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23/01/2013 Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé
(Coyau / Wikimedia Commons / CC-BY-SA)
Il y a quelques jours, le ministère de la Culture annonçait la signature de deux partenariats public / privé entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des prestataires de numérisation. Ces deux partenariats ont pour objectif d’assurer la numérisation de fonds de livres anciens, de presse, de littérature et d’un fonds sonore de la Bibliothèque nationale de France, tous ces documents appartenant au domaine public.
Cette annonce a soulevé de vives polémiques dans le monde professionnel des bibliothèques et chez les organismes défenseurs des « biens communs ». Une lettre a été diffusée pour dénoncer cet accord BnF/partenaire privé et les clauses de cet accord. Sollicitée par des partenaires, Wikimédia France a finalement décidé de signer cette lettre.
Cette décision a fait l’objet de longues discussions car nous n’avons pas l’habitude de réagir à chaque annonce dans ce domaine. Wikimédia France cherche à libérer la connaissance par des actions concrètes, par des partenariats, par la formation ; et ne constitue pas une force politique ou de lobbying. Nous souhaitons donc éclaircir notre position par ce billet de blog, et réaffirmer la mission que nous nous sommes donnée : défendre la libre circulation du savoir, de manière raisonnée et efficace.
Qu’est ce que la numérisation de documents du domaine public ?
La numérisation consiste à scanner des documents, à y joindre une description (métadonnées) et à les mettre à disposition sur un site Internet, de manière pérenne. Pour des raisons de droit, elle concerne souvent les documents du domaine public et présente un double intérêt : d’un point de vue de la conservation des dits documents et de celui de leur diffusion et réutilisation. En effet, ces documents vieux de plusieurs siècles sont souvent extrêmement fragiles, rares et précieux. Consulter une copie numérique permet de ne pas avoir à manipuler physiquement ces documents et de les protéger. Cela permet aussi de réutiliser plus facilement leur contenu voire même de l’augmenter, par exemple avec l’ajout de paratextes, d’annotations et de permettre au lecteur de zoomer.
Les termes du partenariat BnF/prestataire privé
Les budgets des organisations culturelles ont tendance à diminuer et les financements publics sont extrêmement difficiles à trouver, notamment lorsqu’il s’agit de fonds anciens, difficiles à mettre sous les feux de l’actualité. Avec cet accord public / privé, la BnF a choisi de se tourner vers des sources de financement et prestataires externes.
Ce partenariat aura pour résultat la mise à disposition payante des œuvres dans un format numérique. La consultation de ces documents sera gratuite depuis les espaces de la BnF, à Paris. La diffusion et l’exploitation en ligne des copies numériques fait en effet l’objet d’une clause d’exclusivité en faveur des partenaires chargés de la numérisation, afin que ceux-ci puissent les mettre à disposition sur Internet. L’accès sera alors payant.
Cette clause d’exclusivité est prévue pour une durée variable selon les fonds, de 7 à 10 ans en moyenne. Les œuvres numérisées étant dans le domaine public, elles rejoindront progressivement Gallica et seront toutes disponibles passés ces 10 ans. Cette manière de faire correspond notamment aux recommandations de l’Association of Research Libraries.
L’exclusivité concerne le scan proprement dit. Elle n’a bien sûr pas d’influence sur l’accès au document original ni à tous les usages qui peuvent être faits des textes eux-mêmes. Ces documents étant issus du commerce (il ne s’agit pas d’œuvres uniques comme dans les musées ni de documents officiels comme dans les archives), il est fréquent qu’une autre bibliothèque possède un exemplaire des éditions concernées, qui peuvent être numérisés au besoin (au risque de faire doublon à terme).
De tels partenariats sont menés par ProQuest depuis plusieurs années dans les bibliothèques nationales de plusieurs pays européens. La base de données ainsi constituée, appelée