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Engager des litiges stratégiques
Le suivi permanent de l’application des droits de l’homme (voir de plus amples renseignements sur la question dans Législation: Section Suivi des lois de ce site web) peut souvent servir de base à identifier les affaires qu’il convient de porter en justice dans le cadre d’une stratégie globale de réforme du secteur juridique - procédure connue comme litige stratégique, appelé aussi litige d’impact ou litige d’intérêt public. Le litige stratégique utilise le secteur judiciaire pour obtenir des changements juridiques et sociaux à partir de cas d’essai. Le litige stratégique est parfois appelé aussi litige d’impact parce qu’il cherche à exercer un impact au-delà de l’issue effective d’une affaire. Contrairement à la fourniture de services juridiques, les objectifs du litige stratégique transcendent la défense des intérêts du client individuel. Même la probabilité d’être déboutées ne dissuadera pas certaines organisations d’engager ce type d’action dans le cadre d’une campagne plus vaste sur les droits de l’homme. Le litige stratégique peut être utilisée pour:
Changer la législation ou les politiques qui contreviennent à la constitution ou aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Identifier les disparités entre les normes juridiques nationales et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Faire en sorte que la législation soit interprétée et appliquée correctement. (Rekosh, 2003)
Le litige stratégique peut être mené dans tout forum judiciaire, qu’il s’agisse de tribunaux locaux ou nationaux, ou devant des organismes judiciaires ou quasi-judiciaires internationaux. Le litige stratégique est un moyen utilisé depuis de nombreuses années pour faire avancer les droits civils et politiques, les droits de la femme, les droits des peuples autochtones et d’autres minorités, les droits des détenus, les droits des enfants, les droits au logement et d