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Une politique des visas pour stimuler la croissance économique dans l’UE
Bruxelles, le 7 novembre 2012
Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’Union européenne, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
Avec un total de 18,8 millions d’emplois en 2011, le secteur du tourisme est devenu l’un des plus grands pourvoyeurs d’emploi dans l’UE, de même que l’un des principaux vecteurs de croissance et de développement économiques. En 2011, les dépenses des visiteurs étrangers se sont élevées à 330,44 milliards d’euros. Selon des estimations récentes, elles devraient atteindre 427,31 milliards d’euros en 2022, pour 20,4 millions d’emplois.
Pleinement exploitée, la réglementation actuelle en matière de visas permettrait de faire de l’UE une destination attractive pour un nombre encore plus important de touristes ou ressortissants de pays tiers, tout en contribuant à relancer l’activité économique et la création d’emplois. Le tourisme a en effet des retombées considérables sur l’économie au sens large, grâce aux achats des voyageurs et à leurs dépenses en hébergement, nourriture et boisson, transports, loisirs, etc.
«Le fléchissement économique actuel devrait nous inciter à tout faire pour augmenter les flux de touristes vers l’Europe, sans cesser pour autant de garantir la sécurité à nos frontières», a déclaré la commissaire européenne aux affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström. Et d’ajouter: «Offrir davantage de possibilités aux voyageurs légitimes qui ne représentent pas de risque pour la sécurité et qui souhaitent visiter l’Europe ne peut que consolider notre position de première destination touristique mondiale, pour le plus grand bénéfice de notre économie».
Pour sa part, le vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Le tourisme et la facilitation des voyages ont toujours figuré en tête de mes priorités. Je me réjouis de voir fructifier l’excellente coopération entre les services de Mme Malmström et les miens. Je considère cette communication comme un tournant, puisque la Commission reconnaît désormais officiellement l’importance des considérations économiques lors de l’adoption de décisions relatives à la politique des visas».
Les chiffres montrent que le nombre de visas délivrés a progressé ces dernières années de manière significative, alors que le taux de refus reste faible. Près de 460 000 visas Schengen ont été accordés en Inde en 2011, contre 340 000 en 2007. De même, le nombre de visas délivrés en Chine a sensiblement augmenté, passant de 560 000 en 2008 à 1 026 000 en 2011. En Russie, environ 5 152 000 visas ont été émis en 2011, contre 3 500 000 en 2007.
Cependant, des efforts supplémentaires pourraient être déployés pour accroître les flux touristiques en provenance des pays qui constituent d’importantes sources potentielles de touristes et où le pouvoir d’achat est en hausse.
Faciliter encore davantage les voyages
La réglementation actuelle en matière de visas permet déjà d’obtenir de grandes améliorations, et de nombreux obstacles pourraient être levés si le code des visas était correctement appliqué par les consulats des États membres. Il convient notamment que ces derniers respectent le délai de quinze jours pour l’octroi d’un rendez-vous et pour la décision relative à une demande de visa, qu’ils veillent à disposer de formulaires de demande dans les langues du pays d’accueil et qu’ils examinent la possibilité d’accorder des visas à entrées multiples.
À long terme, il pourrait également être envisagé de modifier la réglementation actuelle, en proposant notamment:
de rationaliser et de raccourcir les démarches (en revoyant toutes les étapes de la procédure, y compris le dépôt des demandes de visa par des intermédiaires ou des agences de voyage et la consultation préalable);
de clarifier la définition du consulat compétent pour traiter les demandes;
de simplifier les formulaires de demande;
de simplifier ou de clarifier les exigences en matière de pièces justificatives;
de clarifier les règles sur l’exemption des droits de visas;
de clarifier les règles en matière de visas à entrées multiples;
d’améliorer l’organisation et la coopération consulaires, par exemple en redéfinissant le cadre juridique des centres communs de traitement des demandes et en facilitant l’établissement de ces centres ainsi que leur fonctionnement;
d’améliorer la coopération locale au titre de Schengen (en harmonisant les pratiques en matière de visas dans les pays Schengen) afin d’en accroître l’efficacité.
Les évolutions technologiques devraient également être prises en compte. À titre d’exemple, la Commission présentera prochainement des propositions législatives sur les «frontières intelligentes» (voir la communication de 2011: IP/11/1234 et MEMO/11/728), destinées à faciliter les flux de voyageurs aux frontières extérieures de l’UE.
Site web et Twitter de la commissaire européenne, Mme Cecilia Malmström
Site web et Twitter de la DG Affaires intérieures
Site web et Twitter du vice-président de la Commission, M. Tajani
Site web de la DG Entreprises et industrie (tourisme)
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