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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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La présente section décrit les priorités de programme et de gestion du Ministère et précise les raisons pour lesquelles il s’agit de priorités, leur arrimage avec les priorités du gouvernement du Canada, comment Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) atteindra ces priorités, les risques liés au fait de ne pas établir de telles priorités et les retombées prévues pour les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest. Cette section porte également sur le travail accompli par le Ministère dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Bien que celui-ci n’ait pas été reconnu officiellement comme une priorité de programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de DEO, on s’attend à ce qu’il constitue un domaine prioritaire pour le Ministère en 2010-2011.
Afin de s’assurer que les activités de DEO demeurent pertinentes et efficaces, les priorités clés ont été élaborées en tenant compte de la conjoncture économique, des priorités du gouvernement du Canada, des besoins des collectivités et des entreprises de l’Ouest, ainsi que des ressources financières disponibles.
Priorités de programme2
Voici les trois priorités de programme sur lesquelles DEO concentrera ses efforts pour mener à bien son mandat qui consiste à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien :
Commercialisation de la technologie
Commerce et investissement
Productivité et compétitivité des entreprises
Le graphique à la page suivante présente les dépenses prévues pour ces trois priorités de programme. (Les dépenses prévues au titre de subventions et de contributions pour tous les programmes et toutes les activités sont présentées à l’annexe A.)
En 2010-2011, les dépenses prévues au titre des subventions et des contributions devraient s’établir ainsi : 14,6 millions de dollars pour la commercialisation de la technologie, 9,8 millions de dollars pour le commerce et l’investissement et 30,9 millions de dollars pour la productivité et la compétitivité des entreprises.
Le rôle de DEO, qui consiste à mettre en œuvre dans l’Ouest le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC), a également été intégré à la présente section compte tenu de l’importance qu’il revêt pour le Ministère en 2010-2011.
Le saviez-vous?
Depuis une dizaine d’années, nombre d’organismes et instituts de recherche ont fait usage du laboratoire NanoFab, un centre de fabrication en nanotechnologie situé en Alberta et mis sur pied grâce, notamment, au soutien de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dans le cadre de l’Initiative des grappes technologiques de l’Institut national de nanotechnologie. Au nombre de ceux-ci, mentionnons les entreprises affiliées à l’Université de l’Alberta Micralyne, BigBangwidth, Aurora NanoDevices Inc. et Telephotogenesis. À l’heure actuelle, Aurora NanoDevices Inc. peut se targuer de figurer parmi les fournisseurs de systèmes de calibration de haute qualité pour le domaine de l’imagerie par la microscopie à force atomique, avec une clientèle provenant des quatre coins du monde. Au nombre des instituts de recherche, mentionnons TRLabs, l’Alberta Research Council et le Conseil national de recherches.
La commercialisation de la technologie consiste à transformer le savoir et les technologies en débouchés commerciaux. DEO en a fait une priorité puisqu’il est bien établi que les nouveaux produits, services et processus axés sur le savoir peuvent contribuer à la diversification de l’économie dans l’Ouest canadien. La technologie peut également accroître le niveau de vie des citoyens de l’Ouest en augmentant la productivité et la compétitivité des entreprises. En règle générale, les entreprises qui font preuve d’innovation se démarquent de leurs concurrents grâce à une meilleure productivité et à une concurrence accrue. Dans l’Ouest, les dépenses des entreprises et des administrations publiques consacrées à la recherche et au développement sous forme de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) sont faibles, ce qui porte atteinte à leur capacité de transformer le savoir en biens et services améliorés. L’innovation est une composante essentielle de la concurrence.
La transformation du savoir en produits et processus nouveaux permettra de trouver des solutions pour relever les défis liés aux entreprises, à l’environnement, à la santé et à la société. La priorité de DEO qui consiste à commercialiser la technologie s’inscrit dans le cadre de l’initiative Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada du gouvernement fédéral, particulièrement en ce qui a trait à l’avantage entrepreneurial, lequel porte sur la transformation du savoir en applications pratiques. Il existe également un lien entre cette priorité et le plan Avantage Canada en ce qui a trait au renforcement de l’économie du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens.
Sachant bien que la commercialisation de la technologie s’effectue dans un système d’innovation complexe et interdépendant, DEO s’emploiera à renforcer les liens entre les éléments et les acteurs du système d’innovation et à investir dans l’infrastructure du savoir clé, dans le perfectionnement des compétences en technologie ainsi que dans la recherche appliquée et le développement. Des gouvernements provinciaux et locaux, des établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche, d’autres ministères fédéraux ainsi que des associations industrielles comptent parmi les acteurs clés à cet égard. Des investissements seront réalisés dans les principaux secteurs des technologies, notamment les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, les technologies de l’information et des communications ainsi que les technologies environnementales.
Pour faire en sorte que cette priorité soit réalisée en temps opportun, DEO continuera à former des employés qualifiés et compétents et à assurer leur maintien en poste. À cette fin, le Ministère prendra appui sur des initiatives de transfert des connaissances qui favorisent l’apprentissage et les possibilités de perfectionnement pour mettre en valeur le potentiel des employés. En continuant à soutenir les organismes qui facilitent la commercialisation des nouvelles technologies, DEO s’attend à ce qu’il y ait une hausse du flux des propositions d’investissement et des technologies prêtes à être mises sur le marché, ce qui donnera lieu à un plus grand nombre de nouvelles entreprises dérivées, à une plus grande attraction du capital de risque vers des entreprises nouvelles et existantes, à un plus grand nombre de démonstrations de technologie, à une augmentation des ventes de nouveaux produits par les entreprises sur les marchés nationaux et internationaux ainsi qu’à la présence de produits et de services plus sophistiqués sur le marché.
Sans l’appui de DEO à l’égard de la commercialisation de la technologie, l’Ouest du Canada pourrait prendre du retard par rapport aux régions et aux pays concurrents qui attachent une plus grande importance au développement d’une économie axée sur le savoir.
Les partenaires de Metro Vancouver Commerce ont mis sur pied, avec le soutien de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, le Programme d’investissement en partenariat de 2010 afin d’attirer et de convaincre des décideurs étrangers spécialisés dans les investissements durant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Depuis sa mise sur pied, ce programme a non seulement permis d’attirer 54 investisseurs étrangers, mais également de rallier des innovateurs et des investisseurs locaux représentant cinq secteurs en plein essor en C.-B., à savoir l’entrepreneuriat vert, les nouveaux médias, les sciences de la vie et la santé, les services de commercialisation mondiale et les technologies de l’information et des communications (Expansion Solutions Magazine, numéro de mars-avril 2010).
La prospérité future de l’Ouest du Canada dépend de la capacité de la région à ouvrir des marchés internationaux et à attirer l’investissement étranger direct, surtout avec un si petit marché intérieur. Les exportateurs de l’Ouest du Canada ont éprouvé des difficultés en raison de la récession mondiale, les exportations de la région ayant chuté d’environ 30 % en 2009. Afin de se remettre du ralentissement économique, les petites et moyennes entreprises exportatrices tentent maintenant de reprendre leur part de marché dans les marchés existants et d’exploiter de nouvelles possibilités d’exportation dans les économies émergentes, notamment l’Asie-Pacifique et les régions de l’Amérique latine. De telles initiatives contribueront à créer des emplois et à stimuler la croissance économique dans l’Ouest canadien.
La priorité de DEO qui consiste à renforcer le commerce et l’investissement s’inscrit également directement dans la Stratégie commerciale mondiale, le plan Avantage Canada et le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. De plus, par l’entremise du PAEC, le gouvernement du Canada a présenté des mesures précises pour aider les exportateurs canadiens à créer des emplois, à moderniser leurs pratiques et à être plus concurrentiels à l’échelle internationale afin de tirer parti des débouchés économiques futurs.
DEO entend respecter cette priorité en déployant des efforts pour accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au développement du commerce international, exploiter les perspectives à valeur ajoutée liées aux portes d’entrée et aux corridors de l’Ouest canadien et rendre l’investissement plus attrayant. DEO investit considérablement dans les priorités liées à l’innovation dans l’Ouest et s’intéresse au commerce et à l’investissement afin de maximiser les capacités de l’Ouest canadien sur les marchés mondiaux au chapitre des sciences et des technologies. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, des gouvernements provinciaux et locaux ainsi que des associations professionnelles comptent parmi les acteurs clés.
En plaçant le commerce et l’investissement parmi ses priorités, DEO contribuera à accroître le volume et la valeur des exportations des PME de l’Ouest (à l’exception des secteurs de production primaire), le nombre et le pourcentage de PME dans l’Ouest qui exportent activement, le niveau des investissements étrangers ainsi que la promotion et l’utilisation des portes d’entrée et des corridors de l’Ouest du Canada.
Le transfert de connaissances, la formation et le perfectionnement des employés, de même que la planification de la relève sont des éléments essentiels qui permettent à DEO de s’assurer qu’il possède les ressources humaines nécessaires au chapitre du commerce et de l’investissement. Une stratégie de formation et de perfectionnement d’envergure continue d’offrir des affectations temporaires dans le cadre du Programme de la plate-forme nord-américaine. En négligeant de soutenir le commerce et l’investissement, on risque de rater une occasion d’aider les entreprises de l’Ouest canadien à se remettre de la récession. Sans le soutien de DEO à cet égard, l’Ouest du Canada risque de perdre du terrain sur les marchés internationaux existants et nouveaux alors que l’économie mondiale prend du mieux.
Dans le cadre de l’Initiative de fabrication avancée (IFA), Manufacturiers et Exportateurs du Canada a entrepris, avec l’aide de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, trois projets axés sur les principes de la fabrication sans gaspillage. L’IFA est une stratégie à plusieurs volets destinée à doter le milieu manufacturier d’une expertise et de connaissances en matière de fabrication sans gaspillage de façon à améliorer sa productivité et à donner aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel sur la scène internationale. À ce jour, 90 % des entreprises ayant pris part au projet ont constaté des hausses de productivité et 88 % font état d’une durabilité à long terme.
Toujours dans le cadre de l’IFA, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a alloué la somme de 2,1 M$ en 2009 pour le projet de centre virtuel d’excellence dans le secteur manufacturier, lequel proposera des programmes à l’intention de l’industrie manufacturière du Manitoba afin de rehausser sa productivité et son avantage concurrentiel international grâce à des avancées dans les secteurs de l’innovation, du commerce et des technologies, tout en renforçant la chaîne d’approvisionnement dans la province.
La croissance de la productivité et la compétitivité sont des éléments importants qui favorisent la croissance économique à long terme et qui contribuent à améliorer le niveau de vie des Canadiens et Canadiennes. À l’heure actuelle, la productivité du Canada est inférieure à celle des États-Unis et de la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)3. Le Conseil des académies canadiennes estime que ce ralentissement de la croissance de la productivité est en grande partie attribuable à la faiblesse des innovations commerciales4. Au nombre des principaux facteurs qui ont une incidence sur la croissance de la productivité dans le secteur canadien des entreprises, on compte les faibles taux d’adoption des technologies, le faible taux de croissance de la productivité dans le secteur des technologies de l’information et des communications ainsi que la baisse de la part de l’investissement étranger direct. Bien que les faibles taux de productivité puissent être masqués par un taux de change favorable, la valeur de plus en plus élevée du dollar canadien par rapport à d’autres monnaies fait en sorte que les entreprises canadiennes devront être plus compétitives si elles veulent survivre. Le ralentissement économique actuel, auquel s’ajoute le raffermissement du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, a créé des conditions favorables au rétrécissement de l’écart grandissant entre le taux de productivité du Canada et celui des autres pays de l'OCDE. Les entreprises canadiennes peuvent se servir du pouvoir d’achat accru du dollar canadien pour améliorer les immobilisations et accroître leur efficacité.
La capacité des entreprises de l’Ouest du Canada à faire face à la concurrence subit également les effets du ralentissement du marché international, de la concurrence des pays à main-d'œuvre à bon marché et de la distance géographique qui les sépare des principaux marchés. Pour assurer la viabilité et la croissance des entreprises, DEO mettra l’accent sur la productivité et la compétitivité de ces dernières. Cette priorité est également en conformité avec le plan Avantage Canada, la stratégie sur les sciences et la technologie et la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada.
DEO entend répondre à cette priorité en soutenant les initiatives de modernisation (y compris l’adoption de technologies de pointe et de pratiques de fabrication sans gaspillage), en lançant un projet pilote visant l’ensemble de l’Ouest dans des grappes ou des secteurs précis qui sont prêts à procéder à des améliorations de leur productivité, et en continuant à appuyer des initiatives de perfectionnement des compétences. Les acteurs clés à ce chapitre comprennent les établissements d’enseignement postsecondaire, les gouvernements provinciaux, les associations industrielles et les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien.
Le transfert de connaissances, la formation et le perfectionnement des employés ainsi que la planification de la relève sont des éléments essentiels qui permettent à DEO d’assurer le maintien en poste et le perfectionnement des employés qui peuvent contribuer à la productivité et à la compétitivité des entreprises dans l’Ouest canadien.
Le fait de ne pas accorder d’importance aux enjeux liés à la productivité risque d’avoir un effet nuisible à long terme sur le niveau de vie des citoyens de l’Ouest. Des lacunes au chapitre de la compétitivité risquent également de limiter les possibilités de croissance économique et d’innovation.
Plan d’action économique du Canada
Dans le budget de 2009, DEO s’est vu confier le mandat de gérer deux initiatives nationales dans l’Ouest canadien dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC), à savoir le FAC et le programme ILC. L’objectif de ces programmes consiste à offrir un financement ciblé, opportun et temporaire aux collectivités qui ont été durement touchées par le ralentissement économique mondial afin de créer ou de préserver des emplois pour stimuler l’économie. L’exécution de ces deux programmes demeure une priorité de haut niveau au cours de l’exercice 2010-2011.
À l’échelle nationale, le FAC et le programme ILC ont reçu respectivement 1 milliard de dollars et 500 millions de dollars sur deux ans. DEO a reçu 306,3 millions de dollars pour le FAC et 152,9 millions de dollars pour le programme ILC. On prévoit qu’une portion importante des fonds alloués aux projets aura été engagée en 2009-2010; en 2010-2011, la priorité sera accordée à l’intendance et à la surveillance pour faire en sorte que les projets menés à bien respectent les objectifs des programmes et qu’ils soient terminés au 31 mars 2011. En 2011-2012, DEO mettra un terme à ses travaux de surveillance et de paiement liés aux projets ainsi qu’aux programmes FAC et ILC.
Le FAC vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d’adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial. Ce fonds national a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans les collectivités et les régions avoisinantes qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidents.
Grâce à un apport de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada de l’ordre de 1,784 M$ puisé à même le FAC, P.A.G.C. Holdings Inc., une société sans but lucratif du Grand conseil de Prince Albert (GCPA), et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan travaillent en étroite collaboration avec les autorités municipales locales à l’édification de coupe-feu, de pare-feu et de ceintures de verdure autour des collectivités situées dans la forêt boréale du Nord de la Saskatchewan qui sont particulièrement vulnérables aux incendies de forêt. Le projet emploie approximativement 170 travailleurs forestiers saisonniers ayant perdu récemment leur emploi en raison de la crise économique, et permet de prolonger leur emploi sur une plus longue période que les activités saisonnières estivales habituelles de lutte contre les incendies. En outre, de nombreux travailleurs ont l’occasion de travailler dans leur communauté d’origine, sans compter qu’ils reçoivent une formation de grande valeur et acquièrent une expérience qui leur sera d’une grande utilité pour un emploi futur.
Le programme ILC contribuera à atténuer les répercussions de la récession économique mondiale, principalement en rénovant, en modernisant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans les collectivités canadiennes.
Des gouvernements provinciaux, des organismes de développement régionaux, des organismes à but non lucratif et des bandes indiennes (représentées par leur chef et leur conseil de bande) comptent parmi les acteurs clés du FAC et du programme ILC.
De plus, le budget de 2009 a prévu 15 millions de dollars par an pour le renouvellement du Réseau Entreprises Canada (REC), qui fournit aux petites entreprises de l'information sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements. De cette somme, près de 4 millions seront alloués annuellement à DEO pour la mise en œuvre de cette initiative dans les quatre provinces de l’Ouest. Ainsi, DEO a établi des partenariats avec les quatre gouvernements provinciaux pour financer et gérer les quatre Centres de services aux entreprises du Canada dans l’Ouest. En offrant aux citoyens de cette région un accès à des renseignements d’affaires précis, opportuns et pertinents, le REC contribue à l’atteinte du résultat escompté, qui consiste à favoriser la réussite et l'expansion des petites entreprises.
DEO assurera la saine gestion et l’intendance des programmes du PAEC pour que les projets approuvés respectent les échéances et que les indicateurs de rendement soient présentés de manière précise et dans les délais prescrits. DEO travaillera également de concert avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements et pour les communiquer efficacement au public. Le Ministère collaborera avec d’autres organismes de développement régional pour assurer l’uniformité en ce qui a trait à la mise en œuvre des initiatives et à la communication des résultats. En raison de la nouvelle orientation des programmes du PAEC, désormais axés sur la surveillance et les paiements, le Ministère doit pouvoir compter sur des employés qui possèdent les compétences pertinentes, raison pour laquelle il leur offre la formation nécessaire ainsi que des occasions de perfectionnement.
Le programme de stimulation économique devrait permettre de créer et/ou de préserver les emplois des travailleurs touchés. Les investissements réalisés auront également des retombées économiques à plus long terme, notamment l’expansion des entreprises et une compétitivité accrue. De plus, le renouvellement de l’infrastructure offrira des avantages sur les plans social, sanitaire et environnemental dans les collectivités de l’Ouest du Canada. Haut de la page
Priorités de gestion
Les priorités de gestion sont des secteurs organisationnels internes qui appuient la prestation des programmes et des services de DEO. Ces priorités sont conformes aux initiatives du gouvernement du Canada qui visent à maintenir un effectif hautement qualifié et dynamique, à faire preuve de responsabilité et d’optimisation des ressources et à veiller à ce que le travail à l’échelle du Ministère demeure pertinent et axé sur les services aux citoyens.
Renouvellement de la fonction publique
En date du 1er février 2010, la mise en œuvre du PAEC au sein de DEO était à l’origine d’une hausse de 43 % des occasions de perfectionnement pour les employés actuels, de l’embauche de 23 nouveaux employés nommés pour une période déterminée et d’une augmentation de 50 % des nominations d’étudiants.
La gestion des personnes constitue une priorité pour le gouvernement fédéral. Le renouvellement de la fonction publique, plus précisément, est une priorité pour le greffier du Conseil privé, comme il est indiqué dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. La stratégie de gestion des personnes de DEO consiste à soutenir l’apport nécessaire de personnel qualifié, motivé et avisé pour s’acquitter efficacement du mandat du Ministère. Le renouvellement de la fonction publique fait partie intégrante de la stratégie de gestion des personnes de DEO et demeure une priorité pour le Ministère, qui porte une plus grande attention à quatre secteurs d’intervention précis : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante.
Planification – DEO continuera à concentrer ses efforts sur la planification de la relève et sur l’intégration des plans de ressources humaines et d’activités, tout en faisant participer les employés au processus. La réduction du nombre d’employés après 2010-2011 en raison de la fin prévue du financement alloué dans le cadre du PAEC est un facteur important qui doit être pris en compte dans la planification des ressources humaines.
Recrutement – Le Ministère continuera à effectuer du recrutement stratégique dans les secteurs de risque établis. DEO offrira également des possibilités, tant aux nouveaux employés qu’aux professionnels chevronnés.
Perfectionnement des employés – DEO gérera activement le perfectionnement en leadership, intégrera les valeurs et l’éthique de la fonction publique dans les activités quotidiennes et appuiera la formation, la diversité et l’utilisation des deux langues officielles. La clôture des programmes du FAC et de l’ILC ainsi que la fin des affectations intérimaires et des postes à durée déterminée connexes nécessiteront une gestion habile lors de cette transition.
Infrastructure habilitante – Le Ministère continuera à intégrer les processus de gestion du rendement aux priorités opérationnelles et de gestion, à peaufiner les normes de service en matière de ressources humaines et à appuyer les comités en milieu de travail axés sur les pratiques saines au travail. En cherchant à atteindre ces priorités, DEO continuera à veiller à ce que le personnel ait les habiletés et les compétences nécessaires pour offrir les programmes et les services du Ministère de façon efficace.
Mesure du rendement
Compte tenu de la taille de l’administration publique et de son rôle dans l’économie, la contribution de l’administration à la croissance économique nationale est d’une importance considérable, en particulier lorsque l’on envisage les taux d’évolution sur le long terme. Des travaux menés récemment au Royaume-Uni montrent que la modification de la base utilisée pour mesurer l’activité de l’administration peut considérablement accroître ou diminuer la taille du PIB (Document de travail sur la gouvernance publique 2007/1 de l’Organisation de coopération et de développement économiques).
L’excellence dans la mesure du rendement est nécessaire pour guider la planification et la communication des résultats, tant à l’interne qu’à l’externe. Les mécanismes de mesure du rendement et d’établissement de rapports de DEO doivent être conformes à la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Cette politique appuie le développement d’une approche commune à l’échelle du gouvernement sur l’identification des programmes et sur la collecte et la gestion de l’information financière et non financière liée à ces programmes, ainsi que sur la production de rapports connexes. Cette politique aide à renforcer la gestion et la responsabilité dans le secteur public en offrant un cadre commun pour produire des rapports à l’intention des citoyens et du Parlement. L’Architecture des activités de programme (AAP) fait partie de la SGRR. Elle offre un répertoire de tous les programmes et de toutes les activités du Ministère ayant un lien avec le résultat stratégique de DEO. Un compte rendu plus détaillé des activités de programme de DEO et de leurs mesures de rendement figure dans le présent plan, dans la section Activités de programme. DEO encouragera la communication plus fréquente des résultats et améliorera les processus d’acheminement du travail des projets grâce à l’outil de rappel qui a récemment été mis au point dans le Portail de projets, le système de gestion des projets du Ministère. D’autres améliorations seront apportées au Portail de projets afin de gérer de manière plus efficace la mesure du rendement et la communication des résultats des projets.
DEO déterminera si le système de présentation de l’information sur le rendement actuel a été utilisé à bon escient au cours des cinq premières années de l’AAP.
En s’appuyant sur le modèle logique actuel du Programme de diversification de l’Ouest et d’autres autorités de programme, des efforts supplémentaires seront déployés pour établir les liens qui existent entre les activités, les réalisations et les résultats pour s’assurer que les approches adoptées par DEO à l’égard de la mesure du rendement sont pertinentes.
DEO consultera les régions pour peaufiner les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer les retombées des différents projets. On tâchera de sélectionner des indicateurs qui reflètent précisément les résultats attendus, tout en s’assurant que des indicateurs communs sont utilisés pour les projets semblables.
Le Ministère élaborera une nouvelle approche pour la mesure du rendement et la communication des résultats qui sera axée sur « l’histoire de DEO » en s’appuyant sur des études de cas fondées sur des éléments probants qui illustreront l’influence qu’a le Ministère sur l’économie de l’Ouest du Canada.
En poursuivant ses efforts pour réaliser cette priorité, DEO soutiendra la prise de décisions fondées sur des données probantes ainsi que l’établissement de politiques, ce qui lui permettra de mettre en œuvre des ajustements stratégiques tout au cours de l’année.
Gestion intégrée des risques
La gestion intégrée des risques consiste à tirer parti des occasions qui se présentent et à atténuer les risques. Elle demeurera au cœur des processus de gestion et de prise de décisions du Ministère en 2010-2011, ainsi qu’au cours des années suivantes.
La gestion des risques se fait – bien ou mal – dans les organisations, que ce soit reconnu ou non.
De nos jours, le cadre opérationnel exige une approche de gestion des risques systématique et plus intégrée. Il ne suffit plus de gérer le risque à l’échelle des activités individuelles ou des silos fonctionnels. Aux quatre coins du monde, les organisations profitent d’une approche plus détaillée à l’égard de l’ensemble de leurs risques (Secrétariat du Conseil du Trésor).
La gestion intégrée des risques est également une priorité de gestion clé du gouvernement, comme il est indiqué dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG)5, un modèle complet et intégré pour une saine gestion. Des attentes plus vastes sont comprises dans les nouvelles versions des politiques du Conseil du Trésor, notamment dans la Politique sur les paiements de transfert et la Politique sur le contrôle interne. De plus, le Groupe d’experts indépendant sur les subventions et les contributions a réclamé l’adoption d’un système de supervision axé sur les risques afin de réduire le fardeau administratif pour les ministères et les bénéficiaires en réduisant l’ensemble complexe de règles.
Dans le cadre du plan d’action sur les subventions et les contributions, DEO continuera d’assurer une gestion intégrée des risques en intégrant des évaluations des risques des projets à toutes les étapes des processus du cycle de vie des projets de subventions et de contributions : élaboration du projet, approbations, demandes, surveillance et vérification. DEO mettra à jour son profil de risque et intégrera l’atténuation des risques directement dans les fonctions opérationnelles clés à l’échelle du Ministère.
DEO poursuivra l’élaboration et la mise à jour d’outils d’évaluation des risques tels qu’un cadre de surveillance des politiques financières axé sur les risques.
DEO fournira une orientation claire sur la gestion intégrée des risques grâce à l’élaboration d’une politique sur la gestion intégrée des risques et à la mise en œuvre d’un guide pour mieux communiquer les attentes et définir les responsabilités.
Pour mieux démontrer les avantages de la gestion des risques, on misera notamment sur la mise en commun des pratiques exemplaires, l’accroissement des communications internes et une sensibilisation accrue à l’égard des initiatives et de la culture liée à la gestion des risques.
En continuant de faire de la gestion intégrée des risques l’une de ses priorités, le Ministère sera à même de mieux comprendre la valeur d’une gestion des risques efficace lors de la prise de décisions, ce qui lui permettra de bâtir une culture novatrice davantage axée sur la prise de risques éclairée.
Gestion de l’information
« Un professionnel de l’information consacre 30 % de son temps à chercher de l’information! »
« 90 % des documents produits à la fin d’une transaction ne seront plus jamais consultés. »
(Records Management, General Services, State of Tennessee)
La gestion de l’information consiste à assurer l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité, la qualité et la valeur opérationnelle de l’information au sein du Ministère.En plus d’assurer la conformité avec la Politique sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada et les directives connexes, cette priorité reflète l’élément du CRG6 qui porte sur l’efficacité de la gestion de l’information. Grâce à cette priorité, DEO démontrera l’utilisation efficace des ressources documentaires de valeur opérationnelle comme des atouts stratégiques, appuyant à la fois la prise de décision relative aux programmes et aux services du gouvernement ainsi que l’exécution efficace de ces derniers. Le Ministère adoptera également des pratiques de tenue de documents efficaces qui garantissent la transparence et la reddition de comptes des programmes et des services du gouvernement. Si aucun effort n’est déployé pour gérer efficacement l’information, la croissance exponentielle des dossiers et des documents se poursuivra, ce qui risque d’accroître le nombre de renseignements redondants, incomplets et contradictoires. Une telle situation nuirait à l’intégrité des rapports, des résultats et des réponses que le Ministère présente au Parlement et aux citoyens, ce qui minerait la confiance que ces derniers leur accordent.
DEO intégrera les méthodes de gestion des documents physiques et électroniques en harmonisant le système central de gestion des dossiers avec l’unité de gestion de l’information pour assurer l’uniformité dans la gestion du cycle de vie de toutes les formes de documents officiels. Le Ministère améliorera son plan de mise en œuvre de la gestion de l’information, ce qui comprend l’établissement d’une structure de gouvernance et l’affectation de ressources supplémentaires. Ainsi, le Ministère pourra respecter la Politique sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada et ses directives sur les rôles et responsabilités et sur la tenue de dossiers, et mettre au point des normes ministérielles en matière de gestion des renseignements électroniques. DEO va examiner les calendriers de conservation actuels des documents archivés pour s’assurer qu’ils respectent les exigences du Centre fédéral de documents.
Le secteur fonctionnel se fondera sur une approche progressive pour mettre en œuvre un système électronique de gestion des documents et des dossiers à l’échelle du Ministère.
DEO mettra sur pied un comité composé de cadres supérieurs pour établir des politiques et des procédures sur la gestion de l’information, y compris des pratiques et des processus opérationnels pour tous les employés. Le personnel de DEO prendra également part à des séances de sensibilisation à la gestion de l’information qui seront organisées et offertes à l’échelle du Ministère.
Grâce à cette priorité, le Ministère devrait être en mesure de fournir un accès fiable à de l’information pertinente et de qualité en temps opportun, d’accroître la collaboration interne quant à la création de documents, de respecter les exigences réglementaires et de consolider le transfert de connaissances. [2] Nota : Dans le Rapport ministériel sur les plans et les priorités de 2010-2011, les priorités de programme sont appelées priorités opérationnelles.
[3] Des 30 économies les plus importantes, le Canada se classe au 26e rang au chapitre de la croissance de la productivité du travail.
[4] Conseil des académies canadiennes, Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur, 2009.
[5] Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRG, voir l’annexe C.