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La Commission propose de nouvelles utilisations des additifs alimentaires, ainsi qu'une amélioration des règles relatives aux substances aromatisantes
Bruxelles, le 29 novembre 2002
Aujourd'hui, la Commission a adopté une proposition visant à modifier la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. La modification proposée vise à harmoniser à l'échelle communautaire l'utilisation des additifs dans les substances aromatisantes, afin d'éviter la concurrence déloyale dans ce secteur et de mieux protéger les intérêts des consommateurs. Cette proposition autorisera en même temps l'utilisation d'un nouvel additif, ainsi que de nouvelles utilisations pour les additifs déjà autorisés.
« Les additifs sont utiles à plusieurs égards ils permettent de préserver la valeur nutritive, de prolonger la durée de conservation et d'améliorer le goût et la texture des produits alimentaires. Pour pouvoir être utilisés, ils doivent être soumis à une évaluation scientifique quant à leur sécurité. C'est à partir de ces évaluations que nous sommes aujourd'hui en mesure de proposer de nouvelles utilisations » a déclaré M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs. « En outre, notre proposition d'harmonisation de la législation relative aux additifs dans les substances aromatisantes constitue une étape importante pour assurer dans ce domaine un niveau de protection des consommateurs et des conditions de concurrence uniformes dans tous les États membres.»
L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, c'est-à-dire que la réglementation sera définie au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées. Avant leur autorisation, les additifs sont soumis à une évaluation approfondie quant à leur sécurité du comité scientifique de l'alimentation humaine, organisme scientifique indépendant conseillant la Commission pour tous les aspects liés à la sécurité alimentaire. En outre, cette évaluation vise à déterminer si les additifs alimentaires sont nécessaires ou non et si leur utilisation peut éventuellement induire en erreur le consommateur.
La Commission propose à présent d'adapter la législation actuelle en fonction de l'évolution technique et scientifique récente et d'autoriser l'utilisation d'un nouvel additif (le poly-1-décène hydrogéné(1)), de retirer plusieurs additifs précédemment autorisés et de permettre certaines nouvelles utilisations pour des additifs déjà autorisés.
Les additifs alimentaires sont également utilisés dans les arômes, par exemple pour assurer leur conservation. En raison de l'absence d'harmonisation à l'échelle communautaire, l'usage des additifs dans les substances aromatisantes est diversement réglementé selon les États membres, ce qui entrave la libre circulation des arômes et des produits alimentaires en contenant, fausse la concurrence et risque de créer des disparités en matière de protection des consommateurs. La présente proposition a donc aussi pour but d'harmoniser la législation communautaire concernant les additifs nécessaires au stockage et à l'utilisation des substances aromatisantes. Elle permettra d'assurer le fonctionnement du marché intérieur, un niveau élevé de protection de la santé humaine, ainsi que la protection des consommateurs. Étapes suivantes
La proposition sera à présent soumise au Conseil et au Parlement européen pour adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
Informations complémentaires:
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Additifs alimentaires et arômes de la direction générale Santé et protection des consommateurs à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/addit_flavor/flavourings/index_fr.html(1) Le poly-1-décène hydrogéné est un produit inerte incolore, inodore et sans saveur. Il est proposé de l'utiliser comme agent de glaçage dans la confiserie et comme couche protectrice sur les fruits séchés. L'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine peut être consulté à l'adresse suivante:http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out95_en.pdf Reference information