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Le règlement relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage [7 MB] (règlement CLP) complète le règlement REACH. Il vise à ce que les dangers des produits chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions et de pictogrammes harmonisés apposés sur les étiquettes et les fiches de données sécurité.
Depuis la fin des années 60, l'UE met au point des systèmes d'information sur les substances chimiques, mais les systèmes de classification utilisés dans les autres pays sont différents. Afin d'aider les consommateurs et de faciliter les échanges internationaux, l'UE a donc intégré dans le règlement CLP les dispositions du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) instauré par les Nations unies.
Le nouveau système CLP sera le seul en vigueur à partir du 1er juin 2015. Il s'appliquera à toutes les entreprises dans l'ensemble de l'UE.
À qui s'applique le système CLP?
Il s'applique à tous les distributeurs de substances chimiques dangereuses commercialisées dans l'Espace économique européen (EEE), à savoir les fabricants, mais aussi les importateurs et les réimportateurs de substances ou de mélanges, les producteurs d'articles spécifiques, les formulateurs, les distributeurs, et même les détaillants. Les obligations auxquelles ils sont soumis dépendent de leur fonction dans la chaîne d'approvisionnement.
Comment fonctionne le système?
Avant de mettre sur le marché des substances chimiques ou des mélanges, vous devez: évaluer les dangers potentiels pour la santé humaine et l'environnement et les classifier en conséquence; étiqueter et emballer les produits chimiques dangereux conformément au système harmonisé défini dans le règlement CLP, afin que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler ou de les utiliser.
Lorsqu'une substance ou un mélange dangereux est mis sur le marché, il convient de notifier [262 KB] sa classification et son étiquetage à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour qu'il soit inclus dans l'inventaire des classifications et des étiquetages, dans un délai d'un mois suivant sa première mise sur le marché. Les notifications sont gratuites. Si vous êtes un importateur, le délai court à partir du jour où la substance (ou la substance contenue dans le mélange) est physiquement introduite dans le territoire douanier de l'UE.
À partir de quand faudra-t-il l'appliquer?
Les nouvelles règles concernant les substances chimiques sont entrées en vigueur le 1er décembre 2010. Jusqu'au 1er juin 2015, la classification devra se faire conformément à l'ancien et au nouveau système, et les deux types de classifications devront être communiquées aux utilisateurs. L'étiquetage et l'emballage des substances doivent respecter les dispositions du système CLP.
Les nouvelles dispositions doivent être appliquées aux mélanges à partir du 1er juin 2015, mais elles peuvent l'être plus tôt (dans ce cas, l'étiquetage et l'emballage doivent respecter le système CLP uniquement). Pour les mélanges qui se trouvent dans la chaîne de distribution avant le 1er juin 2015, les nouvelles dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage peuvent être reportées de deux ans, soit jusqu'au 1er juin 2017.
Que faut-il faire pour se conformer au système?
Vous devez:
identifier votre fonction et vos obligations au titre du règlement: fabricant, importateur, utilisateur, distributeur ou producteur d'articles. Il est possible d'avoir plusieurs fonctions; mettre à jour l'inventaire des substances et des mélanges (y compris des substances contenues dans les mélanges), ainsi que des substances contenues dans les articles; vérifier dans l' annexe VI du règlement CLP
qu'aucune substance ne relève de la classification harmonisée au niveau de l'UE
; vous familiariser
avec les guides et les outils informatiques disponibles sur le site de l'ECHA; vérifier comment d'autres entreprises ont notifié la même substance en vue de l'inclure dans l'inventaire des classifications et des étiquetages. Il est conseillé de planifier la procédure CLP avec celles concernant REACH et la législation sur les biocides
et les pesticides
, le cas échéant.
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