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Une proposition de loi était portée par des associations désirant inscrire dans la loi un droit à l’eau potable et à l’assainissement. Toutefois le Sénat en a décidé autrement : http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-droit-a-l-eau-et-a-l-assainissement-rejete-par-les-senateurs,79827