{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.eurobull.it", "digest": "sha1:EYTXZAGMF5Z7ZGUZX7JGXKKKI7TRHG4S", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Rechercher :>>
Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Fédéralisme > Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenneUne souveraineté accrue grâce à l’intégration européennelundi 16 janvier 2012, par Xavier ChambolleL’intégration européenne serait synonyme de perte de souveraineté nationale. Le gouvernement français ne maîtrise plus sa monnaie car la BCE est indépendante (tant mieux, nos politiciens sont d’autant moins tentés de l’instrumentaliser). Le Parlement français retranscrit les Lois votées au Parlement européen. La France doit également respecter les Traités européens. Malheureusement l’Union européenne glisse vers une centralisation accrue, sur des rôles où on ne l’attend pas. En revanche, là où on aimerait la voir, la diplomatie par exemple, elle est absente.
Official ceremony of the raising of the colours of the European Flag. – Services audiovisuels du Parlement européenAuteursXavier ChambolleFédéraliste minarchiste, membre des JE-Strasbourg. Entrepreneur.Mots-clésEtats Unis D’EuropeÀ première vue ce constat est donc vrai. Et il est clair que la tendance actuelle va dans ce sens, car tout se concentre et se centralise de plus en plus à Bruxelles. Ainsi envisage-t-on l’intégration européenne sous la forme d’une fédération à la sauce sociale-démocrate… avec une retraite, un salaire minimum, une assurance-santé, une fiscalité, etc. « Harmonisation » est le mot clef. Or il s’agit plus d’uniformisation.À cela on peut opposer une autre forme de fédéralisme, où la souveraineté des peuples européens serait réelle et garantie. Il suffit d’appliquer le fameux principe de subsidiarité (1). Dès lors, seule une fédération européenne minarchiste (2) est envisageable, possible et souhaitable. Les peuples européens n’auraient ainsi pas à craindre pour leur souveraineté... mais encore faut-il clairement baliser le chemin.(1) Principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.(2) Minarchisme = État minimum, limité aux fonctions régaliennes.Fédéralisme minarchiste en zone euroAujourd’hui il y a une Europe à deux vitesses. Celle qui est prête à plus d’intégration : les 17 pays de la zone euro. Celle qui ne souhaite pas plus d’intégration : les 10 autres pays de l’Union Européenne. Aujourd’hui on ne peut envisager l’intégration européenne, sous une forme fédérale, que pour la zone euro.Constitution européenneLe projet de Constitution européenne était… indigeste. La Constitution Canadienne, mais également celle de la Suisse, sont des modèles dont nous devons nous inspirer. Pour résumer celle du Canada, il y a des compétences fédérales clairement définies et des compétences provinciales.Ainsi, une Constitution européenne minarchiste limiterait les compétences fédérales à la diplomatie, l’armée, la justice (du moins une partie) et éventuellement la sécurité intérieure (une partie également). On pourrait peut-être inclure dans cette « sécurité intérieure » ce qui touche à la protection du consommateur et conserver le système de normes de l’Union européenne. Cette Constitution devrait également garantir les libertés individuelles, l’égalité devant la Loi, le respect de la propriété privée, la libre circulation des biens et des personnes, etc.Une Fédération européenne serait le meilleur moyen de faire de la zone euro une véritable puissance économique cohérente… mais également politique.Souveraineté accrue pour les ProvincesLe fait qu’elle soit minarchiste, donc libéral, permet de respecter le principe de subsidiarité. En effet, tout ce qui ne touche pas aux compétences pré-citées seraient des compétences provinciales.L’enseignement, la santé, la justice également (en fonction de la nature de la procédure, cela pourrait incomber au provincial ou au fédéral), la police… finalement tout le reste.Enfin, dernier point important, les Provinces seraient libre de choisir leur fiscalité. On tente aujourd’hui de nous vendre une « harmonisation fiscale », pour ne pas dire uniformisation. Cela n’a aucune utilité (ni le Canada, ni les USA, ni de nombreux autres pays fédéraux n’ont un système fiscal uniforme, alors qu’ils ont la même monnaie). Cela n’aurait qu’un seul impact : empêcher les Provinces de financer les politiques qu’elles souhaitent.Ainsi, dans une fédération européenne minarchiste, certaines Provinces seraient socialistes, d’autres libérales, d’autres entre les deux ou ailleurs. Telle Province pourrait avoir un système d’enseignement et de santé 100% privé, l’autre 100% public.Les citoyens de ces Provinces n’auront qu’à choisir ce qu’ils souhaitent. De même que leur mode de fonctionnement. Si certains veulent une démocratie plus directe avec de nombreuses votations comme en Suisse ou bien une démocratie représentative comme en France où les députés et les sénateurs votent tout… ils ne leur suffiront que d’exercer leur droit de vote.Le fédéralisme, sous cet angle, c’est la décentralisation presque totale. Libre aux Provinces de s’organiser et de se financer comme elles le souhaitent, en fonction de leurs valeurs, de leur passé, de leurs contraintes naturelles, de leur population…Quel découpage provincial ?Si on garde le découpage actuel de la zone euro… Il y aura un poids considérable pour les Allemands, les Français et les Italiens. L’Allemagne est déjà en elle-même un pays fédéral et la plupart de ses compétences actuelles ne seraient que transférées à la Fédération européenne. Ce serait une coquille vide.La France est un pays extrêmement centralisé et appliquer ici le principe de subsidiarité serait une incroyable bouffée d’air frais pour ses régions. Se concrétiseraient ainsi le rêve des autonomistes modérés de nombreuses régions de France.Raisons pour lesquelles on avance l’idée de l’Europe des régions. Les Provinces pourraient être… La Flandre, la Wallonie, l’Irlande, la Bavière, le Brandenbourg, la Corse, l’Alsace, la Normandie, la Bretagne, etc. Donc un ensemble de « petites et moyennes entités », incapables à elles seules de bloquer une politique fédérale, ni d’imposer leurs vues aux autres Provinces.Mais…. mais…. ces petites entités ne pourraient pas se gérer !? C’est l’argument-massue. Le fait est que de nombreux petits pays sont très bien gérés. Le fait est que la sécurité sociale française est en faillite totale alors que, bizarrement, la sécurité sociale alsaco-mosellane s’en sort très bien. Souvent d’excellentes politiques sont appliquées dans de « petits pays » comme les Pays-Bas ou la Nouvelle-Zélande et on refuse de les appliquer en France sous-prétexte que le territoire est plus grand, la population plus nombreuse… Alors divisons et réduisons !On n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre ses régions (santé, assurance, fiscalité, enseignement, etc.) et l’échelon fédéral européen (armée, diplomatie).Bien sûr rien n’empêcherait ces Provinces de déléguer elles-mêmes à de plus petites entités. Un gouvernement à l’échelle d’une ville cela fonctionne également. Prenez Genève ou Singapour.Enfin, cette diversité de politiques (et de laisser-faire) permettrait à chaque Province de s’inspirer des meilleures pratiques… éprouvées. Beaucoup plus efficace qu’une politique unique et commune choisie d’en haut et qui ne peut pas tenir compte des contraintes locales.Le rôle de la BCELes responsables politiques, souvent démagogues, ont tendance à croire ou à vouloir faire croire que la monnaie est un outil magique grâce auquel on peut créer de la richesse ex-nihilo, notamment pour rembourser les dettes générées par leurs politiques généreuses irresponsables.La manipulation de la monnaie est dangereuse. La Banque centrale européenne doit impérativement être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Sa mission doit être la stabilité monétaire, donc la lutte contre l’inflation. Quel que soit l’environnement économique ou politique, elle doit poursuivre sa mission de manière rigoureuse (ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui puisque le couple Merkel-Sarkozy s’apprête à contourner les Traités).La monnaie doit être un élément stable dans un monde instable et mouvant.Filet socialCertains libéraux défendent l’idée de l’impôt négatif. La Fédération européenne et/ou ses Provinces pourraient ainsi lever un impôt unique à taux fixe (pas de progressivité). Un pourcentage fixe de ces revenus seraient redistribués à tous les citoyens sous la forme d’une allocation universelle (elle varierait donc en fonction de l’activité économique). Cette allocation se transformerait donc pour les plus faibles revenus en un impôt négatif, pour les plus riches en une réduction plafonnée des impôts. L’allocation serait du même montant pour tous les citoyens (de la Fédération ou de la Province) et serait destinée à remplacer les assurances chômage, familiales, la retraite par répartition, etc. Non seulement on économise en fonctionnement (plus besoin de régiments de fonctionnaires), mais on responsabilise les gens (au lieu de les assister) et l’État cesse d’influencer le comportement de ses citoyens ou encore de favoriser certains groupes.Cette allocation pourrait être complétée par un voucher enseignement (un montant qui ne pourrait être dépensé qu’auprès des établissements d’enseignements, pour la scolarité des enfants, mais également pour la formation continue des adultes), garantissant l’accès à l’enseignement pour tous les enfants, mais dans un système concurrentiel (fini la carte scolaire). Allocation complétée également par un voucher santé, sur le même principe que celui de l’enseignement, mais pour les assurances maladies (donc les soins de santé).Avec ces trois outils (allocation universelle, voucher enseignement, voucher santé) dans un système libéral, la liberté des citoyens est respectée, mais aucun d’entre eux n’est laissé sur le bord de la route.On pourrait également imaginer que les entreprises de chemins de fer soient « nationalisées » sous une seule entité fédérale (la concurrence sur le chemin de fer est une illusion, autant en faire un monopole public). Dès lors ce serait une entreprise publique qui reverserait ses dividendes non pas à l’État, mais directement aux citoyens. Ceux-là même qui voteraient comme le font les actionnaires d’une société anonyme privée.Enfin, la Fédération européenne pourrait instaurer un système de péréquation, où une partie des revenus est reversée aux Provinces selon leur niveau de développement. C’est une sorte de répartition de la richesse où les Provinces les plus riches perdent au profit des plus pauvres. Le principal effet secondaire est de récompenser les Provinces plus dépensières, donc plus généreuses avec leurs citoyens. Si les trois outils précités sont instaurés au niveau fédéral, une péréquation est totalement inutile.ConclusionLe fait est que la France n’a plus aucun poids sur la scène internationale et que le maintien de 27 ministères des affaires étrangères complétés par le 28ème de l’Union européenne est d’une stupidité absolue. On n’avancera pas à 27, surtout avec le Royaume-Uni. L’Europe des 17, autour de l’euro, aurait tout à gagner d’une diplomatie unique, supportée par une armée unique.L’avenir appartient aux grands systèmes unifiés autour d’une monnaie (USA, Brésil, Chine, Inde). Il serait suicidaire de mettre fin à l’euro et à l’intégration européenne.Une Fédération européenne Libérale/Minarchiste plutôt que sociale-démocrate serait le meilleur moyen de répondre aux défis du monde globalisé, tout en respectant le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de préserver la souveraineté des régions européennes. Ceci n’empêchant pas les citoyens d’opter pour une Province socialiste.L’uniformisation fiscale, sociale et économique à un niveau fédéral ne contribuera pas à la prospérité des européens ni à leur niveau de vie. Cette uniformisation, qui implique une plus forte intervention étatique au niveau fédéral, risque au contraire de nous mener tout droit sur la route de la servitude décrite par Hayek.Dans une Europe fédérale minarchiste, une Province pourrait parfaitement être socialiste. Dans une Europe fédérale socialiste, aucune Province ne pourrait être libérale. Une seule forme de fédéralisme conduit à une souveraineté accrue pour ses composantes. Une seule respecte la liberté des peuples et des individus.Si demain la zone euro devient une Fédération européenne minarchiste, quel sera le rôle de l’Union européenne ? Car elle a des compétences qui devront être l’exclusivité des Provinces. De nombreuses lois européennes ne pourront être respectées. Pourrait-on imaginer que la future Fédération européenne, minarchiste, sorte de l’Union européenne ?Partagez cet article
URL courte :
Le 16 janvier 2012 à 21:36, par Fractale En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenneArticle intéressant et plutôt bien argumenté, notamment en ce qui concerne le caractère central du principe de subsidiarité. Quelques coquilles demeurent toutefois.Côté forme d’ailleurs, je ne peux m’empêcher (et vous m’en voyez désolé) de revenir sur le commentaire de M. Herbinet : style pompeux, métaphores qui s’accumulent et s’annulent (« Au milieu du gué, et si nous sortions de l’ornière »... Pourquoi ?), syntaxe et ponctuation catastrophiques... Bref, je ne suis personne pour critiquer les commentaires d’autrui mais là, après un article au fond soigné, la lecture de cette réaction m’a coupé toute envie de creuser ledit sujet.
Le 16 janvier 2012 à 22:31, par Magali En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenneAttirée par le titre pour le moins provocateur de cet article, je comprends à sa lecture que son auteur souhaite défendre une autre forme d’intégration européenne : des provinces autonomes dans une fédération « minarchiste ».
En bonne nationaliste, je me propose de réagir point par point !(Avant d’oublier, j’ai deux questions
quelle sont les rôles où l’on n’attend pas l’UE ?
pourquoi indiquez-vous que Sarkozy et Merkel souhaitent contourner les traités ?)- Sur l’harmonisation, l’uniformisation
Je suis bien d’accord, l’UE n’est pas sur la voie de la coordination mais de l’uniformisation. Vous citez pour cela des domaines dans lesquels souhaiteraient intervenir les fédéralistes (retraite, salaire minimum, etc). Mais peu importe les domaines, c’est bien la méthode qui est dérangeante, tant cette harmonisation est forcée.- Sur le principe de subsidiarité
Vous semblez promouvoir ce principe tout en le dénigrant. En effet, celui-ci est le moteur de l’UE car il permet de régler les problèmes à l’échelle la plus efficace. C’est bien connu en ces temps de gouvernance mondiale, plus l’échelle est grande, plus la réponse est globale, mieux c’est. Ainsi, l’UE intervient de plus en plus dans les domaines pourtant réservés des Etats (exemple : la réforme de l’UE, sous couvert d’harmonisation économique et budgétaire).
Ce que vous défendez en réalité, ce n’est pas le principe de subsidiarité mais un partage clairement établit des compétences entre l’échelon fédéral et local.- Sur le partage des compétences donc
A la lecture de votre article, on s’aperçoit que, loin de l’Etat « minarchiste », vous souhaitez attribuer à l’échelon fédéral des compétences qui dépassent largement le domaine régalien. Il en va ainsi du marché commun (protection du consommateur, système de norme..). C’est bien normal, aucun Etat actuel, aussi fédéral soit-il, ne se contente des matières régaliennes.
Dans ce système, la situation des Provinces n’est pas enviable :
* soumises à la Constitution fédérale, c’est d’elle qu’elles tiennent leurs compétences,
* leurs actions doit s’exercer dans le respect des règles décidées dans le niveau fédéral. En effet, si le partage des compétences est clairement établi, il n’est pas pour autant étanche. Ainsi, les règles relatives au marché commun, à la monnaie commune, ont des conséquences importantes sur les politiques locales. On le voit avec l’euro, avoir une monnaie commune nécessite de respecter des règles budgétaires strictes.
Je m’oppose donc à l’idée qu’une Province pourrait, dans ce modèle, mener à son gré une politique socialiste.- Sur le découpage provincial
On retrouve ici le bon vieux régionalisme cher aux européistes. Faire donc d’une pierre deux coups : promouvoir un échelon proche des « identités » historiques et des aspirations des citoyens ET affaiblir les Etats-Nations.
Affirmer que l’ « on n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre les régions » relève d’une opinion qui n’accorde que peu d’importance à l’identité française.- Sur le rôle de la BCE
* Vous indiquez à juste titre que la dette est générée par des politiques généreuses irresponsables. C’est oublié cependant qu’elle est aussi générée par le paiement de taux d’intérêts colossaux.
Par conséquent, le problème de la dette publique ne pourra se régler que par des politiques budgétaires saines ET la création monétaire publique.
Cependant, je m’oppose à l’idée qui vise à mettre en place ces solutions à l’échelle européenne car cela nécessiterait la mise en place d’un gouvernement économique commun auquel je ne reconnais aucune légitimité démocratique. Il n’existe pas de peuple européen, et donc, par définition, pas plus de démocratie européenne.
* Vous indiquez que la monnaie doit rester loin du politique. C’est, comme tous les outils, un instrument à la fois utile et dangereux. Nous sommes, malheureusement, les seuls à nous être oté le droit de l’utiliser...
Pour infos, sachez que la Suisse, pays prospère, a récemment dévalué sa monnaie.- Sur votre conclusion
* Si la France n’a plus son poids d’antan, certains vous répondront que, justement, c’est à cause de l’UE ;
* les grands systèmes unifiés que vous citez sont des peuples unis formant chacun une même Nation ;
* je retiens votre argument quant à la « route de servitude » pour moi aussi dénigrer la gouvernance économique européenne actuelle qui asservit les Nations ;Je termine en vous posant une question : comment, concrètement parlant, entendez-vous mettre en place ce nouvel Etat, tout en respectant la volonté des peuples attachés à leur histoire et leur Nation ?<