{"word_count": 717, "character_count": 4575}
N° 1429______ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013.AVISPRÉSENTÉAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2014,TOME IXRECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTEPar M. Emeric BRÉHIER,Député._document au format pdf__Voir les numéros : 1395, 1428 (annexe n° 38).SOMMAIRE___PagesINTRODUCTION 5I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014 : UNE VOLONTÉ DE « SÉCURISATION » ET DE JUSTICE 6A. LES EMPLOIS 6B. LES MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS 7C. LA VIE ÉTUDIANTE 8II. LE THÈME CHOISI PAR LE RAPPORTEUR : LA FRANCE ET SES DOCTORANTS 10A. L’ÉTAT DU DOCTORAT 101. Le « stock » de docteurs et les « flux » de doctorants 10a. Un déficit relatif 10b. Des flux « décalés » 12c. La place des doctorants étrangers 132. Un « statut » qui reste marqué par la précarité 14a. D’importants éléments de régulation 14b. Une situation financière et sociale trop souvent fragile 153. Un diplôme culturellement déconsidéré 18B. ASSURER UN FINANCEMENT POUR TOUS LES DOCTORANTS ET UNE INSERTION PROFESSIONNELLE POUR TOUS LES DOCTEURS 231. La nécessaire protection juridique et sociale de l’expérience professionnelle qu’est la préparation d’un doctorat 242. Un financement « universel » des thèses qui suppose des arbitrages 243. L’enjeu de la professionnalisation des doctorants 27a. Transformer l’essai des écoles doctorales 27b. « Normer » davantage le diplôme 284. Les carrières publiques et privées 30a. Ne plus considérer le statut d’enseignant-chercheur comme le débouché exclusif et naturel du doctorat 30b. Élargir l’accès à la haute fonction publique en particulier territoriale 32c. Valoriser les recrutements de docteurs par le secteur privé 35TRAVAUX DE LA COMMISSION 39AUDITION DE LA MINISTRE 39EXAMEN DES CRÉDITS 39ANNEXES 61ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 61ANNEXE N° 2 : STATISTIQUES 64 INTRODUCTIONLe présent rapport pour avis porte sur deux des douze programmes de la mission budgétaire interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Intitulés « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », ils devraient mobiliser, l’année prochaine, respectivement, 12,803 milliards et 3,160 milliards d’euros.Ces crédits étant examinés, de manière détaillée, par le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Thierry Mandon, le rapporteur pour avis a centré ses travaux sur un thème – la France et ses doctorants – lié au vote, il y a quelques mois, de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.Ce texte comporte en effet des dispositions tendant à la reconnaissance du doctorat par les concours de recrutement de catégorie A, à commencer par celui de l’École nationale d’administration (ÉNA). L’adoption de ces mesures, à la portée variable, a pourtant suscité un vif débat au sein et autour du parlement, dont les a priori étaient fort instructifs pour le thésard qu’a été le rapporteur pour avis.Le doctorat constitue, par ailleurs, « l’étage » le plus élevé de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qui, à la suite de la Conférence ministérielle réunie à Bologne en juin 1999, s’est structuré autour des trois diplômes de la licence (bac + 3), du master (bac + 5) et du doctorat (bac + 8, théoriquement du moins) – ce qu’on appelle communément le « LMD ».Or, force est de constater que la France s’est affranchie du D. En effet, son système de formation « dual » et ses cadres des secteurs public et privé n’accordent pas une réelle considération au grade universitaire qui, dans le reste du monde, est indiqué sur la carte de visite de son titulaire. Cette anomalie « culturelle » est d’autant plus étonnante que notre pays, comme tous ceux qui doivent produire de la valeur ajoutée pour être suffisamment compétitifs, doit impérativement s’interroger sur son « stock » et ses « flux » de docteurs.Le rapporteur a donc souhaité enquêter sur la situation de ce diplôme, dans le temps et le cadre nécessairement contraints que constitue la rédaction d’un avis budgétaire. Pour ce faire et pouvoir ensuite formuler quelques pistes d’évolution, il a pu recueillir l’avis de cinquante-huit personnes. Qu’elles en soient remerciées ici.L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues