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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Économie > A quand une fiscalité européenne stable ?A quand une fiscalité européenne stable ?mercredi 18 juillet 2012, par Maxime DuclauxL’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un environnement fiscal efficace. En effet, certains pays à la fiscalité avantageuse permettent aux multinationales de ne pas être redevables de l’impôt sur les sociétés chez les voisins européens où elles réalisent pourtant du chiffre d’affaires. A cela s’ajoutent les pays, comme le Luxembourg, qui bénéficient d’un système de TVA clairement anti- concurrentiel. Ce constat prouve que si l’Union politique est loin d’être aboutie, la politique fiscale européenne est un chantier immense qu’il va falloir lancer rapidement. En effet, les enjeux fiscaux sont majeurs pour la pérennité de l’Union européenne. Face aux immenses défis imposés par la dette abyssale à laquelle sont confrontés les états membres, une fiscalité harmonieuse, équitable et plus juste est nécessaire…pour peu que les états soient disposés à jouer le jeu !
Maria Teresa, grande-duchesse de Luxembourg, à droite, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre du Trésor luxembourgeois, et président de l'Eurogroupe – http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoDetails.cfm?sitelang=fr&ref=P-017940/00-04#0AuteursMaxime DuclauxÉtudiant en Affaires européennes à l’IEP d’Aix-en-
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Pour une harmonisation de la fiscalité européenne du travailMots-clésfiscalitéAu sein de l’Union européenne, certains pays optent pour la compétitivité fiscale afin d’attirer les investissements au détriment de leurs voisins européens. L’Irlande et la Lettonie avec un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, respectivement 13 % et 15% du PIB, font explicitement ce pari. D’autres pays européens imposent les sociétés à plus de 30%, plus particulièrement l’Allemagne (30%) et la France (34%) [1]. Ces divergences incitent les grands groupes internationaux aux mauvaises pratiques. Ainsi, les entreprises prennent résidence dans les pays à fiscalité avantageuse tout en déclarant des pertes dans les autres pays européens alors même qu’elles y réalisent des bénéfices. Cette optimisation fiscale implique des pertes importantes pour les états qui imposent « normalement » les sociétés. Ce phénomène affaiblie donc l’Union européenne et renforce les asymétries économiques et politiques dans une Europe déjà bien fragilisée par la crise. Cette optimisation est d’autant plus inquiétante que de plus de plus de pays sont tentés par les pratiques anti-concurrentielles.Au Royaume-Uni, l’impôt sur les sociétés atteindra 22% du PIB en 2014.
Ainsi, depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition entre les conservateurs et les libéraux-démocrates en mai 2010, le Royaume-Uni améliore sa compétitivité fiscale. Des dispositifs fiscaux favorables sont mis en place pour inciter les entreprises à installer leur siège outre-manche. Le taux d’impôt sur les sociétés est ainsi passé de 26% en 2010 à 24% en 2012. La coalition prévoit même de l’abaisser à 22% d’ici 2014 [2]. Cette course à la compétitivité fiscale est d’autant plus consternante que dans un contexte de crise économique et financière, on s’attendrait à une plus grande harmonisation européenne en la matière.Conscients de cette course effrénée à la compétitivité, les grands groupes américains, notamment, se servent de l’absence d’une véritable politique fiscale européenne pour s’installer en Irlande ou au Luxembourg. En toute légalité, Google déclare ainsi des pertes en France pour ne pas être redevable de l’impôt sur les sociétés. Le géant américain de l’Internet ne participe donc pas à la solidarité nationale. Le manque à gagner pour l’Etat français est conséquent et dans le même temps les retombées fiscales sont quasi minimes pour l’Etat Irlandais. Grâce à un subtil montage financier, Google ne paie que 2,4% d’impôts sur ses bénéfices en Irlande. Pourtant, le géant de l’Internet a dégagé 37,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2011. Les pays européens doivent donc s’interroger sur ces écarts significatifs d’imposition. François Hollande, le président de la République française, a promis de relever de 33% à 35% le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises de plus de 2.000 salariés. Dernièrement, d’autres Etats membres comme le Royaume-Uni ont annoncé vouloir l’abaisser. Ces annonces confirment l’absence de coordination fiscale observée entre pays de l’Union européenne.Le taux TVA des pays nordiques s’élève à 25% quand celui du Luxembourg et de Chypre est de seulement 15%.Autre point sensible, le taux de TVA en vigueur selon les pays fait débat. Alors