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Ramassage scolaire pour les �coles primaires
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que le ramassage scolaire pour les �coles primaires est de la comp�tence du d�partement. Lorsque l'autobus du d�partement ramasse un groupe d'enfants dans une commune pour les amener � proximit� de leur �cole situ�e dans une autre commune, les enfants sont alors sous la responsabilit� du d�partement pendant le transport. Lorsque ces enfants franchissent la porte de l'�cole, ils sont ensuite sous la responsabilit� de l'�ducation nationale. Il lui demande quelle est la responsabilit� qui s'exerce entre le moment o� les enfants descendent de l'autobus et celui o� ils franchissent la porte de l'�cole.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Bien qu'�tant une comp�tence exerc�e par le d�partement, les transports scolaires demeurent une pr�occupation de l'�tat, qui se doit de contribuer � l'am�lioration de leur organisation, de leur s�curit� et de leur qualit�. S'agissant pr�cis�ment de l'intervalle de temps situ� entre la mont�e ou la descente de l'autocar scolaire et celui o� les �l�ves franchissent le seuil de l'�cole, leur s�curit� rel�ve enti�rement de la responsabilit� de la commune. Ces derniers ne sont plac�s sous la surveillance des enseignants qu'apr�s avoir p�n�tr� � l'int�rieur de l'enceinte scolaire. La circulaire n��97-178 du 18�septembre�1997 relative � la surveillance et � la s�curit� des �l�ves dans les �coles maternelles et �l�mentaires publiques indique en effet que � c'est la municipalit� qui est responsable de la s�curit� sur la voie publique et en particulier de l'am�nagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par cons�quent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la mont�e et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des v�hicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une s�curit� optimale pour les �l�ves �. La circulaire n��95-071 du 23�mars�1995 relative � l'am�lioration des transports scolaires pr�cise, quant � elle, que � les directeurs d'�cole se rapprochent des services comp�tents des communes afin de rechercher les moyens permettant d'effectuer, dans des conditions optimales de s�curit�, l'entr�e et la sortie des �l�ves, leur descente et leur mont�e dans les transports ainsi que l'attente devant les �tablissements scolaires. Ainsi, ils proposent aux maires, investis des pouvoirs de police et de gestion de la voirie communale, de prendre les mesures appropri�es en vue d'am�liorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords des �coles �.