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Site officiel du Comité olympique canadien | Équipe Canada |Jeux olympiques d’hiver 2014
Utilisation de la marque TotalPartagés
Les directives sur l’utilisation de la marque du Comité olympique canadien (COC) ont pour objectif d’offrir au public canadien un aperçu des raisons pour lesquelles le COC gère et protège la marque olympique et de la manière dont il s’y prend. Cette page Web sera bientôt mise à jour afin de répondre aux questions que reçoit le COC du grand public, des institutions communautaires, de la communauté des affaires, des médias, des organismes canadiens de sport et des athlètes et d’offrir des conseils sur la manière de tirer profit des occasions et de l’enthousiasme générés par le Mouvement olympique et les éditions futures des Jeux olympiques sans porter atteinte à la marque olympique.
Responsabilité du Comité olympique canadien
Le COC est responsable de la marque olympique au Canada pour le compte du Comité international olympique (CIO). Cette responsabilité comprend l’attribution, la gestion et la protection des droits exclusifs de marketing relatifs à la marque olympique au Canada dont la valeur commerciale permet au COC de recueillir des fonds pour la préparation de l’Équipe olympique canadienne et sa participation aux éditions futures des Jeux olympiques et des Jeux panaméricains.
Pourquoi protéger la marque olympique?
Le COC a l’obligation légale envers le Comité international olympique (CIO) et ses partenaires de marketing de protéger la marque olympique contre toute utilisation non autorisée et contre le marketing insidieux au Canada. Le COC est un organisme privé, sans but lucratif qui dépend de ses partenaires de marketing pour obtenir les fonds qui lui permettent de soutenir l’Équipe olympique canadienne. Ces revenus sont essentiels au succès des athlètes canadiens, alors que tous leurs efforts tendent vers le podium. La protection des droits des commanditaires favorisera le soutien continu des athlètes canadiens par les entreprises commanditaires tout en stimulant le succès de nos athlètes.
La marque olympique au Canada – qu’est-ce que c’est?
La « marque olympique » est composée des noms, groupes de mots, marques, logos et motifs relatifs au Mouvement olympique. Cela inclut, sans s’y limiter, les noms, mots, marques, logos et motifs relatifs à des éditions déterminées des Jeux olympiques et à l’Équipe olympique canadienne ainsi qu’aux moments olympiques et aux réalisations du passé. L’utilisation de la marque olympique au Canada est étroitement surveillée et doit être autorisée par le COC et dans certains cas, par le CIO.
Qu’est-ce qu’une association commerciale non autorisée et quel préjudice peut-elle causer?
Seuls les commanditaires officiels, les détenteurs de licences et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique au Canada ont le droit de laisser entendre qu’ils ont une affiliation ou un lien avec le Mouvement olympique. Malheureusement, ces droits exclusifs peuvent être enfreints par des activités de marketing qui misent sur la cote d’estime du Mouvement olympique en créant une association commerciale fausse ou non autorisée avec les Jeux olympiques, l’Équipe olympique canadienne ou les athlètes sans faire l’investissement financier requis pour avoir les droits officiels de marketing.
Cette association commerciale non autorisée peut être faite intentionnellement – une tactique utilisée par des entreprises sans scrupules pour exploiter la cote d’estime de la marque olympique – ou par inadvertance. D’une manière ou d’une autre, l’association commerciale non autorisée avec le Mouvement olympique au Canada est injuste parce qu’elle permet à l’entreprise en question de profiter d’une association avec la marque olympique sans apporter un quelconque soutien financier à l’Équipe olympique canadienne ou aux athlètes. La priorité du COC, en ce qui concerne la protection contre ces tactiques, est de s’assurer que les consommateurs ne sont pas induits en erreur en croyant que l’annonceur est associé au COC ou à la marque olympique alors qu’il ne l’est pas.
Les tactiques de marketing conçues pour miser sur une association commerciale non autorisée avec le Mouvement olympique au Canada constituent une véritable menace pour les programmes de commandite et d’octroi de licences du COC, car elles déprécient la valeur des droits officiels et compromettent la capacité du COC d’attirer de nouveaux commanditaires et détenteurs de licences.
L’approche du COC en matière de protection de la marque olympique
La responsabilité du COC ne se limite pas à protéger la marque et d’en contrôler l’utilisation. Elle consiste également à éduquer le marché sur la manière appropriée de miser sur les Jeux olympiques et l’Équipe olympique canadienne tout en respectant les droits commerciaux exclusifs des partenaires de marketing.
Le COC fera respecter ses droits de façon juste et raisonnable, notamment par l’éducation proactive et la participation du public ainsi que la mise en place d’un processus juste visant à évaluer les infractions et à faire respecter ses droits. De plus, le COC mettra en place un processus juste, objectif et transparent pour évaluer les infractions et faire respecter ses droits.
Le COC est déterminé à protéger et à renforcer la marque de manière proactive au moyen d’un vaste éventail de méthodes, y compris les suivantes :
Éducation du public : Le COC a à cœur l’éducation continue du public et des secteurs clés du milieu des affaires sur les interactions appropriée avec la marque olympique tout en soulignant les paramètres de ce qui est permis en termes d’engagement et d’association.
Droits acquis des utilisateurs de longue date : Les entreprises qui utilisaient le mot « olympique » (ou des termes semblables) dans leurs noms ou marques avant le mois de mars 2007 pourront conserver leurs droits acquis, sous réserve que l’utilisation subséquente du terme protégé ne s’accroisse pas et que l’entreprise ne crée aucune association commerciale trompeuse avec la marque olympique.
Engagement des entités non commerciales : Le COC est engagé à permettre les associations non commerciales justes et pertinentes avec la marque olympique au Canada. Les communautés et les organisations non commerciales seront encouragées à continuer à trouver des moyens de tirer parti de l’énergie et de l’exaltation générées par les histoires créées par le Mouvement olympique. Le chevauchement entre les activités non commerciales et les activités commerciales (par exemple, lorsqu’une organisation commerciale commandite conjointement un événement avec une organisation non commerciale) comporte le risque de créer une association commerciale non autorisée avec la marque olympique. Veuillez communiquer avec le COC au sujet de l’approbation de l’utilisation de la marque olympique.
Questions relatives à l’utilisation de la marque et communication de toute utilisation erronée de la marque olympique
Si vous êtes témoins de tactiques de marketing frauduleuses, de marchandises contrefaites ou d’autres mauvaises utilisations de la marque olympique, nous vous encourageons à remplir le formulaire ci-dessous et à l’envoyer par courriel à firstname.lastname@example.org.
Demande relative à l’utilisation de la marque
Prière d’indiquer tous les renseignements concernant l’activité concernée, y compris la date, l’heure et l’endroit, ainsi que le nom de l’entité en cause et fournir des échantillons ou des copies du matériel ou des photos.
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