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Capacit� d'accueil des cr�ches
Christian Cambon
(Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale sur les disparit�s entre les territoires quant aux capacit�s d'accueil par les cr�ches.
Actuellement, les places disponibles en cr�che sont rares et la moyenne nationale du rapport entre les besoins en places et le nombre d'enfants est d'une place pour dix enfants. Si, avec l'action du Gouvernement, des efforts substantiels ont �t� accomplis pour accro�tre l'offre de mode de garde gr�ce � quatre plans d'aide � l'investissement en faveur de la petite enfance, soit 72 000 places d'accueil cr��es, la question de la garde de l'enfant est pr�occupante pour les jeunes parents.
C'est le cas, plus particuli�rement, du parent en recherche d'emploi qui n'est pas prioritaire pour l'obtention d'une place en garderie. En effet, beaucoup de familles monoparentales se retrouvent dans l'incapacit� de placer leur enfant r�duisant ainsi les chances du parent � retrouver une activit� professionnelle.
Certains dispositifs innovants ont �t� mis en place pour aider ces personnes, par le biais d'un contrat pass� entre la famille et l'organisme de garderie, � trouver un emploi. Ce type de structures a �t� d�velopp� dans le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, et quatre autres cr�ches devraient voir le jour en Ile-de-France d'ici 2012. Aussi, il souhaiterait conna�tre les mesures envisag�es pour s'attaquer � ce probl�me et d�velopper ces structures sur l'ensemble du territoire et plus particuli�rement dans les d�partements les plus d�favoris�s.
R�ponse du Minist�re des solidarit�s et de la coh�sion sociale
Le soutien apport� aux parents, en particulier aux parents de jeunes enfants qui sont engag�s dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle afin de prendre un emploi, cr�er une activit� ou participer aux actions professionnelles qui leur sont propos�es, est un axe important de la politique du Gouvernement dans le domaine de la petite enfance. Ainsi l'article D. 214-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF) pr�voit la r�servation au sein des �tablissements et services d'accueil de jeunes enfants (cr�ches, haltes-garderies) d'une place par tranche de vingt au profit des enfants non scolaris�s de moins de six ans dont les parents sont engag�s dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle. Sont concern�s selon l'article D. 214-7-1 du CASF, les parents dont le niveau de ressources ne d�passe pas le montant du revenu de solidarit� active (RSA) ou, pour les familles monoparentales, du RSA major�. Afin de faciliter la mise en �uvre de cette obligation, les gestionnaires des �tablissements et services d'accueil de jeunes enfants peuvent recourir � diff�rentes solutions alternatives telles que la cr�ation, la gestion ou le financement d'un service de garde d'enfants au domicile parental agr�� avec lequel ils auront pass� convention ou le conventionnement � cette fin avec des assistants maternels. L'option choisie par le gestionnaire est pr�cis�e dans le projet d'�tablissement ou de service et est communiqu�e par le maire de la commune � la commission d�partementale d'accueil du jeune enfant. En cas de difficult�, cette commission peut formuler des propositions destin�es � faciliter l'acc�s aux �tablissements et services d'accueil de jeunes enfants. De plus, l'offre publique d'accueil de la petite enfance s'adapte aussi aux horaires d�cal�s ou atypiques des familles, souvent dans des structures innovantes. En effet, la loi n��2008-1330 du 17�d�cembre�2008 de financement de la s�curit� sociale pour 2009 modifiant le code de la s�curit� sociale tient compte des horaires de travail des parents dans l'attribution de l'allocation du compl�ment de mode de garde. Une majoration du compl�ment de libre-choix du mode de garde pour compenser les surco�ts li�s � la garde de jeunes enfants lors d'horaires atypiques est instaur�e (article L. 531-5 du code de la s�curit� sociale). Enfin, le plan cr�che � Espoir banlieues � s'inscrit �galement dans cet objectif d'acc�s aux places de cr�ches pour le plus grand nombre. Ces actions permettent aux familles les plus fragilis�es de b�n�ficier d'un accompagnement englobant une information individualis�e de l'ensemble de l'offre de service d'accueil existante et des co�ts restant � leur charge ; un accompagnement en lien �troit avec l'obtention d'une offre d'accueil li�e � un projet de retour � l'emploi et permettant de d�passer les difficult�s � recourir � un mode d'accueil et/ou � confier son enfant � une tierce personne ; un soutien p�renne aux services d'accueil dont le fonctionnement a �t� adapt� aux besoins sp�cifiques des familles, notamment les plus fragilis�es. Sur les 400 dossiers examin�s, le comit� de s�lection national a retenu 242 projets, dont 230 ont �t� maintenus et dont 174 portent sur la cr�ation de places : 2 590 nouvelles places d'accueil pour un montant total de 62 307 245�� sur 3 ans, dont 834 places sur les 215 territoires d'observation de la dynamique � Espoir banlieues � ; 56 actions de formation petite enfance et d'accompagnement des familles et des structures pour un montant total de 10 433 123�� sur 3 ans, dont 29 actions sur les 215 territoires d'observation de la dynamique � Espoir banlieues �. Ce sont au total pr�s de 73�millions d'euros qui seront investis pour ces projets dont 31�millions d'euros pour le surco�t li� � la sp�cificit� des accueils et actions envisag�es.