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Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Jean-L�once Dupont
(Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-L�once Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale sur la situation des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion avec le concours d'emplois aid�s par l'Etat. En effet, celles-ci ne peuvent jusqu'� pr�sent �tre autoris�es d'exercer par les directions d�partementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, que si les produits li�s � l'activit� ne d�passent pas 30 % du budget. Or, dans le cadre des diff�rents �changes que vos services ont organis�s avec le milieu associatif pour la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la coh�sion sociale, l'hypoth�se de relever ce seuil pour permettre aux structures de d�gager des marges financi�res suppl�mentaires, a �t� avanc�e. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions vont �tre prochainement prises dans ce sens.
L'attention de la ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale et � la parit� a �t� appel�e sur les interrogations de l'union r�gionale des structures d'insertion par l'�conomique d'Alsace (URSIEA) quant � la perspective pour les ateliers et chantiers d'insertion de relever 30 % � 50 % le seuil des charges des produits commercialis�s et de voir se rapprocher des entreprises d'insertion. Les structures portant des ateliers et chantiers d'insertion se r�partissent en deux cat�gories, d'une part, celles � but non lucratif d�veloppant des activit�s d'utilit� sociale, d'autre part, celles � but non lucratif produisant des biens et des services en vue de leur commercialisation et dans la limite de 30 % de leurs charges. Pour ces derni�res, dans le cadre du plan de coh�sion sociale, il a �t� envisag� de relever le seuil de commercialisation de 30 % � 50 % pour amener les structures � b�n�ficier des conditions les plus optimales pour envisager leur �volution juridique et �conomique. Celles qui le souhaitent peuvent, � l'issue d'une p�riode de transition maximale de trois ans, proc�der � leur transformation en entreprise d'insertion, et ainsi poursuivre leur activit� dans le secteur marchand lucratif. Cette disposition visant � relever le seuil de 30 % � 50 % inscrite dans le projet de d�cret relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est toutefois subordonn�e � une d�cision du pr�fet apr�s avis du conseil d�partemental de l'insertion par l'activit� �conomique (CDIAE). En effet, l'avis du CDIAE a pour objet de veiller � ce que l'�volution envisag�e soit compatible au niveau local avec le respect des r�gles de concurrence. Pour ce faire, la mobilisation conjointe du fonds d�partemental d'insertion dont les moyens ont �t� accrus dans le cadre du plan de coh�sion sociale, d'une part, et des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), d'autre part, a pour objectifs d'accompagner les ateliers et chantiers d'insertion vers la professionnalisation et la solvabilisation de leur activit�, ainsi que la consolidation financi�re des structures de l'offre. Si les ateliers et chantiers d'insertion se voient donc conf�rer dans le cadre du plan de coh�sion sociale un r�le majeur dans la politique conduite par le Gouvernement d'acc�s et de retour � l'emploi des personnes les plus exclues, la facult� qui leur a �t� donn�e de faciliter l'�volution de certaines structures vers le secteur marchand a bien pour objet d'entreprendre la consolidation et le d�veloppement de ce secteur.