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Table ronde de l’ECRI en Suisse
H�tel Bern
Berne, mardi 15 juin 2004
NOTE EXPLICATIVE
Version allemande
La table ronde de l’ECRI en Suisse fait partie d’une s�rie de tables rondes nationales organis�es dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme d’action de l’ECRI sur les relations avec la soci�t� civile.
Ce programme d’action repose sur l’id�e que le racisme et l’intol�rance ne peuvent �tre combattus avec succ�s que si la soci�t� civile participe activement � cette lutte : l’�radication du racisme et de l’intol�rance exige non seulement des mesures de la part des gouvernements (auxquels s’adressent les recommandations de l’ECRI) mais aussi la participation pleine et enti�re de la soci�t� civile. L’ECRI attache une grande importance � diffuser son message anti-raciste dans l’ensemble de la soci�t� civile, ainsi qu’� faire participer les divers secteurs de la soci�t� � un dialogue interculturel fond� sur le respect mutuel.
Cette table ronde a pour principaux th�mes: (1) le rapport de l’ECRI sur la Suisse; (2) le racisme et la x�nophobie dans le discours public et la sph�re publique; (3) la l�gislation anti-discriminatoire en Suisse; et (4) la situation des non-ressortissants r�sidant en Suisse.
Dans son rapport sur la Suisse r�cemment publi�, l’ECRI reconna�t que ces derni�res ann�es, la Suisse a pris un certain nombre de dispositions pour lutter contre le racisme et l’intol�rance ; elle a notamment adopt� une nouvelle constitution contenant une interdiction de la discrimination, �tabli un Service f�d�ral de lutte contre le racisme et introduit une nouvelle Loi sur le commerce itin�rant pour les Jenisch, les Sintis et les Roms. Dans le m�me temps, l’ECRI observe que certains probl�mes de racisme et d’intol�rance subsistent et que les �carts de conduite et le traitement discriminatoire de la police � l’�gard de membres de certains groupes minoritaires – et notamment des Noirs Africains – constituent un sujet de pr�occupation, de m�me que le climat g�n�ral de l’opinion � l’�gard de ce groupe. La question des demandeurs d’asile et des r�fugi�s suscite �galement un d�bat n�gatif et hostile dans l’ar�ne publique et politique et la proc�dure de demande d’asile pose encore certains probl�mes. Enfin l’ECRI note l’absence d’une l�gislation anti-discriminatoire compl�te. Toutes ces questions seront examin�es avec des repr�sentants des organismes gouvernementaux comp�tents et les victimes de discriminations, au vu de la Recommandation de politique g�n�rale n� 7 de l’ECRI sur la l�gislation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, les nouvelles Lois sur les �trangers et sur la nationalit� et des initiatives prises par la Commission f�d�rale contre le racisme et le Service de lutte contre le racisme. En outre, l’accent sera mis tout particuli�rement sur la situation des non-ressortissants r�sidant en Suisse et les politiques d’int�gration correspondantes au niveau local et cantonal.
L’ECRI esp�re qu’un d�bat ouvert entre tous les acteurs concern�s sur ces questions extr�mement importantes contribuera � d�finir un ensemble de moyens efficaces pour mieux mettre en œuvre des initiatives existantes et donnera �galement une impulsion � de nouvelles r�formes en Suisse. Activités