{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:F3G3VSPUDHER3WXWWGZJF32ITGZRUIBB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
Revendications des anciens combattants
Serge Lagauche
(Val-de-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre d'�tat, ministre de la d�fense et des anciens combattants, sur plusieurs demandes du monde combattant.
En premier lieu, il souhaite l'interroger sur l'inscription, sur la colonne centrale du m�morial du Quai Branly � Paris, des noms de victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly � Alger. La F�d�ration nationale des anciens combattants d'Alg�rie (FNACA) consid�re que cette d�cision ne correspond pas � la position du groupe de r�flexion, cr�� par arr�t� du 3 mars 1998, qui avait pour mission de d�terminer la liste des combattants dont les noms seraient inscrits sur les colonnes lumineuses de ce monument. Ils souhaitent en cons�quence que le m�morial retrouve sa vocation initiale de monument d�di� aux seuls combattants militaires et suppl�tifs � morts pour la France �. Il lui demande si cette revendication du monde des anciens combattants peut �tre entendue. En second lieu, il souhaite lui demander quelles suites il entend donner � la demande l�gitime du monde combattant de l'attribution de la carte du combattant aux militaires arriv�s en Alg�rie avant le 2 juillet 1962 et qui justifient de 4 mois de pr�sence avant et apr�s cette date sur le territoire.
En troisi�me lieu, il souhaite l'interroger sur la d�ception du monde combattant au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. Les anciens combattants attendent toujours la revalorisation des points d'indice de la retraite du combattant afin d'aboutir � l'indice 48 en 2012, conform�ment � ce qui leur a �t� promis. Ils souhaitent savoir si cette promesse sera tenue.
Enfin, il souhaite lui rappeler les inqui�tudes du monde combattant face � la diminution des effectifs de la direction de l'Office national des anciens combattants (ONAC), qui traite les dossiers d'aide sociale, accompagne les anciens combattants dans leurs d�marches et g�re leurs retraites. La diminution des effectifs laisse craindre pour la p�rennit� des services rendus par cette administration � ceux envers qui la Nation doit exprimer sa reconnaissance.
R�ponse du Minist�re de la d�fense et des anciens combattants
D�s son inauguration, le 5�d�cembre�2002, par le Pr�sident de la R�publique, le m�morial du quai Branly � Paris a �t� d�di� aux combattants morts pour la France et aux suppl�tifs tu�s apr�s le cessez-le-feu. La loi n��2005-158 du 23�f�vrier�2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran�ais rapatri�s associe � cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Alg�rie et apr�s le 19�mars�1962 en violation des accords d'�vian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors appos�e � c�t� de la colonne bleue du m�morial rappelle la volont� du l�gislateur. La d�cision prise en 2010 consiste � ce que les noms des civils fran�ais, victimes innocentes de la guerre d'Alg�rie, puissent �tre affich�s sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, d�di�es aux morts pour la France. La d�dicace du m�morial, qui d�file sur la colonne blanche, a �t� compl�t�e en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations repr�sentatives, et apr�s instruction par les services du minist�re qui s'assureront qu'elles n'�taient des activistes, ni du FLN, ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est d�roul�e le 26�mars�1962 dans la rue d'Isly � Alger ont �t� inscrits sur la colonne centrale du m�morial. Les recherches effectu�es ont permis d'�tablir que ces victimes �taient des personnes d�filant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourn� � la trag�die. Pr�s de cinquante ans apr�s, il appara�t utile au travail de r�conciliation des m�moires d'�crire les noms des victimes civiles innocentes aux c�t�s de ceux des morts pour la France, sans m�lange ni confusion, afin de parfaire la vocation du m�morial et de r�pondre pleinement � l'intention du l�gislateur. A propos des conditions d'attribution de la carte du combattant, les associations d'anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demand� � plusieurs reprises que cette carte puisse �tre attribu�e aux militaires pr�sents en Alg�rie au 2�juillet�1962 et ne justifiant pas de quatre�mois de service sur ce territoire avant cette date. La carte du combattant pourrait ainsi �tre attribu�e aux anciens combattants justifiant de quatre�mois de pr�sence en Alg�rie, � la condition expresse que leur s�jour ait commenc� ant�rieurement au 2�juillet�1962. La situation budg�taire actuelle n'a pas permis d'inscrire, au budget pour 2011, les cr�dits n�cessaires � cette mesure en raison des cons�quences induites sur la retraite du combattant et la rente mutualiste du combattant. En effet, le surco�t est estim� � 4,6 M� par an. Le ministre de la d�fense et des anciens combattants est favorable � l'extension du droit � la carte du combattant d�s que le Gouvernement retrouvera des marges de manoeuvre suffisantes pour en assurer le financement. S'agissant de la retraite du combattant, Le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement se sont fix� comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, rest�e fix�e depuis 1978 � 33 points d'indice de pension militaire d'invalidit�, a donc �volu�, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, � partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, la retraite du combattant a augment� de 36�% depuis 2006 pour atteindre 43�points d'indice � compter du 1er�juillet�2010, soit un montant annuel de 593,83��. L'article�149 de la loi de finances pour 2011 a port� cette prestation � 44�points � compter du 1er�juillet�2011. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), adopt� le 27�janvier�2009, a pr�vu la r�duction des effectifs de l'�tablissement public au titre de son p�rim�tre d'activit� propre, soit une diminution de 150 emplois en cinq�ans, et le transfert � l'�tablissement public de nouveaux effectifs au titre de la reprise de missions pr�c�demment exerc�es par la direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale, soit un gain de 280 emplois en 2010 et de 64 emplois en 2011. La diminution d'effectifs r�sulte de l'�volution du volume d'activit� des missions traditionnelles de l'ONAC, telle qu'elle a �t� constat�e les ann�es pass�es et a �t� pr�vue � l'horizon�2013. Elle sera accompagn�e par le d�ploiement d'outils de travail modernes comme des applications informatiques nationales permettant, non seulement d'automatiser certains circuits de traitement des dossiers, mais aussi de r�aliser � distance certaines t�ches strictement administratives, de mani�re � recentrer le travail des agents des services d�partementaux sur le coeur de leurs missions d'accueil, d'information et de conseil aux ressortissants, ainsi que d'analyse des demandes d'aide sociale. L'ann�e�2010 a constitu� une ann�e charni�re dans la mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens puisque la diminution d'effectifs s'est poursuivie � un rythme soutenu, alors que les nouvelles proc�dures et les nouveaux outils de travail commen�aient � se mettre en place et ne produisaient pas encore leur plein effet en mati�re de rationalisation du travail. La modernisation des proc�dures et des outils de travail, ainsi que la poursuite de la diminution des effectifs ont pu �tre men�es parall�lement � l'�largissement du champ d'action de l'ONAC � l'int�gralit� de l'accueil des ressortissants en mati�re de pensions militaires d'invalidit�. Par ailleurs, les services d�partementaux de l'�tablissement public ont rempli pleinement leur mission de solidarit� en instruisant 44 411�dossiers d'action sociale. Conform�ment aux orientations de la r�vision g�n�rale des politiques publiques, l'ONAC assume donc son r�le d'interlocuteur unique du monde combattant et inscrit son action dans le long terme, en se dotant des moyens modernes lui permettant de garantir un service de qualit� au moindre co�t au profit des anciens combattants et des victimes de guerre.