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Règlements et autres instruments
Règlement sur les BPC
Règlement actuel
Règlement sur les BPC (SOR/2008-273)
Le Règlement sur les BPC (le Règlement) prévoit des échéances spécifiques pour la fin de l'utilisation des BPC à des concentrations d'au moins 50 mg/kg, pour l'élimination de tous les BPC ou de l'équipement contenant des BPC actuellement entreposés et pour la limitation de la durée d'entreposage des BPC avant leur destruction. Ces exigences combinées à des limites de rejet plus strictes permettront de réduire davantage le rejet de BPC dans l'environnement. Il sera possible de faire le suivi des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cesser l'utilisation grâce aux nouvelles exigences concernant l'étiquetage et la soumission de rapports sur les BPC. Le Règlement comprend également l'application de pratiques pour une meilleure gestion des BPC toujours en usage (c'est-à-dire ceux dont les concentrations sont de moins de 50 mg/kg) jusqu'à leur élimination éventuelle pour ainsi prévenir la contamination des fluides diélectriques et la dispersion de faibles quantités de BPC dans d'autres liquides.
On s'attend à ce que les échéances de fin d'utilisation et d'entreposage des BPC permettent le retrait de 90 % des BPC toujours en usage et de la totalité de ceux entreposés d'ici la fin de 2009. L'élimination des BPC restants, qui consistent en de l'équipement en service contenant de faibles concentrations de BPC (c'est-à-dire moins de 500 mg/kg), est prévue pour 2025.
Personne-ressource :
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada 351 boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-3377
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : email@example.com
Renseignements pour aider à se conformer au règlement
Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.
Information de publication :
Gazette du Canada	Date de publication
Volume et numéro
La première partie :
La deuxième partie :
Texte du règlement en HTML et PDF :
Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
Texte complet du règlement actuel
PDF (PDF)
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation) (PDF)
Règlement modifiant le Règlement sur les BPC (2010-57)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2011-301)
Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles - Proposé
Autres liens utiles :
Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC [abrogé]
Lien connexe
Règlement sur les biphényles chlorés [abrogé]
Règlements soumis au régime d'amendes révisé en vertu de la LCALE et de la LCPE (1999)
Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :
a) Guides à l'intention des spécialistes
b) Conformité au Règlement sur les BPC
c) Fiches d'information
Guide de promotion de la conformité portant sur les exigences du Règlement sur les BPC
Notre mandat
Signalement d’une urgence environnementale
Bureau Météo