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Bureau de la concurrence
Promotion de l’éthique publicitaire
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Notre organisme
Principes directeurs
On peut résumer les principes directeurs du Bureau en cinq mots :
Confidentialité Équité
Prévisibilité
Diligence
Confidentialité signifie que nous utiliserons au minimum la communication de renseignement confidentiel dans le but de protéger l'intégrité du processus d'enquête et de l'information commerciale délicate que d'autres nous fournissent.
L'équité nous permettra de continuer à rendre des décisions équitables tout en cherchant à établir un juste équilibre entre la conformité et la mise en application de la loi.
La prévisibilité signifie que nous offrirons toute information pertinente à l'appui des décisions du Bureau et que nous annoncerons, par le biais de documents écrits ou électroniques, nos positions sur le plus grand nombre de questions possibles. Les réactions du Bureau seront donc à cet égard plus prévisibles tout en permettant aux entreprises d'organiser leurs opérations afin de mieux répondre aux exigences de la loi.
La diligence nous forcera à s'attaquer aux problèmes le plus rapidement possible. Si, toutefois, nous réalisons que le fait de ne pouvoir parvenir à un règlement rapide entraîne des coûts importants, nous prendrons la décision de poursuivre ou de discontinuer le cas dans les plus brefs délais possible.
La transparence signifie que nous nous efforçons d'être aussi ouverts dans nos négociations que la loi le permet, de mettre en place des normes de service pertinentes et des normes de rendement, et que nous sommes disposés à accepter d'être évalués selon ces normes.
Notre législation
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