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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Fédéralisme > Comprendre le fédéralisme > Europe : La réforme de 2014Europe : La réforme de 2014jeudi 6 septembre 2012, par Jean-Guy Giraud
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[Deutsch]
[français]La cause est entendue : tous les Gouvernements de l’UE (sauf un, devinez lequel ...) reconnaissent la nécessité d’une « réforme » afin de remettre l’Union sur les rails. Et tous devraient s’accorder sur un calendrier, celui-là même des élections européennes de 2014.
Dessinateur: Frep – crayon de nuit Tous droits réservésAuteursJean-Guy GiraudSuccessivement administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président , Secrétaire Général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE , Directeur du Bureau du Parlement européen en France , Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.À lire aussi :
2014 : Réveiller l’EuropeMots-clésÉtats-Unis d’EuropeFédéralismeLe diagnostic de la crise que traverse l’Europe depuis 2008 fait l’objet d’un large consensus, abondamment (et parfois complaisamment) décrit par la presse.Par contre, la méthode et l’objet de la réforme tardent à se préciser.Au delà des substantielles modifications techniques des mécanismes financiers, bancaires ou
budgétaires, au-delà même du « Traité budgétaire » en cours de ratification - la véritable
réforme (celle qu’Angela Merkel appelle le renforcement de l’ « Union politique ») n’a fait
l’objet d’aucune proposition ou même réflexion publiques et officielles.
Chacun sait pourtant bien de quoi il est question et le « catalogue » des grands sujets à débattre
est facile à dresser :donner une base constitutionnelle aux principes et aux moyens de solidarité financière entre les États membres, de bonne gestion budgétaire de chacun et de collégialité dans la prise des grandes décisions de politique économique ;doter l’union d’un budget autonome qui - visant à atteindre les 5% du PNB de l’UE d’ici 10 ans - lui donnera la taille utile pour financer (ou garantir le financement) des politiques de l’UE ;démocratiser et renforcer le mode de gouvernement de l’UE afin d’établir un véritable pouvoir législatif bi-caméral (représentant les peuples et les États) et un authentique pouvoir exécutif (la Commission) issu de l’élection du PE et placé sous son contrôle.Mais au delà de ces sujets imposés par la crise, les protagonistes de la réforme dite
« politique » seraient bien avisés d’aborder d’autres questions tout aussi essentielles au bon
fonctionnement de l’UE :en finir avec la règle de l’unanimité - c’est à dire du droit de veto de chacun des 27 États membres - encore applicable aux décisions importantes de l’UE, y compris à la révision des Traités ;refonder la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’UE sur des bases plus fédérales qui permettront de dépasser les blocages chroniques actuels ;redéfinir une stratégie d’élargissement plus compatible avec le fonctionnement et l’évolution de l’UE et, dans l’intervalle, suspendre toute nouvelle adhésion ;développer les modalités de différenciation pour la mise en œuvre des politiques communes par les différents États membres en vue de tenir compte de l’accroissement de leur nombre et de leur hétérogénéité.
Sur la méthode de la réforme, trois modalités sont théoriquement envisageables : une
procédure « classique » de révision des Traités, un remake du « Traité constitutionnel » ou une
véritable « Constitution européenne ».Dans les trois cas, la réforme devrait être préparée par une « Convention » réunissant des
représentants du Parlement européen, des Parlements nationaux, des Gouvernements et de la
Commission. De par sa nature même, la Convention devrait délibérer puis arrêter un projet en
procédant par consensus et non par vote formel. Le texte adopté serait soumis à l’accord des
gouvernements puis à la ratification des peuples ou de leurs représentants ; si l’ampleur de la
réforme le justifie, cette ratification pourrait prendre la forme d’un référendum organisé
concomitamment dans tous les États membres. La révision, le Traité constitutionnel ou la
Constitution européenne entrerait en vigueur si les 4/5 des États - soit 20 sur 28 - le (la)
ratifient. Les autres États - provisoirement ou durablement opposés à la réforme - devraient
pouvoir négocier avec l’UE de nouvelles relations réciproques.On l’a compris, c’est d’une réforme de nature fédérale qu’il s’agit ici.C’est d’ailleurs ce qui est préconisé par un nombre croissant d’observateurs qui ne voient
guère qu’un (sur)saut fédéral pour sortir l’Europe de l’ornière dans laquelle elle s’enfonce
chaque jour un peu plus. Les responsables politiques sont plus prudents dans leur
formulation ; même Madame Merkel pèse au trébuchet les termes qu’elle choisit pour instiller
progressivement le concept de réforme.C’est que la cote de « Bruxelles » est au plus bas dans l’opinion publique qui attribue aux
dirigeants européens une part importante de responsabilité dans la survenance