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Autorisations d'activités - Explications - Aéroports de Paris
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L’autorisation d’activité, qu’est-ce que c’est ?
L’autorisation d’activité (AA)
L’autorisation d’activité (AA) concerne toutes les entreprises qui veulent exercer une activité sur les plates formes des aéroports parisiens. Cette autorisation est obligatoire aussi bien en zone publique qu’en zone réservée (glossaire en bas de page). L’autorisation d’activité intervient pour toute activité soit dans le cadre d’un appel d’offre passé par les services d’Aéroports de Paris soit à travers un contrat commercial avec une autre entreprise exerçant déjà une activité sur la plate forme. Elle est aussi requise lors de signatures de baux avec Aéroports de Paris.Les démarches administratives pour exercer une activité sur les plates formes aéroportuaires peuvent prendre jusqu’à 3 mois. Votre entreprise désigne un correspondant sureté parmi ses employés. Cette personne sera alors l'interlocuteur privilégié du Bureau des Autorisations d'Activité (BAA). Le correspondant sureté, aidé par le BAA, sera le garant du bon déroulement de toutes vos démarches.
Le bureau des autorisations d’activité (BAA)
Le bureau des autorisations d’activités d’Aéroports de Paris est situé au carrefour entre les entreprises et les services de l’Etat. Il a pour vocation, via les correspondants sûreté des entreprises, d’accueillir et de guider les entreprises dans leurs démarches. Il délivre les autorisations d’activités dans le respect de la réglementation. Chaque aéroport a son bureau des autorisations d'activité. Si votre entreprise intervient sur les deux plates-formes, 2 autorisations d'activités vous seront nécessaires. Ainsi il est impératif de contacter les 2 bureaux indépendamment.
Cadre réglementaire
Selon l'article 31 de l'arrêté préfectoral n°05-4979 du 7 novembre 2005 : "Aucune activité industrielle, commerciale ou artisanale, permanente ou régulière, tant en zone publique qu'en zone réservée, ne peut être exercée sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sans une autorisation d'activité spéciale délivrée par le gestionnaire d'aéroport".Selon l'article 34 de l'arrêté 2007/5053 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Orly :"Aucune activité industrielle, commerciale ou artisanale ne peut être exercée à l’intérieur de l’aérodrome sans une autorisation spéciale délivrée par le Directeur Général d’Aéroports de Paris ou son représentant et pouvant donner lieu au paiement d’une redevance. Cette autorisation spéciale peut être assortie de conditions relatives à la sûreté et à la sécurité."Le décret 2005-828 et en particulier l'article 24 précise le rôle d'Aéroports de paris dans la délivrance des autorisations d'activité. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour une information complète et à jour il est nécessaire de passer par les canaux officiels de diffusion des textes réglementaires. GlossaireZone publique : Elle comprend toute la partie de l'aéroport accessible au public. Elle est constituée notamment par les parcs de stationnements pour les véhicules ouverts au public, les voies et routes ouvertes à la circulation publique, les locaux des aérogares et des installations de Frêt accessibles au public.Zone réservée : Il s'agit d'une zone non librement accessible au public, dont l'accès est soumis à des règles particulières et à la possession de titres spéciaux. Elle est constituée des secteurs fonctionnels des bâtiments et installations techniques, des secteurs à usage exclusif, des secteurs sous contrôle frontière.
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