{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:I66LGHYI3LXKPZJQTRFTAY6WY3IJYNSW", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00027.parquet"}
Accueil > Droit > Hadopi > Hadopi 2 : l’opposition joue l’obstruction (MàJ)
Hadopi 2 : l’opposition joue l’obstruction (MàJ)
Zorro est reparti
Mise à jour lundi 20/07/09 à ce jour, 536 amendements ont été déposés au bureau de l'Assemblée nationale. Des amendements qui devront être examinés d'ici vendredi soit, autant dire un travail au pas de course... voire un examen qui s'éternisera à la rentrée.
Exemple d'amendement donnant une température de l'ambiance : le dernier de la liste vise à renommer le projet de loi en « Projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV » ».
Et l'exposé des motifs : "Le 22 juin 2009, le président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu’en matière de défense du droit d’auteur, il irait « jusqu’au bout ». Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droits. Du fait de la censure du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009, toute suspension de l’accès à internet en tant que sanction ne peut résulter que d’une décision de justice. Le choix fait par ce projet de loi est celui d’un recours au juge a minima : les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI se voient conférer des pouvoirs de police judiciaire, l’essentiel des affaires seront traitées par ordonnance pénale (procédure écrite et non contradictoire) et en toutes circonstances l’examen se fera par un juge unique. En résumé, une justice qui se veut expéditive. Cet amendement renomme le présent projet de loi en mettant en avant ces éléments". Cet amendement a été déposé par plusieurs députés afin de démultiplierr es explications de vote. Un autre amendement démultiplié vise à renommer Hadopi 2 en « Projet de loi relatif à la pénalisation des internautes ». Enfin, ajoutons celui déposé par M. Brard et visant à renommer ce même texte « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital ». Première diffusion : 17/07/09 "On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance. On est en train de de rédiger une centaine d’amendements que l’on doit déposer avant ce soir" expliquait patrick Bloche sur Ecrans.fr Selon nos sources parlementaires, les socialistes s’apprêtent à déposer plutôt plusieurs centaines d’amendements ! On évoque le chiffre de 500 amendements au PS auxquels s'ajoutent quelques 150 chez les communistes. C’est de l’obstruction à l’ancienne, une réaction à l’acharnement thérapeutique du gouvernement. Conséquence ? L’arrêt des débats sera impératif au 24 puisque l’Assemblée est prise dans un calendrier impératif et très serré. L’Assemblée ne pourra examiner dans les temps le texte et discuter chacun de ces amendements. Elle devra poursuivre les débats à la rentrée. La médiatisation de ce Vietnam législatif continuera donc, au grand dam de ceux qui réalisent aujourd’hui combien ce texte est boiteux.