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Programme OIBT-CITES
Les "avis de commerce non préjudiciable" (ACNP) de la CITES
E-commerce d’espèces CITES
Examen des politiques commerciales en matière d’espèces sauvages Au fil des ans, bon nombre d’études et d’activités axées sur la conservation et la gestion des espèces sauvages ont été entreprises dans le monde. L’examen des politiques commerciales en matière d’espèces sauvages offre aux Parties à la CITES l’occasion:
1) de faire un inventaire systématique des informations et des activités liées aux politiques de gestion et de conservation des espèces CITES;
2) de prendre la mesure des principaux échecs et réalisations (ce qui marche et ce qui ne marche pas);
3) d'élaborer des indicateurs et des critères pour déterminer et analyser les principales raisons de ces échecs et réalisations;
4) de consulter les parties prenantes dans l’évaluation des résultats des politiques et les impliquer;
5) d'accroître les capacités des autorités nationales en augmentant leurs connaissances et leur savoir-faire dans ces politiques; et
6) de suggérer des manières concrètes d’améliorer l’efficacité des politiques et de faire des choix politiques plus rationnels.
Les examens permettent non seulement de mieux comprendre le rôle de chaque élément de l’ensemble de la politique, mais aussi de rassembler les différents éléments pour former un cadre intégré. Présenter une image plus large permet:
1) de faire prendre conscience de la complexité de la politique commerciale en matière d’espèces sauvages;
2) de mettre en lumière la dimension pluridisciplinaire de la conservation et de la gestion des espèces sauvages;
3) de créer la volonté politique d’apporter des améliorations au contenu de la politique et/ou à sa mise en œuvre; et
4) d'apporter des avantages potentiels aux pays sous forme d’améliorations aux plans environnemental, social, économique, politique et institutionnel.
A partir de cette partie du site web de la CITES, l'on peut examiner la mise en œuvre effective de la Convention dans une perspective politique plus large. S’attacher à la mise en œuvre et à l’efficacité des politiques touchant à la CITES permet de comprendre le décalage existant entre le respect formel de la Convention (le monde idéal du droit écrit, des plans d’action, des conclusions scientifiques, des moratoires sur le commerce, etc.) et l'application concrète (ce qui se passe sur le terrain) de la politique en place. Il est plus facile de préparer des déclarations de politiques et des lois en faveur de la conservation des animaux et des plantes sauvages que d'en garantir l’application effective et d’atteindre les buts de la Convention.
Il est donc essentiel de mieux comprendre la nature du problème traité et la logique qui sous-tend les politiques commerciales nationales en matière d’espèces sauvages adoptées pour résoudre ce problème. Il convient de se poser quatre questions:
1) Quels sont les principaux éléments (le contenu) de la politique commerciale en matière d’espèces sauvages?
2) Quelles sont les ressources allouées pour son application?
3) Comment les gens sont-ils impliqués?
4) Cette politique marche-t-elle bien?
L’examen des politiques a pour but essentiel de répondre à ces questions fondamentales puis de réunir les informations qui en résultent. Ayant ceci à l’esprit, on constate que l’examen des politiques commerciales implique plusieurs étapes: la description du contexte de l’élaboration de la politique, la description du contenu de celle-ci, la description de son fonctionnement, son analyse globale avec détermination des impacts biologiques et socio-économiques, ainsi que des recommandations et des plans pour des actions de suivi.
Les débuts
Le mandat chargeant la CITES d’entreprendre un travail d’examen des politiques commerciales en matière d’espèces sauvages remonte à 2000, avec l’adoption de la Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 (prolongée par la suite jusqu’à 2007). L’objectif 1.1 était de contribuer à l’élaboration d’une législation et de politiques intérieures appropriées favorisant l’adoption et la mise en œuvre d’incitations économiques et sociales alliées à des instruments juridiques promouvant et réglementant la gestion durable de la faune et de la flore sauvages ainsi qu’un commerce responsable, et promouvant la mise en œuvre effective de la Convention.
En 2001, avec l’appui de l’Union européenne, un atelier fut tenu à l’intention de 11 pays d’exportation à méga-biodiversité; les participants examinèrent le commerce légal et illégal d’espèces exportées et virent comment la CITES contribuait aux objectifs nationaux de conservation. L’idée d’examiner les politiques commerciales en matière d’espèces sauvages naquit ensuite de l’expérience acquise avec le projet CITES sur les législations nationales.
A la 12e session de la Conférence des Parties à la CITES (Santiago, 2002), le Secrétariat proposa que soit organisé un atelier technique sur les politiques commerciales en matière d’espèces sauvages et les incitations économiques applicables à la gestion et au commerce des espèces CITES, ce qui entraîna l’adoption de la décision 12.22, chargeant le Secrétariat, en fonction des fonds extrabudgétaires disponibles, de collaborer avec les organisations suivantes pour organiser l’atelier: CBD, FAO, FFI, CICDD, SFI, UICN, OCDE, TRAFFIC, ETB-PNUE, BIOTRADE-CNUCED, World Resources Institute, Banque mondiale et OMC.
Avec un appui fourni par la Suisse, un atelier technique sur les incitations économiques et la politique commerciale eut lieu en décembre 2003. Parmi les participants, il y avait des représentants de six pays à méga-biodiversité, des représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et des spécialistes des politiques et de l’économie.
Les résultats de l’atelier (et un document sur les méthodologies à suivre pour l’examen des politiques nationales commerciales et un document indiquant les quotas individuels transmissibles pour les espèces d’Acipensiformes de la mer Caspienne) furent présentés à la CoP13 (Bangkok, 2004). Le Secrétariat demanda la prolongation de son mandat pour terminer les autres activités envisagées, ce qui entraîna l’adoption des décisions 13.74 à 13.77 sur les politiques commerciales en matière d’espèces sauvages et les incitations économiques.
Projet CITES sur l’examen des politiques
En 2005, le Secrétariat CITES, l’équipe spéciale PNUE/CNUCED pour le renforcement des capacités en matière de commerce, d’environnement et de développement (ESRC) et l’Institut universitaire d'études sur le développement (l’actuel Institut universitaire d'études internationales et de développement) de l’Université de Genève, recherchèrent des fonds pour un projet qu’ils avaient préparé pour, en coopération avec les Parties intéressées:
1) examiner les politiques nationales en matière d’utilisation et de commerce de spécimens d’espèces CITES; et
2) compiler et faire la synthèse des informations dans un rapport analysant les impacts des politiques nationales en matière d’espèces CITES en termes de coûts et d’avantages socio-économiques et de conservation.
L'ESRC (avec des fonds de l’Union européenne) et le Réseau universitaire international de Genève fournirent finalement un appui financier pour un projet conjoint sur l’amélioration des capacités nationales d'examiner les politiques en matière de commerce d’espèces sauvages à l’appui de la CITES (projet CITES sur l’examen des politiques).
Le travail entrepris dans le cadre de ce projet commença en 2006 par l’établissement d’un comité directeur international et d’un groupe consultatif, l’identification de quatre pays pilotes (Madagascar, Nicaragua, Ouganda et Viet Nam), l’élaboration d’un projet de cadre pour les examens, et la planification d’études des sciences sociales à faire parallèlement.
Début 2007, des comités directeurs nationaux et des équipes d’examinateurs avaient été formés pour les quatre pays pilotes. Les équipes des pays pilotes se réunirent à Genève et des ateliers consultatifs nationaux eurent lieu pour préparer et lancer les examens. Des études théoriques et sur le terrain furent faites dans les pays et des projets de rapports d’examen préparés. Le Secrétariat soumit à la CoP14 (La Haye, 2007) un document sur les réalisations du projet et la valeur globale des examens. Des représentants des pays pilotes prirent la parole dans les discussions des comités pertinents pour appuyer la poursuite des examens de ces politiques. Ils firent part de leur expérience de l’examen lors d’une réunion en marge de la CoP. La Conférence des Parties finit par adopter les décisions 14.21 à 14.24 qui, entre autres, invitent les pays d’importation et d’exportation à examiner leur politique nationale et à partager avec les autres Parties les éléments pertinents de leur examen et les enseignements qu’elles en ont tiré. De plus, l’objectif 1.1 de la nouvelle Vision d’une stratégie pour 2008 à 2013, adoptée à la CoP14, demande aux Parties de remplir leurs obligations découlant de la Convention en adoptant des politiques, une législation et des procédures appropriées.
En 2008, Les équipes des pays pilotes se sont réunies à Genève et d’autres ateliers consultatifs nationaux y ont également eu lieu pour terminer le projet, finaliser les rapports d’examen, fournir un retour d'informations sur le projet de cadre d'examen testé, et s’accorder sur les grandes lignes d’un rapport faisant la synthèse des quatre examens nationaux. Toujours à Genève, les équipes des pays pilotes ont participé à une réunion en marge de la session du Comité pour les animaux où ils ont résumé brièvement leurs découvertes et leurs conclusions.
Documents pertinents
Le projet CITES sur l’examen des politiques a eu les résultats suivants:
Rapport d’examen de Madagascar [en français et en anglais]
Rapport d’examen du Nicaragua [en espagnol et en anglais]
Rapport d’examen de l’Ouganda (projet révisé, version finale attendue prochainement) [en anglais]
Rapport d’examen du Viet Nam [en vietnamien et anglais]
Rapport de synthèse [qui sera publié après consultation des pays pilotes]
Etude faite par l'Institut universitaire d'études internationales et de développement de Genève: Social dynamics and wildlife trade and lessons learned from the national wildlife trade policy review process [en anglais]
Cadre pour examiner les politiques en matière de commerce d’espèces sauvages à l’appui de la CITES [document CoP14 Inf. 17 – la version finale sera publiée après consultation des pays pilotes]
Informations supplémentaires et suivi
D’autres résultats du projet CITES sur l’examen des politiques seront fournis ultérieurement et l’on prévoit de créer un forum ouvert sur les politiques en matière de commerce d’espèces sauvages sur le site web de la CITES. Un suivi est actuellement réalisé aux plans national et régional.