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Anru
[4/11/2011]
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) assure le suivi du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Objectif : rénover 530 quartiers d’ici 2013, pour un montant total de 40 milliards d’euros d’investissement.
L’Anru est un Etablissement public industriel et commercial (Epic) créé en 2004 pour financer la restructuration des quartiers en difficulté dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.
L’Agence permet de simplifier et d’accélérer les procédures en regroupant l’ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le Programme national de rénovation urbaine : l’Etat, l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse de dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS).
L’Agence est au service des collectivités locales responsables des projets qui obtiennent, dans le cadre de conventions pluriannuelles, une garantie de financement dans la durée pour la reconstruction des quartiers en difficulté de leurs villes, dans un objectif global de développement durable et de mixité sociale. Les évolutions des projets amènent à conclure des avenants à la convention.
Objectifs et principes d’intervention
Défini par la Loi d’orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, le Programme national de rénovation urbaine a pour objectif « de restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues ».
Il comprend des opérations d’aménagement urbain, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs, la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale, ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine » (Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine).
Les projets de rénovation urbaine sont élaborés par les maires (ou présidents d’EPCI) avec l’appui du délégué territorial (le préfet de département) de l’Anru. Ils font l’objet de conventions pluriannuelles avec l’Anru. Un programme opérationnel et un calendrier de réalisation sur cinq ans sont arrêtés définissant les engagements financiers de l’ensemble des partenaires.
L’Agence veille à la qualité du projet urbain, à sa cohérence avec le projet de territoire et à l’articulation avec le développement social et économique, à la concertation avec les habitants, aux conditions de relogements et à la reconstitution d’une offre ; à la prise en compte de l’accessibilité aux handicapés, au respect des objectifs de développement durable, et aux engagements en matière d’entretien et de gestion des quartiers pendant et après la réalisation des projets.
L’Agence apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine.
Autres programmes mis en œuvre par l’Anru
Outre la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine, l’Anru est en charge des programmes suivants :
Le programme d’intervention en direction des collèges dégradés pour un montant total de 24 millions d’euros abondés par le ministère de la ville, en complément du PNRU ;
Le Programme national de requalification des quartiers urbains dégradés (PNRQAD) avec 150 millions d’euros affectés à l’Anru, selon la loi de mobilisation pour le logement de 2009. Pour la période 2009-2016, ce programme prévoit la réhabilitation de 60 000 logements privés, dont au moins 20 000 devant faire l’objet d’un conventionnement, et la production de 25 000 logements locatifs sociaux et 5 000 places d’hébergement ou logements de transition ;
Le programme relatif aux « internats d’excellence et à l’égalité des chances », doté au total de 500 millions d’euros, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.
Moyens financiers
L’Anru mutualise les contributions financières de : l’Etat, l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse de dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS). Elle dispose d’une capacité d’engagement de 12 milliards d’euros au titre du PNRU. Ces capacités de subvention permettent, par un effet de levier, d’estimer les travaux à engager à terme à près de 40 milliards d’euros.
En 2009, l’Etat a attribué à l’agence une capacité d’engagement supplémentaire de 350 millions d’euros au titre du plan de relance.
Le conseil d’administration de l’Anru compte 36 membres et fonctionne à parité entre les représentants de l’Etat et les autres représentants. Il comprend 18 représentants de l’Etat (dont 5 relevant du ministère de la Ville), 4 représentants des collectivités locales, 8 représentants d’organismes intervenant dans le logement social et 6 personnalités qualifiées.
Le comité national d’engagement examine les projets de rénovation urbaine présentés par les porteurs de projets et prépare les décisions du conseil d’administration sur les conventions pluriannuelles. Il est présidé par le directeur général de l’Agence et se compose de représentants de l’Etat, de l’USH, de l’UESL et de la CDC.
Le comité d’évaluation et de suivi (CES) du PNRU, sous la présidence actuelle de Yazid Sabeg, est composé de différents professionnels et de personnalités qualifiées. Les membres du comité et son président seront nommés pour une durée de trois ans par un arrêté du ministre de la ville. Les travaux d’études du comité d’évaluation et de suivi doivent s’inscrire désormais dans le cadre général de l’évaluation de la politique de la ville piloté par l’observatoire national des zones urbaines sensibles.
Le Secrétariat général à la Ville exerce, pour le ministre de la ville, la tutelle de l’Anru. Le Secrétariat général est pilote du programme 147 « politique de la ville », l’Anru en étant l’opérateur de l’action « rénovation urbaine ».
Un contrat d’objectifs et de performances fixe les objectifs et indicateurs de l’action de l’Anru, les modalités d’échanges d’information entre le Secrétariat général à la Ville et l’Anru, la complémentarité entre opérations de rénovation urbaine et les actions de développement économique et social portées par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
>> Le site web Anru
>> Les ressources documentaires I-ville relatives à l’Anru
>L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour la Ville
>François Lamy clôture le congrès de l’USH : mobilisation pour rétablir l’égalité dans les quartiers
>Politique de la ville : une nouvelle méthode pour mieux cibler les territoires
>Un an d’action pour les habitants des quartiers populaires
>Assemblée nationale : Compte-rendu de séance - 21 mars 2013
>Journée d’échanges CR-DSU « Rénovation urbaine et de la mobilité résidentielle »
>Premiers effets de la rénovation urbaine en matière de mobilité résidentielle et de peuplement
>Colloque SGCIV-CAS « Politique de la ville et rénovation urbaine : perspectives internationales »
>Cycle de qualification « Les territoires : entre aménagement et politique de la ville »
> Rencontre « Observation des quartiers prioritaires de la politique de la ville, quelle place pour les habitants ? »
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