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par Louis Lévy-Garboua Contact : louis.levy-garboua@univ-paris1.fr Page personnelle Revenir au billet principalEst-ce que « trop d’impôt tue l’impôt » ? Depuis les grandes révoltes fiscales américaines, l’opinion s’est répandue que « trop d’impôt tue l’impôt ». Cette idée a été popularisée par un économiste américain du nom d’Arthur Laffer, qui s’est fait l’avocat de l’opinion selon laquelle il existait un optimum d’imposition, résumée par ce que l’on appelle aujourd’hui la « courbe de Laffer » qui est une courbe en U inversé, comme une parabole. En-deçà de l’optimum qui est le maximum de cette courbe, augmenter le taux d’imposition accroît la recette fiscale, et au-delà, continuer d’augmenter le taux d’imposition diminue au contraire la recette fiscale.Est-ce que la contestation dépend seulement du taux d’imposition ?Je pense que les contribuables taxés peuvent accepter un taux d’imposition marginal relativement élevé dès lors qu’ils voient clairement les contreparties. Ces contreparties peuvent être, dans certains cas, d’ordre politique, comme les colons américains qui voulaient au moins être représentés au gouvernement. Mais, le plus souvent, elles seront économiques, par exemple sous la forme de prestations sociales plus abondantes, de fourniture de biens publics comme la défense nationale ou la sécurité intérieure que tout le monde désire. Dès lors qu’il y a ces contreparties, les contribuables acceptent de verser l’impôt, puisqu’au fond c’est comme s’ils achetaient, en dehors d’un marché bien sûr, un produit qui leur est utile.Comment les contribuables contestent-ils l’impôt ?Bien sûr on songe notamment à la réduction des heures travaillées par exemple. Mais à côté de cela, il y a d’autres moyens, nombreux, moins visibles mais très efficaces, de contestation. Par exemple la baisse de l’effort, qui se voit moins que la baisse des heures travaillées ; la baisse de la motivation, qui conduit de toute façon à une baisse de la productivité ; mais aussi le changement des modes de rémunération dans un sens qui permet de payer moins d’impôts ; l’évitement que l’on appelle l’évasion fiscale voire la fraude fiscale ; la sous-déclaration du revenu ou du patrimoine ; ou encore le détournement vers des activités moins soumises à l’impôt, les fameuses « niches fiscales » ; et enfin l’exil fiscal vers des cieux plus cléments.Aujourd’hui, a-t-on des raisons de craindre une révolte fiscale ?Ce qui est assez clair, c’est que dans des conditions précises, la contestation fiscale peut s’installer et même se transformer en révolte. Ces conditions se sont trouvé réunies un certain nombre de fois dans l’histoire, non seulement en Amérique mais même aujourd’hui, en France.Dès lors qu’un groupe social, petit ou grand, se sent visé, discriminé, et d’autant plus si ce groupe a le sentiment de contribuer fortement au produit national, d’être nécessaire à la nation, je crois qu’une sur-taxation au-delà d’un seuil qu’il faut bien sûr apprécier, et c’est là que je ne peux fournir de chiffre parfait, on peut s’attendre à une réaction vive de la part de ce groupe.Pour éviter la contestation fiscale, suffit-il de baisser les impôts ?La bonne nouvelle, c’est que la norme, qu’il faut arriver à déterminer, nous permet d’obtenir une sorte de miracle économique, à savoir que les contribuables n’attendent pas de cadeau de la part du gouvernement, de l’État, du fisc, ils attendent simplement que l’on respecte cette norme. En-deçà de cette norme, la recette fiscale diminuera, et elle sera peut-être insuffisante par rapport aux besoins de l’État et des administrations, ce qui ne fera que contribuer à creuser le déficit et la dette publique comme cela s’est passé aux États-Unis après la réforme Reagan. Il ne s’agit donc pas de faire un cadeau fiscal aux contribuables mais simplement de ne pas aller trop loin.________________________________________________________________Le recours à l’étude expérimentale (2e vidéo)L’économiste Laffer identifie un seuil d’impôt à ne pas dépasser. Sa prédiction s’est-elle réalisée ?La prédiction de Laffer, en réalité, ne s’est pas vérifiée, ou du moins pas complètement. La réforme du président Reagan, qui a consisté à abaisser de manière drastique, jusqu’à un taux de 28 %, le taux marginal d’imposition sur le revenu des citoyens américains a été au moins un demi échec, en ce sens qu’elle a contribué à creuser le déficit public et la dette publique américaine. En outre, les études empiriques qui ont cherché à mettre en évidence la courbe de Laffer ont eu des conclusions peu probantes, en ce sens que lorsqu’une inflexion de la courbe a été décelée, cette inflexion se produisait à un seuil d’imposition que l’on peut juger très élevé, de l’ordre de 70 à 80 %.Voilà pourquoi nous avons cherché à vérifier la réalité de cette proposition de Laffer par une autre méthode, en ayant recours à une étude expérimentale.Comment s’est déroulée cette expérience ?Imaginez deux sujets dans un laboratoire d’économie expérimentale, chacun devant son ordinateur qui lui communique des informations fournies par l’expérimentateur. Ces sujets sont en interaction, jouent l’un contre l’autre de manière répétée. Ils ne se connaissent pas, ne se rencontrent pas, le jeu est anonyme.Le premier sujet, appelons-le le « travailleur », est le contribuable. Il effectue une tache un peu pénible, fastidieuse, un certain nombre de fois, avec un maximum qui correspond à l’effort, et en même temps aux opportunités de gain qui seront les siennes. À chaque fois qu’il effectue correctement une tache, il gagne un point qui sera converti ultérieurement en monnaie.Quelle est la marge de manœuvre du travailleur ?Nous avions prévu deux variantes. Dans l’une, avec un effort relativement modéré, le sujet travailleur pouvait effectuer jusqu’à 26 taches, et dans l’autre le double, 52 taches, ce qui lui permet évidemment de gagner beaucoup plus, mais en même temps est plus pénible.Que fait l’autre joueur dans l’expérience ?Le deuxième joueur, appelons-le le « percepteur », reçoit un impôt, une taxe sur le revenu que doit lui verser le contribuable. Cette taxe est proportionnelle au revenu gagné par le contribuable avec quatre taux de taxation, toujours les mêmes, qui décrivent assez bien l’ensemble du spectre possible, c’est-à-dire 12 %, 28 % qui correspondait au taux américain, 50 % l’égalité parfaite, et enfin 79 %.Vous laissez donc le deuxième joueur choisir le taux d’imposition ?Nous avons distingué également deux conditions pour le comportement du percepteur. Dans la première, celui-ci est passif, il ne fait rien, il se contente d’empocher ce qui lui revient, et l’on confie à un ordinateur le soin de fixer, de manière aléatoire, les taux de taxation. Dans la seconde, le percepteur est actif, c’est un être en chair et en os qui décide volontairement quel taux d’imposition doit être versé par le contribuable.____________________________________________________________Les enseignements de l’expérience (3e vidéo)Que nous apprend cette expérience ?Tout se passe comme si les deux sujets, et le contribuable en particulier, obéissaient à une norme sociale implicite correspondant à un seuil d’imposition de 50 %, c’est-à-dire à un partage égalitaire entre les deux sujets bien que, je vous le fais remarquer, seul un des sujets travaille. Donc le sujet qui travaille accepte de partager son gain avec le sujet qui ne travaille pas. Il fait donc preuve d’une certaine solidarité.Au-delà, cette solidarité disparaît. Mais elle ne disparaît pas lorsque l’imposition a été fixée de manière aléatoire par l’ordinateur, parce que l’ordinateur n’est pas responsable, il n’a pas de mauvaises intentions, alors que le percepteur en chair et en os, lui, en a. Il est clair qu’il cherche à exploiter le contribuable à son profit, sans contrepartie. Ce sont tous les ingrédients qui se trouvaient dans la contestation, voire dans la révolte fiscale. Nous retrouvons ces ingrédients en miniature, in vitro pourrait-on dire, en laboratoire.La réaction du contribuable est-elle aussi mécanique ?La réaction du contribuable à une variation du taux d’imposition, à la hausse comme à la baisse, n’est pas symétrique.Le contribuable punit le percepteur indélicat qui a enfreint la norme sociale d’imposition « juste », en travaillant moins. Il peut même aller, lorsque l’effort qui lui est demandé devient trop lourd, intolérable, jusqu’à cesser tout travail dans l’expérience. On observe que 45 % de nos contribuables lourdement imposés ont tout simplement arrêté de travailler.Mais, au contraire, le contribuable à qui l’ont fait un cadeau en abaissant le taux bien en-deçà de 50 %, disons à 28 % voire même à 12 % dans notre expérience, ne récompense pas le percepteur trop gentil.Il ne s’agit pas d’une simple réciprocité, d’un échange de bonnes manières : « vous avez été gentil avec moi, je vous remercie en travaillant plus ». Non, il s’agit tout simplement du respect d’une norme sociale implicite. Dès que cette norme n’est pas respectée, le contribuable fait en sorte qu’elle le soit, qu’elle le devienne. Et si ce n’était pas la première fois, si elle n’a pas été respectée une fois, le percepteur indélicat qui surtaxe ou le percepteur trop gentil qui « sous-taxe » comprend, par la réaction du contribuable, ce qu’il doit faire, et il s’aligne à nouveau sur la norme. _________________________________________________La contestation fiscale dans l’histoire (4e vidéo)Que nous apprend l’histoire de la contestation fiscale ?Il y a de nombreux exemples de contestation fiscale dans l’histoire. Savez-vous par exemple que l’indépendance américaine est née d’une contestation fiscale ? Les colons américains se sont élevés contre une taxation, jugée injuste, du gouvernement britannique qui ne leur accordait pas de contrepartie dans la représentation au gouvernement. Deux cents ans plus tard, les contribuables californiens se sont aussi mobilisés contre une taxe foncière si élevée qu’elle les contraignait souvent à quitter leur maison, faute de pouvoir payer cette taxe. Et enfin, pour rester en Amérique, tout le monde connaît les grandes réformes de la fiscalité américaine, qui ont culminé avec l’ère du président Reagan en 1986, qui proposaient un abaissement drastique du taux d’imposition marginale sur le revenu, tombé aussi bas que 28 %. On croit rêver, du moins pour un Français.Aujourd’hui, en France, il y a également quelques exemples de contestation fiscale. Je ne les citerai pas tous, ils sont assez divers, mais on peut penser par exemple au mouvement des « pigeons », ces jeunes entrepreneurs qui ne voulaient pas payer la taxe sur les plu values de session qu’on voulait leur imposer. Ou encore le mouvement des « bonnets rouges », ces agriculteurs bretons, rejoints par d’autres, qui s’élevaient contre la levée d’une écotaxe.Ces épisodes de contestation ont-ils des composantes communes ?Il y a, en effet, plusieurs points communs à tous ces exemples de contestation fiscale. Tout d’abord un impôt sans contrepartie dans la représentation au gouvernement ou dans la reconnaissance, au moins, d’une catégorie sociale. Ensuite, un impôt intentionnel et discriminatoire contre un groupe social ou une partie de la population. Un impôt évidemment jugé excessif, intolérable. Et enfin la rupture d’une norme sociale, implicite, de justice fiscale. 