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Internet/Mobile
Les propositions de l'ARCEP en faveur des consommateurs Les propositions de l'ARCEP en faveur des consommateurs Publié le 29/11/2010 (mis à jour le 01/06/2012)
Écrit par Cathy Benetas
aucune note pour l'instant	L'ARCEP a ouvert une consultation publique et propose un ensemble de préconisations et d'éventuelles mesures dans le but d'améliorer les offres faîtes aux consommateurs de services de communications électroniques. Dans le cadre de son rôle de protection du consommateur, l'ARCEP souhaite à travers ses préconisations s'assurer de plusieurs éléments :
Accroître les offres de qualité à destination du consommateur : ceci en renforçant la concurrence loyale entre les opérateurs. L'objectif étant que les offres proposées aux consommateurs soient innovantes, de qualité et commercialisées à un prix abordable.
Les propositions émises par l'ARCEP sont de différentes natures :
un rappel des dispositions déjà en vigueur.
une interprétation des dispositions en vigueur.
une application des dispositions en vigueur, par conséquent immédiatement applicable.
une nouvelle action que l'ARCEP va engager.
une recommandation aux opérateurs et pouvoirs publics.
Les propositions de l'ARCEP concernant les communications électroniques
Ci-desssous quelques propositions en faveur du client consommant de la téléphonie mobile.
La transparence des offres de communications électroniques Les opérateurs et la transparence de l'information
Les opérateurs doivent permettre aux consommateurs d'accéder à une information transparente concernant l'ensemble de leurs offres.
Cette information doit être :
acessible
exacte
intelligible
objective dans sa présentation
complète
Les FAI et la transparence de l'information
A tous les niveaux :
présentation commerciale
conditions co