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Contenu archiv�Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette derni�re n’a aucunement �t� modifi�e ni mise � jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archiv�es dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conform�ment � la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Modifications législatives proposées à l’évaluation environnementale fédéraleLe 26 avril 2012, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable a été déposé à la Chambre des communes. Le projet de loi est assujetti au processus parlementaire et ces dispositions ne sont pas en vigueur.Pour avoir accès au contenu intégral du projet de loi, veuillez consulter la section LegisInfo du site Web du Parlement au www.parl.gc.ca/LEGISInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=5514128 .Les grandes lignes du projet de loi sur l’évaluation environnementale se trouvent également sur notre site Web.Pour des renseignements sur l’initiative visant le « Développement responsable des ressources », veuillez consulter le site Web du Plan d’action économique au www.plandaction.gc.ca.Veuillez noter qu’à moins d’indication contraire, tout le contenu de ce site Web se rapporte à l’évaluation environnementale en vertu de la présente Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
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