout un délit caractérisé de pratique usuraire. Les frais qui sont en litiges sont inhérents à une opération de crédit et doivent donc être inclus dans le taux effectif global. Le taux annoncé est donc faux. Pour cette raison nous demandons le remboursement de ces frais.
1°) Le paiement d’une écriture alors que le compte n’a pas la provision est-il une opération de crédit ?
Oui, pour une raison évidente. Si la banque paye une écriture, elle « prête » l’argent à son client. Ce prêt est concrétisé par l’inscription du montant au débit du compte courant.
La loi dispense la banque d’établir un contrat dans certains cas, notamment si le découvert est inférieur à 3 mois, dans ce cas, le crédit existant de fait, il s’agit d’un quasi-contrat régit par les mêmes règles de droits.
2°) Le service rendu par la banque et qui motive la facturation en question, est-il distinct de l’opération de crédit définie dans le 1°)
Non, puisque ce service consiste à étudier sa situation, d’examiner le fonctionnement de ses comptes, de repérer les entrées futures, voire de téléphoner au client. Ce service est donc rendu dans le seul et unique but de prêter ou non les fonds pour le paiement de l’écriture concernée. Il est normal que la banque se rémunère, mais ces frais doivent être inclus dans le taux effectif global tel que prévu dans le 313-1 du code de la consommation.
3°) La banque peut-elle avancer l’argument que ces frais sont prélevés à cause de l’incident de paiement, quel que soit le sort réservé à l’écriture.
Si la banque honore l’écriture en « prêtant » les fonds au client. Le bénéficiaire est payé grâce au crédit que vient d’accorder la banque. Il n’y a donc pas d’incident de paiement.
Si la banque refuse de prêter les fonds au client, il y a incident de paiement, mais celui-ci reste une affaire entre le créancier et son débiteur. La banque est en dehors de cet incident.
Si la banque veut « taxer » néanmoins son client, elle lui inflige donc une « pénalité financière ». Faut-il rappeler que seule l’institution judiciaire peut infliger des pénalités financières et toujours au bénéfice du trésor public.
En avançant cet argument, la banque reconnait infliger des pénalités financière interdites pour des incidents de paiement qui, soit ne la concerne pas, soit n’existent pas.
Nous ne pouvons que rejeter cet argument.
4°) La banque peut-elle avancer l’argument que le découvert est non-autorisé, que l’autorisation a été dépassée ou que le compte a été forcé.
Si une écriture se présente sans provision, et que la banque paye, elle autorise, par définition ce paiement.
C’est à la banque de s’assurer que le client ne peut pas se « servir » directement dans la caisse. Il faut rappeler à la banque que quand elle délivre un chéquier, elle ouvre une autorisation de crédit de 15 euros par chèque. Si elle remet une carte de paiement, en fonction des plafonds prévus, elle autorise de fait un crédit du montant de ces plafonds. Si, comme c’est très souvent le cas, le découvert est provoqué par le paiement des frais d’intervention et autres, il faut rappeler que si la banque « facture » son client, elle doit lui proposer de payer « par tout moyen à sa convenance ».
Si la banque passe arbitrairement le montant de la facture sur le compte non approvisionné, elle « prête » l’argent au client, donc lui fait un crédit. Si la banque affirme qu’il existe une notion de « découvert non autorisé », elle ne fait que dévoiler sa non maîtrise technique de la gestion des comptes. En aucun cas le client ne peut-être tenu pour responsable de la défaillance des services de la banque.
En conclusion, Le paiement d’une écriture est bien une opération de crédit comme défini dans le 1°)
Le service rendu par la banque est inhérent à cette opération de crédit comme exposé dans le 2°)
La banque ne peut « taxer » systématiquement son client pour les raisons exposées dans le 3°) La banque ne peut invoquer la notion de « découvert non autorisé », puisque nous avons démontré son non-sens dans le 4°)
Cette décision de la cour d'appel ajouté à l'arrêt de la cour de cassation nous ouvrira la plaine pour notre charge ultime, comme à Reichshoffen.
dimanche 4 septembre 2011
Réforme de l’ordre des huissiers imposée par le comportement de cette profession.
Un huissier est un officier ministériel dont la parole ne pouvait pas être mise en doute par les tribunaux. C’était une profession honorable et respectée. C’est ainsi qu’elle était perçue par le grand public.
Depuis quelques années, cette profession a dérivé en rajoutant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance. Ce créneau était jusqu’alors occupé par des cabinets qui agissaient, il faut bien le dire, en marge de la loi et sans aucun respect des droits des citoyens. Chantage, mensonge, intimidation, menaces écrites, verbales voire physiques, violation de domicile, tout est bon pour terroriser et détruire psychiquement les malheureux qui sont ainsi ciblés.
Que ceux-ci doivent de l’argent, sans doute, mais la loi a clairement défini les procédures de recouvrement. La base, c’est la validation par le tribunal de la dette. Le client peut alors contester lors d’un débat contradictoire.
Les cabinets de recouvrement ne s’embarrassent pas de ces formalités. Et pour cause, 80% des prétendues créances, notamment des banques, des sociétés de crédit et des opérateurs téléphoniques, n’existent pas juridiquement.
Les huissiers entrent dans ce jeu qui s’apparente plus au racket. Ils jouent sur leur image et leur qualité d’officiers ministériels pour augmenter la pression psychologique et faire « cracher » leur victime.
Trois exemples parmi tous ceux qui nous sont soumis à l’association.
Un cabinet d’huissier parisien prend une créance de 800 euros datant de plus de 8 ans et n’ayant jamais fait l’objet d’une relance, donc n’existant pas. Il se présente avec 3 autres collègues au domicile du débiteur présumé pour faire l’inventaire des meubles. Là, il se comporte comme s’il était à Conforama. Demandant la marque et l’année de l’ordinateur, notant l’écran plat ainsi que tous les meubles de valeur. Bref, il bloque pour sa saisie, pour 32.000 euros d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais il met en avant sa qualité d’officier ministériel.
Un huissier de trésor public envoie un recommandé à un client prévenant sa venue avec un serrurier la semaine suivante, en dehors de toutes procédures légales. Le problème, c’est que la créance concerne une société dont la personne est gérante. Peu importe. Il suffit de mettre en avant la qualité d’officier ministériel.
Dans le sud ouest, un huissier présente une créance de 66 euros pour un opérateur téléphonique. La victime n’a jamais eu affaire à cette société. Pourtant, et en plus de cette créance bidon, l’huissier lui demande de signer un document et un avis de prélèvement irrévocable sur sa banque. D’autre part, les clauses précisent que la personne renonce au bénéfice de discussion et renonce aux articles de loi qui la protège. L’huissier justifie cette demande insolite par le fait qu’il faut « protéger les droits des créanciers » et donc renoncer aux droits des consommateurs. La victime a demandé en recommandé, un contrat signé par elle-même avec cet opérateur et qui justifie cette créance. Silence de l’huissier qui n’a évidemment pas ce document. Tant pis, ça ne marche pas, cette personne est bien informé, alors, passons au client suivant. Cette personne a pourtant faillit signer, l’huissier étant officier ministériel.
Les exemples de ce type sont très nombreux. Alors, que faut-il penser de ces huissiers quand ils feront des constats que le tribunal nous opposera. Evidemment ils ne sont plus crédibles et ces constats sont contestables. La parole d’un simple citoyen a plus de valeur. De plus, la « jurisprudence » de l’affaire DSK fait que l’on peut plonger dans le passé d’un adversaire. Malheur à lui s’il a menti dans sa jeunesse, son témoignage ne sera plus recevable.
Si l’on vous oppose un constat d’huissier, il suffira de vous procurer une « relance » de son activité de recouvrement de créance pour mettre en doute sa bonne foi et son intégrité.
D’où cette réforme que nous appelons de nos vœux : un huissier, officier ministériel, ne peut avoir d’activité de recouvrement de créance. Publié par
APLOMB AN III. Les banques s’enfoncent dans l’illégalité et notre association se radicalise.
Les leçons que nous pouvons tirer des 2 années d’activité :
1°) Les banques pèsent de plus en plus lourdement sur l’économie du pays. La « dette » du pays est de1.591 milliards qui se décompose ainsi : capital dû, 194 milliards, cumul des intérêts bancaires : 1.408 milliards.
(Source : http://monnaie.wikispaces.com/)
2°) Les agences bancaires travaillent totalement en dehors des lois et des réglementations. Elles ne respectent ni le code de la consommation, ni le code monétaire et financier, ni même le code civil.
(Source : www.aplombfrance.fr)
3°) La situation hors la loi est volontairement provoquée par les banques. Le raisonnement est simple : Très peu de clients iront en justice. Ceux-là, nous les rembourserons et nous nous rattraperons sur les autres. En plus des assignations en civil, l’APLOMB va lancer 2 types de plainte :
1°) Pour les professionnels. Assignations auprès des tribunaux du commerce : « Les banques, en tant que mandataire des paiements, ne peuvent ordonner le paiement de leurs propres factures sans l’accord du client. Le fait de le faire constitue une ingérence inacceptable dans la gestion de l’entreprise. »
Nous demandons à la banque, et à ce titre, le remboursement de la totalité des factures depuis l’origine.
Le document que nous envoyons au tribunal reprend toutes les références de texte et de jurisprudence.
2°) Pour les particuliers.
Plainte pénale avec constitution de partie civile pour l’accusation de « pratiques usuraires volontairement cachées par l’annonce d’un taux erroné. »
Nous demandons au tribunal l’application de la loi, à savoir 45.000 euros d’amende et l’interdiction de pratiquer l’activité bancaire pendant 5 ans.
Les clients de cette banque peuvent alors se porter partie civile en tant que victimes de ces pratiques, avec la demande de remboursement de l’ensemble de frais et intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice.
L’avantage de ce type d’action pénale est la répartition sur toutes les parties civiles des frais de justice. Il faudra alors compter une centaine d’euros par personne.
Les banques défient la République chaque jour. Pourtant, elles sont beaucoup moins arrogantes et méprisantes devant les tribunaux.