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Les faitsAprès que l’organisation de Blackstock a déposé une plainte de discrimination contre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Blackstock a été exclue de réunions importantes entre Affaires indiennes et du Nord Canada et des leaders des Premières Nations. Selon Blackstock, sa vie professionnelle et privée a été surveillée de près de façon systématique par les employés du gouvernement.
En février 2007, l’organisation de Blackstock a déposé une plainte de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), présentement connu sous le nom d’Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada.
La plainte alléguait que le financement d’AINC des services aux familles des Premières nations au niveau fédéral était significativement inferieur au financement offert par les gouvernements provinciaux aux enfants autochtones hors réserve qui bénéficiaient des mêmes services. En octobre 2008, la Commission a renvoyé la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne pour une audience.
Blackstock allègue que de 2008 à 2009, AINC l’a empêchée d’assister à des réunions entre AINC et des leaders des Premières Nations. Selon la Société, l’exclusion de Blackstock était en réaction à la plainte des droits humains déposée par la Société. En janvier 2010, la Société a demandé au Tribunal une permission de modifier sa plainte afin d’y inclure des allégations de traitements discriminatoires de la part d’AINC concernant l’exclusion de Blackstock des rencontres. La Société soutenait qu’AINC l’avait traitée d’une façon préjudiciable et que ce traitement constituait un acte de représailles contre la Société.
Surveillance systématique
Ayant été exclue de rencontres et ressentant de l’animosité de la part d’AINC, Blackstock s’est demandé si d’autres actes de représailles avaient été commis contre elle suite à sa plainte concernant la façon dont les enfants des Premières nations sont traités. Elle a déposé une demande d’accès à l’information afin de vérifier quels genres de renseignements le gouvernement avait recueilli sur elle de juin 2009 à juin 2011.
Blackstock a reçu les documents demandés en novembre 2011. Ils indiquaient que le département avait systématiquement surveillé sa vie professionnelle et privée.
AINC avait supposément recueilli l’information personnelle de Blackstock de sa page Facebook et de son certificat de statut d’Indien qui contenait aussi de l’information sur sa famille.
AINC aurait également affecté plusieurs fonctionnaires fédéraux à la surveillance de Blackstock lors de ses activités professionnelles. Ils auraient assisté à entre 75 et 100 des conférences que Blackstock donnait sur l’état des droits des enfants autochtones au Canada.
D’après Madame Blackstock, les rapports internes préparés par les fonctionnaires de l’AINC au sujet de ses activités étaient parfois rédigés de manière moqueuse.
Elle prétendait également que les rapports de surveillance de ses activités étaient parfois communiqués à l’équipe du Service juridique qui représentait l’AINC dans le cas de la plainte de discrimination de la Société.
AINC a refusé de commenter sur les documents d’accès à l’information de Mme Blackstock, excepté pour dire qu’ils surveillent et analysent systématiquement l’environnement public puisqu’il a trait aux politiques et aux programmes, aux services et aux initiatives du département. Ceci est nécessaire afin d’offrir un service et une politique plus efficaces et pour s’assurer que les sites de médias sociaux, tels que Facebook et Twitter, soient des tribunes publiques, accessibles pour tous. Lors d’une émission de radio nationale, Mme Blackstock a demandé aux Canadiens de songer à la question de savoir quels sont les services et les politiques qui ont été améliorés grâce à la surveillance continue de ses activités publiques et privées par AINC et pourquoi un tel investissement a été mobilisé afin de surveiller une citoyenne sans dossier criminel et dont le but principal était de veiller au traitement équitable des enfants autochtones. Dates pertinentes
Février 2007 : L’organisme de Mme Blackstock dépose une plainte de discrimination contre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Octobre 2008 : La Commission renvoie la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne pour une audition.
2008-2009 : Mme Blackstock est exclue des réunions auxquelles elle pouvait assister auparavant.
Novembre 2011 : Suite à sa demande d’accès à l’information, Mme Blackstock reçoit les documents qu’AINC détient sur elle. Le fichier est énorme et démontre une étroite surveillance des activités publiques et privées de Mme Blackstock par des fonctionnaires du gouvernement.
Note : Pour plus d’information sur la procédure judiciaire, cliquez ici.
Emploi ou fonctionCindy Blackstock est la directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC), une organisation nationale à but non-lucratif qui offre des services à des organismes de protection de l’enfance des Premières Nations. Blackstock est aussi professeur agrégée à l’Université d’Alberta.
Portée et conséquences
Liberté d’expression : La surveillance ciblée de Mme Blackstock par AINC lors de ses activités professionnelles et privées soulève de sérieuses questions sur l’intimidation, la violation de la vie privée et les attaques personnelles d’individus qui critiquent les politiques du gouvernement. Ce genre d’examen minutieux pourrait servir à exposer des individus à des représailles du gouvernement à cause de leurs opinions politiques. Il pourrait également y avoir un effet paralysant, avec la conséquence que d’autres Canadiens auront peur d’élever leur voix au sujet des politiques et des décisions qui vont à l’encontre de leurs valeurs.
Démocratie : Si cela est vrai, des membres et des organismes de communautés risquent de subir des représailles s’ils s’opposent aux politiques discriminatoires du gouvernement. Ce genre de représailles est illégal selon la Loi canadienne sur les droits de la personne.
SourcesCanadian Human Rights Tribunal. FNCCSC, Assembly of First Nations v. Indian and Northern Affairs Canada, 14 March 2011 “Federal Aboriginal Affairs department spying on advocate for First Nations children,” Annette Francis, Aboriginal Peoples Television Network, 14 November 2011"Government spies on advocate for native children," Tim Harper, The Star, 15 November 2011“Govt surveillance of native youth advocate Cindy Blackstock,” The Current, CBC Radio, 17 November 2011Notice to Amend – Retaliation Complaint Motion. December 2009 & 2010."Rights tribunal scolded for lack of action," Chris Cobb, The Ottawa Citizen, 1 March 2011Statement by David Langtry, Acting Chief Commissioner, Canadian Human Rights Commission r.e: Assembly of First Nations and Indian & Northern Affairs Canada."Tribunal Time Line and Documents," First Nations Child and Family Caring Society of Canada, cited October 2011English
Aucun rôle
Les cibles Agences « chien de garde »
Armée et anciens combattants
Droits de la personne
Développement international
Immigrants et réfugiés
Mouvement syndical
Politique étrangère
Tactiques employées Coupures de financement
Diabolisation ou calomnies
Harcèlement ou atteinte à la vie privée
Ingérence dans des organismes indépendants
Licenciement ou démission forcée
Non-divulgation d'information
Révocation/atteinte au statut de bienfaisance
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