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Mieux connaître le fonctionnement
des institutions européennes en quelques mots
DES POINTS DE REPERE :
La première Communauté européenne, la C.E.C.A (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) a été créée en 1952, à l’initiative de Robert SCHUMAN, Ministre français des Affaires étrangères. Le 25 mars 1957, 6 pays signent le Traité de Rome créant la Communauté Economique Européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Aujourd’hui, l’Union européenne est composée de 27 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et représente 480 millions de citoyens (voir la carte).
LE PARLEMENT EUROPEEN
Le Parlement européen à Strasbourg
Le Parlement européen dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg (secrétariat général mais le siège officiel se situe à Strasbourg. Le Parlement européen comprend 736 députés élus tous les 5 ans au suffrage universel direct dans chaque pays membre. Le dernier renouvellement a eu lieu en juin 2009. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2014. Il y a actuellement 72 députés français.
Alain LAMASSOURE dans l’hémicycle
du Parlement européen
Les députés européens sont répartis en groupes politiques. Le groupe le plus important est à ce jour le “Parti Populaire Européen” (PPE) qui rassemble le centre-droit (265 députés) devant l’”Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates” (S&D – 184 députés). Le Parlement détient les pouvoirs législatif et budgétaire (adoption du budget européen chaque année) et contrôle l’exécutif.
Les députés travaillent en séances plénières et en commissions thématiques. Les principales séances plénières, où ont lieu les votes, se déroulent une semaine par mois à Strasbourg. Pour préparer ces votes, les groupes politiques et les commissions parlementaires se réunissent trois semaines par mois à Bruxelles.
Le Parlement européen à Bruxelles
LA COMMISSION EUROPEENNE : La Commission européenne est dirigée par 27 Commissaires (un par pays) nommés pour 5 ans. Elle gère les politiques communes européennes, exécute le budget, veille au respect des traités et met en oeuvre les programmes européens. Son siège est à Bruxelles. Le Portugais José Manuel Durao Barroso en est actuellement le Président. Le Commissaire français est Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et des services.
LE CONSEIL EUROPEEN : Le Conseil européen ou “Sommet européen ” réunit, au moins deux fois par an, les chefs d’Etat et de Gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Il définit les grandes orientations politiques de l’Union et aborde les problèmes d’actualité internationale.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE : Le Conseil de l’Union européenne réunit régulièrement les ministres des Etats-membres pour légiférer, fixer les objectifs politiques européens et coordonner les politiques nationales. Il existe différents Conseils, par exemple : questions économiques et financières, agriculture, transports, environnement, industrie. La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les Etats-membres pour une période de six mois. La France a présidé pour la période de juillet à décembre 2008 (voir la page “présidence française” de ce site). Après la Suède, c’est désormais l’Espagne qui préside le Conseil de janvier à juin 2010.
LA PROCEDURE DE VOTE D’UNE LOI EUROPEENNE : Le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques. La Commission européenne propose les textes de lois européennes, appelés directives ou règlements, qui sont soumis au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Le Conseil décide de l’adoption des lois européennes, soit seul après consultation du Parlement, soit en codécision avec le Parlement. Dans le cadre de la procédure de codécision, les textes de lois doivent avoir reçu l’accord formel à la fois du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. La procédure de codécision s’applique dans des domaines importants, notamment l’éducation, la santé, la culture et l’environnement. La Commission européenne veille ensuite à la bonne exécution de ces textes.
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