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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Social - Santé
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Démarches d'affiliation
Premier emploi
Agent public
Changement de situation professionnelle
Changement de situation familiale
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Conditions du remboursement des soins
Parcours de soins coordonnés : fonctionnement
Parcours de soins coordonnés : désignation du médecin traitant
Participation de l'assuré aux dépenses médicales
Carte d'assurance maladie informatisée Vitale
Feuille de soins
Accord (Entente) préalable
Tiers payant
Remboursement par type de dépense de santé
Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Frais de transports
Cure thermale
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.
Conditions de prise en charge
Choix de l'établissement hospitalier
Pour votre hospitalisation, vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.
Toutefois, la prise en charge par l'Assurance maladie n'est pas de même niveau dans une clinique privée non conventionnée.
En effet, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs conventionnels ; les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.
Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs pratiqués.
À savoir : sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile.
Formalités d'admission
Lors de votre admission en établissement hospitalier, vous devez présenter certains documents.
Une fois votre dossier enregistré, l'établissement hospitalier vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.
Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
à votre CPAM,
et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à Pôle emploi (si vous êtes au chômage).
Formalités de sortie
L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.
Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM
Prestations prises en charge
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
les frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel, sauf cas particuliers (frais de séjour, honoraires médicaux et chirurgicaux correspondant aux actes pratiqués au cours de l'hospitalisation),
les soins réalisés avant ou après votre hospitalisation ; le taux de prise en charge varie selon les soins (consultation chez un anesthésiste par exemple).
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).
Prestations non prises en charge
Ticket modérateur
Le montant du ticket modérateur est à votre charge.
Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
Son montant est le suivant :
Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
18 € par jour en hôpital ou en clinique,
par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
vous êtes hospitalisée pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant 12 jours après l'accouchement,
votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance,
vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME), votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,
pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
vous êtes titulaire d'une pension militaire,
vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple).
Éventuels suppléments pour confort personnel
Il peut s’agir notamment d’un supplément pour chambre particulière, télévision …
Dépassements d'honoraires médicaux s'il y a lieu
Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.
Dispositifs pour le règlement des frais restant à charge
Complémentaire santé, mutuelle
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité.
Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
Si vous n'avez pas de mutuelle, et si vous remplissez les conditions d'octroi de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, vous pouvez déposer une demande auprès de votre CPAM
Demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale
Vous pouvez déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM
Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
compte ameli,
puis sélectionnez l'onglet
"Vos demandes"
et cliquez sur
"Contactez-nous / Vos questions".
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer et effectuer la démarche
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital
Code de la sécurité sociale Articles L162-21, L162-21-1, L174-4, L321-1, L322-2, L861-3, R174-4 à R174-5-2, R322-8
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux Modifié le 26/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ameli en ligne[Téléservice]
Vous allez être hospitaliséCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Remboursement d'une hospitalisationCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Le forfait hospitalierCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Sites Internet Public
www.ameli.frCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
ameli-direct - Je choisis avant de consulterCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
www.hôpital.frFédération hospitalière de France
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45