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Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Les demandes en vue d‘obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être adressées à email@example.com. Documents provenant de tiers Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis à des droits d’auteur appartenant à d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de telles circonstances, la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peut faire l’objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire le document. Pour obtenir des renseignements sur la propriété des droits d‘auteur et les restrictions relatives à la reproduction des documents du présent site, veuillez communiquer avec l’APECA.Avis concernant les hyperliens Les liens vers des sites Web ne relevant pas de l‘autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. Le gouvernement n‘est pas responsable de l‘exactitude, de l‘actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n‘offre aucune garantie à cet égard et n‘est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu‘il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les visiteurs doivent aussi savoir que les renseignements provenant de sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada vers lesquels le site de l’APECA offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. 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Protection des renseignements personnels Le gouvernement du Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’engagent à respecter la vie privée des individus qui consultent le site Web de l’APECA. Le site Web de l’APECA ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. L’Agence n’a accès à ce genre de renseignements que si vous les lui fournissez ou si vous vous inscrivez à titre de client à APECA en direct, notre application Web qui permet aux clients de faire des affaires avec l’APECA en toute sécurité sur l’Internet. Vos renseignements personnels ne sont généralement pas divulgués à qui que ce soit, sauf au personnel de l’APECA qui en a besoin pour répondre à votre demande de renseignements. Toute autre communication se ferait conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l’APECA sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Sauf indication contraire, il n‘est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique. L’APECA utilise des logiciels qui recueille des statistiques sur votre visite en ligne afin de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent son site Web et de protéger la sécurité et la validité des renseignements officiels. Lorsque vous consultez le site Web de l’APECA, ces programmes reçoivent automatiquement et conservent temporairement des données statistiques anonymes fournies par votre navigateur Web, comme l’adresse IP de l’ordinateur que vous avez utilisé pour consulter le site Web de l’Agence; le genre de navigateur et le nom de domaine utilisés; la date et l’heure de votre visite; les pages que vous avez consultées; et les documents que vous avez téléchargés. 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