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Politique réglementaire
Budgétisation et dépenses publiquesLutter contre la corruption dans le secteur publicEmploi et gestion publicsInnovation dans le secteur public et administration électroniqueDéveloppement régionalPolitique réglementaireGestion des risques
Aperçu des travaux et projets
La politique de la réglementation est un domaine central des travaux de l’OCDE. Elle touche des aspects dans tous les secteurs de l’économie et affecte la vie de tous les jours des citoyens et des entreprises. Il est important que les gouvernements s'assurent que leur action dans les affaires sociales et économiques est efficiente et efficace. Par le biais de réglementations, lois et autres instruments, les gouvernements interviennent dans l’économie à la poursuite de leurs objectifs.
Au sein de l’OCDE, le représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes en vue d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation. La Division de la politique de la réglementation fait parti de la Direction de la gouvernance publique et développement territorial. Elle représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre son Programme de travail. L’objectif de cette division est de renforcer son soutien à la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires. Ses travaux incluent notamment :
Dernières initiatives
Inspections et application de la réglementation
Gouvernance des regulateurs
Coopération réglementaire internationale
Réseau ad hoc des régulateurs économiques
Éliminer la paperasserie
Analyse d'impact de la réglementation
Risque et politique réglementaire
Politique de la réglementation par pays
Évaluation de la performance réglementaire
Coopération avec les pays non-membres
Mieux légiférer en Europe : Études UE15
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Also Available Overview of work and projects