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Titre II : De la détention
Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur
Section 3 : Du maintien des liens familiaux
Article D420 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...
Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.
Modifié par Décret 60-898 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960
Modifié par Décret 75-128 1975-03-07 art. 2 et art. 3 JORF 9 mars 1975
Modifié par Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985
Sur autorisation du chef de l'établissement, les détenus peuvent faire envoyer aux membres de leur famille des sommes figurant à leur part disponible. En ce qui concerne les prévenus, le chef de l'établissement en réfère préalablement au magistrat saisi du dossier de l'information dans les conditions fixées par celui-ci.
Article D422 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 164 JORF 9 décembre 1998
A moins d'en être privés par mesure disciplinaire, les détenus peuvent recevoir des subsides en argent des personnes titulaires d'un permis permanent de visite ou autorisées par le chef de l'établissement.
Pour les condamnés, cette faculté s'exerce dans les conditions déterminées par une instruction de service.
La destination à donner à ces subsides est réglée conformément aux dispositions des articles D. 328 et D. 329.
Article D423 (abrogé au 29 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 83-48 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983
L'envoi ou la remise de colis est interdit dans tous les établissements à l'égard de tous les détenus.
Les seules exceptions qui peuvent être apportées à ce principe, par décision du chef d'établissement, concernent la remise de linge et de livres brochés n'ayant pas fait l'objet d'une saisie dans les trois derniers mois et ne contenant aucune menace précise contre la sécurité des personnes et celle des établissements.