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Politique d'EUROPA en matière d'hyperliens
Vous pouvez créer des hyperliens vers EUROPA sur n'importe quel site externe, à condition de respecter les conditions suivantes:
Les liens doivent, dans la mesure du possible, être signalés au moyen de logos officiels et/ou de marques dont les institutions européennes détiennent la propriété et/ou la licence et doivent se conformer aux instructions fournies. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser des logos ou des marques, vous pouvez recourir à des hyperliens textuels (exemple: «Pour en savoir plus, consultez le site EUROPA»), dans le respect des conditions figurant ci-dessous.
Les liens ne peuvent renvoyer qu'à des pages où figure l'avis juridique important d'EUROPA.
Lorsque les internautes accèdent à EUROPA par un lien externe, il doit leur être clairement indiqué qu'ils consultent des informations proposées à titre gratuit et non exclusif.
Les liens ne doivent pas donner l'impression que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu du site web d'origine ou de l'organisation qui le gère.
Si des liens sont créés à partir d'un site web structuré en cadres («frames»), les pages d'EUROPA ne doivent pas être affichées dans des cadres intégrés à ce site d'une manière qui pourrait conduire les utilisateurs à se méprendre sur l'origine véritable des pages.
Lorsque vous créez un hyperlien vers nos pages, merci d'en avertir le webmaster d'EUROPA en lui envoyant l'URL de la page sur laquelle ce lien apparaît. Nous pourrons ainsi vérifier que les cinq points ci-dessus ont été respectés.
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