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Mobina Jaffer
Nommée au Sénat le 13 juin 2001 par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Mobina Jaffer représente la Colombie Britannique et la division sénatoriale Colombie Britannique. En 2005, elle figurait parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada. Profil »Le caucus libéral » Discours et débats
La Loi sur l'importation des boissons enivrantes
Déclaration faite le 11 juin 2012 par la sénatrice Claudette Tardif
Honorables sénateurs, je sais qu'il se fait tard, mais j'aimerais dire quelques mots au nom des amateurs de vin en faveur du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes. Ce projet de loi est attendu depuis longtemps, et j'espère qu'il sera adopté rapidement au Sénat.
En tant que fière propriétaire d'une maison située dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, un des centres névralgiques de l'industrie vinicole canadienne, où je paie également des impôts, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi. J'ai eu l'occasion de constater de visu la croissance et le développement rapide de l'industrie vinicole et j'ai aussi été fière de voir plusieurs des vins de la vallée de l'Okanagan se classer au rang des vins de qualité dans le monde. Honorables sénateurs, j'adore les vins de la Colombie- Britannique, mais je n'ai jamais pu en faire expédier chez nous, en Alberta, où je pourrais les déguster.
Comme le sénateur Runciman l'a indiqué, aux termes de la loi fédérale, il est illégal de transporter du vin d'une province à une autre à moins que celui-ci ne soit exporté par les régies des alcools, conformément à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes. Comme on l'a été mentionné, cette loi a été adoptée en 1928 pour mettre fin à la contrebande de l'alcool, qui était chose courante à l'époque.
Je suis certaine que tous les sénateurs conviennent qu'une loi de l'époque de la prohibition ne sert pas à grand chose dans le Canada du XXIe siècle. En fait, elle étouffe l'activité économique florissante générée par l'industrie vinicole du Canada. Le tourisme vinicole constitue un moteur d'activité économique pour bon nombre d'industries connexes dans les régions productrices de vin au pays quand les Canadiens visitent d'autres provinces pour faire la tournée des établissements vinicoles, et améliore la qualité de vie des gens qui vivent dans ces régions.
Une forte proportion d'établissements vinicoles au Canada sont des entreprises familiales, et, en général, les profits de ces dernières sont réinvestis dans les collectivités locales.
Le sénateur D. Smith : Certaines appartiennent à d'anciens sénateurs libéraux.
Le sénateur Tardif : Tout à fait.
Le projet de loi C-311 permettrait aux Canadiens de ramener à la maison le vin qu'ils achètent dans d'autres provinces et d'en faire l'achat en ligne.
Ce projet de loi jouit du soutien enthousiaste des viticulteurs d'un bout à l'autre du Canada, tant de petite que de grande taille. Les viticulteurs de l'industrie bien établie de la Colombie-Britannique y voient l'occasion de prendre plus d'expansion, tandis que ceux de l'industrie vinicole en plein essor de la Nouvelle-Écosse disent qu'ils ont besoin de ce projet de loi pour démarrer leur entreprise.
La loi actuelle limite le chiffre d'affaires et la croissance des petits vignobles ainsi que l'accès des consommateurs. Les Canadiens de partout au pays devraient bénéficier d'un accès égal aux meilleurs vins canadiens.
Hans Jost, propriétaire de Jost Vineyards, en Nouvelle-Écosse, a récemment dit ceci aux médias : « Plusieurs fois par semaine, des clients me demandent si notre vin peut s'expédier par la poste. Nous devons toujours leur dire : ``Désolé. Il n'y a rien qu'on puisse faire.'' Notre vin est très peu connu à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse. Notre province compte environ 960 000 habitants, alors qu'un établissement vinicole ontarien a un marché de 10 millions de personnes. »
M. Jost soulève un point important. Comme la population de la province est inférieure à un million, il est impossible pour le marché de cette seule province de soutenir le type de croissance dont le secteur vinicole est capable.
L'élimination des obstacles au commerce interprovincial permettront à ces négociants de passer à l'étape supérieure.
Je m'en voudrais de ne pas vous dire, honorables sénateurs, que ma propre province, l'Alberta, compte trois établissements vinicoles : l'établissement En Santé, à Brosseau; Roaming River Ranches, à Lethbridge; et Field Stone Fruit Wines, à Strathmore.
J'ai tout récemment eu le grand plaisir de découvrir une autre région viticole du Canada. La semaine dernière, le sénateur Nolin a tenu une réception mettant en vedette des produits de consommation du Québec. Quelques viticulteurs du Sud du Québec y étaient, y compris certains de la région de mon cher collègue, le sénateur Carignan, de Saint-Eustache.
Les vignobles se situent surtout dans les régions des Basses- Laurentides et des Cantons-de-l'Est. Bien que l'industrie viticole soit relativement petite et peu connue au Canada, et à la surprise de plusieurs, elle croît de manière exponentielle. Le nombre de producteurs a augmenté de cinq en 1985 à 50 en 2008. Il s'ensuit logiquement que l'industrie viticole du Québec connaîtrait un plus grand succès si ses vins pouvaient traverser plus facilement les frontières provinciales.
Honorables sénateurs, il est intéressant de constater que la production de vin en sol canadien ne date pas d'hier. En 1535, Jacques-Cartier a repéré en abondance les raisins de cave vitis riparia sur l'île qu'il a dénommée l'île de Bacchus, désormais connue sous le nom de l'île d'Orléans. D'ailleurs, notamment dès 1608, Samuel de Champlain a planté des cépages français incluant des vitis vinifera sur ce même territoire.
Le Canada compte à l'heure actuelle plus de 500 établissements vinicoles dans six provinces : la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.
Il est difficile de croire qu'une telle loi absurde soit encore en vigueur. Il est plus facile pour un Canadien d'importer du vin de l'étranger que de l'importer d'une autre province canadienne. Par exemple, si un Prince-Édouardien allait visiter une exploitation vinicole néo-écossaise, il ne pourrait pas ramener une bouteille chez lui. Cependant, quiconque fait un voyage en France peut facilement ramener une bouteille de Bordeaux chez lui pour la savourer plus tard.
Comment en sommes-nous venus à avoir une plus grosse barrière commerciale entre l'Île du Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse qu'entre le Canada et la France ou l'Italie? Si nous avons à cœur l'intérêt des entreprises canadiennes, nous devrions nous attaquer à cette étrange situation sans délai.
La mise en œuvre du projet de loi C-311 fera tomber l'un des principaux obstacles à la croissance et à la prospérité de l'industrie vinicole canadienne. Cette exemption s'appliquerait uniquement à un usage personnel et non commercial, et chaque province et territoire déterminerait quelle serait la quantité maximum des importations par personne.
Honorables sénateurs, j'espère que vous vous joindrez à moi pour appuyer le renvoi du projet de loi C-311 au comité pour qu'il en fasse une étude plus approfondie.