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consulat de france a oran
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10 documents pour consulat de france a oran
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à des régies de recettes et d'avances
... de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Oran est porté à la ...
Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2007 Ministère des affaires étrangères et européennes Arrêté
Arrêté du 16 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie
Journal Officiel num. 96, 23 avril 2008 Ministère des affaires étrangères et européennes Arrêté
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 24 novembre 2006, 275527)
1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a r