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Wilfred Moore
Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Wilfred Moore représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale Stanhope St./South Shore. Sa nomination remonte au 26 septembre 1996.
Le discours du Trône — Motion d'adoption de l'Adresse en réponse
Droits de la personne
Mobina Jaffer
Déclaration faite le 14 juin 2011 par la sénatrice Mobina Jaffer
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je félicite tout d'abord Son Excellence le Gouverneur général du Canada de son premier discours du Trône.
J'en profite également pour remercier le sénateur Cowan de sa réponse fort incisive au discours du Trône. Comme l'a mentionné le sénateur, le Canada est confronté à plusieurs enjeux de taille, et les mesures que nous prendrons à leur égard façonneront notre pays pendant des années à venir. J'ai hâte de travailler avec tous les sénateurs dans ces dossiers; j'estime effectivement que, ensemble, nous pouvons mettre en branle des changements dont bénéficieront tous les Canadiens, quelle que soit leur affiliation politique.
Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour répondre au discours du Trône. Bien que plusieurs nouvelles priorités aient été mentionnées dans le discours, j'attache une importance particulière à certaines d'entre elles. Aujourd'hui, je m'intéresserai tout particulièrement aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, au nouveau rôle du Canada en Afghanistan, aux mariages forcés et frauduleux, au passage de clandestins et à la violence contre les femmes.
Pour ce qui est des droits immobiliers matrimoniaux, en juin dernier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a été saisi du projet de loi S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Cette mesure législative visait à faire en sorte que les femmes vivant dans les réserves bénéficient des mêmes droits immobiliers matrimoniaux que les autres femmes du Canada. Malheureusement, après avoir entendu le témoignage de plusieurs dirigeants autochtones et lu un rapport présenté par la représentante ministérielle, Wendy Grant- John, on s'est vite rendu compte que ce projet de loi comportait des lacunes. La plupart de ces lacunes étaient attribuables au fait que le gouvernement n'avait pas rempli son obligation de consulter. J'exhorte donc le gouvernement à consulter les collectivités autochtones et à tenir compte des recommandations de la représentante ministérielle lorsque viendra le temps de présenter de nouveau une mesure législative sur cette question importante.
En décembre 2010, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a publié son rapport intitulé La formation en Afghanistan : inclure les femmes. Nous avons souligné l'important rôle que nos troupes ont joué ces dernières années sur le sol afghan. Avec le changement de mission, la présence de nos troupes reste nécessaire en Afghanistan, mais notre gouvernement doit s'assurer qu'une place primordiale sera accordée à la formation sexospécifique de nos troupes qui interviendront sur place.
Pour ce qui est des mariages frauduleux, je tiens à remercier le gouvernement et le ministre Kenney d'avoir écouté les femmes les plus marginalisées de notre société et d'avoir l'intention de présenter un projet de loi sur ce problème.
Honorables sénateurs, depuis 1978, année où j'ai commencé à exercer le droit en Colombie-Britannique, j'ai travaillé avec de nombreuses femmes victimes d'un mariage frauduleux. Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques instants pour dire à toutes les femmes qui ont été victimes d'un mariage frauduleux qu'elles n'ont pas souffert en silence pour rien. Le gouvernement va prendre des mesures pour veiller à ce qu'aucune autre femme ne connaisse un sort semblable.
Honorables sénateurs, je pourrais vous parler aujourd'hui d'un grand nombre de femmes qui ont souffert, mais je vais me contenter de deux cas en particulier. Je vous entretiendrai des autres lorsque le projet de loi sera présenté officiellement.
Le premier cas est celui d'une Canadienne victime d'une tromperie qui a détruit sa vie. L'autre concerne une Indienne qui ne se doutait de rien, mais dont la vie a complètement basculé; sa famille et elle se sont retrouvées sans le sou.
La famille de Sanjeet l'a présentée à un homme du village de ses parents. Tous lui ont dit que c'était un homme bon et qu'il serait un très bon mari. Elle a cru les membres de sa famille. Elle et sa famille immédiate se sont rendues en Inde. Comme le veut la coutume, sa famille a donné une dot importante à la famille de l'homme. La famille de Sanjeet a organisé un grand mariage, puis Sanjeet et son mari sont partis en lune de miel.
Sanjeet a cru les membres de sa famille et elle croyait avoir trouvé son prince charmant. Elle est revenue au Canada et elle a parrainé son mari. En attendant son arrivée ici, elle lui a rendu visite deux fois en Inde et elle était très heureuse.
La demande de parrainage a pris un an, puis le mari de Sanjeet est arrivé à l'aéroport. À l'aéroport, elle a remarqué que son mari ne semblait pas aussi chaleureux qu'il l'avait été en Inde, mais elle a attribué cela au décalage horaire.
Lorsqu'ils sont arrivés à la maison de ses parents, où elle vivait, son mari a tout critiqué. Il n'aimait pas leur chambre à coucher. Il s'est plaint que la maison des parents était trop petite. Il a critiqué les repas préparés par Sanjeet. Celle-ci ne savait plus quoi faire. Peu importe ce qu'elle faisait, son mari n'était jamais satisfait.
Après avoir eu un comportement inacceptable durant sept jours, le mari de Sanjeet lui a dit qu'il n'avait jamais eu l'intention de rester avec elle. Il avait une petite amie en Inde et il avait l'intention de la parrainer. Il a quitté Sanjeet et a demandé qu'elle lui fournisse un soutien financier. Les autorités ont informé Sanjeet qu'elle n'avait pas le choix, étant donné qu'elle avait signé un accord de parrainage dans lequel elle avait convenu de soutenir financièrement son mari durant 10 ans.
Lorsque j'ai rencontré Sanjeet et sa famille, j'ai eu le regret de lui dire qu'elle ne pouvait pas retirer sa demande de parrainage, parce qu'il était trop tard.
Lorsque la mesure législative sera rédigée, j'exhorte le ministre à inclure un article prévoyant une procédure accélérée afin d'expulser des hommes comme le mari de Sanjeet. J'exhorte aussi le ministre à créer un centre de crise, afin que les femmes qui vivent des situations comme celle de Sanjeet puissent obtenir le soutien dont elles ont besoin.
Comme je l'ai dit, je me réjouis du fait que le gouvernement va présenter un projet de loi sur les mariages frauduleux.
Par ailleurs, je suis consciente que les gens qui profitent des Canadiens vont tenter de contourner la loi, laissant ainsi des femmes dans des positions très vulnérables. Il faut s'assurer que les femmes obtiennent le soutien dont elles ont besoin pour faire face à leur situation difficile et qu'elles aient accès aux ressources nécessaires.
Honorables sénateurs, je connais maintenant Sanjeet depuis 15 ans. Elle n'a jamais pu se remarier en raison du déshonneur lié au fait d'avoir déjà été mariée. Ses parents sont décédés, comme la majorité de ses frères et sœurs. Elle vit maintenant avec son neveu. Lorsque je la vois à la gurdwara, elle ne ressemble plus du tout à la femme que j'ai vue pour la première fois dans mon bureau. L'expérience qu'elle a vécue l'a complètement démolie.
Honorables sénateurs, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où des femmes étrangères ont été flouées par des Canadiens. Ces cas sont très embarrassants et honteux.
Permettez-moi de vous raconter ce qu'a vécu Surjeet. Après avoir été approchée par un entremetteur, la famille de Surjeet a consenti à marier la jeune femme à Jaspal, un Canadien, qui demandait une dot exorbitante. Pour répondre à ses exigences, les parents de Surjeet ont accepté de vendre leur ferme et beaucoup de leurs biens, car ils étaient prêts à faire d'énormes sacrifices pour que leur fille ait une vie agréable au Canada.
Lorsque Jaspal et sa famille sont arrivés en Inde, ils ont exigé beaucoup de choses. La famille de Surjeet s'est efforcée de répondre à la plupart d'entre elles. Après le mariage, Jaspal a annoncé à Surjeet qu'il devait partir, car il ne lui restait plus de jours de vacances. Après un mois d'attente, puis deux, Surjeet n'avait toujours pas eu de nouvelles de Jaspal, qui ne répondait pas à ses appels. Après un an, elle n'en avait toujours pas reçu.
Lorsque des membres de la famille de Surjeet sont venus me voir, j'ai dû leur dire que je ne pouvais rien faire pour aider la jeune femme. Aujourd'hui, sa famille est sans ressources. Son père est décédé, sa mère est très malade et ses frères et sœurs la tiennent responsables de leur malheur.
Lorsque le projet de loi sera rédigé, je demande au gouvernement de trouver une façon d'aider également les femmes étrangères qui sont flouées par des Canadiens. Il faut trouver une façon d'offrir aux femmes qui se retrouvent dans la situation de Surjeet les mesures de protection auxquelles elles ont droit. Nous avons le devoir moral d'aider les femmes vulnérables comme Surjeet. Je demande donc au gouvernement, en plus de la mesure législative sur les mariages frauduleux, qu'un projet de loi sur les mariages forcés soit présenté, car les deux problèmes vont de pair.
De nos jours, marier de force sa fille représente une pratique courante dans certaines sociétés. Souvent, les vacances des jeunes filles se transforment en occasion de mariage, malgré leur jeune âge et contre leur volonté.
Depuis de nombreuses années, je travaille avec des jeunes femmes de 14 à 18 ans que leurs parents ont emmenées de force dans leur pays natal et les y ont mariées contre leur gré. Le problème n'est pas strictement canadien, mais mondial. Je collabore avec des représentants du ministère des Affaires étrangères de la Grande- Bretagne depuis des années. Ils ont de fantastiques programmes pour aider les jeunes femmes britanniques à regagner la Grande- Bretagne. La France possède aussi un programme similaire. J'exhorte le gouvernement à s'inspirer des réussites de la France et de la Grande-Bretagne et à présenter un projet de loi qui dira clairement aux parents que les mariages forcés sont réellement une forme de violence envers les enfants et que ceux qui s'adonnent à une telle pratique sont passibles de graves sanctions pénales.
Honorables sénateurs, des milliers de Canadiens sont en situation de vulnérabilité et sont confrontés à plusieurs difficultés. Je remercie le gouvernement d'avoir fait un premier pas et de donner ainsi leur dignité à de nombreuses jeunes femmes et jeunes filles. Je l'exhorte à pousser plus loin l'initiative et à inclure les jeunes femmes victimes de mariage forcé.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé ouvertement, et je cite :
Notre gouvernement s'engage à protéger l'intégrité de notre système d'immigration. Il présentera des mesures pour combattre le problème des mariages frauduleux, un abus de notre système qui peut faire des victimes parmi les Canadiens peu soupçonneux et les immigrants vulnérables.
Lors de l'introduction des projets de loi, nous pourrions prendre pour modèle la législation actuelle de pays comme l'Angleterre ou la France, ou encore d'autres pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie. Ces pays ont bien de l'avance à ce sujet, au point que certains d'entre eux punissent ces faux mariages selon leur code pénal.
En France, la version consolidée au 1er mars 2007 de la Loi no 1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages met en place un dispositif de prévention des mariages frauduleux et vise à lutter contre les mariages de complaisance.
Pour assurer la mise en œuvre adéquate d'une mesure législative, il faut disposer des ressources nécessaires. Comme mon expérience me l'a appris, il est souvent inefficace d'adopter des mesures législatives qui ont pour seul objectif de criminaliser certaines activités. Si nous voulons faire face aux problèmes posés par le mariage frauduleux, nous devons voir à ce que les mesures législatives que nous adoptons reposent sur des cadres qui nous permettront d'aborder adéquatement ce problème.
Par exemple, en 1997, le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel, a reçu la sanction royale, faisant de la mutilation génitale des femmes une infraction criminelle. Lorsque la mesure législative est entrée en vigueur, j'ai pris part à la rédaction de manuels de formation, qui ont été créés dans le but d'empêcher cette pratique au Canada. Malheureusement, les ressources qui étaient nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la mesure législative n'ont pas été allouées. Depuis son entrée en vigueur, aucune accusation n'a été déposée contre qui que ce soit, mais je sais que des jeunes femmes canadiennes sont encore victimes de cette pratique, en grande partie parce que les ressources requises pour la mise en œuvre de la mesure législative n'ont pas été allouées.
Le mois dernier, mon personnel et moi avons participé à un symposium sur la mutilation génitale des femmes, qui était dirigé par le Sexuality Education Resource Centre, un organisme de Winnipeg. Pendant le symposium, des fonctionnaires de la santé, des sages-femmes et des chercheurs nous ont confirmé que cette pratique a encore cours au Canada. Nous y avons également appris que même si des lois sont adoptées afin de protéger les jeunes filles vulnérables contre des pratiques culturelles qui sont dangereuses pour elles, tant que ces lois ne feront que criminaliser la mutilation génitale des femmes, il ne sera pas possible de mettre fin à cette pratique.
Honorables sénateurs, c'est un exemple parmi tant d'autres qui illustre bien qu'il faut absolument allouer les ressources nécessaires à l'application des lois que nous promulguons et accompagner celles- ci d'un cadre approprié.
C'est la même chose pour le projet de loi sur le tourisme sexuel. À ma connaissance, seulement deux personnes ont été poursuivies en justice et ces cas n'ont même pas été découverts dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités compétentes. C'est un autre exemple qui illustre pourquoi nous devons veiller à ce que les ressources nécessaires soient allouées à la mise en œuvre des lois que nous promulguons.
Lorsque le gouvernement rédigera la mesure législative visant à s'attaquer aux mariages de complaisance, je l'exhorte à s'assurer que les ressources et les cadres appropriés soient mis en place, afin qu'il soit possible de la mettre en application.
J'aimerais maintenant parler du passage de clandestins. Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu'il déposera un nouveau projet de loi pour lutter contre le passage de clandestins. C'est une tradition, au Canada, de refouler les navires remplis de gens désespérés. C'est une page de notre histoire dont nous ne sommes pas fiers. J'exhorte le gouvernement, lorsqu'il rédigera cette mesure législative, à mettre en balance les besoins des personnes désespérées et souvent persécutées qui arrivent sur nos rivages avec le besoin de notre pays de protéger nos frontières.
Voici ce qu'on peut lire dans le discours du Trône :
Il prendra également des mesures à l'égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Je félicite le gouvernement de cette initiative. J'ai travaillé sur ce dossier pendant de nombreuses années et je crois que nous pouvons nous attaquer aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Au cours des dernières années, j'ai visité plusieurs tribunaux spécialisés en matière de violence familiale partout au pays. Malheureusement, ce genre de tribunaux n'existe pas dans toutes les provinces, et ma province, la Colombie-Britannique, fait partie de celles qui n'en ont pas. Cependant, j'ai exhorté les procureurs généraux qui se sont succédé en Colombie-Britannique à démarrer un projet pilote visant la création de tels tribunaux, et je continuerai à le faire. Je crois que la création d'un tel tribunal permettrait de réduire le nombre de femmes violentées. J'exhorte le ministre de la Justice, M. Nicholson, et la ministre de la Condition féminine, Mme Ambrose, à collaborer avec les provinces, en vue de créer des tribunaux spécialisés en matière de violence familiale dans toutes les provinces.
D'après ce que j'en sais, certains des meilleurs tribunaux qui s'occupent de violence familiale sont situés à Calgary. Je félicite d'ailleurs le gouvernement de l'Alberta pour cette initiative. Ces tribunaux sont conçus expressément pour aider les femmes à vivre avec les répercussions des mauvais traitements dont elles ont été victimes. Elles peuvent obtenir toute l'aide dont elles ont besoin au même endroit. En parlant aux responsables de ces tribunaux, j'ai été particulièrement impressionnée par l'acharnement dont ils font preuve pour identifier les agresseurs en série. Il s'agit d'hommes qui, au fil des ans, agressent de nombreuses femmes. Or, une fois que ces hommes se rendent compte qu'ils devront faire face aux mêmes personnes chaque fois qu'ils se font arrêter pour avoir agressé leur partenaire, ils deviennent moins susceptibles de récidiver.
Ces tribunaux s'attaquent aux causes des agressions en cherchant à modifier les comportements des agresseurs endurcis. Et non seulement ils protègent les femmes qui ont été victimes de mauvais traitements, mais ils obligent aussi les hommes à assister à des cours de gestion de la colère — donnés par le tribunal lui-même —, afin qu'ils puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin pour maîtriser leur colère.
Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je m'attaquerai avec vous à ces questions abordées dans le discours du Trône, notamment à celles qui nous permettront de venir en aide aux femmes les plus marginalisées du Canada.