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Carte d'identit� �lectronique s�curis�e
Question �crite
Robert Bret
(Bouches-du-Rh�ne - CRC) publiée dans le JO Sénat du
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire, sur l'avant-projet de loi visant � la cr�ation d'une carte d'identit� �lectronique s�curis�e (INES) et la finalit� r�elle dudit projet. Il estime que force est d'admettre que cette carte d'identit�, �quip�e d'une puce �lectronique, lisible sans contact c'est-�-dire � l'insu des personnes, contenant des �l�ments d'identification biom�triques personnels regroup�s dans un fichier central, et de surcro�t obligatoire, est une ing�rence excessive dans la vie priv�e des citoyens fran�ais. L'argument selon lequel ce projet se justifie par la lutte contre les fraudes de titres d'identit� et le terrorisme est somme tout fragile puisqu'aucune donn�e pr�cise n'est avanc�e en ce qui concerne l'ampleur et la nature de ces fraudes. Par contre, cette fragilit� est r�v�latrice des logiques s�curitaires qui sous-tendent un tel projet, notamment le tra�age des citoyens et le statut de suspect de tout un chacun. En effet, si ce projet devait se confirmer, il impliquerait l'abandon d'une pr�somption de confiance mutuelle au profit d'une g�n�ralisation de la suspicion en l�gitimant les pratiques polici�res et judiciaires, lesquelles consistent � jeter un filet sur des personnes a priori suspectes dont on �largit progressivement le cercle. C'est la porte ouverte � une recrudescence des suspicions et identifications erron�es. Par cons�quent, ainsi que l'ont exprim� les associations de d�fense des droits de l'homme et des libert�s, les syndicats de magistrats et d'avocats, il le prie de bien vouloir abandonner ce projet dont les modalit�s et finalit�s permettraient, de fa�on hautement intrusive du point de vue de la vie priv�e et des libert�s individuelles, l'exercice du pouvoir de l'Etat sur les citoyens.
La question est caduque