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Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
Ce Livre vert vise à organiser un débat concernant l’accès en ligne à tout type d’œuvre, tout en préservant le droit des auteurs.
Livre vert de la Commission, du 16 juillet 2008, sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance [COM(2008) 466 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le droit d’auteur est au cœur des débats concernant la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement.
Le présent Livre vert vise, d’une part, les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues parla directive 2001/29/CE et la directive 96/9/CE, et d’autre part, les problèmes particuliers, posés par les exceptions et les limitations, qui ont le plus d'incidences sur la diffusion des connaissances et à l'opportunité de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique.
Le Livre vert s’intéresse aux modes de diffusion au public des matériels de recherche, scientifiques et éducatifs, mais également à tout type de matériel présentant de l’intérêt pour le progrès de la connaissance en vue de renforcer la libre circulation de la connaissance et de l’innovation – la «cinquième liberté» – au sein du marché intérieur.
Le public visé par le Livre vert se compose de scientifiques, de chercheurs, d’étudiants, de personnes handicapées, du grand public, plus précisément de toute personne qui souhaite acquérir des connaissances à l’aide d’Internet.
La Commission européenne estime qu’une large diffusion de la connaissance contribue à la cohésion sociale et à l’égalité des chances, thèmes relevant de l’Agenda social renouvelé.
Problématique générale
La directive 2001/29/CE harmonise les droit de reproduction, de communication au public, de mise à la disposition du public et de distribution. Or, concernant les exceptions, même si la directive a établi une liste complète d'exceptions à la protection du droit d'auteur, cette liste comprend une exception obligatoire et vingt facultatives laissant une grande liberté aux États membres.
La Communauté étant partie aux Accords sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce, ce texte est applicable aux limitations en matière de droit d’auteurs.
Étant donnée l’existence de directives et législations encadrant les droits d’auteurs, le présent Livre vert s’attache à définir les exceptions qui ont le plus d’incidence sur la diffusion des connaissances.
Exceptions au bénéfice des bibliothèques et des archives
Le présent Livre vert s’interroge sur la portée de l’exception en faveur des bibliothèques et des archives, sur le renforcement de l’accès aux œuvres, sur le scannage des œuvres et les œuvres orphelines en vue de possible modification de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information.
Exceptions au bénéfice des personnes affectées d’un handicap
Les personnes affectées d’un handicap doivent pouvoir accéder aux œuvres. Cette exception ne figure pas expressément dans la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données.
Dans cette optique, le Livre vert réfléchit à l'efficacité d'un système d’octroi de licences par éditeurs afin d’améliorer l’accès aux œuvres, à l'obligation de mettre les œuvres à disposition sous une forme particulière et la question de rémunération pour amortir les coûts de formatage.
Diffusions à des fins d’enseignement et de recherche
Le Livre vert pose des questions sur les régimes d'octroi de licences afin de renforcer l’accès aux œuvres à des fins d’enseignements ou de recherche, les formes modernes d'apprentissage à distance et l'utilisation d’œuvres à domicile dans le cadre des études.
Contenu créé par l’utilisateur
L’utilisateur peut également devenir créateur de contenu dans le cadre des nouvelles technologies. Une exception pourrait être envisagée pour les créateurs de contenu.
Contexte
Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance représente un enjeu de taille, dans la mesure où son environnement est en perpétuelle évolution. Il s’agit en priorité de protéger les droits des auteurs d’œuvres, tout en facilitant l’accès de ces œuvres à tous. Le Livre vert souligne la difficulté de concilier ces deux objectifs.
RÈFÉRENCES ET PROCÉDURE
PropositionJournal officielProcédure
COM(2008) 466--
Dernière modification le: 10.12.2008
Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants:
Commission Européenne, Direction générale Marché intérieur et services, droits d’auteurs et droits voisins et propriété industrielle.
Organisation mondiale du commerce, Accords sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce.
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