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HAMEL Emmanuel
Ancien s�nateur du Rh�ne
Ancien s�nateur de la Ve
Elu le 28 septembre 1986
R��lu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 4 novembre 2003 (d�c�d�)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire du S�nat
Secr�taire de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Fonctions ant�rieures D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
de loi et de r�solution
en séance publique
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
HAMEL (Emmanuel)
Né le 9 janvier 1922 à Paris
Député du Rhône de 1973 à
Sénateur du Rhône de 1986 à 2003
Né en 1922 d'un père magistrat, Emmanuel Hamel
fréquente le collège Stanislas à Paris puis l'Ecole libre
des sciences politiques. Il poursuit ensuite ses études au sein des
facultés de droit de Paris et de Strasbourg, où il obtient un
diplôme d'études supérieures de droit public et de droit
privé et un doctorat ès sciences économiques.
Parallèlement, il s'engage dans la Résistance en 1943 et,
dès le mois d'août 1944 jusqu'en juillet 1946, il appartient au
2e bataillon de choc de la 1ère armée
française, ce qui lui vaudra la Croix de guerre 1939-1945 et la
Médaille militaire. Sa carrière professionnelle débute en
1946 comme administrateur civil au ministère des Finances, avant
d'être nommé conseiller référendaire à la
Cour des comptes (1958). Emmanuel Hamel est aussi régulièrement
chargé de mission auprès de l'exécutif. En 1947, il
intègre le secrétariat d'Etat à la présidence du
Conseil que dirige Pierre Abelin. En novembre 1954, il est membre du cabinet du
président du Conseil Pierre Mendès France pendant quelques mois
avant de rejoindre le cabinet de Pierre Pflimlin alors ministre des Finances et
des Affaires économiques. Les questions liées au Plan absorbent
ensuite son activité, d'abord comme chef de cabinet du commissaire
général au Plan Etienne Hirsch (1956), puis une nouvelle fois
auprès de Pierre Pflimlin comme conseiller technique au sein de son
cabinet au ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (1957). Au second semestre 1959, il est nommé chef de
la mission permanente d'aide et de coopération de la
République française auprès de la République du
Congo, avant de devenir secrétaire général du
Comité interprofessionnel du logement de Roubaix-Tourcoing de 1960
à 1961, dans la ville de son ami André Diligent. Sa
carrière à la Cour des comptes reprend à la fin de
l'année 1961 jusqu'en 1973. Parallèlement, il est
maître de conférences à l'Institut
d'études politiques de Paris (IEP) et à l'ESSEC (1958-1973). Ses
recherches et analyses universitaires donnent naissance à trois ouvrages
à caractère économique : Les Limites de la politique
du crédit en période d'inflation (1953), Les Atouts
français (1958) et L'Eglise et les réalités
économiques (1963).
La carrière politique de ce juriste et
économiste débute lors des élections législatives
de 1973, à l'issue desquelles il est élu député
Républicain indépendant de la 8e circonscription du
Rhône. Réélu en 1978 et 1981 sous les couleurs de l'UDF, il
reste au Palais Bourbon jusqu'en avril 1986 lorsqu'il décide de ne pas
se représenter. Secrétaire de l'Assemblée nationale de
1980 à 1981, il siège à la commission des finances, de
l'économie générale et du Plan. Lors des discussions des
lois de finances, il rapporte les crédits consacrés aux services
financiers (1974-1977), à l'économie et au budget (1978-1980) et
aux droits de la femme (1981-1986). Emmanuel Hamel se spécialise dans
les affaires financières au sens très large : on le voit ainsi
intervenir dans des domaines aussi différents que la politique urbaine,
l'ORTF, le divorce, l'agriculture, les affaires étrangères, les
questions de défense ou encore les limitations de vitesse sur route. Cet
éclectisme a pour principal fil conducteur la lutte contre le gaspillage
de l'argent public, la rentrée des impôts et des taxes et le
combat pour de réelles économies budgétaires.
Alors qu'il est membre de plusieurs commissions mixtes paritaires et qu'il pose des centaines de questions au Gouvernement, il
ne dépose en son nom propre que deux propositions de loi : l'une tendant
abaisser l'âge d'attribution de l'indemnité
viagère de départ pour les agriculteurs frappés
d'invalidité totale (1973) et l'autre visant à modifier la loi
sur l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
dépossédés de leurs biens (1982). Ce bon orateur se
distingue aussi par le volume de son travail parlementaire et par une grande
assiduité aussi bien en séance et qu'en commission.
Au Palais Bourbon, Emmanuel Hamel vote en faveur de la loi sur
la préservation du commerce et de l'artisanat (1973). En 1975, il
s'oppose à la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
et à la loi facilitant le divorce. Il apporte sa voix à la loi
Peyrefitte sur la sécurité et à la loi portant l'abolition
de la peine de mort en 1981. L'année suivante, il s'abstient lors du
vote de la loi Defferre sur la décentralisation et vote la loi portant
réforme des pensions de vieillesse, de veuvage et
d'invalidité.
Membre du Conseil régional de Rhône-Alpes
dès 1973, il en assure la vice-présidence de 1983 à 1986.
Emmanuel Hamel devient en outre conseiller municipal de Vaugneray, en grande
banlieue lyonnaise, de 1977 à
1983, puis de Gisors de 1983 à 1995.
Quelques mois après avoir quitté
l'Assemblée nationale, il se présente avec succès aux
élections sénatoriales de 1986. Dissident UDF, il est en
deuxième position sur la liste RPR menée par René
Trégouët qui obtient 657 voix sur 2 628. En 1995, la droite unie au
sein d'une même liste menée par Michel Mercier favorise sa
réélection avec 1 123 voix sur 2 798. Au Palais du Luxembourg, il
rejoint le groupe RPR puis UMP à partir de
2002. Il siège à la commission des finances,
dont il devient le secrétaire jusqu'en 1992, poste qu'il doit abandonner
puisqu'il est élu secrétaire du Sénat de 1992 à
1995. En 1998, il change définitivement de commission pour celle des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées. Ce goût pour les relations extérieures se concrétise dans son élection au poste de secrétaire
de la Délégation du Sénat pour les
Communautés européennes de 1990 à 2003.
Comme lorsqu'il était député, il fournit
un travail parlementaire extrêmement nourri au Sénat. Lors des
discussions des projets de loi de finances, il rapporte les crédits
consacrés aux anciens combattants et au secrétariat à la
défense nationale de 1986 à 1988, puis les comptes
spéciaux du Trésor de 1989 à 1991. De 1992 à
1997, il se charge des rapports sur les budgets du travail et
de l'emploi. Parallèlement, il signe des rapports sur les projets de loi
autorisant la ratification de conventions fiscales passées avec de
nombreux pays dans le but d'éviter la double imposition et de
rationaliser la perception de l'impôt : Suède, Venezuela, Qatar,
Etats-Unis...
Le sénateur du Rhône cosigne également
plusieurs dizaines de propositions de loi et, comme au Palais Bourbon, prend
régulièrement la parole dans l'hémicycle sur une grande
diversité de thèmes, allant du marché de
l'électricité à la protection des femmes dans les agences
de mannequins. Son activité parlementaire se caractérise
également par le nombre de questions - plusieurs milliers - qu'il pose
au Gouvernement. Parlementaire assidu, il est qualifié amicalement par
le Canard enchaîné de « gardien du Sénat
» (1993).
En 1988, Emmanuel Hamel vote la création du revenu
minimum d'insertion. En 1992, comme une partie de son groupe, il s'oppose
à la transposition du traité de Maastricht dans la Constitution.
L'année suivante, il soutient la réforme des pensions de retraite
et de la sécurité sociale. La gauche au pouvoir, il s'oppose aux
grandes réformes de la fin de la décennie : réduction du
temps de travail en 1998, PACS et loi constitutionnelle sur
l'égalité entre les hommes et les femmes en 1999. En 2003, il
vote la loi renforçant la décentralisation.
Chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national
du Mérite, Emmanuel Hamel décède d'une longue maladie en
novembre 2003 alors qu'il débutait sa 18e année de
mandat sénatorial. Son suppléant Jacques Moulinier lui
succède au Palais du Luxembourg.
politiqueMembre du Groupe Union pour un Mouvement
PopulaireEtat-civilN� le 9 janvier 1922D�c�d� le 4
novembre 2003ProfessionConseiller honoraire � la Cour des
ComptesD�partementRh�ne