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Copie privée,	Fiscalité,	Pierre Lescure	Publié par Julien L., le Jeudi 16 Mai 2013
Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d'ici un mois
Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée. Les premières pistes devraient être suivies rapidement. Selon le gouvernement, les premières seront en place avant l'été.
Maintenant que le rapport Lescure a été remis, une nouvelle phase va s'ouvrir. Le gouvernement va devoir prendre connaissance des 80 mesures destinées à adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. Il devra également choisir les pistes qu'il souhaite suivre, car toutes les mesures ne seront pas acceptées. Enfin, il faudra définir un calendrier pour appliquer celles qui auront été retenues.
Au conseil des ministres, l'exécutif a donné quelques informations à ce sujet. D'abord, une série de réunions entre les professionnels et le ministère de la culture a été engagée. Une "analyse juridique et technique" conduite par les services de l'État est également prévue au niveau interministériel, ainsi qu'un "temps de dialogue" avec les parlementaires.
Concernant le calendrier, la mise en place de certaines mesures pourrait survenir très rapidement. "Les premières mesures retenues par le gouvernement seront mises en œuvre avant l'été", explique l'exécutif, c'est-à-dire dans un bon mois. D'ici là, Matignon "doit établir le calendrier de mise en œuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir".
D'ores et déjà, l'avenir d'une mesure est sur la sellette. Il s'agit de la taxe sur les appareils connectés. Cette mesure, qui ne plaît pas au ministre de l'économie et des finances, "fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014".
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Publié par Julien L., le 16 Mai 2013 à 09h58
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