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Politique réglementaire
Politique réglementaireRéforme réglementaire et politique de la concurrenceLibéralisation et intervention dans des secteurs spécifiquesFacilitation des échanges
Éliminer la paperasserie: La simplification administrative dans les pays de l'OCDE
« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Remplir des formulaires, demander des autorisations et des licences, etc. constituent souvent des tâches très complexes et très lourdes, qui entraînent des charges réglementaires superflues. Lorsque leur nombre et leur complexité sont excessifs, les formalités administratives risquent d’entraver l’innovation, de créer des obstacles inutiles aux échanges, à l’investissement et à l’efficience économique, voire de mettre en péril la légitimité de la réglementation et la primauté du droit.
Ce rapport examine l’ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés par les pouvoirs publics pour rendre les réglementations administratives plus simples et moins difficiles à respecter:
guichets uniques (physiques et électroniques) ;
simplification des procédures de délivrance des autorisations et des licences ;
délais pour la prise de décision ;
aide aux petites et moyennes entreprises pour l’application des réglementations ;
méthodes permettant de mesurer les charges administratives ;
approches organisationnelles et structurelles de la simplification administrative et, plus généralement,
recours à des mécanismes fondés sur les technologies de l’information.
Les pouvoirs publics s’emploient de plus en plus à simplifier les réglementations administratives. Ce rapport montre comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
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La paperasserie vue par les entreprises: Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises Also Available From Red Tape to Smart Tape: Administrative Simplification in OECD Countries