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Droits de l’homme et Etat de droit
CCJE-BU(2012)2
Strasbourg, le 14 septembre 2012
BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS (CCJE-BU)
12e rapport de réunion
Strasbourg, 18 juin 2012
Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’homme et Etat de droit
1. Le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a tenu sa 12e réunion à Strasbourg le 18 juin 2012, sous la présidence de M. Gerhard REISSNER (Autriche).
2. Les membres ci-après du Bureau étaient également présents :
- M. Paul MAFFEI (Belgique), vice-président du CCJE,
- M. Raffaele SABATO (Italie), - M. Bart VAN LIEROP (Pays-Bas).
3. L’ordre du jour fait l’objet de l’annexe I de ce rapport.
II. PREPARATION DE L’AVIS N° 15
4. Le Bureau a examiné l’avant-projet d’avis n° 15 sur la spécialisation des juges (document CCJE-GT(2012)4Rev2), préparé par le groupe de rédaction nommé par le CCJE-GT à sa précédente 22e réunion tenue du 26 au 28 mars 2012. 5. Le Bureau a par ailleurs décidé de la procédure à suivre durant la réunion du groupe de travail du CCJE (CCJE-GT) les 18-20 juin concernant le projet d’avis. Il a notamment été convenu que M. Paul MAFFEI présenterait le document au nom du groupe de rédaction et que l’experte scientifique, Mme Maria Giuliana CIVININI, serait invitée à faire part de ses observations. Ensuite, une discussion générale aurait lieu, puis les membres du groupe de travail reprendraient le texte en détail, paragraphe par paragraphe.
III. AUTRES ACTIVITES DU CCJE
a) Préparation de la Conférence des juges européens (7 novembre 2012) et avis n° 16 (à adopter en 2013)
6. En attendant que le Barreau de Paris confirme la possibilité d’organiser conjointement la conférence à Paris, le Bureau a examiné comment aborder le thème commun de l’avis de l’année prochaine (comme prévu par le mandat du CCJE) et de la conférence, et notamment les relations entre les juges et les avocats. La conférence, qui se veut être une source d’inspiration sur la question, devra apporter matière à réflexion aux rédacteurs du prochain avis. 7. Les membres du Bureau ont convenu qu’il serait utile, pour la préparation de l’avis n° 16, de distribuer un questionnaire aux Etats membres afin de recueillir des informations détaillées. Les réponses au questionnaire pourraient alors être analysées par un expert scientifique, si possible d’un Etat membre dans lequel sont prévues des passerelles entre les métiers de juge et d’avocat et où le passage d’une fonction à l’autre est une pratique courante.
8. Le Bureau a en outre décidé que, dès que le Barreau de Paris aurait confirmé être prêt à accueillir la conférence, une réunion avec ses représentants serait organisée au plus vite pour préparer la manifestation.
b) Coopération avec les Etats membres
Actualisation du « Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les différents Etats membres »
9. Les membres du Bureau ont confirmé qu’ils tiendraient une réunion extraordinaire le 14 septembre à Lisbonne pour examiner les informations recueillies dans les Etats membres concernant les récentes évolutions du statut des juges nationaux et les atteintes éventuelles à leur indépendance. Il a également été décidé de demander des informations aux deux principales associations européennes de juges1. En plus de ces informations, le Bureau a décidé d’exploiter les rapports de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en tant que source d’information, le cas échéant. Un rapport actualisé serait alors présenté en plénière à la prochaine réunion du CCJE les 5-6 novembre.
Coopération ciblée avec l’Allemagne
10. Le Bureau a tenu une brève discussion sur la façon de préparer la rencontre avec des représentants de la commission nationale allemande chargée des travaux préparatoires en vue de constituer une association nationale de juges dans ce pays membre (20-21 juin, Strasbourg). Plusieurs membres du CCJE-GT s’étant proposés pour cet échange de vues et cette expérience avec leurs collègues allemands, il a été décidé de présenter, dans les pays concernés, des informations sur l’établissement et le rôle des Conseils supérieurs de la magistrature ainsi que les arguments à l’origine de leur création.
IV. DIVERS
11. Le Bureau est revenu sur la question du rôle et de la place de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) et de ses arrêts dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi que leur importance pour les juges nationaux. A ce propos, M. Raffaele SABATO a informé les autres membres du Bureau qu’un rapport couvrant ces questions serait présenté au Parlement italien avant fin juin. Les membres du Bureau ont réaffirmé l’intérêt qu’ils portent à un échange de vues selon eux très utile avec la Cour concernant ses relations avec les juges. Toutefois, il a été décidé que, compte tenu du changement de président à la tête de la Cour en octobre de cette année, cet échange ne pourrait se tenir avant novembre.
12. M. MAFFEI a suggéré d’envisager la question des relations entre la Cour et les juges nationaux comme thème traité par l’un des futurs avis du CCJE.
13. M. SABATO a mentionné la possibilité d’organiser l’une des réunions du CCJE-GT en 2013 à Rome. Mais cette information devra être confirmée après la plénière de novembre.
14. La prochaine réunion du Bureau se tiendra préalablement à la 13e réunion plénière du CCJE prévue les 5 et 6 novembre à Paris. APPENDIX I
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat
4. Préparation de la 23ème réunion du CCJE-GT et du projet d’Avis n° 15 sur la spécialisation des juges
5. Autres travaux du CCJE
Préparation de la réunion sur la mise à jour du document concernant les atteintes au statut du juge en Europe
6. Divers
1 Association européenne des magistrats, Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL).