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prime environnementale autrichienne en faveur de la navigation
La Commission donne le feu vert à une
Bruxelles, le 23 juillet 2008 La Commission donne le feu vert à une
La Commission européenne a décidé de
ne pas soulever d'objection à l'égard du prolongement d'un projet
pilote du gouvernement fédéral autrichien visant à encourager un
changement modal en faveur de la navigation intérieure. Ce programme pilote
accorde une prime environnementale à de nouveaux services de navigation
intérieure sur le Danube. L'objectif de la mesure est d'encourager le transfert modal de la route vers
la navigation intérieure sur le Danube en stimulant des initiatives
innovantes. Le programme pilote autrichien devrait se dérouler sur la période
2008-2014 et sera doté d'un budget annuel d'un million d'euros. Il
soutiendra le lancement de nouveaux services intermodaux de haute qualité
pour la navigation internationale sur le Danube. L'aide est accordée sous
la forme d'une prime environnementale de 18 à 34 euros par conteneur
transporté, en fonction de la taille de l'unité de charge. Cette prime
est octroyée sur la base d'un plan d'entreprise démontrant que le
service intermodal de navigation intérieure fournira une offre
régulière de haute qualité. Le programme est compatible avec l'article 3, paragraphe premier, sous
b) du règlement 1107/70 concernant les aides qui répondent aux besoins
de la coordination des transports. L'aide est limitée à un maximum de
30 % des coûts totaux du service. Par ailleurs, une aide pouvant aller
jusqu'à 50 % des coûts totaux peut être octroyée pour
la réalisation d'études préparatoires et de travaux de conception
relatifs à des services intermodaux relevant du programme pilote. Reference information