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Liz Wilks |
Développement durable |
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Affichage environnemental : l’initiative française, un exemple à suivre ?
LE CERCLE. L'empreinte environnementale des produits et organisations est une information que les entreprises vertueuses peuvent utiliser pour se différencier. Suite au Grenelle 2, la France expérimente l'affichage environnemental, mais dans une approche globale. En affichant plus que le seul bilan carbone que proposent les autres pays, l'initiative française reste isolée pour le moment.
Écrit par
Liz WilksResponsable Développement DurableAsia Pulp & Paper (APP)Voir sonprofilSes 3 derniers articles
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Il convient à cet égard de souligner que l’objet de l’affichage environnemental n’est pas de valoriser les bons produits – c’est le rôle des labels – mais de faire preuve de transparence et de permettre un choix éclairé entre l’ensemble des produits d’une catégorie. L’affichage environnemental accompagne ainsi le consommateur vers un achat plus réfléchi.
L’ambition française
La France n’a jamais caché son ambition en la matière. Ainsi, en France, le Grenelle de l’environnement en 2007, par le biais de l’engagement 217, a décidé « de généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services ». Si le projet de loi Grenelle 2 prévoyait initialement de rendre l’affichage environnemental obligatoire dès le 1er janvier 2011, compte tenu de la complexité du projet, le Parlement a préféré modifier la loi et transformer cette mesure obligatoire en une expérimentation nationale.
Ainsi entre 2011 et 2012, 168 entreprises se sont portées volontaires (producteurs, distributeurs, regroupements professionnels) et ont répondu à l’appel du ministère de l’Ecologie pour tester les possibilités d’une généralisation de l’affichage environnemental à l’ensemble des produits de grande consommation.
Suite à cette expérimentation, qualifiée de « succès » par les pouvoirs publics français, et une ambition forte confirmée en février 2013, lorsque Delphine BATHO, alors ministre de l’Ecologie, déclare que la France devait devenir « un leader mondial dans le domaine de l’affichage environnemental », ces derniers n’ont à ce jour pas tranché sur les modalités d’application de l’affichage environnemental.
Selon un rapport du ministère de l’Ecologie datant du 30 mai 2013, la mise en place des premiers affichages environnementaux interviendrait au plus tôt à partir du deuxième semestre 2016. Le ministère ne devrait toutefois pas trancher entre les modalités « purement volontaire », « volontaire réglementé » ou bien « obligatoire » d'un affichage. Il estimerait néanmoins qu'en cas de modalité obligatoire, une mise en place ne pourrait intervenir qu’à l’horizon 2020.
Une démarche environnementale décisive déjà adoptée dans plusieurs pays
Aujourd’hui, de nombreux pays tels que le Japon, le Royaume-Uni, la Suède, l’Allemagne, la Hongrie, la Belgique ou les Etats-Unis, ont d’ores et déjà mis en place un affichage environnemental ou du moins y réfléchissent avec attention. Certains d’entre eux utilisent ainsi depuis une dizaine d’années un référentiel international : la « déclaration environnementale du produit » (« EPD system ») qui s’appuie sur la norme ISO 14025. Elle fournit des « informations facilement accessibles, de qualité et comparables sur les performances environnementales » des biens et services.
Le Royaume-Uni a ainsi mis en place en juin 2008 un outil méthodologique destiné à évaluer les émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du produit, le « PAS 2050 » (Publicly Available Specification 2050), avec le Carbon trust et l’Institut britannique de normalisation (BSI). Concrètement, le consommateur retrouve alors sur l’emballage un logo en forme d’empreinte de pas, le « Carbon reducing label », qui mentionne les émissions de Co2 du produit.
Néanmoins, la France a désiré aller plus loin en utilisant plusieurs critères environnementaux, allant au-delà du seul élément carbone, notamment à travers la notion d’analyse de cycle de vie (ACV). L'information doit ainsi porter sur l'ensemble du cycle de vie du produit, de sa fabrication (extraction de matières premières, production) à sa destruction, en passant par sa distribution (transport) et sa consommation (utilisation). Des indicateurs supplémentaires tels que l’impact sur le climat, la pollution de l’eau ou l’épuisement des ressources ont par exemple été retenus.
Une approche multicritères courageuse qui pourrait faire de la France un pays précurseur
Si cette initiative est incontestablement audacieuse, la France ne s’est-elle pas engagée dans un chantier trop vaste ? En effet, au niveau international par exemple, la norme ISO sur laquelle travaillent 45 pays depuis deux ans, est centrée uniquement sur l’empreinte carbone des produits (quantification des émissions des biens et service et communication). Si ces premières démarches se sont concentrées seulement sur l'indicateur CO2, c'est parce que cette donnée est plus simple à quantifier et à collecter. D'autres indicateurs, comme l'écotoxicité ou l'impact sur la biodiversité, sont beaucoup plus difficiles à renseigner. Le débat au sein du groupe de travail Edition et Papeterie de la Plateforme ADEME/AFNOR, concernant la pertinence de la mise en place d’un indicateur fibre pour les produits issus du bois, en est d’ailleurs une parfaite illustration.
Prenant la mesure de ce défi, la France a compris très tôt que le dispositif d'affichage environnemental n'aurait de sens que si les données fournies sont fiables et robustes. L'ADEME travaille ainsi à la mise en place d'une base de données publique qui devrait, dans un premier temps, permettre de fournir des données génériques (moyennes) pour combler le manque de données spécifiques (réelles).
L’annonce par l'Europe de sa propre expérimentation d'affichage environnemental, sur une période de 3 ans, pose également la question de la compatibilité entre les deux initiatives. En terme d'outils, le cadre européen de référence PEF (Product Environmental Footprint) est très proche du cadre français (BPX 30-323) ; les deux cadres étant susceptibles d’être révisés en fonction du retour d’expérience. Pour Lydie Ougier, chef du service Eco-conception et Consommation durable de l’ADEME, l’expérimentation européenne sera bénéfique pour la France si elle permet de « conforter la méthodologie issue des travaux français », « d’expliciter les choix méthodologiques faits par la France » et « d’aider la France à avancer sur les produits pour lesquels aucun référentiel n’a été encore défini ».
En d’autres termes, le projet européen parait de bon augure dans la mesure où il va permettre aux partenaires européens d’établir un modèle complet, le tout dans un souci d’harmonisation prenant en compte l’expérience accumulée par les autres pays européens, en particulier la France.
Producteurs : la dynamique vertueuse de l’affichage environnemental
Dans le cadre de l’initiative française, les producteurs devront être en charge de la collecte des informations pour la constitution des bases de données servant de base à l’affichage environnemental et qui seront transmises aux distributeurs.
A l’image d’une dynamique vertueuse, l’affichage environnemental va donc nous obliger, nous producteurs, à être encore plus vigilants pour repérer et définir les atteintes à l’environnement tout au long du processus de production et ainsi les combattre plus vigoureusement.
De fait, ajouté aux normes déjà existantes, l’affichage environnemental va nous inciter encore davantage à concevoir et mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement. Cela nous permettra parallèlement de mieux évaluer les impacts environnementaux de nos produits et de mieux les appréhender à terme. Loin des postures déclaratives, l’affichage environnemental permettra une évaluation objective de la durabilité de nos pratiques et de nos activités.
En définitive, pour les entreprises les plus exigeantes en matière de performance environnementale, l’affichage environnemental n’est plus vécu comme une contrainte réglementaire, mais devient un élément de différenciation, un avantage concurrentiel sur le long terme, et un défi à relever pour aller plus loin dans la protection de l’environnement.
Pour autant, un défi se pose actuellement. La France est le seul pays à avoir opté pour cette approche globale et, pour un producteur à l’échelle mondiale, n’est qu’un marché parmi beaucoup d’autres à satisfaire. Le futur nous dira si l’affichage environnemental « à la française » sera adopté par d’autres pays afin de simplifier les critères pour les producteurs.
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