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Les collectivités territoriales
Que sont les départements et les régions d’outre-mer ?
le 4 11 2013
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? | Approfondir
Sur la toile publique
Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par la loi du 19 mars 1946 consacrée par la Constitution de 1946. Ils étaient alors au nombre de quatre : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
La régionalisation initiée par la loi du 31 décembre 1982 a créé des régions d’outre-mer (ROM) gérant les mêmes territoires que les DOM, mais avec des institutions séparées et en quelque sorte superposées.
C’est pour mettre fin à cette complexité que l’article 73 al. 7 de la Constitution prévoit que les DOM et les ROM peuvent évoluer vers le statut de collectivité unique, destinée à se substituer au département et à la région, en suivant la procédure de l’article 72-4.
Les départements (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées en métropole, mais leur statut dérogatoire a tendance à les éloigner du modèle de droit commun. Ils peuvent en effet adapter les lois et les règlements, et même y déroger, afin de tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières (art. 73 de la Constitution).
Les départements d’outre-mer (DOM) et régions d’outre-mer (ROM) sont aujourd’hui :
la Guadeloupe La Réunion Mayotte
auxquels s’ajoutent, depuis deux lois du 27 juillet 2011, deux collectivités uniques ayant des compétences départementales et régionales :
la Guyane la Martinique.
Mayotte est devenue un DOM en 2011. La Constitution révisée en 2003 (art. 72-4) a en effet permis aux collectivités d’outre-mer d’évoluer vers le statut départemental après consultation des électeurs concernés. À Mayotte, le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 29 mars 2009 s’est conclu par une très large majorité de votes favorables. Cette évolution a été consacrée par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte. Mots clés : Collectivités territoriales	Voir tous les onglets
Le portail de l’État au service des collectivités Ouvert en avril 2013, ce site constitue le point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). Il fusionne et enrichit le contenu du site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) [www.dgcl.interieur.gouv.fr] et celui de la direction générale des finances publiques (DGFIP) [www.colloc.bercy.gouv.fr]. De nombreuses études et statistiques locales sont ainsi mises à disposition des internautes afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
Les collectivités territoriales dans la Constitution Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales.
Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Sur le site du Conseil constitutionnel À l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose un parcours en vingt questions pour découvrir les différents aspects de la Constitution.
À noter, concernant les collectivités territoriales :
Un article de Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?"
Un article de Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
Sur le site service-public.fr Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.
La Corse
Complexité de l’organisation territoriale française : quelles sont les conséquences ?
Paris, collectivité territoriale spécifique
La Constitution de la Ve République Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ?
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Le fonctionnement des institutions Le président de la République
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Les institutions françaises et l’Europe
Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Les collectivités territoriales Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ?
Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ?
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Les finances des collectivités territoriales
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Comment est contrôlée l’action de l’administration ?
Moderniser l’administration
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