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1 - PRESENTATION ET OBJET
La Flèche d'Or est une salle de concert et de spectacles à ce titre, le site www.flechedor.fr (ci après « Le Site ») fournit à ses utilisateurs des informations sur les soirées et évènements organisés, la programmation musicale de la salle, ainsi que sur les artistes qui s'y produisent, avec notamment des fiches de présentation des groupes programmés et la possibilité d'écouter certains morceaux en ligne.
L'ensemble de ces contenus est ci-après dénommé « Le Service ».
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") sont consultables en permanence sur le site www.flechedor.fr.
Il est entendu que la société VLF / Flèche d'Or sera libre de les modifier à tout moment.
Toute modification opérée sur le contenu du site sera immédiatement soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.
2 - MENTIONS LEGALES ET CREDITS
2.1 - Mentions légales :
Le sites www.flechedor.fr est édité et publié par
VLF / La Flèche d'OrSociété SARL VLF Flèche d'Or enregistrée au RCS de Paris sous le n°480 813 336 00025102 bis rue de Bagnolet75020 ParisTél : 01.44.64.01.02Mail : via le formulaire de contactDirecteur de la Publication : Alexandre Gaulmin
Le site www.flechedor.fr est hébergé par :AltITAssistance technique informatique, gestion de service informatique et délégations de spécialistes informatiques pour professionnels16 rue Alibert75010 ParisTél : 09.50.70.95.46www.altit.fr
2.2 - Crédits :
Le site www.flechedor.fr a été conçu parOuais Papa !Agence conseil et créa web40, rue des Blancs-Manteaux75004 ParisTél : +22.214.171.124.64.93www.ouaispapa.fr
Et réalisé parAltITAssistance technique informatique, gestion de service informatique et délégations de spécialistes informatiques pour professionnels16 rue Alibert75010 ParisTél : 09.50.70.95.46www.altit.fr
3 - ACCES AU SERVICE
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4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4.2 - Le Site pourra éventuellement proposer l'écoute, en streaming et sans possibilité de téléchargement, d'une sélection de morceaux des groupes programmés et/ou qui se sont produits à la Flèche d'Or.
Il est entendu que cette écoute, dont la finalité est de faire découvrir la programmation de la salle aux utilisateurs, et qui résulte d'accords passés entre la Flèche d'Or et les artistes concernés, ne saurait donner lieu à une exploitation contraire aux règles du droit d'auteur par l'utilisateur ou tout tiers concerné.
La Flèche d'Or décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces morceaux par les utilisateurs.
5 - RESPONSABILITE
La programmation musicale est artistique de la Flèche d'Or est donnée à titre indicatif sur le site.
La Flèche d'Or ne saurait être tenue responsable de toute modification de cette programmation, ainsi que de tout événement de force majeure tendant à modifier cette programmation sans préavis.
6 - UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNNELLES
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La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l'utilisateur fournisse à la Flèche d'Or un nombre limité d'informations le concernant.
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La collecte de ces informations et la constitution d'un fichier utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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7 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de Paris, France. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
8 - DIVERS
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9 - INTEGRALITÉ
Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses composant les présentes conditions.
Les présentes conditions de vente ont été réalisées à Paris le 11 décembre 2009, et s'appliquent immédiatement.
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