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Olivier Peyrat / Directeur général, Agence française de normalisation (AFNOR) / October 9th, 2012
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Il existe désormais plus de normes en Chine que dans n'importe quel autre pays du monde : près de 150 000, soit sept fois plus qu'au niveau de l'Union européenne. Quels sont les enjeux de cette vaste entreprise de normalisation ?	Print
En 2001, la Chine entrait à l’Organisation mondiale du commerce. Aujourd’hui, l’OMC est en train de procéder à l’évaluation de cette adhésion en vérifiant si la Chine a tenu les engagements qu’elle avait pris. L’un des critères étudiés est celui du système de normalisation. Il s’agit de vérifier si les normes définies par la Chine ne constituent pas, dans certains cas, un obstacle technique au commerce.
L’essentiel de la normalisation internationale s’opère au sein de l’ISO (International Organization for Standardization), qui est une organisation non gouvernementale, et non une agence de l’ONU. Elle rassemble 160 organisations nationales, comme le DIN (Deutsches Institut für Normung), la BSI (British Standards Institution), l’ANSI (American National Standards Institute), le JISC (Japanese Industrial Standards Committee) ou encore l’AFNOR. Le conseil d’administration comprend vingt membres, avec une sorte de “conseil de sécurité” qui compte six membres permanents : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et, depuis deux ans et demi, la Chine.
Les ambitions chinoises à l’international
La Chine demande aujourd’hui à devenir également membre permanent de l’instance de gouvernance technique de l’ISO, le TMB (Technical Management Board), à l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France. Elle souhaite ainsi être présente à la fois au niveau politique et au niveau technique. Cela suppose qu’elle assure le pilotage d’un certain nombre de travaux internationaux, d’où son implication croissante depuis 2004 au sein de l’ISO.
Le décompte des présidences de comités techniques ou de sous-comités depuis 2000 montre que les États-Unis sont les mieux représentés (entre 120 et 140 présidences). Ils sont immédiatement suivis par l’Allemagne, qui depuis 2005 les a même surpassés avec un peu plus de 130 présidences. L’influence du Royaume-Uni décroît assez nettement sur cette période (de 110 à 70 présidences), malgré l’atout évident que représente la maîtrise de l’anglais. La position de la France se maintient à peu près (de 80 à 70 présidences) et celle du Japon a nettement progressé (de 30 à 60). La Russie reste à un niveau assez faible (moins de 20 présidences), même si le président actuel de l’ISO est russe et qu’un certain nombre de signes laissent poindre un intérêt croissant de la Russie pour la normalisation internationale.
De son côté, la Chine a réussi une percée spectaculaire : alors qu’elle n’a pris ses premières responsabilités qu’à partir de 2004, elle assure d’ores et déjà la présidence d’une trentaine de comités et sous-comités. Dès qu’un siège est vacant, elle présente sa candidature. Son implication dans les structures techniques a également beaucoup progressé. À la fin de 2010, le Royaume-Uni était présent dans 89 % des structures, ce qui contraste avec son effacement au niveau des présidences. Suivaient l’Allemagne (84 %) et la Chine (82 %), cette dernière étant d’ores et déjà passée devant la France (80 %), le Japon (79 %) et les États-Unis (75 %).
Si l’on rapporte le nombre de responsabilités exercées par chaque pays au montant de son PIB, on se rend compte que l’Allemagne, la France et le Japon jouent pour l’instant « au-dessus de leur catégorie », et qu’inversement les États-Unis sont nettement moins représentés que ce que leur PIB pourrait justifier. Cela s’explique par le système de normalisation américain, qui comprend entre 100 et 150 SDO (Standards Developing Organizations), comme l’API (American Petroleum Institute), la SAE (Society of Automotive Engineers), ou encore l’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers).
L’ANSI (American National Standards Institute) a du mal à fédérer tous ces organismes, et sur certains votes stratégiques un peu complexes, on comprend mal, parfois, comment le vote américain a été construit… Les Français éprouvent eux aussi quelques difficultés à parler toujours d’une seule voix au sein de l’ISO, de la CEI ou de l’UIT. En revanche, les Chinois ont manifestement très à cœur, depuis sept ou huit ans, de prendre des positions uniques et reconnues au sein des différents organismes de normalisation. On peut en conjecturer que, selon certains scénarios, d’ici quatre ou cinq ans, la Chine aura dépassé l’Allemagne en termes de prises de responsabilités.
La Chine choisit avec soin les domaines sur lesquels elle souhaite intervenir, saisit toutes les opportunités et met en œuvre les moyens nécessaires, sans commune mesure avec ce que peuvent mobiliser d’autres pays.
Elle se positionne assez naturellement sur quelques domaines pour lesquels elle dispose d’une compétence particulière et qui sont par ailleurs assez anecdotiques, comme les artifices de divertissement ou la médecine traditionnelle chinoise. Son intérêt pour le commerce frontalier des biens de seconde main est peut-être lié à la volonté de développer une économie plus durable s’appuyant sur le recyclage. Mais elle intervient aussi dans des domaines beaucoup plus stratégiques comme l’énergie, avec notamment le biogaz, les règles techniques pour la détermination des économies d’énergie dans les projets de rénovation, les entreprises industrielles et les régions, ou encore le méthane houiller.
On sait que la Chine s’intéresse beaucoup aux matériaux et notamment aux terres rares, et il n’est pas surprenant de la retrouver dans les comités consacrés au cuivre et aux alliages de cuivre, aux plastiques, au magnésium et alliages de magnésium, aux ferro-alliages, ou encore à la corrosion des métaux et alliages. Elle s’est également positionnée sur les récipients métalliques légers et les moteurs à combustion interne, et de façon plus marginale sur la coutellerie et l’orfèvrerie métallique décorative et de table. Faut-il y voir un lien avec la réputation de la cuisine chinoise ?
Par ailleurs, la Chine multiplie les coopérations bilatérales sur les sujets les plus divers : avec l’Afrique du Sud sur les systèmes et la désignation des tailles de vêtements, ou sur la désignation de mesurage et les systèmes de marquage pour les chaussures ; avec l’Allemagne sur les navires et les technologies maritimes, mais aussi sur les machines et matériels pour la construction des bâtiments ; avec le Canada sur le captage et le stockage du CO2 et sur la gestion des gaz à effet de serre et activités associées ; avec la Corée et le Japon sur le textile ; avec l’Italie sur le pétrole et les systèmes de transport par conduites ; avec le Royaume-Uni sur l’agroalimentaire et le thé, mais aussi sur le management de la qualité, les applications de techniques statistiques, la mise en œuvre du Six Sigma ; avec la Suède sur l’emballage et l’environnement ; avec la Turquie sur le tabac en feuilles ; et avec la France sur des sujets liés à l’efficacité énergétique.
Les principes de la normalisation chinoise
Dans la plupart des pays, il n’existe pas de loi relative à la normalisation. La couronne d’Angleterre se contente de reconnaître la BSI à travers une charte. Le gouvernement allemand fait de même pour le DIN. La Chine est l’un des rares pays à avoir adopté une loi dans ce domaine : les normes chinoises sont établies par les pouvoirs publics et non par l’industrie. Les SDO sont contrôlées par le gouvernement chinois, et c’est lui qui rend les arbitrages ultimes.
La participation des parties prenantes à ces SDO dépend de la politique de chaque organisme. Certains sont très ouverts, d’autres moins. Les membres des comités sont nommés intuitu personae et, en cas d’indisponibilité, ne peuvent être remplacés par un représentant de la même entreprise. Quant aux entreprises étrangères, tout au plus peuvent-elles obtenir un statut d’observateur.
Le financement des normes est assuré par le gouvernement chinois, avec un cofinancement par l’industrie. La politique des droits de propriété intellectuelle s’appliquant au contenu des normes peut varier d’un SDO à l’autre. Pour se procurer les normes, il est nécessaire de disposer d’un compte dans une banque chinoise, faute de quoi on ne peut pas acheter les documents.
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