{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.vie-publique.fr", "digest": "sha1:ZP4AFJRGPWEC4WTNVSWCK3J7QGMRRER4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00042.parquet"}
Comment la protection sociale est-elle organisée en France&nbsp;?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions
Les régimes de sécurité sociale
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
le 30 05 2006
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? | La protection sociale dépend-elle de l’État ? | Y a-t-il un régime unique de Sécurité sociale ? | Pourquoi la Sécurité sociale est-elle divisée en différents régimes ? | Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ? | Qu’est-ce que le régime agricole de la Sécurité sociale ? | Qu’est-ce que le régime des travailleurs non salariés non agricoles ? | Que sont les régimes spéciaux de la Sécurité sociale ? | Que sont les régimes de la fonction publique ? | Que sont les régimes des entreprises et établissements publics ? | Que sont les autres régimes spéciaux ? | La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :
La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont :
le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ; les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le risque "maladie" faisant l’objet d’une gestion commune ; le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l’Agriculture.
Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).
L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance-chômage.
Enfin, une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis. Voir tous les onglets
L’Etat providence Les régimes de sécurité sociale Le financement de la protection sociale Les dépenses de la protection sociale Lire aussi sur vie-publique.fr
Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources [20131128]Réforme des retraites : les réflexions en coursLes réformes des retraites de 1993 à 2012Les réformes des retraites de 1993 à 2008Le cas particulier de la fonction publiqueSécurité sociale : les chiffres clés 2010
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/comment-protection-sociale-est-elle-organisee-france.html