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AMORCE est aujourd’hui reconnue comme un interlocuteur incontournable de la gestion des déchets par les collectivités territoriales en France. Au service de nos collectivités adhérentes ayant les compétences collecte, traitement, études, planification mais également au service des adhérents « professionnels » (exploitants, bureaux d’études, associations, cabinets de conseils, sociétés de service), l’activité d’AMORCE se répartit conformément aux missions de base de l’association. Les réponses techniques, économiques, juridiques et fiscales aux adhérents, les groupes de travail, les publications et la mise en réseau, la veille réglementaire et la défense des intérêts des collectivités sont autant de missions d’AMORCE qui participent aux réflexions nationales et aux propositions d’évolutions réglementaires pour une meilleure gestion des déchets dans les territoires.
Emballages : Rapport de la Cour des Comptes Rapport annuel de la Cour des Comptes, présenté le 11/02/14.
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2014
Discours du 11/02/14 de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes.
Télécharger "Discours 11/02/14" (pdf - 179,9 ko) STOP à la hausse de TVA à 10 % sur les déchets !
Le gouvernement a décidé d’appliquer une TVA à 10% sur la facture des déchets des ménages à partir du 1er janvier 2014, qui sera répercutée sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, soit un prélèvement supplémentaire de 100 millions d’euros sur toutes les familles françaises !
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"Déchets 2025" : le Livre Blanc d’AMORCE Les derniers débats nationaux relatifs à la gestion des déchets remontent au Grenelle de l’environnement de 2007. Ces débats ont conduit à la promulgation de deux lois (Grenelle 1 en 2009 et Grenelle 2 en 2010) fixant des objectifs à l’horizon 2012 et 2015 ainsi qu’un certain nombre de mesures visant à les atteindre.
Lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012, la thématique déchets n’a été que très partiellement abordée et les éléments traduits dans la feuille de route pour la transition écologique étaient bien loin des attentes des acteurs de la gestion des déchets.
Alors que la Conférence Environnementale 2013 abordait l’économie circulaire et les déchets comme l’un des thèmes phares de la politique environnementale, AMORCE publie "Déchets 2025", son livre blanc qui fait état de 32 propositions pour une gestion plus efficace des déchets à l’horizon 2025. Envoyé aux parties prenantes des débats de la Conférence Environnementale, ce document aura une portée de long terme sur les positions défendues par AMORCE.
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1/5 Obligation de collecte hebdomadaire des déchets : l’examen de la nouvelle version du décret collecte par la CCEN reporté - 15 avril 2014
La Commission consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) est consultée obligatoirement sur l’impact financier des projets de textes réglementaires concernant les collectivités territoriales. Le projet de (...)
2/5 La Commission européenne rédige actuellement une communication sur la fin de la mise en décharge - 8 avril 2014
La Commission Européenne prévoit la publication d’une communication sur le stockage des déchets indiquant comme objectif de ne plus enfouir les déchets d’ici 2025. Si cette communication fournit les orientations (...)
3/5 Le rapport annuel de la Cour des comptes confirme les progrès des collectivités en matière de déchets - 14 mars 2014
Le Président de la Cour des comptes a récemment présenté sont rapport annuel. Un chapitre consacré à la gestion déchets souligne les progrès réalisés par les collectivités en matière de gestion des déchets et de (...)
4/5 Mise en place de TRIMAN - La preuve en images ... - 24 février 2014
TRIMAN, marquage informatif sur la recyclabilité des produits de grande conosmmation et des emballages est l’une des avancées majeures du Grenelle de l’Environnement porté par AMORCE.
Voté en 2009, Confirmé (...)
5/5 Démarrage de la réflexion "50% de réduction de la quantité de déchets stockés - 4 février 2014
Le MEDDE a lancé une réflexion, afin de réfléchir à la volonté gouvernementale de réduire de 50% entre 2010 et 2020 la quantité de déchets non dangereux non minéraux stockée (objectif issu de la conférence (...)
La clause de revoyure déchets d’emballages : des soutiens financiers dérisoires au détriment des collectivitésavril 2014Le 28 février dernier, le Ministre de l’Ecologie s’est enfin prononcé au sujet de la clause de revoyure de la filière déchets d’emballages ménagers : il a annoncé le lancement d’un (...)
Discussions autour de la réduction du stockagefévrier 2014Vers une réduction de 50% de réduction des déchets stockés … Le MEDDE travaille sur les conditions d’atteinte de l’objectif gouvernemental de réduire de 50% entre 2010 et 2020 la (...)
Augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets : AMORCE et le Parlement ne désarment pas ! janvier 2014Lors du Congrès d’AMORCE en octobre, près de 500 participants manifestaient leur révolte quant au passage à 10% du taux de TVA applicable au service public de gestion des déchets (...)
Vent de révolte sur la TVA à 10% sur la gestion des déchets et les services publics première nécessité !décembre 2013Alors que la conférence environnementale venait de conclure à la nécessité de développer l’économie circulaire en matière de valorisation des déchets et que le comité pour la (...)
TEOM incitative : un décret, une brochure …mars 2013Le décret du 17 décembre 2012 précise les modalités des relations entre la Direction Générale des Finances Publiques et les collectivités mettant en place une TEOM avec part (...)
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Evenements à venir...
mercredi 4 juin 2014Recycler les matériaux issus des déchets ménagers dans le BTP
Collecte, déchèteries et sécurité
Valorisation organique Méthanisation
Valorisation énergétique
Coûts de gestion des déchets
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Conseil Généraux et Déchets Conseils Régionaux et déchets dangereux
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