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Efficacité énergétique: la législation slovène reste en porte-à-faux avec les règles de l'UE sur l'écoconception
Commission européenne – Communiqué de presse
Efficacité énergétique:
la législation slovène reste en porte-à-faux avec les règles de l'UE sur l'écoconception Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Tous les produits consommateurs d'énergie ont une incidence sur l'environnement durant la totalité de leur cycle de vie, c'est-à-dire de leur création à leur élimination, notamment par leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette incidence est déterminée à 80 % lors de la phase de conception. Grâce aux règles européennes sur l'écoconception, les appareils les moins efficaces sont progressivement retirés du marché de l'Union européenne et remplacés par des produits plus innovants possédant des fonctionnalités au moins équivalentes, et plus respectueux de l'environnement. Malgré l'envoi d'une lettre de mise en demeure le 27 janvier 2011, la République de Slovénie n'a pas encore informé la Commission de l'achèvement du processus de transposition en droit national de la directive sur l'écoconception. La Commission a dès lors décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé à la République de Slovénie lui enjoignant de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles européennes. Si l'État membre ne se conforme pas à ses obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
La refonte de 2009 a étendu le champ d'application de la directive 2009/125/CE
qui couvre, outre les produits consommateurs d'énergie, les produits liés à l'énergie, et englobe donc également des produits tels que les fenêtres, qui ne consomment pas directement d'énergie mais jouent fortement sur la consommation d'électricité. Un premier examen des mesures de mise en œuvre prises jusqu'à présent par la République de Slovénie montre qu'elles n'intègrent pas encore le champ d'application de la directive sur l'écoconception. En effet, la définition des «produits consommateurs d'énergie» devrait être adaptée pour couvrir le champ d'application plus vaste des «produits liés à l'énergie».
L'UE s'est engagée à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 et à augmenter de 20 % son efficacité énergétique, d'ici à 2020. Les mesures d'écoconception sont, en ce sens, fondamentales. Le processus d'écoconception implique de prendre en compte toutes les incidences environnementales d'un produit et ce, dès la toute première étape de la conception.
Cette obligation vise en particulier à éviter les effets inattendus de la planification des produits. Les exigences relatives à chaque produit sont définies dans des mesures d'exécution spécifiques adoptées par la Commission.
On estime que les mesures mises en place jusqu'à présent en vertu de l'ancienne directive 2005/32/CE
sur l'écoconception (qui couvre l'éclairage, les télévisions, les moteurs électriques, les lave-linge, etc.) permettraient déjà d'économiser environ 400 térawattheures par an d'ici à 2020, soit la consommation d'électricité de la France.
La directive sur l'écoconception peut être consultée ici
Page web de la Commission sur l'écoconception (en anglais):
http://ec.europa.eu/energy/efficiency/ecodesign/eco_design_en.htm
Des informations succinctes sur les étapes d'une procédure d'infraction peuvent être consultées ici
Statistiques sur les infractions en cours dans les différents domaines:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm
Marlene Holzner
(+32 2 296 01 96)
Nicole Bockstaller