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Instauration d'un conseil ex�cutif dans les centres hospitaliers
Bernard Murat
(Corr�ze - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur l'instauration des conseils ex�cutifs dans les centres hospitaliers. En effet, afin d'associer les praticiens � la gestion de ces derniers, il est instaur� dans les centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires (article L. 6143-6-1) un conseil ex�cutif qui a pour mission la pr�paration de l'ensemble des mesures n�cessaires � l'�laboration et � la mise en oeuvre des projets envisag�s, � leur coordination et � leur suivi. Il lui demande donc de lui pr�ciser comment vont pouvoir se d�finir et s'organiser les relations entre ces nouveaux conseils et les conseils d'administration en place.
La question est caduque