{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:BPAOEJL72BOANJ2TSQVML5B6DRW4HEVH", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
Vote par Internet pour les �lections prud'homales
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales sur le fait qu'il est envisag� de permettre le vote par Internet pour les �lections prud'homales. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a l� un risque d'atteinte � la confidentialit� et au caract�re personnel du vote.
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire
Le Gouvernement est favorable � une adaptation des modalit�s de vote aux �volutions technologiques. Plusieurs exp�rimentations � grande �chelle ont �t� conduites durant l'ann�e 2004, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un syst�me de vote par internet pour les �lections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou de la mise en place de kiosques �lectroniques pour l'�lection des membres des conseils d'universit� de Nantes et Lyon-II, dans le cadre d'un projet associant les minist�res de l'int�rieur fran�ais et italien. Au total, pr�s de 500 000 �lecteurs �taient concern�s par ces deux exp�rimentations, organis�es sous le contr�le d'experts ind�pendants, qui ont �t� marqu�es par une augmentation de la participation. La pr�paration de ces scrutins a �t� l'occasion d'appr�hender, en grandeur nature, les difficult�s inh�rentes au syst�me de vote �lectronique et de trouver les moyens de les surmonter. Avant la g�n�ralisation du vote �lectronique, il convient de s'assurer que cette technique respecte la confidentialit� du vote ainsi que son caract�re personnel et pr�sente des garanties de s�curit� aptes � le mettre � l'abri de toute suspicion. L'article 9 de l'ordonnance n� 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des �lections prud'homales pr�cise que lors du prochain renouvellement du mandat des conseillers prud'homaux, qui aura lieu en 2008, le vote �lectronique sera mis en oeuvre, � titre exp�rimental. Les mat�riels et logiciels utilis�s devront respecter le secret du vote et la sinc�rit� du scrutin, conform�ment aux principes �nonc�s par la Commission nationale de l'informatique et des libert�s dans sa d�lib�ration n� 03-036 du 1er juillet 2003 relative � la s�curit� des syst�mes de vote �lectronique. Le Gouvernement poursuit actuellement ses r�flexions dans ce domaine. Une concertation avec les partenaires sociaux constitue un pr�alable � l'exp�rimentation du vote �lectronique, � distance ou sur place, pour les �lections prud'homales. Cela permettra de d�terminer le p�rim�tre concern� par l'exp�rimentation ainsi que les modalit�s de vote �lectronique mises en oeuvre, qui seront d�finies par un d�cret en Conseil d'Etat.