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Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d’un réseau radio Secours et soins d’urgence NOR : INTE9200265C (journal officiel du 6 octobre 1992)
6 octobre 1992 - dernière mise à jour 8 janvier 2007
Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre
de la santé et de l’action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l’informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de la sécurité civile,
directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des services d’incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les directeurs d’hôpitaux.
Références : circulaire du 12 mars 1973 relative aux radiocommunications à fins sanitaires ; circulaire du 14 décembre 1988 modifiée par la circulaire n° 1067 du 13 avril 1990 relative au plan de fréquences de la sécurité civile ; circulaire du 10 octobre 1990 relative à l’ordre de base national des transmissions ; circulaire du 8 novembre 1990 relative à l’enseignement de la conception, de la mise en oeuvre et de l’exploitation des systèmes de transmissions ; circulaire du 24 juillet 1991 relative à l’organisation et au fonctionnement des centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours (C.O.D.I.S.) et des centres de traitement de l’alerte (C.T.A.).
Pièces jointes : quatre annexes.
L’organisation des secours et soins d’urgence rend indispensable une parfaite coordination des interventions des organismes publics qui en ont la charge et qui relèvent soit du ministère chargé de la santé, soit du ministère de l’intérieur chargé de la sécurité civile. Cette coordination nécessite la constitution de réseaux de communications efficaces.
La réforme du plan de fréquences radioélectriques de la sécurité civile ne remet pas en cause cet impératif fonctionnel, et des travaux ont été menés au niveau national, afin de déterminer les conséquences à tirer de cette réforme en ce qui concerne le trafic lié aux opérations de secours et de soins d’urgence.
En concertation avec les représentants des services publics concernés, il a été décidé de mettre en place un nouveau réseau radioélectrique dénommé « secours et soins d’urgence » (S.S.U.), qu’utiliseront conjointement ces services, pour l’écoulement du trafic généré par les opérations de secours à personnes, à l’exclusion de tout autre type de communications.
Une directive interministérielle, que vous trouverez jointe en annexe I, a été élaborée. Elle fixe les règles générales à observer pour l’application de la réforme.
CHAPITRE IerConstitution du réseau 1. Les apports du réseau.
L’accroissement du nombre d’interventions de sécurité civile et du flux des communications à échanger sur les réseaux radioélectriques a imposé de concevoir des systèmes de communications mieux adaptés. Ceci s’est traduit par : une hiérarchisation et une spécialisation des réseaux radio ; une organisation cohérente de la chaîne des transmissions ; un effort de formation adaptée aux nouvelles procédures ; la mise en oeuvre de nouvelles techniques :
espacement au pas de 12,5 kHz des canaux du plan de fréquences ; mise en place de réseaux fonctionnant en alternat bifréquences.
Le réseau Secours et soins d’urgence s’inscrit directement dans cette démarche
Les améliorations attendues de cette réforme sont à la fois fonctionnelles et techniques.
1.1. Améliorations fonctionnelles : ce réseau est dédié aux secours et soins d’urgence ; les échanges d’informations interservices sont facilités ; il est possible de gérer les priorités dans l’établissement des communications.
1.2. Améliorations d’ordre technique : une qualité et une souplesse accrues d’exploitation liées à l’emploi de relais fonctionnant en alternat bifréquences (qualité d’écoute, utilisation de portatifs, liaisons possibles de mobiles à mobiles même hors de portée radioélectrique directe sous un relais...) ; un accroissement du flux de communications : plusieurs mobiles (sous des relais différents) peuvent échanger simultanément des communications ; une meilleure sécurisation des relations mobiles-bases ; une gestion centralisée des liaisons départementales dans le cadre d’une couverture globale des départements.
2. Modalités pratiques de réalisation :
Le réseau Secours et soins d’urgence (S.S.U.) est un réseau spécifique à disposition des deux services : S.A.M.U.-S.D.I.S.
Les fréquences attribuées à la constitution du réseau dédié S.S.U. sont au nombre de 7. Elles sont précisées en annexe II. Il sera attribué une couple de fréquences par département.
Cependant, compte tenu de la diversité des situations rencontrées, trois cas peuvent être envisagés pour la mise en place et le fonctionnement de ce réseau : réseau dédié S.S.U. : mise en place du réseau dédié S.S.U. sur l’ensemble du département ; réseau mixte S.S.U.-Opérationnel S.D.I.S. : mise en place d’un réseau mixte composé du réseau spécifique S.S.U. sur certaines zones et accueil du trafic S.S.U. sur le réseau opérationnel du S.D.I.S. pour les autres zones ; réseau opérationnel S.D.I.S. : accueil du trafic S.S.U. sur le réseau opérationnel du S.D.I.S.
Les études d’ingénierie et le suivi du projet sont conjointement menées par les services territorialement compétents de la direction des transmissions et de l’informatique et par le S.D.I.S. Le contrôle de cohérence du projet est effectué par le S.R.T.I. territorialement compétent. L’installation de points hauts et de stations communs aux deux services (S.A.M.U.-S.D.I.S.), la mise en place concertée de télécommandes, la réalisation partagée de travaux de génie civil sont sources de rationalisation du système et d’économies de moyens. Elles doivent donc être retenues chaque fois que possible.
2.1. Réseau dédié S.S.U. :
Le réseau dédié S.S.U. est constitué conformément au point II de la directive interministérielle. Ce réseau est exploité en alternat bifréquences. Il est réalisé grâce à une collaboration du S.D.I.S., du S.A.M.U. et des S.M.U.R. Cette solution est prioritairement envisagée et préférentiellement retenue.
La configuration de ce réseau figure en annexe III-1.
2.2. Réseau mixte S.S.U.-Opérationnel S.D.I.S.
Le volume de trafic S.S.U., sur un secteur considéré, est fonction de contraintes géographiques (zones urbanisées, axes de circulation majeurs...) et du nombre d’interventions de secours à personnes. Aussi, de larges zones nécessitent-elles la constitution d’un réseau spécialisé, alors que pour d’autres le réseau opérationnel S.D.I.S. peut accueillir le trafic S.S.U.
Il est donc envisageable, selon les zones, au sein d’un même département, de faire transiter le trafic S.S.U. par deux réseaux complémentaires : le réseau dédié S.S.U. et le réseau opérationnel du S.D.I.S. conformément à la directive nationale. Les modalités d’écoulement du trafic sur le réseau opérationnel départemental sont arrêtées dans l’ordre de base départemental des transmissions du S.D.I.S.
La convention départementale précise les modalités pratiques de mise à disposition de la partie du réseau opérationnel S.D.I.S. pour écouler le flux S.S.U.
Si une augmentation ultérieure du flux S.S.U. perturbait le fonctionnement du réseau opérationnel S.D.I.S., le réseau S.S.U. dédié serait alors étendu.
2.3. Utilisation du réseau S.D.I.S. :
Lorsque le trafic secours et soins d’urgence ne justifie pas actuellement la constitution d’un réseau dédié S.S