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Obstacles techniques au commerce
Les obstacles techniques au commerce (OTC) désignent les règlements techniques et les normes volontaires qui déterminent les caractéristiques spécifiques d’un produit, telles que ses dimensions, sa forme, sa conception, ses fonctions et ses performances, ou la façon dont un produit est étiqueté ou conditionné avant d’être commercialisé. Les OTC comprennent aussi les procédures techniques qui confirment que les produits respectent les prescriptions énoncées dans les règlements et les normes applicables.
Toutes ces mesures répondent généralement à des objectifs légitimes de la politique des pouvoirs publics – veiller à la santé et à la sécurité des personnes ou protéger l’environnement, par exemple. Dans le même temps, les normes de produits et autres OTC exercent une forte influence sur l’accès aux marchés et les résultats des entreprises à l’exportation. Ils peuvent être coûteux et contraignants de par leur nature ou leurs répercussions et nuire au commerce international.
L’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce énonce des règles qui visent expressément à empêcher ces mesures de devenir des obstacles non nécessaires au commerce. Or, les obstacles techniques continueraient de poser parfois de graves difficultés aux négociants et méritent que l’on s’y intéresse du point de vue de l’accès aux marchés.
Pour mieux comprendre leur nature et leurs effets sur les échanges, l’OCDE étudie actuellement différentes catégories d’obstacles techniques dans le cadre de son programme de travail sur les obstacles non tarifaires au commerce. Elle poursuit ses travaux dans le domaine de l’étiquetage des produits où les pratiques se sont compliquées ces dernières années, ce qui a conduit les négociants et les pouvoirs publics à s’inquiéter de l’incidence néfaste qu’elles pourraient avoir sur l’accès aux marchés.
D’autres travaux en cours sont axés sur les procédures d’évaluation de la conformité qui visent à évaluer la conformité des produits, des processus et des services à des prescriptions ou à des normes spécifiques et impliquent généralement des éléments tels que des essais et des systèmes de certification et d’accréditation.
Dans ce domaine, le Secrétariat de l'OCDE a procédé récemment à la collecte des données décrivant la nature et l’étendue des problèmes commerciaux résultant des procédures d’évaluation de la conformité. Cet exercice a comporté deux enquêtes factuelles menées entre 2004 et 2005 auprès a) des exportateurs et b) des organismes d'évaluation de la conformité, parmi une sélection de pays membres de l’OCDE. Des études de cas décrivant les expériences des exportateurs dans les pays en développement et l'examen des discussions du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC sur les procédures d'évaluation de la conformité depuis 1995, viendront compléter ces travaux et seront utilisés dans l’analyse des opportunités et des problèmes commerciaux pouvant résulter des procédures et pratiques d’évaluation de la conformité.
Documentation :
Evolution des pratiques d’évaluation de la conformité et des obstacles au commerce : Rapport final (version anglaise)
Workshop and Policy Dialogue on standards and conformity assessment in trade: compilation of submissions, Berlin, 21-22 November 2005 (anglais uniquement)
Analyse des mesures non tarifaires L'étiquetage : Tour d'horizon et analyse des données de L'OMC
Enquête sur les mesures non tarifaires dans le secteur des TIC
Standards-Related Barriers and Trade Liberalisation : Telecommunications Sector (anglais seulement)
Obstacles relatifs aux normes et libéralisation des échanges : Étude sectorielle sur les télécommunications - Rapport provisoire
Réunion spéciale sur les obstacles techniques au commerce
Évaluation des coûts liés au respect des contraintes réglementaires dans les échanges internationaux
Normalisation et réforme de la réglementation études de cas
Also Available Technical Barriers to Trade