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RéglementationClassement chronologique
Classement thématique
Aide réglementaireMon profil d'exploitant
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IPPC-IED
GuidesGuide Liquides inflammables
Etat de l'art sur les silos
Classification des substances
Guide déchets / Seveso
Arrêté du 23/02/07 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
(JO n° 77 du 31 mars 2007) NOR : DEVP0700172A Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2007, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs : Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux En qualité de membre titulaire M. Favory (Bernard), en remplacement de M. Maguin (Dominique). Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement En qualité de membre titulaire M. Bascompte (Claude), en remplacement de M. Patingre (Jean-François). En qualité de membre suppléant Mme Delhomme (Blandine), en remplacement de M. Etilé (Léon-Christophe). Autres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : ArrêtéDate de signature : 23/02/2007Date de publication : 31/03/2007 Informations légales
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