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Le rapport de la Banque mondiale sur l’accaparement des terres : au-delà du rideau de fumée
| Against the grain
Este publicación disponible en Español aquí
GRAIN - septembre 2010 La semaine dernière, le 7 septembre 2010, la Banque mondiale a finalement décidé de publier son rapport très attendu sur l’accaparement des terres agricoles au niveau mondial. Après des années de travail, plusieurs mois de négociations politiques et des dépenses dont on ne connaît pas l’ampleur, le rapport a négligemment publié sur le site Internet de la Banque, en anglais seulement. 1
Ce rapport constitue à la fois une déception et un échec. Tout le monde s’attendait à ce que la Banque fournisse des données de terrain nouvelles et indiscutables sur ces « acquisitions foncières à grande échelle » (pour reprendre sa terminologie) qui suscitent tant de controverses depuis 2008. Après tout, on suppose que la Banque bénéficie d’un accès privilégié aux entreprises et aux gouvernements dont les journalistes et les chercheurs des ONG (organisations non gouvernementales) ne disposeront jamais. La Banque elle-même déclare que c’était sa principale ambition. Pourtant, il n’y pas grand-chose de nouveau dans ce document de plus de 160 pages. La Banque avait annoncé qu’elle allait étudier concrètement 30 pays, mais le rapport n’en aborde que 14. Il s’avère en fin de compte que des entreprises ont refusé de communiquer des informations sur leurs investissements dans des terres agricoles, tout comme des gouvernements qui fournissent les terres. La Banque s’est donc tournée vers farmlandgrab.org, un site web géré par GRAIN, a constitué une base de données de toutes les transactions signalées par les médias et répertoriées sur le site, et a dépêché des équipes de consultants pour voir si elles étaient réelles ou non. 2 Est-ce là tout ce que pouvait faire la Banque mondiale ?
Encadré 1 : Approfondir le dossier RDC – Projet de culture du maïs « Les investissements ont entraîné l’expulsion des cultivateurs locaux, les repoussant dans un parc national où les agriculteurs paient maintenant des gardes pour les laisser cultiver à l’intérieur de la réserve ; d’autres agriculteurs ont dû se réinstaller à 50 km de distance et louer des terres aux populations locales. Sols pauvres en minéraux très exposés à l’érosion à la suite de l’élimination de la biomasse. Aucune étude d’impact sur l’environnement exigée… »
Liberia – Projet de riziculture : « Des problèmes économiques ont amené l’investisseur à empiéter sur des zones humides fertiles, en contradiction avec les accords passés avec la communauté (qui n’ont pu être appliqués) et 30 % de la population locale a été déplacée. Aucune indemnisation n’est offerte à tous ceux qui ont perdu des droits. Quatre cents emplois à plein temps ont été créés pour des ouvriers non qualifiés (essentiellement des anciens combattants), mais on s’inquiète de l’embauche d’étrangers prêts à travailler pour des salaires moins élevés. Suite à la déforestation, plus de 50 ha de marais se sont envasés dès la première année d’exploitation. »
Liberia – Concession d’exploitation forestière (exemple de « pacte social » d’accompagnement) : « Un accord social précise clairement le paiement de loyers et un partage des bénéfices avec le gouvernement, mais la clause interdisant aux investisseurs d’entraver les utilisations coutumières du bois d’œuvre et des autres produits forestiers n’est pas respectée. Les investissements ont donc conduit à une restriction de l’accès de la communauté aux produits de la forêt dans un contexte de croissance démographique et de réduction des terres agricoles. »
Mozambique – Canne à sucre : « Seulement 35-40 [personnes] ont été employées à plein temps plus environ 30 de façon saisonnière [malgré une promesse de l’investisseur de créer 2 650 emplois]. (...) Les populations locales ont perdu l’accès à la forêt pour le bois de feu, la viande de gibier et le poisson. L’investisseur utilise l’approvisionnement local en eau et les routes sans fournir d’indemnisation, ce qui porte préjudice aux femmes qui viennent chercher l’eau. L’étude d’impact sur l’environnement a relevé des impacts négatifs potentiels des produits phytosanitaires sur le sol, l’air et l’eau et a recommandé des mesures d’atténuation. Également un impact négatif du déboisement sur la production de canne à sucre. » Tanzanie – Bétail + jatropha « Joint-venture entre des sociétés néerlandaises et tanzaniennes ; les terres appartiennent à quatre villages qui doivent encore approuver les transferts à l’investisseurs ; seul un village a jusqu’ici accordé des droits fonciers. L’investisseur veut louer les terres directement à des villages locaux, en violation de la Loi sur les terres villageoises. Impacts potentiellement négatifs sur l’accès des communautés pastorales aux pâturages, au bois de feu et à l’eau. Les bénéfices attendus au niveau de l’emploi ne sont pas quantifiés. »
Zambie – Cultures d’exportation : « Inquiétudes locales vis-à-vis d’un éventuel déplacement. Éventuel déplacement de population, perte d’accès aux produits de la forêt, notamment à des chenilles comestibles. Les surfaces boisées du miombo, intactes sur le site, pourraient souffrir de l’impact négatif d’un déboisement pour l’agriculture ; les impacts sur l’environnement actuels sont limités au déboisement lié à la construction d’une route et d’un barrage et à l’érosion du sol qui l’accompagne. »
Source :World Bank, « Rising global interest in farmland », Annexe Tableau 2, pp. 106-108
Des résultats qui font peur Les résultats obtenus par les chercheurs et les informateurs corroborent ce que beaucoup disent depuis maintenant deux ans. Oui, un « énorme » mouvement d’accaparement des terres dans le monde est engagé depuis les crises alimentaire et financière de 2008, et il ne trahit aucun signe de ralentissement. La Banque indique que les 463 projets qu’elle a dénombrés à partir du site farmlandgrab.org entre octobre 2008 et juin 2009 représentent une superficie d’au moins 46,6 millions d’hectares et que la majorité de ces terres sont situées en Afrique subsaharienne. Les comptes rendus d’enquête de terrain ont confirmé que 21 % de ces projets sont « en exploitation », plus de la moitié en sont à un stade de « développement initial » et près de 70 % ont été « approuvés ». 3 La Banque minimise l’importance de ces chiffres et y voit la preuve que l’accaparement des terres relève plus du battage médiatique que de la réalité. Nous pensons, au contraire, qu’ils démontrent que beaucoup de projets vont de l’avant, d’autant plus que les données de la Banque sont dépassées, puisque de nouve