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l'Union plus efficace pour aider la coopération policière entre les
Europol va se transformer en une agence de
Bruxelles, 20 Décembre 2006
L'Office européen de police (Europol) est en
passe de faire peau neuve. Afin de doter l'Office d'un cadre plus souple, la
Commission propose une décision du Conseil en remplacement de la convention
du 26 juillet 1995, qui l'avait créé. Europol va ainsi être plus
souple et efficace dans sa mission d'assistance aux Etats Membres dans la lutte
contre le terrorisme, le crime organisé et toute forme de criminalité
grave.
Le Vice-président Franco Frattini, responsable pour les politiques de
Justice, Liberté et Sécurité, a affirmé que " Il est devenu
aujourd'hui nécessaire d'adapter sa structure et son mandat aux nouveaux
défis du terrorisme et de la criminalité transnationale grave. Il
faut doter Europol d'un cadre juridique moderne et capable d'évoluer
rapidement en fonction des nécessités. ".
A cette fin la proposition de la Commission étend également le
mandat de l'Office à l'ensemble de la criminalité
transfrontalière grave. Elle permettra aussi à Europol d'assister les
Etats membres pour assurer le maintien de l'ordre public lors de l'organisation
d'événements d'envergure, comme par exemple des matches de footballs
internationaux. Le traitement des données à disposition
d'Europol sera amélioré, tout en assurant un haut niveau de protection
des données personnelles.
Europol, dont la création avait été décidée par le
traité de Maastricht de 1992, était le premier organisme à
œuvrer dans le secteur de la coopération policière
européenne. Depuis sa ratification, la Convention a été
modifiée par trois protocoles destinés à adapter les missions
d'Europol. Ceux-ci ne sont toujours pas entrés en vigueur dans l'attente
d'être ratifiés par tous les Etats membres. La proposition de la
Commission vise à transformer Europol en agence de l'Union, à
intégrer les modifications introduites par les différents protocoles
et prend en compte les réflexions menées sur l'avenir d'Europol
déjà à partir de 2001. Il étend ainsi son mandat à
l'ensemble de la criminalité grave, sans qu'il soit nécessaire que
celle-ci soit organisée, en facilitant entre autres la lutte contre le
terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogues, la fraude et
la cyber-criminalité. Le texte comporte également des
améliorations de substance visant à rendre l'action d'Europol plus
efficace aussi bien dans le secteur de la répression que de la
prévention du crime. De plus il permettra à Europol de se doter de
nouveaux outils de traitement des données au-delà du système
d'information et des fichiers d'analyse; il pourra s'agir par exemple de la
création de bases de donnés ad hoc sur les sites internet à
risque. Le financement d'Europol par le budget communautaire ainsi que l'octroi du
statut du personnel de l'Union à ses employés, découle
logiquement des dispositions du Traité. Cette évolution simplifiera le
fonctionnement de l'agence avec la prévision d'une période de
transition souple au nouveau statut. Une information et un rôle accrus pour
le Parlement européen sont prévus. La structure générale de
l'Office reste pour sa part largement inchangée, avec son siège à
la Haye et des unités nationales dans les Etats membres ainsi qu'un
système de détachement d'officiers de liaison. Le cadre financier
2007-2013 prévoit déjà le financement du budget d'Europol à
partir de 2010 (à hauteur de 82 millions pour la première année).
Pour en savoir plus sur les activités du vice-président
Frattini, veuillez consulter son site web http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm