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Charte de confidentialité - Synchroteam
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ANNEXE 1 : CHARTE DE SECURITE
Les clients du Service Synchroteam.com utilisent le Site pour héberger des données et des informations (ci-après les Données).
SYNCHROTEAM s’engage à prêter autant d’attention à son personnel et aux procédures qu'à l’aspect technique de la gestion de la sécurité. Le Service est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à un identifiant et un mot de passe agréé par SYNCHROTEAM.
Lors de la conclusion du contrat, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques sont fournis au client. Un contrôle d’unicité est effectué par le système.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au client d’accéder à l’application logicielle.
Une fois l’identifiant et le mot de passe saisis, le système enregistre en session sur le poste de l’utilisateur au travers de son navigateur Web l’ID de l’utilisateur, l’ID du Client et le type de profil. A la déconnexion toutes ces informations sont effacées de sa session.SYNCHROTEAM est hébergé dans un environnement serveur sécurisé, qui utilise une large gamme de mesures techniques ou organisationnelles ainsi que des équipements et produits d’administration de la sécurité, des services de prévention et de détection pour se protéger des problèmes de sécurité extérieurs et protéger les Données contre tout accès, toute communication ou traitement, perte accidentelle et destruction ou endommagement illégal ou non autorisé des Données.
L’hébergement proposé est certifié ISO 27001 pour la gestion de la Sécurité de l’information depuis septembre 2004, démontrant ainsi l’importance qui est accordée à la continuité de l’activité ainsi qu’à la gestion de la sécurité au sein de l’entreprise. L’ISO 27001 est une norme internationale qui définit les exigences pour l’étude, la mise en place et la documentation d’un système efficace de gestion de la sécurité de l’information. Cette norme était auparavant connue sous le nom de BS7799: Partie 2. La certification ISO27001 consiste à élaborer « des politiques d’utilisation et des pratiques » conformément aux orientations fixées par la norme, à les documenter et à les mettre régulièrement à jour, ce qui implique une formation continue du personnel ainsi que la réalisation de nombreux audits internes.
SYNCHROTEAM propose ainsi en matière d’hébergement un environnement technique fiable, une haute disponibilité et une sécurité optimale grâce à l’architecture des centres de données certifiés en matière de sécurité, ainsi que le respect des solutions technologiques.
ANNEXE 2 : Charte de protection des données personnelles
La présente charte de protection des données personnelles (la « Charte ») régit les conditions de collecte et de traitement des données personnelles collectées par le biais du site Internet de la société SYNCHROTEAM, disponible à l’adresse www.synchroteam.com, (le « Site »).
La société SYNCHROTEAM, éditeur du Site, est une société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 430 244 749, ayant son siège social à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 66 bis Avenue Victor Cresson, (ci-après « SYNCHROTEAM »).
Le Site présente et propose à ses utilisateurs une offre logicielle complète couvrant les aspects métiers qui porte la marque Synchroteam.com®. L’utilisation des applications logicielles Synchroteam.com, est réservée aux professionnels indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site.
L'ensemble des données personnelles recueillies sur le présent site et notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, le fax, l'adresse e-mail de l'utilisateur, la société, le nombre d’utilisateurs et leur répartition, l’identifiant, le mot de passe, les options, la langue, la devise et les informations générales pour bénéficier des services précités, constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon les modalités exposées ci-après.
Les informations et données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés. Elles sont limitées au traitement de la demande de l’utilisateur.
Ce site protège les données personnelles en conformité avec ladite loi et la délibération n°2006-138 de la CNIL. Collecte d’informations personnelles
SYNCHROTEAM s’engage à ne pas collecter d’informations personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs du Site, à moins que ces personnes acceptent expressément de les fournir volontairement, soit en communiquant des données personnelles par le biais de formulaires de collecte disponibles sur le Site à cet effet, soit en adressant un courriel, soit au moyen de toute autre communication via le Site. L’ensemble des informations personnelles sollicitées pour les besoins de la mise en place du service sont obligatoires et ne peuvent être traitées que pour les fins en vue desquelles elles ont été recueillies. SYNCHROTEAM n’utilise pas de cookies.
SYNCHROTEAM s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer toutes les protections et mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs du Site.
SYNCHROTEAM s'engage à ne pas vendre ni céder à des tiers les informations personnelles collectées par ou sur le Site sans le consentement exprès préalable des utilisateurs. Les utilisateurs du Site pourront également librement décider s’ils souhaitent ou non recevoir des informations promotionnelles et/ou marketing relatives aux services proposés par SYNCHROTEAM, ses partenaires, ses sociétés affiliées ou ses filiales.
Finalités de la collecte des informations personnelles Les informations personnelles sont collectées par SYNCHROTEAM dans le but de :
- créer un compte client et un accès au service ;
- gérer ses relations avec les prospects et notamment de répondre aux demandes de documentation adressées par les utilisateurs par le biais du Site, adresser aux utilisateurs ladite documentation, par courriel ou par courrier et éventuellement contacter l’utilisateur par téléphone sur sa demande ;
- répondre aux demandes et questions posées par les utilisateurs sur la rubrique Contact du Site prévue à cet effet.
Par la communication de l'adresse e-mail, l'utilisateur du site accepte que son adresse électronique soit utilisée pour la transmission d'informations.
SYNCHROTEAM pourra éventuellement, avec le consentement préalable exprès des utilisateurs, adresser des newsletters et/ou courriels promotionnels relatifs aux produits et aux services proposés par SYNCHROTEAM.
Sécurisation des données SYNCHROTEAM prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables pour protéger les données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. A cette fin, sont mises en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).
Divulgation des données Le Service technique de SYNCHROTEAM aura accès aux données personnelles divulguées par les utilisateurs afin de traiter leurs demandes d’intervention.
Nonobstant sa politique générale de non divulgation d’informations personnelles à des tiers, SYNCHROTEAM pourra divulguer les informations personnelles relatives à ses utilisateurs :
(a) à des prestataires tiers chargés de fournir des services en lien avec le Site, tels que des prestations d’hébergement, de stockage de données;
(b) pour se conformer à ses obligations légales.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi, n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", l'utilisateur du site dispose, à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles le concernant qui seraient collectées par le biais du Site conformément à la présente Charte, un droit de rectification des données personnelles qui seraient erronées, non à jour, incomplètes ou effacées. L’utilisateur du site peut également demander la suppression de ses données personnelles ou s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, et ce en adressant un courrier justifiant de son identité, à SYNCHROTEAM, 66 bis Avenue Victor Cresson, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, ou un e-mail à l'adresse suivante : firstname.lastname@example.org
Acceptation de la présente Charte Cette Charte est considérée comme acceptée sans réserve par tout internaute visitant le site.
SYNCHROTEAM se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment.
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