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Pollution de l'eau
Patricia Schillinger
(Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur l'�tude r�cente de l'Agence nationale de s�curit� sanitaire (Anses) concernant les r�sidus de m�dicaments destin�s � l'homme ou aux animaux retrouv�s dans l'eau potable. M�me si aucune mol�cule n'a �t� retrouv�e � des niveaux �lev�s, de nombreuses traces de r�sidus chimiques ont �t� identifi�s. Pr�s de 25 % des �chantillons pr�lev�s par l'Anses contenaient des r�sidus. On y a retrouv� la pr�sence simultan�e d'une � quatre mol�cules. Hormis la caf�ine, les mol�cules les plus fr�quemment retrouv�es proviennent d'anti�pileptiques (carbamaz�pine) et d'anxiolytiques (oxaz�pam). D'ailleurs, selon les experts, la pr�sence de carbamaz�pine pourrait constituer une mol�cule � t�moin � attestant de la pr�sence et de la persistance de m�dicaments dans l'eau. En cons�quence, elle souhaiterait conna�tre les intentions du Gouvernement � ce sujet.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Depuis plusieurs ann�es, la communaut� scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la pr�sence dans l'eau, � l'�tat de traces, de r�sidus de m�dicaments et leurs effets sur notre sant�. Ce th�me s'inscrit dans les missions pr�ventives de veille sanitaire et de protection d'un acc�s durable � l'eau. Ainsi, le minist�re charg� de la sant� a renforc� d�s 2006 la recherche de ces �l�ments dans le cadre de l'action 11 du plan national sant�-environnement de juin 2004 (PNSE1) et a lanc� en septembre 2009, en collaboration avec le laboratoire de l'Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'hydrologie de Nancy, une campagne nationale de mesures de quarante-cinq�substances pharmaceutiques d'origine humaine, v�t�rinaire ou de leurs m�tabolites, sur la base d'une liste �tablie par l'ANSES et l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant� (AFSSAPS), dont les r�sultats ont �t� publi�s en f�vrier 2011. Une m�thode d'�valuation des risques sanitaires, attendue pour fin 2011, viendra compl�ter ces travaux et sera propos�e par l'AFSSAPS et l'ANSES ; elle sera appliqu�e notamment � la carbamaz�pine puis aux autres mol�cules identifi�es lors de cette campagne nationale. La ma�trise des risques li�s aux r�sidus de m�dicaments est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n�103), en lien avec l'action n�47 du PNSE2 (2009-2013), qui renforce les inventaires et la recherche pr�vus par le Plan national sur les r�sidus de m�dicaments dans les eaux (PNRM). Un comit� national charg� du pilotage de l'�laboration du PNRM et de son suivi a �t� install� fin 2009 sous la double pr�sidence des ministres charg�s de la sant� et de l'�cologie. Les dix-huit actions du projet de plan concernent la priorisation des substances m�dicamenteuses et trois axes de travail. Le premier axe concerne l'�valuation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acqu�rir des connaissances scientifiques et techniques relatives � la pr�sence, au devenir et aux effets de ces m�dicaments sur l'environnement et sur la sant� humaine. Le deuxi�me axe s'articule autour de la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contr�ler et de r�duire les �missions de r�sidus de m�dicaments dans l'environnement. Enfin, le troisi�me axe pr�voit de renforcer et de structurer les actions de recherche en lan�ant des appels � projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets consid�r�s comme prioritaires, tels que les donn�es manquantes en mati�re de toxicit� environnementale, la probl�matique des m�langes et l'exposition chronique � faibles concentrations. Le PNRM devrait faire l'objet d'une publication prochaine. Partant du constat de la contamination des milieux aquatiques, le minist�re charg� de l'�cologie engage �galement un plan national d'action pour la p�riode 2010-2013 relatif aux micropolluants autres que m�dicamenteux. Une des priorit�s du plan est de r�duire les �missions pour les micropolluants les plus pr�occupants, en agissant sur les principales sources : r�duction du recours aux produits phytopharmaceutiques et biocides, rejets dans les cours d'eau ou les r�seaux de collecte des eaux us�es. L'articulation entre ces deux plans est assur�e.