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Investissements sociaux: la Commission encourage vivement les États membres à mettre l’accent sur la croissance et la cohésion sociale
Bruxelles, le 20 février 2013
Dans une communication sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion qu’elle vient d’adopter, la Commission européenne invite les États membres à donner la priorité aux investissements sociaux et à moderniser leurs systèmes de protection sociale. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en œuvre des stratégies d’inclusion active plus performantes et d’utiliser de manière plus efficiente et efficace les ressources affectées aux politiques sociales.
La communication fournit également aux États membres des orientations sur la manière d’utiliser au mieux l’aide financière reçue de l’Union européenne, en particulier du Fonds social européen, pour réaliser ces objectifs. La Commission suivra de près, dans le contexte du semestre européen, les résultats atteints par les systèmes de protection sociale de chaque État membre et formulera, s’il y a lieu, des recommandations spécifiques par pays.
Le Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion sociale, M. Andor, a déclaré: «Il est fondamental d’investir dans le domaine social si nous voulons sortir de la crise plus forts, plus solidaires et plus compétitifs. Dans la limite de leurs contraintes budgétaires actuelles, les États membres doivent orienter leurs investissements vers le capital humain et la cohésion sociale, ce qui peut vraiment faire la différence si nous voulons réellement progresser dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Si les États membres n’investissent pas aujourd’hui, l’addition financière et sociale sera bien plus salée demain».
La crise financière actuelle a de très graves conséquences sociales. Le «paquet investissements sociaux», que la Commission vient de présenter, fournit aux États membres des orientations pour l’élaboration de politiques sociales plus efficientes et plus efficaces destinées à vaincre les difficultés majeures auxquelles ils se heurtent actuellement, à savoir des niveaux élevés de détresse financière, une augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale et un chômage sans précédent, en particulier chez les jeunes. À cela s’ajoutent le vieillissement de la société et la diminution de la population en âge de travailler, qui mettent à l’épreuve la viabilité et la qualité du système social de chaque État membre.
Le «paquet investissements sociaux» comprend une recommandation de la Commission relative à la lutte contre la pauvreté infantile, qui préconise une politique intégrée d’investissements sociaux en faveur des enfants. Investir dans l’enfance et la jeunesse s’avère particulièrement payant pour briser les cycles intergénérationnels de la pauvreté et de l’exclusion sociale et offrir aux personnes de meilleures opportunités pendant leur vie.
Le «paquet» est un cadre d’action intégré qui prend en considération les différences sociales, économiques et budgétaires existant entre États membres et met l’accent sur:
- l’adéquation des systèmes de protection sociale aux besoins des personnes qui se trouvent à des moments charnières de leur vie; des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire le risque de régression sociale et éviter ainsi des dépenses sociales accrues à l’avenir;
- des politiques sociales simplifiées et mieux ciblées visant à déployer des systèmes de protection sociale appropriés et viables; à budget égal ou inférieur, certains pays obtiennent de meilleurs résultats que d’autres, ce qui prouve qu’il est possible d’améliorer l’efficacité des dépenses sociales;
- de meilleures stratégies d’inclusion sociale dans les États membres; la disponibilité de services d’accueil des enfants et de systèmes d’éducation abordables et de qualité, la prévention de l’abandon scolaire, la formation, l’aide à la recherche d’un emploi, l’aide au logement et l’accessibilité des soins de santé sont autant de domaines d’action qui revêtent une forte dimension sociale.
Le «paquet investissements sociaux» repose sur une analyse des données (tel le rapport de 2012 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe - voir IP/5/13) et des bonnes pratiques actuelles montrant que, dans les États membres qui s’emploient à investir dans le domaine social (mise en place des prestations et des services qui renforcent les compétences et les capacités des personnes), la population est moins exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale et jouit d’un meilleur niveau d’instruction, la situation de l’emploi est meilleure, les déficits sont plus bas et le PIB par habitant est plus élevé.
Ce «paquet» comporte une communication qui établit le cadre général, les actions concrètes que devront prendre les États membres et la Commission ainsi que les orientations pour l’utilisation des fonds de l’UE destinés à financer les réformes. Elle s’accompagne:
d’une recommandation de la Commission intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité», qui comporte un cadre intégré visant à offrir de meilleures opportunités aux enfants;
d’un document de travail des services de la Commission, qui contient des données sur l’évolution démographique et sociale et sur le rôle des politiques sociales dans la lutte contre les problèmes sociaux, économiques et macroéconomiques de l’UE;
d’un document de travail des services de la Commission qui fait suite à la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail;
du troisième rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général destiné à aider les autorités publiques et les parties prenantes à comprendre et à appliquer la réglementation révisée de l’UE dans le domaine des services sociaux;
d’un document de travail des services de la Commission sur les soins de longue durée, qui expose les enjeux et les solutions possibles;
d’un document de travail des services de la Commission sur la lutte contre le problème des sans-abri, qui décrit la situation de ces derniers dans l’UE et expose les moyens d’action possibles;
d’un document de travail des services de la Commission sur les investissements dans le domaine de la santé, qui énonce des stratégies d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité des systèmes de santé dans un contexte de contraction des budgets publics consacrés aux soins de santé et examine les contributions que la santé peut apporter au développement du capital humain et à l’inclusion sociale; et
d’un document de travail des services de la Commission décrivant la manière dont le Fonds social européen peut contribuer à l’application du «paquet investissements sociaux».
Le «paquet investissements sociaux» s’inspire des travaux de la plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion et vient compléter d’autres initiatives prises récemment par la Commission pour répondre aux enjeux sociaux et économiques de l’Europe, à savoir le «paquet Emploi» et le «paquet Emploi des jeunes» ainsi que le livre blanc sur les retraites. Ces initiatives ont fourni aux États membres des orientations supplémentaires sur les réformes nécessaires à la réalisation des objectifs convenus dans la stratégie Europe 2020.
Pour de plus amples informations:
MEMO/13/117 et MEMO/13/118
Article sur le site web de la DG Emploi:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1044&langId=en
Site web de László Andor: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm
Suivez László Andor sur Twitter: http://twitter.com/#!/LaszloAndorEU
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