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Sarkoleaks, les enregistrements pirates G20 : une régulation financière en trompe l’œil depuis 2008
Le G20 s'ouvre ce jeudi à Cannes. Depuis 2008, les propositions pour réguler le marché financier se succèdent. Pour quels changements concrets ? Bilan.
Promesses d'avenir économique
Publié le 3 novembre 2011
Les G20 se succèdent, puis passent, mais la régulation financière annoncée piétine. Crédit Reuters
Les G20 se succèdent, puis passent, mais la régulation financière annoncée piétine. Elle semble promise à être le parent pauvre de celui qui va s’ouvrir à Cannes, d’autres préoccupations plus urgentes ayant pris le dessus. Jean-Pierre Jouyet, le Président de l’Autorité (française) des marchés financiers (AMF), résumait dernièrement la situation en estimant qu' « il y a aujourd’hui un excès de pouvoir des marchés financiers sur les choix politiques ». Lord Adair Turner, Président du Financial Services Authority (équivalent britannique de l'AMF) et membre du Conseil de stabilité financière (FSB), s’était quant à lui interrogé publiquement sur « l’utilité sociale » de la plupart des transactions financières, ce qui avait fait grand bruit. En septembre 2009, le G20 de Pittsburgh avait déclaré nécessaire de « veiller à ce que nos systèmes de régulation des banques et des autres établissements financiers contiennent les excès qui ont conduit à la crise », décrits comme un surendettement important, des investissements massifs dans des actifs financiers risqués et des bonus astronomiques. Qu’en est-il aujourd'hui ? Faire le point sur l’état des mesures de régulation adoptées depuis, impose de pénétrer - quitte à parfois s’y perdre - dans le maquis des réglementations toujours en cours d’élaboration, et ce des deux côtés de l’Atlantique. Ce qui permet de constater que les blocages priment sur les avancées, qui sont singulièrement réduites. Le constat est difficilement contestable : Wall Street et La City, les deux grands centres de la finance mondiale, sont pour l’instant parvenus à repousser l’essentiel des assauts qu’ils redoutaient.Des réglementations inachevées Aux États-Unis, les 2 500 pages de la loi Dodd-Frank attendent toujours des milliers de décrets d’application, qu’une pléiade d’organismes de régulation rédige laborieusement, dans la crainte qu’ils soient contournés. Soumis à des restrictions budgétaires par la majorité républicaine de la Chambre des représentants, leurs moyens sont limités.
En Europe, soumis à des vents contraires, Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’efforce actuellement d’avancer sur le terrain des OTC, ces instruments financiers négociés gré à gré qui sont un des principaux vecteurs des dérèglements et des effondrements financiers. Mais les mesures qu’il préconise, afin de réformer la directive européenne Marchés d’instruments financiers, sont loin d’apporter la transparence, risquant de laisser - dans la pratique - intact leur pouvoir de nuisance. La question était de savoir si leurs transactions devaient s'opérer par des marchés réglementés ; une autre option est préconisée, qui n'apporte pas les mêmes garanties. Il en est dans ce domaine comme dans tous les autres : « le diable se cache dans les détails » est une des expressions favorites des financiers, qui savent de quoi ils parlent. Les mailles les plus serrées des réglementations les plus contraignantes se révèlent encore trop lâches, ou pouvant être contournées en s’appuyant sur d’inévitables exceptions, dans lesquelles il suffit de s’engouffrer. La récente adoption par le Parlement européen d’une motion interdisant les positions « nues » sur les Credit Default Swaps (CDS) portant sur la dette souveraine, l’illustre parfaitement. Une position « nue » consiste à s’assurer à des fins spéculatives contre un risque que l’on ne court pas, en l’occurrence un défaut sur des titres de dette que l’on ne possède pas, aboutissant à peser sur leur taux et à favoriser un défaut in fine. Toute forte et symbolique qu’elle soit, cette mesure risque de ne pas produire ses effets attendus, si l’on étudie ses modalités détaillées. Notamment les cas d’exemption, en raison des « risques corrélés » (risques financiers intrinsèquement liés) à celui de la dette publique, pour laquelle un intervenant sur ce marché est exposé s’il contracte un CDS (Credit Default Swaps). Une porte restée grande ouverte à la suite d’un compromis destiné à faire adopter la motion. Un problème de clarté Le Comité de Bâle et Conseil de stabilité financière (FSB) peuvent se prévaloir d’avoir presque abouti dans leur travaux avec Bâle III, un ensemble de mesures visant à renforcer les fonds propres des établissements bancaires, ainsi que leur liquidité. Sans toutefois encore apporter toute la clarté requise à propos de l’éligibilité ou non de certains ac