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Carte européenne d’assurance maladie: deux Européens sur cinq en ont une
Bruxelles, le 11 juillet 2013
Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 190 millions de personnes sont titulaires d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Véritable sésame pour les soins de santé urgents dans l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, cette carte permet aux vacanciers de partir l’esprit tranquille. Le nombre de ses titulaires ne cesse d’augmenter: en 2012, il a crû de 15 millions de personnes par rapport à l’année précédente.
Selon, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, «la carte européenne d’assurance maladie remporte un franc succès: deux Européens sur cinq en sont aujourd’hui porteurs, ce qui leur permet de gagner du temps et de l’argent lorsqu’ils tombent malades ou se blessent au cours d’un voyage à l’étranger. La CEAM est généralement acceptée sans la moindre réserve. Néanmoins, si un État membre se soustrait aux obligations qui lui incombent en vertu du droit européen et refuse d’accepter la carte, la Commission interviendra pour défendre les droits des citoyens européens.»
La CEAM atteste que son titulaire est en droit de recevoir des soins de santé urgents dans le système de soins public du pays dans lequel il séjourne, dans les mêmes conditions et au même prix que les citoyens de ce pays. La carte est délivrée gratuitement par l’organisme d’assurance maladie du pays d’origine. Elle ne peut servir à couvrir les frais d’un traitement planifié dans un autre pays.
Les hôpitaux publics sont obligés d’accepter la CEAM. Dans la plupart des cas, les patients qui présentent leur carte reçoivent les soins nécessaires et sont remboursés sans la moindre difficulté. En cas de refus de la carte, les patients peuvent prendre contact avec l’autorité sanitaire compétente du pays visité: les numéros à composer en cas de problème sont «à portée de clic» grâce à l’application CEAM pour smartphones et tablettes (voir infra). Lorsque le refus persiste, les patients ont intérêt à demander de l’aide aux autorités sanitaires de leur pays d’origine. Si la situation reste bloquée, les patients ont la possibilité de faire appel à la Commission européenne, qui peut mener une enquête et intervenir auprès des autorités du pays concerné, comme elle l’a fait récemment en Espagne (IP/13/474). Une procédure d’infraction est engagée contre tout État membre qui ne respecte pas la législation européenne relative à l’utilisation de la CEAM.
N’hésitez pas à télécharger l’application
L’application CEAM donne accès aux numéros de téléphone d’urgence ainsi qu’à des informations sur la carte, sur les soins pris en charge et leur coût, sur les modalités de remboursement et sur les services auxquels s’adresser en cas de perte de la carte. L’application couvre 27 États membres, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Elle est disponible dans 24 langues et permet à son utilisateur de passer de l’une à l’autre. Elle sera bientôt adaptée pour tenir compte de la récente adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
L’application ne remplace pas la CEAM. Informations complémentaires
Carte européenne d’assurance maladie
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Cécile Dubois (+32 22951883)
Annexe: Nombre de CEAM et de certificats provisoires de remplacement (CPR) délivrés et en circulation en 2012
CEAM délivrées en 2012
CEAM en circulation
Nombre d’assurés
Rapport (en %) entre le nombre de CEAM en circulation et la population assurée
Allemagne 0
10 406 849 96,09