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Élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de partage des tâches
Pour progresser vers l’acceptation mutuelle des notifications, le Centre d’Échange a mis en place un dispositif de notification multilatéral, baptisé «Processus Parallèle». Ce processus permet à une entreprise de déclarer à tous les pays concernés, au moment de la première notification, qu’elle souhaite qu’ils coopèrent, partagent leurs informations et s’appuient sur les efforts du pays où le produit chimique sera fabriqué ou importé pour la première fois. L’évaluation des dangers est réalisée par l’administration compétente principale, puis utilisée par les autres administrations participantes.
La phase pilote du Processus Parallèle a été lancée en 2005, ce qui a permis de le tester et de l’évaluer. Le processus a maintenant atteint la phase opérationnelle et des orientations sur les procédures à suivre sont en cours d’élaboration, sur la base des enseignements tirés de la phase pilote.
Le groupe s’emploie actuellement à améliorer plus avant l’efficacité et l’efficience du processus en y associant un plus grand nombre d’administrations et d’entreprises, et en élaborant de nouvelles orientations pour la mise au point d’un ensemble de données.
Chaque organisme gouvernemental qui a accepté de participer en partagent des accords du Processus Parallèle a signé un «Modus Operandi». Selon cet accord, l'agence gouvernementale a également convenu qu'aucune Renseignements Commerciaux Confidentiels (CBI, en anglais) du notifiant de la notification de substance seront divulgués au public sans le consentement de l'auteur de la notification de la substance, sauf en conformité avec les lois du pays participant. Les «Modus Operandi» signées sont:
Australie NICNAS
Japon (MHLW, METI, MOE)
Etats-Unis EPA
Pour de plus amples informations sur les modalités de participation au Processus Parallèle, contacter email@example.com.
Also Available Work Sharing Arrangements