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La Commission présente un plan de lutte contre la cybercriminalité
Bruxelles, le 30 janvier 2001
M. Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne chargé des entreprises et de la société de l'information, et M. Antonio Vitorino, membre de la Commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures, ont présenté aujourd'hui une communication(1) de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la sécurité des systèmes de réseaux et la lutte contre la délinquance informatique. La Commission expose ainsi pour la première fois ses orientations stratégiques dans ce domaine. Combattre la délinquance informatique pour créer un internet plus sûr est l'un des objectifs du plan d'action eEurope 2002 et constitue une mesure vitale pour que le commerce électronique puisse continuer à se développer en Europe et pour la société de l'information dans son ensemble. Cette communication marque le lancement d'une consultation publique en ligne qui durera deux mois.
Étant donné l'importance des infrastructures d'information et de communication, il est devenu essentiel de les rendre plus sûres et de renforcer la sécurité et la confiance dans la société de l'information. En effet, ces infrastructures offrent aussi de nouvelles possibilités d'activités délictueuses, qui peuvent prendre des formes très variées et avoir un caractère largement transnational. Ces infractions représentent une menace pour les investissements et les actifs des entreprises et peuvent provoquer des préjudices financiers de grande ampleur, ainsi que l'ont montré des affaires récentes de déni de service et d'attaques par virus. Des actions peuvent donc être envisagées, que ce soit pour prévenir les activités délictueuses en renforçant la sécurité des infrastructures d'information et pour doter les services policiers et judiciaires de moyens appropriés au cas où la prévention échouerait.
"La liberté de l'internet, qui est la source même de son succès, doit être préservée. Le fait est là: sans sécurité, pas de confiance, pas de transactions. Toutes les prévisions remarquables qui ont été faites sur la croissance du commerce électronique resteront des vœux pieux si l'on ne peut avoir confiance dans les transactions électroniques", affirme Erkki Liikanen.
Les progrès accomplis jusqu'à présent
Plusieurs mesures ont déjà été prises pour lutter contre les messages à contenu illicite et préjudiciable sur l'internet, pour protéger les droits de propriété intellectuelle et les données à caractère personnel, pour promouvoir le commerce électronique et l'utilisation des signatures électroniques, et pour renforcer la sécurité des transactions. En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere, il a été décidé de s'entendre sur des définitions et des sanctions communes en matière de criminalité informatique. Le Parlement européen a également invité à la mise au point de définitions des délits informatiques qui soient acceptables par tous et à un rapprochement effectif des législations, en particulier en matière de droit pénal matériel. Le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe et a pris un certain nombre de mesures initiales dans le cadre de la stratégie de l'Union contre la criminalité utilisant les technologies avancées. Certains États membres de l'Union européenne ont également exercé une action de premier plan dans les travaux du G8 en la matière.
M. António Vitorino a déclaré: "les réseaux de communication électronique ont une incidence révolutionnaire sur nos sociétés dans leur ensemble. Je considère donc la lutte contre la cybercriminalité comme l'une des priorités pour faire de l'Europe un espace de liberté, de sécurité et de justice."
Les mesures prises aujourd'hui
La communication de la Commission présente les orientations d'une politique harmonisée pour combattre la délinquance informatique et mettre en place les mécanismes nécessaires, sans entraver le développement rapide du commerce électronique dans l'Union européenne et tout en respectant le droit fondamental à la vie privée. La communication annonce aussi bien des propositions législatives que des mesures non législatives.
Les propositions législatives, tout d'abord, comprennent le rapprochement des législations des États membres. Elles s'ajoutent à une proposition relative à la lutte contre la pédopornographie, qui s'inscrit dans le contexte d'un projet de mesures concernant l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains, récemment adopté par la Commission (voir COM (2000)854). À terme, la Commission présentera des propositions législatives visant à rapprocher davantage les systèmes de droit pénal matériel dans le domaine de la criminalité utilisant les technologies avancées, notamment le piratage informatique et les attaques de déni de service. La Commission va également étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'internet afin de présenter une décision-cadre s'appliquant aux activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne.
Ensuite, la Commission présente une série de propositions non législatives visant à stimuler la sensibilisation et la formation parmi les différents acteurs concernés par la sécurité de l'information. Ces propositions comprennent la création d'un forum de l'Union européenne qui rassemblerait les services chargés de l'application des lois, les fournisseurs de services, les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs et les autorités chargées de la protection des données. Ce forum aura pour objectif de renforcer la coopération au niveau de l'Union européenne, de sensibiliser le public aux risques liés à la délinquance sur l'internet et de promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité. Parmi d'autres propositions, la communication insiste aussi sur la nécessité de soutenir la formation du personnel des services chargés de l'application de la loi sur les questions de criminalité utilisant les technologies avancées, par l'intermédiaire de programmes existants de la Commission.
Par ailleurs, la sécurité et la confiance resteront une priorité essentielle pour la Commission dans le contexte de ses activités actuelles relatives à la société de l'information, telles que le plan d'action internet et le programme IST, ainsi que dans le cadre de son initiative eEurope.(1) HYPERLINK "http://ec.europa.eu/archives/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/crime1.html" http://ec.europa.eu/archives/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/crime1.html