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1ère Urgence
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> L’arrivée en prison, infos utiles Un proche incarcéré
1ère urgencefamilles et proches
Mise en ligne : 23 janvier 2002
Dernière modification : 8 mai 2012
Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors)
Texte de l'article :
1 - QUELS SONT LES TYPES D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU LES DETENUS PEUVENT ETERE INCARCERES ? Les détenus peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, en établissements pour peine (centres de détention et maisons centrales ) ou en centre de semi-liberté. Ils peuvent également effectuer un passage au centre national d’observation(CNO) en vue de leur affectation.
1-1 / Les maisons d’arrêt Elles accueillent les prévenus, c’est-à-dire les personnes placées en détention provisoire( non-jugées définitivement). Chaque prévenu est obligatoirement incarcéré dans la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction devant laquelle il doit comparaître (art.714 et D.53 du CPP). En principe, seules les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à un an peuvent être également placées en maison d’arrêt (art. 717 du CPP). Mais cela doit rester exceptionnel (art.D.70 du CPP) et un quartier distinct doit être prévu pour les condamnés à de courtes peines, lorsque la préparation de leur libération, leur situation familiale, leur personnalité le justifient. Dans les mêmes conditions, les condamnés auxquels il reste moins d’un an à purger peuvent à titre exceptionnel être placés en maison d’arrêt. En pratique, ces règles ne sont pas respectées de façon stricte et des personnes condamnées à des peines supérieures à un an sont maintenues en maison d’arrêt. Ce type d’établissement connaît la plupart du temps une surpopulation importante et les conditions de détention y sont généralement les plus dures. 1-2 / Les centres de détention à vocation régionale Ces établissements sont réservés aux personnes condamnées à une ou plusieurs peines d’emprisonnement dont la durée totale ne dépasse pas 5 ans (art. D.72 du CPP). Cependant, les centres de détention à vocation régionale peuvent aussi recevoir les condamnés à une ou plusieurs peines dont la durée totale est inférieure à 7 ans, si la durée de l’incarcération qui restait à subir au moment de la condamnation définitive était inférieure à 5 ans. 1-3 / Les centres de détention à vocation nationale et les maisons centrales Ces établissements accueillent les condamnés à une ou plusieurs peines d’emprisonnement dont la durée totale est supérieure à 5 ans, à l’exception des condamnés à une durée d’emprisonnement inférieure à 7 ans qui nÎavaient plus que 5 ans à purger au moment de leur condamnation définitive (art.D.71 du CPP). Un arrêté du ministre de la justice fixe la liste des maisons centrales et des centres de détention à vocation nationale. Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité plus stricts, qui doivent cependant permettre de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés (art. D.70 du CPP). 1-4 / Le centre national d’observation (CNO)