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Production et collecte de lait en zone de montagne
Jean-Marc Juilhard
(Puy-de-D�me - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur la production de lait en montagne. Produire du lait en zone de montagne, ou de moyenne montagne en ce qui concerne l'Auvergne et le Massif central notamment, passe par des contraintes et sp�cificit�s : conditions d'�levage, de m�canisation, b�timents, hivers rigoureux... Collecter du lait en montagne est �galement synonyme de sp�cificit�s et de surco�ts : nombre de kilom�tres � parcourir, densit� d'exploitations agricoles plus faible, r�partition sur tout le territoire, dont des hameaux tr�s dispers�s. Collecter le lait revient plus cher en zone de montagne qu'en zone de plaine, en temps normal et d'autant plus lorsqu'il y a des situations exceptionnelles comme le dernier hiver tr�s rigoureux. Un dispositif financier corrigeant ces disparit�s existe au sein de l'ONILAIT dans le cadre de � l'am�lioration � la qualit� en zone de montagne �. L'enveloppe 2004, de l'ordre de 4,5 millions d'euros serait en 2005 pour partie diminu�e et pour partie gel�e en vue d'une r�affectation sur la politique de cessation laiti�re. Autrement dit, des cr�dits jusque-l� affect�s � la production de lait en montagne seraient r�orient�s sur tout le territoire national sur une autre politique. Il rappelle que le Massif central, et principalement l'Auvergne b�n�ficiait d'environ la moiti� de cette somme. Aussi, il l'alerte sur ces orientations 2005 et sur les cons�quences que cela pourrait avoir pour les producteurs et les industriels laitiers. Il rappelle la qualit� des productions laiti�res en zone de montagne, comme la qualit� des transformations laiti�res, en fromages d'appellation d'origine contr�l�e notamment. Les secteurs concern�s dans le Puy-de-D�me et l'Auvergne ; sont tr�s sp�cialis�s sur la production laiti�re, de qualit� et � base d'herbe. Ils n'ont pas de possibilit� de diversification ou de reconversion, compte tenu de l'altitude et de la topographie, contrairement � certains secteurs de plaine. Ils garantissent en outre am�nagement du territoire et gestion de l'espace. Il lui demande d'intervenir aupr�s de l'ONILAIT et des instances comp�tentes afin de pr�ciser les enveloppes concern�es, par le � gel de cr�dits � et par la notion de � gage temporaire �. Il souhaite que la politique de soutien de la production laiti�re de qualit� soit r�affirm�e en zone de montagne, dans la logique de la loi de d�veloppement des territoires ruraux, dans la perspective de la loi de modernisation agricole, et dans le contexte de la r�forme de la politique agricole commune dont la fili�re laiti�re est la premi�re touch�e. Sans une reconnaissance forte de l'agriculture de montagne et de moyenne montagne, toute cette activit� �conomique serait remise en cause.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
L'aide � la qualit� du lait en zone de montagne constitue une priorit� de l'action gouvernementale en faveur du secteur laitier. En effet, elle soutient une des fili�res qui contribue le mieux � l'am�nagement du territoire, notamment dans les zones difficiles. Cette priorit� s'est traduite par une hausse en 2005 du budget consacr� � cette aide, qui est pass�e de 4,25 � 4,5 millions d'euros. Dans un contexte de ma�trise des d�penses publiques, cette mesure a subi l'application d'un gel budg�taire de 200 000 euros. Un gage de 1 million d'euros a �galement �t� d�cid� pour aider au financement des aides � la cessation de l'activit� laiti�re (ACAL). En effet, dans la perspective du d�couplage, il est apparu essentiel de conforter les quantit�s de r�f�rences laiti�res (quotas) des �leveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La fili�re laiti�re a demand� � ce que la r�cup�ration du montant le plus �lev� de quotas, via l'aide � la cessation d'activit� laiti�re (ACAL), constitue la premi�re priorit� de 2005, afin de redistribuer davantage de quotas � ces producteurs d'avenir, accroissant ainsi leur capacit� de production et les aides d�coupl�es dont ils b�n�ficieront. Les producteurs situ�s en zone de montagne sont des b�n�ficiaires importants de cette mesure, qui a n�cessit� une r�affectation des ressources. Ainsi, plus de 63 millions d'euros ont permis de r�pondre � la demande des professionnels et contribu� � r�cup�rer 320 000 tonnes de quotas aupr�s de 3 600 producteurs, soit le double de l'ann�e 2004 et pr�s de 1,5 % du quota national. Ces quantit�s permettront de conforter la situation des producteurs disposant de perspectives durables dans la production laiti�re, dans la mesure o� elles viendront abonder non seulement leurs quotas, mais �galement leurs droits � paiement unique dont ils disposeront apr�s le d�couplage. Au total, les cr�dits disponibles pour le financement de l'aide � la qualit� du lait en zone de montagne se montent actuellement � 3,3 millions d'euros. Le minist�re de l'agriculture et de la p�che, conscient des difficult�s occasionn�es par ces contraintes budg�taires, a demand� au directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) de rester tr�s attentif � cette mesure et d'�tudier la possibilit� de r�affecter une part de ces cr�dits.