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Augmentation de la TVA sur la téléphonie mobile
Auteur: Gilles Donovan
| posté le : 2011-01-20T01:16:00+01:00 |
Catégories : Bouygues,
droit,
operateur telephonique,
Telephonie Mobile
C'est le sujet qui anime toutes les conversations en ce début d'année : l'augmentation de la TVA sur la téléphonie mobile. Ce sujet est d'autant plus délicat qu'il est aussi épineux; car il va très probablement de nouveau déclencher une guerre tarifaire entre les opérateurs de téléphonie mobile. Méconnu aussi, car se superposant à une hausse de TVA sur les abonnements internet, d'où des cafouillages en série.
D'un point de vue légal, cette augmentation fait suite à la suppression du taux de TVA réduit de 5,5% pour les abonnements composites comportant des services de visionnage de la télévision. Jusqu'ici, ces services inclus dans les forfaits de téléphonie mobile ou internet bénéficiaient aussi de ce taux réduit. Le raisonnement est identique pour les forfaits internet.
Les effets sont doubles : les forfaits pour mobiles embarquant de la télévision sont désormais passible d'une taxation à 19,6%. Par contre, pour les forfaits qui ne permettent pas de bénéficier de la télévision sur le mobile, c'est toujours le taux réduit de 5,5% qui s'applique. Le changement officiel est au 1er janvier 2011, mais la loi interdit aux opérateurs mobiles de répercuter l'augmentation sur la clientèle avant le 1er février. Ce différentiel d'un mois se monte quand même à près de 90 millions pour les opérateurs français.
« Le problème tient au télescopage du Code de la consommation et de la loi de finances », explique le juriste d'un opérateur. En effet, la loi de finances 2011, promulguée le 29 décembre 2010, a fixé au 1er janvier la suppression du taux réduit à 5,5 % sur les « abonnements composites » comprenant de la télévision, qu'ils s'agissent d'un accès à Internet fixe ou d'un forfait mobile. Or les opérateurs sont tenus d'informer leurs clients « au moins un mois avant l'entrée en vigueur » d'une modification des conditions contractuelles. Ils sont donc contraints de verser la TVA à taux plein à l'État dès le 1er janvier alors qu'ils ne pourront la répercuter à leurs abonnés, totalement ou partiellement, qu'au 1er février.
La position des opérateurs confrontés à cette hausse tarifaire diverge. D'un côté Orange et SFR ont décidé de répercuter la hausse sur les forfaits mobiles concernés. Parfois en ayant la main lourde, comme sur les forfaits Illimythics de SFR. D'un autre côté Bouygues a décidé, après réflexion, de ne pas augmenter ses tarifs et d'absorber la hausse au profit de ses clients.
Chez les opérateurs cela se traduit concrètement par :
Chez Orange, les tarifs augmentent pour 3 millions des 18,6 millions d'abonnés à des forfaits mobiles. L'opérateur répercute la hausse de la TVA en arrondissant à l'euro le plus proche.
Chez SFR, 5 millions des 16 millions de clients forfaits subiront une hausse. Le relèvement de la TVA est répercuté quasiment au centime près sur les forfaits en dessous de 100 euros environ. Au-delà, la hausse n'est pas intégralement impactée, SFR en prenant à sa charge environ la moitié.
Chez Bouygues Telecoms les tarifs de la téléphonie mobile ne changent pas.
En savoir plus ... : Augmentation de la TVA sur la téléphonie mobile
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