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Alimentation: la Commission présente des propositions sur le clonage des animaux et les nouveaux aliments
Bruxelles, le 18 décembre 2013
La Commission européenne a adopté aujourd’hui trois projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments afin d'assurer la sécurité juridique dans ce domaine. Deux des propositions interdiront le clonage d'animaux d'élevage1 dans l’Union européenne (UE) et les importations d'animaux clonés. La mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés sera également interdite. Ces propositions visent à apporter une réponse aux préoccupations pour le bien-être des animaux et aux autres préoccupations éthiques que le recours à la technique du clonage suscite. Le projet de règlement relatif aux nouveaux aliments, qui est une révision du règlement en vigueur, vise à faciliter l’accès au marché de l'UE des aliments nouveaux et innovants, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs. Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, assure que: «Les propositions sur le clonage animal présentées ce jour répondent de manière réaliste et pratique aux préoccupations relatives au bien-être des animaux et à la perception que les consommateurs ont des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés. Les changements apportés à la réglementation sur les nouveaux aliments contribueront à la mise en place d'un système plus efficace. En conséquence, les consommateurs de l’UE bénéficieront d'un vaste choix de denrées alimentaires et l’industrie alimentaire européenne évoluera dans un environnement propice.» Principaux éléments des propositions sur le clonage
L'UE n'autorisera pas la pratique du clonage à des fins agricoles sur son territoire et elle interdira l'importation d'animaux clonés à de telles fins aussi longtemps que le clonage suscitera des préoccupations au regard du bien-être des animaux. Le premier projet de directive prévoit une interdiction temporaire du recours à la technique du clonage sur les animaux d’élevage ainsi que de la mise sur le marché d’embryons clonés et d’animaux clonés vivants. Le deuxième projet de directive interdit la mise sur le marché dans l'Union des produits alimentaires, tels que la viande et le lait, obtenus à partir d'animaux clonés. Le clonage d'animaux pourra toutefois être pratiqué à des fins de recherche, de préservation de races rares et d'espèces menacées ou de production de médicaments et de dispositifs médicaux, dans les cas où le recours à cette technique peut être justifié.
Principaux éléments du règlement sur les nouveaux aliments
Le projet de règlement relatif aux nouveaux aliments vise à simplifier, à clarifier et à optimiser la procédure d’autorisation de tels aliments; cette procédure sera centralisée à l'échelon de l’UE et permettra une mise sur le marché plus rapide des denrées alimentaires sûres et innovantes dans l’UE. La notion de nouvel aliment se rapporte généralement à des denrées alimentaires dont la consommation dans l’UE était négligeable avant mai 1997, c’est-à-dire avant l'entrée en vigueur de l'actuel règlement, et en particulier à des denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles qui utilisent des nanomatériaux.
Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les aliments non commercialisés dans l’UE dont l'innocuité est confirmée par l'utilisation traditionnelle qui en est faite dans des pays tiers. Il en résulte un système plus équilibré et un environnement propice au commerce. Le projet de règlement a également pour objectif de protéger l’innovation. En cas d'innovation résultant d'avancées scientifiques, l’entreprise qui en fait la demande se verra accorder une autorisation de mise sur le marché exclusive de la denrée alimentaire d'une validité de cinq ans. Prochaines étapes
Les autres institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et le Conseil, vont examiner les projets législatifs présentés par la Commission et se prononceront en temps voulu à leur sujet. À ce stade, il est permis de penser que les actes proposés entreront en vigueur en 2016 au plus tôt.
Le clonage d'animaux est une technique de reproduction relativement nouvelle. Le clonage n'implique aucune modification génétique. Un clone n'est pas un OGM. La technique du clonage n’améliore pas en soi les performances d'un animal. Elle peut cependant intéresser les sélectionneurs, car elle permet d'accroître la quantité disponible de matériel reproducteur (sperme, ovules ou embryons) d'un animal présentant une valeur particulière.
Aujourd’hui, le clonage n'est pas utilisé pour la production de denrées alimentaires. En vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments en vigueur dans l’UE, la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir de clones nécessiterait l’obtention d'une autorisation préalable délivrée sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Jusqu’à présent, aucun exploitant du secteur alimentaire européen ou extraeuropéen n'a demandé une autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires produites au moyen de la technique du clonage.
En 2008, l'EFSA a effectué une évaluation scientifique des risques du clonage et a conclu qu’il n’y a aucun élément indiquant une différence, sur le plan de la sécurité des denrées alimentaires, entre la viande et le lait provenant d'animaux clonés et de leur progéniture et ceux provenant d'animaux obtenus par les techniques de reproduction classiques. Cet avis a été confirmé en 2009, 2010 et 2012.
Les chercheurs ont recours au clonage pour réaliser certaines investigations. Le matériel reproducteur (sperme et embryons) et les aliments (viande et lait) provenant de ces clones ne sont pas mis sur le marché.
Le clonage et les nouveaux aliments: http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfood/initiatives_en.htm EFSA: http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/cloning.htm
Eurobaromètre: http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_238_en.pdf
http://ec.europa.eu/food/food/resources/docs/eurobarometer_cloning_sum_en.pdf
MEMO/13/1170
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