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Projet de loi de finances pour 2005 : Industrie
Budget 2005 - Industrie
Par M. Christian GAUDINau nom de la commission des affaires �conomiquesSommaireDossier l�gislatif
�conomie et finances, fiscalit�Entreprises
Avis n� 76 (2004-2005) de M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires �conomiques, d�pos� le 25 novembre 2004
CHAPITRE IER -RAPPEL : LE
PRÉSENT AVIS NE RECOUVRE PAS LA TOTALITÉ DES CRÉDITS DU
MINISTÈREDÉLÉGUÉ A L'INDUSTRIE
I. LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
À L'INDUSTRIE AU SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT
A. LA STRUCTURE DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ B. LES ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ
II. LE MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE DANS LE CADRE DE LA
LOLF
A. UNE RESTRUCTURATION BUDGÉTAIRE B. UNE RESTRUCTURATION CONCEPTUELLE
III. LE PÉRIMÈTRE DU PRÉSENT
AVIS N'INTÈGRE PAS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE NI CELUI DES POSTES ET
CHAPITRE II -LA FORTE MAÎTRISE DES
CRÉDITS DE L'INDUSTRIE NE TRADUIT PAS UN REPLI DE LA POLITIQUE
INDUSTRIELLE
I. LA BAISSE TRÈS SENSIBLE DES
CRÉDITS DE L'INDUSTRIE HORS ÉNERGIE ET POSTES ET
A. CETTE BAISSE S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR DES
FACTEURS TECHNIQUES OU DES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
1. Les deux baisses apparemment les plus
inquiétantes sont en fait des diminutions
« techniques »
a) La diminution des crédits de soutien
à la compétitivité des entreprises b) La diminution des crédits de
développement industriel régional
2. La fin des aides à la construction navale
répond à des engagements européens et
B. LES DÉPENSES EN AUGMENTATION TRADUISENT
LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
1. Le financement des écoles
d'ingénieurs
a) Les écoles des mines
b) Les autres écoles
c) Le soutien à la création de
groupements européens d'établissements d'enseignement
2. Le financement de l'ANVAR
3. Les grands programmes de recherche
4. La procédure ATOUT
5. La compensation de l'exonération de
charges sociales au profit des jeunes entreprises innovantes
CHAPITRE III -LE PLAN
ANTI-DÉLOCALISATIONS DU GOUVERNEMENT FACE AUX PROPOSITIONS DU
I. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU
GOUVERNEMENT VU PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL
SÉNATORIAL
A. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DANS LE PLF
B. LES QUATRE MESURES DU PLAN
C. ANALYSE DES DISPOSITIFS ET DE LEUR MODE DE
1. L'incitation à la relocalisation (mesure
n° 1) a) Le dispositif de crédit d'impôt
pour relocalisation
b) L'encadrement strict du dispositif
2. La prévention des
délocalisations dans les zones les plus fragiles
a) Le dispositif de crédit de taxes
professionnelles
3. La politique d'attractivité des
a) Les pôles de
b) Les projets de recherche au sein des
pôles
c) Les moyens financiers consacrés à
la mesure
D. LES REDÉPLOIEMENTS DE MOYENS
EXISTANTS
1. La baisse générale de
l'impôt sur les sociétés
II. OBSERVATIONS GLOBALES QUANT À LA PRISE
EN COMPTE DES PROPOSITIONS SÉNATORIALES
1. Les actions ciblées ne doivent pas faire
oublier que la problématique des délocalisations concerne toutes
les régions et tous les secteurs
a) L'élargissement des mesures
géographiques
b) La généralisation de
l'amélioration des aides
2. La TVA de compétitivité est une
des options que le Gouvernement aurait dû examiner avec plus
d'intérêt
a) Rappel de la proposition de TVA de
b) Les travaux du Sénat ont permis de lever
plusieurs objections traditionnelles à la TVA de
compétitivité Le débat sur la TVA de
compétitivité a connu de nouvelles avancées dans le PLF