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La nécessité d’une stratégie de lutte contre la corruption au Maroc
La corruption sévit encore : 89% des Marocains estiment qu’elle a augmenté ou stagné, contre seulement 11% qui la voit baisser. L’ICPC et la société civile réclament une stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec des objectifs bien déterminés, des délais précis...
En 2012, Transparency international (TI) a classé le Maroc à la 88e position sur 183 pays, perdant ainsi 8 places par rapport à 2011. En 2013, la situation n’a pas évolué, bien au contraire. La même ONG a publié le 9 juillet dernier les résultats de son baromètre mondial (qu’elle réalise chaque année depuis huit ans), et ces derniers corroborent encore une fois la mauvaise posture du Maroc. Les déclarations recueillies entre septembre 2012 et mars 2013 auprès de 1004 personnes interrogées (sur 114 000 individus des 107 pays touchés par ce sondage), sont loin d’être réjouissantes. Premier enseignement : 49% ont déclaré avoir eu recours au «pot-de-vin» dans leurs relations avec au moins un des secteurs couverts par cette enquête, au cours des 12 mois précédant le sondage. 89% des sondés estiment que la corruption a stagné ou augmenté, contre seulement 11% qui déclarent qu’elle a baissé. Deuxième enseignement du sondage : 72% des Marocains ne sont pas du tout satisfaits de ce que fait le gouvernement pour lutter contre la corruption, son action est jugée inefficace. «Comment voulez-vous qu’ils soient satisfaits quand ils voient que nombre d’affaires de détournement de biens publics n’ont jamais abouti, que la justice censée instruire des dossiers révélés par la Cour des comptes n’est tenue par aucun délai plafond, d’où une lenteur qui sape tous les efforts entrepris pour lutter contre la corruption», se plaint cet avocat au barreau de Rabat. C’est toute la problématique de la bonne gouvernance et sa corrélation avec les mécanismes de transparence et de reddition des comptes qui se pose. Troisième enseignement : quasiment tous les secteurs sont touchés par cette gangrène, avec la palme d’or qui va à la santé et à la police, les deux récoltent une note de 4,2 sur 5 ; 61% des personnes interrogées les considèrent, en effet, comme les plus corrompus. Les administrations publiques ne sont pas épargnées (4,1/5), le système judiciaire, lui, obtient 4 sur 5, les partis politiques 3,9 sur 5 et le système éducatif 3,7 sur 5. Le sondage de Transparency International fait ressentir un quatrième enseignement, un bémol à ce tableau noir : plus de 60 % des personnes interrogées se disent prêtes à se mobiliser dans des actions publiques (telles que des manifestations, pétitions…) pour engager les pouvoirs publics à intensifier la lutte contre la corruption. Et l’Association marocaine de lutte contre la corruption, Transparency Maroc (TM), de faire appel au gouvernement, dans un communiqué à la suite de la publication de ce sondage, pour «ériger la lutte contre la corruption en priorité et traduire dans les faits les déclarations d’intention maintes fois reprises par ses différentes composantes».
Même biaisé, le baromètre de la corruption de Transparency international est à prendre au sérieux
Des questions se posent : le Maroc mérite-t-il réellement cette place non enviable parmi les autres nations quant à la propagation de la corruption ? Autrement dit, quel crédit accorder à ce type de sondage ? Est-il fiable ? «Plus ou moins», répond Abdesslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Pour lui, avec ce baromètre, par les enquêtes et les sondages qu’il fait, on peut avoir une idée, partout dans le monde, de la perception que se font les gens de cette corruption. Mais il y a un hic, nuance-t-il : «Les déclarations recueillies ne reflètent pas toujours ce que pensent réellement les gens. La perception qu’ils se font de la corruption s’avère différente d’un secteur à l’autre. Exemple : les Marocains dénoncent plus facilement la corruption quand le corrompu est un agent en charge du respect du code de la route, et ils considèrent cette dénonciation comme légitime. Mais leur perception de cette même corruption est autre quand il s’agit de l’obtention d’un permis de construire, là, les Marocains la considèrent comme une chose “normale”». Alors les résultats de ce baromètre sont-ils biaisés ? Oui, répond M. Aboudrar qui se fie plutôt aux données du Doing Business infranationales qui livrent des indicateurs sur lesquels on peut agir (facilité de faire des affaires, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité…), le baromètre, lui, ne fait que recenser les problèmes, il n’esquisse pas des pistes de solutions. L’ICPC, elle (en attendant la future instance de probité instituée par la Constitution de 2011), a préféré des enquêtes sectorielles pour parer à cette défaillance. «On l’a fait dans les secteurs de la santé et du transport routier, ce genre d’approche sectorielle nous permet d’élaborer des cartographies détaillées des risques de corruption ainsi que des stratégies ciblées visant à réduire les risques identifiés», confirme le président de l’ICPC (aux commandes encore d’une institution dont les membres de l’assemblée plénière ont achevé leur mandat depuis novembre dernier.) Biaisé ou pas, le diagnostic du baromètre de Transparency international est à prendre au sérieux : la corruption est omniprésente, et dans tous les secteurs, et ce, en dépit de tous les efforts de lutte contre ce fléau entamés dès la fin des années 1990 du siècle dernier. Rappelons-le, les différents gouvernements, depuis celui d’Abderrahmane Youssoufi (et son fameux programme de moralisation de la vie publique), jusqu’à aujourd’hui avec Abdelilah Benkirane (et sa fameuse divulgation des listes des agréments des taxis et des carrières), en passant par celui de Driss Jettou au milieu des années 2000 (et sa chère politique de transparence dans la gestion des marchés publics), n’ont pas cessé de concocter des programmes contre ce fléau. Mais pour quel résultat ? «Il s’agit plus de discours que d’actes concrets. Le gouvernement n’a même pas encore dessiné les contours de sa stratégie de lutte contre la corruption, pourtant essentielle», accuse Abdessamad Saddouq, secrétaire général de TM. Essentielle, oui, la Convention des Nations unies de lutte contre la corruption ratifiée par le Maroc en 2007 l’exige même du gouvernement marocain. Il y a eu certes, entre-temps, l’installation de l’ICPC (qui sera remplacée par l’Instance nationale de probité), la redynamisation du Conseil de la concurrence, la réforme profonde de la justice avec l’installation de la Haute instance du dialogue national (qui est en train de fignoler la version finale de son travail), la loi sur la déclaration de patrimoine, la révision du texte sur les marchés publics, le projet de loi sur le droit à l’information... Et il y a eu, ne l’oublions pas, le fameux mouvement 20 Février où les jeunes ont scandé des slogans contre la corruption et l’impunité, d’où la Constitution de 2011 qui instaure, dès son article 1er, un régime de «démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Corruption au Maroc : Questions à Abdessamad saddouq, Président de TM
Tout le monde réclame une stratégie nationale, le gouvernement y travaille
Le premier gouvernement issu de cette nouvelle charte constitutionnelle n’a-t-il pas fait d’ailleurs de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, lors de sa campagne électorale ? Que faut-il faire encore pour que ce travail anti-corruption soit le plus efficace possible ? Il reste l’essentiel : une Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC), avec des objectifs bien déterminés, des délais précis, des responsabilités bien définies, tout le reste ne serait que de la consommation extérieure. «C’est seulement à ce moment-là, que nous pourrons avoir une perception plus juste de la corruption, autrement, on est devant des déclarations et rien d’autre», poursuit M. Aboudrar. Le gouvernement Benkirane, par le biais du ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Abdeladim El Gurerrouj, semble y travailler. L’idée est lancée depuis la fin 2012, et la préparation de cette stratégie se fait, confirme le ministre délégué, «dans un cadre interministériel, avec la collaboration de l’ICPC et l’apport de la société civile. C’est une stratégie qui se déclinera en actions pluriannuelles avec des objectifs précis : renforcement du cadre institutionnel, prévention, éducation, simplification des procédures…Dans une démarche inclusive qui mettra en cohérence toutes les actions passées et futures de lutte contre la corruption». Et le ministre délégué de fixer la fin de l’année 2013, pour avoir «une visibilité quant à cette stratégie». Avec un axe fondamental, «la sensibilisation», conclut le ministre. Rappelons qu’une campagne dans ce sens est déjà lancée à partir de janvier dernier, juste après la publication par TI des résultats catastrophiques de décembre dernier.A en juger par la lenteur qui marque le travail du gouvernement sur ce plan, et des déchirements dont il fait l’objet avec la démission des ministres istiqlaliens, parions qu’il n’y aura pas de résultats probants de lutte contre la corruption avant une décennie, voire plus. Un préalable est nécessaire dans toute approche : la reddition des comptes. «L’impunité sape les politiques les plus courageuses», conclut M. Saddouq.
La transparence telle qu’énoncée par la Constitution de 2011
- Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur (…) les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.- La Cour des comptes publie l’ensemble de ses travaux, y compris les rapports particuliers et les décisions juridictionnelles.- Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi.- Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations.- Leurs agents exercent leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité, et d’intérêt général.- Toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonction, en cours d’activité et à la cessation de celle-ci.- Une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics.
Jaouad Mdidech. La Vie écowww.lavieeco.com 2013-08-06
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