{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:QRUS4DSH67MJ2RZGIPK35NAUYMY3GWT7", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00017.parquet"}
Accueil > Droit > Hadopi > L’Hadopi votée, la SACEM évoque à nouveau la taxe sur les FAI
L’Hadopi votée, la SACEM évoque à nouveau la taxe sur les FAI
Try again, shoot again
Dans un communiqué, Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM, semble déjà s’impatienter des effets de la loi Hadopi. S’il se félicite de l’adoption de ce texte « une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire », M.Miyet retrace les chiffres du secteur : « A l'heure où les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont subi une dégradation majeure de leurs droits phonographiques et vidéographiques qui sont passés de 149,6 M€ à 100,1 M€ entre 2003 et 2008, il était essentiel de stopper cette hémorragie, dans la mesure où les perceptions issues des exploitations Internet et multimédias n'étant sur la même période passées que de 2 M€ à 8,6 M€. Elles n'ont donc en aucun cas compensé cette chute ».
Mais le président du directoire se place déjà dans l’après-Hadopi, alors que le texte est encore tout chaud : « la Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l'économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création », réitérant ses doutes sur les effets économiques de ce texte. En effet, il n’est toujours pas assuré que l’abonné qui recevra un mail pour défaut de sécurisation ira courir à la FNAC pour aller acheter l’intégrale de tel ou tel chanteur dont il est soupçonné d’avoir téléchargé une seule œuvre, peut être par voisin pirate interposé. Tirer les leçons du bilan à venir de l'Hadopi
Miyet remet les pendules à l’heure : « Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années ». Et en fonction de ces résultats et analyses économiques, « il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales ». La taxe sur les FAI de retour
La cible, ce sont évidemment les FAI que la SACEM juge comme étant les principaux gagnants de l’explosion de la musique sur les réseaux. La société des auteurs a milité plusieurs fois dans le passé pour l’instauration d’une ponction sur ces intermédiaires. Cette « taxe » ne serait en rien compenser par une extension de la copie privée à l’échelle d’internet, mais serait une contribution pour financer la Culture. Puisqu’on parle de financement et en attendant la mise en place de la Hadopi, on pourra se replonger dans ce contrat Universal : on voit que dès la signature, l’artiste est dépossédé de son nom pour la gestion des URL et des sites Web. Mieux, l’artiste se voit royalement reverser 8% des recettes publicitaires encaissées par Universal sur son site.