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Vendredi 28 novembre 2008
La Gauche Moderne: projet de motion du Congrès (11, fin)
7 - Vivre
- Nous faisons le choix d’une démocratie élargie et renouvelée. En complément de la réforme de la
constitution, trois mesures sont proposées :
Pour l’élection des députés, une dose de proportionnelle
devrait être introduite, ce qui permettrait, sans remettre en cause la possibilité de constituer des majorités claires, de représenter au Parlement l’ensemble des courants de pensée qui ont une
existence dans notre pays. Il n’est pas sain que les deux premiers partis, qui au premier tour ne représentent qu’un français sur deux, disposent de manière permanente de plus de 80% de la
représentation nationale.
Limitation du nombre de mandats : seul un mandat municipal
(non exécutif, pour les communes de plus de 10.000 habitants) pourra venir s’ajouter à un autre mandat électif. Une réflexion peut s’engager sur une limitation des mandats dans le
temps.
Examen critique du rôle et de la composition du Sénat.
- Vivifier les relations sociales, rendre la démocratie plus participative et plus transparente correspond
à une exigence centrale. Dans notre pays, marqué par les principes de la révolution française, les
rapports ont souvent été difficiles entre État et corps intermédiaires. A la différence des pays anglo-saxons on a, en France, regardé avec méfiance les acteurs collectifs, les considérant comme
des écrans entre l’État et le citoyen, - donc préjudiciables à la démocratie - comme les défenseurs d’intérêts particuliers ou corporatistes – ce qu’ils sont parfois – ou comme des relais utiles au
seul politique, plutôt que comme des représentants d’une société diverse. Saura t-on admettre aujourd’hui que la recherche du bien commun et du progrès social ne sont plus le monopole de l’État
et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives ? Nous voulons contribuer à accroître l’autonomie, la prise de
responsabilité et la capacité de contrôle des acteurs de la société civile, car c’est dans ses composantes aussi que résident les acteurs de la régulation économique et sociale. Les médias, les
syndicats, les associations, toutes formes de regroupements de citoyens, doivent s’affirmer comme des éléments moteurs de la société, et leur intervention démocratique sera encouragée. C’est de
la liberté des acteurs, de leur responsabilité, de leurs initiatives, que naîtra une démocratie ouverte et vivante, que se créera une dynamique de progrès et de transformation sociale. Il faut
faire confiance à la société. La réhabilitation du projet collectif passe par cette démocratie élargie, - « démocratie démultipliée » disait Pierre Mendés-France - permettant à la
société civile de jouer tout son rôle par l’extension du débat et de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens, et la généralisation de la négociation
sociale qui doit, aussi souvent que possible, être préférée à la réglementation centralisée.
Les mobilisations civiques, quelles que soient leurs formes, ou
leurs objets, des regroupements d’habitants de quartiers ou de consommateurs aux ONG internationales organisées en réseaux, se multiplient. Capables de mobiliser, de créer des dynamiques, elles
peuvent peser sur le législateur et contribuer fortement à l’évolution du droit (on peut en trouver un exemple, parmi d’autres dans ce qu’a été la lutte pour l’IVG…). Elles agissent et tirent
leur légit