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l'euro en 2008
La Commission propose que Malte adopte
Bruxelles, le 16 mai 2007
La Commission européenne a conclu aujourd'hui
que Malte avait atteint un degré élevé de convergence
économique durable avec les États membres de la zone euro et qu'il
remplissait les conditions nécessaires pour adopter l'euro. Sur la base de
ce rapport de convergence positif, la Commission propose au Conseil que Malte
adopte l'euro dès le
1er janvier 2008. La
décision finale sera prise par les ministres des finances de l'Union
européenne en juillet, après consultation du Parlement européen
et à la suite d'une discussion au sommet de juin. «Malte a atteint un degré élevé de convergence
économique avec la zone euro et est prêt à adopter l'euro
dès janvier 2008. Afin que l'adoption de l'euro soit
véritablement un succès, le pays doit poursuivre ses efforts
d'assainissement des finances publiques et préserver sa
compétitivité extérieure, notamment grâce à des
politiques favorisant la croissance de la productivité. Il doit
également accélérer et achever les préparatifs pratiques
indispensables à une transition sans heurts, comme cela a été le
cas en Slovénie en début d'année», a dit Joaquín
Almunia, le Commissaire aux Affaires Économiques et
Monétaires.
Le 27 février, le gouvernement maltais a demandé à la
Commission d'évaluer si le pays remplissait les conditions nécessaires
pour adopter la monnaie unique. Pour devenir membre de la zone euro, un pays de
l'Union européenne doit avoir atteint un degré élevé de
convergence économique durable, à l'aune des critères fixés
par l'article 121, paragraphe 1, du traité sur l'Union
européenne concernant la situation des finances publiques, la
stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence
des taux d'intérêt à long terme. La compatibilité de la
législation avec le traité doit également être
examinée.
Après un examen minutieux de la situation, la Commission a adopté
aujourd'hui un rapport de convergence dans lequel elle conclut que Malte
satisfait aux conditions nécessaires et propose au Conseil qu'il adopte
l'euro dès janvier 2008. La Banque centrale européenne a elle
aussi adopté un rapport de convergence, qui aboutit à la même
conclusion. Inflation Durant la période de 12 mois qui s'est achevée en
mars 2007, le taux d'inflation moyen était de 2,2 %, sous la
valeur de référence de 3,0 %, et il devrait rester sous la valeur
de référence durant les prochains mois. L'inflation de base
modérée indique que les pressions inflationnistes sous-jacentes sont
restées limitées. Les progrès accomplis en matière de
stabilité des prix ont été soutenus par une discipline salariale
et un renforcement de la concurrence sur certains marchés de produits, mais
sont également liés à l'intégration au marché unique de
l'UE et aux effets de la mondialisation. L'amélioration de la
stabilité des prix repose sur des bases saines, ce qui laisse penser que
les niveaux modérés de l'inflation seront maintenus après
l'adoption de l'euro. Malte devra néanmoins rester vigilant et limiter les risques
inflationnistes qui accompagneront l'amélioration de la situation
conjoncturelle. Une orientation budgétaire prudente, dans le but
d'éviter une intensification des pressions exercées par l'excès
de la demande, et une évolution salariale conforme aux gains de
productivité seraient souhaitables. La poursuite des réformes
structurelles visant à améliorer le fonctionnement des marchés de
produits (notamment des services d'utilité publique) est également
recommandée.
Situation budgétaire
Par ailleurs, la Commission a conclu aujourd'hui que Malte avait corrigé
son déficit budgétaire et a recommandé que le Conseil ECOFIN
mette fin à la procédure concernant les déficits excessifs
engagée dès son adhésion à l'UE en 2004 (voir IP/07/672). Le
ratio de la dette au PIB est passé de 10 % en 2003 à 2,6 %
en 2006 et, selon les prévisions de printemps de la Commission, il
s'établirait à 2,1 % en 2007. La dette publique a augmenté
de manière significative durant la première moitié de la
décennie, mais n'a cessé de diminuer depuis 2004 pour s'établir
à 66,5 % du PIB en 2006. Par conséquent, la Commission
considère que Malte a corrigé son déficit de manière
crédible et durable et que sa dette se rapproche à un rythme
satisfaisant de la valeur de référence de 60 % du PIB fixée
dans le traité. Malte satisfait donc au critère budgétaire, mais
doit poursuivre ses efforts en vue de réduire le ratio de la dette au PIB
et progresser dans l'élaboration et la mise en œuvre de la
réforme des soins de santé afin d'améliorer la viabilité
à long terme de ses finances publiques.
Taux de change
La lire maltaise participe au mécanisme des taux de change (MCE II)
depuis le 2 mai 2005, soit 24 mois avant l'adoption de ce
rapport. Au cours de ces deux années, la lire est restée stable par
rapport au taux central et n'a pas subi de tensions graves. Taux d'intérêt à long terme
Le taux d'intérêt moyen à long terme de Malte durant
l’année qui s’est achevée en mars 2007 était de
4,3 %, un taux inférieur à la valeur de référence de
6,4 %. Les taux d'intérêt moyens à long terme sont
inférieurs à la valeur de référence depuis l'adhésion
du pays à l'UE. Les différentiels de rendement à long terme par
rapport à la zone euro fluctuent à des niveaux relativement faibles et
continuent à diminuer depuis 2005, ce qui reflète la faiblesse du
risque-pays encore perçu par les marchés.
Convergence législative
Les dernières
incompatibilités ont été corrigées dans une loi modifiant la
loi sur la banque centrale de Malte, adoptée par le Parlement le
28 février 2007. La législation maltaise, en particulier la loi
sur la banque centrale, est désormais compatible avec les exigences du
traité CE et des statuts du SEBC.
Le rapport de convergence peut être consulté (en anglais) à
l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/2007/report2007_malta_en.htm