{"partition": "head_middle", "source_domain": "gestionpaiegrhquichoisir.com", "digest": "sha1:FPQSS7355QTH6OXCY3HHCCJ63X26LJTI", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00014.parquet"}
SpotPink.com
CaroleBlancot.com
Proposer un lien/article
Le blog pour choisir sa solution de gestion de la Paie & des RHAccueil
b.a.-ba de la paie (pour les nuls)
Blogosphère RH
Annuaire acteurs
Trafic du blog
You are here: Home / Archives for télécharger le livre blanc sur le document uniqueLivre blanc sur le Document Unique (contenu, bilan et perspectives) 24/06/2012 by Carole Blancot Tweet
[Pour vous procurer ce livre blanc vous êtes invités à contacter SVP.com directement]
Conformément à l’article R 4121-1 du Code du travail « L’employeur transcrit et met à jour dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3 ».
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à l’obligation d’élaborer un document unique dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. L’employeur, ou un délégataire de pouvoirs, très souvent le DRH ou le responsable sécurité, est seul responsable de l’élaboration du document unique (cf article R. 4121-1 du Code du travail). Le document unique doit être rédigé au niveau de l’établissement. Si plusieurs établissements coexistent au sein d’une même entreprise, plusieurs documents uniques devront donc être réalisés.
Ce document, spécifique à chaque entreprise, ne correspond à aucun modèle type administratif. En revanche il s’agit de ne pas le confondre avec ses faux-amis (listés en P7).
Il doit être rendu accessible (au format papier ou numérique) à l’ensemble des personnes listées dans l’article R. 4121-4 du Code du travail et contenir :
1- l’identification et l’analyse des risques :
Il existe trois approches permettant d’identifier les risques a priori.
- La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications,
- La deuxième, de type ergonomique, repose sur l’analyse des postes,
- et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités.
2- L’analyse des risques : résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Elle permet de classifier les risques et de définir le type d’actions de prévention à mettre en place pour réduire la probabilité de réalisation des risques (accidents) et/ou atténuer les conséquences en cas de réalisation du risque.
3- les actions de prévention déjà mises en place
4- les actions complémentaires à mettre en œuvre
5- les dates de leur mise en œuvre
6- les personnes désignées pour le suivi de cette mise en œuvre
7- les moyens alloués
8- le calendrier d’évaluation de ces actions en matière de réduction des risques
Il ne s’agit pas de faire un état des données brutes mais de procéder à une analyse précise et pragmatique des modalités d’exposition des salariés à des dangers et à des facteurs de risques, sachant qu’une situation de travail peut ne pas constituer à elle seule un danger mais combinée à des facteurs d’organisation du travail peut porter atteinte à la santé et/ou à la sécurité des salariés. Par exemple un rythme de travail conjugué à une durée du travail peut constituer un risque.
Voir d’autres billets sur le même sujet.549 Article lu 549 fois au total.Article lu 0 fois aujourd'hui.Article lu 14 fois ce mois-ci.Article lu 86 fois cette année.Filed Under: Acteurs-Experts&Offres, Avis&Ressources d'Experts, Entreprises&Projets, Le coin des DRH Tagged With: analyse des risques, article R 4121-1 du Code du travail, article R. 4121-4 du Code du travail, bilan et perspectives du document unique, cadre juridique et contenu du document unique, comment formaliser le document unique d'une entreprise et d'un établissement, contenu, document unique, Experts SVP, Les experts SVP, l’article L 4121-3 du code du travail, télécharger le livre blanc sur le document uniqueTapez votre mot-clé pour faire une recherche sur ce blog