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Dailymotion et Google non signataires de l'accord Olivennes
Bémol dans le consensus
Mis à jour : Kewego s'est associé à Dailymotion, pour refuser la signature de l'accord. "un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire".
Voir notre dossier sur le texte de la mission Olivennes.
Selon nos informations, Dailymotion et Google ont refusé à la dernière minute de signer les engagements présentés ce matin par la mission Olivennes. Une partie de ces engagements concernent pourtant les prestataires techniques d’hébergements.
Giuseppe de Martino, responsable juridique de Dailymotion, nous a expliqué : « On n’a pas signé l’engagement Olivennes. Si nous avons bien été auditionnés, on n’a pas été mis dans la boucle de la rédaction et négociation de l’accord. On l’a découvert hier soir. »
L’intéressé indique cependant « On se félicite de l’immense majorité du contenu du texte, de la volonté des ayants droit de contribuer au développement du fingerprinting ou du discours de Mme Albanel qui ouvre l’accord aux sites d’échanges comme le nôtre. Par contre, sur le texte lui-même, une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois » (ministère de la culture).
Obligation de bonne foi ?
Quel est le point qui pose problème ? « C’est le passage qui dit que : « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants (…) étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ; » c’est une obligation qui s’applique à nous et qui a été mise à un endroit qui nous semble bizarre. » Cette obligation de bonne foi - qui ne correspond à aucun texte - est rangée parmi les mesures concernant les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, mais non des prestataires techniques. Cette obligation dépasserait donc le cadre légal prévu par les dispositions légales françaises et européennes. Dailymotion, qui n'a pas attendu ce document, rappelle avoir utilisé en accord avec les ayants droits plusieurs solutions d’empreintes numériques, d’Audible Magic (son) ou de l’Ina (vidéo).
Dailymotion et Google, également propriétaire de Youtube, devraient publier un communiqué dans l’après-midi pour exposer leurs points de vue dans le cadre de cette Mission Olivennes. Contacté, Google n'a pas souhaité communiquer à cet instant.
Nous reviendrons dans l'après midi sur le dossier Olivennes