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État des résultats prospectif de 2011-12 de Bibliothèque et Archives Canada
Notes complémentaires aux états financiers prospectifs (non vérifiées)Pour l'exercice terminé le 31 mars
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1. Mandat et objectifs
Bibliothèque et Archives Canada est un organisme à l'intérieur du Gouvernement du Canada qui a été établi le 21 mai 2004 suite à la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le rôle de Bibliothèque et Archives Canada a été officialisé par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discrétionnaire au bibliothécaire et archiviste du Canada en vue de la réalisation de la mission de Bibliothèque et Archives du Canada. Sous cette loi, aucun document sous le contrôle du gouvernement ou d'un établissement ministériel ne peut être détruit sans l'autorisation préalable du bibliothécaire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du bibliothécaire et archiviste du Canada, présentent un intérêt historique ou archivistique devront être transférés sous sa responsabilité et son contrôle.
Bibliothèque et Archives Canada est un établissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions. Haut de la page
2. Hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Bibliothèque et Archives Canada qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les principales hypothèses utilisées sont :
Les activités principales demeureront, pour l'essentiel, semblables à celles de l'an dernier.
Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre. Les provisions pour non-recouvrement sont estimées à la lumière de l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre. L'information estimative de fin d'exercice pour 2010-2011 est utilisée à titre de situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.
Ces hypothèses ont été adoptées en date du 15 mars 2011.
3. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.
Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, Bibliothèque et Archives Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment : Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et de recouvrement des comptes à recevoir.
Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, suite à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.
Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, Bibliothèque et Archives Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.
4. Sommaire des principales conventions comptables
L'information financière prospective a été préparée selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donne lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a)	Crédits parlementaires – Bibliothèque et Archives Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à Bibliothèque et Archives Canada ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés sur la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre ces méthodes.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Bibliothèque et Archives Canada fonctionne au moyen du Trésor qui est administré par le Receveur général du Canada. La totali