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Évaluation Environnementale Stratégique
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Bienvenue sur le site Web de l'Évaluation environnementale stratégique d'Industrie Canada. Ce site vous offre un moyen convivial de comprendre et d'effectuer l'évaluation environnementale stratégique (EES) du ministère. L'EES répond à la Directive du Cabinet de 2010 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. La directive du Cabinet comprend les exigences suivantes :
Les EES doivent s'appliquer à tous les plans, programmes et politiques du Ministère soumis au Ministre ou au Cabinet;
Les EES doivent également être effectuées pour tous les autres projets, activités ou stratégies d'envergure qui ont des effects environnementales importantes ou qui préoccupent le public et pour lesquels l'approbation du Ministre est demandée; Le Ministère doit préparer des déclarations publiques lorsque des EES détaillées sont réalisées. En effectuant des EES, le Ministère sera plus en mesure d'optimiser les effets positifs de nos politiques, de nos programmes et de nos plans sur l'environnement et de prévoir et d'éviter les effets environnementaux négatifs. Ce site Web vous permet :
de visualiser la politique de l'EES du ministère; de télécharger le questionnaire convivial qui vous guidera dans la préparation d'une EES; et,
de cliquer sur des liens vers d'autres sites Web ayant trait aux EES.
L' Agence canadienne d'évaluation environnementale offrira des cours en l'évaluation environnementale stratégique au printemps 2014
Navigation latérale (colonne gauche)
Politique d’évaluation environnementale stratégique
Aperçu du processus de EES
Questionnaire pour l'évaluation environnementale stratégique (EES)
EES Annexes
Déclarations publiques
Page : F230-Hey00000