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Propos x�nophobes sur "Radio Contact" �mettant en Guadeloupe
(Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales sur les inqui�tudes suscit�es par la campagne de lynchage m�diatique qui se poursuit sur certaines ondes en Guadeloupe, o� les d�rapages verbaux � l'encontre des Ha�tiens se multiplient � longueur d'antenne. Depuis plusieurs mois, une radio priv�e, � Radio Contact �, �mettant en modulation de fr�quence sur 103.8 Mhz, sous couvert de participer au d�bat politique, se livre par un syst�me de rediffusion en boucle, � des attaques intol�rables contre la communaut� ha�tienne. Les Ha�tiens sont ainsi d�cri�s comme � des sauvages sanguinaires porteurs du virus du sida � et sont rendus coupables de tous les d�lits. Selon les animateurs de cette radio, les femmes ha�tiennes devraient �tre � avort�es ou st�rilis�es pour que la Guadeloupe ne soit pas victime d'un envahissement d�mographique sauvage �. Plusieurs Ha�tiens ont depuis �t� agress�s par des Guadeloup�ens pour le simple fait d'�tre ha�tien. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire cesser la diffusion de ces discours x�nophobes, qui constituent un trouble manifeste � l'ordre public.
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire
Les propos concernant la communaut� ha�tienne tels qu'ils sont relat�s par l'honorable parlementaire et qui seraient diffus�s sur certaines radios priv�es �mettant en Guadeloupe, semblent susceptibles de constituer le d�lit de provocation � la discrimination, � la haine ou � la violence � l'�gard d'une personne ou d'un groupe de personnes � raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance � une ethnie, une nation, une race ou une religion d�termin�e. Ce d�lit, pr�vu et r�prim� par l'article 24, alin�a 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. La jurisprudence consid�re que ce d�lit est caract�ris� lorsque les propos incrimin�s tendent � susciter un sentiment d'hostilit� ou de rejet envers un groupe de personnes. De tels propos ont vocation � �tre port�s � la connaissance du procureur de la R�publique territorialement comp�tent afin que des poursuites p�nales puissent �tre engag�es contre leurs auteurs. Par ailleurs, dans de telles circonstances, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel est comp�tent pour prendre les mesures permettant de faire cesser la diffusion de propos de nature x�nophobe tenus sur l'antenne d'une radio. La loi du 30 juillet 1986 relative � la libert� de communication pr�voit en effet que le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel veille, notamment, au respect de la dignit� de la personne dans les programmes mis � disposition du public par un service de communication audiovisuelle. Dans ce cadre, il veille � ce que les programmes ne contiennent aucune incitation � la haine ou � la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalit�. Le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure les �diteurs et distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de t�l�vision de respecter les obligations qui leur sont impos�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires et par les principes d�finis par la loi de 1986. Si l'�diteur ou le distributeur ne se conforme pas � cette mise en demeure, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel peut prononcer � son encontre, compte tenu de la gravit� du manquement, une des sanctions suivantes : la suspension de l'�dition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme pour un mois au plus ; la r�duction de la dur�e de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une ann�e ; une sanction p�cuniaire assortie �ventuellement d'une suspension de l'�dition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ; le retrait de l'autorisation ou la r�siliation unilat�rale de la convention.