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Droits des patients
Don du sang, don du corps, don d'organes
Personne décédée (4)
Don du corps
Prélèvement d'organes
Carte de donneur d'organes
Refus de dons d'organes
Personne vivante (4)
Don du sang
Don d'ovocytes
Don d'organe
Le don de sperme permet le prélèvement des cellules reproductrices (les spermatozoïdes).
Il doit respecter certaines règles liées au donneur, à la manière dont est effectué le prélèvement et à l'utilisation des spermatozoïdes collectés.
Conditions du don
Entretiens préalables au don
Prélèvement
Destination du prélèvement
Conditions relatives au donneur
être majeur et âgé de moins de 45 ans,
être en bonne santé,
donner son consentement par écrit ainsi que celui de la personne avec laquelle le donneur vit en couple si tel est le cas.
Si le donneur n'a jamais eu d'enfant, il se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.
Don gratuit et anonyme
Le don de sperme est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.
Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.
Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.
Entretien d'information
L'entretien préalable d'information permet de renseigner le futur donneur sur tous les aspects du don :
les règles juridiques relatives au don de gamètes,
les conséquences au regard de la filiation,
la nature des examens à effectuer avant le don,
la conservation pendant 40 ans minimum d'un dossier médical anonymé faisant état des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit,...
L'équipe médicale vérifie à cette occasion que le donneur remplit les conditions.
Recueil du consentement
Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement du donneur, et celui de la personne avec laquelle il vit en couple si tel est le cas.
Ce consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Avant d'effectuer le prélèvement, le donneur est soumis à des examens médicaux :
recherche du groupe sanguin,
recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida,
enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles,
examen des chromosomes.
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
Après le recueil, les spermatozoïdes sont congelés pour être conservés.
Ils sont ensuite utilisés, dans le cadre de la procréation médicale assistée (PMA), par un couple (composé d'un homme et d'une femme) qui ne peut pas avoir d'enfant.
Procréation médicalement assistée (PMA)
Code de santé publique : articles L1244-1 à L1244-9
Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6
Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
Sites internet publics
www.procreationmedicale.fr