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Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds strat�gique d'investissement
Fran�ois Marc
(Finist�re - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Fran�ois Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur le niveau d'attention r�ellement port�e aux probl�matiques sociale ou environnementale par le Fonds strat�gique d'investissement (FSI). Investisseur de deniers publics, le FSI a toute l�gitimit� � avoir des exigences accrues aupr�s des entreprises dont il est un actionnaire de r�f�rence et les fonds auxquels il contribue, en mati�re de respect de l'environnement, de dialogue social, de formation des salari�s et d'ancrage de l'emploi dans les r�gions. Divers rapports du comit� d'orientation strat�gique (COS) du FSI recommandent fortement que le FSI se dote d'un v�ritable statut d'investisseur socialement responsable (ISR). Pour cela, les crit�res ISR pourraient s'enrichir de plusieurs aspects cl�s tels que l'�valuation professionnelle des �quipes, la politique de r�mun�ration responsable, l'�thique fiscale des dirigeants, la qualit� de la gestion sociale des entreprises, la d�ontologie des administrateurs, la transparence � l'�gard des actionnaires,�
Les enjeux plan�taires contraignent aujourd'hui l'action publique � un certain niveau d'excellence. Il lui demande donc d'indiquer les suites que le Gouvernement entend donner aux pr�conisations lanc�es par le COS pour optimiser l'efficacit� sociale et environnementale des fonds publics. Transmise au Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
Le Fonds strat�gique d'investissement (FSI) s'affirme comme � catalyseur de bonnes pratiques sociales �. Une cotation syst�matique des investissements, destin�e � fournir, en appui de la d�cision, une �valuation de la pertinence des investissements du FSI au regard de son double mandat d'investisseur avis� socialement responsable, d'une part, et d'investisseur au service de l'int�r�t collectif et de la comp�titivit� du pays, d'autre part, a progressivement �t� mise en place � compter du premier semestre 2010, apr�s approbation du comit� d'investissement et du conseil d'administration du FSI et pr�sentation au comit� d'orientation strat�gique. En 2011, le FSI s'est dot� d'un outil informatique permettant de faciliter la d�marche de cotation et le suivi du positionnement des entreprises dans lesquelles il a investi. Parall�lement, la nomination d'un conseiller social du FSI � compter du mois de septembre 2010 a permis de finaliser d�s 2010 les �l�ments de doctrine d'investissement socialement responsable (ISR) en lien avec le comit� d'orientation strat�gique et de former les �quipes au d�ploiement de la d�marche. Ces principes sont mat�rialis�s dans une grille d'analyse prenant en compte dix crit�res relatifs � l'environnement et l'emploi, au social et au soci�tal, � la gouvernance et au management. Ces crit�res, dont la liste a �t� �tablie en coh�rence avec les r�f�rentiels existants, offrent un cadre d'analyse appliqu� aux investissements du FSI. Le positionnement des entreprises est ainsi pes� au regard de : l'emploi, abord� comme un sujet majeur et non comme une variable d'ajustement ; le dialogue social, comme m�thode de progr�s social et de r�solution des conflits ; les ressources humaines g�r�es comme la premi�re richesse de l'entreprise ; l'attention port�e aux personnes ; l'utilisation durable des ressources ; les impacts environnementaux ; le partenariat avec fournisseurs et clients ; le souci du territoire local ; une gouvernance claire et efficace ; un management qui anticipe. Au-del� des constats qui peuvent �tre �tablis sur la base de cette �valuation, ces crit�res permettent aussi de d�finir avec les dirigeants des entreprises dans lesquelles le FSI a investi une d�marche de progr�s et de suivre les r�alisations, notamment dans le cadre de la gouvernance de l'entreprise. Les orientations que se fixent les entreprises en ce sens sont appel�es � �tre mat�rialis�es par des lettres � d�marches de progr�s � dont la r�daction a �t� engag�e avec de nombreuses soci�t�s dans lesquelles le FSI et le Fonds de modernisation des �quipementiers automobiles (FMEA) ont investi. Deux lettres sont � ce jour finalis�es. Enfin, l'action des entreprises du portefeuille du FSI est illustr�e par la publication, le 20�septembre�2011, d'un recueil des � bonnes pratiques d'entreprises socialement responsables � comportant le t�moignage de 29�entreprises (participations du FSI, du FMEA, du Fonds de consolidation et de d�veloppement des entreprises et de fonds du dispositif � FSI France Investissement �). Ce recueil permet � la fois de pr�senter l'action concr�te du FSI en mati�re d'ISR et de recueillir des t�moignages des entreprises dans lesquelles le FSI a investi, afin de mettre en avant les bonnes pratiques en mati�re d'ISR dans l'industrie fran�aise et le r�le du FSI aux c�t�s des entreprises. De la petite PME � l'entreprise cot�e, chacune des 29�entreprises identifi�es a t�moign� de la place centrale qu'elle donne � l'humain dans l'entreprise.