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La Convention d'Oviedo
Clonage
Transplantation d'organes et de tissus
Génétique humaine
Fin de vie
Psychiatrie et droits de l'homme
Embryon et foetus humains
Programme de coopération (DEBRA)
Dans le cadre du programme DEBRA, des activités de coopération ont été menées depuis 1997. Objectifs du programme DEBRA L’objectif initial de ce programme était d’encourager la mise en place de comités d'éthique indépendants et multidisciplinaires chargés de l’évaluation des projets de recherche biomédicale dans les pays d'Europe centrale et orientale.
Cet objectif a ensuite été développé de la façon suivante:
Informer sur les principes établis dans les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et faciliter leur mise en œuvre, en particulier dans le domaine de la recherche biomédicale (Protocole additionnel à la Convention d’Oviedo relatif à la recherche biomédicale et Recommandation Rec(2006)4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine).
Types d’activités
Dans le cadre du programme DEBRA, ont été organisées des réunions/séminaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux . Des expertises juridiques portant sur des instruments juridiques nationaux ont également été effectuées. Demandes d’activités
Les activités DEBRA sont envisagées en réponse à des demandes formulées par les délégations. L’objectif de l‘activité proposée doit répondre à l’objectif général du programme DEBRA. Soutien financier pour les activités DEBRA
Le Conseil de l’Europe couvre en général la participation de deux à trois experts/rapporteurs par réunion/ séminaire.
En outre, pour les réunions multilatérales et régionales, le Conseil de l’Europe peut couvrir la participation d’un expert de chaque pays concerné d’Europe centrale et orientale, non membre de l’Union européenne (deux experts pour la Bosnie Herzégovine). Enfin, un soutien financier pour l’organisation pratique des réunions/séminaires peut également être envisagé. A cette fin, un budget prévisionnel doit être présenté en même temps que la demande d’activité.
Afin d’assurer une bonne planification et organisation des activités DEBRA en 2009, les demandes doivent être envoyées au Secrétariat du CDBI, au plus tard le 10 novembre 2008. La date limite du 10 novembre sera reconduite pour les années suivantes. Liens vers les comités nationaux d'éthique
Conférence internationale sur «L’Évaluation Éthique de la Recherche Clinique dans l’Industrie Pharmaceutique», Moscou, 28-29 novembre 2011.