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SourceLe présent guide se compose de références archivistiques précises traitant de l'avortement au Canada.
L'avortement a été illégal au Canada pendant une grande partie des XIXe et XXe siècles, contraignant ainsi les femmes à recourir à d'autres méthodes souvent dangereuses. À la suite des pressions croissantes exercées sur le gouvernement par les groupes de femmes, on amenda le Code criminel en 1969 afin de permettre l'avortement dans les hôpitaux sous certaines conditions. Au fil du temps, cependant, cette loi a été l'objet d'interprétations par suite de contestations judiciaires.
Ce guide a été révisé en octobre 2000.
Documents Gouvernementaux
Archives du ministère des Transports (RG 12) Correspondance relative à d'autres ministères - Justice - Loi sur l'avortement, 1975-1977 (RG 12, volumes 4041-4042, dossier 3-70-2)
Archives du ministère de la Justice (RG 13) Le ministère de la Justice a gardé de nombreux documents sur les aspects juridiques de l'avortement. Robert Griffith - Greffier d'assise, Haldimand - Cayuga - Transmet le jugement du Grand Jury, lors des assises de son comté, proposant l'adoption d'une loi dans le but d'interdire l'annonce de médicaments visant à engendrer un avortement, 1864 (RG 13, volume 11, dossier 1864-528)
R.A. Harrison - Toronto - Regina c. Wright et Regina c. Johnson, tentative d'avortement - Demande visant à ce que l'on mette fin aux poursuites dans ces affaires, 1865 (RG 13, volume 14, dossier 1865-900)
Dr Bessey - 133 1/2, rue Church, Toronto - Propose l'adoption