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Certificats de conformité Immatriculation des véhicules Manuels d’utilisation Pour les professionnels Contact EUROCOC, 28 rue de L’amiral Hamelin, 75016 Paris, France
Certificats de conformité
Le COC (Certificate Of Conformity) est un certificat
de conformité incluant la réception par type CE. Le rôle de ce
document est de permettre le libre déplacement des marchandises
dans le cadre de l’Union Européenne, en particulier en ce qui
concerne les marchandises qui font l’objet d’une homologation
européenne commune et d’une immatriculation.
Le certificat de conformité est un document dans
lequel le fabricant déclare que le véhicule est conforme à la
réception type attribuée. Le document comprend l’identification du
véhicule et de son fabricant, le numéro de la réception, la
spécification du véhicule technique ainsi que d’autres données. Le
contenu du certificat de conformité est défini par la directive de
l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Le certificat de conformité
ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la
spécification de l’UE (par exemple pour les véhicules destinés aux
marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus
anciens, qui ne disposent pas de la réception par type CE. Le
certificat de conformité ne peut pas non plus être délivré pour les
véhicules reconstruits. Le certificat de conformité ne peut être
délivré que pour les voitures personnelles, les deux roues et les
tracteurs.
Histoire et législation
Les certificats de conformité ont été modifiés par
la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE («
CE-92 ») et la réception par type. Le marché intracommunautaire
commun de l’UE a été officiellement ouvert le 1er janvier
L’objectif de la partie « CE-92 » est de s’efforcer à supprimer les
barrières techniques entravant le libre mouvement des marchandises
dans le cadre de l’Union Européenne. Ce programme a eu une très
grande influence sur la standardisation des normes dans le domaine
de l’industrie automobile. Le Comité de l’UE se dirige vers
l’harmonisation des normes dans le domaine de l’industrie
automobile, technique et la protection de l’environnement dans les
pays membres. La législation de l’UE concerne le bruit et les
émissions ainsi que la sécurité. De plus, la directive de l’UE
relative à la réception par type (Directive du Conseil de l’UE
92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne dans
chaque pays pour les réceptions par type, par l’établissement de
règles applicables aux automobiles et à leurs composants dans toute
l’Union Européenne.
L’objectif de cette directive est la définition des procédés de
réception par type des véhicules, des éléments techniques
particuliers, (remorques), et des composants. Elle simplifie la
documentation, définit les numéros de réception par type pour les
entités techniques spécifiques en guise de certificat de conformité
et définit en outre les véhicules, les entités techniques
particulières et les composants. Les certificats de conformité,
tels qu’ils sont cités dans l’annexe IX de la directive de l’UE
92/53, seront demandés lors de la mise en circulation de
l’automobile. En ce qui concerne la validation des composants, un
certificat délivré conformément aux réglementations en vigueur de
la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)
est reconnu comme équivalent à un certificat octroyé selon la
législation de l’UE. En mars 1992, le Conseil a accepté
formellement les derniers éléments de législation applicables aux
composants nécessaires pour rendre réelle pour les voitures
personnelles la réception par type de véhicule entier.
En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont
accepté la législation de l’UE à l’origine d’un système unique
destiné à certifier qu’une voiture particulière est conforme aux
exigences en termes de technique et de sécurité. La législation a
établit un système de réception par type CE venant remplacer les
schémas nationaux des douze pays membres. Le système de la
réception par type est devenu obligatoire en 1996. Les véhicules
possédant une réception par type CE peuvent être commercialisés
dans toute la Communauté Européenne. C’est pourquoi un véhicule ne
nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays
membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays
membres.
Pour recevoir la réception par type, les produits doivent être
amenés à un organisme de test ou bien les fabricants peuvent
choisir de conserver sur place leur propre équipement de
certification approuvé.
VIN DÉCODEUR
Si vous souhaitez connaître quelques informations
basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le VIN dans l’un
des Décodeurs de VIN mentionnés ci-dessous:
Vinformer.su
Vin-decoder.net
Vindecoder.net
Iniae.net
Analogx.com
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