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Utilisation du formulaire E 111
Patricia Schillinger
(Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secr�taire d'Etat � l'assurance maladie sur l'utilisation du formulaire E 111 pour la prise en charge des soins � l'�tranger. Avant tout s�jour � l'�tranger, nul n'est cens� ignorer qu'il est imp�ratif de r�clamer le formulaire E 111 � la caisse d'assurance maladie pour faciliter, en cas de besoin, l'acc�s aux soins � l'�tranger. Ce formulaire permet d'attester des droits � l'assurance maladie lorsque l'assur� se d�place au sein de l'Espace �conomique europ�en (EEE), comprenant les vint-cinq pays de l'Union europ�enne, la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norv�ge. Pourtant, dans la r�alit�, que l'on soit vacancier, �tudiant, salari� ou retrait�, nombre de nos concitoyens ignorent l'existence de cette formalit� � accomplir avant le d�part. Pour cette raison, et surtout en pr�vision des prochains cong�s d'�t�, elle lui demande s'il envisage de lancer, par l'interm�diaire de l'assurance maladie, une campagne nationale afin de familiariser nos concitoyens avec ce formulaire E 111 et d'�viter ainsi les d�sagr�ments engendr�s par la m�connaissance de cette formalit� administrative.
Transmise au Minist�re d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille
Depuis le 1er juin 2004, la carte europ�enne d'assurance maladie (CEAM) remplace les principaux formulaires communautaires (E 111, E 119 et E 128) attestant l'ouverture des droits des assur�s en cas de soins non programm�s lors d'un s�jour temporaire dans un autre Etat membre de l'Union europ�enne (UE) ou partie � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en (EEE) ou bien encore en Suisse. La CEAM, nominative et individuelle, permet � chaque assur� ou ayant droit de b�n�ficier de la prise en charge des soins qui s'av�rent m�dicalement n�cessaires compte tenu de la nature des prestations envisag�es et de la dur�e pr�vue de son s�jour en UE-EEE-Suisse. Elle est d�livr�e sous sept jours ouvrables sur simple demande de l'assur� � son organisme d'affiliation. La CEAM est remplac�e par un � certificat provisoire � ayant la m�me valeur, lorsqu'elle ne peut �tre distribu�e � l'assur� avant son d�part. Ces renseignements ont fait l'objet d'une campagne d'information aupr�s des assur�s par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et sont notamment disponibles en ligne sur les sites � www.service-public.fr �, � www.ameli.fr � (adresse internet de la CNAMTS) et � www.europa.eu.int � (adresse internet des institutions europ�ennes).