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GOULET Daniel
Ancien s�nateur de l'Orne
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Elu le 27 septembre 1992
R��lu le 23 septembre 2001
Fin de mandat le 25 f�vrier 2007 (d�c�d�)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
Fonctions ant�rieures D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
de loi et de r�solution
en séance publique
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
GOULET (Daniel)
Né le 28 octobre 1928 à Bretoncelles (Orne)
Décédé le 25 février 2007 à Abou
Député de l'Orne de 1973 à 1992
Sénateur de l'Orne de 1992 à 2007
Né à Bretoncelles, dans l'Orne, Daniel Goulet
s'engage dans l'armée en 1949. Il combat en Indochine, ce qui lui vaut
de recevoir la Croix de guerre des Théâtres d'opérations
extérieures. Devenu professeur dans l'enseignement libre en 1952, il
dirige l'école privée de Mêle-sur-Sarthe.
Élu conseiller municipal de Mêle-sur-Sarthe en
1965, ce gaulliste en devient le maire de 1971 à 1995. Il se
présente à la députation en mars 1973. Candidat de l'Union
des démocrates pour la République dans la première
circonscription de l'Orne, il obtient 12 573 des 46 421 suffrages
exprimés au premier tour avant d'être élu au second tour
avec 20 498 des 46 152 suffrages exprimés contre 14 575 au centriste
Daniel Miette et
11 079 au socialiste Claude Devinant.
Il est réélu à quatre reprises. En mars
1978, candidat du Rassemblement pour la République, il est
aisément reconduit au second tour avec 34 765 des 56 260 suffrages
exprimés contre 21 495 au socialiste Pierre Mauger. En juin 1981, il bat
de nouveau le maire d'Alençon avec 30 223 des 52 521 suffrages
exprimés contre
22 298. En mars 1986, il est réélu à la
tête de la liste d'Union de l'opposition RPR-UDF qui réunit 75 755
157 048 suffrages exprimés. Enfin, en juin 1988, il est reconduit dès le premier tour avec 26 323 des
48 180 suffrages exprimés contre 17 480 à Pierre
Mauger.
Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe de l'UDR puis du
RPR. Il siège à la commission des affaires culturelles de 1973
à 1974, à celle des lois de 1974 à 1978 et à celle
de la défense de 1978 à 1992.
Secrétaire de l'Assemblée nationale de 1974
à 1986, il rapporte le budget de l'immigration en 1986 et
1987. Il dépose également des propositions de
loi sur les exonérations de la taxe sur les postes de radiodiffusion et
de télévision (1974), sur le statut des agents de maîtrise
(1980) et sur l'élection des députés (1985). Cet ancien
directeur d'école présente aussi une proposition de loi sur
l'éducation des jeunes en 1984 et prend la parole au sujet de
l'orientation scolaire (1976), de l'enseignement préscolaire en zones
rurales (1978) et du financement des collèges (1991). Élu d'un
département où l'élevage est essentiel, il
vice-préside la commission d'enquête relative au fonctionnement du
marché de la viande ovine et bovine en 1990 et dépose une
proposition de loi sur les conditions d'exercice des activités
d'élevage en 1991.
Il vote la loi Royer d'orientation du commerce et de
l'artisanat (1973), la loi Peyrefitte renforçant la
sécurité et protégeant la liberté des personnes
(1980), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et
de veuvage (1982), la loi relative aux conditions d'entrée et de
séjour des étrangers en France (1986), la loi relative au revenu
minimum d'insertion (1988). En revanche, il se prononce contre la loi Veil
relative à l'interruption volontaire de grossesse (1974), la loi portant
abolition de la peine de mort (1981) et la loi Deferre relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions
(1982). Il s'abstient sur la loi portant réforme du divorce (1975) et ne
prend pas part au vote sur la loi constitutionnelle ajoutant à la
Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992).
En septembre 1992, il choisit de briguer un mandat
sénatorial. Après avoir réuni 399 des 1 029 suffrages
exprimés au premier tour, il est élu au second tour avec 581 des
997 suffrages exprimés aux côtés de l'UDF
Alain Lambert. Il rejoint alors le groupe du RPR à la
Haute assemblée. Il est réélu en septembre 2001
malgré le choix d'Alain Lambert de soutenir le RPR Gérard Burel :
avec 481 des 1 006 suffrages exprimés au second tour, il bat le
président du Conseil général de l'Orne. Marqué par
cet épisode, Daniel Goulet, vice-président du Conseil
régional de Basse-Normandie depuis 1982, refuse de figurer sur la liste
UMP de l'Orne, conduite par Alain Lambert aux élections
régionales de 2004.
Au Sénat, Daniel Goulet siège d'abord à
la commission des affaires culturelles avant de rejoindre en 1995 celle des
affaires étrangères, dont il est secrétaire à
partir de 1998. Il est également membre de l'Office parlementaire
d'évaluation de la législation à partir de 1998.
Toujours aussi actif, il dépose de nombreuses
propositions de loi : sur le code de l'urbanisme (2001), l'élection des
sénateurs, la création d'un observatoire national de la
mondialisation (2003), le statut des anciens présidents de la
République (2005), le tabagisme passif et le dialogue social dans
l'entreprise (2006). Il intervient aussi bien sur la famille (1994) que sur la
professionnalisation des armées (1996), la sécurité
intérieure (2002) et la violence routière (2003).
Vice-président du Syndicat autonome de l'enseignement privé
à partir de 1992, membre de la commission nationale pour
l'éducation, la science et la culture à partir de 1998, il
continue de s'intéresser aux questions scolaires.
Défenseur de la décentralisation, il intervient
régulièrement sur ce sujet et dépose, en 2002, une
proposition de loi relative à une meilleure cohérence dans
l'administration des territoires. Acteur du désenclavement de l'Orne, il
lutte également pour la réalisation de l'autoroute
Calais-Bayonne. Cofondateur de l'Association pour la réunification de la
Normandie, il présente en 2000 une proposition de loi en faveur de la
fusion des deux régions normandes.
Il vote la loi relative aux pensions de retraite et à
la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et
d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998),
la loi relative au pacte civil de solidarité, la loi constitutionnelle
relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
(1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation
décentralisée de la République (2002) et la loi
constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005).
Militant en faveur de la paix, il rapporte deux textes sur
l'interdiction des mines antipersonnel en 1998, avant d'être nommé
à la Commission nationale pour leur élimination en 1999. A partir
de 2002, il vice préside la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale, et préside l'Association pour la
diffusion internationale francophone des livres, ouvrages et revues.
Passionné du monde arabe, Daniel Goulet plaide sans
relâche pour l'essor des relations entre la France et les pays du
Moyen-Orient. Président de la Fédération des groupes
d'amitié France-pays arabes depuis 1979, il préside les groupes
sénatoriaux France-Pays du Golfe et France-Palestine. Il dirige aussi la
délégation du Sénat chargée d'observer les
élections à la présidence de l'Autorité
palestinienne en 2005. Il se trouve précisément en terre arabe,
à Abou Dhabi, afin de participer au Salon international de l'armement
militaire, lorsqu'il est terrassé, le 19 février 2007, par une
hémorragie cérébrale, à laquelle il succombe le 25
février suivant.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe Union pour un Mouvement
PopulaireEtat-civilN� le 28 octobre 1928D�c�d� le 25
f�vrier 2007ProfessionDirecteur d'�cole
libreD�partementOrne
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