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Mandat du conseil d’administration
Mandat du président du conseil d’administration
Mandat du président et chef de la direction
Rôles de la direction de la Société
Biographies des administrateurs
Actions détenues par les administrateurs
Liens des administrateurs
Dossier de présence
Comité d'audit
Comité de la gouvernance et des nominations
Comité des ressources humaines et de la rémunération
Comité des finances et de gestion des risques
Rémunération des administrateurs
Rémunération des membres de la haute direction visés
Régime d’options d’achat d’actions pour membres de la direction
Régimes de retraite pour les membres de la direction
Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Assurance des administrateurs et des dirigeants
Engagement envers le Code
Normes d’éthique et de conduite
Comportements contraires à l’éthique
Gestion du Code
Ressources offertes aux employés confrontés à des questions d’éthique
Lutte contre la corruption
Conflit d'intérêts - Éthique
Le conseil d'administration de Bombardier est composé d'au moins cinq et d'au plus vingt administrateurs.
Le conseil d'administration de Bombardier est composé d'au moins cinq et d'au plus vingt administrateurs. Le conseil d’administration de Bombardier est actuellement composé de 14 administrateurs. Les administrateurs sont élus par les actionnaires annuellement lors de l'assemblée annuelle. Le mandat de chacun d’eux se termine à l’élection de son successeur, à moins qu’il ne démissionne ou que son poste ne devienne vacant pour cause de décès ou de destitution ou pour toute autre raison.
Le comité de la gouvernance et des nominations (CGN) a déterminé que 9 des 14 administrateurs actuels sont indépendants et qu’ils sont donc majoritaires au sein du conseil d’administration, sur le fondement de l'analyse trouvé sur la page intitulée Liens des administrateurs.
Composition du conseil d’administration
Le CGN a la responsabilité de surveiller les critères de sélection des candidats aux postes d’administrateur et les qualifications des candidats en vue de leur élection ou réélection à titre de membres du conseil d’administration, la composition du conseil d’administration et de ses comités et le rendement de ceux-ci ainsi que la rémunération du président du conseil, M. Laurent Beaudoin, et celle des administrateurs.
On trouve une liste à jour des membres du conseil d’administration à la page intitulée Biographies des administrateurs.
Programmes d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs
Bombardier a mis en oeuvre un programme d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs, qui leur permet de participer à une session initiale d’information sur la Société en présence de certains des membres de la haute direction afin de connaître, entre autres choses, l’entreprise de celle-ci, sa situation financière et sa planification stratégique.
De plus, les nouveaux administrateurs reçoivent la documentation nécessaire, dont un guide à l’intention de l’administrateur, qui contient de l’information concernant, entre autres choses :
les pratiques en matière de gouvernance de Bombardier;
la structure du conseil d’administration et de ses comités; l’historique de l’entreprise
ses activités commerciales actuelles;
sa structure organisationnelle ainsi que le mandat du conseil et les chartes de ses comités énonçant leurs rôles et responsabilités respectifs ainsi que les statuts de fusion et les règlements;
le code d’éthique et de conduite et les politiques générales pertinentes de Bombardier.
Les nouveaux administrateurs peuvent se familiariser rapidement avec les activités de Bombardier dans le cadre des réunions auxquelles ils participent (y compris l’examen annuel de l’orientation stratégique, des plans d’exploitation et des budgets) ainsi que des discussions qu’ils ont avec d’autres administrateurs et des membres de la haute direction de Bombardier.
Programmes de formation continue à l’intention des administrateurs
Bombardier encourage ses administrateurs à participer à des activités de formation continue, qui peuvent leur permettre d’avoir accès à de l’information sur les pratiques exemplaires en ce qui concerne les conseils d’administration et les comités et sur les tendances nouvelles pouvant être pertinentes quant à leur rôle à titre d’administrateurs.
De plus, la direction de Bombardier présente périodiquement des exposés aux administrateurs sur divers sujets, tendances et questions reliés aux activités de Bombardier au cours des réunions du conseil d’administration ou de ses comités, selon le cas, ce qui aide les administrateurs à améliorer constamment leurs connaissances sur Bombardier et son entreprise.
Des visites des diverses installations de Bombardier sont aussi organisées de temps à autre à l’intention des membres du conseil ; des visites individuelles sont également organisées sur demande. Entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, les administrateurs ont eu l’occasion de visiter les installations de Bombardier Aéronautique à Belfast, en Irlande du Nord.
Contenu connexe
Bombardier Circulaire 2013
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