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RABOUIN
EtienneAncien s�nateur de Maine-et-Loire
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Etienne RABOUIN sous la Ve
Elu le 7 novembre 1948
R��lu le 19 juin 1955
Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) s�nateur de la cinqui�me R�publique) Extraits de la table nominative :
RABOUIN (Etienne)
Né le 21 novembre 1895 à Seiches-sur-Le-Loir
(Maine-et-Loire)
Décédé le 24 novembre 1979 à
Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire)
Sénateur du Maine-et-Loire de 1948 à
Etienne Rabouin naît le 21 novembre 1895 à
Seiches-sur-Le-Loir. Il effectue sa scolarité secondaire à
Angers, au lycée David d'Angers. En 1914, il est appelé au front,
et incorporé dans le 5ème génie. Blessé
en 1915 dans un accident, il est démobilisé quatre ans plus tard
avec le grade de caporal-chef.
Après la guerre, il suit les cours de la faculté
de droit de Paris et obtient une licence en droit. En 1927, il prend la
succession de son père, notaire à Seiches.
En politique également, le jeune homme suit les traces
de son père, maire de la commune de Seiches de 1904 à 1925,
député du Maine-et-Loire de 1914 à 1928, un temps
conseiller général et même président du conseil
général. Etienne Rabouin, lui, siège au conseil de
l'arrondissement de Baugé et, à partir de 1925, au conseil
municipal de Seiches. Il en démissionne en 1927. En 1928, il est
élu au conseil général.
En septembre 1945, la guerre finie, Etienne Rabouin est
à nouveau élu au conseil général. A cette
époque, il cherche encore son exacte identité politique :
républicain indépendant en 1945, il adhère en 1946
à l'Alliance républicaine, mouvement peu actif en Maine-et-Loire.
Elu membre du comité directeur de ce parti en mai 1946, il assume encore
cette charge quand il adhère en 1947 au Rassemblement du peuple
français (RPF), créé au mois d'avril par le
Général de Gaulle.
La même année Etienne Rabouin est nommé
chevalier de la Légion d'honneur pour ses 33 années de services
militaire, de guerre, et civil.
Le 7 novembre 1948, Etienne Rabouin se présente aux
élections au Conseil de la République dans son département
du Maine-et-Loire sous l'étiquette du RPF. Il est élu au premier
tour de scrutin, par 710 voix sur 1227 suffrages exprimés, et
adhère au groupe des Républicains sociaux. Il est nommé
membre de la commission de la justice et de législation civile,
criminelle et commerciale, et de la commission du suffrage universel, du
règlement et des pétitions. A partir de 1953, il est aussi membre
suppléant de la commission des pensions, puis, lors des élections
du 19 juin 1955, il devient également membre suppléant de la
commission des boissons.
Les interventions d'Etienne Rabouin se concentrent sur des
thèmes bien précis. Le notaire est d'abord attentif au
fonctionnement de la justice et participe, par exemple, à la discussion
du projet de loi relatif au cumul des fonctions de greffier de justice de paix
et d'huissier, ou à la discussion sur l'avancement des juges de paix.
Les questions relatives à l'immobilier, comme la prorogation de certains
baux commerciaux, les locations-gérances de fonds de commerce, ou la
vente d'immeubles par appartements, l'intéressent également.
Divers sujets suscitent encore ses interventions, comme la production de
documents d'état civil ou le contingentement des décorations aux
administrations publiques.
Etienne Rabouin est souvent chargé de présenter
des rapports au nom de la commission de la justice et de législation
civile, criminelle et commerciale, à raison de un ou deux par an, en
moyenne, sous la IVème République.
Ainsi, en 1953, cette commission lui confie la
rédaction d'un rapport sur la constitution du bien de famille
insaisissable, et, en 1954, il présente un rapport concernant la
modification du code civil sur l'hypothèque légale de la femme
mariée.
Etienne Rabouin prend en outre plusieurs initiatives dans le
domaine législatif. Il dépose notamment en 1950 une proposition
de résolution tendant à ce que le gouvernement assimile, pour
réparation, les dégâts causés à des
bâtiments par les catastrophes naturelles à des faits de guerre.
L'année suivante, en 1951, il dépose deux propositions de
loi : une première pour la révision des listes
électorales, une seconde pour créer un conseil interprofessionnel
des vins d'Anjou et de Saumur. Par la suite, Etienne Rabouin déposera
environ une proposition de résolution ou proposition de loi par an sur
différents sujets, dont celui, récurrent, de la modification du
code des impôts.
Les 2 et 3 juin 1958, Etienne Rabouin vote en faveur des
pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.
Malgré un échec à la présidence du
conseil général en 1951, qui ne l'empêchera pas de
siéger à l'assemblée départementale jusqu'en 1964,
Etienne Rabouin, exerce de nombreuses fonctions au niveau local. Un temps
président du comité départemental de lutte contre la
tuberculose, et vice-président de l'office départemental des
anciens combattants et victimes de guerre, président de la chambre des
notaires du Maine-et-Loire de mai 1955 à mai 1956, secrétaire
trésorier de l'amicale des anciens combattants et mobilisés de
Seiches-sur-le-Loir, il entretient de nombreux contacts avec les diverses
associations de son canton, participant volontiers à la plupart de leurs
manifestations : comices agricoles, fêtes de bienfaisance, etc.. Ve R�publique
(Maine-et-Loire) Décédé le 24 novembre 1979 à
Angers (Maine-et-Loire)
Pierre de Villoutreys de Brignac emmène la liste d'Union
des Indépendants et de l'Union pour la
Nouvelle République (UNR), qui rassemble les trois sortants, à l'occasion des élections sénatoriales du
26 avril 1959 dans le Maine-et-Loire. Etienne Rabouin y figure
en troisième position. Contrairement à ce qui advient alors dans
d'autres départements, les gaullistes et les Indépendants du
Maine-et-Loire continuent en effet d'entretenir d'excellents rapports à
la fin des années 1950. Comme Pierre de Villoutreys de Brignac, Etienne
Rabouin est réélu sénateur dès le premier tour de
scrutin. Il obtient 659 voix de grands électeurs sur 1297. Le second de
la liste modérée, Jean de Geoffre de Chabrignac, doit en revanche
attendre le second tour pour retrouver son siège.
Etienne Rabouin s'inscrit au groupe de l'UNR et siège à la commission des lois du Sénat. Le
16 juin 1959, il dépose une proposition de loi invitant le Gouvernement à créer un contingent spécial de chevaliers de la Légion d'honneur au
bénéfice des anciens combattants de 1914-1918. Ce texte ayant
retenu l'attention du pouvoir exécutif, 9 000 anciens combattants de la
Première guerre mondiale titulaires de la Médaille militaire et
ayant cinq titres de guerre sont décorés du ruban rouge.
Notaire de profession, le sénateur du Maine-et-Loire se
consacre surtout aux questions qui intéressent le droit des successions
ou de la propriété sous la Ve République. Le
22 octobre 1959, il prend ainsi la parole au Palais du Luxembourg lors du
débat sur la loi portant réforme des régimes matrimoniaux.
Ce texte crée le régime de la communauté réduite
aux acquêts et donne la possibilité aux époux de modifier
librement les termes des conventions matrimoniales. Etienne Rabouin souligne
qu'il s'agit de « la plus grande refonte d'un titre du code civil qui ait
jamais été entreprise » : l'abrogation du « dogme
» de l'immutabilité des conventions matrimoniales représente
une « grande innovation » au regard du droit français.
Après avoir constaté que de nombreux Etats européens
autorisent déjà ces modifications du régime matrimonial,
Etienne Rabouin se réjouit du « progrès indéniable
» que les nouvelles dispositions représentent pour les femmes
mariées. Alors qu'une jeune fille peut
« librement acheter, en payant comptant ou à
crédit, tous les objets mobiliers [...] qu'elle désire, avoir un
compte de chèques postaux, un compte dans une banque, acheter un studio
ou un appartement, bref, faire tous les actes que les hommes peuvent faire
», une épouse se voit encore contrainte à cette
époque d'attester de l'autorisation de son mari avant d'engager des
dépenses à crédit ou à paiements
échelonnés. Etienne Rabouin regrette que les femmes
mariées puissent dès lors nourrir le sentiment d'avoir «
aliéné une partie de ?leur? liberté de femme », et
apporte son soutien au projet de loi qui modifie cet état de fait. Il se
dit cependant « troublé » par le problème de la
publicité à donner aux modifications du régime matrimonial
lorsqu'il s'agit de commerçants ou d'industriels. Les créanciers
doivent être informés, selon lui, en cas de substitution d'une
garantie individuelle à une garantie assise sur les deux conjoints.
En juillet 1959, Etienne Rabouin dépose une proposition de
loi tendant à modifier les articles 1094 et
1098 du code civil, relatifs aux donations entre époux.
Un texte du député UNR Henri Collette, qui reprend certaines des
préoccupations du sénateur du Maine-et-Loire, est voté par
l'Assemblée nationale quatre ans plus tard. Lorsque cette proposition de
loi est examinée devant la Haute Assemblée, c'est tout
naturellement Etienne
Rabouin, secrétaire de la commission des lois depuis
octobre 1962, qui en est désigné comme rapporteur. Le coeur du
texte concerne les rentes viagères. Plusieurs décisions de cours
d'appels et de la Cour de cassation ont en effet considéré que
les conventions de ventes en viager avec réversion en faveur de
l'époux survivant constituaient des donations mutuelles. Or, celles-ci
sont alors frappées de nullité au titre de l'article 1097 du code
civil. Pour emporter l'adhésion de ses collègues, Etienne Rabouin
rappelle que la proposition de loi mettrait fin à une « incertitude
cruelle » pour les époux âgés ayant contractés
des contrats de vente en viager et qu'elle a été soutenue par
l'ensemble des membres de la commission des lois. Entre 1959 et 1965, il
appartient en outre à plusieurs commissions mixtes paritaires destinées à harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale sur des lois portant modification d'articles
du code rural.
Etienne Rabouin apporte son soutien à l'exécutif au
début de la Ve République, qu'il s'agisse
d'accorder
les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Michel
Debré pour rétablir l'ordre en Algérie, peu après
la semaine des barricades (3 février 1960) ou d'approuver la
réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965).
En 1964, Etienne Rabouin décide de ne pas solliciter le
renouvellement de son mandat de conseiller général. Un an plus
tard, cet homme auquel des journalistes trouvaient « un profil d'empereur
romain », quitte le Sénat, en même temps que ses anciens
colistiers Pierre de Villoutreys de Brignac et Jean de Geoffre de Chabrignac.
Le centriste Jean Sauvage, l'indépendant Fernand Esseul et le gaulliste
Lucien Gautier leur succèdent.
Etienne Rabouin meurt à Angers à l'âge de 86
ans.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueGroupe du Rassemblement du Peuple
Fran�aisEtat-civilN� le 20 novembre 1893
D�c�d� le 24 novembre
1979ProfessionNotaireD�partementMaine-et-Loire