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Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
> Cadre institutionnel et économique de l'euro
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Cadre institutionnel et économique de l'euro
À l’heure actuelle, 17 des 27 États membres de l’Union européenne ont introduit la monnaie unique. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent l’Eurosystème qui a pour mission de maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et de préserver le pouvoir d’achat de l’euro. Les États membres qui veulent introduire l’euro doivent respecter certains critères économiques (« les critères de convergence »). Le Royaume-Uni et le Danemark ont négocié des clauses d’exemption et ne participent pas à la monnaie unique.
Scénario de référence La troisième étape de l’Union économique et monétaire
Introduire l'euro: les critères de convergence
Le Conseil européen de Madrid
Recommandations pour les futurs passages à l'euro
LES ÉTATS MEMBRES ET L'EURO Les États membres de la "zone euro" Adhésion de l’Estonie à l’euro (2011)
Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)
Adhésion de Chypre et Malte à l’euro (2008)
Vers l'adoption de l'euro en 2008: Chypre et Malte
Adhésion de la Slovénie à l'euro (2007)
Adhésion de la Grèce à la monnaie unique
Désigner les 11 États membres participant à la troisième phase de l'UEM (1999)
Taux de conversion
Droit monétaire des États membres participants
Les États membres non participants à l'euro Danemark: clause d'exemption de l'UEM
Royaume-Uni: clause d'exemption de l'UEM
Suède: Rapports de convergence (2002 - 2004 - 2006)
L'état de la convergence dans les États membres
Élargir la zone euro après le 1er mai 2004
Relations entre la zone euro et les autres États membres Mécanisme de taux de change (MCE II) entre l'euro et les monnaies nationales participantes
Résolution du Conseil européen sur le nouveau mécanisme de taux de change (1997)
Mécanisme de soutien financier des balances des paiements
L'euro et les pays tiers Accords sur les relations monétaires (Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre)
Accords concernant les collectivités territoriales françaises
Accords sur les questions de taux de change (Cap-Vert, Zone CFA et Comores)
L'euro et l'économie internationale
Déclarations annuelles sur la zone euro Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro
Déclaration annuelle sur la zone euro - 2007
Le statut légal de l'euro Sécurité juridique: taux de conversion et règles d'arrondi
La protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros
INSTITUTIONS-CLÉS DE L'UEM La Banque centrale européenne (BCE)
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Réserves obligatoires par la BCE
Pouvoirs de la BCE en matière de sanctions
Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
Comité économique et financier
Comité de politique économique
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