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Campagne simple attribu�e aux policiers titulaires de la carte du combattant
Catherine Troendl�
(Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur les attentes de l'Association des anciens combattants et r�sistants du minist�re de l'int�rieur quant � l'attribution de la campagne simple aux policiers titulaires de la carte du combattant. Pour l'heure, tous les militaires ayant servi en Alg�rie se sont vus accorder le b�n�fice de cette campagne simple, ce qui a permis aux int�ress�s de voir leur carri�re administrative et militaire notablement bonifi�e sur le plan de la retraite, alors que les gendarmes et les policiers qui accomplissaient le m�me travail, souvent ensemble, se voient refuser les m�mes droits. Aussi, dans un souci d'�quit�, elle lui demande s'il envisage d'�tablir une �galit� de traitement entre ces titulaires de la carte du combattant.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
Le droit aux b�n�fices de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les services effectu�s en temps de guerre. Ce droit n'est aucunement li� au fait d'�tre ou non titulaire de la carte du combattant. En t�moignent les p�riodes retenues, d'une part, pour la reconnaissance de la qualit� de combattant et, d'autre part, pour l'octroi des b�n�fices de campagne, qui prennent fin le 2 juillet 1962 pour la premi�re, et le 1er juillet 1964 pour la seconde. Les b�n�fices de campagne, qui figurent sur les �tats signal�tiques et des services des militaires, sont d�termin�s par leur autorit� hi�rarchique et attribu�s uniquement, conform�ment aux dispositions dudit code, aux personnels ayant particip� � certaines op�rations, en fonction des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont d�roul�es ; tous les fonctionnaires anciens combattants n'en b�n�ficient donc pas automatiquement. La notion de bonification de campagne �tant attach�e au statut de militaire, l'attribution d'un tel avantage aux membres des unit�s de police ou des compagnies r�publicaines de s�curit� (CRS) qui, contrairement aux unit�s de gendarmerie, sont des unit�s civiles, supposerait une modification de ce concept et se heurterait � plusieurs difficult�s. En effet, les unit�s de police ne disposent pas d'archives, tels les journaux de marche et d'op�rations des militaires permettant de qualifier les actions effectu�es en Alg�rie, de d�terminer si les personnels consid�r�s peuvent �tre regard�s comme ayant servi � sur le pied de guerre � et se voir, de ce fait, attribuer le b�n�fice de la campagne simple, conform�ment aux dispositions de l'article R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, accorder d'office le b�n�fice de la campagne simple � toutes les forces de police civile pour l'int�gralit� de leur p�riode de stationnement en Alg�rie conduirait � traiter plus favorablement les membres de ces formations que les militaires de carri�re et les appel�s du contingent. Au surplus, une d�cision en ce sens ne manquerait pas de susciter des demandes reconventionnelles d'autres cat�gories de fonctionnaires, tels les enseignants, ayant �galement travaill� en Alg�rie dans des zones � forte ins�curit�. En tout �tat de cause, l'adoption d'une telle mesure rel�ve de la comp�tence du ministre en charge de la fonction publique, puisqu'il s'agit de modifier les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Quoi qu'il en soit, un policier qui a �t� appel� ou rappel� en Alg�rie au titre de ses obligations militaires, b�n�ficie, bien �videmment de la bonification de campagne simple.