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Justice,	The Pirate Bay,	Norvège	Publié par Julien L., le Vendredi 30 Octobre 2009
Blocage de The Pirate Bay en Norvège : le juge reporte sa décision
En début d'année, l'IFPI lançait un ultimatum contre Telenor, le principal fournisseur d'accès à Internet de Norvège. Il exigeait de l'opérateur télécom de filtrer The Pirate Bay pour empêcher ses clients d'y accéder. Telenor refusa, estimant qu'aucune base légale ne venait soutenir cette demande. L'affaire s'est donc terminée au tribunal.
Début mars, l'International Federation of Phonographic Industry (IFPI), soutenus par différentes associations d'éditeurs et de producteurs de cinéma scandinaves, posait un ultimatum très clair à Telenor, le principal fournisseur d'accès à Internet norvégien. L'organisme international chargé de faire respecter le droit d'auteur dans le monde entier laissait quatorze jours à l'opérateur télécom pour empêcher définitivement ses clients d'accéder à The Pirate Bay.
Estimant que la demande de l'IFPI ne reposait sur aucune base légale, le fournisseur d'accès envoya une fin de non recevoir aux exigences des lobbys du divertissement. Le directeur de Telenor expliquait alors que son entreprise respectait "toutes les lois et tous les règlements en vigueur", mais qu'en l'état, il ne voyait "aucune base légale pour qu'un FAI agisse dans l'intérêt des titulaires de droits de propriété intellectuelle numériques pour bloquer des sites particuliers".
Convaincu de son bon droit, Ragnar Kàrhus considérait que répondre favorablement à l'IFPI revenait à "demander à un service postal d'ouvrir toutes les lettres, puis de décider lesquelles doivent être livrées". Il alla même jusqu'à rejeter la faut sur les ayants droits eux mêmes : "le problème c'est que le modèle économique pour vendre des contenus numériques ne s'est pas adapté à la réalité d'internet". "Le problème ce n'est pas les FAI, ce sont les ayants droit eux-mêmes. c'est le travail des ayants droit de développer des modèles économiques viables (...) D'après notre expérience les gens sont prêts à payer pour acheter des contenus légaux sur Internet, si le prix et la disponibilité sont bons, et si la qualité et l'expérience utilisateur sont bonnes". La question allait donc se régler au tribunal.
Le procès a donc débuté le 12 octobre dernier en Norvège. Si l'IFPI a bâti son argumentaire autour de l'illégalité de The Pirate Bay - celui-ci fournissant un tracker public permettant d'échanger des contenus protégés par le droit d'auteur -, Telenor choisit d'invoquer une loi norvégienne qui protège les fournisseurs d'accès Internet des agissements de leurs abonnés. Ainsi, si une quelconque responsabilité doit être trouvée, c'est du côté de l'abonné qu'il faut chercher.
Alors que le verdict était attendu pour aujourd'hui, le responsable de l'information chez Telenor, Atle Lessum, a indiqué que le jugement était repoussé d'une semaine dans la mesure où le juge est souffrant. The Pirate Bay est coutumier des tentatives de blocages : depuis le premier septembre, le FAI Eircom bloque l'accès au site à ses abonnés suite à un accord passé avec l'IFPI, tandis que des mesures similaires sont en cours en Italie et aux Pays-Bas.
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