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Les guides Osler
Faire des affaires au Canada
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(Offerte en version anglaise seulement) Doing Business in Canada est un guide visant à fournir aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et aux investisseurs potentiels de l’étranger un bref aperçu du cadre juridique et économique du Canada et de ses principales lois commerciales. Pour ceux et celles qui cherchent à explorer des occasions d’affaires au Canada, ce guide décrit plusieurs aspects des méthodes d’affaires propres au Canada, y compris l’obligation de se conformer aux exigences de la province de Québec en matière de francisation, et les compétences réglementaires de divers ordres de gouvernement qui se recoupent dans certains domaines du droit. Sauf dans quelques cas, les mêmes considérations s’appliquent aux Canadiens qui vivent, travaillent et mènent des affaires au Canada.De par sa conception, chaque chapitre résume à grands traits le sujet en cause ainsi que les lois les plus susceptibles d’influencer vos décisions d’affaires. Le guide s’ouvre par une introduction au système juridique canadien tel qu’il s’applique aux entreprises, le tout suivi d’une présentation du système fiscal et du contexte des régimes de retraite et de l’épargne-retraite au Canada, d’observations sur les investissements étrangers, d’une description des lois sur la concurrence, et du détail des méthodes d’affaires utilisées au Québec, pour ne nommer que ces quelques sujets.Doing Business in Canada ne fait pas l’analyse complète de la loi et ne fournit que de l’information générale. Cette information ne constitue donc pas un avis juridique ni un avis donné par un professionnel, ni une opinion formulée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l ou tout autre membre du cabinet au sujet d’une question de droit traitée dans le guide. Une introduction au gouvernement et au système juridique du CanadaBien que le système juridique canadien s’apparente passablement à celui de nombreuses démocraties occidentales, il possède plusieurs caractéristiques qui lui sont propres, y compris l’existence, à l’échelle du pays, du système anglais de la common law fondé sur les précédents, sauf au Québec où l’on utilise le système s’appuyant sur le Code Napoléon français. Les formes d’organisation de l’entreprise au CanadaPlusieurs modèles peuvent être mis à contribution pour gérer une entreprise au Canada, chacun étant assorti de ses propres avantages et inconvénients. Toute entité étrangère qui veut faire des affaires au Canada devrait tenir compte de facteurs clés, tels que les problèmes relatifs à la fiscalité et au principe de la responsabilité, avant de choisir le modèle qui lui conviendra le mieux.Le financement d’une entreprise étrangère établie au CanadaUn large éventail de modes de financement se trouve à la disposition des nouvelles entreprises et des entreprises en croissance au Canada, de l’injection de capitaux par des actionnaires aux modes de financement élaborés offerts par des institutions.Insolvabilité et restructuration au CanadaLe régime canadien applicable aux cas d’insolvabilité et à la restructuration d’une entreprise consiste essentiellement en deux lois distinctes ayant été sensiblement modifiées ces dernières années aux fins de l’alignement de leurs dispositions relatives à la restructuration d’une entreprise. Malgré certaines similitudes avec son équivalent américain, le régime canadien modifié continue d’être différent.La réglementation des investissements étrangers au CanadaL’acquisition du contrôle d’une entreprise canadienne par une entité non canadienne peut être sujette à un examen par le gouvernement canadien aux termes de la Loi sur Investissement Canada. Le cas échéant, l’investissement devra être « à l’avantage net du Canada » et ne pas « porter atteinte à la sécurité nationale » pour être approuvé. Le droit de la concurrence au CanadaToute collusion avec des concurrents peut engendrer de graves conséquences aux plans criminel et civil au Canada. L’acquisition d’une grande entreprise canadienne pourra nécessiter l’approbation du Bureau de la concurrence du Canada. Le droit du commerce international et des investissementsLes sociétés qui envisagent d’acquérir, au Canada, une entreprise dont les activités comprennent l’importation et l’exportation, d’établir ce type d’entreprise ou d’en assurer sa croissance se verront peut-être accorder certains privilèges en vertu d’accords internationaux sur le commerce. Introduction au système fiscal canadienPlusieurs considérations relatives à la fiscalité fédérale et provinciale sont pertinentes aux non-résidents qui souhaitent faire des affaires au Canada, l’une des plus importantes étant la question de savoir s’il serait plus indiqué pour eux de créer une entreprise à succursales ou de constituer une filiale canadienne.Le droit de l’emploi et du travail au CanadaL’évolution constante du droit de l’emploi et du travail au Canada pose de grandes difficultés aux employeurs qui sont établis ici, ce problème étant aggravé par le fait que les employeurs qui ont des établissements dans toutes les régions du pays peuvent être assujettis à des lois différentes dans chaque province.Mutations de cadres, visites commerciales et immigrationL’adhésion du Canada à plusieurs accords de libre-échange et les dispositions de sa Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés déterminent si des gens d’affaires étrangers peuvent vivre et travailler au Canada de façon temporaire ou pour une durée indéterminée. Le contexte des régimes de retraite et de l’épargne-retraite au CanadaLe régime canadien applicable aux pensions et aux avantages sociaux est varié et complexe. Le gouvernement fédéral et chacune des provinces ont leurs propres lois sur les normes minimums, lesquelles s’ajoutent aux exigences imposées par le fédéral par le truchement de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’absence de lois uniformes à l’échelle du pays influence grandement la façon dont les pensions sont gérées au Canada. Le droit de la protection des renseignements personnels au CanadaLa protection des renseignements personnels se maintient au cœur des débats sur la politique officielle canadienne. Les lois fédérales et provinciales correspondantes influencent considérablement la manière dont la quasi-totalité des organisations mène leurs affaires partout au pays.La protection de la propriété intellectuelle au CanadaLe régime canadien de la propriété intellectuelle englobe six lois fédérales ayant évolué en réaction à des phénomènes tels que les percées technologiques mondiales, les traités internationaux et les exigences en matière d’accès public. Les sociétés étrangères faisant des affaires au Canada doivent être au fait des exigences découlant de la loi et des protections qu’elle prévoit. Le droit de l’environnement au CanadaLes entreprises faisant des affaires au Canada sont assujetties à la réglementation environnementale imposée par tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal). De plus, les administrateurs et dirigeants de sociétés canadiennes peuvent être personnellement visés par des ordonnances ou tenus de payer des frais ou amendes, ou encore, dans des cas extrêmes, sujets à des peines d’emprisonnement pour avoir causé ou permis que l’on cause des préjudices à l’environnement, peu importe si la société en cause a fait l’objet de poursuites ou a été reconnue coupable.Approbation réglementaire de projets dans le secteur de l’énergieAu Canada, les projets d’exploitation de ressources sont subordonnés à l’obtention d’approbations réglementaires et environnementales auprès des gouvernements fédéral et provincial (ou territorial), selon leur ampleur et leur emplacement. La consultation de peuples autochtones canadiens revêt souvent une grande importance aux fins du processus d’approbation.Investissements étrangers dans des biens immobiliers canadiensPlusieurs régimes juridiques peuvent être mis en œuvre en ce qui concerne les investissements étrangers dans des biens immobiliers canadiens. Pour être en mesure d’évaluer adéquatement les risques et les gains associés à leurs projets d’investissement, les investisseurs étrangers auront intérêt à comprendre les principales difficultés liées à l’acquisition, à la location à bail, au financement ou à la création d’un bien au Canada.Faire des affaires au QuébecLa langue, la culture et le système juridique distincts du Québec posent des problèmes particuliers aux entités étrangères qui envisagent de faire des affaires dans la deuxième province en importance au Canada. Les entreprises étrangères souhaitant s’établir au Québec doivent notamment se conformer aux exigences de la province en matière de francisation.
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