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20minutes.fr reconnu hébergeur par la justice pour ses blogs
Le parapluie de la LCEN
Dans une affaire de diffamation dont nous avons eu copie cet après-midi, le TGI de Paris a apporté le 13 octobre dernier une importante pièce à l’édifice du statut d’hébergeur et du déclenchement de sa responsabilité. Aucun contrôle sur le contenu
Sans entrer dans les détails au fond, assez complexe, il s’agissait ici du site 20minutes.fr pris en tant qu’hébergeur d’un blog dont le contenu avait été attaqué en diffamation. La décision rendue par la 17e chambre, spécialisée en cette matière, confirme que 20minutes a bien le statut d’hébergeur de blog dès lors que « le contenu ne résulte d’aucun choix éditorial de sa part et sur lequel [il] n’effectue aucun contrôle a priori ou a posteriori ». C’est donc l’absence de choix et de contrôle du contenu qui ont été jugés primordiaux et qui évitent de placer l’intermédiaire sous le coup d’une obligation générale de surveillance ou de recherche proactive de faits illicites.
Formalisme de la notification
Après avoir validé ce statut, la justice va le cimenter en vérifiant si le formalisme de la loi sur la confiance dans l’économie numérique avait été respecté. En effet, la LCEN conditionne la responsabilité de l'hébergeur d'un contenu illicite à un strict formalisme. Or, ici, ni la mise en demeure ni la sommation qui avaient été envoyée à 20minutes suite aux propos litigieux n’ont été jugées conforme aux rigueurs de la LCEN, jugées comme obligatoires : 20minutes n’a pas été alertée dans les règles, le site ne pouvait donc prendre en aval de décision adéquate sur le contenu, spécialement apprécier son caractère « manifestement illicite ». L’apport de cette décision est d’affirmer clairement le caractère obligatoire du passage par la LCEN, une interprétation qui avait pu être égratignée après les travaux parlementaires autour de ce texte. L'application de la LCEN à la diffamation
Reste que cette décision pose un problème spécifique : il est difficilement tenable qu’un contenu diffamatoire soit jugé comme « manifestement illicite » puisque la diffamation accepte l’exception de vérité : l’auteur de propos diffamatoires peut toujours rapporter la preuve de la véracité de ces propos. Or, ici l’hébergeur est un tiers absolu : si l’on dit sur un SkyBlog que X est un imbécile de première catégorie et qu’Y est abruti né, l’hébergeur ne peut s’immiscer dans le débat puisqu’il ne connaît ni X ni Y… On comprend pourquoi de nombreux interprètes estiment que la LCEN s’applique plus naturellement à des contenus très spécifiques touchant à la dignité de la personne, comme la pédophilie, le racisme, le négationnisme, etc. Bref, là où le caractère illicite frappe aux yeux. Cette décision, par sa rigueur, est à rapprocher d’une ordonnance de référé du 16 juin 2008 qui a, quant à elle, souligné l’obligation de solliciter d’abord le retrait d’un contenu auprès du principal intéressé, qui a la possibilité de justifier le contenu de ses propos, avant de s’adresser à un hébergeur. On en trouvera une copie sur le site de Juriscom.