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Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
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Mise à jour le
14.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant son préavis (de démission, de licenciement, etc.), les conséquences de cet arrêt sur la durée du préavis varient selon que la maladie (ou l'accident) est d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Accident ou maladie d'origine professionnelle
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
Rémunération du salarié
Le salarié malade en cours de préavis perçoit les indemnités versées par la sécurité sociale. Il a également droit, pour la période d'arrêt de travail, au maintien du salaire (si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit).
Le salarié ne peut pas prétendre au bénéfice de l'indemnité compensatrice de préavis (sauf s'il est dispensé de préavis par l'employeur).
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
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