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DRM, car nous sommes tous des d�linquants
DRM, car nous sommes tous des d�linquants...A propos du "droit � la copie priv�e"
1er mars 2006, Chauss
Il me semble qu’il faut �tre tr�s vigilant avec la notion d’exeption pour la copie priv�e.
Dans ce que j’ai pu lire dans le Point DADVSI, effectu� par le Minist�re de la culture, il me semble que l’on confond la notion de COPIE (copier + coller) avec la notion de DEPLACEMENT (couper + coller).
Le probl�me avec l’usage des DRM, c’est que l’on assimile le droit de COPIE au droit de DEPLACEMENT.
Prenons un exemple :
Lorsque j’ach�te un CD, je peux le DEPLACER� l’infini (cha�ne hi-fi, CD voiture, baladeur... je peux l’�couter chez moi, chez des amis...), bref, le droit de DEPLACEMENT est infini et non r�glement� . Dans chacun des cas, lorsque j’utilise une oeuvre "mat�rielle", c a d un CD, l’exercice de ce droit ne pose aucun probl�me car le CD n’est pr�sent que dans un seul lieu � la fois car il est unique. Le droit au DEPLACEMENT n’est d’ailleurs pas r�glement� par le contrat de licence.
Par contre, ce qui est r�glement� avec un CD, c’est le droit � la copie priv�, c’est � dire la duplication de l’oeuvre.
Avec une oeuvre num�rique, cela se complique, car le DEPLACEMENT suppose au pr�alable une COPIE, puis ensuite une SUPPRESSION du fichier original (couper-coller).
En r�glementant le droit � la COPIE priv�e, ce qui � priori ne me choque pas, le projet de loi DADVSI limite de fait le droit au DEPLACEMENT de l’oeuvre, ce qui m’est insupportable.
Le probl�me, c’est que dans le monde num�rique, les notions de DEPLACEMENT et de COPIE sont interd�pendantes, ce qui n’est pas le cas avec des supports mat�riels.
Reprendre une mesure s’appliquant aux oeuvres mat�rielles, en l’occurrence le droit � la copie priv�e, est la transposer telle qu’elle dans le domaine des oeuvres num�riques, montre bien le peu de recul de ceux qui ont pondu ce projet de loi.