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Aides d’État: la Commission autorise une aide au sauvetage d’urgence en faveur de la banque autrichienne Hypo Group Alpe Adria
Bruxelles, le 5 décembre 2012
La Commission européenne a autorisé temporairement, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une recapitalisation d’urgence par l’Autriche d'Hypo Group Alpe Adria (HGAA) à hauteur de 1,5 milliard €. La banque a besoin de cette aide pour respecter les ratios de fonds propres réglementaires. La Commission a autorisé temporairement cette aide pour des raisons de stabilité financière. M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les mesures de recapitalisation permettent à HGAA de respecter les ratios de fonds propres réglementaires. L’Autriche doit maintenant présenter d’urgence un plan global de cession des activités “en état de marche” et de liquidation des activités non viables de la banque.»
À la suite d’une décision de l’autorité de surveillance du secteur financier, HGAA doit augmenter ses ratios de fonds propres pour le 31 décembre 2012. La banque devra donc être recapitalisée à hauteur de 1,5 milliard €. À cette fin, l’Autriche a l’intention i) de procéder à une injection de capital de 500 millions € sous la forme d’actions et ii) d’accorder une garantie d’État sur les instruments de dette subordonnée Tier 2 pour une valeur nominale de 1 milliard €.
Pour respecter les règles de l’UE en matière d’aides d’État, l'Autriche s’est engagée à fournir des garanties sur la politique de risque et les nouvelles activités de prêt de HGAA. Ces engagements visent à limiter les risques liés aux nouvelles activités de prêt et donc à soutenir le redressement des entités bancaires «en état de marche». L’autorisation de l’aide est subordonnée à la présentation, dans les deux mois, d’un plan de restructuration actualisé.
Historique de HGAA
HGAA est une banque présente actuellement en Autriche, en Italie, en Slovénie, en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et au Monténégro. Dans certains de ces pays, elle détient une part de marché importante. Elle a déjà entamé un processus de liquidation de certaines de ses lignes d’activité, en particulier dans le secteur du crédit-bail en Autriche, en Croatie, en Allemagne, au Monténégro, en Hongrie, en Bulgarie, en ancienne République yougoslave de Macédoine et en Ukraine. HGAA a déjà bénéficié de plusieurs mesures d’aide dans le passé. En décembre 2008, la banque a obtenu de l’Autriche une injection de capital Tier 1 sans droit de vote (Partizipationskapital) de 900 millions € sur la base du mécanisme autrichien d’aide aux banques. En outre, elle a reçu des garanties à hauteur de 1,35 milliard € pour une émission d’obligations dans le cadre d’un programme d’émission fondé sur le mécanisme susmentionné. À la fin 2009, l’Autriche a acquis, lors d’une opération de sauvetage d’urgence, l’ensemble des actions de HGAA pour le montant symbolique de 1 €. Dans le même temps, la banque a bénéficié d’une injection de capital de l’État à hauteur de 550 millions € et obtenu une garantie sur ses actifs de 100 millions €. Par ailleurs, l'Autriche lui a accordé une garantie de 200 millions € sur ses actifs à la fin 2010.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.32554 sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 22974513)
Maria Madrid Pina (+32 22954530)