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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 2 février 2012Lecture : 5 min
La vérité fiscale si je mens
A la manière des gentils escrocs de la comédie « La vérité si je mens », tous les candidats essaient de masquer l’effort fiscal qu’ils vont demander aux contribuables français. Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur de l’IREF, rappelle quelques vérités : un taux marginal de 75 % d’impôt sur le revenu pour certains, un déséquilibre budgétaire persistant et ruineux, un rejet des réformes structurelles engagées chez tous nos voisins. Un récent sondage Viavoice-BCPE pour Les Echos et France Info a fait apparaître que 79% des Français trouvent la fiscalité injuste. A 37%, ils la considèrent comme très injuste. Seuls 15% pensent qu’elle est juste. Ces résultats sont sans doute le fruit d’opinions très variées et contradictoires. Mais ils révèlent un malaise grave, le rejet des voies et moyens mis en œuvre pour vivre ensemble. Ils placent les choix des candidats en matière fiscale au cœur de la campagne présidentielle. Pourtant la fiscalité elle-même n’est qu’une partie de la solution.
Faire payer les riches : jusqu’à 75 % de leurs revenus ! Finalement tous les grands candidats ne pensent plus qu’à taxer les riches, chacun à sa manière. Sarkozy l’a déjà fait avec 30 Mds € environ d’impôts nouveaux depuis deux ans et il a annoncé ce 29 janvier 13 Mds de plus de TVA, CSG et taxe financière ; il promet aujourd’hui de ne plus les augmenter, mais comment le croire après tant de promesses rompues depuis sa dernière élection ? Hollande veut en rajouter pour 49,1 Mds € environ, avec une tranche d’impôt supplémentaire à 45% et un rétablissement de l’impôt sur la fortune au barème antérieur. Marine Le Pen propose une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45% et François Bayrou en programme deux à 45 et 50%. Ils oublient tous que la fiscalité n’est pas que mathématique et que la variation des taux d’impôt induit des effets sur le comportement des contribuables. Taxé à 50%, un revenu sera encore amputé des cotisations CSG/RDS à un taux jusqu’à 13,5%, soit un taux d’imposition de 63,5%, proche des taux confiscatoires pratiqués par Mitterrand au début de son premier septennat. Pourquoi travailler plus lorsque l’Etat prend les deux tiers de votre revenu, surtout s’il a pris en plus préalablement des charges sociales non plafonnées qui peuvent représenter environ 50% du salaire ? C’est-à-dire que dans la tranche supérieure, un salaire de 100 pourrait supporter des charges sociales de 50 et un impôt de 63,5. Sur un « salaire complet » de 150, les prélèvements publics représenteraient 113,5, soit 75,66% ! Avec la surtaxe de 4% sur les revenus très élevés (plus de 500 000€), la charge avoisinerait 80%, un niveau de spoliation.
L’équilibre budgétaire ne suffit pas, il faut des excédents Les candidats disent aussi qu’ils veulent réduire le déficit public. Mais chacun propose plus de dépenses que d’économies, souvent plus de démagogie, de la hausse des bas salaires aux exonérations supplémentaires de charges, de l’« achetez français » à la surtaxation des produits étrangers : que de lucidité ? A part Bayrou peut-être, aucun ne préconise l’équilibre budgétaire pourtant nécessaire. Il est vrai qu’il ne dit pas que ce serait pour 2013. Pour cette même échéance, l’UMP, fixe pour objectif de ramener le déficit à 3% du PIB. Or, ce seuil (fixé pour la zone Euro) ne permettrait de réduire l’endettement, en pourcentage du PIB, que si la croissance elle-même était supérieure à 3%, ce qui risque fort de ne pas être le cas dans les prochaines années. En effet, tant que, en pourcentage du PIB, le déficit est supérieur à la croissance, la dette publique s’accroît mécaniquement et inexorablement. En valeur absolue il faut même que le budget soit à l’équilibre pour que la dette n’augmente pas et qu’il soit positif pour réduire la dette. Tous les ménages le savent pour eux-mêmes mais l’Etat feint de l’ignorer et invente des notions de déficit primaire ou structurel pour tromper son monde.
Les réformes structurelles pour accompagner l’allègement fiscal Au-delà des chiffres, souvent controversés, le retour à l’équilibre et à la prospérité exige des réformes structurelles et sociales que d’autres pays ont engagées ou commencent à mettre en œuvre et dont la France ne semble malheureusement pas comprendre la nécessité. L’Allemagne a réduit son déficit en 2011 à 1% du PIB (5,8% en France) et son chômage à 6,8% (9,7% en France) parce qu’elle a engagé depuis 10 ans des réformes tendant à la flexibilité et à la baisse du coût du travail (12,45% d’écart avec la France hors CSG), parce que les salariés allemands travaillent 1904 heures par an et les salariés français 1 679 heures, parce que les prélèvements obligatoires représentent plus de 4 points de moins en Allemagne et qu’à proportion de la population française, les dépenses publiques de l’Allemagne sont inférieures de 165Mds €. La Grande Bretagne espère elle-même sortir de la crise, malgré les difficultés conjoncturelles du moment, non seulement par une réduction drastique de ses dépenses publiques, mais grâce au projet de