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Résultats tagués CNIL Prism : la CNIL répond à la Ligue des droits de l’homme
le 11 octobre 2013 15H28
| par Emmanuel Paquette
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a été saisie, cet été, par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le syndicat des avocats de France, et la Fédération des droits de l’homme (FIDH) à propos du programme d’espionnage américain Prism. En parallèle de l’enquête ouverte par le Parquet de Paris, la LDH et la FIDH ont souhaité savoir ce que comptait faire la CNIL à propos de la collecte de données personnelles des internautes français par l’agence de renseignement américaine, la NSA.
Dans une réponse adressée au mois de septembre aux trois organismes, la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, estime avoir pris plusieurs mesures qui paraissent bien faibles au regard des derniers événements .
« Dès mars dernier, a été créé un groupe de travail sur l’accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français (…). Un premier bilan de ces travaux devrait être présenté en septembre prochain en séance de notre commission ».
La présidente ajoute qu’un « groupe de travail Etats-Unis – Union européenne a été mis en place sur l’accès des services de renseignements américains aux données de citoyens européens ». Et d’ajouter qu’il appartient à l’ensemble des CNIL européennes, le G29, d’évaluer les violations potentielles.
Enfin, elle souhaite « s’intéresser à l’existence éventuelle de programmes similaires dans les autres pays de l’Union européenne » et a saisi le gouvernement français en ce sens.
Surtout, l’autorité française souligne son impuissance éventuelle au regarde de la loi en conclusion de sa lettre…
Données personnelles, Informatique, Internet, Moteur de recherche, Opérateurs de téléphonie, Piratage, Téléphonie mobile, Vie privée	Tags:CNIL, Ligue des droits de l'homme, Organisation des défenses des droits de l'homme, Syndicat des avocats de France	Commentaires : (1 ) | Trackbacks : (0 )
Amazon France contrôlé par la CNIL et le Fisc
le 17 février 2012 9H57
Le géant américain du commerce en ligne, Amazon, subit un contrôle de la part de la Commission national informatique et liberté (CNIL) et du Fisc. L’autorité de régulation enquête sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs recueillies par le site, et son système de paiement, One Click. Ce contrôle de la CNIL est le premier d’une longue série pour les sociétés américaines puisque Apple, Google et Facebook devraient suivre.
La commission a déjà souligné des problèmes par le passé visant les cartes de paiement enregistrées par Amazon, mais le sujet est identique pour Apple (avec le compte iTunes) ou Google (avec Wallet). « La collecte du numéro de carte et du cryptogramme visuel (les 3 chiffres figurant au dos de la carte) est nécessaire à la réalisation de la transaction commerciale. Ces informations ne doivent être conservées que le temps de la réalisation de cette transaction », a noté l’autorité.
Concernant Amazon, la CNIL se penche aussi sur l’analyse des comportements d’achats réalisée par le site. « Les suggestions proposées par la société Amazon qui sont basées sur les derniers achats effectués par l’utilisateur ne doivent être permises que si ce dernier en a été préalablement informé. Il doit également avoir la possibilité d’acheter des livres sur le site sans pour autant que les informations relatives à ses achats soient traitées à des fins de publicité », peut-on lire dans un rapport de 2009.
Cette série de contrôle intervient quelques mois après l’élection d’un nouveau président à la tête de la commission, Isabelle Falque-Pierrotin. La dirigeante veut marquer l’institution de son empreinte au moment ou elle doit faire face à un projet de règlement européen qui, s’il est voté, enlèverait certaines prérogatives de la CNIL. Ce pr