{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:SQ5TE3BW6AMK6LAWLKTV7CVMGXPPEMR5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00016.parquet"}
Aides d'État: la Commission autorise une aide à l’investissement en faveur de la centrale de production d’énergie à partir de déchets par gazéification située à Kingston upon Hull, au Royaume-Uni
La Commission européenne a conclu que le projet du Royaume-Uni d’accorder 19,9 millions £ (environ 22,9 millions d'euros) d’aide à l’investissement à Energy Works (Hull) Limited pour la construction et la mise en service d’une centrale de production d’énergie à partir de déchets par gazéification respectait les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette installation produira 25 MW d’électricité à partir de 190 kT de déchets. La teneur en énergie renouvelable de la combinaison de matières premières sera supérieure à 80 %. La Commission a estimé que l’aide au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la production d’électricité à partir de déchets biodégradables et à la non-mise en décharge des déchets. En outre, le projet contribuera à la sécurité et à la diversification de l'approvisionnement énergétique, conformément aux objectifs de l'UE. M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Cette centrale produira de l’électricité à partir de déchets partiellement biodégradables, sans fausser la concurrence sur le marché intérieur. Cela permettra au Royaume-Uni de diversifier ses sources d'électricité tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre».
La Commission a évalué la mesure au regard de l'encadrement des aides d'État à l'environnement (voir MEMO/08/31) et estimé que les effets positifs de l’aide compensaient les éventuelles distorsions de concurrence que cette aide d’État pourrait provoquer. Contexte
La gazéification est considérée comme une technologie émergente dans le secteur du traitement des déchets puisqu’elle permet une production d’énergie à partir de déchets plus propre et plus efficiente que les techniques traditionnelles. Le procédé de gazéification en lit fluidisé présente plusieurs avantages par rapport aux technologies de combustion plus conventionnelles, notamment:
• un meilleur mélange des combustibles, une meilleure répartition de la chaleur, un meilleur rendement de conversion;
• une puissance de ventilateur requise plus faible, un meilleur rendement de conversion;
• une température de fonctionnement plus basse, une diminution des émissions dans l’atmosphère.
En outre, la gazéification produit un gaz (gaz de synthèse) susceptible d’être utilisé dans des processus à haut rendement et est complémentaire au recyclage (il est facile d’extraire les matières recyclées de la ligne de prétraitement). En s’approvisionnant en déchets de bois et en déchets commerciaux et industriels solides biodégradables, le projet permettra des réductions d'émissions de CO2 pouvant atteindre 57 000 tonnes par an une fois que la centrale sera pleinement opérationnelle, par rapport à une centrale électrique au gaz conventionnelle. Le fait d’éviter les rejets nocifs de méthane issu de la décomposition des déchets permet de réduire encore les émissions de 30 860,28 tonnes d’équivalent CO2 par an. Ce projet aura pour résultat principal le développement de cette technologie, avec la possibilité de mettre en place d’autres projets dans toute l'Europe à l'avenir, permettant ainsi d’accroître la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Europe et de diversifier les sources d’approvisionnement en énergie. La part d’Energy Works sur le marché britannique de l’électricité est pratiquement insignifiante. L’aide est donc peu susceptible d'entraîner d'importantes distorsions de concurrence.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34051 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 22974513)
Maria Madrid Pina (+32 22954530)