{"partition": "head_middle", "source_domain": "fanc.fgov.be", "digest": "sha1:25D7UVRSOFDSWN6Y3SUAYLINY35FRHGX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00017.parquet"}
Flux RSS Plan du site Notre mission' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnementcontre les dangers des rayonnements ionisants'.
HomeRapportsrapport de synthèse 2006Le rapport national sur la sûreté nucléaire NewslettersBrochuresLe journal des enfants
Accueil > Publications > Rapports Le rapport national sur la sûreté nucléaire des installations belges Le rapport national sur la sûreté nucléaire des installations belges a été finalisé et remis à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.
Ce rapport (uniquement disponible en version anglaise, PDF) répond aux engagements que la Belgique a contractés en devenant partie à la Convention sur la Sûreté Nucléaire (CNS) entrée en vigueur en 1996. Il a été réalisé par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) avec la participation active de l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN) et Electrabel
L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires de puissance. La convention fait obligation aux parties contractantes de mettre en œuvre les principes de ses différents articles. Ceux-ci couvrent l'ensemble des matières pertinentes à l'instauration d'un système national complet propre à assurer un haut niveau de sûreté. On notera en particulier l'importance accordée aux principes et éléments suivants :
Priorité à la sûreté nucléaire dans l'exploitation des centrales nucléaires, Vérification régulière et approfondie de la sûreté des installations, Mise en place d'un cadre législatif définissant les critères stricts de délivrance d'autorisation et d'exploitation des installations et permettant aux autorités de sûreté d'exercer en toute indépendance ses missions d'inspection et d'évaluation réglementaire, Doter l'autorité de sûreté des ressources financières et humaines suffisantes, Effectuer un partage clair des responsabilités au sein du système national. La responsabilité ultime, relative à la sûreté de l'installation, incombant à l'exploitant, Inclure les facteurs humain et organisationnel dans l'évaluation de la sûreté, Maintenir au niveau le plus bas raisonnablement possible, l'exposition des travailleurs et de la population aux rayonnements ionisants, Préparer et tester régulièrement des plans d'intervention visant à protéger les travailleurs et la population en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.
Le rapport national réalisé tous les trois ans expose comment les principes de la CNS sont mis en œuvre. Ce rapport est en conséquence réactualisé, à cette fréquence, en fonction des développements intervenus au niveau des pratiques, des modifications d'installations, des changements législatifs ou tout autre événement pertinent.
Lors des réunions des parties contractantes à la CNS, les rapports nationaux sont soumis une revue des pairs qui consiste en un examen critique de leur contenu, à répondre aux questions posées et à émettre, lorsque nécessaire, des recommandations. En particulier, l'évolution depuis la revue des pairs précédente fait l'objet d'une attention particulière.
La réunion suivante se tiendra du 11 au 22 avril 2005, à l'AIEA à Vienne.
Dans le cadre de mesures générales de protection prises après le 11 septembre 2001, l'annexe 1 n'est pas accessible dans la version publique du rapport national compte tenu des plans et des photographies d'installations qu'elle contient.
Autre source d'information - AIEA
Point de contact INES
version imprimable Home Copyright 2013 © - Mention légale