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européen.<br> Présentation du deuxième rapport
annuel
Le CEPD s'affirme dans le paysage
européen. Présentation du deuxième rapport
EDPS/06/5
[Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF
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COMMUNIQUÉDE PRESSE
Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des
données, et Joaquín Bayo Delgado, Contrôleur adjoint, ont
présenté aujourd'hui leur deuxième rapport annuel (2005).
Alors que la première année fut consacrée à la mise en
place d'une nouvelle autorité indépendante qui protège les
données personnelles et la vie privée au niveau des institutions et
organes européens, la deuxième s'est concentrée sur la
consolidation. Ses trois activités principales: contrôle, conseil et
coopération ont été confirmées dans le contexte
institutionnel, et son secrétariat a vu une légère augmentation
de personnel et la mise en place de son propre service de presse.
Peter Hustinx dit: "Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli
pendant ces deux années. L'administration européenne se conforme
progressivement à ces obligations, et nous soutenons le développement
d'une "culture" de la protection des données - essentielle pour garantir ce
droit fondamental. De manière tout aussi importante, le CEPD conseille la
Commission, le Conseil et le Parlement sur des propositions de nouvelles
législations qui affectent la vie privée des citoyens. Toutefois,
beaucoup reste à faire dans ce domaine." Adoptant une approche pragmatique et constructive pour faire respecter par
l'administration européenne les obligations relatives à la protection
des données, le CEPD a ménagé une période de transition
allant jusqu'au printemps 2007. D'ici un an, toutes les institutions et organes
européens devront faire preuve de bonne gouvernance à cet égard.
En 2005, le CEPD a fourni un nombre d'outils permettant de s'y conformer : 34
avis sur des opérations de traitements à risques choisis parmi des
thèmes prioritaires : dossiers médicaux, évaluation du personnel,
procédures disciplinaires, services sociaux et contrôle des
communications électroniques. D'autres ressources sont disponibles, comme
le document de référence sur le rôle des délégués
à la protection des données (fonction obligatoire dans chaque
institution ou organe), ainsi qu'en prodiguant des conseils ou des formations
aux délégués.
Dans le domaine de l'obligation de conseiller le législateur
européen sur l'impact possible de projets de nouvelle législation sur
la protection des données et sur la vie privée, 6 avis ont
été publiés en 2005. La plupart de ces avis sont relatifs à
l'espace européen de "Justice, de liberté et de sécurité".
Ils portent sur des propositions telles que la très controversée
directive sur la conservation des données, et des propositions sur des
systèmes d'information à grande échelle comme la seconde
génération du système d'information de Schengen (SIS II) et le
système d'information Visa (VIS).
Le Rapport annuel (en anglais) et la synthèse sont
disponibles sur le site web:http://edps.europa.eu/publications/rapport_annuel_fr.htmPour
de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse au +32 2
283 19 00CEPD - le gardien européen de la protection des
données personnellesedps.europa.eu