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Programme spécifique «Idées»
Ce programme spécifique a pour objectif de développer une «recherche exploratoire» permettant de relever le niveau d’excellence de la recherche en Europe. Le projet de Conseil européen de la recherche (CER) constitue l’élément central de ce programme. Outre les caractéristiques et objectifs généraux du programme, le présent document présente les différents aspects relatifs à la création du CER (objectifs, tâches, composition, valeur ajoutée, rôle de la Commission, etc.).
Décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique "Idées" mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [Journal officiel L 54 du 22.2.2007].
SYNTHÈSE
Rehausser le niveau de la recherche européenne dans les domaines qui connaissent un développement rapide pour davantage de compétitivité économique et de bien-être, tel est l’objectif principal poursuivi par le programme spécifique «Idées». En d’autres termes, il s’agit de développer une «recherche exploratoire» visant à la réalisation de progrès décisifs dans les domaines scientifiques, technologiques et universitaires, indépendamment des limites de disciplines ou de frontières géographiques. Le programme suit une approche fondée sur l'initiative des chercheurs: autrement dit, il est conçu pour soutenir des projets de "recherche aux frontières de la connaissance" réalisés sur des sujets choisis par les chercheurs eux-mêmes.
Le programme est mis en œuvre conformément aux principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité avec l'aide d'un Conseil européen de la recherche (CER).
Le programme spécifique est doté d’un budget de 7,51 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Caractéristiques et objectifs généraux
Le programme spécifique «Idées» présente plusieurs objectifs visant à améliorer la compétitivité et le bien-être en Europe:
renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne;
faire de l’Europe un pôle d’attraction des meilleurs chercheurs des pays européens et des pays tiers mais également des investissements des entreprises de recherche;
placer la recherche européenne à l’avant-garde du progrès scientifique;
ouvrir la voie à de nouvelles avancées scientifiques et technologiques;
stimuler la circulation des idées;
permettre une meilleure exploitation des atouts de la société de la connaissance européenne.
Des indicateurs de performances sont mis en place à trois niveaux afin d’optimiser le suivi de la mise en œuvre du programme:
des indicateurs quantitatifs et qualitatifs montrant la voie du progrès scientifique et technique (publications, index de citations, brevets, etc.);
des indicateurs de gestion servant à suivre les performances en interne et à faciliter le processus décisionnel au niveau de l’encadrement supérieur (exécution du budget, délai de signature des contrats, délai de paiements, etc.);
des indicateurs de résultats servant à évaluer l’efficacité globale de la recherche par rapport aux objectifs globaux de l’Union européenne (UE).
La mise en œuvre du 7e programme-cadre (y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent) est guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d’égalité des genres.
Le Conseil européen de la recherche (CER)
La Commission institue le Conseil européen de la recherche pour la mise en œuvre du programme spécifique «Idées». Le CER se compose d’un Conseil scientifique indépendant s’appuyant sur une structure de mise en œuvre spécifique.
Le Conseil scientifique regroupe des représentants de la communauté scientifique européenne du plus haut niveau. Il se compose de 22 chercheurs, ingénieurs et universitaires de renom. Ceux-ci sont nommés par la Commission au terme d’une procédure d’identification indépendante. Ils siègent à titre personnel, indépendamment de tout intérêt politique ou autre.
Les tâches du CER sont les suivantes:
établir la stratégie scientifique globale du programme spécifique;
élaborer régulièrement le programme de travail et y apporter les éventuelles modifications;
assurer la gestion scientifique, le suivi et le contrôle de qualité de l’exécution du programme;
assurer la communication avec la communauté scientifique et les principales parties intéressées.
La structure de mise en œuvre spécifique (SSMO-CER) prendra la forme d’une agence exécutive de la Commission chargée de la gestion administrative et de l’exécution du programme. L’agence exécutive du CER (AECER) sera responsable des procédures d’évaluation, d’examen par les pairs et de sélection selon les principes définis par le Conseil scientifique. Enfin, elle assurera la gestion financière et scientifique des subventions. En attendant que l’AECER soit opérationnelle, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche.
Le rôle de la Commission consiste à:
garantir l’autonomie et l’intégrité du CER;
veiller au respect des principes et des objectifs définis par le Conseil scientifique;
assurer la mise en place ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités de la structure de mise en œuvre spécifique;
adopter le programme de travail et les méthodes de mise en œuvre définis par le Conseil scientifique;
veiller à ce que les propositions soient retenues et que les projets soient financés uniquement en fonction de leur classement à l'issue de l'examen par les pairs;
informer régulièrement le comité de programme de la mise en œuvre du programme spécifique;
présenter un rapport annuel au Conseil de l’UE et au Parlement sur le fonctionnement et les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.
Pierre angulaire du présent programme, le CER témoigne de la valeur ajoutée d’une intervention communautaire au regard des résultats pouvant être obtenus dans le cadre d’actions uniquement menées à l’échelon national. En effet, le CER fournit un apport indéniable en:
encourageant et soutenant l’excellence à l’échelle paneuropéenne;
orientant les ressources de manière optimale;
donnant à la «recherche exploratoire» européenne un statut et une visibilité plus attrayants;
facilitant l’adaptation des structures nationales de la recherche à un espace européen en plein développement;
créant un système européen de la recherche concurrentiel à l’échelle mondiale;
faisant de l’Europe un pôle d’attraction pour les industries et entreprises actives dans le domaine de la recherche et du développement;
répondant aux défis de société qui émergent actuellement en Europe.
Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre - le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 - doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir.
La Commission souhaite développer le «triangle de la connaissance» formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.
ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2006/972/CE
1. 1.2007 – 31.12.2013
JO L 54 du 22.2.2007
ACTES LIÉS
Décision 2007/134/CE de la Commission du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche [Journal officiel L 57/14 du 24.2.2007].
Cette décision de la Commission établit le conseil scientifique du CER et prévoit l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le Conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre.En 2007, les principaux constituants du CER ont été mis en place avec succès et le programme spécifique «Idées» a été mis en œuvre conformément aux principes qu'il énonce. Le CER a dû traiter un grand nombre de propositions reçues en réponse à l’appel à propositions pour des subventions de démarrage dans le respect du calendrier prévu. Dans le cadre de l'examen à mi-parcours du fonctionnement du CER seront examinés ses structures, ses mécanismes et sa gouvernance.
Décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique Idées en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil [Journal officiel L 9 du 12.1.2008].
Des progrès sont poursuivis en ce qui concerne la mise en place de l’AECER dont les activités ont débuté dans le courant de 2008. Les tâches actuellement assumées par la direction S seront entièrement confiées à l’AECER dès qu'elle sera prête à fonctionner de façon autonome.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007 [COM(2008) 473 final – Non publié au Journal officiel].
Dernière modification le: 04.06.2009
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