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« Si quelqu’un ne suit pas lui-même la voie de la vertu, il ne la fera suivre à personne… » CONFUCIUS
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Le Conseil Constitutionnel vient de retoquer la loi Boyer : incohérent !
Celle-ci ne visait pas le seul génocide Arménien, mais elle avait pour objet de pénaliser la négation de tout génocide reconnu par une instance légale nationale ou internationale. Pourtant les commentaires ne s’attardent que sur la question du génocide Arménien. Mais le Conseil Constitutionnel ne se trompe pas. Il indique dans son avis : « Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».
Son avis n’est motivé que par la liberté d’expression. Nous pourrions partager cette volonté de respecter une de nos libertés essentielles, si ce n’est la plus importante de notre république. Mais cet avis de la plus haute instance de nos institutions pose un grave problème éthique et politique. Comment accepter la liberté d’expression de celle et ceux qui nient les crimes contre l’humanité ? Chassons tout de suite le faut débat sur les lois mémorielles. Ce n’est pas à la représentation nationale de dire l’Histoire. Il n’y a de ma part aucune contestation sur ce sujet. Ce dont nous parlons c’est de "négation du crime" et pas d’"Histoire". Alors attention, de deux choses l’une ; Soit les lois reconnaissant le génocide Juif et le génocide Arménien n’ont pas raison d’être, soit elles sont légitimes. Dans le premier cas, le Conseil Constitutionnel devrait les abroger, dans le deuxième il doit donner un avis favorable à la constitutionnalité de la loi Boyer.
Mais pour éviter cette question, le Conseil Constitutionnel botte en touche et indique dans l’avis qu’il vient d’émettre : « Ainsi la loi précitée du 29 janvier 2001 (loi reconnaissant le génocide arménien) ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n’a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. D’autre part, le Conseil n’a pas voulu préjuger la conformité à la Constitution des autres dispositifs répressifs visant d’autres formes de « négationnisme ». Le Conseil n’était notamment pas saisi de la loi du 13 juillet 1990 (la loi reconnaissant le génocide Juif) tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes « reconnus par la loi ». »
La légitimité du Conseil Constitutionnel ne dépend que de sa saisine ? Un peu court comme argument !
Si même le Conseil Constitutionnel donne des avis incohérents, il faut vraiment inventer une autre république. La sixième peut-être ? Rédigé à 18h52 dans Mémoire | Lien permanent
29 février, la puissance pour dire non à l’austérité : A Marseille sur le Vieux-Port à 10h30
Puisque le Président de la République vient de se découvrir un penchant pour les référendums, je le mets au défi de consulter le peuple sur cette nouvelle hausse de la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit. Contrairement à ce qu’il affirme, ce n’est pas en fiscalisant une part des cotisations sociales que l’on soutiendra l’emploi en France.
Le coût du travail n’est pas plus important en France qu’ailleurs. Il est en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne, avec qui nous réalisons 70 % de nos échanges.
En réalité, sa priorité n’est ni les 4,8 millions d’inscrits à Pôle Emploi, ni la désindustrialisation qui ruine notre pays. Ce qui mobilise son gouvernement, c’est d’accroître un peu plus la rémunération du capital, c’est de soutenir l’appétit sans limite de ces actionnaires et de ces grands patrons qui menacent de fermer nos usines à Fralib et ailleurs, c’est de suivre le modèle allemand où 17 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté !
Interdiction des licenciements boursiers, remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent, droit de reprise pour les salariés, voilà des mesures courageuses pour l’emploi !
Demain, mercredi 29 février, à la veille du Conseil européen, j’appelle tous les citoyens l’action pour soutenir les peuples de toute l’Europe qui diront leur refus de vos politiques d’austérité et d’injustices..
Rédigé à 04h28 dans Rassemblement | Lien permanent
Le Sénat de gauche doit repousser le MES !
L’ANECR, les groupes communistes et républicains des collectivités territoriales, les Associations départementales,