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Mise en �uvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Sophie Primas
(Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat sur les d�lais de r�glement des travaux de r�fection de monuments historiques, effectu�s sous la ma�trise d'ouvrage du minist�re de la culture, par des entreprises du secteur priv�. En effet, il semblerait que le logiciel de gestion � Chorus � soit � l'origine de certains retards de paiement, qui placent les petites et moyennes entreprises concern�es dans une situation d�licate et ne permettent pas de respecter les termes de la loi n� 2008-776 du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie, dite LME. Par cons�quent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en �uvre afin de r�guler le flux des factures et m�moires en attente, et rassurer ainsi les entreprises du secteur de la restauration de monuments historiques.
Transmise au Minist�re de l'�conomie et des finances