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La paix est une chose trop importante... pour qu'on la laisse aux militaires
La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Service civil, sortir de l’âge des casernes. Durée et accomplissement du service civil.
Répartition, affectations, congés, assurances, revenus, etc.
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire
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La durée du SC sera d’une fois et demie la durée du SM non accompli (art. 8.1 LSC), soit 390 jours si l’école de recrues n’est pas faite. Ce service doit être effectué jusqu’à la fin de l’année civile où est atteint l’âge de libération des obligations militaires, soit 30 ans ou 34 pour les retardataires, arts. 11 LSC et 13 LAAM). L’école de recrue dure 21 semaines, soit 145 jours ; il y a ensuite 7 cours de répétition de 19 jours ; pour certaines armes, l’école de recrue dure 18 semaines, soit 124 jours et il y a 8 cours de répétition.
Avant 2004, l’école de recrue a eut plusieurs durées. L’organe d’exécution du service civil vous renseigne volontiers sur le calcul du nombre de jours à faire.
Pour les officiers et sous-officiers souhaitant accomplir leur solde de jours par du service civil, le facteur est le suivant :
1.5 x le nombre de jours restants pour les sous-officiers (jusqu’au grade de sergent).
1.1 x le nombre de jours restants pour les sous-officiers supérieurs (dès le grade de sergent-chef et pour les grades affiliés) et pour les officiers (LAAM 102).
Il y a peut-être un trou dans cette répartition qui pourrait être très défavorable aux sergents qui doivent faire au service civil, 1.5x le nombre de jours qu’il leur reste (sur 400), alors que les sergents-chefs doivent faire 1.1x (sur 430). A vous de voir selon le nombre de jours restants à faire.
Le nombre de jours restant correspond au nombre de jours dû pour le grade acquis. Pour les détails
Donc, suivant où vous en êtes, si vous savez que votre prochain grade vous imposera un nombre de jours plus élevés, il peut être intéressant de faire la demande de service civil avant que la décision de promotion ne soit définitive.Attention, il y a des promotions surprises après les payements de galons ! En particulier, entre les grades de sous-officiers inférieurs (de 260 à 400 jours de service militaire) et sous-officiers supérieurs (430 jours et plus de service militaire). Donc si vous avez des doutes sur l’armée et pensez au service civil et que vous avez une promotion en vue, soyez sûr de demander le service civil avant.
Répartition
Une fois admis au SC, une grande importance est donnée à l’auto-responsabilité. Vous devrez chercher vous-même une place dans les établissements d’affectation (EA, là où vous ferez votre service civil ou une partie de celui-ci).(Banque de données des postes : suivre le lien). Vous devrez alors conclure une convention d’affectation avec l’EA, convention signée par les deux parties. Il est tout-à-fait possible de s’arranger avec un établissement qui n’est pas sur la liste, mais qui répond aux critères nécessaires pour qu’il se fasse reconnaître comme établissement d’affectation et ensuite vous engage. Cette démarche peut toutefois prendre du temps.
Cette convention devra être envoyée au centre régional pour être validée. Vous recevrez ensuite une convocation officielle pour effectuer le service civil décidé.
Il existe des affectations interdites : les institutions dans lesquelles vous exercer ou avez exercé une activité bénévole ou lucrative durant l’année précédent l’affectation, dans laquelle vous avez suivi une formation dans le même délai, qui a des activités qui bénéficient à des membres de votre famille ou qui a une activité qui sert en premier lieu vos propres intérêts, par exemple votre formation (LSC 4a). Pour la formation l’application est toutefois assez souple dès un certain niveau de technicité.
Vous serez convoqué peu de temps après votre admission à une journée d’information. (Et ce sera un premier jour de service civil de fait...). Puis à un ou plusieurs cours de formation de 5 jours. Ces cours se mettent en place progressivement, certains d’entre eux concerneront directement la résolution des conflits, ce dont nous nous réjouissons. Ils sont en principe obligatoires.
La planification dans la durée de votre (du) service civil est plutôt libre mais dans un cadre strict et en fonction des obligations suivantes :
Critères d’âge
Le service civil est entièrement basé sur l’initiative personnelle, mais il a quand même été prévu un certain nombre de mesures pour veiller à ce que les civilistes finissent à temps. (C’est surtout ces mesures qui ont été passablement durcies le 1er février 2011).
Le service civil doit en principe être terminé avant 30 ans, mais c’est facilement extensible à 34 ans, pour les soldats. Ce délai peut être étendu dans les cas de rigueurs et en cas de service à l’étranger. Il est aussi plus long pour les sous-officiers et les officiers qui auraient terminé leur service militaire plus tard, en principe dans les mêmes délais pour le service civil que pour l’armée, mais au plus tard à 46 ans (15 OSCI).
Le dispositif d’accomplissement du service civil :
I. Pour les militaires en service long. a. Le nombre de jours à faire est différent. les militaires en service long doivent faire 300 jours de service militaire au lieu de 260 jours pour les soldats en service normal. Ce nombre