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Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
Nouvelle-Calédonie : (partiel)
Saint-Barthelemy : (partiel)
Saint-Martin : (partiel)
Côte française des Somalis : (partiel)
Sénégal : (parteil)
Soudan français : (partiel)
Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912
pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'. Accès Base état civil
Algérie, Afrique subsaharienne, Martinique, Guadeloupe, Polynésie.
Accès Base Ulysse
Guyane, Îles Marquises.
Instruments de recherches L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines: archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
cartes et plans, photographies
Accès aux Instruments de recherches en ligne
Dernières publications :
Autres préfectures d'Algérie - Préfecture de Médéa, dite aussi du Titteri (1935-1962).
La préfecture de Médéa, dite aussi du Titteri, est créée par le décret du 28 juin 1956 à partir de l'arrondissement pré-existant de Médéa. En 1957, elle est divisée en six arrondissements (Aumale, Boghari, Bou Saada, Médéa, Paul-Cazelles et Tablat) ; trois (Tablat, Aumale et Bou Saada) lui sont soustraits en 1958 pour former le nouveau département d'Aumale, tandis que celui de Djelfa lui est rattaché.
Le fonds de la préfecture de Médéa conserve les rapports du cabinet du préfet sur la situation générale dans le département et des dossiers sur la guerre d'Algérie, relatifs notamment aux ralliements des rebelles à la France, aux camps et centres d'assignation à résidence ainsi qu'au rôle des chefs des sections administratives spécialisées.
Sont à signaler plus particulièrement les documents concernant les prisons du département (la maison centrale de Berrouaghia, essentiellement), les dossiers individuels des interdits de séjour et un fichier des notables.
Tribunaux et parquets d'Algérie - Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1955-1962).
Créé entre 1864 et 1875, le tribunal de première instance (puis de grande instance à partir de 1958) de Bougie intervient en matière civile et pénale, sa compétence, d'abord limitée à l'arrondissement de Bougie, s'étendant au département à partir de 1956. Statuant au pénal, il forme le tribunal correctionnel qui juge les délits commis par une personne majeure et près lequel le parquet est chargé de requérir. Ses décisions étant susceptibles d'appel, le tribunal correctionnel de Bougie a dépendu jusqu'en 1955 de la cour d'appel d'Alger, puis de celle de Constantine.
Les documents conservés ont été produits par le parquet et ne sont relatifs qu'aux seuls délits dits de terrorisme liés à la guerre d'Algérie commis entre 1956 à 1962 : démantèlement de cellules terroristes, découvertes d'armes, collectes de fonds pour le FLN, sabotages de lignes télégraphiques etc. Les dossiers contiennent notamment les significations du jugement, les réquisitoires, les procès-verbaux d'interrogatoire, d'arrestation ou perquisition, d'audition de témoin ou de confrontation et le casier judiciaire des accusés, le tout permettant de cerner d'assez près le fonctionnement de la justice française comme l'organisation du mouvement nationaliste dans le département de Bougie pendant la guerre d'Algérie. Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Khenchela (1874-1956)
D'une superficie approchant le million d'hectares, la commune mixte de Khenchela, créée en 1880, s'étend du Chott Tarf au Nord au Chott Melguir au Sud, englobant à l'Ouest la partie orientale de l'Aurès et à l'Est, une partie de la chaîne des monts Nementchas. Khenchela a dépendu de l'arrondissement de Batna, l'une des sept sous-préfectures du département de Constantine, entre 1848 et 1956. Par la suite, et afin de répondre à une sous-administration de plus en plus flagrante, les territoires du Nord ont été réorganisés en douze départements, dont celui de Batna (préfecture de l'Aurès). Une nouvelle hiérarchie territoriale se met en place avec l'établissement de six nouveaux arrondissements au sein du département de l'Aurès. Khenchela devient alors un arrondissement dépendant du nouveau département au même titre que Biskra, Corneille, Arris, Barika et Batna, ce dernier étant arrondissement chef-lieu jusqu'en 1962.
Les documents conservés ont été produits par la commune mixte pendant toute la période de son existence. Certaines pièces, notamment celles relatives aux centres de colonisation, sont antérieures à sa création, tandis que d'autres ont été constitués après sa suppression en 1958, l'ensemble du fonds recouvrant une période chronologique s'étendant sur presque un siècle. Peuvent être ainsi distinguées l'histoire de Kenchela et son organisation administrative et politique, à la fois grâce à des dossiers personnels décrivant le parcours des personnalités politiques et religieuses, indigènes et européennes, mais aussi des dossiers plus généraux illustrant son fonctionnement par douars et mechtas.
Présentant peu de sources relatives à la guerre d'Algérie, le fonds de la commune mixte de Khenchela offre des pistes de recherches particulières, comme notamment l'importance de la population indigène, mise en évidence par la proportion des dossiers qui lui sont consacrés, et le contrôle politique exercé par les Européens. Les dossiers des centres de colonisation et ceux, nominatifs, des colons permettent de reconstituer en partie l'histoire du peuplement en Algérie par la colonisation. Un article consacré à la participation de Khenchela à l'effort de guerre lors du premier conflit mondial doit être également signalé : on y trouve des dossiers relatifs à la défense du territoire, au ravitaillement, à la diffusion d'outils de propagande et à la gestion des troupes indigènes. Enfin, il faut souligner l'importance de la rubrique consacrée aux questions juives : faisant écho au fonds, unique en son genre, du service des questions juives du département de Constantine, elle permet d'appréhender l'application de la législation anti-juive, relayée par la préfecture, au niveau d'une commune mixte. Etablissements pénitentiaires d'Algérie - Etablissements pénitentiaires du département de Bône (1857-1962)
Créée en 1858, la direction de l'Administration pénitentiaire dépend en Algérie des ministères de la Guerre et de l'Algérie, puis du Gouverneur général jusqu'en 1874. Les services pénitentiaires algériens sont alors rattachés à la métropole et les trois départements érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines. Replacée en 1896 sous la tutelle du Gouverneur général, l'administration pénitentiaire d'Algérie est réorganisée et un directeur, assisté d'un bureau technique, nommé à sa tête. Après la suppression de la direction en 1902, le bureau technique est transformé en un service rattaché à la direction de l'Intérieur du Gouvernement général.
En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes.
La "prison départementale" désigne jusqu'à la seconde guerre mondiale les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Ces établissements accueillent les prévenus et les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers.
Etablies dans les chefs-lieux de cantons judiciaires, les prisons annexes ont un fonctionnement similaire à celui des maisons d'arrêt. Les condamnés dont l'incarcération est inférieure à deux mois y effectuent leur peine. Ce sont les établissements pénitentiaires les plus nombreux dans les départements algériens.
Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention.
Au sein du département de Bône, seuls les registres d'écrou d'une prison départementale (Guelma) et de cinq prisons annexes ont été rapatriés en 1962. Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte d'Aïn-Touta (1916-1958)
Poste militaire permanent depuis 1854, Aïn-Touta, située sur le versant occidental du massif des Aurès, devient un centre de colonisation en 1872, puis est érigée en commune mixte en 1884. Comprise dans l'arrondissement de Batna (chef-lieu Mac-Mahon), elle s'étend sur 283 000 hectares et englobe une population à majorité musulmane. Découpée en sections administratives plus restreintes, elle compte 4 centres de colonisation et 13 douars ; son unité est assurée par la présence d'un administrateur à sa tête, par son autonomie financière et par sa commission municipale.
Ce fonctionnement perdure jusqu'à la suppression générale des communes mixtes en 1957. Aïn-Touta est alors éclatée en plusieurs communes qui regroupent chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centres : Aïn-Zaatout, Branis, Condorcet, Djemmorah, El-Kantara, El-Outaya, Maâfa, Mac-Mahon, Ouled-Aouf, Tahanent, Tilatou et Victor-Duruy. Les documents conservés ont été produits par la commune mixte d'Aïn-Touta pendant une grande partie de son existence. Les pièces les plus anciennes remontent à 1916, les archives antérieures ayant été détruites lors de l'insurrection de 1916. Quelques dossiers ont été clos plus d'un an après la suppression de la commune mixte et courent jusqu'en 1958.
Y sont mises en évidence les différentes composantes de cette institution atypique qu'est la commune mixte et la diversité des tâches qui incombent à l'administrateur. Tous les domaines dans lesquels celui-ci possède des attributions sont représentés dans les rapports produits et reçus par lui : gestion de la commune, état civil, surveillance, police administrative, finances, justice. Ses attributions peuvent également être d'ordre économique : ordonnateur du budget de la commune, il administre les sociétés agricoles (SAP) et indigènes (SIP) de prévoyance. Le fonds est en outre d'un grand intérêt pour l'étude de la colonisation du territoire d'Aïn-Touta, les dossiers des centres de colonisation qui ont été conservés portant essentiellement sur les travaux d'installation et d'agrandissement. Une série de documents est également à signaler, celle des Sections administratives spécialisées du territoire de la commune (Djemmorah, El-Kantara, Mac-Mahon, Tahanent, Tizinzer et Victor-Duruy) : à travers les rapports de leurs chefs, les comptes rendus des travaux de construction, les plans d'action économique et sociale et les états des moyens financiers, ces dossiers, quoique parcellaires, donnent une vision très concrète de leur action. Ministère du Commerce - Indemnité coloniale de 1849 (Sous-série K, 1846-1865) En 1848, la Seconde République proclame l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises mais reconnaît également qu’une indemnité doit être versée à tous les propriétaires pour compenser la perte de ce que la loi avait considéré jusqu’ici comme un bien patrimonial. Un an après, l’Assemblée nationale en fixe le montant pour tous les territoires intéressés (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Sénégal, Nossi-Bé et Sainte-Marie) : il s’agit d’une rente annuelle de 6 millions de francs à laquelle s'ajoutent 6 millions de francs payables en numéraire. En outre, le huitième de la rente sera prélevé et consacré à la création d’une banque de prêt et d’escompte dans chaque colonie, les futures Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. La même année, Louis-Napoléon Bonaparte arrête les modalités de versement : instituée dans chaque colonie, une commission est chargée de recevoir les demandes des colons qui ont jusqu’au mois d’octobre 1850 pour se faire connaître et présenter les pièces justificatives. Après vérification, les anciens propriétaires reçoivent leur part d’indemnisation, en numéraire et en inscriptions de rente.
Extrêmement réduite, cette sous-série contient des dossiers relatifs à l'application de ces différentes mesures : travaux préparatoires de la commission, délivrances de titres et de certificats de liquidation, relevés des ventes d'esclaves pour le calcul de l'indemnité, demandes de supplément formulées par les propriétaires, correspondance, le tout permettant de cerner d'assez près le déroulement des opérations sur une dizaine d'années ; enfin, des états nominatifs des indemnitaires pour la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, le Sénégal et Nossi-Bé permettent de dresser une liste non exhaustive des planteurs ayant possédé des esclaves dans les colonies françaises en 1848.
Ministère des Colonies - Série géographique (Réunion, 1803-1928). L'île de La Réunion est occupée à partir de 1642 par les Français, qui la baptisent île Bourbon et y développent au XIXe siècle la canne à sucre et la vanille, cultivées par des esclaves puis par une importante main d'oeuvre étrangère. L'île, qui ne connaît pas de véritable essor économique, se modernise progressivement et devient département d'outre-mer en 1946.
Les documents conservés, qui couvrent essentiellement le XIXe siècle, sont relatifs à l'organisation de la colonie, à la vie politique, aux relations extérieures, à la justice, à l'immigration (notamment indienne, chinoise, malgache et africaine)et aux catastrophes naturelles (cyclones, coups de vent et autres événements naturels).
Ministère des Colonies - Service géographique (1889-1959) Le service géographique du ministère des Colonies, créé en 1889, était chargé de collecter et publier des cartes et des documents géographiques relatifs aux colonies françaises, de classer les traités conclus avec les indigènes et d'examiner toutes les publications officielles concernant l'empire. Réorganisé en 1944 dans le cadre de l’Institut géographique national (I.G.N.), il entreprend d’achever la couverture exhaustive des territoires sous souveraineté française.
Les documents conservés sont relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service (création, budgets, correspondance, rapports de missions d’études sur les frontières), ainsi qu'à ses activités (cartes et plans). Dossiers du mois Recherches en ligne Base d'images Ulysse Expositions Portail Outre-mer Crédits
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