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Refonte du contr�le a�rien en province
Yves Chastan
(Ard�che - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement sur le projet de la direction g�n�rale de l'aviation civile (DGAC) de r�duire de moiti� le nombre de centres de contr�le d'approche. En effet, le r�seau de contr�le a�rien actuel, dessin� dans une logique d'am�nagement du territoire, permet d'assurer une qualit� du service public rendu, et favorise le d�veloppement d'une activit� a�ronautique dans de nombreux petits a�roports de province. Sa remise en cause, apparemment pr�vue par la DGAC, aurait de lourdes cons�quences sociales, �conomiques et surtout s�curitaires : seul un maillage territorial d'organismes de contr�le d'approche locaux, et de dimension raisonnable, est en mesure d'offrir la meilleure assistance aux pilotes et une pr�cision de travail indispensable. De plus, la proximit� est n�cessaire pour un travail suffisamment pr�cis au b�n�fice des passagers (notamment par rapport � la ponctualit�) et des populations survol�es (nuisances sonores, environnement,�). Ces �l�ments seraient �videmment difficilement pris en compte par des grands centres de contr�le d'approche situ�s dans les principaux a�roports du pays. C'est pourquoi, il lui demande, ainsi qu'� la DGAC, de r�viser ce projet, la s�curit� ne pouvant passer apr�s des logiques purement �conomiques. Transmise au Minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
La strat�gie de la DGAC vise � consolider sur la d�cennie les services de contr�le d'approche radar, � partir d'une quinzaine d'a�rodromes majeurs de m�tropole qui assureront la couverture de l'espace national, et � cr�er un ensemble d'espaces jointifs optimisant les services d'information de vol et d'alerte rendus � l'aviation l�g�re. Cette strat�gie conduit � regrouper sur un a�roport important les services de contr�le d'approche radar de plusieurs terrains voisins. Le contr�le d'approche assure la transition entre l'espace sup�rieur et les tours de contr�le. Les contr�leurs rendant le service de contr�le d'approche ne voient pas les avions ; ils travaillent exclusivement sur �cran radar. Il n'y a donc pas d'obligation de rendre ce service � partir de l'a�rodrome. En revanche, la fourniture du contr�le d'a�rodrome (gestion locale des vols) reste localis�e sur l'a�rodrome, qui conserve l'ensemble de ses �quipements techniques et, le cas �ch�ant, ceux n�cessaires aux atterrissages par mauvaises conditions m�t�orologiques. Cette politique permet d'assurer la meilleure qualit� de service, en termes de s�curit� comme de continuit�, aux a�rodromes nationaux et � l'ensemble des usagers, en optimisant les aspects techniques, �conomiques et ressources humaines, en conformit� avec les engagements du Gouvernement en mati�re de modernisation et de rationalisation des services publics. Le regroupement de plusieurs approches sur une plateforme principale permet d'optimiser l'organisation du service, notamment en facilitant par effet d'�chelle l'ouverture H24 du service d'approche, tout en g�n�rant des �conomies. Les approches centrales sont �galement � m�me de fournir le service d'information de vol aux vols VFR (vols � vue). Ainsi, la cr�ation d'espaces jointifs g�r�s par ces approches centrales permet d'obtenir au niveau national la meilleure compatibilit� possible en termes de s�curit� entre vols IFR (vols aux instruments) et VFR. Ceci a aussi pour effet de lib�rer des ressources dans les centres de contr�le en route (CRNA) et d'am�liorer les interfaces entre les approches et le centre. Enfin, l'augmentation de la taille des espaces g�r�s par des approches centrales permettra, � terme, d'optimiser les trajectoires des vols. Elle sera �galement l'occasion d'accompagner le d�veloppement durable de l'aviation commerciale par une mise en �uvre facilit�e et plus g�n�ralis�e de proc�dures en descente continue, dans la ligne des r�solutions prises par les �tats europ�ens de r�organisation de l'espace a�rien pour r�pondre aux exigences de la r�glementation europ�enne dite � ciel unique �. Cette r�organisation des services est men�e dans le cadre d'une concertation approfondie avec les repr�sentants des personnels et s'accompagne de mesures sociales qui prennent en compte tous les cas individuels. Ainsi, un bon niveau de consensus social a permis de mener r�cemment � bien des r�organisations � Agen, Avignon, Dinard ou encore St-Etienne, malgr� les craintes que certains personnels avaient exprim�es initialement.