{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:ZX33DWJ2GZR5R6KFUP4SAGQDTUCZQR6D", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > MONT Claude
MONT Claude
Acc�der � la notice de Claude MONT sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (non r��lu)
Fonctions ant�rieures D�put�
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
MONT (Claude)
Né le 30 juin 1913 à
Pouilly-sous-Charlieu (Loire)
Décédé le 30 octobre 2001 à
Saint-Etienne (Loire)
Membre de la première et de la seconde
Assemblée nationale constituante (Loire)
Député de la Loire de 1946 à
Sénateur de la Loire de 1955 à 1958
Ancien élève au lycée de Roanne, Claude
Mont poursuit ses études à Lyon, où il obtient sa licence
ès-lettres et son diplôme d'études supérieures en
anglais. Le début de sa carrière de professeur est rapidement
interrompu par la se conde guerre durant laquelle Claude Mont s'est fortement
engagé. D'abord mobilisé en 1939, Claude Mont entre dans la
Résistance après l'armistice. Le jour du discours du
général de Gaulle, le 18 juin 1940, Claude Mont est
arrêté et fait prisonnier. Il s'évade le 25 juin et
parvient à passer en zone libre. Affecté en octobre 1940 au
lycée de Saint-Etienne, Claude Mont demande à être
nommé professeur au lycée de Tanger. Il se rend à
Gibraltar où il milite dans un réseau de renseignements.
Arrêté une première fois à la frontière
espagnole, Claude Mont réussit à atteindre l'Afrique du Nord pour
devenir officier de réserve. Préparant alors la
Libération, il participe aux campagnes d'Italie et de France en
août 1944.
Après la guerre, Claude Mont est élu au Palais
Bourbon d'octobre 1945 à juin 1951, où il devient l'un des plus
jeunes membres des Assemblées nationales constituantes. Il est
également attaché au ministère des affaires
étrangères alors dirigé par Georges Bidault. Dans sa
région d'origine, où il est professeur au lycée de Roanne
et directeur du journal Le Pays roannais, Claude Mont s'engage aussi
dans la vie politique. Dès 1950, il est conseiller général
du canton de Noirétable et conseiller municipal de Noirétable.
Puis Claude Mont décide de se présenter aux
élections au Conseil de la République de 1955 comme leader d'une
liste d'action communale, paysanne et sociale. Il s'est en effet
spécialisé dans l'administration locale, départementale et
communale. Dans sa profession de foi, il prend position sur le financement des
projets par les budgets communaux, sur la construction d'HLM et sur
l'implantation de nouvelles activités dans les campagnes. Elu, Claude
Mont est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation
nationale et de la commission de l'intérieur. Il est également
nommé à la commission des boissons et de la France d'outre-mer en
tant que membre suppléant.
Nombreuses sont les interventions de Claude Mont qui portent
sur les questions sociales. Ainsi, en 1956, il fait remarquer au ministre des
affaires économiques et financières que le Parlement ne s'est
jamais satisfait du financement du budget annexe des prestations familiales
agricoles. Claude Mont souhaite que le Gouvernement travaille au projet de
réforme qui avait été promis par le gouvernement
précédent. Plus tard, il pose au ministre des affaires sociales
une autre question sur les prestations familiales tendant à
établir l'égalité entre les différents
bénéficiaires de ces prestations. Il préconise
également l'exonération de la patente en faveur de certains
artisans.
Claude Mont s'est penché plus particulièrement
sur l'avenir des zones industrielles et ru rales. En 1956, il rédige un
rapport au nom de la commission de la production industrielle dans laquelle il
vient d'être nommé, portant sur la nationalisation des
combustibles minéraux. Puis il fait une intervention remarquée
sur les comités d'expansion économique et sur les zones rurales
critiques, et ne manque pas de faire remarquer qu'il ne faut pas attendre
l'urgence pour se préoccuper des nombreuses zones rurales
précaires. En 1957, il adresse une question au secrétaire d'Etat
au budget pour savoir si la Commission de coordination créée
quelques mois auparavant s'était mise au travail pour faciliter les
emprunts des communes. Il demande notamment quels sont les critères
retenus pour élargir le crédit aux collectivité locales
par rapport à la circulaire de la Caisse des dépôts et
consignations.
Mais la plus large partie de l'activité parlementaire
de Claude Mont est consacrée au sort de l'Union française, tant
celui de l'Algérie que des territoires d'outre-mer. S'agissant de la
France d'outre-mer, sa première intervention marquante porte sur le
projet de loi-cadre de 1956. Selon Claude Mont, cette loi-cadre va dans le sens
de l'évolution engagée outre-mer. Il appelle cependant à
la vigilance et alerte le gouvernement sur le risque d'une modernisation
hâtive qui pourrait engendrer chômage et désordre : «
Nous devons organiser l'Union française sans troubles et
préserver sa cohésion dans la diversité ». Il
rédige un rapport au nom de la commission de la France d'outre-mer sur
le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des
conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale
française et de l'Afrique équatoriale française. Claude
Mont est particulièrement attentif à l'avenir des pays africains,
où se développent « des nationalismes de misère
» contre lesquels le gouvernement peut lutter s'il permet aux dirigeants
autochtones de faire « l'apprentissage des responsabilités ».
Il intervient également dans le débat sur l'organisation commune
des régions sahariennes. Puis, à propos de l'organisation des
services publics en France d'outre-mer, Claude Mont dépose un amendement
visant à augmenter le pourcentage des places réservées aux
autochtones.
Claude Mont entre surtout avec force dans le débat sur
l'Algérie. Il intervient une première fois sur les pouvoirs
spéciaux du Gouvernement en Algérie et condamne lourdement la
violence des affrontements sur le territoire algérien. La loi-cadre
adoptée permet de « trancher du présent et de l'avenir [de
l'Algérie] dans le cadre de la souveraineté française
». Même s'il avoue ignorer encore en janvier 1958 s'il est «
fédéraliste ou intégrationniste », Claude Mont
déclare que « s'engager avec la République française,
c'est gagner pour la communauté humaine ». Il insiste sur le
rôle de la France dans le maintien de l'ordre. En 1958, il rédige
un rapport au nom de la commission de l'intérieur sur l'assiette des
impôts directs et des taxes assimilées en Algérie. Puis il
dépose un rapport sur la décision historique, prise après
déclaration d'urgence, constituant les territoires autonomes
d'Algérie.
Avant la fin de la IVe République, Claude
Mont est nommé membre de la commission de coordination permanente de la
recherche scientifique et du progrès technique ainsi que membre de la
commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage
universel, du règlement et de l'administration
générale.
Les 2 et 3 juin 1958, Claude Mont vote en faveur du projet de
loi sur les pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.
Né le 30 juin 1913 à Pouilly-sous-Charlieu
(Loire) Décédé le 30 octobre 2001 à Saint-Etienne
(Loire)
Assemblée nationale constituante
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V,
p.449-450)
L'enracinement local de Claude Mont s'approfondit tout au long
de la Ve République. Déjà conseiller municipal
depuis 1950, il est élu maire de Noirétable en 1965. C'est le
début de trente années ininterrompues d'édilité
à la tête de cette commune d'à peine 2000 habitants au
coeur des Monts du Forez. Parallèlement, il réussit à se
faire réélire conseiller général dont sa ville est
le chef-lieu de canton. Son influence à l'assemblée
départementale culmine de 1982 à 1994 lorsqu'il en assume la
première vice-présidence.
A la faveur du nouveau régime, Claude Mont est
réélu au Palais du Luxembourg dès le 1er tour
en 1959,
1965 et 1974. Mais en 1983, sous les couleurs de l'UDF et du
CDS, il doit attendre un second scrutin pour réunir
1 040 voix sur les 1 616 exprimées. Neuf ans plus tard,
sa liste dissidente n'obtient que 276 voix sur 1 699 ce qui le pousse à
se retirer du 2e tour sans donner de consigne de vote. L'UDF Guy
Poirieux lui succède alors. Au cours de ses 33 années de mandat
sous la Ve République, l'élu de la Loire s'inscrit au
groupe des Républicains populaires puis de l'Union centriste et
siège à la commission des affaires culturelles jusqu'en 1974,
puis à celle des affaires étrangères jusqu'en 1992. Il est
également membre de la commission de contrôle chargée
d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le
service public de l'enseignement (1966) et de la commission d'enquête
chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique
de la France depuis 1981 (1983).
De décembre 1974 à juin 1975, Jacques Chirac
nomme 18 parlementaires en mission chargés
« d'humaniser les rapports entre le citoyen et
l'administration », dont Claude Mont qui est nommé auprès du
secrétaire d'Etat à la culture. Des responsabilités internationales lui sont aussi confiées en raison des
compétences qu'il a acquises sous la IVe République.
En 1977 et 1983, il est nommé par le président de la
République membre de la délégation française
à l'ONU. Il est également représentant de la France au
Parlement européen de 1977 à 1981.
Lors de l'examen du projet de loi de finances, il rapporte pour
avis le budget des affaires étrangères de
1974 à 1991. Il est alors reconnu comme l'un des
spécialistes de ces questions et réputé pour la
qualité des analyses qu'il produit. Il déplore, dès 1975,
que ce budget ne représente que 1% de celui de l'Etat et se demande en
conséquence si le Gouvernement peut sérieusement prétendre
avoir une politique extérieure à l'échelle mondiale.
Claude Mont rapporte par ailleurs plusieurs projets de loi de ratification et
de modification d'accords internationaux, comme ceux de Lomé entre la
CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1975,
1978, 1980, 1985). En 1977, il rapporte également le
projet de loi sur l'élection des représentants à
l'Assemblée des Communautés européennes au suffrage
universel direct, et se montre favorable à ce mode d'élection qui
établit un contrepoids au pouvoir exécutif.
Claude Mont vote, en février 1960, la loi autorisant le
Gouvernement à prendre, en vertu de l'article 38 de la Constitution,
certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de
l'Etat, à la pacification et à l'administration de
l'Algérie. En 1965 et 1967, il vote la loi portant réforme des
régimes matrimoniaux et la loi légalisant la contraception. En
1972, il s'abstient lors du vote de la loi sur l'organisation des
régions. Il vote la loi Royer sur la préservation du commerce et
de l'artisanat en 1973, la loi abaissant l'âge de la majorité
à 18 ans en 1974 mais vote contre la loi Veil sur l'IVG et contre celle
portant réforme du divorce en 1975. Favorable à la loi Peyrefitte
sur la sécurité et la liberté des personnes, il s'oppose
la même année à l'abolition de la peine de mort. En 1982,
la loi Defferre sur la décentralisation bénéficie de son
soutien ainsi que celle réformant les prestations vieillesse, de veuvage
et d'invalidité. En 1988, il apporte sa voix à l'instauration du
RMI voulu par le gouvernement Rocard et, en juin 1992, à loi
constitutionnelle ratifiant le traité de Maastricht.
S'il est battu aux sénatoriales de 1992, il conserve
néanmoins sa charge de maire de Noirétable. Il quitte ensuite
progressivement la vie politique : le Conseil général en 1994 et
sa mairie en 1995.
Claude Mont s'éteint à Saint-Etienne le 30 octobre
CentristeEtat-civilN� le 30 juin 1913D�c�d� le 30 octobre
2001ProfessionProfesseurD�partementLoire