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nombre d’acteurs sur le marché?
Cabinets d’audit: comment augmenter le
Bruxelles, 18 novembre 2008
La Commission européenne a lancé une
consultation publique sur les structures de contrôle des cabinets
d’audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette
consultation fait suite à une étude indépendante sur les
règles de propriété des cabinets d’audit et leurs
conséquences quant à la concentration sur le marché de
l’audit (voir IP/07/1570).
Elle a pour but d’examiner les moyens susceptibles de favoriser
l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché international de
l’audit. Il est notamment envisagé de déréguler la
propriété des cabinets d’audit et d’agir sur
d’autres facteurs en rapport avec le capital humain de ces cabinets. La
Commission invite les parties intéressées à exprimer leur avis
sur ces questions d’ici au 28 février 2009.
M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du
Marché intérieur et des services, a déclaré: «Depuis
quelques années, les marchés européens des capitaux connaissent
un fort mouvement d’intégration. Toutefois, les marchés de
l’audit semblent encore fragmentés dans l’Union
européenne. Afin de garantir l’efficacité du marché
international de l’audit à long terme, celui-ci doit accueillir un
plus grand nombre d’acteurs susceptibles de répondre aux besoins des
entreprises internationales. C’est particulièrement vrai dans le
contexte de la crise financière actuelle, qui pourrait contribuer à
creuser l’écart qui sépare les «Big 4» des cabinets
d’audit de taille moyenne. Nous devons tous réfléchir au moyen
d’apporter du capital nouveau au secteur de l’audit. Certains ont
suggéré de lever les restrictions qui s’appliquent à la
propriété des cabinets d’audit et de permettre à des
acteurs autres que les associés d’investir dans ces cabinets. Les
cabinets d’audit craignent qu’un tel assouplissement des règles
ne réduise la qualité des audits et ne représente une menace pour
l’indépendance des contrôleurs des comptes. Je souhaite entendre
de manière plus approfondie les arguments défendant chacun des points
de vue. J’encourage tous ceux qui ont un avis ou des expériences
à cet égard à nous les faire connaître.»
Mesures envisageables
En octobre 2007, la Commission a publié une étude
élaborée par Oxera. Sur la base de cette étude, elle invite les
parties intéressées à donner leur avis sur deux scénarios
possibles pour l’ouverture du marché international de
l’audit:
mettre l’accent sur la dérégulation de la
propriété des cabinets d’audit en tant que catalyseur pour
ouvrir le marché de l’audit. La dérégulation de la
structure du capital nécessite de modifier l’article 3, paragraphe 4,
de la directive de 2006 concernant les contrôles légaux des comptes,
selon lequel les contrôleurs des comptes doivent disposer d’une
majorité des voix dans les cabinets d’audits, ainsi que de la
majorité au conseil d'administration. Une telle dérégulation ne
doit pas, pour autant, empêcher l’application de règles strictes
en matière d’indépendance;
mettre l’accent, plus généralement, sur un éventail de
catalyseurs. Oxera a décelé des entraves autres que l’accès
au capital qui jouent également un rôle important pour l'entrée
sur le marché, et qu’il peut être utile de débattre: la
réputation, la qualité et l’expérience du personnel, la
faiblesse du taux de changement (les raisons pour lesquelles les entreprises ne
changent pas de cabinet d'audit), le caractère plus ou moins international
des cabinets et les différences quant à leurs règles en
matière d’indépendance.Pour plus
d’informations, voir:
http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/market/index_fr.htm