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Adopter en Ukraine
L’Ukraine n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les couples mariés avec enfants
sont acceptés
Avant-propos : Exigences de la législation française
Nombre d’enfants adoptés :
2011 : 35 2012 : 21 2013 : 12
Important : délais et procédures d’obtention des attestations délivrées par la MAI
1/ Les délais moyens de préparation et de production des différentes attestations délivrées par la MAI sont de 8 à 10 jours, à compter de la date de réception de la demande dans nos services.
2/ Rappel des procédures :
Toute dossier initial doit impérativement être adressé à la MAI sous pli postal et comporter les pièces suivantes :
fiche de renseignements dûment complétée et signée ; deux photocopies simples de l’agrément en vue d’adoption ; deux photocopies simples de la notice accompagnant l’agrément ; si l’agrément a été délivré depuis plus d’un an : deux photocopies simples de la dernière confirmation annuelle d’agrément ; en cas de déménagement intervenu après l’obtention de l’agrément : deux photocopies de l’attestation du Conseil général compétent, relative au changement d’adresse ;
3/ Toute demande de renouvellement des attestations doit parvenir à la MAI par courrier postal ou par fax, au 01 43 17 93 44.
Compte-tenu de ce qui précède :
aucune demande d’attestation adressée par courriel directement ou via l’adresse générique ne sera prise en compte ; aucune attestation ne sera délivrée en main-propre au siège de la MAI.
Il convient donc d’adresser votre demande aussitôt que possible dans le cadre du dépôt de votre dossier auprès des autorités locales, ou dès lors que vous connaissez la date prévue du jugement d’adoption, pour tenir compte des délais annoncés plus haut et éviter tout retard dans votre procédure (apostilles, traduction, etc), qui, le cas échéant, ne saurait être imputé à la MAI.
Enfin, pour lui permettre d’améliorer encore le service rendu au public, l’équipe de la MAI vous prie de bien vouloir réserver l’usage des appels téléphoniques et courriels exclusivement à des questions à caractère exceptionnel.
Les autorités ukrainiennes, en février 2009, ont communiqué les informations suivantes :
Le Centre des Adoptions (SDA) a commencé le 20 janvier l’enregistrement des dossiers de candidatures étrangères pour l’année 2009. Les candidats désirant adopter une enfant invalide seront prioritaires. Le SDA ne peut pas répondre positivement à l’orientation des projets d’adoption des candidats français, tournés exclusivement vers des enfants en bas âge avec des problèmes de santé mineurs. Selon les statistiques en sa possession, il est pratiquement impossible au SDA de satisfaire les demandes d’adoption d’enfants de moins de 6 ans. Actuellement, 91% des enfants en attente d’une adoption internationale sont âgés de plus de 7 ans. Les enfants de moins de 6 ans sont peu nombreux et souffrent de graves problèmes de santé (infection au VIH, hépatite C, troubles mentaux, trisomie). L’Ukraine attend donc désormais des familles candidates à l’adoption pour : des enfants invalides ou souffrant de sérieux problèmes de santé, des fratries de 3 à 5 enfants, âgés de 7 à 18 ans (attention : en France, conforméme