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La comp�titivit�
Question crible th�matique
Alain Bertrand
(Loz�re - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
Concerne le th�me :La comp�titivit�
M. Alain Bertrand. Monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d'�tat, mes chers coll�gues, dans les zones hyper-rurales, le chiffre d'affaires des PME de toutes sortes � de l'artisanat, des services, des professions lib�rales, du commerce � est plus difficile � r�aliser que dans d'autres zones.
M. Roland Courteau. C'est vrai !
M. Alain Bertrand. L'hyper-ruralit� est une notion nouvelle, qui diff�re quelque peu du concept de zone rurale. Elle peut se caract�riser par le faible nombre d'habitants, par l'�loignement des capitales r�gionales � huit heures de train sont n�cessaires pour aller de la pr�fecture de la Loz�re � la capitale r�gionale, seize � dix-huit heures pour aller � Paris �, par l'absence de facult�s et de grandes villes. La Loz�re ne compte aucune ville de 15 000 habitants ni aucune agglom�ration. C'est le cas dans bien d'autres parties de d�partements fran�ais, notamment dans la Creuse, l'Ari�ge � ch�re au pr�sident Bel � ou en Corse, notamment. L'hyper-ruralit�, souvent localis�e en zone de montagne, se caract�rise aussi par des prix plus �lev�s qu'ailleurs. Ainsi, le gazole est plus cher en Loz�re qu'� Paris, � Marseille ou � Lille. Les �tudes des enfants sont aussi beaucoup plus co�teuses, tout comme le sont les denr�es alimentaires, car il y a moins de bassins de chalandise et moins de concentrations de grandes surfaces. Bref, tout est plus cher !
Malgr� les mesures existantes, qui, d�j� faibles, s'�tiolent � je pense notamment aux aides � finalit� r�gionale comme l'ancienne prime d'am�nagement du territoire, aux zones de revitalisation rurale, aux p�les d'excellence rurale �, c'est un v�ritable sacerdoce que d'entreprendre en milieu rural. Il convient donc de mettre en place des mesures sp�ciales, adapt�es et particuli�res, qui permettent � chaque initiative de prosp�rer : davantage de dotations aux communes de l'hyper-ruralit�, des aides sp�cifiques aux artisans, commer�ants et PME, un dispositif � initiatives dans l'hyper-ruralit� �, qui inclura n�cessairement des aides � l'investissement touristique, notamment, fournies par l'�tat, les r�gions et les d�partements. Jusqu'� pr�sent, ce n'est que tr�s mal fait.
Qu'envisagez-vous donc, monsieur le secr�taire d'�tat, pour que ces territoires, d�j� d�favoris�s et sous-�quip�s, puissent retrouver leur comp�titivit� et ainsi participer plus et mieux � la richesse nationale et � la cr�ation d'emplois, qui vous tiennent tant � c�ur ? (Applaudissements sur certaines trav�es du RDSE.) R�ponse du Secr�tariat d'�tat charg� du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions lib�rales et de la consommation
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, j'aime beaucoup la Lozère. Sachez que ma belle-famille est originaire de la Haute-Loire. Je connais donc bien toutes ces zones que vous avez parfaitement décrites. M. Alain Néri. Et le Puy-de-Dôme ? M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je serai dans le Puy-de-Dôme jeudi prochain, monsieur Néri.M. Ronan Kerdraon. La Bretagne n'est pas mal non plus !M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J'y étais il n'y a pas très longtemps ! Je fais trois déplacements par semaine, partout en France.Monsieur Bertrand, j'entends bien les arguments que vous avez développés. Néanmoins, permettez-moi de vous dire que le logement est beaucoup moins cher en Lozère qu'à Paris, à Marseille ou à Lille. Certains problèmes méritent évidemment que nous agissions, mais, fort heureusement, les populations vivant dans les régions que vous avez décrites disposent aussi d'avantages que ne connaissent pas les habitants d'autres régions de France. Je tiens à insister sur ce point, car il ne s'agit pas de tomber dans le misérabilisme, même si, je le sais, ce n'était pas votre intention.M. Alain Bertrand. Non, en effet !M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Vous avez évoqué l'attractivité des territoires, les zones de revitalisation rurale et la politique de cohésion. À cet égard, il faut évidemment maximiser les retours financiers des dispositifs existants.Les restructurations de défense, l'accès de tous les citoyens aux services publics et aux services de santé sont des aspects absolument majeurs, tout comme la couverture numérique du territoire, puisque c'était l'un des sujets sous-jacents dans votre intervention. Sur ce point, aller au contact des artisans et commerçants de beaucoup de nos territoires me permet de constater les difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Je sais donc qu'ils veulent disposer du commerce multicanal, parce qu'ils savent que cela représente l'avenir.La compétitivité passe par la mise en synergie de tous les atouts économiques français, à travers les politiques des pôles, vous y avez fait allusion, et des grappes. Pour accompagner les projets ruraux innovants, créateurs de croissance et d'emplois, nous avons mis en place les pôles d'excellence rurale, à travers quatre appels à projets nationaux depuis 2006, dont le dernier s'est conclu en mai 2011. Au total, 652 projets ont été financés par près de 475 millions d'euros. Les pôles de compétitivité regroupent les acteurs de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie pour favoriser l'innovation sur les territoires. Nous avons consacré 1,5 milliard d'euros sur la période 2009-2011 au lancement de la deuxième phase de cette politique.Le Gouvernement croit beaucoup dans la politique des grappes d'entreprise, parce que ce sont les TPE et les PME qui créent la richesse et l'emploi dans nos territoires. Les grappes permettent à ces petites entreprises d'améliorer leur compétitivité et leurs performances, en mettant en commun un certain nombre de services. Ainsi, 126 grappes ont été sélectionnées, pour un budget total de 24 millions d'euros sur deux ans.Vous le voyez, les actions du Gouvernement sont concrètes et structurées. Elles visent à agir aux côtés des acteurs économiques et à engager notre pays sur la voie de l'innovation, qui représente son avenir et celui de ses territoires ruraux.M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique.M. Alain Bertrand. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui est assez complète.Quand tous les territoires français seront équipés en haut et très haut débit, ce sera une bonne chose, car nous aurons donné à tous l'outil qui convient. Mais, à ce moment-là, il ne s'agira pas d'une discrimination positive en faveur des territoires ruraux ou hyper-ruraux, contrairement à ce qu'annoncent à leurs électeurs les députés et les sénateurs ruraux, puisque tout le monde en bénéficiera. Cette piste ne répond donc pas précisément à la question que je pose, même si elle est cruciale.Les secteurs très ruraux regorgent d'énergie, de bonnes volontés, de capacités et d'initiatives qu'il faut absolument accompagner différemment. Comme j'aime à le répéter, la plus grande ville de France n'est pas Paris, c'est la chaîne de dizaines de milliers de villages et de petits villages. Nous avons, nous aussi, les possibilités de créer des emplois, objectif que nous poursuivons tous pour faire bien vivre notre République. Nous voulons participer à cet effort national, mais il faut pour cela nous donner une chance : cela passe par l'application d'une discrimination positive plus importante.