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Le blog politique de Jacques Heurtault
Propositions audacieuses
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Retour sur le quotient familial : vers l'allocation d'existence.
A quel débordements n'avons nous pas en droit! C'était à croire que ce problème, bien réel, est un véritable baril de
poudre ...
A quoi bon revenir sur tous les commentaires que l'on a pu entendre?
Tout au plus peut-on faire observer qu'une annonce mal maitrisée peut, très facilement provoquer des catastrophes.
1. Il convient de rappeler que le dispositif du quotient familal actuellement en vigueur est, depuis pas mal d'années,
plafonné. J'ai lu que le plafond de ce dispositif était de 195 euros par mois et par enfant, ce qui représente 2.340 euros par enfant.
2. Une famille qui, du fait de la faiblesse de ses revenus, ne paie pas d'impôt sur ledit revenu n'en paiera évidemment pas
si un nouvel enfant vient au monde ce qui revient à dire que l'aide de l'Etat pour ce nouvel enfant sera nulle. Bonjour la plus élémentaire justice!
3. On nous objectera que ces familles bénéficient des allocations familiales versées sous conditions de ressources ...
C'est à voir! Il faut faire un calcul, souvent un peu compliqué!
4. Les conditions se trouvent donc réunies pour entreprendre une remise à plat de l'ensemble de ce "machin", source de
division entre les citoyens.
Voici une méthode possible. Elle n'est peut-être pas géniale mais elle a, au moins, le mérite d'être proposée. Après tout,
la critique est facile mais l'art est difficile. Que ceux et celles que ça ne satisfait pas se mettent au travail et fassent mieux!
1. Il convient de fixer, par la loi, que l'ensemble des dispositifs de soutien aux familles ou à l'enfant, quels qu'ils
soient, quel qu'en soit le support, la forme, le montant, l'origine, le payeur (y compris l'employeur) sera de 200 euros par mois. Il s'agira donc, à la fois, d'un plancher et d'un plafond...
Donc ceux et celles qui bénéficient de l'effet maximum du quotient familial ne seront pas perdants puisqu'ils gagneront, eux aussi, au moins 5 euros par mois et par enfant.
2. On fixe ensuite le nombre de parts familiales à une par enfant (au lieu d'une demie actuellement). Il s'ensuit que tous
ceux qui étaient déjà au plafond y restent. Ils ne gagnent rien avec le nouveau mode de prise en compte de la charge des enfants. Par contre, tous ceux qui n'étaient encore au plafond sont plus
ou moins gagnants selon qu'ils étaient proches du plafond ou qu'ils en étaient éloignés.
3. On fixe, par la loi, que toutes les aides versées au titre de l'aide aux familles ou à l'enfant sont assimilable à un
revenu et donc déclarables et imposables comme n'importe quel autre revenu.
4. Il devient alors facile de calculer l'apport complet dont bénéficie le contribuable pour chacun de ses enfants. Si cet
apport est inférieur au plancher (qui est aussi un plafond!), il reçoit du Trésor Public un chèque de compensation. Si cet apport est supérieur au plafond, il voit son impôt majoré afin
d'anihiler cet excédent.
5. Ultérieurement, on supprime méthodiquement les prestations d'aide aux familles et aux enfants. Il ne s'ensuivra aucune
perte pour personne puisque le mécanisme d'ajustement décrit au point 4 ci-dessus viendra rectifier la situation.