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Agence du revenu du Canada
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À propos de l'Agence
Conseil de direction
Rôle et responsabilités du président
Le rôle du président du Conseil de direction est de favoriser le rendement supérieur du Conseil. Il y parvient en fournissant le leadership nécessaire à la gestion des affaires du Conseil et en s'assurant que ce dernier satisfait au mandat et aux responsabilités qui lui sont attribués par la loi de façon entièrement transparente et par l'application de saines pratiques de gouvernance.
Les compétences, les connaissances et l'expérience que doit posséder le président du Conseil sont précisées dans le profil des compétences du Conseil de direction.
Responsabilités
Dans l'exercice de ses fonctions, le président assume les responsabilités qui suivent.
1. Le président oriente le Conseil dans la réalisation de son mandat. En orientant et en dirigeant le Conseil, il s'assure que l'attention de ce dernier est axée sur des questions stratégiques importantes et qu'il y a une cohésion de l'orientation et des buts en matière de politique et de stratégie.
2. Le président convoque et préside les réunions du Conseil. En consultation avec la gestion de l'Agence, il établit et approuve l'ordre du jour des réunions et veille à ce que les ébauches des procès-verbaux soient préparées avant d'être examinés et approuvés.
3. Le président crée un consensus et développe l'esprit d'équipe du Conseil. 4. Le président veille à ce que le Conseil dispose des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités, notamment en communiquant des renseignements généraux pertinents et actuels pour les besoins des réunions du Conseil et des comités et en offrant des occasions d'apprentissage aux membres du Conseil. Il s'assure en outre que les membres disposent de suffisamment de temps pendant les réunions pour discuter efficacement des points à l'ordre du jour et des principales questions et préoccupations. 5. Le président supervise la formation des comités du Conseil et l'intégration de leurs activités au travail du Conseil. Il s'assure que les fonctions du Conseil qui ont été déléguées aux comités sont exécutées et que les résultats sont présentés au Conseil. Il nomme les directeurs qui agiront à titre de président, de vice-président et de membres de chaque comité, lesquels seront nommés annuellement, à moins qu'il n'en soit décidé autrement au moyen d'une résolution du Conseil.
6. Le président veille à ce que la structure des comités du Conseil satisfasse aux exigences de gouvernance et de surveillance de l'Agence.
7. Le président se tient au courant des pratiques de gouvernance adoptées dans les secteurs public et privé et fait la promotion de l'adoption de « pratiques exemplaires » le cas échéant, quant à la façon dont le Conseil et les comites fonctionnent.
8. Le président veille à la mise en place de processus efficaces et transparents aux fins de l'examen et de l'évaluation du rendement du Conseil, des comités et des directeurs.
9.Le président s'assure qu'il existe un programme d'orientation à jour pour les nouveaux directeurs et un programme de perfectionnement continu pour les directeurs déjà en poste, afin d'aider ces derniers à se familiariser davantage avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), sa structure de gouvernance, son cadre de fonctionnement et ses pratiques de gouvernance. Il contribue à l'orientation et à l'encadrement des nouveaux directeurs et au perfectionnement continu des directeurs déjà en poste.
10. Le président représente le Conseil, assiste en son nom aux cérémonies officielles et agit à titre de premier responsable pour les échanges avec le ministre, le commissaire, les fonctionnaires de l'ARC et tout autre représentant du gouvernement, en tenant compte du mandat du Conseil et des considérations énoncées dans les Lignes directrices sur la représentation de l'Agence pour les directeurs du Conseil de direction.
11. Le président collabore avec le commissaire pour réaliser le mandat du Conseil en donnant une rétroaction au commissaire, en échangeant des renseignements sur des questions de gouvernance et de rendement, en cernant les problèmes à l'Agence, en examinant des stratégies à cet égard et en maintenant la responsabilisation au sein de l'organisation.
12. En collaboration avec le commissaire, le président facilite une interaction efficace et transparente entre les membres du Conseil et de la gestion de l'Agence en prenant les mesures nécessaires pour s'assurer que le commissaire est au courant de l'ensemble des préoccupations du Conseil à l'égard de questions qui relèvent de son mandat et que le Conseil est au courant des principales préoccupations de la gestion de l'Agence.
13. Le président délègue aux membres du Conseil les tâches et les fonctions qu'il estime nécessaires à la réalisation du mandat du Conseil et à l'optimisation de ses ressources.
14. Le président assure la liaison avec la secrétaire exécutive et lui donne des instructions sur des questions ayant une incidence sur les activités du Conseil.
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