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La gu�rilla fiscale : Souvenir !!
La honte.
Sophie Coignard s’explique.
Jeudi 27 novembre 2008, par Sophie Coignard // La France
« Lorsqu’un ministre arrive, on lui dit s’il y a quelque chose sur lui » confirme un ancien directeur général des Impôts, qui a accepté de nous aider à dénicher le vrai du faux, la réalité du fantasme dans cette matière explosive. L’instrumentalisation du contrôle fiscal présente en effet, pour ceux qui ont le privilège de pouvoir en user, un avantage considérable ; Non seulement elle ne laisse pas de trace du donneur d’ordre, mais elle paraît difficile à critiquer de prime abord. Quoi de plus normal, en théorie, que de vérifier que chaque citoyen respecte la Loi. Jean-Édern hallier n’était pas très rigoureux, c’est le moins que l’on puisse dire, dans ses déclarations fiscales. Mais le célèbre écrivain a payé le prix fort et même un peu plus. Poursuivi, saisi comme un contribuable malhonnête, il ne faisait pleurer personne. La suite de l’histoire a montré que d’écoutes téléphoniques illégales montées par la cellule de l’Élysée en contrôles fiscaux à répétition ordonnés, comme c’est bizarre, par la gauche au pouvoir stimulée par la vindicte du président, l’auteur de L’Honneur perdu de François Mitterrand était bel et bien persécuté pour s’acharner à vouloir sortir prématurément la jeune Mazarine Pingeot de l’anonymat. Il écrivait, à l’époque, au milieu des années quatre-vingt, des livres que tous les éditeurs ont refusé de publier. Ceux-ci redoutaient, entre autres, de subir le même sort que le polémiste et de voir les brigades du ministère des Finances s’intéressaient de près à l’ensemble de leur comptabilité. Personne, bien entendu, n’était prêt à reconnaître que cette menace motivait ses refus. Jean-Edern Hallier était un peu fou, même beaucoup, répétait-on dans tout Paris. C’est après sa mort seulement que l’on a su que ce paranoïaque ne l’était pas, que les harcèlements qu’il avait dû subir étaient bien réels.
Johnny Hallyday, lui, a eu plus de chance. Au moment où il reçoit un avis de vérification, le chanteur s’est engagé à venir chanter lors d’une grand-messe du RPR à la gloire de Jacques Chirac, alors Premier ministre et candidat à la présidentielle de 1988, face à François Mitterrand. « Un samedi après-midi, Robert Baconnier, le patron de la DGI, a été convoqué rue de Rivoli, où se trouve encore le ministère des Finances. Par qui ? Par Edouard Balladur en personne. On en a entendu parler le lundi matin » s’amuse encore un pilier de la maison, toujours en activité. Le « ministre d’Etat » - c’était son titre, auquel il tenait beaucoup - passe un sérieux savon au haut fonctionnaire ses collaborateurs n’ont donc rien de mieux à faire que de harceler ce sympathique rocker ? Evidemment, l’idole des chiraquiens veut bien venir chanter « Que je t’aime (plus apprécié de ce public-là que Les Portes du pénitencier !), mais il serait malvenu de l’indisposer. Et voilà que les services de l’administration, ces gros lourdauds, se mettent à faire du zèle mal placé. Les maladroits s’excuseront platement auprès du célèbre contribuable offensé, et ce malentendu n’aura aucune suite. Qui dit et répète depuis toujours que le sommet du pouvoir n’intervient jamais dans Ces dossiers ? Pourtant, si un ministre des Finances peut rendre la vie plus douce à un contribuable, c’est qu’il est aussi en mesure d’en rudoyer d’autres.
La quasi-totalité des hauts fonctionnaires de Bercy continuent pourtant à nier en bloc la vendetta fiscale n’existe pas. Giscard n’a jamais déclenché de contrôle fiscal contre ses compétiteurs à la présidentielle. Charasse, quand il était ministre du Budget, n’a jamais menacé personne des foudres du fisc. Et Nicolas Sarkozy, quand il occupait le même poste, en pleine idolâtrie balladurienne, n’a jamais orienté vers le parquet de Paris les dossiers fiscaux qui pouvaient être embarrassants pour Chirac. Toutes ces considérations relèveraient donc de la paranoïa aiguë. Officiellement, donc, la vendetta fiscale n’existe pas. Il n’y a que des coces. Simplement, elles sont fréquentes, c’est tout.
Arnaud Hamelin, journaliste et patron de l’agence de presse Sunset, a été victime d’un fâcheux hasard, rien de plus. Cet homme a sorti l’affaire qui a failli faire trébucher le président sortant. Tout avait commencé en avril 2000, deux ans avant l’élection. Après des demandes insistantes, ce journaliste avait récupéré une cassette qu’il avait tournée quelques années plus tôt. On y voit Jean-Claude Méry faire ses confidences sur des sujets intéressants, qui concernent :
Les fausses factures.
L’argent liquide.
La mairie de Paris.
Jacques Chirac, dont le nom apparaît à douze reprises durant l’enregistrement. Méry, faux facturier à l’ancienne, avait demandé que ses propos ne soient rendus publics qu’après après son décès. Il meurt, de mort naturelle. Peu de temps après qu’Arnaud Hamelin a reçu la précieuse cassette des mains de l’avocat Allain Guilloux, qui avait servi d’intermédiaire pour le tournage, une inspectrice des Impôts débarque à Sunset, pour vérifier la comptabilité des années 1997, 1998 et 1999. Elle repart au bout de quelques semaines. Première coïncidence. Arnaud Hamelin, pendant l’été, commence à montrer ces confidences d’outre-tombe à Canal+ France 2 et France 3. Personne n’est très chaud pour la passer in extenso. Le journaliste sent que la pression monte puisqu’il reçoit des appels anonymes sur le thème « C’est dangereux de se promener avec une bombe dans sa poche. » Las des refus des uns et des atermoiements des autres dans le petit monde de l’audiovisuel, il prend contact avec Le Monde, auquel il donne gratuitement le contenu de la cassette, qui sera publié le 22 septembre 2000.
Sunset Press vient de recevoir, deuxième coïncidence, une notification de redressement de 1,4 million de francs (215 000 euros), pour avoir appliqué une mauvaise méthode d’amortissement. Arnaud Hamelin se montre très étonné, puisque deux entreprises du même secteur, qui utilisaient le même principe comptable, n’ont pas essuyé le moindre reproche du fisc.
C’est alors, troisième coïncidence, que l’inspectrice du fisc, qui a terminé son contrôle trois mois auparavant, réapparaît. « Vous avez oublié vos lunettes ? » ironise un des journalistes. Elle réplique qu’on lui a demandé de revenir, reste une seule journée et repart bredouille. L’addition, elle, n’a pas bougé : elle s’élève toujours à1,4 million de francs. Une somme vitale pour une petite société. Arnaud Hamelin et ses avocats font un recours auprès des services fiscaux de Nanterre. Sans succès. L’affaire est examinée à l’échelon supérieur par six représentants du fisc, qui reçoivent les fraudeurs présumés dans un joli bureau avec moquette. L’affaire paraît mal engagée. L’un des avocats se jette à l’eau. Il accuse sans détour le fisc de s’acharner sur Sunset à cause de la cassette Méry, souligne le traitement différent que le fisc a réservé aux autres sociétés du même secteur, rappelle que l’inspectrice est revenue sans raison apparente après l’affaire. Malaise dans la pièce. Un des fonctionnaires se lève alors - sincèrement ? -indigné « Vous ne pouvez pas nous accuser de cela ! »Mais, quatrième coïncidence, trois semaines après cette accusation de représailles politiques, Arnaud Hamelin reçoit un courrier du fisc à titre exceptionnel et en raison de sa « bonne foi » (qui n’avait pas été considérée avec autant de bienveillance jusqu’alors), il est exempté de toute sanction financière. Elle n’est pas belle, la vie ?
L’agent du fisc indigné ne jouait pas forcément la comédie. « On n’est jamais au courant d’une intervention, on ne sait jamais d’où vient un dossier, raconte cet ancien vérificateur. La haute hiérarchie pense, à juste titre, que cela pourrait nuire à notre motivation. » Pour que l’entrain des agents demeurent intact, mieux vaut en effet qu’ils ne sachent pas tout !
Mais tant qu’il s’agit de « coïncidences »... Leur liste est si longue... Certains scientifiques du musée de l’Homme ont pu le constater. Le président est, comme chacun devrait le savoir, passionné par les civilisations primitives, enfin disons « premières » pour ne choquer personne. Depuis des années il persécute ministres et dignitaires du monde culturel pour mettre en valeur les pièces que contiennent plusieurs musées. D’où son idée, finalement concrétisée, de créer à Paris un musée des Arts premiers (c’est son nom, choisi par le président en personne). Quelques spécialistes, sûrement moins experts que le chef de l’État, ont l’outrecuidance de protester contre ce projet qui leur semble inutilement coûteux ; Mais aussi infondé sur le plan historique. Malheur à eux. Le résultat ne se fait pas attendre : contrôle fiscal pour ceux qui étaient le plus en vue.
Colette Neuville, la présidente de l’Adam, qui poursuit avec ténacité les patrons qui ne respectent pas les petits actionnaires ? Contrôlée elle aussi. Son association ne paie pas de TVA sur les cotisations, puisqu’elle n’en perçoit pas, comme le stipule la loi. Le redressement qui tombe ne veut rien savoir et on lui réclame des arriérés de TVA qui risquent de la mettre en faillite. Colette Neuville téléphone à l’entourage de Dominique Strauss Kahn, alors ministre des Finances. Le directeur de cabinet, François Villeroy de Galhau, la reçoit. Lorsqu’elle évoque une vendetta politique, il se contente de répondre « De toute façon, ça ne vient pas de nous... » Une phrase extraordinaire qu’il faut bien relire pour en comprendre le sens - à peine caché. Après réexamen de sa situation, I’Adam ne doit plus rien payer. Colette Neuville a pu se féliciter des bienfaits cachés de l’alternance.
Mais le président et ses amis sont on le sait bien, des adeptes de l’État impartial. Le mauvais sort ne concerne pas que des opposants. Ils ont appris cela de leur immense professeur de cynisme, François Mitterrand. Après le départ de Michel Rocard de l’hôtel Matignon, début 1991, plusieurs membres de sa garde rapprochée voient débarquer des vérificateurs. Parmi eux, Tony Dreyfus. Comme c’est amusant. Ministre sans portefeuille particulier dans le gouvernement dirigé par son ami, cet avocat en vue a toujours eu la réputation de se charger des « finances » de Rocard. Eh bien, la direction générale des Impôts va s’intéresser aux siennes. Contrôle intégral. Avec le recul, Tony Dreyfus, devenu député-maire socialiste du X° arrondissement de Paris, nie cependant - par prudence ? - que cette petite vérification, qui concernait les années où il avait été ministre, soit autre chose que le fruit du hasard. En plus, souligne-t-il, il n’a pas eu un redressement mais un dégrèvement, c’est-à-dire que l’Etat a dû lui rendre de l’argent. Mais cette fin heureuse ne prouve rien. Cc n’est pas parce que l’ordonnateur du contrôle n’a rien trouvé qu’il n’a pas cherché à nuire, ou simplement à en savoir plus sur cet intime de Michel Rocard, à l’égard duquel le ressentiment et la méfiance de François Mitterrand ne se sont en réalité jamais éteints.
L’Élysée, donc, aujourd’hui comme hier, tolère - c’est un euphémisme, que certains amis politiques, pas n’importe lesquels bien sûr, soient soumis au supplice du vérificateur. Fabien Chalandon a toujours milité à droite, tendance RPR. Fils du célèbre gaulliste, il est devenu banquier. Mais voilà, cet éternel jeune homme si bien élevé ne respecte pas toutes les bonnes manières. Il est très attaché à l’intégrité et exige des hauts fonctionnaires et des politiques la même ligne de conduite. De retour en France après dix années passées à Londres, il commente l’affaire du Crédit lyonnais, multiplie les propositions audacieuses au sein d’un petit groupe de travail chiraquien, pendant la campagne de 1995. Son candidat gagne mais il devient bientôt un « déçu du chiraquisme. Simplement, il ne se contente pas de le confier dans l’intimité des salons, il l’écrit dans les colonnes du Figaro. Et le voilà lui aussi confronté à une coïncidence. Même s’il n’a pas de cassette vidéo dans sa poche, il est traité comme un grand délinquant financier. Les vérificateurs qui lui demandent des comptes, en ce début 1996, ne sont pas des agents ordinaires mais des émissaires de la DNVSF (Direction nationale des vérifications de situations fiscales), qui effectue moins de deux mille contrôles par an, théoriquement tous ciblés sur des personnes physiques suspectées d’appartenir à l’univers de la grande piraterie financière.
Les envoyés spéciaux de Bercy s’intéressent aux capitaux qu’il a rapatrié de Londres. Voilà un étrange délit, alors que tant d’expatriés choisissent de garder quelques munitions financières hors de France, pour échapper à une fiscalité qu’ils considèrent comme prohibitive. D’emblée, ils appliquent l’impôt sur le revenu français à cet argent qu