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Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salari�s agricoles
Thierry Repentin
(Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la p�che sur les inqui�tudes des retrait�s non salari�s agricoles quand � l'absence de prise en compte des mesures de revalorisation de leurs pensions, ce qui conduit � une baisse du pouvoir d'achat alors que leurs retraites sont inf�rieures � celles des autres cat�gories sociales. La situation du budget de l'Etat �tant difficile, l'Association nationale des retrait�s agricoles de France pr�conise, dans la mesure o� le monde agricole a r�ussi � placer la France au premier rang mondial des exportateurs de produits agricoles permettant ainsi que la balance du commerce ext�rieur de la nation soit toujours largement exc�dentaire, d'instituer un pr�l�vement sur le chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire, � hauteur de 0,20 %. En cons�quence, il lui demande quelle suite il entend donner � cette proposition.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une d�cennie � les revaloriser. Des avanc�es consid�rables ont ainsi permis d'am�liorer tr�s sensiblement la situation des agriculteurs retrait�s. Cependant, le Gouvernement est bien conscient qu'en d�pit de ces am�liorations, des progr�s restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formul�es par les organisations des retrait�s agricoles s'�l�ve � plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budg�taire ne permet pas d'engager ais�ment de nouvelles d�penses publiques, le probl�me du financement de ces mesures est pos�. Un groupe de travail r�unissant la Mutualit� sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retrait�s, mis en place en 2004 par mon pr�d�cesseur, a mis en �vidence les mesures qui devront �tre trait�es en priorit�. Parmi celles-ci figurent celles permettant de compl�ter les revalorisations d�j� r�alis�es pour les retrait�s ayant les plus faibles ressources. En effet, un plan de revalorisation des petites retraites avait �t� mis en place, de 1994 � 2002. L'objectif �tait qu'aucune pension ne soit inf�rieure au montant du minimum vieillesse � l'issue d'une carri�re compl�te en agriculture. Or, beaucoup de conjointes d'agriculteurs, parties en retraite avant 1998, ont interrompu durant quelques ann�es leur activit� sur l'exploitation pour �lever leurs enfants. Elles n'ont jamais quitt� l'agriculture mais ces ann�es-l� ont �t� d�duites de la dur�e de leur carri�re agricole. D�s lors, la plupart de ces conjointes n'ont pu b�n�ficier de la revalorisation de leur retraite. Cette anomalie est corrig�e. Lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, le S�nat a adopt�, avec l'accord du Gouvernement, la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des p�riodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2006. Elle concernera pr�s de 15 000 retrait�s, essentiellement des agricultrices. Le co�t de cette r�forme s'�l�ve � 20 millions d'euros. Actuellement, deux D�put�s, MM. Yves Censi et Daniel Garrigue, analysent les autres propositions destin�es � am�liorer les petites retraites agricoles. Toute revalorisation des retraites n�cessite un effort important des finances publiques. Les d�cisions devront donc s'inscrire dans les grands �quilibres des projets de loi de financement de la s�curit� sociale ou dans les projets de loi de finances. Par ailleurs, les questions relatives � l'�quilibre et au financement des r�gimes de protection sociale et en particulier du r�gime des non-salari�s agricoles sont une des priorit�s essentielles du Gouvernement. Au-del� des r�formes des retraites et de l'assurance maladie d�j� mises en oeuvre, plusieurs axes de travail sont actuellement � l'�tude. La proposition de l'honorable parlementaire consistant � instituer un pr�l�vement sur le chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire doit s'inscrire dans le cadre de ces r�flexions. Il convient cependant d'ores et d�j� d'indiquer que cette proposition avait fait l'objet d'un amendement au projet de loi d'orientation agricole, amendement qui avait �t� repouss�.