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Drapeaux sur le Parlement
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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.
Documents déposés à l'Assemblée Documents d'intérêt public
Rapports de commission parlementaire
Autres documents
Documents déposés en commission parlementaire
Conditions d'admissibilité des documents pour dépôt
Consultation de documents déposés Liste des documents accessibles en version électronique
Obtenir un document non accessible en version électronique
Documents déposés à l’Assemblée
Le Règlement de l’Assemblée prévoit essentiellement 3 types de documents déposés :
documents d’intérêt public
rapports de commissions parlementaires
pétitions.
Une rubrique de la période des affaires courantes est consacrée au dépôt de documents lors des séances de l’Assemblée.
En plus de déposer les documents dont la loi prescrit le dépôt (document PDF), les ministres et le président de l’Assemblée peuvent déposer tout document qu’ils jugent d’intérêt public. Les ministres doivent solliciter le consentement de l’Assemblée s’ils veulent déposer un document en dehors de la période dévolue à la rubrique des dépôts de documents.
Les rapports de commission parlementaire sont déposés à l’Assemblée par le président de chaque commission ou par toute autre personne désignée par une commission.
Tout député, à l’exception du président de l’Assemblée, peut présenter à l’Assemblée une pétition qui lui a été transmise par une personne ou par une association de personnes, sauf s’il a lui-même signé la pétition.
Le député agit ainsi à titre d’intermédiaire entre le citoyen et l’Assemblée. Il n’est pas tenu de cautionner l’objectif de la pétition ou contraint de la déposer à l’Assemblée. Il demeure libre de refuser de déposer une pétition. Dans ce cas, le ou les pétitionnaires peuvent s’adresser à un autre député.
Pour en savoir plus sur la présentation de pétitions
Un député peut déposer tout document qu’il juge pertinent s’il obtient le consentement de l’Assemblée, et ce, même à un moment autre que celui prévu par le Règlement de l’Assemblée pour les dépôts de documents.
En commission, toute personne peut déposer un document avec la permission du président de la commission.
Pour qu’un document soit jugé recevable et puisse être déposé, tant à l’Assemblée qu’en commission, il doit :
être manuscrit ou imprimé
être lisible sans recours à un appareil spécialisé
pouvoir être reproduit à l’aide d’un photocopieur.
Ces conditions ont été établies par la présidence, vu l’impossibilité à ce jour d’assurer la conservation, la reproduction et la diffusion de documents audio-visuels à moyen et à long terme. Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.
Consultation de documents déposés
Liste des documents accessibles en version électronique
Parmi les documents déposés à l’Assemblée nationale, les documents suivants sont accessibles en ligne :
les rapports provenant des personnes désignées par l’Assemblée les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec
les rapports des commissions parlementaires
Ces documents sont accessibles au plus tard 48 heures après leur dépôt. Vous pouvez les consulter à l’aide du moteur de recherche de la section des documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire.
Pour obtenir un document déposé à l’Assemblée nationale, communiquez avec le Service de la séance.
Téléphone : Région de Québec : 418 643-2793
Sans frais : 1 866 députés (337-8837)
Télécopieur : 418 643-0931
Courriel : firstname.lastname@example.org
Par la poste :Édifice Pamphile-Le May1035, rue des Parlementaires, bureau 2.15Québec (Québec) G1A 1A3
Pour obtenir un document déposé en commission parlementaire, communiquez avec le Service des commissions.
Courriel : firstname.lastname@example.org
Par la poste : Édifice Pamphile-Le May1035, rue des Parlementaires, 3e étageQuébec (Québec) G1A 1A3
Date de dernière modification: 17 septembre 2013