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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Bloche Y.Lachaud
MàJ 3 : l'intégralité
des différents propos (de l'introduction à la
conclusion) est désormais disponible sur le site de
l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant
ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les
discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric
Mitterrand (en intégralité cette fois). MàJ 2 : très attendu, voici le discours de Jean-Pierre Brard (publié après Frédéric Mitterand).
MàJ 1 : rajout (après Yvan Lachaud) de quelques phrases prononcées par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, après le vote. Peu avant le vote, qui a vu la loi Hadopi 2 être acceptée par les députés à 285 voix contre 225, quatre députés ont pris la parole quelques minutes chacun afin de résumer leur pensée et celle de leur parti respectif. Ont ainsi discouru (dans l'ordre) : Philippe Gosselin (UMP, pro-Hadopi), Patrick Bloche (PS, anti-Hadopi), Jean-Pierre Brard (PCF, anti-Hadopi) et Yvan Lachaud (NC, pro-Hadopi). S'est ensuite exprimé le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Nous disposons pour le moment de deux de ces discours. Nous publierons ici même via une mise à jour les autres allocutions lorsqu'elles seront disponibles.
Comme vous le remarquerez rapidement, les styles et les orientations sont diamétralement différents.
Patrick Bloche (PS)
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Après le désaveu cinglant infligé au gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en restiez là.
Or, il n'en a rien été, vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous pression élyséenne, Hadopi 2 a donc succédé à Hadopi 1. Et nous avons débattu, dans cet hémicycle jusqu'à la dernière seconde de la session extraordinaire du mois de juillet, d'une nouvelle usine à gaz, créant sur le plan juridique, un véritable régime d'exception.
Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que seule l'intervention du juge permettait de garantir la liberté d'expression et de communication, vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive. Nous contestons totalement le recours aux ordonnances pénales tant les droits de la défense y sont réduits à portion congrue mais aussi parce que cette procédure concernait jusqu'à présent la sanction d'infractions difficilement contestables, ce qui est tout le contraire lorsqu'il s'agit de téléchargements sur Internet. Nous contestons vivement la modification soudaine du régime des ordonnances pénales, permettant ainsi au juge- en l'espèce seulement- de statuer en même temps au pénal et au civil.
Nous contestons fortement le fait que le juge sera pris en tenaille par la Hadopi, en amont, puisqu'elle constituera le dossier visant à l'incrimination; en aval, puisque -exception notable- elle fera exécuter les peines prononcées.
Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon. En recourant à nouveau à un dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n'est pas l'auteur du téléchargement contesté, vous violez de manière flagrante le principe selon lequel « Nul ne peut être puni que de son propre fait ». Nous nous insurgeons enfin contre ce texte parce que nous considérons qu'il faut être irresponsable pour bloquer ainsi stérilement la nécessaire adaptation du droit d'auteur à la révolution Internet en cours. DADVSI en 2006, Hadopi 1 et 2 aujourd’hui ne sont, à cet égard, que des lois de retardement. Et durant tout ce temps perdu, les créateurs ne toucheront pas un euro de plus puisque vous avez constamment rejeté notre proposition de contribution créative . Là est le vrai scandale!
De plus, comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte ! Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois ou alors vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, qu'avant même l'adoption définitive d'Hadopi 2, vous avez lancé une mission confiée à un trio Zelnik-Cerutti-Toubon aussi exotique que masculin. Cherchez l'erreur ! En l'occurrence, elle saute aux yeux puisque vous avez, une nouvelle fois, écarté tout représentant des internautes et des consommateurs.
En ce qui nous concerne, nous considérons qu’en révolutionnant les modes de production et de diffusion, Internet permet d’atteindre ce qui est l’objectif central que vous avez visiblement oublié de toute politique culturelle : l’accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs.
Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes qui voient le temps passer, les lignes Maginot contournées les unes après les autres et aucune rémunération nouvelle émerger. Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l’offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. A défaut, c’est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c’est justement pour les protéger que le droit d’auteur a été créé.
En un mot, avec Hadopi 2 comme avec Hadopi 1, vous avez tout faux et c'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi qui, le moment venu, fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Yvan Lachaud (NC)
Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.
Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...
Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...
C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.
Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.
Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.
Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.
Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire. Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.
Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.
Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.
Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.
Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.
Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.
Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.
Frédéric Mitterrand
Mesdames et messieurs les députés, vos débats concernant la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, interrompus le 24 juillet, ont été animés, passionnants, constructifs et parfois poétiquement décalés – n'est-ce pas, monsieur Brard ?
À l'issue de ce vote solennel, je tiens à remercier infiniment Mme la ministre d'État, garde des sceaux, Mme Alliot-Marie, qui m'a accompagné durant tous les débats.
Je remercie notre jeune et ô combien brillant rapporteur, M. Franck Riester. Nous avons été très impressionnés par sa maîtrise d'un dossier aussi complexe.
Je remercie enfin Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles, M. Philippe Gosselin, orateur pour l'UMP, M. Yvan Lachaud, orateur pour le Nouveau Centre, ainsi que M. Jean-François Copé, pour son engagement particulier en faveur de ce texte.
Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laisser-faire et de protéger le droit, face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne.
Grâce à vous, aujourd'hui, nous sommes en mesure de lancer l'étape suivante, de dégager de nouvelles ressources pour les créateurs et de proposer des offres plus intéressantes de musiques et de films pour les internautes. Ainsi, je vais pouvoir faire des propositions au Président de la République et au Premier ministre avant la fin de l'année, au moment où les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 s'appliqueront. Tout sera alors régulé, car tout est lié. C'est de cette façon que nous ferons d'internet une opportunité pour tous, les artistes comme les internautes.
Jean-Pierre Brard
Nous ne cacherons pas notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l'issu de plus de 100 heures de débats, marquera d’un triste sceau cette législature.
Nous avions déjà consacré plus de 60h à DAVSI, qui se révéla, comme nous l'avions prévue, totalement inutile et inapplicable. Mais, pressé par les appétits mercantiles des intermédiaires de l’industrie culturelle, majors de l’industrie du disque et gros producteurs de cinéma, Pascal Nêgre et Marin Karmitz en tête, vous avez persisté en présentant HADOPI 1 , une loi inadaptée techniquement et liberticide. Sachant que 40% des ordinateurs sont piratés et contrôlés à distance, nul ne devrait être tenu pour responsable des informations qui transitent sur sa connexion, ni être sanctionné par une coupure, qui s'assimile à une mort sociale électronique comme le disait si justement notre collègue Didier Mathus. La censure du conseil constitutionnel est venue confirmer notre position et celle du Parlement européen: aujourd'hui l'accès Internet est un élément constitutif des libertés fondamentales d'expression et de communication. La coupure de cet accès, est une atteinte grave aux libertés et ne pouvait être prononcé que par un juge, non par une autorité administrative crée de toutes pièces. Cette Hadopi1 était plus proche d'une milice des majors monopolistiques que d'une institution indépendante à visée pédagogique, comme le prétendait Mme Albanel. Monsieur le ministre vous qui êtes le ministre des mots je vous propose de créer un nouveau groupe nominal: ministre émérite, titre que vous pourrez décerner à monsieur Donnedieu de Vabres et à madame Albanel. Vous le savez bien monsieur le ministre le gouvernement n'est pas complètement coupable, puisque violant la constitution de la V° République, vous obtempérez aux caprices de Président et à ses promesses de table au Fouquet's. La dernière mouture du texte ou Hadopi 2 est encore plus inefficace et scélérate que la précédente: Vous avez maintenu l’inversion de la charge de la preuve, maintenu la présomption de culpabilité doublée d’une procédure d’exception, l’ordonnance pénale, et alourdi les peines avec une amende de 1500 euro. Acharné dans votre logique de répression, vous vous êtes rangé du côté de ceux qui placent le lucre, l'appât frénétique du gain, au dessus de la liberté et méprisent ceux-là mêmes qui les font vivre. Ceux dont les bénéfices, qui se chiffrent en millions d’euros, les conduisent dans les paradis fiscaux que sont la Suisse ou Monaco pour y placer leur magot. Quelle différence entre les simple citoyens et les puissants: une justice expéditive et une insécurité juridique pour les uns, pour les autres, l’impunité totale : ils peuvent continuer à étrangler les petits artistes et à vendre leur CD à des prix prohibitifs, vous vous chargez d’assurer la protection de leur chasse gardée !… Comme il est écrit dans L'Ecclésiaste « Le riche commet une injustice, et il frémit d'indignation ; le pauvre est maltraité, et il demande pardon. » Quel rendez-vous manqué chers collègues! Le pouvoir a choisit le leurre et la facilité de la régression!
Nous aurions pu enfin rassembler les créateurs et les internautes, les artistes et leur public, pour inventer le droit d’auteur de demain, et permettre l’accès du plus grand nombre ・la culture, d’une part, et la réunification des auteurs et des créateurs de l’autre. Mais face à des modèles innovant et plus égalitaires d’accès à la culture, vous vous êtes retranché derrière des principes rétrogrades et des méthodes autoritaires. Comme l'écrivait Beaumarchais, « Ne pouvant avilir l'esprit, on se venge en le maltraitant. ». Nous avons défendu les droits de toute la création, et pas seulement de la création lucrative; Celle qui a vos faveurs et bénéficie de toute votre attention. Nous, nous continuerons à consulter à débattre avec les acteurs de la culture et d'Internet dans l’intérêt commun des créateurs et des internautes.
Le combat continu. Je le dis aux jeunes et à tous les internautes. Avec vous nous avons harcelé le gouvernement. Il va faire voter cette loi s'il trouve une majorité de députés sans colonne vertébrale (NDLR : le député PS Jean Michel a fait référence à cette colonne vertébrale ce matin sur PC INpact). L'Histoire sera sévère avec eux. La lumière est de votre côté. Abandonnons-les à leurs chandelles et tournons-nous vers l'avenir de liberté, de culture, de justice et de fraternité que notre jeunesse rêve de construire. Faisons confiance à cette jeunesse qui chantera le requiem de votre loi, monsieur le ministre. Votons contre. Philippe Gosselin (UMP)
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, après des dizaines d'heures de débats, de nombreuses répétitions... Je passerai sur le coup de théâtre du 9 avril dernier et la décision du Conseil constitutionnel ! – nous voilà donc enfin sur le point d'adopter ce fameux projet de loi. Enfin, enfin, enfin ! Car, en effet, les dernières enquêtes sur la santé de la musique en France nous donnent raison : « 2009, nouvelle année noire pour l'industrie musicale » titre, le 11 septembre dernier, un journal du Midi. Au premier semestre, les CD continuent leur chute.
Les supports physiques – CD, DVD –, soit 83 % du marché, ont chuté de 21 %. Dans le même temps, la vente des musiques numériques n'a augmenté que de 3 % – on voit le delta extraordinaire ! Le chiffre d'affaires, quant à lui, a baissé de 50 millions d'euros en six mois, plongeant à un peu plus de 229 millions d'euros. Depuis 2002, la France est le pays qui a le plus souffert.
Par ailleurs, en 2008, pour la première fois depuis de longues années, le solde des contrats rendus à des artistes – quatre-vingt-quatre – et des contrats nouvellement signés – soixante-neuf – est négatif ! Voilà l'état de la création en France !
C'est dans ce contexte que le projet de loi intervient aujourd'hui. Si l'on veut protéger la création en France, les artistes, il faut être pédagogue, faire comprendre aux gens, et pas seulement aux jeunes – comme a voulu le faire croire une certaine rhétorique –, que la propriété, fût-elle intellectuelle, donc immatérielle, est aussi à protéger et à défendre.
Internet est un formidable espace de liberté, c'est vrai, et, sur tous les bancs, nous y sommes très attachés. Mais ce ne peut être la loi de la jungle. Il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité. Je m'étonne d'avoir entendu l'opposition rappeler plusieurs fois – et elle le répétera sans doute tout à l'heure – que l'encadrement qui nous paraît s'imposer est assez fâcheux, elle qui est d'habitude si prompte à défendre la régulation.
Internet ne peut être la liberté de tout faire. Sinon, c'est la fable du renard libre dans le poulailler libre : vous savez ce qu'il en advint.
Le texte que nous allons voter complète celui qui a été adopté en juin et tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.
Il forme un ensemble pédagogique et dissuasif. Je ne reviendrai pas sur ses aspects techniques.
J'ajoute que la suite est déjà dans les tuyaux. On parle même de HADOPI 3. Le 3 septembre, le ministre de la culture a confié au producteur Patrick Zelnick une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet. Et il le faut, parce que l'offre doit être élargie, les prix doivent continuer à baisser, et l'on doit avoir un vrai choix.
Sans doute ce projet de loi n'est-il pas gravé dans le marbre de façon définitive. La technique, la technologie évoluant, il faudra sans doute s'adapter. Mais nous n'avons jamais prétendu le contraire. Peut-être les règles classiques de l'économie ne peuvent-elles être seulement celles du numérique. Sans doute faudra-t-il des ajustements. Cette économie numérique se cherche encore aujourd'hui. Il n'empêche : on ne peut se satisfaire de la loi du clic et du toc que semblent défendre certains. Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce texte.