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Chaque État membre possède sa propre législation en matière de sécurité sociale. Les obligations et droits qui en découlent sont les mêmes pour toutes les personnes travaillant dans ce pays, qu'il s'agisse de citoyens du pays ou de ressortissants étrangers.
Toutefois, les règles de l’Union européenne (UE) coordonnent les systèmes nationaux de sécurité sociale, pour garantir que les personnes qui vont s’installer dans un autre pays de l’UE ne perdent pas leur couverture sociale (droits à pension et soins de santé, par exemple) et veiller à ce qu'elles sachent toujours à quelles dispositions nationales elles sont soumises.
En vertu des règles de l’UE, une personne ne peut pas
être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps, de sorte qu'elle doit payer ses cotisations sociales dans un seul pays.
Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
D’une manière générale, c'est la législation du pays où la personne travaille effectivement (comme salarié ou indépendant) qui s’applique, et les contributions doivent être payées dans ce pays. Peu importe le pays où elle vit (s'il s'agit d'un travailleur frontalier, par exemple) ou le lieu où est établi son employeur.
Il existe une exception pour les travailleurs détachés à l’étranger, pour une durée de moins de deux ans: ils peuvent continuer à être assurés et à payer leurs cotisations dans le pays à partir duquel ils sont détachés.
Pour ceux qui travaillent simultanément dans plusieurs pays, des règles spécifiques déterminent le pays dont la législation s’applique et dans lequel ils doivent payer des cotisations.
Aller plus loin sur le sujet, pays par pays:
Allemagnedeen
Autrichedeen
Belgiqueenfrnl
Bulgariebgen
Chypreelen
Danemarkdaen
Espagneenes
Estonieenet
Finlandeenfi
Franceenfr
Grèceelen
Hongrieenhu
Irlandeen
Italieenit
Lettonieenlv
Lituanieenlt
Luxembourgenfr
Malteen
Norvègeenno
Pays-Basennl
Pologneenpl
Portugalenpt
République tchèquecsen
Roumanieenro
Royaume-Unien
Slovaquieensk
Slovénieensl
Suèdeensv
Guide pratique - La législation applicable aux travailleurs dans l'UE
[564 KB] En savoir plus sur la coordination de la sécurité sociale dans l'UE
Règles de sécurité sociale pour les travailleurs détachés
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Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et vous aider avec les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière.
Plusieurs services de l'UE peuvent vous aider:
la base de données pour l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) vous permet de rechercher les autorités des pays de l’UE qui sont responsables des prestations familiales, de maladie, de retraite et de chômage; l’UE fournit des informations sur les droits à pension, les prestations de chômage, les allocations familiales, etc.: vos droits par pays; la base de données interactive du système d’information mutuelle sur la protection sociale (MISSOC) fournit des informations détaillées, comparables et régulièrement mises à jour sur 12 grands domaines des systèmes de protection sociale nationaux, y compris les cotisations patronales et salariales à l’assurance maladie et à l’assurance chômage.
L'Europe vous conseille offre des conseils d'experts juridiques sur toutes les questions en rapport avec la législation de l'UE auxquelles vous êtes confronté dans un autre pays de l'UE.
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