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Lutte contre la fraude � l'assurance ch�mage
Alain Fouch�
(Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Alain Fouch� attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes sur les fraudes massives organis�es par des r�seaux internationaux dont est victime l'assurance ch�mage. En effet, la presse s'est r�cemment fait l'�cho de ce ph�nom�ne (L'Expansion, novembre 2005, n� 702), pr�cisant que cette fraude atteindrait entre 3 et 4 milliards d'euros, soit plus du quart du d�ficit de l'assurance-ch�mage. Le syst�me est toujours le m�me : une personne, � l'origine de l'escroquerie, enregistre des soci�t�s par dizaines au registre du commerce ; des rabatteurs trouvent des complices pour jouer les employ�s licenci�s ; munis de faux documents, les fraudeurs s'inscrivent aux ASSEDIC et reversent au cerveau une partie des sommes per�ues. Aussi, pour lutter contre la fraude � cette �chelle, l'UNEDIC s'est dot�e d'une structure interne, compos�e d'une trentaine d'auditeurs, r�partis sur l'ensemble du territoire. Prenant pour comparaison les 300 inspecteurs asserment�s qu'emploient les URSSAF, il lui demande donc de bien vouloir lui pr�ciser, d'une part, si les moyens actuels permettent de faire face aux besoins et, d'autre part, dans la n�gative, les dispositions nouvelles qu'il entend prendre pour lutter efficacement contre ce fl�au.
La question est caduque