{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.vie-publique.fr", "digest": "sha1:AVIEJ7PCIB56Q6RXFAPU6QNY7D25GEY6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00020.parquet"}
Qu’est-ce qu’une Constitution&nbsp;?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions
Direction de l'information légale et administrative Mentions légales
Dossiers d’actualité
Panorama des lois
FAQ citoyens
Découverte des institutions
Dossiers politiques publiques
Chronologies de la vie publique
Rapports publics
Discours publics
Acteurs de la vie publique
Débats et consultations Lettre d'informationau format email@example.com
Abonnement et modifications données personnelles
Archives de la lettre
Vous êtes ici: Accueil
Repères
Comprendre les institutions
La Constitution de la Ve République
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
le 2 01 2014
Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? | Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | Approfondir
Sur la toile publique
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.
D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.
À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.
– Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.
– Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux.
– La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Mots clés : Institutions	Voir tous les onglets
La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu en 1971 au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
Les textes des constitutions précédentes À partir de la page d’accès au texte de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l’ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.
Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement
Qu’est-ce-que l’Etat de droit ?
La séparation des pouvoirs
Les traités internationaux et la constitution
La Constitution de la Ve République Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ?
Pourquoi une nouvelle Constitution en 1958 ?
Quelles ont été les transformations de la Ve République ?
Le fonctionnement des institutions Le président de la République
Le Premier ministre Le Parlement Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes
Les collectivités territoriales
Le corps électoral
Les institutions françaises et l’Europe
Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Les collectivités territoriales Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ?
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ?
Comment s’organise la démocratie locale ?
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?
Quels sont les moyens d’action des collectivités territoriales ?
Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?
Les finances des collectivités territoriales
Quelle est la place des collectivités territoriales en Europe ?
L’administration Qu’est-ce que l’administration ?
Comment s’organise l’administration ?
Quels sont les acteurs de l’administration ?
Comment se traduit l’action de l’administration ?
Comment est contrôlée l’action de l’administration ?
Moderniser l’administration
Lire aussi sur vie-publique.fr
Préambule de la Constitution : le comité de réflexionEurope : l'Agence des droits fondamentaux en placeLa Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d'évolution des institutions
Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française
Contribuez à une nouvelle collection de la Documentation française !
Navigation et services
rechercher sur les sites
Sur tout le site
dans Actualité
dans Panorama des lois
dans Découverte des institutions
dans Politiques publiques
dans Evaluation des politiques publiques
dans Chronologies
dans Rapports publics
dans Acteurs publics
dans Débats et consultations
dans Informations sur vie-publique
200 expressions les plus recherchées
Collectivites territoriales
Conseil constitutionnel
voir les 200 expressions
Accès Thématique
Administration, institution
Réforme de l’Etat
Aménagement, urbanisme, ville
Finances locales
Culture, information, nouvelles technologies
Economie, finances
Budget de l’Etat
Commerce, artisanat
Emploi, travail
Enseignement, recherche
Elections européennes 2009
Politiques communes
Justice, droits fondamentaux
Droits fondamentaux
Relations extérieures, Défense, sécurité
Santé, protection sociale
Protection sociale
Handicapés
Elu politique
Dossiers d'actualité
Evaluation des politiques publiques
Acteurs publics
Débats et consultations
Abonnement rss
Les quiz de vie-publique.fr
Quiz - le Parlement européen : testez vos connaissances avant les élections européennes !
Quiz - La République et ses symboles
Quiz - le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales !
Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique
Retrouvez vie-publique.fr
Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l’actualité législative, découvrir les politiques publiques...
http://www.facebook.com/viepubliquefr Abonnements RSS
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique prévue à l’article L 213-10-2 du code de l’environnement
Projets d’arrêtés complétant la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau
La protection sociale
Presse Comarquage – syndication
Liens sur VP
Répertoire des informations publiques Lettre d'informations
vie-publique.fr est un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html
Direction de l'information légale et administrative © 2013 - Tous droits réservés