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Services en milieu rural
Jean-Pierre Plancade
(Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur un engagement pris par le Pr�sident de la R�publique, le 9 f�vrier 2010, lors des assises sur � L'avenir des territoires ruraux �. Le Pr�sident de la R�publique avait affirm� que, pour faire face � la d�sertification des services dans certains bourgs-centres, � la Poste [�tait] pr�te � �quiper dans les deux ans qui viennent d'un distributeur de billets les bourgs-centres isol�s qui n'en [�taient] pas dot�s �. Il s'agit l� d'un sujet crucial pour de nombreux bourgs ruraux qui voient leurs commerces fermer, car les actes de consommation s'effectuent dans les villes plus importantes avoisinantes. Il aimerait donc savoir quelles sont les mesures concr�tes qui ont �t� mises en place par La Poste � destination de ces � bourgs-centre isol�s �.
Transmise au Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
La loi du 9�f�vrier�2010 relative � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales, qui a dot� La Poste d'un nouveau statut, a �galement permis de conforter les missions de service public confi�es � l'entreprise. Parmi ces missions figurent l'accessibilit� bancaire et la contribution � l'am�nagement du territoire. La mission d'accessibilit� bancaire confi�e � La Poste et � sa filiale � 100 %, La Banque Postale, a �t� red�finie dans le cadre de la loi de modernisation de l'�conomie du 4�ao�t�2008 qui a g�n�ralis� la distribution du livret A � toutes les banques � compter du 1er�janvier�2011. Dans le cadre de cette mission, La Banque Postale est tenue d'ouvrir un livret A � toute personne qui en fait la demande, d'effectuer gratuitement les op�rations de retrait et de d�p�t � partir de 1,5�� (contre un seuil de 10�� pour les autres �tablissements bancaires) et d'accepter les domiciliations de virements et pr�l�vements de certaines op�rations (minima sociaux, factures de gaz et d'�lectricit�...). La Banque Postale, en s'appuyant sur le r�seau grand public de La Poste (� L'Enseigne La Poste �), veille � assurer cette mission en s'effor�ant de s'adapter � tous les publics, y compris les plus modestes. Au-del� de cette mission, et � la suite de l'annonce du Pr�sident de la R�publique, le 9�f�vrier�2010, lors des assises sur l'avenir des territoires ruraux, le comit� interminist�riel d'am�nagement et de d�veloppement du territoire (CIADT) du 11�mai�2010 a pr�vu le d�ploiement de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les bourgs ruraux et a pr�cis� que � le contrat tripartite 2011-2013 fixera les conditions de mise en place et de financement de ces DAB �. Ce contrat, sign� par l'�tat, La Poste et l'Association des maires de France le 26�janvier�2011, a pour objectif de pr�ciser les r�gles de mise en �uvre d'une autre mission de service public confi�e � La Poste : la contribution � l'am�nagement du territoire.