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Crédit et surendettement
Différents types de crédit (7)
Prêt immobilier classique
Prêt à taux zéro (PTZ+)
Plan épargne logement
Compte épargne logement
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêts complémentaires
Vie du contrat de crédit (4)
Offre de prêt
Assurance de l'emprunteur
Renégociation de prêt
Remboursement anticipé du prêt
Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.
Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d'amélioration du logement.
Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Conditions liées au logement
Conditions de ressources
Durée de remboursement
Prêts et aides complémentaires
Le prêt conventionné sert à financer notamment :
la résidence principale
de l'emprunteur, que le bien soit neuf ou ancien,
ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement,
ou la réalisation de certains travaux d'adaptation du logement aux besoins d'un handicapé,
ou la réalisation de certains travaux pour économiser l’énergie.
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.
Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.
Toutefois, des taux maximum sont fixés.
Taux maximum des prêts conventionnés
Durée du prêt
Taux fixe
Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans
Supérieure à 20 ans
Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :
un prêt à taux zéro renforcé (PTZ +),
un prêt d'épargne logement (PEL et/ou CEL),
une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
un prêt Action logement (ex-1% logement),
un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
un prêt pour les fonctionnaires,
un prêt "classique" proposé par un établissement financier,
l'aide personnalisée au logement (APL).
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier : ABE Info Service
61 rue Taitbout
Code de la consommation : articles L312-7 à L312-14-2
: Le contrat de crédit immobilier
Code de la consommation : articles L312-15 à L312-20
: Le contrat principal de crédit immobilier
Code de la construction et de l'habitation : articles R331-63 à R331-64
: Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements
: Conditions d'octroi
Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
Résidence principale (droit immobilier)
Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Référence : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2
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