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La paix est une chose trop importante... pour qu'on la laisse aux militaires
La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Taxe d’exemption (ex taxe militaire)	Taxe d’exemption de l’obligation de servir
Présentation générale, système actuel
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire
popularité : 100%
Il devient petit à petit possible de remplacer la taxe par du service. Voir les autres pages.
Si vous n’accomplissez pas, ou pas totalement, durant toute une année civile, vos jours de service civil (SC) ou de service militaire (SM) aux périodes planifiées, vous serez soumis à une taxe d’exemption. Elle se monte à 3% du revenu imposable selon l’impôt fédéral direct ou à 400 francs au minimum (dès 2010). Elle ne va plus depuis longtemps dans le budget de l’armée, mais dans celui de la Confédération, qui en reverse 7,3% (2011) à l’armée.
Vous y serez assujetti :
jusqu’à l’année de vos 30 ans si vous êtes réformé ou n’avez pas été incorporé. ;
jusqu’à l’année de vos 34 ans si vous êtes astreint au service militaire ou civil et si vous n’avez pas accompli tous vos jours de service.
Au-delà et selon votre grade si vous en avez un.
La taxation se fait sur la base d’une déclaration de vos propre revenus, sans les revenus d’un conjoint, mais (à ma connaissance) selon le quotient familial. Si votre déclaration d’impôt a été faite normalement, l’administration de la taxe la recevra aussi. Sinon, il suffit de renvoyer la déclaration d’impôts usuelle pour l’année en question ou à défaut, en particulier si vous êtes à l’étranger, de remplir le formulaire de déclaration de revenus qu’ils vous enverront, avec les justificatifs de salaire. La taxation ne se fait que sur votre propre revenu, pas sur celui de tiers vivant avec vous
Depuis quelques années, les services de la taxe demandent des acomptes. En cas de changement de situations importants, il peut être utile de les avertir, en particulier en cas de forte augmentation des revenus, les arriérés pouvant être très conséquents.
Les déclarations de revenu et les décisions de taxation provisoire et définitive ont longtemps été envoyées sans aucune régularité ! Il reste parfois, à notre connaissance, difficile de prévoir à quelle date on devra payer. Les taxations définitives interviennent parfois plus d’un an après l’année de taxation. Soyez donc prudent en cas de chute de revenu. En cas de problème pour payer, il faut faire une demande écrite d’échelonnement, ce qu’ils ont l’obligation de vous accorder.
Dans les cas graves, il est possible d’obtenir, sur demande, une remise de la taxe.. Nous aimerions savoir (ou l’obtenir si ce n’est pas le cas) si les étudiants boursiers y ont droit. Si vous avez des infos, merci de nous contacter.
En cas de départ à l’étranger, la taxe est encore due pendant les trois années civiles complètes qui suivent celle du départ.
Diverses exonérations sont prévues. En cas d’incapacité de servir due à des atteintes à la santé causées par le service (civil ou militaire). La taxe est réduite de moitié pour les handicapés qui n’ont pas été exonérés. Selon la gravité du handicap. Là on peine un peu à vous donner des détails et à vous préciser les limites. Les bases légales sont compliquées et les pratiques sont cantonales, elles peuvent donc varier un peu.
La taxe diminue en fonction des jours de service pris en compte (base légale).
Si vous êtes civiliste, elle sera perçue pour la moitié si vous n’avez pas effectué au moins 25 jours de service. En entier, si vous n’en avez effectuer aucun. Si vous êtes militaire, il faut avoir fait la moité des jours astreints, pour ne payer que la moitié de la taxe. La taxe est réduite de 4% par jours de protection civile accomplis dans l’année, mais c’est une tromperie Voir, car ce que vous économisez là est reperdu par la suite, la PC étant plus longue que la durée de la taxe