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Palmarès 2013 des principaux déposants de brevets Comme chaque année L'INPI publie classement des principaux déposants de brevets en France.Le palmarès 2013 dans sa composition générale varie peu par rapport à celui de 2012 à part une permutation au sein du trio de tête :PSA...
La Bourse French Tech, un dispositif inedit de soutien à l’innovation non technologique
La Bourse French Tech,une des mesures du plan "Une nouvelle donne pour l’innovation" engagé par le Gouvernement en novembre 2013, a été lancée ce lundi 24 mars 2014. Ce nouveau dispositif a pour objectif de soutenir...
Création des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, publiée au Journal officiel le 18 mars 2014, instaure les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux et confie à l’INPI la mission de les...
700 000 dessins & modèles français publiés depuis 1910 sont accessibles sur DesignView de l’OHMI
DesignView est un portail de l'OHMI permettant de consulter les données relatives aux dessins et modèles enregistrés, détenues par les offices nationaux de PI participants, dans un format de présentation unique indépendant de...
Propriété industrielle : chiffres clés 2013
En 2013, 16 886 demandes de brevets ont été déposées soit une augmentation de + 1,5% par rapport à 2012 ; avec 86 002 demandes d'enregistrement, le dépôt de marques reste stable ; les dessins et modèles connaissent une...
Accord entre le Brésil et la France en matière de lutte anti-contrefaçon
A l’occasion du 19e Forum européen de la propriété intellectuelle du 14 février dernier, un plan d’actions de lutte contre la contrefaçon a été signé par le Conselho Nacional de Combate à Pirataria e Delitos contra a Propriedade...
Signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'INPI et Bpifrance
Partenaires de longue date, l’INPI et Bpifrance ont signé une nouvelle convention en faveur de l’accompagnement des PME françaises dans leur stratégie de propriété industrielle. Cette convention a pour objectif de réaliser...
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