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Un ‘test des droits de l’homme’ pour les politiques sur le climat
La communauté internationale reconnaît que les changements climatiquesconstituent l’un des plus grands défis auxquels l’humanité fait face. Si son impact est souvent présenté en termes purement économiques, les grandes questions éthiques que posent ces changements sont souvent négligées.
Quels devraient être les objectifs des politiques climatiqueset qui doit supporter les conséquences des changements climatiques ? Qui devrait être associé à la prise de décision sur les stratégies d’atténuation et d’adaptation?
Le cadre des droits de l’homme est un excellent moyen de relever ces défis avec des applications pratiques évidentes pour la science, la technologie et l’innovation.
Une cible dangereuse
Un cadre des droits de l’homme fournit des orientations en remplissant un triple rôle. Il contribue tout d’abord à préciser les objectifs des politiques climatiques. L’article 2 de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques parle de « perturbation anthropique dangereuse », mais qu’est-ce qui est « dangereux » au juste ?
Beaucoup résument l’objectif des politiques climatiques à l’évitement d’une hausse de plus de deux degrés Celsius des températures moyennes mondiales en comparaison à l’époque préindustrielle. Mais on n’explique pas pourquoi, d’un point de vue scientifique et éthique, cette cible est la bonne, et le processus par lequel elle a été a fixée est remis en question. [1, 2] Une approche fondée sur les droits humains est utile en ce qu’elle définit les changements climatiques « dangereux » comme des changements qui réduisent la capacité des êtres humains à exercer leurs droits à la vie, à l’alimentation, à l’eau, et à la santé. Par conséquent, une cible fixée à deux degrés risque d’être trop élevée pour protéger ces droits [3].
Une approche basée sur les droits de l’homme peut également contribuer à orienter l’adaptation en affirmant clairement que l’objectif des politiques d’adaptation est de défendre ces droits sans en compromettre d’autres.
Partager les coûts
Ensuite, il faudrait que le cadre des droits de l’homme guide la stratégie de la communauté internationale pour répondre à la question du partage des coûts de la lutte contre les changements climatiques.
Que nous appliquions le principe ‘pollueur-payeur’ (qui veut que ceux qui sont à l’origine du problème paient) ou celui de la ‘capacité à payer’ (qui veut que les plus riches paient), il est important que les coûts de la lutte contre les changements climatiques ne compromettent pas les droits fondamentaux des peuples à l’alimentation, à l’eau, à la vie et à la santé.
Ce principe a des incidences sur le partage des permis d’émission des gaz à effet de serre, et l’accès à l’énergie doit être protégé par des politiques d’atténuation.
Cela s’applique également aux politiques qui impliquent le développement de nouvelles sources d’énergie, comme les biocarburants. C’est ainsi que la politique américaine du bioéthanol, la politique brésilienne de production de l’éthanol à partir de la canne à sucre, et la production du biodiesel à base d’huile de palme en Malaisie sont accusées respectivement de porter atteinte au droit à l’alimentation, de violer la législation du travail, et d’être à l’origine de l’expropriation des terres de la paysannerie locale. [4] Le cadre des droits de l’homme joue un troisième rôle - les gens ont le droit d’être informés sur les politiques climatiques qui ont un impact profond sur leurs vies, et de participer à leur élaboration.
Des applications pratiques
En plus des orientations qu’elle fournit pour le relèvement des défis posés par les changements climatiques, le cadre des droits de l’homme a trois incidences pratiques importantes, surtout sur la politique scientifique et technologique (S&T).
Premièrement, il explique pourquoi c’est une question de justice d’assurer le transfert des technologiesdes pays riches vers les pays pauvres pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques, et pourquoi c’est un devoir qui incombe aux riches d’en payer le prix. En outre, les pays qui ont pu se développer grâce à l’industrialisation doivent fournir aux pays les plus pauvres la technologie dont ils ont besoin pour se développer sans accentuer les changements climatiques.
Deuxièmement, même si l’humanité a besoin de passer à une économie à faible empreinte carbone, les nouvelles sources d’énergie doivent elles aussi être soumises à un test de compatibilité avec les droits de l’homme. Un test qui peut être effectué au travers des mécanismes de certification imposant la conformité de toute nouvelle source d’énergie à cinq normes clés, notamment le fait de contribuer à une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre et à une distribution équitable des coûts et des bienfaits des nouvelles technologies.[4]
Troisièmement, les politiques de S&T doivent être axées sur les droits des personnes. C’est une erreur de mettre l’accent uniquement sur, disons, les émissions des Etats car cela a pour effet de marginaliser les questions telles que les inégalités à l’intérieur des pays. Mettre l’accent sur les individus suppose, par exemple, de s‘assurer que les mécanismes de certification utilisent des critères fondés sur les droits humains et que les technologies transférées profitent au citoyen lambda, et non à des élites qui n’ont aucun sens des responsabilités.
Action collective, Impact collectif
Les changements climatiques sont l’œuvre de multiples acteurs (des milliards de personnes et d’entreprises, les gouvernements et les institutions internationales) qui agissent sans réfléchir à leur impact collectif sur l’environnement. Y faire face de manière efficace nécessite donc que l’on s’attaque à la fois à un problème d’action collective et à la marginalisation des questions environnementales.
Il faut pour cela aller au-delà de simples déclarations politiques. Les institutions qui conçoivent les politiques énergétiques, y compris les parlements nationaux, les organismes comme l’Organisation mondiale du commerce et la Banque mondiale ou les institutions de financement de la recherche sur les nouvelles technologies devraient inclure un test des droits de l’homme dans leurs processus décisionnel.
Ensuite, ces institutions doivent instaurer la coordination et la coopération entre elles pour s’assurer que les politiques sociales et économiques mises en œuvre n’ont pas d’effets néfastes sur l’environnement. La question des changements climatiques ne saurait être laissée aux seules agences de protection de l’environnement.
Troisièmement, un cadre des droits de l’homme requiert des institutions politiques transparentes permettant aux personnes affectées de revendiquer et de défendre leurs droits.
Il faut surtout que les décideurs (principalement ceux des pays riches) prennent des mesures d’incitation au développement de nouvelles sources d’énergie et de technologies propres, et à leur transfert vers ceux qui en ont besoin pour s’adapter aux changements climatiques et se développer.
Simon Caney est professeur de théorie politique au Département des sciences politiques et des relations internationales, et maître de conférences et directeur des études au Magdalena College à l’Université d’Oxford. Il est l’auteur de l’ouvrage ‘Climate Change, Human Rights and Moral Thresholds’ (‘Changement climatique, droits de l’homme et seuils moraux’), et co-auteur du ‘Rapport sur les questions éthiques liées aux biocarburants’ du Conseil Nuffiled sur la bioéthique. Vous pouvez lui écrire à l’adresse : email@example.com
Cet article fait partie d’un dossier spécial sur les relations entre les droits de l’homme, la science et le développement.
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