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Archives de Catégorie: Domaine public, patrimoine commun
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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français	Publié le 13 avril 2014	par calimaq Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite →
Tagué édition, copyfraud, Domaine public, droit d'auteur, Droz, Garnier, manuscrits, originalité, paléographies, transcription	|
La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?	Publié le 5 avril 2014	par calimaq La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite →
Tagué Domaine public, droit d'auteur, droit des marques, durée des droits, le petit prince, Saint-Exupéry, Sherlock Holmes, Tarzan, Zorro	|
Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public	Publié le 21 mars 2014	par calimaq Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts … Lire la suite →
Tagué Domaine public, domaine public payant, droit d'auteur, durée des droits, Jean zay, panthéon, propriété, révolution	|
Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?	Publié le 17 février 2014	par calimaq La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les … Lire la suite →
Publié dans Domaine public, patrimoine commun, Quel Droit pour le Web 2.0 ?	|
Tagué CJUE, communication au public, directive européenne, Domaine public, droit d'auteur, enclosure, hyperliens, liens hypertexte, représentation, svensson	|
Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public !	Publié le 5 février 2014	par calimaq Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de … Lire la suite →
Tagué alain hurtig, attributor, copyfraud, Domaine public, droit à la paresse, editis, la découverte, paul lafargue	|
Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)	Publié le 13 décembre 2013	par calimaq L’ouverture du Google Cultural Institute aura marqué les esprits cette semaine, notamment à cause de la décision de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, de boycotter la cérémonie et de la réaction du gouvernement qui a envoyé Fleur Pellerin … Lire la suite →
Tagué aurélie filippetti, Biens Communs, Domaine public, Google, Google Cultural Institute, Google Open gallery, ministère de la culture, partenariats public-privé	|
L’oeuvre, le mythe et le domaine public (Réponse à Alexandre Astier)	Publié le 7 décembre 2013	par calimaq Avertissement préalable : suite à la publication de ce billet, Alexandre Astier est venu discuter sur Twitter et l’échange fut constructif et intéressant, ce qui est très rare sur ces questions. J’insère ci-dessous certains des tweets d’Alexandre Astier. La suite … Lire la suite →
Tagué Alexandre Astier, Ce soir (ou jamais !), Domaine public, droit d'auteur, Frédéric taddéï, Harry Potter, Kaamelott, Lovecraft, Nick Rodwell, Tintin	|
Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?	Publié le 3 décembre 2013	par calimaq Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation … Lire la suite →
Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun	|
Tagué Bibliothèques, BnF, Domaine public, gestion collective, Numérisation, partenariats public-privé, SACD, sacem	|
Nosferatu, victime d’un copyfraud vampirique sur YouTube ?	Publié le 25 novembre 2013	par calimaq Depuis quelques mois, une chaîne s’était ouverte sur Youtube, consacrée exclusivement à la diffusion de films anciens appartenant au domaine public. Intitulée MrDomainePublic, cette chaîne apportait une valeur ajoutée substantielle, car les films étaient accompagnés de sous-titres en français. On … Lire la suite →
Tagué cinéma, copyfraud, Domaine public, droit d'auteur, droits voisins, films, Murnau, nosferatu, Vampire, youtube	|
Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture	Publié le 9 novembre 2013	par calimaq Il s’est produit cette semaine une série d’évènements et d’annonces faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de "l’Automne numérique", qui traduisent un changement d’orientations significatif en faveur de l’ouverture. J’ai critiqué la politique culturelle qui a … Lire la suite →
Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Domaine public, patrimoine commun, Données publiques et Open Data	|
Tagué aurélie filippetti, Creative Commons, Domaine public, données culturelles, licences libres, ministère de la culture, open data	|
Pas de domaine public pour Tintin ? Mille millions de mille sabords de tonnerre de Brest !	Publié le 24 octobre 2013	par calimaq 30 ans après la mort d’Hergé, les Aventures de Tintin représentent encore un véritable pactole, avec plus d’un million d’albums vendus par an et des droits juteux perçus sur les adaptations et produits dérivés. Gérés par la Société Moulinsart avec … Lire la suite →
Tagué Domaine public, droit d'auteur, droit des marques, Nick Rodwell, Sherlock Holmes, Société Moulinsart, Tarzan, Tintin, Zorro	|
Révolutionnaire ! Et si la célèbre photo de Che Guevara était dans le domaine public ?	Publié le 10 octobre 2013	par calimaq Beaucoup considèrent qu’il s’agit de la photographie la plus célèbre de tous les temps : Guerrillero Heroico, le portrait de Che Guevara, réalisé en 1960 par le photographe cubain Alberto Korda, constitue sans doute une des icônes culturelles les plus … Lire la suite →
Tagué che guevara, cuba, Domaine public, droit d'auteur, droit moral, marque, photographie	|
Le domaine public des semences : un trésor menacé	Publié le 5 octobre 2013	par calimaq Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques … Lire la suite →
Publié dans A propos des biens communs, Domaine public, patrimoine commun	|
Tagué Biens Communs, brevets, certificat d'obtention végétale, Domaine public, enclosure, graines, semences	|
Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !	Publié le 2 octobre 2013	par calimaq L’oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : sur France … Lire la suite →
Tagué apollinaire, Domaine public, durée des droits, Gallimard, Libération	|