{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:IPWWF2KAK54NZ7FSCZIC6BAHXY54XYX5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00043.parquet"}
Situation des propri�taires de terrains de loisirs en Ol�ron
Mich�le San Vicente-Baudrin
(Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Mich�le San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de l'�quipement, des transports, de l'am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des propri�taires de terrains de loisir en Ol�ron. Chaque �t�, plusieurs milliers de familles y pratiquent le camping caravaning, sur des terrains acquis en toute l�galit�, et contribuent ainsi � l'activit� �conomique de l'�le. Malheureusement, les communes insulaires ont, au fil des ann�es et sans aucune concertation, �tabli des plans d'occupation des sols (POS) modifiant les zonages et mena�ant de nombreux campeurs d'expulsion et de sanctions. L'Association des propri�taires de terrains de loisirs en Ol�ron (APTLO) tente depuis 1997 de trouver un terrain d'entente entre les pouvoirs publics et les particuliers. Elle s'inqui�te de l'orientation du prochain sch�ma de coh�rence territoriale (SCOT) du pays de Marennes-Ol�ron, actuellement en cours d'�laboration et d�terminant en mati�re de r�glementation des parcelles � camper. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il entend intervenir aupr�s du repr�sentant de l'Etat afin d'assurer la pr�servation du tourisme social et familial dans les communes en cause.
Le ph�nom�ne de camping sur parcelles priv�es, hors terrains am�nag�s dans l'�le d'Ol�ron a fait l'objet de nombreuses �tudes et r�flexions depuis 1979. Actuellement, par recoupement de diff�rentes sources d'information, on estime � 4 800 le nombre d'emplacements autoris�s et � 3 500 le nombre de parcelles occup�es ill�galement. Le syndicat mixte d'�tudes comp�tent m�ne, depuis la fin de l'ann�e 2003, la proc�dure d'�laboration du sch�ma de coh�rence territorial. Les services de l'Etat ont � plusieurs reprises affirm� l'enjeu de r�sorption du stationnement de caravanes non autoris�, par la mise en place d'une politique lisible, coh�rente et conforme � l'int�r�t g�n�ral de protection des sites, de pr�servation des activit�s et de pr�vention des risques. Les enjeux li�s � cette pratique r�sident dans l'absence du syst�me de collecte des eaux us�es, ce qui entra�ne des rejets polluants dans le milieu naturel ; le mitage des espaces dunaires et forestiers, qui participe � la d�gradation continue d'un paysage � forte valeur identitaire ; le morcellement foncier et les attitudes sp�culatives fragilisant l'activit� agricole ; la mise en exergue du conflit existant entre cette pratique et la pr�servation des espaces identifi�s au titre de la loi � littoral � (coupures d'urbanisation, espaces remarquables...) ; la s�curit� publique mise en cause par la pratique du camping dans les zones � risques identifi�es par le plan de pr�vention des risques approuv� en 2004 ; l'incompatibilit� de la pratique avec le projet de site class� port� par le minist�re de l'�cologie et soutenu par les �lus. En liaison avec les propri�taires de terrains de loisirs, les collectivit�s et les services de l'Etat, des axes de travail ont pu �tre identifi�s en vue d'une solution. La r�sorption progressive du ph�nom�ne se fera par la mobilisation d'acteurs fonciers lors de la mutation de biens et la d�finition de secteurs d'intervention prioritaires. Il s'agit, d'une part, d'�viter l'apparition de nouveaux usages ill�gaux et, d'autre part, de parvenir � l'extinction progressive du caravanage ill�gal par la non-transmission des usages existants aux descendants ou � de nouveaux propri�taires. Cette action de r�sorption progressive s'appuie �galement sur les objectifs qu'affichent les documents d'urbanisme (sch�ma de coh�rence territorial, plans locaux d'urbanisme) : regroupement des parcelles camp�es � l'int�rieur de p�rim�tres d�limit�s � cet effet. Ainsi, depuis 1990, les plans locaux d'urbanisme des huit communes de l'�le interdisent le stationnement des caravanes dans les zones naturelles ou agricoles. Plusieurs actions de regroupement ont �t� initi�es depuis 1990 soit par l'intervention directe des communes, soit par l'intervention d'am�nageurs priv�s. Il importe que ces actions se poursuivent et aboutissent, dans l'int�r�t de tous. A cette fin, le Gouvernement intensifiera les actions de r�sorption, en liaison avec les �lus et en concertation avec les associations de propri�taires concern�es.