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Impôts, taxes et douane
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?
Personnes imposables
Patrimoine taxable
Calcul de l'impôt
Déclaration et paiement
Sanctions en cas de retard ou d'erreur
Non, la contribution exceptionnelle sur la fortune ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2013.
Cet impôt a été mis à la charge des personnes redevables de l'ISF à titre transitoire en 2012.
Impôts Service
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Par téléphone
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
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Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Article 4
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