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Journ�e Mondiale
Le texte de loi sur la carte d'identit� biom�trique adopt�
Publié par Morgane Henry, le 29 mars 2012
Le texte de loi traitant de la carte d’identité biométrique a été publié au Journal officiel mais il contient cependant de nombreux retraits.
Le texte de loi portant sur l’usurpation d’identité et concernant la carte d’identité biométrique a été publié au Journal officiel mercredi 28 mars. Mais le texte ne contient plus l’ensemble des articles déclarés inconstitutionnels la semaine dernière. Par exemple, le fichier central contenant l'ensemble des informations sur les personnes possédant cette pièce d'identité, ne fait plus partie de la nouvelle carte d'identité. La puce optionnelle appelée "signature électronique" disparaît également.La seule puce présente sur la carte d’identité biométrique permettra de sauvegarder des informations d'état civil telles que le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur, son nom d’usage, son domicile, sa taille et la couleur de ses yeux, ses empreintes digitales et sa photographie. Et les personnes pouvant accéder à ces données seront également "les agents chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports et des cartes nationales d'identité électroniques".Par contre, PC Inpact relève que le texte contient un renforcement des sanctions en cas d’attaques "d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public" contre les systèmes d'information. Dans ce cas, 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende peuvent être requis.
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