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Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement de complexes multifonctionnels à Copenhague et à Uppsala
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 21 mars 2012 - La Commission européenne a ouvert deux enquêtes distinctes en vue d’établir si les fonds publics accordés pour la construction de complexes multifonctionnels à Copenhague (Danemark) et à Uppsala (Suède) l'ont été dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État. À ce stade, la Commission craint que les fonds publics ne procurent un avantage économique indu aux nouveaux complexes au détriment de leurs concurrents, faussant ainsi la concurrence sur le marché intérieur. L'ouverture d'enquêtes approfondies donne aux tiers intéressés l’occasion de transmettre leurs observations sur les mesures en cause. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «La Commission se félicite de la construction d’installations pouvant accueillir des manifestations sportives et autres, au bénéfice du grand public. Les États membres sont néanmoins tenus de s'assurer que les aides d'État accordées pour ce type d'investissements sont réellement nécessaires et ne faussent pas indûment la concurrence au détriment d'autres installations et d’autres investisseurs.»
Au Danemark, la municipalité de Copenhague envisage de construire un complexe multifonctionnel pouvant accueillir des manifestations musicales, culturelles et sportives d’envergure internationale. Les principales parties au projet sont la municipalité et la fondation privée Realdania qui fournira une partie des fonds. By & Havn, contrôlée par la municipalité de Copenhague et par l’État danois, cédera, à titre gratuit, le droit d’utiliser le terrain sur lequel s'élèvera le complexe. Quant à l'exploitant de ce dernier, il est sélectionné selon une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente. La Commission a reçu deux plaintes concernant le financement de ce nouveau complexe multifonctionnel. Le complexe d'Uppsala en Suède sera conçu pour accueillir plusieurs sports (hockey sur glace, basket-ball), des spectacles, divers types de réunions (conférences, foires), etc. La municipalité d'Uppsala contribuera à son financement sous la forme d’une subvention directe. En retour, elle se verra accorder une option d’achat de la Property Company, future propriétaire du complexe. Ce dernier devant être construit sur un terrain lui appartenant, la municipalité va conclure un bail emphytéotique avec la Property Company. Elle va également établir un contrat de location avec l’exploitant du complexe, la Events Company.
Après un examen préliminaire des deux projets, la Commission nourrit des doutes quant au fait que le secteur privé ne puisse faire face au besoin de nouveaux complexes multifonctionnels ou que les complexes existants ne puissent répondre à la demande. S’agissant du complexe d’Uppsala, une solution consisterait peut-être en l’agrandissement ou la rénovation de complexes existants.
Les versions non confidentielles des décisions de ce jour seront publiées sous les numéros SA.33728 (Copenhague) et SA.33618 (Uppsala) dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé «State Aid Weekly e-News», donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site Internet. Contacts:
Antoine Colombani (+32 22974513)
Maria Madrid Pina (+32 22954530)