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JEAN-MICHEL QUILLARDET
RÉPUBLIQUE – JUSTICE – MAÇONNERIE
À propos de l’auteur
Communiqué sur la Charte de la laïcité dans les écoles de la République :
Jean-Philippe Djalili	Poster un commentaire
L’Observatoire international de la laïcité salue l’élaboration et l’affichage de la charte de la laïcité dans les écoles de la République et remercie Monsieur Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, pour sa détermination et son sens des valeurs à l’égard de ce texte.
L’Observatoire international rappelle que c’est son président qui, lors de la conférence sur la refondation de l’école de la République, a lancé l’idée de cette charte de la laïcité spécifique à l’école de la République, à destination des élèves, des enseignants et des parents d’élèves… Le ministre de l’éducation nationale lui avait alors demandé de participer à une commission quant à l’élaboration de ce texte, avec des universitaires, philosophes et inspecteurs de l’éducation nationale…
Le texte proposé par cette commission est très exactement, peu ou prou, le même que celui retenu par le ministre. C’est donc une avancée considérable dans la défense et le rappel des principes laïques et républicains.
Voici la charte de la laïcité à l’école (cliquez sur l’image pour l’agrandir) : Catégories:Laïcité, République, Société
Tags:écoles de la République, éducation nationale, élèves, charte, charte de la laïcité, charte de la laïcité dans les écoles de la République, enseignants, ministre, Peillon, République, Vincent Peillon
Crèche Baby Loup : une loi, mais quelle loi ?
Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 19 mars dernier permettent de cadrer la prochaine loi concernant la question de la neutralité confessionnelle et la laïcité dans des structures d’ordre privé.
Il n’est pas question pour nous, respectant en cela les principes de la laïcité républicaine, d’étendre le principe de la laïcité à toutes les entreprises privées de manière obligatoire ainsi qu’à toutes les structures quelles qu’elles soient qui s’occupent des enfants…
De telles dispositions se heurteraient à notre sens à la censure du Conseil constitutionnel et à celle in fine de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une extension drastique de la laïcité à la sphère privée serait totalement contre-productif et ne ferait que donner des armes à ceux qui combattent la laïcité républicaine.
C’est donc, pour nous, in-envisageable.
Il nous semble par contre que la loi pourrait prendre deux dispositions :
Étendre la laïcité et en particulier la neutralité confessionnelle à toutes les structures privées de la petite enfance qui sont subventionnées par des collectivités publiques, ou qui reçoivent des délégations de service public ;
Autoriser la modification des articles du Code du travail qui interdisent aux règlements intérieurs de prévoir des dispositions concernant les options confessionnelles des salariés et permettre alors aux entreprises d’inscrire dans le règlement intérieur, si elles le souhaitent et uniquement si elles le souhaitent, en accord avec les organisations syndicales, le principe de laïcité.
Le dispositif, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, concernant les assistantes maternelles, fondé sur le contrat entre les parents et l’assistante maternelle, s’inscrit dans cette proposition.
Les partisans de la laïcité républicaine doivent la défendre avec force et vigueur mais il ne faut pas occulter le fait qu’aujourd’hui elle ne vise que la question du voile et par conséquent l’islam et les musulmans…
Attention alors de ne pas faire accroire à la stigmatisation d’une catégorie de la population.
Il convient d’expliquer la laïcité en tant que rassemblement et non pas exclusion.
L’enseignement de la laïcité à l’école, à l’université et dans les écoles de formation de fonctionnaires est indispensable.
Il appartient aussi aux représentants du culte musulman et aux intellectuels de faire partager cette idée, bien commun de tous, et séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.
La laïcité c’est d’abord la liberté.
Elle s’impose dans l’espace public.
Elle peut être contractualisée sans obligation dans le secteur privé.
Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Évry
Président de l’Observatoire international de la laïcité PS : Jean-Michel QUILLARDET participera jeudi 18 avril à 23h21 sur France Ô, émission Toutes les France, à un débat intitulé « La laïcité à la conquête du privé ».
Catégories:Laïcité, République, Société
Tags:Assemblée Nationale, Baby Loup, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, crèche, discrimination, droit du travail, France, France Ô, Laïcité, port du voile, sénat, service public
LAÏCITÉ : CONFUSIONS ET RAISONS
Jean-Philippe Djalili	1 commentaire
Deux décisions juridictionnelles mettent en émoi les défenseurs de la laïcité républicaine.
Pour autant, sachons raison garder et, avec distance, analysons objectivement les termes utilisés par les deux plus hautes juridictions de notre pays.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 février 2013, a rendu un grand service à la laïcité.
En effet, dans son cinquième considérant, il confère à la loi de 1905 dans ses deux principes une valeur constitutionnelle.
Les mots et leur utilisation ont un sens et le Conseil constitutionnel, qui sait les manier avec beaucoup d’habilité et de force, ne s’y est pas trompé.
Après avoir rappelé l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il dit :
« Que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ; que la République garantisse le libre exercice des cultes, et qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte (…) »
L’article 2, de la loi du 9 décembre 1905, qui posait le plus de problème, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », se voit ainsi conférer par la plus haute juridiction de France valeur constitutionnelle.
C’est la première fois sans doute que le Conseil constitutionnel affirme avec autant d’éclats ce principe et donne une définition particulièrement pertinente de la laïcité.
C’est la raison pour laquelle nous pensons que le fait que le pouvoir actuel ne souhaite plus constitutionnaliser la loi de 1905, n’a plus guère d’importance dans la mesure où le Conseil constitutionnel vient de le faire lui-même.
Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Certes, la haute juridiction ne censure pas le caractère exorbitant de droit commun du statut concordataire applicable à l’Alsace et à la Moselle mais, dit très précisément sur ce point que dans la mesure où la constitution de 1946 et la constitution de 1958 n’ont pas remis en cause ce statut, il n’appartient pas au Conseil de constitutionnel de le remettre en cause, transférant au fond cette responsabilité au pouvoir politique…
Un jour ou l’autre, les pouvoirs publics en prendront conscience et auront le courage politique de mettre un terme à cette exception sans fondement juridique.
La deuxième décision est évidemment plus problématique : c’est l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait justifié le licenciement d’une salariée de la Crèche Baby Loup refusant d’enlever son voile dans l’exercice de son emploi auprès des enfants.
La Cour de cassation dans son arrêt a à la fois tort et raison.
Elle a tort sur le plan de l’espèce car la crèche Baby Loup présentait deux particularités : d’une part, de mettre clairement dans son règlement intérieur la nécessité d’une neutralité stricte au regard des manifestations de croyance et d’autre part, d’élaborer un projet spécifique et singulier de crèche associative, dotée de mission de service public par un certain nombre de collectivités locales.
Une structure privée, qui exerce un service public et qui, très clairement dans son règlement intérieur, interdit tout signe extérieur d’expression religieuse quelle qu’elle soit, ne porte pas atteinte à la liberté religieuse, contrairement à ce que dit la Cour de cassation mais exprime à ses salariés, la particularité de cette structure et les obligations auxquelles les salariés doivent se soumettre.
Personne n’est forcé de travailler au sein de la crèche Baby Loup et personne n’est forcé d’y rester si les orientations de cette entreprise ne sont pas conformes à ce que tel ou tel salarié souhaite pour lui-même…
Par contre, il nous semble que la Cour de cassation a raison lorsqu’elle stipule que le principe de la laïcité n’oblige aucunement les entreprises privées et le secteur privé.
C’est parfaitement exact et cela nous paraît juste.
En effet, la laïcité c’est la séparation des églises et de l’État, du spirituel et du temporel mais aussi la séparation de la sphère publique et de la sphère privée.
La laïcité républicaine est une obligation dans l’espace public mais pas dans le cadre des comportements privés et du secteur privé…
Les entreprises privées peuvent elles-mêmes déterminer notamment par leur règlement intérieur leur politique à l’égard des manifestations ou revendications religieuses en leur sein et ce, en accord avec les organisations syndicales… À elles de dire si elles souhaitent devenir des entreprises où la laïcité devient un caractère propre et donc une obligation pour les salariés ou non.
Faut-il une loi pour permettre aux entreprises privées d’affirmer leur caractère laïque ?
Toutefois, la République doit faire appliquer le principe de laïcité avec fermeté dans l’espace public, mais laisser à la conscience individuelle de chacun le choix de l’expression ou non de ses convictions dans tout ce qui relève du privé et du secteur privé.
Il y va de l’unité de la communauté nationale.
Président de l’Observatoire international de la Laïcité
Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Evry
NB : Ce texte peut être repris et publié par qui le souhaite
Catégories:Laïcité, République
Tags:Baby Loup, Conseil constitutionnel, décision du 22 février 2013, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, loi de 1905
LAÏCITÉ, CODE CIVIL ET RELIGION
Les trois religions monothéistes, par l’intermédiaire de leurs représentants, refusent le mariage pour tous, tel que prévu dans le projet de loi présenté au Conseil des ministres et qui modifierait ainsi les termes du Code civil.
Les églises et les cultes ont parfaitement le droit d’exprimer leurs revendications et leurs oppositions fondées sur des valeurs religieuses. La laïcité ne peut porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression. Mais personne ne peut remettre en cause les principes fondamentaux de la République : la liberté et l’égalité.
Que les religions refusent le mariage homosexuel et qu’elles préconisent à leurs adeptes de ne pas l’accepter pour eux-mêmes, la laïcité n’est pas atteinte. La laïcité ne s’intéresse pas aux dogmes religieux. Par contre, les laïcs ne peuvent accepter que des communautés, quelles qu’elles soient, veulent imposer aux autres leurs propres normes.
Ne pas reconnaître la possibilité pour deux femmes ou pour deux hommes de se marier sur le plan civil et ainsi de modifier le Code civil, c’est tout simplement considérer que ces femmes ou ces hommes, compte-tenu de leur homosexualité, ne sont pas tout à fait comme les autres et ne doivent pas bénéficier de tous les droits.
Des êtres humains pas tout à fait comme les autres ?!
Cela signifie que les homosexuels constitueraient une sous-catégorie de citoyens, une sous-catégorie humaine, une sous-catégorie qui ne leur permettrait pas d’accéder aux droits ouverts aux hétérosexuels.
Aucun argument sérieux, aucun exercice serein de la raison ne peut faire valoir aujourd’hui dans notre société qu’un homosexuel n’est pas un homme ou une femme comme les autres, aussi digne que les autres, devant être autant que les autres garanti de l’exercice de la liberté, des droits imprescriptibles de la personne humaine, de l’égalité.
Refuser le mariage homosexuel, ne revient-il pas, en poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, à interdire aux homosexuels d’exercer des emplois publics tels que maire, parlementaire ou ministre ?!
Les arguments anthropologiques utilisés par le Grand-Rabbin de France, l’archevêque de Paris et le président du Conseil français du culte musulman sont irrecevables. La nature humaine a évolué au cours des siècles. L’homosexualité a toujours existé depuis l’origine de l’humanité et elle existe même nous dit-on dans le champ végétal et animal…
Que les religions restent sur leurs positions, c’est leur droit le plus strict. Mais qu’elles n’empêchent pas que le législateur puisse aussi ouvrir cette possibilité à celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune espèce de religion. Le mariage homosexuel traduit purement et simplement l’égalité des droits et l’exercice de la liberté individuelle. Nous sommes au coeur de l’idée de la séparation des églises et de l’État si bien affirmée par Victor Hugo. Les religions ont le droit de refuser pour elles-mêmes le mariage homosexuel, mais elles ne peuvent en aucun cas empêcher l’État de donner cette possibilité à tous.
Quant à l’argument qui consiste à dire que c’est la structure familiale, pilier de notre société, qui sera ainsi remise en cause, il convient d’opposer que la famille n’est pas une valeur absolue mais une valeur relative. Elle est comme la langue d’Ésope : le pire et la meilleure des choses et l’histoire de notre littérature l’a bien démontré. Que d’enfants élevés par un père et une mère malheureux… Ce qui compte ce n’est pas la famille traditionnelle, c’est l’amour donné aux enfants par celles et ceux qui les éduquent. Ce n’est pas la famille au sens classique du terme qu’il faut nécessairement valoriser, c’est d’abord et avant tout le bonheur et l’amour des enfants. Et cet amour peut être donné par un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes.
contre les dérives communautaires
Catégories:Laïcité, Société
Tags:Code civil, Laïcité, mariage homosexuel
Combattons l’intolérance religieuse
Jean-Philippe Djalili	5 commentaires
L’Observatoire international de la laïcité dénonce la montée inacceptable de l’intolérance religieuse au Maghreb, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
Manifestations exprimant le refus de critiquer l’islam, condamnations à des peines d’emprisonnement ferme pour des propos ou des caricatures mettant en cause l’image de Mahomet, demandes officielles auprès de l’Organisation des Nations Unies pour que soit reconnu le délit de blasphème…
Il est urgent que croyants et non-croyants rappellent l’actualité et l’efficience du principe de laïcité, le respect absolu de la liberté de conscience, la liberté et le droit de critiquer toute conception philosophique ou religieuse et fustigent toute idéologie religieuse, dogmatique, sectaire, exigeant pour tous l’exécution de ses propres normes.
La République française a une responsabilité particulière compte-tenu de son histoire et elle ne doit se prêter à aucune complaisance ou modération à l’égard de pratiques religieuses incontestablement tournées contre la démocratie et l’humanisme.
Il appartient à la communauté musulmane de France par ses représentants de dire son engagement pour les libertés d’expressions quelles qu’elles soient, d’accepter la libre critique même caricaturale, d’accepter la spécificité de chacun sur le plan des croyances, des mœurs et de la morale.
La République française ne saurait, par conséquent, tolérer toute forme d’intolérance quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne.
La fermeté laïque est une nécessité quant à l’apaisement des tensions qui traversent notre société.
Il ne peut être transigé avec la liberté et la laïcité.
Tags:actualité, intolérance, Laïcité, liberté de conscience, Maghreb, Mahomet, Moyen-Orient, ONU, Proche-Orient, République française
NOTE SUR LA LAÏCITÉ DANS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
La société française, depuis quelques années est traversée par des tensions identitaires et l’on assiste incontestablement à une communautarisation de la société contraire à tous les principes républicains.
L’école de la République doit être :
D’une part le lieu où la laïcité républicaine s’applique pleinement ;
D’autre part le lieu où les principes de laïcité doivent être enseignés pour qu’ils soient mieux compris.
En effet, l’on constate que la question de la laïcité est souvent mal comprise et que ce principe a besoin en effet d’être enseigné.
Plusieurs initiatives ont été prises dans l’enseignement supérieur à cet égard, notamment la création d’une chaire Jean Zay, « La laïcité dans les sociétés contemporaines », à Sciences Po Bordeaux, chaire que nous avons eu l’honneur d’occuper pendant deux années. De même, avec l’université d’Évry-Val d’Essonne, nous avons créé un enseignement de la laïcité ouvert aux étudiants de première année, multidisciplinaires.
Il a pu ainsi être constaté que les étudiants ignorent totalement ce qu’est la laïcité, considérée en règle générale comme la négation de la religion et des croyances religieuses. C’est la raison pour laquelle il nous paraît important au cœur de l’école de la République de réinscrire cette problématique.
Deux propositions peuvent, à cet égard, être formulées :
Concevoir une charte de la laïcité au sein de l’école de la République, à l’image de la charte des services publics, qui pourrait être annexée au règlement intérieur de l’établissement, affichée dans les locaux de l’établissement scolaire et, au début de chaque année, lue et commentée par le professeur des écoles pour les écoles primaires et le professeur principal pour les lycées et collèges.
Cette charte pourrait reprendre l’essentiel de la charte de la laïcité dans les services publics adoptée en 2009 sur proposition d’un texte du Haut Conseil à l’Intégration.
Sa trame pourrait donc être la suivante :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
La République assure la liberté de conscience et garantie le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Dans l’école publique, tout agent public a un devoir de strict de neutralité et doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience, le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
Tous les élèves de l’école de la République sont égaux.
Leur culture, leur croyance, leur conviction philosophique et religieuse doivent être respectées.
Les élèves ne peuvent cependant manifester des signes ostentatoires de leur appartenance religieuse, ni remettre en cause les programmes scolaires au nom de leur culture ou de leur croyance religieuse.
La laïcité c’est le droit de croire ou de ne pas croire.
La République ne reconnaît aucun culte mais admet le libre exercice de ceux-ci dans le respect de la liberté de conscience.
La République ne privilégie aucune conviction religieuse, spirituelle ou philosophique par rapport à une autre et elle assure la neutralité stricte du service public et en particulier de l’école de la République, dans le respect des valeurs qui ont fondées la République… ».
Il convient d’insérer ou de prévoir dans les programmes scolaires, en particulier au collège et au lycée, des enseignements spécifiques de la laïcité rappelant ses origines philosophiques et historiques, l’organisation des rapports entre l’État et la religion en France, le modèle spécifique français de laïcité, les grands textes juridiques qui la régissent (loi de 1905, loi de 2004 sur le port du voile à l’école, loi sur le port du voile intégral, etc.) afin surtout comme objectif pédagogique de faire comprendre que la laïcité c’est ce qui permet le droit à la différence, sans accepter la différence des droits, qu’elle est rassemblement et non pas exclusion et qu’elle permet comme principe juridique et philosophique de vivre dans la République et en particulier dans l’école de la République en harmonie malgré nos différences.
Cet enseignement s’inscrirait parfaitement dans le cadre de l’enseignement de la morale laïque.
Celle-ci pourrait être définie comme l’ensemble des valeurs qui ont fondé la République, puisant ses sources dans la philosophie des Lumières et les principes de la Révolution française, par opposition aux valeurs de l’Ancien Régime.
Il est incontestable que tant les Lumières que 1789 ont marqué une rupture dans l’histoire intellectuelle et politique de notre pays. En d’autres termes, l’Ancien Régime était circonscrit autour de la tradition, de la religion et de l’inné, alors que la République, elle, prône le progrès, la raison, l’acquis.
Telles sont les quelques observations et quelques propositions que nous nous permettons de présenter.
Jean-Michel Quillardet,
Président de l’Observatoire international de la laïcité,
Chargé d’enseignement de la laïcité à l’université d’Évry-Val d’Essonne,
Ancien Grand Maître du Grand Orient de France
Tags:Ancien Régime, État, Évry-Val d'Essonne, école de la République, chaire Jean Zay, charte, enseignement, Haut Conseil à l'intégration, La laïcité dans les sociétés contemporaines, Lumières, Révolution française, religion, Sciences Po Bordeaux
La Cour d’appel de Monastir en Tunisie a confirmé lundi 25 juin 2012 la condamnation à sept ans d’emprisonnement d’un jeune tunisien de 28 ans qui avait publié sur sa page facebook des caricatures de Mahomet.
Il avait été condamné en 1ère instance à une peine de sept ans et demi de prison et est d’ores et déjà incarcéré et ce, pour trouble à l’ordre public, « préjudice causé à des tiers à travers les réseaux publics de communication et atteinte à la morale (…) » !!!
Cette décision de justice est évidemment indigne, inacceptable, intolérable.
Sept ans de prison pour avoir manifesté une libre expression.
La révolution démocratique tunisienne a donc recréé le délit de blasphème et porte ainsi atteinte d’une manière moyenâgeuse à la liberté de conscience.
La communauté internationale se tait : aucune réaction d’aucune sorte.
Nous appelons le gouvernement français et l’ensemble des associations de défense des droits de l’homme à faire pression sur le gouvernement tunisien pour que cette décision d’un autre âge soit annulée et le jeune homme en question, immédiatement libéré.
Le silence qui a suivi l’annonce de cette condamnation, qui n’a fait que quelques entre-filés dans la presse française, est par ailleurs inquiétant.
La prise en otage de la laïcité par l’extrême-droite française notamment au cours de la campagne présidentielle et législative ne doit pas intimider et rendre prudent tout ceux qui sont attachés aux principes de laïcité et de liberté de conscience.
Ce n’est pas s’ingérer dans les affaires d’un autre pays, ou d’une autre culture, ce n’est pas stigmatiser une religion ou une population en particulier, ce n’est pas faire preuve de néocolonialisme, ce n’est pas faire le jeu de l’extrême-droite que de condamner de la manière la plus claire, la plus ferme, une décision de justice qui nous ramène au temps des barbaries…
C’est au nom des principes universels de liberté et de démocratie que tous les humanistes doivent aujourd’hui se mobiliser pour que de telles ignominies ne se perpétuent et ne se renouvellent pas ici ou ailleurs.
De compromis en compromis, de concession en concession, de prudence en prudence, nous laissons porter atteinte à la liberté de conscience, fondement même du pacte démocratique.
Que chacun reprenne ses esprits, et sans pudeur, ce combat d’avenir pour l’ensemble de la communauté humaine.
Tags:caricatures, communication, condamnation, Cour d'appel, décision de justice, facebook, gouvernement, Laïcité, liberté de conscience, libre expression, Mahomet, Monastir, Tunisie
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