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Bercy favorable à un pôle de compétitivité du logiciel libre
Le libre libéré ?
Le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, a pris appui du rapport sur l’Economie de l’Immatériel, remis par Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet (PDF), pour annoncer notamment l’arrivée d’un pôle de compétitivité sur les logiciels libres. Le rapport a été rédigé dans le cadre d’une Commission sur l’Immatériel, où l’on trouve des juristes, des personnalités telles que le président d’EMI, celui d’Universal (Pascal Nègre), des enseignants et une armée d’inspecteurs des finances.
Dans son discours, le ministre indique « qu’il y a des décisions rapides à prendre pour développer les facteurs immatériels de la croissance (…) afin de replacer la France en tête de la course aux innovations technologiques ». Se demandant où sont les Google, les Yahoo, les eBay français, le Ministre estime que des opportunités majeures ont été manquées par le passé (micro informatique, internet, mais aussi jeu vidéo)
Où sont les Google, les Yahoo, les eBay français ?
Afin de relancer la croissance, plusieurs initiatives sont donc sollicitées dont celle de la création d’un nouveau pôle de compétitivité du logiciel libre et de l’open source. Les pôles de compétitivité permettent de créer une synergie, un écosysteme en aidant les entreprises dans leurs projets de recherche et développement, et en les associant à d’autres partenaires (universités, laboratoires publics, grandes entreprises…).
« Actuellement un nouveau modèle économique et technologique se met en place dans l’industrie de l’informatique autour des logiciels libres de droit (Linux, …). C’est une nouvelle opportunité majeure qui se présente, qui peut changer la donne de l’édition et remettre en cause des positions dominantes acquises dans l’industrie du logiciel depuis 15 ans. La France doit saisir cette chance dans un secteur où elle bouillonne de talents. Compte tenu de l’importance majeure de l’industrie du logiciel dans l’économie de l’immatériel, et du dynamisme de notre recherche, des entreprises et des communautés françaises du logiciel libre, je souhaite que ces talents et ces compétences se fédèrent dans le cadre d’un pôle de compétitivité du logiciel libre et de l’« open source ». Mes équipes ont déjà entrepris de demander aux acteurs de se mobiliser en ce sens, le travail avance bien, et je souhaite un aboutissement et une labellisation rapides. »
Non aux brevets logiciels
Le rapport Levy-Jouyet précise pour sa part que d’un point de vue juridique, il y a un certain intérêt pour l’ensemble de l’économie et de la société à éviter que les règles en matière de propriété intellectuelle ne viennent brider la création et l’innovation. M.Breton n’en fait pas part mais la Commission ne préconise pas la généralisation de la brevetabilité des logiciels, « la possibilité de breveter des logiciels en tant que tels entraînerait un jeu de licences complexes à gérer, voire le risque de bloquer des innovations ». Aussi, « la France doit encourager le maintien du système européen de protection des logiciels qui permet de breveter toute invention mise en oeuvre par un logiciel dès lors qu’elle présente un effet technique, sans pour autant autoriser la brevetabilité des logiciels en tant que tels ». La commission préconise cependant la ratification du protocole de Londres.
Baisse des ventes de CD, une transition
Sur la question du téléchargement, le rapport préconise d’actualiser les dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal en rapprochant les différentes législations. La directive EUCD et la loi DADVSI ne serait ici qu’« une première étape pour adapter la législation au développement des technologies de l’information. Mais elle a été conçue voilà plus de huit ans alors même que les enjeux ont évolué depuis lors. De plus, sa transposition a suscité dans plusieurs pays européens, en France ou en Finlande par exemple, des débats animés. Un approfondissement est dès lors nécessaire, notamment dans le domaine de la protection des droits ou de l’exception de la copie privée. »
Cette commission note cependant que si l’impact du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable, il est excessif d’en faire la cause exclusive de la baisse des ventes : le téléchargement illégal ne se substitue pas nécessairement à l’achat. Ensuite, il peut y avoir d’autres explications à la baisse des ventes de CD. Les ménages, ont pu procéder à des arbitrages de leur budget en faveur de nouveaux produits technologiques (jeux vidéo, abonnement Internet, écrans plats) au détriment des produits culturels. Enfin, cette baisse pourrait aussi traduire l’arrivée à maturité du marché du CD et la transition progressive vers un nouveau vecteur musical. « La période actuelle ne serait qu’une des phases de transition technologique comme en a régulièrement connu l’industrie musicale avant très souvent de rebondir (développement du 45 tours à un titre, cassette puis développement du modèle de l’album sur CD) ».
Source : minefi