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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 26 avril 2012Lecture : 5 min
Exilés ou bannis fiscaux ?
Ceux qui fuient le fisc sont nombreux et ils ont de bonnes raisons de le faire. Leur déclarer la guerre avec une exit tax est dangereux pour l’économie, mais aussi pour les libertés : va-t-on revenir aux « crimes économiques » ? Question posée par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.
Nul ne sait dire combien il y a chaque année de Français qui fuient le fisc. Les chiffres mélangent les petits pois et les carottes ; ils ne comptent que les assujettis à l’ISF qui se délocalisent, mais ils comprennent les cadres aisés envoyés par leur entreprise à l’étranger pour quelques années, aussi bien que les contribuables qui partent pour éviter les ardeurs excessives de l’administration fiscale française.	Sommaire
>Ils sont plus nombreux que certains le disent
>Lassés d’être boucs émissaires, lassés de l’incertitude fiscale
>L’exit tax
>Réinvention du « crime économique » ?	Ils sont plus nombreux que certains le disent
Peut-être y a-t-il 1 000 à 2 000 vrais exilés fiscaux par an. Une poignée, un assujetti à l’ISF sur 1 000 chaque année dit le président du syndicat unifié des impôts qui marginalise le problème et soutient que sur les 4 milliards d’euros que rapporte l’ISF, l’exil fiscal ne représenterait qu’une perte de 18 millions. Il a évidemment tort et la réalité vécue depuis les cabinets d’avocats spécialisés montre que l’inquiétude grandit et que les candidats à l’exil sont de plus en plus nombreux. Ils sont bien entendu parmi les plus riches et les plus entreprenants. A coté des "people" dont les noms frappent l’imaginaire du public, comme Johnny Hallyday, Philippe Hersant, Sebastien Loeb, Amélie Mauresmo ou Gérard Wertheimer, copropriétaire de Chanel, Jo-Wilfried Tsonga, Julien Benneteau et Gilles Simon, il y a la foule des entrepreneurs qui en ont « ras le bol », qui ne veulent plus être dépossédés du patrimoine qu’ils ont accumulé à la sueur de leur front, qui considèrent que les taux d’imposition annoncés, jusqu’à 75%, sont confiscatoires.
Lassés d’être boucs émissaires, lassés de l’incertitude fiscale
Mais les Français qui partent à l’étranger ne craignent pas seulement les taux exorbitants des impôts. Ils souffrent de l’anathème permanent dont ils sont victimes, ils s’inquiètent d’être les boucs émissaires habituels d’une classe politique qui cherche à éloigner d’elle les responsabilités d’une crise qu’elle a créée en amplifiant sans cesse une dette publique incommensur