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Top News de la Commission européenne 23 février – 22 mars 2013
AGENDA/13/7
Bruxelles, vendredi 22 février 2013
Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements
Lundi 25 février: 16e sommet UE-Ukraine, Bruxelles 2
Mercredi 27 février: "Un niveau de vie décent pour tous d'ici 2030" – Pour l'élimination de la pauvreté et pour donner au monde un avenir durable 3
Jeudi 28 février: Des «frontières intelligentes» pour l’UE: une amélioration de la mobilité et de la sécurité 5
Jeudi 28 février: Le commissaire Hahn fait appel aux maires des capitales de l'Union européenne pour sortir l'Europe de la crise en stimulant la croissance et la relance économique 7
Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 9
En mars (date à confirmer): Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PME 10
En mars (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 12
Lundi 25 février: 16e sommet UE-Ukraine, Bruxelles
La nouvelle:
Le 16e sommet UE-Ukraine aura lieu à Bruxelles le 25 Février. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, seront les hôtes du sommet. Ils seront accompagnés par le commissaire pour l'Elargissement et de la Politique européenne de voisinage, Štefan Füle et le Commissaire pour l'énergie, Günther Oettinger. L'Ukraine sera représentée par le Président Viktor Ianoukovitch. L'objectif principal des discussions lors de ce sommet devrait être l'agenda de réforme de l'Ukraine, liée à l'éventuelle signature de l'accord d'association UE-Ukraine, qui prévoit également la création d'une zone de libre-échange approfondi et compréhensif. Les thèmes de discussions sont les suivants: association politique, intégration économique, mobilité et questions régionales / internationales.
L’événement:
Une conférence de presse aura lieu à 13h30.
Disponible sur EbS
Les sources:
Les matériaux audio-visuels et pour la presse seront disponibles sur les sites Europa et du SEAE ainsi que sur EbS.
Communiqué de presse: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-152_en.htm
Memo: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-129_en.htm Communiqué Eurostat: europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-27_en.htm
Les contacts:
Dirk De Backer +32 (0)2 281 97 68 email@example.com Pia Ahrenkilde Hansen +32 (0)2 295 30 70 email@example.com Mercredi 27 février: "Un niveau de vie décent pour tous d'ici 2030" – Pour l'élimination de la pauvreté et pour donner au monde un avenir durable
La Commission européenne présentera le 27 février sa position sur l'agenda pour le développement au-delà de 2015. La communication comportera un examen de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), qui arrivent à échéance en 2015 et des actions basées sur les conclusions de la conférence de Rio+20, y compris les objectifs liés au développement durable. Les OMD ont été un outil efficace pour mobiliser la communauté internationale autour de la lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, la lutte contre la pauvreté reste une priorité absolue, ainsi que d'autres défis mondiaux comme le changement climatique, la rareté des ressources, la dégradation environnementale et les inégalités sociales. Les deux défis, celui de l'éradication de la pauvreté et celui du développement durable sont étroitement liés et le prochain programme global devra répondre à ces objectifs. Il y a clairement un besoin d'aller plus loin et d'établir un cadre complet et universel pour lutter contre la pauvreté, promouvoir le développement durable et l'équité sociale, tout en s'assurant que le développement global reste compatible avec les limites planétaires. La Communication "Un niveau de vie décent pour tous" offrira une vision conjointe sur les moyens à mettre en œuvre en réponse à ces défis mondiaux pour en finir avec la pauvreté extrême et donner au monde un avenir durable.
Le contexte:
En septembre 2013, un événement spécial sera organisé par les Nations Unies pour faire le point sur les efforts déployés en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et discuter des moyens d'accélérer leur mise en place jusqu'en 2015 et commencer à échanger sur ce qui pourrait prendre la suite des OMD après 2015. Le Secrétaire général Ban Ki-moon, a demandé au panel de haut niveau chargé de définir l’agenda de développement global pour l’après 2015, dont le Commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs, est membre, de préparer un rapport spécial qui sera présenté la fin du mois de mai. Un certain nombre d'engagements pris lors de la Conférence Rio +20 en juin 2012 doivent également être mises en œuvre au sein même de l'UE. En outre, un rapport sur les objectifs de développement durable devrait être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2014. La Communication "Une vie décente pour tous" présentera une première approche relative à ces défis, en vue d'obtenir une position commune de l'UE pour alimenter le débat aux Nations Unies et avec nos partenaires.
Quoi: Conférence de presse conjointe (heure à confirmer) par le Commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, et le Commissaire européen pour le Développement Andris Piebalgs. Briefing technique "off-the-record" (heure à confirmer).
Quand: Le mercredi 27/02/2013
Où: Salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles
IP et MEMO seront disponibles ce jour-là.
Site internet du Commissaire Andris Piebalgs:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm
Site internet du Commissaire Janez Potočnik:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/potocnik/index_fr.htm
Communiqué de presse: Le commissaire Piebalgs participe à la réunion du groupe de haut niveau des Nations unies sur le programme pour le développement au-delà de 2015:
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-67_fr.htm
Site internet de la DG Environnement sur Rio +20:
http://ec.europa.eu/environment/international_issues/rio20_fr.htm
L'Union européenne et les Objectifs du Millénaire pour le développement:
http://ec.europa.eu/europeaid/what/millenium-development-goals/index_fr.htm Les contacts:
Alexandre Polack +32 (0) 2 299 06 77 email@example.com Wojtek Talko +32 (0) 2 297 85 51 email@example.com Joe Hennon +32 (0) 2 295 35 93 email@example.com Monica Westeren +32 (0) 2 299 18 30 email@example.com
Jeudi 28 février: Des «frontières intelligentes» pour l’UE: une amélioration de la mobilité et de la sécurité
Le 28 février 2013, la Commission européenne présentera un paquet sur les frontières intelligentes visant à faire usage des nouvelles technologies pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers se rendant dans l'Union européenne. Ce paquet comprend un programme d'enregistrement des voyageurs (Registered Traveller Programme ‑ RTP) qui permettra à certaines catégories de voyageurs fréquents provenant de pays tiers (femmes et hommes d'affaires, travailleurs sous contrat de courte durée, chercheurs et étudiants, ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l'Union ou résidant dans des régions voisines de l'UE) d'entrer dans l'Union après avoir fait l'objet de vérifications simplifiées aux frontières. Le paquet comportera également un système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System ‑ EES) qui enregistrera la date et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'Union. Ce système calculera électroniquement la durée du court séjour autorisé, remplaçant ainsi le calcul manuel. Le paquet sur les frontières vise à faciliter la vie des ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment en simplifiant les formalités aux frontières extérieures de l'Union, à accroître la sécurité de l'UE et à contribuer à une meilleure surveillance des franchissements des frontières. Le contexte:
Ces propositions font suite à une communication de 2011 (IP/11/1234) qui a suscité un débat entre les institutions et autorités de l'Union sur l'instauration de nouveaux systèmes, compte tenu de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.
Les propositions font partie d’une initiative visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).
Un communiqué de presse (IP), une note d'information (MEMO) et un contenu audiovisuel seront disponibles le jour de la présentation du paquet.
Une conférence de presse sera organisée avec Mme Malmström, membre de la Commission, et elle sera suivie d'un exposé technique présenté par des experts.
Diffusion sur EbS
Informations sur la commissaire Malmström:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm Informations sur la DG Affaires intérieures:
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm
I-074616 UE: Frontières intelligentes - 2013
Michele Cercone +32 2 298 09 63 email@example.com
Tove Ernst +32 2 298 67 64 email@example.com
Jeudi 28 février: Le commissaire Hahn fait appel aux maires des capitales de l'Union européenne pour sortir l'Europe de la crise en stimulant la croissance et la relance économique
Le 28 février, Johannes Hahn, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, lancera les premières discussions directes entre la Commission européenne et les capitales de l'Union.
La rencontre réunira les maires de vingt capitales. Elle vise à promouvoir un dialogue régulier entre les capitales et la Commission européenne et à mobiliser celles-ci en tant qu'acteurs européens essentiels dans la réalisation des objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020.
Nellie Kroes et Janez Potocnik participeront également à l'événement, respectivement pour la stratégie numérique et pour l'environnement. Les maires d'Amsterdam, d'Athènes, de Berlin, de Bratislava, de Bruxelles, de Bucarest, de Lisbonne, de Ljubljana, de Luxembourg, de Madrid, de Nicosie, de Rome, de Sofia, de Stockholm, de Tallinn, de La Valette, de Vienne, de Vilnius, de Varsovie et de Zagreb présenteront une déclaration commune sur le rôle central des villes en tant que moteurs d'une croissance durable, intelligente et inclusive. Le contexte:
À la lumière des discussions actuelles relatives au prochain budget septennal, aux réformes de la politique régionale de l'Union et aux autres programmes de l'UE, il est nécessaire de s’attaquer aux problèmes urbains d'une manière intégrée, plus efficace. La politique régionale réformée plaide en faveur de ce type d'approche intégrée. C'est pourquoi la direction générale de la politique régionale et urbaine, ainsi récemment renommée, a été chargée d'une nouvelle mission par le président Barroso.
La manière dont la dimension urbaine sera intégrée à l’avenir dans les politiques, les investissements et les actions de l'Union constituera un élément essentiel de la table ronde. C'est souvent dans les capitales que les problèmes économiques et sociaux de l'Europe sont les plus concentrés et les plus visibles, mais c'est aussi là que sont souvent trouvées des solutions aux problèmes concernant la compétitivité, l'emploi, l'éducation, le transport et l'innovation. C'est pourquoi, les capitales ont un rôle essentiel à jouer pour sortir l'Europe de la crise. L'événement: La rencontre sera inaugurée par le commissaire Hahn à 14 heures au Berlaymont, à Bruxelles (salle de conférence Walter Hallstein). Elle sera suivie d'un point presse et d'une photo de famille à 16 heures.
À 16 h 30, des échanges de vue auront lieu avec les commissaires Neelie Kroes et Janez Potocnik, à l’issue desquels le commissaire Hahn tirera de brèves conclusions.
Une couverture vidéo et photo sera disponible sur EbS.
Développement urbain durable par la politique régionale de l'UE
http://ec.europa.eu/regional_policy/activity/urban/index_fr.cfm
Les contacts: Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 email@example.com Annemarie Huber +32 2 299 33 10 email@example.com Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions La nouvelle:
Le 21 mars 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.
En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.
Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice. Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre. L’événement:
Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid: http://europa.eu/rapid/ Les sources:
Pour de plus amples informations sur les infractions: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm
Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12
Sur la coordination du paquet Infractions: Olivier Bailly +32 2 296 87 17 email@example.com Jonathan Todd +32 2 299 41 07 email@example.com Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné. En mars (date à confirmer): Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PME
La Commission européenne va publier les résultats de sa consultation au sujet des 10 actes législatifs de l'Union européenne les plus contraignants pour les petites et moyennes entreprises (PME). La Commission européenne avait lancé un appel aux entrepreneurs: «Dites-nous ce qui pourrait être amélioré! Nous voulons connaître vos idées dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie!». Plus de 1000 contributions ont été reçus. Les résultats de cette consultation se retrouvent dans la communication de la Commission visant à améliorer la législation relative aux PMEs dans l'Union Européenne: Régulation intelligente: Comment répondre au mieux aux besoins des Petites et Moyennes Entreprises qui sera présenté le même jour. Cette communication rendra compte des progrès qui ont été accomplis sous l'égide de la réglementation intelligente, tels que l'avancée dans la mise en œuvre des recours à l'exemption pour les micro-entreprises, l'introduction de régimes règlementaires plus légers et l'assurance d'une régulation taillée sur mesure.
Les résultats de la consultation indiquent les principales sources de préoccupations de quelque mille organisations patronales et entreprises. La Commission les analysera et examinera les possibilités d’améliorer la situation des PME.
Consciente de la solide contribution des PME à la croissance économique, la Commission a décidé de les prendre en considération plus spécifiquement au travers du cycle politique – de l'élaboration politique à la mise en œuvre.
Le processus de consultation des PME et de leurs organisations représentantes tenu fin 2012 avait pour objectif d'identifier les des dix actes législatifs de l’Union européenne qui faisaient peser le plus de charges sur les micro‑entreprises et les PME. Deux étapes ont permis d'obtenir ce palmarès des mauvais élèves de la législation européenne. Dans un premier temps, une consultation a été organisée dans le cadre du réseau Entreprise Europe (REE). Les résultats ont servi de base à la consultation publique, qui représente la deuxième et dernière étape de l'exercice.
"Si l'Europe veut se développer, créer des emplois et faire face à la concurrence internationale, la législation communautaire doit être adaptée à ces défis. C'est pourquoi nous avons mis réglementation intelligente au cœur de notre politique de décision", a déclaré le président Barroso le 12 Décembre 2012, lorsque la Commission a renforcé ses efforts en matière de réglementation intelligente suite au bilan des progrès considérables accomplis jusqu'à présent et au lancement d'une réglementation nouvelle et globale plus affûtée et d'un programme de performance (REFIT). Dans le cadre du programme REFIT, la Commission procède à une cartographie et un dépistage dans l'ensemble de l'acquis des mesures appropriés pour leur «aptitude à l'emploi», et pointe les charges et des coûts excessifs.Toujours dans le cadre du programme REFIT, la Commission assurera un suivi rigoureux de toutes les plaintes reçues au sujet du fardeau réglementaire et des coûts excessifs qui ont été soulevées suite aux consultations.
Cet exercice de consultation "Top 10" constitue la contribution de la Commission au Conseil européen de printemps aux côtés d'une communication dans laquelle la Commission présentera des exemples d'exemptions et de régimes plus légers pour les PME proposés par la Commission et adoptés par le législateur de l'UE. Un tableau de bord sera également inclus pour montrer comment les propositions de la Commission visant à simplifier ou réduire la charge sont suivies par les autres institutions et les États membres.
Les détails sur l'événement de presse sont en cours de discussion.
Un communiqué de presse et une note d’information seront disponibles le même jour.
Information sur le processus de consultation sur le palmarès des 10 : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-new/index_en.htm Information sur la réglementation intelligente:
http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/index_en.htm
Carlo Corazza +32 2 295 17 52 email@example.com
Sara Tironi +32 2 299 04 03 email@example.com
En mars (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial
La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2013 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.
Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en œuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.
Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.
Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.
Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm
Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 email@example.com Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 email@example.com Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 email@example.com Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 email@example.com