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18ème Session plénière du Congrès
Strasbourg, 18 mars 2010
Discours de Kathrin HILBER, Rapporteur, Suisse (SOC), Conseillère d’etat du Canton de St Gallen, Suisse
Vérification à l’écoute !
Monsieur le Président, chers collègues, chers Membres du Congrès, Mesdames, Messieurs,
C’est véritablement un plaisir et un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui devant vous au nom de la Présidence suisse du Comité des Ministres.
La Suisse attache une grande importance au respect des valeurs que défend le Conseil de l’Europe et sur lesquelles se fonde l’identité de l’Europe. Ses priorités, dans le droit fil des engagements pris lors du Sommet de Varsovie de 2005 et des efforts déployés par les présidences précédentes, portent sur trois grands domaines : la protection des droits de l’homme et la prééminence du droit ; le renforcement des institutions démocratiques ; et l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de l’Organisation.
Dans ce contexte, la Suisse porte une attention particulière à l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, qui est garante des libertés fondamentales en Europe. Alors que l’entrée en vigueur prochaine du Protocole n° 14, le 1er juin, est une bonne chose, la Cour reste confrontée à une charge de travail énorme qui met en cause sa capacité de rendre la justice en temps voulu et d’offrir une réparation effective pour les violations des droits de l’homme. Pour relever ce défi, la Présidence suisse a organisé une conférence au niveau ministériel le mois dernier à Interlaken. J’ai le plaisir de dire qu’elle a conduit à l’adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action qui ouvrent la voie à des réformes concrètes par le biais d’une stratégie à long terme. Il est espéré que c’est là le début d’une action productive pour aider la Cour dans son rôle essentiel et unique.
Le travail du Congrès est fondamental pour la seconde priorité de la Présidence suisse, qui vise au renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques dans toute l’Europe. L’année 2010 marque le vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Charte européenne de l’autonomie locale. Ratifiée par 44 Etats membres, celle-ci est, comme nous le savons tous, un traité déterminant, de même que le travail du Congrès, pour l’élaboration de rapports par pays sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres, et sur la mise en œuvre des principes de la Charte. Les autorités suisses sont particulièrement heureuses que l’un des rapports qui seront examinés lors de cette session soit consacré à leur pays et que les conclusions de ce rapport soient, de fait, positives.
Etant donné son caractère fédéral et très décentralisé – qui en fait sans doute l’un des pays les plus décentralisés du monde – la Suisse n’a pas besoin d’être convertie aux valeurs de la démocratie locale et régionale. Elle défend donc fermement le travail et le potentiel du Congrès en matière de promotion d’une démocratie de grande qualité au niveau local et régional. Il était donc particulièrement approprié que la réunion de janvier du Bureau du Congrès se soit tenue au Tessin. De plus, dans le cadre de la Présidence suisse, une conférence sur la démocratie et la décentralisation se tiendra les 3 et 4 mai à St-Gall, qui est, j’en suis fière, ma région d’origine. Nous sommes certains que cette rencontre favorisera un débat stimulant sur les questions qui sont au cœur des préoccupations du Congrès. Je voudrais vous inviter à participer à cette conférence et donc encourager ceux et celles parmi vous qui s'y intéressent à venir à St-Gall pour animer les débats que nous allons y mener et l'échange d'expériences qui y aura lieu.
De même, il pourrait être intéressant pour le Congrès de noter qu’un colloque sur la Suisse et les relations transfrontalières se tiendra dans le cadre de la Présidence le 22 avril à Montreux.
S’agissant de sa troisième priorité, la Présidence suisse s’est fermement engagée à renforcer, avec le nouveau Secréta ire Général Thorbjørn Jagland, la transparence et l’efficacité du Conseil de l’Europe. Ainsi que celui-ci vous l’a annoncé hier, un important processus de réforme a été lancé. Il vise à accroître la pertinence politique de l’Organisation sur la scène européenne, en s’appuyant sur ses forces et ses valeurs. Un tel processus ne peut être couronné de succès qu’avec la pleine participation de toutes les composantes de l’Organisation. Le Comité des Ministres a été heureux d’apprendre, lors d’un récent échange de vues avec le Président Micallef en février, que le Congrès est désireux de s’associer activement à ce processus. Il attend avec intérêt les plans concrets du Congrès pour renforcer l’approche stratégique de sa mission et consolider et hiérarchiser ses activités en fonction des priorités de l’Organisation tout en rationalisant ses méthodes de travail pour être d’une plus grande efficacité.
Permettez-moi, après avoir mis en relief les grandes priorités de la Présidence suisse, d’évoquer la 16e session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des pouvoirs locaux et régionaux, organisée au mois de novembre dernier à Utrecht. La Conférence d’Utrecht a donné lieu à une Déclaration sur « la bonne gouvernance locale et régionale en période difficile : le défi du changement » et à « l’Agenda d’Utrecht », que le Comité des Ministres a fait suivre au Congrès. Etant donné que la Déclaration fera l’objet d’un débat aujourd’hui au sein de cette assemblée, je ne m’arrêterai pas davantage sur cette question sinon pour souligner que la participation active du Congrès au travail confié au CDLR, le comité intergouvernemental compétent, en guise de suite donnée à la Conférence, sera capitale pour faire en sorte que les activités progressent rapidement et produisent les effets recherchés.
Le Congrès peut apporter une contribution précieuse à la mission fondamentale du Conseil de l’Europe, en protégeant et renforçant la démocratie et la bonne gouvernance, bien sûr, mais aussi en sauvegardant les droits de l'homme et le respect de l’Etat de droit. A cet égard, il convient de se féliciter du débat qui s’est tenu hier sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme. Comme je l’ai dit précédemment, le Congrès devrait à l’avenir se concentrer sur les domaines essentiels de l’Organisation, notamment les droits de l'homme. Ce travail devrait se faire en étroite coordination avec tous les autres organes et structures du Conseil de l’Europe, afin de veiller à la cohérence de l’action.
Comme nous le savons tous, les collectivités locales et régionales ont un rôle primordial à jouer dans de nombreux domaines pour préserver les valeurs qui sont les nôtres, au bénéfice de toutes les personnes vivant sur notre territoire. J’en donnerai simplement un exemple concret : l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle est cruciale dans tous les domaines de la vie publique, à tous les niveaux de gouvernement et dans l’élaboration des politiques. Naturellement, il est très important de viser une représentation politique équilibrée des hommes et des femmes ; cette question a d’ailleurs été mise en avant par la Présidence la semaine dernière pour célébrer la Journée de la femme. Là encore, il convient de saluer le débat organisé demain par le Congrès en faveur d’une égalité durable des genres dans la vie politique locale et régionale.
Bien sûr, l’exemple que je viens de citer n’est qu’une des nombreuses questions concrètes prioritaires pour le Comité des Ministres, mais où les collectivités locales et régionales peuvent y apporter une contribution réellement constructive et améliorer les choses. Là où les principaux organes de notre Organisation collaborent sur les questions essentielles dans un souci de synergie et de complémentarité, il nous est permis d’espérer des résultats et un impact optimaux.
Avant de conclure, je tiens à féliciter M. Andreas Kiefer pour son élection au poste de Secrétaire Général du Congrès et à lui adresser tous mes vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions à un moment difficile mais stimulant qui marque un changement pour le Conseil de l’Europe.
Au nom de Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres, je vous souhaite à tous ici présents de réussir dans votre mission primordiale qui est de faire vivre les processus démocratiques en Europe, mais aussi – ce qui est peut-être encore plus important en ces temps incertains – de les dynamiser en vue d'atteindre les objectifs communs de notre Organisation.
Je vous remercie.
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