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Drones hors-la-loi
jeudi 30 juin 2011, par Philippe Leymarie
« La planète a un appétit insatiable pour les drones… » constatait ces jours-ci, en marge du Salon aéronautique du Bourget, l’un des patrons de Northrop Grumman, parmi les principaux constructeurs d’UAV (Unmanned aerial vehiculs – ou appareils sans pilote) : il se plaint du classement des drones, selon la règlementation américaine, dans la même catégorie que les missiles de croisière, et des restrictions à la vente et à l’export qui en découlent. D’autres, comme Susan Breau, professeur à la Flinders University (Australie), s’inquiètent de la clandestinité juridique dans laquelle évoluent les drones – une nouvelle arme maniée à discrétion, d’Afghanistan en Libye, sans rendre de comptes à quiconque, par la poignée de pays qui en sont dotés, à commencer par les Etats-Unis et Israël.
Ce rapport collectif, publié jeudi 23 juin par l’Oxford Research Group – un think-tank influent sur les questions de sécurité, dont Susan Breau est consultante – sous le titre « Drone Attacks, International Law, and the Recording of Civilian Casualties of Armed Conflict », aborde la question des drones [1] à travers le sort de leurs victimes, jusque-là ignorées. Les drones, affirme cette équipe de juristes, « ne donnent pas le droit de tirer et de disparaître [« Hit and run ») : si vous en utilisez, il faut le reconnaître, et indiquer qui ils ont tué ».
Légal et moral Le rapport aboutit à une série de conclusions :
Il existe une obligation légale d’identifier toutes les victimes engendrées par l’utilisation de drones, en toutes circonstances.
Le droit humain universel, qui affirme que nul ne peut être « arbitrairement » privé de sa vie, dépend de l’établissement de l’identité du défunt, tout comme d’éventuelles réparations ou compensations en cas de mort, blessure, ou autre dommage « irrégulier ».
La responsabilité de consigner correctement les données et les événements concernant ces victimes est une exigence s’étendant aux Etats qui autorisent ou acceptent l’utilisation de drones, ainsi qu’à ceux qui les lancent et les contrôlent. Mais, souligne ce texte, l’obligation légale (aussi bien que morale) pèse le plus lourdement sur celui qui manipule en dernier ressort ces engins sans pilote.
Il existe une obligation légale d’enterrer les morts selon les rites de la religion à laquelle ils appartiennent, et cela ne peut se faire dans des fosses communes ou anonymes. Le site d’ensevelissement doit être localisé, surtout dans le cas où une enquête plus approfondie s’avère nécessaire.
La particularité des attaques de drones dissuade souvent d’exhumer et d’identifier les restes du défunt, en raison des dommages corporels causés par toute attaque à l’explosif. Cependant, cette difficulté n’absout en aucune manière de la responsabilité d’identifier toutes les victimes des attaques de drones.
Une autre caractéristique des attaques de drones étant qu’il s’agit de frappes isolées (plutôt que faisant partie d’une bataille rangée), il n’est pas nécessaire d’attendre la cessation des hostilités pour entreprendre la recherche, le recueil et l’évacuation des morts.
Arme de choix Le rapport fournit également un ensemble de recommandations spécifiques concernant la situation actuelle au Pakistan et au Yémen, où la question des frappes de drones par les Etats-Unis et de l’enregistrement de leurs pertes, serait « d’une urgence réelle et pratique ». Selon le rapport, « alors que des responsabilités incombent à toutes les parties mentionnées, ce sont les Etats-Unis (comme lanceurs et contrôleurs des drones) qui ont le moins de prétextes à se soustraire à leurs responsabilités ».
C’est ce que souligne également Paul Rogers, consultant sur la sécurité internationale, professeur au Département d’études de la paix de l’université de Bradford, pour qui la question de la légalité de l’utilisation de ces drones armés – qui sont en train de devenir l’arme de choix pour les Etats-Unis et leurs alliés en Asie du Sud et au Moyen-Orient –, et notamment celle de leurs victimes, doit être posée chez les militaires, mais aussi dans les milieux juridiques et politiques, avec comme base ce rapport établi par Susan Breau.
En décembre dernier, Peter Bergen et Katherine Tiedemann, de la New America Foundation – qui ne passe pas pour une institution très critique de la politique fédérale – relevaient, carte à l’appui, que durant les vingt premiers mois de l’administration Obama, la CIA aurait effectué au moins cent vingt-six attaques de drones au Pakistan, soit près du triple de ce qu’avait fait l’administration Bush, tuant au moins huit cents personnes, dont – selon les dires officiels – une quinzaine de dirigeants d’Al-Qaida, et des chefs des talibans afghans ou pakistanais.
Atout-maître Mais, selon une synthèse des comptes rendus de presse – seule source disponible – environ 30 % de toutes les personnes tuées par des drones depuis 2004 auraient été non militants, cette proportion ayant diminué cependant ces dernières années, en raison d’un meilleur ciblage et de l’utilisation par la CIA de petits missiles. Pour 2010, selon leurs comptes, environ 8 % des victimes de tirs de drones auraient été des civils innocents, les responsables américains prétendant que ce taux ne serait que de 2 %.
Les consultants de la NAF relèvent que l’usage de ces drones est « immensément impopulaire au Pakistan », les politiciens de ce pays accusant couramment les Etats-Unis de violer leur souveraineté nationale. La Maison-Blanche n’a jamais reconnu officiellement l’existence du programme de frappes par drones opéré par la CIA. Mais, en privé, des responsables défendent l’usage de cette arme, considérée comme l’atout maître de la lutte antiterroriste menée par les Etats-Unis, surtout en zone urbaine, à la fois pour des raisons d’efficacité technique, mais aussi parce que la mise en œuvre de cette flotte de drones par la centrale de renseignements (et non par l’armée) permet d’agir dans le secret et hors des cadres légaux habituels.
Guidage des frappes Une commission de l’ONU, rappellent Bergen et Tiedeman, s’était déjà interrogée en 2010 sur « le secret de ce programme, susceptible de violer les règles internationales de la guerre » ; mais la CIA n’a jamais voulu indiquer comment elle détermine ses objectifs…
Il est possible que l’élimination d’Oussama Ben Laden, tué le 1er mai dernier dans la ville pakistanaise d’Abbottabad, par un commando héliporté, rende moins intensive la campagne de tirs contre les chefs terroristes ou supposés tels au Pakistan, notamment dans les zones « tribales » du Waziristan. Des agents secrets américains, ainsi que des membres des forces spéciales, étaient menacés d’expulsion ou de non-renouvellement de visas, ces derniers jours [2], en représailles à l’opération héliportée menée sans concertation officielle avec les autorités pakistanaises : certains d’entre eux étaient justement chargés du guidage des frappes de drones. Mais d’autres opèrent, en ce moment, au Yémen ou en Libye, en toute impunité…
Notes[1] Voir « Danse avec les drones » et
« Vol de drones sur l’Afpak ».
[2] Comme s’en est ému le directeur de la CIA, Léon Panetta, de passage à Islamabad à la mi-juin. Le sort de 170 soldats et agents serait en jeu.
58 commentaires sur « Drones hors-la-loi »
DF 31 :
30 juin 2011 @17h50 »
Les attaques de drones au Pakistan, comme l’assassinat de Ben Laden, poussent lentement mais surement le Pakistan dans les bras de la Chine.
On peut en conclure que la Cia joue contre son propre camp. C’est, je le concède, un raisonnement un peu simpliste ; qui vivra verra.
Yvan :
"À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire."
... en un siècle l’économie létale est passée de la boutique de quartier à la grande distribution.
Aujourd’hui avec les drones nous sommes arrivés aux distributeurs automatiques.
La prochaine étape sera surement les drones anti-drones... on pourra enfin respirer.
Stephane :
Prochaine etape...
Malheureusement, Yann, la prochaine etape risque d’etre l’utilisation d’aeronefs teleguides dans une attaque terroriste... He oui, "eux" aussi pourraient bien employer ces engins de mort venant du ciel...
Vitigis :
Il existe une obligation légale d’enterrer les morts selon les rites de la religion à laquelle ils appartiennent
Chouette ! Je suis de rite égyptien ancien ! C’est vous qui construirez ma pyramide ?
USA, Israël, passez des drones aux kamikazes, on ne vous accusera plus de priver "arbitrairement" les gens de leur vie !
Unmanned aerial vehiculs
pim :
1er juillet 2011 @09h37 «
DF 31 "la Cia joue contre son propre camp."
À court-terme, peut-être.
Mais à long terme ?
L’automatisation de la guerre, comme de toute activité productive, a pour pente naturelle - justification, donc - de dégager l’humain des aléas d’une vie trop humaine, de le protéger, donc, contre et en dépit de lui-même, de sa "vulnérabilité".
Une telle logique suppose que l’homme qui est engagé dans cette activité productive, comme celui qui, à l’autre bout de la chaîne de cette production-consumation, a en charge de liquider la production en la consommant (si on peut ainsi l’exprimer aussi mathématiquement, aussi “gestionnairement” en l’occurrence), doivent, chacun pour leur part, se plier aux contraintes techniques d’une telle automatisation en devenant des “robots” eux-mêmes, dégagés de toute responsabilité, laquelle appartient, dès lors, à une forme d’abstraction globale, dont les raisons, les commandements, etc, ... tout ce qui appartenait en propre à l’homme agissant, lui échappe désormais en tout.
La CIA, agence d’une intelligence artificielle, joue dans ce camp là, et dans nul autre, me semble-t-il.
inadvertance :
Un article assez intéressant de Newsweek sur les assassinats par drone :
http://www.newsweek.com/2011/02/13/... (traduit en français par le Nouvel Obs : http://tempsreel.nouvelobs.com/actu... )
« Et si l’on a l’intention de tuer, on le fera de préférence de loin, afin d’éliminer les problèmes de reddition, potentiellement embarrassants ».
Au Liban les drones israéliens violent presque quotidiennement l’espace aérien libanais depuis au moins les 2 dernières guerres ( en 96 et 2006)- "Les raisins de la colère" et "punition et vengeance"
cet article a au moins le mérite de citer l’Etat hébreu comme participant à ce nouveau programme initié et développé par la cia.
Dans un article précédent du monde diplo celui de Laurent Checola et Ed.Ptlimlin intitulé : "Drones, la mort qui vient du ciel"(déc.2005) aucune mention de l’Etat hébreu.
rappelons qu’en 96 et 2006 "grâce" aux drones - informant en temps réel les militaires israéliens- des civils dont la moitié étaient des enfants furent ciblés et massacrés en masse à Cana, avec des cluster bomb et bombes à l’UA ( armes de destruction massive) ainsi que bombes au phosphore à fragmentation etc...
Les villageois du Sud du Liban connaissaient bien les drones et leur drôles de ronronnement , ils les nommaient "Um Kamel" car ils entendaient parler des armes à l’UK ( certifiés provenant des USA).
Comme dans la plaine du Laos , les bombardements "secret" de la Cia à l’Agent Orange , tout en génocidant le peuple Hmong ( peu de temps avant-1974- et les les guerres au Moyen Orient) , l’usage de ces nouvelles techniques de destruction massive ciblant des civils sont aujourd’hui avec les drones banalisés et étendus dans les pratiques de guerre de l’OTAN...
la figure inexistante de l’attaquant-via drones- qui commet des crimes de masse, rend d’autant plus nécessaire la définition d’une loi pouvant juger un auteur de crimes par drones . Mais qui peut juger les auteurs des lois légalisant les crimes de masse ( de Guantanamo à l’Irak en passant par Gaza et "Plombs durçis" ?
Cana :
le précédent post est de moi Cana.
2 juillet 2011 @14h15 «
Droit de vie et de mort
Dans l’article de newsweek.com mis en lien par inadvertance, traduit par le site du NouvelObs, sont évoqués quelques aperçus de la machine à tuer, et, plaisamment, la place du "droit" (de tuer), puisque ce sont des juristes qui, désormais, semblent prendre les décisions d’un assassinat. Aidés en amont par une batterie bureaucratique et en aval par un appareillage technologioque d’éxécution sommaire à distance, les voici, donc nouveau juges de cete “démocratie” là, à décider du droit de vie et de mort sur quelques présomptions sommaires, scribes d’un pharaon ressuscité.
Jamais, évidement, ne sont ici évoquées les raisons, non pas juridiques, ou "éthiques" (!), mais simplement celles leur dictant leur conduite.
« Officials at the CIA select targets for “neutralization,” he explains. “There were individuals we were searching for, and we thought, it’s better now to neutralize that threat,” he says. »(Newsweek)
Voilà qui donne toute la véritable teneur de cette nouvelle “démocratie” donc, où les bureaucrates et les militaires font la loi et l’éxécutent, sans plus de soucii de séparation des pouvoirs et au mépris de toute souveraineté des États, dont continue pourtant de se prévaloir la “démocratie” américaine, “1ère démocratie du monde” avait rappelé celui qui, devant l’assemblée de l’ONU, agitait la fiole d’anthrax, preuve incontestable de la possession par l’Irak d‘armes de destruction massive.
Ces bureaucrates et ces jeunes gens qui manient la mort et rentrent chez eux le soir caresser leurs enfants, leur femme et leur chien peuvent évoquer le tueur à gages qui, une fois sa mission accomplie, fume son clop, mais ils rappellent aussi bien ceux qui, dans les camps de la mort, leur besogne quotidienne accomplie, rentraient écouter Mozart ou Wagner, hauts moments de la "culture européenne", en toute bonne conscience.
... en toute bonne conscience d’avoir éliminé les "nuisibles".
C’est donc là tout le sens de ce qui s’accomplit désormais sous nos yeux, sans que personne, ou presque, n’y trouve à redire, en toute "connaissance", donc, à savoir que, désormais, celui qui ne marche pas droit, où qu’il se trouve, pourra se voir ÉLIMINÉ SANS AUTRE FORME DE PROCÉS, su simple ratification d’un petit fonctionnaire depuis son bureau.
Plus efficace que la lettre de cachet - "progrès" oblige -, beaucoup plus "rationnel" que la solution finale, puisque semblant "justifié" et même encadré par ... le ’droit" !
Ph. Arnaud :
Stéphane (message du 30 juin à 19 h 06)
Les drones sont déjà employés par les terroristes ! En effet, les premiers des terroristes sont les Etats et, spécialement, les Etats occidentaux, et, parmi eux, en tout premier, les Etats-Unis.
N’oubliez pas qu’il n’existe pas de définition universellement admise du terrorisme, la discussion ayant achoppé entre les pays du Sud et du Nord de la Méditerranée, les premiers refusant de cantonner la définition à des attaques individuelles, souvent effectuées par des ressortissants de pays pauvres du Sud contre des pays riches du Nord.
Et rappelez-vous aussi que le terme terroriste est le mot codé employé par les pouvoirs oppresseurs pour désigner des résistants à leur oppression : par exemple les FFI et FTP pour les Allemands et la Milice, le FLN algérien pour les militaires français, le FLN sud-vietnamien pour les Américains et le pouvoir fantoche de Saigon,le Hamas pour les Israéliens et les talibans pour les envahisseurs américains et leurs comparses de l’OTAN…
Frédéric :
Et avant les drones ?
Des commentaires me font haussez les sourcils car "l’élimination" des ennemis d’un État par des services secrets au sens large n’a pas attendu que l’on invente des drones de combat.
La SCEDE durant la guerre d’Algérie, le SMERCH sous Staline, les ’’escadrons de la mort" d’Amérique centrale, les services iraniens, libyens, chinois et autres ont opérer sans ce nouveau gadget qui contrairement à ce que certains écrivent permettent de limiter les "pertes collatérales" et autres "tirs amis" car n’étant pas utilisez sous le stress du combat.
Faites donc une comparaison avec les frappes effectués avec des avion