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Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
JORF n°157 du 8 juillet 2004
texte n° 58
NOR: SANS0422172A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 2004 portant renouvellement des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire : Sont nommés membres de la Cour :
Conseiller d'Etat
M. Coudurier (Paul).
Conseillers généraux
M. Bulteau (Dominique). M. Roche (Gérard).
Représentantes du présidentde l'Association des maires de France
Mme Michaud (Marie-France). Mme Tallet (Maud).
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Mme Beurier (Sonia). Mme Freyermuth (Christine).
Représentants du directeur général de l'action sociale
M. Hardy (Jean-Pierre). Mlle Piel (Isabelle).
Représentants du directeur de l'hospitalisationet de l'organisation des soins
M. Gratieux (Laurent). M. Boulanger (Alain).
Représentants du directeur de la protection judiciairede la jeunesse
M. Exertier (Michel). M. Lannes de Montebello (Emmanuel).
Représentants du directeur du budget
M. Boyer (Olivier). M. Imbert (Bruno).
Représentants de la Caisse nationaled'assurance maladie des travailleurs salariés
M. Boyer (Serge). M. Pouilloux (Claude).
Représentants de l'Union des caisses centralesde mutualité sociale agricole
Mme Lefevre (Joëlle). M. Verrecchia (Pascal).
Représentants de la Fédération hospitalière de France
M. Mazereau (Guy). M. Clément (Joël).
Représentants de l'Union nationale interfédéraledes oeuvres privées sanitaires et sociales
M. Delaval (Bruno). M. Vinsonneau (Arnaud). Sont nommés commissaires du Gouvernement : M. Piveteau (Denis). Mme Picard (Marie). Sont nommés rapporteurs : Mme Brenne (Annick). Mme Bourgeois (Marie-Aline). M. Decap (Pierre). M. Defer (Alain). Mme Descours-Gatin (Chantal). Mme de Peretti (Françoise).