{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.justice.gc.ca", "digest": "sha1:ROSHRMT2RFSJOPO47WBLFXJDGNEYV3BF", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00025.parquet"}
Justice pénale Financement
Le système de justice du Canada Lois
Nominations judiciaires
LE MINISTRE DE LA JUSTICE NOMME UN ADMINISTRATEUR EN CHEF AU SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
OTTAWA, le 13 décembre 2010 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de Daniel Gosselin au poste d'administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires. La nomination entre en vigueur le 31 janvier 2011.
M. Gosselin est un comptable agréé qui détient un baccalauréat en administration des affaires de l'Université du Québec. Il est parfaitement bilingue et possède près de 20 ans d'expérience en gestion dans les secteurs privé et public.
M. Gosselin était vice-président des Services de gestion intégrés et chef de la direction financière du Conseil national de recherches du Canada depuis 2004, et il a été président par intérim de l'organisme de février à avril 2010. De 1998 à 2004, il a occupé le poste de directeur exécutif des Finances et de l'administration des prix au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Avant cela, il a été analyste principal pour le comptable en chef et directeur des Finances et de l'Approvisionnement de la Commission de la capitale nationale. M. Gosselin a commencé sa carrière dans le secteur privé, au sein des cabinets d'experts comptables Touche Ross, puis Raymond Chabot Martin Paré. Il est très actif au sein de sa collectivité dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services aux jeunes. Il enseigne également à l'École nationale d'administration publique.
Le Service administratif des tribunaux judiciaires a été établi le 2 juillet 2003 grâce à l'adoption de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, C.S. 2002, c. 8. Son rôle est de fournir des services administratifs exhaustifs à la Cour fédérale, à la Cour d'appel fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt.
Pour de plus amples renseignements sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, veuillez consulter le http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/.
Personnes-ressources :
Pamela Stephens
Attachée de presse
Bureau du ministre de la Justice 613-992-4621
Document d'information
Personnes-ressources
﻿	Pied de page
Le ministre et procureur général
Carrière et programmes de stages
Rapports et publications
Développement durable	Nouvelles
Avis aux médias Personnes-ressources	Galerie de photos
Politique en matière d'aide juridique
Signification à la Couronne
Guide canadien d'information juridique