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SNL 75
Solidarit�s Nouvelles pour le Logement ne peut agir sans vous ! Vous pouvez vous impliquer dans la lutte contre le mal-logement par :
Un don, Un prêt solidaire, Une épargne solidaire,
Une mise à disposition de logement avec ou sans travaux, Un legs,
Une souscription au capital de SNL-Prologues.
Solidarit�s Nouvelles pour le Logement agit avec d'autres Solidarités Nouvelles pour le Logement, s'engage !
L'association agit avec d'autres association pour lutter contre le mal-logement. Elle a notamment signer cette année la pétition de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilistation pour le logement en 2012. Plus d'informations sur : www.mobilisationlogement.com et en cliquant ici.
D�tail des modalit�s d�action Le don
Les dons des particuliers sont indispensables. Ils constituent l’apport de fonds permettant de créer de nouveaux logements. 100 % des dons sont affectés au financement des logements.
Les dons sont très efficaces : ils permettent de mobiliser les subventions publiques. Grâce à eux, le groupe local peut envisager une acquisition, en augmentant de 5 à 10 fois la somme récoltée par le recours complémentaire à des subventions.
Les dons à SNL, association loi 1901 reconnue de bienfaisance, donnent droit à une déduction fiscale de 75 % de leur montant jusqu'à 521 € de dons (au delà, la déduction fiscale sera de 66 %), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Un reçu fiscal est adressé à chaque donateur. Ainsi, un don de 100 € coûte au donateur contribuable seulement 25 € du fait des réductions d’impôts mais permet à l’association, par effet de levier sur les subventions, de rassembler 500 à 1 000 €.
Adressez les dons par chèque à l'ordre de : SNL Union – 35 rue Duris - 75 020 Paris Indiquez au dos du chèque le département ou le projet auquel vous voulez qu'il soit affecté, si vous le souhaitez. Pour plus de renseignements, vous pouvez écrire à : email@example.com.
Un prêt solidaire
D’une durée de 3 ans et sans intérêts, les prêts constituent une trésorerie indispensable dans l’attente des dons. Les prêts laissent le temps au groupe de compléter son apport de fonds. Le prêteur peut cependant, sur simple demande écrite, obtenir le remboursement anticipé de son prêt. Il est souhaité que le montant du prêt soit au minimum de 500 €. Le prêt à Solidarités Nouvelles pour le Logement :
- Vous permet d’exercer une solidarité agissante vis à vis du mal-logement en s'associant à la réalisation du projet de Solidarités Nouvelles pour le Logement,
- Conforte l’action d’un Groupe Local de Solidarités dans le cadre de son projet d’acquisition de logement,
- Correspond à un placement éthique dont la rentabilité sociale est élevée.
Modalités : nous contacter : email@example.com Une épargne solidaire: le Livret Agir Solidarités Nouvelles pour le Logement
Epargner solidaire grâce à au livret d'épargne solidaire du Crédit Coopératif : la moitié des intérêts de ce livret d’épargne solidaire est reversée à Solidarités Nouvelles pour le Logement. Cette part de don concourt au financement des travaux de maîtrise des charges d’énergie des ménages locataires. Elle est déductible à 75 % (ou 66 % au delà de 521 € de dons) de l'impôt sur le revenu.
--> Plus d'informations
Un micro don grâce à la Carte Agir Solidarités Nouvelles pour le logement Depuis début 2012, Solidarités Nouvelles pour le Logement est partenaire du Crédit Coopératif pour la carte Agir. Cette de carte retrait originale, qui fonctionne comme une carte bleue classique a pour but d'aider les associations partenaires à financer leurs projets. A chaque retrait effectué avec la carte Agir, le Crédit Coopératif s’engage à verser entre 6 et 12 centimes d’euros à son réseau des associations partenaires. Ensuite, le détenteur de la carte peut faire le choix, avec l’option Solidaires Ensemble, d'un montant de don personnel qu’il réalisera à chaque utilisation, paiement ou retrait de la Carte Agir. --> Plus d'informations
Une mise à disposition de logement avec ou sans travaux, un legs
Le propriétaire (privé) ont le choix entre 6 formules de solidarité : Vendre son bien à un prix solidaire, inférieur au marché. Proposer un bail de longue durée à Solidarités Nouvelles pour le Logement, l’association prenant alors en charge les travaux de réhabilitation nécessaires à son occupation (Bail à Réhabilitation - Plus d'informations, en cliquant ici) Mettre à disposition de Solidarités Nouvelles pour le Logement un logement pour une période de 3 ans renouvelable. Louer son logement avec abandon total de loyer (modalité fiscalement très intéressante.) Louer son logement dans le cadre de l’opération Solibail proposée par l’Etat et les associations Faire un legs, notamment par le biais du Fonds de dotation de Solidarités Nouvelles pour le Logement, afin de s’engager dans une solidarité se prolongeant bien au-delà de la vie. Chacune de ces formules, outre la garantie d'une forte utilité sociale de son bien immobilier, assure au propriétaire des contreparties et des avantages importants.
Pour chacune de ces formules, nous contacter : email@example.com Une souscription au capital de SNL-PROLOGUES Le capital de SNL-PROLOGUES est ouvert aux personnes solidaires de l'action de Solidarités Nouvelles pour le Logement par l'acquisition d'actions « parts B ». Les montants ainsi apportés ne sont pas immobilisés et servent essentiellement au préfinancement. La première souscription s’élève au minimum à 4000 €, 2000 € pour les souscriptions suivantes. Ces engagements bénéficient d’avantages fiscaux importants. La souscription de parts B permet avec la législation actuelle de :
- bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 18 % de l’investissement déclaré, dans la limite de 50 000 € pour un célibataire et de 100 000 € pour un couple.(Loi favorisant l’investissement dans les entreprises solidaires, CGI article199 terdecies-0 A). Si le seuil de 10 000 € de réduction d'IRPP autorisée annuellement est dépassé, l'avantage peut être reporté sur les 5 années suivantes.
- acquitter partiellement ou totalement l’impôt sur la fortune, dans la limite de 45 000 €. Le montant de l’ISF ainsi acquitté est égal à 50 % de la souscription déclarée à ce titre (CGI Article 885-0 V bis).
Ces avantages fiscaux ne peuvent être cumulés mais peuvent être panachés. Ainsi, par exemple, une personne souscrivant des parts B de SNL-PROLOGUES pour 4000 € avant le 15 juin 2013 pourra déclarer à ce titre 1000 € pour s’acquitter de 500 € d’ISF en juin 2013 et déclarer le solde soit 3000 € en 2014 à l’IRPP de 2013 pour bénéficier de 18% de réduction d’impôt soit, dans ce cas, 540 €.
Ces parts B sont des actions et non des dons. Elles sont remboursables à leur valeur nominale sur demande à SNL-PROLOGUES, selon les modalités définies par les statuts. Le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné au maintien des titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
Chaque souscripteur de parts B devient un associé de SNL-PROLOGUES. Il a accès à la même information, peut participer à l’assemblée générale et dispose d’un droit de vote. La part des associations départementales dans les votes ne peut descendre en dessous de 65%.
Pour toute information, contactez SNL-Prologues au 01.42.41.22.99
(Date de derniere mise � jour : 28 ao�t 2013)
SNL UNION35 rue Duris75020 PARIS