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Planification et rapports ministériels
Évaluation du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC
Version finale du rapport sommaire, Août 2010
Préparé par : Planification et gestion du rendement
Direction de la stratégie et du développement
Le rapport a été approuvé par le président du CNRC le 15 octobre 2010.
Sommaire de l'évaluation
Contexte du programme
Aperçu du programme
Objectifs, portée et méthodologie de l'évaluation
Aperçu des résultats d'évaluation
Recommandations, réponse de la direction et plan d'action
Annexe A – Liste des affiliations
Annexe B – Modèle logique
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) entretient au nom du gouvernement du Canada et de la communauté scientifique et des milieux de l'ingénierie canadiens des liens d'affiliation avec certains organismes scientifiques internationaux (voir la liste à l'annexe A). Les droits d'adhésion à ces organismes sont financés par des paiements de transfert, conformément aux modalités du programme de Subventions globales au titre des affiliations internationales. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC, laquelle s'est intéressée autant aux fonds consacrés à ce programme qu'aux activités entreprises par le CNRC pour appuyer ces investissements. Le mandat de l'étude a été approuvé par le Comité de la haute direction (CHD) du CNRC en septembre 2009. Sur demande, on peut obtenir le rapport détaillé complet.
Le développement de l'infrastructure et de la capacité en science et en technologie (S-T) du Canada est vital pour la compétitivité du Canada dans la nouvelle économie mondiale du savoir. Dans la stratégie en S-T fédérale de 2007, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la science et la technologie sont considérées comme des facteurs contribuant à la compétitivité nationale, et on y souligne l'importance d'appuyer l'excellence et le rendement sur la scène internationale. La stratégie souligne également à quel point il est essentiel de créer des liens pour accéder au savoir et aux ressources d'autres parties pour à la fois maximiser les atouts du Canada et s'attaquer aux problèmes d'envergure mondiale Note de bas de page 1.
Pour avoir accès à leurs collègues internationaux, les chercheurs canadiens peuvent compter sur le vaste réseau d'organisations professionnelles et savantes qui regroupent les chercheurs de partout dans le monde. En plus de constituer un puissant outil de mise en contact, la participation du Canada aux nombreux organismes scientifiques internationaux qui assurent la coordination des efforts scientifiques et technologiques à l'échelle planétaire est un levier pour mobiliser les compétences locales afin de résoudre les problèmes d'ordre mondial, soit par contact direct avec les chercheurs soit par l'entremise des organisations auxquelles ils sont affiliés.
Dans le cadre du rôle assuré par le gouvernement du Canada pour favoriser les réseaux nationaux et internationaux et les partenariats scientifiques, et celui visant à susciter un environnement d'affaires concurrentiel et dynamique Notes de bas de page2, le Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC appuie l'adhésion du Canada à 30 organisations scientifiques internationales, dont le Bureau International des Poids et Mesures (BIPM), le Conseil international pour la science (ICSU), 19 unions scientifiques internationales et 5 organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes sous l'égide de l'Conseil international pour la science , ainsi que 4 organisations scientifiques et technologiques internationales qui s'apparentent à celles chapeautées par l'Conseil international pour la science. Pour de plus amples renseignements sur ces affiliations, voir le Tableau 1.
Tableau 1. Aperçu des affiliations du CNRC
Mandat / Mission
Mode de financement
Date d'adhésion du Canada Notes de bas de page3
Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) Notes de bas de page4
Le BIPM est une organisation intergouvernementale qui fait office de structure permanente de gestion, de financement et d'organisation pour les États membres, où ceux-ci peuvent agir en concertation dans tous les dossiers ayant trait aux unités de mesure.
Le BIPM a pour mission d'assurer l'uniformité mondiale des mesures et leur traçabilité au Système international d'unités (SI).
Établi en vertu de la Convention du mètre, traité international signé en 1875.
Financé par les 54 États membres.
Le Canada fait partie des États membres du BIPM depuis son adhésion à la Convention du mètre en 1907.
Conseil international pour la science (ICSU) Notes de bas de page5
L'Conseil international pour la science est une organisation non gouvernementale regroupant 121 organismes scientifiques nationaux, 30 unions scientifiques internationales et 21 associations scientifiques. Des milliers de chercheurs sont affiliés à l'ICSU par l'entremise de leur organisation professionnelle.
Cet organisme a pour mission de renforcer la science à l'échelle internationale pour en faire profiter la société en mettant à contribution les connaissances et les ressources de la communaut\xC3\xA9 scientifique internationale aux fins suivantes :
cerner les principaux enjeux d'importance pour la science et la société, et y répondre;
faciliter les interactions entre les scientifiques de toutes les disciplines et de tous les pays;
promouvoir la participation de tous les scientifiques aux efforts scientifiques internationaux;
assurer une position indépendante faisant autorité pour stimuler un dialogue productif entre la communauté scientifique et les gouvernements, la société civile et le secteur privé.
Droits d'adhésion versés par les organismes scientifiques nationaux et les unions scientifiques internationales, ainsi que subventions accordées par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Fondation nationale des sciences (NSF) américaine, le gouvernement français et d'autres fondations.
Le CNRC est membre de l'Conseil international pour la science depuis sa fondation en 1931, à titre de représentant du Canada.
28 organisations scientifiques internationales Notes de bas de page6
Divers – De façon générale :
Les unions visent à promouvoir, coordonner, renforcer, faciliter et protéger l'effort scientifique par la coopération internationale entre les différentes disciplines.
Les organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes ont un rôle de conseil et travaillent à résoudre les grands enjeux de nature interdisciplinaire et de portée mondiale par la coopération entre les unions, les organisations, les experts, etc.
Divers – Toutefois, de façon générale, le financement est assuré par les droits d'adhésion versés par les membres (au niveau des pays membres, des organisations et des individus), par les frais d'activités et par d'autres sources
Divers – Le Canada est membre de certaines des unions concernées depuis leur mise sur pied
Responsabilité et gouvernance
La responsabilité du programme incombe au secrétaire général du CNRC. Le volet du programme qui concerne le BIPM est administré par l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC). Le CNRC prend part directement à la gouvernance du BIPM par l'entremise du directeur général (DG) de l'IÉNM-CNRC qui participe aux réunions du conseil de gouvernance du BIPM (la Conférence Générale des Poids et Mesures [CGPM]) à titre de délégué du gouvernement du Canada; ce dernier a d'ailleurs été élu vice-président (un des deux postes de ce niveau) au conseil de gestion (Comité International des Poids et Mesures [CIPM]) du BIPM. Le volet des subventions ayant rapport à l'ICSU et aux affiliations connexes, il est administré par le Bureau des relations internationales du CNRC (BRI-CNRC). Le CNRC participe également directement à la gouvernance de l'Conseil international pour la science en prenant part aux réunions du conseil de gouvernance (Assemblée générale de l'ICSU [AG]).
En ce qui concerne les 28 autres affiliations à des organisations scientifiques, le CNRC a conclu des ententes avec des sociétés savantes, des organismes gouvernementaux et/ou ses propres instituts pour partager la responsabilité de gérer la relation avec ces organisations internationales. Les partenaires sont notamment responsables de mettre sur pied et de faire fonctionner un Comité national canadien (CNC), composé de chercheurs canadiens de haut niveau, qui a comme mandat d'appuyer l'affiliation canadienne à chacune de ces organisations internationales.
Par ailleurs, le CNRC participe de façon indirecte à la gouvernance d'autres affiliations avec des organisations scientifiques par le truchement des délégués canadiens qui participent aux assemblées générales de ces organismes et par l'entremise des CNC qui assurent la liaison entre les organismes scientifiques internationaux et la communauté scientifique et les milieux de l'ingénierie canadiens. Le CNRC se réserve un droit de regard quant à son niveau d'affiliation avec les différents organismes auxquels il adhère ainsi que le droit de mettre fin à toutes les affiliations dont il désire se retirer.
La fonction de conseil à l'égard des politiques et des programmes liés à l'ICSU et aux autres affiliations est assurée par le Comité consultatif sur la science, l'ingénierie et la technologie internationales (COSITI) dont le mandat est le suivant Notes de bas de page7 :
assurer la participation appropriée du Canada aux activités des organismes scientifiques internationaux auxquels le CNRC adhère au nom de la communauté scientifique et technique canadienne;
conseiller et assister le BRI-CNRC dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques du CNRC visant ses relations avec les organismes scientifiques internationaux;
s'assurer que les partenaires du CNRC pilotent de manière efficace les CNC rattachés aux différents organismes scientifiques internationaux;
s'assurer qu'il existe des canaux de communication appropriés entre les organismes s