{"partition": "head_middle", "source_domain": "strategis.ic.gc.ca", "digest": "sha1:VOOQ2JGNUMWNB6QQT3QDPXK3I3OZV2XB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Passer à la navigation
Droit d'auteur équilibré
Barre de navigation du site
Projet de loi C-11
Stimuler la culture et l'innovation
Voir toutes les pages
Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Information archivée dans le WebInformation identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada.
Loi sur le droit d'auteur - Rapport sur l'article 92
Industrie Canada
Table des matières – version HTML
Rapport sur l'article 92 (PDF, 178 Ko, 64 pages)
La page couverture (PDF, 39 Ko, 1 page)
Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :
Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.
Page: F733-rp00863