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Speech - Le financement de l’économie réelle, clé pour accélérer la reprise en Europe
SPEECH/13/1074
Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
Le financement de l’économie réelle, clé pour accélérer la reprise en Europe
4èmes entretiens du Trésor
Paris, le 13 décembre 2013
Monsieur le Ministre, Messieurs les Gouverneurs, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs,
En cette fin d’année 2013, cinq ans après que la chute de Lehman Brothers ait démontré la faiblesse de la régulation et de la supervision mondiale; aggravé l’endettement des pays européens générant une crise de la dette; et révélé les faiblesses de conception de la zone euro, l’Europe amorce sa transition entre une trop longue stagnation et le retour annoncé de la croissance, qui devrait atteindre 1,4% dans l’Union en 20141.
C’est une nouvelle encourageante. Est-ce une bonne nouvelle? En tout cas pas un résultat dont nous pouvons nous contenter puisque nous en sommes encore loin des niveaux de croissance permettant de réduire fortement et durablement un chômage qui touche aujourd'hui 26 millions d’Européens, et ne devrait pas diminuer avant 2015.
J’y vois donc avant tout un encouragement à poursuivre les réformes engagées et à ouvrir de nouveaux chantiers.
En effet, il reste beaucoup à faire, au niveau national et européen, pour réguler le secteur financier, assainir nos finances publiques, améliorer la gouvernance de la zone euro et restaurer notre compétitivité. La stabilité ne permet pas de générer des points de croissance mais, nous avons fait l’expérience, elle permet d’éviter d’en perdre. L'objectif est aussi d'agir pour renforcer notre potentiel de croissance en rendant nos économies plus dynamiques et plus souples. Il ne s'agit pas d'attendre la reprise mais de la préparer activement. Sinon, nous courons le risque en Europe et en France qu'à la récession et à la stagnation succède une période de croissance faible. Un des leviers clefs pour retrouver plus de croissance est de répondre aux difficultés que rencontrent aujourd'hui beaucoup de PME pour trouver les fonds nécessaires au lancement de leurs projets, comme le confirme, pour ce qui est du financement bancaire, l’enquête2 rendue publique par la BCE mi-novembre.
Cet accès au financement est en outre trop fragmenté en Europe. Nos dernières analyses montrent que lorsqu'une PME allemande demande un prêt à sa banque, elle obtient une réponse positive pour la totalité du crédit sollicité dans 80% des cas. Ce pourcentage tombe à 40% dans les pays du sud et même à 25% dans le cas de la Grèce.
Au-delà des montants, les taux d'intérêts sont aussi beaucoup plus élevés dans les pays jugés les plus fragiles.
En d'autres termes, le financement des projets des ménages et des entreprises – qui est la clef de toute reprise économique – est plus difficile là où il serait le plus nécessaire. Soyons clairs. Il n'y a pas de réponse unique ou simple à cette situation.
Le contexte est aujourd'hui difficile. La consolidation budgétaire nécessaire pour revenir à des niveaux d’endettement raisonnable, diminue la capacité d’investissement des Etats. Elle bloque aussi souvent les projets des collectivités locales, alors même que des besoins d’investissement importants se font sentir dans l’éducation, la recherche, la transition écologique ou le financement de services publics modernes.
Nous devons agir face à ce risque d'asséchement, voire de fermeture des différents canaux de financement.
C'est l'effort qui a été engagé au niveau européen selon une double logique consistant, d’une part, à rendre le système bancaire plus sûr et, d’autre part, à diversifier les sources de financement. Il ne s’agit pas de diminuer les concours bancaires à l’économie. Il s’agit d’augmenter le financement global de notre économie en y ajoutant une part très importante de notre financement de marché.
I – D’abord, rendre le financement bancaire plus sûr.
En Europe, à l’inverse des Etats-Unis, plus de 70% du financement de l’économie est d’origine bancaire.
Dans la crise, notre priorité était de stabiliser les banques pour qu’elles puissent faire leur métier d’origine, qui consiste à transformer des dépôts en financements pour l’économie réelle.
Voilà l’objectif premier des réformes que nous avons menées depuis quatre ans dans le secteur bancaire :
Lorsque nous demandons aux banques de détenir des fonds propres et des liquidités en quantité et de qualité suffisantes, conformément aux règles de Bâle III, nous renforçons leur capacité à faire face aux chocs économiques tout en continuant à financer l’économie.
Lorsque nous créons l’union bancaire, avec un mécanisme de supervision unique, sous l’autorité de la BCE, et le mécanisme unique de résolution en cours de discussion, nous luttons contre la fragmentation du secteur bancaire, qui s'est traduite par la perte de nombreuses opportunités de financement pour les Européens.
Je vais proposer dans quelques semaines une réforme structurelle ambitieuse du secteur bancaire, notamment pour éviter que les risques pris par les banques pour leur propre compte continuent à peser sur les finances nationales, et à remettre en cause le financement de biens publics. Je veillerai à ce qu’elles puissent continuer à jouer tout leur rôle tant dans le financement bancaire que dans le financement de l’économie.
Enfin, j’ai pris plusieurs initiatives pour la protection des consommateurs et l’inclusion sociale. Notamment en ce qui concerne les produits financiers de détail et l’intermédiation en assurances mais aussi, avec nos initiatives sur l’accès à un compte bancaire de base pour tous les Européens, la possibilité de changer facilement de banque. Sur tous ces points, nous cherchons à améliorer, de manière très concrète, la relation entre les consommateurs et leur banque.
Naturellement, ces mesures accentuent les mutations du secteur bancaire, qui étaient déjà en cours puisque les banques elles-mêmes ont ressenti le besoin de corriger leurs excès d'avant la crise, en changeant de modèles économiques, et notamment en limitant le recours excessif à l’effet de levier.
En tant que régulateurs, nous devons accorder une attention toute particulière à cette phase d’adaptation du secteur bancaire aux nouvelles règles, en calibrant minutieusement nos textes pour permettre aux banques de financer l’économie réelle.
C’est ce que nous avons fait dans le cadre de notre réforme dite « CRD IV », en obtenant par exemple du Comité de Bâle d’abord un recalibrage puis une application graduelle du ratio de couverture de liquidité (liquidity coverage ratio), entre 2015 et 2019.
Avec cette régulation calibrée, porteuse de stabilité, les banques continueront demain à représenter la principale source de financement de l’économie européenne, notamment pour les PME. Les superviseurs devront y veiller. Ils ont maintenant les outils pour cela. Chère Danièle Nouy, vous saurez, j’en suis sûr, en faire le meilleur usage.
II – Nous avons donc également voulu encourager la diversification des sources de financement.
La mutation du secteur bancaire appelle d’abord un rôle accru pour les investisseurs institutionnels, comme les assureurs et les fonds de pension.
Pour ces acteurs aussi, la condition de base est de disposer d’un cadre prudentiel solide, stable et bien calibré. Avec l’accord trouvé récemment sur la mise en œuvre de Solvabilité II, nous mettons fin à une période trop longue d’incertitude réglementaire pour les assurances. Nous veillerons à ce que sa mise en œuvre soit bien calibrée, en particulier pour le financement des infrastructures. Deuxième pilier de la diversification : les marchés financiers, qui pourraient jouer un Europe un rôle plus important dans le financement des entreprises, en particulier des PME. Notre proposition de révision de la directive MIF (en anglais « MiFID ») vise précisément, parmi d’autres objectifs, à améliorer la structure du marché à travers la création de nouvelles plateformes de trading qui permettront aux entreprises d’accéder plus facilement aux marchés des capitaux. Nous mettrons également en place un label spécifique pour revitaliser les marchés spécialisés dans des PME.
Et nous devons aussi réfléchir aux moyens de développer en Europe les marchés obligataires comme un complément aux prêts bancaires. Ces marchés semblent bien fonctionner pour nos très grandes entreprises. Nous devons étendre leur portée aux entreprises de taille intermédiaire.
Troisièmement, à travers les fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social, qui sont opérationnels depuis juillet 2013, nous simplifions la vie des investisseurs, en leur permettant de lever du capital auprès d'investisseurs situés dans toute l'Europe sur la base d'un enregistrement unique.
Enfin, les investisseurs publics jouent un important rôle contra-cyclique sur les marchés financiers. Au niveau européen, la Banque européenne d’investissement devrait augmenter son activité de prêt de 40% entre 2013 et 2015,
Au niveau national, il est essentiel que des institutions comme la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement continuent à accompagner – et non pas à remplacer – les sources de financement privées. Ces institutions ont été conçues comme des instruments de promotion du développement et de la croissance. Elles doivent donc jouer pleinement leur rôle notamment dans les Etats les plus fragiles. On pourrait imaginer par exemple de mettre ces banques publiques d’investissement en réseau au niveau européen pour financer des projets d’intérêts commun.
Mesdames et Messieurs,
III – A côté de cette double logique visant à ouvrir les canaux de financement, nous devons relever le défi particulier de l’investissement de long terme.
Plusieurs facteurs freinent l’investissement de long terme en Europe :
Malgré les efforts importants de consolidation budgétaire menés par les Etats, les déficits publics pèsent toujours sur la capacité de financement globale de l'économie européenne et in fine sur les entreprises. La grande dépendance de l’économie européenne à un système bancaire en mutation peut se traduire par des difficultés de financement. En outre, certains gestionnaires d’actifs entretiennent un « culte de la liquidité » qui s'explique logiquement par la prudence consécutive à une crise d'ampleur inédite, mais qui n'est plus forcément de mise alors que le secteur financier est aujourd'hui beaucoup plus stable qu'avant. Pourtant, nous avons en Europe de nombreux atouts pour l’investissement de long terme, parmi lesquels un niveau élevé d’épargne, de nombreux investissements étrangers et toutes les mesures que nous prenons pour restaurer la confiance dans le secteur financier.
Nous avons également des besoins importants, qu’il s’agisse de financer la recherche, de nouvelles infrastructures de santé, des modes de transport écologiques ou la réalisation de lignes-pilote basées sur de nouvelles technologies industrielles.
Enfin, je crois que nous sommes arrivés à un stade de notre réponse à la crise où les investisseurs pourraient se permettre d’atténuer leur préférence pour la liquidité, d’arrêter de scruter avec anxiété les événements immédiats et de se tourner à nouveau vers des projets d’avenir.
Il est donc grand temps de retrouver une vision de long terme, et c’est précisément l’objectif du grand débat que j’ai voulu lancer en Europe sur le financement de long terme de notre économie en ouvrant quatre champs de réflexion : la capacité des institutions financières à canaliser l’épargne vers des projets d’investissement à long terme ;
l’efficacité des marchés financiers et de l’intermédiation de l’investissement ;
l’accès des PME au financement ;
et le rôle des politiques publiques.
Sur ces quatre thèmes, la Commission a reçu 300 contributions, représentant environ 4000 pages de commentaires et de propositions. Nous les analysons en ne négligeant aucune piste, qu’elles concernent la modernisation du secteur bancaire, le rôle croissant à donner aux investisseurs institutionnels et aux marchés financiers ou la recherche de nouvelles formules de financement, comme le crowdfunding, sur lequel une consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre.
Une piste à explorer en particulier concerne les produits dont doivent disposer les épargnants pour leurs investissements de long terme. Plusieurs modèles existent au niveau européen, comme le livret A, les livrets postaux et les différentes formes de comptes d'épargne. Nous devons en examiner les caractéristiques, et la possibilité de proposer un instrument complémentaire au niveau européen, ce que j'appelle un Livret bleu.
Enfin, nous avons proposé le 26 juin dernier la création de Fonds européen d’investissement à long terme, qui devraient justement être ouverts aux épargnants individuels. Sur la base de ce travail d’analyse, nous proposerons début 2014 un plan d’action qui devraient comprendre des mesures législatives – comme la révision de la directive sur les droits des actionnaires, la finalisation de la calibration des nouvelles règles de solvabilité pour les assurances et, je l’espère, la révision de la directive IORPS – mais aussi des actions non législatives, basées sur l’échange de bonnes pratiques, le lancement d’analyses ciblées et l’encouragement à certaines initiatives privées.
Et puis, dans le livre vert, j’ai évoqué le rôle central d’une titrisation transparente et régulée pour faire se rencontrer une épargne abondante mais liquide et des besoins de financement long. Un premier exemple peut être trouvé dans le mécanisme de titrisation proposé par la Commission européenne au Conseil européen de juin qui permettrait de sortir des bilans des banques un certain nombre de prêts aux PME et de leur redonner ainsi une capacité nouvelle de financement.
La double logique que nous avons suivie en nous efforçant de rendre le système financier plus sûr tout en diversifiant les sources de financement est une clé pour permettre la reprise de l’investissement en Europe.
Nous devons la compléter par des mesures ciblées sur le financement de long terme.
C’est ainsi que nous convaincrons les entreprises d’investir, que nous inciterons les investisseurs à être moins focalisés sur la liquidité et que nous renforcerons la confiance de nos concitoyens, afin qu’ils placent leur épargne dans le futur de notre économie.
Merci pour votre attention.
Selon les prévisions d’automne de la Commission européenne
http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/accesstofinancesmallmediumsizedenterprises201311en.pdf?acff8de81a1d9e6fd0d9d3b38809a7a0 Reference information