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Sarkoleaks, les enregistrements pirates Ces 5 mesures qui permettraient
de réduire enfin le travail au noir
Un rapport de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale montre que plus de 7% des entreprises emploient illégalement leurs salariés, principalement dans l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire et les salons de coiffure et d’esthétique, particulièrement chez les jeunes et les seniors. Comment lutter contre le travail au noir ?
Fraudisme
Publié le 2 août 2012
Atlantico : Une enquête de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale révèle que 7,3% des entreprises françaises s’adonnent à la fraude aux prélèvements sociaux, ne déclarant pas l’activité de leurs salariés. Comment lutter contre cette fraude ?Dominique Tian : C’était l’objet de la mission d’information dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, la Mission parlementaire sur la fraude sociale, qui a conclu l’année dernière à 20 milliards de fraudes sociale en France, dont au moins 12 à 14, voire 15 milliards pour la fraude aux URSSAF, soit la fraude aux cotisations sociales, qui concerne donc le travail au noir. Comme le montre notre rapport paru il y a 6 mois, la France n’a pas su adopter les mesures permettant de lutter contre le travail au noir. Le rapport donnait déjà un certain nombre de pistes pour y remédier.Par exemple la création, sans cesse repoussée, d’un répertoire national des interdits de gérer. Car aujourd’hui, celui qui est interdit de gérer à Aix-en-Provence s’en va à Marseille. Interdit à Marseille, il ira à Lille. Bref, on se rend compte que ce sont toujours les mêmes individus qui récidivent. Certains fabriquent des sociétés uniquement pour voler le système social, et notamment faire jouer la garantie des salaires.Deuxièmement, dans les secteurs les plus concernés, qui sont à l’évidence le secteur du bâtiment en premier lieu, ensuite l’hôtellerie-restauration, puis le textile, je ne comprends pas qu’il n’y ait pas de carte professionnelle biométrique permettant de savoir qui travaille sur un chantier, qui prouve son identité, etc. C’est un travail que doivent faire les organisations professionnelles.Troisièmement, il nous faut mettre en œuvre la « flagrance sociale », une procédure qui permet aux organismes de recouvrement de mettre immédiatement en oeuvre des mesures conservatoires (saisies, inscriptions de garanties). En clair, l’individu qui emploie son personnel au noir est immédiatement sanctionné, par exemple par la confiscation de ses biens.
De plus, il y a un vrai problème dans l’immatriculation des sociétés en France. Aujourd’hui, on immatricule n’importe quelle société sans vérifier les identités des personnes concernées. Un grand nombre de sociétés étant créées par des personnes qui ne sont pas de nationalité française, on ne finit par ne plus rien y comprendre. Or on leur donne ainsi des droits : droit d’embaucher, d’avoir la garantie des salaires, …Enfin, il faut que l’inspection du travail travaille aussi le week-end et la nuit. Nous avons recommandé que les inspecteurs du travail fassent des contrôles le week-end. Les chantiers du week-end existent au vu et au su de tous. Il y a quelque chose qui ne va pas ! Il suffit d’accorder le droit au service d’inspection du travail d’œuvrer la nuit et le week-end.Au-delà, il faut également traiter le très gros problème des intermittents du spectacle.Toutes les mesures préconisées figurent dans notre rapport : améliorer le pilotage de l’Etat, simplifier et unifier le cadre juridique de la lutte contre la fraude, développer l’interconnexion des fichiers, améliorer les contrôles sur la condition de résidence, développer l’usage de technologies modernes, etc.1
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