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Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
(Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la proposition de loi relative � l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, vot�e par le Parlement et dont l'objet est de faciliter la r�novation ou la construction des stades fran�ais.
A l'�tude, il appara�t que cette proposition de loi ne s'appliquerait qu'aux seuls projets de r�novation (ou de construction) des sites retenus par la F�d�ration fran�aise de football pour accueillir les rencontres de l'Euro 2016. En pratique, il semblerait m�me que la proposition de loi ne puisse b�n�ficier qu'� trois enceintes sportives : celles de Nancy, de Lens et de Paris. (Le Parc des Princes). Aussi, le dossier de r�novation du stade Saint-Symphorien de Metz, pourtant bien engag� mais qui n'a pas �t� s�lectionn� pour accueillir l'Euro 2016, ne serait pas concern� par les dispositions de la proposition de loi, alors qu'il sera g�r� dans le cadre d'un bail emphyt�otique administratif, conform�ment aux r�glements en vigueur. Cette situation cr�e d'autant plus d'incompr�hension sur le terrain que le projet messin s'inscrit, � l'instar de la proposition de loi elle-m�me, dans la droite ligne du rapport Seguin, visant � doter les clubs fran�ais d'outils � la hauteur des championnats europ�ens. Aussi, il lui demande de lui faire part de tout �l�ment d'information susceptible de d�passer les difficult�s bri�vement �voqu�es ici. Il la remercie par avance de sa r�ponse. R�ponse du Minist�re des sports
La proposition de loi du d�put� Bernard Depierre a �t� d�battue et approuv�e, en termes identiques, par l'Assembl�e nationale et par le S�nat. Le texte, jug� conforme � la Constitution par d�cision du Conseil constitutionnel (n� 2011-630DC) du 26�mai�2011, a �t� promulgu� le 1er�juin�2011. Cette initiative parlementaire a pour vocation, entre autres, de rendre les projets de construction ou de r�novation d'enceintes sportives destin�es � accueillir l'Euro�2016, r�alis�s dans le cadre de baux emphyt�otiques administratifs, �ligibles aux m�mes aides que celles accord�es pour les r�alisations sous le r�gime de la loi n��85-704 relative � la ma�trise d'ouvrage publique ou de l'ordonnance n��2004-559 du 17�juin�2004 modifi�e relative aux contrats de partenariat public-priv�. Cette loi a pour objectif de tenir les engagements souscrits par la France pour l'organisation de l'UEFA Euro�2016. Son champ est donc circonscrit aux stades destin�s � l'organisation de cette comp�tition.