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Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Congés dans le secteur privé
Congés annuels (2)
Congés payés
Maladie et congés payés annuels
Congés liés à l'arrivée d'un enfant (6)
Congé de maternité
Indemnités journalières de congé de maternité
Indemnités journalières de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé parental (2)
Congé parental à temps plein
Congé parental à temps partiel
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille (5)
Congé pour enfant malade
Congé de soutien familial
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise (3)
Congé et temps partiel
Levée provisoire des clauses d'exclusivité
Exonération de charges
Congés spécifiques (3)
Congés pour événement familial
Congé sabbatique
Congé pour exercer un mandat local
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'a pas l'obligation de le lui accorder. La loi ne prévoit pas de dispositions concernant le congé sans solde. Toutefois, la convention collective applicable ou un accord collectif peut prévoir les conditions permettant de bénéficier d'un congé sans solde.
Déroulement du congé
Le salarié doit respecter les dispositions conventionnelles ou l'accord collectif prévoyant la possibilité de bénéficier d'un congé (conditions d'ancienneté, procédure de demande, renouvellement du congé, etc.). À défaut, il est préférable de rédiger un document écrit, cosigné par l'employeur et le salarié, précisant :
les dates de début et de fin du congé,
et les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.
Le congé sans solde n'est pas rémunéré. Il entraîne la suspension du contrat de travail.
Le bénéficiaire du congé reste pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. À ce titre, il demeure tenu de respecter ses obligations de loyauté, de discrétion et, éventuellement, de non-concurrence envers son employeur. Sous réserve du respect de ces obligations, le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur).
À l'issue du congé
À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
Le salarié peut démissionner durant le congé.
Pour tout renseignement complémentaire
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