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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Opinions > Renforcer le leadership européenRenforcer le leadership européenlundi 22 octobre 2012, par François-Xavier Priollaud,
Jean-François Jamet,
Thierry ChopinLa Fondation Robert Schuman publie une étude intitulée « Une union politique pour l’Europe ? » coécrite par Thierry Chopin, Jean-François Jamet et François-Xavier Priollaud. Le Taurillon vous en propose les extraits consacrés à la question du renforcement du leadership européen.
Lady Ashton, JM Barroso et H. Van Rompuy, soucre: Commission européenneAuteursThierry Chopindirecteur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)Jean-François Jametporte-parole d’EuropaNova, enseigne l’économie politique européenne à Sciences PoFrançois-Xavier Priollaudadministrateur de l’Assemblée nationaleFusionner la présidence de la Commission avec celle du Conseil européenFusionner la présidence de la Commission avec celle du Conseil européen renforcerait la lisibilité politique et la légitimité démocratique de l’Union européenne, ce qui permettrait aussi à l’Europe de parler d’une seule voix. Le traité de Lisbonne permet cette innovation : c’est pour ouvrir cette possibilité que l’interdiction du cumul avec un mandat national a été conservée dans le traité de Lisbonne, alors que celle avec un autre mandat européen a été retirée. Il suffirait que le Conseil européen décide de nommer la même personne pour les deux fonctions. Utiliser cette possibilité reviendrait à renforcer la légitimité politique du titulaire de cette présidence qui cumulerait ainsi les légitimités communautaire et intergouvernementale et qui serait responsable politiquement devant le Parlement européen. Dans cette perspective, le Président de la Commission présiderait le Conseil européen. Une telle modification ne nécessite pas de modifier les traités. Un accord interinstitutionnel suffirait [1].Ce président unique pourrait être élu au suffrage universel direct, comme l’a proposé la CDU lors de son congrès à Leipzig en novembre 2011. Ceci aurait l’avantage de donner une légitimité démocratique directe au président de l’Europe et de lui donner un mandat politique clair. Alternativement, et cette option nous paraît plus réaliste, il pourrait être désigné par le Parlement européen – comme cela est prévu par le traité de Lisbonne -, sur la base du résultat des prochaines élections européennes, en étant lui-même tête de liste. Il s’agirait alors d’une élection au suffrage universel indirect sur le modèle en vigueur dans la grande majorité des Etats membres de l’Union européenne (modèle de la démocratie parlementaire).Toute réforme visant à ne plus faire élire par le seul Conseil européen ce Président de l’Europe, issu de la fusion des présidences de la Commission et du Conseil européen, nécessite une révision des traités selon la procédure ordinaire (CIG précédée d’une Convention, sauf si le Parle