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Démarches administratives nationales
Meylan
/ Démarches administratives nationales
PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Soins et prévention
Grossesse - Accouchement
Carnet de santé de l'enfant
Déclaration de grossesse
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Procréation médicalement assistée (PMA)
Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Examens médicaux
Délivrance du carnet de santé
Il est délivré gratuitement soit par l'hôpital, soit par la mairie lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou à défaut, par les centres de protection maternelle et infantile (PMI).
À noter : les enfants nés à l'étranger qui vivent habituellement en France peuvent obtenir un carnet de santé. Ils sont également soumis aux vaccinations obligatoires.
Utilisation du carnet
Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation n'est plus obligatoire à partir de 16 ans.
Confidentialité du contenu
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.
Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d'actes de prévention qu'ils lui délivrent à l'enfant. Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention "secret médical".
Utilisation du carnet comme certificat de vaccination
Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.
Perte du carnet
En cas de perte du carnet, il convient de s'adresser au centre de PMI dont vous dépendez (ou le plus proche de votre domicile) afin d'obtenir un nouveau carnet.
Vous devez fournir
une pièce d'identité
et un livret de famille.
Attention : selon les centres, vous pouvez déposer votre demande sur place ou l'envoyer par courrier. Renseignez-vous à l'avance auprès du centre dont vous dépendez sur les conditions de délivrance d'un nouveau carnet.
Ou s'adresser
Pour obtenir un carnet de santé ou se renseigner sur son obtention
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir un carnet de santé
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Modifié le 20/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45