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Dispositif d'aide
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CIE - Contrat Initiative-Emploi
POLE EMPLOI
Le CIE (Contrat Initiative-Emploi) permet aux entreprises d'embaucher des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il doit prévoir des actions d'accompagnement et de formation. Le CIE concerne des embauches en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois. Il s'applique en France métropolitaine et à Mayotte.
Le Contrat Initiative-Emploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du CIE.
L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du CIE est modulable en fonction :des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié,
des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
Le montant de l'aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.
Le CIE s'applique dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.
Montants
L'aide à l'insertion professionnelle accordée au titre du CIE ne peut pas excéder 47 % du taux brut du SMIC par heures travaillées, dans la limite de la durée légale du travail.
L'aide de l'Etat est destinée à prendre en charge une partie du coût des CIE et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention du CIE.
Bénéficiaires
Accessible si :
Publics visés par le dispositif
Critères complémentaires
Situation - Réglementation
A jour des versements fiscaux et sociaux
Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois
Accessible aux groupements d'employeurs
Organisme
Accès aux contacts locaux
Téléphone : 39 95
Web : www.pole-emploi.fr/...
Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
Mise à jour le 16 avril 2014
Générée le 17 avril 2014
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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