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ETS : organisation de la formation
La formation est dispensée en trois ans et débute chaque année en septembre. Elle comprend 1200 heures d’enseignement théorique et de stages. Pour les titulaires de certains diplômes en travail social, des dispenses ou des allègements de formation sont conformément, ainsi que pour les titulaires d’autres diplômes ou certificats.
La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation. Elle participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
L’article 7 de l’arrêté du 18 mai 2009 précise :
« Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d’une durée totale de 56 semaines (1 890 heures) se décompose en un stage de découverte des milieux ordinaires d’insertion professionnelle de 12 semaines (420 heures), un stage long d’une durée de 32 à 36 semaines (840 à 1 120 heures) et un stage d’une durée minimale de 8 semaines (280 heures). Ces stages doivent être représentatifs d’expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d’intervention.
Les candidats pouvant justifier de deux années d’expérience professionnelle sont dispensés du stage de découverte des milieux ordinaires d’insertion professionnelle.
Pour les candidats n’ayant pas à effectuer la totalité de la formation, une période de stage minimale est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation. Cette période de stage minimale est de 16 semaines (560 heures) pour chacun des deux premiers domaines de formation et de 8 semaines (280 heures) pour chacun des deux derniers domaines de formation.
Les candidats en situation d’emploi d’éducateur technique spécialisé ou de moniteur d’atelier n’effectuent que deux stages d’une durée de 8 semaines (280 heures) chacun, hors structure employeur, auprès de publics présentant un handicap ou des difficultés d’ordre social ou économique de nature différente, dans la limite éventuellement de leur programme individualisé de formation.
Chaque stage est organisé dans le cadre d’une convention de partenariat conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage ; elle formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l’offre d’accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour lesquels il s’engage à contribuer à la formation des étudiants.
Par ailleurs, chaque stage fait l’objet d’une convention de stage entre l’établissement de formation, le stagiaire et la personne juridiquement responsable du lieu de stage dans laquelle sont précisées les modalités d’accompagnement du stagiaire tant sur le plan organisationnel que sur le plan des apprentissages professionnels (préparation des entretiens avec le référent professionnel et les membres de l’équipe, entretiens, évaluation du stagiaire par le site qualifiant, etc.). Dans cette convention sont également détaillés les objectifs du stage en lien avec un domaine de compétences du diplôme sur lesquels l’étudiant devra plus particulièrement axer son travail. Un référent professionnel est obligatoirement identifié pour chacun des stages. Ce référent professionnel assure l’accompagnement, l’encadrement et l’évaluation du stagiaire. II a un rôle de coordination. »
Pour le descriptif complet, voir le Titre 1 de l’arrêté du 18 mai 2009 et le Titre 1 de la circulaire interministérielle n° DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 2 novembre 2009).
Modalités de l’examen
La certification se déroule en plusieurs épreuves, conformément aux termes des articles 13 , 14, 15 et 16 de l’arrêté du 18 mai 2009 :
« Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification conformément à l’annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une ou deux épreuves organisées par le recteur d’académie ou par l’établissement de formation conformément à l’annexe II précitée.
Ces épreuves comprennent :
Domaine de certification 1 : épreuve orale sur les pratiques professionnelles ;
Domaine de certification 2 : 1re partie : entretien sur l’organisation de l’environnement de travail ;
Domaine de certification 2 : 2e partie : présentation et soutenance d’un mémoire ;
Domaine de certification 3 : 1re partie : entretien à partir d’un journal d’étude clinique ;
Domaine de certification 3 : 2e partie : élaboration d’écrits professionnels ;
Domaine de certification 4 : 1re partie : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles ;
Domaine de certification 4 : 2e partie : épreuve orale sur le travail en partenariat et en réseau.
Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Pour valider chacun des domaines 1, 2 et 4, le candidat doit obtenir une note moyenne d’au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Pour valider le domaine de certification 3 « communication professionnelle en travail social », le candidat doit avoir validé chacune de ses sous-parties « travail en équipe pluri-professionnelle » et « coordination».
Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat. A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d’académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux stages ainsi que le mémoire, le dossier de pratiques professionnelles et le journal d’étude clinique, en deux exemplaires.
Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé, à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et des dispenses prévues à l’article 16, soit dans le cadre des dispenses prévues à l’article 8, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle telle que prévue à l’alinéa suivant.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
L’ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la première validation d’un domaine de certification.
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans.
Le recteur d’académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience.
Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et d’un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé.
En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le recteur d’académie, doivent faire l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat. Le candidat peut opter pour un complément d’expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d’Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondants. »
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