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Qualité des Milieux
La Directive Cadre sur
l'Eau Les eaux de baignade Le programme « rivière » Traitement des effluents
et AEP Programme « identité
captage » Gestion des bassins
versants Mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau
La loi du 16 décembre 1964, relative “au régime et à la répartition des eaux, et à la lutte contre leur pollution” a introduit le principe de gestion de l’eau par bassin. La France métropolitaine a ainsi été découpée à l’origine en six grands bassins versants hydrographiques.
Depuis la loi du 22 janvier 2002 la Corse constitue un septième bassin hydrographique au sens du code de l’environnement, ce qui entraîne la création du Comité de Bassin de Corse.
Parmi les diverses missions qui lui sont conférées le Comité de Bassin est entre autre chargé d’élaborer le nouveau SDAGE pour la Corse et de planifier la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau à l’échelle du Bassin.
Cette mise en œuvre passe par un “état des lieux” réalisé à partir des expériences locales et de la connaissance de terrain des divers acteurs du territoire. Ce travail est destiné à établir un bilan préalable de la situation des problèmes rencontrés à l’échelle d’une “masse d’eau”.
Le Département Prévention des Pollutions et des Risques est depuis toujours associé aux groupes d’experts locaux en charge d’établir un premier point d’étape, qui après concertations, affinage et complément d’études a abouti à la version définitive de l’état des lieux qui a été adopté en décembre 2004 par le Comité de Bassin.
A moyen et plus long terme la mise en œuvre de la DCE reposera essentiellement sur la mise en place d’un programme de surveillance, de consultation du public et d’élaboration (au plus tard d’ici 2009) à la fois d’un plan de gestion et d’un programme de mesures dans le but de s’inscrire dans une démarche de “bon état ”des milieux aquatiques à l’horizon 2015.
La qualité des Eaux de baignades
Depuis 1999 l’OEC édite en partenariat avec la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse (D.S.S.), une plaquette annuelle sur la qualité des eaux de baignade en rivière et en mer.
Cette carte présente les résultats des analyses effectuées au cours de la période estivale de l’année précédente.
Le contrôle de la qualité des eaux de baignade est effectué par les agents de la DSS de Corse et de la Corse du Sud ainsi que par ceux de la DASS de Haute Corse. Les prélèvements s’effectuent entre juin et septembre suivant un protocole défini au niveau national et conforme aux directives européennes. Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Corse
Les résultats des prélèvements font l’objet d’un bilan annuel et permettent ainsi une classification des points de baignade en 4 classes de qualité :
la classe A : eau de bonne qualité la classe B : eau de qualité moyenne qualité la classe C : eau momentanément polluée la classe D : la baignade est interdite Programme « rivière »
Réseau de suivi :
L’Office de l’Environnement de la Corse s’investit depuis 1998 dans le suivi de la qualité des rivières. En effet l’O.E.C. est maître d’ouvrage du Réseau Complémentaire Régional (R.C.R.). Ce programme qui complète le Réseau National de Bassin et le Réseau Complémentaire de Bassin a pour but d’établir un contrôle qualitatif triennal (54 points de mesures) des principaux cours d’eau de Corse (33 rivières) en partenariat avec la DIREN, l’Université de Corse et L’Agence de l’Eau RM&C.
Ce suivi triennal permet :
de connaître la qualité des cours d´eau et son évolution, de révéler de nouveaux types de dégradation du milieu, de fournir les informations nécessaires à la mise en oeuvre des réglementations nationales et européennes, d’évaluer l´impact des activités humaines sur le milieu et à long terme, celui des actions de protection et de restauration de la qualité des cours d´eau. Le R.C.R. comprend 54 points de mesure répartis sur l'ensemble du réseau hydrographique (33 rivières). Il est destiné à fournir une approche globale de l'état et de l’évolution de la qualité, biologique et physicochimique, de l'eau dans chaque bassin. Le réseau est complété par 15 points de mesures optionnels (5 par an) qui sont attribués que dans les cas où l'on soupçonne une pollution particulière, lorsqu'une étude préalable a montré leur importance pour caractériser le milieu ou tout simplement pour compléter les points du réseau sur un bassin versant faisant l’objet d’une étude particulière. Tous les 3 ans une plaquette présentant ces résultats est éditée en partenariat avec la DIREN, l’Agence de l’Eau.
Restauration de la qualité des milieux
Ces dernières années nous constatons que de nombreuses collectivités s’inscrivent de plus en plus dans des démarches visant à restaurer la qualité de leurs milieux aquatiques.
Pour cela, des outils tels que les contrats de rivières ou les SAGE devraient leur permettre d’initier la concertation entre les principaux acteurs locaux afin de mettre en place une véritable politique de gestion de ces types de milieux.
La mise en place de tels programmes nécessite au préalable une bonne connaissance du territoire considéré, aussi la réalisation de l’état des lieux/diagnostic du bassin versant permet de recueillir et mettre en forme les données existantes sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques d’un bassin versant considéré. Ces informations peuvent être validées à partir d’un travail bibliographique, de terrain et d’interviews et complétées si cela est nécessaire par des points optionnels prévus dans le cadre du suivi de la qualité des cours d’eau.
Ainsi, dans le cadre de cette problématique l’Office de l’Environnement de la Corse a été sollicité pour 3 bassins versants qui sont respectivement : La Bravona, l’Asco et le Haut-Tavignano.
Traitement des effluents et réservoirs AEP
La politique menée dans le secteur de l’eau a pour objectif d'améliorer et de préserver la qualité des milieux, aussi bien pour les eaux douces souterraines et de surface, que pour les eaux marines, sans oublier l’interface représentée par les eaux saumâtres des étangs côtiers.
Cette politique se traduit par le soutien financier des actions de nettoyage, de désinfection des réservoirs AEP et des opérations d’installation de dispositifs de traitement de l’eau (système de traitement par chloration, ozonation et ultra violet).
Par ailleurs, l'Office de l'Environnement de la Corse, en coopération avec les coopératives vinicoles insulaires, a conforté sa démarche visant à améliorer la qualité de l'assainissement des caves vinicoles insulaires.
Cuve de stockage de la cave vinicole d’Aléria
Bacs de décantation de la Cave vinicole d’Aléria
C’est dans ces domaines que l’aide apportée par l’Office de l’Environnement de la Corse est affectée depuis 1996.
Dans le domaine du contrôle de l’assainissement non collectif la responsabilité des communes est aujourd’hui considérablement renforcée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses textes d’application. L’arrêté du 6 mai 1996 précise notamment les modalités du contrôle technique et d’entretien qu’elles doivent exercer avant le 31 décembre 2005.
Ainsi, en partenariat avec la DSS, une campagne de communication auprès des maires a été organisée avec l’édition d’une plaquette d’information comprenant 7 fiches techniques :
Fiche 1 : Choix de la filière Fiche 2 : Le prétraitement Fiche 3 : Le traitement, systèmes assurant l’épuration et l’évacuation par le sol : l’épandage souterrain Fiche 4 : Le traitement, systèmes assurant l’épuration et l’évacuation par le sol : techniques alternatives Fiche 5 : Le traitement, systèmes assurant l’épuration et l’évacuation par le sol : techniques alternatives pour sols imperméables - Le traitement, systèmes assurant l’épuration et l’évacuation par le sol : techniques alternatives, cas particulier du puit d’infiltration Fiche 6 : Demande d’autorisation d’installer un dispositif d’assainissement non collectif Fiche 7 : Visite de contrôle Cette campagne a été complétée par la diffusion d’une plaquette grand public.
Programme « identité captage »
La Corse compte quelque 800 captages d'eau destinés à la consommation humaine.
La moitié de ceux-ci, souvent anciens, n'ont jamais fait l'objet d'analyses poussées, en particulier sur les métaux lourds et les produits toxiques.
Sur le plan réglementaire, seuls les captages ayant un débit supérieur à 100m3/jour bénéficient d'un suivi analytique complet au moins tous les cinq ans.
Aussi, une campagne de mesure quinquennale (1999-2003) a été menée en partenariat avec la Direction de la Santé et de la Solidarité et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
La gestion des bassins versants
Le contrat de rivière
C’est une procédure instaurée par le ministère de l’Environnement pour mettre en place une gestion globale et durable de l’eau et des milieux aquatiques.
Un outil de gestion
Cet outil de gestion collective de l’eau est mis en place et porté par des acteurs locaux (élus, structures intercommunales, riverains…), à l’échelle d’un bassin versant, et réalisé en concertation avec tous les partenaires institutionnels et usagers de l’eau (CTC, DIREN, Agence de l’Eau, Conseils Géneraux, DDAF, riverains, associations, pêcheurs…) par la concertation qu’il initie, le contrat de rivière doit permettre d’engager des actions pertinentes face aux problèmes rencontrés, et de trouver le maximum d’aide technique et financière pour les réaliser.
Il n’a aucun pouvoir réglementaire. Il s’agit d’un engagement contractuel des collectivités, riverains, associations locales sur un programme d’actions.
Les contrats de rivière ont pour objectifs la préservation, la restauration et l’entretien d’une rivière et de son écosystème. Ils doivent pour cela instaurer :
une gestion équilibrée assurant à la fois la satisfaction des usages qualitatifs et quantitatifs de l’eau, la préservation des écosystèmes aquatiques, la prévention des risques d’inondation, l’information et la sensibilisation des populations qui résident dans la zone couverte par le contrat, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau dans une perspective de développement durable. En outre ils doivent contribuer à l’installation d’une structure de gestion de la rivière qui assurera son suivi et son entretien au delà de la durée du contrat.
Actions mises en oeuvre
Les actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre d’un contrat de rivière sont très variées : lutte contre les pollutions industrielles, domestiques et /ou agricoles, entretien des berges, lutte contre les crues et les inondations, mise en valeur touristique, sauvegarde des zones humides, restauration des poissons migrateurs, etc.
L’exemple du bassin du Taravo
Le fleuve Taravo fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’interdiction de baignade depuis le 9 décembre 1997 dans la section comprise entre le pont de Pinu et le ruisseau tuolaju.
En 2003, les principaux acteurs du bassin répartis sur 32 communes ont constitué un comité de pilotage afin de mettre en place un programme pour améliorer la gestion et la qualité des eaux du fleuve Taravo.
Pour ce faire, les élus ont chargés l’office de l’Environnement de la Corse en partenariat avec l’Agence de l’Eau de mener une mission de maîtrise d’ouvrage afin de réaliser une étude portant sur l’état des lieux et le diagnostic du bassin Taravo (Etude SIEE).
Sur la base de cette étude diagnostic, les actions portant sur l’amélioration de l’assainissement des communes, les pratiques de l’élevage ainsi que de l’abattage et de la transformation charcutière ont été validées par le comité de pilotage.
Pour permettre la mise en place des mesures correctives nécessaires, les acteurs du bassin Taravo envisagent de développer les outils de gestion durable réglementaires tels que le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les contrats de rivière.
Le dispositif intégré et opérationnel que constituera le futur SAGE est légitimé par le respect réglementaire des actions envisagées et leur mise en cohérence dans le cadre de la politique de l’eau.
Ce programme a été défini comme opération exemplaire « Défi » par l’Agence de l’eau au sein du Comité de Bassin Corse.
A l’issue des diagnostics réalisés, le porteur de projet à l’échelle du bassin devra mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l’amélioration de la qualité des eaux avec l’aide institutionnelle de l’OEC et l’Agence de l’Eau.
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