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Consommateur, si tu savais…
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Articles liés au mot clé ‘CESE’ Rapport du CESE sur les pièces auto : taillé sur mesure pour les constructeurs ?
Vendredi 2 novembre 2012
L’UFC-Que Choisir réclame depuis longtemps la fin du monopole des constructeurs sur les pièces détachées automobiles. Après l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence, c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a timidement pris position pour « un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessin et modèles entre les constructeurs et les équipementiers ». Le dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements !
Acte 1 : dans sa première version, le rapport du CESE sur la filière auto s’arc-boute sur la protection des dessins et modèles et ne mentionne même pas le premier avis de l’Autorité de la concurrence. Acte 2 : une deuxième version du rapport entrouvre la porte en proposant de laisser les équipementiers accéder au marché, toujours sans mentionner le rapport de l’Autorité. Acte 3 : une nouvelle version cite enfin les avis du gendarme de la concurrence. L’UFC-Que Choisir a bataillé fermement pour faire reconnaitre ce travail et poser le débat de l’ouverture du marché à la concurrence. Mais les avancés sont ténues au regard de l’urgence d’agir.
Il est intéressant de noter que l’auteur du rapport du CESE est Patrick Bailly, accessoirement président du Conseil national des professions de l’automobile (vous avez dit « juge et partie » ?) ! Mais pourquoi ce revirement, alors que le CNPA a toujours défendu bec et ongles un monopole total des constructeurs ? Sommé de s’expliquer, le syndicat vient de fournir la réponse : non, sa position n’est pas différente de celle formulée dans le rapport par Patrick Bailly. Acculés par le concert de demandes favorables à l’ouverture du monopole, les constructeurs s’étaient déjà résignés à transiger en négociant eux-mêmes avec leurs sous-traitants. Ce qui confirme mon pressentiment que le rapport est depuis le début taillé sur mesure pour les constructeurs !
Mais je ne me contenterai pas de cette demi-mesure. Si les constructeurs discutent, c’est évidemment pour ne pas perdre complètement la maîtrise du