{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:CVMFAZJ3FOCXT4KXS6Y575WBUZCZPHVC", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Aides d’État: la Commission autorise le plan de résolution ordonnée de Hypo Group Alpe Adria
Bruxelles, le 3 septembre 2013
Aides d’État: la Commission autorise le plan de résolution ordonnée de Hypo Group Alpe Adria La Commission européenne a approuvé un plan de résolution ordonnée de la banque autrichienne Hypo Group Alpe Adria (HGAA). Elle a estimé que le plan présenté est compatible avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État. Parallèlement à l’approbation de ce plan, elle a autorisé à la fois l’aide accordée jusqu’à présent en faveur de HGAA et l'aide supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour la résolution.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: « Après une longue période passée à tenter de s'accorder sur un plan pour que HGAA retrouve un business model viable, le moment est venu d'adopter une décision définitive qui referme ce chapitre une fois pour toutes, en rétablissant progressivement une concurrence équitable sur le marché et en minimisant le coût supporté par les contribuables, qui ont déjà payé un prix élevé.»
Le plan prévoit que les activités de la banque qui sont «en état de marche» seront cédées, tandis que les activités non viables feront l'objet d'un processus de résolution ordonnée. Un contrat de vente a déjà été signé en mai pour la filiale autrichienne et le réseau d'Europe du sud-est sera vendu d'ici au 30 juin 2015 au plus tard. Jusqu’à ce que le processus de vente soit achevé, l’Autriche s’engage à appliquer un certain nombre de restrictions aux nouvelles activités, notamment en matière de contrôle des risques, de façon à veiller à ce que la valeur marchande des filiales soit renforcée et à ce que les distorsions de concurrence soient limitées au minimum.
Sur la base de ce plan, l’aide octroyée à HGAA est compatible avec les règles appliquées par l'UE aux aides d’État accordées aux banques pendant la crise. L’approbation de ce plan met un terme à l'une des plus longues affaires d’aides d’État dans le secteur bancaire depuis le début de la crise financière. HGAA a reçu une première aide de la République d’Autriche dès décembre 2008. Depuis, un certain nombre d’autres mesures de soutien ont été prises par les pouvoirs publics en faveur de la banque. Au total, elle a bénéficié d'une aide de 2,85 milliards d'euros en capital ou garanties sur le capital, de garanties sur ses actifs pour un montant de 300 millions d'euros et de garanties de refinancement d'un montant de 1,35 milliard d'euros. Le plan a été notifié par l’Autriche le 29 juin 2013.
HGAA est un groupe financier présent au niveau international, qui a son siège à Klagenfurt (Carinthie), à partir duquel les activités dans le domaine bancaire et du crédit-bail - y compris la partie à résoudre - sont contrôlées et pilotées par l'intermédiaire de Hypo Alpe Adria bank-international («HBInT»). Actuellement, le groupe exerce ses activités en Autriche et dans les pays d’Europe du sud-est, à savoir la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. À la fin de 2012, le total bilantaire de HGAA s'élevait à 33,8 milliards d'euros et ses actifs pondérés en fonction des risques à environ 21 milliards d'euros. HGAA est détenue à 100 % par la République d’Autriche.
La banque a déjà entamé un processus de résolution de certaines de ses lignes d'activité dans plusieurs pays, en particulier dans le secteur du crédit-bail en Europe du sud-est, ainsi que pour ses activités en Italie. Au cours des dernières années, HGAA a bénéficié de plusieurs mesures d’aide. En décembre 2008, le groupe a obtenu de l’Autriche une injection de capital Tier 1 sans droit de vote (Partizipationskapital) de 900 millions d'euros sur la base du mécanisme autrichien d’aide aux banques. En outre, elle a reçu des garanties à hauteur de 1,35 milliard d'euros pour une émission d’obligations dans le cadre d’un programme d’émission fondé sur le mécanisme susmentionné. À la fin de 2009, la banque a bénéficié d'une injection de capital de l'État à hauteur de 450 millions d'euros et obtenu une garantie sur ses actifs de 100 millions d'euros. Par ailleurs, l’Autriche lui a accordé, à la fin de 2010, une garantie de 200 millions d'euros sur ses actifs et, en décembre 2012, le groupe a bénéficié d'une nouvelle injection de capital de 500 millions d'euros et d'une garantie d'État sur les instruments de dette subordonnée Tier 2 pour une valeur nominale de 1 milliard d'euros. Le plan précité prévoit la possibilité d'accorder un nouveau soutien pour la résolution dans un scénario de crise.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.32554 sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine)
Maria Madrid Pina (+32 22954530)