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bretagne foot
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6 documents pour bretagne foot
Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 3 juillet 2007, 05/07661)
Exposant que depuis l'année 2002/2003 il s'était vu progressivement écarté du monde du football, qu'en 2003/20041e District et la Ligue lui avaient refusé le renouvellement de sa licence et qu'il avait appris que le Club de Maël Carhaix était intervenu auprès de ces organismes pour qu'ils ne lui délivrent pas de licence, par acte du 27 avril 2005 Monsieur X... assigna l'association "Union sportive de Maël Carhaix" aux fins d'entendre prononcer l'annulation de la décision prise par cette association et la voir condamner à lui payer la somme de 5000  en réparation du préjudice ainsi subi.
Par jugement du 12 octobre 2005 le Tribunal de grande instance de Guingamp:
rejeta l'exception de nullité de l'assignation,
débouta Monsieur X... de toutes ses demandes,
condamna Monsieur X... aux...
...'Armor de football demanda à la Ligue de Bretagne de ne plus lui délivrer de licence. Le 2 ...