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Quel est le rôle du Parlement européen&nbsp;?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions
Qu’est-ce que l’Union européenne ?
Le fonctionnement des institutions européennes
Quel est le rôle du Parlement européen ?
le 23 01 2013
Quelles sont les différentes institutions européennes ?
Existe-t-il une Constitution européenne ? | En quoi consistait le cadre institutionnel unique supprimé par le traité de Lisbonne ? | Où se situent les différentes institutions européennes ? | Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? | Qu’est-ce que le Conseil européen ? | Qu’est-ce que la Commission européenne ? | Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ? | Quel est le rôle de la Commission européenne ? | Qu’est-ce que le Conseil ou Conseil des ministres ? | Comment est assurée la présidence du Conseil ? | Quelle est la fonction du Conseil ou Conseil des ministres ? | Comment est organisé le vote à la majorité qualifiée ? | Y-a-t-il des restrictions à la mise en œuvre de la majorité qualifiée ? | Quel est le rôle du Parlement européen ? | Comment les députés européens sont-ils élus ? | Quel est le rôle du Comité des régions ? | Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ? | Approfondir
Sur la toile publique
Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct de ses députés à partir de 1979.
Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :
compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.). Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire ; compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires – déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires sur lesquelles le Parlement avait le dernier mot. compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission. Mots clés : Elections européennes 2009	Voir tous les onglets
Le site Toute l’Europe Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen. Mise en ligne des textes de droit communautaire.
Le site de l’Union européenne Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
Le site de la Commission européenne Le site du Conseil de l’Union européenne Le site du Parlement européen Approfondir
Europe des régions, des nations, fédérale Réforme et démocratisation des institutions européennes
Coopérations renforcées et gouvernance européenne Les propositions de la Convention sur l’avenir de l’Europe
La composition du Parlement européen (2009-2014)
Le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne
Définir l’Union et la citoyenneté européenne Comment se définit l’Union européenne ?
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Qui exerce un pouvoir de contrôle dans l’Union européenne ?
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Les pouvoirs du Parlement européenLe Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrusElections européennes 2014Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d'impasse institutionnelle ?Commission européenneParlement européen
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