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Projet de loi de finances pour 2004 : Communication audiovisuelle
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Communication audiovisuelle
Par M. Louis de BROISSIAau nom de la commission des affaires culturellesSommaireDossier l�gislatif
Avis n� 74 (2003-2004) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, d�pos� le 20 novembre 2003
I. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR
A. DES RESSOURCES DYNAMIQUES EN DÉPIT DES
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1. Vers un cadre juridique
transitoire ?
a) Le projet du Gouvernement
b) Les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
2. Des ressources publiques dynamiques
a) Une importante augmentation du produit de la
redevance audiovisuelle
b) La compensation des exonérations
c) La subvention du ministère des affaires
étrangères au budget de RFI
3. Une progression des ressources propres
surestimée ?
B. LES PERSPECTIVES DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
1. France Télévisions
a) Le projet de budget pour 2004
b) La définition de nouvelles
priorités
(1) Renforcer la dimension culturelle et
éducative des programmes
(2) Renforcer la dimension régionale des
programmes de France 3
(3) Renforcer l'accessibilité des programmes
du service public pour les sourds et malentendants
c) Un groupe respectant ses engagements
(1) Une diversité des programmes
assurée
(2) Un téléspectateur placé au
coeur des priorités
(3) Un plan d'économies bien
engagé
d) Une évolution contrastée de
l'audience
2. Arte France
3. L'INA
4. Radio France
5. Réseau France Outre-mer
II. 2004 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE
POUR L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS
A. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
BIENVENUES POUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES HERTZIENNES
1. Un important retard à combler
a) Les télévisions « de
ville » b) Les télévisions « de
pays »
c) Les télévisions
d'outre-mer
2. De nouvelles perspectives de
a) Une politique volontariste d'attribution des
fréquences plus que jamais nécessaire
b) De nouveaux moyens de financement à
exploiter
B. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE NOUVEAUX MOYENS
DE DIFFUSION
1. Des perspectives enfin raisonnables pour le
lancement de la TNT
a) Un calendrier globalement
respecté
b) Des modalités de financement des
réaménagements de fréquences
précisées
c) Un lancement prévu en décembre
d) Deux questions en suspens : l'utilisation
des trois canaux dévolus au service public et l'identité du
diffuseur commercial
2. Quelles perspectives pour la
télévision par ADSL ?
a) Les projets de télévision par
ADSL en France
b) Un déploiement fortement
contraint
c) Complémentarité ou concurrence
avec les vecteurs traditionnels de l'audiovisuel ?
EXAMEN EN COMMISSION