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> Communiqué
Communiqué du Conseil des Ministres de ce Jeudi 29 Novembre 2012.
Jeudi 29 Novembre 2012 - 22:26
La réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 29 novembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Macky Sall.
Le Président de la République a commencé sa communication en soulignant que le Sénégal fait face à de nombreux défis qui ne pourront être relevés que dans un cadre social apaisé. Les grèves et les mouvements sociaux, quelles qu’en soient les raisons, a indiqué le chef de l’Etat, coûtent très cher au pays, en termes de développement national.
A ce propos, le Président de la République a fait noter qu’il attache du prix à la tenue de consultations nationales larges, inclusives et régulières entre, d’une part, les secteurs de la vie sociale impliqués dans les mouvements sociaux qui agitent souvent le pays, et d’autre part, les différentes structures de l’Etat concernées par de tels mouvements.
Le Chef de l’Etat a notamment mis l’accent sur les secteurs de la Santé et de l’Education. Il a rappelé que les concertations ainsi préconisées doivent mobiliser toutes les parties prenantes, et permettre également de passer en revue tous les problèmes auxquels sont confrontés les secteurs concernés par les conflits sociaux, devenus récurrents ; en particulier dans les secteurs de la santé et de l’Education. Ces concertations doivent, enfin, aider à enclencher une forte dynamique de dialogue social.
Le Président de la République tient à ce que cette dynamique soit créée et entretenue dans tous les secteurs économiques et sociaux, de manière à apaiser durablement les relations de travail, dans le public comme dans le privé.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs abordé, dans sa communication, la question relative à la protection sociale des ménages vulnérables, en notant que les injustices sociales constituent une sérieuse menace pour la cohésion sociale. C’est pourquoi il a décidé d’engager une grande politique de protection sociale reposant sur l’allocation d’une Bourse de Sécurité Familiale et sur la mise en place d’une Couverture Maladie Universelle.
Dans le même souci de renforcer la protection sociale, le Chef de l’Etat a rappelé avoir fait procéder à la revalorisation des pensions de retraite des Sénégalais déjà effective, et ordonné la baisse des taux d’imposition sur le revenu. Cette baisse sera effective avec l’entrée en vigueur, en janvier prochain, du nouveau Code des impôts. Par cette mesure, l’Etat renonce à 28 milliards de FCFA de recettes fiscales qui contribueront ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Concernant la couverture maladie Universelle, le Président de la République, a donné des instructions au Premier Ministre pour que des mesures appropriées soient mises en œuvre dès 2013, pour rendre effectifs :
- le soutien à la gratuité des soins à tous les enfants âgés de cinq ans ;
-la gratuité de la prise en charge des soins pour les nouveau-nés jusqu’à l’âge d’un mois ;
- la gratuité des suppléments nutritifs.
-une meilleure accessibilité aux structures de santé des personnes en situation d’handicap et la mise en place d’un paquet minimal de soins.
Au sujet de la Bourse de Sécurité Familiale d’un montant de 100 mille FCFA, le Président de la République a engagé le Premier Ministre à faire en sorte qu’au moins 50 mille familles vulnérables en bénéficient, dès 2013, en attendant que le nombre de bénéficiaires soit porté à 250 mille familles pour l’année 2016.
Il a annoncé que, D’ores et déjà, une enveloppe de 10 milliards de FCFA est inscrite dans le budget 2013, pour la phase pilote de ces deux programmes de protection de familles vulnérables : Couverture Médicale Universelle et Bourse de Sécurité Familiale.
Enfin, le Chef de l’Etat a informé le Conseil des activités menées dans le cadre de son agenda diplomatique. Il a informé le conseil de la série d’audiences accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal. Le Président de la République a particulièrement insisté sur l’audience accordée à l’ancien président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et sur celle du Premier tchadien Monsieur Emmanuel Nadingar, venu représenter le président Idriss Deby Itno à la cérémonie de lancement de l’Institut Panafricain de Stratégie.
Le Chef de l’Etat a également reçu une délégation Gambienne porteuse d’un message de du Président JAMMEH Chef de l’Etat de la république sœur de GAMBIE Dans sa communication, Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un exposé sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la nouvelle demande d’adhésion de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec le statut d’Etat non membre.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait une communication sur les nouvelles orientations de la politique judiciaire. Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres :
- à construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse ;
- à assurer une répression effective des délits économiques et financiers ;
- à renforcer les capacités des acteurs de la justice ;
- à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.
La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de Grande Instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’Instance (tribunaux départementaux). Au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.
Concernant les tribunaux de Grande Instance, Les nouvelles créations sont :
Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké.
Pour les tribunaux d’Instance, Trois seront crées, il s’agit de :
Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya. Afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de « proximité », avec 11 maisons de justice. Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et chargé des relations avec les Institutions a présenté au Conseil un nouveau Plan Cadre National de Prévention et d’Elimination du travail des enfants au Sénégal. Le Ministre a, à ce titre, indiqué qu’en adoptant ce nouveau plan, qui réactualise l’ancien dédié à la même cause, le Sénégal se dote d’un instrument fédérateur de toutes les actions et initiatives engagées en la matière.
Il a jouté que ce plan créera un environnement encore plus favorable à la protection des enfants, concernant surtout les pires formes de travail, la maltraitance, l’exploitation et toutes les formes de violences faites aux enfants. La mise en œuvre de ce nouveau plan permettra de développer des stratégies de réadaptation et de réhabilitation des enfants. Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a fait au Conseil une communication axée sur l