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> Culture
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Programme Culture (2007-2013)
Cette décision établit un instrument de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Un budget de 400 millions d’euros est prévu afin de développer la coopération culturelle transnationale entre opérateurs culturels issus des pays de l’Union européenne (UE) ou des pays tiers participant au programme. Le programme Culture vise à soutenir des actions de coopération culturelle, des organismes européens actifs dans le domaine culturel, ainsi que la collecte et la diffusion d’informations dans le domaine culturel.
Décision no1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) [voir acte(s) modificatif(s)].
L’objectif général du programme Culture est, à l’instar des précédents programmes culturels, la mise en valeur d’un espace culturel commun aux Européens en vue de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne.
Trois objectifs
Le programme s’articule autour de trois objectifs à forte valeur ajoutée européenne:
favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel;
favoriser la circulation des œuvres d’art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales;
promouvoir le dialogue interculturel.
Pour bénéficier d’un soutien de l’Union européenne, les projets retenus devront répondre à un ou plusieurs de ces objectifs.
Trois niveaux d’intervention
En vue de réaliser les objectifs ci-dessus, la Commission propose trois niveaux d’intervention qui répondent à des besoins distincts:
un soutien à des actions culturelles. Cette décision identifie trois types d’actions culturelles pouvant bénéficier d’un soutien de l’UE: des projets de coopération pluriannuelle. Ces projets sont basés sur la coopération d’au moins six opérateurs culturels issus d’au moins six pays participant au programme. Ces professionnels du secteur culturel travaillent ensemble sur diverses activités en poursuivant un objectif commun. Ces projets de coopération ont une durée comprise entre trois et cinq ans et se fondent sur un accord de coopération. Le soutien de l’UE vise à aider ces coopérations dans leur phase de démarrage ou d’extension en vue d’établir des bases durables. La sélection des projets susceptibles de recevoir ce soutien s’effectue à la suite d’appels à propositions. Les critères de sélection sont essentiellement basés sur le niveau d’expertise des participants au projet culturel, leur capacité financière et professionnelle, ainsi que la qualité et la valeur ajoutée européenne des activités ou encore leur pertinence par rapport aux objectifs poursuivis par le programme. Le soutien de l’UE ne peut excéder 50 % du budget éligible du projet ni 500 000 euros par an pour toutes les activités de l’ensemble de ces projets de coopération;
des actions de coopération. Il s’agit ici d’actions de coopération culturelle entre opérateurs européens, dont la durée maximale est de deux ans. La priorité est accordée à la créativité et à l’innovation. Chaque action est réalisée en partenariat par au moins trois opérateurs culturels de trois pays participants différents. Les actions visant à explorer des pistes de coopération dans le but de les développer sur le long terme sont fortement encouragées. La sélection se fait suite à la publication d’un appel à propositions. Les critères de sélection sont identiques à ceux indiqués pour les projets de coopération pluriannuelle. Le soutien de l’UE est compris entre 50 000 et 200 000 euros sur une durée maximale de deux ans;
des actions spéciales. Une aide est aussi accordée à des actions spéciales emblématiques et d’envergure. Pour être qualifiée de la sorte, ces actions doivent avoir une résonance particulière auprès des peuples de l’Europe et contribuer à une prise de conscience de la diversité culturelle et de l’appartenance à une même communauté. Il s’agit par exemple d’initiatives telles que les «Capitales européennes de la culture». Les modalités de sélection s’effectuent en fonction de l’action en question tandis que le financement ne peut excéder 60 % du budget du projet.
un soutien à des organismes actifs dans le domaine culturel. Cette aide concerne les organismes ayant un réel rayonnement au niveau de l’UE ou impliquant au moins sept pays européens. Les organismes sont soutenus s’ils assurent des fonctions de représentation au niveau de l’UE, diffusent des informations de nature à faciliter la coopération culturelle au niveau de l’UE ou participent à des projets de coopération culturelle en jouant le rôle d’ambassadeurs de la culture européenne. La sélection se fait suite à la publication d’un appel à propositions.
un soutien à des travaux d’analyse, à la collecte et à la diffusion de l’information ainsi qu’à l’optimisation de l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle et du développement politique. Ce volet vise à augmenter le volume et la qualité des informations et données chiffrées sur la coopération culturelle et le développement politique culturel à l’échelle européenne, ainsi qu’à favoriser leur diffusion, y compris via Internet. Il vise aussi à permettre la diffusion ciblée, au niveau local, d’informations pratiques sur le programme. À cet effet, des points de contact culture sont établis. Leur rôle est d’assurer la promotion du programme, d’encourager la participation aux activités du programme du plus grand nombre possible de professionnels et d’acteurs culturels et d’assurer un relais efficace avec les différentes institutions apportant un soutien culturel dans les pays de l’UE.
Un programme plus simple à utiliser
La Commission confie la gestion du programme à une Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et met en place des modalités plus simples pour les bénéficiaires. Elle souhaite simplifier les formulaires et rendre plus transparentes les procédures d’octroi. Enfin, elle souhaite également appliquer le principe de proportionnalité, tout en respectant le règlement financier en vigueur.
Prévention de la fraude
La Commission continuera d’appliquer un système d’audit permettant de vérifier l’utilisation des subventions et de demander aux bénéficiaires de subventions de justifier de leur utilisation pendant une période de cinq ans. Elle a également accès aux bureaux des bénéficiaires ainsi qu’à toutes les informations nécessaires. Les résultats de ces audits pourront, le cas échéant, conduire à des décisions de recouvrement. La Cour des comptes ainsi que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) disposent des mêmes droits.
Coopération avec des pays tiers
Moyennant certaines conditions, le programme est ouvert à la participation:
des pays tiers de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein);
des pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion;
des pays des Balkans occidentaux.
La possibilité de coopération est envisagée pour d’autres pays tiers ayant conclu des accords bilatéraux avec l’UE comprenant des clauses culturelles.
Gestion, budget et évaluation
La Commission est assistée par un comité. La plupart des mesures de mise en œuvre, en particulier celles concernant le soutien aux actions culturelles, doivent être adoptées conformément à la procédure d’examen.
L’enveloppe financière proposée initialement sur la période 2007-2013 est de 400 millions d’euros. À titre indicatif, ce budget serait ventilé comme suit:
environ 77 % pour le soutien à des actions culturelles;
environ 10 % pour le soutien aux organismes;
environ 5 % pour l’analyse et l’information;
environ 8 % pour la gestion du programme.
À mi-parcours et au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission publiera un premier rapport intermédiaire d’évaluation du programme. Avant le 31 décembre 2011, ce rapport sera suivi d’une communication sur la continuation du programme. Enfin, au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission présentera un rapport d’évaluation final.
La base juridique pour l’action de l’UE en matière culturelle est l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article vise la promotion de la diversité culturelle et la mise en valeur de l’héritage culturel commun dans le respect du principe de subsidiarité. C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme Culture, qui succède au programme Culture 2000 et aux anciens programmes Raphaël, Ariane et Kaleidoscope.
ActeEntrée en vigueur - Date d’expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision no1855/2006/CE
JO L 372 du 27.12.2006
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueur – Date d’expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 janvier 2011 – Rapport intermédiaire d’évaluation e la mise en œuvre du programme Culture [COM(2010) 810 final – Non publié au Journal officiel].