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recette contributions liege
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93 documents pour recette contributions liege
Arret nº 2011/RG/947 de Cour d'appel, Liège, 21 juin 2012
Vu la requête du 9 juin 2011 par laquelle Me Béatrice VERSIE en sa qualité de curateur à la faillite de la SCRI COSSI interjette appel du jugement rendu le 17 juillet 2008 par le tribunal de commerce de Liège.
Vu l'extension de sa demande qu'elle forme par conclusions du 2 janvier 2012.
Vu la demande et l'appel incidents introduits par Nicolas et Maxime R. par conclusions reçues au greffe de la cour le 2 février 2012.
Vu les conclusions et les dossiers déposés par le curateur et la première intimée Soraya B..
Consiglia E. n'a pas comparu, ni été représentée à l'audience du 24 mai 2012 à laquelle la cause a été fixée à plaider par ordonnance rendue le 2 septembre 2011 sur pied de l'article 747 du Code judiciaire. En application de cette disposition, il sera statué contradictoireme...
...état des recettes et des dépenses joint à la requête en ... réclamé par la Recette des Contributions de Liège 5 « du chef d'impôts ou de ...
Arret nº 61/2011 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 mars 2011
Pour ce qui concerne la cause du surendettement, la cour observe que Monsieur A s'était porté acquéreur d'un immeuble de rapport sis à Liège-Sclessin, rue des Pampres, n° 23 à 33. N'ayant pu faire face aux nombreuses charges liées à cette acquisition, principalement aux frais d'entretien et de mise en conformité de l'immeuble, il fut confronté à des difficultés financières.
Dès sa désignation, le médiateur s'efforça de trouver un acquéreur pour l'achat de l'immeuble, un jugement autorisant la vente ayant été rendu le 22 août 2006.
Après la réalisation de l'immeuble une dette de 74.037,36 euro demeurait vis à vis du créancier hypothécaire RECORD BANK. En novembre 2008, l'endettement total fut comptabilisé à la somme de 126.410,11 euro , en principal.
En mars 2008, le médiateur informa le j...
...6. RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LIEGE 3, rue de Fragnée, 40 ...
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement
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