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Le Canada, plaque tournante de l’industrie minière… et de ses magouilles
le 15 janvier 2013 par rédaction
PAR IVAN DU ROY pour Basta
Trois sociétés minières sur quatre ont leur siège social au Canada. Pourquoi un tel attrait ? Le Canada est un véritable paradis pour ces entreprises : elles peuvent y spéculer tranquillement sur les gisements du monde entier tout en y étant protégées en cas de crimes environnementaux et de violations de droits humains. Une réalité bien éloignée de l’image plutôt sympathique que véhicule le pays. Entretien avec Alain Deneault, coauteur du livre enquêteParadis sous terre.
75% des sociétés minières mondiales ont leur siège au Canada. Pourquoi ?
Il y est plus facile de spéculer en bourse sur la valeur présumée d’un gisement minier. On peut y mettre en valeur non seulement les « réserves » qu’une mine contient, soit ce qu’il est effectivement possible d’extraire, que les « ressources », c’est-à-dire tout ce qu’une mine contient et que l’on pourrait éventuellement exploiter. Ainsi, à la bourse de Toronto, il est possible de valoriser une richesse avérée, mais également la ressource présumée ou espérée : une richesse plus grande que ce qui a été évalué par les géologues, en fonction des évolutions des techniques ou des coûts d’exploitation. La bourse de Toronto a ainsi longtemps été très spéculative, jusqu’au scandale Bre-X, une société canadienne qui a gonflé artificiellement les réserves espérées de ses mines d’or, avant de faire faillite, faisant perdre 4,7 milliards d’euros à ses actionnaires en 1997.
L’industrie minière dispose ainsi d’une manne d’argent drainée par la Bourse de Toronto, issue des fonds de pensions, des compagnies d’assurance et des banques. Entre 2007 et 2011, 220 milliards de dollars canadiens (168 milliards d’euros) de titres miniers y ont été échangés. Le gouvernement a mis en place des programmes fiscaux pour inciter et faciliter l’investissement dans le secteur minier. Un véritable pipe-line alimente ainsi en flux financier les projets miniers dans le monde, de la Zambie à la Roumanie, que ces projets comportent des risques ou non.
Qu’entendez-vous par « free mining » ?
C’est la manière très singulière au Québec et au Canada de gérer l’accès aux ressources du sous-sol. Il s’agit littéralement de prendre possession des droits du sous-sol d’un territoire donné en cliquant sur un site Internet du ministère des ressources naturelles. On peut ensuite procéder à des forages d’exploration indépendamment sans avoir l’autorisation des propriétaires fonciers sur ce territoire. La loi sur les mines confère un grand nombre d’avantages aux sociétés minières. Elle permet notamment ce qu’on appelle le « claiming » : revendiquer légalement une portion du sous-sol, ce qui octroie des droits d’exploration qui supplantent ceux des propriétaires fonciers, et vont même jusqu’à la possibilité de les exproprier. Des militants québécois ont montré l’absurdité de la loi en revendiquant des droits d’exploration dans un parc en plein centre de Montréal.
Comment le Canada soutient-il l’industrie minière hors de ses frontières ?
Le Canada bénéficie d’une image internationale qui inspire la confiance. Mais c’est un pays façonné par le secteur minier. Une véritable diplomatie de complaisance y a émergé. Les diplomates canadiens font pression sur les autorités locales des pays où les compagnies s’installent, pour les amener notamment à adopter des codes miniers d’inspiration canadienne. Ces pressions vont par ailleurs jusqu’à demander l’expropriation des populations civiles présentes sur les gisements. Et si l’affaire tourne mal – tensions, révoltes, graves pollutions ou ONG trop curieuses –, vous disposez, grâce au Canada, d’une couverture judiciaire pour votre société minière. Bref, on ne vous dérangera pas ! Un groupe de juristes de l’université d’Oxford (Oxford Pro Bono Publico) estime que le Canada est un pays anormalement difficile pour poursuivre une entreprise pour les méfaits qu’elle commet à l’étranger.
N’est-ce pas au pays où la loi est enfreinte de poursuivre une entreprise criminelle ?
C’est oublier la place de la corruption et les effets qu’ont eu dans les pays du Sud les politiques dévastatrices du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, que le Canada a toujours soutenues. On sait bien que le système judiciaire congolais, par exemple, ne permet pas de poursuivre une société sur place. Une société canadienne, Talisman Energy, aurait été poursuivie pour son implication dans la guerre civile au Soudan si elle n’avait pas quitté ce pays d’Afrique pour éviter que ce soit le cas. Mais c’était parce qu’elle était cotée à la bourse de New York. Cela n’aurait pas été possible au Canada. Le Canada s’est officiellement donné comme mandat de lutter contre la corruption. Mais, selon un rapport critique de l’OCDE, une seule société y a été épinglée en dix ans ! A la bourse de Toronto, une société minière est obligée de divulguer une information seulement si celle-ci est en mesure d’affecter le cours de l’action…
Les compagnies minières canadiennes se sont particulièrement impliquées dans les guerres civiles en République démocratique du Congo (RDC). Pourquoi n’ont-elles jamais été inquiétées ?
Le livre Paradis sous terre, tout comme Noir Canada que j’ai écrit avec Delphine Abadie et William Sacher, et qui a été attaqué en justice par la multinationale Barrick Gold, en traitent abondamment . Début 1990, le pouvoir de Mobutu vacille. La dictature est lâchée par ses soutiens français et belge. Et mise sous pression par la Banque mondiale pour que le Zaïre – aujourd’hui RDC – ouvre ses sociétés publiques d’exploitation minière aux capitaux privés. Précisons que la RDC est le seul pays au monde où tous les éléments du tableau périodique sont présents dans le sous-sol (le tableau périodique recense tous les éléments chimiques, dont les éléments métalliques, de l’argent au zinc, ndlr). C’est dire l’ampleur des richesses minières ! Bref, tout est à prendre alors que la guerre civile débute. BarrickGold y acquiert une concession de 82 000 km2 (l’équivalent de l’Autriche, ndlr).
Le problème, c’est que les sociétés minières signent des contrats avec les belligérants. Pour alimenter sa guerre vers la prise du pouvoir, Laurent-Désiré Kabila leur accorde des concessions qu’il a sécurisées. Des contrats invraisemblables sont signés avec des filiales dans des paradis fiscaux. Dans un rapport, l’Onu cite neuf sociétés canadiennes qui n’ont pas respecté les principes directeurs de l’OCDE, des critères éthiques pourtant a minima. Le Canada a donc une énorme responsabilité morale. L’Onu a demandé au gouvernement de diligenter des enquêtes sur ces sociétés, car les experts onusiens n’avaient pas les moyens judiciaires et financiers de les mener à terme. Or, jusqu’à présent, aucune commission parlementaire – comme l’a fait la France pour son rôle au Rwanda – n’a été créée.
Comment expliquez-vous cette omerta ?
Le mot est bien choisi. Prenez le Conseil consultatif international de BarrickGold, leader mondial de l’extraction d’or : aux côtés de George Bush Senior ou de l’ancien Président de la Bundesbank Karl Otto Pölh, on y retrouve Paul Desmarais, qui gère un empire médiatique . D’autres empires médiatiques canadiens sont contrôlés par des investisseurs également présents dans le secteur des ressources naturelles La presse ne va donc pas couvrir les affres de l’industrie minière. Les Canadiens sont tenus dans l’ignorance. Or, c’est leur épargne qui est placée dans l’industrie minière, dont ils sont devenus de fait les actionnaires. D’ailleurs, quand on évoque la situation d’un point de vue critique, ces derniers se montrent sensibles au problème parfois davantage en tant qu’épargnant qu’en tant que citoyen. Enfin, il est très facile de poursuivre des citoyens ou des intellectuels en diffamation, à la différence des Etats-Unis où ils sont protégés par l’amendement sur la liberté d’expression. Au Canada, dans la hiérarchie des valeurs juridiques, la réputation passe avant la liberté d’expression.
Pourquoi cette omniprésence du secteur minier au Canada ?
Le Canada n’est ni une nation ni une république, mais une colonie qui a mis en place des institutions spécialement pour exploiter les ressources naturelles. Aujourd’hui, les gaz de schiste, le pétrole issu des sables bitumineux ou les mines d’amiante constituent des legs coloniaux. Notre pays n’est toujours pas une république, il reste une monarchie constitutionnelle. La souveraine est Elizabeth II et le Premier ministre se comporte souvent comme un gouverneur. Les gens ne se considèrent pas comme des citoyens d’une république mais comme des personnes qui disposent de droits individuels garantis par un État, qui a la fonction d’une sorte de police d’assurance a minima. Ils ne se sentent donc pas liés à ses décisions, qui ne sont pas perçues comme étant prises en leur nom. Au contraire de la France où le schéma républicain, même critiquable, peut avoir son efficacité. Le poids du secteur minier révèle le Canada sous son vrai jour : une colonie créée au service de grands oligopoles.
La France est en train de réformer son code minier. Et l’extraction minière est de retour en Europe avec les gaz de schiste ou des projets de nouvelles mines, comme en Roumanie. Que nous conseillez-vous pour éviter la dérégulation du secteur ?
L’Europe importe la majeure partie de ses minerais. Si elle décide de relancer l’extraction, les entreprises canadiennes d’exploration risquent fort de débarquer. La question du droit du sous-sol ne doit pas se penser au détriment du droit à la propriété foncière. Et il faut différencier les types d’exploitation : extraire de l’or, de l’uranium ou du diamant n’a pas les mêmes conséquences ni la même pertinence que le cuivre ou le fer. L’or, c’est de la folie : des centaines de litres d’eau à la seconde avec l’utilisation de produits chimiques toxiques qui provoquent l’apparition d’arsenic. Quant aux royalties, si tant est qu’on juge sensé de permettre certains chantiers d’exploitation, il faut les prévoir à la source, dès que le minerai est prélevé, pour que les redevances ne concernent pas que les profits. Sinon, cela revient à dire à une entreprise : prend mon or ou mon cuivre, et si tu réalises des marges en les revendant, je te prendrai un pourcentage. Ce ne serait pas sérieux ! Heureusement, des garde-fous se manifestent plus rapidement en Europe en cas de dérapages. Je rappelle qu’en Argentine, BarrickGold a voulu dynamiter un glacier en haute montagne !
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