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Innovation Democratique
Les Ann�es 90
Homme d’honneur
L’Afrique
La Religion
Mes po�mes
Partie 10
Lundi 14 février 2005, par Paul Vaurs // L’Histoire
Les années 90
À l’issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d’un « nouveau rassemblement », Jacques Chirac demeure le président du mouvement.
Du 15 au 18 mars, le congrès du Parti socialiste (P.S.) se tient à Rennes (Ille-et-Vilaine). La rivalité entre Laurent Fabius et Lionel Jospin apparaît au grand jour. Aucune motion de synthèse ne se dégage. Le 21, Pierre Mauroy est réélu premier secrétaire.. Le 4 avril, la Haute Cour de justice prononce un non-lieu partiel assorti d’une amnistie en faveur de Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, inculpé de détournement de fonds dans l’affaire du Carrefour du développement. Cette amnistie relance la polémique. L’année entière est marquée par les « affaires », à droite comme à gauche, les socialistes ayant perdu le « monopole de la vertu ». Le discrédit de la classe politique ne cesse de s’accroître. Dans la nuit du 8 au 9 mai 1990, 34 sépultures du cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) sont profanées. En réaction, le 14, 200 000 personnes de tous bords manifestent, dont le président de la République. De nombreuses voix s’élèvent pour rendre le Front national (F.N.) responsable de la banalisation de l’antisémitisme.
En septembre, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac approuvent l’ensemble des décisions prises à l’encontre de l’Irak, tandis que le Parti communiste français (P.C.F.) exprime ses réserves, et que le F.N., les Verts et l’extrême gauche les critiquent.
Du 18 au 22 décembre, le XXVII° congrès du P.C.F. se tient à Saint-Ouen, en banlieue parisienne. Le 22, Georges Marchais est réélu secrétaire général. Les « refondateurs », groupés autour de Charles Fiterman, sont réélus au comité central.
Le 16 janvier 1991, députés et sénateurs, réunis en session extraordinaire, approuvent massivement l’engagement français dans d’éventuelles opérations armées dans le Golfe. Parmi les votes négatifs, outre l’ensemble des communistes, se trouvent 10 socialistes, dont 6 membres du courant de Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, qui avait rejeté, dès le début du mois, la « logique de guerre ». Le 29, François Mitterrand accepte la démission de Jean-Pierre Chevènement, remplacé par Pierre Joxe. Selon un sondage réalisé le 24 février, 78% des Français approuvent la politique du président dans le Golfe.
Le 12 avril, le Parlement adopte le nouveau statut de la Corse, prévoyant une quasi-autonomie pour l’île et rétablissant la référence au « peuple corse, composante du peuple français ». Cet article est toutefois invalidé par le Conseil constitutionnel le 9 mai.
Le 15 mai, Michel Rocard, à la demande du président de la République, présente la démission du gouvernement qu’il dirige depuis le 10 mai 1988. François Mitterrand nomme pour le remplacer Édith Cresson, qui devient la première femme Premier Ministre en France.
En septembre et en octobre, le gouvernement est confronté à l’agitation paysanne (manifestations, routes coupées, mises à sac de bâtiments publics), les éleveurs étant particulièrement inquiets face aux projets d’importation de viande des pays de l’Est dans la C.E.E. et à l’effondrement des cours. Le calme revenu, des mesures seront annoncées (28 nov.) ; elles seront bien accueillies par les syndicats agricoles.
Le 21 octobre, d’anciens hauts responsables des instances médicales sont inculpés à la suite de plaintes déposées par des hémophiles ayant contracté le virus du sida lors de transfusions sanguines, avant l’instauration en 1985 d’un dépistage systématique chez les donneurs de sang. La presse diffuse plusieurs rapports confidentiels qui font apparaître que l’on a cherché à écouler les stocks de produits sanguins non sûrs et à retarder l’emploi du test afin de donner toutes ses chances au produit français. Le 27, Laurent Fabius, Premier ministre en 1985, rejette les accusations de détournement de fonds portées contre son gouvernement. Une vaste polémique s’engage sur le partage des responsabilités entre le pouvoir politique et les instances médicales. En novembre, le gouvernement présente un projet de loi prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida : ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. En décembre, le projet de loi est modifié : les compagnies d’assurance verseront « au titre de la solidarité » et de manière « exceptionnelle » 1,2 milliard de francs en 1992 au fonds d’indemnisation ; le complément devrait provenir d’économies réalisées sur le budget de l’État. Le texte est adopté définitivement le 21.
Le 9 janvier 1992, Laurent Fabius, président de l’Assemblée nationale, devient premier secrétaire du P.S. Le 22, Henri Emmanuelli, député socialiste, est élu à la présidence de l’Assemblée nationale.
Le 2 avril, François Mitterrand nomme Pierre Bérégovoy Premier ministre. Bernard Tapie, nommé ministre de la Ville, démissionnera en mai, quelques jours avant d’être inculpé.
Le 13 avril, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris rend un arrêt de non-lieu en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l’humanité ; un pourvoi en cassation est formé aussitôt.
Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.
Le 20 septembre, les Français se prononcent par référendum à 51,05% en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Le taux de participation atteint 69,7%. Parmi les partisans du non figuraient Charles Pasqua et Philippe Séguin au R.P.R., Philippe de Villiers à l’Union pour la démocratie française (U.D.F.), le F.N., Jean-Pierre Chevènement au P.S., le P.C.F. et une partie de l’extrême gauche et des écologistes.
Le 2 octobre, René Monory, vice-président du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.), l’une des composantes de l’U.D.F., est élu président du Sénat.
Le 23 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne les accusés dans l’affaire du sang contaminé. Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine, est le plus lourdement condamné ; il est reconnu coupable d’avoir mis à la disposition des hémophiles, en connaissance de cause, des produits sanguins infectés par le virus du sida. Le 31, Laurent Fabius réclame la constitution d’un « jury d’honneur » chargé d’estimer les responsabilités du gouvernement dans cette affaire. En décembre, le Parlement se prononce pour la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des 3 ministres qui, en 1985, ont eu à connaître de cette question et des mesures préventives à prendre.
Le 24 décembre, Pierre Bérégovoy rétablit Bernard Tapie dans ses fonctions ministérielles, ce dernier bénéficiant d’un non-lieu dans l’affaire qui l’opposait à son ex-associé.
Le 5 février 1993, la Haute Cour constate la prescription de l’action publique pour les faits qui sont reprochés aux 3 ministres socialistes dans l’affaire du sang contaminé. Les 21 et 28 mars se déroulent les élections législatives. La majorité présidentielle subit une sévère défaite au profit de l’Union pour la France (U.P.F.) qui regroupe le R.P.R. et l’U.D.F. La droite parlementaire remporte 484 sièges (+ 216) sur 577, dont 247 (+ 121) pour le R.P.R. et 213 (+ 82) pour l’U.D.F. Les candidats divers droite totalisent 24 sièges (+ 13). Cette majorité de plus des trois quarts des sièges est la plus forte enregistrée depuis 1958. Le P.S. n’obtient que 54 sièges (- 198) et le P.C.F., 23 (- 3). Les écologistes ne parviennent pas à entrer au Palais-Bourbon (7,63% des voix au premier tour), et le F.N. (12,41% au premier tour) perd le seul siège qu’il y détenait.
Le 29 mars, François Mitterrand nomme Édouard Balladur (R.P.R.) Premier ministre.
Le 2 avril, Philippe Séguin (R.P.R.) est élu président de l’Assemblée nationale.
Le 1er mai, Pierre Bérégovoy, Premier ministre du dernier gouvernement socialiste, se donne la mort à Nevers (Nièvre), ville dont il est le maire. La publication prochaine du rapport sur l’état de la France demandé par son successeur, la sévère défaite du P.S. aux élections législatives de mars et surtout les accusations dont il avait fait l’objet après la révélation du prêt sans intérêts que lui avait accordé l’homme d’affaires Roger-Patrice Pelat l’avaient profondément affecté.
Le 24 juin, le Parlement adopte la réforme du Code de la nationalité, qui rend plus difficile l’acquisition de la nationalité française.
Du 1er au 13 juillet sont notamment adoptés par le Parlement le projet de réforme du statut de la Banque de France, qui lui confère une autonomie à l’égard du gouvernement, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, et la loi sur les privatisations, concernant 21 entreprises.
Le 19 juillet, le Parlement, réuni en Congrès extraordinaire, adopte le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature (destiné à renforcer l’indépendance de la magistrature vis-à-vis des milieux politiques) et à la Haute Cour de justice (la procédure de mise en accusation de ministres est simplifiée) - projets approuvés en mars par le gouvernement de Pierre Bérégovoy.
Du 22 au 24 octobre se déroule le congrès du P.S. au Bourget. Michel Rocard, seul candidat, est élu premier secrétaire.
Le 8 novembre, l’Élysée laisse entendre que François Mitterrand ne fleurira pas la tombe du maréchal Pétain à l’île d’Yeu (Vendée) comme il le faisait tous les 11 novembre depuis 1987. Cette décision fait suite à l’instauration, en février, d’une Journée nationale en souvenir des persécutions racistes et antisémites du régime de Vichy, journée fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv’ à Paris en 1942.
Le 19 novembre, le Parlement vote le projet de révision constitutionnelle sur le droit d’asile. Cette révision résulte de la censure, en août, par le Conseil constitutionnel, de certaines dispositions de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. À la suite du rapport du doyen Georges Vedel concernant la situation matérielle des établissements d’enseignement privé, le Sénat adopte le 15 décembre la réforme des lois Falloux et Goblet, déjà approuvée par l’Assemblée, qui permet aux collectivités locales de financer les écoles privées au-delà du seuil de 10% fixé jusqu’alors. Le 17, la journée nationale d’action contre cette loi mobilise des dizaines de milliers de personnes.
Le 13 janvier 1994, le Conseil constitutionnel invalide la réforme des lois Falloux et Goblet qui viole selon lui le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, car les aides à l’enseignement privé auraient pu ne pas être égales d’une collectivité à l’autre. Le 16, une manifestation en faveur de l’école laïque réunit près de 600 000 personnes à Paris.
Le 29 janvier, à l’issue du XXVIII° congrès du P.C.F., Robert Hue succède à Georges Marchais à la tête du parti, avec le titre de secrétaire national. Les délégués approuvent la réforme des statuts qui prévoit l’abandon du « centralisme démocratique ».
Du 1er au 15 février, les marins-pêcheurs protestent contre la baisse des cours qui ne leur permet plus de supporter les charges d’exploitation des bateaux. Ils réclament des mesures compensatoires, la fixation de prix garantis et la limitation des importations.
Les 5 et 6 février, les Assises de la transformation sociale, organisées à l’initiative du P.S., rassemblent des socialistes, des communistes orthodoxes et dissidents, des écologistes, des personnalités de centre gauche ainsi que des représentants du monde associatif et syndical.
Le 24 février, la création du contrat d’insertion professionnelle (C.I.P.) soulève une polémique. Ce dispositif s’adresse aux titulaires du baccalauréat ou d’un brevet équivalent, ainsi qu’aux titulaires d’un diplôme du niveau bac + 2 qui sont au chômage depuis plus de 6 mois. Il permet leur embauche pour un salaire correspondant à 80% du S.M.I.C. Les syndicats ainsi que les mouvements d’étudiants dénoncent l’instauration d’un « S.M.I.C.Jeunes » pour les jeunes diplômés et appellent à plusieurs journées d’action. En mars, les manifestations sont quasi quotidiennes en province. Édouard Balladur, après avoir, dans un premier temps, infléchi la portée du C.I.P., retire le projet le 30 mars.
Le 20 mars, les résultats du premier tour des élections cantonales constituent un succès pour la majorité qui, avec 44,58% des suffrages, conserve un score proche de celui des législatives de mars 1993, mais elles traduisent aussi un redressement de l’opposition de gauche qui recueille 40,40% des voix, améliorant de plus de 10 points son score des dernières législatives. La mobilisation de son électorat et un meilleur report de voix accentuent la progression de l’opposition de gauche lors du second tour (27 mars). L’élection des présidents des conseils généraux (1er avril) illustre cependant un rapport de forces inchangé : la droite conserve le contrôle de 77 départements - en plus de Paris - et la gauche, de 24.
Le 7 avril, François de Grossouvre, président du Comité des chasses présidentielles, se donne la mort dans son bureau de l’Élysée. C’était un ami de longue date du président Mitterrand auprès duquel il avait occupé les fonctions de chargé de mission de 1981 à 1985.Pour régler le conflit qui oppose, depuis octobre 1993, les personnels d’Air France à la direction, le nouveau président Christian Blanc qui a succédé à Bernard Attali, démissionnaire -, après avoir exposé son plan de sauvetage, consulte directement les 40 000 salariés par référendum en avril. Le plan de sauvetage est approuvé par 81,26% des votants. La recapitalisation de la compagnie par l’État pour un montant de 20 milliards de francs était subordonnée à l’acceptation de ce plan par les salariés. C’est le rejet de celui-ci par 8 syndicats sur 14 qui avait entraîné la décision de Christian Blanc d’organiser un référendum interne.
Le 20 avril, la cour d’assises des Yvelines condamne Paul Touvier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le premier Français à être reconnu coupable de crimes contre l’humanité.
En mai, le Crédit lyonnais fait effectuer la saisie conservatoire des biens de Bernard Tapie qui doit plus de 1,2 milliard de francs à la banque. Une bataille judiciaire s’engage entre les 2 parties.
Le 19 juin, après l’échec de la liste socialiste aux élections législatives, le bureau national du P.S. élit Henri Emmanuelli au poste de premier secrétaire en remplacement de Michel Rocard.
Le 23 juin, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain.
Le 17 juillet, Le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne de ses fonctions. Le 25, il est mis en examen pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. Maire de Grenoble (Isère), il est accusé d’avoir fait renflouer le groupe de presse Dauphiné News, lié à la municipalité, en échange de la concession d’un marché public. Le 12 octobre, il sera mis en examen pour corruption et écroué.
Le 18 juillet, le président Mitterrand subit une deuxième opération chirurgicale liée à son cancer de la prostate, après celle de septembre 1992.
Le 1er septembre paraît un livre de Pierre Péan auquel François Mitterrand a apporté sa participation, qui révèle le passé vichyste du chef de l’État, avant que celui-ci rejoigne les rangs de la Résistance.
Le 20 septembre, le ministère de l’Éducation publie une circulaire qui réglemente le port des signes religieux à l’école. Le texte qui interdit le port de « signes ostentatoires » sera à l’origine de nombreux cas d’exclusion de jeunes filles voilées, dont certains seront annulés par la justice administrative.
Le 14 octobre, le ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Gérard Longuet démissionne de ses fonctions. Il est impliqué dans l’affaire du financement de sa villa de Saint-Tropez (Var) - pour laquelle il sera mis en examen le 12 janvier 1995 et dans l’affaire du financement du Parti républicain (P.R.) qu’il préside.
Le 4 novembre, Jacques Chirac, président du R.P.R., se déclare candidat à l’élection présidentielle de 1995.
Le 14 décembre, le Groupe Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire. Cette mesure rend l’homme d’affaires inéligible pour une durée de 5 ans.
Le 20 décembre, une manipulation montée par un conseiller R.P.R. des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, vise à faire dessaisir le juge Éric Halphen du dossier des fausses factures liées aux offices