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L’OpenData pour les données démocratiques, c’est toujours pas maintenant !
Mardi 5 novembre 2013
Une réaction au « Plan d’action pour la France pour l’application de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques » a été ajoutée à la fin de ce billet.
Nouvelle étape pour l’OpenData en France : le Premier Ministre vient de rendre public le rapport commandé à Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des Comptes, sur l’ouverture des données publiques encore enfermées derrière des redevances payantes. Le gouvernement en tire cependant peu de conséquences…
Cartographie des redevances issues du rapport Trojette (p. 43)
Le rapport, finalisé le 15 juillet 2013, décortique les 35 millions d’euros de recettes générés chaque année par quelques 50 jeux de données payants. Le rapport dresse un constat global implacable : « des redevances de réutilisation, diversement motivées, et parfois faiblement légitimes » au regard de leur coût de mise à disposition, des « recettes en constante érosion »[1], « provenant pour une part non négligeable d’acheteurs publics »[2] et des « pratiques préjudiciables à la réutilisation des données publiques ». Au-delà du bilan économique, le rapport pointe des problèmes inquiétants : non-respect du droit de la concurrence[3], stratégies contribuant « à consolider les positions dominantes, voire à les accroître »[4], administrations se « faisant les porte-paroles, volontaires ou inconscients, des acteurs établis »[5] et des « modèles qui brident l’innovation »[4]. La conclusion est sans appel : « La transition vers de nouveaux modèles économiques revêt un caractère d’urgence pour maintenir et améliorer la qualité des informations publiques, voire pour garantir la pérennité du service public »[6].
Face à un tel réquisitoire, la parole de Jean-Marc Ayrault était très attendue. Alors que la publication du rapport a été reportée de 3 mois pour permettre aux administrations de mettre en oeuvre des modèles orientés OpenData, l’absence d’annonce du gouvernement est significative du flou avec lequel l’exécutif gère la libération des données publiques et plus largement le numérique. Le rapport Trojette rappelle à juste titre le rôle central du politique dans les choix des modèles économiques[7], le Premier Ministre refuse pourtant d’arbitrer et laisse les administrations gouverner seules. Elles devront décider de l’avenir de leurs redevances respectives d’ici à 2014, mais les premières propositions d’évolution annoncées par ex