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Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français
Article juridique publié le 18/08/2011 à 23:09, vu 6506 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.
Notion et Définition
Au Maroc, l’introduction de la notion d’harcèlement sexuel dans le dispositif légal est récente (Loi N° 24.03), malgré que l’existence de ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Les causes en sont essentiellement la fragilisation du contrat du travail du fait de la précarité de l’emploi, du travail par intérim rendant plus vulnérables les salariés aux pressions hiérarchiques. Les femmes en sont le plus souvent victimes. Ce sont les articles 40 et 532 du nouveau code de travail qui énonce le harcèlement moral. Par ailleurs les articles 503, 504, 40 et 26 du code pénal définissent et sanctionnent le harcèlement sexuel. L’article 503-1 ajouté par la loi 24.03 au code pénal dispose : « Est coupable d’harcèlement sexuel et puni de l’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l’autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
Il faut bien préciser que ni le code du travail Marocain ni le code Pénal ne cite le harcèlement moral, bien que ce cas sévit en pratique dans les entreprises marocaines et constitue une arme redoutable entre les mains des employeurs afin de pousser les salariés à la démission.
En Algérie c’est la loi N° 04-15, introduite, pour la première fois, dans les anales de la législation algérienne qui régit le harcèlement moral et sexuel. La législation Marocaine du travail assimile le harcèlement sexuel à une faute grave commise par l'employeur. Ainsi, l'article 40 stipule que parmi les fautes graves commises par l'employeur contre les salariés il’ y a l'insulte grave; la pratique de toute forme de violence ou d'agression dirigée contre le salarié; le harcèlement sexuel et l'incitation à la débauche. Cet article précise également que le départ d'un employé de son poste en raison de l'une de ces fautes est considéré comme un licenciement abusif.
En France, le harcèlement est devenu passible de poursuites judiciaires à partir de 2002 avec la Loi du 17 Janvier 2002 sur la modernisation sociale.
Les salariés(e) qu'ils soient victimes de harcèlement moral ou sexuel doivent fournir des preuves. La problématiques c'est qu'il est souvent difficile pour un employé de prouver qu'il est victime d’harcèlement qu’il soit moral ou sexuel d'autant plus que d'une manière générale, les employeurs ne reconnaissent jamais avoir harcelé un salarié. Il faut préciser, en outre, que les femmes sont plus nombreuses à être victimes d'un harcèlement moral ou sexuel. Les responsables ou les dirigeants d'entreprise ont recours à cette pratique pour pousser un salarié à démissionner. L'employeur vise ainsi à contourner les procédures de licenciement et Même si aucune étude n'a été faite sur le phénomène, le harcèlement moral ou sexuel est répandu dans les entreprises marocaines, mais il est rarement dénoncé. Car les victimes craignent de perdre leur travail et savent qu'il est difficile de prouver les persécutions subies.
Partant de ce constat, l'inspecteur du travail va jouer le rôle d’intermédiaire entre les deux parties. Le but est de trouver un terrain d'entente afin de régler le différend à l'amiable. Ainsi, le salarié licencié pour un motif qu'il juge abusif, peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire prévue par l'article 532 pour réintégrer son poste ou obtenir des dommages et intérêts. A cet effet, le salarié reçoit une indemnisation dont le montant est fixé d'un commun accord par les deux parties en conflit. Par ailleurs, l'inspecteur peut procéder à une tentative de conciliation en proposant une mutation du salarié à un autre poste.
Le Harcèlement moral est défini par la loi Française comme étant des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel (L.1152-1 Code du travail).
Le harcèlement sexu