{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.vie-publique.fr", "digest": "sha1:T4B6BP4F553OXNYBJ7MRELRCH3WYEEBV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00014.parquet"}
Qui paie des impôts en France&nbsp;?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions
Repères
Finances et action publiques
Ressources et dépenses de l’Etat
Qui paie des impôts en France ?
le 7 06 2013
Les ressources de l’Etat Qu’est-ce qu’un impôt ? | Qui décide des impôts ? | Qui paie des impôts en France ? | Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? | Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ? | Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? | Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ? | Que sont les "prélèvements obligatoires" ? | Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ? | Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ? | Approfondir
Sur la toile publique
Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France.
Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise qui verse le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.
Les ménages paient :
tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ; pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ; enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.
Les entreprises paient des impôts :
sur leurs bénéfices : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés (IS) ; sur leur patrimoine : les taxes foncières quand elles sont propriétaires ; sur la jouissance d’un bien immobilier : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; ainsi que sur leur valeur ajoutée, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ces deux dernières taxes composent la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter de 2010, la taxe professionnelle.
Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA. Voir tous les onglets
Le portail Service-public.fr pour la rubrique "Impôts, taxes et douanes" Ce site a une visée essentiellement pratique et fournit des informations précises et concrètes sur les impôts, taxes ou droits ("impôt sur le revenu", "impôts locaux", "contributions sociales", etc).
Le portail de l’économie et des finances pour la rubrique "Budget et finances publiques" Sur le portail de l’économie et des finances, la rubrique "Budget et finances publiques" permet d’accéder à différents thèmes : Budget de l’État, Comptes publics et Fiscalité.
On peut y consulter notamment le PLF 2013, le PLFSS 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, une fiche sur "Les dix ans de la LOLF"...
Approfondir
Fiscalité et redistribution
La fiscalité du patrimoine des ménages
Les prélèvements obligatoires : France et pays occidentaux
La baisse des impôts
Les déterminants des ressources de l’État
Le rôle des institutions de l’Union européenne en matière fiscale
Les prélèvements sur recettes
Finances publiques : définitions et histoire Définitions
Ressources et dépenses de l’Etat Les ressources de l’Etat Les dépenses de l’Etat Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses La LOLF
Quels sont les contrôles sur les finances de l’Etat ?
Les finances des collectivités territoriales Les ressources des collectivités locales Les dépenses des collectivités locales
Comment s’élaborent les budgets locaux ?
Quels sont les contrôles sur les finances locales ?
Les comptes de la protection sociale Comment est financée la protection sociale ? Les dépenses de la protection sociale
Les finances publiques françaises et l’Union européenne Les finances publiques françaises et l’Union européenne
Budget 2012 : un contexte incertain, des marges de manœuvre limitées@vous la parole : les impôtsDésindustrialisation : quels moyens d'action ?Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliardsSénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 septembreL'impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-paie-impots-france.html