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> Lutte contre le changement climatique
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Lutte contre le déboisement
La déforestation contribue fortement au changement climatique et à la diminution de la biodiversité. Afin de lutter contre ces effets néfastes sur l’environnement, la Commission propose de stopper la diminution de la couverture forestière de la planète en 2030 au plus tard et de réduire la déforestation tropicale brute d'au moins 50% d'ici à 2020.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 17 octobre 2008 « Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité » [COM(2008) 645 final – Non publié au Journal officiel].
Les forêts couvrent environ 30% de la superficie de la planète et constituent un atout environnemental majeur: elles sont l’une des principales réserves de biodiversité et fournissent des services essentiels en contribuant à la prévention de l’érosion, à la purification de l’eau et au stockage du dioxyde de carbone (CO2). Les ressources forestières constituent en outre un moyen de subsistance pour environ 1,6 milliard d’individus dans le monde.
Les forêts sont menacées par la déforestation. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), 13 millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année. Les principales causes directes de la destruction des forêts sont le changement d’affectation des terres et le développement mal contrôlé des infrastructures.
Objectifs proposés par l’UE
La protection des forêts constitue un moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique. L’action proposée par l’Union européenne (UE) vise à stopper la diminution de la couverture forestière d’ici 2030 au plus tard et de réduire la déforestation tropicale de 50% par rapport aux niveaux actuels d’ici 2020. La présente communication présente les grandes lignes de l’action proposée par la Commission européenne, sollicite la participation de toutes les parties prenantes et met en place une série de mesures initiales qui constitueront la base d’une solution mondiale durable au problème de la déforestation.
La Commission estime que la lutte contre la déforestation doit être menée à plusieurs niveaux:
en renforçant la gouvernance des forêts et des institutions aux niveaux local et national;
en rétribuant à leur juste valeur les services fournis par les forêts et en les rendant économiquement plus intéressant que les bénéfices pouvant être tirés de la déforestation;
en tenant compte de la demande et de la responsabilité des consommateurs;
en prenant en compte les travaux de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (EN) dans les négociations internationales sur le climat;
en améliorant les moyens d’évaluation et de surveillance des forêts afin de disposer d’informations de haute qualité à l’appui de la prise de décision.
Contribution des politiques communautaires
De nombreuses politiques européennes ont des incidences indirectes sur la déforestation et l’UE peut contribuer à la promotion d’une gestion durable des forêts, notamment par:
l’application des règlementations forestières à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT);
les travaux menés dans le cadre de l’alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC);
les mesures de promotion des marchés publics écologiques;
la promotion de l’étiquetage écologique et de la certification forestière.
La Commission souligne en outre le lien existant entre la demande de produits agricoles et l’utilisation des sols. Elle insiste sur la nécessité d’accroître la production agricole sans aggraver la déforestation, ce qui suppose d’importants investissements, notamment dans la recherche agronomique, afin d’augmenter la productivité du secteur dans les pays en développement. Il convient également d’être vigilant pour que l’augmentation de la demande de biocarburant ne compromette pas les efforts déployés pour la protection des forêts. À l’avenir, la Commission évaluera l’impact sur la déforestation des initiatives européennes et internationales, de la consommation d’aliments et des produits importés dans la Communauté et poursuivra l’examen de la cohérence des politiques de développement.
Mécanismes et financements
La lutte pour la déforestation dans les pays en développement nécessite des fonds supplémentaires (entre 15 et 25 milliards d’euros par an pour réduire de moitié le phénomène d’ici 2020). Une part importante du financement pourrait provenir du produit de la vente aux enchères de quotas prévus par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). La proposition de réforme du système, présentée en janvier 2008, prévoit en effet que 20% au moins des recettes des enchères soient consacrés à des objectifs liés au climat, et notamment la déforestation.
La Commission propose par ailleurs la création d’un mécanisme mondial pour le carbone forestier (Global Forest Carbon Mechanism, GFCM). Dans ce cadre, une phase pilote pourrait être envisagée pour expérimenter la prise en compte des «crédits déforestation» (crédits pour déforestation évitée) dans les marchés du carbone. Les gouvernements pourraient utiliser ces crédits pour réaliser les objectifs de réduction des émissions qui leur ont été assignés pour la période postérieure à 2012. Il pourrait ensuite être envisagé, après 2020, d'autoriser les entreprises à utiliser les «crédits déforestation» pour compenser une partie de leurs émissions.
Ces propositions constituent une contribution de la Commission européenne à la lutte contre le changement climatique, à la protection de la nature et de la biodiversité. Elles devraient contribuer à la définition de la position de l'UE dans le cadre des négociations internationales sur le climat. La Commission a par ailleurs lancé depuis plusieurs années une réflexion sur la coopération au développement et le secteur forestier, ainsi que sur la gestion des forêts à l’intérieur des frontières de l’Union. La présente communication est accompagnée d’une proposition de règlement ayant pour but de réduire le risque d'introduction sur le marché communautaire de bois et de produits dérivés issus de l’exploitation illégale des forêts (voir actes liés).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 octobre 2008 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [COM(2008) 644 final – Non publié au Journal officiel].
Dans le cadre de la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, la Commission détermine les obligations des opérateurs qui introduisent de bois et de produits dérivés sur le marché communautaire pour réduire le plus possible le risque de commercialisation de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché communautaire. Afin notamment, d’enrayer le phénomène de dégradation des forêts et de déforestation.
Pour en savoir plus, consulter la page de la DG environnement consacrée à la déforestation (EN) et au commerce illégal du bois (EN).