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LIVRE Ier : Dispositions générales
TITRE III : Des peines
CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Section 4 : De la réhabilitation
Les peines dont la confusion a été accordée sont considérées comme constituant une peine unique pour l'application des dispositions des articles 133-13 et 133-14.
Code pénal - art. 133-13 (V)