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- droit et jurisprudence » Droit musulman » » Les ventes.
L'achat d'une voiture assorti du versement d'un acompte ou d'une caution du sérieux
enares
Le client choisit la voiture auprès du concessionnaire de la marque. Puis la facture de la voiture est envoyée à la banque. Celle-ci acquiert la voiture en son nom et la revend au client avec une marge de bénéfice. La facture arrive à la banque avant la signature du contrat entre la banque et le client. Ce dernier achète la voiture à la banque avec une un bénéfice égal à 8,5% du prix d'achat de la voiture. Le client verse un acompte égal à 20 % de la valeur de la voiture avant même que la banque ne paie un seul centime au concessionnaire. Quand la facture est présentée à la banque par ledit concessionnaire, celle-ci retire les 20% susmentionné du compte du client et y ajoute le reste du prix de la voiture pour le remettre le tout au concessionnaire. La voiture reste cependant une propriété de la banque jusqu'à ce que le client paie par tranches l'intégralité du prix.
Premièrement, cette opération est appelée vente assortie de bénéfices au profit de celui qui passe la commande. Elle ne fait l'objet d'aucu