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minist�rielle - R�sum� des r�unions du 14 d�cembre 2005
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r�sum� du 14 d�cembre
R�SUM� DES R�UNIONS DU 14 D�CEMBRE 2005
Deuxi�me journ�e: la convergence a �t� hors de port�e en cette
premi�re journ�e compl�te de consultations; la question du coton a
aussi �t� examin�e
Au terme des premi�res consultations sur l'agriculture,
l'acc�s aux march�s pour les produits non agricoles et
les questions li�es au d�veloppement, des divergences
subsistent sur plusieurs points, ont indiqu� les
ministres charg�s de ces questions aux chefs de
d�l�gations lors d'une r�union qui a eu lieu dans la
soir�e du 14 d�cembre 2005.
Voir aussi:
> Page principale concernant la Conf�rence de Hong Kong
> Notes d'information pour
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTIN�E � AIDER LES JOURNALISTES
ET LE PUBLIC � COMPRENDRE LE D�ROULEMENT DES TRAVAUX DE LA
CONF�RENCE MINIST�RIELLE DE HONG KONG. ELLE A �T� R�DIG�E AVEC LE SOUCI
DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PR�JUGE PAS LES
POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
R�sum�s des r�unions:
> 13 d�cembre 2005
Autres Conf�rences minist�rielles:
> Canc�n
10�14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 d�c. 1999
> Gen�ve
18-20 mai
> Singapour 9-13 d�c. 1996
Le Président de la Conférence, M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, leur avait demandé de “faciliter” les consultations sur ces sujets. Il a dit aux Chefs de délégation qu'il ne restait plus beaucoup de temps, de sorte qu'il fallait qu'ils passent rapidement à des négociations qui s'appuient sur un texte.
À une réunion formelle distincte sur le coton, un certain nombre de pays africains ont lancé un appel en faveur d'une décision claire sur cette question à la Conférence ministérielle de Hong Kong, faisant valoir que si on ne parvenait pas à un accord, cela porterait atteinte à la crédibilité de l'OMC.
Chefs de délégation haut de page
Réunion informelle 17 heures
Lorsque le Président John Tsang a présenté ses facilitateurs, il a clairement indiqué que leurs travaux ne se substituaient en aucune façon au processus des Chefs de délégation et n'enfreindraient pas les droits des Membres de l'OMC en matière de prise de décisions. Leur tâche était au contraire d'aider à faire naître le consensus qui sera nécessaire pour approuver tout texte issu de ces négociations � les décisions prises ici, quelles qu'elles soient, ne peuvent être prises que par l'ensemble des Membres, a-t-il dit.
liste des facilitateurs: Rapport de la première journée
Il s'agissait de la première réunion informelle des Chefs de délégation, vers la fin de la première journée complète de consultations alors que les contacts entre les délégations se multipliaient. Monsieur Tsang a dit qu'il réunirait les Chefs de délégation chaque jour à la même heure afin de tenir les Ministres pleinement informés. Il a dit qu'il tiendrait également d'autres consultations, pour aider à forger un consensus.
Monsieur Tsang a dit aux délégations qu'il avait demandé à M. Hyun Kim, Ministre de la République de Corée, de les consulter sur la partie du projet de texte ministériel concernant les services. Il a également dit que si telle ou telle délégation souhaitait faire connaître ses vues sur les règles, elle pouvait le faire par l'intermédiaire du facilitateur général, le norvégien Jonas Støre, qui était disponible au cas où ses services seraient requis.
Trois des facilitateurs ont fait rapport sur les consultations qu'ils avaient tenues les 13 et 14 décembre (voir les détails ci-dessous ainsi que dans le rapport de la première journée).
Le Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya, M. Mukhisa Kituyi, qui facilite les discussions sur l' agriculture, a indiqué qu'“aucun progrès important n'[avait] été accompli sur ces questions jusqu'ici”.
Le Ministre du commerce du Pakistan, M. Humayun Khan, qui facilite les discussions sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, a dit que les principales divergences entre les Membres portaient sur le degré d'ouverture qu'il fallait pour les marchés et sur la manière dont cela était relié à la flexibilité. Il a dit que les délégués s'étaient montrés disposés à trouver un terrain d'entente mais continuaient d'adhérer à des positions radicales. Il a dit qu'il était “temps de commencer à briser la glace si nous voulons que les choses bougent un tant soit peu”.
Le facilitateur chargé des questions de développement, M. Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana, a dit que toutes les questions de développement étaient certes importantes, mais qu'il entendait se concentrer au départ sur les propositions des pays les moins avancés figurant dans l'Annexe F du projet de texte ministériel et en particulier la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés.
Il a dit qu'il n'avait pas le mandat voulu pour discuter de certaines questions soulevées dans les consultations qu'il tenait car elles relevaient des négociations sur l'agriculture ou sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. C'était particulièrement vrai de la question de l'érosion des préférences, sur laquelle les positions étaient assez divergentes, a-t-il dit. Sur la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, M. Rohee a dit que les discussions qu'il menait allaient bien au-delà du niveau technique et qu'elle ne pourrait être résolue que par une intervention au niveau politique le plus élevé. Il existait des divergences, a-t-il dit, mais il gardait l'espoir que les Membres puissent trouver un moyen d'aller de l'avant.
Pour des explications sur les questions suivantes, voir les notes d'information
> Voir aussi le projet de texte ministériel
Agriculture haut de page
Réunion du Groupe 11h.30
La première réunion du Groupe sur l'agriculture ouverte à tous les Membres a essentiellement porté sur ce que les Membres estimaient être les tâches incombant aux Ministres, certains conseils apparemment contradictoires étant donnés à M. Kituyi au sujet de ce que devrait être l'objectif.
Parmi les suggestions faites, citons les suivantes: se concentrer sur les questions dont l'examen est moins avancé en rapport avec les flexibilités en matière d'accès aux marchés, en particulier pour les pays en développement; essayer de fixer la date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation et déterminer le niveau d'ambition de base en ce qui concerne l'accès aux marchés et le soutien interne; viser à un équilibre lorsque les flexibilités et le niveau d'ambition sont liés et au “parallélisme” en ce qui concerne l'élimination des subventions à l'exportation et la soumission des autres mesures à l'exportation à des disciplines; et se concentrer sur les questions concernant les pays en développement telles que le coton et l'accès aux marchés pour les produits tropicaux et les produits cultivés à la place de plantes narcotiques illicites.
Cela ne reflète pas nécessairement la gamme intégrale des opinions de tous les Membres parce qu'un certain nombre de groupes ne se sont pas exprimés. La réunion qui devait durer une heure s'est prolongée et le “facilitateur” a dit qu'elle reprendrait à 11 heures le lendemain (jeudi 15 décembre), et qu'il donnerait alors la priorité à ceux qui ne s'étaient pas exprimés.
Monsieur Kituyi avait déjà tenu des consultations avec un certain nombre de groupes et de Membres pris individuellement et a dit qu'il continuerait à le faire. Il a en particulier vivement incité les Membres à négocier entre eux car ils ne voulaient pas que des tentatives de compromis leur soient imposées. Si la méthode doit être celle de l'“inclusion”, les compromis doivent venir des Membres, leur a-t-il rappelé.
Cette première réunion avait pour objet de commencer à rechercher des compromis, a dit M. Kituyi. Il les a fermement invités à ne pas répéter de longues explications détaillées et bien connues des raisons motivant leurs positions. “Nous sommes ici pour trouver des compromis entre les positions � pas pour dire aux autres ce qu'ils savent déjà.”
M. Kituyi a dit que la Conférence ministérielle constituait la meilleure chance qui leur ait été donnée depuis longtemps de trouver un compromis: “Nos diplomates à Genève et nos experts des capitales n'ont pas réussi et il appartient maintenant aux Ministres de faire preuve d'autorité et de prendre des responsabilités et des risques calculés.”
Les réunions ouvertes à tous les Membres ont en partie comme objectif la transparence. M. Kituyi a informé les Membres qu'il avait déjà rencontré les États-Unis, l'UE, les quatre auteurs de la proposition sur le coton, le G-10, le G-20, le Groupe de Cairns et le Japon et qu'il continuerait de rencontrer d'autres interlocuteurs.
“Je vous encourage à négocier entre vous et à ne pas attendre que je vous invite à des consultations”, a-t-il dit. Les pays ou les groupes qui n'agiront pas ainsi manqueront l'occasion de “contribuer” aux résultats, a-t-il averti.
Au cours de la discussion: Certains pays ont recherché un accord sur une date buttoir pour l'élimination des subventions à l'exportation, étant entendu qu'il faudrait aussi convenir éventuellement de disciplines concernant les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire et les entreprises commerciales d'État exportatrices. Certains d'entre eux ont également fait valoir que le niveau d'ambition pour l'accès aux marchés (les formules de réduction tarifaire) doit être défini avant que l'on puisse mettre de l'ordre dans les flexibilités.
D'autres ont d'une manière plus générale mis l'accent sur la priorité qu'ils accordent à l'accès aux marchés, l'un d'eux citant des chiffres de la Banque mondiale indiquant que les plus gros avantages découlant d'un accord, y compris pour les pays en développement, viendraient d'une amélioration de l'accès aux marchés.
Un autre groupe a insisté sur la nécessité de se concentrer d'abord sur les flexibilités, afin que les pays puissent se sentir en confiance pour prendre des engagements ambitieux d'une manière plus générale, ou parce qu'ils considèrent les flexibilités comme importantes pour les pays en développement.
Un Membre a insisté sur la nécessité de l'équilibre et du parallélisme: les formules de réduction tarifaire et les flexibilités sont liées et devraient être discutées ensemble, et il n'est pas possible de convenir d'une date buttoir pour l'élimination des subventions à l'exportation avant que soient réglées les questions des crédits à l'exportation, de l'aide alimentaire et des entreprises commerciales d'État exportatrices.
Questions de développement haut de page
Réunions du Groupe 14 décembre, 16 heures, et 13 décembre 2005, 17 heures
La réunion du 14 décembre était un exercice de transparence pour M. Rohee qui a fait rapport sur ses consultations avec les délégations en groupe ou individuellement, ce qui était semblable au rapport qu'il a fait sur la réunion avec les Chefs de délégation (voir plus haut).
À une réunion antérieure, le 13 décembre, les Membres ont soulevé certaines questions, notamment: le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, les pays importateurs de produits alimentaires, le commerce et le transfert de technologie, le commerce et la dette, les produits de base, les contraintes du côté de l'offre, l'aide pour le commerce, le coton, la mise en �uvre (y compris la propriété intellectuelle et la Convention sur la diversité biologique) et l'érosion des préférences.
Certains liaient certaines de ces questions à l'assistance technique et au renforcement des capacités, et certains appuyaient l'ensemble de propositions en faveur des économies les moins avancées et ont annoncé une nouvelle assistance financière.
M. Rohee a conclu que certaines de ces questions étaient directement liées au programme spécifique pour le développement, tandis que d'autres devaient faire l'objet de discussions dans d'autres groupes de négociation tels que l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Coton haut de page
Séance plénière formelle 20 heures
Contexte: Sous-Comité du coton
Les quatre pays qui avaient initialement proposé l'Initiative sur le coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) ont invité les Membres à agir rapidement et concrètement, afin d'aider les pays à se sortir d'une situation que le Ministre du Tchad a qualifiée de pire que la misère. Ils ont critiqué les subventions accordées dans certains pays riches pour la dépression des prix et ont répété la proposition qu'ils avaient présentée au Sous-Comité du coton à Genève un mois auparavant.
Certains autres pays africains (Niger, Cameroun, Guinée, Ouganda, Ghana et Rwanda) ont appuyé la proposition et ont dit qu'ils étaient aussi touchés. L'Inde a qualifié la situation concernant le coton de “plaie ouverte dans la conscience du monde”, le Brésil a dit que le G-20 considérait qu'il s'agissait d'une question prioritaire à Hong Kong, l'Australie a dit qu'il fallait une percée dans les négociations sur l'agriculture pour régler le problème du coton, et l'UE a appelé tous les Membres de l'OMC à travailler en vue d'une solution, disant qu'elle avait ouvert ses marchés et réduit ses subventions.
Les États-Unis ont apprécié que les autres pays aient fait preuve de modération en ne les mentionnant pas par leur nom et ont admis qu'en tant que principal pays pourvoyeur de subventions, ils avaient la responsabilité de régler le problème, qu'ils n'esquiveraient pas. C'est ce qui est en partie en train de se produire avec le nouveau projet de législation visant à éliminer les subventions à l'exportation qu'un groupe spécial de l'OMC a jugées illégales, ont dit les États-Unis.
Mais les États-Unis ont ajouté que selon onze études, l'impact des subventions sur les prix était considérablement moindre que ce que l'on faisait valoir et que donc le problème se posait aussi en raison des contraintes du côté de l'offre, que les pays africains avaient également mentionnées. C'est pourquoi les États-Unis travaillent aussi sur l'assistance au développement pour les quatre pays producteurs de coton afin de les aider à accroître les rendements et à s'attaquer à des questions telles que la commercialisation.
Les États-Unis ont conclu qu'ils avaient eu de bonnes réunions avec les “quatre producteurs de coton” et qu'ils continueraient d'�uvrer à une solution.