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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsKeywords > access to medicinesKeywords > globalizationMondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (1999; 118 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Abréviations et acronymes 1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC Résumé d’orientation Introduction 1. Bref historique du système commercial international 1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale 1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT Objectifs Nature Obligations des Parties contractantes Les "Rounds" 1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC Le nouvel environnement économique mondial Des négociations longues et difficiles Résultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT? 1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC 2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments 2.1 Présentation générale de l’Accord 2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité 2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde 2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques 2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans Atténuation du monopole par le biais de l’épuisement des droits Renforcement du monopole par le biais du brevet de procédé Extension de la durée du monopole 2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC Pays industrialisés: 1996 Pays en développement: 2000 ou 2005 Pays les moins avancés: 2006 2.7 Pendant la période de transition Mise en place d’une "boîte aux lettres" dès 1995 Possibilité de droits exclusifs de commercialisation Quant aux brevets en cours... 2.8 Comment limiter le monopole? Exceptions Licences obligatoires 3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments 3.1 Le débat sur les brevets de médicaments 3.2 Quelques recommandations Définitions et terminologie4 Bibliographie indicative5 GATT/OMC et Accord sur les ADPIC Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques Etudes de pays 2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève 1. Discours du Directeur général de l'OMS, Dr Gro Harlem Brundtland 2. Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) 3. Organisation mondiale du commerce (OMC) 3.1 Brevets pharmaceutiques et Accord ADPIC 3.2 Principes généraux de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce 4. South Centre 5. Action Santé Internationale (ASI) 6. Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM) 7. Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques (IGPA) Autres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments" Couverture arrière Remerciements
Les auteurs remercient pour leurs commentaires et suggestions constructives pour la révision de ce document: d’une part, D.G. Barboza (Cabinet juridique Neviani, Borges & Beildeck, Rio de Janeiro), P. Chirac (pharmacien, Revue Prescrire, Paris), C. Correa (professeur à l’Université de Buenos Aires), M. Haubert (Directeur de l’Institut d’Etude du Développement Economique et Social de l’Université de Paris I), B. Remiche (professeur à l’Université de Louvain); d’autre part, F.S. Antezana (ancien Directeur général adjoint par interim de l’OMS), et au sein du Département des Médicaments essentiels, G. Baghdadi, P. Brudon, M.N. Clarke, D.A. Fresle, H.V. Hogerzeil, J.D. Quick, M. Scholtz et T. Sodogandji.
Les auteurs remercient le Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ses commentaires et clarifications utiles.
L'intérêt exprimé par des Etats Membres, des organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales (ONG) est également reconnu.
Note au lecteur
Ce document constitue une introduction à la question, et l'une des nombreuses contributions au processus en cours d'analyse de l'impact des accords internationaux, en particulier des accords commerciaux, sur les médicaments et la santé publique. Le texte principal de cette version révisée de Mondialisation et Accès aux Médicaments comprend les commentaires et clarifications utiles du Secrétariat de l'OMC. Les opinions exprimées n'engagent que leurs auteurs comme tous les documents OMS signés par leurs auteurs. Cette version révisée inclut également le texte de présentations effectuées lors d'une réunion d'un groupe de travail ad hoc du Conseil Exécutif de l'OMS sur la Stratégie pharmaceutique révisée, le 13 octobre 1998 à Genève. La section "Définitions et terminologie" a été révisée. La bibliographie et les autres références restent inchangées.
Première édition: novembre 1997Seconde édition: janvier 1999
© Organisation mondiale de la Santé 1999
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