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21 avril 2014, flashball policier : un blessé grave de plus à Toulouse
Y. militant veganarchiste shooté au visage par un tir de flashball (LBD40mm) à Toulouse
Posted on 22 avril 2014 by Panthères Enragées
Le lundi 21 avril avait lieu l’officialisation de deux maisons de la CREA dans le but d’héberger des familles à la rue.
Malheureusement, à cause de l’arrivée des proprios et de la police, les nouvelles et nouveaux habitantEs ont décidés de quitter les lieux. Face à
la chaîne de solidarité pour aider au déménagement, l’arsenal policier en face était largement disproportionné : 9 cars de CRS, la BAC et les renseignements généraux.
En début de soirée, des militantEs partiEs chercher des voitures pour
poursuivre le déménagement ont été attaquéEs par la BAC, à quelques mètres des maisons. Il y a eu plusieurs arrestations. Une solidarité s’est formée pour tenter de comprendre ces arrestations arbitraires. La BAC a alors sorti matraques, gaz lacrymo et un LBD 40mm. Une militante a
demandé au policier porteur de l’arme d’arrêter de viser la tête car cela pouvait être dangereux mais cela n’a pas empêché le policier de maintenir l’arme à hauteur de visage.
La tension est montée d’un coup lorsque les policiers ont fait usage de leurs matraques, faisant au passage tomber le LBD à terre. Ils ont ensuite lancer une grenade assourdissante.
Les militantEs ont reculés et tentés de se protéger de la violence policière. PiégéEs entre deux lignes de CRS et la BAC, plusieurs personnes ont été matraquéEs et menottéEs au sol. L’appareil photo d’une
militante a été arraché de ses mains, jeté au sol et piétiné par la BAC
afin de détruire les preuves de violences policières.
Un policier a demandé à un militant d’évacuer les lieux, ce qui a été
un prétexte pour tenter de le frapper avec sa matraque. Alors qu’il évacuait les lieux, il a été shooté au visage par un tir de LBD. Notre camarade s’est effondré au sol et a été secouru par des amiEs.
La police a bloqué l’accès aux secours et ce sont des voisinEs, choquéEs
par la violence de la police, qui, par solidarité ont permis son évacuation aux urgences.
Touché en pleine face, plus de la moitié des os du visage ont explosé. Selon le médecin, à quelques centimètres près, les os du crâne auraient explosés à l’intérieur du cerveau, provoquant la mort.
En ce qui concerne son oeil, cela semble en bonne voie mais il faut attendre plusieurs jours pour avoir un avis définitif.
Ce n’est pas une lâche tentative de meurtre qui fera arrêter le mouvement queer, vegan, antifa et la lutte pour le logement et des papiers pour toutEs !
ACAB !
Nous recherchons des personnes présentes à ce moment pour des témoignages.
email@example.com
Lire un autre récit : http://iaata.info/CREA-Retour-sur-une-apres-midi.html Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest
criminalisation,
flashball,
LBD,
Des nouvelles de la police ?
--------------------------------------------------------------- Le 12 mars 2014, Manuel Valls, encore Ministre de l'Intérieur répond à une question de Louise Fessard [Mediapart] à 45'48 :
On pourra juger de la qualité de la réponse de Manuel V., toujours la même, mettant dos à dos les manifestants blessés et les policiers.
Louise F. : Est-ce qu'il est devenu normal en France lorsqu'on manifeste ou lorsqu'on est contrôlé, de perdre un œil ? [A cause d'un tir de flashball policier]. Manuel V. : — Non
Louise F. : — On ne vous a jamais entendu sur cette question
Manuel V. : — Le flashball est une des armes à la disposition de la police qu'il faut utiliser évidemment avec beaucoup de méthode, avec beaucoup de professionnalisme ; et il faut évidemment que cette utilisation évite et permette d'éviter tout incident de ce type. Le flashball n'est pas utilisé pour les contrôles d'identité ; c'est à l'occasion de ces manifestations...
Mais vous voyez, moi je déplore lorsqu'il y a un incident de ce type ; lorsqu'un jeune homme perd un œil. Ce que j'aimerais c'est que y compris la journaliste acérée que vous êtes dise : il n'est pas normal non plus qu'à l'occasion de cette manifestation à Nantes il y ait eu plusieurs blessés parmi les policiers et notamment un commissaire qui a été très sérieusement blessé, au-delà des dégradations scandaleuses.
Voyez, c'est dans le débat, c'est pour ça que je suis très à l'aise sur ces questions-là, parce que nous pouvons faire la démonstration comme certains de mes prédécesseurs, c'était le cas de Jean-Pierre Chevènement, ça été le cas de Pierre Joxe, sans remonter à Georges Clémenceau, on peut faire la démonstration que la gauche est républicaine, qu'elle réforme, qu'elle a à cœur d'améliorer la relation entre les forces de l'ordre et la population notamment là où il y a des problèmes,; mais que nous sommes efficace aussi dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance. le problème n'est pas de faire mieux que la droite. Le problème est de répondre au besoin de sécurité, d'ordre, de résultat en matière de lutte contre la délinquance, c'est de répondre à l'attente des français.
Valls face à Mediapart : l'immigration, la... par Mediapart
--------------------------------------------------------------- Le jeudi 17 avril, accompagnée par une presse locale décidément dévouée, la police nantaise dépose elle aussi plainte, contre qui, on ne sait trop :
« Ces derniers jours, les fonctionnaires ont eu le sentiment que les médias donnaient beaucoup de place aux personnes blessées pendant la manifestation du 22 février, explique Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique […] « On ne pensait pas que cette affaire allait prendre cette ampleur ».
Ouest France
« Lassés par la médiatisation dont bénéficient les manifestants blessés, certains fonctionnaires touchés lors des violences ont décidé de porter plainte […] Pour recueillir les plaintes des policiers […] une structure interne va être mise en place .»
Presse Océan
[Par Citizen Nantes] : Sans doute destabilisée par les (au moins) 5 plaintes déposées par des manifestants (dont 3 ont perdu l'usage d'un oeil), la Police porte plainte à son tour...
Ici la note rédigée par J.C Bertand, Directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique. 17/04. Source : France 3 http://a398.idata.over-blog.com/0/48/62/64/Annee-2014/plainte-police-copie.jpg --------------------------------------------------------------- Redoutable aveux du DDSP de L.A. dans un interview à Médiapart :
« Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels », déclare Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique.
Est-ce que mutiler à vie au moins 3 personnes par manifestation devient la nouvelle norme du maintien de l'ordre ? Jean-Christophe B. nous prévient.
Lire ITV de Jean-Christophe Bertrand sur Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/180414/nantes-le-chef-de-la-police-assume-sans-reserve-les-blesses-par-flashball
Nantes : le chef de la police assume sans réserve les blessés par Flashball
18 AVRIL 2014 | PAR LOUISE FESSARD
Le bilan des blessés de la manifestation de Nantes contre l'aéroport ne cesse de s'alourdir. Trois hommes ont été grièvement blessés à l’œil par des tirs policiers. Interrogé par Mediapart, le directeur départemental de la sécurité publique assume : « Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels. »
Trois jeunes hommes ont été grièvement blessés à l’œil par des tirs policiers, lors de la manifestation du 22 février à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L'un est éborgné et les deux autres ont peu de chances de retrouver la vue. Sur la page Facebook d’appel à témoignages qui a été créée, plusieurs autres manifestants affirment, photos à l’appui, avoir été atteints par des tirs de Flashball au visage : sur le crâne avec neuf points de suture, sur la joue ou encore à la lèvre. Quatre enquêtes pour violences ont déjà été confiées à la délégation rennaise de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
C'est un bilan particulièrement lourd et inédit pour une manifestation en France. Contacté par Mediapart, Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique depuis juillet 2013, a accepté de répondre le 15 avril à nos questions par téléphone. Il assume sans sourciller les violences commises et rappelle qu'une enquête de l'IGPN est en cours. « Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels », déclare Jean-Christophe Bertrand.
Jeudi 17 avril, deux jours après cet entretien, Jean-Christophe Bertrand a incité, dans une note de service révélée par France-3 Pays de la Loire, les policiers blessés à saisir eux aussi la justice en leur annonçant la création d'une structure dédiée pour recueillir leurs plaintes. Il indique avoir lui-même décidé de déposer plainte en tant que directeur départemental: il veut «marquer tout (son) soutien aux fonctionnaires (...) mais aussi pour prendre en compte le caractère exceptionnel d'une manifestation qui a fortement marqué les esprits». Entretien.
Quel était le cadre d’utilisation du Flashball superpro et du Lanceur de balles de défense 40 × 46 (plus puissant et précis) au cours de cette manifestation ?
Jean-Christophe Bertrand : Le Flashball et le LBD ont effectivement été utilisés dans cette manifestation, dans le cadre légal. À savoir dans des situations de légitime défense, quand des fonctionnaires ont été agressés par des jets de divers projectiles, dont des pavés catapultés, des billes d'acier, des boulons, et des cocktails Molotov. Et à certains moments, dans un autre cadre d’emploi, qui est la dispersion des attroupements après que des sommations ont été effectuées.
Les fonctionnaires ont obligation de faire un rapport après chaque utilisation de ces armes. Combien de tirs ont eu lieu au cours de la manifestation du 22 février ?
Je ne peux pas vous dire. Ce sera à l’IGPN de le déterminer lors de son enquête.
La police française est réputée pour son savoir-faire en matière de maintien de l’ordre. Est-ce normal qu'au cours d'une manifestation, trois personnes soient grièvement blessés au visage par des tirs policiers au point, pour l’un, d’avoir perdu un œil ?
Il y avait 20 000 manifestants (50 000 selon les organisateurs, ndlr). Tout ceux qui ont défilé pacifiquement et n’ont pas cherché l’affrontement avec les forces de l’ordre n’ont rien eu. Mais un petit millier de personnes ont voulu en découdre et se sont exposées à une réplique des forces de l’ordre. On peut considérer que trois blessés au visage c’est beaucoup, mais il faut rapporter ce chiffre au nombre de manifestants. Nous encadrons tous les jours des manifestations à Nantes sans avoir à utiliser ces armes, ce qui prouve l’extrême violence de la manifestation du 22 février. Nous n’avions jamais connu ça à Nantes, et rarement dans le reste de la France. Au total, 130 policiers et gendarmes ont été blessés (dont 27 adressés au CHU et un seul cas grave d'un officier d'une CRS souffrant d'une fracture au bras, ndlr).
Il faut attendre les résultats de l’enquête de l’IGPN pour savoir si ces personnes ont effectivement été blessées par des tirs de Flashball et de LBD, et pour savoir ce que ces personnes faisaient au moment où elles ont été blessées. L’un des manifestants blessés à l’œil (Quentin Torselli, ndlr) se trouvait au milieu de gens qui affrontaient les forces de l’ordre. Je me demande ce qu’il faisait là (le jeune homme affirme qu'il reculait et était pacifique, ndlr).
Doit-on en conclure que les forces de l’ordre françaises sont autorisées à crever les yeux de manifestants qui se retrouvent au milieu d’affrontements ?
Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels. La réplique est proportionnée. Si l'on a équipé les forces de l’ordre d’armes non létales, c’est pour éviter que les fonctionnaires n'aient recours à des armes conventionnelles (armes à feu, ndlr).
Mais comment expliquer qu’autant de personnes aient été touchées au visage, alors qu’il est expressément interdit aux fonctionnaires de viser au-dessus des épaules, sauf cas de légitime défense ?
Si la personne bouge entre le moment où le fonctionnaire appuie sur la queue de détente de l’arme et l’impact, il y a toujours un risque que le point d’impact ne soit pas celui initialement visé.
Les policiers et gendarmes ont-ils reçu des instructions particulière quant à l’usage de ces armes avant la manifestation ?
Je rappelle que les fonctionnaires dotés de cette arme, à savoir les CRS, les gendarmes mobiles et les agents de sécurité publique, ont reçu une formation technique et juridique. Donc ils connaissent parfaitement leurs conditions d’usage. «Je dépose plainte»
http://www.dailymotion.com/video/x1lghp5_tir-de-flash-ball-lbd-sur-quentin-torselli_news?start=1
Sur une vidéo filmée par un photographe indépendant, on voit des CRS et un camion à eau poursuivre, gazer et asperger d'eau à haute pression des manifestants qui tentent de secourir Quentin Torselli, blessé quelques instants plus tôt. Y a-t-il eu des entraves aux secours ?
Non, il faut faire attention aux vidéos, car on ne voit pas ce qui se passe derrière les manifestants. La caméra est tournée uniquement vers les fonctionnaires. On ne peut donc pas analyser la scène en toute impartialité. Je ne pense pas que les fonctionnaires dans le camion à eau aient pu entendre ce que criaient les manifestants devant.
http://www.dailymotion.com/video/x1dld1x_zele-et-flash-ball-manifestation-anti-aeroport_news?start=13
Deux journalistes ont déposé plainte pour violence. L’un d’eux, un photographe, a reçu un tir de Flashball dans le torse après avoir crié « Hé, c’est des journalistes ». Il se trouvait au milieu de plusieurs reporters clairement identifiables par leurs caméras et appareils photo. Pourquoi tirer sur un journaliste ?
Il faut bien analyser les images et le son, parce qu’il n’est pas certain que les fonctionnaires aient entendu ce qu’il criait. Quand des journalistes sont mélangés aux casseurs, c’est assez difficile de séparer le bon grain de l’ivraie. Dans le feu de l'action, il n'est pas facile de trier.
Est-ce normal que des agents du GIPN (Groupe d'intervention de la police nationale) de Rennes soient intervenus en maintien de l’ordre sur la voie publique, cagoulés, sans matricule, ni moyen d’identification ?
Ils étaient identifiés en tant que fonctionnaires de police. De toute façon, personne n’est capable de lire un matricule dans un contexte aussi agité de manifestation. Le GIPN était initialement dédié à la protection de la mairie. En fin d'après-midi, la situation est devenue tellement critique qu’ils ont demandé à venir porter assistance à leurs collègues, qui se trouvaient entre le cours des 50-Otages et le parking de la Petite-Hollande.
Attendiez-vous un milliers de « casseurs », selon le chiffre qui a ensuite été donné par la préfecture de Loire-Atlantique ?
Nous avions des informations de risques d’agrégation de gens violents, ce qui s’est révélé exact. Mais nous n’avions pas de chiffre précis.
Dans une lettre ouverte au ministre de l’intérieur, Françoise Verchère, conseillère générale du Parti de gauche et l'une des responsables du collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (le Cédépa), s’est étonnée que la police ne soit pas intervenue plus tôt pour interpeller le petit groupe de personnes qui se livrait à des dégradations en tout début de manifestation. Qu’en est-il ?
Je rappelle à Mme Verchère que lorsqu’on est élu de la République, on respecte les lois de la République. En l’occurrence, les organisateurs d’une manifestation sont censés déclarer son parcours auprès des pouvoirs publics. Ce que se sont obstinément refusé à faire les organisateurs de la manifestation du 22 février (plusieurs réunions se sont tenues entre la préfecture et les organisateurs, sans qu'aucun accord n’ait été trouvé, ndlr).
Face à l’absence de dialogue et à leur volonté de passer par le centre-ville, nous avons dû prendre des mesures de blocage des accès en centre-ville. Nous avions donc des forces mobilisées pour verrouiller le centre-ville et que nous ne pouvions pas déplacer pour aller interpeller des gens qui commettaient des dégradations le long du parcours de la manifestation. Il n’y a aucun manichéisme de notre part !
Vous avez annoncé dans une note de service du 17 avril vouloir vous-même déposer plainte. Pourquoi ? Il y avait un certain nombre de demandes de la part de fonctionnaires qui avaient l'impression d'avoir été oubliés, au vu de la couverture médiatique offerte aux manifestants blessés. D'où mon souhait d'organiser le recueil de ces plaintes. Et, à titre personnel, je déposerai également plainte à l'appui des personnels agressés, en tant que chef de service, comme les textes m'y autorisent. Il y a eu des blessures physiques, comme des acouphènes, et d'autres moins visibles, psychologiques. Plusieurs fonctionnaires souffrent de troubles liés à la violence inouïe à laquelle ils ont dû faire face.
Boite noire :
Cet entretien a eu lieu par téléphone le 15 avril 2014 et a été complété le 18 avril (dernière question). Il n'a pas été relu par M. Bertrand.
--------------------------------------------------------------- Black bloc et police, même combat ! et Libération en est le messager.
Le journal Libération fait le choix éminemment politique de ne pas publier d'article sur les blessés du 22 février à Nantes mais a décidé de publier le 17 avril 2014 en pages REBONDS ce long texte anonyme attribué à des prétendus "activistes" se réclamant de la violence anti-flics et anti-NDDL.
L'action black bloc renforce l'expérience policière de la répression, renforce les fausses évidences des commentaires médiatiques — au-secours des casseurs ! — et, surtout, génère une répression disproportionnée qui frappe de façon indéterminée et quasiment à chaque fois des manifestants pacifiques.
C'est cela qui est nommé dans le texte "une statégie puissante, parce que diffuse". Merci les B.B.
A Nantes, la stratégie du Black Bloc
Tribune. Par des activistes luttant contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Hystérie médiatique. Elucubrations gouvernementales. Hauteur de l’événement. Le «Black Bloc» n’est pas une organisation, mais une stratégie d’action dans la rue, une stratégie puissante, parce que diffuse. Tous ceux qui prennent le «Black Bloc» pour un groupe sont contre le Black Bloc. Il semble que la France et le monde entier soient mûrs pour une diffusion toujours plus large de cette stratégie, et toujours plus débordante. Cette stratégie et la vision politique qui la sous-tendent et l’animent demeurent incomprises bien au-delà des seuls canaux officiels.
L’erreur serait de vouloir justifier la destruction, de dire : « Nous cassons du flic et des vitrines, pour ceci ou cela, parce que ceci ou cela.» Ainsi s’exprime l’espoir, tenace, de nous ramener dans la grande famille de la gauche, comme ses brebis galeuses sans doute. Nous ne sommes pas de la famille, c’est tout. Il s’agit plutôt de donner le sens de la destruction même. Quand on l’envisage dans son entier, la destruction est toujours double : écarter un obstacle et faire de la place. Dans la destruction, celle qui nous intéresse, il y a toujours quelque chose en train de naître. Ce qui naît là n’a pas de place dans le monde, se fait de la place, mais n’en cherche aucune. Un élan vital, irréductible, irrécupérable, n’attend qu’à faire irruption. Le 22 février à Nantes , c’est une telle poussée que nous avons ressentie. Nous avons des frères que nous ne connaissons pas. Nous avons des frères que nous n’avons jamais vus que masqués. C’est la chance et la grandeur de la ZAD (1) que, dans toutes les composantes du mouvement, on y partage une même détermination : pas question de lâcher, pas de négociation possible, on ira jusqu’au bout.
Ensuite, il faut l’avouer, ça se complique un peu. Quand chaque lutte semble recommencer à zéro. La perte de l’expérience, le manque de transmission entre les générations, c’est aussi cela. Et pourtant. Il est à la portée du premier venu de parvenir à une perception assez juste de la situation. On lutte contre ce projet. On voit qu’il s’inscrit dans l’aménagement du territoire. Et on s’aperçoit rapidement que l’époque qu’on est en train de traverser, pointe extrême de modernité démocratique, coïncide avec la dévastation de toute chose, qui recouvre elle-même la valorisation de toute chose. Il n’est besoin que de se promener pour s’en faire une idée. La plaie globale suinte localement, sous ton nez. Le territoire d’une lutte franchit toute assignation à résidence. Naturellement, les barricades de Nantes prolongent celles de la ZAD. D’accord pour aller jusqu’au bout, pourquoi s’arrêter en chemin ? Ceux qui ne comprennent pas ne veulent pas comprendre.
Ou alors, ils se méprennent sur ce que c’est que de prendre parti. Ils attendent un spécialiste, un savant, un beau parleur, un chef, pour être sûrs de ce dont ils sont sûrs. Et pourtant. En 2014,les deux pieds dans la catastrophe, il suffit de ne pas détourner les yeux, d’un peu de confiance en soi et de quelques amis, pour devenir révolutionnaire. On nous pardonnera de ne pas fantasmer sur le Larzac. La victoire d’un mouvement, c’est de construire, pas à pas, l’insurrection, pas d’obtenir son os suite à un tour de prestidigitation électorale, ou à quelque changement de cabinet. Or, on ne construit pas un mouvement révolutionnaire sans multiplier les émeutes, sans propager le sens et le goût de la destruction, sans s’aguerrir et se trouver chemin faisant.
«Casser du flic», soit dit en passant, cela ne signifie pas vouloir concurrencer la police sur le plan militaire, mais simplement qu’il est naturel de faire la preuve, en acte que, parmi toutes les possibilités existentielles, certaines sont intolérables. Il faut donc, pavé en main, en tenir informés les premiers concernés. Ce n’est pas parce qu’il appartient à l’espèce humaine qu’un flic mérite de vivre en paix. Accepter cette fonction est une infamie complète. Le gardiende Lager n’est pas moins immonde parce qu’il continue à fêter Noël en famille, et à aimer ses enfants. Et puisqu’ils nous liront avec attention : «Ohé ! Coucou ! Désertez, tant qu’il en est encore temps.» D’un point de vue tactique, nous sommes en faveur de la plus grande multiplicité et plasticité possibles. Qu’une de ses formes devienne hégémonique et la lutte s’en trouverait immanquablement affaiblie et appauvrie. Quand certains parlent de notre «trahison» à propos de ce 22 février historique, qui aura d’autres suites que judiciaires, il suffit de leur redire qu’il n’y a pas qu’une seule façon de lutter et, qu’au fond, il y en avait pour tous les goûts ce jour-là. Vous allez rire. Nous pensons qu’il est non seulement souhaitable, mais possible et nécessaire de se passer de la société, de l’Etat, de l’économie. Souhaitable, possible et nécessaire de faire autrement. Ici, dès maintenant. Nous savons aussi que ça a déjà commencé. Parce que c’est un chemin infini, une soif inaltérable et toujours à l’uvre dans l’histoire, ou contre elle. En définitive, la question politique tient tout entière dans celle de l’ordre des choses. Les cases, les catégories, le réel comme quadrillage. Le nombre des couleurs. Tout cela se déplace et se modifie, selon les moments et les lieux. «Changer le monde» est un slogan inepte. L’ordre des choses ne cesse de changer. Ce qui ne change pas, c’est qu’il y en ait un. La question est donc : «Comment veut-on s’y mouvoir ?» Deux attitudes fondamentales, deux idées de l’existence, deux tensions, traversent le temps.
1) Il y a l’attitude conservatrice ou réactionnaire. Que les choses restent à leur place, ou qu’elles la «retrouvent». Boucler les choses en elles-mêmes, les administrer. Maintenir l’Ordre, le socialiser, en construire un Nouveau. Veiller à toutes les séparations, telle celle du haut et du bas. Démocratie, religion, fascisme.
2) Il y a l’attitude révolutionnaire. Vivre par-delà les compartiments, entre les choses. Passer outre. Tisser des liens et non fonctionner. Tout pour l’amitié, le partage, l’élaboration infinie, infinitésimale, d’une sensibilité. Les choses sont des portes et non plus des murs. La norme n’est que l’indice de notre faiblesse. Ce qui n’est rien est puissant dès qu’il se sait commun. Cette attitude est incompatible avec la civilisation. C’est ce qui la rend susceptible, accessoirement, de lui survivre. Wanted Communism, Alive. A tous ceux qui sont nés le 22.
(1) Zone d’aménagement différé, dédiée au projet de l’aéroport. Rebaptisée Zone à défendre par les activistes.
--------------------------------------------------------------- Pour tous les amoureux d'une France en ordre, cet émouvant numéro du magazine trimestriel du syndicat policier Alliance daté de juin 2012.
En plus d'un dossier complet militant pour l'extension de la légitime défense, on peut y lire un encart de remerciement de Mathieu Léglise, le policier qui a tiré sur Pierre (16 ans) avec un LBD en phase d'expérimentation, le 27 novembre 2007, lui faisant perdre l'usage d'un œil.
Ce policier, jugé coupable du tir mais relaxé parce qu'il n'a fait qu'obéir à un ordre dévoile ici la mécanique syndicale à l'œuvre.
Mis en cause dans une affaire de tir au LBD 40x46, au rectorat de Nantes, en 2007, au terme de quatre ans d’attente, je suis passé au tribunal correctionnel mardi 6 et mercredi 7 mars 2012. Bien que non adhérent, les gars d'Alliance m’ont proposé un accompagnement dans cette période la plus difficile de ma jeune carrière. J’ai pu constater, en plus de leur parfaite maîtrise des paramètres de ce genre d’affaire (presse, relation avec les avocats, hiérarchie), de grandes qualités humaines.
Leur présence, jusqu’à la barre du tribunal, m’a permis d’affronter cette épreuve avec sérénité, et le sentiment réconfortant que le mot "SOLIDARITÉ" avait un sens dans notre profession. Le travail au quotidien qu’ils ont effectué m’a permis d’aborder cette épreuve dans les meilleures conditions. J’ai également remarqué que l’implication du syndicat ne se faisait pas qu’à un niveau local (présence d’un secrétaire national le jour de l’audience). Par ce message, je tiens à remercier l’ensemble des délégués du bureau Alliance Nantes pour leur compétence et leur présence au quotidien, mais aussi l’instance nationale pour son implication dans mon combat juridique.
Mathieu LEGLISE
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Article Ouest France 17 avril 2014
Dans Ouest-France du jeudi 17 avril 2014, en pages Nantes Métropole, sous le titre
Flashball : les blessés du 22 février relancent le débat
Les trois jeunes qui ont porté plainte dénoncent l'usage abusif des lanceurs de balles de défense. Riposte proportionnelle face à une situation exceptionnelle, répond la police. L'enquête s'annonce complexe.
Isabelle Labarre signe un papier qui, au moins, s'appuie sur certaines des observations de la conférence de presse.
Concernant l'encadré " un précédent à Nantes en 2007", un rectificatif doit être apporté à la phrase : " Le policier, qu'il accuse d'avoir tiré sur lui ,a été relaxé".
En effet, cela sous entend que c'est Pierre qui accuserait, à tort (puisqu'il y a eu relaxe !) le policier tireur.
Or, ce n'est pas cela : le procureur de la République (jugement confirmé en appel) a affirmé que c'était bien Mathieu Léglise qui était responsable du tir sur Pierre.
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Conférence de presse : suites
ITV plateau de Pierre sur TéléNantes le 16 avril 2014, premier sujet après l'introduction des journalistes.
Un éventail des projectiles flashball et grenades ramassés après les tirs policiers le 22 février 2014 et présentés lors de la conférence de presse.
Communiqué de presse du collectif des blessés par la police de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes
à la manifestation du 22 février à Nantes
contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes, et à la mise en place d’un dispositif policier exceptionnel, nous annonçons aujourd’hui 4
plaintes judiciaires : celles des 3 blessés très graves
de l’œil lors de la manifestation du 22 février : Quentin, Damien, Emmanuel et celle de Pierre (blessé au LBD à Nantes en novembre 2007) et de sa famille devant la Cour européenne des Droits
de l’Homme.
Ce qui nous est arrivé peut arriver à tout le monde. Nous sommes solidaires de toutes les autres victimes de flash-ball et de LBD. Nous dénonçons la
militarisation de la police française, dotée d’armes de guerre (classées catégorie A « armes à feu à usage militaire), et l’extrême violence de la riposte policière menée à Nantes le 22
février, provoquant un nombre sans précédent de blessés graves.
Nous réclamons donc toute la lumière sur ces faits, qui s’apparentent à une grave manipulation de l’opinion publique. Pour cela nous réclamons qu’une enquête
judiciaire soit confiée à des juges d’instruction indépendants et que les députés et sénateurs ouvrent une Commission d’enquête parlementaire. Nous y travaillerons unis en solidarité avec
toutes et tous. Mardi 15 avril 2014 - Le Flesselle, Nantes [suite à la conférence de presse] Un grand moment d'objectivité journalistique dans Presse Océan.fr avec un article où, en peu de lignes, revient 3 fois de suite la formule "selon eux" [selon les blessés] :
Plusieurs personnes blessées lors de la manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 22 février à Nantes, dont trois jeunes hommes qui ont perdu l'usage d'un œil suite, selon eux, à des tirs de balles souples, réclament l'ouverture d'une information judiciaire. Quentin
Torselli, 29 ans, Damien Tessier, 29 ans et Emmanuel Derrien, 24 ans, ont tous trois été grièvement blessés à l'oeil le 22 février par des projectiles tirés selon eux par des armes à balles souples (à courte portée de type Flash-ball ou à longue portée de type LBD40) utilisées par les forces de police. Se disant pacifistes et venus à la manifestation "par curiosité",
ils ont tous trois porté plainte pour "violences volontaires avec armes" et réclament l'ouverture d'une information judiciaire. "On va se battre, on va essayer de faire valoir nos droits", a déclaré M. Torselli, disant espérer
"éviter que cela ne se reproduise". "C'est la première manifestation de
ma vie, c'est aussi la dernière : j'étais au mauvais endroit au mauvais moment", a de son côté raconté Damien Tessier. Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été ouverte suite à
ces plaintes, auxquelles s'ajoutent deux autres déposées par deux journalistes indépendants touchés par des projectiles tirés, selon eux, par les forces de l'ordre.
Comme d'habitude sur ce sujet depuis de nombreuses années, un article précis de MEDIAPART : Nantes : une 3e personne blessée à l'œil à l'issue de la manif du 22 février15 avril 2014 | Par Louise FessardUne troisième personne a été grièvement blessée par des tirs policiers le 22 février 2014 à Nantes lors de la manifestation contre Notre-Dame-des-Landes. Emmanuel, 24 ans, touché à l’œil, compte déposer plainte. Quatre enquêtes pour violences ont déjà été confiées à la police des polices.Trois jeunes hommes grièvement blessés à l’œil, dont l'un éborgné et les deux autres avec peu de chances de retrouver la vision. Tel est le bilan du maintien de l’ordre de la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mission accomplie, comme l'annonçait fièrement le compte Twitter officiel de la direction départementale de la sécurité publique de Loire-Atlantique ?Le premier blessé à s’être manifesté auprès de la presse, Quentin, un charpentier cordiste de 29 ans, a perdu son œil à la suite d'un tir policier vers 19 heures place de la Petite-Hollande, alors qu’il cherchait à se replier face à un barrage de CRS, selon son témoignage. Le second, Damien, coffreur maçon de 29 ans, a lui aussi été atteint à l’œil, tout près de la place de la Petite-Hollande. Depuis, il voit « juste des ombres ».huit semaines après avoir été touché, Emmanuel n'a pas recouvré la vue de son œil droit.Tous deux avaient croisé au CHU de Nantes un troisième blessé au visage. Il s’agit d’Emmanuel, 24 ans, un cuisinier originaire du Finistère qui était venu chercher du travail à Nantes. Il n’a pas encore déposé plainte, ni récupéré son dossier médical. « J’entreprends seulement ces démarches, car j’ai eu des problèmes financiers et de logement », explique Emmanuel, joint par téléphone.Selon son récit, il a lui aussi été touché en fin d’après-midi, à proximité du CHU de Nantes. « Il y avait des groupes de personnes en confrontation avec les policiers, qui lançaient tout ce qui leur passait sous la main, dit-il. J’étais là en observateur, avec un sac à dos et un keffieh, près d’un arbre en bas de l’esplanade du CHU. Je suis resté car je ne comprenais pas l’énervement des policiers. » Le jeune cuisinier a reçu un projectile au visage, chuté et perdu connaissance. « Comme j’étais seul, il a fallu un temps avant qu’on me remarque, raconte-t-il. Un groupe de personnes a essayé de me tenir éveillé, et ils m’ont transporté à l’hôpital où ils m’ont gardé jusqu’au mercredi. À l’hôpital, j’étais complètement sonné, en train de vomir. Ils m’ont anesthésié pour faire une exploration de l’œil, mais il y avait trop de sang. Les premiers jours, la douleur était insoutenable. » Selon lui, son arcade sourcilière a été fracturée. Près de huit semaines après la manifestation, il ne voit toujours pas de l’œil droit : « Je suis juste ébloui par des lumière vives. » « Pour les médecins, ça ressemble à un tir de Flashball, vu l’impact », dit-il.Guillaume, 27 ans, était présent. C'est lui qui a amené Emmanuel au centre hospitalier universitaire voisin. Au total, ce plombier chauffagiste affirme avoir secouru 17 personnes dans l’après-midi. Venu avec des amis et leur camion sonore « pour passer un bon moment en manifestant pacifiquement », le jeune homme dit avoir été « dégoûté de voir autant de CRS tirer au niveau de la tête ».Parmi les personnes qu’il a aidées, Guillaume se souvient de cinq « très blessées » : « Emmanuel, que nous avons porté aux urgences ; quelqu’un qui avait reçu un tir de Flashball au foie ; un autre à l’omoplate ; Quentin, qui était le plus grave de tous ; et un dernier qui avait été touché à la tempe et est resté sans connaissance durant une vingtaine de minutes. » Mais la plupart n’iront sans doute jamais déposer plainte : « Les trois quarts des gens que j’ai aidés m’ont dit avoir peur des représailles », explique Emmanuel. Lui-même a été interrogé par un commissaire nantais, puis par les enquêteurs rennais de l’IGPN. Il ne cache pas avoir, comme plusieurs manifestants, « renvoyé des projectiles » dont « une canette de bière pour aider une mamie à sortir des gaz lacrymos ».Au total, la procureure de Nantes Brigitte Lamy affirme avoir reçu quatre plaintes pour violences, dont deux déposées par des journalistes, pour l’un délibérément touché au torse par un tir de Flashball et l’autre blessé aux jambes par des éclats de grenade. La délégation de l’IGPN de Rennes est chargée de ces enquêtes préliminaires.« C’est l’omerta, déplore Nathalie Torselli, mère de Quentin qui a perdu son œil. On ne sait pas combien de personnes ont été blessées, certaines ont peur de déposer plainte. » Sur la page Facebook d’appel à témoignages créée, d’autres manifestants affirment, photos à l’appui, avoir été atteints par des tirs de Flashball au visage : sur le crâne avec neuf points de suture, sur la joue ou encore à la lèvre. « Là où j’ai vu le plus de blessés, c’est sur l’esplanade d’herbe entre la station de tram Commerce et Hôtel-Dieu, quand les CRS ont repoussé les manifestants vers le parking Petite-Hollande, raconte Emmanuel. J’ai vu tout et n’importe quoi. Il y a une cartouche de gaz lacrymo qui a atterri dans la poussette d’une petite fille de trois ans et qui était à deux doigts de mettre le feu à sa robe en polyester. J'ai aussi vu un père avec ses deux enfants de 5 et 7 ans qui pleuraient, ils croyaient que c’était la guerre civile. »Rappelons que les instructions de novembre 2012 relatives au Flashball superpro et au LBD 40×46 (sa nouvelle version beaucoup plus puissante et précise) imposent aux policiers, « après usage de l’arme et en cas d’interpellation », de s’assurer sans délai de l’état de santé de la personne touchée et de la garder sous une surveillance permanente.« La police a d’abord laissé faire, avant de se lâcher »Côté « casseurs », la justice a mis les bouchées doubles. Dès le lendemain de la manifestation, une cellule d’enquête spéciale d’une trentaine de policiers (selon la presse locale) était mise en place, avec appel à témoins et aux médias, pour tenter d’identifier les manifestants violents. Le lundi 24 février, le directeur de cabinet du préfet, interrogé par Mediapart, estimait leur nombre à un millier de personnes, ayant « le profil traditionnel de ceux qu'on rencontre sur la Zad, allant de modérément à extrêmement violents avec des méthodes qui s'apparentent à celles des Black Blocs ».Le 24 février, cinq personnes ont été condamnées en comparution immédiate à des peines allant jusqu’à six mois de prison ferme pour des jets de projectiles contre les forces de l'ordre. Le 1er avril, après une deuxième vague d’interpellations, quatre autres hommes ont été condamnés en comparution immédiate pour des dégradations et des violences commises. L’un d’eux, un militant de 22 ans, a écopé d’un an de prison ferme avec mandat de dépôt pour des jets de projectiles sur des policiers, sans victime identifiée, et pour des canettes fumigènes sur lesquelles son ADN a été retrouvé. Il a reconnu « quelques pierres et trois fumigènes dans une période de dix minutes, mais contre le mur anti-émeute, pas sur des personnes », a expliqué sa compagne à Reporterre. D'autres interpellations pourraient avoir lieu. « Les investigations continuent », indique Brigitte Lamy.Au sein du collectif du 22 février, qui s’est formé autour des manifestants blessés, certains réclament l'interdiction des lanceurs de balles de défense et la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de cette manifestation. « Deux moments semblent se dessiner, explique Luc Douillard, 55 ans, père de Pierre, le lycéen nantais mutilé par un tir de lanceur de balles de défense en 2007. La police a d’abord laissé faire, avec des bris de vitrine, un départ de feu sur les cabanons de la société de transports en commun. Vu le nombre de policiers en civil, ils auraient facilement pu arrêter les casseurs qui étaient une dizaine. Puis, en fin d'après-midi, les policiers se sont lâchés et ont commis des violences graves sur des innocents. »Il s'inquiète également d'entraves aux secours par les forces de l'ordre, comme le montre cette vidéo tournée par le photographe Yves Monteil. On y voit des CRS et un camion à eau poursuivre, gazer et asperger d'eau à haute pression des manifestants dans une petite ruelle. Levant les bras pour signaler un blessé, ces derniers tentent en vain de mettre à l'abri Quentin, qui vient juste d'être touché à l'œil par un tir policier. La présence de policiers cagoulés du GIPN (Groupe d'intervention de la police nationale) avec des boucliers d'assaut et eux aussi armés de LBD 40×46 interroge également, même au sein des professionnels du maintien de l'ordre contactés. Certes, cette unité d'élite régionale peut « intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques », mais est-ce normal de le faire sans matricule, ni aucun moyen d'identification ?Contactée, la préfecture de Loire-Atlantique n’a pas souhaité répondre à nos questions, la « justice étant saisie ». Elle rappelle « néanmoins la violence des faits qui se sont produits à l'occasion de cette manifestation, violence qui a pu être constatée par tous les témoins et s'est traduite, outre les dégâts importants relevés dans les quartiers où elle s'est déroulée, par de nombreux blessés de part et d'autre ». Selon la préfecture, « 130 policiers et gendarmes ont été pris en compte par les services médicalisés des unités, 27 ayant dû être adressés au CHU. Lequel a également recensé l'admission de 40 manifestants touchés à des degrés divers ».
blessé,
nantes,
15 avril 2014 : Conférence de presse des blessés du 22 février 2014 ITV de Quentin par France3
Damien, Emmanuel et Quentin lors de la conférence de presse.
La vidéo de la conférence de presse sur Citizen Nantes : Conférence de presse des blessés de la manif du... par blogbreil
Lors de cette conférence de presse, il a été clairement expliqué :
Sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, les 24 & 25 novembre 2012, police et gendarmerie avaient déjà tiré sciemment sur des manifestants ; le 22 février 2014 ils récidivent en amplifiant massivement les tirs, et c'est à Nantes. Désormais, être mutilé par des tirs policiers dans le cadre de manifestations peut arriver à tout le monde. L'action d'un peloton du GIGN face à la manifestation démontre la MILITARISATION de la police et du maintien de l'ordre. L'utilisation du flashball ou du LBD permet de CRIMINALISER les participants à une manifestation de protestation sur la base d'un raisonnement fallacieux : s'il y a des blessés graves, c'est que la police a dû faire usage d'armes si puissantes qu'ils devaient faire face
à des casseurs virulents. Le flashball ou le LBD sont règlementairement pour la police des armes de défense et non d'offensive. Lors du 22 février 2014, ces armes ont été utilisées en contradiction totale des règlements et hors de toute proportion avec la situation concrète de maintien de l'ordre. Le flashball ou le LBD sont INUTILES & INEFFICACES pour disperser une manifestation mais leur utilisation dans ce cas de figure MUTILE sciemment. Le flashball ou le LBD infligent des blessures telles qu'elles isolent les victimes dans leur souffrances (de très nombreux blessés le 22 février 2014 ne se signalent pas).
Vous pouvez aussi télécharger le PDF du dossier de presse ici
CRS,
email@example.com
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Communiqué de la LDH
Journée contre l'arbitraire du pouvoir
Procès presse papier/audio/internet
3 avril / jugement : communiqué parties civiles
3 avril / jugement : texte intégral
3 avril / jugement : Mediapart (Carine Fouteau)
3 avril / jugement : sélections articles presse
3 avril / jugement : blog archyves (Yves Pagès)
3 avril / jugement : communiqué FERC CGT
3 avril / jugement : communiqué FSU 44
3 avril / jugement : BFM TV
Le canard enchaîné 14 mars 2012
Photos lors du procès
newsring.fr mars 2012
FSU 9 mars 20112
La Croix 10 mars 2012
Mediapart [Carine Fouteau] : 3 articles
LDH 9 mars 2012
TF1 8 mars 2012
Libération 8 mars 2012
AFP 8 mars 2012
Ouest-France 8 mars 2012
journal France3 7 mars 2012
Place Publique.fr 7 mars 2012
Presse-Océan 7 mars 2012
Europe1 6 mars 2012
Le Nouvel Observateur 6 mars 2012
Journal du dimanche.fr 6 mars 2012
CIP-IDF 5 mars 2012
La dépêche du midi 5 mars 2012
France Soir 5 mars 2012
AFP 23 fevrier 2012
L'humanité 19 février 2012
le 27 novembre 2007 : résumé
La date du procès est fixée
Tableau mis à jour des victimes du flashball
Tableau et analyse des notes de service pour l'usage du flashball et LBD
Reportage sur Canal +
La famille de Pierre suite au décès de Marseille
Un article de la revue XXI
Communiqué du "27 novembre" après le tir de Montreuil
Interview de Pierre : France3
Un article de l'Express
Un article du Canard Enchaîné
réaction de la famille de Pierre aux événements de Montreuil
Le policier envoyé en correctionnelle : articles
Chronologie de la procédure en cours
Le rapport 2009 de la CNDS
Question écrite de la Députée Bousquet
le policier mis en examen : communiqué de la famille de Pierre
Conférence de presse du 9 novembre 2009
Le récit circonstancié des violences du 27 novembre 2007
Le rapport d'Amnesty Internationale et le cas de Pierre
Rappel : tir de flashball le lendemain du 27 novembre
20 mai 2008 : premier dossier sur les événements du 27 novembre 2007
Le groupe de travail
Le groupe du 27 novembre
télécharger le dossier complet (20 mai 2008)
téléchargez le récit circonstancié (novembre 2009)
Début 2012
Hali Kiraz éborgné le 17 avril 2009
Le Défenseur des Droits et le flashball
Du nouveau pour Ayoub
Communiqué de la LDH sur les bavures policières
Octobre 2011: encore des victimes de flashball
Nassuir, 9 ans, grièvement blessé au flashball par un gendarme
Tableau mis à jour des victimes de flashball policiers
Un tir de flashball jugé aux assises
copwatch nord interdit
Juin 2011 : une victime supplémentaire...
Un décret sur l'utilisation des armes de police dans les manifestations
Daranka, 8 ans, dans le coma...
Ayoub et la procédure...
janvier 2001 : premier jugement et le flashball en débat
Le Président de la République française s'affiche avec un flashball
Puisque Ouest-France vous le dit...
Février : à nouveau un lycéen gravement blessé à la tête
Interview de Joan Celsis
Le jugement dans l'affaire des Mureaux
Débat au Sénat du 25 janvier 2011
Texte intégral du débat Sénat 25 janvier 2011
Reportage "Spécial investigation" sur Canal+
Proposition de loi pour l'interdiction du flashball
L'affaire Théo Hilarion (de 1994 à 2008)
Décembre 2010 : un décès + d'autres victimes
On en sait assez pour changer la loi [Libération]
Tableau réactualisé des victimes
Bientôt à la barre [L'Humanité]
Un blessé à la tête à Rennes
En Suisse, un député touché à la tête
Marseille, la Justice enquête
Réction d'Amnesty International France
Communiqués suite au décès de Marseille
Un très bon article dans la revue "ARTICLE XI"
Notes de services flashball comparées [OWNI]
Octobre 2010 : Encore un blessé grave à l'œil par un tir de flashball policier
Le lycéen blessé à Montreuil s'exprime
Interview de Fabien Jobard sur OWNI
Interview de Pierre et d'Emmanuelle
Expérimentation du flashball sur des cochons
Nantes, Montreuil : un article dans L'express.fr
Article du canard enchaîné 20/10/2010
Flashball : l'avis d'un flic abonné au Monde
Interview de David Dufresne [Libération]
Montreuil : interviews de policiers [Le Post]
Que vient faire le flashball dans une manifestation lycéenne [leMonde.fr]
Il ne fallait pas mettre le flashball entre toutes les mains [Rue89]
Première réaction de la famille de Pierre
La grande dignité du proviseur du lycée Condorcet
A Montreuil encore
Août 2010 : le policier tireur envoyé par le juge devant le tribunal correctionnel
Articles de presse suite à la décision du juge
Une nouvelle avocate rejoint la défense de Pierre
Sur le front des tirs policiers au flashball
Question écrite de la députée Danielle Bousquet
Une interview du juge Coulon en 2005
Mars 2010 : le policier tireur mis en examen
• Communiqué de Pierre et ses parents• Réactions dans la presse• Dans le même temps, l'avis de la CNDS sur le tir de Montreuil paraît.• "Parce que ça nous plaît" Larousse• A propos de la circulaire "contre les bandes"
Tout va bien dans le meilleur des mondes
• Excellent article (Mediapart) sur le choix du flashball comme arme de répression policière• Ces flashballs qui rassurent les policiers municipaux• Les armes soi-disant non létales (en vrac)• Dialogue avec un lieutenant de police• Peut-on tuer avec un flasball ?• 19 novembre 2009 : une manifestation sans images• Orbital and ocular trauma caused by the Flash-ball : a case report• Le Figaro vante le nouvel équipement policier
Après le conférence de presse : les articlesAppel à la conférence de presseLe récit circonstancié (28 pages) des violences policières du 27 novembre 2007Voici une synthèse de l'affaire et de la procédure.En mai 2008, nous avions édité un premier dossier.Le rapport d'Amnesty Int.et le cas de Pierre.Le rapport de la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité.Une enquête de Rue89 après la mise en examen d'un policier dans l'affaire similaire de MontreuilCommentaires, témoignages, arguments, références, contacts, conseils : email@example.com
Autour des cas similaires à celui de Pierre
Un tableau synoptique des cas connus à ce jour de blessés graves à la tête par de stirs de Flash-ball ou de lanceur 40 mm en France depuis 2005.Les violences policières, issues de pratiques répressives disproportionnées et de l'usage impropre d'armes soi-disant "non-létales", se multiplient et le nombre de blessés graves augmente inconsidérément.
Après les évènements du 8 juillet 2009 à Montreuil
Texte de Stéphane Gatti, père de Joachim
Communiqué des parents de Pierre
Appel unitaire face aux dérives policières
Une pétition pour l'interdiction du flash-ball
Proposition de loi à l'assemblée par "les verts"
Editorial du quotidien "le Monde" [14 juillet]
Editorial du quotidien "Libération" [15 juillet]
Après Montreuil : une sélection des nombreux articles de presse
Le policier de Montreil mis en examen
Une enquête de rue89
Un bloggeur qui pose de bonnes questions
Opération spéciale Mediapart/flashball
Flashball et rafale d'images
Mai 2009 : le point sur l'affaire du 27 novembre 2007 et la procédure
A propos d'un article du Parisien Libéré
Villiers-le-Bel : communiqué des parents de Pierre
Le rapport 2009 de la C.N.D.S.
Le déplacement des juges sur le site
Amnesty international et le cas de Pierre
Le rapport d'Amnesty : préambule
Archives et historique de l'affaire du 27 novembre 2007
Questions écrites des députés et réponses
27 novembre 2008 : le point après une année
10 juillet 2008 : L'instruction est lancée
24 juin 2008 : Conférence de presse
20 mai 2008 : le dossier du groupe de travail