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Bourse des lycées
Aides financières pour la scolarité
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Bourses de fréquentation scolaire des écoles élémentaires
Bourses des collèges
Bourses des lycées
Bourses d'enseignement d'adaptation
Aides aux élèves en internat
Fonds sociaux collégien et lycéen
Aides pour la cantine
La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen.
Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.
Bénéficiaire
Montant de la bourse
Primes complétant la bourse
Changement récent de situation dans la famille
Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
être de nationalité française (ou étrangère, à condition alors que la famille réside sur le territoire français),
suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2014-2015 correspondent au revenu fiscal de référence de
l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2012.
Le barème national provisoire indique un plafond de ressources à ne pas dépasser (le barème définitif sera disponible en juin 2014). Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les 2 parents travaillent, le plafond de ressources 2012 sous lequel la bourse sera accordée est de 17 155 €.
À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2013 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2012.
Élève majeur
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.
Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier
L'élève bénéficiaire d'une bourse de collège, ainsi que l'élève de lycée qui n'était pas encore boursier, doivent impérativement faire une demande de bourse.
Le formulaire cerfa n°11319*11 de demande de bourse peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier.
Le dossier doit être déposé au secrétariat de l'établissement scolaire.
Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l'établissement.
Pour l’année scolaire 2014-2015, la campagne de dépôt de demande de bourse est ouverte et se terminera fin mai 2014.
Élèves de lycée déjà boursiers
La famille n'a pas à renouveler la demande.
Cependant, si l'élève redouble sa classe ou change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), il doit remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.
Si l'élève doit changer d'établissement dans la même académie, le dossier de bourse est transféré automatiquement.
S'il change d'académie, la famille doit informer l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.
À savoir : si la bourse est refusée, vous pouvez présenter un recours.
Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.
Les montants pour l'année 2014/2015 seront connus en juin 2014.
À titre d'exemple, la valeur annuelle de la part pour l'année scolaire 2013/2014était de 45 €.
Le montant annuel de la bourse de lycée variait donc entre 135 € et 450 €.
La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.
À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).
Élève boursier bénéficiaire
À titre d'exemple, montant annuel pour l'année 2013/2014 Prime d'équipement
Élève de 1ère année de certains CAP, de bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien.
Un élève ne peut la toucher qu'une seule fois dans sa scolarité.
Versée en une fois
Prime d'entrée en 2nde, 1ère et terminale
Élève accédant à l'une des classes préparant un bac général ou technologique, ou accédant aux classes de 1ère et terminale du bac professionnel.
L'élève redoublant n'a pas droit à cette prime.
Prime à la qualification
Élève inscrit dans une classe de CAP ou préparant une mention complémentaire au CAP.
Élève de seconde en bac professionnel en 3 ans (non cumulable avec la prime d'entrée en 2nde).
Versée en 3 fois
Bourse au mérite au lycée
Élève s'engageant dans un cycle conduisant au bac et qui a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. L'élève doit s'engager par écrit à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires.
Elle peut également être proposée par le conseil de classe de 3ème à certains élèves méritants. La décision d'attribution appartient alors au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis d'une commission.
Cette aide est contingentée par académie.
À savoir : l'élève interne peut également bénéficier d'une prime à l'internat.
Quand sa situation s'est modifiée (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...) après le dépôt des demandes de bourse, la famille peut demander un réexamen de son dossier.
Elle doit s'adresser, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté.
Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Élève non boursier
Si l'enfant n'était pas boursier, la famille pourra obtenir une bourse provisoire.
Elle devra cependant constituer un dossier de demande l'année suivante, car la reconduction ne sera pas automatique.
Élève déjà boursier
Si l'enfant est déjà boursier, la famille peut obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.
Cependant, le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.
Aides spécifiques aux élèves en internat
Bourse d'enseignement d'adaptation
Demande de bourse nationale de lycée
Pour des renseignements complémentaires
Ministère en charge de l'éducation
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-17
Arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2013-2014
Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources pour la bourse de lycée
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
Circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 relative aux bourses au mérite (en lycée)
Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat pour l'année 2013-2014
Quels sont les recours possibles en cas de refus d'attribution d'une bourse ?
Barème provisoire d'attribution des bourses de lycée - Année scolaire 2014-2015
Fiche provisoire d'auto-évaluation destinée aux familles pour la bourse de lycées 2014-2015