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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 4 octobre 2012Lecture : 5 min
Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »
Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute venu, avec une trentaine de milliards d’euros supplémentaires prélevés sur la seule année 2012 ! Depuis deux semaines on le craignait, mais c’est arrivé avec le projet de Loi de finances – PLF - pour 2013.	Sommaire
>Une fiscalité « plus juste »
>Libérer des terrains à bâtir
>Les abattements de Madame Duflot
>Un déni de démocratie
>La propriété de l’entreprise remise en cause	Une fiscalité « plus juste »
La « stratégie fiscale » du gouvernement veut consacrer son engagement « de construire une fiscalité plus juste afin de contribuer au redressement des finances publiques, tout en préservant l’investissement et la croissance ». Je gage qu’il ne parviendra à aucun de ses trois objectifs.
La justice, c’est évidemment la taxation du « grand capital ». Les plus-values sur les cessions d’actions seront taxées à l’impôt sur le revenu, ce qui veut dire qu’au-delà de 500 000€, elles pourront l’être au taux confiscatoire de 64,5%. Mais les 32 549 millions d’euros de recettes supplémentaires attendues de ce budget seront-ils au rendez-vous ? D’ores et déjà, les entrepreneurs ont interrompu leurs projets de cession d’entreprises, les propriétaires immobiliers s’inquiètent, les cadres supérieurs et les patrons déménagent… Les plus-values sont surtaxées, mais il n’y aura plus de plus-values. Le gouvernement immobilise l’économie, assèche les flux.
Libérer des terrains à bâtir
La crise du logement fournit un excellent prétexte pour taxer les plus values sur la vente des terrains à bâtir. Le gouvernement croit possible d’accélérer les cessions de terrains à bâtir en annonçant une hausse de l’imposition de leurs