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Economies d’énergie ou effet rebond
A quoi servent les compteurs électriques « intelligents »
mercredi 27 avril 2011, par Frédéric Klopfert et Grégoire Wallenborn
« Les “compteurs intelligents” vont nous aider à faire des économies d’énergie. » Ce genre de déclaration se retrouve dans la presse, dans des analyses coûts-bénéfices et même dans les directives européennes. Pourtant, c’est un point de controverse et l’on retrouve également des articles affirmant le contraire. Qu’en est-il ? Est-on dans le domaine de la croyance, sans aucune base scientifique ? Ou bien la notion de compteur intelligent est-elle encore trop peu précise pour déterminer son influence sur la consommation ?
« Des factures sur la base de la consommation réelle sont établies à des intervalles suffisamment courts pour permettre aux clients de réguler leur consommation d’énergie [1]. »
« Les atouts [des compteurs intelligents] pour le client : une facturation établie sur la base d’un relevé de consommation réel, des délais d’intervention réduits, une maîtrise de sa consommation d’énergie facilitée [2]. »
« Linky », le compteur intelligent d’ERDF
Un objet en voie de stabilisation Cet article vise à montrer que ces nouveaux compteurs pourraient contribuer aux économies d’énergie, mais à condition que cet objectif soit défini explicitement dans les cahiers des charges et que ces compteurs s’insèrent dans les pratiques actuelles des ménages sans être pour autant intrusifs. Notre analyse se base sur des discours et des documents émis par une série d’acteurs intéressés au nouvel objet, notamment au travers de nombreuses conférences, de discussions informelles et plus formelles (interviews) et de recherches académiques. Nous sommes principalement en contact avec des acteurs belges et européens. Nous utilisons le canevas de la sociologie de la traduction afin de voir comment l’objet en construction est négocié par les différents acteurs.
Le compteur intelligent est un objet de controverse. Il est en voie de stabilisation, mais à des états d’avancement très divers dans les différents Etats membres, vu que chacun transpose, à sa manière, la directive européenne qui recommande l’installation de ces compteurs. En Italie, où 90 % des ménages sont équipés de « compteurs intelligents » (CI), l’amélioration de la détection des fraudes et donc du contrôle des consommateurs a été un argument déterminant, alors qu’en Suède, où 99 % des ménages sont équipés, c’est l’obligation de relevés fréquents et la dispersion de l’habitat qui étaient mis en avant, dans un but de protection des consommateurs [3]. Les autres pays en sont encore au stade de l’étude, du pilote, ou en début de phase de déploiement. En Belgique, ce sont les Régions qui sont responsables de leur mise en œuvre, et les débats que cela suscite diffèrent d’une région à l’autre.
Le CI est donc un objet qui n’est pas encore bien défini, et dont les fonctionnalités potentielles renvoient aux intérêts divergents des différents acteurs du réseau électrique : fournisseurs, gestionnaires de réseau de transport (GRT), gestionnaires de réseau de distribution (GRD), régulateurs, Etats, industries des TIC et fabricants de compteurs en particulier, consommateurs, etc. Afin d’inclure cette controverse dans le développement durable, il convient d’ajouter d’autres acteurs à cet espace de négociation qui traduisent les questions de réduction de la consommation d’énergie : les associations environnementales (via la question du changement climatique) et les associations de consommateurs (via la question des coûts).
Nous allons voir que les négociations qui entourent la construction du nouvel objet « compteur intelligent » révèlent que certains acteurs sont plus forts que d’autres, déterminant ainsi la manière dont les compteurs sont conçus. Les associations de consommateurs et d’environnement sont clairement des acteurs faibles de la négociation en cours : ils n’ont pas accès aux données techniques indispensables pour pouvoir participer efficacement au débat. Notons que l’approche technico-économique, relayée par des analyses coûts-bénéfices incomplètes, ne favorise pas l’utilisation de cette nouvelle technologie dans une logique de développement durable.
Le compteur intelligent, un objet souple Suite à la directive 2003/54/CE [4], le marché de l’électricité est libéralisé dans l’Union européenne. Mais cette libéralisation n’est pas complète : seuls les producteurs et les fournisseurs se positionnent sur un marché concurrentiel et ont donc comme objectif de maximiser leurs bénéfices. La distinction entre la production, le transport, la distribution, la fourniture et la régulation étant issue de la même directive, elle est commune à tous les Etats membres, bien qu’en pratique des participations capitalistiques entre certaines entités rendent la séparation plus floue.
La directive 2006/32/CE [5]
spécifiquement orientée vers l’efficacité énergétique des utilisations finales de l’énergie a donné le coup d’envoi du débat sur les CI : les Etats membres doivent veiller à ce que « les factures établies [...] soient fondées sur la consommation réelle d’énergie et présentées de façon claire et compréhensible. [...] Des factures sur la base de la consommation réelle sont établies à des intervalles suffisamment courts pour permettre aux clients de réguler leur consommation d’énergie ».
Notons que cette directive ne définit pas le CI et laisse la définition « intervalles suffisamment courts » à l’appréciation des Etats. Si l’intervalle est de l’ordre du mois, cela revient en pratique à imposer le relevé à distance et donc les CI. En Suède, c’est l’obligation légale de faire des relevés mensuels à partir du 1er juillet 2009 qui est la cause du déploiement massif des CI. Au travers de la transposition de la directive, l’Etat peut donc jouer un rôle majeur dans ce déploiement.
Il est également intéressant de noter que la directive, par l’introduction du concept de « Sociétés de service énergétique » et de nouveaux instruments de motivation tels les certificats blancs, reconnaît l’importance de l’éducation et des comportements des utilisateurs pour maîtriser la demande d’énergie.
Dans une directive plus récente [6], l’UE oblige les Etats membres à veiller « à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur. [...] Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020. »
Cependant, aucune directive ne définit clairement ce qu’est un CI. Bien que la notion de comptage soit très claire, l’adjectif intelligent est abusif, le compteur n’ayant a priori besoin d’aucune intelligence. La terminologie « compteur intelligent » provient d’une traduction incorrecte de l’anglais smart metering, qui indique que l’intelligence se situe au niveau du processus de mesure et non pas dans le seul appareil de mesure, ce qui sous-entend l’intégration dans un réseau communicant. La traduction par « compteur communicant » serait donc plus appropriée.
Pour cet article, nous prendrons la définition suivante : un CI est un compteur de consommation électrique, connecté au réseau de distribution basse tension, destiné aux habitations privées, et qui dispose d’un moyen de télécommunication bidirectionnel vers un centre de traitement d’information, appelé gestionnaire de CI (GCI). Le GCI pourrait être une entité indépendante, mais en Belgique comme dans la majorité des pays de l’Union, cette tâche est du ressort des GRD. Par conséquent, aucun relais vers le consommateur (afficheur dans la salle de séjour par exemple) n’est obligatoire, la bidirectionnalité ne concernant que la communication entre le compteur et le GCI.
Intérêts divergents autour du compteur intelligent La libéralisation des marchés de l’énergie, plus ou moins prononcée selon les Etats membres, a multiplié les acteurs de l’énergie. Afin de montrer comment la construction en cours des CI est la traduction d’intérêts multiples, parfois divergents, de ces différents acteurs, nous présentons d’abord les acteurs concernés. Nous examinons ensuite comment ces intérêts se cristallisent dans certaines fonctionnalités des compteurs.
Les producteurs
Les gros producteurs sont peu concernés par les CI, contrairement aux microproducteurs domestiques (photovoltaïque et cogénération) qui vendent actuellement l’électricité produite au même prix que l’électricité achetée. La mesure séparée de la production et de la consommation permettrait de différencier ces prix, éventuellement même en fonction de plages horaires, et donc de modifier la rentabilité de certaines installations de microproduction.
Les GRT
Parmi les multiples missions des GRT, c’est surtout le maintien de l’équilibre entre les injections et les prélèvements d’électricité qui pourrait être facilité par l’introduction des CI. L’augmentation des échanges transfrontaliers, favorisés par les programmes d’interconnexions européennes [7], la bourse d’échange Belpex, et les productions importantes d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, rend l’équilibrage de plus en plus difficile. Le manque de connaissance des petites productions distribuées et connectées directement au réseau de distribution complique fortement cette tâche. C’est donc pour la capacité des CI à fournir les données en temps réel sur les productions d’électricités dans leur zone de réglage que les GRT sont intéressés par les CI, dans la mesure où ces fonctionnalités sont présentes.
Les GRD
Les GRD ont parmi leurs nombreuses missions celles d’effectuer les relevés, de procéder aux ouvertures, fermetures et renforcement des compteurs, et d’assurer aux ménages la possibilité de changer de fournisseur. Ces missions peuvent être grandement facilitées et automatisées par les fonctionnalités de « relevé à distance et de contrôle d’accès ». De plus, toute la gestion opérationnelle des compteurs (fourniture, placement, maintenance, financement, etc.) sont de leur ressort. C’est donc tout naturellement que les GRD sont l’un des acteurs les plus impliqués dans le déploiement des CI. Notons que l’introduction des CI transforme les emplois des GRD : diminution de travail à faible qualification, apparition de quelques postes à plus haute qualification.
Les fournisseurs
Les fournisseurs sont grossistes et vendeurs d’énergie au détail. Ils signent des contrats d’achat avec les producteurs et de fourniture aux ménages. Etant dans un marché concurrentiel, ils ont des objectifs commerciaux, malgré certaines obligations de service public.
Leur principale difficulté réside dans le fait que leurs achats se font la veille de la fourniture et sur une base de quart horaire. Dans le cas d’un déséquilibre, quart d’heure par quart d’heure, ils doivent corriger ces déséquilibres en achetant ou en vendant de l’électricité le jour de la fourniture à un prix moins prévisible et généralement moins favorable, ou alors payer le coût du déséquilibre à des prix très élevés. Afin d’éviter les incertitudes et les pertes financières liées à ces déséquilibres, les fournisseurs sont particulièrement intéressés de connaître plus finement les courbes de charge des ménages.
En dehors de l’aspect technique de relevé de la courbe de charge, les fournisseurs doivent attirer de nouveaux clients et éviter le départ de clients existants. Toute fonction des CI permettant d’améliorer le service à la clientèle (exactitude des factures, comparaisons, services énergétiques, tarification mieux adaptée aux clients) est donc perçue comme un avantage concurrentiel. Outre les fonctions de relevés à distance, la possibilité d’implémenter des tarifications complexes peut s’avérer être un outil commercial puissant, même si cela devait aboutir à une complexité similaire à celle que l’on retrouve sur le marché de la télécommunication. Finalement, d’un point de vue plus coercitif, les fonctions de changement de puissance du compteur et la possibilité de passer à distance en mode ‘compteur à budget’ peut aider les fournisseurs à réduire les impayés et les retards de paiements.
Les consommateurs
Tout un argumentaire a été développé pour indiquer l’intérêt des CI pour les consommateurs : diminution de la consommation, fin des factures intermédiaires estimées, diminution des erreurs, facilité lors d’un déménagement ou lors d’un changement de fournisseur, tarification mieux adaptée, concurrence accrue entre les fournisseurs et donc, en fin de compte, diminution de la facture énergétique. Une étude faite en Belgique [8] montre cependant que la facture ne peut diminuer sans une économie d’énergie significative. Au contraire même, si les coûts liés aux CI sont répercutés sur les consommateurs, la facture pourrait augmenter.
D’un autre côté, des associations s’élèvent contre les CI pour différentes raisons. Au premier chef, la question de la protection privée : les CI pourraient effectivement permettre d’observer certains comportements et entraîner de nouveaux conflits (enfants qui vont se coucher tard quand les parents sont absents) ou des intérêts commerciaux (une lumière qui s’allume souvent la nuit est une bonne cible pour les vendeurs de somnifères). En ce sens les CI participent à l’instauration d’une société de surveillance. En outre, la propriété des données envoyées au GCI n’est pas clairement établie.
Les Etats membres
Les gouvernements ne sont pas directement concernés par les CI, mais ils doivent s’assurer que le statut de « client protégé », les obligations de service public et la protection de la vie privée soient garantis. Les gouvernements chargent les régulateurs de superviser ces aspects.
En tant que responsables de l’environnement et concernés par les aspects de croissance de la dépendance énergétique, les gouvernements devraient cependant s’intéresser activement aux aspects d’économie d’énergie que pourraient apporter les CI. Mais au-delà des déclarations de bonne intention, c’est aujourd’hui peu le cas.
Les industriels
L’installation de 200