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Les députés PS devraient trancher par un vote leur position sur l’AMP
Le groupe PS à l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 18 décembre, la garde des sceaux Christiane Taubira et la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti au sujet du projet de loi sur « le mariage pour tous ».
19/12/12 - 11 H 30
Mots-clés : Assemblée nationale
Parti socialiste ou PS
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Les députés socialistes sont partagés sur l’idée d’introduire, par un amendement au texte, l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes. Les députés socialistes ont auditionné très longuement, mardi 18 décembre, la garde des sceaux Christiane Taubira et la ministre déléguée chargée de la famille Dominique Bertinotti sur le projet de loi relatif au « mariage pour tous ». Le débat a été « très correct » et « passionnant », selon les participants, mais s’est focalisé sur la question de l’assistance médicale à la procréation (AMP), sujet de désaccord entre élus du PS.« Nous avons eu un vrai débat de fond sur la PMA », s’est félicitée Christiane Taubira à la sortie de la réunion. « Il n’y a plus aucune opposition sur le mariage et l’adoption. Le débat se place sur la PMA, sur laquelle il y a quelques oppositions », a admis de son côté Dominique Bertinotti.« Pas de loi de bioéthique prévue »Le député de l’Essonne Jérôme Guedj a confirmé que les échanges avaient porté sur l’AMP, à la fois « sur le fond » et « sur la méthode ». Mais, a-t-il souligné, « ils ont été plus vigoureux sur l’aspect tactique », certains députés jugeant que « le moment n’était pas venu » de légiférer, et en particulier par amendement. C’est par exemple ce qu’a exprimé, sur le réseau social Twitter, le député des Alpes-de-Haute-Provence Christophe Castaner : « La PMA est autorisée pour des raisons médicales, elle ne doit pas l’être pour des raisons sociétales… par amendement ! »Christophe Castaner a aussi relayé sur Twitter les propos de son collègue de Seine-et-Marne Olivier Faure : « Pour O. Faure, l’amendement PMA porte en lui le risque de division du groupe PS ». Sur LCI, lundi 17 décembre, ce dernier, proche de Jean-Marc Ayrault, avait estimé que la PMA ne devait pas figurer dans le projet de loi autorisant le mariage et l’adoption pour les homosexuels, jugeant que celle-ci relevait des lois de bioéthique.En sortant de la réunion du groupe PS, son président Bruno Le Roux a précisé à La Croix qu’il n’y a « pas de loi de bioéthique prévue », ce qui « renforce l’idée que c’est bien dans ce projet de loi que l’amendement doit être présenté ».Nouvelle audition de Christiane TaubiraDans l’après-midi, la ministre de la justice ainsi que le ministre de la famille ont de nouveau été auditionnées par les élus, cette fois-ci par la commission des lois. Et une nouvelle fois, les échanges retransmis sur la chaîne parlementaire ont principalement concerné le périmètre de la loi. Au sujet de l’AMP, interrogée par plusieurs élus, Christiane Taubira a clairement précisé que « le gouvernement fera connaître sa position ultérieurement. »L’exécutif attend de voir quels seront les amendements que présentera le rapporteur du texte Erwan Binet, mais il attend aussi de voir quelle tournure prendra le débat public sur le sujet. les derniers sondages montrent une opinion publique de plus réservée y compris sur la question de l’adoption. « Il y a encore du temps » a souligné la ministre qui a tout de même clairement mis en garde les députés contre les risques de division du pays. La Garde des Sceaux a souligné « la charge émotionnelle » de ce sujet mais aussi le devoir des politiques « de faire progresser la société » et de « l’apaiser ». « Nous avons cette responsabilité » a-t-elle insisté.La charge des députés sur la PMAAu cours de plus de deux heures de débats, plusieurs députés socialistes sont revenus à la charge sur la nécessité d’inclure l’AMP dans le projet de loi. Olivier Dussopt (Ardèche) ou Bernard Roman (Nord) ont souligné « l’hypocrisie » qui consisterait à permettre l’adoption d’enfants nés par une insémination artificielle pratiquée à l’étranger sans autoriser cette pratique en France. On va « encourager l’illégalité » s’est indigné le député du Nord.« Cette loi ne crée pas de situations nouvelles, elle ne fait que s’adapter à des situations qui existent déjà » a souligné la ministre de la famille Dominique Bertinotti qui accueille plus favorablement que sa collègue l’idée d’introduire l’ouverture à l’AMP dans le projet de loi.Interrogations sur le géniteurLa ministre a ainsi écarté les critiques qui soulignent les problèmes d’accès aux origines que soulèverait une telle réforme. « Ne prenons pas prétexte de l’homosexualité pour faire semblant de découvrir des problèmes qui existent déjà. Les enfants qui naissent d’une AMP se posent des interrogations sur leur géniteur. » Un argumentaire délicat. Le fait même de reconnaître ces problèmes risque de restreindre les marges de manœuvres d’Erwan Binet, s’il veut introduire l’amendement. Le rapporteur a en effet insisté sur le fait que « l’intérêt de l’enfant a dominé les travaux. » Plusieurs élus de l’opposition ont ainsi insisté sur le fait que les élus socialistes allaient faire prévaloir le droit à l’enfant sur les droits de l’enfant.Les députés socialistes, qui doivent se réunir à nouveau, ce mercredi 19 décembre, doivent trancher par un vote s’ils déposeront un amendement sur l’AMP et la question, dans ce cadre, de la présomption de parenté pour le conjoint.
BERNARD GORCE ET CORINNE LAURENT Jean-Christophe Cambadélis s’installe à la tête du PS
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