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Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen
Entrée et sortie de France d'un animal de compagnie
Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen
Sortie de France d'un animal de compagnie
Chiens susceptibles d'être dangereux
Chiens concernés, interdictions et obligations
Permis de détention d'un chien dangereux
Entrée en France d'un chat, d'un chien ou d'un furet
Des règles ont été prises au niveau européen afin de limiter le risque d'introduction, dans les pays de l'Union européenne (UE), de maladies animales comme la rage.
La personne qui arrive en France, en provenance d'un pays non-européen, doit pouvoir prouver que son animal répond à l'ensemble des conditions suivantes : être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2001. Le tatouage soit être clairement lisible,
être à jour de la vaccination antirabique (contre la rage) au moment du voyage,
avoir subi, au moins 3 mois avant le voyage, un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l'UE. Toutefois, l'animal en provenance d'un pays à situation favorable au regard de la rage est dispensé de cet examen,
disposer d'un certificat sanitaire conforme à un modèle européen, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
Ce certificat doit être présenté au service des douanes compétent pour le contrôle, accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination de l'animal et éventuellement au titrage.
L'animal qui provient d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican, est soumis aux règles applicables aux voyages d'animaux dans l'UE.
À noter : lorsque la personne voyage avec plus de 5 animaux, d'autres règles doivent être respectées.
Interdiction d'entrée de certains chiens
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la réglementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux.
Entrée en France d'oiseaux de compagnie
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées, en raison des cas d'influenza aviaire dans plusieurs pays non-européens.
Des informations détaillées figurent sur les sites Internet de la Douane et du ministère en charge de l'agriculture français.
Contrôles et sanctions
Les services douaniers réalisent un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité de l'animal.
En cas d'infraction à la réglementation sanitaire, le propriétaire de l'animal peut être obligé à ses frais : de le réexpédier vers le pays de provenance,
ou de faire assurer sa mise en quarantaine,
ou de faire procéder à son euthanasie.
Le propriétaire contrevenant peut, en outre, être condamné à une amende et à une peine d'emprisonnement.
Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact Références
Règlement (CE) n°998/2003 du 26 mai 2003 sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Annexe II, partie C : liste des pays à situation favorable au regard de la rage
Modifié le 31/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux[Formulaire]
Questions ? Réponses ! Que faire si vous avez perdu ou trouvé un animal de compagnie ?
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Transport des animaux de compagnieMinistère en charge de l'agriculture et de la pêche
Importation en France d'animaux de compagnie de pays non-européensMinistère en charge des finances
Liste des laboratoires agréés "efficacité du vaccin contre la rage"(hors Europe)Commission européenne