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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1.1.Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Le site wadmag.com (Ci-après : « le Site ») est un site Internet exploité par les Editions Trevilly & Family, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé 101, rue du Faubourg Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 421 702 796 (Ci-après : « la « Société »)
Email: email@example.com
Les Directeurs de Publication du Site sont Brice Compagnon et Bruno Collin.
Lors de sa navigation sur le Site, un internaute simple visiteur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut librement consulter les pages d’information et d’actualité mises en ligne par la Société et bénéficier des différents services proposés par le Site, tels que décrits en article 2 des présentes CGU (ci-après « les Services »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services. Les CGU sont rédigées en langue française.
1.2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En visitant le Site et/ou en utilisant tout ou partie du Site (contenu, lien hypertexte renvoyant vers le Site,…) ou ses Services, l’Utilisateur manifeste son acceptation sans réserves des présentes CGU, lesquelles constituent un contrat entre la Société et lui. S’il les accepte, il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des CGU.
Si l’Utilisateur refuse d'être lié contractuellement par les présentes CGU, il ne doit pas visiter ou utiliser tout ou partie du Site ou ses Services, tel qu’exposé ci-avant.
Il est donc demandé à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU avant de visiter le Site et/ou d’utiliser les Services. 1.3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans avertissement préalable au regard des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la règlementation en vigueur applicable.
En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions. Toute utilisation de tout ou partie de ce Site à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.
Il est donc demandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU dans le cadre de sa visite du Site et de l’utilisation des Services qui y sont proposés. Date de dernière mise à jour : Juin 2011
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
Le présent article a pour objet de décrire les Services proposés aux Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du Site.
2.1. Services proposés par la Société
Le Site a principalement pour objet de décrire l’actualité dans le domaine de la mode et des cultures urbaines. A cette fin, le Site met à la disposition des Utilisateurs plusieurs types de Services gratuits, et notamment les suivants : l’accès à des informations traitant notamment de l’actualité et des tendances de la mode, de la culture urbaine,… ; la participation à des opérations spéciales organisées par la Société et/ou ses partenaires ; l’envoi d’une lettre d’information aux Utilisateurs du Site ; l’envoi d’informations par le biais d’un flux RSS ; l’accès aux pages de WADMAG sur des sites communautaires ou de partages.
Les Services donnent accès à divers contenus fournis par des partenaires du Site ou des Utilisateurs du Site ou, le cas échéant, directement par le Site. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit (ci-après collectivement le « Contenu »).
2.2. Services hébergés par la Société et proposés par des tiers
2.2.1. Outre les Services proposés et édités par la Société, le Site héberge un contenu édité par des tiers sous leur seule responsabilité et dans le respect des présentes CGU et notamment de son article 3 (ci-après « Contribution »). La « Contribution » désigne tout contenu, sans que ceci soit limitatif, textes, messages, musiques, vidéos, photographies, images et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit, qu’un tiers à la Société met en ligne sur le Site et qui doit impérativement respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes CGU.
2.2.2. D’une part, les Utilisateurs peuvent réagir sur un Contenu publié par la Société en laissant un commentaire. La Contribution publiée par l’Utilisateur devra être conforme à l’objet du Contenu commenté et ne pourra en aucun cas contenir un message à but commercial, promotionnel ou publicitaire.
2.2.3. D’autre part, la Société héberge des pages personnels (ci-après les « Blogs Personnel ») dont le contenu est mis en ligne sous la simple impulsion et du seul fait d’un tiers qui en est l’éditeur (ci-après « les Bloggeurs »).
A ce titre, le rôle de la Société se limite à une prestation d’hébergement gratuite du Blog Personnel sur lequel la Société n’effectue aucun choix éditorial de quelque nature que ce soit et ne dispose d’aucun contrôle a priori sur les Contributions publiées par les Bloggeurs.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES DU SITE
3.1. Contribution et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
3.1.1. L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des Contributions qu’il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu des Contributions qu'il met en ligne.
A ce titre, l’Utilisateur doit s’assurer que les Contributions qu’il décide, de son seul fait, de publier sur le Site et de partager avec les autres Utilisateurs sont conformes à la règlementation en vigueur et aux bonnes mœurs et ne violent pas les droits des tiers.
3.1.2. Ainsi, l’Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur applicable et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :à ce que la Contribution ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle (notamment et non exclusivement droits d’auteur et droits voisins, droits sur des marques déposées et/ou notoires,…) . A ce titre, l’Utilisateur ne peut publier une Contribution que s’il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou dispose des autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Contribution ainsi que de toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) incorporée dans sa Contribution ; à ce que le contenu de sa Contribution ne porte atteinte en aucune façon aux droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité des tiers, personnes physiques ou mor à ne pas publier de Contributions (i) qui constituent des infractions dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (telles que notamment injurieuses, diffamatoires ou racistes), (ii) attentatoires aux bonnes mœurs, (iii) à caractère violent ou pornographique ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance, (iv) susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents (v) ou plus généralement, contraires à la règlementation en vigueur ou aux bonnes mœurs ; à ne pas publier de Contributions encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence. à ne pas publier de Contributions contenant un virus, ou tout programme de quelque nature que ce soit, susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ; à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la règlementation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société ; à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS) et à ne pas effectuer de publicité sur les espaces d’expressions du Site.
3.2. Cession de droits sur les Contributions
3.2.1. En publiant toute Contribution sur le Site, chaque Utilisateur : accorde à la Société à titre gracieux une licence l’autorisant à utiliser, supprimer, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contribution(s) qu’il héberge, transmet ou met en ligne sur le Site sous sa seule impulsion, en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux Utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site ; reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de la Contribution afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, chaque Utilisateur est informé que le stockage des Contributions implique des opérations techniques, telles que la compression ou l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, ce que l’Utilisateur déclare accepter sans restriction ni réserve. En conséquence, chaque Utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers ; concède à la Société le droit d’utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Contributions qu’il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne, aux fins de fourniture des Services, et/ou, le cas échéant, à des fins promotionnelles, et ce, sur tout support électromagnétique et papier gratuit ou payant et par tout moyen de communication électronique et de presse, exploité par la Société ; reconnaît et accepte expressément que la Société pourra transformer et adapter les Contributions, les réduire, les agrandir, recadrer, etc. à des fins exclusivement techniques pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l’exploitation des Contributions selon les modes d’exploitations prévus ci-dessus.
La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif. L’Utilisateur est donc libre d’octroyer une licence d’utilisation et d’exploitation de la Contribution à un tiers, étant néanmoins précisé que dans cette hypothèse l’Utilisateur ne pourra pas faire référence à la Société sans autorisation de cette dernière. La licence est concédée pour le monde entier et pour la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger. A ce titre, il est précisé que si la Contribution a déjà fait l’objet d’une exploitation en dehors du Site par la Société préalablement à la clôture du Compte, elle pourra continuer d’être exploitée pendant la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger.
3.2.2. Compte tenu du caractère interactif du réseau internet, l’Utilisateur est averti que sa Contribution pourra être accessible, reproduite ou exploitée par les Utilisateurs du Site sans restriction ni contrôle de la Société.
Sans préjudice des autres règles et garanties stipulées aux articles 3.1 et 5.3 des présentes CGU, tout Utilisateur s’engage dans tous les cas à utiliser et exploiter la Contribution publiée par les Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Utilisateur auteur de la Contribution.
La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l’exploitation d’une Contribution d’un Utilisateur par un Utilisateur du Site ou par tout tiers. 3.3. Rôle de la Société sur la Contribution
3.3.1. Absence de contrôle a priori des Contributions
En sa qualité d’hébergeur des Contributions des Utilisateurs, la Société n’opère aucun contrôle préalablement à leur mise en ligne.
Dès lors, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée par un Utilisateur ou par tout tiers du fait de la mise en ligne et/ou de la diffusion d’une Contribution, notamment publiée sur le Blog Personnel d’un Bloggeur.
3.3.2. Suppression de Contributions illicites
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de supprimer sans préavis toute Contribution qui serait notamment non conforme à l'article 3.1 et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société, ou , plus généralement, qui présenterait un caractère illicite selon les conditions posées par la règlementation en vigueur, notamment par l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, et telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
3.3.3. Notification des abus
Toute personne, utilisateur ou non, lorsqu’il constate qu'une Contribution ou un contenu est ou présente un caractère manifestement illicite, de le signaler, peut écrire à l’adresse mail suivante pour signaler un contenu qu’il estimerait abusif : email@example.com La Société se réserve le droit de retirer la Contribution que l’Utilisateur aura identifiée comme étant illicite ou manifestement illicite. A ce titre, il est rappelé qu’une demande de retrait doit impérativement respecter les conditions posées par la règlementation en vigueur et notamment par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Il est également rappelé que toute notification abusive dans le but d'en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
3.3.4. L’Utilisateur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur qu’elle pourrait détenir, tels que l’adresse IP et heure de connexion.
ARTICLE 4 : PROPRIETE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (i) sur le Contenu qu’elle met en ligne et produit sur le Site par elle-même (notamment les présentes CGU ainsi que les mentions relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs) ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus tiers et les annonceurs publicitaires), (ii) les signes distinctifs de la Société (notamment les marques, logos,…) et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés »). 4.2. La Société concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser, à des fins strictement personnelles, les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des Services proposés par la Société.
4.3. Les Utilisateur s’interdisent notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l'interface fournie par la Société.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
5.1. Responsabilité pour les Services d’hébergement
5.1.1. Lorsque le Site se limite à un rôle d’hébergement des Contributions dans les conditions notamment prévues à l’article 2.2 des présentes CGU et à les rendre accessibles aux Utilisateurs sans procéder à un contrôle ou à une procédure de modération a priori, la Société sera soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-3 de la Loi du 29 juillet 1982 dans leurs versions en vigueur. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la Contribution publiée par les Utilisateurs.
Le Site n'est de même pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Contributions publiées. Néanmoins, si l’Utilisateur transmet ou diffuse sur le Site une Contribution ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu’elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de le supprimer dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, sans préavis, ni indemnités, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
5.1.2. Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Utilisateurs du Site, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.1.3. La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tout moyen. La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services, et il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions utiles pour conserver les Contributions qu’ils publient sur le Site.
5.2. Exonération de responsabilité
5.2.1. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs.
5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
5.2.3. La Société décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux d'informations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.
5.2.4. La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout Utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations, du contenu (notamment du Contenu publié par la Société ou des Contributions) qu'il pourra trouver sur le Site. 5.3. Garanties de l’Utilisateur sur les Contributions
5.3.1. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU, la Société pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
5.3.2. L’Utilisateur garantit la Société des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre la Société en relation avec une violation des présentes CGU. L’Utilisateur du fait de cette garantie supporterait tous les dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société qui s'étendent aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur pourra être amené à communiquer ses données personnelles à la Société dans le cadre de l’Utilisation du Site (ouverture d’un Compte, inscription à la newsletter,…). La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Pour plus d’informations sur les conditions de traitement des données personnelles des Utilisateurs et des droits dont disposent ces derniers dans ce cadre, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions relatives à la protection de leurs données personnelles, détaillées au sein des mentions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs [Mettre un lien renvoyant vers les Privacy Policy]. ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
7.1. Durée
7.1.1. Les CGU sont valables et opposables à la Société et aux Utilisateurs pendant toute la durée de la visite du Site et/ou de l’Utilisation de tout ou partie du Site ou de ses Services. 7.1.2. Les Contributions mises en ligne sur le Site ne sont pas supprimées automatiquement, et restent accessibles pour tout Utilisateur du site. 7.1.3. Un Utilisateur peut néanmoins, à tout moment, pour un motif légitime et sous réserve d’une indemnisation du préjudice subi par la Société, demander à la Société la suppression des Contributions sur lesquels il est titulaire des droits en localisant précisément les Contributions concernées.
7.2. Nullité
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et la Société.
7.3. Loi Applicable et Compétence.
Les présentes CGU ainsi que les relations entre la Société et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes. Top ↑
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