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Moyens attribu�s aux CAF
Paul Girod
(Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur la difficult� des n�gociations en cours entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'�tat concernant le financement de leur prochaine convention d'objectifs et de gestion pour les ann�es 2005 � 2008. En effet, apr�s que l'�tat ai fortement incit� les CAF � d�velopper de mani�re cons�quente les structures petite enfance sur le territoire, le minist�re du budget souhaite limiter les moyens � attribuer aux CAF sur ces quatre prochaines ann�es. Ces exigences, certes dans une conjoncture �conomique et financi�re difficile, risquent de remettre en cause l'aide que les CAF apportent financi�rement � leurs partenaires (communes et conmmunaut�s de communes), particuli�rement dans les domaines de la petite enfance et du temps libre. In�vitablement, si les moyens n�cessaires n'�taient pas attribu�s aux CAF, leurs actions s'en trouveraient inexorablement r�duites. Cela aurait donc une incidence financi�re n�gative, tant pour leurs partenaires habituels que pour l'ensemble des allocataires. Les CAF ne disposent toujours pas � ce jour de budget pour 2005 et les incertitudes actuelles risquent de peser lourdement dans les aides attribu�es aux diff�rents acteurs sociaux. Il lui demande que des moyens suffisants soient attribu�s pour que la CAF puisse continuer � agir aux c�t�s des �lus, en cofinan�ant les services de proximit� indispensables aux familles, son d�partement �tant particuli�rement fragilis�, avec un nombre important de familles en difficult�.
R�ponse du Minist�re de la sant� et des solidarit�s
Les n�gociations men�es par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ont abouti � la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la p�riode 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la p�riode. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros suppl�mentaires qui sont affect�s � l'action sociale de la branche famille. Les montants consacr�s au FNAS auront ainsi presque doubl� entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements d�j� pris par les caisses, notamment aupr�s des collectivit�s locales et des centres sociaux. Vingt-six mille places de cr�ches ont d�j� �t� cr��es depuis 2002. Trente et un mille places suppl�mentaires le seront sur la p�riode 2005-2008. Quinze milleplaces de plus seront cr��es, conform�ment aux objectifs fix�s par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistr�e sur les autres enveloppes du FNAS. A titre d'exemple, celle consacr�e aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orient�s en priorit� vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en mati�re d'�quipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et int�gr�s dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'�lever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.