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ouverture totale du marché pour 2009
Services postaux: la Commission propose une
Bruxelles, le 18 octobre 2006
La Commission européenne a présenté
une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les
marchés des services postaux de l'Union européenne d'ici à 2009,
conformément à l'échéance fixée dans l'actuelle
directive postale. Se fondant sur de nombreuses recherches, la Commission estime
qu'il s'agit de la meilleure façon de maintenir le service universel tout
en continuant à améliorer la qualité et le choix pour les
consommateurs et les entreprises de l'Union. Avec l'ouverture totale du
marché, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole,
appelé "domaine réservé", pour les envois d'un poids
inférieur à une certaine limite (50 grammes actuellement). Les
États membres pourront choisir parmi plusieurs moyens flexibles de financer
le service universel ou auront la possibilité de répartir les
obligations de service universel entre les opérateurs.
La proposition clarifie ces différentes
options.	La proposition de nouvelle directive constitue la
dernière étape d'un long processus de réforme qui a
déjà permis d'ouvrir à la concurrence des pans importants des
marchés postaux de l'Union, avec des résultats très
positifs.
Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché
intérieur et des Services, a déclaré: "Je crois fermement que
l'achèvement du marché intérieur des services postaux est
essentiel pour maintenir les progrès et les résultats obtenus à
ce jour et pour ouvrir la voie à de nouvelles améliorations. Nous
avons placé les besoins des consommateurs et des utilisateurs au cœur
de la proposition. Avec l'ouverture totale du marché en 2009, nous pouvons
nous attendre à davantage d'innovation et à une amélioration des
services pour un coût plus avantageux. Sans cette ouverture, les
marchés postaux de l'Union seront de moins en moins en mesure de relever
les défis de la révolution des communications. L'ouverture du
marché joue un rôle crucial pour la viabilité à long terme
du secteur et l'emploi qu'il génère."
Maintien d'un service universel
La proposition maintient les obligations qui incombent actuellement aux
États membres en matière de prestation d'un service universel de
qualité, comprenant au moins une distribution et une levée du courrier
cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne. Elle
renforcera également la protection des consommateurs et le rôle des
autorités réglementaires nationales. La proposition maintient
l'obligation de proposer les services postaux à des prix abordables ainsi
que la possibilité, pour les États membres, d'imposer un tarif unique
pour les envois soumis au tarif unitaire, tels que le courrier ordinaire. S'il
s'avère nécessaire de couvrir les coûts nets résiduels du
service universel, les États membres pourront choisir parmi plusieurs
solutions, telles que les aides d'État, les marchés publics, les fonds
de compensation et le partage des coûts. Il appartiendra aux États
membres de choisir le modèle qui répond le mieux à leurs
besoins.
Avantages de l'ouverture totale du marché
Avec la suppression des domaines réservés, les utilisateurs des
services postaux peuvent s'attendre à une amélioration et à une
multiplication des services disponibles. La concurrence potentielle des nouveaux
acteurs du marché encouragera les prestataires du service universel à
devenir plus fiables et efficaces et à être davantage encore au
service des clients. L'ouverture totale du marché favorisera en outre
directement la création de nouveaux emplois dans les nouvelles entreprises
de services postaux et, indirectement, dans les secteurs dépendant du
secteur postal.
Cadre général
Les services postaux dans l'Union européenne sont couverts par la
directive postale de 1997 (directive 97/67/CE). Celle-ci a établi un cadre
réglementaire qui garantit aux citoyens un service universel, tout en
limitant progressivement la portée du domaine réservé (envois de
moins de 350 g initialement, envois de moins de 100 g à partir de 2002,
envois de moins de 50 g depuis le 1er janvier 2006). La directive
visait à assurer le meilleur service possible par une ouverture graduelle
du marché, l'échéance finale étant fixée à 2009
pour l'ouverture totale. Elle imposait à la Commission d'établir des
rapports périodiques sur son application et à confirmer avant la fin
2006 s'il convenait de maintenir l'échéance de 2009. La Commission
propose aujourd'hui, au moyen d'une nouvelle directive modificative, de
confirmer cette échéance. Certains États membres ont
déjà ouvert totalement leur marché à la concurrence ou ont
fermement l'intention de le faire avant l'échéance de 2009.
Vous trouverez des questions et réponses plus détaillées dans
le forum aux questions ci-joint (MEMO/06/383).La
proposition, les études sur lesquelles elle se fonde et le dernier rapport
de mise en œuvre sont disponibles à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/post/index_fr.htm