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fév 15, 2011 0 Réforme de la Fiscalité, ISF et disparition du bouclier fiscal
Categories: impôt, patrimoine
Tags: bouclier fiscal, isf, réformes fiscalesLa réforme de la fiscalité prend forme, et celle-ci devrait maintenir l’ISF. Le seuil de l’impôt sur la fortune serait relevé à 1,3 millions d’euros, tandis que le bouclier fiscal, lui, disparaitrait bel et bien.
« Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF qui le sont uniquement du fait de l’évolution du monde de l’immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d’entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF », a-t-il expliqué. « Je ne dis pas que c’est ce qui va se passer. Ce sont quelques hypothèses », a-t-il précisé.
Le ministre du Budget, François Baroin, indique qu’une telle mesure « coûte 900 millions d’euros ». Une somme qui serait compensée par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte « entre 700 et 900 millions d’euros ». Une telle suppression serait politiquement importante tant la création de ce bouclier fiscal censé empêcher de payer plus de 50% de ses revenus aux impôts avait été un symbole du début de la mandature de Nicolas Sarkozy. Il voulait ainsi lutter contre l’exil fiscal voire faire revenir en France quelques contribuables aisés partis en raison du niveau de fiscalité trop élevé à leurs yeux dans l’Hexagone. Mais cette mesure était vite apparue aux yeux de l’opinion comme un » cadeau » fait aux riches et aux « amis » du pouvoir.
Mais avec une nouvelle tranche et la fin du bouclier fiscal, la question va être de ne pas trop frapper les très hauts revenus sans quoi la polémique sur l’exil fiscal va forcément être relancée. François Baroin avait récemment indiqué dans une interview au magazine L’Express que « le président a écarté la proposition de création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu » et qu’il « n’est pas question de transférer l’imposition du patrimoine sur ceux qui travaillent ». Et d’ajouter : « La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C’est 250.000 euros en Allemagne. Est-ce un critère de convergence pertinent ? Cette piste sera débattue. Je ne peux pas dire si elle sera retenue. »
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