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Brevets,	Google	Publié par Julien L., le Mardi 21 Août 2012
Google favorable à une révision du droit des brevets
Après RIM, c'est au tour de Google d'inviter les autorités à réfléchir à une révision du droit des brevets. L'entreprise américaine juge que la guerre des brevets actuellement menée par les sociétés high-tech n'est ni bonne pour l'innovation, ni favorable aux utilisateurs.
Google contre Oracle, Samsung contre Apple, Microsoft contre Motorola... ces dernières années, les grandes entreprises high-tech se sont engagées dans une vaste guerre des brevets, multipliant les actions en justice devant les tribunaux. Si les plaintes sont surtout déposées en Europe et en Amérique du nord, l'Asie et l'Océanie sont également touchées par ce phénomène, qui a pris une ampleur inégalée.
Cette situation ne satisfait évidemment personne, sauf peut-être les Patent Trolls. L'utilisation excessive des brevets est souvent perçue comme un frein à l'innovation, puisque ces titres de propriété intellectuelle confère non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction. Ils ont pour unique tâche d'empêcher la concurrence d'exploiter une innovation ou une invention, à moins d'un accord avec le concepteur.
Poursuivi par Oracle pour avoir enfreint des brevets liés à Java en concevant Android, Google a formulé des critiques assez dures envers le système actuel. Interrogé lors d'une conférence organisée par le Technology Policy Institute, le directeur des politiques publiques au sein de la firme de Mountain View, Pablo Chavez, s'est montré sensible à une refonte du mécanisme.
"Une chose que nous sommes en train d'étudier très sérieusement est la question des brevets logiciels, si en fait le système tel qu'il existe actuellement est le bon système pour vraiment favoriser l'innovation et promouvoir des politiques favorables au consommateur", a-t-il déclaré, cité par CNET. "Nous pensons que ces guerres de brevet ne sont pas utiles pour les utilisateurs [...] pour le marché [et] l'innovation".
Google n'est pas la seule société à appeler à une révision du droit des brevets. Le constructeur des BlackBerry, Research In Motion, est également favorable à une réforme. Après avoir gagné un procès, il a demandé en particulier que les pouvoirs publics interviennent sur les lois et les procédures de brevetabilité afin de limiter le nombre des actions judiciaires.
Selon Google, la question de la brevetabilité du logiciel peut être traitée à part. Sans aller jusqu'à appeler à l'abandon du mécanisme actuel, en tout cas sans le clamer haut et fort, Pablo Chavez assure que son groupe travaille sur des "solutions à long terme". Dans ce domaine, Google a toujours cherché à ne jamais passer pour l'agresseur.
À plusieurs reprises, les représentants de la firme de Mountain View ont expliqué que l'accumulation de brevets ne vise qu'à dissuader toute velléité et, le cas échéant, défendre l'entreprise en ripostant à une plainte Par ailleurs, l'augmentation de la taille du porte-feuille des brevets permet aussi de conserver une latitude suffisante pour développer de nouveaux produits et services sans être inquiété.
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Publié par Julien L., le 21 Août 2012 à 11h37