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La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie
Selon Europe 1, le gouvernement aurait abandonné l'idée d'une taxe à 75% pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, une information rapidement démentie. Cependant, le gouvernement pourrait adopter d'autres mesures pour parvenir à imposer les revenus supérieurs à 1 millions d'euros à 75%. En voici la liste...
Stratégie de contournement
Publié le 24 janvier 2013
Le projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain. Crédit iStockphoto
Le Président de la République veut taxer les salaires supérieurs à 1 million million d'euros annuel. Toutefois, la réalité économique montre que ne sont susceptibles d’être concernés par cette taxation que les Président du conseil d'administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué de sociétés le plus souvent cotées en bourse. Autrement exprimé, cadres supérieurs (directeurs de service) et contribuables percevant des revenus du capital assortis d’un salaire inférieur à 1 million d'euros , ne seraient pas concernés.Ce projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain. Aussi, des dirigeants de PME ou PMI cotées en bourse me demandent conseil pour déterminer le meilleur "package rémunération". Leur objectif est d’éviter une taxation trop lourde de leurs revenus et d’optimiser leur retraite.Cette pratique est monnaie courante. Le plus souvent, le chef d’entreprise diminue son salaire et détient, en contrepartie, des actions de son entreprise. Ces actions font l’objet d’un "swap". Le swap d’actions est un produit financier qui permet au dirigeant d’une société cotée en bourse d’obtenir sous forme de revenus de capitaux mobiliers un montant équivalent à la hausse de l’action : la plus-value latente s’échange contre un revenu proche du dividende.Face à cette réalité, les pistes envisagées par le gouvernement sont-elles véritablement pertinentes ?
La première piste du gouvernement viserait non plus à créer une taxe de 75%, mais de 65%, laquelle porterait uniquement sur les salaires et non les revenus du capital. Ainsi, le dirigeant qui aura recours à un salaire inférieur à 1 million d'euros et à swap d’actions (revenus du capital) ne sera pas concerné. Seul le dirigeant d’une société non cotée serait potentiellement visé. Dans ces conditions, l’augmentation des recettes fiscales pour l’Etat serait probablement très faible et relèverait uniquement du symbole.La deuxième piste consisterait à créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et de la porter au taux de 50%. A celle-ci s’ajoute la contribution ex