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Mercredi, 02 Octobre 2013 09:50
Investissement, commerce extérieur, croissance économique
Ce que prévoit le projet de loi de finances 2014
Par : Meziane Rabhi Le texte introduit un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissements étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d’installer une activité industrielle ou de service ou toute activité qui a un lien direct ou indirect avec l’industrie de l’automobile dans un délai de trois ans. C’est une des mesures législative contenue dans le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) dont Liberté a obtenu une copie. Les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi). Pour encourager la production nationale, le texte prévoit également l’exonération des véhicules, ainsi que les remorques produits localement, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. En d’autres termes, la nouvelle Symbol qui sortira de l’usine Renault Algérie sera, donc, exonérée de la taxe sur les véhicules neufs.Dans le cadre de l’encadrement du commerce extérieur, l’importation des véhicules est limitée aux seules personnes exerçant l’activité de concessionnaire automobiles. Les particuliers n’auront plus le droit d’importer des véhicules. Même les concessionnaires, il leur est interdit d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, pour lequel ils ont été dûment agréés par les services du ministère de l’Industrie. Par ailleurs, ils (les concessionnaires automobiles) doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL/C et GNC. Le projet de loi de finances 2014 interdit aux concessionnaires l’octroi des crédits d’achat de véhicules à leurs clients, y compris les crédits au taux nul. Toujours en matière d’encadrement du commerce extérieur, le gouvernement a porté le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 21% et plus, dans le cadre de partenariat pour les activités de commerce extérieur.Auparavant, les activités de commerce extérieur ne pouvaient être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident est égal à au moins 30% du capital social. Pour encourager l’investissement, le PLF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. Le texte introduit un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.Leur soumission obligatoire à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement est supprimée. Le plafonnement fixé à 5 ans, au titre de la période de réalisation des projets d’investissement éligibles au régime dérogatoire de la convention d’investissement, est également supprimé. Le PLF 2014 parle de l’encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir- faire ou qui produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 60%. Par ailleurs, le délai accordé au ministère de l’Industrie pour se prononcer sur l’exercice du droit de préemption est porté à trois mois au lieu d’un mois actuellement.Le PLF 2014 reconduit l’exonération des droits de douanes et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole, ainsi que l’exonération de la TVA du poulet de chair et des œufs de consommation, jusqu’au 31 août 2014. Le texte prévoit également l’exonération de tous les impôts, droits et taxes des centres d’appels. Le projet de loi de finances de 2014 table sur une croissance globale du PIB de 4,5% et de 5,4% hors hydrocarburesLe prix de référence fiscal du baril de pétrole brut est maintenu à son niveau de 37 dollars, niveau qui a été retenu depuis l’élaboration de la loi de finances complémentaire de 2008, relève la note de présentation du ministère des Finances, dont Liberté a pu se procurer une copie. Mais le prix du baril de pétrole algérien “Sahara blend” est estimé à environ 90 dollars. “Ce niveau de prix intègre une dose de prudence au regard de nos prix d’exportation sur les sept premiers mois de l’année 2013, qui se sont établis, en moyenne, à 107,61 dollars le baril et des projections du FMI, qui positionnent le prix moyen (moyenne de panier de trois bruts) à 95,36 dollars le baril en 2014”, précise la note de présentation. Le PLF 2014 prévoit 50 milliards de dollars d’importations et 57,4 milliards de dollars d’exportations d’hydrocarbures. Il table sur une croissance globale du PIB de 4,5% et de 5,4% hors hydrocarbures. Le taux d’inflation se situerait, en moyenne, sur l’année 2014, à 3,5%.Le profil des équilibres budgétaires projeté pour 2014 induira un déficit global du Trésor de 17,9% par rapport au produit intérieur brut (PIB). Selon la note de présentation, le niveau de la croissance économique prévue pour 2014, en segmentation d’environ de 1,5% par rapport à la clôture 2013, est imputable à l’évolution en termes réels de la valeur ajoutée des hydrocarbures de 2,6%, du BTP de 6,8%, de l’agriculture de 6,4% et celle des services de 6,4%.La croissance du secteur de l’industrie se maintiendrait autour de 5%, taux réalisé en 2012 et prévu en clôture, également, pour l’année en cours. Selon le PLF 2014, les recettes budgétaires s’élèveraient à 4 218,2 milliards de dinars et les dépenses se situeraient à 7 592,2 milliards de dinars (4 704,4 de dépenses de fonctionnement, en hausse de 368,8 milliards de dinars par rapport aux dotations allouées dans la LF 2013 et 2 887,8 milliards de dinars de dépenses d’équipement). Ces dépenses, comparativement à celles inscrites dans la loi de finances 2013, sont en hausse de 10,3%, en raison de l’augmentation du budget d’équipement de 13,5% et de celui de fonctionnement de 8,5%.Les transferts sociaux représentent en 2014 un cinquième du budget de l’ÉtatCompte tenu d’une plus value prévisionnelle au titre de l’exercice 2014 de 2 023,8 milliards de dinars (différentiel entre le prix fiscal de 37 dollars le baril et celui du marché à 90 dollars le baril) et d’un prélèvement pour financer 50% du déficit du Trésor prévu à fin décembre 2014, les disponibilités du Fonds de régulation des recettes, à fin 2014, se situerait à 7 226,4 milliards de dinars, soit 39,7% du PIB. “Cette épargne permet de couvrir l’équivalent d’un peu plus de trois années de dépenses d’équipement décaissées effectivement en 2012, estimées à 2 234 milliards de dinars”, indique le ministère des Finances. Les transferts sociaux s’élèveront à 1 603,2 milliards de dinars en 2014, soit 8,8% du PIB. Ils sont en hausse de 106,3 milliards de dinars par rapport à la loi de finances 2013. En termes de structures, les transferts sociaux représenteront, en 2014, un cinquième du budget de l’État. Les subventions des produits de base (céréales, lait, sucre et l’huile alimentaire) constituent 12,8% de l’ensemble des transferts. La part des subventions en direction de la santé, de l’éducation et des produits énergétiques s’élèvera, en 2014, respectivement à 19,6%, 6,2% et 3,3%.
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