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Needamangalam Gopalaswami / Ancien Haut-Commissaire aux élections, Inde / October 10th, 2013
progress and growth
public governance
Enjeu crucial dans les pays émergents, la lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations depuis des décennies. En Inde, une expérience toute récente est porteuse de résultats prometteurs : des procédures de plainte anciennes, aussi datées que fastidieuses et décourageantes, ont été remplacées par un recours consultatif auprès de tierces personnes. Une initiative qui a abouti à mettre en place un système de contestation des adjudications qui débouche non seulement sur une meilleure utilisation des dépenses publiques, mais qui permet aussi aux entreprises privées d’économiser à la fois du temps et de l’argent.	Print
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La corruption, dit-on, est aussi ancienne que l’humanité. Sous ses différentes formes, c’est un problème auquel le monde doit faire face depuis toujours, avec des efforts constants pour réduire son impact, peut-être un jour l’éradiquer. De fait, de nombreux pays ont abouti à des succès remarquables pour l’endiguer, et plus particulièrement là où elle pèse sur les interactions quotidiennes entre les citoyens et l’État ou ses organes. Cependant il est d’autres domaines, notamment celui des transactions commerciales, dans lesquels ce fléau continue de faire des ravages. De nombreux pays ont réussi à développer un volet répressif, grâce à une politique judiciaire rapide et dissuasive qui a considérablement réduit les délits en jouant sur la crainte de sanctions et d’une atteinte à la réputation. Mais en ce qui concerne la prévention, tout reste à faire.
En 1993 pourtant, un homme, Peter Eigen, épaulé par une vingtaine de citoyens aussi engagés et motivés que lui, lance une initiative privée pour empêcher les organisations internationales de se livrer à la corruption – en particulier dans leurs relations avec les pays pauvres. C’est ainsi que naît Transparency International qui compte à ce jour plus d’une centaine de bureaux à travers le monde et œuvre à endiguer la corruption et à rechercher activement la transparence et l’intégrité tant dans les affaires que dans la gouvernance publique. Et en 1997, avec la formation de Transparency International India, la mise sur pied d’un dispositif de lutte contre la corruption en Inde fait un pas de géant.
La signature du pacte
Transparency International India lance tout d’abord une campagne de sensibilisation contre la corruption et met en place des antennes dans de nombreux États indiens. Mais surtout, en 2006, l’ONG entreprend une initiative unique et capitale, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour impliquer la société civile dans la quête pour la transparence dans les marchés publics, à travers un dispositif spécifique appelé Pacte d’Intégrité. Ce pacte a reçu le soutien de la Commission Centrale de Vigilance, l’organisme en charge de la prévention de la corruption et des opérations douteuses auquel le gouvernement indien a également demandé de recommander des sanctions à l’encontre de quiconque se livrerait à de tels actes.
Comment cela fonctionne-t-il ? Les agences de marchés publics intéressées par la mise en œuvre du Pacte d’Intégrité (on les appellera les mandants) signent d’abord une première convention avec Transparency International India, s’engageant à lutter contre la corruption dans leurs opérations de passation des marchés publics à travers la mise en œuvre du Pacte d’intégrité. Le Pacte engage l’agence et le soumissionnaire potentiel à une transparence totale de leurs relations. Sa mise en œuvre implique la signature d’un accord par les agences de marchés publics, généralement des entreprises du secteur public, et par leurs fournisseurs, et engage les deux parties à respecter les principes suivants.
Tout d’abord, le mandant devra superviser le comportement de ses employés et exclure du processus toute personne réputée avoir partie liée avec le soumissionnaire. En particulier, aucun de ses employés, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un membre de sa famille, ne pourra, dans le cadre d’un appel d’offres ou de l’exécution d’un contrat, demander, accepter ou se faire promettre, pour lui-même ou par personne interposée, un quelconque bénéfice matériel ou immatériel auquel il n’a pas légalement droit.
L’égalité d’accès à l’information est un autre point important. Le mandant, p