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Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis en cours ?
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Mise à jour le
18.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions.
La loi ne prévoit pas d'autoriser un salarié à débuter un nouvel emploi avant la fin du préavis en cours. Cependant, cette possibilité peut être prévue par la convention collective, notamment en cas de licenciement du salarié. Il importe donc de s'y référer, et de respecter le cas échéant les conditions prévues (information de l'employeur, délai de résiliation effective du contrat de travail, etc.).
À défaut de dispositions conventionnelles en ce sens, le salarié doit demander à son employeur une dispense (totale ou partielle) de préavis. L'employeur n'est pas obligé d'accepter. Dans ce cas, le salarié doit exécuter le préavis, sous peine de commettre une faute susceptible d'entraîner le paiement à l'employeur d'une indemnité compensatrice. Le montant de cette indemnité correspond à la période de travail non effectuée..
Le juge peut également condamner le salarié, en cas de préjudice pour l'employeur, au paiement de dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat.
À savoir : pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable d'obtenir une confirmation écrite par l'employeur de la dispense de préavis.
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
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