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Google,	Google Maps,	Justice	Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 01 Février 2012
Google condamné en France : une très bonne décision !
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à une entreprise française de services de cartographie, pour avoir proposé Google Maps gratuitement aux mêmes clients, en abusant de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité en ligne. Les juges ne sanctionnent pas la gratuité en tant que telle, mais l'exploitation qu'en fait Google pour écarter la concurrence.
C'est un jugement qui pourrait remettre en cause toute la stratégie et tout l'empire de Google s'il était confirmé en appel et en cassation. Le tribunal de commerce de Paris a condamné mardi le moteur de recherche à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à la société Bottin Cartographie, pour avoir abusé de sa position dominante en imposant Google Maps au détriment des produits concurrents.
Contrairement à ce qui a été trop vite analysé ci et là, le tribunal ne condamne pas Google uniquement parce qu'il aurait osé proposer gratuitement l'API de Google Maps aux entreprises qui l'utilisent, alors que les services similaires de Bottin Cartographie étaient payants. Le tribunal n'est pas le juge des modèles économiques. Les juges condamnent Google parce qu'il a abusé de sa position ultra-dominante sur le marché des moteurs de recherche pour imposer son service, la gratuité n'étant qu'un instrument parmi d'autres utilisés pour anéantir la concurrence.
Pour qu'il y ait abus de position dominante, il faut en effet d'abord démontrer qu'il y a bien une position dominante sur le marché, puis qu'il y a un abus de cette position pour écraser la concurrence. C'est exactement ce que fait le tribunal :
Il rappelle tout d'abord que "les sociétés Google détiennent incontestablement en France un monopole de fait sur le marché des moteurs de recherche" (environ 90 %), et que "cette situation engendre une position également dominante sur les marchés connexes que sont ceux de la publicité et de la cartographie". Notamment parce qu'une "recherche sur le moteur GOOGLE aboutit à la présentation d'une carte GOOGLE MAPS, et que cette systématisation influence définitivement les entreprises clientes, ces dernières estimant à juste titre que le choix de l'API GOOGLE MAPS gratuit favorisera leur référencement naturel sur le moteur de recherche GOOGLE" (pour mémoire, comme nous l'avions démontré à l'occasion de la polémique OpenStreetMaps, une recherche du type "Plombiers Paris" renvoie les résultats hors-Google à 900 pixels sous le haut de page, ce qui les rend concrètement invisibles à la plupart des utilisateurs) ;
que "le prix de vente (égal à zéro) du module de cartographie des sociétés GOOGLE ne permet pas de couvrir le coût de revient nécessairement exposé pour l'élaboration et la distribution des produits", notamment parce que "les parties au présent litige sont dans l'obligation de s'acquitter, auprès de fournisseurs spécialisés, des droits d'utilisation des données géographiques (ou vues aériennes) nécessaires à leurs créations" ;
que "l'Autorité de la Concurrence considère que la preuve de la volonté d'éviction résulte de plein droit de la pratique, par une entreprise en position dominante, de prix de vente inférieurs aux coûts variables", et donc que Google utilise la gratuité du service pour écarter ses concurrents ;
Que cette gratuité n'est possible que parce que Google lie la cartographie aux publicités ciblées qu'il propose sur son moteur de recherche, où il est en situation dominante ; Que "le comportement des sociétés GOOGLE aboutit à l'éviction de tout concurrent (exemple MAPORAMA) mais en outre s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une stratégie générale d'élimination" ;
Ca n'est donc pas seulement la gratuité du service Google Maps qui vaut à Google d'être condamné, mais l'intégration de Google Maps aux autres services de Google, sur lequel celui-ci est en position dominante. Dis autrement, Google n'aurait pas été condamné si son API avait été payante, ou si Google Maps n'avait pas été si profondément intégré aux résultats du moteur de recherche ou à ses liens sponsorisés.
C'est également le problème que nous avions soulevé s'agissant de Google+ et de son bouton +1, imposé aux éditeurs par la crainte d'une perte de référencement naturel en cas de résistance. C'est aussi le problème soulevé à Bruxelles par les comparateurs de prix qui se sont trouvés soudainement déclassés par Google, lequel n'a pas hésité à mettre en avant son propre moteur Google Shopping dans les résultats proposés aux internautes.
Le mélange des genres entre d'un côté la recherche de services et de contenus, et de l'autre l'édition de services et de contenus, ne peut qu'aboutir à des abus, globalement néfastes pour l'économie. Comme nous l'avions expliqué dans un article qui a fait polémique, Google a une responsabilité inédite d'agent économique, dont la puissance peut écraser l'écosystème fragile des entreprises sur Internet. Avec plus de 90 % des recherches effectuées par les internautes en France, plus il renvoie vers ses propres services plutôt que ceux d'autres concurrents (notamment français), plus il détériore la compétitivité des services alternatifs et décourage l'entrée de nouveaux acteurs sur les marchés sur lesquels il est présent. Lesquels sont de plus en plus nombreux.
La décision du tribunal de commerce de Paris est donc sans doute incompréhensible pour la plupart des consommateurs, qui se satisfont très bien de l'intégration des excellents services de Google sur son non moins excellent moteur de recherche. Mais dans une vision plus large, cette décision n'est pas seulement salutaire, elle est nécessaire.
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Publié par Guillaume Champeau, le 1 Février 2012 à 17h37
Commentaires à propos de «Google condamné en France : une très bonne décision !»
pronoe le 01/02/2012 à 17:46
je suis l'affaire avec attention depuis tout à l'heure et je trouve ça complétement ridicule ... déjà quand je vois sur le site de Bottincarto que l'un des objectif d'un de leur service est de "barrez la route à vos concurrents !" (source : http://bottincarto.c...lang=FR&id=134) ça me fait un peu tiquer. Les services proposé par Bottin sont dépassé, faudrait peut-être se remettre en question avant d'attaquer ses concurrents qui proposent un service GRATUIT et de qualité ...
dindou le 01/02/2012 à 17:47
Au moins comme ça, on connait l'avis de Numerama... pff
23928 messages publiés
Guillaume Champeau (Administrateur) le 01/02/2012 à 17:49
pronoe : ce qui est important (en tout cas c'est l'angle de cet article) c'est moins le service qui fait condamner Google que l'argumentation qui aboutit à cette condamnation.
Killua le 01/02/2012 à 18:01
Je ne trouve pas que ce soit un avis, plutôt un éclairage satisfaisant.
Et je doute d'être le seul ici à m'être régulièrement dit "n'empêche, j'aimerais bien une vraie concurrence à Google en tant que moteur de recherche" mais
- Perdre le moteur de recherche c'est perdre l'intégration Gmail, G+ et autres que l'on peut voir comme plus ou moins utiles/nécessaires
- Conserver le moteur de recherche c'est effectivement se voir imposer tous les services annexes.
Bon, là pour l'exemple le premier avis est plus sur l'idée que le service qui se plaint est merdique.
Maintenant imaginons que l'on transpose ça aux transports parisiens, Google => RATP, Bottincarto => CheckMyMetro ... ah, là d'un coup, on a un service utile, gratuit, et que ne propose pas la RATP. Et là, l'avis sera t'il le même ? Ou reviendra t'on dire plutôt "oui c'est dégueulasse, ils imposent leur service merdique et barrent complêtement la voie à un service bien meilleur mais qui n'arrive pas à être viable faute de positionnement visible".
1021 messages publiés
pierrecastor le 01/02/2012 à 18:01
Merci pour cette explication détaillé, je vais prendre un moment pour y réfléchir, le problème est plus complexe qu'au premier abord.
Surtout quand on vois les affaires récentes autour d'open street map.
shamanphenix le 01/02/2012 à 18:07
Et après ce sera au tour de qui ?
OpenStreetMap ?
C'est grotesque.
1 messages publiés
Arnaudus le 01/02/2012 à 18:13
Cette analyse me semble totalement absurde. Il suffit d'aller faire un tour sur le site de Bottin-machin pour voir qu'il s'agit de guignols, l'interface du site est à vomir, il y a de la pub clignottante partout... Cette boite fournit un service pourri, et elle compte mettre ses pertes sur le dos de Google. La position dominante de Google sur Internet n'a rien à voir avec, par exemple, la position dominante de Microsoft sur le marché des OS : sur Internet, il suffit de taper une URL différente pour utiliser un autre moteur de recherche. Le monde entier peut avoir accès aux services de bottin-machin aussi facilement qu'à ceux de Google, et la position dominante de Google est très, très facile à renverser : il suffit de proposer de meilleurs services que Google. Bref, je pense que la surprise est tout à fait légitime, et que le tribunal de commerce s'est ridiculisé en essayant d'imposer des lois d'un autre temps dans un domaine où l'innovation économique (la recherche de modèles économiques nouveaux) est un moteur de croissance majeur. Google doit sa position à son innovation économique (l'inversion de la relation client - fournisseur, les clients de Google ne sont pas les utilisateurs du service), demander à Google de payer pour sauver des boites qui fonctionnent encore selon un modèle économique obsolète est nuisible à la société, aux internautes, et à l'image de la France dans le monde.
Arnaudus, le 01/02/2012 - 18:13Cette analyse me semble totalement absurde. Il suffit d'aller faire un tour sur le site de Bottin-machin pour voir qu'il s'agit de guignols
Faut voir plus loin que le service en cause.
golem le 01/02/2012 à 18:20
JE vois toujours pas ou est l'abus de position , y a d'autre moteur de recherche les gens sont libre dans changer. Pour moi l'abus c'est si tu n'a pas le choix , mais d'un autre coter ils ont raison , si il peuvent faire du gratuit a cause des revenu d'autre service , y a un probleme. solution mettre un logo pub google sur la map. google MAPs sponsoriser par google recherche, non ?
golem, le 01/02/2012 - 18:20JE vois toujours pas ou est l'abus de position , y a d'autre moteur de recherche les gens sont libre dans changer. Pour moi l'abus c'est si tu n'a pas le choix
Google fait plus de 90 % du marché de la recherche. Peu importe que les gens aient le choix, c'est une position dominante. Après, l'abus n'est pas d'entretenir cette position dominante en l'imposant, mais de profiter de cette position dominante pour écraser la concurrence.
calimero988 le 01/02/2012 à 18:33
Exact, et c'est le cas ici :
Qui me semble très juste et n'enlève rien à la supériorité (mais alors vraiment, hein !) du service Google Maps sur celui de Bottincarto.
zguvus le 01/02/2012 à 18:34
Arnaudus, le 01/02/2012 - 18:13...Personne ne nie la qualité des services proposés par google. Lisez correctement l'article, et renseignez-vous un minimum sur les bases du droit de la concurrence.
D'ailleurs, au contraire, les situations de microsoft et de google sont très comparables.
jbsorba le 01/02/2012 à 18:39
Ce qui est condamnable, et que le tribunal semble avoir condamné (mais sans le dossier ni l'arret je ne peut que faire de suppositions qui plus est je ne suis pas juriste) c'est l'usage d'une forme de gratuité dans un but d'abus de position dominante, offrir un service/produit "a perte" pour abuser de sa position de leader sur un marché donné, faire usage de cette position de leader dans un autre secteur (moteur de recherche) pour abuser de sa position dans un autre secteur qui entre en inter action avec le secteur cité dans le présent litige le service de cartographies.
ce n'est pas la forme économique qui a condamnée mais son utilisation déloyale comme arme économique pour tuer son adversaire en s'"assurent que il ne puisse pas se défendre a arme égal.
C'est mon point de vu.
bord le 01/02/2012 à 18:54
Ce qui est lamentable au delà du fait que ce procès est ridicule c'est votre titre totalement partial et inapproprié. Vous avez des actions dans la société qui a gagné ou quoi ??
C'est totalement normal que google, au cours d'une recherche, renvoie de base vers ses services c'est juste logique...
bord, le 01/02/2012 - 18:54Ce qui est lamentable au delà du fait que ce procès est ridicule c'est votre titre totalement partial et inapproprié. Vous avez des actions dans la société qui a gagné ou quoi ??
Tu aurais préféré de l'hypocrisie avec un titre plus neutre et un contenu qui se veut plus objectif mais qui conduit sournoisement le lecteur à la même conclusion ? A Numerama quand on défend un point de vue, on préfère l'afficher comme tel répondre
Voilà le lien du jugement du tribunal de commerce de paris : https://docs.google....RmOWM1&hl=en_US
Ce que j'en retiens c'est que les entreprise préfère ce tourné vers une solution gratuite plutôt qu'une solution payante (normal), il utilise juste le fait de la position dominante de Google dans le secteur de la recherche et de par ce fait la domination dans tous les services lié à google y compris Google map pour étayer leur argumentaire (alors quoi photoshop va les attaqué pour faire un editeur photo gratuit, même chose pour 3ds max contre sketchup ???).
Alors certes le fait que les résultat sponso par google arrive en tête peut être discuté, mais la façon dont est traité le dossier me fait surtout pensé à une entreprise à bout de souffle qui veut grappiller 500K€ avant de définitivement couler ...
Warp le 01/02/2012 à 19:05
J'aime bien ce genre de décisions débile.
On reproche à une boite d'avoir un certain monopole... sans se questionner sur le pourquoi cette boite a le monopole.