{"partition": "head_middle", "source_domain": "whc.unesco.org", "digest": "sha1:WIAGXDRR3HEGVX5KZECXUIJAGJSZZIHN", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00027.parquet"}
UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Le Comité » Décisions du Comité Rechercher Recherche avancée Recherche avancée
Convention du patrimoine mondial
Credibilité de la Liste du ...
Inscriptions sur la Liste du ...
Liste du patrimoine mondial en péril
Mécanisme de suivi renforcé Méthodes et outils de travail Orientations
Valeur universelle exceptionnelle
Année (début) yyyy
Année (fin) yyyy
Ajourné
Associé à un site
Non associé à un site
Rechercher Décisions du Comité
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.67.Rev,2. Rappelant la décision 28 COM 15B.75, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite chaleureusement les deux Etats parties de la Lituanie et de la Fédération de Russie d'avoir conclu, avant la date limite du 1er février 2005, un accord les engageant à effectuer une étude commune d'impact environnemental (EIE) à l'issue du projet de plate-forme pétrolière D-6 et de pipe-line, ainsi que d'autres activités relatives à la coopération bilatérale pour sauvegarder le bien, et par conséquent éviter son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;4. Demande aux deux Etats parties de mettre en oeuvre le processus commun d'EIE à l'issue du projet et de signer l'accord bilatéral de coopération en cas d'accident dû à la pollution, la prévention/limitation de la pollution et les mesures de compensation, y compris le plan de coopération en cas d'accidents causés par la pollution en mer Baltique, comme il est précisé dans le plan d'action selon le calendrier établi ;5. Demande en outre aux Etats parties d'adresser au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2006, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des informations sur l'avancement de la coopération entre les Etats parties concernant le processus commun d'EIE à l'issue du projet, ainsi que d'autres activités précisées dans le plan d'action, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006).
Document original de la décision
Contexte de la décision
WHC-05/29.COM/7B.Rev
Thèmes : Conservation Point focal : EUR/NA Etats Parties : Fédération de Russie Lituanie Biens : Isthme de Courlande Session : 29COM La Convention