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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales › Le Forum mondial publie un bulletin international
Le Forum mondial publie un bulletin international
30/09/2010 - Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié aujourd’hui les examens par les pairs de la phase 1 qui couvrent les cadres législatifs et réglementaires concernant la transparence et de l’échange de renseignements fiscaux dans les juridictions suivantes :
Bermudes, Botswana, îles Caïmans, Inde, Jamaïque, Monaco, Panama et Qatar.
Le rapport décrit les réglementations en vigueur dans chaque juridiction pour faire en sorte que les renseignements soient disponibles, les moyens d’accès dont disposent les autorités compétentes et les mécanismes en vigueur pour échanger les renseignements avec les autorités fiscales étrangères.
Le rapport comporte des recommandations sur la manière dont ces juridictions peuvent améliorer leur coopération dans le domaine de la fiscalité internationale. Les insuffisances qui ont été identifiées étaient en général liées à l’accès aux renseignements, notamment à ceux qui portent sur les mandataires et les fiducies, ainsi qu’à la nécessité de tenir des registres comptables exacts.
Une seconde phase d’examens, qui portera sur les pratiques des 8 pays en matière d’échange de renseignements, aura lieu d’ici 2012. Le Botswana et le Panama, devront répondre aux recommandations de la phase 1 avant d’être en mesure d’accéder à l’examen de la phase 2.
Le Président du Forum mondial, M. Mike Rawstron (Australie) a déclaré à la fin de la réunion : “Les juridictions prennent les normes au sérieux. Ces rapports montrent qu’il ne s’agit pas seulement d’une loterie mais que l’objectif consiste à disposer d’un cadre législatif et réglementaire permettant un échange effectif de renseignements”.
Plus de 100 juridictions et observateurs participent désormais au Forum mondial, les membres les plus récents étant le Botswana, la Jamaïque et le Kenya, qui ont été accueillis cette semaine. Toutes ces juridictions, ainsi que les autres qui ont été identifiées par le Forum mondial comme entrant dans le cadre de ses travaux, participent aux examens de leurs systèmes pour ce qui est de l’échange international de renseignements enmatière fiscale.
Mme Lim Hwee Hua, Ministre adjoint des finances de Singapour a noté, dans ses remarques introductives qu’“Au bout d’une année seulement de son mandat de trois ans, le Forum mondial a déjà accompli des progrès notables dans de nombreux domaines”.
Elle a ajouté : “Le Forum mondial permet à tous ses membres, de grandes ou de petites dimensions, industrialisés ou en développement, de participer aux activités sur un pied d’égalité”.
Outre l’adoption de ces 8 rapports d’examen par les pairs, le Forum mondial a publié l’évaluation 2010 du Forum mondial et identifié une stratégie, menée en coopération avec l’OCDE, d’autres organisations internationales et groupements régionaux pour fournir une assistance technique à toutes les juridictions intéressées de manière qu’elles puissent pleinement mettre en œuvre la norme.
Le compte rendu intégral des résultats de cette réunion est disponible sur le site internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence. La prochaine réunion du Forum mondial se tiendra aux Bermudes en 2011.
Pour plus de précisions, les journalistes peuvent prendre contact avec Helen Fisher, à la Division des médias de l’OCDE, à l’adresse suivante email@example.com ou obtenir des informations de base.
La dernière évaluation annuelle sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, Tax Co-operation 2010: Towards a Level Playing Field, lancé à Singapour couvre plus de 90 juridictions, dont tous les pays de l’OCDE et du G20.
Les informations complémentaires concernant les travaux de l’OCDE sur la fiscalité sont disponibles à l’ adresse suivante : www.oecd.org/fiscalite
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