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Corrections, clarifications et droits de réponse Le JDN s'efforce de vérifier et de contrôler les informations qu'il publie. Il peut toutefois nous arriver, malgré le sérieux de nos enquêtes, de publier des informations erronées. Les articles concernés sont alors modifiés dans nos archives avec une indication sur la date et sur la nature de la mise à jour. Les corrections ou clarifications nécessaires sont rassemblées dans cette rubrique Droit de réponse de la ville de Cergy (7/10/2013)
Pourquoi la dette de Cergy n'a pas augmenté Le 26 septembre dernier, Le Journal du net a sorti son classement annuel des villes les plus endettées de France. Comme chaque année, Cergy y figure à la première place des villes dont la dette aurait le plus augmenté entre 2000 et 2012, avec une progression estimée à 42 300%. Un éclairage sur ce nombre vertigineux s'impose malheureusement une nouvelle fois. Jusqu'en 2004, Cergy-Pontoise (et non Cergy) disposait du statut de ville nouvelle. Le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) de Cergy-Pontoise devenu Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), prenait en charge le développement et les principales infrastructures de la ville de Cergy, ce cadre institutionnel spécifique expliquant un niveau zéro d'endettement. Ce n'est qu'à partir de 2006 que la ville a constitué sa dette pour investir dans de nouveaux équipements, notamment cette année-là pour l'acquisition et les travaux de l'actuel Hôtel de Ville. Ainsi le chiffre fourni se situe hors de toute proportion et n'a donc aucune signification, outre celle, implicite et erronée, d'une mauvaise gestion financière de la ville de Cergy, qui pourrait l'emporter auprès des lecteurs les moins avertis. C'est pourquoi nous souhaitons que cette information, basée sur des données incomparables entre elles, soit rectifiée. Une " situation financière saine " Telle est la formule employée par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France dans son rapport publié en avril 2013. Il y est souligné le faible taux d'endettement de la ville, à hauteur de 25% des produits de fonctionnement et sa capacité de désendettement " faible, de l'ordre d'une année et demie de capacité d'autofinancement ". L'encours de dette fin 2012 s'élevait ainsi à 421 euros par habitants à Cergy soit trois fois moins que la moyenne nationale des villes de même strate en 2011, estimée à 1 213 euros. Entre 2008 et 2012, le niveau d'investissement de la mandature (125 millions d'euros) a par ailleurs été financé à hauteur de 7% seulement par le recours à l'endettement, soit une augmentation de la dette municipale de 5 millions d'euros depuis 2008.
Droit de réponse de la ville de Nice (27/09/13)
A la lecture de l'article publié sur votre site, relayé très partiellement par Nice Matin de ce jour, il est essentiellement que les Niçoises et les Niçois soient informés plus objectivement de la situation financière de la ville de Nice et plus particulièrement de son endettement.
Nous remarquons avec étonnement que la presse présente des données partielles et non expliquées. Comparons ce qui est comparable ! La presse indique que le stock de dette de la Ville de Nice est de 384M d'euros, ce qui, pour la 5ème ville de France est dans la moyenne (Lille 358M d'euros, Lyon 347M d'euros). Mais la presse passe sous silence le seul indicateur permettant d'évaluer la bonne santé financière d'une collectivité en matière d'endettement : il s'agit de la capacité de désendettement, c'est-à-dire le nombre d'années nécessaires au remboursement de l'encours de la dette en supposant que l'on y affecte l'intégralité de l'autofinancement brut.
C'est d'ailleurs, l'indicateur retenu par les chambres régionales des comptes lors de leur contrôle de gestion des collectivités ou établissement public de coopération intercommunale. S'agissant de la Ville de Nice, cette capacité de désendettement s'élève à moins de 5 années quand Lille est à 15,91 années, Dijon à 13,64 années, Nantes à 6,34...etc? Nous rappelons que la Chambre régionale des comptes a fixé à 15 ans le seuil maximum à ne pas dépasser.
Par ailleurs, l'article de Nice Matin tait deux données importantes parues sur le Journal du net : 1. Nice est absente du tableau des plus fortes dettes par habitant (sa dette par habitant est deux fois moins élevée que celle de la 20ème comme de ce classement, 2. Nice est absente du tableau recensant les évolutions de dette les plus significatives entre 2011 et 2012. En effet, avec un niveau d'investissement important d'environ 100M d'euros/an, et malgré des mesures nouvelles votées par l'Etat ajoutées à son désengagement croissant à l'égard des collectivités territoriales (coût supplémentaire pour la Ville de Nice de 8M d'euros en 2013 !), nous avons stabilisé l'endettement de la Ville de Nice tout en n'augmentant pas la fiscalité depuis 4 ans ! Voilà la réalité des chiffres ! La ville de Nice est en bonne santé financière, ces projets se réalisent sans pression fiscale supplémentaire, avec un endettement maitrisé au service de l'emploi et de la qualité de service aux administrés.
Droit de réponse de la ville de Colmar (06/02/13)
Suite à la publication de notre Encyclopédie des budgets des villes de France, le maire de Colmar, Gilbert Meyer, a tenu à apporter les précisions suivantes : C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connais