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Développement de l'informatique en nuage: la Commission sollicite des experts pour recenser les clauses contractuelles sûres et équitables
Bruxelles, le 21 juin 2013
La Commission européenne a publié aujourd'hui un appel à candidatures d'experts. Ces derniers seront chargés d'élaborer des clauses contractuelles sûres et loyales dans le domaine des services d'informatique en nuage. Ils contribueront ainsi à définir des solutions en réponse aux inquiétudes des consommateurs et des entreprises, qui hésitent souvent à recourir à de tels services en raison de contrats imprécis ou trop favorables aux prestataires. Cette initiative s'inscrit dans la volonté de la Commission de renforcer la confiance à l'égard des services d'informatique en nuage et de libérer leur potentiel pour stimuler la productivité économique en Europe. Il s'agit là d'une des mesures phares de la communication de la Commission relative à l'informatique en nuage adoptée en 2012 (IP/12/1025, MEMO/12/713).
«Le droit des contrats joue un rôle important dans notre stratégie pour l'informatique en nuage. En exploitant pleinement le “nuage”, l'Europe pourrait créer 2,5 millions d'emplois supplémentaires et gagner 1 % de PIB par an d'ici 2020», estime Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. «Les incertitudes qui entachent les contrats d'informatique en nuage peuvent entraver les échanges transfrontaliers. Ce domaine étant très complexe, nous consultons des experts avant de décider des prochaines étapes.»
En faisant appel à des experts, la Commission espère recenser les pratiques d'excellence et les meilleures clauses et conditions appliquées dans les contrats d'informatique en nuage. Un groupe d'experts pourrait aussi travailler sur les questions de protection des données personnelles que posent ces contrats. Les prestataires de services en nuage, les consommateurs, les petites entreprises, le monde universitaire et les juristes seront représentés parmi ces experts. Leurs travaux contribueront à définir la stratégie de la Commission, l'objectif étant de faciliter l'adoption et le développement dans l'Union des services d'informatique en nuage, secteur au fort potentiel économique. Contexte
Le 27 septembre 2012, la Commission a adopté une stratégie visant à «exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe» (IP/12/1025, MEMO/12/713), et à en accroître l'utilisation dans tous les secteurs de l'économie. L'informatique en nuage désigne le stockage, sur des ordinateurs distants, de données (telles que des fichiers de texte, des images et des vidéos) et de logiciels, auxquels les utilisateurs accèdent par internet via l'appareil de leur choix. Cette méthode est plus rapide, moins chère, plus souple et potentiellement plus sûre que les modes de stockage informatique matériels. De nombreux services à succès, tels que Facebook, Spotify et les messageries électroniques sur le web reposent sur ces technologies. Cependant, seule la généralisation de ce type de solutions dans les entreprises et le secteur public permettra d'en tirer pleinement profit d'un point de vue économique. La stratégie de la Commission s'articule autour de trois mesures principales, dont l'une vise à recenser les clauses et conditions sûres et loyales pour les contrats d'informatique en nuage. Des clauses types pourraient simplifier la passation des contrats entre prestataires de services et consommateurs ou petites entreprises. Elles faciliteraient aussi l'application des dispositions de la directive relative à la protection des données (95/46/CE) qui concernent ces contrats.
Pour en savoir plus:
Commission européenne – Appel à candidatures:
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/contracts/2013_cloud-computing_en.htm
Commission européenne – Droit des contrats:
http://ec.europa.eu/justice/contract/index_fr.htm Commission européenne – Informatique en nuage:
https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-and-internet/cloud-computing Page d’accueil Mme Viviane Reding: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm
Suivez Viviane Reding sur Twitter: @VivianeRedingEU Mots-dièse: #cloudstrategy
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Responsables :
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