{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.paradisfj.info", "digest": "sha1:WKADLPBJS4RYY3DPV4CT3MI3TTUBN3KY", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00032.parquet"}
Paradis fiscaux et judiciaires
> Définitions
Définitions
Articles de cette rubrique
(Notions générales)
mardi 1er décembre 2009
par marieagnes
Entretien avec Bernard Plagnet, professeur en droit fiscal à l’université de Toulouse-I - Capitole
"La délocalisation des bénéfices coûte 7 milliards d’euros"
LE MONDE ECONOMIE | 30.11.09 | 15h41
Depuis longtemps, des multinationales soustraient une grande partie de leurs bénéfices à l’impôt grâce (...)
Le holding (Notions juridiques)
Le holding
Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des règles (...)
Le trust (Notions juridiques)
Le trust
Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur les (...)
(Notions bancaires)
lundi 30 mars 2009
Les produits dérivés, c’est quoi ? Ces instruments financiers ont été inventés pour se protéger des variations inattendues des prix des matières premières, du cours des actions, des taux de change, des taux d’intérêt, etc. Acheter un produit dérivé donne en effet la possibilité d’acheter (...)
La souveraineté offshore (Notions générales)
La souveraineté offshore consiste principalement en sept atouts :
Un encadrement étatique sur mesure en ces États pervers que sont les paradis fiscaux et judiciaires ;
Un réseau d’institutions financières protégées par le secret bancaire, si souple qu’il permet aussi la création de banques virtuelles (...)
Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux
(Notions fiscales)
par Emma Goldman
OCDE / Les critères des paradis fiscaux
mercredi 6 février 2008
Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal.
Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants [...].
Les trois autres facteurs à prendre en compte (...)
Bouclier fiscal
vendredi 2 novembre 2007
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable.
La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la (...)
LE MOT DU JOUR / ABS (Notions juridiques)
Fait Du Jour
LE MOT DU JOUR
vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien
L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt social ». Il (...)
Pavillons de complaisance
(Notions juridiques)
dimanche 19 août 2007
Pavillons de complaisance : définition
Extrait du site Jo le Guen Keep it Blue
Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d’un pays différent du pays de son propriétaire.
Avantages pour le propriétaire : Droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de (...)
10/27 Articles
0 | 10 | 20
Alliés de la lutte contre les PFJ
Notions bancaires
Notions fiscales
Notions générales
Notions juridiques
Génocides et crimes contre l’humanité
L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux
La Corruption
La fiscalité des états de droit
La traite des êtres humains
Le continent africain
Madagascar : L’évasion fiscale bat son plein
Le continent américain
Le continent asiatique
L’Asie, casse-tête fiscal pour les dirigeants du G20
Le continent européen
Le continent océanien
Le financement du terrorisme
Les catastrophes écologiques & sanitaires
Les dictatures
Les fonds à risque
Les mafias
Les pavillons de complaisance
Les sociétés militaires privées
Les ventes & trafics d’armes
Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | icone statistiques visites | info visites 368855
fr Définitions