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Google recherche domaine public désespérément
Le 7 octobre 2010 Lionel Maurel (Calimaq) Décidément, le projet Google Book est un bel imbroglio juridique, comme en témoigne sa gestion des œuvres du domaine public.
L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement, qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce n’était la parution d’une étude de fond par le professeur Pamela Samuelson « The Google Book Settlement as Copyright Reform« , on pourrait penser que les choses sont redevenues complètement inertes sur ce front.
Pourtant il se passe des choses, mais pour une fois, ce sont moins les livres sous droits qui posent problème à Google que les livres du domaine public. À mesure que le contenu de sa bibliothèque numérique grandit, Google se trouve en effet confronté à un défi de plus en plus complexe pour déterminer si les ouvrages scannés appartiennent ou non au domaine public, afin de savoir s’il peut les diffuser dans leur intégralité ou seulement sous la forme d’extraits.
Combien d'ouvrages restent ainsi "gelés" par l'incertitude juridique dans Google Book ? Colorado 2005054. Par Michael (mx5tx). CC-BY. Source : Flickr
Le diagnostic juridique est plus simple à effectuer pour les Etats-Unis, car une règle veut que les œuvres publiées avant 1923 appartiennent automatiquement au domaine public. Mais pour le reste du monde, Google est obligé de composer avec la variété des lois nationales en matière de durée du droit d’auteur et de déterminer l’identité des auteurs sur les ouvrages, ainsi que leurs dates exactes de décès. Comme ces informations sont loin d’être disponibles dans tous les cas, Google a instauré une règle automatique de protection en bloquant la diffusion des ouvrages publiés après à 1870, quand leur statut juridique est indéterminé.
Des milliers et des milliers de livres doivent ainsi rester « congelés » dans la banquise de l’incertitude juridique et la situation peut même devenir épineuse pour Google lorsqu’il a affaire à des éditeurs un peu malins, qui profitent des lacunes de l’information juridique pour tenter de faire main basse sur le domaine public…
Google, victime du « coup du reprint » ?
C’est une tactique bien connue du monde de l’édition de tenter de faire renaître des droits d’auteur sur le domaine public à l’occasion d’un simple reprint (copyfraud !). Le site Techdirt nous apprenait au début du mois dernier qu’un éditeur américain, Kessinger Publishing, était en train de tenter cette manœuvre avec Google Book, avec un certain succès, semble-t-il. Son plan consiste à télécharger des ouvrages du domaine public à partir de la bibliothèque numérique ; à en faire des réimpressions et à se retourner contre Google en lui réclamant d’en bloquer l’accès, en se prévalant de droits sur les reprints.
Le pire, c’est que visiblement… ça marche ! Des utilisateurs se sont plaints sur le forum de Google Book d’avoir vu disparaître certains des ouvrages auxquels ils avaient accès et la manœuvre de Kessinger Publishing concernerait plus de 97 000 ouvrages (!!!). L’éditeur est même allé jusqu’à déposer un ISBN pour mieux appuyer ses prétentions. De l’art de se servir de Google Book pour faire sortir des livres du domaine public et se les approprier…
La réaction de Google de bloquer ces ouvrages peut surprendre. Techdirt estime qu’il s’agit d’une sorte de « réflexe » de la firme, échaudée par une série d’affaires en justice à propos de sa bibliothèque numérique, qui préfère à présent retirer d’abord et examiner ensuite le bien-fondé des plaintes. On peut lire ici cependant dans cette autre discussion de forum, de la bouche d’un de ses employés, que Google a l’air de donner raison à l’éditeur et de considérer que ces reprints constituent bien des rééditions qui font renaître des droits…
Une telle attitude est vraiment étonnante (à tel point que certains en viennent à se demander si tout cela n’est pas un coup monté de toutes pièces par Google, qui agirait en sous-main à travers Kessinger Publishing pour reverrouiller les ouvrages du domaine public ! Bienvenu dans X-Files !)
Mais il y a quelque chose de plus troublant encore, qui me donne beaucoup à réfléchir…
Et si l’exclusivité commerciale de Google Book ne valait… rien !
Avant même d’avoir à juger si les revendications de Kessinger Publishing sur les ouvrages du domaine public étaient fondées, Google aurait pu répliquer en accusant l’éditeur d’avoir violé l’exclusivité commerciale qu’il revendique sur les ouvrages numérisés par ses soins. Car Kessinger Publishing fait bien commerce des ouvrages récupérés et réimprimés, par le biais d’Amazon. Cette exclusivité, Google y tient pourtant… C’est l’une des restrictions fortes que Google impose à ses bibliothèques partenaires, en leur interdisant pendant une durée variable de faire elle-même un usage commercial des copies qui leur sont remises ou de les transférer à une partenaire susceptible d’en faire un usage commercial.
Si Google n’a pas réagi en menaçant l’éditeur de poursuites, c’est peut-être tout simplement que cette fameuse exclusivité n’est pas si solide en droit. Peut-être n’a-t-elle même aucune valeur et ne constitue-t-elle qu’un moyen d’intimidation ? Techdirt le laisse clairement entendre :
Now, it’s important to note that Kessinger reprinting public domain books scanned by Google is perfectly legal [...]. There’s nothing infringing (at least in the US — elsewhere, it’s a bit unsettled) about taking someone else’s scan of public domain works and then publishing it yourself.
À bon entendeur, salut… et notamment toutes les bibliothèques partenaires de Google ! Il est peut-être temps de se demander si de simples clauses contractuelles ont vraiment le pouvoir de faire renaître des droits sur le domaine public….
La fameuse exclusivité commerciale qui apparaît dans les conditions d'utilisation des fichiers que l'on télécharge à partir de Google Book
L’autre explication possible, c’est que Google est bien en peine de déterminer si les ouvrages en question font ou non partie du domaine public…
L’intelligence collective à la rescousse…
Coïncidence ? La semaine dernière, le même site Techdirt relevait que Google avait lancé un appel sur le forum de Google Book pour inviter les utilisateurs à lui signaler les livres encore bloqués qui appartiendraient au domaine public, afin que leur statut puisse être éventuellement révisé. Plusieurs personnes se sont déjà manifestées pour apporter à Google de précieuses informations juridiques concernant des ouvrages.
Ce n’est pas la première fois que l’intelligence collective est ainsi appelée à la rescousse pour améliorer la gestion des droits. OCLC avait en effet lancé en 2008 une expérience en ce sens avec le Copyright Evidence Registry. Cette interface collaborative devait permettre aux bibliothécaires et professionnels de l’information partout dans le monde de partager des informations légales sur les livres, afin de compléter les métadonnées de Worldcat. Il était même prévu qu’à terme ces données puissent servir à bâtir un système automatique permettant de déterminer l’appartenance ou non d’un ouvrage au domaine public. Ce projet pilote devait durer six mois dans une première phase. Depuis son lancement, on n’a guère eu de nouvelles de son avancement et il est d