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Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile
Chapitre unique : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité
Section 2 : Dispositions applicables à certains types de demande d'entraide
Titre XI : Des crimes et des délits en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et délits en matière militaire en temps de paix
Section 7 : De la mise à exécution de certaines peines privatives de liberté à l'égard des condamnés libres
Section 8 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine
Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre IV : De la cour criminelle
Titre II : Des conditions de détention.
Chapitre Ier : Du suivi médical de certains détenus.
Chapitre II : De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles.
Chapitre III : De l'application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Section 1 : Des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues
Section 2 : Du déroulement de la procédure contradictoire
Chapitre IV : De la détention des mineurs
Section 1 : Des établissements recevant des mineurs
Section 2 : Des actions de préparation à la réinsertion
Paragraphe 3 : Frais engagés d'office en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession.
Livre VI : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Attributions d'administration judiciaire du juge délégué aux victimes
(Articles D47-6-4 à D47-6-11)
Paragraphe 3 : Visites et correspondance
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis
Paragraphe 1er : Maisons d'arrêt
A : Etablissements cellulaires
B : Etablissements en commun
C : Répartition des détenus dans les établissements
Paragraphe 2 : Etablissements pour peines
(Articles D147-6 à D147-9-1)
Section 10 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement
Paragraphe 4 : Décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Paragraphe 5 : Exécution des mesures d'aménagement
(Article D147-31)
Section 4 : Du travail des détenus
(Articles D99 à D101)
Section 5 : De la répartition du produit du travail
Section 3 : De la commission de surveillance
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Section 3 : Du contrôle des établissements pénitentiaires
Section 2 : Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
Paragraphe 1er : Du régime disciplinaire
A : Les fautes disciplinaires
B : La procédure disciplinaire
C : Les sanctions disciplinaires
Paragraphe 2 : Mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
Section 3 : Du règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire
Paragraphe 4 : Mise à l'isolement.
A. - Dispositions générales.
B. - Régime de détention à l'isolement.
(Articles D283-1-2 à D283-1-4)
C. - Autorité compétente pour décider de l'isolement.
(Articles D283-1-5 à D283-1-10)
D. - Isolement à la demande d'un détenu.
E. - Isolement d'office d'un détenu.
Chapitre VI : Des mouvements de détenus
Section 1 : Des entrées et sorties des détenus
Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur
Section 2 : De la correspondance
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section 3 : De l'enseignement et de la formation professionnelle
Section 7 : De l'aide à la libération
Paragraphe 1er : Avis donnés aux détenus au moment de leur libération
Paragraphe 2 : Aide aux détenus dépourvus de ressources à leur libération
Chapitre XI : De différentes catégories de détenus
Chapitre II : Les attributions du juge de l'application des peines et des autres magistrats mandants
Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux contraventions en matière de vitesse, aux contraventions non forfaitisées et aux contraventions en matière de stationnement
Section 3 : Dispositions applicables en cas de consignation et de contrôle automatisé
Section 4 : Dispositions spécifiques applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention et en cas d'utilisation d'un appareil électronique sécurisé
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé
Chapitre II : Des juridictions de l'application des peines.