{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:7JB73DOISTFZHEUB5T26CYTWBNJRASI3", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
Accueil > Droit > Loi > Ardoise, au tableau noir des logiciels de fichage de police ?
Ardoise, au tableau noir des logiciels de fichage de police ?
Nom, prénom, adresse, film préféré, position favorite, etc.
Le logiciel Ardoise, acronyme d’Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes, fait grincer des dents. Et pas qu’un peu. Cette Ardoise quasi magique doit remplacer à terme le logiciel de rédaction de procédure (LRP) et le Stic (Système de traitement des infractions constatées). Lors des premiers pas d’une procédure auprès de la Gendarmerie ou de la Police, les informations fournies par la victime, le témoin ou l’auteur présumé d’une infraction serviront à renseigner les différents champs proposés par Ardoise.
L’objectif est multiple et avant tout statistique. Le Syndicat Alliance indique qu’Ardoise permettra encore « d’établir des éventuelles circonstances aggravantes selon le type d’infraction ». Et l’on promet un taux d’élucidation encore plus important, pour répondre à l’attente des victimes.
Le logiciel en question demande donc à ce que soit renseigné tout un lot de caractéristiques, mais pas seulement, puisque des données très personnelles devront être fournies et saisies par les forces de l’ordre. Dans la rubrique « État de la personne », le profil contient ainsi des champs comme « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical ». Bref, tout un lot de données qui sera ensuite consultable partout sur le territoire par les autorités, regrette le Collectif contre l’homophobie. « Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage. Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre » indique le communiqué qui se souvient encore des heures sombres du fichage en France. Face à la tempête, le ministère de l’Intérieur tente de désamorcer les critiques : le logiciel ARDOISE intégrera les mêmes informations que celles saisies dans le fichier de la police et sera soumis à l'avis de la CNIL. « Cette saisie de données personnelles n'est en aucun cas automatique. Elle n'a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les circonstances de l'infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques…) ». Et la ministre de préciser à son tour que ces données permettent de caractériser les infractions et les éventuelles circonstances aggravantes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme….). Enfin, « exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l'identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables ».
Un débat qui fait pshittt ? Le Collectif contre l’Homophobie n’en démord pas et a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).