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38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)
37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)
37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)
36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)
36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)
35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)
35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)
34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)
20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)
18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)
18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)
17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)
16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1er avril 1927)
16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)
16e législature, 1re session (17 janvier 1923 - 15 mars 1924)
15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)
15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)
15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)
14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)
14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)
13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)
13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)
12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)
12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)
11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)
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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire
Lors des élections générales du 7 avril 2014, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 6 mai 2014 à 14 h. Cette séance marquera le début d’une nouvelle session parlementaire.
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).
Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.
Pour en savoir plus sur :
les documents déposés et la consultation des documents non accessibles en version électronique les documents dont la loi prescrit le dépôt (document PDF)
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Déposé par
Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 7, 8, 12, 13 et 14 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo) 1564-20120615
Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale
Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice et Procureur général, concernant le rapport du Commissaire au lobbyisme déposé à l’Assemblée le 9 mai 2012. La réponse à cette lettre a également été déposée (PDF, 73 ko) 1562-20120615
Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Le rapport annuel de l’École de technologie supérieure, pour l’année financière 2010-2011
Le rapport annuel de l’Université du Québec à Rimouski, pour l’année financière 2010-2011
Les rapports des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012
Le rapport annuel de l’Université Concordia, pour l’année financière 2010-2011
Le rapport annuel de l’Université du Québec à Trois-Rivières, pour l’année financière 2010-2011
Le rapport annuel de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’année financière 2010-2011
Le rapport annuel de l’Institut national de la recherche scientifique, pour l’année financière 2010-2011
Le rapport annuel de l’Université de Sherbrooke, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 3 Mo) 1547-20120615
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Date de la dernière modification : 17 septembre 2013