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Le Mexique signe le traité ACTA
Le Mexique a signé hier l’accord commercial anti-contrefaçon, récemment rejeté par l'Union européenne. Avant d’être définitivement adopté par cet État, ACTA doit maintenant être ratifié, ce qui constitue une nouvelle étape distincte. Un communiqué publié par l’institut mexicain de la propriété intellectuelle annonce qu’ACTA a été signé hier par l’ambassadeur du Mexique au Japon, Claude Heller. Il est également précisé que cet État rejoint ainsi la liste des pays signataires du traité, aux côtés des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Corée,... et même de l’Union européenne. En effet, certains membres de l’UE ont déjà signé ACTA, ce qui n’a toutefois pas empêché le Parlement européen de rejeter le traité la semaine dernière. Car en matière de traités internationaux, la signature n’est qu’une première étape, la ratification devant ensuite intervenir. Dans certains pays, cela nécessite par exemple l'approbation du Parlement. D'après les dispositions d'ACTA, il faut que six pays au moins ratifient le traité pour qu'il entre en vigueur. Pour l'instant, ce n'est le cas pour aucun Etat. Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
Gigatoaster
Le jeudi 12 juillet 2012 à 20:52:52
le mercredi 2 novembre 05
Encore un sale coup de Pepito
daf131
le mardi 26 août 08
J'ai connu un mexicain, mais pas de mexicon!
2show7
le vendredi 24 juillet 09
signé hier par l’ambassadeur du Mexique au Japon Irradié de bonne intention diplomate INpactien
Groumfy
le mercredi 8 décembre 04
Ils feraient mieux d'éradiquer d'autres problèmes, avant d'éradiquer la contrefaçon !!!
josagama
Le vendredi 13 juillet 2012 à 15:51:10
le samedi 17 décembre 05
Le Mexique signe le traité ACTA.......Sombre héro........
Il y a 4 commentaires