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samedi 30 juin 2012	La redevance sur les écrans
Par Samuel,
samedi 30 juin 2012 à :: Politique
Aurélie Filippetti vient de commettre une nouvelle bourde, en lâchant qu'elle réfléchissait très fortement à étendre la Redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs. Elle ouvre une boite de Pandore en lançant un débat qui pourrait aller beaucoup plus loin qu'elle ne le pense.
Techniquement d'abord, ce n'est pas gagné. En apparence, c'est pourtant assez simple à mener. L'article 1605 du code général des impôts précise que la taxe est due par les personnes détenant "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision". Il suffit de considérer que l'ordinateur est un dispositif assimilé, et le tour est joué. En fait, cela pose une difficulté majeure, celle d'établir solidement le lien entre la détention de l'appareil et le fait que l'on bénéficie du "service rendu" par l'audiovisuel public. Car la base de cette taxe, qui est inscrite dans la catégorie des taxes affectées, est de faire financer un service public par ceux qui en bénéficient.
Il faut donc un lien, qui est facile à établir quand on a une télévision chez soi. Difficile de prétendre qu'on ne regarde que les chaines privées ! Par contre, un ordinateur sert à beaucoup de choses, et y regarder des programmes audiovisuels sous forme de flux linéaire en streaming n'est qu'un usage très secondaire, voire un détournement de l'appareil à une fin pour laquelle il n'a pas été conçu. Quand on veut regarder un programme audiovisuel, le plus simple est encore d'avoir un téléviseur. Avoir un écran d'ordinateur et un ordinateur ne suffisent pas, encore faut-il avoir la connexion suffisante pour regarder la télévision. De nombreux abonnés, chez tous les fournisseurs d'accès, peuvent en parler ! Il faudra donc faire la différence entre les détenteurs d'un ordinateur permettant de recevoir la télévision, et ceux qui effectivement, peuvent le faire, car ils ont le matériel, la connexion suffisante, et qu'ils ont souscrit un forfait comprenant l'accès à la télévision. Tout cela sur une base déclarative, avec la charge de la preuve contraire pour l'administration. Comment voulez-vous assurer le contrôle ?
La solution envisagée, de passer par dessus tout ces détails, en taxant la simple possession d'un écran d'ordinateur, va se heurter à d'importants contentieux et à une impossibilité de la part des services fiscaux de contrôler quoique ce soit, à moins d'imposer des déclarations obligatoires pour toute vente d'un écran d'ordinateur ou d'un portable et de se faire transmettre par les fournisseurs d'accès la liste de leurs abonnés triple-play. Absurde et hors de propos au regard du rapport de cette mesure.
Le débat pourrait aller plus loin dans deux directions.
La première consiste à se demander à quoi cela rime d'avoir un secteur audiovisuel public. On peut difficilement parler de carence de l'offre privée. En quantité du moins, parce que pour la qualité, ce n'est pas fabuleux, et ce n'est pas forcement l'audiovisuel public qui relève le niveau. Si pour Arte, qui présente une véritable différence, cela peut se comprendre, par contre, pour France 2, la question se pose très franchement. Ne faudrait-il pas revoir drastiquement le périmètre de l'audiovisuel public ? On pourrait ainsi consacrer des moyens suffisants sur de vrais projets innovants, qui comblent des vides laissés par l'offre privée. Le deuxième débat est celui de la place de la télévision dans la société française. Il y a de plus en plus de gens qui n'ont pas la télévision, par choix, et qui considèrent que les programmes audiovisuels sont inintéressants, voire culturellement nuisibles. Demander à cette frange de la population de payer pour un service public dont ils ne veulent surtout pas bénéficier, voire qu'ils rejettent violemment, est tout simplement inacceptable pour eux. c'est une question de principes et de liberté. Comme en plus, ce sont des catégories (pour faire simple : 25-40 ans, diplômés, urbains, professions intellectuelles) qui votent assez massivement à gauche, le gouvernement risque d'avoir des soucis.
En ouvrant le débat, Aurélie Filippetti prend le risque qu'il tourne autour de la légitimité même de l'existence et du périmètre du service public de l'audiovisuel, et de l'acceptabilité de son financement par une partie significative de la population. On se rendra compte à ce moment que finalement, il y en a pas mal qui ne paient pas, et que, comme d'habitude, ce sont encore les mêmes qui paient, alors qu'ils ne sont pas forcément les plus gros consommateurs. Tout ça pour aboutir à une impasse technique, l'extension projetée étant trop complexe à mettre en œuvre, surtout avec un public cible qui juge légitime de frauder cet impôt.	39 commentaires
L'échec s'appelle Arnaud Montebourg
Arnaud Montebourg est monté dans une galère en acceptant le ministère du "Redressement productif". Il court à l'échec, et ce sera sa mort politique, sauf s'il arrive, habilement, à faire croire que d'autres (et surtout pas lui) sont responsable du bilan de son action, qui s'annonce désastreux. Deux éléments, de ce jour, suffisent à tout comprendre.
Tout d'abord l'arrêté de répartition des compétences sur l'Agence des participations de l'Etat. Il était prévu, dans les décrets d'attributions, fixant les compétences respectives de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'Industrie du Redressement productif que la tutelle sur l'APE ferait l'objet d'un arrêté distinct. Cela montre qu'il y a eu une bataille terrible entre Moscovici et Montebourg sur ce sujet, et qu'on a renvoyé l'arbitrage à plus tard. On les comprend, puisque cette agence gère les participations de l'Etat dans des entreprises, en jouant le rôle du "super-administrateur de société". C'est l'Agence qui nomme les représentants de l'Etat dans les conseils d'administrations de société où il est présent au capital. Il y en a un petit paquet, avec par exemple France-télécom, Areva ou GDF-Suez. C'est un levier de pouvoir dont Arnaud Montebourg a un besoin vital, car son job est d'empêcher les licenciements. Or, il vient de perdre la bataille contre Pierre Moscovici. L'arrêté commence par dire que l'agence est sous l'autorité conjointe des deux ministres, pour ensuite apporter un tas d'exceptions en faveur de Moscovici. Montebourg est complètement exclu pour le secteur de la banque et des assurances, et l'article 2 est un véritable assassinat politique : Moscovici décide, et pour "celles de ces positions qui sont relatives à la stratégie industrielle de l'entreprise concernée ou qui soulèvent une question liée à la conduite de la politique industrielle sont arrêtées par le ministre de l'économie et des finances en association avec le ministre du redressement productif". En bref, Montebourg est consulté, mais c'est Moscovici le patron !
Deuxième information du jour, la pitoyable lettre que Montebourg a envoyé à l'AFP en faisant croire qu'elle n'est destinée qu'au PDG de PSA. C'est à pleurer tellement cette missive suinte l'impuissance politique. En clair, le site PSA d'Aulnay-sous-bois va fermer. Plus de 5000 emplois ! C'est une bombe à fragmentation, qui va frapper directement un département qui a déjà beaucoup de difficultés, sans parler des sous-traitants qui vont aussi trinquer, avec des répercussions médiatiques énormes en cas licenciements passifs, et un possible effet d'entrainement sur d'autres entreprises, qui n'ont pas osé ouvrir le bal des plans sociaux, mais n'attendent que la fenêtre de tir. Il y a quelque part un effet "digue qui se fissure", avec un catastrophe si elle rompt. Que demande Montebourg : que le PDG lui disent rapidement ce qu'il en est, qu'il fasse ce qu'il peut pour sauver l'emploi, et qu'au moins, s'il licencie, qu'il le fasse proprement. Je ne sais pas si Montebourg se rend compte de l'impact psychologique d'une telle phrase, de la part d'un ministre à un chef d'entreprise : "Il me serait agréable en conséquence que vous précisiez rapidement votre méthode de concertation". Il y a 40 ans, le ministre de l'Industrie aurait pris son téléphone et aurait passé un savon au PDG de PSA, qui se serait excusé platement. Ce qui fait mal, c'est que toute la communication autour de ce ministère du Redressement productif est conçue autour de cette image d'un Etat tout-puissant, sur lequel nombre de français, notamment les plus modestes, s'accrochent. Sarkozy a fait la même chose, avec par exemple le triste épisode de Floranges. La gauche est dans la parfaite continuité, et a choisi en plus le chantre de la "démondialisation" pour incarner une politique de l'autruche.
Que peut donc Arnaud Montebourg ? Il n'a qu'une maitrise très partielle du levier "présence dans le capital" de grosses entreprises. C'est bien dommage, car vu la consanguinité du capitalisme français, avec des participations croisées dans tous les sens, si toutes les entreprises plus ou moins contrôlées par l'Etat (notamment les banques) lancent des actions concertées, je vois mal quel patron du CAC40 pourrait résister. Dans son courrier au patron de PSA, Montebourg dévoile quelques armes à sa disposition. Il va demander à un haut fonctionnaire de faire un audit de la situation de PSA. Et puis rien. Parce que finalement, il ne peut rien. L'Etat n'est pas actionnaire, pas créancier, et tous les initiés savent que la France a trop à perdre si un de ses deux constructeurs automobile vient à tomber. On l'a bien vu avec Arcelor, grande entreprise nationale que l'on a vendu aux étrangers, comme des cons. Résultat, le centre décisionnel a quitté la France, et Monsieur Mittal n'a eu aucun scrupule à fermer des usines en France, les gesticulations de Sarkozy l'ayant tout au plus amené à communiquer un peu. Si