{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:EQU7HEEQ2GNOLXFZUOQOEAYZNB6VONUV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00027.parquet"}
Irr�gularit� des bourses agricoles
Georges Mouly
(Corr�ze - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur le probl�me pos� par l'irr�gularit� de l'attribution des bourses agricoles, puisque selon certaines sources, il semble qu'une partie de ces bourses accord�es en 2004, n'ont toujours pas �t� vers�es. Il le remercie en cons�quence de bien vouloir lui pr�ciser si cette anomalie budg�taire peut �tre prochainement corrig�e.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit�
L'�volution des taux et des bar�mes de versement des bourses sur crit�res sociaux a �t� faite en application du principe de parit� avec l'�ducation nationale. Les bourses de l'enseignement technique agricole ont ainsi connu les �volutions suivantes : doublement de la prime d'�quipement et mise en place des bourses au m�rite en 2001 ; mise en place d'un compl�ment de bourse, dit � prime � l'internat � r�serv�e aux �l�ves boursiers internes en 2002 ; augmentation de la part de bourse en 2003. Parall�lement, chaque ann�e une revalorisation des plafonds de ressources a �t� effectu�e � l'identique � celle de l'�ducation nationale. En ce qui concerne l'enseignement sup�rieur, les plafonds de ressources ainsi que les �chelons de bourses sont revaloris�s annuellement de la m�me fa�on que pour les bourses relevant de l'�ducation nationale. Depuis 2001, les effectifs de boursiers croissent dans l'enseignement technique agricole secondaire, alors qu'ils diminuent dans l'enseignement sup�rieur court. Les pourcentages d'�l�ves boursiers sont de 35 % dans l'enseignement secondaire, alors qu'ils atteignent 43 % dans l'enseignement sup�rieur court. L'exercice budg�taire 2004 s'est sold� par un report de charges de 3,5 millions d'euros, soit une proportion moyenne de 8 % des besoins non couverts, ayant pu varier selon les r�gions. La situation a �t� r�gularis�e d�s les premi�res semaines de l'ann�e 2005, l'arri�r� ayant �t� int�gralement d�l�gu� aux services d�concentr�s afin de le verser aux familles. Pour l'ann�e 2005, la situation reste tendue, le chapitre budg�taire ayant �t� dot� � hauteur de 73,272 millions d'euros. Le ministre se montrera vigilant sur ce point dans le cadre de l'ex�cution budg�taire 2005.