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La PPL Doligé
Par Samuel,
jeudi 1 septembre 2011 à :: Politique
:: #1876
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Je vous parle beaucoup (et vous n'en avez pas fini) de la proposition de loi Warsmann 3 de clarification du droit. Elle a sa soeur jumelle au Sénat, avec la proposition de loi d'Eric Doligé, sénateur du Loiret, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Elle n'arrive pas de nulle part, bien au contraire. Cette proposition de loi serait assez anodine s'il n'y avait les