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> Marques de commerce
Nouvelle demande ou demande modifiée d'enregistrement de marque de commerce (Service en ligne pour l'agent de marques de commerce)
Bienvenue au service en ligne de production des demandes de marques de commerce de l'OPIC.
Grâce à ce service électronique, vous pouvez produire des nouvelles demandes et des demandes modifiées de marques de commerce. Lorsque que le paiement des droits prescrits pour le dépôt sera effectué avec succès en ligne, le numéro de demande vous sera immédiatement fourni.
1. Avant de commencer
Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous vous suggérons de consulter les renseignements suivants avant de commencer à remplir votre demande :
Le Guide des marques de commerce
Traitement de votre demande de marque de commerce
Faites une recherche dans les marques de commerce en utilisant la Base de données sur les marques de commerce canadiennes Utilisez le Manuel des marchandises et des services pour faire une recherche d'expressions de marchandises et services acceptables au Canada pour les demandes de marques de commerce. 2. Après l'envoi de la demande — Produire une demande modifiée Il se peut qu'on vous demande lors de l'émission du rapport d'examen de produire une demande de marque de commerce modifiée. Utilisez le formulaire de demande seulement si vous avez préalablement déposé une demande d'enregistrement d'une marque de commerce et reçu un avis de réception de l'OPIC. N'utilisez pas le formulaire pour les demandes modifiées auprès de la Commission des oppositions des marques de commerce. Certaines modifications de la demande ne sont pas permises. Vérifiez lesquelles en passant en revue les articles 31 et 32 du Règlement sur les marques de commerce.
3. Accès au formulaire en ligne (ouverture de session obligatoire)
Le formulaire de demande en ligne se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site d'Industrie Canada. Pour créer un nouveau nom d'utilisateur et mot de passe ou mettre à jour votre enregistrement existant, allez à Mon compte à Industrie Canada.
Si vous êtes un nouvel utilisateur de ce système, vous devez faire activer votre nom d'utilisateur en communiquant avec la Section des formalités du Bureau des marques de commerce par téléphone, au 819-997-2841, ou par télécopieur, au 819-953-2244.
Remarque : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de données reconnaît les majuscules et les minuscules.
Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit ou par compte de dépôt de l'OPIC.
Des questions sur le nouveau système en ligne?
Problèmes techniques?
Veuillez remplir le formulaire Signalement d'un problème technique.
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