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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Aides fiscales liées à la famille
Pension alimentaire versée au conjoint ou à l'ex-conjoint
Pension alimentaire versée à un enfant
Pension alimentaire versée à un ascendant
Frais de scolarisation des enfants
Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Dons aux organismes d'intérêt général
Dons aux partis politiques
Cotisations syndicales
Cotisations retraite
Souscription au capital de SOFICA
Aides fiscales liées à l'emploi
Prime pour l'emploi (PPE)
Emploi d'un salarié à domicile
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Frais d'accueil d'une personne âgée
Frais en établissement pour personnes dépendantes
Primes des contrats de "rente-survie" et d'"épargne handicap"
Aides fiscales liées au logement
Dépenses en faveur du développement durable
Intérêts d'emprunt pour acquisition de l'habitation principale
Dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes
Réduction d'impôt pour investissement locatif dit Duflot
Documents pour la déclaration de revenus de 2013
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.
Attention : les formulaires, téléservices et documents d'information ne sont pas encore tous disponibles. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site impots.gouv.fr.
Bénéficiaires
salariés n'ayant pas choisi la déduction de leurs frais réels,
retraités.
Organisations syndicales concernées
Syndicats professionnels représentatifs assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçu du syndicat) en cas de demande de l'administration fiscale.
Montant du crédit d'impôt
66 % des cotisations annuelles versées, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit.
Exemple : si votre salaire 2013 est de 20 000 €
, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 €
x 1 % x 66 % = 132 €
Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
À savoir : si vous versez des cotisations à une association syndicale autorisée pour la défense des forêts contre l'incendie, vous avez droit à une réduction de 50 % de leur montant, dans la limite de 1 000 €
par an.
Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : article 200 decies A Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier
Code général des impôts : article 199 quater C Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-20 relatif au crédit d'impôt accordé pour les cotisations versées aux organisations syndicales syndicales Modifié le 27/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder à votre espace fiscal personnel[Téléservice]
Déclaration 2014 en ligne des revenus[Téléservice]
Déclaration 2014 des revenus[Formulaire - Cerfa n°10330*18]
Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013[Module de calcul]
Question ? Réponse ! Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?
Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductionsMinistère en charge des finances
Brochure pratique 2014 - Déclaration des revenus de 2013Ministère en charge des finances
Sites Internet Public
www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances
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