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Filtrage et informatique de confiance refont surface en Europe
Faite l’Harbour et la guerre
Le paquet Télécom, un projet de dépoussiérages de plusieurs directives sur les nouvelles technologies, est une nouvelle fois la cible d’un lobbying intense en Europe. Le collectif citoyen La Quadrature du Net pointe ce jour plusieurs amendements déposés par une brochette d’eurodéputés qui traduisent un retour du tout sécuritaire sur le net, entre filtrage et riposte graduée, informatique de confiance et standardisation.
Ces amendements doivent être votés au sein des Commissions IMCO (Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur) et ITRE ( Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie), deux commissions qui travaillent au fond sur les textes qui doivent être votés en première lecture et en séance plénière dès le début septembre
L'informatique de confiance, version "telco"
Ainsi, l’amendement proposé par Malcolm Harbour, conservateur anglais, veut confier à la commission européenne le pouvoir de donner des recommandations sur les contenus, applications et services dits licites, et le soin de définir des standards techniques sur le filtrage et le monitoring informatique. Un autre permet à cette même commission d’imposer des mesures techniques pour stopper sinon prévenir les atteintes à la propriété intellectuelle, et du coup de remplacer l’intervention judiciaire par de simples spywares ou dispositifs assimilés. Mais ce n’est pas tout puisque l’amendement K2 du député Syed Kamall autorise le traitement automatique de données de trafic sans le consentement de l’utilisateur si ce traitement est motivé par la sauvegarde du service public des communications électroniques, voire des communications privées. Des notions particulièrement floues. D’autres amendements permettent aux autorités de régulation d’imposer aux FAI de travailler avec les ayants droit pour monitorer les utilisateurs notamment lorsque leur accès n’est pas sécurisé, ou de promouvoir des technologies de surveillances, ou de mettre en place la riposte graduée (amendements H2 et H3 du député Harbour).
Manoeuvres estivales
« Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus » explique la Quadrature du Net qui parle de manœuvres estivales menées à une semaine des vacances