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Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
L'Union européenne (UE) fixe sept axes stratégiques pour le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants par les États membres et les pays en développement.
Communication de la Commission, du 8 février 2006, intitulée: « Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants » [COM(2006) 34 final - Journal officiel C 67 du 18.3.2006].
Dans la présente stratégie, la Commission définit le rôle que pourraient jouer, à l'avenir, les biocarburants * issus de la biomasse, une ressource renouvelable, en tant que source d'énergie renouvelable, alternative aux sources d'énergie fossile utilisées par le secteur des transports (le pétrole principalement). Elle propose par ailleurs des mesures permettant de promouvoir la production et l'utilisation des biocarburants.
La stratégie complète le plan d'action sur la biomasse * adopté fin 2005 et répond à un triple objectif: le renforcement de la promotion des biocarburants dans l'Union européenne (UE) et les pays en développement, la préparation à l'utilisation à grande échelle des biocarburants, et le développement de la coopération avec les pays en développement pour la production durable de biocarburants. Ce triple objectif se décline en sept axes politiques, dans lesquels sont regroupées les mesures prioritaires envisagées par la Commission.
Parmi les mesures prévues pour stimuler la demande de biocarburants, la Commission prévoit de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les biocarburants et une éventuelle révision de celle-ci, en mettant l'accent sur les objectifs nationaux, sur les obligations d'utilisation et sur la garantie d'une production durable des biocarburants. La Commission portera également une attention particulière aux avantages fiscaux prévus par la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie ainsi qu'à l'établissement éventuel d'un cadre réglementaire en matière d'incitants liés aux résultats environnementaux des carburants. Elle continuera à encourager l'utilisation des biocarburants dans les parcs des véhicules publics et privés. Elle a ainsi proposé fin 2005 une directive sur la promotion des véhicules propres pour le transport routier.
Parmi les mesures visant à agir en faveur de l'environnement, la Commission envisage de mettre en valeur les avantages procurés par les biocarburants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (et notamment de lier ces avantages à l'encouragement des biocarburants). En outre, il est essentiel de garantir que les matières premières pour les biocarburants soient produites de façon durable, dans l'Union européenne et dans les pays tiers, notamment au regard de la protection de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols et de la protection des habitats et des espèces. Un autre élément important à prendre en compte est la compatibilité des règles techniques et environnementales, notamment en ce qui concerne les quantités maximums de biocarburants dans l'essence et le diesel.
En vue de développer la production et la distribution de biocarburants, les États membres et les régions sont invités à prendre en compte les opportunités offertes par les biocarburants en termes d'activités économiques et de création d'emplois dans le cadre des politiques de cohésion et de développement rural. En ce sens, la Commission a déjà proposé des orientations et envisage la possibilité de créer un groupe ad hoc de réflexion. La Commission demandera aux industries concernées de justifier le recours à des pratiques qui font obstacle à l'introduction des biocarburants et contrôlera le comportement de ces industries pour s'assurer qu'il n'y a aucune discrimination à l'encontre des biocarburants.
Afin de garantir la production durable des biocarburants, la Commission prévoit d'étendre le champ d'approvisionnement en matières premières. Parmi les mesures qu'elle compte mettre en œuvre, elle va inclure la production de sucre en vue de la fabrication de bioéthanol * dans les régimes d'aide au titre de la PAC. De plus, elle étudiera les possibilités de transformer les céréales issues des stocks d'intervention, financera une campagne d'information à l'intention des agriculteurs et des exploitants forestiers, présentera un plan d'action en faveur des forêts et examinera les possibilités d'utilisation des sous-produits d'origine animale et des déchets en tant que ressources énergétiques.
Dans le but de renforcer les possibilités commerciales des biocarburants, la Commission étudiera les possibilités d'établir des codes douaniers distincts pour les biocarburants. Elle prévoit également de poursuivre une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d'éthanol pour assurer un développement durable de la production européenne et des importations de biocarburants, et de présenter une modification de la norme applicable au biodiesel *.
La Commission souhaite en outre aider les pays en développement qui ont un potentiel en matière de biocarburants, notamment grâce à des mesures d'accompagnement en faveur des pays touchés par la réforme du régime du sucre, à un programme spécifique d'aide aux biocarburants, ainsi que grâce à un cadre de coopération efficace qui comprendrait entre autres le développement de plates-formes nationales pour les biocarburants et de plans régionaux d'action en faveur des biocarburants.
Enfin, il est essentiel pour la Commission de continuer à promouvoir la recherche et l'innovation afin notamment d'améliorer les procédés de production et de diminuer les coûts. Les principales mesures porteront, entre autres, sur la poursuite des actions de recherche et de développement via le septième programme-cadre de recherche, sur l'utilisation intégrale de la biomasse et les biocarburants de deuxième génération (c'est-à-dire issus du traitement de matières premières ligno-cellulosiques, comme la paille ou les déchets forestiers). Le développement de plates-formes technologiques européennes, menées par l'industrie, comme celle relative aux biocarburants, devrait permettre de mettre en œuvre une vision et une stratégie européenne commune pour la production et l'utilisation des biocarburants.
Les deux raisons principales à la recherche de sources d'énergies renouvelables, alternatives au pétrole, sont:
la part importante des transports dans les émissions de gaz à effet de serre. Ceux-ci représentent en effet 21% des émissions totales de gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire d'utiliser des carburants moins polluants que le pétrole;
la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements en énergie par une diversification des sources de carburant. En effet, la quantité limitée de pétrole disponible et la hausse des prix des combustibles fossiles sont des défis de plus en plus pressants pour le secteur des transports et les économies des pays.
Termes-clés de l'acte
Biocarburant: combustible liquide ou gazeux utilisé pour les transports et issu de la biomasse.
Biomasse: il s'agit de l'ensemble de la matière organique animale ou végétale. Elle regroupe notamment la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus issus de l'agriculture, de la sylviculture, des industries et des ménages.
Biodiesel: ester méthylique de qualité diesel produit à partir d'une huile végétale ou animale et utilisé comme biocarburant.
Bioéthanol: éthanol produit à partir de la fermentation de plantes riches en sucre/amidon et utilisé comme biocarburant.
Communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée: «
Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables
. Les sources d'énergie renouvelables au 21e siècle: construire un avenir plus durable » [COM(2006) 848 final - Non publié au Journal officiel].
Rapport de la Commission du 10 janvier 2007 sur les biocarburants - Rapport sur les progrès accomplis en matière de biocarburants et d'autres carburants renouvelables dans les États membres de l'Union européenne [COM(2006) 845 final - Non publié au Journal officiel].
En 2005, des biocarburants étaient utilisés dans dix-sept des vingt-et-un États membres pour lesquels des données étaient disponibles. La Commission souligne une progression significative de leur part de marché pour atteindre en moyenne 1 % (soit un doublement en deux ans). Néanmoins, ce chiffre est inférieur à la valeur de référence, fixée à 2 %. Les progrès ont en outre été très divers: seules l'Allemagne (3,8 %) et la Suède (2,2 %) ont atteint la valeur de référence. De plus, si le biodiesel a atteint une part d'environ 1,6 % du marché des carburants diesel, l'éthanol ne compte que pour 0,4 % du marché de l'essence. Sur la base de différentes projections, la Commission estime qu'il est peu probable que les États membres atteignent l'objectif de 5,75 % fixé pour 2010 par la directive sur les biocarburants. Elle considère qu'il est nécessaire de modifier cette directive, en particulier par la fixation d'un objectif contraignant de 10 % pour 2010 applicable à l'ensemble de l'UE ainsi que par l'encouragement des biocarburants de haute qualité. Le rapport contient par ailleurs un exposé des incidences économiques et environnementales liées à la promotion des biocarburants.
Communication de la Commission du 7 décembre 2005 « Plan d'action dans le domaine de la biomasse » [
COM(2005) 628 final
- Journal officiel C 49 du 28.2.2006].
Directive 2003/30/CE
du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports [Journal officiel L 123 du 17.5.2003].
Communication de la Commission du 15 juin 2006 concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [COM(2006) 302 final - Non publié au Journal officiel].
Le plan d'action fournit un cadre pour les initiatives en faveur des forêts dans l'UE, avec pour objectif de soutenir et d'améliorer la gestion durable et le rôle multifonctionnel des forêts. D'une durée de cinq ans (2007-2011), il définit une série d'actions clés que la Commission et les États membres doivent mettre en œuvre, entre autres la promotion de l'utilisation de la biomasse forestière pour produire des biocarburants.