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tribunaux
Justice : La pénurie de juges va devenir ingérable
Publié le 13 avril 2014 par Horatius	Environ 1 400 des quelque 8 000 magistrats français partiront à la retraite dans les trois prochaines années, soit plus d’un sixième des effectifs. Cet important déficit démographique, que le pouvoir politique n’a pas anticipé, va affaiblir dramatiquement un corps déjà exsangue.
L’École nationale de la magistrature (ENM) forme actuellement 252 titulaires (promotion 2013). Elle ne pourvoira donc qu’à environ la moitié des remplacements. Les recrutements dits « latéraux » (personnes extérieures, policiers, avocats… recrutées sur dossier par une commission et après une formation et un stage probatoire plus ou moins long) ne pourront légalement excéder le tiers de ce chiffre. On peut donc estimer que le corps va s’affaiblir d’environ 400 postes, sauf improbable effort exceptionnel et recul des départs à la retraite, possibles sous certaines conditions limitatives mais pour peu de temps.
La gauche comme la droite se sont surtout attachées depuis le début des années 2000 à de laborieuses réformes de la procédure et du Code pénal : présomption d’innocence sous la socialiste Élisabeth Guigou en 1997-2002 (création du juge des libertés et encadrement du pouvoir des juges d’instruction), lois Perben sous Jacques Chirac en 2002-2007 (renforcement du pouvoir des procureurs), multiples lois pénales au fil des faits divers et création de peines plancher pour les récidivistes sous Nicolas Sarkozy (2007-2012), création de la « contrainte pénale » en cours par Christiane Taubira (une sorte de contrôle judiciaire remplaçant la prison pour certains délinquants). [...]
Cette situation intervient dans un système que les syndicats de magistrats décrivent comme misérable. Selon le Conseil de l’Europe, la France se situe au 37e rang sur 43 du continent, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour l’effort budgétaire judiciaire, en termes de pourcentage du PIB (7,7 milliards d’euros en 2013, soit environ 3 % du budget de l’État et 4 % des effectifs). Selon le Conseil de l’Europe toujours, la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants, contre, par exemple, 19,9 en Autriche ou 24,5 en Allemagne) et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants contre 6,2 en Allemagne et 15,4 en Norvège). Une partie du budget de la Justice étant consacré au monde pénitentiaire, ce sont 4 à 5 petits milliards que se partagent annuellement 1 000 juridictions souvent contraintes de faire attendre experts, prestataires et fournisseurs, et de procéder à l’économie.
La purge démographique ne pourra que retarder le délai de traitement des affaires déjà mécaniquement trop long (la France est souvent condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme), alors même que les contentieux nouveaux explosent depuis les années 1960 : divorces, drogue, délinquance, corruption et, plus récemment, hospitalisations d’office, surendettement, tutelles. Et les prisons françaises débordent avec un record historique d’actuellement 67 000 détenus pour 57 000 places, ce qui pénalise la réinsertion.
Publié dans Actualité, En bref, Politique, Sécurité, Société	| Mots-clefs : budget, corruption, délinquance, Economie, juges, justice, pénal, prison, réforme, sécurité, tribunaux	Russie : Les tribunaux interdisent la Gay Pride pour les 100 prochaines années
Publié le 20 janvier 2013 par perubu	Pour contrer l’interdiction annuelle de la Moscow Pride, les militants moscovites ont profité d’un vide juridique pour déposer, en août 2011, des demandes d’autorisations de manifester jusqu’en 2112. Ces demandes ont été rejetées, confirmant l’interdiction de Gay Pride pour les 100 prochaines années en Russie. En première instance, le tribunal ne s’était pas contenté de juger légal le refus de la capitale russe, il l’avait assorti d’une interdiction formelle d’organiser les manifestations. Un tribunal municipal vient de confirmer cette décision.
Nikolai Alekseev, le fondateur de l’association GayRussia, à l’origine de cette action, a annoncé son intention de saisir le Presidium (la plus haute cour de Moscou) et, en cas d’échec, de s’adresser une nouvelle fois à la Cour européenne des droits de l’Homme. jeanmarcmorandini (Merci à Mara) via Salon beige
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Société	| Mots-clefs : Gay Pride, Interdiction, Moscow Pride, tribunaux	Licra/collège : Les 4es sensibilisés au racisme
Publié le 16 mars 2012 par Mandrin	Arcis-sur-Aube- Dans le cadre de ses actions menées en matière d’éducation à la citoyenneté, le collège de la Voie-Châtelaine d’Arcis-sur-Aube a invité, lundi, une représentante de la Licra, Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme de Châlons-en-Champagne (Marne).
Celle-ci a présenté aux élèves de 4e, les tenants et les aboutissants des actions diligentées par l’association.
À raison de deux séances réparties dans la journée, les jeunes ont ainsi été sensibilisés aux discriminations raciales et religieuses ainsi que sur le fait de savoir accepter les différences : la couleur de peau, l’origine ethnique, la nationalité, le physique, etc.
Cette séance a permis aux jeunes d’apprendre les définitions de certains mots comme racisme, discrimination, identité, citoyenneté, homophobie et xénophobie.
La Licra a de plus appelé les élèves à une certaine vigilance dans leurs propos, comportements ou raisonnements dans leur vie quotidienne en s’appuyant sur des exemples concrets.
Constatant également que les violences, les insultes liées au racisme et à l’homophobie sont loin de régresser, elle a rappelé combien la Licra a plus que jamais sa place dans la société en soutenant les victimes de tels actes, qu’elle accompagne parfois jusque devant les tribunaux.
L’Est éclair
Publié dans En bref, insolite, Politique, Société	| Mots-clefs : 4e, Arcis-sur-Aube, collège, LICRA, tribunaux, Voie-Châtelaine	La « ligue des Noirs » Québécois en déshérence au Parlement Canadien
Publié le 28 février 2012 par Zebulon	La Ligue des Noirs estime que les minorités visibles sont souvent victimes de répression policière et que le projet de loi 46 n’assure pas l’équité dans les enquêtes sur les incidents impliquant des policiers.
«Les gens n’ont pas confiance en ce type d’enquête. Tout ce à quoi nous avons droit, ce sont des cachoteries», a lancé le président de la ligue, Dan Philip.
Selon le projet de loi piloté par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, les policiers pourraient continuer à enquêter sur des incidents impliquant des policiers mais permettrait à un organisme indépendant de «surveiller» l’enquête effectuée par les policiers.
Le Barreau du Québec juge que le Bureau civil de surveillance des enquêtes policières proposé par le projet de loi devrait assurer une «mixité» d’experts, à savoir des civils et des policiers.
Quand un policier est impliqué dans un incident, il n’est pas rapidement pris en charge par des enquêteurs indépendants mais plutôt par ses collègues de travail et son syndicat. Il est isolé, parfois interrogé des semaines après l’incident. Un civil n’a évidemment pas droit à un tel traitement, il est mis en cellule, interrogé, isolé, etc.
Quand des policiers sont impliqués, il y a de forts risques de collusion, voire ce «concertation entre les policiers», juge donc le Barreau qui demande des amendements au projet de loi de manière à minimiser les «possibilités de collusion».
Journal de Québec
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : Canada, Canada Français, discrimination, Parlement, tribunaux	L’impressionnant laxisme de la justice pénale
Publié le 20 novembre 2010 par Tribune libre de Paysan Savoyard
Dans la série que nous consacrons à la délinquance, cette troisième tribune poursuit la description des six formes différentes que prend le laxisme des pouvoirs publics et porte sur la quatrième d’entre elles : le laxisme de la justice pénale.
La cause majeure de l’impunité dont bénéficient les délinquants est celle-ci : la loi pénale et l’appareil judiciaire sont laxistes. Nous voulons maintenant le montrer.
La sanction pénale poursuit en principe quatre objectifs. Punir le délinquant, en lui appliquant une sanction juste et adaptée (et l’obliger lorsque c’est possible à réparer le tort causé aux victimes). Conduire le délinquant à s’amender et préparer par là-même sa ré-insertion. Prévenir la délinquance, la sanction étant notamment destinée à exercer un effet dissuasif. Protéger la société, l’emprisonnement permettant la mise à l’écart de personnes dangereuses. Les deux premiers objectifs – punir et amender – s’adressent au délinquant lui-même ; les deux autres sont destinés à protéger la population en évitant la commission de nouvelles infractions.
Le parti-pris laxiste de la justice conduit celle-ci, c’est ce que nous voulons ici mettre en évidence, à privilégier les deux premiers objectifs, centrés sur la personne du délinquant, et à sacrifier les deux autres, destinés eux à protéger la société.
Publié dans Débats, Sécurité	| Mots-clefs : aménagements, classement, emprisonnement, incarcération, jugements, justice, laxisme, loi, Magistrat, parquet, pénal, poursuites, prison, probation, relaxe, statistiques, substitution, sursis, tribunaux	Loi sur l’immigration: risque d’ »asphyxie » des tribunaux
Publié le 27 septembre 2010 par La future loi sur l’immigration, faute de renforts dans les tribunaux administratifs, risque de les « asphyxier » et d’ »aliéner la justice à l’objectif de reconduire toujours plus » d’étrangers aux frontières, a estimé l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA).
« Il est désormais acquis que les tribunaux administratifs ne bénéficieront d’aucun renfort pour mettre en oeuvre cette loi« , dont le projet sera examiné mardi en première lecture à l’Assemblée, déplore dans un communiqué. Or, « c’est au minimum 50 postes de magistrats (et autant de greffiers) qu’il faudrait spécifiquement prévoir pour l’application de cette loi« , estime-t-il. L’USMA rappelle qu’ »en vertu de la transposition de plusieurs directives européennes (…), de nouvelles décisions vont devoir être jugées par les juridictions administratives telles que l’interdiction de retour sur le territoire français« .
Par ailleurs, selon le projet de loi, le juge des libertés et de la détention (JLD, juge judiciaire se prononçant sur les conditions d’interpellation d’un étranger) « n’interviendra, s’il y a lieu, qu’au-delà de 5 jours, c’est-à-dire après que le juge administratif ait statué » (sur les titres de séjour, les mesures d’éloignement, etc.), et non avant comme actuellement. Selon le syndicat, cette « inversion prévue de l’ordre d’intervention des juges va, mécaniquement, entraîner une hausse sans précédent de la contestation des arrêtés de rétention devant les juridictions administratives. Asphyxier le juge administratif + affaiblir le JLD = aliéner la justice à l’objectif de reconduire toujours plus« , estime-t-il.
Les Échos
Publié dans Actualité, Politique, Près de chez vous, Société	| Mots-clefs : Immigration, loi, tribunaux	Si l’Islande refuse de banquer…
Publié le 9 mars 2010 par Francois	Faut-il faire payer par le contribuable l’incompétence des banquiers ? Alors que le krach ne cesse de révéler les dérives d’une oligarchie, la révolte gronde.
Face au krach financier, les responsabilités restent à déterminer. Visés, les oligarques, qui contrôlaient en même temps les banques (prêteuses), les sociétés (emprunteuses), les médias (silencieux), les hommes politiques (complaisants). « 50 requins ont joué le pays à la roulette », accuse Sveinbjörn Arnason, fondateur du mouvement Nouvelle Islande. « Or nul n’a encore été traîné devant les tribunaux. La gauche au pouvoir ne fait pas le ménage et nous trahit. »
Quelque 230.000 Islandais ont été appelés samedi à se prononcer sur un accord organisant le remboursement par Reykjavik de 3,9 milliards d’euros, avancés par Londres et La Haye pour indemniser leurs citoyens lésés par la faillite de la banque sur l’internet islandaise Icesave, en octobre 2008.
Les Islandais [ont voté] non. Au risque d’aggraver la crise de confiance dont pâtit l’île sur les marchés internationaux. Déjà, les agences de notation ont abaissé la note du pays au rang d’« obligation pourrie ». L’étonnante fuite, il y a dix jours, dans la presse locale, d’un télégramme secret de l’ambassade américaine, a confirmé l’isolement de l’île. On y lisait que dans l’hypothèse d’une victoire du « non », suivie d’un gel de crédits promis par le Fonds monétaire international et par des pays européens, l’Islande ne pourrait plus remplir les obligations liées à sa dette dès 2011 et retournerait « trente ans en arrière ».
La perspective d’un non [au référendum] a poussé Reykjavik à tenter, ces dernières semaines – jusque-là en vain -, de trouver un nouvel accord avec Britanniques et Néerlandais. Au cours des négociations, les Islandais ont paradoxalement reçu une offre améliorée, mais ils l’ont déclinée, sous la pression des partis d’opposition.
Après avoir immédiatement reconnu sa défaite, le gouvernement islandais s’est efforcé de minimiser la signification du scrutin, en soulignant que le oui n’était plus une alternative crédible, du fait des nouvelles négociations.
L’affaire Icesave a réalimenté le sentiment anti-européen dans le pays. Au total, plus de la moitié des Islandais sont aujourd’hui opposés à une éventuelle adhésion à l’UE, près de deux fois plus qu’en 2008.
Suite et commentaires sur Fortune
Publié dans Actualité, Economie, Monde	| Mots-clefs : actifs bancaires, adhésion, agences de notation, Alistair Darling, autorités, banksters, banques, banquiers, Birgitta Jonsdottir, confiance, contribuable, corruption, coupes budgétaires, coût, Crédit, crise, cupidité, défaut de paiement, démocratie, dette publique, dettes, dettes privées, Eirikur Bergmann Einarsson, emprunts immobiliers, enquête, etat, Eva Joly, FMI, fonds d’investissement, gel des crédits, Gordon Brown, gouvernement, Gunnar Sigurdsson, hommes politiques, Icesave, impôts, In Defense, Islande, Islandsbanki, Johanna Sigurdardottir, krach, Kreppa, MacDonald’s, mafia, magistrats, marchés, Marino Gunnarnjalsson, Médias et Propagande, mensualités, mondialisation, nationalisations, négociations, népotisme, note, Nouvelle Islande, Olafur Eliasson, Olafur Grimsson, Olafur Isleifsson, Olafur Stethenssen, Oligarchie, Oligarques, opinion, pétition, peuple, PIB, procureur spécial, Ragnar Arnasson, referendum, régulation, renégociation, requins, Révolte, soupçon, spéculation, Steingrimur Sigfusson, suspects, Sveinbjörn Arnason, traités, tribunaux, union européenne	Autocensure : une société schizophrénique
Publié le 3 décembre 2009 par Est-il possible de penser à contre-courant ? De ne pas souscrire aux idéologies ressassées quotidiennement ? De débattre de sujets qui fâchent ? Un article d’Agoravox fait un bilan lucide de la situation d’autocensure qui prévaut dans tous les domaines.
Nul n’est besoin d’être particulièrement féru en psychanalyse pour comprendre, dans les grandes lignes, et ce sera largement suffisant pour les besoins de la pédagogie, ce qu’est la schizophrénie, du grec ancien skizein, couper ou fractionner, et phrêne, l’esprit.
L’esprit est en quelque sorte fractionné, et cette cassure altère votre vision de la réalité.
Par exemple, vous voyez un cercle, et tout le monde voit ce même cercle, mais celui qui dira que c’est un cercle se verra traîner devant les tribunaux, il paiera une très forte amende, il perdra éventuellement son emploi dans la foulée, voire ira carrément en prison.(…)
C’est ainsi, par exemple, que si certaines communautés sont auteurs avérés d’incivilités (euphémisme journalistique schizophrénique en vigueur pour désigner ce qui, très souvent, ne sont même pas des délits mais purement et simplement des crimes), on omettra d’indiquer le nom de ces communautés impliquées, lesquelles risqueraient de se sentir «stigmatisées», pour employer le vocable consacré. À cet égard, les journaux raffolent de ces renvois infrapaginaux étoilés : les prénoms ont été changés.
Mais, a contrario, si ces mêmes communautés sont les victimes d’un fait divers, on se gargarisera à l’envi de leur appellation, on vous en rebattra les oreilles, et l’on tentera très souvent de démontrer un lien de cause à effet entre ces deux données.
Publié dans Actualité, Société	| Mots-clefs : autocensure, schizophrénie, silence, tribunaux	Grande-Bretagne : des non-musulmans se tournent vers les tribunaux islamiques
Publié le 22 juillet 2009 par Des non-musulmans toujours plus nombreux se tournent vers les tribunaux islamiques pour résoudre des problèmes commerciaux et d’autres disputes civiles, selon le Times. Le Tribunal Arbitral Musulman (TAM) a annoncé que 5% de ses cas concernaient des non-musulmans qui utilisaient ses cours parce qu’elles étaient moins lourdes et plus informelles que le système légal anglais. Les décisions du tribunal ont force de loi, si les deux parties l’acceptent au début des débats.
Selon le Times, le TAM prévoit de tripler le nombre de ses cours dans au moins dix nouvelles villes avant la fin de l’année. Il agira également en tant qu’organisme de conseil auprés de douzaines d’autres cours islamiques, avec l’intention de mettre en place un consensus national sur ses décisions et procédures.
Selon M. Chedie, « Nous allons former la plupart des imams pour qu’une personne à Glasgow soit traitée de la même façon qu’une personne à Londres. Les Conseils de la Sharia acceptent déjà nos décisions. Il y a un préjugé hystérique et un a priori contre la Sharia, mais l’opinion majoritaire légale est que la loi anglaise et la Sharia sont compatibles. Il n’y a que les personnes d’extrême-droite qui poussent des cris d’alarme déraisonnables. » M. Chedie affirme que la légitimité du TAM est encore augmentée par le fait que des non-musulmans ont commencé à l’utiliser pour des arbitrages.
Source (Merci à Français et corse, Passing Stranger)
Publié dans Société	| Mots-clefs : grande-bretagne, sharia, tribunaux	Justice : 20 % des condamnations «en attente d’exécution»
Publié le 21 juillet 2009 par Le dernier rapport de l’Inspection générale révèle que 82 000 peines d’emprisonnement étaient «en attente d’exécution» : 20 % des condamnations à la prison ferme sont en effet restées sans suite. Ce sont essentiellement les peines les plus courtes qui ne sont pas appliquées. Une situation «inacceptable» pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
En février dernier, près de 56 500 personnes condamnées à moins de six mois de prison n’avaient pas été incarcérées. Et 18 150 condamnations de six mois à un an de prison étaient demeurées sans aucun effet. Les décomptes des inspecteurs montrent également que, outre ces 82 000 condamnés restés en liberté malgré la décision de justice, le sort de quelque 44 500 autres justiciables dont le jugement est en passe de devenir définitif et donc «exécutoire» est également en suspens dans les méandres de l’administration judiciaire. (…)
«Par ailleurs, souligne encore l’Inspection, le nombre des condamnations à mettre à exécution à court terme excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire» : 82 000 condamnations «en stock» dans les tribunaux, c’est en effet 1,6 fois le nombre de condamnés qui, eux, purgent leur peine (environ 50 000)… Une partie de ces 82 000 personnes pourraient toutefois voir leur peine aménagée.
A l’origine de cette situation peu reluisante, l’Inspection met en lumière une série de facteurs : la complexité de la chaîne pénale par laquelle doivent circuler les informations, les défaillances du système informatique, le manque de personnel dans les greffes, mais aussi le manque de concertation entre les magistrats du parquet et du siège.
(Le Figaro)
Publié dans Brèves notables, Actualité, Sécurité, Société	| Mots-clefs : Inspection générale, justice, prisons, surpopulation carcérale, tribunaux	Mur de commentaires
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