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aux s�nateurs
GustaveAncien s�nateur Inamovible
Ancien s�nateur de la IIIe R�publique
Ancien Vice-pr�sident du S�nat
Elu le 11 d�cembre 1875
Fin de mandat le 24 septembre 1894 ( D�c�d� ) Extraits de la table nominative :
avant 1889
(Extrait du �Robert et Cougny�)
(Extrait du �Jean Jolly�)
HUMBERT (GUSTAVE-AMÉDÉE),
représentant en 1871, membre du Sénat et ministre, né
à Metz (Moselle) le 28 juin 1822, frère du
précédent, fit de bonnes études classiques au lycée
de Metz, suivit ensuite les cours de l'Ecole de droit de Paris, fut reçu
docteur en 1844, et obtint l'année suivante le premier prix au concours
entre les docteurs pour un mémoire sur les Conséquences des
condamnations pénales. Il donna à Paris des
répétitions de droit, se déclara républicain, et
fut nommé, en 1848, sous-préfet de Thionville. M. Humbert
conserva ce poste jusqu'au 20 février 1851. Le gouvernement
présidentiel de L.-N. Bonaparte l'ayant destitué, il revint
à l'enseignement et continua de s'occuper activement de travaux
juridiques. Un nouveau mémoire, sur les Régimes
nuptiaux, lui valut, en 1857, un prix de l'Institut.
Agrégé de droit en 1859, il fut, en cette qualité, d'abord
attaché à la faculté de Toulouse, puis à celle de
Grenoble, et devint (1861) professeur titulaire de droit romain à la
faculté de Toulouse. L'académie de législation de cette
ville, dont il faisait partie, le choisit, en 1864, pour secrétaire
perpétuel. Les événements de 1870 rappelèrent M.
Humbert à la vie politique. Elu, le 8 février 1871, comme
républicain modéré, le 3e sur 10, avec 81,264
voix (122,845 votants, 145,055 inscrits) représentant de la
Haute-Garonne à l'Assemblée nationale, il prit place au groupe de
la gauche républicaine dont il fut nommé vice-président,
vota pour la paix, contre la démission de Thiers au 24
mai, contre le septennat, l'état de siège, la loi des
maires, le ministère de Broglie, pour les lois
constitutionnelles, déposa (décembre 1871) une proposition de
loi, qui fut rejetée, en faveur du retour de l'Assemblée à
Paris, et se prononça également, en 1874, comme rapporteur d'une
motion de dissolution présentée par M. Raoul Duval, contre
le pouvoir constituant de l'Assemblée. Il prit part à
plusieurs discussions, notamment à celle de la loi électorale, et
fit adopter un article édictant des pénalités contre les
fonctionnaires qui auraient distribué des bulletins de vote ou des
circulaires de candidats. Porté, à la fin de l'année 1875,
sur la liste des gauches, lors des élections des 75 sénateurs
inamovibles, il fut élu, le 32e, avec 345 voix (690 votants),
le 11 décembre 1875. A la Chambre haute, M. Humbert suivit la même
ligne politique que précédemment. Il opina avec la
minorité républicaine, devenue en 1879 la majorité, se
prononça (1877) contre la dissolution de la Chambre des
députés, soutint le ministère Dufaure, qui, le 29
décembre 1877, l'appela aux fonctions de procureur général
près la cour des Comptes, vota pour l'article 7 de la loi sur
l'enseignement supérieur, pour les lois nouvelles sur la presse
et le droit de réunion, etc., se montra assez réservé
à l'égard du ministère Gambetta, et accepta, dans celui
que forma, le 30 janvier 1882, M. de Freycinet, le portefeuille de la Justice
et des Cultes. Il le garda jusqu'au 29 juillet de la même année.
M. Humbert fut questionné le 4 mai par M. Guichard, relativement aux
agissements financiers de M. Caillaux, ministre des Travaux publics au 16 mai ;
puis il prit part au débat sur la question du serment judiciaire. Mais
l'événement le plus important du passage au pouvoir de M. Humbert
fut le dépôt par lui, le 16 février, au nom du
gouvernement, d'un intéressant projet de réforme judiciaire. Ce
projet différait essentiellement de la proposition
Martin-Feuillée, déposée le 2, en ce qu'il ne portait
aucune atteinte sérieuse à l'organisation de la
compétence. M. Humbert réservait la question des juges de paix,
sauf en matière mobilière, où il accroissait
l'étendue de leur pouvoir, et se contentait de supprimer 7 cours et tous
les tribunaux jugeant moins de 250 affaires par an, soit 166 tribunaux
d'après les statistiques de la dernière année judiciaire
en outre, au lieu de rattacher simplement au tribunal voisin le ressort
supprimé, il décidait que le tribunal se rendrait à des
époques déterminées au siège de ce dernier, de
façon à rapprocher la justice des plaideurs, à ne point
apporter de trop grand trouble aux habitudes actuelles et à ne point
entraîner de suppressions d'offices ministériels. Enfin, comme M.
Martin-Feuillée, il réduisait à 5 le nombre des
conseillers appelés à rendre un arrêt civil, il limitait
à trois mois la durée de la réorganisation du personnel,
maintenait l'inamovibilité qu'il étendait même aux
magistrats algériens, mais donnait en plus au gouvernement la
faculté de déplacer les magistrats, après avis de la cour
de Cassation. - La commission de la Chambre adopta dans ses principaux traits,
sauf certaines modifications de détail, le projet du garde des sceaux,
qu'elle amenda cependant en deux points importants. En premier lieu, elle
institua des assises correctionnelles d'arrondissement formées du juge
d'instruction, président, et de quatre jurés, jugeant en fait et
en droit. D'autre part, elle décida de supprimer le principe
d'inamovibilité, laissant à une loi ultérieure le soin de
fixer le mode de nomination des magistrats. Mais la loi ultérieure ne
vint pas, et finalement rien ne fut changé à l'organisation
actuelle. M. Humbert, en juin-juillet 1882, combattit très vivement le
système de la commission, principalement à l'égard du
recrutement du personnel judiciaire, question dont la solution était
laissée en suspens. Il critiqua également le projet
Martin-Feuillée, trop compliqué selon lui et devant, par sa
complication même, retarder la réforme ; il repoussa les assises
correctionnelles, instituées par la commission, comme imposant de trop
lourdes charges aux habitants des campagnes sans cesse appelés aux
travaux du jury ; il s'attaqua au principe de l'élection à cause
des difficultés d'application que ce système présentait
d'après lui, et s'efforça de justifier en ces termes sa propre
théorie : « Je diffère de la commission en ce que celle-ci
propose de supprimer d'une manière complète le principe de
l'inamovibilité. Je crois que c'est une doctrine inutile et condamnable.
Elle est absolument inutile. Que voulez-vous que fasse le gouvernement? Vous
lui donnez trois mois pour modifier les personnes, sans limite spéciale
: il est vrai qu'il y a des limites forcées, car le domaine du personnel
présentable s'est beaucoup restreint dans ces dernières
années, mais vous ne lui donnez qu'une limite de temps restreinte, en
somme, par la force des choses. Nous ne voulons pas avoir des
juges-commissaires à la disposition du gouvernement ; ce ne serait bon
ni pour le gouvernement, ni pour la République, ni pour la
liberté. Il y a un abîme entre la suspension et la suppression :
la situation actuelle est le résultat des scandales auxquels nous avons
assisté. Et sans parler des condamnations disciplinaires, est-ce qu'il y
a toujours une harmonie complète entre le parquet et la magistrature
assise, entre les magistrats et ceux qu'on appelle aujourd'hui les nouvelles
couches? Il y a là une situation déplorable qu'il faut faire
cesser. Nous ne voulons frapper que les incapables et que ceux qui se sont
montrés les ennemis de nos institutions. J'ajoute que
l'inamovibilité est nécessaire en elle-même, et je veux
qu'elle soit rétablie le plus tôt possible, à l'abri de
toutes modifications. On est allé rechercher jusqu'à l'origine du
pouvoir iudiciaire ; on a dit que ce pouvoir était une émanation
du pouvoir exécutif. Pour moi, le pouvoir judiciaire est un pouvoir
indépendant qui répond à une idée
irréductible, l'idée de la justice... » Malgré les
efforts du garde des sceaux, le principe de l'élection fut adopté
par la Chambre, à 278 voix contre 208. M. Humbert, dont la santé
était altérée depuis quelques semaines, offrit sa
démission au président de la République, qui refusa de
l'accepter, mais laissa le ministre prendre un congé d'un mois. M.
Humbert se retira d'ailleurs, le 29, avec ses collègues du cabinet
Freycinet. Redevenu simple sénateur, il reproduisit au Sénat,
dans un contre-projet, le système qu'il avait soutenu au commencement de
l'année, relativement à la réforme du serment judiciaire,
Ce système, qui fut combattu par MM. Allou et Robert de Massy, laissait
aux témoins et jurés la faculté de substituer au serment
une simple affirmation solennelle lorsque le serment leur paraîtrait
froisser leurs convictions. Cette proposition fut définitivement
adoptée par le Sénat, en dépit de l'opposition de M. Oscar
de Vallée, le 26 février 1883, à la majorité de 153
voix contre 113. M. Humbert se prononça ensuite pour le
divorce, pour les crédits de l'expédition du Tonkin,
pour la nouvelle loi militaire, etc., fut élu
vice-président du Sénat en janvier 1885, et réélu
depuis, soutint en octobre 1886 la proposition Naquet modificative de l'art.
110 du code civil en matière de divorce, et se prononça en
dernier lieu : pour le rétablissement du scrutin
d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi
Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la
procédure à suivre devant le Sénat contre le
général Boulanger. Parmi les nombreuses publications dues
à M. G. Humbert, il faut citer : Des conséquences des
condamnations pénales en droit romain et en droit
français (1855); plusieurs mémoires sur les
Antiquités romaines, particulièrement sur les
Douanes et les octrois à Rome, et divers articles
spéciaux insérés dans la Revue historique de
droit, dans la Revue de Toulouse, dans le Dictionnaire
d'antiquités de MM. Daremberg et Saglio, etc. - Chevalier de la
Légion d'honneur.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Robert et
Cougny (1889)
HUMBERT (GUSTAVE, AMÉDÉE),
né le 28 juin 1822 à Metz (Moselle), mort le 24 septembre 1894
à Beauzelle (Haute-Garonne).
Représentant de la Haute-Garonne à
l'Assemblée Nationale de 1871 à 1875. Sénateur inamovible de 1875 à 1894.
Ministre de la Justice et des Cultes du 30
janvier au 29 juillet 1882. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET
COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. III, p. 373.)
Gustave Humbert fut réélu vice-président
du Sénat le 10 janvier 1889 et le 16 janvier 1890. En outre, il avait
été élu vice-président de la Haute Cour de justice
le 12 avril 1889. Mais il abandonna ces deux vice-présidences le 15
février 1890, à la suite de sa nomination par le Président
de la République comme premier président de la Cour des
comptes.
Cette haute juridiction ne lui était pas
étrangère puisqu'il y avait déjà exercé les
fonctions de procureur général de 1877 à 1880. Gustave
Humbert était convaincu de l'importance du rôle que devait jouer
la Cour des comptes. Il eut d'ailleurs à ce sujet l'occasion de faire un
large exposé devant le Sénat le 2 mars 1894, lors de la
discussion d'un projet de loi tendant à autoriser les travaux pour
l'installation de la Cour dans le pavillon de Marsan. Jusqu'alors, la Cour des
comptes siégeait dans les locaux du Palais-Royal, mal adaptés
à son fonctionnement ; Gustave Humbert, soucieux d'obtenir une
installation digne d'elle, souhaitait qu'elle pût s'établir dans
le Palais d'Orsay qui aurait été restauré pour la
circonstance. Ce projet, bien qu'approuvé par le Sénat, ne fut
cependant pas réalisé.
Gustave Humbert - juriste éminent - prit
également très souvent la parole à la tribune du
Sénat au cours de discussions concernant des questions juridiques. On
peut citer particulièrement ses interventions sur la proposition de loi
relative à la progressivité des peines en cas de récidive
(2 et 29 juin 1890), sur la proposition de loi tendant à modifier les
droits de l'époux sur la succession de son conjoint
prédécédé (21 novembre 1890), sur la proposition de
loi relative aux rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies (28
novembre 1890).
Il mourut le 24 septembre 1894, âgé de 72 ans. Il
était officier de la Légion d'honneur depuis 1880.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Jean Jolly
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D�c�d� le 24 septembre
1894ProfessionJuristeD�partementInamovible