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Code des juridictions financières
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE III : Compétences et attributions
CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
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Modifié par Décret n°2008-1397
du 19 décembre 2008 - art. 6
La Cour des comptes, sous réserve de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes, juge les comptes des comptables publics, déclare et apure les gestions de fait, prononce des condamnations à l'amende dans les conditions fixées par le présent code, statue sur les recours en révision et, en appel, sur les jugements et ordonnances rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes.
Section 1 : Jugement des comptes
Section 2 : Contrôle de la Caisse des dépôts et consignations
Section 3 : Contrôle de l'apurement administratif des comptes
Section 4 : Condamnation des comptables à l'amende pour retard
Section 5 : Jugement des appels