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Prévention des risques industriels dans une démarche de développement durable
Après avoir développé les exigences réglementaires liées aux ICPE, il est important de se demander : « Comment dans une démarche de développement durable, la prévention des risques industriels et professionnels peut être prise en compte ? » La prévention des risques professionnels et environnementaux présente des similitudes, à la fois dans le vocabulaire, les concepts ou les méthodes de mises en œuvre.
Les activités sur un site industriel génèrent des risques qui se retrouvent sous le vocable de « risques industriels » et qui ont un impact : sur les salariés, ils sont qualifiés de risques professionnels.
sur l’environnement extérieur, les populations avoisinantes et sur les biens, ils sont qualifiés de risques environnementaux.
La prévention des risques industriels, qu’ils soient professionnels ou environnementaux, s’appuie sur les notions suivantes : danger, risque, gravité accident et dommage.
La définition du risque au sens du Code du travail et du Code de l’environnement est similaire. La notion d’exposition d’une cible à un danger y est intégrée. Les deux codes exigent que soit menée une évaluation des risques, laquelle va reposer sur une identification des dangers puis une analyse détaillée des risques.
Les points de convergence observés entre prévention des risques professionnels et environnementaux s’expriment également au travers de concepts communs utilisés par le législateur. En effet, la formulation du principe de prévention par le Code du travail et des principes énumérés dans le Code de l’environnement repose sur une même structure.
Dans les deux cas, l’accent est mis sur la nécessité d’intégrer la sécurité le plus en amont possible, d’analyser les risques, de les hiérarchiser, et de tenir compte de l’évolution technique.
En matière de risque professionnel, le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. Il doit donc définir les mesures de préventions liées à son entreprise et en adéquation avec la liste des principes généraux de prévention figurant dans le Code du travail. Cette étape lui permettra de définir sa politique générale de prévention et de mettre en avant les mesures à mettre en œuvre. En matière d’environnement, il appartient à l’Etat de garantir la sécurité environnementale. Il édicte pour cela des textes réglementaires auxquels l’industriel devra se conformer en présentant des solutions techniques.
De la conception à l’exploitation, en passant par un changement de procédé, l’employeur/l’industriel doit évaluer les risques et les maîtriser. Différentes méthodes permettent d’identifier les risques à l’origine de dommages potentiels pour les salariés mais aussi ceux concernant les installations et l’environnement. Les études d’évaluation des risques sont souvent menées de façon parallèle, alors que l’objectif pour l’employeur est d’adopter des mesures de prévention cohérentes, tant pour préserver la santé et sécurité des salariés au travail que pour prévenir les impacts sur l’environnement et les populations.
Selon que l’on traite des risques professionnels ou de risques environnementaux, les pratiques d’analyse sont différentes (voir en annexe le tableau récapitulatif).
Les résultats des évaluations des risques professionnels et environnementaux sont formalisés par l’entreprise dans différents documents, et notamment le document unique (pour les risques professionnels dans l’entreprise) et l’étude de dangers (pour les risques environnementaux). Les résultats contenus dans ces deux documents doivent permettre de proposer des solutions cohérentes de prévention (voir en annexe le tableau des similitudes).
Si la démarche de prévention des risques professionnels et des risques environnementaux de l’employeur et de l’exploitant présente des similitudes, les buts poursuivis sont distincts et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cette démarche sont parfois différents. Cependant, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise, des liens tendent à se formaliser, notamment entre le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’Inspection du travail et les DREAL.
Afin de tendre vers une gestion ouverte et efficace des risques, l’association de différentes compétences et l’adoption de principes communs devraient permettre de renforcer la prévention. Les systèmes de management pourraient intégrer les différentes dimensions des risques industriels, pour répondre au besoin des entreprises de gérer de façon intégrée et simultanée les questions de santé et sécurité au travail, d’environnement et de qualité. On assiste aujourd’hui au développement d’une « culture santé et sécurité » prenant en compte à la fois les questions sociales, économiques et environnementales.
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