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Le SCC n’informe pas automatiquement les victimes sur le délinquant qui leur a causé des torts. Des renseignements sont fournis uniquement lorsque la victime s’inscrit.
Une personne peut s’inscrire comme victime afin de recevoir des renseignements directement ou peut autoriser une autre personne à agir comme son représentant.
Au SCC, nous sommes déterminés à faire en sorte que les victimes d’actes criminels puissent s’exprimer réellement dans le système fédéral de services correctionnels et de justice pénale.
Nous souhaitons nous assurer que les victimes sont traitées avec compassion, équité et respect.
Nos agents des services aux victimes ont pour fonction :
d’inscrire les victimes.
de fournir une notification aux victimes.
de recevoir les déclarations de victimes.
d’aiguiller les victimes vers les services appropriés et de répondre aux questions au sujet du SCC.
Le SCC fournit des services aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Il s’agit de délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus. Nos services tiennent compte de l’Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels. Ces principes orientent les gouvernements dans l'élaboration de lois et de politiques.
Proposition de Déclaration canadienne des droits des victimes
Le 3 avril 2014, le gouvernement a annoncé le dépôt de la Déclaration canadienne des droits des victimes. Des renseignements détaillés au sujet de la mesure législative proposée se trouvent sur le site Web du premier ministre. Lorsqu’un nouveau projet de loi ayant une incidence sur le Service correctionnel du Canada (SCC) est adopté, ce dernier examine rapidement les mesures législatives en question et prend immédiatement les mesures nécessaires pour se préparer à la mise en œuvre de tout changement requis dans nos activités dès que les nouvelles dispositions entreront en vigueur. Aussitôt que l’information à cet égard sera disponible, nous la transmettrons aux victimes inscrites et au grand public.
Ligne sans frais du SCC
Vous pouvez fournir des renseignements au sujet d’un délinquant au SCC de façon anonyme en appelant au 1-866-780-3784 à toute heure du jour ou de la nuit.
Autres liens d’intérêt
Qu’advient-il d’un délinquant lorsqu’il est sous la garde du SCC? Vous pouvez vous reporter à ce qui suit :
Que se passe-t-il après l’imposition de la peine? (video)
Le processus correctionnel (À venir bientôt)
Inscription des victimes
Notification des victimes
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