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Cautionnement bancaire : le casse-tête des adjudicataires des marchés publics
Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.
Pour les petites et moyennes entreprises prestataires des organismes publics, le cautionnement bancaire continue de s’apparenter à un vrai casse-tête. En effet, les établissements publics ne restituent que tardivement les écrits originaux des cautionnements bancaires conservés dans le cadre de marchés déjà livrés. Pire, dans plusieurs cas de figure, ces documents sont égarés dans des circonstances non définies. «Pour une dizaine de marchés exécutés entre 2005 et 2007, nous n’arrivons pas encore à restituer les actes y afférents. Et nous n’espérons plus le faire, sachant que leur restitution est obligatoire pour libérer nos engagements vis-à-vis de la banque», témoigne le DAF d’une société industrielle basée à Mohammédia. Cette situation désavantage les sociétés à plus d’un titre.Primo, à défaut de restituer l’original du document remis à l’organisme public, le montant continue de figurer en tant qu’engagement sur la ligne de crédit, empêchant de ce fait l’entreprise d’obtenir de nouveaux cautionnements, suite à l’épuisement de la ligne de crédit. Deuzio, le compteur des intérêts continue de tourner tant que l’original n’est pas remis à la banque, ce qui n’arrange pas du tout la trésorerie de ces PME déjà mise à rude épreuve. «Pour quatre marchés d’environ 400 000 DH chacun livrés en 2010 et dont l’entreprise n’a pas réussi à restituer les écrits de cautionnement, nous continuons à débourser environ 9 800 DH par trimestre, soit près 40 000 DH par an. Ce qui est complètement anormal», s’insurge le DG d’une société de consommables médicaux qui fournit les hôpitaux à Casablanca. Et d’ajouter que «nous peinons à avoir de nouveaux cautionnements pour soumissionner, vu que les anciens encombrent nos lignes».80 milliards de DH d’engagements de cautionnement à fin 2012Selon des sources bien placées dans le secteur bancaire, à fin 2012, les différents engagements de cautionnement des banques en faveur de la clientèle ont totalisé environ 80 milliards de DH contre 76 milliards en 2011. Ces garanties sont données à différents organismes et établissements publics, en plus de la douane. «Hormis les actes dont la délivrance est récente, et qui concernent des marchés en cours, ce montant colossal comporte une bonne partie “passive” qui correspond aux documents difficiles à restituer, voire égarées, remontant à des années», explique notre source.De surcroît, les établissements publics exigent souvent un cautionnement de retenue de garantie de 10% généralement, en plus du cautionnement définitif, dont le but est de couvrir le maître d’ouvrage contre les vices éventuellement relevés après la livraison. Selon plusieurs opérateurs, étant donné les longs délais d’exécution des marchés de l’Etat, les intérêts relatifs à la retenue de garantie réduisent sérieusement leurs marges. «Sur un marché d’environ 600 000 DH, par exemple, livré en plusieurs étapes au bout de 24 mois, les frais de la retenue de garantie réduisent notre marge en moyenne d’environ 5%», assure le chef-comptable d’une société opérant dans le BTP.Face à cette problématique de cautionnement qui continue de grever la trésorerie et les marges, particulièrement des petites et moyennes entreprises, plusieurs fédérations professionnelles appellent à trouver des mécanismes pour dépasser l’état actuel qui défavorise clairement l’entreprise. A ce titre, la Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP), dont les membres sont amenés à travailler souvent dans le cadre de marchés publics, a proposé la mise en place d’une libération automatique du cautionnement après achèvement des travaux et la justification d’une rétention en cas de besoin. Par ailleurs, les entreprises accumulant des volumes importants de cautionnements de cette nature qui peinent à être régularisés peuvent introduire une demande justifiée auprès de leur banque pour ramener l’encours global desdits engagements à un dirham symbolique en vue de ne plus avoir à supporter les charges d’intérêts y afférentes (voir encadré).
Ramener l'encours total des cautions à un dirham symbolique
Continuer à payer des charges d’intérêts pendant des années sur un marché déjà exécuté est un non-sens. Cela constitue déjà un argument à faire valoir auprès de son banquier pour qu’il accède à la demande qui consiste à ramener l’encours global de tous les cautionnements, dont la restitution par les administrations et organismes publics s’avère difficile, voire improbable, à un dirham symbolique. Autrement, cela revient à les annuler. La demande doit reprendre tous les documents en question avec leurs numéros, dates de délivrance, montants et maîtres d’ouvrage concernés, en spécifiant les démarches entreprises pour la récupération de chacune.
Naoufel Darif. La Vie écowww.lavieeco.com 2013-05-28