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AccueilLibres et savoirs publicsDroit et biens communsMichèle Battisti
La protection des données personnelles : une cible pour les entreprises powered by FotopediaIl s’agit du même thème que celui abordé très récemment dans le cadre du Cloud, mais cette fois-ci lors d’une conférence organisée par des ingénieurs de l’organisation et des projets, l’occasion de souligner d’autres aspects de cette question et d’en confirmer d’autres.Quelques rappels utiles Se souvient-on que c’est un fichier créé à l’initiative de l’État, le fichier Safari qui entendait organiser en 1974 « une chasse aux Français », qui avait donné lieu à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ? En 2009, le répertoire national commun de la sécurité sociale (RNCPS) est passé « inaperçu », tout comme, ajouterai-je, une proposition de loi sur la protection de l’identité qui entend ficher 60 millions de Français, examinée en ce moment même par le Parlement dans une indifférence totale, ou presque.Il a été rappelé aussi que la loi Informatique et libertés est organisée autour de cinq principes que sont la finalité (un usage déterminé et légitime), la proportionnalité (des informations pertinentes et nécessaires), la durée de conservation (fixée en fonction de la finalité du fichier), la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le respect des droits des personnes qui leur reconnaît un droit d’information, d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, un droit d’opposition.Tout aussi opportun fut de souligner que la loi 2004 (pdf) qui a transposé une directive européenne sur la protection des données personnelles de 1995, allégeait les obligations de l’État, auparavant toujours soumis au principe de la déclaration préalable et que, depuis 2004, la CNIL dispose d’un pouvoir de sanction administrative et financière.« La sécurité informatique, çà n’existe pas ! » C’est ce qui a été démontré, exemples éclairants à l’appui : toutes les données en ligne restent accessibles, quelles que soient les promesses qui sont faites. Les fuites de données personnelles sont donc légions, celles qui sont médiatisées …. et d’autres, bien plus nombreuses, dont on parle moins. Et dire qu’il y a aussi des intrusions silencieuses qui permettent à des hackers de s’installer pour épier ce qui se passe à tout moment dans vos ordinateurs !Par ailleurs, les sanctions pénales de la CNIL se c