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BitTorrent,	Justice,	The Pirate Bay	Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 15 Mai 2009
The Pirate Bay : le juge lobbyiste n'aurait pas été choisi au hasard
Selon un des avocats de la défense de The Pirate Bay, le juge Tomas Norström qui est membre de différentes organisations de protection du droit d'auteur n'aurait pas été choisi au hasard pour présider le procès du site de liens BitTorrent, contrairement à ce qu'impose la procédure en Suède.
Dans un contexte politique qui ne cesse de propulser le Parti Pirate aux sommets des sondages à trois semaines des élections europénnes, les révélations compromettantes s'enchaînent autour du procès de The Pirate Bay. Elles sont d'autant plus graves en Suède, où l'on ne plaisante pas avec la corruption et l'irrespect de la séparation des pouvoirs.
Après un procès qui avait paru largement tourner à l'avantage de The Pirate Bay dans la solidité des arguments présentés, le juge Tomas Norström a suivi les réquisitions du procureur et condamné le 17 avril dernier les quatre accusés à un an d'emprisonnement, et au paiement de 3 millions d'euros d'amende. Le résultat du procès avait fuité avant son prononcé officiel, ce qui avait déjà fait courir un risque de nullité. Mais surtout, il était apparu quelques jours plus tard que le juge n'avait rien du magistrat indépendant sur le dossier, puisqu'il était lui-même membre d'organisations suédoises du droit d'auteur, et membre d'organisations internationales qui imposent par le statut la défense du droit d'auteur. Le conflit d'intérêt devra être tranché par la cour d'appel, mais il fait peu de doutes.
Toutefois jusqu'à présent un doute persistait sur la sincérité du jugement. Les experts ont rappelé que le juge qui préside un procès est désigné au hasard par le tribunal. Si conflit d'intérêts il y a eu, il n'était donc pas recherché par le gouvernement ou les plaignants, mais c'était une simple faute éthique de la part du juge de ne pas avoir soulevé ses liens avec les lobbys et les plaignants, pour se déssaisir de l'affaire.
Mais les signes de corruption se font de plus en plus forts. Per E. Samuelsson, qui défend l'homme d'affaires Carl Lundström co-accusé au procès, assure que le juge Tomas Norström n'avait pas été choisi au hasard. Il affirme même en avoir des preuves. "Nous avons trouvé des choses, en particulier sur la sélection au hasard. Ca ne semble pas avoir été le hasard", a assuré l'avocat à la radio SVT.
Le président du tribunal de Stockholm a nié les accusations, en assurant que la procédure avait été parfaitement respectée. Il faudra donc attendre de voir les preuves avancées par Samuelsson.
L'an dernier, The Pirate Bay avait déjà découvert que des pressions avaient été exercées sur le gouvernement suédois par des lobbys et l'administration américaine pour condamner The Pirate Bay, puis que l'un des principaux enquêteurs avait été employé par Warner Bros pendant le cours de l'instruction.
Peter Sunde, le porte-parole de The Pirate Bay, a fait savoir qu'il demandait la nullité du jugement, mais aussi de l'enquête.
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Publié par Guillaume Champeau, le 15 Mai 2009 à 15h53
Commentaires à propos de «The Pirate Bay : le juge lobbyiste n'aurait pas été choisi au hasard»
Inscrit le 10/12/2008
1426 messages publiés
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Piratomane le 15/05/2009 à 16:02
Il n'y a pas de fumée sans feu.
Difficile de trancher mais le juge sent qd même les relents lobbyistes...
519 messages publiés
AxS/Natsume le 15/05/2009 à 16:03
Ca fait plaisir de voir qu'il reste un pays en Europe avec lequel on ne plaisante pas avec la séparation des pouvoirs...
Enfin, attendons l'annulation du procès avant de crier victoire. On a trop eu de mauvaises susprises ces derniers jours.
Commentaire sur Numerama.com
Askrin le 15/05/2009 à 16:03
""en Suède, où l'on ne plaisante pas avec la corruption et l'irrespect de la séparation des pouvoirs.""
Ouai, s'pas comme en France quoi...:/
munrau le 15/05/2009 à 16:03
C'est la nullité des majors qu'il faut demander ... lapin compris le pov répondre
86 messages publiés
ToYonos le 15/05/2009 à 16:04
Entre ça et le conflit d'intérêt, TPB est sûr d'obtenir la nullité !