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Aide publique au développement : définition et champ couvert
Liens:
>Définition de l'APD
>Champ couvert
Le CAD s’emploie à mesurer les apports de ressources aux pays en développement depuis 1961. Il prête une attention particulière à la part de ces apports qui est fournie par le secteur public et assortie de conditions préférentielles, laquelle porte l’appellation d’ « aide publique au développement » (APD). Le CAD a défini l’APD pour la première fois en 1969 et en a donné une définition plus stricte en 1972. Il s’agit du principal indicateur de référence pour la quasi-totalité des objectifs d’aide et des travaux d’évaluation de l’effort d’aide.
Définition de l'APD
Selon la définition du CAD, l’APD est constituée par « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays et territoires sur la Liste des bénéficiaires d’APD, ou à des institutions multilatérales, et qui répondent aux critères suivants :
i. Émaner d’organismes publics, y compris les États et les collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics ; et
ii. Sachant que chaque opération doit en outre :
a) avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement ; et b) être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % (sur la base d’un taux d’actualisation de 10 pour cent). »
Pour plus de précisions sur cette définition, voir la brochure (en anglais) intitulée Is It ODA?
Champ couvert
Le CAD n’a cessé, au fil des ans, d’affiner les règles relatives à la notification de l’APD, afin d’assurer la conformité des données fournies avec la définition de cette dernière, ainsi qu’une cohérence aussi grande que possible entre donneurs. Les limites de l’APD ont été soigneusement dessinées dans un grand nombre de domaines, dont les suivants :
Aide militaire : le financement de matériels ou de services militaires n’est pas comptabilisable dans l’APD. Les activités de lutte contre le terrorisme en sont également exclues. Cependant, les dépenses afférentes à l’utilisation des forces armées des donneurs pour acheminer l’aide humanitaire peuvent être prises en compte.
Maintien de la paix : la majeure partie des dépenses relatives au maintien de la paix est exclue de l’APD à l’instar des dépenses militaires. Cependant, certaines activités utiles au développement et répondant à une définition bien précise qui sont menées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, peuvent être prises en compte.
Énergie nucléaire : les dépenses qui s’y rapportent sont comptabilisables dans l’APD, à condition qu’elles soient destinées à des usages civils.
Programmes culturels : ils peuvent être comptabilisés dans l’APD s’ils servent à renforcer les capacités culturelles des pays bénéficiaires, mais les tournées ponctuelles effectuées par des artistes ou des sportifs des pays donneurs et les activités visant à valoriser l’image de ces derniers en sont exclues.
L'objectif de 0.7% APD/PNB - un historique
A propos de l’objectif de un pour cent
Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD
50 years of official development assistance Also Available Official development assistance – definition and coverage