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Enregistrer via magnétoscope en ligne n'est pas de la copie privée
De la copie privée à la privation de copie
L’avenir des magnétoscopes virtuels est bien sombre, du moins en l'état des solutions techniques utilisées. Le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé vient une nouvelle fois de plomber le modèle économique de Wizzgo, à la demande de France 2, France 3, France 5 et France 4 (une décision similaire interdira l'enregistrement des chaînes TF1 et NT1).
Wizzgo ? Il s’agit d’un service en ligne gratuit qui propose aux internautes de sélectionner à l’aide d’un logiciel (iWizz) les programmes de la T.N.T. qu’ils désirent faire enregistrer, lors de leur diffusion, par Wizzgo. Une fois la copie réalisée par l’éditeur, l’internaute peut procéder au rapatriement du fichier au format .Mov. Pour France télévision, pas de doute : ce modèle n’est pas compatible avec les droits exclusifs de reproduction et de communication au public qu’elle détient. Par ailleurs, les chaînes publiques, titulaire des marques France 2, France 3, etc. exigent l’interdiction d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, les marques en question. Pas de copie privée
Que diront les juges ? Ils estimeront d’abord qu’on a bien là des « actes de reproduction et de communication au public susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon » puisqu’il y a copie d’éléments sous droits exclusifs.
La justice rappellera en outre que les activités de Wizzgo ne sont pas couvertes par l’exception de copie privée, s'inspirant là d'une jurisprudence définie en 1984. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’article L 122-5 2° du code de propriété intellectuelle dispose que « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». L’article L 211-3 poursuite : « les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : (...) les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. ». Les exceptions à la toute-puissance des droits d’auteur étant d’interprétation stricte, il en ressort que « la copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage. Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne ». En clair : pour que l'exception de copie privée s'applique, il faut que la personne qui réalise la copie et celle qui l'utilise soient la même personne. Cette décision confirme une première ordonnance rendue cet été cette fois à la demande de M6 et W9.
Ce « vice » pourrira toutes les fondations juridiques de Wizzgo, et la justice dira par exemple qu’il importe peu que la copie envoyée à l’utilisateur soit cryptée « puisqu’elle est décryptable par l’utilisateur et que la copie dans sa version cryptée et décryptée forme un tout ». Des contrefaçons qui sont doublées par la reproduction prohibée des marques de France Télévision : Wizzgo « qui reproduit les marques sous forme incrustées dans les programmes copiées ne justifie pas avoir une autorisation des titulaires de marque ». Enfin, le tribunal dira que les activités de Wizzgo constituent également des actes de concurrence déloyale dans la mesure où France Télévision est également active sur internet (catch-up TV, Vod en ligne, etc.) : « le service proposé par la société Wizzgo est susceptible de détourner les téléspectateurs de regarder la télévision, d’affecter l’évaluation de leur nombre et donc les recettes publicitaires qui s’en déduisent ».
Reproduction illicite des marques du groupe France Télévision
Conclusion : le tribunal de grande instance interdit à Wizzgo de manipuler les programmes diffusés sur les chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, d’utiliser les marques de ces chaînes, sous astreinte à chaque fois de 10 000 € par infraction constatée. L’affaire pourra se poursuivre au fond puisque Wizzgo a en outre été contraint de communiquer le nombre d’heures de programmes copiés des chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, le nombre d’internautes inscrits au service copie, et le montant des recettes publicitaires générées.
On notera au final que ces services de magnétoscopes numériques sont actuellement abordés par la Commission sur la rémunération pour copie privée. Wizzgo demandait justement que ses activités soient soumises à cette rémunération, mais la Commission précitée a estimé que leurs activités ne relevaient pas de ce régime.
Wizzgo promet d'adapter sa technologie
Sur son blog, l'équipe de Wizzgo se dit déterminée et ne baisse pas les bras. « Contrairement à ce que certains écrivent non sans délectation, pour Wizzgo cela "ne sent pas le sapin". Ces décisions nous amèneront à modifier une partie de la techno utilisée, à faire preuve d'encore un peu plus de créativité, à poursuivre nos efforts, mais pas à renoncer au service en lui-même. Vous, nos désormais 360 000 utilisateurs, vous le savez, il est évident que l'évolution de la technologie et des usages rend inéluctable le développement de tels services dématérialisés. »