{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.agr.gc.ca", "digest": "sha1:6XOL37MUDGBCL3BJFNEMCPR6U7FCYLWS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00043.parquet"}
Industrie, marchés et commerce
Science et innovation
Planification et rapports
Stratégie de développement durable du Ministère
Complément du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Section 1 - Introduction
Section 2 - Vision de développement durable du Ministère
Section 3 - Prise de décisions et développement durable au Ministère
Gestion du développement durable
Évaluation environnementale stratégique
Section 4 - Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Thème I - Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème III - Protéger la nature
Thème IV- Réduire l'empreinte écologique - En commençant par le gouvernement
Section 5 - Contribution additionnelle au développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
exige que le ministre de l'Environnement élabore et dépose devant le Parlement une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui « rendra la prise de décisions en matière d'environnement plus transparente; il faudra également rendre des comptes devant le Parlement. » L'élaboration de la SFDD se fonde également sur le principe suivant, énoncé dans la LFDD
: « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. »
La LFDD
énonce également que « La Stratégie fédérale de développement durable prévoit des objectifs et cibles fédéraux de développement durable et une stratégie de mise en œuvre visant l'atteinte de chaque cible et elle précise, pour chacune d'elles, le ministre qui en est responsable. » La première SFDD, qui a été déposée devant le Parlement le 6 octobre 2010, rassemblait les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre sous les quatre thèmes environnementaux prioritaires suivants :
Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air; Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; Protéger la nature; Réduire l'empreinte écologique - En commençant par le gouvernement (objectif : Écologisation des opérations gouvernementales (EOG))
spécifie également que la SFDD sera mise à jour et présentée au Parlement tous les trois ans, et qu'un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la SFDD sera déposé devant la Chambre des communes au moins une fois tous les trois ans. On peut trouver des renseignements relatifs à la SFDD sur le site Web dirigé par Environnement Canada à l'adresse suivante : [http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1]
Conformément à la LFDD, chaque ministre à la tête d'un ministère assujetti à la Loi doit préparer et présenter à la Chambre des communes une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) « qui comprend les objectifs et les plans d'action du Ministère ou de l'agence, qui est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci, et qui tient compte du mandat du Ministère ou de l'agence. » Le ministre doit aussi mettre à jour la SMDD et la présenter à la Chambre des communes au moins une fois tous les trois ans. Tous les ministères et agences assujettis à la SFDD utiliseront le système de gestion des dépenses (SGD) existant pour planifier, rapporter et surveiller leurs activités en matière de développement durable respectives.
Dans le cadre du SGD, le rapport sur les plans et le suivi du rapport sur les résultats sont effectués grâce à deux documents clés, à savoir le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), respectivement. Ainsi, la SMDD sera intégrée tous les ans dans le RPP et le RMR, et, par le fait même, présentée au Parlement. La SMDD comprendra des renseignements contenus dans le RPP, un tableau supplémentaire sur l'EOG qui sera affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des renseignements détaillés fournis dans un document de la SMDD qui sera affiché sur le site Web du Ministère. Les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD seront également décrits dans le RMR.
La première SMDD d'AAC sera présentée dans le RPP de 2011-2012 du Ministère avec les renseignements détaillés fournis dans le présent document.
Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels durable sur le plan économique, social et environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. L'avenir du secteur dépendra de sa capacité à relever des défis critiques sur le plan de l'environnement au Canada, notamment les effets de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux effets des changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture et la recherche de nouveaux débouchés économiques qui contribuent à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour la population canadienne. Les programmes et les services du Ministère soutiennent les efforts fournis par le secteur agricole pour garantir une gestion saine des ressources naturelles disponibles et l'adaptation aux conditions environnementales en évolution. Le Ministère poursuivra ses efforts relatifs au développement durable qui permettront au secteur de devenir plus rentable, tout en reconnaissant qu'un solide rendement économique du secteur dépend d'une bonne performance sur le plan environnemental.
AAC contribue également à ce que le secteur soit viable sur le plan économique grâce à des investissements qui ciblent l'innovation et la compétitivité et qui permettent au secteur de gérer les risques de façon proactive. Il prend ainsi les mesures suivantes : créer le bon climat d'affaires pour l'innovation; encourager la collaboration sur la création et le transfert de connaissances; accroître la commercialisation de l'innovation et encourager la compétitivité nationale et internationale grâce à une augmentation du commerce, à des marchés ouverts et à un échange de renseignements. Un secteur d'exportation concurrentiel contribue à une économie saine et prospère. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise du Ministère aident les producteurs à gérer des risques tels que les conditions atmosphériques difficiles, les maladies, les ravageurs ou la fluctuation des prix des produits de base. Le Ministère s'est fermement engagé à aider les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants à concrétiser le potentiel de l'agriculture pour l'avenir, tout en s'assurant de la viabilité à long terme du secteur de l'agriculture.
De plus, AAC cherche à augmenter la collaboration et la coordination des efforts du gouvernement, en partenariat avec des intervenants et le secteur afin d'obtenir : i) un meilleur développement durable des communautés rurales pour renforcer la compétitivité rurale, l'innovation et le développement de nouveaux débouchés économiques à partir des attraits naturels et culturels existants; et ii) une utilisation accrue par les Canadiens d'entreprises de type coopératif pour trouver des solutions à leurs défis économiques et sociaux.
Le cadre du Ministère pour la planification du développement durable permet de prendre des décisions efficaces et d'intégrer des considérations environnementales aux facteurs sociaux et économiques. De plus, le Ministère effectue une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes afin de mieux intégrer les considérations environnementales dans la prise de décisions.
Dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, on entend par développement durable des activités de production et de transformation de produits agricoles soutenues à long terme, en vue de maintenir ou d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le rôle d'AAC, en ce qui a trait au respect de l'environnement est une part importante de ce que le Ministère rapporte au Parlement et aux Canadiens et de la façon dont il le rapporte. Dans le cadre de son mandat, AAC fournit l'information, la recherche et la technologie ainsi que des politiques et des programmes pour améliorer la durabilité de l'environnement. Le Ministère travaille sur le plan horizontal, au sein de toutes les directions générales et de la communauté interministérielle, afin de contribuer au programme de durabilité de l'environnement et de remplir son mandat.
Compte tenu de l'ampleur des enjeux environnementaux auxquels le secteur fait face ainsi que de leurs effets potentiels et de leurs débouchés, AAC doit continuellement évaluer sur quoi il porte son attention, sa pertinence et son efficacité à offrir le bon soutien, au bon intervenant et au bon moment. Des analyses et des exercices prospectifs mettent en évidence un certain nombre de bons moteurs de politiques, y compris les changements climatiques, la quantité et la qualité d'eau, une économie qui consomme moins de carbone et une demande accrue des consommateurs pour une différenciation des attributs de produits, indiquant un besoin pour le secteur de ne pas céder pour ajuster les pratiques agricoles afin de rester concurrentiel.
AAC considère ces moteurs de politiques, au sein du contexte de soutien à un environnement durable, comme des priorités essentielles pour l'industrie agricole. Le Ministère, qui est structuré sur le plan organisationnel pour se pencher sur la recherche, les marchés nationaux et internationaux, les politiques et les programmes agricoles financiers, y compris la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA), a tout un éventail de programmes et de services pour aider le secteur à augmenter sa capacité de leadership sur le plan environnemental et sa gérance environnementale et à réduire l'ensemble des effets du secteur sur l'environnement.
De plus, la Structure de gestion des ressources et des résultats d'AAC, qui comprend les résultats stratégiques, l'architecture des activités de programme (AAP) et la gouvernance, facilite également la gestion du développement durable et l'intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel du Ministère. Haut de la page
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
AAC s'est fixé les trois résultats stratégiques suivants :
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur
Ces résultats stratégiques sont appuyés par des activités de programme qui sont alignées sur l'AAP d'AAC, laquelle fournit le cadre pour la planification et la prise de décisions du Ministère, y compris la gestion du dévelo