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Mali. Retour sur cinq mois de crise. Rébellion armée et putsch militaire
TABLE DES MATIÈRES�
5INTRODUCTION	�
72. SOULÈVEMENT ARMÉ DANS LE NORD DU PAYS ET PUTSCH MILITAIRE	�
133. VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS PAR LES AUTORITÉS ET L'ARMÉE MALIENNES	�
133.1 RÉPRESSION D'OPPOSANTS AU PUTSCH MILITAIRE	�
153.2 VIOLATIONS COMMISES DANS LA CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA RÉBELLION ARMÉE	�
174. ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES PAR DES GROUPES ARMÉS	�
174.1 VIOLENCES SEXUELLES	�
184.2 HOMICIDES DÉLIBÉRÉS ET ARBITRAIRES	�
204.3 ENFANTS SOLDATS	�
214.4 IMPOSITION DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS AUX POPULATIONS DU NORD ET EXACTIONS COMMISES PAR ANSAR EDDIN ET PAR AQMI	�
245. ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES PAR LES MILICES D'AUTO-DÉFENSE SONGHAY	�
266. PERSONNES DEPLACÉES ET REFUGIÉS	�
266.1 DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS	�
276.2. PERSONNES DÉPLACÉES À L'INTÉRIEUR DU MALI ET SITUATION HUMANITAIRE DANS LE NORD	�
286.3 SITUATION DANS LES CAMPS DE REFUGIÉS AU NIGER	�
297. PRISE ET DÉTENTION D'OTAGES DANS LE NORD MALI	�
308. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS	�
33NOTES	�
Le Mali est confronté, depuis le début de l'année 2012, à la plus grave crise de son histoire récente qui remet en cause à la fois l'intégrité de son territoire et près de vingt ans de stabilité politique. Alimentée par le retour de combattants venus de Libye après la chute de Mouammar Kadhafi, une rébellion touarègue a lancé des attaques contre des garnisons maliennes dans le nord du pays, début janvier 2012, et a commis des infractions graves au droit international humanitaire en exécutant des militaires tombés entre ses mains. L'armée malienne a répondu en bombardant de manière aveugle des populations civiles. Le nord Mali est fragilisé depuis des années par plusieurs facteurs notamment : le désengagement de l'État malien et des carences de développement qui ont nourri bien des frustrations ; le développement de toutes sortes de trafics (drogues, traite des migrants transnationaux, armes, véhicules, cigarettes) ; et la présence d'Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) qui a transformé certaines zones de la région en sanctuaires où ces groupes retiennent des otages. Contestant la gestion de ce conflit par le gouvernement du président malien, Amadou Toumani Touré, un groupe de sous-officiers, dirigés par le capitaine Amadou Sanogo a pris le pouvoir à la suite d'un putsch militaire, le 21 mars 2012, en suspendant la Constitution et en arrêtant plusieurs dirigeants politiques. Une semaine plus tard, alors que ce nouveau pouvoir militaire était contesté à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du pays, les groupes armés de la rébellion se sont emparés en quelques jours de l'ensemble du nord du Mali. Le conflit armé dans le nord du Mali a entraîné de grands déplacements de populations à la fois à l'intérieur du pays et vers les pays limitrophes (Algérie, Burkina Faso, Mauritanie et Niger). Début mai 2012, on comptait quelques 130 000 personnes déplacées à l'intérieur du Mali et environ 190 000 réfugiés dans les pays voisins. Cette situation a aggravé la crise humanitaire à laquelle sont confrontés plusieurs pays de la région, suite à la pénurie alimentaire qui affecte quinze millions de personnes dans le Sahel. Le présent rapport se fonde sur une mission de recherche de trois semaines effectuée en avril à Bamako, la capitale du Mali puis au Niger. Dans ce dernier pays, la délégation d'Amnesty International a visité quatre sites de réfugiés maliens situés près de la frontière nigérienne (à 200 km au nord de Niamey, la capitale nigérienne). La délégation a également pu rencontrer des représentants des gouvernements malien et nigérien.
Cinq mois après le début de la crise, le nord du pays se trouve maintenant totalement contrôlé par les groupes armés dont certains cherchent à imposer par la force de nouveaux comportements fondés sur leur interprétation fondamentaliste de l'Islam. Des lieux de culte chrétiens ont été détruits ce qui a poussé les populations chrétiennes à quitter la région. De plus, certaines personnes ont été accusées de ne pas se soumettre à ces nouveaux modes de vie ont été châtiés, parfois à mort.
Amnesty International appelle les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et notamment à ne pas s'en prendre aux populations civiles ni aux personnes qui ont déposé les armes ou qui ont été mises hors de combat. L'organisation appelle les autorités maliennes à mettre un terme sans délai au harcèlement des personnes qui militent de manière pacifique pour un retour à l'État de droit.
Amnesty International appelle les groupes armés qui ont pris le contrôle du nord du pays à mettre immédiatement fin aux violences sexuelles à l'encontre de femmes et de jeunes filles et au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats. Elle demande également que les agences onusiennes et les ONG humanitaires aient un accès sans restriction aux réfugiés et aux populations déplacées notamment au nord du Mali. �
2. SOULÈVEMENT ARMÉ DANS LE NORD DU PAYS ET PUTSCH MILITAIRE
Le nord du Mali est, depuis des années, une région marquée par un certain abandon de la part de l'État malien notamment en matière de développement économique et de faible présence de structures administratives, ce qui a conduit à une grande insécurité. Cette déshérence étatique a nourri des frustrations parmi les populations du nord du pays et n'a cessé d'alimenter des velléités de rébellion et d'autonomie, voire d'indépendance parmi certains mouvements Touaregs. La population touarègue vivant au Mali représente environ un tiers de cette communauté ; elle est dispersée dans quatre autres pays (Algérie, Burkina Faso, Libye et Niger) et est estimée à un million et demi de personnes. Au début des années 1990, la région a été secouée par une rébellion armée touarègue, qui a fait des centaines de victimes civiles. En janvier 2012, une nouvelle rébellion a vu le jour sous l'impulsion de deux groupes armés composés notamment de combattants touaregs rentrés de Libye lourdement armés à la suite de la chute du président Kadhafi - le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) et Ansar Eddin (voir Encadré 2.2). Des affrontements très graves ont opposé ces groupes armés aux militaires maliens, entraînant la mort de dizaines de combattants de part et d'autre. Certains militaires maliens ont été tués et égorgés après avoir été faits prisonniers. Ces combats ont poussé des dizaines de milliers de personnes à fuir vers le sud du pays et les États voisins. Femmes déplacées, au centre d'accueil des membres de l'Eglise Baptiste de Tombouctou, à Bamako. © Amnesty International.
2.1 CRISE ALIMENTAIRE AU SAHEL
Ces déplacements de populations sont intervenus dans un contexte de crise alimentaire et nutritionnelle au Sahel due à une faible pluviométrie et à des récoltes insuffisantes très inégalement réparties. Dès octobre et novembre 2011, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) avaient lancé une alerte et la FAO a préparé un cadre stratégique de réponse. Les déplacements massifs de populations fuyant les combats, puis l'avancée des groupes armés dans le nord Mali, ont aggravé une situation déjà très préoccupante. En avril 2012, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estimait que « cette situation aggrave encore la crise alimentaire et nutritionnelle qui affecte toute la région du Sahel, d'autant que les réfugiés, parmi lesquels de nombreux pasteurs avec leurs troupeaux, s'établissent dans des régions qui comptent parmi les plus affectées par la sécheresse�. »
En avril 2012, la FAO estimait dans son cadre stratégique de réponse régionale que plus de 16 millions de personnes étaient en état d'insécurité alimentaire et nutritionnelle dont environ 35 pour cent de la population du Niger, 20 pour cent au Mali, 10 pour cent au Burkina Faso ainsi que dans la bande sahélienne du Tchad et plus de 20 pour cent de la population mauritanienne. De plus, plus d´un million d'enfants sont menacés de malnutrition aigue sévère�.
La situation dans le nord du Mali est d'autant plus grave que les agences humanitaires n'ont que difficilement accès à ces zones pour des raisons de sécurité et parce que le groupe Ansar Eddin a publiquement manifesté son refus de permettre l'accès de la région à des acteurs humanitaires non musulmans (Voir Partie 6.2). En dépit de ces obstacles, le CICR et des ONG telles que Médecins sans frontières (MSF) et Médecins du Monde (MDM) ont réussi à porter assistance aux populations du nord en adoptant diverses stratégies. Cependant, la situation demeure très préoccupante. Le 11 avril 2012, la Commission européenne avertissait du risque de « catastrophe humanitaire majeure qui pourrait se répercuter sur les pays voisins, à moins de progrès rapides dans les prochains jours pour ouvrir un espace humanitaire et permettre des approvisionnements en nourriture et médicaments dans le nord » et, fin avril, le CICR estimait que les « garanties de sécurité ne sont pas encore réunies pour une action humanitaire de plus grande envergure� ». Fin janvier 2012, des photographies présentant des cadavres de soldats maliens, les mains liées derrière le dos, ont circulé, ce qui a conduit les autorités à accuser le MNLA d'avoir commis des assassinats. Le groupe d'opposition armé a réfuté ces accusations en déclarant que les militaires étaient morts au combat et que ces photographies avaient été montées de toutes pièces. Pour faire la lumière sur ces événements, une enquête a été menée par le gouvernement malien (Voir Partie 4.2).
La publication des photos de ces militaires égorgés a provoqué la colère de leurs proches qui ont protesté dans les rues de Bamako, les 1er et 2 février 2012. Les manifestants ont pillé et détruit des maisons et des biens appartenant à des Touaregs et à d'autres groupes ethniques ciblés en raison de leur « teint clair », y compris des Arabes et des Mauritaniens qui vivaient dans la capitale et ce, sans que les forces de sécurité maliennes n'interviennent pour défendre ces populations. Cette inaction des forces de sécurité a poussé des milliers de personnes issues de ces groupes à fuir Bamako. Alors que la rébellion dans le nord du pays continuait de prendre de l'ampleur, un groupe de militaires, menés par le capitaine Amadou Sanogo, a renversé le gouvernement du Président malien démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré, et a dissous la Constitution dans la nuit du 21 au 22 mars 2012. Les putschistes ont justifié leur coup d'État par « l'inaction du gouvernement à doter de moyens adéquats les forces armées et de sécurité pour accomplir leurs missions de défense de l'intégrité du territoire national� ». Ce coup d'État est intervenu à un mois de l'élection présidentielle prévue fin avril 2012. Dans les heures et les jours qui ont suivi, un certain nombre de personnes ont été tuées par des balles perdues et d'autres ont été blessées par balles. Ce coup d'État a immédiatement été contesté par la plupart des partis d'opposition maliens et a été condamné par l'ensemble de la communauté internationale, notamment par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui a imposé des sanctions au Mali.
À la faveur de la désorganisation générée par ce coup d'État, les groupes armés du MNLA et d'Ansar Eddin se sont emparés des trois principales villes du nord du Mali (Kidal, Gao et Tombouctou) fin mars, début avril 2012. Quelques jours plus tard, le MNLA a proclamé l'indépendance de l'Azawad. Ce terme désignait initialement la zone située au nord du fleuve Niger dans la région de Tombouctou mais, depuis les rébellions des années 1990, il est utilisé par les mouvements touaregs pour désigner tout le nord du Mali qui comprend les régions de Gao, Tombouctou et Kidal�. La prise des grandes villes du nord du pays par les groupes armés s'est accompagnée d'un pillage et d'une destruction systématiques des banques, commerces, dépôts de nourriture ainsi que de bâtiments publics, d'hôpitaux, d'écoles et de lieux de culte chrétiens.
Dans certains cas, les vivres pillés ont été revendus au prix fort à la population. Un homme originaire de Tombouctou qui a trouvé refuge à Bamako, a raconté à la délégation d'Amnesty International comment des hommes armés s'étaient emparés des dépôts du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l'Office des produits alimentaires du Mali (OPAM) lors de la prise de la ville : « Ils ont cassé les portes, ont volé les produits, puis les ont vendus. Ils demandaient 18 000 francs CFA [environ 25 euros] pour un sac de mil de 100 kilos. Les habitants ont refusé de payer ce prix, ce qui a donné lieu à un marchandage qui a duré une semaine. Ils ont également pillé tout le dépôt de carburant du PAM. » La mise à sac des hôpitaux a eu de graves conséquences sanitaires en privant la population de tout soin. Ainsi, à Gao, début avril 2012, peu après la prise de la ville par des groupes armés, une femme enceinte a dû accoucher dans la rue car des hommes armés étaient en train de piller l'hôpital. Un autre patient de cet hôpital, privé de soins médicaux, est décédé.
2.2 groupes et milices armÉs dans le nord du pays L'absence de structures étatiques effectives et les carences de développement ont favorisé, au cours de la dernière décennie, l'émergence de revendications autonomistes et l'apparition de groupes et de milices armés dans le nord du Mali. L'origine de ces groupes et leurs liens - entre eux et avec l'État malien et d'autres États – ne sont pas toujours clairement établis et ont donné lieu à des analyses divergentes.
Les deux groupes armés qui sont à l'origine de la rébellion de janvier 2012 sont le MNLA et le groupe Ansar Eddin.
Le Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA)
Le MNLA a été créé en octobre 2011 de la fusion de plusieurs groupes touaregs antérieurs. Il est composé notamment de Touaregs qui avaient trouvé refuge en Libye et qui sont revenus au Mali après la chute de Mouammar Kadhafi. Il se présente comme « un mouvement révolutionnaire qui lutte pour le droit à l'autodétermination de l'Azawad� » et il est dirigé par Mohammed Ag Najim, ancien colonel de l'armée libyenne. Le MNLA affirme être un mouvement laïc. Le 6 avril 2012, le MNLA a proclamé l'indépendance de l'Azawad qui n'a été reconnu, à ce jour, par aucun État.
Ansar Eddin
Le groupe Ansar Eddin (qui signifie en arabe « Défenseurs de la religion ») a été créé en décembre 2011. Il est dirigé par Iyad Ag Ghaly, un Touareg ancien dirigeant des rébellions des années 1990. Contrairement au MNLA, le groupe Ansar Eddin ne remet pas en cause l'intégrité territoriale du Mali tout en proclamant son intention d'imposer la Charia sur l'ensemble du pays
Un troisième groupe armé joue un rôle sans cesse croissant dans l'actuelle rébellion.
Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI)
Issu du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) algérien, Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a été créé suite à son allégeance, le 11 septembre 2006, à Oussama Ben Laden. Il s'est installé dans le nord du pays sans trouver de résistance de la part de l'État malien. Cette passivité des autorités maliennes a permis à AQMI de se constituer un sanctuaire dans cette région du Sahel où il a détenu et détient de nombreux otages. Certains ont été échangés contre des rançons grâce à la médiation de l'État malien et/ou burkinabè. AQMI compte dans ses rangs des combattants de diverses nationalités, notamment algérienne, mauritanienne, sénégalaise et malienne. Par ailleurs, des informations indiquent la présence dans la région de combattants de Boko Haram (un groupe islamiste actif au Nigeria) qui a noué des liens avec AQMI.
Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO)
Le MUJAO est né, fin 2011, d'une défection des rangs d'AQMI. Le mouvement a revendiqué notamment l'enlèvement, fin octobre 2011, dans la région de Tindouf (sud-ouest de l'Algérie) de trois travailleurs humanitaires (deux Espagnols et une Italienne), puis l'enlèvement de sept diplomates algériens le 5 avril 2012 à Gao (Voir partie 7). À ces groupes armés viennent s'ajouter plusieurs milices mises en place depuis des années dans la région avec l'assentiment voire le soutien du gouvernement malien. Milices arabes et songhay Depuis des années, l'État malien a délégué des tâches de sécurité à une milice arabe à Tombouctou. En avril 2012, un responsable politique de cette ville a expliqué à la délégation d'Amnesty International la genèse de la création de ce groupe : « La milice arabe est une création d'ATT [le président malien Amadou Toumani Touré] pour lutter contre les groupes armés touaregs. Elle est équipée par l'État malien et entraînée par des membres de l'armée malienne. ». Par ailleurs, il existe deux milices songhay (populations noires vivant le long du fleuve Niger) appelées Ganda Koy (« maîtres de la terre », en songhay) et Ganda Izo (« fils du pays »). Le Mouvement patriotique Ganda Koy a été créé par d'anciens membres de l'armée malienne lors des rébellions touarègues des années 1990. Cette milice a abattu des dizaines de civils touaregs et arabes en 1994 et 1995� sans que les forces de sécurité maliennes ne protègent les populations visées. Après le règlement pacifique de la rébellion touarègue au milieu des années 1990, la plupart des membres des Ganda Koy ont été intégrés dans l'armée et l'administration maliennes ou se sont reconvertis dans la vie civile mais des groupes ont continué à harceler les populations touarègues. Depuis le début de la rébellion de janvier 2012, des affrontements ont opposé ces deux milices songhay au MNLA et le responsable de la milice Ganda Iso, Amadou Diallo, a été tué avec cinq de ses hommes, le 26 mars 2012, dans une embuscade au cours de laquelle ils auraient sauté sur des mines antipersonnel à Tin-Hamma (région de Gao). Une coexistence malgré des objectifs différents
Bien qu'ayant des objectifs différents, il semble que ces groupes et milices armés aient trouvé un modus vivendi qui leur a permis de procéder à des passations de pouvoir sans confrontations. Une personne qui a fui Tombouctou après la prise de cette ville a dit à la délégation d'Amnesty International : « Avant l'arrivée du MNLA en mars [2012], la milice arabe avait pris le contrôle suite au départ des militaires qui ont laissé derrière eux les armes et les munitions. Cette milice est entrée dans la caserne. Puis le MNLA a pris le contrôle de plusieurs points de la ville. Lorsque le mouvement Ansar Eddin est arrivé le lendemain, la milice arabe et le MNLA sont partis. C'était comme une passation de pouvoir. Tous ces groupes affirment qu'ils ont des objectifs différents mais, en réalité, sur le terrain, il y a une répartition des tâches, l'intérieur de la ville est contrôlée par Ansar Eddin et l'aéroport est aux mains du MNLA. » Début mai 2012, des informations indiquent que les groupes d'AQMI occupent désormais une position dominante dans les trois régions du nord du Mali, grâce à leur alliance avec le groupe Ansar Eddin, et à avec l'arrivée en moins d'un mois de combattants tunisiens, libyens et marocains dans leurs rangs.
Dans le sud du pays, la junte militaire, de plus en plus isolée sur le plan diplomatique, a été contrainte de signer, le 6 avril 2012, un accord cadre conclu sous l'égide de la CEDEAO. Cet accord prévoit le retour à l'ordre constitutionnel et met en place une période de transition dirigée par un gouvernement civil dans l'attente de l'organisation d'une élection présidentielle. Mais cet accord donne au chef de la junte, le capitaine Sanogo, un rôle important dans certains aspects clés de ce processus, notamment dans la nomination à des postes clé du gouvernement de transition.
En dépit de la nomination d'un Président et d'un Premier ministre par intérim, mi-avril 2012, le nouveau gouvernement est resté largement sous l'emprise des militaires putschistes. Ceux-ci ont procédé à une vague d'arrestations de responsables politiques à partir du 18 avril 2012, et ont rejeté la période de transition de douze mois fixée par les chefs d'État de la CEDEAO. Début mai 2012, des forces loyales à l'ancien président Amadou Toumani Touré ont lancé une tentative de contre-coup d'État qui a fait une quarantaine de morts et a suscité une nouvelle vague d'arrestations. �
3. VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS PAR LES AUTORITÉS ET L'ARMÉE MALIENNES
3.1 RÉPRESSION D'OPPOSANTS AU PUTSCH MILITAIRE
Le putsch militaire qui a renversé le président démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré, le 21 mars 2012, a entraîné des violations graves des droits humains. Quatre personnes au moins ont été tuées par des balles perdues, tirées par des soldats, dans le centre de Bamako, et leurs corps ont été amenés à l'hôpital Gabriel Touré où une trentaine de personnes, blessées lors du coup d'État, ont reçu des soins. De nombreux responsables politiques ont été arr�