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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
Article D118 En savoir plus sur cet article...
du 15 avril 2009 - art. 3
Indépendamment des cas où il est procédé à leur extraction ou à leur transfèrement et des cas où ils sont chargés d'exécuter des corvées sous la surveillance directe ou constante du personnel, des condamnés peuvent se trouver régulièrement en dehors des établissements pénitentiaires dans les hypothèses prévues aux articles 723, 723-3 et 723-7 qui prévoient soit le placement à l'extérieur et l'admission au régime de semi-liberté, soit les permissions de sortir et le placement sous surveillance électronique.
Paragraphe 1er : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
Paragraphe 3 : Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire
Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté
Paragraphe 5 : Permissions de sortir