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Commission propose une aide de 20,35 millions € à la
suite des inondations en Bulgarie
Fonds de solidarité de l'UE: la
Bruxelles, 12 janvier 2006
En réponse à une demande présentée par les
autorités bulgares, la Commission européenne a proposé l'octroi
d'une aide au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne
(FSUE) d'un montant total de 20,35 millions € pour
réparer les dommages causés par les inondations catastrophiques qui
ont frappé le pays à deux reprises en mai et août 2005.
Dès que l'autorité budgétaire aura donné son accord
(Parlement européen et Conseil), les fonds seront affectés au
remboursement du coût des mesures d'urgence telles que les services de
secours, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état de
marche des infrastructures de base.
Danuta Hübner, membre de la Commission responsable de la politique
régionale et du Fonds de solidarité, a déclaré à ce
sujet: «La décision de la Commission témoigne de la
solidarité de l'Union européenne avec les régions sinistrées
de Bulgarie et avec les victimes des inondations. L'aide octroyée est
destinée à compenser les coûts liés à la remise en
état des infrastructures de base et à la mise en oeuvre d'autres
mesures d'urgence».
La Bulgarie a été frappée en mai et août 2005 par de
graves inondations qui ont causé d'importants dégâts dans de
nombreuses parties du pays, en particulier le nord-est, la région de Sofia
et le sud. Le montant total des dommages est estimé à
environ 222 millions € en ce qui concerne les inondations
qui ont débuté en mai 2005 et à
environ 237 millions € pour celles qui ont débuté
en août 2005. Les inondations ont causé la mort
de 18 personnes et nécessité l'évacuation de nombreuses
populations dans les régions les plus sinistrées. De graves
dégâts ont été causés à l'agriculture, aux
bâtiments, aux réseaux d'électricité et d'infrastructures
ainsi qu'aux systèmes de transports et de communications. Les inondations
ont également endommagé des éléments du patrimoine
culturel.
Conformément aux règles du Fonds de solidarité, la Commission
a adopté une proposition visant à débloquer une aide totale
de 20,35 millions € pour aider la Bulgarie à
réparer les dommages causés par les deux catastrophes. Les aides d'un
montant de 9,72 millions € et
de 10,63 millions € concernent respectivement les
inondations de mai et d'août 2005. La mise à disposition de ces
montants requiert l'adoption par l'autorité budgétaire d'un budget
rectificatif puis une convention de financement entre la Commission et les
autorités bulgares.
Le Fonds de solidarité de l'UE institué en 2002 a pour mission
d'octroyer aux États membres et aux pays en voie d'adhésion une aide
d'urgence en cas de catastrophe majeure. Sa dotation annuelle s'élève
à 1 milliard €. Pour pouvoir bénéficier de
l'aide du Fonds de solidarité, les pays touchés doivent fournir une
estimation concrète et détaillée des dommages subis, qui est
examinée par la Commission en fonction de critères spécifiques
donnant la garantie que les fonds de l'UE seront utilisés pour faire face
aux besoins les plus urgents.
Les conditions d'application de l'aide par le bénéficiaire doivent
être établies dans le cadre d'une convention entre la Commission et le
pays concerné.
Le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition
concernant le nouveau Fonds de solidarité de l'UE amélioré (pour
la période 2007-2013), comportant un champ d'application élargi
à d'autres sinistres que les catastrophes naturelles ainsi que des
critères d'éligibilité et des mécanismes de mise en
œuvre améliorés (voir MEMO/05/111)De
plus amples informations figurent à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm