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P�rennit� de l'aide alimentaire europ�enne
Alain Houpert
(C�te-d'Or - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre charg� des affaires europ�ennes sur les cons�quences de l'annulation r�cente du PEAD 2009, programme europ�en d'aide aux plus d�munis, par la Cour de justice de l'Union europ�enne. Jusqu'alors, ce programme a permis d'apporter une aide alimentaire aux citoyens europ�ens en situation de grande pr�carit�. En C�te-d'Or par exemple, 20 000 personnes ont �t� secourues par mois par l'interm�diaire de quatre associations, les Restaurants du C�ur, la banque alimentaire, le Secours populaire et la Croix-Rouge fran�aise. D'une part, la r�duction de l'aide europ�enne ne permettant plus de couvrir qu'un cinqui�me des besoins � l'horizon de 2012, il lui demande si la France envisage de proposer � ses partenaires europ�ens la cr�ation d'un dispositif d'aide alimentaire renouvel� et p�renne. D'autre part, pour permettre aux associations de poursuivre leurs actions, il lui demande quelle aide la France compte apporter pour assurer la subsistance alimentaire des citoyens les plus pauvres. Il le remercie vivement de sa r�ponse. R�ponse du Minist�re charg� des affaires europ�ennes
Sit�t l'arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne connu, M.�Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire, ainsi que M.�Laurent Wauquiez, alors ministre charg� des affaires europ�ennes, avaient demand� � la Commission europ�enne d'agir en vue de la sauvegarde de ce programme. L'arr�t a sanctionn� le recours disproportionn� au march�, par rapport � l'utilisation des surplus agricoles communautaires, pour estimer les besoins de financement de ce programme en�2009. Cet arr�t n'a cependant pas demand� le remboursement des aides per�ues au titre de�2009. Les stocks alimentaires de l'Union �tant importants en�2010 et�2011, l'arr�t n'a pas eu de cons�quences sur l'ex�cution des programmes�2010 et�2011. Enfin, ne portant pas sur le r�glement de base qui organise le fonctionnement du PEAD, il n'a pas remis en cause l'existence de ce programme. L'application de l'arr�t dans les ann�es � venir soul�ve cependant des difficult�s pratiques pour lesquelles il faut trouver des solutions. C'est pour cela que la France a demand� � la Commission europ�enne de prendre les mesures n�cessaires, d'abord transitoires, puis pour garantir de fa�on p�renne la s�curit� juridique du PEAD. La France appuiera ses efforts en ce sens, notamment dans le cadre de la n�gociation des perspectives financi�res 2014-2020. La proposition de la Commission, publi�e fin juin, sugg�re de faire financer le PEAD par le Fonds social europ�en.