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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée
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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...
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Mise à jour le
12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère en charge des finances
Cerfa n°13685*08
Autre numéro : 2777-D
Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe
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