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Insertion par l'activit� �conomique et contrats de performance
Jean-Fran�ois Mayet
(Indre - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Fran�ois Mayet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les pr�occupations des structures d'insertion par l'activit� �conomique, qui accueillent, accompagnent, forment et salarient, chaque ann�e depuis plus de trente ans, pr�s de 250 000 personnes �loign�es du march� de l'emploi. Ces structures soulignent qu'un salari� en insertion sur deux retrouve un emploi ou une formation apr�s son passage en SIAE, les autres voient leurs comp�tences de base et leur capacit� � int�grer un emploi am�lior�es. Le soutien � l'IAE constitue un investissement performant, un milliard de subventions publiques annuelles (dont 60 % venant de l'�tat) g�n�rant deux milliards de chiffre d'affaire. Il contribue en outre � r�aliser des �conomies sous forme de diminution de d�penses publiques (indemnisation du ch�mage et minimas sociaux), de r�solution de probl�mes de sant� ou de logement, et d'effets induits sur l'�ducation, la parentalit� et l'acc�s � la citoyennet�. Cependant, une �tude conduite par la DGEFP en 2010 a mis en �vidence la non couverture des co�ts de toutes les SIAE. C'est pourquoi ces structures demandent que soient d�bloqu�s le plus t�t possible les cr�dits r�serv�s par la DGEFP pour le projet de � contrats de performance � qu'elle pr�voit de mettre en �uvre au 2�me semestre de cette ann�e. Il le remercie en cons�quence de bien vouloir lui faire sa position face � cette revendication.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative aux pr�occupations des structures d'insertion par l'activit� �conomique au regard du projet de � contrats de performance �. La r�union de l'assembl�e pl�ni�re du Conseil national de l'insertion par l'activit��conomique (CNIAE) du 4�juillet�2011 a �t� l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'�tat y consacre des cr�dits budg�taires importants, qui ont �t� augment�s de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de coh�sion sociale et du plan de relance de l'�conomie en 2009. Pour 2011, l'�tat a confirm� son soutien � l'insertion par l'activit� �conomique (IAE) en pr�voyant en loi de finances 2011 plus de 197�M� de cr�dits pour le financement de l'aide � l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations interm�diaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds d�partemental d'insertion. Ces cr�dits ont �t� maintenus dans un contexte de restriction budg�taire qui a impact� la plupart des dispositifs de la politique de l'emploi. Dans la lign�e de la feuille de route du � Grenelle de l'insertion �, une r�flexion est engag�e pour r�former le financement des structures d'insertion par l'activit� �conomique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir � un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs et d'am�liorer la qualit� de l'accompagnement pour les personnes �loign�es de l'emploi.