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Montant des retraites agricoles
Philippe Darniche
(Vend�e - NI) publiée dans le JO Sénat du
M. Philippe Darniche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur le montant actuel des retraites agricoles. La loi cr�ant la retraite compl�mentaire agricole stipulait que celle-ci devait permettre � tout retrait� agricole ayant cotis� pour une carri�re compl�te d'atteindre un niveau de retraite au moins �quivalent � 75 % du SMIC net. Or, et ceci malgr� des avanc�es non n�gligeables et reconnues par tous, pour une grande partie des b�n�ficiaires cet objectif n'est pas atteint et les r�cents d�crets n'accordant qu'une revalorisation de 1,5 % il est not� un manque de 2,9 % pour parvenir � ce seuil esp�r� de 75 % du SMIC. A cela s'ajoute le probl�me des 33 % de retrait�s qui sont actuellement exclus de la RCO alors m�me que nombre d'entre eux ont travaill� depuis l'�ge de quatorze ans. Sur le d�partement de la Vend�e, en effet, un tiers des 1 400 adh�rents de la F�d�ration d�partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) sont concern�s. Il le remercie en cons�quence de lui faire savoir de quelle mani�re il pourra �tre possible d'effectuer ces rattrapages et dans quels d�lais.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit�
Lors de la cr�ation du r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire(RCO), le montant de la prestation minimum RCO vers�e pour une carri�re compl�te de chef d'exploitation avait pour effet de combler l'�cart entre 75 % du SMIC net et le minimum vieillesse. Ce SMIC est calcul� sur la base de 2 028 SMIC annuel, soit l'�quivalent de ce que per�oit, sur une ann�e, un salari� travaillant 39 heures par semaine. Les augmentations du SMIC horaire dont il est fait �tat s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des diff�rentes garanties mensuelles de r�mun�ration issues des mesures sur les 35 heures, harmonisation � laquelle le Gouvernement s'est engag�. Il s'agit de porter progressivement la r�mun�ration d'une personne travaillant 35 heures, soit 1 820 heures par an, et pay�e 35 heures au niveau d'un salaire calcul� sur 39 heures hebdomadaires, soit 2 028 SMIC annuel. Cet objectif sera atteint au 1er juillet 2005. Il n' y a donc pas de lien entre les augmentations du SMIC horaire et la d�termination du SMIC annualis� servant de r�f�rence au montant du niveau global du montant des retraites agricoles qui ne subit pas de d�gradation. Le d�cret n� 2004-1068 du 7 octobre 2004, publi� au Journal officiel du 9 octobre 2004, fixe les modalit�s de financement du r�gime de RCO pour l'ann�e 2004 et porte revalorisation de la pension de RCO � compter du 1er janvier 2004.