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Hébergement des personnes handicapées
Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personnes handicapées
Accueil temporaire des personnes handicapées
Foyer de vie ou occupationnel
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Foyer d'accueil médicalisé
Maison d'accueil spécialisée
Conditions d'accueil
Pour être accueilli en Mas, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :
le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante
et une surveillance médicale ainsi que des soins constants.
Démarche
La demande d'accueil en Mas doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en Mas.
Prise en charge des frais
Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 €
par jour depuis le 1er janvier 2010.
Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Effet de l'admission en Mas pour les bénéficiaires de l'AAH
Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en Mas perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH,.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir un complément d'information
Code de l'action sociale et des familles : article L344-1 Code de l'action sociale et des familles : article R344-1 à R344-2 Code de la sécurité sociale : article L174-4 Code de la sécurité sociale : article R821-8 Modifié le 21/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH[Formulaire - Cerfa n°13788*01]
Certificat médical adulte/enfant[Formulaire - Cerfa n°13878*01]