{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:H5UNJLB6X2QZWX5VAZPY3OI2SIFMDLRY", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00027.parquet"}
décapants pour peinture contenant du
dichlorométhane
Proposition d'interdiction partielle des
La Commission européenne a proposé
aujourd'hui de restreindre la vente et l'utilisation de décapants pour
peinture contenant du dichlorométhane. Ces décapants pour peinture
sont utilisés dans l'industrie et sont également commercialisés
dans des magasins de bricolage accessibles à tous. Les vapeurs de
dichlorométhane sont toxiques pour le système nerveux central et la
proposition de la Commission fait suite aux préoccupations de certains
experts qui craignent que plusieurs accidents et décès survenus ces
dernières années dans l'UE soient liés à l'utilisation de
cette substance. La Commission propose donc d'interdire la vente de ce type de
décapants pour peinture au grand public et aux utilisateurs professionnels.
Comme d'autres experts estiment que cette substance peut être utilisée
sans danger par des professionnels si les précautions qui s'imposent sont
prises, les États membres peuvent cependant autoriser l'achat et
l'utilisation par des professionnels agréés ayant suivi une formation
appropriée. Pour des activités industrielles, leur utilisation sera
autorisée dans des conditions strictement contrôlées. L'adoption
formelle par le Parlement européen et le Conseil est attendue d'ici la fin
de l'année.
Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des
entreprises et de la politique industrielle, a déclaré: «Notre
proposition permettra d'assurer un niveau élevé de protection de la
santé humaine et offrira une mesure importante de sécurité
supplémentaire pour les consommateurs et les travailleurs».
Les risques dus à la présence de dichlorométhane dans les
décapants pour peinture ont été évalués dans plusieurs
études menées par la Commission, qui ont conclu à la
nécessité de prendre des mesures dans l'UE afin de réduire le
danger lié à son utilisation. Entre 1989 et 2007, un nombre important de décès et d'accidents a
été enregistré dans l'UE suite à l'utilisation de ce type de
décapants pour peinture, en raison d'une ventilation inadéquate et
d'équipements de protection individuelle inappropriés.
Plusieurs États membres de l'UE ont déjà mis en place des
mesures nationales afin de contrôler les risques liés au
dichlorométhane dans les décapants pour peinture et l'Allemagne a
récemment notifié des mesures de restriction à la Commission.
La proposition de la Commission vise à:
interdire l'utilisation par des consommateurs, qui sont le moins
conscients des dangers du dichlorométhane et qui ont le moins accès
à des équipements de protection;
interdire en général l'utilisation par des professionnels
travaillant en dehors de locaux industriels, mais les États membres
peuvent décider d'autoriser l'utilisation par des professionnels ayant
reçu une formation adaptée et disposant d'une licence;
renforcer la protection des travailleurs lors de l'utilisation
industrielle de ces décapants pour peinture en imposant l'obligation
d'utiliser des équipements de protection (gants et masques) ainsi que la
modification des cuves de décapant et une ventilation adéquate du
poste de travail;
éviter que les États membres prennent d'autres mesures
divergentes qui entravent le marché intérieur sans que cela
profite à la protection de l'ensemble des citoyens
européens.La Commission a consulté toutes les parties
concernées lors de la préparation de la proposition. Les mesures ont
été estimées au cours d'une évaluation d'impact de la
Commission et ont été jugées les plus efficaces et les mieux
proportionnées par rapport aux autres options disponibles.
Pour de plus amples informations, voir:
http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/markrestr/index_en.htm