{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:Z7SJ2O7MT2WK4LFQADTYF6TOF4S6QBGA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00038.parquet"}
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales. Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil
Portail associatif
Démarches administratives nationales
/ Accueil
/ Démarches administratives nationales
PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Recrutement dans la fonction publique
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Recrutement d'un fonctionnaire
Recrutement et nomination
Organisation des concours
Conditions de recrutement d'une personne handicapée
Recrutement d'un agent contractuel
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Conditions d'accès au Pacte
Situation de l'agent employé par Pacte
Recours à un salarié intérimaire
Cas de recours à des intérimaires et durée du contrat
Situation du salarié intérimaire et fin de mission
Étudiant stagiaire dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Un décret reste à paraître pour fixer la gratification des étudiants accueillis en stage dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette page sera mise à jour dès la parution du décret.
Oui, les administrations peuvent accueillir des étudiants en stage.
Objectif du stage
Le stage constitue une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation.
Le stage ne peut pas être utilisé pour :
pouvoir un emploi permanent de l'administration,
faire face à un accroissement temporaire d'activité,
occuper un emploi saisonnier.
À l'issue du stage, l'étudiant transmet à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'administration. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme.
Durée du stage
La durée maximale du stage est de 6 mois (en une ou plusieurs fois), sauf si le cursus prévoit un stage d'une durée supérieure.
Convention de stage
Le stage fait l'objet d'une convention signée par l'étudiant stagiaire, le représentant de l'administration et le représentant de l'établissement d'enseignement.
La convention de stage précise notamment :
les objectifs et les finalités du stage,
les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,
la durée du stage ainsi que ses dates de début et de fin,
la durée hebdomadaire de présence,
les conditions d'encadrement du stagiaire,
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire,
les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement,
les conditions de suspension et de résiliation du stage,
les avantages éventuellement accordés par l'administration (restauration, hébergement, ...),
dans la fonction publique d’État, le montant de la gratification et les conditions de son versement si l'étudiant peut y prétendre.
Dans la fonction publique d'État, le stagiaire perçoit une gratification de 436,05 € pour 35 heures hebdomadaires de présence lorsque la durée du stage est au moins égale à 40 jours.
Cette gratification est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage. Elle n'a pas le caractère d'un salaire.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, la gratification est proratisée en fonction de la durée de stage effectuée.
Frais de déplacement
Dans la fonction publique d'État, les frais de transport en commun supportés par l'étudiant pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de stage peuvent aussi être partiellement pris en charge par l'administration dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.
Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie d'une prise en charge de ses frais dans les mêmes conditions que les fonctionnaires. Le lieu du stage indiqué dans la convention est considéré comme sa résidence administrative.
Code de l'éducation : articles L612-8 à L612-14 Code de l'éducation : articles D612-56 à D612-60 Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux
- [Format : application/pdf] [Poids : 67.3 KB] Modifié le 04/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex