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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > VERNEUIL Jacques
JacquesAncien s�nateur de la Charente-Maritime
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Jacques VERNEUIL sous la Ve
Elu le 19 juin 1955
Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) s�nateur de la cinqui�me R�publique) Extraits de la table nominative :
VERNEUIL (Jacques)
Né le 29 septembre 1899 à Cozes
(Charente-Inférieure)
Décédé le 9 mars 1982 à
Saint-Michel-d'Entraygues (Charente)
Député de la Charente-Maritime de 1951 à
Sénateur de la Charente-Maritime de 1955 à
Issu d'une vieille famille protestante de Saintonge, d'un
père propriétaire-viticulteur et conseiller d'arrondissement du
canton de Saintes, Jacques Verneuil, né le 29 septembre 1899 à
Cozes en Charente-Maritime, fait ses études supérieures à
l'école d'agriculture de Montpellier. Le 4 octobre 1920, après l'obtention de son
diplôme d'ingénieur agricole, Jacques Verneuil part effectuer son
service militaire à Mayence. Versé d'abord au 118e RAL, il est ensuite affecté au 81e RALT pour rejoindre le
groupement des interprètes anglophones militaires auprès de
l'armée américaine. Rendu à la vie civile, il regagne son
département d'origine pour y gérer le domaine familial à
Gemozac, où il se lance dans la vie politique sous
l'étiquette radical-socialiste : membre du conseil d'arrondissement
de 1928 à 1931 puis du conseil général de 1931 à
1937, Jacques Verneuil siège ensuite au conseil municipal de cette
commune de 1935 à 1941. Après s'être engagé volontairement comme
simple soldat en mai 1940, il intègre la section spéciale de
sabotage « Dordogne-Nord » du capitaine Nancy tout en
hébergeant dans sa propriété les jeunes
réfractaires au STO avant de les envoyer à son contact de
Malaville pour rejoindre la Résistance. Cette conduite lui vaut
d'être désigné président du comité local de
Libération de Gémozac tandis que son frère, ancien
président du conseil d'arrondissement pour le canton de Cozes, se voit
nommé aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime en
septembre 1944. A l'issue du conflit, Jacques Verneuil reçoit en juste
récompense la croix de guerre 1939-1945 et la médaille de la
Résistance.
Membre du comité national d'action agricole à la
Libération, il s'emploie ensuite à consolider sa position de
notable rural dans de multiples organisations professionnelles et syndicales.
Ainsi fait-il partie du conseil supérieur de l'agriculture, du bureau
interprofessionnel du cognac et des différents conseils d'administration
de l'école régionale d'agriculture de Saintes, de la caisse
régionale de crédit agricole de la Charente-Maritime et de la
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles). Il est également appelé à siéger
à la présidence départementale puis à la
vice-présidence de la CGA (Confédération
générale de l'agriculture). Enfin, il préside l'office
agricole départemental, la coopérative et la caisse locale de
crédit agricole de Gémozac tout en occupant les fonctions de
secrétaire général adjoint de la fédération
des viticulteurs charentais. Et c'est tout naturellement que Jacques Verneuil, devenu
chevalier de la Légion d'honneur et officier du Mérite agricole,
trouve ensuite appui auprès de Roger Gaborit qui le présente en
seconde position sur la liste du RGR qu'il conduit dans le département
de la Charente-Maritime le 17 juin 1951 aux élections à la
deuxième Assemblée nationale de la IVe République. Le RGR
conclut un apparentement avec la SFIO, le MRP et les Indépendants et
Paysans, ce qui lui de gagner un deuxième siège au
détriment du RPF par rapport à la précédente
consultation. Jacques Verneuil est donc élu député en
obtenant 38972 suffrages sur 188723 exprimés, soit un peu plus de voix
que sa tête de liste.
Inscrit au groupe radical et radical-socialiste, Jacques
Verneuil est membre de la commission des boissons et de la commission de
l'agriculture qui l'envoie siéger en 1951 à la commission
consultative de la viticulture pour y représenter l'Assemblée
nationale. Il est également nommé secrétaire de la
commission des boissons en 1955. Député très actif, il ne dépose
pas moins de onze propositions de loi ou de résolution concernant le
régime des permissions agricoles, la protection des boissons
françaises contre la contrefaçon, la réglementation de la
consommation d'alcools dans les territoires d'outre-mer, le calcul du prix des
fermages, les taxes sur les blés, les indemnités d'arrachage
volontaire de vignes, les producteurs d'oléagineux ou encore la lutte
contre l'hypodermose des bovidés. Il rédige cinq rapports au nom
de la commission de l'agriculture sur la fixation du prix du blé, la
réforme de l'office national interprofessionnel des
céréales et le rétablissement de l'ancien taux
d'échange blé-pain, blé-farine et farine-pain. Enfin, il
est l'auteur de deux autres rapports pour le compte de la commission des
boissons sur la création du comité interprofessionnel des vins
des Côtes-du-Rhône. Outre les nombreux débats budgétaires et
financiers auxquels il participe, Jacques Verneuil s'exprime également
sur l'échelle mobile des salaires, la variation du salaire minimum
interprofessionnel garanti, le fonds d'assainissement du marché de la
viande et les prestations viniques. Il prend part à la discussion sur
des interpellations relatives à la politique agricole du gouvernement et
fait lui-même la demande de deux autres sur le mode de financement rapide
et facile permettant aux agriculteurs d'assurer les achats de semences et
d'engrais nécessaires, et sur la caisse centrale de secours agricole.
Au cours de cette deuxième législature, il
approuve le traité instituant la CECA (13 décembre 1951), accorde
l'investiture à Edgar Faure (17 janvier 1952), Antoine Pinay (6 mars
1952) et Pierre-Mendès-France (17 juin 1954). Après avoir
voté contre la question préalable opposée à la
discussion du projet de ratification de la CED (30 août 1954), il se
prononce pour les Accords de Londres mettant fin à l'occupation de
l'Allemagne (12 octobre 1954) et ceux de Paris autorisant le réarmement
de la RFA et son entrée dans l'OTAN (29 décembre 1954). Il vote
la confiance de Pierre Mendès-France sur l'Afrique du Nord (4
février 1955) puis l'accorde à Edgar Faure (23 février
Décidant d'abandonner le Palais Bourbon pour le
Luxembourg, Jacques Verneuil se présente aux élections au Conseil
de la République du 19 juin 1955 comme candidat isolé du RGR.
Malgré la présence d'une liste républicaine et de
défense des intérêts communaux et municipaux conduite par
le radical André Dulin, il est élu au second tour du scrutin avec
678 voix sur 1194 suffrages exprimés et remporte le deuxième
siège à pourvoir. A son arrivée à la Haute
Assemblée, il s'inscrit au groupe de la gauche démocratique.
Membre des commissions des affaires économiques, des boissons et de la
marine, il est d'autre part désigné en 1957 au conseil
supérieur des alcools. Nettement moins actif qu'à l'Assemblée
nationale, Jacques Verneuil rédige une seule proposition de
résolution, qu'il finit par retirer, sur l'aide à l'exportation
en faveur des vins. Il pose également une question orale au ministre de
la France d'outre-mer sur la lutte contre l'alcoolisme dans les TOM. En
séance publique, il n'intervient qu'à deux reprises pour
participer aux discussions relatives à la formation professionnelle et
à la vulgarisation agricoles et au renouvellement des baux commerciaux.
En juin 1958, il vote pour la reconduction des pouvoirs spéciaux en
Algérie, accorde les pleins pouvoirs au gouvernement et approuve la
révision constitutionnelle. Ve R�publique
Député de la Charente-Maritime de 1951
à 1955
Au cours de la Ve République, Jacques
Verneuil est réélu sénateur à trois reprises. Il se
présente pour la première fois le 26 avril 1959 sous
l'étiquette de candidat isolé. Il est réélu au
second tour des élections sénatoriales du 23 septembre 1962,
alors qu'il conduit la liste d'Union républicaine et paysanne dont il
est le seul élu sur les trois sièges à pourvoir. Aux
élections sénatoriales du 26 septembre 1971, il choisit de faire
liste commune avec les deux autres sénateurs sortants, André
Dulin, tête de liste, et Lucien Grand sur une Liste d'action
démocratique pour la sauvegarde des libertés communales et
l'expansion agricole et industrielle de la Charente-Maritime.
Au Palais du Luxembourg, Jacques Verneuil rejoint la formation
des sénateurs radicaux de gauche, rattachée administrativement au groupe de la Gauche démocratique. De 1959 à 1977, il
participe à la commission des affaires économiques et du Plan.
En 1959, il est nommé membre du conseil supérieur des alcools. En
1965, il est membre de la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées. De
1977 à 1980, il est membre de la commission des
affaires sociales.
Lors de ses interventions au Palais du Luxembourg, il
s'attache surtout à défendre les intérêts de la
profession agricole et plus particulièrement des producteurs de
spiritueux de sa région d'origine. Il participe notamment aux
débats autour de l'amélioration de la formation professionnelle
agricole et de la protection médicale du travail agricole. Il prend la
parole à plusieurs reprises à l'occasion de la discussion sur la
partie consacrée à l'agriculture des projets de loi de finances
annuels. Il défend en particulier la limitation de la fiscalité
sur les revenus agricoles et la nécessaire révision du calcul du
revenu cadastral. S'intéressant à la question de la taxation des
alcools, il entend que le régime fiscal soit adapté à la
qualité et au degré d'alcool contenu dans les spiritueux. Il défend les intérêts des producteurs de cognac et d'armagnac et leur label de qualité. Le
21 décembre 1978, il dépose d'ailleurs avec
plusieurs de ses collègues une proposition de loi rendant à
réserver l'appellation contrôlée « Cognac » aux
seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'Or. L'année
suivante, il soumet une nouvelle proposition de loi relative à la
commercialisation des vins à appellation d'origine « Pineau des
Charentes » ou « Pineau charentais ». Il n'intervient que peu
sur les autres sujets de débat, apportant son soutien à une
proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des
aéroports.
Jacques Verneuil exerce de nombreuses fonctions
électives au sein du monde agricole local. Il est président
d'honneur de la Fédération des viticulteurs charentais et de la
Fédération départementale des syndicats d'exploitants
agricoles de la Charente-Maritime. Il préside également le
Comité d'habitat rural de la Charente- Maritime et l'Union
départementale des coopératives d'approvisionnement. Il est
membre du Comité directeur du bureau national interprofessionnel du
Cognac et préside la Caisse locale de Crédit agricole de
Gémozac. Il est également membre du conseil d'administration de
la caisse régionale. Il a d'ailleurs publié de nombreux articles
et études spécialisés dans les journaux professionnels
agricoles : un article publié en juillet 1966 dans la revue Tour
d'Horizon (n° 78) est intitulé « Agriculture : liberté
? dirigisme ? ».
En 1960, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement
à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à
la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration
de l'Algérie. Comme l'ensemble des sénateurs, il est favorable
à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965).
Il vote en faveur de la loi relative à la régulation des
naissances (1967), de la loi portant création et organisation des
régions (1972), de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat
(1973). Il vote également pour les grandes réformes sociales du
septennat de Valéry Giscard d'Estaing, qu'il s'agisse de la loi fixant
la majorité à 18 ans (1974), de la loi relative à
l'interruption volontaire de grossesse, et de la loi portant réforme du
divorce (1975).
Jacques Verneuil ne se représente pas aux
élections sénatoriales du 28 septembre 1980 et se retire de la
vie politique locale et nationale. Il meurt deux ans plus tard dans sa 83e
année. Ses obsèques sont célébrées au
temple de Gémozac.
Chevalier de la Légion d'honneur, décoré
de la Croix de guerre 1939-1945 et médaillé de la
Résistance, il fut également élevé au rang
d'officier du Mérite agricole, en récompense de son action en
faveur de sa région.
politiqueGroupe de la Gauche D�mocratique et du Rassemblement des
Gauches R�publicainesEtat-civilN� le 29 septembre 1899
D�c�d� le 9 mars 1982ProfessionPropri�taire agricole,
viticulteurD�partementCharente-Maritime