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Synthèses de la législation de L'UE
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Quoi de neuf?
Le transport est une des premières politiques communes de l’Union européenne (UE). Elle est régie par le titre VI (articles 90 à 100 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, cette politique s'est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres et a ainsi contribué à la libre circulation des personnes et des biens. Ses grands axes visent à achever la réalisation du marché intérieur, assurer un développement durable, déployer les grands réseaux en Europe, maîtriser l'espace, renforcer la sécurité et développer la coopération internationale. Le marché unique a marqué un véritable tournant dans la politique commune des transports. Depuis le livre blanc de 2001 (révisé en 2006), cette politique est orientée vers un développement harmonieux et cohérent des différents modes de transport, notamment à travers la co-modalité, c'est-à-dire l'utilisation de chaque mode de transport (terrestre, maritime ou aérien), dans ce qu'il a de plus efficace.
Objectifs et organismes
Objectifs généraux de la politique des transports, Agences et organes
Transport de marchandises, Transport de passagers, Emploi et conditions de travail, Sécurité routière, Harmonisation technique des véhicules à moteur
Objectifs et organismes, Infrastructures et interopérabilité, Marché intérieur, fret et droits des passagers, Emploi et conditions de travail, Sécurité ferroviaire
Transport par voie d'eau
Objectifs et organismes, Marché intérieur, Emploi et conditions de travail, Sécurité maritime, Transport maritime et environnement, Infrastructures portuaires, Navigation intérieure
Marché intérieur, Prestation de services et licences, Droits des passagers, Sécurité aérienne, Ciel unique et gestion du trafic aérien, Protection de l'environnement, Dimension internationale
Transports, énergie et environnement
Protection de l'environnement, Biocarburants et réduction des émissions, Prévention de la pollution marine
Intermodalité et réseaux transeuropéens
Intermodalité, Réseaux transeuropéens, Infrastructures et tarification
Mobilité et droits des passagers
Mobilité durable, Droits des passagers
Transports intelligents et navigation par satellite
Systèmes de transports intelligents, Navigation par satellite, Politique spatiale européenne
Dimension internationale et élargissement
Coopération avec les pays tiers, Élargissement, Pays candidats à l'adhésion et acquis communautaire
Lutte contre le changement climatique.
Informations complémentaires sur le site de la direction générale Énergie et Transports de la Commission européenne (EN)
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