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Protestation électorale de Bondy autrement
Conseil municipal du 12 avril 2014 : c’est reparti pour 6 ans d’allégeance !
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Accueil	Conseil municipal du 12 avril 2014 : c’est reparti pour 6 ans d’allégeance !
Créé le lundi 14 avril 2014 20:11	A défaut d’apporter le changement, Madame Thomassin a montré qu’elle pouvait se faire obéir aveuglément (dossier 14-2). Il faut dire que c’est la séance où les élus PS PC Verts se votaient leurs indécentes rémunérations (dossier 14-12) ! Enfin ces mêmes élus ont voté pour que nos impôts servent à payer les avocats des élus assignés au civil par Nadir Kitatni (dossier 14-63).
14-2 : délégations de pouvoirs à la maire
La maire a obtenu de ses élus qu’ils lui permettent de décider seule de faire des emprunts jusqu’à 8 millions par an, de fixer le prix du stationnement, de préempter, d’aller en justice…
Pour Bondy autrement, Dominique Pierronnet a déclaré : « Non, nous ne voulons pas laisser la maire lancer des emprunts sans l'avis préalable du conseil municipal. Idem pour les rémunérations des avocats. Idem pour la préemption. Idem pour aller en justice.
La lenteur est parfois meilleure conseillère que de court-circuiter le conseil municipal. Et travailler en commun est aussi une richesse. »
C’est pourquoi nous avons voté CONTRE.
14-12 : indemnités forfaitaires des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Grosse surprise au dernier moment. Il était prévu que les indemnités soient des montants bruts suivants :
4511,66 € pour la maire ;
2575,23 € pour les 17 adjoints ;
262,15 € pour les conseillers municipaux délégués ou les présidents d’une commission municipale, c'est-à-dire presque tous les élus PS, PC et Verts de la majorité municipale.
Mais deux jours avant le conseil ce dossier a été modifié :
pour la maire ce sera encore 4 511,66 €,
mais pour les adjoints 2 230 €
et pour les autres élus PS, PC et Verts 966,86 € Soit 53 057,12 € par mois et 636 685,44 € par an.
Voici l’intervention de Bondy autrement :
« Je vais essayer de faire comprendre la position de Bondy autrement sur les indemnités puisque depuis 6 ans, il semblerait que la majorité municipale n'ait pas compris ce que nous disons à ce sujet.
Nous ne sommes pas contre le fait que les élus soient indemnisés. Au contraire. Indemniser, ça veut dire qu'on rembourse une perte. Il est normal que les élus n'aient pas à payer de leur propre argent pour assurer leur fonction, par exemple en payant quelqu'un pour garder leur enfant, ou en prenant des heures au travail pour assister à des réunions. Dans ce cas, nous disons qu'ils doivent être remboursés.
Donc nous sommes pour que les élus soient indemnisés de leur perte.
Les maire-adjoints perdent-ils tous 2575,23€ ? Cela ferait beaucoup de gardes d'enfants, ou beaucoup d'élus travaillant à temps plein à la mairie.
Vous, Madame la maire, perdez-vous chaque mois 4511,66 €, sans compter l'indemnité d'Est ensemble et celle du Conseil général ?
Et les conseillers municipaux Verts, PC et PS perdent-ils tous chaque mois 262,15€ ? Evidemement, non.
Alors à qui sert cette somme ? Une adjointe nous a expliqué pendant la campagne que ça servait à financer les partis politiques. Les Bondynois seront intéressés de savoir que leurs impôts locaux remplacent les cotisations et les dons des partis. Ce n'est pas plus juste comme dépense, pourquoi mes impôts serviraient à payer des partis en plus des dotations que ces partis reçoivent déjà au plan national ?
Mais tous les élus ne reversent pas la totalité à leur parti, donc à quoi servent ces sommes ? Elles servent de récompense, de motivation aux élus de la majorité municipale (nous réfléchissons d'ailleurs à publier le récit des luttes internes et des supplications qui ont précédé le choix de la liste des adjoints).
Plus de 600 000 euros pour s'assurer de la docilité des élus à la maire, et de leur présence (et encore) aux séances du conseil municipal... C'est cher. Et c'est anormal.
En revanche, je le répète, nous sommes favorables au fait que les élus soient effectivement indemnisés de leur perte, conformément à la loi. »
Evidemment nous avons voté CONTRE.
A notre rappel de la gratuité de la fonction d'élu inscrite dans la Loi (article L2123-17 du CGCT), la maire a répondu que le problème n’était perçu que par des « cerveaux fumeux ».
Mme Thomassin gagne 8 237,10 euros bruts par mois en cumulant ses indemnités de maire (4 511,66 €) et de vice-présidente du conseil général (3725,44 € voir ici page 5).
Elle a pourtant déclaré qu’elle gagnerait plus si elle avait continué sa carrière de sage-femme ! Un coup de couteau dans le dos de ses anciennes collègues qui se battent pour une revalorisation de leur métier (salaire moyen de 2 426€).
Thomas Lermusiaux du PCF intervient longuement pour tenter de justifier leurs indemnités et discréditer Bondy autrement qu’il accuse de favoriser le « tous pourris ».
Il remonte jusqu'à Athènes puis 1830 pour dénoncer la "notabilisation" passée des élus. Sauf que la gratuité de la fonction (1830) signifie qu'il ne fallait pas payer pour être élu. Veut-il le contraire ? Gratuité, ne veut pas dire qu'on n'est pas payé, mais qu'on ne paie pas. La loi actuelle parle d'ailleurs bien de gratuité.
Il cite ensuite 1848 comme début de l'indemnisation des élus. Certes mais là aussi indemnité ne signifie pas salaire mais seulement compensation des pertes dues à la fonction d'élu.
Nous ne revendiquons justement que cela : l'indemnisation des coûts réels. Le contraire de l'indemnisation forfaitaire !
Thomas Lermusiaux récite les dates de son cours d'histoire mais ce sont les définitions de "gratuité" et "indemnité" qui semblent lui poser problème...
Il explique enfin que ces indemnités servent à financer les partis. Ce n'est donc pas au service des Bondynois mais pour faire fonctionner leurs machines électorales.
Quant à savoir si nous pensons que tous les élus sont pourris, non.
Mais beaucoup trop ne sont guidés que par la cupidité et l'ivresse du pouvoir plutôt que par le sens de l'intérêt général, oui.
14-13 : Représentants au CCAS
Pour ce dossier et les suivants, nous avons demandé la proportionnelle. Là où il y a dix représentants qu’il y ait donc 5 PS, 4 Droite et 1 représentant-e de Bondy autrement.
La maire y répond en plaçant la plupart des fois ses élus seuls. Elle enlève même le seule représentant de l’UMP à Bondy Habitat. Mais ça ne la gêne pas de nommer des représentants associatifs appartenant en réalité à sa majorité. La monarchie c’est maintenant !
Comme il s’agit donc de la petite salade du PS, nous avons refusé de prendre part au vote.
14-53 : Demande de subvention pour une vingtaine de nouvelles caméras Dominique Pierronnet a rappelé la position de Bondy autrement :
"Là aussi, nous avons souvent expliqué notre position. Disons simplement que les buts évoqués sont flous : - assurer la sécurité des personnes ; - prévenir les atteintes aux biens ; - prévenir les incivilités ; - garantir la salubrité publique ; - assurer le bon fonctionnement du CSU. La vidéo-surveillance ne prévient rien. A la rigueur elle ne fait que déplacer les agressions préméditées. Quant aux agressions spontanées, liées à des altercations dans la rue, elles ont lieu justement sans préméditation, donc sans se soucier que l'espace soit vidéo-surveillé ou pas. Nous sommes intéressés sincèrement au sujet. Nous réclamons donc depuis six ans le bilan réel de ce dispositif. Combien de condamnations ont été effectivement prononcées qui ont pu aboutir grâce à la vidéo-surveillance ? Pour quel coût global ? Ce sont les seules questions intéressantes. Et ce sont celles auxquelles vous ne répondez pas. Nous en sommes réduits à croire que votre seul but est de rassurer les gens, y compris avec des caméras en panne, simplement parce que cela trompe les Bondynois en leur faisant croire que la mairie se soucie d'améliorer leur sécurité."
14-61 : Autorisation de laisser MO2 installer des répétiteurs pour VEOLIA Nous votons CONTRE
14-63 : Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle sert à payer les frais de justice des employés communaux ou des élus s'ils ont un problème judiciaire lié à leur emploi ou leur fonction d'élu.
Mais la maire a insidieusement glissé dans cette délibération une demande concernant 3 élus de sa précédente majorité et elle-même. Tous les 4 sont sous le coup d’une assignation au civil par l’ancien conseiller municipal Nadir Kitatni.
Pour ceux qui l'ignoreraient, les élus Thomassin, Rouède, Nabal et Saint-Aubert (mari de la maire) avaient accusé Nadir Kitatni d’avoir proféré des menaces de mort pendant le conseil municipal du 22 mars 2012 (lire http://bondy-autrement.org/index.php/conseil-municipal-mainmenu-135/133-affaire-kitatni/2590-la-maire-rattrapee-par-son-boomerang ).
Bien sûr, nous avons d’abord demandé de séparer ces dossiers afin de pouvoir voter différemment sur ces cas complètement différents.
La maire ayant refusé le vote séparé, nous votons CONTRE.
Ces quatre élus avaient fait des témoignages contradictoires et le dossier de Maître Slimane Gachi, l’avocat défendant Nadir Kitatni, est très argumenté. Ces élus n'ont pas agi dans le cadre de leurs fonctions et encore moins au bénéfice des Bondynois. Disons-le franchement, il faut qu'ils assument enfin leurs accusations !
Non seulement Nadir Kitatni avait été accusé à tort d'avoir proféré des menaces de mort mais il avait aussi été soupçonné d’être toxicomane et islamiste intégriste. Il a passé 53 heures en garde à vue, subi des analyses d’urine (négatives) et son logement a été perquisitionné pour des recherches de drogues et d’armes (évidemment négatives). Il a été blanchi par la justice et demande réparation des préjudices subis pour « dénonciation téméraire ».
Malgré cela Mme Thomassin en appelle « à l’apaisement » !
Bilan des rythmes scolaires
A la fin du conseil, la droite propose un vœu pour faire un bilan des rythmes scolaires. Nous votons pour ce texte de bon sens, d’autant que c’est une exigence portée dans notre programme. Le PS, le PC et les Verts votent pourtant contre…
Comme lors des conseils de la précédente mandature, le public, venu nombreux, a plusieurs fois exprimé son dégoût de l’application à géométrie variable du règlement intérieur du conseil municipal.
Un seul exemple parmi bien d'autres : lorsque Mme Assina CHETTOUH (UDI) demande la parole la maire la lui refuse sèchement. Elle lui rappelle que le règlement intérieur prévoit qu’il faut lever la main lorsqu’elle « ramasse » le nom de chaque intervenant.
Quelques minutes plus tard, Mme Hassina AMBOLET demandera la parole pendant une intervention. Et Mme Thomassin lui donnera la parole, s’asseyant tranquillement sur la règle qu’elle venait de rappeler.
Créé le dimanche 24 février 2008 20:54	Bienvenue sur le site de l'association Bondy autrement
"Bondy autrement" est une association créée en 2007 qui se donne pour objectifs de réfléchir et d'agir pour une politique alternative et participative à Bondy.
Aux élections municipales de mars 2014, 1255 électrices et électeurs ont soutenu cette démarche d'une gauche citoyenne, alternative et participative (10,72% des exprimés et 2 élus).
N'hésitez pas à nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
, ou au 06.63.60.87.91., et restez informé-e en vous inscrivant pour recevoir la lettre électronique ("newsletter") qui paraît le lundi.
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