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Contrefaçon ici, domaine public là-bas, le site Imslp n'est plus
La politique de l'Autriche
Les sites de partitions gratuites sont dans la ligne de mire des éditeurs et sociétés de publications depuis quelque temps maintenant.
Dernier en date, l’international music score library project (imslp) qui, basé au Canada, se propose de diffuser des partitions tombées dans le domaine public. Il faut dire que le pays, comme bon nombre d’autres, fait plonger dans le pot du domaine public, les créations 50 ans après la mort de leur auteur. « Plus de 8000 œuvres (15000 partitions) de plus de 1000 compositeurs ont été ajoutés, faisant ainsi une des plus grandes collections de partitions libres et gratuites » décrit l'entrée Wikipedia qui lui est consacrée.
De l'Autriche, on crie
Or, le responsable du site a reçu deux lettres d’Universal Edition, un éditeur autrichien, l’une en août l’autre mi-octobre (un exemplaire).
Dans ces « Cease and Desist », documents où un ayant droit ordonne à une personne de mettre fin à une pratique qu’il estime illégale, Universal Edition souligne qu’elle dispose des droits de publications de plusieurs compositeurs européens tels Bartok, Berg, Friedman, Janacek, Mahler, J .Marx, Respighi, Schonberg, Strauss, Szymanowskain ou von Zemlinsk.
Ces publications, rappelle l’éditeur, sont protégées selon les règles communes du droit d’auteur, propre à chaque système juridique. Or, ces auteurs profitent en Europe et aux États-Unis d’une durée de protection de 70 ans après la mort du compositeur, soit 20 ans de plus qu’au Canada. De quoi transformer en délinquant celui qui croyait respecter son droit.
Entre 50 et 70 ans de protection
Légales dans les législations « cinquantenaires », illégales par la lorgnette européenne ou américaine, les créations sur le net se heurtent ainsi aux frontières physiques.
Sous menace de juteux procès, UE demande une armada de mesures dont un filtrage des adresses IP des visiteurs selon leur destination. Un Européen qui viendrait récupérer les partitions, se verrait ainsi refuser celles qui ne franchissent pas la barre des 70 ans. Faute de réaction appropriée, l’éditeur se réserve le droit de poursuivre le site pour violation du copyright.
Le responsable de Imslp, Xiao-Guang Go, n’a que peu de moyens. Simple étudiant, il se voit mal combattre le Goliath de l’édition (qui n’a pas de rapport avec Vivendi Universal). Il a ainsi proposé de baisser temporairement le rideau et transmettre sa base ; à ce jour, le responsable du fameux et ancestral Projet Gutemberg s’est volontairement proposé d’héberger ces données, dans la marge de manœuvre que lui ouvre la loi.
La musique, droit fondamental pour l'être humain ?
Xiao-Guang Go explique ses motivations sur son site : « À l’origine, j’ai conçu ce projet après avoir visité certains pays il y a quelques années. Dans des magasins qui étaient présentés parfois comme la plus grande librairie musicale, j’ai découvert moins de dix partitions d’orchestre. Comme musicien et mélomane, je trouve inacceptable le fait qu’une chose aussi fantastique que la musique puisse être aussi inaccessible dans certaines régions du monde. J’ai le profond sentiment qu’un accès à notre culture et nos arts est un droit fondamental pour chaque être humain. Et sûrement pas un simple privilège. Par conséquent, j’ai créé IMSLP avec l’intention que la musique, issue du domaine public, puisse être librement accessible par toute personne ».
On soulignera enfin que ces questions ont déjà été soulevées dans le passé. Le site canadien Les Classiques des Sciences Sociales – qui propose des centaines d’ouvrages en téléchargement gratuit - avait déjà été menacé par les Presses Universitaires de France (PUF) toujours sur cette confrontation entre les durées de protection.
On lira également sur ce thème, le papier de nos confrères d'Ecrans.fr