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Diffusion des oeuvres, Les oeuvres orphelines, Livre numérique, Non au Règlement Google Livres en France, Rapports et décisions sur la numérisation et l’accès
3 commentaires »
déc 072010
L’IABD… prend acte du protocole d’accord entre Google et Hachette Livre définissant un cadre juridique pour la numérisation d’oeuvres épuisées.
Elle s’associe pleinement à la volonté de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, de trouver un accord-cadre équitable pour toute la filière de l’édition, et souhaite être associée aux discussions que le ministère mettrait en place dans cette perspective avec les éditeurs français et Google.
Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont particulièrement attachés à la mise en oeuvre de mécanismes d’équilibre des droits leur permettant de poursuivre les missions d’intérêt général qui leur ont été confiées.
Une gestion collective des droits pour les oeuvres épuisées avait été envisagée dans le cadre des investissements d’avenir du Grand Emprunt, qui devait concerner 400 à 500 000 ouvrages indisponibles du XXe siècle. Le ministère de la Culture et de la Communication avait proposé que des mécanismes soient mis en place pour favoriser les utilisations pédagogiques et de recherche sur ce corpus, ainsi que pour développer une offre légale sous forme de bouquets à destination des bibliothèques.
En l’état, le protocole d’accord entre Google et Hachette semble seulement prévoir la remise d’un fichier à la Bibliothèque nationale de France, sans que l’on sache quels types d’utilisations seront autorisés. Cette solution représente dans tous les cas une régression importante par rapport au projet ministériel d’un système de gestion collective, qui aurait pu bénéficier à l’ensemble des établissements documentaires français et non à un seul.
Rappelons-le : l’utilisation individuelle d’une oeuvre dans le cadre d’un service d’archives, de bibliothèque ou de documentation n’existe pas. Au regard de la loi, il s’agit d’emblée d’une utilisation collective ; il en est de même des utilisations pédagogiques et de recherche dans les établissements scolaires et universitaires.
Ces utilisations : collective, pédagogique et de recherche, doivent être garanties pour répondre aux missions de service public portées par les institutions. Il serait anormal que les équilibres mis en place pour le livre papier ne soient pas transposés au livre numérique.
Publié par lahary à 7 h 54 min	Taggé avec : Déclarations officielles, Dossiers en cours
Déclaration de l’ADBGV
Les oeuvres orphelines, Non au Règlement Google Livres en France, Numérisation des oeuvres
Pas de commentaires »
L’associaiton des directeurs des bibliothèques des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France publie sur sa page d’actualités le communiqué suivant :
PRISE DE POSITION DE L’ADBGV SUR LA NUMERISATION DU SAVOIR
L’ADBGV n’a pas signé le texte proposé par l’IABD intitulé : « Non au Règlement Google Livres en France. Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national ». Nous ne voulons pas opposer dans ses termes le public et le privé, et condamner toute expérimentation en cours ou à venir. En revanche, nous récusons par avance toute situation de monopole dans le domaine de la diffusion de la connaissance, dont on ne peut mesurer les conséquences. Notre association réaffirme sa volonté de promouvoir un service public d’accès démocratique aux savoirs numérisés.
Publié par lahary à 17 h 56 min
Ils ont cité le communiqué des 12 associations
En ligne :
ActuaLitté
Vagabondages
ADBS
Newstin
Artesi
Juriconnexion
Blog de Jean-Michel Salaün (EBSI)
Mercure chez Cozop
Docsdocs
Klog
la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriale spour la culture) : interview de Dominique Lahary
Par messagerie :
FILL : info-FILL du 9 septembre au 23 septembre 2009
Au Sénat :
Serge Lagauche le 16 novembre 2009
Publié par lahary à 17 h 55 min	Taggé avec : Échos de l'IABD sur le web et ailleurs
Autres positions et développements
sept 102009
Communiqué du ministère de la Culture et de la communication du 8 septembre 2009
Communiqué du Syndicat national de l’édition
Communiqué du Syndicat de la librairie française
Développement des usages du numérique et Croissance 9 groupements représentatifs s’associent pour proposer des mesures visant à développer les usages et les contenus numériques – 22 juillet 2009
ITespresso, 11 septembre 2009 : Google Books devrait partager ses livres numérisés avec ses concurrents
SEMINAIRE « NUMERIQUE : INVESTIR AUJOURD’HUI POUR LA CROISSANCE DE DEMAIN » organisé v par le Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre
Livres-Hebdo, 10 septembre 2009 : Francois Fillon avalise les discussions entre Google et la BnF
Communications officielles :
Ouverture de la table ronde n° 1 par Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire
Ouverture de la table ronde n° 2 par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Synthèse des travaux de la matinée
Ouverture de la table ronde n° 3 par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
Synthèse des travaux de l’après-midi
Discours de clôture du Premier ministre, François Fillon
Pour en savoir plus sur le Réglement Google Livres
Règlement Google Livres : Un résumé super simple (traduction en français de « Google Book Search Settlement : A 2 pages Super Simple Summary », publié par l’American Library Association en février 2009)
Google et son règlement, Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information, 24/05/09
Comprendre l’accord, par le Syndicat de la Librairie Française
Robert Darnton, La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google, publié en français dans le numéro de mars 2009 du Monde diplomatique
Is it a bird ? Is it a plane ? No. Its a monopolistic library player. Olivier Ertzcheid, Affordance, 08/06/09
Intervention de la Free Software Foundation (FSF), représentée par le Software Freedom Law Center (SFLC), devant la juridiction américaine
Non au Règlement Google Livres en France Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national
Le Règlement Google Livres, en cours de validation par la justice américaine, s’apprête à opérer un bouleversement majeur pour l’accès à la connaissance et la commercialisation des livres sous forme numérique.
Bien que cet accord ait suscité de vives protestations de la part des acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires), dans le monde entier, l’hypothèse de sa transposition en Europe est d’ores et déjà envisagée.
Si un accord similaire devait être présenté en France, douze associations françaises d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes, membres de l’IABD, souhaitent faire les remarques suivantes :
2Des conséquences graves pour l’accès au savoir et pour les libertés publiques2
Le Règlement Google Livres paraît promouvoir la diffusion de la connaissance, mais il comporte à terme des risques de dérives particulièrement inquiétants :
la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur ;
une exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance ;
une exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole ;
une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information ;
des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure.
Pour ces raisons, les associations signataires, sans émettre aucune position de principe contre les partenariats public-privé, considèrent que les termes de cet accord ne sont pas acceptables au regard des principes de liberté d’accès à l’information, de diversité culturelle et de pluralisme qu’elle défend.
2Les œuvres orphelines et épuisées, véritable enjeu du Règlement Google Livres2
L’objectif réel de l’accord est d’organiser le transfert des droits des œuvres épuisées et orphelines au profit de Google, à titre exclusif, pour empêcher tout autre acteur, public et privé, de se poser comme un concurrent.
On est donc loin de l’idée généreuse d’une bibliothèque numérique universelle accessible à tous, mais bien plutôt face à la constitution d’un monopole de librairie en ligne sur les œuvres orphelines et épuisées du monde entier : Google Livres n’a jamais été un projet patrimonial.
2Une alternative publique est encore possible2
Pour répondre au défi lancé par Google, il est nécessaire de trouver une solution efficace et rapide pour numériser et diffuser les œuvres épuisées ou orphelines et renforcer le contenu d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne.
- Utiliser l’emprunt national pour libérer les droits sur les œuvres orphelines et épuisées
Une partie du montant de cet emprunt pourrait être utilisée pour offrir aux auteurs et éditeurs français une juste compensation en contrepartie de la libération des droits sur l’intégralité des œuvres orphelines et épuisées françaises.
Cette solution lèverait définitivement l’obstacle juridique à la numérisation de cette partie majeure du patrimoine national (c’est-à-dire l’essentiel de la production éditoriale du 20ème siècle) qui ne fait plus à l’heure actuelle l’objet d’une exploitation commerciale, sans pour autant pouvoir bénéficier d’une diffusion au public.
- Financer la numérisation à grande échelle de ces contenus libérés
Une autre partie de l’emprunt national pourrait servir à financer la numérisation de ces contenus libérés de droits par les institutions publiques culturelles, dans le prolongement des politiques existantes. Ces livres numérisés seraient versés dans un second temps dans la bibliothèque numérique Europeana pour enrichir son contenu et conforter sa position au niveau mondial.
Cette impulsion participerait pleinement de la politique de relance par le numérique envisagée dans le cadre de l’emprunt, puisqu’elle permettrait de soutenir les entreprises françaises de ce secteur, de développer des technologies d’avenir, et, par les droits versés aux éditeurs, d’aider les acteurs nationaux à financer l’émergence d’une offre francophone de livres numériques, notamment universitaire, qui font aujourd’hui cruellement défaut.
2Une solution utile, équilibrée et respectueuse des intérêts de tous les acteurs de la chaîne du livre2
Ce système permettrait d’atteindre un meilleur résultat que le Règlement Google Livres en termes de diffusion de la connaissance, tout en évitant les dérives monopolistiques et les risques d’atteintes aux libertés publiques.
Plutôt que d’abandonner à une firme privée l’investissement consenti depuis des siècles par la puissance publique pour constituer et conserver ce patrimoine, l’alternative prônée par les associations signataires rend les œuvres orphelines et épuisées accessibles au public et réalimente les circuits de la richesse nationale.
Elle récompense équitablement les créateurs d’hier qui ont contribué à la constitution de ce patrimoine et offre aux créateurs de demain une immense manne pour construire de nouveaux savoirs, ce qui répond au fondement même du droit d’auteur.
[(En conséquence les 12 associations soussignées, membres de l’IABD, demandent :
que les institutions culturelles nationales suspendent toute décision relative à la mise en place d’un partenariat avec Google pour la numérisation et l’accès aux livres ;
que des représentants de l’IABD soient reçus pour une audition par le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Enseignement supérieur et la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique ;
que la solution alternative proposée par les associations signataires soit examinée lors du séminaire du 10 septembre prochain relatif à la place du numérique dans l’emprunt national.)]
IABD-communique-Google-2009-09-07 (version pdf)
IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation) – http://www.iabd.fr
Secrétariat : ABF – 31, rue de Chabrol – 75010 Paris – 01 55 33 10 30 – email@example.com
Associations membres de l’IABD signataires de ce communiqué :
AAF (Association des archivistes français)
ABF (Association des bibliothécaires de France)
ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)
FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)
FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture)
FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation)
Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).)]
version anglaise :
No to Google Books Settlement Agreement for the digitization of French books
Yes to a public alternative funded by a French Government loan
|]
Google Books Settlement Agreement, currently reviewed by the US Federal Justice, could lead to a radical drift in public access to knowledge and digital book business.
Although this agreement has already raised strong protests among the main stakeholders of the book industry worldwide (publishers, booksellers, authors, libraries), its possible implementation in Europe is already considered.
If such an agreement were to be proposed in France, 12 IABD members, French librarians, archivists and information officers associations, wish to express the following comments :
2Critical consequences for public access to knowledge and civil liberties2
Google Books Settlement Agreement claims to promote the diffusion of knowledge but, in the long run, it will entail major risks :
Threats to the core principles of French copyright law ;
De facto exclusivity of rights regarding the access and indexation to digitized books and thus to knowledge ;
Commercial exclusivity leading to the creation of a monopoly ;
Increase in costs for accessing information ;
Serious damage for privacy, drift to censorship.
The undersigned corporations do not oppose to the principle of public-private partnerships. However, for the reasons listed above, they judge that the terms of this agreement do not comply with the principles of freedom to information access, cultural diversity and pluralism which the federation stands for.
2Orphan and out of print works are the key targets of the Google Books Settlement Agreement2
The main goal of this agreement is to transfer the copyrights of out of print and orphan works to Google, and only to Google, so that no other stakeholder, whether public or corporate, will be allowed to compete.
There is no such thing as a generous idea grounded on the development of a universal digital library accessible to all in Google’s strategy. What we are facing is the settlement of a true monopoly for selling orphan and out of print works from around the world : Google Books never was a heritage project.
2It isn’t too late for a public solution2
To confront Google’s initiative, it is necessary to find a fast and efficient way to digitize and to make accessible out of print and orphan works, and to support Europeana, the European digital library.
- Use the French government loan to release the rights of orphan and out of print works
Part of the funds which will be collected by the French government loan currently under discussion could be used to propose to national authors and publishers a fair compensation in exchange of releasing the rights of all out of print and orphan books.
This solution would remove for good the main legal difficulty to the digitization of a major part of the French national heritage – a very large proportion of the 20th Century publications – which is no longer on sale but still out of reach for the public.
- Invest in large scale digitization of these book
Another part of the French government loan could be used to fund the digitization of these works by public cultural institutions, in continuation with existing policies.
Digitized books could afterwards be transferred to the Europeana digital library in order to enrich its collection and to upgrade its position worldwide.
This effort would fully converge with the French Government’s plan to boost the national economy with significant investments in the digital branch. It would indeed contribute to support the digital industry, which is targeted by the government loan, and to develop innovative technologies. Thanks to the payment of the rights derived from orphan and out of print works, French publishers would be able to develop a new offer of French books in digital form. This offer, especially in the academic field, is truly missing and highly needed.
2This alternative is useful, fairly balanced and respectful of the interests of all stakeholders of the book industry2
Such a solution would lead to a much more satisfying outcome than the Google Books Settlement Agreement possibly could. Access to knowledge would be preserved, monopolistic drifts avoided, and public liberties wouldn’t be threatened.
Instead of relinquishing to a private company the centuries-long public investment in building up and preserving this heritage, IABD’s proposed solution would make it possible for orphan and out of print works to be publicly accessible again and to enrich the public wealth.
It would equally honor the authors and publishers from yesterday, who contributed to the making of the French cultural heritage, and support the work of tomorrow’s authors, by providing the resources they will need to build new knowledge.
[([|As a result, IABD and the 12 undersigned corporations it represents demands :|]
that cultural institutions funded by the French Government stop considering any sort of agreement with Google as to the digitization and the diffusion of to the works they are mandated to preserve ;
that IABD representatives be heard by the French Departments of Culture and Higher Education and by the Ministry for the development of digital economy ;
that the solution proposed by IABD be considered during the seminar which the Ministry for the development of digital economy will held on September 10 to discuss how the Government loan could support the digital branch.)]
This statement is available online at : http://www.iabd.fr/spip.php?article87
The French version of this statement is available online at : http://www.iabd.fr/spip.php?article83
More information available (in French) at :: http://www.iabd.fr/spip.php?article84
IABD also published a report (in French) from the workshop on “Libraries and documentation in the digital branch” hold on June 30, 2009 as part of the French Government consultation on the digital industry : |http://www.iabd.fr/spip.php?article54->http://www.iabd.fr/spip.php?article54]
[([|IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation) – http://www.iabd.fr Secrétariat : ABF – 31, rue de Chabrol – 75010 Paris – 01 55 33 10 30 – email@example.com|]
Following association support this statement :
Publié par lahary à 17 h 51 min	Taggé avec : Déclarations officielles
Les 12 associations suivantes membres de l’IABD ont publié le 7 septembre 2009 le communiqué et le dossier de presse ci-joint :
Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).
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