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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
le blog de Marc Laimé
« Non aux barrages...	Le monopole caché... »	REMOUS
Le deuxième laboratoire d’analyse des eaux français coulé par la concurrence
par Marc Laimé,
IPL Santé environnement durable (IPL-SED), implanté à Lille, vient d’annoncer le licenciement de 133 de ses 313 salariés le 1er avril prochain. Une catastrophe et un scandale majeur. Car IPL-SED, qui a connu ces dernières années une véritable descente aux enfers, est l’un des trois laboratoires privés qui réalisent chaque année des millions d’analyses de la qualité de l’eau du robinet pour le compte du ministère de la Santé. Or c’est la mise en concurrence forcée qui a été imposée au début des années 2000 par le gouvernement français à ce service public qui est à l’origine d’un désastre qui soumet désormais le contrôle de la qualité sanitaire de l’eau potable à l’impératif de la rentabilité forcenée. A la clé, sur fond de constitution d’un monopole privé de contrôle de la qualité sanitaire de l’eau du robinet, qui échappe lui à tout contrôle de l’Etat, deux questions toutes simples : est-il légitime que trois multinationales détiennent un monopole écrasant sur le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 65 millions de Français ? Que de passerait-il en cas de crise sanitaire grave affectant la qualité de l’eau potable ?
Coïncidence, nous évoquions hier le monopole caché qui s’est constitué en l’espace de quelques années autour du contrôle de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L’annonce du plan social d’IPL-SED ravive hélas les inquiétudes que nous exprimions.
Il y a encore une dizaine d’années le ministère de la Santé, historiquement en charge pour l’Etat du contrôle de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, par l’intermédiaire des DDASS, s’adressait à la centaine de laboratoires publics départementaux d’analyse, présents sur tout le territoire, qui dépendaient le plus souvent des Conseils généraux.
Avant même les interminables débats parlementaires qui finiront par accoucher de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), les forcenés de la concurrence embusqués à Bercy décrètent que cette activité doit être soumise à la concurrence, signant l’agonie programmée des laboratoires publics départementaux.
Et de fait l’article 52 de la LEMA institue la mise en concurrence obligatoire, et donc la passation de marchés pour la réalisation des contrôles, obligatoires, de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :
« I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1321-5 est ainsi rétabli :
« Art. L. 1321-5. - Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui relève de la compétence de l’Etat, comprend notamment des prélèvements et des analyses d’eau réalisés par les services du représentant de l’Etat dans le département ou un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé et choisi par le représentant de l’Etat dans le département.
« Celui-ci est chargé de l’organisation du contrôle sanitaire des eaux. Il passe à cet effet, avec un ou des laboratoires agréés, le marché nécessaire. Il est la personne responsable du marché. « Le laboratoire agréé, titulaire du marché, est chargé de recouvrer les sommes relatives aux prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux auprès de la personne publique ou privée responsable de la production ou de la distribution d’eau. » ;
2° Le 1° de l’article L. 1322-13 est complété par les mots : « dans les conditions définies à l’article L. 1321-5 ».
II. - L’article L. 212-2-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les analyses des eaux et des sédiments nécessaires à la mise en oeuvre du programme de surveillance sont effectuées par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement. »
Pour ce qui est de la transparence du secteur, un arrêté du 17 juillet 2007 imaginé par la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie, décrivait la nouvelle procédure d’homologation des laboratoires d’analyses par le biais d’internet...
Le hic c’est que trois ans après les demandes d’enregistrement, les dossiers, d’abord accessibles au public, ne le sont plus...
Le décret instaurant l’agrément automatisé des laboratoires
Main basse sur l’analyse
Tapis dans l’ombre, plus pour très longtemps, trois mastodontes s’apprêtent dès lors à s’emparer d’un marché colossal.
Les circonstances vont les y aider considérablement.
« Depuis 2004 de nouvelles modalités de contrôle de la qualité de l’eau sont entrées en vigueur en remplacement des dispositions antérieures fixées dans le décret N° 89-3 du 3 janvier 1989 à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE (dite « Directive eau potable, actuellement en cours de révision). A cette occasion, la France a fait le choix de renforcer le contrôle sanitaire pour les Unités de distribution d’eau (UDI) desservant moins de 500 personnes (moins de 100 m3/jour), en allant au-delà des exigences de la directive selon le principe de subsidiarité. Par souci d’homogénéité du contrôle sur le territoire national, les fréquences minimales d’analyse ont été définies au niveau national », soulignait ainsi le rapport de la mission d’inspection commandée par les ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et de la Santé, associant l’Inspection générale de l’environnement (IGE), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), titré « Le coût du contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine », publié en septembre 2008.
Le bilan est limpide : en substance les normes se durcissent, des contrôles supplémentair