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Une élue veut un système de surveillance sur les ordonnances électroniques
Lutter contre la surconsommation
Afin de lutter contre la surconsommation de médicaments, une députée de la majorité vient de proposer à la ministre de la Santé d'exploiter les informations contenues dans les feuilles de soin électroniques. L'élue demande au gouvernement d'imposer à plusieurs structures de lever certaines barrières afin que ce système puisse être pleinement mis en place. Geneviève Gosselin, députée socialiste de la Manche, vient d’interpeller la ministre de la Santé au sujet de la consommation de médicaments des Français. L’élue s’inquiète au travers d'une question parlementaire d’un phénomène qui n’est pas nouveau : la surconsommation de médicaments, qu’elle relie également aux prescriptions parfois « inappropriées » faites par certains médecins. Pour faire face à ce problème, régulièrement critiqué du fait de son impact sur les finances publiques, la parlementaire propose une solution : mettre en place « un système de surveillance renforcée » basé sur la télétransmission des ordonnances. Geneviève Gosselin fait en effet valoir que « des outils, non intrusifs dans la liberté de prescription, ont été développés. Ils exploitent les flux de données provenant des officines pharmaceutiques de façon anonyme à partir des feuilles de soin électroniques ». Selon la députée, opter pour cette solution aurait pour avantage de mieux identifier d'éventuels détournements de prescriptions. Seulement, l’élue explique ensuite que le développement de tels outils se heurte actuellement à l’opposition de deux organismes placés sous l’autorité de la ministre de la Santé, la CNAM-TS et le GIE Sesam-Vitale. « Le GIE refuse de mettre à disposition des concepteurs de ces outils statistiques, le logiciel frontal stockant de manière sécurisée les clés de déchiffrement des codes de médicament des feuilles de soin électroniques » regrette ainsi Geneviève Gosselin. Cette opposition lui paraît surtout « incompréhensible » au regard d’une décision rendue par la CNIL en septembre 2011. D’après elle, cette délibération « autorise ce type de traitement informatique et reconnait la pertinence et l'efficacité des mesures de précaution prises pour assurer l'anonymisation des données de santé et la sécurisation des clés de déchiffrement ». Elle demande par conséquent à la ministre Marisol Touraine ce qu’elle entend faire pour que le GIE Sesam-Vitale et la CNAM-TS « autorisent la transmission aux concepteurs des outils statistiques du dispositif contenant les clés de déchiffrement nécessaires à l'analyse des flux de données, et ainsi permettre l'amélioration de la pharmacovigilance et le suivi épidémiologique ».
Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
Le mardi 19 mars 2013 à 18:09:17
difficile d'être contre difficile d'être pour...aussi si on était pas dans une société où consommer des médicaments est considéré comme normal....flicage flicage
durthu
Je ne comprends surtout pas que ce ne soit pas encore possible directement au niveau de la sécurité sociale... Après si le GIE ne veut pas transmettre les données, le gouvernement peut l'obliger.
bourgpat
La secu communique déjà les prescription en volume pour les medecins depuis longtemps. Par contre, les données sont annonymisée au niveau des patients. Si on souhaite, par rapport aux pathologies et aux patients, voir si il y a surprescrption. Il faut alors déannonymiser les données au niveau des patients. Or en fonction des prescrptions, il est possible de determiner les pathologies des patients. Parler d'annonymat, c'est mentir.
Après si on veut savoir si il y a surconsommation, pourquoi ne pas comparer la posologie maximale avec le nombre de boite prescrite ? On s'en fout de connaitre la pathologie lorsque c'est pour savoir si il y a surconsommation, non ? On va me répondre que la posologie peut dépendre de la pathologie mais par exemple pour les somnifères c'est pas compliqué c'est généralement 1cp/j donc si plus d'une ou deux boites/mois il y a surconsommation. Je suppose que les médicaments qui vont être étudiés seront surtout les hypnotiques, tranquillisants, anxiolytiques, ... et pas les médicaments pour la tension.
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