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Code de la santé publique
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires
Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire.
Article L6315-1 En savoir plus sur cet article...
La continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s'adresser en son absence. Le conseil départemental de l'ordre veille au respect de l'obligation de continuité des soins et en informe le directeur général de l'agence régionale de santé. Masquer le panneau de navigation