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CONDITIONS GENERALES DES VENTES POUR LES CONSOMMATEURS
Vendeur : G-Star France Sarl:
Siège social : 18 rue d’Enghein, 75010 Paris inscrit au RCS de Paris sous le numéro 401 710 702
numéro de TVA : FR44401710702
adresse e-mail : email@example.com
numéro de téléphone : 0805-106138
heures d'ouverture : Lun-Ven 09:00-20:00 | Sam 10:00-14:00
site internet : http://www.g-star.com
Acheteur : une personne qui est l'âge légal et qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une entreprise à l’occasion de sa connexion au Site Internet et avec laquelle le Vendeur conclut un Contrat, tel que défini ci-dessous. Commande : une commande passée par l’Acheteur selon la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produit(s).
Produit : un produit G-Star mis en vente par le Vendeur sur le Site Internet.
Prix de vente : le prix d’un Produit mentionné sur le Site Internet, y compris la TVA et hors frais de livraison.
Contrat : la Commande passée qui est acceptée par le Vendeur ainsi que les documents mentionnés à l’article 2.4 des présentes.
ARTICLE 1. APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Ces conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont mises à la disposition de l’Acheteur en ligne par le Vendeur à l’adresse suivante www.g-star.com et s’appliquent à toutes les offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet.
ARTICLE 2. REALISATION ET CONTENU DU CONTRAT
Le Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur ne peut uniquement être réalisé que si le Vendeur accepte la Commande (l’offre) de l’Acheteur qui est faite sur le Site Internet de la façon suivante :
l’Acheteur a sélectionné le Produit souhaité dans le style, la couleur et la taille désirés et il a ajouté ce Produit à son panier ;
l’Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
étape 1 : l’Acheteur a communiqué ses coordonnées et, si l’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation, l’Acheteur a indiqué l’adresse de livraison souhaitée ;
étape 2 : l’Acheteur a vérifié le détail et le prix de sa Commande et a pu procéder à des corrections éventuelles de sa Commande ;
étape 3 : l’acheteur a confirmé sa Commande et a expressément accepté les Conditions Générales de vente ;
étape 4 : l’Acheteur a sélectionné la méthode de paiement souhaitée et a effectué le paiement de la Commande ;
La Commande a été passée ;
L’Acheteur reçoit une confirmation par voie électronique (via le Site Internet) de la Commande passée. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à l’Acheteur dans les meilleurs délais suivant la passation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande passée par l’Acheteur lorsque :
la valeur totale de la commande dépasse le montant décrit dans la section du paiement du FAQ;
les données communiquées par l’Acheteur ne sont pas correctes et/ ou incomplètes ou lorsque le Vendeur peut raisonnablement présumer que tel est le cas ; le Vendeur a déjà eu des problèmes de non-respect d’obligations de paiement avec cet Acheteur dans le passé ;
l’adresse de livraison n’est pas située en France (pour toute commande dont la livraison intervient hors de France, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le site éventuellement disponible pour le pays en question). Le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais si la Commande n’est pas acceptée.
Le Vendeur archivera et conservera le Contrat pour une période définie (au moins 10 ans). L’Acheteur peut consulter le Contrat, s’il a ouvert un compte personnel, en se connectant sur le Site Internet.
L’Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur – pour la période pendant laquelle le Contrat est archivé chez le Vendeur – en contactant le Vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur le Site Internet dans la rubrique « A propos de nous ». 2.4
Le Contrat, y compris la Politique en matière de Protection de la Vie Privée disponible sur le Site Internet, les Conditions d’Utilisation du Site Internet, la Commande et le reçu de la Commande ainsi que les présentes Conditions Générales constituent le Contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur pour ce qui concerne l’utilisation du Site Internet, la passation et l'exécution d'une Commande.
ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DATE DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.
Après la passation de la Commande, le Vendeur livrera les Produits dans les meilleurs délais, ces délais ne pouvant dépasser quatorze (14) jours à compter du traitement de la Commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à la condition que le prix d’achat total ait été reçu par le Vendeur pendant cette période.
3.3 Le Vendeur peut ne pas procéder à la livraison des Produits ou la retenir si le montant total de la Commande correspondante n’a pas été réglé avant la livraison.
En cas de retard de livraison, ou si la Commande ne peut pas être effectuée ou n’est effectuée que partiellement, l’Acheteur en sera informé dans le même délai des quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date prévue par le Vendeur, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité de mettre fin à sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) résultant de leur indisponibilité, le Vendeur en informera l’Acheteur dans le délai des quatorze (14) jours. L’Acheteur pourra demander le remboursement de sa Commande au Vendeur. Le Vendeur procédera à ce remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande par l’Acheteur.
Le risque d'endommagement ou de perte des Produits est transmis à l’Acheteur au moment de la livraison des Produits à l’adresse de l’Achteteur.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix mentionnés sur le Site Web sont exprimés dans votre monnaie locale ou en euros, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition de retour seront supportés par le Vendeur. Lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat, le Prix d’achat total est affiché.
De temps à autre, le Vendeur peut ajuster les prix affichés sur le Site Web sans qu'une notification préalable ne soit requise. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande, sont les prix qui feront partie du Contrat.
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement affichées sur le Site Web et doit être f