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France-Allemagne : le miroir du social
par Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat
Envoyer	Imprimer	Augmenter	Diminuer	Intervention prononcée lors du colloque du 7 septembre 2005 France-Allemagne : quel partenariat pour quelle Europe ? L’approche des questions sociales dans nos deux pays est assez différente. Et la connaissance que l’on a du système social de part et d’autre du Rhin est souvent mythique, décalée et fragmentaire. Les deux pays se regardent pourtant, et se réfèrent parfois à ce qu’ils croient être les points forts du pays voisin, et qui souvent ne le sont plus tout à fait. Le miroir du social, entre la France et l’Allemagne, est un miroir déformant.
Je vous propose de caractériser les grandes différences entre les systèmes sociaux, d’abord du point de vue de l’Etat, puis dans l’évolution de la société, ainsi que l’évolution de la crise qu’ils traversent. Puis je tenterai une analyse plus approfondie de trois domaines dans lesquels s’expriment ces différences, et de leur perception de l’autre côté du Rhin :
·	la « Mitbestimmung » et les droits des travailleurs dans l’entreprise ;
·	le « Lehrzeit » et la formation professionnelle ;
·	la « Ganztagschule », les rythmes scolaires et la politique familiale.
Enfin, je tenterai de mesurer quelle est la réaction de l’un et l’autre pays face à la crise des modèles sociaux qui les traverse.
Tout d’abord, qu’est-ce qui caractérise l’Etat Social en France et en Allemagne ?
La législation relative au travail est apparue en France comme en Allemagne à la fin du 19e siècle. Mais alors que des dispositions proches interdisaient le travail des femmes et des enfants dans certaines activités réputées dangereuses et limitaient la durée du travail pour des raisons liées à la sécurité, c’est en Allemagne qu’est apparue en même temps la sécurité sociale, c’est-à-dire la prise en charge collective des risques de la vie (maladie, invalidité, vieillesse). En France, les assurances sociales ne sont vraiment apparues qu’en 1930 avec le gouvernement Laval et la généralisation de la sécurité sociale ne date que de la Libération, par l’application du programme du CNR. Le droit local d’Alsace et de Moselle en conserve d’ailleurs quelques traces, alors même qu’il ne continue d’appliquer que les dispositions résiduellement plus favorables du droit allemand entrées en vigueur au cours de la période s’écoulant de 1871 à 1919. Le rôle spécifique de l’Etat n’a pas exactement les mêmes sources. En effet, si les gouvernements de la fin du 19ème siècle en Allemagne et du début du 20e siècle en France agissaient dans des directions proches, les motivations affichées étaient différentes, quoique liées à un même phénomène politique : la montée