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Édition N° 3557 du 2011/06/22
Nouvelle loi sur l’immigration en France Le 1er juillet va entrer en application la nouvelle loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, définitivement adoptée par le Parlement français le 12 mai. Cette loi prévoit le durcissement des conditions de séjour des sans-papiers, mesure dénoncée par l’opposition laquelle a saisi en vain le Conseil constitutionnel. Après le retrait, en mars dernier, sous la pression des centristes, de l’extension de déchéance de nationalité, il restait deux enjeux majeurs, l’encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et le contentieux de l’éloignement des sans-papiers placés en rétention.
Le titre de séjour «étrangers malades» ne pourra dorénavant être accordé qu’en cas d’«absence» du traitement approprié dans le pays d’origine. Or, comme l’a signalé l’opposition, si les traitements ne sont pas «absents», ils n’en sont pas moins, souvent inaccessibles à de nombreux malades, notamment pour des raisons financières ou géographiques. La nouvelle disposition prévoit la prise en compte de «circonstances humanitaires exceptionnelles» pour l’attribution du titre de séjour, après avis du directeur général de l’Agence régionale de santé. Concernant la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d’expulsion, le texte a finalement retenu l’intervention du juge des libertés et de la détention qui est repoussée à cinq jours (au lieu de deux). La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende de 15.000 euros contre tout étranger abusant les sentiments d’une personne de nationalité française dans le cadre d’un mariage dit «gris».
«Votre texte ne règle rien. Il est inconstitutionnel et n’est pas du tout adapté», a lancé la député du Parti Socialiste Sandrine Mazetier, tandis que le député Europe-écologie-Les verts, Noël Mamère, a accusé la majorité de «braconner sur les terres du Front national (FN, extrême-droite)». Il n’empêche, chaque jour de nouvelles mesures ou dispositions tentent d’atteindre les populations immigrées, légales ou illégales en France et dans toute l’Europe. Il a été pourtant démontré, comme en atteste un rapport, et ce n’est pas le seul, soumis à l’Assemblée nationale française, que les immigrés rapportent plus qu’ils ne coûtent et que, tant dans le pays d’accueil que d’origine, leur travail, leur vie, leurs efforts, servent les économies. Les sociétés européennes sont sommées d’accepter leur diversité, par les statistiques, le bon sens, une bonne gouvernance, mais pour l’instant, leurs dangereux politiciens les en empêchent. Les Marocains en tête des candidats à la naturalisation De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq © 2010 l′économiste.Tous droits réservés.
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