{"word_count": 2625, "character_count": 17897}
Par Mohamed Hassan de Pixabay  Note de problématique« L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention. » Circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002, application décret n°2001-1016 (création d’un document relatif à l’évaluation des risques)Cette note de problématique présente les premiers objectifs et travaux qui ont poussé les membres de la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) à questionner la démarche d’évaluation des risques professionnels et d’élaboration du document unique.Sommaire :Présentation de la FAPProjet de conférence-débat EVRP-DUL’EVRP-DU, c’est quoi ?L’EVRP-DU en quelques donnéesL’EVRP-DU en débatsLes premiers questionnementsLes objectifs de la conférenceLes thématiques des ateliersBibliographiePrésentation de la FAP :1/ La Fédération des Acteurs de la Prévention (FAP) est l'association de personnes issues d'horizons différents qui permet via cette hétérogénéité d'apporter des réponses précises et pragmatiques au maximum de questions en matière de prévention (aide juridique, réglementaire, technique....). Le siège de la FAP est situé 37, Rue des Mathurins 75008 PARIS Téléphone : +33616790343 (Email : contact@federation-prevention.com . Site : http://www.federation-prevention.com/)Le projet est né de la rencontre au sein du Groupe Responsabilité des Acteurs de la Construction, de personnes toutes animées de la volonté de promouvoir et faire progresser la prévention à tous niveaux et dans tous les domaines (Maitres d'ouvrage, maitres d'œuvre, institutionnels, coordonnateurs SPS, préventeurs d'entreprises de BTP, Industrie ou collectivités, fabricants et fournisseurs de matériel...).2/ Sont concernées par la FAP, les personnes physiques qui exercent la spécialité de Préventeur en matière de risques professionnels.- Les personnes morales de droit public ou privé qui exercent les dites spécialités.- Les associations ou groupements professionnels de préventeurs.- D'une manière générale, toute personne morale de droit public ou privé, donneur d'ordres, contractant général, industriels (fabricant de matériaux, matériels et/ou d'équipements), entreprise du bâtiment et de travaux publics (BTP), organisme de formation, etc., et tout autre concerné par la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention.3/ Le métier de "préventeur" a pour principale complexité son évolution permanente : évolutions des cultures, évolutions réglementaires et techniques quotidiennes…Le préventeur se sent parfois bien seul face à ces changements auxquels il doit faire face, c'est pourquoi nous avons pensé qu'il serait utile que toutes les personnes (quel que soit leur métier) se fédèrent autour d'un même projet : « Faire avancer la prévention ». Les acteurs parlent d'ailleurs de "métier" alors que celui de « Préventeur » n'est pas reconnu, et c'est là un des objectifs de la Fédération des Acteurs de la Prévention. Comme il existe des représentations différentes de ces métiers et qu’aucune structure, organisation… ne regroupe ces métiers, la FAP a été créée le 02 avril 2013.4/ Le Bureau exécutif national (BEN) comprend des membres fondateurs, titulaires, d'honneur, contributeurs... Tous sont dans leurs fonctions quotidiennes acteurs de la prévention et représentatifs de l'ensemble des secteurs d'activités des adhérents. La FAP organise des réunions, évènements, informations, actions chaque trimestre en régions. Des réunions au niveau National ont lieu chaque année. Le BEN se réunit chaque mois et les représentants des Bureaux exécutifs Régionaux sont conviés chaque trimestre.Émergence d’un projet de conférence débat EVRP-DU Un des membres de l’association a proposé qu’à l'occasion de l’Assemblée général annuelle la FAP en février prochain, un événement du type conférence-débat soit organisé autour de la question de l'évaluation des risques professionnels (EVRP) et du document unique (DU).La FAP souhaite assurer sa légitimité et sa crédibilité vis-à-vis de ces adhérents en leur proposant une réflexion sur le thème mais en leur fournissant également des réponses concrètes. Le projet doit donc être pensé en sollicitant l'expression des participants (comité d’organisation et adhérents), en s’appuyant sur leurs expériences concrètes mais en assumant un regard décalé et en les confrontant à des questionnements qu'ils n'ont pas tous envie d'entendre.L’intérêt du projet est pluriel :- enrichir les pratiques et les formations EVRP-DU ;- capitaliser les expériences des participant(e)s en vue d’être force de proposition pour faire évolue la démarche EVRPDU (juridique, méthodologique)- produire des connaissances diffusables (articles, lettres électroniques).L'objectif a dont été de lancer un débat, des discussions autour de cette double question.Un comité d'organisation de 6 personnes a été constitué et l'équipe de travail a défini une problématique générale autour de l’EVRP-DU à partir de trois questions auxquelles chaque membre du comité d’organisation a répondu :Question 1 : 25 ans après l'évaluation des risques (1991) et 15 après le DU, les résultats attendus avec ces outils centraux de la démarche de prévention, ne sont pas là, quel difficulté méthodologiques, organisationnelles, humaines, ... rencontrons nous dans l'EVRP et dans la construction des DU, quelles pistes pour faire évoluer notre façon d'appréhender ces deux démarches/outils ?Question 2 : Qu''est ce que j'attends personnellement d'un débat/événement de ce type ? Pour construire quoi derrière, pour créer quelle dynamique ?Question 3 : qu’est-ce que je pense pouvoir apporter : idées, compétences, expériences, réseau, contacts médias, personnes à inviter…. Pour que ce soit une réussite. L’EVRP-DU, c’est quoi ?Depuis la directive cadre européenne du 12 juin 1989, transposée dans la loi française du 31 décembre 1991, la responsabilité de la santé et de la sécurité dans l’entreprise est confiée à l’employeur, avec une obligation de sécurité et de résultat. Pour ce faire, il doit mettre en œuvre une démarche spécifique de prévention des risques professionnels appelée « l’évaluation des risques ». Elle a pour objectif d’identifier les dangers, de gérer les risques pour éviter la survenance d’accident du travail et/ou de maladies professionnelles.Instauré en France, le 5 novembre 2001 le document unique est la transition écrite de la démarche d’évaluation des risques. Il comporte trois obligations :- Lister et hiérarchiser les risques susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des salariés :- Préconiser des actions visant à réduire ces risques voire à les supprimer ;- Réévaluer le contenu chaque année ou lors d’un incident, d’une réorganisation. L’EVRP-DU en quelques donnéesEn 2011, 85% des entreprises de plus de 10 salariés avaient réalisé leur DU et 75 % pour les PME ;D’un point de vue qualitatif, on rappellera cette étude de 2011* qui montre que 87%** des entreprises déclarent que leur principale motivation quant à la rédaction du DU est la réponse à l’obligation réglementaire. La réalisation de ce document est avant tout perçue comme une contrainte.* Caisse régionale de sécurité sociale de la Réunion. Service Prévention.** Pour assurer la précision et la pertinence des réponses, le questionnaire a été soumis à 86 personnes possédant un poste à responsabilité (soit 91%), notamment en termes de SST, et dans 53% des cas, à l’employeur lui-même.L’EVRP-DU en débatsÀ partir des questionnements de chaque membre du comité d’organisation a pu être confirmée la volonté de partager les connaissances, mettre à disposition les expériences individuelles et collectives en matière de réflexion et d’action et mettre en débat les idées. Nous avons pointé que non seulement les attentes étaient nombreuses et riches mais que de plus elles étaient complémentaires- Comprendre les points forts, les points aveugles, les points de vigilance, les échecs… : effectuer un état des lieux sans concessions ;- Accepter une remise en question individuelle et collective de toutes les parties prenantes : ne pas impliquer que les seul préventeurs ;- Éclaircir les positions et volontés de chacun : apprécier les engagements réels dans la démarche ;- Porter les résultats des travaux de la FAP vers les institutionnels : interpeller les acteurs en amont (DGT, INRS) et faire clarifier la norme (nouvelle circulaire après 25 ans de pratiques) ; Le point de vue de la critiqueL’EVRP et le DU des outils centraux ? D’un point de vue institutionnel il n’est pas annoncé d’évènements anniversaire de l’EVRP et du DU pour 2016On a fait croire aux patrons que l’EVRP-DU relevait de la prévention alors que c’est un outil d’organisation du travail !L’EVRP, une lubie de préventeurs qui se sont inventés du travail et qui n’ont pas pris en compte les contraintes du travail ?Pour le DU, on a construit des usines à gaz, en entrant majoritairement par les risques, en cherchant les dangers, en cotant les risques (fréquence, gravité, maitrise) pour faire un truc faux et peu utile ; on aboutit juste à se décourager et à décourager. Il existe trop d’outils et pas assez de moyens pour permettre d’atteindre un résultat suffisant ! Le point de vue technique L’EVRP-DU une démarche complexe en particulier pour les néophytesLes aides extérieures ne sont pas garantes de résultatsDeux postures différentes pour aborder l’EVRP : l’approche statique/classique (où l’humain est passif) ou l’approche dynamique/multifactorielle/ergonomique (centrée sur l’humain en situation de travail et plus difficile à modéliser)Le point de vue des besoins techniques, méthodologiques et réglementairesPas de consensus de fond sur la priorisation de l’entrée par l’exposition plutôt que par le risque pour l’EVRP ce qui occasionne des pratiques très différentesLes méthodes d’EVRP diffèrent les unes des autres et la cotation des risques diffère également en fonction de la personne effectuant l’évaluationComment identifier, analyser, et classer les risques afin de définit les actions de préventions les plus appropriées ?La cotation serait-elle une illusion puisqu’il semble impossible de coter de manière quantitative le risque qui est un concept abstrait qui n’appartient pas au monde des choses objectives.Supprimer la cotation et le remplacer par un système binaire (niveau maitrise du risque OK ou pas OK) et mener une réflexion nationale pour définir ce qu'est un risque ?Concevoir un appui méthodologique national pour supprimer l'entrée par les risques et conforter l'entrée par le travailConstruire de nouveaux référentiels de formation pour les préventeurs et les médecins du travailLe point de vue du changementCoupler les plans de continuité de l’activité avec l’EVRP pour globaliser la gestion des risques (professionnels, naturels, technologiques sociaux, malveillance…)Développer une culture de la SST et de l’appropriation de l’EVRP et des actions qui lui sont associéesPenser le DU comme un outil intégratif de la prévention qui soit donc utile et mobilisable par tous et à toute occasion et associer les salariés et leur aide active au quotidien pour réaliser le DU et pour en faire un document participatif Les premiers questionnementsL’EVRP n’a pas donc pas de sens en soi, elle s’inscrit dans un système mais éclaire les situations problèmes et les démarches à mettre en œuvre.L’EVRP à DU sont en liens mais on doit les penser collectivement dans un système plus interactif.L’évaluation des risques doit se faire sur le travail réel mais c’est quoi le travail réel : celui de la circulaire de la DRT (ex DGT) de 2002 ?Un préventeur, une « préventrice » c’est qui ? = un bouc émissaire ? Où, comment, avec qui agissent-elles (ils) ?...... Savons-nous réellement toujours de qui et de quoi nous parlons ?Aujourd’hui les trois versants de la fonction publique sont engagés dans la démarche d’EVRP-DU et la FAP peut également solliciter ses parties prenantes qui s’occupent de 5,4 millions de travailleurs ?Les objectifsLancer une réflexion collective sur un thème ciblé dans la perspective d’être force de propositionEffectuer un retour d’expérience avec des acteurs de terrainPermettre aux participant(e)s d’actualiser leurs connaissances sur l’EVRP-DUProlonger le processus en faisant appels à des acteurs « périphériques » : universitairesProduire à échéance de 6 mois un mini rapport à la DGT pour l’interpeller sur le réel de l’EVRP-DUIdentifier avec les participant(e)s un autre thème de travail à investir pour 2017Les thématiques des ateliers à venir1/ L’évaluation des risques, source de création de valeurs2/ Le Document Unique pour tous3/ Méthodologies d’évaluation des risques4/ Pourquoi les résultats attendus ne sont pas là ?5/ L’intégration des risques émergentsBibliographieLes références citées ne cherchent pas une certaine exhaustivité mais souhaitent illustrer la diversité des approches et des parties prenantes qui s’intéressent à l’EVRP-DU tant dans le secteur privé que dans la fonction publique.Textes secteur publicConvention C187 du 15 juin 2006 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Bureau international du travail.Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travailLoi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travailDécret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portent création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs prévue à l’article L. 230-2 du code du travail (ex L. 4121-1)Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécuritéDécret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnelsCirculaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleursCirculaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l’application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuelTextes fonction publiqueCirculaire B9 n° 10-MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations de l’État en matière d’évaluation des risques professionnels (Fonction publique de l’État)Circulaire DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques (Fonction publique hospitalière)Circulaire N° RDFB1314079C du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels (Fonction publique territoriale)Circulaire du 25 février 2003 relative à l’évaluation des risques et programme de prévention (Agriculture)Note SDGPP/SRH/RH-2C du 12 avril 2010 relative à la campagne de sensibilisation des agents DGFiP au document unique d’évaluation des risques professionnels (Finances)Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels (Justice)Synthèses, guides, outils- Manuel de formation sur l’évaluation et la gestion des risques au travail pour les petites et moyennes entreprises. Genève. Bureau international du travail.- Évaluation des risques. Fiche d’information SST. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.- Évaluation des risques professionnels. Objectifs prévention. Anact. Travail et changement.- Le document unique d’évaluation des risques professionnels. Guide pratique de mise en œuvre et de suivi. OPPBTP. 2015.- Guide de l’évaluation des risques professionnels dans le BTP. CRAM Alsace –Moselle.- Document unique d’évaluation des risques professionnels. Chambres de commerce et d’industrie.- Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PMI-PME. INRS. 2007.- Évaluer et prévenir les risques professionnels dans les structures d’accueil collectif du jeune enfant. Aract Languedoc-Roussillon.- Qualité de vie au travail. Évaluation des risques au travail. Ville d’Alès.- Pour une méthodologie d’action syndicale sur l’évaluation des risques. CGT.- Guide pratique pour le document unique d’évaluation des risques professionnels. 2007. (Finances)- Évaluation des risques. Document unique. Guide pour les chefs de service (Enseignement supérieur-CNRS)- Guide méthodologique Document unique et identification des risques professionnels (Écologie)Recherches- Évaluation des risques professionnels : quelle articulation des savoirs, des règles et des acteurs ? Coutarel, F. Daniellou, F. Dugué, B. SELF 2002.- Évaluation et prévention des risques professionnels et pluridisciplinarité. Bonnin, D. SELF 2001.- L’évaluation des risques professionnels. Un processus de construction des risques, de rationalisation de leur gestion et de régulation entre les acteurs. Sotty, P. Management &#38; Avenir 2006.- Avec l’approche travail dans l’évaluation des risques professionnels enfin du nouveau en prévention. Bourgeois, F. Van Belleghem, L. Travailler une approche quotidienne du risque. Octarès. 2003- Préventeurs. Guarnieri, F. Rallo, J. –M. Dictionnaire des risques psychosociaux. Le Seuil. 2014.- Les CHSCT aux prises avec l’évaluation des risques dans un contexte d’individualisation de la relation salariale et de déclin des représentations collectives. Granaux, S. Journées internationales de sociologie du travail. Bruxelles 2012.