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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
1. Engagement du groupe Accor au sujet de la protection de la vie privée
2. Consentement
3. « 7 principes » Accor SA en matière de protection des données personnelles de ses clients
4. Champ d’application
5. Quelles sont les données personnelles collectées ?
6. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
7. Quelles sont les finalités ?
8. Partage de vos données personnelles
9. Transferts internationaux
10. Sécurité des données
12. Conservation des données
13. Accès et modification
14. Mise à jour
15. Questions et contacts
1.	ENGAGEMENT DU GROUPE ACCOR SA AU SUJET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception dans le monde entier. Votre complète satisfaction et votre confiance en ACCOR S.A. sont essentielles pour nous.
Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de la vie privée de nos clients. Cette Charte clients décrit les modalités suivant lesquelles ACCOR S.A. utilise les données personnelles vous concernant. « 7 principes » constituent les principales règles applicables dans le groupe ACCOR (ACCOR S.A. et ses filiales) dans le monde entier.
2.	CONSENTEMENT
Par « donnée personnelle » (ci-après « DP »), nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.
Cette Charte clients fait partie des conditions générales qui régissent nos services hôteliers. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.
ACCOR S.A. peut utiliser vos « DP » à des fins marketing. Si les lois en vigueur dans certains pays l’exigent, votre accord pourra vous être préalablement demandé s’agissant de la collecte de ces informations ou de la finalité d’utilisation de celles-ci.
3.	« 7 PRINCIPES » ACCOR S.A. EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE SES CLIENTS
Les « 7 principes » ci-dessous sont applicables dans le monde entier au sein du groupe ACCOR.
Transparence : Lors de la collecte et du traitement de vos « DP », nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.
Légitimité : nous collecterons et traiterons vos « DP » uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.
Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les « DP » nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les « DP » que nous conservons sont exactes et à jour.
Conservation : nous conserverons vos « DP » pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données comme indiqué dans la présente Charte et conformément aux exigences prévues par la loi locale. Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos « DP ». Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous (§12).
Confidentialité et sécurité : nous mettrons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos « DP » contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos « DP » au sein du groupe ACCOR ou avec des tiers (tels que partenaires commerciaux et /ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente Charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert.
Pour toute question sur les 7 principes de Protection des Données Accor S.A., veuillez contacter le service dont les coordonnées figurent ci-dessous (§13).
4.	CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte s’applique :
A tous les traitements de données mis en œuvre dans nos hôtels filiales et managés, c’est à dire opérant sous une marque du groupe ACCOR (Sofitel, Pullman, Novotel, Suite Novotel, Mercure, MGallery, ibis, ibis Styles, ibis budget, Hotel F1, …). Cette liste est régulièrement mise à jour.
A tous les sites web de réservation ACCOR S.A., notamment www.accorhotels.com mais aussi aux sites marques (www.sofitel.com, www.mercure.com, etc...).
Bien que nos politiques en matière de protection de la vie privée de nos clients ne puissent s’imposer à nos hôtels franchisés, ACCOR S.A. mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour promouvoir les « 7 principes » ci-dessus visés afin que nos franchisés se conforment aux lois applicables dans le cadre du traitement de vos « DP ».
5.	QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de client ACCOR S.A., des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :
des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …)
des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, …)
des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge…)
votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation)
votre n° de membre d’un programme de fidélisation ACCOR S.A. ou d’un autre programme partenaire (par exemple aérien)
vos dates d’arrivée et de départ
vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lu, sports, intérêts culturels,…)
vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un de nos établissements.
Nous ne collectons généralement pas d’informations sur des enfants de moins de 18 ans, à l’exclusion de leur nom, nationalité et date de naissance, lesquels nous sont fournis par un adulte. No