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Radiation Pôle emploi pour absence à convocation
Écrit par Super User. Publié dans sanction	L'absence à convocation est la cause de radiation la plus importante, et de loin devant tous les autres motifs (recherche d'emploi insuffisante, refus de 2 offres d'emploi,...) : selon les chiffres de Pôle emploi (ex-ANPE), ce motif justifierait près de 90% des radiations prononcées. La sanction attachée à cette absence est extrêmement lourde : dès la première absence, le demandeur d'emploi est tout simplement radié pour une période de 2 mois.
Vous devez avoir été informé de la date de l'entretien
Pôle emploi est naturellement tenu d’informer le demandeur d’emploi de sa volonté de le convoquer à un entretien. Le droit ne prévoit pas les moyens de cette information. On peut donc considérer que Pôle emploi peut convoquer le demandeur d’emploi par tout moyen utile (lettre, email, téléphone ou encore remise en main propre lors d'un entretien par exemple). Cependant, si le demandeur d’emploi soutient ne pas avoir reçu cette convocation, il appartiendra à Pôle emploi de prouver que cette convocation a effectivement été reçue selon une jurisprudence particulièrement bien établie (voir par exemple l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2006 ou encore l'arrêt "Gabrielle" du Conseil d'Etat). L’envoi en LRAR ainsi que la remise en main propre attestée par votre signature sont donc, à priori, les seuls moyens pour Pôle emploi de prouver que cette convocation a effectivement été reçue. Il est en effet quasiment impossible de prouver la réception d'une lettre simple ou la convocation par téléphone, sauf à ce que le demandeur d'emploi reconnaisse lui-même avoir reçu cette convocation.
Une radiation automatique de 2 mois dès la première absence...
En application de l'article R5412-5 du Code du travail, la sanction attachée à une absence à convocation est extrêmement lourde : peu importe que depuis 1 an par exemple vous vous soyez rendu aux multiples entretiens divers et variés imposés par Pôle emploi, que vous puissiez justifier de l'envoi de plus de 300 CV, que vous ayez 3 enfants à charge, etc... : la simple absence à une convocation de Pôle emploi conduit automatiquement à une radiation automatique de 2 mois. Si l'absence devait se reproduire une seconde fois, la radiation peut alors être prise pour une durée de 2 à 6 mois.
Exemples d'arguments pour contester une radiation pour absence à convocation
Ces arguments sont valables, que l'on soit dans le cas d'une "radiation de la liste des demandeurs d'emploi" menée par Pôle emploi suite à une convocation dans leurs locaux ou dans le cas d'une "exclusion du revenu de remplacement" suite à une convocation de la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation (DDTEFP, service du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi). Notez simplement que la procédure de c