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Les incitations économiques dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) font référence aux moyens de récompenser les organisations qui assurent des lieux de travail sains et sûrs. Par exemple, une réduction de la prime d'assurance ou des taux d'imposition peut être proposée à une société pour qu'elle améliore ses performances en matière de santé et de sécurité. L'utilisation d'incitations économiques est un moyen utile d'amener les organisations à investir dans la santé et la sécurité au travail car parfois, les règles et les règlements ne suffisent pas pour les convaincre d'agir dans ce sens.
Les incitations économiques peuvent compléter l'application des lois car elles s'accompagnent d'avantages financiers et renforcent ainsi le dossier d'investissement dans une bonne santé et une bonne sécurité au travail d'une manière claire pour les responsables d'entreprises dans l'ensemble des États membres.
stratégie européenne en matière de SST
fait remarquer que les incitations économiques peuvent promouvoir effectivement la santé et la sécurité au travail (SST), en particulier au sein des petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, les organisations qui sont en mesure d'offrir ces incitations économiques en matière de SST, par exemple les assureurs, ont besoin d'orientations pour savoir quoi faire et comment. Tel que le stipule la stratégie de l'UE:
"La
en particulier des PME, peut être renforcée par des mesures d'incitations économiques directes ou indirectes à la prévention. Ces mesures d'incitation pourraient inclure une
réduction éventuelle des cotisations sociales
des primes d'assurance
en fonction des investissements dans l'amélioration du milieu du travail et/ou de la réduction d'accidents, des aides économiques pour l'établissement de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité, l'introduction dans les procédures d'attribution de marchés publics d'exigences en matière de santé et de sécurité applicables à leur exécution."
Une nouvelle stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail
, Commission européenne, Bruxelles, 21.01.2007, COM (2007) 62 final.
Que sont les incitations économiques?
Les incitations économiques sont des avantages financiers accordés à des sociétés ou des organisations qui améliorent la qualité de leurs conditions de travail, à savoir:
subventions, concessions et financements offerts par l'État
incitations fiscales
variation des primes d'assurance
:: Exemples d'incitations économiques
Subventions, concessions, financements offerts par l'État
Les entreprises qui améliorent leurs conditions de travail bénéficient d'une aide financière ou de conditions de financement favorables (prêts bancaires). Par exemple, un gouvernement peut encourager les entreprises à investir dans des équipements offrant toutes les garanties de sécurité ou dans une organisation visant à rendre le travail plus sûr.
La fiscalité peut être adaptée de manière à influencer le comportement des entreprises. Par exemple, une réduction d'impôt peut être offerte aux employeurs qui investissent dans des équipements dont le niveau de sécurité est supérieur au niveau minimal exigé par la loi.
Le montant de la prime d'assurance payée par l'entreprise pourrait être lié aux performances de cette dernière en matière de santé et de sécurité. Les entreprises dont les taux d'accidents et de maladies sont faibles, ou qui appliquent de bonnes règles de sécurité, pourraient bénéficier d'une réduction de primes.
:: Preuves scientifiques à l'appui des incitations économiques
La recherche indique que des incitations économiques provenant de l'extérieur peuvent améliorer la santé et la sécurité au travail d'une entreprise
Il est toutefois difficile d'évaluer les incitations de manière scientifique. Dès lors, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour rassembler des preuves concrètes quant à leurs avantages. La tarification ajustable, qui fixe le montant des primes en fonction du nombre de demandes d'indemnisation faites par l’entreprise, s'est avérée particulièrement efficace.
Cependant, baser les incitations économiques sur les taux d'accidents passés peut également être risqué car les taux d'accidents dans les entreprises individuelles, notamment les petites entreprises, peuvent être sensiblement affectés par les fluctuations statistiques. Ce type d'incitation pourrait ainsi récompenser des sociétés imprudentes mais chanceuses et pénaliser celles frappées par des évènements purement aléatoires.
Une solution possible consiste à
évaluer les primes et les récompenses en fonction du risque futur
, en favorisant les entreprises qui mettent en place des mesures telles que des équipements plus sûrs ou des systèmes de gestion de la SST.
Les incitations fondées sur l'assurance semblent surtout être populaires en Europe, mais une marge existe également pour
les programmes de subventions de l'État
(49 %).
Une enquête d'experts menée parmi des États membres par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a révélé que les variations de primes d'assurance ont été évaluées par les pays membres comme étant les mieux adaptées (71 % d'agrément), suivies de la promotion de la SST (55 %), des réductions fiscales (49 %) et des récompenses.
Facteurs de réussite
Les facteurs de réussite suivants ont été identifiés:
Le régime d'incitations ne devrait pas seulement récompenser les résultats antérieurs d'une bonne gestion de la SST, à savoir les taux d'accidents passés, mais également
les efforts spécifiques de prévention
qui visent à réduire les futurs accidents et maladies.
Le régime d'incitations devrait être
ouvert à toutes les tailles
d'entreprises et accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des PME.
L'incitation devrait être
suffisamment élevée
pour motiver la participation des employeurs.
rapport clair et immédiat
devrait être établi entre l'activité de prévention voulue et la récompense.
Le système d'incitations devrait posséder des
critères d'attribution clairs
et devrait être le plus simple possible à utiliser, afin de
ne pas alourdir la charge administrative
à la fois pour les entreprises participantes et les organisations offrant les incitations.
Si l'incitation nécessite de cibler un
grand nombre d'entreprises, les incitations en matière d'assurance ou d'imposition
accompagnées de critères clairement définis sont les plus efficaces (système fermé).
Si l'on souhaite promouvoir des
pour des domaines spécifiques,
les programmes de subventions
sont les plus efficaces (système ouvert).
Les études de cas de l'enquête (voir le rapport) indiquent que les incitations économiques destinées à promouvoir la SST fonctionnent dans de nombreuses situations différentes. Par exemple:
Un programme incitatif introduit dans le
secteur allemand de la boucherie
en 2002 a permis une
chute de 28 % des accidents à signaler
au cours des six années suivantes, comparé à une chute de 16 % dans l'ensemble du secteur. Le nombre total représente environ 1 000 accidents en moins par an dans les entreprises ayant fait l'objet d'incitations.
Un programme incitatif dans le
secteur agricole finlandais
réduit le taux d'accidents de 10,2 %
, prévenant plus de 5 000 accidents à ce jour.
compagnie allemande d'assurance maladie
a introduit un programme d'incitations qui a motivé un groupe d'entreprises clientes à mettre en œuvre un système moderne de gestion de la santé. Ce programme a eu pour résultat une chute de
7,6 % des indemnités de maladie
et une
chute de l'absentéisme
Parmi les
entreprises polonaises
ayant introduit un système de gestion de la SST,
70 % ont subi moins d'accidents
et ont diminué leurs primes d'assurance, tandis que 50 % ont fait état de moins de personnes travaillant dans des conditions dangereuses.
L'
Institut national italien pour l'assurance contre les accidents de travail
subventionne des crédits bancaires pour stimuler les investissements en matière de SST dans les PME, qui signalent
de 13 à 25 % d'accidents en moins
que dans les entreprises comparables.
programme de subventions néerlandais
destiné à l'investissement dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements favorables à la SST
a permis d'améliorer les conditions de travail dans 76 % des entreprises
programme de covenant néerlandais
a permis de réduire les congés de maladie dans les secteurs participants de 28 % par rapport à 11 % dans d'autres secteurs
Évaluation et analyse coût-bénéfice
études de cas figurant dans le rapport
ont fait l'objet d'une analyse plus détaillée et les résultats ont été publiés dans un
article scientifique
Dans certains cas, une
analyse de coût-bénéfice détaillée
d'un programme en particulier a pu être réalisée.
Programme du secteur allemand de la boucherie
les primes des entreprises participantes ont été réduites si elles favorisaient la sécurité, par exemple par l'achat de couteaux de sécurité ou la formation à la sécurité des chauffeurs.
Cette initiative a eu pour résultat environ
1 000 accidents à signaler en moins
(c.-à-d. occasionnant plus de 3 jours d'absence au travail) par an depuis son introduction en 2002.
Sur les six premières années (2002-2007), le
programme a coûté 8,32 millions d'euros
pour les 255 000 travailleurs du secteur. Toutefois, le
généré par
la réduction des taux d'accidents
a été calculé à
40,02 millions d'euros
. Cela représente une économie de 4,81 € par euro investi dans le programme d'incitations.
303 millions d'euros
ont été investis dans le
, dont 55 % payés par les secteurs industriels participants et le reste par le ministère des Affaires sociales. Le système de cofinancement a stimulé les secteurs à consacrer plus de fonds à l'amélioration des conditions de travail. Le montant de la diminution des congés de maladie, calculé par valeur ajoutée par année travaillée, s'élève à 2,7 milliards d'euros.
Toutefois, l'intégralité de ces 2,7 milliards d'euros ne devrait pas être attribuée au programme de covenant, car le congé de maladie peut être influencé par de nombreux facteurs, les niveaux de motivation ou le taux de chômage dans un certain secteur, par exemple. Les experts sont d'avis qu'il est raisonnable d'associer un tiers de la chute des congés de maladie au programme de covenant. Ce tiers produirait néanmoins un bénéfice de 900 millions d'euros, ou une économie de 3 € par euro dépensé.
Vue d'ensemble des politiques
La plupart des pays européens appliquent un
système de sécurité sociale bismarckien
dans lequel les organismes d'assurance contre les accidents sont organisés au sein d'un monopole d'État. D'autres États membres ont un
marché concurrentiel dans un système beveridgien
, et certains appliquent des versions hybrides de ces deux systèmes.
Il n'existe donc sur le continent qu'un
choix relativement limité de systèmes d'assurance accident
d'assurance sociale
, ce qui devrait simplifier la mise en œuvre et le transfert de modèles d'incitations économiques.
Les systèmes de subventions, les incitations fiscales et les incitations non financières devraient théoriquement être possibles dans tous les pays de l'UE.
Les schémas à tarification ajustable sont présents dans les
marchés concurrentiels et monopolistiques
. Il existe toutefois des différences concernant le financement d'initiatives de prévention tournées vers l'avenir, telles que la formation ou les investissements en matière de SST.
Cela ne devrait pas poser de problème dans les
contextes monopolistiques
, car la compagnie d'assurance peut être certaine de bénéficier de l'effet positif qu'auront les investissements sur le taux de demandes d'indemnisation. Dans un
marché concurrentiel
, toutefois, la compagnie d'assurance risque de voir les entreprises changer d'assureurs sur préavis court et les investissements en efforts de prévention bénéficier ses concurrents.
L'introduction de contrats à long terme
d'une durée de plusieurs années ou la création d'un fonds de prévention commun financé à part égale par tous les assureurs, pourraient constituer une solution possible pour les marchés concurrentiels.
Pratiquement tous les grands États membres offrent actuellement des incitations économiques
L'Allemagne, la France, l'Italie et la Pologne
offrent diverses incitations par le biais de leur système public d'assurance. Elles comptent non seulement des variations de primes d'assurance mais également des programmes de subventions en vue d'investissements spécifiques dans la SST.
les incitations relatives à l'assurance sont planifiées dans la stratégie nationale de SST et divers programmes de subventions dans ce domaine sont proposés au niveau national ainsi que régional.
Parmi les États membres les plus petits,
la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas
sont les plus actifs, prouvant que les incitations économiques sont également possibles dans les systèmes privés d'assurance accident.
La vue d'ensemble montre que
des incitations économiques peuvent être proposées dans tous les États membres
, quel que soit leur système traditionnel de sécurité sociale et que le système d'assurance soit public ou privé.
Les facteurs qui influencent la transférabilité des mécanismes incitatifs font l'objet d'une étude plus approfondie dans cette
publication scientifique
Impact du projet de l'EU-OSHA sur les incitations économiques
Le projet s'est inspiré de la
stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail
, dont l'objectif est de réduire de 25 % le nombre d'accidents du travail. Ce projet est conseillé par un groupe d'experts d'organisations qui ont été désignés par les États membres de l'UE. Il intègre un certain nombre de projets spécifiques menés par le centre thématique de l'EU-OSHA (consortium d'instituts de recherche européens).
Ce projet à long terme a été lancé en 2008 et se poursuivra jusqu'en 2013.
Au cours de sa
première phase (2008-2010)
plusieurs produits ont été livrés:
complet intitulé
Economic incentives to improve occupational safety and health: A review from the European perspective
(résumant le rapport)
deux articles dans la revue scandinave consacrée au travail, à l'environnement et à la santé
(SJWEH)
une série
d'ateliers du groupe d'experts
documentés dans notre rubrique sur les évènements
un recueil
d'études de cas
figurant dans notre base de données des bonnes pratiques
groupe d'experts sur les incitations économiques de l'Agence
, qui dispense des conseils et contribue aux activités de l'Agence relatives aux incitations économiques, prend également part à la promotion des produits auprès des parties intéressées. Le projet et ses résultats ont été
présentés lors de conférences et d'ateliers organisés dans de nombreux pays européens
, à savoir en Allemagne, en Bulgarie, à Chypre, en Italie, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Suède.
Certaines conséquences pratiques
ont déjà été observées. Par exemple, à la suite de débats du groupe d'experts,
l'Institut national italien pour l'assurance contre les accidents du travail (INAIL) a décidé de lancer un nouveau programme d'incitations de 60 millions d'euros, axé sur les PME
. Les calculs de rentabilité de l'Agence prévoient un retour d'au moins 3 € pour chaque euro dépensé dans un tel programme, pouvant générer un bénéfice de 180 millions d'euros au niveau de la société.
Le projet a déjà stimulé un processus d'apprentissage mutuel entre les États membres de l'UE en vue d'échanger une bonne pratique relative à la conception d'un régime d'incitations. Cela peut contribuer largement à atteindre l'objectif européen d'une réduction de 25 % des accidents et déboucher sur des avantages considérables pour les économies européennes.
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