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Comportement à adopter lors d'un contrôle de Police
Comportement à adopter lors d'un contrôle de Police Nous avons été tous arrêtés par un membre des forces de l'ordre, un jour ou l'autre, alors que nous circulions à scooter ou à moto. Parfois, un sentiment d'injustice nous envahit et nous cherchons à protester. Très rapidement le ton peut alors devenir agressif. Sachez que les agents verbalisateurs disposent d'un arsenal législatif très large pour cumuler les infractions et additionner les PV si l'envie leur en prend, d'autant plus qu'ils sont assermentés. Halte donc à la protestation avec l'agent verbalisateur ! Nous vous donnons ici quelques conseils glanés auprès d'avocats, de gendarmes et d'agents de Police qui nous ont fait part de la meilleure attitude à adopter et de la méthode à suivre....
Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez la, payez votre du et restez-en là. En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pouvoir la contester ultérieurement. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'agent verbalisateur ne cherchez surtout pas à discuter ou a essayer de le convaincre. La raison en est simple, contredire et mettre en doute son "savoir" et contester son "autorité" l'énervera et il cherchera à vous mettre en tort. Dès lors, un cumul d'infractions de sa part rendra votre contestation ultérieure moins évidente.
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable de 6 mois de prison et 7500 € peine qui peut être doublée si cet outrage est commis en réunion, si par exemple votre passager se met lui aussi de la partie, et ce en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre. Pour contester ensuite voir contester contravention.
Lors de la rédaction de la contestation, il est inutile de signaler si c'est la cas qu'il y a eut des mots avec l'agent, cela fait toujours mauvais effet auprès de l'officier ministériel qui examinera la réclamation .C'est votre parole contre la sienne et vous n'êtes pas assermenté. Cela vous dessert et vous n'êtes pas là pour l' "éduquer" mais pour défendre vos droits et témoigner de votre incompréhension. En définitive, jouer à "la brebis blessée" et à la "personne de bonne foi" est en général payant et apportera plus de crédit à vos arguments tandis qu'un "règlement de compte" vous fera passer pour un "rouspéteur professionnel" et enlèvera beaucoup de crédibilité à vos arguments.
Si vraiment il y a eu de la part de l'agent des propos inacceptables tels des propos outrageants, racistes ou même des violences sachez que vous pouvez saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le CNDS est en effet une commission chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Cette commission présente de plus le grand avantage d'être une autorité administrative indépendante.
l'adresse de un CNDS est 62, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris (France) Téléphone : (33) 01 53 59 72 72
A noter que le comportement à adopter en cas de contrôle est régi par les articles du code de la route R 233-1 à R 233-3Chronique de procès-verbaux :
Hubert est étudiant et est l'heureux possesseur d'un scooter. Lors d'un contrôle de police un gendarme lui dresse une contravention de 35€ pour non affichage du macaron d'assurance Article R 233-3 du code de la route . Hubert lui explique qu'à force de se le faire arracher, il préfère le garder dans son portefeuille et que lors d'un contrôle précédent, on ne lui avait rien reproché. Le gendarme ne veux rien entendre Hubert rouspète et s'énerve, piqué au vif, le gendarme lui dresse une deuxième contravention pour "non maîtrise de sa vitesse" Article R 413-17 du code de la route. Ce texte de loi donne en effet tout pouvoir et toute latitude aux agents pour verbaliser un "comportement dangereux" ou une "conduite dangereuse " qu'il sera ensuite impossible de contester d'autant plus que les agents verbalisateurs sont assermentés. Bref, vous l'aurez compris, rouspéter augmente la douloureuse et ne résout rien. Il aurait mieux valu former un recours en exonération en expliquant cela et en précisant que l'on était par exemple un pauvre étudiant sans ressource. Les chances de diminuer la "peine encourue" voire d'obtenir gain de cause auraient été nettement supérieures.
Didier, 35 ans, est arrêté par les forces de l'ordre pour un contrôle de routine. Stressé, fatigué, pressé de rentrer chez lui il s'énerve très vite, l'agent lui fait alors une réflexion plutôt désobligeante. Didier regarde alors l'agent avec un air méprisant et le toise en lui demandant son numéro de matricule. Le policier, énervé par cette suffisance, examine méticuleusement la moto et finit par lui dresser un procès-verbal pour conduite dangereuse et "non maîtrise de sa vitesse" Article R 413-17 du code de la route. Puis, Didier ressasse les clichés : "Vous feriez mieux de courir après les bandits, il y en a de plus dangereux que moi, je ne suis pas un voyou, vous donnez une mauvaise image de la Police, etc." Et l'agent dresse un second PV pour plaque d'immatriculation sale au titre de l'article R 317-8 du code de la route et lui si dit si vous continuez à ..... je vais vous en mettre une troisième contravention pour outrage.
Pour conclure, sachez qu'une attitude plus intelligente aurait très certainement eu de meilleures conséquences. De nombreux membres des forces de l'ordre nous l'ont confirmé. On ne peut nier que leur rôle est parfois difficile qu'ils n'ont pas toujours à faire à des "enfants de choeur" et ce même si certains "profitent" d'une certaine impunité dans leurs comportements. Mais les personnes outrepassant leurs droits ou la courtoisie la plus élémentaire sont légions et pas uniquement dans la Police. Faisons en sorte que la route ne se transforme pas en arène pour gladiateurs en mal de combats mais faisons aussi respecter nos droits en connaissant le contenu des textes.
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