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La Cour de Justice de la CEDEAO peut-elle "lever" une mesure d'interdiction de sortie du territoire national prononcée par un Etat membre ?
La réponse à cette question est évidemment NON. Nous pensons que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO n'a pas la portée que veulent lui donner les avocats du diable, pardon, les avocats des présumés fossoyeurs de la République. Pourquoi ? Parce qu'il n'est pas dans les prérogatives d'un juge communautaire de se substituer à un juge national pour juger de l'opportunité d'une mesure de sauvegarde et/ou de police prévue par les textes nationaux sénégalais. Sauf pour les requérants visés par la mesure à déférer devant ce juge communautaire la non-conformité du texte national au droit communautaire. Or ce n'était non seulement pas l'objet principal de la manœuvre des présumés détourneurs de deniers publics mais la Cour de Justice de la CEDEAO ne s'est prononcé ni sur la légalité de la CREI ni sur la conformité des textes sénégalais applicables en matière d'interdiction de sortie du territoire. Par ailleurs, sur la base d'une rapide étude comparative de droit communautaire international et sans être spécialiste de la question, on peut sans grands risques de se tromper dire que les principes du droit communautaire de la CEDEAO ne sont pas éloignés de ceux régissant l'ordonnancement judiciaire de l'union européenne. En l'absence d'un accès aisé à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO, nous prendrons exemple sur son homologue européen.