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Nos réponses au débat de la Commission des finances sur l’ISF et les œuvres d’art
Nous avons déjà expliqué en détail dans notre lettre ouverte aux parlementaires pourquoi une inclusion des œuvres d’art dans l’ISF serait une catastrophe pour le marché de l’art et le patrimoine.Il est également nécessaire de répondre point par point aux arguments de ses partisans.
C’est pourquoi nous proposons ici l’intégralité de la discussion qui a eu lieu au sein de la commission des finances à ce propos.Nous mettons en italique les phrases qui nous paraissent essentielles, et en gras nos réponses et nos commentaires.
Nous complétons cet article avec une analyse de l’exposé sommaire présenté par certains députés pour justifier le texte.
« Puis elle examine l’amendement I-CF 199 du rapporteur général.
M. le rapporteur général. Je propose d’assujettir à l’ISF les œuvres d’art dont la valeur est supérieure à 5 000 euros – tout en restant ouvert à un ajustement de ce seuil –, si elles ne sont pas exposées dans un lieu accessible au public pendant une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Notre commentaire : Nous avons démontré ici l’infaisabilité de cette idée : même s’ils le voulaient, il est impossible d’exposer l’ensemble des œuvres d’art pour éviter leur imposition.
Une telle mesure ne rapporterait sans doute que quelques millions d’euros.
Notre commentaire : On apprend ainsi que le chiffre qui circulait de 100 millions d’euros n’est même pas celui auquel croit le rapporteur. Il parle bien ici de « quelques millions d’euros ». On n’est donc pas dans un calcul économique, mais bien dans une proposition idéologique.
Je rappelle qu’aux termes du présent article, le taux d’imposition à l’ISF s’échelonne de 0,5 à 1,5 % ; en d’autres termes, une œuvre d’art dont la valeur est estimée à 100 000 euros ne serait imposée qu’à hauteur de 500 euros par an.
Quant au régime des plus-values, il est bien plus favorable aux œuvres d’art qu’aux valeurs immobilières et même mobilières.
Notre commentaire : Sur les plus-values,