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- S�nat
Rapport Chalmin
Question d'actualit� au gouvernement
Yves D�traigne
(Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du
M. Yves D�traigne. Ma question s'adressait � M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire, mais je crois que c'est M. le ministre charg� des relations avec le Parlement qui me r�pondra.
Il y a un an, nous avons vot�, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che, une disposition pr�voyant l'�tablissement d'un Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Le premier rapport annuel de cet observatoire, qui portait, notamment, sur la formation des prix pour les productions agricoles les plus sujettes � de graves crises au cours des dix derni�res ann�es, vient d'�tre publi�. Aux termes de ses conclusions, quelles que soient les fluctuations des prix des mati�res premi�res agricoles, les prix de vente au consommateur ne baissent pas et les marges brutes de la grande distribution augmentent quand les revenus des producteurs s'effondrent.
On savait d�j� que les producteurs avaient beaucoup de difficult�s � r�percuter la hausse de leurs co�ts sur leur prix de vente. Nous avons maintenant la confirmation que, lorsque leurs prix de vente diminuent, cette baisse n'est pas perdue pour tout le monde !
Mme Bernadette Bourzai. C'est vrai !
M. Yves D�traigne. Je pense en particulier au secteur laitier et aux fili�res de la viande bovine ou porcine, o�, par exemple, la part du prix final pay� par le consommateur qui revient aux �leveurs a chut� de 45 % en 2000 � 36 % en 2010, quand celle qui va au distributeur a, dans le m�me temps, progress� de 39 % � 55 %.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement compte faire, d'une part, pour que cessent les pratiques de vente � perte auxquelles sont parfois contraints les producteurs, et, d'autre part, pour que la grande distribution soit plus transparente et fournisse, notamment, tous les �l�ments entrant dans la composition de sa marge brute, de sorte que nous puissions appr�cier la r�partition de la cr�ation de valeur tout au long de la cha�ne.
Je rappelle � ce sujet que le groupe de l'Union centriste avait fait adopter une disposition pr�cisant que � la liste des �tablissements refusant de se soumettre aux enqu�tes obligatoires [...] fait l'objet d'une publication par voie �lectronique �. C'est dire combien nous tenons � la transparence, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les trav�es de l'Union centriste et de l'UMP.)
R�ponse du Minist�re charg� des relations avec le Parlement
M. Patrick Ollier, ministre aupr�s du Premier ministre, charg� des relations avec le Parlement. Monsieur le s�nateur, je vous demande � mon tour de bien vouloir excuser M. Bruno Lemaire, qui accompagne M. le Pr�sident de la R�publique en Bretagne.
La formation des prix est, en effet, une question essentielle, non seulement pour le consommateur, mais aussi pour l'ensemble des acteurs de la cha�ne, � commencer par les agriculteurs. Il faut donc savoir comment se forment ces prix. Telle est la mission que la loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che du 27 juillet dernier a confi�e � l'Observatoire de la formation des prix et des marges, dont le nouveau pr�sident, M. Chalmin, vient de pr�senter son premier rapport annuel.
Ce document r�v�le qu'il existe des marges brutes �lev�es pour un certain nombre de produits de la grande distribution. Ainsi, la moiti� du prix d'une tranche de jambon r�sulte des marges de la grande distribution. Nous sommes en droit de nous interroger. En effet, ces pratiques sont pr�judiciables aux consommateurs, aux petites et moyennes entreprises et, bien entendu, aux �leveurs.
� cet �gard, les distributeurs doivent faire preuve de plus de transparence, comme M. Lemaire l'a d�j� demand�. Nous ne pouvons nous contenter des marges brutes. Il faut que la grande distribution accepte de communiquer ses marges nettes, la structure de ses co�ts, et de justifier l'importance de ses marges : c'est l'int�r�t des distributeurs, des consommateurs et des producteurs.
Les conclusions du rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges montrent une nouvelle fois combien il est indispensable de faire �voluer aussi les relations au sein des fili�res alimentaires : chacun doit faire des progr�s.
Il faut d'abord se parler, mettre les probl�mes sur la table afin de les r�soudre de la mani�re la plus efficace possible. Il faut aussi sortir de la culture du conflit permanent entre producteurs, industriels et distributeurs et entrer dans une culture du partenariat.
Il est ainsi anormal que le Gouvernement soit syst�matiquement oblig� de hausser le ton en p�riode de tensions sur les prix pour que les acteurs acceptent de se r�unir pour ouvrir de nouvelles n�gociations.
Dans ce contexte, monsieur le s�nateur, sachez que le Gouvernement restera mobilis�. Souvenez-vous, avec la loi de modernisation de l'�conomie, nous avons obtenu de vrais r�sultats en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs, en divisant par trois les marges arri�re de la grande distribution et en limitant la hausse des prix alimentaires � 1,3 % entre mai 2010 et mai 2011, contre 2,7 % dans l'ensemble de l'Europe.
Les producteurs et les petites et moyennes entreprises du secteur agro-alimentaire ne peuvent pas �tre les seuls � supporter les fluctuations r�centes des cours des mati�res premi�res. Nous serons particuli�rement vigilants sur l'application de l'accord du 3 mai dernier, qui pr�voit la ren�gociation des contrats en cas de fortes fluctuations.
En conclusion, dans le prolongement de la loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che, les producteurs et les paysans doivent mieux s'organiser et se rassembler de fa�on � pouvoir n�gocier en aval, dans une relation plus �quitable. La valeur ajout�e doit �tre mieux r�partie au sein des fili�res, gr�ce � des pratiques r�glement�es et moins abusives. Telles sont les intentions du Gouvernement, et croyez-bien que le ministre de l'agriculture sera tr�s ferme. (Applaudissements sur les trav�es de l'UMP et de l'Union centriste.)