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Peut-on �viter que la France, ait cinq millions de ch�meurs ?
Oui, c’est possible.
Mardi 19 septembre 2006, par Paul Vaurs // La France
Les pouvoirs de droite ou de gauche ignorent, ou font semblant d’ignorer les difficultés que rencontrent celles et ceux qui subissent une société opulente, mais qui les marginalisent. Les Français sont en droit d’attendre des élus, qu’ils parviennent à redonner confiance aux exclus d’un système qui bafoue les droits les plus élémentaires de notre démocratie. www.innovation-democratique.org.
Je vais utiliser les Francs plutôt que le Euros.
La vérité sur le coût du chômage. Plus de mille milliards de francs.! Tel est le coût mini­mum du chômage, en 1997 dans notre pays. Comment a-t-il été possible de trouvé ce chiffre qui paraît incroyable ?. En additionnant simplement toutes les dépenses dues, directement ou indirecte­ment, au chômage. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses études ont été faites pour tenter de calculer le coût du chômage. Ces études reposent sur le constat que le chômage coûte cher et sur la certitude qu’il coûte peut-être plus cher à la société que le plein-emploi. Mon vouloir, est, d’envisager les possibilités « d’acti­ver » les sommes ainsi mises à jour. Autrement dit : Comment passer du financement du chômage au financement de l’emploi ? Ces travaux n’ont pu aboutir car les « concepts » actuels de la politique de l’emploi sont totalement obsolètes. Ainsi, même sur une question qui paraît simple, « le nombre de personnes privées d’emploi », il y a des cafouillages, des camouflages, et des magouillages ! Ce qui, n’étonnera personne.
Mesurer différemment l’emploi et le chômage. Les chiffres du chômage, tout le monde le sait, mais tout le monde fait comme s’il l’ignorait, car, ce sont des chiffres « politiques ». Trafiqués, ils servent à masquer la réalité du sous-emploi et à donner l’impression que la situation n’est pas aussi grave qu’on veut bien le dire. L’exemple du « rapport secret du Commissariat général du Plan est significatif ». Réalisé en 1996, sous le gouvernement Juppé qui l’enterrera, il sera également enterré un moment par le gouvernement Jospin. Son défaut, ? Montrer que le nombre réel de personnes touchées directement par le chô­mage est de sept millions dans notre pays... Nous sommes loin des trois millions des chiffres officiels. Ce rapport ne sera dévoilé qu’après la conférence du 10 octobre 1997 sur les « salaires, l’emploi et la réduction du temps de travail ». Pourtant les parte­naires sociaux auraient eu bien besoin de ces informations pour mieux mesurer les enjeux... Quant au gouvernement, il ne pren­dra aucune décision pour bâtir des indicateurs honnêtes de mesure du sous-emploi.
« La nécessité de cacher les vrais chiffres du chômage apparaît de plus en plus évidente, depuis que les gouvernements sont sanctionnés par les électeurs sur le critère essentiel de leurs performances en matière d’emploi. » Tous les mois, « les chiffres du chômage » sont ainsi devenus un événement médiatique, abon­damment commenté et source de recul ou de progrès de la cote de confiance du gouvernement dans l’opinion publique. L’op­position a tendance à protester contre la manipulation des chiffres ; la majorité tient à les défendre ou à accuser la majorité précédente d’avoir conçu des instruments de mesure tronqués. A chaque alternance, la gauche et la droite intervertissent les rôles sans que les règles de calcul du chômage ne changent.
Persister à utiliser des chiffres qui masquent l’ampleur réelle du chômage ne peut qu’entraîner une sous-estimation de ses dégâts et, par conséquent, des mesures à prendre. Les notions de « chômage », « chômeurs », « sous-emploi », « plein-emploi », ne sont pas et ne seront jamais des concepts scientifiques incontestables. Ce sont des catégories socio­historiques. « Socio », car le contenu de ces notions et les effets économiques, psychologiques et politiques du chômage, sont très différents d’une société à l’autre. « Historiques », car les défini­tions acceptées pour une période, dans un pays donné, peuvent évoluer en fonction des paramètres précédemment décrits.
De 1983 à 1993, l’ensemble constitué par les chômeurs découragés et les personnes travaillant à temps partiel imposé pour raisons économiques a, dans la plupart des pays, ajouté, en moyenne 5 à 7 points de pourcentage au taux de chômage offi­ciel. Pour la France, selon le ministère américain du Travail, notre vrai taux de chômage était de 14,3 %, contre 12,4 % aux USA en moyenne, selon ce critère, sur 1983-1993... A quand la même transparence en France ?
Mesurer différemment le « coût du chômage ». Le chercheur Michel Lagrave se penche sur le manque à gagner pour la Sécurité sociale et la fiscalité directe des nombres élevés de demandeurs d’emplois. Depuis le début des années 1990 et l’aggravation de la situa­tion de l’emploi, les travaux se multiplient. En 1996, le mouvement « Un travail pour chacun » obtient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Dans son esprit, il s’agit de reprendre les travaux déjà réalisés et de les utiliser pour tenter de débrous­sailler le maquis des aides et des coûts actuels. S’appuyant sur le rapport, remis aux candidats à l’élection présidentielle de 1995, l’objectif était, bien de tenter d’activer les sommes ainsi dégagées pour financer des créations d’emplois.
La solution, serait de parvenir à obtenir le soutien de plusieurs dizaines de parlementaires issus de tous les partis politiques. Le 19 mars 1996, l’assemblée nationale décide ainsi la création d’une commission d’enquête sur les aides à l’emploi. Ce n’est pas exactement ce qui était souhaitable, puisque l’in­titulé de cette commission ne porte que sur une partie des aides à l’emploi et non sur le coût complet du chômage. Mais cette initiative permet d’avancer. Elle chiffre à quatre cents milliards de francs, en 1997, le coût des aides à l’emploi. A l’hiver 1998, ce chiffre constitue la dernière mise à jour offi­cielle effectuée. 395 milliards de francs, rien que pour une partie des aides à l’emploi...
La « DARES » réalise chaque année le tableau de la « Dépense pour l’emploi » (DPE).
A)L’indemnisation du chômage.
B) Les actions de la politique de l’emploi conduites par le ministère du Travail.
C) Celles, conduites par les autres ministères (ne sont rete­nues que celles qui reposent sur un critère explicite de créa­tion ou de maintien de l’emploi et de sortie anticipée du mar­ché du travail).
D) La participation des entreprises et des salariés au finance­ment de ces mesures par le biais de I’UNEDIC ou des dépenses de formation.
E)Une partie de l’effort des collectivités territoriales.
Ces données financières correspondent à des dépenses effectives (crédits consommés) ou, très rarement, à des manques à gagner (exonérations non compensées) ou encore à des dépenses fiscales (cas du crédit d’impôt formation et du crédit d’impôt apprentissage). Ainsi définie, la « dépense pour l’emploi » s’élève à deux cent soixante-six milliards, en 1992, à 293 milliards de francs en 1993 et à 295 milliards en 1994. Pourtant, beaucoup d’experts pensent que ce tableau ne prend pas en compte toutes les dépenses liées au chômage. Par exemple, la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi critique la « dépense pour l’emploi » telle que la conçoit le ministère du Travail. Elle estime son champ « incomplet ». D’autres organismes ou personnalités for­mulent les mêmes critiques.
N’est pas pris en compte dans cette comptabilité l’effort des collectivités territoriales, puisqu’il est limité aux domaines relevant de l’obligation statistique (formation professionnelle en région) ou couvert par enquête nationale (primes régio­nales à l’emploi). Le RMI, considéré comme relevant de la politique sociale, n’est pas pris en compte non plus, ce qui est totalement absurde. Plus de 34 milliards passent ainsi à la trappe, tout comme la réduction d’impôt au titre des emplois familiaux ( quatre milliards en 1995) ! Quant aux mesures d’abaissement du coût du travail, elles ne sont pas intégrées ce qui, là encore, est stupéfiant. Plus de 42 milliards de dépenses, en 1997, ont ainsi disparu par un simple tour de passe-passe...
Les transferts État industrie, le financement des entreprises publiques, les aides directes aux entreprises ou même les créa­tions directes d’emploi par les administrations sont également ignorés. A l’inverse, le champ de la DPE est parfois trop large. Les dépenses de formation professionnelle continue pour les salariés, par exemple, ne devraient pas y être comptabilisées. Même en situation de plein-emploi, les salariés auront besoin de formation. Au total, la DPE est loin de son ambition originelle, qui avait pour but de décrire les transferts entre agents écono­miques liés au chômage, dans une optique proche de celle de la comptabilité nationale. Le « tableau de la dépense pour l’emploi », tel qu’il est présenté par le ministère du Travail, n’a que peu de valeur. Il faut le supprimer et le remplacer par autre chose.
On ne peut donc assimiler la « Dépense pour l’emploi » calculée par le ministère du Travail au coût du chômage. C’est pourtant la confusion faite par beaucoup quand ils annoncent que le chômage coûte trois cents milliards de francs. Ce qui coûte 300 milliards, ce n’est pas le chômage, mais seule­ment une partie de ce que dépense l’État pour l’emploi et contre les effets du chômage. Il ne faut pas une seule, mais plusieurs mesures de ce qui est communément appelé le « coût du chômage ». Tout dépend des définitions données et des objectifs fixés.
La plupart des chiffres utilisés dans cette démonstration proviennent du rapport réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Les dépenses du chômage : au moins 691 milliards de francs en 1997.
Les dépenses directes de la politique de l’emploi : Au moins 438 milliards de francs. Malgré son insuffisance, nous le conservons, sauf pour les dépenses de formation professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la situation de sous-emploi.
L’indemnisation du chômage ( 118,20 milliards ) est la plus connue des dépenses « explicites ». Elle fait l’objet, para­doxalement, des plus grandes confusions. Beaucoup de gens croient en effet que le coût du chômage se réduit à l’indemni­sation des chômeurs. C’est faux, bien sûr !.
La catégorie « Pro­motion et création d’emploi », qui coûte 69,76 milliards de francs, porte sur les aides à la création d’entreprises, le contrat initia­tive emploi, les contrats emploi solidarité, les emplois « Aubry »...
On trouve aussi la catégorie « Retrait et incitation à l’activité, maintien de l’emploi » ( 23,56 milliards ), qui concerne les préretraites, conventions FNE..
Quant aux « exonérations non compensées » ( 15,1 milliards ), ce sont des exonérations de charges sociales patronales que l’État n’a pas remboursées aux régimes sociaux.
Enfin, la catégorie « Fonc­tionnement du marché du travail », ( 10 milliards de francs ), regroupe les coûts de fonctionnement de I’ANPE, de l’AFPA...
Voilà pour les dépenses « officielles » que nous chiffrons à 236 milliards de francs. Mais il existe aussi une politique de l’emploi « officieuse », qui coûte au moins 202 milliards de francs par an. Non recensées par la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail, ces dépenses « implicites » relèvent de l’action de l’Etat (mais aussi d’autres acteurs ) pour créer des emplois ou lutter contre le chômage.
On peut les classer en trois catégories. Pour les dépenses directes explicites de la politique de l’emploi, la situation est « simple ». L’État les reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux tableau de la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail La moins connue (mais la plus coûteuse) concerne les compensations versées aux collectivités locales pour des dégrè­vements fiscaux ( 65 milliards de francs ). Il s’agit surtout d’exonéra­tions de taxe professionnelle non perçue par les collectivités locales et que l’État leur rembourse.
Viennent ensuite d’autres dépenses importantes. Les réduc­tions de charges sociales patronales compensées par l’État ( 42,72 milliards de francs ).
La formation pour les chômeurs s( 35,85 mil­liards ) et le RMI ( 32 milliards ). On ne dénoncera jamais assez le scandale que constitue l’absence de ces dépenses dans les chiffres du ministère du Travail.
On trouve également, dans ces dépenses « officieuses », les dépenses directes pour l’emploi des collectivités locales ( 22,66 milliards ). Leur action pour l’emploi est mal connue (partici­pation au financement des CES, interventions écono­miques...). Les informations centralisées sont rares et il faut chercher dans leurs budgets pour en retrouver le coût. Or le cadre comptable ne permet pas d’isoler facilement les dépenses relatives à l’emploi.
Les dernières catégories de dépenses concernent les sommes versées à la France au titre du Fonds social européen ( 7,7 milliards ) et les actions d’autres minis­tères en faveur de l’emploi ( 1,23 milliard ).
Voilà donc notre premier total de 438 milliards de francs constitué par les dépenses directes du chômage. Mais personne ne peut contester que le sous-emploi massif provoque aussi de nombreuses dépenses supplémentaires, indirectes cette fois-ci du fait de ses conséquences sur l’ensemble de la société.
Les dépenses indirectes, liées au chômage : au moins 147 milliards de francs. La matière est complexe et nous n’avons pas la prétention d’avoir tout dit. Quoi qu’il en soit, nous serons amenés à faire des choix visant à affecter une partie de ces dépenses au chômage. Nous n’avons pu isoler, pour l’instant, que 19 milliards de francs, provenant de l’État, dont 18,20 milliards pour le seul secteur du logement. En situation de plein-emploi, chacun devrait normalement avoir la possibilité de louer ou d’acheter son logement sans aide publique, grâce à l’épargne et au crédit. L’État ne devrait, aider que les personnes ne pouvant pas tra­vailler ou celles, en très grande difficulté. Il est justifié de considérer que les aides au logement, pour la plus grande par­tie, n’existent que parce qu’il y a chômage. Nous attribuons ainsi 75 % de ces dépenses au chômage, d’où notre chiffre de 18,20 milliards.
La montée de la délinquance et du sentiment d’insécurité provoque des dépenses qui seraient certainement moindres en situation de plein-emploi : Forces de police et leur équipe­ment, dégradations de bâtiments publics ou attaques contre les transports publics, systèmes de vidéo-s