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Avenir du CNED
Nicole Bonnefoy
(Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'enseignement � distance (CNED).
Le CNED, premier �tablissement public d'enseignement � distance en Europe, est, gr�ce au travail de ses 6�000 salari�s (4�800 enseignants et 1�200 non enseignants), un des meilleurs exemples de ��service public de la deuxi�me chance�� pour les nombreuses personnes n'ayant pas la possibilit� de suivre leur scolarit� au sein des �tablissements traditionnels de l'�ducation nationale. Au service de tous les �ges dans l'ensemble du monde francophone, il forme plus de 250.000 inscrits : scolaires, �tudiants et aussi, pour 2/3 des inscrits, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, b�n�ficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, malades, etc. Une des missions importantes du CNED est donc de favoriser la promotion sociale en fournissant des formations qualifiantes ou dipl�mantes de qualit�, � des tarifs accessibles � tous.
Pourtant, le plan de modernisation �labor� et actuellement mis en �uvre par le Gouvernement aura pour cons�quences la fermeture de sites r�gionaux (menace de fermeture de l'institut de Lyon), des restrictions budg�taires, une augmentation des tarifs ainsi que la suppression de postes (40 en un an pour le site de Rouen) et des formations non rentables.
Aussi, afin de pr�server la qualit� de l'enseignement � distance, elle souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour garantir le maintien des missions essentielles de service public du CNED et mettre fin � ces fermetures de sites et suppressions de postes.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Le CNED est appel� � poursuivre sa mission, en particulier aupr�s des publics relevant du secteur r�glement�, et b�n�ficiant de la gratuit� pour ce qui concerne les �l�ves de six � seize ans. En effet, le d�cret n��2009-238 du 27�f�vrier�2009, relatif au service public de l'enseignement � distance, d�finit strictement le p�rim�tre de cette mission (� ...un service d'enseignement � destination des �l�ves, notamment ceux qui rel�vent de l'instruction obligatoire, ayant vocation � �tre accueillis dans un des �tablissements mentionn�s aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant �tre scolaris�s totalement ou partiellement dans un de ces �tablissements �). Le CNED assure cette mission de service public. Les publics relevant du champ concurrentiel repr�sentent actuellement plus de 80�% des inscrits du CNED. L'engagement de l'�tat vis-�-vis de cet op�rateur est renforc� ; l'�tablissement percevra une subvention pour charge de service public � hauteur de 72 098 356 �, en hausse de 654 005 � par rapport � 2010. Par ailleurs, le CNED est un des op�rateurs mobilis�s au service du plan de d�veloppement des usages du num�rique, pr�sent� par le ministre le 25�novembre�dernier, visant notamment � cr�er des ressources num�riques pour les �quipes p�dagogiques et � contribuer � la formation en ligne des enseignants. Le ministre vient de confier au CNED la mission de cr�er un service gratuit d'apprentissage de l'anglais � destination de tous les publics. Le plan de modernisation que le CNED met en �uvre correspond � des axes strat�giques d'�volution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa p�rennit� et de conforter sa mission de service public. Il porte tant sur l'offre et les march�s du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Il s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective non seulement d'autofinancer le d�veloppement, de faire conna�tre et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux march�s et diversifier les revenus ; fonctionner efficacement pour �tre comp�titif en se dotant d'une organisation agile et p�renne ; Proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de r�f�rence sur tous les march�s o� le CNED est per�u comme � l�gitime � ; mieux travailler ensemble pour pr�parer l'avenir. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la r�ussite et d'offrir un suivi fin et personnalis� de l'apprenant, tout en �largissant l'offre du CNED. De plus, afin d'�tre en mesure d'offrir � ses publics des formations performantes, l'offre du CNED est segment�e en identifiant des formations qui b�n�ficient d'actions commerciales cibl�es ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du march�, mais qui reste inf�rieur � celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formations, il en am�liore la visibilit�. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place �minente de premier �tablissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation � distance.