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programme d'aide alimentaire au profit des personnes les plus démunies de
l'Union européenne
La Commission propose d'étendre le
Bruxelles, 17 septembre 2008
La Commission européenne a proposé
aujourd'hui d'améliorer l'actuel programme de distribution de denrées
alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union
européenne en augmentant à partir de 2009 le budget de deux
tiers, qui sera ainsi porté à près
de 500 millions €, et en élargissant la gamme de
produits pouvant être distribués. Mis en place à l'origine pour
fournir des stocks excédentaires de produits agricoles («stocks
d'intervention») aux personnes dans le besoin, le régime a
été modifié au milieu des années 1990 pour permettre de
compléter les stocks d'intervention avec des achats sur le marché dans
certaines circonstances. Maintenant que les stocks excédentaires sont peu
abondants et qu'ils n'augmenteront probablement pas dans un proche avenir, les
achats sur le marché devraient être autorisés de manière
permanente pour compléter les stocks d'intervention restants. Le choix des
denrées alimentaires incomberait aux États membres et les plans de
distribution de ces denrées seraient établis pour des périodes de
trois ans. La distribution continuerait à être assurée en
coopération avec les organismes caritatifs et les services sociaux locaux.
Pour le plan 2010/2012, le régime serait cofinancé
à 75 % par le budget communautaire (85 % dans les
régions bénéficiant du Fonds de cohésion). À compter du
plan 2013/2015, le taux de cofinancement de la Communauté serait
de 50 % (75 % dans les régions bénéficiant du
Fonds de cohésion). La Commission estime qu'une augmentation
budgétaire est nécessaire étant donné que la hausse des prix
des denrées alimentaires porte atteinte à la sécurité
alimentaire des personnes démunies et accroît le coût de la
fourniture de l'aide alimentaire. En 2006, plus de 13 millions de
citoyens européens ont bénéficié de ce régime de
soutien. Le programme révisé devrait être disponible à
partir de 2010.
Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de
l’agriculture et du développement rural, a déclaré à
ce propos: «Ce programme constitue un moyen concret pour l'Union
européenne d'aider une partie des personnes les plus défavorisées
de notre société. La récente flambée des prix des
denrées alimentaires a durement frappé certaines catégories de
personnes. Nous devons étendre ce programme, qui donne de très bons
résultats, et augmenter son budget pour pouvoir aider le plus grand nombre
de personnes possible. Maintenant que les stocks d'intervention appartiennent
largement au passé, nous devons autoriser l'achat de denrées
alimentaires sur le marché selon les préférences nutritionnelles
nationales.»
Ce régime, qui a vu le jour en 1987, permettait aux États
membres de débloquer les stocks publics d'aliments excédentaires en
vue de leur utilisation au titre de l'aide alimentaire. La situation a
changé depuis cette époque. Les stocks n'ont jamais été
aussi faibles, le nombre de personnes dans le besoin a augmenté et les prix
des denrées alimentaires ont récemment grimpé. C'est pourquoi la
Commission pense qu'il est fondamental d'augmenter les dépenses liées
au régime et d'autoriser les achats de denrées alimentaires sur le
marché de manière permanente.
L'introduction du cofinancement contribuerait à améliorer la
planification et la gestion des fonds et permettrait aux États membres
d'assumer plus de responsabilités dans le programme. Pour renforcer
l'efficacité et assurer une certaine continuité, il serait
nécessaire d'établir un plan triennal de distribution. Les produits ne
seraient plus limités aux produits concernés par l'intervention.
Ainsi, les fruits et les légumes ainsi que l'huile de cuisine seraient
inclus pour la première fois dans le programme.
Les denrées alimentaires seraient choisies par les autorités
nationales sur la base de critères nutritionnels et distribuées en
coopération avec les partenaires de la société civile, comme
c'est actuellement le cas. Ces denrées proviendraient soit des stocks
d'intervention éventuellement disponibles, soit du marché, la
priorité étant donnée à l'utilisation des stocks
d'intervention lorsque ceux-ci sont disponibles. La distribution doit être
assurée gratuitement ou à un prix ne dépassant pas celui
justifié par les coûts supportés par l'organisation
désignée pour distribuer les denrées alimentaires.
Les États membres sont libres de choisir de participer ou non au
programme. L'aide est généralement fournie à différentes
catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les
familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec
des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes
handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les
travailleurs migrants et les demandeurs d'asile.
Les États membres souhaitant participer au programme choisiraient des
organisations appropriées (généralement des organismes caritatifs
ou des services sociaux locaux) pour distribuer les denrées alimentaires.
Ils définiraient ensuite leurs besoins pour une période de
programmation de trois ans et présenteraient leur demande à la
Commission, qui alloue le budget. Cette opération aurait lieu chaque
année, pour permettre des ajustements si la situation change au cours de la
période de programmation.
Bien que l'UE affiche en moyenne l'un des niveaux de vie les plus
élevés au monde, certaines personnes sont dans l'incapacité de se
nourrir correctement. Selon les estimations, 43 millions de personnes dans
l'Union européenne sont menacées de pauvreté alimentaire, ce qui
signifie qu'elles ne peuvent pas se permettre de prendre un repas avec de la
viande, du poulet ou du poisson tous les deux jours. Dix-neuf États
membres participent actuellement au programme.
Pour obtenir des informations complémentaires et des documents,
voir:
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/freefood/index_fr.htm