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Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre II : Employés de maison.
Modifié par Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 16 JORF 28 juin 2005
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.
Code du travail L223-1 A L223-17