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Les cinq avantages fiscaux de la donation 1/2
Publié le 25 juin 2013 Abattements généreux, plus-values gommées, démembrement de propriété efficace, etc. Les donations ont plus d’un tour fiscal dans leur sac. Démonstration.
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La fiscalité des donations est quasiment identique à celle des successions. Les abattements sont déterminés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation et le taux d’imposition applicable au-delà de cet abattement est fonction du montant ou de la valeur du bien donné.
N° 1 - Des abattements généreux
Vous n’aurez des droits de donation à payer que si la valeur des biens donnés dépasse le montant de l’abattement. Entre parent et enfant, il s’élève à 100 000 euros. Chaque parent peut donner cette somme en franchise d’impôt à chacun de ses enfants. « Chacun des parents âgés de moins de 80 ans a également la possibilité de donner à chacun des enfants majeurs une somme en numéraire de 31 865 euros en totale franchise d’impôt », complète Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier. Ces deux abattements, de 100 000 et de 31 865 euros, se reconstituent tous les 15 ans. Pour en profiter à nouveau, il faut donc laisser passer 15 ans entre deux donations, faites par le même donateur au profit du même bénéficiaire. Si le donateur décède moins de 15 ans après avoir consenti une donation, alors le bénéficiaire ne pourra pas bénéficier de son abattement au titre des droits de succession.
Des centaines de milliers d’euros en totale franchise d’impôt
Des parents âgés respectivement de 51 et 52 ans, avec deux enfants, peuvent donner tous les 15 ans en franchise d’impôt, par l’effet de l’abattement, des biens d’une valeur globale de 400 000 euros.
Étape 1. L’abattement de 100 000 € bénéficiant à chacun des enfants, dans chaque branche (maternelle et paternelle), soit 100 000 € x 4 = 400 000 €.
Étape 2. S’ils procèdent en plus à un don en numéraire, c’est une somme globale de 527 460 € qui échappe à l’impôt : (100 000 € x 4) + (31 865 € x 4) = 527 460 €.
Étape 3. Et, s’ils effectuent cette opération une 2e fois quinze ans plus tard, ils auront donc transmis en franchise d’impôt, sur les deux donations, des biens pour un montant de 1 054 920 €.
Ces calculs ont été faits pour BforBank, par l’équipe d’Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier.
N° 2 - Profiter des tranches basses
Au-delà des abattements, les tranches et les taux d’imposition sont absolument identiques (hors cas du conjoint), qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession. Il y a cependant un intérêt à donner.
« Il est en effet préférable de transmettre son patrimoine par anticipation, en renouvelant ou pas l’opération plusieurs fois. De cette manière, vous vous appauvrissez et il y aura moins à partager au moment de votre décès, ce qui peut permettre à vos héritiers d’éviter à ce moment-là, les tranches hautes du barème », explique Arlette Darmon.
Les taux des droits en ligne directe
Assiette de taxation comprise entre
Taux de taxation
Inférieure à 8.072 euros
De 8.072 euros à 12 109 euros
De 12 109 euros à 15 932 euros
De 15 932 euros à 552 324 euros
De 552 324 euros à 902 838 euros
De 902 838 euros à 1 805 677 euros
Supérieure à 1 805 677 euros
Les cinq avantages fiscaux de la donation 2/2 >
Vous pouvez également consulter :
La donation en pratique : à qui peut-on donner ? Combien donner ? Que donner ? >
Donations : quelles sont les précautions à prendre ? >
Lucile Perlemuter
donataire
donation partage
impôts sur le revenu
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