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France : radars et filtrage, non. Riposte graduée, peut-être
Premiers élements sur la mission Olivennes
Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC et président de la mission confiée par M. Sarkozy pour lutter contre le piratage et favoriser l’offre, a été interviewé par Libération.
Cet entretien intervient alors que les auditions et l’analyse du dossier sont terminées. Les éléments décrits présentent donc un certain intérêt, d’autant que les conclusions à venir mi novembre serviront à divers travaux parlementaires. La médiation n’est pas simple, comme on pouvait le deviner : « Les créateurs et producteurs jugent anormal que l’on puisse avoir accès à leurs œuvres sans rémunération. Les fournisseurs d’accès estiment que ce n’est pas leur métier de faire la police des réseaux. Les associations d’internautes nous disent « si vous voulez que l’on consomme légalement, faites en sorte que ce soit simple et pas cher ! » Chaque acteur poursuit son intérêt ». Face au piratage, jugé important en France, l’objectif suivi par M. Olivennes est celui de « désinciter » l’internaute : « Il faut que le piratage devienne coûteux et si possible compliqué. Et la consommation légale plus simple et moins chère ». Une analyse déjà émise par la Ministre de la Culture, lors de l’installation de cette mission. Un filtrage pas au point, des radars dangereux Mais, cœur du sujet, quel moyen pour endiguer le piratage ? Manque de chance pour ceux qui sont adeptes d’une politique dure, le filtrage de contenu, « un outil formidable » n’est pas encore au point, estime M. Olivennes. Les radars pour contrôler automatiquement les échanges ? Ils posent « de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles dans la détection les infractions ». Des conclusions similaires à celle du rapport Cedras La riposte graduée ? « Cette graduation des sanctions, toujours pour des raisons juridiques, est difficile à mettre en place en France. Sauf si la sanction est seulement civile, avec des dommages et intérêts payés par l’internaute. »
Il reste donc une porte entrouverte : la riposte graduée peut être envisagée si les sanctions sont seulement civiles. Voilà qui est encore en phase avec le discours de Mme. Albanel. Interrogée par nos soins, elle refusait de voir réinjecter un régime de micro sanctions pénales, sous une forme proche de ce qui fut tenté lors du vote de la DADVSI.
Avantage de cette formule civile ? Elle s’articule harmonieusement avec ce qui vient tout juste d’être voté au Parlement dans le cadre de la loi contre la contrefaçon, celle qui installe un régime de police privée en France.
Un passage impose aux juges de calculer au plus juste le préjudice subi par les ayant droits ( « Pour évaluer le préjudice résultant de la contrefaçon (…) le tribunal prend en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et, s'il y a lieu, le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte »). Surtout, la loi en question a prévu un système alternatif de peine forfaitaire à la demande des ayants droit « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Ces sommes iront directement dans le budget des ayants droit, non dans les caisses de l'Etat.
Mais si l'on tient malgré tout à basculer vers un régime pénal, M. Olivennes estime que l’intervention d’une autorité publique sera primordiale. « A elle d’identifier les fautifs, d’ordonner aux fournisseurs d’accès de leur envoyer des avertissements et si nécessaire de leur appliquer une amende. C’est le retour du garde champêtre appliqué à Internet. » DRM et chronologie des médias
Pour favoriser l’offre légale, M. Olivennes souligne les deux revendications émises par « les internautes » et les FAI : supprimer les verrous numériques sur la musique (seulement), raccourcir la chronologie des médias (date à partir de laquelle un film peut être disponible en VOD, 7 mois et demi actuellement). Quant au consensus arboré dans un communiqué du ministère, on a mis de l’eau dans le vin, et l’on avoue aujourd’hui qu’il existe « une hostilité seulement mesurée des associations de consommateurs et d’internautes ». Souvenons-nous, l'April avait, selon elle, « démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en œuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses ».
Source : Libé