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La quatrième question
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Retour sur l’affaire Outreau
8 novembre 2011 Myriam Badaoui vient de sortir de prison. Elle a été libérée après avoir purgée 10 ans de prison, après sa condamnation dans l’affaire Outreau. Cette mère de famille fut l’un des personnages-clés de l’affaire. Accusée pour viols d’enfants, elle avait dénoncé de nombreuses personnes. Ses mensonges avait conduit 17 d’entre elles en prison. La plupart furent acquittés des années plus tard.
L’affaire Outreau est le symbole même de l’erreur judiciaire avec ses faux aveux, son instruction menée à charge, la précarité des témoignages d’enfants, les failles de l’expertise. Un modèle du genre pour réfléchir sur la mécaniques parfois implacable de d’erreur judiciaire. Fash back…
L’affaire Outreau » est reste gravée dans les mémoires. En 2001, à Outreau, petite ville du pas de Calais, un vaste réseau de pédophile est démantelé suite à l’arrestation d’un couple accusé de viols sur ses propres enfants. Ce réseau implique, selon les premiers articles de presse, des « notables » de la ville qui ont abusé sexuellement de plusieurs enfants vivant dans la même tour. Les suspects sont mis en garde à vue et jeté en prison. L’affaire fait grand bruit.
Quatre ans plus tard, lors d’un second procès en appel, l’accusation s’effondre. On découvre que l’accusation reposait sur des faux aveux, des accusations mensongères, des témoignages de victimes douteux. 13 des 17 accusés seront innocentés. Certains ont déjà fait plusieurs années de prison, avaient perdu leur emploi et leur famille a explosé. L’un des accusés s’est même suicidé en prison. Outreau va devenir le symbole du « fiasco judiciaire ». L’Etat fera ses excuses aux accusés innocents et une commission d’enquête parlementaire tentera de faire la lumière sur les dysfonctionnements qui ont entaché la procédure d’instruction.
La mécanique de l’erreur judiciaire. Pour comprendre la mécanique de l’erreur judiciaire, on peut reprendre étape par étape chacun des moments clés de l’affaire : L’enquête, l’instruction, l’expertise, la médiatisation, le procès. A chaque étape se révèlent certaines failles.
Chérif Delay, le fils ainé de Myriam Badaoui. Dix ans plus tard...
• Les témoignages d’enfants. Tout a commencé par les déclarations les quatre garçons du couple Myriam Badaoui et Thierry Delay. Placés en famille d’accueil (à la demande de leur mère en février 2000), les enfants sont terrorisés à l’idée de rentrer chez eux le week-end. Interrogés par leurs assistantes maternelles, les enfants expliquent que leur père non seulement les bat, mais lui fait des « manières », un mot qui signifie autre chose : attouchements. fellations, sodomies. Le juge des enfants est alerté ; une enquête est ouverte fin décembre 2000. Les déclarations concordantes des quatre enfants conduisent à la mise en garde à vue des parents. Ils passent rapidement aux aveux et sont aussitôt placés en détention.
Les déclarations des enfants désignent aussi d’autres adultes. Un autre couple de la Tour des Renards, amis proches de la famille seront impliqués. Puis au fil des semaines et des auditions, les enfants citent de plus en plus de noms: mais tous les enfants ne donnent pas les mêmes, certains se contentent de reconnaitre les personnes sur des photos, les déclarations ne sont pas concordantes, certaines sont vagues ou extravagantes : l’un dira avoir été violé par un mouton... Plus tard, il apparaitra qu’à partir de faits réels, les enfants ont brodé aussi des récits fantaisistes. Il est aujourd’hui établi qu’en matière d’abus sexuels, les témoignages doivent être pris avec énormément de précautions. [1]
Marie-christine Gryson, l'une des expertes très contestée.
• La faillite des experts. Les déclarations des enfants ont conduit le juge Burgaud, à faire appel à des experts psychologues et psychiatres, chargés de vérifier la validité de leur récits.. Et c’est ici qu’apparaît la seconde faille. Les experts désignés ont jugés crédibles les enfants, (même les plus extravagants). Lorsque l’accusation va s’effondrer, et une grande partie ces experts seront montrés du doigt. La psychologue Marie-Christine Gryson fut particulièrement mise sur la sellette lors du procès et la commission d’enquête. On découvrira alors une psychologue aux propos souvent ambigus, bien qu’elle tranche avec autorité sur l’authenticité de la parole des enfants. Mais que veut dire authenticité ? Disent-ils la vérité des faits, ou une vérité « subjective », mais susceptible de déformation, d’erreurs, de fantasmes ? Sommée de s’expliquer devant les juges, MC Gryson en arrivera à reconnaître la distinction subtile entre la crédibilité des enfants et la vérité des faits. [2]Quand à Jean-Luc Viaux, autre expert psychiatre désigné, il en viendra à reconnaître de façon plus brutale, que son expertise a été bâclée. Poussé dans ses retranchements, il finira par lâcher pour se justifier : « Tant qu’on paiera un expert au tarif d’une femme de ménage, on aura des expertises de femme de ménage ». L’expertise psychologique fut donc un autre élément clé de l’erreur judiciaire. Elle a conduit à poser toute une série de question sur les compétences des expert ? [3]
Daniel Lagrand (fils), innocent et accusé à tort, il en vint à avouer avoir assisté au meurtre d'une fillette.
• Faux aveux et fausses dénonciations. Les témoignages des enfants victimes, avait été immédiatement suivi des aveux des parents Myriam Badoui et Thierry Delay, puis du couple voisin Aurélie Grenon et David Desplanque. Dès lors qu’elles ont avoué les viols d’enfants, les deux femmes vont non seulement confirmer tous les récits des enfants (même les fausses accusations) mais en rajouter. Les deux accusées deviennent alors accusatrices et se lancent dans une vague de dénonciations tout azimut. Myriam Badaoui s’illustre particulièrement à ce jeu : elle dénonce à tour de bras voisins, amis, le chauffeur de taxi, l’huissier de justice, la boulangère, etc. Plus tard, elle ira jusqu’à évoquer des liens avec un supposé réseau de pédophile belge. Comment expliquer que les deux femmes, aient fait des aveux aussi rapides et se soient ensuite lancées dans cette campagne de dénonciation ? Il y a manifestement un comportement infantile à croire diminuer sa faute en accusant les autres, un comportement pervers à vouloir se venger de ses voisins. Mais la dynamique des faux aveux à joué un rôle considérable : il clairement établie que les deux femmes espéraient obtenir la clémence du juge en avouant, puis en accusant. Au demeurant Amélie Grenon est restée en liberté alors que beaucoup d’autres accusés innocents étaient en prison ! C’est l’espoir d’obtenir une certaine clémence en coopérant qui poussera même le jeune Daniel Legrand à faire l’incroyable faux aveu du meurtre d’une fillette ! On touche là une mécanique diabolique : sous pression, un innocent peut être conduit à avouer des crimes qu’il n’a pas commis s’il est amené à penser que c’est la moins mauvaise solution pour lui. (voir article sur les faux aveux).
le juge Burgaud
• Une instruction menée à charge. Une autre élément de l’erreur judiciaire réside dans la façon dont le juge Burgaud a mené son instruction : une instruction uniquement à charge. Les rapports de la commission d’enquête ont révélé qu’au lieu de rechercher des preuves matérielles, le jeune juge ne semble s’en être tenu aux déclarations de Myriam Badaoui qui balançait des noms à tour de bras. Au lieu de tenter de recouper les déclarations, relever les contradictions et invraisemblances qui auraient dus le faire douter, il a pris pour argent comptant tout les éléments à charge. A cette démarche à sens unique, il faut ajouter d’autres failles manifestes : des détentions préventives trop longues, des rejets d’injustifiés de demandes d’actes venant des avocats, sans parler de la froideur et l’inhumanité du juge, apparemment peut soucieux des dommages humains que causait ses incarcérations. Mais le rapport parlementaire ne s’en est pas tenu au seul juge. Car durant la procédure il a été soutenu par s