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La paix est une chose trop importante... pour qu'on la laisse aux militaires
La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Nouvelles du front	Fin de l’obligation de servir à la fin de l’année de ses 26 ans, si l’école de recrue n’est pas terminée.
lundi 5 janvier 2009
par Permanence, Christophe Barbey.
Chers amies et amis,
Cet automne l’armée a tenté par trois fois (au moins et à notre connaissance) de faire faire l’école de recrue d’octobre (se terminant en mars 2009) à des personnes âgées de 26 ans.
Or la loi militaire (LAAM, article 49, alinéa 2) est claire : "Les conscrits, qui n’ont pas accompli l’école de recrues à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 26 ans, ne sont plus astreints au service militaire".
La terminologie est la même dans les trois langues, "accomplir l’école de recrue avant la fin de l’année de ses 26 ans" signifie "avoir terminé l’école de recrue avant la fin de l’année de ses 26 ans" et non pas l’avoir simplement commencée comme l’armée a tenté de le prétendre.
Alors que dans les deux premiers cas l’armée a accepté notre argument mais sans le confirmer (entre autres parce qu’il y a avait d’autres éléments dans les dossiers - raisons de santé et présence à l’étranger, pour une organisation humanitaire, de la personne concernée -), l’ordre de marche a simplement été annulé, dans le troisième dossier il n’y avait que l’argument légal et l’armée (après avoir passablement tergiversé au point de forcer au refus de servir pou