{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.maisonapart.com", "digest": "sha1:XUS6UOMTQTWX2WUZLKLI7JFEQMNBIDX2", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00032.parquet"}
L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES
Saisissez vos mots-clés ActualitésProjetsSolutions et ProduitsJeu & Concours Vous êtes iciAccueil » Construire-Rénover » Construction neuve » Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte ArchitecteFaire construire
Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte
le 22 Février 2012 architectes Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa.
Si le gouvernement voulait en finir avec la Shob et la Shon, le décret mettant en place l'unique surface plancher, devrait tout de même être assorti d'une modification. En effet, le secrétaire d'Etat au Logement indique qu'il ne "réécrit pas le décret mais qu'il devrait apporter un correctif très limité sur une disposition bien ciblée". Si la définition de la surface de plancher et de l'emprise au sol n'est pas changée, la nécessité du recours à l'architecte, c'est-à-dire le seuil des 170 m2 est précisée. Ainsi, le correctif préciserait que le seuil de 170 m2 s'apprécierait "au regard de la surface plancher ou de l'emprise au sol de la partie constitutive de la surface plancher", explique le secrétariat au Logement. Concrètement, la rectification ne porte que sur l'ajout de la notion "de partie constitutive de la surface plancher". Il s'agit pour le secrétaire d'Etat de "corriger une erreur dans le décret sorti fin décembre, erreur qui conduisait à modifier sensiblement les ordres de grandeur de surface (certaines maisons pouvaient passer de 110 m2 à 180 m2 d'emprise au sol selon la rédaction ne contenant pas cette précision)", souligne-t-il. Il faut préciser que la notion d'emprise au sol a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte. L'Unsfa réagitSi le gouvernement tient à rassurer les architectes concernant la stabilité des conditions de recours à un professionnel, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) est inquiète : "Nous avions négocié cette emprise au sol pour rattraper le calcul des surfaces", indique Marie Françoise Manière, la présidente. Et d'ajouter concernant le recours à l'architecte : "Dorénavant, nous souhaitons obtenir l'équivalent des 170 m2 de Shon, soit environ 150m2" de surface plancher. Pour rappel, le gouvernement a souhaité en novembre dernier simplifier les termes de SHOB (surface hors œuvre brute) ou SHON (surface hors œuvre nette). Ces derniers, bien souvent, compliqués pour les particuliers comprenaient tous deux l'épaisseur des murs : aussi conduisaient-ils les demandeurs à choisir des murs peu épais afin de disposer de plus d'espace, quitte à réduire l'épaisseur des murs et par conséquent l'isolation. Dorénavant, le décret, introduit par la loi Grenelle 2, vise à améliorer l'isolation des logements sans pénaliser la surface habitable.Petit lexique de rappelEmprise au solL'emprise au sol correspond à l'ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Elle comprend les débords et les surplombs, il faudra donc prendre en compte, les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias, les coursives et les éléments de modénature (corniches, marquises, auvents, etc.). Seront constitutives d'emprise au sol des constructions qui ne sont pas constitutives de surface de plancher. Ainsi un abri extérieur couvert mais non clos n'est pas constitutif de surface de plancher, mais devra être pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. Il en est de même pour les rampes d'accès extérieures qui n'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher mais doivent être prises en compte pour le calcul de l'emprise au sol.Source : CNOASurface plancherLa "surface de plancher" s'entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.Source : ministère du Développement DurableShob : surface hors œuvre bruteShon : surface hors œuvre nette
Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecteSur le même sujetMaisons individuelles : une Commission de médiation pour régler les litiges entre constructeurs et clients
Les architectes ouvrent les portes de leurs agences
Philippe Starck dessine un chai bordelais
Annonces partenaires
Une villa contemporaine ouverte sur l'océan
L'architecte portugais Francisco Simões a réalisé une villa contemporaine dans la banlieue ouest de Lisbonne, dont la particularité est d'être tournée vers le panorama grandiose de l'océan Atlantique. La maison a été dotée de multiples ...
Portes Fenêtres
Habitat social : ce que change la loi Alur
Faire construire sa maison : attention aux publicités mensongères
Des tramways électriques... sans fil et sans rail
Nous vous recommandons
Aménagements Extérieurs : véranda, jardin...
Le printemps arrive et avec lui les envies et les projets daménagement de vos espaces extérieurs. Focus sur les meilleures offres des spécialistes en la matière : pergolas, dallages, clôtures, vérandas pour concrétiser vos envies et profiter pleinement de vos moments de loisir. Voir tous les dossiersAnnonces partenaires
Voir la dernière newsletter
Les dossiers du moment
voir +
Escaliers, élévateurs
Piscine et terrasse
Ytong : des solutions performantes pour construire et rénover !
Participez à notre enquête et tentez de gagner une tablette !
Impôt sur le revenu : le service de déclaration en ligne est ouvert Logement : les prix augmentent mais les surfaces diminuent
La sélection de Maison à part
Estim'TravauxEstimez vos travaux gratuitement grâce à Estim'Travaux
Maison à Part sur iPhoneEn direct et à tout moment sur votre iPhone
Grand Jeu Foire de ParisParticipez à notre jeu concours Foire de Paris et tentez de remporter des invitations pour Foire de Paris !
Construire-Rénover : Avant (0) | Construction neuve (946) | Rénovation - Extension (981) | Sols Murs (270) | Toiture (91) | Portes Fenêtres (161) | Performance Énergétique (1065) | Confort thermique (532) | Énergies renouvelables (918) | Accessibilité, Sécurité, Domotique (202) | Eau, électricité, gaz (419)
Aménager son intérieur : Bureau (29) | Chambre - Dressing (116) | Chambre enfant (58) | Combles (1) | Cuisine (526) | Hôtels et Chambres d'hôtes (1) | Petits espaces (51) | Salle de bains (305) | Salon, Salle à manger (1042) | Autres pièces (6)
Décorer : s'inspirer, s'équiper : Ambiance & Style (23) | Art & Artisanat (300) | Arts de la table (183) | Bricolage-Loisirs Créatifs (69) | Équipement, Électroménager, High tech (315) | Hôtels et Chambres d'hôtes (108) | Luminaires (128) | Mobilier - Rangement (435) | Objets et accessoires (936) | Textile et linge de maison (120)
Immobilier-Logement : Vie en copropriété (259) | Architecture Patrimoine (912) | Urbanisme Ville (863) | Politique du logement (637) | Acheter, Louer, Investir (1315) | Déménager (21)
Aménagement extérieur : Jardin (407) | Terrasse (115) | Véranda (40) | Piscine (124) | Mobilier de jardin (21)
Contactez-nousPublicitéRéférencement produitsBatiactu recruteNewsletterinformations légales
© Batiactu Groupe - www.maisonapart.com - L'habitat sous tous les angles - La fréquentation de ce site est certifée par l'OJD
Sites partenaires : Batiactu.com | BureauxLocaux.com | Annuel des Prix | Les trophées
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic
Accéder directement à Maison à Part (fermer cette fenêtre)