{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.afriquejet.com", "digest": "sha1:HTRRGTFB6FQNTNXLNX5LKXAYLWTL5TS3", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00014.parquet"}
Information News Afrique Ouest Sénégal La loi sur la baisse du loyer promulguée
Sénégal La loi sur la baisse du loyer promulguée
Loi sur la baisse du loyer au Sénégal - Le projet de loi visant à ramener le prix du loyer à une proportion raisonnable pour les bailleurs et les locataires au Sénégal a été promulgué ce jeudi par le chef de l’Etat, Macky Sall, a appris la PANA de source officielle. Cette loi qui a pour objectif de contribuer au bien-être de la population sénégalaise s’inscrit dans la politique du chef de l’Etat lors de son discours du 31 décembre 2013.
Elle a été examinée par les députés pour sa faisabilité et son application, ainsi que des acteurs et des spécialistes du domaine.Selon le communiqué, le projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers qui n'a pas tenu compte de la surface corrigée, consacre en son article premier, 'une diminution de 29% pour les loyers inférieurs à 150 000 FCFA, 14% pour ceux compris entre 150 000 et 500 000 FCFA, 4% pour les loyers supérieurs'.L'article 2 de ce même projet dispose que cette loi 's'applique à tous les baux à usage d'habitation en cours'.Le troisième et dernier article indique que 'toute violation de la présente loi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation'.Selon les autorités de l’habitat, les personnes logées à des taux inférieurs sont plus souvent celles qui ont en charge de grandes familles et méritent le plus d'être aidées.Les nouveaux tarifs seront mis en vigueur à la fin du mois de janvier 2014.Pana 25/01/2014