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des règles de protection des investisseurs renforcées pour les
produits d'investissement de détail
Services financiers: la Commission propose
Bruxelles, le 29 avril 2009
La Commission européenne s'est engagée
à améliorer sensiblement les mesures de protection des investisseurs
pour les principaux produits d'investissement de détail. Les
incohérences de certaines normes actuelles peuvent porter préjudice
aux investisseurs et fausser la concurrence sur le marché de
l'investissement de détail. Selon la Commission, qui expose ses conclusions
dans la communication sur les produits d'investissement de détail, il est
nécessaire d'améliorer et de rendre plus cohérentes les
obligations d'information sur les produits et les règles relatives aux
pratiques de vente. La communication énumère des propositions pour une
nouvelle approche législative horizontale, qui s'inspirerait des meilleures
obligations existantes et les appliquerait à tous les produits
concernés. La Commission va à présent entamer les travaux sur les
propositions législatives détaillées nécessaires pour cette
nouvelle approche, et fournira une orientation sur les travaux d'ici à la
fin de 2009.
Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du marché
intérieur et des services, a déclaré: «La crise
financière a montré une fois encore combien il était important
que les petits investisseurs puissent prendre des décisions
éclairées en matière d'investissement. Il est indispensable que
les investisseurs disposent d'informations fiables et compréhensibles sur
les produits qu'ils achètent, et que les vendeurs de ces produits se
comportent toujours de manière loyale vis-à-vis d'eux et
répondent spécifiquement à leurs besoins. Le programme de travail
ambitieux que nous avons dévoilé aujourd'hui vise cet objectif, en
soumettant les informations sur les produits de placement et la vente de ces
produits à des normes contraignantes et cohérentes.»
Les propositions s'articulent autour des informations sur les produits et les
pratiques de vente de tous les produits d'investissement de détail (fonds
d'investissement, produits d'assurance et différentes catégories de
produits structurés par exemple). Ces produits occupent une place
prépondérante sur le marché de l'investissement de détail,
satisfont à des besoins similaires des investisseurs et soulèvent des
difficultés comparables et importantes en matière de protection des
investisseurs.
La communication ne contient pas de propositions législatives
détaillées à ce stade. Elle énonce toutefois les principes
généraux d'une approche horizontale pour les informations sur les
produits et les pratiques de vente, et invite la Commission à
présenter des propositions législatives pour atteindre l'objectif
affiché.
Le marché des produits d'investissement de détail est très
grand: selon les estimations, sa valeur atteignait 8 000 milliards
d'euros à la fin de 2008.
Ces produits peuvent
procurer des avantages considérables aux petits investisseurs. Cependant,
ils sont souvent complexes et difficilement compréhensibles pour les
investisseurs, notamment en ce qui concerne les risques et les coûts
connexes.
Ces propositions s'inscrivent dans le cadre du programme de réforme
défini par la Commission dans sa communication au Conseil européen de
printemps (IP/09/351) en vue de rétablir la confiance et de
responsabiliser les marchés financiers.
La Commission a collaboré avec le comité européen des
régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) sur les
propositions relatives à un document d'informations sur les
OPCVM[1] à l'intention des
investisseurs (informations clés pour l'investisseur), qui constitue un
cadre de référence pour d'autres produits d'investissement de
détail. Les règles sur les ventes de produits, par un intermédiaire ou un
fournisseur, couvrent des domaines tels que les conflits d'intérêts,
les incitations et l'adéquation de la vente. La Commission considère
que les dispositions pertinentes de la directive relative aux marchés
d'instruments financiers (MiFID) constituent un cadre de référence
pour la vente de produits d'investissement de détail.Pour
plus d’informations, voir:
http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/investment_products_fr.htm
[1] Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières.