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- août 2006 » juillet 2006
lundi 31 juillet 2006
Brève du jour
Je n'ai plus de connexion internet à mon cabinet pendant quelques jours. Je lis toujours les commentaires mais n'ai pas la possibilité d'écrire de billet de fond pour le moment.
Je vous signale que sous le billet "Adieu, Monsieur le professeur...", en commentaires, il y a un dialogue très intéressant qui s'est établi entre Laurent Petitgirard, ancien président du CA de la SACEM, compositeur et chef d'orchestre, et des usagers de la musique (le terme ne me plait pas mais je n'en trouve pas d'autre). Ceci n'est pas une invitation à le bombarder de questions et de remarques, le pauvre a sans doute des journées aussi remplies que moi, mais je tiens à le remercier de sa participation et de ses explications, dont la SACEM devrait s'inspirer dans sa communication, et ne puis m'empêcher de penser, avec une certaine fierté, permettez moi de compter sur votre indulgence, que le dialogue que le ministère de la culture a tenté d'instaurer artificiellement sur un site lancé à grands frais par une boîte de com', finalement, il commence à se faire, tranquillement, gratuitement, sur les blogs, dont entre autres le mien, ce dont je me réjouis, et oui, je sais, je fais des phrases trop longues.
Ne manquez pas ses explications, ce serait dommage. Merci à vous, maître, puisque dans votre profession aussi on use de ce titre, même s'il est un peu tombé en désuétude, de vos interventions.
Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
Et quelle décision.
Il censure plusieurs dispositions de la loi, mais que les adversaires de la loi DADVSI ne se réjouissent pas trop vite : toutes ces annulations durcissent considérablement le texte. Je ne suis pas sûr et certain que les parlementaires du PS avaient cet objectif en tête en déposant leur recours. Il faut vraiment qu'ils se forment au contentieux constitutionnel.
Et en prime, le pauvre Renaud Donnedieu de Vabres se prend une gifle sur ce qu'il présentait comme mesure phare du texte. Ce texte aura, jusqu'au bout, été son chemin de croix.
Ainsi, sont censurées les dispositions suivantes :
► L'exonération de responsabilité pénale de celui qui met sciemment à la disposition du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation dudit logiciel si ce logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur (le délit né du fameux amendement Vivendi Universal).
Le conseil estime que la notion de travail collaboratif est trop imprécise au regard de l'exigence de légalité des délits et des peines[1], et surtout qu'une telle disposition lèse les droits voisins du droit d'auteur[2] et les droits moraux de ceux qui ont renoncé à la rémunération du droit d'auteur (c'est le logiciel libre qui entre autres visé ici). Toute l'exception saute, les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public d'oeuvres ou objets protégés sont illégaux en soi.
► Gros, énorme pavé dans la mare : l'exonération de responsabilité pénale du délit d'atteinte aux mesures techniques de protection (les DRM, principalement) si elle est réalisée à des fins d'intéropérabilité.
Le Conseil estime que la notion "d'intéropérabilité", aurait dû être définie par la loi. Comme ce n'est pas le cas, ce concept flou porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines. Dès lors, le DRM devient intouchable, la loi prévoyant une autre exceptions aux fins de recherche, le conseil précisant que le mot recherche doit s'entendre de la recherche scientifique en cryptographie et à condition qu'elle ne tende pas à porter préjudice aux titulaires des droits.
Bref, votre fichier iTunes ne va pas sur votre walkman Sony ? Tant pis pour vous. Si vous tripatouillez les DRM, c'est trois ans de prison. Rachetez le ou gravez le au format audio.
► Là, ce n'est plus un pavé, c'est un rocher qui tombe dans la mare et éclabousse le ministre de la culture. Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?
Perdu. Ce sera la prison.
Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article (24) qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée. Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot[3]. Tout le monde en prison.
Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end.
Je sens que ça va faire un barouf de tous les diables sur internet.
[1] Qui exige que tout texte instituant une infraction pénale soit parfaitement clair et univoque, pour éviter des interprétations divergentes portant atteinte au principe d'égalité devant la loi.
[2] On appelle droit voisin le droit de l'interprète de l'oeuvre. Quand Vanessa Paradis chante Tandem, Serge Gainsbourg (enfin ses héritiers) touche les droits d'auteur. Henri Langolf, le compositeur de la musique, touche aussi des droits d'auteur. Vanessa Paradis, elle, n'est en rien l'auteur de l'oeuvre, mais elle a droit à rémunération car c'est son interprétation qui fait le succès de l'oeuvre (il y a des gens bizarre, je sais). Ces droits, qui ne sont pas des droits d'auteur mais qui leur ressemblent, sont appelés droits voisins (du droit d'auteur).
[3] Humour. e-Mule, bourricot. Non ? Personne ne trouve ça drôle ?
:: 47 rétroliens Les actes du palais pour les nuls
Où l'auteur abandonne un temps son lectorat habituel pour tenter de devenir une icône vénérée de ses jeunes futurs confrères égarés dans les méandres de la procédure civile.
Ce billet, écrit à 14:16 par Eolas dans la catégorie Les leçons de Maître Eolas
:: un rétrolien mardi 25 juillet 2006
La loi sur l'immigration et l'intégration est publiée au J.O.
La loi dite "Sarkozy", mal nommée car il y a déjà bien des lois Sarkozy qui ont eu les honneurs du JO [1] est donc devenue la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. La plupart de ses dispositions entrent en vigueur demain, le Conseil constitutionnel ayant rejeté le recours déposé par l'opposition, les neuf sages n'ayant posé qu'une réserve d'interprétation sur l'article 45 de la loi portant sur le regroupement familial. En effet, la loi nouvelle prévoit que le regroupement familial peut être refusé si le demandeur ne se conforme pas aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », notion un peu vague, ces principes étant reconnus par le préambule de la constitution de 1946 (encore en vigueur), mais aucune liste précise n'en est faite ; le conseil constitutionnel, pour respecter le principe de clarté et de prévisibilité de la loi précise donc que « le législateur a entendu se référer aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d'accueil » ; peu importe donc que le demandeur au regroupement familial exprime de profondes réticences sur des principes fondamentaux reconnus comme le droit d'association, par exemple, cela ne le privera pas de la compagnie de ses enfants.
Un mot sur ce recours, toutefois. Une des dispositions que je trouve critiquables de cette loi est la suppression de la carte de séjour de plein droit à l'étranger qui justifie par tout moyen de dix années de séjour en France (ex article L.313-11, 3° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA). L'argument du législateur est qu'il n'y a pas lieu de récompenser une situation illicite sous prétexte qu'elle a duré pendant dix années. L'argument frappé au coin du "bon sens" typique. Bon, c'est donc par un oubli manifeste que le législateur a oublié d'abroger la prescription en matière criminelle de dix années elle aussi. Pourquoi diable récompenser l'assassin qui ne s'est pas dénoncé pendant dix ans ? Rendons les crimes imprescriptibles, au nom du bon sens. Après tout, les américains ne connaissent pas cette loi qui leur permet ainsi de faire de très bonnes séries policières qui font les beaux dimanches soirs de France 2. De même, abrogeons la prescription fiscale qui interdit au fisc de revenir plus de dix années en arrière en cas d'absence de déclaration. Pourquoi récompenser le fraudeur qui n'a pas payé sa redevance télé pendant dix ans ? Au nom du principe d'égalité et surtout du bon sens, j'exige l'abrogation de ces dispositions. Bien sûr, toute atteinte au droit de frauder le fisc sera sanctionné électoralement, mais je sais que nos gouvernants ne transigent pas avec le bon sens et ne sauraient faire passer leurs petits intérêts personnels avant les principes fondamentaux.
Bref, ce recours. Enfin, si on peut appeler ça un recours. Quel arguments nos bouillants députés de l'opposition, si critiques envers le futur président de la république ministre de l'intérieur ont-ils trouvé à opposer à cette abrogation lourde de conséquences pour les étrangers ?
La réponse, affligeante, est au quatrième considérant :
les requérants soutiennent que cette abrogation porte atteinte au principe de la dignité de la personne humaine ; (...)
Non, sérieux, c'est tout ce que vous avez trouvé ?
Le Conseil a beau jeu de leur répondre de manière cinglante :
la disposition critiquée se borne à modifier les catégories d'étrangers bénéficiant de plein droit d'un titre de séjour et ne saurait, de ce seul fait, porter atteinte au principe du respect de la dignité de la personne humaine consacré par le Préambule de la Constitution de 1946 ;
ajoutant, coup de pied de l'âne qui réjouira le ministre de l'intérieur si critiqué pour cette mesure :
par ailleurs (...) aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national ;
Avec une opposition pareille, la droite n'a pas grand'chose à craindre.
Faire un recours c'est bien, mais au moins il faut se creuser la tête pour opposer une argumentation qui évite le ridicule. Je ne pense pas que l'abrogation du 3° de l'article L.313-11 soit anticonstitutionnel : cette disposition n'est apparue en droit français qu'en 1997 (ou 1998 ?) quand le ministre de l'intérieur d'alors, Jean-Pierre Chevènement, a réalisé qu'il fallait une porte de sortie légale aux situations complètement bloquées d'étrangers présents en France depuis si longtemps que toute mesure coercitive à leur encontre risquait d'être illégale. Le législateur a la mémoire courte, et les ni-ni vont donc réapparaître, ces étrangers ni régularisables ni expulsables.
Mais nos députés ne pouvaient ils pas tout simplement inviter les sages à s'interroger sur l'éventuelle violation du droit à la sûreté reconnue par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 2) ? En effet, les étrangers passent d'une situation ou, à terme, ils avaient une garantie légale de sortir de leur situation irrégulière, sans que l'administration n'ait son mot à dire (sauf risque de trouble à l'ordre public, comprendre si l'étranger a été condamné pendant ce laps de temps) à une situation où leur statut dépendra entièrement de l'appréciation discrétionnaire des préfets. Leur situation, objectivement se dégrade. Peu importe dès lors qu'aucun principe constitutionnel n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national, le problème étant qu'une garantie légale quant à leur personne et leur liberté leur est retirée sans qu'un principe fondamental ne le justifie, il s'agit d'un pur fait du prince qui reprend ce qu'il a donné il y a huit ans.
Voilà qui aurait contraint les Sages à un peu de réflexion, qui aurait permis à la gauche de se poser en protecteur des faibles, et qui aurait souligné l'effet pervers de cette disposition frappée du coin du bon sens. Peut être le Conseil aurait-il quand même validé cette disposition. Mais ce n'est pas une raison pour se contenter d'un combat purement symbolique.
Bon, je n'ai plus qu'à annoter mon Code, et à écrire des lettres qui vont plonger des hommes et des femmes dans un profond désespoir. Je risque de ne pas être de bonne humeur ces jours ci.
Je ferai un commentaire un peu plus détaillé de cette loi dès que j'en aurai le temps.
[1] Citons entre autres la loi Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, ayant déjà légiféré dans le même domaine, la loi Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement, entre autres.
Ce billet, écrit à 09:47 par Eolas dans la catégorie Droit des étrangers
:: 2 rétroliens vendredi 21 juillet 2006
Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM
Où l'auteur constate qu'avoir le droit pour soi ne met pas à l'abri du ridicule[1]
[1] NB : Ce billet a été entamé il y a trois jours mais l'affaire Petite Anglaise me l'a fait remettre à plus tard. Il a de plus été partiellement mis en ligne par erreur ce matin, les commentaires 1 à 10 inclus ont été écrits sur cette base tronquée, que mes lecteurs m'excusent.
:: 5 rétroliens jeudi 20 juillet 2006
La lettre de licenciement de Petite Anglaise
Où l'auteur publie et décortique la pièce centrale du procès du siècle et propose à ses lecteurs de se faire leur opinion, ou de partager la sienne.
:: 11 rétroliens mardi 18 juillet 2006
Petite Anglaise virée pour son blog
Ca y est, je suis à nouveau en pétard.
J'apprends aujourd'hui que Petite Anglaise, une blogueuse drôle, spirituelle et intelligente, que j'ai découvert grâce au Pyjamas de Satin, a été licenciée de son travail en France par un cabinet de comptabilité dont je tairai le nom par charité.
Ce blog est en anglais et du plus pur style de british humor qui me fait pardonner à ce pays sa bière chaude et ses nombreuses victoires sur le XV de France. Elle y raconte sa vie d'expatriée à Paris, de jeune mère, de jeune femme, bref de tout ce qui la rend aussi unique que vous et moi.
Et voilà que la société qui avait la chance de l'avoir dans son registre du personnel l'a mise à pied à titre conservatoire avant de décider de son licenciement pour cause réelle et sérieuse (une faute grave a un temps été envisagée). Pour Petite Anglaise, le coup est dur, même si elle ne se départit pas pour autant de son sens de la dérision :
In the meantime I stuck to the safest anecdotes, seething with frustation at not being able to write about that One Single Horrible Thing which was preying on my mind, night and day, causing dramatic (and not entirely unwelcome) weight loss, panic attacks and sleepless nights[1].
Pourquoi cette décision définitive ? La question mérite d'être posée puisque JAMAIS Petite Anglaise n'a mentionné le nom de son employeur. D'après un article du Telegraph (je n'ai pas tout lu de son blogue, hélas), les seules mentions de la société qui l'employait sont une description de la quintessence d'une société commerciale britannique avec "un portrait de la reine dans un cadre, du chocolat Cadbury's, du thé Tetley et une bière après le travail", qui sont en effet des éléments rendant impossible de distinguer une boîte anglaise d'une autre (encore que Tetley est une société indienne et non anglaise) ; le récit d'une fête de noël où elle décrit un incident diplomatique quand un des employés fait exploser son cracker[2] avant le Senior Partner et son épouse ; la diffusion d'une vue imprenable de son décolleté un jour qu'elle aidait à mettre en place une vidéoconférence, et, élément sans doute le plus à charge, une description dudit senior partner comme étant de la vieille école, "portant des bretelles et des fixe-chaussettes, va dans des Gentlemen's clubs à Londres et appelle les secrétaires des dactylos. Quand je lui parle, je ne peux m'empêcher d'imiter son exquis accent d'Oxford." Shocking, indeed.
Son employeur l'a reconnue car elle a publié une photo d'elle sur son blog. Ce qui tend à démontrer primo que ce qu'elle a décrit de son travail n'a jamais permis de l'identifier, et que secundo ses billets faisaient bien rire le senior partner jusqu'au jour il s'est rendu compte que c'était de lui même qu'il riait. Le Cabinet lui reproche de l'avoir rendu identifiable par cette publication d'une photo d'elle, car des clients la rencontraient, d'avoir médit sur l'entreprise, et d'avoir utilisé de son temps de travail pour son blog (Que Dieu m'en préserve).
Voici Petite Anglaise licenciée et assignant son employeur devant les prud'hommes.
Et Dixon Wilson[3] se ridiculisant en virant une de ses employées pour des motifs dont chacun peut constater la futilité en lisant le blog incriminé. Comment se tirer une balle dans le pied, à voir cette réaction impulsive et un rien paniquée face à la découverte que les employés, notamment les femmes, d'une part ont une vie privée en dehors du travail, et d'autre part ont un esprit critique qui s'exerce même au travail.
Si l'intelligence n'a pas totalement déserté cette entreprise, elle conclura rapidement un accord transactionnel et fermera ce dossier avant que sa réputation ne soit durablement affectée. Et si un décideur d'un concurrent de Dixon Wilson lit ces lignes, qu'il sache qu'il a une opportunité exceptionnelle de recruter quelqu'un de vraiment talentueux, d'une intelligence vive et dotée d'un vrai coup de plume. Merci de m'envoyer vos propositions, je transmettrai à l'intéressée.
En attendant, j'apporte mon entier soutien à Petite Anglaise. Si quelqu'un fait un logo, je l'affiche ici.
PS : je ne connais pas personnellement Petite Anglaise, étant seulement un lecteur occasionnel et muet de son blog. Je l'ai contactée directement pour la première fois aujourd'hui pour lui faire part de mon intention d'écrire sur sa mésaventure.
[1] : Pendant que l'incident se décantait, je me suis tenue aux anecdotes les plus sures, frémissante de frustration de ne pouvoir écrire sur la Seule et Unique Chose Horrible qui me préoccupait l'esprit, jour et nuit, provoquant une considérable (mais pas entièrement malvenue) perte de poids, des attaques de panique et des nuits blanches
[2] : Sorte de paquet en forme de gros bonbon qui contient un assortiment de cotillons et friandise qui s'ouvre avec un bruit de pétard quand on tire simultanément sur les deux extrémités.
[3] : Réflexion faite, je suis avocat, la charité est une faute professionnelle.
:: 8 rétroliens Sacré Christian
Où l'auteur fait siennes les préoccupations morales d'un élu, et s'assure de la cohérence des actes et des propos d'icelui.
Faut-il une Class Action en France ?
Où l'auteur abandonne les billets ras-du-gazon pour regagner les hauteurs de l'Olympe du droit, ce qui n'est pas facile avec des crampons.
Hooliganisme
Eu égard au passage de quelques supporters un peu exaltés à l'orthographe déficiente et à l'intelligence insuffisante, les commentaires sont provisoirement modérés a priori.
Prolongations sur un coup de tête
Où l'auteur tire profit d'un fait d'actualité pour revenir à son violon d'Ingres : la procédure pénale.
:: 3 rétroliens lundi 10 juillet 2006
Le coup de boule de Zidane est il passible de la correctionnelle ?
Où l'auteur se demande si les sportifs en général et un certain footballeur en particulier ne relèveraient pas des mêmes juridictions que les mortels.
:: 4 rétroliens Passons aux choses sérieuses
Et bien les choses ont pris la tournure que l'on connaît. Ce blog va enfin cesser de parler de ballon rond après cet ultime billet, juste le temps de dire bravo bravissimo aux Italiens, qui n'ont pas volé cette coupe tant leur but sur corner était parfait, et que Buffon a été impérial dans ses cages (son arrêt du tir de la tête de Zidane était du grand art).
La sortie ratée de Zidane est déjà beaucoup commentée. Ce carton rouge était mérité, rien à dire. Sauf ceci : il a été l'occasion du premier arbitrage vidéo de l'histoire de la FIFA[1]. alors même que le Board, seule autorité compétente pour adopter de nouvelles lois, s'y refuse obstinément.
En effet, aucun des trois arbitres de champ n'avait vu le geste de Zidane. Un Italien se tortillant dedouleur dans la surface de réparation n'a pas en soi de quoi éveiller la curiosité des arbitres, et l'action allait reprendre. C'est le quatrième arbitre qui a vu sur un écran de télévision les images du coup de boule qui a appelé l'arbitre principal pour lui signaler la faute et que le rouge s'imposait.
Jusqu'au bout, Zidane aura fait l'histoire.
Enfin, le prochain adversaire de l'équipe de France sera la Géorgie le 2 septembre 2006 suivie de... l'Italie, le 6 septembre au Stade de France, pour la revanche, dans le cadre des qualifications pour l'Euro 2008 qui se tiendra en Suisse et en Autriche (la finale se jouera le 29 juin à Vienne). Nous sommes en effet dans le même groupe que l'Italie et l'Ukraine, le groupe B, avec l'Ecosse, la Lituanie, la Georgie et les Iles Féroé. Il faudra finir premier ou deuxième pour être qualifié ; or il y a trois participants aux phases finales de la coupe du monde dans ce groupe.
Italie-France aura lieu dans un an, le 8 septembre 2007.
Voilà, rangeons les ballons ronds, le football sur ce blog, c'est fini pour deux ans.
Maintenant, place au rugby, avec la coupe du monde qui se tiendra en France dans un an, et le tournoi des six nations dans six mois.
[1] : Nota Bene : Les commentaires m'apprennent que ce point est en fait sujet à polémique alors que je le pensais unanimement accepté. Donc, ces propos sont à prendre avec des réserves, je n'ai aucune source d'info privilégiée. Il est donc possible que le quatrième arbitre ait décidé d'intervenir auprès de l'arbitre principal après une ou deux minutes de flottement, c'est la version de la FIFA.
Ce billet, écrit à 12:05 par Eolas dans la catégorie Foutchebol
:: un rétrolien dimanche 9 juillet 2006
Et pour le dessert, vous prendrez quoi ?
C'est donc l'Italie qui va avoir en dernier lieu l'honneur de s'incliner devant EDIT : de battre l'équipe de France.
:: 2 rétroliens vendredi 7 juillet 2006
Podcast en ligne
Le podcast "Radio Big Bang Blog" n°3, sur le thème du pouvoir des blog est en ligne, avec Daniel Schneidermann, David Abiker, Judith Bernard, Le professeur Rolin, Christophe Grébert et votre serviteur, est en ligne.
Il peut être écouté en ligne là et téléchargé en cliquant ici.
Il dure environ une heure, et pèse 8Mo, ce qui est un exploit mais se ressent sur la qualité sonore (surtout lors des passages musicaux). J'interviens plus dans la seconde moitié, soyez patients.
:: un rétrolien mercredi 5 juillet 2006
De la responsabilité effective des magistrats
Où l'auteur rérécrit un article de Libération
:: 2 rétroliens Qu'y a-t-il au menu ce soir ?
Réponse : le Portugal.
:: un rétrolien mardi 4 juillet 2006
Il n'y a pas que DADVSI dans la vie
Avant de partir en vacances, les parlementaires ont également adopté définitivement le projet de loi Sarkozy II sur l'immigration et l'intégration (la dernière grande réforme de ce droit remontant au 26 novembre 2003 et était du fait du même ministre).
Il va être soumis au Conseil constitutionnel, mais je ne me fais guère d'illusions.
Après la vague d'espoir suscitée par la circulaire du 13 juin, la rentrée s'annonce déprimante pour les étrangers. Je ferai un petit topo dessus aussi. Tout n'est pas à jeter, loin de là, mais il y a des dispositions qui me désespèrent.
lundi 3 juillet 2006
DADVSI Code : le teaser
Je reçois de nombreuses demandes de commentaire de la loi DADVSI, adoptée définitvement par le parlement la semaine dernière.
Alors oui, je saluerai l'événement comme il se doit par une synthèse de la loi. Mais patience : la loi n'est pas encore promulguée, elle doit être examinée par le conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Il y a des chances que la loi ne soit promulguée qu'au coeur de l'été. Qui plus est, elle fait 38 pages et est du plus pur style post moderne, ne faisant pour l'essentiel qu'ajouter, oter et modifier des lambeaux de phrases à u ntexte préexistent. Ce n'est donc pas un texte qu'il faut lire mais deux, le texte modifié puis le texte modificateur.
La décision du Conseil qui plus est peut apporter des éléments de compréhension indispensables.
Tout commentaire serait donc prématuré à ce stade.
Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés. Vous verrez que les menaces dénoncées sont exagérées, et que les cadeaux que prétend avoir fait le gouvernement parfois empoisonnés.
Le billet est donc en tournage, à bientôt sur la Croisette.
Le million ! Le million !
Bon ben voilà, mon compteur statcounter vient de passer le cap du million de visiteurs uniques.
Et encore, ce chiffre ne tient pas compte des lecteurs via agrégateurs, qui n'ont pas l'insigne honneur d'avoir un petit cookie sur leur disque dur.
Devine qui vient dîner ce soir ?
Aujourd'hui, l'équipe de France de Football Association va affronter le Brésil. Bon, c'est pas un scoop. Mais intéressons nous au drapeau du Brésil, qui sera en berne demain sur tous les mats du monde afin que nous puissions mieux le voir.
Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est
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