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L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont dirigé un séminaire sur le droit et les politiques du commerce international. Ce séminaire, qui s’est déroulé du 18 au 22 juillet 2011 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, avait pour but d’approfondir les connaissances en matière de commerce des délégués de missions permanentes auprès de l’ONU à New York. Le séminaire a eu du succès, comme le montrent les questionnaires d’évaluation de 35 participants, qui ont tous estimé que le cours était tout à fait satisfaisant ou satisfaisant dans l’ensemble.
Le séminaire s’est composé de deux séances d’un jour et de trois séances d’une demi-journée et a été dirigé par M. Edwini Kessie (de l’Institut de formation et de coopération technique (IFTC) de l’OMC). Ce dernier a traité de trois principaux points: du système commercial international (y compris de l’OMC) et du Programme de Doha pour le développement (y compris de l’état des négociations), dont il a donné une vue d’ensemble, ainsi que du mécanisme de règlement des différends, pour lequel il a élaboré un exercice de simulation.
La troisième et dernière partie de la formation a été consacrée à plusieurs questions générales liées au commerce international et au Cycle de Doha, comme les corrélations entre commerce et propriété intellectuelle, entre commerce et développement durable, entre commerce et droits de l’homme, entre commerce et emploi, entre commerce et développement, ainsi que l’intégration commerciale régionale. Plusieurs sujets importants et interdépendants ont été abordés, comme l’économie verte ou encore la dimension hommes-femmes. En effet, lors de la première partie, intitulée « commerce, propriété intellectuelle et économie verte », M. Rama Rao (responsable au Bureau de New York de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)) a expliqué certaines notions, comme celles de brevet ou de secret de fabrication. Il a en outre exposé les différentes phases de l’évolution des technologies vertes. Le Professeur E. Donald Elliott (Yale Law School) a lui fait remarquer que la protection conférée par un brevet ne favorisait pas forcément les innovations. Il a ajouté que les débats actuels en matière de propriété intellectuelle et de technologies vertes étaient toujours d’ordre plutôt intellectuel. De son côté, le Professeur Robert Howse (New York University) a estimé que ce n’était pas la concession de licences de brevet qui freinait le développement des technologies vertes, mais les prix. Il a affirmé que le problème était politique, étant donné que le système de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émission (cap-and-trade system) était perçu comme une mesure négative, tandis que les subventions étaient considérées comme positives.
Regrettant le manque de données sur le commerce ventilées par sexe, Mme Yassine Fall (de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a déploré que certains sujets, comme l’agriculture, la sécurité alimentaire et le commerce de services, ne soient toujours pas analysés du point de vue de la dimension hommes-femmes. Les experts (que ce soit des hommes ou des femmes) dans ce domaine ne participent en règle générale pas aux négociations commerciales. Elle a aussi insisté sur le fait que la corrélation entre le commerce et la dimension hommes-femmes était encore récente et qu’il était important d’aider les femmes à comprendre les décisions commerciales et d’élaborer des moyens d’évaluer les répercussions du commerce sur les femmes. Par ailleurs, le Professeur Peter Rosenblum (Columbia Law School) a traité du rapport entre commerce et droits de l’homme. À ce propos, il a constaté qu’il s’agissait de deux domaines du droit qui ne se trouvaient que rarement en corrélation dans les forums multilatéraux. Il a cependant relevé l’exception de la présentation du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des incidences de l’activité des entreprises sur les droits de l’homme.
Le Professeur Rosenblum a poursuivi son intervention en menant une discussion sur le commerce et le développement durable (dont les questions relatives aux changements climatiques font partie). M. Friedrich Soltau (Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales) a relevé le problème de la prise en compte, dans le domaine du commerce international, du CO2 émis à tous les stades du processus de fabrication d’un bien. Il a aussi fait remarquer que les subventions apportaient un soutien à « l’industrie verte » et garantissaient l’utilisation de technologies propres. Le Professeur Claire Kelly (Brooklyn Law School) a expliqué que les pays pourraient baisser les droits de douane et réduire les barrières commerciales sur les biens atténuant les effets des changements climatiques. Les pays pourraient toutefois vouloir protéger ces industries et renforcer leurs propres capacités nationales. Elle a finalement attiré l’attention sur le fait qu’un plan pour un développement durable inclura l’agriculture, en intégrant le réchauffement climatique à la planification du développement. Tenant compte de l’importance croissante des échanges Sud-Sud, M. Paul Ladd (Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)) a insisté sur le fait que le vrai problème pour les pays les moins avancés n’était peut-être pas l’accès aux marchés, mais la capacité de production en vue de l’exportation de biens fabriqués.
Mme Mona Haddad (Banque mondiale) a dirigé la dernière séance, qui a été consacrée aux accords de commerce régionaux. Elle a commenté le fait que ces derniers et l’OMC semblent évoluer dans deux mondes parallèles et ne se rejoindre que rarement, étant donné que l’OMC n’a jamais approuvé un accord de commerce régional. Cette dernière n’en a toutefois jamais condamné. Mme Haddad a ajouté que la capacité d’intégration des pays en développement constituait l’élément essentiel pour que les mesures d’aide pour le commerce soient efficaces. À la fin du séminaire, les participants ont estimé que les objectifs d’apprentissage étaient pertinents et que ces derniers étaient atteints. Tous les participants ont déclaré qu’ils recommanderaient le cours à un collègue. L’un d’eux a affirmé que le séminaire avait atteint ses objectifs et que les experts qui étaient intervenus s’étaient bien exprimés et connaissaient très bien leur sujet. Chaque participant a reçu un certificat de participation.
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