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Code des douanes - Article 104
Code des douanes
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre II : Vérification des marchandises
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
1. Dans le cas où le service des douanes conteste, au moment de la vérification des marchandises, les énonciations de la déclaration relatives à l'espèce, à l'origine ou à la valeur des marchandises, la contestation est réglée conformément aux dispositions du titre XIII ci-après, lorsque le déclarant n'accepte pas l'appréciation du service.
2. Toutefois, il n'y a pas de recours à cette procédure lorsqu'une procédure particulière pour régler les litiges, l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises est prévue. Liens relatifs à cet article