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Résumé de l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (1957)
Cet arrangement institue une classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, pour chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
La classification consiste en une liste de classes – il y a 34 classes pour les produits et onze pour les services – et en une liste alphabétique des produits et des services. Cette dernière comprend quelque 11 600 positions. Les deux listes sont périodiquement modifiées et complétées par un comité d’experts au sein duquel tous les États contractants sont représentés. L’édition actuelle de la classification est la neuvième. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Bien que 83 États seulement soient parties à l’Arrangement de Nice, les offices des marques d'au moins 147 États ainsi que le Bureau international de l’OMPI, l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) des Communautés européennes, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) utilisent effectivement cette classification.
L’Arrangement de Nice a créé une union dotée d’une assemblée. Chaque État membre de l’union ayant adhéré à l’Acte de Stockholm ou à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Nice est membre de l’Assemblée.
Parmi les tâches les plus importantes de l’Assemblée figure l’adoption du programme et budget biennal de l’union.
L’arrangement, conclu en 1957, a été révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977, et il a été modifié en 1979.
Cet arrangement est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) . Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du directeur général de l’OMPI.