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Recommandation de l'OCDE sur le renforcement de l'intégrité dans les marchés publics
Les principes de l'OCDE prennent une vue globale en aidant les gouvernements à examiner et à prévenir les risques pour l'intégrité dans toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis la définition des besoins jusqu’à l’attribution du marché et de paiement.
lls font preuve d'un consensus sur le fait que les efforts visant à renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption dans les marchés publics sont essentiels pour une gestion efficace et efficiente des ressources publiques.
Les principes reflètent une vision globale des politiques d'achats et les pratiques qui ont prouvé leur efficacité dans diverses régions du monde. Sur la base des bonnes pratiques identifiées dans l'OCDE et les pays non-membres, une liste de vérification a été développée pour fournir des orientations pour la mise en œuvre des principes à chaque étape du cycle de passation des marchés publics. Les principes et la Liste de vérification s’appuient sur le travail multidisciplinaire de l'OCDE d'analyser les marchés publics de la gouvernance publique, l'efficacité de l'aide, de lutte contre la corruption et la concurrence perspectives.
Les principes donnent des orientations pour la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux comme la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En outre, ils complètent les instruments internationaux élaborés par des organisations telles que l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et l'Union européenne.
La recommandation est également un instrument essentiel pour le dialogue politique entre les pays de l'OCDE ainsi que les pays non-membres.
En 2011, les pays de l'OCDE publieront un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Recommandation.
Voir les versions anglaise et français de la recommandation de l'OCDE
Pour en savoir plus:
Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics
Synthèses : Éviter que la corruption et la fraude n’entachent les contrats publics
URL permanente : www.oecd.org/gov/ethique/marchespublics/recommendation
Lignes directrices et recommandations de l'OCDE pour lutter contre la corruption Procurement Toolbox
Also Available OECD Principles for Enhancing Integrity in Public Procurement