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Transport aérien: l'Union européenne et Israël signent un accord
Bruxelles, le 10 juin 2013
En marge du Conseil «Transports» de l'Union européenne à Luxembourg, l'UE et Israël ont signé aujourd'hui un accord relatif au transport aérien, qui permettra l'ouverture et l'intégration progressives de leurs marchés respectifs et la création d'un espace aérien régi par des règles communes, source de retombées économiques positives pour les consommateurs et de nouvelles opportunités pour le secteur aérien.
Siim Kallas, commissaire européen à la mobilité et aux transports, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Israël est un partenaire clé pour l'Union européenne. L'accord signé aujourd'hui revêt une très grande importance pour le renforcement futur des relations économiques, commerciales et touristiques entre Israël et l'UE. Nous escomptons une augmentation du nombre de vols directs à destination ou en provenance d'Israël, une baisse des prix, la création de nouveaux emplois et des retombées économiques positives pour les deux parties. Cet accord constitue une nouvelle avancée importante dans la mise en œuvre de la politique extérieure révisée et renforcée de l'UE dans le domaine de l'aviation, adoptée en 2012.»
Grâce à cet accord, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne pourront exploiter des vols directs à destination d'Israël en provenance de n'importe où dans l’UE tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n'importe quel aéroport de l'UE. Au cours des cinq prochaines années, le marché du transport aérien UE-Israël sera progressivement ouvert, jusqu'à parvenir à une ouverture totale en 2018, sans plus aucune restriction sur le nombre de vols.
D'après les résultats obtenus grâce à des accords similaires signés par le passé avec d'autres pays, l'ouverture progressive du marché devrait favoriser l'augmentation du nombre de vols directs. La mise en œuvre progressive de l'accord laissera suffisamment de temps aux transporteurs pour se préparer à une concurrence accrue.
Parallèlement à cette ouverture progressive des marchés, l'accord vise également à intégrer Israël dans un espace aérien commun plus large avec l'UE, régi par des règles communes. Israël mettra en œuvre des exigences et des normes réglementaires équivalentes aux règles de l’UE dans le domaine de l'aviation, notamment en matière de sûreté aérienne, d’environnement, de protection des consommateurs (notamment des droits des passagers), de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.
Quelques chiffres clés
L'Union européenne constitue pour Israël le premier marché du transport aérien: il compte pour 57 % du trafic aérien international régulier de passagers à destination et en provenance d'Israël. De la même manière, Israël représente pour l’UE l'un des marchés du transport aérien les plus importants du Moyen-Orient, avec un potentiel de croissance élevé. En 2011, le trafic entre l'UE et Israël a atteint 7,2 millions de passagers, en hausse de 6,8 % par rapport à 2010. Il existe aujourd’hui des vols directs réguliers entre Israël et 18 États membres de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède).
Selon une étude récemment menée par la Commission européenne, les retombées économiques totales d'un accord entre l'UE et Israël dans le domaine du transport aérien devraient atteindre environ 350 millions d'euros par an à compter de l'ouverture totale du marché.
Cet accord remplacera divers accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre des États membres de l'UE et Israël.
Il permettra une nouvelle avancée vers la création, d'ici 2015, d'un espace aérien commun plus large entre l'UE et ses voisins, lequel représente un objectif clé de la politique extérieure renforcée de l'UE dans le domaine de l'aviation, adoptée en 2012. Des accords similaires dans le domaine du transport aérien ont déjà été signés avec d'autres pays voisins: les pays des Balkans occidentaux, le Maroc, la Jordanie, la Géorgie et la Moldavie. Des négociations sont en cours avec l'Ukraine, l'Azerbaïdjan et le Liban et d'autres devraient s'ouvrir prochainement avec la Tunisie.
Dans le courant de l'année 2013, la Commission présentera de nouvelles propositions concernant la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route pour la politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation.
EU international aviation relations (en anglais).
Communiqué de presse du 22 mars 2012.