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Réponses à des questions courantes sur ce qu’il faut faire et quel soutien est offert lorsqu’un proche décède en Ontario.
Dans cette page
Qui appeler en premier
Don d’organes et de tissus
Organiser des funérailles
Obtenir un permis d’inhumation
Enregistrement du décès
Obtenir un certificat de décès
Testaments et successions
Qui aviser d’un décès
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Comment puis-je annuler l’assurance automobile ou transférer la propriété d’une voiture lorsqu’un membre de ma famille décède? À qui dois-je m’adresser pour transférer la propriété d’un bien ou annuler les services publics lorsqu’un membre de ma famille décède? Comment puis-je accéder ou mettre fin à des prestations de retraite quand un membre de ma famille décède? Qui dois-je prévenir si un proche décède à l’étranger? Comment puis-je trouver une banque, une caisse populaire ou une «credit union »? Comment puis-je obtenir l’aide d’un comptable? Qui appeler en premier
Décès prévisible :appeler le médecin traitant de la personne décédée.
Décès inattendu :appeler les services d’urgence d’abord.
S’il n’y a pas de médecin ni de services d’urgence dans la région :prendre contact avec le bureau local du coroner.
Circonstances incertaines :prendre contact avec le bureau du coroner local ou le coroner en chef de l’Ontario.
Coroner en chef de l’Ontario
Que se passe-t-il si un proche meurt à l’étranger?
Le don d’organes et de tissus peut aider à améliorer ou sauver des vies et fournir un réconfort immédiat et une consolation durable aux membres de la famille endeuillée.
Vous pouvez également choisir de faire don de la dépouille d’une personne à la science ou à la recherche médicale en Ontario.
En savoir plus sur : le Réseau Trilliumpour le don de vie
En savoir plus sur : le don du corps entier
Les entrepreneurs de pompes funèbres peuvent vous aider à prendre les arrangements nécessaires pour des services funéraires complets.
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec :
Le Conseil des services funéraires
Sans frais : 1 800 387-4458
Toronto : 416 979-5450
Courriel : email@example.com
Site Web : www.funeralboard.com
Si vos arrangements prévoient un enterrement ou une crémation, le cimetière ou le crématorium que vous choisirez pourra vous aider.
Guide: planifier des funérailles, un enterrement ou une crémation
Liste : organismes qui peuvent aider en cas de deuil après la perte
Dans la plupart des cas, les entrepreneurs de pompes funèbres peuvent aider à obtenir un permis d’inhumer.
Vous devez obtenir un permis d’inhumation avant que les services funéraires, notamment la crémation, puissent être exécutés. Vous devez avoir ce permis même si l’enterrement ou les autres arrangements doivent se dérouler en dehors de la province.
Si le décès est survenu à l’extérieur de l’Ontario et que l’enterrement etles arrangements utiles doivent avoir lieu en Ontario, vous devez obtenir un permis d’inhumation, de transit ou de déplacement auprès de la compétence territoriale où le décès est survenu.
Ordinairement, c’est un entrepreneur de pompes funèbres qui supervise le processus d’enregistrement d’un décès. Pour enregistrer un décès, un entrepreneur de pompes funèbres présente deux documents au bureau du greffier municipal:
Un certificat médical de décès : le médecin traitant ou un coroner remplit cette formuleprécisant la cause du décès.
Une déclaration de décès : un membre de la famille et un entrepreneur de pompes funèbres remplissent cette formule ensemble. La formule renferme des renseignements personnels sur la personne décédée (p. ex., antécédents familiaux, âge au décès, lieu du décès).
Les renseignements réunis sur les causes du décès peuvent être utilisés pour la recherche médicale ou les statistiques.
Vous pouvez demander un certificat de décès à tout moment, mais il ne peut pas être délivré avant que le décès soit enregistré.
Vous aurez peut-être besoin du certificat d’origine ou d’une copie certifiée conforme pour :
régler une succession
toucher des prestations d’assurance
accéder ou mettre fin à des services gouvernementaux (p. ex., carte Santé, retraite)
faire une recherche généalogique
Qui peut le demander : le plus proche parent, une exécutrice ou un exécuteur testamentaire ou l’administratrice ou l’administrateur d’une succession.
Demander un certificat de décès en ligne
Après le décès d’une personne, vous devrez éventuellement vérifier si la personne décédée a un testament. Un testament est un document juridique qui précise qui héritera des biens, des effets personnelset de tout ce que la personne possède.
Pour savoir si un testament a été déposé : vous pouvez communiquer avec la Division de l'administration des successions du tribunal de l’Ontario, dans la collectivité où vivait la personne décédée.
Adresses des tribunaux de l'Ontario
S’il y a un testament
Si la personne décédée a un testament, un tribunal successoral pourrait ou non devoir déterminer s’il est juridiquement valide.
Si un tribunal détermine qu’un testament est juridiquement valide, il octroie une lettre d’homologation ou une autorisation à une administratrice ou un administrateur successoral qui devra exécuter les volontés de la personne décédée. Souvent, l’exécutrice ou l’exécuteur est nommé dans le testament.
Si vous êtes nommé exécutrice ou exécuteur testamentaire (également appelé « exécutrice » ou « exécuteur »), vous êtes autorisé à administrer la succession de la personne décédée. Vous jouez le rôle de représentante ou représentant personnel de la personne décédée et vous devez exécuter ses volontés telles qu’elles sont énoncées dans le testament.
Par exemple, vous pourriez distribuer des actifs tels qu’une maison ou des économies ou faire un don d’argent à un organisme de bienfaisance si telles sont les modalités du testament.
S’il n’y a pas de testament
S’il n’y a pas de testament, la succession est répartie selon la loi. La démarche peut être complexe. Si vous êtes dans cette situation, il serait bon de consulter une avocate ou un avocat.
Service de référence d’avocat
Le Barreau du Haut-Canada offre un service de référence gratuit par téléphone.
Ce service est destiné à donner accès à des services juridiques dont vous pourriez avoir besoin.
Vous serez mis en relation avec un préposé à l’information juridique qui pourra :
évaluer vos besoins;
vous donner le nom d’un avocat ou d’un parajuriste selon le cas.
L’information fournie dans le cadre de ces services ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. La question des frais juridiques doit être traitée directement avec l’avocat ou le parajuriste qui vous aura été indiqué.
Barreau du Haut-CanadaService de référence du Barreau
Sans frais : 1 800268-8326
Appels locaux : 416947-3330
En ligne:www.lsuc.on.ca
Pour en savoir plus sur les successions : Bureau du tuteur et curateur public
Plus proche parent âgé de moins de 18 ans : Bureau de l’avocat des enfants
En savoir davantage sur : les testaments, les exécuteurs testamentaires et les procurations
Si l’un de vos proches décède, vous devrez peut-être informer certains organismes ou paliers de gouvernement de son décès pour accéder ou mettre fin à certains services ou prestations.
Personnes-ressources pour la rémunération, les retraites et les prestations
Annuler une assurance automobile, des affiliations et des permis
Céder ou annuler des biens immobiliers, des biens ou des services publics
Superviser les finances de la personne décédée
Si vous êtes l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire, vous devrez :
présenter une déclaration de revenu au nom de la personne décédée
informerles banques et autres établissements financiers du décès de leur client ou cliente
communiquer avec le Bureau des obligations familiales si la personne décédée versait une pension alimentaire pour enfant ou pour conjointe ou conjoint
Télécharger : formules de déclaration de revenu pour exécuteurs testamentaires
En savoir plus sur l’impôt : communiquer avec l’Agence du revenu du Canada
Communiquer avec le Bureau des obligations familiales
Trouver une banque, une caisse populaire ou une « credit union »
Comment puis-je obtenir l'aide d'un comptable?
Mis à jour : 11 avril 2014 Évaluer Évaluer
Gouvernement,
Identification et certificat Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario « Nous travaillons à nous rassembler et à trouver des terrains d’entente – c’est ce qui nous tient à cœur en Ontario. Lorsque nous trouvons des solutions justes et originales aux défis posés, c’est une victoire pour nous tous. »
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