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Avis issus de certaines saisines	Mayotte : l’accès aux soins et la non scolarisation des enfants étrangers demeurent deux problématiques récurrentes Extraits du rapport d’activités 2009 de la Défenseure des enfants
Le rapport complet (125 pages) dont un lien internet figure en fin de cet article est très lourd. Pour la partie essentielle qui concerne la courte réponse aux saisines inter-associatives, on peut se contenter de lire le plus court résumé (5 pages) du rapport d’activités 2009 de la Défenseure des enfants
Courte réponse à de nombreuses saisines - p.65 du rapport
Pour faire suite à l’annexe du rapport 2008 portant sur la situation des mineurs à Mayotte, l’attention de la Défenseure des enfants a, cette année encore, été attirée sur deux problématiques : les difficultés d’accès aux soins médicaux et la non scolarisation des enfants.
L’accès aux soins médicaux. La Défenseure des enfants a été saisie, soit par le GISTI, soit par des pédiatres du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), de la situation de plusieurs enfants mineurs gravement malades vivant à Mayotte. Certains enfants devant faire l’objet d’une évacuation sanitaire sur l’hôpital Necker-Enfants malades à Paris alors que d’autres avaient déjà été évacués sur cet hôpital parisien. Tous ces enfants étaient en attente d’une intervention chirurgicale dans la mesure où les caisses primaires d’assurance maladie avaient refusé de les affilier à l’aide médicale de l’Etat (AME), estimant que la condition de résidence en France visée par le 1er alinéa de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles n’était pas remplie. La Défenseure des enfants est intervenue auprès du directeur général de la Caisse Nationale l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) en évoquant la situation de ces enfants dont le pronostic vital était posé et nécessitant en conséquence une prise en charge médicale urgente. Dans sa saisine, la Défenseure des enfants a fait référence à l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 juin
2006 selon lequel aucune restriction à l’accès aux soins pour les enfants ne saurait être admise au regard des principes énoncés par la Convention internationale sur les droits de l’enfant. La CNAMTS a donné son accord pour l’admission à l’AME des enfants concernés.
La Défenseure des enfants avait également évoqué la situation de l’ensemble des enfants mineurs faisant l’objet d’un transfert sanitaire de Mayotte vers la Réunion ou la métropole sans couverture sociale et dont les parents sont en situation irr�