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Consommateur, si tu savais…
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Articles liés au mot clé ‘HADOPI’ Retour sur la bataille d’Hadopi
Mercredi 25 novembre 2009
Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.
Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.
Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.
Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».
Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…
Tags: Andersdotter, Conseil constitutionnel, HADOPI, juge, Parti Pirate, riposte graduée Publié dans Multimédia - Télécom | Aucun commentaire »
Et de deux !
C’est la deuxième fois cette année qu’un texte sécuritaire supplante un projet de loi intéressant directement les consommateurs dans le calendrier législatif. Prévu pour la rentrée, puis pour novembre, le projet de loi crédit à la consommation est désormais reporté à un lointain mois de février… pour cause de texte « anti-récidive » intégrant le très médiatique amendement sur la castration chimique des délinquants sexuels. En raison de l’embouteillage législatif, le projet de loi crédit a donc été désinscrit de l’ordre du jour provisoire au profit du texte sur la castration chimique. Une fois de plus, le gouvernement préfère jouer la carte de la communication, laissant sur le bord de la route les centaines de milliers de ménages surendettés. Et une fois de plus, le Parlement sert de chambre d’enregistrement, à un rythme relevant plus du fast-food que de la réflexion de fond ; il y a quelques mois déjà, la proposition de loi sur l’inceste avait grillé la priorité à Hadopi.
Sauf que s’agissant du crédit à la consommation, l’endettement des ménages n’est pas seul en cause : il y a aussi celui de l’Etat ! Le projet de loi transpose en droit français une directive européenne, et le temps presse : la loi doit être votée avant le 12 mai 2010 ! Entre dette publique et coup médiatique, le gouvernement a donc arbitré.
Tags: anti-récidive, castration chimique, crédit à la consommation, délinquants sexuels, directive, endettement, HADOPI, ordre du jour,