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Code de la défense.
Code de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
Article R3223-60 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.