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Prélèvements : stock-options et forfait social dans le collimateur
Véronique Chocron et Anne Eveno
| 16/09/2009, 0:24
De nouveaux prélèvements sociaux sont envisagés pour renflouer, même à la marge, les caisses de la Sécurité sociale. Les stock-options seraient encore taxées, et le forfait social portant sur l'intéressement, relevé.
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Autres temps, autre mœurs. Il y a deux ans, lorsque des parlementaires s'étaient battus pour imposer une surtaxation des stock-options dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement s'était montré extrêmement frileux, appelant à ne pas « diaboliser les stock-options » au nom de l'attractivité de la France. La crise est passée par là. Aujourd'hui, le gouvernement et les parlementaires, à la recherche de mesures de financement pour la Sécurité sociale en 2010, débattent d'une hausse des prélèvements sociaux sur ces avantages réservés aux cadres dirigeants.
Selon nos informations, Bercy examinerait une hausse de la contribution patronale de 2,5 % prélevée lors de l'attribution des stock-options (voir ci-contre). D'autres préféreraient un prélèvement supplémentaire supporté par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. En 2007, les parlementaires avaient déjà instauré une surtaxation salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option, mais uniquement exigible sur les plans de stock-options attribués à compter du 16 octobre 2007. La durée de conservation des stocks étant le plus souvent de six ans avant la levée de l'option, la taxe ne viendra pas financer la Sécu avant plusieurs années. « Si le gouvernement n'agit pas sur les stock-options, je proposerai un alourdissement de la contribution du bénéficiaire lors de la levée de l'option, affirme Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il faut qu'elle s'applique tout de suite, pas à compter de 2011. »
30 milliards de déficits
Autre piste, une hausse du forfait social de 2 %. Instaurée l'an dernier, cette contribution à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, les PEE, Perco et les régimes de retraite supplémentaire devait contribuée à hauteur de 400 millions d'euros au redressement de l'assurance-maladie. Ces pistes sur les stock-options et le forfait social s'ajoutent pour le financement de la Sécurité sociale à celle envisagée de l'augmentation du forfait hospitalier. L'assujettissement à la CSG des plus-values mobilières en deçà de 25.730 euros et celui des plus-values sur la revente des résidences secondaires sont, en outre, presque décidé. Cela pourrait faire rentrer une « bonne centaine de millions d'euros dans les caisses de la Sécu », selon un élu de l'UMP. Au total, les recettes nouvelles sont évaluées à quelques centaines de millions d'euros. Face à un déficit 2010 attendu à 30 milliards.
KPNG
Quel président disait "je n'augmenterais pas les impôts" ?
Impôts,taxes et prélèvements ont la vie dure; on reparlera certainement dans le futur de la gestion déplorable de nos finances. L'ONU ne peut-il rien pour nous?
on voit bien qu'on n' y est pas et qu'on risque de faire plonger encore plus l'immobilier entre autres : la leçon de cete crise c'est que les salaires sont trop bas et que les ratios anglo saxons de ROE return on equity , rdt des fonds investis , à 15 % ne sont pas adaptés à notre équilibre social basés sur des charges élevés et la solidarité . Quand on rajoute un ratio de ROE de 15 % on arrive à des restructurations anglo saxonnes , suicides entre amis etc... Sarko avait shoisi le neo liberalisme , pourquoi pas ? avec la crise il voit tout l'interet de notre vieux modèle de solidarité , mais il faut choisir : on ne peut pas avec nos impots financer notre modèle social et subventionner des entreprises qui au final pou respectert les ratios financiers n'augmentent plus les salaires depuis 15 ans !!
email@example.com
Surtout ne pas oublier de taxer suffisamment les indemnités en tout genre des ELUS, au delà de ceux municipaux exclusivement.
fabdw
il est très facile d'augmenter les prélevements sur les entreprises et le (les) "contribuable" sans s'attaquer aux vrais problèmes de l'assurance maladie (CMU, affections ALD, fraudes, arrêts maladie injustifiés...). Nous reconnaissons là bien notre politique, plutôt que de s'attaquer aux vrais problèmes et de lutter contre le gaspillage, faisons payer tout le monde. Continuons à faire la politique de l'autruche, notre système s'apauvrit de jours en jours...
MaxLaMenace
Le merveilleux monde de l'égalitarisme galopant et populiste. Il est certain que nous ne pouvons pas avoir un système de protection sociale qui distribue à tout va, et un équilibre financier, qui du reste, a montré ses premières limites dès... 1946 ! Même Jean-Noël JANNENEY disait son inquiétude en 1967, et depuis, nous assistons à l'avalanche des taxes, surtaxes et retaxes, sans jamais expliquer que si nous voulons par exemple un RSA, ce sont les français qui doivent le payer, pas le Saint Esprit. Vive Staline, PolPot et nos solidaristes syndiqués, sans oublier nos très chers catholiques qui rendent l'argent tellement sale...
Réaction démesurée, vous trouvez ? Certes, il ne faut pas négliger ceux qui affrontent des solutions dramatiques, et ils sont nombreux dans notre pays. Mais plutôt que de "populiser" l'idée que tout le monde doit être au même niveau, pourquoi ne pas expliquer, motiver, etc... Bien sûr, il faudrait commencer par expliquer un sujet oh combien épineux, la Cades...
C'est un minimum me semble-t-il puisse qu'il s'agit de rémunérations et c'est bien sur la rémunération, le salaire, que se finance la protection sociale, certains traders et autres préféraient probablement que les cotisations soient limités aux salaires des lampistes, trop c'est trop ! Répondre
De plus en plus de "Schlucker" qui ne travaillent pas !
FiscaImmob
Je recommande à nos chers députés si prompts à modifier rétroactivement les règles fiscales de regarder de plus près la fiscalité touchant les biens immobiliers en Corse. Les résidences principales et les résidences secondaires sont exonérées de droits de succession, ne rentrent pas dans l'assiette de l'ISF et ne sont pas soumises, pour les résidences secondaires, à toute fiscalité sur les plus-values. Les résidences secondaires pourraient à tout le moins ne plus bénéficier de ces exonérations qui n'ont absolument aucune justification économique...sauf à satisfaire tous les people qui ont investi dans l'immobilier en Corse. Répondre
opposantacetteinjusticesocial
Le ministre du budget prétend que les revenus de plus-values devraient être soumis à cotisations sociales parce que les revenus du travail y sont soumis et se pose des questions sur la franchise actuelle. Il a oublié que les cotisations ne sont pas déversées dans le gouffre de l'Etat, mais donnent principalement des droits de retraite et de chômage pour ceux qui ont cotisé. Actuellement, les travailleurs profitent de ces prestations retraite ou chômage en fonction de ce qu'ils ont cotisé, et ceux qui ont des plus values ont droit aucune prestation car ils ont cotisé 0. Si les plus-values sont soumises à cotisations sociales, il faudra en toute justice que le ministre institue pour ceux qui ont subi ces cotisations sur leurs ventes une retraite complémentaire et éventuellement des prestations familiales et chômage en fonction de ces cotisations.
cherchez donc ou est l'erreur : on manque de logements et en même temps on augmente les taxes les revenus de l'investisseur privé non professionnel,les plus values de cessions et on impose le capital. Si avec tout ça on trouve encore des particuliers prêts à investir, bravo! Répondre
On manque de logements mais on n' hésite pas à accroitre la pression fiscale sur l'immobilier locatif : taxes foncières, CSG/RDS, surtaxe, impôt sur le capital et maintenant sur les plus values de cession. Quel particulier ira bientôt investir à long terme si les règles du jeu changent tout le temps à son détriment voire rétroactivement.Alors on inventera encore un mécanisme compliqué et couteux pour avoir des logements supplémentaires.
une fois de plus on nous colle des taxes supplémentaires...Qui a dit " je serais le président du pouvoir d'achat". Quand je pense que ceux sont des bac+10 qui nous pondent çà. Permettez-moi de vous dire que si vous étiez vraiment intelligent vous ne chercheriez pas la solution facile.... Répondre
M Woerth, vous êtes encore tenté de récompenser les mauvais investisseurs étrangers qui détruisent nos entreprises, comme ces jours-ci Molex (250 pertes d'emploi) en attendant l'ex-Péchiney (déjà environ 20 000 pertes d?emploi), ils seront protégés de votre alourdissement des taxes sur plus-values mobilières. Et vous êtes encore tenté d'écraser les petits épargnants qui auraient pu s'opposer au démantèlement actuel de nos usines au profit des pays émergents et des fonds de capitaux étrangers.
Alors dans l'actuelle guerre économique, posez-vous la question, êtes vous un ministre des français qui renforcent la France ou un complice de puissances étrangères dont l'intérêt est d?exploiter le plus possible la France?
HC69
depuis 60 ans la sécu paye sans véritable controle.Quelle assurance
pourrait résister à cet état?
La mise en place d'un véritable contôle devient de plus en plus urgent.
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