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Atelier de concertation sur le projet de loi-cadre environnementale en R.D.C.
Du 23 au 24 avril 2009, le Centre du Droit de l’Environnement de l´UICN et le Programme République Démocratique du Congo de l’UICN ont organisé un atelier de concertation autour de la future loi-cadre environnementale de la République Démocratique du Congo (R.D.C.), à Kinshasa, sous le patronage du Ministère de l´Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme de la R.D.C.
Une trentaine de participants provenant du Ministère de l´Environnement, du Ministère des Mines, du Parlement, de la société civile et du secteur privé ont débattu autour de la future loi-cadre environnementale. L´atelier a également été un lieu de réflexion sur le thème plus général du développement et de la mise en œuvre efficace du droit de l´environnement en R.D.C.
La R.D.C. est actuellement en train de se doter d´une loi-cadre environnementale qui a pour but de fixer les principes généraux en matière de protection de l´environnement et de servir de cadre de référence pour les législations sectorielles à venir. Lors de ce processus, deux projets de loi-cadre environnementale, un d´origine ministérielle et un d´origine parlementaire, ont été déposés au Parlement dans le but d´être adoptés. Afin d´engager un dialogue constructif sur le processus d´adoption de la loi-cadre environnementale, les experts de l´UICN ont présenté une analyse comparative développée par le Centre du Droit de l´Environnement avec le soutien de la Commission du Droit de l’Environnement de l’UICN qui vise à mettre en lumière les avantages et faiblesses de chacun des projets tout en soulignant leur complémentarité.
Cette présentation a servi de point de départ à des débats entre les participants ainsi qu´à des travaux en groupes dans lesquels les participants ont élaboré des recommandations quant à la forme que devrait prendre la loi-cadre environnementale. Une réflexion a également été menée sur les activités à mener en termes de développement de textes légaux, de mise en œuvre efficace du droit de l´environnement et de renforcement des capacités des institutions et du public.
Lors de la cérémonie de clôture, un des conseillers légaux du Centre du Droit de l´Environnement, a remis des publications de l´UICN au Secrétaire Général du Ministre de l´Environnement et au Président de la Commission Environnement du Sénat afin qu´elles leur fournissent des ressources utiles pour les prochains travaux à venir. Comments
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Banderole Atelier RDC
Photo: Virginie Rouas