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Transparence nucléaire en Europe: encore des progrès à faire, estime le CESE
European Economic and Social Committee
CES/12/76
Le 7 décembre 2012
Les pays européens ont encore du chemin à faire pour rendre publiques toutes les informations essentielles concernant la sûreté nucléaire et associer le public au processus décisionnel en matière d'énergie nucléaire, affirme le Comité économique et social européen.
Telle est la conclusion d'une conférence de deux jours consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre de la convention d'Aarhus dans le domaine de la sûreté nucléaire.
La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, plus connue sous le nom de "convention d'Aarhus", accorde au public des droits dans les différents domaines en question.
La Convention a été ratifiée par l'Union européenne et les principes qui la sous-tendent s'appliquent dans sa législation, notamment dans le cadre de la directive relative à la gestion des déchets radioactifs et dans la prochaine révision de la législation en matière de sûreté nucléaire.
Tests de résistance
"L'amélioration de la sûreté nucléaire passe par une plus grande transparence", a expliqué Ulla Sirkeinen, membre finlandaise du CESE.
Selon Richard Adams, un autre membre du CESE qui a élaboré de nombreux avis sur l'énergie nucléaire, il convient d'associer activement le public dans le cadre d'un processus de prise de décision ouvert concernant les questions énergétiques qui ont des conséquences à long terme.
La conférence a été le cadre d'un débat sur la question de la transparence des tests de résistance récemment effectués pour évaluer la sécurité des centrales nucléaires de l'UE.
Peter Faross, directeur à la Commission européenne, a expliqué que, malgré l'absence d'un véritable dialogue avec le public pendant la réalisation des tests de résistance, la transparence avait été garantie dans la mesure où tous les documents avaient été mis à la disposition du public sur l'internet.
Les participants ont demandé à la Commission européenne de définir des lignes directrices "claires et largement approuvées" sur les clauses de transparence dans les directives sur les déchets et la sûreté nucléaires, notamment en ce qui concerne le droit du public de participer au processus.
Il conviendrait d'apporter un soutien spécifique aux fonctionnaires afin de les aider à mettre correctement en œuvre les dispositions relatives à l'accès aux informations et à la transparence, ont-ils ajouté.
Abordant la question de la participation du public dans le débat, complexe en soi, de la sureté nucléaire, l'Institut français de radioprotection et de sûreté nucléaire a souligné la nécessité de "développer l'expertise des citoyens" en mettant des informations compréhensibles à la disposition du grand public afin de le sensibiliser davantage à ce domaine.
Pierre-Jean Coulon, membre français du CESE, a conclu que, bien que l'application de la convention d'Aarhus reste un défi, sa contribution à l'amélioration de la gouvernance et à l'exigence pour les autorités de rendre des comptes n'est pas remise en cause.
La manifestation était organisée par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, la Commission européenne, le Comité économique et social européen et l'Institut français de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
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