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> Declaration deces
Votre recherche « declaration deces »
Votre recherche « declaration deces » a retourné 6 modèles de lettres. Modèles de lettres
Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.
Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique
Déclaration de dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) par l’associé unique.
Ouverture et liquidation d’une succession
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
Testament olographe - Legs à titre universel
Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d’un légataire à titre universel (qui porte sur une partie des biens laissés par le testateur à son décès).
Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds
Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds.