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Français à l'étranger
Travailler à l'étranger
Détachement d'un salarié à l'étranger
Travail en Europe
Droit au travail
Fonctionnaire européen
Contrats de travail à l'étranger
Détachement
Expatriation
Mise à disposition internationale
Travail au pair
Bénéficiaires
Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger (par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service).
Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.
L’employeur peut formaliser le détachement :
soit par une lettre de mission,
soit par un avenant au contrat de travail du salarié.
La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Durée du détachement
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché.
Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
Situation du salarié détaché
Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise. Il conserve son contrat de travail d'origine.
Le lien de subordination avec son employeur demeure donc.
Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute information sur sa protection sociale en cas de détachement à l'étranger
Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15
Par messagerie
Accès au
de contact par messagerie du Cleiss.
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Article L1132-3-2
Question ? Réponse ! Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Protection sociale d'un salarié à l'étrangerCentre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)