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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > BROUSSE Martial
aux anciens s�nateurs
BROUSSE Martial
Ancien s�nateur de la Meuse
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Martial BROUSSE sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1974 (non r��lu)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
Membre du Groupe du Centre R�publicain d'Action Rurale et Sociale
Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
BROUSSE (Martial)
Né le 26 septembre 1893 à Seilhac
(Corrèze)
Décédé le 11 décembre 1980
à Braquis (Meuse)
Sénateur de la Meuse de 1948 à 1958
Fils de cultivateur, Martial Brousse souhaite poursuivre la
tradition paternelle : aussi suit-il les cours de l'Ecole nationale
d'agriculture de Grignon, d'où il sort avec le diplôme
d'ingénieur agronome.
Mobilisé en 1914, il part au front en 1915, et combat
à Verdun et sur le front de l'Oise. Il est promu lieutenant en 1919, peu
de temps avant sa démobilisation. Au cours de la guerre, il a
été plusieurs fois cité à l'ordre de
l'armée. Il est ensuite décoré de la Croix de guerre et
promu Chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire.
De retour à la vie civile il s'installe à
Braquis, dans la Meuse, et reprend l'exploitation agricole de son
beau-père.
Il devient également président de plusieurs
coopératives agricoles locales ; en 1929, il est secrétaire
général de la Chambre d'agriculture de la Meuse et, en 1937,
président de l'Union des cultivateurs meusiens.
Son intérêt pour la vie politique se manifeste
dès 1929, date à laquelle il est élu conseiller municipal
de Braquis ; il en devient adjoint en 1934, puis maire en 1936. Il est
d'ailleurs reconduit dans cette fonction après-guerre.
Mobilisé comme capitaine en 1939, il prend le
commandement d'une compagnie d'infanterie sur la ligne Maginot, puis est
attaché à l'Etat-Major de la 3e armée.
A la Libération, il est élu président de
l'Union départementale de la Confédération
Générale de l'Agriculture pour la Meuse et devient membre du
Bureau national de la CGA, qui est alors le plus grand syndicat agricole de
France. Il en est président de mars 1946 à novembre 1948.
Ces fonctions font de lui un des hommes les plus influents
dans le domaine agricole.
Elu vice-président du Conseil économique en mars
1947, il abandonne ses fonctions en novembre 1948, lors de son élection
au Conseil de la République.
Déjà candidat sans succès en 1946, il est
élu en 1948 en 2e position sur la liste d'Union
républicaine, des indépendants, d'entente paysanne et du RPF ; il
obtient alors 410 voix sur 817 exprimées.
Au Conseil de la République, il est membre du groupe du
Centre républicain d'action rurale et sociale, et siège aux
Commissions des affaires économiques, et du ravitaillement.
En séance publique, il intervient surtout sur les
problèmes agricoles : politique agricole du gouvernement, impôt
sur les bénéfices de l'exploitation agricole - qui fait l'objet
d'une de ses questions orales -, production du blé.
Président de la Commission du ravitaillement durant
l'année 1951, il participe en décembre de cette année au
débat sur sa question orale relative aux importations de bétail
d'élevage en provenance de Hollande.
Il est réélu en mai 1952, en deuxième
position sur la liste d'Union nationale et républicaine, qui conserve
les deux sièges à pourvoir ; il obtient alors 530 voix sur 820
exprimées.
Il retrouve son siège à la Commission des
affaires économiques, et fait également partie de la Commission
des pensions. Il participe alors à de nombreux débats financiers
et budgétaires, et manifeste un intérêt toujours soutenu
pour les problèmes agricoles, sous leurs différents aspects :
prix des baux à ferme, fonds de solidarité des calamités
agricoles, attribution aux producteurs de betteraves d'une prime de
calamité- sujet qui fait l'objet d'une de ses questions orales -,
organisation des marchés agricoles, prêts d'installation aux
jeunes artisans ruraux et fonds d'assainissement des marchés de la
viande et des produits laitiers.
Elu vice-président de la Commission des affaires
étrangères en octobre 1956, il est reconduit dans cette fonction
jusqu'en juin 1958.
Il est alors réélu sans difficulté
dès le premier tour avec 608 voix sur 815 exprimées.
Les 2 et 3 juin 1958, il avait voté pour les pleins
pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.
Promu officier de la Légion d'honneur en 1952, Martial
Brousse est également chevalier du Mérite agricole.
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français, 1940-1958,
tome II, p. 341-342)
Toujours très présent dans le monde rural
meusien, comme maire de Braquis (une centaine d'habitants) et surtout au titre
de président de la Chambre d'agriculture de la Meuse depuis 1952 et
président de la fédération nationale des groupements de
productivité agricole depuis 1957, Martial Brousse retrouve sans
difficulté le Palais du Luxembourg. Il est réélu
sénateur le 26 avril 1959 sur la liste du Centre national des
indépendants et paysans au premier tour. Son colistier, l'ancien
ministre et maire de Verdun, François Schleiter, obtient 758 voix et
lui-même, qui avait obtenu 608 suffrages au renouvellement de 1958, est
à peine moins brillamment élu avec 749 suffrages sur 850 inscrits
et 820 exprimés. Ils écrasent l'unique concurrent communiste,
l'ancien député André Savard, qui n'obtient que 58 voix.
Six ans plus tard, le 26 septembre 1965, Martial Brousse est
réélu au premier tour, avec 450 voix sur 873 inscrits et 860
exprimés, alors que cette fois se présentaient quatre listes et
deux candidats isolés. Il siège ainsi quinze années au
Sénat sous la Ve République. Il appartient au groupe
du Centre républicain d'action rurale et sociale, et est
président d'honneur du mouvement d'union paysanne et sociale (parti
paysan).
Martial Brousse est nommé membre de la commission des
affaires sociales du 6 mai 1959 à 1962. Il est par ailleurs choisi pour
siéger au Sénat de la communauté le 8 juillet 1959. En
1962, il est nommé secrétaire de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation. Il demeure dans cette commission jusqu'en 1968, puis de 1971 à
1974, alternant avec un retour provisoire à la commission des affaires
sociales en 1968-1970.
Brousse, confirmant sa place de spécialiste de
l'agriculture, immédiatement après sa réélection,
lors des débats sur la loi de programme des 8 et 21 juillet 1959, se
fait le défenseur des jeunes agriculteurs, mettant en cause leurs
difficultés à percevoir les prêts prévus avec un
délai maximum de trois à quatre ans. Mais il s'affirme aussi dans
la lignée des modernisateurs de l'agriculture, par exemple dans le
débat sur la politique agricole du 12 novembre 1959 ou lors de
la discussion du projet de loi de finances pour 1960. Il est un
défenseur conséquent du remembrement, s'efforçant de faire
avoir à ses organismes les moyens d'agir, demande au Gouvernement
d'étoffer le corps du génie rural, intervient pour
améliorer l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, et
veut donner les moyens d'existence à l'assurance vieillesse des
agriculteurs. Il présente encore plusieurs rapports pour la commission
des affaires sociales, dont l'un sur le projet de loi relatif aux assurances
sociales des exploitants agricoles en octobre 1960, proposant l'obligation
d'assurance dans l'agriculture des personnes non salariées contre les
accidents et les maladies professionnelles.
Défenseur du monde agricole, prônant les moyens
de maintenir les exploitations familiales modernisées et viables,
Brousse se fait parfois critique envers les agents de l'État ou d'autres
représentants du monde rural. Le 27 octobre 1959, il est le premier
signataire d'une proposition de loi tendant à rendre la
communauté des chasseurs en forêt collectivement responsable des
dégâts causés par les sangliers, proposant d'étendre
à tout le territoire national la loi concernant l'Alsace-Moselle depuis
1925. Surtout, à plusieurs reprises, il s'en prend aux inspecteurs et
contrôleurs des lois sociales en agriculture (notamment le 18 juillet
1960) et au fisc. En décembre 1966, il dénonce le mode
d'imposition des agriculteurs, revendiquant une équité entre les
régions et mettant en cause les forfaits agricoles et les augmentations
d'impôts dans des périodes de baisse des revenus.
Enfin, il participe, comme vice-président, au groupe
sénatorial d'études pour l'aménagement rural et
déplore que la reconnaissance de l'utilité de celui-ci par les
autorités ne s'accompagne pas d'un budget spécifique dans le
débat du budget de 1973.
Le deuxième terrain d'intervention
privilégié de Martial Brousse est la question des anciens
combattants des différentes guerres, et des veuves de guerre. Rapporteur
du budget du ministère en 1964, avec Hélène Cardot, il
contribue à son adoption, mais fortement amendée. Il met en cause
les discriminations entre les combattants de ces différents conflits,
notamment ceux visant les anciens combattants d'Afrique du Nord. En 1968, avec
le socialiste Antoine Courrière et d'autres sénateurs, il
dépose sur le bureau du Sénat deux propositions de loi tendant
à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires et
anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et
en Tunisie. Le Gouvernement oppose l'irrecevabilité au titre de
l'article 41 de la Constitution, mais le Conseil constitutionnel, saisi le 20
novembre 1968 par le président du Sénat, décide le 27
novembre suivant que les deux propositions sont du domaine de la loi, victoire
essentielle pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
La dernière intervention d'importance de Brousse est
relative à la sécurité sociale, au titre de rapporteur
spécial de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la Nation, le
3 décembre 1973. Regrettant que les mesures proposées par le
Gouvernement, qu'il qualifie « d'expédients », ne
tranchent pas au fond la question du déficit, il se prononce pour aller
dans la voie d'une fiscalisation accrue, mais, toujours défenseur de
fait du monde agricole, il ne souhaite pas, par contre, la fusion des
régimes particuliers au régime général unique.
Les votes de Brousse sont généralement conformes
à ceux de la majorité modérée du Sénat.
Après avoir approuvé le retour du général de Gaulle
au pouvoir en 1958, il appuie sa politique algérienne, vote en
février 1960 l'ensemble du projet de loi autorisant le Gouvernement
à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à
la sauvegarde de l'État, à la pacification et à
l'administration de l'Algérie. S'il accepte certaines évolutions
de la société, comme la loi portant réforme des
régimes matrimoniaux en 1965, il est toutefois hostile deux ans plus
tard à la loi Neuwirth relative à la régulation des
naissances. Mais on le retrouve avec la majorité lors de votes majeurs,
comme l'approbation du projet de loi créant et organisant des
régions en 1972, ou du vote de la loi d'orientation du commerce et de
l'artisanat en décembre 1973 (loi Royer).
Le 22 septembre 1974, dans un contexte de très forte
compétition politique locale, avec six listes constituées et un
isolé, Brousse se présente comme tête de liste des
Républicains indépendants d'action économique et sociale.
Mais il trouve face à lui l'autre sénateur sortant,
François Schleiter, et son colistier Remy Herment, agriculteur et
vice-président du Conseil général, redoutable concurrent
sur son propre terrain. Martial Brousse, avec 138 suffrages, est devancé
au premier tour par Schleiter (376 voix) et Herment (295 voix). Il se retire.
Même si deux suffrages se portent sur son nom au deuxième tour,
ses deux concurrents principaux sont largement élus. Le mandat de Martial Brousse prend fin le 1er
octobre 1974. Il demeure maire de Braquis jusqu'à sa mort. Chevalier du
Mérite, il a refusé d'être nommé officier sous le
gouvernement de Vichy.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe du Centre R�publicain d'Action Rurale et
SocialeEtat-civilN� le 26 septembre 1893D�c�d� le 11
1980ProfessionAgriculteurD�partementMeuse
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