{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:55ENKYBSN3ZCOMFWEBVFJ4GNY234YKYL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00003.parquet"}
Multiplication des antennes paraboliques
Marcel Vidal
(H�rault - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Rappelle la question 15763
M. Marcel Vidal rappelle � M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer les termes de la question �crite n� 15763 du 27 janvier 2005 rest�e � ce jour sans r�ponse, concernant la multiplication des antennes paraboliques.
Le probl�me pos� par les antennes paraboliques est r�el et complexe. La convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, prot�geant le libre acc�s � l'information, ne permet pas aux documents d'urbanisme d'interdire l'utilisation d'antennes paraboliques. En revanche, des dispositions particuli�res peuvent �tre prises, notamment dans les plans locaux d'urbanisme, pour permettre une meilleure int�gration de ces �l�ments techniques dans l'architecture. Il n'est pas envisag� de modifier la r�glementation sur ce point.