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L’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l’ABF	Publié le 15 juin 2009	par calimaq Samedi après-midi, j’avais le grand honneur d’intervenir lors d’un atelier du congrès de l’ABF, modéré par Dominique Lahary : l’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire. Vaste sujet qui nous ramenait au cœur des joutes législatives qui se sont succédées depuis quelques années, de la loi DADVSI en passant par la loi Hadopi et en attendant la loi LOPPSI. Et qui touche à mon sens à un aspect fondamental du métier de bibliothécaire à l’heure du numérique.
Cet atelier fut surtout de rencontrer l’occasion l’un des membres du CGIET (Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies), qui est à l’origine de l’idée d’instaurer un "portail blanc" pour limiter les accès publics à Internet, un temps évoquée par le gouvernement dans lau cours du débat de la loi Hadopi et finalement abandonnée. J’avais eu l’occasion d’en dire deux mots ici ou là, notamment pour relever la nocivité d’une telle mesure appliquée aux bibliothèques. L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) s’était vivement positionnée contre ce projet (voir ce communiqué).
Autant dire que le débat a été assez animé … Nous avons également bien eu confirmation qu’un système de liste noire nationale, qui serait imposée par le Ministère de l’Intérieur aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) est à l’étude dans la loi LOPPSI. Système de liste noire déjà en vigueur en Australie ou en Finlande et qui connaît hélas des dérives très inquiétantes, comme en atteste cette interview dans les colonnes du Monde. Il y a une vraie réflexion professionnelle à conduire sur ce sujet (et soyons bien certain que d’autres la conduiront sans ménagement à notre place si nous ne le faisons pas !). Comment faire en sorte que les questions de responsabilité n’étouffent pas l’autonomie numérique de l’usager ? Mais comment faire également pour éviter que les bibliothécaires ne supportent de plein fouet tout le poids de cette responsabilité ? Les moyens technologiques de verrouillage, de contrôle, de filtrage peuvent apparaître comme une solution de facilité, mais ils sont la négation pure et simple de l’autonomie et de la responsabilité. Ils remettent aussi en question frontalement le rôle de médiation, d’accompagnement et de pédagogie que les bibliothécaires peuvent jouer dans l’environnement numérique, et qui sont l’une des pistes d’avenir de notre métier. Plus largement, ils peuvent gravement porter atteinte aux principes de liberté d’expression et d’opinion, de libre accès à l’information, de neutralité du net … toutes valeurs qui sont au cœur de la profession.
Des pistes intéressantes ont émergé lors du débat de samedi. Albert Poirot, président de l’ADBU a notamment évoqué la notion d’obligation de moyens, qui pourrait servir de boussole pour déterminer la responsabilité du bibliothécaire en cas d’agissement illégal dans ses murs. Obligation de moyens : une notion totalement balayée par la loi Hadopi, qui tendait au contraire à instaurer une présomption de culpabilité avec la fameuse obligation de sécuriser les connexions internet (et donc obligation de résultats). Mais cet aspect a été censuré par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 juin, au nom du respect de la présomption d’innocence (voir ici). A nous peut-être de nous appuyer sur ce principe pour faire des propositions concrètes.
Je reproduis ci-dessous in extenso une remise en forme des notes qui m’ont servi à faire cette intervention.
L’Autonomie numérique de l’usager : de quoi parle-t-on ?
Paul Lafargue nous met en garde : « Il y a autant de conceptions de l’autonomie que de sortes d’omelettes » ! L’autonomie – qui plus est numérique – de l’usager de bibliothèque n’échappe pas à la règle et revêt un caractère multiforme qu’il n’est pas facile de cerner au premier abord. Cette présentation propose de « casser l’œuf conceptuel » de l’autonomie pour voir comment cette notion peut se décliner en bibliothèque à l’heure du numérique. On verra que la liaison entre autonomie de l’usager et responsabilité du bibliothécaire touche à l’un des aspects les plus fondamentaux du métier de bibliothécaire, ainsi qu’aux valeurs essentielles qui le sous-tendent.
La définition du Petit Robert renvoie à la notion de règle, de norme : Autonomie, Autonome, du grec auto et nomos (règle) : Droit pour l’individu de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet, Qui est indépendant des autres éléments d’un système.
Cette acception philosophique du terme est trop radicale et absolue pour être applicable en bibliothèque, mais elle a le mérite de montrer que l’idée de règle, de droit, de loi est au centre de la notion d’autonomie. Pourtant, si le concept est fondamentalement juridique (comme celui de responsabilité d’ailleurs), il importe de ne pas réduire à cette dimension l’autonomie de l’usager et d’en cerner plus largement les différentes facettes.
I) Proposition d’une typologie de l’autonomie de l’usager en bibliothèque à l’heure du numérique
On peut distinguer quatre sortes d’autonomies différentes de l’usager en bibliothèque, sur lesquelles le numérique est susceptible d’avoir un impact important et qui peuvent toutes générer des conflits ou des tensions.
1)	L’autonomie du point de vue juridique :
Cette forme d’autonomie n’a pas vraiment de sens en bibliothèque, car l’usager est toujours soumis à des règles, qui peuvent être de natures différentes : charte, règlement intérieur, règlementation et législation générale. Le numérique ne change rien de ce point de vue : Internet n’est pas un espace de non-droit. Il y a longtemps qu’Internet et le numérique ont été saisis par le droit. Ils font même l’objet d’une prolifération et d’un empilement de textes et de règles qui deviennent de plus en plus difficiles à connaître et à appliquer. Mais s’il existe beaucoup de règles, cela ne signifie pas pour autant que la régulation d’Internet soit effective. Internet est vécu et utilisé par beaucoup d’usagers comme un moyen de s’affranchir de règles de droit qui ont cours dans le monde physique. Le problème du téléchargement illégal est emblématique de ce point de vue et pointe le problème de l’effectivité des lois dans l’environnement numérique.
Cette contradiction peut générer des tensions lorsque la bibliothèque va vouloir imposer des règles de conduite à ses usagers dans l’utilisation du numérique. Elle devient plus problématique encore lorsque se pose la question du respect de la législation en vigueur par les usagers et de l’éventuel engagement de la responsabilité du bibliothécaire du fait de la violation de la loi.
2)	L’autonomie au sens pratique :
On rejoint ici plutôt le sens d’indépendance, comme lorsque l’on dit d’un enfant qu’il est devenu indépendant. Il est alors capable de décider par lui-même et de faire ses propres choix. Sous cette forme, l’autonomie est consubstantielle d’une certaine conception de la bibliothèque liée au projet d’émancipation de l’individu héritée des Lumières. C’est une valeur revendiquée par beaucoup de bibliothécaires, qui souhaitent que les usagers soient en mesure d’utiliser les collections et les outils de recherche par eux-mêmes, en fonction de leurs besoins. Cette conception de l’autonomie de l’usager a été démultipliée avec la révolution du libre-accès dans les années 60-70 et s’est encore accrue avec l’informatisation des catalogues. C’est aussi le sens de l’action pédagogique que mènent beaucoup d’établissement en direction de leurs usagers. Cette mission est toujours d’actualité dans l’environnement numérique vis-à-vis duquel les bibliothécaires assument une fonction importante de médiation et de formation.
Mais ici encore, on perçoit un risque de friction. Nombreux sont les établissements à distinguer des bons et des mauvais usages d’internet, en réservant par exemple l’usage des postes à la recherche documentaire et en interdisant l’utilisation des messageries, du chat ou des jeux. Plus largement, les bibliothécaires sont enclins à accepter l’autonomie de l’usager tant qu’elle s’inscrit dans un cadre documentaire délimité par leur travail de sélection et d’acquisition. Or le numérique permet très largement de s’affranchir des autorités « traditionnelles » du savoir pour se tourner vers des sources moins contrôlées, comme les encyclopédies coopératives, type Wikipédia . Lorsque l’autonomie de l’usager devient trop forte, le bibliothécaire peut se trouver désemparé et être tenté de revendiquer le retour à une forme de contrôle, et ce d’autant plus que dans la profusion d’informations qui existent dans l’environnement numérique, sa valeur ajoutée réside dans son travail de hiérarchie des sources, de validation des informations et de prescription.
3)	L’autonomie au sens technique (ou matériel)
L’autonomie de l’usager n’a de sens que si on la rapporte à un certain contexte technologique. Dans l’environnement physique, elle existe déjà et peut se manifester par exemple par des « détournement d’espaces » par des usagers qui vont reconfigurer un lieu pour l’adapter à leur besoins, ou par le fait pour un usager d’apporter ses propres documents pour travailler à la bibliothèque. Avec le numérique, le phénomène est amplifié dans deux directions :
-	La bibliothèque offre des services numériques qui renforcent l’autonomie de l’usager, à la fois sur place (automates de prêt, accès internet, catalogue) et à distance (services de question/réponse, chat, catalogues 2.0 permettant de faire des commentaires, tags, notes …). Pour permettre une autonomie encore plus forte à leurs usagers (et aussi peut-être pour en profiter elles-mêmes), les bibliothèques n’hésitent plus à se projeter à l’extérieur et à investir les espaces du web 2.0 qui favorisent l’interactivité, voire la co-création des contenus avec l’usager (type blogs, Flickr, Facebook, Myspace, Twitter). Ce qui n’est pas d’ailleurs sans poser des questions du point de vue de la responsabilité qui peut être engagée en cas d’abus …
-	Les usagers peuvent introduire dans la bibliothèque leurs propres appareils numériques qui renforcent leur autonomie (clefs USB, ordinateurs portables, netbooks, téléphones portables, PDA, appareils photo numériques, baladeurs …). Ces outils permettent à l’usager d’amener à la bibliothèque sa propre bibliothèque de documents, son univers personnel d’information et de se connecter à la grande bibliothèque universelle qu’est Internet. Il peut ici encore y avoir friction avec la conception documentaire « fermée » que les bibliothécaires se font de leurs établissements (voir la question du wifi en bibliothèque), mais les difficultés sont encore plus fortes du point de vue juridique. Les outils numériques offrent aux usagers des possibilités de copie des documents délicates à contrôler, d’autant plus que les limites de la copie privée en bibliothèque sont difficiles à établir. (voir problème de la photographie individuelle en bibliothèque). Et la question de l’engagement de la responsabilité de l’établissement se pose également.
On a longtemps pensé que la réponse aux problèmes posés par ces outils technologies pourrait elle aussi être d’ordre technique (the problem is in the machine, the solution is in the machine). Cela s’est manifesté dans un premier temps par le recours aux DRM (Digital Right Management), des « verrous numériques » implantés dans les CD et DVD pour empêcher théoriquement les copies illégales et le téléchargement. Consacrés par la loi DADVSI en 2006, les DRM n’ont cependant pas rempli ce rôle de « Deus Ex Machina » et leur échec est patent dans le domaine de la musique et de la vidéo. Aujourd’hui, ce sont de nouveaux types de moyens de contrôle qui sont à l’étude. La Loi Hadopi prévoit ainsi d’imposer aux utilisateurs le recours à des systèmes de pare-feux pour filtrer l’accès aux contenus illégaux. La future loi LOPPSi (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) envisage de faciliter le recours par les services de police à des « mouchards électroniques » pour lutter contre la pédo-pornographie ou le terrorisme. Il est également envisagé d’instaurer une liste noire de sites illégaux dont l’accès serait bloqué au niveau national par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) sur ordre du Ministère de l’Intérieur. Pendant le débat sur la loi Hadopi, le gouvernement a aussi un temps envisagé de modifier les résultats des moteurs de recherche pour favoriser les sites « labellisés », certifiés comme ne contenant pas de contenus illégaux. Il a également été proposé que les accès publics à Internet par borne wifi (dans les parcs, gares, hôpitaux, mais aussi en bibliothèque) soit limités à un « portail blanc », une sélection de quelques centaines de sites réputés « utiles » et ne comportant pas de contenus illégaux. Si les moyens techniques élargissent considérablement l’autonomie des usagers, on mesure à quel point ils peuvent aussi devenir dangereux lorsqu’ils sont utilisés à des fins répressives.
4)	L’autonomie au sens « intime » :
Dans son sens le plus fort, l’autonomie peut aussi être conçue comme une sphère dans laquelle l’individu va revendiquer que nul ne pénètre, qui peut rester cachée et qu’il n’est pas forcée de révéler. On touche là au droit à la confidentialité, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. De ce point de vue, les bibliothèques sont certes des espaces publics, mais elles sont aussi des lieux où s’accomplissent des actes qui relèvent de la sphère privée, voire intime comme la lecture, l’étude, la détente, le loisir. La question du respect de l’anonymat se pose aussi en bibliothèque, quand on sait qu’une partie non négligeable des usagers ne sont pas des inscrits, mais des personnes qui bénéficient du caractère ouvert des bibliothèques pour utiliser librement les lieux, les collections et les services. Le numérique change là aussi la donne et peut générer des frictions. Les technologies numériques permettent d’instaurer des mécanismes de contrôle et de surveillance qui peuvent gravement menacer la confidentialité, voire détruire ses conditions de possibilités. La bibliothèque est elle aussi concernée par ce processus : procédure d’identification, fichiers des abonnés, conservation des données de connexion, puces RFID …Internet est cependant encore un espace dans lequel les individus aspirent souvent à l’anonymat, voire souhaitent jouer avec leur identité en utilisant pseudos et avatars. Mais une tendance inverse existe dans la mesure où les individus sont de plus en plus enclins à révéler des pans entiers de leur intimité, parfois de manière inconsidérée, sur des réseaux sociaux type Facebook, MySpace, Flickr, Twitter … Et les bibliothécaires de leur coté sont de plus en plus présents dans ces espaces virtuels et au contact de ces données personnelles, ce qui brouillet encore plus la frontière entre le privé et le public.
La question de l’autonomie numérique de l’usager revêt ainsi de multiples aspects et on ne peut la réduire à une simple question juridique, même si au final toutes ces dimensions sont susceptibles de soulever des questions juridiques, et notamment des questions d’engagement de la responsabilité du bibliothécaire.
II) L’autonomie de l’usager et la responsabilité du bibliothécaire : les deux faces d’une même pièce ?
1)	L’autonomie numérique de l’usager : une liberté fondamentale consacrée, mais menacée
Depuis le 10 juin dernier, la notion d’autonomie numérique de l’usager s’est vue reconnaître par le juge constitutionnel une nouvelle qualification, qu’il importe de bien garder à l’esprit quand on réfléchit à ce sujet : celle de liberté publique fondamentale. En effet, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer la partie de la loi Hadopi relative à la riposte graduée en estimant que l’accès à Internet constituait une manifestation de la liberté d’expression, reconnue par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, eu égard à l’importance prise par le web dans la vie démocratique. Cette décision a une importance fondamentale pour la reconnaissance du rôle que joue internet dans la vie démocratique pour favoriser la liberté d’opinion, l’expression des idées et l’accès à l’information, toutes valeurs qui sont au fondement de l’activité des bibliothécaires.
Cette reconnaissance est d’autant plus précieuse que depuis la loi DADVSI en passant par la loi Hadopi et bientôt LOPPSI, on assiste à un phénomène de surenchère législative et à un déploiement graduel de moyens de contrôle et de surveillance qui vont à l’encontre de la liberté d’expression sur Internet. On n’est peut-être plus très loin d’assister à l’avènement d’un Patriot Act à la française, qui finira par affecter les bibliothèques françaises, comme cela a été le cas aux Etats-Unis où les bibliothécaires et libraires se sont vus contraints de livrer au nom de la défense de la sécurité des informations relatives aux lectures de leurs usagers.
La proposition de portail blanc pour l’accès public à Internet marque de ce point de vue certainement un tournant. Cette solution revient en effet à oblitérer des pans entiers du web pour le réduire à un Internet dit « citoyen » : une portion congrue de sites certifiés comme ne comportant pas de contenus illégaux. Les 17 associations qui composent l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) ont unanimement réagi négativement à cette proposition qui s’oppose aux valeurs défendues par les professionnels de l’information et risque de donner le jour à un Internet public de seconde zone, inadapté aux besoins de nos usagers, que ce soit dans le domaine de la lecture publique ou de la recherche.
Pourtant, on peut penser que dans un avenir proche les bibliothécaires subiront des pressions pour mettre en œuvre des systèmes de filtrage des accès internet, sur la base de listes blanches ou de listes noires. Ces solutions leur seront présentées comme le moyen d’éviter que leur responsabilité ne soit engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’internet par les usagers à la bibliothèque. La mise en avant de ces risques aura aussi fatalement un impact auprès des élus et des tutelles de nos établissements et peuvent les conduire à voir le portail blanc comme une solution commode.
2)	La responsabilité des bibliothécaires existe aussi vis-à-vis des libertés fondamentales
Il faut bien voir que l’autonomie numérique de l’usager et la responsabilité du bibliothécaire sont comme les deux faces d’une même pièce : l’une ne peut exister sans l’autre. Si les bibliothécaires veulent que leurs établissements soient encore à l’avenir des espaces d’exercice effectif des libertés publiques, ils devront certainement accepter d’assumer professionnellement une part de la responsabilité liée à l’usage des accès Internet et des technologies numériques dans leurs murs.
Des systèmes de filtrage comme le portail blanc supprimeront peut-être les risques en termes de responsabilité, mais ils supprimeront aussi le rôle de médiation, d’accompagnement et de pédagogie qui peut être celui des bibliothécaires dans l’environnement numérique et qui constitue certainement l’avenir de la profession.
Il n’est peut-être pas anodin de relever de ce point de vue que l’une des activités fondamentales de l’IFLA est incarnée par le comité FAIFE (Freedom of Access to Information and Free Expression), preuve du lien fondamental qui existe entre bibliothèques et liberté d’expression. Dans le descriptif des missions de FAIFE, on peut lire que « S’engager en faveur de la liberté intellectuelle est une responsabilité centrale de toute bibliothèque et de toute la profession. Les bibliothèques et les personnels de bibliothèques doivent, par conséquent, adhérer aux principes de la liberté intellectuelle, du libre accès à l’information et à la liberté d’expression, tout en reconnaissant le droit à la vie privée de chaque lecteur ». Il s’agit alors de responsabilité au sens déontologique du terme et non plus juridique, mais la force de cette obligation n’en est pas moins forte.
Il est important dès lors d’engager une réflexion professionnelle poussée pour être en mesure de dégager une position commune et se tenir prêts à intervenir lors des débats législatifs à venir (notamment ceux de la loi LOPPSI). Si les bibliothécaires veulent rester des donneurs et non des verrouilleurs d’accès à Internet, si nous ne voulons pas voir se reconstituer des formes numériques d’enfer en bibliothèque, alors il importe que les bibliothécaires réfléchissent à la responsabilité qu’ils sont prêts à assumer et selon quelles modalités d’engagement. Refuser de prendre une part de responsabilité, c’est nécessairement adhérer avec l’idée d’un verrouillage et d’un filtrage d’internet qui ouvrent une véritable boîte de Pandore.
Le risque zéro en matière d’utilisation du numérique en bibliothèque n’existe pas et il est chimérique de croire que la technologie pourra à elle seule servir de moyen de régulation. Comme l’a écrit le bibliothécaire américain John Berry, fortement engagé contre le Patriot Act : « Si votre bibliothèque ne comporte pas de failles dans sa sécurité, c’est vraisemblablement qu’elle ne remplit pas sa fonction ».
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