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Sarkoleaks, les enregistrements pirates Tarification de l'énergie : tout ce que prévoit le gouvernement Le député François Brottes a présenté la proposition de loi sur la tarification de l'énergie. AU programme : tarification progressive par paliers, extension des tarifs sociaux.
Proposition de loi
Publié le 5 septembre 2012
L'énergie, poste de dépenses important des ménages, était au programme ce mercredi au gouvernement. Le député socialiste François Brottes présentait en effet une proposition de loi, discutée en commission les 18 et 19 septembre, et débattue à l'Assemblée une semaine plus tard, sur la tarification de l'énergie. Principale mesure de la proposition de loi : la tarification du gaz et de l'électricité en trois paliers, un bonus et deux malus, quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite. Le texte explique que les paliers devraient être "personnalisés" via trois critères : le nombre de personnes qui occupent le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Le tarif de base coûtera 3 à 10% moins cher que le tarif actuel, tandis que les tarifs de "confort" et de "gaspillage" seront plus élevés. Alors que le bonus devrait permettre aux ménages d'économiser beaucoup d'argent, les malus ne pourraient représenter que quelques dizaines d'euros selon François Brottes. Le dispositif sera calculé pour que les malus et bonus s'équilibrent et que le coût soit neutre aussi bien pour l'Etat que pour les opérateurs.Le tarif progressif n'entrera toutefois en vigueur qu'à la fin de l'année 2013, voire au début de 2014. Il sera par ailleurs précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à 4 millions de ménages, tous les bénéficiaires de minimas sociaux, contre 600 000 foyers actuellement.Toutes ces décisions pourraient être suivies de l'extension du tarif progressif aux énergies dites hors réseau comme le fioul, le propane, le bois de chauffage, mais aussi à l'eau.
Lu sur Le Figaro
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