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TEXTE ADOPTÉ no 744
«Petite loi»
ONZIÈME LÉGISLATURE
adopté par l'assemblée nationale
en premiÈre lecture,
autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3251 et 3437.
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2001.
Le Président,
Signé : Raymond FORNI.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3251.