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Le Conseil d'Etat n'a rien à redire à la mutation de Philippe Courroye
le Mercredi 12 Septembre 2012 à 10:10
Par Guillaume Gaven Tweet
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, faute d'urgence, la demande présentée par l'ancien procureur de Nanterre, qui refuse sa mutation comme avocat général à Paris. Quand on saisit le juge des référés, il faut qu'il y ait une véritable urgence... Le Conseil d'Etat n'y fait pas exception. Tel est le sens de l'ordonnance que le juge des référés de la haute juridiction administrative vient de rendre.Philippe Courroye y contestait sa mutation forcée - procureur de Nanterre, il devenait avocat général à Paris en "récompense" de son inaction sur le dossier Bettencourt. Philippe Courroye dénonçait "une sanction déguisée".Le juge des référés a rejeté sa demande pour défaut d'urgence. En clair, il a estimé que l'urgence à suspendre cette mutation n'était pas franchement établie.Dans l'immédiat, Courroye se voit donc contraint d'accepter sa mutation - publiée le 2 août dernier au Journal officiel. L'affaire sera réexaminée, à tête reposée, par le Conseil d'Etat. Pas avant plusieurs mois. Par Guillaume Gaven À télécharger L'ordonnance du Conseil d'Etat à propos de la demande de Philippe Courroye Tweeter
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1Vos réactions sur cette info Jivé (anonyme),
Mercredi 12 septembre 2012 à 11h38
Le fidèle soldat-serviteur de la sarkosye redevient un simple justiciable, ça va le changer !
par Guillaume Gaven A voir aussi Affaire Bettencourt : le procureur Courroye se défend de "céder aux pressions"22 juillet 2010
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