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Le relevé d'informations de l'assurance auto
Publié le 25/01/2013 (mis à jour le 26/03/2013)
Écrit par Gaël Duval
1 note	5
Le relevé d'information est un récapitulatif, daté, de toutes les informations relatives à la conduite d'un assuré. C'est en résumé le curriculum vitae du conducteur assuré, le document de référence retraçant son parcours automobile. A quoi sert-il et comment l'obtenir ?
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En matière d'assurance auto, le relevé d'informations fait état de l'ensemble des sinistres recensés au cours des 5 dernières années en mentionnant leur nombre, la nature de ces sinistres (y compris les bris de glace), leur date et le niveau de responsabilité du conducteur principal. Ce document est utile aux assureurs pour vérifier le coefficient de bonus ou de malus de leur nouvel assuré mais aussi aux conducteurs souhaitant faire reprendre à leur compte le bonus acquis lors du précédent contrat, par exemple pour atténuer une "surprime jeune conducteur" dans le cas d'un jeune automobiliste qui utilisait précédemment le véhicule de ses parents.
En résumé, le relevé précise :
Le numéro d'immatriculation de ma voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation...
le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
les références du permis de conduire et la date d'obtention,
la date de souscription du dernier contrat,
le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle...
la nature de tous les sinistres sur les 5 dernières années
Comment obtenir son relevé ?
Un relevé d'information peut être demandé à sa compagnie d'assurance à tout moment même s'il n'y a pas résiliation de contrat. Conservé chez l'assureur auto, il est délivré :
Sur simple demande du souscripteur du contrat, en vertu de l'article 12 de l'annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances.
Si le contrat d'assurance auto se trouve dénoncé par l'une des deux parties. Ce document est en effet indispensable si le conducteur souhaite résilier son contrat pour changer d'assurance. C'est d'ailleurs la principale raison qui motive les demandes de relevés d'informations.
Le relevé d'information peut être envoyé à l'échéance du contra