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Telecartegrise : nouveau service en ligne de pré-demande de carte grise
• 05/10/2009 à 14h10 • Catégorie: démarches administratives
Le site Téléc@rteGrise mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour les particuliers permet d’obtenir directement en ligne, soit :
1. le certificat de situation administrative d’un véhicule encore appelé certificat de non-gage qui doit être remis à l’acheteur par le vendeur du véhicule à condition que le véhicule porte déjà une immatriculation française.
Pour obtenir cette attestation en ligne, il suffit de recopier dans les cases les renseignements indiqués sur la carte grise du véhicule vendu.
2. une pré-demande de changement de titulaire de carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il faut compter 15 minutes pour suivre toutes les étapes de la procédure.
Pour remplir la pré-demande, il faut indiquer en ligne, dans les cases prévues à cet effet :
- les informations apparaissant sur la carte grise barrée qui a été remise par le vendeur,
- ses coordonnées (nom, prénom, adresse…),
- les coordonnées du vendeur du véhicule d’occasion.
A la fin de la procédure, un bon d’opération est créé qu’il faut imprimer avant de se rendre à la Préfecture ou sous-préfecture de son département accompagné de tous les justificatifs nécessaires. Le service des immatriculations aura déjà la plupart des renseignements télé-affichés à la reprise du dossier.