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La déclaration par les agents publics de leurs avoirs et de leurs revenus est essentielle à la lutte contre la corruption, explique une nouvelle étude de StAR
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Communiqué de presse n°:2012/360/FPD
WASHINGTON, 28 mars 2012 — Pour que la lutte contre la corruption puisse aboutir, il faudrait que la déclaration par les agents publics de leurs avoirs, de leurs revenus et de leurs intérêts soit obligatoire, selon une étude publiée aujourd'hui par l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) de la Banque mondiale et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Le rapport intitulé « Public Office, Private Interests: Accountability through Income and Asset Disclosure » (Postes publics, Intérêts privés : responsabilisation par la déclaration des avoirs et des revenus), qui est la première étude des lois et des pratiques concernant la déclaration des informations financières menée à l'échelle mondiale, affirme la nécessité de renouveler les engagements pris dans le but d’assurer la déclaration des avoirs et des revenus pour décourager l'exploitation des charges publiques à des fins privées et pour aider à gérer les conflits d'intérêts réels et apparents dans le secteur public. L'étude parvient également à la conclusion que les systèmes de déclaration des avoirs sont d’autant plus efficaces que des mécanismes crédibles de détection et de sanction des infractions existent. « Les citoyens veulent que leurs représentants fassent honnêtement état de leurs revenus et de leurs avoirs, pour s’assurer qu'ils ne pillent pas les coffres de l’État ou accumulent des richesses mal acquises » explique Jean Pesme, Coordinateur de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés. « Cela contribue à créer un climat d'intégrité et de confiance dans les hauts fonctionnaires de l'État ». De récentes affaires de pillage d’actifs à grande échelle ont également montré que des systèmes efficaces de déclaration des avoirs et des revenus peuvent être, pour les pays, un moyen crucial de détecter et de recouvrer les actifs en question. La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui est entrée en vigueur en 2003 et qu’ont ratifié ou à laquelle ont adhéré 159 pays, appelle les États parties à la Convention à mettre en place des systèmes de déclaration financière pour les agents publics, et aussi à envisager de partager les informations réunies avec les autorités pertinentes d'autres États. Le rapport de StAR vise à combler les lacunes qui existent au niveau de la mise en application de cette prescription cruciale de la CNUCC. Parmi les sujets qu'elle aborde figurent les questions difficiles des objectifs et de la portée de l'obligation de déclaration des informations financières, des méthodes de vérification, des sanctions et de leur application, et du sujet souvent controversé de l'accès du public aux informations communiquées. L'étude fait également valoir que le contexte importe, et présente des recommandations concrètes pour ajuster les régimes de déclaration des avoirs et des revenus aux situations particulières des différents pays. Nous espérons que ce rapport déterminant non seulement aidera les autorités nationales à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes efficaces de déclaration des avoirs et des revenus mais aussi encouragera la mobilisation d’efforts à l’encontre des responsables de l'action publique qui pourraient se montrer réticents à créer ou à améliorer les systèmes de déclaration dans leur pays. Il est important de noter que les systèmes de déclaration des avoirs et des revenus ne peuvent pas fonctionner en vase clos et doivent s'inscrire dans un cadre plus vaste de lutte contre la corruption à l'échelle nationale, explique Francesa Recanatini, Spécialiste du secteur public à la Banque mondiale. Cette étude repose sur les analyses consacrées par l'Initiative de la Banque mondiale pour les mécanismes de responsabilité publique (Public Accountability Mechanisms – PAM) aux textes de loi de 88 pays concernant la déclaration d'informations financières et sur 11 études de cas, qui seront publiées dans le courant de l'année dans un rapport parallèle. Le rapport est disponible sur le web à l’adresse www.worldbank.org/star À Washington: Xenia Zia Morales, +1 202 473 9027, email@example.com’broadcast: Natalia Cieslik, (202) 458-9369, email@example.com À propos de StARL’Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) est un partenariat du Groupe de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime qui soutient les efforts déployés à l’échelle internationale pour éliminer les refuges pour les produits de la corruption. StAR travaille avec les pays en développement et les centres financiers pour lutter contre le blanchiment des produits de la corruption et pour faciliter une restitution plus rapide et systématique des avoirs volés. À propos du Groupe Banque Mondiale Le Groupe de la Banque mondiale est une des plus importantes sources de financement et de savoir existant dans le monde pour les pays en développement. Il se compose de cinq institutions étroitement liées : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA), qui constituent ensemble la Banque mondiale ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chacune de ces institutions joue un rôle différent dans la mission du Groupe, qui est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les niveaux de vie des habitants des pays en développement. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites suivants www.worldbank.org, www.miga.org, et www.ifc.org. À propos de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crimeL’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) mène la lutte internationale contre les drogues illicites et la criminalité internationale. Constitué en 1997, l’ONUDC opère dans toutes les régions du monde par l'intermédiaire d'un vaste réseau de bureaux extérieurs. L’ONUDC a pour mission d'aider les États membres de l'Organisation des Nations Unies à lutter contre les drogues illicites, la criminalité et le terrorisme. À ce titre, l’ONUDC est également le gardien de plusieurs traités internationaux contre la drogue, la criminalité transnationale organisée et la corruption, ainsi que d'une large gamme de normes et de critères pertinents à la réforme de la justice pénale. Liens utiles
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