{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.eurobull.it", "digest": "sha1:TG6J6O3XXPDIJU2HMCLLSSTBUYPU2UNW", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
Accueil > Fédéralisme > Fondements philosophiques d’une fédération européenneFondements philosophiques d’une fédération européenneLes Etudes du Mouvement Européendimanche 25 juin 2006, par Chantal DelsolLa fédération représente un ensemble d’entités diverses qui, trop faibles séparément, s’entendent pour déléguer certaines de leurs compétences à une instance supérieure commune.
AuteursChantal DelsolChaque entité gagne en protection et donc en liberté, sans perdre son autonomie puisqu’elle ne délègue, volontairement, que la liberté qu’elle estime ne pas pouvoir assumer.Dans ce cadre, les nations d’Europe délégueraient à une instance européenne les compétences pour lesquelles elles sont devenues insuffisantes : essentiellement la défense, la monnaie, une partie de la politique étrangère. Ce qui impliquerait l’émergence d’un véritable pouvoir politique européen, dont les modes restent à définir. Par ailleurs, les Etats conserveraient toutes les autres compétences, pour lesquelles ils se jugent suffisants.Aujourd’hui, il semble bien que nous ne nous dirigions pas vers une Europe fédérale, car nous faisons tout le contraire. Nous répugnons à créer une véritable instance politique européenne, car nous vivons encore dans l’illusion de la souveraineté absolue, dont les circonstances historiques nous ont pourtant largement dépossédés. Autrement dit, les Etats hésitent à confier à un gouvernement européen ce qu’ils n’ont déjà plus. Et de l’autre coté, nous attribuons à une administration européenne la capacité d’exercer des compétences que nous pourrions parfaitement exercer par nous-mêmes. Ce qui fait de l’Europe un dangereux hybride, dont les autorités réglementent la définition du chocolat pendant qu’elles demeurent incapables d’enrayer une guerre dans les Balkans.Les peuples d’Europe souhaiteraient que la Communauté se donne les moyens politiques et militaires pour intervenir dans les Balkans avant que les Américains ne s’en mêlent. Mais ils sont fatigués de voir l’administration bruxelloise s’occuper des oiseaux, du fromage et du chocolat. Ils ressentent fort bien cette inversion de sens, et l’agacement
que cela provoque chez eux pourrait bien, dans les années prochaines, faire reculer le processus d’intégration sur lequel les rescapés d’après-guerre avaient fondé tant d’espoirs.La création d’une Europe fédérale signifierait l’application véritable du principe de subsidiarité : l’autorité supérieure - ici, Bruxelles - ne peut intervenir que si les autorités plus petites - ici les Etats - sont insuffisantes pour résoudre une question jugée par elles essentielle.Mais si les Etats sont insuffisants, alors l’autorité européenne doit intervenir. La décision d’intervention de l’instance européenne prendrait donc effet seulement en cas d’insuffisance des Etats nationaux, mais dans ce cas, elle devient un devoir.Prenons un exemple dans le cadre infra-national : une petite municipalité est en principe capable de gérer elle-même ses affaires, et en conséquence, le préfet n’a pas à intervenir dans sa gestion ; mais s’il arrive qu’une très mauvaise gestion ait rendu la municipalité exsangue, ou si des circonstances malheureuses la privent momentanément de toute capacité, la loi prévoit que l’Etat prenne les choses en main en attendant la restauration de l’autonomie perdue.Ce dernier exemple est révélateur des conditions d’une fédération. Le régime fédéral se fonde sur une anthropologie, une idée de l’homme, de ses capacités et de ses besoins. En réalité, il s’agit de cette même anthropologie qui fonde la démocratie comme régime politique. Elle décrit le bonheur humain d’une certaine façon, d’ailleurs typiquement européenne.Nous pouvons décliner cette anthropologie en quatre principes qui conditionnent la possibilité d’une fédération.AutonomieLe premier : l’Homme est plus heureux s’il est autonome, c’est-à-dire maître de ses actes et de son destin, au moins autant qu’il en a la capacité. L’autonomie personnelle et celle des groupes (personnes morales) comporte donc autant de valeur que les biens matériels et marchands.Aujourd’hui le principe de subsidiarité est compris de manière erronée, eu égard en tout cas à sa définition historique et à son application dans les pays fédéraux.Le critère d’ingérence de l’autorité la plus haute (ici, l’Europe) a été subrepticement remplacé : ce critère n’est plus l’insuffisance des acteurs plus petits (ici, les Etats), mais leur moindre capacité. Cela est clairement exprimé dans l’article 3B du Traité de Maastricht, et cela est appliqué couramment dans le processus d’intégration. Il y a une grande différence entre l’insuffisance et la moindre capacité.Reprenons l’exemple précédent. Une municipalité villageoise se donne souvent un maire inexpérimenté, qui va gérer avec passion mais dans la fantaisie : ce n’est pas pour autant que l’Etat doit dépêcher un polytechnicien pour le remplacer. Car le village sera plus heureux s’il est administré par son propre maire, même moins bien, à condition que cette gestion suffise aux besoins essentiels ; autrement dit, à condition qu’elle soit suffisante. Ses réverbères seront peut-être placés aux mauvais endroits, mais au moins ce seront ses réverbères : n’importe quel habitant d’un village comprend fort bien ce langage. On peut être suffisant mais moins capable que d’autres. C’est d’ailleurs le cas la plupart du temps : on trouvera toujours plus capable que soi.Chaque pays est capable de prendre des décisions concernant la chasse ou la protection de l’environnement, selon ses coutumes. Et même si l’on admet que les hauts fonctionnaires européens sont plus capables que les gouvernements nationaux, mieux vaut encore qu’ils n’interviennent pas. Car en cas de non-intervention, ce que chaque nation perdrait en qualité de l’action (des oiseaux moins bien protégés, des fromages moins hygiéniques), elle le gagnerait en autonomie. Et cette autonomie compte et pèse lourdement dans la balance, au moins au regard du système fédératif qui valorise la liberté des acteurs divers.Laissons les Etats nationaux entrer dans la concurrence en faisant preuve d’imagination. Laissons-les faire des expériences difficiles, au lieu de les libérer de la difficulté d’adaptation en les privant de leur liberté.La France est en train de s’apercevoir que ses entreprises nationalisées - Air France -, déficitaires et financées par le fisc, s’effondrent devant la concurrence extérieure. Mieux vaut que les
gouvernements successifs comprennent cette réalité et changent d’eux-mêmes leur politique économique, plutôt que de se voir imposer d’en haut de nouveaux comportements, plus libéraux. On dira que pendant ce temps, Air France (par exemple) souffre, et la France en pâtit.Certes. Mais la décision d’abandonner un tel système sera une décision française, autonome, donc intégrée à la conscience nationale, et assumée. Tandis que si cette transformation se fait par contrainte extérieure, elle laissera des frustrations et des aigreurs, et ne sera jamais assumée pleinement : les partisans des nationalisations croiront toujour