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Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde
Le monde, région par région
Thèmes principaux
Repères concernant les pays
Cambodge Chef de l’État Norodom Sihamoni Chef du gouvernement Hun Sen Peine de mort abolie Population 15,1 millions Espérance de vie 62,2 ans Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 92 / 85 ‰ Taux d’alphabétisation des adultes 77 % Contexte Expulsions forcées Justice internationale Défenseurs des droits humains Liberté d’expression et d’association Violences faites aux femmes et aux filles Visites et documents d’Amnesty International De graves atteintes aux droits humains ont eu lieu dans le cadre d’expulsions forcées, de spoliations de terres et de conflits fonciers. Les familles et les communautés affectées par ces actions ont multiplié les mouvements de protestation. Des militants et des défenseurs des droits humains engagés dans la lutte pour le respect du droit à un logement convenable se sont retrouvés en butte à des poursuites judiciaires et à des mesures d’emprisonnement, pour des motifs fallacieux. L’appareil judiciaire et les tribunaux manquaient toujours d’indépendance et servaient à réprimer la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que les activités légitimes de certains journalistes, syndicalistes et responsables politiques d’opposition. L’impunité en matière d’atteintes aux droits humains restait un problème majeur. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont prononcé leur première condamnation, à l’encontre de Kaing Guek Eav (alias Duch), reconnu coupable de crimes contre l’humanité sous le régime des Khmers rouges. Contexte Les autorités ont accepté la totalité des 91 recommandations formulées en mars par les États membres des Nations unies dans le cadre de la procédure de l’examen périodique universel. Ces recommandations concernaient notamment la lutte contre l’impunité et les expulsions et réinstallations forcées, ainsi que la réforme du système judiciaire. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a effectué en juin une visite consacrée à l’appareil judiciaire du pays, qu’il a qualifié d’insuffisamment indépendant et d’incapable d’assurer la justice pour tous. Le nouveau Code pénal, entré en vigueur au mois de décembre, comportait un certain nombre de dispositions controversées, limitant la liberté d’expression. Haut de la pageExpulsions forcées À travers tout le Cambodge, des milliers de personnes, y compris des membres de populations indigènes, ont souffert des conséquences d’expulsions forcées, de spoliations de terres et de conflits fonciers dont certains avaient pour origine des concessions d’exploitation accordées par les pouvoirs publics à de grandes entreprises ou à des personnes influentes. Les protestations et les actions auprès des autorités, émanant de particuliers et de groupes entiers qui entendaient défendre leur droit à un logement décent, se sont multipliées. Les autorités ont approuvé en mai une circulaire sur « l’habitation temporaire de terres illégalement occupées », destinée au relogement de communautés présentes depuis longtemps sur les lieux, dans certains cas en toute légalité, et expulsées de Phnom Penh et d’autres agglomérations urbaines. L’expulsion forcée des 20 000 personnes qui vivaient sur les bords du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, semblait se préciser, la société privée chargée d’aménager le site ayant commencé à combler le lac avec du sable. Des maisons ont été inondées et des biens détruits par la montée des eaux entraînée par cette opération. Des représentants de la société d’aménagement ont procédé à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement pour forcer les habitants à accepter les conditions insuffisantes d’indemnisation ou de relogement qui leur étaient proposées, alors que nombre d’entre eux occupent légalement les lieux, aux termes de la Loi de 2001 sur le foncier. La police a harcelé des militants qui protestaient contre les expulsions forcées. La police est intervenue avec une violence injustifiée, en se servant notamment de matraques électriques, pour disperser une manifestation pacifique organisée par des habitants des rives du lac Boeung Kak, lors de la visite du secrétaire général des Nations unies, au mois d’octobre. Frappé par des policiers, Suong Sophorn a perdu connaissance et a été placé en garde à vue jusqu’au départ du secrétaire général. Il avait déjà été arrêté et contraint de payer une amende, en 2009, pour avoir peint « Non aux expulsions » sur le mur de sa maison. Haut de la pageJustice internationale Dans une décision prise en juillet et qui fera date, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont reconnu Kaing Guek Eav (alias Duch) coupable de crimes contre l’humanité et d’atteintes graves aux Conventions