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Droit et Photographie
Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
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Les « épreuves d’artiste », qu’en penser ?
Mercredi 14 avril 2010 Bonjour à tous,
Un petit billet rapide pour répondre à une question que l’on vient de me poser à deux reprises, et qui peut donc concerner d’autres lecteurs.
Certains photographes se voient en effet proposer de vendre leurs tirages sous forme « d’épreuves d’artiste« . Deux d’entre eux se sont alors rapprochés de moi pour savoir ce que cela impliquait au niveau de la numérotation des tirages dans la limite des 30 exemplaires numérotés et signés (pour rester dans la notion d’oeuvre d’art), et si une telle vente était à conseiller.
Rappelons que cette notion couvre en principe les tirages faits au titre d’essai, par l’artiste lui-même (ou éventuellement le tireur si le photographe n’effectue pas ses impressions lui-même), et qui en principe ne devraient pas être destinés à la commercialisation.
Au bas de cette épreuve, il est donc courant que figure la mention « E.A » (« Epreuve d’Artiste), sans numérotation ni signature.
Sur le plan strictement juridique, si rien matériellement n’empêche une telle vente, il me semble alors qu’il faut y attacher les conséquences suivantes :
. d’une part, il ne pourra PAS s’agir d’une « oeuvre d’art » au sens de la loi. En conséquence, il faudra lui appliquer un taux de TVA de 19,6%
. d’autre part, et si ce type de vente se répète régulièrement et finit par engendrer des revenus substantiels, la possibilité théorique existe qu’à terme, l’Agessa ne considère plus le photographe comme un auteur mais bien comme un commerçant (dès lors artisan : exit l’Agessa, direction l’URSSAF….).
Pour la même raison, le photographe non-professionnel qui se livrerait régulièrement à de telles ventes serait rapidement considéré comme effectuant des actes de commerce, ce qui, à défaut d’un statut officiel, ne lui est en principe pas possible.
Certes cette seconde conséquence reste du domaine de l’hypothétique, puisqu’il faudrait que les ventes atteignent des montants substantiels susceptibles d’attirer l’attention, mais la possibilité existe.
Sur le plan purement artistique à présent, il me semble qu’il faut rapprocher cette situation de celle où un auteur décide de dépasser la limite des 30 exemplaires de la même photo.
Ce photographe, nous l’avions vu dans un précédent article, dévaluerait tant l’oeuvre elle-même que, potentiellement, sa réputation.
De la même manière, dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, la vente d’une « épreuve d’artiste » – surtout si elle est systématique – ne serait pas respectueuse des droits des acquéreurs « ordinaires » des tirages numérotés et signés, qui peuvent légitimement s’attendre à ce que seuls 30 exemplaires « tirés par l’artiste » de l’oeuvre qu’ils possèdent soient mis sur le marché.
Ceci n’engage bien sûr que moi, et je vous invite à prendre connaissance sous ma signature des intéressantes précisions de Didier Vereeck, dont l’expérience apportera sans aucun doute un éclairage auquel je n’ai pas pensé, manquant pour ma part de pratique dans ce domaine précis.
Joëlle Verbrugge
Commentaire de Didier Vereeck :
Manquant de contexte, il est un peu difficile de répondre mais en me fondant sur ma propre expérience, je vois quatre cas de figure.
Le premier cas est inusité de nos jours, et correspond à une réalité notamment pour le tirage argentique noir et blanc : l’artiste ou son tireur sort plusieurs épreuves toutes différentes, avant de se décider pour un grade ou autre. Ses épreuves sont alors de véritables épreuves d’artiste, au sens d’origine du terme.
De telles épreuves ont une grande valeur artistique car elles ponctuent la création, un peu à la manière d’un manuscrit raturé ou annoté. Les marchands d’art savent parfaitement comment traiter de tels cas, qui ne concernent bien entendu que des artistes réputés, souvent passés à la postérité.
Déjà avec le tirage couleur, et plus encore aujourd’hui avec le numérique et les imprimantes, et vu les coûts de papier et d’encre, on se contente désormais de bouts d’essais, et les épreuves d’artiste tendent à disparaître.
En outre, on fait le travail sur l’ordinateur, et on livre le fichier définitif ; les choix de densité voire de chromie sont donc faits en amont. La plupart du temps, il n’en reste plus trace (il en va de même avec l’écriture aujourd’hui affinée