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Title: PAC et négociations agricoles du cycle de Doha : la question du soutien interne
Authors: Guyomard, HerveLevert, FabriceButault, Jean-Pierre
Abstract: L’Accord agricole du cycle de l’Uruguay (AACU) marque la fin d’une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l’exportation, de l’accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l’occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l’évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu’à ce jour ; l’impact potentiel pour l’Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l’analyse critique des discussions sur ce dossier.