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La déontologie sur le net fait son retour, l'ordre moral aussi
Censeur et sans reproche
En cette rentrée de septembre, le gouvernement veut relancer la question de la déontologie du net. Un sujet épineux non éloigné du débat de l’instauration d’un ordre moral sur le net. Dans un communiqué, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a annoncé une série de mesure destinée aux parents qui « ne connaissent pas les rudiments de l’internet, ne sont pas en mesure de garantir la sécurité de leurs enfants et ont le sentiment d’être dépassés ».
Dans la multitude des propositions, c’est le lancement prochain d’une « commission nationale de déontologie du numérique » qui doit attirer le plus l’attention d’autant que la date d’installation est déjà avancée : cette commission sera en place d’ici décembre 2007. Les détails sont encore minces, mais ses missions seront de « former des recommandations d’ordre déontologique, liées au respect de la protection des enfants ou encore des consommateurs, et de renforcer la protection des enfants par la création d’un "label famille" ou "marque de confiance" ».
Le précédent de février 2007
L’énoncé reprend l’esprit du projet de décret dévoilé en début d’année 2007. Ce texte fut rapidement abandonné pour cause d’élection présidentielle et surtout de la forte levée de boucliers qu’il suscita chez les tenants de la liberté d’expression. L’élection passée, il refait donc surface.
Le projet de décret voulait mettre en place une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne ». Sa mission était alors d’établir des « recommandations déontologiques » soit, en clair, d’établir un ensemble de règles et de devoirs pour régir la conduite du secteur des communications. Son article 1er, qui définissait l’étendue de sa mission, indiquait les « missions de formuler à l'intention des opérateurs déclarés (…) des recommandations tendant à assurer le respect des principes de déontologie, tels que la protection des mineurs ou le respect de la dignité de la personne humaine. Elle assure le suivi de ces recommandations ». Comme nous l’indiquions, le « tels que » donnait un champ illimité à l’action de cette commission. Nul ne sait si le gouvernement prendra soin de canaliser un peu mieux ce domaine avec cette nouvelle tentative déontologique. Qui contrôlera qui ?
Quoi qu’il en soit, on peut reprendre sans risque les critiques qui furent adressées en février dernier au projet gouvernemental (notre dossier). Avec cette commission se dessine un web à deux vitesses, avec d’un côté des sites labellisés par cet organisme et l’État, et de l’autre côté, des sites disqualifiés qui susciteront inquiétudes et doutes chez les crédules. Le risque de censure biaisée n’est pas mince d’autant que l’attribution de bons points se dédouble nécessairement d’une procédure de retrait-sanction pour le site qui n’aura pas suivi une stricte déontologie. Quel sera le sort de la liberté d’expression lorsque cette menace empoisonnera le quotidien des éditeurs de sites ? De plus, quelle légitimité peut avoir un tel gardien de la déontologie et qui contrôle vraiment ce contrôleur du net ?
Web à deux vitesses
Voilà donc un système périlleux qui se dessine, sous couvert de protection des familles et des consommateurs. Un parapluie qui pourrait cacher d’autres velléités. N’oublions pas que Renaud Donnedieu de Vabre, ex ministre de la Culture, caressait l’idée de s’attaquer un jour au « problème de la presse en ligne », avec pourquoi pas, des règles déontologiques imposées par le haut. Nous irions alors vers des journaux en ligne avec label certifié laissant sur le bas côté l’autre web, une masse de sites sans gloire ni étoile au contenu incertain selon l’Etat. Est-il si impérieux que le gouvernement mette son grain de sel dans le bouillonnement de sources d’informations qu'on retrouve sur le web ? Ne serait-il pas plus judicieux de guider les plus jeunes par exemple en leur fournissant les armes nécessaires dans le cadre d'un enseignement spécifique ? La question sera sans doute posée, comme bien d’autres une fois le projet de texte connu.
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