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La Commission européenne met à l'ordre du jour de l'UE la question de la numérisation des bibliothèques
IP/09/1544 Bruxelles, le 19 octobre 2009 La Commission européenne met à l'ordre du jour de l'UE la question de la numérisation des bibliothèques La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance afin de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques européennes. Cette communication a été élaborée conjointement par Charlie McCreevy et Viviane Reding. Les bibliothèques numériques telles qu'Europeana ( http//www.europeana.eu ) offriront aux chercheurs et aux consommateurs de toute l'Europe de nouveaux moyens d’accéder aux connaissances. Pour ce faire, l’Union européenne devra cependant trouver une solution à la question des œuvres orphelines qui, du fait de l’incertitude quant aux titulaires de leurs droits, ne sont souvent pas numérisables. Améliorer la diffusion et l’offre des œuvres auprès des personnes souffrant d’un handicap, notamment les malvoyants, constitue une autre pierre angulaire de cette communication. Lors de l’adoption, M. McCreevy et Mme Reding ont souligné que le débat autour de l’accord sur Google Books aux États-Unis a montré une fois de plus que l'Europe ne pouvait pas se permettre de rester à la traîne à l’ère du numérique. «Nous devons mettre en valeur l’Europe comme centre de créativité et d’innovation. Au lieu de prendre la poussière dans les rayons, l’important patrimoine des bibliothèques européennes doit être rendu accessible à nos concitoyens», a déclaré M. McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur. Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias a ajouté: «Partout dans le monde, d'importants programmes de numérisation ont d’ores et déjà été lancés. L’Europe doit saisir cette occasion pour prendre un rôle de premier plan et faire en sorte que la numérisation des livres se fasse en se fondant sur la législation européenne en matière de droits d’auteur et dans le plus grand respect de la diversité culturelle de l’Europe. Dotée d’un riche patrimoine culturel, l’Europe est la région qui a le plus à offrir et à gagner avec la numérisation des livres. Si nous agissons rapidement, des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux États-Unis avec l'accord sur Google Books.» Cette communication porte sur les actions que la Commission compte lancer: conservation numérique et diffusion de matériel universitaire et culturel ainsi que des œuvres orphelines, et accès aux connaissances pour les personnes souffrant d'un handicap. Les questions posées dans la communication de la Commission découlent d’une consultation publique conduite l’an dernier après la parution d’un livre vert ( IP/08/1156 ), des débats au sein du groupe de haut niveau de la Commission sur les bibliothèques numériques et des expériences acquises avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne ( IP/09/1257 ). Les réunions d’information organisées récemment par la Commission au sujet de l’accord sur Google Books ont également permis d’attirer l’attention sur la situation anormale qui pourrait résulter de son approbation, à savoir que de nombreux ouvrages européens qui figurent dans des bibliothèques américaines et qui ont été numérisés par Google seraient accessibles aux consommateurs et aux chercheurs se trouvant aux États-Unis, mais pas en Europe. S'assurer que les Européens disposent d’un accès à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs européens perçoivent une juste rémunération est donc un sujet d’une actualité brûlante qui appelle des réponses de la part de l'Europe, comme l'ont récemment souligné ensemble Viviane Reding et Charlie McCreevy ( MEMO/09/376 ). Conservation et diffusion numériques La Commission va maintenant prendre part à un dialogue entre parties prenantes pour trouver des solutions viables afin que des droits puissent être octroyés de façon simple et peu onéreuse pour permettre une numérisation à grande échelle, et pour que les collections de bibliothèque qui sont toujours protégées par des droits d'auteur soient mises en ligne. Cela concerne à la fois les ouvrages épuisés et les œuvres orphelines, c'est-à-dire les œuvres dont le propriétaire ne peut pas être identifié ou est introuvable. Œuvres orphelines La numérisation et la diffusion des œuvres orphelines constituent un défi particulier sur le plan culturel et économique, car l'absence d'un ayant droit connu signifie pour l'utilisateur qu'il ne peut pas obtenir l’autorisation nécessaire pour, par exemple, numériser un livre. Les œuvres orphelines constitue une partie non négligeable des collections détenues par les institutions culturelles européennes (la British Library , par exemple, estime que 40 % de ses œuvres protégées par des droits d'auteur sont orphelines 1 ). La Commission va maintenant examiner cette question de façon plus détaillée dans une analyse d'impact. L’objectif est de trouver une solution communautaire pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, ainsi que d’établir des normes communes en matière de devoir de diligence pour reconnaître le statut d’œuvre orpheline dans toute l’Union européenne. De premiers progrès sur ce point ont déjà été réalisés grâce au projet ARROW ( Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works ) qui rassemble des bibliothèques nationales, des organisations de gestion collective des droits ainsi que des éditeurs, et qui est cofinancé par la Commission européenne au titre du programme eContent plus (2,5 millions d'euros). Ce projet (qui a été lancé en novembre 2008) vise à identifier les titulaires de droits et à clarifier la situation d’une œuvre quant à ses droits d’auteur, et notamment à établir si elle est épuisée ou orpheline: « Le projet ARROW, que l’Union européenne finance, constitue une première étape pour relier les différents registres des droits d’auteur et pour identifier plus facilement leurs titulaires », ont déclaré aujourd'hui Viviane Reding et Charlie McCreevy. « Nous appelons les bibliothèques nationales, les organisations de gestion collective et les éditeurs à poursuivre leurs efforts en partant de ces bonnes bases et à travailler avec la Commission afin de mettre sur pied un système paneuropéen de registres des droits d’auteur des livres favorable à l’exercice de la concurrence qui permettra l’octroi transfrontalier de licences, suivant un système à la fois transparent et abordable, tout en garantissant une juste rémunération pour les auteurs. » Accès pour les personnes souffrant d’un handicap Les personnes souffrant d’un handicap font face à des difficultés pour accéder à l’information. Les malvoyants, en particulier, souffrent d’une «famine» en matière de livres – puisque seulement 5 % des publications européennes sont disponibles dans des formats qui leur soient accessibles, une situation qui se trouve encore aggravée par les restrictions pesant sur la distribution transfrontalière, même entre des pays ayant une langue commune. Un forum de parties prenantes consacré aux besoins des handicapés, et en particulier des malvoyants, va examiner les réponses politiques envisageables, notamment sur les moyens d’encourager une commercialisation sans entrave d'ouvrages en format accessible dans toute l'Union européenne. Pour plus d’informations, voir: http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/copyright-infso/copyright-infso_fr.htm http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=5332 En ce qui concerne les initiatives européennes relatives aux bibliothèques numériques, consulter: http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/index_fr.htm Au sujet du projet ARROW financé par l’Union européenne, consulter: http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/reg/cinema/report/swp_fr.pdf 1 : Selon le rapport « In from the Cold» , les questions non résolues que posent les œuvres orphelines ont des répercussions sur 89% des prestations offertes au Royaume-Uni par les musées, galeries, bibliothèques et service d’archives publics.