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Débat sur l'eau à Marseille Provence Métropole : dernière tournée avant DSP
Les dés étaient jetés depuis l’annonce par Eugène Caselli, président PS de Marseille Provence Metropole (MPM), de sa volonté de confier de nouveau à partir de 2014 l’eau et l’assainissement au privé, décision annoncée en mai à l’occasion du « Grenelle de l’eau ». Un débat organisé par Renaud Muselier, chef de file de l’opposition UMP, que celui mené ce matin au conseil communautaire a en quelque sorte prolongé : un robinet de généralités, quelques doses d’affirmations difficile à vérifier, hormis la référence à un audit mené par les cabinets Finances Consult et Cabannes, mais critiqué par les partisans de la régie publique pour son manque de précision.
Arguments boiteux
Mais surtout, à nouveau, de nombreux arguments boiteux. Evitons de réécrire notre décryptage du Grenelle de l’eau, mais citons à titre d’exemple, Vincent Coulomb (PS). Après avoir rappelé que MPM était ric-rac côté devises, il a tenté de justifier la grande difficulté de revenir en régie par le fait que cela comporterait « un certain nombre de risques financiers qui mettraient à coup sûr notre situation budgétaire dans de sérieuses difficultés ». Avec trois « raisons majeures ».
Un : « la reprise du personnel qui conduit à deux écueils. D’abord la présence au sein d’une même institution de deux catégories de personnel ne peut que générer à terme une harmonisation. Des exemples récents sont là pour nous prouver que cela se solde toujours par une augmentation significative de la masse salariale ».
Différence notable par rapport au talk show de Muso : les multiples interventions contradictoires, nous on permis de ne pas avoir à rectifier nous même. Conseiller communiste, Joël Dutto avait ainsi – par avance, visiblement sans que son successeur au micro en prenne note – brisé l’argument en rappelant qu’il ne s’agissait pas d’embaucher des fonctionnaires mais de les intégrer dans une entreprise publique à l’image de la RTM, « qui gère plus de 3000 salariés ».
« Stratégies patronales »
La deuxième partie concernant les personnels est plus intéressante, par la réponse qu’elle a suscitée, cette fois-ci de la part de Philippe San Marco (ex-bras droit socialiste de Gaston Defferre et fondateur de Convention Citoyenne) dont la longue et critique prise de position a constitué la seule véritable surprise de la matinée : « deuxièmement, il n’est pas sûr de plus que les personnels soient tous d’accord avec cette reprise obligatoire. Nous risquons d’assister à des refus de mutation, notamment de certains cadres. Cette situation nous conduirait à pallier à ces départs dans la précipitation et sûrement pas à coût constant », a poursuivi Vincent Coulomb.
On s’amusera tout d’abord que l’urgence de l’échéance (tout de même fin 2013) soit évoquée, quand tous les partisans de la régie poussent depuis 2008 à entamer le plus rapidement possible le processus, justement pour se laisser le temps de régler ce genre d’enjeux.
Et pour Philippe San Marco le personnel « doit être rassuré quoi qu’il arrive par les élus que nous sommes. C’est difficile ? Eh bien c’est de votre responsabilité d’arriver à trouver un équilibre. D’autres avant vous (comme Paris, qui a dû reprendre chez Veolia et Suez , ndlr) on su le faire. En tout cas veillons à ne pas être bousculés par des stratégies patronales se servant de stratégies syndicales ».
Mauvais logiciel
Passons à un autre point identifié par Vincent Coulomb : il faudrait des « moyens complémentaires pour s’approprier la prestation proprement dite, pour la gérer, et ce dans un délai très restreint. Il est clair notamment qu’en matière de système d’information (…) nous devrions investir dans un système complet ». Loïc Fauchon, PDG de la Société des Eaux de Marseille (Sem), en fait pourtant suffisamment les gorges chaudes avec Paris pour qu’il n’ignore pas qu’une régie peut faire appel au logiciel de la Sem…
Dernier enjeu, « et ce n’est pas le moindre » si l’on en croit le socialiste : « il restera à couvrir les actifs réalisés par le délégataire actuel. Les estimations les plus basses sont de plus de 100 millions d’euros et la couverture de ces investissements ne pourra être assurée que par un recourt à l’emprunt ». Là encore cet argument était contré en mai, par la présidente de la régie Eau de Paris Anne Le Strat, qui expliquait que « la collectivité n’a rien à voir là-dedans » puisque le budget de la régie est étanche et que les actifs rachetés seraient amortis par une régie comme ils l’ont déjà été en partie et le seraient par une société privée. Et n’oublions pas les 60 millions d’euros de provisions ponctionnées aux usagers en prévision de travaux jamais réalisés que MPM doit récupérer, qui n’ont bizarrement jamais été évoqués…
Ainsi va la démocratie marseillaise, et on ne s’étonnera pas qu’après les débats sur les autres gros sujets (métropolisation et déchets principalement), alors qu’il était déjà plus de 13h, que la plupart des maires se soient retirés, suivis par bon nombre d’élus. Au point que, le temps d’interroger un élu à l’extérieur de l’hémicycle, Marsactu a raté la fin du conseil : le quorum (nombre d’élus nécessaire pour que les votes soient valides) menaçant de ne pas être atteint, les 80 derniers rapports (sur les 132 de l’ordre du jour) ont été votés à la chaîne sans débat. Il faudrait peut-être penser à revoir le format des séances…
Les élus Europe Ecologie-Les Verts, communistes, Modem et Convention Citoyenne ont voté contre les délibérations sur l’eau et l’assainissement.
En pratique, l’eau sera gérée via une délégation de service public commençant le 1er janvier 2014, ce qui nécessitera de prolonger ou raccourcir les « 16 contrats de délégation de service public de distribution de l’eau potable [qui] se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains ». La ville de Plan-de-Cuques et la partie villageoise de Gémenos sont gérées en régie directe et y resteront, comme pour l’assainissement.
Pour ce service, « 15 contrats de délégation de service public de l’assainissement se terminent entre le 30 juin 2012 et le31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains », nécessitant là aussi des ajustements de calendrier pour démarrer la nouvelle DSP début 2014. Celle-ci sera divisée en trois lots :
- zone Est : Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule
- zone Centre : Marseille, Allauch, Septèmes-les-Vallons, Carnoux-en-provence, Le Rove, la zone industrielle de Gémenos
- zone Ouest : Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe,Marignane, Saint Victoret, Chateauneuf-les-Martigues
La délibération sur l’eau :
La délibération sur l’assainissement :
Par Julien VINZENT, le 7 juillet 2011
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