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Édition N° 1402 du 25/11/2002
Avantages en nature: Circulez, il n'y a rien à voir! . La pratique est très répandue dans les grandes structures et la haute fonction publique. Mais il règne une sorte d'omerta sur le sujet, probablement à cause de l'opacité qui l'entoure . Grâce à l'habileté de leurs conseils, beaucoup d'entreprises neutralisent l'effet fiscal de ce complément de rémunération La rémunération d'un salarié se limite rarement à la rétribution liée à la définition du poste qu'il occupe. Primes, bonus, intéressement ou avantages peuvent compléter un revenu mensuel. Qu'elle soit liée à une tradition, aux performances du salarié, ou à celles de l'entreprise, les employeurs ont de plus en plus tendance à ajouter à la rémunération de base une panoplie d'avantages qui restent très larges et prennent diverses formes. Parler des avantages en nature reste apparemment un sujet tabou dans beaucoup d'entreprises. La plupart des responsables restent généralement évasifs et répondent par un «je ne peux rien vous dire». Il faut peut-être y avoir le signe de l'opacité qui entoure encore la pratique.Généralement, les avantages en nature sont négociés par les bénéficiaires à la signature du contrat. Mais ils sont aussi utilisés en tant qu'outil de motivation du personnel. Toutefois, leur prolifération et leurs critères d'attribution peuvent être une source de conflit dans l'entreprise. La norme veut que ces avantages soient accordés en fonction des impératifs du travail effectué et qu'ils soient liés aux caractéristiques de l'entreprise elle-même. Toute la difficulté est de vérifier si les performances réalisées justifient leur octroi aux bénéficiaires.On distingue globalement deux catégories: dans certains cas, les avantages en nature sont concédés pour améliorer «l'ordinaire» des cadres, sans que cela apparaisse sur la feuille de paie. Il s'agit des diverses prestations et fournitures qui sont mises gratuitement à la disposition du salarié pour son usage personnel.L'éventail est très large: voiture de fonction, logement et le téléphone mobile qui fait une entrée fulgurante dans le panier. Les plus prisés actuellement sur le marché sont les repas subventionnés par l'entreprise, les prêts à des taux bonifiés, notamment dans les banques et les grandes entreprises publiques. S'ajoutent également les dotations en produits ou services: les salariés de la Royal Air Maroc par exemple ne paient que 10% du prix du billet d'avion et ceux de la Centrale Laitière bénéficient régulièrement de dotations en produits laitiers. La Lydec va jusqu'à offrir à ses employés la consommation de l'eau et de l'électricité. Quant aux avantages en argent, ils se déclinent soit sous la forme d'allégement de dépenses personnelles pour le salarié, soit par la prise en charge en totalité ou en partie par l'employeur. Il s'agit notamment des frais médicaux et d'hospitalisation, des frais de voyages et de loyer, une pratique courante dans les compagnies d'assurances, dont nombre de salariés bénéficient d'un logement moyennant une participation presque symbolique.En nature ou en argent, ces avantages, au sens de la doctrine fiscale, font intégralement partie de la rémunération et doivent être rigoureusement comptabilisés et soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, selon un consultant en fiscalité, certains présentent le privilège d'être exonérés de l'IGR, tout en étant déductibles au niveau de l'IS. Il en est ainsi du pèlerinage aux Lieux Saints, dont l'exonération est soumise à conditions. D'autres sont en revanche exonérés sans limites. Il s'agit notamment des repas servis par des cantines gérées par l'employeur, de la voiture de fonction (voir encadré), des dépenses relatives au poste téléphonique du domicile du chef d'entreprise, celles qui sont affectées à des cadres ne sont imposables qu'à concurrence de 50%.Pour pouvoir les valoriser, le fisc a prévu des règles d'évaluation pour certains avantages courants, en l'occurrence le logement, la voiture de service, les dépenses d'eau, d'électricité, de téléphone, celles de domesticité et la nourriture. Les autres avantages doivent être estimés d'après leur valeur réelle. Et par valeur réelle, il faut entendre la valeur marchande normale et actuelle du bien ou du service dont bénéficie le salarié. Du côté de l'employeur, on prend rarement la pleine mesure de ces avantages en négligeant ces petits ou gros «à-côtés» ou encore en déclarant des valeurs sous-évaluées. Bien souvent, le forfait déclaré pour une voiture comme la valeur locative d'un appartement, dont se sert un dirigeant ou un cadre supérieur, sont largement sous-évalués, par rapport à la réalité du prix du marché. Nombre d'employeurs organisent chaque année des voyages par groupe de salariés pour l'accomplissement du Hadj ou Omra, en prenant à leur charge les frais du voyage. Toutefois, l'octroi de cet avantage est soumis à certaines conditions. D'une part, les bénéficiaires doivent être proches de la retraite et ne faisant pas partie du personnel «cadres», d'autre part, la somme admise ne peut excéder le prix du billet aller et retour, augmenté de la dotation accordée par l'Office des Changes et qui s'élève à 20.000 dirhams. Le respect de ces règles permet de faire échapper cet avantage à l'imposition, tout en gardant le droit de déductibilité au niveau de l'IS. Dans le cas où la somme attribuée dépasserait le plafond fixé, on procède à une réintégration au niveau du résultat fiscal de l'employeur.Cadres et dirigeants se partagent la part du lionLes avantages en nature sont conséquents pour certaines fonctions que pour d'autres. C'est ce qui a été révélé par une enquête sur salaires réalisée en 2000 par L'Economiste (voir www.leconomiste.com). Les DAF (un peu plus que 10%) comptent en fait parmi les rares privilégiés qui bénéficient d'un logement. En outre, la moitié dispose d'un véhicule de fonction et un peu moins de 10% d'un chauffeur. Pour le téléphone mobile, c'est presque 70% qui se voient gratifiés de cet outil de travail.Les responsables du personnel sont peu chouchoutés. A peine 15% d'entre eux bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un téléphone portable, contre 50% pour les DRH. La voiture de service et le téléphone portable sont les seuls avantages en nature octroyés au responsable maintenance (dans près de 15% des entreprises). Le téléphone mobile reste l'unique avantage en nature dont bénéficie un responsable marketing.60% des directeurs commerciaux ont une voiture. Pour les directeurs marketing, cette part dépasse les 80% et 90% ont un téléphone. Les directeurs commerciaux sont en revanche moins nombreux à avoir un chauffeur (10%). Qu'ils soient rassurés, ceux du marketing n'en ont pas du tout. Voiture de fonction, voiture de service C'est l'un des avantages les plus courants dans les grandes entreprises et la haute administration. Aux yeux du grand public, les deux signifient la même chose. Pourtant, la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service est nette sur le plan de la doctrine fiscale. Dans le premier cas, et c'est le plus courant, il s'agit d'une voiture affectée à titre permanent à une personne en raison de ses responsabilités. Tout cela se négocie lors de la signature du contrat de travail. Dans le second cas, l'employeur ne précise pas d'affectation du véhicule, ce dernier étant censé être utilisé par tout le personnel en fonction des «nécessités de service». Les voitures de fonction mises à titre permanent à la disposition des employés sont exonérées et ne sont pas donc considérées comme des avantages en nature. Mais comment distinguer l'usage professionnel de l'usage personnel? En pratique, le qualificatif «de fonction» est à nuancer. Pour neutraliser l'impôt sur cet «avantage», les entreprises recourent à la formule de location «longue durée» et imputent la redevance dans le compte de produits et charges (charges externes), déductibles de la base imposable. Au final, rien n'apparaît sur la feuille de salaire du bénéficiaire, qui échappe ainsi à l'IGR sur la partie «non professionnelle» de la voiture de fonction. Nadia El BAHY Fès: Le commerce informel s'anime Casablanca: Terrains de sport pour les jeunes de Ben M'Sick Agadir: Un ingénieur d'Etat à la tête du CRI Rabat: La BMCI se met à l'événementiel Marrakech: Le patron du CRT affiche ses ambitions © 2010 l′économiste.Tous droits réservés.
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