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Accident en voiture à l'étranger
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En cas d'accident d'auto à l'étranger Carton à l’étranger : danger !
par Thierry LERAUD
Vous avez épuisé les ressources de tourisme en France ou vous avez été attiré par un voyage exotique à l’étranger ? Attention à votre assurance ! Vous couvre t’elle ? Comment serez-vous indemnisé en cas d'accident de voiture ? Voici les réponses !
La première question qui vient alors à l’esprit est : suis-je assuré hors du territoire national ? La réponse est oui. Ce qui ne veut pas dire que les démarches en cas d’accident vont être une promenade. Ce sera immanquablement pire que chez nous, c’est donc peu dire…
Avant de partir : vérifiez votre "carte verte "
Laissez tomber l’écran de l’ordinateur et allez chercher votre carte verte, votre “carte internationale d’assurance automobile” c’est ainsi qu’elle s’appelle. Globalement tout est écrit sur ce bout de papier, mais les myopes (et j’en suis) ont tout intérêt à sortir la loupe…
Voici ce que vous devez vérifier :
Au-dessous de l’identification du véhicule et de l’assuré (normalement c’est vous), vous allez trouver un cartouche qui comporte l’abréviation des pays étrangers. En fonction du contrat que vous avez souscrit, certains pays sont barrés. Vous n’êtes donc pas couverts pour vous y rendre. Tiens, je ne peux pas aller ni en Iran, ni en Irak… Et je ne dois pas être le seul au regard des évènements qui s’y déroulent. Le pays de votre destination s’y trouve ? Ce n’est pas fini !Au dos de ce document, vous allez trouver les identités et adresses des bureaux étrangers qui vont se substituer compagnie en cas de pépin. Voilà qui est intéressant. Car vous aurez peut être à les contacter, voir plus loin “ les démarches à effectuer ”. En tous cas, faites vérifier par votre compagnie que le mandataire désigné est toujours celui en vigueur, car c’est loin d’être systématiquement le cas. Profitez-en alors pour rectifier ses coordonnées.Quelle Loi s’applique ?
Pour ce qui concerne la définition des responsabilités et/ou les dommages subis, c’est le plus souvent la loi locale qui s'applique pour déterminer les responsabilités. Il y a des exceptions ou c’est la loi française qui s’applique :
- Si votre accident s’est produit sans tiers (genre je suis allé dans l'ravin tout seul) et que les seules victimes sont vous et votre passager,
- Si vous avez renversé un piéton français dans un pays de l’Union européenne,
- Si la collision ne concerne que des véhicules français.
Les démarches à effectuer en cas d’accident
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le sinistre au bureau français de votre compagnie.
Comme nous l’avons déjà évoqué à de nombreuses reprises, ayez avec vous un constat amiable européen dont les parties qui vous concernent ont déjà été renseignées (identité, caractéristiques du véhicule). Ceci évitera les erreurs de transcription dues au stress de l’accident. Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur, recueillez sur un autre document les coordonnées de son assurance. Le cas échéant ; téléphonez à votre bureau d'assistance dont les noms et adresse sont sur votre carte verte. Si vous bénéficiez d'une assurance "protection juridique", votre assureur prendra en charge les démarches concernant l'indemnisation. Dans le cas contraire, vous devrez engager vous-même les démarches. Dans les pays de l'Union européenne, vous pouvez assigner le responsable de l'accident devant le tribunal de son domicile ou du lieu de l'accident. Dans les autres pays, vous pouvez soit assigner le responsable devant un tribunal français, soit devant un tribunal local. Problème de langue ? Vous aurez évidemment noté les coordonnées des Ambassades ou Consulat français des pays visités !
Et l'indemnisation ?
L'évaluation des indemnités varie selon les pays. Alors conservez toutes les pièces justificatives : factures de réparation et certificats médicaux induits par le sinistre. Pour certaines compagnies, il faut savoir que dans l’hypothèse où vous n’avez aucune responsabilité, la compagnie adverse provisionnera le mandataire étranger qui lui-même reversera les sommes à votre compagnie ! C’est donc très long ! Faire réparer sur place ?
La réparation d’un sinistre est exactement la même qu’en France. Pas question de faire réparer quoi que ce soit sans accord de ou des assurances. Un expert du mandataire, actionné par votre compagnie, viendra examiner votre voiture et autorisera (ou non) sa remise en état . Autre solution : demandez à votre assureur français de rapatrier votre auto, et là mauvaise surprise : ce n’est pas systématiquement inclus dans votre contrat, d’où l’utilité des assurances rapatriement de complément pour la durée limitée à votre escapade.
J’ai bien lu mais je ne suis pas assuré pour ce pays !
Si vous causez un accident dans un pays étranger et que vous n'êtes pas assuré pour ce pays, vous devez déclarer l'accident au Bureau central français du pays où il s'est produit (adresses au dos de la carte verte). Il prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le fonds de garantie automobile, qui a un droit de recours contre vous.Conclusion : avant tout départ vers l’étranger, vérifiez votre couverture auprès de votre assureur et faites-vous conseiller !
Un lien utile et intéressant concernant les droits et démarches en cas d'accident de la route. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/..
Les plus d'auto-moto-services.com Communiquez !
Le plus difficile à l’étranger est de communiquer avec la France, y compris dans les pays de l’Union Européenne (essayez donc d’introduire une carte téléphonique française dans une cabine…). Donc si vous êtes nanti d’un téléphone mobile, vérifiez que vous avez une extension internationale. Elle est souvent gratuite, mais n’est pas activée systématiquement.
Justifier !
Mettez dans une pochette : Le cahier des conditions générales de votre contrat et celui des conditions particulières,La facture d’achat de votre véhicule,Vos documents d’identification médicale et de mutuelle,Les adresses et téléphones des concessionnaires et agents de la marque de votre auto (il y a çà dans le carnet de garanti et/ou le manuel du conducteur)Les adresses et téléphones des francophones locaux (Ambassades, Consulat, Lycées français, etc.…)
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