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Zoonoses: le Commissaire David Byrne se félicite de l'adoption de la nouvelle législation visant à lutter contre les maladies d'origine alimentaire telles que la salmonellose
Bruxelles, le 29 septembre 2003
Le Commissaire Byrne s'est félicité de l'adoption définitive, aujourd'hui, par le Conseil "Agriculture" de la législation destinée à réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire dans l'Union européenne. Les deux actes législatifs, proposés par la Commission en août 2001 (voir IP/01/1167) et soutenus par le Parlement en mai 2002 (IP/02/724), prévoient une révision complète de la législation européenne actuelle et visent à améliorer les mesures de protection contre les “zoonoses”, c'est-à-dire les maladies transmissibles de l'animal à l'homme. Les zoonoses comprennent des affections qui entraînent beaucoup de journées de maladie, des morts qui auraient pu être évitées et qui représentent chaque année un coût important pour la santé publique dans l'UE, telles que la salmonellose, la listériose et les maladies provoquées par les campylobacters et les E. coli productrices de toxines. La législation entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
“Cette législation offre un nouvel exemple de mise en œuvre pratique de l'approche "de la ferme à la table" qui est celle de la Commission en matière de sécurité alimentaire", a déclaré David Byrne, le Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs. "Actuellement, le nombre de maladies d'origine alimentaire est beaucoup trop élevé chez les consommateurs de l'ensemble de l'Union. À elles seules, les salmonelles infectent plus de 160.000 personnes par an dans l'UE, parmi lesquelles on estime qu'il y a environ 200 décès. Les coûts annuels de la salmonellose d'origine alimentaire atteignent, selon les calculs, jusqu'à 2,8 milliards d'euros par an. Je me réjouis donc que le Conseil et le Parlement aient adopté ces deux actes législatifs très importants. Cela permettra de réduire largement la présence de salmonelles dans les exploitations et devrait diminuer l'occurrence d'infections humaines".
De quoi traite la nouvelle législation?
Le premier acte législatif est une directive sur la surveillance des agents zoonotiques, visant à améliorer les connaissances sur les sources et les tendances évolutives de ces agents pathogènes, afin de soutenir les évaluations des risques microbiologiques et de servir de base à l'adoption de mesures de gestion des risques. L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle clé dans l'évaluation de ces informations. Le second acte est un règlement qui vise à réduire l'apparition d'agents zoonotiques, en donnant la priorité aux salmonelles.
Ce règlement s'appliquera à une source importante de contamination, à savoir la production primaire. Une procédure de fixation d'objectifs pour d'autres agents zoonotiques que les salmonelles est aussi prévue. Les objectifs de réduction des agents pathogènes seront fixés après qu'une enquête sur la prévalence de cet agent pathogène dans tous les États membres aura été menée. La Commission a accepté que les mesures de contrôle obligatoires soient éligibles à un cofinancement de l'UE. Le niveau de ce financement sera déterminé à la lumière d'un rapport sur les dispositions financières que la Commission produira dans les trois années suivant l'entrée en vigueur du règlement.
Un certain nombre d'autres mesures connexes essentielles contribueront également à la lutte contre les zoonoses. Le train de mesures sur l'hygiène alimentaire améliorera la mise en œuvre de mesures d'hygiène au niveau des exploitations et il sera le principal instrument permettant de mener des actions à tous les stades de la chaîne alimentaire, après la production primaire. La nouvelle législation permettra de surveiller la résistance antimicrobienne non seulement aux agents zoonotiques, mais également à d'autres bactéries. En outre, les contrôles de la présence de salmonelles vont progressivement couvrir non seulement différentes sortes de volailles et de porcs de reproduction, mais également les porcs destinés à l'abattoir. Des dispositions transitoires sont prévues pour laisser aux États membres le temps de mettre en œuvre les nouvelles règles. Dans un premier temps, les contrôles seront limités à quelques sérotypes de salmonelles (ces sérotypes représentent toutefois plus de 70% des cas déclarés de salmonellose chez les humains).
Législation actuelle
Dans le cadre de la législation communautaire, la directive 92/117/CEE contient des règles sur la surveillance obligatoire de quatre agents zoonotiques responsables de maladies (salmonellose, brucellose, trichinose et tuberculose due au mycobacterium bovis), ainsi que pour la surveillance volontaire d'autres agents. Toutefois, les foyers d'origine alimentaire et la surveillance de la résistance antimicrobienne ne sont pas couverts, ce qui rend l'harmonisation des programmes très difficile. La nouvelle directive, qui remplacera la directive 92/117/CEE, permettra de réaliser cette harmonisation. Il y a actuellement des mesures obligatoires pour contrôler certains types de salmonelles (salmonella enteritidis et salmonella typhimurium) dans les élevages de volailles de reproduction, mais le nouveau règlement introduira des mesures de contrôle pour davantage de types de populations animales et potentiellement pour davantage de types de salmonelles et autres agents zoonotiques. Certains États membres de l'UE vont déjà au-delà de cette législation sur une base volontaire, mais sans financement de l'UE pour l'instant.
Les zoonoses sont des maladies ou des infections pouvant être transmises de l'animal à l'homme. L'infection survient habituellement après l'ingestion de produits d'origine animale ou le contact direct avec un animal infecté. Les salmonelles, qui sont la première priorité, peuvent se trouver dans toute une série d'aliments tels que les œufs frais, la volaille, le porc, le bœuf, d'autres produits d'origine animale et les légumes. L'infection aux campylobacters est essentiellement due à la viande de poulet et son symptôme principal chez les humains est la diarrhée, bien qu'elle puisse parfois entraîner des troubles nerveux et, dans certains cas rares, une paralysie. Les infections aux listerias et aux E. coli productrices de toxines sont deux autres infections courantes.
Les zoonoses sont notoirement difficiles à maîtriser étant donné que certains micro-organismes impliqués sont omniprésents (on les trouve partout dans la nature) et qu'il est difficile des les éliminer de la chaîne alimentaire. La réduction des agents pathogènes chez les animaux est la façon la plus efficace de prévenir la propagation de l'infection par les aliments et c'est pourquoi le règlement proposé fixe un cadre pour une politique de réduction des agents pathogènes. En même temps, la proposition de directive établit un système de surveillance de certains agents zoonotiques dans l'ensemble de l'alimentation humaine et dans la chaîne alimentaire des animaux.
Les salmonelles ont été définies comme la première priorité, spécialement dans les produits de volaille et les œufs. Des objectifs seront fixés en plusieurs étapes en commençant par les élevages de poulets de reproduction, puis les poules pondeuses, les poulets de chair, les dindes, les porcs de boucherie et enfin les porcs de reproduction. Les premiers objectifs seront fixés 12 mois après l'entrée en vigueur, au début novembre, du règlement et chaque étape suivante à douze mois d'intervalle. Des programmes nationaux de contrôle seront appliqués 18 mois après cette date pour chaque objectif. Après une période de transition, des restrictions à la commercialisation s'appliqueront aux œufs provenant d'élevages de volailles soupçonnés ou convaincus d'héberger des types particuliers de salmonelles (commençant 72 mois après l'entrée en vigueur du règlement). La viande de volaille devra également remplir des critères microbiologiques (commençant après 84 mois). Une procédure est établie pour fixer des objectifs pour d'autres populations animales et d'autres agents zoonotiques que les salmonelles.
Pour atteindre ces objectifs de réduction, les États membres devront adopter des programmes de contrôle nationaux et encourager le secteur privé à collaborer. Pour les échanges entre les États membres et les pays tiers, des certificats précisant le statut en matière de salmonelles deviendront obligatoires, conformément au calendrier spécifié ci-dessus. Reference information