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Taxe sur les FAI : Éric Besson envisage des contreparties
Des contrepèteries ? Mais pour quoi faire ?
Et si la future taxe qui touchera les FAI et les opérateurs téléphoniques afin de financer en partie la télévision publique française, pouvait avoir un effet bénéfique pour ces derniers ? Éric Besson, le secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, a ainsi évoqué des contreparties lors d'une conférence sur les télécoms organisé par Les Échos.
« Plutôt que de discuter la décision politique qui a été prise, il serait plus intéressant de se tourner vers les contreparties que ces opérateurs pourraient demander. Si ces opérateurs contribuent au financement des contenus, ceux-ci doivent être en retour davantage mis à leur disposition » a évoqué Éric Besson, tentant de rassurer les principaux intéressés.
Ces contreparties pourraient être importantes, puisque l'on parle d'une offre VoD améliorée, et, mieux encore, d'un raccourcissement de la fameuse chronologie des médias, ces mois séparant la sortie d'un film au cinéma de son accès en VoD, de sa disponibilité en DVD (ou Blu-ray Disc) et enfin de sa diffusion à la télévision. Reste à attendre si ces idées de contrepartie seront appliquées ou non.
Cette monnaie d’échange proposée par Besson a la saveur du réchauffé. Les engagements dits de l’Élysée qui furent signés en échange de la riposte graduée fin 2007, prévoient déjà un raccourcissement de la fenêtre VoD. Plus exactement, les ayants droit du cinéma s’étaient engagés à ouvrir des discussions devant conduire, un an après l’application de la loi Hadopi, à une telle mesure. Il s’agit précisément d’un engagement à ouvrir des discussions pouvant mener à un tel raccourcissement. Autant dire, de vagues promesses. L’intervention de Besson pourrait-elle les rendre un peu plus obligatoires ? Ce dernier a principalement voulu répondre aux vives réactions des opérateurs et des FAI, et notamment d'Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms, qui affirmait il y a quelques jours que « les opérateurs sont bien décidés à faire supporter cette taxe par le client, sur sa facture », allant même jusqu'à menacer de « peut-être revenir sur des investissements en fibre optique ». Viviane Reding, la commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, avait pour sa part montré toute sa désapprobation envers cette fameuse taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs téléphoniques :
« La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C'est là-dessus que j'ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n'est pas le niveau de la taxe, c'est une question de principe. »