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La pub et le droit
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Natalie Première blogueuse juridique canadienne et québécoise. Bachelière en administration, Natalie Gauthier possède une expérience non négligeable auprès d'industries variées tant à Montréal qu'à Toronto. L'orientation stratégique du marketing incluant la gestion de la marque, les stratégies de ventes et de distribution en Asie et en Amérique du nord ainsi que la gestion des douanes, des tarifs, des taxes, des quotas et aspects fiscaux relèvent de son champ de spécialisation. Titulaire d'une Licence en droit, Natalie Gauthier est présentement à la recherche d'un stage pour compléter sa formation. À ce sujet, on peut la rejoindre à firstname.lastname@example.org
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Quand le whisky écossais n’est-il pas du whisky éc...
Quand le whisky écossais n’est-il pas du whisky écossais ?
La Cour fédérale a récemment rendu une décision intéressante concernant l’origine du mot “Glen” en relation avec du « scotch whisky » afin de se prononcer sur une opposition déposée par la « Scotch Whisky Association » à l’enregistrement de la marque de commerce GLEN BRETON.Pour les véritables amateurs de scotch, particulièrement ceux qui affectionnent le “single malt”, des noms comme Glenlivet, Glenfiddish et Glenmorangie viennent immédiatement à l’esprit. Ces noms désignent des whisky écossais qui sont distillés et amenés à maturité en Écosse. D’ailleurs, l’expression « Scotch Whisky » est enregistrée comme indication géographique en vertu de l’article 11.12(2) L.M.C.Glenora Distillers International Ltd. (“Glenora”) est une compagnie qui distille du whisky au Cap Breton, en Nouvelle-Écosse.Elle a déposé une demande d’enregistrement de la marque de commerce GLEN BRETON, en relation avec son whisky. La Scotch Whisky Association (« SWA ») s’est opposée à l’enregistrement mais le Bureau d’opposition des marques de commerce (le registraire) a rejeté l’opposition. La SWA en appelle de la décision. Une preuve additionnelle substantielle a été présentée devant la Cour fédérale par les deux parties. De l’avis du Tribunal, cette preuve aurait affecté la décision du registraire.La Cour fédérale devait déterminer si le mot “Glen”, utilisé en relation avec du whisky “single malt”, était clairement descriptif ou faussement descriptif de l’endroit de l’origine (Canada) ou si ce terme avait, par un usage commercial ordinaire et de bonne foi, acquis une reconnaissance au Canada comme désignant l’Écosse comme origine des whiskies portant ce nom, de façon à prohiber l’usage de GLEN BRETON comme marque de commerce.Le dictionnaire de la langue anglaise Oxford définit le mot “whisky” comme étant d’origine gaélique et signifiant “(traduction) un spiritueux distillé à l’origine en Irlande et en Écosse et dans les Iles britanniques, principalement à base d’orge de malt et, aux États-Unis, principalement de seigle ou de maïs ». Quant au mot « glen », lui aussi d’origine gaélique, il désigne une vallée montagneuse, habituellement étroite et formant le cours d’un ruisseau. Le mot « glen » était par le passé appliqué aux vallées étroites des régions montagneuses d’Écosse et d’Irlande mais s’étend maintenant à des endroits similaires dans d’autres pays.Les “Glens” écossais sont vendus au Canada depuis au moins 1888. En 2000, il y avait 22 whiskies « Glen » vendus au Canada, chacun d’entre eux écossais, et tous, sauf un, le Glengarry, des « single malts ». Les registres indiquent également qu’en 2000, quelques 896 607 caisses de whisky écossais, ce qui représente 10 625 376 bouteilles, ont été importées au Canada. Les « single malts » « Glen » représentaient 933 000 bouteilles. L’année 2000 était une année comme les autres.Le tribunal statue que si ces données avaient été portées à la connaissance du registraire, il n’en serait pas venu à la conclusion que seuls quelques individus étaient familiers avec les marques de scotch “single malt” contenant le préfixe “Glen”. D’ailleurs, on ne peut pas présumer que des ventes faibles signifient une faible reconnaissance par le public. On n’a qu’à penser à Rolls Royce.Le Tribunal tranche en faveur de SWA, non pas en raison de l’argument que le mot “Glen” est d’origine écossaise mais bien parce qu’il a été utilisé depuis longtemps au Canada par des distilleries de whisky écossais à l’exclusion de toute autre personne. La pertinence se situe dans l’association dans l’esprit des consommateurs, et non dans l’origine du mot. L’aspect déterminant réside dans la confusion sur le marché et le test à appliquer est celui de la première impression dans l’esprit du consommateur moyen, plus ou moins pressé. Il y a une preuve importante de confusion réelle entre le whisky de marque GLEN BRETON et les « Glens » écossais, documentée dans des listes de prix et des articles sous l’égide des Liquor Control Boards en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Dans ce cas, le consommateur pourrait acheter une bouteille au magasin de spiritueux ou à tout autre endroit permis ou encore commander un verre dans un bar. Évidemment, les consommateurs canadiens moyens n’achèteraient pas une bouteille de scotch directement d’une distillerie en Écosse. La confusion provient donc de l’usage du mot « glen ».Source: Le Télémarque Publié par
Natalie à
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