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Passer le contenu principal Les aides à l'installation
[17 septembre 2013]
CESP _ Contrat d’Engagement de Service Public
Ce dispositif propose aux étudiants et aux internes en médecine – et à partir de la rentrée universitaire 2013-2014 aux étudiants en odontologie- une allocation mensuelle de 1 200€. En échange, les bénéficiaires s’engagent – pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation – à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. Ils bénéficient également d’un accompagnement individualisé durant toute la formation et d’un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions.
Afin de faire connaître le dispositif à un maximum d’étudiants et d’internes, le ministère met à la disposition des documents d’information.
la carte de communication
la foire aux questions
Toutes les informations en détail sur le site du ministère
Dans un tableau synthétique, le conseil national de l'Ordre dresse la liste des aides à l'installation des chirurgiens-dentistes :
Aides aux étudiants
Aides à l’installation ou au maintien des professionnels de santé Exonérations fiscales
Exonérations de charges sociales
Modes d’exercice particuliers
De plus, l'Urcam a mis en ligne une cartographie dédiée à l'installation des professionnels de santé Consultez le tableau détaillant les aides disponibles financières ou non, le territoire concerné, la nature de l’aide et le montant, le financement/contact et le texte de référence.
Consultez l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Consultez l'arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique Recensement des aides à l'installation
La commission de démographie du conseil national de l'Ordre a souhaité recenser les différentes mesures incitatives mises en place par les conseils généraux sur l’ensemble du territoire national.
Le recensement des mesures incitatives établies auprès des conseils généraux, par l'intermédiaire des conseils départementaux de l'Ordre, a permis de répertorier quelques dispositifs particulièrement intéressants pour les futurs confrères. Les voici.
Créations de maisons médicales pluridisciplinaires
Opération "WANTED" pour le financement des études en échange d'un engagement de 6 ans dans les zones à revitalisation, susceptible d'être étendu à l'ensemble du département (sauf la ville de VICHY), après examen du dossier ; Aides diverses à la reprise dans ces mêmes zones ; Le conseil départemental de l'Ordre de l'Allier demande au Conseil Général de participer aux frais de déplacement et d'hébergement lors des « stages actifs » des étudiants
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires Plateforme d'appui aux professionnels de santé de la région Rhône-Alpes, accessible via internet où sont proposés : l'avenant n°2 à la convention nationale les exonérations de cotisations sociales pendant 12 mois pour l'embauche d'un salarié dans un cabinet installé en ZRR l'exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (ZRR/ZRU) l'exonération sur les bénéfices (ZRR/ZRU) l'exonération de la cotisation foncière des entreprises la gratuité du flux RSS
Existence d'un dispositif unique qui concerne 51 communes du Pays des Pyrénées Cathares (cantons de Lavelanetet Mirepoix) Dispositif BER (bassin d'emploi à redynamiser) dans le cadre d'une création d'activité nouvelle. La reprise d'activité préexistante est moins avantageuse dans ce cas ; seul le volet « Exonération d'IS » est concerné Le dispositif ZRR dans sa nouvelle version (art 44 quindecies du CGI) est également mobilisable sur ces 2 mêmes cantons pour les professionnels de santé. Ce dispositif, ZRR, permet, outre le bénéfice à titre individuel des exonérations prévues, la reprise d'activité préexistante dans les mêmes conditions que dans le cas d'une création
Mise à disposition de locaux dans le cadre d'une construction de maison de santé pluridisciplinaire ou à "faible loyer" : Bar-sur-Seine : Projet de construction d'une maison de santé en cours Soulaines Dhuys : Maison de santé opérationnelle - Mise à disposition d'un local pour un chirurgien-dentiste Romilly-sur-Seine : Projet en réflexion d'une Maison de Santé à proximité de l'Hôpital (projet en 2014) Mussy sur seine : Maison de santé opérationnelle - Mise à disposition d'un local pour un chirurgien-dentiste Marigny le châtel : Projet de construction d'une maison de santé en cours Aix en Othe : Pré Projet de construction d'une maison de santé en réflexion Mailly le camp : Maison médicale existante - Possibilité pour un chirurgien-dentiste à étudier Chavanges : Local disponible environ 40m2 - Face Maison Médicale Loyer symbolique
Depuis de nombreuses années déjà, le Conseil Général de l'Aveyron accompagne financièrement la création de maisons de santé pluridisciplinaires, afin de favoriser le travail en réseau des professionnels de santé sur le territoire.
Le conseil général est conscient de l'importance d'une offre de soins homogène et soutient les structures intercommunales de santé => plusieurs création de maisons de santé
Eure et Loir
Ouverture en 2011, du dispositif Eure-et-Loir Initiative aux professions médicales et paramédicales : octroi de prêts d'honneur pouvant atteindre jusqu'à 25.000 € avec un remboursement différé d'un an Partenariat étroit avec le CODEL, gestionnaire de fonds Eure-et-Loir Initiative, permet de faire connaître ce dispositif auprès du réseau des professionnels de santé et d'assurer un accompagnement des prétendants à l'installation. Des aides sont également proposées pour les étudiants en stage actif dans le département : Hébergement en contrepartie d'un loyer de 25,00 € la semaine. La durée de mise à disposition peut varier pour s'adapter, au mieux, au stage de l'étudiant. Participation partielle aux frais de déplacement des étudiants lorsqu'ils effectuent des stages chez les professionnels de santé d'Eure-et-Loir. Le montant de l'indemnisation accordée par le Conseil Général pour la prise en charge de ces frais de déplacements est plafonné à 2.600 €. Pour les déplacements en voiture, le tarif kilométrique forfaitaire adopté est de 0,23 €/km. Le lieu du stage doit se trouver dans le département d'Eure-et-Loir. Le calcul est basé sur 5 allers-retours par semaine maximum. Le Conseil Général n'engage pas de dossier pour une aide inférieur à 100 €.
Haute Garonne
La Région soutient la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux => participation au financement de l'investissement immobilier de 31 maisons de santé.
Partenariat signé entre Indre Initiative et le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Moyens financiers et mesures d'accompagnement aux nouveaux venus dans l'Indre => faciliter l'installation.
Soutien financier du département pour la construction de maisons de santé pluridisciplinaires localisées en zones de fragilité en offre de soins ; zones définies par l'Agence Régionale de Santé et l'Observatoire départemental des territoires Jurassiens
Loire Atlantique
Prime à l'insertion par la création d'entreprise octroyée aux bénéficiaires de minima sociaux Existence d'un réseau d'accompagnement des créateurs d'entreprise
Bourse de stage : 400 € par mois de stage effectué chez le praticien Bourse d'engagement : 700 € mensuels durant la 5ème et 6ème étage => l'étudiant s'engage, dès l'obtention du diplôme, à exercer en Lozère au minimum 5 ans Aides aux communes ou communautés de communes pour la création de maisons médicales ou cabinets secondaires dans les bourgs centre Lozère => classement en ZRR - avantages fiscaux : Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les bénéfices : exonération totale pendant 5 ans puis exonération partielle pendant 3 ans. Exonération de l'impôt sur le revenu sur la rémunération perçue au titre de la permanence des soins (à hauteur de 60 jours par an). Exonération de la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) : les médecins qui s'installent(ou reprennent une patientèle) peuvent bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle comprise entre 2 et 5 ans à compter de l'année suivant l'installation Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Maine et Loire
Aide à la création des maisons de santé
Bourse de 300 € par mois basée sur le calcul d'un quotient familial de la 2ème à la 4ème années pour des étudiants dont le domicile principal se situe dans la Manche et effectuant leurs études dans une faculté française ; Bourse de 500 € par mois de la 5ème à la 6ème année pour des étudiants effectuant leurs études dans une faculté française : Le nombre de bénéficiaires sera limité à trois par année scolaire. Pour ces dispositifs, la durée d'engagement d'exercice de l'étudiant sera égale à celle pendant laquelle la bourse a été versée mais ne pouvant être inférieure à 5 ans. Les étudiants en odontologie effectuant leur stage actif d'une durée de 200 heures chez un chirurgien-dentiste maître de stage agréé dans la Manche seront indemnisés de leurs frais de déplacement lors de la 6ème année. Cette indemnité sera calculée sur la base d'un tarif kilométrique de 0,30 € (base moyenne kilométrique pour les frais de déplacement) pour un maximum de 20 allers-retours et sera plafonnée à 1800 € pour la durée du stage.
Des aides sont mobilisables pour toute installation dans une "zone de revitalisation rurale" (ZRR) exonération sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 dans une ZRR, soumises à un régime réel d'imposition exonération d'une partie des cotisations patronales de sécurité sociale pendant 12 mois, pour l'embauche d'un salarié dans un cabinet installé en ZRR Mobilisation du Conseil général aux côtés de tous les acteurs concernés par la démographie médicale pour mettre en place des moyens permettant l'accueil de professionnels de santé Dispositif d'aide aux stagiaires en exercice en milieu libéral élargi pour les étudiants en 6ème année d'odontologie versement d'une indemnité forfaitaire de 1 800 € en faveur des étudiants en odontologie effectuant l'intégralité de leur stage "actif" de 6ème année auprès de praticiens libéraux Mayennais
Un lieu de concertation et de dialogue avec l'ensemble des professionnels et des partenaires engagés autour de la problématique de l'offre de soins de premier recours a été mis en place dans notre département, sous la dénomination de Comité d'Accompagnement Territorial des Soins de 1er Recours (CATS)
Sarthe600 € d'indemnités pour les étudiants français en chirurgie dentaire, en stage actif d'initiation à la vie professionnelle, chez un chirurgien-dentiste sarthois Bourse d'engagement pour les étudiants européens qui s'engageraient à s'installer en Sarthe, au minimum 5 ans au terme de leur cursusAides à la première installation des médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes1. Chapitre budgétaire
Les crédits seront inscrits lors du vote du budget supplémentaire en juin 2013.
2. Bénéficiaires
Chirurgiens dentistes, médecins, kinésithérapeutes s’installant pour la première fois en Sarthe, en zone déficitaire (carte de l’Agence Régionale de Santé en vigueur le jour de la signature de la convention) 3. Condition(s) d’attribution
Ne pas être installé par un cabinet de recrutement ou équivalentS’installer en cabinet individuel, cabinet de groupe ou maison ou pôle de santé pluridiscipulnaire.Avoir un exercice majoritairement ulbéral.L’aide départementale est subordonnée au versement d’une aide de 7500€ par la collectivité bénéficiaire.Ne pas être signataire d’un contrat d’engagement avec le conseil général de la Sarthe,Etre de nationalité française ou de nationalité compatible avec l’exercice de la médecine en France, conformément aux exigences règlementaires,Justifier d’une domiciliation en France depuis au moins cinq ans.Signature d’une convention tripartite (Conseil général, Agence Régionale de Santé, professionnel de santé) et d’un engagement à exercer en zone sous dotée pendant au moins 5 ans (carte ARS des zones fragiles en vigueur au dépôt de la demande).
4. Référence(s) décision(s) du Conseil général
Commission Permanente du 18 février 2013
5. Montant maximum de la subvention
Aide à l’installation de 7500€ contre une installation au minimum de 5 ans. L’aide sera diminuée des aides départementales préalablement perçues.
6. Modalité(s) d’attribution
Dépôt du dossier complet (convention signée, RIB), attestation du conseil de l’Ordre, une autorisation d’exercice, une copie de sa pièce d’identité, une preuve d’installation (bail, copie de charges …).
7. Service(s) chargé(s) de l’instruction
Direction Générale Adjointe de la Souldarité départementale : firstname.lastname@example.org
En savoir plus : www.cg72.fr/iso_album/recueil_deliberations_cp_18_02_2013._raa.pdf
Il arrive parfois et très ponctuellement que des mairies de petites communes montagnardes recherchent activement des praticiens et mettent des locaux à leur disposition à des taux très avantageux
Seine et Marne
Soutien de FARS d'Ile-de-France, ainsi que celui de l'URPPS, qui a mis sur pied une formation très originale destinée à offrir une aide spécifique à l'installation pour tout praticien qui la sollicite. L'éventuel demandeur est accueilli par un ensemble de confrères lors d'une permanence et reçoit tous les éléments qu'il estime nécessaire pour optimiser sa décision
Pour les étudiants en chirurgie dentaire, la bourse d'un montant de 38 400 € est versée de la 3ème à la 6ème année d'études (soit 800 € par mois pendant 4 ans) Par ailleurs, un redoublement justifié est possible avec suspension de l'aide et le montant maximal de la bourse en faveur des étudiants en chirurgie dentaire est limité selon l'année d'entrée dans le dispositif
Le zonage pluriprofessionnel des zones fragiles en terme d'accés aux soins et le zonage dérogatoire des besoins libéraux de premier recours pour les infirmiers, sages-femmes et masseurs kinésithérapeutes ont été récemment arrêtés dans le volet ambulatoire du SROS.Celui des chirurgiens dentistes devrait être réalisé en 2013 et ouvrir droit à certaines aides conventionnelles assurance maladie ainsi que des aides à l'installation (Bourses d'études) par le Conseil Régional.Pour les communes du département classées en zone de revitalisation rurale par l'arrété du 4 décembre 2012, des dispositifs d'exonérations fiscales sont prévus par le code général des impôts et celui du code général des collectivités territoriales pour l'exercice de ces professions libérales.L'ARS de Bourgogne a mis en place une Plate-forme d'Appui aux Professionnels de Santé "PAPS" pour permettre une meilleure orientation des professionnels parmi les informations et services proposés par les acteurs locaux à l'adresse suivante: www.bourgogne.paps.sante.fr.
Seule l'étude démographique par rapport à la densité de population a été réalisée par le Conseil Général et permet d'indiquer une commune plutôt qu'une autre
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