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Comité d'EntrepriseMémentoCELe fonctionnementCE en action - La réunion du CE CE en actionLa réunion du CEL’indispensable lieu d’échanges et de décisionsLes activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CE.CE en actionLa réunion du CERéunions plénières ou préparatoires suivant le casL’ordre du jour est les convocationsLes participants aux réunions plénièresLe déroulement des votesLes procès verbauxLes assurances du CELa formation des élus de CEL’assistance du CELes logiciels de gestion du CELa communication du CEDroits et devoirs des salariés dans le monde numériqueLes SalonsCE, nous avons tant à partagerRéunions plénières ou préparatoires suivant le casLe comité d’entreprise se réunit une fois par
mois ou une fois tous les deux mois, lorsque
l’entreprise n’a pas mis en place de délégation
unique et comporte moins de 150 salariés, en
séance plénière pour délibérer, émettre des avis et
apporter des propositions sur la marche générale
de l’entreprise. Les membres du CE se réunissent
également sur leurs heures de délégation souvent
en réunions préparatoires dans le but de préparer
les réunions plénières.Le chef d’entreprise ou la majorité des élus
peuvent aussi décider d’une réunion extraordinaire
chaque fois que cela est nécessaire sans attendre
la prochaine réunion, par l’employeur et une fois
par mois par les élus (ou tous les deux mois pour
les entreprises de moins de 150 salariés qui ne sont
pas en DUP). Les réunions se tiennent en principe
pendant les heures de travail.Le comité d’entreprise peut organiser des réunions
d’information (interne pour le personnel) portant,
notamment, sur des problèmes d’actualité.L’ordre du jour est les convocationsConjointement par le chef d’entreprise et le
secrétaire. Il doit faire l’objet d’une discussion
préalable. Cette démarche reste obligatoire en
dépit de la possibilité ouverte par la loi de janvier
2005 à chacune des parties d’inscrire de droit à
l’ordre du jour les consultations obligatoires. La
validité de l’ordre du jour est en effet soumise à
un échange entre l’employeur et le secrétaire du
CE. Les membres du comité peuvent tenir une
réunion préparatoire pour élaborer l’ordre du jour
mais surtout après l’élaboration de celui-ci pour
préparer la séance plénière. L’ordre du jour doit
contenir toutes les questions qui seront débattues
au cours de la réunion, notamment celles qui sont
soumises à consultation et avis.Cet ordre du jour est communiqué au moins
trois jours avant la réunion, huit jours pour un
CCE. Les convocations pour la réunion du comité
doivent indiquer le lieu, la date et l’heure. C’est
le chef d’entreprise ou son représentant qui a la
responsabilité des convocations (art L 2325-14).Les participants aux réunions plénièresParticipent de droit aux réunions plénières : les
membres titulaires et suppléants, le chef d’entreprise
ou son représentant assisté éventuellement de deux
collaborateurs, les représentants syndicaux ou CE.D’autres intervenants peuvent également participer
aux réunions plénières, lorsque l’ordre du jour
comporte une question relevant de leur compétence :
l’inspecteur du travail (le CE doit faire connaissance
avec lui car il est un des interlocuteurs privilégiés
pour régler les difficultés rencontrées), le médecin
du travail, le commissaire aux comptes, l’expert
comptable, les experts pour la préparation des
travaux du CE.Le déroulement des votesLe comité d’entreprise est souvent appelé à voter,
soit sur ses attributions sociales et culturelles
(par exemple, pour la mise en place d’une nouvelle
activité), soit sur les avis qu’il doit donner dans
le cadre de ses attributions économiques et
professionnelles. Il est également appelé à voter en
cas de licenciement d’un salarié protégé.Seuls les membres ayant une voix délibérative peuvent
participer aux votes, c’est-à-dire le chef d’entreprise
ou son représentant, les membres titulaires, les
suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire.Il y a des règles particulières concernant le vote du
chef d’entreprise.
En effet, l’article L2325-18 stipule que «le président
du comité ne participe pas au vote lorsqu’il
consulte les membres élus en tant que délégation
du personnel» (voir encadré).
Les votes se font à la majorité des présents. Le code
électoral impose (L59) que tout scrutin soit secret. Un
scrutin est l’élection d’une personne à une fonction de
représentation. Donc lorsque le CE élit son Secrétaire
ou son trésorier, par exemple, il doit le faire à bulletin
secret. Le règlement intérieur peut compléter ces
règles. En outre, chaque fois que le CE est consulté
en cas de de licenciement d’un représentant du
personnel, le vote se fait à bulletin secret.L’article L 2325-5 du Code du Travail indique
que les membres du comité sont tenus par le
secret professionnel et l’obligation de discrétion.
Le secret professionnel ne joue que sur les
questions relatives aux procédés de fabrication.
L’obligation de discrétion fonctionne à l’égard des
informations présentant un caractère confidentiel
et indiquées préalablement comme telles par
le chef d’entreprise. Il faut également que ces
informations soient objectivement confidentielles
ce que l’employeur s’attachera à démontrer.Le vote du chef d’entreprise, président de CELe président ne vote pas :• Sur les questions relevant du rôle consultatif du CE dans les
domaines économiques et professionnels.• Lorsque le CE désigne des membres d’une autre instance :
délégué au CCE , représentant au conseil d’administration, membre
des commissions.• Sur le choix de l’expert-comptable qui assiste le comité, le recours
à un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement.• Sur le projet de licenciement d’un représentant du personnel.• Sur la consultation d’un accord d’intéressement ou de participation.Par contre, le président du comité d’entreprise peut participer au
vote sur l’adoption du procès verbal et l’élection du secrétaire et du
trésorier (jurisprudences de la cour de cassation).Les procès verbauxLes procès verbaux sont des documents très
importants puisqu’ils rendent compte des avis, des
voeux, de l’activité, des décisions, des engagements
pris, des positions arrêtées par le CE. «L’employeur
fait connaître lors de la réunion du comité
d’entreprise suivant la communication du procèsverbal
sa décision motivée sur les propositions
qui lui ont été soumises. Les déclarations sont
consignées dans le procès verbal» (art. L 2325-20).
C’est au secrétaire qu’il appartient d’établir les
procès-verbaux mais il peut se faire assister par
une personne de son choix. Les PV sont adoptés
par le CE et peuvent ensuite être affichés, diffusés
dans l’entreprise et communiqués à l’inspecteur du
travail si le CE le souhaite. Certaines consultations
imposent d’ailleurs cette transmission (plan de
sauvegarde de l’emploi par exemple).Séance pleinièreLa préparation (ordre du jour, examen des thèmes, élaboration de la stratégie …) est essentielle pour être efficace. PV et autres communications restituent les débats et décisions. Ils sont un relais d’information nécessaire pour un suivi de vos actions.1 Définition des sujets à mettre à l’ordre du jour2 Établissement conjoint de l’odj3 Examen des infos écrites4 Séances préparatoires Séances plénière5 Rédaction du PV6 Adoption du PV7 Diffusion du PV2 CommentaireParticipez ! Laissez-nous un commentaireCommentaireIl n'y a pas de délai général de remise des documents en vue d'une consultation. il y a des délais sur certains thèmes : 3 semaines pour la formation, 15 jours pour le bilan social, 1 mois pour les nouvelles technologies, etc. Quand il n'y a pas de délai prévu par le code, l'article L2323-4 permet au CE de prendre le temps d'analyser le document remis trop tardivement au gout du CE avec la notion de "délai d'examen suffisant". C'est le CE qui fixe ce délai, de bonne foi bien sûr. Rien ne permet à l'employeur de forcer le CE à donner un avis tout de suite. du moins dans le code actuel. Nicolas DUBOST / 23-02-2013 / 19:54:35Bonjour,
lorsque le CE doit se prononcer sur un point, est-ce que les documents d'étude doivent être remis avec la convocation, soit 3 jours avant le CE, ou peuvent-ils être remis seulement la veille ?
Merci de votre réponse.
Bertrand DAUX
Trésorier du CE Midas France Bertrand DAUX / 20-02-2013 / 17:07:38
JanFevMarAvrMaiJuinJulAoutSeptOctNovDec22 février 1945 : les CE ont 69 ans+-