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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Papiers - Citoyenneté
État civil - Identité - Authentification
Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte
Pour une personne majeure
Première demande
Carte perdue
Carte volée
Pour un mineur
Déclaration de perte
Il existe deux cas.
Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte
La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte
Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :
si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Qui doit faire la demande ?
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
À la mairie du domicile de l'enfant,
À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Si la carte perdue était valide ou périmée depuis moins de 2 ans
Si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
2 photos d'identité identiques
et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr
Timbres fiscaux
25 € en timbre fiscal
Document d'identité
Passeport biométrique ou électronique de l'enfant valide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie
État civil
Si l'enfant ne possède pas de passeport récent : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
: original
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité :
un justificatif de nationalité française : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Retrait de la carte
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Vous pouvez :
Ces outils de suivi et d'alerte n'existent pas à Paris ni outre-mer.
savoir où en est votre demande en utilisant le téléservice de suivi de demande,
et, si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, être alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Remise de la carte
La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité est valable 10 ans.
Ou s'adresser
Pour demander la nouvelle carte en France (sauf à Paris)
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Pour demander la nouvelle carte à Paris
Préfecture de police de Paris
Commissariat de police
Pour déclarer la perte sans demander de nouvelle carte
Brigade de gendarmerie
Ministère en charge de l'intérieur
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les démarches à l'étranger
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis Coût de la carte d'identité
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- [Format : application/pdf] [Poids : 1.6 MB] Modifié le 16/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
Date et lieu de naissance
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
Nom et prénoms des parents
Date et lieu de naissance des parents
Déclaration de perte et renouvellement de papiers[Formulaire]
Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)[Téléservice]
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport[Formulaire - Cerfa n°14011*01]
Questions ? Réponses ! Comment prouver l'autorité parentale ?
Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45