{"partition": "head_middle", "source_domain": "scinfolex.com", "digest": "sha1:52LFRQMDF5NBKNMVP2P3UNCDPQGN5QOB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
:: S.I.Lex ::
Au croisement du droit et des sciences de l'information.
AccueilQui suis-je ?SavoirsCom1Copyright Madness !Mentions légalesLes Eclats de S.I.Lex
← La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur
En marge du décès d’Aaron Swartz, le site de Gale Cengage hacké à son tour pour libérer le domaine public ! →
Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé	Publié le 12 janvier 2013	par calimaq C’est une très triste nouvelle que l’on a appris aujourd’hui, par le biais d’une publication sur le site du MIT : l’activiste Aaron Swartz, connu pour être le co-auteur à 14 ans des flux RSS et le co-fondateur du site de partage d’informations Reddit s’est suicidé. Il avait seulement 26 ans.
Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr
Aaron Swartz comptait parmi les défenseurs les plus fervents des libertés numériques. Malgré son jeune âge, il était un compagnon de la première heure de Creative Commons et il a joué un rôle important dans la bataille victorieuse contre la loi SOPA, à travers le collectif Demand Progress qu’il avait fondé.
Les combats d’Aaron Swartz étaient une source d’inspiration pour beaucoup et une large part de mon propre engagement en faveur de la défense du domaine public découle de
l’exemple qu’il nous avait donné.
Aaron Swartz avait en effet décidé en 2011 de hacker la base JSTOR à partir d’une connexion du MIT afin de libérer plus de 4 millions d’articles scientifiques, dont une part notable appartenait au domaine public. Un peu plus tard, un autre activiste du nom de Greg Maxwell avait récupéré 18 952 articles appartenant au domaine public pour les diffuser en torrent sur The Pirate Bay, accompagnés d’un texte traduit en français par Marlène Delhaye sur son son blog :
Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.
Certains pourront dire que commettre des actes illégaux n’est jamais une bonne manière de défendre une cause. Mais Aaron Swartz avait mis en oeuvre par cette action les préceptes qu’il défendait dans son Guerilla Open Access Manifesto, paru en 2008 :
There is no justice in following unjust laws. It’s time to come into the light and, in the grand tradition of civil disobedience, declare our opposition to this private theft of public culture.
We need to take information, wherever it is stored, make our copies and share them with the world. We need to take stuff that’s out of copyright and add it to the archive. We need to buy secret databases and put them on the Web. We need to download scientific journals and upload them to file sharing networks. We need to fight for Guerilla Open Access.
La tournure prise par les faits lui a d’ailleurs plutôt donné raison : le MIT et JSTOR ont finalement décidé d’abandonner les poursuites contre Aaron Swartz et JSTOR a même choisi de changer de politique, en donnant accès librement et gratuitement plus de 500 000 articles du domaine public, ce qui constitue une avancée majeure pour l’accès à la connaissance :
Rendre librement accessible les contenus de la base Early Journal est une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne s’agit pas d’une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell, mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses personnes sont préoccupés par ces questions. Finalement, nous avons décidé d’accélérer notre projet de rendre accessible le contenu du Early Journal, parce que nous pensons que c’est dans l’intérêt des personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu’aux bibliothèques et à nos partenaires.
Les choses hélas ne se sont pas arrêtées là, car la justice et le FBI ont maintenu de leurs côtés leurs plaintes contre Aaron Swartz, sur la base d’incriminations très graves de vol de données et de fraude informatique. La loi américaine ne plaisante pas avec ce genre d’atteintes à la sécurité et Swartz risquait 35 ans de prison et plus d’un million de dollars d’amende, pour avoir téléchargé "trop" d’articles scientifiques depuis une base de données. Il avait d’ailleurs été entendu en septembre 2012 par la justice américaine et avait plaidé non coupable à l’audience. Nombreux étaient ceux qui avaient tenu à souligner la démesure et l’absurdité des charges pesant contre lui, relevant que c’était comme si l’on reprochait à une personne d’avoir emprunté trop de livres à la bibliothèque…
On ne sait pas s’il existe un lien direct entre son suicide et les poursuites dont il faisait l’objet. Cory Doctorow dans le superbe hommage qu’il vient d’écrire sur Boing Boing laisse entendre qu’un lourd passif existait entre Swartz et la justice américaine, notamment parce qu’en 2009, il s’en était déjà pris à une base de jurisprudence payante (PACER) pour "libérer" les décisions de justices, elles aussi pourtant théoriquement dans le domaine public aux Etats-Unis. Il avait alors réussi à échapper aux poursuites, mais les agents fédéraux semblaient bien décidés cette fois à faire du cas JSTOR un exemple. Les peines de prisons encourues pour avoir voulu libérer le domaine public n’étaient donc pas hypothétiques…
Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source : Flickr
Doctorow rappelle aussi que Swartz souffrait de dépression chronique et de plusieurs problèmes de santé. Il est certain que la menace de passer sa vie en prison, pour avoir accompli un acte que l’on estime absolument légitime, ne peut conduire qu’à fragiliser la situation d’une personne à la nature inquiète :
This morning, a lot of people are speculating that Aaron killed himself because he was worried about doing time. That might be so. Imprisonment is one of my most visceral terrors, and it’s at least credible that fear of losing his liberty, of being subjected to violence (and perhaps sexual violence) in prison, was what drove Aaron to take this step.
But Aaron was also a person who’d had problems with depression for many years. He’d written about the subject publicly, and talked about it with his friends.
Au-delà de ce geste personnel, il importe à mon sens que l’exemple d’Aaron Swartz soit sérieusement pris en considération par tous ceux qui luttent pour préserver et promouvoir les biens communs de la connaissance. Il est absolument inconcevable que l’on puisse en arriver à de telles extrémités, simplement parce que le domaine public n’a pas reçu la protection juridique suffisante contre toutes les manoeuvres, plus ou moins frauduleuses, visant à refaire naître des droits pour le contrôler et le monétiser.
C’est en pensant très fort à Aaron Swartz que j’avais inclus dans les propositions de la Loi pour le Domaine Public en France des dispositions qui permettraient de "neutraliser" le droit des bases de données lorsqu’il recouvre des objets correspondants à des oeuvres du domaine public :
Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l’article L.342-1 :
Article L342-1
Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :
1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.
Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.
Ajouter un alinéa précisant :
Lorsqu’une base de données contient des oeuvres appartenant au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni s’opposer à leur extraction et leur réutilisation.
L’ajout de ces quelques lignes dans la loi française suffirait à rendre l’acte d’Aaron Swartz légal et empêcherait des poursuites. Il empêcherait également que le droit des bases de données soit détourné de son but légitime pour faire naître de nouvelles enclosures sur le domaine public.
Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.
Il y a deux ans, j’avais écrit en réaction à l’affaire JSTOR un article "Hacker le domaine public ?", en expliquant qu’en dernière extrémité, il ne fallait sans doute pas reculer devant des moyens illégaux pour protéger le domaine public :
Devant de tels actes d’agression contre le domaine public et les libertés, c’est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s’avère le moyen de résistance le plus efficace.
Entendons-nous bien : je suis juriste – jusqu’à l’os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d’organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d’une manière aussi scandaleuse dans la défense d’intérêts privés, je pense que c’est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.
Si le domaine public n’est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu’il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l’interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle.
Depuis, il me semble qu’un mouvement est en train de se lever en France pour mettre fin à cet "interminable hiver juridique". Le scandale du copyfraud commence à percer dans les médias et la question du domaine public revient plus régulièrement. Il existe peut-être cette année une opportunité politique de traduire l’impératif de protection de l’intégrité du domaine public dans la loi française. Tous les groupes intéressés par cette question devraient s’allier et se fédérer, pour que le rêve d’une grande Loi sur le Domaine public en France devienne une réalité !
Je ne peux terminer sans faire un autre parallèle entre l’affaire JSTOR et la situation en France. Swartz a agi contre JSTOR parce que des oeuvres du domaine public étaient commercialisées sous la forme d’une base de données, dont l’accès était restreint à la poignée de privilégiés pouvant disposer d’un accès via une université. C’est exactement ce qui va se passer lorsque la BnF aura mis en oeuvre les appels à partenariats lancés l’année dernière pour la numérisation de plusieurs corpus du domaine public. Un important ensemble d’ouvrages anciens notamment sera numérisé et vendu par la firme Proquest, qui développera un produit commercial proche de la base JSTOR.
Ce projet avance dans l’opacité la plus totale et le Ministère de la Culture ne daigne même pas répondre à ce sujet aux questions que des parlementaires peuvent lui poser. Laissera-t-on vraiment ce scandale se poursuivre sans que personne ne réagisse ? Je ne peux y croire.
J’engage aussi par ailleurs tous mes collègues, bibliothécaires, conservateurs de musées et archivistes, à méditer sur le message envoyé par Aaron Swartz et à se demander si les quelques sous qu’ils retirent de la commercialisation des oeuvres du domaine public qu’ils diffusent justifient que l’on porte atteinte à son intégrité.
Au Japon, lorsque l’on a un voeu très cher, il est d’usage de peindre un oeil sur une figurine représentant le moine Daruma. Quand le projet a été accompli, on peint alors l’autre oeil. Lorsque la Loi sur le domaine public en France sera votée, je peindrai l’autre oeil sur la mienne en pensant à Aaron Swartz. J’en fais le serment.
Par calimaq. CC-BY.
PartagerFacebookTwitterGoogleLinkedInPocketPrint & PDFEmailPlusStumbleUponTumblrDiggPinterestImprimerRedditGoogle+ Lionel Maurel (Calimaq)Like this:J'aime chargement…
À propos de Lionel Maurel (Calimaq)
Ce blog est tenu par :
Calimaq - aka Lionel Maurel
Juriste & Bibliothécaire.
Contact : calimaq at gmail point com	Voir tous les articles de Lionel Maurel (Calimaq) →	Cette entrée, publiée dans Domaine public, patrimoine commun, est taguée Aaron Swartz, BnF, Domaine public, JSTOR, MIT. Bookmarquez ce permalien.	← La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur
27 réponses à Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé
B. Majour dit :	12 janvier 2013 à 16:43	Note : on ne voit pas la dernière image.
Et j’espère bien que tu peindras ce deuxième oeil. ;-)
B. Majour
Réponse	Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | actualit'thécaires | Scoop.it
Martin Carayol dit :	12 janvier 2013 à 17:15	Bravo et merci. Le domaine public est sans doute en passe de devenir un thème brûlant pour toute la société, il faut continuer d’informer et faire avancer la législation. Et peindre un jour le deuxième œil.
Réponse	Jean Luc Cougy dit :	12 janvier 2013 à 17:35	A reblogué ceci sur Musées et Open Data.
Réponse	Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | Libertés XXI | Scoop.it
Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | Liberté & Informatique | Scoop.it
Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | Vrac de blogosphère sur l'actu | Scoop.it
Ping : Après le décès d’Aaron Swartz, le site de Gale Cengage hacké à son tour pour libérer le domaine public ! | :: S.I.Lex ::
freeshokin dit :	14 janvier 2013 à 15:26	Ouais, nous aussi, nous rêvons que tous les articles scientifiques, artistiques, didactiques, juridiques et historiques soient dans le domaine public, en téléchargement libre et gratuit, sans demande d’identification, sans DRM. Ainsi toutes les personnes, de tous âges, pourront utiliser les fichiers didactiques librement, portant sur tous les sujets (science, arts, apprendre et enseigner, etc.), qu’elles soient inscrites ou non dans une école. Et elles pourront diversifier leurs apprentissages plutôt qu’être contraintes à la spécialisation.
Si les oeuvres se hissent par défaut dans le domaine public déjà en France, ce sera un grand pas.
Cela dit, les fichiers en libre téléchargement et libre partage ne connaissent pas les frontières artificielles. Cette réalité devrait être prise en compte par les personnes de toutes régions.
Réponse	Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | Science 2.0 news | Scoop.it
Ping : Réussir à créer et atteindre son public grâce à la Culture libre | Le blog de MonArtiste
Ping : Monde de l'Open | Pearltrees
Ping : Web | Pearltrees
Ping : Parole De Tux ! » Episode 2.1 – Tux et le Langage R !
Ping : La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique | :: S.I.Lex ::
imbuteria dit :	21 janvier 2013 à 04:58	Reblogged this on Imbuteria's Blog and commented:
Ajoutez votre grain de sel personnel… (facultatif)
Réponse	Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé | Ressources documentaires numériques gratuites | Scoop.it
Ping : Privatisation du domaine public : dérive mercantile à la BnF « Le fil de la médiathèque
keyloggers dit :	27 janvier 2013 à 16:45	You ought to be a part of a contest for one of the finest blogs on the web.
I’m going to recommend this website!
Réponse	annuity payment calculator monthly dit :	31 janvier 2013 à 14:49	Hey! This is kind of off topic but I need some help
from an established blog. Is it very difficult to set
up your own blog? I’m not very techincal but I can figure things out pretty fast. I’m thinking about making
my own but I’m not sure where to start. Do you have any tips or suggestions? Cheers
Réponse	Ping : C’est Aaron Swartz qui libérait les livres de Google Books sur Internet Archive ! | :: S.I.Lex ::
Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s'est suicidé | Open Access Now ! | Scoop.it
Ping : Hommage à Aaron Swartz « SAM7BLOG
Ping : SavoirsCom1 | Pearltrees
Rodney dit :	18 mars 2013 à 20:01	I blog frequently and I genuinely thank you for your content.
The article has really peaked my interest. I’m going to take a note of your blog and keep checking for new information about once a week. I subscribed to your Feed too.
Réponse	Risk Of Heart Attack dit :	28 mars 2013 à 11:48	I visited multiple web sites but the audio feature for audio songs existing
at this site is genuinely excellent.
Réponse	Ping : Aaron Swartz, qui avait défié JST...
Un blog publié par Calimaq
Abonnement par Flux RSS RSS - Articles
Follow @calimaq
Suivez-moi sur Facebook !Abonnement par mail
Mon identité numérique	Articles récents	Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?
La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?
Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
Retrouvez le Copyright Madness !Chroniques de la propriété intellectuelle en délire !
Membre de SavoirsCom1Collectif sur les biens communs de la connaissance Administrateur de la Quadrature du NetInternet & Libertés
Suivez Rezo.net !
A lire également sur S.I.Lex
Suivez les Eclats de S.I.LexBrèves et trouvailles sur Tumblr
Les Eclats de S.I.LexCeci n'est pas une méduse extraterrestre, mais une lampe Open Hardware !Une séquence d'ADN n'est pas une batte de baseball Via @GregPaulyLa culture du partage ou la revanche des foules | L'Atelier des icônesRègles d’organisation des assemblées du mouvement...Le Commun comme mouvement pour la démocratie réelle - Revue critique d'écologie politiqueHey Boy, Let’s Cry Over The Death Of The Author Together...."À l’occasion du volet « Île de la tentation » de ce feuilleton judiciaire médiatisé, et à..."Se faire épingler par ContentID, le robocopyright de YoutubeNotre droit de partagerS.I.lex en parle …ACTA
BnF
contrat d'édition
contrefaçon
contribution créative
copie privée
copyfraud
culture libre
données culturelles
données publiques
droit des marques
droit moral
durée des droits
exception pédagogique
gestion collective
libertés numériques
licence globale
licences libres
modèles économiques
oeuvres indisponibles
oeuvres orphelines
oeuvres épuisées
originalité
revue-reseau-tic
riposte graduée
réutilisation
usages collectifs
éditeursCatégories	A propos des biens communs (24)
A propos des libertés numériques (32)
Alternatives : Copyleft et Culture Libre (54)
Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels (93)
Compte-rendus d'événements (3)
CopyrightMadness : les délires du copyright (36)
Des lois et des débats (22)
Domaine public, patrimoine commun (65)
Données publiques et Open Data (18)
Eclats de S.I.Lex (6)
Edition numérique, aspects juridiques (15)
En direct de l'Union européenne (2)
Formations et ressources pour se former (8)
L'affaire Google Book Search (30)
Les évolutions de S.I.Lex (10)
Les Filons de S.I.Lex (veille hebdomadaire) (15)
Modèles économiques/Modèles juridiques (33)
Penser le droit d'auteur autrement … (56)
Pointes de S.I.Lex (4)
Quel Droit pour le Web 2.0 ? (48)
Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) (11)
métadonnées (1)
Conditions de réutilisation	To the extent possible under law,
Calimaq
has waived all copyright and related or neighboring rights to
S.I.Lex.
This work is published from:
En l'absence d'indication contraire, cette licence concerne l'ensemble des contenus de ce blog (billets et pages) à l'exception des images qui l'illustrent (celles-ci demeurent placées sous leur mention légale d'origine).
Attention : en publiant des commentaires sur ce blog, vous acceptez définitivement qu'ils soient placés sous la licence CC0.
:: S.I.Lex ::	Thème Twenty Ten	Propulsé par WordPress.com.
Souscrire à “:: S.I.Lex ::”