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Synthèses de la législation de L'UE
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Au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à renforcer l'emploi et la croissance en Europe, la politique de recherche et de développement est une des priorités de l'Union européenne. La recherche forme avec l'éducation et l'innovation le « triangle de la connaissance » qui doit permettre à l'Europe de préserver son dynamisme économique et son modèle social. Le septième programme-cadre de recherche (2007-2013) a pour objectif de renforcer l'Espace européen de la recherche et d'inciter les investissements nationaux pour atteindre l'objectif de 3% du PIB.
En outre, la création d’un Institut européen de technologie à l’horizon 2009 devrait permettre à l’excellence européenne de prendre sa pleine dimension.
La coordination des initiatives en matière de recherche et développement au sein de l’Union repose sur différents instruments :
les programmes-cadres de recherche et de développement technologique. Créés en 1984, ces programmes pluriannuels encadrent des programmes plus spécifiques dédiés à des domaines aussi divers que les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, la biotechnologie, l'énergie (y compris nucléaire), les transports ou la mobilité des chercheurs. Le septième programme-cadres (2007-20013) est doté du budget le plus important depuis la création de l'Europe de la recherche. Il répond aux besoins de l'industrie et des politiques européennes pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental;
le centre commun de recherche (CCR), l'organe de recherche qui soutient l'action de l'Union. Le CCR est constitué de huit instituts de recherche répartis dans l’Union européenne qui répondent aux besoins spécifiques des différentes politiques de la Commission européenne. Ses activités sont très développées en matière d'énergie nucléaire (notamment de sécurité) et se sont diversifiées dans le secteur des matériaux, de l'environnement, du risque industriel et des satellites. Son financement est assuré par les programmes-cadre de recherche de l'UE et par des revenus propres issus de contrats commerciaux.
La politique européenne en matière de recherche et développement est fondée sur des dispositions contenues dans les traités fondateurs (EURATOM et titre XIX du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Voir :
Espace européen de la recherche (EER)
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