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Novembre 2008 Document public
Témoignages de juges et de procureurs sur la peine de mort
Discussion organisée par Amnesty International
Nations unies – 21 octobre 2008
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le
18 décembre 2007, la résolution 62/149 et appelé tous les
États à instaurer un moratoire sur les exécutions. Depuis lors, le
secrétaire général des Nations unies a déclaré dans les conclusions
de son rapport sur la mise en œuvre de la résolution (A/63/293) que
« l’évolution très marquée de longue date vers l’abolition
de la peine capitale […]se poursuit. Les contributions des
États au présent rapport indiquent que la mise en place d’un
moratoire sur l’application de la peine de mort est une mesure
fondamentale dans la perspective de l’abolition de jure de
cette forme de châtiment. » Amnesty International salue
les efforts qu’ont déployés les pays de nombreuses régions du monde
afin de mettre la résolution en œuvre.
constate une diminution spectaculaire du nombre de pays procédant à
des exécutions. En 1989, ils étaient 100. En 2007, Amnesty
International a recensé des exécutions dans 24 pays.
Cependant, certains font fi de cette tendance et continuent à
exécuter des condamnés, parmi lesquels il y a des innocents.
Beaucoup ont été mis à mort à l’issue de procès ne respectant pas
les garanties juridiques les plus fondamentales. Rien ne pourra les
ramener à la vie.
Amnesty International est opposée à la peine capitale parce que ses
effets sont irréversibles et parce qu’il est inévitable que des
hommes et des femmes innocents soient exécutés dans tout pays
maintenant ce châtiment. Comme le démontrent les témoignages
personnels ci-après, il est illusoire de penser qu’un quelconque
système de justice puisse être à l’abri de l’erreur judiciaire.
Amnesty International est aussi opposée à la peine capitale parce
qu'elle est fondamentalement arbitraire et qu’elle frappe de
manière disproportionnée les plus démunis, les membres de minorités
ou les personnes marginalisées. Enfin, la peine capitale constitue
une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à
la torture ou à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Or,
les résolutions sur la peine de mort adoptées sans vote par
l’Assemblée générale en 1971 et 1977 réaffirment
précisément le droit à la vie de tout un chacun.
Le 21 octobre 2008, quatre juges et procureurs originaires
du Japon, de Jordanie, du Nigéria et des États-Unis ayant travaillé
sur des affaires dans lesquelles l’accusé encourait la peine de
mort ont chacun fait devant les Nations unies le récit de leur
cheminement personnel expliquant leur opposition à la peine de
mort1. Voici leurs
histoires.
Norimichi Kumamoto –
Ancien juge (Japon)
M. Kumamoto est l’un des trois juges ayant condamné Iwao
Hakamada à la peine de mort il y a quarante ans ; ce dernier
risque toujours d’être exécuté à tout moment au Japon, et passe son
temps dans des conditions proches de l'isolement. Le juge Kumamoto
brise désormais son silence et a effectué des démarches pour
qu’Iwao Hakamada bénéficie d’un nouveau procès. Son épouse, qui
s’est également exprimée devant les Nations unies, a décrit les
terribles effets de cette affaire sur la vie de M. Kumamoto
depuis lors. Voici son histoire :
« Je m’appelle Norimichi Kumamoto. L’affaire dont je veux
parler s’est déroulée en juin 1966. J’avais déjà travaillé sur
trois affaires dans lesquelles le prévenu encourait la peine de
mort. En 1966, dans la préfecture de Shizuoka, au Japon, quatre
personnes ont été tuées et leur maison a été incendiée. Deux jours
plus tard, un homme du nom d’Iwao Hakamada a été appréhendé pour
ces faits.
« J’étais l’un des trois magistrats appelés en 1968 à juger le
cas d’Iwao Hakamada, un homme arrêté sur la foi de rumeurs quant à
sa réputation et son comportement. Objectivement, il n’y avait
quasiment pas d’éléments à charge ; l’enquêteur était
toutefois convaincu de sa culpabilité depuis le début, et la police
a donc mené les investigations en considérant comme un fait établi
qu’il était l’auteur du crime. Il a été placé en détention et forcé
à faire des « aveux » simplement parce que la police
l’avait arrêté. Au Japon, on peut être maintenu en détention
pendant vingt-deux jours dans ces conditions.
« Bien qu’étant le plus jeune des trois juges j’ai assez
curieusement été désigné pour présider les audiences. En ma qualité
de président, j’ai participé aux débats tout au long de la
procédure et c’est à moi qu’a échu la responsabilité de rédiger la
sentence. Les autres juges avaient environ trente-cinq et cinquante
ans. Je n’en avais que vingt-huit. Ce cas m’inspirait deux
principales questions : 1) Y avait-il d’autres éléments
l’incriminant à part ses « aveux » ? 2) Était-il
coupable de ce crime ? La police, en principe, avait déjà
répondu à ces questions mais, dès le début du procès, j’ai eu
l’impression qu’elle avait mené ses investigations en partant du
principe que M. Hakamada était coupable, et je n’étais pas sûr
de pouvoir me fier à ses conclusions. Il est plus tard apparu
clairement que la police l’avait torturé tant physiquement que
psychologiquement pendant les vingt-deux jours de l’enquête afin de
lui arracher ces « aveux ».