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Sécurité des navires à passagers: l'industrie des croisières s'engage auprès du membre de la Commission de l'UE responsable des transports à participer pleinement à la révision des règles de sécurité pour les navires à passagers au niveau de l'UE et de l'OMI
Commission européenne - Communiqué de presse
Bruxelles, le 3 février 2012 – Le vice-président Siim Kallas, membre de la Commission européenne chargé des transports, a reçu aujourd'hui le conseil d'administration du European Cruise Council (ECC), qui l'a informé de la situation en matière de sécurité des navires de croisière. M. le vice-président Kallas a annoncé que la Commission était grandement favorable à une révision des règles de sécurité pour les navires à passagers dans le cadre de l'OMI (Organisation maritime internationale), afin que les citoyens européens soient assurés d'être protégés par des mesures de sécurité s'appuyant sur les possibilités techniques les plus récentes – quel que soit leur port d'embarquement. M. Kallas a souligné la nécessité d'une approche à deux niveaux avec l'OMI. Dans la foulée du réexamen de la situation en matière de sécurité des navires à passagers qu'elle effectue actuellement, l'UE proposera de renforcer les normes récentes de l'OMI ou bien proposera de nouvelles exigences minimales au niveau de l'UE, dont certaines pourraient servir de base pour de nouvelles normes OMI.
M. le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Je me félicite de l’engagement constant du European Cruise Council et de ses membres à chercher activement un niveau élevé de sécurité à bord de tous leurs navires et à soutenir les révisions législatives en cours. Le récent accident tragique du Costa Concordia renforce la volonté de revoir et d'améliorer les normes de sécurité à bord. Je crois savoir que l'industrie procède à un examen de ses pratiques et procédures en matière de sécurité des opérations de navigation, d'évacuation, de formation aux situations d'urgence et des pratiques et procédures connexes. J'ai insisté sur le fait que les enseignements tirés doivent être partagés avec les services de la Commission et avec l’Organisation maritime internationale. La sécurité est la priorité absolue: les passagers doivent être assurés que les mêmes normes de sécurité élevées s'appliqueront quels que soient leur destination et le moment où ils voyagent. Une étude à l'échelle internationale (OMI) est nécessaire pour compléter l'examen de la sécurité des navires à passagers actuellement en cours au sein de l'UE et garantir que les enseignements tirés en matière de sécurité sont appliqués non seulement en Europe, mais à tous les navires à passagers de manière systématique. Et ensuite? Les services de la Commission vont lancer une procédure de consultation publique sur la révision de la législation concernant la sécurité des navires à passagers au printemps 2012 (avril 2012).
À la même période, le vice-président organisera une conférence avec les parties concernées sur la sécurité des navires à passagers. Suite à l’accident du Costa Concordia, l’OMI a annoncé qu'elle examinerait les questions relatives à la sécurité des navires à passagers lors de la réunion du comité de la sécurité maritime de l'OMI du 16 au 25 mai 2012.
Si nécessaire, la Commission présentera des propositions visant à adapter les règles existantes en matière de sécurité des navires à passagers à la lumière des développements récents dans le secteur avant la fin de l'année. Le vice-président fournira plus de détails sur le contenu éventuel et le calendrier de ses propositions avant l’été 2012.
Contexte: Législation européenne relative à la sécurité des navires à passagers – les règles actuelles.
Les règles en vigueur en la matière au niveau international (Organisation maritime internationale - OMI) et au niveau de l'UE sont bonnes; elles régissent les procédures de construction et de sécurité applicables aux navires à passagers, et elles prévoient des exigences strictes concernant la certification et les inspections, ainsi que des règles en matière de responsabilité des transporteurs et d'indemnisation des victimes. Mais la conception et l'exploitation des navires continuent d'évoluer beaucoup. C'est pourquoi la Commission travaille depuis 2010 à une révision de la législation de l'UE sur les navires à passagers afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec les derniers progrès en matière de conception, de procédures opérationnelles et de technologie dans ce secteur. Ces travaux doivent à présent tenir pleinement compte des enseignements qui pourront être tirés de l'accident du Costa Concordia. Parmi les questions qui seront prioritaires dans le cadre de la révision, citons: la stabilité - Les règles de stabilité applicables actuellement aux navires à passagers doivent-elles être mises à jour, en particulier en ce qui concerne les navires endommagés et/ou exposés à de mauvaises conditions météorologiques?
La conception des navires et l'évolution technique - Les normes de sécurité doivent-elles être adaptées pour intégrer les derniers développements techniques dans ce secteur: matériaux, évolution récente dans la conception des navires à passagers, types de moteurs utilisés?
L'évacuation - Comment s'assurer que les listes de passagers sont exactes et à jour, conformément aux règles en vigueur? Comment de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements peuvent-ils renforcer les plans et les procédures d'évacuation? L’UE peut-elle tirer parti ou soutenir davantage le travail en cours au niveau international (OMI) dans ce domaine? Le champ d’application de la législation de l'UE - Conviendrait-il d'étendre le champ d’application des dispositions actuellement applicables concernant la sécurité des navires à passagers dans l’UE de manière à couvrir davantage de types de navires pour les voyages nationaux (par exemple, les bateaux à voiles à passagers ou les bateaux historiques)?
Les qualifications et la formation des membres d’équipage - Est-il possible d'aller plus loin, par exemple en ce qui concerne la communication entre les membres de l’équipage, d'une part, et les passagers et les services de secours, d'autre part, et entre eux? Personnes de contact: