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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Document archivéL'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n’a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d’archivage. Les pages archivées sur le Web ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un format de rechange en communiquant avec nous.Vérification de l'ambassade du Canada, Saint-Domingu(Mai 2001)RésuméGestion de la missionProgramme d'affaires publiques et de relations politiques et économiquesProgramme de développement du commerce international (DCI)Programme de services consulairesProgramme de services administratifsFiche de renseignements sur les ressources de la missionRésuméUne vérification des programmes suivants : Affaires publiques et relations politiques et économiques, Développement du commerce international, Services consulaires et administratifs, a été effectuée à Saint-Domingue du 20 au 24 novembre 2000.Gestion de la missionLe chef de mission (CDM) s'est occupé activement de doter la mission des moyens nécessaires pour exécuter ses programmes. Ces mesures comprennent le recrutement pour doter divers postes, la création d'un programme de promotion du commerce, l'établissement d'un nouveau bureau consulaire à Puerto Plata et une représentation proactive du Canada dans la sphère de la politique et dans les milieux des affaires. La nomination d'un second employé canadien au nouveau poste d'agent-gestionnaire consulaire (AGC), tout en libérant le CDM de certaines tâches de nature consulaire, permet d'assurer la gestion et le contrôle du programme de services administratifs. À l'origine, l'AGC devait s'occuper davantage de la promotion du commerce, mais cela s'est avéré difficile jusqu'ici, vu sa charge de travail générale.Dotée de 14 employés fournissant toute une gamme de programmes, touchant notamment l'immigration (3 000 demandes de visa) et le développement (500 000 $), la mission n'est plus une micromission. Il faut soit envisager de lui donner l'appui nécessaire pour qu'elle poursuive ses activités sur cette échelle, soit réduire les ressources et les programmes afin qu'ils correspondent au niveau de ceux d'une micromission. Pour justifier les ressources requises et mieux gérer les activités, il faut élaborer un plan de travail pour chaque programme.Les autres questions qui se posent à propos de cette mission sont les suivantes : la création d'un comité des ERP pour que ces employés puissent discuter de questions qui les concernent et les faire connaître à la direction, l'amélioration de la formation et du perfectionnement professionnel grâce à des plans de formation documentés et la remise en question de la nécessité de la structure en étoile avec Caracas, étant donné que Saint-Domingue a désormais ses propres ambassadeur et AGC et fonctionne essentiellement de façon autonome par rapport à Caracas.Gestion de la mission - rapport détailléProgramme d'affaires publiques et de la relations politiques et économiques (APRPE)Le CDM a établi un programme APRPE dynamique et a pris des mesures efficaces pour représenter les intérêts du Canada et améliorer l'image de marque de la mission en République dominicaine. Pour appuyer le CDM dans ses activités en matière d'APRPE et offrir son expérience en développement, l'AGC a participé à l'occasion au programme d'APRPE.APRPE - rapport détailléProgramme de développement du commerce international (DCI)La présence de deux nouveaux employés, un adjoint aux affaires commerciales (Asst-04) et un stagiaire, ainsi que l'embauche d'une nouvelle personne pour occuper le poste d'agent de commerce ont permis à la mission d'établir la base d'un programme de DCI afin d'optimiser les débouchés pour les exportateurs canadiens et augmenter le portefeuille d'investissement. La mission reconnaît la nécessité d'élaborer et de documenter des plans de travail, afin d'être en mesure de dépister les initiatives et les activités appropriées, de donner une orientation au personnel et d'évaluer les résultats. Il faut également élaborer une stratégie sur la formation et l'appui que doit fournir l'AC, afin de faire en sorte que la Nouvelle approche soit pleinement intégrée aux activités de la mission.DCI - rapport détailléHaut de la pageProgramme des services consulairesLa charge de travail du responsable du programme de services consulaires est lourde et constante en raison des 5 000 à 7 000 résidents canadiens et des 180 000 visiteurs qui se rendent dans ce pays par an. Le programme a bénéficié de la récente création et dotation du poste d'AGC et de l'établissement d'un bureau à Puerto Plata, où travaille un adjoint aux affaires consulaires.La création de ce nouveau bureau à Puerto Plata, ainsi que les arrangements qui ont été faits au plan de la dotation, ont permis de résoudre en partie les questions qui se posaient à propos du consul honoraire. Il a toutefois été recommandé de rembourser à ce dernier des dépenses engagées dans le passé qui étaient contestées.Programme des services consulaires - rapport détailléServices administratifsLe programme des services administratifs, qui était encore récemment sous la direction du CDM relève maintenant de l'AGC et fonctionne bien. Le poste d'AGC vient d'être créé à la mission et son titulaire a commencé depuis peu à travailler pour le service extérieur. L'AGC a dû s'adapter à ce nouveau poste, et il commence à se familiariser à son rôle et à ses responsabilités. Sa présence apporte un contrôle plus strict en permettant de séparer comme il convient les activités d'approvisionnement et leur paiement. L'AGC s'est également attaqué à la résolution de problèmes de longue date avec la mission de Caracas concernant l'entrée des données financières dans le nouveau système financier intégré du ministère, et avec la mission de Port-au-Prince à propos du traitement des recettes des services d'immigration.Le CDM s'est occupé de la gestion des ressources humaines de façon dynamique et efficace. Au cours de l'année écoulée, de nombreuses mesures de dotation ont été prises, et la mission possède désormais un personnel ERP très compétent et qualifié. Le moral est bon à la mission. La chancellerie et les logements du personnel (LP) sont de qualité supérieure et bien entretenus. Les opérations financières, à l'exception du traitement des recettes des services d'immigration qui requiert des modifications, sont bien gérées. Le fait que la mission ne dispose que de cinq postes de travail MM97, alors que le bureau compte 11 employés, limite son activité. Cela fait déjà quelque temps qu'on lui a promis de lui fournir une version plus récente de MM97.Services administratifs - rapport détailléHaut de la pageFiche de renseignements sur les ressources de la missionPersonnel (ETP) ECERPTOTALCDM/Services de soutien centraux145Développement du commerce international 2*2Services Consulaires 22Services Administratifs123Immigration 11Aide publique au développement 1*1Total21214* Un ERP et le coordonnateur du FCIL sont des employés contractuels.Ressources matériellesBiensBail PrivéLoué par l'étatPropriété de l'étatChancellerie + Consulat 2 LP 2 Véhicules 1Information financière 2000-2001Exploitation (N001)344 000 $Heures supplémentaires EC (N011-0104)4 500Salaires ERP (N012)198 387Immobilisations (N005)17 800Total564 687 $Haut de la pageGestion de la mission1.1 Survol1.1.1 Il règne dans la mission une atmosphère constructive et un esprit de corps qui sont dus au bon moral, au personnel compétent et à la gestion efficace. Le CDM a utilisé tous les programmes de manière très proactive pour représenter le Canada. Le personnel apprécie l'approche de la direction et sa participation aux programmes.1.1.2 La mission a évolué depuis la nomination d'un ambassadeur résident en 1999. Des changements importants ont eu lieu : création d'un poste d'AGC, remplacement du délégué commercial, embauche d'un stagiaire pour le programme commercial et ouverture d'un nouveau consulat à Puerto Plata, doté d'un adjoint aux affaires consulaires à plein temps. Ces changements sont récents et leurs retombées ne se sont donc pas encore fait pleinement sentir.1.2 Micromission1.2.1 Le statut de micromission de l'ambassade va devoir être évalué à la lumière des changements notés ci-dessus, de la demande de services de la part des clients de la mission et du potentiel de développement que peut envisager le CDM. La mission compte 14 employés, à l'exclusion du consulat honoraire de Puerto Plata. Elle est maintenant impliquée dans tous les programmes que le Canada met en oeuvre à l'étranger. Afin qu'elle soit pleinement efficace, il faudrait relever le niveau actuel des ressources dont elle dispose, aussi bien en ce qui concerne le personnel que les capacités informatiques et les outils de communication. La mission en est au point où il faut décider soit d'ajouter des ressources pour soutenir le niveau d'activité actuel (qui correspond à celui d'un point de service complet), soit de ramener ce niveau d'activité à celui d'une micromission, qui n'offre pas toute la gamme des services et des programmes. L'AC et la mission doivent s'entendre sur le niveau de service requis, dans le contexte de la disponibilité des ressources nécessaires.Haut de la pageRecommandation à l'intention de LGD1.2.3 Les ressources doivent être adaptées une fois que l'on aura déterminé si la mission demeure une micromission ou si elle devient un point de service complet.Réponse de LGD1.2.3 La Direction générale a commencé à examiner avec SXD le coût à prévoir pour équiper SDMGO d'une plate-forme SIGNET 2000. La Direction générale examine également la possibilité d'augmenter les ressources humaines de SDMGO, soit en réaffectant du personnel provenant d'autres missions, soit en créant des postes supplémentaires. La Direction générale s'assurera que les plans de travail qui seront approuvés à l'avenir pour SDMGO correspondent au niveau des ressources allouées à cette mission. La Direction générale reconnaît que la mission a évolué depuis 1990, époque où elle n'était chargée que d'un seul programme (c'est-à-dire programme de services consulaires), et qu'elle est devenue, de facto, une mission qui offre en 2000-2001 toute la gamme des services (même si c'est à petite échelle).1.3 Structure en étoile1.3.1 Il existe à l'heure actuelle un protocole d'accord sur la structure en étoile impliquant Caracas (mission centrale) et Saint-Domingue (satellite), qui couvre tous les programmes, y compris le programme de services administratifs. Actuellement, la pertinence de ce document est contestable, étant donné que la mission de Saint-Domingue est maintenant dotée d'un ambassadeur et d'un AGC et opère de façon relativement autonome par rapport à Caracas, sauf en ce qui concerne l'enregistrement des données financières dans le SGI et la classification des postes d'ERP. Dans ce dernier cas, les conseils requis par la mission de Saint-Domingue pourraient être obtenus d'HRL. Il existe d'autres missions dans la région qui entretiennent avec Saint-Domingue des relations qui ne sont pas régies par un protocole d'accord. Par exemple, l'EL de Mexico assure l'entretien du satellite VSAT de Saint-Domingue, un agent de la GRC basé à Miami effectue les vérifications approfondies de la fiabilité du personnel ERP de Saint-Domingue, et Port-au-Prince approuve les visas délivrés à Saint-Domingue. Dans la majorité des cas, la mission de Saint-Domingue fonctionne comme la plupart des autres missions et traite directement avec les centres de responsabilité respectifs de l'AC.Recommandation à l'intention de la mission1.3.2 Consulter LGD afin de déterminer la pertinence et la nécessité de la structure en étoile avec Caracas.Réponse de la mission1.3.2 La mission examinera la situation avec LGD d'ici la fin mars 2001. La mission estime que la structure en étoile avec Caracas n'est plus pertinente. La mission recommandera à LGD d'envoyer une note de service aux missions voisines (CRCAS, PRNCE, PSPAN, MIAMI, MXICO), afin de définir leurs responsabilités respectives vis-à-vis la République dominicaine au niveau des programmes. Les accréditations croisées devraient être notées dans les FCA des employés concernés. La mission recommandera également que la responsabilité de financer le remplacement des employés canadiens (EC) pendant leurs absences soit confiée à UAM et/ou SDMGO. Dans le cadre de ce nouvel arrangement, certaines des ressources allouées précédemment à Caracas dans le cadre de la structure en étoile devraient être transférées à UAM et/ou à SDMGO.1.4 Plans de travail1.4.1 Le CDM a signé un accord de responsabilité officiel qui décrit l'environnement dans lequel la mission opère, ainsi que ses priorités stratégiques, les dossiers et activités dont elle est régulièrement chargée et les objectifs connexes. Même si les opérations sont gérées par le biais de réunions hebdomadaires entre le DCM et le personnel responsable de chacun des programmes, l'élaboration d'un système plus structuré, fondé sur l'accord de responsabilité, permettrait de mieux planifier et orienter les activités et de mieux contrôler et suivre leur bon déroulement. Pour ce faire, il faudrait, à partir des priorités et des objectifs définis dans l'accord de responsabilité du CDM, élaborer des plans de travail s'appliquant à chacun des programmes et comprenant une description précise des objectifs, des responsabilités, des activités opérationnelles et des résultats escomptés. Ce type de système permettrait de déterminer le niveau d'utilisation des ressources correspondant aux activités et, par conséquent, de définir plus précisément les ressources nécessaires pour obtenir les résultats souhaités.Recommandation à l'intention de la mission1.4.2 Élaborer des plans de travail s'appliquant à chacun des programmes, en se fondant sur l'accord de responsabilité du CDM.Réponse de la mission1.4.2 Selon les instructions reçues de l'Administration centrale pour l'exercice 2000-2001, l'accord de responsabilité du CDM devait constituer le plan de travail de la mission. Un plan de travail a d'ailleurs été élaboré à partir de cet accord en décembre 2000. En ce qui concerne l'exercice financier 2001-2002, l'Administration centrale a indiqué que les accords de responsabilité des CDM n'étaient plus requis. La mission estime que le problème fondamental est souligné dans le présent rapport - c'est-à-dire le besoin de ressources supplémentaires (personnel, capacités informatiques, outils de communication) pour soutenir le niveau d'activité actuel - et la décision à prendre à cet égard doit être prise en priorité avant que l'on puisse élaborer un nouveau plan de travail.Haut de la page1.5 Comité des ERP1.5.1 La mission compte maintenant 10 ERP, c'est-à-dire un nombre suffisant pour justifier la création d'un comité des ERP. Même si ces employés n'ont signalé aucune difficulté majeure, la création d'un comité leur permettant de discuter en groupe des questions qui les intéressent et de signaler les sujets qui les préoccupent à la direction facilitera la résolution des problèmes éventuels. Cette responsabilité incombe normalement à l'AGC.Recommandation à l'intention de la mission1.5.2 Un comité des ERP devrait être établi.Réponse de la mission1.5.2 Un comité des ERP sera établi d'ici la fin mars 2001.1.6 Plan de formation1.6.1 Aucun plan de formation officiel n'a été mis au point pour les ERP. Leurs besoins de formation sont toutefois satisfaits, mais de façon ponctuelle. Le chef de bureau a suivi des cours de formation sur le SGI à l'AC en mai dernier, le nouvel AC se rendra à Ottawa en février 2001 pour se familiariser avec la Nouvelle façon de faire du Service des délégués commerciaux du Canada, et l'on envisage de faire suivre au nouvel adjoint aux affaires consulaires en poste à Puerto Plata un cours sur les affaires consulaires dès qu'on en offrira un. Cet employé a déjà suivi des cours de formation à distance sur COSMOS. La mission a signalé que les ERP auraient besoin de cours de formation en informatique.1.6.2 Il faut que la mission répertorie les compétences de ses employés, afin de déterminer quelle formation leur serait nécessaire pour se décharger efficacement de leurs responsabilités. Un plan pourrait ensuite être élaboré, chiffré et transmis à CFSL pour examen.Recommandation à l'intention de la mission1.6.3 Élaborer un plan de formation couvrant tous les employés de la mission et le transmettre à CFSL pour approbation.Réponse de la mission1.6.3 La mission est en faveur des cours de formation et, même si son personnel est restreint et si sa charge de travail est lourde, la formation a toujours été jugée prioritaire et le personnel a donc été libéré en conséquence. La mission convient que l'on devrait élaborer des plans de formation documentés. En mars 2001, elle se servira de la nouvelle plate-forme électronique élaborée par l'ISCE pour préparer des plans de formation.Programme d'affaires publiques et de la relations politiques et économiques (APRPE)2.1.1 C'est le CDM, appuyé à l'occasion par l'AGC, qui est chargé du programme APRPE. *** Le programme a également pour objet la constitution d'un réseau grâce à l'établissement de contacts avec les principaux décideurs politiques et économiques, dans l'optique de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. À cette fin, et dans le cadre de ses activités de diplomatie publique, le CDM prononce des discours et saisit les occasions d'entrevues qui lui sont offertes par la presse et la télévision locale.2.1.2 Ces activités permettent de faire connaître le Canada et les programmes de la mission. La participation du CDM à diverses manifestions a d'excellents résultats, et il a réussi à optimiser la promotion du Canada en se concentrant sur les dossiers et les événements les plus importants. Des rapports détaillés sur les événements de la vie politique, les dossiers multilatéraux, les questions de politique commerciale, ainsi que les possibilités d'investissement et d'exportation, ont été transmis à l'AC.Haut de la pageProgramme de développement du commerce international (DCI)3.1.1. La priorité stratégique du programme DCI est d'accroître les investissements du Canada en République dominicaine ainsi que les exportations canadiennes vers ce pays, qui est le marché d'importation le plus important de la région des Antilles et de l'Amérique centrale. Le programme est géré par le CDM, appuyé par un AC, un stagiaire et un adjoint aux affaires commerciales. Il s'agit de trois nouveaux employés dont l'arrivée, vu leurs compétences respectives, a entraîné un réexamen de l'orientation générale du programme.3.1.2 Même si les stratégies et les objectifs du programme découlent de façon générale de l'accord de responsabilité du CDM, le programme pourrait être amélioré si on élaborait un plan de travail où seraient précisées les initiatives et les activités susceptibles de produire des résultats, par exemple, des analyses de marché portant sur divers secteurs, la mise au point de stratégies pour découvrir des exportateurs canadiens intéressés et les tenir informés, etc. L'intérêt primordial de ce genre d'analyse est qu'elle permet de documenter les avantages directs que l'on retire des ressources qui sont employées, ainsi que des avantages potentiels que pourraient procurer des ressources supplémentaires.Recommandation à l'intention de la mission3.1.3 Élaborer une stratégie et un plan de travail connexe pour le programme de développement du commerce, de façon à en définir l'orientation, préciser les ressources requises et permettre une évaluation des résultats.Réponse de la mission3.1.3 La mission reconnaît la nécessité de préparer un plan de travail pour le programme de développement du commerce. Dans cette optique, la mission a récemment préparé et transmis à l'Administration centrale une analyse de rentabilisation qui prévoit l'intégration de ressources supplémentaires, à un niveau minimal, pour permettre à la mission de fournir les six services de base à ses nombreux clients. Cette demande est prioritaire. Une fois que la mission saura si elle peut compter sur les ressources requises pour appuyer le programme, elle sera dans une meilleure position pour préparer un plan de travail pour l'exercice 2001-2002, lequel pourrait être finalisé d'ici la fin d'avril 2001.3.1.4 La Nouvelle façon de faire, y compris le système de suivi de la clientèle (WIN), la manière de répondre aux demandes et d'autres initiatives, doit être appliquée plus rigoureusement par les responsables du programme. Même si les nouveaux employés connaissent et appuient la Nouvelle façon de faire, ils n'ont pas bénéficié d'une formation suffisante et ne connaissent pas assez la méthodologie et le système afférent, ni les services de soutien et les contacts à l'AC. Par ailleurs, étant donné qu'il s'agit d'une micromission, le personnel ne dispose pas de moyens technologiques aussi avancés que d'autres missions. La mission est consciente de ces insuffisances et essaie d'obtenir la formation et la technologie nécessaires. La mission aurait intérêt à intégrer au plan de travail mentionné précédemment une liste de ses besoins en formation, services de soutien et technologie et, en consultation avec UAM et le Service des délégués commerciaux, à classer ces besoins par ordre de priorité.Recommandation à l'intention de la mission3.1.5 Élaborer, en consultation avec l'AC, une stratégie qui assurera que la Nouvelle façon de faire est pleinement intégrée aux opérations de la mission.Réponse de la mission3.1.5 La mission appuie la Nouvelle façon de faire. Toutefois, elle n'a pas eu accès à WIN ni à aucun cours de formation. Une fois la plate-fome MM97 mise à niveau, la mission établira ses besoins en formation et déterminera les outils technologiques qu'elle requiert, et elle transmettra ces demandes à l'Administration centrale d'ici la fin de mars 2001.Haut de la pageProgramme des services consulaires4.1 Gestion du programme4.1.1 L'AGC est responsable du programme de services consulaires et il supervise un représentant consulaire employé à plein temps (LE-08) ainsi qu'un agent consulaire (LE-05) qui travaille à Puerto Plata. L'adjoint du CDM émet des passeports et assiste le représentant consulaire. Le consul honoraire de Puerto Plata est sous les ordres du CDM, mais pour des raisons opérationnelles, son supérieur immédiat est l'AGC. La mission vient d'ouvrir un nouveau bureau à Puerto Plata et de le doter d'un agent consulaire à plein temps. Cette mesure a été prise à cause de l'augmentation de la charge de travail et pour alléger les contraintes du consul honoraire qui devait fournir l'espace et les services administratifs requis.4.1.2 La mission fournit des services consulaires de façon efficace et en temps voulu. Le personnel est expérimenté et bien informé. Des systèmes et des procédures appropriés sont en place et le COSMOS est utilisé de façon efficiente.4.2 Services offerts aux Canadiens4.2.1 Le personnel affecté au programme des services consulaires a pour tâche de servir les citoyens canadiens qui se trouvent en République dominicaine (passeports et services liés à la citoyenneté). Entre 5 000 et 7 000 Canadiens résident en République dominicaine; toutefois, beaucoup d'entre eux ne s'inscrivent pas à l'ambassade, malgré les efforts qui sont faits pour tenir à jour le Registre consulaire des Canadiens à l'étranger et les inciter à s'inscrire. L'AGC est en train de réviser le plan d'urgence. La charge de travail des employés affectés au programme de services consulaires est lourde, car environ 180 000 Canadiens viennent en voyage tous les ans en République dominicaine. On s'attend à ce que ce nombre augmente étant donné que les liaisons entre le Canada et la République dominicaine doivent se multiplier cet hiver. Le personnel est fréquemment appelé à résoudre des cas difficiles - décès, accidents de voiture, infractions liées à la drogue, sans parler des problèmes soulevés par l'attente imposée à certains touristes bloqués à l'aéroport.4.3 Services de passeport4.3.1 Les services concernant les passeports et la citoyenneté sont fournis de façon efficace dans le cadre du programme de services consulaires. L'adjoint du CDM délivre des passeports une fois par semaine. La mission délivre entre 10 et 20 passeports par mois. Le rapprochement des données concernant les passeports a démontré que tous les actifs étaient comptabilisés et que les registres étaient en ordre.4.4 Consul honoraire4.4.1 La mission emploie le même consul honoraire à Puerto Plata depuis 12 ans. Pendant cette période, le consul honoraire a fourni des services consulaires en utilisant une partie des locaux où est située son entreprise et en s'assurant d'une aide administrative au besoin. Les dépenses qu'il doit engager sont remboursées par la mission. Vu le nombre croissant de touristes canadiens dans la région, la charge de travail et, par conséquent, les dépenses ont augmenté.4.4.2 *** Dans ces conditions, vu également l'augmentation de la charge de travail et la nécessité d'offrir des services d'appoint, la mission, avec l'accord de l'AC, a décidé d'établir un consulat dans de nouveaux locaux et d'embaucher un agent consulaire à plein temps. Le consulat, situé dans un quartier central de Puerto Plata, est facilement accessible. L'agent consulaire est directement sous les ordres du consul de Saint-Domingue, a été formé par la mission et a établi des procédures appropriées pour assurer le fonctionnement du bureau de Puerto Plata.4.4.3 Il reste à résoudre le problème que pose la note de frais du consul honoraire. D'une part, certaines dépenses ne sont pas documentées et, d'autre part, la mission conteste la déclaration du consul honoraire concernant la superficie réservée aux activités consulaires dans ses locaux. Dans le passé, ces dépenses ont été avalisées et payées par la mission. Le CDM actuel avait décidé de ne pas régler cette note de frais tant qu'une documentation appropriée n'avait pas été présentée par le consul honoraire. Le CDM a demandé à l'équipe de vérification d'examiner la note de frais contestée dans l'espoir de résoudre le problème.4.4.4 La documentation en question a été fournie à la mission par le consul honoraire, et il a été déterminé qu'en ce qui concerne la superficie réservée aux activités consulaires dans ses locaux, le chiffre était sujet à caution. Vu que par le passé cela n'a pas été contesté, qu'il est d'ailleurs impossible de trancher en toute certitude et que les locaux en question ne sont plus utilisés par les services consulaires, il est suggéré de régler tout simplement la note de frais qui a été présentée. Toutes dépenses supplémentaires devraient être examinées par la mission et UAM afin de déterminer leur bien-fondé.Haut de la pageRecommandation à l'intention de la mission4.4.5. Rembourser au consul honoraire sa note de frais, en se fondant sur la documentation qui a été fournie ainsi que sur les calculs effectués précédemment pour déterminer la superficie réservée aux services consulaires.4.4.6 Transmettre toute autre note de frais à UAM pour examen.Réponse de la mission4.4.5 Selon les instructions qu'elle a reçues, la mission a remboursé la note de frais du consul honoraire.4.4.6 En mars 2001, le consul honoraire a présenté au MAECI une note de frais supplémentaire. Elle a été examinée conjointement par la mission, UAM et JPD. UAM a accepté de rembourser certains frais en espérant ainsi pouvoir clore le dossier.SuivantBureau de l'inspecteur général	Navigation principale
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