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Transport routier : préparation d'une loi encadrant le travail des conducteurs indépendantsBoursier – mer. 5 déc. 2012 14:28 HNEC
Le gouvernement a un projet de législation sur la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Tranposer en droit français la directive de Bruxelles
Les grandes lignes du projet ont été présentées en Conseil des Ministre de ce 5 décembre par Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Ce projet de loi vise à transposer en droit interne la directive du Parlement européen relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Limitation du temps de travail et de la conduite nocturne
Cette ordonnance poursuit un objectif de sécurité routière en limitant les temps de conduite. La loi va venir encadrer les notions de conducteur indépendant, de durée de travail et de période nocturne. Elle fixera la durée maximale hebdomadaire de travail, la durée quotidienne maximale de travail lorsqu'une partie du travail est accomplie durant la période nocturne ainsi que les durées minimales du temps de pause. Elle prévoit également les documents que le conducteur indépendant doit établir et conserver afin de permettre le contrôle du respect de ces règles.