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> Transports
> Dimension internationale et élargissement
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Développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport
Cette communication a pour but de promouvoir la coopération avec les pays du sud de la Méditerranée afin d'améliorer les infrastructures de transport et sensibiliser les acteurs publics et privés.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport [COM (2003) 376 final - Non publié au Journal officiel].
La présente communication analyse les aspects économiques, politiques et financiers concernant le développement du réseau euro-méditerranéen de transport. L'objectif est de définir les enjeux de ce réseau tout en soulignant les préoccupations de sécurité, de sûreté ou de financement dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne (UE).
En effet, les flux de transport entre les deux rives de la Méditerranée sont très denses et l'UE est le principal partenaire maritime et aérien, notamment avec le Maghreb. Parallèlement, de nouvelles contraintes et besoins ont émergé en ce qui concerne le développement touristique, les préoccupations de sécurité et de sûreté, et le terrorisme international.
Planifier le réseau et identifier les projets d'infrastructures prioritaires
La planification et l'identification des projets prioritaires viennent de démarrer dans le cadre du programme MEDA.
Il est nécessaire d'identifier des projets d'infrastructures prioritaires et d'obtenir l'accord des ministres euro-méditerranéens des transports sur la liste des projets identifiés comme prioritaires. Dans cette perspective, la Commission préconise une approche basée sur les corridors permettant de hiérarchiser ces priorités.A titre indicatif, deux corridors multimodaux sont susceptibles de promouvoir l'intégration régionale, à savoir:
-Le corridor multimodal transmaghrébin: un réseau ferroviaire et autoroutier permettra de relier les principales villes du Maroc, d'Algérie et de Tunisie.
-Le double corridor de la Méditerranée orientale: le corridor part de la Bulgarie, traverse la Turquie pour se scinder en deux branches, l'une longeant la côte à travers la Syrie, le Liban, l'Israël puis l'Egypte et l'autre passant par les plateaux syriens et jordaniens.
Intégrer des objectifs communs en matière de politique des transports
-Transport maritime à courte distance: la création des autoroutes de la mer, reliant les corridors et les fronts de mer des États membres et de leur voisinage géographique, se révèlent très nécessaires. Dans ce contexte, le bassin méditerranéen constitue un terrain privilégié pour le développement des autoroutes de la mer.
L'intermodalité du transport maritime à courte distance pourra être aussi complétée par l'éventuelle participation aux projets pilotes du programme Marco Polo.
-Transport maritime: l'objectif est d'éviter que le transport maritime d'hydrocarbures en Méditerranée provoque un nouvel « Erika » ou « Prestige » dans une mer fermée et écologiquement fragile. Les nouvelles propositions issues du paquet « Erika I et II » trouvent leur prolongement au plan euro-méditerranéen. Dans ce contexte, un nouveau projet régional dans le cadre du programme MEDA concentre les principales mesures de prévention.
-Transport aérien: le transport aérien joue un rôle très important dû notamment au développement touristique et à la mobilité des populations immigrées. L'objectif est d'améliorer les capacités aéroportuaires et l'intégration des systèmes de gestion du trafic aérien visant la création du Ciel Unique Européen. Ces efforts seront complétés par la conclusion éventuelle d'accords « Ciel ouvert » entre l'UE et les partenaires méditerranéens intéressés ainsi que par la participation à l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.
-Transport ferroviaire: le but est de développer le réseau ferroviaire afin de faciliter les échanges Sud-Sud, d'améliorer l'interopérabilité et de réduire les émissions de CO2.
-Galileo: le projet Galileo, qui sera opérationnel à partir du 2008, met le système européen de navigation par satellite au service d'une Méditerranée plus sûre et mieux protégée. L'objectif est d'impliquer les partenaires méditerranéens et leurs entreprises dans la participation au capital de l'entreprise commune Galileo.
-Programmes de recherche: les partenaires méditerranéens peuvent participer dans le 6ème programme-cadre de recherche, notamment aux priorités « Aéronautique et espace » et « Transport de surface durable » afin d'améliorer la sécurité et la sûreté du réseau euro-méditerranéen de transport.
Financement du réseau
Le principal problème est l'investissement privé. Les financements publics, y compris les investissements au niveau de l'UE, continueront à jouer un rôle important dans le domaine des infrastructures. A cet égard, la communication recommande le recours aux partenariats public-privé et suggère la mise en place d'une agence indépendante chargée de la promotion du réseau et du montage financier des grands projets d'infrastructures.
D'autre part, la coopération entre la Commission européenne et la Banque européenne d'Investissement (BEI) a créé la Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat (FEMIP) au sein de la BEI.
Communication de la Commission au Parlement et au Conseil « L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » [COM (2003) 104 final - Non publié au Journal officie].
Communication de la Commission « Renforcer la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines du transport et de l'énergie » [COM (2001) 126 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission « Développer le réseau transeuropéen de transport - Des financements innovants, une interopérabilité du télépéage » [COM (2003) 32 final - Non publié au Journal officiel].