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Sch�ma national des infrastructures de transport
Jean-Luc Fichet
(Finist�re - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement sur le sch�ma national des infrastructures de transport (SNIT).
Des craintes existent que le SNIT ne favorise excessivement les routes et donc l'automobile, aux d�pens de transports plus propres et moins �nergivores. Pourtant 95 % du trafic en Bretagne passe par la route. D�velopper des moyens de transport alternatifs comme le fret est donc n�cessaire. Dans le contexte du Grenelle, il serait en effet souhaitable que le Gouvernement prenne en compte la r�duction effective de l'empreinte carbone. Il souhaiterait savoir quels sont les arbitrages concernant les lignes � grande vitesse Paris-Brest et Paris-Quimper, et s'il y a possibilit� de financement concomitant avec la ligne Le Mans-Rennes.
Il souhaiterait �galement connaitre la ventilation des financements du SNIT et lui demande de lui garantir que la majorit� des sommes allou�es respecteront l'esprit du Grenelle de l'environnement.
R�ponse du Minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
Le sch�ma national des infrastructures de transport�(SNIT), dont l'avant-projet consolid� a �t� rendu public le 26�janvier�2011, vise � d�cliner concr�tement les orientations du Grenelle de l'environnement en mati�re d'infrastructures de transport et constituera le document de planification de r�f�rence au niveau national. Il doit permettre au syst�me de transport relevant de la comp�tence de l'�tat d'�voluer de mani�re � int�grer pleinement les enjeux de mobilit� durable, notamment de favoriser le report modal de la route vers les modes de transport les moins polluants. S'agissant de la desserte de la Bretagne, les projets ferroviaires actuellement en cours contribueront de mani�re significative au report des usagers de la route vers le rail. La r�alisation de ces nouvelles infrastructures ferroviaires permettra en particulier de lib�rer des sillons sur le r�seau classique pour les trains de fret et les services r�gionaux de voyageurs, contribuant ainsi � am�liorer leur r�gularit� et leur comp�titivit�. Cela concerne, en premier lieu, le projet de ligne � grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) qui permettra de r�duire les temps de parcours des liaisons vers Rennes, et au-del� vers l'ensemble de la Bretagne, de pr�s de quarante minutes. Cette op�ration, qui repr�sente un montant d'investissement de 3,4 Md�, a fait l'objet d'une convention de financement sign�e le 13�juillet�2011. La proc�dure de d�volution d'un contrat de partenariat public-priv� a �t� men�e � terme : le contrat a �t� sign� avec Eiffage Rail Express le 28�juillet�2011 et est entr� en vigueur le 2�ao�t�2011. Au-del� de cet investissement majeur, le Gouvernement a d�cid� d'inscrire dans le SNIT l'objectif d'atteindre une dur�e de trois heures pour la desserte de Brest et de Quimper depuis Paris. � cette fin, les lignes existantes Rennes-Brest et Rennes-Quimper font d'ores et d�j� l'objet d'un important programme d'am�lioration dans le cadre du contrat de projets �tat-r�gion Bretagne 2007-2013, afin d'optimiser encore les temps de parcours. Des actions compl�mentaires devront �tre d�finies pour r�duire encore les temps de parcours. ��cet effet, des �tudes exploratoires viennent d'�tre lanc�es dans le cadre du contrat de projets �tat-r�gion afin de pr�ciser les conditions permettant d'atteindre cet objectif, par exemple en r�alisant des sections de lignes nouvelles suppl�mentaires au-del� de Rennes. Les r�flexions concernant les principes de financement des �ventuelles nouvelles infrastructures qui seraient � r�aliser au-del� de Rennes ne pourront s'engager qu'une fois que la consistance de ces op�rations aura �t� pr�cis�e, ce qui les inscrit dans un calendrier diff�rent de celles relatives � la LGV BPL. S'agissant de la r�partition des financements entre modes de transport, les projets contenus dans la version consolid�e de l'avant-projet de sch�ma, pris dans leur ensemble, repr�sentent hors projet � Grand Paris � qui fait l'objet d'une d�marche de financement sp�cifique, une enveloppe financi�re globale que l'on peut �valuer � 260 Md� tous modes confondus. La r�partition par mode de cette somme est la suivante : ferroviaire : 55,7 % ; a�rien : 0,8 % ; routier : 14,8 % ; transports collectifs urbains : 18 % ; fluvial : 8,8 % ; portuaire : 1,9 %. La r�partition des financements confirme clairement la�priorit� donn�e au d�veloppement des modes de transport alternatifs � la route et � l'a�rien, dans le respect des orientations du Grenelle de l'environnement.