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Boite à outils "Juridique"
Dernier ajout : 12 avril.
LES OUTILS "JURIDIQUES"
Cette rubrique permet de suivre l’actualité juridique des gaz et huiles de schiste, d’y participer, de comprendre, d’informer ... Articles de cette rubrique
La justice interdit un forage pétrolier de l’américain Hess
LA JUSTICE INTERDIT UN FORAGE PÉTROLIER
DE L’AMÉRICAIN HESS
DÉCRIÉ PAR LES ANTI GAZ DE SCHISTE
Selon une dépêche AFP du 12 mars 2014
MELUN - Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi un forage d’exploration pétrolière du groupe Hess Oil à Nonville (Seine-et-Marne), ont indiqué des sources concordantes à l’AFP, une décision présentée comme une première en France du côté des militants anti-gaz de schiste.
Réforme du Code Minier : le Collectif 07 SGHDS se penche sur la question
6 mars
RÉFORME DU CODE MINIER
Le 05 mars 2014, le Collectif 07 SGHDS a organisé pour ses militants une “réunion” ouverte à tous les membres des collectifs désireux de se sensibiliser au sujet de la réforme du Code Minier.
Appréhender les enjeux de la réforme, saisir la méthodologie, comprendre l’échéancier de la réforme, saisir quels sont les points d’achoppements et de dissensus au sein du groupe Tuot ainsi que les arbitrages que devra rendre le premier ministre.
Tel était l’objectif de cette réunion animée par Olivier Gourbinot, juriste à la FRAPNA 07 et représentant de FNE (France Nature Environnement) auprès du groupe de travail présidé par Thierry Tuot (conseiller d’Etat) chargé de la réforme du code minier.
Rappel : le 06/02/2013 la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier.