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Synthèses de la législation de L'UE
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Capitale européenne de la culture
La manifestation «Capitale européenne de la culture» donne aux villes européennes l'opportunité de présenter un programme culturel d'un an qui met en valeur la richesse, la diversité et les caractères communs aux cultures européennes.
ACTE
Décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019.
SYNTHÈSE
Cette décision établit la manifestation «Capitale européenne de la culture» et définit le processus de sélection des villes au titre entre 2013 et 2019 ainsi que le dispositif de suivi des préparatifs jusqu'à l'année de la manifestation.
Le programme culturel et sa dimension européenne
Chaque dossier de candidature comportera un programme culturel de dimension européenne qui doit se fonder sur les objectifs de coopération culturelle prévus par l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Le programme doit répondre à un certain nombre de critères répartis en deux catégories, à savoir:
«la dimension européenne», qui consiste en un renforcement de la coopération entre les opérateurs culturels à tous les niveaux. Le programme doit aussi mettre en valeur la richesse de la diversité culturelle en Europe ainsi que les aspects communs des cultures européennes;
«la ville et les citoyens», qui vise à susciter l'intérêt des citoyens pour la manifestation au niveau européen et à renforcer le développement culturel à long terme de la ville.
Le programme a normalement une durée d'un an. La Commission pourra récompenser la qualité des préparatifs par la remise d'un prix à la ville concernée, appelé prix Melina Mercouri (financé par le programme Culture).
Le processus de sélection
Chaque État membre de l'UE peut accueillir la manifestation par ordre chronologique entre 2007 et 2019. À partir du titre 2011, deux États membres par an sont concernés.
Le processus d'attribution du titre se déroule en quatre phases:
la présentation des candidatures: les pays de l'UE concernés publient un appel de candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Les villes intéressées ont dix mois à partir de cette date pour présenter leur candidature;
la présélection: au plus tard cinq ans avant le début de la manifestation, le jury est convoqué pour examiner les propositions des villes et proposer une liste restreinte de villes qui sont invitées à poursuivre le processus. Ce jury est composé de 13 experts. Parmi eux, 7 sont nommées pour trois ans par le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions. Les six autres membres sont choisis par les pays de l'UE concernés;
la sélection finale: neuf mois après la première réunion de sélection, le jury est convoqué à nouveau pour examiner les programmes des villes présélectionnées qui auront été approfondis, et recommander la candidature d'une ville au titre de «Capitale européenne de la culture». À ce stade, le jury présente un rapport au pays de l'UE concerné et à la Commission, dans lequel il effectue aussi des recommandations à la ville retenue;
la désignation: quatre ans avant le début de la manifestation, les deux pays de l'UE concernés par l'année du titre en question présentent la candidature d'une ville aux institutions européennes à la lumière des recommandations formulées par le jury. Le Conseil désigne officiellement une ville en tant que «Capitale européenne de la culture» dans les deux États Membres concernés.
La phase de suivi
Les experts nommés par les institutions assistent les capitales désignées dans la mise en œuvre de leurs programmes, notamment en garantissant la valeur ajoutée européenne de ces derniers.
Deux ans avant le début de la manifestation, ils procèdent à un suivi à mi-parcours du programme des capitales européennes de la culture concernant l'état de préparation ainsi que la dimension européenne.
Un suivi final est effectué au plus tard huit mois avant la manifestation. Les experts font le point et évaluent les travaux préparatoires accomplis et les dispositions devant encore être prises. Ils transmettent à la Commission et aux villes concernées un rapport faisant état de leurs conclusions et recommandant ou pas l'attribution du prix Melina Mercouri.
La manifestation «Ville européenne de la culture» a été lancée par le Conseil des ministres le 13 juin 1985 et est devenue au cours des années une des actions les plus populaires de l'Union européenne. Étant donné le haut niveau de participation des citoyens européens à cette manifestation et son impact culturel et socioéconomique, chaque année, un nombre toujours croissant de villes rivalisent pour obtenir le titre de «Capitale européenne de la culture». La procédure de désignation a été modifiée au fur et à mesure pour devenir plus efficace et s'adapter au dernier élargissement de l'UE.
ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision n° 1622/2006/CE
JO L 304 du 3.11.2006
ACTES LIÉS
Décision 2007/324/CE du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture [Journal Officiel L 122 du 11.5.2007].
Dernière modification le: 26.09.2011
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