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Avancement des sapeurs-pompiers professionnels
Claude Belot
(Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Claude Belot attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration sur l'in�galit� de traitement v�cue par les lieutenants de sapeur-pompier quant � leur avancement.
En effet, l'article 79-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale pr�voit la nomination au choix de la cat�gorie B vers la cat�gorie A pour l'ensemble de la fili�re technique et administrative de la fonction publique territoriale.
Cependant, le d�cret n�2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ne pr�voit pas la possibilit� de nomination au choix d'un lieutenant de sapeur-pompier professionnel au grade de capitaine.
Cette derni�re disposition est source d'in�galit� et il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel cadre une telle nomination pourrait �tre rendue possible.
Transmise au Minist�re de l'int�rieur
La question est caduque