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SESSION PLÉNIÈRE DU CESE: DÉBAT AVEC LE PRÉSIDENT BARROSO SUR LE NOUVEL ACCORD BUDGÉTAIRE
European Economic and Social Committee
CES/13/11
Le 12 février 2013
Le Comité économique et social européen (CESE) tiendra sa prochaine session plénière les 13 et 14 février. L'ordre du jour prévoit notamment, le 13 février, un débat avec le président Barroso sur le récent accord à propos du budget 2014-2020 et, le 14 février, une présentation de la présidence irlandaise avec Mme Lucinda Creighton, ministre des affaires européennes, et un débat avec M. Vítor Constâncio, vice-président de la Banque centrale européenne, sur la gouvernance de l'UE et la situation du secteur bancaire.
La session plénière du CESE sera retransmise sur internet:
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-487-plenary-session
La présence de M. Barroso à la session plénière sera l'occasion de discuter des résultats du sommet consacré au prochain budget septennal de l'UE et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Les membres du CESE, préoccupés par la hausse du chômage des jeunes, le questionneront probablement sur la proposition récente de la Commission relative à une garantie pour la jeunesse, qui offrirait aux moins de 25 ans une assurance d'emploi, de formation ou de scolarité à temps plein.
Les avis qui seront examinés et votés lors de la session plénière porteront notamment sur les thèmes suivants:
Ne pas perdre de vue les associations et ONG européennes
Dans l'avis qu'il est en passe d'adopter sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations européennes, le CESE lancera probablement une mise en garde contre l'octroi de privilèges excessifs aux partis politiques européens et aux fondations européennes au détriment des ONG et associations européennes. Cet avis, rédigé par Henri Malosse, président du groupe des employeurs, en coopération avec Georgios Dassis et Luca Jahier, respectivement présidents des groupes des travailleurs et des activités diverses, insistera sur la nécessité de garantir un soutien adéquat aux organisations de la société civile européenne comme un moyen de construire une Europe véritablement issue du peuple et œuvrant pour le peuple. L'avis devrait également critiquer la proposition de la Commission européenne de financer les partis européens dès lors qu'ils disposent d'au moins un député au Parlement européen. Il proposera plutôt un seuil d'un million de voix comme condition essentielle à remplir pour bénéficier d'un financement.
Marché européen l'énergie: européen de nom seulement
Le marché de l'énergie de l'UE continue à n'avoir d'européen que le nom et, dans la pratique, ressemble plutôt à un patchwork de pratiques, marchés et fournisseurs nationaux: telle est la position que devrait développer le CESE dans son avis sur le plan de la Commission européenne pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici 2014. Le Comité, en tant qu'organe représentatif de la société civile de l'UE, devrait demander que les consommateurs soient placés au centre de la politique énergétique de l'UE, de manière à ce qu'ils puissent tirer le meilleur parti d'un nouveau marché de l'énergie, plus intelligent.
Les politiques économiques des États membres de la zone euro
Il est prévu que l'avis consacré à ce thème approuve la définition d'orientations générales de politique économique pour les États membres de la zone euro et la formulation de recommandations spécifiques pour chaque pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage actuel des politiques macroéconomiques est déséquilibré car il néglige l'importance que revêt la demande et n'offre pas de programme crédible qui permettrait de réduire la dette publique et le chômage. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale, non seulement des dépenses, mais également des systèmes fiscaux; dans le même temps, les politiques devraient mieux tirer parti de ce qu'en règle générale, les effets multiplicateurs négatifs sur les revenus et l'emploi qui résultent de mesures touchant aux recettes sont inférieurs à ceux des réductions des dépenses.
La grande distribution
Une poignée de grands distributeurs contrôlent la majeure partie du marché de l'UE et sont donc en mesure de dicter leurs conditions. Par conséquent, il n'est pas rare que les abus de cette puissance d'achat entraînent le non-respect des contrats avec les fournisseurs, des paiements forcés, des réductions injustifiées des prix facturés et d'autres effets néfastes. Pour y remédier, le Comité demandera qu'un texte juridique contraignant soit élaboré d'urgence et que l'on encourage une concurrence non faussée.
L'égalité hommes-femmes dans les entreprises
85 % des membres non exécutifs et 91 % des membres exécutifs des conseils d'administration des sociétés européennes sont des hommes. Au cours de sa session plénière de février, le CESE adoptera sa position sur une proposition de directive présentée par la Commission dans le but de remédier à ce problème. Il affirmera son soutien à cette initiative et présentera plusieurs propositions qui devraient permettre d'atteindre, voire de dépasser l'objectif de 40 % de femmes au sein de ces instances d'ici 2020.
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