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Les élections générales
Depuis 2013, la loi prévoit la tenue d'élections générales tous les quatre ans à date fixe.
Le premier ministre peut cependant décider de déclencher des élections avant ce terme et demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale.
Le décret (appelé autrefois « bref d'élection ») ordonnant la tenue d'un scrutin est adressé au Directeur général des élections. Il marque le début de la campagne électorale.
Auparavant la date des élections générales était toujours fixée par le premier ministre. Avant 1875, le scrutin ne se tenait pas toujours au même moment dans toutes les circonscriptions et il pouvait durer plusieurs jours. L'« officier-rapporteur » (aujourd'hui le directeur du scrutin) de chacune des circonscriptions avait une certaine latitude dans l'organisation du scrutin, mais il devait respecter la date fixée pour le « retour des brefs », c'est-à-dire la date où il devait fournir le nom de l'élu.
Date du décretDate du scrutinOuverture de la session
Août-septembre 1867
Juin-juillet 1871
1er mai 1878
1er décembre 1966
1er août 2012
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Date de la dernière modification : 23 janvier 2014