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Qu’est ce que la norme IAS 39 ?
Qui est concerné par l’IAS 39 ?
En quoi cette norme bouleverse-t-elle l’appréhension et la comptabilisation de l’ensemble des instruments financiers ?
Vos enjeux L’impact de la norme IAS 39 ne peut pas être sous-estimé. En 2002, l’Union européenne a adopté une règlementation qui exige des sociétés européennes cotées qu’elles appliquent les normes internationales d’information financière (les IFRS, et par conséquent la norme IAS 39) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers consolidés. Il s’agit de la plus importante évolution en matière de communication financière depuis 25 ans, ce qui rend la transition aux normes IFRS majeure pour près de 7 000 sociétés cotées qui établissaient auparavant leurs comptes selon les principes comptables généralement admis dans leur pays.
La norme IAS 39 en particulier, qui porte sur les instruments financiers (substantiellement révisée en 2003), est une révolution. Pour les entreprises qui investissent, empruntent ou utilisent les instruments dérivés de façon significative, la norme soulève des questions plus vastes que toute autre norme antérieure dans tous les domaines de la comptabilité.
Pour les premiers adoptants, la norme modifie la façon dont ils comptabilisent leurs instruments financiers et impliquera des changements importants dans les systèmes, les procédures et la documentation. Certaines modifications de la norme IAS 39 affectent les préparateurs de comptes en IFRS, dans des domaines tels que la classification des actifs, les règles de décomptabilisation et d’autres domaines clés.
Qu’est-ce que l’IAS 39 ?
La norme IAS 39 inclut les dispositions suivantes :
tous les dérivés doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur ;
toutes les relations de couverture doivent satisfaire aux conditions requises pour la comptabilité de couverture ; l’application prospective de la comptabilité de couverture pour les macro-couvertures et les couvertures des portefeuilles est très strictement limitée et encadrée ;
les variations de valeur des dérivés pouvant être qualifiés de couvertures doivent être constatées soit au compte de résultat (pour les couvertures de juste valeur), en compensation de l'élément couvert sous-jacent, soit en réserves (pour les couvertures de flux de trésorerie) ;
les variations de valeur des dérivés ne pouvant être qualifiés de couvertures doivent être comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat sans générer de compensation de l’élément couvert ;
les dérivés incorporés dans d'autres transactions feront l'objet d'une décomposition (ex : options incorporées dans des contrats de vente). Tous les actifs et passifs financiers devront respecter les nouvelles règles strictes de comptabilisation, de décomptabilisation et d’évaluation ; classification et évaluation des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être classés selon l’une des quatre catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, disponibles à la vente (ces catégories sont évaluées à leur juste valeur), placements détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances (ces catégories sont comptabilisées au coût ou coût amorti) ;
classification et évaluation des passifs financiers. Les passifs financiers doivent être classés selon l’une des deux catégories suivantes : passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et autres passifs financiers ;
ajustements de transition complexes du cadre comptable local vers la norme IAS 39 ;
présentation d'informations quantitatives et qualitatives abondantes, notamment avec l’introduction de la norme complémentaire IFRS 7 applicable à compter du 1er janvier 2007.
Quels sont les principaux effets de l’IAS 39 ? Définition détaillée des « instruments financiers »La norme couvre un large panel d’instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l’endettement propre de l'entreprise. Tous les actifs et passifs financiers (y compris les dérivés) doivent être inscrits au bilan. Il faut tenir compte du fait que la norme pourrait avoir un impact plus important que prévu sur votre activité.
De nombreux instruments doivent être évalués à leur juste valeurTous les instruments dérivés doivent être comptabilisés à leur juste valeur. Contrairement à l'ancienne pratique, la plupart des placements en instruments de capitaux propres et de dette le seront également. L’estimation de la juste valeur de titres non cotés ou de dérivés spécifiques ou négociés rarement peut s’avérer difficile.
Les stratégies de couverture traditionnelles pourraient ne pas remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture.La norme IAS 39 a déjà contraint un grand nombre d’entreprises à repenser la façon dont elles gèrent les risques. De nombreuses stratégies de couverture traditionnelles, comme l’utilisation de la macro-couverture (centraliser différents éléments de risque afin de couvrir le risque global) ou l’utilisation de l’effet de compensation (compenser au sein d’un centre de trésorerie, les risques égaux mais opposés des filiales), peuvent faire l'objet de restrictions sévères et ne pas remplir les conditions d’application de la comptabilité de couverture.
Volatilité des capitaux propres / volatilité des résultats dans vos états financiersLa volatilité des résultats découlera de l’utilisation de dérivés dans des relations de couverture qui ne répondent pas complètement aux exigences de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture, et de l'inefficacité résiduelle de couvertures qui seraient normalement efficaces. La volatilité des capitaux propres peut provenir de l’utilisation de dérivés pour couvrir les flux de trésorerie. Il sera nécessaire d’évaluer votre capacité à accepter une volatilité de votre Compte de Résultat en termes absolus ainsi que par rapport à vos capitaux propres.
Evolution des composantes du Compte de Résultat et du BilanLa norme IAS 39 impacte le Bilan puisqu’elle exige l’enregistrement de la juste valeur des dérivés et de certains actifs et passifs financiers. La volatilité supplémentaire du résultat et de l’actif net peut avoir un impact sur les engagements financiers et affecter la façon dont les actionnaires et les analystes perçoivent votre entreprise.
Nouvelles règles de décomptabilisation des actifs et passifsLa sortie des actifs et passifs du bilan est soumise à des règles très strictes. La capacité de mener certaines activités à travers des entités ad hoc exigera une longue préparation et une bonne compréhension des exigences et conséquences de la norme.
Nouvelles exigences sur vos systèmes opérationnelsLa norme IAS 39 présente des défis importants pour votre activité et vos systèmes de trésorerie. Si votre entreprise dispose d'un portefeuille de placements diversifiés ou utilise des instruments dérivés afin de couvrir le risque, il est probable que la structure existante de vos systèmes ne soit pas adaptée. Les systèmes doivent être améliorés afin de calculer la juste valeur des dérivés, d’appliquer les règles de suivi de l’efficacité de la couverture, de suivre les relations de couverture et de fournir les nouvelles informations requises.
Services de conseil de PwC dédiés à la norme IAS 39
PwC a travaillé avec de nombreuses entreprises à différents stades de préparation et d'avancement pour l'adoption de la norme IAS 39. Nos récents projets incluent notamment des missions d'assistance auprès des grandes banques et entreprises européennes. Nos services relatifs à la norme IAS 39 impliquent :
information et sensibilisation – destiné aux responsables expérimentés de la trésorerie, l’activité commerciale et financière de l’entreprise ;
évaluation des impacts – sur les opérations de couverture existantes, les états financiers et les systèmes ;
évaluation des stratégies de couverture alternatives (y compris modélisation et simulation) ; assistance à la mise en œuvre (modification des politiques, procédures, systèmes et contrôles.
Notre expérience
En Europe, le Groupe Corporate Treasury Solutions compte plus de 150 professionnels dotés d’un large éventail de compétences dans les domaines complémentaires de la trésorerie, la banque, la technologie, la fiscalité, la comptabilité et la gestion de projet. Notre équipe a travaillé avec de nombreuses entreprises de premier plan afin de faire évoluer leurs pratiques de trésorerie, et compte parmi ses références un nombre important de projets menés avec succès.
Audit, conseil et instruments financiers dédiés à la norme IAS 39 : PwC Contact
Vincent Le Bellac
Associé, Corporate Treasury
Tél. : +33 1 56 57 14 02
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