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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IIIème République > FERROUILLAT Jean-Baptiste
FERROUILLAT
Jean-BaptisteAncien s�nateur du Var
Ancien s�nateur de la IIIe R�publique
Elu le 30 janvier 1876
R��lu le 8 janvier 1882
Fin de mandat le 3 janvier 1891 ( Non r��lu ) Extraits de la table nominative :
avant 1889
(Extrait du �Robert et Cougny�)
(Extrait du �Jean Jolly�)
FERROUILLAT (JEAN-BAPTISTE),
représentant en 1848 et en 1871, membre du Sénat et ministre,
né à Lyon (Rhône) le 4 mai 1820, d'une famille de
commerçants de cette ville, termina à la faculté de droit
de Paris ses études commencées au lycée de sa ville
natale. Reçu docteur en droit (1843), il devint secrétaire
particulier de Bethmont, dont il partageait les opinions démocratiques
modérées, et, après la révolution de
février, se présenta avec succès, dans le
département du Rhône, comme candidat à l'Assemblée
constituante : il fut élu représentant du peuple par 63,406 voix,
le 12e sur 14. M. Ferrouillat, qui était un des plus jeunes
membres de l'Assemblée, fit partie du bureau provisoire comme
secrétaire. Il entra au comité du travail ; au début de la
législature, ses votes furent acquis au parti dit du National,
qui soutint le général Cavaignac au pouvoir; M. Ferrouillat
se prononça: contre le rétablissement du cautionnement,
pour les poursuites contre Louis Blanc et contre les
poursuites contre Caussidiére, contre le rétablissement
de la contrainte par corps, contre l'amendement Grévy,
contre le droit au travail, pour l'ordre du jour en l'honneur
du général Cavaignac. Puis il inclina, après
l'élection du 10 décembre, vers la politique du
prince-président, et vota ; pour la proposition Rateau,
contre l'amnistie, pour l'interdiction des clubs, pour
les crédits de l'expédition de Rome, pour
l'abolition de l'impôt des boissons. Non réélu
à l'Assemblée législative, il se fit inscrire au barreau
de Paris (1849-1850), ne se montra point partisan du coup d'Etat de 1851, et
appartint sous l'Empire à l'opposition républicaine. Il reprit sa
place au barreau de Lyon en 1856, et, en 1864, fut élu contre le
candidat de la préfecture, conseiller général du
Rhône pour le 2e canton de Lyon; démissionnaire, en
1867, pour protester contre l'interdiction faite au conseil
général de discuter le voeu relatif au régime municipal de
Lyon, il fut réélu avec une majorité considérable.
Après le 4 septembre 1870, M. Ferrouillat, nommé conseiller
municipal de Lyon (15 septembre), présida pendant la guerre le
comité de résistance; puis, aux élections
complémentaires du 2 juillet 1871, le département du Var ayant eu
à nommer cinq représentants en remplacement de trois
démissionnaires, d'un décédé et d'un optant, M.
Ferrouillat fut porté sur la liste républicaine et élu, le
5e, par 29,045 voix (50,812 votants, 89,095 inscrits),
représentant à l'Assemblée nationale. Il s'inscrivit au
groupe de l'Union républicaine, et vota : pour le retour
à Paris, contre le pouvoir constituant de l'Assemblée,
contre la démission de Thiers au 24 mai, pour la
dissolution, contre l'organisation du septennat, contre
l'état de siège, contre la loi des maires,
contre le ministère de Broglie, pour les amendements
Wallon et Pascal Duprat et pour la Constitution du 25 février
1875. Il plusieurs fuis à la tribune, et fut amené
fréquemment à prendre la défense du conseil municipal de
Lyon, notamment dans la discussion relative aux marchés de la
Défense, où il se donna la tâche de réfuter point
par point les allégations de la commission. Il porta encore la parole
contre le projet d'organisation municipale qui supprimait la mairie centrale de
Lyon. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, il fut
élu sénateur du Var par 136 voix sur 206 votants, et fit partie
dans la Chambre haute, du petit groupe radical où siégeait Victor
Hugo; avec lui, il signa et vota la proposition d'amnistie
plénière (1876). En juin 1877, il se prononça contre
la dissolution de la Chambre demandée par le gouvernement du
Maréchal, lutta contre les ministres du Seize-Mai, puis soutint le
cabinet Dufaure, vota au Congrès pour le retour du parlement
à Paris et pour l'élection de M. J. Grévy
à la présidence de la République; donna son suffrage
à l'article 7 et à l'application des lois aux
congrégations non autorisées à la modification du serment
judiciaire, à la réforme du personnel de la magistrature; vota
pour le divorce, pour les crédits du Tonkin et de
Madagascar, pour les divers ministères de gauche qui se
succédèrent au pouvoir, et pour l'expulsion des princes.
En mars 1881, rapporteur de la loi sur les titres de capacité pour
l'enseignement primaire, il soutint, contre M. Chesnelong, les dispositions
égalitaires de la loi, votée par 165 voix contre 102. Egalement
rapporteur de la loi sur l'organisation de l'enseignement primaire
(février 1886), il défendit notamment l'article 12 : « Dans
les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement
confié à un personnel laïque.» Le 3 avril 1888, M.
Ferrouillat entra dans le cabinet Floquet comme ministre de la Justice et des
Cultes. Il fut interpellé au Sénat par M. Marcou, au sujet du
maintien, à la tête de la municipalité de Carcassonne, de
M. Jourdanne, socialiste militant, précédemment condamné
à l'emprisonnement pour fraudes électorales, et
réélu depuis. Plus tard, il eut avec le Sénat un nouveau
différend au sujet du crédit du budget relatif au traitement des
archevêques et évêques. La loi de finances pour 1888
comportant sur ce crédit une réduction de 10,000 francs, le
ministre des cultes négligea de pourvoir à une vacance survenue
pendant l'année dans un évêché « non
concordataire »; le Sénat n'adoptait la réduction
qu'à titre purement budgétaire, et M. Ferrouillat dut accepter
cette interprétation. Lors de l'examen du budget de 1889 par la Chambre
des députés, le ministre réclama et obtint de la
majorité le vote du budget des cultes en disant que, fermement partisan
de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il ne voulait cependant pas
l'accomplir par morceaux pour ne pas agiter inutilement le pays. M. Ferrouillat
donna sa démission le 5 février 1889, quelques jours avant la
chute du cabinet dont il faisait partie, et fut remplacé, le 6, par M.
Guyot-Dessaignes. Comme sénateur, il s'est abstenu, en dernier lieu, sur
les deux scrutins relatifs au rétablissement du scrutin
d'arrondissement, et au projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté
de la presse, et a voté pour la procédure à
suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la
sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger).
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Robert et
Cougny (1889)
FERROUILLAT (JEAN-BAPTISTE dit Joannis),
né le 4 mai 1820 à Lyon (Rhône), mort le 24 mars 1903
à Montpellier (Hérault).
Représentant du Rhône en 1848. Représentant du Var en 1871.
Sénateur du Var de 1876 à 1891. Ministre de la Justice et des Cultes du 3 avril
1888 au 5 février 1889. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET
COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 633.)
En 1890, Jean-Baptiste Ferrouillat est élu
président de la commission relative aux sociétés de
secours mutuel.
Il ne se manifeste pas en séance publique, consacrant
toute son activité à ses travaux de commissaire.
Aux élections sénatoriales du 4 janvier 1891,
Jean-Baptiste Ferrouillat n'obtenant que 148 voix sur 472 suffrages
exprimés au premier tour, et 214 sur 473 au second tour, perd son
siège et est remplacé par Edmond Magnier.
Il meurt à près de 83 ans, le 24 mars 1903,
à Montpellier, chez son fils directeur de l'Ecole d'agriculture.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Jean Jolly
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Etat-civilN�
D�c�d� le 24 mars 1903ProfessionDocteur en
DroitD�partementVar