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La continuité du gouvernement étasunien: L’état d’urgence supplante-t-il la Constitution ?
Par Prof Peter Dale Scott
Mondialisation.ca, 06 décembre 2010
Région : États-Unis
Thème: 11 sept. Guerre au terrorisme, Droits humains et État policier
L’état d’urgence supplante-t-il la Constitution? Discours devant le Commonwealth Club, San Francisco, 23 novembre 2010 En juillet 1987, durant l’interrogatoire serré d’Oliver North lors les audiences de l’affaire Iran-Contra, le public étasunien a eu un aperçu du plan d’urgence « de nature hautement délicate » dans lequel North avait été impliqué. North avait apparemment géré des plans pour une intervention d’urgence advenant une attaque nucléaire (une préoccupation légitime). La presse alléguait cependant que la planification visait une suspension plus généralisée de la Constitution, selon la décision du président.
Dans le cadre de sa couverture habituelle de l’affaire Iran-Contra, le New York Times a publié l’échange suivant, toutefois sans commentaire ni suivi :
[Député au Congrès Jack] Brooks: Colonel North, dans le cadre de votre travail à la N.S.C., ne vous a-t-on pas assigné à un moment donné à la planification de la continuité du gouvernement advenant un désastre majeur?
La façon dont l’avocat de North et le sénateur Daniel Inouye, président du comité, ont tous deux répondu démontrait qu’ils étaient au courant de l’affaire :
Brendan Sullivan [le conseiller de North, nerveusement]: Mr. le président? [Sénateur Daniel] Inouye: Je crois que cette question touche à un domaine hautement délicat et classifié, donc puis-je demander que nous n’y touchions pas?
Brooks: J’étais particulièrement préoccupé M. le président, car j’ai lu dans des journaux de Miami et dans plusieurs autres qu’un plan avait été élaboré, par cette même agence, un plan de contingence en cas d’urgence, lequel suspendrait la Constitution étasunienne. J’en ai été profondément troublé et je me suis demandé si c’était un domaine sur lequel il avait travaillé. Je crois que c’est le cas et je voulais avoir cette confirmation.
Inouye: Avec tout le respect que je vous dois, puis-je vous demander de ne pas toucher à ce sujet à ce stade-ci? Si nous désirons l’aborder, je suis certain que des arrangements peuvent être pris pour une réunion directive [1].
Brooks répondait à un article d’Alfonzo Chardy dans le Miami Herald à propos de l’implication d’Oliver North au sein de la Federal Emergency Management Agency (FEMA) pour la planification de « Continuité du gouvernement » (Continuity of Government” (COG)). Selon Chardy, les plans envisageaient la « suspension de la Constitution, la remise du contrôle du gouvernement à la FEMA, la nomination d’urgence de commandants de l’armée pour diriger les gouvernements fédéral et étatiques et la déclaration de la loi martiale durant une crise nationale [2] ».
Reagan avait placé à la FEMA une équipe de contre-insurrection qu’il avait créée en tant que gouverneur de la Californie. L’équipe était dirigée par le colonel de l’armée Louis Giuffrida, qui avait attiré l’attention de Reagan par un article qu’il avait écrit alors qu’il était à l’US Army War College et dans lequel il préconisait la détention par la force et sans mandat de millions d’Étasuniens noirs dans des camps de concentration. « Reagan a d’abord placé Giuffrida à la tête de la Garde nationale de la Californie et lui avait demandé de « concevoir l’opération Cable Splicer […], des plans de loi martiale pour légitimer l’arrestation et la détention d’activistes contre la guerre du Vietnam et d’autres dissidents politiques [3]. » Ces plans ont été peaufinés avec l’aide de l’expert britannique en contre-insurrection Sir Robert Thompson, lequel avait utilisé les détentions massives et les déportations pour faire face à l’insurrection communiste dans les années 1950 sur le territoire qui constitue aujourd’hui la Malaisie. À l’époque, peu de gens (y compris moi) ont attaché de l’importance à l’histoire de Chardy concernant le plan COG. Chardy avait lui-même suggéré que le secrétaire à la Justice de Reagan, William French Smith, était intervenu pour empêcher que le COG soit présenté au président et, en 1985, Giuffrida a été forcé de quitter son poste pour avoir dépensé l’argent du gouvernement pour construire une résidence privée. Mais la planification de COG s’est non seulement poursuivie, elle s’est élargie.
Sept ans plus tard, en 1994, Tim Weiner rapportait dans le New York Times que ce qu’il appelait « Le projet fin du monde » — à la recherche de « façons de continuer à faire fonctionner le gouvernement après une attaque nucléaire soutenue à Washington – avait « moins de six mois à vivre [4] ».
Le langage de Weiner était techniquement correct, mais également très trompeur. En réalité, la planification de COG se poursuivait simplement, désormais avec une nouvelle cible, le terrorisme. Les deux premiers livres à traiter de la planification de COG en se basant sur l’article de Weiner, écrits par James Bamford et James Mann, rapportaient tous deux que la planification de COG avait été abandonnée [5]. Récemment, Tim Shorrock a répété en 2008 que « le programme COG a été abandonné pendant l’administration Clinton » et en 2009, Shirley Anne Warshaw a écrit que « l’administration Clinton […] a mis un terme au projet ultra secret [6] ». Sur ce point précis toutefois, ces auteurs, par ailleurs excellents et bien informés, avaient tort.
Weiner et ces auteurs n’ont pas rapporté que dans les derniers mois de la présidence Reagan, le but du plan COG avait officiellement changé : il ne s’agissait plus de mesures à prendre « après une guerre nucléaire », mais pour toute « urgence concernant la sécurité nationale ». Cela a été défini comme suit dans le décret 12656 de 1988 : « tout événement, incluant un désastre naturel, une attaque militaire, une urgence technologique ou toute autre urgence qui compromettrait ou menacerait sérieusement la sécurité nationale des États-Unis [7]. » De cette manière, un programme totalement légitime datant d’Eisenhower, consistant à planifier des mesures d’urgence extraordinaires pour des États-Unis dévastés par une attaque nucléaire, était alors converti pour conférer des pouvoirs secrets équivalents à la Maison-Blanche, pour tout ce qu’elle considérait comme une urgence.
Cette application élargie de COG a été semble-t-il envisagée dès 1984, alors que, selon le reporter du Boston Globe Ross Gelbspan :
Le lieutenant-colonel Oliver North travaillait avec des représentants de la FEMA […] pour dresser un plan de contingence secret visant à surveiller les dissidents politiques et à prendre des dispositions pour la détention de centaines de milliers d’étrangers sans papiers advenant une urgence nationale non spécifiée. Le plan, dont une partie portait le nom de code Rex 84, appelait à la suspension de la Constitution dans un certain nombre de scénarios, incluant une invasion étasunienne du Nicaragua [8].
Autrement dit, des mesures extrêmes, conçues à l’origine pour faire face à une attaque nucléaire dévastatrice venue de l’extérieur, étaient modifiées en secret par un groupe non gouvernemental pour faire face aux dissidents nationaux, une situation qui s’applique encore aujourd’hui [9].
L’implantation de COG le 11-Septembre Manifestement, le 11-Septembre réunissait les conditions pour l’implantation des mesures de COG et nous savons que les plans de COG ont été mis en œuvre ce jour-là en 2001 avant que le dernier avion ne s’écrase en Pennsylvanie. Le rapport d’enquête sur le 11-Septembre le confirme à deux reprises aux pages 38 et 326 [10]. C’est sous les auspices de COG que Bush est demeuré hors de Washington ce jour-là et que d’autres leaders du gouvernement comme Paul Wolfowitz ont rapidement été évacués au site R, situé dans une montagne évidée près de Camp David [11]
Toutefois, l’implantation de COG est allée plus loin que les interventions à court-terme et jusqu’à l’installation de ce que la professeure Shirley Anne Warshaw appelle un « gouvernement fantôme » de substitution de 90 jours à l’extérieur de Washington.
Cheney s’est lancé dans l’action dans son bunker sous l’aile Est pour assurer la continuité du gouvernement. Il a aussitôt commencé à créer son gouvernement fantôme en ordonnant à cent fonctionnaires d’autorité de rang moyen de se rendre à des bunkers souterrains spécialement désignés et d’y rester 24 heures sur 24. Il les a informés qu’ils ne se feraient pas remplacer pendant 90 jours puisqu’il existait des preuves, a-t-il indiqué, que l’organisation terroriste Al-Qaïda, qui avait ourdi les attaques, possédait des armes nucléaires. Par conséquent, le gouvernement fantôme devait être prêt à prendre le contrôle du gouvernement à partir des bunkers [12]. Ces 90 jours on vu l’implantation rapide des caractéristiques clés que Gelbspan et Chardy ont attribuées à la planification de COG dans les années 1980 : les détentions sans mandat, les expulsions sans mandat et, leur complément logique, l’écoute clandestine sans mandat. L’exemple le plus évident fut le projet Endgame : un plan de 10 ans initié en septembre 2001 pour l’expansion des camps de détention au coût de 400 millions de dollars uniquement pour l’exercice financier de 2007 [13]. Cela a mis en œuvre le principal aspect de l’exercice de détention massive, Rex 84, mené par Louis Giuffrida et Oliver North en 1984.[14]
Il y a également eu une vague d’actions hâtives pour restructurer les États-Unis aux niveaux national et international et elles sont si nombreuses que je ne peux qu’en nommer que quelques-unes aujourd’hui. Avant tout je dois reconnaître l’évidence : des mesures accrues sont nécessaires pour faire face au terrorisme et nous devons tous être reconnaissants pour certaines d’entre elles. Toutefois nous devons également reconnaître que les réussites les plus significatives contre le terrorisme ont été réalisées par le renseignement traditionnel et le travail de la police. Pour ce qui est de la guerre au terrorisme, le plus important succès des 90 jours de Cheney, de nombreux experts ont soutenu qu’elle a créé bien plus de terroristes qu’elle n’en a éliminés.
Le 20 septembre 2001 Bush a lancé la guerre au terrorisme lors d’un discours télévisé à une session conjointe du Congrès en disant « notre “guerre au terrorisme” commence avec Al-Qaïda, mais elle ne s’arrête pas là. Elle ne s’arrêtera pas tant que tous les groupes terroristes d’ampleur mondiale aient été trouvés, arrêtés et vaincus ». Aujourd’hui, nous avons environ 100 000 troupes étasuniennes en Afghanistan pour faire face à 60 membres d’Al-Qaïda, selon une estimation officielle. Les résultats prévisibles ont été l’augmentation des activités terroristes en Somalie, au Yémen et surtout au Pakistan La guerre au terrorisme a été mise en œuvre sur le plan administratif dans trois directives présidentielles en matière de sécurité nationale, NSPD 7, 8 et 9. Les trois sont classifiées et les sujets de deux d’entre elles sont inconnus. La troisième, NSPD 9, datée du 25 octobre 2001, ordonnait au secrétaire à la Défense de planifier des options militaires à la fois contre les talibans et contre des cibles en Afghanistan [15].
La date d’octobre est trompeuse. Une version de la directive appelant à une action clandestine en Afghanistan avait été approuvée par des directeurs le 4 septembre 2001, une semaine avant le 11-Septembre [16]. Un plan rehaussé pour une action militaire en Afghanistan avait été approuvée par Bush le 17 septembre et le même document « ordonnait au Pentagone de commencer à planifier des options militaires pour une invasion de l’Irak [17] ».
Le produit national probablement le plus significatif du trimester mirabilis de Cheney fut le Patriot Act du 25 octobre 2001. Le Congrès a eu une semaine pour adopter ce projet de loi de 340 pages, lequel, selon des chercheurs, « était déjà écrit et prêt bien avant le 11 septembre [18] ». En 2007, le département de la Justice a reconnu que des agents du FBI avait abusé du Patriot Act plus de 1000 fois.
Nous ne devons pas oublier que le Patriot Act a été adopté seulement après que des lettres d’anthrax, des armes fatales utilisables à des fins militaires, ont été postées à deux sénateurs démocrates cruciaux, les sénateurs Daschle et Leahy, qui avaient à l’origine remis le projet de loi en question. Cependant, après les lettres d’anthrax, ils ont retiré leur objection initiale [19]. Quelqu’un, on ne sait toujours pas qui, a dû planifier ces lettres d’anthrax très à l’avance [20]. Il s’agit d’un fait auquel la plupart des Étasuniens ne veulent pas penser.
Il est généralement admis que des trois hommes à l’autorité nationale de commandement le 11-Septembre, Cheney était l’idéologue le plus engagé à restaurer une présidence affaiblie par le Watergate [21]. Cheney avait déjà déclaré dans son rapport minoritaire de 1987 sur l’affaire Iran-Contra qu’il croyait que « le chef de l’exécutif se sent occasionnellement obligé de faire valoir des notions de prérogative monarchique qui lui permettront d’être au-dessus des lois [22]. En tant que vice-président, Cheney, avec son assistant David Addington et John Yoo, qu’il avait nommé, ont instauré l’appareil légal pour déclarer que le président avait, en vertu de la prérogative, le pouvoir de « déployer des forces militaires sur une base préemptive » et que « les Conventions de Genève et d’autres accords internationaux contre la torture » ne protègent pas les membres de l’organisation Al-Qaïda [23].
Avec le décret 13228 du 8 octobre 2001, le président a créé un Office of Homeland Security (bureau de la Sécurité intérieure) au sein du Bureau exécutif du président. Cela a engendré en retour le Department of Homeland Security (DHS) (département de la Sécurité intérieure), aujourd’hui le troisième département du Cabinet étasunien en termes de grandeur, ainsi qu’une série de directives présidentielles en matière de sécurité intérieure. Par exemple, la Homeland Security Presidential Directive-6 (directive présidentielle en matière de sécurité intérieure-6 ou HSPD-6) du 16 septembre 2003 a fondé un Terrorism Screening Center (TSC) (centre de détection du terrorisme), afin de « consolider l’approche gouvernementale de détection du terrorisme [24] ».
Depuis ce temps nous sommes devenus insensibles aux histoires répétées d’individus non violents que l’on empêche de monter à bord des avions parce que leurs noms sont dans des ordinateurs du TSC, sur la liste de personnes interdites de vol et la liste de surveillance du terrorisme. Le sénateur Ted Kennedy a témoigné devant le Congrès qu’il avait fréquemment été retardé dans des aéroports parce qu’un « T Kennedy » figurait sur la list