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> Contrat engagement moral
Votre recherche « contrat engagement moral »
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Votre recherche « contrat engagement moral » a retourné 5 modèles de lettres. Modèles de lettres
Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).
Résiliation unilatérale de contrat pour non respect ou inexécution des obligations
Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l’une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.
Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé « commodat », permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c’est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l’issue par l’emprunteur (personne physique ou morale).
Association et demande d’information au CDIA
Demande d’information au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) par une association.
Contrat de Création de Site Internet
Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.