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Inscription dans l'enseignement sp�cialis�
Ces modalités ne sont pas obligatoires pour les formes 1 et 2.
S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y inscrire au début de chaque année scolaire conformément aux modalités énoncées ci-dessous.
L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
En forme 4 : Lors de son inscription dans le 1er ou le 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre PMS au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
Cadre légal
Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Circulaire n°4413 du 14 mai 2013 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé
Dans la section "Inscription", vous pouvez également consulter:
Rapport d'inscription � Refus d'inscription � Enfants malades � El�ve majeur � Projets �ducatif, p�dagogique et d'�tablissement � R�glement d'ordre int�rieur � Commissions d'inscription