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Emploi à domicile, taxes sur la bière et les retraites… les dernières mesures votées par le ParlementPar Capital.fr | Capital.fr – mar. 4 déc. 2012 19:16 HNEC
Capital - Vers une simplification des procédures pour les petites successions
Le Parlement a définitivement adopté lundi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui prévoit cinq milliards d'euros de ressources supplémentaires et plus de deux milliards d'économies. Si la contribution sur l'huile de palme, baptisée "taxe Nutella", a finalement été retoquée, le texte comprend tout de même une foule de nouvelles mesures qui affecteront directement les finances des ménages. Tour d'horizon.
Emploi à domicile : la fin de la tarification au forfait
Actuellement, les particuliers employeurs peuvent choisir entre 2 formules : le réel ou le forfait. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont calculées suivant le salaire réel versé. Dans le second, sur une assiette forfaitaire, égale au montant du SMIC multiplié par le nombre d'heures travaillées. Cette deuxième option, utilisée par environ 30% des particuliers employeurs, permet à ces derniers de payer moins de charges. Mais elle est moins avantageuse pour le salarié, qui voit diminuer ses droits aux prestations sociales (retraite, chômage…). Surtout, elle entraîne des pertes de recettes pour l'Etat. A compter du 1er janvier 2013, il ne sera plus possible d'opter pour ce forfait : les cotisations devront forcément être acquittées sur le montant réel du salaire. Toutefois, les députés ont adopté un amendement, instaurant une déduction forfaitaire de cotisation patronale de 0,75 centime par heure effectuée. Reste à savoir si cela sera suffisant pour préserver le secteur, alors que les opposants à la suppression du forfait brandissent la menace d'une disparition de 85.000 emplois. Lire aussi : Emploi à domicile : les députés durcissent le dispositif
Une nouvelle taxe sur les pensions de retraite
A partir du 1er avril 2013, une contribution de 0,3% sera mise en place à sur les pensions des retraités payant la CSG à 6,6%, ...
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