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Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Urbanisme - Copropriété
Autorisations d'urbanisme (8)
Déclaration préalable de travaux
Transfert d'un permis de construire
Permis d'aménager
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Permis de démolir
Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux (3)
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux (4)
Déclaration d'achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction "dommages-ouvrage"
Assurance responsabilité professionnelle
L'autorisation d'urbanisme accordée (exemple : permis de construire) doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Affichage sur le terrain
Affichage en mairie
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
le nom du bénéficiaire,
la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
la date et le numéro de l'autorisation,
la nature du projet et la superficie du terrain,
l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher
ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.
Dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.
3939 Allô Service Public
Pour obtenir un complément d'information
Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Pour obtenir un complément d'information (sauf à Paris)
À Paris
Paris - Direction de l'urbanisme
Code de l'urbanisme : article R424-15
: Obligation d'affichage de l'autorisation d'urbanisme
Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-18
: Contenu du panneau d'affichage
Liste des définitions présentes sur la page
Surface de plancher d'une construction
Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable camping"
Ministère en charge de l'urbanisme
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable construction"
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable lotissement"