{"partition": "head_middle", "source_domain": "www1.oecd.org", "digest": "sha1:O2QP5KFSUP2TFRSQDGGMJFAW53LCCJIO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00027.parquet"}
OECD Home › Réforme réglementaire
Réforme réglementaire
Politique réglementaireRéforme réglementaire et politique de la concurrenceLibéralisation et intervention dans des secteurs spécifiquesFacilitation des échanges
Examens par pays
Principes et recommandations
Documents de travail
Aperçu des travaux et projets
Afficher par
Regulatory reform in Southeast Asia
The WTO Trade Facilitation Agreement – Potential Impact on Trade Costs [pdf]25 February 2014
Regulatory Policy and Behavioural Economics
Law evaluation and better regulation: the role for parliaments
5 December 2013 - 5 December 2013 Conférence ministérielle de l'OMC à Bali: une occasion à saisir
Plus d'actualités
Les indicateurs de réglementation : énergie, transports et communications (ETCR)
Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de ...
Plus de statistiques sur Réforme réglementaire
La coopération réglementaire internationale : Faire face aux défis de la mondialisation
Cet ouvrage rassemble les connaissances et les données disponibles à ce jour sur les différents mécanismes dont disposent les gouvernements pour promouvoir la coopération réglementaire, ainsi que leurs avantages et défis.
Plus de publications sur Réforme réglementaire
Analyse d'impact de la réglementation
L’AIR est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.
Risque et politique de la réglementation
Elaborer une réglementation et des stratégies de mise en conformité fondées sur le risque peut améliorer le bien-être des citoyens par une protection accrue, des services publics plus efficaces et réduire les coûts pour les entreprises.
Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire
Environ 200 indicateurs fournissent un aperçu détaillé des tendances de la réforme de la réglementation et identifient les pratiques de gestion réglementaire dominantes.
Éliminer la paperasserie
La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie.