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intensifie ses efforts pour simplifier la politique agricole
Réforme de la PAC: la Commission
Bruxelles, 2 octobre 2006
Des experts de toute l’Europe se
réunissent demain à Bruxelles pour une conférence de deux jours
consacrée à la simplification de la politique agricole commune. Les
orateurs principaux seront Mariann Fischer Boel, membre de la Commission
chargé de l’agriculture et du développement rural, et
Günter Verheugen, membre de la Commission chargé des entreprises
et de l’industrie. Les résultats de la conférence enrichiront
les réflexions de la Commission sur les possibilités de réduction
des contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs et les
administrations nationales. L’allègement des formalités
administratives est une priorité essentielle de la Commission
européenne, notamment dans la perspective de la stratégie de Lisbonne
axée sur la croissance et l’emploi. Principale source de
réglementation communautaire, l’agriculture doit jouer et jouera un
rôle prépondérant dans ce domaine. La PAC est par nature
complexe. Elle traite de problèmes complexes dans un cadre
géographique complexe et résulte de compromis politiques difficiles.
Ce constat ne doit cependant pas altérer la volonté de simplification
du législateur lorsque c’est possible. Les efforts de simplification
portent à la fois sur les aspects techniques et sur les aspects politiques.
Les travaux préparatoires de la Commission pour une organisation de
marché unique relèvent de la première catégorie, une
proposition dans ce sens étant attendue pour le mois de décembre. La
seconde catégorie concerne les modifications à apporter aux politiques
sous-jacentes en vue de les simplifier. Le prochain «examen de
santé» de la PAC constituera une occasion unique pour poursuivre ces
efforts de simplification.
«La politique agricole commune est réputée pour sa
complexité. Sa simplification constitue donc une de mes
priorités principales» a déclaré Mariann Fischer Boel.
«Le travail des agriculteurs s'en trouvera facilité, en diminuant la
part des tâches administratives qui leur incombent au profit des
activités agricoles proprement dites. Elle allègera également les
contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les administrations. La
simplification ne vise ni à démanteler la PAC, ni à affaiblir les
contrôles sur la façon dont est dépensé l’argent des
contribuables. Mais nous pouvons faire plus. La PAC est restée forte parce
qu'elle a su évoluer au fil du temps. Je suis convaincue qu’elle
jouera un rôle prépondérant dans nos efforts de simplification.
Plus la PAC sera simplifiée, mieux elle sera armée pour continuer
à un jouer son rôle moteur dans l’économie rurale de
l’UE.»
Le vice-président Günter Verheugen a
déclaré: «Nous ne nous contentons pas de débattre de la
modernisation et de la simplification, nous les mettons en pratique. Notre
objectif est de supprimer les lourdeurs administratives de la politique agricole
commune. Toutefois, pour que l’opération soit couronnée de
succès, nous avons besoins de partenaires – agriculteurs,
consommateurs et industriels – ainsi que du soutien des États membres
et du Parlement européen. La législation européenne ne pourra
être modernisée et simplifiée que si elle tient compte de la
politique agricole commune. Mariann Fischer Boel est à l’avant-garde
des efforts en matière de simplification et peut donc être
assurée de mon total soutien.»
La politique agricole commune représente la part la plus importante de
la législation de l’UE. Il est donc tout naturel qu’elle joue
son rôle dans le programme de simplification.
La direction générale de l’agriculture et du
développement rural de la Commission a élaboré un plan
d’action contenant vingt propositions de modifications concrètes. La
Commission prévoit de soumettre en décembre une proposition pour une
organisation de marché unique destinée à remplacer les
vingt-et-une OCM qui régissent actuellement les différents
marchés agricoles. Ceci permettra d'abroger trente-cinq règlements du
Conseil, de renforcer la transparence, d'améliorer la qualité des
textes juridiques et de réduire les coûts supportés par les
administrations et les entreprises.
Dans le cadre de «l’examen de santé» des réformes
de la PAC, prévu en 2008, un certain nombre de décisions politiques
sont attendues qui simplifieront considérablement la PAC. Ce bilan
général inclura un débat sur l’avenir d’un certain
nombre de mesures qui contribuent à la complexité de la PAC, tant pour
les agriculteurs que pour les administrations. Les réformes adoptées
depuis 2003 couvrent déjà près de 90 % des paiements
directs versés aux agriculteurs dans le cadre du dénommé
«régime de paiement unique». Ce système simple remplace un
maquis de subventions particulières liées à la production. Un
découplage ultérieur de l'aide par rapport à la production
contribuera considérablement à simplifier la politique agricole.
La politique de développement rural actualisé a également fait
l’objet d’une simplification considérable pour la période
commençant en 2007. Un système de financement unique, une
programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle
unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de
programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.
La conférence:
Une PAC simplifiée pour l’Europe: un défi pour tous, 3 et 4
octobre, Royal Crown Hôtel, Rue Royale 250, B-1210 Bruxelles.
Mme Fischer Boel donnera une conférence de presse à la fin de la
conférence à 12h 45 le 4 octobre.