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FIDH - Congo Brazza
Les rapports Entre arbitraire et impunité : les droits de l'Homme au Congo - Brazzaville
OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME (OCDH) FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME (FIDH) ENTRE ARBITRAIRE ET IMPUNITE : LES DROITS DE L'HOMME AU CONGO-BRAZZAVILLE Avril 1998 I.- Introduction II.- Brève présentation de la situation géographique et administrative du Congo-Brazzaville. III.- Le contexte politique, économique et social au Congo-Brazzaville IV.- L'acte fondamental de la transition au regard des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'Homme V.- Les violations des droits de l'Homme au Congo-Brazzaville V.-1- Les droits civils et politiques � Les exécutions sommaires et extrajudiciaires � L'insécurité: la terreur au quotidien � Les entraves à la liberté de circulation � Les libertés d'expression et de la presse baillonnées � Les détentions arbitraires, la torture, les mauvais traitements des détenus et les conditions de détention dans les commissariats de police et les maisons d'arrêt � Les violences sexuelles et la discrimination à l'égard des femmes � La situation des demandeurs d'asile et des réfugiés � Les entraves à l'exercice du droit à un procès équitable V.-2- Les droits économiques, sociaux et culturels � Le droit à un niveau de vie suffisant � Le droit au travail et à une rémunération équitable � Le droit à la sécurité sociale � Le droit à l'éducation � Le droit à la santé VI.- Aperçu sur les violations des droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire pendant la guerre civile du 5 juin au 15 octobre 1997 VII.- L'attitude des autorités face aux violations des droits de l'Homme VIII.- Conclusions IX.- Recommandations X.- Annexes � Fiche d'information sur l'OCDH � Acte Fondamental de la transition : extraits I - INTRODUCTION Ce rapport 1998 porte sur les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales que l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), organisation membre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) a pu répertorier au Congo-Brazzaville [ Les dénominations Congo-Brazzaville, République du Congo ou encore Congo seront indifféremment utilisées dans le présent rapport et font ainsi distinguer ce pays de son voisin aussi dénommé, indifférement Congo-Kinshasa, République démocratique du Congo, Congo-démocratique, ex-Zaïre.] du début de l'année 1997 jusqu'au mois de mars 1998. Par ce document, les deux organisations entendent rappeler aux autorités Congolaises leurs obligations en matière de droits humains en faveur des populations de leur pays, et devant la Communauté internationale, en vertu des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Congo-Brazzaville. Ainsi, l'OCDH et la FIDH mettent-ils en exergue la responsabilité de ces autorités sur la situation actuelle des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'OCDH et la FIDH ne prétendent pas dresser une liste exhaustive des cas de violations des droits de l'Homme de janvier 1997 à mars 1998, mais fournir des éléments suffisants d'analyse et d'appréciation du niveau du respect de la valeur et de la dignité inhérente à la personne humaine au Congo-Brazzaville. Le présent rapport a été élaboré sur la base des témoignages des victimes ou de leurs parents, ou encore des personnes ayant vécu les faits et que les enquêteurs de l'OCDH ont rencontré dans plusieurs localités du Congo, lorsque eux-mêmes n'ont pas été directement témoins ou victimes. L'OCDH et la FIDH expriment ici leur profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à l'aboutissement de leurs enquêtes. L'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme remercie particulièrement le National Endowment for Democracy, la Fondation Suédoise pour les Droits de l'Homme et European Human Rights Foundation pour leur soutien financier à ses programmes, y compris la réalisation des investigations ayant servi à la rédaction du présent rapport. II - BRÈVE PRÉSENTATION DE LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CONGO-BRAZZAVILLE Le Congo-Brazzaville est situé en Afrique Centrale dans la zone équatoriale et couvre 342 000 km2. Le pays s'allonge sur la rive droite du fleuve Congo et Oubangui puis s'ouvre sur l'Océan Atlantique par une façade maritime. La République du Congo est limitée au nord par la République Centrafricaine, au nord-ouest par la République du Cameroun, à l'ouest par la République Gabonaise, au sud par l'enclave du Cabinda et la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre). Le territoire du Congo est couvert aux trois cinquièmes par la forêt et le reste par la savane, et est arrosé par plusieurs cours d'eau dont le fleuve Congo, deuxième du monde par son débit après le fleuve Amazone en Amérique du Sud. Avec une population de près de 3.000.000 d'habitants composée de plusieurs groupes ethniques, la République du Congo est subdivisée en 11 régions administratives que sont la BOUENZA, BRAZZAVILLE (la capitale politique), la CUVETTE, la CUVETTE-OUEST, le KOUILOU, la LEKOUMOU, la LIKOUALA, le NIARI, le POOL, la SANGHA, les PLATEAUX. Le sous-sol du Congo regorge de richesses naturelles comme le pétrole (la principale source de revenus du pays), le gaz naturel, la potasse, le plomb, le cuivre, le zinc, le fer, le diamant, le phosphate, l'or, etc. Avec ses immenses forêts, le pays dispose en outre d'énormes réserves de bois. La République du Congo est membre de l'Organisation des Nations Unies depuis 1960 et de l'Organisation de l'Unité Africaine depuis 1963. III - LE CONTEXTE POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, ET SOCIAL AU CONGO-BRAZZAVILLE La guerre civile de 1993-1994 a laissé se sédimenter au Congo-Brazzaville un climat de tension politique permanente et d'insécurité exacerbée par la méfiance entre les partis politiques antagonistes qui, de ce fait, entretiennent des milices privées après avoir distribué de nombreuses armes de guerre de manière anarchique au sein de la population. Ainsi les Aubevillois, les Zoulous, les Cocoyes et les Mambas se réclament de l'Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS) de Pascal Lissouba, ancien chef de l'Etat. Les Ninjas ont prêté allégeance à Bernard Kolelas, le Président du Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral (MCDDI), Maire de Brazzaville. Les Cobras quant à eux se réclament de Sassou-Nguesso, Président des Forces Démocratiques Unies (FDU) [ Les FDU, regroupant le Parti congolais du travail, ancien parti unique et quelques autres petits partis soutenant Sassou-Nguesso, ont pris la dénomination de Forces Démocratiques et Patriotiques (FDP) en juin 1997. Ainsi se font aussi appelées les miliciens Cobras.] . Les Faucons et les Requins, en nombre réduit par rapport aux autres milices, agissaient respectivement pour le compte du Rassemblement pour la Démocratie et le Développement (RDD) de Yhombi Opango et du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès Social (RDPS) de Jean Pierre Thystère Tchicaya, alors Maire de Pointe-Noire. Pour obtenir la dissolution de ces milices privées, le Forum National pour la Culture de Paix, organisé conjointement par l'UNESCO et le gouvernement Congolais en décembre 1994, avait recommandé l'intégration des miliciens dans la Force Publique. Le Pacte pour la Paix, signé le 24 décembre 1995 par les leaders des partis politiques entretenant ces milices, avait fait de cette recommandation une de ses clauses. En 1996, près de 3000 miliciens intégraient les Forces Armées Congolaises, la Police et la Gendarmerie Nationales. Cependant l'application de cette disposition du Pacte pour la Paix (la seule à être mise à exécution) n'a jamais été suivie ni du désarmement, ni de la dissolution effective des milices politiques. La méfiance entre les principaux partis politiques, le désir de leurs leaders respectifs d'être puissamment pris en compte sur l'échiquier politique national à la faveur d'un certain "équilibre de la Terreur" demeuraient intacts. En plus d'être pour leurs leaders des instruments de pression et de chantage, ces groupes armés sont aussi des moyens d'autodéfense en cas d'agression, les membres de la Force Publique n'étant pas dignes de confiance pour assurer la sécurité de ces leaders politiques. Malgré le caractère officiellement apolitique de la Force Publique, ses agents demeurent influençables par les politiciens qu'ils fréquentent ou dont ils sont partisans. Dans ce contexte, l'élection présidentielle de juillet 1997 suscitait déjà beaucoup d'inquiétudes au sein de la population congolaise. Le risque d'affrontement était évident en cas de contestation des résultats du scrutin ou de contradiction sur l'organisation des opérations électorales. L'approche inexorable de la date de l'élection présidentielle accentuait ce sentiment de méfiance entre les différents acteurs de la scène politique, et principalement entre Pascal Lissouba, candidat unique de la Mouvance Présidentielle, son groupement politique, et Denis Sassou-Nguesso, l'un des nombreux candidats de l'opposition. Les partis d'opposition exigeaient la mise en place de la Commission Nationale de Recensement Administratif Spécial, qui a vu le jour le 4 mai 1996 avec le lancement officiel du recensement par Pascal Lissouba, alors Chef de l'Etat. Mais c'est après plus de six mois que ce recensement en vue de la maîtrise du corps électoral a effectivement commencé! Le 26 janvier 1997, après un séjour de 7 mois en France, Denis Sassou Nguesso est revenu au Congo. Il a été accueilli par les membres de son parti et de nombreux partisans du groupement politique des FDU dont il est le Président. M. Bernard Kolelas, son allié politique au sein de la coalition URD-FDU [ URD : Union pour le Renouveau et la Démocratie. FDU : Forces Démocratiques Unies.] , était absent, ainsi que les militants du MCDDI qui avaient formellement reçu l'ordre de ne pas se rendre à l'aéroport de Maya-Maya, "pour des raisons de sécurité". Le 21 mars 1997, une délégation des partis de l'opposition conduite par M. Bernard Kolelas, comprenant notamment Denis Sassou Nguesso représentant les FDU, Jean Marie Michel Mokoko du Mouvement pour la Réconciliation Congolaise (MCR), Raymond Damase Ngollo du Rassemblement pour la Démocratie et la République (RDR) et Benjamin Bounkoulou de l'Union pour la République (UR), a remis un "Mémorandum" au Président de la République, Pascal Lissouba. Par ce Mémorandum, 18 leaders de l'opposition redemandaient la création d'une Commission Nationale Electorale Indépendante qui devait être chargée d'organiser et de superviser l'élection présidentielle du 27 juillet 1997. En outre, Sassou Nguesso, pour sa part, avait déjà entrepris de mener sa pré-campagne à Pointe-Noire puis dans les régions des plateaux, de la Cuvette-Ouest et de la cuvette, au nord du pays. Dans la région de la Cuvette, particulièrement à Owando, son chef-lieu et le fief électoral de Yhombi-Opango, Sassou Nguesso a souhaité arriver en "tipoye" (chaise portée sur des épaules par quatre hommes). Les autorités administratives, toutes proches de Yhombi-Opango et les chefs traditionnels ont voulu l'en empêcher. Mais en dépit de cette hostilité des autorités locales, Sassou-Nguesso est entré en tipoye à Owando le 10 mai 1997. Quelques heures avant son arrivée, un de ses gardes du corps a abattu un ancien "Faucon", récemment intégré dans la force publique, Ngassaki Makoye, mandaté officiellement pour assurer la sécurité de Sassou-Nguesso. Mais il n'en était pas moins suspecté de vouloir attenter à la vie du Président des FDU. Les militaires envoyés sur les lieux pour assurer l'ordre et la sécurité se sont mis à tirer en l'air pour protester, semant ainsi la panique dans la population. Le Président des FDU a malgré tout tenu un meeting le dimanche 11 mai à Owando. Son départ d'Owando, le 12 mai, a fait place à des règlements de comptes entre ses partisans et ceux de son adversaire irréductible Yhombi-Opango. Ces violences ont fait 12 morts et provoqué le déplacement de près de 4000 personnes qui ont trouvé refuge à Oyo, le village natal de Sassou-Nguesso. Le 2 juin 1997, un convoi militaire à destination de Brazzaville, composé de proches et membres de la garde de Yhombi-Opango, a été pris dans une fusillade à Oyo. Bilan : 4 morts, et 10 blessés. Le 4 juin 1997, à l'issue d'un Conseil des Ministres, le Gouvernement par son porte-parole, Madame Sophie Moukouyou-Kimbouala, annonçait dans la soirée que "des poursuites judiciaires sont engagées contre MM.Pierre Aboya et Bonaventure Engobo, soupçonnés d'être les instigateurs des fusillades d'Owando et d'Oyo". Dans la nuit du 4 au 5 juin 1997, les militants des FDU se mobilisent dans les quartiers de Ouenzé, Poto-Poto, Talangaï, Mpila et une partie de Moungali considérés comme les fiefs de Sassou-Nguesso. Des armes de guerre, neuves pour la plupart, sont distribuées sans contrôle aux jeunes, qui renforcent ainsi les rangs des anciens miliciens Cobras. Dans la matinée du jeudi 5 juin 1997, des agents de la Force Publique (des policiers et des fantassins) équipés d'engins blindés encerclent la résidence de Sassou-Nguesso à Mpila pour y arrêter MM.Aboya et Engobo, en vertu du mandat d'arrêt signé du Procureur Général de la République, près la Cour Suprême, M.Henri Ballard. La résidence de Sassou-Nguesso est alors considérée comme le refuge des deux hommes poursuivis. La présence d'engins blindés a exacerbé la tension qui régnait déjà dans cette résidence et ses environs, voire dans les quartiers éloignés, au point que l'échange de coups de feu entre la garde du Président des FDU et les agents de la Force Publique n'a pas tardé à éclater. Puis, la fusillade a gagné toute la ville de Brazzaville pour se transformer rapidement en guerre civile dévastatrice. La rapidité des événements dès le 5 juin 1997 démontre que les miliciens étaient extrêmement bien préparés et prêts au combat. Six jours plus tôt, le 31 mai 1997, les leaders politiques de la mouvance présidentielle (dont Lissouba et Yhombi-Opango) et de la Coalition de l'opposition URD-FDU (dont Kolelas et Sassou-Nguesso) avaient signé devant M. Fréderico Mayor, Directeur Général de l'UNESCO, un accord intitulé "Engagement Solennel pour l'Election Présidentielle du 27 juillet 1997" par lequel ils s'engageaient à tout mettre en oeuvre en vue d'une élection libre, pacifique et transparente. Cet accord n'a nullement empêché l'explosion de la violence. Sassou-Nguesso a justifié la réaction de ses partisans par la "légitime défense" face à une agression dirigée contre lui par le gouvernement de Lissouba. Dès les premiers jours des affrontements, les FDU ont renié l'existence d'un Etat au Congo et ont aussitôt exigé l'instauration d'une période de transition d'au moins deux ans et un Gouvernement de Salut Public dont les postes de Premier Ministre, chef du Gouvernement et de Ministre de la Défense devraient leur être attribués. Le 11 juin 1997, le gouvernement de Lissouba annonce l'échec d'un "coup d'Etat" au Congo, à l'instigation de Sassou-Nguesso. Pour trouver une solution à la crise qui venait d'éclater, il a été créé un Comité National de Médiation mis en place et présidé par Bernard Kolelas, et un Comité International de Médiation par Omar Bongo, Président de la République Gabonaise, auquel s'était joint Mohamed Sahnoun, l'émissaire de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine. Malgré les nombreux cessez-le-feu régulièrement signés mais toujours violés par les belligérants, tous les efforts de médiation déployés depuis la première rencontre à Libreville entre les représentants des deux parties au conflit (le 15 juin 1997) jusqu'au sommet des sept chefs d'Etat africains [ Les 7 chefs d'Etat africains ayant participé au sommet de Libreville sur le Congo sont Abdou Diouf (Sénégal), Gnassingbé Eyadéma (Togo), Alpha Oumar Konaré (Mali), Ange Félix Patassé (Centrafrique), Idriss Deby (Tchad), Théodore Obiang Nguema (Guinée équatoriale), Omar Bongo (Gabon). Pascal Lissouba était absent, alors que Sassou Nguesso était présent.] dans la capitale Gabonaise (du 14 au 15 septembre 1997) n'ont nullement abouti à la signature, par Pascal Lissouba et Denis Sassou Nguesso, d'un accord de paix définitif. Entre-temps, la guerre s'intensifiait avec l'usage des armes lourdes par les deux belligérants. Toutes les régions septentrionales tombaient successivement sous le contrôle des Cobras, constitués non seulement des civils partisans des FDU, mais également des militaires des Forces Armées Congolaises (FAC), partisans de Sassou Nguesso, en majorité originaires du nord du pays. En prenant le contrôle de ces régions, les Cobras, qui se faisaient appeler également Forces Démocratiques et Patriotiques (FDP), mettaient en place des autorités administratives de fait. Compte tenu de l'interruption du processus électoral du fait du conflit armé, le Conseil Constitutionnel (officiellement investi le 19 juin 1997) saisi par le Gouvernement, a décidé le 19 juillet 1997 du report de l'élection présidentielle initialement prévue le 27 du même mois et de la prorogation du mandat du Président de la République au delà de son terme, le 31 août 1997. Selon le Conseil Constitutionnel, le Président de la République Pascal Lissouba devait demeurer "en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur par le Conseil Constitutionnel" [ Décision n°001/97 du Conseil Constitutionnel relative au report de l'élection et à la prorogation du mandat du Président de la République.] . Le 21 juillet 1997, les FDP (ou FDU), par la voix du Secrétaire Général du Parti Congolais du Travail, Ambroise Edouard Noumazalaye, sur les ondes de la Voix de l'Amérique contestaient cette décision du Conseil Constitutionnel auquel ils ne reconnaîssaient aucune légalité. Le 8 septembre 1997, Bernard Kolelas est nommé Premier Ministre, chef du Gouvernement. Le 13 septembre 1997, il publie la liste de son équipe constituée de 40 porte-feuilles dont quatre attribués aux FDU, et un au Mouvement pour la Démocratie et la Solidarité (MDS) de Paul Kaya qui a décliné l'offre. Le 14 octobre 1997, l'armée angolaise, dont des soldats venaient de grossir les rangs des Cobras, a lancé un assaut sur le Palais Présidentiel et des quartiers du sud de Brazzaville, en y larguant des bombes au moyen d'avions chasseurs bombardiers. Ces raids aériens ont mis en déroute les forces gouvernementales (les militaires des FAC restés fidèles à Lissouba, appuyés par les milices de celui-ci : les Aubevillois, Cocoyes, Zoulous et Mambas) auxquels s'étaient joints, au début du mois d'octobre, des ninjas pour le compte de Bernard Kolelas devenu Premier Ministre, chef du Gouvernement. La chute de Pointe-Noire, capitale économique, ville portuaire et pétrolière a consolidé le contrôle de tous les points stratégiques du pays par Sassou Nguesso. Pascal Lissouba, Bernard Kolelas, Yhombi Opango et tous leurs proches collaborateurs se sont retrouvés en exil. Ainsi a pris fin cette guerre qui a fait entre 8.000 et 10.000 morts et provoqué le déplacement de près de 800.000 personnes, dont 50.000 se sont réfugiées à KINSHASA (République Démocratique du Congo) après avoir emprunté des embarcations légères et de fortune. Le Général Sassou Nguesso qui s'est auto-proclamé Président de la République, chef de l'Etat, a prêté serment le 25 octobre 1997 devant une Cour Suprême qu'il a lui même constituée, présidée par M. Placide Lenga, magistrat proche de lui et qui avait déjà occupé ces fonctions au temps du monopartisme. Les premières décisions du nouveau chef de l'Etat ont été : 1 - l'abrogation de la Constitution du 15 mars 1992 adoptée par référendum après la Conférence Nationale Souveraine. 2 - La dissolution de toutes les institutions (Cour Suprême, Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel, Conseil Economique et Social, Conseil Supérieur de L'Information et de la Communication, Conseils locaux, etc...) mises en place en vertu de cette constitution et dont les membres ont été élus. 3 - La promulgation d'un Acte Fondamental tenant lieu de Constitution pendant la nouvelle période de transition. 4 - La nomination d'un Gouvernement dît "d'Union Nationale et de Salut Public". 5 - La convocation d'un "Forum National pour la Réconciliation, l'Unité, la Démocratie et la Reconstruction du Congo". La composition du gouvernement a été rendue publique le 2 novembre 1997 ; il compte essentiellement des membres et des proches des FDU, ainsi que deux membres respectivement de l'UPADS et du MCDDI, qui n'ont pas été mandatés par les présidents en exil de leurs partis. Le Général Sassou-Nguesso cumule les fonctions de Président de la République, chef de l'Etat avec celles de chef du Gouvernement, Ministre de la Défense et chef Suprême des Armées. En tant que Président de la République, il a convoqué le "Forum National pour la Reconciliation, l'Unité, la Démocratie et la Reconstruction du Congo" qui s'est tenu du 5 au 14 janvier 1998 à Brazzaville. Ce Forum a eu pour objectifs de : - "déterminer la durée, le contenu et les modalités de gestion de la période de transition; - Débattre des questions relatives au développement d'une démocratie pluraliste qui ne saurait être parasitée par le facteur ethnique; - Fixer la date des prochaines élections générales; - Favoriser la réconciliation nationale. " [ Déclaration de Politique Générale de M. Sassou Nguesso en tant que Chef de l'Etat, le 25 octobre 1997.] A l'issue de cette rencontre, les 1421 participants, en grande majorité des représentants des partis et associations membres ou proches des FDU, ont décidé d'une durée flexible de trois ans pour la période de transition. Au terme de cette période, des élections générales seront organisées. Un Conseil National de Transition (Parlement Provisoire) de 75 membres a été mis en place après une " élection " sur la base d'une liste unique conçue par le présidium du Forum et que les participants ont adopté par un vote à main levée sans possibilité de choix. Ce Parlement de transition est constitué essentiellement des partisans des FDU. Le Conseil National a pour mission : - "de suivre et de contrôler les décisions du Forum National pour la Reconstruction du Congo ; - d'exercer la fonction législative ; - de contrôler l'action du Gouvernement ; - d'examiner, après un débat national, le projet de Constitution à soumettre au référendum ; - de veiller à la défense et à la promotion des droits de l'Homme ; - d'exercer la fonction de conseil économique et social du Gouvernement." [ Acte Fondamental de la transition, article 53.] A propos de la future Constitution (défiitive) du pays à adopter par référendum après la période de transition, les participants au Forum ont recommandé l'institution d'un régime présidentiel. Le mandat du Président de la République sera de 7 ans au lieu de 5 comme dans la Constitution précédente. Le Forum National a également recommandé l'abrogation de la loi électorale n°001/92 du 21 janvier 1992 et la promulgation d'une autre, plus adaptée au contexte politique actuel et à l'évolution démographique du pays en ce qui concerne le découpage électoral. En outre, après avoir analysé les causes des violences que le Congo a connues au cours des cinq dernières années, correspondant au début et à la fin du mandat de Lissouba à la tête du pays, les participants au Forum ont conclu que le Président déchu avait commis un "génocide" planifié, programmé et exécuté avec la complicité de ses alliés politiques. A cet effet, le forum a recommandé au Gouvernement d'engager des poursuites judiciaires contre ces personnes devant les juridictions nationales compétentes. Réagissant à la prise du pouvoir par la force, Lissouba et Kolelas se proclament toujours respectivement Président de la République et Premier Ministre légitimes à la tête d'un Gouvernement en exil. A la suite de la défaite militaire des forces gouvernementales, Kolelas promet d'organiser "par tous les moyens la désobéissance civile contre la prise de pouvoir par la force" tel que le recommande la Constitution du 15 mars 1992 [ Interview de Bernard Kolelas le 5 janvier 1998 sur les ondes de Radio France Internationale.] . Dans le même registre, Pascal Lissouba déclare que "si la force prime le droit, nous avons été dépossédés de notre pouvoir par la force, pourquoi trouverait-il anormal que par la force nous cherchions à le récupérer ? (...)Si la règle c'est la force, alors qu'il la laisse jouer."(sic) [ Interview de Pascal Lissouba à Jeune Afrique Economie du 15 décembre 1997 au 4 janvier 1998.] . Ces propos d'une partie de la classe politique congolaise en exil démontre encore la précarité de la paix d'autant que les milices privées de tous les partis n'ont été ni dissoutes, ni totalement désarmées. Les armes de guerre qui circulent à grande échelle au Congo depuis 1993 constituent une source d'instabilité de la situation politique au Congo. Au plan économique, le pays dispose pourtant de potentialités énormes au regard des grands gisements pétroliers dont la mise en exploitation offre d'importantes recettes à l'Etat Congolais. Mais le pays ploie sous une lourde dette extérieure. La paupérisation se généralise et s'accentue. Les dégâts causés par la guerre ont aggravé la situation sociale des congolais, notamment des habitants de Brazzaville déplacés loin de la ville, sans possibilité de retrouver intacts tous leurs biens, meubles et immeubles, voire leur lieu de travail, si ce n'est l'emploi lui-même. C'est dans ce contexte politique, économique et social que vivent les populations congolaises. IV - L'ACTE FONDAMENTAL DE LA TRANSITION AU REGARD DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME La République du Congo a été régie, dans le courant de l'année 1997, par deux lois fondamentales différentes. La première est la Constitution du 15 mars 1992 adoptée par référendum après un débat populaire plus ou moins élargi. Elle est demeurée en vigueur jusqu'à la promulgation, le 24 octobre 1997, de l'Acte Fondamental, Constitution de la période de transition. A la différence de la précédente constitution, l'Acte Fondamental de la transition a été élaboré et adopté sans débat populaire sur son contenu, et il est entré en application sans consultation populaire conformément à la volonté des vainqueurs de la guerre civile que le Congo venait de traverser du 5 juin 1997 au 15 octobre 1997. L'Acte Fondamental s'ouvre par un préambule qui proclame l'attachement du peuple congolais aux principes de la démocratie et des droits de l'Homme tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981. Ces deux textes ont visiblement inspiré les rédacteurs de l'Acte Fondamental dans son titre II portant sur les droits fondamentaux de la personne. Aux termes de ce titre, l'Etat Congolais réaffirme son obligation de respecter et de protéger l'ensemble des droits et libertés fondamentales. En particulier, l'Acte fondamental réaffirme le devoir de l'Etat de respecter et protéger la personne car elle est sacrée (article 7). L'Acte, en son article 8, garantit également l'inviolabilité de la liberté de la personne, réaffirmant ainsi l'interdiction de la torture et de tout traitement inhumain et dégradant, l'interdiction des arrestations ou détentions arbitraires, le principe de la présomption d'innocence, ainsi que l'imprescriptibilité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou de génocide. Cependant, les rédacteurs de l'Acte Fondamental ont introduit une curieuse disposition, qui laisse au législateur la possibilité de déterminer les cas dans lesquels il y a atteinte aux droits de la personne. Cette disposition, qui est une innovation par rapport à la Constitution précédente, offre au législateur la possibilité de laisser impunies certaines atteintes aux droits humains, qui ne seront plus considérées ou retenues comme telles. En effet, l'article 9 de l'Acte Fondamental dispose que "tout citoyen peut s'opposer à l'exécution d'un ordre reçu lorsque celui-ci porte atteinte aux droits de la personne. La loi détermine les cas dans lesquels il y a atteinte aux droits de la personne humaine". La deuxième et dernière partie de cet article paraît superflue, tant la Constitution, fut-elle de transition, se doit de garantir effectivement l'exercice des droits humains. En effet, cette disposition constitutionnelle fait craindre que les violations des droits de l'Homme garantis dans les divers instruments juridiques, ne soient plus réprimées s'il advenait qu'elles ne figurent pas parmi les cas que déterminera ou retiendra le législateur. Dans ces conditions, certains droits de l'Homme pourraient cesser d'être protégés par l'Etat du fait d'une sélection inévitablement arbitraire sur des cas à considérer comme des atteintes à la dignité humaine. Le Congo aura ainsi élaboré sa propre définition des droits de la personne, et partant de leur violation, au mépris de l'universalité de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, comme le proclame la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. En outre, si les principes de base, comme l'interdiction de tout acte de torture, de traitement inhumain et dégradant, sont réaffirmés dans l'Acte Fondamental de la Transition, il est important de souligner que le Congo n'a pas encore ratifié la Convention contre la Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc à craindre que l'interdiction de ces pratiques déshumanisantes et avilissantes, pour constitutionnelle qu'elle soit, n'en demeure pas moins une disposition simplement déclaratoire, sans impact réel, et ce d'autant plus que le code pénal en vigueur au Congo ne réprime pas encore la pratique de la torture, au sens consacré par les Nations Unies. Afin de combler ce vide juridique, (devant les instances judiciaires congolaises), la torture est insérée dans l'infraction qualifiée de "coups et blessures volontaires". Or cette qualification ne couvre pas toutes les dimensions de la torture, en particulier ses formes morales. Enfin, il sied de relever qu'il est rare que des citoyens cherchent à ester en justice contre un agent de police accusé de torture, car autant que les policiers, la majorité de la population considère la pratique de la torture comme une méthode normale d'investigation pour obtenir des aveux des suspects ou accusés. Ainsi, à défaut d'une législation rigoureuse contre la torture, elle continuera à être pratiquée ouvertement dans les commissariats de police. De ce point de vue, l'Acte Fondamental demeurera lettre morte. En conclusion, l'Acte Fondamental de la Transition, s'il présente certaines garanties, contient également des coins d'ombre et d'incertitude, et nécessite de toute évidence une transcription de ses principes dans la législation nationale congolaise qui soit en conformité parfaite avec les textes internationaux de protection des droits de l'Homme de référence, y compris les autres instruments internationaux auxquels le Congo est partie. V- LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME AU CONGO-BRAZZAVILLE V - 1 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES LES EXÉCUTIONS SOMMAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES Des hommes armés, en uniforme ou en tenue civile visiblement assurés de l'impunité de leurs actes, se sont livrés à de nombreuses, flagrantes et systématiques exécutions sommaires et extrajudiciaires. Les bandits armés arrêtés et détenus dans les Commissariats de Police comptent parmi les victimes de ces exactions, mais depuis le 15 octobre 1997, date de l'arrivée au pouvoir des autorités actuelles, plusieurs partisans réels ou supposés de l'ancien régime ont également été tués. Ils continuent ainsi d'allonger la liste des victimes des exécutions sommaires et extrajudiciaires, qui n'ont jamais été suivies d'enquêtes judiciaires pour établir les responsabilités en vue d'engager des poursuites, comme moyen de prévenir d'autres exactions analogues. Exécutions recensées du 1er janvier au 15 octobre 1997 [ Les exactions commises pendant la guerre civile, du 5 juin au 15 octobre 1997 font l'objet d'un traitement à part, dans la partie VI du présent rapport.] Entre le 10 et le 14 janvier 1997, des policiers ont sommairement exécuté sept bandits présumés. Trois d'entre eux étaient gardés à vue dans les Commissariats de Police. C'est le cas de Didier Wilfrid Moundélé, l'un des auteurs du hold-up de la MUCODEC (banque d'épargne populaire) de Talangaï à Brazzaville, le 2 du même mois. Arrêté le 3 janvier 1997 à 6h15 par des policiers du Commissariat de la Commune de Talangaï, il avait été transféré à 6h52 au Commissariat de Police de Talangaï I (quartier Mikalou) avant d'être placé en garde à vue au Commissariat Central de Police. Henri Mbongo et Jean-Claude Mbama, placés en garde à vue respectivement au Commissariat Central de Police et au Commissariat de Talangaï I (Mikalou) depuis novembre 1996, se trouvaient également parmi les personnes exécutées après avoir été extraits des Commissariats de Police. Le mardi 11 février 1997, des policiers de l'Unité Spéciale d'Intervention (USI) ont exécuté dans le stade de l'équipe UCO-SPORT à Moungali (Brazzaville) trois bandits présumés qui venaient de se rendre, après avoir été traqués pendant une semaine. Ils ont été alignés côte à côte avant d'être fusillé. Après la prise de Brazzaville par les Forces Démocratiques et Patriotiques (FDP), le 14 octobre 1997, la ville de Pointe-Noire est à son tour tombée sous leur contrôle aux premières heures de la matinée du 15 octobre 1997. La reddition des forces gouvernementales a épargné Pointe-Noire des combats. La chute de Pointe-Noire sans résistance n�a pas empêché que des exécutions sommaires et extrajudiciaires se commettent. Exécutions recencées depuis le 15 octobre 1997 � A Pointe-Noire Entre le 15 octobre et le 15 novembre 1997, 100 personnes au moins ont été exécutées à Pointe-Noire pour des raisons liées à leur obédience politique, leur origine régionale et ethnique peu favorables aux autorités actuelles ou considérées comme telles. Ainsi à titre illustratif, Fabrice Koubaka, élève au Collège d�Enseignement Général Jean Felix Tchicaya, a été fusillé à bout portant devant son domicile au quartier Saint Pierre par un militaire angolais le, 16 octobre 1997. Ce soldat angolais l�avait pris pour un militaire car il portait une culotte identique à celle des hommes de troupe. Le 16 octobre 1997 également, le Commandant Destin Ebaka, policier déjà en service sous Lissouba au Groupement d�Intervention de la Police Nationale et fils du Colonel Jean Michel Ebaka, ancien Préfet de la région de la Cuvette et proche de Yhombi-Opango, a été publiquement abattu par deux hommes en uniforme devant son domicile au Camp CORAF, à la côte mondaine de Pointe-Noire. Le même jour Paul Tsoumou, agent du Chemin de Fer Congo-Océan et originaire de la même région que le Président déchu, a été exécuté au quartier Km4 par deux hommes en uniforme. Toujours le 16 octobre 1997, Boniface Kissoulou, partisan de Pascal Lissouba, a été fusillé par des militaires angolais qui avaient investi le quartier Mouyondzi, après avoir refusé d'obtempérer à leur interpellation. Hospitalisé, il a succombé à ses blessures quelques jours plus tard. Dans la même journée du 16 octobre 1997, un certain Jean Jacques, membre de l'UPADS, parti de Pascal Lissouba (non identifié autrement) est abattu par des hommes armés et en uniforme au quartier Tata Loboko (arrondissement 3 Tié-Tié), alors qu�il regagnait son domicile qu�il avait quitté la veille, à cause de l�insécurité due à la chute de la ville. Dans la nuit du 24 au 25 novembre 1997, le sergent de police Jacques Kimbatsa a été exécuté au quartier Siafoumou à Pointe-Noire par des hommes armés et en uniforme. Ce 24 novembre à 24 heures, les sergents Kimbatsa et Mitoumona, auxquels s'étaient joints les combattants Ngouala et Niangou, montant la garde au commissariat de police de Tié-Tié II, décident de partir pour une intervention dans les environs du Marché de la Liberté. Sur le parcours, ils rencontrent un véhicule pick up de marque Mitsubishi, grise, à double cabine, transportant environ 20 hommes (visiblement des cobras) coiffés de bérets noirs pour les uns et rouges pour les autres. Ces cobras ont demandé aux quatre policiers en mission dans leur circonscription de décliner leurs identités. Ayant constaté que les quatre policiers avaient été recrutés et promus sergents sous le précédent régime, les Cobras les ont traités de miliciens à la solde de Lissouba. Désarmés et déshabillés, ils ont été embarqués dans le véhicule des Cobras. Après avoir été promenés à Mbota (ouest de Pointe-Noire), au centre ville (vers la discothèque 36-15) et à l�Etat Major militaire, les quatre policiers enlevés ont finalement été conduits vers le cimetière du quartier Siafoumou, au nord ouest de la ville, pour y être exécutés. Au cours de ce tour de la ville, les quatre infortunés ont été victimes de torture et de mauvais traitement. Au moment de la fusillade, les combattants Ngouala et Niangou ont réussi à s�enfuir avec le sergent Mitoumona qui avait reçu deux balles au bras droit. Le sergent Kimbatsa a trouvé la mort sur place. Aucune poursuite judiciaire n�a été engagée alors qu'il s'agissait de policiers en fonction. Le mercredi 26 novembre 1997, un policier du Commissariat de Police voisin du marché Tié-Tié de Pointe-Noire a exécuté un jeune vendeur de produits pharmaceutiques au motif que ce dernier avait osé refuser de répondre à son appel. Le 22 décembre 1997 à 17H30 à la Gare Centrale de Pointe-Noire, un homme en uniforme qui s'apprêtait à prendre le train Express déjà à quai en partance pour Brazzaville a déshabillé, roué de coups et fusillé un jeune militaire qu'il a pris pour un mamba (milicien) de Pascal Lissouba. M. Gerry Dadou Mafoua, 26 ans, employé de l'hôtel Pavi-Central de Pointe-Noire est décédé le 27 janvier 1998 après avoir abondamment saigné à la suite d'un coup de feu tiré par un policier en face du Commissariat Central de Police de Pointe-Noire. Placé en garde à vue la veille, il avait tenté d'échapper au contrôle des policiers qui l'escortaient pour une confrontation avec ses présumés complices. Dans la nuit du 8 au 9 mars 1998, deux sergents de la police nationale, classe 94, Cyriaque Mouinga et Bill Enock Kibongui Ntsoueki, ont été enlevés au quartier Saint Pierre et conduits au quartier Siafoumou pour y être exécutés. A l'issue de la fusillade, le sergent Ntsoueki est mort sur le coup. Cyriaque Mouinga a survécu avec des balles dans la poitrine. Conduit et interné à l'Hôpital A. Sicé de Pointe-Noire, il y a été rattrapé le 9 mars 1998 par ses assaillants. Ceux-ci l'ont sorti de la salle de soins, l'ont battu avant de l'exécuter publiquement de trois balles dans la tête, à la morgue voisine de l'hôpital. Ses exécuteurs tentaient d'ailleurs de le placer vivant dans un casier de la morgue, ce que les agents des pompes funèbres avaient refusé. Les malades se trouvant dans la même salle que l'infortuné Mouinga, ont été brutalisés, malmenés, visiblement dans le but de leur faire avouer la cachette du sergent, avant qu'ils ne l'aient attrapé. Selon nos informations, ces exécutions sommaires de policiers s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'extermination, de neutralisation des policiers recrutés en 1994 (d'où la dénomination "classe 94") sous Pascal Lissouba, ainsi que des partisans présumés ou réels de cet ancien chef d'Etat. De nombreuses "nouvelles recrues", Cobras en voie d'être intégrés dans l'armée, venues de Brazzaville ont reçu cette mission et occupent actuellement un ancien Hôtel appelé "Atlantic Palace". [ Ces informations sont le résultat des recoupements des indications reçues des milieux proches des FDP et des personnes qui se disent visées et dont la plupart a commencé à prendre des dispositions de sécurité.] � A Brazzaville Malgré la fin de la guerre civile, des hommes armés et en uniforme, parfois en civil, se sont livrés à des exécutions sommaires et extrajudiciaires guidés par les mêmes motivations que leurs semblables dans les autres localités du pays. Le 15 octobre 1997, Paul Mboko Mahoungou alias Ma Polo, partisan de Lissouba, a été exécuté à Diata (Brazzaville) après la prise de la ville par des Cobras. Le 16 octobre 1997, M. Gabriel Matsiona, ancien Ministre du Tourisme et de l'Environnement de l'un des Gouvernements de Lissouba, a été exécuté par des hommes en uniforme, visiblement des Cobras, à son domicile à Massissia (sud de Brazzaville). Son frère Bernard Bimbou est décédé un jour après, des suites des blessures causées par les balles lors de la fusillade. Sa fille de 3 ans, Gabrielle Matsiona est morte sous le coup de l'émotion. Le 18 octobre 1997, M. Roger Itoua, journaliste à Télécongo a également été exécuté par des Cobras au quartier Ouenze ; il lui était reproché d'avoir continué à travailler à la télévision gouvernementale pendant la guerre. Le 21 octobre, Monsieur Jacques Robert Kimpo, ancien ambassadeur du Congo en Egypte, a été exécuté, en compagnie de six autres personnes non identifiées, et enterré dans une fosse commune au croisement de l'Avenue du château d'eau et de Kintsoundi. Le 2 décembre 1997, Auguste Massamba, commerçant, a été fusillé dans le train Express en partance pour Pointe-Noire par les Cobras, alors qu'il essayait de les dissuader de rançonner des voyageurs. Plusieurs exécutions analogues ont été commises lors du paiement des salaires des fonctionnaires et du versement des pensions des retraités. Ces périodes sont des occasions pour les hommes armés et en uniforme, se réclamant des FDP, de repérer les personnes considérées comme partisanes de Lissouba. Parmi ces personnes, il y a le lieutenant Mikabou, officier d'ordonnance de l'ancien Directeur Général de la Police Nationale. Il a été exécuté à Maya Maya dans la période du 25 novembre au 5 décembre 1997. Il s'y était rendu pour obtenir son attestation de présence au corps, pièce indispensable pour prétendre percevoir son salaire. Aucune enquête n'a a été ouverte. Dans la même période, le combattant Jacques Moungala alias Bourreau, parti à Brazzaville pour toucher son salaire, a été enlevé puis exécuté dans la caserne abritant le Régiment Blindé au quartier Mpila. Le sergent-chef Célestin Nziengui a également été tué dans la même période dans la caserne qui abrite les bureaux de la Zone autonome de Brazzaville, à l'entrée du quartier de Bacongo (sud de Brazzaville).