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Date de dernière mise à jour des mentions légales : 28 juin 2013
Identification de l’éditeur du site internet esante.gouv.fr
ASIP Santé (Pôle Communication)
9, rue Georges Pitard
Standard : 01 58 45 32 50 Directeur de la publication
Monsieur Michel Gagneux, Directeur par intérim de l’ASIP Santé.
Le site « esante.gouv.fr » est animé par les équipes du GIP ASIP Santé. Avant publication, le contenu médical est validé par nos experts médicaux.
Les informations fournies sur le portail internet esante.gouv.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L’objectif du portail « esante.gouv.fr » est d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.
Fondé sur une approche media contemporaine, il offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le portail « esante.gouv.fr » constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.
Politique en matière de données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, le GIP ASIP Santé peut compléter, modifier ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet "esante.gouv.fr".
Le site Internet "esante.gouv.fr" a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données à caractère personnel tenue par le Correspondant Informatique et Libertés du GIP ASIP Santé (Florence EON), conformément à la loi précitée du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés : sur simple demande écrite auprès de :
GIP ASIP Santé (Correspondant Informatique et Libertés)
9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS par messagerie électronique, à l'adresse suivante : firstname.lastname@example.org
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