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Thread: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
This question is answered.
Last Post By: alinox86
clicplume
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
in response to: semiotique
Je comprends tout à fait tes questionnements. Rassure toi, tu ne vas pas être la seule à te "réveiller". L'ouverture du KDP en France est encore récente et totalement méconnue du milieu des écrivains, mais c'est une vraie révolution qui couve !
Bien sûr qu'il faut que tu fasses le pas de l'édition numérique sur le Kindle. C'est LE moyen pour arriver à publier et à être lu si tu as du talent, et si tu prends la peine de te documenter sérieusement sur les aspects techniques.
Rassure toi, tu as tout à fait le droit de cumuler les 2, et selon moi, nul besoin de t'embêter à prendre le statut d'autoentrepreneur. D'après mes recherches, un auteur auto-publié déclare ses bénéfices dans les BNC, sans autre démarche à faire. D'après ce que je sais, les droits d'auteur devraient aussi être déclarés dans les BNC. Mais je sais que beaucoup d'auteurs les déclarent dans les revenus sans ce que personne n'y trouve à redire. Donc franchement, du moment que tu déclares tous tes revenus, pour moi, tu n'as strictement aucun soucis à te faire ! Je te conseille vivement de lire les ouvrages (notamment kindle donc peu chers) sur la publication de kindle, ainsi que les rubriques d'aide d'amazon, pour te familiariser avec cet outil révolutionnaire.
Pour l'instant malheureusement, il existe peu d'ouvrages expliquant les aspects qui t’intéresseraient directement, mais je compte bien en publier prochainement sur le Kindle.
L'arrivée de KDP est une vraie chance pour tous les écrivains harassés par le monde sans pitié de l'édition, et ouvre de réelles perspectives à tout le monde. Sois rassurée en tous cas sur tes droits à publier sur le KDP. Les seuls livres que tu n'as pas le droit d'y publier sont les livres que tu n'as pas écrits ou dont tu ne disposes pas des droits, ainsi que tes ouvrages déjà édités chez un éditeur qui a négocié un contrat dans lequel il s'accorde l'exclusivité de ton oeuvre. A l'inverse si tu as publié un ouvrage sur KDP et qu'un éditeur souhaite publier ton livre papier de façon exclusive, tu peux supprimer à tout moment ton ouvrage numérique de la boutique Kindle (sauf si tu participes au programme KDP Select pour cet ouvrage, mais c'est un détail que tu verras par la suite.
Pour tout le reste, tu es LIBRE. Fonce !!
paumadou
in response to: clicplume
La déclaration entre les impôts et l'urssaf sont deux choses différentes !
Oui, l'auteur auto-édité déclare ses revenus dans la case BNC (avec ou non l'option "autoentrepreneur") mais c'est une déclaration de revenus aux impôts !
Si tu ne déclares pas tes revenus [b]réguliers[/b] à l'URSSAF et que tu ne payes donc pas tes charges sociales, c'est du travail au noir ! (peu importe que les revenus soient déclarés aux impots ou non !)
Or, le principe de KDP, c'est de payer régulièrement. Si tu touches 10€ par mois, ça peut passer (un peu comme si on faisait du babysitting occasionnel...) mais si ça dépasse un certain seuil (que j'ignore et en théorie, même 10€, ils peuvent te tomber dessus), l'urssaf pourrait vous le faire payer cher.
Or, là, c'est un projet de boulot régulier (à côté des revenus en droits d'auteurs)
Donc, auto-entrepreneur possible (les auteurs payés en droit d'auteurs sont assimilés à des salariés et non des E.I.) et conseillé car beaucoup plus pratique si ça ne rapporte pas beaucoup. Merci de ne pas dire de conneries...
(je passe sur les 34000€ cités pour des revenus exceptionnels, si vous avez 100€ [i]tous les mois[/i], c'est plus de l'exceptionnel mais du régulier, même si ça n'atteint pas la limite donnée par le comptable, ça ne passe plus en "revenus exceptionnel" ni pour les impots, ni pour l'urssaf)
in response to: paumadou
Je précise aussi que l'auteur auto-édité déclare en BNC ses revenus sur les ventes numériques,
mais les revenus de livres papiers (si éventuellement vous publier aussi en papier) doivent eux, être déclaré en BIC (car achat-revente).
Merci Pauline pour tes précieuses précisions.
Si les réponses partent un peu dans tous les sens, c'est peut-être que les vraies réponses à ces problèmes sont effectivement difficiles à identifier clairement. Nul doute qu'avec ton expérience, tu es sans doute fort éclairée dans ce domaine comme dans d'autres. Cependant, il n'est peut-être pas nécessaire de te montrer aussi vindicative ?
Mon propos concernait effectivement les aspects fiscaux.
Concernant l'URSAFF j'ignore en effet ce qu'un particulier doit faire avec ses revenus Kindle.
Le problème tourne toujours autant autour de la définition de ce qu'on appelle un revenu "régulier". Pour ma part, il faudra bien longtemps avant qu'on puisse considérer ces revenus comme "professionnels", même si ils sont "réguliers" chaque mois. Ce sera certainement la même chose pour l'auteur à l'origine de cette discussion, puisqu'elle ne connait encore pas la génération de kindle.
Alors, qu'elle se contraigne à créer une auto-entreprise, oui c'est prématuré. L'URSAFF lui tombera dessus tu dis ? Et bien elle doit tomber sur beaucoup de gens alors.
Pour ce qui concerne la limite évoquée par notre ami comptable (que je remercie à nouveau pour faire avancer la discussion) est sans doute liée à un paramètre que je ne comprends pas très bien, ce dont je lui avais déjà fait part. Il s'agit donc là je pense d'un malentendu, et je pense en tous cas que sa contribution au sujet sur le forum n'est en aucun cas à rejeter, mais à encourager.
Pour ma part, je retiens que ces aspects méritent d'être éclaircis, comme chaque fois qu'une affirmation se base sur quelque chose de non chiffrée, et des textes introuvables!! C'est bien pour ça que le sujet fait polémique.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai d'autres infos.
Pauline je te remercie à nouveau pour tes informations éclairées. Nous sommes nombreux à en avoir besoin. Tachons tout de même de nous montrer un peu plus élégant lorsque nous ne sommes pas d'accord. Il arrive à tout le monde sur un forum de ne connaitre qu'un aspect des choses et de se montrer trop sûr de soi. Même à toi. Essayons de ne vexer personne, non ? Le but d'un forum est l'entraide. Et il n'est pas pire situation que de se voir contraindre à se taire, par peur de se faire massacrer pour avoir dit une bêtise, posé une question idiote ou donné des infos partiellement erronées.
La vie est bien assez arrogante comme ça, pour qu'on le soit entre nous.
semiotique
Bon, merci pour toutes ces réponses. Mais plus j'avance, moins je comprends ^^ Ça va venir, mais oui ! Il faut juste y passer du temps... Ayant déjà eu un redressement fiscal de ouf alors que j'étais de bonne foi, je suis devenue un peu frileuse. Je reviens vers vous si j'ai des infos.
@clicplume Désolée d'avoir pu paraître si agressive (je l'étais, je suis désolée)
Mais j'en ai juste marre de lire tout et n'importe quoi (surtout n'importe quoi - déclarez ses revenus, ce n'est pas QUE les déclarer aux impôts pour être en règle, il y a des tas d'autres démarches... c'est bien de mettre les choses au clair dès le départ - c'était le sujet de départ)
Le système d'autoentreprise a été créé justement pour cette frange de revenu située entre le rien du tout et le professionnellement acceptable.
Ce n'est pas un moyen d'avoir un boulot, mais d'enrayer le travail au noir.
Ca a dérivé vers une précarisation des professions (tous les sous-traitants sont devenus des "freelance" auto-entrepreneurs... ce qui est un autre débat plus politique dans lequel je n'entrerai pas)
C'est pourquoi l'Urssaf a le droit de râler désormais assez vite, les textes disent : revenus réguliers dès le 1er centime. Réguliers= activité régulière qui paye chaque mois un revenu, quelqu'en soit le montant.
Pour avoir à faire avec l'urssaf depuis 5-6ans (et constaté que les infos sont aussi difficiles à obtenir là-bas qu'ailleurs quelque soit le type de structure: SARL, autoentreprise ou profession libérale...), je peux dire que l'urssaf est assez sympa mais il y a des limites. Le mieux est de ne pas se dire "ça tombera sur une autre" parce qu'à ne tombe pas que sur les autres justement. Au contraire, toute personne qui a créé son entreprise sait que l'Urssaf est une des sept plaies d'Egypte (ceci est de l'humour, mais s'il y a un problème, vous pouvez être sûr que l'urssaf est impliquée au moins 4 fois sur 5 - selon mon expérience)
Oui, pour un revenu très faible (et pour l'instant c'est majoritairement le cas sur KDP, mais ça peut aller vite) inutile de s'embêter... mais si ça vous tombe dessus un jour, qu'on voit que tous les mois vous toucher 10-20-100 € depuis un petit bout, vous ne pourrez pas dire "Ce n'est pas un revenu régulier". Ca peut passer au début, mais c'est bien de savoir tout ça avant d'être embarrassé par les revenus (ce que je vous souhaite à tous )
Pour l'urssaf, c'est la régularité qui compte, pas le montant. D'ailleurs si vous avez des problèmes avec l'urssaf, il vaut mieux leur devoir plusieurs dizaines de milliers d'euros que quelques centaines, vous pourrez négocier (pour quelques centaines d'euros, c'est même pas la peine d'y penser) :/
@semiotique Aie pour le redressement fiscal... :/
tejipe11
Je me permet de revenir sur ce post.
Contrairement à ce que tu dis, paumodou, tous les revenus ne sont pas obligatoirement soumis à cotisations sociales.
Ainsi les revenus non professionnels, lorsque vous avez une activité à-côté (activité salariée ou d'entrepreneur individuel) ne sont pas obligatoirement soumis.
Je prends par exemple les très à la mode LMNP (loueur en meublé non professionnel). L'ensemble des revenus tirés de cette activité ne sont pas soumis à cotisation sociales.
Je vous mets ci dessous un lien où vous trouverez l'exemple.
http://www.cbanque.com/immobilier/LMP-LMNP-2008.php
Mais, pour plus de sûreté dans les renseignements que je vous donne, je me suis permis d'envoyer un mail au centre des impôts pour leur demander les limites des revenus non professionnels. (bien que je vous les ai donné). Ils m'apporteront aussi la précision suivante : L'art 5 G-13-93 du bulletin officiel des impôts précise que "l' activité ne présente pas un caractère professionnel si elle n'est pas exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif". Je leur ai donc demander si l'activité de publication sur amazon et de droit d'auteur en découlant était ou non considérée à but lucratif.
Enfin, j'ai fait parvenir un mail aux URSSAF pour qu'ils veuillent bien me préciser si ces sommes "non professionnelles" sont taxables au titre des cotisations sociales. J'espère qu'ainsi, chacun trouvera les réponses voulues.
Je ne manquerais pas, bien évidemment, de vous donner les réponses dès qu'elles me seront parvenues.
Bonne journée à tous.
@paumodou.
Je n'ai pas vraiment l'habitude de dire et surtout d'écrire n'importe quoi. Mon métier de comptable ne me l'autorise pas tellement.
La base de 3400 euros que j'ai annoncé est le seul élément sur lequel les impôts se fixent pour savoir si, oui ou non, vous devez déclarer vos revenus en tant que micro entreprise ou régime déclaratif ou bien si vous avez l'obligation de les déclarer en tant que revenus soumis à la déclaration contrôlée.
Je vous rappelle que le régime d'auto entrepreneur n'a pas été créée pour "la tranche entre le rien et le professionnellement acceptable". Il a surtout été crée pour que les personnes qui souhaitaient "travailler plus" puisse le faire en toute légalité. L'avantage du système auto-entrepreneur est que, du point de vue fiscal et social, les démarches sont hyper simplifiées.
Enfin, si vous regardez mes posts précédents, je n'ai jamais dit qu'il suffisait de déclarer aux impôts et basta. J'ai simplement précisé qu'en tant que revenus non professionnels, et si vous avez par ailleurs un autre revenu (en principe professionnel) les revenus non professionnels n'ont pas à etre déclarés aux cotisations sociales. Ce que je maintiens mais j'attendrais la réponse de l'urssaf. J'ai également précisé que si vous étiez retraité vous n'avez pas de revenus professionnels et donc, les droits d'auteur ne peuvent pas être considérés comme des revenus non professionnels et ils doivent à ce moment là être déclarés aux cotisations sociales dans le cadre du cumul emploi-retraite.
J'essaie d'être toujours le plus explicite possible.
Comme l'a dit clicplume, j'essaie de faire avancer le débat en apportant mon expertise.
Je comprends que, dans certains forums, il est dit tout et n'importe quoi, mais, j'ai bien précisé dès le départ que j'étais comptable de métier et que c'est à ce titre que j'intervenais.
Si ce n'étais pas le cas, je comprendrai que vous émettiez quelques doutes sur mes apports.
Sans rancune
in response to: tejipe11
Excusez moi mais en relisant j'ai vu que j'ai indiqué 3400 euros.
C'est une erreur c'est bien 34000 euros.
@clicplume
Concernant les ventes sur ebay, sachez que si ce sont des ventes d'objet personnels, vous n'avez pas à les déclarer aux impôts.
Les seuls revenus à déclarer sont ceux d'activité d'achat/revente : J'achète à un prix et je revends ce même objet à un autre pris en faisant un bénéfice.
@tejipe11	Sincèrement MERCI de vos récentes précisions. J'attendais avec impatience votre intervention.
Ce que vous dites est très clair pour moi, je suis tout à fait d'accord (dans l'état actuel de mes connaissances). Cela me parait refléter la réalité d'un domaine pointu et délicat qui vous est familier, de par vos connaissance professionnelles. Ça ne fait pas de doute pour moi.
Je vous suis personnellement infiniment reconnaissante pour avoir fait les démarches dont vous parlez auprès de l'URSAFF et des impôts. Vous obtiendrez des précisions plus fiables que celles que j'essaie désespérément d'obtenir.
Et croyez le bien, ces réponses devraient intéresser au plus haut point tout le monde. Dans l'attente de lire ces éléments, je vous renouvelle mes plus sincères remerciements pour votre aide.
Concernant les interventions sur le forum, je crois que c'est toujours délicat de bien se comprendre. Et que ce n'est pas grave du tout si il arrive que l'on se méprenne. L'essentiel est de pouvoir avancer, dans le respect mutuel autant que possible. C'est vraiment super de pouvoir chercher, affiner, préciser, mieux comprendre, quand il s'agit d'aspects aussi délicats et complexes.
Très bonne soirée et bon courage à tous.
Pour Ebay, merci. Même ça je savais pas ! On entend tout et son contraire. Merci !
ddforrest
Encore merci pour vos infos, tejipe11
J'essaye également de mon côté d'avoir des précisions, étant dans un cas assez particulier. Auto-entrepreneur BNC, mon activité, bien que n'ayant rien à voir avec mes activités KDP, se retrouve dans la même catégorie INSEE (9003B, "Autre création artistique", qui touche notamment les photographes, les journalistes indépendants, les graphistes...). Les différents interlocuteurs que j'ai pu avoir à l'URSSAF et aux impôts n'ont pas pu me donner de réponse ferme, certains arguant en effet que mon activité KDP n'est pas considérée comme revenu professionnel et pouvant ainsi être déclaré comme BNC non professionnel ; d'autres avançant qu'au contraire, les deux se cumulent en revenus professionnels... Evidemment, mon statut impliquant un plafond de revenus annuels, la donne change du tout au tout. Si j'arrive à avoir une réponse ferme s'appuyant sur un précédent avéré ou un texte de loi défini, je vous en préviens. Mais il est vrai que ce genre de choses est tout nouveau en France et s'avère un vrai casse-tête !
in response to: ddforrest
@ddforest
De votre côté, il n'y a pas de problème. Même si vous avez des revenus non commerciaux en tant qu'auto entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus de KDP en revenus non commerciaux non professionnels.
Les deux ne se cumulent donc pas.
Sur votre déclaration de revenus vous devrez donc remplir 2 cases. Une pour chacun des revenus.
C'est en effet ce qui semble se dessiner, ce qui j'avoue serait le meilleur parti pour moi. J'attends cependant une réponse ferme et définitive (à l'image de votre demande auprès de votre centre des impôts et de l'URSSAF) pour être un tant soit peu soulagé sur ce point. Je vous tiens au courant d'une réponse.
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