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La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
Instructions fiscales
Consultez les instructions fiscales sur le site :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
Circulaires et instructions récentes
Date signature décroissante
Date mise en ligne décroissante
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 16-04-2014.
Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité
Evaluation des compétences expérimentales, baccalauréat série STL de la session de juin 2014.
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2014
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses de diagnostic sérologique et
virologique Influenza aviaire et maladie de Newcastle
laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique de la fièvre West-Nile chez les équidés
Ouverture du télépaiement par carte bancaire pour le paiement des créances gérées par la DGDDI
Nombre de places à pourvoir au concours réservé d'attaché d'administration relevant du
ministère chargé de l'agriculture.
Préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2015 et élaboration des documents de politique transversale (DPT).
Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses de recherche des larves de
trichines
CIRCULAIRE N° 1343/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2014.
Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014
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