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Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité
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Mise à jour le
13.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère en charge de l'économie
Cerfa n°13821*02
Autre numéro : P0 auto-entrepreneur / PO
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié).
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent compléter leur déclaration par le formulaire cerfa n°14105*01 (intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA).
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
Notice pour la déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Formulaire
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité
Téléservice
Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA)
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