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Sécurité routière: promouvoir la sécurité routière dans l'Union européenne
La présente communication dresse le bilan des années 1993-1996 en matière de sécurité routière. Elle vise également à définir une nouvelle politique pour réduire le nombre d'accidents dans l'Union européenne.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: promouvoir la sécurité routière dans l'Union européenne - programme pour la période 1997-2001 [COM (97) 131 final - Non publié au Journal officiel].
La Communication dresse le bilan pour les années 1993-1996 en matière de sécurité routière dans l'Union européenne:
la quasi totalité des actions législatives annoncées dans le programme d'actions présenté en 1993 ont été entreprises;
toutes les études prévues ont été réalisées et ont essentiellement porté sur les véhicules (sécurité passive), les applications télématiques et l'analyse des comportements;
des actions non législatives telles que l'Année du jeune Conducteur 1995 et les campagnes YES ont été menées;
le projet CARE (EN) a vu le jour, ce qui a permis la création d'une base de données détaillée sur les accidents de la route entraînant des dommages corporels dans les différents États membres.
Les tendances et caractéristiques de la sécurité routière dans l'Union européenne sont les suivantes:
les chiffres sont très variables d'un pays à l'autre;
l'explosion du nombre de voitures dans certains États membres a pour corollaire une détérioration de la situation dans ces pays;
les accidents mortels diminuent;
les personnes courant le plus grand risque sont les piétons, les cyclistes, les motocyclistes, les jeunes adultes et les personnes âgées;
l'alcool est un facteur important d'accident même si dans certains pays des programmes spécifiques ont connu un franc succès.
La Commission prône une approche coûts-bénéfices dans sa définition de la future politique de sécurité routière.Le constat est le suivant: les accidents de la route ont un coût estimé à 45 milliards d'euros, soit 15 milliards pour les soins médicaux, les interventions de services de police, les réparations de véhicule, et 30 milliards correspondant à la perte de production économique du fait des personnes tuées ou blessées. Avec 45 000 victimes annuelles, éviter un accident mortel reviendrait à économiser un million pour la société. Il y a donc une justification économique à prendre des mesures d'un montant d'un million pour sauver une vie ("règle du million d'euros").
Sur base de cette approche, la Commission identifie plusieurs champs d'actions relatifs:
au port de la ceinture;
à la conception des véhicules (limitation des risques pour les piétons, amélioration du niveau de sécurité passive);
à l'utilisation d'avertisseurs de collision et de régulateurs d'allure;
à l'éclairage de jour;
à la vitesse;
au taux d'alcoolémie au volant;
à l'influence de drogues ou médicaments sur la conduite;
aux infrastructures.
Cette nouvelle politique aurait pour ambition de réduire le nombre de victimes chaque année pour atteindre 18 000 en 2010 (contre 27 000 si l'on se contente de maintenir la politique actuelle).
Le rôle de la Commission en la matière est notamment de:
surveiller globalement l'évolution de la sécurité routière dans l'Union;
collecter, interpréter et diffuser des informations relatives à l'ensemble des aspects de sécurité routière;
assurer le transfert des pratiques les plus efficaces dans l'ensemble de l'Europe;
collecter des informations relatives aux infractions à l'origine des accidents graves dans l'Union;
soutenir la recherche.
Les principaux éléments du programme pour 1997--2001 sont les suivants:
recommandation de la Commission destinée à prendre en compte les coûts élevés des accidents de la route par l'application de l'évaluation coûts--bénéfices dans les mesures de sécurité routière;
système d'information intégré pour l'Union européenne recouvrant les informations sur les statistiques d'accidents, les données concernant la mise en œuvre de mesures de sécurité routière, les travaux de recherche...;
mesures destinées à lutter contre la conduite en état de fatigue ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogue;
application de la technologie et de la télématique pour assurer une conduite plus sûre;
coordination et promotion d'un système de classes de sécurité afin de fournir aux consommateurs des informations scientifiquement exactes sur les caractéristiques de sécurité des véhicules.
ACTES LIÉS
Programme d'action européen pour la sécurité routière. Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée [COM(2003) 311 final - Non publié au Journal officiel].
Le nouveau programme proposé par la Commission veut sauver chaque année 20 000 vies sur les routes européennes.
Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière [Journal officiel C 218 du 31.07.2000].
Le Conseil se félicite de la publication du rapport d'avancement (voir point 8) s'inscrivant dans le deuxième programme d'action communautaire pour la promotion de la sécurité routière dans l'Union européenne pour la période 1997-2001. Le Conseil estime que des progrès doivent être réalisés dans trois domaines:
Au niveau législatif, le Conseil propose d'agir pour étendre le port obligatoire de la ceinture, de modifier la législation relative aux limitateurs de vitesse aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, de légiférer au sujet du port obligatoire du casque pour les utilisateurs de cyclomoteurs et au sujet du taux maximal d'alcool pour les conducteurs;
Quant à la recherche, le Conseil désire poursuivre les programmes de recherche déjà engagés (évaluation des nouveaux modèles de voitures, influence des drogues et des médicaments sur les conducteurs, systèmes télématiques, systèmes de sécurité…) et initier d'autres recherches (effets secondaires de l'"air bag", effet du port obligatoire du casque…);
Le Conseil veut enfin promouvoir les campagnes d'informations et l'échange d'information dans le domaine de la sécurité routière.
Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions: les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne. Communication de la Commission du 17 mars 2000[COM (2000) 125 final -- Non publié au Journal officiel].
Cette communication fait suite aux suggestions du Conseil et du Parlement européen de publier un rapport d'activités sur le programme d'action. La Communication établit un ordre de priorité des mesures qui seront prises à l'avenir au niveau communautaire, et contient la recommandation, adressée aux responsables à tous les niveaux de décision, de tenir davantage compte du fait que le coût de la prévention des accidents est généralement bien inférieur au coût économique que représentent les victimes et les dommages qu'ils entraînent.La Commission considère le programme d'action pour la période 1997-2001, toujours en cours, comme une opération réussie. Beaucoup a été fait dans les domaines stratégiques du respect de la réglementation routière, de la sensibilisation du public à la sécurité routière, et de la collecte et de la diffusion d'informations sur la sécurité.Une analyse fondée sur plusieurs critères, suivie d'une évaluation du coût et de l'efficacité des actions énumérées dans le programme 1997-2001, ont abouti à la définition de priorités à court et moyen terme pour la sécurité routière dans l'Union européenne:
poursuite et approfondissement des travaux dans le cadre du programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP);
campagnes et législation concernant le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des dispositifs de retenue pour les enfants;
recommandation aux États membres concernant les taux maximum d'alcoolémie autorisés au volant;
législation concernant les limiteurs de vitesse pour les véhicules commerciaux légers;
définition d'orientations pour la gestion des "points noirs" (lieux où se concentrent les accidents) et conception d'infrastructures routières "clémentes" (sur lesquelles les risques de dommages corporels en cas d'accident seraient moins grands);
législation concernant des faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes.
Outre ces priorités absolues, la communication contient une liste de cinq autres mesures dont le rapport coût--efficacité devrait faire l'objet de recherches supplémentaires : critères médicaux pour l'attribution des permis de conduire; critères pour les épreuves de conduite; feux de jour; effets des médicaments sur le comportement au volant; traitement des victimes des accidents.Trois mesures de soutien figurent également parmi les premières priorités: il s'agit de la base de données CARE de statistiques sur les accidents de la route; d'un système intégré d'information; et des travaux de recherche sur les normes et la télématique applicables aux véhicules.Enfin, la communication contient une recommandation de la Commission encourageant les gouvernements, ainsi que les autorités locales et régionales, des États membres à prendre l'habitude de chiffrer les coûts et les répercussions des mesures prises en matière de sécurité routière, à accroître les investissements consacrés à ces mesures et à mettre en place des mécanismes permettant à ceux qui prennent les décisions et qui en supportent les coûts de percevoir plus directement les bénéfices des mesures de sécurité routière.
Dernière modification le: 31.08.2007
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