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euro-méditerranéenne de cumul de l’origine
Douane: le Conseil approuve la nouvelle zone
Bruxelles, le 12 octobre 2005
La Commission européenne se réjouit de l’approbation,
par le Conseil des ministres, de sa proposition de créer une zone
pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine. La nouvelle
réglementation aboutira à la création d'une zone de
libre-échange entre l'Union européenne et 16 partenaires commerciaux
(l'Algérie, la Bulgarie, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, l'Egypte, les
Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban,
le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la
Turquie).
Le commissaire européen chargé de la fiscalité et de
l’union douanière, László Kovács, a affirmé que
«cette nouvelle zone pan-euro-méditerranéenne permettra aux
producteurs et aux négociants qui en font partie de bénéficier
plus facilement de droits de douane préférentiels. Il s’agit
d’un projet ambitieux, visant à stimuler la compétitivité
de tous les pays participants».
Le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des
marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain
nombre de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du
traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans
l’UE. Ce système est appliqué avec succès depuis 1997 entre
l’Union, les pays de l’AELE et les pays d'Europe centrale et
orientale, et depuis 1999 avec la Turquie.
La décision prise aujourd’hui par le Conseil ouvre la voie à
l’extension du système aux pays méditerranéens membres du
partenariat euro-méditerranéen (le processus de Barcelone). À
titre d’exemple, des fabricants tunisiens de vêtements peuvent
acheter des tissus en Turquie et exporter les vêtements vers la
Communauté en bénéficiant de droits de douane
préférentiels. De plus, ces vêtements peuvent être
réexportés de la Communauté vers la Suisse ou tout autre pays
participant, qui appliquera un régime tarifaire préférentiel.
Le système fonctionnera parmi les pays qui ont conclu des accords de
libre-échange avec les pays de l’Union et de l’AELE, ainsi
qu'entre eux. La perspective de son entrée en vigueur incitera donc
fortement les pays méditerranéens à signer des accords mutuels de
libre-échange. Ce régime harmonise aussi, entre tous les pays
participants, les règles d’origine qui déterminent quelles sont
les marchandises pouvant bénéficier de droits de douane réduits
au titre des régimes commerciaux préférentiels. L’Union
ayant déjà signé des accords avec tous les pays
méditerranéens concernés, une simple modification des règles
d’origine liées à ces accords lui permettra de participer au
système. En conséquence de la décision du Conseil, l'Union
européenne propose à présent officiellement aux pays partenaires
d’adopter les nouvelles règles d'origine.Des informations plus
détaillées sur le système pan-euro-méditerranéen
figurent sur le site: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_791_en.htm