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Affaire Cheikh Yérim Seck : Le professeur Mounir Sy recadre la justice
C’est dans une émouvante correspondance dictée par l’amitié, mais aussi, par des remarques sur le procès qui ne serait pas déroulé dans les règles de l’art, que le célèbre constitutionnaliste sénégalais revient sur l’affaire. Nous vous livrons ici des extraits de sa lettre ouverte à paraître ce jour. Dès le début de ce qui est communément appelé «l’Affaire Yérim Seck», des amis, parents et collaborateurs m’ont demandé et même prié de ne jamais me livrer à des commentaires y inhérents. Et malgré moi, je me suis abstenu difficilement à toute interprétation, bien qu’étant présent à l’audience du premier jugement qu’à celle de la Cour d’appel. Si aujourd’hui, je me décide d’écrire, c’est par devoir, en tant que juriste, pour révéler au grand public qui n’a pas suivi le déroulement des audiences, ce qui s’est réellement passé au palais de justice, pour que les deux juges pussent en arriver à cette condamnation. (.…) Sous réserve de ces précisions, nous nous livrons à quelques remarques caractéristiques de ce que l’on pourrait appeler «les incongruités de la condamnation de Cheikh Yérim Seck». Que s’est-il réellement passé ? Cheikh Yérim Seck est accusé de viol sur la personne de Ndèye Aissata Tall. Or, il est unanimement accepté que le viol est l’infraction la plus difficile à prouver. Il s’agit de deux paroles qui s’opposent : l’une émanant d’une présumée victime de viol, l’autre du présumé violeur. La première accuse, le second réfute. Pendant le déroulement des opérations, il n’y avait que ces deux parties comme témoins et acteurs oculaires. Ni les gendarmes, ni les avocats, aussi bien de la défense que de l’accusation, encore moins les juges n’étaient présents, au moment des faits. En dehors de Monsieur Seck et Mlle Tall, personne n’était à la chambre 9 de la Résidence Keur Madamel. Le viol est prévu par le Code pénal en son article 320 qui dispose que : «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Rappelons, avant tout commentaire, que le droit pénal ne se déduit pas; le droit pénal se constate. Aux termes de cette disposition, le viol nait d’une violence, d’une contrainte, d’une menace ou d’une surprise. En premier ressort, le juge a trouvé la diligence de poser clairement à Mlle Tall cette question : Le prévenu vous a-t-il menacée, violentée, contrainte ou surprise ? Sa réponse tomba drue et sans équivoque : «il ne m’a ni violentée ni menacée, mais avec sa masse physique, il m’a contrainte, il m’a forcée». Encore une fois, le droit pénal ne se déduit pas. Donc, le juge qui n’était point sur les lieux, pour un éclairage judicieux et une argumentation non tendancieuse, devait se pencher uniquement sur les allégations de la «victime», pour dire, oui ou non, il y a eu contrainte. Et pourtant, c’est ce qu’il a fait mais, l’a écarté d’entrée, avec une motivation solide et conclure à l’inexistence de la contrainte ici. Dès lors, où peut-il aller, pour invoquer la surprise que la demoiselle Aissata Tall n’a jamais soulevée encore moins évoquée ? Tout semble se passer comme si, Cheikh Yérim Seck était jugé avant le procès et pour le condamner, il fallait trouver un os à mettre sous la dent, pour étayer sa motivation. Je respecte le barreau sénégalais composé d’excellents et valeureux avocats dotés d’un professionnalisme avéré. Mais, lorsque la réussite d’un jeune âgé à peine de 40 ans dérange, au point qu’un avocat le traite, de quelqu’un qui «aime les fesses, les frasques et le fric», ou qu’un autre dise de lui que «les lundi et jeudi, il est avec Dieu, et les autres jours, il fréquente le diable», et tout cela, devant le juge qui ne pipe mot pour les recadrer, nous trouvons cela inélégant, d’une part et intriguant, de l’autre. Pire, invoquer sans preuve "son passé de