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Inqui�tudes de la fili�re laiti�re
Roger Besse
(Cantal - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur les difficult�s rencontr�es par les producteurs de lait face aux nouvelles orientations de la politique agricole commune. En effet, pour la r�gion Auvergne, les cr�dits n�cessaires � la lib�ration de 28 millions de litres sont estim�s � 6 millions d'euros. Cependant, seuls 3 millions d'euros semblent avoir �t� pr�vus. Par cons�quent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de combler ce besoin financier et, partant, d'apaiser les l�gitimes inqui�tudes de la fili�re laiti�re.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit�
L'aide � la cessation d'activit� laiti�re (ACAL), dispositif financ� jusqu'� pr�sent uniquement � partir d'un pr�l�vement effectu� sur les producteurs en d�passement de leur quantit� de r�f�rence laiti�re au terme de la campagne laiti�re pr�c�dente, a fait appara�tre pour 2005 un besoin de financement compl�mentaire d'environ 25 millions d'euros. Les dossiers de demande de cessation ont en effet repr�sent� un montant d'environ 63 millions d'euros et d�pass� la ressource constitu�e par les pr�l�vements pass�s, qui se montait � 38 millions d'euros. Afin de redistribuer les quantit�s de r�f�rence laiti�res ainsi lib�r�es � compter de la prochaine campagne laiti�re, � des producteurs d�termin�s � poursuivre la production, un effort financier exceptionnel de l'Etat a �t� d�cid� afin d'accepter l'int�gralit� des dossiers. Cette d�cision a �t� annonc�e � l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration nationale des producteurs de lait � Saint-Malo, le 17 mars 2005. Cette mesure va permettre de conforter, d�s cette ann�e et avant la mise en oeuvre du d�couplage des aides agricoles qui interviendra en 2006, de tr�s nombreuses exploitations laiti�res qui souhaitent poursuivre leur activit�. Plus de 330 000 tonnes de lait, soit 1,5 % du quota fran�ais, seront ainsi redistribu�es, sur la base de priorit�s qui seront d�finies au sein du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), ainsi que des commissions d�partementales d'orientation agricole (CDOA). Cette mesure s'inscrit dans le programme strat�gique �labor� pour la fili�re laiti�re en 2004, � la demande du Premier ministre, et contribuera � l'adaptation de la fili�re laiti�re fran�aise.