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Les droits de l'enfant en Algeriepar Mohand DJENNAD Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales Télécharger le fichier original sommaire
Je tiens a exprimer mes sincères remerciements a Monsieur le professeur ,pour m'avoir accordé la chance de travailler sur le sujet des droits de l'enfant en Algérie .
Mes remerciements s'adresse aussi a ceux qui n'ont
épargné aucun effort pour m'aider tout au long de mon parcours, a toute ma famille surtout ma mère.
Le droit de l'enfant est un droit composite et
éclaté, les règles qui le constituent sont inscrites dans
plusieurs codes, code civil, code pénal, code de la famille ... etc. Il
est mis en oeuvre par différents magistrats notamment le juge des
enfants, essentiellement le droit de l'enfant a une vocation interne mais ne
peut ignorer le droit international, il se développe pareillement
à d'autres structures sociales ou médicales également
chargées de la protection de l'enfant. Une autre vision des droits de l'enfant est
véhiculée par la convention internationale des droits de
l'enfant, l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une
personne dotée de liberté. Certes cette convention n'était
pas le premier texte international proclamant les droits de l'enfant, une
première déclaration fut approuvée en 1924 par la
société des nations et plus près les nations unies avaient adopté une déclaration des droits de l'enfant en 1959.
Mais ces documents n'étaient que des affirmations de principes qui
n'avaient aucune force obligatoire pour les états, d'autant que leur
écho fut très faible. Tel n'est pas le cas de la convention des
droits de l'enfant dite convention de New York, qui oblige les états
signataires à prendre des dispositions afin de rendre effective les
règles fixées par son texte, plus généralement les
états doivent adapter leurs législations pour intégrer
dans leur droits positifs les normes fixées dans le texte
L'Algérie a ratifié la convention le 19
décembre 1992 1(*),
et elle est entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional
l'Algérie a publié le 8 juillet 2003 au journal officiel
n°41 le décret présidentiel n° 03242 portant
ratification de la charte africaine des droits et du bien être de
l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et
privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec
d'importantes responsabilités au sein de la famille, un droit
accordé à l'enfant signifie un devoir correspondant s'inscrivant
ainsi dans les principes de la convention des droits de l'enfant.
Des mesures d'application sont prises par les états
afin que leurs législations s'adaptent à la convention. C'est
aussi la mise en place d'une politique favorable aux enfants, qui
démontre le point de départ de la volonté des pays
à respecter les droits de l'enfant et à vouloir transformer les
attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être vue et
entendu.
L'Algérie comme tout état signataire de la
convention n'a pas manqué d'élaborer un plan d'action en faveur
de l'enfance, ce plan s'est fixé des priorités et des objectifs
qui s'insèrent dans la stratégie de développement
national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la
déclaration du sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont
répartis de manière sectorielle et tiennent compte des
contraintes logistiques et financières.
Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est
engagée entre autre à diminuer le taux de mortalité des
enfants, concernant le secteur éducatif elle s'est engagée à installer des cantines, à implanter des bibliothèques au
niveau des établissements, à réaliser des
équipements sportifs et à promouvoir et équiper des
structures et des unités de médecine scolaire, concernant le
secteur social elle entend poursuivre et concrétiser les études
déjà initiées, stimuler la création de jardins
d'enfants privés et favorisés par la décision de mai 1990,
développer le système de prise en charge des handicapés
physiques et mentaux, renforcer le filet social et améliorer la
condition de la femme par la révision des inégalités qui
découlent du code de la famille 2(*), ce qui atténuerait le nombre de femme en
détresse ou abandonnées avec leur enfants.
En ratifiant la convention l'Algérie a publié
dans le journal officiel 3(*) le préambule de ce texte international
contenant les principes de bases de cette approche innovatrice, ceci peut
être interpréter comme un engagement officiel à
reconnaître la nouvelle vision de l'enfant proposée par la
convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à
avoir une vie individuelle dans la société, et à
l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la charte
des nations unies en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de
tolérance, de liberté, d'égalité et de
solidarité.
Cette publication est une étape capitale dans le
processus d'intégration de la règle conventionnelle dans le droit
interne, pour qu'un traité puisse produire des effets dans l'ordre
juridique interne, il est nécessaire que ses dispositions y soient
introduites en vertu d'une prescription expresse, c'est ce que prévoit
l'article 4 du code civil algérien4(*). En remettant son rapport au comité contre la
torture 5(*)
l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures
particulières nécessitant l'intégration d'une convention
internationale dans le système juridique algérien. Une convention
faite partie intégrante de la législation nationale, dès
lors qu'elle est régulièrement approuvée et
ratifiée, comme la constitution consacre la supériorité du
traité sur la loi, ainsi que le rappel ledit rapport, une loi contraire
ne saurait recevoir d'application, les dispositions de la convention
l'emportant.
Dans une telle hypothèse les dispositions d'une
convention régulièrement ratifiée peuvent être
invoquées directement devant les tribunaux, un citoyen peut s'en
prévaloir. Cette prise de position officielle s'est appuyée sur
la décision du conseil constitutionnel6(*), après ratification et dès sa
publication, toute convention s'intègre dans le droit national en
application de l'article 132 de la constitution algérienne7(*), donc la reproduction du contenu
de la convention par l'édiction d'un acte juridique de publication est
un passage obligé. Le droit algérien est-il conforme à la
convention internationale des droits de l'enfant ?
Telle est la question sur laquelle on va essayer de
répondre d'après ce modeste travail, nous essayerons de voir
l'impacte que peut avoir la convention sur les enfants algériens,
notamment en ce qui concerne leurs statuts juridiques, leur situation au sein
de la famille et la protection dont l'état leur assure que ce soit sur
le plan judiciaire ou sanitaire. On se penchera dans la première partie
sur le statut juridique de l'enfant et sa situation au sein de la famille, puis
on verra dans la deuxième partie la protection dont
bénéficie l'enfant algérien.
* 1 Décret
présidentiel n°92-461 journal officiel du 23 décembre 1992 * 2 Loi n° 84 - 11 du 9
juin 1984 portant code de la famille complété et modifié
par l'ordonnance N°05 - 01 du 27.02.2005
* 3 Journal officiel n°91
du 23 décembre 1992 * 4 Voir annexe 1
* 5 Déc. Cat /C/9
ADD 5 16 avril 1992 CERD / 209/ ADD, 4, 39 * 6 Décision n°1
DLCC du 20 août 1989 relatif au code électoral (JORADP 1989, p.
872) * 7 Les traités
ratifiés par le président de la république, dans les
conditions prévues par la constitution sont supérieurs à
la loi sommaire