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> CAW - May 2007 - Opérateurs d'hydravions
Opérateurs d’hydravions
Rapportez-vous vos charges externes?
Le 11 mai 2006, Transports Canada (TC) a émis une exemption qui permet aux opérateurs commerciaux de taxi aérien qui utilisent des hydravions d’emporter des charges externes qui ne sont pas de type certifié ou n’ont pas de certificat de type supplémentaire (CTS).
Ces charges externes sont typiquement des canots, bateaux et matériaux de construction, tels que des feuilles de contreplaqué. L’exemption est décrite dans le document suivant : http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/commerce/circulaires/CI0232R2.htmb (en français); et il est daté du 24 mai 2006.
L’exemption permet aux opérateurs commerciaux de transporter les charges décrites, en autant qu’ils complètent un vol d’essai avant le vol commercial et qu’ils rencontrent certains autres pré requis. Il faut également que les opérateurs fassent des rapports à TC au sujet de chaque charge qu’ils ont transporté sous le couvert de l’exemption.
Les exigences de rapport ne s’appliquent pas aux charges qui sont approuvées selon le certificat type de l’avion ou selon un CTS, seulement celles qui sont sous le couvert de l’exemption.
TC a reçu très peu de ces rapports à date, indiquant que soit très peu d’opérateurs commerciaux sur flotteurs transportent des charges externes ou que très peu remplissent les exigences de rapport.
Si vous êtes un opérateur commercial d’hydravions et que vous transportez des charges externes, S.V.P. lisez la circulaire pour vous assurer de la respecter.
On rappelle aux pilotes privés qui volent des hydravions que cette exemption ne s’applique pas et que les RACs (Règlements de l’aviation canadienne) stipulent que toutes les charges externes transportées par des avions privés doivent être approuvées dans le certificat type de l’avion ou par le biais d’un CTS, CTSR (certificat de type supplémentaire restreint) ou autre procédé d’approbation de navigabilité.