{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:GZSD52ON6VSDLS7OA3JT4C37JPBRUEML", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Restructuration du capital de la SNET
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur la n�cessaire restructuration du capital de la SNET Soci�t� nationale d'�lectricit� et de thermique), ancienne filiale de Charbonnages de France cr��e pour g�rer des centrales �lectriques et, notamment, la centrale Emile-Huchet � Carling. Chacun reconna�t la compl�mentarit� industrielle d'une participation de Gaz de France dans la SNET, dans la mesure o� cela permettrait de d�velopper une fili�re mixte avec turbines � gaz. Or, les pouvoirs publics avaient annonc� que GDF allait racheter les parts du capital de la SNET d�tenues par Electricit� de France et Charbonnages de France, soit au total 35 %. Cependant, l'engagement moral pris en ce sens a �t� remis en cause, ce qui pourrait hypoth�quer plusieurs centaines d'emplois � la centrale Emile-Huchet de Carling. L'annonce d'une OPA hostile du groupe espagnol Gas natural sur la soci�t� ENDESA rend maintenant urgente une indispensable clarification. En effet, ENDESA est actionnaire � 65 % du capital de la SNET et si une soci�t� gazi�re espagnole est int�ress�e par ENDESA et sa filiale, la SNET, c'est qu'il y a bien une logique industrielle �lectricit�-gaz. Personne ne comprendrait donc l'inaction du Gouvernement face � GDF, qui refuse de tenir ses engagements initiaux. Il n'appartient pas � la France d'emp�cher une OPA entre deux soci�t�s espagnoles (Gas natural sur ENDESA). Par contre, il est possible de garantir la minorit� de blocage au sein de la SNET en concr�tisant les engagements ant�rieurs de GDF de reprendre 35 % du capital de la SNET. Il lui demande donc si le Gouvernement peut se d�cider enfin � prendre une d�cision claire sur ce dossier.
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
Le groupe �nerg�tique espagnol ENDESA poss�de 65 % du capital de la SNET. Pour la vente des 35 % du capital restants, d�tenus par Charbonnages de France et EDF, ces entreprises ont choisi de lancer un processus d'appel d'offres � l'automne 2005. Cependant, le groupe ENDESA fait actuellement l'objet d'une offre publique d'achat qui a conduit � suspendre le processus de vente pr�cit�. Le Gouvernement sera attentif � l'issue de l'OPA en cours et soucieux de la mise en place d'un actionnariat stable pour la SNET, capable de reprendre le plan de d�veloppement �labor� par ENDESA au cas o� ce dernier se retirerait, afin de pr�server et d�velopper les sites de production de l'entreprise.