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Accueil » Droit privé & contrat
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Bélé K.	Etudiant
Etude suivie
Ecole, université
Paris XII
Date de mise à jour
Accédez à ce doc ! Nouvelle technologie de l'information et de la communication	I. L'internet & le contrat
A. Les contrats de consommation de biens conventionnels
B. Le régime propre aux différents contrats relatifs à l'internet
II. L'internet et la protection des droits des personnes
A. La protection des données à caractère personnel
B. La protection de la propriété intellectuelle Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique.Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l’activité humaine.Technique développée par l’industrialisation qui a emporté la possibilité de créer des objets techniquement de plus en plus complexes. Inévitablement ces activités humaines développées sous l’influence de la technique ont donné matière à des besoins juridiques, soit parce qu’il s’agit de les organiser (fonction de la règle de droit), soit parce qu’il s’agit d’apporter des solutions à des situations problématiques.Cette confrontation du droit à des connaissances techniques atypiques risque de créer un dysfonctionnement entre l’approche juridique et technique des questions. Difficulté quant à la conciliation nécessaire entre une approche technique et juridique.Par exemple quand un juge doit se confronter à une hypothèse de responsabilité médicale, le juge doit se prononcer sur un objet qui ne relève pas de sa compétence naturelle, objet si technique qu’on ne peut imaginer que le juge puisse seul acquérir les connaissances nécessaires pour fonder son raisonnement. Concernant une action en garantie de vices cachés, la question de savoir s’il ya un vice caché va supposer des compétences, et le juge, seul, ne va pas pouvoir trancher seul.Il faut donc trouver une passerelle entre le droit et la technique puisqu’on sait que le droit ne sera