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Nous avons le droit de savoir. Pour une communication transparente des informations dans le cadre du Traité sur le commerce des armes
3SOMMAIRE	Pourquoi la transparence est indispensable	1
Historique de l’accroissement de la transparence	4
Comment mettre en œuvre la transparence dans le cadre du traité sur le commerce des armes	7
Annexe 1 : Proposition de liste de matériel à inclure dans le champ d’application du traité sur le commerce des armes	9
Annexe 2 : pays ayant REmis un rapport à Comtrade pour 2009 (par catégories)	12
NOTES	16
Introduction�
La présentation de rapports publics est un moyen essentiel de faire du traité sur le commerce des armes (TCA) autre chose qu’une simple liste d’obligations, de sorte qu’il ait une réelle influence sur le comportement des États. L’existence de rapports totalement transparents instaurera la confiance entre les États, leur permettant de démontrer qu’ils appliquent bien le traité, et offrira aux États et à la société civile la possibilité d’évaluer comment le TCA est appliqué.
La transparence implique que, pour prouver qu’ils respectent les dispositions du TCA, les États fournissent régulièrement des informations précises, exhaustives, récentes et publiques sur leurs exportations, leurs importations et tous leurs autres transferts internationaux d’armes classiques couvertes par le traité. Ils doivent aussi rendre compte de l’application de ce traité dans leurs lois, règlements et procédures administratives nationaux, notamment en prenant les mesures nécessaires pour le mettre en œuvre et en participant à la coopération internationale et en aidant à son application. Ce document insiste notamment sur les raisons pour lesquelles il est indispensable que les États rendent compte avec transparence de leurs échanges commerciaux et transferts d’armes internationaux. Il propose également un bref aperçu des initiatives menées à ce jour en matière de transparence, et explique comment un mécanisme de présentation de rapports pourrait être intégré au traité�. Pourquoi la transparence est indispensable La majorité des États, dont la plupart des grands exportateurs d’armes, publient déjà régulièrement des données sur leurs échanges commerciaux et transferts d’armes internationaux. Autrefois l’exception, la publication de ce type de données est devenue courante pour beaucoup de grands États participant au commerce des armes (voir plus loin). Pour la plupart des gouvernements, rendre compte de leurs échanges commerciaux et transferts d’armes internationaux fait maintenant partie des affaires courantes et est devenu une nécessité pour parvenir à une sécurité partagée.
Néanmoins, le TCA pourrait encore apporter de nombreuses améliorations et permettre une harmonisation des rapports de tous les États. En effet, certains d’entre eux n’ont publié aucune information sur leurs échanges commerciaux et autres transferts d’armes internationaux ces dernières années. Et ils sont encore plus nombreux à ne publier que des informations partielles, oubliant certains types d’armes classiques, tandis que d’autres ne publient pas leurs informations régulièrement. Le TCA est l’occasion de remédier à ces problèmes. Il peut améliorer le niveau de transparence des rapports sur le plan international et offrir un cadre exhaustif de normalisation des rapports nationaux. Une amélioration du système de présentation de rapports dans le cadre du TCA apporterait les bénéfices suivants : Renforcement de la confiance et de la sécurité entre États parties
Les États qui ratifient le TCA ont besoin d’avoir la garantie que les autres États parties – qui sont parfois leurs concurrents commerciaux ou stratégiques – ne vont pas ignorer les obligations du traité pour obtenir un avantage commercial ou stratégique déloyal. L’un des moyens fondamentaux d’instaurer la confiance entre les États est de demander à chaque État partie de rendre pleinement compte de ses exportations, importations et autres transferts internationaux d’armes classiques. Sans un tel mécanisme de présentation de rapports transparents, une suspicion réciproque inutile nuira au respect du TCA par les États parties et à la coopération en matière de sécurité fondée sur l’état de droit. Incitation au contrôle démocratique par les assemblées législatives
La publication régulière d’un rapport national par chaque État partie au TCA pourrait inciter les représentants élus au Parlement ou à l’Assemblée nationale, ainsi que les médias et le grand public, à s’informer et à débattre des importations, exportations et autres transferts d’armes internationaux et de l’application du droit national. Souvent, des débats ou des séances de commissions sont programmés lors de la publication de ce type de rapports, ce qui permet de vérifier que le gouvernement agit de manière responsable. L’examen de ces rapports peut s’accompagner de demandes d’informations supplémentaires ou d’initiatives destinées à améliorer les systèmes de contrôle nationaux. Droit de regard du grand public sur l’application et la mise en œuvre du TCA
Les rapports nationaux sont la base non seulement d’un contrôle démocratique, mais aussi d’un droit de regard des médias et de la société civile sur la manière dont les gouvernements respectent leurs obligations aux termes du TCA. Ce droit de regard s’appliquerait non seulement aux décisions d’autorisation des importations, exportations et autres transferts d’armes, mais aussi aux mesures prises par le gouvernement pour appliquer tous les aspects du traité. Les journalistes, les ONG et les citoyens concernés ont un rôle essentiel à jouer en vérifiant que les gouvernements respectent leurs obligations en matière d’application et de mise en œuvre du traité. Sans données régulières et exhaustives sur le commerce et les transferts d’armes, ainsi que sur les mesures juridiques et administratives prises pour mettre en œuvre le TCA, ce rôle devient beaucoup plus difficile. Prévention du détournement des armes vers des marchés illégaux
Tous les États doivent prendre des mesures actives pour prévenir les trafics illicites. L’un des principaux objectifs du TCA est d’empêcher que des armes classiques ne soient détournées vers des marchés illégaux, ce qui n’est possible qu’avec une coopération internationale et un respect de l’état de droit par les acteurs commerciaux et la société civile dans chaque pays. Les armes illicites proviennent principalement du détournement d’armes stockées légalement ou issues du commerce autorisé. Il est donc important que les associations commerciales, le grand public et les autres États aient la meilleure vision possible du commerce autorisé, afin de pouvoir l’analyser et identifier les voies de détournement. Présentation exhaustive de la situation et meilleure compréhension
Une plus grande transparence contribuerait aussi à réduire les critiques injustes des gouvernements quand ils livrent ou achètent des moyens légitimes de défense et d’application des lois. Lorsque des questions se posent à propos d’armes importées ou exportées vers une destination apparemment problématique ou dangereuse, l’existence de rapports annuels plus transparents permettrait aux autorités gouvernementales d’expliquer plus facilement le contexte au grand public afin de montrer que ses autorisations étaient légitimes – par exemple si des armes exportées dans une zone de guerre ont en fait été livrées à une force de maintien de la paix. Des craintes infondées
Certains États utilisent divers arguments pour expliquer pourquoi ils ne souhaitent pas rendre compte avec exhaustivité et transparence de leurs importations, exportations et autres transferts internationaux d’armes. Le premier de ces arguments est le coût de la collecte, de la compilation et de la publication des informations. Certes, ce travail implique quelques dépenses administratives, mais son coût est minime et ne représenterait qu’une part infime des frais engagés pour remédier aux conséquences des transferts d’armes illégaux. Les autorités douanières enregistrent déjà tous les mouvements de biens (y compris ceux des armes classiques) à la frontière et, lorsque ces transferts ne passent pas par les autorités douanières, ils sont vérifiés et gérés par d’autres autorités. Ces données sont compilées et remises chaque année par la plupart des États à la Division de statistique des Nations unies, et l’on sait que plusieurs gouvernements s’appuient sur ces informations pour rédiger leurs rapports nationaux. Les services gouvernementaux qui délivrent les autorisations ont aussi accès à de nombreuses informations sur les transferts d’armes internationaux. Quand ils autorisent une exportation ou une importation d’armes, il est normal que la demande d’autorisation contienne des informations détaillées sur le type et la quantité d’équipements ; en outre, les entreprises et les autres parties concernées envoient aussi ces informations une fois les transferts effectués. L’un des moyens fondamentaux pour les gouvernements de respecter le TCA est de contrôler et d’enregistrer les armes qui quittent leur territoire ou leur autorité ou qui y entrent. Pour établir des rapports transparents, il suffirait simplement de publier ces informations déjà disponibles en les agrégeant dans des catégories rationnelles.
Les deux autres objections portent sur le fait que l