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Orange applique lui aussi la TVA réduite à ses abonnés
Et 1 centime de réduc ! Wouhou !
À ce jour, à l'instar des téléphones portables qui n'en sont plus réellement, les FAI offrent de très nombreux services autres que l'accès à Internet. La télévision, avec la téléphonie, est désormais une option banale, tout du moins pour ceux disposant d'un débit suffisant. Or, cette fameuse télévision, outre d'attirer les internautes, dispose d'un avantage non négligeable pour les FAI. En effet, elle leur permet d'appliquer une TVA de 5,5 % à ses abonnés, au lieu d'une TVA de 19,6 % pour un simple service internet.
Appliquée depuis l'année dernière par Free et Neuf Cegetel (en savoir plus), cette méthode comptable est particulièrement profitable pour le FAI, l'abonné payant une somme similaire TTC, mais le FAI reversant une TVA inférieure, bien inférieure.
Désormais, le fournisseur d'accès à Internet, Orange, opère une méthode similaire pour ses abonnés. Résultats des courses, le client Orange, pour un abonnement TTC de 29,90 €/mois, reverse désormais 26,56 € hors taxe contre 25 € auparavant, soit une hausse de 1,56 €. Ce mode de calcul vaut bien évidemment pour les abonnés Orange payant 34,90 € ou au-delà, qu'ils disposent d'un réel service de télévision ou non d'ailleurs. En effet, proposer du streaming suffit pour appliquer une TVA de 5,5 %. Dans le cas présent, environ 55 % de l'abonnement est soumis à une TVA réduite de 5,5 %, tandis que les 45 % restants subissent une TVA de 19,6 %. Des rapports à peu près équivalents à ceux pratiqués par Free et Neuf Cegetel.
« Mais plutôt que de répercuter cette ristourne sur la facture du consommateur, l'opérateur a décidé d'augmenter le prix de l'abonnement hors taxes, et bien sûr, au passage, ses marges. L'abonnement coûte désormais 26,56 euros, soit une hausse de 6,24 %. En appliquant une TVA à 5,50 % sur la moitié, et un taux de 19,60 % sur l'autre, le montant global s'établit à 29,89 euros, soit un escompte royal de 1 centime accordé aux abonnés. Le différentiel de 1,56 euro va directement dans les caisses d'Orange, et non plus dans celles de l'État » dénonce l'UFC-Que Choisir, qui oublie donc que tous les FAI sont sur le même pied d'égalité, et qu'Orange est tout aussi critiquable que ses concurrents.
Source : UFC-Que Choisir