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Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros (MàJ)
Mise à jour 25 juin 2009 : James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). " Si jamais un avocat digne de ce nom acceptant l'aide juridictionnelle voulait s'égarer dans ce combat il est le bienvenu" nous confie l'intéressé.
Première diffusion le 18 juin 2009 : Un internaute va être jugé en appel prochainement pour une histoire de téléchargement. Les faits remontent à juillet 2005. Un agent assermenté travaillant pour la SACEM et la SDRM constate que ce Paflapuce, son pseudo, mettait à disposition du public sur Soulseek 13 788 fichiers MP3. Un échantillon de 27 œuvres est prélevé et l’affaire prend un tournant judiciaire.
En octobre, la SACEM et la SDRM portent plainte contre X et entament les démarches pour identifier l’abonné derrière l’IP flashée. C’est un certain James Climent qui utilisait l’ordinateur familial qui est rapidement repéré après perquisition. Son père mis en cause dans un premier temps, il admet sans mal que c’est lui qui a téléchargé ces fichiers : « c’est moi le principal utilisateur de l’internet : je m’en sers essentiellement pour m’informer, pour la musique et les films. En fait, je fais du téléchargement de musiques, et je fais du partage de fichiers par le peer-to-peer ». De l’aveu circonstancié pur jus. Les investigations sur le disque dur amovible confirmeront ses dires. Nouvelle affaire le 25 juin 2009
Le 7 août 2007, premier jugement : il est condamné à 1000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM et 400 euros pour couvrir les frais. La SDRM fut de son côté déboutée de sa demande, comme l’indique l’internaute sur son blog. Les honoraires d’avocat représentent six mois du RMI que touche M. Clément. Il est interdit bancaire, mais il est aidé par sa sœur… « Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008 ». « Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquais que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence et j’essayai alors d’expliquer au juge l’état d’inquiétude où je me trouvai. Il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet devant cette barre face à ces hommes aux robes de bigotes. Je trouvais aussi hors sujet d’être jugé entre un procès d’associations de malfaiteurs et celui d’un grand-père accusé d’attouchement sexuel ». Le 9 mai, l’arrêt tombait et James était condamné cette fois à près de 10 000 euros (dont 6894 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 500 euros pour le préjudice moral). La SDRM n’a pas lâché prise. Elle a également fait appel et le délibéré devant la Cour de Nîmes est prévu le 25 juin 2009 à 8h30... Il raconte ses déboires sur son blog (à lire ici)
Un appel de la Ligue Odébi
De son côté, la Ligue Odébi a publié un communiqué tôt ce matin. Elle souligne pour sa part que « le "pire" dans tout ça est que M. Climent fait parti de ces artistes que les pro-HADOPI nous crient vouloir protéger. (…) Âgé de 36 ans, [il] a une formation de scénariste cinéma pour court et long métrage. Il est aussi photographe et investit dans des reportages sociaux où il suit le parcours de jeunes squatteurs à Bruxelles. Il réalisa plusieurs documentaires amateurs en particulier sur une occupation d'un bâtiment squatté appartenant à l'église de scientologie"
Et la Ligne de lancer « un appel solennel à la SACEM et à la SDRM pour qu'ils fassent un geste en direction des internautes Français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires. Il est profondément choquant en ces temps de crise de poursuivre un artiste qui survit de son métier au motif de la protection des droits d'auteur. Le cynisme atteint des limites qui ne sont plus acceptables et plus défendables. M. Climent est de bonne foi, plaide coupable et reconnaît les faits. Un simple "euro symbolique" suffirait à clore l'affaire sur une note d'optimisme. (…) Si un avocat veut se rendre avec lui le 25 juin 2009 à l'audition, gratuitement, cela serait aussi un acte fort de solidarité de la communauté internaute »…
Dans une réunion informelle au siège de la SACEM, à laquelle nous participions, Laurent Petitgirard et Bernard Miyet avaient expliqué que depuis 2003 « sur les 49 affaires jugées, il y en a 7 sans constitution de partie civile, il y a 10 instructions en cours, et sur les 32 affaires jugées, 4 sont des relaxes (débouté ou nullité), et 9 n’arrivent à aucun règlement pour cause de débiteurs insolvables. Il reste 19 affaires. Voilà la répression impitoyable qui s’est exercée pour des milliards de fichiers ! Aucune peine de prison et des sommes extrêmement modestes. » Et s’il y avait eu si peu de procédures depuis 2003, la raison officielle fut « une prudence pour éviter la logique de répression ».