{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:T2XFKTGFCDA4XHTOIRIO343NFTY4N5OW", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Situation des centres de sant� infirmiers
Bernard Seillier
(Aveyron - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur la situation des centres de sant� infirmiers. Ces centres, dont l'activit� repose essentiellement sur le travail d'infirmi�res salari�es, sont g�r�s par des associations, des organismes mutualistes ou des structures �manant de CCAS. Ils sont pr�sents dans les quartiers difficiles et les campagnes. L'accord de branche de l'aide � domicile du 29 mars 2002, dont rel�vent ces centres, a pris en compte la diff�rence de niveau de salaires pratiqu�s au domicile et en �tablissements priv�s et publics, avec la mise en place d'augmentations de salaires sur quatre ans. Depuis la mise en oeuvre de cet accord salarial, d'importants efforts ont �t� faits concernant l'organisation et la structuration de ces centres. Un accord a �t� sign� avec la CNAM qui a permis de faire face aux augmentations de masse salariale des ann�es 2003 et 2004. Cependant, les centres sont au bout des gains de productivit� pour 2005. En effet, les prestations sont pay�es � l'acte et ne peuvent b�n�ficier d'aucune revalorisation, la r�mun�ration des actes pratiqu�s � domicile �tant celle de la nomenclature de la s�curit� sociale, qui ne sera pas revaloris�e prochainement. Il est donc tr�s difficile pour les centres de ma�triser les d�penses en augmentation alors que les recettes sont stagnantes. Il lui demande quelle solution il envisage de mettre en oeuvre afin d'�viter des fermetures dans ce secteur associatif sanitaire du domicile et de pr�server l'offre de soins, sur les secteurs ruraux notamment.
R�ponse du Minist�re de la sant� et des solidarit�s
L'attention du ministre est appel�e sur la situation difficile des centres de sant� infirmiers, et notamment des augmentations de salaires cons�cutives � l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide � domicile. Le ministre pr�cise que ses services ont �tudi�, avec les repr�sentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et sant� (UNACSS) et en liaison notamment avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salari�s, les solutions possibles aux difficult�s rencontr�es par les centres de soins infirmiers. Conscient des difficult�s pos�es par ce dossier, le ministre a saisi l'inspection g�n�rale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'expertise.