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Montant et modalit�s d'attribution des bourses �tudiantes
Ivan Renar
(Nord - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'enseignement sup�rieur et � la recherche sur la question du montant annuel et des modalit�s d'attribution des bourses accord�es aux �tudiants. A l'heure actuelle, ces aides sont vers�es en neuf mensualit�s correspondant � la p�riode s'�tendant d'octobre � juin. L'�volution du rythme de l'ann�e universitaire n�cessite cependant une pr�sence continue des �tudiants de septembre � juin. Aussi appara�t-il souhaitable que le montant des aides soit r��valu� pour �tre mis en ad�quation avec un calendrier universitaire organis� sur dix mois. En outre, les conditions d'attribution des bourses, notamment celles �tablies � partir de crit�res sociaux, ne prennent pas en compte la situation �conomique et sociale r�elle des �tudiants, leurs droits �tant d�termin�s en fonction des ressources de leur famille, Ainsi les jeunes en rupture familiale ou en situation d'ind�pendance, souvent en �tat de grande pauvret�, sont-ils exclus de ce dispositif Si ceux-ci peuvent, en principe, pr�tendre � b�n�ficier d'une allocation d'�tudes, dans les faits, l'�troitesse du contingentement de ces aides restreint � l'extr�me cette possibilit�. Aussi un r�examen des conditions d'attribution des bourses sur crit�res sociaux semble-t-il n�cessaire afin que la situation r�elle des �tudiants soit prise en compte. Une telle mesure permettrait de lutter efficacement contre la pr�carit� qui contraint de plus en plus de jeunes � renoncer � leurs �tudes sup�rieures. Enfin, des enqu�tes et �tudes r�centes ont d�montr� qu'un nombre croissant d'�tudiants, m�me boursiers, ont recours � des travaux d'appoint ou des emplois saisonniers pour am�liorer leur niveau de ressources, les aides financi�res ne suffisant plus � leur assurer des conditions de vie d�centes. D�s lors, ces �tudiants ne sont plus en mesure de se consacrer pleinement � leurs �tudes, ce qui compromet s�rieusement leurs chances de r�ussite. Il est donc urgent de relever sensiblement le montant des aides vers�es aux �tudiants. Il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend r�server � ces propositions essentielles pour am�liorer les conditions de vie et les chances de r�ussite des �tudiants, notamment des plus d�munis.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � l'enseignement sup�rieur et � la recherche
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux cursus licence, master, doctorat (LMD), les �tudiants peuvent b�n�ficier au plus de sept droits � bourse pour l'ensemble des cursus licence et master. La g�n�ralisation de cette r�forme implique un partage de l'ann�e universitaire en deux semestres distincts. La semestrialisation des �tudes devra en cons�quence s'accompagner d'une semestrialisation du paiement des bourses et en cons�quence d'un paiement sur 10 mois (2 fois 5) au lieu de 9 actuellement. Sa mise en place est actuellement � l'�tude. Elle n�cessitera un abondement important de cr�dits suppl�mentaires pour la premi�re ann�e d'application afin de permettre un paiement de 4/10e au lieu de 3/9e et fera donc l'objet d'une demande de financement dans le cadre d'une prochaine loi de finances. En France, le syst�me des bourses sur crit�res sociaux est con�u comme une aide compl�mentaire apport�e � la famille qui n'a pas vocation � se substituer � l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges comme le nombre d'enfants et l'�loignement g�ographique. Aujourd'hui, plus de 515 000 �tudiants, soit 30 % de la population �tudiante, b�n�ficient d'une bourse d'un montant moyen de 2 700 euros. Les montants des bourses sur crit�res sociaux s'�chelonnent entre 1 335 euros pour le 1er �chelon et 3 607 euros pour le cinqui�me et dernier �chelon. S'ajoute � ces aides, l'exon�ration des droits d'inscription et de s�curit� sociale. Parall�lement, l'Etat a cr�� les allocations d'�tudes qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des �tudiants comme la rupture familiale ou l'ind�pendance familiale av�r�e. Elles sont au nombre de 11 000 et d'un montant moyen de 3 097 euros qui correspond au 4e �chelon des bourses sur crit�res sociaux. De mani�re g�n�rale, il faut rappeler que le syst�me d'aides financi�res existant repr�sente un accompagnement social non n�gligeable. Ainsi, l'Etat consacre pr�s de 4,5 milliards d'euros � l'action sociale en faveur des �tudiants. Ce budget se r�partit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exon�ration des droits d'inscription) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et r�duction d'imp�t pour frais de scolarit� pour les enfants inscrits dans le sup�rieur). Pour la rentr�e universitaire 2005-2006, le montant des bourses ainsi que les plafonds de ressources sont revaloris�s de 1,5 %. Enfin, le Premier ministre, soucieux d'am�liorer les prestations apport�es aux �tudiants, a confi� � M. Laurent Wauquiez, d�put� de la Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche � la fin de l'ann�e 2005.