{"partition": "head_middle", "source_domain": "wcd.coe.int", "digest": "sha1:PFUCV3BLZXBQ3UXCVBI3XMHGSXIM6HLQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Conseil de l'Europe. Recommandation N° R (99) 2 relative à l'enseignement secondaire CONSEIL DE L'EUROPE
RECOMMANDATION N° R (99) 2
DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
(adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 1999,lors de la 656e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que ce but peut être poursuivi notamment par l'adoption d'une action commune dans le domaine culturel;
Ayant à l'esprit la Convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954;
Rappelant, que lors des Sommets de Vienne (1993) et de Strasbourg (1997), les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe ont souligné l'importance de la contribution de l'éducation dans l'établissement et le renforcement de la sécurité démocratique et de la cohésion sociale;
Ayant à l'esprit la Recommandation n° 1111 (1989) de l'Assemblée parlementaire relative à la dimension européenne de l'éducation;
Ayant à l'esprit les résolutions adoptées lors de la 17e session de la Conférence permanente des ministres européens de l'Education (Vienne, octobre 1991) consacrées "à la dimension européenne de l'éducation: pratique de l'enseignement et contenu des programmes";
Ayant pris note des conclusions de la 19e session de la Conférence permanente (Norvège, juin 1997) dont le thème était "Education 2000: tendances, convergences et priorités pour la coopération paneuropéenne" et notamment des résolutions sur "Les tendances et convergences dans l'éducation en Europe: conclusions des projets terminés", et sur "Valeurs fondamentales, les objectifs et le rôle futur de la coopération éducative au sein du Conseil de l'Europe";
Ayant pris connaissance des documents de synthèse élaborés dans le cadre du projet "Un enseignement secondaire pour l'Europe" qui s'est terminé en décembre 1996 et plus particulièrement des rapports "Enseignement secondaire en Europe: tendances et problèmes", et "Dimension européenne à l'école", et des conclusions de la conférence finale "Quel enseignement secondaire pour une Europe en mutation? Tendances, enjeux et perspectives" (Strasbourg, décembre 1996);
Conscient du fait que, depuis l'adoption de la Recommandation n° R (83) 13 sur le rôle de l'école secondaire dans la préparation des jeunes à la vie, l'Europe a connu des transformations profondes sur les plans politique, économique, social et culturel, qui ont profondément modifié le contexte et l'importance des politiques en matière d'enseignement secondaire;
Constatant que les systèmes éducatifs dans les Etats membres du Conseil de la coopération culturelle font face aujourd'hui à un certain nombre de défis fondamentaux:
 une demande sociale accrue et des besoins exprimés par léconomie pour un niveau élevé de compétences, dans un contexte de massification de lenseignement et dexigence de qualité, qui nécessitent une large diversification des structures, des voies de formation et des méthodes;
 l'accélération et l'imprévisibilité des changements économiques et technologiques qui débouchent notamment:
sur un marché du travail où la sécurité de l'emploi ne peut plus être garantie et qui exige, outre la formation de base, une formation continue tout au long de la vie; ii.
sur la fragilisation de la cohésion sociale et la marginalisation de certains groupes sociaux dues au chômage et à l'affaiblissement des structures et des valeurs morales et éthiques traditionnelles; iii.
sur une sensibilisation de plus en plus grande à la protection de l'environnement et aux principes du développement durable; iv
. sur des transformations culturelles profondes induites par le développement des nouvelles technologies de linformation;
 le caractère de plus en plus multiculturel et diversifié de l'Europe et des sociétés européennes et le danger de repli sur soi, de racisme, de xénophobie, d'intolérance, d'antisémitisme et d'ultranationalisme;
 le danger d'un accroissement du scepticisme, voire de l'apathie, notamment des jeunes, par rapport à la vie politique et aux processus démocratiques;
 la multiplication des possibilités de mobilité des personnes, des idées et de l'information dans la nouvelle réalité européenne;
Considérant que, dans tous les pays, l'enseignement secondaire constitue l'un des maillons déterminants et l'un des plus vulnérables de la chaîne éducative, et que ce secteur connaît un processus de réformes profondes et rapides, qui nécessite une manière nouvelle et beaucoup plus globale d'envisager les problèmes et les solutions liés à son organisation et à son fonctionnement;
Réaffirmant leur conviction que l'enseignement secondaire joue un rôle déterminant pour relever ces défis dans le respect des valeurs fondamentales communes, en particulier par:
 l'affirmation de la diversité culturelle reconnue comme une richesse commune;
 l'éducation aux valeurs éthiques reposant sur le respect du droit des autres, la tolérance, la solidarité, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme;
 l'éducation à la citoyenneté démocratique non seulement dans les programmes, mais aussi par l'incitation à participer aux procédures de prises de décisions démocratiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'école;
 la promotion d'une dimension européenne, respectueuse des identités nationales et régionales, et des minorités, située dans un contexte mondial,
Recommandent aux gouvernements des Etats membres, dans le respect de leurs structures constitutionnelles, des situations nationales ou locales et de leur système éducatif:
 de s'inspirer des principes énoncés dans l'annexe à la présente Recommandation dans le cadre des réformes de l'enseignement secondaire en cours ou à venir;
 de porter, selon les procédures nationales appropriées, cette Recommandation ainsi que les documents de référence qui en constituent la base à l'attention des organismes publics ou privés concernés de leur pays;
 de poursuivre, selon des modalités à définir, léchange dinformations, le partage des expériences et la réflexion commune sur lévolution et le développement des politiques éducatives en Europe, dans le domaine de lenseignement secondaire;
Demandent au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de porter cette Recommandation à la connaissance des Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.
Annexe à la Recommandation N° R (99) 2
Objectifs généraux de l'enseignement secondaire
i. Plus encore que par le passé, l'enseignement secondaire devrait remplir un rôle déterminant au sein du système éducatif en général:
 pour transmettre les valeurs communes de respect des droits de l'homme, de citoyenneté démocratique, de solidarité, de tolérance, de pluralisme, de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et de respect mutuel entre les personnes et les sexes, les groupes sociaux et les peuples;
 pour sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités et leurs devoirs en tant que citoyens dans le respect des droits des autres;
 pour donner aux jeunes les connaissances, les compétences, les savoir-faire et les attitudes dont ils auront besoin pour faire face aux défis majeurs de la société européenne et mondiale;
 pour préparer les jeunes aux formations supérieures et à léducation tout au long de la vie, à la mobilité, au travail et à la vie quotidienne dans une Europe tolérante, démocratique, multilingue et multiculturelle;
 pour faire prendre conscience aux jeunes de leur héritage culturel commun et de leurs responsabilités communes en tant que citoyens européens;
ii. Dans ce contexte, il conviendrait de traduire dans les faits, par des mesures appropriées, le droit pour tous, et en particulier des plus désavantagés, à l'accès à un enseignement secondaire de qualité et diversifié dans une perspective d'éducation tout au long de la vie.
Rééquilibrage des finalités, des objectifs et des filières
i. Si les finalités et les objectifs prioritaires assignés à lenseignement secondaire - acquisition de connaissances, développement personnel, socialisation - demeurent toujours valables, laccent devrait être mis davantage sur leur caractère indissociable et sur la nécessité de développer de véritables compétences.
ii. Les profondes transformations qui affectent le marché de l'emploi exigent de l'enseignement secondaire une plus grande diversification, une meilleure préparation pour un monde du travail fondamentalement changé, une meilleure articulation et un rapprochement significatif entre les filières générales et les filières techniques ou professionnelles.
iii. Devant la diversification croissante des besoins auxquels l'enseignement secondaire doit répondre et des groupes sociaux concernés, il convient de rechercher une meilleure cohérence et des équilibres nouveaux entre l'enseignement général et l'enseignement technique et professionnel, entre l'acquisition de savoirs et de savoir-faire précis et le développement de compétences clés plus larges (autonomie, esprit d'analyse et de synthèse, esprit critique, etc.).
iv. Ce rééquilibrage implique une clarification des objectifs, des réformes et des restructurations globales en ce qui concerne les voies, filières et options proposées, répondant ainsi aux besoins de décloisonnement, de cohérence, de transparence, de simplicité et de flexibilité.
v. Pour chacune de celles-ci, afin de les rendre plus simples et plus souples, il conviendrait de rendre plus lisibles leurs possibilités de transfert et dassurer une information systématique sur les débouchés qu'elles offrent à légard de laccès à lenseignement supérieur aussi bien quau monde du travail.
Structures et gestion de l'enseignement secondaire
i. Le besoin de réponses rapides à des besoins nouveaux et souvent imprévisibles suppose que les structures et les mécanismes de gestion de l'enseignement secondaire soient, dune part, diversifiés, souples et flexibles, et d'autre part, concertés avec l'ensemble des partenaires impliqués.
ii. Il conviendra donc d'établir une répartition claire des responsabilités entre les différents niveaux: national, régional et local, afin, dune part, de maintenir la cohérence du système, et, dautre part, de prendre en compte les besoins et réalités régionaux ou locaux.
iii. A cet égard, compte tenu de l'histoire et des traditions nationales dans ce domaine, la réalisation d'un consensus devra être recherché, non seulement dans la définition et la répartition des rôles et des responsabilités, mais aussi pour assurer, face à l'émergence de besoins nouveaux, le fonctionnement harmonieux et démocratique des structures.
iv. De plus en plus, il apparaît que lunité élémentaire du système éducatif nest plus seulement la classe, mais létablissement et son environnement. Cest donc autour dune équipe éducative, multiprofessionnelle (enseignants, administrateurs, inspecteurs, documentalistes, psychologues et conseillers, ), que devraient sorganiser lenseignement et lapprentissage et s'organiser la vie en commun de létablissement.
v. Cette approche nécessite également une ouverture vers le monde extérieur et lensemble des acteurs qui constituent la communauté éducative (familles, autorités scolaires et politiques, monde de léconomie, organisations et associations publiques ou privées, etc.) et implique que létablissement dispose dun minimum dautonomie, afin quil puisse mettre en place une véritable "pédagogie du projet" dans un contexte lui assurant aide et support adaptés aux circonstances et aux résultats.
Contenus des programmes et méthodes d'apprentissage
i. Dans le contexte européen et mondial marqué par une forte complexité, la rapidité et l'imprévisibilité des changements, l'explosion des connaissances et la multiplication des sources de savoirs et d'informations, et le développement des nouvelles technologies, il convient de redéfinir la notion de culture générale en y incluant, en plus des composantes humanistes, scientifiques et technologiques, une dimension critique et éthique. Cette dernière savère particulièrement nécessaire face à lextraordinaire développement des sciences, des technologies et de léconomie, et à leurs conséquences directes sur la vie quotidienne des individus et leurs responsabilités de citoyens (génie génétique, informatique, globalisation et mondialisation, etc.). Lensemble de cette réflexion devrait inspirer les réformes des programmes et des méthodes.
ii. Une importance particulière devrait être accordée, dans lélaboration des curricula, aux compétences clés. Celles-ci sarticulent essentiellement autour des cinq ensembles suivants:
 des compétences politiques et sociales telles que la capacité et la volonté de prendre des responsabilités, de participer à des décisions de groupe, de résoudre des conflits sur un mode non violent, et de vouloir contribuer au fonctionnement et à lamélioration des institutions démocratiques;
 des compétences qui concernent la vie dans une société multiculturelle, pour enrayer la résurgence du racisme ou de la xénophobie et le développement dun climat dintolérance, léducation doit doter les jeunes de compétences interculturelles, telles que lacceptation des différences, le respect dautrui et la capacité de vivre avec des gens dautres cultures, langues ou religions;
 des compétences qui concernent la maîtrise de la communication orale et écrite, essentielles dans la réussite éducative et dans la vie sociale et de travail, au point que ceux qui en sont privés sont dorénavant menacés dexclusion, dans ce même registre de la communication, la maîtrise, ou au moins l'accès à l'apprentissage, de plusieurs langues prend une importance croissante;
 des compétences liées à lémergence de la société de linformation: la maîtrise des technologies, la compréhension de leurs applications, de leurs apports positifs et de leurs dangers ainsi que la capacité d'avoir un jugement critique à légard des informations diffusées par les médias et la publicité;
 la capacité dapprendre tout au long de la vie, comme base de la formation permanente, dans les contextes professionnels aussi bien que dans la vie individuelle et sociale.
i. La réussite des réformes de l'enseignement secondaire dépend très directement de l'implication et de la motivation des professeurs et de l'ensemble des personnels éducatifs, qui doivent devenir de véritables professionnels de léducation.
ii. Partenaires et acteurs à part entière du système éducatif, ces personnels devraient être associés aux processus de conception, de décision, de mise en uvre, d'évaluation et de suivi des réformes. Une formation initiale et continue pertinente à cet égard devrait ainsi faire lobjet dune priorité particulière.
iii. Les éléments suivants devraient être spécialement pris en compte, dès la formation initiale:
 le travail interdisciplinaire et la participation à des équipes éducatives dans le cadre de projets d'établissement;
 les relations interpersonnelles et sociales, la communication, les contacts et la collaboration avec les partenaires extérieurs à l'école, notamment au plan local;
 le rôle nouveau des enseignants qui, devant la multiplication des sources de savoir et le développement des nouvelles technologies de l'information, consiste de plus en plus à favoriser lassimilation et la maîtrise des informations et des connaissances acquises ailleurs qu'à l'école;
 les démarches d'acquisition et de développement des compétences clés et leurs conséquences sur les plans pédagogique et méthodologique;
 lévaluation et lauto-évaluation.
iv. La formation continue, quant à elle et malgré les progrès enregistrés, reste encore souvent à institutionnaliser et à développer. Des tendances prometteuses se font jour dans un certain nombre de pays, comme la formation continue au sein même de létablissement, qui permet de mieux répondre aux besoins réels des acteurs, de bénéficier des compétences à disposition (formation par les pairs) et de devenir un véritable outil de pilotage de létablissement.
v. Une attention particulière devrait aussi être accordée à la formation du personnel non enseignant, y compris les chefs détablissement et les administrateurs.
Quant au processus de réforme
i. La rapidité de changement de la demande sociale et la complexité des contraintes nécessitent que soient mis en place des instruments permanents de conception, d'analyse, de suivi et d'évaluation des réformes de l'enseignement secondaire.
ii. Dès lors, il convient d'attacher autant d'importance au processus de la réforme qu'à son contenu proprement dit. La constitution d'un large partenariat, une stratégie efficace d'information, la formation continue des personnels, la prise en compte du facteur temps et du caractère systémique de toute réforme apparaissent comme des conditions essentielles de réussite.
iii. Le souci de la qualité, lappréciation de lefficacité des mesures prises et le changement réel introduit impliquent la mise en place dun système permanent dévaluation et de suivi. Celui-ci, qui vise à la fois les fonctions de contrôle, de supervision et de conseil, élargit considérablement le rôle traditionnellement dévolu à linspection; il nécessite le recours à des procédures variées, combinant lauto-évaluation, lévaluation interne et lévaluation externe.
Dimension européenne dans l'enseignement secondaire
i. L'introduction et le développement de la dimension européenne dans l'enseignement secondaire devraient être encouragés pour répondre aux priorités suivantes:
 le besoin, dans le contexte d'une Europe ouverte, de doter les jeunes des connaissances nécessaires à leur mobilité, notamment professionnelle,
 le besoin de favoriser le développement d'une citoyenneté démocratique basée notamment sur la connaissance et le respect mutuels, la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme,
 la prise de conscience du patrimoine commun et de la diversité des cultures européennes.
L'expérience montre que, loin d'être un danger pour lidentité nationale, régionale ou locale, l'introduction de la dimension européenne est au contraire un facteur de développement et de dynamisation de ces identités.
ii. Dans le même esprit, la sensibilisation à la dimension européenne doit être considérée dans un esprit d'ouverture sur le reste du monde.
iii. Le développement de la dimension européenne devrait être envisagé aux niveaux suivants:
Dans les programmes
 la dimension européenne ne devrait pas constituer une manière nouvelle, mais être prise en compte dans l'élaboration des programmes concernant les disciplines existantes et des méthodes d'enseignement;
 en particulier dans le domaine de l'histoire, de la géographie, de la littérature, de la philosophie, de l'économie, du droit, des sciences sociales, il faudrait veiller à l'acquisition des connaissances de base concernant d'autres pays européens et des capacités de recherche et d'information sur ceux-ci,
 l'introduction de la dimension européenne dans l'enseignement de ces disciplines ne suppose certainement pas une homogénéisation des contenus au niveau européen, mais nécessiterait néanmoins un effort particulier des concepteurs de programme et des auteurs de manuels scolaires ou de matériel pédagogique pour mettre en évidence la dimension européenne dans les parties des programmes les plus exemplaires ou les plus appropriées;
 la "pédagogie du projet" et la capacité d'utiliser ou de gérer des sources d'information très variées (enquête, bibliothèque, musée, CD-Rom, Internet...) devraient être encouragées et développées, de même que les partenariats et la coopération avec des écoles d'autres pays.
Dans les activités scolaires et parascolaires
 Les activités hors programme ou parascolaires constituent un moyen particulièrement riche et favorable pour l'introduction de la dimension européenne par la pratique; elle devraient donc être fortement encouragées.
Parmi ces activités, il y aurait lieu de créer ou de développer:
 les liens et les échanges scolaires européens (y compris par lutilisation des nouvelles technologies et la création de réseaux d'écoles);
 les clubs européens à l'école;
 le lancement de projets européens (notamment transfrontaliers) sur des thèmes d'intérêt commun (par exemple, dans les domaines de l'environnement, de la culture, de l'économie, de l'histoire et de la géographie, du patrimoine culturel, etc.),
 la réalisation de projets d'établissement impliquant l'ensemble de la communauté éducative sur des thèmes et des projets européens;
 l'enseignement des langues, qui joue un rôle central dans ce contexte, non seulement pour favoriser la mobilité et la compréhension mutuelle, mais aussi pour mettre en valeur la richesse et la diversité européennes, en particulier en ce qui concerne les langues minoritaires.
Dans la formation initiale et continue des enseignants
Il conviendrait que:
 la sensibilisation du corps enseignant à la dimension européenne, facteur déterminant de toute action dans ce domaine, soit assurée dans la formation initiale et continue;
 dans leur formation concernant le contenu de leur(s) discipline(s), il conviendrait de prendre résolument en compte l'esprit des recommandations ci-dessus.
Dans la formation pédagogique et méthodologique des enseignants, il conviendrait d'insister:
 sur la pédagogie des échanges scolaires;
 sur l'acquisition des capacités au travail en groupe, à l'élaboration de projets et à létablissement de partenariats internationaux;
 sur les capacités à gérer des situations de pluralisme culturel;
 sur la familiarisation avec les différents systèmes éducatifs européens, surtout pour ce qui concerne leurs démarches face aux enjeux contemporains de léducation et de la formation.
iv. L'introduction de la dimension européenne dans l'enseignement secondaire ne pourra atteindre les objectifs recherchés que si elle s'inscrit dans une stratégie d'ensemble cohérente associant la formation initiale et continue des personnels dans ce domaine, l'inscription de la dimension européenne dans les programmes, le développement de démarches pédagogiques actives et participatives, le développement de matériel pédagogique adéquat, un débat permanent sur l'évolution et la nature de la dimension européenne.
656 Réunion des Délégués des Ministres / 19 janvier 1999 Activities