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L'original de cette page est en anglais.
Mauvaise interprétation du copyright - une série d'erreurs
by Richard Stallman
Quelque chose d'étrange et de dangereux est en train d'arriver à la loi sur
le copyrighta. Dans
la Constitution américaine, le copyright est fait pour bénéficier aux
utilisateurs (ceux qui lisent des livres, écoutent de la musique, regardent
des films ou utilisent des logiciels), et non pour servir les intérêts des
éditeurs ou des auteurs. Cependant, alors que les gens tendent de plus en
plus à rejeter et transgresser le copyright qui leur est imposé « pour leur
propre bénéfice », le gouvernement ajoute plus de restrictions, et essaie
d'effrayer le public avec de nouvelles sanctions sévères pour qu'il rentre
dans le rang.
Comment la politique du copyright en est-elle arrivée à être diamétralement
opposée à son intention déclarée ? Et comment pouvons-nous la ramener en
phase avec cette intention ? Pour comprendre, nous devons commencer par
regarder aux sources de la loi sur le copyright des États-Unis : la
Constitution américaine.
Le copyright dans la Constitution américaine
Quand la Constitution américaine fut rédigée, l'idée que les auteurs
seraient dotés d'un monopole sur le copyright fut proposée… et
rejetée. Les fondateurs de notre pays adoptèrent un principe différent : que
le copyright n'est pas un droit naturel des auteurs, mais une concession
artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès. La Constitution donne la permission d'établir un système de copyright avec ce paragraphe
(article I, section 8) :
[Le Congrès aura le pouvoir] de promouvoir le progrès de la science et des
arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, un
droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs.
La Cour suprême a affirmé à maintes reprises que la promotion du progrès
signifie que les travaux couverts par le copyright doivent bénéficier aux
utilisateurs. Par exemple, dans Fox Film contre Doyal, la Cour
a statué :
Le seul intérêt des États-Unis et l'objet premier de conférer le monopole
[du copyright] reposent sur l'ensemble des bénéfices que tire le public du
travail des auteurs.
Cette décision fondamentale explique pourquoi le copyright n'est pas
requis par la Constitution, seulement
permis comme une option – et pourquoi il est censé durer un
« temps limité ». Si le copyright était un droit naturel, quelque chose que
les auteurs possèdent parce qu'ils y ont droit, rien ne pourrait justifier
que ce droit se termine après un certain temps, pas plus que la maison de
quiconque ne pourrait devenir propriété publique un certain laps de temps
après sa construction.
Le « marchandage du copyright »
Le système du copyright fonctionne en octroyant des privilèges, et donc des
avantages, aux éditeurs et aux auteurs ; mais il ne le fait pas dans leur
intérêt. Il le fait plutôt pour modifier leur comportement : pour donner une
motivation aux auteurs d'écrire plus et de publier plus. En fait, le
gouvernement utilise les droits naturels du public, en son nom, comme
contrepartie d'un marché dont le but est d'apporter au public plus d'œuvres
publiées. Les érudits en droit appelle ce concept « le marchandage du
copyright ». C'est comme l'achat par le gouvernement d'une autoroute ou d'un
avion en utilisant l'argent du contribuable, avec cette différence que le
gouvernement utilise notre liberté au lieu de notre argent.
Mais le marchandage tel qu'il existe effectivement est-il une bonne
tractation pour le public ? Beaucoup d'autres alternatives de négociation
sont possibles ; laquelle est la meilleure ? Chaque problème de la politique
du copyright réside dans cette question. Si nous interprétons mal la nature
de la question, nous aurons tendance à décider des solutions de façon
incorrecte.
La Constitution autorise l'octroi du pouvoir du copyright aux auteurs. En
pratique, les auteurs cèdent en général leurs droits aux éditeurs ;
habituellement, ce sont les éditeurs, non les auteurs, qui exercent ce
pouvoir et obtiennent la plupart des bénéfices, bien que les auteurs en
obtiennent une petite part. Par conséquent, ce sont généralement les
éditeurs qui font du lobbying pour augmenter le pouvoir du copyright. Pour
refléter au mieux la réalité du copyright plutôt que son mythe, cet article
se réfère aux éditeurs, plutôt qu'aux auteurs, comme détenteurs du
copyright. Il fait aussi référence aux utilisateurs d'œuvres couvertes par
un copyright comme « lecteurs », même si l'utilisation qu'ils en font n'est
pas forcément une lecture, car « les utilisateurs » est un terme vague et
abstrait.
La première erreur : « établir l'équilibre »
Le marchandage du copyright place le public d'abord : le bénéfice pour les
lecteurs est une fin en soi ; les bénéfices (s'il y en a) pour les éditeurs
sont seulement un moyen d'arriver à cette fin. Les intérêts des lecteurs et
ceux des éditeurs sont ainsi qualitativement inégaux sur le plan des
priorités. La première étape dans la mauvaise interprétation de l'objectif
du copyright est l'élévation des éditeurs au même rang d'importance que les
lecteurs.
Il est souvent dit que la loi américaine sur le copyright entend « établir
l'équilibre » entre les intérêts des éditeurs et des lecteurs. Ceux qui
citent cette interprétation la présentent comme une reformulation de la
position de base fixée dans la Constitution ; en d'autres termes, elle est
censée être équivalente au marchandage du copyright.
Mais les deux interprétations sont loin d'être équivalentes ; elles sont
différentes dans leurs concepts comme dans leurs implications. Le concept de
l'équilibre suppose que les intérêts des lecteurs et des éditeurs ne se
différencient en importance que de manière quantitative, dans le
poids que nous leur donnons, et dans les cas auxquels ils
s'appliquent. Le terme « parties prenantes » est souvent utilisé pour
formuler le problème de cette façon ; il suppose que toutes sortes
d'intérêts dans une décision politique sont d'égale importance. Cette vision
des choses rejette la distinction qualitative entre les intérêts des
lecteurs et des éditeurs qui est à l'origine de la participation des
pouvoirs publics au marchandage du copyright.
Les conséquences de cette altération ne sont pas négligeables, car la grande
protection du public dans le marchandage du copyright (l'idée que les
privilèges de copyright ne se justifient qu'au nom des lecteurs, jamais au
nom des éditeurs) est abandonnée par l'interprétation de
« l'équilibre ». Puisque l'intérêt des éditeurs est considéré comme une fin
en soi, il peut justifier des privilèges de copyright ; en d'autres termes,
le concept de « l'équilibre » dit que des privilèges octroyés à quelqu'un
d'autre que le public peuvent se justifier .
En pratique, la conséquence du concept de « l'équilibre » est de renverser
la charge de la justification pour les changements dans la loi sur le
copyright. Le marchandage du copyright met à la charge des éditeurs de
convaincre les lecteurs de céder certaines libertés. Le concept de
l'équilibre renverse cette charge, pour ainsi dire, car il n'y a
généralement pas de doute que les éditeurs profiteraient de privilèges
supplémentaires. Aussi, à moins que le préjudice pour les lecteurs ne soit
avéré, suffisant pour « surpasser » ce bénéfice, nous sommes amenés à
conclure que les éditeurs sont autorisés à obtenir presque tous les
privilèges qu'ils réclament.
Puisque l'idée « d'établir l'équilibre » entre les éditeurs et les lecteurs
nie la primauté des lecteurs à laquelle ils sont habilités, nous devons la
rejeter.
Équilibrer contre quoi ?
Quand le gouvernement achète quelque chose pour le public, il agit pour le
compte du public ; sa responsabilité est d'obtenir la meilleure négociation
possible – meilleure pour le public, pas pour l'autre partie prenante du
contrat.
Par exemple, lorsqu'il signe des contrats avec des sociétés de construction
pour construire des autoroutes, le gouvernement vise à dépenser le moins
possible de l'argent public. Les agences du gouvernement font des appels
d'offres pour faire baisser le prix.
En pratique, le prix ne peut être nul, car les entrepreneurs ne feront pas
d'offre aussi basse. Bien qu'ils n'aient pas droit à une considération
particulière, ils ont les mêmes droits que tous les citoyens d'une société
libre, y compris celui de refuser des contrats désavantageux ; même l'offre
la plus basse sera largement suffisante pour qu'un entrepreneur fasse du
bénéfice. Donc il y a en effet un équilibre, en quelque sorte. Mais il ne
s'agit pas d'un équilibre délibéré de deux intérêts, chacun revendiquant une
considération spéciale. Il s'agit d'un équilibre entre un objectif public et
les forces du marché. Le gouvernement essaie d'obtenir pour les
contribuables automobilistes la meilleure transaction possible dans le
contexte d'une société libre et d'un marché libre.
Dans le marchandage du copyright, le gouvernement dépense notre liberté au
lieu de notre argent. La liberté est plus précieuse que l'argent, aussi la
responsabilité du gouvernement de dépenser avec sagesse et parcimonie est
encore plus grande lorsqu'il s'agit de notre liberté que lorsqu'il s'agit de
notre argent. Les gouvernements ne doivent jamais mettre les intérêts des
éditeurs sur un pied d'égalité avec la liberté du public.
Pas « équilibre » mais « compromis »
L'idée d'équilibre entre les intérêts des lecteurs et les intérêts des
éditeurs est une mauvaise manière d'évaluer la politique du copyright, mais
il y a en effet deux intérêts à soupeser : deux intérêts des
lecteurs. Les lecteurs ont intérêt à garder leur propre liberté
dans l'usage des œuvres publiées ; selon les circonstances, ils peuvent
aussi avoir intérêt à en encourager la publication par un système
d'incitations.
Le mot « équilibre », dans les discussions sur le copyright, est devenu un
raccourci pour l'idée « d'établir un équilibre » entre les lecteurs et les
éditeurs. Pour cette raison, utiliser le mot « équilibre » en ce qui
concerne les deux intérêts des lecteurs sèmerait la confusion. Nous avons
besoin d'un autre terme.
En général, quand une partie a deux buts partiellement en conflit, et ne
peut atteindre complètement aucun d'eux, nous appelons cela un
« compromis ». Par conséquent, plutôt que de parler « d'établir le bon
équilibre » entre parties, nous parlerons de « trouver le bon compromis
entre dépenser notre liberté et la garder ».
(On trouvera ici une autre critique de « l'équilibre » [en].)
La seconde erreur : maximiser le rendement
La seconde erreur dans la politique du copyright consiste à adopter
l'objectif de maximiser (pas seulement d'augmenter) le nombre d'œuvres
publiées. Le concept erroné « d'établir l'équilibre » élevait les éditeurs à
parité avec les lecteurs ; cette seconde erreur les place bien au-dessus des
Quand nous achetons quelque chose, nous n'achetons généralement pas toute la
quantité en stock ou le modèle le plus cher. Au lieu de cela, nous
conservons des fonds pour d'autres achats, en achetant seulement la quantité
de chaque bien particulier dont nous avons besoin, en choisissant un modèle
de qualité suffisante plutôt que de la meilleure qualité. Le principe des
rendements décroissants suggère que dépenser tout notre argent pour un bien
particulier est vraisemblablement une répartition des ressources
inefficace ; nous choisissons généralement de garder de l'argent pour une
autre utilisation.
Les rendements décroissants s'appliquent au copyright comme à n'importe quel
autre achat. Les premières libertés que nous devrions négocier sont celles
qui nous manquerons le moins, tout en donnant le plus grand encouragement à
la publication. À mesure que nous négocions des libertés additionnelles qui
touchent de plus près notre vie quotidienne, nous trouvons que chaque
négociation est un plus grand sacrifice que le précédent, alors qu'elle
apporte un plus faible accroissement de l'activité littéraire. Bien avant
que l'accroissement ne devienne nul, nous pourrions tout à fait dire que
cela ne vaut pas le prix marginal ; nous choisirions alors une transaction
dont le résultat global serait d'augmenter le nombre de publications, mais
pas en le poussant à l'extrême.
Accepter l'objectif de maximiser la publication rejette par avance toutes
ces négociations plus sages et plus avantageuses. Cela exige que le public
cède presque toutes ses libertés dans l'utilisation des œuvres publiées,
pour un petit peu plus de publication seulement.
La rhétorique de la maximisation
En pratique, l'objectif de maximiser