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Processus de décentralisation en Côte d'Ivoire: quelles stratégies de planification des activités des Conseils Généraux pour un développement local participatif réussi? Cas du Conseil Général Boundiali en Côte d'Ivoirepar Brahima TRAORE Centre d'études financières économiques et bancaires Agence française de développement - Master analyse économique et développement international spécialité maitrise d'ouvrage publique et privé 2010Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent
LES GRANDES ETAPES DE LA
DECENTRALISATION EN CÔTE-D'IVOIRE
Le processus de décentralisation en côte d'ivoire
peut se résumer en cinq grandes phases :
Ø Le début de la communalisation
Cette période située avant
l'indépendance, a connu création de trois catégories de
communes:
- les communes mixtes dotées de Conseils Municipaux en
partie élus et en partie nommés, avec à leur tête
des Maires désignés par l'autorité de tutelle
(Grand-Bassam en 1914 et Abidjan en 1915) ;
- les communes de moyen exercice, dirigées par des
Conseils Municipaux élus, ayant à leurs têtes des
Administrateurs-Maires désignés par le pouvoir central
(Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Gagnoa et Man créées en
1955) ;
- les communes de plein exercice administrées par des
conseillers municipaux élus et des Maires élus. En 1960, seules
les villes d'Abidjan et de Bouaké avaient ce statut.
Ø L'expérimentation
Bien que l'article 68 de la première constitution
prévoyait la création de collectivités territoriales, ce
n'est qu'en 1978 et en 1980 que le processus sera véritablement
lancé. Cette phase d'expérimentation de la
décentralisation avait pour but d'observer les problèmes
liés au fonctionnement des premières communes mises en place
avant de l'étendre à l'ensemble du pays. Cette
expérimentation a donc inspiré les deux premières lois de
base de la communalisation (la loi n°78-07 du 9 janvier 1978 et la loi
n°80-1182 du 17 octobre 1980).
Ø Le démarrage de la
décentralisation (1980-1995)
Cette période est celle du démarrage effectif de
l'opération de communalisation du pays qui va aboutir à la
création et l'ouverture des 198 communes supplémentaire et la
mise à leurs dispositions de moyens financiers, humains, techniques et
matériels, ainsi que des instruments administratifs et
juridiques2(*).
Ø Création de nouvelles
collectivités supra communales (1995-2002)
A partir de 1995 apparaît la volonté politique de
donner une impulsion nouvelle à la politique de décentralisation
en l'élargissant et à l'approfondissant, par le biais de la
communalisation totale du territoire national et par la création de
nouvelles collectivités supra communales.
La politique de décentralisation de 1993 à 1999
envisageait en effet d'étendre la communalisation par la création
des communes rurales, mais aussi d'ériger les régions en
collectivités décentralisées. La stratégie de décentralisation et
d'aménagement du territoire, adoptée par la table ronde des
bailleurs de fonds de la Côte-d'Ivoire organisée en 1997 à
Yamoussoukro, a formalisé cette politique qui n'a pu être mise en
oeuvre à cause du coup d'état survenu dans le pays le 24 décembre 1999.
A partir de 2000, apparaît une nouvelle politique de
décentralisation qui envisage d'aller encore plus loin que la
précédente dans l'élargissement et dans
l'approfondissement de la décentralisation.
Un Comité National de développement des
Collectivités Locales, et une Direction Générale de la
Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire(DGDAT) sont
mises en place. Un deuxième atelier sur le transfert de
compétences est organisé en 2001 et par la suite trois (3)
importantes lois ont été adoptées par l'assemblée
nationale.
Il s'agit de : - la loi n° 2001-476 du 09 aout 2001 d'orientation sur
la politique générale de l'administration du
territoire ;
- la loi n° 2001-477 du 09 aout 2001 relative a
l'organisation du département ;
- loi n° 2002 - 04 du 03 janvier 2002 portant statut du
personnel des collectivités territoriales.
Ces trois lois ont permis de mettre le cadre institutionnel
pour l'avènement effectif des départements comme
collectivités territoriales décentralisées.
Ø L'avènement des conseils
généraux depuis 2002 Cette phase est marquée par l'élection des
conseils généraux le 09 juillet 2002 et la disparition des Fonds
Régionaux d'Aménagement Rural (FRAR) anciennement logés au
ministère du plan et qui intervenaient en dehors du territoire communal.
Les activités de ce fonds sont confiées aux départements
et aux districts.
A cet effet, 56 départements et deux districts ont
été dotés de personnalités juridiques à
travers ces élus locaux. Le fonctionnement de ces nouvelles
collectivités territoriales a largement modifié le paysage de la
décentralisation en Côte-d'Ivoire. Deux autres lois essentielles ont été
votées par l'assemblée nationale:
- la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant
transfert et répartition de compétences de l'état aux
collectivités territoriales ;
- loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant
régime fiscal, financier et domanial des collectivités
Plusieurs décrets d'application ont été
signés pour consacrer le transfert des compétences de certains
ministères au profit des conseils généraux (Annexes 1 et
Mais vu les difficultés constatées de
manière générale au niveau des collectivités en
Côte-d'Ivoire et en particulier au niveau des conseils
généraux, le Ministère de tutelle, en collaboration avec
tous les partenaires impliqués, a organisé du 15 au 18 janvier
2007, les « ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION EN
COTE-D'IVOIRE ». Ces états généraux ont
permis de faire le diagnostic du processus en cours, d'en faire le bilan et des
recommandations importantes. (Annexe 3).
Enfin, cette phase à été marquée
par une création massive de nouvelles communes et de nouveaux
départements. En effet, par de nouveaux décrets3(*) le nombre de départements
est passé de 56 à 80 et le nombre de communes dans le pays est
passé de 198 à 1008 consacrant ainsi la quasi-communalisation du
territoire.
* 2 - la loi n°78-07 du 9
janvier 1978 et la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980
* 3 Décret N°2008-96 du 05 mars 2005, Décret N°2005-314 du 06 octobre
2005 et Décret N° 2008-115 du 06 mars 2008