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Next LIBE committee meetings
Next LIBE committee meetings will take place on:
Thursday 10 April 2014, 9.00 – 12.30 in room Paul-Henri Spaak (PHS) P3C050.
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.
LIBE calendar 2014
LIBE Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens: Edward Snowden's testimony À ne pas manquer
Study: EU financing for NGOs in the area of home affairs, security and migration
This study analyses the EU financing for non-governmental organisations (NGOs) in the area of home affairs, security and migration. It describes the general principles of EU financing for NGOs, quantifies and qualifies the EU financing for NGOs in the area of home affairs, security and migration, assesses the administrative burden faced by NGOs applying for and receiving EU grants, and examines the state-of-play of measures undertaken by the European Commission to ensure the transparency, effectiveness and efficiency.
Report on the LIBE delegation to Italy and debate on the prison conditions in EU
On 10 April from 11.10 to 12.00 in room Paul Henri Spaak (PHS) P3C050, the LIBE Committee will hold a general debate on the prison conditions in EU Member States. The report on the LIBE delegation to Italy on 26-28 March will also be presented. The aim of the delegation was to gather information on the prisons system in Italy. The delegation visited three prisons in Rome and Naples and had several meetings with Italian authorities and organisations, in order to assess detainees' rights and conditions, pre-trial and prison regime for foreigners and the execution of sentences.
Press release Exchange of views with Gilles de Kerchove, EU Counter-terrorism Co-ordinator
On 31 March at 15.45 in room JAN 4Q2, the LIBE Committee had an exchange of views with Mr Gilles de Kerchove, EU Counter-terrorism Co-ordinator on anti-terrorism and security-related issues. Exchange of views with Vice-President Neelie Kroes on Internet Governance
On 31 March 2014, at 17.00 in room József Antall (JAN) 4Q2, the LIBE Committee hold an exchange of views with Vice-President Neelie Kroes, Commissioner for the Digital Agenda for Europe on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, on Internet Policy and Governance - Europe's role in shaping the future of Internet Governance (Text with EEA relevance). En savoir plus
Communication from the Commission
Derniers communiqués de presse	Voir tous
La fraude au budget européen sanctionnée pénalement
20-03-2014	- 15:17
Des dispositions visant à poursuivre et à sanctionner les fraudes au budget de l’UE ont été adoptées en commissions du contrôle budgétaire et des libertés civiles ce jeudi. Les députés ont clairement défini les infractions pour lesquelles les États membres doivent appliquer des sanctions pénales : la fraude, la corruption passive et active, le blanchiment d’argent ou les appels d’offre biaisés lors de marchés publics. Le coût de telles fraudes sont estimées à 600 millions d’euros par an.
Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne; 2. aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l'emploi; 3. à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel; 4. à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment: a) par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration, b) par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures, c) par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale; 5. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, à CEPOL, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines; 6. à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
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Mot de bienvenue
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l'Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l'Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.
L'Union européenne effectue des travaux dans ce domaine avec l'engagement commun des États membres, des parlements nationaux, des pouvoirs judiciaires et de la société civile. Par conséquent, l'espace de liberté, de sécurité et de justice pourrait devenir la pierre angulaire du nouvel ordre juridique de l'Union au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne, et ce tout en respectant entièrement les ordres juridiques nationaux (article 67 TFUE).
Afin de mettre en place ces objectifs, une stratégie pluriannuelle (le "programme de Stockholm" pour la période 2010-2014) a été adoptée. Elle fixe plusieurs objectifs législatifs et opérationnels stratégiques concernant notamment, mais pas exclusivement, la citoyenneté, la transparence, la protection des données, la lutte contre la discrimination, la garantie de la libre circulation, le contrôle aux frontières, les migrations, l'asile, l'entraide judiciaire et la coopération policière.
Si on veut réellement atteindre ces objectifs dans des domaines si sensibles, une confiance mutuelle et une participation active des institutions de l'Union, des États membres et des citoyens européens s'imposent. Pour sa part, la commission LIBE entend faire le maximum pour établir un dialogue constructif avec l'ensemble de ces acteurs essentiels afin que les objectifs visés par les traités et par la Charte des droits fondamentaux soient pleinement atteints.
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
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