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Le TPIR terminera ses travaux au 31 décembre 2014, comme prévu	08.11.12 – Agence Hirondelle
Arusha, 08 novembre 2012 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) compte respecter la date du 31 décembre 2014 fixée par les Nations unies
pour la fin des activités judiciaires, a déclaré jeudi à l’agence de presse Hirondelle le porte-parole de l'institution.
Pour aider au respect de ce délai, le Conseil de sécurité a créé le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure qui s’est vu transférer
début juillet un certain nombre de fonctions du TPIR.
« Selon l'évaluation actuelle du président (du tribunal), toutes les activités judiciaires du TPIR pourront être achevées comme convenu aux environs du 31
décembre 2014 », a indiqué Roland Amoussouga, porte-parole de l’institution.
L’actuel président du tribunal est le Danois Vagn Joensen. « Actuellement, selon le président, il y a deux principales tâches judiciaires qui restent à
accomplir, à savoir d'une part, terminer la dernière affaire pendante en première instance, et d'autre part, vider les délibérés des arrêts qui sont pendants et à venir », a poursuivi le
porte-parole.
L’unique procès encore en première instance est celui de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware. Selon les prévisions du tribunal, le jugement est attendu
d’ici à la fin de l’année.
Le traitement des appels « est en bonne voie » et doit être terminé « d'ici la fin de 2014 », selon la même source.
Sept affaires impliquant 17 anciennes personnalités au total sont actuellement en phase d’appel. Quatre de ces procès sont collectifs tandis que les autres sont
à accusé unique.
La plus avancée de toutes ces affaires regroupe les anciens ministres Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, tous condamnés à 30 ans de réclusion en première
instance.
Les deux hommes ont été entendus en appel le 8 octobre et l’arrêt est en délibéré depuis.
Dans les autres affaires, les audiences d’appel n’ont pas encore été fixées. La procédure est ralentie par des problèmes de traduction de documents, surtout de
l’anglais vers le