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Etapes principales
Connaissance en gestion
Que ce soit à titre principal ou complémentaire, toute P.M.E. qui veut exercer une activité en tant qu'entreprise commerciale pour laquelle une inscription dans la Banque-carrefour des Entreprises est nécessaire, doit pouvoir apporter la preuve des connaissances en gestion de base auprès du guichet d'entreprises de son choix. Les P.M.E. qui veulent exercer une profession réglementée doivent en outre fournir la preuve de leur compétence professionnelle spécifique. Les grandes entreprises ne sont pas concernées par cette mesure.
Professions réglementées
Les professions réglementées sont regroupées en trois secteurs d'activités : cycle et véhicule à moteur, construction et électronique, soins corporels. La loi réglemente aussi des professions qui ne l'étaient pas auparavant telle que la menuiserie plastique, la profession de masseur...Pour d'autres secteurs - comme par exemple, l'automobile - les conditions d'accès ont été renforcées afin de lutter contre les faillites. L'accès aux professions de pédicures et de coiffeurs a été, quant à lui, facilité.
Regroupement par secteur d'activités 29 des 34 professions réglementées sont regroupées en 3 secteurs d'activités :
secteur du cycle et des véhicules à moteur ;
secteur de la construction et de l'électronique ;
secteur des soins corporels, opticien, technicien dentaire et entrepreneur de pompes funèbres.
Les 5 professions restantes sont :
grossiste en viandes-chevillard;
installateur-frigoriste;
dégraisseur-teinturier;
restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets ;
boulanger-pâtissier.
A quels critères une entreprise doit-elle répondre pour être considérée comme une P.M.E. ? Pour être considérée comme une P.M.E., une entreprise doit satisfaire à un certain nombre de critères :
L'effectif en personnel doit être inférieur ou égal à 50 travailleurs en moyenne annuelle.
25% maximum des parts et actions sont aux mains d'une ou plusieurs entreprises autres que des P.M.E..
Le chiffre d'affaire est égal ou inférieur à 7 000 000 euros ou le total du bilan ne dépasse pas 5 000 000 euros.
Vous souhaitez prouver vos connaissances en de gestion de base et votre compétence professionnelle ? Il vous faut : Présenter un diplôme valable
Par exemple : un certificat de l'enseignement secondaire relatif aux connaissances de gestion de base, un diplôme de l'enseignement supérieurProuver une pratique professionnelle suffisante
Vous ne possédez pas de diplôme mais vous avez travaillé pendant un certain nombre d'années. Vous devez en apporter la preuve au moyen de documents écrits : contrat de travail, attestation de l'employeur, etc.Passer un examen auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Si vous ne répondez pas aux critères précédents vous pouvez passer un examen et obtenir un certificat de connaissance en gestion de base. Vous trouverez le programme et les formulaires d'inscription sur le site du SPF Economie.Prouver, via une tierce personne, les capacités entrepreneuriales
Sous certaines conditions, vous pouvez faire appel à une "tierce personne" en d'autres mot à une personne de votre entourage qui exercera effectivement la gestion journalière de l'entreprise et qui peut apporter la preuve de ses connaissances en gestion.
Dispenses ll existe aussi un certain nombre de dispenses en ce qui concerne la preuve des connaissances en gestion. C’est le cas, par exemple, des P.M.E. qui étaient déjà inscrites au registre de commerce au 1er janvier 1999 , des personnes exerçant des professions dites "intellectuelles" ou des professions déjà réglementées en vertu d'une autre loi.Pour de plus amples informations, visitez le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ou consultez le Vade-mecum de l'entreprise.
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Adresses et sites web
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Site Internethttp://economie.fgov.be
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1210 Bruxelles Téléphone :
La Belgique
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