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Yves Boisvert	Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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Mardi 13 décembre 2011 | Mise en ligne à 23h27 | Commentaires (81)
Officialiser juridiquement le “crime d’honneur” au Canada?
La famille des accusés pendant le procès belge (photo Vif.be)
Un juge de cour d’assises belge a reconnu le crime “dit d’honneur” juridiquement hier à la suite d’une affaire de meurtre où une jeune femme d’origine pakistanaise a été assassinée par son frère à l’instigation de sa famille pour avoir refusé de se faire imposer un mari et une vie par sa famille.
Un article du périodique Le Vif explique ce que cela veut dire.
Il s’agit en fait de la reconnaissance de ce type de crimes comme haineux.
C’est donc, au moment d’infliger la peine, un facteur aggravant susceptible d’envoyer le condamné en prison plus longtemps.
La loi belge permet en effet de considérer un motif haineux ou discriminatoire comme une circonstance aggravante –un crime motivé par la haine des homosexuels, par exemple.
Qu’en est-il au Canada?
La question ne se pose pas ici en cas de meurtre prémédité, puisque la peine est automatique: l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Mais pour les autres crimes, le Code criminel prévoit déjà comme facteur aggravant le fait que: “l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle.
Une disposition qui ressemble fort au texte belge.
Il n’y a pas encore de précédent, mais on pourrait fort bien tenir le même type de raisonnement que le tribunal belge.
Le crime d’honneur est par définition un crime haineux fondé sur des préjugés sexistes.
On pourrait très bien voir un juge, donc, tenir compte de cette motivation d’une personne condamnée pour alourdir sa peine ou sa période d’inadmissibilité à une libération conditionnelle.
Il y a donc déjà quelque chose dans notre Code criminel qui permet de dénoncer juridiquement le crime dit d’honneur.
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Publié dans la catégorie Général | 81 commentaires | Permalien
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dr_strange 14 décembre 201100h53
Moi j’ai en tête un autre type de meurtre: le meutre par compassion.
Un meurtre qui devrait être considéré comme sous un facteur atténuant.
J’ai en tête le cas Latimer…
ph.valois 14 décembre 201102h12
Que les crimes d’honneur soient considéré comme haineux, oui. Qu’il y ai une nouvelle catégorie de crime intitulé crime d’honneur, non. Dans un tel cas, cela reviendrai à de la discrimination sur la base de la religion, et ainsi être haineux envers une religion.
ducalme 14 décembre 201102h42
AVEC DÉFÉRENCE, MONSIEUR BOISVERT…
Lorsque sous la 35ième Législature, le législateur canadien a adopté les