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La faute de l'associé était-elle intentionnelle ?
Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle
Le non-respect des droits de la défense invalide le recouvrement en matière de sécurité sociale
Sommes réputées distribuées : Il faut désigner les bénéficiaire mais pas les proportions !
L'administration ne peut estimer les bénéfices d'une succursale en modifiant le montant de l'apport en fonds propres
L'associé divorcé n'a plus d'intérêt à rester dans la SCI
Portée de l’interdiction de gérer
Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière
L’administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d’impôt recherche
50 mesures pour rendre plus simple la vie des entreprises
Impôt sur les sociétés : Valls accélère
Un départ forcé à la retraite forcée vaut licenciement
Conséquence de l'enrichissement après un engagement disproportionné de la caution
Révocation d’un gérant de SARL
Projet de directive relatif à la création d’une société européenne unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP)
La "vraie-fausse" suppression des cotisations patronales au niveau du Smic
Valeur du terrain estimé à 40% du prix total à Paris !
Nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels : report à 2016
Comptabilité informatisée et fichier des écritures comptables : êtes-vous conforme ?
Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Les salariés malades sont absents 35 jours par an en moyenne
Le gouvernement prépare un CICE pour tous les salariés
Non déductibilité de la TVA portant sur l’acquisition d’une clientèle libérale
Traitement fiscal des cessions d’usufruit temporaire de titres sociaux
Cession isolée d'un bail et régime de plus-values
Dématérialisation des titres restaurants: quels avantages pour les salariés?
François Hollande promet une baisse des cotisations sur les bas salaires
Trop d’heures complémentaires valent un temps plein
Les sociétés de participations financières entre avocats, experts comptables ou encore notaires deviennent une réalité
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2014
La dette ne baissera pas avant 2016
Newsletter Aurep
David Charlet Président de la FECIF...
Quand le gérant d'une SCI est placé en liquidation judiciaire, l'administrateur n'a aucun pouvoir dans cette SCI.
SOCIETES
En effet, d'après la Cour de cassation, le liquidateur ne dispose de prérogatives que sur le patrimoine de la personne en liquidation, c'est-à-dire sur le patrimoine du gérant. Il n'a aucun pouvoir sur le patrimoine de la SCI qui, elle, n'est pas en liquidation.
Référence : http://rfconseil.grouperf.com/depeches/26682.html
Les députés facilitent la succession pour les héritages modestes
Liste des départements n'ayant pas augmenté les droits de mutation à ce jour :
Êtes-vous riche, pauvre ou appartenez-vous à la classe moyenne?
La revue de presse video de Jean-Pierre Corbel
Truffle Capital : Présentation du FCPI Truffle Fortune N°6
FCP mon PEA d'avril
Truffle Capital : "Nous construisons des sociétés pour qu'elles deviennent des leaders
Benoist Lombard, un nouveau Président déterminé pour la CIP
Les minutes Marchés de Generali Investments Europe avec Marc Fabayre
Le point sur Echiquier Global en vidéo
Micro-trottoir : La convention annuelle Vie Plus, c'est tellement + !
Le marché mexicain est- il attractif ? Gustavo Horenstein (Dorval Finance) sur BFM
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