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Le gouvernement sous pression fiscale
Écotaxe, épargne, clubs de football… Si le gouvernement se dit à l’écoute des inquiétudes des Français, sa politique fiscale est de plus en plus critiquée.
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Les clubs de football espèrent des aménagements sur la taxe à 75 %
En Bretagne, les manifestations contre l’écotaxe ont donné lieu, samedi 26 octobre, à de violents affrontements avec les forces de l’ordre. Mais pour l’instant le projet est maintenu. Sur la taxation des produits d’épargne, le gouvernement a en partie fait machine arrière sous la pression des associations de petits épargnants et de certains membres de la majorité. Le gouvernement a finalement reculé : Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, a annoncé dimanche 27 octobre dans Le Journal du dimanche que les plans d’épargne logement (PEL), les plans d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale ne seraient pas concernés par l’alignement à la hausse des prélèvements sociaux, initialement portés à 15,5 % des intérêts générés quelle que soit la date d’ouverture. Les contrats d’assurance-vie, détenus par plus de 40 % des ménages en 2010 selon l’Insee, demeureront en revanche touchés. Cette annonce intervient alors que de nombreux aspects des projets de loi de finances (État et Sécurité sociale) actuellement en discussion au Parlement suscitent de vives oppositions dans le pays. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens », avait dit dès le mois d’août Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances.manifestations violentes en BretagneEn Bretagne, ce « ras-le-bol » a même pris ce week-end un tour violent. Samedi, plusieurs milliers de personnes ont tenté de démonter sur la quatre-voies entre Brest et Quimper, à hauteur de Pont-de-Buis (Finistère), le portique destiné à récolter la future écotaxe sur les poids lourds. Lors des affrontements avec les forces de l’ordre, un manifestant a eu une main arrachée en tentant d’attraper une grenade destinée à disperser la foule. Maire et conseiller général « Bretagne et progrès » de Carhaix (Finistère), Christian Troadec a appelé « salariés de l’agroalimentaire, agriculteurs, marins, élus, syndicats, commerçants, artisans, transporteurs » à une nouvelle manifestation, samedi prochain, à Quimper. Cette colère est également liée à des revendications régionalistes afin de pouvoir « vivre, travailler, décider en Bretagne » et, surtout, à la crise de l’agroalimentaire qui secoue la région.Jusqu’au sein du PS, les élus de Bretagne, terre ancrée à gauche, réclament « un ajournement » de l’écotaxe, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. « Le problème, c’est cette vieille habitude française consistant à considérer le territoire comme uniforme : nous avions obtenu le principe d’un abattement de 50 % au nom de la singularité péninsulaire de la Bretagne, mais il a été rogné par des calculs techniques incompréhensibles », s’agace Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cet élu PS demeure toutefois « optimiste » : « Une des caractéristiques des Bretons, c’est d’être têtus, et l’exécutif n’est ni sourd ni insensible. » Avec la taxe de 75 % sur les salaires de plus de 1 million d’euros, qui suscite la colère des clubs de football , l’écotaxe est cependant une des mesures qui permettront de jauger la fermeté et l’autorité de l’exécutif, sans cesse remises en cause par la droite. « un événement exceptionnel depuis 1945 » Quoi qu’il en soit, l’historien Frédéric Tristram explique que « ce ras-le-bol est un événement exceptionnel depuis 1945, où, en rupture avec une tradition de refus de l’impôt, la France est entrée dans une période d’apaisement ». Seules exceptions, bien entendu : les mouvements contestataires de Pierre Poujade en 1953-1956 puis de Gérard Nicoud en 1969. « La chance du gouvernement, c’est que ce ras-le-bol ne soit pas structuré par un mouvement politique ou syndical », souligne ce spécialiste de la politique fiscale. Aux élections législatives de 1956, une cinquantaine de députés poujadistes furent en effet élus, parmi lesquels Jean-Marie Le Pen.Frédéric Tristram voit plusieurs origines à la contestation actuelle. D’une part, « le niveau très élevé des prélèvements obligatoires, qui ont explosé avec la crise des années 1970, par rapport à nos principaux partenaires ». Selon Eurostat, en 2010 ce poids était de 44,5 % du PIB en France (il a encore augmenté depuis) contre 39,5 % en Allemagne et 40,2 % en moyenne au sein de la zone euro. D’autre part, une politique de réduction du déficit public « davantage fondée sur une augmentation des recettes (pour deux tiers) que sur une baisse des dépenses (pour un tiers) ». Enfin, poursuit-il, « le gouvernement a multiplié les micromesures qui touchent des catégories particulières et qui, du coup, leur donnent le sentiment d’être stigmatisées ». manque de lisibilitéProfesseur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Laurent Bouvet pointe « l’absence de réforme fiscale structurelle ». Dans son projet présidentiel, François Hollande avait pourtant promis que « la contribution de chacun ser(ait) rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu ». Or, cet engagement n’est plus du tout à l’ordre du jour. « L’impôt serait beaucoup plus acceptable et accepté si le gouvernement avait une stratégie fiscale et budgétaire lisible, décrypte le politologue. Sous Nicolas Sarkozy, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite était certes sur le fond contestable mais sur la forme clair et compréhensible par tous. » Selon Laurent Bouvet, « à défaut d’une réforme d’ensemble assumée – le fameux redressement dans la justice avec des gagnants et des perdants –, les impôts augmentent pour tout le monde ». Y compris les catégories populaires, déjà touchées l’été dernier par la baisse de taux du livret A (de 1,75 % à 1,25 %), et qui le seront à nouveau le 1er janvier par le relèvement du taux intermédiaire de TVA (de 7 à 10 %). En attendant, peut-être, la « pause fiscale » annoncée pour 2015.------------------------------REPÈRES L’Écotaxe : Elle doit s’appliquer à tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national (hors autoroute à péage) et sur certaines routes départementales, en fonction du kilométrage parcouru. Estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne, l’écotaxe doit faire payer au transport routier l’usure des infrastructures utilisées, mais aussi une partie des nuisances qu’il engendre (pollution, bruit et congestion). Les produits d’épargne : Le gouvernement a décidé d’exclure le plan épargne logement (PEL), le plan épargne actions et l’épargne salariale de la mesure d’alignement par le haut à 15,5 % de prélèvements sociaux sur les produits d’épargne. En revanche, certaines assurances-vie sont toujours concernées par la mesure, qui devait rapporter 600 millions d’euros. Taxe à 75 % dans le football : Les députés ont voté cette taxe à 75 % sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros, qui sera payée par les clubs. Cette « contribution exceptionnelle de solidarité », qui doit être examinée par le Sénat, s’appliquera durant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Les présidents de clubs l’estiment à 44 millions d’euros.
LAURENT DE BOISSIEU avec ARNAUD BEVILACQUA Les clubs de football espèrent des aménagements sur la taxe à 75 %
De : reunionnus 28/10/13 - 09 h 56
Que les impôts augmentent, c'est normal. Quand un pays se permet un déficit exorbitant du commerce extérieur et en même temps un chômage important pour l'ensemble de la population et considérable pour les jeunes et les séniors, il faut compenser le
manque d'activités et donc de rentrées de cotisations par des impôts supplémentaires, et ce serait encore bien pire si le pays entrait en récession. D'où l'impérieuse nécessité de la croissance et de l'augmentation de l'activité dans notre pays. Il faudrait surtout pour plus de justice augmenter la tva des produits manufacturés signes ostentatoires de luxe comme les très belles berlines, les gros 4x4 fabriqués ou assemblés par des constructeurs non nationaux (même si, et c'est normal, beaucoup de leur production se fait ailleurs que chez nous) , de même que les écrans high tech ; quant aux produits d'épargne dont on parle actuellement, il faudrait les plafonner, car à partir d'un certain niveau, ce n'est plus de l'épargne, mais un placement. Que les gens râlent contre l'impôt, c'est normal aussi car cela ne fait pas plaisir de payer un impôt ; il faut noter aussi que des campagnes de matraquage se développent actuellement sur le "ras-le-bol" fiscal dans la presse et surtout dans les radios que l'on appelait autrefois périphériques ; il y a peu, ce qui donnait la nausée, ce n'était pas l'impôt, mais ce matraquage insupportable.
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