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Concentrations: la Commission autorise l'acquisition par Toyota Tsusho de la société commerciale française CFAO
Bruxelles, le 14 novembre 2012
La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de la société commerciale française CFAO par le groupe japonais Toyota Tsusho Corporation. Elle a conclu que l'opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence, car elle ne modifierait pas sensiblement la structure du marché.
L'opération envisagée débouche sur la création de liens verticaux sur le marché des pièces détachées Toyota. À la suite de l’acquisition, Toyota Tsusho Corporation, principal exportateur de pièces détachées Toyota vers la Guyane française, absorbera NCCIE, filiale à 100 % de CFAO qui opère en tant que grossiste de pièces détachées Toyota et est l'un des deux réparateurs Toyota agréés en Guyane française.
La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée n'aurait pas d'incidence concrète sur le marché, car elle aboutirait seulement à l'intégration verticale de l'importateur exclusif et distributeur en gros de pièces détachées Toyota de Toyota Tsusho Corporation en Guyane française. En outre, l'enquête de la Commission a révélé que si l'entité issue de la concentration voulait essayer d'augmenter ses prix ou de réduire ses livraisons de pièces détachées Toyota aux réparateurs indépendants, ces derniers pourraient s'approvisionner par d'autres canaux aisément accessibles en France métropolitaine ou dans d'autres pays voisins, tels qu'au Suriname ou dans les Antilles.
La Commission a donc conclu que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
L'opération a été notifiée à la Commission le 5 octobre 2012.
Entreprises et produits
Toyota Tsusho Corporation est une société commerciale japonaise aux activités très diversifiées, parmi lesquelles les services de distribution et de logistique pour l'industrie automobile.
CFAO commercialise des véhicules, des produits pharmaceutiques, des machines, des biens de consommation, des produits technologiques et d’autres produits, principalement en Afrique et dans les territoires français d'outre-mer.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6718
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)