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Tout au long de l'année 2012, l'OEB a étroitement collaboré avec l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) pour introduire la classification coopérative des brevets (CPC), un nouveau système conjoint de classification des documents brevets. La CPC, qui repose en grande partie sur le système ECLA de l'OEB et qui intègre les meilleures pratiques des deux offices, permet de rechercher des brevets de manière plus efficace et ciblée.
Concrétisation d'un projet commun ambitieux
Afin d'harmoniser plus étroitement les pratiques de classification, l'OEB et l'USPTO se sont alliés en 2010 pour développer un système conjoint de classification. Tout au long des années 2011 et 2012, les deux offices se sont attachés à mettre leurs systèmes en adéquation. Leurs efforts ont abouti en à peine
plus de deux ans, sous la forme d'une classification coopérative des brevets (CPC). La CPC a été mise à la disposition du public en octobre 2012,
et son lancement officiel le 1er janvier 2013 a marqué son entrée en
vigueur dans les deux offices. Cette vaste entreprise procure des avantages
considérables, à savoir des gains d'efficacité pour l'OEB et l'USPTO, une
meilleure cohérence pour les offices de brevets comme pour les utilisateurs,
ainsi que des recherches plus efficaces et ciblées pour tous les utilisateurs
de l'information brevets. 250 000 symboles pour classifier une invention
La CPC repose sur le système de classification européenne ECLA (qui se fonde lui-même sur la classification internationale des brevets (CIB), utilisée par de nombreux offices de brevets dans le monde) et intègre les meilleures pratiques des deux offices. Elle comprend quelque 250 000 symboles, qui font d'elle le système le plus perfectionné de classification des inventions. Elle inclut également une section "Y", qui couvre des technologies présentant un intérêt public particulier, telles que les énergies renouvelables et les réseaux intelligents.
Une future référence mondiale ?
Comme elle se fonde sur ECLA et sur la CIB, la CPC promet de devenir la nouvelle référence mondiale en matière de classification des brevets. Elle est considérée comme un tremplin pour harmoniser les procédures des principaux offices de brevets dans le monde. Dans notre économie mondialisée, elle contribue opportunément à faciliter l'accès aux informations techniques contenues dans les documents brevets, ainsi qu'à améliorer la qualité des brevets à l'échelle internationale. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 25.4.2013