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Le Protocole de Kyoto
La passerelle climat de Doha
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Vous êtes ici: Accueil > La passerelle climat de Doha La passerelle climat de Doha
Lors de la Conférence des Nations Unies 2012 sur les changements climatiques qui s'est tenue
à Doha, au Qatar (COP18/CMP 8), les gouvernements ont consolidé les gains des trois
dernières années de négociations internationales sur l'évolution du climat
et ont ouvert la voie au relèvement des ambitions et au redoublement des efforts à tous les
niveaux. Parmi les nombreuses décisions prises à cette occasion, les gouvernements ont:
Renforcé leurs engagements et se sont entendus sur un échéancier pour
l’adoption d’un accord universel sur le climat d’ici 2015 et son entrée en
vigueur en 2020.
Rationalisé les négociations, complétant les travaux menés au titre
du Plan d’action de Bali, de manière à pouvoir se concentrer sur
l’élaboration d’un accord d'ici 2015 au moyen d'un processus de
négociation unique impulsé par le Groupe de travail spécial sur la plate-forme
de Durban pour une action renforcée (ADP).
Souligné la nécessité de relever leurs ambitions en vue de réduire
les émissions de gaz à effet de serre et d’aider les pays vulnérables
à s’adapter.
Lancé une nouvelle période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto,
veillant ainsi à ce que les importants modèles juridiques et comptables de ce
traité demeurent en place et soulignant le principe selon lequel les pays
développés prennent l'initiative en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Continué de progresser dans la mise en place du soutien financier et technologique
nécessaire, ainsi que de nouvelles institutions qui favoriseront les investissements dans
l’énergie propre et une croissance durable dans les pays en développement.
L'urgence d'agir
En dépit du succès obtenu sur le plan de l'atténuation du changement climatique,
les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter.
Les actions internationales menées dans le cadre de la CCNUCC doivent s'appuyer sur les
meilleures données scientifiques disponibles. Par ailleurs, les incidences des changements
climatiques, de plus en plus fréquents et dévastateurs, montrent hors de tout doute qu'il
est urgent d'agir.
Tout cela est mis en évidence par le nombre croissant de rapports publiés, qui proposent
également des options et solutions d'intervention efficaces et immédiates
destinées à prévenir des impacts climatiques encore plus lourds de conséquences
dans l'avenir. Parmi les rapports les plus récents, citons:
L'analyse publiée par la Banque mondiale intitulée « Baissons la
chaleur : pourquoi il faut absolument éviter une élévation de 4°C de
la température de la planète », selon laquelle l'augmentation des
températures atteindra le seuil des 4 degrés Celsius si les objectifs
actuellement fixés demeurent inadaptés.
Rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de
réduction des émissions 2012, publié par le PNUE, qui démontre
qu'il est encore possible de combler le fossé existant entre les objectifs et les
engagements d'ici 2020.
Le rapport intitulé « Global Risks 2013 »
(Rapport 2013 sur les menaces mondiales), publié par le Forum économique mondial au
début de l'année, qui expose les résultats d'une enquête
à laquelle ont participé plus de 1 000 experts interrogés sur
l'évolution de 50 menaces d'envergure planétaire au cours des dix prochaines
années. Ce rapport mentionne l'accroissement des émissions de gaz à effet
de serre comme l'un des cinq principaux risques auxquels l'économie mondiale fait
face et considère le dérèglement du climat comme un facteur qui
multiplie et aggrave toutes les autres menaces.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
publiera son cinquième Rapport d'évaluation (AR5) en 2013 et en 2014. Ce dernier
présentera aux gouvernements les données scientifiques les plus récentes sur
la physique et les conséquences des changements climatiques et proposera des objectifs assez
ambitieux pour lutter efficacement contre ce fléau. Le rapport du Groupe de travail I
consacré aux éléments scientifiques paraîtra en septembre 2013, tandis
que ceux des Groupes de travail II et III devraient être publiés en mars/avril 2014.
Pour en savoir plus, visitez le site
internet du GIEC.
Résultats détaillés de la COP18/ CMP 8
La COP18/ CMP 8 a atteint les objectifs que s'étaient fixés les gouvernements pour cette
étape. Elle est parvenue à de nombreux résultats qui ont donné un nouvel
élan aux négociations et fait progresser l'ordre du jour international.
Échéancier pour l'accord universel sur les changements climatiques de 2015 et
relèvement des ambitions d'ici 2020
Afin de permettre de restreindre la hausse des températures mondiales sous le seuil convenu des deux
degrés Celsius, au-delà duquel les conséquences des changements climatiques seraient
encore plus dévastatrices, les gouvernements ont décidé :
D'accélérer le pas vers l'adoption d'ici 2015 d'un accord
universel sur les changements climatiques couvrant l'ensemble des pays à compter de
De redoubler d'efforts avant 2020 pour surpasser les engagements actuels en matière
de réduction des émissions.
À Doha, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a
également annoncé qu'il convoquerait les dirigeants mondiaux en 2014, afin de mobiliser
toutes les forces politiques pour assurer le respect de l'échéance de 2015.
Les travaux se sont intensifiés en 2013 en vue de préparer le nouvel accord et d'explorer
les différents moyens de rehausser les ambitions. À cet effet, la première
réunion de l'ADP en 2013 (ADP 2) a eu lieu à Bonn du 29 avril au 3 mai. Les
gouvernements ont présenté à la CCNUCC les points de vue, informations et propositions
sur les actions, initiatives et options susceptibles de renforcer les engagements. Ils ont invité
les observateurs à faire de même et ont confié au Secrétariat la tâche
d'analyser les avantages des mesures prévues sur le plan de l'atténuation.
Amendements au Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto, seul instrument contraignant au titre duquel les pays industrialisés prennent
des engagements quantitatifs en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de
serre, a été amendé pour qu'il puisse demeurer en place sans rupture. Plus
particulièrement:
Les gouvernements ont décidé de fixer la durée de la deuxième
période d'engagement à huit ans, prenant effet à compter du
1er janvier 2013.
Les exigences juridiques autorisant la continuité sans rupture du Protocole ont
été arrêtées et les règles de comptabilisation utiles de
l'instrument ont été préservées.
Les pays qui renouvellent leurs engagements au titre du Protocole de Kyoto ont
décidé de réviser à la hausse d'ici 2014 leurs obligations en
matière de réduction des émissions.
Les mécanismes de marché du Protocole de Kyoto, à savoir le
mécanisme pour un développement propre, l'application conjointe et
l'échange international des droits d'émission, se poursuivront.
L'accès à ces mécanismes se maintient sans discontinuité pour
tous les pays industrialisés ayant accepté d'établir de nouveaux objectifs
pour la deuxième période d'engagement.
Un élément clé a été ajouté au cadre de mesures, comptes rendus
et vérifications (MRV) destiné aux pays développés, avec l'adoption
d'un format tabulaire commun pour les directives concernant les tableaux des rapports biennaux, dans le souci de
renforcer la transparence et le régime de responsabilisation.
Les unités de quantité attribuée (UQA) peuvent être reportées sans
limites de la première à la deuxième période d'engagement du Protocole de
Kyoto par les Parties visées à l'annexe I qui se sont fixé des obligations pour la
deuxième période d'engagement, mais cette disposition est assortie de restrictions sur
l'utilisation de ces quotas pendant la deuxième période, et de limitations quant au
nombre d'unités que d'autres Parties peuvent acquérir.
Achèvement de la nouvelle infrastructure
À Doha, les gouvernements ont progressé dans l'instauration d'une nouvelle
infrastructure destinée à canaliser la technologie et le financement nécessaires vers
les pays en développement en vue de la mise en place complète de cette infrastructure et des
mécanismes d'appui connexes. Ils ont surtout:
Approuvé le choix de la République de Corée pour l'hébergement
du Fonds vert pour le climat, ainsi que le plan de travail du Comité permanent des
finances. Le Fonds vert pour le climat devrait être mis en route à Sondgo pendant
la deuxième moitié de 2013.
Confirmé qu'un consortium dirigé par le PNUE hébergera le Centre de
technologie climatique pour une période initiale de cinq ans. Ce centre, avec le
réseau associé, constituera l'organe de mise en œuvre du
mécanisme technologique de la CCNUCC. Les gouvernements ont également
décidé de la constitution du conseil consultatif du Centre de technologie
climatique.
Financement à long terme des projets relatifs au climat
Les pays industrialisés ont réitéré leur engagement à poursuivre le
financement à long terme de projets relatifs au climat menés dans les pays en
développement, en vue de mobiliser annuellement 100 milliards de dollars US provenant de diverses
sources pour l'adaptation et l'atténuation d'ici 2020.
Les pays développés ont été invités à soumettre,
avant la prochaine conférence, des informations sur leur stratégie de
mobilisation accélérée de fonds.
Le financement pour la période 2013-2015 devrait être égal ou
supérieur au niveau annuel moyen assuré au cours de la période de
démarrage accéléré 2010-2012 (un total de 30 milliards de dollars
US). Cela vise à assurer la continuité du financement à mesure que les
initiatives prennent de l'ampleur.
Les gouvernements poursuivront leur programme de travail sur le financement à long terme
en 2013 destiné à recenser les moyens d'accroître la mobilisation de
fonds afin d'atteindre l'objectif fixé de 100 milliards d'ici 2020. Une
table ronde de haut niveau sur les finances est prévue lors de la COP19/ CMP 9 à
Varsovie, dans le but de permettre aux ministres de présenter des orientations
générales.
Les gouvernements ont lancé un processus d'envergure visant à revoir les
objectifs à long terme sur le plan du réchauffement planétaire. Ce processus,
qui se mettra en place en 2013 et prendra fin d'ici 2015, constitue un moyen concret de
surveiller la progression de la menace que posent les changements climatiques et de proposer
éventuellement de nouvelles actions.
Les gouvernements ont répertorié les solutions possibles pour renforcer les
capacités d'adaptation des pays les plus vulnérables grâce à une
meilleure planification.
On a tracé la voie vers l'établissement d'arrangements institutionnels
concrets pour offrir aux populations les plus vulnérables une meilleure protection contre
les pertes et dommages causés par les phénomènes à évolution
lente, notamment l'élévation du niveau de la mer.
On a décidé de la marche à suivre pour appliquer les plans nationaux
d'adaptation à l'intention des pays les moins avancés, assortie des
mécanismes de financement et de soutien nécessaires.
Soutien des actions dans les pays en développement
Les gouvernements ont mis la dernière main à un registre dans lequel figureront les
mesures d'atténuation des pays en développement en attente d'une
reconnaissance ou d'un appui financier. Ce registre sera une plate-forme internet souple et
Un nouveau programme de travail pour le renforcement des capacités d'action en faveur du
climat par l'éducation et la formation, la sensibilisation et la participation du public
au processus de prise de décision en matière de changements climatiques a
été approuvé. Il importe de disposer d'un système de soutien solide
en vue du passage au nouveau régime de lutte contre les changements climatiques
au-delà de 2020.
Nouveaux mécanismes de marché
On a adopté un programme de travail destiné à élaborer le nouveau
mécanisme fondé sur le marché au titre de la CCNUCC, avec les
éléments éventuels pour permettre son application.
Un programme de travail a également été arrêté en vue
d'établir un cadre permettant de reconnaître les mécanismes établis
hors de la CCNUCC, comme les programmes de compensation bilatéraux ou administrés
à l'échelle nationale, et d'examiner leur contribution à
l'atteinte des objectifs d'atténuation.
Actions en faveur des forêts
Les gouvernements ont continué d'éclaircir les options possibles pour
mesurer le déboisement et assurer l'appui aux efforts de lutte contre ce fléau.
Initiative de diversification économique
À la suite de soumissions présentées par le Bahreïn, l'Arabie saoudite, le
Qatar et les Émirats arabes unis, la COP a pris note de la volonté manifestée par ces
pays de mettre des initiatives et des projets en cours au service d'une diversification
économique dont les avantages connexes prennent la forme de réductions
d'émissions, de moyens d'adaptation aux incidences des changements climatiques et de mesures
d'intervention.
Rationalisation des négociations
À Doha, les négociations ont été rationalisées de
manière à pouvoir aller plus facilement de l'avant. Le Groupe de travail spécial
de l'action concertée à long terme au titre de la Convention et le Groupe de travail
spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'Annexe I au titre du
Protocole de Kyoto ont achevé leurs travaux à Doha, en accord avec leur mandat.
L'approfondissement de certaines questions a été confié, d'une part, à
l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et, d'autre part, à
l'Organe subsidiaire de mise en œuvre.
Le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée, mis sur
pied à Durban en 2011, est désormais chargé de deux champs d'activités :
Champ d'activités 1 – Prendre les mesures nécessaires pour
négocier un accord universel relatif aux changements climatiques qui sera adopté
d'ici 2015 et entrera en vigueur à compter de 2020.
Champ d'activités 2 – Arrêter des moyens pour rehausser les ambitions
à l'échelle mondiale avant l'échéance de 2020 de manière
à accélérer la réponse aux changements climatiques.
Certaines questions abordées jusqu'à la clôture de la COP18/ CMP 8 au sein des
groupes AWG-LCA et AWG-KP seront examinées par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et
technologique, l'Organe subsidiaire de mise en œuvre et le Groupe de travail spécial sur
la plate-forme de Durban pour une action renforcée.