{"partition": "head_middle", "source_domain": "blogs.univ-poitiers.fr", "digest": "sha1:PZQ7JMWOVXRPMJ26LHELBSOCQMH2GLXL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00016.parquet"}
Droit de la mer et des littoraux
Un blog de Jean-Paul Pancracio
AccueilBiographieDocumentsGeriadurig-Lexique breton de la merIndications utilesLexique anglais-français de droit de la merLexique de termes juridiques courantsPublicationsSigles utilisés
Le Conservatoire du Littoral en son jardin
Posté le 22 avril 2014 by Jean-Paul Pancracio - 34 vues Répondre	Nous avons déjà eu l’occasion d’écrire ici tout le bien que nous pensons du Conservatoire du littoral (voir ici même notre article du 22 avril 2012). Cet article-ci est consacré à l’un de ses plus beaux sites métropolitains si ce n’est le plus beau.
Sur la Côte d’Azur et plus précisément la côte sauvage du Var, le Conservatoire a une extraordinaire vitrine : les jardins du Rayol.
Ils ont été acquis de haute lutte en 1989 grâce aussi au travail préparatoire qu’avait mené l’Association du domaine du Rayol pour protéger le site durant la période de quinze années où il fut laissé à l’abandon (1974-1989). Les jardins ont eu trois propriétaires successifs : le banquier Alfred Courmes et son épouse Thérèse (1909-1939), le constructeur aéronautique Henry Potez (1939-1974).
Pour finir, au décès de ce dernier, une société d’assurances l’avait acquis en vue de lotir cet espace. Elle en fut heureusement empêchée par les amoureux de ce site exceptionnel regroupés dans l’association, avant que ne soit réalisé l’achat définitif par le Conservatoire du Littoral.
A partir de là, et même dès 1988, le paysagiste Gilles Clément – sollicité par le Conservatoire, il découvrit le site en mai 1988 – et le botaniste François Maquard-Moulin, se consacrèrent non seulement à la réhabilitation mais aussi au développement des jardins sur le plan botanique et… paysager.
Ils partirent à travers tous les continents à la recherche des plantes et des arbres qui, par leur association, illustreraient le mieux les différents biotopes méditerranéens de la planète : Canaries, Australie du Sud-Ouest, Tasmanie, Nouvelle-Zélande, Chili central, Mexique, Californie, Afrique du Sud, Chine littorale centrale et bien sûr, pourtour de la Méditerranée. Du grand art ! Car ils parviennent à nous faire cheminer successivement dans tous les climats méditerranéens et subtropicaux du monde, de façon didactique, tout en leur conservant un aspect aussi sauvage que possible.
Les jardins du Rayol, ouverts au public dès 1990, ont aussi une mission expérimentale consistant notamment à étudier les « compatibilités de vie » entre les différentes essences et ce que l’on peut retirer d’enseignements sur leur résistance au feu car elles sont pour la plupart des plantes du feu ou pyrophytes. L’espace est géré de façon strictement écologique qui laisse une grande place à la flore endémique de la côte méditerranéenne… et même à ce que l’on appelle improprement « les mauvaises herbes ». L’ensemble est orné de plusieurs bâtiments d’époque : l’hôtel de la mer (terminé en 1921) par lequel on accède au domaine, la ferme (café et galerie botanique), le Rayolet (1925), outre un escalier monumental dominé par une pergola (1910).
La gestion du site est concédée par le Conservatoire à l’ADORA, l’Association du Domaine du Rayol, ce qui n’est pas habituel et mérite d’être signalé. Outre les dizaines de bénévoles de l’association et de nombreux autres apports de spécialistes, la commune du Rayol-Canadel, le département du Var et la région PACA ont aussi, bien évidemment, joué un rôle dans cette opération de sauvegarde.
Pour notre part, à chacun des séjours que nous effectuons sur la côte varoise, deux fois l’an en principe, et depuis leur création, nous ne manquons jamais de rendre visite aux Jardins (19 ha). Ils sont désormais le fleuron d’un ensemble de 120 hectares et de 6 km. de littoral d’un seul tenant que possède le Conservatoire sur cette côte sauvage des Maures, du Rayol au cap Lardier.
L’histoire récente des jardins du Rayol est décrite dans le petit livre écrit par Gilles Clément en 1999 aux éditions Actes Sud, Les jardins du Rayol, 44 p. Il est la source bibliographique essentielle du présent article. Il vient d’être réédité avec plusieurs autres en un ouvrage unique, par cette belle maison arlésienne qu’est Actes Sud. Signalons enfin que certaines scènes du film Renoir, de Gilles Bourdos, y ont été tournées.
Jean-Paul Pancracio
Bibliographie complémentaire :
Sonia Lesot, Le Domaine du Rayol, Le Jardin des Méditerranées, Henri Gaud Editions, 2008, 192 p. (préface de Gilles Clément, photographies de Henri Gaud éditions).
Caroline Petit et Stanislas Alaguillaume, Le Domaine du Rayol, Un jardin de paysages, Editions Ulmer, 2011, 95 p. (photographies de Hervé Lenain).
Gilles Clément, Neuf jardins, Actes Sud, 2008, 261 p.
Photo JPP-
Publié dans Conservatoire du littoral, Littoral de la France	| Mots-clefs : Conservatoire du littoral, jardins du Rayol, massif des Maures, Var	| Laisser une réponse
Affaire de l’Enrica Lexie-II
Posté le 14 février 2014 by Jean-Paul Pancracio - 228 vues 4	Poursuivons ici l’examen de cette affaire en s’en tenant comme il se doit à ses seuls aspects juridique et à la solution qui s’en dégage selon nous.
Sur le point de droit n°2
Dans cette affaire, les choses sont tout aussi claires lorsque l’analyse se porte sur le second volet juridique, qui fait entrer en considération, non plus la zone du drame et les compétences qui en découlent pour les Etats en cause, mais le statut des personnels concernés.
Le fait que les deux fusiliers marins aient été embarqués sur un navire civil ne réduit en rien le caractère officiel et militaire de leur mission. Dès lors s’applique l’immunité reconnue par principe à tous les membres de forces armées en mission, basés ou transitant en territoire étranger, ou encore dans toute zone maritime. Relevant du droit international coutumier, cette immunité s’applique ici en l’absence de toute convention bilatérale spécifique entre l’Inde et l’Italie.
Les deux militaires appartiennent au corps des fusiliers marins de l’armée italienne, ils étaient en mission commandée en cette qualité, et ladite mission pouvait les conduire à faire usage de leurs armes. Cela ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas rendre des comptes le cas échéant à la justice. Mais ils ne peuvent être jugés que par une juridiction italienne, quel que soit le régime juridique applicable à la zone maritime dans laquelle les tirs mortels sont intervenus. Ce n’est que devant la justice italienne que la question de leur manque éventuel de discernement doit être posée. Par conséquent, l’argument de l’Inde justifiant sa compétence de juridiction au regard d’une supposée présence du navire dans ses eaux territoriales n’est pas pertinent.
L’Inde procéderait à un abus de droit supplémentaire si elle persistait dans son intention de poursuivre les deux militaires sur le fondement de sa loi anti-terroriste. Déjà, en avril 2013, elle avait chargé son agence de lutte contre le terrorisme, la National Investigation Agency (NIA), de mener les investigations sur cette affaire au prétexte de la surcharge du service habituellement compétent, le Central Bureau of Investigation (CBI). Voyez-vous cela ! Or au cours des derniers jours, elle vient de confirmer que les deux fusiliers marins italiens encouraient bien l’application de cette législation. Et revoilà une nouvelle phase de tensions entre les deux pays.
Le 14 février 2014
(Exercice. Photopin, hugovk 2007)
Publié dans Accidents, Piraterie	| Mots-clefs : accident, équipes de protection embarquées, Inde, italie, Piraterie	| 4 Réponses
Affaire de l’Enrica Lexie-I
Posté le 14 février 2014 by Jean-Paul Pancracio - 305 vues Répondre	Ce dossier qui envenime depuis des mois les relations entre l’Inde et l’Italie mérite des développements juridiques circonstanciés. Nous les présenterons, pour une question de longueur, en deux articles distincts qui porteront chacun sur un des deux volets juridiques que comporte ce cas. Voir également sur cette affaire notre article paru dans la Gazette de la Chambre arbitrale maritime de Paris, n°32, automne 2013, pp. 6-7.
L’affaire qu