{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.joelcarreiras.net", "digest": "sha1:ENFPSSCWT42TUU5YLISPKKGMWD5UIRZH", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00020.parquet"}
le blog de Joël Carreiras
en direct de Toulouse...
jeudi 25 août 2011
A propos de la "règle d'or" qui ne règle rien
La règle d'or. Quel joli concept ! Ce débat, ouvert voilà déjà plus d'un an, propose de constitutionnaliser ce qui ne relève pourtant pas d'un enjeu constitutionnel. La loi fondamentale, en effet, n'a pas à définir le contenu des politiques. Même si nous l'admettions, la règle ne serait de toute facon pas de marbre. Depuis le traité de Maastricht, que sont devenues les normes d'alors, ces nombres d'or qui fixaient niveau de déficit et de dette publique. Ils ont explosé. L'obligation européenne, loin d'être constitutionnelle, s'en imposait pourtant pas moins aux lois des États. Comme quoi, en réalité, les cadres juridiques aussi contraignants soient-ils ne résistent pas à la décision politique lorsque l'imposent les circonstances. Cela reste vrai pour la "règle d'or" promise aujourd'hui... mais pour demain : une règle qui ne règle rien.
Cela dit, il faut souligner que la crise actuelle a la particularité de redonner à la politique budgétaire une place déterminante comme instrument macroéconomique essentiel dans un contexte ou tous les autres instruments ont atteint leur limite. On peut l'analyser comme une pression insupportable des marchés sur les États. Mais il n'est pas dit que cette pression soit si univoque que cela au point de réclamer une rigueur synonyme de récession. Il me semble en effet que la règle d'or est moins une demande des marchés que le cheval de Troie d'une politique budgétaire libérale. Le déficit permanent n'est ni de gauche, ni de droite. Il relève de choix, ou de non choix ! Préférons-nous des prélèvements obligatoires faibles et moins de dépenses publiques ou bien plutôt des recettes fiscales plus fortes et mieux reparties et des dépenses publiques qui tirent l'investissement. Keynes est souvent convoqué. Mais s'il défendait l'idée de déficits en cas de récession, il n'en attendait pas moins un retour a l'equilibre budgetaire après. Alors que la cour des comptes vient de confirmer que la crise n'est responsable que de 38 % du déficit public, la politique du gouvernement a bien une responsabilité directe dans nos difficultés. La plus grave, a mon sens, est d'avoir assèché toute marge budgétaire de précaution nécessaire aux périodes difficiles au nom d'une politique favorisant l'épargne qui ne consomme pas et la rente qui n'investit pas. Réactions : Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest
DF2 novembre 2011 14:41Bonjour.Une petite précision d'un juriste à l'attention de l'économiste que vous êtes.Sur l'affirmation que la loi fondamentale n'a pas à définir le contenu des politiques, cela me semble juste au plan politique (la Constitution ne doit être effectivement qu'un cadre) mais rien ne permet de l'étayer au plan juridique: le critère de la nature d'une règle est en droit français formel et non matériel c'est-à-dire que la valeur d'une règle dépend des formes dans lesquelles elle a été adoptée (une loi constitutionnelle est adoptée en la forme d'une loi constitutionnelle prévue à l'art. 89 de la Const.). Le critère n'est pas matériel en ce sens que la valeur d'une règle ne dépend pas de son contenu.Ainsi par exemple, la parité a été inscrite dans la Constitution mais c'est aussi un choix politique dont on pourrait aussi imaginer, matériellement, qu'il relève de la loi ordinaire.De même, le fait d'organiser un référendum pour l'entrée d'un nouvel Etat dans l'UE est un choix politique qui a pourtant été inscrit dans la Constitution.Cordialement,DFRépondreSupprimerAjouter un commentaireCharger la suite...
8/ Depuis la mise en service de la Voie du Canal St Martory, site propre de l'ouest toulousain, la fréquentation a progressé de 31 % sur trois lignes soit + 50.000 validations7/ L'encours de dette de Tisséo, (1.400 millions) n'a augmenté entre 2008 et 2012 que de 97 M€ et l'emprunt de la ligne B s'étale encore jusqu'en 2030.6/ La part des habitants de l'agglomération utilisant le réseau bus et tramway à Toulouse est passée de 31 à 42 % depuis 2008.5/ A Paris, le nombre d'heures de stationnement équivalentes à un PV est de 4h43. A Angoulême, il est de 17 heures. Au niveau national, le taux de paiement du stationnement est de 39 % et le taux de recouvrement des PV est de 50 %.4/ Sur 100 € de dépenses de fonctionnement à Toulouse, 76 € sont directement consacrés à des politiques publiques et 24 € aux charges de structure. En 2007, la part consacrée était respectivement de 73 et 27 €.3/ Le retour à une monnaie nationale signifierait automatiquement une dette (libellée en euros) augmentée de 25 % et des taux d'emprunt pour les français multipliés par 7. Voilà le programme du FN. 2/ La progression de la fréquentation du réseau de transport public toulousain aura été de 35 % en 5 ans. A ce rythme, les objectifs du Plan de Déplacement Urbain seront largement dépassés avant 2020.1/ L'évolution des dépenses de fonctionnement de la Ville de Toulouse fut en moyenne de + 5,1 % entre 2004 et 2007 contre + 4,1% entre 2009 et 2012. Articles les plus consultés
projet de BHNS Plaisance - Toulouse : ce que j'ai dit...
BHNS Ouest, la proposition qui tombe à pic...
Adieu Tisséo...
Tramway Garonne : interrogations sur une suspension
PAGES TOULOUSAINES
Finances de Toulouse, le bilan (24/10/2013)
BHNS Ouest (14/12/12)
Le but n'est pas de dépenser à tout prix (10/12/12)
Le budget 2013 en quelques mots (déc. 2012)
Budget 2012, de la rigueur et des ambitions (26/11/12)
"Notre PDU est l'un des plus ambitieux..." (oct 2012)
Le budget 2012 de la ville de Toulouse (janv 2012)
Après la suspension des travaux du tram (juin 2011)
Le tram Garonne au Conseil d'Etat (sept 2011)
Il faut restreindre l'espace de la voiture
Le budget : Kezaco ? (Avril 2011)
Web TV d'Objectif news (mai 2011)
Quand la ville baisse ses taux d'impôts (06/04/11)
La ligne Envol fait débat (fév 2011)
Rentrée politique (Sept 2010)
Toulouse, la ville la mieux gérée de France ? (18/12/10)
Le Compte Administratif : Kezaco ? (mai 2010)
Dans le monde des idées
LE LABORATOIRE DES IDEES
LA FONDATION JEAN JAURES
LA REVUE SOCIALISTE
LA VIE DES IDEES
De la vigueur plutôt que la rigueur