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Alan Bryden / Ingénieur général des Mines, Secrétaire Général sortant de l'ISO, l'Organisation Internationale de Normalisation (2003-2009) / June 21st, 2010
Les normes sont généralement perçues comme des contraintes, plutôt que comme des outils dynamiques pour diffuser l'innovation et les bonnes pratiques et faciliter l'accès aux marchés. Il y a beaucoup de confusion entre règlementation et normes. Avec la globalisation des échanges, et de bien d'autres sujets, la demande et la production de normes internationales a significativement augmenté. Elles doivent être intégrées dans le management et la stratégie des entreprises et des organisations. Si vous l'ignorez, vous risquez d'être hors-jeu...	Print
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1- Les normes: outils de base pour la technologie et les affaires
Au sens de cet article, les normes sont des documents, basés sur divers degrés de consensus (à l’échelle industrielle, nationale, régionale ou internationale), qui établissent les règles, pratiques, métriques ou conventions utilisées dans la technologie, le commerce et l’ensemble de la société. Depuis les normes propriétaires, exploitées par une société ou un consortium, fondées sur des technologies brevetées, jusqu’aux normes à part entière formelles, internationales, fondées sur un consensus comme celles produites par l’ISO, l’Organisation Internationale de Normalisation, le spectre est large. Il l’est aussi par rapport aux questions traitées: les termes et définitions, tels que: les systèmes d’unité de mesure ou les symboles graphiques), les codes et nomenclatures (cf. les codes pays ISO ou la numérotation ISBN pour les livres ou le codage ISIN pour les instruments financiers), le formatage et l’échange de données (tels que les normes PDF, STEP pour les données de produit utilisées dans l’automatisation industrielle ou les normes MPEG pour l’enregistrement vidéo), les dimensions (pensez aux formats de papier ou de conteneurs), l’interopérabilité physique (à l’image des pas-de-vis ou des palettes), les méthodes de mesures et d’essais (par ex. les crash tests de voitures), les conditions de sécurité, de qualité de produit et de service, les normes de gestion (cf. les normes des séries ISO 9000 et 14000 ou les normes de comptabilité IASB), les pratiques d’évaluation de la conformité (par ex. ISO 17021 sur les obligations à respecter par les organismes de certification des systèmes), ou plus récemment les normes qui traitent de la responsabilité sociétale (cf. la norme ISO 26000 à venir).
Le champ d’application des normes recouvre toutes les questions économiques, environnementales et sociales. Les normes ont un impact direct sur la diffusion de l’innovation, les relations commerciales, de même que sur le consommateur, le patient, le travailleur et la protection de l’environnement. Sans normes de codage et d’échange de l’information, les connexions sans fil ou la protection sécurité, l’Internet ne pourraient pas fonctionner. Combinées à la propriété intellectuelle et aux questions relatives aux brevets, les normes sont les outils de base à prendre en compte dans n’importe quelle entreprise commerciale pour soutenir la compétitivité, l’accès au marché et la durabilité.
2- Un impact majeur sur l’économie mondiale et la société
La mondialisation des échanges, et d’autres questions comme le changement climatique, les tensions sur l’énergie et les ressources naturelles, les technologies de l’information, la sécurité ou la santé, ont accru de façon significative la nécessité et la production de normes internationales fondées sur le consensus parmi les pays et les parties prenantes, impliquant, le cas échéant, l’industrie, les pouvoirs publics, et la société civile. Les trois principales organisations internationales de normalisation, toutes basées à Genève, CEI, ISO et UIT, proposent un total de près de 40 000 normes et ont plus de 7 000 chantiers de travail en cours.
La qualification et la quantification des apports économiques et sociaux des normes font l’objet d’un intérêt croissant. Une étude menée au Royaume-Uni par le Ministère de l’Industrie et BSI estime que les normes apportent une contribution de 2,5 milliards de livres sterling à l’économie britannique et attribue aux normes 13% dans l’amélioration de la productivité du travail au cours des dernières années. DIN, le membre allemand de l’ISO a déterminé que les avantages procurés par les normes représentent 1% du produit intérieur brut. Des études similaires menées aux États-Unis, en Australie ou au Canada corroborent ces résultats. Dans une étude commanditée par l’ISO à Roland Berger et publiée en 2010, l’estimation des avantages pour la seule industrie automobile se situe entre 25 et 50 milliards d’euros par an.
3- Une jungle opaque et inextricable ?
Vu de l’extérieur, et même souvent d’un point de vue managérial, l’élaboration et le contenu des normes donnent l’image d’un monde opaque et d’une jungle d’acronymes (par ex. en plus de celles déjà données ci-dessus et parmi les centaines : ASTM, IEEE, UL, API, CEN, CENELEC, ETSI, AFNOR, IETF, …) ; et, à cet égard, une jungle réservée aux spécialistes et source de contraintes techniques et organisationnelles, plutôt que des outils dynamiques pour la diffusion de l’innovation et l’accès à de nouveaux marchés. Cependant, ce serait une grave erreur de négliger leur intérêt macro et micro économique. En effet, elles sont présentes dans toutes les grandes industries. En plus de leur omniprésence dans les industries manufacturières et de base, qui elles-mêmes doivent s ’adapter à des contraintes environnementales et aux technologies numériques envahissantes, des développements majeurs sont en cours dans la normalisation internationale pour ouvrir la voie aux industries émergentes aussi diverses que les nano et biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, l’informatique médicale, les véhicules électriques et hybrides, les systèmes de transport intelligents, la conception des bâtiments intelligents et durables, les réseaux électriques intelligents ou les technologies d’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables. L’élaboration de normes pour soutenir une production agroalimentaire durable et sa chaîne de valeur est en plein essor (agriculture biologique, gestion des cultures, gestion durable des forêts et de la pêche, biocarburants, empreinte carbone…).
Le secteur des services est devenu depuis une décennie une nouvelle frontière pour la normalisation, à mesure que le commerce international des services se développe. La globalisation des normes de service a commencé avec le boom de l’informatique au début de ce siècle avec le syndrome Y2K, qui exigeait d’énoncer les conditions et mesures de performance, et elle est aujourd’hui stimulée par le besoin de garantir des pratiques financières vertueuses, en combinant la réglementation et les normes de bonnes pratiques. L’ISO s’est lancée dans de nouveaux domaines comme le tourisme, la distribution d’eau, le rejet des eaux usées, les services financiers, les services informatiques, ou les services de santé. Les chaînes logistiques mondiales bénéficient de normes internationales qui optimisent le transport intermodal (par ex. les conteneurs), la sécurité (par ex. l’identification biométrique, la RFID, les sceaux électroniques) ou la gestion de la traçabilité.
4- Complémentarité entre règlementation et normes: un instrument de bonne gouvernance publique
On confond souvent règlementation et normes (fondées sur un consensus). Mais, l’Europe a été un précurseur pour clarifier leur rapport, avec la mise en œuvre depuis les années 1980 de la “nouvelle approche “ à l’harmonisation technique de la règlementation sur les produits, afin de soutenir la fluidité du marché intérieur tout en respectant les engagements internationaux. En effet, d’une part, l’Europe, étant un grand exportateur, ne peut créer une forteresse dans son espace en érigeant des barrières techniques injustifiées au commerce. Mais, d’autre part, un niveau de sécurité harmonisé, une intégrité environnementale et une protection sanitaire sont nécessaires pour satisfaire l’aspiration à une meilleure qualité de vie des Européens.
Tous les membres de l’UE et de l’AELE sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce et sont donc signataires de son Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce, qui traite spécifiquement des questions de règlementation et de normes. Cet accord encourage l’utilisation de normes internationales ouvertes et fondées sur le consensus comme outils de conception et de mise en œuvre des règlementations. Il encourage a