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Trouver un article : Ok Ex: Grossesse, Place du Papa, Bébé 0-3ans
Droits de la famille
Allocation de parent isolé : qui peut en bénéficier ?
Pour aller plus loin : Affaires familiales
Allocations familiales
Comme son nom l'indique, l'allocation de parent isolé s'adresse aux personnes qui assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants. Son objet est simple : assurer à ces personnes, pendant une durée limitée, un minimum de ressources.
Allocation de parent isolé : durée du versement
Allocation de parent isolé : prime forfaitaire
Allocation de parent isolé : quel en est le montant ?
Allocation de parent isolé : détermination des ressources
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L'allocation de parent isolé vous a :
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Pour prétendre à cette prestation, il faut remplir les conditions suivantes : - être veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait d'avec son conjoint ou concubin, ou être célibataire à la condition de ne pas vivre en concubinage ou d'être lié(e) à un partenaire par un pacte civil de solidarité ;
- assumer seul(e) la charge d'un ou plusieurs enfants, cette condition étant considérée comme remplie même si le parent isolé vit dans sa famille ;
- disposer de ressources inférieures au montant du revenu minimum garanti par cette allocation.
L'API peut aussi être attribuée aux femmes seules qui attendent un enfant, à condition qu'elles aient effectué leur déclaration de grossesse et qu'elles se soumettent aux examens prénatals prévus par la loi.
Pour prétendre à l'API, il faut également remplir les conditions générales d'ouverture des droits aux prestations familiales (résidence en France, situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère…).
Elle bénéficie également aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) qui en font la demande et qui résident en France depuis plus de 3 mois, dans les conditions prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette condition de séjour de 3 mois n'est toutefois pas opposable : - aux personnes qui exercent une activité professionnelle ;
- aux personnes qui ont exercé une telle activité en France et soit sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit suivent une formation professionnelle, soit sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
- aux ascendants, descendants et conjoints des personnes mentionnées ci-dessus.
Toutefois les ressortissants entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre, ne bénéficient pas de cette allocation.
Avantage :
Le bénéfice de l'allocation de parent isolé ouvre droit gratuitement au remboursement des soins de maladie et maternité, pour ceux de ses bénéficiaires qui n'ont pas déjà droit à une couverture sociale.
© Reed Business Information (décembre 2007)
Thierry Ouazan
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