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Joseph Day
Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.
La réforme du Parlement - Interpellation
Le Sénat
Grant Mitchell
Déclaration faite le 17 mars 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de cet article inscrit au Feuilleton. Je félicite le sénateur Cowan d'avoir soulevé la question d'une réforme réaliste et efficace du Parlement. Cette question est manifestement d'actualité et d'une grande importance. On sait bien qu'un des aspects de cette question semble être une des priorités du gouvernement. Il s'agit de la réforme du Sénat. J'aimerais en parler, car j'ai quelques points à faire valoir.
Un sondage intéressant mené récemment suggère que les Canadiens se préoccupent beaucoup plus de la réforme du cabinet du premier ministre que de celle du Sénat. Plusieurs, d'entre nous peuvent comprendre cela de façon implicite.
En parlant du premier ministre, j'aimerais répondre aux déclarations que le sénateur Segal a faites l'autre jour. J'ai été surpris qu'il ait appelé le premier ministre un « parangon de vertu démocratique », surtout pour la raison qu'il a mentionnée. Il a affirmé que c'était parce que le premier ministre était le premier titulaire de ce poste à comparaître devant un comité sénatorial. Le premier ministre a comparu une seule fois pour discuter d'une question d'une grande importance pour lui. Il tentait de se faire du capital politique aux dépens de cette belle et merveilleuse institution.
Si le premier ministre est vraiment un parangon de vertu démocratique — si l'on se fie à ce genre d'observation, du moins —, je demanderais au sénateur Segal d'éventuellement l'inviter à comparaître devant le Comité de la sécurité nationale et de la défense afin de discuter du transfert des prisonniers afghans ou à comparaître devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles pour discuter de la prorogation ou des élections
à date fixe. Je pourrais continuer ainsi. Ce que je veux dire, c'est que nous devrions mettre cet argument du sénateur Segal en perspective.
J'aimerais parler des deux propositions qui semblent être centrales actuellement dans les efforts du gouvernement pour réformer le Sénat. La première concerne les mandats fixes. Le sénateur Cowan a fait la critique la plus virulente à l'endroit des mandats fixes de huit ans. Selon cette proposition, un seul premier ministre qui est élu seulement deux fois pourrait nommer chaque sénateur. Cela reviendrait à dire que, en restant au pouvoir huit ans, le premier ministre nommerait tous les sénateurs. Bien que cette proposition puisse être attrayante pour les sénateurs actuels du parti ministériel, la situation peut changer et, espérons-le, le plus tôt possible.
On avance également d'autres arguments. Les mandats de huit ans ne sont peut-être pas suffisamment longs. En moyenne, ces dernières années, d'après les données que j'ai consultées, les députés siègent à la Chambre des communes de six à sept ans. Les sénateurs, eux, siègent en moyenne 11 ans. Si nous limitions les mandats à huit ans, nous ne nous rendrions jamais jusque-là parce que certains sénateurs ne siégeraient pas aussi longtemps et que d'autres ne siégeraient pas plus longtemps. La durée moyenne des mandats n'atteindrait pas huit ans.
Cela compromettrait la capacité du Sénat de jouer deux rôles, le premier étant celui de mémoire institutionnelle. Il faut du temps pour prendre connaissance de ce qui se fait au sein de notre assemblée et de ce qui se passe à Ottawa et dans les gouvernements. À côtoyer les sénateurs de longue date, j'ai découvert que ceux-ci avaient beaucoup à offrir dans le cadre de nos discussions et débats en raison de leur longue expérience.
Ensuite, les sénateurs sont en mesure — et nous en eu avons de nombreux exemples — de se pencher sur des questions qui ne sont pas nécessairement urgentes du point de vue politique, ce qui les rend moins intéressantes pour l'autre endroit, et de les soumettre à une étude prolongée qui donne d'excellents résultats et qui a une incidence importante. Par exemple, nous sommes tous au courant des travaux du sénateur Michael Kirby et de son comité dans le domaine de la santé mentale. Nous sommes au courant des travaux du sénateur Lucie Pépin sur les centres de ressources pour les familles des militaires, de ceux du sénateur Sharon Carstairs sur les soins palliatifs et de ceux du sénateur Joyce Fairbairn concernant l'alphabétisation.
Il s'agit de questions auxquelles des politiciens ayant pour motivation des élections qui pourraient être déclenchées dans une semaine ne s'arrêteraient peut-être pas. Ceux-ci ne savent pas combien de temps ils siégeront aux Communes, et ces questions ne présentent pas un intérêt immédiat sur le plan politique.
Je ne crois pas qu'un mandat de huit ans soit suffisant, étant donné que, dans les faits, il sera plus court puisque les sénateurs exerceront vraisemblablement leurs fonctions pendant cinq ou six ans, en moyenne, soit une période d'une durée qui pourrait même être inférieure à la durée moyenne du mandat d'un député. Il ne fait, par conséquent, aucun doute que nous devons envisager un mandat de plus longue durée.
L'absence de disposition prévoyant le renouvellement du mandat ou la réélection, du moins dans ce qui nous a été présenté la dernière fois, vient compliquer un autre aspect de la limitation de la durée du mandat des sénateurs. Si nous ne voulons pas nous inquiéter que le premier ministre parvienne à nommer tous les sénateurs entre deux élections, la possibilité de réélire les sénateurs prend alors une grande importance dans le cadre du processus de reddition de comptes.
Lorsqu'on parle de réforme du Sénat, il est surtout question de le rendre plus responsable. Or, il n'est absolument pas responsable si les sénateurs n'ont jamais à être réélus ou ne peuvent être reconduits à ce poste. Il n'y aurait pas d'amélioration à cet égard si c'est la responsabilité qui compte avant tout.
Le processus d'élection des sénateurs comporte bien des difficultés et il est difficile d'être contre l'élection sénatoriale au XXIe siècle, bien que certains le fassent avec crédibilité. Cependant, nous devons faire attention lorsqu'il s'agit d'élections. Nous risquons de causer un problème pire que celui que nous essayons de régler sans avoir auparavant défini certains de ces problèmes.
Comme tous les sénateurs le savent et comme bien des Canadiens l'ignorent, le Sénat a une profonde autorité sur la Chambre des communes. Le Sénat a le pouvoir d'exercer son droit de veto sur pratiquement toutes les décisions de la Chambre des communes, car les budgets et les projets de loi notamment doivent être approuvés par le Sénat. En général, cet endroit n'a pas tendance à se prévaloir de cette autorité, car les sénateurs savent qu'ils ne sont pas élus. Plus précisément, à ce stade, on pourrait craindre que le premier ministre déclencherait simplement des élections si le Sénat tentait de résister le moindrement au premier ministre, qui adore tout contrôler.
Toutefois, si les sénateurs étaient élus, ils commenceraient à intervenir pour s'opposer à ce que propose le gouvernement. Il n'est pas impossible que, avec une certaine combinaison de sénateurs, le Sénat puisse paralyser entièrement le gouvernement. Si on jette un coup d'œil à ce qui se passe aux États-Unis, on constate qu'il est impossible de rompre une impasse quelles qu'en soient les conséquences et que tout est une question de négociation. Le système américain est embourbé à tel point qu'il est difficile de trouver le leadership nécessaire et d'effectuer des tâches ardues. Les Américains n'arrivent même pas à mettre en place un régime de soins de santé, même si cela ne coûtera absolument rien au Trésor public, simplement parce que certains craignent que ce ne soit le cas.
Nous avons l'avantage de ne pas avoir ce genre de problème pour le moment, mais nous pourrions nous retrouver face à une situation similaire si nous élisions les sénateurs au Canada sans d'abord établir comment rompre une impasse. En Australie, lorsque les deux Chambres sont en désaccord à deux reprises au sujet de la même question, il y a des élections. Bon nombre d'honorables sénateurs qui ont été actifs en politique savent que les élections retiennent l'attention des citoyens.
Il faut alors se demander si le premier ministre se conformerait au résultat de ces élections ponctuelles. Disons qu'il y a 52 conservateurs et 52 libéraux au Sénat et que le sénateur qui est élu pour combler la prochaine vacance est libéral. Est-ce que le premier ministre actuel nommerait effectivement ce sénateur libéral, sachant que le nombre de sénateurs libéraux passerait à 53 et que, de ce fait, les libéraux seraient majoritaires? Le premier ministre n'a même pas respecté les élections à date fixe qu'il a lui-même proposées. Pour que nous puissions faire confiance au premier ministre à cet égard, il faudrait qu'il soit tenu par une mesure quelconque de respecter le résultat de ces élections.
L'autre problème concerne spécifiquement l'Ouest, plus particulièrement l'Alberta. On a l'impression que, si nous commençons à élire les sénateurs, nous remédierons au déséquilibre régional. C'est une grande question en Alberta, où il nous est arrivé de nous sentir aliénés et traités de façon injuste. Paradoxalement, si nous élisions les sénateurs, nous commencerions à exercer notre pouvoir beaucoup plus rigoureusement, selon la répartition actuelle des sièges. Voici donc les chiffres pour les conservateurs, si friands de chiffres : l'Alberta a 5,3 p. 100 des sièges au Sénat, où nous serions censés être bien représentés, et 9,7 p. 100 des sièges à la Chambre des communes. Des élections n'aideraient
pas l'Alberta, au contraire. Nous aurions une représentation moindre au Sénat qu'à la Chambre des communes. En outre — et ce n'est pas un reproche —, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau- Brunswick ont toujours eu 10 sièges chacun. L'Alberta et les provinces de l'Ouest ont chacune six sièges. La région de l'Ouest a donc 24 sièges, tandis que les provinces de l'Atlantique en ont 30. Ne me dites pas que cela va rétablir l'équilibre régional, parce que ce n'est pas le cas. Cela accentuera plutôt le problème.
Il faut aussi souligner les conséquences qu'aurait l'élection des sénateurs sur les structures du pouvoir des diverses entités politiques au pays. Comme je l'ai indiqué plus tôt, le pouvoir exécutif, le premier ministre et la Chambre des communes auraient des problèmes si les sénateurs commençaient à opposer leur veto.
J'adore dire cela aux députés albertains que je croise à l'aéroport. Il y a 28 députés albertains et 6 sénateurs albertains élus. Qui, croyez-vous, aura le plus de pouvoirs? À qui les médias voudront-ils s'adresser? Qui, croyez-vous, aura la meilleure tribune? Il ne s'agira pas des députés, qui représentent un vingt-huitième de la province. Ce seront les sénateurs, qui représentent l'ensemble de la province, même s'ils sont 72 p. 100 moins nombreux que les députés. Les sénateurs auront beaucoup plus d'influence.
Je demande souvent aux gens de nommer cinq membres du Congrès américain. Ils en sont incapables. Je leur demande ensuite de nommer cinq sénateurs américains. La plupart en sont capables. Pourquoi? Parce que les sénateurs ont de la présence et du pouvoir, ce qui m'amène à mon prochain point.
Est-ce que quelqu'un croit vraiment que le premier ministre veut d'un Sénat élu? Veut-il abandonner le pouvoir, de sorte qu'il ne puisse plus faire ce qu'il veut? C'est contraire à ses moindres faits et gestes en rapport avec le pouvoir. Cela ne l'inquiète pas vraiment, car il suppose qu'il n'y aura jamais de Sénat élu.
À partir du moment où les sénateurs seront élus, ils exerceront pleinement leurs pouvoirs pour représenter dignement les intérêts des régions. Où ce pouvoir est-il exercé, pour le moment? Dans les provinces, par les premiers ministres provinciaux. À qui le prendrions-nous? Aux premiers ministres provinciaux, même s'il est bon de se rappeler que ce pouvoir n'est pas infini. Si je demande aux gens de me nommer cinq gouverneurs américains, ils ont beaucoup de mal à me répondre, maintenant que Sarah Palin a démissionné. Si les gens se rappellent souvent Arnold Schwarzenegger, ils sont incapables de m'en nommer d'autres, parce que le Sénat a beaucoup de pouvoir. Alors oui, c'est vrai que nous jouons un peu avec le feu, mais je crois que c'est important que le débat aille au-delà des simples enjeux politiques.
Certains croient que le Sénat est inutile. Pourtant, les nouveaux sénateurs commencent à prendre conscience de la somme de travail que nous abattons. Il se fait de l'excellent boulot ici, et il ne faut pas que cela change. Sauf erreur de ma part, il y a 26 fédérations dans le monde; du nombre, 24 ont une Chambre haute. Seuls l'île Maurice et les Émirats arabes unis n'en ont pas, mais ils comptent moins de 2,5 millions d'habitants chacun. Le Canada est l'un des plus grands pays du monde, et il repose sur une structure complexe et compliquée composée de 13 provinces et territoires et doit composer avec de nombreux groupes culturels, divers niveaux économiques et plusieurs réseaux énergétiques. S'il y a un pays sur cette planète qui a besoin d'un Sénat, c'est bien le Canada, qui a toujours été bien servi par le sien.
Bien sûr, il y en a qui se plaignent que les jeunes, pour ne nommer que ceux-là, ne s'intéressent pas et ne participent pas au processus politique. Le gouvernement ne se gêne pas pour faire des critiques virulentes à propos de nos institutions en général, et du Sénat en particulier. À entendre les leaders d'en gens d'en face, rien de bon ne se fait au Sénat. Tout ce qu'ils font, c'est casser du sucre sur notre dos, et sur le dos de toutes les institutions qui finissent par leur déplaire. Forcément, les gens finissent par croire que le Sénat ne leur offre rien de bon, puisque ceux qui sont en position d'autorité ne cessent de le critiquer.
Laissez-moi vous dire une chose : le système parlementaire est le meilleur système gouvernemental au monde, et il a résisté à l'épreuve du temps plus longtemps que n'importe quel autre système sur terre. Il a vu le jour il y a neuf siècles, avec la ratification de la Magna Carta. Le système gouvernemental dont nous disposons est aussi remarquable qu'il est exceptionnel et merveilleux.
Il est vrai que des améliorations peuvent être apportées, mais les sénateurs — les nouveaux et les autres — devraient peut-être prendre un peu de recul et se dire qu'il ne faut pas critiquer cette institution à des fins politiques. Le Sénat est un endroit spécial. Plus que tous les autres Canadiens, honorables sénateurs, nous avons la responsabilité de le protéger et le défendre. De l'améliorer aussi, mais surtout de le protéger et le défendre.
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire le discours du sénateur dans son intégralité