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La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !	Publié le 26 mars 2010	par calimaq L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de leurs missions et l’exercice des droits et libertés de leurs publics.
En octobre 2009, la Library Copyright Alliance aux Etats-Unis avait déjà publié un texte pour se faire l’écho des inquiétudes des bibliothécaires, dont j’avais proposé une traduction. En janvier 2010, c’était au tour des bibliothécaires québécois de prendre vigoureusement position contre l’ACTA.
En France, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié le 2 février une déclaration "Archivistes, Bibliothécaires, Documentalistes contre l’ACTA !" et signé la lettre ouverte "ACTA : Menace globale sur les libertés", que la Quadrature du Net appelait à soutenir.
La position de l’IFLA reprend les différents arguments développés dans ces précédentes prises de position, avec en ligne de mire la notion essentielle d’équilibre des droits, qui depuis plus de dix ans constitue le credo de l’association en matière de droit d’auteur.
Si l’IFLA rappelle le respect des bibliothécaires pour la propriété intellectuelle, la condamnation du climat de secret dans lequel se déroulent les négociations de l’ACTA est sans appel !
Traduction par mes soins de quelques passages de cette position (à retrouver in extenso en anglais ici).
Bien que l’IFLA et la communauté internationale des bibliothécaires approuvent les efforts déployés pour combattre la contrefaçon, en particulier lorsque celle-ci met en danger la santé ou la sécurité du public, l’IFLA est gravement préoccupée par les informations ayant filtré à propos des négociations entourant l’accord ACTA. Ces informations laissent penser que les objectifs et méthodes de l’ACTA visent à remettre en question l’équilibre du droit d ‘auteur, en contradiction avec l’engagement de la communauté des bibliothèques en faveur d’un accès équitable à l’information et à la culture.
L’IFLA et ses membres se déclarent profondément préoccupés par le climat de secret absolu qui entourent les négociations de l’accord ACTA et le manque complet de transparence concernant les procédures, les dispositions et les priorités de l’ACTA, sans précédent dans l’histoire des nations démocratiques pour une activité de refonte des règles internationales d’une telle ampleur. Les sujets débattus dans ce cadre comportent de nombreuses dimensions et devraient faire l’objet de discussions ouvertes et loyales au niveau de l’OMPI, seule instance légitime pour conduire de telles discussions. Il faut rappeler à ce sujet que l’IFLA a été étroitement associée aux récents travaux de l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), consacrés aux exceptions et limitations au droit d’auteur, qui portent en elles l’espoir d’un rééquilibrage du système en faveur des droits des usagers (voir ici et là).
Pour que ces espoirs ne restent pas lettre morte…
Pour que l’ACTA ne change pas radicalement l’internet tel que nous le connaissons et la manière dont les bibliothèques peuvent contribuer à un meilleur accès à la connaissance et à l’information…
Pour ne pas en arriver un jour à dire ACTA est fabula…
Soutenez et faites connaître autour de vous la déclaration de l’IFLA !
Contact : calimaq at gmail point com	Voir tous les articles de Lionel Maurel (Calimaq) →	Cette entrée, publiée dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales), est taguée ACTA, Bibliothèques, IABD, ifla. Bookmarquez ce permalien.	← Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi
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