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Quand la TV du futur relance le débat sur la licence globale
TV du futur et débats pas si dépassés
On le sait, dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, les FAI vont être astreints à reverser une part de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle. Le débat sur le financement de la culture qui a précédé n’est pas près de s’assécher puisqu’un autre secteur culturel veut sa part du butin.
L’UPFI (union des producteurs phonographiques français indépendants) souhaite donc, à l’instar de la production audiovisuelle, que soit affirmé le principe d’une contribution des FAI au financement de la production musicale. Le motif exact cette fois ? « Il ne serait que justice que les FAI contribuent également à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l’effet d’aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée ».
L’attraction de certaines activités sur internet, et du coup des offres des FAI suffisent à justifier cette ponction : « l’UPFI rappelle que pendant cette période le chiffre d’affaires de la production musicale s’est effondré de 500 millions d’euros avec une perte de marge de 100 millions d’euros par an pour le répertoire francophone ». Les producteurs indépendants demandent aussi l’ouverture immédiate d’une concertation sur ces questions. Dans leurs vœux, un mécanisme de financement de la musique serait idéalement prévu avant la fin 2007. Si le projet vient à terme, une part des abonnements Internet serait au final directement reversée à la filière audiovisuelle et musicale. Face à ce mécanisme en formation, la Spedidam se frotte les yeux et ressort illico des oubliettes parlementaires, la poussiéreuse licence globale.
Pour mémoire, cette licence consiste à demander une rémunération aux internautes, perçue par les FAI, afin d’autoriser et compenser les partages de fichiers sur le net. Le parallélisme est donc vite fait entre licence globale et proposition de l’UPFI, alors même que cette dernière avait vivement rejeté la proposition de la Spedidam ! « C’est [pourtant] exactement ce que la SPEDIDAM demande, dans le cadre de l’Alliance Public-Artistes, et qui a été rejeté par le Parlement lors du vote de la loi DADVSI l’an dernier », s’étonne-t-on. Seule différence entre la taxe UFPI et la licence globale, explique la Spedidam : le mécanisme de cette dernière, « a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien ». Avec la taxe UPFI, hors de question d'autoriser les téléchargements. Il s'agit de financer par l'impôt les dégâts constatés dans la filière, sans pour autant faire l'économie des plaintes contre les internautes...
Le débat ouvert par la loi sur la télévision du futur risque d’être un véritable coup de pied dans la fourmilière du financement de la culture. Reprenant les arguments de l’UPFI, d’autres branches pourraient en toute légitimité exiger une part du gâteau des abonnements triple play : les auteurs de jeux vidéo, les photographes, les dessinateurs de BD et mangas dont les planches se retrouvent scannées sur les réseaux P2P et les forums…