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Accueil > Actualité > Le traité de Lisbonne > Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore (...) Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevéedimanche 6 décembre 2009, par Pauline Gessant,
Philippe Adriaenssens
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[italiano]Après une décennie de va-et-vient désordonné entre les États membres de l’UE, le Traité de Lisbonne, qui édulcore le Traité constitutionnel, est entré finalement en vigueur le 1er Décembre 2009.
AuteursPauline GessantPresident of JEF-EuropeFormer Editor-in-Chief of thenewfederalist.euwww.jef.euPhilippe AdriaenssensPresident of JEF-EuropeMots-clésCommission européennetraité de LisbonneFédéralismePlutôt que la fin d’un processus, la JEF-Europe considère cet événement uniquement comme une autre étape progressive sur la voie de l’intégration vers une fédération européenne démocratique. Le traité de Lisbonne introduit un certain nombre d’instruments importants qui rendent l’UE plus transparente, plus démocratique et efficace, mais l’Europe aura besoin de musiciens qualifiés et créatifs pour jouer la mélodie fédéraliste jusqu’à la fin. Afin de s’assurer que les hommes politiques ne jouent pas faux, les JEFers doivent continuer à donner le ton !Quels sont les principaux changements dans le traité de Lisbonne qui revêtent une importance particulière pour nous ?Nous avons trois nouveaux bons arguments face aux eurosceptiques. Tout d’abord, aucun État membre n’est plus obligé de rester dans l’UE contre la volonté du peuple puisque les États membres ont obtenu le droit de faire sécession de l’Union. Deuxièmement, les parlements nationaux ont maintenant jusqu’à 8 semaines pour examiner un projet de loi au niveau européen sur la base d’une violation du principe de subsidiarité. Troisièmement, le Conseil devra légiférer en public, ce qui augmente la transparence du processus décisionnel.Le recul de l’intergouvernemental ?Sur le plan institutionnel, les procédures intergouvernementales font lentement mais sûrement la place à des mécanismes de décisions inspirés par les fédéralistes dont nous pouvons bénéficier bien qu’il y ait encore de la place pour des améliorations. Premièrement, l’utilisation de co-décision a été accrue et devient la procédure législative ordinaire, renforçant ainsi la position du Parlement européen. Les Fédéralistes seront donc en mesure d’appeler à des réformes plus facilement dans les champs dans lesquels la procédure de codécision a été étendue : l’agriculture, la pêche, les transports, les fonds structurels, toute la procédure budgétaire et l’ensemble de la justice et des affaires intérieures (précédemment le troisième pilier).Deuxièmement, la majorité qualifiée devient la règle générale au sein du Conseil (en 2014) et est définie comme une double majorité de 55% des États membres représentant 65% de la population. Toutefois, certains domaines sensibles restent soumis à l’unanimité : la fiscalité, la sécurité sociale, les droits des citoyens, les politiques linguistiques et les grandes lignes de la politique étrangère, de sécurité et de défense. Les Fédéralistes doivent donc continuer à concevoir des stratégies pour obtenir plus de coordination et d’harmonisation dans ces domaines !La coopération renforcée entre neuf États ou plus devient plus facile et plus ciblée, en raison du fait qu’un noyau d’États pourra introduire la majorité qualifiée lorsque l’unanimité continuera de s’appliquer au sein du Conseil à 27. Nous n’avons donc plus à lutter avec la question de la création d’une avant-garde dans un nouveau système juridique en dehors de l’acquis commun