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Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...
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Mise à jour le
26.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ministère en charge de l'environnement
Cerfa n°14434*01
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
Notice explicative pour la DICT
Avis de travaux urgents (ATU)
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)
Téléservice Réseaux et canalisations
Téléservice
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
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Urbanisme - BTP