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date creation des regions france
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1.441 documents pour date creation des regions france
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
... et d'ingénierie informatiques en date du 18 mars 2013, Arrêtent :. ARTICLE 1. ... suit : Département opérationnel Est : régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ; t opérationnel Ile-de-France : région d'Ile-de-France ; Département ...
Journal Officiel num. 117, 23 mai 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement Arrêté
Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 septembre 2012 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, 10-82.938, Publié au bulletin)
- L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe,- L'association Ligue de la protection des oiseaux,- Le Syndicat mixte de protection du littoral breton,- La commune de Batz-sur-Mer,- La commune de La Bernerie-en-Retz,- La commune de La Plaine-sur-Mer,- La commune de Mesquer,- La commune de Pornic,- La commune de Le Pouliguen,- La commune de Préfailles,- La commune de Saint-Brévin-les-Pins,- La commune de Saint-Hilaire-de-Riez,- La commune de Saint-Michel-Chef-Chef,- Le conseil régional de Bretagne,- Le conseil régional des Pays de Loire,- Le conseil régional de Poitou Charentes,- Le conseil général du Finistère,- La communauté d'agglomération du Pays de Lorient,- La commune de Ploemeur,- La commune de Saint-Nazaire,- Le conseil général de Vendée,- La commun...
... la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars 2010, qui, pour pollution des eaux ou ... n'est certes pas entrée en vigueur en France, mais elle n'en est pas moins une synthèse de ... les communes, départements et les régions parties civiles, ainsi que le Vigipol et la ... internationale de 1992 qui en porte création; . D'où il suit que les griefs, pour partie ...
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
... préparateurs en pharmacie hospitalière en date du 24 mars 2010, Arrête :. ARTICLE 1. ... entrent e