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Synthèses de la législation de L'UE
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La création de la première « Communauté », la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a marqué le point de départ de plus de cinquante ans d'élaboration de traités européens. De 1951 (traité CECA) à 2001(traité de Nice), pas moins de seize traités ont été signés. Ces traités successifs ne se sont pas contentés de modifier le texte originaire mais ont donné naissance à d'autres textes qui sont venus se combiner avec celui-ci.
Voici la liste des principaux traités :
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé à Paris en 1951. Ce traité a expiré le 23 juillet 2002.
Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome en 1957.
Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), signé à Rome en 1957.
L'Acte unique européen (AUE), signé à Luxembourg en 1986.
Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992.
Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.
Le traité de Nice, signé le 26 février 2001.
Tous ces traités ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), en 1981 (Grèce), en 1986 (Espagne et Portugal), en 1995 (Autriche, Finlande et Suède), en 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et en 2007 (Bulgarie et Roumanie).
Un projet de traité constitutionnel européen a été signé en octobre 2004. Conçu pour abroger et remplacer par un texte unique tous les traités existants (à l'exception du traité Euratom), ce texte consolidait 50 années de traités européens. Suite aux difficultés de ratification rencontrées dans certains États membres, les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé, en juin 2005, de lancer une « période de réflexion » sur l’avenir de l’Europe.
Lors du Conseil européen de juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d’une conférence intergouvernementale chargée de finaliser et d’adopter non plus une Constitution mais un « traité de réforme » pour l’Union européenne. Le traité de Lisbonne, signé le 17 décembre 2007, est entré en vigueur le 1 décembre 2009. Il est constitué du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Ses dispositions s’incorporent dans les traités existants. .
Voir:
Conférence intergouvernementale (CIG)
Révision des traités
Traité d'Amsterdam
Traité de Nice
Traités et droit
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