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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation
Immatriculer un véhicule
Immatriculer un véhicule neuf ou jamais immatriculé
Immatriculer un véhicule d'occasion
Vendre ou donner son véhicule
Hériter d'un véhicule
Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Coût et exonérations
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Ajouter un nom au certificat
Retirer un nom au certificat
Changer le nom sur le certificat
Modifications du véhicule
Véhicule retiré de la circulation
Véhicule accidenté
Véhicule transformé
Véhicule à détruire
Plaques d'immatriculation
Règles relatives aux plaques d'immatriculation
Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ?
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Sur le certificat n’apparaîtront que les noms et prénoms des cotitulaires. Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame ou Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître.
Chaque cotitulaire devra justifier de son identité pour la demande de certificat, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, les documents doivent être signés également par chaque cotitulaire.
Quels noms apparaissent sur le certificat ?
Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas toutes sur le certificat d'immatriculation.
Seuls figurent sur le certificat :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
le nom et prénom du 1er cotitulaire et le nombre de cotitulaires (rubrique C.4.1).
À noter : même si vous êtes mariée, c'est votre nom de famille qui sera utilisé sur le certificat.
Les cotitulaires doivent-ils avoir le même domicile ?
Les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse. Le certificat indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal ou du 1er cotitulaire.
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Non, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut tout de même immatriculer un véhicule à son nom.
Si vous êtes majeur
Si vous êtes majeur, les démarches d'immatriculation sont identiques que vous ayez le permis de conduire ou non.
Si vous êtes mineur
Si vous êtes mineur, la demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).
Si vous effectuez la démarche sur place, vous devrez être accompagné par votre représentant légal pour pouvoir effectuer la démarche.
Vous devrez présenter pour faire la demande :
La procédure d'immatriculation d'un véhicule par un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.
un justificatif d'identité,
et un justificatif de domicile,
et le justificatif d'identité de la personne investie de l'autorité parentale.
À savoir : si vous êtes mineur émancipé, vous pouvez faire vous-même les démarches d'immatriculation du véhicule à votre nom, mais vous devez apporter la preuve de votre émancipation (jugement du juge des tutelles).
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Modifié le 10/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité ? Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son domicile ?
Le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent-ils être identiques ?