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Futur système de TVA: propice aux entreprises, propice à la croissance
Commission européenne – Communiqué de presse
Futur système de TVA: propice aux entreprises, propice à la croissance Bruxelles, le 6 décembre 2011 – «Payée par les citoyens et collectée par les entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente plus de 20 % des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union européenne. Toutefois, voici maintenant 40 ans que le système de TVA de l'UE a été mis en place, et il n'est plus adapté à notre économie fondée sur les services et les technologies. L'heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l'audit. Forte de ce constat, la Commission a adopté aujourd'hui une communication sur l'avenir de la TVA. Cette communication définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires pour créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus robuste dans l'UE. Le nouveau système de TVA s'articule autour de trois objectifs fondamentaux.
Premièrement, la TVA doit être plus pratique à mettre en œuvre pour les entreprises. Un système de TVA plus simple et plus transparent allégerait considérablement les charges administratives des entreprises et encouragerait les échanges transfrontaliers, ce qui, à son tour, favoriserait la croissance. Parmi les mesures envisagées pour rendre la TVA plus propice aux entreprises figurent la généralisation de l’approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, la normalisation des déclarations de TVA et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d'un portail web central. Deuxièmement, la TVA doit contribuer de manière plus efficace aux efforts d’assainissement budgétaire des États membres et à une croissance économique viable. Élargir l'assiette d'imposition et limiter l'utilisation des taux réduits permettrait de générer de nouvelles recettes pour les États membres sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les taux. Le taux normal de TVA pourrait même être réduit dans certains États membres, sans aucune incidence sur les recettes, si les exonérations et les réductions étaient supprimées. La communication définit les principes qui devraient guider la révision des exonérations et des réductions de taux. Lors de l'examen des politiques budgétaires des États membres dans le cadre du semestre européen (voir MEMO/11/11), la Commission examinera également l’utilisation faite par ces derniers des taux réduits et des exonérations. Troisièmement, il faut endiguer les pertes colossales de recettes qui découlent aujourd’hui de la fraude et de la non-perception de la TVA. On estime qu'environ 12 % des recettes totales de TVA qui devraient être collectées ne le sont pas (c'est ce qu'on appelle l'«écart de TVA»). En 2012, la Commission proposera un mécanisme de réaction rapide afin de veiller à ce que les États membres puissent réagir de façon plus appropriée lorsqu'ils soupçonnent l'existence d'un mécanisme de fraude. Par ailleurs, la Commission examinera s'il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels, tels qu'Eurofisc, et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d’audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux. Enfin, la Commission est arrivée à la conclusion que l'objectif longtemps affiché de passer à un système de TVA fondé sur l'imposition au lieu d’origine n’est plus d'actualité. Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (c'est-à-dire là où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe. Contexte
Le 1er décembre 2010, la Commission a adopté un livre vert intitulé «L’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace». Ce livre vert a été suivi d'une consultation publique de six mois au cours de laquelle la Commission a reçu 1 700 contributions d'entreprises, d'universitaires, de citoyens et d'autorités fiscales. Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le groupe de politique fiscale, composé des représentants personnels des ministres des finances, ont accueilli favorablement le livre vert et confirmé la nécessité de réformer le système de TVA de l'UE.
Parallèlement, la Commission a réalisé une évaluation économique du système de TVA.
Pour le texte complet de la communication et de plus amples informations sur la TVA, voir:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/key_documents/communications/index_fr.htm. La page d'accueil de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude figure à l'adresse: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm.
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Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)