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Conseils déménagement
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ?
Posté le 28 décembre 2011	A l’occasion d’un déménagement, on se demande souvent si l’on n’a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l’employeur a l’obligation d’octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un déménagement est classé parmi les congés pour évènements familiaux : mariage, décès, naissance, adoption … Dans ces cas, le salarié peut prétendre à une journée de congé dans le cadre de la journée défense et citoyenneté. Mais ce n’est pas tout, car le salarié peut bénéficier dans certains cas de plusieurs jours de congé déménagement.
Certaines conventions collectives ou contrats de travail, précisent le nombre de jours de congé pour déménagement selon les circonstances. Il est donc important de se référer à la convention de votre secteur d’activité ou à votre contrat de travail. Parfois il est possible d’obtenir trois voir quatre jours de congé.
Mais pourquoi le nombre de jour de congé est-il variable ?
Comme précisé, la loi a prévu juste un jour de congé, ce qui est largement suffisant lorsqu’il s’agit d’un déménagement de taille moyenne et de courte distance.
Mais lorsqu’il s’agit d’un déménagement plus important : par exemple d’une cinquantaine de mètres cubes ou d’un déménagement national ou international… bref lorsque l’opération de changement d’adresse nécessite plusieurs jours, le salarié peut exiger plus qu’un jour de congé.
Les conventions collectives des secteurs à forte mobilité prévoient au cas par cas les jours de congé pour déménagement. Pour connaître ses droits, il faut examiner de près sa convention collective ou son contrat de travail ou bien se rapprocher d’un délégué du personnel.
Dans quels cas les jours de congé sont-ils payés ?
Les jours de congé pour déménagement sont considérés dans le cadre de la loi ou de la convention collective sectorielle comme jours de travail effectif. Ils sont décomptés du congé annuel. Mais le nombre de jours de congés payés pour un déménagement ne pourra pas dépasser les limites de la convention collective de votre secteur ou ce qui est prévu dans votre contrat de travail.
Comment procéder ?
Il faut faire la demande écrite de congé au plus tard quinze jours avant la date du déménagement. Une fois le déménagement exécuté, il faut fournir à l’employeur un justificatif du nouveau domicile pour prouver le changement d’adresse.
Notre conseil …
La question de jours de congé pour un déménagement reste sans réponse claire.
Ceci est dû à la complexité et à la diversi