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La nouvelle Constitution bolivienne : éviter de violentes confrontations
Rapport Amérique Latine N°23
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS Avec les réformes radicales que le gouvernement bolivien du président Evo Morales et son Mouvement vers le socialisme (MAS) tentent d’insérer dans une nouvelle Constitution, la Bolivie se dirige dangereusement vers un retour à la confrontation violente. Leurs propositions sont sévèrement critiquées par les chefs de l’opposition représentant les basses terres de l’Est et les classes moyennes urbaines à l’Assemblée constituante (AC), et le débat continue d’accentuer la rupture dans un pays déjà divisé. Le mandat de l’AC a été prolongé jusqu’au 14 décembre 2007 mais le temps ne joue pas en la faveur des délégués. Au cours des quatre prochains mois, les dirigeants politiques de la Bolivie devront engager un dialogue de grande envergure afin de dégager un consensus sur les questions fondamentales.
Les enjeux sont multiples : premièrement, la nature même de l’État, qu’elle soit unitaire ou décentralisée et composée d’éléments fédéraux forts. Deuxièmement, des changements significatifs en matière d’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement. Enfin, le souhait d’un nouvel ordre territorial sur fond d’exigences contradictoires et à caractère affectif d’autonomie régionale, indigène ou locale qui, aux yeux de chaque groupe, déterminera sa propre survie politique et économique. Le MAS et ses alliés parmi les partis et mouvements sociaux militent pour un « État unitaire plurinational communautaire » (Estado unitario plurinacional comunitario) qui, selon eux, compenserait les siècles d’exclusion des peuples indigènes. La proposition dépasserait les frontières régionales traditionnelles et les barrières économiques mais rencontre déjà une résistance opiniâtre au sein des secteurs sociaux et politiques concernés qui affirment que des divisions politiques basées sur l’ethnicité seraient un prélude à la balkanisation de la Bolivie. L’AC disposait d’un mandat d’une année pour traiter ces questions et d’autres au sein d’une nouvelle Constitution mais la majeure partie du temps a été gaspillée dans les matches portant sur les procédures de vote et la réponse aux propositions de l’opposition, qui n’ont donné aucun résultat. L’opposition la plus farouche à Morales, qui s’est également traduite par des actes de violence sporadiques, est venue de préfets et de comités civiques dans les départements de Santa Cruz, Tarija, Beni et Pando. Des conflits ont également éclaté entre les populations urbaines et rurales. Le 3 août 2007, à la dernière minute, le MAS et les partis d’opposition ont signé au Congrès un accord autorisant un prolongement de quatre mois de l’AC, jusqu’au 14 décembre. Cet accord concernait également une série de questions, notamment le respect des propositions des minorités, la mise en place de l’autonomie départementale dans la région de l’Est, conformément au référendum de juillet 2006, et la création d’une « commission politique » de haut niveau indépendante de l’AC de manière à dégager un consensus, tâche rendue difficile par l’intransigeance dont ont fait preuve les délégués du gouvernement et de l’opposition pendant douze mois. La gestion du gouvernement de Morales a également nourri les critiques de l’opposition : l’instabilité politique freine la majeure partie des investissements étrangers et privés qui pourtant sont indispensables. Les recettes publiques ont certes augmenté, grâce au prix élevé des matières premières, mais les partisans du gouvernement s’affrontent pour le contrôle des revenus du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. La politique foncière est critiquée, non seulement chez les grands propriétaires terriens et dans les milieux agroalimentaires mais aussi chez les paysans sans terre, traditionnel noyau dur des partisans de Morales, qui se sont insurgés contre la distribution de terres appartenant à l’État exclusivement aux indigènes. Si le président Morales ne conduit pas cette nouvelle phase de dialogue de manière à apaiser les tensions et à dégager un consensus, il risque de provoquer de nouvelles violences et, en fin de compte, l’échec de ce projet de changement quasi-révolutionnaire. RECOMMANDATIONS Au gouvernement bolivien : 1. Tirer le meilleur parti de l’Assemblée constituante (AC) afin de trouver un accord sur le texte constitutionnel ou les textes à soumettre à ratification par référendum populaire, grâce à des négociations conduites par le président Morales avec le concours de l’ensemble des forces politiques, pour produire une déclaration signée par tous les délégués de l’AC, qui engage leurs partis et mouvements à : a) trouver un tel accord d’ici le 14 décembre 2007 ;
b) rejeter la violence et punir les militants de tout mouvement politique ou social impliqué dans ou incitant à la violence ;
c) ne plus avoir recours aux marches et grèves dans le but de faire pression sur l’AC ; et
d) à élaborer des mécanismes pour introduire de manière cohérente les éléments-clef de l’autonomie départementale de Beni, Pando, Santa Cruz et Tarija, conformément au référendum de juillet 2006, et de l’autonomie des peuples indigènes. 2. Donner à la commission politique de haut niveau toutes les ressources dont elle a besoin pour accomplir son travail de recherche de consensus. 3. Le président Morales et les neuf préfets départementaux élus devraient réaffirmer leur respect mutuel et promouvoir un dialogue continu entre les représentants politiques et ceux de la société civile des basses terres de l’Est et de l’Altiplano à l’Ouest. 4. Les délégués présidentiels au niveau du département devraient être choisis à partir de critères non partisans et se comporter en contrôleurs anti-corruption sous autorité statutaire jusqu’à ce que les assemblées départementales soient élues et puissent assumer cette fonction de surveillance. 5. Le gouvernement devrait améliorer ses relations avec les représentants du secteur privé et les investisseurs étrangers, afin que le processus de nationalisation soit mené de manière transparente, sans surprises et conformément aux normes internationales. 6. Le gouvernement devrait demander aux forces de sécurité et au bureau du procureur général de démanteler les groupes extrémistes aux deux pôles du spectre politique, arrêter et poursuivre les membres suspectés d’avoir incité à ou été impliqués dans des violences et saisir et détruire leurs armes. Au Congrès bolivien : 7. Travailler avec le gouvernement pour promouvoir l’intégration des populations indigènes dans la vie nationale, conformément à la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail.
Au Comité directeur de l’Assemblée constituante : 8. Préparer un nouveau système de vote pour début septembre 2007 qui assure : a) un vote parlementaire dans l’immédiat sur tous les articles de la nouvelle Constitution qui entérine le consensus dans les comités thématiques ;
b) la prise en considération et le vote par le Parlement des propositions des minorités, en accord avec les articles qui restent controversés, comme prévu par l’amendement à la loi votée par l’AC qui rallongeait la durée de vie de ladite assemblée ; et
c) la soumission des articles qui recueillent la majorité simple mais pas des deux tiers à un référendum national. 9. Débattre ouvertement des questions controversées et répandre les informations dans les forums publics et les médias, par exemple en diffusant les sessions plénières à la radio ou à la télévision. 10. Mener un dialogue permanent avec la commission politique de haut niveau de manière à communiquer rapidement et précisément les accords auxquels elle est parvenue aux délégués de l’AC. Aux partis politiques et aux mouvements sociaux : 11. S’engager dans les processus de modernisation qui permettent davantage de participation directe des organisations de base dans le débat politique et ouvrir des comités civiques à tous les niveaux de la population, avec l’élection des responsables de ces derniers par tous les membres. 12. Encourager le dialogue entre le gouvernement et le MAS et les préfets de l’opposition et comités civiques des basses terres de l’Est pour déterminer la meilleure manière de mettre en œuvre les politiques d’inclusion sociale et de développement économique des populations indigènes des basses terres de l’Est, des paysans sans terre et des migrants de l’Altiplano. Bogotá/Bruxelles, 31 août 2007 Disponible en: