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visant à retirer progressivement du marché les ampoules
électriques gourmandes en énergie
La Commission adopte deux règlements
Bruxelles, le 18 mars 2009
La Commission a adopté aujourd’hui deux
règlements en matière d’éco-conception en vue
d’accroître l’efficacité énergétique des lampes
domestiques et des produits d’éclairage utilisés dans les
bureaux et pour l'éclairage public et industriel. Les deux règlements
définissent des exigences en matière d’efficacité
énergétique qui permettront d’économiser près de
80 TWh d’ici 2020 (approximativement la consommation en
électricité de la Belgique ou celle de 23 millions de
ménages européens, ou encore l'équivalent de la production
annuelle de 20 centrales électriques de 500 mégawatts) et
permettront de réduire les émissions de
CO2 d'environ 32 millions de tonnes
par an. Les ampoules électriques à incandescence, peu économes en
énergie, seront progressivement remplacées par d’autres produits
plus efficaces entre 2009 et fin 2012. Ces nouvelles dispositions
réglementaires devraient permettre d'économiser puis de
réinjecter dans l’économie européenne 11 milliards
d’euros par an.
«Ces mesures innovantes répondent à la demande
présentée à la Commission lors du Conseil européen du
printemps 2007 et confirmée par le Parlement européen, concernant
l’amélioration, d’ici 2009, de l’efficacité
énergétique des produits d’éclairage destinés aussi
bien aux ménages qu’au secteur tertiaire. Elles donnent un signal
clair quant à l'engagement de l'UE pour atteindre ses objectifs en
matière d'efficacité énergétique et de protection du climat.
En remplaçant les lampes du siècle dernier par des technologies plus
performantes, les ménages, les bâtiments et les rues en Europe
conserveront la même qualité d'éclairage tout en économisant
de l'énergie et de l'argent, et en émettant moins de
CO2», a déclaré M. Andris Piebalgs, membre de la
Commission chargé de l'énergie.
Lors de deux réunions du comité de réglementation sur
l’éco-conception qui se sont tenues à l'automne 2008, les
représentants des États membres de l’Union ont approuvé la
proposition de règlement de la Commission européenne visant à
améliorer la performance énergétique des lampes destinées
aux ménages et de celles utilisées pour l’éclairage des
rues, des bureaux et des industries. Les propositions de règlements ont
ensuite été transmises au Parlement européen pour consultation.
La Commission a procédé aujourd’hui à leur adoption
formelle, dernière étape de la procédure de comitologie.
Les deux règlements définissent des exigences en matière
d’efficacité énergétique, de fonctionnalité et
d’informations relatives au produit pour les lampes à usage
domestique (en particulier les ampoules à incandescence, les lampes
halogènes et les lampes fluorescentes compactes), ainsi que pour les
produits d’éclairage utilisés généralement dans les
bureaux et pour l’éclairage public et industriel (lampes
fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité et leurs
ballasts et luminaires).
Les règlements tiennent compte des attentes des utilisateurs en termes
d'esthétisme, de fonctionnalité et d'hygiène. Ils prévoient
le retrait progressif du marché des ampoules et autres produits
d’éclairage traditionnels de façon à laisser le temps aux
fabricants d’adapter leur production à des articles de remplacement
plus efficaces.
Les ménages auront encore le choix entre des lampes fluorescentes
compactes longue durée, qui permettent à l'heure actuelle les
économies d'énergie les plus importantes (jusqu'à 75 %
d'économie d'énergie par rapport aux lampes à incandescence), et
des lampes à incandescence efficaces (de type halogène), dont la
qualité d'éclairage est tout à fait équivalente à celle
des ampoules traditionnelles et qui permettent entre 25 et 50 %
d'économies d'énergie.
En fonction du nombre de lampes installées, un ménage qui
remplacerait ses ampoules classiques par des ampoules fluorescentes compactes
pourrait réaliser une économie nette de 25 à 50 € par an
sur sa facture d’électricité, compte tenu du prix d’achat
plus élevé des nouvelles ampoules.
Ces règlements ne sont que deux des mesures sur l'éco-conception
qui seront adoptées par la Commission au cours des prochains mois et qui
viseront de nombreux autres produits tels que l'électronique grand public,
les produits blancs ou les appareils de chauffage.
De plus amples informations sur l’éco-conception sont disponibles
ici.
MEMO/09/113