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Fonds de solidarité: 444 millions d'euros pour les régions d'Allemagne ravagées par les inondations
Bruxelles, 12 décembre 2002
Fonds de solidarité: 444 millions d'euros pour les régions d'Allemagne ravagées par les inondations M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale et M. Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, signent aujourd'hui l'accord concernant le versement d'une aide de 444 millions d'euros aux régions d'Allemagne ravagées en août par les inondations. Il s'agit là de l'un des quatre premiers versements effectués par le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Ce Fonds, proposé par la Commission en septembre dernier, a été mis sur pied en trois mois afin de permettre l'octroi d'une assistance européenne rapide et non bureaucratique en cas de catastrophe majeure. La subvention accordée à l'Allemagne sera notamment consacrée au remboursement des frais supportés par l'Allemagne dans le cadre des interventions de secours, de la consolidation immédiate des infrastructures de prévention des inondations, de la remise en fonction des stations d'épuration, de l'approvisionnement en énergie, des infrastructures sociales telles que les jardins d'enfants et les hôpitaux ainsi que de l'approvisionnement en eau potable.
M. Michel Barnier, membre de la Commission UE chargé de la politique régionale et responsable du Fonds de solidarité a déclaré: "Le Fonds est l'expression de la solidarité européenne qu'est en droit d'attendre chaque pays et chaque citoyen européen face aux catastrophes naturelles de grande ampleur. L'Europe manifeste ainsi clairement qu'elle soutient sans réserve ses citoyens, en particulier dans les situations très difficiles." Le membre de la Commission responsable du Budget Michaele Schreyer, a ajouté : "les 444 millions d'euros provenant du budget de l'UE représentent un effort important en faveur de l'Autriche. C'est le signe concret de la solidarité de l'UE."
Les versements du Fonds pourront débuter immédiatement après la signature de l'accord par le gouvernement allemand et la Commission.
Le montant de 444 millions d'euros sera partagé entre l'État fédéral et les Länder de Saxe et de Saxe-Anhalt, de Bavière, du Brandebourg, de Mecklembourg- Poméranie occidentale, de Basse-Saxe, du Schleswig-Holstein et de Thuringe. Ces fonds seront utilisés pour rembourser les frais liés aux interventions de secours, à la remise en état et à la consolidation des infrastructures préventives, à la remise en fonction des infrastructures et des infrastructures sociales ainsi qu'au rétablissement de l'approvisionnement en eau souterraine. Note à l'attention des rédacteurs
À la suite des graves inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer un nouvel instrument financier de l'UE afin d'aider les États membres et les pays candidats négociant leur adhésion, en cas de catastrophe majeure.
La Commission a présenté une proposition d'accord interinstitutionnel (entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission), qui permettrait de mettre à disposition un montant annuel de 1 milliard d'euros aux fins de l'aide d'urgence dans les rubriques correspondantes des perspectives financières. Elle a également proposé un règlement du Conseil instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne, contenant des dispositions détaillées portant notamment sur les conditions dans lesquelles les crédits de Fonds peuvent être mobilisés. Un accord politique sur les propositions précitées a été atteint dans le cadre de la conciliation entre le Parlement européen et le Conseil le 22 octobre 2002. L'accord interinstitutionnel a été adopté le 7 novembre et la base légale le 11 novembre 2002.
Pour bénéficier d'une aide, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et remplir des critères déterminés, garantissant que les fonds de l'UE sont employés pour couvrir les besoins les plus urgents. Une «catastrophe majeure» est un événement provoquant des dommages dont le coût est équivalent ou supérieur à 3 milliards d'euros ou dépassant 0,6 % du PNB de l'État concerné.
Dans des circonstances exceptionnelles, une région peut aussi bénéficier de l'aide du Fonds, lorsqu'elle est affectée par une catastrophe extraordinaire touchant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de cette région. Dans ce cas, le montant total annuel de l'aide sera limité à 7,5 % du montant annuel disponible pour le Fonds. Une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions ultrapériphériques.
Afin d'assurer la disponibilité du Fonds à tout moment, il convient qu'un quart du montant annuel soit encore disponible le 1er octobre de chaque année, pour couvrir les besoins susceptibles d'apparaître jusqu'à la fin de l'année en question.
Le Fonds, dont l'enveloppe annuelle est de 1 milliard d'euros, peut être utilisé aux fins suivantes:
Remise en fonction des infrastructures et des équipements détruits dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement,
Mise en œuvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population,
Sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiates du patrimoine culturel,
Nettoyage des zones sinistrées, y compris des zones naturelles.
À la suite des inondations catastrophiques de l'été 2002, quatre pays peuvent bénéficier du concours du Fonds de solidarité. Il s'agit, outre l'Allemagne, de l'Autriche, de la République tchèque et de la France.
Pour plus d'informations voir IP/02/1686 du 15 novembre 2002.