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President of the European Commission
Discours du Président Barroso à l'occasion du lancement de la semaine du marché unique: "Tous ensemble pour le marché unique"
Lancement de la semaine du marché unique /Bruxelles
SPEECH/12/728
Mesdames et Messieurs,
C'est à la fois un plaisir et un honneur que d'être avec vous aujourd'hui pour le lancement de la semaine du marché unique, événement co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen.
Plaisir, tout d'abord, d'être ici, au Parlement européen, avec Malcom Harbour qui représente le Président du Parlement et cette présence est en soi tout un symbole du soutien sans faille que ce Parlement a toujours apporté, en partenariat avec la Commission, au développement du marché unique qui, depuis 20 ans maintenant, constitue le "joyau de la couronne" de l'Europe et reste aujourd'hui, plus que jamais, notre meilleur atout face à la crise.
Plaisir également d'entendre tout à l'heure Mario Monti dont l'intelligence et la sagesse nous ont été très précieuses pour donner un nouveau souffle au marché unique.
Et enfin honneur de pouvoir m'adresser, à cette occasion, à une audience si prestigieuse, intéressante et intéressée.
C'est donc très volontiers que j'ai accepté l'invitation que m'a faite Michel Barnier de me joindre à vous pour célébrer ce qui est depuis 1957 l'incarnation d'un idéal gravé dans le marbre du Traité de Rome, c'est-à-dire "assurer par une action commune le progrès économique et social de [nos] pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe." Je tiens d'ailleurs à remercier et à féliciter Michel Barnier pour son initiative de cette conférence et plus généralement pour tout son dynamisme et engagement pour le marché unique.
Dans son premier discours au Parlement européen en janvier 1985, Jacques Delors, qui malheureusement ne peut pas être avec nous aujourd'hui et qui était alors le tout nouveau Président de la Commission européenne, posait la question: "est-il présomptueux d'annoncer, puis d'exécuter la décision de supprimer toutes les frontières à l'intérieur de l'Europe d'ici à 1992?"
La réponse nous la connaissons. L'objectif 92 sera atteint dans les délais fixés. Et la génération 92 - celle née depuis 1992 et représentée ici aujourd'hui - n'aura connu que les multiples libertés et opportunités dont nous jouissons grâce au marché unique et qui, pour les femmes et les hommes de ma génération, ont représenté un incroyable changement dans notre vie quotidienne en nous donnant, comme jamais, liberté et ouverture. Liberté de vivre, voyager, travailler, étudier, entreprendre dans un espace sans frontières; liberté de choisir et de bénéficier des meilleurs prix; et aussi ouverture à un accès formidable à l'information, au foisonnement des d'idées, des mouvements culturels et sociaux.
Le marché unique c'est aujourd'hui le plus grand espace de commerce et d'échange au monde avec 500 millions de consommateurs et 23 millions d'entreprises. La majorité de nos échanges commerciaux se font entre les pays de l'Union européenne avec, en 2011, un volume de 2 800 milliards d'euros. Et parce que dans un monde globalisé, la taille fait la différence, nous avons là une extraordinaire plateforme pour nos échanges commerciaux vers le reste du monde avec, en 2011, 1500 milliards d'euros d'exportation vers les pays tiers. Au-delà de ces chiffres très impressionnants, le marché unique c'est aussi – voire avant tout - la réalisation d'un espace véritablement européen de vie en commun qui contribue à la fois à l'unité et à l'identité européenne.
Et tandis que, dans cette période de crise, nous voyons ressurgir de fortes tentations de nationalisme économique et de repli identitaire; il est crucial de rappeler que le marché unique demeure plus que jamais la pierre angulaire de l'intégration européenne et de la croissance durable. Et s'il est bien une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord c'est que notre priorité doit être de renouer avec la croissance et d'accélérer une croissance durable et créatrice d'emplois dans l'ensemble de l'Union européenne.
Mais la croissance ne se décrète pas, il faut aller la chercher. Et alors que les marges disponibles pour les mesures de relance budgétaire sont très limitées, notre meilleure source endogène de croissance et de création d'emplois c'est de permettre au marché unique de prospérer. Pour cela il faut savoir rester intransigeant sur l'application de ses règles de concurrence et de sa réglementation commerciale. Et vous pouvez compter sur la Commission pour l'être!
Il faut aussi à la fois le libérer de ses entraves et l'adapter à un monde en évolution constante. En un mot insuffler à ce grand projet européen un nouvel élan politique pour lui permettre de libérer tout son potentiel de croissance.
C'était là tout l'objet de la mission que j'ai confiée en octobre 2009 à Mario Monti. Et c'est en s'appuyant sur son excellent rapport "Une nouvelle stratégie pour le marché unique ainsi que sur celui du Parlement européen "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens" que la Commission européenne a adopté en avril 2011 un Acte pour le marché unique avec 12 actions prioritaires pour relancer la croissance et restaurer la confiance.
Le Conseil européen a accueilli favorablement ces propositions et, avec la coopération du Parlement européen, il a été décidé d'en accélérer le traitement pour pouvoir aboutir d'ici à la fin 2012.
Toutefois, aujourd'hui 11 de ces 12 actions doivent encore être approuvées par le Parlement européen et le Conseil. Il est maintenant urgent, et je veux souligner le mot urgent, d'aller de l'avant et de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année. C'est d'ailleurs le message que j'apporterai aux Chefs d'état et de gouvernement au Conseil européen de ce jeudi et vendredi ici à Bruxelles. Nous allons envoyer aux Chefs d'état et de gouvernement un rapport de la mise en oeuvre du Pacte de la croissance – growth compact. Vous savez que la plupart de ce "growth compact" tient précisément à des actions liées au marché unique, donc il faut maintenant voir la mise en oeuvre et accélérer cette capacité à rendre les actions sur le terrain.
Nous aurions alors un exemple réussi de ce pacte décisif, auquel j'ai appelé dans mon discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, pour restaurer la confiance en nous engageant à réformer ensemble et en assurant l'intégrité de l'Union et l'irréversibilité de l'euro.
Nous devons aussi aller plus loin. Et dans la continuité de l'Acte sur le marché unique I, la Commission européenne a adopté le 3 octobre dernier une Communication présentée par Michel Barnier pour un Acte sur le marché unique II.
Quatre moteurs d'une nouvelle croissance sur lesquels doivent se concentrer 12 actions-clefs y sont identifiés; à savoir: créer des réseaux pleinement intégrés dans le marché unique; favoriser la mobilité transfrontalière des citoyens et des entreprises; soutenir l'économie numérique dans l'ensemble de l'Europe et renforcer l'entreprenariat social, la cohésion et la confiance des consommateurs.
En synergie avec l'Acte sur le marché unique I, l'Acte sur le marché unique II ouvrira à 500 millions d'Européens de nouvelles perspectives en matière de croissance, d'emplois et de cohésion sociale.
Car si nous sommes sérieux quand nous parlons de croissance, alors sans plus tarder nous devons étendre le marché unique à de nouveaux secteurs essentiels pour la croissance européenne. Je pense en particulier au numérique dont le développement est l'un des principaux leviers pour doper la croissance et l'emploi dans l'Union européenne. Et c'est pourquoi l'Acte sur le marché unique II prévoit notamment d'encourager le commerce électronique et de généraliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Je pense aussi aux chaînons manquants tout particulièrement dans les domaines des transports, de l'énergie et de l'infrastructure numérique. Et c'est là tout l'objectif de notre proposition d'un nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe – Connecting Europe Facility – une proposition phare du prochain budget de l'Union européenne pour lequel nous devons absolument parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année. Ce mécanisme, non seulement contribuera à compléter l'infrastructure essentielle du marché unique mais aura aussi l'avantage de recourir à des instruments financiers novateurs, tels que les emprunts obligataires - project bonds-, pour renforcer l'effet multiplicateur du budget européen.
Nous devons aussi supprimer les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises d'exercer de façon optimale leurs activités. Et il est de notre devoir de faciliter leur survie et d'offrir une seconde chance aux entrepreneurs et c'est la raison pour laquelle l'Acte sur le marché unique II propose de moderniser les règles existantes en matière d'insolvabilité. Et parce que le secteur des services a un rôle stratégique à jouer dans la promotion de la croissance économique, je pense également à la mise en œuvre de la directive services. Une analyse économique fondée sur une évaluation de l’état d'application de cette directive dans les États membres a montré que sa mise en œuvre génèrera un surcroît de croissance du PIB de l’Union européenne de 0,8 % sur les cinq à dix années à venir. Et ce chiffre pourrait être porté à 2,6 % si les États membres faisaient preuve de plus d’ambition dans l’ouverture des services couverts par la directive.
Il est par ailleurs urgent de mettre tout le potentiel du marché unique au service de chaque Européen à la recherche d'une formation, d'un emploi, et de faire du portail EURES un véritable outil européen de recrutement et d'insertion professionnelle. Enfin, il s'agit pour chacun des Etats membres d'être à la hauteur de ses engagements et de ses responsabilités. Et c'est là toute la question de la gouvernance du marché unique qui est une condition essentielle à son bon fonctionnement. Or nous le savons bien plus et mieux doit être fait pour améliorer cette gouvernance et pour assurer que ses règles se traduisent en droits pour les entreprises et les citoyens. Et de ce point de vue-là, je me réjouis des indications très encourageantes du dernier tableau d'affichage sur l'état de la mise en œuvre de la législation du marché unique. Permettez-moi une remarque personnelle. Dernièrement j'ai vu au Conseil européen qu'il y a une plus grande ouverture, un plus grand intérêt des Etats membres à coopérer dans ce domaine. J'ai vu un nouveau dynamisme. Franchement, il n'était pas là tout le temps. Maintenant je crois que nos gouvernements ont compris à quel point le marché unique, sa mise en oeuvre, sa traduction dans les faits, peuvent représenter un surplus et un levier importants pour la croissance. Je me félicite de ce nouveau consensus qu'il y a autour du marché unique non seulement en théorie, mais en pratique.
Chers amis, Pour réussir il nous faut pouvoir compter sur le soutien constant de tous les partenaires; le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne (et je tiens aussi à saluer la présence ici de la Présidence cypriote du Conseil, représentée par son Ministre), le Comité économique et social, le Comité des régions, les partenaires sociaux.
C'est pourquoi je me réjouis de vous voir tous réunis ici aujourd'hui pour évoquer les réalisations du marché unique mais aussi pour débattre des défis auxquels il est confronté.
Car nous le savons tous, un marché unique moderne et performant est une condition sine qua non au succès d'une croissance européenne intelligente, durable et inclusive, c'est-à-dire au succès de notre agenda de croissance Europe 2020.
Et alors qu'enfin nous progressons vers une véritable union économique et monétaire, avec à terme une véritable union politique, il importe plus que jamais d'agir tous ensemble pour préserver l'intégrité de notre marché unique. Une intégrité qui a été et restera défendue par des institutions tout aussi uniques, celles d'une seule Union, l'Union européenne, des institutions telles que le Parlement européen et la Commission européenne, et bien sûr la Cour de Justice.
Au cours de notre histoire nous avons réussi à surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union européenne, un seul marché unique. C'est pourquoi il faut renforcer les mécanismes d'intégrité du marché unique et de notre Union.
Pour terminer, comment ne pas l'évoquer- vous savez que vendredi dernier le Comité du Prix Nobel de la Paix a décidé d'accorder ce Prix Nobel, cette année, à l'Union européenne. Le Prix Nobel de la paix a reconnu que l'Union européenne est un projet politique pour la paix. Il est aussi important de rappeler que le génie des pères fondateurs de l'Union européenne a été de créer ce projet politique sur une base économique faisant en sorte que la guerre devienne impossible, créant une interdépendance de fait; créant précisément les mécanismes d'un marché intégré afin que ses bases économiques soient de plus en plus renforcées pour rendre possible, nécessaire, et dans l'intérêt de nos citoyens, une Union de plus en plus forte entre tous les Européens. Le marché unique est aussi une partie de notre grand projet pour une Europe plus forte et je tenais à le rappeler. Encore une fois je vous remercie de votre présence à ce jour très important pour le marché unique et pour la vision de notre Europe.
Je vous remercie de votre attention.