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La politique européenne de voisinage en 2012: maintien de l’engagement en faveur d’une coopération renforcée avec les pays voisins en dépit de l’instabilité politique et économique
Bruxelles, le 20 mars 2013
Selon les rapports régionaux et nationaux de suivi sur les progrès réalisés en 2012 dans la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage (PEV), publiés aujourd’hui, la coopération entre l’UE et ses pays partenaires s’est renforcée et donne de bons résultats. Deux ans après le lancement d’une nouvelle approche de la PEV, le bilan est encourageant dans de nombreux domaines de coopération, même si 2012 a été une année difficile en raison de l’instabilité politique et des difficultés socio-économiques. Néanmoins, les réformes politiques sont inégales dans les pays partenaires et les progrès vers une démocratie solide et durable ne sont pas toujours linéaires.
Il ressort du «paquet PEV annuel» présenté par Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, et M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique de voisinage, que de nombreux partenaires ont toujours à cœur de renforcer leurs relations avec l’UE et que cette dernière a intensifié son soutien aux partenaires qui s’engagent dans des programmes de réforme importants. En effet, malgré la crise économique qui frappe actuellement l’UE, les ressources financières sous forme de subventions et de prêts accordés à la région ont augmenté. Toutefois, il est conclu, dans la communication, qu'il reste fort à faire pour donner une suite concrète à l'offre de l’UE. Pour la première fois, le «paquet» comporte, en sus des recommandations, une évaluation des recommandations de l'an dernier.
Compte tenu du rythme et de l’orientation des réformes, qui diffèrent selon les pays partenaires, il est conclu, dans le «paquet», à la nécessité de différencier davantage la réponse apportée par l'UE aux aspirations et aux besoins de chaque pays.
Les rapports de suivi des différents pays donnent une image contrastée des progrès du voisinage méridional en matière de réformes démocratiques. Des élections démocratiques ont été organisées en Égypte, en Algérie et en Libye. L’UE a renforcé son aide en faveur de la tenue d’élections libres et équitables, conformes aux normes internationales, et a dépêché des missions d'observation électorale en Algérie, en Égypte et en Jordanie. La société civile du voisinage méridional a fait davantage entendre sa voix que par le passé. Des inquiétudes persistent quant à la liberté de réunion, d’association et d’expression, y compris la liberté des médias, dans de nombreux pays partenaires, notamment en Égypte et en Algérie. La réforme constitutionnelle est lente. L’UE a mis en place des groupes de travail pour la Tunisie, la Jordanie et l’Égypte afin d’améliorer la coordination de l’aide financière fournie par l’Union, ses États membres et les institutions financières internationales.
Les pays du voisinage oriental empruntent de plus en plus des voies différentes. La Moldavie, la Géorgie et l’Arménie ont poursuivi leurs réformes démocratiques et ont organisé des élections qui, de manière générale, se sont déroulées dans le respect des normes internationales. Le bilan est plus mitigé pour les élections législatives ukrainiennes, caractérisées par un certain nombre d'insuffisances et marquant un recul par rapport à la qualité des scrutins précédents. L’Azerbaïdjan doit redoubler d’efforts pour honorer ses engagements en matière de démocratie, notamment en ce qui concerne les processus électoraux. En Biélorussie, les élections se sont déroulées sur fond de répression.
S’exprimant au sujet des progrès et des retards constatés dans les réformes démocratiques des pays partenaires, Mme Catherine Ashton, haute représentante, a déclaré: «L’Union européenne continuera à tout mettre en œuvre pour contribuer au développement d’une démocratie solide dans les pays partenaires. La politique européenne de voisinage a un rôle essentiel à jouer pour soutenir ce processus. Les retards constatés dans certains pays partenaires sont certes préoccupants, mais ne doivent pas servir de prétexte à un désengagement. Édifier des démocraties durables reste l’une des grandes priorités de l’UE.»
L’heure est aux transitions politiques dans la plupart des pays partenaires et le rôle joué par une société civile dynamique est de plus en plus important pour consolider la démocratie et renforcer la bonne gouvernance. Il ressort toutefois des rapports que, dans certains pays partenaires, les ONG souffrent toujours de l’ingérence des autorités. L’UE continue de les soutenir par l’intermédiaire de son mécanisme en faveur de la société civile. Le Fonds européen pour la démocratie a été créé l'an dernier pour apporter une aide rapide et souple à ceux qui œuvrent au changement démocratique.
M. Štefan Füle a déclaré: «J’attache une grande importance, dans le cadre de la PEV, au partenariat avec la société civile, dont le rôle reste essentiel dans les processus de démocratisation. Nous avons considérablement renforcé notre engagement avec la société civile des pays partenaires, afin de mobiliser au maximum l’opinion publique en faveur des réformes. Il est par conséquent regrettable que, dans certains pays partenaires, les organisations de la société civile continuent de faire face à des contraintes majeures: obstacles à la liberté de mouvement, actions en justice contre des responsables d’ONG, lourdeur des procédures administratives, acceptation d’un soutien financier soumise à autorisation, etc.»
Les relations commerciales avec nos voisins se sont encore intensifiées. L’UE a poursuivi la négociation d’accords d’association prévoyant la création de zones de libre-échange approfondi et complet avec la Moldavie, l'Arménie et la Géorgie, ainsi que d'un accord d'association avec l'Azerbaïdjan. L’accord d’association UE-Ukraine a été paraphé et sera signé dès que Kiev aura pris les mesures nécessaires à cet effet. Dans le voisinage méridional, l’UE a entamé les préparatifs des négociations sur l’établissement de zones de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.
L’UE et ses partenaires ont poursuivi les travaux visant à améliorer la mobilité des personnes. En 2012, des progrès considérables ont été accomplis vers la réalisation de l’objectif d’exemption de visa dans le cadre du partenariat oriental. La Moldavie et l’Ukraine ont enregistré des progrès substantiels dans le cadre du plan d’action pour la libéralisation du régime de visas. Un dialogue sur la libéralisation du régime de visas a été entamé et un plan d’action en la matière adopté avec la Géorgie, tandis que l’Arménie permet aux citoyens de l’UE d’entrer sur son territoire sans visa depuis janvier 2013. Après l’établissement de partenariats pour la mobilité avec la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie, des négociations visant à la conclusion d’un tel partenariat ont été engagées avec l’Azerbaïdjan. Des travaux ont par ailleurs été entrepris dans le but de resserrer les liens en matière de mobilité et de migration avec les partenaires méridionaux. Un accord sur un partenariat pour la mobilité a été conclu avec le Maroc et les négociations avec la Tunisie se poursuivent. Un dialogue a également été engagé dans ce domaine avec la Jordanie en décembre 2012.
Grâce à une meilleure coopération dans certains secteurs, la PEV influe de plus en plus concrètement et positivement sur la vie des citoyens. Les projets soutenus par l’UE dans les domaines des transports (sécurité routière, amélioration des transports publics), de l’environnement (gestion de l’eau, évaluations d’impact), de l’éducation (participation d'étudiants et de chercheurs à des programmes européens avec plus de 3 250 bourses accordées à des étudiants et à du personnel universitaire des pays relevant de la PEV en 2012) ou de l’énergie (développement des énergies durables) et tant d’autres encore améliorent la vie quotidienne dans les pays partenaires. Conformément au principe fondamental «donner plus pour recevoir plus», l’UE a continué à soutenir financièrement les efforts de réforme des pays partenaires en mobilisant 1 milliard d'euros supplémentaires, provenant du budget de l'UE, pour la période 2011-2013. Sur ce montant, 670 millions d'euros sont fournis au moyen de deux programmes de coordination: 540 millions d'euros pour SPRING dans les pays du sud de la Méditerranée et 130 millions d'euros pour EaPIC dans les pays du voisinage oriental. Ces deux programmes sont axés sur la promotion de la transformation démocratique et du renforcement des institutions et sur le soutien d’une croissance durable et inclusive. Les fonds disponibles au titre de ces programmes ont été alloués sur la base de preuves manifestes que des réformes démocratiques sont mises en œuvre. La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont également augmenté leurs capacités de prêt dans les pays partenaires. Pour lever des fonds auprès de ces institutions financières et d’autres, l’UE a augmenté les ressources allouées à la facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage, ce qui permet de soutenir davantage les grands investissements et le développement du secteur privé.
Dans le voisinage tant oriental que méridional, l’UE a résolument poursuivi la mise en œuvre des deux feuilles de route présentées dans le cadre du «paquet PEV» 2012. Dans le voisinage oriental, l’UE a renforcé son engagement pour garantir le succès du sommet de Vilnius en novembre prochain. Dans le voisinage méridional, elle a repris la coprésidence nord de l’Union pour la Méditerranée et a adopté une communication proposant des initiatives à l'appui de l'intégration des pays du Maghreb.
Pour soutenir les processus de réforme dans son voisinage, l'UE a intensifié sa coopération avec d'autres parties prenantes, notamment avec l'ensemble des institutions de l'UE, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, le Forum de la société civile pour le partenariat oriental ou encore la fondation Anna Lindh. Elle a également multiplié les initiatives visant à mieux coordonner son action avec celles d’autres bailleurs de fonds internationaux.
Le cas de la Syrie reste très particulier. L'UE a suspendu toute coopération bilatérale avec les autorités nationales, mais continue d’aider la population. Elle a mené des actions diplomatiques afin de favoriser la recherche d’une solution pacifique au conflit, apportant son appui à l’envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue des États arabes, participant activement aux réunions des Amis de la Syrie et fournissant une aide aux réfugiés et aux pays voisins touchés par la crise.
Pour en savoir plus:
Site web de M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm
Site web de Mme Catherine Ashton, haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ashton/index_en.htm
Commission européenne: politique européenne de voisinage http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm
http://www.enpi-info.eu/index.php?lang_id=469 Memo/13/241 Algérie
Memo/13/242 Arménie
Memo/13/243 Azerbaïdjan
Memo/13/244 Biélorussie Memo/13/245 Égypte
Memo/13/246 Géorgie
Memo/13/247 Israël
Memo/13/248 Jordanie
Memo/13/249 Liban
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