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Humanium est une ONG internationale de parrainage d'enfantengagée à mettre fin aux violations des droits de l'enfant dans le monde	Aller au contenu
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Concrétiser les Droits de l’Enfant en France
« Les enfants qui vivent en France ne sont à l’évidence pas particulièrement malheureux. Ils bénéficient même d’un régime de protection, d’un système scolaire et d’une couverture sociale, parmi les plus performants du monde. Oui, mais… nous savons tous que trop d’enfants passent à travers les mailles du filet. » Claire Brisset, Défenseure des Droits de l’Enfant jusqu’en 2006.
Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant :
Niveau jaune : Situation plutôt bonne.
Population: 65,1 millions
Pop.de 0 à 14 ans: 18.6 %
Espérance de vie: 81 ans
Mortalité des moins de 5 ans: 4 ‰
1. Situation des enfants
Principaux problèmes rencontrés par les enfants en France :
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté (avec un revenu inférieur à 950 euros par mois). Le taux de pauvreté est, par ailleurs, particulièrement élevé chez les enfants issus de l’immigration.
Le chômage, l’une des causes de cette pauvreté, est estimé à 23,7 % chez les étrangers âgés de 15 à 24 ans résidant en France.
En outre, près de 15 000 enfants sont sans domicile fixe et vivent dans la rue ou dans des centres d’hébergement avec leurs familles.
Chaque année en France, environ 100 000 enfants sont signalés comme étant en danger, généralement maltraités, négligés ou risquant de l’être par leurs parents. Nombre d’entre eux sont confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le numéro « Allô Enfance Maltraitée 119″ enregistre, quant à lui plus d’un million d’appels par an.
Le Comité des Droits de l’Enfant a, par ailleurs, noté que les châtiments corporels sont encore fréquents à l’encontre des enfants, aussi bien dans le cadre familial que scolaire, en particulier dans les départements d’Outre-mer. En effet, l’usage de la violence envers les enfants n’est pas interdit en France. Une solution pour remédier à ce problème serait d’interdire explicitement les châtiments corporels au sein de la famille dans la loi.
Mineurs demandeurs d’asile
Environ 3 000 mineurs étrangers arrivent chaque année sur le territoire français; seuls, dans l’espoir d’une vie meilleure. La situation des jeunes demandeurs d’asile est préoccupante dans le pays. Souvent, ils sont placés dans des zones d’attente dans les aéroports, sans examen précis de leur situation, ni des conséquences de leur renvoi dans leur pays. Sans connaissance de la langue française, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive. La plupart de temps, ils n’ont pas accès à un soutien administratif ou psychologique.
Ceux qui parviennent à entrer en France sans toutefois disposer d’un titre de séjour, n’ont pas accès à une formation professionnelle. Délaissés, ils sont livrés à la délinquance, aux trafics, à la prostitution… Il est donc primordial de leur accorder un statut, afin de régler leur prise en charge et, ainsi, favoriser leur intégration sociale, scolaire et professionnelle en France; ou, au moins, préparer au mieux leur retour dans leur pays d’origine.
En effet, leur statut de migrants ne justifie pas qu’ils soient privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Les mineurs étrangers doivent bénéficier de l’ensemble des droits garantis par la Convention des Droits de l’Enfant (CIDE), au même titre que n’importe quel enfant français. Ils ont en particulier un droit à la non-discrimination et à la protection.
Le Comité des Droits de l’Enfant s’est montré préoccupé par le climat général d’intolérance qui règne en France vis-à-vis des enfants issus de minorités. C’est le cas des enfants Roms, tsiganes, ceux en situation de handicap ou vivant en banlieue.
Il s’agit donc d’améliorer la prévention et la sensibilisation. Aussi bien pour les enfants que pour les professionnels qui interagissent avec eux (notamment la police, les enseignants, les assistants sociaux…), ainsi que les infrastructures d’accueil pour ces enfants.
En France, on constate de grandes disparités dans l’accès et la qualité de l’éducation en rapport avec l’origine sociale. Pour les enfants issus de milieux moins favorisées, notamment ceux issus de l’immigration et vivant en banlieue, le risque d’échec scolaire est beaucoup plus élevé que chez les autres élèves. A 18 ans, la proportion d’enfants issus de familles ouvrières ayant arrêté leurs études, est six fois plus élevée que les autres. L’objectif d’égalité des chances n’est donc pas atteint.
Bien que l’instruction soit obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, environ 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, souvent au niveau du collège.
Il s’agit à présent de trouver des solutions pour lutter contre l’inégalité des chances et l’absentéisme, ainsi que de développer le soutien nécessaire aux élèves en difficulté. Une remise en question du système éducatif est indispensable, afin de permettre à l’école d’assurer sa mission de formation et de mixité sociale.
Droit de connaître ses origines
En France, il est possible d’accoucher sous X. La filiation reste alors secrète, même si depuis 2002, une nouvelle loi facilite les démarches de recherche des parents biologiques grâce à un centre national (CNAOP), qui gère la levée du secret en cas d’accord des parents. Ce compromis ne satisfait cependant pas les opposants à l’accouchement sous X. Ceux-ci revendiquent le droit pour tous les enfants de connaître leur origine, conformément au droit à l’identité garanti à l’art. 8 de la CIDE.
Justice des mineurs
Le droit pénal des mineurs français a subi de grandes réformes ces dernières années. On constate qu’il tend malheureusement à favoriser les mesures répressives (la prison notamment) plutôt que les mesures éducatives. Cette tendance est contraire aux normes de droit international, qui préconisent que les mineurs ne soient placés en détention qu’en ultime recours. La Justice se montre particulièrement sévère avec les jeunes délinquants récidivistes, qui sont jugés comme des adultes.
Un problème important concernant les mineurs détenus est le nombre élevé d’automutilations et de tentatives de suicide enregistrées dans les prisons françaises. Un groupe de travail a spécialement été mis en place au niveau national pour tenter de résoudre ces difficultés.
Histoires d’enfants
« Mon analyse fine et impitoyable envers la pédophilie et l’inceste que j’ai supportés à travers ma propre famille, le vécu d’une enfance douloureuse remplie d’humiliations. La maltraitance de mon époux, la perte d’un enfant, la malchance de toute une vie. Mon chemin de croix… Je veux aujourd’hui mettre fin à ce vécu, il faut que je parle de mes bourreaux, je suis un individu et j’existe ! Cela n’a jamais été simple pour personne et tant d’autres se taisent, leur douleur reste muette… J’ai voulu me taire… oui… me taire de ce lourd secret de famille qui m’a perturbé, jusqu’à ma propre dignité qui en a été bafouée. »
Retrouvez le témoignage de Chantal Cazeneuve dans l’ouvrage
L’Enfer vécu de l’intérieur, aux éditions Praelego, paru le 26 juin 2012
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L’enfant dans la culture du pays
« Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants, mais peu d’entre elles s’en souviennent. « (Antoine de Saint-Exupéry)
Traditions liées à la naissance : en France, on explique la naissance des enfants en disant qu’ils viennent au monde dans un jardin. Les petits garçons naissent dans les choux, et les petites filles dans les roses.
Comme dans d’autres pays d’Europe, une autre légende veut que ce soit la cigogne qui apporte les bébés dans les familles.
Chaque région de France perpétue ensuite sa propre tradition. En Alsace, par exemple, on prétend que les enfants viennent du « puits à enfants »… Selon la légende, il y aurait un tel puits à la Cathédrale de Strasbourg : sur un lac souterrain qui est réputé couler sous ce monument, un gnome à longue barbe blanche naviguerait sur une petite barque. Les femmes qui veulent un enfant peuvent murmurer leur désir au puits ; le nain choisirait alors le bébé en attrapant à l’aide de son épuisette l’âme de celui qui naîtra.
Etapes importantes de la vie : En France, la majorité est fixée à dix-huit ans. Jusqu’en 2006, l’âge légal du mariage était différent selon le sexe : dix-huit ans pour les hommes, quinze ans pour les femmes ! Suite à l’intervention du Comité des droits de l’Enfant, la loi a été modifiée en 2006.
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Adhésion du pays à la CIDE
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant.
Date de signature de la France : 26 janvier 1990
La signature exprime l’intention d’un État d’examiner le traité au niveau national et d’envisager de le ratifier.
Date de ratification : 7 août 1990
La ratification signifie qu’un État accepte d’être juridiquement lié par les dispositions de la Convention.
Déclarations et Réserves :
Le Gouvernement français a posé trois réserves à l’application de la CIDE :
« 1) Le Gouvernement de la République déclare que la présente Convention, notamment l’article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l’application des dispositions de la législation française relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
2) Le Gouvernement de la République déclare, compte tenu de l’article 2 de la Constitution de la République française, que l’article 30 n’a pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne la République.
3) Le Gouvernement de la République interprète l’article 40 paragraphe 2 b) V, comme posant un principe général auquel la loi peut apporter des exceptions limitées. Il en est ainsi, notamment, pour certaines infractions relevant en premier et dernier ressort du tribunal de police ainsi que pour les infractions de nature criminelle. Au demeurant les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de Cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue. »
2. Où s’adresser ?
Numéro d’assistance pour les enfants en France : 119 (appel gratuit). Ce numéro d’urgence s’adresse à tous les enfants maltraités. Ils peuvent parler librement de leurs soucis à un(e) spécialiste, mais aussi aux amis, voisins ou à des proches de ces enfants qui souhaitent dénoncer des situations difficiles. Une aide concrète sera apportée aux enfants, car les intervenants du 119 sont en contact avec les services locaux d’aide à l’enfance.
Numéro d’écoute et conseils sur le thème de la santé pour les jeunes : Fil Santé Jeunes répond à toutes les questions concernant la santé, la sexualité, le mal-être, etc. au 3224 ou au 01 44 93 30 74 (depuis un portable), tous les jours de 8h à minuit, anonymement et gratuitement depuis les postes fixes.
Numéro d’assistance pour les parents d’enfants handicapés : 0800 800 766. Il s’agit d’un numéro que les parents peuvent appeler pour obtenir un soutien, ainsi que des conseils, et qui présente la particularité d’être géré par des répondants qui sont eux-mêmes parents d’enfants en situation de handicap.
Victimes de discrimination : réclamer auprès de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité) : les victimes de discriminations fondées sur l’origine, le handicap, l’âge, la race, la religion, etc. peuvent saisir la HALDE, qui prendra les mesures appropriées pour défendre leurs droits.
Le Défenseur des Droits : Le Défenseur des droits a succédé au défenseur des enfants ainsi qu’à trois autres institutions indépendantes. Cette nouvelle autorité indépendante peut être saisie par toute personne publique ou privée voulant faire respecter ses droits et libertés. Afin de l’assister dans le domaine de la défense des enfants, le nouveau défenseur des droits est assisté par la défenseuse des enfants. Vous pouvez la contacter en remplissant le formulaire en ligne. Une liste de numéros utiles est également disponible.
ACPE (Association contre la prostitution des enfants) : Association qui lutte contre la prostitution infantile : prévention, informations, soutien, action en justice.
Alateen : Association de parents et d’amis d’alcooliques qui partagent leur expérience, leur force et leur espoir dans le but de résoudre les problèmes causés par la vie auprès d’un alcoolique.
APME Médiation : Organisation qui propose une médiation familiale aux personnes en situation de conflit conjugal ou familial.
CNAOP (Conseil National pour l’accès aux origines personnelles) : Les personnes adoptées ou nées sous X peuvent passer par ce Centre pour essayer d’obtenir des informations sur leurs parents biologiques.
Défense des Enfants International (DEI) : Défense des Enfants International (DEI) a pour objectif d’assurer une action internationale continue, systématique et concertée visant à faire connaître et à protéger les droits de l’enfant.
Défense des Enfants International – France : Défense des Enfants International (DEI) est une organisation non gouvernementale fondée en 1979 dans le but de promouvoir et d’encourager l’application des droits de l’enfant dans le monde.
Droits et démarches (Ministère français de la Justice) : Site internet d’information sur le droit français, notamment le droit de la famille, qui explique les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits en Justice.
Ecoute Alcool : Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil.
Enfance et Partage : Association qui se bat pour la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de l’enfant. L’association lutte pour protéger et défendre les enfants contre toutes les formes de maltraitance.
Enfance Majuscule : L’organisme aide les enfants en détresse.
Jeunes Violence Ecoute : Numéro pour les jeunes victimes de violences (Ile de France) : 0800 20 22 23. Leur site internet propose également beaucoup d’informations sur la violence (aspects psychologiques, juridiques, etc.).
L’enfant d’abord : L’association souhaite aider et conseiller les parents dont les enfants vivent difficilement des situations de séparation parentale.
La médiatrice de l’Education Nationale et les médiateurs académiques : Le médiateur tant au niveau national qu’académique reçoit les réclamations des parents, élèves et enseignants concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la mate
Ministère de la Justice et des Libertés : Informations sur l’autorité parentale.
Oxfam France : Oxfam a pour objectif de construire avec chaque citoyen un monde plus juste, où les droits humains fondamentaux sont respectés
Père Mère Enfant Médiation : Médiation familiale pour résoudre des conflits au sein de la famille.
Sparadrap : Site internet sur la santé des enfants : des conseils et informations pour les parents, qui propose aussi des explications simples pour les enfants ainsi que des conseils pour les professionnels.
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Ces liens sont des sites indépendants d’Humanium, qui ne garantit pas leur qualité (Conditions générales d’utilisation).
3. Agir pour les enfants
Pour découvrir un autre pays, cliquez sur un continent
Unicef France
CRIN France L’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en France, Rapport Unicef, 2009
Observatoire national de l’Enfance en Danger (ONED)
Central Intelligence Agency, The World Factbook
Amnesty International, La situation des droits humains dans le monde
Nations Unies, Collection des Traités : Liste détaillée des États signataires et parties, avec leurs déclarations et réserves
Ecrit par : Aurélie Gigon
Revu par : Gaston Nongue
Mise à jour le 06 novembre 2011
Une réponse à Enfants de France
Yacine MERABET dit :	20 octobre 2013 à 17 h 31 min	Malheureusement en France la réalité est toute autre, les autorités autorise les enlèvements parentaux qui ruinent la vie de beaucoup d’enfants encore.
Rien n’est fait pour que l’enfant soit élever par ses deux parents, rien n’est fait pour que l’enfant puisse vivre une situation stable, l’enfant est souvent considéré hélas comme une monnaie de chantage et d’échange.
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