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« Deuxième sommation de jugerL'Arche de Zoé aurait fait tanguer les ONG »
Une réponse du juge pour enfant de Nanterre
08.04.08 13:52, 4277 vues	Le juge pour enfant de Nanterre m'a répondu par une correspondance du 2 avril 2008, postée le 4 et reçue ce 5. Comme le ministère de la justice, il m'assure qu'il faudrait des éléments « nouveaux » pour le saisir.
Je constate que le juge pour enfant de Nanterre demande maintenant seulement, à Strasbourg, un rapport sur la situation de Justine, ce qui aurait pu être fait bien plus tôt. Strasbourg aurait pourtant du produire un bilan en novembre 2007 ainsi que des rapports semestriels, ces pièces ne sont-elles pas au dossier ? Pour une institution qui est supposée respecter les familles et les fratries, respecter les sujets et leur identité, créer du lien, travailler des liens, investiguer, rapporter et contrôler aussi, cela me parait de plus en plus léger.
D'autre part, la réponse que je reçois de Nanterre est vraiment très bizarre, ni l'article 375-6 du Code civil ni le Dalloz Droit de la famille dans son édition 2008-2009 ne rappellent la nécessité d'éléments « nouveaux » pour ressaisir le juge pour enfant.
Dalloz, Droit de la famille, édition 2008-2009
(2)35.192, Forme de la saisine, P. 865, extrait • Aucune forme n'est requise pour saisir le juge des enfants.
(2)35.262, Durée, modification et renouvellement des mesures, p. 873, extrait • La vie d'un enfant étant ce qu'elle est, et les interrogations des services éducatifs étant constantes, il est rarissime que le juge ne voie le mineur et sa famille qu'à l'occasion d'un renouvellement.
Qui écrit n'importe quoi ? Le législateur ? Le juge pour enfant de Nanterre ? A ce dossier, tout semble relever de l'exceptionnel et du rarissime.
Après relecture des textes en vigueur, il m'apparait que la notion de « fait nouveau » ne figure que dans l'article 375-3 du Code civil. Je pense que c'est donc à cet article que se réfèrent le juge pour enfant de Nanterre et la place Vendôme. Or, dans ma requête et dans ma sommation de juger, je ne demandais pas une « mesure de protection » de Justine en application de l'article 375-3 mais bel et bien une main levée de la mesure de placement et ce en me référant explicitement à l'article 375-6 du même code. Dans sa correspondance du 2 avril 2008, le juge pour enfant a d'ailleurs très bien noté que je demandais « le rétablissement des droits de visite, d'hébergement et de correspondance avec pour objectif la mainlevée de la mesure de placement » puis « une requête aux fins de faire cesser le placement ».
Si le juge pour enfant de Nanterre m'avait convoqué, nous aurions pu en débattre, il aurait pu statuer et, si nécessaire, je pouvais user de voies de recours usuelles. En l'état actuel, le revoilà parti s'enquérir et s'éclairer en Alsace/Lorraine, chez tata Isabelle et tata Carole plutôt que dans les Hauts de Seine...
S'il attendait des éléments « nouveaux » au sens plus général et permettant la « révision » de cette mascarade, je lui en ai fait part dans mes plus récentes correspondances et requêtes à son attention. Là encore, cela aurait pu faire l'objet d'un débat en son cabinet il y a longtemps déjà.
Par ailleurs, l'article 5 du Code civil français dispose : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » et l'article 1351 dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle l'article 4 et que « le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; ».
Comment le juge pour enfant de Nanterre peut-il me répondre comme il le fait dans sa correspondance du 2 avril 2008, après avoir balayé toutes mes requêtes et ma sommation de juger, en rappelant les termes d'un courrier émanant du ministère de la justice ?
4 commentaires »	4 commentaires
Commentaire de: Laurence BALLET- Directrice juridique Editions DALLOZ [Visiteur]	Cher Monsieur,
Les Editions DALLOZ vous remercient de la confiance que vous leur témoignez. Néanmoins, au delà de la controverse juridique, nous vous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser une formulation moins sujette à interprétation. Nous ne pouvons, en effet, vous permettre de laisser entendre à un internaute, peu au sujet de votre cause, ou non juriste, que DALLOZ "dit n'importe quoi". Nous vous demandons, pour les mêmes raisons, de modifier votre titre "DALLOZ mis en doute ?".
Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir accepter, cher Monsieur, mes salutations distinguées.
Laurence BALLET
Directrice juridique - Editions DALLOZ 16.04.08 @ 10:36	Commentaire de: bk [Membre] Bonjour,
Ce titre n'apparaissait que dans une correspondance privée, à l'unique attention des éditions Dalloz.
J'ai cependant effacé un mot dans mon article et mon exemplaire du Dalloz Droit de la famille est pour moi un ouvrage de référence.
Cela devrait lever toutes ambiguïtés.
Bien cordialement.	16.04.08 @ 11:45	Commentaire de: GRESS ERIC [Visiteur] · http://erkg.free.fr	Pour qui se prennent ces éducateurs de l'ASE, de B..., d'O..., de l'E... pour nous prendre nos enfants et nous interdire de communiquer avec eux ? Mes 4 enfants ont été placés en foyer puis en familles d'accueil pour finalement être rendus à leur mère. Le papa que je suis en a tellement souffert et en souffre encore chaque jour car je n'ai aucune nouvelle ni aucun contact avec mes enfants. La Juge pour Enfants C... ne prend même pas la peine de répondre à mes courriers ou aux messages que je laisse à sa greffière... dans quel pays sommes nous et jusqu'où va leur pouvoir ? J'ai été victime d'un infarctus le 8 janvier 2010 mais je n'ai pas reçu une seule lettre de mes enfants et ce depuis longtemps... trop longtemps... Je vais me donner la mort car je suis dégoûté par ce système injuste et aveugle !
Eric GRESS - http://erkg.free.fr
02.04.10 @ 17:57	Commentaire de: bk [Membre] > Pour qui se prennent ces éducateurs de
Pour tout, sauf des pédocriminels. Demandez leurs, chacun d'entre eux confirmera.	02.04.10 @ 20:39	Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
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