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DAILLY Etienne
Ancien s�nateur de la Seine-et-Marne
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Elu le 26 avril 1959
R��lu le 22 septembre 1968
Fin de mandat le 3 mars 1995 (nomm� membre du Conseil Constitutionnel)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Vice-pr�sident du S�nat
Vice-Pr�sident de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation,
du suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Membre du Groupe du Rassemblement D�mocratique et Europ�en
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
DAILLY (Etienne)
Né le 4 janvier 1918 à Paris
Décédé le 24 décembre 1996
à Paris
Sénateur de Seine-et-Marne de 1959 à
Issu d'une famille de la bourgeoisie d'affaires, Etienne
Dailly fait ses études à Janson-de-Sailly et à l'Ecole des
Roches. Il obtient son baccalauréat puis un diplôme
d'ingénieur de l'Ecole supérieure des travaux publics de Paris.
Mobilisé le 3 septembre 1939 à l'école d'application
d'artillerie de Fontainebleau, il est démobilisé le 15 janvier
1941, après avoir appartenu au 3e régiment de
hussards, à Montauban. Engagé volontaire au sein de la
deuxième division blindée du général Leclerc du 25
août 1944 au 27 juillet 1945, il préside par la suite la
Fédération départementale des combattants volontaires.
Etienne Dailly devient exploitant agricole à
Montcourt-Fromonville, petit village de Seine-et-Marne dont il est conseiller
municipal à partir de 1955, puis maire de 1957 à 1965. Juriste
aux compétences reconnues, il se spécialise dans le droit des
affaires et devient administrateur de nombreuses sociétés. De
1945 à 1950, il dirige ainsi la société de chocolaterie et
confiserie Boissier. De 1969 à 1971, il préside
Lancia-France. En 1979, il entre au conseil de surveillance de la
Banque occidentale pour l'industrie et le commerce dont il
était jusqu'alors administrateur. Il est également administrateur
de la Compagnie française de sucrerie à partir de 1962,
de la Compagnie électrofinancière en 1979, de la
Générale occidentale entre 1981 et 1991, et de la
société Saupiquet à partir de 1989.
Membre du parti radical socialiste à partir de 1946,
Etienne Dailly a 40 ans lorsqu'il se présente pour la première
fois aux élections sénatoriales du 8 juin 1958, sur la Liste
républicaine d'action sociale et de défense rurale. Battu au
deuxième tour puis aux élections législatives du 23
novembre 1958, il est élu sénateur le 26 avril
1959 en tant que candidat isolé. Il est
réélu sénateur à trois reprises, en qualité
de candidat isolé en septembre
1968, puis comme tête de liste, en septembre 1977, de la
liste d'Union pour la défense des libertés et, en septembre 1986,
de la liste d'Union républicaine.
Parallèlement à son mandat au Palais du
Luxembourg, il occupe de nombreuses fonctions électives locales : il
devient conseiller général en juin 1961 puis maire de Nemours de
1965 à 1977. Jusqu'en mars 1979, il représente le canton de
Nemours au conseil général de Seine-et-Marne qu'il préside
de 1967 à 1979. De 1970 à
1979, il est vice-président de l'assemblée des
présidents des conseils généraux de France. Battu aux
élections législatives de juin 1968 dans la 5e circonscription de Seine-et-Marne, il perd les élections
cantonales de 1979 dans le canton de Donnemarie-Dontilly, mais devient le 25
mars 1985 président d'honneur du Conseil général de
Seine-et-Marne. De 1961 à 1973 puis de 1976 à 1982, il
siège également au Conseil régional d'Ile-de-France.
Au Palais du Luxembourg, il intègre le groupe de la
Gauche démocratique, qui deviendra, en 1989, le groupe du Rassemblement
démocratique et européen. Du 8 juillet 1959 au 16 mars 1961, il
est sénateur de la Communauté. Il siège à la
commission des affaires économiques et du plan de 1959 à 1964
puis à la commission des lois constitutionnelles jusqu'en 1995. De 1990
à 1993, il est membre titulaire du Conseil national des assurances.
Candidat malheureux à la présidence du Sénat
le 3 octobre 1968, il est vice-président du Sénat de 1968
1995. Entre le 4 avril et le 27 mai 1974, il remplace le
président du Sénat, Alain Poher, qui assure alors
l'intérim de la présidence de la République après
le décès de Georges Pompidou.
Malgré ses multiples responsabilités, son
travail parlementaire est particulièrement dense. Spécialiste du
droit des affaires, il dépose quantité de rapports sur le cadre
juridique de fonctionnement des sociétés. En 1966, il contribue
ainsi à la rédaction de la loi sur les sociétés
commerciales. Sa proposition de loi, devenue loi Dailly le
2 janvier 1981, permet la simplification de la cession ou le
nantissement de créances par voie de bordereau, afin de garantir les
opérations de crédit et de faciliter le financement des
entreprises. En 1982, il est l'un des rapporteurs, au nom de la commission
spéciale, du projet de loi de nationalisation. Etienne Dailly rapporte
également la loi instituant la société par actions
simplifiées (1993), la loi relative à la sécurité
et la transparence des marchés financiers (1989), la loi relative
à la mutualisation de la Caisse nationale de Crédit agricole
(1987) et la loi sur l'épargne (1987). En 1990, il fait adopter un amendement prévoyant de priver les blocs
d'autocontrôle de droits de vote au sein des entreprises. En 1994, sa
proposition de loi sur le versement de primes de fidélité
à certaines actions nominatives des sociétés commerciales
est adoptée. En tant que rapporteur pour avis, il intervient
également au cours de la discussion d'une proposition de loi relative
à la prévention et au traitement des difficultés des
entreprises : il soutient le doublement du capital minimal des entreprises
nouvelles et des mesures en faveur des créanciers visant à
restaurer la confiance des prêteurs. Cependant, les liens qu'Etienne
Dailly entretient avec le milieu des affaires et ses fonctions d'administrateur
de grandes entreprises engendrent certaines critiques à son encontre.
Grand défenseur de la constitution de 1958 et
connaissant parfaitement le règlement intérieur du Sénat,
il intervient également sur des notions de droit constitutionnel.
Hostile au retour du général de Gaulle, il s'oppose à
l'élection du président de la République au suffrage
direct. Membre de l'association française des constitutionnalistes, il
est rapporteur, à partir de 1973, de la quasi-totalité des
projets de loi portant révision de la Constitution, ou relatif aux
institutions. Après avoir été pressenti pour devenir garde
des Sceaux en 1986, Etienne Dailly est nommé membre du Conseil
constitutionnel par René Monory le 3 mars 1995. La même
année, il avait regroupé ses réflexions sur la
Constitution dans une proposition de loi prévoyant un septennat non
immédiatement renouvelable, la suppression de la règle faisant
des anciens présidents de la République des membres de droit et
à vie du Conseil constitutionnel, et un meilleur encadrement de l'usage
de l'article 49-3 de la Constitution.
Au cours des débats, Etienne Dailly utilise
également ses talents de tribun dans les débats se rapportant
à l'organisation du système judiciaire. Opposé à
l'abolition de la peine de mort, il évoque à plusieurs reprises
la nécessité de prévoir de nouvelles places de prisons et
des pénitenciers spécialement conçus pour accueillir les
détenus les plus dangereux. Il réclame d'ailleurs la
perpétuité réelle comme peine de substitution à la
guillotine. En novembre 1980, il intervient au cours du débat autour du
projet de loi Peyrefitte renforçant la sécurité et
protégeant la liberté des personnes. Il approuve le texte et fait
adopter par les sénateurs des dispositions rejetées par la
commission des lois : un de ses amendement autorise notamment la police
à garder dans les cas les plus graves, un prévenu 48 heures de
plus que la durée légale de garde à vue. En 1985, il
demande le doublement du budget de la justice. Plusieurs autres textes de lois
ont été approuvés sous son impulsion. En juin 1983, il
fait ainsi adopter par le Sénat une proposition de loi visant à
réprimer l'incitation et l'aide au suicide. En 1994, son influence est
décisive dans l'adoption par le Sénat d'un texte relatif à
la notion d'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de
risques naturels majeurs.
Travailleur acharné, il rédige de nombreux
rapports et intervient sur quantité de sujets, notamment la
réorganisation de la région parisienne, la fiscalité et la
responsabilité des collectivités locales. Il s'intéresse
également à l'organisation du secteur audiovisuel : en 1967, il
préside la commission sénatoriale d'enquête sur
l'Office radiodiffusion télévision française (ORTF) qui produit un document qui fait alors autorité. Vice- président du groupe sénatorial « Chasse et Pêche » depuis 1975, il préside également le groupe d'amitié sénatorial
France-Etats-Unis depuis 1974 et occupe les fonctions de vice-président
des groupes d'amitié sénatoriaux France-Maroc depuis 1984,
France-Canada et France-Québec depuis 1985.
Etienne Dailly intègre le comité exécutif
du parti radical socialiste en 1970. Il y occupe les fonctions de
vice-président délégué de décembre 1975
à juin 1977 puis de premier vice-président de décembre
1981 à février
1994. Il devient président d'honneur du parti radical
le 8 février 1994. Partisan de Valéry Giscard d'Estaing, il
mène, après la défaite aux élections
présidentielles de 1981, la bataille contre les nationalisations en
critiquant notamment la faiblesse des indemnisations consenties par le
Gouvernement. Il intervient également dans le débat mené
au Sénat, à l'été 1984, contre les projets de
référendum et de réforme de l'enseignement privé.
Il se rallie à la candidature de Jacques Chirac à
l'élection présidentielle de 1988, puis à celle d'Edouard
Balladur en 1993.
Il vote contre le projet de loi autorisant le Gouvernement
à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à
la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration
de l'Algérie (1960). Il vote la loi portant réforme des
régimes matrimoniaux (1965). Il vote contre la loi portant
création et organisation des régions (1972). Il ne prend pas part
au vote de la loi Neuwirth relative à la régulation des
naissances (1967). Présidant la séance, il ne participe pas au
vote sur la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), sur
la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), sur la
loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), et
sur la loi portant réforme du divorce (1975). Il vote la loi Deferre
relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse,
d'invalidité et de veuvage (1982), et de la loi relative au revenu
minimum d'insertion (1988). Il s'oppose à la loi constitutionnelle
ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union
européenne » (1992). Il vote la loi relative aux pensions de
retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993).
Croix de guerre 39-45 avec palmes, officier du Mérite
agricole et commandeur de la Légion d'honneur, Etienne Dailly meurt un
peu plus d'un an après sa nomination au Conseil constitutionnel,
à l'âge de 78 ans. Ses obsèques ont lieu en l'église
Saint-Louis des Invalides.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement D�mocratique et
Europ�enEtat-civilN� le 4 janvier 1918D�c�d� le 24
d�cembre 1996ProfessionAdministrateur de
soci�t�sD�partementSeine-et-Marne
Pour toute remarque, veuillez contacter :
email@example.com