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Avant Noël, le Guide 2008 du droit des achats en ligne
Pas d'épine sous le sapin
Le Forum des droits sur l’internet lance une nouvelle fois son guide et ses fiches juridiques. Une documentation précise à l’approche de Noël : comment acheter, les sites de confiance ou suspects, paiement sécurisé, livraison des biens (dois-je déballer le colis devant le transporteur ? Le vendeur doit-il reprendre mon ancien matériel ? Puis-je jeter les emballages ?), droit de rétractation, litiges, cas particulier des ventes aux enchères et des voyages, etc. On trouvera une cinquantaine de fiches apportant des réponses claires et précises sur tous ces points. Le guide de 16 pages apporte lui un panorama complet de tous les thèmes et tracasseries des achats à distance, avec plusieurs nouveautés cette année comme l’achat d’objets virtuels dans les jeux vidéo en ligne. Il traite également des obligations fiscales pour les vendeurs en ligne quand « cette occupation vous permet de réaliser une réelle activité lucrative ».
Le guide est le fruit d’une collaboration entre le Forum des Droits de l’Internet, le ministère de l’Économie, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et l’association de défense des consommateurs, OR.GE.CO. Il sera également publié dans le magazine papier Internaute(s) Micro de novembre 2007. Enfin, le gratuit 20 minutes organisera sur son site www.20minutes.fr une série de chats sur les achats en ligne avec les experts du Forum du 19 au 27 novembre.
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef