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Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf
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vendredi 26 octobre 2012
Cannabis social clubs : des fumeurs de joints solidaires jusqu’aux assises
Exiger de se faire juger pour trafic de stupéfiants en bande organisée plutôt qu’en correctionnelle pour consommation de cannabis, ça n’est pas banal. Mais ça n'a pas vraiment de sens.
Cannabis social club, c’est une sorte d’Amap de la production de cannabis. Vous ne savez pas ce qu’est une Amap? Bon je commence par-là alors. Une Amap (Association pour le maintien de l'agriculture paysanne),
c’est un groupement de consommateurs qui s’engagent à acheter la production de fruits et légumes bios d’un petit paysan dont l’exploitation n’est pas située trop loin de leur quartier de lecteurs de Télérama et que l’on peut rallier facilement à vélo...
Hey, je rigole. Je suis membre d’une Amap moi-même et je circule partout à vélo même si je n’ouvre jamais un Télérama.
Un Cannabis social club, donc, c’est une coopérative d’amateurs de cannabis qui, lassés d’aller faire la queue dans les cités et payer les yeux de la tête (de chanvre) pour leur péché mignon, veulent produire et
consommer solidairement en dehors de toute dimension commerciale.
Ça a l’air sympa comme ça, sauf que c’est totalement illégal. Les légumes bios, Manuel Valls s’en contrefiche et Marisol Touraine vous incite même à en manger cinq par jour mais le cannabis, il n’y a guère que Vincent Peillon et Cécile Duflot au gouvernement pour accepter qu’un
adulte responsable puisse choisir le poison qui lui convient sans que l’Etat ne s’en mêle.
Faire quoi que ce soit avec du cannabis, en fait, c’est rigoureusement interdit et lourdement puni par la loi, comme le précise sans ambiguïté ni humour l’article 222-37 du Code pénal:
«Le transport, la détention, l'offre,
la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende. Est puni
des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au
moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.»
Outre leur projet général de fumer sain et bon marché, ce qui est une
intention légitime au moins d’un point de vue pratique, les cannabis social clubbers sont convaincus de pouvoir affoler les girouettes de la maréchaussée à la manière des faucheurs d’OGM.
Ainsi, si l’un d’entre eux est interpellé, ils prévoient de se pointer en masse au commissariat pour rendre la procédure grotesque et intenable, s’il faut alors condamner 250 braves types à 20 ans de prison
pour «trafic de stupéfiants en bande organisée» comme le dispose joliment 222-35, le petit frère de l’article cité plus haut.
«Mais est-ce que ça peut marcher, concrètement? je demande à Farid Ghehiouèche, principal animateur du mouvement et vieux combattant de la cause de la fumette. Est-ce
que la police et la justice vont vraiment prendre au sérieux un groupe de farfelus exigeant d’être mis en examen par empathie avec un copain fumeur avéré?»
―En fait, tout ce que nous ferons, c’est de demander l’application pleine et entière de la loi. En règle générale, lorsque que quelqu’un est arrêté, il cherche à minimiser les choses et la correctionnelle, c’est déjà pas mal. Là, nous débarquerons au commissariat et demanderons à être interpellés pour trafic en bande organisée afin d’aller aux assises. Si le Parquet décide de classer sans
suite, ce sera une victoire pour tout le monde et nous aurons réussi à faire avancer les choses et à faire bouger les marges de la tolérance.
―Peut-être pas pour l’interpellé initial, qui ne sera pas sorti d’affaire pour autant...
―Oui mais on en est au point où il faut se mobiliser d’une manière ou d’une autre. D’ailleurs, nous allons réunir les 150 Cannabis social clubs déjà créés en France (pour 1.200 membres) pour définir nos prochaines actions. Nous pensons par exemple à une opération massive de déclaration individuelle comme consommateurs dans les préfectures, sans doute en 2013.
Renée Kaddouch, avocate à Paris et docteure en droit, a tout de même l’air de douter de cette stratégie, au-delà de l’effet médiatique s’entend.
«Il y a tout de même un principe de responsabilité individuelle devant la loi en droit français, et
s’accuser d’être co-responsable d’un délit ne vous conduit pas immédiatement aux assises. Ce qui pourrait se concevoir, si tous ces gens sont membres d’une association dont l’objet est de contrevenir à la
loi sur le trafic de stupéfiants, c’est que l’association elle-même soit poursuivie en tant que personne morale, un peu comme Total dans l’affaire de l’Erika par exemple, qui a été poursuivie pénalement indépendamment de ses dirigeants. Mais l’interpellé initial risquerait toujours la correctionnelle, solidarité de ses amis ou pas.»
Zut alors! Tout ça pour ça? C’est à vous dégoûter de commettre des délits en réunion. Les fumeurs de pétards en viendront bientôt à dénoncer le laxisme de la police et, franchement, ça ne sera que justice.
© Commentaires & vaticinations
Article rédigé pour Slate
Rédigé par Hugues Serraf à 14:50 dans Exceptions françaises, Le coin culturel | Lien permanent
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