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Direction de la Communication
Communiqué de presse - 453(2010)
Recherche d’une solution pour mettre un terme à la crise constitutionnelle moldave : le Conseil de l'Europe joue le rôle de médiateur. Chisinau, 03.06.2010 – Les quatre dirigeants de l'Alliance pour l'intégration européenne (AIE) ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement tiendra un référendum afin de modifier l'article 78 de la Constitution (pour instaurer l'élection directe du Président), qu'ils dissoudront le Parlement et demanderont l’organisation de nouvelles élections. Le référendum devrait avoir lieu dans la première quinzaine de septembre et les nouvelles élections parlementaires seront organisées à l'automne après la dissolution du Parlement en octobre. La solution à laquelle ils sont parvenus aujourd’hui est l’aboutissement d'efforts de médiation que déploient de longue date le Conseil de l'Europe et son Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, après qu'il fut devenu clair qu'un large compromis entre l'Alliance, au gouvernement, et le Parti communiste, dans l'opposition, n'était pas possible. Déclarations
Mihai Ghimpu, Président en exercice de Moldova : « Nous devons suivre la voie européenne et je remercie le Secrétaire Général de nous avoir aidés à trouver une solution pour venir à bout de cette crise » .
Vlad Filat, Premier ministre : « Il est important de rester unis et de veiller à mettre en œuvre la solution à laquelle nous sommes parvenus aujourd'hui. Elle exige le plein appui de tous les parlementaires de l'Alliance. Sans l'aide du Conseil de l'Europe et l'intervention directe de son Secrétaire Général, nous n'aurions pas réussi à mettre un terme à cette crise ». Marian Lupu, chef du Parti démocrate : « Je suis très heureux que nous puissions présenter aujourd'hui une solution consolidée commune pour venir à bout de la crise constitutionnelle que connaît le pays ». Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : « Je suis très heureux de pouvoir pleinement souscrire à la décision de l'Alliance de mettre un terme à la crise. J'en ai discuté avec les dirigeants de l'Union européenne ; ils soutiennent tous la solution. J'ai pris contact avec les quatre dirigeants de l'Alliance et avec le chef du Parti communiste pour trouver un moyen de modifier l'article 78. Il n'a pas été possible de parvenir sur ce point à un compromis général entre l'Alliance et le Parti communiste et la seule façon d'avancer ici est d’inviter la population à se prononcer, ce qui est normal dans toute démocratie. La solution a reçu le soutien de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne. J'invite tous les citoyens de Moldova à exercer leur droit de vote lors du prochain référendum. » Note aux rédactions
Mihai Ghimpu, Président en exercice de la République de Moldova aurait été contraint de dissoudre le parlement le 16 juin 2010 et de demander l’organisation d’élections. Des modifications de l'article 78 de la Constitution sont nécessaires pour sortir de l'impasse politique et institutionnelle. Il y a eu trois tentatives d’élire un Président en à peine plus d'un an. Aucune des deux autres propositions d’amendement à la Constitution faites par le PCRM et l'AIE n’a obtenu la majorité des deux-tiers requise pour être adoptée.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a été invité à Chisinau les 2 et 3 juin pour servir de médiateur entre les deux camps dans la recherche d’une solution pour sortir de la crise politique. Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
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