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Sarkoleaks, les enregistrements pirates Etats généraux de la décentralisation : la liste noire de 30 années d’effets pervers
Les Etats généraux de la démocratie locale se sont ouverts jeudi au Sénat. François Hollande est bien décidé à écrire un nouvel acte de la décentralisation, 30 ans après François Mitterrand en 1982-1983.
Décentralisation ou dérégulation ? Publié le 5 octobre 2012
La proximité n'est ni synonyme de dérégulation ni retour aux féodalités ! Crédit DR
Atlantico : Pendant deux jours, jeudi et vendredi, les élus vont prendre la parole sur le prochain "acte de la décentralisation", à l'occasion des États généraux de la démocratie locale. Est-ce vraiment une bonne nouvelle ? Quel est le bilan des 30 ans de décentralisation ? Jean-Luc Boeuf : Historiquement, les ruptures en matière de décentralisation sont rares ; on en compte trois depuis la Révolution Française :En 1790, il a été décidé de redécouper le territoire de façon rationnelle et ce fut la création des départements, en substitution des provinces ;En 1884, les communes « règlent par leurs délibérations les affaires de la commune », concrétisant ainsi la conduite de politiques publiques locales par les collectivités ;En 1982, les décisions prises par les échelons locaux ne nécessitent plus d'être contrôlées a priori par le préfet. On entre alors dans l'ère de l'autonomie des collectivités Aurélien Véron : La décentralisation Française voulue par la Gauche en 1981reposait de prime abord sur de bons principes. Il faut se rappeler qu’avant 1981, toutes les décisions un tant soit peu importantes d’une mairie ou d’un département devaient recevoir l’imprimatur d’une administration parisienne tatillonne et incapable d’adapter ses attitudes aux contextes locaux. Et les problèmes sociaux ne sont pas les mêmes à Paris ou à Romorantin ! Mais si l’idée était bonne, l’application en fut déplorable. Tout d’abord, les lois successives ont créé deux nouvelles strates intermédiaires entre la commune et l’Etat : intercommunalités et régions, en plus des anciens départements. La loi n’a pas posé de garde-fous efficaces à la tentation des différents niveaux de s’occuper de tout sans coordination. En outre, le système fiscal imposé pour financer ces collectivités s’est révélé illisible et a permis à chaque strate d’augmenter son niveau de pression fiscale sans avoir l’air d’y toucher. Enfin, l’essentiel des ressources des collectivités continue de provenir de dotations de l’Etat : cela rompt le lien entre pression fiscale et niveau de dépenses locales. Aujourd’hui encore, les maires de bourgades locales vont, pour faire financer une place de village où une salle de fêtes, courir les dotations dans les capitales départementales, régionales, voire même à Bercy ! Le résultat est que la population a laissé, sans la moindre réaction électorale, les collectivités gonfler leurs niveaux de dépenses et d’effectifs au delà du raisonnable. Mais l’Etat ne les a pas aidées à inverser cette tendance en transférant aux collectivités un nombre croissant de compétences, sans leur donner la capacité de modifier localement des dispositifs nationaux souvent inadaptés, ni leur permettre de privatiser des services qui pourtant gagneraient à l’être. Philippe Laurent : Le bilan de la décentralisation est incontestablement positif. D’abord pour les citoyens, qui ont bénéficié d’un développement sans précédent des services publics locaux dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ensuite pour l’aménagement et le développement des territoires : il a été mis fin au fameux « Paris et le désert français ». Enfin, pour l’équilibre institutionnel : les élus locaux, ainsi que leurs équipes, ont gagné en légitimité et en compétence. Seul l’Etat n’a pas encore tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. C’est souvent en son sein que se situent les doublons. C’est l’un des enjeux du prochain « acte », qui ne devrait pas porter sur des transferts importants de compétence mais davantage sur un réglage institutionnel et financier, et la restauration d’un climat de confiance entre pouvoir central et pouvoirs locaux.La proximité permet-elle une meilleure gestion ou s’agit-il au contraire d’une dérégulation libérale et d’un retour aux féodalités ? Jean-Luc Bœuf : La proximité n'est ni synonyme de dérégulation ni retour aux féodalités ! Les premières chartes confiant aux communes des responsabilités locales remontent au Moyen-Age. La France a inventé au XIX°siècle le modèle de la délégation de service public. Il s'agit donc d'un subtil dosage, au plan de