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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Navigation de plaisance
Extension grande plaisance du permis plaisance eaux intérieures
Naviguer en eaux intérieures
Permis plaisance option eaux intérieures
Extension grande plaisance eaux intérieures
Enregistrement du bateau
Perte ou vol du titre de navigation
Sécurité des plaisanciers
Naviguer en mer
Permis plaisance option côtière
Extension hauturière du permis plaisance option côtière
Immatriculation du navire
Sécurité des plaisanciers en mer
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Francisation
Objet de l'extension grande plaisance fluviale
L'extension nécessite la possession du permis option eaux intérieures
et permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts et de 20 mètres et plus sur rivières, lacs ou canaux.
Condition d'âge
Le candidat doit être âgé d'au moins 18 ans pour s'inscrire.
Préparation de l'examen
L'extension grande plaisance eaux intérieures nécessite une formation pratique d'au moins 9h.
L'inscription dans un établissement de formation est obligatoire. Il n'est pas possible de s'y présenter en candidat libre.
Il faut donc choisir un établissement de formation agréé pour pouvoir s'inscrire.
Inscription à l'épreuve
Retrait et dépôt du dossier
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
soit auprès de l'établissement de formation
Composition du dossier extension grande plaisance eaux intérieures
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
l'original de son permis plaisance option eaux intérieures,
le formulaire cerfa n°14680*01 de demande d'inscription ,
une photographie d'identité en couleurs,
un timbre fiscal de 38 €
de droit d'inscription à l'examen.
Délivrance du permis
En cas de succès aux épreuves, l'extension du permis plaisance est délivrée sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.
Ou s'adresser
Service compétent pour les démarches du permis plaisance
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Ministère en charge des transports
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Modifié le 29/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur[Formulaire - Cerfa n°14680*01]
Questions ? Réponses ! Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?
Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?
Plaisance et loisirs nautiquesMinistère en charge de l'environnement
Guide des loisirs nautiques en eau douce - Sécurité et environnementMinistère en charge des transports
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45