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Publication d'un rapport d'information du Sénat, de MM. Pierre MÉHAIGNERIE, député, Richard MALLIÉ, député, Christian ECKERT, député, Mmes Isabelle DEBRÉ, sénateur et Annie DAVID, sénatrice, fait au nom du comité chargé de veiller au principe du repos dominical, rapport n° 92 (2011-2012) du 9 novembre 2011 (le rapport est téléchargeable en pdf).