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S�curit� du r�seau ferroviaire fran�ais
Raymond Couderc
(H�rault - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secr�taire d'�tat charg� des transports sur la s�curit� du r�seau ferroviaire fran�ais.
Dimanche 20 mars dernier, une �norme d�flagration imposait l'arr�t imm�diat du TGV 9833 entre Montpellier et Perpignan. En effet, le train avait percut� un bloc de b�ton positionn� sur la voie de chemin de fer, � hauteur d'Agde. Il s'agissait d'un acte de malveillance qui a endommag� la motrice, mais sans faire de victimes.
Cet acte renvoie � la question de la s�curit� des personnes et des biens voyageant sur le r�seau ferroviaire fran�ais. Et m�me si des incidents de ce type ne s'�taient pas produits depuis 2008, la vigilance doit rester un objectif prioritaire dans le domaine du transport en g�n�ral.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures d�j� prises par R�seau ferr� de France, la SNCF et le Gouvernement, ainsi que celles qui sont encore � prendre pour s�curiser au mieux le r�seau de transports ferroviaires fran�ais.
R�ponse du Secr�tariat d'�tat charg� des transports
Depuis 2009, R�seau ferr� de France (RFF) a mis en oeuvre sur le r�seau ferr� national un programme sp�cifique de s�curit� visant � apporter localement des r�ponses efficaces � des risques identifi�s pour la s�curit� des personnes, qu'elles se trouvent dans les trains, dans les emprises du chemin de fer ou � proximit� imm�diate. Ce programme consiste essentiellement � mettre en place sur le r�seau ferr� national des dispositifs techniques tels que des cl�tures notamment en zone urbaine, � �quiper les ouvrages d'art de d�tecteurs de chutes d'objets ou de v�hicules, ou � d�ployer des syst�mes de surveillance ou d'alerte. Adopt� en avril�2010, le plan national de s�curisation des transports du ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration promeut le d�veloppement de la vid�o-protection dans les transports ainsi que la s�curisation des lignes ferroviaires et des gares les plus sensibles. 30 M� ont ainsi �t� consacr�s par l'�tat au d�veloppement de la vid�o-protection et 25 000�cam�ras suppl�mentaires �quiperont les rames et les gares d'ici � 2012-2013. Depuis mars 2011, face � l'accroissement des vols de c�bles sur les voies ferr�es, un plan d'urgence de la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et du ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration, mis en oeuvre par RFF et la SNCF, pr�voit un investissement de 40�M� sur 18 mois pour renforcer la s�curisation des points les plus expos�s du r�seau ferr� national. Ce plan s'articule autour de quatre axes prioritaires : la protection des voies en exploitation pour un co�t de 17,2 M� (ancrage et enfouissement des c�bles existants dans les zones les plus expos�es, t�l�surveillance de certaines zones sensibles), la protection des sites sensibles pour un co�t de 19,5�M� (dispositifs d'alarme et de t�l�surveillance pour les b�timents et leurs abords, installation de cl�tures et de syst�mes d'�clairage dans l'enceinte des sites, renforcement des effectifs de la police ferroviaire), l'innovation technologique et la pr�vention pour un co�t de 3,3�M� (marquage des c�bles permettant l'identification et la tra�abilit�, mise en place d'un dispositif de localisation des points de coupure dans les c�bles) et la surveillance a�rienne des voies ferr�es les plus expos�es par des h�licopt�res �quip�s de moyens de vision nocturne. Ce plan s'ajoute au programme d'investissement de 12�M� engag� de 2008 � 2010 pour la protection de l'infrastructure, qui a permis de mettre en s�ret� des parcs de c�bles, des sous-stations et des postes d'aiguillage. Ces mesures sont compl�t�es par des actions de sensibilisation des personnels (personnels roulants, agents des gares ou charg�s de l'entretien des voies) aux risques de malveillance. Ces personnels doivent d'ailleurs signaler imm�diatement, � l'aide des moyens de communication mis � leur disposition, tout �v�nement susceptible de porter atteinte � la s�curit� des circulations et des personnes. Enfin, la loi du 5�mars�2007 relative � la pr�vention de la d�linquance pr�voit que les autorit�s organisatrices de transports collectifs doivent contribuer aux actions de pr�vention de la d�linquance et de s�curisation des usagers. Ces derni�res sont notamment associ�es � l'�laboration des dispositions propres aux transports dans le cadre des strat�gies territoriales �tablies localement.