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Biens et technologies à double usage (civil ou militaire)
Publié le : mercredi 23 octobre 2013 | Imprimer | A+ | A- | A | Mots clés : armes, bien à double usage, ids, matériels de guerre, restriction
Hélicoptère AS 555 Fennec | © Olivier Cabaret | Flickr
Matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés, biens et technologies à double usage, produits explosifs. La douane est chargée de mettre en oeuvre la réglementation communautaire relative aux biens et technologies à double usage, civil et militaire.
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne.
Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage, entré en vigueur le 27 août 2009, a abrogé le règlement (CE) n° 1334/2000 modifié qui régissait auparavant la matière. Ce règlement a été modifié par les règlements suivants : le règlement (UE) n°1232/2011 du Parlement et du Conseil du 16 novembre 2011 qui créé cinq nouvelles autorisations générales communautaires n° EU002 à EU006 (annexes IIb à IIf) ; le règlement (UE) n°388/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 qui modifie l'annexe I du règlement (CE) n°428/2009 listant les biens à double usage soumis à autorisation. Il est apparu utile d’élaborer un guide destiné à répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises à ce contrôle afin de faciliter leurs formalités d’exportation dans ce domaine. En fonction de leurs caractéristiques techniques, certains biens à double usage peuvent relever des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2012 (JORF du 30 juin 2012) fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à procédure spéciale d'exportation. Avant toute opération d'exportation, il est donc conseillé de consulter les services compétents du ministère de la défense.
Consultez également le guide des biens à double usages (PDF).
Pour tout renseignement, s'adresser à Direction générale des douanes et droits indirects (informations réglementaires) Bureau E/2 - Prohibition, agriculture et protection du consommateur 11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil cedex Tél. 01 57 53 46 73 ou 01 57 53 43 98 Télécopie : 01 57 53 48 32 Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) Ministère du Redressement productif Service des biens à double usage (SDBU) Boîte Postale 80001 67, rue Barbès
94201 IVRY-SUR-SEINE
Site : dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie
Ministère de la Défense (classement des matériels de guerre) DGA/DI 5, bis avenue de la porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 Tél. 01 45 52 76 35 Mél : firstname.lastname@example.org
Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur
Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
Type de document :
Matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (transit et transbordement)
Produits explosifs
Matériels de guerre, armes et munitions (importation ou introduction)
Matériels de guerre, armes et munitions (exportation et expédition)
Tabac et cigarettes
Alcools et boissons
Or, argent ou platine, obligations
Impôts sur les spectacles
Téléprocédure EMCS-GAMMA
Fiscalités de l'énergie et de l'environnement Produits énergétiques : taxation et exonération
Remboursement : routiers, taxis et autres régimes
TVA et autres taxes
TVA et autres taxes : DOM-COM
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Droits réduits
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Mesures de simplification
Opérateur économique agréé
Procédures domiciliées
Régime fiscal suspensif
Principaux généraux
Marchandises diverses
Déclaration d'échange de biens (DEB)
Déclaration européenne de services (DES)
Formulaires douaniers (cerfa)