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Représentativité et unité syndicale
lundi 25 août 2008
par Petit Cheminot
Cet article ne vise pas à établir un bilan global des incidences de la nouvelle loi sur la représentativité. Le CSR a déjà exprimé une position au sein de la CGT afin de peser sur le positionnement interne. Ce document est consultable sur notre site internet ou auprès de nos militants.
Nous nous intéressons aujourd’hui aux conséquences de la nouvelle législation en ce qui concerne la recomposition syndicale.
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Les manœuvres sont lancées
La signature de la position commune par la CGT, la CFDT et le MEDEF, et sa traduction en projet de loi a provoqué très vite des discussions et rapprochements d’appareils syndicaux.
D’un côté FO et la CFTC se rencontrent au sommet pour un « échange de vues », en précisant qu’il n’est pas question de fusion. De l’autre, c’est la CGC et l’UNSA qui ont, semble-t-il, commencé un processus d’unification. Ce qui montre déjà des manœuvres de recompositions entre les appareils syndicaux. Voilà pour les réactions immédiates et superficielles, qui suffisent à la presse et aux médias.
Ces réactions se comprennent car les nouvelles règles de la future loi remettent en cause 40 ans de droit syndical tel que gagné par le mouvement de 1968, et près de 60 ans de règles de représentativité « irréfragable » gagnées à la suite du rapport de force syndical à la Libération. Elles vont avoir d’autres implications que les modifications de carrière de tel ou tel secteur de la bureaucratie syndicale.
Le rapprochement UNSA-CGC est intéressant car dans la position commune une place spéciale a été faite au syndicalisme catégoriel, c’est l’article 1-4. L’audience électorale d’un syndicat catégoriel, membre d’une confédération catégorielle, sera mesurée dans le ou les seuls collèges où peut se présenter ce syndicat selon ses statuts. Comment cela va se traduire ? Des modifications de statuts des syndicats catégoriels ?
Le rapprochement FO-CFTC n’en est qu’à ses débuts, et ne s’affiche pas pour l’instant comme une réponse aux nouvelles règles. Mais c’est clairement ce problème que les deux appareils veulent résoudre. On peut parier qu’il n’y aura pas de fusion. Mais les nouvelles règles vont imposer des accords au niveau des branches et surtout au niveau des entreprises et des établissements. A ce niveau, le texte sur la représentativité a prévu le cas des listes communes (article 2-1). Le problème c’est que les « pacsés » au niveau de l’entreprise devront déterminer le moyen de séparer les voix, en vue notamment du calcul de l’audience au niveau de la branche. Des listes unitaires CFTC-FO peuvent renforcer l’impact de ces appareils mais au final le seuil de 8% sera un obstacle évident à la représentativité de fédérations, mais aussi celle de la CFTC au niveau interprofessionnel. L’application progressive de la loi ne laisse donc que 5 ans à la CFTC pour lancer un processus d’unification.
Implantation syndicale et recomposition
Quelles peuvent être les conséquences des nouvelles règles sur la division syndicale ?
Il n’y a pas de réponse unilatérale. Beaucoup de paramètres sont en jeux. Et les nouvelles règles ne vont pas provoquer d’elles-mêmes la disparition d’organisations syndicales nationales. Car Solidaires, UNSA et CNT ne sont pas à ce jour reconnues représentatives au niveau interpro. Pour l’être, il faudra passer le cap d’une représentativité au niveau de branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Cela va compliquer l’accès de l’UNSA à la représentativité, d’où son mécontentement à l’égard de la CGT et CFDT.
Oui ces nouvelles règles vont avoir pour conséquences de limiter légèrement l’implantation et/ou la présence de plusieurs syndicats sur le lieu de travail, syndicats reconnus représentatifs selon ces règles. La barre des 10 % aux élections sera revue à la hausse dans l’avenir, seul les faux naïfs peuvent raconter l’inverse. Rappelons que la CGT avançait un seuil de 5 %. Elle a accepté le double ! Mais dans l’immédiat, pour les confédérations, cela ne va pas changer la donne au niveau de l’entreprise. Par contre les 8% au niveau de la branche va faire que la CFTC, l’UNSA, FO et même la CFDT et CGT vont parfois perdre leur représentativité nationale. C’est un facteur qui va pousser à l’unification syndicale.
Il faut également analyser les incidences au niveau de l’émergence de syndicats alternatifs. L’article 8 (« Accès aux élections professionnelles ») précise que : « Toute organisation syndicale légalement constituée depuis au moins 2 ans et remplissant les conditions d’indépendance, et de respect des valeurs républicaines est habilitée à présenter des candidats aux élections des représentants du personnel ».
La tactique d’implantation des syndicats alternatifs va donc changer. Avant la tactique la plus simple consistait à boycotter le premier tour pour présenter des candidats au second. Désormais ce sera donc beaucoup plus facile puisqu’il suffira que le syndicat, la fédération ou la confédération existe depuis deux ans pour qu’il se présente dès le premier tour. L’UNSA, Solidaires et la CNT y gagnent donc.
Second tactique, beaucoup plus complexe, désigner un délégué syndical en justifiant de son activité et expérience. Là, la difficulté se renforce car les critères demeurent globalement les mêmes mais en cas de reconnaissance on obtient qu’un représentant syndical, avec 4 heures de délégations et sans capacités de négociations.
La démarche électorale prend donc une importance grandissante dans la tactique d’implantation.
Paradoxalement, dans ce cas, et dans certaines situations locales, ces nouvelles règles pourront avoir l’effet inverse des objectifs affichés : faciliter la division syndicale. Mais on ne peut pas généraliser. Quand rapidement on peut prouver que l’on a plusieurs adhérents, une activité syndicale, etc…, on nomme un DS et on attend le tribunal en ayant préparer son dossier. Demain, ce sera le critère électoral qui sera déterminant. On peut avoir une vraie activité syndicale, de lutte, dans la boi