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Réseau internationnal d'apport d'affaires
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16/02/2012	Contrat d’apporteur d’affaires (exemple)
Contrat apporteur d’affaires
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ________, société ________, au capital de ________ euros, ayant son siège social ________ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, représentée par ________, son ________,
D’UNE PART,
Ci-après la « Société »,
Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,
D’AUTRE PART,
Ci-après l’ »Apporteur »,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La Société a pour objet principal _______________________ et exploite à ce titre des activités de ___________, essentiellement sur les territoires de __________ où elle commercialise les produits et services décrits à l’Annexe 1 des présentes.
L’Apporteur, qui est spécialisé dans ____________ et dispose, de ce fait, de compétences et d’un réseau relationnel spécifique dans le domaine d’activités de la Société a proposé à celle-ci ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle, et a souhaité percevoir, à ce titre, une rémunération spécifique d’apporteur d’affaires, ce qui a été accepté par la Société.
Les parties se sont donc rapprochées, afin d’arrêter et de formaliser aux termes de la présente convention d’apporteur d’affaires, les conditions et modalités de leurs accords.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE