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Faire respecter les normes environnementales : Tendances et bonnes pratiques
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Sortie: 15/06/09
En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Ces difficultés s’expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations réglementaires. Jusqu’à présent, les autorités nationales chargées de l’environnement dans les pays de l’OCDE se sont moins préoccupées d’assurer le respect et l’exécution des dispositions environnementales que d’optimiser la définition des politiques environnementales et de leurs instruments. Ce désintérêt a souvent conduit à mal évaluer la probabilité de respect des dispositions et les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs de politique environnementale.
Cette étude représente une première tentative d’examen systématique de divers systèmes de mise en application des dispositions environnementales. Les autorités chargées de l’environnement dans six pays de l’OCDE – États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni – et deux grandes économies émergentes – Chine et Russie – ont été associées à une analyse comparée portant sur les instruments qu’elles utilisent pour faire appliquer et respecter le cadre réglementaire, la manière dont elles les utilisent et les résultats qu’elles obtiennent.
Le rapport est destiné à apporter aux responsables de l’action publique ainsi qu’aux organismes chargés de la réglementation sur l’environnement et autres parties prenantes :
• Une connaissance plus précise des facteurs qui ont une incidence sur la conception et les performances des stratégies et instruments de mise en application ;
• Des informations sur la manière dont les organismes de contrôle peuvent utiliser les ressources limitées dont ils disposent pour parvenir aux meilleurs résultats possibles sur le plan de l’environnement ;
• Des informations sur les moyens d’alléger le coût des instruments de mise en application pour les installations réglementées ; et
• Une meilleure connaissance des mesures qui renforceraient la responsabilisation des organismes de contrôle et amélioreraient la transparence dans leurs relations avec les installations réglementées et la population, ainsi que le retour d’information vers les responsables de l’action publique.
Résumé (en Résumé et en chinois)
Chapitre 1. La mise en application, partie intégrante du réglementaire
Chapitre 2. Gestion de la mise en application
Chapitre 3. Promotion de la conformité
Chapitre 4. Surveillance et évaluation de la conformité
Chapitre 5. Mesures prises en cas de non-respect
Chapitre 6. Conclusions
Chapitre 7. Finlande
Chapitre 8. France
Chapitre 9. Japon
Chapitre 10. Pays-Bas
Chapitre 11. Royaume-Uni
Chapitre 12. États-Unis
Chapitre 13. Chine
Chapitre 14. Fédération de Russie
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www.oecd.org/env/politiques/conformite
Also Available Ensuring Environmental Compliance: Trends and Good Practices