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La Commission propose des règles communes concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires
Bruxelles, le 10 novembre 2003
La Commission européenne a proposé aujourd'hui un règlement établissant des règles communes concernant l'adjonction volontaire de vitamines, de minéraux et d'autres substances, telles que des extraits végétaux, aux denrées alimentaires. Ce texte harmonisera les règles divergentes en vigueur dans les États membres et permettra la libre circulation, au sein de l'UE, de denrées alimentaires "fortifiées" avec des nutriments. Il établira également une liste des vitamines, des minéraux et des autres substances qui sont approuvées. Des teneurs minimales et maximales concernant l'ajout de différents nutriments aux denrées alimentaires seront fixées sur la base d'avis scientifiques et l'étiquetage indiquera aux consommateurs quels nutriments ont été ajoutés à chaque produit. Cette proposition sera adoptée selon la procédure dite de codécision.
"Tout le monde sait qu'une alimentation saine passe par une alimentation variée. Les personnes qui choisissent d'ajouter des nutriments à leur régime alimentaire en privilégiant des denrées alimentaires fortifiées avec des vitamines et des minéraux devraient être assurées d'avoir à leur disposition des produits sûrs, étiquetés de manière claire et précise, afin d'éviter tout risque de surdosage en vitamines", a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs. "Des règles claires au niveau communautaire, s'appuyant sur des éléments scientifiques solides, profiteront aussi aux entreprises."
Pourquoi adopter un règlement communautaire?
À l'heure actuelle, les États membres disposent de règles très différentes concernant l'ajout de nutriments aux denrées alimentaires, ce qui peut créer des entraves à la libre circulation des marchandises et se traduit par des normes disparates en matière de sécurité alimentaire au sein de l'UE. La nouvelle proposition de règlement atténuera ce problème en établissant des règles harmonisées fondées sur des éléments scientifiques solides, qui assureront un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Que prévoit la proposition de règlement?
La proposition de règlement établit une liste des vitamines et minéraux approuvés, dont l'adjonction aux denrées alimentaires est autorisée. Pour certaines substances souvent ajoutées aux denrées alimentaires - telles que des extraits végétaux, des protéines et des acides aminés - la proposition de règlement met en place un mécanisme faisant intervenir l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui autorisera l'examen de ces substances afin d'évaluer tout risque éventuel pour la santé humaine. L'AESA est un organisme scientifique indépendant qui conseille la Commission européenne sur les questions de sécurité alimentaire.
La proposition de règlement définit également les critères applicables à la fixation de teneurs minimales et maximales pour l'adjonction des différents nutriments aux denrées alimentaires. Ces teneurs seront établies par la Commission européenne et des experts gouvernementaux dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, sur la base d'avis scientifiques indépendants émis par l'AESA.
Quels changements les consommateurs peuvent-ils escompter?
Lorsque la proposition aura été adoptée, les consommateurs seront en mesure de choisir des produits contenant des vitamines et des minéraux dans des proportions non dangereuses pour la santé. Ils auront également davantage de renseignements quant à la quantité de chaque nutriment qu'ils ingèrent et à la quantité dont ils ont vraiment besoin. L'étiquetage de toutes les denrées alimentaires contenant des nutriments ajoutés devra renseigner les consommateurs sur la valeur nutritionnelle de ces aliments. L'étiquetage devra être conforme aux règles communautaires concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et les allégations liées aux denrées alimentaires.
La consommation de vitamines et de minéraux en quantités adéquates fait partie intégrante d'une alimentation saine. Cependant, les gens ignorent souvent qu'une substance bénéfique peut devenir nocive si elle est absorbée en trop grande quantité. Ainsi, des apports importants en vitamine A ne sont pas recommandés pour les femmes enceintes ou les personnes souffrant d'une maladie du foie. Le nouveau règlement proposé fera en sorte que seules des doses sûres de ces nutriments soient ajoutées aux différentes denrées alimentaires et que l'apport total en nutriments dans le cadre d'une alimentation variée ne devienne pas excessif.
Des restrictions sont-elles établies concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux à certaines denrées alimentaires?
Des vitamines et des minéraux pourront être ajoutés à une denrée alimentaire pour autant que le produit ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Une exception notable concerne les aliments frais tels que les fruits, les légumes ou la viande, qui doivent demeurer à l'état naturel. L'ajout de vitamines ou de minéraux à des boissons alcoolisées ne sera pas autorisé, en cohérence avec les efforts visant à combattre l'abus d'alcool.
Pour en savoir plus sur les denrées alimentaires fortifiées avec des vitamines, des minéraux et d'autres substances, voir MEMO/03/224.