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Circulaires des procédures internes (CPI)
Circulaires des procédures internes
Les Circulaires de procédures internes (CPI) ne sont plus disponibles. Les circulaires de procédures sont affichées sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06136.html
Lois, règlements et accords
Circulaires sur la radiodiffusion (CR)
Procédures sur les normes de matériel de radiodiffusion (PNMR)
Procédures sur la radiodiffusion (PR)
Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
Circulaires des procédures concernant les clients (CPC)
Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
Procédures sur les normes radioélectriques (PNR)
Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
Page : F760-Hsf06137