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Vers une stratégie pour la protection du milieu marin
1) OBJECTIF
Lancer l'élaboration d'une stratégie thématique afin de promouvoir l'utilisation durable des mers et des océans ainsi que la conservation des écosystèmes marins du monde entier.
2) ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 octobre 2002, « Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin » [COM(2002) 539 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
Le sixième programme d'action pour l'environnement prévoit l'élaboration d'une stratégie thématique pour la conservation et la protection du milieu marin. La présente communication de la Commission répond à cette demande et constitue un premier pas vers une telle stratégie. Celle-ci sera élaborée dans le cadre d'un processus ouvert et coopératif auquel participeront les institutions communautaires, les organisations régionales concernées et les autres parties intéressées.
La situation actuelle
Cette communication commence par faire un état des lieux de la qualité environnementale des mers et des océans et notamment ceux bordant les côtes européennes et contient un résumé et une description détaillée de la situation. Il est signalé que de nombreuses menaces pèsent sur le milieu marin, dont notamment l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions potentielles futures du changement climatique.
Parmi les pressions connexes qui s'exercent, on citera la pêche commerciale, l'exploration gazière et pétrolière, la navigation, le dépôt de substances dangereuses ou nutritives d'origine aquatique ou atmosphérique, l'immersion des déchets et la dégradation matérielle des habitats due au dragage et à l'extraction de sable et de gravier.
La communication passe également en revue l'ensemble des politiques et des législations existantes dans l'Union européenne en matière de protection des mers et des océans (voir l'annexe 2). Puisque celles-ci couvrent des questions ou des zones géographiques particulières, le constat qu'il n'existe pas de politique intégrée de protection du milieu marin s'impose. D'autres conventions, organisations et accords régionaux et internationaux dans le domaine sont également passés en revue (voir l'annexe 4).
Une importance tout à fait particulière est donnée à l'état des connaissances sur le milieu marin. Des lacunes importantes sont mises en exergue:
savoir quels sont les effets des changements d'origine humaine ou naturel sur la diversité biologique et quelle est la vitesse de récupération une fois l'origine du changement atténué ou éliminé;
savoir comment des changements de la diversité ou de la structure des espèces influencent les écosystèmes marins;
disposer de données plus précises et fiables relatives à la gestion de la pêche et ses implications, aux produits chimiques, aux rejets industriels en mer, aux apports des substances nutritives et aux substances radioactives;
il s'avère urgent de créer une cartographie de la biodiversité marine.
Une analyse des activités de recherche en cours dans le milieu marin apparaît dans l'annexe 3 de la communication. Des problèmes sont mis en exergue pour ce qui est des activités de surveillance, d'évaluation, de recherche ainsi que d'exploitation et de notification des données et des informations.
En guise de conclusion, la communication signale que de nombreux problèmes doivent encore être résolus et de graves menaces pèsent encore sur le milieu marin, en dépit des travaux menés au cours des trois dernières décennies. Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la qualité des mers européennes et, dans certains cas, les tendances à l'aggravation de la pollution ont pu être stoppées, voire inversées.
Les objectifs de la stratégie
Une fois passée en revue la situation actuelle, la Commission propose que la stratégie pour la protection du milieu marin définisse une série d'objectifs ambitieux, clairs et cohérents en vue de promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins
L'objectif global de la stratégie de protection du milieu marin ainsi proposé est celui de promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, notamment les zones de grande valeur en termes de biodiversité.
D'autres objectifs sectoriels de la stratégie sont repris. Ils concernent l'appauvrissement de la diversité biologique, la destruction des habitats, les rejets de substances dangereuses, l'eutrophisation, les substances radioactives, la pollution par les hydrocarbures, les déchets, les transports maritimes, la santé, le changement climatique, la recherche et l'amélioration de la coordination.
Les actions dans le cadre de la stratégie
La communication signale à continuation que les activités nécessaires pour réaliser ces objectifs devraient comprendre les éléments suivants:
élaboration d'une politique cohérente dans le domaine du milieu marin par l'adoption progressive d'une approche fondée sur les écosystèmes et tirant parti des politiques existantes;
amélioration de la mise en œuvre et de l'application intégrées de la législation existante et nouvelle;
mise en place de mécanismes et d'actions visant à faciliter la coordination de ces mesures et la coordination des différentes organisations et des autres parties concernées;
lancement d'initiatives destinées à approfondir les connaissances en ce qui concerne l'évolution passée et future (probable) de la qualité des mers européennes, ainsi que les procédures et méthodologies d'évaluation de ces informations;
renforcement et amélioration de la coordination entre les différents instruments de financement en faveur de la protection du milieu marin;
application de ces éléments stratégiques aux niveaux régional et mondial.
La communication propose également des activités spécifiques à chacun des secteurs visés.
4) MESURES D'APPLICATION
5) TRAVAUX ULTÉRIEURS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 24 octobre 2005, « Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin » [COM(2005) 504- Non publié au Journal officiel].
La Commission propose un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin. Afin d'atteindre ces objectifs communs, les États membres devront évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort. Ils devront ensuite élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion cohérents dans chaque région, puis en assurer le suivi.