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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Économie > Le Small Business Act européen : succès et limites d’une certaine vision de (...)Le Small Business Act européen : succès et limites d’une certaine vision de l’Europedimanche 1er juillet 2012, par Maxime DuclauxEn juin 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre stratégique complet pour renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) : le Small Business Act (SBA) pour l’Europe. Est-ce le présage d’une vraie politique européenne à destination des petites entreprises ? Le dispositif a le mérite de vouloir renforcer les PME européennes, souvent écrasées par la concurrence des entreprises plus compétitives, celles des pays tiers. Il symbolise également une certaine vision de l’Europe…moins libérale, plus fédérale.
Photo: Services audiovisuels de la Commission européenneAuteursMaxime DuclauxÉtudiant en Affaires européennes à l’IEP d’Aix-en-
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Pour un fédéralisme de nécessitéMots-clésEconomieLe SBA européen s’inspire largement du Small Business Act américain, voté par le Congrès en juillet 1953. Ce texte fondateur de la politique américaine d’aide aux PME permet d’orienter l’action des pouvoirs publics vers la petite entreprise. Une PME américaine peut ainsi adresser assez aisément le marché nord-américain. Dans cette loi-cadre, le congrès déclare « le Gouvernement doit aider, conseiller, assister, protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l’esprit de la libre-concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable des marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans son ensemble ». Les instances fédérales ont compris tout l’intérêt de réserver une part de la commande publique aux PME afin d’encourager leur développement et vitaliser l’économie américaine.Consciente de son retard en la matière, l’Union européenne tente de transposer ce modèle non pas sans certaines difficultés. La version européenne du SBA entend faciliter le développement des PME et favoriser la création d’emplois dans les petites entreprises afin d’augmenter la croissance au sein de l’Union européenne. Les initiatives de ces quatre dernières années ont d’ailleurs connu de nombreux succès. Cependant, entre difficultés d’accès au financement des PME, absence d’accès à la commande publique et problèmes de gouvernance, ce cadre stratégique reste en l’état imparfait.Les PME européennes emploient près de 70% de la main-d’œuvre du secteur privéLes PME européennes remplissent un rôle important dans le tissu économique européen et doivent être accompagnées au mieux. Ainsi, 23 millions de PME employaient 67% de la main-d’œuvre du secteur privé en 2010, selon la Commission européenne. En février 2011, la Commission révèle dans un communiqué de presse que 100.000 PME ont bénéficié des aides au financement prévus par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité du SBA. En deux ans, 100.000 emplois ont ainsi été créés. Le temps nécessaire à la création d’une entreprise a été divisé par deux dans la plupart des États membres de l’Union européenne entre 2007 et 2010 [1].Ces remarquables avancées ne doivent pas faire oublier les problèmes structurels persistants auxquels sont confrontées les PME européennes. Alors qu’aux États-Unis la création d’entreprises est ancrée dans les mœurs collectives, l’imaginaire européen valorise davantage la fusion et l’acquisition des petites structures innovantes par les grandes entreprises. Sans un effort collégial en ce sens, l’avenir des petites entreprises européennes est menacé. Le SBA européen tente tant bien que mal de protéger et d’encourager les entreprises innovantes mais ne satisfait toujours pas toutes les promesses qu’ils portaient à sa création.Vers l’Europe des PME ?Consciente des limites du SBA, la Commission européenne souhaite l’aligner sur les priorités de la stratégie Europe 2020 adoptée par la Commission européenne en mars 2010. Cette stratégie pour une « croissance intelligente, durable et inclusive » est destinée à relancer l’économie européenne en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. La stratégie Europe 2020 prévoit aussi une transformation profonde du marché européen pour qu’il soit plus innovant. Associé à cette stratégie, le Small Business Act permet d’envisager une refonte du dispositif d’aides aux PME pour les rendre plus innovantes.Cependant, l’accès au financement des petites entreprises reste