{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.inter-lgbt.org", "digest": "sha1:6XYQMZYGRJ6HCQA55FBVBJVJNVR524XN", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00000.parquet"}
Inter-LGBT
La Marche des Fiertés
Le Printemps des Assoces
L'agenda interassociatif
PACS devant notaire : une échappatoire insatisfaisante à la demande de signature du Pacs en mairie.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 MAI 2010
L’Inter-LGBT a été reçue jeudi 6 mai au Ministère de la Justice et des Libertés afin d’évoquer la possibilité d’une signature du Pacte civil de solidarité en mairie. Cet entretien faisait suite aux déclarations de Michèle Alliot-Marie lors des États généraux du notariat le 28 janvier 2010 dans lesquelles elle expliquait qu’ « aujourd’hui, lorsque les partenaires décident de passer par un notaire pour rédiger la convention organisant leur vie commune, la double intervention du greffier et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts. Une fois les conventions rédigées par les notaires, je souhaite que ceux-ci puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement en lieu et place du greffier en chef. »
Cette proposition a été réalisée sans l’appui des associations, dont l’Inter-LGBT. Elle n’émane d’aucune demande sociale, elle n’est pas fondée juridiquement puisque l’enregistrement du Pacs reste devant le greffe du tribunal d’instance, mais également elle établirait une nouvelle inégalité de traitement entre les couples selon qu’ils choisissent de passer leur convention de Pacs par acte sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Cette proposition est cependant la seule que le Ministère ait pu formuler, la possibilité d’une signature en mairie étant toujours refusée malgré les préconisations du rapport Guinchard du 30 juin 2008 et la proposition de loi déposée par le député UMP Eric Ciotti le 15 octobre 2008. L ’unique passage devant notaire est alors affiché comme une compensation à ce refus, ce qui ne saurait satisfaire l’Inter-LGBT.
Elle revendique la signature du Pacs devant l’officier d’état civil comme une traduction simple et pragmatique de la reconnaissance du statut de pacsé par la société civile. La création d’un statut alternatif au mariage correspond à une vraie attente, le succès du Pacs auprès des couples hétérosexuels le manifeste (union choisie à 95% par des couples hétérosexuels). De nombreuses mairies, qu’elles soient issues de la majorité présidentielle ou de l’opposition, célèbrent déjà des cérémonies symboliques de Pacs.
A quelques jours de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (17 mai) et à quelques semaines de la Marche des Fiertés LGBT 2010, l ’Inter-LGBT rappelle les promesses du candidat Sarkozy aux élections présidentielles qui déclarait en 2007 : "Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie."
Il reste toujours à achever la mise à égalité les droits entre le mariage et le Pacs, l’Inter-LGBT reste plus que mobilisée.
Condamner l’homosexualité c’est condamner les personnes LGBT ! L’Inter-LGBT porte plainte contre Christine Boutin
« Vivons ensemble » mais pas avec tout le monde ?
Journée internationale de la visibilité Trans : L’Inter-LGBT demande aux médias de faire preuve de respect à l’égard des personnes trans
Second tour des élections municipales : l’inter-LGBT appelle à faire battre les candidat-e-s hostiles à l’égalité.
« Finissez-le, c’est un PD ! »
Soins funéraires : discriminé-e-s à mort
Municipales 2014 : L’égalité se gagne aussi au niveau local !
L’Inter-LGBT appelle à manifester le 8 mars 2014, Journée Internationale pour les droits des femmes.
Loi Famille : Qui a peur des réacs ?
L’Inter-LGBT appelle à manifester le 1er février 2014 pour le droit des femmes à disposer de leur corps, en Espagne et partout ailleurs.
La santé LGBT fera-t-elle les frais de l’austérité ?
Journées de retrait de l’école : délires et désinformation.
EVENEMENT JO 2014 « SOTCHI. Des barreaux derrière les anneaux »
Jean-Claude Killy, provocation réussie
Alignement des délais de prescription des insultes homophobes et transphobes : près de 10 ans de discrimination d’État enfin abolis !
Loi « famille » : le rendez-vous manqué de l’égalité ?
Agression homophobe à Sartrouville : l’éducation nationale doit être ferme face à l’homophobie !
Inde : La Cour suprême re-pénalise l’homosexualité. L’Inter LGBT s’indigne de la décision de la Cour Suprême indienne et appelle au rassemblement demain en solidarité avec les personnes LGBT
L’Inter-LGBT s’engage pour la Journée mondiale de lutte contre le VIH/Sida et réclame un meilleur accès aux soins.
Homophobie et racisme : mêmes racines, même combat !
© Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans · c/o Maison des associations du IIIe - Boîte 8 · 5, rue Perrée · 75003 Paris
Fax et boîte vocale : 01 72 70 39 22 · E-mail : Association loi de 1901, membre du Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations, de la Coordination Interpride France et de l'ILGA Europe
Design :