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SALAIRES EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !
jeudi 13 mars 2008 popularité : 20%
Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 / RLR 332-0-d). La demande est présentée directement à l’administration (elle peut aussi faire l’objet d’une procédure plus lourde au Tribunal administratif), et permettra - en général - d’accélérer le paiement des sommes dues.
L’administration jugera alors si votre demande est fondée, et dans la pratique, elle ne versera pas d’indemnités de retard, mais - oh miracle ! - vous devriez être payé avec plus de célérité ! Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. Les enseignants peuvent tenter la même