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Conférences fédérales-provinciales
SourceLe présent guide se compose d'un historique, de conseils et pistes de recherche, de références précises et générales à des sources gouvernementales et d'une bibliographie sélective se rapportant aux Conférences fédérales-provinciales.
Ce guide a été révisé en septembre 2000.
1. Historique
Les conférences intergouvernementales de nature quasi-constitutionnelle datent de 1887. Les plus anciennes rencontres entre le Dominion et les provinces, à savoir celles de 1902, de 1910, de 1918 et de 1927, se concentraient sur des enjeux financiers. Entre 1927 et 1944, il y eut environ huit conférences fédérales-provinciales réunissant les premiers ministres, dix entre 1945 et 1959 et quinze entre 1960 et 1969. Après les conférences constitutionnelles de 1969 à 1971, les conférences fédérales-provinciales aux niveaux de ministres et de premiers ministres devinrent une partie intégrante et habituelle de la gouvernance de la Confédération canadienne. Les conférences fédérales-provinciales peuvent comprendre les réunions des premiers ministres, les réunions des ministres, ainsi que les réunions des sous-ministres et des responsables d'organismes qui représentent divers paliers de gouvernement et qui sont commandités par leurs ministres respectifs. (Cet instrument de recherche n'est pas conçu pour effectuer des recherches sur les conférences intergouvernementales portant précisément sur les relations avec les Premières Nations.) 2. Conseils et pistes de recherche
La source principale de documentation des Archives nationales en matière de conférences fédérales-provinciales est le Bureau des relations fédérales-provinciales qui a été intégré au Bureau du Conseil privé en 1968. Avant 1968, le Bureau du conseil privé fournissait du soutien de façon ponctuelle pour les conférences périodiques. Les Archives des conférences fédérales-provinciales (RG 47) portent maintenant le nom de Sous-fonds du Bureau des conférences fédérales-provinciales et fait partie du Fonds du Bureau du Conseil privé, et sont organisées par conférence particulière. Toutefois, les documents ci-après sont énumérés selon leur ancienne catégorie de document (RG).
Une autre source importante de documents d'archives liés aux relations et aux conférences fédérales-provinciales sont les Archives du ministère des Finances (RG 19). En raison des accords intergouvernementaux complexes liés aux paiements de transfert, à la péréquation, aux taxes et autres accords financiers, les documents sont assez nombreux; ainsi, jusqu'en 1968, le ministère des Finances était le seul organisme gouvernemental à disposer d'une unité organisationnelle chargée de soutenir les activités officielles des conférences liées aux relations fédérales-provinciales. Certains des documents des Archives des conférences fédérales-provinciales (RG 47) proviennent du ministère des Finances.
Une autre source de documents du gouvernement fédéral liés aux relations fédérales-provinciales revenant aux Archives nationales sont les Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25). Les Affaires étrangères engendrent un volume important de documents liés aux relations fédérales-provinciales en raison de l'interaction entre les provinces et les gouvernements étrangers. Cette activité engendre à son tour de la documentation sur les conférences fédérales-provinciales (au cours desquelles on parvient souvent à des accords sur le contexte et le protocole des relations entre les provinces et les gouvernements étrangers). La série ne constitue en aucun cas une source complète de toutes les conférences fédérales-provinciales. D'autres fonds des Archives nationales où l'on trouve un nombre restreint de documents d'archives sont les suivants : Fonds du ministère de la Justice (RG 13), Fonds du ministère des Assurances (RG 40), Fonds du ministère des Transports (RG 12), Fonds du ministère des Communications (RG 97), Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26), Fonds du ministère d'État chargé des Affaires urbaines (RG 127), Fonds du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements (RG 28), Fonds du Service canadien des forêts (RG 39), Sous-fonds du Programme de l'immigration (RG 76), Sous-fonds du Programme des affaires du Nord (RG 85), Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit (RG 10), Fonds du ministère de l'Environnement (RG 108), Sous-fonds du Service canadien des parcs (RG 84), Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29), Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce (RG 20), Fonds de la Protection civile Canada (RG 57) et Fonds du ministère du Travail (RG 27). Les dossiers portant sur les relations fédérales-provinciales peuvent être intégrés aux collections plus récentes (postérieures à 1945) des fonds d'archives des Archives nationales à partir du système central de gestion de n'importe quel organisme fédéral lorsque le sujet de la conférence porte sur le mandat officiel de cet organisme. Ces dossiers constituent rarement