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La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Le parcours militaire ou civil en quelques mots ! Tout le parcours de l’obligation de servir et de ses conséquences. Survol détaillé. L’article qui mène à tous les autres (ou presque). mardi 11 novembre 2008
par Permanence, Christophe Barbey.
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C’est long, c’est dur et il n’y a que les hommes qui en font...
Le parcours du "combattant" pour la paix. Ce qui attend tout suisse (habituellement mâle) entre 18 et environ 33 ans, parfois plus.
Vous voyez pointer à l’horizon votre service militaire ou ses alternatives ou vous avez une question ou un problème à leur propos : Que faire ?
Le présent article vous décrit, en détail et sous la forme d’un parcours, les possibilités, mais aussi les choix et les solutions qui se présentent à vous, tels que nous les expérimentons chaque semaine à la permanence.
Petit préambule
Constitution fédérale. Article 59 (que nous voulons changer) : Service militaire et service de remplacement. 1) Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. (...)
Pour les doubles-nationaux, voir l’article.
A 18 ans (ou plus tôt si on anticipe) : la journée d’information.
A 19 ans ou au plus tard jusqu’à la fin de l’année de ses 25 ans en cas de report, de retour de l’étranger ou de naturalisation : le recrutement.(1 à 2 jours).
Le recrutement décide de l’aptitude ou non à faire l’armée, et si on est apte à l’armée, alors on est aussi apte au service civil. (Les inaptes à l’armée qui souhaitent servir dans l’armée ou le service civil plutôt que payer la taxe peuvent le faire à certaines conditions, voir "ici"). Pour des questions d’assurance, il est assez important de donner une vision juste de son état de santé. Pour ceux qui savent déjà vouloir faire le service civil, il existe la possibilité de refuser le recrutement.
Il est possible d’avancer le recrutement et l’école de recrue d’une année. Nous on en voit pas vraiment l’avantage, mais parce que nous ne voyons pas d’avantage du tout à faire l’armée... Ceci dit si cela peut être utile dans un plan d’études ou de carrière de faire l’école de recrue à 19 ans, plutôt qu’à 20... Le service civil peut être démandé dès le recrutement fait, soit à 18 ans déjà. Cela peut être utile pour faire le service civil dans l’année qui suit la maturité, si celle-ci est terminée tôt.
19 ans est aussi limite au-delà duquel le double-national (si la Suisse a une convention avec son autre pays) ne plus choisir le pays où faire son service, mais devra, sauf exception, le faire dans celui de son domicile. C’est particulièrement intéressant pour les suisso-français.
Si à la fin de l’année de vos 26 ans vous n’avez par terminé votre école de recrue, vous n’êtes plus astreint au service militaire. Détails.
Une fois l’école de recrue faite ou dès 25 ans, certaines professions peuvent être exemptées de service militaire.
L’année de vos 33 ans : fin de l’obligation militaire (sauf si vous avez tout fait avant, c’est rare ! Ou sauf si vous avez dû grader avec rang de sous-officier supérieur ou d’officier) Oomi art. 24, al. 7. L’année de vos 34 ans sert alors à rendre vos affaires.
Les officiers et les sous-officiers supérieurs dès le grade de sergent font plus de jours et finissent plus tard. Détails (et refus de grader ...)
L’anneé de vos 34 ans : il faut avoir fini son service civil (quelques exceptions au-delà de 34 ans, en cas de service civil à l’étranger ou de difficultés partiuclières à faire son service civil dans les délais).
Chaque année où vous manquez un cours ou ne faites pas de service civil (même sans votre faute), la taxe d’exemption est due Détails. Il est possible de ne pas payer la taxe (depuis le moment de la demande) en demandant à réintégrer l’armée ou à intégrer le service civil. Mais attention, il peut y avoir beaucoup de jours à faire. Détails.
Si à la fin de vos obligations (militaires ou de service civil), vous avez fait tous vos jours de service (très rare pour les militaires, quasiment systématique pour les civilistes) vous réucpérerez alors (éventuellement sur demande) toutes les taxes d’exemption payées jusque là. (Un pactole... pensez à nous !).
Apte ou inapte ?
Apte ! Alternative : le service civil. Le service civil peut être demandé dès le recrutement fait (une demande faite avant est suspendue dans l’attente du résultat du recrutement, car il faut être apte à l’armée pour être apte au service civil). La procédure était très sim