{"partition": "head_middle", "source_domain": "ibnkafkasobiterdicta.wordpress.com", "digest": "sha1:I2RB3ODCX33RSIKQLDCO26PAU3ISCMAA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Droits de l’homme: "Aujourd’hui, le Maroc marque le pas"
Posted on juin 30, 2008 by ibnkafka	Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, en visite au Maroc. Elle s’étend sur la répression brutale de la contestation sociale à Ifni (dont la couverture sur le net a été qualifiée de propagandiste – mais que dire alors de la couverture de ces émeutes par les médias officiels ou officieux?), sur le bon usage de la liberté de la presse et sur la stagnation du Maroc en termes de démocratisation, appelant à des signes forts du chef de l’Etat. Quelques remarques:
1- Se fiant à l’enquête sur place menée par une équipe de l’OMDH, Souhayr Belhassen affirme qu’il n’y a eu ni morts ni viols à Sidi Ifni, du moins en raison de la répression mise en place par les forces de l’ordre. Pour les morts, je veux bien la croire: on ne dissimule pas un mort comme ça, et il y aurait tant des témoignages que des traces matérielles d’un tel forfait. Par contre, s’agissant du viol, c’est plus délicat – la victime ne tient généralement pas à proclamer sur les toits ce qu’elle a subi, et les traces matérielles sont beaucoup moins évidentes à rassembler qu’en matière d’homicide. J’aurais donc été soit plus évasif que Belhassen – "aucun élément dont nous disposons ne permet d’établir qu’il y ait eu des viols du fait des forces de l’ordre" – soit beaucoup plus précis sur les raisons permettant d’écarter cette éventualité: "aucun témoignage de première main, c’est-à-dire d’une victime, aucun élément matériel (enregistrement visuel ou sonore), aucun aveu d’un éventuel violeur ne nous a été communiqué qui permettrait d’établir l’existence de viols". 2- Le cas de tortures, y compris dans des commissariats, est avéré, selon les dires de Belhassen. Il serait dès lors intéressant de savoir quelles suites judiciaires l’OMDH et la FIDH entendent réserver à ces crimes. Pour rappel, la violence sans motif légitime commise par un fonctionnaire, magistrat, agent ou préposé de la force ou de l’autorité publique (article 231 du Code pénal) est punie d’une peine de deux ans de prison à la réclusion perpétuelle selon la gravité des blessures de la victime (voir l’article 231 lu en concjonction avec les articles 401 à 403 du Code pénal). La torture – définie à l’article 231-1 du Code pénal comme "tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit" – est quant à elle punie de cinq ans de réclusion à la réclusion perpétuelle selon les distinctions des articles 231-2 à 231-6 du Code pénal. Sans compter l’article 399 du Code pénal, selon lequel "est puni de la peine de mort, quiconque pour l’exécution d’un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie" – le viol constitue un crime, et la torture commise pour son exécution serait constitutive du crime capital de tortures et actes de barbarie, pour lequel fût exécuté le commissaire Tabet en 1993.
3- Belhassen adopte un discours incitatif: d’un côté, les lieux communs désormais éculés sur la réforme, la volonté de changement et la mauvaise volonté de certains membres non identifiés de l’entourage royal ("Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui") et tutti quanti. De l’autre, une mise en cause assez directe des "powers that be": "Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion". Un pas de deux diplomatique visant à prendre le pouvoir au mot – lui-même parle de réformes, de démocratie et d’Etat de droit – tout en le poussant à agir, notamment eu égard à la fixation que fait ce pouvoir sur son image à l’étranger ("Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur"). Un discours de diplomate équilibriste qui fait plus penser au discours d’un ministre des affaires étrangères "ami" qu’à celui d’une militante des droits de l’homme – espérons que ce soit utile!
4- Les domaines pointés du doigt par Souhayr Belhassen sont bien connus: impunité en matière de tortures, réforme pour l’indépendance de la justice, abolition de la peine de mort (là, je suis d’opinion divergente), ratification du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale… La grande absente est la liberté d’expression: interrogée par la journaliste de Libération sur la liberté d’expression et surtout celle de la presse, Belhassen répond en ne soulignant que les devoirs de la presse. Je trouve cela déséquilibré: il y a des abus évidents à réprimer, de manière proportionnée, dans le respect des droits de la défense et par des juges indépendants – je ne suis par exemple pas un défenseur enthousiaste de Hormatollah, comme je m’en suis déjà expliqué – mais un peu plus d’équilibre dans la description de la réalité de la presse n’aurait pas été de trop – mais ce doit être de ma faute, je ne m’y connais décidément pas du tout en diplomatie…
Libération ayant pour pratique malencontreuse de ne pas laisser d’anciens articles accessibles sur leur site, voici l’entretien dans son intégralité:
Entretien Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Libération 30 juin 2008
“Un signal fort pour faire redémarrer la machine des réformes”
La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme est formelle.
Il faut sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’actes de tortures à Sidi Ifni. « Il n’y a pas eu de morts ni de viols mais tortures. Il faut aujourd’hui donner un signal fort contre l’impunité ». Réformes, libertés de presse, abolition de la peine de mort, Souhayr Belhassen promène un regard objectif sur les acquis mais aussi les retards enregistrés. Libération : Vous êtes au Maroc alors que les projeteurs sont braqués sur les événements de Sidi Ifni. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée et des associations de défense des droits humains mènent l’enquête pour savoir ce qui s’est passé réellement à Sidi Ifni. Comment procéder à des enquêtes indépendantes et crédibles sur de tels événements ?
Souhayr Belhassen : A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, on a l’habitude de ce genre d’enquêtes. A ce titre, il existe une grille d’enquête. Dans le cas de tels événements, il faut relever les faits, analyser le contexte. Il y a en la matière des termes de références clairs et qui se répartissent en deux catégories. Il s’agit d’abord de rétablir les faits et ensuite le contexte qui a fait, qu’au Maroc, on constate la répression évidente de la contestation sociale. Cette grille de lecture se base sur l’environnement économique, la situation, les attentes. Il est primordial d’établir tous ces faits. Avec l’OMDH, nous avons établi ces termes de références pour mener l’enquête sur ce qui s’est passé à Sidi Ifni. De tels termes de référence sont universels. Chaque fois que nous avons une enquête de ce type, nous travaillons dans ce cadre-là.
Et quelles sont vos principales conclusions par rapport aux événements de Sidi Ifni ?
Nos premières conclusions vont dans le sens de ce qui est paru dans la presse : il y a eu torture et mauvais traitements. L’enquête effectuée par l’Organisation marocaine des droits humains par des activistes qui ont passé plusieurs jours sur place et pu parler avec tous les intervenants montre qu’il n’y a eu ni morts ni viols. Ce qui nous avait fait réagir très vite à la FIDH, c’est l’information selon laquelle il y avait eu des morts et des cas de viols. Ce qui est très grave dans un Maroc que nous voulons soutenir et accompagner. C’est pourquoi il était très important pour nous que nous sachions très vite la vérité. Et très vite, nous avons décidé de nous rendre sur place avec l’OMDH. Les principales conclusions de l’enquête que nous avons menées montrent qu’il n’y a pas eu de morts ni de viol. Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité. Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.
Vous évoquiez les excès des médias qui s’étourdissent d’une liberté de presse finalement nouvelle. Au Maroc, les pouvoirs publics réagissent en intentant des procès et des journalistes sont poursuivis pour diffusion de fausses informations. De telles poursuites, derrière l’étendard de la fausse nouvelle, ne risquent-elles pas de restreindre la liberté de presse ?
Je pense qu’il y a droit et devoir. Le droit ne peut pas exister sans le devoir. A notre niveau, on ne parle que de défense de droits humains. Défendre le droit n’a pas de sens s’il n’y a pas le sens du devoir. Nos organisations ont ou n’ont pas la maturité nécessaire pour pouvoir allier les deux principes des droits et devoirs. Il ne faut jamais oublier que le droit entraîne le devoir. Au Maroc, autant on crie haut et fort pour la défense du droit, autant on peut passer sous silence et oublier le devoir. C’est une question d’éducation civique. Le droit ne va pas sans devoir : cela s’apprend dès l’enfance, à la maison, à l’école, en fait, tout au long de la vie. Je fais ici référence au devoir de vérifier l’information, au devoir de publier l’information vérifiée. Quand on publie des listes de martyrs de Sidi Ifni par exemple, on ne peut pas se permettre, pour être crédibles à l’égard de l’opinion publique qui reste au final le meilleur juge, de ne pas procéder aux vérifications d’usage. Quand l’opinion publique ne croit plus aux défenseurs des droits humains, inutile de vous dire que cela est très grave.
Tout au long de votre séjour au Maroc, vous avez dit voir des avancées et acquis. En même temps, vous dites que des retards sont enregistrés, que le rythme des réformes se fait de plus en plus lent. On a le sentiment que la machine est en panne et vous en appeliez à un signal fort du chef de l’Exécutif pour redonner un deuxième souffle à toutes ces réformes. Qu’entendez-vous exactement par tout cela ? Où résident les priorités ?
Je pense qu’il y a aujourd’hui un ralentissement du rythme des réformes. Il y a également des interrogations. Il y a aussi une volonté politique claire de poursuivre le cycle des réformes. Mais il y a une espèce de désarroi aussi bien des autorités que de la société civile. On ne sait plus où on va. On sait que l’on doit aller de l’avant. On sait que l’on doit réformer. Mais comment et à quel rythme, c’est toute la question. C’est très clair par exemple au niveau de la réforme de la justice qui est fondamentale. La lutte contre l’impunité est essentielle dans la défense des droits humains. Lutter contre l’impunité supppose des tribunaux, des avocats et surtout des juges. Tant que le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de juges qui ne sont pas indépendants, on n’avancera pas. Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion. Quel serait ce signal fort ? L’abolition de la peine de mort ? L’adhésion à la Cour pénale internationale ?
Le signal fort réside aussi et surtout dans la réforme de la justice. C’est aussi l’inscription dans le préambule de la constitution du principe du respect des droits humains. Dire également que le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé, c’est un signal peut-être plus fort encore que le moratoire sur la peine de mort. L’abolition de la peine capitale pose problème au Maroc du fait des forces politiques en présence, bien que le pays n’était pas loin de l’abolition.
Et dans ce sens, il y a eu recul. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il y a une réflexion très avancée. Tous les outils sont en place et là aussi un signal fort est attendu. La Jordanie l’a fait. Les monarchies qui ont ratifié le traité relatif à la CPI sont nombreuses. Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui. Où situez-vous aujourd’hui le Maroc ? Le pays est-il au milieu du gué ou a-t-il réussi à le franchir ?
Il serait plutôt au milieu du gué. Il y a eu un élan très fort qui a porté le Maroc. La FIDH a accompagné cet élan. L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est suivie partout dans le monde. Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur. Le Maroc a avancé et il faut qu’il avance encore. Notre volonté est d’accompagner très fort ses pas. Aujourd’hui, le Maroc marque le pas. Il faut voir quelles sont les portes d’entrée pour pouvoir avancer dans cette voie pour à la fois apprendre à lire son passé pour appréhender l’avenir. Entretien réalisé par Narjis Rerhaye
Filed under: droit marocain, Plubopaysdumonde | Tagué: code pénal, droits de l'homme, fidh, ifni, impunité, liberté de la presse, omdh, Plubopaysdumonde, réforme de la justice, souhayr belhassen, torture, violences policières | 9 Comments »	Un intéressant sondage iranien
Posted on juin 24, 2008 by ibnkafka	Il faut se méfier des sondages en temps et dans des démocraties bien établies, et encore plus lorsqu’ils ont lieu en Iran. Ce préalable étant fait, voici un sondage étatsunien réalisé il y a quelques mois en Iran – selon les conditions suivantes:
The poll of Iranians was conducted with a randomly selected sample of 710 Iranian adults, from rural as well as urban areas, January 13—February 9, 2008. The margin of error is +/-3.8 percent. Interviews were conducted in every province of Iran. Professional Iranian interviewers conducted face-to-face interviews in Iranian homes. Within each community, randomly selected for sampling, households were chosen according to international survey methods that are standard for face-to-face interviewing. In some cases, a respondent did not want to be interviewed because the interviewer was of the opposite sex. Interviewers then offered to either reschedule the interview for a time when the male head of household would be present, or to have an interviewer of the same sex visit.
The poll questionnaire was developed in consultation with experts on Iran as well as the Iranian polling firm.
In addition to the poll, focus groups were conducted in Tehran with representative samples of Iranians.
Me reposant sur la fameuse citation de Cioran – "il faut avoir vécu en Espagne pour comprendre le plaisir qu’il peut y avoir à tuer un prêtre" (il parlait de l’Espagne franquiste) – et sur mes rencontres avec des Iraniens exilés, j’ai longtemps cru, comme le rapporte la presse mainstream étatsunienne et européenne, que le système de gouvernement théocratique iranien était vomi contesté par sa population, y compris sur le plan de son principe.
La prudence suggère de ne pas prendre un sondage effectué en Iran pour argent comptant – c’est d’ailleurs une précaution applicable à tout sondage effectué dans tout pays – mais faute d’autre élément de comparaison, en l’absence d’élections libres (les candidats aux élections présidentielles et législatives iraniennes sont d’abord filtrés par le Conseil des gardiens de la révolution).
Les résultats de ce sondage sont néanmoins surprenants, même si ils le sont un peu moins après réflexion. A titre d’exemple, les Iranien-ne-s interrogé-e-s sont 69% à avoir un avis défavorable sur les Etats-Unis en tant que pays et 85% sur l’administration du président Bush (p. 8) – quelle surprise… – mais seulement 37% sur le peuple étatsunien. 64% estiment possible de trouver un terrain d’entente entre "Occident" et "monde musulman" (p. 9), 57% veulent un dialogue politique direct entre Iran et Etats-Unis (p. 10) (on notera, p. 13, que 82% des Etatsuniens interrogés en parallèle sont favorables à ce dialogue politique direct), 84% estiment que les Etats-Unis veulent diviser le "monde musulman" (p. 11), 58% estiment la possession d’armes nucléaires contraire à l’islam (p. 14), et 63% souhaitent que l’Iran continue à adhérer au traité de non-prolifération nucléaire (p. 15) – bref, une option très soft et pacifique en matière de politique étrangère et de défense.
Sur le plan intérieur, et c’est là où sont les réelles surprises de ce sondage, ceux parmi les personnes interrogées qui font un peu ou beaucoup confiance au gouvernement (iranien) sont 74% contre 13% dans le cas contraire (p. 19). Beaucoup plus étonnant, ils sont 66% (75% parmi les bas revenus, 80% parmi ceux au niveau d’éducation peu élevé) à approuver le travail d’Ahmedinejad contre 22% d’opinions contraires (38% parmi les hauts revenus, 34% parmi ceux à niveau d’éducation élevé). Encore plus consternant: 45% estiment que le gouvernement est en droit de censurer les informations qu’il estime déstabilisatrices contre 31% qui estiment qu’il n’a pas le droit de censurer l’information (p. 23).
Plus rassurant, 78% des personnes interrogées estiment que la question d’une complète égalité des droits entre l’homme et la femme est importante, contre 8% seulement d’avis contraire (p. 24).
Et voici qui m’a surpris (p. 26):
When asked whether “Shari’a should play a larger role, a smaller role, or about the same role as it plays today” in the way Iran is governed, only 14 percent wanted Shari’a to play a smaller role. However, only a third wanted it to play a larger role (34%). Nearly half preferred to hold the status quo on Shari’a (45%).
Only one in three Iranians favor punishing an Iranian Muslim who converts to another religion. Asked, “Do you think that the government should or should not punish an Iranian citizen who converts from Islam to a non-Muslim religion?” 32 percent said the government should, while 50 percent said it should not.
Respondents who said, in the question discussed above, that Shari’a should play either the same or a larger role in Iranian governance—79 percent of the whole sample–were presented six aspects of the application of Shari’a’ and asked for each, “how important is [this] for the government to do?”
The highest priorities in the application of Shari’a are preventing usury and providing welfare to the poor. A 51 percent majority (of the full sample) called “preventing usury” very important, and another 16 percent said it was somewhat important. Nearly as many (48%) said “providing welfare to the poor” was very important, and another 20 percent said it was somewhat important. Forty-six percent also said “making education and healthcare available to all” was very important in applying Shari’a (somewhat: 22%).
Anti-vice aspects of Shari’a also received high ratings. Highest was “punishing those who consume alcoholic beverages in public” (45% very important, 22% somewhat), followed by “policing moral behavior such as gambling and prostitution” (43% very important, 22% somewhat).
The lowest priority was assigned to “applying severe physical punishments to people convicted of certain crimes.” Only 22 percent called this very important (28% somewhat important). Overall, though, severe physical punishments were still endorsed by half.
Une position plutôt centriste – majoritairement contre la punition des apostats, mais encore plus majoritairement favorable à la punition de ceux qui boivent de l’alcool en public – sachant que l’Iran est un des rares pays, avec l’Arabie séoudite, à appliquer pleinement le droit musulman, y compris en matière pénale. Cela m’étonne personnellement, je croyais le rejet du régime pénal islamique iranien plus fort – ne jamais croire que les exilés représentent l’opinion du pays qu’ils ont quitté, ne jamais croire que les exilés représentent l’opinion du pays qu’ils ont quitté, ne jamais croire que les exilés représentent l’opinion du pays qu’ils ont quitté…
Mais est-il tellement surprenant que certains leaders/régimes décriés de par le monde soient plus populaires chez eux qu’à l’étranger? On a bien vu que Bush a été triomphalement réélu, en connaissance de cause, et que Berlusconi a pour la troisième fois remporté des élections législatives, porté au pouvoir par l’électorat italien, là aussi en connaissance de cause. On pourrait rapprocher ces deux exemples du cas Sarkozy, longtemps ministre de l’intérieur et – un peu moins longtemps – des finances avant de se faire élire triomphalement – en connaissance de cause – sur un improbable programme de rupture et de renouveau…
Et serait-on certain que les résultats au Maroc seraient si différents? Nous avons tous en tête les résultats plus qu’ambigus des dernières législatives…
Par exemple, est-on sûr qu’une majorité de l’opinion marocaine privilégie la liberté d’expression sur la "stabilité" du régime makhzénien? Que pense le Chinois de base du Tibet? Certes, et c’est heureux, la majorité n’a pas toujours raison, et elle varie, mais il faut cesser ce nombrilisme dangereux qui veut que l’opinion partagerait toujours les options politiques qu’on – les élites notamment – lui prête…
Filed under: actualité internationale | Tagué: iran, maroc, opinion, sondage | 19 Comments »	"Nous étions toujours dominés par l’image que l’Occident se fait de nous…"
Posted on juin 23, 2008 by ibnkafka	Bien avant cette situation créée depuis le 11 septembre, nous étions toujours dominés par l’image que l’Occident se fait de nous et que nous adoptons. Nous sommes plus ou moins colonisés. Il y a une réappropriation de l’image que l’Occident renvoie de nous. J’ai posé le problème de l’islamisme au Maroc. On est confronté à un défi du terrorisme. Le monde entier, y compris l’Islam lui-même. Face à cette menace, il y a la nécessité de se défendre. Mais si le problème n’est pas analysé et posé en termes politiques, le sécuritaire n’arrive pas à écarter le danger.
Précisément, ce qu’on a vu au Maroc, c’est que la gauche a repris la terminologie utilisée en France concernant les islamistes: les barbus, les barbares, les fanatiques. On a tenu le discours de l’autre. On n’a pas cherché à battre l’islamisme sur le terrain de la religion. La riposte ne peut venir que de l’intérieur de la religion. J’aimerais revenir plus longuement sur Edward Saïd, à l’occasion.
Edmond Amran El Maleh, in Marie Redonnet, "Entretiens avec Edmond Amran El Maleh", Publications de la Fondation Edmond Amran El Maleh, Editions La Pensée sauvage, Grenoble, 2005, p. 181.
J’ai quelques petites réserves:
1- Tout comme l’Orient, l’Occident est un terme idéologique qui devrait être utilisé entre guillemets.
2- "La riposte ne peut venir que de l’intérieur de la religion" – la phrase devrait à mon sens s’arrêter après "de l’intérieur" – le reste est supreflu, me semble-t-il, tant le terrorisme – islamiste ou non – est la résultante de facteurs sociaux, politiques et – peut-être – culturels, et non pas religieux.
Pour le reste, Edmond Amran El Maleh, un écrivain tout de même d’une autre trempe que Tahar Benjelloun ou Fouad Laroui, me semble exprimer assez parfaitement la conséquence des rapports centre-périphérie particulièrement tangibles au Maroc auprès de ceux qui sont exposés à l’influence médiatique française, mais également présents dans tous les milieux socio-culturels de ce que l’on appelait, à une époque reculée, Tiers-Monde. Il n’est que de consulter, à titre d’illustration, les résultats d’un récent sondage: 71% des Tanzaniens interrogés pour ce sondage estiment que la très hypothétique possession d’armes nucléaires par l’Iran constituerait une menace pour eux (p. 59), de même que 62% des Libanais interrogés pour ce sondage estiment que la puissance militaire de la Chine, présentée comme étant en hausse, serait une mauvaise chose pour le Liban (p. 132) – "on a tenu le discours de l’autre"…
Filed under: "I support your great war of terror", Arabica, Kulturkampf | Tagué: 11 septembre, chine, edmond amran el maleh, edward said, fouad laroui, iran, islam, islamisme, maroc, orientalisme, pew global attitudes project, tahar benjelloun | 6 Comments »	Il n’y a pas qu’au consulat de France à Marrakech…
Posted on juin 21, 2008 by ibnkafka	Je vous ai entretenus de l’interdiction d’entrer faite aux chiens et aux femmes voilées par le consulat général de France à Marrakech, mais il se trouve que ce n’est pas le seul type de discrimination subie aux guichets de la République. Un récent rapport de la CIMADE est en effet consacré aux rapports des étrangers en France avec l’administration, et principalement les guichets:
Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente parfois interminables, manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,… L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés dans les préfectures en matière d’accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères.
La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.
C’est marrant, mais en parcourant le rapport, on se dit qu’il aurait aussi bien pu concerner les rapports entre les Marocains et l’administration de leur propre pays:
Des files d’attente interminables, des critères appliqués de façon aléatoire, un manque d’information concernant les procédures et les droits (…)
Il est clair que les règles élémentaires de respect des personnes ne sont pas toujours appliquées : conditions d’attente déplorables dans les grandes préfectures, immenses difficultés pour obtenir des informations sur les procédures à suivre ou l’état d’avancement d’un dossier, délais de réponse excessifs, insuffisance de motivations des décisions, etc.
Au-delà du constat, ce rapport tente de comprendre les raisons de ces dysfonctionnements. Ainsi, l’examen des conditions de travail des agents ouvre des pistes d’analyse concernant les causes de la détérioration des pratiques administratives dans les préfectures. Quant à l’étude des évolutions législatives, elle met en évidence une logique institutionnalisée d’opacité et d’arbitraire contraire aux droits les plus fondamentaux.
Et puis ça m’a rappelé mes radieux souvenirs d’étudiant étranger en France, où j’allais deux fois par an à la "brigade des étrangers" – véridique, ça s’appelle (s’appellait?) comme ça, à l’instar de la brigade des moeurs, des stups ou de l’anti-gang – pour déposer ma demande de renouvellement et venir retirer ma carte de séjour étudiant. Il est vrai que, titulaire d’un passeport "aryen", je n’ai guère souffert, si ce n’est de la stupidité administrative normale que subissent même les autochtones – ainsi, pour les justificatifs de revenus, le préposé voulait un document, avec tampons de rigueur, de ma banque attestant du cours de la couronne suédoise, ne se contentant pas du cours tel qu’indiqué dans Le Monde…
J’ai ainsi pu voir comment étaient traités des étudiants (nous étions principalement mais pas uniquement des étudiants) étrangers. Je dois dire que la grande majorité des guichetiers était correcte. J’avais généralement affaire à une guichetière très correcte, qui avait cependant relevé "vous n’avez pas l’air suédois" sans méchanceté aucune, et elle avait d’ailleurs parfaitement raison…
Par contre un guichetier âgé, proche de la soixantaine, au physique ingrat et caricaturalement représentatif du stéréotype du guichetier – petit, bedonnant, chauve avec mèche à la Bouteflika, lunettes à triple foyer – se démarquait par sa mauvaise humeur et sa grossiéreté, sauf, bizarrement, avec les Portugais – soit il l’était aussi, soit il avait d’autres liens avec le Portugal. Systématiquement et constamment désagréable et énervé, il avait un don surnaturel pour trouver la pièce manquante, le sacro-saint tampon manquant ou tout simplement pour inventer une pièce inexistante à apporter impérativement avant la fermeture des guichets. Une véritable ordure en d’autres termes – je me rappelle encore de l’humiliation lepéniste infligée à un Chinois qui parlait trois mots de français. Bien évidemment, ses souffre-douleurs n’étaient pas en position de se plaindre, et devaient accepter l’humiliation publique devant toute une salle d’attente.
Mais il y avait parmi la faune des métèques une catégorie à part, celle des étudiants européens, comme moi, venus obtenir la carte de séjour pas tant parce qu’ils en avaient réellement besoins pour rester en France, mais plutôt pour obtenir les avantages sociaux découlant de ce statut administratif. Ceux-là, provenant souvent d’Allemagne, des Pays-Bas, d’Angleterre ou de Finlande, étaient habitués à un tout autre traitement dans leurs administrations d’origine et, surtout, n’étaient pas à la merci d’un contrôle d’identité au faciès ou d’un refus arbitraire de carte de séjour…
Et c’est effectivement d’une Allemande (ou Autrichienne) qu’est venu le moment le plus mémorable de ces longues journées et heures d’attente. Ladite étudiante, jeune et blonde, avait obtenu sa carte de séjour auprès d’un autre guichetier que l’ordure à forme humaine dont je vous ai parlé, mais dans le guichet d’à côté. Elle avait donc assisté en direct à l’humiliation subie cette fois-ci par un étudiant africain, si mes souvenirs sont bons. Et elle osa ce que personne n’avait osé faire jusqu’ici: elle interpella publiquement l’ordure en question en lui disant, à travers l’hygiaphone, dans un français parfait, "j’ai assisté à ce que vous fait et franchement je me demande comment vous pouvez encore vous regarder dans la glace chaque matin, vous devriez avoir honte". Elle s’en alla sous les applaudissements de l’assistance – ou plutôt, de ceux qui, comme moi, étaient du mauvais côté du guichet…
Hat-tip: rezo.net .
Filed under: actualité étrangère | Tagué: administration, cimade, france, maroc, syndrome du guichetier | 9 Comments »	La Turquie et l’Euro 2008: are you watching, Nicolas Sarkozy?
Posted on juin 20, 2008 by ibnkafka	S’il n’y avait qu’une seule raison pour soutenir l’équipe nationale turque lors de cet Euro, ce serait bien pour imaginer la tête de Sarkozy et des autres turcophobes à travers l’Union européenne si par extraordinaire la Turquie allait suivre dans les pas du petit frère ennemi grec et remporter, contre toute attente, l’Euro 2008 – allez expliquer à l’électeur moyen que le pays ayant remporté l’Euro 2008 n’est pas en Europe, argument hypocrite et profondément débile des turcophobes – je préfère encore ceux qui ont la franchise de dire, comme par exemple ce crétin de Bayrou, que la Turquie n’a pas sa place parce que les Turcs sont ambidextres moustachus musulmans. Et je ne suis pas le seul à penser ainsi – sur le blog Euro 2008 de Libération, par exemple:
Mais bon, en finale de partie, les gars du Bosphore ont prouvé qu’ils savaient phosphorer. Remember Suisse, remember République tchèque? Deux pions en deux minutes, entre la 118e et la 120e. C’était bâché à la 118e? Crois-y, Nicole. L’égalisation turcos est sublimissime. Les "soldats" de Terim ont un truc terrible en eux, un feu sacré, un dénouement à faire vibrer les plumitifs à deux balles. Je ne sais pas quoi. Mais c’est énorme. Ce qui nous vaudra une hallucinante demi-finale footballistique en demi-finales, ce mercredi. Oui: Allemagne-Turquie.
C.Lo.
PS. J’ai un grand faible pour la Turquie. Pas parce que je les ai vu en début de tournoi, et tressé des louanges à Ardan Turan. Non. Simplement, j’aimerais voir la Turquie en Europe. Histoire de rappeler que nos amis ex-Ottomans sont les cadors de la lutte grecquo-romaine, sport national. Histoire aussi? Marre des blaireaux islamophobes.
Quant au jeu proprement dit, l’élimination de la Croatie est une véritable perte. Elle a dominé la Turquie très largement dans le jeu offensif, avec quelques occasions ratées immanquables – je me rappelle de deux ratages tellement spectaculaires que je me suis dit que la règle d’or – dont le seuil d’application est cependant assez imprévisible – qui veut qu’une équipe ayant raté de nombreuses occasions encaisse un but allait s’appliquer.
Puis vinrent les prolongations, et juste quand je me suis dit que ma prédiction d’avant match - j’avais prédit un match nul, 1-1, avec victoire croate aux pénalties – allait se réaliser, Krasnic marqua sur une étonnante erreur du gardien remplacant turc, le vétéran Rüstü, à la 118e. Je n’y croyais guère plus, même si avec la Turquie, j’ai appris à ne rien exclure. Puis vint l’extraordinaire but égalisateur à la dernière seconde des arrêts de jeu de Semih Sentürk… A partir de là, la force mentale et l’avantage psychologique des Turcs était presque palpable. En voyant le n° 14 croate, le virtuose Modric, s’approcher du point de pénalty pour tirer le premier péno croate, j’étais sûr qu’il allait rater – en effet, les grands joueurs ratent souvent leur pénalty décisif lors de cette cruelle épreuve – Platini, Zico, Roberto Baggio, Cristiano Ronaldo et j’en passe. Et ça n’a pas manqué…
Inutile de dire que j’ai, comme l’écrasante majorité des Marocains, un nouveau favori dans cet Euro 2008, en attendant l’extraordinaire feu d’artifice avec le Pays Bas-Russie de demain – au passage, saluons la débilité profonde de la FRMF, qui n’a rien trouve de mieux que de faire se télescoper Maroc-Rwanda et Pays Bas-Russie, alors même que le Maroc joue à Casablanca devant un public blasé qui ne remplira sans doute pas le stade pour voir le Rwanda. Je m’étais décidé à aller voir le match sur place, jusqu’au moment où j’ai appris l’horaire – 19h alors que Pays-Bas-Russie commence à 19.45. Avec tout le respect que j’ai pour les Lions de l’Atlas, hors de question que je rate ce qui s’annonce comme un véritable feu d’artifice… Il me faudra zapper, sachant qu’une victoire marocaine est indispensable, après la défaite 1-3 à Kigali, pour nous qualifier pour le deuxième tour des éliminatoires de la Coupe du monde 2010.
Je ne donne par ailleurs pas cher des Allemands dans le véritable derby qui les opposera aux Turcs – je ne me rappelle pas qu’un demi-finaliste soit revenu au score trois matches de suite, et je me dis que cette équipe allemande est tout de même prenable – menée 1-3 comme le Portugal l’a été hier, la Turquie serait sans nul doute revenue au score…
PS: L’image du match a été de voir Rüstü aller consoler les joueurs… croates après l’épreuve des pénalties. Ca me rappelle cette autre inoubliable image de sportivité turque, après la finale pour la 3e place de la Coupe du monde 2002, où les joueurs turcs et sud-coréens se prirent par la main et saluèrent le public ensemble – j’en avais eu les larmes aux yeux…
Filed under: Kora/fotboll, Kulturkampf | Tagué: élargissement, croatie, euro 2008, frmf, krasnic, lions de l'atlas, maroc, modric, rüstü, rwanda, sarkozy, semih sentürk, turquie | 18 Comments »	"Il est difficile pour autant de dire de vous que vous êtes libéral"
Posted on juin 20, 2008 by ibnkafka	Quelle surprise, non? Voilà la réponse que j’ai eue en faisant le test "Êtes-vous un libéral qui s’ignore?" – très orienté et dont le libellé des questions ne permet pas toujours des réponses ouvertes – proposé par Alternative libérale. Le diagnostic:
Vous êtes en partie libéral.
Au milieu du gué, vous vous posez des questions, mais il est difficile pour autant de dire de vous que vous êtes libéral. Peut être est ce par manque de connaissance des arguments de la liberté ? Un petit tour sur www.alternative-liberale.fr vous aidera. Votre note est de
Il est vrai que je me suis exprimé de façon modérée – plutôt d’accord au lieu de tout à fait d’accord sur les questions à caractère économique, mais tout à fait d’accord sur certaines questions sociales (drogue, tabac, immigration), et pas du tout d’accord sur certaines autres questions dites de solidarité (retraites, sécurité sociale). Un questionnaire qui vaut ce qu’il vaut, et qui me confirme dans mon syncrétisme – je n’ai pas dit crétinisme – idéologique…
Et vous, chers lecteurs islamo-gauchistes?
Filed under: politique | Tagué: libéralisme, middle of the road, test | 17 Comments »	Easy Guide to International Humanitarian Law in the Occupied Palestinian Territory
Posted on juin 19, 2008 by ibnkafka	L’ONG protestante suédoise Diakonia, très active dans le domaine de l’aide au développement, a une page web consacrée à l’application du droit international humanitaire en Palestine occupée. Vous y trouverez notamment des infos, à caractère principalement juridique, sur le statut juridique des territoires palestiniens occupés en 1967, de Gaza après le "retrait" et d’Al Qods/Jérusalem-Est, sur les restrictions de mouvement des Palestiniens des territoires occupés, sur le mur de l’apartheid, et bien évidemment sur les colonies juives.
D’autres sources d’informations:
- la Division des droits des Palestiniens de l’ONU (et si, ça existe!)
- l’Office de coordination des affaires humanitaires dans les territoires palestiniens occupés (en 1967)
- l’ONG palestinienne The Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG)
- l’ONG palestinienne Right to enter, pour la défense de la liberté d’entrer et de sortir des territoires palestiniens occupés
- l’ONG palestinienne Palestinian Centre for Human Rights, sise à Gaza
- l’ONG palestinienne Al Haq, consacrée aux droits de l’homme dans les territoires occupés
- l’ONG Badil, pour le droit au retour des réfugiés palestiniens
- la coalition palestinienne Al Awda, également pour le droit au retour des réfugiés palestiniens
- l’ONG arabe israëlienne Adalah
- l’autre ONG arabe israëlienne The Arab Association for Human Rights
- site de l’université palestinienne de Bir Zeït sur le droit à l’éducation dans les territoires occupés
- l’ONG israëlienne MachsomWatch, sur la politique des checkpoints dans les territoires occupés
- l’ONG israëlienne The Israeli Committee Against House Demolitions
- l’ONG israëlienne Btselem, consacrée aux droits de l’homme dans les territoires occupés
Si vous connaissez d’autres sites d’information juridique, des droits de l’homme ou d’études sur la Palestine, merci de me l’indiquer.
Addendum: un commentateur propose les sites suivants:
- un site anarchiste (ça va aggraver ma réputation d’islamo-nihiliste, mais bon…) contre le mur de l’apartheid, Anarchists Against The Wall
- un site d’informations générales sur la situation en Palestine occupée, The Palestine Monitor
- une ONG de soutien aux prisonniers palestiniens d’Israël, Addameer
Filed under: Droit international, Falastin | Tagué: al qods, diakonia, droit international humanitaire, gaza, israël, palestine, territoires occupés | 1 Comment »	Soulagement et satisfaction
Posted on juin 19, 2008 by ibnkafka	Bizarrement, alors que je suis en général assez tendu durant les matches, je ne l’ai été que très peu au début de Suède-Russie, et pas du tout au bout de quelques minutes de jeu. Même si je souhaitais irrationnellement une victoire ou une égalisation suédoise, la défaite contre la Russie m’a pleinement satisfait, car elle implique surtout que la Suède évitera l’humiliation suprême que constituerait un 0-6 contre les Pays-Bas en quarts de finale. C’est quand même bizarre. Un collègue me l’a dit ce matin: "tu portes la poisse", pensant à la défaite marocaine contre le Rwanda à Kigali (1-3) et sans doute un peu au calamiteux parcours lors de la CAN au Ghana. Et à cet égard, le parallèlisme entre les performances marocaine et suédoise est parfait: victoire au premier match des poules (5-1 contre la Namibie, 2-0 contre la Grèce), puis défaites pitoyables et élimination au premier tour. Et si mon collègue avait raison?
J’ai une autre bonne raison d’être content: le chauvinisme de la presse sportive, et la méconnaissance totale du football moderne où le Malawi peut battre l’Egypte et les vice-champions du monde se faire sortir au premier tour avec un point et 1-6 en différence de buts. Après la défaite honorable contre l’Espagne, la presse suédoise estimait certaine la qualification pour le deuxième tour, via soit un match nul ou une victoire contre la Russie. Bien évidemment, aujourd’hui, elle est unanime dans sa demande d’une démission du sélectionneur Lars Lagerbäck, en poste depuis 1997 (il était alors sélectionneur assistant, puis co-sélectionneur depuis 2000 et sélectionneur unique depuis 2004). Ce chauvinisme sportif est particulièrement fort au Maroc, où le public ne comprendra pas que les Lions de l’Atlas ne battent pas le Rwanda 8-0 – rien ne m’irrrite tant. Il suffit d’aller sur le site des résultats officiels de la FIFA, de lire et de comprendre, comme le veut le vieux cliché, que "der Ball ist rund und das Spiel dauert 90 Minuten"…
Le site de la FIFA contient par ailleurs une fonction très intéressante,"face-à-face", qui permet d’obtenir l’historique de toutes les confrontations – ou presque, car les statistiques de la FIFA ne sont pas toujours fiables, j’ai pu hélas m’en rendre compte – entre deux pays. Utile pour vos pronostics pour les quarts de finale de l’Euro 2008: ainsi l’Allemagne a, statistiquement parlant, l’avantage sur le Portugal, l’Espagne sur l’Italie (même si les victoires espagnoles sont toutes venues en matches amicaux et que l’Italie n’a jamais perdu contre l’Espagne en compétition), les Pays-Bas un léger avantage sur la Russie, et enfin la Croatie un très léger avantage sur la Turquie. La seule statistique qui me semble significative ici est que l’Espagne n’a jamais battu l’Italie en compétition…
Filed under: Kora/fotboll | Tagué: CAN 2008, euro 2008, fifa, football, maroc, pays-bas, russie, suède | 2 Comments »	Le consulat de France à Marrakech refuse de laisser entrer les voilées? No big deal…
Posted on juin 18, 2008 by ibnkafka	… selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a, dans une décision du 4 mars 2008 El Morsli contre France, déclaré irrecevable une plainte portée par l’outrecuidante épouse marocaine, et voilée, d’un ressortissant français, qui avait cru pouvoir polluer les locaux consulaires de son fichu fichu. Les faits:
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
La requérante est de confession musulmane et porte le voile. Elle est mariée, depuis 2001, à un ressortissant français qui réside en France.
Elle expose que le 12 mars 2002, elle se rendit au consulat général de France à Marrakech en vue de demander un visa d’entrée en France afin de rejoindre son mari et que, ayant refusé de retirer son voile afin de se soumettre à un contrôle d’identité, elle ne fut pas autorisée à pénétrer dans l’enceinte du consulat. La requérante présenta alors une demande de visa par lettre recommandée. La délivrance dudit titre de séjour lui fut refusée.
Le mari de la requérante, au nom de son épouse, introduisit alors un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France.
Le 25 juin 2003, la commission rejeta son recours dans les termes suivants :
« Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret 2000-1093 du 10 novembre 2000 relatif à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, j’ai le regret de vous informer que la Commission a rejeté le recours que vous avez formé le 1er juillet 2002 visant au réexamen de la décision par laquelle le Consul Général de France à Marrakech a refusé un visa d’entrée en France à [la requérante].
En effet, il appartient à [la requérante] de se conformer à la réglementation en vigueur afin de solliciter dans les formes requises un visa d’entrée en France. »
Le mari de la requérante forma alors un pourvoi en cassation, toujours au nom de son épouse, devant le Conseil d’Etat, dans le cadre duquel il invoqua notamment le droit de son épouse au respect de sa vie familiale et à sa liberté de religion.
Le 7 décembre 2005, le Conseil d’Etat rejeta le pourvoi, jugeant notamment comme suit :
« (…)
Considérant que le port du voile ou du foulard, par lequel les femmes de confession musulmane peuvent entendre manifester leurs convictions religieuses, peut faire l’objet de restrictions notamment dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que [la requérante] s’est présentée le 12 mars 2002 au consulat de France à Marrakech en vue de demander un visa, mais qu’ayant refusé de se prêter au contrôle d’identité établi à l’entrée du consulat pour des motifs de sécurité et d’ordre public, lequel exigeait le retrait momentané de son voile, elle n’a pas été admise à accéder au consulat ; qu’elle a alors présenté une demande de visa par lettre recommandée ; que, toutefois, cette demande écrite, qui ne permet pas l’identification de la personne sollicitant le visa, ne peut être regardée comme une demande de visa dans les formes requises pour la délivrance des visas, lesquelles exigent une comparution personnelle du demandeur ; qu’en opposant ce motif pour refuser la demande de visa, la commission, qui n’était pas tenue d’examiner la demande au regard du droit d’entrée dès lors qu’elle n’était pas présentée dans les formes requises, lesquelles peuvent légalement imposer une restriction momentanée au port du voile seule de nature à permettre l’identification du demandeur, n’a ni commis d’erreur de droit ni méconnu l’article 9 de la Convention (…) ;
Considérant que dès lors que [la requérante] refusait de se prêter à cette restriction momentanée afin de permettre un contrôle de son identité, elle doit être regardée comme ayant de son propre chef renoncé à présenter une demande de visa dans les formes requises ; que, par suite, elle n’est pas fondée à se prévaloir des stipulations de l’article 8 de la Convention (…) ; »
Vous partagerez sans doute mon étonnement à ce que la requérante n’ait même pas pu pénétrer dans les locaux du consulat général de France à Marrakech, en raison de son port du voile. On peut se demander si cette exigence prétendument sécuritaire est appliquée systématiquement à toutes les visiteuses voilées du consulat – par exemple les bonnes soeurs des églises et ordres religieux catholiques de la région sud du diocèse de Rabat. On peut se demander également si les mêmes considérations sécuritaires alléguées par le consulat général de France à Marrakech ont cours dans des pays où le port du voile est obligatoire (Arabie séoudite, Iran) ou généralisé (Pakistan, Afghanistan, Malaisie, pays du Golfe), et où les considérations sécuritaires ne sont sans aucun doute pas moindres qu’au Maroc…
Ayant perdu devant le Conseil d’Etat, la requérante – l’épouse voilée à qui le consulat de France à Marrakech avait refusé un visa – a attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l’homme, au motif que ce refus avait violé sa liberté religieuse, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que son droit à mener une vie familiale normale, garanti par l’article 8 CEDH.
Précision pour ceux qui découvriraient le monde merveilleux de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), sachez que cette Cour internationale, sans doute la plus active de toutes, Cour de justice des communautés européennes comprise, filtre les affaires qu’elle juge.
C’est en l’occurence ce qu’elle va faire dans le cas présent: la troisième chambre de la Cour EDH estime ainsi la requête de la requérante irrecevable. La Cour EDH développe son raisonnement en trois étapes de manière classique: la mesure dont se plaint la requérante a-t-elle restreint une liberté ou un droit protégés par la CEDH? Cette restriction a-t-elle été prévue par la loi de l’Etat en question? Si oui, cette restriction est-elle nécessaire dans une société démocratique?
La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, le port du foulard peut être considéré comme « un acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction religieuse » (voir Leyla Sahin c. Turquie [GC], no 44774/98, 10 novembre 2005, CEDH 2005-XI, § 78). En l’espèce, la Cour estime que la mesure litigieuse, consistant à retirer son voile afin de se soumettre à un contrôle d’identité, est constitutive d’une restriction au sens du second paragraphe de l’article 9 de la Convention. Elle constate ensuite que la requérante ne soutient pas que cette mesure n’était pas « prévue par la loi », et elle considère qu’elle visait au moins l’un des buts légitimes énumérés au second paragraphe de l’article 9, à savoir garantir la sécurité publique ou la protection de l’ordre.
Il reste donc à déterminer si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique » pour parvenir à ces buts, au sens du second paragraphe de l’article 9 de la Convention.
Pour qui a suivi la jurisprudence décevante de la cour EDH en matière de voile, la réponse ne réserve malheureusement aucune surprise – je vous renvoie notamment à l’étude de Tom Lewis, "WHAT NOT TO WEAR: RELIGIOUS RIGHTS, THE EUROPEAN COURT, AND THE MARGIN OF APPRECIATION", publiée dans l’International Comparative Law Quarterly (Vol. 56, avril 2007, pp. 395-414), et que vous trouverez en pièce jointe ici – what-not-to-wear-religious-rights-before-the-echr2:
Nevertheless it is submitted that the very least that can be expected from the courts in their adjudication on such matters is that they use the tools of their trade and conduct a meaningful enquiry into the alleged breach of rights.117 The philosophical basis for religious freedom may be difficult to pin down, but the freedom is nevertheless protected by the European Convention on Human Rights. It is the function of the European Court to protect all the rights set out in the Convention and subject State restrictions of these rights to serious and detailed analysis. It should not adopt the intellectually lazy option of running for the cover provided by the margin of appreciation as a way of avoiding difficult issues. If, as a result of the factors mentioned in Part I of this article, European States do wish to curtail religious manifestation through dress the answer lies in an amendment to Article 9, not in the Court side stepping its duty and as a result bringing the Convention system for the protection of human rights into disrepute. The current approach may justifiably provoke the following question from an individual wishing to manifest her faith by the clothing she wears: "Why do you tell us we have these freedoms when you are so obviously not prepared to protect them?"
Ce n’est pas le moment pour moi de revenir sur la jurisprudence de la Cour EDH en matière de voile et de liberté religieuse, si ce n’est pour rappeler que ses éminents juges n’ont jamais sanctionné, dans les cas concrets soumis à leur appréciation, l’interdiction du port du voile, que ce soit dans l’affaire Dahlab contre Suisse (2001) (décision d’irrecevabilité) ou Sahin contre Turquie (2005).
Je rappelerai à cet égard aux amoureux du Matin du Sahara, des contes de fées et de science fiction que les tribunaux et les juges ne se déterminent pas en apesanteur, comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans mon récent billet sur le statut juridique des étrangers non-résidents en droit étatsunien – la Cour suprême étatsunienne a jugé bon de reconnaître certains droits constitutionnels aux détenus étrangers de Guantanamo, en fin de présidence Bush, alors que l’affaiblissement politique de ce dernier peut difficilement descendre encore plus bas… La Cour EDH (et surtout la défunte Commission européenne des droits de l’homme, supprimée en 1998 ) a elle-même pris des décisions qui ne sont pas enseignées dans les facultés de droit – de l’aval à l’interdiction du Parti communiste ouest-allemand (décision de la Commission européenne des droits de l’homme dans l’affaire 250/57 KPD contre Allemagne) à l’acceptation de l’interdiction professionnelle d’embaucher des communistes (arrêt Glasenapp contre Allemagne de 1986), en passant par l’homosexualité (homosexualité masculine considérée comme "un danger social spécifique [qui]résulte essentiellement du fait que les homosexuels masculins constituent fréquemment un groupe socioculturel distinct se livrant à un net prosélytisme à l’égard des adolescents et que l’isolement social qui en résulte pour ceux-ci est particulièrement marqué", décision d’irrecevabilité de la Commission européenne des droits de l’homme de 1975 dans l’affaire X. contre République fédérale d’Allemagne).
En l’occurence, la raisonnement de la Cour EDH n’est pas convaincant: En l’espèce, la Cour ne voit aucune raison de s’écarter de ce raisonnement concernant les contrôles de sécurité imposés à l’accès aux locaux du consulat, parmi lesquels figure l’identification des personnes souhaitant y pénétrer, qu’elle estime sans aucun doute nécessaires à la sécurité publique. En outre, et comme dans l’affaire Phull précitée, la Cour observe que l’obligation de retirer son voile à des fins de contrôle de sécurité était nécessairement très limitée dans le temps. Par ailleurs, quant à la proposition faite par l’intéressée de retirer son voile uniquement en présence d’une femme, à supposer que les autorités consulaires aient été saisies de cette question, le fait pour ces dernières de ne pas avoir chargé un agent féminin de procéder à l’identification de la requérante n’excède pas la marge d’appréciation de l’Etat en la matière. La Cour conclut que la requérante n’a ainsi pas subi une atteinte disproportionnée dans l’exercice de son droit à la liberté de religion.
On voit en effet mal comment la nécessité d’identifier les visiteurs d’un consulat, chose bien normale soit dit en passant, soit interprétée de manière beaucoup plus stricte que la nécessité d’identifier les personnes foulant le territoire français – en effet, jusqu’à plus ample informé, la police française des airs et des frontières ne procède pas au dévoilement obligatoire des femmes voilées, musulmanes ou catholiques, qui se présentent à ses postes frontières. En effet, le hijab permet l’identification des personnes, seul le niqab ou le voile couvrant le visage ne le permettant pas.
On comprend mal aussi comment une telle exigence sécuritaire, visant spécifiquement les femmes, n’ait pas rendu nécessaire la présence d’une employée féminine affectée à titre exclusif à cette tâche – ce n’aurait pas nécessité un effort disproportionné de la part de ce consulat, dont on imagine qu’il n’est pas uniquement composé de préposés masculins.
Ce n’est décidément pas très beau quand un tribunal, chargé qui plus est de sauvegarder les droits de l’homme, subit manifestement beaucoup trop facilement l’air du temps, particulièrement malsain à l’encontre des femmes voilées, et d’elles seules – jusqu’à nouvel ordre, les barbus ne sont pas tenus de se raser avant de pénétrer dans le consulat général de France à Marrakech… On notera cependant avec soulagement que la décision de la Cur EDH n’était pas unanime, mais simplement prise à la majorité.
Deux remarques finales:
1- La CEDH peut être invoquée par des étrangers non-résidents, et ce même pour des décisions prises en dehors du territoire des Etats parties à la CEDH – comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, ceci offre un certain contraste saisissant avec la situation aux Etats-Unis, où il a fallu attendre la décision de la Cour suprême du 12 juin 2008 dans l’affaire Boumediene v. Bush pour que les détenus – tous étrangers – de Guantanamo se voient reconnaître certains droits en vertu de la Constitution étatsunienne. Précisons que s’agissant de la CEDH, cette jurisprudence date d’au moins trente ans – cf. décision de la Commission européenne des droits de l’homme du 15/12/1977 dans l’affaire X. contre Royaume-Uni et surtout l’arrêt de la Cour EDH du 23/3/1995 dans l’affaire Loizidou contre Turquie.
2- Le juge français Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour EDH, était un des sept juges ayant pris part à cette décision. Il n’est pas un inconnu: fait absolument extraordinaire pour un juge, et qui plus est un juge international, il s’était publiquement immixé dans le débat très polémique qui eut lieu en France en 2003-2004 avant l’adoption de la loi d’interdiction du port du voile dans les écoles publiques afin de garantir – il était bien placé pour le faire – que la future loi d’interdiction n’encourrait pas de risque de censure par la Cour EDH. Ce juge militant (1) peut crier victoire…
(1) Citons, à titre d’exemple, ce passage de l’analyse de Françoise Lorcerie, "L’affaire du voile sous le projecteur de la science politique : une analyse renouvelée de l’affaire en France et de son écho à l’étranger", publié sur le site d’oumma.com:
Sur ce point, un moment-clé du développement des travaux de la Commission Stasi allait être l’audition de Jean-Paul Costa, en tant que représentant de la Cour européenne des droits de l’homme. Français, ancien conseiller d’Etat, professeur associé à l’université Paris I, bon connaisseur du droit de la laïcité[15], vice-président de la CEDH depuis 2001, Jean-Paul Costa avait exprimé de longue date, lui aussi, son insatisfaction de la jurisprudence courante et la conviction qu’une loi était nécessaire, face à l’islam. Ainsi dans cet entretien de 1995 pour une revue universitaire :
« Il [le Conseil d’Etat] ne saurait à lui seul repenser la laïcité, et si son attitude est généreuse et constructive, elle peut parfois prêter le flanc à la critique d’une certaine naïveté face à l’intolérance croissante de certaines religions ou plutôt de certaines tendances « radicales » au sein de ces religions. [...]
Vous me demandez ce qu’il faut penser de cela [la circulaire Bayrou de la rentrée 1994, proscrivant les « signes ostentatoires »]. J’en pense surtout deux choses : un, que c’est un problème de société, et qu’il faudra bien que le législateur légifère ; et ce n’est ni au Conseil d’Etat ni au ministre, ni aux chefs d’établissements confrontés à une réalité délicate qu’il appartient de tracer les frontières entre la liberté et l’abus de la liberté ; deux, que l’islam est devenu, de loin, la deuxième religion de France, qu’il n’a pas de vrai statut juridique, qu’il est d’ailleurs une religion particulière, respectable comme toutes, mais prosélyte par construction, dans un environnement culturel qui, par tradition, le connaissait mal et peu : bref, il est temps de repenser la laïcité et peut-être la loi de 1905 à la lumière de nouveaux développements »[16].
Devant la Commission Stasi, l’argument de J.-P. Costa est purement juridique. « Si une telle loi était soumise à notre Cour, elle serait jugée conforme au modèle français de laïcité, et donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », déclare-t-il en faisant valoir que la Cour reconnaît la marge nationale d’interprétation des principes généraux des droits de l’homme. Il précise :
Tout en garantissant la liberté religieuse, la Convention reconnaît aux Etats le droit d’ingérence dans ce domaine à la triple condition qu’elle soit prévue par la loi, qu’elle ait un but légitime et que l’intervention soit proportionnelle au trouble qu’elle prétend combattre. (Dépêche AFP)
Ainsi, certains membres du Conseil d’Etat (ne représentant pas nécessairement la sensibilité majoritaire au Conseil, mais les délibérations de cette instance sont tenues secrètes) ont eu un rôle décisif dans le déploiement de l’épisode. R. Schwartz, J.-P. Costa, défendaient l’idée qu’en matière de port du foulard, le Conseil d’Etat prenait ses arrêts par défaut en quelque sorte, faute d’une législation restrictive qu’ils trouvaient politiquement souhaitable. Dans des rôles différents, l’épisode les voit se manifester. Toutefois, ce sont d’autres personnes, familières des milieux gouvernementaux à divers titres tout en étant peu connues du grand public, spécialistes des questions d’intégration, qui ont donné consistance idéologique à la solution prohibitionniste.
Filed under: Din & dounia, Droit international, Plubopaysdumonde | Tagué: consulat de france à marrakech, convention européenne des droits de l'homme, cour européenne des droits de l'homme, hijab, liberté religieuse, voile | 22 Comments »	Journée franco-marockaine de l’humour à Casa samedi 21 juin
Posted on juin 17, 2008 by ibnkafka	Dans le cadre du programme "Rires et dialogue civilisationnel" du Centre culturel français de Casablanca, ce samedi 21 juin promet une affiche alléchante qui vaut bien tous les Jamel et toutes les Rachida Khalil:
Communiqué Mme Rachida Dati
garde des Sceaux, ministre de la Justice donnera une conférence sur le thème "Accès au droit et citoyenneté"
dans le grand amphithéâtre "Ibn Sina" de la faculté de médecine
19, rue Tarik Bnou Ziad, quartier des hôpitaux – Casablanca
Merci de diffuser cette information auprès de toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par cette conférence.
Dame Dati est habillée (?) à l’oeil. Tenue Prada exigée. Laissez vos chihuahuas à l’entrée.
Filed under: N'importe quoi | Tagué: dialogue civilisationnel, jamel debbouze, rachida dati, rachida khalil | 7 Comments »	Page suivante »
About Ibn Kafka
Propulsé par WordPress.com. Thème Digg 3 Column.