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Archives, généalogie et vieux écrits
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Non, le payant n’est pas un modèle acceptable	5 novembre 2012, 59 Commentaires	Télécharger au format PDFCombien sont-ils ? 75, 80 ? La quasi-totalité des services d’Archives départementales diffusent aujourd’hui des documents numérisés sur internet. Au total, en 2011, plus de 191 millions de pages numérisées étaient ainsi disponibles gratuitement en ligne. Gratuitement ? Presque…
Dans l’immense majorité des cas, la gratuité s’est effectivement imposée d’elle-même. Seuls trois départements ont fait un choix différent : la Meurthe-et-Moselle, la Savoie et le Calvados. Les deux premiers ont fait marche arrière depuis le 1er janvier 2012, mais le Calvados continue aujourd’hui à faire payer (200 € l’année !) la consultation en ligne des documents numérisés et entend bien défendre sa position.
À l’heure où il se murmure que le Conseil général de la Charente s’apprêterait à adopter la même démarche, nous devons combattre ce modèle. Pourquoi ?
Depuis une certaine loi de l’an II, les documents d’archives sont librement accessibles pour tous. Si la loi a été abrogée depuis longtemps, ce principe de l’accès libre, gratuit et universel a par la suite été systématiquement repris par les nouveaux textes, jusqu’au code du patrimoine, dans son article L.213-1.
Depuis 1794, les archivistes ont, sans cesse, été les garants de ce libre accès. Par leur action, ils se sont assurés que les archives publiques ne constituent jamais des biens exclusifs.
Malgré cela, les documents conservés sont toujours restés peu accessibles. Leur unicité et leur fragilité engendrent effectivement une rivalité d’usage, imposée par leur matérialité. Il était techniquement impossible de procéder autrement.
Bien entendu, cette rivalité d’accès aux documents a directement engendré une rivalité d’accès à leur contenu, c’est-à-dire aux sources historiques, les deux étant indissociables.
Or, dans l’immense majorité des cas, le seul critère qui justifie la conservation définitive d’un document est précisément l’intérêt de son contenu. De même, le libre accès aux documents n’a de sens que par les sources qu’ils renferment. Si l’objectif premier était de permettre à tous d’accéder aux sources, cela restait de facto très théorique.
La numérisation a cependant changé cet état de fait. En dissociant le contenant et le contenu, cette technologie a permis de transformer les sources en un nouvel objet informationnel, dégagé de son support matériel, doté de ses propres caractéristiques, de sa propre existence.
Si la rivalité est toujours présente pour les documents matériels, leur contenu en est désormais libéré. Les technologies de l’information permettent en effet la duplication des sources en un nombre théoriquement infini d’exemplaires et, surtout, leur accès simultané par un nombre théoriquement infini d’individus.
Mais plus encore, les technologies numériques ont permis aux sources de l’histoire d’entrer dans le champ des biens communs de la connaissance.
Pour s’en convaincre, il suffit de se rapporter aux principes-clés édictés par Elinor Ostrom, grande théoricienne des biens communs, dont vous trouverez une traduction ici.
Cette chercheuse, prix Nobel d’économie, définissait les ressources communes comme :
celles que nous créons ensemble, celles que nous préservons comme dons de la nature, ou celles dont l’usage a été assuré pour chacun-e.
Et l’on voit tout de suite que les sources historiques correspondent pleinement à cette définition :
Elles ont été créées par la communauté pour ses besoins propres.
La communauté a fait le choix de les conserver indéfiniment.
La communauté a souhaité permettre à tous d’y accéder.
L’application de ce troisième point (le libre accès pour tous) a pendant très longtemps été limitée, faute de technologie. Mais, nous l’avons vu, cela a changé. Si le libre accès était auparavant purement fictif et théorique, il est aujourd’hui totalement réalisable.
Autrement dit, les sources sont devenues des biens publics parfaits, dont l’accès est susceptible de ne connaître ni exclusivité ni rivalité.
Mais appréhender le contenu des documents comme des biens communs n’est pas sans conséquence. Car les biens communs de la connaissance, en tant qu’objets immatériels, ne se gèrent pas de la même façon que des biens matériels. Les règles qui s’appliquent aux contenants ne peuvent pas être celles qui s’appliquent aux contenus.
Autant les documents physiques sont propriété de la personne publique, autant les sources historiques, en tant que biens communs de la connaissance, n’appartiennent à personne, ou plutôt appartiennent à tous en même temps. Les sources historiques appartiennent à la communauté dans son ensemble.
Partant, et c’est ce que nous dit le troisième principe-clé, cette communauté est seule habilitée à édicter les règles d’usage de ces sources.
L’administration, elle, se positionne comme mandataire de la communauté. Sa mission est de veiller au bon respect par tous de ces règles (principe 4).
Insert coin | Rosa Pomar | CC by-nc-nd
Voilà donc pourquoi il n’est pas tolérable de voir une administration aller à l’encontre de cette règle du libre accès. En faisant payer la consultation des sources, l’administration introduit une exclusivité là où, jusqu’à présent, il n’y en avait pas.
Ce faisant, elle se rend coupable d’une appropriation indue d’un bien qui ne lui appartenait pas et participe à la privatisation du bien commun.
Pire, alors qu’elle avait l’opportunité d’appliquer mieux encore une règle édictée par la communauté, l’administration va à l’encontre de la mission qui lui a été confiée en mettant en place un moyen d’accès inéquitable aux sources.
Il est donc du devoir de chaque membre de la communauté de condamner ces pratiques. Car la communauté ne peut pas accepter qu’un mandataire trahisse sa volonté et aille à l’encontre des objectifs qu’elle lui avait fixés.
Les sources de l’histoire ne sont pas propriété publique. Elles sont propriété commune.
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Categories:Archives, Internet	Mots-clé: archives en ligne, biens communs	59 commentaires
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alexis a dit :	5 novembre 2012 à 22 h 05 min	Je suis d’accord avec toi, l’histoire appartient à tout le monde et surtout à ceux qui chaque jour la font.
Par contre, il y a une question que je me pose: Les archives sont-elles mises en ligne pour faciliter le travail des chercheurs ou juste pour être sauvegardées ?
Répondre	jordi a dit :	6 novembre 2012 à 9 h 02 min	L’objet premier de la numérisation est effectivement de protéger les documents en les retirant de la communication.
Le but de la mise en ligne est bien de faciliter la recherche.
Disons que permettre la consultation par plusieurs, et à distance, d’un même document est un « effet secondaire » de la numérisation.
Répondre	Pascale Verdier a dit :	8 novembre 2012 à 17 h 19 min	Pour moi, la numérisation est un support de communication, pas de conservation.
Plus on communique le document original au public, plus il s’abîme (de la même façon que plus on lit un livre, plus on l’abîme), simplement mécaniquement, pourrait-on dire.
Pour éviter cela, les archivistes ont recouru à des supports dits « de substitution », dont l’ancêtre (pas encore mort) était le microfilm.
En ce sens, l’affirmation de Jordi selon laquelle : « L’objet premier de la numérisation est effectivement de protéger les documents en les retirant de la communication » n’est pas exacte dans tous les cas : dans mon département, par exemple, les documents étaient déjà microfilmés, par exemple. Et les originaux n’étaient déjà plus communiqués : la numérisation a donc été mise en œuvre uniquement pour faciliter l’accès à distance et le travail des usagers (nous avons aussi « mis en ordre » les microfilms, et nous sommes revenus au fascicule originel… il y a eu une très nette amélioration au moment de la recherche !) … C’est donc bien un service supplémentaire qui a été rendu (alors même que nous pratiquions également l’envoi des microfilms dans d’autres départements !).
Les situations divergent selon les départements, mais la réponse de Jordi me semblait partielle.
Répondre	jordi a dit :	8 novembre 2012 à 18 h 55 min	Effectivement, ma réponse était un peu trop partielle. Les divergences ne sont d’ailleurs pas qu’entre départements. La réponse peut varier d’une numérisation à l’autre.
-Numérise-t-on un original ou une reproduction ?
-L’original est-il très consulté ou non ?
-etc.