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Un guichet d’entreprise est un interlocuteur unique des entreprises. Il est chargé d’un nombre de tâches pour lesquelles les entreprises devaient précédemment faire appel à plusieurs instances. A côté des obligations administratives obligées, un guichet peut aussi offrir des services complémentaires. Pour être agréé, un guichet doit remplir certaines conditions. Les 8 guichets d’entreprises agréés existants possèdent de nombreux bureaux, situés dans tout le pays.GénéralTâchesListe des guichets d’entreprises agréésInstruments de travailAgrément des guichets d’entreprisesGénéralLa Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1er juillet 2003 dans le cadre de la simplification administrative. La BCE est un registre de toutes les données de base concernant les entreprises et leurs unités d’établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnues qui y rentrent des données (= initiateurs).Le 1er juillet 2003, les guichets d’entreprises agréés ont également débuté. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises et remplissent un nombre de tâches pour lesquelles les entrepreneurs devaient précédemment s’adresser à plusieurs instances.TâchesLes guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :permettre, via leur infrastructure, aux prestataires d'accomplir les procédures et formalités nécessaires à l'accès à la profession de leurs activités et d'accomplir les demandes d'autorisation nécessaires à l'exercice des activités de services;l’inscription des entreprises commerciales et artisanales et des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour ;la vérification d’un nombre d’obligations et d’autorisations pour cette inscription:
les capacités entrepreneuriales, c’est-à-dire les connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle intersectorielle et/ou la compétence professionnelle sectorielle ;l’autorisation pour le commerce ambulant ;l’autorisation pour les activités foraines ;lacarte professionnelle pour étrangers ;lacarte professionnelle pour étrangers .délivrer des extraits de la BCE ;percevoir pour le compte du Trésor les droits qui sont dus pour le traitement administratif ;veiller à ce que les prestataires et les clients reçoivent les informations concernant :
les exigences applicables aux prestataires, en particulier celles concernant les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités;les coordonnées des autorités compétentes;les moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services;les voies de recours normalement disponibles en cas de litige;les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles les prestataires ou les clients sont susceptibles d'obtenir une assistance pratique. A côté de ces tâches, les guichets d’entreprises peuvent, s’ils le souhaitent, proposer d’autres services aux indépendants. On pense ici aux prestations de services concernant :la composition des dossiers ;l'introduction d'une grande diversité de dossiers :
autorisations ;enregistrements, etc. ;Pour ces services, les guichets peuvent fixer eux-mêmes une rémunération.Il faut cependant indiquer clairement que les guichets ne peuvent empiéter sur le terrain réservé aux domaines d'activités attribués par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.Les guichets d'entreprises veillent à ce que certaines données soient accessibles au public et ce gratuitement pour les services administratifs :de l’Etat ;des communautés ;des régions ;des provinces et communes ;éventuellement encore d'autres institutions et organisations à désigner par le roi.Ils conservent les archives. Les guichets ne peuvent, en aucun cas, commercialiser les données qu'ils rassemblent en exécution de leur mission légale.Liste des guichets d’entreprises agréésActuellement, il y a 8 guichets d’entreprises agréés (classés par ordre alphabétique avec mention des coordonnées du siège social de chaque guichet d’entreprises) :DénominationAdresse du siège socialACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBLBuro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 - 1020 BruxellesSite web : http://www.acerta.be/XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBLRue Royale, 269 - 1030 BruxellesSite web : http://www.xerius.be/EUNOMIA ASBLRue Colonel Bourg, 113 - 1140 Bruxelles Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 - 9000 GentSite web : http://www.eunomia.be/FORMALIS ASBLRue du Lombard, 34-42 - 1000 BruxellesSite web : http://www.formalis.be/GUICHET D’ENTREPRISES SECUREXAvenue de Tervueren, 43 - 1040 BruxellesSite web : http://www.securex.be/PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBLBoulevard Anspach, 1 - 1000 BruxellesSite web : http://www.guichetentreprises.partena.be/ZENITO GUICHET D'ENTREPRISES ASBLQuai de Willebroeck 37 - 1000 BruxellesSite web : http://www.zenito.be/UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBLChaussée de Marche 637 - 5100 WierdeSite web : http://www.ucm.be/Chaque guichet d’entreprises à plusieurs bureaux reconnus dans tout le pays. Vous disposez de différents modes de recherche :liste de tous les bureaux pour un même guichet d’entreprises ;liste de tous les bureaux pour les différents guichets d’entreprises dans une même commune.Instruments de travailLa base de données Diplo : aperçu des titres qui peuvent être acceptés pour prouver les capacités entrepreneuriales, c’est-à-dire les connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle intersectorielle et la compétence professionnelle sectorielle ;FAQ Guichets d'entreprises (PDF, 261.17 Kb) ;Pour l’usage spécifique des guichets d’entreprises seulement :
manuel base de données “Attest” (PDF, 1.38 MB),manuel vérification des capacités entrepreneuriales – inscription dans la BCE (PDF, 687.49 Kb).Agrément des guichets d’entreprisesL'agrément est accordé ou refusé par le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ; il est valable 5 ans et renouvelable.Le ministre peut retirer ou suspendre d'office l'agrément si le guichet ne respecte pas les conditions légales et réglementaires. Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est chargé du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises.Le cahier des charges (PDF, 1.03 MB) pour les guichets d'entreprises contient un aperçu des conditions et obligations, notamment en ce qui concerne : l'agrément ;l'équipement ;les collaborateurs ;les obligations financières ;l'accessibilité ;le dossier d'agrément.
Service Public Fédéral Finances Réglementation
Arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés(MB 27/8/2003) Arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des Guichets d'Entreprises agréés (MB 20/6/2003) Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises (MB du 30/6/2003) Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d'entreprises agréés Arrêté royal du 16 mai 2004 relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés (MB 11/6/2004) Arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet (MB 22.07.2004) Arrêté royal du 18 avril 2005 fixant les modalités de retrait ou de suspension d'office de l'agrément en tant que guichet d'entreprises (MB 15/5/2005) Arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises Arrêté royal du 29 août 2009 fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés Arrêté royal du 9 décembre 2009 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions Contact Center	SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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