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Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour un problème de pollution par les nitrates
Bruxelles, le 20 juin 2013
Sur recommandation du Commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission européenne traduit la Grèce devant la Cour de justice de l'UE. Elle lui reproche de n'avoir pas pris de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la Grèce n'a toujours pas désigné comme telles un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et doit encore adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. Les nitrates sont essentiels à la croissance des plantes et sont largement utilisés comme engrais, mais leur utilisation excessive entraîne une pollution importante des eaux. La directive «Nitrates» vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en veillant à ce que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Les États membres sont tenus de désigner les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures visant à réduire et à prévenir la pollution dans ces zones. À ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations frappant l'épandage des fertilisants. Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de Grèce qui sont vulnérables à la pollution par les nitrates ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la Grèce d'agir en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème. Le 1er octobre 2012, la Commission a envoyé à la Grèce un avis motivé la pressant de prendre rapidement des mesures pour remédier à cette situation. À la suite de cet avis motivé, la Grèce a désigné quelques nouvelles zones vulnérables aux nitrates. Bien qu’elle aille dans le bon sens, cette désignation ne règle pas tous les problèmes relevés par la Commission étant donné que d’autres zones sont toujours en attente d’une désignation en tant que zones vulnérables ou n’ont fait l’objet que d’une désignation partielle. La Commission a dès lors décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE.
La directive «Nitrates»(91/676/CEE) impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles d’être atteintes, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place pour ces zones des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire cette pollution. Des concentrations excessives de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, phénomène connu sous le nom d'eutrophisation, et en provoquant notamment la mort des poissons dans les lacs et les rivières. L’élimination des excédents de nitrates présents dans l'eau potable est, en outre, un processus très coûteux. Pour de plus amples informations
Sur la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d’environnement:
http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm (en anglais uniquement)
Informations complémentaires sur les procédures d’infraction: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm
Voir également:
Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de juin, voir le
Concernant la procédure d'infraction en général, voir également le MEMO/12/12
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)