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Les Commissaires (2010-2014)
Maroš Šefčovič
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Traité de Lisbonne Parlement européen Le Conseil de l'Union
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Médiateur européen Parlements nationals
Les parlements nationaux
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les parlements nationaux ont vu leur rôle renforcé dans les affaires européennes. Le traité reconnaît qu'ils «contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union». Les parlements nationaux sont désormais consultés directement dans le cadre des décisions prises à l'échelle européenne. Ils veillent notamment au respect du principe de subsidiarité, selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus approprié. Les parlements nationaux ont le pouvoir d'intervenir à un stade très précoce, lorsqu'un acte législatif européen n'est encore qu'une proposition de la Commission devant être adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Une de mes priorités est de veiller à ce que le rôle actif et constructif des parlements nationaux dans l'élaboration des politiques européennes soit encore renforcé. Je m'engage personnellement à développer et à approfondir les relations de la Commission avec les parlements nationaux, et à mettre en place avec eux un véritable partenariat politique, dans le plein respect des prérogatives accordées à chaque institution de l'UE.
Les avis reçus des parlements nationaux et les réponses que j'y ai apportées au nom de la Commission sont une illustration concrète de ce partenariat.
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Dernière mise à jour : 08/04/2014 | Haut de la page