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Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à� réalisation progressive dans le contexte congolais.par Justin BAHIRWE Mutabunga Université Catholique de Bukavu - Licence en droit 2008Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales Télécharger le fichier original précédent
A. La mobilisation de la Communauté
Pour mobiliser la communauté internationale, il est
impérieux de disposer d'une diplomatie active, qu'elle soit celle
habilitée au ad hoc.
Sur ce point, la RDC a brillé dans le retard en
matière d'éducation. Et pourtant, comme elle est membre de pas
mal d'organisations internationales et régionales, elle devait se
démarquer en vue de relever le défis du droit de l'enfant
à l'éducation qui s'annonce désastreux à ce stade.
A titre d'exemple, l'on peut noter la fait que ce pays a prouvé sa
capacité de mobiliser des fonds au sein de la communauté
internationale lorsque le besoin s'est fait sentir. Cela a été le
cas pendant la transition, période pendant laquelle, une celle
institution d'appui à la démocratisation, comme la Commission
Electorale Indépendante, a bénéficiée d'un appui de
la communauté internationale de plus ou moins 450 millions de
Tout porte à croire que les OMD n'ont pas
été une priorité du gouvernement congolais depuis leur
mise sur pied. Cependant, l'état d'avancement des autres pays appelle la
RDC à mettre en place une diplomatie active lui permettant de mobiliser
des fonds capables de programmer la réalisation progressive et continue
du droit de l'enfant à
135 J. COMBACAU et S. SUR, Droit International Public,
2ème éd., Paris, Mont chrétien, 1995, p.
l'éducation. Mais ce défi majeur peut être
relevé si l'Etat congolais parvenait à s'inscrire, entre autre,
dans la politique du partenariat mondial pour le développement.
B. Le partenariat mondial pour le développement.
Déjà en 2000, la Conférence de Dakar sur
l'EPT affirmait qu'on ne peut espérer qu'un pays se développe
dans une économie moderne sans qu'une proportion importante de sa main
d'oeuvre ait suivi un cycle secondaire complet.136 Cela a abouti
à l'implication accrue des bailleurs des fonds, ce qui a amené le
G8 à commander en 2002 la mise en oeuvre d'une procédure
accélérée dont le secrétariat technique est
assuré par la Banque Mondiale.
Ainsi a pris naissance la Fast Track Initiative
(FTI),137 lancée officiellement par le comité de
développement de la Banque mondiale et du FMI et centrée sur un
des objectifs communs du plan d'action de Dakar pour l'EPT et la
Déclaration du millénaire : atteindre l'éducation
primaire universelle en 2015.
La FTI poursuit l'objectif de mieux coordonner et harmoniser
l'aide des donateurs dans le secteur de l'éducation. Elle se fonde sur
cinq principes (appropriation nationale, définition des critères,
soutien lié aux performances, abaissement des coûts de
transaction, transparence) et sur six objectifs.138 La FTI rassemble
plus de trente bailleurs multilatéraux et bilatéraux, dont la
Belgique qui a assuré la co-présidence de juillet 2005 à
juillet 2006. Sont éligibles, les pays à faible revenu qui
disposent un plan d'action adéquat pour la scolarisation primaire
universelle. Un processus d'évaluation a été mis en oeuvre
sur base des performances enregistrées dans le cadre des reformes
requises. Ces reformes s'alignent sur les recettes généralement
prescrites par la Banque Mondiale lors de l'élaboration des documents
stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui
ont remplacés depuis 1999 les programmes d'ajustement structurel
(PAS).
136 CWBCI, op.cit, p.18
137 En Français : Initiative de mise en oeuvre
accélérée.
138 Efficience de l'aide à l'enseignement primaire(1),
augmentation soutenue de l'aide à l'enseignement primaire (2),
politiques sectorielles dans le domaine éducatif (3), financement
interne adéquat et durable pour
l'éducation (4) renforcement de l'obligation de rendre des
résultats (5) et l'apprentissage mutuel au niveau mondial sur ce qui
fonctionne (6).
La FTI dispose par ailleurs d'un cadre indicatif pour
évaluer les progrès accomplis par les pays. Il s'agit notamment
des indicateurs suivants : Dépenses publiques consacrées à
l'éducation (environs 20%) ; dépenses consacrées à
l'enseignement primaire (environ 50% du budget de l'éducation), salaires
des enseignants (environ 3,5 fois le PIB par habitant), Ratio
élèves /maître (environ 40% pour 1), dépenses hors
salaires des enseignants (33% des dépenses courantes), taux moyen de
redoublement (10% ou moins), nombre annuel d'heures d'instruction (850 ou
plus).
Une vingtaine de pays (dont 12 africains) forment la liste des
bénéficiaires de la FTI. Il s'agit du Burkina Faso, du Djibouti,
de l'Ethiopie, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guyane, du
Honduras, du Kenya, du Lesotho, du Madagascar, de la Mauritanie, de la
Mordovie, du Mozambique, du Nicaragua, du Niger, du Tadjikistan, du Timor Est,
du Vietnam et du Yémen.139
Le Rwanda est en voie d'être gréé depuis
2007. La RDC qui prétendait y être a encore raté une belle
occasion à cause de son budget qui ne tient toujours pas compte des
exigences de la FTI. Il est donc plus qu'une nécessité, pour la
RDC, de chercher par tous les moyens la possibilité d'attraper cette
occasion. Cette opportunité serait saisie par le budget 2009 qui
entendait ternir compte du DSRP, mais ce seul critère ne suffisant pas,
l'enseignement primaire congolais va continuer à souffrir des
mêmes maux.140
§2. Renforcement de la souveraineté de l'Etat
au niveau national.
Le renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau
national a comme effet direct d'instaurer l'autorité de l'Etat sur toute
l'étendue du territoire national. La souveraineté
intérieure se définit en droit interne par son contenu positif de
plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ceux qui lui sont soumis,
c'est-à-dire ses sujets ; il n'admet point de collectivité
à lui supérieure.141
Or, parmi les obstacles qui affectent le système,
éducatif congolais, il y a l'instabilité politique et la guerre
ayant comme conséquence politique l'insécurité.
139 CWBCI, op.cit., p. 19
140 C'est nous qui soulignons
141 J. COMBACAU et S. SUR, op.cit., p.23
A. L'éradication de la guerre.
La RDC a débuté, en 2003, une période de
Transition qui a mis sur pied en 2006 un gouvernement issu des élections
libres et démocratiques. Mais malgré cela, il continue à
s'observer sur le territoire national des groupuscules rebelles et des groupes
armés étrangers. La conséquence en est que, dans les zones
sous contrôle des bandes armées comme au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et
en province Orientale, les enfants ne savent aller à l'école ; et
ceux qui y vont ne bénéficient pas d'un enseignement de
qualité conformément aux normes internationalement
établies par l'UNICEF et l'UNESCO. Ces guerres ont comme
conséquences logiques l'insécurité des milieux avoisinant
même s'ils sont sous contrôle du gouvernement.
B. L'éradication de l'insécurité.
Il y a deux ans, dans les groupements de KANIOLA et d'IZEGE
dans le Territoire de Walungu, province du Sud-Kivu, les écoles
fonctionnaient d'une manière intermintante, soit fonctionner pendant
deux semaines et fermer pendant deux autres. Ces groupements sous
contrôle du gouvernement faisaient, et continuent à faire l'objet
d'une insécurité causée par les groupes armés
occupant les collines qui surplombent lesdits groupements.
Cet état de chose a une conséquence logique sur
la qualité d'enseignement des enfants ainsi que sur leur état
psychique et moral. Or, dans des telles conditions, les programmes ne sont
jamais achevés. Pour atteindre les OMD, les autorités centrales
comme celles provinciales sont appelées à donner la chance
à tous les enfants du pays, garçons et filles, d'accès
dans les conditions normales à l'éducation. Cela permettra
également aux parents qui ont fui leurs villages pour la ville, avec
comme conséquence pour leurs enfants d'abandonner les études,
étant donné que la source de payement des frais scolaires
n'étaient que les activités des champs, de reprendre le cycle, et
d'avoir la chance comme les autres enfants du monde d'achever le cycle
élémentaire. Examinons, à présent, la poursuite de
l'amélioration et l'efficacité de l'enseignement interne (section