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Accueil > Documents parlementaires > Rapport d'information
N� 4507 N� 511
____ ___
ASSEMBL�E NATIONALE S�NAT
TREIZI�ME L�GISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012
____________________________________ ___________________________
Enregistr� � la pr�sidence de l’Assembl�e nationale Enregistr� � la pr�sidence du S�nat
le 2 mai 2012 le 2 mai 2012
OFFICE PARLEMENTAIRE D'�VALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
UN NOUVEL �LAN POUR LA RECHERCHE FRAN�AISE
Compte rendu de l’audition publique du 17 janvier 2012
et de la pr�sentation des conclusions, le 7 mars 2012
Par M. Claude BIRRAUX, D�put�.
__________ __________
D�pos� sur le Bureau de l’Assembl�e nationale D�pos� sur le Bureau du S�nat
par M. Claude BIRRAUX, par M. Bruno SIDO, Premier Vice-Pr�sident de l'Office Pr�sident de l’Office
Composition de l’Office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques
Pr�sident
M. Bruno SIDO, s�nateur
Premier Vice-Pr�sident
M. Claude BIRRAUX, d�put�
Vice-Pr�sidents
M. Claude GATIGNOL, d�put�
M. Pierre LASBORDES, d�put�
M. Jean-Yves LE D�AUT, d�put�
M. Roland COURTEAU, s�nateur
M. Marcel DENEUX, s�nateur
Mme Virginie KL�S, s�nateur
D�put�s
M. Christian BATAILLE
M. Jean-Pierre BRARD
M. Alain CLAEYS
M. Jean-Pierre DOOR
Mme Genevi�ve FIORASO
M. Alain GEST
M. Fran�ois GOULARD
M. Christian KERT
M. Michel LEJEUNE
M. Claude LETEURTRE
Mme B�reng�re POLETTI
M. Jean-Louis TOURAINE
M. Philippe TOURTELIER
M. Jean-S�bastien VIALATTE
M. Gilbert BARBIER
Mme Delphine BATAILLE
M. Michel BERSON
Mme Corinne BOUCHOUX
M. Marcel-Pierre CLEACH
Mme Michelle DEMESSINE
Mme Chantal JOUANNO
Mme Fabienne KELLER
M. Jean-Pierre LELEUX
M. Jean-Claude LENOIR
M. G�rard MIQUEL
M. Christian NAMY
M. Jean-Marc PASTOR
Mme Catherine PROCACCIA
A la m�moire de Richard Descoings, Directeur de l’Institut d’�tudes politiques de Paris, qui nous a fait le grand honneur de venir enrichir les d�bats de cette audition publique, quelques semaines avant sa brusque disparition, en venant soutenir le projet DIME-SHS, projet de bases de donn�es en sciences humaines, initi� par Sciences Po et s�lectionn� dans le cadre des investissements d’avenir. Lors de cette audition, il avait particuli�rement mis l’accent sur l’importance de la continuit� d’action au long cours dans les m�canismes de soutien � l’innovation. Sa brillante intelligence reconnue par tous, et son engagement au service de l’enseignement et de la recherche, manqueront � notre pays.
Claude Birraux, 9 mai 2012
Introduction g�n�rale
PAR M. CLAUDE BIRRAUX, D�PUT�, PREMIER VICE-PR�SIDENT DE L’OPECST 5
La mise en œuvre des investissements d’avenir : les principaux op�rateurs 9
Minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
M. Ronan Stephan, directeur g�n�ral pour la recherche et l’innovation 9
Commissariat g�n�ral � l’investissement
M. Ren� Ricol, Commissaire g�n�ral � l’investissement (CGI) 13
Agence nationale de la recherche
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice g�n�rale de l’Agence nationale de la recherche (ANR) 19
Agence de l’’environnement et de la ma�trise de l’�nergie
M. Fran�ois Moisan, directeur ex�cutif Strat�gie, Recherche, et International (ADEME) 24
France Brevets
M. Philippe Braidy, pr�sident de la Caisse des D�p�ts et Consignations Entreprises. 29
Laboratoires d’excellence (projet LANEF)
M. Farid Ouabdesselam, pr�sident de l’Universit� Joseph Fourier � Grenoble 35
Le projet de R�acteur Jules Horowitz (RJH)
M. Jean-Michel Morey, directeur adjoint de l’innovation et du soutien nucl�aire � la Direction de l’�nergie nucl�aire du CEA 41
Soci�t� d’acc�l�ration de transfert de technologies (SATT Conectus Alsace)
M. Nicolas Carboni, pr�sident de la Soci�t� d’acc�l�ration de transfert de technologies (SATT) Conectus Alsace. 45
Alliance nationale des sciences humaines et sociales (ATHENA)
M. Patrice Bourdelais, directeur d’�tudes � l’�cole des hautes �tudes en sciences sociales (EHESS). 51
Questions-R�ponses 56
M. Denis Randet, d�l�gu� g�n�ral de l’ANRT. 56
M. Jean-Fran�ois Girard, pr�sident du PRES Sorbonne Paris Cit�. 57
Centres d’excellence et valorisation de la recherche : les actions financ�es 59
Instituts d’excellence sur les �nergies d�carbon�es (IEED) : Projet INDEED (Institut national pour le d�veloppement des �cotechnologies et des �nergies d�carbon�es)
M. Pierre-Henri Bigeard, directeur � l’IFP Lyon-Solaize, pr�sident du p�le de comp�titivit� AXELERA. 59
Op�ration du plateau de Saclay
M. Pierre Veltz, pr�sident-directeur g�n�ral de l’Etablissement public Paris-Saclay. 63
M. Dominique Vernay, pr�sident directeur g�n�ral de la Fondation de coop�ration scientifique (FCS) de Saclay. 63
Op�ration Campus (Universit� de Lyon)
M. Jean-Michel Jolion, chef de projet Lyon Cit� Campus et charg� des grands projets � l’Universit� de Lyon. 70
Instituts hospitalo-universitaires : (projet IMAGINE)
Professeur Alain Fischer, professeur des universit�s, praticien hospitalier � l’h�pital Necker- enfants malades, directeur de l’Institut des maladies g�n�tiques “IMAGINE”. 75
Cohortes (projet RADICO)
Professeur Serge Amselem, professeur des universit�s, praticien hospitalier � l’h�pital Armand Trousseau, chef du projet “RADICO”. 81
Initiatives d’excellence (p�le Paris Sciences et Lettres)
M. Laurent Batsch, pr�sident de l’universit� Paris Dauphine. 86
�quipements d’excellence (projet DIME-SHS)
M. Laurent Lesnard, directeur, Centre de donn�es sociopolitiques, Sciences Po (CDSP). 91
Instituts de recherche technologique (projet RAILENIUM)
Mme Lucette Vanlaecke, directrice r�gionale de R�seau Ferr� de France (RFF) 97
Instituts Carnot (Institut Carnot 3BCAR)
M. Paul Colonna, responsable de d�partement au centre INRA de Nantes, directeur de l’Institut Carnot 3BCAR 102
M. Richard Descoings, directeur de l’Institut d’�tudes politiques de Paris 95
Extrait de la r�union de l’OPECST du 22 f�vrier 2012 : pr�sentation des conclusions de l’audition publique 109
ANNEXES : Supports visuels 113
Annexe 1: Agence nationale de la recherche (ANR) 115
Annexe 2 : Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (ADEME) 125
Annexe 3 : Laboratoires d'excellence (Projet LANEF) 135
Annexe 4 : Projet de r�acteur Jules Horowitz (RJH) 147
Annexe 5 : Soci�t� d'acc�l�ration de transfert de technologies (SATT Conectus Alsace) 155
Annexe 6 : Alliance nationale des sciences humaines et sociales (ATHENA) 161
Annexe 7 : Instituts d'excellence sur les �nergies d�carbon�es (projet INDEED) 169
Annexe 8 : Op�ration du plateau de Saclay 177
Annexe 9 : Op�ration Campus (Universit� de Lyon) 185
Annexe 10 : Cohortes (Projet RADICO) 195
Annexe 11 : Initiatives d'Excellence (p�le Paris sciences et Lettres) 209
Annexe 12 : �quipements d'excellence (Projet DIME-SHS) 217
Annexe 13 : Instituts de recherche technologique (Projet RAILENIUM) 225
Annexe 14 : Instituts Carnot (Institut Carnot 3BCAR) 233
par M. Claude Birraux, d�put�, Premier vice-pr�sident de l’OPECST
M. Claude Birraux, d�put�, premier vice-pr�sident de l’OPECST. L’Office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques est heureux de rassembler, � l’occasion de l’organisation de l’audition publique d’aujourd’hui, tant de personnalit�s marquantes du monde de l’enseignement sup�rieur, de la recherche et de l’industrie, ayant particip� de mani�re active et avec conviction � la mise en place des investissements d’avenir, et qui, j’en suis persuad�, mettront en œuvre tout leur talent pour contribuer � la r�ussite de cette initiative sans pr�c�dent en termes de financement de la recherche.
L’OPECST, quant � lui, manifeste un int�r�t constant pour les probl�matiques li�es � la recherche et � l’innovation, et a mis l’accent de longue date sur la n�cessit� d’une coordination et d’une concentration des moyens, afin que la recherche fran�aise, dont la qualit� s’exprime dans bien des domaines, parvienne � franchir le cap indispensable du passage de la recherche � l’innovation, notamment en resserrant les liens entre enseignement sup�rieur, recherche et industrie.
En d�cembre 2008, l’Office avait d’ores et d�j� consacr� une audition publique � la valorisation de la recherche, identifiant comme verrous majeurs la dispersion des structures et la coupure persistante entre le monde de la recherche et celui des entreprises. En mars 2009, dans son rapport d’�valuation de la strat�gie nationale de recherche �nerg�tique, l’Office pr�conisait la nomination de � coordinateurs � d�sign�s officiellement parmi les partenaires relevant d’une priorit� de recherche.
En octobre 2009, dans son avis relatif � la strat�gie nationale de recherche et d’innovation, avis sollicit� par le minist�re de la recherche et de l’enseignement sup�rieur, aux c�t�s de l’avis de l’Acad�mie des sciences qui avait �galement �t� sollicit�, l’Office a soulign� l’int�r�t de cette d�marche audacieuse, consistant � proposer une strat�gie engag�e, op�rationnelle et cibl�e, mettant l’accent sur la coordination de la recherche et sur l’�tablissement de partenariats public-priv�.
En novembre 2010, l’Office a organis� une audition publique relative aux alliances th�matiques de recherche et a salu� ce dispositif novateur et ambitieux, regroupant les principaux acteurs de la recherche publique par secteur, dans le but d’�laborer des programmes transversaux et de nouer des partenariats avec les entreprises travaillant dans le m�me domaine. Parall�lement, l’Office s’est employ� � renforcer les liens entre les alliances de recherche et le Commissariat g�n�ral � l’investissement (CGI), afin que l’expertise des alliances puisse contribuer � �clairer les choix effectu�s par le CGI. � l’occasion d’une r�union au CGI � laquelle j’ai particip� en mai 2011, M. Ren� Ricol, Commissaire g�n�ral, a d’ailleurs propos� aux alliances de recherche de prendre une part active dans le fonctionnement des SATT, les Soci�t�s d’acc�l�ration de transfert de technologies, qui sont appel�es � jouer un r�le majeur dans la valorisation de la recherche.
Le Grand Emprunt et les appels � projets comp�titifs ont suscit� un espoir et un engouement certain aupr�s de la communaut� scientifique et des �quipes de chercheurs. En effet, dans le prolongement des conclusions de la Commission sur les priorit�s strat�giques d’investissement et l’emprunt national, pr�sid�e par MM. Alain Jupp� et Michel Rocard, la loi de finances rectificative pour 2010 a pr�vu la mise en œuvre d’un programme d’investissements d’avenir pour un montant de 35 Milliards €, au sein desquels 22 Milliards € sont d�di�s � l’enseignement sup�rieur et � la recherche. Le Commissaire g�n�ral � l’investissement, M. Ren� Ricol, lequel est plac� sous l’autorit� du Premier ministre, est charg� de la mise en œuvre du programme, de sa coordination interminist�rielle ainsi que de son �valuation.
Les investissements d’avenir constituent un programme de grande envergure venant compl�ter la strat�gie nationale de recherche et d’innovation et le dispositif des alliances de recherche, en apportant � la recherche fran�aise le financement suppl�mentaire qui lui est n�cessaire pour dynamiser celle-ci de mani�re significative dans les prochaines ann�es. En effet, les investissements d’avenir ont pour objet de financer des infrastructures de recherche et d’innovation pour le d�veloppement �conomique de notre pays.
Les deux vagues d’appels � projets, s�lectionn�s par des jurys internationaux, ont mobilis� les �quipes scientifiques pendant plusieurs mois et vont permettre de financer un nombre important de projets, m�me si la comp�tition entre les diff�rents projets a �t� intense et qu’il n’a pas �t� possible de les retenir tous, malgr� l’int�r�t ind�niable de certains, tant il est n�cessaire de concentrer les moyens sur les op�rations les plus prometteuses en termes de qualit� scientifique et de caract�re innovant.
Il n’est naturellement pas envisageable de pr�senter en une seule journ�e l’ensemble des laur�ats s�lectionn�s � la suite des deux vagues d’appels � projets. C’est pourquoi l’audition d’aujourd’hui, dans le but d’apporter une meilleure lisibilit� dans ce foisonnement de projets et d’�valuer leur impact pour le d�veloppement de la recherche et de l’innovation, a choisi de se concentrer sur les diff�rents types d’actions financ�es par les investissements d’avenir, en pr�sentant chacune d’entre elles au travers d’un exemple particuli�rement repr�sentatif, afin de pouvoir appr�hender de mani�re tr�s concr�te en quoi elles consistent et quelle dynamique elles vont repr�senter dans leur domaine.
C’est ainsi que parmi les nombreux porteurs de ces projets ont �t� notamment retenus, au titre des centres d’excellence, un laboratoire d’excellence, un �quipement d’excellence, un institut hospitalo-universitaire, une cohorte, un institut de recherche technologique, un institut d’excellence en �nergies d�carbon�es, une initiative d’excellence, un repr�sentant de l’op�ration Campus, sans oublier l’op�ration du plateau de Saclay et le r�acteur Jules Horowitz, ainsi que le volet valorisation dans une SATT et un institut Carnot. Mais avant d’aborder chaque type d’action, il convient de pr�senter les grands op�rateurs du programme Investissements d’avenir, au premier rang desquels le Commissariat g�n�ral � l’investissement, ma�tre d’œuvre du programme, ainsi que l’ANR et l’ADEME qui vont assurer le suivi financier des diff�rents projets. Au pr�alable, M. Ronan Stephan, directeur g�n�ral pour la recherche et l’innovation aupr�s du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche, va nous �clairer sur la mani�re dont les investissements d’avenir s’inscrivent dans le cadre de la strat�gie nationale de recherche et d’innovation et viennent la renforcer.
Cette audition, qui arrive en fin de l�gislature, est un peu particuli�re pour moi qui ai pr�sid� tant de ces auditions � l’Office parlementaire, puisque c’est vraisemblablement la derni�re que je pr�side. La presse locale a annonc� ce matin par le communiqu� que j’ai r�dig� que je ne sollicitais pas le renouvellement de mon mandat aux �lections de 2012. (Applaudissements.)
LA MISE EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :
LES PRINCIPAUX OP�RATEURS
MINIST�RE DE L’ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR ET DE LA RECHERCHE
M. Ronan Stephan, directeur g�n�ral pour la recherche et l’innovation au minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche (DGRI). Nous avons collectivement conscience que les crises auxquelles nous sommes confront�s depuis quelques ann�es ne sont pas que des crises financi�res. Cette conscience est largement diffus�e � l’ensemble des sph�res de nos soci�t�s, de notre soci�t�. Pour r�pondre � ces situations, les �volutions incr�mentales de nos dispositifs, de nos mesures, n’apportaient pas de solutions adapt�es � l’acuit� des probl�mes travers�s. Il a �t� d�cid�, sous l’�gide de la commission � laquelle M. le Pr�sident a fait r�f�rence, d’apporter des solutions � la fois fortes, ambitieuses, mais aussi garantes de beaucoup plus de transversalit�. En 2009 et 2010, le choix de la France s’est donc port� sur un soutien sans pr�c�dent � la formation, � la recherche, � l’innovation, avec une conviction forte : investir dans ces diff�rents domaines, cr�er un syst�me entre ces diff�rentes composantes de la croissance, du dynamisme de nos soci�t�s, c’est pr�parer dans les meilleures conditions, les meilleurs atouts et construire les meilleurs leviers pour stimuler le retour � la croissance bien s�r, et pr�parer aussi les emplois de demain.
Dans un souci d’efficacit�, ce triptyque entre la formation, la recherche et l’innovation n’a pas du tout �t� envisag� de fa�on morcel�e, mais bien au contraire, en veillant � constituer un v�ritable continuum. Le temps o� l’on opposait la recherche exploratoire ou fondamentale d’un c�t�, la recherche dite appliqu�e de l’autre, est aujourd’hui parfaitement r�volu. Le temps o� les formations universitaires �taient �labor�es, construites, en l’absence d’interactions avec la sph�re �conomique, et sans lien �troit avec les besoins ou les attentes de nos soci�t�s, est �galement r�volu. Les trois dimensions auxquelles je faisais allusion sont v�ritablement compl�mentaires.
Les auditions cet apr�s-midi des porteurs de projets du plateau de Saclay ou de l’op�ration Campus vous montreront les liens entre ces diff�rentes composantes, ces diff�rents volets des projets qu’ils portent.
Pour autant, il n’a jamais �t� question de proc�der � un amalgame entre ces diff�rentes composantes, ces diff�rentes cases. Concernant la recherche fondamentale et la recherche orient�e vers les applications, vers l’innovation, elles gardent leurs ADN propres. Dans bien des cas, nous ne sommes pas du tout en train de parler de fusion, mais beaucoup plus de multiplication des passerelles et des espaces d’interaction, convaincus du fait que l’ind�pendance n’est pas du tout un obstacle aux synergies, aux partenaires, et in fine, � la performance, aux performances dont nous avons crucialement besoin.
Pour alimenter cette dynamique, nous avons veill� en amont � renouveler les formations, de fa�on � les rendre � la fois plus attractives et plus en ad�quation avec les besoins exprim�s par la soci�t�, et aussi avec les besoins r�els identifi�s sur le march�. Dans le cadre de toutes les r�formes qui ont �t� engag�es depuis quelques ann�es, le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche a vu son r�le d’�clairage strat�gique se renforcer. Cela s’est traduit en particulier par l’�laboration entre 2008 et 2009 d’une strat�gie nationale pour la recherche et l’innovation, qui a �t� act�e par le Conseil des ministres en d�cembre 2009. Ce document, ces travaux, ces lignes directrices, ont �t� le fruit d’une concertation extr�mement large. L’OPECST, naturellement, y a �t� largement associ�. Dans ces travaux, dans ces conclusions, il y a une grande ambition qui est de remettre la recherche, l’innovation, au cœur de notre soci�t� et des moteurs de notre �conomie.
Cette strat�gie nationale a permis de d�cliner un certain nombre de principes. Parmi eux, je citerais le r�le essentiel de la recherche fondamentale, et en corollaire, l’exigence de soutien � une recherche fondamentale d’excellence, la n�cessit� d’avoir une recherche ouverte sur la soci�t�, et sur l’�conomie en particulier, l’importance tout � fait cruciale des sciences humaines et sociales, ou encore le r�le de la pluridisciplinarit�, des transversalit�s, afin de permettre des approches plus innovantes, de croiser les regards issus des diff�rentes communaut�s disciplinaires, issues aussi de la soci�t� au sens large, qui r�pondent � ces diff�rents enjeux de mani�re beaucoup plus adapt�e.
En compl�ment de ces diff�rents principes directeurs qui ont �t� retenus pour la strat�gie nationale de recherche et d’innovation, ce qui est v�ritablement un exercice l� aussi sans pr�c�dent, trois axes prioritaires de recherche et d’innovation ont �t� retenus. Ces axes ne sont pas exclusifs, mais repr�sentent de grandes lignes directrices : un premier axe autour de la sant�, du bien-�tre, de l’alimentation et des biotechnologies ; un deuxi�me axe autour de l’urgence environnementale et du d�veloppement des �cotechnologies — les technologies propres — ; un troisi�me axe autour de l’information, de la communication et des nanotechnologies. Tous ces axes r�pondent � des enjeux qui ont �t� bien identifi�s aujourd’hui. D’autres enjeux fleuriront et pourront �tre abord�s. Ils correspondent � des domaines d’innovation forte, parfois � des domaines �conomiques parfaitement �mergents, je pense en particulier aux �cotechnologies, et ils vont n�cessiter des recherches v�ritablement pluridisciplinaires, pour lesquelles la France est en situation de pouvoir mobiliser des communaut�s de chercheurs de premier plan.
Cette strat�gie nationale a constitu� une �tape tout � fait importante dans les r�formes structurelles qui ont �t� engag�es, dans leur mise en œuvre. Elle a notamment guid�, et vous y avez fait allusion M. le d�put�, la cr�ation des alliances. D�sormais, ces alliances, au nombre de cinq, ont vocation � am�liorer la coordination, les synergies, l’efficacit�, entre les acteurs des m�mes communaut�s de recherche, en tendant leurs partenariats vers la r�ponse aux enjeux qui ont �t� identifi�s. Ces alliances ont aussi pour objectif de b�tir, d’alimenter des r�flexions strat�giques sectorielles. Elles sont l� pour accro�tre notre performance globale, notre visibilit�, le rayonnement international de notre recherche, et la valorisation de l’ouverture de notre recherche. Les missions de ces alliances consistent ainsi � favoriser les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics et priv�s des secteurs concern�s en France, mais aussi en Europe, l’espace naturel et l’espace europ�en. Elles ont �galement pour mission de concevoir des programmes th�matiques de recherche et de d�veloppement qui sont coh�rents avec la strat�gie nationale que j’ai bri�vement d�crite un peu plus t�t. Elles doivent participer � l’�laboration de la programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Jacqueline Lecourtier vous en dira certainement plus. Enfin, elles doivent participer � la construction de l’espace europ�en de la recherche et � la coordination de nos efforts de recherche publique � l’international.
Ces alliances sont : l’alliance AVIESAN (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la sant�) ; l’alliance ANCRE (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’�nergie) ; l’alliance ALLISTENE (Alliance des sciences et technologies du num�rique) ; l’alliance AllEnvi (Alliance nationale de recherche pour l’environnement) ; l’alliance ATHENA (Alliance nationale des humanit�s, sciences humaines et sciences sociales).
L’ANR est le bras arm� de notre minist�re dans la mise en France des orientations de l’Etat, � la fois en mati�re de recherche amont, plus fondamentale — je pense en particulier au programme Blanc —, et aussi en mati�re d’innovation, de stimulation de l’innovation, que l’on va retrouver essentiellement dans les programmes th�matiques, voire dans un certain nombre de dispositifs, comme le dispositif Carnot. Cette volont� d’investir r�solument dans la formation, dans la recherche, et dans la stimulation de l’innovation, s’incarne de mani�re privil�gi�e dans le programme des investissements d’avenir. Ce programme, financ� par le Grand Emprunt, pr�voit 22 Milliards € pour soutenir la recherche et les technologies d’avenir, sur les 35 Milliards € du programme. Cela fait une quotit� tout � fait significative. L’architecture de ce programme a �t� largement guid�e ou orient�e pour la mise en œuvre des principes directeurs des orientations de l’Etat et des grandes priorit�s nationales que j’ai cit�es.
Avant que M. Ren� Ricol ne rentre davantage dans le d�tail, je citerais, par exemple, l’initiative d’excellence qui est destin�e � mettre sur pied de v�ritables campus d’excellence � l’�chelle internationale, qui vont rivaliser avec les meilleurs mondiaux. C’est l’instrument cl� d’accompagnement de la loi relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (dite loi LRU). Les programmes EquipEx (�quipements d’excellence) et LabEx (laboratoires d’excellence) sont orient�s vers la lev�e de verrous scientifiques majeurs en lien avec l’innovation et avec la formation. Les instituts de recherche technologique (IRT), les instituts d’excellence sur les �nergies d�carbon�es (IEED), les soci�t�s d’acc�l�ration du transfert de technologies (SATT), les consortia de valorisation th�matique (CVT), constituent autant de dispositifs destin�s � doper l’innovation et le transfert de technologie, � r�nover, � r�inventer le partenariat public-priv�, et � stimuler l’entreprenariat. Les programmes sant�-biotechnologies mettent en France les priorit�s de l’Etat concernant la biologie, la sant� et les biotechnologies. Les diff�rents programmes, en particulier celui de l’ADEME, sur lequel M. Fran�ois Moisan reviendra, sont aussi tr�s li�s, tr�s intriqu�s, avec les programmes des instituts d’excellence sur les �nergies d�carbon�es. Enfin, il y a le soutien � l’�conomie num�rique.
D’ores et d�j�, 800 projets ont �t� d�pos�s. Plus de 200 ont �t� s�lectionn�s par des jurys internationaux. Le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche, qui faisait partie du comit� de pilotage, a veill� en amont � ce que ces grands principes et ces axes prioritaires que j’�voquais, soient pris en compte dans les diff�rents appels � projets. Apr�s la premi�re vague de projets, il ressort que 35% des projets retenus ont trait aux sciences de la vie, plus de 20% aux sciences et technologies de l’information et du num�rique, 20% aux sciences humaines et sociales, 15% � l’environnement, 10% autour de l’�nergie. Ce n’est pas termin�, la vague 2 est en cours.
Certains domaines, tels l’�cologie, les sciences humaines et sociales, l’informatique, n’ont peut-�tre pas connu le succ�s que l’on pouvait attendre, en lien avec les enjeux qu’ils repr�sentent. Tout cela est en train d’�tre pris en compte. Dans bien des cas, les dossiers ont �t� modifi�s pour r�pondre aux futures vagues des appels � projets des investissements d’avenir.
J’arr�terais l� cette rapide pr�sentation du r�le de notre minist�re et des attentes qu’il porte dans les investissements d’avenir. Je crois que ces quelques exemples apportent des signes clairs de l’�mulation qui a �t� cr��e, et de la confiance nouvelle qui est accord�e � la formation, � la recherche et � l’innovation en France.
COMMISSARIAT G�N�RAL � L’INVESTISSEMENT M. Ren� Ricol, Commissaire g�n�ral � l’investissement (CGI). Je vais essayer d’�tre rapide, d’autant que j’ai d� renouer, malheureusement, avec une mission pr�c�dente que j’avais sur les entreprises connaissant quelques difficult�s, et donc je ne pourrai pas rester tr�s longtemps avec vous ce matin.
Je vais commencer par deux observations. La premi�re vous concerne, M. le Pr�sident. Je voudrais dire � quel point, � travers les diff�rentes missions au service de la soci�t� civile que j’ai eues aupr�s de ce gouvernement, j’ai eu du plaisir � travailler avec vous. Vous avez �t� en permanence un interlocuteur disponible, efficace, pour nous aider � avancer, � r�fl�chir. Rien n’est grav� dans le marbre, et quelle que soit la qualit� des rapports qui ont �t� faits, ou la mise en œuvre, on a toujours besoin de r�fl�chir. Jacqueline Lecourtier s�rement y reviendra. On a tout le temps des surprises.
Je voudrais dire aussi, moi qui suis un homme de la soci�t� civile, toujours rest� un peu � l’�cart de la politique, et m�me tout � fait, combien j’ai de l’admiration pour les parlementaires. Je les vois � la fois mener des r�flexions globales, comme le fait le pr�sident Birraux ici, qui a de vraies r�flexions, et en m�me temps �tre extr�mement disponibles sur le terrain, pour aider des entreprises en difficult�. Je les vois sous leurs deux aspects. C’est un m�tier difficile, qui entra�ne de ma part beaucoup de consid�ration et d’admiration. C’est un vrai d�vouement, une forme de sacerdoce. C’est tr�s impressionnant. Vous allez quitter vos fonctions, M. le pr�sident. En juin 2012, j’aurai quitt� les miennes pour retourner dans l’exercice de ma vie professionnelle. Il y a toujours un moment o� il faut rentrer.
Ma deuxi�me observation porte sur qui se passe actuellement � travers les discussions avec Standard & Poor’s. Nous sommes dans un affrontement qui n’est jamais arriv�, entre le monde de l’argent et la vraie vie. Quelles que soient nos opinions politiques et nos engagements les uns et les autres, nous sommes en r�alit� dans la vraie vie, et nous avons dans le monde, singuli�rement en Europe et dans la zone euro, un combat incroyable � mener contre des gens qui consid�rent qu’il est normal de gagner de l’argent tr�s vite, beaucoup, quelles qu’en soient les cons�quences, de mani�re sp�culative. De l’autre c�t�, il y a celles et ceux qui essaient de b�tir un avenir plus s�r pour leurs enfants.
Vous allez voir aujourd’hui beaucoup d’exemples de choses absolument magnifiques. Par exemple, le R�acteur de recherche Jules-Horowitz (RJH) qui est � la fois un exp�rimentateur en mati�re nucl�aire, mais aussi ce qui peut permettre de faire face, en mati�re de m�decine nucl�aire, aux besoins dramatiques que nous avons de produire des radionucl�ides. Le RJH peut �tre un acteur majeur dans le monde de production de radionucl�ides, qui est essentiel pour le diagnostic et le traitement de maladies tr�s nombreuses. Pendant que vous verrez le RJH, � la pointe de la technologie, vous penserez � la m�me technologie qui est appliqu�e par des gens ayant souvent eu la m�me formation, mais qui ont malheureusement un peu manqu� de discernement dans leur choix, en mettant en place ce dispositif fou qui s’appelle les transactions � haute fr�quence. Aujourd’hui, sur des obligations d’Etat, sur des actions, vous avez 1000 transactions � la seconde. Il suffit juste de penser � cela. Et je voudrais dire � quel point le Commissariat g�n�ral � l’investissement a �t� pour moi un bonheur d’�tre dans la vraie vie.
Plus largement, avant de revenir sur l’Enseignement sup�rieur et la Recherche, notre objectif en termes d’investissements d’avenir, c’est 35 Milliards €, avec un effet de levier de 70 Milliards €. Ces effets de levier, �videmment, ne seront pas les m�mes partout. Quand on cr�e un internat d’excellence, on n’en attend pas de retour financier. Mais quand on cr�e un institut de recherche technologique (IRT), dont vous verrez ici un exemple formidable, l’alliance que nous cr�ons entre la recherche d’un c�t�, et l’entreprise de l’autre, est producteur de valeur, puisque les entreprises am�nent le m�me montant que nous amenons au titre de la recherche. Par cons�quent, nous cr�ons un effet de levier. Et puis, � travers le financement des entreprises, les effets de levier sont encore meilleurs et plus forts.
La deuxi�me r�gle, c’est qu’on a essay� autant que possible de supprimer le terme de subvention pour �tre plut�t dans une position d’investisseur avis�, notamment dans nos discussions avec l’ADEME, qui est un autre acteur important, aux c�t�s de l’acteur essentiel que constitue l’ANR. Pourquoi cette r�gle ? Notre pays n’a pas �norm�ment d’argent et nous allons �tre contraints � des restrictions budg�taires, qu’on le veuille ou non. Par cons�quent, il faut rompre avec cette habitude de la subvention, et � chaque fois se poser la question, quand on finance des d�monstrateurs : y a-t-il une chance pour qu’on ait un retour ? Rien que le fait de se poser cette question aide d�j� � s�lectionner des projets.
Il y a un nombre exceptionnel de projets que nous aurions soutenus sans h�sitation si nous ne nous �tions pas pos� cette question : y a-t-il une chance que demain il y ait une industrialisation dans ce pays ? Le fait de se poser la question constitue d�j� une bonne approche.
La deuxi�me chose, c’est qu’il est normal de tenter des exp�riences sur des projets essentiels d’avenir, que ce soit dans le domaine du num�rique, du v�hicule du futur, de l’avion, de la fus�e du futur. Il est assez normal que l’Etat finance des projets que personne ne pourrait financer autrement, et qu’il dise : � si �a ne marche pas, je ne r�clamerai rien � personne. � Mais il est essentiel, pour continuer � pouvoir financer de la recherche, que dans tous les domaines on se dise : � quand �a marche, il faut que l’Etat, c’est-�-dire les laboratoires et les instituts, aient un retour. �
Vous entendrez peut-�tre certains porteurs de projets, notamment du c�t� industriel, dire que le Commissariat g�n�ral � l’investissement a �t� anormalement exigeant et brutal sur la propri�t� intellectuelle. C’est vrai que sur les IRT, nous avons �t� intransigeants, en disant que la propri�t� intellectuelle devait appartenir � l’IRT. Cela n’emp�che pas �videmment l’entreprise qui va l’utiliser d’avoir une licence exclusive. Mais il faut que de l’argent revienne sur l’IRT, sinon, quand le programme sera termin�, on fermera la porte et ce sera termin�. Or si nous voulons nous installer durablement, il faut qu’on sache organiser ces retours.
L’endroit le plus spectaculaire o� nous avons r�ussi � mettre cette r�gle en place, c’est dans le domaine de la culture. De fa�on extraordinaire, avec Fr�d�ric Mitterrand, nous avons r�ussi � entrer dans des process, y compris avec la Biblioth�que nationale de France, dans lesquels on a mis des projets qui sont des �cosyst�mes. �quilibr�s sur dix, quinze, vingt ans, ils permettront de continuer � num�riser notre patrimoine. Sinon on aurait mis une enveloppe et puis on se serait arr�t� au milieu du chemin. Et ce serait fini.
Je dis toujours que les membres du Commissariat g�n�ral sont pour moi, non pas des collaborateurs, mais des coll�gues formidablement d�vou�s, comp�tents, efficaces. C’est toujours tr�s agr�able de travailler avec des gens qui sont plus intelligents que vous. Thierry Coulhon, directeur de programme Centres d’excellence, a fait un travail inou�, peu de gens me contrediront. S’il n’avait pas �t� l�, la t�che aurait �t� plus compliqu�e, notamment dans le domaine de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche.
Pour vous donner une id�e du travail du Commissariat g�n�ral, on a re�u 2700 dossiers au titre des diff�rents appels � projets, 573 ont �t� s�lectionn�s � ce jour, et nous avons en m�me temps soutenu plus de 1900 entreprises innovantes. � mi-janvier 2012, 17 Milliards € ont �t� engag�s. Nous avons effectivement d�pens� de l’ordre de 1,7 Milliards € au 31 d�cembre 2011, puisque, dans bien des cas, l’attribution d’un montant important donne droit au versement des int�r�ts, ou se fait par des versements progressifs, car nous nous assurons � chaque fois que les projets sont bien sur leurs trajectoires, en tout cas c’est ce qui se passera dans l’avenir.
J’ai �t� frapp� par le c�t� extraordinairement fair-play des chercheurs et des enseignants. Ils acceptent la r�gle des jurys internationaux. Quand ils sont s�lectionn�s, ils sont contents, quand ils ne le sont pas, ils re-pr�parent un projet pour mieux se pr�senter, comme l’a dit Ronan Stephan.
Est-ce qu’il y a un �quilibre entre tous les projets dans les grands domaines scientifiques ? Nous ne pourrons en juger qu’apr�s les r�sultats de la deuxi�me vague des LabEx, dans quelques jours. J’entends dire que le jury a s�lectionn� des choses formidables. Et puis nous aurons la deuxi�me vague des initiatives d’excellence, les grands prix dont a d�j� parl� Ronan Stephan.
D’ores et d�j�, 20% sur les sciences humaines et sociales, au regard de ce qui se passe dans d’autres pays, ce n’est pas ridicule. Ce pourcentage nous paraissait faible, mais en r�alit� il ne l’est pas. Ce qui est essentiel dans ce qu’a dit Ronan Stephan, c’est que nous soyons bien dans un �cosyst�me, que les sciences humaines et sociales ne soient pas � c�t� des sciences dures, mais que tout cela travaille et fonctionne ensemble. Pour ma part, je ne sais pas bien comment faire fonctionner un projet humain s’il n’int�gre pas des sciences dures et des sciences humaines et sociales. On a besoin de tout en r�alit�.
� pr�sent, je vais faire trois observations. Premi�rement, je crois que nous sommes entr�s dans un process intelligent et moderne de gestion de l’argent rare dont l’Etat disposera. L’investissement d’avenir, quelle que soit la mani�re dont on l’appelle, en tout cas cette id�e d’investir lourdement des sommes importantes sur des projets qui en valent la peine, je crois que c’est quelque chose qui doit perdurer. Je serais extr�mement d��u qu’il n’y ait dans ce pays qu’une seule vague d’investissements d’avenir. Cela voudrait dire que quand on aura fini les attributions � la fin 2012, alors ce sera termin� pour ceux qui n’auront pas �t� laur�ats. Cela doit donc �tre un continuum, et je formule le vœu que nous rentrions dans ce process moderne. En r�alit�, il permet aux gens d’avancer en permanence, et � celui qui n’a pas �t� retenu de savoir qu’il peut revenir une nouvelle fois. Il n’y a pas de raison que dans toutes les r�gions de France, on n’ait pas des p�pites qui se d�veloppent dans tous les domaines.
Deuxi�me observation, il ne faut surtout pas, dans ces investissements d’avenir, vouloir faire de l’am�nagement du territoire ou de la politique industrielle. Cependant, tout en vous le disant, je regarde tous les jours deux tableaux : celui de l’am�nagement du territoire et celui du secteur industriel dans lequel nous sommes ou nous ne sommes pas. Mais si nous partions de l’id�e que notre r�le est d’abord de faire de l’am�nagement du territoire ou de la politique industrielle, �videmment, nous n’aurions pas su qu’il y avait � Montpellier 6 LabEx, � Clermont-Ferrand 3 LabEx, et vous allez voir que dans la nouvelle vague des choses merveilleuses se font dans des endroits absolument improbables en France. � chaque fois, il faut essentiellement repartir du terrain et dire aux gens : � venez avec vos projets, o� que vous soyez ! � Et c’est vrai que nous avons des surprises. Des jurys internationaux, on attend une sortie sur une �cole d’�conomie, dans un endroit de la France, et au final on l’a ailleurs. C’est comme �a. Et ce sont des jurys internationaux de premi�re qualit�. Tout le monde l’accepte, et c’est formidable. Cela ne veut pas dire que Toulouse ne va pas revenir en deuxi�me vague, mais tout simplement que des jeunes ont r�ussi � faire des choses � Paris, l� o� personne ne les attendait. C’est tout � fait spectaculaire. Personne n’attendait non plus Clermont-Ferrand. C’est pourquoi je crois que cette id�e de laisser monter les projets est essentielle. Bien s�r, il faut en permanence �tre attentif aux territoires o� rien ne se passe, pour les r�veiller. Dans le m�me temps, il faut aussi �tre attentif aux secteurs industriels cl�s. Mais c’est une r�sultante.
Troisi�me observation, les investissements d’avenir sont un travail d’�quipe que nous menons avec tous les op�rateurs, avec tous les acteurs. On a fait des choses avec Ronan Stephan pour favoriser l’entente avec des porteurs de projet. Avec Jacqueline Lecourtier, nous avons travaill� sur tous les probl�mes de contractualisation, qui sont �pouvantables, mais on est en train de s’en sortir. Cet �tat d’esprit de coop�ration nous permet de surmonter l’incroyable complexit� de ce pays. Je voudrais terminer l�-dessus. Ronan Stephan parlait des alliances. En termes de recherche, on a le CEA, le CNRS, l’INSERM, l’INSERM Transfert, l’INRA, l’INRIA, j’en oublie un ou deux, cinq Alliances, plus une sixi�me en voie. Et puis on va cr�er des Soci�t�s d’acc�l�ration du transfert de technologies (SATT) qui vont permettre aux chercheurs de reprendre aux universit�s le leadership sur la valorisation de la recherche, et �viter de se faire � squeezer � par des fonds pr�dateurs qui nous prendraient la recherche pour la revendre � l’�tranger. Tout cela est tr�s complexe. Alors on pourrait essayer de fusionner. D’apr�s mon exp�rience, je crains qu’ on ne passe dix ans � essayer de faire fusionner des structures, n’est-ce pas M. le Pr�sident. Voyez le temps que cela nous a pris. Un an pour se mettre d’accord ensemble, Os�o et la Caisse des D�p�ts et Consignations (CDC), et au sein de la CDC, la partie FSI (Fond strat�gique d’investissement) et la partie caisse classique. M. Philippe Braidy pourrait nous raconter cette histoire. Elle nous a occup� un an.
Il y a un autre syst�me, que nous appliquons tous ensemble, c’est de mettre les gens en r�seau. Au niveau de la recherche et de la valorisation de la recherche, nous avons d�cid� de r�unir p�riodiquement au Commissariat g�n�ral, tous les gens qui sont impliqu�s, pour qu’on s’assure qu’ils travaillent bien tous ensemble sur le terrain. Et si quelqu’un se trompe de porte, on lui montre la bonne porte. Ce mod�le-l�, au cas particulier de la France, est le seul qui tourne et qui permet d’avancer rapidement. Je pense que naturellement, au bout de quelque temps, les gens trouveront absurde qu’en travaillant si bien en r�seau, on ne d�cide pas de se rapprocher. C’est cela le bon process.
Mon intervention est termin�e. Pour ceux qui s’inqui�teraient des d�lais, Jacqueline Lecourtier sera l� pour donner des d�tails sur la contractualisation, sur la fa�on dont on avance, parce que c’est un travail tr�s lourd. De temps en temps, on doit traiter avec Bruxelles, avec qui on doit passer un peu de temps.
Aujourd’hui, vous allez voir des choses magnifiques. Parmi les quelques exemples que vous avez s�lectionn�s, il y a des choses incroyables. Ce qui s’est pass� l�, � mes yeux, c’est inou�. Je vis quelque chose de schizophr�nique en ce moment, c’est-�-dire que j’ai � la fois le bonheur des investissements d’avenir, des gens qui, sur des projets, sont en position de leaders mondiaux ou de capacit� � l’�tre, et puis je vis malheureusement � nouveau, depuis quelques semaines, des cas d’entreprises en difficult�.
Je voudrais terminer par cela. L’outil qui nous manquait, pour remettre les entreprises sur les rails, nous l’avons avec les investissements d’avenir. On a beaucoup de syst�mes d’aide, comme jamais ce pays n’en a eu, mais nous savons en plus qu’il existe dans plein d’endroits des LabEx, des IRT, des IHU, des IEED… Dieu sait qu’on a trouv� un nombre de sigles ! Cela cr�e une famille, une nouvelle langue en quelque sorte. Mais nous savons o� brancher les gens et les rapprocher. Cela me rend un peu plus esp�rant sur l’avenir. Je vois beaucoup d’entreprises, et au-del� de la question de savoir si on va pouvoir trouver des capitaux, je me dis qu’au moins, ce que je ne savais pas faire il y a trois ans, on sait les brancher sur des lieux formidables o� ils pourront avoir la technologie.
Merci M. le Pr�sident de m’avoir donn� la parole.
M. Claude Birraux. Je vous remercie M. le Commissaire g�n�ral, cher M. Ricol. Je ferais deux remarques. L’une est � propos de la mise en r�seau. Demain, devant l’Office parlementaire, et jeudi devant la presse, Jean-Yves Le D�aut et moi-m�me allons rendre notre �tude sur l’innovation � l’�preuve des peurs et des risques. En �changeant nos recommandations et conclusions, j’ai lu ce mot � fusionner �. Il �tait suivi de deux ou trois organismes. Je l’ai ray�, et � la place j’ai �crit � mettre en r�seau �. Cela me para�t en effet tr�s important.
Un autre �l�ment tr�s important, c’est peut-�tre de d�finir un programme pour la prochaine l�gislature de l’Office parlementaire. Faire un bilan, une �valuation globale, pour savoir o� l’on en est. Les nouvelles structures mises en place ont-elles vraiment trouv� leur place ? Faut-il rapprocher certaines, ou en supprimer d’autres ? Depuis six ans, il y a eu une inflation de sigles assez exponentielle. Pour s’y retrouver, il est n�cessaire de savoir si chacun r�pond bien � ce qu’il attend, � ce qu’on attend de lui. � un moment donn�, il faudra faire ce comparatif. Il nous permettra de savoir si tout le monde a le bon braquet et peut avancer dans le m�me sens.
M. Ren� Ricol. Vous avez raison. Jacqueline Lecourtier le dira : dans chaque programme est int�gr�e une proc�dure d’�valuation. Plus globalement, au Commissariat g�n�ral nous faisons travailler une �quipe d’�conomistes, d’�valuateurs, autour de Jean-Louis Levet, conseiller aupr�s du commissaire g�n�ral, pour essayer d’avoir une approche globale. Il est s�r qu’� force de vouloir caract�riser, on multiplie les sigles et donc la visibilit�. Parfois, je me demande si c’�tait vraiment indispensable. Maintenant, c’est dans la loi, on ne va pas y revenir. Pour nous, c’est tr�s clair. Peut-�tre qu’un jour on pourra simplifier tous ces sigles. On avance comme �a.
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice g�n�rale de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Je remercie l’Office pour le soutien et l’aide que ses membres ont apport�s � l’ANR durant toute sa phase de mise en place, puisque cette agence n’a que six ans. On a beaucoup appr�ci� les d�bats et les conseils que nous avons eus. Ils nous ont permis d’avancer plus vite et mieux.
Messieurs Ronan Stephan et Ren� Ricol ont bien plant� le d�cor des investissements d’avenir, en repr�cisant les objectifs et en expliquant d�j� les premiers impacts que nous voyons. En tant qu’op�rateur du volet Recherche des investissements d’avenir, je vais vous pr�senter quelques donn�es plus techniques.
Je vais revenir sur la fa�on dont on a travaill� pour conduire notamment la s�lection des projets dans un temps relativement r�duit. Les premiers appels � projets Investissements d’avenir ont �t� lanc�s en juillet 2010. Les derniers ont �t� lanc�s fin 2011. Normalement, 95% des projets seront s�lectionn�s en f�vrier 2012.
Pour mettre en œuvre ces investissements d’avenir, L’ANR est intervenue � deux niveaux dans le processus de s�lection des projets, en coordination �troite avec le Commissariat g�n�ral � l’investissement (CGI) et avec le minist�re de la Recherche, dans le cadre de ce que nous appelons un comit� de pilotage qui prenait toutes les d�cisions relatives � la mise en France des diff�rents appels � projets.
Pour chaque appel � projets, l’ANR a eu la responsabilit� d’organiser le travail d’un jury international. Ensuite, sur la base du travail du jury, lorsque le comit� de pilotage a fait ses recommandations au CGI, puis au Premier ministre, et que donc les d�cisions de financement �taient prises, l’ANR a repris la main. D’une part, elle a travaill� sur les rapports qui �taient envoy�s aux candidats malheureux. Comme l’a rappel� M. Ren� Ricol, l’important, c’est que les �quipes soient capables de soumettre � nouveau des projets et de pr�parer la suite. Ceux qui ne sont pas retenus dans le cadre d’un premier appel � projets ne font pas l’objet d’une condamnation. Des �l�ments sont � am�liorer. Ces rapports �taient tr�s importants, et l’ANR y a pass� beaucoup de temps. D’autre part, il y a le m�canisme de conventionnement sur lequel je reviendrai. Celui-ci s’est r�v�l� tr�s complexe. Je crois qu’il nous a fallu quelques mois pour parvenir � �tablir un dialogue constructif avec les laur�ats, lesquels n’�taient pas forc�ment tous pr�ts � entrer dans ce processus. Notre syst�me est tr�s complexe au plan de l’organisation th�matique et scientifique de la recherche, mais il l’est �galement aux plans administratif et financier. Ce dialogue, il fallait l’�tablir avec les b�n�ficiaires, mais aussi avec le CGI, pour arriver � un sch�ma qui soit satisfaisant pour tout le monde.
Un mot sur le m�canisme de s�lection. Nous avons constitu� des jurys largement internationaux, constitu�s � 90% de chercheurs de haut niveau travaillant hors de nos fronti�res. Ce sont beaucoup d’Europ�ens, mais �galement quelques Canadiens, quelques Am�ricains. Chaque projet a �t� revu par deux experts externes au jury, choisis par le jury, de fa�on � ce que le jugement et la discussion men�s par ce jury soient �clair�s par des expertises externes. Sur la base de ces expertises et de leurs propres �valuations, les jurys ont �tabli des classements qui ont �t� transmis au comit� de pilotage. C’est sur cette base et aussi sur celle des commentaires du pr�sident du jury, toujours invit� au comit� de pilotage d�cisionnel, en vue des propositions pour le CGI et le Premier ministre, que le comit� de pilotage faisait une proposition des projets qui pouvaient �tre s�lectionn�s et financ�s. Outre la qualit� scientifique, il y a toujours un param�tre important qui est le budget dont on dispose. � partir de cette liste, les d�cisions �taient finalement prises.
Le programme EquipEx de la vague 2 est un exemple qui montre que ce travail �tait extr�mement lourd. Nous avons re�u 272 projets. Le jury �tait compos� de 82 membres. Tous �taient indispensables, puisqu’il fallait le diviser en sous-jurys th�matiques, correspondant aux diff�rents sujets trait�s dans les projets. On nous a souvent demand� : comment faites-vous pour traiter ces appel � projets tr�s pluridisciplinaires ? Nous avons un jury en sciences humaines et sociales, en sciences dures, en sciences de l’environnement, en sciences de la vie. Ces sous-jurys ont travaill� en parall�le, et � la fin de la s�ance, le pr�sident et les vice-pr�sidents des sous-jurys se r�unissent pour �tablir une liste consolid�e, qui est soumise au comit� de pilotage.
J’ajoute que pour trouver des experts � l’international, c’est lourd. Il faut tirer notre chapeau � Jean-Fran�ois Baumard, responsable du d�partement � Investissements d’avenir � � l’ANR. Rien que pour le jury EquipEx, ils ont envoy� plus de 12 000 mails. L’ANR a �t� vraiment sous tension durant toute cette p�riode des appels � projets.
On avait trois types d’appels � projets. Premi�rement, des appels � projets cibl�s sur l’objectif de cr�er des centres d’excellence, avec des centres �quip�s d’�quipements de haut niveau (EquipEx) permettant de bien se positionner dans la comp�tition internationale, les laboratoires d’excellence (LabEx), les grands campus d’excellence (IDEX), et puis, dernier appel � projets, le jury est en train de travailler sur les formations innovantes. Le succ�s de cet appel � projets est une bonne surprise. Les excellentes propositions sont en cours d’�valuation. Cet appel est un tr�s bon compl�ment aux initiatives d’excellence. Un couplage entre ces campus d’excellence et les formations innovantes devra �tre op�r�.
Deuxi�mement, il y a un volet Sant� et Biotechnologies, avec notamment la mise en place des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) et un certain nombre de projets dans le domaine des biotechnologies qui nous permettent, l� encore, d’acc�l�rer les recherches qui �taient men�es par les op�rateurs, et de bien nous positionner dans la comp�tition internationale.
Troisi�mement, il y a le volet Valorisation, dont le M. Ren� Ricol vous a dit � quel point il �tait important pour cette op�ration Investissements d’avenir, avec la cr�ation des Soci�t�s d’acc�l�ration de transfert de technologies (SATT), les Instituts de recherche technologique (IRT), les Instituts d’excellence en �nergies d�carbon�es (IEED), les instituts Carnot qui ont eu � cette occasion un incr�ment important de leurs moyens financiers, notamment pour travailler avec les PME, ce qui avait �t� identifi� comme le talon d’Achille du dispositif Carnot. Les investissements d’avenir vont permettre d’avancer sur ce cr�neau tr�s important, dans le contexte de crise actuel o� l’on a besoin de relancer l’emploi, l’innovation, et �galement le travail � l’international. Enfin, suite � la catastrophe de Fukushima, il a �t� d�cid� de consacrer 50 Millions € � un programme de recherche dans le domaine de la s�ret� nucl�aire et de la radioprotection. Ce dernier appel � projets sera lanc� dans les jours qui viennent.
Je ne vais pas vous d�tailler les diff�rents montants attribu�s � chacun des appels � projets [Slide 7]. L’originalit� des investissements d’avenir, c’est qu’une partie de ces dotations sont consomptibles. Elles pourront �tre utilis�es au cours de ces dix ann�es pendant lesquelles vont s’�taler les investissements d’avenir. Une autre partie est non consomptible, qui va rapporter des int�r�ts tout au long de ces dix ann�es. C’est tr�s important par exemple pour les laboratoires d’excellence, qui auront une dotation initiale, mais qui surtout vont pouvoir tous les ans b�n�ficier d’une dotation permettant d’assurer la p�rennit� du dispositif.
Le nombre de projets soumis et le nombre de projets financ�s figurent sur la Slide 9. � ce jour, pour la vague 1, nous avons re�u 829 projets et nous avons accept� 230 projets. Disons que le gros du bataillon, ce sont les EquipEx et les LabEx. Le processus a �t� extr�mement s�lectif, notamment dans tout ce qui a concern� la sant� ou les biotechnologies, o� les taux de s�lection ont �t� d’environ 25%. Le projet Initiative d’excellence a �t� �galement tr�s s�lectif (18%), les EquipEx (16%). Le terme d’excellence s’applique vraiment quand on arrive � de tels taux de s�lection. La cartographie des projets s�lectionn�s pr�sente une concentration dans un certain nombre de grands centres universitaires bien connus : Rh�ne-Alpes, Bordeaux, Ile-de-France, Strasbourg. Cela s’est enrichi au cours de la deuxi�me vague, o� dans un certain nombre de r�gions, l’on n’attendait pas forc�ment des �quipements d’excellence [Slide 10] ou des laboratoires d’excellence [Slide 11]. � l’issue de la vague 2, m�me si on n’a pas fait d’am�nagement du territoire, car ce n’�tait vraiment pas l’esprit ni l’objectif, on observe une r�partition des laur�ats qui est tr�s int�ressante. Dans le futur, cela donnera un coup d’acc�l�rateur pour un certain nombre de r�gions dans les domaines o� elles ont montr� leur excellence. Le conventionnement des projets a commenc� en juillet 2011. Apr�s la p�riode de s�lection des projets que j’ai d�crite pr�c�demment, en insistant sur la lourdeur des op�rations, il a fallu attendre que la premi�re vague des appel � projets ait �t� lanc�e, que les projets aient �t� s�lectionn�s, avant d’avoir une �quipe disponible pour travailler sur le conventionnement (Slide 12). Les budgets ne correspondaient pas � ceux qui �taient demand�s. Il fallait donc revoir le contour des projets. Les textes de convention et les conditions dans lesquelles les laur�ats allaient travailler ont n�cessit� aussi un certain nombre d’ajustements avec le minist�re, avec le CGI et avec les laur�ats.
Aujourd’hui, la situation est la suivante. Nous avons � peu pr�s termin� les EquipEx, la finalisation scientifique et technique du dossier, c’est-�-dire qu’on s’est bien mis d’accord, compte tenu du budget final attribu�, sur ce qui serait fait, et dans quelles conditions ce serait fait. Cette planification s’�tend sur dix ans. Ce sont des choses qui prennent du temps. Sur les LabEx, on a fait du pr�-conventionnement pour qu’ils puissent d�marrer. L’ann�e 2012 va �tre un vrai challenge sur la pr�paration des conventions finales LabEx. Sur les initiatives d’excellence, c’est la m�me chose : pr�-conventionnement pour qu’ils puissent d�marrer. En ce qui concerne la sant� et les biotechnologies, on est en train de mettre en place les conventions sur les projets. C’est plus classique, on a l’habitude de faire cela. Par contre, on a aussi de gros objets, comme les Instituts hospitalo-universitaires. Ils ont bien avanc�. Les 6 sont finalis�s en termes scientifiques et techniques, d�j� 3 ont �t� sign�s. Sur les SATT, c’est la m�me chose. 9 dossiers sont � peu pr�s finalis�s sur le plan technique. Par contre, seulement 3 ont �t� sign�s.
On est donc dans ce processus de mise en place qui est assez lourd. Je crois qu’on a pass� le plus difficile. La r�flexion et l’ajustement des textes, les contraintes de ce qu’il faut faire sur les dix ans, sont bien int�gr�s par tout le monde. Je pense que nous allons aller beaucoup plus vite pour la suite.
La vague 2 est en train d’�tre finalis�e elle aussi [Slide 13]. EquipEx est termin�. Nous avons mis en place le jury, la s�lection est termin�e, les r�sultats ont �t� donn�s. Pour les LabEx, le jury s’est termin� la semaine derni�re et les r�sultats vont �tre publi�s. Le gros morceau de ce mois de janvier et d�but f�vrier, ce sont les initiatives d’excellence, o� l’on attend la fin de la s�lection des grands campus d’excellence. Je pense que dans les ann�es qui viennent, ils vont jouer un r�le central dans le dispositif universitaire. L� encore, on a mobilis� environ 700 membres de jury pour l’ensemble de cette op�ration.
En conclusion, le calendrier a �t� respect� dans son ensemble, malgr� des d�lais tr�s courts. Pour g�rer l’ensemble des investissements d’avenir, l’ANR disposait de 30 postes. Pour acc�l�rer le conventionnement, nous avons eu un soutien suppl�mentaire � la fin 2011. C’�tait bien n�cessaire, car ce travail �tait extr�mement lourd. Ce qu’on a vu, et qui est tr�s int�ressant, ce sont des effets structurants. Les porteurs et leurs �quipes indiquent que le montage de � projets � dix ans � , avec des financements importants, leur ont ouvert des perspectives nouvelles et ont suscit� des associations qui n’auraient pas vu le jour sans les investissements d’avenir. Nous l’entendons au quotidien, quand on re�oit les porteurs de projets. Je pense que ce sera dit pendant cette journ�e. Tr�s important aussi, les classements �mis par les jurys ont �t� respect�s pour les d�cisions finales. Les jurys internationaux y ont �t� tr�s sensibles. C’est extr�mement lourd ce qu’on leur demande. � chaque fois qu’on mettait en place un jury, ils nous demandaient : � on va travailler, mais au final, qu’est-ce qui va se passer ? Est-ce que r�ellement, nos d�cisions vont �tre prises en compte ? � Je crois qu’ils sont tous maintenant compl�tement rassur�s.
Au sujet de la r�partition sur le territoire fran�ais, M. Ren� Ricol l’a soulign�, nous avons vu appara�tre des � niches d’excellence � relativement peu attendues. C’est vraiment un effet tr�s positif du m�canisme de s�lection comp�titif. Il n’est pas l� pour reproduire � l’identique un syst�me qui s’auto-entretient, au contraire, il vise � faire �merger de nouveaux talents, des �quipes qui ont de l’audace et qui vont vraiment pr�parer l’avenir. On constate malheureusement des retards sur la finalisation des conventions, par rapport � ce qu’on aurait voulu. Je crois que je l’ai d�j� soulign� : les difficult�s �taient multiples, et cela nous a demand� un travail d’�quipe extr�mement �troit entre le CGI, le minist�re et l’ANR.
Je pense que maintenant nous sommes en bonne position pour terminer selon le calendrier pr�vu. Les s�lections des appel � projets seront finies en f�vrier 2012. L’ann�e 2012 sera consacr�e � finaliser tout le conventionnement et � mettre en place ce qui va �tre la phase la plus importante de notre activit�, � savoir le suivi des projets. Nous assistons le plus possible aux r�unions de lancement de chacun des grands projets LabEx et EquipEx. Ce sont les m�thodes de travail habituelles de l’ANR. Mais il est bien �vident que sur des objets aussi gros, il va falloir mettre en place des op�rations de suivi, un process qui va permettre de suivre ce qui se passe r�ellement sur le terrain, aider �ventuellement s’il y a des difficult�s sur tel ou tel projet, de fa�on � ce que ces investissements d’avenir portent r�ellement leurs fruits. C’est un travail auquel nous nous attelons avec notre comit� de pilotage.
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MA�TRISE DE L’�NERGIE M. Fran�ois Moisan, directeur ex�cutif Strat�gie, Recherche, et International, � l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME). Je vais vous pr�senter l’implication de l’ADEME en tant qu’op�rateur des investissements d’avenir, en pr�cisant quelques sp�cificit�s de notre intervention par rapport � celle de l’ANR, puisque les programmes de l’ADEME se situent en aval dans le processus de R&D. Je finirai par quelques �l�ments factuels sur l’�tat d’avancement des programmes. Dans le cadre des investissements d’avenir (loi rectificative de mars 2010), l’ADEME a en charge quatre programmes ou actions. Le programme intitul� � D�monstrateurs dans le domaine des �nergies d�carbon�es et de la chimie verte � (1,6 Milliards €), se d�compose en deux actions : une action sp�cifiquement sur � les �nergies renouvelables et la chimie verte � (1,35 Milliards €), une action � �conomie circulaire � (250 Millions €) qui porte davantage sur les d�chets et la pollution des sols. Le programme � V�hicule du futur � (1 Milliard €) a une r�partition indicative de 750 Millions € sur les v�hicules routiers, 150 Millions € sur les v�hicules ferroviaires, 100 Millions € sur les v�hicules maritimes. Enfin, l’action sur les � r�seaux �lectriques intelligents � (250 Millions €) constitue une partie d’un programme plus vaste sur � l’�conomie num�rique �.
Ces quatre actions ou programmes ont donn� lieu � des conventions qui ont �t� sign�es entre l’ADEME, les minist�res et le CGI, et une convention-chapeau pour g�rer l’ensemble du dispositif.
Pour les re-situer dans l’ensemble des investissements d’avenir, voyons les masses budg�taires qui sont associ�es aux cinq priorit�s nationales r�sultant du Grand Emprunt (Slide 3). Une faible partie de la priorit� sur le num�rique (4,5 Milliards €) est g�r�e par l’ADEME (250 Millions €). Sur la priorit� au d�veloppement durable (5,1 Milliards €), l’ADEME intervient sur une partie relativement importante (1,6 Milliards € sur l’�conomie circulaire et les �nergies d�carbon�es). Sur la priorit� Fili�res industrielles et PME (6,5 Milliards €), on va retrouver le programme sur les v�hicules du futur (1 Milliard €) aux c�t�s d’autres actions g�r�es par la Caisse des D�p�ts, Os�o ou l’ONERA notamment. Apr�s l’ANR et la Caisse des D�p�ts, l’ADEME se situe au niveau des trois premiers op�rateurs en termes de volume financier. Les priorit�s th�matiques des programmes Investissements d’avenir de l’ADEME sont : la promotion du d�veloppement des technologies et des organisations innovantes dans le domaine des �nergies d�carbon�es, qui comprend toutes les �nergies renouvelables, mais ne comprend pas, bien entendu, l’�nergie nucl�aire. Ces initiatives pr�sentent des opportunit�s d’activit�s �conomiques durables ; le soutien � la cr�ation et au d�ploiement de nouvelles fili�res �nerg�tiques porteuses d’avenir ; le d�veloppement en France des applications de pointe de l’�conomie circulaire de demain, qui recouvre le tri et la valorisation des d�chets, la d�pollution des sols, l’�co-conception des produits industriels port�s par les entreprises ; la promotion et le d�veloppement des technologies et des organisations innovantes et durables en mati�re de d�placement terrestre et maritime, y compris les infrastructures de charge des v�hicules �lectriques ; le d�veloppement, en France, des recherches exp�rimentales sur la chimie du v�g�tal, plus particuli�rement les biocarburants ; la promotion des technologies et organisations innovantes dans le domaine des r�seaux intelligents, avec des enjeux d’int�gration des �nergies renouvelables, de distribution et de consommation �lectrique.
En ce qui concerne la typologie des projet cibl�s, ils recouvrent trois volets du processus de R&D. Le premier volet se situe au stade de la recherche industrielle et du d�monstrateur de recherche. Sans faire r�f�rence au Manuel de Frascati, une partie des projets int�grent un volet industriel, qui vise la mise au point de technologies ou de services d�di�s � des applications industrielles. Le d�monstrateur de recherche vise � exp�rimenter une option technologique � une �chelle repr�sentative de leur fonctionnement, c’est-�-dire � une taille suffisante pour en tirer les enseignements, avant de passer � la phase d’industrialisation. Le deuxi�me volet se situe au stade de l’exp�rimentation pr�-industrielle. L�, on est beaucoup plus proche du march�, il s’agit de valider des technologies � l’�chelle de pr�-s�ries pr�alables � l’industrialisation. Il peut s’agir �galement d’op�rations de d�monstrations pr�-industrielles d’un �quipement pour lequel il n’y a plus de verrous technologiques, mais o� il faut encore valider la viabilit� technico-�conomique, avant de lancer l’industrialisation.
Enfin, il est pr�vu le soutien, la mise en place de plateformes technologiques d’essais. Cette action recouvre les �quipements n�cessaires aux essais, mais ne peuvent pas concerner le soutien p�renne � des �quipes de recherche ni � des infrastructures immobili�res inh�rentes � certains moyens d’essais.
Comment fonctionnons-nous ? Notre processus d’appel et de s�lection des projets est un peu diff�rent de celui de l’ANR. Tout d’abord, pour chaque th�matique au sein de l’ensemble de ces grands programmes, que ce soit celui des � v�hicules � ou des � �nergies d�carbon�es �, l’ADEME �labore avec des experts issus du monde des entreprises ou du monde acad�mique une feuille de route strat�gique, afin de partager les visions du d�ploiement potentiel de cette technologie � long terme. L’objectif, � travers ce travail de mise en commun des visions, est de regarder quel pourrait �tre le d�ploiement, et surtout, quels sont les verrous, les obstacles au d�ploiement de cette technologie ou de cette option. L’identification des barri�res et des verrous au d�ploiement vont nous permettre de r�diger un Appel � Manifestations d’Int�r�t (AMI) ciblant les d�monstrateurs et les exp�rimentations attendues. C’est un travail peut-�tre sp�cifique � l’ADEME dans le r�le de gestion des programmes d’investissements d’avenir, mais qui nous semble important � partager avec les acteurs de la R&D. Quelles sont les priorit�s que l’on doit souligner, int�grer dans les AMI ? Ensuite, nous ouvrons cet AMI pendant environ 4 mois, au terme duquel on re�oit les dossiers. Une premi�re pr�s�lection des dossiers re�us est effectu�e avec les minist�res associ�s au processus et avec le CGI. En interne, l’ADEME conduit une instruction technique et financi�re avec ses experts propres, puisque nous disposons d’une capacit� d’expertise propre, mais on fait aussi appel � des experts externes sur les diff�rents dossiers.
Au terme de cette expertise, les dossiers sont pr�sent�s devant un premi�re commission intitul�e � Commission nationale des aides �. Celle-ci comprend, outre les minist�res, des experts externes, des personnalit�s qualifi�es, qui donnent un avis consultatif. Puis le comit� de pilotage, qui comprend les minist�res concern�s (minist�re de la Recherche et de l’Enseignement sup�rieur, minist�re de l’�cologie et du D�veloppement durable, minist�re charg� de l’Industrie) valide chaque proposition de soutien � projet. Le projet, s’il est valid�, est transmis au CGI pour une d�cision du Premier ministre.
Sans rentrer dans le d�tail, les 21 feuilles de route r�alis�es montrent l’ampleur des domaines techniques et organisationnels qui sont couverts par les programmes Investissements d’avenir port�s par l’ADEME [Slide 7].
Pour les v�hicules du futur, certaines de ces feuilles de route sont � caract�re tr�s technologique. Sur les infrastructures de recharge des v�hicules �lectriques par exemple, ou sur les v�hicules automobiles � faible �mission de gaz � effet de serre, cela consiste � regarder � long terme quelles sont les options porteuses d’activit� et d’emplois. Certaines de ces feuilles de route sont � caract�re beaucoup plus organisationnel. Par exemple, sur les syst�mes de mobilit� pour les biens et les personnes, quelles sont les grandes options du futur, notamment en zone urbaine, sur les navires ou sur les syst�mes ferroviaires ?
Pour les �nergies d�carbon�es, on retrouve dans ces feuilles de route les principales fili�res � �nergies renouvelables �, que ce soit l’�lectricit� photovolta�que, le solaire thermique, la biomasse, mais �galement des syst�mes de conversion, le stockage d’�nergie, l’hydrog�ne �nergie et les piles � combustible. Font �galement partie de ce programme les b�timents et �lots � �nergie positive, et aussi le captage, le transport, le stockage g�ologique et la valorisation du CO2.
Il y a une feuille de route sur les r�seaux �lectriques intelligents.
En mati�re d’�conomie circulaire, il y a trois feuilles de route prospectives. L’une concerne tout ce qui touche � la gestion des d�chets, une deuxi�me le traitement des sols pollu�s (technologies de traitement de ces sols et des s�diments), et enfin, les produits, services et proc�d�s �co-con�us constituent un troisi�me domaine.
Les crit�res de s�lection des projets sont assez classiques. Le caract�re innovant va de soi. J’insisterais sur la qualit� �conomique et financi�re du projet, sa dimension sociale, soci�tale, environnementale, l’impact sur l’�cosyst�me d’innovation, et puis la qualit� du consortium. Tous ces projets sont propos�s par des consortia port�s par des industriels auxquels sont associ�s le plus souvent des laboratoires publics. Dans chacun des cas, le coordonnateur du projet est une entreprise. Au sujet des modes d’intervention, je voudrais revenir sur ce qu’a dit Ren� Ricol. Nous avons des avances remboursables et des subventions. Certaines subventions sont n�cessaires pour les parties les plus amont des projets. Mais les fonds que nous pouvons utiliser en termes de subvention sont limit�s par les conventions qui nous lient avec l’Etat � environ un tiers des montants de chacun des programmes. Le mode principal d’intervention est donc celui des avances remboursables, un co-investissement avec les entreprises. Ce mode est nouveau, bien que l’ADEME l’avait d�j� pratiqu�, mais pas de fa�on syst�matique. L’ADEME accompagne le financement. Un talon minimal de remboursement est pr�vu. L’id�e est de partager le risque avec les entreprises qui portent ces projets, dans le sens o� s’il y a un �chec technique, l’avance remboursable n’est pas rembours�e. En revanche, en cas de succ�s commercial, l’avance est rembours�e, ce remboursement pouvant m�me d�passer le montant de l’aide apport�e. Il s’agit bien d’un co-investissement pour le futur. Ce remboursement est bas� sur un nombre d’unit�s d’œuvre, par exemple le nombre de produits ou de tonnes vendus. Sur la base de cet �l�ment physique, on n�gocie avec les porteurs de projets un sc�nario nominal qui va constituer la base contractuelle des remboursements. � pr�sent, nous mettons en œuvre syst�matiquement ce mode d’intervention.
On a �galement un cas minoritaire d’intervention. Il est pr�vu dans le programme que nous puissions intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres aupr�s d’entreprises, que ce soit des PME qui ont besoin de capitaux pour se d�velopper, ou des soci�t�s de projet qui peuvent �tre des filiales de grands groupes.
Je passe vite sur le cadre juridique dans lequel nous intervenons. Les contrats sont standards, ils prennent en compte le dispositif des avances remboursables que j’ai �voqu�. Dans la mesure o� l’on soutient des entreprises, on entre dans l’encadrement communautaire des aides d’Etat aux entreprises, avec notamment un seuil important de 7,5 Millions € par entreprise et par projet, c’est-�-dire que pour une entreprise qui re�oit une aide d’Etat sup�rieure � ce seuil pour un projet, il convient de la notifier � la Commission europ�enne avant l’octroi de l’aide. Cette notification inclut un d�lai assez important. C’est d�j� le cas pour certains projets et cela va encore �tre le cas. O� en est-on actuellement dans la mise en œuvre ? J’ai �voqu� les 21 feuilles de routes strat�giques que nous avons d�velopp�es. Elles sont r�alis�es en quelques mois avec des experts. L’appel � manifestations d’int�r�t (AMI) est ensuite r�dig�. En 2010, nous avions publi� 1 AMI sur les b�timents et �lots � �nergie positive � la fin 2010. En 2011, on a publi� 24 AMI, dont 18 sont clos. Je souligne l’acc�l�ration du processus. Depuis le d�but 2011, on a re�u 288 projets � ces diff�rents AMI. Ces chiffres �voluent chaque semaine. Chaque mois, une commission nationale des aides et un comit� de pilotage d�cident d’un certain nombre de projets. Actuellement, on est sur un rythme de 7 � 8 projets par comit� de pilotage. Ce rythme va s’amplifier. Sur ces 288 projets, 167 projets ont �t� s�lectionn�s pour instruction, c’est-�-dire qu’on a �mis un premier avis positif, cette pr�-instruction dure environ un mois et le comit� de pilotage valide.
Apr�s l’instruction d�finitive des projets, � ce stade, 33 projets ont �t� valid�s par le comit� de pilotage. Sont inclus des projets re�us par l’ADEME dans le cadre du fonds d�monstrateur de recherche mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un dispositif pr�alable aux investissements d’avenir. 139,2 Millions € d’aides ont �t� engag�es en subventions et en avances remboursables. Un premier projet en termes d’investissement en capital est en cours, et d’autres sont en instruction pour des d�cisions � venir dans quelques semaines. 218 Millions € d’aides sont en cours d’engagement pour 18 projets qui sont d’ores et d�j� valid�s par le comit� de pilotage, avant d�cision finale du Premier ministre. En tout, cela porte � 350 Millions € les d�cisions qui ont �t� prises dans les investissements d’avenir, sur une enveloppe globale de 2,85 Milliards € sur l’ensemble des projets, avec une tr�s forte acc�l�ration du processus � la mi-2011. Une centaine de personnes � l’ADEME sont mobilis�es sur les investissements d’avenir, dont 80 ing�nieurs qui par le pass� participaient � l’expertise de la recherche que soutenait l’ADEME, et une vingtaine d’unit�s supports ou juridiques.
Je pr�cise que dans le cadre d’un appel � propositions de la Commission europ�enne sur l’utilisation des cr�dits des nouveaux entrants dans le dispositif de permis n�gociable, c’est-�-dire les cr�dits CO2 pr�vus dans le protocole de Kyoto, une r�serve avait �t� constitu�e pour de nouvelles entreprises qui entraient dans le dispositif. Ces cr�dits vont �tre vendus par l’Europe et servir � financer des projets de d�monstrateurs au niveau europ�en. La France a propos� deux de ses projets. Un co-financement est pr�vu par l’Etat de fa�on � accompagner le financement europ�en.
M. Claude Birraux. La parole est � M. Philippe Braidy, qui va nous dire en une dizaine de minutes l’essentiel de ce que le banquier de l’investissement fait.
FRANCE-BREVETS
M. Philippe Braidy, pr�sident de la Caisse des D�p�ts et Consignations Entreprises. Je vais faire un petit rappel sur le positionnement de France Brevets. La Caisse des D�p�ts s’est vue confier 7,4 Milliards € de cr�dits du Grand Emprunt, dans lesquels 1,5 Milliards € sont consacr�s � la partie innovation et recherche, une partie est faite pour le compte de l’ANR avec les SATT, 400 Millions € pour la mise en place des fonds d’amor�age. Le premier, INSERM Transfert, vient d’�tre redot�, et les autres sont en cours de discussion, la difficult� �tant de trouver les contreparties priv�es. Nous avons une cible de 40% de fonds priv�s. Nous travaillons aussi sur les p�les de comp�titivit� et une initiative, la constitution de France Brevets, qui vise � donner de nouveaux outils pour la valorisation de la recherche, au-del� de la constitution de start-up ou de grands contrats de R&D partenariale. France Brevets est une soci�t� commune dot�e d’une enveloppe de 100 Millions €, 50% Etat et 50% CDC, d�di�e � cette initiative. Pourquoi la cr�ation de cette soci�t� ? Le nombre de brevets cro�t � une vitesse exponentielle dans le monde, notamment en provenance d’Asie. Pour les brevet PCT d�pos�s au niveau international, aujourd’hui la Cor�e et la Chine sont pass�es devant la France et la France. Sur le march�, il y a donc un certain nombre d’innovations disponibles, ce qui change la mani�re pour les industriels d’appr�hender la valorisation de leur recherche.
L’id�e initiale �tait inspir�e des France ou de la France, notamment des initiatives priv�es comme � Intellectual ventures � qui sont des banques qui se sont constitu�es pour acheter des innovations, des inventions, des brevets, les f�d�rer, et ensuite les remettre sur le march�. Il faut savoir qu’aujourd’hui, la valorisation de la recherche ne peut pas se faire autour d’un nombre limit� de brevets. Bien s�r, c’est variable selon le secteurs d’activit�, mais dans certains domaines, notamment celui des NTIC, il faut parfois des grappes de brevets importantes qui ne sont pas forc�ment dans une seule main. Un travail d’agr�gateur peut donc se faire. C’�tait un peu la mission qu’on s’�tait assign�e, en disant qu’il fallait que les universit�s qui travaillent aujourd’hui sur des portefeuilles relativement limit�s puissent se f�d�rer. Certains grands organismes, le CNRS ou le CEA, ont d�j� des portefeuilles cons�quents. Mais ce n’est pas le cas de tout le milieu universitaire. C’�tait notre premi�re cible.
La premi�re ann�e, puisqu’on est une start-up, a �t� en quelque sorte � la preuve de concept �. L’argent ne devait �tre lib�r� que progressivement. Dans la premi�re ann�e, nous avions 2 Milllions € lib�r�s pour d�montrer la faisabilit�, le mod�le �conomique et d�finir les mod�les d’intervention de France Brevets. Nous nous y sommes employ�s. Un rapport d’activit� a ensuite �t� remis au comit� de pilotage du Programme d’investissements d’avenir (PIA). L’ann�e a �t� consacr�e � plusieurs sujets, au travers de discussions avec les trois parties prenantes qui sont les trois interlocuteurs privil�gi�s de France Brevets. D’abord les universit�s et tout le monde universitaire, avec lesquels la relation va beaucoup passer par les SATT d�s qu’elles seront constitu�es. Des conventions ont �t� pass�es avec les premiers grands organismes, notamment l’INRIA et l’institut Telecom. Un certain nombre de discussions sont en cours mais pas totalement finalis�es avec le CNRS, le CEA ou le CNES. Nous essayons de voir avec eux comment travailler sur leurs portefeuilles de brevets, quelle est la part qu’ils souhaitent valoriser en propre et la part sur laquelle nous pourrions avoir une valeur ajout�e. Je reviendrai sur les modes d’intervention de France Brevets, qui travaille en coop�ration, en transparence, ce qui nous permet d’avoir un regard sur leur portefeuille, et �ventuellement de nous porter acqu�reur de droits sur ces portefeuilles.
En constituant progressivement l’�quipe de France Brevets, nous avons eu une surprise. La demande a �t� tr�s forte aussi du c�t� des grands industriels qui n’�taient pas naturellement notre client�le spontan�e. Visiblement, eux aussi, en mati�re de R&D, sont confront�s � une limitation de leurs co�ts de R&D, � un probl�me de protection qui est peut-�tre plus difficile dans un monde d’innovation ouverte, et au souhait de mieux valoriser, au-del� de leur cœur de m�tier, leur propri�t� intellectuelle. On a �t� sollicit� par des groupes industriels. Ils sont pr�ts � nous conc�der leurs droits de licence pour que nous les valorisions dans un champ qui n’est pas concurrent de leur activit� industrielle.
La troisi�me partie prenante a �t� les PME. Avec France Brevets, nous avions l’intention de regrouper des brevets provenant essentiellement de la recherche acad�mique, de la recherche universitaire, avec l’intention de les mettre sur le march� et de permettre aux PME d’acc�der aux brevets. On constate qu’il y a aussi une demande de la part des PME. Celle-ci est d’une autre nature, qui est souvent de prot�ger leur propri�t� intellectuelle, de les aider parfois � se financer. La propri�t� intellectuelle est un actif immat�riel, qui souvent n’est pas valoris� dans leurs bilans. Lorsqu’ils sont confront�s � des probl�mes de d�veloppement ou de financement, ils sont int�ress�s � trouver quelqu’un qui peut porter leurs brevets, financer �ventuellement la protection de leurs brevets, et comme pour les grands groupes, les aider � les valoriser au-del� de leur cœur d’activit�.
Avec ces trois grandes cat�gories de clients, nos modes d’interventions se diversifient. Au niveau des moyens financiers qu’on pouvait consacrer, 100 Milllions €, on voyait bien qu’il y avait un sujet d’�quation financi�re � terme. C’est � la fois beaucoup d’argent, mais qu’il faut relativiser par rapport aux initiatives �trang�res. � Intellectual ventures �, c’est 5 Millliards €. Les fonds japonais ou chinois sont de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. On est en train de s’orienter vers des m�canismes peut-�tre moins gourmands en fonds propres, c’est-�-dire qu’on n’a pas besoin n�cessairement d’acqu�rir la propri�t� intellectuelle ou les droits et de les financer, mais on peut se positionner comme un prestataire de services qui se r�mun�rerait, en cas de succ�s, sur la valorisation qu’on peut apporter. Ce mode devient actuellement le mode privil�gi� de France Brevets. Les grands groupes, tout comme les universit�s, ne souhaitent pas n�cessairement transf�rer l’int�gralit� des droits, mais ils sont pr�ts � nous conc�der la capacit� de les valoriser et de nous r�mun�rer en cas de succ�s.
� la fin de l’ann�e 2011, on a donc d�fini un mod�le �conomique sur ces trois grands cat�gories d’acteurs, qui est pass� en conseil d’administration et qui a fait l’objet d’un rapport au PIA. On voit qu’avec 100 Milllions €, on a effectivement la capacit� de trouver les champs d’intervention, aussi bien pour les PME, que pour les grands groupes ou les universit�s, et de d�gager une rentabilit� tout � fait acceptable pour un investisseur public. On a bon espoir que l’ensemble des fonds se lib�re et qu’on puisse maintenant entrer dans la phase active d’acquisition de brevets. On a commenc� � le faire sur des petits portefeuilles. On ne pourra couvrir l’ensemble des champs. Il va falloir �tre s�lectif sur les domaines dans lesquels nous voulons aller. Les NTIC sont un domaine privil�gi�, parce que les grappes de brevets et l’innovation ouverte sont extr�mement importants, et donc, peut-�tre plus que dans des secteurs comme la sant�, la protection rend plus l�gitime encore la constitution de grappes et donc l’intervention de France Brevets. On a une petite �quipe qui couvre aujourd’hui le champ du biom�dical et des NTIC. On va travailler en r�seau avec l’ensemble des organismes, FIST SA (France Innovation Scientifique & Transfert SA) avec lequel on a conventionn�, Os�o, qui a une expertise dans le domaine de l’innovation. Durant l’ann�e 2012, on va commencer � acqu�rir des brevets dans des secteurs que nous devrons parfaitement cibler. On a mis en place un comit� strat�gique qui r�unit un certain nombre d’experts, dont des experts de l’Etat. Sont repr�sent�s les minist�res, Os�o, mais aussi des experts ind�pendants qui vont nous aider � mieux d�finir nos strat�gies et nos modes d’intervention, et � cibler nos interventions en 2012.
On sort de la d�monstration de la phase de concept et on s’attaque maintenant � la phase op�rationnelle, avec l’id�e qu’on apporte dans le paysage de la valorisation de la recherche un troisi�me v�hicule qui va au-del� de ce que faisaient d�j� tr�s bien les laboratoires, � savoir constituer de jeunes pousses, passer des contrats avec les grands industriels, ou essayer de valoriser eux-m�mes � leur niveau, mais peut-�tre � une �chelle hexagonale. On voit bien que sur le march� international il y a un manque dans le domaine de la valorisation. Il y a une forte attente, notamment de la part de la recherche universitaire, d’avoir des gens qui puissent les aider � valoriser dans d’autres zones g�ographiques que l’hexagone. M. Claude Birraux. Par rapport � tous les syst�mes de valorisation, j’ai un peu de mal � visualiser les SATT. Quelle est l’articulation entre France Brevets et les SATT ? Quel r�le et quelles interactions avez-vous par rapport aux SATT ?
J’ai aussi une deuxi�me question par rapport au � Small Business Act � ou SBIR (Small Business Innovation Research program), dont un jour quelqu’un m’avait dit : � non, c’est l’exclusivit� pour les France dans le cadre de l’OMC �. Et puis la semaine derni�re, il y avait une r�union entre le Haut conseil de la science et de la technologie et son homologue britannique le British Council. Le SBIR existe au France. Qu’est-ce qu’on peut faire chez nous ?
M. Philippe Braidy. Je ne suis pas s�r d’�tre le plus comp�tent. Sur la premi�re question, on vient plut�t en aval des SATT. Les SATT vont �tre dot�es de 900 Milllions €. Dans notre vision, il s’agit pour elles de faire la maturation de recherches, qui parfois ne sont pas suffisamment abouties pour �tre directement valorisables, et d’amener jusqu’au brevet et � la capacit� de valoriser. L� o� il peut y avoir un sujet de discussion, c’est sur ce que les SATT vont valoriser elles-m�mes et ce qu’elles souhaitent d�l�guer ou transf�rer. Y a-t-il une part de transfert ? On n’a pas discut� formellement avec les SATT, puisqu’elles sont en train de se constituer, mais plut�t avec les universit�s et les organismes de recherche, et je pense que les discussions vont �tre de m�me nature. Nous n’avons pas vocation � faire cette maturation de recherche. Nous sommes une petite �quipe et nous avons vocation � rester une �quipe l�g�re. On ne pourra pas avoir ce contact avec l’ensemble des laboratoires au quotidien, ce qui est n�cessaire pour aller d�tecter ce qui est valorisable.
M. Claude Birraux. Vous avez un portefeuille de brevets. Les SATT sont charg�es de faire maturer les projets pour qu’ils aillent vers de la valorisation. Alors comment vous jouez tous les deux ?
M. Philippe Braidy. Apr�s, il va y avoir une n�gociation pour savoir ce qu’ils souhaitent valoriser, et encore une fois, si les organismes, les universit�s, veulent cr�er des soci�t�s, valoriser eux-m�mes, ou ont d�tect� un industriel aupr�s duquel elles souhaitent licencier elles-m�mes leurs brevets, �videmment, nous ne pourrons pas les en emp�cher. Par contre, on va nouer des partenariats, de mani�re � avoir un regard en transparence sur leurs portefeuilles et faire ces choix ensemble, en disant : � dans ce domaine-l�, nous, on peut vous apporter quelque chose. � On va essayer de jouer la compl�mentarit�, sachant encore une fois que nos moyens ne sont pas extensibles � l’infini, et qu’on a vocation � apporter plut�t une dimension suppl�mentaire � la valorisation qu’elle faisait d�j�, plut�t qu’� �tre concurrents. Donc je ne peux pas vous r�pondre. Il y aura du cas par cas. On a ces discussions, notamment avec FIST SA, le CNRS, sur les portefeuilles de brevets qu’ils souhaitent garder et ceux sur lesquels ils ont une difficult� particuli�re � valoriser. Et donc on les expertise. Aujourd’hui, on fait des analyses de portefeuilles pour le compte de ces organismes, en disant : � nous, dans votre portefeuille, ces lignes-l� nous paraissent avoir un potentiel et nous int�ressent si vous souhaitez nous d�l�guer les droits. � Et on voit que la discussion est assez constructive. Je pense donc que c’est un travail qu’on fera. Mais on n’a pas vocation � financer toute la maturation dans laquelle on s’�puiserait financi�rement.Par contre, dans la relation, si on acquiert des droits ou si on nous conc�de l’autorisation de licencier, on prend aussi en charge un certain nombre de co�ts, les co�ts d’entretien, et donc il y a une relation contractuelle qui va se nouer avec les SATT sur des portefeuilles limit�s qu’on aura expertis�s en partenariat avec les SATT.
M. Claude Birraux. Et le SBIR ?
M. Philippe Braidy. Je ne sais pas si vous faites allusion au financement de PME ou au financement… Alors cela nous ram�ne plut�t � ce qu’a dit, je crois, M. Ren� Ricol au sujet des relations entre Os�o, FSI et CDC Entreprises. Ai-je bien compris la question ?
M. Claude Birraux. On verra plus tard dans la journ�e qui r�pondra � la question.
M. Philippe Braidy. Ce qu’on est en train de mettre en place sur le financement des entreprises, c’est la r�gionalisation de l’activit� du FSI, en partenariat avec Os�o, pour effectivement �tre plus au contact des entreprises. Pour l’instant, le mode de financement n’est pas celui des France, o� ils vont chercher des emprunts obligataires ou des garanties publiques. On agit uniquement avec les fonds qui sont aujourd’hui disponibles dans le cadre du FSI pour tout ce qui est financement des entreprises.
Et sur la recherche proprement dite, la Caisse des D�p�ts et CDC Entreprises n’interviennent que via les m�canismes d’investissements avis�s que j’�voquais tout � l’heure. On intervient sur nos fonds propres, ou �ventuellement pour le compte de l’Etat sur les ressources du PIA dans le cadre de fonds d’investissements. On n’est donc pas dans des m�canismes qui allient des aides publiques � des fonds publics. Apr�s, je n’ai pas de r�ponse particuli�re sur la faisabilit� de transposer le dispositif am�ricain dans le domaine du financement de la recherche chez nous.
(Laboratoire d’alliances nanosciences-�nergies du futur)
M. Farid Ouabdesselam, pr�sident de l’Universit� Joseph Fourier � Grenoble. Je suis �galement heureux d’�tre pr�sent pour la premi�re fois dans cette enceinte. Je vais essayer de vous montrer, d’une part, ce qu’est un laboratoire d’excellence dans un domaine o� la France est connue comme �tant un des pays majeurs, et en m�me temps, de vous indiquer ce qu’est la d�marche d’un �tablissement universitaire dans le cadre du PIA, et plus sp�cifiquement dans le cadre des LabEx. Je finirai l’expos� avec une analyse a posteriori de ce qu’a �t� cette �tape de soumission et de s�lection, et de premi�re mise en France des laboratoires d’excellence, pour le laboratoire retenu en exemple, mais �galement pour mon �tablissement.
Aux origines de LANEF, c’est le processus qui nous a amen� � soumettre ce laboratoire d’excellence. Il y avait incontestablement � Grenoble une tr�s forte adh�sion des communaut�s scientifiques aux principes du PIA. J’ai retenu quelques expressions de la description initiale de ce programme, que partageaient compl�tement les communaut�s scientifiques. Permettre une � acc�l�ration de la recherche �, aller vers de � nouvelles fronti�res � dans ce domaine-l�, prendre des � approches en totale rupture avec celles qui �taient pratiqu�es �. Et puis surtout, il y avait l’impact que pourrait avoir ce PIA. Il nous permettait d’attirer des talents du monde entier, des jeunes talents, par exemple des doctorants, mais �galement des personnes confirm�es dans leur secteur. Deuxi�mement, il nous donnait la possibilit� d’acqu�rir des �quipements, qui actuellement n�cessitent des investissements tr�s lourds et que nous ne pouvons r�aliser seuls, m�me avec nos partenaires des organismes. Et enfin, il nous donnait la forte r�solution de nous attaquer � un ensemble de verrous technologiques, de fa�on � aider notre industrie, peut-�tre pas de mani�re imm�diate, � �tre tr�s comp�titive sur le plan mondial.
Le processus qui a amen� mon �tablissement � porter ce laboratoire LANEF, et tout un ensemble d’autres, a �t� le suivant. Dans le cadre de l’op�ration Campus, nous, le collectif grenoblois, avions d�j� identifi� un certain nombre de th�mes qui s’inscrivent tous dans la strat�gie nationale de recherche et d’innovation, et qui nous ont amen� � identifier des quartiers g�ographiques, o� nous avons install� un ensemble de laboratoires et d’instituts de formation. Tous les projets retenus �taient d�j� la poursuite de ce que nous avions retenu dans l’op�ration Campus. Ils sont � l’intersection de ce que met en valeur l’�tablissement dans son projet d’�tablissement, bien �valu�, voire tr�s bien �valu� par l’AERES, mais �galement des axes strat�giques des organismes. Ce n’est donc pas du tout une aventure que m�ne toute seule l’Universit� Joseph Fourier, mais bien un ensemble de partenaires.
Le cas particulier de la physique retenue par l’Universit� Joseph Fourier et ses partenaires, est le suivant. La physique grenobloise est renomm�e depuis tr�s longtemps. Elle a eu la chance d’avoir eu Louis N�el � sa t�te. Il �tait professeur � l’Universit�, c’est lui qui a ensuite �t� le premier pr�sident de l’institut Polytechnique quand il s’est s�par� de l’universit�, et en m�me temps, c’est lui qui pilotait le laboratoire du CEA. Vous aviez une seule personne, et donc une gouvernance extr�mement coh�rente. Cela a beaucoup aid� � d�velopper la physique grenobloise. Celle-ci est aujourd’hui d’une r�putation confirm�e. Le classement national r�alis� par l’AERES place la physique grenobloise 2�me parmi les 30 meilleurs sites. Dans les classements internationaux, qu’ils soient critiqu�s ou pas, parce que la France ne s’y retrouve pas toujours bien plac�e, j’ai retenu le classement de Shangha�, celui de � Taiwan � plus r�cent, et un autre, le CHE, un organisme allemand que la France soutient vivement et qui a �t� retenu par la Communaut� europ�enne comme l’op�rateur pour mettre en place le classement europ�en. L’Universit� Joseph Fourier se place dans les 100 premiers �tablissements mondiaux avec Paris6 et Paris11, et puis, selon les classements, ENS Ulm, Paris7, ou l’�cole Polytechnique. Ce fait devait nous amener � construire un projet. Il y a un point qui peut int�resser la repr�sentation nationale. Vous avez soutenu la mise en place des RTRA (R�seaux th�matiques de recherche avanc�e) et les fondations qui en sont issues. Le devenir de ces RTRA est maintenant une question, car ils n’ont pas toujours r�ussi � mobiliser les cr�dits, en particulier ceux venant du secteur priv�. La volont� de mon �tablissement de participer au programme LabEx nous a amen� � solliciter 7 projets, que nous avons coordonn�s et soutenus financi�rement. Par ailleurs, nous avons particip� � 3 projets locaux en tant que partenaires, et nous sommes coordonnateurs d’un LabEx, d�velopp� en r�seau et port� par le CNRS, l’UJF ayant ce r�le particulier.
L’investissement r�alis� avec d�termination en phase de soumission est de 750 000 €. C’est tr�s significatif. Vous verrez qu’on a un retour sur investissement tr�s significatif �galement.
Sur le laboratoire lui-m�me, vous verrez appara�tre beaucoup de termes scientifiques. C’est surtout pour vous montrer comment mon laboratoire a �t� organis� et ce qu’il cherche � mettre en œuvre. Cette physique � Grenoble a les deux volants, la physique th�orique et la physique appliqu�e. Principal domaine de l’application de la physique, en interface avec l’informatique, il y a en particulier tout le domaine de la micro et de la nano-�lectronique.
Ce laboratoire est con�u comme abordant les probl�mes des nanosciences au sens large, l’�nergie, toutes les formes d’�nergie pour le futur, et les nanocapteurs dans le domaine de la sant�. Ce projet s’organise en favorisant les activit�s de recherche men�es par les �quipes, en leur permettant de les d�velopper � la fois par des th�ses et des post-doctorats, et puis surtout, avec des chaires d’excellence, c’est-�-dire la capacit� � faire venir les plus grand sp�cialistes du monde pour nous aider � attaquer, entreprendre, l’examen de nouveaux axes.
Ce laboratoire, c’est une coordination entre cinq laboratoires existants. Le souci a �t� de pr�server les laboratoires existants. Ceux-ci sont d�j� de grosse taille, et il ne s’agissait surtout pas que le LabEx constitue une esp�ce de ligne de fracture au sein de ces cinq laboratoires. Ils ont tous pour tutelle le CNRS et l’Universit� Joseph Fourier, et pour certains d’entre eux, le CEA, et pour d’autres enfin, Grenoble INP.
La coordination est r�alis�e par LANEF, qui est une alliance, c’est-�-dire un ensemble de th�matiques entre lesquelles les interactions sont recherch�es. En effet, on sait � l’heure actuelle que c’est l� o� sont les meilleurs r�sultats dans le domaine de la recherche, les plus probants aussi en mati�re de valorisation. Vous retrouvez les trois enjeux soci�taux : par nano on entend en g�n�ral la soci�t� de l’information, et les aspects �nergie et sant�. Et puis il y a un ensemble de th�matiques � l’interface de plusieurs laboratoires qui font participer des communaut�s. D�j�, elles avaient incontestablement un certain nombre d’intersections, mais sans avoir la possibilit� de d�velopper des projets en commun, tout simplement parce que les cr�dits tr�s significatifs que cela requiert n’�taient pas l�. Cette organisation traduit ce que j’ai appel� tout � l’heure le prolongement de l’op�ration Campus. En effet, tous ces laboratoires sont actuellement sur un site, le Polygone scientifique, ou s’appr�tent � le rejoindre dans le cadre pr�cis�ment de l’op�ration Campus, puisque nous avons pr�vu la construction de nouveaux b�timents. Vous voyez que ce laboratoire LANEF a �t� imagin� comme un moyen suppl�mentaire de tirer parti d’une organisation immobili�re, que nous avions pens�e il y a d�j� deux ans, et qui visait � rapprocher les �quipes.
Ce laboratoire de recherche porte surtout sur de la recherche fondamentale, avec des applications dans le domaine industriel tr�s identifi�es, mais pas � tr�s court terme. Il a �t� retenu justement ici parce que, comme l’a indiqu� M. Ronan Stephan, ce programme vise � renforcer les capacit�s de la recherche fondamentale nationale � produire des r�sultats exploitables. C’est pour cela qu’on a retenu celui-ci dans la pr�sentation. On aurait tr�s bien pu en retenir d’autres qui ont d�j� � l’heure actuelle des liens tr�s forts avec le secteur �conomique, par exemple avec de tr�s nombreux brevets d�velopp�s en commun.
9 Millions € de dotation, soit environ 900 000 € par an vont �tre consacr�s, d’une part � l’achat de nouveaux �quipements fondamentaux pour r�ussir � franchir justement certaines fronti�res (1 Milllion €), d’autre part � 7 chaires d’excellence, 40 doctorants (6 Milllions €), et puis � des actions dans le domaine de la formation, pour attirer le plus grand nombre possible d’�tudiants �trangers, dans le domaine de la valorisation de la R&D (2 Milllions €). Vous voyez que 6 Milllions € sont essentiellement consacr�s � l’activit� de recherche pure, � travers les chaires et les doctorats.
On s’appuie pour cela en particulier sur des �coles europ�ennes qui existent � Grenoble. Ces �coles sont tr�s visibles au plan international et elles ont d�j� des implantations � l’�tranger, par exemple au Br�sil et en Chine. Par ailleurs, on s’appuie sur un tr�s grand nombre de masters dont les enseignements sont directement d�livr�s en anglais. C’est le cas par exemple dans mon �tablissement, o� 11 masters int�ressant ce LabEx sont int�gralement dispens�s en anglais.
Ce LabEx va renforcer nos liens avec un certain nombre de centres europ�ens : le Karlsruhe, o� il a �t� cr�� une fusion entre le CEA local et l’universit� qui est devenue le KIT (Karlsruher Institut f�r Technologie) ; l’�cole Polytechnique f�d�rale (EPFL) ; et par ailleurs, des projets europ�ens, tout un ensemble de valorisation, soit � travers deux laboratoires de R&D du CEA que sont LETI et LITEN, soit � travers tous les p�les de comp�titivit� implant�s localement, et des entreprises au premier rang desquelles on trouve ALSTOM et AIR LIQUIDE. LANEF est ax� sur la recherche fondamentale avec un effet d’entra�nement tr�s significatif attendu. On a des laboratoires qui sont sp�cialis�s uniquement dans les aspects R&D, mais surtout, on a d�j� 14 entreprises qui participent aux divers axes de recherche en y apportant leurs propres ing�nieurs, dans des cadres de confidentialit� qu’on sait bien respecter. Ces ing�nieurs sont l� surtout pour de la veille technologique, car c’est de la recherche tr�s amont qui est men�e. Mais ils sont capables d’imaginer les transferts ult�rieurs qui pourront �tre r�alis�s probablement dans quelques ann�es.
Un point important, nous souhaitons que tous les doctorants qui rejoignent ce LabEx participent � des exp�riences dans le milieu industriel. Tous seront accueillis par les entreprises qui soutiennent le LabEx pour des s�jours tr�s significatifs. Ce n’est pas une visite pour savoir ce qu’est une entreprise. Ils y resteront plusieurs mois, pour remplir des fonctions � d’expertise � entre guillemets, car ils sont jeunes, mais soutenues par leurs seniors, par leurs directeurs de th�se, ils sont parfaitement � m�me d’aider les entreprises � r�soudre des probl�mes imm�diats. Cette fonction de conseil et d’assistance sera men�e pendant plusieurs mois par chaque doctorant au cours de sa th�se. Sachant qu’une th�se dure trois ans, on imagine qu’il pourrait y avoir quatre mois enti�rement consacr�s � ces probl�mes industriels, en lien �videmment avec le travail.
Quelques �l�ments d’analyse a posteriori sur la toute premi�re �tape. Une �valuation � grands traits du co�t de pr�paration du dossier LANEF s’�l�ve � peu pr�s � 2 hommes ann�es en 7 � 8 mois � temps plein. [Slide 13] Ce n’est pas grand-chose par rapport � l’effectif de ces laboratoires o� l’on compte 700 permanents. Cela repr�sente soit 3/1000 de l’effectif des 5 laboratoires-supports. Par contre, en termes de pourcentage de la somme re�ue, 9 Milllions €, �a commence � devenir significatif. C’est 3% de ce budget. Et en termes de co�t environn�, c’est de 5 � 6 %. Vous voyez que c’est un �l�ment important, qu’il faut �tre capable d’�valuer au d�part. J’aimerais insister sur le fait que la dotation aux LabEx doit conserver son r�le premier, c’est-�-dire qu’elle ne doit pas devenir un substitut aux dotations r�currentes des laboratoires. Or on peut avoir ce souci, puisqu’� l’heure actuelle, la dotation r�currente tend � baisser. Dans le cas de LANEF, la dotation baisse depuis deux ans d’environ 10%, c’est-�-dire environ 1 Milllion € (la dotation des 5 laboratoires est d’environ 10 Milllions €). Et la dotation correspondant � LANEF est de 850 000 €. Donc c’est juste ce que nous avons perdu. Il faut surtout faire attention � ne pas consid�rer que les �tablissements qui ont la chance d’�tre laur�ats avec des LabEx peuvent se permettre de ne plus avoir de dotation r�currente. Ce serait vraiment une grosse et grave erreur en termes de cons�quences.
Ces LabEx jouent un r�le tr�s fort dans l’interaction des laboratoires existants. Cela permet de construire des projets collectifs pour lesquels d’autres financements peuvent � ce moment-l� �tre recherch�s, en particulier au niveau europ�en, de fa�on tr�s claire. Le LabEx LANEF n’existe que depuis 5 mois, et il a d�j� d�pos� deux projets europ�ens avec d’autres grandes associations en Europe. Cette interaction est fondamentale, elle ne doit pas �tre d�tourn�e.
Qu’en est-il des r�sultats pour mon �tablissement ? Nous avons port� 7 projets, dont 4 sont laur�ats. Ces 7 projets, nous en avons financ� la constitution initiale et le d�p�t. Ce r�sultat m�rite d’�tre relev�. Tout � l’heure, on indiquait que le taux de succ�s des LabEx au niveau national �tait de 20%. On est ici � 60%.
Au niveau des projets locaux dont mon �tablissement est partenaire, 4 ont �t� d�pos�s, 2 sont laur�ats, soit un taux de 50% de r�ussite.
Enfin, il y avait un projet coordonn� par le CNRS en r�seau, dont l’UJF doit maintenant assurer la coordination. Il a �t� laur�at.
Vous voyez que les 700 000 € dont je parlais au d�part, qui repr�sentent l’investissement de mon �tablissement, donnent un retour assez significatif. Si tous les �tablissements ont fait ce calcul au d�part, en particulier en choisissant bien leur sujet, il y avait la possibilit� pour l’ensemble des �tablissements fran�ais d’arriver � obtenir des r�sultats significatifs. En deux mots, l’investissement de l’Universit� Joseph Fourier atteint 750 000 €, parce qu’on a eu un ing�nieur � temps plein pendant six mois, on a eu recours � un cabinet d’ing�nierie de projets qui nous a co�t� 100 000 €, et 14 professeurs ont �t� les coordinateurs et contributeurs scientifiques pendant six mois pour constituer les dossiers.
Un dernier point, tr�s g�n�ral. L’ANR, qui dote ces LabEx, permet, pour les frais de gestion, qu’un pr�l�vement de 4% soit r�alis�. Par ailleurs, l’ANR accepte que des prestations soient achet�es, mais hors �tablissement tutelle, c’est-�-dire hors des �tablissements qui portent le projet et qui donc l’abritent ou l’h�bergent. On se rend compte que ceci est tr�s loin de couvrir les frais entra�n�s par les LabEx. En effet, il faut de nombreuses ressources humaines suppl�mentaires en mati�re de gestion et de soutien � la recherche, et les frais d’infrastructures vont bien au-del� de ce que nous pouvons obtenir. Il y a donc une r�flexion qui est men�e sur la recherche sur contrat, tout type de contrat, y compris ceux qui m�nent ensuite � des subventions, et sur les co�ts complets. Ce travail est r�alis� au niveau europ�en. De nombreuses �tudes ont �t� men�es, et certains pays, comme la France, sont enti�rement pass�s aux co�ts complets. D’ailleurs, cela permet � la France d’obtenir de la part de la Communaut� europ�enne des financements bien sup�rieurs � ceux de la France dans le domaine de la recherche universitaire. Il faut que nous arrivions tous � �tre en co�ts complets. Cela signifie que l’Etat devra admettre le fait qu’avoir des LabEx, avoir des EquipEx, �a co�te aux �tablissements qui ont mont� ces projets. et donc, ce n’est pas 4% qu’il faut leur permettre de pr�lever, mais bien plus. En cela, le s�minaire de la CURIF (Conf�rence des universit�s en recherche intensive de France) qui a eu lieu le 16 novembre 2011, a permis de montrer, � travers plusieurs illustrations danoises, du France et allemandes, ce qu’�tait la situation dans ces pays. Il y avait m�me une exp�rience nord-am�ricaine montrant que les co�ts complets am�nent � devoir reconna�tre que les frais suppl�mentaires sont entre 30 et 45%.
M. Claude Birraux. Merci pour cette pr�sentation compl�te et l’enthousiasme manifest� par Grenoble, qui est novateur. Le PRES regroupe les trois universit�s grenobloises. Les dipl�mes, les doctorats, seront ceux de l’Universit� de Grenoble-Alpes. L’objectif � terme est d’aller vers une fusion des �tablissements pour constituer l’Universit� des Alpes. Grenoble est donc un bon exemple. Je remercie M. Farid Ouabdesselam et Grenoble pour l’enthousiasme qui les a toujours guid�s.
M. Jean-Michel Morey, directeur adjoint de l’innovation et du soutien nucl�aire � la Direction de l’�nergie nucl�aire du Commissariat � l’�nergie atomique (CEA). Je vais vous pr�senter les enjeux et les caract�res d’innovation du projet RJH qui a re�u le soutien du PIA. C’est un r�acteur exp�rimental destin� aux tests d’irradiation de mat�riaux et de combustibles intervenant dans les r�acteurs nucl�aires, que ce soient les r�acteurs qui sont exploit�s aujourd’hui pour produire de l’�lectricit� ou les �tudes � mener pour les r�acteurs du futur. Ces �tudes qui sont men�es sur les mat�riaux et les combustibles ont pour principal objectif d’am�liorer les performances et la s�ret� de nos r�acteurs. J’insisterai aussi sur le caract�re tr�s ouvert � l’international de cette structure de recherche.
Il s’agit en priorit� de conduire des tests sur les mat�riaux et combustibles sous irradiation en support � l’industrie nucl�aire, mais aussi, comme l’a soulign� M. Ren� Ricol, de r�pondre � un besoin particulier pour la production europ�enne de radio-isotopes � usage m�dical, en particulier le molybd�ne 99.
Aujourd’hui, c’est le seul r�acteur de ce type qui est en construction. Je souligne l’importance de renouveler le parc de ce type de r�acteurs tr�s vieillissants. Rien qu’en Europe, les r�acteurs d’irradiation technologique ont �t� mis en service il y a plus de 40 ans. Par exemple, Halden en Norv�ge, HFR aux Pays-Bas, BR2 en France, ou Osiris, notre r�acteur fran�ais � Saclay, sont des installations qui ont plus de 40 ans.
En termes de R&D, les challenges scientifiques � mener sur ce type de r�acteur de recherche pour tester les mat�riaux recoupent deux grands types d’�tudes. Le premier volet concerne les �tudes du comportement des mat�riaux sous irradiation, mat�riaux plut�t m�talliques, o� l’on va trouver tous les mat�riaux qui entrent dans la constitution du combustible : les gaines de combustible, les grilles et les assemblages combustible, tous les internes finalement qu’on trouve dans un France de r�acteur, jusqu’aux mat�riaux de la cuve. Les objectifs vont �tre de d�terminer l’�volution des propri�t�s de ces mat�riaux sous irradiation, dans des conditions particuli�res de fonctionnement d’un r�acteur. Ces �tudes nous permettent de d�terminer des lois de comportement, qui, elles-m�mes, sont mises en France dans des calculs, dans des mises au point de mod�les de simulation num�rique, afin d’am�liorer les performances et la s�ret� de ce type de composants.
Le deuxi�me volet important, c’est le comportement du combustible sous irradiation. Dans ce cas-l�, on d�finit, par des �tudes analytiques, l’�volution de ce combustible, notamment des ph�nom�nes comme le rel�chement des gaz de fission, � l’origine de l’endommagement progressif du combustible, mais aussi le comportement de ce combustible dans des conditions particuli�res, par exemple des rampes de puissance ou des accidents de perte de r�frig�rant. � nouveau, au travers de mod�les mis en œuvre, ils permettent de pr�voir le comportement et d’am�liorer la s�ret� de ce type de composant dans les r�acteurs.
C’est un projet tr�s ouvert sur l’international. Le r�acteur Jules Horowitz est construit et il sera exploit� dans le cadre d’un consortium international �tabli en 2007. Le CEA reste le propri�taire, l’exploitant nucl�aire, et il assure la ma�trise d’ouvrage de la construction et de l’�quipement en dispositifs exp�rimentaux de ce r�acteur et de sa future exploitation.
Les diff�rents membres du consortium qui ont adh�r� � ce projet contribuent � son financement au niveau de la construction. Ils disposeront d’un droit d’acc�s en proportion de leur contribution financi�re. On est dans un partenariat int�grant public et priv�. On note la pr�sence de partenaires industriels nationaux bien connus dans le domaine du nucl�aire, Areva ou EDF, mais aussi Vattenfall, un �lectricien su�dois, des centres de recherche europ�ens, Ciemat en France, VTT en Finlande, SCK en France, des laboratoires de recherche �quivalent en Inde, en Isra�l, l’Europe bien s�r, et un partenariat avec les Japonais (JAEA). [Slide 4]
Ce projet b�n�ficie du soutien du PIA sur deux lignes d’action.La premi�re est de construire l’infrastructure de recherche et la seconde est de soutenir la mise au point, le d�veloppement et la mise en place des dispositifs n�cessaires � la production des radionucl�ides � usage m�dical. La production de radio-isotopes � partir du molybd�ne 99 correspond � 25 millions d’examens m�dicaux par an dans le monde, dont 8 millions en Europe, et 1,5 millions en France. Le r�acteur RJH est dimensionn� pour assurer entre 25 et 50% du besoin europ�en.
Au niveau du premier volet soutenu dans le cadre du PIA, la construction de l’entit� exp�rimentale proprement dite, ce r�acteur exp�rimental de nouvelle g�n�ration a un caract�re technique pointu, innovant. C’est un r�acteur de 100 MW. [Slide 6]
� droite, vous voyez l’assemblage combustible �l�mentaire. C’est un assemblage � plaque circulaire de 100 millim�tres de diam�tre environ pour 60 cm de haut, int�gr� dans un cœur tr�s compact. Le cœur et le r�flecteur mesurent 60 cm x 60 cm2. C’est tr�s compact, et cela permet d’obtenir des performances tr�s �lev�es, notamment en termes de flux, et de pouvoir tester de fa�on relativement acc�l�r�e la tenue, au flux, dans des conditions repr�sentatives dans la dur�e, des combustibles et mat�riaux. � gauche, vous voyez le bloc-pile dans lequel s’int�gre ce cœur de r�acteur. C’est quelque chose de tr�s compact aussi, de l’ordre de 3,5 m�tres de hauteur. Les performances de ce cœur n�cessitent un refroidissement relativement efficace. En haut et en bas, les deux grosses tuyauteries de ce bloc-pile correspondent au circuit de refroidissement primaire. Ce bloc-pile est int�gr� dans la piscine du r�acteur (� gauche), qui mesure 3 � 4 m�tres de diam�tre pour 15 m�tres de haut. Cette piscine est int�gr�e dans le b�timent r�acteur circulaire et les annexes nucl�aires autour. Cette structure repr�sente environ un cube de 50 X 50 X 50 m�tres. C’est une technologie pointue. Ce r�acteur, en construction � Cadarache, respecte aussi les meilleures normes en termes de s�ret�, notamment par rapport au risque de s�isme. Les plots bleus (visibles dans l’�corch� en bas) sont des plots parasismiques. Ce r�acteur est construit sur patins parasismiques, avec un radier inf�rieur sur plots parasismiques, et un radier sup�rieur qui soutient tout l’ensemble de l’installation nucl�aire. En cas de s�isme, cela permet un d�couplement de l’installation par rapport aux vibrations induites par le s�isme.
Que ce soit pour le test de mat�riaux ou pour la production de radio-isotopes m�dicaux, il s’agit de pouvoir int�grer dans le France du r�acteur les diff�rents �chantillons � tester, ainsi que les cibles qui vont permettre la production de ces radio-isotopes m�dicaux. � cet effet, le CEA d�veloppe des dispositifs exp�rimentaux sp�cifiques [Slide 7]. Vous voyez des noms de bapt�me : LORELEI (accident de perte de refroidissement), ADELINE (combustible aux limites), MADISON (combustible en service normal), CALIPSO & MICA (mat�riaux). Ce sont autant de dispositifs visant � tester, dans des conditions repr�sentatives, dans diff�rents emplacements du France, soit des mat�riaux m�talliques, soit du combustible.
Au niveau du second volet soutenu dans le cadre du PIA, c’est le dispositif MOLFI qui int�gre tous les dispositifs et les �quipements n�cessaires pour irradier dans ce France de r�acteur des cibles qui vont permettre la production de radio-isotopes m�diaux.
Le RJH offrira une capacit� d’irradiation simultan�e d’une bonne vingtaine d’exp�riences dans ces diff�rents dispositifs qui sont positionn�s dans le cœur. O� en est-on ? Voici quelques vues du chantier de construction. [Slide 8] En 2010, les plots et leurs patins parasismiques ont �t� construits (en haut � gauche) et la dalle du radier sup�rieur a �t� coul�e sur ces plots (en haut � droite). En 2011, diff�rents b�timents ont �t� construits sur ce radier isol� : le b�timent nucl�aire (en bas � gauche) et le b�timent r�acteur que l’on reconna�t � sa forme circulaire (en bas � droite) qui monte progressivement.
En conclusion, le CEA est l’op�rateur pour la mise en France du PIA en soutien au RJH, avec deux grandes missions : la construction de l’entit� de recherche elle-m�me, c’est-�-dire le r�acteur Jules Horowitz, et le soutien au d�veloppement de dispositifs sp�cifiques pour produire ces radionucl�ides m�dicaux. Toutes ces actions sont engag�es. La mise en place et l’utilisation des fonds sont effectives depuis 2010. Ces travaux sont men�s dans le cadre de la convention sign�e entre l’Etat et le CEA pour la mise en place du PIA. Elle fait l’objet de suivis semestriels par le � Comit� de Suivi �, les deux premiers ayant eu lieu en novembre 2010 et juin 2011.
M. Claude Birraux. M. Nicolas Carboni, je vous demanderais de nous faire une pr�sentation, puis de nous expliquer comment vous allez intervenir pour aider un incubateur comme Floralis par exemple � Grenoble, qui est une soci�t� de valorisation de la recherche ? Est-ce que vous vous substituez ? �tes-vous le guichet aupr�s de qui Floralis va s’adresser pour passer � un stade de commercialisation, de fabrication, ou � un stade plus industriel ? Jusqu’� pr�sent, je dois vous dire que je n’ai pas encore compris.
LA SOCI�T� D’ACC�L�RATION DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES (SATT CONECTUS ALSACE)
M. Nicolas Carboni, pr�sident de la Soci�t� d’acc�l�ration de transfert de technologies (SATT) Conectus Alsace. Merci M. le Pr�sident. J’esp�re que cette pr�sentation contribuera � �clairer un peu les choses. Je connais mieux la situation sur l’Alsace que sur la r�gion de Grenoble.
Dans le cadre du PIA, la SATT est l’instrument qui a vocation � assurer l’interface entre le secteur public et le secteur industriel. 900 Milllions € sont consacr�s � cette initiative, sur les 22 Milliards € de la MIRES (Mission interminist�rielle Recherche et Enseignement sup�rieur). En termes de volum�trie de l’investissement, ce n’est donc pas un �l�ment essentiel, mais c’est une position strat�gique dans la cha�ne de valeur, qui doit mener les r�sultats de nos recherches vers le secteur industriel.
Avant de rentrer dans le cas particulier de la SATT Conectus Alsace, je vais donner quelques �l�ments sur ce que sont les attendus et les objectifs des SATT. Premier �l�ment fondamental, l’Etat a fait le choix d’une structure de droit priv� pour op�rer ces activit�s. Les SATT sont des SAS, filiales d’un ensemble d’�tablissements sur un territoire, qui vont regrouper un certain nombre d’�quipes. Elles sont dot�es d’un conseil d’administration d’une douzaine de personnes et d’un pr�sident-directeur g�n�ral qui op�re dans un syst�me de contrainte un peu diff�rent de ce qu’on a pu conna�tre jusqu’alors, notamment sur un r�gime un peu diff�rent.
Deuxi�me �l�ment, ce sont des financements extr�mement importants qui sont apport�s en haut de bilan, en comptes courants d’associ�s, au travers du Fond National de Valorisation sur le PIA par le Groupe Caisse des D�p�ts. Ces fonds varient entre 35 et 70 Milllions € d’un projet � l’autre. Ils sont essentiellement tourn�s vers l’activit� d’investissement sur laquelle je reviendrai.
Les SATT ont quatre objectifs essentiels. Le cœur de ces objectifs est de toucher la maturation �conomique des projets innovants, � travers la notion de � preuve de concept �, et donc d’amener plus loin le d�veloppement de nos technologies. Il y a aussi une volont� de d�fragmenter, de consolider un paysage de la valorisation qui est parfois peu lisible pour nos entreprises. Troisi�me objectif, am�liorer la performance ou l’efficacit� du transfert de technologies, puisque les entreprises qui ont pu prendre des licences des �tablissements ont parfois, voire souvent, v�cu des processus complexes et longs pour pouvoir contractualiser ou licencier une technologie issue de la recherche publique. Enfin, le tout est orient� vers des objectifs de cr�ation de valeur, de d�veloppement �conomique. Avant tout, les SATT sont des outils de d�veloppement �conomique par la recherche.
Les SATT s’articulent autour de deux grands types d’activit�. D’abord une activit� d’investissement. Plus de 90% des fonds apport�s par le Groupe Caisse des D�p�ts est orient� vers cet investissement, sur les brevets, sur le financement de la propri�t� intellectuelle, mais surtout sur la maturation, la preuve de concept des technologies qui sont issues de la recherche. Par exemple, cela signifie qu’on va passer d’un mod�le 3D in silico � un prototype fonctionnel, d’une mol�cule test�e in vitro ou sur des lign�es cellulaires � des tests sur des animaux. Fondamentalement, cela veut dire qu’on va � d�-risquer � la technologie pour qu’une entreprise puisse l’absorber dans de meilleures conditions ou en portant une partie du risque moins importante. C’est fondamental pour acc�l�rer et am�liorer la capacit� de nos entreprises � conclure des contrats de licence et � acc�der � ces technologies.
Le premier centre de profit dans cette SATT est donc l’investissement, dont le seuil de rentabilit� est fix� � moyen / long terme. Compte tenu de la dur�e du programme, du temps d’industrialisation et de la commercialisation, les seuils de rentabilit� vont de 8 � 10 ans. Deuxi�me activit�, l’activit� de prestations de services aux �tablissements actionnaires va toucher la d�tection d’opportunit�s et la structuration d’une offre, c’est-�-dire �tre capable de pr�senter de fa�on lisible une entreprise, quelles sont les capacit�s de recherche dont elle pourrait b�n�ficier au sein de nos laboratoires. Il s’agit donc de structurer une offre lisible pour l’entreprise, et de la porter au national et � l’international, et aussi de g�rer le portefeuille de brevets et d’apporter un appui � la n�gociation des contrats.
J’attire votre attention sur ce point, parce que dans le cahier des charges des SATT, la n�gociation � proprement parler, la signature et la gestion des contrats de recherche partenariale, ne sont pas obligatoires. Qu’est-ce qu’impliquent la signature et la gestion des contrats dans les SATT ? Prenons l’exemple de projets de collaboration public-priv� d�velopp�s et mis en France dans le cadre des p�les de comp�titivit�. Aujourd’hui, avant les SATT, une entreprise ou un groupe d’entreprises qui s’engagent dans un projet P�le, se retrouvent � n�gocier des accords de consortium, qui impliquent souvent deux laboratoires, dont deux UMR, avec un peu de chance trois tutelles. Cela signifie qu’autour de la table, j’ai trois �tablissements de recherche qui ont leur mot � dire sur les accords de consortium. C’est la situation aujourd’hui.
Demain, j’ai une SATT sur le territoire qui se cantonne � ce mod�le-l�. Que va-t-il se passer pour les entreprises dans ces consortia ? Elles vont toujours retrouver ces trois �tablissements de recherche qui ont leur mot � dire, mais en plus, elles vont trouver un acteur suppl�mentaire, la SATT, puisque c’est elle qui d�tient les brevets, et dans la tr�s grande majorit� des cas, ces accords de consortium appellent de la propri�t� intellectuelle qu’on met dans le panier de la mari�e du consortium. Si on s’arr�te � ce mod�le-l�, que se passe-t-il ? On ajoute un interlocuteur de plus pour tout ce qui touche � la recherche partenariale.
Au niveau de la SATT Conectus Alsace, nous avons eu la volont� d’aller beaucoup plus loin, vers un mod�le beaucoup plus int�gr�, � commencer par l’int�gration, au niveau de la SATT, de l’ensemble de la cha�ne, en lui confiant la signature et la gestion des contrats, en dehors du CNRS pour le moment, en sorte qu’on aille r�ellement vers un guichet unique. Je rebondis sur ce que vous mentionniez. Nous avons fait le choix de la fusion. On a fusionn� les services de valorisation des universit�s, des �coles d’ing�nieurs et de l’INSERM. Vous verrez qu’on est pass� par la mise en r�seau un peu avant.
Ce mod�le d’int�gration sur l’ensemble des m�tiers de la valorisation permet d’avoir r�ellement un op�rateur et un interlocuteur, et il s’inscrit par rapport aux structures ou aux dispositifs qui sont actuellement en place, en particulier les p�les de comp�titivit�, dont les attendus sont assez proches : d�velopper la recherche partenariale, favoriser la cr�ation d’entreprises. Sur l’Alsace, par exemple avec le p�le Alsace BioValley, on a des personnels mutualis�s, le plan de d�veloppement est fait en commun, de sorte que M. Paul ne frappe pas � la porte de Merck le lundi matin, et � celle de la SATT le mardi matin. On a fait le choix, au niveau de la SATT, dans la fili�re Sant�, dans la fili�re des p�les o� l’on a une marque qui est �tablie, d’op�rer le � business development � sous la marque du p�le. Cela n’a aucun sens d’investir et de d�velopper une nouvelle marque pour la fili�re quand il y en a une qui existe et qui rayonne � l’international. Et puis, sur le montage des projets collaboratifs, on a syst�matiquement un bin�me entre le p�le et la SATT, pour que l’arriv�e vers la labellisation des projets se fasse de la fa�on la plus fluide possible. C’est un mod�le de coop�ration qu’on op�re d�j� depuis cinq ans.
Idem au niveau de l’IHU. C’est un nouvel op�rateur de recherche qui a �t� largement encourag� � pouvoir re-d�velopper en son sein un certain nombre de m�tiers, puisque l� aussi, l’IHU sera �valu� sur sa capacit� � valoriser les r�sultats de sa recherche. Au niveau de l’IHU, la SATT est l’op�rateur de valorisation sur l’ensemble des m�tiers, et nous serons �galement les gestionnaires techniques des projets qui seront financ�s par l’IHU, l� encore pour �viter la redondance et assurer la meilleure synergie entre les structures.
Au niveau national, dans des perspectives de � pooling � de brevets qui ont �t� �voqu�es, quand cette strat�gie est la plus opportune, que ce soit avec INSERM Transfert ou avec France Brevets, on am�nera notre propri�t� intellectuelle quand elle se positionne de fa�on plus favorable dans un portefeuille de brevets plus larges pour �tre transf�r�s. Au niveau organisationnel, notre �quipe compte une quarantaine de personnes � trois ans, qui sont structur�es et sp�cialis�es en fonction des principales fili�res sur lesquelles nous travaillons : d’abord et avant tout la sant�, qui repr�sente 60 � 65% du volume d’affaires, qu’il s’agisse de brevets, de contrats, ou de cr�ation d’entreprises ; viennent ensuite les secteurs Chimie mat�riaux, Transport & Mobilit�, �nergie & Environnement.
Pourquoi est-on all� vers un mod�le beaucoup plus int�gr� ? Sand doute parce que notre historique de coop�ration est riche. Dans le cadre des dispositifs mutualis�s de transfert de technologie mis en place par le minist�re en 2006, nous avons �t� le seul site en France � amener dans le r�seau Conectus tous les op�rateurs de recherche du territoire, pas seulement les universit�s et les �coles d’ing�nieurs, mais aussi les EPST, l’INSERM et le CNRS, ainsi que les h�pitaux universitaires de Strasbourg. Depuis 2006, on a fonctionn� en r�seau, ce qui nous a permis de passer � l’�tape suivante. Ensuite, on �tait assez unique en France � op�rer un vrai fonds de maturation, puisque depuis 2006 �galement, on a fait levier sur les fonds que nous avaient vers�s le minist�re pour la maturation, en allant chercher autant d’argent aupr�s d’Os�o d’une part, et aupr�s du Conseil r�gional d’autre part.
Cela signifie que depuis 2006, on a investi plus de 5 Milllions € en maturation, sur des projets moyens de l’ordre de 120 000 � 140 000 €. Aujourd’hui, un peu plus d’une quarantaine de projets ont �t� financ�s. Mais surtout, sur la trentaine de projets qui sont termin�s, 20 sont d’ores et d�j� valoris�s et g�n�rent du revenu, au travers de cr�ations d’entreprises ou de licences conc�d�es � des entreprises existantes.
Sur la recherche contractuelle et sur la recherche partenariale, le volume sur le territoire est de l’ordre de 50 Milllions € par an de contrats de recherche. Depuis 2006, depuis la cr�ation du r�seau Conectus, cette activit� a progress� en euros de 60%.
Par ailleurs, on a fait un travail tr�s proche avec les p�les de comp�titivit�. Sur les cinq derni�res ann�es, on compte plus de 500 Milllions € d’investissements R&D au travers de projets qui ont �t� mont�s en partenariat avec les p�les.
Pour toutes ces raisons, nous sommes assez confiants pour pouvoir atteindre nos objectifs, du fait de ces r�alisations, mais aussi du tr�s important succ�s que le site de Strasbourg et la r�gion Alsace ont pu conna�tre au travers du PIA. C’est sans aucun doute l’une des r�gions les plus performantes sur l’ensemble des appels � projets. Au terme de la premi�re vague, plus de 1 Millliard € ont d�j� �t� obtenus. Il y a de nombreux LabEx, EquipEx, des infrastructures Sant�, des Nanobiotech, du Carnot, 1 IHU, 1 IDEX et �videmment 1 SATT. Cela signifie que dans les dix ann�es qui viennent, on va avoir un flux de ressources et d’investissements continu dans ce qui constitue, au fond, le substrat ou le fond de commerce de la SATT. Tout cela va g�n�rer encore plus d’innovation et de technologies que nous pourrons valoriser.
Voici quelques �l�ments chiffr�s sur trois ans : environ 5 Milllions € d’investissement par an dans des projets pour financer la preuve de concept ; environ 30 Milllions € par an de contrats g�r�s, ex�cut�s, n�goci�s, sign�s, mis en France au sein de la SATT ; autour de 130 brevets d�pos�s, dont environ 80 projets d’investissement qui seront boucl�s et environ 30 licences qui sont conc�d�es. La SATT Conectus Alsace a �t� cr��e le 10 Janvier 2012 et nous allons lancer d�s cette semaine le premier appel � projet � Investissement dans la maturation de projets innovants �.
Cet investissement de plus de 36 Milllions € de l’Etat est une consolidation majeure du dispositif r�gional de valorisation. En bout de cha�ne, le paysage sera beaucoup plus lisible pour les entreprises, puisqu’elles auront un interlocuteur sur l’ensemble de la cha�ne. Les �quipes vont �tre beaucoup plus sp�cialis�es, sectoriellement, et en capacit� de dialoguer, d’interagir, de parler dans la m�me langue que les entreprises auxquelles elles vont s’adresser. Les transactions vont �tre beaucoup plus rapides, car on a une pleine d�l�gation de signature sur le � licensing � et les contrats de recherche que nous g�rons. On va pouvoir raccourcir les d�lais de fa�on extr�mement importante, et dieu sait si cet �l�ment est essentiel pour les entreprises qui vivent dans un espace-temps qui n’est pas forc�ment le m�me que celui de la recherche publique. Enfin, et avant tout, les technologies seront � d�-risqu�es � ou beaucoup moins risqu�es, et elles permettront � nos entreprises de les absorber dans de bien meilleures conditions, en portant beaucoup moins de risques, et donc de leur donner les avantages concurrentiels dont elles ont besoin pour se d�velopper. En bout de cha�ne, c’est de l’emploi, de la cr�ation d’entreprises, par l’innovation et par la comp�titivit�. C’est sur ces objectifs que nous sommes pleinement mobilis�s, non seulement la SATT, mais aussi ses actionnaires.
M. Claude Birraux. Je vous remercie, mais toutes les zones d’ombres dans ma t�te ne sont pas lev�es. Est-ce que ce sont les chercheurs qui viennent � vous ? Ou les attendez-vous � la sortie de leurs laboratoires avec une sorte de filet � papillons en leur disant : � l�, il y a une bonne chose � ?
M. Nicolas Carboni. De plus en plus de chercheurs viennent � nous, en tout cas sur le territoire alsacien, du fait de la mise en place et des activit�s du r�seau Conectus. Pour une partie de l’�quipe de la SATT, l’essentiel de l’activit� consiste � aller dans les laboratoires, � discuter avec les �quipes de la nature de leurs travaux. Ces personnes passent plus de 50 � 60% de leur temps dans les laboratoires pour structurer l’offre qu’on peut porter derri�re, et identifier des opportunit�s, des possibilit�s de d�p�t de brevets et de projets � financer. L’approche est donc extr�mement proactive dans ce domaine-l�.
M. Claude Birraux. Je commence � mieux comprendre. Pour moi, le meilleur mod�le �tait celui des Belges de Leuven et Louvain-la-Neuve, avec un office de transfert de technologie d’une quarantaine de personnes, qui tournent en permanence dans les laboratoires, mais qui sont issus de l’universit�. Il n’y a donc pas d’�trangers qui viennent voir pour savoir ce qui est valorisable et comment ils peuvent valoriser. Pour la propri�t� intellectuelle, ils ont des r�gles qui sont �tablies, y compris pour les retours, pour les �quipes, pour les laboratoires et pour les inventeurs. Et pour la valorisation, ils peuvent m�me cr�er des filiales. � mon sens, ce mod�le est extr�mement abouti, parce qu’il n’est pas d�connect� de la recherche et des chercheurs.
M. Nicolas Carboni. Nous sommes pr�cis�ment dans ce mod�le.
M. Claude Birraux. Je commence � comprendre.
L’ALLIANCE NATIONALE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (ATHENA)
M. Patrice Bourdelais, directeur d’�tudes � l’�cole des hautes �tudes en sciences sociales (EHESS). Je remplace au pied lev� le pr�sident M. Alain Fuchs, pr�sident du CNRS et pr�sident d’ATHENA, requis ce matin par notre ministre M. Laurent Wauquiez. J’appartiens au directoire de l’Alliance ATHENA, la derni�re n�e, qui a commenc� � travailler tout au long de l’ann�e derni�re. J’avais un powerpoint pour vous donner une meilleure connaissance de la liste de ces investissements d’avenir en SHS. Au sein de l’Alliance, nous avions d�termin� un certain nombre de priorit�s. Au vu de ces priorit�s, en particulier en ce qui concerne les EquipEx, je dois dire que la plupart d’entre elles ont �t� combl�es. [Slide 2] Tout est l�, � la fois sur le secteur au cœur des humanit�s, c’est-�-dire : que transmettons-nous aux g�n�rations suivantes ? Que sauvegarde-t-on sur les nouveaux supports du num�rique, parmi toute la litt�rature et la documentation depuis l’�poque m�di�vale jusqu’� l’�poque moderne, pour nos enfants et la g�n�ration suivante ? Mais il y a aussi des projets beaucoup plus techniques. Le bilan total ne figure pas sur document. Nous attendions les r�sultats des LabEx deuxi�me vague pour faire une analyse compl�te de ces r�sultats, sachant qu’en ce qui concerne les porteurs, nous avons des t�tes de r�seau. Elles sont � 70% en r�gion parisienne, comme l’ensemble des SHS, pour des raisons historiques sur lesquelles je passe. L’int�r�t, apr�s la publication des r�sultats des LabEx 2, sera de faire une analyse globale, non seulement des t�tes de r�seau, mais de tous les participants � chacun des EquipEx et des LabEx, pour savoir dans quelle mesure toutes les grandes universit�s sont parties prenantes ou pas.
Sur les EquipEx, nous avons eu 9 projets s�lectionn�s, soit 55,45 Millions €, avec deux grands ensembles : les moyens pour cr�er de grandes bases de donn�es qui sont aujourd’hui indispensables au traitement d’un certain nombre d’enqu�tes, de recherches, en particulier en ce qui concerne les donn�es quantitatives mais aussi qualitatives. C’est le projet DIME-SHS, qui �mane de Paris Cit�, avec le GENES, c’est-�-dire le groupement des �coles nationales d’�conomie et statistique de l’INSEE. La deuxi�me infrastructure tr�s importante est une infrastructure s�curis�e, avec des outils de mod�lisation pour les donn�es nominatives (projet CASD, Centre d’acc�s s�curis� distant aux donn�es : GENES, EHESS, X…). Beaucoup d’enqu�tes sont descendues � l’�chelle individuelle et s’inscrivent dans le temps, c’est-�-dire qu’on suit des cohortes et des itin�raires, plut�t que de faire des coupes transversales que l’on compare � dix ans d’intervalle. Dans ce cadre-l�, la s�curisation de ces donn�es individuelles devient un point essentiel, ne serait-ce que pour �tre conforme aux pr�conisations de la CNIL.
Ensuite, dans cette premi�re phase des EquipEx, nous avons un grand projet de banque de donn�es sur les march�s boursiers fran�ais, dont on voit l’importance aujourd’hui (projet D-FIH : EEP, Qu�telet). L’objectif ici est de reconstituer les mouvements de march�s boursiers de long terme pour mieux les analyser. C’est une grande op�ration � vis�e historique. Il s’agit de reconstruire toutes les donn�es boursi�res fran�aises depuis le d�but du XIX� si�cle et de poss�der une observation de longue dur�e sur ces march�s.
Enfin, le projet MATRICE (H�sam P1) concerne l’un des objectifs qui avait �t� signal� par l’Alliance ATHENA, c’est-�-dire les synergies entre m�moire individuelle-m�moire collective, appuy�es sur deux grands �v�nements majeurs que sont la Seconde Guerre mondiale, la Shoah et le M�morial de Caen d’un c�t�, et d’un autre c�t�, le 11 septembre � New York, avec une collaboration internationale, et une recherche de mus�ographie et de mus�ologie, � travers le suivi, par un certain nombre d’appareils espions, des itin�raires des visiteurs des expositions, ce qu’ils regardent dans les vitrines, la dur�e de stationnement devant chaque vitrine. Cela devrait permettre � nos coll�gues du minist�re de la Culture d’am�liorer l’organisation des expositions et des mus�es.
Dans EquipEx 2 [Slide 3], nous avons eu les compl�mentaires de ce qui avait d�j� �t� pourvu par EquipEx 1. Une banque de donn�es (projet BEDOFIH, Grenoble), non seulement historique des transactions boursi�res, mais des transactions de la p�riode la plus r�cente, avec des banques de donn�es � haute fr�quence, minute par minute, voire plusieurs coupes dans la m�me minute. Cela va permettre aux �conomistes de progresser. L’�cole de Chicago le fait depuis quelques ann�es, mais en Europe il n’y avait pas une telle banque de donn�es. C’est la possibilit� de d�velopper quelque chose de tr�s sophistiqu� pour l’analyse financi�re et �conomique des march�s et des transactions boursi�res.
Par contraste, le projet BIBLISSIMA (Fondation Condorcet) se situe au France des humanit�s. Qu’est-ce que nous allons l�guer et comment allons-nous l�guer aux g�n�rations futures le patrimoine culturel europ�en qui a transit� par la France � l’�poque m�di�vale ? C’est un projet que nous avions beaucoup soutenu les uns et les autres dans la premi�re phase. Il n’avait pas �t� retenu. Il a �t� retenu dans la deuxi�me phase, c’est vous dire toute notre satisfaction. Et vous verrez que pour les LabEx, j’en dirais un mot, c’est un �norme secteur de soutien des investissements d’avenir, et l’on comprend tr�s bien pourquoi. Les logiques du patrimoine et de la patrimonialisation des objets ou des sites ont des retomb�es �conomiques flagrantes.
Le projet PATRIMEX est une plateforme assise sur Cergy et Saint-Quentin-en-Yvelines, relative au patrimoine mat�riel. Comment mettre en valeur et inventorier le patrimoine mat�riel ?
Le projet Re-Co-Nai (INED-INSERM) est une op�ration tr�s importante pour l’ensemble des SHS.En effet, pour la premi�re fois en France, cet EquipEx va permettre de soutenir la cohorte des 20 000 enfants dite Elfe, qui avait d�marr� l’an dernier. Ces enfants seront suivis pendant vingt ans. Cela fait partie de ces cohortes qui constituent aujourd’hui un outil essentiel pour l’�pid�miologie et aussi pour les sciences sociales. Il sera men� en collaboration avec des �pid�miologistes et des d�mographes.
Enfin, nous sommes tr�s heureux du projet IDIVE (PRES Nord de France). Il fait suite � un investissement important sur ce que nous appelons les � visual studies � (environnements visuels num�riques et interactifs) � Lille et dans le nord de la France. C’est un projet tr�s int�gr�, depuis l’amont de la pr�paration technique jusqu’� leur utilisation par le public et les acc�s pour le grand public.
Le bilan des EquipEx est tr�s satisfaisant pour l’Alliance. Cependant, nous avons deux regrets majeurs. En effet, d’autres grandes enqu�tes europ�ennes ne seront pas couvertes. Je pense � l’enqu�te � SHARE � par exemple, sur le vieillissement de la population et sur les personnes �g�es en Europe. Il faudra que les pouvoirs publics mobilisent quelques ressources, via les universit�s et les organismes, pour que nous puissions continuer. Par ailleurs, l’enqu�te ESS (European social survey) est �galement une grande enqu�te europ�enne de laquelle nous pouvons dispara�tre. L� aussi, nous essaierons de mobiliser les acteurs. Il n’y a rien non plus sur les grandes op�rations num�riques, comme le CL�O et revues.org, qui nous paraissent essentielles. Au moment o� les grands �diteurs internationaux, Springer, Elsevier, augmentent de fa�on substantielle leurs abonnements, il nous paraissait sain d’avoir une petite comp�tition, voire une concurrence, entre acteurs d’horizons diff�rents, et du coup, d’avoir un certain nombre de revues, et d’ouvrages m�mes, num�ris�s et port�s par une structure comme le CL�O (Centre pour l’�dition �lectronique ouverte).
On n’a rien non plus en g�ographie et repr�sentation 3D des territoires, alors qu’on a de tr�s bonnes �quipes de g�ographie et de 3D qui vont voir leur envol peut-�tre un peu bris�.
Il n’y a rien non plus en arch�ologie, mais il y a un LabEx, alors ce n’est pas tr�s grave.
Voici un point de vue plus synth�tique sur les LabEx. Il y en a eu beaucoup pour les SHS, je le dis. 25 projets ont �t� s�lectionn�s. � terme, cela permet de mobiliser 566,54 Millions € sur l’ensemble de ces projets, ce qui est important pour nous. Certains regroupements sont tout � fait significatifs.
Les 5 LabEx en �conomie [Slide 6] ont des t�tes de r�seau que l’on conna�t bien : le LabEx AMSE (Marseille), sur la globalisation et les impacts sur les politiques publiques, a des th�matiques compl�mentaires, et c’est ce qui fait l’int�r�t de ces LabEx d’�conomie. Le LabEx IDGM, pilot� par Clermont-Ferrand, porte sur les politiques du d�veloppement et l’international. Le LabEx REFI (Hesam, ESCP) porte sur la r�gulation des march�s financiers. Celle-ci est vraiment prise en charge de multiples mani�res par les investissements d’avenir et par nos communaut�s de sp�cialistes des �tudes financi�res, �conomiques et de management de gestion. Il y a aussi un LabEx un peu sp�cifique, IAST, adoss� � l’�cole de Toulouse, qui essaie de cr�er, � partir de l’�conomie, un institut d’�tudes avanc�es en mobilisant les autres disciplines du site.
On compte 5 LabEx sur les arts et les patrimoines [Slide 7]. L’accent est bienvenu sur tout ce qui est logique de la cr�ation artistique, car ce secteur constitue un enjeu �conomique fort. Ce sont les projets Arts-H2N (P8) et CAP (P1), avec toujours une interaction entre arts et patrimoines, et GREAM (Strasbourg) sur des recherches sur l’acte musical. Ce dernier �tait moins attendu, mais il est �galement bienvenu, parce qu’il porte sur des choses diff�rentes, la cr�ation toujours, si importante dans les enjeux globaux, mais aussi l’analyse de la performance et de la perception musicale. C’est donc pluridisciplinaire et vraiment int�ressant. Le LabEx ICCA (Paris Cit�) est au centre des industries culturelles et artistiques. L’enjeu du num�rique et de l’internet est ce pont qui manque, souvent, entre les recherches en SHS et l’industrie. Le LabEx PATRIMA est le compl�mentaire de l’�quipEx PATRIMEX. Cela nous fait un bel ensemble sur Cergy-Pontoise et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, pour tout ce qui est Patrimoines mat�riels, savoir, patrimonialisation et transmission, avec l’analyse des œuvres, la conservation, la restauration aussi, dans tous les sens du terme. La restauration met en France des laboratoires tr�s pluridisciplinaires dans leurs comp�tences.
2 LabEx en linguistique [Slide 8] vont permettre de confirmer et de soutenir l’excellent positionnement international de la France dans le domaine. ASLAN (Lyon), avec des �tudes avanc�es sur la complexit� du langage, a d’ailleurs donn� lieu � des start-up. Quand je suis arriv� � la Direction des SHS au CNRS, j’avais pris la d�cision d’organiser un salon de la valorisation SHS. Le recensement de toutes ces activit�s nous a permis de voir, d’une part, que nous en ignorions �norm�ment, et d’autre part, qu’il y avait �norm�ment de start-up inconnues depuis Paris. Ce salon va se concr�tiser � la fin de l’ann�e 2012 ou d�but 2013. Le LabEx EFL (Paris Cit�) est le grand LabEx parisien de linguistique, � la fois sur l’ampleur de la saisie de donn�es dans toute sa vari�t�, sur les m�thodes et les mod�les.
Les 2 LabEx sur l’Urbain, en prise directe avec les probl�mes du contemporain, sont compl�mentaires : Futurbains � Paris-Est (Environnement urbain et transports) et IMU � Lyon qui propose une approche plus g�n�rale sur les intelligences des mondes urbains, et la fa�on qu’ont les acteurs de r�agir au contexte.
D’autres LabEx sont moins regroupables. [Slide 9] L’arch�ologie est l’un des joyaux des SHS en France, avec une grande audience internationale. Il est logique qu’un LabEx ait �t� remarqu�, LaScarBx, pilot� par Bordeaux, et ce n’est pas un hasard, car il est tr�s pluridisciplinaire. Il mobilise des collectes de physique, de chimie, etc. C’est une �quipe reconnue au plan europ�en pour son aptitude � pr�senter en 3D non seulement l’architecture, les monuments antiques ou contemporains, mais aussi le d�but du passage de production � la cha�ne, chez Renault ou Peugeot.
3 autres LabEx constituent le cœur plus traditionnel des SHS, dans leur fa�on d’accumuler et de faire progresser les connaissances. HASTEC (Hesam, EPHE), c’est l’int�gration interdisciplinaire d’une partie de l’histoire des sciences, de la connaissance en g�n�ral, et des croyances, c’est-�-dire de l’ensemble des traditions et des religions. Sur le LabEx TransferS (PSL ENS), il y a un enjeu de transferts mat�riels et culturels, et le point est mis sur l’importance de la traduction et des interfaces, � �chelle internationale. Les plus-values sont imm�diates en termes de publications, d’am�lioration des outils de traduction, etc. Enfin, nous sommes tr�s heureux que le projet RESMED (Universit� Paris-Sorbonne) ait �t� s�lectionn�. L’ampleur des probl�mes que peut poser le th�me des religions et des soci�t�s dans le monde m�diterran�en n�cessite un peu plus de connaissances de fond.
Enfin, il y a un ensemble de LabEx un peu plus interdisciplinaires. LabExmed (MMSH, Marseille) mobilise l’ensemble des disciplines pour �tudier les grands probl�mes de la M�diterran�e. Le LabEx IEC (PSL, ENS), Institut d’�tudes de la Cognition de l’ENS, est l’un des phares des SHS en France, avec une dimension pluridisciplinaire qui int�gre les neurosciences, l’imagerie m�dicale, etc., sur les m�canismes de la connaissance. Le LabEx IPOPs, Individus, populations, Soci�t�s (INED), plut�t du c�t� de la d�mographie, va peut-�tre permettre de rattraper en partie ce que nous ne pouvons plus faire avec l’enqu�te � SHARE �. Le LabEx ITEM (Grenoble), traite des territoires de montagne, des mutations socio-�conomiques, des risques naturels, tr�s transversaux aussi. Le LabEx LIEPP (Paris Cit�, FNSP), est un laboratoire interdisciplinaire d’�valuation des politiques publiques, un domaine qui reste insuffisamment d�velopp� en France, avec recherche d’indicateurs, de m�thodologie, d’unification des milieux, etc. Enfin, le LabEx SITES (Paris-Est), Sciences, innovations et techniques en soci�t�, s’int�resse aux modes de gouvernance aux diverses �chelles territoriales en lien avec les aptitudes � l’innovation et aux transferts techniques des syst�mes de recherche.
Bilan : 25 LabEx. Comment se plaindre ? Je souligne deux lacunes sur le plan disciplinaire, et non pas th�matique : le droit et la g�ographie. En droit, il y avait des propositions. Notre regret, c’est qu’on ne peut pas se plaindre, d’un c�t�, de l’avanc�e permanente de la � Common Law � aux d�pens des droits europ�ens du sud, pour ne pas dire latins ou romains, et de l’autre c�t� ne pas d�velopper le droit compar�. Or les juristes fran�ais venaient de se mobiliser depuis quelques ann�es sur des objectifs de droit compar�. Il est donc dommage que pour l’instant on n’ait pas �t� capable de les soutenir. Pour la m�me raison, nous regrettons l’absence des g�ographes, parce qu’ils ont une audience internationale r�elle sur les formes de repr�sentation du territoire et de l’espace. Ils se retrouvent � la fois absents des LabEx et des EquipEx.
Voil� M. le Pr�sident, ce que l’on peut dire pour l’instant, sans faire une analyse parfaitement territorialis�e, qui se fera apr�s les LabEx 2.
M. Claude Birraux. L’Alliance ATHENA a-t-elle jou� un r�le majeur ?
M. Patrice Bourdelais. Il serait facile de dire oui. Nous avons travaill�, d�fini des priorit�s que nous avons fait circuler. Ensuite, vous savez bien que l’analyse de l’efficacit� de la parole ou d’un document, c’est un programme de recherche en soi.
M. Claude Birraux. Que l’Alliance ait jou� au moins un r�le de stimuli me para�t extr�mement important. Que dans le PIA, les SHS soient pr�sentes est �galement extr�mement important. Je vais juste faire une petite d�signation dans la liste que vous nous avez donn�e. Une �tude �pid�miologiques en vraie grandeur, sur un temps long, est quelque chose d’�galement important. Il me semble que dans notre pays nous �tions un peu faibles sur les �tudes �pid�miologiques.
� pr�sent, je vous laisse la parole. �
Questions-R�ponses
M. Denis Randet, d�l�gu� g�n�ral de l’ANRT. Sur les questions de valorisation dont on n’a pas fini de parler, il y a �norm�ment de progr�s � faire. C’est vrai qu’on n’est pas au point, sauf dans des lieux tr�s particuliers o� l’on est arriv� � toute la clart� souhaitable. Cela dit, le Pr�sident Birraux a insist� sur un point essentiel qui est l’interaction entre la SATT, qui devient chez vous le porteur unique, et les chercheurs. Nous qui animons depuis trois ans un groupe permanent sur la valorisation, nous insistons sur la n�cessit� d’abandonner la conception trop traditionnelle o� l’on fait de la recherche d’abord, et l’on s’occupe apr�s de savoir � quoi cela pourrait bien servir. Je ne vais pas rentrer dans le d�bat recherche fondamentale / recherche appliqu�e. Par contre, une r�alit� est souhaitable pour tous, c’est que les unit�s de recherche fondamentale r�fl�chissent sur leur strat�gie qui peut comporter des actions fondamentales. Au fond, c’est la question de l’interaction : qu'est-ce que la SATT peut apporter � la r�flexion des chercheurs dans la d�finition de leurs propres orientations ?
M. Nicolas Carboni. Pour ce qui rel�ve du cas alsacien, et de fa�on plus g�n�rale, il est bien �vident que c’est un enjeu, mais il faut rester modeste. La capacit� d’un nouvel acteur � influencer les orientations de recherche d’une �quipe reste limit�e. Ceci �tant, la mise en œuvre des LabEx peut constituer un levier ou un instrument pour tendre vers cela de fa�on extr�mement claire. Sur les 6 LabEx qui ont �t� labellis�s sur le territoire strasbourgeois, toutes ont une strat�gie de recherche r�solument orient�e vers la cr�ation de valeur �conomique. Nous en sommes � finaliser l’articulation et l’apport que la SATT peut leur amener au-del� des prestations et de l’activit� de valorisation en tant que telle. C’est un support, dans leur r�flexion strat�gique de moyen � long terme, sur le potentiel �conomique qui peut r�sulter de ces activit�s. Il y en a un certain nombre pour lesquels les choses sont extr�mement claires. Par exemple, dans un laboratoire qui est orient� vers le d�veloppement de nouvelles th�rapies dans le domaine de l’oncologie, on n’a pas besoin de faire beaucoup d’�tudes de march� pour savoir que si vous avez une mol�cule qui fonctionne, il y aura un potentiel �conomique. Les questions se posent donc de fa�on diff�rente en fonction des champs disciplinaires. Dans ce cadre-l�, je pense que les LabEx peuvent constituer un instrument int�ressant.
M. Jean-Fran�ois Girard, pr�sident du PRES Sorbonne Paris Cit�. En Ile-de-France, il y a deux PRES qui utilisent le mot Sorbonne. Je sais que nous ne facilitons pas la m�morisation de notre organisation. Voici un moyen mn�motechnique. Le PRES Sorbonne Universit� r�unit des universit�s paires : Paris 2, Paris 4, Paris 6 ; le PRES Sorbonne Paris Cit�, que je pr�side, r�unit surtout des universit�s impaires : Paris 3, Paris 5, Paris 7, Paris 13. En outre, il r�unit Sciences Po, l'Ecole des Hautes Etudes en Sant� Publique, l'Institut National des Langues et des Civilisations Orientales et l'Institut Physique du Globe de Paris. C’est un ensemble r�ellement omnidisciplinaire, ce qui est fondamental pour l’universit�, telle qu’on souhaite la voir �voluer.
Apr�s avoir �cout� des expos�s fort int�ressants, je vais apporter un t�moignage en attirant l’attention de l’ensemble de ceux qui contribuent, de pr�s ou de loin, � cette �volution, sur la situation tr�s particuli�re de l’Ile-de-France. Pardon, je ne suis pas jacobin, j’ai aussi des origines provinciales, comme tout le monde, ou presque. Mais en l'occurrence, le fait que ce pays a 40% de ses forces scientifiques dans la r�gion d’Ile-de-France est une dr�le de particularit�. Il n'y a pas d’�quivalent.
Lorsque le r�sultat de l’IDEX fut connu dans telle ville ou dans telle autre, toute la ville, Strasbourg ou Bordeaux, s’est sentie concern�e par ce r�sultat brillant, positif. Dans quinze jours, trois semaines, il y aura en r�gion parisienne des � IDEX Plus � et des � IDEX Moins �. Ils se c�toieront, parfois dans le m�me p�rim�tre, en tous les cas, dans la m�me discipline. Je pense donc qu’en termes, non plus d’excellence scientifique — celle-ci est un pr�alable—, mais d’am�nagement du territoire, on a une situation tr�s particuli�re. Que mes coll�gues de Strasbourg ou de Marseille me pardonnent. Lorsqu’ils ont r�ussi la fusion des trois universit�s de Strasbourg ou de Marseille tout r�cemment, c’est une œuvre remarquable, mais c’est le retour � une situation ant�rieure. Il n’y avait qu’une seule universit� � Strasbourg, une seule � Marseille.
Dans la r�gion parisienne, j’esp�re que personne n’envisage que nous revenions � la grande Sorbonne. On doit trouver, quelque part entre la grande Sorbonne du temps pass� et les 13 universit�s + 4 — comme vous le savez, maintenant il y en a 17 avec les 4 nouvelles —, un juste milieu.
40% des forces scientifiques en r�gion parisienne. C’est l� le d�bat qui n�cessite notre investissement, mais aussi une analyse politique de la part des pouvoirs publics, pour contribuer � faire face � ce qui est certainement un atout, mais peut-�tre aussi un handicap, y compris en mati�re de valorisation. S’il y a des endroits o� il n'y a pas assez de forces scientifiques, c’est peut-�tre la contrepartie, et c’est donc notre responsabilit� � tous d’y faire face.
M. Claude Birraux. Je crois que cela n’appelle pas de r�ponse. M. Ren� Ricol, en d�but de s�ance, nous a rappel� quels �taient les crit�res qui avaient �t� choisis. C’�taient ceux de l’excellence. N’entrait pas en ligne de compte l’am�nagement du territoire.
Sur cette question, je ne dis pas qu’il vous a r�pondu, mais les premiers appels � projets et les deuxi�mes ont r��quilibr� un peu les choses. Les meilleurs sont sortis. Il a encore rappel� qu’il y avait eu des surprises. Dans un certain nombre de domaines, on ne pensait pas que des �quipes pouvaient pr�senter d’aussi bons projets.
Demain, devant l’Office parlementaire, et jeudi devant la presse, avec Jean-Yves Le D�aut on va rendre un rapport sur l’innovation � l’�preuve des peurs et des risques, o� l’on essaie de trouver le meilleur moyen pour favoriser et stimuler l’innovation. Cette question, on se l’est pos�e. C’est en fait : est-ce qu’on choisit les meilleurs sans se pr�occuper de leur r�partition ou est-ce qu’on r�partit comme la semeuse � tout vent ? Est-ce que la solution n’est pas de permettre � des �quipes de se regrouper ? La participation � ces appel � projets a demand� un travail d’analyse consid�rable, pour affiner leurs projets, pour �tre eux aussi reconnus. Est-ce qu’on donne de l’argent � tout le monde ou aux projets vraiment les plus porteurs ? Mon sentiment personnel, c'est qu’il vaut mieux aider l’ensemble des porteurs de projets qui aspirent � �tre vers le haut pour pouvoir �tre laur�at plut�t que de les laisser dans le m�me �tat en jouant la semeuse qui s�me � tout vent.
Avez-vous d’autres questions ? Si ce n’est pas le cas, je vais lever la s�ance. Cet apr�s-midi, nous examinerons d’autres projets qui ont �t� labellis�s. Ceux qui sont intervenus ce matin nous ont d’ores et d�j� fait saliver sur ce qui peut nous attendre et sur l’imagination qui les a conduits � �tre excellents.
CENTRES D’EXCELLENCE ET VALORISATION DE LA RECHERCHE : LES ACTIONS FINANC�ES
M. Pierre-Henri Bigeard, directeur � l’IFP Lyon-Solaize, pr�sident du p�le de comp�titivit� AXELERA. Le p�le AXELERA a �t� cr�� en 2005. Il rassemble aujourd'hui 240 adh�rents, dont une centaine de PME, sur la th�matique chimie-environnement, une th�matique large, voulue comme telle � l’�poque, et originale. On travaille sur les th�matique des proc�d�s, des mat�riaux, des d�chets, des bioressources, du recyclage, du transport ; des th�matiques autour de l’eau, de l’air, des sols.
Depuis son existence, le p�le a labellis� 150 projets pour un montant total de 450 Milllions €. On �tait donc dans une dynamique de montage de projets et on a voulu aller au-del� de la simple ing�nierie de projets qui nous est demand�e dans les p�les, en saisissant plusieurs opportunit�s. Premi�rement, on a saisi l’opportunit� de montage d’une plateforme mutualis�e. Axel’One a �t� pr�sent�e � l’appel � projets des plateformes innovantes. Il a pour objet d’�tre un h�tel � projets sur lesquels on travaille ensemble. On sort de nos laboratoires respectifs et on met en place une plateforme.
Deuxi�mement, on a saisi l’opportunit� de l’appel � projets des instituts d’excellence sur les �nergies d�carbon�es pour aller un cran plus loin, en cr�ant un organisme de recherche d�di�. C’est ce que nous avons fait avec succ�s. Le projet INDEED nous donne une vision sur dix ans. D’un montant de 145 Milllions €, une centaine de milllions d’euros sont apport�s par le priv�, le compl�ment est apport� par les investissements d’avenir.
Parmi les acteurs qui sont embarqu�s dans le projet, on compte des industriels : ARKEMA, RHODIA, GDF SUEZ ; des organismes de recherche, et pas des moindres : CNRS, Universit� de Lyon ; il y a bien s�r l’IFP �nergies nouvelles et l’OPEP du centre technique de la plasturgie. On s’est appuy� sur la structuration autour du PRES, et ce projet INDEED est devenu l’un des axes de l’IDEX Lyon Saint-Etienne, en cours de montage, et dont on esp�re avoir de bonnes nouvelles d�but f�vrier.
Les enjeux sont les suivants : monter un IEED autour de l’usine d�carbon�es du futur, autour de la r�duction de la facture �nerg�tique, de la r�duction des impacts environnementaux, en agissant sur l'attractivit� du territoire.
Par rapport � ces enjeux, la volont� est de cr�er un campus technologique autour de la chimie, de l'�nergie et de l'environnement. En ajoutant la dimension �nergie, on va donc un cran plus loin qu’� l’origine des th�matiques du p�le. L’id�e, c’est de penser l'usine diff�remment pour produire autrement, et de d�velopper les proc�d�s et services industriels de cette usine du futur. Il s’agit �galement de prendre en compte la th�matique de la formation.
Cet IEED a �t� construit en programmes. Dans un premier temps, un programme socle sera mis en place, autour de 3 programmes socles que sont la simulation multi-�chelle, l’�valuation environnementale des proc�d�s et l’analyse industrielle. Nous allons mettre nos forces en commun sur ces sujets pour avoir une base, et apr�s, nous avancerons sur des programmes qui sont d’ores et d�j� d�finis dans les grandes lignes : programme Bio�nergies, programme Proc�d�s Bas carbone, programme autour de l’�conomie circulaire.
Pourquoi ce programme socle ? Pour rassembler sur ces th�matiques que sont l’analyse industrielle, la simulation et l’�valuation environnementale nos �quipes de R&D. En ce qui concerne la recherche industrielle, la recherche acad�mique et la recherche publique, on a tous des coll�gues. Il s’agit de les mettre en commun pour d�cliner des programmes.
Dans le domaine de la bio�nergie, les march�s vis�s sont essentiellement la production de biogaz � partir de biomasse. Sur les proc�d�s bas carbone, c’est tout ce qui concerne les bioproduits, les biomat�riaux, et �galement les �quipements �nerg�tiques pour l’industrie. Sur les programmes de l’�conomie circulaire, sont cibl�s les march�s du b�timent, du transport, les biens de consommation et les �quipements du recyclage.
En ce qui concerne nos objectifs et nos ambitions, l’int�r�t c’est d’avoir des partenariats ouverts � d’autres acteurs que les associ�s initialement pr�sents. C’est �galement de mutualiser les moyens de R&D sur ces sujets pour construire une �quipe performante et reconnue internationalement. L’objectif est aussi d’avoir une attractivit� d’un positionnement fran�ais dans ce domaine.
L’int�r�t du projet socle est d’avoir des effets de levier importants, obtenus par mutualisation de moyens. C’est �galement de partager et de f�d�rer les moyens qui ont d�j� �t� attribu�s en termes de LabEx et EquipEx concern�s par la th�matique. C’est aussi d’aborder les probl�mes de formation des jeunes ing�nieurs � la recherche appliqu�e et de contribuer au d�veloppement �conomique du territoire et de la r�gion.
Je ne vais pas entrer dans le d�tail des projets. Voici les acteurs [Slide 9] qui se sont engag�s sur les programmes Bio-�nergies, Bio-mat�riaux, Economie circulaire, Biotechnologie blanche, Traitement thermique, Traitement du CO2, Valorisation du CO2. Ces programmes sont en cours de d�finition et de montage.
Faisons un focus sur le projet d’analyse industrielle. Il s’agit d’identifier les enjeux de l’analyse industrielle et des besoins par rapport aux d�fis qu’on veut adresser. C’est �galement de travailler en relation �troite avec de grands laboratoires qui ont �t� mont�s sur Lyon, par exemple l’Institut des Sciences Analytiques. C’est aussi de mutualiser les �quipements industriels pour r�aliser ces essais en conditions r�elles. Enfin, il s’agit de participer � la formation continue en termes de masters et de th�ses sur ces sujets.
[Slide 11 et 12] Voil� r�sum�e la croissance de l’IEED telle qu’on la voit. Dans la p�riode 2012-2015, on voit un IEED d�marrant avec une quarantaine de personnes autour des projets socles, avec la mise en place des premiers projets. Dans une deuxi�me partie, l’IEED �volue vers 90 � 120 personnes. Au terme de trois ans, les jalons qu’on s’est fix�s avec le CGI en termes de pilotage et d’audit de cet IEED, c’est une vingtaine de projets R&D, 11 Milllions € de contrats de recherche garantis par les membres fondateurs, 10 000 m�tres carr�s h�berg�s dans la plateforme Axel’One. Sur dix ans, on voit un IEED qui est viable, parce qu’il dispose d’un certain nombre de brevets dont il est propri�taire. Il a n�goci� des licences autour de ces brevets et l’on a r�ussi � augmenter l’efficacit� �nerg�tique dans les usines de l’ordre de 20%. On contribue � cr�er de nouvelles fili�res industrielles en bio�nergies et recyclage autour des th�matiques port�es par l’IEED.
J’ai rapidement pr�sent� l’ambition de ce projet. Il constitue vraiment une �tape. On est sorti d’un montage simple de projets au sein d’un p�le et l’on cr�e ensemble un institut de recherche. C’est assez original. Ce sont des choses qu’on avait en t�te depuis un certain temps avec un certain nombre de coll�gues, dont Jacqueline Lecourtier avec qui j’ai travaill� pendant longtemps quand elle �tait � l’IFP Energies nouvelles. C’est vraiment le PIA qui nous a donn� � tous l’occasion de d�passer les probl�mes de propri�t� industrielle et de r�pondre � l’appel � projets, de prendre des d�cisions pour lancer cette structure, structurante pour dix ans. Pour nous, c'est un point particuli�rement important et une avanc�e forte que nous avons faite � l’aune de notre communaut�.
M. Claude Birraux. Dans le cadre du rapport de la mission d’information que j’ai pr�sid�e sur le post-Fukushima et sur la place de la fili�re, nous avons mis l’accent sur le stockage d’�nergie pour permettre la valorisation des �nergies renouvelables et faire face � leur intermittence. Parmi les pistes que nous avons sugg�r�es pour la recherche, il y avait d’une part la cr�ation d’atolls de stockage, soit sur le plateau continental lorsqu’il est peu profond, soit on-shore lorsque cela est possible. La deuxi�me piste �tait le stockage par valorisation du gaz carbonique. Je suis all� plancher devant une autre commission o� l’on m’a dit : � mais vous n’y pensez pas. On le met � 2000 m�tres de profondeur au fond de la mer. �a ne risque rien. �a ne bouge pas. � Je ne suis pas s�r que les populations et ceux qui s’occupent d’environnement soient d’accord avec cette vision. Pensez-vous raisonnablement que le stockage par valorisation du CO2, c'est-�-dire pour le moins m�thanation, voire plus loin, former une cha�ne carbon�e avec des catalyseurs, est envisageable, et � quelle �ch�ance ?
M. Pierre-Henri Bigeard. Le sujet de la valorisation du CO2 est un sujet cl�. Ne faire que capter le CO2 et le stocker posera des probl�mes importants, m�me si le CO2 n’est pas dangereux en lui-m�me. Je pense qu’on ne peut pas s’arr�ter uniquement � vouloir capturer et � stocker le CO2. Il faut s’attaquer au probl�me de la valorisation du CO2. C’est un probl�me important, dont on peut voir, par exemple, comment il peut �tre coupl� avec du solaire, pour utiliser l’�nergie solaire, pour revaloriser le CO2. Clairement, il y a des projets � construire sur le sujet. Pour le moment, on en est au stade des concepts. Il faut �tre tr�s prudent. Ce sont des choses qui commenceront � voir le terme en premiers d�veloppements d’ici dix � quinze ans. Il y a un travail fondamental � faire sur la valorisation du CO2. Beaucoup d’acteurs sont int�ress�s par ce sujet, mais c’est un vrai challenge.
M. Claude Birraux. D’ailleurs, on avait pu voir il y a quelques ann�es, aux laboratoires SANDIA (Etats-Unis), comment on utilisait l’�nergie solaire pour transformer le CO2 en une cha�ne carbon�e utilisable dans des combustibles liquides.
L’OP�RATION DU PLATEAU DE SACLAY
M. Claude Birraux. M. Pierre Veltz, vous allez nous parler du plateau de Saclay. On a fait une audition sp�cifique sur ce th�me. Je vais �tre un peu ironique. C’est : � je participe avec all�gresse, moi non plus �.
M. Dominique Vernay, pr�sident de la Fondation de coop�ration scientifique (FCS) de Saclay. Je m’inscris en faux.
M. Pierre Veltz, pr�sident-directeur g�n�ral de l’Etablissement public Paris-Saclay. Moi aussi Je m’inscris en faux, je ne sais pas si on arrivera � vous convaincre. M. Claude Birraux. L’autre jour, en une journ�e, ils n’ont pas totalement r�ussi � me convaincre. Alors en dix minutes, il faudra vraiment faire tr�s fort.
M. Pierre Veltz. Avec Dominique Vernay, on ne peut que vous faire part de nos convictions, qui sont quand m�me appuy�es sur le fait qu’on vit sur ce territoire de mani�re permanente. Je rappelle que le projet Paris Saclay regroupe un ensemble de projets. Il y a une ambition scientifique de cr�er un tr�s grand campus. On y reviendra. Il y a un projet qu’on a qualifi� de politique, de transformation du paysage universitaire. L’IDEX, d�pos� sous le label � Universit� de Paris Saclay �, regroupe les universit�s, les grandes �coles, nombreuses sur le territoire, surtout si on compte celles qui s’appr�tent � le rejoindre, et les grands �tablissements de recherche, principalement le CNRS, le CEA, l’INRA et l’INRIA. C’est �galement un projet de d�veloppement �conomique, avec l’id�e de cr�er sur un assez vaste territoire un v�ritable �co-syst�me de l’innovation. Il y a beaucoup d’entreprises, beaucoup d’acteurs, et la fragmentation aujourd'hui des acteurs est un probl�me, pas sp�cifiquement dans le monde universitaire qui a fait de formidables progr�s au cours des derni�res ann�es et des derniers mois, mais de mani�re g�n�rale, je pense qu’on a ici un potentiel de cr�ation de valeur en rapprochant encore davantage les acteurs �conomiques, les acteurs universitaires et les grandes entreprises et PME. C’est �galement un projet de territoire, sur un vaste territoire, en cr�ant un campus cit� multipolaire, avec des quartiers qui soient � la fois compacts, denses, changeants par rapport aux mod�les qu’on conna�t aujourd'hui, et qui mixent les activit�s d’enseignement sup�rieur, de recherche, le d�veloppement �conomique, mais aussi des vrais quartiers, avec des habitants et des services. C’est donc � la fois un projet d’am�nagement et un projet scientifique.
La dimension du territoire reprend la totalit� du plateau de Saclay, avec deux zones de d�veloppement majeures : la frange Sud du plateau dont on va plut�t parler maintenant, car c’est l� o� se d�roule l’essentiel de l’op�ration Campus, et du c�t� de Versaille-Saint-Quentin, un p�le de d�veloppement centr� notamment sur la mobilit� et l’automobile du futur. Autour de ce plateau, il y a de grandes zones d’activit�s, par exemple, Courtaboeuf, Massy, V�lizy, Saint-Quentin Est avec le p�le de Renault. L’id�e, c’est aussi d’assurer davantage de synergie entre la partie v�ritablement cœur du projet qui est sur le plateau, et l’ensemble de ces activit�s �conomiques et industrielles en particulier.
Un �l�ment cl� du projet, c’est la r�alisation d’un futur m�tro. Il va connecter Orly � Versailles en passant sur le plateau, en ayant non plus une, comme pr�vu initialement dans le projet du Grand Paris, mais six stations sur le plateau, de fa�on � v�ritablement desservir le campus. C’est tout � fait fondamental. Sans cette colonne vert�brale, on aura du mal � fonctionner.
Sur la frange Sud du plateau, cette vue a�rienne montre au premier plan Le synchrotron SOLEIL. La photo est prise au-dessus du CEA. � l’autre bout, on aper�oit l’�cole Polytechnique. C’est sur ce vaste espace de 6 kilom�tres que se d�ploie l’op�ration Campus.
Sur ces trois cartes, vous voyez le CEA sur la partie Ouest et l’�cole Polytechnique sur la partie Est. En bleu, c’est un premier projet de transport en commun en site propre. Progressivement, on va cr�er ces quartiers sur toute cette frange Sud du plateau, au-dessus de la Vall�e dans laquelle se trouve aujourd'hui l’Universit� de Paris-Sud ainsi que le p�le de biologie de Gif-sur-Yvette du CNRS, qui sont parties prenantes du grand projet de l’Universit� de Paris-Saclay. Ce sont des quartiers mixtes, organis�s autour du campus. On dit souvent qu’il faut mettre l’universit� dans la ville. Nous, on fait de la ville autour de l’universit�.
Je r�siste beaucoup � donner un nombre d’habitants. Tout d�pend o� l’on met le curseur en mati�re de logement. C’est une discussion qu’on a aujourd'hui avec les collectivit�s territoriales. J’h�site � vous le donner, mais c’est quelques dizaines de milliers d’habitants. Sur cette carte, vous voyez ces trois ronds rouges et jaunes qui sont les futures stations de m�tro. Elles vont desservir et donc connecter tout cet ensemble. Sur un campus de six kilom�tres, c’est tr�s difficile. On va avoir des quartiers assez denses, l’un autour de l’�cole Polytechnique, l’autre autour du Moulon o� se trouve aujourd'hui Supelec et une partie de l’Universit� de Paris-Sud, et un troisi�me autour du CEA. Ces trois stations de m�tro les mettront � quelques minutes les uns des autres, avec une fr�quence tr�s forte. Cela va vraiment connecter l’ensemble de ce projet et en faire une v�ritable unit�.
Le projet est copilot� aujourd'hui par la Fondation de coop�ration scientifique (FCS) que pr�side Dominique Vernay. La FCS rassemble l’ensemble des acteurs scientifiques du plateau, quelques acteurs �conomiques, et l’�tablissement public de Paris-Saclay que j’ai l’honneur de pr�sider et de diriger. Les responsabilit�s sont bien r�parties, mais le projet est v�ritablement men� de mani�re conjointe. On se voit en permanence et on travaille main dans la main. Pour simplifier, la FCS a en charge la d�finition et le pilotage de la science, les grandes organisations du campus en p�les th�matiques, et puis la d�finition des besoins concernant la vie du campus. Bien s�r, la vie du campus est essentielle.
Nous sommes en charge de la mise en œuvre du sch�ma d’am�nagement, tout le dialogue avec les collectivit�s territoriales, les plans locaux d’urbanisme, leur r�vision, etc., et puis �galement une ma�trise d’ouvrage qu’on r�partit de mani�re pragmatique sur les diff�rents projets. Nous avons aussi une vocation plus g�n�rale de d�veloppement �conomique.
Le financement des op�rations du campus est assur� � la fois par le plan Campus et par les investissements d’avenir. Il y a un pilotage interminist�riel sp�cifique, associant le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche et le CGI, qui �value les diff�rents projets et qui rend les arbitrages financiers. Beaucoup d’op�rations ont des financements mixtes, parfois venant du plan Campus, parfois venant des investissements d’avenir, auxquels il faut ajouter les financements qui viennent des �tablissements eux-m�mes, par exemple pour la r�alisation d’actifs immobiliers actuels dans le cadre de transferts.
Je vais passer la parole � M. Dominique Vernay qui va vous pr�senter de mani�re tr�s synth�tique les projets. Il y en a beaucoup.
M. Dominique Vernay. C’est un peu une liste � la Pr�vert, mais c’est le propre de ces diff�rents investissements d’avenir. La coh�rence est donn�e par l’IDEX. Aujourd'hui, on a 7 EquipEx en propre et 3 EquipEx partag�s, 3 cohortes, 6 LabEx. Pour le site de Saclay, l’ossature de coop�ration scientifique, c’est les 2 RTRA qui pr�-existent : un RTRA sur la physique et un RTRA sur les technologies de l’information. De plus, sont venus se rajouter 6 LabEx : deux LabEx sur la physique, la physique lourde, celle des deux infinis, et la physique quantique ; un LabEx sur les nanotechnologies ; un LabEx sur les plantes ; un LabEx sur les m�dicaments du futur, un LabEx sur les sciences de l’ing�nierie et des syst�mes. Nous avons aussi un certain nombre d’infrastructures de bio et sant� et deux plateformes Bio. Tout un ensemble de programmes est en n�gociation. Il va y avoir d’autres interventions sur les IRT. C’est une course qui a d�marr� il y a fort longtemps et qui est en train d’arriver. Notre IRT porte sur les syst�mes, puisque finalement, l’une des caract�ristiques du plateau de Saclay, c’est qu’un bon nombre d’industriels sont de grands int�grateurs. J’�tais pr�c�demment pr�sident du p�le de comp�titivit� Systematic, qui �tait � l’origine de la pr�paration du projet SystemX, et l’on a 100 int�grateurs dans notre groupe, plus 400 PME.
La SATT est port�e par la Fondation. Je crois que c’est la seule SATT qui n’est pas port�e par un ensemble, mais par la Fondation qui agit au nom de ses diff�rents actionnaires.
Un IEED porte sur le photovolta�que du futur. Il y en a un deuxi�me en cours d’�valuation.
Par ailleurs, on a eu un EquipEx dans la vague 2 et nous avons eu 6 instituts Carnot sur le site de Saclay.
Enfin, nous avons des projets en �valuation. Le projet d’IDEX, qui va donner la coh�rence � l’ensemble, pr�pare l’ensemble des acteurs du site. Celui-ci est constitu� essentiellement de deux universit�s — l’Universit� de Paris-Sud, qui est l’universit� la plus prim�e en France au classement de Shangha�, et l’Universit� de Versailles, pour la partie sciences dures—, 11 Grandes �coles, une �cole de commerce, HEC, un p�le de comp�titivit� et 2 PRES. Cela fait pas mal de monde.
D’autres projets sont en cours d’�valuation. On a soumis 8 LabEx, en particulier dans des domaines qui n’avaient pas �t� retenus jusqu'alors, je pense en particulier aux math�matiques. Je crois que le point le plus fort sur Saclay, c’est les math�matiques. On n’a pas moins de six m�dailles Fields sur le plateau. Je pense aussi aux technologies de l’information. On esp�re cette fois-ci que le LabEx qui porte sur ce domaine sera retenu. Enfin, un IEED, port� par le p�le de comp�titivit� Mov'eoTEC, fait appel � des acteurs de recherche et d’enseignement sup�rieur, essentiellement des grandes �coles et l’Universit� de Versailles.
En termes financiers, l’ensemble de ces projets correspond aux alentours de 500 � 600 Milllions € hors IDEX. Pour l’IDEX, on a soumissionn� 1,2 Millliards € sur dix ans, mais je pense que si on a la moiti�, on sera content. C’est important dans l’absolu, mais au regard du budget de l’ensemble des acteurs, qui ont un budget annuel de 4 Millliards €, finalement, on ne peut pas parler d’investissements d’avenir si on ne parle pas d’effet de levier, en particulier dans le cas des LabEx. Chaque euro investi sur une �quipe a un impact beaucoup plus large, et doit permettre une coordination renforc�e et une orientation nouvelle pour tout un ensemble d’acteurs. Il faudra maintenant qu’ils se mettent en place.
Tout cela, c’�tait pour la partie scientifique. Ensuite, il y a la partie investissements immobiliers, qui correspond � ce qu’indiquait M. Pierre Veltz, en ce sens que cela a �t� con�u pour faire autre chose que de la juxtaposition. Le premier projet Nano-INNOV en est l’exemple. C’est un b�timent dans lequel on va faire des nanotechnologies. Il est plac� sous la ma�trise d’oeuvre du CEA, mais il va y avoir des �quipes du CNRS, de l’Institut Telecom, des industriels et d’autres grandes �coles vont y participer. En ce qui concerne l'ENSTA ParisTech (�cole nationale sup�rieure de techniques avanc�es), c’est un d�m�nagement, les b�timents sont pratiquement pr�ts. Le PCRI et Digiteo, ce sont deux projets qui ont d�marr� avant les investissements d’avenir, et qui concernent essentiellement la structuration de l’ensemble des acteurs des technologies de l’information. L’arriv�e de l’ENSAE (�cole nationale de la statistique et de l'administration �conomique) est une op�ration qui doit se terminer dans deux ans. L’ISMO (Institut des sciences mol�culaires d'Orsay) est un institut dans le domaine de la chimie. Il y a ensuite des r�novations et des restaurants. Au total, on va b�tir 10 restaurants universitaires nouveaux sur le plateau de Saclay. Autour de NeuroSpin, une installation sous ma�trise d’œuvre du CEA, sans �quivalent en Europe, se construit un LabEx NeuroScaleX, pour abriter tout un ensemble d’activit�s autour des neurosciences. L’�cole Centrale va d�m�nager. C’est une tr�s grosse op�ration. En comptant ses �tudiants, les professeurs et tout ce qu’il y a autour, elle concerne 5000 personnes. L’ENS Cachan se situe � peu pr�s dans le m�me ordre de grandeur.
On a fait en sorte qu’il y ait de la mutualisation, en particulier au niveau des salles de cours. Au niveau de l’ing�nierie, on va avoir deux grands ensembles : un ensemble autour de L’�cole Centrale, SUPELEC, et L’ENS Cachan d’un c�t� de la RN 118 ; de l’autre c�t�, un ensemble avec l’�cole Polytechnique, AgroParistech, l’Institut Telecom, l’ENSAE et l'ENSTA ParisTech.
On construit deux centres de physique, l’un autour de la physique mati�re et rayonnement, essentiellement Paris-Sud et CNRS, un deuxi�me, le C2N (Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies), va se situer � c�t� du projet Nano-INNOV. C2N, c’est essentiellement CNRS, Paris-Sud et quelques �coles. Cet ensemble Nano-INNOV + C2N va constituer un gros institut en mati�re de nanosciences et de nanotechnologies. DOSEO, c’est une installation pour travailler sur les probl�mes de ma�trise des installations pour les h�pitaux.
Un certain nombre de programmes n’ont pas encore �t� arbitr�s, ils sont sur liste d’attente, mais pour eux, on a encore 720 Milllions € pratiquement en disponible. Il y a en particulier une grosse op�ration autour de l’AgroParistech, je crois que c’est 4000 personnes en tout.
Le p�le Pharmacie-Chimie-Biologie est tr�s important. C’est une restructuration en profondeur autour de nouveaux axes de recherche pour toute la partie Biologie, en liaison avec la pharmacie.
Il ne faut pas oublier tout ce qui concerne les �quipements sportifs, d’un montant total de 80 Milllions €. C’est impressionnant, mais il faut les remettre en perspective par rapport au nombre total d’�tudiants : 60 000 �tudiants, dont environ 30 000 au niveau graduate et 30 000 au niveau undergraduate.
Ce projet a un planning d’une dizaine d’ann�es. Dans un paysage qui a �t� ponctu� d’installations, lesquelles ont commenc� il y a � peu pr�s une trentaine d’ann�es maintenant, avec le d�m�nagement de l’�cole Polytechnique et de Sup�lec, pr�c�d�s en 1965 par HEC, cet ensemble, qui pour l’instant est un peu disparate, devrait s’int�grer dans un dispositif totalement repens�, avec l’arriv�e de nouveaux acteurs, et avec une restructuration compl�te � la fois de l’enseignement, de la recherche, et aussi du d�veloppement �conomique. Comme l’a indiqu� M. Pierre Velz, l’Etat fait un investissement consid�rable, et l’objectif, c’est de renforcer au moins sur deux points : le premier, c’est l’�mergence de nouvelles soci�t�s. Le score n’est pas si mauvais. En ce moment, on produit � peu pr�s 60 start-up par an. L’objectif, c’est de passer � au moins 120 start-up par an. Le deuxi�me, c’est de renforcer les relations avec les entreprises, en particulier les entreprises technologiques. Aujourd'hui, en termes de collaboration, chaque ann�e, il y a � peu pr�s 150 Milllions € de recherche collaborative ou de sous-traitance de recherche. C’est un point tr�s important. Mais ce sont un peu toujours les m�mes acteurs, le CEA, l’ONERA, qui est un acteur tr�s important pour les industriels, l’INRA. Par contre, en termes de valorisation, toute la partie qui a besoin de faire des progr�s, c’est surtout la partie universit�s, et pour partie le CNRS, dans la partie plus amont. L�, clairement, c’est un domaine dans lequel il y a s�rement des retomb�es, en particulier des ruptures technologiques, qui peuvent �tre attendues de cet ensemble.
Voil� en gros le panorama de Paris-Saclay.
M. Claude Birraux. Merci. On accepte l’augure, mais si vous vous souvenez de l’audition que nous avons tenue le 27 octobre 2011 dans cette m�me salle, on n’en �tait pas tout � fait l�. Il y avait des PRES qui ne voulaient plus fusionner, qui ne voulaient plus se dissoudre. Il y avait un certain nombre de difficult�s d’organisation, et surtout, de circulation de l’information entre les diff�rents acteurs.
M. Dominique Vernay. D’accord, mais d’abord, je pense que le temps a pass�. Je reviendrai sur les PRES apr�s. Finalement, tous les �tablissements qui ont particip� � l’IDEX, qui participent et qui seront les futurs acteurs de cette universit�, ont pr�sent� ce projet devant leur conseil d’administration, et dans la majorit� des cas, cela a �t� adopt� dans la quasi unanimit�. Finalement, on finit par y arriver.
M. Claude Birraux. Si je comprends bien, l’audition qu’on a faite, pour un certain nombre de gens r�calcitrants, c’�tait shame shame shame.
M. Dominique Vernay. Excusez mon franc parler, je pense que ce qui va se passer, c’est la disparition des PRES. La Fondation de coop�ration scientifique sera ensuite remplac�e par un autre objet. C’est au moment de notre oral qu’on pr�sentera cela, mais en fait, on sait qu’on va passer � un �tablissement public de coop�ration scientifique, une structure plus solide qu’une fondation. Pour l’instant, c’est cela qui porte le projet, alors que jusqu'alors, on avait trois ensembles qui �taient cens�s f�d�rer : la Fondation de coop�ration scientifique et deux PRES. Sur le m�me territoire, avoir trois organismes f�d�rateurs, c’est trop. Clairement, le choix qui a �t� fait, c’est de n’avoir plus qu’un seul organe f�d�rateur. Cela signifie qu’il faut redonner aux PRES, qui pr�existaient, de nouvelles vocations. � mon sens, leur vocation est plut�t d’organiser de la collaboration entre le plateau de Saclay et les universit�s, celles de Paris intramuros d’un c�t�, et puis Evry et autres. On ne peut pas vivre sans relations renforc�es avec notre territoire, et ce sera le r�le des PRES.
M. Pierre Veltz. Moi aussi j’ai mon franc parler. Je suis surpris, M. le Pr�sident, de la fa�on dont vous avez re�u cette r�union, parce que moi qui suis � la fois dedans et dehors — je ne suis pas comme Dominique, aux manettes de la partie scientifique, mais je fais partie du Conseil d’administration de la fondation, nous travaillons au quotidien ensemble —, je peux vous dire, avec toute la sinc�rit� et la force dont je suis capable, que l’ambiance est excellente, contrairement � ce qu’on raconte. Je suis navr�, et nous sommes tous navr�s de lire dans la presse que Saclay, �a ne va pas, etc. Moi, je peux vous garantir que l’ambiance de coop�ration est excellente, et que depuis cinq six ans, on a fait des progr�s absolument spectaculaires. C’est formidable de penser que des grandes �coles aussi prestigieuses que Polytechnique, Centrale, Sup�lec, etc., acceptent de rentrer dans un ensemble unique, f�d�r�, qui va s’appeler l’Universit� de Paris-Saclay. Pardon d’�tre un peu emphatique, mais de ce point de vue-l�, cela va repr�senter, je pense, un moment un peu historique dans l’�volution de l’enseignement sup�rieur en France. Alors �a ne va pas sans quelques remous bien s�r. D’anciens �l�ves de telle ou telle �cole peuvent estimer qu’on va trop vite. Mais enfin, ce ne sont pas les anciens �l�ves des �coles qui font la politique. OP�RATION CAMPUS (UNIVERSIT� DE LYON)
M. Jean-Michel Jolion, chef de projet Lyon Cit� Campus et charg� des grands projets � l’Universit� de Lyon. Je pourrais vraiment m’inscrire dans la continuit�. Je vais vous parler d’un site o� il n'y a qu’un seul PRES, qui s’est retrouv� en situation d’�tre le f�d�rateur de l’ensemble des op�rations.
Pour rappel, l’Universit� de Lyon est le PRES de l’Acad�mie de Lyon. Il est tr�s r�cent, comme tous les PRES, il n’a que quatre ans d’existence. C’est un �tablissement de coop�ration scientifique, et j’insiste l�-dessus, il a �t� fait pour porter des projets collectifs. L’histoire a fait que les appels d’offres o� l’on pouvait d�poser des projets collectifs sont arriv�s. Il regroupe 18 �tablissements, 130 000 �tudiants, dont un peu plus de 5000 doctorants.
Le premier projet est l’op�ration Campus. En f�vrier 2008, un appel d’offres lanc� par le MESR visait � r�habiliter le patrimoine universitaire, avec un budget global de 5 Milliards € de capital, changement fondamental de financement du milieu de l’enseignement sup�rieur, et une annonce d’une dizaine de sites pouvant potentiellement �tre retenus. Il s’agissait de r�habiliter le patrimoine au profit de projets ambitieux aux niveaux scientifique et p�dagogique. Cela, c’�tait le cahier des charges.
Dans la foul�e, la premi�re d�cision fondamentale qui a �t� prise sur le site de Lyon, a �t� de dire qu’il n’y aurait qu’un seul projet. Pas question de laisser les universit�s et les �coles continuer � proposer chacun leurs petits projets. La logique a �t� imm�diate. Il a �t� d�cid� que le PRES, en l'occurrence son d�l�gu� g�n�ral, et donc moi-m�me, devenait le chef de projet du projet collectif qui s’est appel� Lyon Cit� Campus en f�vrier 2008. Nous avions quatre mois d’existence, puisque, officiellement, on a �t� r�ellement mis en œuvre en septembre 2007.
Fin mai, notre projet a �t� parmi les six premiers retenus, on a pass� les diff�rentes �tapes jusqu'au mois de novembre, o� l’on a eu, en m�me temps que l’aval d�finitif de l’Etat, l’accord des collectivit�s principales sur le site de Lyon, � savoir la R�gion Rh�ne-Alpes, la Communaut� urbaine Grand Lyon et le Conseil g�n�ral, soit un accord de financement � hauteur de 150 Millions € pour les trois collectivit�s.
En janvier 2009, le projet a �t� d�finitivement valid� par l’Etat, avec une annonce le 16 janvier d’une dotation en capital de 575 Milllions €, un capital non consommable, avec un taux d’int�r�t de 4,25%, c'est-�-dire que notre disponibilit� financi�re �tait d’un peu plus de 24 Milllions € par an. Nous avons �t� le premier site qui a connu la dotation.
� partir de cette dotation et de l’engagement des collectivit�s, l’ensemble des �tablissements, collectivement, ont d�fini les priorit�s. Pendant un an, on a fonctionn� dans un dispositif tr�s collectif. Pourquoi l’a-t-on fait aussi facilement ? Depuis plusieurs ann�es, on travaillait avec le Grand Lyon � l’�laboration d’un sch�ma de d�veloppement universitaire global sur la m�tropole lyonnaise, qui s’insert dans le Sch�ma de coh�rence territoriale (SCOT). Donc c’est un document officiel qui d�finit pour les vingt ans � venir le d�veloppement de l’universit� sur la m�tropole lyonnaise.
Deux campus, ou deux sites, sont impact�s : au nord de la m�tropole, un campus p�riurbain Lyon tech-La Doua, et le campus Charles M�rieux compl�tement int�gr� dans la ville. [Slide 6] Cela repr�sente 350 000 m2 de r�habilitation et 133 000 m2 de construction quasi exclusivement consacr�s � la vie �tudiante, c'est-�-dire le logement, parce que notre m�tropole est tr�s en retard sur le logement, et bien s�r ce qui va avec, la restauration et les �quipements sportifs.
Le budget de 575 Milllions € a eu finalement un taux d’int�r�t de 4,02% et non pas 4,25% comme on nous l’avait annonc� au d�part. On a donc perdu � peu pr�s 1,5 Milllions € par an sur 25 ans dans le cadre d’un partenariat public-priv�. 3 r�sidences �tudiantes ont disparu. En termes de chambres �tudiantes, j’ai perdu 200 chambres minimum. Par contre, les collectivit�s ont maintenu leurs engagements. Cela concerne directement 8 �tablissements du site : les trois universit�s, Science Po Lyon, l’�cole Normale Sup�rieure de Lyon, l’INSA de Lyon, l’Ecole Sup�rieure de Chimie Physique Electronique, et Vet Agro Sup qui est le nouveau nom que s’est donn� l’�cole v�t�rinaire de Lyon.
Premi�re complexit�, les principes de financement : le partenariat public-priv� impos� par l’Etat sur sa dotation, et sur le site de Lyon, on nous a demand� de tester le montage innovant, alternative au partenariat public-priv�, propos� par la Caisse des D�p�ts. L’Etat a prioris� ses financements sur les r�habilitations du patrimoine. Pas de m�tre carr� suppl�mentaire, mais r�habiliter le patrimoine existant, ce qu’on a tout � fait suivi.
Par contre, les collectivit�s ont refus� de rentrer dans le partenariat public-priv�. Pour elles, les op�rations devaient se faire obligatoirement dans ce qu’on appelle la loi MOP, c'est-�-dire le montages en ma�trise d’œuvre publique, classique dans le cadre des contrats de projets Etat-R�gion. Chaque collectivit� avait des priorit�s sp�cifiques : le d�veloppement autour de la th�matique Chimie pour le Conseil g�n�ral, le logement �tudiant et un peu d’�conomique pour la R�gion, le d�veloppement �conomique pour le Grand Lyon.
Entre temps, comme les op�rations prenaient du temps, l’Etat a accept� de consacrer une partie des int�r�ts de la dotation des fameux 5 Millliards € � des op�rations qu’on pouvait engager tout de suite. On a donc b�n�fici� de 23 Milllions € suppl�mentaires en 2011, un peu plus de 7 Milllions € en 2012, qui viennent s’ajouter au budget pr�c�dent, mais avec une contrainte. En effet, on apprend en janvier 2012 la liste des op�rations que l’on peut financer sur 2012, mais qu’on doit lancer � partir de maintenant, march�s et travaux, et signer avant la fin de l’ann�e. Si vous avez d�j� trait� des op�rations immobili�res, lancer des �tudes et obtenir les march�s de travaux en moins de douze mois, si vous savez faire, vous viendrez nous expliquer � Lyon. On a donc quelques probl�mes pour arriver � tourner avec ces op�rations.
Le bilan pour cette op�ration Campus, c’est avant tout la g�n�ration d’une dynamique. C’est clair, cela a �t� l’acte fondateur du PRES, parce que le projet a �t� retenu, les �tablissements travaillent r�ellement ensemble au sein de ce projet. Et pourtant, ni le patrimoine, ni la strat�gie immobili�re, ni l’am�nagement n’avaient �t� pr�vus dans le d�cret quelques mois avant. Dieu merci, le PRES a su �tre r�actif et s’est occup� de quelque chose pour lequel il n’avait pas �t� con�u.
Par contre, incontestablement, le montage est complexe, s�rement trop complexe. Sur le site de Lyon, avec les contraintes que je vous ai donn�es, on en est � 36 op�rations immobili�res s�par�es, pour un total d’investissement de l’ordre de 450 Milllions €. Et surtout, le cadrage financier est un peu ambigu. Vous l’avez vu, on est pass� d’un int�r�t � 4.25% � 4.02%. Pour cet int�r�t � 4,02%, le texte officiel n’existe que depuis juillet 2010, deux ans et demi apr�s le d�but de l’op�ration. Notre budget �tant global, on a pu l’arr�ter d�finitivement sur la liste d’op�rations qu’on pouvait faire qu’en juillet 2010, et non pas en 2008, quand on nous a dit : oui, vous pouvez y aller.
Il y a aussi les int�r�ts interm�diaires. C’�tait potentiellement une bonne chose, car ils permettaient d’anticiper quelques op�rations. Ce sont des op�rations immobili�res qui pour nous repr�sentent 10 op�rations suppl�mentaires, pour un total de 30 Milllions €. Mais une op�ration, ind�pendamment de son budget, cela demande un co�t incompressible d’ing�nierie et d’investissement humain. Cela a donc mis les �quipes un peu sous l’eau, d’autant plus qu’on a encore des incertitudes sur ce que repr�sente r�ellement notre taux d’int�r�t sur notre capital sur une dur�e de 25 ans, puisqu’il ne tient pas compte de l’inflation ni de l’�volution des co�ts de construction. Dans le jargon des financiers, quand vous perdez 250 points de base (de 4,25% � 4,02%), �a fait dr�le sur les op�rations. Malgr� tout, on est tr�s contents, parce qu’on est l’un des rares sites o� l’on peut se permettre de se plaindre d’avoir � investir 450 Milllions €.
Le PAI est arriv� dans la foul�e. Je ne sais pas si c’est parce que le projet Campus a �t� retenu, mais j’ai aussi �t� parachut� chef de projet sur les investissements d’avenir. L’avantage, c’est qu’on avait fait nos preuves. L’Universit� de Lyon a donc de nouveau �t� instaur�e en ensemblier de tous les projets qui concernaient r�ellement l’enseignement sup�rieur, et puis comme interlocuteur naturel. [Slide 11] Vous voyez les diff�rents projets : tous les appels d’offres IRT, et bien s�r l’IEED, o� l’on est partenaire. Pour tout ce qui est laboratoire d’excellence, �quipement d’excellence, c’est l’Universit� de Lyon qui a d�pos� les projets. Aucun �tablissement d’enseignement sup�rieur sur le site de Lyon Saint-�tienne n’a d�pos� de projet individuellement. Tout est pass� par le PRES. Et bien s�r, on est le porteur de l’Initiative d’Excellence, qui donnera de la coh�rence — je peux reprendre mot � mot ce qui a �t� dit tout � l'heure — � ce qui est notre bilan actuel : un site qui s’est repositionn�, gr�ce aux investissements d’avenir, autour de deux grandes th�matiques. Les gommettes que vous voyez [Slide 12] repr�sentent les 8 LabEx, 6 EquipEx, 2 IHU prometteurs, la cohorte, l’IRT, l’IEED, les instituts Carnot, etc. D’ores et d�j�, plus de 30 projets sont valid�s, pour un budget acquis et valid� de plus de 600 Milllions € de capital et 150 Milllions € de consomptible. Comme nos coll�gues de Saclay, on a demand� 1,2 Millliards €. On esp�re �tre valid�s et on esp�re avoir plus de la moiti�, pour que le projet soit r�ellement un vrai projet d’investissements d’avenir.
J’insiste sur le fait que cela a permis, avec cette notion de p�rim�tre d’excellence, de restructurer le site sur son approche. Vous voyez que du c�t� des sciences et ing�nierie du d�veloppement durable, on a notre partenaire qui est l’Institut en �nergies d�carbon�es ; de l’autre c�t�, on a l’IRT ; on a des LabEx et des EquipEx des deux c�t�s. Tous les objets valid�s sont inscrits dans ce p�rim�tre d’excellence. Il y a eu un tr�s gros travail d’ensemblier.
Je vais donner juste deux exemples. � L’intelligence des mondes urbains �, l’un des LabEx, ne s’est pas content� de r�unir deux UMR autour d’une micro-th�matique. Ce LabEx a r�uni plus de 20 disciplines autour d’un objet qui est la th�matique de la ville et des mondes urbains. Tr�s fortement soutenu par la collectivit� Grand Lyon, c’est la naissance, gr�ce au LabEx, d’une nouvelle communaut�. Il ne s’agit pas de d�truire les UMR et les unit�s de recherche qui sont derri�re. Il s’agit de permettre � une communaut� de se cr�er, avec des th�mes de recherche partag�s, tr�s pluridisciplinaires, autour d’un objet.
Autre exemple, � Manutech � est une d�marche int�gr�e d’un consortium qui relie � la fois la formation, la recherche, des entreprises, autour du concept de la manufacture du futur. Il se d�cline sur : un projet de LabEx d’ores et d�j� valid� ; un projet EquipEx valid� ; un projet de formation innovante, toujours sous la banni�re Manutech, en cours d’�valuation. Tout cela a �t� d�pos� par l’Universit� de Lyon. Cela ne veut pas dire qu’on est l’op�rateur derri�re, mais on est le porteur naturel de tous ces projets. Syst�matiquement derri�re, comme pour Manutech, il y a �norm�ment d’�tablissements et de chercheurs.
La derni�re brique, c’est l’Initiative d’Excellence, la refonte du site universitaire. Ce n’est pas un probl�me d’universitaires, avec les universitaires, pour les universitaires. C’est un peu �a de temps en temps, mais c’est aussi un projet con�u, �labor�, en partenariat avec les organismes de recherche, CNRS et INSERM, les deux p�les de comp�titivit� mondiaux et � vocation mondiale que sont AXELERA et Lyonbiop�le, l’institut Carnot Ing�nierie@Lyon, le CHU de Lyon, le Centre L�on B�rard qui est un centre de recherche sur le cancer. L’objectif est de donner une coh�rence � ce site. Pour l’instant, notre approche est tr�s fran�aise. On a rajout� beaucoup de sigles, notre millefeuille commence � �tre tr�s gros, il vient s’ajouter aux 3 CTRS, aux RTRA et aux x p�les de comp�titivit�. Je n’ai pas de glossaire, il prendrait plusieurs pages. C’est le mal fran�ais.
Avec l’Initiative d’Excellence, on esp�re avoir l’outil qui permettra de donner la coh�rence � tout ce dispositif pour que ce p�rim�tre d’excellence donne le maximum de sa capacit�, mais surtout qu’il se r�g�n�re. Le p�rim�tre d’excellence en 2011 ne sera pas le m�me qu’en 2020. Lyon, ce n’est plus seulement le textile et la chimie. Ce sera s�rement quelque chose d’autre dans 10, 15 � 20 ans. Cela se travaille en amont, m�me si cela n’emp�che pas pour l’instant de miser sur le p�rim�tre d’excellence actuel. On a le vote de tous les CA d’�tablissements. Cela passera par un �tablissement public de grande taille, et surtout tr�s visible, qui r�unira en son sein des universit�s, des �coles d’ing�nieur, des �coles comme l’�cole nationale sup�rieure, qui rel�vent � l’heure actuelle du public, du priv�, et de cinq minist�res diff�rents. On ne rentrera s�rement pas dans les clous et le cadre l�gislatif classique actuel. � nous d’inventer le statut d’une grande universit� � visibilit� mondiale, sur le site d’une m�tropole Lyon Saint Etienne, qui repr�sente bien plus de 2 millions d’habitants.
M. Claude Birraux. Ce que je vais vous dire va peut-�tre vous choquer, mais traduit d’une mani�re tr�s triviale : quand on mange du caviar tous les jours, on peut parfois en contester la qualit�. Je reconnais que c’�tait tr�s trivial.
Professeur Alain Fischer, professeur des universit�s, praticien hospitalier � l’h�pital Necker- enfants malades, directeur de l’Institut des maladies g�n�tiques "IMAGINE". On va changer d’�chelle. Les projets d’instituts hospitalo-universitaires se situent sur des fractions de sites hospitalo-universitaires. Notre projet englobe en totalit� 800 personnes, dont environ 500 �quivalent temps plein.
Un mot d’histoire. Ensuite j’�voquerai notre projet et je me permettrai de faire une analyse de type caviar, c'est-�-dire de faire une analyse un peu critique, m�me si nous sommes relativement privil�gi�s. Pourquoi des IHU ? Au d�part, en 2008, sous l’�gide du Pr�sident de la R�publique, il y a eu la mise en place de la Commission Marescaux qui a r�fl�chi sur la situation des centres hospitalo-universitaires, cinquante ans apr�s la r�forme port�e par Robert Debr�, qui a donn� naissance aux CHU � travers l’�laboration de l’Ordonnance du 30 d�cembre 1958. Cela a �t� absolument essentiel au d�veloppement d’une m�decine � temps plein � l’h�pital, d’une recherche � l’h�pital, et de la possibilit� d’une innovation � l’h�pital. Mais le constat partag� cinquante ans plus tard, c’est que, aussi bonne que fut cette r�forme, elle est aujourd'hui d�pass�e. Les structures de recherche ont �volu�, la m�decine a �volu�, les individus ne peuvent plus faire toutes les missions pour l’enseignement et la recherche, telles qu’elles �taient d�finies en 1958. Il est donc n�cessaire de faire bouger les CHU.
Dans cette r�flexion, une proposition a �t� faite, non sans int�r�t, c’est celle des instituts hospitalo-universitaires. Sur des fragments de site, et sur une th�matique donn�e du monde m�dical, se d�veloppe un institut fond� sur une Fondation de coop�ration scientifique. Cet outil souple, partag� avec les autres �tablissements li�s aux investissements d’avenir, permet de faire mieux, d’aller plus vite et d’int�grer les activit�s de recherche, de soins et d’enseignement, avec une volont� naturellement d’innover et de pouvoir valoriser les travaux de ces recherche.
Le point de d�part �vident de tout cela, c’est qu’aujourd'hui, l’innovation m�dicale dans le syst�me hospitalo-universitaire, c'est-�-dire le syst�me acad�mique, c’est de pouvoir r�unir sur le m�me site, autant que faire se peut, l’ensemble des forces et des talents n�cessaires, d’avoir la masse critique n�cessaire de cliniciens experts qui soient associ�s � des activit�s de recherche. Cette recherche est exp�rimentale et clinique, dans tel ou tel domaine de la m�decine, les maladies g�n�tiques dans notre contexte. Je dirai un mot rapide des cinq autres IHU cr��s en 2011.
Contrairement � ce qui �tait le cas en 1958, l’ensemble de ces activit�s de recherche n�cessitent des plateformes, qui sont parfois aussi complexes que celles qu’on voit dans des instituts de recherche fondamentale. Par exemple, les animaleries deviennent assez complexes et lourdes. Nous avons tous un gros besoin d’un minimum de souris. Les structures de recherche clinique se sont sophistiqu�es � juste titre, et donc elles doivent �tre pr�sentes sur ces sites. Et il faut une masse critique de gens qui savent faire tout cela, qui savent se parler, et qui ont, pour au moins un certain nombre d’entre eux, une double culture m�dicale et scientifique, de mani�re � ce que l’ensemble soit coh�rent, et que l’on puisse, � partir de l�, d�velopper un cercle vertueux d’enrichissement mutuel entre la clinique et la recherche ; partir des malades, aller au laboratoire, revenir au malade, dans un dialogue incessant men� par beaucoup de personnes dans la mesure du possible.
L’appel d’offres sur les IHU a �t� vraiment fond� sur ce principe, laissant montrer, derri�re cela, une capacit� potentielle de d�velopper des outils qui permettent aussi de former, de d�velopper de nouvelles formations, y compris des m�tiers dans le domaine de la sant� au sens large — je n’ai pas le temps d’aller dans le d�tail —, et puis d’�tre capable de valoriser, d’�tablir des partenariats avec des industriels, de cr�er �ventuellement des petites entreprises, etc. 6 projets ont �t� retenus en France. 3 sont � Paris, dont 2 sont situ�s sur le campus de l’h�pital Piti�-Salp�tri�re, l’un dans le domaine des neurosciences, l’autre dans le domaine de la cardiologie et du m�tabolisme. Le troisi�me projet, c’est le n�tre, � l’h�pital Necker, sur les maladies g�n�tiques. 3 projets son en r�gion, l’un � Strasbourg autour de la chirurgie robotique, l’autre � Marseille autour de la microbiologie, et le troisi�me � Bordeaux autour de certains aspects de la cardiologie. Ces six instituts essaient de fonctionner, de d�buter.
Pour ce qui nous concerne, nous existons l�galement depuis trois mois, et nous avons re�u nos premiers financements il y a un mois. Pour vous donner un ordre de grandeur, � partir du budget consacr� aux IHU dans le cadre des investissements d’avenir, en principe 150 Milllions € sont pr�vus pour chaque IHU, dont 80 Milllions € en capital non consomptible. En pratique, cela signifie pour nous, et c’est � peu pr�s pareil pour les autres � quelques nuances pr�s, que nous recevrons environ 64 Milllions € sur exactement 9 ans, en moyenne 6 � 7 Milllions € par an, pour d�velopper des activit�s nouvelles qui s’ajoutent � celles qui sont les n�tres actuellement.
Dans notre bilan financier, si l’on int�gre tout, nos activit�s de recherche et de soins du domaine de la recherche clinique et des enseignements associ�s, les b�timents, les salaires, les activit�s, notre budget consolid� actuel est de l’ordre de 30 Milllions €. On va donc passer de 30 Milllions € � 36 Milllions € voire 37 Milllions € par an. Ce n’est pas une r�volution, mais c’est significatif, dans la mesure o� cet argent est plus souple d’emploi. En fonctionnant � travers une fondation de coop�ration scientifique, cela nous donne une rapidit� d’intervention et de flexibilit� tr�s sup�rieure aux outils dont nous disposons classiquement dans le domaine de la recherche m�dicale.
Gr�ce � cela, nous essayons de d�velopper des plateformes dont nous avons absolument besoin dans nos recherches. Pour nous, les plateformes, ce sont tous les outils de la recherche clinique, en partie en lien avec Serge Amselem qui va intervenir apr�s moi sur des cohortes, comment mieux informer sur les donn�es de cohortes de patients, en l'occurrence ceux qui sont atteints de maladies g�n�tiques. C’est le domaine de la g�nomique, de la bioinformatique, et d’autres domaines. Ils permettent d’avoir tout le parcours, en essayant d’enlever tous les goulots d’�tranglement � tous les stades du parcours, en partant des projets de recherche fond�s sur des cohortes de patients, jusqu'au retour du malade, id�alement pour d�finir de nouveaux outils diagnostics, de nouveaux biomarqueurs et de nouvelles th�rapeutiques. L’objectif, in fine, le plus important, est d’am�liorer la sant� des patients, et si possible, d’avoir une activit� de d�veloppement �conomique � travers des partenariats qui sont en cours d’�laboration. Les choses ne sont pas totalement simples, mais certains se sont aujourd'hui �tablis.
Nous avons l� un outil d’acc�l�ration potentiel. Il est encore trop t�t pour juger son efficacit�. Ce qu’on peut dire, c’est qu’il a �t� mobilisateur pour les �quipes concern�es, m�me si transitoirement, cela nous a fait beaucoup travailler, un peu trop. Cela a �t� mobilisateur, parce que, plus qu’avant, nous avons �t� amen�s � r�fl�chir ensemble et � �laborer un projet permettant de partager tout ce dont nous avons besoin en commun. Il y a beaucoup d’�l�ments communs aux diff�rentes �quipes de recherche impliqu�es. Pour l’instant, il y a 250 chercheurs proprement dits. � terme, il y en aura entre 350 et 400. Et nous avons une chance dans notre chance. � c�t� du projet de financement de notre institut hospitalo-universitaire, nous avons b�n�fici� de financements, essentiellement � travers le contrat plan Etat – R�gion et d’autres aides, la Ville de Paris, les fondations, etc., nous donnant la possibilit� de construire un b�timent de recherche. Notre IHU va donc �tre construit dans ce b�timent. Le double financement nous donne les moyens d’avancer de fa�on tr�s privil�gi�e dans le contexte du milieu hospitalo-universitaire fran�ais. C’est une chance, un atout, et � nous de le faire fructifier.
Pour finir, je vais essayer de faire un bilan a priori. Aujourd'hui, on ne peut pas faire le bilan d’une activit�, puisqu’elle n’a pas encore vraiment eu lieu. � mon sens, les 6 IHU qui ont �t� cr��s en France apportent un certain nombre d’avantages et d’int�r�ts. Ce sont des acc�l�rateurs indiscutables pour mener des activit�s de recherche qui sont a priori, dans un domaine de la sant� donn�, globales. Et je pense qu’il est tr�s important qu’on puisse avoir une couverture globale, qui parte du patient avec l’id�e de retourner au patient, mais qu’entre les deux, puissent �tre men�es les activit�s les plus pointues, et n�cessaires, qui peuvent de temps en temps �tre absolument fondamentales dans un domaine, et d�coupl�es de la r�flexion sur les patients eux-m�mes. C’est �galement tr�s important d’avoir la capacit� de former de jeunes m�decins, de jeunes chercheurs, d’attirer des m�decins vers la recherche, de favoriser le fait m�me qu’il y ait plus de personnes dans le monde de la sant�, qu’il y ait une double culture scientifique et m�dicale. Enfin, c’est tr�s important de favoriser les projets de valorisation en interne et en partenariat ext�rieur. Tout ceci est absolument positif. Je pense qu’avec le syst�me de fondation de coop�ration scientifique, nous disposons d’un outil qui devrait permettre d’aller plus vite et mieux dans ce sens.
Sur ce point, mon opinion est donc absolument positive. Je suis � peu pr�s convaincu que les 6 IHU fran�ais rempliront cette mission, qu’ils seront un acc�l�rateur pour eux-m�mes, et que dans une certaine mesure, ils pourront irradier un peu, de par les formations de jeunes chercheurs, de jeunes m�decins, d’infirmi�res et d’autres types de personnels impliqu�s dans la sant�, qui pourront aller travailler ailleurs. C’est l’aspect positif.
N�anmoins, j’ai quelques critiques a priori. Vous pouvez consid�rer qu’elles ne sont pas justifi�es, mais j’ai mon opinion sur ces IHU. Les limites, � mon avis, sont de trois ordres. Premi�re limite, le p�rim�tre de la recherche m�dicale et des centres hospitalo-universitaires, qui est couvert par les 6 IHU, repr�sente � peu pr�s 2% du potentiel fran�ais de la m�decine universitaire et de la recherche m�dicale. Ce n’est pas n�gligeable, mais par d�finition il en reste 98%. Il n’est �videmment pas imaginable d’avoir un syst�me qui couvre globalement l’ensemble, mais il y a un hiatus, qui peut poser souci, d’autant que sur un plan pratique, presque humain, en termes de relations humaines dans l’organisation d’un IHU, si l’on prend notre h�pital par exemple, qui est privil�gi� dans le syst�me, l’IHU couvre � peu pr�s un tiers du p�rim�tre des structures cliniques et de recherche du campus de l'h�pital Necker- Enfants malades. Ce tiers b�n�ficie d’avantages, de moyens d’action, dont ne b�n�ficient pas les deux tiers restants, et il faut n�anmoins vivre tous les jours avec ces deux tiers restants. Et nous avons besoin des deux tiers restants, pour des raisons d’activit�s de soins, de recherche et d’enseignement. Inversement, ils ont besoin de nous aussi. On va dire les choses sous forme de litote, il faut un minimum de doigt� pour dire que �a passe, et que les gens ne se consid�rent pas dans un syst�me � deux divisions. Dans la premi�re division, quand vous �tes dedans, tout va bien, quand vous �tes dehors, vous �tes en souci, et �ventuellement vous rejetez le syst�me. On y arrive, mais ce n’est pas facile. Ce qui est vrai en interne peut �galement l’�tre � l’�chelle nationale. C’est un souci qui doit amener r�flexion, m�me s’il ne s’agit pas de saupoudrer les moyens ou d’imaginer qu’on a des moyens illimit�s. N�anmoins, cette question se pose.
Ma deuxi�me remarque porte sur l’�quation �conomique. C’est un pari, mais un pari audacieux. Le financement de l’IHU sera achev� au bout de neuf ans. Les d�lais ont �t� un peu r�duits, mais peu importe. � ce moment-l�, nous perdrons le financement r�current, qui pour l’instant est de l’ordre en moyenne de 6 � 7 Milllions € par an. L’id�e, c’est qu’� terme on puisse esp�rer qu’il existe toujours une structure qui fonctionne �ventuellement tr�s bien, et qui soit extr�mement performante dans les missions qui sont les n�tres, et pareil pour les 5 autres IHU. L’�quation �conomique, le pari, c’est qu’entre temps, on arrive � d�velopper des activit�s, soit par la valorisation, soit par le m�c�nat, soit par toute autre source, des contrats de recherche ou d’autres types de contrats suppl�mentaires, qui permettent progressivement de se substituer � ce financement, et de perdurer. Notre hypoth�se, c’est qu’on devrait avoir quelques revenus suppl�mentaires d�s l’ann�e 2, 3, et que donc, grosso modo en 2020, nous soyons capables de g�n�rer, par nos activit�s au sens large, de l’ordre de 8 � 9 Milllions €, pour tenir la route et que cet IHU ne p�riclite pas. C’est pareil pour les 5 autres IHU. Ce n’est pas d�raisonnable, mais c’est un pari risqu�. Cela n’aurait aucun sens d’essayer de chiffrer la probabilit� de r�ussite, mais ce n’est pas �vident. Si l’on regarde � l’�tranger le mod�le �conomique de structures �quivalentes dans le monde hospitalo-universitaire, y compris les plus brillantes, les meilleures universit�s am�ricaines, Stanford University, etc., ou chez nos coll�gues europ�ens, il n'y en a pas beaucoup qui vivent dans des conditions de ce type. Mais l’avantage est l�.
Dernier point, peut-�tre le plus important, c’est la flexibilit�. L’int�r�t de cet IHU est d’avoir mis autour de la table tous nos partenaires. Les partenaires principaux sont l’administration des h�pitaux publics — pour nous, c’est l’AP-HP � Paris —, l’universit� — Pour nous, l’Universit� Paris-Descartes — , les organismes de recherche — pour nous, essentiellement l’INSERM et un tout petit peu le CNRS. Ces partenaires si�gent au Conseil d’administration de la fondation, on discute avec eux r�guli�rement, mais ils restent nos partenaires. Ils ne sont pas fusionn�s, int�gr�s en une seule structure.
Dans la vie au quotidien, il y a quelques difficult�s � faire fonctionner ensemble des partenaires autour de l’organisation des soins, de la recherche et de l’enseignement. En th�orie, ils ont la m�me vision, mais dans la pratique, pas toujours. Leurs objectifs peuvent �tre un peu divergents, ne serait-ce qu’en raison des contraintes �conomiques auxquelles ils sont confront�s. M�me s’ils sont avec nous, m�me si l’on discute avec eux, ils sont quand m�me � c�t� de nous. Cela veut dire qu’on va devoir continuer r�guli�rement � devoir n�gocier avec eux toute une s�rie de choses. On n’est pas dans une structure int�gr�e. On a rapproch� les organisations, les entit�s, celles qui, en France, dans ce contexte, g�rent des soins, et des soins innovants, de l’enseignement m�dical et scientifique dans le domaine des sciences de la vie, et �ventuellement un peu dans le domaine des sciences sociales aussi, et celles qui s’occupent de recherche dans ces diff�rents domaines. Mais il sont � c�t�, et il faudra discuter, et je dirais n�gocier avec eux.
On reste donc dans un syst�me � briques, plus ou moins bien imbriqu�es. Le millefeuille fran�ais a d�j� �t� �voqu� tout � l'heure. Ce n’est pas exclu qu’on puisse sortir de l�. Il suffit de franchir les fronti�res et d’aller voir nos voisins, des gens pas tr�s loin de chez nous, qui ont r�ussi, � mon avis, � mettre en place un syst�me absolument remarquable de centres hospitalo-universitaires, non pas avec une vision de 1958, mais avec une vision de 2011 et pour le futur. Ce sont les Pays-Bas. Si je peux me permettre de vous faire une suggestion, ce serait de faire une mission pour aller voir ce qui se passe dans les centres hospitalo-universitaires des Pays-Bas. � la fois financi�rement et en termes de gouvernance, Ils ont compl�tement int�gr� les activit�s de soins, de recherche et d’enseignement. Ce n’est pas une petite affaire. Il y a 8 grands CHU aux Pays-Bas. Rapport�s � l’�chelle de la France en nombre d’habitants, cela correspondrait � 32, ce qui est � peu pr�s le nombre de CHU en France. Nous ne sommes donc pas dans une vision tr�s diff�rente en termes de nombre. Mais si l’on envisage tous les crit�res, leurs 8 CHU travaillent en moyenne remarquablement bien, aux plans de la qualit� des soins, y compris l’organisation des r�seaux de soins, de la recherche, de l’enseignement, de l’innovation. Ils ont un stock de cr�ation d’entreprises et de valorisation qui est tr�s appr�ciable. Et tout ceci, pas forc�ment avec des co�ts globaux sup�rieurs aux n�tres. Je pense qu’ils ont r�ussi � monter une organisation et une gouvernance remarquables que nous n’avons pas en France. Les IHU sont une �tape. � mon avis, c’est un progr�s, mais on est loin du compte.
Je m’arr�te l�. J’ai fait un peu de critique de caviar...
M. Claude Birraux. �coutez, c’�tait pour vous r�veiller un peu. Je suis admiratif du travail que vous faites les uns et les autres. C’est quelque chose de tout � fait extraordinaire, toute cette �nergie que vous consacrez les uns et les autres � faire bouger les choses. Je ne suis pas all� aux Pays-Bas, mais nous sommes all�s en Belgique. L’exemple de Leuven et de Louvain-la-Neuve doit �tre assez proche. En tout cas, Leuven a un syst�me totalement int�gr� du point de vue de la recherche, des essais cliniques, des soins, et ensuite, du suivi des patients. On est � peu pr�s dans la m�me configuration.
Professeur Alain Fischer. Au sens propre, vous �tes dans la bonne direction, puisque c’est sur le chemin des Pays-Bas. Je connais aussi l’exemple de Li�ge. Il y a des choses aux deux endroits. Mais ils ne sont pas all�s aussi loin que les N�erlandais.
Professeur Serge Amselem, professeur des universit�s, praticien hospitalier � l’h�pital Armand Trousseau, chef du projet RADICO. Nous allons nous aussi changer d’�chelle avec ce projet de cohortes de maladies rares qui a �t� retenu dans le cadre des investissements d’avenir.
Dans les grandes lignes, cet appel � projets visait � doter la France de grands instruments �pid�miologiques, pour comprendre les d�terminants de la sant�, optimiser la prise en charge des patients, avec l’objectif de r�pondre � de grands d�fis de sant� et de s’inscrire dans les strat�gies des alliances nationales de recherche, notamment Aviesan, l’Alliance pour les sciences de la vie et de la sant�. L’objectif est de participer � la constitution de grands instruments de recherche, tout en f�d�rant un certain nombre de partenaires publics, priv�s pour, in fine, am�liorer la prise en charge des patients, voire la pr�vention de ces maladies.
Qu’appelle-t-on une cohorte ? Il s’agit du suivi d’un groupe de patients partageant un certain nombre de caract�ristiques et de facteurs d’exposition susceptibles de modifier le risque de survenue de ph�nom�nes de sant� divers. Ces facteurs d’exposition sont environnementaux —ils comprennent aussi la prise de m�dicaments— ou g�n�tiques. Il existe diff�rents types de cohortes ; je passerai rapidement pour mentionner les dix cohortes qui ont �t� financ�es dans le cadre des investissements d’avenir. [Slide 4] Vous noterez l’h�t�rog�n�it� des th�matiques d’une part, mais aussi l’envergure de ces programmes. Certains concernent l’�tablissement ou la consolidation de cohortes consacr�es � une maladie particuli�re, une pathologie particuli�re : cancer du sein, scl�rose en plaque, etc.
Parmi ces cohortes, la cohorte RADICO, acronyme de Rare Disease Cohorts, a pour objectif de consolider des cohortes existantes et de g�n�rer de nouvelles cohortes de patients atteints de maladies rares.
Je vous rappelle le contexte particulier des maladies rares, qui constituent un enjeu de sant� publique. On d�crit plus de 7 000 maladies rares ; elles concernent 1 individu sur 20 � 25 en population g�n�rale. Il s’agit donc un v�ritable probl�me de sant� publique, ce d’autant que nombre de ces maladies est responsable de lourds handicaps (morbidit�) et d’une mortalit� �lev�e. La France a une position tr�s privil�gi�e dans le domaine. Il faut souligner les efforts qui ont �t� faits au cours des pr�c�dentes ann�es � la fois sur la prise en charge de ces patients et sur l’investissement en recherche. Cette position est du reste largement reconnue � l’�chelon international (europ�en ou m�me mondial). Parmi les dates et �v�nements cl�s [Slide 6], citons le premier plan national de maladies rares 2005-2008 qui a permis de reconna�tre l’expertise clinique de plusieurs �quipes et donc de labelliser un plusieurs centres de r�f�rence pour ces maladies. Aujourd'hui on d�nombre 131 CRMR (Centres de r�f�rence maladies rares), auxquels sont affili�s 501 centres de comp�tences r�partis sur l’ensemble du territoire. La mise en place du deuxi�me plan national de maladies rares d�bute cette ann�e. Le projet RADICO s’appuie sur un r�seau clinique national, avec l’ensemble des 131 CRMR et des 501 centres de comp�tences. Dans le cadre du premier plan, il a �t� d�fini un certain nombre de fili�res, de groupes de pathologies, qui sont d’ailleurs actuellement revues dans le cadre du deuxi�me plan national maladies rares. [Slide 7] C’est sur cette expertise clinique, adoss�e � un grand nombre de laboratoire de diagnostic mol�culaire, que va s’appuyer le projet RADICO.
L’objectif g�n�ral de ce projet est d’am�liorer la prise en charge des patients et des familles atteints de maladies rares. Plus sp�cifiquement, il s’agit de d�crire tr�s finement le ph�notype des patients, c'est-�-dire la maladie qu’ils pr�sentent. Aujourd'hui, nous parlons en fait de � ph�nomique �, c'est-�-dire d’un ph�notype �tendu, comprenant non seulement le ph�notype clinique, mais aussi l’imagerie, la biologie, avec toutes les avanc�es r�cemment acquises dans le domaine des � omics � (r�sultats de l’analyse globale du g�nome, des transcrits, des prot�ines, de voies m�taboliques, et d’autres donn�es biologiques). Il s’agit aussi d’�tablir des corr�lations entre le ph�notype et le g�notype, c'est-�-dire les variations de s�quence de l’ADN qu’il est possible d’identifier dans nos g�nes. � plus long terme, nous avons deux autres objectifs tout aussi importants, qui sont de progresser dans la connaissance des m�canismes � l’origine de ces maladies, pour, in fine, valider ou d�couvrir de nouvelles pistes th�rapeutiques. Nous sommes d’autant plus conscients du caract�re ambitieux de ces objectifs que nous sommes confront�s � d’importantes difficult�s. D’une part, comme je viens de le rappeler, on d�nombre aujourd’hui environ 7000 maladies rares, et l� je rebondis sur ce que vient de dire le professeur Alain Fischer : il est clair qu’aujourd'hui, compte tenu des moyens actuellement disponibles, nous ne pourrons pas �tablir des cohortes pour l’ensemble de ces maladies. Nous devrons faire un choix. C’est une limite majeure � ce projet. Deuxi�me difficult� : ces maladies sont extr�mement h�t�rog�nes aux plans cliniques et g�n�tiques, contrairement � un grand nombre d’autres maladies. Le sch�ma classique selon lequel les mutations d’un g�ne sont responsables d’une maladie est encore vrai, mais repr�sente en fait l’exception qui confirme la r�gle. Nous savons que les mutations d’un m�me g�ne chez diff�rents individus peuvent �tre � l’origine de sympt�mes diff�rents, de s�v�rit� variable, voire dans certaines situations ne donner aucun sympt�me. Il peut arriver que des mutations d’un m�me g�ne soient responsables de maladies diff�rentes. La situation la plus classique est en fait celle dans laquelle des mutations dans diff�rents g�nes sont responsables de la m�me maladie. Sur cette diapositive, j’ai pris l’exemple de 3 g�nes diff�rents dont les mutations conduisent � la m�me affection [Slide 9], mais le nombre de g�nes impliqu�s peut �tre tr�s sup�rieur. Il existe aussi des situations plus exceptionnelles, probablement parce que nous les connaissons encore tr�s mal, dans lesquelles la mutation d’un g�ne A, associ�e � la mutation d’un g�ne B, voire d’un troisi�me g�ne, sont n�cessaires pour la survenue d’une maladie.
Il faudra tenir compte de ces difficult�s pour �tablir ces cohortes et des corr�lations entre le ph�notype et le g�notype, ce d’autant que les maladies rares n�cessitent une approche pluridisciplinaire, car elles touchent en g�n�ral plusieurs organes, contrairement � d’autres pathologies que nous avons tr�s rapidement cit�es plus haut.
D’autres difficult�s sont li�es aux moyens actuellement disponibles de la communaut� maladies rares. En France, nous avons la chance d’avoir de tr�s nombreuses �quipes qui travaillent sur ces maladies. Cependant, ces �quipes sont dispers�es et, pour celles qui communiquent encore peu entre elles, il faudra favoriser les contacts et les rapprochements. Parmi les acteurs de la communaut� maladies rares, on compte les acteurs de soins, ceux de la recherche, et les associations de patients qui jouent un r�le tr�s important dans ce domaine.
Une autre difficult� majeure pour laquelle, aujourd'hui, nous, cliniciens ou chercheurs, n’avons pas de prise, est li�e � l’h�t�rog�n�it� des moyens allou�s aux maladies rares. Selon les maladies rares, les moyens allou�s sont tr�s diff�rents ; aussi, pour une maladie donn�e et pour une r�gion donn�e, les chances de b�n�ficier d’une prise en charge optimale sont tr�s in�gales. En revanche, un point important sur lequel nous pouvons agir est l’h�t�rog�n�it� des syst�mes d’information. C’est l� le cœur du projet RADICO. �tablir une cohorte, c’est � dire suivre des patients au fil du temps, de fa�on prospective, n�cessite de recueillir une somme d’informations diverses. Les syst�mes d’information sont la cl� du recueil d’information d’une part, de la communication entre les diff�rents partenaires qui participent au projet d’autre part.
Les acteurs du programme RADICO sont les centres de r�f�rence, les centres de comp�tence, les associations de patients. Par ailleurs, 54 laboratoires de diagnostic mol�culaire ont aujourd’hui adh�r� � ce projet ; r�partis sur l’ensemble du territoire, ce sont des laboratoires tr�s sp�cialis�s, impliqu�s dans le diagnostic d’une ou plus souvent plusieurs maladies rares. Ce sont �galement des centres de ressources biologiques (CRB), des laboratoires de recherche, un certain nombre de registres de maladies rares. Tous ces partenaires, tous ces acteurs, ont des programmes de recherche en cours. 49 sont financ�s par l’ANR, 158 par le PHRC. Nous avons d�nombr� 227 essais cliniques, dont 106 acad�miques et 121 industriels.
Le programme RADICO vise � leur offrir une plateforme commune de ressources pour organiser le recueil prospectif et longitudinal des donn�es ph�notypiques, pour lier ces diff�rentes bases de donn�es cliniques, d’imagerie, et biologiques, pour in fine stimuler la recherche dans le domaine des maladies rares. Un des objectifs sp�cifiques est aussi d’�tablir des cellules iPS, c'est-�-dire des lign�es pluripotentes induites, � partir de cellules somatiques de patients ; ces lign�es permettent d’une part d’aborder les m�canismes physiopathologiques � l’origine de ces maladies, et d’autre part, en lien avec les industriels, de d�velopper de nouvelles pistes th�rapeutiques. La gouvernance du programme RADICO est sch�matis�e ici [Slide 13]. Il s’agit d’un programme du Grand Emprunt, lanc� par le minist�re de la recherche, dont le gestionnaire est aujourd'hui l’INSERM. Nous esp�rons pouvoir bient�t transf�rer la gestion de ce projet � la Fondation de coop�ration scientifique Maladies rares, qui devrait voir le jour d’ici quelques semaines, et ce pour certaines des raisons �voqu�es pr�c�demment, c'est-�-dire cette souplesse, cette flexibilit� de gestion, absolument indispensable dans le domaine de la recherche. Le programme RADICO s’articule avec un autre programme intitul� BAMARA (Base de donn�es Maladies rares), dont l’objectif est diff�rent. Il s’agit pour BAMARA d’un objectif de sant� publique, qui concerne cette fois-ci l’ensemble des maladies rares, et l’ensemble de patients atteints de maladies rares sur le territoire. Le programme �pid�miologique BAMARA visera � recueillir un set minimal de donn�es pour l’ensemble des maladies. Il int�resse nos tutelles, les m�decins et un certain nombre de partenaires, dont des industriels qui sont susceptibles d’investir dans la recherche th�rapeutique. [Slide 15] � gauche, cette pile color�e repr�sente les centres de r�f�rence, num�rot�s de 1 � 131 et class�s selon leur fili�re d’appartenance. Pour l’ensemble des patients suivis dans ces centres de r�f�rence, nous avons le projet, dans le cadre du projet BAMARA, d’�tablir ce set minimal de donn�es. Certaines pathologies suivies dans telle ou telle fili�re seront alors choisies pour �tablir des cohortes sur un suivi longitudinal, mais extensif en termes de recueil de donn�es ph�notypiques.
Les acteurs du projet RADICO sont les m�mes que ceux du projet BAMARA. Nous avons donc d�cid� avec le professeur Paul Landais, responsable du projet BAMARA, de mutualiser les ressources qui ont �t� attribu�es sur ces deux programmes, l’un dans le cadre du Grand Emprunt, l’autre dans le cadre du deuxi�me plan national maladies rares, avec des fonds g�r�s par la DGOS qui ont �t� transf�r�s � l’AP-HP. Nous mutualiserons �galement les syst�mes d’information, car ils repr�sentent la cl�, le cœur, des deux programmes. A cet �gard, nous discutons aussi avec Alain Fischer des interactions possibles entre RADICO et le volet Cohortes du programme IMAGINE.
[Slide 15] Concernant les syst�mes d’information, le ma�tre mot est � interop�rabilit� �, c'est-�-dire la possibilit� de faire communiquer les bases de donn�es existantes et mettre en place de nouveaux outils informatiques pour �tablir ces cohortes et lier le set minimal de donn�es du projet BAMARA aux cohortes RADICO. Ces informations sont en lien avec le vaste corpus de connaissances qui existent d�j� dans le domaine des maladies rares. De nombreuses bases de donn�es sont disponibles pour la communaut� scientifique. Nous allons les utiliser, mais aussi esp�rons contribuer � l’acquisition de nouvelles connaissances dans ce domaine. Quel est le calendrier ? Nous avons d�but� le recueil des besoins pour le projet BAMARA. Nous d�butons le programme RADICO avec le m�me calendrier que celui qui vous a �t� pr�sent� pour l’IHU IMAGINE. Une convention a �t� sign�e, il y a deux-trois mois, entre l’ANR et le coordinateur qui est aujourd'hui l’INSERM. Les financements sont disponibles depuis quelques jours. Une �quipe est en cours de recrutement pour mettre en place le syst�me d’information commun � RADICO et BAMARA, appel� ISy-Rare (Information system pour les maladies rares). Enfin, travailler uniquement � l’�chelle de la France dans le domaine des maladies rares, n’a pas de sens aujourd'hui. Les perspectives sont donc de promouvoir ou d’int�grer des programmes de recherche internationaux, mais aussi de transf�rer les connaissances acquises dans le domaine des maladies rares aux maladies communes. Nous connaissons en effet plusieurs exemples o� la recherche dans le domaine des maladies rares a eu un impact important pour la prise en charge de maladies communes. L’impact socio-�conomique est aujourd'hui tr�s difficile � �valuer, mais nous esp�rons une am�lioration diagnostique, une meilleure prise en charge des patients et de leur famille, et une valorisation industrielle de cette recherche acad�mique.
Le nombre de partenaires officiels est relativement limit�, au regard de l’ampleur de ce projet et du nombre de sites concern�s en France. [Slide 20] Cela refl�te les difficult�s que nous avons aujourd'hui, difficult�s li�es � cette dispersion des structures, � l’implication de diff�rentes tutelles, alors que nous partageons tous le m�me objectif. Les partenaires sont l’INSERM, quelques universit�s, le LEEM et sa branche Recherche. Enfin, concernant la gouvernance de RADICO [Slide 21], nous nous sommes dot�s d’un conseil scientifique, d’un comit� consultatif institutionnel (avec les repr�sentants de diff�rentes structures, dont la DGOS), des structures associ�es comme la Fondation de coop�ration scientifique des maladies rares, ORPHANET, les associations de patients, et l’Institut des maladies g�n�tiques dont nous avons d�j� parl�. INITIATIVES D’EXCELLENCE (P�LE PARIS SCIENCES ET LETTRES)
M. Laurent Batsch, pr�sident de l’universit� Paris Dauphine. Je voudrais aborder trois sujets. Le premier, c’est de dire pourquoi je pense qu’� l’exp�rience des initiatives d’excellence, mais pas seulement, le PIA est une politique publique plut�t exemplaire. Sur le deuxi�me point, j’en veux pour preuve le succ�s de PSL, qui �tait un projet improbable, mais que la proc�dure des investissements d’avenir a permis de reconna�tre. Le troisi�me point sera de dire quel est l’effet transformant de PSL, notamment sur ses propres structures.
Premi�rement, c’est une politique publique efficace pour un certain nombre de raisons. Je ne veux pas tenir un discours g�n�ral mais le ramener � notre propre exp�rience. Premi�re raison, I’immat�riel est reconnu comme un investissement, et il ne l’est pas du bout des l�vres, il l’est par un engagement financier massif, sans lequel tout le levier de l’�nergie qui a �t� d�ploy�e ne se serait pas manifest�. Cela me para�t �tre un tournant culturel majeur dans la classe politique de notre pays. La deuxi�me raison pour laquelle cette politique me semble louable, c’est qu’elle assume la diff�renciation du syst�me, non pas pour instituer deux vitesses, mais tout simplement pour concentrer les moyens, et non pas les saupoudrer, l� o� il y a de l’excellence, et il y a de l’excellence partout. Par cons�quent, puisque l’excellence niche partout, l’argent peut �tre concentr� sur des points d’excellence partout. Cela me para�t un sujet essentiel quand on aborde l’IDEX. L’IDEX n’est pas le d�coupage en deux du syst�me, c’est un �l�ment d’un dispositif plus global. Troisi�me raison, l'excellence est r�partie sur un certain nombre d’objets. On vient d’en voir depuis le d�but de l’apr�s-midi, mais ces objets sont eux-m�mes r�partis sur des territoires. On ne peut pas dire que cette politique ignorerait l’am�nagement du territoire. Simplement, elle induit des cons�quences sur l’am�nagement du territoire en partant non pas d’a priori sur l’�quilibre des r�gions, mais en partant de ce sur quoi il doit partir, c'est-�-dire une logique de politique universitaire, puisque c’est cela le sujet.
Quatri�me raison, me semble-t-il, l’Etat s’engage, mais ne se substitue pas aux acteurs. Contrairement � ce que j’ai pu entendre dire, ce n’est pas le �ni�me plan calcul. L’Etat fixe un cahier des charges, c’est son r�le, et en m�me temps, il demande aux acteurs d’offrir des solutions et de convaincre. C’est, je crois, ce qu’ils ont fait.
Le cinqui�me point, ils l’ont fait d’autant plus que leurs projets ont �t� soumis � des jurys internationaux, et que le politique a respect� la d�cision des jurys internationaux. L� encore, c’est un changement culturel, sans doute chez les politiques, mais aussi chez mes propres coll�gues, dont un certain nombre ont mis un certain temps avant de comprendre que les r�gles du jeu avaient v�ritablement chang�.
Sixi�me point, la proc�dure consistant � fixer des d�lais courts, effectivement �puisants, comme je l’entendais dire de la part du Pr Alain Fischer, mais en fixant en m�me temps des cessions de rattrapage, est une politique remarquablement efficace. J’en veux pour preuve les initiatives d’excellence. Nous avons eu une premi�re vague extr�mement s�lective : 17 candidats, 7 admissibles, 3 admis. Je soutiens que la s�lectivit� de cette premi�re vague expliquera sans doute que la deuxi�me vague sera vraisemblablement tr�s large, parce que les crit�res s�v�res mis en premi�re vague sont des facteurs d’acc�l�ration consid�rables pour le succ�s de la deuxi�me vague.
Enfin, je pense que cette politique-l� est efficace, parce qu’elle a repos� sur un Commissariat � la fois ind�pendant et fort, ouvert sur des probl�matiques public-priv�, jusque dans la proc�dure par laquelle il a compos� ses �quipes.
� l’aune de l’exp�rience des initiatives d’excellence telle que nous l’avons v�cue, nous avons eu le sentiment que sur ce chemin-l� nous avons �t� conduits, par nous-m�mes, non pas manipul�s, � aller jusqu'� un point o� peut-�tre, sans doute, s�rement, nous n’avions pas pens� aller. Mais nous y allons avec d’autant plus de conviction que l’�laboration du trajet nous a �t� confi�e. Nous n’y serions pas all�s s’il n'y avait pas eu ce processus d’incitation que j’ai d�crit � l’instant. Voil� pourquoi je voulais dire que cette politique est, � beaucoup d’�gards, exemplaire.
Le deuxi�me point que je souhaite aborder, c’est PSL, qui d’un certain point de vue, est la preuve de l’efficacit� du process qui a �t� mis en œuvre. Rassurez-vous, nous avons bon moral, mais nous n’�tions ni souhait�s, ni pronostiqu�s, et c’est un euph�misme, parce que nous cumulions un certain nombre de d�fauts qui se sont av�r�s �tre en r�alit� des atouts. Ces d�fauts, c’est d’avoir tout d’abord une universit� de 15 000 �tudiants et pas 200 000. Ce n’est pas fashion. Le deuxi�me d�faut, c’est d’�tre compos� d’�tablissements qui sont tous s�lectifs. L� encore, ce n’est pas tr�s tendance. Le troisi�me d�faut, c’est que nous avions d�lib�r�ment �cart� toute perspective de fusion, et grand bien nous en a pris. L’enjeu n’�tait pas pour nous organisationnel, administratif, politique ou de pouvoir, il �tait autre. Il �tait un enjeu de politique d’�tablissement scientifique. Quatri�me point, permettez-moi de le dire, c’est que non seulement nous n’�tions pas d�sir�s ni pronostiqu�s, mais nous �tions vou�s � aller ailleurs. Normale Sup’ avec Pierre et Marie Curie, Dauphine avec Nanterre, etc. Et quand je dis que nous �tions vou�s, c’est que nous �tions vou�s, ces projets alternatifs, si je puis dire, �taient port�s � des niveaux de responsabilit� significatifs. Et puis, enfin, je n’�voquerai pas le microcosme.
Pour toutes ces raisons-l�, je peux dire que le projet PSL �tait improbable, et pourtant, il est sorti du chapeau. Alors pourquoi ? Tout simplement parce que les handicaps que je viens d’�voquer se sont r�v�l�s des atouts. D’abord, nous avions une m�me vision de notre mission. Si je dis l'excellence, cela fera un peu passe-partout. D’autres diraient sur un ton plus p�joratif que nous sommes �litaires, mais enfin, l’ensemble des �tablissements, y compris les �coles d’art, surtout les �coles d’art et de cr�ation qui nous ont rejoints, sont des �tablissements hautement acad�miques et hautement s�lectifs.
La deuxi�me raison, c’est que, parce que nous avons cette vision partag�e, parce que nous avons le m�me code g�n�tique, au risque que les m�decins me reprochent une erreur m�dicale, nous avons en tout cas la m�me culture. Il s’est instaur� entre nous de la confiance. Dans un processus de rapprochement, la question de la confiance est cl�. Il n'y avait aucun doute, et il n'y a aucun doute, sur la qualit� du partenaire. J’ignore tout des Arts d�coratifs, j’ignore tout des Beaux-Arts, mais je suis s�r que dans ces domaines, nos partenaires sont les meilleurs. Et donc c’est la confiance qui soude les relations. Nous n’avons pas non plus consid�r� que les identit�s de nos �tablissements, leurs marques, �taient des obstacles vers un processus de rapprochement, et qu’au fond, l’avenir serait fait de leur d�p�rissement. Nous avons consid�r� que l’histoire, l’identit�, la marque, la tradition de nos �tablissements �taient un atout, et qu’un projet qui commencerait par les raboter, ou les �liminer, ne pourrait pas �tre un projet de progr�s par rapport � l’existant. Par cons�quent, nous avons assum� le fait que nous �tions dans une logique d’int�gration, de d�passement, et non pas dans une logique d’effacement et de reniement.
Enfin, nous n’avions pas de conflits de fronti�res disciplinaires. Nous sommes fondamentalement compl�mentaires.
� partir de l�, et je le dis vraiment en toute simplicit� et modestie, la dynamique nous a surpris nous-m�mes, elle est all�e plus vite que ce que nous pouvions escompter. Tout simplement parce qu’en r�alit�, n’ayant pas de conflits de fronti�res, n’ayant pas d’enjeux organisationnels, administratifs, politiques ou de pouvoir, toute notre attention pouvait �tre focalis�e sur les projets communs et sur le contenu scientifique de recherche et de formation de Paris Sciences et Lettres. La derni�re raison pour laquelle nos handicaps se sont r�v�l� �tre des atouts, elle est peut-�tre tactique, mais elle n’est pas n�gligeable, c’est que nous partageons les uns et les autres une culture du concours. Cela signifie en particulier qu’il faut respecter le jury. Le jury a toujours raison, m�me quand il a tort.
Le troisi�me point que je souhaite �voquer, c’est l’effet transformant de PSL, en partant de l’id�e qu’au fond, tout ce processus tr�s �prouvant, tr�s exigeant, que nous avons assum� les uns et les autres, est en fait le point de d�part de la construction d’un nouveau syst�me et de nouvelles institutions. PSL Research University : nous avons une nouvelle universit�. Nous changeons de fronti�re. C’est une nouvelle aventure. Nous sommes entr�s �tudiants � Dauphine, nous sortons �tudiants de PSL. C’est cela que nous expliquons � nos �quipes.
Alors quels effets transformants ? Premi�rement, l’enjeu, c’est de faire en sorte qu’il y ait dans le top 30 mondial des universit�s, deux, trois, peut-�tre plus, grandes universit�s fran�aises. Pas simplement pour la gloriole, mais parce que l’attractivit� g�n�rale du syst�me, de l’ensemble du syst�me, y compris de ceux qui ne sont pas dans le top 30, peut-�tre encore plus de ceux qui n’y sont pas, d�pendra du fait qu’il y ait, dans le championnat du monde, quelques champions fran�ais. C’est �galement vrai en sport. Il faut donc r�aliser ce d�fi-l�, et PSL a l’ambition d’�tre l’une de ces deux ou trois, peut-�tre quatre, universit�s fran�aises dans le top 30 mondial.
Deuxi�me enjeu, cela a �t� beaucoup dit, c’est �videmment le d�cloisonnement des grandes �coles et des universit�s. D’un certain point de vue, Dauphine, universit� s�lective, pr�figure cette �volution-l�. Mais je voudrais dire que nous accordons � PSL la plus grande importance au d�veloppement du cycle undergraduate. Cela pourrait para�tre paradoxal, dans un �tablissement PSL tr�s focalis� sur les masters, sur la recherche. Nous avons 11 LabEx, 7 EquipEx, je dirais que nous n’avons pas de preuve � faire dans le domaine scientifique. Peut-�tre pour cette raison nous sentons-nous attendus sur le domaine de la formation, notamment sur le cycle undergraduate. Et c’est sur ce cycle-l� que nous allons faire la d�monstration de notre capacit� � d�passer le cloisonnement entre la voie des classes pr�paratoires et celle des universit�s.
Troisi�mement, nous avons dit une gouvernance forte. Je disais tout � l'heure que nous avons �cart� la voie de la fusion. On peut fusionner et avoir une gouvernance faible et molle. On peut ne pas fusionner et avoir une gouvernance forte. Nous avons choisi une gouvernance forte, et je crois que dans les crit�res du jury lors de la premi�re vague, cela a �t� absolument d�terminant. � ce titre, les questions du jury �taient d’ailleurs extr�mement concr�tes. Nous avons un Conseil d’administration paritaire : 11 repr�sentants d’�tablissements, 11 ext�rieurs repr�sentant le monde �conomique, le monde scientifique, mais ce sont vraiment des ext�rieurs ind�pendants et si possible internationaux.
Nous avons �galement choisi d’avoir une pr�sidence ind�pendante des �tablissements. Il n'y a pas de direction tournante, de sorte que chacun ait une chance � son tour de d�fendre ses int�r�ts au cas o� il serait menac�. Non, nous confions � une pr�sidence ind�pendante la direction de l’institution. Elle peut �tre, et ce sera le cas, une ancienne directrice d’�tablissement, mais � partir de ce moment-l�, elle d�missionne de ses fonctions de chef d’�tablissement. Enfin, nous avons choisi une r�gle de d�cision � la majorit� simple. Cela signifie que nous ne d�pendons pas de l’�tablissement d’un consensus. Nous avons des instances qui sont l� pour aligner et pour fabriquer du consensus, mais quand il faut d�cider, c’est la majorit� simple, ce n’est pas le consensus.
La gouvernance est donc forte, et c’est, �videmment, peut-�tre par rapport � l’exp�rience de nos �tablissements, une transformation importante qui aura des effets en retour. Nous allons d�livrer des dipl�mes PSL, des licences PSL, des masters PSL, des doctorats PSL. Nous avons constitu� des �quipes PSL, autour des laboratoires d’excellence, mais aussi autour de futurs projets et d’instituts PSL. Nous allons recomposer nos structures, elles vont �voluer. D’ores et d�j�, les �coles d’ing�nieurs ont annonc� leur souhait de promouvoir une School of Engineering ; vraisemblablement, les �coles d’art vont promouvoir une School of Fine Arts ; et nous allons recomposer progressivement et doucement nos structures, en sorte qu’apparaissent nos points de force � l'int�rieur du p�rim�tre de PSL. Et enfin, naturellement, nous allons d�velopper toutes les fonctions d’une nouvelle Research University : relations internationales, vie de campus, sport, logement �tudiant, communication, etc.
M. Claude Birraux. Merci beaucoup. C’est extr�mement int�ressant, surtout dans votre cas, de voir comment des domaines qui paraissaient �loign�s, tout d’un coup, ont surmont� ce qui �tait peut-�tre la plus grande difficult�, c'est-�-dire leur appr�hension de se parler et d’avoir des projets communs. Et c’est s�rement la cl� de l’�volution de l’ensemble des syst�mes.
M. Laurent Lesnard, directeur du Centre de donn�es sociopolitiques � Sciences Po (CDSP). M. le Pr�sident, je vous remercie d’avoir choisi, avec vos coll�gues, le projet DIME-SHS pour repr�senter les �quipements d’excellence. G�n�ralement, quand on pense aux �quipements d’excellence, on pense plut�t aux acc�l�rateurs de particules, � des t�lescopes, mais assez peu souvent aux sciences humaines et sociales. Pourtant, nous avons de grands besoins d’�quipements en SHS. J’esp�re que ma pr�sentation contribuera � une meilleure connaissance de ces besoins.
C’est d’ailleurs le point de d�part du projet DIME-SHS. Cela a �t� soulign� d�s 1999 dans le rapport Silberman : � la France manque cruellement d’infrastructures pour les donn�es en SHS. Elle accuse un tr�s grand retard. � Pas de structure acad�mique pour mener des enqu�tes par questionnaire, encore moins pour archiver et diffuser les enqu�tes qualitatives. Les chercheurs ne peuvent pas produire autant d’�tudes qu’ils le souhaiteraient. Par exemple, les �lections 2012, qui vont �tre abondamment couvertes par des enqu�tes d’opinion assez superficielles, ne vont pas pouvoir b�n�ficier des analyses tr�s d�taill�es et sociologiques qu’on peut faire lorsqu’on en a les moyens en France. Ce manque d’�quipements se traduit m�caniquement par une expertise m�thodologique moins avanc�e en SHS en France qu’en Am�rique du Nord, o� les �quipement sp�cifiques, qu’on appelle des � survey research centers �, ont �t� cr��s justement pour pallier ces probl�mes.
Un autre �l�ment de contexte indispensable pour comprendre le projet DIME-SHS, ce sont les effets d’internet sur les donn�es en SHS. Ils sont de trois ordres : sur la collecte de donn�es, avec le d�veloppement des enqu�tes par Internet ; sur la diffusion des donn�es, qualitatives par exemple, qui proposent une nouvelle fa�on d’acc�der, d’explorer les donn�es ; sur les donn�es elles-m�mes. En cr�ant de nouvelles donn�es, Internet devient en tant que tel un nouveau champ d’investigation pour les SHS. Savez-vous que pour mesurer la progression g�ographique des �pid�mies de grippe aux Etats-Unis, l’analyse des requ�tes de Google permet d’avoir des r�sultats beaucoup plus fiables et rapides que les r�seaux classiques de veille sanitaire ? Ce contexte explique le projet DIME-SHS, qui est inscrit dans le projet EquipEx que je vais r�sumer bri�vement. Le projet �quipements d’excellence vise � doter la France d’�quipements structurants de haut niveau, je cite, de valeur interm�diaire entre 1 et 20 Milllions €, qui ne peuvent pas �tre financ�s ni dans le cadre des actions budg�taires sur les tr�s grands �quipements, ni par les organismes et les �tablissements de recherche sur leurs budgets r�currents. Nous avons saisi cet appel � projets pour tenter de rattraper le retard fran�ais en mati�re de donn�es en SHS. En quelque sorte, DIME-SHS sera le premier � survey research center � en France, mais il s’en diff�rencie. D�s sa conception, il int�gre et tire profit des changements apport�s par l’Internet pour trois grands types de donn�es en SHS : donn�es quantitatives, donn�es qualitatives, donn�es du Web. Sciences Po porte ce projet pour le PRES Sorbonne Paris Cit�, en partenariat avec 6 institutions : INED, Universit� Paris Descartes, le groupe des �coles nationales d’�conomie statistiques (GENES), le GIS r�seau Quetelet, EDF R&D et Telecom ParisTech. Peut-�tre trouverez-vous surprenant que Sciences Po soit le porteur d’un �quipement de ce genre en SHS. Mais il faut savoir que cela s’inscrit dans la continuit� d’un renouveau et d’un d�veloppement tr�s important de la politique scientifique � Sciences Po. DIME-SHS est le prolongement d’un axe prioritaire d�velopp� � Sciences Po qui portait le nom de � DIM � (Donn�es, infrastructures, m�thodes). Il y a donc une logique � tout cela.
L’�quipement DIME-SHS se d�cline en trois instruments. C’est un instrument pour les donn�es qualitatives, qui consiste � archiver, documenter et diffuser des donn�es qualitatives. Il y a une dimension patrimoniale, mais aussi de r�utilisation, qui permet, par exemple, de mener des comparaisons dans le temps, et donc de d�velopper la recherche qualitative. Il s’agit aussi d’utiliser l’Internet pour donner des outils d’acc�s et d’exploration � ces donn�es. C’est un instrument pour les donn�es du Web, qui permet de constituer des corpus, et aussi, d’avoir de nouveaux outils n�cessaires pour analyser ces corpus.
Enfin, c’est un instrument pour les donn�es quantitatives, qui prend la forme d’un panel Web mobile, d�nomm� ELIPSS. C’est l’�tude longitudinale par Internet pour les sciences sociales, un dispositif d’enqu�te par Internet. Ce panel est bien plus que les panels propos�s par les instituts de sondage classiques, que l’on conna�t parfois sous le nom d’access panel, pour deux raisons fondamentales. Premi�rement, contrairement � ces panels, ELIPSS sera repr�sentatif de l’ensemble de la population fran�aise, puisqu’il inclut les personnes qui ne disposent pas d’un acc�s � Internet, ce qui repr�sente toujours 30% de la population fran�aise en 2011. La deuxi�me raison, ELIPSS prend en compte une transformation r�cente et fondamentale d’Internet, qui est le d�veloppement de l’Internet mobile avec les smartphones et les tablettes.
Jusqu’en 2007, les t�l�phones les plus avanc�s reprenaient l’ergonomie et la philosophie des syst�mes d’exploitation con�us pour des actions de bureau. L’iPhone, et tous les outils qui ont suivi, ont profond�ment transform� le rapport � l’informatique et � l’Internet, en les rendant intuitifs et faciles d’acc�s, avec le succ�s que l’on sait. Selon l’ARCEP, en 2011, 1 connexion Internet sur 4 provient d’un t�l�phone mobile, soit deux fois plus qu’en 2010.
ELIPSS, � terme, est un �chantillon de 6000 Fran�ais, tir�s par l’INSEE, repr�sentatifs de l’ensemble de la population fran�aise. Nous allons pr�ter � ces pan�listes une tablette 3G en �change de leur participation r�guli�re � une enqu�te de 30 minutes par mois environ. Cette tablette va permettre de donner acc�s facilement � Internet pour l’ensemble des pan�listes. Plus intuitive qu’un ordinateur, plus lisible qu’un smartphone, c’est un avantage consid�rable, notamment pour les personnes les plus �g�es. La tablette offre plus de souplesse pour r�pondre aux enqu�tes, on peut le faire o� et quand on le souhaite. Enfin, elle devrait constituer une incitation pour entrer dans le panel et y rester. On attend de tr�s bons taux de participation. Nous visons un taux de 60 %, qui est actuellement le meilleur taux de r�ponse de l’INSEE. Pour certaines enqu�tes r�alis�es sur des access panel, ce taux ne d�passe pas 5%. De plus, ces 5% sont biais�s, car ce ne sont que des personnes qui ont Internet.
ELIPSS s’inspire de projets similaires aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis, o� les personnes qui ne disposent pas d’un acc�s Internet re�oivent un ordinateur simplifi� et une connexion. N�anmoins, le recours � des tablettes et � des abonnements 3G fait de ce projet une premi�re mondiale.
Depuis bient�t un an, nous avons commenc� � mettre en place le projet. Nous avons une premi�re version de l’application, qui permettra aux pan�listes d’acc�der aux enqu�tes. D�s le d�but, on a pens� � quelque chose qui soit plus accessible avec des dispositifs tactiles.
ELIPSS n’est qu’un des trois instruments de DIM-SHS. Ils ont �t� con�us conjointement, et c’est l’une des originalit�s de ce projet. Plusieurs instruments pourront �tre mobilis�s pour un m�me projet de recherche. Par exemple, au moment de d�poser le projet, on avait imagin� qu’avec DIM-SHS, il soit possible d’interroger r�guli�rement les Fran�ais sur le H1N1 — quelle est leur position par rapport au vaccin ? Sont-ils vaccin�s ou souhaitent-ils le faire ? — tout en menant sur le Web des analyses des pol�miques sur cette question, � travers par exemple, des entretiens qualitatifs. Avec cet outil, on dispose de nouveaux moyens pour mener des recherches multi-m�thodes sur des questions complexes.
Les services li�s � la collecte de donn�es seront accessibles apr�s examen des projets par le comit� scientifique. Cela veut dire que c’est vraiment un service qu’on va offrir aux chercheurs. Pour le panel ELIPSS, ce sont les chercheurs qui vont venir avec leurs projets de recherche. Ces projets seront �valu�s par un comit� scientifique afin que les chercheurs puissent mener les recherches qu’ils souhaitent sur le panel, qu’elles soient r�p�t�es dans le temps, avec une dimension barom�trique, ou qu’elles soient plus ponctuelles. Cela pourra couvrir des termes tr�s vari�s, qui porteront aussi bien sur des pratiques culturelles que sur des sciences politiques.
Lors de la phase d’exp�rimentation, ces services ne seront accessibles qu’� des projets des �quipes du consortium DIM-SHS. Une fois fiabilis�s, ils seront ouverts plus largement, toujours � des fins scientifiques, en �change d’une participation aux frais de fonctionnement et d’amortissement.
Cette ouverture sera progressive pour trouver un mod�le �conomique viable. L’une des contraintes des EquipEx, c’est de s’auto-financer � terme, de trouver un mod�le �conomique, en faisant participer les utilisateurs de ces services aux frais de fonctionnement et d’amortissement.
Presque un an apr�s la publication des r�sultats � l’appel � projets et le d�but de la mise en place de cet �quipement, on peut tirer un premier bilan. En un peu plus de deux mois, durant l’�t� 2010, nous avons r�ussi � r�unir un consortium de 7 institutions pour b�tir l’ambitieux projet que je viens de vous pr�senter tr�s bri�vement. Sa qualit� scientifique a �t� reconnue, puisqu’il a �t� class� premier ex-aequo toutes disciplines confondues par le jury international. Le budget allou� par le CGI s’�l�ve � 10,4 Milllions €. C’est beaucoup pour un SHS, cela a m�me surpris, mais c’est 40% inf�rieur � ce que nous demandions pour cr�er et d�velopper les trois instruments de DIME-SHS.
Ce qui nous a un peu pein�s, c’est que ces ajustements budg�taires ont �t� extr�mement peu motiv�s dans la recommandation du CGI : une demi-page. Je d�fends l’id�e, et c’�tait d’ailleurs ma volont� en pr�sentant DIME-SHS, que nous avons besoin d’�quipements en SHS. La France a pris beaucoup de retard en la mati�re, ce qui p�nalise, outre les chercheurs, son r�le europ�en dans la mise en place des infrastructures de recherche europ�ennes, les fameuses ESFRI (European Strategy Forum on research Infrastructures). M. Patrice Bourdelais, qui faisait le bilan pour les EquipEx en SHS, mentionnait ce matin les difficult�s pour des dispositifs comme ESS ou SHARE.
Les �quipements scientifiques peuvent co�ter cher, tr�s cher, et cela est �galement vrai pour les SHS. Ils co�tent cher, mais ils sont indispensables pour les chercheurs et pour la comp�titivit� de la recherche fran�aise, et cela est �galement vrai pour les SHS. Il est vrai que ce projet n’aurait jamais pu voir le jour sans le programme des investissements d’avenir. Mais je tiens � souligner que ces r�alisations ont �t� indiscutablement dues � l’engagement des �quipes d�j� en place et au soutien des institutions de consortium, en premier lieu de Sciences Po, qui fournit les moyens administratifs n�cessaires � la mise en place d’un �quipement.
J’ai la chance de diriger une �quipe de tr�s grande qualit� et tr�s motiv�e par ce projet. Il a � cœur de maintenir l’ambition initiale du projet, m�me si son ampleur a d� �tre r�duite en fonction du budget accord�. En SHS, un �quipement, c’est avant tout des femmes et des hommes. Il est certain que la r�duction de moiti� du nombre de recrutements pr�vus initialement fragilise le projet. On peut le d�plorer, puisque la vocation des �quipements d’excellence, c’est justement d’offrir un soutien � la communaut� scientifique. Ces �quipements ne peuvent le faire qu’� condition d’�tre eux-m�mes suffisamment solides.
M. Claude Birraux. Merci beaucoup pour cette pr�sentation. Ce qui pour moi est r�jouissant, c’est que les SHS soient pr�sentes dans les investissements d’avenir. Vous savez, pour les SHS, c’est peut-�tre pas toujours facile, surtout d’essayer de trouver sa place dans quelque chose qui est totalement nouveau. Pour ma part, je suis absolument convaincu, puisque cela fait trois ans que j’ai demand� � tous mes coll�gues d’inclure dans leurs comit�s de pilotage pour leurs �tudes des repr�sentants des SHS, que v�ritablement les SHS doivent intervenir sur l’ensemble des disciplines. On a toujours besoin de cette mise en perspective de la soci�t� par rapport � la science plut�t dure.
Je me r�jouis donc de cet effort consid�rable qui a �t� fait par les SHS, m�me si vous trouvez que c’est encore un peu difficile.
On pourrait peut-�tre demander � M. Richard Descoings, lui qui a assist� � une partie de l’audition, de commenter et d’apporter un compl�ment.
M. Richard Descoings, directeur de Sciences Po. D’abord, comme les diff�rents intervenants l’ont montr�, l’effort est consid�rable. Ce n’est jamais assez, mais l’effort est consid�rable. Et deuxi�mement, la mobilisation des universit�s et des universitaires, des grands organismes de recherche, des chercheurs, a �t� tout aussi consid�rable, et � la hauteur de ce qui �tait attendu par l’Etat, notamment par le CGI, comme Laurent Batsch l’a tr�s bien soulign�. Le deuxi�me �l�ment qui me frappe, c’est que, tout en ayant une ligne directrice qui �tait d’essayer d’encourager la recherche d’excellence partout o� elle est, il s’agissait d’accepter la diversit� des formes d’organisation et la diversit� des institutions, de leurs traditions et de leurs cultures. Autrement dit, il y a � la fois le souci de transformation, parce que nous avons une fragmentation, cela a �t� dit tout � l'heure, et en m�me temps, il n'y a pas de pr�tention � changer en deux ou trois ans un paysage d’enseignement sup�rieur et de recherche qui a mis 200 ans � s’installer. Je pense que ce souci d’enclencher, d’inciter, de faire �merger les projets les plus forts, les plus passionnants pour un jury, et en m�me temps de respecter la diversit� des diff�rents acteurs, c’est un point essentiel.
Alors bien s�r, on est tous au stade des interrogations. Ceux qui ont d�j� �t� laur�ats et ceux qui cherchent � l’�tre prochainement ont n�cessairement des interrogations. Elles sont saines. Premi�rement, c’est de dire : est-ce que nous allons durer ? Tous ces projets sont � dix ans. Ce sont des projets de transformation sur de la tr�s longue dur�e, comme toujours dans l’enseignement sup�rieur et la recherche. Et donc il sera essentiel, quels que soient les gouvernements et les majorit�s parlementaires, de continuer cet effort. Je crois que nous avons, toutes et tous, dans les domaines politique, �conomique, social, et bien s�r dans le n�tre, besoin de temps long. Nous avons besoin de continuit� parce que, comme il a �t� tr�s bien dit, aussi bien dans les sciences m�dicales que dans les sciences de l’ing�nieur ou dans la transformation des institutions, on ne fait pas les choses en trois mois, on ne fait pas les choses en deux ou trois ans. Il faut du temps.
Derni�re observation, la mise sous tension d’un secteur entier de notre activit� a mis en mouvement les universit�s, les grandes �coles et les organismes de recherche comme jamais je n’avais vu de mouvement aussi ample, Laurent Batsch l’a dit, dans des d�lais courts, mais avec des s�ances de rattrapage. Il n'y a jamais eu une telle mobilisation. Et c’est le dernier point d’interrogation. Oui, les acteurs se sont mobilis�s, pas seulement des pr�sidents d’universit�s, pas seulement des chefs d’�tablissements, mais d’une fa�on beaucoup plus profonde, avec les chercheurs pour les laboratoires d’excellence, pour les �quipements scientifiques, pour les instituts hospitalo-universitaires. Il ne faut pas que cette mobilisation soit d��ue. C’est le r�le � la fois des institutions et des pouvoirs publics de faire en sorte que dans la dur�e, la confiance qui a �t� mobilis�e et qui, je crois, a accompagn� tous ces projets, se poursuive. C’est comme cela que notre pays r�cup�rera l’influence qu’il doit avoir dans le monde.
M. Claude Birraux. Et au sujet du long terme, si vous me permettez de compl�ter votre intervention, j’ajouterais des auditions telles que celle-ci, parce que c’est bien le Parlement, qui dans son r�le de contr�le, doit contr�ler comment les fonds publics sont mis � disposition, comment ils sont utilis�s. Et c’est peut-�tre encore le meilleur aiguillon sur le temps long. C’est vrai que le temps scientifique et le temps politique sont tr�s diff�rents. Le temps long en politique, vous le savez mieux que personne, c’est cinq ans. Le temps scientifique, c’est du temps beaucoup plus long. L’effort doit se poursuivre dans la dur�e. La recherche fran�aise, pendant trop longtemps, a trop souffert de syst�mes de stop and go. Veillons, et je le dis � ceux qui viendront apr�s nous, � ce qu’il y ait continuit� de l’effort.
Je passe la parole � Mme Lucette Vanlaecke, qui repr�sente M. Hubert du Mesnil, pr�sident directeur g�n�ral de RFF, pr�sident de la Fondation de coop�ration scientifique RAILENIUM.
Mme Lucette Vanlaecke, directrice r�gionale de R�seau Ferr� de France (RFF). Je vous prie d’accepter les excuses du pr�sident Hubert du Mesnil, qui est pressenti pour pr�sider la Fondation de coop�ration scientifique RAILENIUM. Je suis moi-m�me j’allais dire un ovni, puisque je ne suis pas issu du monde de la recherche. En tant que directrice r�gionale de R�seau Ferr� de France en Nord Pas-de-Calais Picardie, je suis une op�rationnelle, je dirais m�me une industrielle du service public. C’est pourquoi ma compagne Elisabeth Dupont-Kerlan repr�sente le minist�re de l’�cologie et du d�veloppement durable dans l’�quipe de pr�figuration RAILENIUM.
Ce projet, lui aussi, est en lui-m�me un ovni, parce qu’il repr�sente une industrie qu’on a peu l’habitude de voir dans la recherche, � savoir le ferroviaire. Nous en discutions tout � l'heure avec Mme Courtelier, on �tait inattendus dans le paysage.
Le contexte ferroviaire est �volutif, d’abord par l’organisation. Pendant longtemps, le syst�me ferroviaire a �t� per�u comme un domaine peu innovant. D’une part, la nationalit� des syst�mes ferroviaires �tait fort pr�gnante dans la mesure o� chaque syst�me �tait propre � un pays. C’est l’arriv�e de l’Europe qui a bouscul� toute cette organisation, d’une part, par ses directives qui ont voulu la cr�ation de RFF, mais aussi par le travail commun que l’ensemble de l’infrastructure a d� mener et doit mener encore dans les ann�es � venir, avec une dimension fortement europ�enne dans la recherche dans les syst�mes ferroviaires.
Ensuite, les march�s ferroviaires sont en forte croissance, surtout � l’international. En ce qui concerne le ferroviaire, notamment en France, il s’agit maintenant de se mettre en ordre de marche pour �tre comp�titif � l’international face � l’industrie ferroviaire chinoise par exemple, qui elle aussi est en forte croissance. C’est pourquoi dans l’appel � projets des IRT, rapidement s’est constitu� un consortium d’industriels compl�tement sensibilis�s � cette dimension d’innovation et de n�cessit� d’innovation. Troisi�me point dans le contexte, c’est le territoire. Le territoire du Nord Pas-de-Calais est fortement favorable au ferroviaire. D’abord, historiquement, c’est un territoire cheminot. Il a vu na�tre le p�le de comp�titivit� I-TRANS, l� aussi, assez naturellement, puisque c’est en Nord Pas-de-Calais que se situe la plus forte densit� d’industrie ferroviaire en France. Pour reprendre les propos du pr�sident du Conseil r�gional, il s’agit maintenant de faire du Nord Pas-de-Calais le Toulouse du ferroviaire, en accentuant fortement cette dimension d’innovation, de formation et d’industrialisation, qui sont les trois piliers des p�les de comp�titivit�. Le p�le de comp�titivit� I-TRANS a donc �t� fortement moteur dans la r�ponse � l’appel � projets d’IRT. Lorsque cet appel � projets est arriv� � maturation et qu’il s’est agi d’y r�pondre, c’�tait pour nous une continuit�. Il r�pondait � un besoin que portait le p�le I-TRANS, mais aussi � un besoin identifi� d’un centre d’essais qui �tait par nature europ�en. En effet, ses concurrents avaient �t� identifi�s, l’un � Pueblo (Colorado), l’autre en Russie. Ce projet pr�existait, mais il ne trouvait pas sa faisabilit� ni tout � fait sa dimension. J’y reviendrai.
RAILENIUM s’est construit comme �tant un nouveau projet d’infrastructure ferroviaire au sens large. On est bien sur un centre d’essais et sur un projet de recherche qui concerne uniquement l’infrastructure ferroviaire au sens large. Il va associer des programmes de recherche, des programmes de formation, et aussi, des �quipements de recherche. Dans le cadre de l’appel � projets IRT, ce projet a �t� s�lectionn� en mai 2011. L’enjeu et l’apport essentiels de cet appel � projets a �t� de permettre de cr�er un p�le R&D de la fili�re infrastructure du ferroviaire, dans un territoire o� la recherche n’est pas pr�gnante, c’est le moins qu’on puisse dire. Nous ne sommes pas tout � fait dans les situations qui ont �t� d�j� �voqu�es ici.
Gr�ce aux investissements d’avenir, ce projet est mont� en comp�tence. On est pass� � une dimension o� la recherche a �t� beaucoup plus forte, beaucoup plus moteur et pilote du projet. C’est aussi gr�ce aux investissements d’avenir que ce projet a acquis une faisabilit� qui n’�tait absolument pas envisageable jusque-l�.
Le positionnement de RAILENIUM : son p�rim�tre couvre la voie ferr�e, pas seulement la voie, mais aussi la plateforme, dont les ouvrages d’art qui l’accompagne. Il s’agit aussi de travailler sur la fourniture de l’�nergie, sur le contr�le-commande et les syst�mes d’information, sur les p�les d’�change, ce qui est une dimension soci�tale de l’infrastructure, et bien s�r sur toutes les interfaces avec le mat�riel roulant. Si le mat�riel roulant n’est pas lui-m�me concern�, l’interface fait partie du p�rim�tre du projet.
Les march�s vis�s sont le d�veloppement de la voie ferr�e et guid�e, le d�veloppement des r�seaux urbains, et surtout la maintenance et la r�g�n�ration des r�seaux ferr�s, en relation avec les co�ts aff�rents.
Cet �cosyst�me qui s’est construit autour de RAILENIUM s’est b�ti au premier chef sur les gestionnaires d’infrastructure : RFF, qui a �t� le moteur du consortium des industriels, et EUROTUNNEL. Dans ce sillage, les entreprises ferroviaires ont pris le train, tous les fournisseurs de l’infrastructure et les ing�nieristes, les offreurs de technologie, les r�gulateurs, et tous les centres de recherche, avec les labos recherche qui sont tr�s fortement impliqu�s dans RAILENIUM.
Le march� mondial de l’infrastructure ferroviaire �tait estim� � 45 Millliards € en 2010. On pense qu’il est en forte croissance. L’ensemble des projets qu’on voit �clore � l’international confirme � peu pr�s l’estimation : 105 Millliards € � �ch�ance 2020. Pour cette fili�re fran�aise, on envisage un march� potentiel de 5 Millliards € en 2010, dont 3 Millliards € pour le march� int�rieur, et de 16 Millliards € en 2020, dont environ 9 Millliards € pour le march� int�rieur. Dans ces estimations, pr�s de 80% sont d�di�s � des chiffres d'affaires export.
En ce qui concerne l’effectif de la fili�re en France, sur l’infrastructure, c’est 22 000 personnes, avec une pr�vision de 28 000 � l’horizon 2020. Pour le march� int�rieur, c’est 13 000 en 2010, 18 000 en 2020. Sur les effectifs qui sont directement li�s � l’export, on a environ 60% de ces effectifs.
RAILENIUM affiche une ambition � la fois europ�enne et internationale, mais sur les infrastructures d’abord europ�ennes. Il s’agit de se positionner comme un leader mondial de la R&D pour l’innovation, sans oublier l’ing�nierie de formation. On sait que dans l’industrie ferroviaire, dans les syst�mes ferroviaires, le capital humain est pr�cieux, mais qu’il ne va pas en croissant. Il y a un v�ritable challenge en ce qui concerne la formation dans l’industrie ferroviaire.
Je ne vais pas relire la totalit� des objectifs [Slide 6]. La feuille de route est � la fois strat�gique et technologique. Il s’agit de rendre l’infrastructure plus durable. On conna�t les chiffres qui sont associ�s aux co�ts de l’infrastructure en France. Gagner 30% en durabilit�, c’est extr�mement important en mati�re de fonds publics. C’est aussi rendre l’infrastructure plus performante, plus s�re, et aussi plus intelligente pour en faire un produit plus high tech que tel qu’il est per�u � ce jour. Il est per�u comme un produit technique, mais pas encore tout � fait high tech, et pourtant c’est aussi une industrie high tech. Il s’agira aussi d’avoir dans RAILENIUM des composants d’infrastructure ferroviaire plus ais�ment homologables, et c’est l� toute la dimension europ�enne de l’homologation. Je vais y revenir. C’est un enjeu extr�mement fort de regrouper autour de RAILENIUM l’ensemble des gestionnaires d’infrastructure et des industriels de l’infrastructure en Europe.
Pour nous, en synth�se, il s’agit de construire le volet de la R&D de la fili�re ferroviaire dans sa dimension infrastructure au sens large, dans une d�marche extr�mement collaborative qui va au-del� de la collaboration. C’est beaucoup plus de coop�ration dont il s’agit au sein de RAILENIUM, � la fois entre les centres de recherche et les industries.
Les membres et les partenaires de RAILENIUM sont tous des acteurs extr�mement coop�ratifs au sein de cette fili�re, avec d’abord et avant tout les organismes de recherche et de formation [Slide 8]. Le projet a �t� port� par le PRES Lille Nord-de-France, et donc par l’ensemble des universit�s et des grandes �coles du Nord Pas-de-Calais. On y retrouve l’�cole Centrale de Lille et l’�cole des Mines de Douai, mais aussi l’IFSTTAR dans sa globalit�, l’ensemble de ses laboratoires de recherche, l’Universit� d'Artois et l’Universit� de Technologie de Compi�gne. Vous voyez qu’on d�passe le Nord Pas-de-Calais en termes g�ographiques. L’Universit� de Valenciennes et du Hainaut-Cambr�sis est �galement fortement impliqu�e, puisque l’outil principal de recherche, c'est-�-dire le centre d’essais, est bas� en Hainaut. Il va catalyser et mobiliser l’ensemble des chercheurs du Valenciennois, notamment dans le campus du transport durable, et bien s�r l’Universit� du Hainaut-Cambr�sis. Enfin, on ne parle pas d’universit�s et de chercheurs en Nord Pas-de-Calais sans parler de l’Universit� des Sciences et Techniques de Lille.
Le catalyseur et l’acteur majeur de RAILENIUM a �t� le p�le de comp�titivit� I-TRANS. Sans son directeur scientifique, il n'y aurait pas eu toute cette coop�ration entre tous ces acteurs qui se sont tous serr�s les coudes autour de l’appel � projets. Le premier, par ordre alphab�tique, c’est ALSTOM Transport, mais on ne parle pas de transport ferroviaire sans parler d’ALSTOM. Ici, il intervient non pas dans sa dimension de mat�riel roulant, mais dans sa dimension infrastructure. Chez ALSTOM, 30% du chiffre d'affaires est r�alis� en infrastructure ferroviaire. Dans la signalisation, on va retrouver des industriels tels ANSALDO et THALES 3S. On va retrouver SNCF INFRA, avec RFF et EUROTUNNEL. Je ne vais pas tous les citer. Les grands gestionnaires infrastructure, et les plus innovants d’entre eux, sont l�, ainsi que tous les industriels. Parmi les collectivit�s locales, j’ai d�j� cit� le Conseil r�gional du Nord Pas-de-Calais en la personne de son pr�sident. Le Conseil r�gional de Picardie s’est bien s�r mobilis�, et toutes les collectivit�s, celles du sud du d�partement du Nord, � savoir Valenciennes-M�tropole, Maubeuge Val de Sambre, et les villes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant qui se sont port�es candidates. Cela montre qu’on est vraiment sur une dimension d’un territoire ferroviaire, puisque ces deux villes se sont port�es candidates pour accepter un centre d’essais. On sait que la dimension acceptabilit� d’une nouvelle infrastructure est extr�mement dimensionnante dans sa faisabilit�.
Je ne vais pas citer tous les principaux enjeux [Slide 9]. Dans sa dimension europ�enne, RAILENIUM sera le creuset de l’harmonisation des normes europ�ennes, c'est-�-dire que c’est au sein de RAILENIUM que l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures europ�ens doivent se retrouver, saisir cette opportunit�. Ils sont extr�mement int�ress�s, parce que tout l’enjeu des industriels pour r�duire le time to market, c’est d’avoir des proc�dures d’homologation harmonis�es sur l’ensemble du territoire europ�en. Il n'y aura pas de taille critique pour les innovations du syst�me ferroviaire si l’on n’a pas cette harmonisation des homologations.
Un mot sur le montage de RAILENIUM [Slide 7]. Dans la Fondation de coop�ration scientifique se feront les prestations de recherche, les activit�s de formation, — l’id�e est bien de centraliser au sein de RAILENIUM l’ensemble des formations � terme de la fili�re ferroviaire —, des activit�s de valorisation et de soutien � la valorisation. L’outil, c’est le centre d’essais, qui sera g�r� par une SAS. Cet outil est � but lucratif.
Les programmes de recherche balaient le g�nie civil. C’est pourquoi vous avez vu l’IFSTTAR et des soci�t�s qui sont parties prenantes dans les nouveaux PPP pour construire les lignes � grande vitesse. BOUYGUES et COLAS RAIL font partie du consortium. Je ne vais pas m’attarder sur l’ensemble des th�mes de recherche. Il y en a 7.
Nous en sommes maintenant � la finalisation du montage de RAILENIUM. Pour nous, ce qui est extr�mement important dans la construction de ce montage juridique, tant au sein des conventions � r�aliser avec l’ANR, des protocoles � r�aliser, mais aussi de la FCS, c’est de pr�server la dynamique du consortium. Nous ne sommes pas l� dans une bo�te � projets de recherche. Ce sont des outils qui existent d�j�. On est vraiment sur une reconstitution de la fili�re R&D du syst�me ferroviaire. Le fait que dans ce consortium, des industriels ont accept� d’abandonner la propri�t� industrielle � la FCS, c’est un point essentiel. Cela prouve � quel point ils sont moteurs pour travailler sur la constitution de la R&D et de l’innovation dans le syst�me ferroviaire, sans �tre sur des projets forc�ment collaboratifs dans lesquels ils seront plus directement impliqu�s de fa�on industrielle. On est donc bien sur un consortium coop�ratif et collectif. C’est la sp�cificit� du projet. Les industriels sont pr�ts � collaborer. L’abandon de la propri�t� industrielle a aussi �t� act� par l’ensemble des organismes de recherche. Vous en avez vu le nombre. Ils ont accept� d’abandonner la propri�t� industrielle au profit de la FCS. On voit bien toute cette dimension. L’autre sp�cificit� du projet RAILENIUM, c’est un investissement financier lourd dans le centre d’essais, d’o� les difficult�s que nous rencontrons � ce jour dans cette finalisation de montage et dans le conventionnement, notamment sur les formes juridiques et fiscales de l’ensemble du projet. J’ai �voqu� les investissements en �quipements. Il s’agit par exemple du banc de contact roue-rail, et aussi principalement de cet anneau d’essais d�j� cit�.
Je pense avoir �voqu� les points les plus importants de la sp�cificit� de RAILENIUM, et surtout l’apport des investissements d’avenir, qui a permis � ce projet d’�tre ce qu’il est � ce jour, c'est-�-dire une dimension europ�enne, et aussi une dimension qui a vraiment �t� cr��e par les investissements d’avenir.
M. Paul Colonna, responsable de d�partement au centre INRA de Nantes, directeur de l’Institut Carnot 3BCAR (Bio�nergies, Biomol�cules et Biomat�riaux du Carbone Renouvelable). Avec mes deux coll�gues, Nathalie Turc, directrice adjointe INRA TRANSFERT, et L�a Sasportes, charg�e d'affaires 3BCAR, je vais vous expliquer en quoi consiste cet institut Carnot qui ne rel�ve pas, au sens premier du terme, des investissements d’avenir. Les instituts Carnot ont �t� cr��s en France en 2006. Le seul �l�ment qui entrait dans les investissements d’avenir, ce sont les deux appels � projets PME international, et ils n’ont pas, � l’heure actuelle, d’issue claire.
3BCAR, c’est le remplacement du carbone fossile en partie par du carbone renouvelable, consid�r� comme neutre. Il s’agit plut�t d’une d�fossilisation de la chimie. Au lieu d’avoir une ligne fond�e sur des champs de p�trole, de charbon, etc., et ensuite une chimie organique, on parle de carbone renouvelable pr�sent soit dans de la biomasse agricole, soit dans des d�chets qui sont d’une certaine mani�re un retour de biomasse agricole. Cela passe dans des bioraffineries, et derri�re, on a la m�me logique qu’en chimie organique, avec une phase de conversion, une �tape de formulation, et in fine, des produits d’usage qui r�pondent aux besoins essentiels des populations. On consid�re qu’il faut en gros 100 000 produits chimiques pour r�pondre aux besoins des soci�t�s consid�r�es comme d�velopp�es, les soci�t�s occidentales par exemple.
L’int�r�t d’utiliser du carbone renouvelable, c’est qu’� l’issue des phases de d�composition organique, on peut envisager une �conomie circulaire de ce carbone renouvelable par la phase atmosph�re, et ensuite le retour dans la partie photosynth�se.
L’objectif de l’institut Carnot 3BCAR, c’�tait, et c’est toujours, d’avoir un principe de guichet unique. 3BCAR, c’est 350 emplois �quivalent temps plein, appartenant � 8 partenaires, dont deux CRITT (Centre r�gional d'innovation et de transfert de technologie), localis�s sur trois sites, � Versailles, Toulouse, Montpellier. C’est donc un effort de mixit� redoutable, renforc� par l’�loignement g�ographique. L’id�e est d’avoir un guichet unique tout en respectant les particularit�s institutionnelles de chacun d’entre eux, de mettre en place un processus contractuel simplifi�, pour que les partenaires industriels puissent facilement s’en emparer, et d’avoir une offre d’interaction scientifique centr�e sur quatre axes.
Ces quatre axes sont : une composante Biotechnologies blanches � Enzymes et Fermentation � ; une composante Biotechnologies vertes qui regroupe l’ensemble des productions v�g�tales, y compris les moyens d’am�lioration des plantes ; une composante Bioraffineries avec les traitements de fractionnement physique et chimique ; enfin, l’analyse du cycle de vie pour pouvoir av�rer la durabilit� des propositions technologiques avanc�es, et non pas s’appuyer simplement sur le caract�re renouvelables des v�g�taux mis en œuvre.
3BCAR arrive dans un paysage qui est relativement compliqu�. Plusieurs conf�renciers ont employ� le mot � �cosyst�me �. Effectivement, on peut esp�rer qu’un jour les lois de Darwin s’appliquent � nouveau et permettent de le simplifier, ou du moins de cr�er des solutions fonctionnelles entre diff�rents �l�ments. J’ai distingu� deux types d’acteurs. D’une part, il y a les p�les de comp�titivit�. Ils existaient depuis longtemps. Sur chacun des quatre axes, j’ai identifi� sur une premi�re ligne les p�les de comp�titivit� d�j� op�rationnels [Slide 7]. Ensuite, sur une deuxi�me ligne, j’ai fait figurer les objets, les outils cr��s par Investissements d’avenir. D’une mani�re ou d’une autre, ils recoupent les quatre axes autour du carbone renouvelable : biotechnologies blanches, biotechnologies vertes, bioraffineries et analyse des cycles de vie.
L’ensemble des outils sont couverts. Un certain nombre de propositions sont dans la vague 2 des investissements d’avenir. J’esp�re qu’ils viendront enrichir cette diapositive.
Quels sont les messages positifs ? L’int�r�t des dispositifs Carnot, c’est qu’enfin la recherche technologique est reconnue, en lien avec le transfert technologique. Il s’agit effectivement d’une recherche, et cela, c’est nouveau dans le dispositif de recherche scientifique et technologique en France. Ce dispositif est fond� sur l’identification d’objectifs au d�part tr�s pr�cis, y compris dans le mode de fonctionnement de la structure. Un soutien financier est apport� pour � professionnaliser � l’ensemble, puisqu’il faut parler � un moment d’esp�ces sonnantes et tr�buchantes. 3BCAR repr�sente un budget consolid� (comprenant les salaires des personnels publics) de 46 Milllions €, dont 17 Milllions € correspondent � des ressources contractuelles d’ordre divers, 4,5 Milllions € qui sont directement de la recherche partenariale, ce qui nous donne un �ligible � 3,5 Milllions €. Mes coll�gues ont bien expliqu� o� �tait le caviar et quels �taient les moyens dont ils disposaient pour l’acheter. Je me dois aussi d’expliquer qu’� la fin, sur l’ann�e 2012, nous disposerons dans le cadre de 3BCAR de 807 000 € pour faire fonctionner cette boutique de 350 ETP.
Il y a donc un soutien affirm�, important. Il y a un pilotage des instituts Carnot qui n’est pas fait dans le vide, institut Carnot par institut Carnot. Il y a un pilotage qui est fait en association avec d’autres instituts via l’association Carnot. L’int�r�t justement de ce r�seau Carnot est de pouvoir agr�ger la panoplie des comp�tences en fonction des questions qui sont pos�es, et non pas d’avoir a priori une armature de comp�tences dont on va supposer qu’elle va pouvoir aborder une question donn�e. Il n'y a pas de bijection �vidente. La bijection est dans ce cas-l� une adaptation stricte. Dernier point, il y a une �valuation a posteriori pour les Carnot, puisqu’elle se place tous les quatre ans dans le cadre d’une contractualisation.
Par ailleurs, il y a un certain nombre de messages, qui ne sont pas n�cessairement n�gatifs, mais sur lesquels je voudrais faire porter votre attention. Le paysage, l’�cosyst�me, est tr�s compliqu�. Entre les p�les de comp�titivit�, le FUI (Fonds unique interminist�riel), les SATT, les CVT (Consortium de valorisation th�matique), la Caisse des D�p�ts et Consignations, l’AERES, on a tout un ensemble d’acteurs qui n’ont pas n�cessairement une vision partag�e de ce que sont les unit�s de recherche de base, c'est-�-dire les UMR, de ce qu’est l’�valuation d’un chercheur, et qui proposent m�me quelquefois, visiblement, des appels d’offres qui ont le m�me contenu.
La proc�dure qui a �t� mise en œuvre pour les Carnot est lourde. On esp�re qu’elle sera stabilis�e. Apr�s trois appels � projets Carnot, on aimerait bien qu’il y ait une stabilisation, y compris dans sa mission d’�valuation des projets.
Les instituts Carnot ont �t� mis en place en France sur le mode miroir des instituts Fraunhoffer en Allemagne. Depuis tr�s longtemps, l’Allemagne a stabilis� ce dispositif. On pourrait esp�rer qu’en France aussi le dispositif ne va pas �tre balay� � l’issue d’un autre �l�ment conjoncturel.
Dernier point, les Carnot, qui sont hors Investissements d’avenir, b�n�ficient dans Investissements d’avenir de deux appels � projets sp�cifiques qui concernaient les PME et l’international. Ces projets, lanc�s en avril 2011, ont �t� instruits en deux mois, et depuis, nous n’avons toujours pas de r�ponse compr�hensible. La proc�dure d’�valuation a �t� relativement compliqu�e. Il y a un manque de clart� dans les informations donn�es. On souhaiterait qu’� l’avenir les dynamiques mises en œuvre soient en accord avec les contraintes qui sont pos�es sur les chercheurs.
M. Claude Birraux. Merci beaucoup M. Colonna. Quelqu'un souhaite-t-il poser des questions ou s’exprimer ?
M. Denis Randet. Au point o� nous en sommes, les projets sont partis, les jurys ont presque fini leur travail, les conventionnements sont d�j� bien en route, sauf quelques points durs qui signalent des zones de difficult�. Quand on voit qu’il y a z�ro conventionnement sur les IRT, cela veut dire qu’il y a un petit probl�me.
Au fond, j’imagine que dans une perspective parlementaire, vous allez vous int�resser autant � la suite qu’� ce qui est fait maintenant. Pour la suite, comme on a beaucoup parl� de retour sur investissement, et qu’il faut en parler d’une mani�re beaucoup plus subtile que d’aller compter des euros qui reviennent par des voies qui ne sont pas r�mun�ratrices ailleurs, je pense aux redevances, les effets qu’on escompte sont en grande partie des effets de renforcement de la sant� �conomique du pays, etc. Je sais que le CGI travaille l�-dessus. D’une certaine fa�on, tous les proposants ont fait un travail l�-dessus aussi, puisque, tout en proposant leurs projets, ils ont propos� des moyens de suivre leur progression et leur parcours. Alors j’imagine que c’est quelque chose qui va vous int�resser particuli�rement pour la suite, mais sur laquelle on pourrait peut-�tre d�j� avoir des informations qui ne nous ont pas �t� donn�es aujourd'hui.
Un autre sujet vient d’�tre mentionn�. Vous l’aviez vous-m�me mentionn� ce matin M. le Pr�sident. Il y a une dynamique formidable, mais on voit que c’est la superposition des maisons futures et des �chafaudages qui servent � les construire. Vu de l'ext�rieur, un certain nombre de choses ne sont pas compr�hensibles, parce qu’elles ne sont pas dans le syst�me standard international. Au fond, ce qui est int�ressant aussi, c’est de regarder les investissements d’avenir comme un outil de convergence vers un �tat o� le syst�me fran�ais serait lisible de l'ext�rieur.
J’imagine que cela fait partie des crit�res de progression. Ne parlons plus de jugement. Encore une fois, les d�cisions sont prises. Parlons des crit�res d’appr�ciation de la marche des diff�rents �l�ments qui ont �t� mis en place.
M. Claude Birraux. Chaque pays essaie de trouver sa propre voie. Je ne peux pas r�pondre � la place du CGI et de M. Ren� Ricol, qui nous a quitt� en fin de matin�e. Je crois qu’il faut s’inspirer des mod�les qui marchent � l'ext�rieur.
Il y a une question que l’on ne va pas aborder, c’est quid de l’Europe ? Comment la strat�gie 2020 permet-elle aux Etats d’Europe de lutter avec les pays �mergents, avec les Etats-Unis ? J’ai d�j� pos� la question � plusieurs reprises dans cette salle, y compris � des repr�sentants europ�ens. Ceux-ci me r�pondent : � le budget de la recherche de l’Europe, c’est 5%. Les 95%, c’est les pays. �
Ma r�ponse, c’est qu’� la limite, je ne cherche m�me pas � changer les 5%. Mais est-ce qu’on peut avoir un cadre europ�en qui soit favorable � la R&D et � la valorisation ? Parce qu’il a bien fallu trouver des syst�mes innovants, et je pense que ce syst�me est totalement innovant, pour �chapper au jugement du Commissaire europ�en � la Concurrence pour distorsion de concurrence et aide d’Etat non autoris�e. � un moment, il faudra quand m�me sortir de la na�vet� ou alors de l’inconscience. Je n’ai pas fait le choix entre les deux qualificatifs pour ce qui est de l’Union europ�enne.
On parle de plus en plus de convergence sur le plan europ�en. Comment ne pas mettre l’innovation, la R&D et la valorisation ? Comment ne pas avoir un cadre europ�en qui soit favorable ? Comment ne pas penser � faire �merger des �quipes europ�ennes, des champions europ�ens ? Dans d’autres r�unions, j’avais parl� de syst�mes pour la recherche qui s’apparenteraient � Eureka — les Eur�ka de la Recherche, et �ventuellement du D�veloppement et de la Valorisation —, pour avoir des champions europ�ens.
La question reste pos�e. Mais il y aura encore des �lus. Il faut leur laisser du travail � accomplir dans la prochaine l�gislature.
Y a-t-il d’autres questions ? Non.
Je dois dire que j’ai pass� un excellent moment. Je voudrais redire ce que j’ai dit tout � l'heure � M. Richard Descoings. Le Parlement, et singuli�rement l’Office parlementaire, est dans son r�le lorsqu’il organise de telles r�unions d’�valuation. C’est bien le r�le de contr�le du Parlement qui s’exerce. Je pense qu’il est sain qu’� intervalles r�guliers sur ces projets, il y ait un regard de l’Office parlementaire et qu’il y ait les �changes que nous avons eus. Si l’on consid�re qu’aujourd'hui c’est le point z�ro, ces �changes permettront de faire d’autres points pour voir comment les choses ont �volu�.
Je reprendrais �galement les propos de M. Richard Descoings. Le temps scientifique, le temps du d�veloppement technologique, est un temps long. Et si l’on a trop souffert de stop and go dans le pass�, il serait bon, quelle que soit l’issue des �ch�ances � venir, qu’il y ait de la dur�e et de la durabilit�.
Troisi�me point, je suis tr�s heureusement surpris de la place que les SHS ont prise, et de l’implication des SHS. Ce n’�tait pas �vident, mais c’est vraiment tr�s bien que les SHS se trouvent aussi dans les investissements d’avenir. Je crois que c’est un gage pour l’avenir lui-m�me de notre syst�me de recherche et d’innovation.
La simplification du paysage. O combien il la faut ! Mais je ne suis pas s�r qu’on y arrive d’une mani�re r�glementaire ou d�cid�e comme cela. Ce qu’il faut, je crois, c’est faire une �valuation des proc�dures, faire une �valuation des structures qui se sont mises en place, pour pouvoir en permanence apporter les correctifs, si des correctifs sont n�cessaires, apporter des changements. M. le Pr�sident Laurent Batsch a parfaitement illustr� que des gens venant d’horizons diff�rents ont r�ussi � se f�d�rer. Si on leur avait dit : � vous allez vous f�d�rer �, c’�tait le plus s�r moyen d’avoir une r�action… C’est la loi de l’action et de la r�action.
J’ai �t� impressionn� par le travail consid�rable que les uns et les autres ont fait, m�me si je me suis permis quelques petites plaisanteries pour vous r�veiller l’esprit et vous maintenir en �veil. Vraiment, c’est un travail extr�mement dense, en peu de temps, et qui a n�cessit� un investissement qui peut faire, et qui fait l’admiration.
Ce proc�d� nouveau qui est venu a conduit � un foisonnement d’id�es, et finalement, je crois que vous avez tous fait preuve de courage. Qu’est-ce que le courage ? Le courage, c’est � un moment, aller plus loin que ce que l’on avait imagin� pouvoir faire, ou imagin� mettre en œuvre. Cela a �t� le courage de d�passer les cloisonnements habituels, le d�passement de soi pour aller vers des id�es � mettre en commun, qui �taient � inventer, pour tendre vers cet objectif, et finalement, cela a �t� un acc�l�rateur de d�cloisonnement que personne n’aurait pu imaginer.
C’est �galement un effet levier remarquable, en associant des partenaires d’horizons diff�rents, de cultures diff�rentes, qui se sont rassembl�s. C’est magnifique. Une dynamique s’est instaur�e, qui profitera, y compris aujourd'hui � ceux qui n’ont pas �t� d�sign�s laur�ats, ou qui ne le seront pas. Vous avez parl�, M. le Pr�sident Batsch, de la tr�s grande s�lectivit� de la premi�re vague, mais c’�tait en quelque sorte l’oral de rattrapage, car elle a permis � tous ceux qui pr�paraient d�j� la deuxi�me vague de s’am�liorer, parce qu’� ce moment-l� ils savaient ce qu’ils avaient � faire pour r�pondre v�ritablement aux crit�res demand�s. Ce crit�re, je le dis encore, c’est un d�passement de soi.
Finalement, il y a un grand gagnant dans cette affaire, c’est l’intelligence. Merci beaucoup. Merci d’avoir particip�. Je pense que c’est ma derni�re audition depuis que je pr�side. En tout cas, sur toutes les auditions, comme sur celle-ci, et dieu sait qu’il y en a eu beaucoup, j’ai toujours eu un immense plaisir � discuter, � �changer, avec les chercheurs. Merci infiniment.
EXTRAIT DE LA R�UNION DE L’OPECST DU 22 F�VRIER 2012 : PR�SENTATION DES CONCLUSIONS DE L’AUDITION PUBLIQUE
M. Bruno Sido, s�nateur, pr�sident de l'OPECST. Cette audition, qui s'est tenue le 17 janvier dernier, �tait particuli�rement bienvenue pour compl�ter le premier bilan de cette action qui nous avait �t� pr�sent� le 14 juin 2011 par M. Thierry Coulhon, directeur du programme � centre d'excellence �.
Il n'est pas utile de souligner que ces programmes se poursuivront dans la dur�e et que l'Office devra faire un point p�riodique sur leurs r�sultats.
M. Claude Birraux, d�put�, premier vice-pr�sident de l'OPECST. L'audition publique du 17 janvier dernier consacr�e aux investissements d'avenir a permis de constater la mobilisation remarquable des diff�rents acteurs investis dans ce dispositif in�dit et d'une ampleur in�gal�e. L'excellence a �t� le crit�re d�terminant pour la s�lection des projets et la pertinence des choix a �t� garantie par le recours � des jurys internationaux. En outre, la strat�gie consistant � lancer deux vagues d'appels � projets a permis finalement de retenir des projets � fort potentiel mais qui avaient besoin d'�tre davantage structur�s. A cet �gard, l'Agence Nationale de la Recherche a contribu� de mani�re significative � la r�ussite de ces projets qui ont ainsi b�n�fici� d'une seconde chance, gr�ce aux rapports d�taill�s �tablis par l'ANR � l'attention des candidats malchanceux de la premi�re vague et cela a �lev� le niveau global et fait �merger de nouvelles �quipes. Par ailleurs, l'OPECST se f�licite de la place non n�gligeable qui a �t� faite aux sciences humaines dont la dimension interdisciplinaire permet une mise en perspective salutaire des avanc�es scientifiques par rapport � la soci�t�.
Il appara�t n�cessaire que les investissements d'avenir s'inscrivent dans la dur�e afin d'apporter de mani�re p�renne � la recherche et � l'innovation fran�aise l'impulsion et le soutien indispensables � leur d�veloppement. Or, les projets initi�s sont � �ch�ance de dix ans. Il convient donc de pr�voir leur poursuite au-del� de cette �ch�ance car le temps scientifique est un temps long.
Cela implique un suivi r�gulier et soutenu de l'ensemble de ces projets, afin de mesurer leur �tat d'avancement et la pertinence des d�penses engag�es. L'�valuation permanente de ces derniers fait d'ores et d�j� partie de la feuille de route aussi bien du Commissariat g�n�ral � l'investissement que de l'Agence nationale de la Recherche. Le Parlement et tout particuli�rement l'OPECST ont �galement un r�le important � jouer, dans le cadre de leur mission de contr�le, afin de servir d'aiguillon et d'assurer la continuit� dans l'effort en faveur de la recherche. Un bilan d'�tape, notamment en terme sectoriel, permettrait de v�rifier a posteriori la pertinence d'ensemble et le cas �ch�ant de r�orienter les projets.
Pour faire face � la complexit� du dispositif, son �valuation par des jurys internationaux, il importe que les partenaires se dotent de structures qui g�rent les interfaces et la mise en r�seau des diff�rents acteurs, pr�alablement � une fusion. La d�marche est bien de bas en haut.
Pour garantir l'efficacit� et la p�rennit� du dispositif, il est �galement vital de consolider le volet financier. A cet �gard, il convient de rappeler que le financement accord� aux diff�rents projets dans le cadre des investissements d'avenir aura des effets inop�rants s'il s'accompagne par ailleurs d'une diminution r�guli�re des subventions publiques. Pour ne prendre qu'un exemple, un des laboratoires d'excellence s�lectionn�, le LabEx LANEF, � Grenoble, a re�u une dotation de 850.000 euros au titre des investissements d'avenir mais dans le m�me temps sa dotation r�currente tend � diminuer (de 10% par an depuis deux ans, c'est-�-dire d'un million d'euros), ce qui ne fait que maintenir le niveau de financement et non l'am�liorer. Or, les investissements d'avenir ont pour objectif de renforcer les moyens mis � la disposition de la recherche et de l'innovation et non de pallier la diminution des dotations r�currentes. Une attention vraiment tr�s particuli�re doit �tre port�e aux co�ts complets, int�grant les frais de gestion qui ne doivent pas �tre sous-�valu�s.
Le passage de la recherche � l'innovation doit constituer une priorit� majeure et il est important de veiller � la coordination entre les structures de valorisation, notamment entre les Soci�t�s d'acc�l�ration du Transfert de Technologies qui ont pour objet de contribuer � la maturation �conomique des projets et les organismes comme France Brevets qui ont pour r�le d'assurer le lien avec les entreprises. On pourrait utilement s'inspirer du mode de fonctionnement de clusters �trangers, sur le mod�le belge de Leuwen et de Louvain la Neuve, pour aller de mani�re active et syst�matique � la rencontre des chercheurs et favoriser l'�mergence des start-ups.
Enfin, le dispositif des investissements d'avenir s'inscrit dans la continuit� de la strat�gie nationale de recherche et d'innovation et a vocation � permettre l'int�gration dans des projets de niveau europ�en, voire international, afin que les diff�rents pays europ�ens ne se trouvent pas distanc�s dans la course au progr�s scientifique et technologique par les Etats-Unis ou les grands pays �mergents qui soutiennent eux activement leur recherche nationale. Or, � quelques exceptions pr�s, la grande majorit� des projets retenus ne semble pas int�grer cette dimension europ�enne pourtant fondamentale pour l'avenir de la croissance et de l'emploi au sein des grandes nations europ�ennes. Un certain nombre des projets retenus dans le cadre des investissements d'avenir sont n�anmoins susceptibles de devenir l'instrument de projets communs de recherche, construits sur le mod�le � Eureka � des coop�rations �tatiques, afin de favoriser l'�mergence de p�les associant entreprises, centres de recherche et universit�s autour de projets innovants. Tel doit �tre l'objectif � moyen terme d'un nombre cons�quent de projets labellis�s investissements d'avenir et l'Europe, sans changer fondamentalement son budget, doit � la fois d�finir un cadre europ�en de l'innovation (directive) et faire �merger des clusters europ�ens qui soient des leaders mondiaux.
L'Office a adopt� � l'unanimit� les conclusions de l'audition publique sur les investissements d'avenir.
Ces annexes sont consultables sur le site internet de l’OPECST
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i4507.pdf