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> Système d’Immatriculation des Véhicules ACCUEIL
CARTE GRISE
PERTE CARTE GRISE
VOL CARTE GRISE
LE CERTIFICAT DE NON GAGE
LA CARTE GRISE DE COLLECTION
L'IMMATRICULATION EN BELGIQUE
LA CARTE GRISE
TARIF CARTE GRISE
COORDONNÉES DES PRÉFECTURES
LA PLAQUE D'IMMATRICULATION
SYSTÈME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
LA RÉCEPTION DE LA DREAL
L'IMMATRICULATION
OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON GAGE
ALLÔ SERVICE PUBLIC LIENS
Le nouveau système d'immatriculation des motos et scooters (SIV)
Notice explicative du formulaire de demande de carte grise en vue d'obtenir une immatriculation Cette notice mentionne l'ensemble des rubriques techniques du nouveau certificat d'immatriculation et notamment les nouvelles rubriques techniques figurant sur la carte grise. Les rubriques D1, D2, D2.1, D3, E, F1, F2, F3, G, G1, J, J1, J2, J3, K, P1, P2, P3, P6, Q, S1, S2, U1, U2, V7, V9, Z1 à Z4. Ce document mentionne également les pièces à joindre à une demande de certificat d'immatriculation
Notice explicative
Calendrier du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) applicable aux motos et aux scooters Depuis le 15 avril 2009, chaque usager dispose d'un service considérablement assoupli puisqu'il pourra faire immatriculer sa moto ou son scooter ou même sa voiture partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de la moto ou du scooter habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
Grâce au numéro à vie, la moto ou le scooter conservera la même immatriculation depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou sa vente hors de France, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.A dater du 15 avril 2009
Immatriculation des véhicules neufs A dater du 15 octobre 2009
Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des voitures d'occasion, changement de domicile ou d'état civil...), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré immatriculation dans le nouveau système.A dater du 15 septembre 2009
Ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production d'un certificat d'immatriculation).
La première moto immatriculée par le SIV a été une Yamaha ! La première moto immatriculée avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) revient à une Yamaha YBR-125 Cruiser Noire. L'immatriculation AA-002-AA lui a ainsi été délivrée, la plaque numéro AA-001-AA revenant à une voiture. Son heureux propriétaire est une femme, Isabelle Franquin, Directrice de l'informatique chez Yamaha Motor France. « Ce heureux hasard est un clin d’oeil mais surtout la récompense d'un long travail d'équipe mené depuis un an par tout le service informatique pour aider les concessionnaires a être prêts le 15 avril 2009. La mise en place de ce nouveau système a été également possible grâce au savoir-faire de la société SQLI» explique-t-elle. En effet, le Ministère de l'Intérieur a mis en place une architecture novatrice de type SOA (architecture orientée service), et SQLI, spécialiste de ce type d’architectures a travaillé en collaboration avec Yamaha pour rendre son système d’information compatible.
En développant ce système d’immatriculation dédié, destiné à son réseau moto, Yamaha est à ce jour le seul Constructeur Motos à avoir investi dans un tel projet.
4 atouts caractérisent ce nouveau système : - Le concessionnaire ne se déplace plus en Préfecture
- L'immatriculation est instantanée. Le client part le jour même avec son immatriculation et sa moto. - L'immatriculation suit le véhicule à vie
- Enfin, ce système d’information est complètement sécurisé.
Le principe est simple et avantageux. Cela ne prend que quelques minutes au concessionnaire pour délivrer à son client un certificat provisoire d’immatriculation. Les deux parties n’ont plus à se déplacer à la Préfecture : le client part avec sa moto et son immatriculation définitive le jour de son acquisition, et il reçoit sa carte grise sous huit jours par courrier suivi à son domicile. En une journée, le 15 avril 2009, date de mise en fonction du SIV, près de 500 motos Yamaha ont été immatriculées grâce à ce système. En amont, cela a nécessité de la part de l’Entreprise, un gros travail d’assistance auprès des concessionnaires pour les aider à obtenir leurs habilitation et agrément auprès du Ministère de l’Intérieur.
Les nouveaux titres d'immatriculation Le motard dispose depuis le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 29 avril 1999. Cette nouvelle carte grise harmonise tant le contenu que le format du certificat d'immatriculation pour tous les États membres de l'Union Européenne. Suite à cette harmonisation non seulement le format de cette nouvelle carte grise se trouve modifié, mais aussi sa couleur change, elle passe du gris souris au gris bleuté. Cette nouvelle carte grise est donc plus grande que l'ancienne. Pour se mettre en harmonisation avec les autres pays de l'union européenne les mentions qui figurent sur cette nouvelle carte grise ont elles aussi été modifiées.
On constate entre autre qu'à chacune des mentions figurant sur la carte grise correspond une lettre code qui donne à l'ensemble des autorités européennes la possibilité de déchiffrer les cartes grises provenant des autres États membres. Y figurent par exemple, le nom du titulaire accolé à la lettre A, la marque du véhicule à D1. De plus apparaissent, de nouvelles mentions telles : les rejets de CO2 du moteur et sa puissance réelle. Voir ci dessous la notice explicative du formulaire de demande de carte grise en vue d'obtenir une immatriculation. Autre innovation la présence d'un troisième volet détachable à utiliser lors de la revente de la moto ou du scooter. Ce volet détachable remplace la partie à découper située dans le coin supérieur droit de l'ancienne carte grise. Ce troisième volet est aujourd'hui lui aussi agrandi afin de recevoir de nombreuses informations : le recto intègre les modalités d’usage de la carte grise ainsi qu’un espace réservé à la vente du véhicule où l'on doit y faire figurer les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente et la signature du vendeur. Au verso, sous la mention “certificat d'immatriculation coupon détachable” les mentions suivantes apparaissent : nom du titulaire de la carte grise, numéro d’immatriculation, date d’établissement du certificat d'immatriculation, marque du véhicule et numéro de série. Cette partie détachable intègre un hologramme infalsifiable, ainsi qu'un numéro propre au document. Espérons que cette nouvelle carte grise mettra fin au trafic des cartes grises.
Mise en application du système d'immatriculation de sa moto ou de son scooter à vie et ce quel que soit le lieu d'habitation depuis le 15 avril 2009 Depuis le 15 avril 2009, chaque usager dispose d'un service considérablement assoupli puisqu'il pourra faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de la moto ou du scooter habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
Grâce au numéro à vie, la moto ou le scooter conservera la même immatriculation de sa première mise en circulationà sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Ce nouveau système d'immatriculation devrait permettre de moderniser l'ancien système qui en avait bien besion. En effet, le FNI (Fichier National des Immatriculations) actuel compte 150 millions de dossiers pour 40 millions de véhicules en circulation de plus les numéros d'immatriculation dans certains départements se seraient épuisés vers 2016- 2018.
Le SIV a donc pour vocation à moderniser l'immatriculation et à augmenter l'efficacité du système actuel. Ce fichier sera notamment relié a d'autres fichiers afin de permettre la dématérialisation de la plupart des opérations touchant même indirectement à l'immatriculation, comme le suivi des véhicules amenés a être détruits, ceux déclarés dangereux pour la circulation, les inscriptions et radiations de gages, les déclarations d'achat, de cession, les déclarations valant saisie...
Enfin, l'attribution d'un numéro d'immatriculation à vie contribuera à éviter les erreurs de transcription et à lutter contre les fraudes et trafics de certificats d'immatriculation ou de plaques minéralogiques.La simplification des démarches
Qu'il s'agisse de l'immatriculation d'une moto ou d'un scooter neuf ou d'occasion, les usagers auront la possibilité de faire leur demande de carte grise soit en préfecture soit chez un professionnel du deux roues motorisé habilité par le ministre de l'Intérieur ( l'Art. R.322-1 code de la route).La demande d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile
Pour les motos ou les scooters neufs vendus par les professionnels (qu'ils soient immatriculés dans le système actuel FNI ou dans le SIV), les usagers pourront faire leur demande de certificat d'immatriculation auprès des professionnels habilités (concessionnaires de marque, agents de marque...) qui se chargeront des démarches.
Cette habilitation préfectorale, qui permet aux professionnels de procéder par télétransmission (par formulaire Web, concentrateur ou DMS) à la demande d'immatriculation des véhicules, donc d'accéder au SIV, résulte obligatoirement d'une convention conclue avec le préfet du département dans lequel est localisé le professionnel.La demande d'immatriculation auprès de la préfecture
Les préfectures disposent toujours bien évidemment de la possibilité de se charger de toutes les formalités d'immatriculation. Les préfectures assureront de plus le contrôle des procédures réalisées par les professionnels. Que la moto ou le scooter soit vendu par un professionnel ou entre particuliers, les usagers pourront donc de continuer à s'adresser aux préfectures.
Les demandeur d'immatriculation auront même la possibilité de pré enregistrer sur Internet leur demande d'immatriculation afin de faciliter le traitement de leur dossier au guichet de la Préfecture.L'attribution du numéro d'immatriculation et de la carte grise
Les demandes de carte grise seront adressées par télé procédure au système national d'immatriculation, lequel effectuera les contrôles et renverra sans retard le numéro d'immatriculation définitif, dès paiement des taxes.
Par ailleurs, quel que soit le lieu de la demande d'immatriculation (auprès d'un professionnel comme auprès de la préfecture), le titulaire du certificat reçoit le titre à son adresse (Art R. 322-2 du code de la route), sous la forme d'un envoi avec remise contre signature (Art. 3, arr. du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation).
Pour lui permettre de circuler immédiatement et pendant un mois maximum, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remettra un certificat provisoire d'immatriculation (Art R. 322-3 du code de la route) comportant le numéro d'immatriculation définitif et dont la durée de validité sera d'un mois (nouvel art. R. 322-5 II du code de la route).
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