{"word_count": 3568, "character_count": 22950}
Dans un article adressé aux professionnels du travail social, Françoise Tétard pointait déjà en 1989, les lacunes et les supports nécessaires à inventer pour stimuler une histoire « du » social » ayant la même légitimité que l’histoire sociale[1] : « Le champ du "social" est encore mal exploré par les historiens. Il faudra défricher au fur et à mesure les sources accessibles et accumuler monographies d’institutions, biographies de fondateurs, histoires des réseaux d’acteurs, de professionnels et de décideurs, il faudra établir des instruments de référence de type documentaire. À partir de là, il sera opératoire de réfléchir plus globalement au développement de la philanthropie, au rôle de l’État, aux rapports publics / privé, etc. Vaste programme qui passe par la défense d’un patrimoine qui nous concerne tous et que nous devons tous alimenter et sauvegarder. L’heure est venue de se donner les moyens de réaliser notre désir d’histoire[2]. » La fondation du Cnahes et la conception du portail-ressources avec ses entrées thématiques, nous a fait prendre conscience de la nécessité de construire et de développer des matériaux intermédiaires.1) Les monographies comme clé de lecture des reconversions institutionnelles et de l’évolution des catégoriesEn 1981, à la suite de deux années de travail, un groupe piloté par Camille Hermange (directeur général de l’Ance et trésorier du mouvement des pupilles de l’école publique) produit un rapport intitulé : « Problèmes posés par la reconversion des établissements du secteur social et médico-social[3] » dans lequel il interroge le terme même de reconversion : « La reconversion peut-être entendue dans un sens restrictif, supposant la suppression partielle ou totale, ou du moins un changement brutal d’activités ou d’affectation. Mais on peut aussi entendre la reconversion dans un sens plus large en y englobant toute évolution. Ainsi certains établissements, par une évolution continue de leurs modes de travail pour s’adapter à une clientèle différente du fait de besoins nouveaux, ont procédé, sur un certain laps de temps, à leur propre reconversion[4]. » Il souligne alors les réticences du secteur à l’égard de cette notion, tout en critiquant les vocabulaires de substitution employés, qui finalement masquent le problème : « On a l’impression que le mot de reconversion est un terme qui fait peur car il implique une certaine brutalité, insinue une idée de fermeture, totale ou partielle, ou du moins est synonyme de changements brutaux d’affectation ou d’activités. A l’opposé, les termes d’évolution et d’adaptation semblent parés de tous les charmes, ils laissent à penser que tout se passera bien, sans mal ni douleur et qu’en prime, on aura la satisfaction de mieux répondre aux besoins. Parler d’évolution ou d’adaptation semble procéder d’une appréciation assez extensive du problème. On part d’un constat qualitatif de l’évolution de la clientèle et de ses besoins. On pose le problème en des termes très larges[5]. »Il propose donc de prendre le taureau par les cornes, le terme de « reconversion » ayant l’avantage de la clarté et de la précision dans le temps.Une fois clarifiées les définitions, Camille Hermange s’interroge sur les causes pouvant provoquer ces reconversions en interpellant avec force les frontières apparentes entre les secteurs d’intervention et les catégories présentées comme différenciées de populations prises en charge : « Alors que les domaines d’activités sont en théorie clairement définis, on assiste à des glissements d’affectations très nets. Les établissements du secteur de psychiatrie infanto-juvénile font de plus en plus de travail social ; les juges des enfants étendent leurs activités dans les domaines sociaux et psychiatriques et les établissements éducatifs "psychiatrisent" de plus en plus leurs activités. Finalement tout le monde tend à faire à peu près la même chose et quelles que soient les dénominations, les populations reçues sont souvent analogues. À tel point que l’existence même d’un secteur socio-médico-éducatif semble pouvoir être remise en question. À tout le moins, on a de plus en plus de mal actuellement à le situer[6]. »Il pointe enfin sans ambages la délicate question des liens entre les associations sur le terrain et les administrations publiques qu’elles peuvent solliciter en matière d’aide et de subvention, à travers le jeu des reconnaissances et des concurrences qui les obligent parfois, en fonction des évolutions législatives, à jongler avec les ministères nommés encore à l’époque « de tutelle » : « Bien sûr, il n’est pas besoin de rappeler que si les actions des trois principales administrations concernées (Éducation nationale, Justice, Santé) se sont développées en parallèle, voire même en concurrence, malgré les diverses structures de concertation mises en place, les établissements privées eux, ont pu, si l’on peut dire jouer sur plusieurs tableaux, recevant diverses habilitations et pouvant ainsi diversifier leurs clientèles, entrant dans la "polyvalence" avant l’heure ou… avant la mode. Cette possibilité n’était accordée qu’aux établissements privés, elle n’était pas bien sûr offerte aux établissements publics qui, souvent, recevaient une clientèle exclusivement déterminée par leur tutelle[7]. »Si le rapport est essentiellement centré sur les bouleversements provoqués par la loi sur les institutions sociales et médico-sociales du 30 juin 1975 et les discussions précédant les projets de décentralisation, le groupe d’études rappelle cependant que la situation n’est pas neuve et repose sur ce qu’il appelle des « facteurs historiques » : « Quel que soit le domaine d’intervention et les populations concernées, l’action privée a toujours initié l’intervention de la personne publique. Le législateur n’est intervenu qu’à posteriori pour rationaliser et organiser des initiatives qui se multipliaient, augmentant de ce fait les risques de divergence […]. L’administration ne joue que rarement les pionniers, son rôle est bien plus de coordonner et de rationaliser, mais encore faut-il qu’elle le fasse à temps[8]. »La plupart des interrogations et des arguments présentés a posteriori par ce groupe d’études offre une grille d’analyse pertinente pour saisir ses positionnements dans la durée, ainsi que les enjeux et stratégies de reconversion pour résister aux bouleversements conjoncturels liés notamment aux conflits mondiaux et à l’évolution des populations prises en charge. Dans les trois études monographiques que j’ai menées sur la fondation des orphelins-apprentis d’Auteuil, l’œuvre du Moulin-Vert et le mouvement des Pupilles de l’école publique, j’ai été frappé par les reconversions successives : passant des orphelins « purs » aux « cas sociaux », des orphelins de guerre aux orphelins « civils » puis aux enfants « chétifs », aux « miséreux » avant d’embrasser le « handicap »… Certains y voient une grande capacité d’adaptation et un souci constant de répondre au plus près à la « demande sociale » ; il est nécessaire me semble-t-il d’interroger aussi ces reconversions à l’aune de que l’on pourrait nommer un « enchaînement » institutionnel et associatif : lorsqu’une une dynamique de création est enclenchée, il semble difficile de la stopper alors même que l’objectif initial n’a plus de raison d’être. Quand un réseau a été mobilisé sur une cause, qu’une œuvre ou une association a été fondée, que les structures existent et que le personnel a été recruté, il y a comme une impossibilité a stopper le mouvement même si le but de départ a été atteint et que le population visée est en voie de disparition (sauvetage des enfants de la guerre, prévention de la tuberculose, prise en charge des orphelins…). Ce n’est plus la fin qui justifie les moyens mais les moyens mis en œuvre qui justifient la recherche d’une autre finalité. On assiste alors à de drôles de métamorphoses dans la dénomination des associations ou fondations qui, obligées de garder leurs sigles pour conserver les avantages inhérents (RUP, agrément, habilitation…), les vident de leur substance où en change la signification : l’ancienne Société de patronage de la région Nord (SPRN) devient Société de protection et de réinsertion du Nord ; l’Association nationale d’entr’aide féminine (ANEF) devient association nationale d’entr’aide dite ANEF; l’association nationale des communautés d’enfants (ANCE) se transforme en Association nationale des communautés éducatives ; La fédération nationale des associations départementales des pupilles de l’école publique (devenue en 1972 de l’enseignement publique) s’appelle dorénavant Pep tout court sans que plus personne parmi les militants sachent en décliner le sens…2) Les biographies pour saisir l’alchimie public-privéEn 2010, dans le cadre du Cnahes, une journée d’étude avait été organisée avec l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix sur le thème « Public – Privé dans le champ de l’enfance en difficulté ». Cette journée avait pour objectif de réfléchir collectivement à la nature des relations qui se jouent depuis deux siècles entre la composante publique et la composante privée de ce secteur suscitant plusieurs interrogations : peut-on parler de concurrence, d’ignorance réciproque, de complémentarité, d’affrontement, de déférence, d’interdépendance, de combat de légitimité ? Les professionnels concernés, porteurs de valeurs, de représentations sociales, de pratiques qui semblent ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait opposables, ont-ils conscience d’appartenir à un même secteur ? Par ailleurs, la composante privée présente-t-elle une unicité si évidente, n’est-elle pas traversée de plusieurs courants, sauf peut-être lorsqu’elle se heurte collectivement à l’État ? Et « la puissance publique » est-elle si homogène qu’il y paraît au premier abord, lorsque l’on sait que des identités ministérielles aussi différentes que la Pénitentiaire (d’abord au ministère de l’Intérieur), l’Assistance publique, la Justice, la Santé, l’Éducation nationale participent, selon les périodes, à la gestion du secteur ? À l’issue de cette rencontre, nous avons été convaincus qu’une des meilleures façons de sortir des représentations toute faites et d’analyser en finesse les positionnements et rapports subtils entre le secteur public et le secteur privé était de suivre des itinéraires individuels. Nous avons décidé de poursuivre la réflexion sous forme d’un séminaire organisé en trois séances interrogeront trois secteurs où se sont jouées ces relations inextricables entre puissance publique et initiatives privées : les œuvres et associations dites « habilitées » par le ministère de la Justice, celles qui tournent en orbite autour de l’Éducation nationale et enfin celles qui se sont chargées de la question du handicap en lien avec le ministère de la Santé publique. Une clé de lecture commune a été choisie pour ces trois séances : nous avons pisté la biographie des femmes et des hommes qui dans leurs histoires individuelle et professionnelle se sont retrouvés avec un pied dans le public et un autre dans le privé sans forcément avoir eu le « cul entre deux chaises ». Ces trajectoires personnalisées, avec les mille et une façons de se mouvoir, permettent d’interpeller les représentations souvent trop clivées ou clichées entre un monde du privé et un monde du public, comme s’il s’agissait de deux blocs antagonistes et imperméables, chacun ayant sa culture, sa manière de faire que l’autre, évidemment, ne peut pas comprendre, chacun rêvant de prendre le pas sur l’autre. Il y aurait d’un côté l’incarnation du fonctionnaire, voire du haut fonctionnaire, avec sa droiture ou au contraire sa rigidité, son sens du service public ou au contraire son esprit avare de son temps et peu enclin à la besogne ; de l’autre la figure du militant, engagé ou extrémiste, ayant la vocation ou bien grenouille de bénitier, innovateur ou bien magouilleur, bénévole ou bien imprévisible et instable. Autant d’idées reçues que nous avons pu interpeller à travers ces itinéraires singuliers qui ont su s’adapter aux configurations locales, tricoter avec leurs convictions et leurs engagements, passant parfois d’un secteur à l’autre en fonction des opportunités de carrière, des sympathies, voire des empathies ressenties. À travers leurs témoignages, les ministères loin d’être représentés comme des forteresses imprenables d’où émanerait le diktat de la puissance publique, apparaissent comme des lieux de rencontres, de négociations – notamment pour les subventions de couloirs -, voire même d’hébergement pour les sièges sociaux des associations. À l’inverse, des fonctionnaires se déclinent comme des militants investis dans des associations locales sans pour autant jouer double jeu ou avoir plusieurs casquettes comme j’ai pu le montrer lors de la deuxième séance du séminaire autour de la figure de Léon Bourgeois (1851-1925), personnage devenu célèbre en 1920 pour avoir été un des premiers français à obtenir le prix Nobel avant de tomber complètement dans l’oubli jusqu’en 2005, date de la première biographie hagiographique de Marc Sorlot et faisant depuis l’objet de nombreux travaux axés tout particulièrement sur sa doctrine du Solidarisme présentée comme une voie médiane entre le libéralisme et le socialisme, transcendant les clivages gauche/droite[9]. Plutôt que de dresser un portrait chronologiquement linéaire, j’ai interrogé les différents ingrédients qui ont pu influer tant sur l’homme public que l’homme privé et réciproquement.3) Des listes et des cartes : un corpus aride éclairé par l’imageQuand on travaille sur les relations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’enfance inadaptée, la première difficulté rencontrée est de pister les établissements et derrière les établissements les associations - on disait plus volontiers jusqu’en 1945 les œuvres – dites « habilitées » à recevoir des mineurs délinquants. Si l’image d’une nébuleuse multiple et insaisissable est celle qui est le plus souvent évoquée quand on parle du secteur privé, certaines règles ont été cependant posées depuis le XIXe siècle. Ces règles ne sont pas toujours respectées, mais elles donnent lieu, petit à petit, à une institutionnalisation des procédures et à une structuration involontaire du secteur privé autour de listes officielles qui déterminent cour d’appel par cour d’appel, département par département, quelles sont les œuvres qui sont autorisées à recevoir les jeunes confiés par les tribunaux ou bien par l’assistance à l’enfance. Il serait naïf de penser qu’une fois établies ces listes régulent de façon exhaustive le placement des enfants, il y a toujours eu des passe-droits qui font que des enfants sont confiés sans passer par la case tribunal ni par les agences de l’Assistance à l’enfance ou bien des sous-traitances ou placements à ricochet. C’est ce qu’évoque par exemple un inspecteur général du ministère de l’intérieur en 1928, employant l’heureuse formule de « patronage à cascades », qui signale le cas de jeunes filles confiées par le tribunal de la Seine à une société de patronage parisienne – susceptibles donc d’être placées individuellement chez des cultivateurs – qui préfère les remettre à une institution du Bon Pasteur – ce qui suppose alors plutôt une prise en charge dans un internat cloîtré –, qui elle-même, faute de place, finalement les transfère à des particuliers[10].Il n’en reste pas moins que ces listes permettent d’interroger de façon représentative la configuration du secteur privé au cours du temps, de pointer les stratégies de placements à court ou à long terme ainsi que les décalages entre les effectifs et les équipements. La structuration au cours du XIXe siècle, d’outils statistiques produits par les différentes administrations, malgré leur plus ou moins grande fiabilité en ce qui concerne le nombre des délinquants ou d’orphelins, offre en revanche le grand avantage de citer nommément les différentes institutions à qui sont confiés les mineurs. Par ailleurs, le monde des œuvres et divers organismes intermédiaires (l’Ocob, la Société générale des prisons, l’Union des sociétés de patronage, plus tard les Arsea, l’Uniopss…), ont produit de leur côté de nombreux annuaires et recensement encore largement inexploités. Pour visualiser ces listes et annuaires, il faut inscrire ces établissements et services dans un temps et un espace particuliers qu’il faut pouvoir délimiter. Tout se joue-t-il au niveau national ? A quelle échelle se prennent les décisions ? Où s’effectuent les relais ? Qu’elle est la bonne loupe qui permet de décrypter la géographie des enjeux, des politiques, des notabilités ? Faut-il situer l’analyse au niveau du département ? de la région ? de la cour d’appel ? du diocèse ? La seule façon d’y voir clair c’est de réaliser une cartographie expérimentale, à partir de fonds de carte adaptés, pour mettre en image les informations et reconstituer les paysages institutionnels publics et privés sur lesquels ont reposé, à chaque époque, les politiques de placement. Pour chaque période, il faut constituer des jeux de cartes abordant chacune une question que l’on peut croiser, juxtaposer, confronter. Cette réflexion est d’autant plus importante dans le contexte d’aujourd’hui que la décentralisation est en marche avec ses nouvelles distributions de décision et de pouvoir. Nous parlons bien à l’heure actuelle de politiques territoriales et les collectivités locales, dont les héritages remontent souvent au XIXe siècle.À titre d’exemple, je me suis appuyé sur la série des six listes officielles identifiées dans les archives et toutes publiées par le ministère de la Justice, recensant les œuvres privées autorisées ou habilitées à recevoir des mineurs traduits en Justice en vertu des législations en vigueur :1) La première date de 1934 et ce n’est pas un hasard, nous sommes un an après la loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements privés, elle est publiée par l’Administration pénitentiaire. Elle distingue, comme cela sera le cas jusqu’en 1945, les établissements dits « fermés », désignés par la lettre « F », c’est à dire tous ceux qui fonctionnent sous le régime de l’internat, des établissements dits « ouverts », signalés par la lettre « O », ceux pratiquant le placement familial et possédant seulement un asile temporaire ;2) la seconde date de 1936 et est tout aussi significative, époque du Front populaire elle révèle les velléités de réforme, au-dessous de l’en-tête Administration pénitentiaire apparaît le sous titre entre parenthèse (services de l’éducation surveillée) ;3) la troisième est beaucoup plus volumineuse et date de 1940, seul le ministère de la Justice est mentionné et pour la première fois le mot « habilitée » remplace la notion « autorisée », elle est beaucoup plus explicite quant à l’intention donnée : « s’agissant de l’application de décisions judiciaires, il était normal que le contrôle des œuvres privées soit institué. Il était aussi nécessaire que l’État contribue, dans une certaine mesure, aux charges financières grevant le fonctionnement des institutions charitables. […] Le présent répertoire est un instrument de travail mis à la disposition des magistrats en vue de leur fournir une documentation aussi complète et détaillée que possible sur les œuvres privées habilitées à recevoir des mineurs délinquants en vertu de la loi du 22 juillet 1912 », ce répertoire est aussi beaucoup plus précis en donnant pour chaque établissement les dates de création, les dates de reconnaissance d’utilité publique et les dates d’habilitation ;4) la quatrième date de 1945, s’appuyant sur la toute nouvelle ordonnance et revenant sur la notion d’autorisation plutôt que d’habilitation. Elle est signée par la toute nouvelle direction de l’Éducation surveillée et reprend le format plus modeste des listes de 1934 et 1936.5) la cinquième date de 1958, elle réintroduit la notion d’habilitation et malgré les reformes en cours se cantonne encore aux enfants délinquants.6) la dernière date de 1964 et reflète les effets de l’ordonnance du 23 décembre 1958 et des décrets du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger. Elle se présente sous la forme d’un volumineux annuaire avec d’un côté les établissements habilités à recevoir des mineurs délinquants ; de l’autre ceux pour les enfants en danger, avec des inévitables effets de doublons.La mise en image de ces listes démontre tout d’abord la permanence frappante des œuvres habilitées sur toute la période, en particulier des œuvres confessionnelles qui datent pour certaines d’entre elles déjà du XIXe siècle. Cette permanence vient interroger l’impact des grandes lois ou ordonnances, comme celle du 2 février 1945 ou celle du 23 décembre 1958, souvent présentées hâtivement comme ayant révolutionné en profondeur les pratiques et les modes de prise en charge ; les retombées législatives se heurtent souvent aux réalités économiques et à la pénurie de moyens mis en œuvre dans ce secteur. Ces listes permettent par ailleurs d’interpeller derrière les permanences les différences régionales, les stratégies de reconversion institutionnelle (les changements de nom, de statut ne voulant pas toujours dire un changement des acteurs et gestionnaires), ainsi que la diversité du traitement des filles et des garçons…Jeu de cartes n°1 : Œuvres autorisées à recevoir des mineur-e-s en application de la loi du 22 juillet 1912Jeu de cartes n°2 : Œuvres autorisées à recevoir des mineur-e-s en application de la loi du 22 juillet 1912Jeu de cartes n°3 : Œuvres autorisées à recevoir des mineures en application de la loi du 22 juillet 1912Jeu de cartes n°4 : Œuvres autorisées à recevoir des mineur-e-s en application de la loi du 22 juillet 1912 puis du 2 février 1945Jeu de cartes n°5 : L’accueil des filles de Justice en 1964 : ouvert ou fermé ? [1] Pour reprendre le titre d’un de ses articles : « L’histoire "du" social fait-elle partie de l’histoire sociale ? », Empan, n°43, septembre 2001, p. 29-31.[2] F. Tétard, « L’histoire : oui ! Mais les Archives », La lettre du social, n°1, mai 1989, p. 2.[3] Publications du CTNERHI, série "études", Paris, n°1, juillet 1982.[4] Ibid., p. 4-5[5] Ibid., p. 5-6[6] Ibid., p. 4[7] Ibid., p.18[8] Ibid., p.15[9] Jacques Mièvre, « Le solidarisme de Léon Bourgeois », Cahiers de la Méditerranée, n°63, 2001, [en ligne] ; Nicolas Delalande , « Le solidarisme de Léon Bourgeois, un socialisme libéral ? », [en ligne], Laviedesidées.fr, 30 janvier 2008 ; Olivier Amiel, « Le solidarisme, une doctrine juridique et politique française de Léon Bourgeois à la Ve république, Revue d’histoire politique, 2009/1, n°11, p. 149-160 ; Alexandre Niess, « Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la paix », Revue d’histoire politique, 2009/1, n°11, p. 135-148.[10] Gaston Rouvier, « Les sociétés de patronage et la loi du 22 juillet 1912 », Rapport IGSA, Melun, imprimerie administrative, 1928.