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La politique Ciel Bleu : Faite au Canada, pour les canadiens - Transports Canada
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La politique Ciel Bleu en 2006: Objectifs, principes et approche
La politique Ciel Bleu : Faite au Canada, pour les canadiens
Ciel bleu : la nouvelle politique du Canada sur le transport aérien international
Survol de la politique Ciel bleu
Approche et contributions
Consultations et calendrier des négociations
La politique Ciel bleu
La politique Ciel bleu a été officiellement adoptée par le gouvernement du Canada le 27 novembre 2006. Depuis son adoption, la politique est devenue un véhicule clé pour assurer la connectivité de toutes les régions canadiennes avec le monde. Les consommateurs auront aussi bénéficié du nombre sans cesse croissant de vols directs et de nouvelles destinations.
Approche générale
La politique Ciel bleu préconise l'adoption d'une démarche proactive en ce qui a trait à la libéralisation des accords de transport aérien (ATA). Avant tout, elle cherche à conclure des accords de type Ciel ouvert, mais seulement lorsque c'est dans l'intérêt général du Canada. Elle ne préconise pas une approche universelle et indifférenciée lorsque vient le temps de négocier des accords. La politique reconnaît que, dans certains cas, il est justifié d'être plus prudent, particulièrement lorsqu'il est question de préoccupations relatives aux règles de jeu équitables pour les intérêts canadiens ou lorsque de nouveaux services risquent d'affecter des services existants qui sont importants pour les communautés à travers le pays.
Réussites de la politique Ciel bleu: Un bref aperçu
Depuis novembre 2006, le Canada a conclu des ATA couvrant près de 80 pays. Au mois de décembre 2012, le Canada a conclu des accords ouverts avec 44 pays qui couvrent environ 72% du trafic aérien international du Canada. Le Canada a soit conclu un accord ouvert ou offert d'en conclure un à différents pays, représentant collectivement environ 91% de l'ensemble du commerce bilatéral international des marchandises du Canada. Seulement 3% du trafic aérien international du Canada est couvert par un accord ou arrangement qui contient des contraintes pratiques pouvant limiter les plans commerciaux des transporteurs.
Des accords de type Ciel ouvert avec seize pays: l'Irlande, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la République dominicaine, le Costa Rica, la Corée du sud, El Salvador, la Suisse, Trinidad et Tobago, la Jamaïque, le Brésil, le Nicaragua, le Honduras, Curaçao et Saint-Martin.
Des accords élargis avec dix-huit pays: la Chine, l'Inde, le Mexique, le Japon, la Jordanie, le Singapour, les Philippines, le Maroc, Cuba, l'Égypte, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, la Turquie, le Pakistan, le Pérou, l’Afrique du sud, la Malaysie et l’Éthiopie.
De nouveaux accords avec dix-neuf pays: le Koweït, la Serbie, la Croatie, le Panama, la Tunisie, le Qatar, la Colombie, le Sénégal, le Kenya, la Sierra Leone, le Rwanda, le Bahreïn, l'Uruguay, le Paraguay, la Gambie, la Macédoine, le Burkina Faso, le Bangladesh et l’Équateur.
Un ATA global entre le Canada et les 28 états de l'Union européenne (incluant l’Irlande et la Croatie).
Dans son Rapport 2013 sur la compétitivité de l’industrie du voyage et du tourisme, le Forum Économique Mondial classe le Canada au 14ème rang sur 139 pays pour ce qui est de l’ouverture de ses traités bilatéraux. L’Asie et l’Amérique latine resteront deux régions d’intérêt pour la mise en œuvre de la politique dans les années à venir.
Regard sur l'avenir
TC s'engage à continuer de chercher à conclure d'autres ATA dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme. Les résultats des futures négociations continueront d'appuyer un éventail de politiques gouvernementales, notamment le Plan d'action économique du Canada, la Stratégie commerciale mondiale, la Stratégie fédérale en matière de tourisme, les Initiatives relatives aux Portes et aux Corridors, et la Stratégie pour les Amériques.
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