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De la protection de nos arbres. Comment, mais surtout pourquoi.	5 janvier 2012, 96 Commentaires	Télécharger au format PDFIl y a quelques mois, Alexis Amand a écrit sur son blog un billet intitulé « Copyright généalogique », suivi, cette semaine, par un second article (« Conséquences imprévues »), faisant office de complément à sa réflexion.
Trop occupé, d’abord à archiver là-haut sur la montagne, puis à récupérer des réveillons successifs, je n’avais vu passer ni l’un, ni l’autre (désolé Alexis…).
Ce sont finalement Calimaq et Adrienne Alix qui, discutant de ces articles, me les ont fait découvrir.
De quoi est-il question ?
Alexis semble très remonté contre les gens qui recopient son arbre généalogique, qui représente des années de recherches, et qui l’agglomèrent au leur en s’en appropriant tout le mérite puisqu’à aucun moment ils ne le créditent ou remercient. Alexis propose donc la mise en place d’une licence, sur un modèle copyleft, permettant à chacun d’utiliser le résultat des recherches d’un autre, à la condition exclusive de toujours mentionner le chercheur initial.
Il y a quelques temps déjà que je voulais écrire sur ce sujet. Alexis m’en donne ici l’occasion et je l’en remercie.
Je vais donc essayer dans ce billet de faire un point juridique sur la protection des arbres généalogiques. Je donnerais ensuite mon avis personnel sur cette question.
Fondamentalement, un arbre généalogique est une base de données. C’est-à-dire un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (Art. L.112-3 du code de la propriété intellectuelle).
Pour faire une base de données, il faut des données, une base et du travail pour mettre les données dans la base.
La loi est susceptible d’apporter une protection pour chacun de ces trois « ingrédients »[1] . Examinons-les un par un.
Les données
Il s’agit ici du contenu de la base, ce que l’on y met. Si ce contenu est une œuvre, il est protégé par le droit d’auteur. Mais dans le cas de l’arbre généalogique, ces données sont des informations publiques. Par leur nature, le généalogiste n’a aucun droit sur ces données. Leur utilisation et leur réutilisation sont théoriquement libres, dans le respect de la loi 78-753.
Vous ne pouvez pas vous opposer à la reproduction de la date de mariage de votre ancêtre à la 12ème génération, car vous n’avez aucun droit sur cette information publique.
Il s’agit cette fois-ci du contenant, de la façon dont les données sont organisées, structurées. La structure d’une base de données, dans la mesure où elle est originale, est une œuvre intellectuelle. Elle bénéficie donc de la protection du droit d’auteur. Mais combien de généalogistes ont eux-mêmes inventé la structure de la base de données qu’ils utilisent ? Cela doit tendre vers zéro. Les structures de nos bases nous sont imposées par les logiciels que nous utilisons et par le standard d’échange inventé par les mormons : le gedcom. Bref, nous ne disposons non plus d’aucun droit sur ce point. A de rarissimes exceptions, nous ne pouvons pas protéger la base en elle-même.
Le travail.
Le labeur et la sueur ne sont d’ordinaire pas protégés en droit français. Il en va différemment pour le domaine des bases de données. Le législateur a en effet décidé, par une directive communautaire de 1996, d’accorder un protection aux producteurs de bases de données. Cette nouvelle couche de droit, connue sous le terme de droit sui generis, n’est pas à proprement parler un droit d’auteur, puisqu’il ne protège pas une œuvre intellectuelle. Le droit des producteurs des bases de données entre en fait dans la catégorie des droits voisins.
Cette directive communautaire a été transcrite en droit français par l’article L342-1 du code la propriété intellectuelle qui dispose que :
« Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :
1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence. »
Voilà qui semble correspondre totalement à ce que demande Alexis. Une licence peut permettre à un producteur de base de données d’autoriser les tiers à réutiliser et rediffuser son travail à la condition de toujours indiquer qu’il en est le producteur [2]. C’est d’ailleurs le principe de la licence OdBL (Open data Base Licence)
Sauf que les choses ne sont pas si simples.
En effet, l’article L341-1 du C.P.I. dispose, lui, que :
« Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. »
Cet article nous apprend deux choses : quel type de travail peut être protégé et qui peut bénéficier de cette protection.
Pour pouvoir être protégé, la constitution de votre base doit impérativement nécessiter un investissement « substantiel ». Bien entendu, seul le juge est habilité à définir ce qui est substantiel ou ce qui ne l’est pas. En l’espèce, un généalogiste amateur aura beaucoup de mal à convaincre un juge de l’importance de l’investissement financier ou matériel. En revanche, l’investissement humain ne fait, lui, aucun doute. Constituer une base de données généalogique demande beaucoup de temps (le mot est faible). Donc une généalogie peut très probablement être protégée par le droit des producteurs de bases de données.
Mais qui peut bénéficier de cette protection ? Ce même article dit clairement que le producteur est celui qui « prend le risque de l’investissement ». Peut-on réellement dire qu’un généalogiste amateur prend un risque lorsqu’il investit du temps dans ses recherches ? Je ne le pense pas. Un simple amateur (qui fait de la généalogie pour son plaisir et ne court donc aucun risque) n’a en fait pas grand chose à attendre de cette protection. Pour convaincre le juge, il lui faudrait en effet prouver que la copie de son travail lui a causé un réel préjudice. Ce préjudice ne peut d’ailleurs être que financier puisque le droit moral ne concerne que les œuvres intellectuelles, et non le travail.
On l’aura compris, ce droit des producteurs de bases de données est en fait une protection économique. Il concerne davantage des personnes morales (administration, entreprise, association) que des individus pratiquant un hobby.
Résumons tout cela. Un généalogiste amateur ne peut protéger ni les données (ce sont des informations publiques), ni la structure de la base (il n’en est pas l’auteur), ni son travail (il ne lui fait prendre aucun risque). Bref, un arbre généalogique ne peut bénéficier d’aucune protection juridique[3].
Voici pour l’aspect juridique de la question. J’en viens maintenant au second objet de ce billet : mon avis personnel.
Chained tree | Vaultboy | CC by-nc-sa
Il n’y a finalement pas bien longtemps que je suis généalogiste. Même pas 5 ans. Mais j’ai rapidement compris qu’il existait un certain nombre de règles à respecter dans le milieu. Elles sont simples et sont au nombre de trois : deux obligations et une interdiction. Il est obligatoire de s’entraider, il est obligatoire de partager et il est interdit de recopier le travail des autres.
Autant j’ai immédiatement adhéré aux deux obligations, autant j’ai beaucoup plus de mal avec l’interdiction. Je la trouve en totale contradiction avec les obligations d’entraide et de partage. Je sais que je ne suis pas le seul, mais j’ai bien l’impression que les « protecteurs » sont les plus nombreux.
Tous ceux qui fréquentent un peu les généalogistes le savent, c’est une question qui revient très régulièrement. Qui n’a jamais entendu parler de conflits entre associations sur la paternité de dépouillements d’actes d’état-civil ? Qui n’a jamais entendu un généalogiste dire à un autre : « Madame, monsieur, vous vous êtes contenté(e) de recopier mon arbre, vous êtes une voleuse, ou un voleur, vous avez pillé mon travail » ?
A titre personnel, je suis opposé à tout volonté de protéger un arbre généalogique. Outre le fait que cela soit juridiquement infaisable pour un amateur, cela me pose de gros problèmes d’ordre quasi-éthique. Nous passons notre temps à utiliser des données publiques. Nous faisons tout pour que ces données soient librement réutilisables. Et nous voudrions qu’elles ne le soient plus dès lors qu’elles sont passées par la moulinette de notre généalogie ? Cela n’a pas de sens. Le généalogiste est une créature paradoxale.
En fait, je pense qu’en amont, il aurait fallu se poser un autre question. Plutôt que de se demander comment protéger une généalogie, il eut été plus intéressant de se demander pourquoi la protéger. Pourquoi vouloir imposer des restrictions à la diffusion de nos recherches ? Qu’avons-nous à y gagner ? Nous ne sommes pas des auteurs, nous ne sommes que des compilateurs bénévoles d’informations publiques.
Le fait que notre arbre soit dupliqué par un autre ne nous porte aucun préjudice. Si le « copieur » préfère agglomérer des données par centaines plutôt que d’aller chercher les informations une à une, tant mieux pour lui car grâce aux arbres « non protégés », il pourra pratiquer la généalogie à sa manière. Pourquoi vouloir l’en empêcher ?
Et pourquoi vouloir absolument garder la paternité de quelque chose dont nous ne sommes pas l’auteur ? Vaine quête de reconnaissance ?
Si ne pas mentionner le nom du producteur de la base est préjudiciable à quelqu’un, c’est bien au copieur, et non au copié. Car c’est lui qui ne pourra pas vérifier ses sources le jour où il s’y intéressera.
Je suggère donc, pour ma part, de mettre en place une non-licence que l’on pourrait appeler OTDL, pour Open Tree Data Licence [4]. Les termes de cette non-licence seraient assez simples, je vous les livre ici :
« En tant que généalogiste amateur, je ne revendique pas l’application du droit des producteurs de bases de données pour le présent arbre. Vous êtes donc libres d’en cueillir quelques feuilles ou de le déraciner pour le replanter dans votre jardin. Autrement dit : faites ce que vous voulez du résultat de mes recherches, cela ne me regarde pas et je serais heureux d’avoir pu vous aider. Je vous conseille tout de même de noter dans un coin que je suis le producteur de cette base, ça pourra toujours vous servir plus tard. »
L’OTDL ne serait donc pas une licence à proprement parler, puisque je pense que nous ne sommes pas fondés à le faire. Il s’agirait plutôt de l’affirmation d’une volonté de partage total de ses recherches.
Joignant le geste à la parole (ou plutôt à l’écrit) je mets dès aujourd’hui mon gedcom en libre téléchargement sur ce blog, sous la non-licence OTDL.
S’il vous plaît, amis généalogistes, faites de même. Nous ne sommes pas des auteurs, nous n’avons aucune paternité à revendiquer sur nos collections d’ancêtres. Notre travail, si acharné soit-il, ne fait que participer d’un mouvement plus large : celui de la diffusion la plus grande possible d’informations publiques. C’est un patrimoine qui ne nous appartient pas. Il faut lâcher prise. Il faut laisser circuler les données de mains en mains, d’arbres en arbres. Il faut enfin cesser de croire que notre travail nous appartient en propre quand il appartient à la collectivité.
Alors, s’il vous plaît, n’enchaînons pas nos arbres et libérons nos ancêtres.
Notes (↵ Retour au texte)
lire à ce sujet l’article des infostratèges↵
et non l’auteur↵
Je précise ici que cette considération n’est valable que pour le généalogiste amateur. Le professionnel ou l’association peuvent, eux, totalement se prévaloir du droit sui generis des bases de données, à condition de pouvoir prouver l’investissement et le risque.↵
parce qu’en anglais, ça fait carrément mieux↵
De la protection de nos arbres. Comment, mais surtout pourquoi. by Papiers et poussières, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 France License.
Categories:Généalogie	Mots-clé: base de données, Généalogie, licence	96 commentaires
Stéphane Cosson a dit :	5 janvier 2012 à 15 h 08 min	Cela rejoint, il me semble, la question que nous nous étions posés à un moment entre professionnels. Faut-il, oui ou non, diffuser nos bases de données ? LA réponse n’est toujours pas trouvée.
Personnellement, j’ai mis sur Internet les noms de famille sur lesquels j’ai fait des recherches, dans le respect du cadre de la loi sur les archives. Cette diffusion est gratuite, obtenir les données non, mais en tant que professionnel c’est normal. Certains de mes confrères pensent que diffuser des listes-éclairs professionnelles, parce qu’il s’agit bien de cela dans le cadre de nos bases de données, c’est diffuser les dossiers de nos clients. Il me semble que c’est complètement différent. Nous ne pouvons pas nous opposer à la reproduction de la date de mariage de l’ancêtre de notre client à la 12ème génération, car nous n’avons aucun droit sur cette information publique. Vendre l’arbre clé en main, in extenso de nos clients, sans leur demander leur accord, voire même en le leur demandant, n’est par contre pas éthique.
Personnellement, je suis adepte de la libération. A quoi cela nous sert-il t’entasser façon Harpagon ?
Répondre	Catherine Renard a dit :	19 février 2012 à 21 h 16 min	Bonjour,
Que faut-il penser d’une personne qui, ayant reçu (à titre privé) une importante base de données généalogiques, l’a transmise (gratuitement) à une tierce personne, propriétaire d’un site de généalogie, pour être incluse dans les données de celui-ci, à l’insu de celui qui la lui avait transmise, et après son décès ? Etant précisé, en outre, que cette tierce personne publie sur son site une note affirmant, de manière mensongère et sans aucune preuve, que l’auteur de la base de données avait donné son accord. Existe-t-il une protection juridique de l’auteur de la base de données, par l’intermédiaire de ses héritiers, dans ce cas particulier ?
C. Renard
Répondre	Jordi a dit :	19 février 2012 à 21 h 40 min	S’il s’agit uniquement d’une base généalogique (une compilation de noms, de dates et de lieux), on ne peut pas parler d’auteur.
Une base généalogique n’est pas un expression de la personnalité. Il n’y a donc rien à attendre du côté du droit d’auteur.
Du côté du droit des producteurs de bases données, on retombe sur le même problème. La créateur de la base a-t-il couru un risque en investissant pour sa création ? Si c’était purement bénévole et pour le plaisir, cela me semble difficile à plaider et la base ne peut pas être protégée.
S’il y a eu un investissement et un risque qui peuvent être prouvés, alors le producteur peut interdire toute forme d’utilisation d’une partie substantielle de sa base. Ici, vous me dites que le producteur est décédé. J’ai épluché le code, et je n’ai vu nulle part d’article précisant que le droit des producteur se transmet automatiquement aux ayants-droits lorsque le producteur décède. Il semblerait donc que ce droit prenne fin avec sa mort.
Par ailleurs, et en tout état de cause, le droit des producteurs de base de données n’est valable que 15 ans après l’achèvement de ladite base ou après le dernier investissement substantiel.
Donc je ne vois, a priori, aucune possibilité de « protection ».
Mais j’aurais, pour finir, une question qui me taraude. Pourquoi voulez-vous empêcher la diffusion des résultats d’une recherche ?
Répondre	Stéphane Cosson a dit :	19 février 2012 à 22 h 32 min	En lisant le commentaire de Catherine Renard, je ne suis pas sûr qu’elle veuille empêcher la diffusion des résultats d’une recherche, Jordi.
Ce que j’en comprends, c’est qu’elle veut empêcher que la tierce personne, propriétaire d’un site de généalogie, puisse diffuser cette recherche sans apporter la preuve de l’accord signé du producteur. Une simple mention sur le site ne semblant pas suffire à Catherine Renard.
Je crois qu’il faudrait savoir comment se sont passées les différentes donations de l’une à l’autre. Si des documents écrits ont été rédigés à chaque fois, il suffit de les vérifier. Si cela s’est fait de la main à la main, les ennuis, et les longs procès qui vont avec, vont commencer. Peut-être que tout simplement, si la tierce personne diffuse sur son site de généalogie et en récupère de l’argent, s’il y a accord financier entre elle et les héritiers du producteur, la question peut être facilement résolue.
De toutes les façons, le rappel à la loi se fera et les négociations passeront par ces fourches caudines.
Répondre	BLAIZOT Yves a dit :	5 janvier 2012 à 16 h 50 min	Une petite remarque sur le comm de Stéphane COSSON : en ce qui concerne les généalogies établies par les professionnels, il me paraît évident qu’ils ne peuvent en aucun cas les publier parce qu’elles correspondent à un service payé par le client. Si quelqu’un a le droit de les publier, c’est uniquement le client en question. C’est la même problématique que celle des logiciels réalisés par un prestataire de services (entreprise ou indépendant) ; ils appartiennent à ceux qui les ont payés.
En ce qui concerne les particuliers, je pense que le seul fait de publier un arbre généalogique (sur GénéaNet ou ailleurs) suppose un accord tacite pour sa réutilisation, totale ou partielle. Le fait de citer ou non ses sources ne procède que d’une bonne ou mauvaise éducation et l’honnêteté intellectuelle.
Yves BLAIZOT
Membre du Cercle Généalogique de Languedoc
Répondre	Jordi