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Compte rendu de la troisième table ronde du 31 janvier 2013
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La troisième table-ronde du chantier 3, traitant de la cohérence des politiques publiques en faveur du développement, était à la fois consacrée à la cohérence des politiques environnementales avec les objectifs de développement durable, après que les tables rondes précédentes ont abordé la cohérence des politiques dans les domaines de l’agriculture, du commerce, la santé et des grandes régulations et à l’élaboration d’une conclusion des débats de ce chantier. Cette table-ronde, co-présidée par Jean-Marc Châtaigner, Directeur Adjoint de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du Ministère des affaires étrangères et Delphine d’Amarzit, Chef du service des Affaires multilatérales et du développement au Trésor, s’est tenue en présence d’une soixantaine de participants des différents collèges représentés aux Assises.
La table ronde était ainsi organisée autour de deux sessions :
1- Une séquence thématique sur la cohérence des politiques environnementales avec les objectifs de développement durable ;
2- Une séance conclusive, dont l’objectif était de tirer les grands enseignements de ce chantier et d’en retenir des recommandations prioritaires.
Séquence 1 : Cohérence des politiques environnementales avec les objectifs de développement durable
Il est apparu, durant ces débats, que les politiques environnementales pouvaient aller à l’encontre des objectifs de développement durable. Plusieurs illustrations en ont été données, à travers les cas de la politique commune de la pêche (PCP), de la politique européenne en matière de biocarburants et de la lutte contre le changement climatique. Une illustration de cette incohérence est donnée par les accords de pêche bilatéraux entre l’UE et des pays tiers : alors même que la promotion du développement des les pays partenaires constitue un de leurs objectifs affichés, ils portent de façon récurrente sur des stocks surexploités, nuisant ainsi au développement durable des économies côtières.
La non-prise en compte ex-ante des effets indirects des politiques environnementales serait, comme cela a été évoqué à de multiples reprises, le principal facteur explicatif de ces incohérences. A ce sujet, des outils de mesure d’impact efficaces, c’est-à-dire prenant en compte les effets directs et indirects d’une politique, font clairement défaut. Le vif débat suscité par la question de l’existence d’un lien entre changement d’affectation des sols et insécurité alimentaire témoigne de la difficulté persistante d’aboutir à des conclusions partagées, du fait de mesures d’impact encore perfectibles.
Dans cette optique, le renforcement de l’expertise scientifique revêt une importance primordiale. D’une part, cela permettrait d’évaluer d’une façon plus juste les effets indirects produits par une politique, et donc son impact sur le développement des pays du Sud. D’autre part, une meilleure connaissance scientifique appuierait en amont la conception de politiques environnementales plus pertinentes et plus efficaces eu égard à leurs objectifs. Plusieurs propositions ont été émises pour renforcer cette expertise, telles qu’un renforcement de la politique de soutien aux observatoires du changement climatique, une meilleure synergie entre politiques environnementales et politiques européenne de recherche, ou encore la mutualisation des connaissances scientifiques par des structures régionales.
Parmi les obstacles à la réalisation des objectifs de développement durable, le manque d’équité dans les accords entre l’Union Europ�