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Libre circulation: rapport de la Commission sur la situation dans l'UE
Bruxelles, le 03 juin 2013
L’espace Schengen de libre circulation permet à plus de 400 millions de citoyens de l’Union originaires de 26 pays européens et à un nombre croissant de ressortissants de pays tiers de se déplacer sans être contrôlés aux frontières intérieures. La Commission a adopté ce jour son troisième «bilan de santé Schengen», vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen. Ce rapport rend précisément compte de la situation dans l’espace Schengen afin de garantir une mise en œuvre cohérentes des règles communes parmi tous les pays membres de l’espace Schengen1. «Schengen est l'une des réalisations européennes les plus précieuses et les plus concrètes. L'existence de cet espace est généralement très appréciée des citoyens de l'UE et représente une contribution importante à notre prospérité économique. La question du renforcement de notre coopération et de la préservation de la libre circulation est extrêmement importante. Nous devons à nos citoyens de faire en sorte que Schengen reste un espace sans contrôles frontaliers.», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
Ce troisième rapport couvre la période comprise entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013; il évalue plus particulièrement les aspects suivants.
L’application des règles de Schengen
Au cours de la période de 6 mois couverte par le rapport, les contrôles aux frontières intérieures ont été rétablis une fois par la Norvège, à l'occasion de la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix à Oslo (le 10 décembre 2012). Entre le 3 et le 12 décembre 2012, 3 136 personnes ont été contrôlées, 19 se sont vu refuser l'entrée sur le territoire et 8 ont été appréhendées.
Des contrôles par sondage ont permis de vérifier dans plusieurs États parties (à l’aide du mécanisme d’évaluation de Schengen) si les règles de Schengen avaient été correctement appliquées en ce qui concerne: la coopération policière (en Estonie, Lettonie et Lituanie), les frontières aériennes (en Pologne, Slovaquie et République tchèque), les frontières terrestres (en Estonie, Lettonie et Lituanie) et les visas (en Estonie, Pologne et Slovaquie). Les évaluations effectuées n’ont pas mis en évidence des carences de nature à obliger la Commission à prendre des mesures immédiates.
Délivrance de visas et procédures de sécurité
Le système d'information sur les visas (VIS), mis en place dernièrement en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale (mars 2013), fonctionne désormais dans cinq régions. Il sera bientôt utilisé également en Afrique de l'Est et en Afrique australe (6 juin 2013), en Amérique du Sud (5 septembre 2013), ainsi qu'en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et en Palestine (14 novembre 2013). Le VIS fonctionne correctement; au 6 mai 2013, le système avait traité près de 2,9 millions de demandes de visa, avait délivré 2,4 millions de visas environ et en avait refusé quelque 348 000 autres.
Le 9 avril 2013, le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) est entré en vigueur, avec succès (IP/13/309 et MEMO/13/309). Le système SIS II offre aux États membres des fonctionnalités et des catégories d'alertes nouvelles et améliorées, facilitant ainsi l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées des contrôles aux frontières, les autorités douanières et la police, concernant des personnes susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves ou d'être portées disparues. La situation aux frontières extérieures de Schengen
Entre octobre et décembre 2012, environ 13 600 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés, soit une réduction de 52 % par rapport au quatrième trimestre 2011. La Grèce a signalé à elle seule plus de la moitié des détections de franchissements irréguliers des frontières entre juillet et septembre 2012, mais cette situation a changé en août 2012 lorsque ce pays a redéployé quelque 1 800 gardes-frontières à sa frontière terrestre avec la Turquie. Sur la période d’octobre à décembre 2012, l’Italie a procédé à 31 % de tous les signalements (4 231 personnes), suivie par la Grèce, avec 30 % des signalements (4 035 personnes).
Les efforts se poursuivront pour améliorer la collecte d'informations sur les flux migratoires dans l'espace Schengen, en vue de lancer en 2014 des collectes et analyses régulières des données concernant les mouvements migratoires irréguliers.
En septembre 2011, la Commission a présenté des propositions visant à renforcer l’efficience et la légitimité du système de Schengen (IP/11/1036 et MEMO/11/606). Dans sa communication intitulée «Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures», elle a annoncé son intention de présenter aux institutions de l’Union, deux fois par an, une vue d’ensemble du fonctionnement de Schengen. Ces rapports servent de base à un débat au Parlement européen et au Conseil, et contribuent à renforcer le pilotage politique et la coopération entre les pays parties à l’espace Schengen. Le rapport précédent de la Commission a été adopté en novembre 2012 (IP/12/1256).
En outre, les négociations relatives aux deux propositions législatives présentées en septembre 2011 se poursuivent. Ces propositions consistent à instaurer, au niveau de l’UE, un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier et à assurer l’application des règles de Schengen, ainsi qu’un mécanisme décisionnel européen plus structuré qui pourrait permettre, dans des situations véritablement exceptionnelles, de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure. Les 29 et 30 mai, un accord a été obtenu sur les propositions relatives à Schengen aux niveaux du trilogue et du Coreper, ce qui constitue un pas en avant vers un régime de libre circulation plus fort.
Troisième rapport semestriel de la Commission sur le fonctionnement de l’espace Schengen
Le site web de Cecilia Malmström.
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Le site web de la DG Affaires intérieures
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