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UE-Canada sur un accord important en matière de transport
Progrès dans les négociations
Bruxelles, le 9 décembre 2008
M. Tajani, vice-président de la
Commission, a annoncé aujourd'hui que les négociations entre l'UE et
le Canada ont beaucoup progressé concernant un accord ambitieux en
matière de transport aérien. Il y a quelques jours, les
négociateurs de l'Union et du Canada ont paraphé un accord global sur
les services aériens conforme aux conclusions du sommet UE-Canada du
17 octobre. L'accord marquera une étape décisive dans l'ouverture
des marchés et la création de débouchés pour les
investissements. Il complète le marché transatlantique mis en place
avec l'accord de première étape conclu entre l'UE et les
États-Unis, mais va également beaucoup plus loin. L'accord procurera
de grands avantages aux consommateurs, aux compagnies aériennes et, plus
généralement, aux économies des deux parties.
"J'ai informé aujourd'hui les ministres de l'UE que les
négociations sont terminées. Le nouvel accord fait du marché
aérien euro-canadien l'un des plus ouverts au monde et marque une
étape dans les relations entre l'UE et le Canada. Son rôle sera
déterminant dans la dynamisation du commerce transatlantique entre les deux
partenaires. C'est un accord réellement novateur dans le secteur du
transport aérien car il couvre tous les aspects possibles de
l'activité, y compris les investissements. L'accord indique clairement que,
dans la situation économique actuelle, l'UE et le Canada veulent
développer considérablement leurs relations", a déclaré
Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des
transports.
Toutes les compagnies aériennes de l'Union européenne ont
dorénavant la possibilité d'exploiter des vols directs vers le Canada
au départ de n'importe quel aéroport en Europe. L'accord supprime
toutes les restrictions concernant les itinéraires, les tarifs ou le nombre
de vols hebdomadaires entre le Canada et l'UE. D'autres droits de trafic seront
libéralisés de façon progressive parallèlement à la
création de débouchés pour les investissements. L'accord finira
par créer un espace aérien complètement ouvert entre l'UE et le
Canada en vertu duquel les ressortissants de l'UE auront la possibilité
d'exercer une activité et d'investir librement dans les compagnies
aériennes canadiennes, et inversement.
En outre, l'accord permettra de relever des défis communs tels que le
renforcement de la sécurité ou la protection de l'environnement. Les
deux parties sont convenues de coopérer étroitement afin
d'atténuer les effets de l'aviation sur le changement climatique. Dans le
domaine de la sûreté et de la sécurité, l'accord
prévoit la reconnaissance mutuelle des normes et l'instauration d'un
système de sûreté à guichet
unique[1]. Des dispositions
spécifiques visant à mieux protéger les intérêts des
consommateurs sont également prévues. Cela facilitera le travail des
compagnies aériennes et des autorités aéroportuaires et limitera
les tracas pour les passagers. Le texte instaure un mécanisme solide pour
éviter que les compagnies aériennes ne fassent l'objet de
discriminations en matière d'accès à l'infrastructure ou d'aides
d'État, autre grande nouveauté dans le domaine de l'aviation
internationale.
Tirant parti du succès du marché intérieur du transport
aérien en Europe, l'accord constitue également un grand pas en avant
sur la voie d'une normalisation de l'industrie aéronautique internationale
puisqu'il supprime de façon progressive des restrictions devenues caduques
en matière de tarifs, de droits de trafic et d'investissements, et facilite
la coopération entre les autorités concernées, y compris au sein
des organisations internationales.
[1]	La mise en place d'un
système de sûreté à guichet unique permettrait de dispenser
les passagers, les bagages et le fret en transit entre l'UE et le Canada de
toute mesure de sûreté supplémentaire.