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﻿Recommandation 6.9: Cadre d'élaboration et d'application de Politiques Nationales pour les Zones Humides
Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes Brisbane, Australie 19-27 mars 1996 1. RAPPELANT la Recommandation 4.10, qui demande aux Parties contractantes d'élaborer des Politiques nationales pour les zones humides comme mesure importante visant à faciliter la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides ainsi que l'application des Lignes directrices Ramsar sur l'utilisation rationnelle, confirmant ainsi que "le concept d'utilisation rationnelle englobe toutes les phases de la conservation des zones humides, y compris l'élaboration de politiques, la planification, les activités juridiques, l'éducation et les mesures spécifiques à des sites"; 2. NOTANT que la Recommandation 4.10 demande à toutes les Parties contractantes de s'efforcer d'élaborer, à long terme, des politiques nationales globales, et que ces politiques peuvent être formulées dune manière appropriée à leurs institutions nationales; 3. AYANT PRESENT A L'ESPRIT que le Comité permanent de la Convention de Ramsar a recommandé aux organisateurs de la Séance technique A de la présente session de la Conférence de préparer: a) des Lignes directrices qui accéléreront la formulation et l'application de ces Politiques nationales pour les zones humides, et b) des Lignes directrices visant à renforcer les liens entre les Politiques nationales pour les zones humides et l'utilisation rationnelle des zones humides dans la planification régionale, en particulier dans la zone côtière; 4. RECONNAISSANT qu'il existe de nombreux modèles et mécanismes nationaux permettant d'élaborer et d'appliquer des politiques nationales pour les zones humides et que la diffusion des connaissances et de l'expérience nationale dans ce domaine serait extrêmement utile à de nombreuses Parties contractantes qui envisagent d'élaborer une politique pour les zones humides ainsi qu'à la Convention, pour ce qui est de l'application de son Plan stratégique 1997-2002; LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES 5. ESTIME qu'il est nécessaire de préparer un Cadre d'élaboration et d'application de politiques nationales pour les zones humides comportant des exemples et des illustrations, à l'usage des Parties contractantes qui nont pas encore de politique de ce type; 6. DEMANDE au Bureau Ramsar de préparer un Rapport contenant un cadre de ce type et une analyse de la situation des politiques sur les zones humides dans le monde, ainsi que des exemples de procédures nationales et des considérations sur la procédure de consultation, la rédaction et l'application de Politiques nationales pour les zones humides, dans divers contextes politiques et constitutionnels nationaux, et en rapport avec les politiques ou plans daction nationaux relatifs à la diversité biologique nationale ou à la conservation; 7. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de fournir au Bureau Ramsar des informations brèves et des copies de documents pertinents sur des Politiques nationales pour les zones humides qui serviront de référence pour la préparation de ce cadre; 8. DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes qui ont déjà élaboré et appliqué une Politique nationale pour les zones humides de mettre leur personnel et leur expertise à la disposition d'autres Parties contractantes souhaitant préparer une politique semblable; et 9. CHARGE le Bureau Ramsar de coordonner la publication du Rapport, en coopération avec les partenaires qui pourraient proposer de participer à sa préparation ou de s'en charger et de fournir des ressources à cet effet. Suivez-nous sur : La Convention aujourd'hui