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L’Etat du Sénégal accorde une concession intégrale de 30 ans à la SDE SENENEWS.com | 23/07/2011 à 14:32 Tweeter
C’est la totale pour la Sde. La filiale du holding français Finagestion bénéficiera à partir de janvier 2012 d’une concession intégrale sur la production et la distribution d’eau potable dans les centres urbains du Sénégal et périurbains. Le protocole paraphé en ce sens le 12 mai 2011, lui octroie également la gestion exclusive des eaux usées et des eaux de pluie. Durant 30 ans l’Etat n’aura aucun contrôle sur ce secteur aussi stratégique que sensible.
A partir de janvier 2012, la Sénégalaise des eaux (Sde) aura une mainmise absolue sur le secteur de l’hydraulique urbaine au Sénégal. En effet, La Gazette vient d’apprendre que cette filiale de Finagestion a finalisé avec l’Etat du Sénégal la signature d’un contrat de concession intégrale pour une durée de 30 ans sur toute l’hydraulique urbaine. Par cet accord, Finagestion détenue à 35% par Bouygues obtient le monopole sur la production et la distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains. La gestion des eaux usées et des eaux pluviales lui sera également confiée au détriment de l’Office nationale de l’assainissement du Sénégal (Onas), selon les clauses du protocole que La Gazette s’est procurée. Cette réforme institutionnelle du secteur hydraulique sénégalais qui doit entrer en vigueur à un mois de la prochaine présidentielle, en janvier 2012, met en même temps un terme au cinquième avenant conclu entre l’Etat du Sénégal et la Sde. Mieux, elle remet en question le contrat de l’exploitation de l’assainissement urbain confié à l’Onas pour une période de cinq ans et qui devait arriver à expiration en août 2013. Le plus surprenant est que la signature de ce protocole conduite en catimini s’est faite sans évaluation du secteur. A preuve, elle intervient au moment où une étude de faisabilité sur la réforme du secteur de l’hydraulique urbaine de deuxième génération et du recadrage du rôle de l’Etat a été confiée au cabinet Nodalis à la suite d’un appel d’offres international. Contre toute attente c’est au moment où les premiers rapports de mission sur les premières orientations stratégiques de la réforme ont commencé à tomber qu’à la surprise générale, l’Etat du Sénégal a interrompu le processus pour confier à l’Apix le soin de proposer un schéma institutionnel à appliquer au secteur de l’Hydraulique publique.
Seulement l’Apix n’aura pas non plus le temps de conduire son étude sur le schéma institutionnel à proposer à l’Etat à terme puisqu’un protocole d’accord est signé entre Oumar Sarr, ministre de l’Hydraulique et le Directeur général de la Sde, Mamadou Dia, le 12 mai dernier. Protocole à travers lequel l’Etat du Sénégal décide de confier l’investissement, la gestion et l’exploitation du secteur de l’eau potable, de l’assainissement urbain et de la gestion des eaux pluviales à la Sde pour une durée de 30 ans, à compter de janvier 2012, soit un mois avant la présidentielle et 11 mois avant la fin du cinquième avenant qui devait arriver à expiration en décembre 2012.
Vers une hausse inéluctable du prix de l’eau
Pour nombre d’experts du secteur, l’attribution de cette concession à la filiale de Finagestion ne sera pas sans conséquences sur le secteur de l’hydraulique urbaine. A leurs yeux, avec l’option retenue par l’Etat le risque majeur est le retrait pur et simple des bailleurs de fonds du secteur. Ses experts nourrissent la crainte que le retrait de ces partenaires au développement entraîne le naufrage du secteur de l’hydraulique urbaine. Une menace que les bailleurs ont déjà exprimé lors de la réunion de présentation dudit protocole, indiquent nos sources. Une inquiétude d’autant plus fondée que la réforme dite de première génération du secteur de l’hydraulique urbaine lancée en 1996 par le régime socialiste a permis au secteur de bénéficier entre 1997 et 2004 de financement des bailleurs dirigés par la Banque mondiale d’un montant de 320 milliards de FCFA : 150 milliards pour le Programme sectoriel eau (Pse) et 170 milliards pour le Programme eau à long terme (Pelt). Est également menacé le Programme eau potable et assainissement du millénaire (Pepam) créé en 2005 et nécessitant un financement de 500 milliards pour la période 2005-2015 que des bailleurs de fonds sont prêts à accompagner pour permettre au Sénégal d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) en matière de desserte en eau potable à d’accès à l’assainissement en milieux urbain et rural.
Ces différents programmes ont permis de résoudre les problèmes d’accès à l’eau potable des populations dakaroises mais aussi d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adéquat des populations urbaines du pays. Grâce à l’appui de ces bailleurs l’équilibre financier du secteur, le renforcement et la consolidation des infrastructures ont été réalisés. Justement, nos interlocuteurs imaginent mal les bailleurs maintenir leur appui financier à travers des prêts concessionnels à long terme ou des financements non remboursables si le système de concession intégrale confié à un privé est maintenu. Car il est connu que seuls les Etats sont éligibles aux financements concessionnels (à long terme sur 25 à 30 ans et avec des taux d’intérêts de 2,2%).
Donc, le cas échéant la seule issue pour le Sénégal sera de recourir aux financements des banques commerciales avec le risque que les consommateurs sénégalais paient au prix fort le prix de l’eau qui pourrait être multiplié par deux ou trois, tout dépendant du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques.
Avenir trouble pour la Sones et l’Onas
Aux conséquences sociales et autres questions liées à la transparence viennent s’ajouter celles économiques. Car il est à craindre pour l’avenir de l’Onas et des entreprises dans son giron dont le sort dépendra de la Sde. Etablissement à caractère public et commercial, l’Onas est chargée du développement et de l’exploitation des infrastructures et équipements du secteur de l’assainissement collectif et autonome des eaux usées et du drainage des eaux pluviales. Elle s’appuie pour cette mission sur des entreprises privées dont elle est liée par des contrats passés selon les procédures de passation des marchés publics en vigueur. Aussi, la signature de ce protocole fait-elle peser des inquiétudes sur une centaine de Pme spécialisées dans la sous-traitance et la fourniture d’autres prestations qui bénéficiaient de marchés selon les procédures de passations des marchés publics avec la Sones ou l’Onas. Car il est clair qu’une entreprise privée bénéficiant de financements privés ne sera pas assujettie au respect des procédures de passations de marchés publics. Et nos sources d’indexer le « chauvinisme prononcé » de la Sde qui, ne s’approvisionne en intrants, pièces de rechange et équipements qu’au niveau de sa maison mère logée en France. Une manière, indique-t-on de rapatrier frauduleusement les importants bénéfices réalisés s’ils ne sont tout « simplement pas minorés » dans le but « de verser quelques peccadilles au Trésor public sénégalais en terme d’impôts sur les bénéfices ».
UN DEAL OBSCURE
C’est en 1996 que la première réforme institutionnelle est intervenue dans le secteur de l’hydraulique urbaine. Réforme qui a conduit à la scission de l’ex Société nationale d’exploitation des eaux du Sénégal (Sonees) en trois entités : la Sones (Société nationale des eaux du Sénégal), la Sde (Sénégalaise des eaux) et l’Onas (Office national de l’assainissement du Sénégal). La Sones est chargée de la gestion du patrimoine de l’hydraulique urbaine, du contrôle de la qualité de l’exploitation et de la sensibilisation du public. S’agissant de la Sde dont le capital est détenu à 57,8% par le groupe français Finagestion, elle est chargée à travers un contrat d’affermage de 10 ans et un contrat de performances techniques et commerciales avec la Sones de l’exploitation des installations et de l’entretien de l’infrastructure et du matériel d’exploitation ainsi que d’une partie du réseau de distribution d’eau potable. Elle s’occupe également du recouvrement des factures et de la surtaxe assainissement. Son contrat devait arriver à terme en 2006, date à laquelle la deuxième réforme devait être menée après évaluation.
Entré en vigueur le 23 avril 1996, le délai contractuel de son contrat d’affermage du service public de la production et de la distribution d’eau potable est arrivé à expiration en avril 2006. Malgré tout cinq avenants ont permis sa prorogation au point que le cinquième devait arriver à expiration le 31 décembre 2012.
Chose remarquable, c’est curieusement à neuf mois de la présidentielle de 2012 que la concession est attribuée à la Sde. Pure coïncidence calendaire ? En tout état de cause ce contrat charrie des suspicions de corruption et un torrent au fort parfum de deal dont le but ultime serait le financement de la campagne électorale des tenants du régime à l’élection présidentielle de 2012. Ainsi donc c’est toute l’architecture de l’hydraulique urbaine que vient mettre en lambeaux le protocole signé entre l’Etat du Sénégal et la Sde au nom d’intérêts étrangers. Car Finagestion va désormais régner sans partage pendant 30 ans sur le secteur aussi stratégique et sensible que celui de l’hydraulique urbaine et l’assainissement. Avec l’impossibilité pour l’Etat d’avoir un regard sur ce secteur pendant trois décennies. Qu’est ce qui se serait passé si le régime socialiste avait contracté pour une période aussi longue ? Par clairvoyance, il avait préféré procéder à la signature d’un contrat de 10 ans renouvelable afin de permettre une évaluation du secteur avant tout reconduction.
Mamby DIOUF
www.lagazette.sn
Mis en ligne par Amar Kane
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L'Etendard 29/07/2011 à 02:47
Cet article est très éclairant sur le secteur de l’hydraulique urbaine au Sénégal. Surtout, il pose de bonnes questions… même si personne n’a vraiment les réponses.