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Structure administrative
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Lettre d’Information et revue
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Coopération	Maison »
Coopération •Depuis sa réactivation en Août 2009, le Conseil de la Concurrence, a élaboré des plateformes de coopération . Le but de cette coopération étant avant tout l’échange de savoir-faire et le développement des compétences.
» Union Européenne
Dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne, le Conseil a bénéficié d’un projet de jumelage avec l’autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt. Par le biais de ce projet de jumelage institutionnel, intitulé “Appui au renforcement des autorités de la concurrence du Maroc”, le conseil a ainsi pu bénéficié de:
• formations animées par des experts européens
• assistance technique dans l’élaboration des procédures
• visites d’études au sein d’autorités de la concurrence européenne
» Réseau International de la Concurrence
Le conseil de la concurrence est membre du réseau international de la concurrence (International Competition Network ou ICN) depuis Avril 2010. Ce réseau est informel et est axé sur des projets précis et basé sur le consensus réunissant les autorités antitrust d’une centaine de pays. Il permet aux membres de partager leurs expériences et d’échanger des points de vue sur des questions de concurrence liées à la mondialisation de plus en plus poussée de l’économie. Il permet aussi de diffuser les « best practices » en ce qui concerne la concurrence et à faire connaître le rôle de défenseur de la concurrence joué par les autorités de la concurrence.
» Autorité de la Concurrence de Tunisie
Dans le cadre de la coopération bilatérale, plusieurs échanges (stages de formation, participation à des conférences) ont été réalisés avec l’autorité tunisienne.
» Forum Euro-méditerranéen de la Concurrence
Le Conseil de la Concurrence du Maroc est membre fondateur du Forum Euro-Méditerranéen de la Concurrence (FEMC) et élu à la présidence du Comité de Coordination du FEMC à côté de l’Autorité Fédérale de la Concurrence d’Autriche à Rabat le 16 novembre 2012.
Le FEMC est une structure informelle provisoire de coopération régionale en matière de politique et de droit de la concurrence qui vient compléter les préoccupations communes des Autorités de la Concurrence à l’échelon international examinées dans le cadre des grands forums annuels de la concurrence. C’est une initiative inclusive et ouverte aux Autorités de la Concurrence du pourtour euro-méditerranéen, tout en incluant les Autorités de la Concurrence du voisinage, les Institutions Internationales et Régionales ainsi que quelques personnalités de la société civile.
Les objectifs du FEMC sont axés principalement sur la compréhension des structures socio-économiques spécifiques à la région, le renforcement des statuts indépendants des Autorités membres, le développement des normes et procédures en matière d’application du droit et de la politique de la concurrence et le développement d’une coopération effective entre les membres, notamment sur les cas ayants des effets transfrontaliers (opérations de concentration/fusion, pratiques anticoncurrentielles, définition du marché pertinent…).
Le Forum a été constitué pour une période transitoire de deux ans lors de la rencontre de réflexion sur les possibilités de mise en œuvre d’un réseau euro-méditerranéen de la concurrence, organisée à Rabat les 15 et 16 Novembre 2012 à l’initiative du Conseil marocain de la Concurrence et en coopération avec l’Autorité Fédérale autrichienne de la Concurrence et avec la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).
Le passage de cette structure informelle à une organisation officielle sera réalisé à Malte au terme de cette période transitoire.
Calendrier du FEMC pour 2013-2014 :
» Juillet 2013 à Genève : Workshop sur « l’Importance de l’advocacy dans les pays méditerranéens ».
» Novembre 2013 à Tunis : Workshop sur « Les relations entre les Autorités de la Concurrence et les Régulateurs Sectoriels ».
» Mai/Juin 2014 à Malte : 1ère Conférence bi-annuelle du FEMC portant sur :
♦ Thème substantif : « Réflexion sur les alternatives de coopération possibles entre les Autorités de la Concurrences de la région sur les cas ayants des effets transfrontaliers
♦ Thème d’organisation: « Révision de la structure de coopération pour passer à un réseau officiel de coopération euro-méditerranéen sur les questions de la concurrence »
Le Comité de Coordination du FEMC
Rencontre de Genève 9-10 Juillet 2012
Rencontre de Rabat 15-16 Novembre 2012 :
» Compte-rendu des réunions
» Galerie photos
Communications panélistes :
» Allocution douverture Président Benamour
» Communication Société civile, Mona Yassine 1
» Communication Tunisie
» Communication Turquie
» Communication CE
» Communication Egypte.ECA
» Communication Malte
» Communication Societe civile Pr.Toujgani
» Communication Maroc
» Communication Societe civile, Mona Yassine 2
Lettres d’Information Du Conseil de la Concurrence	Le Conseil de la Concurrence publie de manière mensuelle une lettre d'information ayant pour but de promouvoir la culture de la concurrence. C'est ainsi qu'outre un bilan des activités du Conseil, cette lettre est l'occasion de diffuser des articles rédigés par les cadres du conseil autour de sujets ayant trait au droit et à la politique de la concurrence.
Le conseil	Discours
FEMC
Textes	Discours
Publications	Discours
Décisions et avis	#1149 (pas de titre)
#883 (pas de titre)
Evénementiel	Conférences et manifestations diverses
Conseil de la ConcurrenceAvenue Mohammed VI, Km 5,5RabatMaroc 2000005 37 75 28 10 / 05 37 75 88 firstname.lastname@example.org	© 2013 Le Conseil de la Concurrence, Tous droits réservés