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Cartes "famille nombreuse"
Patrice G�lard
(Seine-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Patrice G�lard attire l'attention de M. le ministre des solidarit�s, de la sant� et de la famille � propos des difficult�s rencontr�es pour l'obtention des cartes de famille nombreuse. Ces cartes d�livr�es aux familles de trois enfants et plus rel�vent aujourd'hui de la comp�tence de la SNCF. Actuellement, les services de la SNCF sont r�guli�rement en rupture de formulaires, due � un changement de proc�dure qui rend tr�s difficile pour de nombreuses familles l'obtention des cartes de famille nombreuse. Or si ces cartes ouvrent droit � des r�ductions pour le transport ferroviaire, elles sont surtout utilis�es pour d'autres services, transports urbains, activit�s culturelles... Ainsi, ces familles ne peuvent b�n�ficier des avantages normalement dus et risquent notamment, dans les transports urbains, de se faire sanctionner. C'est pourquoi il semble aujourd'hui illogique que ces cartes soient toujours d�livr�es par la SNCF alors qu'elles conditionnent des droits � r�duction pour de nombreux services ind�pendants de la SNCF. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin d'assurer en toutes circonstances les droits des familles nombreuses.
Transmise au Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
La carte famille nombreuse est une carte d�livr�e par la SNCF pr�vue par un texte d'origine l�gislative. Juridiquement, elle n'ouvre droit � r�duction que sur les chemins de fer, laquelle est fonction du nombre d'enfants constituant le foyer �ligible au dispositif. Concernant les d�lais d'�tablissement, la SNCF doit faire face � plus de 800 000 renouvellements de cartes par an. Le changement de prestataire �tablissant les cartes a cr�� quelques difficult�s en 2004, puis en f�vrier dernier pour les d�lais d'impression des formulaires. Ces difficult�s sont aujourd'hui r�sorb�es. Par ailleurs, il est vrai que la carte famille nombreuse SNCF est aujourd'hui r�clam�e pour b�n�ficier de r�ductions autres que celles pr�vues � sa cr�ation en 1921. Actuellement, une r�flexion est men�e par les services de la d�l�gation aux usagers et � la simplification administrative, la Caisse nationale d'allocation familiale, la SNCF et le minist�re des transports sur une �ventuelle simplification de la carte famille nombreuse et sur l'opportunit� de poursuivre l'attribution de cette carte par la SNCF ou par un autre organisme.