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Le cadeau fiscal pour les retraités MRE : bonne ou mauvaise nouvelle ? Société |
Publié le 26.05.2008 à 10h07
| Mokhtar FERDAOUSSI, Président du CNMF Mettre en favoris
Suggérer une correction Depuis le 25 mars 2008, le gouvernement marocain a décidé de faire, soi-disant un cadeau fiscal en faveur des retraités marocains qui décident de rentrer définitivement au pays. Un abattement de 75% sur les voitures importées leur sera accordé sous certaines conditions. Le Conseil National des Marocains de France (CNMF) met en garde sur cette mesure et risque à terme de faire déchanter amèrement les bénéficiaires potentiels, notamment ceux qui résident en France, s’ils devaient décider de rentrer définitivement de France en rendant leur carte de séjour à la Préfecture, ce qui est une condition sine qua non !
Alors qu’au lieu de prendre à bras le corps l’ensemble de la problématique des retraités marocains, à commencer par demander la renégociation de la Convention entre la France et le Maroc de sécurité sociale de 1965 (pas un seul retraité marocain à l’époque en France, contre environ 20.000 selon recensement 1999), le Gouvernement marocain propose une mesure incitative à rentrer définitivement, qui risque d’aller à l’encontre des intérêts primordiaux de la plus part des retraités marocains, à commencer par la perte de leurs droits à la couverture maladie.
Il faut savoir que la loi française pose une obligation de résidence en France pour permettre de continuer à bénéficier de la couverture maladie. D’autre part, pour bénéficier d’une allocation minimum vieillesse, la résidence en France est également obligatoire. En effet, dès lors que la condition de résidence n’est plus remplie, cette allocation est suspendue, voire supprimé lorsque les personnes ne résident définitivement plus sur le territoire français et les marocains sont sensiblement sur-représentés parmi les bénéficiaires du minimum vieillisse qui est de 628€ par mois.
C’est exactement cette obligation de résidence qui a conduit les retraités marocains à choisir de ne pas retourner vivre définitivement au pays bien qu’ils le souhaiteraient ardemment, au risque de perdre leurs droits ; ils sont en effet contraints et forcés de faire des allers et retours incessants !
Alors que leur état de santé rencontre le plus souvent des pathologies particulières liées à leurs mauvaises conditions de travail qu’ils ont subies pendant leur période d’activité salariée : emplois peu ou non qualifiés, poste de travail très exposés aux conditions climatiques et aux risques professionnels…
Dans la mesure où leur état de santé est souvent précaire, cette couverture sociale motive leur maintien en France au moment de la retraite, comme pour l’un des retraités interrogés qui affirmait : « Si je n’étais pas malade, je retournerais au pays, où sont ma femme et mes trois enfants ».
En conséquence et afin de préserver les droits des retraités marocains, qui ont mérité légitimement leurs droits à la retraite, le CNMF renouvelle sa demande de renégocier la Convention de sécurité sociale de 1965, pour avoir le droit aux remboursements des soins au pays par la sécurité sociale française, notamment lorsqu’il s’agit de maladies professionnelles souvent dues à leurs conditions de travail durant leur activité professionnelle en France et cela quelque soit le choix de résider définitivement ou non dans leur pays. Enfin, l’abattement fiscal du Gouvernement doit être accordé à tous les retraités marocains, qui ont contribué largement au développement économique du pays, sans condition aucune. C’est le minimum qu’on puisse leur accorder au regard des services rendus au pays !
Pour plus d'informations lire : :: MRE: 75% d’abattement sur les voitures importées
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