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Génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales
Au début des années '90, le génocide au Rwanda a choqué le monde. Plus de 800.000 hommes, femmes et enfants ont trouvé la mort dans un espace limité de temps entre avril et juillet 1994. L'Union européenne renforce la coopération entre ses États membres pour collaborer efficacement dans l'enquête et la poursuite pénale contre les auteurs ou co-auteurs présumé d'avoir commis des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.
ACTE
Décision 2003/335/JAI du Conseil, du 8 mai 2003, concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre.
L'Union européenne renforce la coopération entre les services répressifs des États membres afin de collaborer efficacement dans les enquêtes et les poursuites contre les personnes qui ont commis des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ou qui y ont participé. La définition de ces crimes est reprise du statut de la Cour pénale internationale (EN) qui entend par:
Génocide: des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ceci peut comprendre le meurtre de membres du groupe, des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe, etc.
Crimes contre l'humanité: des actes dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile tels que le meurtre, l'extermination, la déportation, la torture, le viol, etc.
Crimes de guerre: des infractions graves au sens de la convention de Genève du 12 août 1949 telles que l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, les destructions de biens, les prises d'otages, etc.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer les autorités nationales compétentes en matière de répression et d'immigration si des éléments qui permettent d'établir la présomption qu'un demandeur d'un permis de séjour a commis de tels crimes sont constatés. Les autorités peuvent déclencher ensuite une procédure pénale dans un État membre ou devant des juridictions pénales internationales. Les États membres se prêtent mutuellement assistance en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites pénales. À cette fin, ils peuvent créer, au sein des services répressifs compétents, des unités spécialisées chargées des enquêtes ou des poursuites pénales.
Les États membres coordonnent les efforts déployés pour mener des enquêtes et des poursuites à l'encontre des auteurs ou co-auteurs présumés des crimes mentionnés plus haut. Les points de contacts désignés par la décision 2002/494/JAI se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur leurs expériences, leurs pratiques et leurs méthodes. Ces réunions peuvent avoir lieu parallèlement aux réunions du Réseau judiciaire européen.
ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2003/335/JAI14.05.2003-Journal officiel L 118 du 14.05.2003
Dernière modification le: 07.11.2005
Réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide et de crimes contre l'humanité
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