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Fil d'ArianeAccueilLois et règlementsRegistre environnemental de la LCPEArchivesRapports annuels2001-02
ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2001 à mars 2002Message du ministre Avant-propos1. Exécution2. Participation du public3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique4. Prévention de la pollution5. Substances toxiques6. Substances biotechnologiques animées7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets8. Urgences environnementales9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones10. Contrôle d'application11. Dispositions diversesAbréviations et acronymesPersonnes-ressourcesDonnées de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du CanadaVersion imprimable4. Prévention de la pollution4.1 Plans de prévention de la pollution4.2 Programmes de prévention de la pollutionPrix du CCME pour la prévention de la pollutionAccélération de la réduction et de l'élimination des toxiquesResponsabilité élargie des producteursPromotion de la prévention de la pollution4.1 Plans de prévention de la pollutionLa Loi confère au ministre le pouvoir d'obliger une personne à préparer et à mettre en oeuvre un plan de prévention (P2) pour éviter ou réduire au minimum la pollution et les déchets et pour réduire le danger global pour l'environnement ou la santé. Le ministre peut également exiger de la part de sources canadiennes qui polluent l'air ou l'eau dans un pays étranger de produire un plan P2 relatif à des substances ne figurant pas sur la liste des substances toxiques, avec l'accord préalable du gouverneur en conseil et lorsque le gouvernement responsable de la région où est située la source de pollution ne peut pas lutter contre celle-ci ou n'en a pas l'intention.Les premiers travaux relatifs à la planification de la prévention de la pollution (P2) au cours de l'année 2001-2002 ont été réalisés dans les domaines suivants :Acrylonitrile - En mars 2002, Environnement Canada a complété l'élaboration d'une stratégie de gestion du risque pour l'acrylonitrile, une substance toxique en vertu de la LCPE (1999) utilisée dans la fabrication de caoutchouc synthétique. La stratégie proposait un plan de prévention de la pollution (P2) pour réduire les rejets produits par les usines de fabrication de caoutchouc synthétique, constituant la source la plus importante d'émissions pour cette substance. www.ec.gc.ca/nopp/DOCS/consult/acn-gaz1/fr/index.cfmDichlorométhane - En juillet 2001, Environnement Canada a tenu une séance d'information visant à informer les différents intervenants au sujet de la planification P2 proposée pour réduire les rejets de dichlorométhane, une substance toxique en vertu de la LCPE (1999), produits par cinq secteurs industriels ciblés. L'objectif établit une réduction combinée de 85 % des émissions produites par ces secteurs d'ici l'an 2007. Les secteurs touchés incluent le décapage de peinture d'avion, le gonflage de mousse souple de polyuréthane, les produits pharmaceutiques et chimiques intermédiaires, les adhésifs et le nettoyage industriel. www.ec.gc.ca/nopp/DOCS/consult/dcm-gaz1/fr/index.cfmLe nonylphénol et ses dérivés éthoxylés - En 2001-2002, Environnement Canada a amorcé des travaux relatifs à l'utilisation de plans P2 pour les effluents d'usines de textiles et le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, des substances toxiques en vertu de la LCPE (1999). L'objectif est de réduire de 97 % l'utilisation du nonylphénol et de ses éthoxylates dans le secteur des textiles. www.ec.gc.ca/NOPP/P2P/FR/pp.cfm?par_MenuID=3En quoi consiste la prévention de la pollution?La prévention de la pollution consiste à utiliser des procédés, des pratiques, des matériaux, des produits ou des sources d'énergie permettant d'éviter ou de réduire au minimum la création de polluants et de déchets et de réduire le risque global pour la santé ou l'environnement. Cela représente un changement dans la méthode selon laquelle nous procédons, mettant l'accent sur la prévention plutôt que sur le nettoyage.4.2 Programmes de prévention de la pollutionPrix du CCME pour la prévention de la pollutionLa Loi confère au ministre le pouvoir d'établir des programmes reconnaissant publiquement les accomplissements importants réalisés dans le domaine de la prévention de la pollution. Plutôt que d'établir un programme distinct, Environnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du CCME, reconnaissant les organismes ayant fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution, en utilisant des procédés, des pratiques, des matériaux, des produits ou des sources d'énergie permettant d'éviter ou de réduire au minimum la création de polluants ou de déchets à la source. Les six lauréats des Prix du CCME pour l'année 2001 sont :Dana Canada (Division des arbres de transmission Spicer)(Effort global pour une entreprise moyenne) - La Division des arbres de transmission Spicer est responsable de la conception, de la production, de l'assemblage et de l'application d'arbres de transmission automobiles et d'autres pièces et services connexes. Une approche d'amélioration des procédés a réduit de 60 % les émissions d'oxyde d'azote et autres contaminants.IBM Canada (Usine de Bromont) (Effort global pour une grande entreprise) - IBM Canada a mis au point un procédé utilisant un flux de soudage sans nettoyage qui a éliminé le besoin d'utiliser le perchloréthylène pour le nettoyage des pièces. Cette initiative, éliminant le besoin de solvants chimiques pour le nettoyage, a réduit de 20 % la durée du cycle de fabrication avec une économie annuelle de 1,5 millions de dollars. L'usine a également éliminé les déchets dangereux de cyanure, a réutilisé l'énergie, a réduit la consommation d'eau et a réduit au minimum les besoins en traitements chimiques.Cambridge Memorial Hospital (Effort global pour une institution, une organisation ou un groupe) - Cet établissement de santé a mis au point un système complet de gestion de l'environnement et il a été le premier hôpital en Amérique du Nord à être certifié OIN 14 001. Au cours de chacune des deux années depuis sa certification, l'hôpital a réalisé une réduction de 20 % des déchets biomédicaux et il a mis en oeuvre un programme intégré de lutte antiparasitaire. Il a également lancé une campagne pour des produits exempts de mercure, pour l'élimination graduelle de produits contenant du mercure et pour éliminer les rejets de mercure dans l'environnement.Calgary Transit (Innovations dans le domaine de la prévention de la pollution) - Le projet « Chevaucher le vent » est le premier système de transport léger sur rail alimenté à l'énergie éolienne en Amérique du Nord. La flotte entière, composée de 100 wagons, sera alimentée à l'énergie éolienne au cours des dix prochaines années. Ce projet empêchera la formation annuelle de 26 000 tonnes de dioxyde de carbone et réduira considérablement les émissions d'autres polluants atmosphériques.Dana Canada (Usine de Thorold) (Co-lauréat du prix décerné pour la réduction des gaz à effet de serre) - L'usine de Thorold est responsable de la fabrication de pièces d'automobile et d'assemblages pour les structures de véhicules légers. La reformulation d'un composé de compression et du savon pour laver les pièces a entraîné une réduction de l'irritation de la peau chez les employés ainsi qu'une diminution de la consommation d'eau et du traitement des eaux usées. Des économies annuelles de plus de 20 000 $ ont été réalisées en matière de coûts énergétiques ainsi qu'une réduction de 28 % des émissions de gaz à effet de serre.Arrondissement scolaire 43 de Coquitlam (Co-lauréat du prix décerné pour la réduction des gaz à effet de serre) - L'arrondissement scolaire 43 compte 75 écoles, représentant un territoire de 3,7 millions de pieds carrés et desservant plus de 32 000 élèves. L'arrondissement a réduit sa consommation énergétique par aire unitaire de près de 12,9 % et les émissions par aire unitaire de 13,6 %. Une réduction absolue de 5,7 % des émissions de gaz à effet de serre a été réalisée.www.ccme.ca/initiatives/pollution.fr.html?category_id=19Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiquesLe programme volontaire Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET), qui s'est échelonné de l'année 1995 à l'année 2000, était un programme volontaire et coercitif visant 117 substances toxiques, dont on visait la quasi-élimination de 30 substances persistantes dans l'environnement et pouvant s'accumuler dans les organismes vivants. Les établissements participants (318 en tout) ont produit des rapports de fin d'année en juillet 2001. Les résultats indiquent que, dans l'ensemble, les participants au programme ARET ont rapporté une réduction combinée des émissions produites de toutes les substances établies dans le programme ARET totalisant 27 825 tonnes.Au cours de l'année 2001-2002, les travaux se sont poursuivis relativement à l'élaboration du programme ARET2, un nouveau programme dont la conception a été revue et qui comportera des améliorations par rapport au programme ARET initial. Ce programme aborde les recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable afin d'élaborer les critères de rendement et qui intègre également les principes et les critères établis dans la politique-cadre d'Environnement Canada relative aux ententes sur la performance environnementale.www.ec.gc.ca/aret/Responsabilité élargie des producteursLa responsabilité élargie des producteurs (REP) aborde un point que plusieurs considèrent comme étant le maillon le plus faible de la chaîne relative à la responsabilité pour les produits, c'est-à-dire l'élimination finale des produits après leur achat et leur utilisation par le consommateur. Selon la REP, la responsabilité relative aux produits à l'étape de la post-consommation s'étend au producteur du produit (une responsabilité qui incombait de façon traditionnelle aux municipalités et aux contribuables). En mars 2001, Environnement Canada a procédé au lancement du site Web « Responsabilité élargie des producteurs et intendance ». Le site Web comprend un inventaire des initiatives nationales, régionales et provinciales intégrant ces concepts dans des programmes de détournement des déchets destinés aux matériaux d'emballage et aux produits à l'étape de la post-consommation.www.ec.gc.ca/epr/Les publications de 2001-2002 incluent le Manuel d'orientation pour les organisations de responsabilité des producteurs (ORP) et Évaluation de l'opportunité d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs. Voici des exemples de projets entrepris par les bureaux régionaux d'Environnement Canada en 2001-2002 :Programme de récupération et de destruction des chlorofluorocarbones (CFC) - Environnement Canada a entamé des pourparlers avec l'industrie des réfrigérants en vue d'établir un programme national géré par l'industrie, pour la récupération et la destruction des CFC. L'industrie a commencé à percevoir des taxes pour les ventes de réfrigérants en février 2001 et a débuté la cueillette de CFC dans les équipements de chauffage fixes commerciaux et les appareils de réfrigération et de climatisation en janvier 2002.Programme de récupération de l'équipement électronique - Environnement Canada a travaillé étroitement avec l'industrie électronique, des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalités, afin de négocier un programme national de récupération des produits géré par l'industrie et destiné à l'équipement électronique rendu à la fin de son cycle de vie. L'industrie a publié une feuille de route préliminaire en mars 2002 documentant la stratégie provisoire de gestion et visant un objectif de mise en oeuvre partout au Canada d'ici l'an 2007.Programme de récupération des thermomètres au mercure - Environnement Canada négocie actuellement avec les pharmacies, les détaillants et les distributeurs, un programme national de récupération des thermomètres au mercure. Lors d'un projet pilote d'une durée d'un mois, 1 500 thermomètres contenant une quantité de mercure évaluée à 390 grammes, ont été récupérés dans plus de 100 pharmacies participantes en Ontario.Promotion de la prévention de la pollutionIl existe partout au pays de nombreux programmes de sensibilisation visant à informer et à mobiliser les citoyens et à fournir à l'industrie les outils de P2 appelés à réduire volontairement les impacts de la pollution sur l'environnement.Au cours de l'année 2001-2002, plusieurs fiches d'information sur la prévention de la pollution ont été élaborées :Les rouages de la prévention de la pollution (P2);La planification P2 - les éléments;Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution; etRéussites canadiennes du programme P2.www.ec.gc.ca/nopp/docs/fact/fr/index.cfmCentre d'information sur la prévention de la pollutionLe Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution, autorisé en vertu de l'article 63 de la LCPE (1999), est un outil Internet complet donnant aux Canadiens un accès à l'information pratique et de soutien en matière de prévention de la pollution. Le Centre d'information fournit l'accès à une gamme variée de documents P2, tels que des rapports techniques, des guides, des règlements, du matériel de formation et des cas de réussite. Le site Web a été amélioré afin de tenir compte de l'intérêt croissant à l'égard de la prévention de la pollution, avec des nouvelles sections traitant de la LCPE (1999), du financement et de la planification. Il inclut maintenant plus de 1 300 renvois relatifs à la prévention de la pollution, classés dans 40 secteurs industriels différents.www.ec.gc.ca/cppic/Environnement Canada a travaillé à l'élaboration d'activités régionales de sensibilisation destinées aux petites et moyennes entreprises pour promouvoir la prévention de la pollution. L'objectif est de réduire l'utilisation et les rejets de substances toxiques et d'encourager les entreprises à adopter une approche plus systématique dans ses orientations, en vue d'améliorer ses performances en matière d'environnement. Voici des exemples de projets entrepris par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au cours de l'année 2001-2002 :Programme pilote EcoDesign Innovation- La Région du Pacifique et du Yukon a lancé le programme pilote EcoDesign Innovation pour aider les petites et moyennes entreprises à trouver les moyens de devenir plus compétitives grâce à l'efficacité de leurs procédés. Huit entreprises ont participé à ce projet pilote, qui fournissait le financement nécessaire pour défrayer un expert-conseil. Le programme réduira de 142 tonnes les déchets solides, de 8 525 gigajoules la consommation de gaz naturel, de 225 900 kilowattheures la consommation d'électricité, de 56 712 mètres cubes la consommation d'eau, de 56 712 mètres cubes les rejets d'eaux usées, de 13 400 mètres cubes les matériaux dangereux et de 480 tonnes les émissions de gaz à effet de serre.Prévention de la pollution et exploitation des ressources naturelles en régions éloignées - La Région des Prairies et du Nord est en train de développer des connaissances spécialisées en matière de P2, de ressources, d'outils et de matériel destiné aux secteurs pétroliers et gaziers des régions éloignées et écologiquement fragiles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Un document d'information, établissant les impacts environnementaux et les opportunités en matière de P2, a été mis à jour et distribué. Des présentations ont été données relativement aux opportunités de mise en oeuvre de la prévention de la pollution (P2) pour l'industrie pétrolière et gazière. Une réunion à laquelle participaient des intervenants du milieu a également eu lieu afin de prendre connaissance et de discuter des questions environnementales préoccupantes liées à la gestion des fluides de forage provenant de l'exploitation pétrolière et gazière dans le Nord.Plan ministériel régional d'action contre le smog - Environnement Canada, en collaboration avec Santé Canada et Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada, réduit les émissions de polluants précurseurs du smog produites dans le cadre de ses opérations, au moyen du Plan ministériel d'action contre le smog. En 2001, le plan régional a fait l'objet d'un projet pilote à l'établissement de Downsview de la Région de l'Ontario. Au cours de l'année 2001-2002, le personnel a été averti d'une vingtaine d'avis relatifs au smog. En se basant sur les résultats préliminaires des questionnaires, on a constaté que 58 % des répondants ont utilisé des solutions de rechange en matière de transport, tel que le covoiturage, 72 % ont évité d'utiliser des appareils à moteur à essence tels que les tondeuses ou les souffleuses à feuilles, 59 % ont cessé temporairement d'utiliser des solvants et des pesticides et 27 % ont évité de ravitailler leur véhicule en carburant entre 8h et 20h lors des jours d'alerte au smog. Ces mesures ont permis une réduction d'environ 5 800 kilogrammes de polluants. Le programme sera élargi pour inclure le sud de l'Ontario. www.on.ec.gc.ca/pollution/fpd/csap/intro-f.htmlProgramme de récupération du mercure - La Région de l'Ontario a travaillé à un projet pilote pour démontrer la faisabilité de la récupération du mercure des appareils destinés à l'élimination. Au cours du projet pilote à Niagara Falls, 1 314 appareils tels que des congélateurs horizontaux, des machines à laver le linge, quelques appareils fonctionnant au gaz, dont 9 % contenaient des interrupteurs à mercure, ont été recueillis. Chaque année, la cueillette d'appareils ménagers en Ontario s'élève à environ 14 765 tonnes, ce qui correspond à une récupération potentielle de 147,6 kilogrammes de mercure. Le succès de ce projet a incité d'autres municipalités du Canada et des États-Unis à mettre en oeuvre des procédures pour la récupération du mercure présent dans les interrupteurs et les capteurs.EnviroClub - En 2001-2002, deux événements organisés par EnviroClub ont eu lieu au Québec (Saguenay Lac-St-Jean 2000 et Centre du Québec). Le programme EnviroClub encourage les petites et moyennes entreprises à prendre l'initiative de mettre en oeuvre des projets en matière de prévention de la pollution et d'écoefficacité, tout en réduisant leurs coûts de production. Parmi les nombreux gains environnementaux, à ce jour, les entreprises participantes ont réduit de 39 tonnnes par année les émissions de COV, de 508 tonnes par année les déchets dangereux et de 1,3 millions de litres la consommation de produits pétroliers. (lavoieverte.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?prev_enviroclub)EnviroClub pour les installations fédérales - Ce projet, lancé par la Région du Québec en 2001, aidera les représentants des différentes installations fédérales qui sont impliquées dans la gestion environnementale et la gestion opérationnelle, à mener des projets de prévention de la pollution au sein de leur organisation. Le projet comprend des activités de formation et de sensibilisation sur la prévention de la pollution, les visites d'installations afin de faire un relevé des possibilités de prévention de la pollution, et d'entreprendre un suivi avec chaque partenaire. Au cours de l'année 2001-2002, six ateliers ont eu lieu et quatre projets de prévention contre la pollution ont été mis en oeuvre.Enquête sur les profils d'utilisation du mercure - En collaboration avec la province de la Nouvelle-Écosse, la Région de l'Atlantique a mené une enquête sur les profils d'utilisation du mercure et a prélevé des échantillons sur les eaux usées de 17 hôpitaux. Malgré les efforts accomplis par certains établissements afin de réduire l'utilisation du mercure, les concentrations de cette substance dans les eaux usées demeurent élevées. Cela peut être dû à des résidus de mercure accumulés dans la plomberie. Des travaux sont présentement en cours pour dépister le mercure dans les installations sanitaires des hôpitaux et pour identifier des opportunités spécifiques de prévention de la pollution (P2) dans deux hôpitaux de la province.Programme de vérification des technologies environnementales - Le programme vise à augmenter les possibilités de commercialisation et la crédibilité de l'industrie environnementale canadienne par une validation et une vérification indépendante des rendements annoncés. Le programme encourage l'innovation et fournit aux industries les outils nécessaires en matière de protection de l'environnement et de prévention de la pollution. Depuis sa création en 1997, 39 certificats ont été décernés dans le cadre du programme. Cinq certificats ont été remis au cours de l'année 2001-2002.Page précédente Page 5Page suivante
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