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PEV Rapport de suivi 2009 – Maroc
MEMO/10/181Bruxelles, 12 mai 2010PEV Rapport de suivi 2009 – MarocLa Commission européenne a publié le 12 mai “le paquet voisinage”, qui se compose de la communication dressant le bilan de cinq années de mise en œuvre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV), de 12 rapports de suivi dont celui sur le Maroc, ainsi que d’un rapport sectoriel.2009 a été une année importante pour le renforcement du partenariat Maroc-UE dans le cadre du Statut avancé. Des résultats positifs ont été atteints en particulier en matière de dialogue politique, et deux des quatre négociations bilatérales en cours ont été finalisées en 2009: celles sur le règlement des différends commerciaux et celles sur le commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche. La tenue du Sommet UE-Maroc en mars 2010 à Grenade, le premier jamais tenu entre l’Union européenne et un pays arabe, est venue couronner cette année riche en accomplissements.Le défi de 2010 est de traduire en réalisations concrètes les nombreux engagements pris dans le cadre du Statut avancé, notamment en matière de rapprochement réglementaire, et de mettre en pratique les nombreuses réformes annoncées, en particulier celle de la Justice lancée en 2009 et qui est essentielle tant pour la consolidation de l'état de droit que pour l'amélioration du climat des affaires.Réformes et dialogue politique, inclus la PESCLe dialogue politique et stratégique UE-Maroc s’est renforcé au travers des rencontres avec plusieurs instances européennes, tandis que la concertation dans les enceintes multilatérales s'est approfondie, notamment au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.La constitution d’une Commission Parlementaire Mixte Parlement marocain/Parlement européen a été agréée, et elle a tenu sa première réunion constitutive le 5 mai 2010.La modification du cadre légal électoral et le bon déroulement des élections communales de juin 2009 ont marqué une avancée en matière de pratique démocratique. Un quota a permis d'améliorer la représentation politique des femmes (12% des représentants locaux contre 0.58% aux dernières élections).Concernant les droits de l’homme et les droits fondamentaux, plusieurs affaires de presse en 2009 ont souligné l'importance de mener à son terme un débat sur la définition du cadre le plus approprié pour garantir la liberté de la presse, débat relancé en 2010. Une coopération très prometteuse a été initiée entre le Maroc et le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, le Maroc a été le premier pays non-européen à devenir membre du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe.Le discours du Trône d’août 2009, entièrement dédié à la réforme de la Justice, a défini les axes principaux de la réforme. Un projet financé par l’UE avait déjà permis l’installation d’un système informatisé couvrant toute la chaîne judiciaire (civile et pénale). L’UE considère qu'une telle réforme de la justice est essentielle tant pour consolider l'état de droit que pour améliorer le climat des affaires, et il a marqué sa disponibilité à appuyer cette importante réforme lorsque celle-ci sera mieux définie.Dans un contexte où davantage de progrès sont nécessaires dans la lutte contre la corruption, l'Instance Centrale de Prévention de la corruption a initié son travail. Un centre juridique anti-corruption et un numéro vert ont été créés.Des amendements à la Charte communale et une nouvelle loi sur les collectivités locales traduisent la volonté de décentralisation et d'introduire davantage de rigueur dans la gestion locale. Le Roi a procédé en janvier 2010 à l’installation de la Commission consultative de la régionalisation.En avril 2009, le Maroc a ratifié la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées.En ce qui concerne les droits culturels et linguistiques, le Maroc a organisé l’enseignement de la langue Amazigh aux fonctionnaires du ministère de l’intérieur chargés des affaires juridiques. La chaîne télévisée en Amazigh a commencé à émettre en 2009.Commerce et réformes économiquesLa crise économique mondiale a provoqué un ralentissement de la croissance marocaine qui est passée de 6% en 2008 à 5% en 2009. Les transferts de fonds par les Marocains vivant à l’étranger (près de 10% du PIB) ont chuté, reflétant la détérioration du marché européen de l’emploi.Dans le secteur de l‘agriculture (le secteur représente 15 % du PIB et occupe près de 40 % de la main-d’œuvre) d’importantes mesures de mise en œuvre du Plan Maroc Vert ont été prises tandis qu'un plan de réforme du secteur de la pêche a été lancé.Malgré des progrès réalisés ces dernières années, la situation sociale reste précaire pour un grand nombre de Marocains. La pauvreté affecte 9% de la population avec de fortes disparités régionales. Plus de la moitié de l'appui de l'UE au Maroc est consacré aux secteurs sociaux afin de soutenir les politiques de lutte contre la pauvreté (santé, éducation, habitat insalubre, Initiative Nationale pour le Développement humain).L’UE est le premier partenaire commercial du Maroc (58% de total des échanges commerciaux du Maroc en 2008). L'impact de la crise économique en Europe a provoqué une réduction des exportations marocaines vers l’UE de 22.6% tandis que les exportations de l’UE vers le Maroc ont diminué de 17.6% par rapport à 2008.L’accord sur le système de règlement des différends en matière commerciale a été paraphé en décembre 2009 à Bruxelles. Le même mois, l’UE et le Maroc ont conclu les négociations en vue d’un accord pour l’amélioration des conditions du commerce bilatéral des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche, ouvrant la voie à une libéralisation progressive du commerce bilatéral de ces produits.Les offres ont été échangées concernant la négociation sur le commerce des services et l’établissement.La création en mars 2009 de l’Agence marocaine de développement des investissements, chargée d’attirer les investisseurs étrangers et de faciliter les investissements marque la volonté d’améliorer le climat des affaires, élément clé d'un renforcement des relations économiques entre les partenaires.Coopération en matière de justice, de liberté et de sécuritéLes échanges d’information sur les questions de migration légale se poursuivent régulièrement. Une meilleure coopération notamment entre le Maroc et l'Espagne a permis de diminuer la migration illégale au cours de l'année 2009. Par contre les négociations de l’accord de réadmission UE-Maroc n'ont été marquées par aucun véritable progrès en 2009.Le Maroc a accédé en 2009 à deux protocoles des Nations Unies touchant la lutte contre la criminalité organisée, l'un concernant les armes à feu, l'autre la traite des femmes et des enfants.En matière de résine de cannabis, le Maroc, bien que demeurant l’un des plus gros producteurs mondiaux, a intensifié avec de bons résultats ses actions de lutte contre cette culture, notamment par une réduction de l'offre et le démantèlement de réseaux de trafiquants. La coopération avec l’Espagne et la France s’est renforcée. Concernant le blanchiment des capitaux, l’unité de traitement de renseignements financiers a été mise en place en 2009 avec l'appui de l'UE. Le Maroc envisage d’adhérer à la Convention européenne sur la cybercriminalité et coopère avec le Conseil de l’Europe sur la formation des juges en cette matière. La procédure pour la préparation des négociations en vue d'un accord stratégique entre Europol et le Maroc a été lancée.Coopération sectorielle – les exemplesTransport: L’adoption du nouveau code de la route en janvier 2010 constitue l’étape majeure dans la mise en œuvre de la réforme du transport routier des personnes et des marchandises. Le nouveau code introduit des mesures de professionnalisation du secteur et permettra d'appliquer des normes plus strictes. Un premier tronçon de 200 km du futur réseau de lignes ferroviaires grande vitesse (TGV) est en cours d'examen. Une étude économique, sociale et environnementale de cette ligne a été lancée en 2009.Énergie: En novembre 2009, le Maroc a lancé son programme solaire, visant l’installation d’une capacité de production électrique de 2000 MW à partir du soleil d’ici 2020. En janvier 2010 le Parlement a adopté la loi relative aux énergies renouvelables.Changement climatique: Le Maroc a élaboré un plan national de lutte contre le réchauffement climatique visant l’atténuation et l’adaptation. Une étude d’adaptation au changement climatique dans le secteur de l’agriculture a été finalisée. Le Maroc agit comme chef de file pour la mise en œuvre du partenariat sur le changement climatique dans le cadre de la Stratégie Afrique-UE.Environnement: Le projet de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été soumis à une consultation publique lancée en janvier 2010. La Charte établit des principes fondamentaux guidant l’action du Gouvernement en matière d’environnement et d’autres secteurs.Recherche: La participation du Maroc dans le 7ème Programme-cadre reste très significative: 367 participants marocains ont soumis des propositions, ce qui fait du Maroc le second participant parmi les pays méditerranéens. Sur ce total, 72 participants ont été retenus. Les projets portent essentiellement sur l’environnement, l’agriculture et les produits agro-alimentaires.Éducation: Malgré des avancées, 1,5 millions d’enfants sous obligation scolaire sont toujours en dehors de l’école, dont une majorité de petites filles, notamment dans les zones rurales. Le plan d’urgence, adopté pour la période 2009-2012 et doté d’un budget de € 3,81 milliards, vise à accélérer la réforme de l’éducation, notamment en rendant effective la scolarisation obligatoire jusqu’à l'âge de 15 ans et en stimulant l’excellence et l’initiative au lycée et à l’université. L'UE a accru son appui au système éducatif à travers deux programmes pour un montant de € 108 millions.Erasmus Mundus: De 2007 à 2009, grâce à des bourses de l’UE, 294 étudiants, chercheurs et membres du personnel académique marocains ont pu suivre des périodes d’étude dans des universités de l’UE pour des durées pouvant aller jusqu’à trois ans.Santé: Le Maroc a poursuivi sa réforme du secteur de la santé, avec un accompagnement conséquent de l’UE, sur base de la stratégie nationale "Vision, Santé 2020". La phase pilote d’un programme de couverture sociale des plus démunis a démarré.UE-Maroc – Historique récentLES FAITS ET LES CHIFFRES2000: Entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Maroc2005: Adoption du Plan d’action PEV entre l'UE et le Maroc2008: Accord sur le renforcement des relations bilatérales (statut avancé)2008: Lancement de l’Union pour la Méditerranée (UpM, le renforcement du partenariat euro-méditerranéen)2009: Dans le cadre de la Facilité d'Investissement Voisinage (FIV), deux projets ont été approuvés au Maroc en 2009 dans le secteur des Transports et de l'Education pour un montant total de € 23 millions, ce qui devrait permettre de mobiliser € 310 millions, sous forme de prêts des institutions financières européennes.2009: La Banque Européenne d'Investissement a octroyé pour €540 millions de prêts au Maroc.2007-2010: L'enveloppe financière de l'IEVP1 allouée au Maroc dans le cadre du Programme indicatif national 2007-2010 s'élève à € 654 millions.2011-2013: La Commission annonce un montant indicatif de € 580.5 millions de dons au titre de la coopération financière avec le MarocPlus sur le Maroc et la PEV:http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm http://ec.europa.eu/external_relations/morocco/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm 1
l'Instrument européen de voisinage et de partenariat