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Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal.Pour plus d'informations voir notamment:http://bibliofrance.org/index.php/ressources/politiques-publiques-culture-livres-internet/266-les-archives-du-web-s-ouvrent-aux-bibliotheques