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Production d'�valuations environnementales
Roland Courteau
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roland Courteau expose � Mme la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement que la l�gislation appelle les promoteurs de projets � la production d'�valuations environnementales, devant justifier de leur faible impact sur l'environnement et ce, d�s la conception de ces projets.
Selon les donn�es recueillies par la Commission europ�enne, pr�s de 4 200 �tudes d'impact ont �t� r�alis�es en France, en 2008.
Le co�t moyen d'une �tude d'impact pour un ma�tre d'ouvrage varie entre 1 et 5 % du montant total du projet, et les tarifs peuvent aller de quelques milliers d'euros pour les �tudes les plus simples, jusqu'� plusieurs millions d'euros, pour les �tudes d'impact de grandes infrastructures ferroviaires ou autorouti�res.
Ainsi ce champ d'action suscite-t-il de plus en plus d'adeptes.
Or selon un rapport du Commissariat g�n�ral de l'environnement et du d�veloppement durable (CGEDD), la qualit�, dans l'�valuation des impacts, ne serait pas au rendez-vous, sauf pour certains projets qui attirent la vigilance des milieux associatifs et des administrations concern�es.
Plusieurs propositions sont donc avanc�es par le CGEDD.
Il lui demande, d'une part, quelles suites elle entend r�server � ces pr�conisations et, d'autre part, s'il est dans ses intentions de prendre toutes mesures permettant d'exiger la certification des bureaux d'�tudes et des experts sp�cialistes afin de garantir les comp�tences requises. R�ponse du Minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
Le rapport du conseil g�n�ral de l'environnement et du d�veloppement durable fait le constat d'une variabilit� importante de la qualit� des �tudes d'impact sur l'environnement. L'�tude d'impact traduit le processus men� par le porteur d'un projet pour �valuer son impact sur l'environnement et les mesures prises ou propos�es pour �viter, r�duire ou compenser ses impacts. La qualit� de l'�tude d'impact est donc un facteur important pour la prise des d�cisions d'autorisation d'un sujet. Dans une premi�re phase l'�laboration d'une charte de d�ontologie � usage volontaire sera engag�e en associant tous les acteurs, auteurs et donneurs d'ordres. En fonction des r�flexions et des enseignements recueillis � cette occasion, une d�marche de qualification-certification pourra �tre engag�e.