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Le gouvernement malien adopte un projet de loi relatif aux lois de finances, afin de se conformer aux nouvelles directives de l’UEMOA
15 nov 2012 à 13:06 PM Rubrique: Economie 2 réactions [-] Texte [+]
Le gouvernement malien a adopté un projet de loi relatif aux lois de finances (budget) en République du Mali, en vue de se conformer aux nouvelles directives de l’UEMOA, indique le communiqué du conseil des ministres, réuni mercredi en session ordinaire sous la présidence du président Malien, Dioncounda Traoré.
Le communiqué rappelle que « dans le but d’ instaurer dans ses pays membres les règles permettant une gestion rigoureuse des finances publiques, l’ Union Economique et Monétaire de l’ Afrique de l’ Ouest (UEMOA) a adopté en 2009, le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques au sein de l’ Union et cinq nouvelles Directives relatives au Cadre Harmonisé des Finances Publiques ».
Le texte ajoute que « le Conseil des Ministres de l’ UEMOA a également invité les Etats membres à transposer les cinq directives dans leurs législations nationales ».
Selon le gouvernement malien, « le projet de loi relatif aux lois de finances vise à transposer les dispositions de la Directive N°06/2009 du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’ UEMOA dans l’ ordre juridique national, les quatre autres directives devant être incorporées par voie réglementaire ».
Le projet de loi « fixe des règles relatives au contenu, à la présentation, à l’ élaboration, à l’ adoption, à l’ exécution et au contrôle des lois de finances », indique le communiqué qui précise que « Il détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l’ ensemble des finances publiques ».
En outre, le même projet « énonce les principes relatifs à l’ exécution des budgets publics, à la comptabilité publique et aux responsabilités des agents publics intervenant dans la gestion des finances publiques. Il introduit des innovations qui permettent de passer d’ une logique de gestion budgétaire basée sur les moyens vers une logique axée sur les résultats ».
Les nouvelles mesures « instaurent plus de transparence dans la présentation des informations budgétaires et permettent le renforcement du contrôle externe par le pouvoir juridictionnel ».
Le communiqué conclut que « l’ application des directives est prévue pour le 1er janvier 2014 au plus tard. Toutefois les Etats membres ont jusqu’ au 1er janvier 2017 pour procéder à l’ application intégrale de certaines de leurs dispositions ».
Publié le 2012-11-15 11:14:25 | French. News. Cn
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2 Réactions à Le gouvernement malien adopte un projet de loi relatif aux lois de finances, afin de se conformer aux nouvelles directives de l’UEMOA	Dr ANASSER AG RHISSA 2469 commentaires	17 nov 2012 - à 10:03 AU DELÀ DU CONTRÔLE ET DE L’AUDIT, LA GOUVERNANCE DOIT PILOTER LES SERVICES DES ORGANISATIONS ET DE L’ÉTAT A TRAVERS DES POLITIQUES ORIENTÉES MANAGEMENT DES RISQUES ET DE QUALITÉ
LA CONFORMITÉ AUX DIRECTIVES DE L’UEMOA ET AUX RÉFÉRENTIELS ET NORMES INTERNATIONAUX SONT NÉCESSAIRES POUR GARANTIR UN CADRE HARMONISÉ ET GÉRABLE.
Le contrôle interne et l’audit basé sur les risques sont indispensables pour garantir l’efficacité de la gouvernance de projets et/ou d’organisations et/ou de l’État et de ses institutions, donc, pour assurer la bonne gouvernance.
Prolongeant la stratégie nationale de contrôle interne adoptée en août 2011, qu’il juge pertinente, dans le plan gouvernemental d’amélioration et de modernisation des finances publics du Mali, le Ministre de l’Économie, des finances et du budget, Tiénan Coulibaly, a retenu l’utilisation de l’audit basé sur les risques comme action prioritaire. Félicitations au ministre, pour ce faire.
La conformité de la loi des finances du Mali aux directives (instaurer plus de transparence des informations financières et renforcer le contrôle interne) de l’UEMOA est souhaitée par le gouvernement Malien. Un projet de loi, dans ce sens, a été soumis par ce dernier.
D’une façon générale, le référentiel de management et de gestion de risques COSO2 utilisé dans un premier temps dans les environnements financiers et bancaires suite à la crise financière dans les années 2003, tend maintenant à être utilisé partout dans la gouvernance de projets et/ou d’organisations et/ou de l’État. Il intègre le contrôle interne et l’audit.
Un tel référentiel peut être couplée aux démarches de gouvernance telles que COBIT (qualité des services des technologies d’information (IT) intégrant l’audit), ITIL (qualité des services informatiques et TIC), ISO 20000 (management orienté qualité des services) et ISO 27 001:2005 (management et gestion orientées risques de la sécurité de l’information) ainsi qu’avec la démarche qualité totale ISO 9001.
Il peut aussi être couplée à la démarche intégrée, orientée qualité, de gestion de risques ISO 31 000:2009 qui intègre déjà ses concepts de base et qui permet de gérer tous les risques liés à toutes les activités d’une organisation ou d’un État.
Les risques peuvent être évalués par des techniques d’évaluation des risques telle qu’ISO 31010.
Ces démarches de gouvernance orientées qualité assurent la qualité, le contrôle et le pilotage des services des organisations, de plus en plus, étendues (organisations en réseau avec leurs fournisseurs, clients et utilisateurs) et de l’État ainsi que de ses institutions. Elles peuvent servir d’interfaces entre la gouvernance (politiques et décisions stratégiques) et les choix opérationnels en garantissant que les politiques et les décisions stratégiques sont effectivement mises en œuvre.
Utilisées avec les TIC (Technologies d’Information et Communication), elles peuvent jouer un rôle moteur dans le développement et sa gouvernance incluant le contrôle et l’audit.
La bonne gouvernance doit exiger périodiquement le contrôle et l’audit des services incluant les services publics dont les services de sécurité fournis aux citoyens et aux communautés. Ce qui serait très utile surtout en période de crise (cas de la crise Malienne) ou pour prévenir ou préparer des conflits.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC et Gouvernance
E-mail : firstname.lastname@example.org
TEL 00336 15 39 67 79