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Stratégie numérique – La Commission procède à une consultation sur une prochaine initiative législative de l’UE relative à la sécurité des réseaux et de l’information
Bruxelles, le 23 juillet 2012
La Commission européenne demande l’avis des autorités publiques, des opérateurs économiques et des citoyens sur leurs observations en matière de sécurité informatique et sur les réponses que pourrait apporter l’Union européenne aux incidents qui perturbent les réseaux et les systèmes d’information essentiels, dont l’internet. Elle a donc ouvert une consultation publique afin de préparer une proposition législative sur la sécurité des réseaux et de l’information, proposition qui constituera un élément clé de la future stratégie de l’UE en matière de cybersécurité. Les avis ainsi recueillis permettront à la Commission de réfléchir à des dispositions obligatoires de gestion des risques et de notification des violations de la sécurité concernant en particulier les entreprises. La consultation durera jusqu’au 12 octobre 2012.
Les incidents informatiques sont de plus en plus fréquents. En 2011, les cyberattaques sur le web ont augmenté de 36 % en un an et le nombre d’entreprises qui font état d’incidents de ce genre ayant des conséquences financières a quadruplé entre 2007 et 2010 (de 5 % à 20 %). Le risque ne cesse de croître. Le Forum économique mondial estime à 10 % la probabilité de voir au cours des dix prochaines années un problème majeur toucher des infrastructures d’information critiques et entraîner un préjudice économique supérieur à 250 milliards de dollars.
Les incidents informatiques peuvent résulter de catastrophes naturelles, d’erreurs humaines, de défaillances techniques; ils peuvent aussi avoir des causes plus pernicieuses: actes de malveillance, espionnage économique, terrorisme ou activités délictueuses commanditées par un État. Leurs répercussions sur la société et l’économie peuvent être graves s’ils se produisent dans des secteurs vitaux comme la finance, la santé, l’énergie et les transports; de manière générale, ils peuvent saper la confiance du grand public dans les activités en ligne.
Le défi est aussi d’ordre mondial puisque, dans de nombreux cas, la source des incidents informatiques est souvent extérieure à l’Union. La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité présenteront d’ici la fin de l’année une stratégie commune de cybersécurité. Celle-ci aura pour objectif prioritaire de mettre en place un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance propres à garantir la défense et le respect des droits fondamentaux et des valeurs essentielles de l’UE.
S’agissant des réseaux et des systèmes d’information, l’objectif sera d’améliorer le niveau de préparation, de renforcer les capacités de résistance des infrastructures critiques et de promouvoir une «culture» de la cybersécurité dans l’Union.
La Commission examine la possibilité d’introduire des dispositions de gestion des risques et de déclaration des violations de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir de graves répercussions sur la fourniture de services cruciaux pour l’économie et la société (finance, énergie, transports et santé) et sur le fonctionnement de l’internet (commerce électronique, réseaux sociaux, etc.). Le seul secteur dans lequel les entreprises sont déjà tenues par le droit de l’UE de mettre en œuvre des pratiques de gestion des risques et de déclarer les incidents de sécurité est celui des communications électroniques (opérateurs de télécommunications et fournisseurs d’accès à l’internet), conformément à l’article 13, points a) et b), de la directive 2002/21. Liens utiles
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