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AccueilConnaître la CCNA.S.CStatut 2003NégosClassifAgendaAPECDUA UNEDICActu d'partoutDoc'utilesMANAGERSÉLECTIONS 2012-2014BON À SAVOIRCFDT
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Négociation Assurance Chômage
Un accord a été signé par la CFDT, la CFTC et FO qui modifiera les règles de l'assurance chômage. Reste à écrire la Convention assurance chômage destinée à fixer les règles de déclinaison
opérationnelle.
ANI RAC séance 21mars2014 final.pdf
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Renouvellement du Comité Central d’Entreprise (CCE)
Un projet d'accord a été soumis à signature. Pour qu'il soit validé, il doit obtenir une double majorité (ie recueillir la signature d'OS représentatives ayant obtenu au moins 50% des suffrages
ET la signature de la majorité des OS ayant participé à la négociation).
Projet accord CCE v8 ouvert à signature Document Microsoft Word [176.0 KB]
Les modalités d’installation du nouveau Comité Central d’Établissement de Pôle Emploi font suite à la proclamation en février du
résultat de la dernières des élections régionales (celle de la région PACA le 13 février). A cette
occasion, la CFDT est devenue la première organisation syndicale de Pôle Emploi. La clôture de ce cycle électoral (initié en octobre 2012) a déclenché une négociation d’un mois, conformément
à l’article 43.2 de la convention collective, pour l’installation du nouveau CCE, entre organisations syndicales d'une part, mais aussi entre ces mêmes organisations
syndicales et la direction.
Point d'étape sur la mise en place d'un nouveau CCE
CCE point 17 mars 2014-1.doc
Document Microsoft Word [54.5 KB]
L'accord seniors se prend un coup de vieux !
Les salariés qui espéraient bénéficier d'une réduction du temps de travail progressive afin d'aborder sereinement la dernière partie de leur carrière professionnelle, n'ont plus qu'à ravaler leur
déception ! L'accord seniors, proposé après plusieurs mois de négociation, rejoint en effet dans les limbes les accords avortés dont la liste commence à s'allonger.
Pourtant ce qui était proposé visait à faciliter la fin de parcours professionnel en tenant compte des risques réels de lassitude professionnelle.
Ainsi par exemple, le projet permettait aux seniors de choisir entre l'accès à une diversification des activités ou à une réduction du temps de travail, sans réduction de salaire, couplée à un
aménagement du temps de travail sur 4 jours.
Pourquoi alors mettre son mouchoir par dessus ?
Pour être validé, un accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales, doit recueillir la signature d'un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30% des salariés (calcul
effectué sur la base des élections au comité d'établissement).
Or en l'occurrence l'accord a été signé par la seule CFDT qui actuellement ne représente pas encore 30% malgré sa très importante progression lors des dernières élections.
Il ne nous appartient pas d'expliquer pourquoi les autres syndicats se sont montrés frileux et ont refusé de signer un accord qui laissait le choix aux agents d'utiliser ou pas son contenu. Nous
ne pouvons que constater cette frilosité et la regretter.
Quant à nous, nous assumons pleinement notre signature car cet accord contenait de réelles avancées pour les salariés, que nous avions réfléchies avec nombre d'entre eux. Ils comprendront sans
peine que lors des prochaines élections aux comités d'établissement il faudra donner plus de poids à ceux qui n'ont pas peur de s'engager.
Accord seniors 2014 OUVERT A SIGNATURE.p
Document Adobe Acrobat [72.3 KB]
Conditions de travail (suite)
Réunion DSC le 28 novembre à la DG (donc uniquement les 5 syndicats représentatifs au niveau national) portant sur les conditions de travail.
Cette réunion faisait suite à la réunion DSC du 20 septembre (en pièce
jointe également le relevé de conclusions établi par la DG à cette occasion) et s'intercale avec le CCE extraordinaire du 29 octobre, poursuivi le 5 novembre.
La première partie de la réunion a été consacrée à la discussion récurrente sur l'indépendance ou non de l'ANACT en tant qu'intervenant. Nous maintenons notre
souhait que l'ANACT intervienne et qu'elle intervienne VITE sur les questions d'organisation du travail.
La seconde partie de la réunion a porté sur le document Tableau des actions (1ère pièce jointe)
ATTENTION le tableau des actions est un document de travail que nous avons questionné et sur lequel nous proposerons des modifications écrites en
complément de nos interventions.
Il faut préciser que pour la CFDT le compte n'y est PAS, même si les thématiques abordées et leurs impacts sur les travaux CCE et CHSCT
2014 marquent une volonté formelle de discussion de la part de l'employeur. Nous sommes intervenus sur chacun des points, dont bien sur le nomadisme (mais nous y reviendrons) et force est de
constater que nous sommes intervenus seuls. Pire, au bout d'un moment, trois OS sont parties nous laissant seuls avec la CGC face à l'employeur.
Ne nous y trompons pas, c'est un vrai COMBAT que la CFDT mène pour les conditions de travail (de tous qu'ils soient dans le réseau ou en
structure et quel que soit leur statut). il est indispensable que les salariés le sachent. Tous les beaux discours idéologiques sont en effet vains si nous ne faisons pas en sorte d'assurer
concrètement des conditions de travail correctes pour les agents de Pole Emploi.
Notons au passage une légère avancée sur le nomadisme :
1ère étape, la DG affirme être d'accord pour que, partout où c'est possible, il y ait des postes de travail
identifiés et que dans les cas où ce n'est pas possible, il y ait recherche de solutions pour réduire le plus possible le nomadisme. Ce sera un travail à mener par les DR avec
les CHSCT. Notons d'ailleurs qu'en PACA, rendez vous est déjà pris sur cette question pour le 7 janvier (donc le message "le nomadisme n'est pas la règle" est bien arrivé). Merci donc
aux militants de poursuivre partout le combat.
2ème étape : toujours les DR, avec les CHSCT, devront rechercher des solutions pour les endroits qui n'ont pas atteint le poste identifié (ce qui
nécessitera quelques investissements bien sur).
Pour la CFDT, 2014 doit être l'année qui permettra à chacun d'avoir un poste de travail identifié. C'est un des COMBATS justes que nous avons à coeur de gagner.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas d'engagement écrit pour l'instant et que nous ne relâcherons pas la pression sur la question des conditions de
Les actions annoncées par la DG
Tableau des actions décidées par la DG- Document Microsoft Word [37.5 KB]
relevé de conclusions réunion DSC du 20 septembre
relevé de conclusions réunion DSC du 20 Document Microsoft Word [15.0 KB]
CCE du 29 octobre : organisation et conditions de travail
"Monsieur le Président du CCE, vous avez annoncé dans la presse votre volonté d’avoir recours à l’Anact pour travailler sur les conditions de travail des salariés, la CFDT attend que ce travail
se concrétise au plus vite pour l’ensemble des salariés."
C'est en ces termes que la CFDT a conclu la déclaration que vous pouvez télécharger. Nos demandes sont concrètes et nous attendons maintenant des réponses de même nature.
Le CCE a été suspendu en fin de journée et reprendra à une date encore inconnue...
declaration CFDT 29 octobre.doc
Le peuple migrateur des agences de proximité
Les migrations se moquent des saisons à Pôle emploi,. Bientôt cinq ans après sa création, les conseillers en agence et parfois sur les plateformes sont toujours contraints de changer de poste de
travail en permanence. L’absence, maintes fois dénoncée par la CFDT, de bureaux dédiés ne se heurte toutefois plus au dédain de la direction. Le temps n’est plus où un responsable politique
déclarait « pour mettre une orchidée, ils n’ont pas besoin d’un bureau chacun. ». Pour le reste…
Dans le baromètre social,
les agents ont placé l'existence d'un poste de travail, en tête des éléments qui leur semblent majeurs, par rapport à leur environnement.
Un bureau, ce n’est ni un accessoire, ni un élément de confort ! C’est structurant !
Pour la CFDT, ne pas avoir de poste de travail dédié renvoie à la nature du travail.
Quand nous recevons les demandeurs d’emploi dans les agences, nous faisons tour à tour de l’inscription, de la relation conseil indemnisation et intermédiation, de l’accompagnement ou du suivi.
Or, l’organisation du travail est pensée en fonction de ces activités prises séparément, pas de l’agent qui les effectue dans leur globalité. Pour la CFDT, l'organisation du travail doit être pensée pour les êtres humains qui la vivent !
Les conseillers ne sont pas des pions !
Et si le nomadisme ne résultait pas d’un seul manque de place ? La Direction Générale nous dit que ce n’est pas la règle. Mais sur le terrain, même quand les bureaux existent, on balade les
gens d’un poste à l’autre !
Nous dénonçons un morcellement du travail qui lui fait perdre son sens !
Pour la direction
financière, il existe un poste de travail informatique par agent. À la CFDT, l'affirmation fait sourire... Outre le fait que seuls les CDI ont été pris en compte dans ce calcul, il faut tout de
même aller au-delà d'un simple ratio nombre d'ordinateurs / nombre de salariés !
Chiffres du chômage : SFR doit aussi des excuses aux chômeurs !
Depuis la publication des chiffres
du chômage du mois d’août, l’anomalie statistique constituée par la baisse des inscriptions (à un niveau jamais atteint) pose question. Il est rapidement apparu que rien ne permet de mettre
en cause l’informatique de Pôle emploi. De même, les procédures n’ayant pas été modifiées, il est impossible d’invoquer une manipulation statistique active...
Lundi, on apprenait que
l’opération de relance des demandeurs d’emploi pour qu’ils n’oublient pas de s’actualiser, était en cause. Cet épisode permet de constater que Pôle emploi utilise des méthodes humaines pour
prévenir les demandeurs d’emploi. Quoiqu’on en dise parfois, Pôle emploi n’est pas une machine à radier, même si elle reste encore très largement
perfectible.
Ces opérations sont confiées à SFR
pour le compte de Pôle emploi. Pour la CFDT, il est normal que Pôle emploi s’excuse auprès des chômeurs en tant que donneur d’ordre, responsable de sa
commande. Pôle emploi doit mettre en œuvre immédiatement des mesures de réparation pour les 7 000 personnes privées
d’indemnisation. Enfin, il est nécessaire de faire toute la lumière en interne sur cette situation, pour déterminer
d’éventuelles responsabilités et surtout éviter toute récidive.
La CFDT de Pôle emploi réitère ses critiques
sur le recours abusif à l’externalisation et sur l’extrême prudence à adopter vis-à-vis de la sous-traitance.
La position de SFR est
intolérable : près de 180 000 SMS n’ont pas été
acheminés et non pas 30 000 comme annoncé ! « On refuse d’endosser la responsabilité » clame SFR dans la presse bien que
reconnaissant un problème technique. L’opérateur se moque ouvertement du monde en déclarant que son obligation s’arrête à l’envoi et non à la délivrance des
SMS ! Cerise
sur le gâteau, SFR affirme que 60 milliards de SMS circulent chaque année sur son réseau et qu’ils n’ont pas vraiment le temps d'en surveiller quelques milliers !...
La direction de SFR fait
fausse route. À ce qu’on sache, SFR ne délivre pas ce service gratuitement et c’est bien SFR qui est générateur des difficultés !! Chercher à se défiler ainsi n’est pas digne face aux difficultés des chômeurs. C’est aussi oublier que les demandeurs sont
parfois leurs clients.
Questions de pouvoir d'achat 20 juin 2013
communique CFDT prime-20-06-2013.pdf
Dans ce document, vous trouverez des éléments d'information dévoilant les contre-vérités qui circulent à nouveau autour de cette prime.
Désintox encore
2013 05 22 communique CFDT NAO.doc
La négociation annuelle portant sur les salaires s’est achevée vendredi 17 mai 2013 sur un constat d’échec
Seules la CFDT et la CFE/CGC ont signé le projet d’accord relatif au versement d’une prime à l’ensemble des salariés de Pôle emploi
(public, privé, CDI, CDD, CAE) c’est malheureusement insuffisant, ces deux organisations ne pesant pas 30% de la représentation syndicale
nationale dans l'établissement.
Dommage : c’est en effet une progression de 1,2 % sur un salaire moyen qui s’envole, selon nos estimations.
Pourtant sur le terrain, nous ne rencontrions pas beaucoup d’agents qui se plaignaient à l’idée de cette prime et même si ce n’était pas l’accord du
siècle, peu d’entre nous rechignaient à la percevoir, une prime comprise
entre 400 et 460€ même brut, ça n’est pas
Contre-vérités autour d’une prime "défunte" :
Les primes ne se négocieraient pas FAUX
Il n’y aurait qu’à reprendre les négociations sur la valeur du point FAUX
L’accord ne serait pas nécessaire pour que la prime bénéficie à tous FAUX
Ce sont les embauches qui empêchent les augmentations FAUX
Il y a 8 chances sur 10 pour que vous perdiez beaucoup plus que le montant de cette prime refusée VRAI
Retrouvez les explications dans le document à télécharger ci-dessus et intitulé "Désintox encore"
15 mai 2013 : Il est toujours nécessaire de vérifier les informations ou les rumeurs qui circulent. La question du pouvoir d'achat n'échappe pas à la règle. Qu'en est-il
réellement à Pôle emploi ? Pour le savoir, téléchargez ces fichiers !
INFO/INTOX :
Pouvoir d'achat.doc
Données DG Pôle emploi NAO 2013.doc
Document Microsoft Word [301.0 KB]
30 millions d'euros sont en suspens dans l'attente du positionnement des syndicats représentatifs : si trois syndicats signent, les agents publics et privés de Pôle emploi auront une prime. Sinon
l'argent en question suivra le même trajet que celui qui était destiné à la prime variable (article 16) et que nous n'avons jamais revu...
Suspens autour d'une prime :
NAO suspense autour de la prime .doc
2000 recrutements en CDI
DES RENFORTS BIENVENUS
Le Premier ministre vient d'annoncer le recrutement, d'ici septembre, de 2000 CDI supplémentaires à Pôle emploi pour l’accueil,
l’accompagnement et l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Après les 2000 embauches annoncées en juillet 2012, dont le recrutement effectif s'est terminé en février, ces renforts
sont les bienvenus pour la CFDT qui demande depuis le printemps 2012 la création de 5000 emplois supplémentaires pour répondre aux attentes.
Cette augmentation des effectifs est d'autant plus indispensable que le chômage augmente sans discontinuer
depuis le début de la crise en 2008 (+ 1 million en catégorie A, + 1,5 million en ABC). Pour 2012 :10% de demandeurs inscrits en plus et 29% de dossiers d'indemnisation
supplémentaires.
Ces renforts vont permettre de mieux répondre aux besoins d’accompagnement et d'accueil au quotidien des demandeurs
d'emploi, dont nombre d'entre eux sont dans la précarité. Face aux situations d’inquiétude voire de désarroi des salariés privés d’emploi, la pression sur les personnels est aujourd'hui
très forte.
Il faut rappeler que l’investissement des salariés de Pôle emploi permet chaque mois à près de trois millions d’allocataires de
percevoir leur indemnisation. Leur travail permet aussi d’opérer des milliers de rapprochements entre les chômeurs et les employeurs. Les effectifs supplémentaires offrent l’espoir
d’améliorer encore la qualité du service rendu.
La CFDT restera cependant attentive au déploiement de cette mesure et à l'augmentation effective du nombre global des personnels (sans réduction du nombre de CDD). Il faut maintenant les
recruter rapidement, les former sans délais et les intégrer dans les équipes de travail de Pôle emploi.
Ce choix primordial de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin s’applique aujourd’hui, à raison, pour Pôle emploi. La
CFDT n’oublie cependant pas que c’est l’ensemble des « amortisseurs sociaux » qui est confronté à l’augmentation massive des besoins d’aide et d’accompagnement. C’est
le cas en particulier des Caisses d’allocations familiales qui réclament des mesures de renfort similaires.
COMITE NATIONAL DE LIAISON
Le précédent Comité National de Liaison s’était réuni en décembre, il avait étudié les préconisations du médiateur de Pôle emploi et avait abouti en janvier 2013 à la mise en place d’un décret
modifiant la date d’effet des radiations dans un sens favorable aux demandeurs d’emploi. Cette mesure, avec le plein soutien de la CFDT, consacre que la date de notification prévaut pour
l’application de la sanction et pas le fait générateur (le plus souvent absence à convocation).
Selon nos estimations (CFDT de Pôle emploi), cette mesure devrait déjà faire disparaitre environ 20 % des indus.....
Télécharger le document pour lire la suite
Le ministre Monsieur Michel Sapin a présidé ce comité en personne (pour partie puisqu’il a quitté la rencontre avant la fin). L’émotion générée par le drame de Nantes explique cette composition
et le lieu inhabituels pour cette réunion.
comite de liaison.doc
Pôle Emploi en quelques questions :
France Inter avait invité la CFDT à participer à l'émission "le téléphone sonne". Il n'est évidemment pas possible de tout traiter ni de présenter toutes nos positions en une émission de 40
Vous pouvez ré-écouter l'émission en suivant le lien ci-dessous. Les vrais batisseurs de Pôle Emploi, ce sont les salariés qui mettent tout leur coeur et leur énergie à faire en sorte que la
machine tourne malgré tout.
http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-apres-le-suicide-d-un-chomeur-en-fin-de-droit-a-nantes-questions-sur-pol
Auditions à l'assemblée nationale :
La commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale mène une mission parlementaire d'information sur le service public de l'emploi. Dans ce cadre, elle a auditionné les syndicats
représentatifs de Pole Emploi.
Vous pouvez retrouver la vidéo à l'adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=POLE_EMP
Soit vous êtes patient et regardez tout, soit vous choisissez la vidéo du 20 décembre et vous sélectionnez les interventions de la CFDT. Nous avons privilégié une approche très concrète des
questions posées par la rapporteure Monique IBORRA.
Stopper ordres et contrordres
Ordres et contrordes sont source de mal-être au travail et finissent par provoquer l'attentisme
La CFDT revendique :
la fin de l'empilement permanent d'activités de projets et d'outils divers et variés, souvent inefficaces voire inutiles.
la fin des organisations du travail impossibles qui broient l'énergie de tous.
Les agents de Pôle emploi ont besoin de lignes claires, d'être assurés que l'information donnée est fiable et durable.
POUR UN POLE EMPLOI QUI MARCHE
NOUS AVONS BESOIN DE STABILITÉ !
Nos missions nécessitent une grande stabilité, nos emplois aussi !
La CFDT s'oppose à toutes les formes de précarité : ce combat a déjà permis la titularisation de 4.000 collègues depuis 2009 ! Pour nous, les créations de postes doivent permettre l'intégration
de tous ceux qui ont déjà une expérience dans Pôle emploi.
Avec 2000 embauches, le compte n'y est pas ! Nous avons encore besoin de milliers de postes supplémentaires pour accueillir les demandeurs d'emploi de manière efficace et
réactive.
Avec la CFDT, luttons contre la précarité ! D’une élection à l’autre…
Lorsque nous sommes entrés dans la campagne CPL/CPN, nous étions bien conscients que la plupart de nos adhérents et sympathisants issus de l’ANPE avaient opté pour un contrat de droit privé
et la CCN.
Pour autant, il nous paraissait important de présenter des listes de candidats là où nous le pouvions, pour plusieurs raisons :
* d’abord par respect pour nos adhérents et nos collègues ayant conservé leur contrat de droit public,
* ensuite par attachement au statut 2003 que nous avons largement contribué à négocier comme ses précédentes versions.
Nous ne sommes donc pas surpris des résultats du vote, même si , bien sur, nous nous réjouissons d’avoir obtenu un poste en CPN5 (la commission paritaire des cadres).
Nous remercions tous ceux qui ont fait le choix de voter CFDT ainsi que ceux qui ont accepté de s'engager dans la démarche CPL/CPN en toute connaissance de cause.
La CFDT continuera à se battre pour améliorer la situation des agents de droit public (amélioration de la grille indiciaire, du système de promotion, refonte du système indemnitaire et
prise en compte de l’évolution des métiers). En effet notre identité professionnelle se définit autant par le contenu de nos métiers que par nos statuts respectifs.
Dans cette optique, notre priorité est d’obtenir le référentiel des Métiers de Pôle emploi, pour pouvoir enfin négocier la classification ET la grille indiciaire !
Ceci, associé à une gestion des parcours claire pour tous, nous permettra de nous rassembler au travers de nos métiers et de travailler tous ensemble au service du public, ce qui est la
mission du SPE.
Une nouvelle période de campagne électorale s’ouvre, au cours de laquelle chacun devra choisir ses représentants du personnel (au C.E et en D.P) dont la mission s’adresse À TOUS, sans
exception !
Recrutements à Pole Emploi présentation au CCE du déroulement des opérations
11-07-2012- Présentation enCCE_Recruteme
Présentation Microsoft Power Point [371.0 KB]
2000 embauches, c'est un premier pas
Selon le DGA-RH,les 2000 embauches en CDI sont bien destinées au réseau (plus particulièrement directement ou indirectement sur l'accompagnement
renforcé), avec une priorité sur la résolution des problèmes liés à la mobilité géographique, une volonté de parité de recrutement, une attention forte à la diversité (TH ou diversités d'âges
notamment) et une priorité aux CDD passés ou actuels (pour mémoire prévu par la CCN). Par contre elle ne sait pas nous dire la date exacte du recrutement (d'ici la fin de l'année sans plus de
précision).
Après les 1800 suppressions de postes vécues sous l'égide de Christian Charpy, l'annonce par Michel Sapin de 2000 CDI supplémentaires est une bonne nouvelle
mais il sera encore nécessaire de trouver des solutions pour assurer un service de qualité.
Intervention du ministre du travail au séminaire national encadrement
2012.07.02 Discours Michel SAPIN aux Cad
Michel Sapin s'est engagé à faire en sorte que les moyens affectés à Pôle emploi soient augmentés. Les points forts de son discours sont surlignés pour faciliter la lecture.
Modification de l'article 44 de la CCN Art 44.pdf
Suite à la procédure judiciaire engagée par le SNU et ayant invalidé une partie de l'article 44 de la convention collective, les 5 signataires de la CCN ont signé le 29 juin 2012 une mouture
modifiée de cet article.
2012 06 26 avis plan stratégique volet s
La CFDT s'engage sur le volet social pour ouvrir des négociations ! Proposition CFDT modification article 44 CCN PE
Art 44 CCN modifié CFDT 15 février 2012.
Proposition CFDT accord délégation ASC
CFDT projet accord de délégation ASC au Document Microsoft Word [44.0 KB]
Propostion CFDT règlement intérieur commission ASC
CFDT projet RI de la CNASC.doc
Le même régime doit s'appliquer que le salarié revienne d'un arrêt maladie ou d'un arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : ses congés acquis
sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise des congés payés est close.
La CJCE s’était déjà prononcée le 10 septembre 2009 en application de l'article 7, § 1, de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, que le salarié malade au cours de son congé payé,
accepté par l'entreprise, a droit , après son rétablissement , de bénéficier de son congé annuel à une autre période, le cas échéant, en dehors de la période de référence correspondante.
L’arrêt du 24 janvier 2012 arrêt rappelle que le droit au congé annuel de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union Européenne revêtant une importance
particulière et que le travailleur absent pour des raisons de santé pendant la période de référence ne peut voir ce droit subordonné à l’obligation d’avoir accompli un travail effectif pendant
cette même période, qu’il soit en congé de maladie à la suite d’un accident survenu sur le lieu du travail ou ailleurs, ou à la suite d’une maladie de quelque nature ou origine qu’elle
soit. Au 1er janvier 2012le même contrat pour tous Le point sur le dossier mutuelle prévoyance
mutuelle prévoyance.pdf
Attention, les tarifs indiqués le sont avant prise en charge de l'employeur et peuvent subir une variation liée à l'augmentation de la taxe mutuelle.
Décision du conseil d'Etat
N° 338903
Mentionné au tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies
M. Christian Vigouroux, président
M. Pascal Trouilly, rapporteur
Mme Maud Vialettes, rapporteur public
SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le
siège est 43-45, rue de Javel à Paris (75015), représenté par son secrétaire général et la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (CGT-FNPOS) dont le siège est 263, rue de
Paris à Montreuil (93514), représentée par son secrétaire général ; les syndicats requérants demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2010 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, portant extension de la convention
collective nationale de Pôle emploi ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée par le SNU-TEFI et la CGT-FNPOS ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Pascal Trouilly, Maître des Requêtes,
- les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Pôle emploi,
- les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ;
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Pôle emploi ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail : Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans
les conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget. Cette convention comporte des stipulations, notamment en matière de stabilité de l'emploi et de protection à l'égard des influences extérieures, nécessaires à l'accomplissement de cette mission. / Les règles relatives aux relations
collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux
qui restent contractuels de droit public. Ces garanties sont définies par décret en Conseil d'Etat ;
Considérant que le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville a décidé, par un arrêté du 19 février 2010, d'étendre, sous certaines exclusions et réserves, la
convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ;
Considérant, en premier lieu, que si les dispositions précitées de l'article L. 5312-9 du code du travail imposent que la décision portant agrément de la convention collective de Pôle emploi soit
signée par les ministres chargés de l'emploi et du budget, elles ne peuvent être regardées comme
dérogeant aux dispositions de l'article L. 2261-15 du même code, en vertu desquelles l'extension est prononcée par arrêté du ministre du travail ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté
d'extension attaqué serait illégal en raison de sa signature par le seul ministre chargé du travail doit être écarté ;
Considérant, en deuxième lieu, que l'article L. 5312-9 du code du travail prévoit que la convention collective de Pôle emploi est étendue ; qu'aux termes de l'article L.
2261-22 : I.- Pour pouvoir être étendue, la convention de branche conclue au niveau national contient des clauses portant sur la détermination des règles de négociation et de conclusion, prévues
aux articles : (...) / II.- Elle contient en outre des clauses portant sur : (...) 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération et les
mesures tendant à remédier aux inégalités constatées. (...) . qu'aux termes de l'article L. 2261-27 du même code : Quand l'avis motivé favorable de la Commission nationale de la négociation
collective a été émis sans opposition écrite et motivée soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations de salariés représentées à cette commission, le ministre chargé du
travail peut étendre par arrêté une convention ou un accord ou leurs avenants ou annexes : (...) 2° Lorsque la convention ne comporte pas toutes les clauses obligatoires énumérées à l'article L.
2261-22. (...) / En cas d'opposition dans les conditions prévues au premier alinéa, le ministre chargé du travail peut consulter à nouveau la commission sur la base d'un rapport précisant la
portée des dispositions en cause ainsi que les conséquences d'une éventuelle extension. / Le ministre chargé du travail peut décider l'extension, au vu du nouvel avis émis par la commission.
Cette décision est motivée. ; qu'il résulte de ces dispositions que le ministre chargé du travail peut légalement procéder à l'extension d'une convention collective ne comportant pas toutes les
clauses obligatoires énumérées à l'article L. 2261-22, sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article L. 2261-27 ; que, par suite, si la convention collective nationale de Pôle emploi ne
comportait pas de clause relative à l'égalité entre les hommes et les femmes, mais se bornait à renvoyer cette question à un avenant ultérieur, le ministre pouvait toutefois légalement en
prononcer l'extension après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective, ce qu'il a fait, en l'espèce, à deux reprises, dès lors qu'une opposition de deux organisations de
salariés s'était manifestée à l'occasion de la première consultation ;
Considérant, en troisième lieu, que les syndicats requérants contestent la validité de certaines clauses de la convention collective étendue de Pôle emploi ;
Considérant, d'une part, que les articles 13 et 18 de la convention prévoient, respectivement, le versement d'une rémunération complémentaire dite treizième mois et celui d'une allocation
vacances au bénéfice des agents de Pôle emploi soumis à cette convention ; que le moyen tiré de ce que ces stipulations seraient constitutives d'une rupture d'égalité au détriment des agents
publics de Pôle emploi est inopérant, dès lors que ces agents ne relèvent pas, du fait même de leur option en faveur du maintien de leur statut de droit public, de cette
convention et restent régis par leur statut antérieur à la création de Pôle emploi ;
Considérant, d'autre part, que l'article 37 de la convention collective du 21 novembre 2009 prévoit que tous les agents entrant dans le champ d'application de celle-ci perçoivent, lors de leur
départ en retraite, une indemnité de départ égale au minimum aux trois douzièmes de la rémunération annuelle brute calculée sur les douze mois précédents, cette indemnité étant majorée d'un
vingt-quatrième de la rémunération annuelle brute par année de présence, au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser neuf douzièmes de la rémunération annuelle brute ; que toutefois, par
dérogation, compte tenu des droits acquis au titre des régimes surcomplémentaire et supplémentaire de retraite durant les années d'exercice sous contrat de droit public, les agents optant pour la
présente convention collective bénéficient d'une indemnité à hauteur des trois douzièmes de la rémunération annuelle brute calculée sur les douze mois précédents, dès l'exercice du droit
d'option. Ils peuvent prétendre à la majoration prévue à l'alinéa précédent au-delà de la première année d'ancienneté suivant la date d'exercice du droit d'option ; qu'ainsi, la majoration d'un
vingt-quatrième par année de présence bénéficie également aux anciens agents de droit public ayant opté pour un statut de droit privé, mais seulement en fonction de la durée de leur
assujettissement à la convention collective, et avec un délai de carence d'un an ; que, toutefois le moyen tiré de ce que ces stipulations méconnaîtraient le principe d'égalité doit être écarté,
dès lors que les anciens agents de droit public ayant opté pour un statut de droit privé bénéficient de droits acquis, plus favorables, en matière de retraites surcomplémentaire et supplémentaire
et se trouvent de ce fait dans une situation différente de celle des anciens salariés de droit privé, la différence de traitement instituée, qui a précisément pour objet de compenser les
avantages dont bénéficient les anciens agents de droit public, n'étant pas manifestement disproportionnée ;
Considérant, enfin, que l'article 53 de la convention stipule que les parties à la négociation conviennent d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue d'accords
sur les thèmes suivants (...) ; que ces stipulations n'ont ni pour objet ni pour effet de remettre en cause le droit des organisations représentatives n'ayant pas signé la convention collective à
participer aux négociations collectives ultérieures ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle emploi, les conclusions des syndicats requérants tendant
à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions qu'ils présentent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
administrative ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des syndicats requérants le versement à Pôle emploi de la somme de 3 000 euros, au titre des mêmes
dispositions ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION et de la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX est rejetée.
Article 2 : Le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION et la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX verseront conjointement à Pôle emploi la somme
de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION, à la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX, au ministre
du travail, de l'emploi et de la santé et à Pôle emploi.
Copie en sera adressée pour information à la Confédération française démocratique du travail, à la Confédération française des travailleurs chrétiens, à la Confédération générale du travail-Force
ouvrière, à la Confédération française de l'encadrement-CGC et à l'Union nationale des syndicats autonomes.
DERNIERE LIGNE DROITE POUR LE DROIT D'OPTION
Les agents de droit public ont jusqu'au 26 décembre pour faire leur choix d'opter ou pas. Le droit d'option sera ensuite fermé (sauf pour les agents en longue maladie qui ne peuvent opter qu'à
leur retour sur leur poste de travail).
1ère Commission de suivi Égalité Hommes Femmes29 novembre 2011
Cette réunion de la commission de suivi sera l'occasion de faire le point sur les premiers mois de mise en oeuvre de l'accord Egalité.
Trouver un juste équilibre... À la maison, dans la rue, au travail, tout s’accélère. À la fois demande sociétale et source de malaise, la vitesse n’en finit plus de produire ses effets. Quand le rapport au temps percute la question sociale…
plus vite que son ombre.doc
Il faut changer d'organisation du travail Violences, incivilités et organisation du travail
communiqué CFDT-violence et organisation
L'accord emploi handicap signé 11 octobre 2011
accord th.pdf
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6 organisations syndicales dont la CFDT ont signé l'accord. Il recueille donc une majorité de signatures et ne peut susciter un droit d'opposition. Il s'appliquera dans tout Pole Emploi au
1er janvier 2012.
L’accord relatif au complément variable de rémunération rejeté !
4 organisations syndicales (CFTC, CGT, FO et SNU-FSU) viennent de s’opposer à l’accord consécutif aux négociations sur
l’article 16 de la CCN ("l'accord sur les primes") !
Nous respectons bien évidemment la décision des organisations qui, en ne signant pas ou en s’opposant à cet accord, ont certainement leurs raisons.
Le pouvoir d’achat des salariés affecté…
Concrètement, cela signifie que cet accord ne s’appliquera pas.
Concrètement cela signifie que tous les salariés seront, en moyenne, privés d’environ 500 € en 2012 et les cadres et REP d’environ 2000 €.
La CCN signée par la CFDT se trouve donc amputée de son article 16 et des 36 millions € consacrés à cet accord.
Pour la CFDT, cet argent devait revenir aux salariés, surtout après deux années d’échecs des négociations salariales sur l’augmentation de la valeur du
…Sans bénéfice complémentaire pour les salariés
En n’assignant pas d’objectifs individuels à tous, il s’agissait, lors des négociations de la CCN, d’éviter le risque d’augmentation des risques psychosociaux
d’autant que ce même dispositif existe à l’ANPE depuis 1999 sans qu’on puisse lui attribuer de responsabilités en la matière.
Un besoin de reconnaissance concrète collective…
Ces sommes devaient participer à la reconnaissance de l’effort colossal déployé par les salariés, dans le cadre d’une fusion réalisée sur fond de crise
économique sans précédent. Les collègues en CDD et en contrat aidé devaient en bénéficier également.
…Et individuelle
Nous avions accepté dans la CCN des objectifs individuels pour les cadres et même d’étendre cette reconnaissance aux REP qui exercent des responsabilités
vitales, au quotidien, pour la bonne marche de Pôle emploi et les demandeurs d’emploi :
Au final, tous devront s’en passer !
La CFDT déplore fortement que le dispositif collectif ne puisse bénéficier à tout le monde et que l’encadrement et les REP soient floués d’un dispositif
individuel qu’ils attendaient.
La CFDT agira bien entendu pour obtenir des augmentations générales des salaires ce que l’accord n’empêchait pas, mais regrette d’ores et déjà de n’avoir pu
obtenir du concret pour les salariés car « l’époque » ne semble pas favorable à la progression du pouvoir d’achat dans les établissements publics ou apparentés.
Signature de l'accord complément variable de rémunération
Une responsabilité assumée…
La CFDT a décidé de signer, seule, l’accord relatif au complément variable de rémunération. La CFDT s’est
positionnée sur ce sujet après avoir pesé le pour et le contre, comme toujours en pareil cas.
…Et une action cohérente
Au cours de l’année 2009, certaines de nos revendications portaient sur le maintien des 14,58 mois et sur la nécessité d’avoir la même prime d’intéressement
pour tous.
Fin 2009, nous avons signé, comme plusieurs O.S., la convention collective nationale qui confirmait d’une part l’allocation vacances et le 13ème
mois et dont, d’autre part, l’article 16 installait le principe d’une prime collective pour l’ensemble des salariés et d’une prime individuelle pour les cadres. Cet article prévoyait la
négociation d’un accord portant sur ces sujets.
…Défendre le pouvoir d’achat…
Nous sommes tous confrontés à l’augmentation des prix sur les indispensables de notre vie quotidienne (alimentation, carburant, loyers, énergie…). Force est de
constater qu’aucune augmentation n’existe, cette année pas plus que pour 2010.
La CFDT aurait préféré que le budget envisagé par la Direction pour les primes soit consacré à une réévaluation salariale générale..
Mais dans une négociation, il y a toujours plusieurs parties !
A défaut d’acceptation de l’employeur de la convertir en augmentations, fallait-il laisser dans son escarcelle cette somme de 36 millions d’euros (2% de la
masse salariale) prévue pour la part collective ?
…Pour tous les salariés
Il faut garder à l'esprit que la CCN exclut les objectifs individuels pour les non cadres mais que TOUS les salariés de Pôle Emploi contribuent à l’atteinte
des objectifs collectifs, y compris les collègues en CUI et CAE. Avec cet accord, TOUS, sans exception, bénéficieront de la prime collective.
…Border le mieux possible
Les cadres, qu’ils perçoivent une prime ou pas, ont des objectifs individuels à atteindre. Jusqu’à présent, les cadres de droit privé bénéficiaient, mais
attribuées dans l’opacité la plus totale, et à certains seulement.
Quiconque prétendrait, sans rire, que, depuis 2009, aucune équipe n’a subi de pressions de la part de certains cadres songeant à ces potentielles primes
devrait immédiatement aller vivre une période d’immersion sur le terrain. Le fait d’instaurer des règles écrites clarifie la situation et oblige à prendre en compte le collectif. Qui pourrait en
effet prétendre réussir sans son équipe ?
LE LIVRE NOIR DE POLE EMPLOIMalaise des deux côtés du guichet
La CFDT a interviewé des demandeurs d'emploi et des salariés de Pole Emploi et en a sorti un livre noir que vous pouvez télécharger ici pour savoir ce que disent les collègues et faire des
propositions. Libération en a sorti un article à lire également.
POLE EMPLOI MALAISE DES DEUX COTES.pdf
un article de Libération reprenant des extraits du livre "Pole Emploi, Malaise des deux côtés" publié le 25 mai par la CFDT
Pole Emploi, l'enfer du décor.pdf
COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION RELATIVE A POLE EMPLOI
Sont publiés ici des liens permettant d'accéder à une partie des auditions faites par le Sénat. L'intégralité des auditions peut être retrouvée sur le site du Sénat.
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110404/poleemploi.html
Table ronde - Organisations syndicales et patronales de Pôle emploi La mission commune d'information auditionne, lors d'une table ronde, les représentants des organisations syndicales et
patronales siégeant au conseil d'administration de Pôle emploi : M. Laurent Berger, secrétaire national et Mme Patricia Ferrand, secrétaire confédérale à la Confédération française
démocratique du travail (CFDT), M. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO), Mmes Gabrielle Simon, première vice-présidente confédérale, chargée des négociations, de
l'emploi, des rémunérations et du dialogue social à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale en charge de l'emploi à la
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), MM. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail au Mouvement des
entreprises de France (Medef), et Jean-Michel Pottier, président de la commission formation et éducation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Audition de MM. Gaby Bonnand, président, et Vincent Destival, directeur général de
l'Unedic
Audition de M. Benoît Genuini, ancien médiateur de Pôle emploi
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110411/poleemploi.html Egalité professionnelle
Le texte, signé par 5 OS, contient des avancées concrètes (premier pas vers l'égalité salariale notamment), des garde fous (une commission paritaire, une étude externe pour vérifier son
efficacité, des consultations du CCE).
Il met en évidence que l'inégalité existe et qu'il faut la combattre : c'est un premier pas vers l'égalité mais il reste beaucoup de chemin à faire. Première réunion de la
commission de suivi en juillet.
egalhf.pdf
La négociation sur ce thème vient de se terminer et nous attendons le texte final. Toutefois, nous savons d'ores et déjà que, si le problème de l'inégalité n'est pas encore résolu, un premier pas
vers l'égalité a été fait en matière d'égalité salariale, d'accès à la formation et de conciliation vie sociale et professionnelle. Quant au plafond de verre, il est toujours là mais les femmes
de Pôle Emploi finiront par le franchir.
Pour en savoir plus, voir dans la rubrique "Negos" le tract présentant les éléments actés.
Enquête CFDT auprès des demandeurs d'emploi
Une enquête réalisée par la CFDT auprès de 1557 demandeurs d'emplois interrogés par des militants à la sortie des agences. téléchargez le document pour connaître les principaux résultats de
l'enquête :
Enquête CFDT
enquête cfdt auprès des demandeurs d'emp
Le nomadisme continue !
Un bureau dédié par salarié est un minimum : un employeur est tenu de donner les moyens à ses employés d'assurer leur tâche.
Pourtant à Pôle Emploi, il n'y a pas nécessairement un poste de travail attribué à chaque salarié.
Les agents de Pôle Emploi qui accueillent le public et les entreprises "jouent aux chaises musicales" : planifiés à la demi-journée, ils changent très souvent de poste (voire de site) et sont
donc amenés à transporter plusieurs fois par jour leur documentation, se connecter et déconnecter plusieurs fois sans que la direction soit en capacité d'expliquer en quoi ce mode de
fonctionnement représente une plus value pour les demandeurs d'emploi et les entreprises.
Il arrive fréquemment, puisque le nombre de postes de travail est insuffisant, que des salariés de Pole Emploi travaillent dans des lieux qui ne sont pas prévus pour cela (par exemple la
cafeteria).
Conseil d'administration du 15 juin 2010Chômage en hausse et moyens de Pôle emploi en baisse, cherchez l’erreur !
Communiqué de presse n°38 du 15 juin 2010
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national Le conseil d’administration de Pôle emploi a examiné ce jour les comptes pour l’année 2009. La CFDT a réaffirmé sa forte inquiétude sur la situation de Pôle
emploi. Ses problèmes récurrents de moyens et de fonctionnement nuisent au bon déroulement de sa mission auprès des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Dans une période de crise où les salariés sont durement frappés par le chômage, l’Etat confirme qu’il ne versera pas les 187 millions d’euros manquants
sur sa contribution 2009.
Cette pratique intolérable a conduit la CFDT à voter contre l’exécution budgétaire lors du conseil
d’administration de Pôle emploi.
L’Etat réduit sa participation au financement de Pôle emploi, alors même qu’il a créé cet organisme pour améliorer les conditions d’accueil, d’indemnisation
et d’accompagnement des chômeurs.
La CFDT considère que l’accompagnement est un droit. C’est
pourquoi elle soutient une contribution importante de l’Unedic à Pôle emploi. Elle considère donc que toute amputation par l’Etat du budget de Pôle emploi est intolérable.
Pole Emploi, une situation intolérable F. CHEREQUE dénonce la situation de Pole Emploi
Une partie des débats du congrès CFDT a été consacrée à la situation de Pole Emploi
pole emploi une situation intolérable.do
Appel à la mobilisation le 27 mai 2010
Les salariés de Pole Emploi sont appelés par la majeure partie des syndicats à se mobiliser le 27 mai pour dénoncer les problèmes d'effectifs et de conditions de travail ainsi que pour demander
que la réforme des retraites ne se fasse pas sur une augmentation de la pression des seuls salariés.
Organisation et aménagement du temps de travail
Un texte provocateur !
Le 13 avril, avait lieu la deuxième réunion sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (OATT). La DG a réussi à faire l'unanimité syndicale contre son projet et la réunion a été
écourtée, personne n'acceptant d'entrer dans une discussion sur un texte considéré comme provocateur.
L'ensemble des OS était d'accord pour réclamer en préalable :
- le retour des 5 jours de pont subrepticement retirés par la DG
- le retrait de la journée de solidarité du texte (pour faire l'objet d'un traitement à part)
- la possibilité d'accords régionaux
- une modification substantielle sur les temps de déplacement
- le refus d'horaires différenciés sur les plateformes
- la demande d'un calendrier de négociations clair (aucune date n'étant prévue sur le calendrier social)
Le compte épargne temps bonifié (abondé par la direction) ne semble pas faire l'unanimité.
Le DGA-RH a vainement tenté de démontrer son esprit d'ouverture et la réunion s'est terminée en milieu d'après midi sur un engagement de la DG de fournir un nouveau texte avant la prochaine
réunion/ De nouvelles dates ont été fixées : 23 mai, 1er juin et 17 juin. La direction indique qu'elle souhaite conclure à l'été (avec ensuite une période de trois mois dans chaque région pour des accords
locaux).
Accord SeniorsBonne nouvelle pour les Seniors !
La nouvelle vient de tomber sur tous les "téléscripteurs syndicaux", l'accord seniors s'appliquera bien à partir du 1er avril (et ce n'est pas une farce)
suite à l'avis favorable de la direction générale du travail qui va procéder à son enregistrement.
Pour rappel, pourquoi la CFDT a-t-elle signé l'accord seniors ?
Parce que le texte de « l'accord seniors Pôle emploi » signé par CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP et UNSA formalise des dispositions majeures qui engagent la Direction Générale également signataire
- partir à la retraite à l'âge de 60 ans reste un droit,
- pouvoir être recruté au sein de Pôle emploi sans aucun âge limite,
- donner la possibilité dès l'âge de 45 ans de définir des perspectives de 2ème partie de carrière,
- prendre en compte dans l'organisation du travail l'usure professionnelle et adapter individuellement les postes de travail,
- donner droit au temps partiel choisi et surrémunéré dès l'âge de 55 ans ; droit toujours réversible par l'agent,
- compenser en emplois correspondant au temps libéré par le temps partiel choisi senior est par ailleurs formellement prévu,
- développer la formation et la rendre plus accessible et plus attractive pour les salariés de 45 ans et plus,
- accompagner dans les démarches de préparation au départ à la retraite les agents de 58 ans et plus qui le souhaitent,
- favoriser l'accès des 50 ans et plus à des missions de tutorat ou projets ou d'experts internes.
L'accord seniors Pôle emploi c'est donc tout cela !
Vous avez 45 ans et plus, 50 ans et plus, 55 ans et plus ... et vous allez pouvoir bénéficier des diverses dispositions de l'accord seniors. Sachez que la CFDT y a travaillé.
Malgré l'adversité de toute nature, la CFDT reste combative, constructive et tenace.
Retrouvez ici la procédure pour bénéficier du temps
partiel choisi.
Pourquoi ce retard dans l'application de l'accord seniors à Pole Emploi?
C'est la loi du 17 décembre 2008 qui prévoit ces accords seniors dans l'entreprise ; un décret du 20 mai 2009 et une circulaire du 9 juillet en fixent conditions et éléments. Tous ces textes
précisent que les objectifs chiffrés du « maintien dans l'emploi » contenus dans les accords concernent les salariés de 55 ans et plus. Or, dans le projet d'accord initial à Pôle emploi,
l'ensemble des partenaires avait manqué de vigilance car cet objectif particulier était fixé pour les 50 ans et plus. La négociation de l'accord était clôturée le 18 décembre 2009 et c'est au
cours de la période de signature que l'établissement et les organisations syndicales signataires ont opéré une correction de pure forme aux fins que l'accord ne soit pas refusé par
l'autorité administrative dont la consultation est obligatoire. Ainsi dans le texte de l'accord finalisé et sans la moindre « déloyauté » ou « scélératesse », l'objectif chiffré du « maintien du
taux d'emploi » concerne, comme le prescrit le dispositif légal, les salariés âgés de 55 ans et plus.
Cette correction obligatoire est encore aujourd'hui prétexte à nouvelle procédure de la part de certains partenaires syndicaux hostiles à l'accord pour faire entrave. L'accord est donc encore en
attente d'application et la CFDT le déplore avec tous les collègues qui peuvent en être les bénéficiares potentiels.
Accord seniors-application.doc
Accord sur les risques psycho-sociaux
Suivez ici les négociations en cours, découvrez le compte-rendu des dernières réunions sur le sujet.
Actions sociales et culturelles
Retrouvez ici les premières prestations mises en oeuvre.
La CFDT représentative au niveau national
TOUS ENSEMBLE, D'UNE SEULE VOIX !
Les élections ont eu lieu sur fond de crise et avec une fusion mal préparée.
Les salariés ont élu ceux qui les représenteront et les défendront pendant 3 ans, ceux qui négocieront pour l'avenir aussi.
La CFDT a fait campagne avec force et conviction et dans chaque région, dès la fin du processus électoral, les militants se sont mis au travail. En effet, ce n'est pas seulement pendant la
campagne électorale qu'il faut être à vos côtés, c'est au quotidien que vous avez besoin des syndicats.
La CFDT est désormais confirmée dans sa représentativité au niveau national et dans la plupart des établissements.
Retrouvez ici la nouvelle cartographie syndicale.
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