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Copie privée,	Redevance,	Conseil National du Numérique,	Fiscalité,	Pierre Lescure	Publié par Julien L., le Mercredi 24 Juillet 2013
Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.
Le contraire aurait été étonnant. Les industriels du numérique sont complétement opposés à la perspective d'une nouvelle taxe sectorielle. En particulier, les représentants de la filière ne veulent pas de la taxe sur les appareils connectés, qui figure dans la liste des propositions de Pierre Lescure. Et pour justifier leur position, les industriels s'appuient sur le Conseil national du numérique.
En attendant la publication d'un avis formel, des fuites ont permis de connaître la position générale du Conseil national du numérique sur la fiscalité. Selon des informations obtenues par Le Monde, l'instance consultative désapprouve la création d'un nouvel impôt sectoriel.
"Loin d’être 'indolore', comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir", écrivent les lobbies de l'industrie numérique dans un communiqué commun, en référence aux récents propos tenus par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.
Invitée à la radio lors de la Fête de la Musique, l'habituée de la Rue de Valois avait affirmé que le montant du prélèvement sur les appareils connectés pour financer un fonds culturel serait "indolore" pour le client. "L'idée, c’est que ce soit un pourcentage très faible. Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. Indolore pour le consommateur, mais un impact très fort".
À cette occasion, les industriels en ont profité pour réclamer un contrôle plus important de la fiscalité au niveau du parlement, en particulier à chaque fois qu'une nouvelle piste fiscale est envisagée. "Il est crucial de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques", ni à la croissance économique.
Échaudés par la rémunération pour copie privée, qu'ils critiquent sans relâche, les industriels demandent l'évaluation systématique du rendement de chaque nouvelle proposition de taxe, de son assiette, de son impact sur l'économie et de la base de ses redevables.
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Publié par Julien L., le 24 Juillet 2013 à 10h57
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