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Zones inondables à Claix, une gestion calamiteuse
C’est devenu une inquiétude des habitants de Claix Pont Rouge depuis que le projet de rénovation de leur école est reporté sine die : une grande partie du quartier est devenue inconstructible ! Le motif : le risque de débordement du Drac dans la zone située entre l’autoroute et la colline de Rochefort (zone I’1 sur la carte).
Le risque lié au Drac n’est pas nouveau, cela fait des siècles que les Grenoblois construisent des digues pour se protéger de celui qui tient son nom du latin Draco qui signifie Dragon. (Voir l’article de mon blog «Petite Histoire du Drac» ).
Par contre, à Claix, c’est une découverte pour la municipalité en place. La preuve, depuis l’avènement de Michel Octru à la tête de la commune, l’entretien des digues du Drac n’est plus fait (voir notre précédent article sur le sujet : «La digue du Drac à Claix»). D’ailleurs Claix s’est singularisé puisque c’est une des rares communes de l’agglomération à ne pas adhérer à un des syndicats qui s’occupent de l’entretien des berges du Drac ou de l’Isère (voir également : «Après moi le déluge»).
Nous voilà donc rattrapés par la patrouille, la commune se retrouve toute seule pour gérer cette situation.
Cela pose la question du devenir de cette partie importante de Claix ?
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Bien malin qui pourra le dire compte tenu de l’isolement de la commune et de l’immobilisme des élus en place. Quand on voit qu’il a fallu à l’ASDI 10 ans de procédure pour arriver à évacuer quelques rochers à proximité du Pont de Claix (le diamant du Drac), on se doute bien que notre équipe municipale n’est pas en mesure de gérer ce problème qu’elle vient de découvrir.
Mais il n’y a pas qu’à Claix Pont Rouge que la situation est bloquée. Les riverains du ruisseau d’Allières en savent quelque chose. Cela fait plus d’une dizaine d’années qu’ils font le siège de la Mairie pour que le risque de débordement de ce tout petit ruisseau soit réglé et permette ainsi les autorisations de construire.
Le sujet a été évoqué lors d’un précèdent conseil municipal, les études sont terminées… mais il reste maintenant à réaliser des travaux. Et là encore notre équipe municipale est frappée d’immobilisme. Où il faudrait une déclaration d’utilité publique pour passer outre le refus d’un riverain, nos élus se contentent d’annoncer une « intention de déclaration d’utilité publique » retardant d’autant la possibilité de faire ces travaux.
Mais où la situation devient ubuesque dans ce quartier c’est quand on regarde les différents permis de construire accordés ou refusés à proximité de ce ruisseau :
On a vu accorder un permis de construire juste en dessous du ruisseau d’Allières, dans une zone rendue constructible, tout exprès, sur une zone naturelle.
On a vu un permis d’agrandissement refusé dans une zone constructible que le ruisseau ne pourra jamais atteindre.
Mais il faut dire que le permis accordé concerne une Adjointe au Maire (voir les Claix de l’info N°6 ) et que le permis refusé concerne une opposante à la majorité en place.
Finalement la zone inondable d’Allières, définie de manière très empirique, a bien des qualités pour la gestion clientéliste de notre belle commune !
En illustration de la gestion de l’urbanisme à Claix quelques vues du projet d’agrandissement refusé pour cause d’inondation :
Partager Épingler Publié par : Bruno Gerelli Catégories : Sécurité, Urbanisme 15 Commentaires à l'article "Zones inondables à Claix, une gestion calamiteuse"	Ajouter un commentaire
Bob Keller
7 décembre 2011 at 17 h 17 min
Dans son dernier commentaire Mr Octru écrit (donc cela restera) à Mr Gerelli à son propos: » Quand on sait que l’on ne sera jamais le premier magistrat de cette commune… ». Ce qu’ écrit un maire est par définition important et réfléchi. Cette phrase, lue par de nombreux Claixois, mérite tout de même par respect pour les lecteurs une argumentation sur cette affirmation. Ce serait pour ma part la moindre des choses.
Répondre OCTRU Michel
… « Et expliquez moi quelle jurisprudence vous avez étudiée pour accorder un permis de construire en bas de la rue Fantin Latour, à quelques mètres du projet de bassin de rétention. »
M. gerelli, il vous suffit de demander à M. G. Baguet qui participait à l’époque à l’instruction des PC : il y avait eu l’accord du service RTM..
M. Gerelli, de manière générale il est très facile de donner des conseils à tout le monde quand on sait que l’on ne sera jamais le premier magistrat de cette commune.
Répondre Bruno Gerelli
On y vient… les Claixois vont finir par comprendre ! L’instruction des permis de construire se faisait par une commission qui a aujourd’hui disparu et toute la transparence de l’instruction avec… Pas étonnant que que les décisions soient aujourd’hui aussi obscures et incompréhensibles !
Quant à la deuxième partie de votre commentaire, nous laisserons la parole aux électeurs pour savoir qui sera ou pas le futur premier magistrat de la commune.
26 novembre 2011 at 9 h 46 min
JE PENSAIS QUE CE BLOG NE LAISSAIT AUCUNE PLACE AUX ANONYMES (Stf)… Ce qui était bien.
Bien que ces jurisprudences aient le mérite d’exister, on ne peut que constater le détournement de leurs sens ici. En effet, si elles précisent qu’on ne peut se fonder sur le seul PPRN non encore approuvé pour opposer un refus, cela ne signifie pas que l’autorité compétente doit délivrer une autorisation dans un tel cas.
En fait, cette jurisprudence souligne, le défaut de motivation en droit lors de la décision, objet du contentieux visé.
En réalité, la délivrance d’une autorisation d’occupation du sol dans un secteur à risque, en l’absence même de PPRN, est susceptible d’être entachée d’une erreur manifeste d’appréciation (CE 29-07-1998 n°141628, association pour la protection du lac de St-Croix).
En résumé, il s’agit d’une interprétation douteuse du texte cité. D’ailleurs, voici la source de l’argumentaire développé par M. X : http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2011/11_fiche.php A. – Les études préalables (902)).
D’ailleurs, cette même source précise également :
(…) L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire doit tenir compte des études (C.A.A. Marseille, 19 mars 2010, Cne de Piolenc, n° 08MA00139 ; C.A.A. Nantes, 4 mai 2010, M. Philippe X., n° 09NT01136 ; T.A. Nantes, 30 mars 2010, Préfet de Vendée, n° 08-1045). Il s’agit des études préalables à l’élaboration des PPRN, donc non encore approuvés.
Ainsi, commet une erreur dans l’appréciation des risques, (…), un maire qui délivre un permis de construire dans une zone soumise à un aléa important d’incendie de forêt (par exemple) dans un projet de P.P.R. dont il avait connaissance (C.A.A. Marseille, 14 déc. 2010, Cne de Roquebrune-sur-Argens, n° 10MA03660 ; T.A. Nice, 17 avr. 2008, M. Bernard X., n° 06-04868).
S’il n’est pas interdit de faire du copier-coller sur Internet, le plus regrettable ici est la flagrante manipulation et le manque d’honnêteté intellectuelle vis à vis des lecteurs.
… manque d’honnêteté intellectuelle vis à vis des lecteurs (de ce blog). Arrgghhh je m’étrangle ! Comme disait ma grand mère, c’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Monsieur le Maire, n’essayez pas de nous faire croire que vous avez étudié la jurisprudence pour refuser ce permis de construire alors que le risque inondation n’est pas avéré (2,5 m au dessus de la route). Dans ce cas précis c’est la jurisprudence signalée par Stf qui s’applique puisque le risque n’est pas avéré.
A ce propos, Stf n’est pas un anonyme mais une personne qui se protège de l’arbitraire qui règne sur cette commune !
Et expliquez moi quelle jurisprudence vous avez étudiée pour accorder un permis de construire en bas de la rue Fantin Latour, à quelques mètres du projet de bassin de rétention (toujours en projet depuis plus de 10 ans) dans un lieu où le risque inondation est parfaitement avéré !
21 novembre 2011 at 18 h 12 min
Le projet refusé est situé en zone violette (zone inconstructible) au PPRN, document élaboré par l’Etat. On nous dit que le bien est presque hors des limites de la zone inondable (sauf que presque, ce n’est pas en dehors !).
On essaie de nous dire que le classement au PPRN n’est pas justifié et que le Maire peut décider seul. Faux!
Le Maire n’a ni compétence pour revoir le classement, ni pouvoir pour délivrer en zone d’interdiction en considération que le risque aurait été mal évalué. Si ce permis avait été accordé ce sont les mêmes personnes qui, en cas de sinistre, nous reprocheraient d’avoir délivré un permis alors que le risque est connu .! On essaie de nous dire qu’un architecte a déposé le dossier confiant après avoir constaté la zone violette !
On nous demande d’appuyer les demandeurs qui se trouvent en zone inconstructible et nous le faisons, mais il nous faut un minimum d’objectivité. Les services de l’Etat ne sont prêt à revoir leur classement qu’à la condition qu’une étude vienne dire le contraire (risque nul ou moindre). Il faut qu’on nous donne les moyens d’appuyer la demande. Cela relève d’une question de bon sens face à un enjeu de sécurité. Par contre, en tant que mairie nous ne pouvons l’engager à la place des demandeurs. On dit beaucoup de chose en définitive…
On nous parle aussi de clientélisme, mais la parcelle de l’élu cité est située en zone blanche, ce qui signifie qu’aucun risque n’est identifié au PPRN. On comprend dés lors que les deux cas ne sont pas comparables et tout cela relève d’une pure démagogie et d’intentions politiques sans appréhender le véritable sujet qui devrait se poser, la sécurité des biens et des personnes.
Justement, concernant les risques connus dans ce secteur, la majorité a soumis pour avis du CM l’intention prochaine de lancer une DUP afin réaliser les ouvrages de protection nécessaires. On aurait engager la démarche autrement, on nous aurait reproché de ne pas avoir consulté alors qu’il s’agit d’engager une démarche qui n’est pas neutre.
Répondre Stf
M. Octru,
« Si l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme doit tenir compte des études préalables soulignant l’existance de risques naturels, elle ne peut fonder son refus sur le seul zonage d’un P.P.R. tant que le projet n’a pas été approuvé (C.A.A. Nancy, 26 juin 2003, Min. de l’aménagement du territoire et de l’environnement, n° 98NC01306 ; C.A.A. Marseille, 20 sept. 2007, Mme X, n° 04MA02402 ; C.A.A. Bordeaux, 15 nov. 2010, Cne de Saintes, n° 10BX00787).
En résumé, opposer un projet de PPRN non approuvé par arrété préfectoral est à la fois irrecevable et… condamnable. Les personnes concernées apprécieront…
Répondre Bob Keller
Merci Mr Octru d’avoir répondu et exposé votre point de vue qui se veut informatif et éclairant sur le sujet abordé.
Répondre Sophie Hérault
Bob, j’adore ton humour :-)))
Répondre Sophie Herault
« Si ce permis avait été accordé ce sont les mêmes personnes qui, en cas de sinistre, nous reprocheraient d’avoir délivré un permis alors que le risque est connu ! »
… Mr le Maire, je vous remercie d’être aussi attentif à la santé de ma petite famille, le risque est effectivement tellement grand de se noyer dans un salon situé en haut d’une butte à 2m50 au dessus du niveau de la route, purée, à quoi nous avons échappé ! « On essaie de nous dire qu’un architecte a déposé le dossier confiant après avoir constaté la zone violette ! »
… On n’essaie pas de le dire, on le dit (et le « on », elle a un prénom et un nom, merci, un terme générique comme « une citoyenne », « une habitante de la commune » aurait aussi fait l’affaire à la rigueur, et aurait été plus respectueux qu’un « on »). Quand une personne en mairie répond à l’architecte qu’il n’y aura absolument aucun problème si l’extension prévue est située à plus de 1m au dessus du niveau (ce qui est le cas) malgré la zone violette, et que ce même architecte travaille alors plusieurs semaines sur notre projet dans l’espoir de toucher un salaire (ben oui, c’est rare un gars qui bosse en sachant à l’avance que le projet va « tomber à l’eau », c’est le cas de le dire ha ha ha, juste pour le fun de perdre du temps !!!), « on » peut effectivement le dire.
Pas de nouvel article cette semaine sur le blog de Claix Nat, je vous laisse simplement méditer l’inconséquence de notre premier magistrat qui se retrouve seul pour gérer le risque inondation de Claix Pont Rouge parce qu’il n’a pas voulu jouer collectif avec les syndicats intercommunaux de protection des digues.
Malheureusement, ce n’est pas le seul domaine dans lequel Michel Octru s’isole. Vendredi soir (18/11/2011) j’ai croisé notre Maire au vernissage organisé par la Mairie… au moment où ses collèges Maires siégeaient à la Métro ! Et cela à quelques mois de l’agrandissement de la Métro, dans une période où il faut être encore plus présent pour défendre sa commune !
Répondre Bob
Je suppose alors que c’est un adjoint qui le représente à la Metro et que celui-ci doit peser lourd en ce qui concerne les décisions communales
Bien évidement !
Les rives du Drac : inquiétude des habitants du Pont Rouge consécutive à cette zone classée « inondable », mais il est encore plus inquiétant de constater que la commune est immobile lorsqu’il s’agit d’agir pour entretenir les digues de protection.
En ce qui concerne le permis de construire de Sophie, au vu des faits exposés, j’apprécie cette situation comme étant discriminatoire. Cela aussi m’inquiète.
Alors c’est bien beau de dénoncer pour certains une avalanche de critiques à l’encontre de la majorité en place, mais tout de même faut-il ne rien dire, tout accepter ? Sans tomber dans le tout négatif sur ce qui est fait à Claix, les critiques de Claix Naturellement sont par définition des propositions futures sur ces sujets qui feront l’objet de propositions en temps opportun.
Bien évidement, je ne peux que réagir à cet article. En tant que citoyenne claixoise, mais aussi en tant que membre affichée de Claix Naturellement. Je rebondis sur les photos publiées ci-dessus dans l’article de Bruno.
Je déplore surtout la façon dont ce sont déroulés les faits menant au refus de mon permis de construire (petite extension du salon permettant de construire une pièce en étage)
Avant de se lancer avec l’architecte dans l’élaboration d’un projet, celui-ci s’est renseigné en mairie sur le risque de refus et est revenu très confiant (réponse de la mairie : « du moment qu’on est a 1m au dessus du niveau du sol, il n’y aura pas de problème »). Si ce n’avait pas été le cas, il n’aurait pas accepté de passer de nombreuses semaines à travailler sur le projet ensuite ! Nous avons donc conçu ensemble des plans et déposé le permis de construire. Surprise, refus. Notre dossier a en effet été transmis à la préfecture qui ne connait pas les particularités de notre maison et s’est uniquement basée sur les limites de zones inondables pour accorder ou non le permis. Hors, notre maison est une construction en extrême limite de zone inondable tout en haut d’une butte et donc située à 2m50 au dessus du niveau de la route. Pour se noyer dans notre petite extension, il faudrait donc que le niveau d’eau dépasse largement ces 2m50 et pour cela ne s’écoule pas le long des pentes (!!). Le reste de notre terrain (pente et contrebas) est situé en zone non inondable (!!).
Un maire a pouvoir d’accorder directement un permis de construire, sans passer par la préfecture, à partir du moment où tout risque évident est écarté. Il y a toujours possibilité que la préfecture réagisse en attaquant cette décision. Sur Claix, de nombreux permis de construire qui auraient pu être sujet à un rappel à l’ordre par la préfecture ont été accordés. Alors pourquoi n’ai-je pas eu d’accord immédiat sans passer par la case préfecture pour le mien qui concerne une maison qui de façon flagrante ne présente aucun problème ?
Rdv pris auprès de la préfecture : voyez avec votre mairie, nous ne traitons pas en direct avec des particuliers ou des architectes.
RDV avec un élu, qui nous conseille de consulter un expert afin de pouvoir débloquer la situation en montant un dossier qu’il pourra transmettre à la préfecture. 2000 euros pour l’expertise, c’est une somme importante. Mais s’il faut en passer par là nous ferons le sacrifice. Nous avons donc fait venir une personne qui est restée sans voix devant le côté insolite de la situation (elle a cru que nous voulions faire expertiser une autre maison tellement il était évident que celle-ci n’est pas inondable) lorsque nous lui avons confirmé que c’était bien cette maison là. Au bout de quelques jours, elle nous a recontactés en nous disant « laissez tomber, gardez votre argent ». En faisant une recherche sur les antécédents et autres, elle nous a assuré que côté préfecture ce serait dur à faire changer d’autant plus qu’elle sentait bien que côté mairie on (qui?) n’était pas prêt à se battre pour appuyer notre dossier.
De tout ceci, il me reste un arrière goût de « je gagne du temps » et de « ce n’est pas de ma faute c’est l’autre qui veut pas » pour masquer un refus programmé depuis le début…
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