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> économie
LIVE - Que serait une politique fiscale optimale pour les entreprises ?
Laura Fort
Dans les allées de l'Université d'été du Medef, avocat fiscaliste, PME, start-up ... chacun a sa petite idée de ce que serait une fiscalité idéale pour les entreprises. Témoignages.
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Financer une PME et réduire son ISF
Les PME cotées en Bourse sont-elles plus performantes ?
Les PME ont de plus en plus de mal à financer leur développement
L'Actu du Jour
Quelle serait la politique fiscale optimale pour les entreprises ? Nous avons posé la question dans les allées de l'Université d'été du Medef. Les grandes entreprises comme Malakoff Médéric ou Pernod Ricard ont refusé de se prêter au jeu : le sujet était « trop politique ». Quant aux cadres du Medef que nous avons interrogés, ils nous ont renvoyé vers les chargés de communication de l'organisation.
En revanche, start-up, petites et moyennes entreprises ont leurs idées sur la question.
Thomas Baudin, directeur associé de Corso Magenta, start-up de 6 personnes spécialisée dans les revêtements de peintures innovants
"La politique fiscale qui nous concerne, à savoir le crédit impôt recherche et le dispositif jeune entreprise innovante, est éminemment incitative. Il ne faut surtout pas y toucher, on n'existerait pas sans ça. Nous avons aussi bénéficié des investissements TEPA, qui nous ont permis de développer notre entreprise en levant des capitaux dans de bonnes conditions. Par contre, il ne fallait pas toucher aux heures supplémentaires".
Laurent Longin, directeur associé de HA Plus PME, société de 8 personnes spécialisée dans les achats
"Nous avons voulu embaucher une personne handicapée. C'était un vrai parcours du combattant auprès de Pôle Emploi et nous n'avons eu aucune aide fiscale pour cela. Notre plus grande difficulté en matière de fiscalité, c'est d'avoir de l'information sur la fiscalité. Il y a donc une problématique de complexité et de manque de visibilité. Un dirigeant de plusieurs entreprises employant 200 personnes au total, spécialisées dans la propreté
"Beaucoup d'entrepreneurs propriétaires de leur société garantissent leur activité avec leurs fonds propres, c'est-à-dire leurs comptes courants. Pour ceux qui sont assujettis à l'ISF, ces comptes sont pris dans le périmètre de l'ISF. Sans déresponsabiliser les entrepreneurs, cela leur donnerait un peu d'air que ce ne soit plus le cas. C'est d'autant plus vrai dans une période où les banques sont frileuses pour prêter. La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est également une aberration. L'augmentation des charges sociales est un problème de compétitivité par rapport aux pays voisins. Les charges sont bien trop élevées, notamment sur les bas salaires. Au-delà de ça, il existe toujours une sorte de climat de suspicion de l'administration fiscale à l'égard des entreprises".
Yves Ferré, ancien journaliste, dirigeant du cabinet de conseil en ressources humaines Mutaction, employant 15 personnes
"Il faut un allègement des charges sur le coût du travail. J'aurais besoin d'embaucher deux personnes, mais je ne peux pas le faire à cause du niveau de charges que cela représente. Je vais également céder mon cabinet dans quelques temps à deux de mes collaborateurs. Fiscalement, le sujet de la succession est un parcours du combattant. D'une manière générale, aujourd'hui, je suis très attentiste et pas optimiste".
Un dirigeant d'une PME de 30 personnes, spécialisée dans l'outillage rapide pour les équipementiers automobiles
"Il y a un manque de stabilité des dispositifs fiscaux. Chaque année, c'est une aventure ! Et la remise à jour du logiciel de comptabilité nous coûte 1000 euros par an. Il faut alléger, faire plus simple. Notre plus gros problème est de trouver du personnel compétent, formé. Par exemple, on ne trouve pas de fraiseurs ou de dessinateurs. Et il faudrait plus d'incitations fiscales à l'embauche. La suppression de la loi TEPA est une belle bêtise et déstabilise nos employés".
Le directeur de Sparte, une PME de 9 personnes dans le secteur de la gestion des ressources humaines à temps partagé
"Pour une petite PME qui fait des bénéfices et veut les réinvestir en capital, le processus est long et coûte cher. Conséquence : on paie des impôts sur les bénéfices. Un jour, l'entreprise n'aura plus de cash et s'effondrera. Il faut aussi arrêter de mettre des petites taxes par-ci par-là, c'est un frein à la croissance.
Le crédit impôt recherche et le dispositif jeune entreprise innovante sont plutôt bien faits, mais la procédure est lourde et compliquée. Il faut la simplifier et arrêter de financer les grandes entreprises qui n'ont pas besoin du crédit impôt recherche. Heureusement, le gouvernement a reculé sur l'ISF sur les biens professionnels."
Franck Jallas, avocat fiscaliste chez Fidal
-Sur l'impôt "indirect", la TVA : "Il faut une politique qui garantisse la neutralité de la TVA dans l'ensemble des secteurs de production et qui supprime les freins et les surcoûts liés aux dispositifs d'exonération, qui empêchent sa récupération par les opérateurs."
-Sur les impôts directs locaux : "Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés, en particulier sur l'assiette sur la valeur ajoutée de l'entreprise. Par contre, il faudrait faire des efforts en termes de peréquation, pour éviter une certaine forme de dumping fiscal en matière d'impôts locaux, qui crée des distorsions de concurrence entre les territoires."
-Impôt sur les sociétés : "On pourrait réfléchir à une prise en compte du taux effectif d'imposition, pour faire en sorte que ce ne soit pas les groupes les plus florissants qui supportent les taux d'imposition les moindres. Sinon, il faut maintenir et développer les dispositifs d'incitation à l'innovation, comme le crédit impôt recherche ou les jeunes entreprises innovantes".
-Sur l'impôt sur la fortune : "Il y a une forte attente des entreprises concernant le maintien des biens professionnels hors du champ de l'ISF. Les pouvoirs publics semblent avoir entendu cette attente".
Retrouvez ici le dossier spécial sur l'Université d'été du Medef 2012
pemmore
En tout cas avoir ex abrupto défiscalisé les heures supplémentaires pour toutes les entreprises était une erreur ,dans un pays ou plus de 70% des entreprises sont des entreprises de service ça n'avait strictement aucun intérêt sauf de peser sur les salaires ,venant d'un gouvernement de droite c'est facile à comprendre.
Mais garder cet avantage pour les entreprises qui exportent partiellement est tout à fait justifié et obligerait les pme à s'investir dans l'export.
Car j'en connais qui ont tous les moyens de le faire mais se contentent de l'activité locale en tirant un maximum de cet avantage fiscal.
Ne jamais oublier que 10 milliards de la balance commerciale en moins ,c'est 100000 emplois en plus .
Reste à définir ce qu'est exporter ,cad tout ce qui est de l'argent venant de l'étranger pour acheter quelquechose de réel ou virtuel .
Le problème ? Un état obèse qui ponctionne et dépense sans limite l'argent pris chez ses esclaves du secteur privé... Alors qu'en 1789 l'etat devait etre au service du citoyen en 2012 les citoyens sont devenus les esclaves de l'etat... Je pense qu'une revolution approche
Squer
J'ajouterais une simplification du droit du travail et une securisation de ce dernier. Recessement j'ai eu un stagiaire qui n'a pas voulu de CDI a la fin du stage. Deux ans apres il nous attaque pour faire requalifier son stage en cdi et pour licenciement abusif... Ce genre de choses devraient être impossible, cela pourri la vie des PMEs...
villeroy
à 9:20 :
A l'exception de celles vivant de ses commandes ou faveurs, le divorce entre entreprises et l'Etat est consommé. D'un côté un Etat nanti, aux structures inflatées produisant complexité et instabilité, volontiers donateur de conseils et émetteur d'oukases mais, s'avérant incapable de gérer ses propres affaires et l'argent public capté et, de l'autre, des entreprises à la diète, confrontées à leurs marchés, clients et concurrence et ne pouvant s'en remettre qu'à elles mêmes.
La stabilité et la simplicité.L'obligation pour toute entreprise d'avoir une adresse et être raccordée à une ligne de téléphone fixe.
_seb
C'est surtout une politique sociale qui ferait l'affaire, aujourd'hui tu recrutes une perle, demain, il te plombe parce que protégé socialement et assedic et aque, tout compte fait, c'est mieux se lever à midi qu'à 7h00, et tu découvres un diable... pour répondre à la question, c'est surtout une politique "sociale"(diminution de charges) qu'il faudrait.... Et en y ayant réfléchi (j'ai eu jusqu'à 15 employés), c'est la loi Fillon (ex aubry) qu'il faudrait "inverser", c'est à dire une exonération décroissante de charges jusqu'à 1500 euros ce qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat et d'avoir des employés plus motivés et accessoirement une France plus heureuse. Mais ça demande de la progressivité (pas brutale) et un certains nombre de mesures supplémentaires: une simplification administrative du niveau de l'auto-entrepreneur, par exemple, afin de faire en sorte que lorsque tu ouvres un courrier, ça te coure pas l?après-midi ... Apres, on peut envisager d'autre trucs comme la montée au capital des salariés, etc Le sujet est vaste ...
Pour travailler en PME les priorités sont:
1. de la stabilité et pas des lois fiscales qui changent tous les ans
2. une administration qui considère les PME comme des partenaires et pas comme des salauds qu'il faut fliquer
3. une baisse du cout du travail avec une baisse des cotisations patronales (et salariales) mais financé par une hausse de la csg (même les retraités sont ainsi mis à contribution) et une taxe écologique calculée sur la distance franchie par un produit depuis son lieu de production Répondre
Ce serait que les règles soient stables, pas de lois rétro-actives (anti-constitutionelles!), non confiscatoires afin de faciliter l'investissement lourd (surtout dans l'industrie) et non démoralisante pour les entrepreneurs qui si un jour réussissent et/ou veulent prendre leur retraite seront spoilé déjà par les droits de mutation à 35% puis par une fiscalité à 75% au delà du million d'euros. Pas très encourageant de se lancer dans l'aventure à ce prix...
Même un inspecteur des impôts ne s'y retrouve pas dans le maquis règlementaire, de taxes,et d'impôts qui règne en France. Donc pour un entrepreneur qui a fatalement autre chose a faire c'est incompréhensible. Il lui faut donc du personnel dédié, sa lutte sans doute contre le chômage, mais fatalement sa plombe la compétitivité.
Corso
La TVA n'est pas "neutre" Monsieur Jallas, il faut la payer pour entreprendre et pouvoir la récupérer lorsque son client fait faillite. Une nouvelle entreprise qui pourrait être votre cliente, n'a pas les moyens de surpayer de 20% son investissement sans garantie de recette ou de temps pour payer de la TVA. Cette taxe doit être réduite à 17 % immédiatement puis de 1 point tous les 18 mois pour rejoindre un seuil de 8 % généralisé comme première étape. La petite TVA moins visible devrait être portée à ce seuil comme amorçage du sytème. La réforme de la TVA est un enjeu essentiel de la production.
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Avec Acteurs de l'économie et La Tribune