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La CPI enfonce Gbagbo : Voici le dossier en béton de Fatou Bensouda Autre Source |
Politique | Publié le Mardi 29 Janvier 2013 à 07:36:35 | + de Politique Présidentielle 2015 / Composition de la CEI: Voici la proposition de l'opposition
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26/03/2014 à 17:52 C’est le 19 février que l’ancien président Laurent Gbagbo sera appelé à la barre de la Chambre préliminaire 3 de la Cpi pour l’audience de confirmation des charges. En attendant cette date, le procureur Fatou Bensouda a rendu public hier, une version expurgée et amendée du document de notification des charges. Nous vous proposons de larges extraits de ce document qui a été déposé sur le bureau du juge le 25 janvier 2013. (…) C. EXPOSÉ DES FAITS 3. En 2002, un coup d’État manqué a entraîné la fragmentation des forces armées ivoiriennes et s’est terminé par une division de la Côte d’Ivoire en une zone sud tenue par le gouvernement et une zone nord contrôlée par les rebelles. En 2007, un gouvernement de coalition a été établi et le processus de paix qui avait été entamé, a abouti à l’élection présidentielle de 2010, la première depuis octobre 2000. La communauté internationale a déployé des efforts considérables afin d’aider les autorités ivoiriennes à garantir un processus électoral impartial et équitable. 4. Gbagbo était déterminé à rester au pouvoir. Quelque temps avant l’élection de 2010, aidé par des membres de son entourage immédiat, parmi lesquels Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, il a adopté une politique visant à attaquer son rival politique Alassane Dramane Ouattara (Ouattara) ainsi que des membres du cercle politique de celui‐ci et des civils considérés comme ses partisans, dans le but de conserver le pouvoir par tous les moyens y compris la force létale (la « Politique »). La Politique a été mise en œuvre par les forces pro‐Gbagbo, lesquelles, sous l’autorité et le contrôle conjointement exercés par celui‐ci et son entourage immédiat, ont perpétré des attaques systématiques et généralisées contre des civils, et notamment les crimes reprochés dans le présent document. 5. Avant l’élection, Gbagbo a pris des dispositions dans la poursuite de la Politique pour faire en sorte de se maintenir au pouvoir en cas de défaite électorale. Il a consolidé son autorité absolue ainsi que le contrôle qu’il exerçait sur les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (Fds). Celles‐ci étaient constituées de cinq composantes principales qui ont pris part à la commission des crimes : les Forces armées (Fanci), la gendarmerie, la garde républicaine (GR), le Centre de commandement des opérations de sécurité (CeCoS) et la police. Elles étaient commandées par des personnes fidèles à Gbagbo. Lors de la crise postélectorale, sur ordre de Gbagbo, leurs opérations ont été coordonnées par le chef de d’état‐major des forces armées, le général Philippe Mangou auquel Dogbo Blé a succédé après le 31 mars 2011. Gbagbo a, en outre, renforcé les Fds, en recrutant systématiquement des jeunes miliciens et des mercenaires, qu’il a intégrés dans la chaîne de commandement des FDS. Ce dernier s’est également assuré que les forces qui lui étaient restées loyale