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Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Article L336 En savoir plus sur cet article...
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux. NOTA : Conformément à l'article 47-II de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, par dérogation à l'article L. 336, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expirent en mars 2015. Article L337 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 2
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.