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Question du Droit de la mer, Point 76 de l'Ordre du Jour de l'Assemblée générale des Nations Unies
28 novembre 2005 à New York	Monsieur le Président,
La Principauté de Monaco a toujours été particulièrement concernée par la protection des mers et des océans, ainsi que le démontre son engagement dans la région méditerranéenne.
Comme à l'accoutumée, la qualité des nombreux rapports qui nous sont soumis à l'occasion de l'examen du point de l'ordre du jour consacré aux océans et au droit de la mer, atteste du travail exemplaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer et du dévouement de ses fonctionnaires. Ce travail reflète aussi le rôle pivot central qu'occupent les océans et les mers, y compris la viabilité des pêches, dans le devenir de notre planète.
Parmi les divers domaines couverts par les deux projets de résolutions que Monaco coparraine, je souhaiterais plus particulièrement souligner les points suivants.
1. Trois ans après la Conférence de Johannesburg, l'Assemblée générale s'apprête à lancer la phase initiale du « Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques ». Les deux années à venir, durée impartie pour procéder à « l'évaluation des évaluations », seront cruciales pour l'établissement de ce Mécanisme.
La Principauté de Monaco est très satisfaite que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'UNESCO soient choisis pour être les organismes chefs de file de cette phase prépondérante « d'évaluation des évaluations ». Nous sommes confiants en ce partenariat. Le travail de recherche et de synthèse à accomplir est, à ce stade, principalement d'ordre scientifique. Les résultats qui seront présentés par des experts serviront ensuite de fondement aux décisions politiques qui devront être prises par nos dirigeants.
Les conclusions soumises seront essentielles car elles constitueront la base de nos travaux futurs concernant la mise en place effective de ce Mécanisme indispensable pour assurer la protection du milieu marin et valoriser les aspects socioéconomiques de l'exploitation des océans.
Monsieur le Président,
2. En sa qualité de pays hôte de l'Organisation hydrographique internationale, la Principauté de Monaco se félicite vivement que le 21 juin de chaque année, puisse devenir la « Journée hydrographique mondiale ».
Le rôle de l'hydrographie dans la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer, la protection de l'environnement, y compris celle des écosystèmes marins vulnérables a été trop longtemps méconnu du grand public.
L'octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale a permis à l'OHI de développer son assistance à l'établissement de cartes marines électroniques qui contribuent à l'exploitation durable des pêcheries et à d'autres exploitations du milieu marin, à la délimitation des frontières maritimes et à la protection de l'environnement. Outre l'hommage rendu au travail des hydrographes, cette célébration annuelle permettra de promouvoir une branche scientifique restée trop longtemps discrète.
3. Le rapport alarmant établi par le PNUE concernant les débris et déchets marins ne fait qu'aggraver nos préoccupations, tant l'accumulation de déchets non dégradables dans les milieux marins et côtiers ne cesse de croître.
Malgré les efforts accomplis en vue de la création d'un cadre juridique protecteur des mers et des océans, des carences demeurent, aussi bien dans l'application et l'imposition des règles et normes internationales que dans la méconnaissance du problème par les principaux acteurs et le grand public.
Or, les débris et déchets marins ont des conséquences désastreuses sur l'environnement, l'économie, la sécurité ou encore la santé. Peu d'études permettent de mesurer l'ampleur de ce phénomène et ces impacts peuvent s'avérer difficiles à évaluer, notamment en raison de la nature même de ces déchets, tels que ceux connus sous le nom de « pêche fantôme ».
4. Un autre sujet de préoccupation est la question de la pollution sonore et ses effets sur les ressources biologiques marines, phénomène nouveau pour nombre d'entre nous. Si elle ne fait pas encore l'objet d'une réglementation internationale, la pollution sonore dans l'environnement marin est dénoncée comme causant des changements de comportement et des blessures pouvant entraîner la mort de mammifères marins et autres espèces. Les différents appels lancés en 2004 notamment par la Commission baleinière internationale, le Parlement européen, l'ASCOBAMS et l'ACCOBAMS doivent nous conduire rapidement à réaliser des études et des travaux plus poussés afin de nous permettre par la suite de prendre les mesures nécessaires aux niveaux régional et international.
5. L'année 2006 verra se réunir la Conférence d'examen de l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs.
Cette Conférence va nous permettre d'établir le bilan des progrès accomplis en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, de responsabilité de l'Etat du pavillon en particulier sur le « lien authentique », de mesures de traçage des poissons, d'inventaire des navires de pêches, etc.
Je terminerai mes propos par une remarque concernant un concept juridique qu'il convient de renforcer : le principe de précaution. Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de l'adoption du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres et nous nous devons de continuer à renforcer la protection de l'écosystème marin.
Le principe de précaution et l'approche écosystémique sont fondamentaux pour la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques. A cet égard, ma délégation se félicite que le thème sur « les approches écosystémiques et les océans » ait été retenu comme sujet central des débats de la prochaine réunion du Processus consultatif officieux.
Je vous remercie de votre attention.
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