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Communiqu� de presse – 24.05.2007
Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme en Azerba�djan, Finlande, Irlande et Monaco
Strasbourg, 24.05.2007 – La Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe sp�cialis� dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui quatre nouveaux rapports sur le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance concernant l’Azerba�djan, la Finlande, l’Irlande et Monaco. L’ECRI constate une �volution positive dans l’ensemble de ces quatre pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le m�me temps, les rapports rel�vent certains faits qui demeurent pr�occupants pour la Commission :
En Azerba�djan, l’acc�s aux �coles publiques des enfants de non-ressortissants sans statut juridique a �t� am�lior�. Mais il y a encore des cas de discours racistes et incendiaires ou de promotion de l’intol�rance religieuse tenus par certains m�dias, des membres du grand public, et des personnes politiques. En g�n�ral, il y a un manque de sensibilisation de la part de la population azerba�djanaise au probl�me de racisme et d’intol�rance en Azerba�djan et aux dispositions de droit p�nal, civil et administratif pertinentes visant � lutter contre de tels ph�nom�nes.
La Finlande a ratifi� le Protocole N�12 � la Convention europ�enne des Droits de l’Homme et renforc� son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Mais un engagement public plus syst�matique � lutter contre le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes est n�cessaire afin que la soci�t� dans son ensemble fasse v�ritablement sienne la lutte contre ces ph�nom�nes. La mise en œuvre des cadres institutionnel et juridique existants pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit encore �tre am�lior�e, y compris au moyen de mesures d’�valuation.
En Irlande, un plan d’action national de lutte contre le racisme a �t� lanc� en 2005, et un certain nombre de recommandations �mises par l’Audit des droits de l’homme sur les forces de police concernant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sont actuellement mises en œuvre. Mais la l�gislation p�nale n’a pas �t� amend�e de mani�re � introduire des dispositions suffisamment fermes pour lutter contre les actes � caract�re raciste qui visent en particulier les minorit�s visibles et les Gens du voyage. Des mesures suppl�mentaires sont n�cessaires pour sensibiliser les membres des groupes minoritaires aux m�canismes existants pour demander r�paration en cas de racisme et de discrimination raciale.
A Monaco, les autorit�s ont adopt� une loi sur la libert� d’expression publique, qui sanctionne l’incitation � la haine raciale. Mais la Principaut� doit encore adopter des dispositions anti-discriminatoires en mati�re de droit civil et administratif ainsi que des dispositions p�nales sanctionnant les actes � caract�re raciste. La motivation raciste d’un crime n’est pas consid�r�e comme une circonstance aggravante lors de la fixation de la peine. Des garanties proc�durales sont n�cessaires en ce qui concerne les personnes faisant l’objet d’une d�cision de refoulement ou d’expulsion.
Ces nouveaux rapports font partie d’un troisi�me cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en fran�ais ainsi que dans la langue nationale du pays concern� sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’�galit�, tous les pays membres. Les rapports du troisi�me cycle sont centr�s sur la question de la �mise en œuvre� : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports pr�c�dents ont �t� suivies et appliqu�es, et si oui, jusqu’� quel degr� d’efficacit�.