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Des experts demandent que les services juridiques soient renforcés pour combattre la discrimination liée au VIH en Asie et dans le Pacifique
Bali, 8 août 2009 – Soixante experts juridiques, personnes vivant avec le VIH, et représentants de populations clés dans 13 pays d’Asie et du Pacifique ont appelé aujourd’hui les gouvernements à combattre la discrimination liée au VIH en renforçant et en élargissant les services juridiques relatifs au VIH. Les experts ont assisté à un séminaire sur les services juridiques relatifs au VIH organisé conjointement par l’Organisation internationale de Droit du Développement (OIDD), le Réseau Asie/Pacifique des personnes vivant avec le VIH/sida (APN+), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Les experts ont également passé en revue une trousse à outils élaborée récemment par l’OIDD, l’ONUSIDA et le PNUD pour améliorer l’accès aux services juridiques dans les pays en développement et les économies en transition, une des lacunes importantes dans la riposte mondiale au VIH. La trousse à outils aidera les gouvernements et les ONG à 1) élaborer des propositions et soumettre des demandes aux donateurs ; et 2) lancer, élargir et renforcer les services juridiques relatifs au VIH.
La trousse à outils couvre les modèles de prestation de services juridiques applicables à toute une gamme de contextes pour les agences gouvernementales, les organisations juridiques VIH indépendantes, les groupes de services communautaires et œuvrant dans le domaine des droits humains, les universités et les juristes du secteur privé. Elle comprend également un programme de formation modèle pour les juristes et les adjoints juridiques, des informations sur le suivi et l’évaluation des programmes et les stratégies de mobilisation des ressources.
« L’expérience en matière de riposte au sida a montré que l’accès aux services juridiques contribue largement à la garantie d’une protection contre la discrimination, à la réparation des violations des droits de la personne et à l’élargissement de l’accès à la prévention et au traitement du VIH, » a déclaré David Patterson, responsable du programme VIH et droit de la santé de l’OIDD. « Toutefois, ces programmes ne sont pas suffisamment soutenus par les ripostes nationales au sida, et lorsqu’ils existent, leur qualité et leur portée laissent souvent à désirer. »
Les personnes vivant avec le VIH ou affectées par le virus ont souvent besoin d’une aide pratique pour maintenir un logement adéquat, conserver la garde de leurs enfants, exercer leurs droits à la propriété et à l’héritage, ou accéder aux soins de santé, à l’éducation ou à l’emploi sans discrimination. L’accès aux services juridiques est encore plus important dans les environnements juridiques répressifs. Un nombre croissant de pays adoptent des lois excessivement larges pour pénaliser la transmission du VIH. Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les professionnel(le)s du sexe et les personnes qui consomment des drogues sont confrontés à des sanctions pénales dans de nombreux pays, ce qui les empêche d’accéder aux services liés au VIH et accroît leur vulnérabilité.
« L’ONUSIDA plaide pour que l’accès à la justice soit un élément fondamental, programmatique du mouvement en faveur de l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en matière de VIH, » a déclaré Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme. « La persistance de la discrimination, qu’elle soit causée par la séropositivité, le sexe ou le statut social, signifie que les services juridiques sont une partie essentielle et nécessaire de la riposte globale à l’épidémie. »
Aucune solution uniforme pour les services juridiques
Les services juridiques liés au VIH prennent plusieurs formes, parmi lesquelles : l’information et le conseil juridiques, notamment par le biais de lignes d’assistance téléphoniques, le recours officiel, la médiation et d’autres formes de résolution des différends, l’aide par le biais de systèmes juridiques informels ou traditionnels (par exemple les tribunaux de villages), et l’éducation juridique communautaire. Les prestataires de services juridiques ne sont pas toujours des juristes. Il peut s’agir d’un adjoint juridique, d’un volontaire, d’un étudiant ou d’un éducateur pour les pairs. Ces services sont fournis dans divers endroits, notamment des centres de conseil et de traitement liés au VIH, des centres d’aide juridique ‘traditionnels’, des prisons et des installations communautaires. Les travaux entrepris peuvent être aussi en rapport avec un plaidoyer pour une réforme de la loi.
D’après Jeff O’Malley, Directeur du Groupe VIH/sida au PNUD, « Les raisons de soutenir les services juridiques relatifs au VIH reposent sur deux arguments liés. Tout d’abord, ces services sont essentiels car ils améliorent l’accès à la justice et sont un moyen important de protéger les droits humains des populations socialement marginalisées et vulnérables. Ensuite, ils sont indispensables pour assurer des résultats optimaux en matière de VIH, de santé et de développement, qui sont tous appuyés par la réalisation des droits. »
« L’un de nos objectifs est d’aider les pays à reconnaître l’importance des services juridiques dans la réalisation de l’accès universel et de l’OMD 6, puis de travailler avec eux pour mettre en place une stratégie destinée à renforcer ces services, a expliqué M. O’Malley. « Les services juridiques existants liés au VIH sont généralement de faible étendue et leur couverture est fragmentaire. La marginalisation ‘juridique’ des populations clés étant très élevée, parvenir à l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui exige un engagement visant à renforcer la protection juridique et l’accès aux services juridiques liés au VIH. »
« Il existe des exemples extraordinaires de travaux formidables accomplis pour fournir des services juridiques, » a déclaré David Patterson. « Il est impératif d’accorder la même urgence à l’élargissement de ces services juridiques qu’à la fourniture de traitement. »
Le séminaire comprenait des participants venus d’Australie, du Cambodge, de Chine, d’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, du Népal, du Pakistan, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam. Il s’est tenu avant le Congrès international sur le sida en Asie et dans le Pacifique. Le Congrès sera ouvert le dimanche 9 août par le Président de la République d’Indonésie, S.E. le Dr H. Susilo Bambang Yudhoyono. Un soutien financier pour le séminaire a été fourni par l’AusAID et l’OFID.
L’APN+ est le réseau des personnes vivant avec le VIH et le sida dans la région de l’Asie et du Pacifique. Il a été établi en 1994 lors d’une réunion à Kuala Lumpur par 42 personnes vivant avec le VIH et le sida (PVVS) venues de huit pays pour répondre à la nécessité de faire entendre une voix collective pour les PVVS dans la région, pour mieux relier les PVVS à l’échelon régional au Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+) et aux réseaux de personnes séropositives à travers le monde, et pour soutenir les ripostes régionales à la stigmatisation et la discrimination largement répandues et mieux accéder au traitement et à la prise en charge. L’APN+ célèbre aujourd’hui son 15ème anniversaire avec des membres en provenance de 28 pays de la région Asie/Pacifique et dispose d’un secrétariat à Bangkok, qui coordonne un nombre croissant de projets régionaux axés sur les PVVS. www.apnplus.org
L’AusAID est l’agence gouvernementale australienne responsable de la gestion du programme d’aide extérieure de l’Australie. L’objectif du programme consiste à aider les pays en développement à réduire la pauvreté et réaliser un développement durable, conformément aux intérêts nationaux de l’Australie. Un appui additionnel à ce séminaire a été accordé par le biais du Système de soutien aux séminaires internationaux (ISSS) de l’AusAID. L’ISSS finance la participation aux séminaires orientés vers le développement international en Australie et à l’étranger. Le système contribue à améliorer les connaissances et l’expertise technique dans les pays en développement, et crée des liens entre les secteurs gouvernementaux, universitaires et communautaires en Australie et les pays en développement partenaires. www.ausaid.gov.au
L’OIDD est une organisation intergouvernementale non partisane qui œuvre en faveur de la promotion de réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles pour faire progresser le développement économique et social dans les pays en transition et en développement. Fondée en 1983, et l’une des pionnières de l’assistance à l’état de droit, l’OIDD utilise son accès aux gouvernements et aux groupes d’intérêts appartenant à diverses idéologies, ainsi que son expertise et son vaste réseau de parties prenantes, afin de créer des opportunités pour les personnes qui en ont le plus besoin. www.idlo.int
L’OFID est l’institution financière chargée du développement dans les Etats Membres de l’OPEP, établie afin de fournir un soutien financier pour le développement socio-économique, en particulier dans les pays à faible revenu. En Asie et dans le Pacifique, l’OFID appuie les programmes de l’OIDD sur le VIH et la loi en Chine, en Indonésie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. www.ofid.org
L’ONUSIDA est un programme novateur des Nations Unies, qui rassemble les efforts et les ressources du Secrétariat de l’ONUSIDA et de 10 organisations du système des Nations Unies dans la riposte au sida. Le Siège du Secrétariat se trouve à Genève, Suisse, et le programme emploie du personnel sur le terrain dans plus de 80 pays. Les Coparrainants de l’ONUSIDA sont : le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’ONUDC, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. La priorité numéro un pour l’ONUSIDA consiste à contribuer à la réalisation des engagements mondiaux en faveur de l’accès universel à des interventions complètes pour la prévention, le traitement, les soins et l’appui en matière de VIH. Consultez le site web de l’ONUSIDA sur www.unaids.org.
Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Présente sur le terrain dans 166 pays, l’organisation aide ses partenaires nationaux à identifier leurs propres solutions aux défis auxquels ils sont confrontés en matière de développement sur le plan mondial et au niveau national. Alors que l’organisation développe les capacités à l’échelon local, elle s’appuie sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires.
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