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Au croisement du droit et des sciences de l'information.
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Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?	Publié le 22 septembre 2009	par calimaq Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images …
Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement "décorative" est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point "besoin" des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !).
Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable "consommateur d’images", comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Lorsqu’on se trouve dans cette situation, on finit très vite par se heurter à la question épineuse du droit à la réutilisation des images.
Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. C’était rapide et commode, mais outre le fait que c’est assez paradoxal pour quelqu’un qui tient un blog juridique, je ressentais à chaque fois l’impression désagréable de subir une petite défaite personnelle.
Lorsqu’on soutient le mouvement du Copyleft, il devient vite contradictoire d’aller piocher dans les images protégées, alors que l’on pourrait au contraire promouvoir en les réutilisant les images sous licence libre. Et puis à quoi bon mettre son propre blog sous licence Creative Commons si c’est pour y incorporer irrégulièrement des images protégées ? Si l’on pense que le Copyleft constitue une alternative viable au Copyright, autant commencer par en faire soi-même l’expérience et la preuve dans sa pratique quotidienne. Bref, depuis cet été, je me suis astreint à la discipline de ne recourir qu’à des images réutilisables pour illustrer mon blog ou d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des autorisations (Nom de code : "Opération Sage comme une image" !).
Opération "sage comme une image" : l'image ci-dessus est protégée, mais réutilisée légalement ... parce que j'ai demandé la permission à son auteur (merci encore à lui !) "Silex", Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel MohenLoin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Je ne suis pas loin de penser que les stocks d’images sous licence libre (Creative Commons, GNU-GPL, Art Libre …) sont à présent suffisamment volumineux et riches pour satisfaire les besoins élémentaires des utilisateurs en matière d’illustration, surtout que des outils de recherche ont émergé pour mieux les repérer. Il suffit avant tout de faire preuve d’un peu de bonne volonté et d’un brin d’organisation.
Cela ne signifie pas bien sûr qu’il n’y ait pas encore des progrès à faire pour fluidifier l’usage des images. J’ai encore en mémoire un article d’André Gunthert de 2005 qui lançait un cri d’alarme en faveur d’une libération des images sur la Toile :
"Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l’influence des lobbies marchands (…) Le gâchis est total. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d’un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel ne se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique ne reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d’un véritable droit aux images. Faute d’une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c’est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d’atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s’y résoudre."
Depuis 2005, la loi française est restée très fermée même si on constate quelques progrès prudents (introduction par la loi DADVSI d’une exception à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, mise en œuvre par de récents accords contractuels), mais ce sont surtout les pratiques de partages de contenus sous Copyleft qui changent aujourd’hui la donne. Le droit aux images n’existe pas dans la loi, mais il s’est frayé tout de même un chemin de manière empirique à travers les usages du web. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’angélisme : le "pillage" des images reste un phénomène massif sur Internet, qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les photographes professionnels (au point qu’il existe un groupe Facebook "Pour le respect des droits des photographes sur Internet" – ce que je trouve soit dit en passant bien cocasse quand on sait que Facebook est un haut lieu du vol à la tire des images et que la compagnie elle-même n’hésite pas à s’approprier très largement les droits sur les photos postées par ses utilisateurs ! Un peu comme défendre l’écologie en implantant son QG dans une centrale nucléaire !).
Je voudrais partager dans ce billet quelques trucs et astuces à propos de la réutilisation des images, que celles-ci soient protégées ou sous licence libre. Avec en filigrane, une réflexion sur le rapport entre Copyright, Copyleft et une troisième catégorie que j’appelle Copydown, assez déroutante sur la plan juridique, qui résulte des conditions contractuelles d’utilisation des plateformes de mises en ligne des contenus comme Flickr.
Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Je n'ai pas demandé d'autorisation à son auteur pour la réutiliser et pourtant je peux valablement le faire sur mon blog. Pourquoi ? Comment ? Par la grâce du Copydown ... Explications dans la dernière partie du billet. (Pierre avec trou. Par normandie2005. Tous droits réservés. Source : Flickr)
[NB : Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous renvoie à l'onglet "A propos du droit des images et de leur réutilisation" de mon Univers Netvibes La Mine de S.I.Lex, où j'ai rassemblé une sélection de sites et de références utiles glanées au fils des expérimentations].
I Réutiliser des images sous Copyright : un parcours du combattant ? Si on le compare au droit américain et à son fair use, le droit français est très contraignant en matière de réutilisation des images. Lorsqu’une image est suffisamment originale pour être protégée (c’est le cas de la plupart de celles que l’on peut trouver sur internet), il n’existe quasiment aucune disposition légale sur laquelle on puisse s’appuyer pour la réutiliser sans l’autorisation expresse de son auteur. Il existe bien une exception de courte citation dans la loi française, mais elle n’est pas vraiment applicable pour les œuvres graphiques (à ce sujet voir cette synthèse).
Grand silex 1999 - Pigment et acrylique / toile (190 cm x 130 cm). par Daniel Mohen. Avec l'aimable autorisation de l'auteur
Du coup, si l’on veut agir dans les formes, on est confronté dans la majorité des cas à l’obligation de demander l’autorisation du titulaire des droits pour pouvoir la réutiliser. Cela peut paraître un obstacle ardu à surmonter, notamment quand il est difficile voire impossible d’identifier ou de contacter l’auteur( et on tombe alors sur le problème des oeuvres orphelines). Mais si vous arrivez à mettre la main sur son adresse mail, je vous recommande vivement de tenter votre chance en vous fendant d’un message poli. Vous serez surpris de constater que l’on obtient souvent par ce biais de bons résultats. Par exemple, il ne m’aura fallu attendre qu’une petite heure pour obtenir de la part de l’auteur des deux tableaux qui illustrent le début de ce billet une autorisation à ma demande envoyée par mail. A mon avis, on maximise ses chances en prenant soin de préciser que l’on ne fera pas un usage commercial de l’œuvre et que l’on respectera le droit moral de l’auteur, en mentionnant son nom et le titre de l’image.
Il y a d’autres intérêts à mon sens à entreprendre ce type de démarches. C’est d’abord l’occasion d’avoir un échange, même bref, avec un créateur. C’est aussi une excellente manière de rappeler que le droit d’auteur est autant une faculté d’autoriser que d’interdire ! Néanmoins, il peut devenir fastidieux de procéder à ces demandes d’autorisation lorsqu’on a besoin d’un grand nombre d’images pour illustrer un site web. La solution consiste alors à se tourner vers une base de données d’ "images libres" qui foisonnent sur Internet (type Fotolia, Free Images, Free Stock Photos …). Le problème, c’est que ces images ne sont en réalité dans la plupart des cas pas libres (ou du moins pas gratuites). Il faudra vous acquitter d’une somme -souvent modique- pour obtenir le fichier assorti d’un droit de réutiliser l’image. Sous l’appellation d’ "images libres", ces banques fournissent en réalité des images "à droits gérés", pour lesquelles les questions de droits ont été réglées en amont avec les photographes. La solution peut être pratique lorsque l’on fait un usage commercial des images, mais attention aux faux amis. Cela n’a pas grand chose à voir avec du Copyleft.
Il existe par ailleurs d’autres types de bases, qui ressemblent beaucoup en apparence aux précédentes, mais qui permettent gratuitement la réutilisation des images qu’elles comportent y compris à des fins commerciales (MorgueFile, Image After, Stock.XCHNG, etc). Il serait dommage de s’en priver, surtout que la qualité est plutôt bonne et que les interfaces de recherche sont performantes (Merci à Delphine Dumont de m’avoir signalé l’existence de ces ressources !).
Pour terminer avec les images sous copyright, une autre piste pourrait consister à se tourner vers des oeuvres anciennes dont les droits ont expiré suite à leur entrée dans le domaine public. Le problème, c’est que ces œuvres sont en général numérisées et mises en ligne par des institutions publiques (musées, bibliothèques, archives) qui imposent dans la plupart des cas des conditions de réutilisation très restrictives et s’opposent souvent à toute republication sur Internet, y compris à des fins non commerciales.
La prudence s’impose donc (ainsi que la lecture attentive des mentions légales). Ici encore, si la réutilisation est soumise à une autorisation préalable, il peut être intéressant de tenter sa chance en envoyant un mail (j’ai eu plutôt de bonnes expériences de ce genre dans le passé !). Il existe aussi quelques institutions, en général nord-américaines, qui permettent la réutilisation des oeuvres du domaine public qu’elles diffusent : c’est le cas par exemple d’Images Canada de Bibliothèque et Archives Canada (libre réutilisation à des fins non-commerciales) et surtout de la Library of Congress qui propose sur son site plus d’un million d’images du domaine public entièrement réutilisables à toutes fins (voir leur mention).
La Bibliothèque du Congrès est l'un des rares établissements publics à ne revendiquer aucun droit sur les oeuvres du domaine public qu'elle diffuse (y compris sur des images en haute résolution). Series of prehistoric flints. Source : Library of Congress - Digital Collections. No known restrictions on publication) Paradoxalement, c’est à l’extérieur de leurs propres sites que l’on commence à trouver des œuvres d’institutions publiques facilement réutilisables, comme sur Flickr The Commons (des milliers de photographies issues des collections de 27 bibliothèques et musées partenaires) ou sur Wikimedia Commons (250 000 images fournies par la Deutsche Fotothek et 100 000 par les Archives fédérales allemandes).
II) Réutiliser les images sous Copyleft : l’aiguille dans la botte de foin ?
Il y a de plus en plus d’images sous licence libre sur Internet, mais il n’est pas toujours facile de les trouver. Ou plus exactement il n’est pas encore très commode de trouver des images en réponse à un besoin précis. L’abondance commence pourtant à être au rendez-vous : Wikimedia Commons vient de dépasser il y a peu les 5 millions de fichiers, dont la plupart correspondent à des images. Et il y aurait dans Flickr plus de 100 millions de photographies placées sous licence Creative Commons.
Wikimedia Commons est très riche, mais son interface de recherche n’est pas des plus commodes au niveau de la visualisation des résultats. L’interface de recherche de Flickr est beaucoup plus facile à interroger. A partir de la recherche avancée, il est possible de cibler uniquement des photos sous Creative Commons et même de filtrer en amont en fonction des types de réutilisation envisagés (usage commercial, intégration dans une œuvre dérivée, etc). Et grâce aux taggs laissés par les utilisateurs sur les photos, il est possible de formuler des demandes très précises. Ajoutons à cela l’apport des groupes de Flickr qui opèrent des tris et des sélections sur les sujets les plus variés. Creative Commons + Folksonomie + Aspect social = Paradis du fureteur à la recherche d’images à réutiliser !
Ma vie d'internaute a changé depuis que je me suis souvenu que silex se dit "flint" en anglais (The Flintstone Family !). Ce qui m'a permis de découvrir dans la foulée qu'il existait dans Flickr un groupe exclusivement dédié à mes caillous préférés ("Flint Pool") ainsi qu'un autre consacré aux monomaniaques des outils en silex taillé ("Flint Tools Pool") ! (Flint. Par Leo Reynolds. CC-BY-NC-SA. Source Flickr)
Comme si ce n’était déjà pas suffisant, il existe également des moteurs permettant de lancer des recherches ciblées au sein du contenu de Flickr en filtrant selon les types de licences (FlickrStorm ou Compfight). Mon préféré parmi ces outils est incontestablement FlickrCC, qui offre des moyens intéressants de visualisation des résultats et un outil intégré de retouche des images. Il existe même un pluggin pour WordPress (Photo Dropper) qui permet de chercher des photos sous CC dans Flickr à partir de son blog et de les intégrer aux billets en un clic.
C’est déjà beaucoup, mais il serait dommage de s’en tenir là car Wikimedia et Flickr ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des images sous Copyleft. D’autres services d’hébergement en ligne, comme Picasa, permettent de placer les images sous Creative Commons. C’est aussi le cas depuis peu de Facebook, qui va certainement rapidement devenir le nouveau continent caché des images réutilisables (le réseau social est déjà le premier site de stockage de photos -10 milliards ! – très largement devant Flickr). Sans compter la multitude de sites, de blogs et de profils divers et variés qui contiennent des images sous Creative Commons ou sous licences libres un peu partout sur Internet (j’en ai recensé un certain nombre ici, colonne verte).
Une image réutilisable trouvée sur photoXpress grâce à l'outil Evreystockphoto. (Flint nodule. Licence photoXpress). Pour chercher au sein de ces ensembles, on peut à présent utiliser l’écran de recherche avancée de Google, qui permet de filtrer les résultats selon le type de licence de réutilisation. Pour l’avoir testé longuement, j’en arrive à la conclusion que les résultats sont assez fiables (les photos qui apparaissent dans les résultats sont bien dans la plupart des cas sous licence Creative Commons). Mais les listes de résultats sont plutôt courtes, ce qui signifie que Google n’arrive pas encore à accrocher toutes les images sous CC en lien avec une requête et la pertinence s’effondre vite dès que l’on dépasse les premières pages. Le même constat (en pire) s’impose pour le métamoteur CCsearch qui permet théoriquement de trouver des images en passant par plusieurs sources (Google, Yahoo …). Le problème, c’est que trop souvent les résultats sont faux et les images bel et bien copyrightées ... décevant …
Un outil par contre intéressant pour élargir la recherche en conservant la pertinence est Everystockphotos : un moteur capable de fouiller dans Flickr, Wikimedia Commons, Wikipedia, mais aussi d’autres sources d’images libres comme Stock.xchange, photoXpress ou Imageafter. Les résultats sont pertinents et aussi très précis au niveau de la signalisation des licences auxquelles sont soumises les images.
Et on trouve même certains technophiles pour créer leur propre moteur Google personnalisé pour aller fouiller dans un grand nombre de sites d’images libres, comme ici sur le site des professeurs documentalistes de l’Académie de Rouen.
III) Les images sous Copydown : la magie noire des CGU ?
La dernière catégorie des images réutilisables ne relève ni vraiment du Copyright, ni pleinement du Copyleft, mais d’un "troisième type" juridique assez spécial que j’appelle "Copydown". Il s’agit en réalité d’images copyrightées, mais dont l’auteur a autorisé plus ou moins consciemment la réutilisation en acceptant les Conditions d’utilisation du service qui les héberge. Combiné avec des fonctionnalités de lecture exportable ou de récupération de permaliens, ce petit tour de "passe-passe contractuel" démultiplie considérablement les possiblités de réutilisation des images. C’est en relisant un article d’André Gunthert (la lecture exportable ou la mort du copyright) que je me suis rendu compte que ce phénomène de "Copydown" existait sur Flickr :
"Le principe de la lecture exportable a été vulgarisé par les sites de partage de vidéos pour éviter de pénaliser les usagers par la répétition de longs téléchargements et pour augmenter la viralité des contenus, tout en esquivant les blocages du copyright. Pourtant, loin de se limiter à ce contexte, elle est utilisée par la plupart des plates-formes de partage de contenus. De nombreux usagers l’ignorent, mais faute d’un paramétrage volontaire, la mise en ligne de photographies sur Flickr procure à n’importe quel internaute la même possibilité, conforme aux règles de la communauté, d’une diffusion externe sans demande d’autorisation préalable."
Lorsque vous vous connectez à Flickr à partir de votre compte d’utilisateur, vous remarquerez dans le coin en haut à droite de l’écran un bouton "Partager" qui permet d’envoyer la photo par mail, de récupérer un permalien, de copier un bout de code html pour la republier sur un autre site ou bien de la reblogger directement (voir cet exemple). S’il en est ainsi, c’est tout simplement que l’utilisateur n’a pas modifié les paramètres par défaut de son compte (Section "Confidentialité et autorisations") : la rubrique "Qui peut partager vos photos ou vidéos ?" est restée paramétrée sur le réglage "Tous les membres de Flickr" (voir ici au contraire un compte dont ce paramètre a été modifié pour ne pas permettre le partage).
Cela signifie donc que même si les photographies sont placées sous Copyright avec la mention "Tous droits réservés", on peut théoriquement les réutiliser dans la mesure où l’on est soi-même possesseur d’un compte Flickr (ce qui est mon cas) et que l’on utilise les outils d’exportation qui nous sont fournis par le service. Cette photographie porte la mention "Tous droits réservés" sur Flickr, mais son auteur a laissé active la fonction "embed" qui permet de la republier en copiant un bout de code html sur son blog ... Négligence ? Méconnaissance du fonctionnement de Flickr ? Ou bien acte volontaire de partage ? C'est toute l'ambiguïté du Copydown (Sans titre. Par The Giessens. Source : Flickr)
D’autres services vont encore plus loin dans la logique du Copydown, puisqu’ils permettent à n’importe quel visiteur du site (et pas aux seuls utilisateurs inscrits) d’embarquer des photographies dont l’auteur n’aura pas pris la peine de désactiver la fonction de lecteur exportable.
C’est le cas par exemple du site deviantART, au contenu très riche et qui permet par ailleurs l’usage des Creative Commons :
Copyleft sur deviantART, mais Copydown aussi ! Silex. Par the-jvs. (C). Source : deviantART.
Et c’est le cas également de Twitpic, la plateforme de partage de photos liée à Twitter. A côté de chaque photo figure un bouton "Put this photo on your web site" qui permet de recopier le bout de code hmtl pour effectuer un embed. Au dessous figure la mention :
Remember! Twitpic Community Guidelines specify that if you post a Twitpic photo on an external website, the photo must link back to its photo page
Un simple lien en retour, ce n’est pas très cher payé pour pouvoir réutiliser tout le contenu de Twitpic, surtout que manifestement il n’existe aucun moyen pour les personnes qui postent les photos à partir de l’interface de désactiver l’embed et de s’opposer à l’exportation …
Twitpic, champion du Copydown. Pas moyen d'y échapper quand on utilise le service (mais personne ne vous y force après tout ...) Stone Books. Par levityinbrevity. Source : Twitpic
On peut voir dans ces systèmes de Copydown un progrès dans la mesure où ils permettent de fluidifier l’usage en ligne des images. Peut-être … J’avoue cependant ne pas trop apprécier ce recours à des formes implicites d’acceptation qui ne permettent pas de formaliser le consentement au partage des auteurs. C’est justement le mérite de licences comme les Creative Commons de reposer pleinement sur la volonté de l’auteur qu’il exprime et rend publique en choisissant par un acte délibéré une licence de réutilisation parmi l’éventail à sa disposition. Le Copyleft présente la vertu de "conscientiser" les choses et de remplir une fonction pédagogique sur Internet en rappelant aux auteurs qu’ils ont des droits, mais qu’ils peuvent choisir de ne pas en exercer une partie pour permettre à d’autres de reprendre leurs créations. Et l’effet pédagogique joue aussi ensuite sur les utilisateurs qui doivent respecter les conditions posées par l’auteur et apprendre à lire la signalétique des droits.
Le Copydown procède d’un esprit très différent. En cliquant machinalement pour accepter des CGU, l’auteur concèderait implicitement un droit très large à la réutilisation de ses images quand bien même il les laisserait sous copyright. Le Copyright est toujours là -sous-jacent- mais il est comme "mis à terre" par l’effet des conditions contractuelles d’utilisation du service. Sur un site comme Flickr, l’utilisateur peut bien sûr bloquer les fonctionnalités d’export à tout moment en modifiant les paramètres de son compte, mais qui est vraiment au courant de cette possibilité ? Tout reste très opaque à la fois pour l’auteur et pour les internautes …
Il faut savoir que ces pratiques de Copydown, dans la mesure où elles reposent sur beaucoup d’implicite, sont certainement d’une validité douteuse en droit français, qui exige normalement le respect de formalités assez strictes lors de la concession de licences de réutilisation des oeuvres. Le Copydown ressemble fort à une forte d’opt-out qui ne dit pas son nom. Pour ma part, j’ai décidé que dorénavant, je n’utiliserai pas d’images en Copydown, pour continuer à privilégier les photographies placées explicitement sous licence libre ou à demander l’autorisation des auteurs si je n’ai pas d’autre choix.
Toujours est-il qu’entre Copyright, Copyleft et maintenant Copydown, la réutilisation des images trouve sa voie sur Internet, souvent en marge des schémas trop tranchés tracés par la loi et sous la pression du phénoménal appétit iconographique qui caractérise aujourd’hui le web 2.0…
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53 réponses à Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?
Ping : nojhan's status on Tuesday, 22-Sep-09 09:03:07 UTC - Identi.ca
Antonin dit :	22 septembre 2009 à 11:13	Merci pour cet article très complet… sur lequel il me faudra revenir pour en saisir toutes les subtilités.
Seulement vous avez la "chance" de ne chercher des images qu’en forme d’illustration, ce qui vous laisse le loisir de chercher les licences adéquates.
De mon côté, je tiens un blog "à propos" de la photo… Pour signaler les portfolios qui m’intéressent, les photographes à suivre, je suis condamné à mettre en avant une sorte de "fair use" à l’américaine tout en sachant que ma bonne foi n’a aucune valeur légale en France…
Réponse	calimaq dit :	22 septembre 2009 à 13:36	@Antonin Bonjour,
Oui, je comprends que votre situation soit plus complexe que la mienne. Cela rejoint le constat alarmant d’André Gunthert sur les conséquences de l’absence d’un "droit aux images " en France, notamment pour la critique et la recherche.
Le Copyleft est pratique pour trouver des matériaux de base à des fins d’illustration. Mais il concerne dans la majorité des cas des contenus "amateurs" (User Generated Content). Ce n’est déjà pas si mal, mais ça ne fait pas tout. Pour des personnes comme vous qui travaillent sur des auteurs et des oeuvres connues, la situation reste bloquée. Et c’est la même chose globalement pour les chercheurs dans le domaine des arts visuels. Vous devez prendre le risque de commettre une illégalité pour pouvoir montrer ce dont vous parlez, et il n’y a théoriquement aucun moyen de se couvrir si un problème sérieux se pose. Les systèmes de gestion collective des droits ont été conçus pour organiser l’exploitation commerciale des oeuvres, mais se révèlent inadaptés pour réguler la grande masse des usages non-commerciaux sur Internet.
Il existe bien une exception d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, mais elle ne s’applique qu’à des travaux publiés sur des intranets ou des extranets d’universités, dans des conditions qui plus est assez restrictives.
Ce décalage entre les textes et la pratique est très problématique et le Copyleft ne pourra pas à lui seul apporter de solution. C’est bien au niveau de la loi française qu’il faut porter le débat et introduire une exception ouvrant une porte à la citation graphique.
Le fair use américain peut nous aider à penser ce changement ou nous pouvons réfléchir à une solution propre plus en phase avec les principes de notre droit.
Mais tout cela me paraît hélas très loin des préoccupations de nos gouvernants …
Réponse	Lionel Davoust dit :	22 septembre 2009 à 11:49	Merci pour cet article extrêmement intéressant que je compte d’ores et déjà archiver et relire à tête reposée et qui répond à un certain nombre de questions que je me posais quant à la rédaction bloguesque…
Réponse	B. Majour dit :	22 septembre 2009 à 12:02	Question supplémentaire pour cet article bien conçu.
Peut-on revendiquer le Fair Use, si on ouvre un site sur une plate-forme américaine ?
(oui/non ?)
Et si, par ce biais, on pointe sur ces images, mais cette fois-ci sur un site français.
Bien cordialement
B. Majour
Réponse	Ping : raffa's status on Tuesday, 22-Sep-09 12:58:40 UTC - Identi.ca
10co dit :	22 septembre 2009 à 17:26	Facebook a peut être plus de photos hebergées que Flickr, mais la qualité est incomparable.
La taille des images est ridicule sur Facebook, il n’y a de fonction de recherche, et ce sont des photos d’amis de fêtes de sorties. Rien à voir avec la richesse de Flickr.
Réponse	Jérôme dit :	22 septembre 2009 à 18:30	Je me permets quelques commentaires au fil de l’eau. Concernant la position d’André Gunthert, je ne souscrit pas à la nécessité de devoir recourir à la loi pour imposer un droit à l’image. Le contrat reste à mon humble avis le meilleur moyen d’organiser la circulation des images. Comme vous le démontrez ici les solutions juridiquement valides existent. Par ailleurs, des exceptions limitées existent pour les chercheurs et enseignants et pour les catalogues de ventes aux enchères. Le copyleft n’est-il pas le signe de la supériorité de la volonté de l’auteur d’un œuvre sur la loi ? Cette dernière attribue ainsi des droits à l’auteur à son insu, contrairement au droit américain. Si cet auteur ne veut pas bénéficier de ses droits, il se doit d’agir. Par le biais du copyleft, cet auteur signale qu’il entend ne pas profiter de toutes ses prérogatives.
Ensuite, le copydown est pour moi la simple manifestation de la toute puissance du contrat ! Le fait qu’un photographe ait réservé ses droits indique à mon sens qu’il entend préciser qu’il est bien l’auteur du cliché. Dans la mesure où il est titulaire de ces droits, libre à lui de se laisser imposer certaines contingences par les contrats des différents services d’hébergement dont il profite. On peut dès lors imaginer que la contrepartie de l’hébergement est l’octroi d’une licence particulière dont les modalités sont précisées par le contrat. S’il ne souscrit pas aux termes du contrat, libre à lui de ne pas déposer ses clichés sur le service en question.
En cela, je reste persuadé de la supériorité du contrat sur la loi. Le contrat est l’expression même de la volonté, en principe libre et éclairée, des auteurs. La limite est ici bien sûr la multitude de contrats de cession des droits d’auteur. C’est je dirais une aiguille dans une boîte d’autres aiguilles !
Au sujet de l’hébergement d’un blog sur un serveur américain pour bénéficier du fair use s’apparente à du forum shopping. Je dirais que, dans la mesure où un blog ou un site internet de manière générale est géré par un Français, est écrit en français vise un public français, le droit français demeurera applicable.
Réponse	calimaq dit :	22 septembre 2009 à 19:41	@Jérôme et @B.Majour
Merci à Bernard pour sa question et à Jérôme de voler à mon secours pour la réponse ! La question de Bernard Majour sur la possibilité d’invoquer le fair use en hébergeant un blog sur un serveur américain est redoutable, comme toutes celles qui portent sur la loi applicable à des litiges nés sur Internet. Ce n’est pas exactement ma spécialité, mais j’arrive à une conclusion similaire à celle de Jérôme … par un autre biais cependant.
Si Bernard héberge un blog sur une plateforme américaine et revendique le bénéfice du fair use pour réutiliser les images d’un site français, il s’expose à une action en contrefaçon de la part du titulaire de droit qui portera vraisemblablement l’affaire devant un tribunal français. Dans les cas de ce genre, les juges français appliquent les conventions de Berne et de Genève et tranchent le litige en appliquant "la législation du pays où la protection est réclamée". Si j’en crois mes manuels, la jurisprudence fait une interprétation complexe de cette expression puisqu’elle considère qu’on doit entendre par là non pas "la loi du pays où le dommage est subi", mais "celle de l’Etat sur le territoire duquel se sont produits les agissements délictueux".
Nous voilà bien avancés … A partir de quel Etat occasionne-t-on un dommage quand on reprend sur un site hébergé aux Etats-Unis des images piochées sur un site français ? Pour ma part – mais c’est seulement mon humble opinion – le fait générateur du dommage (à savoir le téléchargement des images) s’opère bien par l’entremise d’un ordinateur depuis le sol français même si in fine les données sont stockées aux Etats-Unis ; ce devrait donc être la loi française qui s’applique et il ne sera pas possible de revendiquer le fair use américain. Mais j’avoue que la question est complexe et que je fais peut-être fausse route …
Pour répondre maintenant plus particulièrement à Jérôme, je suis d’accord avec l’importance du contrat pour la régulation des usages, dans ce soit dans l’optique du Copyright ou dans celle du Copyleft. Plutôt d’accord aussi avec l’argument qui consiste à dire que personne n’oblige un utilisateur à aller charger des photos sur Flickr et qu’il n’y a pas de mal dès lors à ce que le service impose certaines conditions d’utilisation (avec la limite qu’il faut que cela s’opère d’une manière suffisamment transparente pour que le consentement de l’auteur puisse être regardé comme valide). Par contre, je reste quand même sensible à la position d’André Gunthert concernant les usages pédagogiques ou de recherche. Vous évoquez l’exception législative qui existe en droit français. Elle est à mon sens encore bien trop limitée, puisqu’elle ne s’applique qu’à la mise en ligne de travaux d’enseignement ou de recherche sur des intranets ou des extranets d"établissements et pas sur Internet (à l’exception des thèses qui bénéficient d’un régime plus ouvert, voyez ici). Ne pas donner aux travaux de recherche français un bonne visibilité sur Internet pour préserver les intérêts des titulaires de droits, cela me paraît une manière déséquilibrée de concilier le droit d’auteur avec l’accès au savoir et à l’information. Et pas forcément une solution dictée seulement par la poursuite de l’intérêt général … si vous voyez ce que je veux dire …
Il y a urgence à trouver un meilleur équilibre en la matière, mais cela doit-il se faire par le biais de la loi ou du contrat ?
Je suis pragmatique en la matière : si un consensus politique peut être trouvé (improbable en ce moment hélas), autant passer par la loi. C’est tout de même un facteur de sécurité juridique pour tout le monde (mais encore faut-il que la loi soit bien écrite …).
S’il n’est pas possible d’élargir l’exception, le contrat offre des possibilités qu’il ne faut pas négliger. Par exemple, les contrats de ressources électroniques conclus entre les Universités et les fournisseurs permettent parfois des usages qui vont plus loin que ce qu’autorisent les exceptions législatives (notamment parce que ces contrats s’inspirent en général du droit américain et "incorporent" une forme de fair use). Un mécanisme de gestion collective obligatoire efficace aiderait beaucoup également à étendre les usages pédagogiques et de recherche en dégageant une juste compensation au profit des titulaires de droits.
Réponse	BERNARD Hervé dit :	22 septembre 2009 à 21:18	Bonjour,
En tant que créateur d’images, je vais m’empresser de mettre un lien vers cet article sur mon blog. Il a le mérite de poser les choses clairements. Je profite de ce message pour signaler que toutes personnes privées qui m’en fera la demande d’utilisation d’une de mes images sur son blog à condition d’en respecter les droits moraux obtiendra l’autorisation.
Hervé Bernard
http://www.regard-sur-limage.com
http://www.rvb-prof.fr
Réponse	calimaq dit :	22 septembre 2009 à 22:05	@Bernard Hervé
Je m’empresse de mon côté d’ajouter votre blog dans la page de mon agrégateur consacrée aux images et à leur réutilisation. Au plaisir de vous suivre !
Qui sait si je ne vous demanderai pas d’ailleurs à l’occasion une image pour illustrer S.I.Lex ?
J’aurais voulu en profiter pour vous poser une question. Vous avez indiqué dans votre commentaire que vous accepterez les demandes de réutilisation à condition que votre droit moral soit respecté. C’est une démarche qui vous honore et je vous en remercie.
Mais pourquoi ne pas alors le faire de manière plus "pérenne" en plaçant vos images sous licence Creative Commons, pour manifester publiquement cette position. Vous pourriez choisir une licence CC-BY (respect de la paternité)-NC(pas d’utilisation commerciale)-ND(pas de modification). Ne voyez surtout rien de provocant dans cette question. Je voudrais juste savoir ce qui sépare un auteur prêt à accepter des demandes de réutilisation d’un auteur qui franchit le pas pour aller vers le Copyleft.
Réponse	B. Majour dit :	22 septembre 2009 à 21:36	@Jérôme et @Callimaq
Je vous remercie pour vos réponses.
C’est effectivement une question intéressante, autant que redoutable… car en ouvrant un blog sur une plate-forme américaine, on reconnaît et on accepte des lois américaines. Peut-on alors (sans pointer, maintenant, sur un site extérieur aux US) revendiquer le fair use donc en récupérant exclusivement ce qui est considéré comme fair use aux Etats-Unis ?
C’est-à-dire s’adapter aux lois du pays en vigueur (lois de la plate-forme d’hébergement)
Autre question sous-jacente
Un citoyen américain peut-il invoquer le fair use, dans son pays, en récupérant des photos, images ou autres sur des sites extérieurs à son pays, français, sans être inquiété s’il respecte le fair use ?
Car on obtient alors un droit à utiliser (piller ?) tout à fait légal, auquel on ne pourrait s’opposer, lorsque nous français, par exemple, n’aurions pas ce même droit.
En sachant que les sites sont internationaux, dans notre rectitude légale nous nous interdisons ce que d’autres se permettent… tout en l’offrant, eux, au monde.
C’est un peu la gageure des oeuvres libres de droit au Canada, mais encore sous droits en France… Est-il illégal de les télécharger, lorsqu’elles sont disponibles à volonté pour d’autres ? N’y a-t-il pas là une stupidité manifeste qui nous écrase à toujours présenter moins au monde que les autres, donc à être toujours toujours plus bas que ceux dont les lois sont plus souples.
Bref, à scier la branche sur laquelle nous dormons.
Et, même si je comprends le raisonnement utilisé par Jérôme, je ne vois pas bien pourquoi un américain pourrait écrire en français, lorsque moi je ne le pourrais pas ;-). Toujours sur un site américain.
Me suffit-il de le faire ouvrir par un ami américain, pour obtenir tous les droits du fair use ?
Car, pourquoi ne pourrais-je pas avoir un gestionnaire français, s’occupant d’un site hébergé américain ? C’est monnaie courante dans le monde des télécommunications et du télétravail. (et là, quelles lois s’appliquent ? Celles du "siège social" ?)
Pas besoin d’être grand clerc pour envisager que, très bientôt, certains pays aux lois très souples vont devenir les eldorados de l’information. Comme on considère que le streaming n’est pas du piratage, je nous sens de plus en plus mal par rapport à de tels pays. Car, si actuellement les gens copient les fichiers, c’est par peur de ne plus avoir les oeuvres à disposition… mais si elles restent disponibles en streaming à la demande, qui sera encore pirate ? Qui sera en contradiction avec le droit d’auteur ?
Que voilà de bonnes questions pour l’avenir ! :-)
En tout cas, je reste très circonspect sur le fait d’appliquer des lois françaises sur des plates-formes étrangères.
Et même sans aller jusqu’au US… si j’ouvre mon blog sur une plate-forme européenne, est-ce le droit français ou européen qui s’applique ?
Quel droit européen exactement ? :-)))
Quelqu’un a la réponse ?
Réponse	calimaq dit :	22 septembre 2009 à 22:15	@Bernard Majour.
Vos questions sont effectivement très intéressantes, mais elles dépassent mes connaissances.
Il faut que je creuse la question. Ce qui est certain, c’est que le fait d’être hébergé par une plateforme américaine ne vous place pas ipso facto sous l’empire des lois US. Je dirais même que ce n’est pas vraiment un facteur déterminant. Il y a beaucoup d’autres paramètres qui entrent en jeu : qui vous attaque ? devant quel juge ? dans quel pays ? sur quel fondement ? Et il est tout à fait possible d’appliquer la loi française à un site étranger. De la même manière qu’on a pu voir le juge français de manière très surprenante appliquer le fair use dans certaines affaires.
Je vous propose d’étudier plus avant la question et peut-être d’en faire un billet à part entière quand j’aurais débroussaillé le sujet. Si d’ici-là quelque vous réponds, n’hésitez pas à m’en faire part !
Réponse	nora dit :	22 septembre 2009 à 21:55	(pause dans la discussion):
je découvre votre site via un post sur Facebook et je suis fort heureuse d’y découvrir autant d’idées et un échange aussi riche!
Réponse	sarto dit :	22 septembre 2009 à 23:04	Toujours désagréable, mais en même temps agréable et flatteur pour son ego, de voir ses photos illustrer le blog de quelqu’un d’autre. Un mail à l’auteur serait bien souvent le bienvenu, par politesse et pour ne pas laisser une impression de ‘viol’.
Toute cette histoire me rappelle le début des années 2000 avec l’utilisation des samples dans la musique electro….
Réponse	Jérôme dit :	22 septembre 2009 à 23:12	A la lecture des questions de Bernard Majour, voici les questions que je me pose. Elles sont dans le désordre et je n’ai pas encore les réponses. Ces dernières méritent des développements conséquents. Voici donc au fur et à mesure ces questions :
- Quel juge appliquera quelle loi ? Question classique de conflit de loi et de conflit de juridiction. Le juge saisi à tendance à appliquer sa propre loi.
- application de la Convention de Rome de 1980 sur les obligations contractuelles entre client et hébergeur ?
- application de la Convention de Berne de 1886 ?
- application du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ?
- Y a t-il des lois de police ?
- Volet pénal de la question avec la contrefaçon ?
- Où le dommage a t-il lieu ?
Il y en a certainement d’autres qui surgiront quand ma réflexion sera plus avancée…
Réponse	bohwaz dit :	23 septembre 2009 à 01:58	@B. Majour
Le droit s’applique de manière nationale. C’est à dire qu’un auteur de nationalité française décédé en 1948 verra ses oeuvres dans le domaine public au canada (50 après le décès de l’auteur). Et vice-versa, un auteur canadien verra son oeuvre rester "protégée" en france 20 ans de plus.
De même, il y a une grosse communauté francophone aux Etats-Unis, donc on peut très bien faire un blog en français à destination des francophones d’amérique chez un hébergeur américain.
Je crois (mais je ne suis pas juriste) qu’il n’est pas possible en droit d’incriminer un citoyen qui n’est pas de nationalité française et dont le forfait n’est pas commis en france. Un canadien peut aller en prison en france pour un vol de pommes à paris (rigolez pas, lisez la jurisprudence, il n’est pas rare de voir des sentences de prison pour des vols d’à peine 10 euros). Si vous êtes français et que vous faites du blanchiment d’argent en malaisie, on ne peut pas vous condamner en france pour ça.
Seulement internet étant mondial, ce qu’il s’y passe, s’y passe aussi en france. En tout cas c’est ce que semble considérer la jurisprudence (hélas et contre toute logique et base légale ?), voir notamment l’interdiction à yahoo US de vendre des objets nazis sur son site d’enchères…
Réponse	Ping : Top Posts « WordPress.com
Delphine Dumont dit :	23 septembre 2009 à 07:14	Bonjour,
En tant que rédactrice web, je suis très souvent amenée à chercher des images pour illustrer les articles et billets que j’écris. J’utilise beaucoup Wikimedia Commons malgré les défauts de navigation que vous relevez avec justesse.
J’utilise aussi beaucoup les banques d’images gratuites que vous n’avez pas citées comme Stock Xchng, Morguefile ou Image After. Le plus souvent, la seule restriction est l’obligation de citer l’auteur et le site. Les photos sont d’excellente qualité et disponibles en haute résolution.
Il y a cependant une exception : je tiens un blog shopping et là, pour illustrer mes trouvailles, j’utilise les photos de la boutique malgré le copyright. Les propriétaires ne me l’ont jamais reproché jusqu’ici, ils comprennent et reconnaissent spontanément le "fair use" de leur contenu, mais je suis consciente d’être dans l’illégalité.
Réponse	calimaq dit :	23 septembre 2009 à 21:03	@delphine
Oui effectivement, il manque dans ma typologie une catégorie entre les banques d’images payantes à droits gérés et les réservoirs d’oeuvres sous licence libre. A vrai dire, je suis déjà tombé sur Morguefile, Image After ou Stock Xchng par le biais du moteur Everystockphoto, mais il faut que je regarde ça de plus près.
C’est l’une des raisons d’ailleurs pour laquelle qui m’ont à écrire ce billet : je me disais que cela susciterait sûrement des retours d’expérience de la part de personnes qui utilisent des images et que je pourrais repérer de cette manière de nouvelles ressources.
Ce que vous dites à propos du sorte de "pacte tacite" de non-agression qui existe entre vous et les propriétaires d’oeuvres est également intéressant. La preuve qu’il existe un fossé de plus en plus flagrant entre la loi et les pratiques.
Ce sont nos usages autant que les textes qui forment la trame de la réalité juridique … surtout sur Internet.
Réponse	Ping : Julien [Esprit-Libre] (espritlibre) 's status on Wednesday, 23-Sep-09 05:35:32 UTC - Identi.ca
antoine dit :	23 septembre 2009 à 09:29	Bonjour,
l’approche est intéressante mais chose surprenante, le copyleft n’est pas compris en sa spécificité : l’interdiction de refermer ce qui a été ouvert. Ce qui est mis en copyleft appartient à chacun et à tous, sans exclusive. Ce qui est libre reste libre. Pour les contenus, il y a deux licences qui rendent possible le copyleft : la CC by+sa et la Licence Art Libre. Les autre licences ne sont pas copyleft.
Si le copyleft, comme vous le dites justement, conscientise le droit d’auteur (en le retournant), le copydown me semble l’occulter au profit d’une immédiateté de la jouissance sans grande vergogne des biens mis en circulation. C’est une négation évidente du droit moral, alors que le copyleft le souligne. Il y a là sans doute un enjeu qui dépasse la simple utilisation de ce qui se trouve à portée de clic pour envisager une relation aux images et aux œuvres et aux auteurs qui ne soit pas simplement l’assouvissement d’un besoin.
Réponse	calimaq dit :	23 septembre 2009 à 20:56	@antoine
Vous exprimez bien mieux que moi ce qui me dérange dans le copydown. Il me semble que sur Internet, la réutilisation fait partie désormais de la contemplation des oeuvres. On réutilise pour signifier que l’on a apprécié une oeuvre et on la rediffuse pour la faire connaître. Ce nouveau rapport à l’oeuvre devrait contribuer à créer une nouvelle relation du public avec les créateurs. Mais pour cela, il faut que la figure de l’auteur reste visible et identifiable et ce n’est pas ce que favorise le copydown, bien au contraire !
Pour ce qui est de la première partie de votre commentaire, il est vrai que je n’ai pas employé le terme de Copyleft dans son acception la plus stricte. Je vous avouerai d’ailleurs que je reste un peu étranger à ce débat qui voudrait qu’il y ait de "vraies" et de "fausses" licences libres. Pour moi, le Copyleft englobe un continuum de pratiques qui se posent en alternative à la logique du Copyright et qui vont des Creative Commons les moins ouverts aux licences "virales", type Art Libre ou GNU-GPL. Il s’agit de manifestations juridiques du courant de la Culture Libre, susceptible de revêtir différents visages. D’ailleurs du point de vue de l’utilisateur (ou du réutilisateur), même des licences Creative Commons fermées (CC-BY-NC) ont leur intérêt et permettent une extension notable des usages. Disons que c’est un débat auquel j’ai toujours eu du mal à m’intéresser. Peut-être devrais parler de "licences libres" plutôt que de Copyleft, mais cette expression peut aussi s’avérer trompeuse.
Réponse	Ping : Liens : Usages et médiations 09/23/2009
ariane dit :	23 septembre 2009 à 21:25	Bien d’accord avec Sarto : un minimum de politesse ou plutôt, de respect: envoyer un mail à l’auteur d’une photo,image, ou au moins citer son nom et mettre un lien.
Réponse	ariane dit :	23 septembre 2009 à 21:27	J’ai oublié : très interessant votre blog,il faut du temps pour tout lire mais je le prendrai de temps à autres.
Réponse	Jjmonde dit :	25 septembre 2009 à 19:16	http://www.ft.com/cms/s/0/5f377278-a869-11de-9242-00144feabdc0.html
Salut Calimaq, un petit lien des States sur la guerre entre les editeurs et Google
Réponse	Adrienne Alix dit :	25 septembre 2009 à 22:34	Concernant Wikimedia Commons : il est vrai que l’interface est vraiment peu pratique. Mais on peut espérer : la Fondation Ford fait un don de 300 000 $ pour l’amélioration de l’interface de Commons. Les travaux vont être menés avec l’aide technique de contributeurs confirmés qui connaissent les points faibles de Wikimedia Commons. L’objectif étant bien sûr d’avoir un classement et une recherche facilités…
http://tinyurl.com/nfzlop
Réponse	calimaq dit :	25 septembre 2009 à 23:20	@Adrienne Alix
Bonjour Serinette ! (d’abord Félicitations pour votre blog, une source d’informations très intéressante sur Wikipédia et tout ce qui tourne autour. Mais il faut reprendre la rédaction ;-)). C’est une très bonne chose que ce don soit employé pour améliorer l’interface. Mais je me rends compte que j’ai été un peu trop sévère avec Wikimedia Commons. Le contenu est vraiment très riche, et surtout très varié. L’interface est un peu fastidieuse car elle ne permet pas de bien visualiser les listes de résultats. Mais les choses seraient beaucoup plus compliquées sans Wikimedia Commons !
Et puis, il existe maintenant des outils de recherche, comme Everystockphoto, qui permettent d’ "attaquer" Wikimedia Commons de l’extérieur, avec des modes de visualisation intéressants, sous forme de mur d’images.
Une piste à ne pas négliger.
En fait, ce qui manque le plus, c’est justement un ou des métamoteurs puissants qui permettraient un accès unique et performant aux ressources réutilisables. Si quelqu’un veut faire un autre don en faveur d’une cause utile pour la Culture Libre, c’est une idée !
Réponse	Adrienne Alix dit :	25 septembre 2009 à 23:25	Je me suis permis de signaler ce post sur le Bistro de Wikipédia, c’est un billet d’utilité publique ;-)
http://tinyurl.com/yc52l4j
Pour mon blog, je vais essayer de reprendre… quand j’aurai le temps… (et je suis plus Serein que Serinette ;-)
Amicalement, et merci pour vos billets toujours très intéressants.
Réponse	Ping : Blog français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ? « Decryptages : droit, nouvelles technologies…
Ping : Blogs français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ? « Decryptages : droit, nouvelles technologies…
Ping : Filons de S.I.Lex #7 : le relevé des fouilles de la semaine « :: S.I.Lex ::
joe dit :	29 septembre 2009 à 22:07	la vie est formidable, photos gratuites, sites web gratuits !
A quant les bibliothécaires payés O euros ainsi que tous les autres fonctionnaires que nous puissions payer O euros de taxes et autres impôts en tous genres …
“Le travail n’est pas encore gratuit, mais il coûte beaucoup moins cher que de payer des salariés”.
“Quand tout le monde réalisera des économies en payant des clopinettes l’expertise de professionnels dispersés ou les productions d’amateurs, qui paiera ces gens-là pour qu’ils vivent, produisent, se forment, réfléchissent et consomment ?”
Suite :
http://www.internetactu.net/2006/06/01/la-montee-du-crowdsourcing/
Réponse	Ping : Actualités Wikimedia – 4 octobre 2009 | Journal de Guillaume Paumier
Ping : Michelle Carrupt (cmic) 's status on Sunday, 04-Oct-09 16:39:15 UTC - Identi.ca
Yannick dit :	4 octobre 2009 à 18:55	Je voulais réagir à la manière d’Antoine à propos de la notion de copyleft. Le copyleft est quelque chose qui est rajouté à une licence libre pour imposer que les œuvres dérivées soient elles-mêmes libre (c’est le SA de la licence CC-By-SA). Certains voient ça comme une limitation de la liberté (celle du développeur / artiste qui ne peut pas faire ce qu’il veut en reprenant l’œuvre), d’autres comme une augmentation de la liberté (celle de l’œuvre qui restera libre).
Dans votre billet, très intéressant au demeurant, vous parlez plus d’images en « libre diffusion ». Au sens strict, seules les licences CC-By et CC-By-SA sont des licences libres, les autres prohibant les modifications et/ou l’utilisation commerciale.
Par contre, j’aurais aimé lire un avis juridique sur les licences du type CC avec la restriction sur l’usage commercial. Par exemple, dans le cas de l’utilisation d’une image sous CC-By-NC dans un blog contenant des publicités, l’inclusion de cette image dans un billet de constitue-t-elle pas une œuvre dérivée ?
PS: Parlez plutôt de licence « héréditaire » pour les licences GNU GPL et Art-Libre, c’est une bien meilleure analogie. ;-)
Réponse	Ping : Jemegarecommeuncon (jmgcuc) 's status on Sunday, 04-Oct-09 20:27:48 UTC - Identi.ca
Ping : A propos du droit à la réutilisation des images « pintiniblog
Ping : Second Life et les Avatars du Copyright « :: S.I.Lex ::
Ping : 5 milliards de photos dans Flickr, mais guère plus d’ouverture… « :: S.I.Lex ::
Ping : YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment | :: S.I.Lex ::
Ping : YouTube et les Creative Commons: ce qui change vraiment » OWNI, News, Augmented
Ping : Youtube et Creative Commons, qu’est ce qui change ? » OWNI, News, Augmented
Ping : gridin | Pearltrees
Ping : Fourre-tout | Pearltrees
Olivier dit :	17 janvier 2013 à 17:54	Petite question un peu pointue : je suis en train de créer un site e-commerce dédié au modélisme (maquettes d’avions, bateaux, tanks, etc). Sur chaque fiche produit, je voudrais mettre la notice d’utilisation du produit.
J’ai trouvé un site (concurrent) où toutes ces notices sont déjà en ligne (scannées). Ai-je le droit de les réutiliser ? Les images appartiennent t-elle au site qui a réalisé les scans ? Ou appartiennent t-elles aux créateurs de la notice (les fabricants de maquettes).
Merci d’avance.
Réponse	Ping : Live-blogging du rendez-vous de Chermedia du 22 janvier 2013 | CherMedia
Ping : Licences, droits d'auteurs et domaine public | Pearltrees
Ping : Creative Commons | Pearltrees
seo software dit :	20 juin 2013 à 19:44	I’m extremely impressed with your writing skills as neatly as with the structure on your weblog. Is this a paid subject matter or did you modify it yourself? Anyway stay up the excellent quality writing, it’s rare to look a nice blog like this one nowadays.
Réponse	DA CONCEICAO STEPHANE dit :	31 juillet 2013 à 20:51	bonsoir, j’ai utilisé par mégarde une photo protégé par getty image, je viens de recevoir une mise en demeure d’un montant de 1107€ pour une photo d’un chien portant une muselière dans un sous fichier de ma boutique en ligne. Comment puis je arranger ce conflit?merci d’avance
Réponse	calimaq dit :	1 août 2013 à 10:15	Bonjour,
Getty Images est réputé pour être extrêmement agressif en matière de défense de ses droits et il menace en fait des persnnes ayant réutilisé ses photos, sans même savoir qu’elles appartenaient à Getty.
Le problème, c’est que la bonne foi en droit d’auteur ne suffit pas à échapper à l’accusation de contrefaçon. Je pense que si vous alliez devant un juge, il ne vous condamnerait pas à payer 1000 euros, mais beaucoup moins, vu que vous n’avez pas fait d’usage commercial des images et que vous êtes de bonne foi. Mais il vous condamnera quand même. Il sera obligé. Avec une compensation symbolique accordée à Getty.
La question maintenant, c’est de savoir si vous êtes en mesure de supporter les charges d’un procès. J’imagine que non. Dans ce cas hélas, Getty va sans doute essayer de vous faire payer ces 1000 euros, ce qui représente une somme très importante. Je ne sais pas s’il y a moyen de négocier avec eux, mais j’en doute vu leurs méthodes.
Je suis désolé d’avoir à vou faire cette réponse, mais c’est un exemple criant des abus du droit d’auteur actuel. Le fait de ne pas faire un usage commercial des oeuvres devrait être inclu dans la définition du délit de contrefaçon.
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