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Hadopi : TF1 condamn� � verser 27.000 euros pour licenciement abusif
Publié par Emmanuel Perrin, le 04 juin 2012
Le Conseil de Prud'hommes a condamné TF1 à verser 27.000 euros à Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien directeur du pôle web de la première chaîne.
TF1 a été condamné par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt à verser 27.000 euros à l'un de ses ex-salarié. Jérôme Bourreau-Guggenheim avait été licencié pour avoir évoqué sa position anti-Hadopi dans un mail privé. Le motif de "licenciement sans cause réelle et sérieuse" a été retenu à l'encontre de la première chaîne française. Il pourrait néanmoins faire appel contre son ancien employeur, indique PC Inpact. Dans cette affaire, Jérôme Bourreau-Guggenheim réclamait 100.000 euros au titre de la violation de sa liberté d’expression et du droit à la vie privée. Pour rappel, M. Bourreau-Guggenheim avait adressé un courrier à "sa" députée, Françoise de Panafieu, au mois de février 2009. Dans celui-ci, le directeur du pôle innovation Web de TF1 avait fait part de son opposition à la loi Hadopi. Ce message électronique avait été à l'époque retransmis au ministère de la Culture, puis à Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de Christine Albanel (alors en charge du ministère de la Culture). Jérôme Bourreau-Guggenheim avait ensuite été licencié pour "divergence forte sur la stratégie de l'entreprise".Vendredi dernier, le Conseil de Prud’hommes a débouté les différentes parties, en estimant que les demandes étaient recevables sur la forme, mais que les prétentions étaient infondées. L'instance n'a pas en effet retenu "l'atteinte aux libertés fondamentales". Jérôme Bourreau-Guggenheim pourrait alors faire appel de son jugement, une fois le jugement publié.
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