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Comite Bastille
Nous sommes un groupe de réflexion qui rassemble des Français et Européens de toutes opinions et sensibilités, soutenant la république laïque, et acceptant de jouer le jeu de la bonne foi, de la bonne volonté et du bon sens pour proposer comment nous sortir des crises de notre temps. Nos travaux portent sur une réforme fiscale, un renforcement de la Laïcité, et le Droit de l'Entreprise. Edito
Adhésion Espace adhérent
Projet TAN
Actualité mensuelle: Conférence d'André Teissier du Cros organisée par Bossard Alumni le 29 Avril à Paris
Pour un Droit de l’Entreprise
Fiscalité et Comportement Humain
Ève et la Financiarisation
Nos Objectifs
Education et Laicité
L'enjeu du 21e siècle
L'humanité pillée... Comment?
République laïque Journal des bonnes nouvelles
La réforme fiscale proposée par COE-Rexecode fait plusieurs pas dans la direction de nos propositions…
Centre d’Observation Économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie
et le Développement des Entreprises (COE-Rexecode) propose une intéressante réforme de la fiscalité sous la
signature de P. Gadonneix, Agnès Benassy, Michel Didier, Yves Dubief, Xavier Fontanet,
Jean Peyrelevade et A. Trannoy. Cette
réforme donne la priorité à la réduction des charges supportées par l’entreprise. Nous
sommes d’accord que c’est la priorité à court terme, mais à court terme
seulement.
souligne d’abord justement que la France détient deux records européens :
celui de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et celui de la fiscalité
pesant sur la seule entreprise ; et que cette dernière prend elle-même
effet à deux niveaux : celui des couts de production, et celui du
rendement de l’investissement. Nous
sommes d’accord, et proposons l’abolition par étapes des impôts et taxes sur la production et sur
les sociétés, en application du principe : Ce n’est pas l’entreprise qui paye l’impôt, c’est ses actionnaires
(par l’instrument de la Taxe sur l’Actif Net ou TAN.)
réforme du COE souligne ensuite avec raison que l’impôt sur les revenus du
capital ajouté à l’impôt sur le stock de capital constitue une exception française.
Il conduit à cette absurdité que Plus d'infos »
Réveillez-vous, Monsieur le Président! Lettre ouverte à François Hollande.
Vous aviez dit en 2012 : « Mon
ennemi, c’est la finance. » Il est temps de corriger ce
malentendu, et de cesser, sous prétexte de justice fiscale, de faire payer les innocents
pour les fautes de ceux qui savent se servir des lois pour le pillage, et sous prétexte
d’austérité, de décourager l’esprit d’entreprise à tous les niveaux.
Vous êtes socialiste, donc de
gauche. Et la gauche, c’est elle qui le dit, vient de vivre une Bérézina aux
municipales. C’est donc tout de suite qu’il faut agir.
En France, qu’elle soit
socialiste, communiste, sociale-démocrate, libertaire ou sociale-chrétienne, la
gauche n’aime pas les « riches ». Elle confond pêle-mêle, derrière le
mot « riche » :
1. Ceux
qui ont simplement un salaire élevé, 2. Ceux
qui entreprennent et créent des emplois, 3. Ceux
qui innovent et créent des industries, 4. Ceux
qui épargnent intelligemment, pour être propriétaire chez eux,
qui héritent, et payent au passage des droits de succession, 6. Ceux
dont le métier est financier (banques, auditeurs, experts comptables, avocats d’affaires,
bureaux d’études, mais le font de façon honnête), et 7. Ceux
qui font fonctionner
Comment Patrick Drahi compte t’il financer le rachat de SFR ? Grâce à vous, bien sur ! Sauf si la TAN était en place…
C’est vous, en tant que contribuable et en tant qu’utilisateur
de votre portable, qui contribuerez suffisamment au rachat de SFR par Numéricable
pour le rendre viable. Souvenez vous que les marges sur les tarifs sont élevées,
ce qui fut precisement la raison pour laquelle Free puis Numéricable sont
entrés sur ce marché. C’est aussi les salariés des entreprises en question, qui
seront licenciés pour augmenter la marge brute et sécuriser cette dette. Voici
les faits.
Wikipedia :
Patrick Drahi
est un homme d'affaires israélien, polytechnicien et ENS-Telecom de formation, né
au Maroc en 1963 et résidant en Suisse. Il est le président-fondateur de la
holding luxembourgeoise Altice, une multinationale spécialisée dans les télécommunications
et les réseaux câblés, cotée à la bourse d'Amsterdam et contrôlée par
l'intermédiaire d'une société écran basée à Guernesey. Altice est le principal
actionnaire de l'opérateur français Numéricable. Selon le magazine Forbes,
Patrick Drahi serait la 215e fortune mondiale avec un patrimoine (actif
net) évalué à 6,3 milliards de dollars. Il a fait fortune en France, puis à
l'étranger grâce, à partir de 1993, à une technique particulière de gestion
d'investissements qui consiste à être à la fois un fonds d'investissement et le
manager des entreprises achetées par ce fonds. Dès 2003, il mise tout sur le
secteur du câble et détient vite 99 % des réseaux câblés de France. En
2009-13 ses dernières acquisitions sont dans les TOM. En 2013 il a introduit en bourse Numéricable,
puis son fonds d’investissement, Altice, entré à la bourse d’Amsterdam en
levant un peu moins de 1,5 milliards sur ce marché.
Mais comment une croissance aussi fulgurante est elle possible ? Plus d'infos »
samedi 8 mars 2014
Nucléaire, gaz de schiste et autres fossiles, énergies douces et vertes, économies d’énergie, stockage d’énergie… Quel débat ?
Challenges du 6 Mars met en couverture le
retour du nucléaire. Il publie un dossier de qualité, et ouvre ses colonnes à François
Levêque, professeur d’économie à Mines Paristech, expert du sujet qui a publié Nucléaire On/Off chez Dunod. Leurs
conclusions sont sérieuses dans le paradigme économique et fiscal actuel, car
ils mettent tout de même un sérieux bémol sur l’enthousiasme des pro-nucléaires
en raison des querelles et incertitudes quant aux risques illustrés par
autrefois Tchernobyl et récemment Fukushima. En
gros, les faits qui s’en dégagent, trois ans après Fukushima : Plus d'infos »
Qu’est-ce qu’un être humain ? En tout cas pas celui pour lequel nos institutions furent conçues.
Tous nos malheurs viennent de ce que nous ne
savons pas ce que nous sommes, et ne pouvons nous mettre d'accord sur ce
que nous voulons être.
article est le plus lu de notre site depuis sa création, et a suscité des
discussions publiques intéressantes. La dernière, du 12 Mars, qui réunissait 30
personnes, a confirmé qu’il n’existe pas de consensus face à cette question,
et que Vercors continue à avoir raison 60 ans plus tard. Je le mets donc à
jour pour continuer le débat.
institutions (démocratie, république, état de droit, séparation des pouvoirs, bicaméralisme,
suffrage universel…) ont été mises en
forme entre le 17e et 18e
siècle sur des hypothèses fausses,
quant à ce que nous sommes. Ces
hypothèses sont :
jeudi 20 février 2014
Un programme pour un futur gouvernement centriste.
Cet article confirme en le mettant à jour notre proposition de Septembre 2013.
L’UMP,
le PS, EELV et le Front de Gauche ont perdu aux yeux des Français la
crédibilité permettant de réformer notre pays pour sortir de la crise. Le FN
gagne encore du terrain, et avec lui la menace d’abolition du Droit du Sol, qui
mettrait fin à l’unicité de notre République laïque, tout en posant le socle
d’un futur État d’extrême-droite nous rejetant dans notre passé le plus noir. C’est
pourquoi nous assistons à des tentatives pour réinventer un grand mouvement
centriste. La tentative de coalition du Modem et de l’UDI est la plus visible,
mais on en voit plusieurs autres se dessiner. Voici
ce que pourrait être un programme crédible pour un nouveau Centre.
Réponse à Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France - Quelle réforme bancaire? (son article, Le Monde, 13 Février.)
le Gouverneur,
répondons à votre article paru dans Le Monde du 13 Février, dans lequel vous
expliquez votre opposition à la réforme bancaire que la Commission Européenne
cherche à inciter. Cette réforme consisterait à scinder les activités dites de
« crédit » et les activités dites de « marché ». Le Comité Bastille
est favorable à cette scission, la banque de dépôt étant garantie par l’État et
la banque d'affaire restant sous la seule responsabilité de ses dirigeants et
actionnaires. Mais votre avis pèse évidemment très lourd. Donc
nous avons pris connaissance de vos arguments.
Si les
raisons de vouloir cette réforme étaient celles que vous donnez, à savoir -
« réduire les risques, protéger le contribuable et lutter contre une
concentration excessive et dangereuse des activités bancaires », vos
arguments sembleraient rationnels.
l’argument que vous invoquez pour justifier la fusion des deux activités était
crédible, à savoir - « …que les entreprises puissent émettre des actions
et obligations et trouver des financements sur les marchés comme auprès des
banques », grâce au « développement d’une titrisation saine, à
travers des instruments transparents, simples, homogènes, réglementés et
surveillés » - on comprendrait votre position.
Mais les
raisons de réformer sont d’un tout autre ordre. Et la réforme souhaitée est
d’une tout autre ampleur. Car le
grand public concerné, à savoir les épargnants, les micro-entreprises, les
agriculteurs, commerçants et artisans, PME et ETI, mais aussi les salariés et
les chômeurs, forme un immense Tiers-État qui a fait depuis trente-cinq ans
l’expérience de la grande dérégulation mondiale des marchés financiers et de
l’explosion de la financiarisation, titrisation comprise. Et les professionnels
de ce Tiers-État commencent à comprendre les vraies raisons pour lesquelles la
profession bancaire ne veut pas du tout de cette scission. Vous les
connaissez :
Si on
scinde en deux entités distinctes les actifs et passifs d’une entité, il faut
être d’accord sur la valeur objective des dits actifs et passifs. C’est comme
un partage de patrimoine dans un divorce ou dans une succession. Partage
souvent douloureux mais à l’occasion duquel, Dieu merci, la profession des
notaires joue un rôle de « remise à zéro » des chiffres parce qu’elle
connait en temps réel la valeur immédiatement marchande des biens, lesquels
sont surtout des biens concrets. Et pourtant même dans ce domaine très simple,
beaucoup de cadavres dans beaucoup de placards remontent à la surface.
Pour la
compréhension de tous nos lecteurs, résumons les disputes internationales en
cours autour de deux petits chapitres de l’International
Accounting Standard fondé en 1973 :
IAS 32 et IAS 39. En effet depuis 2005 le monde
économique est en train de mettre en place les normes comptables dites International Financial Reporting Standards (IFRS), destinées à toutes entreprises faisant appel public à
l'épargne, après les scandales Enron et Worldcom, et à remplacer les normes
IAS. IAS 32
et 39 doivent être remplacées par IFRS 9. Celle-ci devait prendre effet en Janvier 2013. Et bien entendu ça traine… Car que
disent-elles ? Plus d'infos »
Comment la Taxe sur l’Actif Net (TAN) rendra obsolètes les paradis fiscaux et découragera la fraude et l‘évasion fiscale.
L’acte fondateur
des paradis fiscaux fut voté par la Chambre des Communes britannique en 1929.
Il créait le concept de la société offshore, c'est-à-dire de la société
enregistrée dans un pays, mais dont les actionnaires n’étaient pas résidents de
ce pays. Bien entendu l’intention n’était pas a priori d’éviter l’impôt, mais
de simplifier la gestion d’une même entreprise ayant des intérêts multinationaux. Cependant, sans cette liberté nouvelle de créer une société "offshore" (dans un autre
pays), le paradis fiscal n’existerait pas. La notion même en était inconnue
avant 1929. (Rappelons que l’Impôt sur le Revenu existe en France depuis 1914, et
dans la plupart des pays développés depuis le début du 20e siècle.)
La société opérant
dans un paradis fiscal (SPF) permet à ses actionnaires d’éviter l’impôt sur le
revenu dû par une autre société dans leur pays d’origine, parce qu’elle peut
acheter et revendre pour le compte de ces actionnaires en faisant apparaitre le
profit global là où il ne sera pas taxé, c'est-à-dire dans ce paradis fiscal.
Le profit ainsi réalisé par la SPF peut à son tour être réinvesti dans d’autres
entreprises, sociétés, trusts et fonds divers d’investissements, sous la
direction de ses actionnaires. C’est le rôle des Offshore Financial Centres
(OFC) ou centres financiers d'outremer, dont le rôle et le poids politique grandissent
chaque année.
Je cite ici
Richard Murphy, expert britannique reconnu, auteur du rapport du Tax Justice
Network à la Chambre des Communes de Juin 2008 :
Comparée à l’industrie du crime classique, l'évasion fiscale présente 6 avantages. Le crime industriel vit du trafic de drogue, de la
"prostitution captive", du chantage, du meurtre sur gages… L’évasion
fiscale rapporte plus. Mais elle est légale. Ses acteurs sont totalement
anonymes (parfois ils ne savent même pas qu'ils sont acteurs). Ses actes sont
invisibles. Les victimes (c. a. d. le monde entier) sont inconscientes du
dommage subi. Le bien détourné est soit virtuel, soit futur, de toute façon
immatériel, intangible si on préfère. Enfin elle permet la manipulation de la
bourse en toute impunité.
C’est pourquoi
les grands de l’évasion fiscale connaissent la fiscalité sur le bout des
doigts. Car plus le sujet devient complexe, plus il parait exiger des
qualifications pointues pour le comprendre, plus la jungle qui protège le patrimoine assez grand pour être financiarisé et qui le fait fructifier s’épaissit, et mieux elle le protège. Continuez donc à ne pas vous intéresser à la fiscalité et à la considérer comme affaire d'experts, et tous les bénéficiaires et agents de l'évasion fiscale vous béniront.
Summary in English here
For access to Summary in English, click the subtitle here underAbolition of Income Tax and its momentous consequences Translate
avr. 2014 (1)
déc. 2013 (1)
juil. 2013 (2)
Note bio détaillée d'André Teissier du Cros
Vous la trouverez ici.
Interessés
Le Projet TAN développé, cliquez ci-dessous :Projet TAN Dossier 1Projet TAN Dossier 2