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mobile s’accordent sur la protection des enfants utilisant des
Les opérateurs de téléphonie
Bruxelles, le 6 février 2007
De grands opérateurs européens de
téléphonie mobile ont signé aujourd’hui à Bruxelles un
accord sur la manière de protéger les mineurs utilisant des
téléphones mobiles. Cet accord, signé grâce à
l’entremise de la Commission européenne, répond aux
résultats, publiés aujourd’hui, de la consultation publique
lancée par la Commission sur le thème «protection de
l’enfance et téléphonie mobile». Par cet accord, les
opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à
élaborer des codes d’autorégulation d’ici février
2008. «Cet accord constitue une avancée importante pour la protection
des enfants», a déclaré Viviane Reding, membre de la
Commission chargé des télécommunications et des médias.
«Je félicite le secteur de la téléphonie mobile
d’œuvrer en faveur de la protection des mineurs. Cela montre
qu’une autorégulation responsable peut être efficace au niveau
européen. La Commission suivra très attentivement la mise en
œuvre effective de l’accord d’aujourd’hui,
l'échéance étant fixée à février
Grâce à l’initiative de Mme Reding, de grands opérateurs
de téléphonie mobile contribueront à la protection des
enfants en approuvant un cadre européen pour une utilisation plus
sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les
enfants. Dans ce nouveau texte, les opérateurs s’engagent à
soutenir: le contrôle de l’accès aux contenus pour
adultes;•	les campagnes de sensibilisation des parents et
des enfants;
•	la classification du contenu commercial selon des normes nationales
de décence et de pertinence;
•	la lutte contre les contenus illicites diffusés par
téléphonie mobile.
signataires du cadre européen pour une utilisation plus sûre des
téléphones mobiles par les adolescents et les enfants sont Bouygues
Telecom, Cosmote, Debitel AG, Deutsche Telekom Group, Go Mobile, Hutchison 3G
Europe, Jamba! GmbH, Mobile Entertainment Forum, Orange Group, Royal KPN N.V.,
SFR, Telecom Italia S.p.A, Telefonica Moviles, S.A., Telenor, TeliaSonera
et Vodafone Limited.
Pour mettre en œuvre le cadre européen, les opérateurs
signataires et les fournisseurs de contenu élaboreront des codes nationaux
d’autorégulation d’ici février 2008. La Commission
vérifiera et évaluera son efficacité après 12 mois. L’accord sectoriel d’aujourd’hui est le fruit de
discussions au sein d’un groupe à haut niveau mis en place par Mme
Reding en septembre 2006. Ce groupe, qui représente des opérateurs de
téléphonie mobile, des fournisseurs de contenu, des organisations de
protection des enfants et des consommateurs ainsi que des régulateurs, est
un bon exemple d’autorégulation sectorielle, une approche que la
Commission privilégie, à condition qu’elle soit mise en
œuvre efficacement.
L’accord sectoriel d’aujourd’hui répond à un
grand nombre des préoccupations exprimées dans les réponses
à la consultation publique de la Commission sur une utilisation plus
sûre des téléphones mobiles, qui a eu lieu du 25 juillet au
16 octobre 2006 (voir IP/06/1059).
Lors de cette consultation, outre les avantages des téléphones
mobiles, les risques particuliers pour les jeunes ont été
identifiés: harcèlement, tentatives de séduction en vue
d’abus sexuels, accès à des contenus pornographiques
illicites/nuisibles et violents, risques pour la vie privée, notamment par
l’utilisation inadéquate de téléphones équipés
d’une caméra et de services géolocalisés. La consultation a
aussi fait apparaître clairement que la responsabilité d’une
utilisation sûre des téléphones mobiles devrait être
partagée par les parents et les éducateurs, les opérateurs
et les fournisseurs de services de téléphonie mobile, ainsi que les
pouvoirs publics. L’autorégulation est actuellement considérée comme un
moyen potentiellement adéquat d’assurer la protection des enfants
utilisant des téléphones mobiles. Ce concept doit toutefois
encore être adopté ou mis en œuvre dans tous les États
membres de l’UE. Les pouvoirs publics au niveau national et à celui
de l’UE devront suivre attentivement l’évolution dans ce
domaine et évaluer régulièrement l’efficacité de
l’autorégulation pour déterminer si une intervention publique
s’impose.
La signature, aujourd’hui à Bruxelles, du cadre européen pour
une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les
adolescents et les enfants est un événement clé parmi les
nombreux autres qui ont lieu aujourd’hui dans le monde entier pour marquer
la quatrième Journée pour un internet plus sûr. Informations complémentaires
plus sûr et accord cadre sur une utilisation plus sûre des
téléphones mobiles les adolescents et les enfants: http://europa.eu.int/saferinternet
Résultats de la consultation publique sur une utilisation plus sûre
des téléphones mobiles: http://europa.eu.int/information_society/activities/sip/public_consultation/
de presse http://europa.eu.int/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3153