{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.aufeminin.com", "digest": "sha1:64QFFOQ6FGZAJJ6T32JRADA2DKLRMP3T", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00025.parquet"}
Faire une donation
Vie pratique Forums Albums
Consommation Ecologie Immobilier Forums Albums Nos services
Accueil > Société > Vos droits
Vos amis sont sur aufeminin, découvrez ce qu'ils lisent	Sa succession, il est possible de la préparer de son vivant, en faisant une donation à ses proches. Quels en sont les avantages ? Les inconvénients ? Comment s'y prendre ? On fait le point.
Le principe de la donation est de léguer à ses héritiers directs (femmes, enfants, petits-enfants...) une partie de son patrimoine, mais de son vivant. C'est la différence avec un héritage classique, qui se réalise post-mortem. Quels avantages ?
L'intérêt d'une telle démarche est essentiellement fiscal puisque celui qui hérite n'a aucun droits de succession à payer au fisc sur la somme perçue ! Et quand on sait que ceux-ci s'élèvent parfois à 40% de la somme héritée, cela peut valoir le coup...
Autre avantage, celui de régler toutes les histoires de succession de son vivant, et d'éviter ainsi pas mal de désagréments et de paperasserie à ses proches. Cela permet aussi d'en parler en toute transparence.
Donation, mode d'emploi
> Les parents peuvent faire une donation à leurs enfants de 45 000 € maximum, une fois tous les dix ans. Ainsi, si vous souhaitez leur léguer votre maison, par exemple, vous devrez diviser et échelonner la somme.
Bon à savoir : il est cependant possible de faire une donation de plus de 45 000 €, mais dans ce cas le donataire devra payer des droits au fisc, définis en fonction de la valeur du bien au moment de la donation.
> Les grands-parents peuvent eux aussi faire une donation à leurs petits-enfants, pour un montant maximal de 15 000 € tous les dix ans. Bon à savoir : on ne peut faire une donation à un enfant mineur qu'avec l'accord de son représentant légal.
> La donation peut se faire d'époux à époux. C'est essentiellement un moyen de protéger son conjoint après le décès, là où la loi fait un peu défaut. S'il n'y a ni ascendants, ni enfants, le conjoint peut bénéficier de la pleine propriété du donateur. Dans le cas inverse, il faut les prendre en compte dans la répartition des biens qui devient alors un vrai casse-tête !
Bon à savoir : la donation entre époux peut être révoquée à n'importe quel moment et de manière immédiate, sans l'avis du donataire.
Différence donation / don manuel
La donation suppose un accord entre le donateur et le donataire et doit être validée par la signature d'un acte chez le notaire. Le don manuel quant à lui concerne les biens qui peuvent se transmettre "matériellement" : un bijou, un meuble, un tableau... Dans ce cas, on ne passe pas chez le notaire, on se le transmet de main à main. Attention, ces biens vont en revanche être calculés au moment de l'héritage.
Pour plus d'infos, rendez-vous sur le site du gouvernement
La donation, pour transmettre de son vivantPour que les enfants n'aient plus peur des monstres la nuit...Retour à l'accueilVidéo : Une Vague Blanche pour la Syrie : mort d'un innocentUne Vague Blanche pour la Syrie : mort d'un innocentMéditerranéennes – mille et un combats : Leïla Ghandi, le combat d'une femme arabe libre Publié par la rédaction Sociétéle 14/05/2009 18:18:00Toutes les fiches pratiques Société
News Société
Mort de Jacques Servier : Ce que cela change pour le procès du Mediator
Grande-Bretagne : Maman à 15 ans, elle devient grand-mère à 27 ans
Cancer : 1 malade sur 3 perd son emploi dans les 2 ans après le diagnostic
Une adolescente secourue après avoir été enfermée 9 ans dans un garage par ses parents adoptifs
Toutes les news Société
Mutuelle et assurance santé, quelles différences ?
Comment fonctionne le système de plafond ?
Quel est le rôle du médecin traitant ?
Que signifie "délai de carence" ?
Toutes les fiches pratiques Société
Avez-vous déjà pensé à devenir visiteur de prison ?
Toutes les vidéos Société
Essayer d’être trop parfait peut...L'Inde reconnaît l'existence d'un...Mort de Jacques Servier : Ce que...Grande-Bretagne : A 27 ans, elle...Cancer : 1 malade sur 3 perd son...
Devoirs envers ses enfants et parentsDéménagement : informer de son...Dépot de garantie ou caution défin...Un arret : un arrêt definition...Harcèlement moral définition -...
Forum Jardin, Plantes - Entretenir...Forum Agir pour l'environnementForum Cuisine Bio - Manger BioForum Beauté - Ma beauté bio et...Forum Ecologie, Pollution, Dévelop...