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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 4 février 2011Lecture : 7 min
Hausse de la TVA : la France doit-elle s’aligner sur les autres pays européens ?
L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions posées par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF. La TVA été rehaussée de 16 à 19% en Allemagne en 2007. Ce 1er janvier, elle est passée à 20% au Royaume Uni, en augmentation de 2,5%. Cette mesure devrait rapporter de l’ordre de 15 milliards d’euros à la Grande Bretagne. La France devrait-elle procéder aussi à une hausse de sa TVA ?
En France, on pense plutôt à la TVA « sociale » Le projet en est envisagé en France, mais exclusivement comme un moyen de réduire les cotisations sociales, de façon à favoriser la production nationale, qui supporterait moins de charges sociales, et de pénaliser les importations qui seraient assujetties à une TVA plus élevée. Faire payer la protection sociale des Français par les produits chinois importés en France en quelque sorte !
Il est certes vrai que la France est l’un des pays au monde qui impose les charges sociales les plus élevées, avec, en 2008, des cotisations employeurs et employés s’élevant à 317 Mi € et des cotisations employées s’élevant à 100 Mi €. Les cotisations sociales peuvent représenter jusqu’à 80% du salaire net, voire plus, ce qui pénalise les salariés et renchérit considérablement le travail français.
Mais il n’est pas certain que la baisse de quelques points des cotisations sociales soit répercutée dans les comptes des entreprises. Une partie, et peut-être significative, ferait sans doute l’objet d’âpres négociations salariales pour obtenir des augmentations de rémunérations. Et indirectement c’est l’inflation qui serait favorisée par ces augmentations cumulées de TVA et de salaires. A terme, il s’agirait d’un coup d’épée dans l’eau, d’une mesure pour rien.
Avant d’aller chercher des ressources ailleurs, les régimes sociaux pourraient retrouver leurs recettes propres. La suppression progressive des allègements de charges sociales sur les bas salaires, de l’ordre de 22 Milliards € par an, serait autant de ressources supplémentaires. Plus encore, un retour à l’assurance et donc, aux assurances privées pour ceux qui voudraient les choisir, permettrait de retrouver les équilibres financiers nécessaires à la pérennité du système. L’assurance automobile, obligatoire, privée ou mutualisée, fonctionne de manière efficace. Chacun peut choisir son contrat et sa compagnie, sur la base de contrats types et de clauses de base. Il en est de même en matière de responsabilité civile et d’assurance des biens dont une partie de la prime est affectée notamment aux grandes catastrophes. De même, en matière sociale, une prime spécifique et commune à tous les contrats pourrait prévoir la prise en charge des longues maladies.
La TVA, quoiqu’il en soit, restera un impôt. Son augmentation pèsera dans tous les cas sur les contribuables, éventuellement sur ceux qui achèteront les T-shirt chinois plus cher. Mais son augmentation ne suffirait en aucun cas à compenser les surcoûts des charges sociales.