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La législation sur le livre numérique doit faciliter les usages collectifs
fév 242011
Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique qui n’aborde que très partiellement les usages collectifs de ce nouveau moyen d’accès à la culture et à l’information.
Par « usages collectifs » nous entendons ceux des entreprises et d’autres collectivités, notamment par le biais de leurs services de documentation, ainsi que les services rendus à leurs usagers par les bibliothèques publiques ou de l’enseignement de tous niveaux.
La diffusion du livre numérique aux collectivités est un marché émergeant qui se développe selon des modèles économiques variés. Il importe de ne pas le tuer dans l’œuf par un encadrement prématuré.
Or le texte adopté par l’Assemblée nationale est incohérent.
D’un côté, il précise (alinéa 2 de l’article 2) que le prix « peut différer en fonction du contenu de l’offre, de ses modalités d’accès ou d’usage». De l’autre, il institue une exception (alinéa 3 de l’article 2) limitée aux «offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités» et uniquement «dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur». Cette formulation exclut l’enseignement autre que l’enseignement supérieur, ainsi que les bibliothèques publiques.
Les bibliothèques, centres de documentation et services d’archives continuent à remplir – et à développer – leurs missions dans le contexte numérique qui est désormais acquis. Faire obstacle à l’accès aux livres numériques dans les bibliothèques – et donc se priver d’un marché nouveau – ne peut constituer en soi une stratégie cohérente et dynamique.
L’IABD… comprend les efforts des acteurs de la chaîne du livre pour préserver la diversité culturelle et permettre à chacun de recevoir le prix de ses efforts. Elle y voit également un moyen de régulation du marché permettant d’éviter l’envolée des coûts qu’a connu ces dix dernières années le secteur des revues scientifiques en ligne et de donner aux libraires la place qui leur revient dans la chaîne du livre numérique.
Mais l’IABD… entend aussi promouvoir une vision équilibrée et pragmatique permettant au numérique de tenir ses promesses : faciliter l’accès aux oeuvres, au savoir et à la culture, en particulier dans le contexte du service public.
Elle compte sur la représentation nationale, lors de la deuxième lecture du texte, pour prendre en compte ces objectifs d’intérêt public.
Dossier législatif de l’Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Table ronde des commissions des affaires européennes et des affaires culturelles et de l’éducation du 26 janvier 2011, avec trois interventions de l’IABD Publié par mbattisti64 à 10 h 42 min	Taggé avec : Déclarations officielles, livre numérique
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Deux amendements à la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique (PULN)
Livre numérique : préserver les usages collectifs, faciliter l’émergence de modèles économiques
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