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Application du projet de r�glementation REACH aux huiles essentielles
Bernard Piras
(Dr�me - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur l'application du projet de r�glementation REACH aux huiles essentielles. En effet, un projet de r�glementation europ�enne intitul� REACH pr�voit de traiter les huiles essentielles de la m�me fa�on que les produits chimiques synth�tiques au regard de leur impact sur la sant� humaine et l'environnement. Or, il appara�t �vident que les huiles essentielles sont des substances pr�sentes dans la nature, non modifi�es chimiquement par le proc�d� d'extraction � la vapeur, et les producteurs ont la possibilit� de garantir que les produits sont des huiles essentielles pures et naturelles. Il semble qu'une confusion entre substances conduise au fait que l'huile essentielle soit actuellement assimil�e � un produit chimique par les nomenclatures, et ce, alors que le paragraphe 8 de l'annexe III du projet de r�glement COM 2003 0644-(03) sp�cifie que sont exempt�s de la proc�dure d'enregistrement les � Min�raux, minerais ou substances pr�sentes dans la nature s'ils ne sont pas chimiquement modifi�s au cours de leur fabrication, sauf s'ils r�pondent aux crit�res de classification comme substances dangereuses, conform�ment � la directive 67/548 �. Il semble donc n�cessaire de faire la distinction entre les diff�rents produits afin de pouvoir appliquer l'exemption d'enregistrement pour les produits naturels. Il lui demande de lui indiquer l'action qu'il entend mener pour que cette r�glementation ne soit pas appliqu�e aux huiles essentielles, laquelle, d'une part, s'av�re inadapt�e � un tel produit et, d'autre part, pourrait conduire � la disparition de ce secteur d'activit� fragile.
Transmise au Minist�re de l'�cologie et du d�veloppement durable