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Recensement, JDC et service national
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Qui est concerné ?
Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche?
si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s'effectue en se rendant :
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
l'adresse de son domicile,
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
un livret de famille
à jour
Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la
journée défense et citoyenneté
, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
Ou s'adresser
En cas de résidence en France hors Paris : pour s'informer et accomplir la démarche
Service-public.fr
Paris - Mairie d'arrondissement
En cas de résidence à Paris : pour s'informer et accomplir la démarche
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de résidence à l'étranger : pour s'informer et accomplir la démarche
Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Code du service national : articles R111-1 à R111-18 Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil Article 6
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- [Format : application/pdf] [Poids : 1.3 MB] Modifié le 27/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Recensement citoyen obligatoire[Téléservice]
Questions ? Réponses ! Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?
Comment prouver la régularité de sa situation en matière de recensement ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?