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Eau publique : le défi français
lundi 17 septembre 2007, par Marc Laimé
De nombreuses luttes conduites depuis une quinzaine d’années en France témoignent d’une volonté croissante des citoyens de se réapproprier un service public vital, en proie à une libéralisation effrénée. Les enjeux sociaux, environnementaux, politiques, qui y sont liés sont considérables. Ils engagent l’avenir des générations futures mais renvoient aussi aux nouvelles dimensions de la question de l’eau à l’échelle internationale. Deux entreprises transnationales françaises, Veolia et Suez, leaders mondiaux des services dans le domaine de l’environnement, orientent depuis une dizaine d’années l’agenda mondial de l’eau. La convergence des luttes initiées en France en faveur d’une réappropriation citoyenne et démocratique de la gestion de l’eau constitue dans ce contexte un enjeu déterminant pour l’avenir du problème de l’eau.
La question de l’eau doit désormais s’apprécier sous l’angle d’un véritable défi mondial pour la vie. Aujourd’hui, parce que 2,6 milliards d’êtres humains ne disposent pas de latrines, 50 000 enfants meurent chaque jour sur la terre. En 2030 c’est près de 60% de la population mondiale qui vivra dans des régions privées d’accès à l’eau douce. Les inégalités vont croissant, les risques aussi.
Une seconde dimension de la question de l’eau renvoie aux bouleversements induits par les changements climatiques, que la question de l’eau met brutalement en lumière, sous l’angle d’un danger à court terme, si l’on considère par exemple l’hypothèse d’une fonte des calottes glaciaires à l’horizon des années 2080.
A l’échelle de l’Europe occidentale, la question de l’eau revêt également désormais une nouvelle dimension. Elle ne s’y pose plus seulement sous l’angle qualitatif, mais quantitatif, avec le spectre de pénuries, de sécheresses, affectant des territoires hier encore préservés.
En Europe orientale, outre des inquiétudes sur la qualité de la ressource, de gigantesques besoins d’infrastructures se font également jour.
Ceci lors même que les 27 Etats membres de l’Union se sont assigné l’objectif, à l’horizon 2015, de rétablir un « bon état écologique et chimique » de toutes les masses d’eau, en application de la Directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.
Ces évolutions interviennent alors que l’Europe, à l’horizon des quinze prochaines années va entrer dans une nouvelle ère, marquée par l’abandon et le renoncement à toute véritable politique commune, supplantée par le déploiement du seul marché intérieur et l’affirmation de nouveaux « patriotismes économiques ». Cette inflexion brutale est lourde de conséquences puisqu’elle signifie la fin de l’économie publique, le renoncement à toute pensée ambitieuse des services publics.
Exemple ? La Commission européenne adoptait ainsi le 28 mars 2007 un « Livre Vert » sur « l’utilisation des instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique », que M. Stravos Dimas, commissaire européen à l’Environnement commentait en ces termes : « Les instruments fondés sur le marché, tels que l’échange de quotas d’émission, les taxes environnementales et les aides ciblées, mobilisent les forces du marché pour protéger l’environnement. Cette approche plus flexible et d’un bon rapport coût efficacité a fait ses preuves, mais elle reste insuffisamment utilisée. En lançant ce livre vert, notre objectif est de promouvoir le recours à des instruments fondés sur le marché chaque fois qu’ils sont adaptés aux circonstances pour garantir une protection optimale de l’environnement européen. »
Dans le champ français, à l’horizon 2010, la promulgation de la troisième loi française sur l’eau le 30 décembre 2006, va contribuer à interdire l’émergence de tout débat sur les politiques publiques de l’eau, restreignant ainsi le champ des possibles.
Plus largement la France est aussi confrontée à l’inévitable mutation de son modèle agricole, que les partenaires de l’Union n’entendent pas voir perdurer au-delà de 2013. Cette évolution, comme la montée en puissance de la problématique des agrocarburants, ne s’effectuera pas sans révisions déchirantes, et va peser très fortement sur les politiques publiques de l’eau.
C’est dans ce contexte que les grandes entreprises françaises, leaders mondiaux du secteur, conduisent à marches forcées un redéploiement lourd de nouvelles menaces.
La France et l’agenda mondial de l’eau Veolia et Suez ont réussi depuis quinze ans à maîtriser l’ordre du jour mondial de l’eau.
A dater des préconisations qu’elles ont fait adopter en 1993 par la Banque mondiale, ce sont elles qui depuis lors, après avoir suscité la création du Conseil mondial de l’eau , dont le siège est implanté à Marseille, définissent le contenu et les orientations successives des Forums mondiaux de l’eau qui se succèdent tous les quatre ans.
Le prochain, qui se tiendra à Istanbul en 2009, sera essentiellement dédié aux nouvelles « priorités » découlant de la prise en compte du réchauffement climatique.
La création en octobre 2005 de l’Aquafed, initiée par Suez, a permis de fédérer 280 entreprises du secteur de l’eau au sein d’un nouveau groupe de pression à dimension internationale.
M. Gérard Payen, cadre dirigeant de Suez Lyonnaise et animateur de l’Aquafed, a été désigné par M. Kofi Annan comme conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU pour les questions de l’eau.
Et c’est aujourd’hui un véritable encadrement politico-culturel de la politique européenne, et mondiale, de l’eau que les entreprises françaises s’attachent à mettre en œuvre.
A Bruxelles, l’European Water Partnership, porté cette fois sur les fonts baptismaux par Veolia, qui bénéficie de l’entregent d’un ancien conseiller pour les affaires étrangères de M. Helmut Köhl, a l’oreille du Conseil des ministres.
Un autre groupe de pression, « Friends of Europe », y organise régulièrement des séminaires.
Le 7 juin 2007 « L’European Policy Summit on Water Security » a ainsi réuni, avec la soutien bienveillant de M. Stravos Dimas, commissaire à l’Environnement, un impressionnant panel d’entreprises, de hauts fonctionnaires de la Commission, de Directeurs de l’eau des ministères concernés de toute l’Union, de chercheurs et d’ONG.
Au sein même du Parlement européen vient de se constituer, sur un modèle éprouvé Outre-Atlantique, un « caucus », le « Dolphin Group », qui regroupe un nombre impressionnant de députés du Parti populaire européen (PPE) et du Parti socialiste européen (PSE).
Autant de démarches que ces entreprises n’hésitent même plus à afficher au grand jour, revendiquant, à l’instar de Veolia, un « lobbying responsable »…
Ce redéploiement engagé à une vitesse impressionnante repose aussi sur le développement de nouveaux marchés : le dessalement d’eau de mer, le « re-use », ou réutilisation des eaux usées, ou encore des méthodes de « gestion active » de la ressource, comme la recharge artificielle de nappes phréatiques en voie d’épuisement, ou les transferts d’eau massifs, à l’échelle continentale.
Une nouvelle ingenierie financière se déploie parallèlement, avec de nouvelles modalités de partenariats-public-privé, et la montée en puissance de Private Equity Funds qui mobilisent des capacités financières considérables au bénéfice dcs entreprises du secteur, dont les « nouvelles frontières » sont situées en Asie du Sud-Est, en Australie, aux Etats-Unis, dans la région du Golfe persique et dans l’arc méditerranéen.
Lobbying "humanitaire" En réponse à une contestation qui s’est répandue sur les cinq continents, l’Ecole française de l’eau déploie une nouvelle offensive, massivement soutenue par les ministères français des Affaires étrangères et de l’Ecologie et l’Agence française de développement (AFD), qui s’incarne désormais dans le « Partenariat Français pour l’Eau » qui a parallèlement constitué, et financé, une plate-forme d’ONG françaises, la « Coalition Eau », destinée à populariser, notamment, les recours désormais offerts par une loi adoptée en France le 27 janvier 2005, la loi « Oudin-Santini », qui permet à toutes les collectivités locales françaises d’affecter 1% de leurs budgets « eau » à des actions de solidarité internationale.
Un dispositif qui a suscité les virulentes critiques, de nombre d’acteurs engagés en faveur d’une gestion soutenable et démocratique de l’eau, et d’une coopération internationale dénuée de toute visée mercantile.
Autre témoignage, s’il en était besoin, de ce redéploiement stratégique, à l’initiative de l’Agence Française de Développement (AFD), une étonnante tentative de dialogue entre les grandes entreprises françaises et des représentants de coalitions de la société civile de plusieurs continents s’est ainsi déroulée entre 2005 et 2007.
Pilotée par une ONG spécialisée, Bridge initiative, cette démarche, à la différence d’autres processus de médiation exploratoire précédemment mis en œuvre par Bridge, était donc initié à la demande d’une institution.
Une première rencontre organisée le 4 novembre 2005 à Paris sur le thème “L’eau pour tous au vingt-et-unième siècle”, avec la participation de 20 personnes représentant des agences de coopération et de financement, des autorités publiques, le monde de l’université et de la recherche, le secteur privé, des coalitions de la société civile et des organisations non gouvernementales, avait pour objectif :
D’engager le dialogue d’une majorité d’acteurs impliqués sur les enjeux liés à la gestion de l’eau pour comprendre la vision et l’analyse de chacune des parties prenantes.
De dégager des points de divergences et de consensus éventuels au regard de la politique internationale sur l’eau et sa gestion.
D’envisager des solutions et/ou des alliances entre acteurs et replacer le débat dans l’optique de la conférence de Mexico en 2006.
Deux rencontres ultérieures, l’une à Dijon le 16 octobre 2006, l’autre à Nairobi le 23 janvier 2007, témoignant de divergences inconciliables, mirent un terme au dialogue…
Dans ce contexte la France porte donc une responsabilité toute particulière vis-à-vis des nouvelles dimensions de la question de l’eau.
2008 sera le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, et l’année internationale de l’assainissement..
En France 2008 est aussi l’année où se tiendront des élections municipales et cantonales.
Des luttes multiformes A l’heure où les Français témoignent d’un intérêt croissant pour l’environnement, les mobilisations multiformes en faveur d’une gestion démocratique et soutenable de l’eau ne cessent de gagner en puissance depuis une dizaine d’années.
Mais la présence monopolistique d’un véritable cartel de l’eau, qui constitue une autre forme d’exception française, puisque la délégation de service public (DSP) est parfois dénommée "second modèle de service public à la française", contrecarre fortement le développement de ces mobilisations.
Un impressionnant corpus idéologique, essentiellement forgé dans l’hexagone, puissamment relayé par l’Institut de la gestion déléguée, soutient que l’intervention du secteur privé est incontournable. Or le désormais fameux "Partenariat-public-privé" (PPP) a témoigné depuis un siècle et demi, d’abord en France, et depuis une vingtaine d’années dans le monde entier, qu’il repose avant tout sur la captation d’une rente publique, facile à résumer : socialisation des pertes et privatisation des profits…
Le débat public sur la gestion de l’eau qui monte en puissance depuis plusieurs années, en France comme ailleurs le monde, s’articule lui, à contrario, autour de plusieurs notions transversales qui sont au coeur des préoccupations des Français : bien commun, service public, développement soutenable, démocratie participative...
Initiés dès les années 70 les combats pour la qualité de l’eau en Bretagne, emportant la remise en cause d’un modèle d’agriculture productiviste, ont donné naissance à de dynamiques associations, qui regroupent aujourd’hui des milliers de citoyens dans l’Ouest de la France.
La contestation des dérives de la gestion confiée aux entreprises privées du service public de l’eau, qui s’est développée à partir de la région Rhône-Alpes après « l’affaire Carignon&nbs