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Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur
Publié le 29 novembre à 17h22 par Philippe Astor	On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c’est le sentiment que l’on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l’Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l’effectivité des exceptions au droit d’auteur à l’heure du numérique. Un thème de réflexion beaucoup moins anodin qu’il n’y paraît, à la croisée des grandes problématiques du moment, sur la régulation du numérique et d’Internet.
Pilotée par l’ancien ministre de la Culture et membre du collège de la Haute Autorité Jacques Toubon, la réflexion lancée en octobre 2011 par l’Hadopi sur les exceptions au droit d’auteur, avec l’appui de deux experts des Labs – Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie -, pour anodine qu’elle puisse paraître, parce qu’elle s’inscrit presque à la marge de la législation sur le droit d’auteur, ne s’aventure pas moins systématiquement en terrain miné.
Les 21 exceptions au droit d’auteur retenues par l’Hadopi permettent en effet de définir des espaces de liberté, dans les sphères publiques et privées, auxquels il n’est pas question de renoncer dans l’environnement numérique. C’est dans la définition de ces espaces de liberté et dans l’équilibre qu’elle permet d’introduire, entre application stricte du droit d’auteur et respect des libertés publiques et individuelles, que se joue probablement pour une part aujourd’hui le dynamisme d’une société, de sa culture, de son économie, et sa capacité d’innovation. Or garantir l’effectivité des exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique, ou revoir leur nature et leur portée à la lumière des nouveaux usages qui se développent, ne va pas sans soulever de nombreuses questions, à la croisée des grandes problématiques du moment : du statut des hébergeurs à la régulation des mesures techniques de protection (MTP), en passant par celle des échanges non marchands ou de l’informatique en nuages.
La qualité et la diversité des participants à la consultation menée publiquement sur Internet par l’Hadopi – parmi lesquels figurent des entreprises comme Google, Orange ou Canal+ ; mais aussi la Cour d’appel de Paris ; la Cour de cassation ; la Fédération française des agences de presse ; la Société des gens de lettre ; l’Union féminine civique et sociale : le Centre de rééducation pour déficients visuels ; le Syndicat de la presse quotidienne nationale ; ou encore l’INA (Institut national de l’audiovisuel), pour n’en citer que quelques uns – ne fait qu’illustrer la nature très sensible des enjeux soulevés. Au même titre d’ailleurs que l’absence remarquable, dans cette liste de participants, d’organismes représentatifs des ayant droit (SNEP, Sacem, SACD…), qui n’ont pas jugé utile de contribuer ou s’en sont bien gardés.
Antagonismes
Il suffit, pour se rendre compte des enjeux soulevés, de considérer les points de vue antagonistes échangés autour de la plus célèbre des exceptions au droit d’auteur, à savoir l’exception pour copie privée. Son effectivité est remise en cause dans l’environnement numérique par les mesures techniques de protection (MTP, ou DRM), dont l’usage est dénoncé comme abusif par certains contributeurs : dans le livre numérique, en particulier ; mais aussi, ce qui s’avère de plus en plus fréquent, afin de répondre aux exigences de certains ayant droit, lorsqu’elles empêchent l’enregistrement de programmes audiovisuels diffusés à travers des décodeurs de télévision numérique. L’enjeu est considérable, autant pour l&r