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La valise diplomatique
Une Constitution pour changer d’Islande ?
par Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, jeudi 18 octobre 2012
Le 20 octobre, les Islandais voteront pour adopter ou rejeter la nouvelle Constitution qu’ils préparent depuis deux ans. Héritée du Danemark, la loi fondamentale qui régit actuellement la République d’Islande a été adoptée à la hâte en 1944, au lendemain de l’indépendance. A l’époque, il s’était principalement agi de remplacer le roi par un président élu, étant entendu que le texte, considéré comme provisoire, serait amendé à la première occasion. Ce n’est que fin 2008, en plein cœur de la tourmente financière qui secouait alors les institutions et sous la pression des mouvements citoyens, que la nécessité d’une refondation complète s’est finalement imposée.
Le projet sur lequel les électeurs auront à se prononcer dans quelques jours a été conçu à l’écart de toutes les structures politiques conventionnelles, sous la supervision d’un conseil de vingt-cinq représentants de la société civile élus lors de scrutins ouverts. Et c’est en lançant une vaste consultation interactive sur Internet et les réseaux sociaux que l’Assemblée constituante a débuté ses travaux. Le procédé, inédit dans les annales de la construction démocratique, a été retenu en partie en raison de la piètre estime en laquelle la population tient sa classe politique, depuis que le pays a évité de justesse la faillite à l’automne 2008 (1). Un désaveu qui ne semble pas se démentir puisqu’un sondage révélait récemment que neuf Islandais sur dix n’accordent aucune confiance à leur Parlement.
Dans un tel contexte, le référendum n’a cessé de soulever la controverse et ses détracteurs sont nombreux. Dans le camp de la droite, le Parti de l’indépendance, qui domine la scène politique et le Parti du progrès, plus modeste, se sont farouchement opposés au projet dès ses prémices. Rien de vraiment surprenant : les deux formations ont largement bénéficié du système. L’une et l’autre ont exercé le pouvoir sans discontinuer de 1926 à 2009, souvent ensemble, au sein de gouvernements de coalition. L’hostilité des avocats n’étonne pas non plus : issus des rangs de la faculté de droit de l’Université d’Islande, ils entretiennent des liens étroits avec les milieux politiques et considèrent en outre que la réforme constitutionnelle relève de questions purement juridiques sur lesquelles il revient à eux seuls de trancher. La prise de distance du gouvernement actuel interpelle davantage. A l’initiative du projet, dès son arrivée aux affaires en janvier 2009, la coalition de l’Alliance social-démocrate et du Mouvement des verts de gauche semble désormais contrariée par ses retombées. Seuls le premier ministre et quelques députés font montre d’un quelconque enthousiasme à ce sujet.
A l’inverse du modèle social-démocrate qui prévaut dans les autres pays nordiques, le minuscule Etat insulaire islandais (qui ne compte que 320 000 habitants) a depuis longtemps aboli les frontières entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il est ainsi commun pour ceux des ministres qui ont la haute main sur les affaires d’offrir des positions dans l’appareil d’Etat, de favoriser les monopoles privés ou encore de disposer à leur guise des ressources publiques. Les proches, clients et financiers des dirigeants politiques sont les premiers bénéficiaires de ce système de prébendes généralisé. Il y a quelques années, le Ministre de la justice Björn Bjarnason (IP) avait ainsi nommé le neveu du Premier ministre Davíð Oddsson’s (IP), M. Ólafur Börkur Þorvaldsson, puis son ami Jón Steinar Gunnlaugsson à la Cour suprême. Quelque temps après, c’était au tour du fils du premier ministre, M. Þorsteinn Davíðsson, d’obtenir une nomination à un poste de juge.
Entre 1998 et 2003, deux banques publiques ont été vendues à des proches du pouvoir exécutif. S’en était suivie une dérégulation du système, d’autant plus rapide qu’en même temps qu’il encourageait les nouvelles entités privées à prendre leur place en tant qu’acteurs majeurs de la finance internationale, le gouvernement neutralisait l’autorité de régulation censée les surveiller (2). En 2006, celle-ci n’employait en effet que quarante-six personnes pour mener à bien sa miss