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BIENS PUBLICS MONDIAUX La notion de Biens Publics Mondiaux (BPM) [1] désigne la transposition, au niveau international, de celle de bien public, à savoir des biens ayant des caractéristiques de non-rivalité et non-exclusion, non seulement entre individus à l’intérieur d’un pays, mais aussi entre populations de pays différents [2].
« Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, produites et réparties dans les conditions d’équité et de liberté qui sont la définition même du service public, quelles que soient les statuts des entreprises qui assurent cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source [3] ».
[1] Appellation recommandée par le PNUD, mais on trouve également les traductions en français de « Global Public Goods » comme « biens publics internationaux » ou « biens publics globaux ».
[2] cf. Sophie Thoyer, La montée en puissance de la notion de bien public mondial, Encyclopédie du Développement Durable : http://encyclopedie-dd.org/encyclop...
[3] Texte original : “Global Public Goods are things that we admit both people and populations have a right to, that are produced and distributed freely and equitably, as according to the definition of public service itself, and done so whatever the status of the company providing the service. Universal human and ecological rights provide these rules which are guaranteed by international institutions, and which are permanently demanded by democracy and created by social movements”. Cf. Kaul I., Grunberg I., et Stern M.A., Global public goods : International cooperation in the 21st century, New York, Oxford University Press, 1999, 546 p. & BPEM (Survie) : http://survie.org/bpem/dossiers-the...	Lire la suite
COREDEM sur la base de l’article de Sophie Thoyer (Encyclopédie du Développement Durable).
Il existe de nombreux exemples de Biens Publics Mondiaux (BPM), mais les premiers ont été identifiés dans le lien avec les risques environnementaux globaux : la lutte contre le réchauffement climatique, contre la pollution des océans, contre les épidémies et pandémies ou la conservation de la diversité biologique… À ces premiers BPM, seront ajoutés plus tard les efforts d’amélioration de la gouvernance globale, par exemple la régulation des marchés financiers ou la stabilisation des taux de change, mais aussi la santé en général, la gestion et la diffusion des connaissances, la sécurité alimentaire, la culture de la paix, l’éducation, les télécommunications, les droits humains ou la justice économique, etc.
Définition développée
Si elle porte, tout comme la notion de Bien commun, une réflexion sur la valeur et la rareté, la définition des BPM est en revanche matière à controverse entre une vision libérale et économistique (critère mercantile) et une conception plus militante, assimilable aux droits humains fondamentaux (conception humaniste). En effet, face à la solution proposée pour garantir plus d’efficacité par le prix Nobel d’économie, Ronald Coase, à propos des phares, modèles du bien public gratuit, et qui consiste à « donner à ces « biens » un statut de marchandise afin d’en permettre une production optimale et d’en faire payer le prix aux consommateurs [1] », certains acteurs comme Attac, dénoncent une conception abusivement colonisée par la vision issue de l’économiste P. Samuelson [2] et proposent une définition quadridimensionnelle, sur le mode droit=>bien=>service=>institution [3]. Ainsi, comme le précise Sophie Thoyer, « les BPM sont des construits sociaux qui dépendent à la fois des perceptions des institutions et des groupes sociaux, des rapports de force, de leur insertion dans l’économie mondiale, etc. [4] ». À l’encontre d’une vision néolibérale souvent réductrice, le terme ‘biens publics globaux’ est alors forgé métaphoriquement, dans une idée généreuse de partage et de gouvernance universels. La notion est donc à associer aux réflexions sur les modèles de développement et la gouvernance mondiale, et pose un problème spécifique lié à l’absence de gouvernement mondial. La production des BPM et leur préservation supposent un renouvellement des formes de coopération interétatiques, afin que les États trouvent des solutions communes aux questions institutionnelles, économiques et politiques posées par « l’identification collective des biens publics mondiaux à fournir et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir [5] ».
[1] L’équipe de l’Encyclopédie du développement durable, en Avant-propos à l’article de Sophie Thoyer, op.cit
[2] 1915 – 2009, chef de file la « synthèse néo-classique ».
[3] Groupe ONU d’Attac, LILLE François, Biens communs, biens publics, Document de travail, novembre 2004, 2p., RTF, disponible sur : http://www.rinoceros.org/article174...
[4] Sophie Thoyer, op.cit.
[5] Ibid.	Historique de la définition et de sa diffusion
Inconnue jusqu’au début des années 1990, la notion de bien public mondial (BPM) est devenue l’un des thèmes importants de réflexion et de discussion dans les institutions et les forums de négociation sur le développement, l’environnement et les risques globaux. Plusieurs institutions internationales ont fortement contribué au débat : « le centre d’études du développement du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a publié en 1999 un premier ouvrage intitulé "les biens publics mondiaux : coopération internationale pour le 21ème siècle" qui a eu énormément d’écho. Un deuxième ouvrage complémentaire, sorti en 2003, et intitulé "Providing global goods : managing globalization" détaille les conditions de fourniture de ces biens et la façon dont la communauté internationale pourrait envisager de s’organiser pour les financer et les gérer de manière collective. La Banque mondiale publie dès 2001 un rapport mesurant les financements qu’elle estime contribuer directement à la préservation des BPM et les estime à 15 milliards de US$. L’OCDE lui emboîte le pas et calcule que, en 2004, près de 15 % de l’aide bilatérale pour le développement était consacrée aux BPM [1] ». « Une ‘task force’ sur les BPM est lancée à Johannesburg en 2002 par la France et la Suède : elle produit un certain nombre de recommandations sur l’orientation de l’aide, argumentant que le financement des BPM permet à la fois d’œuvrer pour le bien-être mondial et pour l’intérêt national car les deux sont interdépendants. Certaines agences nationales d’aide publique au développement s’emparent de ce concept pour re-légitimer leur politique d’aide et la ré-orienter : ainsi l’Agence française de développement, dont la stratégie était alors dictée par la lutte contre la pauvreté, choisira sans abandonner cet objectif de cibler en priorité les projets contribuant le plus à la préservation des biens publics mondiaux [2] ».
[1] Cette citation et la suivante sont intégralement reprises de l’article de Sophie Thoyer. D’autres ressources sont à retrouver en bibliographie dans la section « Pour aller plus loin » - références.
[2] Ibid.	Pour aller plus loin
Plus de ressources avec la recherche Scrutari.
Autres références Pierre Calame, Essai sur l’œconomie, Éditions Charles Léopold Mayer, 2009.
François-Xavier Verschave (dir.), La santé mondiale entre racket et bien public, Éditions Charles Léopold Mayer, 2004.
Joseph E. Stiglitz, Knowledge as a Global Public Good in Global Public Goods, ISBN 978-0-19-513052-2
Kemal Baslar. The Concept of the Common Heritage of Mankind in International Law. Martinus Nijhoff. 1998 ISBN 978 90 411 0505 9
International Monetary Fund, United Kingdom—2011 Article IV Consultation Concluding Statement of the Mission, Retrieved 6 June 2011.
Kaul I., Grunberg I., et Stern M.A., Global public goods : International cooperation in the 21st century, New York, Oxford University Press, 1999, 546 p.
Kaul I., Conceiçao P., Le Goulven K., et Mendoza R., Providing global public goods : managing globalization, New York, Oxford University Press, 2003, 672 p.
Constantin, F. Les biens publics mondiaux : un mythe légitimateur pour l’action collective ?. Paris : L’Harmattan, 2002.
Banque mondiale, Effective use of development finance for international public goods. In Global development finance 2001, Washington, D.C., Chapitre V, 2001, pp. 109-135.
Reiser H, Sot M, Weithömer T, Financing Global and Regional Public Goods through ODA : Analysis and Evidence from the OECD Crediting Reporting System, OECD Working Paper 232, 2004, OECD Development Centre
Zedillo, E et Thiam T., Meeting Global Challenges : International Cooperation in the National Interest, Report of the International Task Force on GPG, Sweden, 2006
Severino J.M., Réformer l’aide au développement au XXIe siècle. Critique internationale, n°10, janvier 2001, pp. 75-99.
Severino J.M., Biens publics globaux, gouvernance et aide publique au développement Dans Jacquet P., Pisani Ferry J. et Tubiana L. Gouvernance mondiale. La Documentation française, Les Rapports du CAE, n°37, 2002, pp. 349-373.
François Lille & François-Xavier Verschave, On peut changer le monde - à la recherche des biens publics mondiaux, Paris, La Découverte, 2003, 127 p.
Annie Vinokur, Christiane Marty, Etienne Le Roy, François Lille, François-Xavier Verschave, Jean-Jacques Gabas, Philippe Hugon (ouvrage collectif), Biens publics à l’échelle mondiale, Colophon, 2002.
François-Xavier Verschave (dir.), La santé mondiale, entre racket et bien public, Éditions Charles Léopold Meyer, 2004, 346 p., ISBN 2-84377-099-8 ;
François Lille & Raphaël Baumler, Transport maritime, danger public et bien mondial, Éditions Charles Léopold Mayer, 2005, 413 p., 16 euros.
Djilali Benamrane, Bruno Jaffré et François-Xavier Verschave (coord.), Les Télécommunications, entre bien public et marchandise, Éditions Charles Léopold Mayer, Paris, novembre 2005, 378 pages, ISBN : 2-84377-111-0
François Lille, À l’aurore du siècle, où est l’espoir ? Biens communs et biens publics mondiaux, Éditions Tribord, 20/05/2006, 118 pages.
Ministère des affaires étrangères/ Ministère de l’économie et des finances, Les biens publics mondiaux, série « Partenariats », Paris : MAE, 2002.
KauI I., Grunberg I., Stern M., Les biens publics mondiaux. La coopération internationale au XXIème siècle, PNUD, Paris : Economica, 2002.
Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux, La coopération internationale dans l’intérêt national. Résoudre les problèmes mondiaux, Stockholm, 2006.
Helfrich S. und Heinrich Böll Stiftung, Wem gehört die Welt. Zur Wiederentdeckung der Gemeingüter, Berlin : Oekom, 2009.
Inge Kaul, Biens publics globaux, un concept révolutionnaire, Le Monde Diplomatique, Juin 2000 ; http://www.monde-diplomatique.fr/20...
Sophie Thoyer, La montée en puissance de la notion de bien public mondial, EDD.
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...
BPM / OMD, missions impossibles ? Techniques financières et développement, n° 91, juin 2008.
BPEM, Biens publics à l’échelle mondiale, http://survie.org/bpem
Las diferentes categorías de bienes, Tesis para repensar la gobernanza, 2006, Pierre Calame, Publié sur le site de l’IRG : http://www.institut-gouvernance.org...
François Lille, Odile Tobner, Biens publics mondiaux, la vision économistique, Revue Hémisphères, numéro 17 (Juin-Juillet-Aout), 2002 : http://survie.org/bpem/dossiers-the...
324/article/biens-publics-mondiaux-la-vision
Cf. France Diplomatie : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ac...
Une bibliographie complète et à jour sur les BPM est disponible sur le site gpgnet, le « global network on global public goods » : http://www.undp.org/
Et notamment là : http://www.undp.org/globalpublicgoods/
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