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Code du tourisme.
Code du tourisme
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices
Créé par LOI n°2009-888
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.