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Difficult�s des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Paul Raoult
(Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions lib�rales sur les difficult�s rencontr�es par les professionnels de la repr�sentation commerciale du fait de l'augmentation du prix des carburants. En effet, � la suite de la tr�s forte progression du cours du baril de p�trole, d'importantes hausses ont affect� les carburants qui repr�sentent l'une des plus lourdes charges de fonctionnement dans le secteur d'activit� des forces de vente. Nombre de VRP sont r�mun�r�s � la seule commission sans aucun remboursement de frais, et le surco�t qu'ils subissent est donc venu directement diminuer leurs revenus. A raison de 52 000 kilom�tres effectu�s annuellement par un VRP, la hausse actuelle du prix du carburant repr�sente une imposition suppl�mentaire de 800 EUR qui vient en d�duction directe de leur budget familial. C'est la raison pour laquelle leurs organisations repr�sentatives ont de nouveau �mis le souhait d'un r�tablissement de la TIPP flottante et d'une d�ductibilit� de leur revenu imposable du surplus des taxes sur le carburant utilis� � titre professionnel. Il lui demande donc quelles initiatives particuli�res � ce secteur d'activit� il compte prendre � ce propos, en liaison avec M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie.
Le Gouvernement est conscient des difficult�s engendr�es par la hausse des cours du p�trole et de ses cons�quences sur les ressources des petites et moyennes entreprises. Dans ce contexte, des mesures compensatoires ont �t� adopt�es par le Parlement en faveur de certains professionnels, dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Il convient de souligner toutefois que la fiscalit� des produits p�troliers et la mise en oeuvre d'exon�rations ou de taux r�duits d'accise sont tr�s strictement encadr�es par la r�glementation communautaire. En effet, la directive n� 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits �nerg�tiques, pr�voit aux articles 5 et 7 la possibilit� pour les Etats membres de mettre en oeuvre des taux de taxation diff�renci�s au profit de certains secteurs d'activit� comme les transports de marchandises, les transports publics locaux de passagers ou encore la collecte des d�chets. De ce fait, en l'�tat actuel du droit communautaire, le Gouvernement n'est pas en mesure d'accorder un taux r�duit d'accise au b�n�fice d'autres professions. Par ailleurs, le r�tablissement d'un dispositif de type � taxe int�rieure sur les produits p�troliers (TIPP) flottante � n'est pas envisag�, car ce m�canisme est � la fois co�teux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, , qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entra�ne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a repr�sent� un co�t pour le budget de l'Etat de 2,7 milliards d'euros pour la p�riode du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappel� ensuite que, durant cette m�me p�riode, les effets de la TIPP flottante, limit�s � 2 centimes, ont �t� peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix � la pompe de 15 centimes et d'un �cart moyen de 10 centimes entre les r�seaux de distribution. Enfin, la r�introduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un imp�t d�sormais partag� avec les collectivit�s locales et qui est destin�, pour une part substantielle, � financer le revenu minimum d'insertion. C'est pourquoi le Gouvernement �tudie aujourd'hui la mise en oeuvre de politiques alternatives destin�es � limiter l'impact de la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre a ainsi pr�sent� le 16 ao�t dernier une strat�gie en trois axes comprenant une relance des investissements �nerg�tiques, le d�veloppement des �nergies renouvelables et la recherche d'�conomies d'�nergie. Cette strat�gie, qui constitue une r�ponse sur le long terme au rench�rissement des �nergies fossiles, s'accompagne de la cr�ation d'une commission ind�pendante charg�e d'�valuer les �ventuelles plus-values de recettes fiscales de l'Etat li�es � l'augmentation du prix du p�trole. En cas de recettes suppl�mentaires, celles-ci seront r�troc�d�es, comme le Premier ministre s'y est engag�, � aux Fran�ais et aux cat�gories professionnelles les plus directement expos�s �. Toutefois, il ressort des premiers travaux de la commission que la hausse des prix du p�trole n'est pas favorable au budget de l'Etat, car elle se traduirait � ce jour, du fait des pertes enregistr�es en mati�re de TIPP et en d�pit des surplus de recettes de taxes � valeur ajout�e � la pompe, par un solde cumul� n�gatif de 73 millions d'euros sur l'ensemble de l'ann�e par rapport � la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le co�t de l'ensemble des mesures d'aide accord�es aux particuliers et aux professionnels les plus expos�s, d'un montant de 494 millions d'euros, la perte pour l'Etat repr�senterait un total de 567 millions d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement a d�cid� de renforcer encore l'effort national en faveur des biocarburants, qui doivent constituer, sur le long terme, une r�ponse appropri�e � la variation des cours du p�trole. En compl�ment des mesures importantes sur les volumes agr��s r�cemment mises en oeuvre dans le cadre du soutien de l'Etat au d�veloppement de cette fili�re, le Premier ministre a ainsi annonc� le 1er septembre dernier l'anticipation � 2008 au lieu de 2010 de l'obligation d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants.