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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux AccueilLe Conseil en bref
23e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Intervention sur la participation des résidents étrangers à la vie politique locale
Alphonse GOUETH, Président délégué du Conseil Français de la Citoyenneté de résidence (CoFraCiR) Membre du Conseil des Résidents Etrangers de Strasbourg
Vérification à l’écoute
La mise en œuvre du traité de Maastricht a introduit l’existence d’une citoyenneté européenne. «Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre […] » rendant de fait possible l’exercice d’une citoyenneté de résidence indépendante des droits attachés à la nationalité. La perspective est tracée mais la réalité d’aujourd’hui est bien celle d’une véritable discrimination à l’égard de certains résidents étrangers devenus de seconde zone.
Malgré cette discrimination institutionnalisée, la participation des étrangers extra communautaires à la vie politique locale est déjà proposée dans certaines villes telles que Strasbourg, Lille, Bordeaux ou Grenoble (pour ne citer que celles-là). Les mécanismes de participation proposés sont souples et progressifs, adaptés à la réalité de chacune des villes. Il s’agit de :
mesures destinées à informer pleinement les résidents étrangers de leurs droits et de leurs devoirs civiques ;
la création de conseils consultatifs ou d’autres mécanismes permettant aux résidents étrangers de faire valoir leurs points de vue et de proposer d’autres expertises aux autorités locales.
Ces instances de participation citoyenne sont venues justement compléter une série d’actions déjà en cours. En effet, en trois décennies, beaucoup a été fait pour la sensibilisation de l’opinion sur le droit politique des résidents étrangers, pour la lutte contre la discrimination, pour la diversité. Cependant, il manquait à cette chaîne d’actions locales une entité capable de relayer, au niveau national, les réussites participatives et les attentes légitimes des résidents étrangers extracommunautaires.
C’est ainsi qu’à l’initiative du Conseil des Résidents Etrangers de Strasbourg et le soutien inconditionnel de la ville de Strasbourg, notamment de son Maire Roland Ries, j’ai arpenté les couloirs de certaines mairies de France pour mobiliser, expliquer et convaincre les villes (ayant bien sûr un CRE) de fédérer leur ambition afin de créer une structure nationale. Cette structure devra servir, aux différentes structures locales, de plate forme d’échange d’expériences ou de construction commune d’une vision citoyenne de participation à la vie politique locale mais aussi de porte voix nationale. Le 16 avril 2011 à Toulouse, les villes d’Aubervilliers, Creil, Paris, Lille, Grenoble, Saint-Denis, Toulouse et Strasbourg décident de créer, avec leurs conseils consultatifs des étrangers, le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR). Strasbourg, portée à la présidence du CoFraCiR, avait entre autre mission, d’« …engager une campagne nationale pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ».
Le CoFraCiR a donc milité pour le changement. Nous avons fait campagne pour l’avènement d’une nouvelle espérance. Certains n’ont certes pas voté mais, ils n’ont ménagé aucun effort pour distribuer les tracts, coller les affiches et faire les portes à portes. Nous avons aussi participé, à notre niveau, à la victoire de François Hollande et à celle de la majorité parlementaire actuelle. Aujourd’hui, force est de constater que les hésitations, les doutes, les états d’âme et les tentatives de renoncement de la mise en œuvre de la proposition 50, du Président François Hollande, alimentent le débat sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Pendant que le Secrétaire Général de l’UMP cherche le chocolat de son enfant qui aurait été piqué, le Ministre de l’Intérieur, interrogé sur le droit de vote des résidents étrangers extra communautaires, nous dit « "Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d'intégration ? Non. Ça n'a pas la même portée qu'il y a trente ans. Aujourd'hui, le défi de la société française est celui de l'intégration". En d’autres termes allez-vous faire voir ailleurs.
Depuis quelques années, les étrangers extracommunautaires sont devenus de véritable « objet de marketing politique » ou la variable d’ajustement de la popularité de certains politiques, adeptes des sondages. La famille France à gérer aujourd’hui est une France dans laquelle il existe de nombreux défis en matière de racisme, de discrimination et d’intolérance qu’il faudra relever. Ces maux de la société bafouent non seulement la dignité et les droits des personnes touchées, ils sont un poison, une poussée cancérigène qui met en péril le vivre ensemble, la sécurité et la cohésion sociale de nos villages, communes, départements, régions et villes. Ils représentent une attaque contre les valeurs fondamentales de la démocratie. La lutte contre le racisme et les discriminations est donc devenue un défi. L’éradication de l’inégalité s’impose comme une finalité et la mise en œuvre de la proposition 50, du Président François Hollande, devient par conséquent une preuve de sincérité. Toutefois, dans un environnement médiatique qui privilégie les petites phrases, et les calculs d’état major au détriment du débat politique sur le contenu des programmes, il n’est pas étonnant que l’on ait du mal à s’y retrouver.
Pour ma part je crois que l’étendue de la responsabilité et les difficultés de la tâche à accomplir doivent engager les élus locaux à prendre des positions politiques claires, nettes et précises pour pouvoir accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de la proposition 50. Il ne faut pas se dissimuler qu’il s’agit là d’une œuvre politiquement difficile. Cependant, s’en dérober signifiera laisser la voie au populisme qui se nourrit des stéréotypes de l’ennemie. Ses protagonistes utilisent habilement les problèmes sociaux et les conflits de notre société qui ont augmenté de façon significative, tirant ainsi profit pour leur succès politique. Ils attisent les peurs des gens : des peurs, telles que la perte de leur emploi et la perte de leur identité et d’une prétendue domination étrangère; ainsi ils renforcent l’anxiété. Ils simplifient largement des problèmes complexes; ils avancent des soi-disantes solutions et pointent du doigt des boucs émissaires : leurs cibles habituelles sont des immigrés et des minorités religieuses et ethniques. Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, Mesdames et Messieurs les élus, Français, européens, n’ayez pas peur, n’ayons pas peur de l’avenir : S’interdire d’agir, c’est donner un chèque en blanc à ceux qui depuis des années organisent la peur, l’insécurité sociale et la régression démocratique.
Je reste convaincu qu’accorder le droit politique aux résidents étrangers, au niveau local, est désormais une question des élus locaux. Tout dépend de vous élus locaux, de votre engagement sincère à servir nos territoires tout en privilégiant la cohésion sociale, en facilitant le vivre ensemble ou tout simplement en assurant la citoyenneté de résidence.
Je vous remercie
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23ème SESSION / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe / 16 octobre 2012 Activities