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Constant Verlag*
CCenContexte
On-line version: http://www.stormy-weather.be/wiki/index.php/CCenContexte
Les Creative Commons en situation
Les licences Creative Commons ont fait l’objet de nombreux commentaires à l’occasion de leur adaptation aux législations européennes. Ces licences, à en croire certains journalistes, seraient censées mettre fin à la guerre qui est déclarée entre les diffuseurs, les utilisateur/trice/s, les artistes et les producteurs/trices. On nous présente souvent ce conflit sur la base d’une opposition simple: pirates vs majors. Cette polarisation nous apparaît douteuse en ce qu’elle passe sous silence la place de laquelle nous cherchons à comprendre/nous positionner, celles d’artistes/écrivains/codeuses/chercheuses etc. Elle est construite sur un double amalgame:
l’économie de la création musicale connaît une guerre qui oppose les Majors et les usagers qui échangent des fichiers musicaux, stratégiquement assimilés à des pirates. les économies artistiques sont réduites au paradigme de la production musicale industrielle.
De manière fort décevante, la seule place qui est attribuée aux artistes, dans ce schéma, est aux côtés des producteurs, pauvres créateurs spoliés par la rapacité des internautes. Ainsi tout artiste devient comme par enchantement solidaire de son "distributeur".
La réalité est bien entendu plus complexe.
La “solidarité” entre l’artiste et le système de rémunération via le droit d’auteur est minée de l’intérieur. D’abord, pour des raisons d’incompatibilité interne. Les sociétés de gestion collective sont rarement des sociétés d’auteurs à part entière. Elles regroupent les intérêts des artistes et des producteurs. Ce fait génère régulièrement des conflits d’intérêts. Les conflits entre les artistes, les sociétés de gestion et les producteurs se résolvent à la force du poignet. Et les artistes font souvent les frais de cette situation.
Ensuite parce que le mécanisme de rémunération via le droit d’auteur se heurte aux pratiques artistiques. L’art contemporain, tant populaire qu’officiel, a fait la part belle au détournement, à la parodie, au remontage, au sampling, à la déconstruction. Toutes ces pratiques étant bien entendu en opposition frontale avec la protection du droit d’auteur.
Enfin parce que la diffusion devient un impératif prioritaire:
dans les pays européens, une partie non-négligeable de la production artistique et culturelle est subventionnée. Ce qui implique une dynamique fort différente de celle du droit d’auteur. Il est dans l’intérêt économique des artistes subventionnés que leur création circule pour obtenir des subventions ultérieures. Et l’idée que l’aboutissement de projets artistiques subsidiés avec de l’argent public soient “ouverts” au public fait son chemin. les projets de création collaborative qui ont trouvé naturellement dans les réseaux informatiques des outils de choix cherchent une manière de s’ouvrir aux participants potentiels davantage que de protéger une éventuelle propriété. la “démocratisation” de la technologie digitale a rendu possible la production et la diffusion d’une quantité impressionnante d’oeuvres réalisées par des “non-professionnels”.
Si cette solidarité entre les auteurs et leurs distributeurs/producteurs... ne va plus de soi, on comprend qu’une partie importante d’entre eux cherchent une voie médiane, une autre solution. Qui leur évite l’assimilation à leurs producteurs, et qui leur permette un usage stratégique de leurs droits.
Creative Commons se présente comme “l’étendue des possibilités entre le full copyright — tous droits réservés — et le domaine public — sans droits réservés. Nos licences vous aident à conserver votre droit d’auteur tout en autorisant par avance certains usages de votre travail — un copyright "certains droits réservés".”
Les Creative Commons ne sont pas un phénomène unique dans les alternatives au tout-copyright. Elles s’inspirent de la General Public License, une licence écrite pour protéger les logiciels libres. Les Creative Commons ont effectué une adaptation de la logique qui sous-tend les logiciels libres vers le champ culturel. Nous avons choisi, dès lors, de les mettre en perspective en rappelant brièvement en quoi tient la General Public License. Nous avons choisi aussi de les mettre en parallèle avec une autre proposition moins médiatisée, la Licence Art Libre, qui a effectué elle aussi ce travail d’adaptation.
La General Public License(GPL), le droit d’auteur réinterprété.
La GPL a été créée par Richard Stallman, de la Free Software Foundation, en 1983 et adoptée par les informaticiens du logiciel libre. Celle-ci garantit sans équivoque le droit d’utiliser un logiciel sans contrainte(on peut utiliser un programme pour n’importe quel usage), le droit d’étudier(on peut apprendre comment le programme fonctionne), le droit de copier, de modifier et de distribuer des copies gratuitement ou commercialement. Ces caractéristiques en font une licence copyleft, c’est-à-dire une licence “tous droits renversés”(all rights reversed).
La GPL implique une généalogie. Pour comprendre le sens du mot “généalogie” dans ce contexte, il est nécessaire de se pencher sur le mécanisme du copyleft dans le cadre de la GPL. Le copyleft n’est pas la négation du droit d’auteur, il est une reformulation de la manière dont il est appliqué. C’est un détournement du droit d’auteur. Parce que je suis l’auteur d’une oeuvre, je puis attribuer par contrat à mes utilisateurs plus de libertés que la loi ne leur en donne par défaut. Comme le fait remarquer Florian Cramer [1], une licence tire son origine du verbe licere qui signifie autoriser. Pour pouvoir autoriser des usages supplémentaires sur une production, il faut en avoir la propriété. Et dans le domaine des biens intellectuels, cela signifie en être l’auteur(ou avoir les droits équivalents à ceux de l’auteur). Ces droits supplémentaires sont attribués à une seule condition: que la même liberté d’utilisation soit garantie pour toute oeuvre dérivée de celle qui est mise sous copyleft. On ne peut donc pas mettre sous copyleft une oeuvre dont on n’a pas les droits(on ne peut pas "blanchir" une oeuvre) et on ne peut pas restreindre les autorisations qui ont été données à l’usage d’une oeuvre libre, ni pour elle, ni pour les oeuvres subséquentes.
Dans le contexte où le copyleft a vu le jour, le monde de l’informatique, la réutilisation du code est un enjeu fondamental. Les programmeu/r/se/s écrivent du code générique sur lequel les autres peuvent construire des applications de plus haut niveau. Sans cela, il faudrait à chaque nouveau programme réinventer la roue. Ainsi offrir une base de code ouvert représente un énorme avantage, celui de permettre aux hacker/euse/s [2] de consacrer leur temps à l’écriture de ce qui reste à écrire plutôt qu’à ce qui est déjà écrit. Un autre élément capital pour comprendre la réussite de ce modèle dans ce contexte, est que l’apparition du copyleft est un mouvement "conservateur" en ce qu’il renoue avec les pratiques d’échange qui prévalaient avant l’entrée en jeu du copyright sur les logiciels. L’échange de code, la circulation des sources était la règle pendant de nombreuses années. La GPL ne créait pas de pratique sorties de nulle part. Elle formalisait une tradition bien ancrée dans les milieux informatiques.
Une alternative peut être une manière de sortir du monde de se retrancher, de vivre à l’écart. Dans cette perspective, on construit une enclave protégée du monde. Mais la GPL contient une proposition plus large. L’aspect généalogique de cette licence, le fait qu’elle s’appuie sur des pratiques existantes et des besoins affirmés lui permettent de dépasser une affirmation de principe.
Dans le logiciel d’abord.
La progression de l’adoption des logiciels libres dans des domaines aussi divers que les applications scientifiques, les administrations ou les arts montrent qu’un nombre croissant d’invidus sont convaincus de son aspect "empowerment", que l’accès au code permet une définition plurivoque de la culture et des savoirs. Et des réalisations aussi raffinées que le système d’exploitation Linux ou le serveur Apache en sont la preuve incontournable. Si, dans le cas de l’informatique libre, l’utilisation de la GPL est plus qu’un évitement du monde, il n’en reste pas moins qu’elle est toujours travaillée par la possibilité d’un repli sur soi. Si elle ne se propage pas, le choix de cette licence fonctionne comme un filtre qui rejette tout ce qui est impur à la frontière de son monde utopique, le projet devient un évitement du monde. Le libre est condamné à exister sur ce paradoxe parce qu’il se base sur le droit d’auteur pour en transformer la pratique. En effet, ce danger/tentation est toujours présent car les utilisateur/trice/s de la GPL doivent recréer à partir de matériaux originaux, de créations qui sont au départ d’une chaîne. La GPL prend à coeur l’idée d’une