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Stratégie forestière de l'Union européenne
Les forêts contribuent à la réalisation des objectifs de croissance et de compétitivité économique de Lisbonne * et de ceux concernant la préservation des ressources naturelles de Göteborg *. Pour continuer à bénéficier de ces apports, il est important d'adapter la stratégie forestière de l'Union européenne (UE) à un marché de plus en plus ouvert et mondialisé ainsi qu'au contexte politique actuel. Pour ce faire, la Commission propose un plan d'action communautaire en faveur d'une gestion durable et polyvalente des ressources forestières de l'UE.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 10 mars 2005, "Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne" [COM(2005) 84 final - Non publié au Journal officiel].
Dans cette communication, la Commission analyse les progrès accomplis depuis le lancement en 1998 de la stratégie forestière de l'Union européenne (UE), ainsi que les nouveaux problèmes auxquels le secteur se trouve confronté aujourd'hui. Tout en gardant les principes de base formulés dans la stratégie forestière du 1998, mais en considérant que le contexte a considérablement évolué depuis, la Commission propose de nouvelles actions à mener dans le futur.
Le secteur forestier de l'UE
Les forêts et autres zones boisées occupent 35% du territoire de l'UE, c'est-à-dire environ 160 millions d'hectares. Elles contribuent à la conservation de la biodiversité et à la protection des sols et des ressources hydrauliques. De plus, la foresterie et les activités qui lui sont liées emploient environ 3,4 millions de personnes, l'UE étant l'un des principaux producteurs, négociants et consommateurs de produits forestiers du monde.
Plusieurs facteurs portent atteinte aux forêts: la pollution, les tempêtes, les incendies et les problèmes liés aux facteurs biotiques et aux activités de pâturage.
La politique forestière de l'UE
La politique forestière relève de la compétence des États membres. L'UE peut néanmoins contribuer à sa mise en œuvre à travers des politiques communes fondées sur le principe de subsidiarité et le concept de responsabilité partagée. La gestion durable des forêts est donc basée sur la coordination des politiques des États membres avec les politiques et initiatives communautaires.
Le niveau national
Au niveau national, les instruments de mise en œuvre de la politique forestière sont les programmes forestiers nationaux (PFN). Les PFN portent sur plusieurs questions, telles que la fonction productive des forêts et leur contribution au développement rural, leur rôle dans la protection et le renforcement de la biodiversité et enfin les aspects sociaux, récréatifs et culturels qui y sont liés. Dans un souci d'amélioration de la coopération intersectorielle, les PFN doivent être pleinement intégrés dans les stratégies nationales de développement durable.
Le niveau communautaire
Les actions communautaires menées en faveur de la gestion des forêts couvrent plusieurs secteurs, et notamment:
la politique de développement rural: celle-ci a été le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE sur le plan communautaire. En effet, 10 % du budget du développement rural (période 2000-2006) a été consacré aux mesures en faveur de la foresterie, soit 4,8 millions d'euros. D'ailleurs, la proposition de la Commission visant à renforcer la politique de développement rural de l'UE pour la période 2007-2013 envisage une intégration encore plus poussée de la foresterie dans le développement rural;
la protection contre les incendies et la pollution atmosphérique: les mesures communautaires ont permis d'obtenir une masse considérable d'informations et, sur le plan opérationnel, de mettre en œuvre de nombreuses actions. La pollution atmosphérique et les feux des forêts demeurent malgré tout un problème majeur. L'action Forest Focus se concentre sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et la prévention des incendies;
la préservation de la biodiversité: un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé " Natura 2000 " a été établi. La biodiversité des forêts reste toutefois à cartographier, étudier et surveiller, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées;
les changements climatiques: les forêts peuvent contribuer de manière importante à réduire les émissions dues aux combustibles fossiles, mais le potentiel d'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques n'a pas encore été pleinement exploité dans l'UE. Il est important aussi de réfléchir à des mesures d'adaptation des forêts aux nouvelles conditions climatiques;
la compétitivité de la sylviculture: il importe de mieux informer le consommateur européen sur les avantages de l'utilisation du bois issu de forêts gérées de façon durable. Il convient également de créer un environnement fonctionnel dans lequel les entreprises de la filière puissent à la fois améliorer leur compétitivité et promouvoir l'utilisation du bois;
la recherche: les programmes-cadres de recherche de la Communauté et le programme de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) soutiennent et renforcent la compétitivité du secteur forestier. Il est important d'entamer une réflexion approfondie et à long terme définissant le champ et les priorités de la recherche en matière de foresterie.
Dans ce contexte, les États membres et l'UE prennent en compte les engagements découlant de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992 (CNUED) * et les conférences qui lui ont fait suite, ainsi que les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) *.
Un plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts
Pour élaborer une stratégie de gestion durable des forêts efficace, la Commission estime qu'il est nécessaire de:
concilier un type de gestion socialement et écologiquement bénéfique des forêts avec la constatation que les revenus des propriétaires européens dépendent en grande partie de la vente de bois. Réaliser simultanément des objectifs d'ordre économique, social et environnemental, devient de plus en plus difficile face au contexte d'un marché ouvert et mondialisé;
renforcer l'harmonisation des différentes politiques de l'UE ayant une incidence sur les forêts et l'activité forestière, et améliorer la coordination entre la Commission et les États membres. Ces mesures seront appliquées lors de la mise en œuvre de la stratégie;
revoir et consolider les dispositifs de consultation en matière forestière afin d'assurer la transparence dans le processus décisionnel et le dialogue structuré avec toutes les parties concernées;
reconnaître le rôle des forêts pour le développement durable, y compris en termes de changements climatiques et de biodiversité, et soutenir les engagements internationaux.
L'élaboration d'un plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts serait le cadre approprié pour jeter les bases d'une structure dynamique, en phase avec le contexte politique actuel et avec les stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Le plan constituerait aussi un cadre cohérent de mise en œuvre des actions relatives aux forêts et assurerait la coordination entre les actions communautaires et les politiques forestières des États membres. Les actions à adopter au niveau communautaire devraient couvrir plusieurs domaines, allant des questions socioéconomiques aux questions environnementales ainsi qu'à l'utilisation du bois comme ressource énergétique. Le plan d'action couvrira également les questions liées à la gouvernance, aux activités horizontales et aux questions liées à la coordination, à la communication et à la coopération.La Commission entend présenter ce plan d'action en 2006.
Termes-clés de l'acte
Objectifs de Lisbonne: au Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), l'UE s'est fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". La stratégie a été conçue pour permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010.
Objectifs de Göteborg: au Conseil européen de Göteborg (juin 2001), une stratégie en faveur du développement durable a été adoptée. De plus, un pilier environnemental a été ajouté à la stratégie de Lisbonne.
Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED): à la CNUED de Rio de Janeiro (juin 1992) les États participants ont établi, dans la "Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ", les principes à la base de la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts.
Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE): la CMPFE est une plate-forme politique créé en 1990 pour le dialogue sur des questions forestières européennes. Une quarantaine de pays européens et l'UE sont représentés au sein de la CMPFE. Des pays non européens et des organisations internationales y participent en tant qu'observateurs.
ACTES LIÉS
Conclusions du Conseil du 30 mai 2005 sur un plan d'action de l'Union européenne pour les forêts [Non publié au Journal officiel]
Le Conseil estime que le plan d'action devrait aborder de manière équilibrée les dimensions économique, écologique et sociale de la gestion durable des forêts, y compris dans le contexte international. Il estime que le plan d'action devrait englober tant les actions de la Communauté dans le domaine des forêts que celles des États membres, y compris les programmes forestiers nationaux.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 juin 2006, concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [COM(2006) 302final - Non publié au Journal officiel].
Ce plan d'action vise à mettre en place un cadre cohérent pour des initiatives en faveur des forêts au niveau de la Communauté. Il constitue également un instrument de coordination des actions communautaires et des politiques forestières des États membres. Ce plan se décline selon quatre objectifs: améliorer la compétitivité à long-terme du secteur forestier, protéger l'environnement, améliorer la qualité de la vie et accroître la coordination intersectorielle et la communication. Pour ce faire, dix-huit actions-clés sont préconisées, qui seront mises en œuvre sur cinq ans (2007-2011).
Dernière modification le: 17.08.2007
Pour plus d'informations veuillez consulter le site de la direction générale Agriculture (page sur les Mesures forestières) de la Commission européenne.
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