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Concentrations: la Commission approfondit son enquête sur le projet de Südzucker d’acquérir le contrôle du négociant en sucre ED&F MAN
Commission européenne – Communiqué de presseConcentrations: la Commission approfondit son enquête sur le projet de Südzucker d’acquérir le contrôle du négociant en sucre ED&F MANBruxelles, le 10 novembre 2011 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, sur le projet d’acquisition du contrôle d'ED&F MAN par l’Allemand Südzucker, premier producteur européen de sucre et de mélasses. ED&F MAN est le deuxième négociant en sucre et le premier négociant en mélasses à l'échelle mondiale. L’enquête préliminaire de la Commission indique que l’opération pourrait provoquer des problèmes de concurrence sur les marchés du sucre blanc, notamment dans le sud de l’Europe, de l’importation de sucre brut de canne à raffiner, dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE) 1, et des mélasses, surtout en Europe centrale. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final. La Commission a maintenant jusqu’au 23 mars 2012 pour arrêter une décision définitive.«La Commission se doit d'être vigilante, car le produit en cause est un ingrédient alimentaire important et le marché, caractérisé par une forte concentration et des barrières à l'entrée élevées, compte déjà peu d'opérateurs. Les récentes hausses de prix montrent aussi qu'il faut veiller à ne pas réduire davantage la faible marge de concurrence», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.Südzucker projette d'acquérir une partie des parts sociales d’ED&F MAN ainsi que des droits de veto qui, ensemble, lui permettraient d’exercer un contrôle exclusif sur le négociant en sucre britannique. L'accord envisagé a été notifié à la Commission, pour autorisation, le 19 septembre. Le sucre est un élément nutritionnel important et un ingrédient essentiel à la transformation des produits alimentaires. Les mélasses, sous-produits du raffinage du sucre, sont utilisées dans les industries de la fermentation (levure, acide citrique, distillation) et de l’alimentation animale.L’enquête préliminaire a montré qu'en Italie et en Grèce, surtout, l'opération engendrerait des parts de marché cumulées élevées sur le marché, déjà concentré, de la fourniture de sucre raffiné. De plus, elle entraînerait la disparition d'une source importante d'approvisionnement en mélasses dans plusieurs États membres, sur un marché où les fournisseurs sont très peu nombreux et les barrières à l’entrée élevées. L’enquête approfondie permettra à la Commission de vérifier scrupuleusement que l’opération envisagée n’entraînera pas à terme des hausses de prix pour les consommateurs finals.Comme ED&F MAN importe également du sucre brut de canne dans l’EEE, la Commission ne peut exclure à ce stade que l'opération puisse également affecter l’accès des concurrents de Südzucker au sucre brut de canne, intrant essentiel pour produire du sucre blanc.Les parties ont proposé des mesures correctives pendant l’enquête de phase I, mesures qui n'ont cependant pas permis de dissiper les préoccupations initiales de la Commission qui craignait que la concentration n’entrave de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci. Règles et procédures en matière de contrôle des concentrationsEn 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les fusions et acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations). Elle autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une enquête approfondie, qui dure 90 jours ouvrables, ne préjuge pas du résultat final. Pour des statistiques sur le contrôle des concentrations, voir: http://ec.europa.eu/competition/mergers/statistics.pdfTrois autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours. La première concerne le projet d’acquisition par Western Digital Corporation (États-Unis) des activités du Japonais Hitachi relatives aux lecteurs de disque dur (voir IP/11/660, délai le 30 novembre 2011). La deuxième porte sur le projet de rachat de NYSE Euronext par Deutsche Börse (voir IP/11/948, délai le 22 décembre 2011). La dernière a été ouverte il y a quelques jours et a trait au projet d'acquisition de Synthes par Johnson and Johnson, deux sociétés américaines actives dans le secteur des appareils médicaux orthopédiques (voir IP/11/1306). La date limite pour l’adoption d’une décision finale dans cette affaire est le 19 mars 2012.L’affaire Südzucker-ED&F MAN a été enregistrée sous le numéro M6286: http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6286Personnes à contacter: Amelia Torres (+32 22954629) Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)1
L'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.