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Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada
Feu vert pour un trou noir
Gestion du trafic, congestion des réseaux, protection de l'intégrité des réseaux, investissements coûteux et insuffisants... le Canada vient de faire le grand saut : Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme public indépendant qui réglemente et surveille les télécoms, vient d’autoriser les FAI à « utiliser des pratiques de gestion du trafic Internet ». En clair, à ralentir les débits de leurs abonnés pour des questions techniques ou économiques.
Jonglant entre des impératifs, le CRTC explique qu’« afin de répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d’Internet, le Conseil invite les FAI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Toutefois, le Conseil reconnaît qu’à certains moments, les FAI pourraient devoir recourir à d’autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux », et donc le freiner. « Le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en œuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic Internet », se félicite le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, président du CRTC. « Au cœur de notre approche se trouve un cadre d’analyse qui permettra d’évaluer si les pratiques à caractère économique ou technique sont acceptables. »
Les vannes sont donc ouvertes avec un flirt dangereux : celui des larges atteintes à la neutralité des réseaux. Comme filet de protection, le CRTC exige la transparence. Les FAI devront aviser les consommateurs concernant les pratiques qu’ils utilisent. Effet recherché : cela « aidera les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services Internet qu’ils achètent et qu’ils utilisent ». La transparence considérée comme arme contre les excès a déjà été une technique utilisée lors des négociations autour du Paquet Télécoms. En pratique, les FAI devront informer leurs abonnés 30 jours avant la mise en place d’une pratique à caractère non économique. « Les FAI devront alors préciser l’incidence que cette pratique aura sur le service qu’ils offrent à leurs clients », en espérant que les clients comprennent les détails techniques qui leur seront dévoilés. Les pratiques purement économiques seront indiquées sur les factures mensuelles, « une information qui permet aux consommateurs de comparer les différents services Internet et de faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation ». Le CRTR a refusé de lister quelles seront très exactement les pratiques acceptables. Tout peut être envisagé, à condition d’être justifié : les abonnés pourront par exemple voir débouler un système de facturation de la bande passante, avec des tarifs cassés pendant les heures creuses de la journée. Quant aux mesures à caractère technique pour gérer le trafic, « telles que le lissage du trafic, elles devraient être mises en place seulement en dernier recours ». Les éventuelles plaintes seront tranchées par le CRTC.
Ces atteintes pourront frapper les applications de type pair à pair. Pour la vidéoconférence et les services de communication vocale de type Skype, il faudra impérativement l’aval du Conseil car celui-ci estime que la livraison rapide de l’information prédomine. Pour les autres applications P2P, spécialement l’échange de fichiers, il n’y aura aucune exigence d’approbation préalable. Le Conseil demande simplement que la restriction protocolaire ou applicative ne génère pas un blocage pur et simple. A défaut, il faudra encore son autorisation. Les armes destinées à moduler les débits seront multiples : variation dans le temps, type de trafic Internet régulé (application, catégorie d'applications, protocole), débits purs et simples, etc. Dans son texte réglementaire, l’investissement destiné au réseau est considéré comme « l’outil fondamental pour remédier à la congestion du réseau, et doit demeurer la première solution à laquelle les FSI ont recours. » Mais plutôt que l’investissement, les FAI pourront jouer sur les débits en période de vache maigre, sachant simplement que ces restrictions devront répondre strictement à un besoin précis (principe de proportionnalité). Les FAI doivent en outre s'assurer que ces pratiques « ne constituent pas de la discrimination injuste ou une préférence indue ». On tend ici vers une neutralité dans l’atteinte, pourrait-on dire : si Youtube est affecté, tous les services de streaming video pourraient l’être, sauf justification de cette discrimination dans les services...Quant aux pratiques s’attaquant au marché de gros, elles devront être préalablement autorisées par l’organisme de régulation. Quatre conditions au final devront être remplies pour justifier l’atteinte : Prouver que la gestion du trafic atteint l'objectif poursuivi (la congestion du réseau)
Faire en sorte que la restriction soit la plus douce possible. On n’attaque pas une mouche à l’arme atomique.
Faire en sorte que le tort causé à un autre FAI, à un utilisateur final ou toute autre personne soit aussi faible que possible.
Enfin, expliquer pourquoi, dans le cas d'une atteinte de nature technique, les investissements dans le réseau ne peuvent atteindre ce même objectif...