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OECD Home › Centre de politique et d'administration fiscales › Analyse des politiques fiscales › Latest Documents
7-octobre-2013
Les études de politique fiscale de l'OCDE
Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales. La liste des titres qui ont été publiés dans la série des Études de politique fiscale lancée par l'OCDE. Also Available OECD Tax Policy Studies 9-September-2013
OECD releases new tax policy working papers
"Tax Policy Landscape Five Years after the Crisis" discusses how tax policies have responded to fiscal and macroeconomic developments over the past five years and these longer-term structural economic developments on. "Tax Reform in the People's Republic of China" compares the tax system in China with the tax system in OECD countries and the tax reforms China and OECD countries have implemented in the past.
26-mars-2013
Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE
Les nouvelles données disponibles montrent que, dans les pays de l’OCDE, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail s’est accru de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 35,6 % en 2012. Il a progressé dans 19 pays sur 34, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un.
Also Available Tax burdens on labour income in OECD countries continue to rise
28-janvier-2013
Taxer la consommation d'énergie: analyse graphique
Cette publication présente les premières statistiques systématiques des taux effectifs d'imposition de l'énergie - sur une base comparable - pour chaque pays de l'OCDE, ainsi que des «cartes» qui illustrent graphiquement les variations dans les taux d'imposition par unité d'énergie ou par tonne d'émissions de CO2.
Also Available Taxing Energy Use: A Graphical Analysis
24-octobre-2012
Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE
Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010. Also Available Tax: Revenues rising slowly across the OECD
OECD Taxation Working Paper No. 13: Taxes and Investment in Skills
This paper considers the influence of taxes on the financial incentive to invest in human capital and explores the tax treatment of private investment by individuals and employers in post-compulsory education and lifelong learning in 31 OECD countries, India and South Africa. 26-July-2012
Trends in Personal Income Tax and Employee Social Security Contribution Schedules
To shed light on the determinants of average and marginal personal tax rates, this paper discusses historical and cross-country trends in statutory personal income tax rates, the income thresholds where personal income tax and employee social security contribution rates apply, and other statutory provisions that shape the tax burden on labour income in OECD countries.
26-July-2012
Shifting from Social Security Contributions to Consumption Taxes
This paper investigates the merits of increasing work incentives for low-income workers by shifting part of the tax burden from social security contributions (SSC) to consumption taxes (specifically VAT) in 13 European OECD countries.
25-avril-2012
Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE
Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.
Also Available Tax: the average tax burden on earnings in OECD countries continues to rise
Mettre l’impôt au service de l’emploi
La fiscalité a un impact sur l’offre et la demande de travail. Elle peut décourager les employeurs d’embaucher et les salariés potentiels de reprendre une activité, ou dissuader les actifs de travailler davantage et plus longtemps. Explications de Alastair Thomas dans l’Observateur de l’OCDE.
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