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L’EFSA publie une deuxième série d’avis scientifiques sur les allégations de santé fonctionnelles génériques
L’EFSA a publié une deuxième série d’avis scientifiques relatifs à une liste d’allégations de santé fonctionnelles génériques établie par les États membres et la Commission européenne[1]. Les experts du groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) ont évalué toutes les données scientifiques disponibles soumises pour étayer les 416 allégations de santé. Ces avis ont été envoyés à la Commission européenne et aux États membres qui décideront en dernier lieu d’autoriser ou non ces allégations.
Les évaluations du groupe NDA ont été positives lorsqu’il existait suffisamment de preuves scientifiques pour étayer les allégations, telles que celles concernant les vitamines et les minéraux. Les experts ont rendu des avis défavorables sur la plupart des allégations de la deuxième série en raison de la mauvaise qualité des informations fournies à l’EFSA, notamment en raison:
d’un manque d’information permettant d’identifier la substance sur laquelle l’allégation est fondée, par exemple les «probiotiques»;
d’un manque de preuves que l’effet allégué soit effectivement bénéfique au maintien ou à l’amélioration des fonctions de l’organisme (par exemple, une denrée alimentaire aux «propriétés antioxydantes»);
d’un manque d’études sur l’homme avec des mesures fiables de l’effet bénéfique allégué sur la santé[2].
Il s’agit de la deuxième série d’avis scientifiques sur les allégations de santé fonctionnelles génériques et le groupe poursuit ses travaux sur les autres allégations de la liste. Cette approche graduelle a été adoptée en raison du très grand nombre d’allégations reçues pour évaluation et de l’exigence, faite à l’EFSA, de publier ses avis peu après leur adoption afin de garantir la transparence. Dans l’accomplissement de sa tâche, l’EFSA associe des allégations similaires (par exemple, selon la substance et/ou le bénéfice) afin de former des avis cohérents.
L’EFSA noue des relations régulières avec les parties prenantes et a conscience de l’importance que revêt la clarification du processus suivi par le groupe NDA dans l’évaluation des allégations. Un document de synthèse décrit la façon dont l’EFSA a suivi des procédures cohérentes pour l’évaluation des allégations de santé visées à l’article 13.1, dont le recours à des critères scientifiques uniformes pour la justification des allégations de santé et pour la caractérisation des aliments. Le document (mis à jour le 17 novembre 2009) est disponible sur le site internet de l’EFSA.
Briefing document for Member States and European Commission on the evaluation of Article 13.1 health claims
L’EFSA compte achever ces travaux d’ici à 2011 selon le nombre final d’allégations reçues. L’EFSA collabore avec la Commission européenne en vue de définir un calendrier plus précis pour l’achèvement des travaux, tout en tenant compte d’éventuelles allégations supplémentaires à évaluer.
Avis scientifiques du groupe NDA relatifs à l’article 13
Pour les questions provenant des médias, veuillez contacter le service:
Relations Médias EFSA
Tél. +39 0521 036 149
[1] Les allégations de santé fonctionnelles génériques visées à l’article 13.1 du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires sont celles qui mentionnent: le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme; les fonctions psychologiques et comportementales; l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. Ces allégations excluent celles qui font référence au développement et à la santé infantiles ainsi qu’à la réduction du risque de maladie.
[2] Le groupe NDA n’a pas de formule préétablie en ce qui concerne le nombre ou le type d’études requises pour la justification d’une allégation; il prend en considération toutes les données scientifiques pertinentes. Comme pour les normes utilisées par le Codex Alimentarius et la FDA (administration américaine en charge de la sécurité des aliments et des médicaments), les études sur l’homme sont au centre de la justification de l’allégation et il existe une hiérarchie des preuves: essais contrôlés randomisés suivis d’études observationnelles, les études animales ou la recherche in vitro pouvant également être prises en compte.
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