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Accueil » Cours de droit constitutionnel » L'ETAT	Articles de cette rubrique : L'ETAT
Les figures et les formes de l’Etat
A) Les figures de l’Etat
C’est l’aspect, la forme extérieure d’un objet. C’est aussi une représentation morale, car l’Etat renvoie à un ensemble de représentations intellectuelles, philosophiques, idéologiques, politiques, économiques, qui font apparaître l’Etat sous une pluralité de figures.
Kubicher :
« L’Etat, c’est la dernière Révolution qui a réussi »
Bakounine (anarchiste) :
« L’Etat est un immense cimetière où viennent s’enterrer les manifestations de la vie individuelle »
Mussolini (adorateur de l’Etat) :
« L’Etat est l’absolu, devant lequel les individus et les groupes ne sont que le relatif »
Lénine :
« Là où commence l’Etat, finit la Liberté »
Louis XIV :
« L’Etat, c’est moi ! »
Proudhon :
« L’Etat, c’est nous ! »
Toutes ces citations renvoient à des valeurs sociales et à des idéologies différentes. L’Etat s’accommode aussi bien de la dictature que de la démocratie, de la monarchie que de la République. C’est un caractère éminemment subjectif.
B) Les formes de l’Etat
Pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un Gouvernement effectif, qui va exercer au nom de l’Etat sur son territoire : c’est la souveraineté de l’Etat. La première manifestation concrète de l’Etat, c’est la forme territoriale. S’il existe des territoires sans Etat, en revanche il n’existe pas d’Etat sans territoire.
Ex : - l’Antarctique
- l’Etat palestinien
La forme territoriale que prend l’Etat permet de distinguer l’Etat de la nation.
1 – L’Etat et la nation
Le texte de de Gaulle montre bien la distinction entre l’Etat et la nation.
La nation s’exprime à travers un groupement d’hommes unis entre eux, par des éléments communs, d’ordre objectif
Ex : la langue, le mode de vie, …
puis, du subjectif, c'est-à-dire à un sentiment d’appartenir à une même identité par renvoi à la civilisation, à l’histoire et à des traditions.
Ce groupement d’hommes unis est orienté vers l’avenir, par une volonté de vivre ensemble ; cela va les rendre solidaires et va en faire une entité distincte des autres communautés humaines et donc une nation.
L’Etat est une notion juridique, alors que la nation est culturelle. Par exemple, sur un Etat peuvent vivre plusieurs nations.
Ex : la Russie
L’Etat exprime la nation et il répond à ses besoins. Il va prendre des formes différentes en fonction de la nation dont il a la charge. On constate que dans les pays où la nation s’est constituée avant l’Etat, il a tendance à prendre la forme du fédéralisme.
Ex : - l’Allemagne
- les Etats-Unis
En revanche, dans les pays où la nation apparaît en même temps que l’Etat, il va prendre la forme de l’Etat unitaire.
Ex : - la France
- l’Angleterre
2 – L’Etat unitaire
Il ne comporte qu’un seul centre d’impulsion politique, un seul centre de Gouvernement. Le pouvoir n’est représenté que par un unique titulaire et les citoyens ne sont soumis qu’à un seul système juridique et donc à un unique système de Droit.
Cependant, un Etat unitaire peut être divisé en diverses collectivités territoriales, qui ne sont pas des Etats à part entière.
Ex : les régions, les départements, les communes, …
Dans la Constitution espagnole de 1978 on peut lire
Art. 2-1 : « « la Constitution reconnaît l’unité de la nation espagnole »
Art. 2-2 : « la nation espagnole reconnaît aussi et garantit l’autorité et le Droit aux différents nationalités »
En France, les collectivités voient leur autonomie grandir. L’Etat unitaire peut être centralisé, c'est-à-dire que l’essentiel des affaires est réglé par le pouvoir central, donc le Gouvernement. Une administration totalement concentrée sur le pouvoir central n’est plus praticable et devient contraire aux exigences d’un Etat moderne : les décisions tardent et sont inadaptés à la réalité locale.
Par conséquent, les nécessités de la vie administrative moderne ont conduit ces Etats à apporter des rectifications à cet excès de centralisation, par 2 moyens :
• la déconcentration : cela permet d’atténuer le principe même de la centralisation dans les Etats unitaires, en attribuant à des agents locaux, du pouvoir étatique, par la compétence d’agir au niveau local, au nom de l’Etat
Ex : - les préfets
- la Direction Départementale de l’Equipement
Elle ne constitue pas l’inverse de la centralisation, mais une modalité. Elle se justifie par des raisons techniques
• la décentralisation : elle s’explique par des modifications politiques ; on prend en compte les diversités locales et on les protège face à l’unité du pouvoir central, en respectant leurs libertés et leur démocratie locales.
C’est un mouvement de fond en France. En 2003, on a modifié l’Art. 1 de la Constitution, en ajoutant « son organisation est décentralisée ». On reconnaît un droit de libre administration des collectivités territoriales, elles aussi prévues par l’Art. 72-3 de la Constitution
Avec la décentralisation, l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, pas comme la déconcentration, où les transferts se font pas des personnes. Dans le dernier cas, c’est l’Etat qui est cause.
3 – Le fédéralisme
Le fédéralisme vise à renforcer la solidarité entre des collectivités politiques très proches, tout en respectant leur particularisme.
Ex : la SénéGambie formée du Sénégal et de la Gambien, mettant en commun leurs moyens militaires, leur diplomatie et leur économie mais sans fusionner
Mais on le retrouve souvent sous forme d’Etat fédéral.
Ex : Allemagne, Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil, Australie, Suisse, Inde, Autriche, Argentine, Venezuela, Malaisie, (Russie et Yougoslavie)
Dans le monde, le fédéralisme constitue une forte minorité ; on remarque en effet, que tous les Etats ayant adopté le fédéralisme ont un vaste territoire, à l’exception de la Suisse, qui prend sa source à travers l’histoire. La Chine est le seul grand Etat à ne pas l’avoir adopté, puisque c’est un Etat totalitaire et que le pouvoir doit donc être concentré.
Le fédéralisme permet une structuration efficace. Il repose sur 3 principes :
• la superposition : le fédéralisme institutionnel implique la superposition sur le territoire d’un même Etat, plusieurs ordres juridiques partiels, selon une répartition des pouvoirs assez complexes.
Par conséquent, alors que dans l’Etat unitaire le citoyen obéit à une seule Loi, le citoyen de l’Etat fédéral dépend pour partie d’une Loi commune et pour partie des lois particulières, qui diffèrent d’un Etat fédéré à l’autre
Ex : la législation sur la peine de mort aux Etats-Unis, car la législation pénale est au soin des Etats fédérés
Entre l’Etat fédéral et un Etat fédéré, c’est un rapport de subordination qui s’installe et entre les Etats fédérés, c’est un rapport de collaboration
• l’autonomie : ce principe protège celui de la superposition ; il postule dans les matières de leur compétence. Les autorités fédérées disposent d’un pouvoir de décision exclusif, sous réserve du respect de la Constitution fédérale.
En règle générale, la Constitution de l’Etat fédéral établit une liste des matières qui reviennent expressément aux Etats fédérés : ils disposent d’une compétence d’attribution. Toutes les autres matières reviennent à l’Etat fédéral, qui dispose de la compétence de Droit commun
• la participation : ce principe permet d’associer les collectivités fédérales à la politique fédérale, pour leur rappeler qu’ils forment un Etat commun. Cette participation est repérable à 2 niveaux :
 au niveau du pouvoir constituant : en principe, on ne peut pas modifier la Constitution sans l’accord des Etats fédérés, avec des variantes suivant le pays, soit à la majorité qualifiée, soit à l’unanimité
 au niveau du pouvoir législatif : les Parlements sont bicaméraux, c'est-à-dire constitués de deux chambres, dont l’une a vocation de représenter les Etats fédérés, alors que l’autre représente le peuple dans son ensemble
Ex : - aux Etats-Unis : Sénat + chambre des représentan