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Analyse des politiques fiscales
La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000
17/10/2007 - La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.
Entre 2005 et 2006, la pression fiscale a augmenté, en pourcentage du PIB, dans 14 des 26 pays pour lesquels des données provisoires sont disponibles, et elle a baissé dans 11 d’entre eux (voir tableau A), ce qui montre que la variation annuelle de la charge fiscale moyenne des 30 pays de l’OCDE a sans doute été faible. La pression fiscale moyenne dans les 30 pays de l’OCDE atteignait 36.2 % du PIB en 2005, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35.5 % enregistrés en 2004 et équivaut au niveau record de 36.2 % enregistré en 2000.
Trois pays (l’Italie, l’Irlande et la Corée) ont vu leur pression fiscale augmenter de plus d’un point entre 2005 et 2006, tandis que trois autres (le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande et la République slovaque) ont connu des réductions de plus d’un point.
Les derniers chiffres ont fait apparaître une légère augmentation de la part des recettes collectées au moyen des impôts généraux sur la consommation, qui prennent la forme de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) dans toute la zone de l’OCDE à l’exception des États-Unis et de certaines provinces canadiennes. Le produit de ces impôts représentait en moyenne 6.9 % du PIB dans les pays de l’OCDE en 2005, ce qui représente une augmentation par rapport aux 6.8 % enregistrés en 2004 et aux 6.7 % enregistrés en 2000 (voir tableau B).
Cependant, sur une période de 40 ans, les chiffres ne font pas apparaître de glissement généralisé de la charge fiscale des impôts directs vers les impôts indirects, contrairement à l’impression qu’a parfois le public, dans la mesure où la croissance des recettes de la TVA a été compensée par une réduction encore plus forte des impôts spécifiques sur la consommation, constitués essentiellement par les droits d’accise (voir tableau C).
Les Statistiques des recettes publiques contiennent des données fiscales détaillées et comparables au niveau international selon une présentation commune pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elles donnent par ailleurs un cadre conceptuel permettant de définir les recettes publiques qui doivent être considérées comme des impôts et de les classer par catégories.
Les avantages et inconvénients respectifs des impôts indirects et des impôts directs sont examinés dans la synthèse de l’OCDE intitulée Synthèses : Impôts sur la consommation : une solution d’avenir ? diffusée en même temps que la dernière édition des Statistiques des recettes publiques. Le choix approprié pour les différents pays dépend des circonstances mais surtout des opinions quant à l’importance relative de la croissance et des inégalités ainsi que de la possibilité de compenser les effets des inégalités par d’autres mesures sans entraver la croissance.
Les Statistiques des recettes publiques sont disponibles pour les journalistes sur le site web protégé par un mot de passe ou sur demande auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE. Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. : [33) 1 45 24 97 00) ou Christopher Heady du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (tél. : [33] 1 45 24 93 22).
La publication est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l’OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.
Also Available OECD countries’ tax burdens back up to 2000 historic highs