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CHAUTY Michel
Ancien s�nateur de la Loire-Atlantique
Ancien s�nateur de la Ve
Elu le 26 septembre 1965
R��lu le 22 septembre 1974
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Pr�sident de la commission des affaires �conomiques
Vice-Pr�sident de la commission des affaires �conomiques
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
Membre du Groupe du Rassemblement pour la R�publique
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
CHAUTY (Michel)
Né le 11 février 1924 à Cholet
(Maine-et-Loire) Décédé le 16 août 2007 à
Nantes (Loire-Atlantique)
Sénateur de la Loire-Atlantique de 1965 à
Né au foyer d'un voyageur de commerce, Michel Chauty
fait ses études au collège Saint-Joseph du Loquidy à
Nantes, obtient le baccalauréat puis suit les cours de l'École
des cadres supérieurs et des chefs d'entreprise. Sous l'occupation, il
rejoint, avec son frère, la résistance dans la région
nantaise. Il s'illustre en particulier, comme membre des Forces
françaises de l'intérieur, dans la réduction de la poche
allemande de Saint-Nazaire. De cette époque, il garde un lien avec le
gaullisme et avec l'armée. Officier de réserve, il est
diplômé de l'École d'état-major. En 1966-1967, il
est auditeur de la 19e session de l'Institut des hautes
études de la défense nationale.
Au lendemain de la guerre, il devient, à la suite de
son père, représentant en tissage pour des sociétés
de Cholet. Elu maire de Saint-Herblain en 1959, il dirige cette commune
jusqu'en 1977. Son rôle y est décisif dans la transformation et la
modernisation de cette ville de l'agglomération nantaise. Candidat
isolé aux élections sénatoriales de 1965, il devient, avec
776 suffrages sur 1 691 électeurs inscrits, le quatrième
sénateur de la Loire- Atlantique derrière le maire de Nantes et
ancien ministre André Morice, Paul Guillard et Maurice Sambron.
Au Sénat, il fait partie du groupe des non-inscrits
dont il devient le président en 1968. Membre de la commission des
affaires économiques et du Plan, Michel Chauty en devient le
vice-président en octobre 1971.
A plusieurs reprises, il intervient sur la pêche et la
navigation de plaisance, ce qui le ramène à des activités
de loisir qu'il apprécie. En juin 1966, il rapporte le projet de loi
portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine.
Quatre ans plus tard, il rapporte le projet de loi relatif à la pratique
de la pêche à bord des navires de plaisance. En avril 1973, il
dépose une proposition de loi tendant à interdire la vente des
produits de la pêche effectuée par les pêcheurs de plaisance
ou les pêcheurs amateurs, dans la zone des eaux mixtes du domaine
fluvial, afin de sauvegarder la faune de ces régions. Le sénateur
Chauty s'intéresse également aux questions d'urbanisme et de
logement. En novembre 1967, il rapporte le projet de loi d'orientation
foncière et urbaine qui cherche à organiser l'urbanisation dans
les décennies à venir. Il fait alors part de son
expérience de maire d'une ville dont la population a quadruplé en
quelques années. Il manifeste son souci de placer l'être humain au
coeur de ce débat et achève la présentation de son
rapport, lors de la séance du 7 novembre 1967, en déclarant :
« Chacun sait que, sans l'épanouissement total de l'homme, il n'y a
pas de prospérité dans la cité ni de grandeur et de
solidité dans l'État. »
Michel Chauty manifeste également son
intérêt pour les questions scientifiques. A partir de 1971, lors
de la discussion des lois de finances, il rapporte les budgets de la recherche
scientifique, de l'énergie atomique et de l'informatique. En 1973, il
est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté
Il vote la loi Neuwirth relative à la contraception en
1967, la loi portant création et organisation des régions en
1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi
abaissant l'âge de la majorité en 1974. Il s'oppose en revanche au
projet du général de Gaulle de réformer le Sénat en
1969 et est, avec Gaston Monnerville, l'un des fondateurs de l'Union pour les
libertés démocratiques et constitutionnelles organisée
pour le combattre en février 1969.
En marge de son premier mandat au Sénat, Michel Chauty
poursuivit sa carrière d'élu local. Il est réélu
maire de Saint-Herblain en 1965 puis en 1971. De décembre 1966 à
mars 1970, il est également conseiller général du 7e
canton de Nantes. En 1973, il est devenu membre de droit du Conseil
régional des Pays de la Loire.
Aux élections sénatoriales de 1974, il est
candidat, comme les quatre sénateurs sortants. Réélu
dès le premier tour de scrutin avec 912 des 1 704 suffrages
exprimés, devant les trois autres élus du département, il
retrouve le groupe des non-inscrits dont il reste le président.
Toutefois, en juin 1977, il s'inscrit au groupe du Rassemblement pour la
République (RPR) en expliquant cette décision par la
bipolarisation croissante de la vie politique : « Aujourd'hui, il ne reste
plus qu'à choisir entre la majorité et l'opposition, autrement
dit l'un des blocs. J'ai choisi celui de la liberté, où la discussion démocratique demeure possible malgré toutes ses difficultés ». On ne peut s'empêcher de rapprocher ce
ralliement au groupe gaulliste de la fragilisation de la position politique de
Michel Chauty après sa défaite, en mars 1977, à la mairie
de Saint-Herblain, qui lui est alors ravie par le socialiste Jean-Marc Ayrault.
Affaibli localement, il lui est sans doute nécessaire d'entrer dans un
groupe politique partisan. On peut également penser qu'il veut alors
renforcer ses chances d'accéder à la présidence de la
commission des affaires économiques et du Plan, détenue depuis
1959 par le gaulliste Jean Bertaud. C'est, du reste, ce qu'il advient. Michel
Chauty, qui avait été réélu vice-président
de cette commission en octobre 1974, accède à sa
présidence en octobre 1977.
Au cours de ce deuxième mandat, ses sujets de
prédilection s'élargissent et, en raison de ses nouvelles
fonctions, ses interventions s'accroissent considérablement. S'il reste
attaché aux questions de la pêche et des affaires maritimes et
fluviales - la catastrophe de l'Amoco Cadix, en 1978, l'amène à
intervenir plusieurs fois sur le thème des pollutions -, les questions
énergétiques l'occupent également beaucoup. L'urbanisme
reste au coeur de ses préoccupations. En 1975 et 1976, il rapporte le
projet de loi portant réforme de l'urbanisme et de la politique
foncière. Enfin, il est particulièrement
présent dans les discussions des projets de loi de finances.
En décembre 1974, il refuse d'adopter la loi relative
à l'interruption volontaire de grossesse et, en juin
1975, il s'abstient sur le projet de loi portant
réforme du divorce. Il vote la loi Peyrefitte sur la
sécurité et la liberté des personnes (1980), l'abolition
de la peine de mort (1981), la loi Defferre sur la décentralisation, la
loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage
Michel Chauty aborde les élections sénatoriales
de 1983 en bien meilleure situation que ne pouvait le laisser présager
son échec à Saint-Herblain en 1977. En effet, l'opposition
nationale l'a désigné pour diriger une liste RPR-Union pour la
démocratie française (UDF) aux élections municipales dans
la ville de Nantes contre le maire socialiste Alain Chenard. En mars 1983,
cette liste connaît le succès et Michel Chauty devient maire de
Nantes. Il y entame aussitôt une politique visant à réduire
les dépenses publiques mais lance, en même temps, quelques grands
chantiers décisifs pour cette métropole, comme le projet d'un
aéroport à Notre-Dame-des- Landes. En Loire-Atlantique,
l'élection des sénateurs a lieu dorénavant au scrutin
proportionnel. Michel Chauty est second sur la liste d'opposition nationale que
dirige Charles-Henri de Cossé-Brissac. Avec 1 498 suffrages sur les 2
084 exprimés, cette liste obtient quatre des cinq sièges à
pourvoir.
Michel Chauty retrouve le groupe sénatorial du RPR et
la présidence de la commission des affaires économiques et du
Plan. En octobre 1986, Jean François-Poncet le remplace à la
présidence de cette commission et il rejoint alors la commission des
affaires étrangères.
Ses interventions en séances restent nombreuses jusqu'en 1984 ; ensuite, elles décroissent
considérablement. En novembre 1983, lors de la discussion du budget de
la Mer, il exprime la fin de ses espérances nées de la
création d'un ministère de la Mer et, devant les
difficultés des chantiers navals de Nantes
et Saint-Nazaire, il demande à l'État de passer
des commandes publiques. En avril 1984, il rapporte le projet de loi relatif
à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles puis, en juin, exprime sa satisfaction devant la création de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
(IFREMER). En mai 1986, il rapporte et soutient le projet de loi autorisant le
gouvernement de Jacques Chirac à prendre diverses mesures
économiques et sociales. Une de ses ultimes interventions
l'amène, en novembre 1989, au moment de la discussion du projet de loi
de programmation relatif à l'équipement militaire pour les
années 1990-1993, à dénoncer la perte de
crédibilité de notre dissuasion en raison de l'affaiblissement
des forces aéro-terrestres.
En 1988, il vote le projet de loi relatif au revenu minimum
d'insertion. En 1992, il rejette le projet de loi constitutionnelle concernant
les accords de Maastricht.
En raison de problèmes de santé, Michel Chauty
renonce à se représenter aux élections municipales de
1989 et Jean-Marc Ayrault, qui lui a déjà
succédé à Saint-Herblain, est alors élu maire de la
En 1992, après 27 années au Palais du
Luxembourg, Michel Chauty ne sollicite pas le renouvellement de son mandat
sénatorial puis se retire de la vie politique. Il espérait vivre
assez longtemps pour voir atterrir un premier avion sur l'aéroport de
l'agglomération nantaise pour lequel il s'était battu. Ce ne fut
pas le cas. Michel Chauty décède en août 2007 à 83
ans. Ses obsèques ont lieu en l'église de Saint-Herblain. Le
président de la République, le Premier ministre et la classe
politique régionale saluent en lui l'homme intègre,
attaché à l'intérêt général et
animé de la double foi catholique et gaulliste. Il laisse le souvenir
d'un parlementaire à l'action visionnaire, respecté de tous.
Michel Chauty était officier de l'ordre du Mérite
militaire.
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement pour la
R�publiqueEtat-civilN� le 11 f�vrier 1924D�c�d� le 16
ao�t 2007ProfessionRepr�sentant de
tissagesD�partementLoire-Atlantique