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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IIIème République > CHARPENTIER L�on
L�onAncien s�nateur des Ardennes
Elu le 11 janvier 1920
R��lu le 9 janvier 1921
Fin de mandat le 13 janvier 1930 ( Non r��lu ) Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
CHARPENTIER (LÉON, HUBERT), né
le 22 août 1859 à Haraucourt (Ardennes), mort le 12 mai 1945
à Sedan (Ardennes).
Député des Ardennes de 1914 à
1919 Sénateur des Ardennes de 1920 à 1930
Son cycle secondaire terminé, Léon Charpentier
fit ses études de pharmacie et installa son officine à Sedan.
Fréquentant les milieux politiques locaux, plus particulièrement
ceux se situant au centre gauche, il ne tarda pas à solliciter pour
lui-même un mandat, et entra sans difficulté au Conseil
général des Ardennes, pour y représenter le canton de
Sedan, en 1895, alors qu'il n'avait que trente-six ans. Le Conseil municipal
lui ouvrit ses portes en 1904 et lui confia l'écharpe de maire de
Sedan.
Ce n'est que dix ans après qu'il se décida
à affronter les électeurs de la circonscription de Sedan, aux
élections générales législatives des 26 avril et 10
mai 1914. Il fut élu au deuxième tour de scrutin, par 6.045 voix
contre 5.599 à M. Philippe et 3.149 à M. Henri Gallois,
député sortant, sur 14.852 votants.
Il s'inscrivit au groupe de la gauche radicale et
siégea à la Commission d'assurance et de prévoyance
sociales et à celle des régions libérées. Son
activité fut intense. Il déposa un nombre considérable de
propositions de loi ou de résolutions, inspirées pour la plupart
d'entre-elles par la présence de l'ennemi sur le territoire qu'il
représentait : tendant à modifier la loi du 9 juin 1853 sur les
retraites des fonctionnaires civils (1915) ; concernant les causes de
déchéance relatives aux brevets d'invention (1915) ; ayant pour
objet de suppléer par des actes de notoriété à
l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de
l'état civil se trouvant en territoire occupé par l'ennemi (1915)
; concernant la suppression pendant un certain temps des dispositions des
articles 2277 et 2279 du Code civil (1916) ; ayant pour objet à la
cessation des hostilités, de verser aux ayants droit restés en
pays envahi, les allocations militaires impayées (1916), tendant
à faire payer les coupons échus des rentes sur l'Etat
français au porteur, aux détenteurs des duplicata
délivrés par la dette inscrite (1916) ; ayant pour objet de fixer
les conditions et délais impartis pour le paiement des sommes leur
revenant, aux bénéficiaires des allocations militaires
évacués des régions envahies (1916) ; tendant à
autoriser le cumul des allocations d'Etat aux réfugiés, avec le
secours de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux
incurables (1916) ; substituant l'Etat aux communes envahies par l'ennemi, pour
le paiement de certaines dettes (1916) ; ayant pour objet la
démétallisation des immeubles dans les régions où
des combats ont eu lieu (1917) ; tendant à une application plus
libérale à l'égard des familles nombreuses dont le soutien
est sous les drapeaux, de l'assistance instituée par la loi du 14
juillet 1913 (1917) ; ayant pour objet l'établissement d'un impôt
sur le chauffage central (1918) ; concernant les intérêts des
valeurs amorties depuis le début de la guerre (1918) ; sur l'imposition
d'une taxe spéciale d'hébergement aux propriétaires
d'immeubles, hôteliers, tenanciers de garnis, etc., logeant, même
pour une courte durée, des sujets originaires des pays non alliés
ou ayant participé aux hostilités contre la France (1919) ; ayant
pour objet de simplifier les formalités d'exhumation et de transport de
la dépouille mortelle des prisonniers civils et otages
décédés en pays occupés dans des lazarets
dirigés par l'ennemi (1919) ; tendant à inviter le Gouvernement
à déposer un projet de loi de réciprocité entre la
Belgique, le Luxembourg et la France (1919) ; ayant pour objet
d'exonérer les habitants des régions libérées du
paiement de sommes dues au titre du ravitaillement remboursable (1919). Il fut
chargé en outre de rapporter : la proposition de loi relative à
la création d'un office national des réfugiés et des
prisonniers de guerre (1916) ; le projet de loi sur le placement des fonds
appartenant aux caisses de retraites ouvrières situées en pays
envahis (1916) ; et la proposition de loi concernant les allocations militaires
des familles des régions libérées (1919).
Il se fit entendre à la tribune sur : le projet de loi
tendant à maintenir à la disposition du Ministre de la guerre,
les hommes de la classe 1888 (1915) ; le projet et les propositions de loi
concernant les baux et les loyers pendant la guerre (1916 et 1918) ; le projet
et les propositions de loi sur la réparation des dommages causés
par les faits de guerre (1917 et 1919) ; les interpellations concernant le
ravitaillement du pays et celles relatives aux rapatriés et
réfugiés des régions envahies (1917) ; le budget de la
Caisse Nationale d'Epargne et la loi de finances de l'exercice 1918 (1918) ; le
projet de loi relatif au recensement, à la révision et à
l'appel de la classe 1920 (1918) ; le projet de loi modifié par le
Sénat, tendant à modifier la législation des pensions des
armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès
survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou
aggravées en service (1919) ; le budget des services civils de
l'exercice 1919 (1919) ; le projet de loi autorisant des nominations et
promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur pour récompenser
les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre (1919) ;
et le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu
à Versailles, le 28 juin 1919 (1919). Outre son action au Parlement, il
s'occupa très activement pendant toute la durée de la guerre, de
l'Office des réfugiés ardennais, auquel il se dévoua sans
compter Il ne se représenta pas aux élections
générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent
au scrutin de liste. Mais une élection sénatoriale partielle
ayant eu lieu le 11 janvier 1920, pour pourvoir au remplacement de M.
Eugène Fagot, décédé le 9 janvier 1919, Léon
Charpentier y fut élu, au troisième tour de scrutin, par 435 voix
sur 819 votants. Il retrouva son siège au renouvellement normal du 9
janvier 1921, au premier tour, par 494 voix sur 824 votants.
Inscrit au groupe de la gauche démocratique de la
Haute-Assemblée, il siégea à la Commission des douanes et
conventions commerciales de 1920 à 1929, à celle des
départements libérés de l'invasion en 1929, à celle
de l'hygiène, assistance et prévoyance sociales, de 1924 à
Tout comme à la Chambre, son activité fut
considérable. Il déposa trois propositions de loi tendant, la
première, à modifier les dispositions du paragraphe premier de
l'article 295 du Code civil (interdiction du mariage entre époux
divorcés, quand l'un deux a contracté un nouveau mariage suivi
d'un nouveau divorce) (1921), la deuxième tendant à modifier les
articles 102 à 111 du Code civil (transformation de la
déclaration de domicile de facultative en obligatoire) (1921), la
troisième ayant pour objet d'apporter des modifications à la
répression pénale de certains délits (1924) ; il rapporta
en outre, la proposition de loi tendant à interdire la vente des objets
dits « sucettes » (1927), et la proposition de loi rendant applicable
aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moseile, les
dispositions de la loi sur les dommages de guerre (1928).
Ses interventions furent nombreuses. On l'entendit notamment
dans la discussion : du projet de loi relatif au relèvement des tarifs
de chemins de fer (1920), d'une interpellation sur les habitations à bon
marché (1920), du projet de loi tendant à proroger les locations
contractées après la déclaration de la guerre (1920), des
douzièmes provisoires pour le deuxième trimestre 1920 (1920), du
projet de loi instituant une promotion spéciale de la Légion
d'honneur et de la Médaille militaire (1920), du projet de loi relatif
aux nouvelles ressources fiscales (1920), du budget général de
l'exercice 1920 (1920), de la proposition de loi portant protection de la
propriété commerciale (1920), du budget des chemins de fer de
l'Etat de l'exercice 1921 (1921), du projet de loi concernant le régime
fiscal dans les régions libérées (1921), du projet de loi
ouvrant des crédits provisoires au titre des dépenses
recouvrables (1921), du budget général de l'exercice 1922 (1921),
du budget des dépenses recouvrables de l'exercice 1922 (1922), du projet
de loi relatif au registre du commerce (1922), de la loi de finances de
l'exercice 1923 (1923), du budget des dépenses recouvrables de
l'exercice 1923 (1923), de la proposition de loi sur la hausse illicite des
loyers (1923), de la proposition de loi sur l'élection des
députés (1924), de la proposition de loi concernant les grands
invalides (1924), du projet de loi portant rétablissement du scrutin
uninominal pour l'élection des députés (1927), du budget
du Ministère de l'intérieur de l'exercice 1928 (1927), du projet
de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre (1928), du
budget des chemins de fer de l'exercice 1929 (1928). L'intérêt
particulier qu'il porta à ses compatriotes pendant et après
l'invasion allemande, tout au long des quinze années de mandat
parlementaire, ne fut pas -récompensé.
Aux élections sénatoriales du 20 octobre 1929
(renouvellement du 14 janvier 1930), il n'obtint, au premier tour de scrutin,
que 225 voix sur 822 votants, au deuxième tour, 159 voix sur 824
votants.
Il se retira de la compétition avant le
troisième tour. Il est vrai qu'il avait à ce moment 70 ans. Il
regagna en toute sérénité sa ville de Sedan, où il
mourut 16 années plus tard, à l'âge de 86 ans, le 12 mai
CHARPENTIER (Léon)
Né le 22 août 1859 à Haraucourt
(Ardennes) Décédé le 12 mai 1945 à Sedan
(Ardennes)
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III,
p. 976 à 978)
Après son échec aux sénatoriales
d'octobre 1929, Léon Charpentier abandonne la vie politique. Il meurt
à Sedan, le 12 mai 1945.
le 22 ao�t 1859
D�c�d� le 12 mai
1945ProfessionPharmacienD�partementArdennes