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Questions nouvelles en matière de propriété intellectuelle
Commerce électronique et propriété intellectuelle
Comme l'Internet poursuit son expansion spectaculaire, sa capacité à diffuser information,
connaissances et contenu a poussé le système de protection de la propriété intellectuelle au centre
du débat sur la forme future du monde en ligne. Dans cet environnement nouveau et en rapide
évolution, la valeur provient de plus en plus de l'information et du savoir; il s'ensuit que le
système de la propriété intellectuelle - la protection juridique des créations de l'esprit - est
vital pour le maintien d'une fondation stable et équitable sur laquelle édifier la société du
Si le système de la propriété intellectuelle va jouer un rôle crucial dans le modelage du monde
numérique, il va lui-même être profondément marqué par l'Internet. On ne sait pas encore très bien
quelles seront les incidences à long terme. Il est clair, en revanche, que ce nouveau moyen de
communication présente à la communauté de la propriété intellectuelle de multiples possibilités et
défis complexes.
En sa qualité d'organisation internationale vouée à la propriété intellectuelle, l'OMPI a lancé
un programme d'activités ambitieux - le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique - qui
témoigne de sa sensibilisation et constitue sa réponse à l'influence que vont avoir l'Internet et
les techniques numériques sur le système de la propriété intellectuelle, et inversement, dans les
prochaines années. L'Organisation s'engage à formuler des réponses appropriées visant à encourager
la diffusion et l'exploitation des oeuvres de création et des connaissances sur l'Internet, ainsi
qu'à protéger les droits des créateurs. Dans un environnement numérique en constante évolution, il
s'agit véritablement là d'un défi unique.
Le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique, dont le texte intégral figure [au verso
de la présente brochure] [ci-après] porte, notamment, sur l'enjeu que représente le clivage en
matière de technologie numérique, l'application du droit de la propriété intellectuelle aux
transactions réalisées via l'Internet, l'incidence de l'Internet et des techniques numériques dans
les domaines suivants : droit d'auteur et droits connexes, marques et noms de domaine et
brevets, ainsi que sur le règlement des litiges.
Le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique a été lancé en septembre 1999 par
le directeur général de l'OMPI lors de la Conférence internationale de l'OMPI sur le commerce
électronique et la propriété intellectuelle, puis approuvé ce même mois par les États membres de
l'OMPI réunis en Assemblée générale.
Afin de tenir le public au courant de toutes ses activités relevant du plan d'action, l'OMPI a
créé un site Web dédié aux questions de commerce électronique. On y trouve, en français, anglais et
espagnol, des renseignements détaillés concernant les programmes de l'OMPI dans les domaines
concernés, des documents d'information sur des questions de fond et un calendrier complet des
réunions. En outre, des Actualités OMPI sur le commerce électronique seront envoyées par courrier
électronique chaque trimestre aux parties intéressées pour les informer des activités et des
réunions dans ce domaine.
Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique
1. Élargir la participation des pays en développement grâce à l'utilisation du WIPOnet et
d'autres moyens
d'accès à l'information en matière de propriété intellectuelle;
de participation à la formulation de politiques globales;
d'exploitation de leurs actifs de propriété intellectuelle dans le commerce électronique.
2. Entrée en vigueur du WCT et du WPPT avant décembre 2001.
3. Promouvoir l'adaptation du cadre juridique international pour faciliter le commerce
électronique par
l'extension des principes énoncés dans le WPPT aux interprétations et exécutions
audiovisuelles;
l'adaptation des droits des radiodiffuseurs à l'ère du numérique;
des progrès sur la voie d'un éventuel instrument international sur la protection des bases de
4. Mettre en oeuvre les recommandations du rapport issu du processus de consultations de l'OMPI
sur les noms de domaine et oeuvrer à la compatibilité entre les signes distinctifs du monde réel et
ceux du monde virtuel par l'instauration de règles de respect mutuel et l'élimination des conflits
entre le système des noms de domaine et les droits de propriété intellectuelle.
5. Établir des principes appropriés en vue d'élaborer en temps opportun, à l'échelon
international, des règles pour déterminer les conditions de responsabilité en matière de propriété
intellectuelle des prestataires de services en ligne, qui s'inscrivent en étant compatibles et
applicables dans un cadre de règles générales de responsabilité à définir pour les prestataires de
services en ligne.
6. Promouvoir l'adaptation du cadre institutionnel pour faciliter l'exploitation de la propriété
intellectuelle dans une économie mondiale intégrée et sur un support d'envergure mondiale par la
coordination administrative et le cas échéant, si les utilisateurs le souhaitent, la mise en oeuvre
de systèmes concrèts pour
l'interopérabilité et l'interconnexion de systèmes de gestion électronique du droit d'auteur et
les meta-données de ces systèmes;
la concession de licences en ligne pour l'expression numérique du patrimoine culturel;
l'administration en ligne des litiges de propriété intellectuelle.
7. Mettre en place et développer au plus tôt des procédures en ligne pour le dépôt et
l'administration des demandes internationales déposées en vertu du PCT, dans le cadre du système de
Madrid et de l'Arrangement de La Haye.
8. Étudier les besoins, et le cas échéant y répondre promptement et judicieusement, en ce qui
concerne les mesures concrètes propres à améliorer l'administration des actifs culturels et autres
objets numériques de propriété intellectuelle à l'échelon international, ce qui supposera par
exemple d'étudier l'opportunité et l'efficacité
de procédures et de formulaires types pour la concession de licences dans le monde entier sur
les objets numériques de propriété intellectuelle;
de l'authentification des documents électroniques;
d'une procédure de certification des sites Web qui respectent des normes et des procédures
appropriées en matière de propriété intellectuelle.
9. Étudier toute autre question émergente de propriété intellectuelle en rapport avec le
commerce électronique et, si nécessaire, élaborer des normes en relation avec cette question.
10. Coordonner avec d'autres organisations internationales la formulation de positions
internationales judicieuses sur des questions d'intérêt transversal touchant la propriété
intellectuelle, en particulier
la validité des contrats conclus par voie électronique;
le ressort juridique.