{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.genealogie-pro.com", "digest": "sha1:XIICHKNBJQPN3ZXJ7ZG6XXGCLAZI4YEL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Généalogie facile
Le blog dédié aux recherches généalogiques pour débutants
Accueil principal
Accueil généalogique
Accès aux Archives numérisées
Accès aux relevés et dépouillements
Livres Jean-Louis Beaucarnot
Accès aux archives dans le Monde
En Sa Mémoire
← Les manuscrits du Sieur de Gouberville
Que pensez-vous de la généalogie par l’ADN ? →
La tenue des registres de l’état civil au 19e siècle
Publié le 12 mai 2013 par Jérémie BOURILLON	Dans cet article nous allons voir que la tenue des registres d’état civil au 19e siècle était très rigoureuse et que ce travail est vérifié lors du dépôt des registres par le Procureur de la République. Les déclarations de naissances doivent être effectués sous les 3 jours sous peine d’un jugement, tout comme lorsqu’il y a une erreur dans l’état-civil, la rectification ne peut avoir lieu que par suite d’un jugement provoqué par les parties intéressées. Nous allons voir également que seuls Les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l’histoire peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l’état-civil. La tenue des registres d’état-civil est régie par le décret du 20 Septembre 1792, le Code civil, des avis de Conseil d’Etat, des lois, bulletins de lois, par des décisions, etc. A la fin de l’article un modèle pour rédiger les actes de naissances, mariages et décès avec des explications pour comprendre pourquoi
Cela nous permet de comprendre certaines situations que l’on rencontre souvent dans les actes d’état-civil comme par exemple si les époux sont dans l’impossibilité de représenter le consentement de leurs pères et mères ou autres ascendants dont ils ignorent la résidence ou même l’existence, il suffit d’ insérer dans l’acte une déclaration assermentée des futurs époux pour ne pas empêcher la célébration du mariage. J’ai trouvé ces informations dans les registres de décès de la commune de Duclair (76) en 1874.
Nous verrons également pour un mariage, les quatre témoins doivent être de sexe masculin, et âgés au moins de 21 ans. Leur qualité de parents ou amis des Epoux doit être énoncée, tout comme dans les actes de naissances, les 2 témoins doivent être de sexe masculin, et âgés d’au moins de 21 ans; pour les actes de décès, la déclaration doit être faite par 2 témoins du sexe masculin, âgés au moins de 21 ans ; on indiquera leurs noms, prénoms et qualités, et s’ils sont parents, amis ou voisins du décédé.
La tenue des registres de l’Etat civil doit être mise au nombre des fonctions les plus importantes des officiers municipaux. Ls moindres négligences peuvent être la source d’embarras et même de malheurs irréparables pour les familles que concernent les actes irréguliers.
Les fonctionnaires chargés de les rédiger sont donc tenus d’y apporter une grande attention d’exactitude sinon ils risquent des peines et amendes prononcées par les lois, notamment par les articles 50, 51 et 52 du Code civil ; 192, 193, 194 et 195 du Code pénal.
En effet les Procureurs de la République sont tenus , aux termes de l’art. 53 du Code et de l’ordannance du 26 Novembre 1823, de vérifier les registres lors de dépôt, et s’ils y trouvent la preuve de contraventions ou de délits, ils doivent requérir la condamnation aux amendes contre les fonctionnaires qui en seraient coupables (voir ci-dessus).
Les actes doivent être dressés par les Maires ou Adjoints ; mais en cas d’absence ou d’empêchement, ces fonctionnaires sont remplacés par le conseiller municipal.
Les actes de naissance
Déclarations de naissance. Elle doivent être faites dans les trois jours de l’accouchement. Passé ce délai, l’acte ne peut plus être dressé qu’en vertu d’un jugement.
Naissances non déclarés. Les Officiers municipaux qui viendraient à savoir qu’une naissance aurait eu lieu dans leur commune et n’aurait pas été déclarée dans les trois jours, doivent en informer, sans délai, le Procureur de la République, chargé de poursuivre les délinquants, conformément à l’article 346 du Code pénal.
Enfants présentés sans vie. Voici le texte du décret du 4 Juillet 1806, inséré au Bulletin des Lois : « Art. 1er. Lorsque le cadavre d’un enfant dont la naissance n’a pas été enregistrée, sera présenté à l’officier de l’état-civil, cet officier n’exprimera pas qu’un tel enfant est décédé, mais seulement qu’il lui a été présenté sans vie. Il recevra, de plus, la déclaration des témoins, touchant les noms, les prénoms, qualités et demeure des père et mère de l’enfant, et la désignation des an, jour et heure auxquels l’enfant est sorti du sein de sa mère. – Art. 2. Cet acte sera inscrit à sa date sur les registres de décès, sans qu’il en résulte aucun préjugé sur la question de savoir si l’enfant a eu vie ou non ». Il sera intitulé : Acte concernant un enfant présenté sans vie.
Prénoms. Les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l’histoire peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l’état-civil destinés à constater les naissances. La loi du 11 Germinal an XI (1er Avril 1803) interdit aux officiers publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes.
Les actes de mariages
Consentement des ascendants. Lorsque les époux sont dans l’impossibilité de représenter le consentement de leurs pères et mères ou autres ascendants dont ils ignorent la résidence ou même l’existence, on doit au termes d’un avis du Conseil d’Etat, du 4 Thermidor an XIII (23 Juillet 1805), insérer dans l’acte une déclaration assermentée des futurs époux, portant que le lieu du décès et celui du dernier domicile de leurs ascendants leur sont inconnus. Si les quatre témoins du mariage affirment, aussi par serment, que, quoiqu’ils connaissent les futurs époux, ils ignorent le lieu du décès de leurs ascendants et leur dernier domicile, alors il peut être procédé à la célébration du mariage, entre majeurs, malgré la non présentation du consentement ou conseils de leurs pères et mères, aieuls ou aieules.
Erreurs dans les Actes produits par les futurs époux. Un avis du Consil d’Etat du 30 Mars 1808 porte que « dans le cas où le nom d’un des futurs ne serait pas orthographié dans son acte de naissance comme celui de son père, et dans le cas où l’on aurait omis quelqu’un des prénoms de ses parents, le témoignage des pères et mères ou aieux assistant au mariage et attestant l’identité, doit suffire pour procéder à la célébration du mariage ; qu’il doit en être de même dans le cas d’absence des pères et mères ou aieux, s’ils attestent l’identité dans leur consentement donné en la forme légale ; Qu’en cas de décès des pères, mères ou aieux, l’identité est valablement attestée, pour les mineurs, par le conseil de famille ou par le tuteur ad hoc ; et, pour les majeurs, par les quatres témoins de l’acte de mariage.
Qu’enfin, dans le cas où les omissions d’une lettre ou d’un prénom se trouvent dans l’acte de décès des pères, mères ou aieux, la déclaration à serment des personnes dont le consentement est nécessaire pour les mineurs, et celle des parties et des témoins pour les majeurs, doivent aussi être suffisantes, sans qu’il soit nécessaire, dans tous les cas, de toucher aux registres de l’etat-civil, qui ne peuvent jamais être rectifiés qu’en vertu d’un jugement.
Publicité des contrats de mariages. Aux termes de la loi des 17 Juin, 2 et 10 Juillet 1850, l’officier de l’etat-civil doit interpeller les futures époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d’avoirà déclarer s’il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l’affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l’aura reçu.
Il énoncera, dans l’acte de mariage, la déclaration faite sur l’interpellation prescrite par l’article précédent, qu’il a été ou qu’il n’a pas été fait de contrat de mariage, et, autant que possible, la date du contrat s’il existe, ainsi que les noms et le lieu de la résidence du notaire qui l’aura reçu ; le tout à peine, contre l’officier d’etat-civil, de l’amende fixé par l’art. 50 du Code Civil.
Publications de mariage. Les formalités susdites ne sont exigibles que lors de l’acte de célébration, et non pour les publications, qui doivent toujours-être faites conformément aux notes remises par les parties aux officiers de l’etat-civil. En aucun cas, conformément à l’art. 100 du Code, les déclarations faites par les parents ou témoins, ne peuvent nuire aux parties qui ne les ont point requises et qui n’y ont point concouru.
Les publications pour le mariage doivent être faites dans les domiciles des contractants et de leurs ascendants, lorsque les futurs époux sont mineurs de 25 ans pour les hommes, et de 21 ans pour les femmes ; mais s’ils sont plus âgés, il suffit que ces publications aient lieu dans leurs propres domiciles et non dans celui des ascendants. (Cette opinion a été consacrée par une circulaire de M. le Garde des Sceaux, en date du 26 Mai 1820, et se trouve développé dans l’ouvrage du professeur Touiller, 1er vol.. chap. des Publications de mariage).
Certificat pour le mariage. Il est important de ne pas oublier qu’aux termes de l’art. 1er du décret du 9 Décembre 1810, les officiers de l’etat-civil ne doivent jamais se dispenser de délivrer aux personnes qu’ils se marient un certificat constatant que toutes les formalités légales ont été remplies ; ce certificat est exempt du timbre. (décision du Ministre des Finances, des 7 Juin 1832 et 28 Septembre 1833).
Toute négligence à cet égard pourrait exposer les ministres des cultes à l’application des peines prononcées par la loi. (voir chap 4 du Code Civil).
Mariages des militaires. Le décret du 16 Juin 1808 porte que les militaires en activcité de service ne peuvent se marier qu’après en avoir obtenu la permission du Ministre de la Guerre, pour les Officiers : du conseil d’administration de leurs corps, pour les sous-officiers et soldats. Aux termes de l’article 3 du décret précité : Tout Officier de l’etat-civil qui siemment, aura célébré le mariage d’un Officier, sous-Officier ou soldat en activité de service, sans s’être fait remettre lesdites permissions, ou qui aura négligé de les joindre à l’acte de célébration de mariage, sera destitué de ses fonctions. Quant aux hommes en disponibilité de l’armée active et aux hommes de la réserve, ils peuvent se marier sans autorisation. (Art. 44 de la loi du 27 Juillet 1872 sur le recr