{"partition": "head_middle", "source_domain": "groupeinfoasiles.org", "digest": "sha1:U5UITQRLC2TB27UT7NJOU6PHK6IZ64I5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00015.parquet"}
Bienvenue sur le site du GIA
Buts et objectifs du GIA
Le GIA est une association loi 1901 à but non lucratif, de personnes psychiatrisées ou layant été et de militants soucieux du respect de la dignité et des droits des psychiatrisés.
Son objectif principal est dinformer sur labus et larbitraire en psychiatrie, de promouvoir les droits de lhomme en ce domaine où ils sont si souvent bafoués, de lutter contre la contrainte aux soins et lutilisation répressive de la psychiatrie, les mauvais traitements et les atteintes à la personne dans le cadre de son exercice.
Le GIA conseille et défend ceux qui, au mépris de la loi, sont victimes de cet abus et de cet arbitraire. Il défend les droits des usagers de la psychiatrie.
Plus de détails sur les origines, l'action, et les statuts du GIA Le GIA ne reçoit aucune subvention, ce qui garantit son indépendance. Il nest composé que de bénévoles, le plus souvent aux ressources très modestes. Il ne peut exister que grâce aux adhésions et aux dons de ses membres. Pour nous joindre, voir la rubrique Contacts. ==========================================
Pour les patients et leurs proches : lisez en priorité LES PRINCIPAUX DROITS DU MALADE selon la loi du 4 mars 2002, par Maître A. BOUMAZA, Avocat.
Pour les pros et les étudiants en droit : notre rubrique de jurisprudence "Thèses, études, mémoires et articles de doctrine sur le droit des hospitalisations sans consentement"
À lire absolument : POUR EN FINIR AVEC LA PSYCHIATRIE - DES PATIENTS TÉMOIGNENT, par Nicole Maillard-Déchenans. Le premier ouvrage proposé par le GIA, rassemblant des témoignages décrivant les maltraitances institutionnelles psychiatriques et les ravages des psychotropes, en y opposant les alternatives thérapeutiques. Ce livre présente en annexe un historique du GIA de ses débuts en 1972 jusqu'à 1992. Présentation =============================================
03 mars 2014 - La CAA de Paris confirme le jugement du 10 mai 2011 du TA de Paris qui, à la demande du GIA, avait annulé deux articles du règlement intérieur de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP), en ce qu'il subordonnait la rencontre du patient avec le médecin ou l'avocat de son choix à l'accord d'un médecin de l'infirmerie. Lire l'arrêt
29 janvier 2014 : Jean-Pascal Michel dénonce l'usage de la psychiatrie à des fins politiques. Le militant attaque l'arrêté d'hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat qui avait conduit à son internement en mars 2012. En effet, il avait été hospitalisé sans consentement suite à une action non-violente de défense de l'environnement à Loupian (Hérault). Lire l'article de La Marseillaise.
16 au 22 janvier 2014 : l'hebdomadaire Golias Hebdo n° 319) récuse les accusations écrites par un psychiatre contre le GIA suite à l'article Changer la loi et notre regard sur les psychiatrisés (Golias Hebdo n° 317 du 26 décembre 2013 au 1er janvier 2014).
26 décembre au 1er janvier 2014 : Psychiatrisés d'office : un scandale méconnu, titre en Une de son numéro 317, GOLIAS Hebdo (http://golias-editions.fr). L'hebdomadaire dénonce la stagnation depuis trois siècles de la législation française en matière d'internement psychiatrique. Les lois du 27 septembre 2013 et du 5 juillet 2011 sont encore largement en deçà des exigences légitimes des défenseurs des droits de l'Homme. L'article, écrit par notre adhérente Nicole Maillard-Déchenans, montre les voies possibles pour un changement de fond en ce domaine. Lire l'article
22 décembre 2013 : Être soi-même médecin ne protège ni de l'internement abusif ni de pseudo-"soins" tout à fait inadaptés de la part de "collègues" à l'éthique plus que douteuse La Dr Agnès Beaufeuil témoigne de la facilité dont un conjoint, lors d'un conflit conjugal, peut provoquer l'hospitalisation sans consentement de son épouse afin de s'approprier ses biens. Elle décrit aussi les traitements médicamenteux qu'on lui a fait ingurgiter alors qu'elle n'était absolument pas délirante. Lire son témoignage.
18 décembre 2013 : Rapport d'information déposé et présenté par M. Denys ROBILIARD, Député, en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et lavenir de la psychiatrie.
5 décembre 2013 : Enfin de l'espoir pour les psychiatrisés sans consentement ? Une proposition de loi déposée par des députés socialistes et apparentés vise à renforcer considérablement le contrôle exercé par le Contrôleur Général des Lieux Privatifs de Liberté (CGLPL) sur tous les lieux d'enfermement, y inclus psychiatriques, et à protéger de représailles les personnes enfermées qui chercheraient à entrer en contact avec le CGLPL. Entre autres points importants, le secret médical ne pourrait plus être opposé au CGLPL par les psychiatres pour l'empêcher d'accomplir sa mission : toute personne psychiatrisée sans consentement, si elle le souhaite, pourrait ordonner que soit transmis au CGLPL le contenu de son dossier médical. Si une telle loi était votée, ce serait enfin un pas énorme qui serait franchi vers le respect des droits de l'Homme en psychiatrie comme l'exige le GIA depuis des décennies, pas que la loi du 27 septembre dernier est encore loin d'avoir accompli. Espérons que les parlementaires s'attelleront au travail sans tarder afin que cette proposition de loi devienne effective le plus rapidement possible Lire la proposition de loi et l'article publié dans Hospimédia du 11 décembre 2013
13 novembre 2013 - Sur requête du CRPA - Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie - le Conseil d'État vire sa jurisprudence : La décision d'admission en soins psychiatriques prise à la demande d'un tiers par le directeur de l'établissement d'accueil en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 doit être formalisée par écrit et motivée sous peine de nullité. Par cet arrêt, le Conseil d'État aligne sa jurisprudence, en matière d'HDT et d'admissions d'urgence décidées par les directeurs d'établissements, sur celle qui prévalait depuis l'arrêt Deslandes de 2001 pour la motivation des hospitalisations d'office décidées par les maires et les préfets. Lire l'arrêt.
29 septembre 2013 - Publication au Journal Officiel de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
19 septembre 2013 - L'Assemblée Nationale et le Sénat viennent d'adopter telle quelle la proposition de loi présentée par la Commission mixte paritaire. Le recours à la visioconférence est donc d&eacu