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Accès pro|
Du lundi au jeudi de 9h à 18h sans interruption
Le vendredi de 9h à 17h sans interruption
(tarif appel local )
Notices & accessoires
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Rideaux voilages
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Accueil > Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente du site
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société OLIVER' STORE,
société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 478 231 434 et dont le siège
social est situé 146, rue Pierre de Roubaix, 59100 ROUBAIX, ci-après dénommée
"STORES DISCOUNT" et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
"STORES DISCOUNT"
dénommée ci-après "l'Acheteur".
La société OLIVER'STORE est joignable au 03.20.81.28.30 (tarif appel local)
1.OBJET
2.CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
3.TARIFS ET PRIX
4.COMMANDES
5.MODALITES DE PAIEMENT
6.LIVRAISONS
7.GARANTIE
8.RETRACTATION
9.RESPONSABILITES
10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.ARCHIVAGE & PREUVE
13.REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
STORESDISCOUNT et l'Acheteur,
et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand
de STORES DISCOUNT, que l'Acheteur soit
professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par STORES DISCOUNT.
STORES DISCOUNT se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes
faisant foi.
2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Pour l'ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués. Pour les rideaux, voilages et stores bateau sur mesure, la marge de tolérance est de 1 cm en hauteur et 0,5 cm en largeur.
Nos tissus occultant bloquent entre 99,99% et 100% de la lumi�re en fonction du coloris et du type de toile.
Nous ne sommes pas distributeurs de la marque VELUX. Nos stores fenêtre de toit, de la marque Stores-Discount, sont fabriqués chez nous et compatibles avec les fenêtres VELUX.
Cas particuliers : Rideaux et voilages sur mesure.
Les textiles utilisés pour les rideaux sur mesure étant composés en partie de fibres textiles naturelles (Lin, coton), les dimensions de votre rideau peuvent ainsi varier en fonction notamment de la température de la pièce. Ce phénomène est normal et propre aux fibres naturelles.
Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de prises de mesures lors de la saisie de celles-ci dans les différentes applications du site.
3. TARIFS ET PRIX
Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles.
STORES DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable
à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour la Corse et les Dom-Tom où des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande. Pour les autres pays, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles
et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et