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Croatie : information sur le remplacement des passeports yougoslaves par des passeports croates; procédure de délivrance; exigences d'entrée pour les citoyens des républiques voisines de l'ancienne Yougoslavie Publisher
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
HRV102901.EF
Immigration and Refugee Board of Canada, Croatie : information sur le remplacement des passeports yougoslaves par des passeports croates; procédure de délivrance; exigences d'entrée pour les citoyens des républiques voisines de l'ancienne Yougoslavie, 11 July 2008, HRV102901.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/48d222c7c.html [accessed 18 April 2014] DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.
Dans une communication écrite datée du 9 juin 2008 envoyée à la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade de la République de Croatie à Ottawa a expliqué que les passeports yougoslaves avaient été délivrés en Croatie jusqu'au 8 octobre 1991, date à laquelle la Croatie a commencé à délivrer ses propres passeports. Les passeports yougoslaves ont perdu leur validité le 8 avril 1993 (Croatie 9 juin 2008). Le 3 juillet 2008, le représentant consulaire a fourni l'information suivante au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches. Il n'y a qu'un type de passeport standard croate pour les citoyens croates; les passeports yougoslaves ne sont pas valides. Depuis 2000, chaque citoyen croate doit avoir son propre passeport croate pour voyager à l'étranger (avant 2000, les enfants pouvaient être inscrits dans le passeport de leurs parents). Pour pouvoir obtenir un passeport à l'extérieur de la Croatie, les citoyens doivent se rendre au consulat le plus près de chez eux et présenter des photos de passeport et une preuve de citoyenneté (qu'ils peuvent obtenir du consulat, sur demande). La citoyenneté de la République socialiste de la Croatie ou le fait d'être né en Croatie ne constitue pas une preuve de citoyenneté croate. Ces pièces d'identité ne sont pas exigées des mineurs, mais les deux parents – ou les tuteurs légaux – doivent présenter une demande au nom de leurs enfants en personne. Dans les cas où il n'y a pas de consulat à proximité, un demandeur peut être autorisé à envoyer une lettre authentifiée au lieu de présenter une demande en personne. Cependant, cette option ne sera bientôt plus offerte, car les règlements de l'Union européenne exigent des demandeurs de passeports qu'ils présentent leur demande en personne. De nombreux citoyens croates résidant à l'étranger considèrent qu'il est plus simple de présenter une demande de passeport en personne au ministère de l'Intérieur en Croatie même, surtout étant donné que les frais administratifs sont moins élevés si l'on procède ainsi. Les consulats croates ne peuvent délivrer un passeport qu'aux citoyens croates ayant un statut juridique dans leur pays d'accueil. Selon le numéro de juin 2008 du Travel Information Manual (TIM) publié par l'Association du transport aérien international (IATA), les citoyens de la Bosnie-Herzégovine qui entrent en Croatie sont dispensés de détenir un passeport s'ils ont une carte d'identité nationale et ne sont pas accompagnés par des mineurs qui n'ont pas leur propre passeport. La Croatie et la Bosnie-Herzégovine ont signé une entente, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, abolissant l'obligation pour les citoyens de leur territoire respectif d'être munis d'un passeport pour entrer dans l'autre pays (AP 5 déc. 2003). Une dispense de passeport similaire s'applique aux voyageurs qui entrent en Croatie et sont détenteurs d'un titre de voyage délivré aux résidents permanents du Kosovo par la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (TIM juin 2008). Depuis juin 2008, les citoyens de la Macédoine, du Monténégro, de la Serbie et de la Slovénie ont besoin d'un passeport, mais non d'un visa pour entrer en Croatie (ibid.). Cependant, dès le 1er janvier 2009, les citoyens du Monténégro et de la Serbie devront se munir d'un visa pour entrer en Croatie (ibid.). La Croatie a commencé à délivrer de nouveaux passeports en 2000, année au cours de laquelle 300 000 anciens passeports devaient expirer et un an avant l'expiration d'un million de passeports additionnels (Hina 31 déc. 1999). Selon l'agence de presse croate Hina-Croatian News Agency, les citoyens n'étaient pas tenus de remplacer leurs anciens passeports croates tant qu'ils étaient encore valides (ibid.). Les nouveaux passeports sont dotés de couvertures souples bleues, contiennent 32 pages, sont reliés par un fil protecteur rouge, blanc et bleu, et sont lisibles à la machine, de sorte qu'ils sont conformes aux normes de l'Union européenne (ibid.). Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références Associated Press (AP). 5 décembre 2003. " Croatia, Bosnia, Sign Agreement on Passports, Economic Cooperation ". (Factiva) Croatie. 3 juillet 2008. Ambassade de la République de Croatie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire. _____. 9 juin 2008. Ambassade de la République de Croatie à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire. Hina Croatian News Agency. 31 décembre 1999. " As of New Year Croatians Get Passports with New Design ". (Factiva) Travel Information Manual (TIM). Juin 2008. " Croatia (HR) ". Badhoevedorp, Pays-Bas : Association du transport aérien international (IATA) Netherlands Data Publications. Autres sources consultées Sites Internet, y compris : Croatie – ambassade de la République de Croatie à Ottawa, Croatie -ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Croatie – ministère de l'Intérieur, European Country of Origin Information Network (ecoi.net). Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.