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Accédez à ce doc ! Les sources du droit public financier	Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.
[...] Cependant, leur valeur pratique est immense car elles viennent s’interposer entre la règle de droit fiscal et son destinataire. Si la circulaire que l’agent prétend appliquer à la situation du contribuable est illégale parce que plus sévère que la loi qu’elle applique, le juge fera prévaloir que la seule loi s’applique et écartera la mesure administrative. Dans la situation inverse, le contribuable sera désarmé s’il a bénéficié d’une circulaire illégale parce que plus douce et sera redressé parce qu’il aura organisé une situation fiscale en conformité avec la doctrine et non avec la loi. [...] [...] Le Décret du 28 novembre 1983 qui organise une protection générale des administrés vis à vis des mesures d’ordre intérieur opérera pour les seuls textes doctrinaux qui auront été publiés. Se pose toujours la question de la place qu’il convient d’attribuer aux principes non écrits que le juge fiscal fait prévaloir po