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Mise à jour: 3 avril 2012 | 19:25
Ventes de vin entre provinces: comité du Parlement
Par Stephanie Levitz	La Presse Canadienne
OTTAWA – Tandis que le gouvernement Harper tente de multiplier les accords de libre-échange sur la scène internationale, une loi restreignant le commerce intérieur et datant de plusieurs décennies fait l’objet d’un minutieux examen.
L’association «Free My Grapes» a retenu l’attention à Ottawa mardi, alors qu’un comité des Communes entendait les demandes de militants favorables à un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier une loi empêchant la vente interprovinciale de vin au Canada, une interdiction datant de 1928.
Shirley-Ann George a rencontré ce problème lors d’une visite en Colombie-Britannique. Elle souhaitait se joindre à un club d’amateurs de vin par le biais d’un vignoble de la province, mais a dû y renoncer lorsqu’elle a appris que le coteau ne pouvait pas lui envoyer de vin à la maison, en Ontario.
Elle a donc formé l’Alliance des consommateurs de vins du Canada (Alliance of Canadian Wine Consumers) dans l’espoir de modifier la loi.
«Dites-moi que c’est une blague!» est la phrase que les gens lancent le plus souvent quand on leur parle de la loi, selon Mme George.
«La plupart des Canadiens ne savent même pas que c’est illégal. Ils croient que c’est stupide, archaïque, et qu’il est temps que le gouvernement réfléchisse ‘en fonction du 21e siècle’».
Le projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, a fait son entrée à la Chambre des Communes à l’automne dernier par l’entremise du député conservateur de la Colombie-Britannique Dan Albas.
Bien qu’il ne boive pas d’alcool, M. Albas a déclaré que la question avait été soulevée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale de 2011 dans son comté de Okanagan-Coquihalla, en plein coeur de la région vinicole de la Colombie-Britannique. Lors de rencontres, des membres de tous les partis ont offert leur appui à de possibles changements à la loi, ce qui a inspiré M. Albas a déposer un projet de loi à ce sujet.
La loi sur les boissons, telle qu’elle est écrite, équivaut à dire aux fabricants de voitures ontariens qu’ils peuvent y fabriquer leurs véhicules , mais qu’ils ne sont pas autorisés à les envoyer en Colombie-Britannique ou en Alberta, estime le député.
«Nous pencher sur nos vieilles lois et nous assurer de libérer nos entreprises de contraintes sont très importants», a déclaré M. Albas.
Mais le projet rencontre de la résistance.
Tandis que les échanges interprovinciaux sont de responsabilité fédérale, les ventes d’alcool sont plutôt réglementées par les provinces, ce qui veut dire que l’acceptation du projet de loi n’empêcherait pas les provinces de contrôler la quantité d’alcool permise à l’entrée de leur territoire.
L’an dernier, la LCBO, une entreprise du gouvernement de l’Ontario, acheteur et détaillant de boissons alcoolisées, avait mis sur pied une politique qui permettait aux Ontariens d’entrer dans la province avec trois litres de spiritueux, neuf litres de vin et 24,6 litres de bière, tant que ceux-ci étaient destinés à la consommation personnelle.
Un groupe qui représente les régies des alcools du Canada croit quant à lui que ce changement n’est pas nécessaire puisqu’ils peuvent eux-mêmes placer des commandes pour leurs clients.
«Nous sommes d’accord pour que les touristes visitent les établissements vinicoles d’autres provinces et qu’ils rapportent du vin à la maison, mais nous émettons des réserves quant à l’instauration d’un système de ventes directes vers les autres provinces, car c’est une façon nouvelle et distincte de vendre», a lancé aux députés la semaine dernière le directeur général de l’Association canadienne des régies d’alcool, Rowland Dunning.
«L’impact des ventes directes sur nos entreprises et sur les revenus des provinces pourrait être significatif.»
La loi pourrait également avoir des impacts au niveau international, car une modification pourrait contrevenir aux lois commerciales en donnant un avantage injuste aux vins canadiens.
L’importation de vin est un sujet litigieux entre le Canada et les États-Unis et les négociations entre les deux pays à ce sujet retiennent l’attention des Européens.
«Nous signerons seulement une entente si elle est la meilleure pour les intérêts à long-terme des Canadiens», a indiqué Rudy Husny, le porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast, dans un courriel. Les vins domestiques pourraient être les plus touchés, selon Debbie Zimmerman, chef de la direction des viticulteurs de l’Ontario.
«Nous sommes préoccupés par l’arrivée de nombreux vins d’importations et de l’augmentation de l’offre pour les clients», a-t-elle déclaré.
Mme Zimmerman espère convaincre les députés de mettre sur pied la réglementation afin qu’elle s’applique à tous les vins canadiens, bien que cela puisse créer d’importants défis sur le plan des échanges commerciaux.
Malgré le fait que personne ne semble avoir fait l’objet d’accusations pour avoir violé la loi actuelle, les partisans de la modification de cette dernière estiment qu’une nouvelle loi serait bénéfique pour les petits vignobles du Canada dont la taille réduit leur capacité à vendre leurs produits dans des magasins soumis aux lois provinciales.
Le projet de loi a franchi l’étape du comité parlementaire mardi et retournera à la Chambre des Communes, où les députés en débattront davantage.
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