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Les Echos Judiciaires du 22 avril 2014
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Pme : Protection de la marque et du nom du domaine, un v�ritable enjeu	La marque, mais aussi le nom de domaine sont devenus de véritables enjeux commerciaux pour les entreprises, de plus en plus confrontées au cybersquatting. Et ce, alors qu’une nouvelle génération de noms de domaine s’apprête à voir le jour afin de pallier la pénurie d’adresses Internet.
L’affaire avait fait grand bruit en juin dernier : deux jours avant le lancement officiel par Renault de Koleos, son premier 4x4, l’ONG Greenpeace a monté une opération de déstabilisation, avec au premier chef la création d’un blog dédié au SUV (véhicule utilitaire sport) de Renault, et dont l’adresse ressemblait à s’y méprendre à celle d’un blog officiel : « Koleos.tv ». Résultat, il est vite monté dans les premiers résultats sur les moteurs de recherche, grâce à son nom de domaine, et de nombreux relais dans la blogosphère. De fait, le .tv est l’extension locale de l’archipel de Tuvalu, mais a, depuis sa création, été marketé comme l’extension pour les sites aux contenus média. Jolie opération, en tous cas, pour Greenpeace, qui a choisi cette extension pour des raisons de disponibilité, les extensions pertinentes « .fr », « .com », « .net » étant alors déjà prises par les cybersquatteurs. Même les pouvoirs publics sont parfois négligents en la matière : le gouvernement vient ainsi de lancer un site sans en acheter le nom de domaine. « Ageoutremer.com », c’est son nom, a été lancé le 21 novembre dernier en grande pompe par Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer. Il devait être une vitrine pour encourager les voyages en Outre-mer. Sauf que personne n’avait songé à réserver le nom de domaine cité. Résultat : une association de l’île de Saint Barthélemy (Caraïbes, Antilles françaises) vient de le réserver afin de prendre de vitesse les services gouvernementaux. L’association Clash (ou Comité de Liaison et d’Application des Sources Historiques) en profite ainsi pour y diffuser ses propres messages, tirant parti de l’effet communication du gouvernement, et milite pour la création d’une date officielle d’anniversaire pour « l’abolition de l’esclavage dans la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ».
Protéger sa marque et son nom de domaine
La preuve, en tous cas, face aux réservations abusives de noms de domaines par des sociétés tierces, qu’il est désormais primordial pour une entreprise de protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet. Et ce, aussi bien pour les PME que pour les grandes entreprises, alors qu’Internet s’impose comme un media à part entière. D’autant que lors de son 32ème sommet international, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), instance de régulation des noms de domaines, vient d’annoncer la libéralisation des noms de domaine et le passage à un nouveau protocole technique IPV6. Une nouvelle génération de noms de domaine s’apprête à voir le jour afin de pallier à la pénurie d’adresses Internet (d’ici à 2011, les 4,2 milliards d’adresses abritées par le protocole technique PIv4 seront toutes prises). L’Icann permettra, en effet, la libéralisation des noms de domaines, avec de nouvelles extensions, qui seront disponibles vers fin 2010. Des patronymes de marques comme « .e-bay » pourront ainsi côtoyer des extensions géographiques (.paris, .lille), thématiques (.amour) ou privées. Mais cette possibilité sera coûteuse : il faudra compter 185 000 dollars en frais de dossier, ainsi que 75 000 dollars par an par nouvelle extension. Un fait s’impose désormais pour toute entreprise : marque et nom de domaine vont de pair. Le nom de domaine déposé doit être identique au nom de la société ou au produit. Par ailleurs, « à l’étranger, il faut déposer son nom de domaine parallèlement à la marque. Déposez d’emblée votre nom de domaine, même si vous n’avez pas encore votre marque », conseille Pierre Berecz, fondateur du registrar Indom. De fait, il faudra en moyenne trois mois pour déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou son équivalent à l’étranger, contre seulement trois jours pour déposer un nom de domaine. Trop souvent, les PME oublient de déposer leur marque à l’INPI et de réserver parallèlement leur nom de domaine. Et il convient de ne pas omettre de faire une recherche d’antériorité sur les marques déposées avant de faire la demande de dépôt, par exemple sur le site Icimarque.fr, et sur des bases Whois pour les noms de domaines. Il est aussi très important de déposer plusieurs noms de domaines, notamment avec des variations autour de l’orthographe de sa marque. En effet, les cyber-pirates déposent des noms de domaines correspondant à des marques ou des entreprises précisément avec de légères variations, afin de profiter des erreurs des internautes (on parle alors de « typosquatting »). Ils utilisent d’ailleurs souvent le nom de domaine ainsi « squatté » pour créer des pages-parking, avec des liens de redirections vers des sites concurrents.
Un service de veille juridique
Autre enjeu, une fois son nom de domaine et sa marque déposés, il est tout aussi important d’assurer un travail de veille permanent. Déjà, parce que de nouvelles extensions intéressantes pour son secteur d’activité peuvent être créées. Tels le nouveau « .mobi» dédié à l’Internet mobile, ou le « .tel » : lancé le 3 décembre, il a vocation à héberger les coordonnées des entreprises, et bientôt des particuliers. Dès lors, il faut être réactif, pour déposer rapidement son nouveau nom de domaine : lors du lancement d’une nouvelle extension, la règle du « premier arrivé, premier servi» prévaut. « Un nom de domaine est un patrimoine en soi, il est donc important de le surveiller », remarque Pierre Berecz. Un certain nombre de registrars proposent à ce titre un service de veille juridique. Un service de veille juridique et de gestion de noms de domaines d’entreprises qui est devenu un business à part entière. De plus en plus, des cabinets de conseil en propriété industrielle proposent leurs services aux grands comptes et PME en la matière. Et les cabinets d’avocats spécialisés en propriété industrielle s’y mettent à leur tour, vu la multiplication des contentieux sur le sujet. Si une entreprise en arrive à devoir récupérer un nom de domaine, trois options possibles : tenter à l’amiable, en négociant directement avec le titulaire du nom de domaine. Autre solution, opter pour une procédure arbitrale devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’avantage étant que cette procédure, menée en ligne, est rapide, avec 1 500 dollars de frais de dossiers. Troisième voie, l’action en justice devant les tribunaux français, mais cela risque d’être long et onéreux. En fait, « les PME sont souvent confrontées à des actes de contrefaçon de marques ou de concurrence déloyale, pas toujours intentionnels », estime Manuel Roche, juriste au cabinet de conseil en propriété industrielle Wagret. Qui compte parmi ses clients le brasseur Duyck, dont la marque Jenlain avait été détournée, sur le nom de domaine Jenlain.com, par… un fan, pour ouvrir un site se proclamant « Site des fans de la bière Jenlain ». Le brasseur a finalement eu gain de cause, et récupéré le nom de domaine.
Capucine COUSIN Imprimer Poster Partager
© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N� 5529 du 02/01/2009. Tout droit r�vervé.
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