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190: Résolution sur la Protection des Droits des Femmes Autochtones en Afrique
La Commission africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples (la Commission africaine) réunie du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul
en Gambie à l’occasion de sa 49ème Session ordinaire
Rappelant son mandat de promotion et de
protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples (la Chartre africaine) ;
Considérant les dispositions pertinentes des articles
2 et 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte
africaine), qui consacrent le principe de l’égalité et qui interdisent toutes
formes de discrimination;
Rappelant le Protocole à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique en
vertu duquel les Etats parties se sont engagés à assurer la protection des
femmes issues des populations marginales et à leur garantir un cadre adapté à leur
condition en rapport avec leurs besoins physiques, économiques, sociaux et
culturels; Rappelant en outre les instruments internationaux
interdisant toutes formes de discrimination, notamment basée sur la race,
l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion ou l'origine
nationale ou sociale, et spécifiquement la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des peuples autochtones en ses articles 21 et 22 qui engagent les
États à porter une attention particulière aux droits des femmes autochtones
dans l’application de ladite Déclaration; Considérant la Déclaration de Beijing de 1995 sur les
femmes autochtones qui exhorte les gouvernements et les acteurs non
gouvernementaux à adopter des mesures concrètes afin de promouvoir et de
renforcer les politiques et programmes nationaux en faveur des femmes autochtones
en ce qui concerne notamment leurs droits à la santé, à l’éducation et au développement
économique;
Notant l’indivisibilité des droits des femmes
autochtones avec ceux des populations auxquelles elles appartiennent et le fait
que le respect des droits collectifs implique nécessairement celui des droits
des femmes autochtones;
Reconnaissant le rôle crucial que jouent les femmes
autochtones dans la conservation et la préservation des ressources naturelles,
ainsi que dans le développement et la transmission des connaissances et de la
culture autochtones;
Rappelant que les droits des populations autochtones
à la propriété, à disposer librement de leurs richesses et ressources
naturelles, de pratiquer leur culture ainsi que leur droit au développement
sont expressément garantis dans de la Charte africaine et les autres instruments
internationaux pertinents;
Notant la
persistance de la violence et des multiples formes de discrimination auxquelles
font face les femmes autochtones ainsi que la marginalisation qu’elles
subissent dans toutes les sphères de la société;
Préoccupée par le fait que l’expropriation des
populations autochtones de leurs terres ancestrales et l’interdiction d’accès
aux ressources naturelles se trouvant sur ces terres a un impact particulièrement grave sur la vie des femmes
autochtones;
Préoccupée par le taux élevé de la mortalité
maternelle chez les femmes autochtones et les cas de maladies qui les affectent
et qui auraient pu être prévenues, si elles avaient eu un accès facile et
suffisant à des services de santé de proximité adéquats;
Préoccupée par l’absence de données désagrégées dans
plusieurs pays, lesquelles données sont importantes dans la détermination des
mesures requises pour développer des politiques adaptées;
EXHORTE les États partie à :
1. Procéder à la collecte de données désagrégées sur la situation générale des femmes autochtones;
2. Accorder une attention particulière au statut des femmes autochtones dans leurs pays et à adopter des lois, politiques et programmes
spécifiques visant à promouvoir et à protéger tous leurs droits;
DEMANDE à tous les autres acteurs concernés, notamment les ONGs et les partenaires techniques et financiers à soutenir les
efforts des Etats parties dans la mise en œuvre des politiques et programmes destinés aux femmes autochtones;
Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011.
PropriétésMécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en AfriqueResolutions adoptés Résolution sur la Sécurité des Journalistes et des Professionnels des Medias en Afrique #185 Résolution sur la Nomination des Membres du Groupe de Recherche sur la Liberté d’Association en Afrique #186 Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique #187 Résolution sur le Renouvellement et l’Extension du Mandat du Comité Consultatif Chargé des Affaires relatives au Budget et au Personnel #188 Résolution portant Nomination des Experts du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en Afrique #189 Résolution sur la Protection des Droits des Femmes Autochtones en Afrique #190 Documents