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importations d'oiseaux captifs pour protéger la santé animale dans
l'UE et améliorer le bien-être des oiseaux
importés
De nouvelles règles applicables aux
Bruxelles, le 11 janvier 2007
Aujourd'hui, le comité permanent de la
chaîne alimentaire et de la santé animale a appuyé à
l'unanimité un projet de règlement établissant des conditions
strictes pour l'importation d'oiseaux captifs vivants, tels que les aras et
autres perroquets. Cette nouvelle réglementation est nécessaire pour
protéger la santé animale dans l'UE et suit les recommandations
formulées dans l'avis sur l'importation de ces oiseaux émis par
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en
octobre de l'année dernière. Ce règlement améliorera
également le bien-être des oiseaux importés. Aux termes du
règlement approuvé aujourd'hui, seuls des pays ou régions
déterminés ayant déjà reçu l'autorisation d'exporter
des volailles vivantes à des fins commerciales seront autorisés à
exporter des oiseaux captifs vers l'UE. Ces pays au bénéfice d'une
autorisation ont démontré, d'une part, qu'ils appliquaient des normes
élevées en matière de santé animale et, d'autre part, qu'ils
étaient capables de faire face à des problèmes internationaux de
santé animale. Des conditions strictes devront être observées
avant et après l'importation de ces oiseaux dans l'UE, et les États
membres seront invités à fournir des informations plus
détaillées sur ces importations. Les importations dans l'UE d'oiseaux
capturés dans la nature ne seront pas autorisées. Ces nouvelles
règles ne s'appliqueront pas à certains types d'oiseaux, notamment aux
volailles commerciales et aux oiseaux de compagnie accompagnant leurs
propriétaires, qui relèvent déjà d'une législation UE
distincte. Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé et à la
protection des consommateurs, a déclaré: "Je suis très heureux
que les États membres aient pu approuver ces règles plus strictes
applicables aux importations d'oiseaux captifs. Ces mesures sont cruciales pour
le maintien du niveau le plus élevé possible de protection de la
santé animale dans l'UE. Les conséquences dévastatrices de
l'influenza aviaire provoquée par le virus H5N1 rappellent que nous ne
pouvons prendre aucun risque dans ce domaine. D'autre part, je me réjouis
du progrès vers l'atteinte d'un niveau élevé de bien-être
des oiseaux importés que constituent les mesures relatives à la
santé animale arrêtées dans ce règlement."
Des règles UE applicables aux oiseaux importés (à l'exclusion
des volailles) se trouvent actuellement dans la décision 2000/666/CE. En
2005 toutefois, dans le cadre des mesures de prévention contre l'influenza
aviaire hautement pathogène H5N1, la Commission a interdit toutes les
importations d'oiseaux captifs en provenance de pays tiers (voir MEX/06/1204).
En octobre 2006, l'Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA) a émis un avis sur les risques pour la santé et le
bien-être des animaux liés à l'importation d'oiseaux captifs.
Celui-ci a défini plusieurs instruments et options visant à
réduire les menaces que les importations d'oiseaux, à l'exclusion des
volailles, pourraient faire peser sur la santé animale dans l'UE. Lors de
l'élaboration du règlement d'aujourd'hui, la Commission a tenu compte
de cet avis et s'est appuyée sur l'expérience tirée des
récentes flambées de graves maladies animales. Un accès plus limité Cette nouvelle législation prévoit la limitation de la liste des
pays autorisés à exporter des oiseaux captifs vivants vers l'UE aux
pays déjà autorisés à exporter des volailles vivantes vers
l'UE. Les oiseaux captifs ne pourront être importés que s'ils
proviennent de pays déjà autorisés à exporter des volailles
vivantes vers l'UE, c'est-à-dire de pays ayant prouvé qu'ils
appliquaient des normes élevées en matière de santé animale.
Certains pays tiers géographiquement proches de l'UE et appliquant des
normes équivalentes en matière de santé animale seront
exemptés des dispositions du nouveau règlement. Des critères plus rigoureux
Vu le risque élevé d'infection par les oiseaux sauvages, seuls les
oiseaux élevés en captivité et dans des élevages
agréés seront autorisés à pénétrer dans l'UE. Les
contrôles effectués dans le pays d'exportation devront prouver
l'absence de grippe aviaire et de maladie de Newcastle, et les oiseaux
destinés à l'UE ne devront pas être vaccinés contre la
grippe aviaire. Chaque oiseau importé sera aisément identifiable par
une bague fixée à la patte ou par une micropuce. Des conditions de quarantaine plus strictes
Tous les oiseaux captifs importés devront subir une quarantaine de 30
jours au minimum dans un centre officiellement agréé. Des
contrôles plus stricts seront exercés sur les mouvements des oiseaux
depuis le poste d'inspection frontalier jusqu'à l'installation de
quarantaine. Les oiseaux importés ne seront libérés de la
quarantaine qu'après une inspection vétérinaire, et le
règlement établit des dispositions détaillées en cas de
détection d'une maladie dans l'installation de quarantaine.
Une amélioration de la collecte d'informations
Dans son avis sur les oiseaux captifs, l'EFSA a relevé l'absence de
données sur l'importation de ces oiseaux. Le règlement adopté
aujourd'hui demande donc aux États membres de fournir
régulièrement à la Commission des informations sur l'importation
d'oiseaux captifs et sur les conditions de quarantaine auxquelles ils sont
soumis. La Commission établira la liste des installations et centres de
quarantaine agréés dans chaque État membre, et l'annexera au
règlement. Les aspects du bien-être des animaux
Selon l'avis, plusieurs mesures prises à présent pour répondre
aux préoccupations concernant la santé animale auront également
un effet bénéfique sur le bien-être des oiseaux importés.
D'autre part, le fait que les prescriptions sont plus strictes et qu'aucun
oiseau sauvage ne peut plus être importé limitera le nombre d'oiseaux
importés, ce qui stimulera l'élevage local dans l'UE.
Prochaines étapes
Le règlement approuvé aujourd'hui par les États membres sera
adopté à présent par la Commission et publié au Journal
officiel au cours des prochaines semaines. Il entrera en vigueur trois jours
après cette date et sera applicable à partir du 1er juillet 2007. Reference information