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Speech: Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : une priorité pour l’Europe
Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
Conférence sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : nouveau cadre, futurs défis
Bruxelles, le 15 mars 2013
Mesdames et Messieurs,
Bonjour à chacun et chacune d’entre vous et merci pour votre présence à cette conférence qui porte sur le sujet crucial de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et qui intervient à un moment clé de l’agenda international et européen.
D'abord un chiffre : selon une estimation de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le produit de l’ensemble des activités criminelles dans le monde s’est élevé à plus de 2.000 milliards de dollars en 2009. Cela représente 3,6% du PIB mondial.
Sur ces 2.000 milliards de dollars de recettes provenant d’activités criminelles, les trois quarts auraient été blanchis1. Et l’on estime qu’au-delà de ces statistiques, par nature imprécises, la réalité est encore plus sombre. Ce blanchiment massif perpétue des fléaux dont l’actualité se fait régulièrement l’écho : la corruption, la misère de populations dans des pays pourtant riches de ressources, les vies arrachées par des actes terroristes aveugles ou par les balles des narcotrafiquants. Au-delà des actes criminels qu’ils cautionnent, le blanchiment et le financement du terrorisme menacent l’intégrité de notre système financier et l’équilibre de notre marché intérieur. Un système financier solide, stable et intègre, qui inspire confiance, est pourtant une condition de la croissance durable, surtout dans la période de grandes difficultés économiques et sociales que nous traversons.
Dès lors, nous devons redoubler d’efforts pour empêcher que des ressources financières, déjà trop rares, ne soient détournées à des fins criminelles, au détriment du financement d’infrastructures modernes, de la recherche, de l’innovation ou de la protection sociale.
La stabilité et la réputation de notre marché intérieur sont également en jeu. Nous devons nous assurer que la libre circulation des capitaux et des services rendue possible par notre intégration européenne ne facilite pas la tâche des criminels.
Mais nous devons aussi veiller à ce que nos exigences élevées en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne nuisent pas au fonctionnement de notre marché intérieur. J'ai aussi la préoccupation qui consiste en particulier à ne pas alourdir la charge administrative pesant sur les entreprises, notamment les PME, qui constituent un moteur essentiel de l’innovation et sont à l’origine de 85% des créations nettes d’emplois en Europe.
Mesdames et Messieurs, cet objectif d’une lutte exemplaire et efficace contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui ne pénalise pas pour autant les entreprises de l’économie licite est l’affaire de tous.
C’est l’affaire des banques, dont les actions engagent la réputation de l’ensemble de notre système financier. Nous devons tirer les leçons des sanctions intervenues aux Etats-Unis contre des banques européennes en raison de procédures internes insuffisantes.
- C’est l’affaire des Etats membres, dont les administrations et institutions doivent coopérer et, naturellement, être au-dessus de tout soupçon.
- C’est l’affaire de l’Union européenne, qui doit garantir une coordination efficace entre les Etats membres ainsi qu’un « level playing field » entre tous les acteurs économiques, tout en restant vigilante aux failles de la législation et à l’évolution permanente des techniques de blanchiment. A côté de la Commission européenne, je voudrais saluer l’implication du Parlement européen sur ces questions.
- C’est, enfin, l’affaire de la communauté internationale, en particulier dans le cadre du GAFI, dont les nouvelles recommandations publiées l’an dernier feront l’objet de discussions ce matin - je pense en particulier à son approche renforcée de l’évaluation des risques ou au renforcement de la coopération entre ses membres. La Commission européenne, qui est membre fondateur du GAFI, s’est engagée à intégrer rapidement ces nouvelles normes internationales, qui devraient renforcer nos outils de lutte contre le crime financier.
Voilà pourquoi nous avons adopté le 5 février dernier deux propositions législatives, qui posent un jalon essentiel dans la mise à jour et le renforcement des règles européennes destinées à préserver la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces propositions s’inscrivent aussi dans le cadre du processus de révision de la directive anti-blanchiment, ce qui nous a conduits à être plus exigeants que les standards du GAFI sur certains points.
Cette réforme obéit à 6 objectifs clés :
1. D’abord, nous proposons de combler les failles juridiques de notre système en élargissant son application à de nouvelles professions, comme les jeux d’argent et de hasard, qui ont généré 76 milliards d’euros de revenus dans l’ensemble de l’UE en 20082 et qui constituent une opportunité majeure et facile pour les criminels. A l’heure où les budgets européens se resserrent, il me paraît également particulièrement nécessaire de mettre l’accent sur le blanchiment du produit des crimes fiscaux. 2. Nous voulons davantage baser notre approche sur l’évaluation des risques spécifiques auxquels sont confrontés les acteurs de la lutte contre le crime financier. Ces risques peuvent en effet différer d’un pays à l’autre, d’un secteur à l’autre, voire d’une entreprise à l’autre. Bien comprendre ces risques et adapter nos mesures et procédures de prévention nous permettra de concentrer les ressources là où elles sont le plus nécessaires et de lutter ainsi plus efficacement contre le crime. 3. Nous allons renforcer la transparence sur les bénéficiaires effectifs d’une entreprise ou d’un trust. La détention d’informations exactes et régulièrement mises à jour sur les bénéficiaires réels est essentielle pour empêcher les criminels de dissimuler leur véritable identité. Sur ce point, notre proposition va plus loin que le GAFI en exigeant des autorités compétentes, mais également des entreprises, qu’elles mettent à disposition de l’ensemble des institutions couvertes par la directive l’information sur leurs bénéficiaires effectifs.
La nécessité d’une plus grande transparence dépasse la seule question de la lutte contre le blanchiment ; elle est régulièrement mise en avant cette année, dans tous les secteurs. 4. Nous renforcerons la lutte contre la corruption en augmentant notre vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées, c’est-à-dire celles à qui de hautes fonctions publiques ont été confiées par un Etat membre, un Etat tiers ou une organisation internationale. 5. Nous clarifierons l’interaction parfois complexe entre des exigences élevées de lutte contre le crime financier et des exigences élevées de protection des données personnelles des citoyens européens. 6. Enfin, nous proposons de renforcer le niveau des sanctions et d’en assurer la convergence entre Etats membres, afin que les criminels ne puissent tirer profit d’éventuelles divergences nationales.
Sur tous les aspects que je viens de mentionner, il me paraît d’autant plus important d’avancer rapidement que les premiers Etats européens seront évalués sur leur mise en œuvre des recommandations du GAFI à la fin 2013. J’ai bon espoir que le travail législatif au Parlement européen et au Conseil progresse à un bon rythme. Tous les aspects de nos propositions que je viens de mentionner concernent l’approche préventive de la lutte contre le crime financier. Ce renforcement de notre approche préventive doit maintenant être complété par un renforcement de notre approche répressive et de notre coopération policière et judiciaire. C’est pourquoi nous travaillons en étroite coopération avec Cecilia MALMSTRÖM, qui s’exprimera cet après-midi devant vous.
La conférence d’aujourd’hui doit nous permettre de débattre de l’ensemble des idées qui sont sur la table, de leur mise en œuvre et des défis pratiques qui ne manqueront pas d’apparaître, mais aussi des défis futurs, des questions restées en suspens et des autres voies possibles pour améliorer la lutte contre le crime financier.
Sur tous ces points, nous sommes à l’écoute de vos idées et suggestions, dans toute leur diversité.
Merci pour votre attention. Je vous souhaite des débats fructueux et je laisse la parole à Klaus-Heiner LEHNE.
Source : http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/Studies/Illicit_financial_flows_2011_web.pdf
Source : livre vert de la Commission européenne sur les jeux d’argent et de hasard, mars 2011