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La gouvernance dans le consensus pour le développement
Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne peuvent pas être atteints sans une bonne gouvernance. Cette communication propose de renforcer le soutien de l'Union européenne (UE) à la bonne gouvernance dans les pays en développement et invite la Communauté et les États membres à harmoniser leurs efforts dans ce domaine.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 30 août 2006 - La gouvernance dans le consensus européen pour le développement - Vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne [COM(2006) 421 final - Non publié au Journal officiel].
Dans le cadre du consensus européen pour le développement, qui avait souligné l'importance d'intégrer le concept de gouvernance démocratique dans chaque programme sectoriel, la Commission propose à l'Union européenne (UE) une approche commune à la gouvernance.
Nouvelle approche
La Commission souligne l'importance d'aborder la gouvernance selon une approche plus large en tenant compte de toutes ses dimensions (politique, économique, environnementale et sociale). En effet, la bonne gouvernance va au-delà de la lutte contre la corruption, incluant des aspects comme l'accès à la santé, à l'éducation et à la justice, le pluralisme des médias, le fonctionnement des parlements ainsi que la gestion des comptes publics et des ressources naturelles.
Pour encourager les pays en développement à intensifier leurs efforts de réforme, l'approche proposée par la Commission est axée sur le dialogue politique, le respect de l'appropriation des réformes par les gouvernements et les citoyens des pays partenaires ainsi que des mesures incitatives. L'identification des réformes et des mesures d'appui appropriées à la situation de chaque pays nécessite une évaluation de la gouvernance dans le pays concerné. Cette évaluation passe par une approche participative qui encourage les acteurs locaux (comme le gouvernement et la société civile) à développer leurs propres outils et capacités d'analyse.
En supposant la mise en place préalable de conditions appropriées de contrôle démocratique, de gestion financière et de développement institutionnel, l'aide budgétaire permet de renforcer la gouvernance et les institutions au niveau central et local. La Commission souligne son utilisation accrue et le fait que cela permet de répondre aux problèmes du manque de légitimité politique et de faibles capacités qui caractérisent plusieurs pays en développement, notamment les États fragiles.
L'efficacité de cette nouvelle approche est liée à la capacité des bailleurs de fonds d'agir de manière coordonnée et harmonisée, notamment concernant les outils d'analyse de la gouvernance et les stratégies de réponse. Dans ce contexte, les États membres et la Commission ont fait des progrès vers une programmation commune et ont développé un code de conduite sur la complémentarité et la division du travail.
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
La gouvernance fait déjà partie du dialogue politique régulier avec les pays ACP et son soutien sera renforcé. Dans la programmation du 9e Fonds européen de développement (FED), un montant de 870 millions d'euros (soit 10 % des enveloppes programmables) avait été octroyé pour des programmes dans ce domaine. De plus, le 10e FED prévoit la création d'une tranche incitative de 3 milliards d'euros, répartie entre les enveloppes nationales (2,7 milliards) et un Fonds régional (300 millions). L'accès d'un pays à cette réserve est lié aux résultats d'un dialogue avec la Commission concernant son propre plan de gouvernance. Dans ce contexte, un profil de gouvernance sera établi par pays.
En outre, la gouvernance sera intégrée en tant que thématique horizontale dans tous les domaines de coopération. Cela sera accompagné par la mise en œuvre de nouvelles façons de faire tenant compte des nouvelles dispositions de l'accord de Cotonou et des stratégies régionales adoptées pour l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique.
En Afrique, la gouvernance est également intégrée dans le dialogue et la coopération entre les institutions panafricaines et l'UE. La Commission propose un appui renforcé aux institutions de l'Union africaine et au mécanisme africain de revue par les pairs (MARP) du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
Autres pays en développement
L'UE soutient la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance dans tous les autres pays en développement, selon des stratégies élaborées en fonction des spécificités de chaque région.
Dans la coopération avec les pays couverts par la politique de voisinage, les domaines prioritaires pour l'assistance financière de l'UE sont choisis sur la base de plans d'action focalisés sur la gouvernance et adoptés conjointement avec les pays concernés. Les progrès accomplis dans les différents domaines de gouvernance sont l'objet d'un suivi régulier. En outre, la gouvernance est appuyée au moyen de mécanismes de coopération tels que le jumelage, le TAIEX et l'initiative SIGMA, qui avaient été initialement développés dans le contexte de l'élargissement. Un appui ultérieur à la promotion des réformes politiques et économiques dans ces pays est offert par la nouvelle facilité «Gouvernance».
Dans une communication de 2005, la Commission s'était déjà engagée à soutenir la gouvernance dans les pays d'Amérique latine. Elle entend donc poursuivre son appui à la modernisation de l'État dans la région, avec une approche adaptée aux besoins des pays, qui varient en fonction de leur stabilité. Elle continuera en outre à soutenir l'intégration régionale, qui, impliquant la mise en place et le respect de règles communes, constitue un important vecteur de bonne gouvernance dans le domaine économique et commercial.
En Asie, l'UE poursuivra son dialogue avec la Chine et l'Inde. Avec les pays d'Asie centrale, le dialogue politique aux niveaux régional et bilatéral est complété par la présence d'un rapporteur spécial sur la gouvernance démocratique. En outre, la gouvernance fait partie de la coopération avec l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) ainsi que des dialogues informels de la réunion Asie-Europe (ASEM). Dans la programmation pour la période 2007-2013, la gouvernance est un thème transversal dans toutes les activités de coopération dans les pays de la région ainsi qu'un secteur focal de la coopération avec plusieurs d'entre eux.
Communication de la Commission, du 20 octobre 2003, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Gouvernance et développement [COM(2003) 615 final - Non publié au Journal officiel].