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Principales conclusions du rapport de suivi 2011 sur la Turquie
MEMO/11/694Bruxelles, le 12 octobre 2011 Principales conclusions du rapport de suivi 2011 sur la Turquie Le 12 octobre dernier, la Commission européenne a adopté, dans le cadre du paquet Élargissement 2011, le rapport de suivi sur la Turquie. Elle a conclu que le pays avait progressé dans le respect des critères d'adhésion à l'UE, mais que des progrès restaient nécessaires en ce qui concerne les droits fondamentaux, afin notamment de garantir la liberté d'expression en pratique. Le rapport souligne encore que les élections de juin ont donné au gouvernement la possibilité d'engager les réformes avec un enthousiasme nouveau. La Turquie a continué d'améliorer son aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion. Le rythme des négociations d'adhésion s'accélèrerait à nouveau si la Turquie venait à mettre pleinement en œuvre ses obligations vis-à-vis de l'UE souscrites dans le cadre de l'union douanière et progressait sur la voie de la normalisation de ses relations avec Chypre.Critères politiques La Turquie continue de remplir de manière satisfaisante les critères politiques. Le gouvernement a entamé la mise en œuvre du paquet de réformes constitutionnelles de 2010. Des élections législatives libres et régulières ont été tenues le 12 juin 2011. Elles ont ouvert la voie à la poursuite de la réforme constitutionnelle. La création d'un ministère spécialement chargé des affaires européennes est un signe encourageant des efforts de réformes entrepris par la Turquie pour satisfaire aux critères d'adhésion de l'UE. Des efforts supplémentaires importants sont requis afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans la plupart des domaines. Il s'agit, en particulier, du respect de la liberté d'expression, le nombre de procès engagés contre des journalistes et des écrivains et les restrictions d'accès à l'internet ayant suscité de vives inquiétudes.Pour ce qui est des questions régionales et des obligations internationales, la Turquie a exprimé son soutien aux négociations engagées, dans le cadre de la mission de bons offices du secrétaire général des Nations unies, entre les dirigeants des deux communautés en vue de parvenir à un règlement global de la question chypriote. Malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, la Turquie n'a toujours pas procédé à la mise en œuvre intégrale et non discriminatoire de ses obligations vis-à-vis de l'UE au regard de l'union douanière et du protocole additionnel. Aucune avancée n'est observée dans la normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre. S'agissant des relations avec la Grèce, des efforts sont régulièrement consentis pour améliorer les relations bilatérales.Critères économiquesLa Turquie est une économie de marché viable. Elle devrait être à même de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union à moyen terme, pour autant qu'elle accélère la mise en œuvre de son programme global de réformes structurelles.En 2010, l'économie turque a connu une croissance de 8,9 % par rapport à 2009, tirée principalement par une forte demande intérieure. Cette rapide expansion économique s'est poursuivie au premier semestre 2011. Le secteur privé, et notamment le secteur industriel, demeure le principal moteur de la rapide expansion turque. Un développement économique solide a donné lieu à une forte progression de l'emploi et à un recul important du chômage. L'exécution du budget a été meilleure que prévue et la consolidation des finances publiques est en marche. La privatisation s'est intensifiée. L'intégration commerciale et économique dans l'UE est restée élevée et la Turquie a conforté sa présence sur de nouveaux marchés. Les déficits des balances courante et commerciale ont atteint des niveaux records en 2010, ce qui a engendré d'importants déséquilibres extérieurs dans l'économie turque, qui représentent une menace pour la stabilité macroéconomique. Droit de l'UELa Turquie a continué de renforcer son aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion. Des progrès ont été réalisés dans la plupart des domaines, notamment en matière de droit des sociétés, de statistiques et de réseaux transeuropéens. Les efforts doivent continuer afin de poursuivre l'alignement dans des domaines tels que l'environnement, les marchés publics, la libre prestation des services, la politique sociale, l'emploi et la fiscalité. En ce qui concerne l'union douanière, un certain nombre de différends commerciaux de longue date demeurent non résolus. Dans la plupart des domaines, il est capital que la Turquie améliore sa capacité administrative afin de mettre en œuvre et d'appliquer la législation relative à l'UE.La Turquie demeure un partenaire important dans le domaine de la sécurité énergétique de l'UE. Les préparatifs sur le projet Nabucco se sont poursuivis. Les négociations sur l'accord de réadmission UE-Turquie ont pris fin, ce dernier devant encore être ratifié puis signé.État d'avancement des négociations d'adhésionLes négociations d'adhésion avec la Turquie ont débuté le 3 octobre 2005. Au total, 13 des 33 chapitres de négociation ont été ouverts et un chapitre a été provisoirement clôturé. Étant donné que la Turquie n'a pas mis intégralement en œuvre le protocole additionnel à l'accord d'association, l'Union européenne a décidé, en décembre 2006, de ne pas ouvrir les négociations portant sur huit chapitres et de ne pas permettre la clôture provisoire de chapitres tant que la Turquie n’aura pas satisfait à ses obligations.UE-TURQUIE: DATES CLÉSSeptembre 1959 - La Turquie demande à devenir membre associé de la Communauté économique européenne (CEE).Septembre 1963 - Signature de l'accord d'association («accord d'Ankara») prévoyant la mise en place progressive d'une union douanière entre la CEE et la Turquie, en vue d'une adhésion éventuelle de ce pays.Avril 1987 - La Turquie demande à devenir membre à part entière de la CEE.1995 - Le Conseil d'association UE-Turquie conclut l'accord créant une union douanière entre la Turquie et l'UE.Décembre 1999 - La Turquie obtient le statut de pays candidat à l'UE.Décembre 2004 - Le Conseil européen définit les conditions pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie.Octobre 2005 - Ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie.Décembre 2006 – Le Conseil décide que huit chapitres de négociation ne pourront être ouverts et qu'aucun chapitre ne pourra être clôturé tant que la Turquie ne se sera pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association. Pour de plus amples informations:http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm Reference information