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Droit et Photographie
Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
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Originalité, bouillabaisse et contrefaçon
Vendredi 28 octobre 2011 Bonjour
On en parlait depuis quelques jours dans toutes les sphères de discussions photographiques : un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 20 octobre 2011 provoque certaines inquiétudes quant à la notion « d’originalité » en matière photographique.
Voyons cela de plus près…
L’article qui suit mentionne, avec l’accord de l’intéressé, le nom du photographe plaignant, qui a eu en outre l’amabilité de me transmettre les visuels de façon à ce que nous voyions concrètement de quoi il s’agit, ainsi que la copie du jugement de première instance dont je ne disposais pas. Je l’en remercie, et l’ai d’ailleurs invité à commenter lui-même cette décision.
Patrick BOX, photographe installé à Marseille était l’auteur d’une photo publiée à l’origine dans un ouvrage culinaire consacré à la bouillabaisse, et représentant 2 rougets (rectification : pardon, deux galinettes) sur une assiette provençale dans les tons jaunes. Cet ouvrage culinaire était paru en 2004.
A la demande de la Ville de Marseille, il a transmis cette photographie (parmi d’autres) à la responsable d’une publication éditée par la Mairie, en vue d’illustrer un article sur l’incontournable spécialité culinaire de la ville. Voici la photo d’origine :
© Patrick BOX – 2004
Dans son numéro 211 en décembre 2005, « La revue culturelle de la Ville de Marseille » publiait en couverture une photo signée par un autre photographe, représentant partiellement les deux mêmes poissons sur fond jaune, couverture par ailleurs reprise par la Ville pour une campagne d’affichage sur différents panneaux publicitaire de la ville. Voici la photo qui a été publiée :
Après avoir tenté une démarche amiable, et constaté que celle-ci n’aboutissait pas et qu’au contraire une seconde campagne d’affichage avait été lancée, il porta l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Les décisions
1) Jugement du TGI de Marseille
Le Tribunal de Grande Instance de Marseille, en date du 6 mars 2008 a donné raison au photographe/demandeur, en considérant qu’il y avait bien eu contrefaçon, et a condamné in solidum la Ville de Marseille, la directrice de la publication ainsi que le photographe auteur de la seconde photo au paiement d’une somme de 15.165 euros au titre des droits d’auteur et dommages et intérêts.
La motivation du Tribunal, quant à l’originalité, était la suivante :
« Il n’est pas contesté en défense que la photo de Patrick BOX représentant deux rougets dans une assiette à fond jaune a été partiellement reproduite sans son autorisation, pour constituer une œuvre composite, une nouvelle photo représentant la même assiette dans laquelle se trouvent ajoutés d’autres poissons. /…/ La photo en cause représente vue de haut, une assiette sur laquelle se trouvent deux galinettes dont les têtes et les queues se rejoignent, placées en arc de cercle suivant la bordure de l’assiette, et formant deux courbes harmonieuses. Cette assiette est de couleur safran, évoquant la couleur de la bouillabaisse et de la bourride, plats marseillais réputés de poissons dans lesquels cette épice est utilisée, elle est bordée d’un liseré rouge dans les nuances de la teinte des deux poissons qu’elle rappelle, et se trouve disposée sur un fond noir, lequel fait ressortir les couleurs vives de la composition, l’éclairage choisi donnant en outre au motif photographié un caractère particulièrement lumineux. Cette photographie, de par le choix des éléments la composant, de leur couleur, de l’éclairage, de l’angle de prise de vue, porte à l’évidence la marque de la personnalité de son auteur et est donc bien le fruit d’une création originale, justifiant la protection réservée aux œuvres au titre du droit d’auteur en application de l’article 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Le fait qu’elle ait été réalisée à la suite d’une commande pour illustrer un livre ne lui ôte pas son caractère original.
Dès lors que l’œuvre de Patrick Box a été partiellement utilisée sans son autorisation pour composer une nouvelle photographie sur laquelle quelques rougets ont été ajoutés, une partie de l’assiette et son contenu étant hors cadrage, les faits de contrefaçon sont établis, et c’est à bon droit que le demandeur revendique l’indemnisation de l’atteinte portée à son droit d’auteur en application des articles 335-2 du CPI et 1382 du Code civil, l’aspect distinct de la nouvelle œuvre étant indifférent au litige. La responsabilité (du second photographe), auteur de l’œuvre composite utilisant la photo du demandeur qui a constitué avocat sans conclure pour contester son implication doit être retenue au même titre que celle de ses co-défendeurs. »
Le jugement est donc clair, net et précis.. et la contrefaçon est établie du fait de l’utilisation d’une partie de l’œuvre d’origine, de la dénaturation de celle-ci, le tout sans l’autorisation de son auteur.
2) Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
. La Ville et sa directrice de publication ont alors interjeté appel du jugement devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elles invoquaient à l’appui de leur appel les arguments suivants reproduits à partir de l’arrêt lui-même
Le photographe, de son côté, relevait que sa photographie avait été utilisée par le second photographe pour créer une œuvre composite sans son accord, et ce alors que l’originalité de son premier cliché avait été reconnue par le Tribunal dans le jugement dont appel, ce qui dès lors revenait à une contrefaçon.
La Cour d’appel, va successivement :
. rappeler que « l’originalité s’entend du reflet de la personnalité de l’auteur ou de la révélation d’un talent créateur »
. que « l’originalité ne se confond pas avec la compétence professionnelle« En d’autres termes, la simple notoriété et compétence d’un photographe ne fait pas de chacune de ses créations une œuvre originale susceptible de protection
. que le photographe ne rapportait pas à suffisance la preuve d’une « activité créatrice révélant sa personnalité, nonobstant la position en arc de cercle des poissons et l’angle de prise de vue utilisé« , avant de considérer, sur le plan technique que « ce cliché n’est révélateur d’aucune recherche dans les éclairages adéquats, la tonalité des fonds, l’environnement mobilier et les angles de prise de vue. Il ne constitue ainsi qu’une prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir faire. » (Arrêt de la Cour d’appel, page 4).
Le photographe est donc à ce stade débouté de ses demandes et va saisir la Cour suprême.
3) L’arrêt de la Cour de Cassation
Rappelons tout d’abord que la Cour de Cassation ne doit pas (et même ne PEUT pas !) se prononcer sur le fond d’un dossier. Elle n’est là que pour examiner si les notions juridiques (ici notamment celle de l’originalité et/ou de l’œuvre composite) ainsi que les règles de procédure ou de forme ont correctement été mises en œuvre par les juges du fond (TGI et Cour d’appel).
La nuance est certes difficile à appréhender en pratique, car il est évident qu’une notion juridique a, selon la façon dont on l’applique, des conséquences directes sur les éléments de fond. Mais pour parler de façon très concrète, ce n’était donc pas à la Cour d’examiner si les angles de prise de vue, les choix techniques, l’éclairage etc.. constituaient une manifestation de l’empreinte du photographe dans le cas présent. Par contre elle devait examiner si la Cour d’appel avait ou non suffisamment répondu aux argumentations du plaignant, puisqu’il fondait notamment son pourvoi sur une violation par la Cour d’appel de cette obligation découlant du Code de Procédure civile.
C’est également pour cette raison que l’arrêt de la Cour de Cassation est en définitive très sommaire, si on le compare notamment à la quantité de réactions qu’il suscite de toutes parts.
Dans un premier temps la Cour suprême rappelle la description que le photographe faisait de son cliché, telle qu’elle avait été reprise dans le premier jugement. Mais la Cour suprême considère que la motivation de la cour d’appel et selon laquelle la photographie n’était qu’une « simple prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir faire » était une réponse suffisante aux argumentations du photographe. Affaire classée donc pour la Cour de Cassation, la juridiction d’appel ayant rempli sa mission et suffisamment répondu aux argumentations des parties. Certes c’est un peu sommaire, mais ça ne signifie pas que la Cour de Cassation elle-même considère que la photo n’est pas originale et dès lors pas digne de protection.
Qu’en penser ?
Tout d’abord, deux rappels théoriques, pour mieux appréhender le cadre juridique du dossier.
. La notion d’œuvre composite
Il n’est pas inutile de rappeler d’abord ce qu’est une « œuvre composite ».
La notion est contenue dans l’article L113-2 du Code de Propriété intellectuelle, selon lequel « est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle es