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Pollueur-payeur: nouveau règlement sur la qualité de l'air Publié le 05/07/2011 à 22:01
Produits bios : entente Canada-Union ...
Aude Marie Marcoux
Québec resserre les normes encadrant la qualité de l’air en adoptant le nouveau Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Pour s’y conformer, il est attendu que les entreprises québécoises devront débourser entre 400 et 600 millions $ sur 10 ans.
Destiné à remplacer l’actuel Règlement sur la qualité de l’atmosphère, qui date de 1979, le nouveau Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) était attendu depuis plusieurs années. C’est finalement le 30 juin dernier qu’est entré en vigueur le RAA, près de six ans après la publication du projet de Règlement.
Les quelque 200 grandes entreprises et 4500 PME du Québec des secteurs industriel, commercial et institutionnel et dont les activités entraînent des émissions atmosphériques sont concernées par le règlement.
Le RAA vise à assurer une plus grande protection de la qualité de l’air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques, qui peuvent être à l’origine de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l’air.
Par l’introduction de nouvelles normes et obligations et par le resserrement de celles existantes, le RAA comporte des modifications significatives qui auront des conséquences certaines sur les entreprises.
«Ultimement, la conséquence de l’application de ce règlement par les entreprises est évidemment financière, et elle peut être très significative dans certains cas», note Isabelle Blouin, avocate en droit de l'environnement chez McCarthy Tétrault.
Effectivement, l’étude d’impact économique réalisée en 2010 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, conclut qu’en tenant compte de la conformité aux normes, du suivi, du contrôle et de l’impact organisationnel, les coûts associés à ce nouveau règlement que devront assumer les entreprises varieront entre 400 et 600 millions de dollars sur 10 ans.
Les changements à l’ancien règlement touchent notamment l’industrie de l’aluminium, du ciment, de l’acier ainsi que l’industrie du bois et concernent aussi l’incinération de matières dangereuses, l’utilisation de matières résiduelles à des fins énergétiques, la combustion industrielle du bois ou de résidus de bois et les émissions de composés organiques volatils (COV) qui proviennent principalement des fabricants et applicateurs de peinture, des imprimeurs, des nettoyeurs à sec, des raffineries de pétrole, des usines pétrochimiques et des usines de chimie organique.
L’avocate Isabelle Blouin souligne que si certaines normes et obligations touchent 11 secteurs industriels spécifiques, certaines nouveautés affectent «une panoplie d’entreprises», notamment les nouvelles normes de qualité de l’air ambiant.
Si l’ancien règlement prévoyait des normes de qualité d’air ambiant, il visait uniquement une dizaine de contaminants spécifiques. Maintenant, avec le nouveau règlement, environ 90 contaminants sont désormais réglementés –ce qui vient du coup couvrir un éventail beaucoup plus large d’entreprises visées par cette obligation-, et ces normes sont applicables depuis le 30 juin dernier.
«À compter du 30 juin 2011, il est interdit de construire ou de modifier une source fixe, ou d’augmenter la production d’un bien ou d’un service si, ultimement, la résultante est qu’il y aura une augmentation de la concentration dans l’atmosphère au-delà de la valeur prescrite des contaminants qui sont visés», précise l’avocate chez McCarthy Tétrault. «Donc, les entreprises vont devoir faire des études de modélisation avant de faire des agrandissements ou d’augmenter leur production.»
Le RAA inclut également des exigences quant au suivi de certaines émissions. Ainsi, certaines d'entreprises spécifiées dans le règlement devront notamment tenir des registres de conditions d'exploitation, de mesures et d'enregistrements en continu de leurs émissions, procéder à l’installation d’équipements de surveillance et devront procéder à des échantillonnages périodiques de conformité à la source et transmettre des rapports au ministère.
Me Isabelle Blouin note également que les dates d’application des différentes normes varient entre le 30 juin dernier et le 30 juin 2016. Par exemple, toutes les nouvelles normes d’air ambiant sont déjà applicables. En revanche, l’obligation pour l’exploitant d’une raffinerie de pétrole, d’une usine pétrochimique ou de chimie organique, d’un dépôt ou d’un terminal pétrolier, sous réserve de certaines conditions, de mettre en œuvre un plan annuel visant la détection et la réparation de toute fuite de composés organiques volatils, doit être complétée au plus tard le 30 juin 2016.
Ainsi, avec ce règlement, Québec s’aligne sur le principe du pollueur-payeur.
«On vient encadrer et resserrer un peu la vis des entreprises qui effectivement contribuent à certaines problématiques par exemple au niveau du smog ou des précipitations acides. Et si les entreprises ne se conforment pas, évidemment il y a des sanctions pénales, donc des amendes», note l’avocate.
Et les sanctions prévues dans le nouveau règlement ont aussi été resserrées. Pour une première infraction, les amendes peuvent varier entre 5000 à 500 000 dollars. En cas de récidive, elles peuvent atteindre entre 10 000 et un million de dollars.
Notons que ce nouveau règlement ne s'appliquera pas aux entreprises se trouvant sur le territoire de la Ville de Montréal qui dispose de son propre règlement sur les rejets à l'atmosphère.
Cliquez pour consulter le règlement.
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