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Code de la route.
Code de la route
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.
Article L311-1 En savoir plus sur cet article...
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.