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1. Préambule. Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : My little day SAS, ci-après dénommée « mylittleday.fr », immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 520763186 et dont le siège social est sis 63 rue FESSART, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «mylittleday.fr».
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « mylittleday.fr ». « mylittleday.fr » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Acceptation des conditions. Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. Limitation de la clientèle. La clientèle n’est pas géographiquement limitée. « mylittleday.fr » s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions ainsi que dans le reste du monde aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison.
4. Produits. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. « mylittleday.fr » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de « mylittleday.fr » ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. « mylittleday.fr » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
« mylittleday.fr » garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. « mylittleday.fr » ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « mylittleday.fr » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 13.
5. Prix. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour