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Exportations de véhicules vers la Russie: l’Union européenne demande à l'OMC d'établir un groupe spécial
Bruxelles, le 10 octobre 2013
L’Union européenne a demandé aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé de statuer sur la légalité de la «taxe de recyclage» que la Russie prélève sur les véhicules importés. Après les consultations formelles avec la Russie en juillet de cette année, elle passe donc à l'étape suivante dans la procédure de règlement des différends de l’OMC. La taxe de recyclage, que l’Union européenne juge discriminatoire à l'égard des importations, nuit sérieusement aux exportations de véhicules de l'Union vers la Russie, qui représentent 10 milliards d’euros par an. L’Union a abordé le sujet à maintes reprises au cours de discussions bilatérales avec la Russie, puis à l'occasion de consultations formelles dans le cadre de l'OMC. Toutefois, plus d’un an après son introduction, cette taxe discriminatoire est toujours en vigueur.
«Nous avons exploré toutes les voies possibles pour trouver avec la Russie une solution acceptable pour les deux parties», a déclaré M. Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce. «Étant donné que la taxe continue d’entraver considérablement les exportations d’un secteur essentiel pour l’économie européenne, nous n'avons plus d’autre choix que de demander à l’OMC de statuer pour que la Russie respecte ses obligations internationales.»
Le 9 juillet dernier, l’Union européenne a demandé l'ouverture de consultations formelles à l'OMC, espérant que la Russie proposerait une alternative à ses mesures discriminatoires. Le Japon a présenté une demande similaire le 24 juillet. Les consultations que l’Union européenne a menées avec la Russie les 29 et 30 juillet n'ont pas permis de résoudre le différend: Moscou continue d'appliquer la taxe.
Pourquoi la «taxe de recyclage» pose-t-elle problème?
Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour les exportations de l’Union et neutralise la réduction des droits à l'importation que la Russie avait acceptée en adhérant à l’OMC. Mise en place le 1er septembre 2012, quelques jours seulement après l’adhésion de la Russie à l’OMC, elle frappe les importations de voitures, de camions, d'autobus et d'autres véhicules à moteur. Elle est comprise entre environ 420 et 2 700 euros pour une voiture neuve et entre 2 600 et 17 200 euros pour une voiture de plus de trois ans. Pour d'autres véhicules, comme certains tombereaux de chantier, elle atteint 147 700 euros. Selon les propres estimations de la Russie, elle rapporte 1,3 milliard d’euros supplémentaire par an aux caisses de l'État.
Alors que la taxe est appliquée à toutes les importations en provenance de l’Union, les véhicules produits en Russie ainsi qu'au Kazakhstan et en Biélorussie, qui forment une union douanière avec la Russie, en sont exemptés. L’Union européenne considère donc que la taxe est incompatible avec les règles fondamentales de l’OMC, selon lesquelles les produits nationaux ne doivent pas être traités plus favorablement que les produits importés et que les mêmes conditions doivent s'appliquer à des produits de provenances différentes. Prochaines étapes des procédures de règlement des différends de l’OMC
L’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC examinera la demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par l'Union européenne lors de sa réunion du 22 octobre 2013. Lors de cette réunion, la Russie a le droit de s’opposer à la mise en place d'un groupe spécial. Si l’Union européenne soulève de nouveau la question lors de la réunion suivante de l’ORD en novembre, la Russie ne peut pas bloquer la demande une seconde fois. Une fois le groupe spécial formellement établi, les parties et/ou le directeur général de l’OMC sélectionneront les membres appelés à en faire partie, qui devront statuer sur le différend. Échanges commerciaux - faits et chiffres La Russie est le troisième partenaire commercial de l’Union. En 2012, l'Union a exporté pour 123 milliards d’euros de marchandises vers la Russie et ses importations se sont élevées à 213 milliards d’euros. Cela fait aussi de l’Union le principal partenaire commercial de la Russie. Si les exportations de la Russie vers l’Union se composent principalement de matières premières (80 %), celles de l’Union vers la Russie concernent essentiellement des machines et du matériel de transport (50 %), dont des véhicules. Pour en savoir plus
MEMO du 9 juillet 2013 — EU Challenges Russian "Recycling" Fee in WTO (en anglais uniquement): Memo/13/671
Communiqué de presse du 9 juillet 2013 — L’Union européenne porte sa première affaire contre la Russie devant l'Organisation mondiale du commerce: IP/13/665
Le système de règlement des différends de l'OMC en bref (en anglais uniquement) http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/dispute-settlement/
Les relations Union européenne-Russie (en anglais uniquement) http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/russia/
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