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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Trajet 1 euro
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Trajet 1 euro
1 euro maximum pour se rendre au travail La Région des Pays de la Loire s’engage pour que le déplacement domicile-travail ne coûte pas plus de 1€ par trajet.
1 € par trajet : c’est un prix symbolique mais surtout une décision politique forte en faveur du pouvoir d’achat ! Les élus de la Région des Pays de la Loire ont décidé de plafonner le prix payé par les abonnés domicile-travail, une manière de jouer sur la solidarité en temps de crise tout en privilégiant les moyens de transport écologiques. Comment ça marche ? Pour chaque abonnement travail supérieur à 45 € par mois, prime transport déduite (soit 1€ par trajet sur la base de 22,5 allers-retours par mois), la Région rembourse le dépassement. Qui peut en bénéficier ? Le dispositif concerne les salariés abonnés de travail domiciliés en Pays de la Loire et utilisant les trains ou autocars régionaux pour se déplacer lors des trajets domicile-travail.Les usagers doivent être titulaires d’un abonnement de travail mensuel ou annuel, à savoir : un abonnement PratiKun abonnement intermodal « PratiK + » (juxtaposition d’un abonnement régional et d’un abonnement à un réseau urbain) ou Métrocéane. Pour les titres intermodaux, le plafonnement à 1 € ne s’applique qu’à la partie régionale du coût de l’abonnement. les abonnements de travail (nationaux). Pour quels déplacements ? Ce dispositif concerne les déplacements effectués sur le réseau régional de transport en Pays de la Loire. Les abonnés effectuant un trajet au départ des Pays de la Loire et à destination des régions limitrophes peuvent également bénéficier de cette mesure s’ils sont titulaires d’un abonnement de travail. Les abonnés des autres régions qui se rendent en Pays de la Loire ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Les moyens de transports concernés :les trains TERles autocars des lignes régionales et des lignes SNCF comprises dans la convention d’exploitation Région-SNCFles trains intercités circulant en Pays de la Loire. Les déplacements effectués en TGV ne sont pas concernés. Comment en bénéficier ?Le salarié continue à acheter auprès de la SNCF son abonnement pour ses trajets domicile - travail. Une fois son abonnement arrivé à échéance, il fera procéder, auprès de son employeur, au remboursement de la prime transport. Le salarié pourra ensuite déposer un dossier de demande auprès de la Région. Quelles pièces fournir ? Pour la première demande : la photocopie d’une pièce d’identité valideun Relevé d'Identité Bancaire (RIB), IBAN ou RICEla photocopie d’un justificatif de domicile,la photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment remplie.cf. « Aide trimestrielle individuelle à la mobilité professionnelle des salariés »une demande d’aide trimestrielle individuelle à la mobilité professionnelle des salariés datée et signée (cf « Aide trimestrielle individuelle à la mobilité professionnelle des salariés »)les originaux des coupons mensuels (de l’abonnement mensuel ou annuel) périmé relatif à la demande et de son justificatif de paiement (reçu ou relevé de compte). Retrouvez toutes les pièces à télécharger dans le bloc "à télécharger" en haut de la colonne de droite de cette page.Pour les demandes suivantes : une demande d’aide trimestrielle individuelle à la mobilité professionnelle des salariés datée et signée (à télécharger ici)la photocopie du coupon mensuel (de l’abonnement mensuel ou annuel) périmé relatif à la demande et de son justificatif de paiement (reçu ou relevé de compte). Important : les demandes sont à envoyer, accompagnées de l’ensemble des pièces justificatives, à la fin de chaque trimestre*. Vous avez trois mois une fois le trimestre échu pour faire votre demande de subvention. La Région des Pays de la Loire versera l’aide régionale correspondant au trimestre écoulé par virement, après le vote des élus en Commission permanente d’attribution de l’aide aux dossiers éligibles. * Les trimestres retenus sont les suivants :Septembre, Octobre, Novembre, Décembre, Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août. Où envoyer son dossier ? Les dossiers complets sont à envoyer sous enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante : TRAJET 1 EURO PAYS DE LA LOIRE CS 84625 44046 NANTES CEDEX 1
Où se renseigner ?
Par téléphone : Tél. 09 69 32 35 11 (N° Cristal non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Par messagerie électronique : email@example.com Montant de l’aide Il s’agit d’une aide de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur, qui doit prendre en charge une partie des coûts liés aux trajets « domicile - travail » de ses employés (décret n° 200 8-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés et décret n 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail). En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l’employeur. Sous réserve du respect des critères d’éligibilité et sur présentation des justificatifs prévus dans le dossier de demande, la Région attribuera un complément d’aide permettant au salarié voyageant en 2de classe de ne supporter, au final, qu’un coût résiduel équivalent à 1 € par trajet (soit 45 € par mois). Les abonnés en 1ère classe seront traités comme s’ils avaient acheté un abonnement de 2de classe (en valeur absolue). Il n’y aura pas de distinction opérée entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public : tous seront remboursés en partant du principe qu’ils bénéficient de la prime transport pour 50 % de leur abonnement . L’aide de la Région ne concerne que la partie du trajet effectuée en transport régional (ferroviaire ou par cars). Elle ne concerne pas les abonnements ou les trajets effectués en transports urbains ni en autocars départementaux. Pour les abonnés intermodaux PratiK + ou Métrocéane, l’aide de la Région est calculée sur la partie régionale (ferroviaire ou car) de leur abonnement. L’aide versée par la Région doit être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus.
A télécharger
Aide trimestrielle individuelle à la mobilité professionnelle des salariés 31/08/12
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