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Le Conseil La présentation du Conseil de la Concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies, donc des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel. Le Maroc reste en fait fidèle aux principes et fondements de l’économie de marché, ce qu’il a toujours mis en évidence tout en veillant à la nécessité de la réguler et de la moraliser.
Le Maroc a donc intégré le fait que la mondialisation profite à ceux qui savent saisir les opportunités qu’elle offre et qu’elle marginalise ceux qui passent outre l’esprit de flexibilité et d’innovation et vont à l’encontre de ses tendances irréversibles. Le Maroc a donné la preuve de son engagement dans cette voie d’ouverture par le biais de son Accord d’association avec l’UE, aujourd’hui érigé en Statut Avancé, et par l’intermédiaire des Accords de Libre Echange avec de nombreux partenaires ainsi que pour l’opérationnalisation de larges programmes de mise à niveau de son économie.
Parallèlement à cette vision économique, le Maroc a également pris conscience de l’urgence d’initier un processus de réconciliation nationale et de réaliser un saut qualitatif en matière de démocratisation et de promotion des droits humains afin de présenter un environnement propice à l’émergence économique et sociale.
C’est dans le cadre de cette approche complémentaire que le Maroc a déclenché les processus propices au climat de confiance au sein du monde de l’économie et les a accompagnés par des réalisations substantielles en matière d’infrastructure et de grands projets structurants tout en rattachant cette tendance à la nécessité de répondre aux besoins des classes populaires par le biais de la sensibilisation à la problématique des déséquilibres sociaux et par des avancées importantes en matière sociale.
Toutes ces réalisations ont été conduites et accomplies dans un esprit empreint de nos valeurs historiques nationales et d’ouverture sur les valeurs universelles relatives, d’une part aux garanties et à l’élargissement de l’espace des libertés, d’autre part à la promotion de l’économie de marché et à la résolution des problèmes ayant trait au développement humain.
Toute cette vision, inspirée et mise en oeuvre par sa Majesté le Roi Mohamed VI et sur gouvernement, a rendu nécessaire la réorganisation de la gouvernance économique, particulièrement concernant la régulation du marché et de concurrence.
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer l’activation du rôle du Conseil de la Concurrence à partir du 20 Aout 2008, sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la concurrence a été mise en oeuvre depuis le début de l’année 2001, le volet le concernant est resté sans application réelle jusqu’à l’installation de ses membres par le Premier Ministre en janvier 2009 Maintenant que le Maroc dispose d’un Conseil de la Concurrence, précisons que la loi 06-99 lui confère au Conseil la mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique.
Il s’agit en effet de promouvoir l’économie de marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui assure une diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix. L’objectif ultime consiste donc à opérer bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale, et améliore la compétitivité générale de l’économie, ce qui revêt une dimension économique.
Partant de ces finalités, les prérogatives du Conseil consistent d’une part, à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, d’autre part à contrôler des concentrations. Pour atteindre ce but, il a la latitude d’intervenir sur trois plans.
Il a d’abord en premier lieu, la possibilité de mener des études sur le degré de concurrentiabilité des principaux secteurs d’activité économique. Il a pour tâche, en second lieu, de mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées à divulguer et à faire rayonner la culture de la concurrence auprès des différentes institutions qui peuvent demander son avis ou le saisir et de l’opinion publique d’une façon générale En troisième lieu, et c’est là où réside son rôle consultatif et sa fonction essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations suite à des consultations émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice, des régions, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des syndicats et des associations de consommateurs reconnues d’utilité publique.
C’est là l’essence des prérogatives du Conseil de la Concurrence dans le cadre de la loi 06-99.
Il est à signaler que la quasi-totalité des autorités de la Concurrence, de part le monde, a une position d’instances décisionnelles. C’est pour cela que le Conseil de la Concurrence du Maroc, tout en accomplissant sa tâche dans le cadre de la loi en vigueur, recommande aux autorités de tutelle la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales en le faisant passer du statut de conseil à celui d’une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant du droit d’auto-saisine et d’enquête.
Lettres d’Information Du Conseil de la Concurrence	Le Conseil de la Concurrence publie de manière mensuelle une lettre d'information ayant pour but de promouvoir la culture de la concurrence. C'est ainsi qu'outre un bilan des activités du Conseil, cette lettre est l'occasion de diffuser des articles rédigés par les cadres du conseil autour de sujets ayant trait au droit et à la politique de la concurrence.
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