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BOUVIER Raymond
Ancien s�nateur de la Haute-Savoie
Elu le 25 septembre 1977
R��lu le 28 septembre 1986
Fin de mandat le 1er octobre 1995 (non r��lu)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire du S�nat
Secr�taire de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
Membre du Groupe de l'Union Centriste
de loi et de r�solution
Ve R�publique
BOUVIER (Raymond)
Né le 30 mars 1928 à Bogève
(Haute-Savoie)
Décédé le 18 octobre 2001 à
Bogève (Haute-Savoie) Sénateur de Haute-Savoie de 1977 à
Agriculteur, Raymond Bouvier possède une exploitation
agricole à Bogève et un restaurant d'altitude dans le massif des
Brasses. Il devient maire de son village natal en 1959 et occupe cette fonction
jusqu'en 2001. Très attaché à l'intercommunalité,
il préside de 1966 à 2001 le syndicat à vocations
multiples (SIVOM) de la Vallée Verte. Elu conseiller
général du canton de Boëge de 1964 à 2001, il devient
vice-président du Conseil général de Haute-Savoie en mars
1976 puis premier vice-président à partir de 1988. Conseiller
régional jusqu'en
1988, il abandonne alors son poste pour cause de cumul. Il
demeure toutefois vice-président du Conseil régional de
Rhône-Alpes jusqu'en mars 1992.
Aux élections sénatoriales de 25 septembre 1977,
Raymond Bouvier présente une candidature isolée et crée la
surprise en battant au deuxième tour Georges Pianta, le
député-maire de Thonon. Aux élections du 28 septembre
1986, il mène la liste d'Union pour la Savoie et est réélu
dès le premier tour en obtenant 753 voix sur les 1 281 suffrages
exprimés. Il rejoint le groupe sénatorial de l'Union centriste et
de progrès. Membre du bureau de la fédération de la
Haute-Savoie de l'Union pour la démocratie française (UDF), il
occupe les fonctions de vice-président du groupe sénatorial de l'Union centriste à partir de 1986. De 1977 à 1980, il siège à la commission des affaires économiques et du
Plan puis, de 1980 à 1992, il est membre de la commission des lois dont
il est nommé secrétaire à partir de 1993. De 1983 à
1986, il occupe également les fonctions de secrétaire du
Président de la Chambre d'agriculture de Haute-Savoie
de 1967 à 1983 et de la Caisse régionale mutuelle agricole de
1967 à 1998, il évoque en séance publique les
problèmes rencontrés par les agriculteurs de montagne. En 1980,
il écrit au président de la République pour lui demander
de protéger les fabrications de montagne, de dénoncer les
dénominations trompeuses pour les consommateurs et de revoir la dotation
d'installation des jeunes agriculteurs. Il s'interroge sur la
possibilité d'assurer aux producteurs un prix garanti et indexé
et milite en faveur de l'établissement d'un statut professionnel en
faveur des épouses d'agriculteurs. En 1983, il s'alarme de la situation
des agriculteurs pluriactifs des régions de montagne rencontrant des
problèmes en matière d'affiliation ou de protection sociale : il
dénonce les disparités entre les prestations sociales agricoles
et les autres régimes. En
1984, il regrette l'application des quotas laitiers
européens dans les zones de montagne.
Raymond Bouvier évoque également à
plusieurs reprises les difficultés rencontrées par les artisans
et commerçants soumis à de lourdes charges sociales et fiscales.
Il rédige plusieurs rapports sur un projet de loi de
1982 relatif au statut des conjoints d'artisans et de
commerçants travaillant dans l'entreprise familiale. Il propose ainsi de
distinguer trois statuts pour les 900 000 personnes concernées : ceux de
conjoint-collaborateur, salarié ou associé. En 1989, rapporteur
pour avis du projet de loi relatif au développement des entreprises
commerciales et artisanales, il critique l'insuffisance des dispositions
relatives à la transmission des entreprises mais approuve le dispositif
en faveur du conjoint survivant ayant travaillé dans l'entreprise sans
être salarié ni associé.
Entre 1985 et 1995, Raymond Bouvier siège au Conseil
national de la montagne. L'élu de Haute-Savoie est membre de nombreuses
commissions chargées d'examiner des textes législatifs relatifs
au développement et à la protection de la montagne. En 1984,
rapporteur pour avis, il évoque les problèmes de la
désertification et de la
dévitalisation économique. Secrétaire du
groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural, il
souligne la nécessité d'une politique régionale visant
à aider les régions défavorisées, notamment en
montagne. Il souhaite ainsi un effort budgétaire supplémentaire
pour l'aménagement des massifs montagneux. Il salue le travail des
élus de Haute-Savoie à l'approche des Jeux olympiques
d'Albertville. Membre du comité régional du tourisme
Savoie-Mont-Blanc depuis 1986, il évoque l'importance économique
et sociale du tourisme en zone rural et la nécessité de développer de nouveaux modes d'hébergement en partenariat avec les comités régionaux de tourisme.
Elu président de l'association des maires de
Haute-Savoie en juillet 1983, il intervient dans les débats concernant
les responsabilités des collectivités locales. Il évoque
en séance les questions relatives à la fiscalité locale,
au statut des élus et à leurs responsabilités. Il
décrit la situation particulière des communes rurales
confrontées à une insuffisance des recettes de fonctionnement. En
1989, il demande un transfert de moyens et une nécessaire réforme
de la fiscalité directe et notamment de la taxe professionnelle et des
taxes foncières. En
1991, il dépose une proposition de loi visant à
rendre plus justes pour les communes petites et moyennes les modalités
de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il est
défavorable à l'introduction d'une représentation
proportionnelle dans les élections cantonales car il craint alors
l'absence de représentants de nombreux cantons ruraux au sein des
conseils généraux. Il demande d'avantage de moyens pour
réussir la décentralisation.
De 1992 à 1995, Raymond Bouvier siège au Haut
conseil du secteur public. Président de l'office public
départemental d'HLM de Haute-Savoie, il travaille également sur
les aides personnalisés au logement et les difficultés des
entreprises du bâtiment. En 1987, il participe aux missions
effectuées au Brésil et en Argentine pour en étudier les
Raymond Bouvier vote la loi Peyrefitte renforçant la
sécurité et protégeant la liberté des personnes
(1981). Il ne prend pas part au vote de la loi portant abolition de la peine de
mort (1981). Il vote la loi Deferre relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions (1982), et la loi
relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage
(1982). Il approuve la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la
loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De
l'Union européenne » (1992), et la loi relative aux pensions de
retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993).
Aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995,
Raymond Bouvier est distancé dès le premier tour : le
renouvellement générationnel des élus sénateurs de
Haute-Savoie est complet. Officier du Mérite agricole, il reçoit
la Légion d'honneur en 1999. Il meurt à l'âge de 73 ans
dans sa région natale.
politiqueMembre du Groupe de l'Union
CentristeEtat-civilN� le 30 mars 1928D�c�d� le 18 octobre
2001ProfessionAgriculteur et
commer�antD�partementHaute-Savoie