{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:OPVAZRYSESIQE4LJEFYDOTT6W2FNACWR", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00032.parquet"}
Accueil > Droit > Loi > L’Internet n’est pas la télévision, répêtent les acteurs du Web
L’Internet n’est pas la télévision, répêtent les acteurs du Web
L'Asic répétitive
L’Asic, qui regroupe une bonne partie des acteurs du Web 2.0(*) vient rappeler aux sénateurs ce qu’ils avaient déjà expliqué aux députés : « l’Internet n’est pas la télévision ! ». Une session de rattrapage rendue nécessaire puisque certains amendements et articles du projet de loi sur la TV publique visent à faire du Web une simple extension du monde audiovisuel, avec tout ce qu'implique ce rapprochement.
« A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, des clarifications sont encore nécessaires » veut répéter l’Asic. Sur le contrôle de la pub sur internet par le CSA - une décision qui fut votée par les députés - on applaudit déjà les différentes propositions de la Commission des affaires culturelles et de la Commission des affaires économiques visant à couper ce cordon ombilical. Et pour ceux qui craignent l’internet-zone-de-non-droit, « l’ASIC tient à rappeler, notamment aux Sénateurs, que de nombreuses réponses sont déjà apportées à la question de la protection de l’enfance sur l’internet et que dans le contexte foisonnant qu’est l’internet, l’efficacité ne passe pas par un contrôle de type administratif, mais par des réponses techniques et de la co-régulation ».
Sur la séparation nette de l’audiovisuel et de l’internet, l’Asic le redit : « cette frontière a été formalisée par la Directive sur les services de médias audiovisuels à la demande que le projet de loi français transpose ». Or, « la transposition n’est pas fidèle et incomplète » selon l’association des acteurs du web. Dans le texte, l’activité des services communautaires entraine le qualificatif d’éditeur ce qui perturbe du coup « la définition de l’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ». Une mauvaise assimilation liée à une des maladresses dans l’usage des termes, confondant la fourniture et la diffusion de données avec l'activité d’édition. « Ces modifications, mineures dans la forme, majeures dans le fond, ont été reprises sous forme d’amendement par la Commission des affaires économiques, le Groupe Union Centriste et le Groupe CRC-SPG. L’ASIC demande, en particulier, le remplacement du terme « éditer » par les termes « fournir et à diffuser » qui sont les mots utilisés par la directive elle-même ».
Enfin, les Dailymotion et autre Google France membres de l'Asic, torpillent l’amendement du sénateur Hérisson évoqué dans nos colonnes ce matin et qui vise à taxer les pubs sur internet pour financer la suppression de celles des chaînes publiques. Pour l'association, très dans le vent, cela revient tout simplement à « taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile ».
(*) Web 2.0 : n.m. euh… Marc Rees