{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.leral.net", "digest": "sha1:MST5LWTCVKHSH47PSS27LCC5ARKGLKRT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
> Politique
Aminata Touré : "La Cedeao n’a pas compétence à contraindre le Sénégal"
Rédigé le Samedi 6 Avril 2013 à 10:04 | Lu 931 fois | 4 commentaire(s)
La ministre de la Justice Aminata Touré se montre intraitable sur la traque des biens mal. D’ailleurs, elle prévient qu’elle va s’intensifier dans les prochains jours. La Cedeao, dit-elle, n’a pas vocation à contraindre le Sénégal et elle l’a fait savoir dans un arrêt.
"Nous avons beaucoup parlé de la décision de la Cedeao, par pudeur nous ne l’avons pas commentée en estimant que nous sommes Etat membre. Les décisions que nous avons prises sont des décisions qui respectent la décision de la Cedeao. La décision nous dit que l’interdiction de sortie du territoire n’avait pas de base légale. On a adressé aux différents individus des notifications légales, la base légale a été établie. Dans un de ses motifs, la décision de la Cedeao dit qu’elle n’a pas compétence à contraindre les Etats dans le cadre de l’application de leurs lois et de leurs procédures internes", a-t-elle expliqué dans un entretien avec L’Observateur. A en croire, la Garde des Sceaux, ce serait le comble qu’une instance juridictionnelle sous régionale empêche au Sénégal d’appliquer ses lois. En ce moment, dit-elle "on n’y comprendrait plus rien". "Dans le cadre de nos procédures, nous avons estimé puisqu’il n’y avait pas de garanties de représentation. Les individus devaient se tenir disponibles pour les enquêteurs. Les mis en cause bénéficieront de tous les droits de la défense puis les juges diront le droit. C’est ça la démocratie", a-t-elle encore indiqué.
Accueil	Envoyer à un ami	Partager sur facebook