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Les objectifs du secteur numérique: les nouvelles priorités pour 2013-2014
Bruxelles, le 18 décembre 2012
La Commission européenne a adopté aujourd'hui sept nouvelles priorités pour l'économie et la société numériques. L'économie numérique croît sept fois plus vite que le reste de l'économie mais son potentiel est actuellement bridé par un cadre politique paneuropéen lacunaire. Les priorités adoptées aujourd'hui font suite à un réexamen approfondi de la politique en la matière et mettent un nouvel accent sur les éléments les plus innovants de la stratégie numérique pour l'Europe originale de 2010.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «2013 sera l'année la plus chargée à ce jour pour la stratégie numérique. Mes principales priorités sont: augmenter les investissements dans le haut débit et maximiser la contribution du secteur numérique à la relance de l'Europe». La mise en œuvre intégrale de cette stratégie numérique actualisée entraînerait une hausse du PIB européen de 5 %, soit 1 500 euros par personne, au cours des huit prochaines années, en augmentant les investissements dans les TIC, en améliorant le niveau des compétences numériques des travailleurs, en permettant l'innovation dans le secteur public, et en réformant les conditions générales pour l'économie de l'internet. En termes d'emplois, près d'un million de postes dans ce secteur risquent de ne pas être pourvus d'ici à 2015 si aucune mesure paneuropéenne n'est prise alors que 1,2 million d'emplois pourraient être créés par la construction d'infrastructures. Si l'on considère l'ensemble de l'économie, 3,8 millions de nouveaux emplois pourraient être créés à long terme.
Les nouvelles priorités sont:
1. Créer un nouvel environnement réglementaire stable pour le haut débit
Il est nécessaire d'augmenter les investissements privés dans les réseaux fixes et mobiles à haut débit. La principale priorité de la Commission dans le secteur numérique pour 2013 est donc l'achèvement d'un nouvel environnement réglementaire stable pour le haut débit. Un ensemble de dix mesures pour 2013 est prévu: il comprendra des recommandations concernant un accès non-discriminatoire plus large au réseau et une nouvelle méthode de calcul des coûts pour l'accès de gros aux réseaux à haut débit, la neutralité de l'internet, le service universel et les mécanismes pour réduire les coûts de génie civil liés à la mise en œuvre du haut débit. Ces mesures seront fondées sur de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État relatives au haut débit et les emprunts proposés dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
2. Créer de nouvelles infrastructures de services publics numériques grâce au mécanisme pour l'interconnexion en Europe Avec le soutien du Conseil, la Commission accélérera la mise en œuvre des services numériques (notamment leur interopérabilité transfrontière) d'identités et de signatures électroniques, de la mobilité des entreprises, de la justice en ligne, des dossiers médicaux en ligne et des plateformes culturelles en ligne comme Europeana. Les marchés publics électroniques à eux seuls pourraient permettre d'économiser 100 milliards d'euros par an et l'e-gouvernement peut réduire les coûts administratifs de 15 à 20 %.
3. Lancer une grande coalition sur les compétences et les emplois numériques
Il est nécessaire de former une grande coalition afin de prendre des mesures pratiques qui empêcheront qu'un million d'emplois dans le domaine des TIC ne soient pas pourvus d'ici à 2015 pour des raisons de manque de personnel qualifié. Il est possible d'éviter une telle situation, qui serait inacceptable en ces temps de chômage élevé et généralisé. La Commission coordonnera les actions du secteur public et du secteur privé pour augmenter le nombre de stages de formation informatique, tisser des liens enseignement-entreprises plus directs, convenir de profils professionnels types, et promouvoir la certification des compétences afin de favoriser la mobilité professionnelle. La Commission présentera aussi un plan d'action pour soutenir les entrepreneurs du web et rendre l'Europe plus accueillante pour les start-ups.
4. Proposer une stratégie de l'UE en matière de cybersécurité et une directive
La sécurité et la liberté en ligne sont indissociables. L'UE devrait offrir les environnements en ligne les plus sûrs au monde, en valorisant la liberté et la protection de la vie privée de l'utilisateur. La Commission présentera une stratégie et une proposition de directive pour établir un niveau minimum commun de préparation à l'échelle nationale, notamment une plateforme en ligne pour prévenir et contrer les cyberincidents transfrontières, et des obligations d'informations sur les incidents. Ces dispositions stimuleront un marché européen plus large pour la sécurité et les produits respectant la vie privée dès leur conception.
5. Mettre à jour le cadre du droit d'auteur
Moderniser le droit d'auteur constitue une étape clé de la réalisation du marché unique numérique. Dès lors, la Commission cherchera une solution aux questions liées au droit d'auteur pour lesquelles des progrès rapides sont nécessaires au moyen d'un dialogue structuré avec les parties intéressées en 2013. Parallèlement, la Commission poursuivra ses efforts continus pour réviser et moderniser le cadre législatif de l'UE du droit d'auteur, en vue de décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non les propositions de réforme législative qui en résulteront (voir MEMO/12/950).
6. Donner un coup d’accélérateur à l’informatique en nuage en s'appuyant sur le pouvoir d’achat du secteur public
La Commission lancera des actions pilotes dans le cadre du partenariat européen en faveur de l’informatique en nuage (IP/12/1225), qui exploite le pouvoir d’achat du public pour contribuer à la création du plus grand marché numérique du monde, fondé sur l’informatique en nuage, en démontant les actuelles forteresses nationales et les opinions négatives des consommateurs.
7. Lancer la nouvelle stratégie industrielle électronique La Commission proposera une stratégie pour l’industrie microélectronique et nanoélectronique afin d’accroître l’attractivité de l’Europe pour les investissements dans la conception et la production, et d’occuper une plus grande place sur le marché mondial.
La stratégie numérique pour l’Europe a été adoptée en 2010 dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour stimuler l’économie numérique et répondre aux défis sociétaux par les TIC. Le Conseil européen et le Parlement européen ont depuis appelé à un renforcement du rôle prépondérant de l’UE dans le secteur numérique et à l’achèvement du marché unique numérique d’ici à 2015 (conclusions du Conseil européen du 28-29 juin 2012 et conclusions du 1er-2 mars 2012). De nombreux objectifs de la stratégie numérique ont été atteints et l'UE est en bonne voie pour en atteindre de nombreux autres. L’utilisation régulière d’internet augmente de manière constante, notamment au sein des groupes défavorisés. Le nombre de citoyens n’ayant jamais utilisé internet est en baisse. De même, les achats en ligne continuent de progresser, malgré un rythme de croissance insuffisant pour le commerce électronique transfrontalier. Les premiers signes de démarrage du haut débit à grande vitesse sont désormais perceptibles, notamment pour les connexions très rapides supérieures à 100 Mbps. Toutefois, des différences significatives persistent entre États membres et, pour les réduire et les faire disparaître, une action politique de la part de l’UE est indispensable.
Pour de plus amples informations
http://ec.europa.eu/digital-agenda/news-redirect/9309
Questions fréquemment posées (MEMO/12/1000)
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