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Abritel
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Conditions Générales d’Utilisation du site Abritel.fr pour Utilisateurs et Vacanciers
1. Contenu
(1) Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre HomeAway France SARL (le Fournisseur) et l’utilisateur du site (le Vacancier) qui n'a pas accès au site en tant que Propriétaire ou gérant immobilier (Propriétaire). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en on pris connaissance et en acceptent l'intégralité par le fait de l'utilisation du site.
(2) La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que le Vacancier imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.
(1) L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Vacanciers peuvent obtenir des informations concernant des locations de vacances proposées par des Propriétaires. Le portail offre la possibilité de laisser des commentaires ainsi qu’un moyen de communication entre les Vacanciers et les Propriétaires qui permet, entre autres, aux Vacanciers d’effectuer des demandes de renseignements auprès des Propriétaires. L’utilisation du site est gratuite pour le Vacancier.
(2) Le Fournisseur et/ou ses entités affiliées est un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.
3. Annonces et interactions avec les Propriétaires
(1) Sur le portail en ligne du Fournisseur, les Propriétaires peuvent proposer leurs locations de vacances aux Vacanciers par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent être vues sur le site sans avoir à s’y inscrire. Les traductions dans d’autres langues sont de la responsabilité exclusive du Propriétaire. Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire a garanti au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.
(2) Quand un Vacancier est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail du Fournisseur, il peut envoyer une demande d’information au Propriétaire sans avoir à s'inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier qui formule la demande.
(3) Le Vacancier reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et conseils pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement.
(4) La demande est envoyée à l'adresse email personnelle du Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contact direct avec le Vacancier pour y répondre.
(5) Les demandes de réservation adressées via le système HomeAway peuvent être visibles par la personne à qui elles ont été initialement adressées et par les collaborateurs du Groupe HomeAway, qui ont été interrogés par des membres ou autres personnes afin d’obtenir des informations sur des demandes de renseignements antérieures ou sur des séjours antérieurs. Le Fournisseur peut également visionner de manière ponctuelle les messages qui sont envoyés au travers de sa plateforme. Le Fournisseur peut également utiliser ponctuellement des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de demandes de renseignements et analyser le schéma de l’utilisation des demandes de renseignements fourni par ces systèmes de suivi tiers. Le système de HomeAway ne conserve pas les messages indéfiniment et ils peuvent ne plus être accessibles après que le message ait été adressé à son destinataire.
HomeAway recommande de bien vouloir imprimer une copie de tout message qui serait important pour le Vacancier – par exemple un reçu de paiement ou une confirmation de réservation.
(6) Le Fournisseur n'intervient pas et n'a aucune responsabilité quant à la communication entre le Propriétaire et le Vacancier.
(7) Cette possibilité d’envoi de demandes d’informations est la seule qui ne nécessite pas de s’identifier sur le portail. Pour toute autre demande, le Vacancier devra s’identifier pour accéder à toutes les autres fonctionnalités disponibles sur le portail.
(8) Afin de finaliser sa réservation, le Vacancier devra suivre les instructions du Propriétaire quant aux modes de paiement. Le service de paiement en ligne "standard", s'il a été autorisé par le Propriétaire, permet au Vacancier de payer en ligne sa réservation après confirmation de disponibilité de la part du Propriétaire. Si le Propriétaire a adhéré au service de paiement en ligne "express", le Vacancier peut alors effectuer sa réservation et payer directement en ligne. Le Propriétaire disposera alors de 24 heures pour confirmer la réservation, et donc le débit du montant de la réserve du compte bancaire du Vacancier. La non confirmation de la réservation dans les 24 heures vaudra déclinaison de celle-ci.
(9) Le service paiement en ligne étant proposé par un prestataire tiers, Yapstone International Ltd., les conditions générales d'utilisation de celui-ci devront avoir été préalablement acceptées.
(10) Afin de garantir une expérience positive et un paiement sécurisé, le Fournisseur offre au Vacancier, qui paie sa location à travers du service de paiement en ligne, une garantie couvrant les fraudes lors du paiement en ligne à hauteur de dix mille euros (10'000 €). Sera considéré comme constituant une fraude couverte par cette garantie tout paiement ou dépôt du montant correspondant à la location d'une propriété annoncée sur le site lorsque i) Le Fournisseur peut vérifier que ce paiement ou dépôt a été fait à une personne n'étant pas le Propriétaire et ayant accédé frauduleusement au compte privé de courrier électronique du Propriétaire; ii) Le Fournisseur peut vérifier que le paiement en ligne a bien été fait au bénéfice du Propriétaire, mais que celui-ci refuse de rembourser le montant de la location alors que celui-ci est dû, lorsque le Vacancier annule sa réservation en respectant le préavis fixé préalablement par le Propriétaire; iii) lorsque le paiement en ligne est effectué pour une propriété dont l'annonce apparaît comme étant frauduleuse.
Toutes ces considérations restent à l'entière discrétion du Fournisseur, qui déterminera raisonnablement l'existence de tels incidents et par conséquent de la couverture du dommage de la victime de la fraude.
4. Inscription
(1) Si les Vacanciers souhaitent utiliser les autres services qui leur sont proposés sur le site abritel.fr, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat, ce qui exclut les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte d’utilisateur (Espace Vacancier) est créé lors de la procédure d’inscription.
(2) Pour s’inscrire sur le site, les Vacanciers doivent simplement cliquer sur le bouton « Espace Vacancier », puis suivre les instructions du Fournisseur. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Vacanciers peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton « Inscription ». La demande d’inscription est alors transmise au Fournisseur, qui envoie à l’utilisateur un lien au courriel enregistrée. L’inscription est complète lorsque ce lien est activé.
(3) Le compte du Vacancier inclut des informations qui sont accessibles publiquement à d'autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d'autres utilisateurs d'internet qui ne sont pas inscrits dans le site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche comme Google.
(4) Après s’être inscrits, les Vacanciers peuvent créer un profil d’utilisateur sur lequel est sauvegardé l’ensemble des données les concernant et qui leur permet de :
- sauvegarder leurs logements préférés ;
- sauvegarder des commentaires sur les logements ;
- faire des commentaires sur des logements qu’ils ont loués ;
- sauvegarder les coordonnées des Propriétaires.
(5) Les Vacanciers peuvent supprimer leur compte d’utilisateur quand ils le souhaitent. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que même si ils désactivent leur Compte leus données pourront être conservées par le Groupe HomeAway selon les dispositions de la Charte Vie Privée. Les Vacanciers acceptent que leurs données soient utilisées conformément aux termes de la Charte Vie Privée. Les Vacanciers acceptent également que les données concernant leur réservation via le Groupe HomeAway pourraient être transmises et rester sur les autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu des sites ou systèmes du Groupe HomeAway. Le Fournisseur utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation des sites. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Charte Vie Privée de HomeAway et dans la page Confidentialité publiée sur le site Google. Google peut agréger des données collectées au travers de ses différents services incluant Google Analytics, Google Translate, Google Maps et YouTube. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que le Groupe HomeAway ne maîtrise pas la collecte des données effectuée par Google.
5. Droits et obligations du Fournisseur
(1) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.
(2) La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le portail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.
(3) Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.
(4) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.
(5) Le Fournisseur propose aussi un système de courriel que le Propriétaire et le Vacancier peuvent utiliser pour se contacter. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer que ce système est protégé. Toutefois, le Vacancier reconnaît que, dans l’état actuel de la technologie, le Fournisseur ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder au système du Fournisseur pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne lui sont pas destinés. Le Fournisseur décline par les présentes toute responsabilité découlant d’un accès et d’une utilisation illicites du site et de sa base de données par un tiers.
(6) Le Vacancier reconnaît que le Fournisseur n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Propriétaire, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une propriété.
(7) Le Fournisseur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou d'assigner ou permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure où cela ne réduise aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Vacanciers.
6. Propriété du site Internet
(1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail Abritel.fr ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.
(2) Les Vacanciers peuvent télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existence du contrat conclu entre le Propriétaire et eux-mêmes. La mention « © 1997-2014 HomeAway France SARL - Tous droits réservés » doit être clairement lisible dans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.
(3) Lorsqu'un Vacancier envoie, soumet ou publie un contenu de toute nature, via le site, la plateforme ou le système du Fournisseur, le Vacancier déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et a par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu.
(4) Dans la mesure où les commentaires, appréciations ou contenus des Vacanciers contiennent des marques déposées, les Vacanciers garantissent en posséder les droits.
(5) En soumettant des commentaires sur le site, les Vacanciers autorisent le Fournisseur à les utiliser aussi bien dans le site que sous toute autre forme de publication.
7. Comptes de Vacancier, communications et commentaires
(1) Les Vacanciers sont tenus de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes concernant leur identité personnelle dans leur profil d’utilisateur respectif et dans toute autre communication.
(2) Les Vacanciers sont tenus de garder confidentielles leurs données de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers ou les utiliser pour réaliser un accès partagé, par exemple par le biais d’un réseau. Les Vacanciers devront utiliser un mot de passe qui est unique pour l’utilisation du site du Fournisseur – les Vacanciers ne doivent pas utiliser le même mot de passe que celui déjà utilisé pour un autre site. Le Fournisseur ne demandera jamais ces informations aux Vacanciers, à l’exception de l’identifiant des Vacanciers sur son portail. Si les Vacanciers sont contactés par un tiers qui leur demande de leur fournir leurs données, ils doivent ne les divulguer en aucun cas et immédiatement rendre compte de cette demande au Fournisseur par le biais du formulaire de contact. Les Vacanciers doivent signaler toute utilisation frauduleuse de leur compte par un tiers non autorisé et procéder immédiatement au changement de leur mot de passe.
(3) Les courriels envoyés grâce au système du Fournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système du Fournisseur, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriers indésirables). Les courriels et les recommandations de sites transmis par la fonction « Recommander ce site » ne doivent être envoyés qu’avec l’accord du destinataire.
(4) Il est interdit de faire des commentaires contenant des informations erronées, des menaces, des insultes, des diffamations ou des calomnies. Les Vacanciers doivent vérifier que leurs commentaires sont autorisés par la loi et ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers ou n’enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.
(5) Le Fournisseur permet également aux Propriétaires de publier des commentaires écrits par des personnes – ayant ou non loué la propriété à travers du site – qui ont séjourné dans la propriété contre paiement (Commentaires du Livre d'or). Toutefois, le Fournisseur exige que les commentaires du Livre d'or, les appréciations, les réponses du propriétaire et tout autre communication adressée via le système du Fournisseur d'être conforme aux Conditions de Validation des Appréciations, et peut refuser de les publier ou les retirer s'il estime qu'ils ne sont pas conformes.
(6) Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité. Si les Vacanciers suspectent qu’un Propriétaire a fourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser le Fournisseur par le biais du formulaire de contact.
(7) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Vie Privée. Le Propriétaire a spécifiquement autorisé le Fournisseur à publier ses coordonnées, comme spécifié aux termes de la Charte Vie Privée, en particulier ses numéros de téléphones et ses adresses de courriel, à l’attention des Vacanciers ayant formulé des demandes d’informations et/ou réservé une propriété du Propriétaire. Les Vacanciers peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation.
8. Indemnisation
En cas de violation des droits d’un tiers due à la publication de contenu par le Vacancier (que ce soit dans des commentaires, des recommandations ou autres) ou à ses actions ou actes (notamment sous la forme de courriel envoyé à des tiers), le Vacancier concerné garantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par un tiers, quelque soit son fondement juridique.
9. Droits d'utilisation du contenu
(1) En ce qui concerne les commentaires enregistrés par le Vacancier sur le site du Fournisseur, le Vacancier déclare qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation des textes, des images et de tout autre contenu publiés. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les consentements nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication) et qu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation du propriétaire).
(2) Le Vacancier déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans toute image ou tout symbole publié sur le site.
(3) Lorsqu’ils présentent des commentaires et/ou des recommandations au Fournisseur, les Vacanciers consentent à leur publication par celui-ci.
10. Utilisations non autorisées
Aucun Vacancier ou tiers n’est autorisé à :
(a) utiliser le contenu du site abritel.fr, y compris la base de données publiée sur le site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public ;
(b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site ou plateforme ou système du Fournisseur;
(c) utiliser le site ou la plateforme ou le système du Fournisseur à des fins autres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de location de vacances, ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ;
(d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site ou la plateforme ou le système du Fournisseur, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;
(e) publier un contenu qui constitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
(f) utiliser ou accéder au site abritel.fr ou à la plateforme ou au système du Fournisseur d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.
(g) faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, la propriété, l'annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur ou ses affiliés.
11. Droit de suppression du contenu
Les Vacanciers sont responsables de garantir que leurs communications, les contenus qu'ils publient dans le site ne violent aucune loi, aucun droit d'aucune personne ou entité, ou et ne contient aucune information fausse, insultes, diffamations ou qui transgresse la loi de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison valable, et que le Vacancier ne peut apporter la preuve à HomeAway qu’il a le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, les commentaires ou recommandations du Vacancier, sans préjudice de toute autre mesure légale. Le Fournisseur peut avoir accès à toutes les données publiées sur le site ou la plateforme ou le système du Fournisseur et les supprimer ou les modifier dès lors qu’elles ne sont plus exactes ou à jour.
12. Responsabilité du Vacancier
Le Vacancier sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.
13. Responsabilité du Fournisseur
HomeAway France SARL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.
14. Communications avec le Fournisseur
(1) Toute communication du Vacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à HomeAway France SARL, Les Docks - Atrium 10.2 - 10 place de la Joliette, 13567 MARSEILLE Cedex 02, France, ou en utilisant le formulaire de contact sur le portail.
(2) Les avis concernant les infractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants :
(a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de l’avis ;
(b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;
(c) une déclaration formelle attestant que :
(i) le Vacancier est le propriétaire ou le titulaire d'une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaire d’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre;
(ii) le Vacancier n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du portail du Fournisseur.
15. Loi applicable et attribution de compétence
(1) Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.
(2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et le Vacancier relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
(3) La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
(4) Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.
Date : 15 janvier 2014
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