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Mise en place d'un indice du taux de moisissures dans le cadre des exigences du diagnostic technique de l'habitat 13 ème législature
Marie-Th�r�se Brugui�re
(H�rault - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Mme Marie-Th�r�se Brugui�re attire l'attention de Mme la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement sur la situation des moisissures dans l'habitat qu'il convient de diagnostiquer davantage.
L'article 3-1 de la loi n� 89-462 du 6 juillet 1989 tendant � am�liorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n� 86-1290 du 23 d�cembre 1986, cr�� par l'ordonnance n� 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation, pour les propri�taires du secteur priv� ou du secteur public, de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'�tat du logement � louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance �nerg�tique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un �tat des risques naturels et technologiques, le cas �ch�ant.
Cependant, la l�gislation actuelle ne pr�voit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution int�rieure, � l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Fran�ais sur quatre. Cette corr�lation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la pr�sence d'humidit� et de moisissures dans les logements a �t� rappel�e par l'ensemble des contributeurs du livre blanc � L'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur �, � l'occasion de sa remise � l'Assembl�e nationale le 17 f�vrier 2011. Ce livre blanc, coordonn� par la F�d�ration fran�aise des tuiles et briques, insiste sur la n�cessit� de pr�server la qualit� de l'air int�rieur.
Elle attire donc l'attention du Gouvernement sur la n�cessit� de mettre en place des mesures qui permettent d'�valuer la qualit� de l'air int�rieur de l'habitat et de limiter ainsi la propagation des moisissures.
R�ponse du Minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
La pr�sence d'humidit� et de moisissures dans un b�timent n'est intrins�que ni � un climat, ni � un type constructif. Elle appara�t bien souvent � la suite de d�fauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de r�habilitations (enduits �tanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'�quilibre originel de la construction). D'autres facteurs non li�s au b�ti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du b�timent, peuvent �galement �tre � l'origine de production excessive de vapeur d'eau. C'est donc aux locataires, propri�taires, ma�tres d'ouvrage et ma�tres d'�uvre qu'il appartient d'�tre vigilants notamment lors des travaux de r�habilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du b�ti vis-�-vis de l'humidit�, d'une part en adaptant les �ventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du b�timent et au comportement des occupants, et d'autre part en surveillant et en entretenant r�guli�rement le b�timent. Le minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement a particip�, en�2009, avec le minist�re en charge de la sant� et l'Institut national de pr�vention et d'�ducation pour la sant� (INPES) � la r�alisation d'une plaquette d'information visant � rappeler au grand public les gestes simples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du minist�re, � l'adresse : http://www.d�veloppement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_ Guide_Pollution_Air_int�rieur_0409.pdf. L'�laboration d'outils compl�mentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du b�timent qu'au grand public les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier �conomies d'�nergie et qualit� de l'air int�rieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, � court terme, de modifier la r�glementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif � l'humidit� ou aux moisissures.