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Aides d’État: la Commission autorise la restructuration de HSH Nordbank sous conditions
Commission européenne – communiqué de presseAides d’État: la Commission autorise la restructuration de HSH Nordbank sous conditionsBruxelles, le 20 septembre 2011 - La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une aide à la restructuration en faveur de l'établissement allemand HSH Nordbank sous la forme d'une injection de capital de 3 milliards € et d'une garantie générale de 10 milliards € fournies par les régions d'Hambourg et du Schleswig-Holstein. L'aide inclut également des garanties de liquidité pour un montant de 17 milliards €. L'autorisation est subordonnée à l'engagement de la banque à réduire son bilan de 61 %, notamment par la liquidation de son activité de financement d'aéronefs et la réduction de son activité de financement du transport maritime, afin de rendre HSH Nordbank moins dépendante des activités volatiles et de réduire ses besoins de financement, ce qui renforcera sa viabilité à long terme. L'autorisation du plan de restructuration dépend du versement d'une rémunération plus élevée en échange de la garantie générale de 10 milliards € fournie par les deux autorités régionales, notamment sous la forme d'un paiement forfaitaire de 500 millions € en actions. Ainsi, la garantie générale sera conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État relatives aux mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et les actionnaires minoritaires supporteront une part équitable des coûts de restructuration. «Le plan de restructuration modifiera profondément le modèle d'entreprise de HSH Nordbank, créant les conditions d'une plus grande viabilité à long terme de la banque. La réduction de bilan que HSH s'est engagée à mettre en œuvre est nécessaire pour recentrer la banque sur son cœur de métier et inverser le processus d'expansion insoutenable suivi par le passé. Je félicite la banque d'avoir reconnu ses faiblesses et ses carences structurelles et de dialoguer avec les autorités allemandes et les services de la Commission sur les moyens d'y remédier de manière convaincante», a déclaré le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia.Le plan de restructuration, qui a été modifié afin d'intégrer les objections formulées par la Commission, débouchera sur un modèle d'entreprise plus sain et moins risqué et sur un niveau de capitalisation plus approprié qui garantiront mieux la viabilité future de la banque. La banque diminuera ses besoins de financement en réduisant de 61 % son bilan dans le financement d'aéronefs, le crédit aux entreprises, l'immobilier et le transport maritime et en cédant des actifs dépréciés et non stratégiques à une structure de défaisance. En ce qui concerne son financement en dollars américains, la banque s'est engagée à adopter la stratégie de financement prudente d'une nouvelle entité afin de réduire son exposition aux fluctuations de taux de change. L'engagement de HSH à limiter sa part de marché dans le secteur du transport maritime, dans lequel elle a toujours été un acteur majeur, contribue à remédier aux distorsions de concurrence. À la lumière des considérations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que les distorsions de concurrence engendrées par l'aide en cause font l'objet de mesures appropriées et que le plan de restructuration est conforme aux lignes directrices de la Commission sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180), sous réserve du respect de certaines conditions. ContexteHSH Nordbank est détenue à plus de 85 % par les autorités des États fédérés d'Hambourg et du Schleswig-Holstein, au nord de l'Allemagne. L'association des caisses d'épargne Sparkassen- und Giroverband Schleswig-Holstein et un fiduciaire contrôlé par le fonds de capital-investissement américain JC Flowers détiennent les participations restantes. La Commission a ouvert une enquête approfondie sur les mesures de sauvetage adoptées en 2009 (voir IP/09/1577).La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.29338 dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.Personnes à contacter: Amelia Torres (+32 22954629) Maria Madrid Pina (+32 22954530)