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La Commission propose d’entamer des négociations avec le Maroc en vue de faciliter la délivrance de visas
Bruxelles, le 4 octobre 2013
La Commission propose d’entamer des négociations avec le Maroc en vue de faciliter la délivrance de visas La Commission a proposé aujourd’hui au Conseil l’ouverture de négociations, entre l’Union européenne et le Maroc, sur la conclusion d'un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour.
«Il s’agit d’une étape concrète et importante dans la coopération entre l’Union et le Maroc. Un accès plus aisé aux visas permettra de renforcer le développement économique et social et la compréhension mutuelle entre nos pays et nos citoyens», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. Celle-ci a ajouté: «Des décisions récentes visant à mettre en place une nouvelle politique en matière de migration et d'asile au Maroc constituent un autre signal positif pour notre coopération. Je salue les recommandations ambitieuses figurant dans le rapport récent du Conseil marocain des droits de l’homme, qui appellent à une transformation des politiques et pratiques du Maroc en matière de migration et d’asile, afin qu'elles soient plus équitables et respectent pleinement les droits de l’homme. Je me félicite de cette première étape et je suis prête à soutenir la mise en œuvre effective des recommandations figurant dans ce rapport. Dans le cadre du partenariat pour la mobilité, l’Union a déjà accordé un appui important au Maroc pour établir un régime d’asile national et mieux lutter contre la traite des êtres humains».
Le partenariat pour la mobilité entre l’Union et le Maroc a été signé en juin de cette année et sa mise en œuvre est en cours. C’est dans ce contexte que la Commission propose à présent d’entamer des négociations en vue de faciliter la délivrance de visas de court séjour aux ressortissants marocains.
Une partie des mesures d'assouplissement proposées sont généralisées à tous les demandeurs, tandis que d’autres ne profiteront qu'à certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d'affaires. La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement, pour certaines catégories de demandeurs, des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service.
Le Conseil doit maintenant examiner la proposition de la Commission. Dès qu'il aura adopté le mandat, la Commission sera en mesure d’engager des négociations avec les autorités marocaines. Contexte
En 2012, 322 094 visas Schengen ont été délivrés par les consulats des États Schengen au Maroc. Ce pays se classe ainsi au septième rang mondial pour ce qui concerne le nombre de visas Schengen délivrés. Les négociations avec le Maroc visant à faciliter la délivrance de visas pourront commencer dès que le Conseil aura accordé à la Commission le mandat nécessaire. Elles se dérouleront dans le cadre du partenariat pour la mobilité qui a été signé en juin entre l'UE et le Maroc (IP/13/513).
Ce partenariat pour la mobilité tient compte des intérêts et des objectifs de toutes les parties concernées: l’Union, ses États membres, les pays partenaires et les migrants eux-mêmes. Il établit un ensemble d’objectifs et prévoit une série d’initiatives qui visent à garantir une gestion aussi efficace que possible de la circulation des personnes. Il aborde littéralement tous les aspects liés aux migrations: les moyens de maximiser l'impact des migrations sur le développement, la mobilité, la migration régulière et l’intégration, la migration irrégulière et la gestion des frontières, la traite des êtres humains et l’asile. Ce partenariat global avec le Maroc marque une grande avancée et fait figure de référence pour l'ensemble de la région du Sud de la Méditerranée.
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