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SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 5 : Médiateur consulaire.
Article L6222-39 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage.