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Taxe sur les oeuvres d'art : comment Filippetti et Cahuzac ont retourné leur veste
Aurélie Filippetti et Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011 (capture vidéo Assemblée)
Par Delphine Legouté
firstname.lastname@example.org
[videos] Les ministres de 2012 ne sont plus les députés de 2011. Preuve en est avec la taxation des oeuvres d'art.Le Lab est allé fouiller dans les archives de l'Assemblée. Le 7 juin 2011, Aurélie Filippetti et Jérôme Cahuzac sont tous deux intervenus en séance pour défendre l'intégration de ces oeuvres dans le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF). Pourtant, aujourd'hui, la ministre de la Culture est la première opposée à une telle mesure et le ministre du Budget sera la voix du "non" gouvernemental lors des débats à l'Assemblée.
1"Une niche fiscale à 132 millions d'euros"
Sur assemblee-nationale.fr
Le 10 octobre, un amendement socialiste, validé par la commission des finances, a été déposé. Il propose d'intégrer les oeuvres de plus de 50.000 euros au calcul de l'ISF. Chez les ministres, il y a les pour et les contre. [>> Lire à ce sujet "Taxation des oeuvres d'art : le grand pataquès]
Parmi les contre, on trouve Aurélie Filippetti. A présent ministre de la Culture, elle dit vouloir préserver "l'exception culturelle" et affirme dans Les Echos le 11 octobre :
L'exonération d'ISF pour les oeuvres d'art fait partie de l'exception culturelle. Ce serait une grave erreur que de la remettre en cause alors que la compétition internationale sur le marché de l'art est très forte.
Dans la même interview, Aurélie Filippetti précise que le débat est déjà intervenu au Parlement en 2011 et explique que la taxation exceptionnelle à 75% sur les hauts revenus représente déjà un effort symbolique.
La ministre oublie de préciser au passage que, dans les rangs de l'opposition en 2011, elle avait défendu une telle taxation, parlant de "niche fiscale à 132 millions d'euros". Le débat se déroule le 7 juin 2011, et on peut l'entendre argumenter :
Nous n’avons pas les moyens, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, de conserver cette niche fiscale sur les actions faisant l’objet d’un engagement de conservation, dont le coût s’élève à 132 millions d’euros,à moins que tous vos propos sur la situation de disette budgétaire de la France soient nuls et non avenus.
Voici la vidéo :
Et ce jour-là, elle n'est pas seule dans l'hémicycle à vouloir intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF. Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances à l'Assemblée,prend la défense d'un amendement en ce sens du député UMP Marc Le Fur.
Chose particulièrement amusante, il demande à la majorité de "ne pas changer de point de vue lorsqu'elle passe dans l'opposition" :
Au moins sur ce sujet, nous pourrions mettre un terme à cette malédiction qui veut que les uns et les autres aient des points de vue qui changent quand ils sont dans la majorité ou dans l'opposition.Pour une fois, essayons de voter ce que nous souhaitons tous lorsque nous nous trouvons dans l'opposition.
L'actuel ministre du Budget ajoute au texte un sous-amendement : que les oeuvres présentées au public soient exclues du dispositif.
Comme le souligne lemonde.fr, c'est exactement l'idée defendue aujourd'hui par certains députés socialistes, Christian Eckert en tête, qui souhaitent exclure du calcul de l'ISF les oeuvres d'art "mises à disposition du public". Bref, l'idée de Jérôme Cahuzac en juin 2011 est celle proposée par Christian Eckert aujourd'hui.
Le gouvernement de François Fillon, comme celui de Jean-Marc Ayrault maintenant, avait refusé cet amendement.
Voici l'intervention de cinq minutes de Jérôme Cahuzac :
Et pour comprendre son raisonnement, voici l'intégralité du verbatim :
"Ce débat est inévitable à partir du moment où l’ISF n’est pas supprimé. Il est maintenu sous une forme édulcorée pour certains ; selon d’autres, il devient plus juste. Il reste qu’il est maintenu pour tous.
Dès lors, la question de l’assiette de cet impôt se pose. Les arguments de M. Le Fur semblent assez judicieux puisque aux dires mêmes du Gouvernement qui propose la réforme, les taux de l’ISF, que de nombreux membres de la majorité dénonçaient hier comme confiscatoires, sont devenus raisonnables et acceptables : il n’y a donc plus aucune raison objective pour que l’assiette soit purgée d’un certain nombre de biens.
Je comprends que les œuvres d’art ne sont peut-être pas tout à fait des biens comme les autres, et cet argument a été développé par Jean-Pierre Soisson. Je suis prêt à faire le distinguo. Toutefois il semble délicat, comme le soulignait Marc Le Fur, d’exonérer de toute taxation un tableau de maître qui n’est contemplé que par les quatre parois d’un coffre-fort. Les cas sont suffisamment nombreux pour inciter chacun à admettre que nous devons traiter de ce problème.
J’entends l’argument relatif au marché de l’art, même si je le connais moins bien que certains de nos collègues. J’ai intuitivement un peu de mal à imaginer en quoi le fait d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF ferait s’écrouler le marché, mais puisque certains, qui semblent être de bons connaisseurs, l’affirment, acceptons cette hypothèse, au moins pour le temps de ce débat.
Dans ce contexte, j’ai déposé un sous-amendement qui me semble pouvoir rallier des opinions opposées et divergentes. Ne seraient incluses dans l’assiette de l’ISF que des œuvres d’art dont les propriétaires refusent obstinément qu’elles soient présentées au public. Ces derniers feraient le choix d’acquitter cet impôt en choisissant de conserver pour eux seuls – et pour leurs proches – le plaisir de profiter de ces œuvres d’art.
À partir du moment où les propriétaires s’engageraient à accepter la présentation de leurs œuvres, dès lors que la demande leur en serait faite par un musée national, les biens en question seraient exclus de l’assiette de l’ISF.
Je veux bien retenir l’hypothèse relative à l’impact de la mesure envisagée sur le marché de l’art et concevoir que l’effondrement de ce dernier poserait un problème. Mais c’est précisément parce que les œuvres concernés constituent un bien public d’intérêt supérieur et certainement pas un bien uniquement privé d’intérêt très étroit. Allons jusqu’au bout de ce raisonnement et décidons que l’ISF ne s’appliquera qu’à ceux qui estiment qu’une œuvre d’art n’appartient qu’à eux et à eux seuls.
Conservons le bénéfice de l’exonération pour ceux qui acceptent que les œuvres d’art dont ils sont propriétaires puissent être appréciées par d’autres dans le cadre d’expositions. (...)Ce dispositif permet d’éviter tout risque de sortie des œuvres d’art du territoire. Si elles devaient sortir malgré tout, ce serait sans conséquence pour notre pays puisque leurs propriétaires ne souhaitaient pas les faire partager. Qu’elles se trouvent à Paris, à New York ou à Genève est alors rigoureusement sans importance.
Cette mesure permettrait aussi d’éviter tout risque d’effondrement du marché de l’art. Dès lors que nous parlons d’un bien public et que les œuvres peuvent être présentées, je ne vois pas en quoi la mesure pourrait entraîner un écroulement du marché.
Nous mettrions fin à une exonération que même certains membres de la majorité ne comprennent pas, et qui pourrait être incomprise bien au-delà.
Au moins sur ce sujet, nous pourrions mettre un terme à cette malédiction qui veut que les uns et les autres aient des points de vue qui changent quand ils sont dans la majorité ou dans l’opposition. Pour une fois, essayons de voter ce que nous souhaitons tous lorsque nous nous trouvons dans l’opposition.
Il revient aujourd’hui à la majorité de faire l’effort nécessaire car c’est vous, chers collègues de la majorité – Gilles Carrez s’en souvient –, qui aviez accepté cette réforme lorsque vous étiez dans l’opposition. Souvenez-vous de ce que vous pensiez alors, et essayons ensemble d’adopter un compromis qui réponde à l’ensemble des arguments de ceux qui, jusqu’à aujourd’hui, s’étaient toujours opposés à cette réforme."
Les auteurs du Lab
Antoine BayetAntoine Bayet
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