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Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
État civil - Identité - Authentification
Carte nationale d'identité
Pour une personne majeure (4)
Première demande
Carte perdue
Carte volée
Pour un mineur (4)
23.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Circulaire du 20 novembre 2012 relative à l'opposition et à l'interdiction de sortie de territoire des mineurs
Questions ? Réponses !
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Carte de l'Espace Schengen
Ministère en charge des affaires étrangères
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Pour consulter dans chaque fiche pays les conditions d'entrée et de séjour
Pays de l'Union européenne