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Marquage CE : quel intérêt et quels produits sont concernés ? Qu’est-ce que le marquage CE ? En quoi consiste la déclaration de conformité ? Quelles différences avec les autres sigles et marquages de sécurité et qualité ? Jouets, ordinateurs, téléphones mobiles, ascenseurs, ampoules électriques… autant de produits différents avec un point commun : le sigle CE… mais que signifie ce marquage ? Quelles différences avec les autres sigles de qualité ?
A. Marquage CE : quel intérêt et quels produits sont concernés ?
1. Qu’est-ce que le marquage CE ?
Depuis 1993, le marquage sert à vous indiquer qu’un produit est en conformité aux exigences règlementaires européennes. Pour apposer ce marquage, le fabricant a, avant la mise sur le marché européen, réalisé ou fait réaliser, des contrôles et essais pour s’assurer de la conformité de son produit avec cette réglementation. Il s’agit d’uneapproche globale en matière de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
Attention : Le marquage CE n’est pas une marque de certification.
Il appartient au fabricant, sous son unique et entière responsabilité, de déclarer respecter toutes les exigences légales requises pour l’obtention du marque CE.
Cette déclaration lui permet de vendre son produit dans l’ensemble de l’Espace Economique Européen.
En outre le marquage CE n’est pas non plus une indication d’origine : il ne sert pas à indiquer que le produit a été fabriqué au sein de l’Union Européenne.
Quels produits sont concernés ?
Tous les produits ne sont pas concernés par le marquage CE. Seules les catégories de produits soumises à des directives spécifiques prévoyant ce marquage le sont.
On distingue deux catégories :
- les produits qui s’adressent à des professionnels (par exemples, les dispositifs médicaux, les ascenseurs, les machines et instruments de mesure, chaudières à eau chaude, bateaux de plaisance…)
- les produits qui s’adressent à des particuliers (jouets, ordinateurs, téléphones mobiles, ampoules électriques...).
2. En quoi consiste la déclaration de conformité ?
Il s’agit d’un document qui accompagne un produit dans lequel le fabricant ou son représentant agréé au sein de l’Espace Economique Européen indique que le produit répond à toutes les exigences réglementaires.
Pour s’assurer de ce respect, le fabricant a recours à un contrôle interne de la fabrication et à la mise en place de procédure de contrôle de la qualité.
Le fabricant doit établir la documentation technique requise par sa directive de référence et la mettre à la disposition des autorités de chaque Etat membre de l’Union Européenne en cas de contrôle.
Par exemple, pour mettre sur le marché un jouet, le fabricant doit répondre à une directive de 2009 applicable depuis le 20 juillet 2011 relative à la sécurité des jouets et répondre à des exigences de sécurité particulières en matière de propriétés physiques et mécaniques (risque d’étranglement, stabilité du jouet, risque d’asphyxie, jouet présent dans un produit alimentaire…), d’inflammabilité et de propriétés chimiques (interdiction de certaines substances parfumantes allergisantes et obligation de les indiquer sur l’étiquetage pour d’autres), électriques, hygiéniques et radioactives.
Précautions à prendre :
- Achetez toujours des produits auprès de magasins et de boutiques en ligne dignes de confiance ;
- Lisez attentivement tous les avertissements et instructions ;
- Utilisez toujours le produit conformément à l’usage préconisé ;
- Signalez systématiquement les problèmes de sécurité posés par un produit au fabricant ou au détaillant auprès duquel vous l’avez acheté ;
- Contactez de plus l’autorité publique compétente : les instances départementales de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que la Commission de la Sécurité des Consommateurs.
Sachez que vous pouvez également suivre chaque semaine la publication des produits dangereux signalés par les Etats Membres de l’Union Européenne par l’intermédiaire du système européen d’alerte rapide Rapex.
B. Quelles différences avec les autres sigles et marquages de sécurité et qualité ?
Le marquage CE est le seul indiquant la conformité à l’ensemble des exigences des directives qui en prévoient l’apposition. Il est possible d’apposer d’autres marquages en supplément à condition de ne pas provoquer de confusion avec le marquage CE et qu’ils ne gênent pas la lisibilité et la visibilité du marquage CE.
D’autres sigles peuvent donc apparaître sur les étiquetages mais ils ne sont pas couverts par la législation d’harmonisation de l’Union Européenne.
- La norme de qualité NF : il s’agit d’un signe de qualité volontaire, réglementairement encadré par l’Agence Française de Normalisation (AFNOR) qui va plus loin que les exigences légales de sécurité. Les produits et leurs sites de production sont contrôlés régulièrement afin d’assurer un niveau de qualité constant. La marque NF est présente sur de nombreux produits dans divers domaines tels que les prises électriques, les sacs poubelles, les appareils de chauffage, les brosses à dents, les panneaux de signalisations routiers, les barbecues etc.
- La référence à une norme internationale ISO est en rapport avec l’organisation de l’entreprise et la mise en place d’une démarche globale de management visant à assurer un haut niveau de qualité en rapport avec des produits, des services, l’environnement...
- En matière de logement, vous trouverez également d’autres labels tels que « Qualitel » qui certifie des niveaux de performance dans les domaines acoustique, thermique, plomberie, électricité, isolation ; le label « promotelec » quant à lui certifie la conformité des installations aux normes électriques.
A noter : les produits alimentaires répondent à une réglementation particulière avec d’autres normes et labels tels que l’agriculture biologique, les appellations et indications d’origine contrôlées, les labels rouges etc. Pour aller plus loin :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/documents/blue-guide/index_en.htm
Commission de la Sécurité des Consommateurs : http://www.securiteconso.org/
DGGCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Le-marquage-CE
Système RAPEX : http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex/rapex_archives_en.cfm
Virginie Edelweiss, Juriste en droit de la consommation
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