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Lettre Ouverte à son excellence monsieur Macky Sall Président de la république du Sénégal
Rédigé le Dimanche 2 Décembre 2012 à 18:06 | Lu 948 fois | 8 commentaire(s)
OBJET : soldats dans les prisons civiles
Excellence Monsieur le Président de la République,
Votre volonté manifeste d’opérer des ruptures dans la gestion de notre pays, ruptures matérialisées par un certain nombre d’actes que vous avez posés, encouragent les citoyens à essayer de vous apporter leur collaboration.
C’est ainsi, qu’ayant exercé des fonctions étroitement liées aux questions relatives à la sécurité nationale et à la protection civile, j’ai cru qu’il est de mon devoir de vous faire part de certaines réflexions puisées dans mes sentiments heurtés par des considérations et des actes dont les forces de sécurité et de défense font l’objet.
J’ai utilisé cette forme et cette voie pour que personne n’en ignore.
Monsieur le Président de le République, chef suprême des forces de sécurité et de défense, président du conseil supérieur de la magistrature ayant dans votre gouvernement un ministre de la justice garde des sceaux chef du parquet, je m’adresse au Premier magistrat du pays pour porter à votre haute attention que les prisons civiles ne doivent pas être destinées aux éléments des forces de sécurité et de défense compromis dans l’exercice de leur mission de maintien ou de rétablissement de l’ordre public.
Avant d’aller plus loin, je reconnais que la question essentielle qui se pose est celle de savoir comment concilier l’indispensable maintien de l’ordre par l’utilisation de la Force Publique avec le respect incompressible des droits de l’homme.
C’est un sujet brûlant d’actualité, eu égard aux éléments de notre gendarmerie, de notre police nationale, de notre armée nationale enfermés dans les cachots civils.
Je comprends bien la séparation des pouvoirs entre l’exécutif dont vous êtes le commandeur dans sa globalité et le judiciaire dont vous êtes le gardien du juste milieu. Je comprends également votre position difficile tiraillée entre les rigueurs de la loi et votre volonté de mettre ces éléments de sécurité et de défense dans des conditions sociales, économiques et de dignité à la hauteur de leur dévouement. En témoigne votre engagement d’appuyer les blessés et victimes dans leur devoir.
Cependant, Excellence Monsieur le Président de la République, en tant que sentinelle de la paix sociale et de la démocratie, je n’ai pas le droit de me taire puisque mes collègues militaires ou paramilitaires actifs sont assujettis au silence. Ils militent pour le devoir bien fait et se taisent dans honneur.
On nous tue mais on ne nous déshonore pas.
Excellence Monsieur le Président de la république, face à une légitime offense de vos propres forces de sécurité et de défense par des prétendus défenseurs des droits de l’homme, nous sommes tous en situation de légitime défense. Force est de reconnaitre que les droits et devoirs de forces avec armes et les droits et devoirs de l’homme semblent être antagonistes mais au fond, ils sont complémentaires, dans la mesure où, tous ces droits et devoirs ont pour but de protéger la vie, l’intégrité et la dignité des personnes mais de manière différente.
Excellence Monsieur le Président République, il serait souhaitable de procéder à une révision des textes régissant les devoirs des forces de sécurité et de défense en y annexant leurs droits, ainsi qu’une réforme des textes régissant les droits de l’homme complétée par leurs devoirs. Ainsi, une réforme de la loi englobant les droits et les devoirs de chacun des deux parties offensive et défensive, demeure un impératif et une nécessité.
Notre constitution insiste sur le respect dû à la personne humaine et interdit toute atteinte à sa dignité et à son intégrité physique.
Les forces de sécurité et de défense reconnaissent la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 4 qui stipule que : La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.
D’abord, Le principe du respect de la loi dans la jouissance des droits du citoyen et dans l’accomplissement de ses devoirs ne doit souffrir d’aucun manquement ; ensuite le respect par les forces de sécurité et de défense des textes régissant l’utilisation de leurs moyens opérationnels est un impératif. Enfin et surtout, le rôle de l’état dans l’acceptation des différentes formes de conduite de ses soldats chargés de garantir la paix, la sécurité nationale, demeure une nécessité. Ceci, Excellence, est l’objet de ma réflexion.
Dans le passé, la sécurité des états et de la nation était fondée sur le mythe du takk dér (l’homme de tenue). On leur devait respect ; ils étaient craints, marchaient d’une fière allure, reconnus comme les soldats gardiens de la république de sa sécurité et de sa sureté. C’est pourquoi je pense que les prisons civiles ne sont pas adaptées aux soldats et qu’une réflexion profonde doit être menée pour garantir à ces derniers une aptitude opérationnelle dans le fond et dans la forme. Surtout qu’ils sont considérés comme innocents jusqu’à preuve du contraire Les forces de sécurité et de défense sont assujetties à certaines réserves et ne peuvent pas bénéficier des libertés accordées par les droits de l’homme ; ce qui doit leur donner des droits exceptionnels.
Le « droit indicatif ou « non impératif » (soft law) donnent des orientations utiles sur des questions précises qui concernent l’application des lois et le maintien de l’ordre public. « La liberté c’est le respect des droits de chacun ; l’ordre c’est le respect des droits de tous » disait Marbeau.
Je ne vais pas jusqu’à abonder dans le même sens que Bismark qui affirme «que la force prime le droit» ni Victor Hugo qui pense que «la loi ignore le droit».
Je souligne même que l’exercice des droits de l’homme n’est pas sans limite. Des restrictions peuvent être imposées à condition d’être légales, nécessaires et proportionnelles. Et la sureté publique peut être invoquée pour restreindre certains droits.
Ensuite, Le droit d’utilisation de la force armée et le droit des citoyens sont complémentaires. Ils ont tous deux pour but de protéger la vie, l’intégrité et la dignité des personnes, mais de manières différentes. Tous deux traitent aussi directement des questions liées à l’usage de la force. Le droit dans certains conflits avec armes c