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Le texte ici présent est la synthèse d’un cours de droit canonique situé dans le thème « organisation de l’Église ». Pour une vision plus large du code vous pouvez vous reporter au Code de droit canonique de 1983 dont une traduction en français est disponible sur le site officiel du Saint-Siège.
Le conseils presbytéral et le collège des consulteurs sont des institutions obligatoires et permanentes, elles sont constituées uniquement de prêtres, ce qui donne déjà une idée de leurs compétences qui ont trait au gouvernement du diocèse (tria munera). Afin de mettre en relief le rôle de chacune de ces deux instances nous les présentons sous forme de tableau.
Composition des deux instances
Conseil presbytéral
Collège des consulteurs
Il doit être représentatif du presbyterium du diocèse (donc pas de diacres).
Trois sortes de membres (canon 497) :
membres élus par les prêtres composant le presbyterium (incardinés dans le diocèse ou exercent un office dans le diocèse).
membres de droit en vertu de leur office
prêtres nommés par l’évêque (pour assurer la représentativité de certains groupes, ou pour avoir la compétence d’experts)
Le mode d’élection est fixé par les statuts du conseil, en veillant à la représentation des différents ministères exercés dans le diocèse et à la répartition territoriale (canon 499). Les statuts peuvent accorder le droit de vote aux autres prêtres ayant domicile dans le diocèse (canon 498.2).
Le conseil doit être renouvelé tous les 5 ans en tout ou en partie (canon 501).
2 réunions annuelles au minimum.
Mandat entre 3 et 5 ans.
Il est composé de 6 à 12 prêtres, choisis librement par l’évêque parmi les membres du conseil presbytéral (canon 502.1).
Le collège est constitué pour 5 ans, les prêtres gardant leur charge de consulteurs même s’ils ne sont plus membres du conseil presbytéral. L’évêque n’est pas obligé de remplacer un consulteur qui cesse sa charge, tant que le collège possède un minimum de 6 membres.