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Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Tunisie: 1er Rapport Périodique, 1990-1994
Periodic Report
Période couverte:1990 - 1994
Date de soumission: 1 Mars 1995
Session examinée:18ème Session ordinaire
2 - 11 Octobre 1995. Cap-Vert staterep1_tunisia_1995_fra.pdf	9.16 MB104 pages	Le rapport contient trois parties :Introduction général, avec description des mésures legislatives et institutionnelles prises pour la protection et la promotion des droits de l'hommeRespect des engagements contractés par la TunisieRespect des engagements relatifs aux droits reconnus par la CharteDe l'introduction: "Pour assurer le maximum de droits et l’égalité des chances à
tous les citoyens, la Tunisie a axé ses efforts sur la garantie du droit à
l'alimentation, à l'emploi, à la sante, à l'enseignement, au logement, à la sécurité
sociale, à la protection de l'enfance et de la famille, a l'émancipation de la
femme tout autant que sur la garantie de la liberté d'opinion, d'expression et
d'information, l’égalité entre les individus, la non-discrimination et le droit
d'organisation associative et politique."
Rapports d'Etat
Tunisie: 4ème au 9ème Rapports Périodiques, 1995-2006 42ème Session ordinaire, 15 - 28 Novembre 2007Tunisie: 1er Rapport Périodique, 1990-199418ème Session ordinaire, 2 - 11 Octobre 1995Tunisia: Rapport Initial, 1983-1989 7ème Session ordinaire, 18 - 28 Avril 1990
RésolutionsRapports de missionRapports d'activitéRapport d'Etat et Observations finalesLes décisions sur les communicationsRapports d'activité inter-session	Links
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