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Synthèses de la législation de L'UE
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i2010: Bibliothèques numériques
La présente communication définit la vision à la base de l’initiative bibliothèques numériques, sa raison d’être ainsi que les objectifs vers lesquels elle tend. Elle traite également de la numérisation, de l’accessibilité en ligne et de la conservation numérique du patrimoine culturel. La communication analyse enfin les défis à relever pour réaliser pleinement le potentiel culturel et économique de ce patrimoine et propose un premier ensemble d’actions pour renforcer la coordination des efforts en Europe.
Communication de la Commission du 30 septembre 2005 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – i2010: bibliothèques numériques [COM(2005) 465 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2008].
L’initiative «bibliothèques numériques» vise à rendre le patrimoine culturel, audiovisuel et scientifique de l’Europe accessible à tous.
Plus concrètement, ce projet vise à rendre les ressources en informations européennes plus accessibles, plus faciles et plus intéressantes à utiliser dans un environnement en ligne. Reposant sur un riche patrimoine européen, le projet réunit diversité culturelle, contexte multilingue et progrès technologique.
Les bibliothèques numériques sont des collections organisées de contenu numérique mises à la disposition du public. Il s’agit d’un contenu qui a été soit préalablement numérisé (copies de livres ou autres documents), soit initialement produit dans un format numérique.
Trois axes principaux seront privilégiés pour exploiter le potentiel de la technologie numérique et élargir ainsi l’accès à l’information:
l’accessibilité en ligne;
la numérisation des collections analogiques;
la conservation et le stockage du contenu numérique.
Outre le patrimoine culturel de l’Europe, l’information scientifique constitue un autre secteur clé des bibliothèques numériques.
Aspects culturels, sociaux et économiques
Les bibliothèques numériques offrent une plus-value non négligeable en termes de visibilité culturelle, mais également d’investissement et d’emploi.
Face à l’abondance de ressources détenues par les bibliothèques, archives et musées européens (livres, journaux, films, photographies, cartes, etc.), la mise à disposition en ligne aidera les citoyens à mieux apprécier leur patrimoine et à l’exploiter pour les études, le travail et les loisirs. Cela contribuera à compléter et à appuyer les objectifs de l’action de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la culture.
Les archives et les bibliothèques constituent des secteurs d’activité importants en termes d’investissement et d’emploi. Dès lors, la numérisation, en augmentant le trafic et la visibilité de leurs ressources, pourrait amplifier considérablement leur impact - déjà élevé - sur l’économie dans son ensemble.
Numérisation
Deux raisons principales motivent la numérisation de ces différents fonds:
une mise à disposition du grand public la plus accessible possible;
la garantie de leur survie.
Actuellement, seule une petite partie des collections européennes a été numérisée. En effet, outre la quantité et la diversité impressionnantes des fonds des bibliothèques et des archives d’Europe, un certain nombre de défis affectent le rythme et l’efficacité de la numérisation. Quatre types de défis peuvent être identifiés:
les défis financiers (investissements et main-d’œuvre considérables);
les défis organisationnels (risque de numériser une même œuvre plusieurs fois et nécessité de mettre à niveau les compétences du personnel impliqué);
les défis techniques (nécessité d’améliorer les procédés de numérisation);
les défis juridiques (compatibilité de la numérisation avec les droits de propriété intellectuelle).
Accessibilité en ligne
Le système de prêt des services de bibliothèque traditionnels n’est pas facilement applicable à un environnement numérique. De plus, la mise à disposition en ligne, sauf si elle relève du domaine public, nécessite le consentement préalable du détenteur du droit d’auteur. Par conséquent, une bibliothèque européenne devra en principe se concentrer sur le matériel qui appartient au domaine public. Dans certains cas, les coûts liés à la détermination du statut d’une œuvre au regard de la propriété intellectuelle seront supérieurs à ceux de sa numérisation et de sa mise en ligne. Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés «œuvres orphelines» dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.
Améliorer l’accessibilité en ligne nécessite également des services adéquats et multilingues permettant à l’utilisateur de découvrir et de travailler avec le contenu.
Conservation du contenu numérique: constats et défis
La fabrication d’une copie numérique d’un livre ou d’un film ne garantit pas nécessairement sa survie à long terme. Dès lors, la numérisation, sans une stratégie de conservation appropriée, peut être synonyme de gaspillage d’investissement (humain et financier) à grande échelle.
En outre, la conservation numérique est un problème essentiel pour la société de l’information dans laquelle la fourniture d’informations croît de manière exponentielle et où le contenu devient de plus en plus dynamique. À l’heure actuelle, le constat est le suivant: il y a peu d’expérience sur la conservation numérique, le cadre juridique évolue, les ressources sont rares et les résultats de conservation sont incertains.
Les principales causes de perte de contenu numérique sont:
la succession des générations d’ordinateurs qui peut rendre des fichiers illisibles;
la succession et l’obsolescence rapides des logiciels;
la durée de vie limitée des dispositifs de stockage comme les CD-ROM.
Les bibliothèques et les archives ont commencé à aborder à petite échelle la problématique de la conservation à l’âge numérique. Cependant, en règle générale, il n’existe pas de politique claire en la matière dans les États membres.
Si la plupart des progrès ont été accomplis dans le domaine du dépôt légal, le champ d’application de celui-ci varie cependant encore grandement d’un pays à l’autre.
Comme la numérisation, la conservation du contenu pose également un certain nombre de défis:
en termes financiers, l’incertitude quant aux coûts réels à long terme de celle-ci demeure prégnante;
au niveau organisationnel, la conservation numérique n’échappe pas aux risques de divergence d’approches, de duplication des efforts, d’inadaptation des méthodes de travail, de faiblesse des compétences ainsi que d’absence de collaboration entre acteurs publics et privés;
concernant les aspects techniques, il s’agit essentiellement de rendre la conservation numérique plus abordable et d’améliorer son rapport coût/efficacité;
au niveau juridique, dans la mesure où la conservation numérique repose sur la copie et sur la migration, elle doit être mise en œuvre dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle. Le dépôt légal soulève également un certain nombre de défis, parmi lesquels la trop grande diversité des règles en la matière.
Réponse européenne
Bien que l’organisation et le financement de la numérisation des collections culturelles et de leur conservation numérique relèvent principalement de la responsabilité des États membres, une plus-value européenne importante peut être apportée à certains domaines spécifiques.
Plusieurs initiatives ont d’ores et déjà été prises au niveau européen, parmi lesquelles:
le plan d’action eEurope lancé par la Commission en 1999, initiative qui a donné lieu à d’autres plans d’action en 2002 et 2005
les principes de Lund et le plan d’action correspondant;
la création d’un groupe de représentants nationaux sur la numérisation;
la résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à «préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures»;
la recommandation du Conseil 2005/835/CE du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe.
Par ailleurs, d’autres initiatives seront prises prochainement:
une proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique;
une communication sur les bibliothèques numériques d’information scientifique.
Pour ce qui est du cofinancement au niveau communautaire, les programmes de recherche ainsi que les programmes eContentplus, Culture et les Fonds régionaux seront utilisés pour des actions d’intérêt européen pour la numérisation, la conservation numérique et l’accessibilité du contenu culturel:
dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, la Commission cofinancera la mise en œuvre d’un réseau de centres de compétence sur la numérisation et la conservation;
avec le programme
eContentplus, 60 millions d'euros seront alloués pour la période 2005-2008 à des projets améliorant l'accessibilité et la facilité d'utilisation du contenu culturel et scientifique européen;
les Fonds régionaux cofinancent déjà des initiatives de numérisation dans quelques-uns des États membres;
la numérisation fait également partie des principaux objectifs des projets de coopération cofinancés par le programme «Culture 2000». Des cofinancements sont également prévus dans le cadre du programme «Culture 2007». Ceux-ci devraient permettre d’améliorer la circulation transnationale des œuvres et des produits culturels.
ACTES LIÉS
Recommandation 2006/585/CE
de la Commission, du 24 août 2006, sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique [Journal officiel L 2306 du 31.8.2006].
Par cette recommandation, la Commission appelle les États membres à accélérer la numérisation et l'accessibilité en ligne des œuvres culturelles (livres, films, photographies, manuscrits, etc.). L’objectif est la mise en ligne du patrimoine culturel européen via la bibliothèque numérique européenne. À cette fin, les États membres sont encouragés à:
récolter des informations afin de donner un aperçu des activités de numérisation;
fixer des objectifs quantitatifs de numérisation;
créer des partenariats entre les secteurs public et privé à des fins de financement;
mettre en place des infrastructures de numérisation à grande échelle;
promouvoir une bibliothèque numérique européenne;
améliorer les conditions de numérisation du matériel culturel et son accessibilité en ligne.
En outre, la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures pour renforcer la conservation numérique du matériel culturel en:
élaborant des stratégies et plans d’action nationaux, et en échangeant des informations sur ceux-ci;
définissant des dispositions juridiques appropriées pour la reproduction en plusieurs exemplaires et la migration du matériel numérique, ainsi que pour la conservation du contenu Web;
créant des politiques et procédures régissant la consignation du matériel numérique, en prenant dûment en compte les mesures d’autres États membres.
Communication de la Commission du 1er juin 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «i2010 - Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» [COM(2005) 229 final - Journal officiel C236 du 24.9.2005].
Dernière modification le: 13.10.2008
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter:
le site Web Initiative «Bibliothèques numériques» du portail thématique de la Commission européenne «La Société de l’information en Europe»;
le portail de la bibliothèque numérique européenne.
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