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Questions et réponses : Assurance dommage ouvrage pour pose velux ?Publié le 14 mai 2011 | Par admin	Question de mimi84: Assurance dommage ouvrage pour pose velux ?
Nous avons des combles déjà aménagées dans notre appartement. Pour améliorer l’éclairage, nous souhaitons ajouter un velux et en agrandir un autre. Nous demandons l’autorisation à la copropriété en AG demain. Le syndic a donné des conditions à l’acception et notamment la souscription d’une assurance dommage-ouvrage. Une telle assurance est de 4000 euros minimum, ce qui fait beaucoup pour un aménagement qui ne dépasse pas les 2000 euros.
Est-on obligés de souscrire cette assurance pour de tels travaux ?
Quels arguments avancer demain à l’AG pour souligner l’absurdité de la demande du syndic ?
Au point de vus de la loi, nous sommes le maître d’ouvrage.
Meilleure réponse :
Answer by chaxayceele ci est normalement à la charge du maitre d’ouvrage.
Vous avez une meilleure réponse ? Laissez-la ci-dessous dans les commentaires !
Voir aussi :indivision et allocations logement?maisons mitoyennes et copropriété horizontale?et si on reconstruisait l'arche?	Publié dans Non classé | Marqué avec assurance, dommage, ouvrage, Pose, Questions, réponses, velux	4 réponses à Questions et réponses : Assurance dommage ouvrage pour pose velux ?	curieuse dit :	14 mai 2011 à 16:45	Je ne vois pas ce que vient faire là-dedans une assurance dommages-ouvrage.Il est vrai que c’est absurde et je crains que ce soit une manière de vous empêcher de faire poser un vélux.Je crois pour l’avoir vécu dans un appartement de fonction qu’il faut une autorisation de la mairie pour poser une ouverture.
L’assurance dommages-ouvrages est souscrite au moment d’une construction soit par le maître d’oeuvre soit par le constructeur(pavillonneur;entreprise tous corps d’état) et pour tout dire elle ne couvre pas grand chose et il vaut mieux ne pas en avoir besoin.
L’entreprise qui pose les vélux doit être assurée:c’est peut-être de ce côté quil faudrait vous renseigner.
Suite à des malfaçons constatées après la construction de ma maison je suis en procédure judiciaire depuis 8 ans et je n’en vois pas le bout.J’ai une assurance dommages-ouvrages,une garantie décennale ,une protection juridique(ma Cie d’assurance) et tutti quanti!!!!
J’en suis toujours au même point malgré l’intervention de 2 experts judiciaires,d’experts en tous genres et d’avocats soit disant spécialisés dans le bâtiment.
Il y a des organismes comme l’ADIL(si mes souvenirs sont bons),des assos de consommateurs qui pourraient te renseigner.Je vous souhaite beucoup de courage
daniciray dit :	14 mai 2011 à 17:05	Tout personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance “dommage-ouvrage”. C’est une obligation qui n’est pas sanctionnée, donc… obligatoire sans l’être. La cotisation représente en général 2% du coût des travaux (on est loin de ce que tu dis!)
Son objet est de précisément payer plus vite le propriétaire, sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur ou installateur. Car là, c’est son contrat “RC pro dont la garantie décennale” qui intervient et c’est plus long.
Villamblard dit :	22 mai 2011 à 14:10	L’assurance dommage-ouvrage doit être contractée suelement pour les travaux relevant d’une garantie décennale. Pour des travaux sous garantie biennale (peinture par ex), elle est inutile.
C’est une obligation légale, même s’il n’y a pas de sanction directe en cas de non contraction de cette assurance DO. Les effets sont positifs pour le contractant car effectivement les réparations sont effectuées immédiatement (l’assureur DO recherche ensuite la responsablité de l’intervenant.
En l’absence de DO, la mise en oeuvre d’une garantie décennale d’un artisan est longue, il y a des réticences, des demandes d’expertises et contre expertises… quand on a la chance que l’entreprise n’ait pas tout simplement disparu!!!
La RC pro, c’est très joli, mais la réalité n’est pas un chemin semé de roses!
Villamblard dit :	22 mai 2011 à 14:18	Il semble qu’il y a confusion: l’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire), alors que le maître d’oeuvre (architecte, conducteur de travaux, chef d’entreprise…) est assuré en responsabilité civile.
Si vous avez contracté une assurance DO en tant que propriétaire, il n’y a pas de raison que les réparations ne soent pas faites depuis 8 ans. La DO e retourne vers le constructeur, le fournisseur ou le poseur du Vélux et c’est assureur-là qui, éventuellement, est confronté à des expertises ou procédures.
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