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Un employé est blessé au travail : la société 3M Canada reçoit une amende de 55 000 $
archivé
3 mars 2011 15h00
ministère du Travail
Ottawa (Ontario) - La société 3M Canada a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. Le 24 septembre 2009, un travailleur à l'usine 3M de Perth utilisait une chaîne de production. On lui avait dit qu'un produit était défectueux à la sortie de la chaîne de production. Pour corriger le problème, le travailleur a essayé d'essuyer une lame fixée à deux rouleaux qui guidaient le produit le long de la chaîne de production. Sa main a été entraînée dans la machine par les deux rouleaux et a été blessée. Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la lame et les rouleaux n'étaient pas protégés au moyen d'un écran de sécurité. La société 3M Canada a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la machine fût munie d'un écran de sécurité qui aurait bloqué l'accès au point de pincement. L'amende a été imposée par le juge de paix Raymond J. Switzer. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel. Renseignements généraux Lieu : Cour de justice de l'Ontario 100 Constellation Crescent Ottawa (Ontario) Juge : Raymond J. Switzer, juge de paix Date de la sentence : 24 février 2011 Partie défenderesse : Société 3M Canada Affaire : Santé et sécurité au travail Condamnation : Règlement de l'Ontario 851/90, article 25 Avocat de la Couronne : Joe Ferraro Version PDF - 27 Ko
Jackie Rancourt
Affaires et économie
Lois et sécurité
Travail et emploi
Ce document a été publié le 3 mars 2011 15h00 et est offert à des fins d'archive et de recherche.
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