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ASSURANCE ANNULATION,VOL,CASSE ET INTERRUPTION
Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.
La garantie Annulation prévoit le remboursement des frais d’annulation de la location du Matériel de ski garanti avant le Départ dans la limite des montants et Franchise prévus au “ Tableau des garanties ”, restés à la charge de l’Assuré et facturés par Sport 2000 en application des conditions générales de location relatives à la location du Matériel de ski, si l’Assuré ne peut pas partir pour une des raisons suivantes :
Décès accidentel, Accident ou Maladie interdisant à l’Assuré tout déplacement par ses propres moyens, Hospitalisation, y compris les rechutes ou aggravation d'Accident ou de Maladie antérieures à la souscription de la présente garantie, étant entendu que sera prise en compte pour le calcul du remboursement, la date de première constatation médicale de l'aggravation, de l'évolution ou de la rechute: de l'Assuré, de son Conjoint, d'un membre de sa Famille (telle que définie au présent contrat), ou
de toute personne vivant habituellement avec lui. Etat de grossesse non connu au moment de l’adhésion et contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci, grossesse pathologique, fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse, accouchement et leurs suites survenant avant le 8ème mois. Dommages matériels (détruits à plus de 50 %) ou vols importants, survenant au Domicile de l’Assuré ou leurs locaux professionnels dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, et nécessitant impérativement leur présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires. Licenciement économique à condition que la procédure n'ait pas été engagée avant l’adhésion à la garantie. Obtention d'un emploi salarié ou d'un stage rémunéré avant le Départ alors qu'ils étaient inscrits à l'ANPE à l'exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat de travail ou de stage. Modification ou suppression du fait de l'employeur de la période de congés payés précédemment accordée pour effectuer le voyage sous réserve de l'application d'une franchise minimum de 20 % du montant de l'indemnité. Sont exclus les membres d'une profession libérale, les responsables et les représentants légaux d'entreprise. Convocation à un examen de rattrapage universitaire à une date se situant pendant le voyage prévu sous réserve que l'échec à l'examen ne soit pas connu au moment de l’adhésion à la garantie. Convocation à une date se situant pendant le voyage prévu et non connue au moment de la souscription de la garantie, ne pouvant être différée et nécessitant sa présence pour un motif administratif ci-dessous: a- convocation en vue de l'adoption d'un enfant, b- convocation en tant que témoin ou juré d'Assises, Refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour le voyage, sous réserve qu’aucune demande n'ait été déposée au préalable et déjà refusée par ces autorités pour un précédent voyage. vols de la carte d’identité ou passeport survenant 48 heures précédent le Départ si ces documents sont indispensables pour le voyage.
DOMMAGES GRAVES A VOTRE VEHICULE Dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure ou celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendez-vous ﬁxé par l’organisateur. Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi à condition que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage. La modiﬁcation du type de contrat de travail n’est pas garanti (ex transformation d’un CDD en CDI)
MUTATION PROFESSIONNELLE Imposée par votre hiérarchie et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de votre part, à l'exclusion des chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle. Une franchise de 25% reste à votre charge.
Contre-indication et suite de vaccination
Tableaux des Garanties
MONTANTS ET LIMITES
Maximum par Assuré