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[PCINpact] Neutralité du Net : la commission ITRE de retour demain pour un vote crucial
Submitted on 17 mars 2014 - 17:33
Paquet Télécom de Kroes
Cite La Quadrature du Net
Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial. […]
En février dernier, la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a par exemple proposé de nombreux amendements au texte initial, allant dans le sens d'une véritable neutralité, pour le plus grand bonheur de ses défenseurs. […] La commission ITRE, plus tournée vers l'industrie donc, n'a logiquement pas la même vision sur la neutralité du net que son acolyte LIBE. Selon La Quadrature du Net, les amendements de compromis de l'ITRE proposés par l'Espagnole Pilar del Castillo (du Parti Populaire) pourraient permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.
Le vote de demain confirmera ou infirmera ces informations, néanmoins, mais il est crucial de le suivre, dès lors que les députés européens s'appuieront sur la décision de l'ITRE pour débattre et voter. « L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour » estime même LQDN. « À ce stade, la bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée. Les membres du groupe libéral (ALDE) – dont les voix seront déterminantes pour l'issue du vote – ont juqu'ici refusé de s'associer au vote des Socio-démocrates et des Verts, préférant soutenir la dangereuse proposition de la rapporteure Pilar del Castillo » explique même l'association. Cette dernière estime d'ailleurs qui n'est pas trop tard pour influencer les députés et en appelle aux citoyens afin qu'ils contactent leur eurodéputé. […]
http://www.pcinpact.com/news/86524-neutralite-net-commission-itre-retour...
[PCINpact] Contrefaçon : le monde de la publicité appelé au chevet du rapport MIQ
riposte graduée
Le rapport sur la contrefaçon commerciale en ligne a du retard. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi devait le remettre en janvier puis début mars. Finalement, cela sera sans doute pour fin mars. Surtout, PC INpact a appris que la publication de ce texte sera accompagnée de déclarations d’intentions, signées notamment par les acteurs de la filière publicitaire. [...]
MIQ a donc adressé une lettre d’intention que les acteurs de la publicité notamment, sont invités à signer. Dans cette lettre que PC INpact dévoile, « les signataires déclarent leur intention de travailler en concertation, sous l’égide de l’autorité publique, à la conclusion en France d’une charte visant à rappeler et promouvoir des bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon » en ligne.
On comprend la démarche : avec ces engagements au ceinturon, MIQ peut espérer faire gagner des points de légitimité à son projet qui milite justement pour une collaboration active des intermédiaires. Dans cette déclaration d’intention, ces acteurs affirment ainsi être « attachés au respect du droit d’auteur et des droits voisins et à la nécessité de lutter contre la contrefaçon à grande échelle sur Internet ». Les signataires admettront dans le même temps que les sites de streaming et de direct download « tirent d’importants revenus de ces activités, notamment grâce à la publicité en ligne ». Et l’univers de la pub en ligne d’admettre haut et fort que cette diffusion « porte atteinte à la création et à l’offre légale culturelle en ligne », ou qu’elle « trompe en outre le public qui voit dans la présence de ces marques sur les sites un gage de légitimité. » [...]
http://www.pcinpact.com/news/86486-contrefacon-monde-publicite-appele-au...
[Mediapart] Données personnelles, Snowden : le baroud d'honneur du Parlement européen
TAFTA / TTIP
À quelques semaines des élections, les eurodéputés ont voté deux textes symboliques : une résolution tirée d'un rapport d'enquête sur les révélations d'Edward Snowden, demandant la suspension de certains accords avec les Etats-Unis, et une réforme de la directive sur les données personnelles de 1995. [...] La Quadrature du Net, a appelé la Commission européenne à « entendre l’appel du Parlement contre les programmes de surveillance ». « Parce qu'il appelle à la suspension du "Safe Harbor", le vote d'aujourd'hui est une puissante déclaration d'intention », estime Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net. « Cette résolution affirme que la violation massive des droits fondamentaux des citoyens européens est inacceptable et doit cesser sans attendre. La Commission européenne a maintenant le devoir d'entendre cet appel et de le transformer en mesures effectives. À l'approche des élections européennes, La Quadrature du Net appelle les citoyens à exiger des actes fermes et significatifs, et à s'assurer que la suspension du "Safe Harbor" devienne une réalité », conclut Benjamin Sonntag.
[...] Malgré ces avancées, la nouvelle législation européenne [sur les données personnelles] présente tout de même quelques « failles » dénoncées notamment par La Quadrature du Net. Elle autorise notamment le profilage sur la base de données « pseudonymisées », un « concept insidieux » et « cher aux lobbys des technologies », affirme l’association. Plus gênant, le texte prévoit de dispenser les entreprises de récolter le consentement de l’internaute en cas « d’intérêt légitime ». « En tant que tel, l'“intérêt légitime” de quiconque peut être utilisé comme fondement légal permettant d'outrepasser le consentement d'un individu afin de traiter les données le concernant », s’inquiète La Quadrature du net.
[...] Lors du 16e conseil des ministres franco-allemand [...] France et l’Allemagne « se sont également engagées à améliorer la protection des citoyens européens pour ce qui concerne les transferts de données avec les pays tiers. Cela s’applique spécifiquement au safe harbor », précisait le communiqué.
http://www.mediapart.fr/journal/international/140314/donnees-personnelle...
[Reflets] NSA/Snowden : la France, ce cas très particulier…