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Fernand Robichaud
Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Fernand Robichaud représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale Saint-Louis-de-Kent. Sa nomination remonte au 23 septembre 1997.
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Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
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Grant Mitchell
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Déclaration faite le 23 novembre 2011 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, mon projet de loi porte sur les changements climatiques. C'est une initiative ciblée qui donnerait aux Canadiens de tous les horizons, à tous les niveaux, la chance de prendre des mesures concrètes et personnelles en ce qui concernant les changements climatiques.
Cette mesure est importante pour cette raison-là et pour bien d'autres. Elle est importante parce qu'elle propose une initiative concrète que pourraient facilement entreprendre les nombreux Canadiens, qui se soucient par ailleurs de ce que l'on peut faire, qui craignent qu'on n'en fasse pas assez et qui souhaitent avoir un gouvernement avec qui ils pourraient collaborer afin qu'ensemble, ils puissent réaliser des choses importantes et déterminantes dans ce dossier.
À plusieurs égards, le projet de loi est un moyen symbolique de s'attaquer à ces aspects du débat, mais il offre également des possibilités bien réelles et aurait une incidence concrète et réelle sur le problème.
Ce projet de loi s'inscrit dans le contexte de la crise des changements climatiques. Il est plus manifeste que jamais que c'est bien une crise et que l'immobilisme pourrait avoir des conséquences catastrophiques, si ce n'est pas déjà le cas.
Pas plus tard qu'il y a deux semaines, nous avons entendu l'Agence internationale de l'énergie. Ce n'est pas le GIEC ni même les Nations Unies, bien que j'éprouve un immense respect pour leur travail. Il ne s'agit pas d'un groupe environnemental d'intérêt particulier qui semble fermé à tout argument en faveur de l'économie. L'Agence internationale de l'énergie a été créée sous la houlette de l'OCDE en 1973 pour répondre aux pressions énormes et aux problèmes qui surgissaient dans le secteur de l'énergie à l'époque, en raison de pénuries. Cet organisme s'est maintenu et s'est distingué depuis 1973 — pendant près de 40 ans — en raison de sa grande crédibilité.
Ce groupe a dit ce qui suit :
À propos des politiques...
— autrement dit, des politiques actuellement en vigueur dans le monde pour contrer les changements climatiques —
... une utilisation accrue de combustibles fossiles mènera à des changements climatiques irréversibles et potentiellement catastrophiques.
Ce ne sont pas des propos faciles à tenir. Ce sont des paroles bien pesées.
Le sénateur Banks : Relisez-les.
Le sénateur Mitchell : Je vais les relire :
À propos des politiques, une utilisation accrue de combustibles fossiles mènera à des changements climatiques irréversibles et potentiellement catastrophiques.
Un groupe de cette nature et de cette envergure, qui a autant de crédibilité et de présence, d'influence et de pouvoir dans le monde, sait forcément qu'on ne tient pas de tels propos à la légère compte tenu des conséquences graves qu'ils peuvent avoir.
Il a dit aussi que, l'année dernière, en dépit de toutes les belles paroles, les émissions de gaz à effet de serre dans le monde ont augmenté de 5,3 p. 100. C'est une augmentation monumentale, étant donné que certains font des efforts et que d'autres parlent beaucoup — surtout le gouvernement de notre pays — de prendre des mesures alors qu'en fait, manifestement, c'est loin d'être suffisant et que des pays comme le Canada doivent faire beaucoup plus.
Le premier ministre lui-même a dit deux fois dans des forums internationaux qu'il adhérait aux principes scientifiques voulant qu'il faille maintenir les émissions de gaz à effet de serre à un certain niveau afin que l'augmentation de la température moyenne dans le monde ne dépasse pas le seuil de 2 degrés dont nous avons tous entendu parler.
L'AIE dit également que, si nous poursuivons sur la voie actuelle, nous n'observerons pas une augmentation de 2 degrés au cours des prochaines décennies, mais plutôt de 3,5 degrés. C'est une augmentation considérable en une si courte période de temps. L'AIE souligne que cette augmentation aura des effets catastrophiques sur tous les aspects de la vie — l'économie, la société, la santé, la capacité des pays et des sociétés à bien s'entendre, et les guerres. Cela aura des répercussions profondes sur le monde.
Ce n'est pas seulement l'AIE qui attire l'attention sur les problèmes importants associés aux changements climatiques. Le ministre de l'Environnement a eu un moment de sagesse il y a quelques semaines dans le cadre du débat sur les changements climatiques au Parlement. Il a comparu devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Plusieurs sénateurs conservateurs ont tenté de le pousser à dire, d'une certaine façon, que les données scientifiques associées aux changements climatiques étaient d'une fiabilité douteuse et que, s'il y avait des changements climatiques, ils n'étaient pas causés par les humains. Vous savez quoi? Le ministre n'a pas mordu à l'hameçon. Il a dit clairement qu'il avait examiné les données scientifiques et qu'il avait vu les statistiques; et qu'il était convaincu que, s'il n'y avait pas eu de révolution industrielle, le climat ne se serait pas réchauffé autant au cours des 150 dernières années. Il a affirmé que nous devions agir pour régler ce problème.
Il a ensuite cédé la parole à son sous-ministre, qui a affirmé que les changements climatiques sont bien réels et que les scientifiques du ministère, qui sont parmi les meilleurs au monde, le confirment. Il a dit que le Canada effectue plus de travaux scientifiques dans le domaine de l'environnement que tout autre pays, sauf un, et que les textes des scientifiques du ministère et d'ailleurs au pays sont soumis à une révision par des pairs avant d'être publiés dans les périodiques scientifiques les plus prestigieux au monde. Heureusement, le ministre et le sous-ministre écoutent ce que disent les scientifiques. Le sous-ministre a ajouté que, dans le Nord, on voit des bâtiments commencer à s'enfoncer et à s'incliner, à cause des changements climatiques, à cause du pergélisol qui est en train de fondre. Il a demandé au comité s'il savait combien de centaines de millions de dollars nous avions perdus dans l'industrie forestière à cause des changements climatiques, qui ont favorisé la prolifération du dendroctone du pin et d'autres insectes nuisibles qui détruisent les forêts. Il a affirmé que ces ravages sont causés par les changements climatiques.
Ce n'est pas seulement l'Agence internationale de l'énergie qui le dit, mais également des gens qui sont au cœur du gouvernement. Il est frappant de voir que, malgré la gravité du constat, le gouvernement ne fait rien qui puisse changer quoi que ce soit.
Je regarde madame le sénateur Marshall, qui est une ancienne vérificatrice générale et qui respecterait par conséquent ce qu'a dit le Bureau du vérificateur général il y a plusieurs semaines, à savoir que le gouvernement n'a ironiquement aucun moyen de mesurer vraiment les émissions et les réductions. Or, nous savons qu'il est impossible de gérer quelque chose qu'on ne peut pas mesurer. Si vous vouliez vraiment lutter contre les changements climatiques, vous commenceriez par trouver des moyens pour les mesurer, de manière à pouvoir les gérer. Voilà un premier indice montrant que vous ne vous souciez pas beaucoup de ce problème.
Nous sommes donc réduits à écouter cette étrange triade d'arguments. Premièrement, on nous dit que des changements climatiques se produisent peut-être, mais que nous n'en sommes pas la cause. Je sais qu'il y a des sénateurs là-bas, et je ne mentionnerai pas leurs noms, qui sont bel et bien de cet avis. Et, vous savez, personne ne dira qu'il n'y a pas de changements climatiques, car il s'agit simplement de s'ouvrir les yeux pour les voir. Mais il y a des gens qui disent quand même que les êtres humains n'en sont pas la cause. Je leur réponds qu'il est à espérer que nous en sommes la cause, car, si ce n'est pas le cas, nous ne pouvons rien y faire. Si des changements climatiques sont en train de se produire, prions Dieu pour que nous puissions y remédier. Nous le pouvons. Nous avons simplement besoin d'un gouvernement qui est prêt à aider le pays et à se comporter en chef de file dans le monde pour résoudre le problème.
Le premier argument souvent cité fait valoir que les données scientifiques sont discutables. On a dit qu'aucune autre question scientifique n'a déjà fait l'objet d'un consensus aussi fort, ou plus fort encore, et je suis du même avis. Une majorité écrasante de personnes s'entendent sur cette question précise. En fait, on s'entend probablement davantage sur cette question scientifique que sur la moitié des choses que nous tenons pour acquises quotidiennement dans ce pays. Combien de médicaments pharmaceutiques sont défendus par des données scientifiques qui n'expliquent pas pourquoi ils fonctionnent chez une personne, mais pas chez une autre? Malgré cela, aucun sénateur ne protestera si son médecin lui prescrit ce médicament. Ces sénateurs acceptent ces données scientifiques, mais pour une raison quelconque, ils ne tiennent pas compte de celles qui sont liées à la question qui nous occupe.
Je pourrais m'évertuer à démontrer la validité de ces données scientifiques et à expliquer que les gens en doutent à cause des propos tenus par des communicateurs astucieux, dont beaucoup sont les mêmes qui, pendant 20 ans, ont convaincu le monde entier que le tabagisme n'était pas cancérigène. Ces gens sont embauchés par les mêmes groupes et entreprises pour qu'ils répandent les mêmes doutes à propos de ces données scientifiques. Sauf que les effets néfastes du tabagisme et du cancer seront bien peu de choses en comparaison avec les conséquences qu'aura le mépris pour les données scientifiques sur les changements climatiques. En effet, si on ne fait rien, et lorsque les changements climatiques entraîneront une hausse de température de 3,5 degrés, les conséquences pour les citoyens de tous les pays, dont le nôtre, seront particulièrement déplaisantes. Il n'est même pas nécessaire de croire les données scientifiques. Il suffit de jeter un coup d'œil à l'extérieur. Regardez simplement les nouvelles pour voir ce qui se passe dans le monde entier. Les données scientifiques ne sont pas nécessaires; il suffit d'observer.
Le deuxième argument qu'on entend, c'est que, en abordant ce problème, on détruira l'économie et les emplois. Je conseille à ces personnes de consulter les économistes. L'Institut C.D. Howe est en symbiose avec le Parti conservateur et, comme lui, a une vue conservatrice du monde. Mark Jaccard et Jack Mintz vous diront qu'à peu près rien ne prouve que le fait d'investir ne serait-ce que pour atteindre le type d'objectifs que le gouvernement a lui-même accepté fera diminuer le PIB au cours des 40 à 50 prochaines années. Je crois qu'une fois que nous aurons commencé, nous nous rendrons compte qu'en faisant les choses de la bonne façon, nous stimulons l'économie à un point tel que nous ne saurions l'imaginer, de la même façon que le fait d'avoir remporté la Seconde Guerre mondiale a stimulé l'économie d'une manière que nous n'aurions alors su imaginer. La guerre a donné lieu à l'une des plus fortes économies industrialisées de l'Occident et nous a permis de maintenir le niveau de vie que des gens partout dans le monde envient. Le fait de gagner la Seconde Guerre mondiale n'a pas détruit notre économie; à la base, cette victoire nous a permis de créer et de maintenir l'une des plus fortes économies de l'histoire du monde. C'est exactement ce qui se produira si nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Cela ne veut pas dire qu'il faut se débarrasser de l'industrie pétrolière. Ce que cela veut dire, c'est qu'en fait, nous appuierons l'industrie pétrolière. La décision relative au projet Keystone XL et tout ce qui se passe en Europe en lien avec les sables bitumineux du Canada n'est pas seulement une passade. La façon dont le monde entier perçoit notre produit est en train de changer énormément. La réputation du Canada dans le monde va commencer à se dégrader, et ce ne sera pas seulement l'industrie pétrolière de l'Alberta qui sera touchée, même si je dois dire que la situation est loin de me laisser indifférent; de façon générale, c'est la réputation du Canada au grand complet qui sera entachée. Cette situation aura de profondes répercussions sur la possibilité que nous obtenions un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, par exemple. Nous n'obtiendrons pas beaucoup d'appui. Ce sera la même chose lorsque nous voudrons nous porter à la défense d'Israël; nous ne jouirons pas d'une grande crédibilité, même si nous souhaiterions le contraire. Lorsque nous voudrons conclure un accord de libre- échange qui sera avantageux pour le Canada ou les agriculteurs canadiens, nous ne jouirons pas non plus d'une grande crédibilité. En ne prenant aucune mesure pour lutter efficacement contre les changements climatiques, nous détruisons notre réputation sur la scène internationale, ce qui finira par entacher notre réputation dans tous les aspects de nos échanges avec le reste du monde. C'est exactement ce qui se produira. Nous devons aborder ce problème et nous y attaquer de manière ferme.
Par ailleurs, les oléoducs et les usines d'exploitation des sables pétrolifères nous ont permis de créer beaucoup d'emplois et nous devons continuer d'en créer, mais combien en avons-nous perdus à cause des changements climatiques? Nous voulons voir aujourd'hui combien d'emplois ont été perdus au cours des 10 dernières années et combien ont été créés grâce à ces sables pétrolifères et à ces projets énergétiques. Heureusement, les projets énergétiques ont permis de générer de nombreux emplois bien rémunérés, mais combien ont disparu? Discutez avec des pêcheurs sur la côte Est et sur la côte Ouest. Discutez avec les agriculteurs qui sont touchés par les sécheresses et les inondations. Discutez avec des intervenants de l'industrie forestière qui voient des ressources être dévastées par le dendroctone du pin et d'autres ravageurs.
Parlons de protéger les emplois. Parlons de protéger les emplois liés aux sables pétrolifères et aux oléoducs, mais n'oublions pas que nous pouvons faire deux choses. Nous pouvons penser à une économie moderne et tournée vers l'avenir dans un monde différent qui est en train de changer profondément. Parlons des emplois qui existent et qui peuvent être sauvés ou de ceux qui peuvent être créés grâce à la lutte contre les changements climatiques. Pourquoi nous limiter uniquement à cet ensemble d'emplois? Pourquoi ne pas examiner toutes ces possibilités, tous ces autres emplois, le rôle de leadership que nous pourrions jouer dans le monde et les excellents emplois qui pourraient être créés si nous nous attaquions vraiment aux changements climatiques et si nous profitions des possibilités qui en découleront? La lutte contre les changements climatiques et la création d'emplois ne sont pas incompatibles; il est possible de faire les deux. En fait, un vrai bon gouvernement trouverait une façon d'y parvenir. Il y songerait plutôt que de se dérober, de trouver une excuse quelconque et de se complaire dans ce genre d'arguments.
Le troisième point qui finit toujours par être soulevé, c'est que les énergies de remplacement coûtent trop cher et qu'elles ne sont pas commercialement viables. L'AIE a fait remarquer que, l'an dernier, l'industrie pétrolière a reçu 400 milliards de dollars en subventions. Il faut croire que l'industrie pétrolière ne s'en sortirait pas sans subventions lorsque le baril se vend à 100 $.
Je me souviens d'un voyage que j'ai fait, avec Eric Newell, au début des années 1990, pour voir les sables pétrolifères. C'était génial. C'est un homme merveilleux, qui s'intéresse à tellement d'enjeux, et qui a tant fait pour l'Alberta, le Canada et le monde entier. Je lui ai demandé combien il en coûtait pour produire un baril de pétrole et il m'a répondu qu'il en coûtait 15 $. Je lui ai alors demandé si ce montant comprenait le capital et il m'a répondu que non, qu'il fallait ajouter 10 $. Donc, au début des années 1990 la production d'un baril de pétrole chez Syncrude coûtait 25 $. Je lui ai ensuite demandé le prix marchand du baril de pétrole ainsi produit et il m'a répondu 10 $. Syncrude essuyait donc une perte de 15 $ par baril. Au début des années 1990, ce n'était donc pas rentable d'extraire le pétrole des sables pétrolifères, puisque les exploitants essuyaient une perte de 60 p. 100. Toutefois, à l'époque, des gens comme Eric Newell et Peter Lougheed avaient une vision.
Ils étaient persuadés qu'il était possible de faire des économies d'échelle et d'améliorer la technologie extractive d'une part, et que les marchés évolueraient et que les prix augmenteraient d'autre part. Ils étaient fermement convaincus que l'exploitation des sables pétrolifères serait rentable dès 2000 ou 2005 et que cette industrie serait le fer de lance de l'économie canadienne.
Heureusement qu'ils nourrissaient cette vision.
Je me demande maintenant pourquoi ne pas faire cela pour l'énergie éolienne, les voitures à hydrogène, les voitures hybrides, l'énergie solaire et géothermique? Si le gouvernement comprenait ce que signifie le mot « vision », il se rendrait compte que nous nous dirigeons vers un avenir différent et meilleur. Nous serons sur une voie parallèle. Il y aura beaucoup d'emplois dans le secteur des sables pétrolifères, mais nous allons aussi assurer le captage du carbone. Nous allons améliorer la qualité de vie dans notre pays et ailleurs dans le monde. Nous allons vendre ce genre de technologie partout dans le monde et créer des emplois encore meilleurs. Notre réputation ne sera pas entachée, ce qui pourrait, à bien des égards, détruire l'avenir de notre économie et de nos enfants. Nous ferons preuve d'intelligence, de créativité et de leadership. Dieu seul sait que le leadership fait défaut au Canada depuis environ cinq ans.
Le sénateur Banks : Six.
Le sénateur Mitchell : Cela fait six ans? C'est vrai, je suis désolé.
Ceci m'amène à parler de mon petit projet de loi.
Celui-ci ne résout pas tous les problèmes, mais c'est un pas dans la bonne direction. C'est en fait un compliment à l'endroit de l'initiative du gouvernement parce qu'elle m'a inspiré cette idée. Si j'achète à mes enfants de l'équipement pour le hockey, je peux déduire 500 $ et obtenir un retour d'impôt de 15 p. 100. J'économise 75 $. Si on fait un tel investissement pour l'avenir des enfants, parce que la pratique du hockey est bonne, pourquoi ne pas faire le même genre d'investissement pour lutter contre les changements climatiques et assurer l'avenir des enfants?
Comme ma famille compte cinq personnes et que, en moyenne, chaque Canadien est responsable de l'émission de six tonnes de dioxyde de carbone par année, ma famille en produit donc 30 tonnes par année. Si j'achetais des titres de compensation à 20 ou 30 $ la tonne, ce qui correspond au prix du marché — en Alberta, on peut en acheter à 6 $ — et que je déboursais, disons, 2 600 $, je ferais en sorte que ma famille ait une empreinte carbone neutre. Ce crédit d'impôt pourrait constituer un incitatif. Si je pouvais déduire le plein montant, soit 600 $, et que j'obtenais un retour d'impôt de 15 p. 100 ou du premier niveau, je recevrais 90 $. On pourrait encourager les citoyens à titre personnel et les familles. On soutiendrait l'initiative des citoyens, et non celle du gouvernement, pour réduire l'empreinte carbone et se concentrer sur cet objectif.
Certains diront que c'est une mission impossible, que le gouvernement ne peut participer et qu'ils ne font pas confiance au système de crédits. Le gouvernement ne croit pas au système de crédits de carbone. Il pense que c'est de l'air chaud de la Russie. C'est intéressant quand on sait que le gouvernement dépense 250 000 $ pour acheter des crédits de carbone pour neutraliser son empreinte carbone liée aux Jeux olympiques. Si le gouvernement ne croit pas dans les crédits de carbone, pourquoi dépense-t-il 250 000 $ de l'argent des contribuables canadiens pour neutraliser son empreinte à cause des Jeux olympiques de Vancouver?
Il est manifeste que le gouvernement s'est engagé en faveur des crédits de carbone. Il n'est pas le seul. En Colombie-Britannique, il y a le Pacific Carbon Trust, dans lequel 25 millions de dollars ont été investis. Cette fiducie travaille avec les entreprises. Le groupe minier, qui fait partie de la fiducie, est venu nous rendre visite tout récemment. Le Pacific Coast Trust travaille avec les entreprises à l'établissement de crédits de carbone et à la réduction des émissions de carbone, et vend ensuite les crédits au gouvernement de la province, qui veut parvenir à réduire à zéro son empreinte carbone.
Tout cela a beaucoup de crédibilité. En fait, si le gouvernement du Canada appuyait les Canadiens comme mon projet de loi le suggère, il créerait un marché du carbone volontaire crédible qui constituerait le point de départ de l'initiative et donnerait aux Canadiens la possibilité d'avoir une certaine emprise sur cet aspect important de leur vie.
Des arguments contre cette initiative ont été avancés. Pour revenir à la nature des crédits, je précise qu'ils seraient comme des actions. Nous achetons des actions de banques et d'entreprises. Nous le faisons depuis 150 ou 200 ans, selon un modèle devenu très élaboré. Les choses sont très complexes maintenant. Si achetez une action d'une banque, c'est de l'air. Il n'y a plus vraiment d'argent en cause; tout est électronique, tout est informatisé. Nous ne doutons pas vraiment de la réalité de cette action parce que nous avons accepté les principes comptables et les commissions des valeurs mobilières qui permettent de surveiller tout le domaine. Nous emprisonnons les individus qui posent des gestes irréguliers qui concernent des actions. Il serait beaucoup moins compliqué de créer un marché du carbone auquel on pourrait faire confiance parce qu'il s'agit d'une entité beaucoup plus limitée et spécifique et d'une valeur s'appuyant sur des précédents solides ailleurs dans le monde.
Merci de m'avoir écouté. J'aimerais aussi dire qu'il est maintenant temps de mettre de côté ce que certains appellent de l'ignorance délibérée. Si notre ministre de l'Environnement accepte ce principe, et que des organisations — autres que les Nations Unies ou les groupes environnementaux, dont certains conservateurs font fi avec une si grande désinvolture — s'entendent sur la gravité de la situation, il faut alors prendre des mesures en conséquence. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Le leadership dont nous avons besoin est absent. Même s'il ne s'agit que d'une goutte d'eau dans l'océan, nous espérons que ce projet de loi incitera les Canadiens, leurs familles et leurs enfants à s'intéresser à cette question très importante, à approfondir leurs connaissances dans ce domaine et à prendre les mesures qu'ils jugent utiles. Merci.
Déclarations récentes des sénateurs libéraux Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation
10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.
10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?
10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?
Un régime national d'assurance-médicaments
10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.
10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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