{"word_count": 494, "character_count": 3234}
Le colloque Sexualité et Handicap en Institutions s'est déroulé les 24 et 25 juin dernier à la Faculté de Droit de Nancy. Il s'inscrit dans le projet éponyme mené dans le cadre de la Maison des sciences de l'Homme de Lorraine. Quelques mots sur cette manifestation, un mois après.Comme la photo ne le montre peut-être pas, il a été un succès. Plus d'une centaine de participants ont assisté aux deux jours de colloque. Les communications se sont succédées en séances plénières et en ateliers (de deux à trois ateliers en parallèle). Le public était à l'image du projet : pluridisciplinaire. L'organisation a été à la hauteur et les retours ont été très satisfaisants. Un ouvrage doit paraître avant la fin de l'année qui permettra d'approfondir les thèmes qui ont été abordés.Ceux-ci ont été variés et la logique a été de permettre la confrontation des points de vue.En tant que membre du projet, je suis intervenu sur le thème de l'assistance sexuelle, en collaboration avec Bruno Py, porteur du projet. Cette intervention faisait suite à la communication de Mme Sheila Warembourg et avait pour objectif de replacer la question de l'assistance sexuelle dans une perspective juridique. La tache était délicate tant les débats sont vifs entre partisans et opposants à cette pratique.Sans revenir en intégralité sur le contenu de cette intervention, qu'il soit tout de même permis d'en résumer rapidement les deux principaux points :le régime légal de l'assistance sexuelle dépend entièrement du régime de la prostitution. En droit français, la prostitution n'est pas interdite et l'assistance sexuelle ne l'est donc pas davantage. Il en va différemment du racolage et du proxénétisme;l'assistance sexuelle n'est qu'une l'une des réponses à apporter aux différents problèmes soulevés par la question de la sexualité des personnes handicapées mentales. La stérilisation, la contraception, l'interruption de grossesse sont autant de mécanismes qui concernent la sexualité et démontrent l'existence d'une discrimination négative à l'égard des personnes handicapées. Dès lors, l'attention ne doit pas être portée uniquement sur l'accompagnement érotique, mais englober d'autres facteurs déterminants, comme celui de l'accessibilité par exemple.La difficulté d'une recherche sur l'assistance sexuelle est qu'elle se heurte à l'absence totale de contentieux. Il n'existe pas de décisions accessibles sur la condamnation (ou la relaxe) d'un assistant sexuel qui se serait livré à du racolage ou d'une personne qui aurait mis en relation une personne handicapée et un assistant sexuel. La recherche est alors purement prospective et doit intégrer plusieurs éléments:la nécessité de légiférer, qui n'est pas si évidente : les personnes handicapées sont loin d'être unanimes quant à la nécessité de permettre le recours à des assistants sexuels;la manière de légiférer, qui doit intégrer les développements liés à la responsabilité civile ou pénale qu'une telle pratique ne manquerait pas de créer.Les personnes qui seraient intéressées par la parution de l'ouvrage sur la Sexualité et le Handicap en Institution peuvent se rapporter au site du projet SEXHI qui contiendra, dès que cela sera possible, toutes les précisions sur cette publication.