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P. 1Charte du G8 pour l'Ouverture des Données Publiques (Français)Charte du G8 pour l'Ouverture des Données Publiques (Français)Ratings: (0)|Views: 16,313|Likes: 4Published by rlacombeLe Président de la République et les Chefs d'Etat du G8 réunis au Sommet de Lough Erne en Irelande du Nord ont signé le 18 juin 2013 une Charte du G8 pour l'Ouverture des Données Publiques ("G8 Open Data Charter").Version originale (EN) : https://www.gov.uk/government/publications/open-data-charterTéléchargement (FR) : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/charte-g8-ouverture-donnees-publiques-fr.pdfLe Président de la République et les Chefs d'Etat du G8 réunis au Sommet de Lough Erne en Irelande du Nord ont signé le 18 juin 2013 une Charte du G8 pour l'Ouverture des Données Publiques ("G8 Open Data Charter").Version originale (EN) : https://www.gov.uk/government/publications/open-data-charterTéléchargement (FR) : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/charte-g8-ouverture-donnees-publiques-fr.pdfMore info: categoriesGovernment & PoliticsPublished by: rlacombe on Jun 18, 2013Copyright:AttributionAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Add to collectionSee MoreSee lesshttp://www.scribd.com/doc/148580461/Charte-du-G8-pour-l-Ouverture-des-Donnees-Publiques-Francais08/10/2013pdftextoriginal 
Charte du G8 pour l’Ouverture des Données Publiques – 18 Juin 2013 Traduction non-officielle préparée par Etalab en collaboration avec le gouvernement du Canada
Charte du G8 pour l’Ouverture des Données Publiques
Préambule
Le monde assiste à la montée en puissance d’un mouvement planétaire favorisépar la technologie et les médias sociaux et stimulé par l’information — unmouvement au potentiel extraordinaire pour encourager l’émergenced’entreprises et de gouvernements plus responsables, efficaces, proactifs etefficients, et pour stimuler la croissance économique.
L’ouverture des données publiques est au cœur de ce mouvementmondial
L’accès aux données publiques permet aux individus et aux organisationsd’acquérir de nouvelles connaissances, de mettre au point des innovations quiamélioreront la qualité de vie de chacun, et de contribuer à une meilleurediffusion de l’information à l’échelle d’un pays et entre les Etats. S’ils recueillentune multitude de données, les gouvernements et les entreprises ne lespartagent pas toujours selon des modalités permettant au public de lesdécouvrir, de les utiliser et de les comprendre facilement.
C’est là une occasion manquée
Les citoyens exigent aujourd’hui de pouvoir accéder à l’information et auxservices par voie électronique au moment et selon les modalités qui répondentà leurs attentes. C’est de plus en plus souvent le cas pour les donnéespubliques elles-mêmes. Nous arrivons à un tournant qui marque le début d’unenouvelle ère au cours de laquelle il sera possible de se servir des donnéesouvertes pour acquérir des connaissances, générer des idées et produire desservices afin de créer un monde meilleur pour tous.
L’accès aux données ouvertes permet d’accroître la transparence de l’actiondes gouvernements et des entreprises. Il contribue de plus à sensibiliser lepublic à l’usage que les pays font de leurs ressources naturelles, aux finsauxquelles l’on utilise les revenus tirés de leur extraction ainsi qu’aux modalitésselon lesquelles les terrains sont négociés et gérés. Autant de facteurs quicontribuent à promouvoir la responsabilité et l’amélioration de la gouvernance, àfavoriser le débat public et à lutter contre la corruption. Des donnéestransparentes sur l’aide au développement consentie par le G8 sont par ailleursessentielles pour mieux rendre compte de l’utilisation qui en est faite.

Ouvrir un large accès aux données publiques, c’est donner les moyens auxindividus, aux médias, à la société civile et aux entreprises de rendre plusperformants les services publics comme la santé, l’éducation, la sécuritépublique, la protection de l’environnement et la gouvernance. L’ouverture desdonnées publiques contribue à :
montrer comment et à quelles fins les fonds publics sont dépensés, ce quiincite fortement à les utiliser le plus judicieusement possible ;
donner aux individus les moyens de mieux connaître les services qu’ilsreçoivent ainsi que les normes de qualité qu’ils sont en droit d’attendre.
Des données publiques librement accessibles et gratuitement réutilisablespeuvent être à la source de services et des produits innovants susceptiblesd’aider les individus à faire face plus facilement à la vie moderne. Utilisées de lasorte, ces données amènent le secteur privé à innover, contribuant à la créationde nouveaux marchés, de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Cesbienfaits peuvent dépasser le cadre de l’action publique si davantaged’entreprises adoptent les pratiques d’ouverture des données établies par legouvernement et partagent leurs propres données avec le public.
Nous, membres du G8, convenons que les données ouvertes constituent uneressource inexploitée qui présente un potentiel immense pour favoriser l’essorde sociétés plus fortes, mieux interconnectées, qui répondent mieux auxbesoins de nos citoyens et contribuent à l’innovation et à la prospérité.
Nous convenons par conséquent de nous conformer à un ensemble de
qui régiront l’accès aux données mises à disposition par lesgouvernements du G8 ainsi que leur diffusion et leur réutilisation. Ces principessont les suivants :
Données ouvertes par défaut
De qualité et en quantité
Accessibles et réutilisables par tous
Ouvrir les données pour améliorer la gouvernance
Ouvrir les données pour encourager l’innovation
Dans le respect de nos cadres politiques et juridiques nationaux, nousmettrons ces principes en œuvre conformément aux meilleures pratiquestechniques et aux échéances établies dans nos plans d’action nationaux. Lesmembres du G8 élaboreront des plans d’action d’ici la fin de l’année, dans le
but de mettre en œuvre la Charte et son annexe technique au plus tard d’ici lafin 2015. Nous passerons en revue les progrès réalisés au cours de notreprochain Sommet en 2014.
Nous reconnaissons également que les citoyens de toutes les nationspeuvent et devraient profiter des avantages liés aux données ouvertes.
Dans un esprit d’ouverture, nous présentons cette Charte du G8 pourl’Ouverture des Données Publiques afin qu’elle soit étudiée par les autres pays,organisations et initiatives multinationales.
Principe n
1 : Données ouvertes par défaut
Nous reconnaissons que l’accès libre aux données publiques et leur réutilisationgratuite sont d’une importance majeure pour la société et pour l’économie.
Nous convenons de faire progresser nos gouvernements vers l’ouverture pardéfaut de nos données publiques.
Nous reconnaissons que l’expression « données publiques » doit être entenduedans son sens le plus large possible. Elle peut recouvrir les données produitespar des organismes gouvernementaux nationaux, fédéraux, locaux ouinternationaux, ou par le reste du secteur public.
Nous reconnaissons qu’il convient de respecter les lois nationales etinternationales qui ont trait à la propriété intellectuelle et aux donnéespersonnelles ou sensibles.
établirons un principe d’ouverture par défaut des données publiques
,conformément à la présente Charte, tout en reconnaissant qu’il existe desmotifs légitimes justifiant que certaines données ne puissent pas êtrediffusées.
2 : De qualité et en quantité
Nous reconnaissons que les gouvernements et le secteur public détiennent degrandes quantités de données susceptibles de présenter un intérêt pour lescitoyens.
Nous reconnaissons également que l’ouverture de données de haute qualitépeut nécessiter du temps, et qu’il importe de travailler ensemble et de consulterdes utilisateurs de données ouvertes, à l’échelle nationale et au delà, afin dedéterminer quelles données il convient de diffuser en priorité et d’améliorer.
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