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Sénat - COMPOSITION ET R�GIME �LECTORAL DU S�NAT
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III - MODES DE SCRUTIN L'une des principales originalités de l'élection des sénateurs réside dans la coexistence de deux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. A - L E S C R U T I N M A J O R I TA I R E (art. L.294 du code électoral) Ce mode de scrutin est pratiqué dans les départements métropolitains et d'outre-mer ainsi que dans les autres collectivités d'outre-mer auxquels sont attribués un ou deux sièges de sénateurs.
Il s'agit d'un scrutin majoritaire à deux tours dans lequel il faut, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire la moitié des voix plus une, faute de quoi il est procédé à un second tour de scrutin, dit « scrutin de ballottage », pour lequel la majorité relative suffit. L'article L. 294 du code électoral ajoute une seconde condition pour qu'un sénateur soit élu au premier tour : avoir obtenu un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. D'autre part, au second tour de scrutin, si deux candidats sont à égalité de voix, le plus âgé est élu.
Le scrutin est uninominal lorsque le département n'est représenté que par un seul sénateur. Dans le cas où plusieurs sièges sont à pourvoir, le scrutin n'est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal
qui se caractérise de la façon suivante :
· les candidatures peuvent être isolées ;
· si les candidats sont groupés en listes, celles-ci peuvent n'être pas
complètes ;
· les listes ne sont pas bloquées : l'électeur peut rayer des noms, en ajouter d'autres, panacher entre plusieurs listes ;
· à l'issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste, mais par nom.
B - LE SCRUTIN PROPORTIONNEL (art. L.295 du code électoral3(*))
Ce mode de scrutin est applicable dans les départements auxquels sont attribués trois sièges de sénateurs ou plus.
Le principe de base du scrutin proportionnel est qu'il assure une représentation des différentes tendances dans chaque circonscription en proportion exacte des voix obtenues. La représentation proportionnelle suppose donc le scrutin de liste qui seul permet d'attribuer des sièges à la fois à la majorité et à la minorité.
Pour les élections sénatoriales, il s'agit de listes bloquées, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.
La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ajouté la disposition suivante à l'article L. 300 du code électoral : «Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alter-nativement d'un candidat de chaque sexe».
En outre, les listes doivent désormais comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir.
L'attribution des sièges s'effectue en deux étapes :
1) La détermination du nombre de candidats élus dans chaque liste
Pour les élections sénatoriales, le système pratiqué est celui du quotient électoral dans le cadre du département. Ce quotient résulte de la division du nombre total des suffrages exprimés, déduction faite des bulletins blancs ou nuls, par le nombre de sièges à pourvoir :
Ex. : Nombre de sièges 5
Suffrages exprimés 1 532
Quotient électoral1 532 / 5 = 306,4
a) L'attribution des sièges au quotient
Autant de fois ce quotient électoral est contenu dans le chiffre des suffrages recueillis par une liste, autant celle-ci obtient de sièges :
Ex. : Liste A 1 023 voix / 306,4 = 3,34, soit 3 sièges
Liste B 258 voix / 306,4 = 0,84, aucun siège
Liste C 251 voix / 306,4 = 0,82, aucun siège
b) L'attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
Le système pratiqué est celui de la plus forte moyenne qui consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste succes-sivement et à faire la moyenne des voix obtenues par chaque liste. Le siège est attribué à la liste qui, à la suite de ce calcul, obtient la
plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu'au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Dans l'exemple précité, la liste A a obtenu trois sièges au quotient.
Attribution du 4e siège :
Liste A : 1 023 / (3 + 1) = 255,75
Liste B : 258 / (0 + 1) = 258
Liste C : 251 / (0 + 1) = 251
La liste B enlève le 4e siège.
La liste A enlève le 5e siège.
2) L'ordre des élus
Doivent être classés :
· en premier lieu les candidats élus au quotient, d'après l'ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages ;
· ensuite, les candidats élus à la plus forte moyenne, toujours d'après l'ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.
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