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R�forme du statut des stagiaires
Marcel Vidal
(H�rault - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes � propos du r�cent mouvement de manifestation des stagiaires � Paris, et prochainement � un niveau national, organis�e dans le but d'alerter l'opinion publique sur les abus dont ils s'estiment victimes et r�clamer une r�forme de leur statut. Face � un vide juridique li� � l'inexistence d'un v�ritable statut prot�geant les jeunes dipl�m�s d'une possible exploitation �conomique, il souhaiterait conna�tre la suite que le Gouvernement entend r�server � la d�nonciation de ce ph�nom�ne de soci�t�.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes
L'attention du Gouvernement a �t� appel�e sur le statut des stagiaires en entreprise. Du 24 novembre au 22 d�cembre 2005, les repr�sentants du mouvement de stagiaires � g�n�ration pr�caire � ainsi que les repr�sentants des organisations syndicales de salari�s et d'employeurs ont �t� re�us au minist�re d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes. Le ministre de l'enseignement sup�rieur a consult� pour sa part les repr�sentants des �tablissements d'enseignement et les organisations syndicales d'enseignants et d'�tudiants. Le Gouvernement est favorable au d�veloppement du stage en entreprise dans le cadre des cursus scolaires ou universitaires. Cependant, l'existence de certaines pratiques abusives telles que les emplois d�guis�s en stages ne saurait �tre admise. Le stage a comme seuls objectifs la formation et l'ouverture sur l'entreprise et n'a en aucun cas vocation � pourvoir des emplois permanents dans l'entreprise. C'est pourquoi, afin prendre en compte justement la valeur des stages, la loi relative � l'�galit� des chances pr�voit une gratification obligatoire pour les stages en entreprise d'une dur�e sup�rieure � trois mois. De plus, la signature d'une convention de stage tripartite est rendue obligatoire, ce qui a pour effet de limiter fortement les risques de d�rives. En revanche, le Gouvernement n'est pas favorable � la cr�ation d'un statut qui conduirait � brouiller les fronti�res entre le stagiaire, qui est un �tudiant qui se consacre lors de son stage � sa formation et � son rapport, et le salari�, qui accomplit une activit� productive, plac� sous la subordination de son employeur. C'est pourquoi le Gouvernement a propos� que soit n�goci�e entre les organisations patronales, les �tablissements d'enseignement sup�rieur et l'�tat une charte des stages �tudiants en entreprise. Un groupe de travail, compos� de repr�sentants des employeurs, des �tablissements d'enseignements sup�rieurs et des �tudiants a permis l'�laboration de cette chartre qui a �t� adopt�e le 26 avril 2006. Le suivi et l'�valuation de l'application de cette charte feront l'objet d'une attention toute particuli�re. Cet ensemble am�liorera la s�curit� juridique tant du stagiaire que de l'entreprise et conduira � mettre en place un syst�me vertueux dans lequel chaque partie sera consciente de ses droits et obligations.