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> Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
> Auto-entrepreneur dans la pratique
Témoignage auto-entrepreneur inscription, fonctionnement
Expérience, témoignage d’auto-entrepreneur
Cette page est réservée aux auto-entrepreneurs ou futurs auto-entrepreneurs souhaitant témoigner de leurs difficultés ou, au contraire, des facilités d’inscription au statut d’auto-entrepreneur.
Pour publier votre témoignage, merci de nous le faire parvenir en cliquant sur "contact" en bas de page.
Date des décrets d’application
Je me permets de formuler un premier témoignage pour souligner la date très tardive des décrets d’application de la LME et des points encore flous au 1er janvier 2009 :
Un auto-entrepreneur pourra-t-il bénéficier de l’ACCRE ? Sur ce point, Hervé Novelli a été contredit lors d’une présentation du statut d’auto-entrepreneur dans une fac ! Mme Lagarde devait trancher. Quelle est sa décision, quand sera-t-elle communiquée ? En effet, si un chômeur auto-entrepreneur ne pouvait bénéficier de l’ACCRE, la création d’une micro-entreprise s’imposerait et le statut d’auto-entrepreneur ne répondrait donc plus au désir de création d’entreprise par certains chômeurs.
Quand interviendra l’accord avec la CIPAV qui bloque pour le moment l’inscription en tant qu’auto-entrepreneurs de professions libérales (Mise à jour : cela a été fait le 19 février 2009 !).
Un fonctionnaire peut-il s’inscrire auto-entrepreneur sans en référer à sa hiérarchie (des enseignants ont entendu des sons de cloche différents...) ? Pour le moment, la réponse est non ! Et pourtant, cette petite révolution avait été annoncée. Il faudra peut-être attendre une nouvelle loi, laisse entendre Hervé Novelli...
Mais surtout, sous quelle forme un micro-entrepreneur devait-il formuler sa demande auprès du RSI avant le 31 décembre 2008 pour bénéficier dès 2009 du régime micro-social de l’auto-entrepreneur ? Personnellement, je n’ai jamais obtenu de réponse du RSI à cette question. Aussi, les micro-entrepreneurs pourront-ils encore, pour cette année 2009, formuler cette option (durant tout le mois de janvier 2009 par exemple).
NB : depuis la rédaction de cet article, il a été officialisé que les micro-entrepreneurs qui ont créé leur micro-entreprise en 2008 pourront opter pour le régime micro-social et, éventuellement, pour le prélèvement fiscal libératoire en 2009 jusqu’au 31 mars 2009.
D’une façon générale, ce statut d’auto-entrepreneur qui se voulait d’une très grande clarté a perdu un peu de sa superbe lors de sa mise en place.
Statut d’auto-entrepreneur pour profession libérale
Une dizaine de jours après la mise en application du statut d’auto-entrepreneur, les professions libérales ne peuvent toujours pas en bénéficier.
En effet, l’application du statut d’auto-entrepreneur aux professions libérales était subordonné à un accord avec leur caisse de retraite, la CIPAV, accord qui n’a pas encore été signé.
Enfin, depuis le 19 février 2009, les professions libérales relevant de la CIPAV peuvent devenir auto-entrepreneurs.
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Alors, c’est oui ou c’est non ? Peut-on être auto-entrepreneur lorsqu’on est fonctionnaire ? La promesse ne semble pas tenue.
Une réponse du secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, aux Echos :
"Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils créer une activité privée ?
Il y a là, également, un réservoir important d’autoentrepreneurs. Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir autoentrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité."
Services à la personne auto-entrepreneur Poser une question ou intervenir sur le forum de cet article
4 septembre 2013, par FabeeP
Je suis à la recherche de témoignages pour un article sur les gens qui cumulent deux jobs par passion, en autoentrepreneur ou non. Voici mon mail : firstname.lastname@example.org
Merci à tous, bonne journée !
11 mars 2013, par el5bis
Je ne comprends pas très bien quelles sont les activités interdites pour le statut d’auto -entrepreneur. Je suis étudiante et je souhaite m’installer en tant que tuteur pour accompagner dans les musées et faire quelques ateliers créatifs avec des jeunes de collège. Cela peut il se faire grâce au statut d’auto entrepreneur ? est-ce une activité libérale ou une prestation de services ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Activité libérale, mais cette activité serait-elle possible dans les musées (où les intervenants ont généralement une carte délivrée par l’administration).
19 juillet 2012, par logan
J aimerai devenir artisan mais ayant un emplois et la peur de ne pas réussir et se retrouver sans emplois j ai entendu dire que je pouvais devenir auto entrepreneur tout en gardant mon emplois le temps que je fasse ma clientèle. Es ce j ai le droit ?
Oui, c’est possible, voir la rubrique "statut personnel du porteur de projet" et le cas du salarié qui crée une entreprise parallèlement à son emploi.
1er avril 2012, par louloute1604
Bonjour je travaille actuellement dans la restauration rapide depuis bientôt 3 ans en CDI, mais je voudrais ouvrir une boutique de vêtement, je suis un peu perdu dans les demarche.pouvez vous m’aider ? merci
1er avril 2012
Une boutique de vêtement, cela signifie local commercial + stock, donc financement externe le plus souvent.
Il faut sérieusement commencer par établir un business plan s’appuyant sur une réelle étude de marché.
30 mars 2012, par fairynail’s
bonjour,je voudrais devenir auto entrepreneur en tant que prothésiste ongulaire, j’ai déjà fait mon business plan, j’ai mes fournisseurs, ma clientèle, j’ai plus qu’a me lancer. Le seul problème c’est que ce n’est pas une profession encore réglementé, il n’y a pas de diplôme d’état. Je ne sais pas si en tant qu’auto entrepreneur et pour cette profession si je doit m’inscrire en tant qu’artisan ou si je doit le considérer comme une profession libérale. Merci de me répondre
Manucure.com, c’est un forum que je conseille toujours et que je fréquente régulièrement, qui est extrêmement riche et sympathique. Or des contacts sur ce forum vous permettront certainement de compléter votre étude de marché.
13 février 2012, par DAN
je souhaite créer mon auto-entreprise en prestations en secrétariat sur site (et non à domicile). Je n’arrive pas à savoir quelle caisse je dois choisir : RSI CIPAV URSSAF, et pour les bénéfices je pense qu’il s’agira de BNC pouvez-vous me le confirmer ? Merci.
4 février 2012, par vally
Bonjour. Actuellement enseignante, je souhaite quitter l’enseignement pour créer mon entreprise de multi services à la personne avec 2 activités à public différent : une partie soutien scolaire pour élèves de primaire, une partie pour les personnes isolées (nombreuses dans la région rurale que j’habite) avec préparations de listes de courses sur internet dans les enseignes avec drive puis livraison à domicile, transport pour les sorties de la vie quotidienne (coiffeur, poste, médecin, marché, visites aux amis ...), petits travaux (changement d’ampoule, décrochage de rideaux...).
Il semblerait que la partie transport pur doive être accompagné d’un service au domicile. Quel autre service proposer ? Merci
25 janvier 2012, par denis29
dans le cadre d’une AE ayant pour objet la livraison de courses à domicile, est-il possible de facturer au client le montant des courses livrées sans pour autant que celui-ci figure au chiffre d’affaire, ceci afin d’éviter des charges élevées ? Comment faire autrement pour le paiement des achats engendrés par ce type d’activité ?
Merci pour votre réponse.
Il faudrait que vos achats refacturés à vos clients puissent être considérés comme des débours (dont la définition est l’objet de l’article suivant). Pour des courses dans un supermarché, puisque les factures ne sont pas nominatives, il faudrait distinguer en 2 règlements :
d’une part le règlement de la facture,
d’autre part votre commission.
9 janvier 2012, par macaria
Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et souhaite dans les mois à venir m’installer comme artiste tatoueur. Les deux activités sont-elles cumulables, les textes de loi étant peu précis sur les activités que les fonctionnaires peuvent exercer en cumul d’emploi ?
Merci par avance de votre réponse.
19 novembre 2011, par Florence
Je suis actuellement en profession libérale (coach en développement personnelle) avec un chiffre d’affaire de 20 000€. Vu mon petit chiffre d’affaire, je me demande si je ne ferais pas mieux de changer pour le statut d’auto-entrepreneur. Si oui, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez et qu’elles sont les démarches à suivre.
Si non, qu’elle est l’avantage de rester en profession libérale.
D’avance merci beaucoup pour votre réponse.
2 décembre 2011
Effectivement, vous devriez certainement opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur, si vous êtes déjà en micro-entreprise or cette option peut être exercée auprès de votre CFE.
28 octobre 2011, par sylvia
je suis sophrologue, je dois effectuer ma déclaration de CA mais j’ai un doute est-ce que mon activité fait partie des "prestations de services commerciales" ou des "autres prestations de services" ? mon code APE est 8559B et je suis bénéficiaire de l’ACCRE.
Il faut vérifier avec votre CFE (normalement possible par téléphone, le n° de tel de vos correspondants figurants sur le site internet de votre centre de formalité des entreprises) dont dépend vos cotisations, mais a priori votre activité relève des "autres prestations de services".
23 octobre 2011, par lapopo41
Bonjour, je suis actuellement hotesse d’acceuil en service apres vente,je suis à un stade de vie professionnelle ou je me pose beaucoup de question. Ayant vu la majorité de ce que j’vaias a voir je souhaiterais revenir vers ma profession principal soit toieltteur canin. Le stage à la chambre des métiers est-il oblgatoire ? Dois je founir un apport pour monter mon entrepise ? dois avoir un local appriorié obligatoirement ou pas ? puis-je cumuler le toilettage avec du gardiennage d’animaux ?
Merci vos renseignements
8 octobre 2011, par Stankova
Je suis artiste-peintre inscrite à la Maison des artistes. J’ai un numero SIRET. Je commence à donner des cours en arts plastiques dans un atelier privé et j’aimerais declarer les revenues de cette activité en statut de l’auto-entrepreneur. Je suis également bénéficiare de RSA et j’aimerais savoir si je pourrais démander L’ACCRE.Est-que je peux avoir deux statuts en même temps de l’artiste auteur et de l’autoentrepreneur.
Il me semble plutôt que ces cours constitueraient une activité secondaire de votre activité principale relevant de la MDA, auquel cas vous ne pourriez pas l’exercer avec le statut d’auto-entrepreneur. Qu’en pense la MDA ? Demandez également conseil à votre CFE. Si un visiteur peut faire avancer cette réflexion... merci d’avance.
31 août 2011, par Barbara
Bonsoir, je suis inscrite comme AE depuis début juillet en tant que praticienne en soins énergétiques (très proche du magnétisme mais nom différent). Je bénéficie également de l’ACCRE
Lors de l’inscription sur internet, j’ai mis ’libérale’ puisque à la page 38 (annexe III) du document officiel l’auto-entrepreneur il est indiqué que les ’guérisseurs, magnétiseurs & rebouteux’ sont dans la liste indicative des activités totalement affiliées au RSI à titre social & relevant fiscalement des BNC.
J’ai reçu par la suite un mail me disant que l’activité déclarée ne correspondait pas au type d’activité choisi, que je devais requalifier mon dossier & choisir activité artisanale. Je me déplace à l’URSSAF pour expliquer mon cas & on m’inscrit quand même en activité artisanale !
Je reçois mon code NAF de INSEE : 9604Z entretien corporel, même catégorie que les hammams etc... ???
Et là, je reçois un courrier des impôts me disant que je suis BIC (alors que je ne fais pas de commerce) et pour la TVA : régime de la franchise de base, là je ne sais pas ce que ça veut dire, dois-je du coup déclarer la TVA ???
Je ne comprends pas grand chose à cette inscription... Sachant que je compte rester AE le temps de l’ACCRE & après me mettre en frais réel, dois-je faire des démarches pour modifier mon code NAF et être en BNC (quitte à changer mon intitulé et mettre ’magnétiseur’), ou est-ce que cela n’a pas d’importance tant que je bénéficie de l’ACCRE ?
Je vous remercie de m’éclairer sur ce sujet, et merci aussi pour ce site qui est vraiment très riche & merci à vous qui prenez le temps de répondre EFFICACEMENT à toutes les questions que nous nous posons !
TVA régime de la franchise de base = non soumis à TVA
BIC = activité commerciale (cotisations 12%) ou services (cotisations 21,3%), BIC services dans votre cas.
7 août 2011, par jessica
bonjour je suis au chômage depuis 4 mois et souhaiterais devenir auto entrepreneur pour ouvrir un magasin de vêtement je souhaiterais savoir de qu’elle aide financière je pourrais bénéficier en tant que demandeur d’emploi
merciii
que se passe t’il en cas de changement de région ? Si je suis déclaré en tant que micro entrepreneur dans une région et que je suis obligé de démenager, cela engendre des problémes ou des démarches particuliéres ?
Merci pour vos réponses.
28 juillet 2011, par seb
bonjour, je suis actuellement en profession libérale autres services personnel, artiste tatoueur (statut qy=ui est inexistant) ! ne reprenant aucuns dessins, modéles ou autre existant et ne faisant que de la création d’oeuvres (dessins, peinture, sculpture et autre) je souhaiterai alléger mon travail et vendre uniquement mes oeuvres et tatouer ma clientéle a titre gratuit, pour cela j’aimerai passer en auto-entrepreneur, bien entendu en cessant mon activité de profession libérale ? est ce possible ? est ce auto-entrepreneur dans le domaine de la vente ou du service,car j’ai lu que je ne pouvais pas cesser du service pour faire du service avec un autre statut ?
merci de votre reponse.
1er août 2011
Quel est votre statut actuel ? Profession libérale, mais sous quel régime ? Si vous êtes entrepreneur individuel, alors vous pouvez opter pour la micro-entreprise et le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur (régime micro-social et prélèvement libératoire). Contactez pour cela votre CFE.
28 juillet 2011, par Vincent
pourriez vous me dire à partir de combien de trimestres de non déclaration de CA pour cause d’acitivité "nulle" perd on le statut d’autoentrepreneur ?
Oui, voir l’artic