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Politique de développement des collections numériques
4.2 Lignes directrices relatives à la sélection et à l'acquisition de publications en réseau
4.2.1 Contexte et portée
Bibliothèque et Archives Canada adoptera une méthode progressive en vue d'acquérir des publications en réseau, ceci afin de mettre en place le système et les ressources humaines nécessaires au traitement, à la préservation, à l'organisation et à la description visant à permettre l'accès à la vaste production de publications en réseau sous son mandat. Dans le cadre de la première phase de l'acquisition, l'accent sera mis sur les publications de textes. L'acquisition d'autres types de documents comme les fichiers audio, image et géomatiques aura lieu lors de la deuxième phase. Puisque ces formats posent des défis à différents niveaux - taille du fichier, gestion du système, format, etc. - on procèdera à leur acquisition par étape, en même temps que l'élaboration de l'infrastructure technologique nécessaire. Des directives liées au matériel audio, visuel et géomatique seront dès lors ajoutées ultérieurement.
Ces lignes directrices seront aussi élargies et mises à jour, au besoin, afin d'y inclure de nouvelles formes de publications à mesure qu'elles apparaissent.
De façon générale, un niveau de sélectivité sera appliqué à l'acquisition des publications en réseau, dont celles reçues par le truchement du dépôt légal. Le grand nombre de publications en réseau produites, l'expansion exponentielle qu'elles connaissent et la vitesse à laquelle elles peuvent disparaître ou devenir inaccessibles constituent des défis considérables en matière d'acquisition, y compris en ce qui a trait à la capacité de réunir assez de renseignements pour savoir quelles publications existent et d'en d'effectuer une sélection. Les lignes directrices suivantes clarifient quelles publications en réseau sont acquises et lesquelles ne le sont pas en raison du développement des collections, de la réglementation ou de la technologie. Les lignes directrices sont sous-divisées selon la méthode d'acquisition et la couverture :
(1) les publications acquises pour la collection de BAC à l'aide du mécanisme de dépôt légal;
(2) les publications acquises pour la collection à l'aide d'une sélection de titres individuels;
(3) les publications auxquelles BAC donne un accès en ligne (celles qui sont acquises par abonnement, par exemple, pour soutenir les services de recherche) mais qui ne sont pas préservées en tant que partie de la collection permanente. L'acquisition et la sélection des publications en réseau sont régies par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et le Règlement sur le dépôt légal de publications afférent, le Cadre de travail du développement de la collection, la Politique de développement des collections numériques et les priorités et les plans d'acquisitions de Bibliothèque et Archives Canada, plus particulièrement ceux du Secteur de la collection du patrimoine documentaire (CPD).
4.2.2	Définitions
Publication : Article de bibliothèque mis à la disposition - quel que soit le média, la forme ou le support utilisé, notamment imprimé, enregistrement ou en ligne - du grand public ou d'un segment particulier du public, par abonnement ou autrement, en de multiples exemplaires ou à plusieurs endroits, à titre gratuit ou contre rémunération. (Loi sur la Bibliothèque et les Archives nationales du Canada, article 2, Définitions)
Publications en réseau : une publication numérique diffusée en réseau comprend habituellement les liens jugés intrinsèques à la publication vers un domaine de réseau de communication. (Politique de développement des collections numériques, article 2)
(Remarque : « publication Internet », « publication électronique », « publication en ligne » et « publication Web » sont des termes synonymes présents dans l'usage.) Site Web : un ensemble de pages Web liées, comprenant habituellement une page d'accueil et partageant un contenu ou un domaine connexe, préparé et entretenu comme une collection d'information par une personne, un groupe ou une organisation. Une page Web est un dossier électronique, un document graphique ou un groupement de textes qui est accessible par Internet et peut être lié par un lien hypertexte et visionné ou imprimé par un utilisateur à l'aide d'un navigateur. (Politique de développement des collections numériques, article 2)
Éditeur : personne 1 qui distribue une publication au Canada, dont elle détient les droits de reproduction ou contrôle le contenu. Ne comprend pas une personne qui ne peut que distribuer la publication. (Règlement sur le dépôt légal de publications)
4.2.3	Publications en réseau acquises à l'aide du dépôt légal
220.127.116.11 ObjectifsUne des difficultés à étendre le dépôt légal aux publications en réseau est que le dépôt légal est une méthode d'acquisition systématique qui vise l'intégralité, tandis que dans un environnement en ligne, toute personne qui a accès à Internet peut être un éditeur. De ce fait, le processus d'édition ne comprend pas toujours l'étape de sélection initiale au stade du manuscrit, une composante habituelle de la publication sur papier. De plus, puisque l'édition en ligne est innovatrice et change constamment de par sa nature, l'acquisition doit être assez extensible pour inclure une multitude de genres de publications, existants et en cours d'élaboration.
BAC s'engage à être aussi inclusif que possible dans cet environnement, mais il reconnaît que sa capacité à acquérir et à archiver le vaste univers des publications en réseau est limitée. Il précisera ultérieurement ce qu'il désire acquérir par voie de dépôt légal de sorte à assurer la collecte des publications censées posséder une valeur durable culturelle ou archivistique. Un des principaux domaines d'acquisition par voie de dépôt légal, par exemple, est celui des publications en réseau par le gouvernement du Canada.
En acquérant une publication en réseau auprès du desserveur dès qu'elle est diffusée, BAC est en position de préserver l'intégrité d'une publication telle qu'elle fut diffusée à l'origine. BAC est aussi en mesure de vérifier et de s'assurer que la publication est dans un format lisible par les logiciels standard et, ainsi, accessible par les générations actuelles et futures de lecteurs et de chercheurs.
220.127.116.11 Cadre législatif
La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canadafait état des prescriptions juridiques à l'intention des éditeurs canadiens afin qu'ils remettent à BAC un nombre requis d'exemplaires de toute publication, dans n'imp