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Association Nationale des Maires
des Stations Class�es
& des Communes Touristiques
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La commune touristique
Le développement du tourisme entraîne une responsabilité très lourde des collectivités. Ces dernières réalisent ou stimulent l'équipement, favorisent l'animation, organisent l'accueil et la promotion avec les agents économiques professionnels, mais surtout, elles sont le fédérateur des initiatives et le véritable point d'appui de l'économie partenariale... Les communes touristiques estiment dans ces conditions, qu'il y a nécessité aujourd'hui de reconnaître publiquement leur identité.
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HISTORIQUE DE LA DENOMINATION DE "COMMUNE TOURISTIQUE" Au sens de l'ancien article L 234-13 du Code des Communes, abrogé par la loi du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, la notion de commune touristique était liée à l'obtention d'un concours particulier appelé dotation touristique, destiné à compenser les charges résultant de l'afflux saisonnier de population. Pour bénéficier de cette dotation, les communes devaient posséder une certaine capacité d'accueil et justifier d'un rapport minimum entre cette capacité d'accueil et la population permanente. Depuis la loi du 31 décembre 1993 (art. L 234-7 2ème alinéa du Code des Communes), les masses financières correspondant aux dotations touristiques versées en 1993 sont intégrées à la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et évoluent chaque année comme celle-ci. UNE NOTION QUI A RETROUVE UNE ASSISE JURIDIQUE INCONTESTABLE La loi n°2006/437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a consacré dans le droit positif la notion de communes touristiques. La réforme relative aux communes tourist