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Politique de l'emploi
Jean-Marc Pastor
(Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les cons�quences de l'�volution � la baisse des concours apport�s par l'�tat au financement des contrats unique d'insertion. En effet, l'instruction de la DGEFP n� 2010-17 du 8 juillet 2010 relative � la programmation des contrats aid�s du secteur non marchand a conduit, pour le second semestre 2010, � une baisse du taux et de la dur�e de prise en charge des contrats aid�s. Concernant l'ann�e 2011, le nombre de contrats aid�s est d�j� revu � la baisse (340 000 contre 400 000 cette ann�e), ce qui constitue un bien mauvais signal pour les perspectives d'insertion de publics particuli�rement �loign�s de l'emploi. Il ressort de ces arr�t�s que le secteur non marchand se trouve gravement p�nalis� avec un taux de participation de l'�tat revu � la baisse, passant de de 90 % � 80 %, avec parall�lement une r�vision du nombre d'heures hebdomadaires qui est ramen� de 23 � 20 heures. Sur le terrain, les cons�quences sont que de nombreux �tablissements d'accueil de personnes en difficult� ne peuvent renouveler ou faire signer des contrats en raison de l'�puisement des cr�dits. Ainsi, faute de personnel, elles devront diminuer leurs interventions, voire, pour certaines d'entre elles, abandonner leur projet. Aussi, il lui demande s'il entend mettre les moyens n�cessaires pour garantir le renouvellement des contrats aid�s du secteur non marchand aux conditions initiales de recrutement, tant dans le montant de l'aide de l'�tat que dans le nombre d'heures hebdomadaires et assurer le financement de nouveaux contrats.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative aux dispositions concernant les contrats aid�s. Les contrats aid�s ont �t� largement mobilis�s pour faire face aux cons�quences sur l'emploi de la crise �conomique travers�e par notre pays. Plus de 520 000�contrats ont ainsi �t� conclus en�2010, malgr� le ralentissement observ� au dernier trimestre afin de contribuer � la maitrise de la d�pense publique. Une attention particuli�re a �t� cependant port�e en fin d'ann�e 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'�ducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris � l'�gard des conseils g�n�raux en faveur des personnes b�n�ficiaires du revenu de solidarit� active (RSA). En 2011, la priorit� vise l'acc�s � ces contrats pour les ch�meurs de longue dur�e. Le Pr�sident de la R�publique a annonc� le 10�f�vrier�2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000�contrats aid�s suppl�mentaires, en plus des 390 000�contrats pr�vus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinanc�s avec les conseils g�n�raux au profit des b�n�ficiaires du RSA. C'est le pr�fet de r�gion qui proc�de � la r�partition territoriale et aux ajustements n�cessaires en cours d'ann�e. Les param�tres moyens de prise en charge ont �t� diminu�s en�2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure o� ils peuvent �tre adapt�s � des situations particuli�res (dur�e du contrat et/ou dur�e hebdomadaire plus longues) et �tre major�s pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes cr��s dans les associations et les collectivit�s, il convient de rappeler que les contrats aid�s ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant � des emplois p�rennes chez les employeurs concern�s mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salari�s � l'issue de la p�riode aid�e. C'est � cette condition que la d�pense consid�rable repr�sent�e par cet outil d'intervention sera r�ellement mis au service de nos concitoyens les plus �loign�s de l'emploi.