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Quatri�me rapport sur la France [fr]- [en] Communiqu� de presse – 15.06.2010
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la France
Strasbourg, 15.6.2010 – La Commission europ�enne contre le racisme et l’intol�rance (ECRI) publie aujourd’hui son quatri�me rapport sur la France. Selon le pr�sident de l’ECRI, Nils Muiznieks, si des am�liorations sont constat�es dans certains domaines, la situation reste pr�occupante dans d’autres, telles que la perception de la police par les minorit�s, les pr�jug�s contre les musulmans et le ton du d�bat sur l’immigration.
S’agissant des �volutions positives, le cadre juridique pour la lutte contre la discrimination a �t� renforc�e. La police, les procureurs et les juges ont re�u des formations et leur r�ponse aux infractions � motivation raciste s’est am�lior�e. La Haute autorit� contre les discriminations et pour l’�galit� (HALDE) joue un r�le cl� et croissant dans la lutte contre le racisme. Elle fait un usage proactif de ses larges comp�tences et contribue fortement au d�bat public.
Des propos ouvertement racistes et des actes violents sont g�n�ralement condamn�s par la classe politique. Des modifications � la proc�dure d’asile ont, dans certains cas, entra�n� un progr�s en mati�re de droits fondamentaux des non-ressortissants. Il y a eu une v�ritable r�flexion et un d�bat dans l’ar�ne politique sur la question de la mesure de la diversit� et les � statistiques ethniques � qui permettraient l’�valuation de l’impact de politiques g�n�rales sur les groupes ethniques et religieux. Cependant, malgr� des avanc�es r�centes an mati�re de droit p�nal, beaucoup de victimes ne signalent pas d’infractions racistes � la police. Le peu de condamnations est loin de refl�ter la situation r�elle en ce qui concerne le racisme en France. La police a fr�quemment recours au profilage racial et prend des d�cisions de maintien de l’ordre sur la base de st�r�otypes raciaux, ethniques ou religieux plut�t que sur la base du comportement individuel. La discrimination fond�e sur des motifs tels que la � race �, la couleur, la langue, la religion, la nationalit� ou l’origine nationale ou ethnique persiste en mati�re d’acc�s � l’emploi, � l’�ducation, au logement et aux biens et services. Les enfants d’origine immigr�e sont surrepr�sent�s dans certains �tablissements scolaires.
Le nombre d’aires de stationnement pour les Roms et Gens du voyage reste insuffisant; certains d’entre eux vivent dans des conditions inacceptables ; en g�n�ral, ils souffrent d’un climat d’opinion hostile. Une partie de la population exprime des doutes sur la r�elle volont�, voire la capacit� des musulmans � � respecter les valeurs fran�aises �. Le d�bat sur l’interdiction de la burqa a accentu� les sentiments de discrimination parmi les musulmans et peut mener � exclure davantage quelques femmes musulmanes de la soci�t�.
Certains responsables politiques exploitent des st�r�otypes racistes et x�nophobes. Des mesures prises en vue de favoriser l’int�gration, telles que les contrats d’accueil et d’int�gration et les tests d’int�gration auxquels les immigr�s prospectifs sont soumis avant leur arriv�e en France pourraient avoir un effet contreproductif. L’�tablissement d’objectifs chiffr�s par le gouvernement en mati�re d’�loignement des non-ressortissants en situation irr�guli�re a entra�n� des exc�s. Il y a une suspicion g�n�ralis�e que les non-ressortissants agissent de fa�on frauduleuse pour obtenir des titres de s�jour et pour avoir acc�s � des droits.
Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes feront l’objet d’un r�examen dans deux ans :
soutenir et consulter r�guli�rement la Haute autorit� de lutte contre les discriminations et pour l’�galit� (HALDE) et prendre en compte ses avis et recommandations ;
lutter contre les formes d’expression raciste diffus�es sur Internet, notamment � travers une campagne informant le grand public de la possibilit� de signaler des contenus incitant � la haine raciale ;
assurer, en concertation avec les Gens du voyage, la scolarisation durable des enfants des Gens du voyage itin�rants ou semi-itin�rants adapt�e � leur mode de vie.
Le rapport et les observations du gouvernement sont disponibles � l’adresse suivante : www.coe.int/ecri.
L’ECRI est un organe ind�pendant du Conseil de l’Europe sp�cialis� dans les droits de l’homme qui suit les probl�mes de racisme et d’intol�rance, �labore des rapports et formule des recommandations � l’intention des Etats membres.
Stephanie Schm�lzer, Secr�tariat de l’ECRI, tel: +33 388 41 3240; firstname.lastname@example.org Henriette Girard, attach�e de presse du Conseil de l’Europe, tel: +33 388 41 2141 ; firstname.lastname@example.org Activités