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Conditions générales d'utilisation et de vente
Préambule
L’utilisation du site www.tribway.com, la navigation sur celui-ci et la vente de tous les produits vendus sur le site internet www.tribway.com sont régies par les conditions générales d’utilisation et de ventes détaillées ci-dessous.
Le site www.tribway.com a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 9 mars 2012, sous le numéro 1570985 v 0.
Le site Internet www.tribway.com est détenu par la société Webventura Holding, SAS au capital de 125 682 €, code SIREN n° 538 247 958, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et dont le siège social est situé au 66, rue des Lombards 75001 Paris.
L’accès au site www.tribway.com (ci-après, le « Site »), l’utilisation du Site et l'ensemble des modalités de vente sur le site Internet www.tribway.com, notamment le crédit, la commande, le paiement et la livraison, sont régis par les conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après, les « CGV ») dont le détail est présenté ci-dessous. Tout utilisateur ou visiteur du Site reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des CGV. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGV, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Par ailleurs, afin d’améliorer notre relation client, vous pourrez si vous le souhaitez nous transmettre le motif de votre désaccord via l’interface « Suggestion » en bas du site Internet, ou via notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : http://www.tribway.com/fr/contact . Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGV et l'accès au Site. L'unique version des CGV qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce que l’utilisateur du Site reconnaît et accepte sans restriction. Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGV, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française. L'Utilisateur doit être (i) soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter, (ii) soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et étant émancipée.
Utilisateur définit toute personne physique ou morale inscrite ou non sur le site www.tribway.com (dans le cas où la personne est inscrite, qu’elle soit inscrite via un identifiant ou un mot de passe ou via le Facebook Connect ou via Twitter).
Tribway représentera la société détenue par la holding Webventura Holding, possédant et administrant le site Internet www.tribway.com.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur (toute personne physique ou morale) reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer sur le site Internet. Les identifiants et mots de passe sont placés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Le service proposé sur www.tribway.com comprend la mise à disposition, la vente et la recommandation de produits multi-secteurs correspondant au mieux à l’utilisateur et à ses attentes. Les produits proposés viennent d’une sélection de sites marchands avec lesquelles Tribway a un accord.Tribway est également un réseau social de shopping qui offre à l’utilisateur la possibilité d’interagir sur le site Internet avec d’autres utilisateurs.
Tribway ne peut être tenu responsable de la véracité des propos tenus sur le site et se réserve le droit de supprimer du site des contenus illicites ou appropriés.Tribway se réserve le droit d’exclure un membre si son comportement sur le site n’est pas approprié.
Produits et disponibilité
www.tribway.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode, des articles de design ainsi que des articles du secteur de la maison. L'authenticité des produits mis en vente par www.tribway.com est garantie par le Site. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, jusqu'à épuisement des stocks. En aucun cas le Site ne peut garantir le maintien des produits à la vente pendant une durée précise. Le site s'engage à avertir par email ou par téléphone tout Utilisateur qui aurait passé une commande pour un produit indisponible.
En aucun cas l'Utilisateur ne peut engager la responsabilité du Site dans le cas où l'utilisateur aurait passé une commande pour un produit indisponible. Si le montant relatif à une commande d’un produit indisponible a été débité sur le compte de l’Utilisateur, le Site s’engage, dans un délai de 7 jours à, selon le choix de l’Utilisateur, soit le rembourser, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. Si une rupture de stock avait lieu sur l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, le Site expediera le reste des produits de la commande. Les photographies illustrant les produits mis en vente sur le Site sont hors du champ contractuel. La mission de www.tribway.com est d’orienter au mieux l’utilisateur vers les différents produits lui correspondant, et de faciliter ses achats shopping sur Internet.Pour guider l’utilisateur le plus efficacement possible et faciliter les achats en question, Tribway s’engage à mettre à sa disposition le maximum de contenus et d’informations sur les différents produits mis en ligne, y compris lorsque ces produits sont mis en vente sur des e-commerçants partenaires et non sur www.tribway.com.
De par cette position d’intermédiaire, le site www.tribway.com ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions sur les fiches des différents produits, ou des préjudices liés à l’exploitation des informations présentes sur son site.Tribway met néanmoins tous les moyens à sa disposition pour mettre à jour son site Internet et les informations relatives aux produits mis en ligne le plus souvent possible. L’accès du site pourra être momentanément interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique, même si Tribway s’engage à réduire au maximum la durée de ces arrêts.
Commande et paiement
L’Utilisateur souhaitant acheter un ou plusieurs articles sur le Site doit se conformer au processus de commande suivant:
- L’Utilisateur sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Je shoppe» au sein de la fiche produit :
- L’Utilisateur, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) ainsi que les frais de port, valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «Finaliser ma commande» ;
L’Utilisateur doit ensuite :
- S’il ne l’a pas encore fait : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées de livraison et de facturation, adresse email.
- L’Utilisateur accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. L’Utilisateur doit alors cliquer sur le bouton «Régler ma commande» puis remplir le formulaire de paiement sécurisé « Be2Bill » de sa commande.
Le Site se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’Utilisateur et Be2Bill, service fourni et géré par Rentabiliweb. Lorsque que la commande est finalisée, le Site confirme la commande à l’Utilisateur en lui adressant un email récapitulatif.
Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix présenté, au taux français en vigueur pour chaque produit. En cas de commande hors de France, lorsque cela est possible, la TVA sera déduite des prix affichés. La régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée à l’Utilisateur à la livraison.
Droit de retour des produits
L’Utilisateur peut retourner les produits échangeables ou retournables et être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou recevoir le produit échangé dans la limite des stocks disponibles, dans les sept jours à compter de la reception des produits, le cachet de La Poste faisant foi. Les produits vendus sur Tribway doivent être renvoyés au vendeur dans leur état d’origine (essayés mais non portés), dans leur emballage. Si le produit est vendu par Tribway, les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Tribway 66 rue des Lombards 75001 Paris
Crédit, compte et offres commerciales
Le Site propose à l’Utilisateur une offre de parrainage. L’Utilisateur peut inviter ses amis et gagner du crédit lorsque l’ensemble des conditions ci-après énoncées sont réunies. Condition n°1 : pour obtenir le crédit, le lien de parrainage doit tout d’abord être clairement établi par le Site. Ce suivi est assuré par un lien que l’Utilisateur doit fournir à ses amis, ce qui permettra de suivre de manière automatisée le lien de parrainage. Le suivi et la reconnaissance de ce lien sont réalisés de manière automatique et le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable si ce lien n’était pas présent dans l’url du nouvel inscrit ou s’il n’était pas reconnu au moment de son inscription, et donc non reconnu par le Site. Seule cette inscription automatique en base de données peut faire foi dans le cadre d’une invitation et du lien de parrainage. Condition n°2 : le filleul, pour lequel un lien de parrainage a été reconnu par le Site conformément à la Condition n°1, réalise son premier achat parmi les produits vendus par le Site, pour un montant d’au moins 30€ TTC, hors frais de port et hors codes de réduction. Seuls les produits achetés en passant par le panier présent sur le site www.tribway.com sont concernés par cette offre de parrainage. Seul le premier achat du filleul peut donner droit à un crédit de parrainage, les achats suivants ne permettant en aucun cas de prétendre à ce crédit. Ce premier achat réalisé par le filleul doit être réalisé dans les 3 mois après l’inscription dudit filleul. Passé ce délai, le crédit ne pourra être accordé. Condition n°3 : dans le cas où les conditions ci-dessus énoncées sont pleinement remplies et reconnues par le Site, le crédit est alors cumulé sur le compte de l’Utilisateur dans un délai de 15 (quinze) jours après l’achat du filleul, à condition que celui-ci n’ait pas demandé un remboursement ou un échange de son produit dans le délai légal. Dans le cas d’une demande de remboursement, le crédit ne sera pas crédité sur le compte du parrain. Dans le cas d’une demande d’échange du produit, le crédit ne sera accordé qu’une fois passé le délai de 15 (quinze) jours après l’échange. Dans le cas où toutes les conditions ci-dessus énoncées sont réunies, ce crédit sera attribué au parrain et pourra être utilisé sous forme de réduction lors de l’achat. Le Site se réserve le droit de valider chaque parrainage, et de refuser le parrainage dans le cas où le Site constaterait des manœuvres suspectes ou des irrégularités commises par un Utilisateur dans l’utilisation du système de parrainage. Le Site se réserve le droit de prendre les mesures adéquates afin de cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du membre. Par ailleurs, le Site refusera tout parrainage d’un Utilisateur issu d’un autre pays que la France, cette offre étant exclusivement réservée à la France. Afin d'éviter les abus, un seul crédit de parrainage sera accordé par famille, adresse ou foyer.
Le crédit obtenu n’est pas cumulable avec les autres offres en cours est ne comprend pas les frais de livraison des produits sélectionnés. De manière générale les différentes offres commerciales proposées par Le Site ne sont pas cumulables. Seules les offres de « livraison offerte à partir d’un certain montant » sont compatibles avec le crédit. Dans le cas où un Utilisateur aurait plus de cinquante invités validés, il se verrait offrir les frais de livraison durant 2 mois, à compter du jour d’inscription du cinquantième invité. Le Site peut de manière exceptionnelle décider de prolonger cette durée. Tout crédit obtenu est valable pour une durée de deux mois à partir de sa date d’obtention. Le Site peut néanmoins décider de prolonger cette durée s’il le souhaite.
Si l’utilisateur ne réalisait aucun achat durant douze (12) mois consécutifs, le solde attaché au compte de l’utilisateur sera automatiquement remis à zéro. En cas de non activité durant plus de deux (2) ans, Tribway se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur demande la suppression de son compte Tribway, l'intégralité de son crédit est également supprimé de façon définitive. Aucune demande de remboursement ou de réactivation ne pourra être réalisée.
Tribway pourra demander le remboursement de tous les montants indûment reçus par des manœuvres frauduleuses (violation des CGV, multi-comptes, etc.) ou de commandes annulées. Dans ces cas, Tribway pourra demander le remboursement des frais de gestion qu’il aura subit pour traiter et recouvrer ces montants indûment reçus par l’utilisateur dans le cadre de ces manœuvres frauduleuses.
Chaque utilisateur est responsable de la déclaration auprès de l’administration fiscale des montants reçus via le crédit sur Tribway. Tribway ne pourra en aucun cas être responsable de la violation, par l’utilisateur, de ses obligations fiscales.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sur Tribway le sont en accord avec l’utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur www.tribway.com.Le recueil de l’adresse email est le fruit de la communication volontaire de l’utilisateur au moment de l’inscription, et ne sera utilisée qu’en accord avec celui-ci pour lui proposer les services et informations demandées. Des e-mails sont envoyés aux membres du site pour l’informer de demande d’ami, de recommandations personnalisées, ou des actualités du site Tribway. Les membres ont la possibilité de configurer leurs e-mails comme ils le souhaitent ou de ne plus recevoir d’e-mail en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque e-mail.
Tribway se réserve également le droit de collecter différentes données nominatives, notamment par le biais de collecte de cookie, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur www.tribway.com, d’analyses statistiques et de personnalisation des produits recommandés.
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Droit d’auteur / Propriété intellectuelle
Le site Internet www.tribway.com et l’ensemble de son contenu relève de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
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