{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:RYJI2KBV4ZEOQYCBUC3DLLTMGZMDC3Z6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Conna�tre le S�nat > R�le et fonctionnement > R�glement du S�nat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Le peuple français proclame solennellement son
attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté
nationale tels qu'ils ont été définis par la
Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le
préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs
définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre
détermination des peuples, la République offre aux territoires
d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des
institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de
liberté, d'égalité et de fraternité et
conçues en vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la
loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est
décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi
qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.