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policy advocacy
Module sur les questions politiques et réglementaires : Vue d’ensemble Seán Ó Siochrú
Cette vue d’ensemble fait la synthèse des principales questions et des nouvelles possibilités concernant le domaine des politiques et de la réglementation des Source: site d’APC.
">TIC qui ont une incidence sur l’accès et les coûts pour les personnes et communautés pauvres.
Il est ici sujet tant des politiques que des réglementations, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de les différencier. En règle générale, les politiques portent sur les objectifs à atteindre, tandis que les réglementations créent les mécanismes pour y parvenir. C’est le plus souvent un ministère ou un régulateur indépendant qui est chargé de les superviser. Les politiques peuvent être dans certains cas détaillées et normatives, ne laissant que peu de marge de manœuvre à la réglementation, tandis que d’autres peuvent être ouvertes, voire même vagues, ce qui permet à la réglementation d’ouvrir la voie aux innovations. L’idéal consiste à combiner une bonne politique avec une bonne réglementation, l’une renforçant l’autre.
Il est possible pour les décideurs et régulateurs de TIC d’influencer le développement pro-pauvres de diverses façons :
En déployant des mesures de politiques et réglementations d’accès pour tous, qui s’adressent directement aux populations pauvres.
En encourageant dans ce secteur un environnement général favorable à l’accessibilité physique et économique aux TIC, dont peuvent bénéficier tous les secteurs de la population, les pauvres comme les riches
En influant sur d’autres domaines politiques et en coopérant avec eux de façon à promouvoir les actions pro-pauvres (notamment dans la prestation de services publics, le développement des entreprises et le développement rural).
2. Questions émergentes et tendances des politiques et réglementations de TIC pro-pauvres
Il sera présenté ici un aperçu des politiques et des réglementations, en commençant par celles qui offrent le plus gros potentiel dans une optique pro-pauvres.
Politiques d’accès pour tous L’objectif de l’accès universel, souvent défini selon des buts précis par les politiques et réglementations, est la possibilité d’accéder à des services téléphoniques et – maintenant presque toujours – à l’ GenderIT.org.
">internet à des coûts abordables1. Pratiquement tous les régimes de télécommunications, qu’il s’agisse de monopoles ou non, ont cet ultime objectif, depuis la reconnaissance de la téléphonie et de plus en plus de l’internet comme des services de bases auxquels chacun a droit.
L’approche « standard » aux politiques d’accès pour tous, comme le recommande l’Union européenne et la Banque mondiale, consiste à créer un fonds d’accès universel (FAU), géré par un régulateur indépendant et financé par les principaux opérateurs du secteur. Cette approche s’accompagne souvent de mesures de déploiement de l’accès vers des régions mal desservies par les marchés. Il existe de nombreuses façons de gérer les FAU2, notamment par le biais de ministères, de fonds fiduciaires voire multipartites spécialement conçus dans ce but, ou de fonds communs spécialisés indépendants du régulateur. Le financement peut provenir directement du Wikipédia et Manuel de style d’APC.
">gouvernement, de ventes aux enchères de spectre, ou encore des services postaux, médiatiques et de messageries.
Depuis le milieu des années 1990, notamment en Amérique latine, le principal mécanisme des FAU consiste à réaliser des enchères à subvention minimale, qui octroient des licences pour le déploiement de services en régions rurales mal desservies à ceux qui demandent la subvention la plus basse. Ce mécanisme a souvent permis de relancer rapidement la viabilité commerciale des nouveaux services et d’augmenter considérablement l’accès. Parmi les facteurs de réussite, on peut citer le choix des régions selon une approche ascendante, notamment au Chili, où les autorités locales, les organisations communautaires et les compagnies de téléphone se sont rassemblées pour soumettre des listes parmi lesquelles les autorités régionales ont effectué leur sélection3.
Ces « subventions intelligentes » sont toutefois de moins en moins facilement viables pour les fournisseurs de réseaux dans les zones rurales, étant donné que les régions qui ne sont pas encore desservies sont les plus pauvres et les plus difficiles d’accès. L’expérience positive en Amérique latine est notamment due à une sous-estimation de la demande au départ et du fait que même les populations pauvres étaient disposées à payer pour la téléphonie. De plus, pour que ces initiatives soient durables, il s’avère nécessaire d’adopter une politique de soutien après la subvention initiale, par exemple une participation aux frais d’interconnexion asymétrique4 (implémentée notamment par le Chili, la Colombie et l’Ouganda) et une réglementation stricte envers les comportements anti-concurrentiels des opérateurs dominants5.
L’offre d’un accès internet au travers d’un FAU s’est dans la plupart des cas avérée encore plus compliquée commercialement parlant, avec une demande plus timide et de moindres revenus potentiels. L’internet est toutefois devenu un composant accepté de l’accès universel et dans certains pays, il est maintenant disponible dans les écoles, les ONG, les services de santé et dans les services sociaux en général.
Depuis récemment, on commence à aller plus loin dans la vision de l’accès universel, avec notamment la subvention de services large bande, l’expérimentation d’approches neutres envers les technologies (avec l’élimination des restrictions concernant les technologies comme le Grand dictionnaire de l'Office québéquois de la langue française.">VoIP, qu’il est désormais possible d’utiliser), et la Grand dictionnaire de l'Office québécois. ">promotion des expériences de plateformes de prestation de l’internet à faible coût, comme les réseaux d’accès sans fil à large bande. C’est ainsi que :
En Inde, selon certaines sources, le gouvernement serait prêt à utiliser un FAU pour déployer une connectivité large bande gratuite, avec un débit de 2 Mb par seconde, dans l’ensemble du pays d’ici 2009, afin de stimuler l’activité économique du pays6. Il peut en effet se le permettre, puisque le pays perçoit 5 % du revenu des opérateurs, un des plus élevés du monde.
Au Pérou, l’autorisation de la réglementation à utiliser le VoIP (protocole voix sur internet) dans les 30 000 télécentres cabinas públicas a largement contribué à leur succès, ce service étant utilisé par un tiers des clients7.
En Afrique du Sud, les autorités de Knysna, une ville côtière de 50 000 habitants, ont construit un réseau basé sur le Wifi avec le partenariat d’un fournisseur de service internet Wifi, et les services voix et données sont offerts gratuitement dans plusieurs centaines de points névralgiques8. On commence également à mettre à disposition plus de spectre sans licence. Dans de nombreux pays, les petites entreprises locales de télécoms ont maintenant accès à des licences dédiées, ce qui leur permet d’offrir une large gamme de services.
Certains continuent de dire que la libéralisation finira à la longue par être la solution à un véritable accès universel. Ce point de vue a été corroboré par la croissance exponentielle de l’accès au téléphone mobile qu’ont connu la plupart des pays en développement, qu’ils aient adopté ou non une économie de marché. La croissance du mobile reste la plus élevée en Afrique, avec une hausse de 39 % par an pour 2006 et 2007, et de 28 % en Asie au cours de la même période.9 Des services à valeur ajoutée commencent à être disponibles sur les mobiles, notamment les services financiers (banque mobile ou porte-monnaie électronique), comme les versements d’argent, qui intéressent directement les communautés et familles pauvres (voir la réussite de ces services au Kenya, avec presque deux millions d’utilisateurs, ainsi qu’en Tanzanie, en Afrique du Sud et aux Philippines), et qui ont été facilités, voire déterminés, par des politiques et réglementations10.
Il reste malgré tout un large fossé d’accès à combler, notamment dans les régions les plus pauvres et les moins peuplées. Alors que la fonctionnalité et les applications de données augmentent, l’accès internet par téléphonie mobile reste limité, et les tarifs sont loin d’être à la portée des pauvres. On ne s’est pas suffisamment préoccupé de rendre la téléphonie abordable, si bien que même lorsque l’accès au réseau est disponible, beaucoup de pauvres ne peuvent l’utiliser. Malgré les services disponibles sur les téléphones mobiles, certains soutiennent que dans de nombreux aspects, il faut dépasser l’économie de marché et adopter une approche de bien public pour les TIC si on veut obtenir un accès véritablement universel11. Une telle approche, selon laquelle un bien public n’est vraiment efficace et réel que si l’ensemble de la population se trouve virtuellement connectée, favoriserait la généralisation de l’accès à l’internet et aux TIC.
Une approche pro-pauvres
Un des plus grands défis des politiques et réglementations concernant l’accès universel est de s’assurer que les populations pauvres puissent en bénéficier et non uniquement les sections les mieux nanties des communautés relativement pauvres (c’est-à-dire que ces dernières ne soient pas les seules à pouvoir se permettre d’utiliser les services). Selon ce point de vue, une approche pro-pauvres pourrait consister en une convergence de site d’APC. ">politiques de TIC et de développement, avec comme objectifs d’assurer un accès aux TIC ou de les rendre abordables pour les pauvres, ainsi que de s’appuyer sur la capacité des TIC pour autonomiser les populations pauvres12