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Dépôt d’une plainte
Pour toute question générale concernant les programmes et services du ministère de la Santé et des Services sociaux, contactez le personnel de Services Québec. Par téléphone
Région de Québec : 418 644-4545
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Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
Personnes sourdes ou muettes (ATS) : 1 800 361-9596 (sans frais)
Formulaire « Nous joindre par courriel » de Services Québec.
Coordonnées des bureaux régionaux de Services Québec.
Pour toute demande concernant l'adoption à l'extérieur du Québec ou la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec, contactez le Secrétariat à l’adoption internationale :
Secrétariat à l’adoption internationale
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
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Téléphone : (514) 873-5226
Télécopieur : (514) 873-1709
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Pour toute demande de renseignements se rapportant à la Loi sur le tabac et aux inspections liées à son application, contactez le service de lutte contre le tabagisme :
Service de lutte contre le tabagisme
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Québec (Québec) G1V 3V9
Sans frais : 1 877 416-TABA (8222)
Site Web : www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac
Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées au Ministère incluant les demandes d’accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Il assure donc l’accès aux documents du Ministère et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.
Pour toute information relative au DSQ, visitez le site Web de Dossier Santé Québec.
Pour toute question relative à l’accès aux documents administratifs du Ministère, contactez le responsable de l'accès à l'information.
Concernant un établissement ou une agence de la santé et des services sociaux Si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus ou si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte.
Informez-vous sur vos droits, vos recours et la démarche pour porter plainte en consultant la page Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux du Portail santé mieux-être.
Concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Le MSSS s’engage à respecter sa déclaration de services aux citoyens. Cependant, si vous êtes insatisfait des services obtenus, vous pouvez, si vous le désirez, faire part de votre insatisfaction à la personne responsable du traitement des plaintes du Ministère. Délai de traitement
Votre plainte sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception. S’il s’avère impossible de vous transmettre une réponse complète et finale à l’intérieur de ce délai, vous serez informés de la date à laquelle cette réponse vous sera transmise.
Coordonnées de la personne responsable des plaintes au Ministère
La personne responsable des plaintes au ministère de la Santé et des Services sociaux reçoit les plaintes et les commentaires relativement aux engagements contenus dans la déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des plaintes de la façon qui vous convient le mieux. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.
Diffusion de l'information