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Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Daniel Raoul
(Maine-et-Loire - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Daniel Raoul appelle l'attention de Mme la ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale et � la parit� sur les inqui�tudes exprim�es par les employeurs d'ateliers et de chantiers d'insertion (ACI) dans le cadre de la mise en place de la loi n� 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale. En effet, le dispositif de la loi remplace les contrats emploi solidarit� (CES) et les contrats emploi consolid�s (CEC) par les contrats d'avenir (CA) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Pour poursuivre leurs missions, les structures ayant des ateliers et chantiers d'insertion vont devoir d�sormais s'appuyer sur ces nouveaux contrats qui n'apportent pas les m�mes garanties financi�res, puisque le taux de prise en charge par l'Etat et les conseils g�n�raux est moins �lev� que dans le cadre des CEC et des CES, et ceci risque donc de mettre en p�ril leur �quilibre financier. Pour continuer � jouer le r�le majeur qui est le leur dans l'insertion professionnelle et sociale d'un public en grande pr�carit�, il appara�t n�cessaire pour ces structures que la r�mun�ration brute charg�e du CAE soit prise en charge � 95 % par l'Etat, et que l'aide de l'Etat soit port�e � 90 % de la somme restant � leur charge, apr�s le versement du minimum social, pour les CA. A d�faut de prises en charge � cette hauteur, un grand nombre d'entreprises d'insertions seront contraintes de cesser leur activit� faute de pouvoir �quilibrer leur budget. Alors que l'emploi est une priorit�, cette situation fait aujourd'hui courir le risque d'enterrer un outil performant, dont l'efficacit� est incontest�e, en faveur de l'emploi des plus d�munis. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour assurer l'avenir et le r�le des ateliers et des chantiers d'insertion.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � la coh�sion sociale et � la parit�
L'attention de la ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale a �t� appel�e sur les pr�occupations des responsables d'ateliers et chantiers d'insertion relatives aux conditions de financement de leurs structures. La loi de programmation pour la coh�sion sociale du 18 janvier 2005 accorde une reconnaissance juridique aux chantiers d'insertion, d�sormais reconnus comme des structures d'insertion � caract�re permanent. Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent des personnes tr�s �loign�es de l'emploi ; les aides dont ils b�n�ficient en tiennent compte et doivent leur permettre de mener � bien leur mission d'insertion professionnelle et sociale de leurs salari�s. L'Etat consacre 24 millions d'euros au financement des chantiers d'insertion, qui s'ajoutent aux aides des collectivit�s territoriales, notamment des d�partements et des r�gions. Les chantiers d'insertion re�oivent une nouvelle aide de 15 000 euros par chantier, � concurrence de 45 000 euros par structure, destin�e � financer l'accompagnement social et professionnel de leurs salari�s. Cette aide pourra aussi participer � la consolidation et � la professionnalisation des structures. Elle ne se substitue pas � celles que leur apportent les collectivit�s locales. Les cr�dits des FDI (fonds d�partemental d'insertion), destin�s au soutien de l'ensemble des structures d'insertion, sont consid�rablement augment�s par la loi de programmation budg�taire : la dotation de l'Etat au FDI est pass�e de 12 millions d'euros en 2004 � 19 millions d'euros en 2005. Elle sera de 21 millions d'euros d�s 2007. Ils pourront �tre mobilis�s pour soutenir les ateliers et chantiers d'insertion dans leurs efforts de d�veloppement, d'innovation, de diversification des activit�s, de renforcement des comp�tences de l'encadrement technique ou pour les aider � surmonter des difficult�s �conomiques conjoncturelles. Le fonds d�partemental d'insertion est g�r� au plan local. Les pr�fets seront attentifs � employer les moyens qui leur sont d�volus en tenant compte de chaque cas particulier. Le d�cret n� 2005-1085 du 31 ao�t 2005 qui autorise les chantiers d'insertion � recourir plus largement au march� pour assurer leur �quilibre financier leur permettra d'am�liorer leurs ressources propres : en effet, si les chantiers d'insertion d�veloppent essentiellement des activit�s pr�sentant un caract�re d'utilit� sociale, ils peuvent n�anmoins assurer une partie des ressources dont ils ont besoin par leur activit� commerciale. Cette part jusqu'� pr�sent limit�e � 30 % pourra d�sormais �tre augment�e - tout en restant minoritaire - sur avis du pr�fet, si les conditions �conomiques le permettent et si cela ne cr�e pas de distorsion de concurrence avec les entreprises locales. Les conditions g�n�rales des contrats d'avenir et des contrats d'acc�s � l'emploi ont �t� adapt�es aux chantiers d'insertion pour tenir compte des difficult�s de leurs salari�s. Ainsi le taux de prise en charge du contrat d'avenir, en d�rogation des conditions appliqu�es aux autres employeurs, est de 90 % pour les chantiers d'insertion, sans d�gressivit� pendant toute la dur�e du contrat. La possibilit� de conclure des contrats d'avenir pour une dur�e inf�rieure � vingt-six heures par semaine, souhait�e par les associations, a �t� approuv�e par l'Assembl�e nationale lors du vote de la loi pour le retour � l'emploi et sur les droits et devoirs des allocataires de minima sociaux. Elle doit �tre d�battue au S�nat les 25 et 26 janvier 2006. Le taux de prise en charge du contrat d'acc�s � l'emploi est fix� par les pr�fets. Cette proximit� permet de prendre en compte d'�ventuelles difficult�s. Cependant pour faciliter le recrutement des jeunes par les chantiers d'insertion, le taux de prise en charge du CAE conclu pour les moins de vingt-six ans est fix� � 105 % du SMIC jusqu'au 30 juin 2006. Enfin, les associations repr�sentant les ateliers et chantiers d'insertion ont souhait� que les conditions de leur �quilibre �conomique soient mieux prises en compte. C'est pourquoi, avec les ministres de l'�conomie, des finances et de l'industrie, du budget et de la r�forme de l'Etat, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du logement et de la coh�sion sociale a confi� � l'inspection g�n�rale des finances et � l'inspection g�n�rale des affaires sociales une mission d'expertise de l'ensemble des co�ts et des ressources des ateliers et chantiers d'insertion. A l'issue de cet examen, cette mission sera charg�e de faire des propositions sur l'�volution du mod�le �conomique de ces structures.