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droits d'auteur et assedic
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Sujet du message: droits d'auteur et assedicPublié: 09 Déc 2008, 23:15 Inscrit le: 11 Mai 2007, 13:41Messages: 19
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si la question a déjà été posée sur le forum. Je me permets quand même : Un employeur me propose de me payer en droits d'auteur. Jusque-là, pas de problèmes. Mais je suis aussi inscrit à l'Assedic. Faut-il que je déclare ces rémunérations à l'assedic? et comment ça se passe?
Apparement, les assedic ne savent pas répondre. C'est un peu le flou... Pouvez-vous m'éclairer?
cilou
Sujet du message: Publié: 09 Déc 2008, 23:45 Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20Messages: 2379
Généralement, les Assedics ne savent pas, et selon les assedics, la réponse est différente. La vraie réponse est NON, mais il vaut mieux que tu leur amènes le texte de loi pour ne pas te faire avoir. Il faut leur sortir la circulaire Unédic n° 04-07 qui précise bien qu'« il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d'auteur ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d'assurance-chômage » C'est assez logique : comme tu ne cotises pas pour le chômage lorsque tu es payé en DA, réciproquement l'assurance chômage ignore les DA.Pour une fois que c'est avantageux d'être payé en DA...Cela dit, ça m'étonnerait que l'employeur ait le droit de te payer en droit d'auteur qui, comme son nom l'indique, ne concerne que les auteurs (c'est à dire les personnes qui n'ont pas de lien de subordination avec un employeur). Mais parfois, nécessité fait loi et on est obligé d'accepter ce mode de payement.
parissima
Sujet du message: Publié: 09 Déc 2008, 23:49 Inscrit le: 27 Avr 2007, 08:06Messages: 1
On ne déclare pas les droits d'auteur aux Assedic (je me suis moi-même renseignée sur la question et la réponse a été claire).
Toutefois, il n'est pas souhaitable d'être payé en droits d'auteur sur le long terme, à moins de se déclarer soi-même à l'URSSAF (mais c'est cher). Légalement, il y a une somme annuelle maximale que l'on peut toucher en droits d'auteur sans se déclarer. Je ne sais pas de combien elle est aujourd'hui, mais je sais que c'est peu.
Bref, les droits d'auteur, oui, mais pour des coups isolés.
dbedart
Sujet du message: URSAFF ??Publié: 10 Déc 2008, 01:59 Inscrit le: 26 Mar 2005, 03:59Messages: 12
Il me semble que l'URSAFF n'a rien à voir avec les droits d'auteur, c'est l'AGESSA qui les gère. C'est à l'employeur de déclarer les droits d'auteur à cet organisme, pas à l'auteur.
Oui, Parissima a confondu les droits d'auteur et les honoraires. A sa décharge, ce sont deux modes de payement illégaux pour un travail de journaliste. Mais il existe des différences :
- les droits d'auteur concernent... les auteurs, c'est à dire essentiellement les écrivains. Sur le site des Agessa (organisme qui gère les DA), il est bien précisé quels travaux relèvent du DA et lesquels n'en relèvent pas. Clairement, les travaux de journalisme et les travaux de communication ne peuvent pas être payés en droit d'auteur. Dès qu'il y a lien de subordination, les DA sont interdits
- les honoraires ne peuvent être payés qu'à une personne déclarée en indépendante (société, profession libérale...). Il faut donc se déclarer comme tel à l'Urssaf, avoir un numéro de Siret... et payer les charges sociales correspondantes. Intéressant uniquement si on a beaucoup de travaux facturés. Cela ne devrait jamais toucher les travaux de journalisme, mais concerne les travaux de communication, de traduction, ...
missjoujou
Sujet du message: Publié: 10 Déc 2008, 12:03 Inscrit le: 10 Déc 2008, 11:56Messages: 32
je suis inscrite aux assedics et le mois dernier je n'ai pas pu les toucher car j'ai écrit des articles pour un magazine. Le contact Assedic m'a dit qu'il fallait les déclarer en mettant une heure de travail symbolique.
Je ne sais pas s'il s'agit de droits d'auteur. L'attestation que j'ai reçue est intitulée "Décompte de droits" et je suis repertoriés sous le type "auteur scenariste".
Est-ce une erreur ou sommes-nous dans un autre cas ?
Merci pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter !
karinejehelmann
Sujet du message: Publié: 10 Déc 2008, 12:14 Inscrit le: 14 Mai 2007, 21:07Messages: 1
c'est faux tu ne dois pas déclarer tes DA aux assedic. Les 3/4 des agents te disent de faire cela car n'en savent rien et cela a des répercutions sur ton allocations. Il y a une loi, tu trouveras le lien sur le forum. Mais tu n'as pas besoin de parler de tes DA aux assedic. Bonne chance
Merci pour ton aide,
J'avais bien vu le lien mais je n'étais pas sûre que mon cas corresponde.
J'ai donc perdu un mois d'assedics bêtement !
Non, tu peux faire corriger (avec de la persévérance !).
Cela dit, légalement, un magazine n'a pas le droit de te payer en droits d'auteur ! Il doit te payer en salaire. Donc tu dois recevoir une feuille de paye. Essaie de voir ça avec eux.
En fait, je reçois un document à la fin du mois qui s'intitule "décompte de droits" avec le détail de la somme à me verser :
échéance/tva producteur/tva auteur---> brut
agessa/cotisation solidarité retraite/CSG-RDS/CSG déductible---> net à payer
mais je ne pense pas qu'il s'agit d'une fiche de paye ?
Je suis perdue !
Non, ce n'est pas une fiche de paye : quand tu vois marqué Agessa, il s'agit forcément de droit d'auteur.
A toi de voir avec ton employeur, de lui rappeler la loi... diplomatiquement.
Merci Cilou !
Je suis allée me renseigner aujourd'hui à l'antenne assedics de ma ville avec une copie de la circulaire en question.
L'agent m'a dit que cette circulaire concernait l'ouverture des droits assedics et n'avait rien à voir avec les indemnisations et que je devais déclarer mes piges même si je suis payée en droits d'auteur.
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner !
L'agent se gourre (ou alors il est de mauvaise foi... peut-être qu'il n'a pas rempli ses objectifs, qu'il doit "faire du chiffre").
Le mieux, c'est d'essayer de traiter avec un autre agent, ou mieux, avec son chef. Sinon, il faut contacter le médiateur.
Sujet du message: Publié: 11 Déc 2008, 00:14 Inscrit le: 11 Mai 2007, 13:41Messages: 19
L'agent qui a conseillé missjoujou a peut-être raison. La circulaire ne parle que de l'ouverture des droits. Peut-être existe-t-il un autre document qui oblige à déclarer les droits d'auteur.
Ce qui m'inquiète, c'est que le site de l'assedic dit clairement qu'il faut déclarer les rémunérations issus d'activités artistiques. La question est: les droits d'auteur sont-ils assimilés à l'exercice d'une activité artistique?
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