{"partition": "head_middle", "source_domain": "ocl-cal.gc.ca", "digest": "sha1:MFN6RZZHLRTJU7BFOIWKJDECISTKYCXM", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00017.parquet"}
Commissariat au lobbying du Canada
cal-ocl.gc.ca
Barre de menu commune
> À propos de nous
Le Commissariat au lobbying a été établi en juillet 2008 sous la Loi sur le lobbying (la Loi) pour appuyer la commissaire au lobbying. La commissaire est un agent indépendant du Parlement nommé par les deux chambres du Parlement pour un mandat de sept ans. La Loi a pour objet d'assurer la transparence et l'imputabilité des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, de façon à inspirer confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement. La commissaire administre la Loi :
en gérant le Registre des lobbyistes qui contient et rend public les renseignements divulgués par les lobbyistes;
en élaborant et en mettant en œuvre des programmes de sensibilisation du public aux exigences de la Loi;
en effectuant des examens et des enquêtes destinés à assurer l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code).
La commissaire présente chaque année un rapport aux deux chambres du Parlement. Les Rapports d'enquête effectuée relativement au Code sont déposés au Parlement lorsqu'ils sont complétés. Navigation latérale (colonne gauche)
La Commissaire
Structure de l'autorité
La Loi sur le lobbying
Le Code de déontologie des lobbyistes
Recherche et statistiques du Registre
Rapports et publications