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Explications sur la fermeture de MegaUpload Publié le 6 avril 2012 dans Printemps 2012 par François Charlet, étudiant en droit et assistant-étudiant, Ci-UNIL
Le 19 janvier 2012, le Département de la Justice (DoJ) des États-Unis et le FBI ont fait fermer MegaUpload et fait arrêter ses créateurs. Pourquoi ? Comment ? Y a-t-il des successeurs ?
Capture d’écran de la page d’accueil de MegaUpload, du temps de sa splendeur
De quoi est accusée la société MegaUpload ?
Le 19 janvier 2012, le Département de la Justice (DoJ) des États-Unis et le FBI ont annoncé que « sept personnes et deux sociétés ont été accusées de mener une entreprise internationale de crime organisé qui serait responsable de nombreuses infractions au droit d’auteur, au moyen du site MegaUpload.com notamment, générant plus de 175 millions de dollars de revenus criminels et causant plus d’un demi-milliard de dollars de dommages aux ayants droit ». Selon le DoJ, « cette action constitue l’un des cas de crime contre le droit d’auteur le plus important jamais identifié par les États-Unis et vise directement le mésusage d’un site public de stockage et de distribution pour commettre et faciliter les crimes contre la propriété intellectuelle ».
Selon le DoJ, les personnes inculpées – créateurs, fondateurs et dirigeants de MegaUpload – ont gagné au moins 175 millions de dollars grâce au site principal et aux sites dérivés, causant plus d’un demi-milliard de dollars de dommage aux ayants droit. Il a constaté que ce sont les inscriptions en ligne et la publicité qui ont ramené le plus d’argent à la société (150 millions de dollars, respectivement 25 millions de dollars). Les personnes inculpées risquent une peine maximale de vingt ans de prison pour racket, cinq ans pour la violation des droits d’auteur, vingt ans pour blanchiment d’argent et cinq ans pour les autres accusations d’infractions au droit d’auteur. Soit, comme les peines se cumulent aux États-Unis, une peine maximale de cinquante-cinq ans de prison.
MegaUpload, c’était quoi et ça fonctionnait comment ?
La question peut paraître bête, mais elle est vraiment importante pour comprendre le fond du problème.
MegaUpload était un site Internet d’hébergement de fichiers basé à Hong Kong et dont des serveurs se trouvaient en territoire américain, hollandais et canadien. MegaUpload permettait de mettre en ligne n’importe quel type de fichier, avec des limites définies selon qu’on était un utilisateur avec ou sans abonnement payant. Le fichier était alors disponible pour tout un chacun, moyennant l’obtention du lien (URL) permettant d’accéder et de télécharger le fichier. MegaUpload était accompagné d’une constellation de sites, dont Megavideo (une sorte de YouTube permettant de regarder des fichiers vidéos en streaming). MegaUpload pouvait ainsi servir non seulement de coffre-fort numérique pour des personnes physiques ou morales privées (à des fins de sauvegarde par exemple), mais également de plateforme d’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur. MegaUpload faisait partie des sites les plus visités au monde.
MegaUpload n’aurait jamais redistribué une partie de ses revenus aux ayants droit. « Pendant plus de cinq ans, [MegaUpload] a utilisé des sites Internet qui ont illégalement reproduit et distribué à grande échelle des copies d’œuvres soumises au droit d’auteur (comme des films – souvent avant leur arrivée dans les cinémas –, de la musique, des programmes de télévision, des livres électroniques, des logiciels) », affirme le DoJ.
L’accusation affirme aussi que « le site était structuré de façon à décourager la grande majorité de ses utilisateurs à envisager un stockage à long terme de leurs fichiers en effaçant les fichiers qui n’étaient pas régulièrement téléchargés » et qu’il « offrait un programme de récompense aux utilisateurs qui stockaient des contenus populaires sur MegaUpload et qui, par ce biais, augmentaient le trafic généré par ce dernier ». On reprocherait aussi à MegaUpload d’avoir activement participé à la création d’une série de sites tiers qui catalogueraient les fichiers hébergés, ce qui évitait à MegaUpload d’avoir à instaurer un service de recherche interne et donc de publier ouvertement sur son site principal une liste de fichiers dans laquelle figuraient des œuvres protégées.
Même certains artistes faisaient la promotion de MegaUpload.
MegaUpload n’était qu’un intermédiaire qui stockait des fichiers, pourquoi est-il responsable des actes de ses utilisateurs ?
Dans plusieurs cadres juridiques (notamment aux Etats-Unis et en Europe), on prévoit par exemple qu’un intermédiaire hébergeant des fichiers – comme MegaUpload, Dropbox, Rapidshare, voire même Google avec son service GoogleDocs – n’est pas responsable des informations transmises ou stockées s’il n’est pas à l’origine de cette transmission, qu’il n’en a pas connaissance directement, qu’il se plie aux demandes des ayants droit visant à supprimer de leurs serveurs du contenu leur appartenant, etc.
Jusqu’à maintenant, la société avait bénéficié de ce statut d’hébergeur qui lui permettait de justifier la légalité de ses activités. Très schématiquement, il lui suffisait de donner suite aux demandes de suppression de contenus des ayants droit. Bref, MegaUpload bénéficiait du statut – privilégié – d’intermédiaire technique. C’est précisément ce statut qu’il faut briser pour pouvoir ensuite attaquer MegaUpload.
Le DoJ estime que MegaUpload n’agissait de loin pas comme un intermédiaire technique banal, mais qu’il promouvait les infractions au droit d’auteur. L’activité de MegaUpload n’était en soi pas illégale, des sociétés utilisant notamment ses services pour stocker et diffuser leurs documents. Sur le papier, MegaUpload n’était pas un service de peer-to-peer (P2P) et proposait un service d’hébergement tout ce qu’il y a de plus classique et légal. Toutefois, les agissements de MegaUpload et l’utilisation illicite que beaucoup d’internautes en faisaient étaient notoires.
MegaUpload n’ayant pas un comportement neutre dans cette affaire, son immunité en tant qu’hébergeur tombe, et il peut faire l’objet de poursuites pour cette raison.
Comment les États-Unis ont pu couper d’Internet un site hébergé à Hong Kong et arrêter des personnes situées en Nouvelle-Zélande ?
Parce que MegaUpload faisait des affaires (comprendre : concluait des contrats) aux États-Unis et avec des citoyens américains. De facto, il a fallu que MegaUpload se soumette aux lois américaines. Cela tombe sous le sens, mais on peut difficilement faire des affaires dans un pays sans se soumettre au droit de ce dernier.
MegaUpload avait de nombreux services aux États-Unis bien que l’entreprise soit basée à Hong Kong : plus de mille serveurs informatiques étaient situés sur territoire américain. MegaUpload utilisait le système de transaction Paypal pour effectuer des paiements ou en recevoir de ses utilisateurs. Paypal est une entreprise sise aux États-Unis. Le service AdSense de Google a aussi été utilisé pendant un temps. Inutile de préciser que Google est une société américaine. Tous ces liens (et je n’en cite ici qu’une partie) avec les États-Unis impliquent que MegaUpload devait se soumettre à la juridiction américaine, qui a constaté des infractions et a donc pu prendre les mesures qui s’imposaient contre le site.
Concernant l’arrestation des personnes accusées, elle peut intervenir sur une demande d’entraide des États-Unis auprès de la Nouvelle-Zélande. Celle-ci peut accepter ou refuser, tout dépend d’éventuels accords internationaux et du droit interne néo-zélandais qui peut poser des conditions à l’exercice de cette entraide. Ici, les accusés ont été arrêtés, mais pas extradés. Cette étape peut intervenir pour autant que la Nouvelle-Zélande l’accepte. (On se souvient de l’affaire Polanski…)
Quels successeurs à MegaUpload ?
Il y en a une multitude (notamment Rapidshare, Fileserving, BayFiles, DepositFiles, Peeje, etc.). Ces sites peuvent héberger des œuvres protégées par le droit d’auteur, et pourraient donc connaître le même destin. Mais ils ont tous des inconvénients. Certains limitent la vitesse de téléchargement, d’autres exigent de payer pour pouvoir télécharger, etc. Le principal écueil est qu’il n’existe pas (encore) d’alternative aussi populaire, rapide et simple d’emploi que l’a été MegaUpload. Il faudra un peu de temps avant qu’un « nouveau MegaUpload » naisse. Et cette affaire a certainement fait peur à certains, qui ont revu leur politique et feront donc plus attention aux contenus hébergés chez eux.
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