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Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
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> Lutte contre le terrorisme
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Lutte contre le terrorisme
Parce que le terrorisme représente une menace pour la sécurité, la liberté et les valeurs de l'Union européenne et pour ses citoyens, l'action de l'Union a pour objectif d'apporter une réponse appropriée et adaptée pour lutter contre ce phénomène.La prévention, la protection, la poursuite et la réponse constituent ainsi les quatre axes de son approche globale. L'Union européenne s'atèle tant à la prévention et la répression des actes terroristes qu'à la protection des infrastructures et des citoyens. Elle s'attaque aussi aux causes, aux moyens et aux capacités du terrorisme. La coordination entre services répressifs et judiciaires au sein de l'Union et la coopération internationale sont également essentielles pour assurer l'efficacité de la lutte contre ce phénomène transnational.Le traité d'Amsterdam a créé les bases d'une action de l'Union, alors limitée à quelques États membres. Cette action s'est intensifiée avec les attentats qui ont marqué les États-Unis (en 2001) et l'Europe (Madrid et Londres en 2004 et 2005).
STRATÉGIE ET PLAN D'ACTION Infractions terroristes
Politique antiterroriste de l’UE
Intensification de la lutte contre le terrorisme
Stratégie de lutte contre le terrorisme
Sécurité intérieure de l’UE
Le programme de Stockholm
Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines annéesArchives
La stratégie européenne de sécurité
La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Action contre le commerce illicite d’armes légères
Stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères
Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Programmes d'action Programme spécifique: prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013)
Programme OISIN IIArchives
Programme Oisin (1997-2000)Archives
ACCÈS ET ÉCHANGE D'INFORMATION Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
Accord relatif au traitement et au transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Accord PNR 2007)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité des informations classifiées
Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes
L'échange de certaines données avec Interpol
Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorismeArchives
Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécuritéArchives
Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennesArchives
PRÉVENTION Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
Détection des faux documents
Agrément des explosifs à usage civil
Améliorer la sécurité des explosifs
Sécurité en matière d'explosifs
Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme
Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente
Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences
Lutte contre le terrorisme: prévention, préparation et réponse
Lutte contre le bioterrorisme
Financement du terrorisme Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
Lutte contre le financement du terrorisme
Blanchiment de capitaux: prévention de l’utilisation du système financier
Gel des avoirs: liste des personnes et des groupes terroristes
Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif
Combattre le financement du terrorisme: échange d'informations, transparence et traçabilité des transactions financières
PROTECTION Infrastructures critiques européennes
Programme européen de protection des infrastructures critiques
Protection des infrastructures critiques
Indemnisation des victimes de la criminalité
Droits des victimes de la criminalité
Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité
Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne
POURSUITE Mandat d’arrêt européen
Convention d'extradition entre États membres
RÉPONSE Mécanisme de coopération pour la protection civile
Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
Rapport sur la préparation aux urgences éventuelles (2002)Archives
Alerte préventive contre les urgences
INSTITUTIONS ET ORGANES Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009)Archives
Contrôle démocratique sur EuropolArchives
Transmission des données à caractère personnel par EuropolArchives
Réseau judiciaire européen
Le Collège européen de police (CEPOL)
Décision instituant Eurojust
Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
Blanchiment des capitaux
Gestion civile des crises
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