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Mise à jour: 26 septembre 2012 | 11:04
Charbonneau: statut de participant à plusieurs
Par Lia Lévesque	La Presse Canadienne
Graham Hughes / La Presse Canadienne
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MONTRÉAL – La Commission Charbonneau a accordé le statut de participant à ses travaux aux associations patronales qui l’avaient demandé, aux deux plus grandes organisations syndicales de la construction et aux grands «donneurs d’ouvrage».
Toutefois, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, s’est vu refuser le statut de participant ou même d’intervenant, du moins «à ce stade de l’enquête».
Lundi, 20 associations, syndicats, partis politiques et ordres professionnels avaient demandé aux commissaires de leur accorder un statut de participant ou d’intervenant.
Le statut de participant accorde plus de marge de manoeuvre, dont le pouvoir de contre-interroger des témoins et celui de proposer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins et de déposer certains documents.
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction a donc tranché et, jeudi, elle a refusé d’accorder au maire de Mascouche, Richard Marcotte, le statut de participant que son procureur, Me Richard Phaneuf, avait demandé.
«La situation de monsieur Marcotte est celle d’une personne qui pourrait être appelée comme témoin, si les procureurs le jugent approprié et si le sujet de ses préoccupations relève du mandat de la Commission, mais sa situation ne justifie pas qu’il obtienne à ce stade de l’enquête un statut de participant, ni même celui d’intervenant», écrivent les commissaires dans leur décision d’une trentaine de pages pour l’ensemble des requêtes.
«Son procureur a reconnu que dans la mesure où monsieur Marcotte n’est pas l’objet de la Commission, sa demande de statut devient inutile. La Commission considère donc que la demande de monsieur Marcotte est prématurée à ce stade, dans la mesure où monsieur Marcotte n’a pas été assigné à ce jour», écrivent encore les commissaires.
Toutefois, la Commission Charbonneau a accordé le statut de participant, tel que demandé, à l’Association de la construction du Québec et à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux. Les deux associations patronales ont chacune été jugées «un acteur incontournable pour les travaux de la Commission».
Dans le cas de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux, «la très grande majorité des oeuvres effectuées par ses membres est issue de contrats publics», souligne aussi la Commission.
De même, la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) ont obtenu ce statut de participant, eux qui représentent respectivement 44 et 25 pour cent des syndiqués de l’industrie. Les commissaires ont jugé que les deux organisations syndicales, tout comme leurs membres, étaient «susceptibles d’être affectés par le rapport de la Commission».
Il en est de même pour le Parti québécois et le Procureur général du Québec, qui représente le gouvernement du Québec, tous deux reconnus comme participants.
Deux grands «donneurs d’ouvrage», à savoir Hydro-Québec et la Ville de Montréal, ont également été reconnus comme participants. La Ville de Montréal octroie à elle seule des contrats de construction dont la valeur dépasse 600 millions $ par année, rappelle la Commission dans sa décision.
Le Directeur général des élections, qui avait revendiqué le statut d’intervenant, se l’est vu accorder. La Commission Charbonneau doit entre autres se pencher sur les liens entre l’industrie de la construction, les firmes de génie et le financement des partis politiques.
L’Ordre des ingénieurs du Québec, qui avait demandé le statut d’intervenant, se l’est aussi vu accorder.
Il en est de même pour le parti Québec solidaire et l’Union des municipalités du Québec, tous deux reconnus comme intervenants.
La Commission entendra son premier témoin vendredi. Il s’agira d’un retraité du Conseil du trésor, qui a été secrétaire associé aux marchés publics.
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