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 L'Institut François Gény, avec le soutien des Universités de Nancy 2 et Paul Verlaine-Metz, de la région Lorraine, l'École Nationale de la Magistrature et l'Ordre des avocats de Metz, organise le 18 novembre prochain, sous la direction de Mme Sophie Hocquet-Berg, un colloque ayant pour thème : «La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières». La manifestation aura lieu dans le Grand Salon de l'Hôtel de ville de Metz.Le colloque surfe sur la vague de l'actualité (Médiator oblige) et ce n'est pas un mal, tant les questions soulevées par la responsabilité du fait des médicaments sont nombreuses.Voici la présentation du colloque:«Après le sang contaminé, le Distilbène®, l'Isoméride®, l'hormone de croissance, l'affaire du Médiator® confirme qu'il est toujours possible en France de prescrire des médicaments dangereux pour la santé des patients. Pour ce dernier, prescrit à près de 5 millions de français de 1976 à 2009, on estime entre 500 et 2000 le nombre des victimes décédées. Pour le DES, prescrit aux femmes enceintes et commercialisé en France notamment sous le nom de Distilbène® à partir de 1948 jusqu'en 1977, alors qu'il a été interdit aux États-Unis dès 1971, on estime à 80000 le nombre de filles exposées in utero à ce produit. Elles peuvent être victimes d'adénoses et d'autres anomalies cervicogénitales, d'adénocarcinomes à cellules claires du vagin et du col, d'anomalies utérines, de stérilité primaire ou d'accidents de grossesse, sans compter leurs propres filles qui semblent également concernées par les effets de cet estrogène articifiel. Pour d'autres, comme le vaccin sur l'hépatite B, le lien de causalité avec certaines maladies démyélinisantes, comme la sclérose en plaques, sans être scientifiquement écarté, ne peut être établi.Que la dangerosité de ces médicaments soit scientifiquement avérée ou non, les patients s'en estimant victimes ou leurs proches, lorsqu'ils sont décédés, demandent des comptes aux médecins qui les ont prescrits, aux laboratoires qui les ont fabriqués ou encore à l'État qui a autorisé et maintenu leur mise sur le marché en dépit de doutes sur leur inocuité révélés par des études scientifiques ou des décisions de retrait par d'autres États. Le juge civil, le juge administratif et aussi quelquefois le juge pénal sont de plus en plus fréquemment saisis d'action en responsabilité du fait de médicaments dangereux. »Le programme est le suivant :8h30: accueil des participants9h: discours d'ouverture et propos introductifs : F. Fourment, V. Schmitzberger-Hoffer, S. Hocquet-BergPremière session: Perspectives nationales, sous la présidence de Monique Durand9h30: Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? J.-S. Borghetti9h50: Quelles responsabilités pour les fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ? P. Jourdain10h10: L'exemple du Médiator vu par un professionnel : M. Lelièvre-BoucharatDébat avec l'assistance - Pause café11h: De la causalité scientifique à la causalité juridique: Ch. Radé11h20: Du préjudice corporel au préjudice d'angoisse: C. Corgas-Bernard11h40: Des délais pour agir en réparation: A. Guégan-Lécuyer12h: De la responsabilité à la solidarité nationale : P. PierreDébat avec l'assistance - Pause déjeunerSeconde session: Perspectives transfrontières, sous la présidence de Yves Bot14h30: Aperçu du droit anglais sur le droit applicable aux médicaments : S. Carval14h50: Aperçu du droit allemand sur le droit applicable aux médicaments : O. BergDébat avec l'assistance - Pause café16h: La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux : B. Py16h20: La responsabilité des hôpitaux publics du fait des médicaments dangereux : P. Tifine16h40: La responsabilité de l'État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux: C. Weisse-MarchalDébat avec l'assistance - Cocktail de clôturePour toute demande d'information, vous pouvez contacter Mme Anne Regnard. Voici le bulletin d'inscription