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Affaires et procès
Il faut faire confiance en la justice (Hegel) Revue de la presse judiciaire ici........
vendredi 30 septembre 2011
Fusillade du “3” : l'instruction bientôt bouclée
L’instruction menée par le juge montpélliérain dans le cadre du dossier de la fusillade du 3e RPIMa, en juin 2008, devrait prochainement arriver à son terme. C’est du moins ce que l’on peut déduire de la dernière audition, il y a quelques jous, en tant que témoin assisté - et non de mis en examen - d’un officier de la 11 e Brigade parachutiste de Toulouse à laquelle est rattaché le régiment carcassonnais.
En toute logique, la fin de l’instruction devrait être notifiée aux différentes parties d’ici la fin de ce mois. Sauf demande de nouveaux actes, l’ordonnance de renvoi devant la judiction correctionnelle pourrait être rendue fin novembre. Le procès, qui nécessiterait trois jours d’audience, vu le nombre de parties civiles, serait alors prévu en mai 2012, indique le parquet de Montpellier.
Requête en annulation
A moins que, d’ici là, de nouveaux éléments ne viennent perturber ce calendrier. Hier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel examinait, en effet, la requête en annulation de l’ancien commandant en second du 3 e RPIMa, Lionel Peyre retourné, depuis, à la vie civile. Une requête visant à contester, sur le fond, les chefs de sa mise en examen (“blessures involontaires liées à un non respect des règles de conservation des munitions et à une négligence dans l’organisation de la manifestation”) en regard aux responsabilités qui lui incombaient alors. La cour d’appel rendra son arrêt le 27 octobre.
Le 28 juin 2008, lors des portes ouvertes du 3 e RPIMa, 17 personnes avaient blessées par des tirs à balles réelles, lors d’une démonstration des commandos parachutistes. En mai 2012, "cela fera bientôt quatre ans", note sobrement Me Étienne Nicolau, l’un des avocats des parties civiles...
http://www.midilibre.fr/2011/09/29/fusillade-du-3-instruction-presque-bouclee,395437.php
Francis Praira
Un couple en lambeaux…
Le Mussipontain de 27 ans debout, mercredi, à la barre du tribunal correctionnel de Nancy, ne semblait pas prendre la dimension des accusations portées contre lui par son ex-compagne, un viol.
Il a assuré « ne pas se souvenir » que la jeune femme l’avait informé qu’elle entretenait une relation avec un autre homme. Pour lui, leur histoire n’était pas terminée. D’autant qu’ils ont une petite fille ensemble.
Youssef Azerkane n’a eu de cesse de banaliser les faits commis le 28 février 2010 à Maxéville. Jusqu’à l’absurde. C’est « parce qu’elle ne répondait pas », qu’il a passé 96 coups de téléphone à la jeune femme, quelques heures avant les faits.
Les vêtements découpésEt c’est « parce qu’il avait les clés », qu’il a profité de son absence pour se rendre chez elle. Puis il a découpé consciencieusement les vêtements de la garde-robe avec des ciseaux. En fines lanières. Pour toute explication, le père de famille a assuré que leur relation était émaillée de ce genre de comportement.
La jeune femme s’est énervée en le trouvant chez elle. « Elle a vu les fringues et on s’est chahuté », a rapporté le prévenu. « Qu’est-ce que vous appelez se chahuter ? » a interrogé la présidente Catherine Hologne. « On s’est bousculé, ça s’est calmé, on a couché ensemble, et puis c’est tout ».
La victime avait une autre relation des faits. Elle a assuré qu’en rentrant, Youssef lui a arraché ses vêtements, lui disant qu’elle ne garderait rien de ce qu’il lui avait offert. Puis la jeune femme a subi les violences de son ancien compagnon.
30 mois de prison fermeInterrogée par la présidente Hologne, elle a reconnu avoir pu entretenir une certaine ambiguïté dans sa relation avec le père de sa fille. Elle a expliqué qu’elle avait « peur qu’il réagisse mal » en découvrant sa nouvelle vie. « Je n’aurais pas dû accepter une avance d’argent de sa part… » a-t-elle regretté.
Mais pour l’avocate de la jeune femme, « ce qui compte, c’est ce qui s’est passé quand elle l’a découvert chez elle. Il l’a attendue toute la nuit. Il a ruminé, a découpé ses vêtements, l’ensemble de sa garde-robe, même les chaussures ! »
« Qu’elle que soit l’ambiguïté de leur relation, il ne pouvait pas ignorer qu’elle ne voulait pas de cette relation », a estimé Me Rodrigues.
Le procureur a également conclu qu’il existe suffisamment d’éléments caractérisant une situation de contrainte, et a requis 18 mois de prison ferme.
Pour la défense, Me Aubrege a plaidé « la relation passionnelle, il pouvait s’imaginer que leur histoire allait reprendre. Pour lui, elle était consentante ». Me Aubrege a estimé que son client n’a pas su s’expliquer correctement devant le tribunal.
Résultat : trente mois de prison ferme.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/faits-divers
Accident mortel / Le conducteur de l'attelage était absent à l'audience
L'accident date de 2007. Un homme a été tué dans une collision avec une remorque transportant une mini-pelleteuse. Beaucoup, à commencer par la veuve, attendaient de cette audience des réponses. Il n'y en a pas eu. Le prévenu était absent.
Face à cette femme qui pleure son compagnon, il n'y a personne. Celui qui était convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Laon, hier, pour répondre d'un homicide involontaire, ne s'est pas présenté. La veuve attendait sans doute des réponses, elle n'en a pas obtenu. Pas même un jugement puisque les magistrats ont mis l'affaire en délibéré au 17 novembre.
Près de deux mois encore à attendre pour obtenir l'épilogue de dramatiques faits survenus il y a bientôt quatre ans. L'accident qui a coûté la vie à un homme s'est produit le 4 décembre 2007, à Sinceny.
Lui à bord de son véhicule, une Volkswagen Passat, roulait à allure normale. Il venait de finir de déjeuner et repartait vers Saint-Gobain pour reprendre le travail. Tout se passait normalement jusqu'à ce qu'arrive en face de lui une remorque qui transportait une mini-pelleteuse. Le conducteur n'a rien pu faire pour l'éviter, il a heurté la remorque et l'engin, un choc qui lui a été fatal.
Les responsabilités
Hier, toute la question était de savoir si tout a été fait pour éviter l'accident. Ce jour-là, le prévenu avait chargé l'engin pour le ramener, avec son patron, à la société à laquelle il l'avait loué. Mais sur le parcours, la remorque s'est désolidarisée du camion. Pour Me Stalin, « le prévenu est celui qui a attaché la remorque, qui n'a pas mis la goupille pour bloquer l'attelage, et qui n'a pas sanglé la mini-pelleteuse. Et si lui affirme qu'il n'y avait pas ces éléments pour le faire, il aurait dû refuser le matériel non conforme. Car même si cela semble être des détails, ceux-là ont renversé le monde de toute une famille. »
Le substitut du procureur Julien Haquin de confirmer : « Chaque prescription a une utilité et dans le cas présent, le système de l'attelage ne peut être sécurisé qu'à condition de mettre cette goupille, surtout quand on prend une route comportant des bosses. Si l'ensemble avait été complètement sécurisé, jamais l'accident ne se serait produit. »
Requérant une peine de quatre mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, le parquet a également relevé l'absence de prorogation du permis spécifique, le titulaire n'ayant pas passé la visite médicale.
Me Panzani ne voit aucun lien entre l'accident et ce défaut de visite médicale, elle souligne toutefois que « nous avons deux employeurs (celui du prévenu et celui de l'entreprise louant la mini-pelleteuse), qui ont la charge de faire respecter les règles de sécurité à leurs salariés, mais ne l'ont pas fait et, pourtant, ils ne sont pas poursuivis. »
Autant de questions pour lesquelles le tribunal a décidé de prendre du temps avant d'y répondre.
Le jugement sera rendu le 17 novembre.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/accident-mortel-le-conducteur-de-lattelage-etait-absent-a-laudience
Le mari de la noyée de Guern demande sa mise en examen
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la noyée de Guern. En juillet 2005 était découvert, dans l'étang d'une maison de la petite commune de Guern, près de Pontivy (Morbihan) le corps sans vie de Marie-Thérèse Bogard, alors âgée de 56 ans. Malaise, suicide ou meurtre ? L'instruction d'un juge lorientais s'était soldée par un non-lieu.Le fils de la victime, David Le Goff, estimant que la noyade de sa mère n'avait rien d'accidentel, avait fait appel. La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, au printemps dernier, a infirmé le non-lieu et demandé un supplément d'information. Une juge du pôle de l'instruction de Lorient a été désignée.Une confrontation est prévueElle vient de mettre Robert Henry en examen pour meurtre. Toutefois, l'ancien époux de Mme Bogard et beau-père de M. Le Goff affirme que c'est à sa demande, afin d'avoir accès au dossier et ainsi assurer sa défense. Depuis la noyade en effet, David Le Goff l'accuse nommément d'être l'assassin de sa mère. Depuis sa mise en examen, M. Henry a été entendu à trois reprises par la juge et a reçu la visite de la brigade de recherches des gendarmes.Une confrontation avec le fils de la défunte et M. Henry est programmée le 27 octobre prochain devant la juge lorientaise, six ans après les faits.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Le-mari-de-la-noyee-de-Guern-demande-sa-mise-en-examen_39382-1994863_actu.Htm
La grand-mère avait tenté de tuer son petit-fils pour se venger de sa belle fille
Le terrible drame s’est noué à l’été 2009 dans une maison des Fourgs dans le haut Doubs habitée par une famille d’immigrés Bulgares. Pendant 2 ans, la relation entre la belle-mère et sa bru s’est détériorée à un point tel que la vieille dame a tout simplement ourdi le meurtre de son petit-fils de 13 ans… pour se venger de sa belle fille.
Ce 24 août 2009, au réveil, son fils lui apprend que la veille, avec sa femme, ils lui ont pris un billet d’avion sur Internet pour qu’elle reparte en Bulgarie. C’est la goutte d’eau qui va faire déborder la vieille dame. Depuis qu’elle a rejoint la famille de son fils dans le haut Doubs, après avoir vendu sa maison en Bulgarie, Kina vit une situation d’affrontement avec Tanya sa belle fille. Elle décrit sa mise à l’écart, les remarques désobligeantes de sa bru qui la traite de « détraquée », le « mépris » et les humiliations. Rien que des mots, « jamais d’autres violences », mais des termes et un comportement qui heurtent la vieille dame et sa culture. « Après cet enfer je me suis retrouvée au paradis en arrivant en prison. Le matin on me dit bonjour on ne m’insulte pas ». Dans le box des accusés, la septuagénaire ne cache pas la haine vouée à cette belle fille qui lui disait tous les jours, « prends tes affaires et dégage » ou encore « tu n’as plus de fils, c’est mon mari pas ton fils ». Un recadrage peu cordial que la dame, d’évidence rigide et exclusive, ne supporte pas et qu’elle va lui faire payer. Pas question en tout cas de céder au diktat et de repartir en Bulgarie.
« J’ai décidé de tuer mon petit-fils puis de me suicider pour qu’elle puisse souffrir ce que j’ai souffert ». Après le départ des parents ce matin-là, elle attire Pétar, dans le grenier sous prétexter de l’aider à trouver une valise. Et comme l’adolescent s’affaire, elle le frappe dans le dos avec un couteau de cuisine. Le garçon est surpris mais il parvient à s’échapper et a donner l’alerte alors qu’elle fuit la maison et cherche sans succès à se jeter sous un camion.
Malgré un cancer qui l’affaiblit et son âge avancé l’accusée est pugnace. Elle assume et revendique son acte. Et quand le président lui demande pourquoi elle ne s’en est pas prise à sa bru la réponse claque comme une gifle : « Les morts ne souffrent plus. Moi je voulais qu’elle passe le reste de sa vie à souffrir »
Cette thèse d’un véritable enfer domestique est sérieusement mise à mal par les auditions de sa belle fille et de la première femme de son fils. Celle-ci raconte une femme envahissante, dans l’excès qu’elle a fini par mettre à la porte au bout de quelques mois seulement. Une réaction énergique qui a provoqué la rupture de son couple. Même son de cloche chez la mère de Pétar. Cette solide femme blonde ne se laisse pas impressionner par le décorum des assises et les interventions intempestives de sa belle-mère. « Elle m’insultait et disait à mon mari que c’était moi qui la traitais mal ». Comme la première femme elle évoque les menaces incessantes et les chantages au suicide, sa peur qu’elle « provoque une explosion par le gaz ». Le calvaire domestique change de camp. C’est une vieille dame acariâtre qui s’esquisse, égoïste et « méchante ». Dans le box la septuagénaire fulmine « C’est des mensonges », traduit son interprète. Sur le banc des parties civiles Pétar subit manifestement une nouvelle épreuve. Quand sa grand -mère parle il baisse la tête puis la relève pour entendre sa mère. Ou son père qui dit son « sentiment de culpabilité ». Posé et manifestement intelligent, l’homme est avant tout déchiré par son incapacité de toujours à trancher cette situation cornélienne entre sa mère et sa femme qui a bien failli coûter la vie de son fils. On attend le verdict après le réquisitoire de l’avocat général Mme Philiponet et les plaidoiries de M es Party, partie civile, et Weiermann pour la défense.
http://www.leprogres.fr/jura/2011/09/27/la-grand-mere-avait-tente-de-tuer-son-petit-fils-pour-se-venger-de-sa-belle-fille
Quatre ans pour le beau-père
Trois heures de débats passionnés pour un dossier où les preuves tangibles manquent. Sur le banc des parties civiles, Nathalie et Sylvie, deux jeunes femmes qui déposent plainte pour des faits déjà anciens. Nathalie, âgée d'un peu moins de trois ans au moment des premières agressions, affirme que son beau-père, à la fin des années 80, venait régulièrement dans sa chambre et lui imposait des fellations. « Au début, j'étais petite, je croyais que c'était normal », raconte la jeune femme.À 14 ans, elle fugue. C'est une petite soeur qui prend sa place. Des attouchements sur Sylvie mais la victime ne dénonce par les actes cités plus haut qui, juridiquement, sont des viols. Une fois de plus, l'affaire n'a pas été jugée aux assises mais a été « correctionnalisée ».
Les jurés auraient-ils eu le même avis que les juges professionnels ? Car, en face, René F., 49 ans, nie tout. Et les preuves manquent. Souvent, juges et procureure lui posent la question piège : « Comment expliquez-vous ces accusations ? » Le prévenu a dit devant le juge d'instruction qu'il existerait peut-être « des jalousies ». Hier, comme il explique qu'il traitait tous ses enfants, les siens et ceux nés d'une autre union, de la même façon, on souligne des contradictions. Me Patrick Delbar, son avocat, tonne : « Ce sont des questions qui ne devraient pas lui être posées ! Ce n'est pas à lui de donner des explications sur la psychologie des victimes supposées. C'est à l'accusation de fournir des preuves. » Certes, on a envie de croire les deux victimes qui s'expriment avec émotion. Certes, on a envie de suivre la procureure Olivia Thiel qui parle de son « ressenti ». Me Delbar proteste : « On parle de présomption d'innocence mais on ne l'applique pas ! Si les jeunes victimes sont en proie à un mal-être, c'est nécessairement de sa faute. On nous dit qu'elles ne cherchent pas à l'enfoncer, donc que ça prouve que ce qu'elles disent est vrai. Mais, si elles disaient pire, ça serait vrai aussi ! » René F., muré dans son silence, est un « taiseux », pour reprendre l'expression de Me Delbar. Face aux propos acérés des deux avocates des parties civiles, Me Anne Bazela et Me Iwona Parafiniuk, René F. baisse la tête. Face aux réquisitions (cinq ans de prison avec mandat de dépôt) de la procureure qui rassemble contre lui tout le faisceau des présomptions, il baisse encore la tête. Et c'est sans révolte qu'il entend le prononcé de la peine : quatre ans sans mandat de dépôt
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2011/09/27/quatre-ans-pour-le-beau-pere.shtml
Peur sur Sospel: les agresseurs d'un gendarme condamnés
Sospel, « un endroit normalement paisible, qui semble ne plus l'être », dixit la présidente du tribunal correctionnel, Bernadette Rivière-Caston. Climat de tensions, restaurateurs menacés, représailles… C'est dans ce chaleureux décor, brossé à l'audience hier à Nice, que survient l'incident de trop. Celui qui crève publiquement l'abcès (1).
22 h 30, le 17 août dernier. Une rixe éclate. Un homme est roué de coups par au moins deux autres… avant de les mettre en fuite en exhibant son arme de service. Car cette victime n'est autre que le commandant Thierry Chamard qui dirige la compagnie de gendarmerie de Menton. Bilan : 7 jours d'ITT. L'officier était en civil. Mais c'est bien autour de sa fonction que vont se concentrer les débats.
Regard de travers
Si le commandant Chamard avale les 20 km de Menton à Sospel ce soir-là, ce n'est pas un hasard. Le patron du bar Le Sospellois l'a « appelé au secours », selon les termes de la procureure Corinne Savonne. Venu assurer la protection du gérant, l'officier fixe trois clients attablés au bar d'en face. Ceux dont viendrait le danger. Et ceux qui vont le prendre à partie. Pour un simple « regard de travers » ou parce qu'ils l'avaient identifié comme gendarme ?
L'officier est formel : il a vu un salut militaire à son passage, a décliné son titre et entendu les agresseurs dire « C'est un gendarme ! » Pour Me Valérie Colas, avocate de la partie civile, « ils avaient parfaitement connaissance de sa fonction ».
« Des terreurs »
Dans le box des détenus, Mourad Ben Chniti, 29 ans, et Medi Boukhadra, 34 ans, reconnaissent les injures et violences - minimisées. Pas leur oncle, âgé de 44 ans. Ses neveux, eux, ont une solide réputation de faiseurs de troubles, des bars aux bals sospellois. « Des terreurs qui veulent faire régner leur loi. Mais ce ne sont pas les maîtres de Sospel ! », tonne la procureure.
Leurs proches, venus nombreux, ne sont pas dépeints sous un meilleur jour. Alors Me Mohamed Kassoul lance la contre-attaque de la défense. « On veut faire le procès d'une famille de Sospel. Mais c'est ce commandant qui, en allant narguer[les prévenus], a allumé l'étincelle. » Me Alain Curti fustige une« intervention pas orthodoxe », Me Audrey Vazzana doute qu'« on ait voulu casser du gendarme. » Le tribunal les suit, en écartant cette circonstance aggravante. Il relaxe l'oncle, contre qui le parquet avait requis 18 mois. Il condamne en revanche Boukhadra à un an dont dix mois avec sursis (3 ans dont 2 avec sursis requis), et Ben Chniti à deux ans dont un avec sursis mise à l'épreuve (3 ans requis). Tous deux restent en prison. A sa sortie, le second sera banni des A.-M. pour trois ans. Ce coup de semonce ramènera-t-il un peu de calme à Sospel ?
http://www.nicematin.com/article/papier/peur-sur-sospel-les-agresseurs-dun-gendarme-condamnes
Couple enterré vivant: 30 ans de réclusion pour les deux accusés
Le verdict est tombé : 30 ans ferme. Les deux hommes accusés du meurtre d'un couple d'homosexuels enterrés vivants en 2009 en bord de Loire ont été condamnés jeudi à Bourges à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. La cour d'assises du Cher n'a prononcé aucune peine de sûreté à l'encontre de Claude Juillet, 55 ans, et Christophe Rayé, 39 ans. Ce verdict reste en-deçà des réquisitions de l'avocate générale, qui avait demandé la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans contre Claude Juillet. Ce dernier avait reconnu les faits, expliquant avoir tué Guy Bordenave et Luc Amblard parce qu'il les soupçonnait de faire obstacle à sa relation avec Marie-Laure Bordenave, soeur de Guy. Contre son complice Christophe Rayé, 39 ans, la magistrate avait requis 30 ans de prison, dont 20 ans de sûreté. Cet ancien cariste a toujours reconnu la séquestration mais il nie avoir participé à l'ensevelissement des victimes, ligotées et bâillonnées, sur les bords de la Loire à la Charité-sur-Loire (Nièvre), le 8 mars 2009. Les deux accusés sont restés impassibles à l'énoncé du verdict. Quelques soupirs de déception ont été entendus dans les rangs des parties civiles. Jeudi matin, lors des plaidoiries de la défense, l'avocate de Claude Juillet, a reconnu que le mobile avancé par son client pouvait paraître "invraisemblable" mais avait soutenu la thèse du "crime passionnel". L'avocat de Christophe Rayé, Me Jean-Michel Fleurier, a pour sa part rappelé que les nombreuses "zones d'ombre du dossier sont toujours là aujourd'hui", au terme de quatre jours d'audiences. Non seulement "aucune preuve matérielle" n'a pu montrer que son client avait participé à l'ensevelissement mais, selon lui, Christophe Rayé, ami de Juillet et comme lui chômeur au moment des faits, s'est laissé entraîner à séquestrer le couple simplement "parce qu'il espérait récupérer quelques billets". http://lci.tf1.fr/france/justice/couple-enterre-vivant-30-ans-de-reclusion-pour-les-deux-accuses-6738447.html
Saint-Etienne: le gérant de l'institut de beauté ne les déshabillait pas que du regard
Le gérant de l’institut de beauté prétextait une nouvelle méthode de soins pour demander à ses futures employées de se déshabiller. Deux jeunes femmes ont porté plainte. Il a été condamné à quinze mois de prison avec sursis
Le 18 novembre 2010, une jeune femme se présente à un entretien d’embauche dans un institut de beauté stéphanois. Le gérant la reçoit et lui demande de lui faire un massage, elle s’exécute. Ensuite, il affirme faire des tests de luxopuncture, une technique consistant à passer un faisceau infrarouge sur le corps, paraît-il très efficace pour mincir… Bien que méfiante, elle se prête au jeu. Il en profite pour passer l’appareil sur tout son corps, même les parties les plus intimes. Elle dépose plainte et la police retrouve un fait similaire datant de mars 2009.
Mardi, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne l'a condamné pour agression sexuelle à quinze mois de prison avec sursis, à une obligation de soins, et à indemniser chaque victime à hauteur de 5 000 euros
http://www.leprogres.fr/loire/2011/09/28/saint-etienne-le-gerant-de-l-institut-de-beaute-ne-les-deshabillait-pas-que-du-regard
Sur l’autoroute, le commercial se fait passer pour un commissaire
C’est une affaire unique en son genre. Le 12 avril dernier, une jeune femme roule sur l’A6 en direction de Paris. Elle se sent suivie par une 307 noire depuis de nombreux kilomètres. À hauteur de Chalon, ce véhicule vient se poster à sa hauteur. Derrière la vitre, un homme exhibe une carte de police et lui fait signe de le suivre jusqu’à une aire d’autoroute.
« Il s’est présenté comme un divisionnaire. Il m’a dit que je roulais trop vite mais que son métier, c’était le banditisme, pas les délits routiers. Alors soit il appelait les gendarmes, soit je lui proposais autre chose. Je lui ai dit d’appeler les gendarmes ».
Les deux se quittent sur cette aire mais l’homme a la carte de visite de sa victime. Pendant deux jours, il lui passe treize coups de fil, et décline l’identité d’un vrai divisionnaire qui est le patron de la sécurité publique de l’Yonne. C’est grâce à ces appels qu’il est identifié et interpellé.
Ce drôle de commissaire divisionnaire, c’est Alain B.. Cet homme de 51 ans en a peut-être la stature physique, mais il est commercial dans la vie. Il ne nie pas avoir arrêté l’automobiliste en lui présentant un insigne qui est en réalité le logo d’un club motocycliste. Mais il nie fermement que cette manœuvre était dans le but d’obtenir des faveurs : « elle m’avait fait une queue de poisson. J’ai dû me rabattre entre deux camions et j’ai eu la peur de ma vie. Je voulais qu’elle s’excuse » dit-il hier à la barre de la 13 e chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Présente à l’audience, la victime maintient ses déclarations. « Il ne m’a jamais parlé de queue de poisson » insiste cette jeune femme qui ne réclame pas de dommages et intérêts : « Je suis là simplement pour éviter que cela se reproduise et que des femmes plus fragiles ne résistent pas à ce type d’avance ».
Pour la procureure Anne Lacombe, le prévenu s’est comporté en « prédateur » et a eu un comportement doublement scandaleux en donnant l’identité d’un vrai policier. « Il n’y a aucune logique à cette conduite si ce n’est cette frayeur d’avoir eu un accident, ce qui l’a conduit à réclamer des excuses » estime pour sa part l’avocat de la défense Me Brenier.
Ce délit caractérisé par l’usage public d’insigne pouvant créer une méprise avec ceux de la police est passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Le ministère public a requis une amende de 3 000 euros.
Le jugement a été mis en délibéré.
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/09/27/sur-l-autoroute-le-commercial-se-fait-passer-pour-un-commissaire
Vaucluse : un couple aux Assises après la mort d'un bébé
Eva, victime d'actes de violence, est morte le 19 décembre 2008 à l'âge de 14 mois. Appelés en urgence, les pompiers d'Orange ont constaté l'arrêt cardio-respiratoire de l'enfant qui avait un bandage extrêmement serré autour de la tête et du cou. Le décès serait consécutif à un reflux oesophagien. Fragilisé par des actes de maltraitance, l'enfant n'aurait pas eu le réflexe de tousser pour libérer sa trachée.
L'autopsie confirme les maltraitances Le chef du service pédiatrie de l'hôpital d'Avignon, qui a constaté le décès, a relevé des signes de "maltraitance graves et répétées" : il était observé cinq lésions d'âges différents, huit ecchymoses, des pertes cutanées, des excoriations mais aussi une fracture des deux os de l'avant-bras gauche et une probable contusion cérébrale.
Un tableau clinique effrayant confirmé par l'autopsie. L'expertise toxicologique révélait également la présence du principe actif du cannabis dans le sang ce qui établi une exposition passive du bébé aux fumées de cannabis. La maman, Anaïs Tellier, 23 ans, poursuivie pour des faits qualifiés de "violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner par un ascendant légitime" est sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis le 10 septembre 2010.
Placée sous contrôle judiciaire après un an de détention provisoire, elle s'est soustraite à ses obligations. Si elle se présente ce matin devant ses juges, le mandat d'arrêt sera aussitôt mis à exécution. Il est alors fort probable que son avocate Me Marie-Anne Noel formule auprès de la Cour une demande de mise en liberté pour que sa cliente comparaisse libre devant la juridiction criminelle.
Un couple "explosif"
Dans le cas où Anaïs Tellier ne se présente pas, Me Camel Bouaouiche souhaite que son client, co-accusé, puisse être jugé. Anaïs Tellier, qui s'est très tôt inscrite dans un mode de vie marginal, a croisé en août 2008 la route de Mohamed Hamidi Boudjelthia. Ce Bollénois, âgé de 28 ans, installé depuis peu chez sa soeur à Orange, a recueilli Anaïs et sa fille Eva. Leur relation allait être "explosive" et la petite Eva en sera la victime.
L'ami conteste avoir été violent Après, en octobre, une hospitalisation pour une blessure grave à l'oreille, qui a nécessité une amputation, l'enfant va changer de comportement. Anaïs Tellier ne supportant pas les pleurs de son bébé, c'est son compagnon qui va s'occuper des soins et du pansement.
"Cet homme admet qu'il a pu, par méconnaissance, mal faire dans la réalisation des soins mais en aucun cas il n'admet avoir exercé des violences sur l'enfant", avance Me Bouaouiche qui va assurer sa défense devant la cour d'assises. Il est en effet renvoyé devant la juridiction sous le même chef d'accusation qu'Anaïs Tellier.
"Il lui mettait une chaussette dans la bouche" La maman d'Eva affirme en effet que c'est son compagnon qui aurait exercé les violences. Elle explique qu'il ligotait Eva pour l'empêcher de bouger mais qu'il l'aurait aussi brutalisée, lui mettant par exemple une chaussette dans la bouche pour la faire taire. La jeune femme a dénoncé des violences conjugales commises par son compagnon. Si un médecin a constaté la réalité de ces violences, Mohamed Hamidi Boudjelthia conteste en être l'auteur. Le verdict est attendu ce jeudi.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/vaucluse-un-couple-aux-assises-apres-la-mort-dun-bebe
Doubs: une grand-mère jugée pour avoir tenté d’assassiner son petit-fils
Le procès d’une grand-mère bulgare, accusée d’avoir tenté d’assassiner son petit-fils alors âgé de 13 ans pour se venger de sa bru, s’est ouvert ce lundi devant la cour d’assises du Doubs.Kina Petrova Nikova, âgée de 72 ans, comparaît pour «tentative d’assassinat» et encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu demain mardi.Lundi, elle a reconnu à la barre avoir programmé et tenté de tuer son petit-fils pour faire souffrir sa belle-fille, avec qui elle ne s’entendait pas et qui voulait la faire retourner en Bulgarie.Le 24 août 2009 dans la maison familiale de Fourg (Doubs), la vieille dame avait poignardé plusieurs fois son petit-fils dans le dos, après avoir appris que sa belle-fille lui avait réservé un billet d’avion pour la Bulgarie.Le garçon avait toutefois réussi à s’enfuir pour donner l’alerte.«J’ai décidé qu’on allait partir tous les deux avec le garçon, pour que ma belle-fille souffre comme j’ai souffert. Elle me disait souvent : +il faut que tu comprennes que tu n’as plus de fils, c’est mon mari, plus ton fils+», a expliqué la vieille dame à la longue chevelure grise.Après son geste, l’accusée avait tenté de se suicider en se jetant sous un véhicule, pour «partir» elle aussi, a-t-elle dit.Depuis son arrivée en France au printemps 2007, les relations entre les deux femmes qui logeaient sous le même toit s’étaient fortement dégradées.La famille a un passé rocambolesque, selon la défense. Kina Petrova Nikova aurait travaillé pour les services secrets bulgares avant de s’installer en France, a affirmé son avocate. Et le compagnon de la vieille dame a été condamné pour avoir participé au vol du cercueil de Charlie Chaplin, en mars 1978, en vue d’obtenir une rançon.http://www.estrepublicain.fr/justice/2011/09/26/doubs-une-grand-mere-jugee-pour-avoir-tente-d-assassiner-son-petit-fils
Un père et sa fille empochent 145 000 euros en organisant des lotos illégaux
Les lotos, on le sait, ne peuvent être organisés que sous certaines conditions. En l'occurrence, au bénéfice d'associations, lesquelles doivent réinjecter les recettes ainsi récoltées dans leur budget de fonctionnement. Mais certains, comme en attestent de nombreuses affaires du genre jugées récemment devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, contournent les règles pour initier des lotos à leurs fins, en tout cas pour en tirer des bénéfices.
Deux personnes, un père et sa fille, 55 ans et 26 ans, étaient donc cités, hier matin devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, selon la procédure dite de comparution immédiate, pour y répondre des infractions d'"organisation de loterie prohibée", "participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis", "ouverture d'un établissement de spectacles jeux ou de divertissement, sans déclaration préalable en récidive" et "non déclaration des recettes d'un cercle de jeux en récidive."
Ces infractions étant sanctionnées, pour le père, qui n'est pas totalement inconnu en la matière pour avoir été condamné au moins une fois, par trois années de prison ferme.
Les faits se seraient produits sur la commune de Couiza, entre janvier et juin 2011, procurant des recettes estimées, par les enquêteurs et les services des impôts, à au moins 145 000 euros. Cette somme correspondant aux fonds versés à un supermarché du cru en bons d'achat. Or, il va de soit que les mis en cause, tous les deux au RSA, plein ou partiel, n'auraient pas dépensé autant sans tirer de leur activité des revenus à tout le moins proportionnels...
Comme le droit l'autorise, les deux mis en cause ont demandé, par l'intermédiaire de leur avocat, Me De Rinaldo, un délai pour préparer leur défense. Ce qu'ils ont obtenu de la part du tribunal présidé par M. Maurel. La cause sera finalement plaidée le 2 novembre prochain, devant la même juridiction.
Dans l'attente, l'un comme l'autre ont été placés sous contrôle judiciaire. Un statut qui oblige les intéressés à aller signer une feuille d'émargement, une fois par semaine, en gendarmerie, et qui leur interdit de quitter le territoire.
http://www.midilibre.fr/2011/09/28/un-pere-et-sa-fille-empochent-145-000-euros-en-organisant-des-lotos-illegaux,394712.php
Quatre ans et plus de prison ferme pour un braquage de quelques euros
Saint-Just-Malmont. Le 17 novembre 2010 au matin, deux hommes braquent une boulangerie dans le bourg, et repartent au volant d’une voiture volée. Ils comparaissaient, hier, devant le tribunal correctionnel du Puy
plus de trois heures de débats ont été nécessaires devant tribunal correctionnel du Puy-en-Velay pour faire le tour du dossier concernant le braquage de la boulangerie à Saint-Just-Malmont, le 17 novembre 2010 (lire par ailleurs). L’affaire aurait juridiquement pu finir devant les jurés de la cour d’assises, mais la justice a préféré abandonner la qualification criminelle (vol avec arme) au profit de poursuites pouvant être correctionnalisées. « Si ce choix a été fait, c’est simplement pour aller le plus vite possible dans l’efficacité », précise le vice-procureur de la République, Marianne Berthéas.
Dix mois après les faits, Giovanni Gera et Gilles Simon ont répondu, hier, d’extorsions avec violences et ont été condamnés respectivement à six ans de prison, dont quinze mois avec sursis, et cinq ans de prison, dont douze mois avec sursis. Les peines s’accompagnent d’une série d’obligations : des soins, dédommager les victimes, interdiction de les rencontrer et de paraître en Haute-Loire durant cinq ans.
L’instruction à l’audience a permis de mettre en lumière l’expédition des deux Stéphanois ce matin-là. Une équipée « pitoyable », de l’aveu même du défenseur ligérien Daniel Dupuy.
Aujourd’hui âgé de 29 ans et détenu depuis 2003 pour un braquage, Gera Giovanni profite d’une permission de sortie pour commettre un car-jacking à Saint-Étienne avec Gilles Simon, 47 ans, son compagnon d’infortune. Le premier totalise dix condamnations (essentiellement pour des vols), dont une devant les assises de la Loire, le second affiche dix-sept mentions à son casier judiciaire.
« C’est moi qui ai eu l’idée. C’était juste pour le plaisir de conduire. Il n’y avait pas de préméditation derrière tout ça », explique Gilles Simon qui entend endosser toutes les responsabilités face aux magistrats. Cette fameuse idée est d’aller braquer la boulangerie-pâtisserie Ferrapie à Saint-Just-Malmont. Ils n’ont pas de gants, les visages ne sont pas camouflés et l’un des braqueurs tient une arme de poing, qui s’avérera être un pistolet à pétards. À 7 h 30, alors que le commerce est ouvert depuis peu, ils repartent avec un butin dérisoire.
Face au ministère public, qui avoue « ne plus voir de réinsertion sociale possible », le défenseur ponot Élodie Villesèche tente de persuader qu’il s’agit-là d’un « braquage improvisé… » Et que les cinq et six années de prison ferme requis par l’accusation, « c’est cher payé par rapport à ce qu’ils ont fait ». Sa demande d’une peine panachée assortie pour partie de sursis a été entendue.
http://www.leprogres.fr/haute-loire/2011/09/28/quatre-ans-et-plus-de-prison-ferme-pour-un-braquage-de-quelques-euros
Procès Chirac: comment juger un ancien président de la République?
Condamnation, dispense de peine, relaxe ? Le tribunal correctionnel de Paris a toute latitude juridique pour prononcer le 15 décembre son jugement sur Jacques Chirac, mais ce procès a révélé la difficulté de juger un ex-chef d'Etat comme un citoyen ordinaire. Le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, du 5 au 23 septembre, s'annonçait hors normes, puisque Jacques Chirac était le premier président de la République à être renvoyé en correctionnelle. Il aura été "surréaliste", de l'avis de certains commentateurs.
Le principal prévenu était absent en raison de "troubles sévères de la mémoire", le réquisitoire du parquet a ressemblé à une plaidoirie de la défense, et de nombreux témoins n'ont pas répondu à leur convocation, à commencer par le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, condamné en 2004 dans un volet de l'affaire.
En l'absence de la principale victime, la ville de Paris, il est revenu à l'association anticorruption Anticor, partie civile, de porter l'accusation.
Renvoyé pour "prise illégale d'intérêt", "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", pour des faits remontant au début des années 1990, M. Chirac encourt en théorie dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Mais les deux procureurs ont requis sa relaxe et celle de ses neuf coprévenus. Leur réquisitoire a été qualifié d'"affligeant" par le Syndicat de la magistrature (gauche), qui y a vu une preuve supplémentaire de la nécessité d'une réforme du statut du parquet, subordonné à l'exécutif.
Le tribunal, composé de trois magistrats du siège statutairement indépendants, n'est pas tenu par ces réquisitions. "La marge de manoeuvre du tribunal est totale", souligne Christophe Régnard, président de l'Union Syndicale des Magistrats (majoritaire). "Il écoute les parties, puis applique le droit".
L'avocat Pierre-François Divier, conseil à la fin des années 1990 du contribuable qui avait déclenché la procédure judiciaire contre Jacques Chirac, pencherait ainsi pour "une condamnation de principe, c'est-à-dire une peine avec sursis", a-t-il dit à l'AFP.
Dans son livre, "Toute la vérité sur l'origine du procès de Jacques Chirac" (ed. Galodé), il misait plutôt pour une dispense de peine. "Ma position a évolué au vu de ce procès surréaliste où le parquet a continué, contre l'évidence du dossier, à requérir une relaxe", explique-t-il.
"Dans l'hypothèse où il y aurait une reconnaissance de culpabilité, toutes les conditions sont réunies pour une dispense de peine", souligne cependant le pénaliste Didier Rebut.
Le code pénal prévoit qu'elle peut être accordée lorsque "le reclassement du coupable est acquis" et que "le dommage causé est réparé". Or, la ville de Paris a été indemnisée, selon un protocole conclu avec l'UMP et Jacques Chirac.
"L'ancienneté des faits, la personnalité du prévenu, sa maladie" peuvent aussi jouer, souligne M. Régnard.
"C'est la déclaration de culpabilité qui serait infamante pour M. Chirac", relève M. Rebut. "La peine, s'il y en avait une, devrait être totalement anodine".
"Très souvent, des éléments extérieurs aux simples points de droit rentrent en compte", ajoute-t-il.
C'est ce qu'a plaidé l'un des avocats de M. Chirac, Me Georges Kiejman.
"Votre responsabilité morale et politique est immense", a-t-il dit aux juges. "On vous demande de juger l'ancien maire de Paris, mais celui que vous seriez tenté de condamner, c'est l'ancien président de la République".
"Vous ne pouvez pas rabaisser Jacques Chirac, qui a incarné la France pendant 12 ans, sans rabaisser la France", a affirmé l'avocat.
Le tribunal prendra-t-il en compte ces "considérations transcendantes ?", selon l'expression de Me Kiejman. Réponse le 15 décembre
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jGMseEnbdpoypkDNIxjq7JiyJGFA?docId=CNG.692cbdc1e15e996edc08bee2689d795d.211
procès Chirac
Le cadavre du rempart Tivoli à Dijon
Dimanche 1er septembre 1935. Il est 5 heures 15. Monsieur Cahuet, chef de canton au Paris-Lyon-Marseille a terminé son travail. Il se dirige vers son domicile, situé au 15, rue des Corroyeurs.
Alors qu’il longe le rempart Tivoli, son attention est attirée par une forme insolite, inhabituelle dans le paysage qui lui est familier. En s’approchant, il ne tarde pas à découvrir que la forme en question est un cadavre. De plus près, il constate que c’est celui d’une femme. Il gît le long de la palissade d’un chantier qui se trouve face à ce que l’on nommait alors à Dijon “la manutention militaire”, sur un chemin qui conduit de la rue Monge à la rue de Tivoli. Sans perdre une minute, M. Cahuet avertit le poste de police de la place du 1 er mai de la macabre découverte qu’il vient de faire.
EnquêteLe commissaire de police du III e arrondissement, M. Fossier arrive rapidement sur les lieux que l’on peut qualifier de “lieux de crime”, avant même que les investigations soient poussées plus avant, tant il est clair que la malheureuse ne s’est pas suicidée. Il est accompagné de son secrétaire, M. Tanquerel.
Le substitut Depierre, le juge d’instruction Laroche, le greffier Poupon, l’inspecteur principal de la police spéciale Ponsot et le docteur Morlot, médecin légiste, ne tardent pas à rejoindre les policiers. On le constate, l’enquête commence sitôt après la découverte du cadavre, découverte qui elle-même semble suivre de près le crime. Cette enquête est au demeurant confiée à ce que la ville compte de meilleurs professionnels de la police et de la justice. Dans ces conditions-là l’affaire n’a-t-elle pas toutes les chances d’être éclaircie dans les délais les plus brefs ?
ConstatationsLa victime est une femme très brune qui paraît âgée d’une trentaine d’années. Elle présente des traits réguliers. Elle a eu la gorge tranchée. Cette atroce blessure a certainement été la cause de sa mort qui a dû être instantanée. La victime porte également une plaie, sur le côté droit du cou.
Le médecin légiste qui examine rapidement le corps note également un autre détail tout aussi horrible qu’il est étonnant : la jeune morte porte la trace de cruelles blessures sur les cuisses.
SuppositionsS’agit-il d’un crime crapuleux ? La victime a-t-elle été tuée pour être dépouillée de ses bijoux et de son argent ? Non. En effet, elle est vêtue de manière plus que modeste. D’ailleurs, le crime n’a pas eu le vol pour mobile ; les policiers découvrent des pendentifs, qui sont restés accrochés sur les oreilles de l’inconnue ainsi qu’une petite chaînette de métal qu’elle porte du cou. S’agit-il d’une prostituée ? C’est possible, parce qu’aucun papier d’identité n’est retrouvé, ni dans les poches des vêtements de la victime, ni à proximité de la dépouille.
Les lieuxEn examinant ce que l’on ne nommait pas encore “la scène de crime”, mais que l’on désignait sous le terme générique de “lieux”, les policiers remarquent une épaisse flaque de sang. Elle est au coin de l’esplanade et de la ruelle qui mène à la rue Monge. Ils en tirent une conclusion : c’est à cet endroit précis que le crime a été perpétré.
C’est d’autant plus probable que des traces indiquent que le cadavre a été traîné quelques dizaines de mètres plus loin, le long de la palissade. Le ou les acteurs du meurtre de la jeune femme ont agi de cette manière, de façon à dissimuler le cadavre aux yeux des passants et afin de retarder l’heure de sa découverte.
Qui est la victime ?
Qui est l’égorgée du rempart de Tivoli qui a trouvé une mort cruelle, lors de la nuit du samedi au dimanche de ce mois de septembre ? Qu’elle soit très brune et trentenaire ne constitue pas une réponse suffisante pour les enquêteurs qui vont s’atteler à la tâche de découvrir son identité.
Comme ils la soupçonnent d’être ce que l’on nomme pudiquement de manière obsolète, poétique mais surtout souvent très idéalisée “une belle-de-nuit”, ils se focalisent prioritairement sur ce monde-là. Ils commencent donc par convoquer à la morgue, où le corps a été emporté, des filles et des hommes “du monde de la nuit”.
Les Prosper-Youp-La-Boum et les Nini -Peau-de-Chien, leurs pairs et alter ego, sont donc sommés de défiler devant la brune égorgée. Mais c’est sans sourciller. Nul ne la reconnaît. Nulle ne fait ruisseler son mascara sur ses joues fardées en pleurant une consœur.
La police, toujours pleine de malice, ne baisse pas la garde pour autant. Que la brune n’ait pas été reconnue par les prostituées et leurs protecteurs ne signifie pas pour autant que la brune n’arpentait pas le bitume ; d’une part ces messieurs et ces dames ont fort bien pu feindre ne pas la reconnaître, d’autre part, la brune pouvait être une occasionnelle et non une habituée ; Dès lors saura-t-on jamais qui elle est ?
http://www.bienpublic.com/faits-divers/2011/09/25/le-cadavre-du-rempart-tivoli-a-dijon-(1)
Lyon : le voiturier de ces dames tombe pour proxénétisme
La surveillance et la présence policière se sont accrues sur les lieux de prostitution autour de Gerland. Signe de cette pression, les actions de mises en fourrière auxquelles les prostituées africaines, qui n’ont pas le permis, tentent d‘échapper en demandant au client, moyennant un tarif sur la passe, de déplacer à la hâte la camionnette. Un petit service qui peut avoir de grandes conséquences avec des poursuites au tribunal pour aide à la prostitution.
C’est un peu l’histoire de Rostand N., 37 ans, à qui l’on reproche même un peu plus : celui d’être un voiturier de ces dames, régulièrement sollicité pour bouger les camionnettes.
Le 25 août dernier, ce dernier est surpris par une patrouille avec un trousseau comportant les clés de huit véhicules. À son passif également, le fait d’avoir déjà été interpellé dans l’année, même si cela était resté sans suites, alors qu’il se trouvait une fois au volant d’une camionnette, et une autre en train de faire des travaux de mécanique. Des petits services qui lui permettraient d’obtenir ponctuellement des prestations gratuites.
Le dossier est assez épais mais l’intéressé, qui a comparu vendredi au tribunal, a beaucoup de mal à se mettre dans la peau d’un coupable. « J’ai vu ma mère se prostituer en Afrique. Cela l’a détruite physiquement et moralement. Comment imaginer que je puisse aider à mon tour la prostitution ? » déclare-t-il. « Et les trousseaux de clés, ils prouvent bien que vous avez une relation de confiance avec ces femmes ? » réagit la présidente Yolande Rognard. « Je leur ramenais les clés à leur retour de vacances » assure le prévenu.
Un drôle de personnage qui explique encore qu’il est en train de créer une association dont le but est de montrer à ces femmes qu’il existe une autre voie que celle de la prostitution. Mais qui avoue aussi n’en rester pas moins homme, et ne nie pas avoir recours de temps en temps à leurs services. « Il pense tout simplement qu’on lui reproche de manquer de respect à ces femmes » illustre son avocate Me Chevalier.
« C’est navrant qu’il nie des faits aussi évidents. On ne juge ni un client, ni la prostitution, mais le simple fait de déplacer des camionnettes pour éviter une mise en fourrière » estime le procureur Michel Coste qui a requis un an de prison, dont une grande partie avec sursis laissé à l’appréciation du tribunal.
Ce dernier a finalement été condamné à huit mois de prison avec un sursis intégral.
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/09/26/lyon-le-voiturier-de-ces-dames-tombe-pour-proxenetisme
Le martyr d’Eva, 14 mois, morte étouffée et attachée
Anaïs Tellier et Mohamed Hamidi Boudjelthia comparaissent jusqu’à jeudi devant la cour d’assises du Vaucluse. Ils sont accusés de “violences sur mineur de 15 ans, ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.
Le vendredi 19 décembre 2008, rue du Noble, à Orange, les pompiers découvrent un homme en train d’effectuer des gestes de réanimation sur une petite fille, nue sous un drap et couchée sur un matelas. La mère est là, en pleine crise d’angoisse. L’enfant, hélas, décèdera rapidement.
Morte asphyxiéeLes premiers secours avaient indiqué que le bébé portait, autour de la tête et du cou, un bandage si serré qu’il avait laissé une trace sur le cou et qu’ils l’avaient écarté avec difficulté pour pouvoir le couper. Sur le corps de l’enfant, apparaissaient des ecchymoses multiples, des contusions, des érosions, des traces de liens (au niveau des mollets notamment) et une fracture sur les deux os de l’avant-bras droit.
Quant au décès lui-même, la petite Eva était morte asphyxiée. L’enquête révèlera que la petite fille était depuis quelque temps emmaillotée dans une couverture et sans doute attachée pour l’empêcher de se gratter et retirer le pansement qu’elle avait sur la tête.
Amputée d'une oreilleCe depuis une amputation partielle d’une oreille consécutive à un problème infectieux.
Deux jours plus tard, la mère et son concubin étaient mis en examen et placés sous mandat de dépôt. Ils étaient remis en liberté le 22 janvier 2010, sous contrôle judiciaire. Hier, pour leur première journée de procès, Anaïs Tellier, la mère d’Eva, et Mohamed Hamidi Boudjelthia, qu’elle avait rencontré quelques mois avant le drame, niaient toute violence à l’égard de l’enfant. Chacun rejetant sur l’autre la responsabilité du martyr de la petite Eva.
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/09/26/le-martyre-d-eva-14-mois
Meurtre au centre équestre : le procès en appel s'ouvre aujourd'hui
La cour d'assises de Perpignan juge en appel à partir de ce mardi Bernard Gauthier pour le meurtre d'un homme qu'il ne connaissait pas, en août 2007, au sein de son centre équestre de Poussan (Hérault).
Des faits qui avaient été requalifiés en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" en première instance et qui avaient valu à l'accusé une condamnation à 8 ans de prison
Le baptême tourne au drame
Le samedi 11 août 2007, une centaine de personnes s'étaient retrouvées au centre équestre de Bernard Gauthier pour fêter un baptême. Tard dans la soirée, une dispute a éclaté entre l'hôte et Frédéric Cimino, l'un des invités. Bernard Gauthier était allé chercher son fusil. Il a alors tiré un premier coup de feu en l'air puis un second, mais cette fois en direction de Frédéric Cimino.
Touché au bassin, il s'écroule
Touché au bassin, cet habitant de Montpellier, alors âgé de 38 ans, s'était aussitôt écroulé. Il a succombé à une hémorragie quelques minutes après, avant l'arrivée des secours. Le tireur, qui était alors âgé de 48 ans, avait été incarcéré deux jours plus tard.
http://www.midilibre.fr/2011/09/27/meurtre-au-centre-equestre-le-proces-en-appel-s-ouvre-aujourd-hui,394137.php
Couple enterré vivant : "je ne voyais pas comment faire pour arrêter"
Au deuxième jour de leur procès devant les assises du Cher, Claude Juillet et Christophe Rayé ont tenté d'expliquer tant bien que mal comment ils avaient pu enterrer vivant un couple d'homosexuels. Un peu laborieusement. Ils ont d'abord vu leurs personnalités disséquées devant les jurés, sous le scalpel des rapports d'experts et des questions du président. Le Dr Christian Guggiari, expert-psychiatre, décrit chez Claude Juillet, ancien intermittent du spectacle de 55 ans ayant déjà fait de la prison pour braquage notamment, une "certaine froideur" mais aucune pathologie. L'accusé ne manifeste pas de "culpabilité profonde" et a pu être atteint d'une "anesthésie émotionnelle" lors des faits, selon le spécialiste.
Les parties civiles, familles des deux victimes Guy Bordenave et Luc Amblard, écoutent attentivement. Elles cherchent à comprendre comment Claude Juillet, ancien compagnon de Marie-Laure Bordenave, soeur de Guy et elle-même partie civile, a pu aller jusqu'à séquestrer puis tuer le couple d'homosexuels, qu'il rend responsable de sa séparation avec la jeune femme, dans des circonstances aussi atroces. "A quoi pensiez-vous quand vous enfouissiez les victimes", demande l'une de leurs avocates, Me Marion Decherf. Juillet semble surpris par la question, réfléchit un instant, fait la moue. "J'aurais voulu que ça ne se fasse pas mais je ne voyais pas comment faire pour arrêter", répond-il maladroitement. Le président Jacques Lavigerie s'étonne, le relance. "Je ne voyais pas comment dire à M. Rayé qu'on arrête et on les ressort", dit l'accusé. "Il suffisait d'arrêter d'envoyer des pelletées de terre dans la fosse", suggère le magistrat. "Je n'ai pas réussi", lâche l'accusé, évoquant la crainte de la réaction de son co-accusé s'il se "dégonflait". A ses côtés dans le box, son ancien ami Christophe Rayé, 39 ans, ne bronche pas. Confidences en prison Depuis le début de l'instruction, Rayé a toujours reconnu avoir participé à la séquestration du couple, dans la nuit du 7 au 8 mars à Couy, près de Bourges. Il a reconnu avoir pris leurs cartes bancaires, avoir retiré de l'argent. Mais il a toujours nié avoir participé à l'ensevelissement lui-même, sur les bords de la Loire à la Charité-sur-Loire, dans la Nièvre, le lendemain matin. Lundi soir, l'un de ses anciens co-détenus, Claude Bonacorsi, avait mis à mal cette version. Il avait indiqué aux jurés que Rayé lui avait fait des confidences en prison. Ce dernier lui avait donné des détails très précis sur les circonstances du double meurtre, détails que lui seul et Juillet pouvaient connaître à l'époque. Et qui l'impliquaient dans l'ensevelissement lui-même.
Interrogé lundi soir, Rayé avait nié s'être confié à Bonacorsi. Mardi matin, coup de théâtre : réinterrogé par le président sur le même point dès le début de l'audience, Rayé fait machine arrière. "C'est vrai que j'ai dit à Bonacorsi que Juillet avait tué par balle et enterré les corps", admet-il. "Vous avez dit le contraire hier", note le président. "Oui j'ai menti", admet Rayé, confiant avoir également menti aux enquêteurs pendant sa garde à vue. De nouveaux rapports d'experts sont prévus mardi après-midi, ainsi que la déposition de plusieurs témoins. Celle de Marie-Laure Bordenave, au coeur de ce procès, est particulièrement attendue. http://lci.tf1.fr/france/justice/couple-enterre-vivant-je-ne-voyais-pas-comment-faire-pour-arreter-6729697.html
Est-il responsable de la mort du "roi de la pop" ?
Ce procès-fleuve devrait faire la lumière sur les dernières heures du "roi de la pop". Le docteur Conrad Murray, accusé d'avoir tué Michael Jackson en lui administrant le médicament qui a causé sa mort, comparaît mardi devant la justice californienne. Son procès se tient à la Cour supérieure de Los Angeles.
L'intégralité du procès est filmée et retransmise à la télévision et sur internet. Le sort du docteur Murray, poursuivi pour homicide involontaire, est entre les mains d'un jury de douze personnes -sept hommes et cinq femmes âgés de 32 à 57 ans- dont la moitié ont reconnu, lors de leur sélection, avoir été fans de Michael Jackson ou des Jackson Five. En cas de condamnation, le médecin de 58 ans, en liberté sous caution depuis son inculpation en février 2010, risque jusqu'à quatre ans de prison.
Encore de nombreuses zones d'ombres Le "roi de la pop" est décédé le 25 juin 2009 d'une surdose de médicaments, et en particulier d'une "grave intoxication" au propofol, un puissant anésthésiant que le chanteur utilisait comme somnifère. Conrad Murray a toujours reconnu avoir administré du propofol à Michael Jackson le matin de sa mort -à sa demande expresse- mais réfute les accusations du procureur selon lesquelles il aurait abandonné son patient et lui aurait fourni des soins "très éloignés des critères requis".
Plusieurs témoins interrogés pendant les audiences préliminaires allaient pourtant dans ce sens, dressant un portrait peu flatteur du praticien, présenté comme dissimulateur, négligeant et incompétent. Les avocats du docteur Murray comptent plaider que c'est Michael Jackson lui-même, poussé par des pulsions suicidaires, qui s'est administré une dose supplémentaire de propofol en l'absence de son médecin.
Si beaucoup d'informations ont circulé sur les dernières heures du chanteur de "Thriller", la chronologie exacte des événements, notamment l'emploi du temps de Conrad Murray, présente encore de nombreuses zones d'ombre, que le procès devrait contribuer à éclairer. Les débats devraient durer environ cinq semaines. http://lci.tf1.fr/people/le-medecin-de-michael-jackson-devant-la-justice-6728866.html
Tourcoing La fusillade du quartier de la Bourgogne devant les Assises
Un Tourquennois âgé de 18 ans a perdu un oeil après avoir reçu des plombs en pleine tête.
Les faits remontent au 8 février 2009. Un dimanche dans le quartier de la Bourgogne, à Tourcoing. Un après-midi comme les autres, ou presque. Il est environ 14 h 30, rue du Docteur-Schweitzer, un groupe d'adolescents discute, assis sur un muret. C'est à ce moment-là qu'une Golf bleue s'arrête à leur hauteur. Un passager encagoulé baisse la vitre de sa portière, s'assied sur le rebord de la fenêtre et pose un fusil de chasse sur le toit.
Premier tir. Dans le groupe tourquennois, certains s'enfuient. D'autres se cachent derrière le petit mur. Plusieurs témoins affirment que le tireur manipulait l'arme avec d'énormes difficultés. Toujours est-il que lorsque le jeune Mohamed se relève, il est touché par un second tir. Du calibre 12 en pleine tête. Longtemps dans le coma, entre la vie et la mort, la victime souffre aujourd'hui de lourdes séquelles physiques notamment la perte d'un oeil. Le tireur présumé nie les faits Sur les lieux de la fusillade, la tension est à son apogée. La Sûreté urbaine du commissariat de Tourcoing retrouve une cartouche du fusil ayant servi à l'attaque. La Golf, quant à elle, est découverte incendiée dans le centre de Mouscron. Elle avait été volée le 1er janvier 2009, à Roubaix.
Lors de leurs investigations, les enquêteurs tourquennois apprennent qu'une bagarre avait déjà éclaté sur ce même parking, la nuit précédente. Un groupe de Roubaisiens avait alors été frappé, les vitres de leur Audi A3 brisées avec un club de golf. Blessés dans leur orgueil, les jeunes hommes étaient immédiatement revenus avec une arme. Des coups de feu avaient été tirés en l'air. Les prémices du drame, liés à une dispute survenue lors de la braderie de Lille. Mais Mohamed apparaît comme une victime innocente puisqu'absente lors des confrontations précédentes.
Les policiers identifient six Roubaisiens, âgés de 16 à 23 ans. Parmi eux, Mehdi M., le tireur présumé. Le jeune homme nie farouchement les faits qui lui sont reprochés. Devant le juge d'instruction, il explique qu'il faisait de la moto au moment des faits. Il présente d'ailleurs une importante blessure à la lèvre, consécutive, selon lui, à un choc avec le guidon. Pour l'accusation, il aurait été blessé lors du tir, par le recul de la crosse. Les débats qui débutent le 3 octobre, devant les Assises du Nord, risquent d'être passionnés
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/09/24/la-fusillade-du-quartier-de-la-bourgogne.shtml
« Escroc compulsif » Il va falloir que Pay paie
Comparé à la crapule qui a été jugée par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, Bertrand Gallière, dont nous avons parlé dans nos dernières éditions, fait figure de petit garçon, limite enfant de chœur, avec ses 100 000 € détournés.
Jean-François Pay, 50 ans, natif de Villers-Semeuse, mais établi désormais à Lille, compte en effet, à son passif, certes un peu moins de victimes que l'autre escroc (48 contre 250), mais pour un montant bien plus conséquent, puisqu'il dépasse les 320 000 €. Avec, surtout, une façon d'opérer bien plus détestable, puisqu'il les a littéralement « plumées ». N'ayant pas hésité à s'en prendre à des familles modestes et, même, à des personnes âgées, particulièrement vulnérables, chez qui il était pourtant le plus souvent reçu comme un ami, ainsi que plusieurs sont venues le dire à la barre.
Comme par hasard, lui aussi était courtier en assurances, ce qui fait que comme Gallière, il a usé de la fâcheuse pratique de délivrer de faux contrats et de fausses attestations d'assurances automobiles, à partir de formulaires vierges conservées de l'époque où il avait travaillé dans un cabinet dans l'Aisne. C'est d'ailleurs à cause d'une quittance d'apparence bizarre, qui avait été produite par une automobiliste aux gendarmes de Maubert-Fontaine, le 26 août 2006, que les choses allaient commencer à sentir mauvais pour Pay.
Le fruit d'une vie de labeur
En effet, à partir de ce « faux », découvert par hasard par la maréchaussée, une information allait être ouverte. L'enquête allait dès lors permettre de recenser des dizaines de victimes de ce malfaisant d'autant plus culotté, qu'à cette époque il était déjà sous le coup d'une condamnation à trois ans de prison par la cour d'appel de Reims, assortis d'une mise à l'épreuve, pour des faits d'escroquerie, de détournements et de falsifications de chèques, à hauteur de 30 000 €, commis entre 2001 et 2003.
Or, ce qui allait être révélé, c'est que la combine des faux contrats d'assurance n'était que de la petite bière, au regard des autres malversations commises par Pay, auprès de ses clients des secteurs d'Eteignières, Harcy, Signy-le-Petit, Neuville-lez-Beaulieu, Gué-d'Hossus, Haybes, mais également de Charleville, This, Neuvizy, etc. qu'il incitait à lui confier leurs économies - souvent fruit de toute une vie de labeur - pour les investir dans de fausses opérations d'épargne, soi-disant pour le compte des compagnies d'assurances dont il était le représentant.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/eteignieres-escroc-compulsif-il-va-falloir-que-pay-paie
Le procès Tiberi dure 15 minutes
Le procès de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, s'est ouvert aujourd'hui devant la cour d'appel de Paris pour ne durer que 15 minutes, avant une reprise demain pour trancher des points de droit.
Les conseils de la défense ont déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), des points de droit dont le parquet général notamment n'a pas eu le temps de prendre connaissance.
Le procès s'est ouvert à 14h45, en présence du député UMP de la capitale et de Xavière Tiberi, ainsi que de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret. Les trois prévenus avaient fait appel de leur condamnation en première instance.
Pourtant sitôt ouvert, le président a renvoyé son ouverture réelle à demain après-midi après le dépôt de QPC. "Compte-tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, on va renvoyer l'examen de ces QPC à demain 13h30", a décidé le président de la chambre 4-10, Bruno Laroche.
Ce sont des QPC qui ont conduit en mars au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/26/97001-20110926FILWWW00593-le-proces-tiberi-dure-15-minutes.php
Procès en appel
Faux électeurs du Ve : les Tiberi de retour devant la justice
Plus de 15 ans après l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, le député de Paris Jean Tiberi et son épouse Xavière vont tenter à partir de ce lundi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler leur condamnation de première instance. Le 27 mai 2009, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris, avait été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Décrite par le tribunal correctionnel de Paris comme "omniprésente" à la mairie du Ve, Xavière Tiberi avait écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et 5000 euros d'amende. Cette décision sonnait comme une réponse à "la gifle violente" dont "le citoyen ressent la brûlure même 15 ans après", qu'avait dénoncée le procureur à l'audience. Le couple avait immédiatement fait appel. Xavière et Jean Tiberi, respectivement âgés de 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale dans le Ve arrondissement. Mais tout comme le procès de Jacques Chirac qui s'était arrêté le 2e jour en mars, ce procès d'appel pourrait faire long feu : la défense a prévu de soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c'est-à-dire des points de droit, qui pourraient conduire au renvoi du dossier. Un logement ou un emploi pour un vote Dans ce nouveau procès Tiberi, plusieurs personnages secondaires vont manquer. Le cas de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, sera de nouveau évoqué : elle a interjeté appel comme les Tiberi. Fidèle parmi les fidèles, elle avait longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l'audience, accusant en filigrane les Tiberi d'être les instigateurs de la fraude. En revanche, l'ancien maire du Ve Jean-Charles Bardon n'a pas fait appel de sa condamnation à trois mois avec sursis, 1500 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pas plus que les six fonctionnaires condamnés. En première instance, les juges avaient estimé que l'ancien maire de Paris était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué". L'affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi. L'enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris. Elu municipal à partir de 1965, député sans interruption depuis 1968, maire du Ve arrondissement dès 1983, la carrière politique de Jean Tiberi, Corse né à Paris, est d'une exceptionnelle longévité. Mais aux dernières municipales, Jean Tiberi ne s'est maintenu que de justesse, avec 225 voix d'avance, face à son éternelle adversaire socialiste, Lyne Cohen-Solal, dans son fief du Ve arrondissement. Cet ancien magistrat, à l'onctuosité prononcée, peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas. http://lci.tf1.fr/france/justice/faux-electeurs-du-ve-les-tiberi-de-retour-devant-la-justice-6727362.html
Agressions à domicile au Rouret: cinq "saucissonneurs" devant la justice
La police et la justice ont manifestement de bonnes raisons d'estimer qu'ils viennent de mettre hors d'état de nuire une bande de « saucissonneurs » particulièrement actifs.
Un habitant de Roquebrune-Cap-Martin, âgé de 26 ans, devait être présenté hier à un juge d'instruction de Nice pour une agression hyper-violente commise dans le mentonnais en juin dernier avec deux complices. Une Roquebrunoise de 81 ans avait été ligotée, molestée et délestée de bijoux et de sa carte bancaire dont elle avait dû donner le code.
Quatre autres suspects, trois hommes et une femme, vont être déférés aujourd'hui devant le juge grassois Jean-Pierre Murciano pour la sauvage agression commise au Rouret le 11 août dernier . Lors de cette attaque, le propriétaire des lieux, un Anglais de 52 ans, avait sauté par la fenêtre pour échapper à ses agresseurs encagoulés et armés et s'était gravement blessé tombant sur un muret plusieurs mètres en contrebas. Il souffre d'ailleurs d'une invalidité permanente.
Juste avant, les malfrats s'en étaient pris au jardinier qui avait été ligoté, molesté et séquestré au sous-sol de la propriété.
C'est en surveillant des individus dans le cadre de l'enquête sur le braquage d'une bijouterie à Menton en avril dernier que les policiers de la BRI ( brigade de recherches et d'intervention) de la PJ de Nice ont fait le rapprochement avec des « saucissonneurs » sévissant dans le mentonnais.
Un drap sur la tête pour extorquer le code
En « planque » sur un objectif à Saint-Laurent-du-Var le 11 août, ils ont vu plusieurs individus avec une voiture bien particulière. Quelques jours plus tard, grâce à cette observation minutieuse, leurs collègues de la BRB (brigade de répression du banditisme) et les gendarmes de la brigade de recherches de Grasse ont fait le rapprochement avec l'affaire du Rouret. Tout colle : la voiture, les apparences des uns et des autres, le nombre. Dès lors les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire, ont recueilli suffisamment d'éléments pour les interpeller.
Désormais, ces mêmes enquêteurs s'intéressent à deux autres agressions commises à Gorbio et Menton avec le même mode opératoire qu'à Roquebrune et au Rouret.
À chaque fois, les malfrats s'attaquent à des personnes âgées, les maltraitent avec une grande violence et leur extorquent leur code de carte bancaire sous la menace. Puis, pendant que l'un reste avec la victime en la tenant en respect, ses complices vont retirer de l'argent au distributeur puis vont en Italie faire des achats pendant que la carte n'est pas en opposition. Ainsi, la retraitée de Roquebrune, très choquée, s'est vue recouvrir la tête d'un drap pour l'obliger à donner son code!
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/agressions-a-domicile-au-rouret-cinq-saucissonneurs-devant-la-justice
Suicide d'un magistrat : la justice se défausse
Une personnalité complexe" qui "n'a pas su intégrer la dimension gestionnaire d'un cabinet". Ce sont les conclusions de l'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires pour expliquer le suicide l'an passé de Philippe Tran-Van, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise. Le 19 septembre, l'épouse du magistrat a été invitée à venir consulter, place Vendôme, le rapport de l'Inspection, qui dédouane l'institution judiciaire de toute responsabilité dans la mort de son mari. Une consultation accordée par le garde des Sceaux à titre exceptionnel, et sous certaines conditions. La lecture devait se faire, seule, dans une pièce, avec interdiction de prise de notes. Mais après d'âpres discussions sur place, Isabelle Tran-Van a finalement obtenu qu'un ami puisse rester dans la pièce, au cas où elle aurait un malaise. "J'ai crié, jeté mon sac par terre, et dit que c'était ça ou rien du tout. Dans ce genre d'endroit feutré, cela impressionne forcément", confie la veuve du juge.
Pression de la hiérarchie Exit donc dans le rapport la surcharge de travail, la pression de la hiérarchie, le manque de moyens... dénoncés par Philippe Tran-Van dans une lettre écrite juste avant sa mort (à consulter ici), le 16 septembre 2010. Exit aussi la question de la souffrance au travail dans le milieu judiciaire, l'augmentation des suicides chez les magistrats... "Je m'étais préparé à ce résultat. La justice est une machine froide et inhumaine", murmure, émue, Isabelle Tran-Van. L'enquête de l'Inspection n'avait été diligentée par la chancellerie qu'en mai, soit huit mois après le décès du juge d'instruction. Et ce seulement sous la pression de la famille, des médias et du syndicat national des magistrats-FO (lire la réaction du syndicat). Pourtant le courrier rédigé en capitales d'imprimerie par le juge, le jour de sa mort, et retrouvé dans son appartement nécessitait bel et bien une enquête. "On dit que je suis incompétent pour gérer mon cabinet alors qu'avec la meilleure volonté du monde, il est impossible de faire face à la charge de travail", lisait-on entre autres dans le courrier.
L'Inspection a relevé dans le cabinet de Philippe Tran-Van 149 dossiers, dont 66 criminels. Une vingtaine environ de plus que ses collègues. "Les inspecteurs expliquent cette surcharge par un turn over moins rapide de son cabinet à cause d'un excès de perfectionnisme. Ils écrivent que mon mari n'a pas su intégrer la dimension gestionnaire d'un cabinet", s'insurge Fabienne Tran-Van. Le magistrat n'était pourtant pas sans expérience. À 45 ans, il avait été avocat durant dix ans avant de devenir juge. Sorti 10e de sa promotion sur 234, le magistrat avait toujours eu d'excellentes annotations jusque-là dans toutes ses fonctions : parquet, chancellerie, instruction... "Dossier non traité par surcharge de travail"
Mais Philippe Tran-Van n'aimait pas faire le tri parmi ses dossiers. "Devoir choisir, et abandonner certains justiciables à leur détresse, c'était au-dessus de ses forces. Il était obsédé par l'idée de faire une faute", confie son épouse. À l'intérieur de ses dossiers non traités, il y avait toujours une feuille sur laquelle était écrit : "dossier non traité par surcharge de travail". Par ailleurs, le magistrat avait fait des courriers pour dire qu'il n'en pouvait plus, qu'il était débordé. Autant de lettres demeurées sans réponse. Pourquoi ? Le rapport de l'Inspection n'apporte sur le sujet aucune réponse, selon Isabelle Tran-Van.
Sans soutien, sans aide, son mari était tombé doucement dans la dépression. En avril 2010, le juge s'était fait prescrire des antidépresseurs. "Quand on est magistrat, on ne doit rien montrer, autrement cela est considéré comme un aveu de faiblesse. Du coup, certains tiennent à coup de cachets ou d'alcool", explique la veuve. "Sous le coup de l'émotion"
En juin, Philippe Tran-Van avait annoncé à sa femme qu'il la quittait. "À nos enfants, il avait expliqué qu'il n'arrivait plus à séparer sa vie professionnelle de sa vie privée. C'est vrai qu'il ne parlait plus à la maison que de boulot." Une séparation qui aurait enfoncé un peu plus le magistrat dans la dépression. Le 5 août, alors qu'il était en congé, le juge d'instruction s'était rendu au tribunal et avait tenté de s'emparer de l'arme d'un policier pour la retourner contre lui. Mis en congé maladie, il avait été retrouvé un jour quasi inconscient chez lui, après avoir avalé trop de médicaments. Début septembre, le médecin conseil l'avait autorisé à reprendre son travail. Mais le 15 septembre, la veille de la mort du juge, Martine Comte, la présidente du tribunal de Pontoise, l'avait convoqué dans son bureau pour lui remettre un rapport d'évaluation où elle "l'accusait de déloyauté, d'incompétence". "Il m'avait téléphoné le soir même en me disant qu'on lui avait signé son arrêt de mort professionnel", raconte la veuve du juge. Le lendemain, le magistrat avait rendez-vous chez le médecin et chez le notaire pour régler le partage du divorce. À la place, il a préféré mettre fin à ses jours. Il s'est rendu à pied à la gare, a déposé ses lunettes, son portefeuille et son Iphone sur le quai, puis a attendu patiemment sur les rails que le train qu'il prenait tous les jours lui passe dessus. Le rapport dédouane l'institution judiciaire, mais aussi la présidente du tribunal, de toute responsabilité. Pas un mot sur les lettres du juge restées sans réponse. Pas un mot, non plus, sur le fait qu'on ait laissé au juge l'accès à la salle des scellés bourrée d'armes alors qu'il avait saisi celle d'un policier pour tenter de se suicider. Quant au rapport remis au juge Philippe Tran-Van, la veille de sa mort, par la présidente du tribunal de Pontoise, il lui aurait été transmis dans un "souci de transparence et d'honnêteté". Encore sous le coup de l'émotion, Isabelle Tran-Van se réserve le droit de poursuivre toute action. http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-suicide-d-un-magistrat-la-justice-se-defausse-22-09-2011-1376268_23.php
Enfant jeté par la fenêtre et bébé empoisonné : 30 ans de réclusion
La cour d'assises de l'Ain a condamné à une peine de 30 ans de réclusion criminelle Karine Torchi, 38 ans, accusée d'avoir jeté par la fenêtre la fille d'une amie âgée de 2 ans et d'avoir empoisonné le fils de sa soeur âgé de onze mois. Ce verdict est conforme aux réquisitions prononcées un peu plus tôt.
"Cette femme s'est construite sur la détestation de l'enfant", a déclaré l'avocat général, Aurélien Bailly-Salins, relevant qu'"elle est jalouse et ne supporte pas de ne pas être au centre des attentions".
Karine Torchi, elle-même mère de trois enfants qui ont été placés, était jugée depuis mercredi pour "meurtre d'un mineur de moins de 15 ans" et "empoisonnement d'un mineur de moins de 15 ans". Elle a reconnu avoir poussé dans le vide la petite Samya en 2009 et a avoué à l'audience avoir piqué son neveu à l'insuline en 2004. Lequel avait pu être sauvé.
Un garçonnet brûlé avec un fer à repasser
Au sujet d'autres passages à l'acte qui ont été révélés au cours de l'enquête, mais sont prescrits, Aurélien Bailly-Salins a remarqué qu'"elle trouvait toujours des explications et accusait ses proches". Dans les années 80, elle aurait brûlé au dos un petit garçon malade avec un fer à repasser et aurait précipité du premier étage un enfant de 4 ans dont elle avait la garde.
"Vous jugez une malade"
Alors que les débats ont principalement porté sur sa responsabilité pénale, l'avocat général a estimé qu'"elle a peut-être un état limite, mais pas de maladie mentale". Pour la défense, Me Patrick Uzan a au contraire affirmé à la cour : "Vous jugez une malade". Il a dénoncé l'"insuffisance" des rapports des experts psychiatres, dont l'un a conclu à une altération de son discernement au moment des faits et l'autre qu'elle était parfaitement responsable de ses actes.
L'avocat a admis avoir "rarement connu" de "crimes plus atroces, à la lisière de l'humanité", mais il pensait que sa cliente irait "directement en asile psychiatrique" et non devant les assises.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/ain-enfant-jete-par-la-fenetre-et-bebe-empoisonne-30-ans-de-reclusion-23-09-2011-1440708.php
Assises du Cher: deux hommes jugés pour la mort d'un couple d'homosexuels enterrés vifs
Christophe Rayé et Claude Juillet, deux Berrichons de 39 et 55 ans, sont jugés à partir de lundi devant la cour d'assises du Cher pour avoir kidnappé et enterré vivants un couple d'homosexuels en mars 2009 à Couy (Cher). Accusés d'"enlèvements et séquestration suivis de mort", les deux hommes, dont l'un a reconnu les faits, risquent la réclusion criminelle à perpétuité.
Producteurs de spectacles, Guy Bordenave, 39 ans, et Luc Amblard, 57 ans, avaient mystérieusement disparu de leur maison de Couy (35km à l'est de Bourges) dans la nuit du 7 au 8 mars 2009. Alertés par des proches, les gendarmes découvraient quelques jours plus tard des traces de sang suspectes à leur domicile ainsi que la Mercedes du couple toujours dans le garage.
Dans le même temps, des morceaux de carte d'identité, de permis de conduire et des chèques appartenant aux disparus étaient ramassés sur la route d'un village voisin. Enfin, les enquêteurs apprenaient que deux retraits d'argent de 900 euros avaient été réalisés à Paris avec les cartes bancaires des deux hommes.
Marie-Laure Bordenave, la soeur de Guy, révélait ensuite aux gendarmes que Claude Juillet, avec qui elle avait eu une longue liaison, était passé chez elle et avait laissé tomber la carte bancaire de la société des deux disparus. Les enquêteurs de la section de recherches de Bourges saisissaient également les clés de la maison du couple dans son fourgon, qui avait par ailleurs été soigneusement nettoyé.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110925.FAP5133/assises-du-cher-deux-hommes-juges-pour-la-mort-d-un-couple-d-homosexuels-enterres-vifs.html
Nuit d’effroi à Villeneuve-Loubet: 6 ans pour le tireur
Six ans d’emprisonnement. Tel est le prix à payer pour la nuit d’horreur vécue par Alexandre et Cécile, jeune couple niçois, qui a vu la mort se présenter à lui sous les traits d’un homme armé. Mercredi, au terme de trois jours d’audience à Nice, la cour d’assises des Alpes-Maritimes a condamné Jean-Philippe Foissy, 37 ans, reconnu coupable de tentative de meurtre. Ses victimes, aujourd’hui respectivement âgées de 27 et 34 ans, n’avaient été que légèrement blessées. Mais dans cette affaire, les fêlures sont d’abord psychologiques. Pour saisir leur effroi, il faut imaginer la scène qui se joue dans la nuit du 7 au 8 mai 2010, sur les hauteurs de Villeneuve-Loubet, sur le parking voisin du cimetière. Alexandre et Cécile sortent de chez une amie. Montent à bord de leur Peugeot 106. Discutent. Surgit alors un homme vêtu d’un treillis, fusil de chasse à la main, qui leur dit de « dégager ». Soudain, le coup part... Le projectile traverse le pare-brise, entre le volant et le rétroviseur.
Obligation de soin
Le couple reçoit des éclats de plombs et bris de verre. Cécile court se réfugier dans l’habitation la plus proche. Alexandre, lui, parvient à désarmer le tireur, et même à l’assommer en lui brisant le fusil sur le crâne. « C’est moi le fautif, j’ai fait une connerie », dira Jean-Philippe Foissy à l’arrivée des forces de l’ordre. Comment expliquer le geste de cet agent EDF en invalidité, muni d’un permis de chasse mais incapable à ses dires de tirer sur un animal ? Par son état d’ivresse, déjà. 2,40 g/l de sang la nuit des faits, où il avait bu une demi-bouteille de whisky. Un alcool particulièrement mauvais chez cet homme aux antécédents violents. Y compris contre un couple qu’il ne connaissait pas et qu’il aurait confondu avec des perturbateurs qu’il avait déjà croisés sur ce parking.
« J’ai juste voulu leur faire peur. à aucun moment je ne voulais donner la mort à quelqu’un », soutient l’accusé au terme du procès. Tel n’est pas l’avis des victimes, défendues par Me Sandrine Reboul, qui l’ont vu approcher le canon du fusil à quelques centimètres du pare-brise. Ni de l’avocat général Laurie Duca qui, après les débats menés par la présidente Anne Segond, requiert dix ans de prison.
Mais l’avocat de la défense, Me Mélanie Junginger, réfute à son tour l’intention homicide, et évoque une altération du discernement chez son client. Les jurés ont manifestement entendu sa plaidoirie. Jean-Philippe Foissy écope de six ans de prison, loin des trente ans encourus. Il en risque deux de plus s’il ne respecte pas le suivi socio-judiciaire, avec obligation de soins, qui lui est imposé pendant quatre ans.
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/nuit-d%E2%80%99effroi-a-villeneuve-loubet-6-ans-pour-le-tireur
Assises : Karine Torchi avoue mais ne livre toujours pas d’explications
La question lui avait été posée dix fois, et Karine Torchi avait toujours nié. Le président Dominique Bréjoux s’y est essayé une dernière fois, à la fin de l’audience, en détournant la question. Et il a fait mouche.
« Si demain la cour d’assises vous condamne pour l’empoisonnement de Yanis, elle commettra une erreur judiciaire ? » L’accusée a répondu « non ».
Avant d’admettre aussi qu’elle « ne nie pas », étant adolescente, avoir précipité un garçon de 5 ans du premier étage en 1989, et brûlé un handicapé avec un fer à repasser en 1987. Deux agressions prescrites juridiquement, mais qui colorent largement le dossier sur sa dérive criminelle.
« Tu es un monstre », lâche alors la maman de Yanis, sa sœur, après ces aveux.
Karine Torchi a cédé du terrain juste après les témoignages poignants des parents de Samya. « Mes enfants ne s’en remettent pas. Le petit veut qu’on saute tous par la fenêtre pour la rejoindre », a expliqué la mère en larmes, avant de se tourner vers l’accusée : « Tu as tout détruit. » Samya, deux ans, précipitée du sixième étage le 29 juillet 2009 à Belley, Karine Torchi n’a jamais pu expliquer pourquoi. Elle a encore répété hier qu’elle le dirait « plus tard », qu’elle « est malade et doit se soigner ».
Son avocat, M e Uzan, a d’ailleurs réclamé sans succès une troisième expertise, accusant un psychiatre d’avoir « pris partie », et s’appuyant sur le coup de théâtre du matin. Entendue en visioconférence, la mère de Karine Torchi a révélé qu’en 1992, deux jours avant son départ pour la Réunion, sa fille et « un de ses gars » s’étaient présentés chez elle. Elle avait évité un coup de feu en refermant la porte. « C’est pas vrai, comment veux-tu que je me procure une arme ? » a hurlé l’accusée.
Une pierre de plus dans le jardin de Karine Torchi. Mais sans doute aussi de son entourage. Aucune plainte n’avait été déposée à l’époque, pas plus d’ailleurs pour les agressions sur des enfants commis lors de son adolescence. Personne n’avait voulu « faire de vague » et alerter la gendarmerie. Ou confier Karine Torchi à la médecine alors que « le ver était dans le fruit », a relevé M e Uzan.
L’accusée ne relève pas de la psychiatrie ont dit les experts, mais les témoignages livrés hier par sa famille, qui la renie, et ses anciens compagnons, révèlent une personnalité plus que troublée. « Elle est voleuse, menteuse, et manipulatrice », a résumé son frère. Une fille volant son instituteur, puis une femme volant son médecin, les malades de l’hôpital de Belley, et tous ses proches. Jusqu’à dérober les cadeaux de noël de la fille de son compagnon pour les revendre. En niant toujours avec aplomb et en accusant quelqu’un d’autre. Comme pour l’empoisonnement de son neveu, dont elle accusait sa sœur ou le meurtre de Samya, qu’elle attribuait au père.
Son absence d’émotions est également effrayante. Impassible après la défenestration de Samya, la prenant même en photo juste avant le meurtre, Karine Torchi était demeurée sur place, alors que le corps de la petite fille était rapatrié dans l’appartement pour la cérémonie funéraire. Elle avait même dormi dans la chambre de l’enfant…
Tout aussi impassible lors de son procès, Karine Torchi ne sort de ses gonds que quand on l’accuse de violences sur ses propres enfants. Elle s’emporte même parce que « personne ne fleurit » la tombe de son enfant mort né en 2000.
Elle avait mis la photo de celle-ci en ligne sur internet avec ce commentaire : « La plus belle chose qui puisse nous arriver est de prendre un enfant dans les bras. » Ce qui lui vaudra une réplique cinglante de M e Frémion, l’avocat des parents de Samya : « Vous en avez pris un. Mais pour le tuer. » « Elle sait ce que c’est de perdre un enfant, donc pour faire du mal, elle le reproduit », ajoute sa sœur à la barre.
Hier matin, le rapport des médecins a montré que l’empoisonnement de Yanis aurait pu être mortel, et surtout que seule Karine Torchi, diabétique, avait pu administrer de l’insuline à l’enfant. Ses aveux tardifs ne changeront sans doute pas grand-chose à l’issue de ce procès. La cour rendra son verdict aujourd’hui. L’accusée encourt la perpétuité.
http://www.leprogres.fr/ain/2011/09/23/assises-karine-torchi-avoue-mais-ne-livre-toujours-pas-d-explications
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