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Situation des associations interm�diaires
Roger Madec
(Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des associations interm�diaires. Ces associations, reconnues par la loi d'orientation relative � la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, contribuent tr�s activement � lutter contre l'exclusion sociale en offrant des d�bouch�s professionnels et un accompagnement adapt� aux personnes en grande difficult�. L'accomplissement de leur mission d'insertion par l'activit� �conomique est aujourd'hui plus que jamais indispensable dans la lutte contre l'exclusion sociale et le ch�mage. Alors que les personnes peu ou pas qualifi�es font de plus en plus reposer leurs espoirs d'insertion professionnelle sur les associations interm�diaires en raison de l'impossibilit� majeure de trouver un emploi en entreprise, ces structures connaissent une situation de plus en plus difficile li�e au renforcement des contraintes administratives, �conomiques et financi�res ainsi qu'� l'exigence de professionnalisation du secteur. Il consid�re qu'une �volution de la l�gislation dans le sens d'une v�ritable reconnaissance de ces associations comme structures d'insertion est indispensable pour permettre � celles-ci de mener � bien leurs missions. L'environnement juridique des emplois offerts par les associations interm�diaires aux personnes en voie d'exclusion doit �galement �tre am�lior� afin de favoriser la r�ussite professionnelle des publics concern�s. Pour leur part, les associations interm�diaires s'engagent � renforcer la professionnalisation de leur secteur et � participer � une proc�dure de labellisation ou de certification. Il s'inqui�te �galement de la mise � l'�cart du d�veloppement de services � la personne dont semblent faire l'objet les associations interm�diaires. Celles-ci ont, en raison m�me de leur nature, un r�le important � jouer dans le d�veloppement de ces activit�s. En cons�quence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter afin d'offrir aux associations, interm�diaires des conditions favorables � l'accomplissement de leurs missions d'insertion par l'activit� �conomique, missions prioritaires au vu de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens.
L'attention du Gouvernement a �t� appel�e sur le r�le des associations interm�diaires et les mesures qu'il entend prendre pour les conforter dans leurs missions. Les associations interm�diaires ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activit� �conomique constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le ch�mage de longue dur�e et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volont� du Gouvernement de privil�gier l'acc�s direct � une activit� professionnelle dans les conditions ordinaires du march� du travail. A cet effet, le plan de coh�sion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activit� �conomique un renforcement tr�s important des moyens financiers. En premier lieu, il accro�t et g�n�ralise l'aide � l'accompagnement dans les associations interm�diaires qui passe de 5,6 millions d'euros en 2004 � 13,3 millions d'euros en 2005. Cette aide, cr��e en 2002 � titre exp�rimental par voie de circulaire, a �t� p�rennis�e par le d�cret n� 2005-905 du 2 ao�t 2005. Son montant maximal est port� � 30 000 euros par structure. En deuxi�me lieu, il augmente les moyens accord�s au fonds d�partemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 � 18 millions d'euros en 2005. Celui-ci a pour objet d'aider au d�marrage, au d�veloppement, � la consolidation, au conseil ou � la professionnalisation des structures d'insertion par l'activit� �conomique dont les associations interm�diaires. Ces �volutions traduisent la reconnaissance de la qualit� du travail accompli par les structures et contribue � accro�tre les chances de retour � l'emploi durable des personnes accompagn�es. En ce qui concerne les services � la personne, les associations interm�diaires peuvent �tre agr��es, au m�me titre que les autres structures ; l'article L. 129-1 du code de travail les exempte m�me de la condition d'activit� exclusive, qui s'applique aux autres associations ou entreprises.