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euribor 12 mois moyenne
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Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités financières du compte épargne forestière ainsi que la prime d'épargne y afférente
...- Le taux de référence est égal à la moyenne mensuelle du taux EURIBOR à 12 mois pour le mois ...
Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005 Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie
...Force majeure 11. Cession 12. Durée 13. Suspension ? Résiliation 13.1. ...'électricité est d'une durée de 12 (douze) mois à compter du premier jour de livraison. Pour la ... un intérêt annuel égal au taux Euribor 1 mois augmenté de 1 % par an, à compter du ... calculé par BNP Paribas comme étant la moyenne arithmétique des taux annuels (arrondie à la ...
Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique Arrêté
Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2010, 09/05022)
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame MARTIN, Président de chambre (sans opposition des avoués dûment avisés) qui a fait lect