{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:WBKC6GXBGEDJAR3C2I4LE4ZOXRDVKCIP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Maryvonne Blondin
(Finist�re - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les cons�quences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation vot�e dans le PLFSS 2011.
Cette suppression va p�naliser particuli�rement les demandeurs d'emploi qui s'engagent dans les carri�res sociales et m�dico sociales de niveau 5 � 3.
Ces formations qualifiantes se d�roulent sur trois ann�es. L'AFDEF leur garantissait un revenu tout au long du cursus, � la fin du versement de l'ARE (allocation de retour � l'emploi). La disparition de cette allocation le 1er janvier 2011 signifie pour certains salari�s, la fin assur�e de l'acc�s � une insertion sociale.
L'attribution de cette allocation �tait, de plus, soumise � deux conditions : acqu�rir une qualification reconnue et acc�der � un emploi relevant d'un m�tier � sous tension � c'est-�-dire, l� o� les difficult�s de recrutement existent.
Or c'est bien le cas dans les secteurs sociaux et m�dico sociaux o� la p�nurie de personnels dipl�m�s est criante. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les difficult�s de recrutement d'infirmiers ou de personnels m�dicaux par exemple.
Le GIRFAS de Bretagne (groupe des instituts r�gionaux de formation des acteurs sociaux de Bretagne) a r�alis� une enqu�te � la rentr�e 2010-2011 qui a montr� que 21,85 % des �tudiants en formation d'assistants sociaux b�n�ficient de cette allocation ainsi que 54 % des �ducateurs sp�cialis�s.
Cette disparition parait donc incompr�hensible, pour les acteurs de ce secteur en particulier, surtout � un moment o� la situation de l'emploi est si critique dans notre pays. La d�cision de supprimer cette allocation parait paradoxale puisqu'on va alors p�naliser l'emploi de qualit� et p�renne au profit de la pr�carit�.
Elle l'interroge sur les r�ponses que le Gouvernement compte apporter en mati�re de s�curisation des parcours professionnels et d'acc�s aux droits pour tous � une formation qualifiante dans des conditions d�centes.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative � l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficult�s auxquelles peuvent �tre confront�s certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante am�lioration. Ainsi, depuis 2009 et la cr�ation de P�le emploi un nouveau financement a �t� mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnit�, la r�mun�ration de formation p�le emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enqu�te r�cente, six mois apr�s leur sortie de formation pay�e par P�le emploi, 60�% des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000�demandeurs d'emploi qui ont b�n�fici� de ces formations et 120 000�en 2010. Un nombre d'entr�es au moins �quivalent est pr�vu pour 2011. Le Gouvernement propose d'�largir le champ des b�n�ficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financi�rement la moiti� du co�t de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a propos� aux partenaires sociaux de continuer � prendre en charge l'autre moiti� comme en 2009 et 2010. Il a souhait� �galement qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entr�s en formation en 2011, avec effet r�troactif. Il concernerait 30 000 personnes cette ann�e.