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Une enseignante peut-elle reporter son congé maternité s'il tombe pendant les vacances scolaires ?
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Mise à jour le
05.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, comme toute femme enceinte, une enseignante peut reporter, sous certaines conditions, une partie de son congé de maternité.
Le congé de maternité comprend :
un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement),
et un congé postnatal (après l'accouchement).
La durée de ces périodes varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Une enseignante (titulaire ou non), en vacances scolaires la veille du début de son congé prénatal peut demander le report d’une partie de ce congé prénatal sur le congé postnatal.
Quelle que soit la durée du congé prénatal, seules 3 semaines au maximum peuvent être reportées sur le congé postnatal.
Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé de maternité de 16 semaines débuterait le 15 juillet, pourra reporter jusqu'à 3 semaines après l'accouchement.
Début du congé maternité
Fin du congé maternité
Congé prénatal
Congé postnatal
Congé maternité classique
15 juillet
3 novembre
10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines
5 août
24 novembre
La future mère qui souhaite bénéficier de cette possibilité doit adresser une demande écrite à son service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours qu'elle est autorisée à reporter, dans la limite de 3 semaines.
Ce certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Cette demande doit être présentée au plus tard le premier jour du congé prénatal initialement prévu.
Un agent contractuel doit, en plus, transmettre ces documents à sa CPAM
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.
Où s'adresser ?
Ville ou code postal :
Mémoriser ce lieu
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour plus d'information si vous êtes contractuelle
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Liste des Abréviations présentes sur la page
Caisse primaire d'assurance maladie
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