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Section 8 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Livre II
Section VII : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir.
Section 4 : Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Paragraphe 3 : Affectation de fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire dans les services visés à l'article 16 (4°).