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Allocution prononcée par Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'avocat. - Tlemcen, le jeudi 20 mars 2014. Biographie du Ministre
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La Constitution algérienne du 28 novembre 1996 a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire proclamé par la Constitution de 1989 qui s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution). Cette indépendance apparaît dans les principes fondamentaux contenus dans la Constitution d’une part et à travers le libre accès à la Justice d’autre part. Elle est également consolidée par les mécanismes mis en place pour l’exécution des décisions de Justice.
Code p�nal Circulaire minist�rielle : Modalit�s d'application de la peine de travail d'int�r�t g�n�ral Le nouveau code de proc�dure civile et administrative D�cision du comit� des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques • Vos droits et libertés fondamentaux • Vos droits économiques
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