{"partition": "head_middle", "source_domain": "blog.droit-et-photographie.com", "digest": "sha1:U2E2ENEDAGCCC53Q4C2LZDKTXV2JCSNA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00025.parquet"}
Droit et Photographie
Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
AccueilCGUConférencesContactFormationIntervenantsLiensPublicationsQui suis-je ? – Mentions légalesRéseaux prosTéléchargementsVol de photos
Journalisme, originalité et exception d’information
Mercredi 28 mars 2012 Bonjour
L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu par le TGI de Paris le 4 novembre 2011, et aimablement communiqué par ma consoeur Me Daphné JUSTER, avocate du photographe impliqué dans cette procédure. Merci à elle pour cette communication.
LES FAITS
Alain KELER, photographe professionnel de renom qui accompagnait Ingrid Betancourt au moment où elle fut enlevée par les FARC et qui avait été relâché quelques heures plus tard, était l’auteur de quelques clichés de l’intéressée, pris peu avant l’enlèvement dont elle avait été victime.
Il avait lui-même publié ces photographies dans un ouvrage dont il était l’auteur, lequel était sorti en 2008.
En avril 2009, France 2 diffusait un reportage consacré à Clara Rojas, la directrice de campagne d’Ingrid Betancourt elle aussi enlevée par les FARC. Ce reportage avait été tourné à Bogota. Dans le montage du reportage, France Television avait inséré deux photographies dont Alain KELER était l’auteur, sans mention de son nom, et au surplus dénaturées (recadrages et modifications).
Avec l’accord du photographe, que je remercie vivement voici donc les deux photographies dans leur version d’origine
© Alain Keler / M.Y.O.P
L’agence du photographe avait alors adressé une mise en demeure au nom de ce dernier, et sollicitait la réparation du préjudice sur base des barèmes UPP. Ces barèmes amenaient à un décompte pour près de 5.600 euros. France Télévision en proposait toutefois 1.500 €, de telle sorte qu’aucun accord ne put être dégagé.
Le photographe avait alors assigné France Télévision afin d’obtenir :
- une réparation de son préjudice moral pour la diffusion et l’exploitation sans autorisation à de nombreuses reprises du reportage en question pendant 2 ans, à hauteur de 25.000 €
- condamnation de son préjudice moral du fait de la diffusion sans mention de son nom (violation du droit de paternité de l’auteur) ainsi que de la dénaturation des œuvres (droit au respect de l’intégrité de l’œuvre),pour une somme identique de 25.000 €
- qu’il soit fait interdiction à France Télévision de diffuser à nouveau le reportage sous astreinte de 2000 euros par infraction constatée
- et que soit ordonnée la publication du jugement à intervenir
LE JUGEMENT
Dans son jugement du 4 novembre 2011, le TGI de Paris (RG 09/17274) a dû trancher les argumentations des parties, qui peuvent se résumer comme suit :
. Sur l’intérêt à agir tout d’abord
France Télévision avait soutenu que M. Keler n’était plus recevable à introduire sa demande, puisqu’il avait cédé les droits sur ces photographies à une société tierce, l’agence photographique qui avait adressé la première mise en demeure.
Le Tribunal répond toutefois à cela que les cessions de droits effectuées par le photographe sur certains des clichés de ce reportage ne portent pas clairement sur les deux photographies incriminées, et surtout que cette cession n’était pas exclusive et ne privait donc pas le photographe de l’ensemble de ses droits patrimoniaux.
. Sur l’originalité
Le photographe relevait que l’originalité des photos n’était pas contestable, compte tenu du sujet exceptionnel, de l’angle des prises de vue, du cadrage et de l’éclairage des photos, de surcroît réalisées en argentique.
A cela, France Télévision rétorquait que le photographe « ne rapport(ait) pas la preuve de l’originalité des clichés qui ne sont pas protegeables en raison de leur caractère documentaire et ne relèvent pas de la protection au titre du droit d’auteur, s’agissant de la prise sur le vif de Mme Betancourt juste avant son enlèvement. Elle indique que c’est le sujet qui détermine l’intérêt exceptionnel du cliché dont la réalisation sur le vif résulte des contraintes ambiantes et que l’utilisation de l’argentique est banale, relevant de la technique. Elle indique qu’il n’existe aucun choix dans la mise en scène le cadrage et le réglage des lumières. » (Argumentation de France Télévision reprise dans le jugement, page 4).
Répondant sur ce point, le Tribunal relève :
- qu’en vertu de l’article L111-1 du CPI, l’auteur jouit d’un droit de propriété intellectuelle dès sa création et que son principe est acquis du seul fait de la création d’une forme originale
- mais que lorsque cette protection est contestée, il appartient à l’auteur de démontre l’originalité de sa création, « seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité »
Examinant ensuite les arguments du photographe, le Tribunal se prononce dans les termes suivants :
« Les deux photographies en cause ont été prises dans le cadre d’un reportage et ce sont donc des clichés sans préparation, ni mise en scène. Cependant, ces circonstances ne les excluent pas à priori de la protection au titre du droit d’auteur.
La première photographie représente Ingrid Betancourt dans une automobile, à la place du passager, le bras posé sur la fenêtre ouverte en dessous de laquelle est collé un panneau avec son nom. Elle semble rêveuse. De l’autre côté de la voiture on aperçoit des palmiers.
La seconde photographie la représente avec Clara Rojas, celle-ci étant très déterminée, les mains sur les hanches. Les deux tiers de la photographie montrent les forces armées colombiennes avec lesquelles la candidate à la présidence de Colombie négocie, le visage de profil, une main ouverte en signe d’ouverte, la photographie se caractérisant par le contraste entre ces deux femmes en tee-shirt avec le slogan « Colombia nueva » et les militaires.
Pour ces deux clichés, le photographe a opéré des choix quant au moment de l