{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:NCIJPXBHG7HPNRBB2OPRV2WPJ5C37FXT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Accueil > Droit > Loi > TV par Internet : Bercy fait un pas de plus vers la redevance
TV par Internet : Bercy fait un pas de plus vers la redevance
Là, Copé peine
Deux interventions ministérielles en quelques semaines sur un sujet précis ne laissent jamais rien au hasard. Interviewé par Canal Plus, sur l’éventualité d’une redevance pour ceux regardant la TV sur leur ordinateur, Jean François Copé a affirmé : « Pour l'instant, ce n'est pas prévu, mais, enfin, c'est une question. […]. Maintenant, avec les nouvelles technologies, il faut quand même un peu s'adapter, donc il faudra qu'un jour ou l'autre on ait ce débat. » Et le ministre délégué au Budget d’exposer que « si la redevance n'est payée que par les gens qui ont un téléviseur et que vous avez des gens qui n'achètent plus de téléviseur et qui regardent tout sur internet, ça commence à devenir une question ». Et l’on peut sans mal en deviner la réponse. La redevance, vieille institution, va devoir se remettre au goût du jour avec la déferlante des technologies dans nos foyers. Le triple play deviendrait dans l’esprit de Bercy un paradis fiscal pour gruger la redevance TV. La prudence est évidemment de rigueur afin de ne pas décourager ceux qui, ne possédant pas de poste de TV, s’abonnent à ces formules Internet, téléphonie et télévision. Cela dit, une fois la « taxe » décidée, le point intéressant pour l’administration fiscale sera évidemment de pouvoir croiser les fichiers des abonnés triple play avec ceux payant effectivement l’e-gabelle. Difficile d’y échapper alors, contrairement à la formule actuelle basée sur les aveux du contribuable. Début septembre, le ministre de la Culture expliquait qu’il était peut-être temps de « ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision » (voir notre actualité). Une phrase alambiquée qui visait bien la TV sur PC. Sur son blog, RDDV tentait d’éteindre le feu en qualifiant cette idée-là de « prématurée », même si « à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision, car il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques ».
Source : Cplus