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Scolarité
Diplômes
Quels sont les aménagements des examens et concours pour le candidat handicapé ?
Brevet informatique et internet (B2i)
Diplômes passés au collège
Diplômes professionnels
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont prévus.
Ces aménagements concernent tous les examens ou concours et plus particulièrement toutes les formes d'épreuves, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves.
Selon les conditions, ces aménagements peuvent s'appliquer à tout ou partie des épreuves.
Démarches
Le candidat qui désire bénéficier d'aménagement doit obtenir l'accord de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). À cette fin, il doit effectuer une demande qui sera transmise à la CDAPH de façon différente selon la situation du candidat.
Transmission de la demande
Le candidat scolarisé dans un établissement, public ou privé sous contrat, du secondaire (collégien, lycéen, étudiant en BTS ou en classe préparatoire) doit transmettre sa demande au médecin de son établissement scolaire.
Le candidat de l'enseignement supérieur doit transmettre sa demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Le candidat résident à l'étranger transmet sa demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires.
Les autres candidats (scolarisé au Centre national d'enseignement à distance, candidat individuel...) doivent transmettre leur demande au médecin de la CDAPH.
Pièces à joindre à la demande
La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition des candidats par le service responsables des examens et concours.
Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer la situation du candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).
Décision de l'administration
Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
L'administration qui organise l'examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
À noter : il est recommandé d'adresser simultanément une copie de la demande ( sans informations médicales ) au service chargé d'organiser l'examen.
Aménagements des examens et concours
Le candidat peut bénéficier d'aménagements portant sur :
une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut cependant être allongée en cas de situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH,
les conditions de déroulement des épreuves, pour lui permettre de bénéficier de conditions matérielles, d'aides techniques ou humaines, appropriées à la situation,
la conservation, pendant 5 ans, des notes aux épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience,
l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions,
des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
Ou s'adresser
Aide - Handicap - Ecole
Pour obtenir des informations complémentaires
Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires.
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Par messagerie
Contact courriel : aidehandicapecole[@]education.gouv.fr
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir des informations complémentaires ou un dossier de demande d'aménagement
Établissement scolaire
Pour obtenir un dossier de demande d'aménagement si vous êtes scolarisé
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour obtenir un dossier de demande d'aménagement si vous êtes résident à l'étranger
Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-32 Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 Code de l'éducation : articles D112-1 à D112-3 Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement pour les candidats présentant un handicap Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap Modifié le 03/02/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Scolarisation des élèves handicapésMinistère en charge de l'éducation
Scolarité et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Site handi-UMinistère en charge de l'enseignement supérieur
Sites Internet Public
www.lecolepourtous.education.frCentre national de documentation pédagogique (CNDP)