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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent
Recommandation N° 45 (1995) concernant le contrôle de l'expansion de Caulerpa taxifolia en Méditerranée (adoptée par le Comité permanent le 24 mars 1995)
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,
Eu égard aux objectifs de la Convention, qui consistent à conserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels, ainsi qu'à sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition ; Rappelant qu'aux termes de l'article 11, paragraphe 2 b, chaque Partie contractante s'engage à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes ; Notant que l'algue tropicale Caulerpa taxifolia s'est largement étendue sur les côtes septentrionales de la mer Méditerranée, et que des colonies ont été observées des Baléares jusqu'en Sicile ;
Relevant que même si l'on ne peut encore prévoir toutes les conséquences de l'expansion de Caulerpa taxifolia sur les milieux littoraux de la Méditerranée, les données recueillies à ce jour laissent craindre un risque majeur pour la biodiversité indigène et les équilibres écologiques ;
Considérant la nécessité d'adopter des mesures de précaution conformément au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, aux termes duquel « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement » ;
Recommande aux Parties contractantes riveraines de mer Méditerranée et de la mer Noire :
1. De procéder à un contrôle scientifique de l'apparition et de l'expansion de la Caulerpa taxifolia par notamment, une exploration systématique de leurs côtes, tout particulièrement au voisinage des ports et des mouillages forains ;
2. De procéder en fonction de l'évaluation scientifique mentionnée au paragraphe précédent à l'éradication des souches de Caulerpa taxifolia lorsque celles-ci constituent des taches isolées de dimension telles (moins de 100 à 200 m2 environ) que cela est encore possible, puis à un contrôle des repousses successives, en intervenant de façon prioritaire dans les espaces protégés ;
3. D'entreprendre une action coordonnée entre pays concernés ou susceptibles d'être concernés, ceci en vue d'adopter une stratégie commune ;
4. D'informer les Etats non Parties à la Convention de Berne, directement ou par l'intermédiaire de la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée, de l'Unité de coordination du Plan d'Action pour la Méditerranée ou du Secrétariat de la Convention de Bucarest du 21 avril 1992 sur la protection de la mer Noire contre la pollution, d'une éventuelle expansion des colonies de Caulerpa taxifolia en mer Méditerranée et en mer Noire.
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