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Code du sport. - Article A142-4
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 1 Le Conseil national des activités physiques et sportives
Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs
Article A142-4
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres : 1° Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 142-2 : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative ; c) Le représentant du ministère chargé de l'équipement ; d) Le représentant du ministère de l'intérieur ; e) Le représentant du ministère de l'éducation nationale. 2° Six représentants des élus mentionnés au 2° de l'article précité : a) Quatre maires ou conseillers municipaux ; b) Un président de conseil général ou un conseiller général ; c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional. 3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article précité. 4° Deux représentants des entreprises mentionnées au 5° de l'article précité : a) Le représentant des industries du sport ; b) Le représentant des commerces d'articles de sport. 5° Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article précité.
Code du sport. - art. R142-2 (V)
Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)