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Rétablir la confiance dans la confidentialité des données est essentiel pour poursuivre la réforme sur la santé en ligne
COR/13/70
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 4 juillet 2013
La révolution des soins de santé en Europe doit se fonder sur une approche centrée sur le citoyen et associer pleinement les autorités locales, a déclaré hier le Comité des régions. Tout en se félicitant des projets destinés à exploiter les nouvelles technologies et les outils numériques dans la fourniture des services, le Comité estime que gagner la confiance des patients et des prestataires de services doit être une priorité de la stratégie européenne en matière de santé en ligne. Le Comité a également appelé à veiller tout particulièrement à ce que les mesures mises en place bénéficient à tous les citoyens de l'UE afin d'éviter d'aggraver les disparités en matière de santé.
Le plan d'action de la Commission européenne visant à faire progresser la santé en ligne à travers l'Union d'ici 2020 a été au cœur des débats lors de la session plénière de juillet. L'avis sur la santé en ligne, présenté par Johan Sauwens (BE/PPE), membre du Parlement flamand, accueille favorablement les propositions qui reconnaissent le besoin croissant de moderniser le système compte tenu de l'évolution considérable des technologies ces dernières années. Le Comité des régions fait valoir que la santé en ligne permettra de mieux utiliser les ressources, de gagner du temps et de réduire les charges administratives, et d'améliorer ainsi la qualité générale des soins au bénéfice des patients. M. Sauwens a expliqué que "l'Europe doit investir massivement dans un système de santé en ligne efficace, capable de fournir des soins à la fois meilleurs et moins chers". Il attire l'attention sur les volumes importants de données relatives à la santé, au bien-être et à la protection sociale, souvent stockés dans des systèmes séparés, et souligne que ces informations pourraient être exploitées bien plus efficacement et contribuer à la mise en place d'un meilleur système de santé qui, a-t-il expliqué, "rapprochera les médecins et leurs patients".
Cependant, la santé en ligne dépendra des relations de confiance qui seront établies avec les patients et les prestataires de services: il ne s'agira pas simplement de mettre en place les garanties juridiques et techniques adéquates mais bien de veiller à pleinement rassurer les utilisateurs et les prestataires de services de santé quant à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité. L'avis de Johan Sauwens, soutenu par l'ensemble des membres du Comité, insiste dès lors sur la nécessité de laisser aux citoyens un contrôle complet sur leurs données. "Les besoins des patients doivent être au centre de la révolution de la santé en ligne: ils ont le droit de décider de l'accès à leurs données et doivent recevoir des explications claires quant à la manière dont elles seront utilisées et par qui. Il importe que la santé en ligne offre aux citoyens et aux patients la possibilité de gérer leurs propres soins de santé", a-t-il ajouté.
L'avis a également été l'occasion de souligner combien il est important de veiller à ce que tous les citoyens de l'UE soient activement informés et associés aux nouveaux services. Le système doit être accessible à l'ensemble des Européens et conçu de manière à ne pas renforcer des inégalités en matière de santé. L'échange systématique des données entre prestataires de services pourrait améliorer la qualité des soins, l'accès et l'information, mais M. Sauwens insiste sur l'importance de ne pas laisser de côté les citoyens dont les compétences numériques ou l'accès à internet sont limités. À cet égard, il apparaît crucial d'associer les collectivités locales européennes, étant donné qu'un volume considérable de données est stocké localement, chez des médecins et d'autres prestataires de services actifs au sein des communautés. De plus, la compréhension qu'elles ont des besoins de chaque communauté et leurs connaissances locales et régionales seront un atout de poids pour une mise en œuvre réussie des programmes. Pour cette raison, le Comité plaide en faveur du renforcement de la coopération interrégionale en Europe en vue de soutenir cette mise en œuvre et d'échanger les meilleures pratiques en matière de santé en ligne. Le Comité émet de sérieuses réserves quant à la décision récente d'allouer à peine 1 milliard d'euros du budget de l'Union aux services numériques comparé à ce qui était proposé initialement, à savoir 9,2 milliards d'euros, et à l'impact que cette coupe budgétaire qui frappe le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe aura sur les inégalités dans l'UE.
Informations complémentaires:
Projet d'avis du CdR: rapporteur Johan Sauwens (BE/PPE): Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle Ordre du jour de la session plénière
Tous les avis de la session plénière
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Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités locales et régionales ainsi que les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.
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