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Question :Bonjour,je dois faire une recherche sur les accords collectifs cadre, cela concerne le droit du travail. Malheureusement j'ai du mal à trouver des documents là-dessus car c'est un sujet qui n'est souvent traité qu'en une seule partie dans le thème des accords collectifs, il n'est que très rarement abordé de manière indépendante à ce thème. Pourriez-vous me guider car j'ai du mal à cibler mes recherches. Le terme accord collectif étant trop vague j'ai trop de résultats dans les bases de données et très peu correspondent à ma recherche.Je ne sais plus comment faire.Merci à vous,Respectueusement.Réponse :Bonjour,le terme exact " Accord collectif cadre" apparaît très peu dans les bases de données. Il vous faut avant tout bien définir ce que vous cherchez, afin d'ajouter des mots clés à votre recherche.Nous avons trouvé cette notion dans quelques décisions de jurisprudence, notamment dans la base Lamyline. Voir notamment :COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.Formation restreinte.26 janvier 2005.Pourvoi n° 03-14.283.Arrêt n° 266.Rejet.Nous vous invitons également à consulter l'encyclopédie "Jurisclasseur Travail Traité" et plus particulièrement le fascicule 1-10 sur les sources.Je vous conseille d’interroger le Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/). Ce catalogue collectif vous permet d'effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d'environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents.Vous trouverez peut être des éléments de réponse en interrogeant le Sudoc avec les mots sujet suivantsContrat de travail -- France ;Négociations collectives ;Conventions collectives -- FranceA titre d'exemple, voici des ouvrages qui peuvent vous aider :La négociation collective et l'emploiAuteur: Katz, TamarLyon-Caen, Antoine Paris : LGDJCollection: Bibliothèque d'ouvrages de droit social 41Regard critique sur le droit de la négociation collectiveCabinet Barthélémy &#38; Associés. Directeur de la publicationDate(s) :Paris : Lamy, 2008En espérant avoir répondu à votre question.Cordialement,Bibliothèque Cujashttp://biu-cujas.univ-paris1.frPour le service Rue des facshttp://www.ruedesfacs.fr