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Conventions du Sport
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Recommandation relative � l'identification et au traitement des contrevenants et � l'�change de renseignements lors du Championnat europ�en de Football (EURO 2000) (T-RV/99/3)
Le Comit� permanent (T-RV) de la Convention europ�enne sur la violence et les d�bordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (T-RV) ;
Conform�ment aux articles 1 et 9.1.c de la convention;
Rappelant l’article 5 de la Convention et la Recommandation No. 1/90 sur l’identification et le traitement des contrevenants ;
Rappelant l’article 3.1.b de la Convention relatif � l’�change de renseignements et la Recommandation No. 1/97 concernant l’utilisation des formulaires types pour l’�change de renseignements de police en vue de manifestations sportives � haut risque ; Ayant � l’esprit l’exp�rience acquise au cours de la Coupe du Monde (France 1998), notamment dans la perspective des pr�paratifs du Championnat europ�en de Football en Belgique et aux Pays-Bas (EURO 2000) ; Vu les activit�s transfrontali�res et/ou les tentatives des hooligans de s’organiser au niveau international ;
Eu �gard au projet de trait� sur la coop�ration transfrontali�re entre les forces de police des deux pays organisateurs de l’EURO 2000 ;
Recommande aux Parties, en vue du Championnat europ�en de Football EURO 2000,
I. En ce qui concerne l’identification et le traitement des contrevenants, 1. de mettre en place, dans les limites de leurs dispositions constitutionnelles respectives, les mesures pr�ventives afin d’emp�cher les supporters violents connus de quitter leur pays de domicile et /ou d’entrer sur le territoire des pays organisateurs ;
2. de prendre des mesures l�gislatives ou autres mesures r�glementaires, le cas �ch�ant, permettant l’arrestation pr�ventive ou temporaire des personnes suspectes afin d’isoler les �l�ments dangereux � temps ; 3. d’envisager, le cas �ch�ant, le r�tablissement temporaire des contr�les frontaliers en profitant de la possibilit� donn�e par l’article 2, alin�a 2 de la Convention d’application (19 juin 1990) du Trait� de Schengen ;
4. de pr�voir des peines appropri�es pour les personnes reconnues coupables d’infractions li�es au football, telles que l’interdiction d’acc�s aux stades pour une p�riode d�termin�e, l’interdiction d’acc�s au territoire national du pays organisateur ou l’expulsion par proc�dure d’urgence absolue ;
5. de reconna�tre et tenir compte, dans la mesure du possible, des interdictions nationales de stade ou d'autres ordonnances d’exclusion, et de toute autre peine prononc�e suite � des infractions li�es au football par les tribunaux des autres pays. II. En ce qui concerne l’�change de renseignements et d’informations,
1. d’instaurer des syst�mes d’�change de renseignement et d’information efficaces afin de pr�venir le d�placement des fauteurs de troubles connus � l’occasion de l’EURO 2000 ;
2. de mettre en place les mesures appropri�es permettant la constitution des fichiers de sanctions administratives et/ou judiciaires, telles que les interdictions nationales de stade ou les ordonnances d’exclusion, etc., et envisager la transmission de telles donn�es aux instances concern�es (services de polices, autorit�s judiciaires, organisateurs des matches etc.) entre les Etats parties � la Convention ;
3. d’utiliser les canaux disponibles, appropri�s � l’�change d’information et de renseignements relatifs au domaine du hooliganisme, tels que les organes nationaux sp�cialis�s, le Syst�me d’Information Schengen, l’Europol, l’Interpol, et/ou conclure, le cas �ch�ant, des accords bilat�raux afin de faciliter l’�change d’informations et de renseignements de bonne qualit� ;
4. de veiller � ce que les informations et les renseignements transmis soient assez d�taill�s pour �tre d'utilit� pratique ; 5. de faire en sorte que les services concern�s transmettent les informations et les renseignements suffisamment t�t pour pouvoir �tre pris en compte dans les phases de planification et op�rationnelle de l'EURO 2000 ; 6. de chercher les moyens d’identifier les supporters qui, bien qu’ils ne figurent pas sur les listes de police, peuvent se r�v�ler violents � l’occasion des grandes comp�titions ; 7. de faire usage, pour l’�change d’informations, de la liste des correspondants nationaux constitu�e par le Comit� permanent, pour les contacts bilat�raux en ce qui concerne le hooliganisme li� au football. 8. L’�change d’informations vis� dans la section II ci-dessus doit s’exercer dans le respect des dispositions de la Convention pour la protection des personnes � l’�gard du traitement automatis� des donn�es � caract�re personnel et d’autres crit�res �mis par le Conseil de l’Europe. III. En ce qui concerne la mise en œuvre de ces mesures,
1. de mettre en application les mesures pr�conis�es dans la pr�sente Recommandation pour les phase pr�paratoires et lors du Championnat europ�en de Football EURO 2000 ;
2. de d�velopper et mettre en œuvre un syst�me afin d’�valuer l’usage et l’efficacit� de cette Recommandation.