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Point d'étape sur l'entrée de l'école dans l'ère du numérique le 12 mars 2014 Le développement des campus des métiers et des qualifications le 5 mars 2014 L'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale le 19 février 2014 Refonder la politique de l'éducation prioritaire le 15 janvier 2014 Les résultats de l'enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) le 4 décembre 2013 La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation le 27 novembre 2013 Mise en œuvre de la refondation de l'École de la République le 13 novembre 2013 La refondation de l'École de la République[+]
Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée Adoption de la loi pour la refondation de l'École de la République, le 25 juin 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : présentation du projet "une École juste pour tous et exigeante pour chacun", mars 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : lettre du ministre à tous les personnels, décembre 2012 Fermer
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À télécharger
Barème provisoire des bourses de lycée pour l'année scolaire 2014-2015
Fiche d'auto-évaluation avec barème provisoire 2014-2015
Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycéearrêté du 19 octobre 2009 - J.O. du 14 novembre 2009
Modalités d'application de la bourse au méritecirculaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013
Dispositif des bourses nationales d'études de second degré de lycéecirculaire du 20 août 2012 Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, les bourses d'enseignement d'adaptation, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines.
L'allocation de rentrée scolaire
Les bourses de lycée
Les bourses au mérite
Le fonds social lycéen
Le fonds social pour les cantines
Pour la rentrée 2013, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 393,54 € par enfant de 15 à 18 ans.
Vos ressources de l’année 2011 ne doivent pas dépasser :
23 687 € pour un enfant,
29 153 € pour deux enfants,
34 619 € pour trois enfants,
5 466 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2013, sur Service-public.fr
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts. Le nombre de part varie de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 45 euros à la rentrée 2013. Elles sont versées en trois fois.
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014 Arrêté du 6 juin 2013
Le formulaire et la notice d'information
Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée. Formulaire de demande de bourse nationale de lycée
Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment rempli, à l'administration de l'établissement où votre enfant est scolarisé. Pour connaître la date limite de dépôt de ce dossier de bourse, renseignez-vous auprès de cet établissement.
Notice d’information Le calendrier
La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2014-2015 est ouverte et se terminera fin mai 2014.Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :
Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale
D'un montant de 217,06 euros elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, bac technologique ou brevet de technicien.
Prime à la qualification
D'un montant de 435,84 euros, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers :
de première et deuxième année de CAP inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu
inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans
Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 254,70 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation).
Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature.
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Mise à jour : janvier 2014
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