{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:JO4SI2CPALE43CQ47F2MO5KD6GPWQ7DQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00042.parquet"}
Accueil > Droit > Hadopi > CISAC : Albanel defend Hadopi jusqu'au bout, en étant absente
CISAC : Albanel defend Hadopi jusqu'au bout, en étant absente
Anéfin
Alors qu’en France le Conseil constitutionnel allait censurer la loi Hadopi le 10 juin, se tenait au même moment le sommet mondial du droit d'auteur à Washington (9 et 10 juin 2009). Christine Albanel devait être présente sur place, elle y était annoncée pour un discours le 9, pour défendre Hadopi, mais « des circonstances de dernières minutes » l’ont finalement empêchée de se déplacer, l’obligeant à rester sur Paris.
Ces circonstances, on les connait, c’est la gifle qui allait lui être infligée par les neuf sages et l’obligation de trouver une solution de rafistolage à son projet de loi Hadopi. On le devine, la ministre n’avait pas souhaité défendre vaillamment devant le gratin mondial de la Culture une loi qu’elle avait portée pendant tant de mois, alors qu’elle devait avoir eu vent que la censure interviendrait quelques heures plus tard. Ce discours a été diffusé sur le site du ministère en anglais seulement. Pour le trouver en français, il faut se rendre sur le site de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui organisait ces festivités américaines...
Christine Albanel absente à Washington la veille de la censure
Dès l’introduction de cette allocution, qui a finalement été lue par l’ambassadeur à Washington, la ministre affirme que « le piratage est une maladie infantile d’Internet » et qu’en substance le réseau devait passer à l’âge adulte et prendre « ses responsabilités ». Dans la consanguinité du discours de Sarkozy à Versailles, elle affirme : « J’ai la conviction très forte que l’environnement numérique n’abolit pas les principes élémentaires qui gouvernent la vie en société. Il n’existe pas de « monde virtuel », au sein duquel les contraintes collectives seraient abolies, où l’affirmation brutale de soi pourrait s’imposer impunément au détriment de l’autre. Il n’y a qu’un seul et unique « monde », qui est régi par les mêmes règles, et Internet n’est pas et ne saurait être une zone de non-droit. »
Elle poursuit : « Ces gens n'ont pas compris que les citoyens attendent des pouvoirs publics qu’ils assument leur responsabilité dans la protection des droits de tous, y compris les droits des créateurs. La grande majorité de citoyens sait très bien que tout travail – y compris les créations artistiques - mérite un salaire, et que le droit de propriété intellectuelle est le seul moyen de financer l'innovation et le renouvellement de la création. » Et la Rue de Valois de citer quelques chiffres – affreux – comme la perte de 50% de la valeur du marché de la musique enregistrée en cinq ans, ou le piratage des films qui équivaut au nombre d’entrées annuelles selon ses informations... « Il était de mon devoir de prendre des mesures préventivement pour éviter que cette filière pâtisse des effets ravageurs du piratage. (...) La loi Création et Internet, que j’ai eu l’honneur de présenter au Parlement français, tente d’apporter une solution à la fois ambitieuse et réaliste. »
Hadopi respecte les droits de la défense, Internet n'est pas une liberté fondamentale
Aux sociétés d’auteur du monde entier, le gouvernement français a ensuite décrit par ambassadeur interposé, le système de la riposte graduée à la Hadopi, encore en vie à ce moment-là : une riposte en trois temps, avec une sanction allant jusqu’à la suspension, appliquée par une haute autorité, avec un appel possible devant le juge...
Jusqu'au bout, Christine Albanel déclarera que sa procédure « respecte le droit de la défense. » Manque de chance, le Conseil constitutionnel décèlera dans le mécanisme Hadopi, une présomption de culpabilité interdite... Plus tard, toujours dans son allocution, Christine Albanel ressortira ce qu’elle a tant de fois affirmé : « certains ont vu dans la suspension de l’abonnement une atteinte à la liberté de communication. (...) un accès à Internet à domicile n’a jamais été qualifié par aucune Constitution ni aucune juridiction au monde de « liberté fondamentale ». Les mots ont un sens. En tout état de cause, à supposer que l'accès à Internet à domicile soit désormais regardé comme une liberté fondamentale, aucun droit n'est jamais inconditionnel: il doit être concilié avec d'autres libertés et ne saurait être invoqué pour les violer impunément. ». Elle oubliera de préciser ce qu'elle a affirmé au juge Constitutionnel : une simple attestation sur l'honneur aurait permis à un abonné d'échapper à la riposte graduée... Belle impunité !
La ministre préférera à s’appuyer sur la Déclaration de 1789 dont l’article 4 prévient que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et que l’exercice des libertés de chacun trouve ses bornes dans la jouissance de ces mêmes droits par les autres citoyens... Manque de chance là encore, le Conseil constitutionnel affirmera au contraire avec un modernisme à saluer, qu’Internet est aujourd’hui une composante de la liberté de communication et d’information. Des libertés affirmées par la Déclaration de 1789. Et qu’aucune atteinte de masse à ses libertés, même sous couvert de la protection du droit de propriété, ne pouvait être orchestrée par une autorité indépendante : seule l’autorité judiciaire, garante des libertés, devait orchestrer ces ajustements entre règles fondamentales. "Une décision ironique" selon le CISAC
Dans un communiqué intervenu cette fois après la censure, la CISAC a estimé que « le fait que le Conseil Constitutionnel ait rendu sa décision [le 10] est particulièrement ironique, puisque celle-ci est intervenue durant le Sommet mondial du droit d’auteur ». D’autres y verront plutôt un désaveu profond de la Rue de Valois et même du régime français qui n’aura su écouter et anticiper les critiques au texte et ce jusque dans les derniers instants. Un véritable acharnement thérapeutique pollué par un aveuglement manifeste. Selon les derniers bruits, c'est Frédéric Mitterrand qui remplacerait Christine Albanel, au poste de ministre de la Culture.