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La Commission renforce la protection des travailleurs détachés
Pour améliorer le fonctionnement du marché unique de l’UE en ce qui concerne les travailleurs et les entreprises, la Commission propose de nouvelles règles qui renforcent la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays. La protection des travailleurs et la concurrence loyale sont deux aspects étroitement liés du marché unique de l’UE.
Or, on a pu constater que les conditions de travail et d’emploi minimales ne sont souvent pas respectées dans l’UE pour les travailleurs détachés, qui sont à peu près un million. Dans le but d’apporter une réponse aux situations abusives dans lesquelles des travailleurs ne jouissent pas pleinement de leurs droits en ce qui concerne, par exemple, leurs salaires ou leurs congés, notamment dans le secteur de la construction, la Commission présente des propositions concrètes et pratiques intégrées dans une directive d’exécution qui améliorerait le contrôle de la réglementation en vigueur et la façon dont elle est appliquée dans la pratique Cela permettrait de créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises concernées et d’écarter celles qui ne respectent pas les règles.
Pour démontrer clairement qu’elle place le droit ou la liberté de faire grève sur un pied d’égalité avec la libre prestation des services, la Commission présente aussi un nouveau règlement qui tient compte de la jurisprudence actuelle. C’est particulièrement important dans le contexte de prestation transfrontalière de services que représente le détachement de travailleurs. Ces deux propositions visent à favoriser des emplois de qualité et à augmenter la compétitivité de l’UE en révisant et en améliorant le mode de fonctionnement du marché unique, tout en préservant les droits des travailleurs.
À la suite de l’adoption de ce train de mesures législatives, M. Barroso a déclaré: «J’ai promis devant le Parlement européen en 2009 que nous allions clarifier l’exercice des droits sociaux dans le cas des travailleurs détachés. La libre prestation des services dans le marché unique représente un potentiel de croissance très important. Mais les règles doivent s’appliquer pareillement à tous. Ce n’est pas toujours le cas pour les travailleurs qui sont détachés dans un autre État membre. Aujourd’hui, la Commission européenne prend des mesures concrètes pour mettre fin à des abus inacceptables. Nous voulons garantir aux travailleurs détachés la pleine jouissance de leurs droits sociaux partout en Europe.»
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