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Juridiction pénale internationale Qui nous sommes
Tribunaux ad hoc
Cour pénale internationale
Les juridictions pénales internationales	Depuis la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s’est acheminée progressivement vers la création d’un système de juridictions internationales, complémentaires des tribunaux nationaux, afin de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce système est double : d’une part, il repose sur la création de tribunaux ad hoc et autres tribunaux internationaux mis en place après un conflit ; d’autre part, il s’appuie sur la Cour pénale internationale récemment créée. En savoir plus	Choix de rubriques Cour pénale internationale	Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté à Rome en juillet 1998, à la grande satisfaction du CICR, qui y voit un grand pas en avant pour que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide ne soient plus impunis.
Les tribunaux ad hoc	Les tribunaux internationaux existent depuis que le système international moderne a été mis en place, et leur rôle est de régler les différends entre États ou parfois entre d’autres acteurs internationaux. Droit coutumier (en anglais)
Responsibility and reparation
Justice pénale internationale : les institutions
Comment le droit humanitaire permet-il de poursuivre les criminels de guerre ?
Analyses	L'assimilation des infractions graves aux crimes de guerre en droit international
Cet article compare les concepts, les champs d'application et les régimes procéduraux des crimes de guerre à ceux des infractions graves. Il examine la place qui est laissée à ces dernières en droit pénal international, pour arriver à la conclusion que s'il est trop tôt pour mettre les infractions graves aux oubliettes, elles sont probablement vouées à n'avoir qu'une valeur historique.
31-03-2009 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Marko Divac Öberg
La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale – dans « l’intérêt de la justice » ?
La justice transitionnelle regroupe un certain nombre de mécanismes dont le but est de permettre à des sociétés sortant d’un conflit de faire face aux atrocités passées, dans une situation de changement radical. Toutefois, deux de ces mécanismes – les commissions de vérité et les procès pénaux – risquent d’entrer en conflit si les commissions de vérité sont associées à des amnisties. Dans cet article, l'auteur examine la possibilité de recourir à l’article 53 du Statut de Rome pour rendre ces deux mécanismes complémentaires.
30-09-2007 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Drazan Ðukic
Revue internationale de la Croix-Rouge Autres articles
L’arrêt Al-Jedda de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire
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Victimes et justice internationale pénale : perplexité ?
Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale
Quelques réflexions sur les critères inhérents à la mise en place de normes-sanctions et la répression des crimes de guerre Numéro spécial de la Revue
Revue internationale de la Croix-Rouge, 2008, n° 870 – Sanctions
Législations nationales
Éléments pour rendre les sanctions plus efficaces
Répression pénale : Réprimer les crimes de guerre
Analysis of the punishments applicable to international crimes (war crimes, crimes against humanity and genocide) in domestic law and practice (en anglais uniquement)
Publications Autres publications
La mise en oeuvre du droit humanitaire –Manuel (version cédérom)	Un manuel destiné à assister les décideurs, les législateurs, et autres acteurs concernés du monde entier, dans la ratification des instruments DIH. Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court - Sources and Commentary	Informations sur les travaux de la Commission préparatoire aboutissant à l'adoption des éléments constitutifs des crimes de guerre et analyse de la jurisprudence en vigueur : un outil unique pour l'interprétation des dispositions relatives aux crimes de guerre.
Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge
Crimes de guerre et châtiments
La répression des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie est avant tout l’affaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui se concentre sur les cas les plus notoires. Depuis quelques années toute fois, des tribunaux nationaux de répression des crimes de guerre ont été mis sur pied en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie ainsi qu’au Kosovo, complétant le travail initié à La Haye. Le CICR visite régulièrement les personnes inculpées et condamnées par ces tribunaux et organise parfois des visites familiales.– Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2006
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Rubriques associées L’incorporation du DIH dans le droit national
Trial Watch (Track Impunity Always)
Crimes of war project