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Adoption des projets de lois sur la Transparence : une première étape, vivement la suite !
Lundi 16 septembre 2013
En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l’Assemblée nationale adoptera définitivement ce mardi après-midi les deux textes sur la transparence de la vie publique. Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu’une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l’encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire ! L’équipe de Regards Citoyens ayant suivi l’intégralité de ces débats dans les hémicycles de l’Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur Internet, il est temps aujourd’hui d’en dresser le bilan.
Une nouvelle Autorité de contrôle des déclarations
CC-by Abode of Chaos
Une Haute Autorité de la Transparence va être créée dans les prochaines semaines. Elle disposera de moyens d’investigations financiers et juridiques renouvelés, afin d’assurer un véritable contrôle des patrimoines et des intérêts de plus de 7 000 personnalités politiques : parlementaires, membres du gouvernement, maires de plus de 20 000 habitants et adjoints de grandes villes, conseillers généraux et régionaux, mais aussi collaborateurs de cabinets ministériels.
Au-delà du contrôle, la transparence démocratique sera partiellement au rendez-vous : après de longues tergiversations, le compromis préféré par les députés face aux sénateurs reposera sur une publication précise et complète des déclarations d’intérêts, mais pas des déclarations de patrimoine. La publication de la seule évolution des patrimoines aurait pourtant pu permettre un véritable contrôle démocratique citoyen, tout en assurant le respect de la vie privée. Les parlementaires n’ont pas souhaité s’engager dans cette voie, préférant celle du voyeurisme en permettant aux seuls citoyens suspicieux d’aller consulter individuellement en préfecture des informations privées détaillées, sans pouvoir ensuite en parler.
OpenData, transparence et implication citoyenne
Nous nous félicitons en revanche d’avoir été soutenus par le gouvernement, et entendus par les sénateurs puis les députés, concernant les modalités de publication des déclarations d’intérêts : après u