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OECD Home › Réforme réglementaire › Publications & Documents
Politique réglementaireRéforme réglementaire et politique de la concurrenceLibéralisation et intervention dans des secteurs spécifiquesFacilitation des échanges
31-mars-2006
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Also Available OECD Review of Regulatory Reform: Switzerland 2006
La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse
La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.
Also Available 10-mars-2006
Document de réference : La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE
L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en
Also Available 6-mars-2006
Français, , 1,894kb
Barrières à l'entrée - Table ronde sur la politique de la concurrence - OCDE
La notion de barrière à l'entrée est importante dans de nombreux domaines du droit et de la politique de la concurrence, mais la question de savoir ce qu'est exactement une barrière à l'entrée n'a jamais été résolue une fois pour toutes.
Also Available 2-décembre-2005
Selon une étude de l'OCDE, une réduction des obstacles à la concurrence, à l'investissement et au commerce accroîtrait le PIB dans la zone OCDE
À l'approche de la réunion qui va avoir lieu à Hong Kong dans le cadre du cycle de Doha, une nouvelle étude de l'OCDE met en lumière l'amélioration de la prospérité que pourrait engendrer, dans les pays développés, une réduction des obstacles au commerce, à l'investissement et à la concurrence.
Also Available Cutting barriers to competition, investment and trade would boost GDP in the OECD area, OECD study says 27-October-2005
Economic Survey of the United States 2005: Energy and environmental issues
Energy infrastructure, notably electricity transmission, needs to be strengthened and energy polic
20-octobre-2005
Renforcer le potentiel de croissance de la productivité en Grèce
Cet article évalue les avantages économiques potentiels des réformes structurelles en Grèce. Document de travail du Département des affaires économiques 452.
Related Documents Documents de travail du Département des affaires économiques - Liste Etude économique de la Grèce 2005 Also Available 17-octobre-2005
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
Cet examen de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.
Also Available OECD Review of Regulatory Reform: Norway 2003
Governance in China
Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.
Related Documents Policy Brief 2005: China’s Governance in Transition Governance in China - Synthesis in Chinese Governance in China - Table of Content in Chinese 7-septembre-2005
La Chine doit réformer ses modes de gouvernance dans les secteurs public et privé, selon l’OCDE Selon une nouvelle étude de l’OCDE, la Chine doit réformer en profondeur ses modes de gestion des secteurs public et privé si elle veut maintenir une croissance stable et parvenir à une intégration complète dans l’économie mondiale. Also Available China needs far-reaching reforms in public and corporate governance, OECD says << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 > >> Countries list