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Ville de N�mes:Lexique urbanisme
Urbanisme/Habitat
Projets d'am�nagementUrbanismePlan Local d'Urbanisme PPRI (inondations)Secteur Sauvegard�Zone d'am�nagement concert� (ZAC)Op�ration "Pierre s�che"Autorisations d'urbanismeR�novation urbaineEnqu�tes publiques et concertations pr�alablesAvis de l'EtatLexique urbanismeLogement et habitatPr�vention des risquesChauffage urbain
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Lexique urbanisme	A+A-Ecoutez le texte La d�finition des termes ainsi que les croquis qui suivent sont donn�s � titre d'information afin de faciliter la lecture du r�glement du Plan Local d�Urbanisme.Acrot�re :Partie sup�rieure d'un mur r�alis�e dans le cas de toitures terrasses ou � l'extr�mit� et au sommet d'un fronton ou d'un pignon Alignement : L'alignement est la limite du domaine public au droit des propri�t�s riveraines (une obligation d'implantation � l'alignement des voies peut �tre impos�e, notamment en centre ancien. Dans une acceptation plus large, l'alignement est aussi consid�r� comme la limite form�e par le b�ti existant c�t� rue (succession de fa�ades, perspectives visuelles par exemple). Il peut �tre pr�serv� pour des raisons architecturales notamment. Certificat d'urbanisme : ( voir autorisations d'urbanisme ) Chien assis : Petite lucarne en charpente. Coefficient d'occupation du sol ( C.O.S.) : Le coefficient d'occupation du sol exprime la densit� maximale de constructions admises dans une zone du P.L.U. et par cons�quent sur chaque terrain de cette zone. Lorsque l'on multiplie le C.O.S. par la surface du terrain, on obtient le nombre de m�tres carr�s de plancher hors �uvre nette susceptible d'�tre construits sur ce terrain. D�claration d'intention d'ali�ner ( D.I.A.) : C'est une d�claration que le propri�taire d'un bien soumis au droit de pr�emption est oblig� de faire pr�alablement � la vente de ce bien. Cette d�claration doit indiquer le prix et les conditions de la vente du bien et �tre adress�e par pli recommand� au Service Foncier, Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, 30033 N�mes cedex 9. La Commune a deux mois pour pr�empter, c'est � dire se substituer � l'acqu�reur. D�claration d'utilit� publique ( D.U.P.) : Est un acte administratif reconnaissant le caract�re d'utilit� publique � une op�ration projet�e par une personne publique ou pour son compte, apr�s avoir recueilli l'avis de la population (enqu�te d'utilit� publique). Cet acte est en particulier la condition pr�alable � une expropriation (pour cause d'utilit� publique) qui serait rendue n�cessaire pour la poursuite de l'op�ration. Cette d�claration est faite par le Pr�fet. Droit de pr�emption urbain ( D.P.U.) : C'est un instrument de politique fonci�re institu� au profit de la Commune et qui lui permet d'exercer le droit de pr�emption afin de r�aliser des �quipements publics, des logements sociaux.......Exemple : � la ville de N�mes, en r�gle g�n�rale : l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures est soumis au droit de pr�emption simple. Sur certaines zones sp�cifiques il y a un droit de pr�emption renforc�. Echelle : Elle donne la dimension de la r�duction d'un plan ou d'un dessin.Exemple : les planches graphiques du Plan Local d'Urbanisme de la ville de N�mes sont � l'�chelle 1/2000�, cela signifie qu'1 centim�tre sur le plan correspond � 2000 cm soit 20 m sur le terrain. Emplacement r�serv� : Emplacements d�limit�s sur le plan de zonage du P.L.U.qui sont r�serv�s en vue de r�aliser des programmes de logements sociaux, des voies et ouvrages publics, des espaces verts ainsi que des installations d'int�r�t g�n�ral, les b�n�ficiaires �tant des collectivit�s territoriales ou l'Etat....Les pr�cisions concernant les b�n�ficiaires ou les objets des emplacements r�serv�s figurent dans une liste contenue dans les annexes du P.L.U. Emprise au sol : Sauf disposition contraire du r�glement de zone, l'emprise au sol est la surface correspondant � la projection verticale du volume du b�timent au sol : les �l�ments de saillie, � savoir balcons, d�bords de toiture, acrot�res ou constructions en sous-sol entrent dans le calcul de l'emprise au sol. Toutefois, les piscines et les terrasses non couvertes ne d�passant pas une hauteur de 60 cm par rapport au terrain naturel en sont exclues. Espace bois� class� : Les espaces bois�s class�s, indiqu�s au plan de zonage du P.LU., sont prot�g�s. Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis � autorisation pr�alable.Hauteur � l��gout :Limite s�parative : limite de propri�t�.Mur plein : Plan d'am�nagement de zone ( P.A.Z.) : C'est le document d'urbanisme qui a l'int�rieur d'une Z.A.C., d�termine les constructions, les espaces publics et les �quipements publics.La loi Solidarit� et renouvellement urbains ( S.R.U.) du 13 d�cembre 2000 pr�conise d'int�grer les P.A.Z. au P.L.U. Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) : C'est le document qui fixe les r�gles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il remplace les Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.).Programme d'am�nagement d'ensemble ( P.A.E.) : C'est une proc�dure qui permet de financer tout ou partie des �quipements n�cessaires � l'urbanisation d'un secteur pour lequel un programme d'am�nagement a �t� approuv� par le conseil municipal. Les constructions nouvelles doivent alors verser une participation sp�ciale en fonction de la surface de plancher.Renseignements d'urbanisme ( voir autorisations d'urbanisme)Restauration immobili�re : Consiste � transformer les conditions d'habitabilit� d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles compris dans un p�rim�tre fix� par le conseil municipal apr�s enqu�te publique.Secteur sauvegard� / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.) : Le centre-ville de N�mes appel� �cusson est inscrit "secteur sauvegard�" parce qu'il pr�sente un caract�re historique, esth�tique, dont la nature justifie la conservation, la restauration et la mise en valeur des immeubles qui le composent. Dans le secteur sauvegard�, il est �tabli un plan de sauvegarde et de mise en valeur.Zone d'am�nagement concert� ( Z.A.C.) : Une zone d'am�nagement concert� est une zone � l'int�rieur de laquelle, la ville de N�mes d�cide d'intervenir pour r�aliser ou faire r�aliser par l'interm�diaire d'un am�nageur l'am�nagement et l'�quipement des terrains qu'elle m�me ou l'am�nageur a acquis ou acquerra en vue de les c�der ou de les conc�der ult�rieurement � des utilisateurs publics ou priv�s.Zone non aedificandi : Cette zone d�finit un espace o� on ne peut b�tir ou �difier un b�timent. __________________________________________________________________