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Appel à communications Journées d’étude organisées les 5 et 6 novembre 2015 par les doctorants du Centre Ethique et Procédures de la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de Douai, Université d’ArtoisLES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME A L’EPREUVE DU DROITLes attentats du 11 septembre ont marqué un tournant dans l’approche du terrorisme. En effet, depuis cette date tragique, la lutte contre le terrorisme constitue un champ de recherche qui ne cesse de croitre. Depuis lors, tant le mode opératoire que les moyens de lutte mis en œuvre connaissent une métamorphose indéniable. Certes, les attentats perpétrés contre le World Trade Center et le Pentagone ne furent pas les premières attaques terroristes mais leur impact a ébranlé les conceptions traditionnelles du terrorisme autant que la réponse étatique et l’approche juridique, et ont vraisemblablement contribué à transformer les actions terroristes qui ont suivi. Le terrorisme pourrait avoir changé de nature puisque ses enjeux semblent avoir évolué comme si les attentats du 11 septembre avaient constitué pour les terroristes un « tremplin », un exemple, un fait précurseur pour les actions futures. Paradoxalement, en quelques années, le terrorisme semble avoir mué dans son mode opératoire, passant d’un attentat « coup d’éclat » à une volonté continue, diffuse, d’inspirer la crainte, ce qui renvoie d’ailleurs à la définition originelle du terrorisme. De même, alors que les Etats devaient affronter une menace « externe », identifiée, ils doivent aujourd’hui faire face à une diversification et à un bouleversement des stratégies. L’ennemi n’est plus un groupe aisément identifiable, puisque les terroristes ne sont plus soumis à une organisation unique mais agissent désormais selon des mobiles divers dans des régions géographiques qui le sont tout autant. En effet, alors que le terrorisme se concentrait essentiellement contre les pays occidentaux, il vise aujourd’hui de nombreux Etats, les entreprises, des individus lambda, ce qui caractérise une stratégie qui s’est probablement adaptée à la réponse des Etats. L’assassinat de Ben Laden fut sans doute le paroxysme ou tout au moins le symbole de la lutte étatique contre le terrorisme. Cependant, ni la guerre en Afghanistan, ni l’intervention en Irak, ni la traque continue des chefs supposés des grandes organisations terroristes, et moins encore les mesures restrictives de liberté ne sont parvenues à éradiquer ni même à endiguer le terrorisme. Elles ont peut-être même contribué à radicaliser le terrorisme et à modifier sa nature au point de le rendre aujourd’hui insaisissable tant il semble diffus et former une nébuleuse difficile à appréhender. Par ailleurs, les actes terroristes ne se limitent plus à la commission d’attentats ou d’actes ostentatoires. Les formes contemporaines du terrorisme se sont diversifiées : prises d’otages, terreur, occupations de villages, pillages, propagande. Du reste, l’attaque du journal « Charlie hebdo » et du magasin « Hyper Cacher » à Paris par des individus se réclamant d’Al-Qaida, démontre que la menace terroriste concerne également directement la France. Aussi, il est loisible de se demander si certains actes ne relèvent pas du terrorisme : les atteintes graves à l’environnement ou écocides, l’espionnage de masse, les cyberattaques, la déstabilisation de l’économie, etc. Dès lors, ces journées d’étude s’articuleront autour de trois grands axes qui permettront de reprendre les thématiques ici formulées : 1 er axe : Qu’est-ce que le terrorisme aujourd’hui ? Les définitions classiques résistent-elles au terrorisme d’aujourd’hui ? - Est-il possible de définir le terrorisme ? Le droit est-il adapté à l’évolution récente du phénomène ? Quelles différences entre les revendications idéologiques contestataires et le terrorisme ? - Peut-on confondre fanatisme religieux et terrorisme ? Instrumentalisation ou défense d’un dogme religieux ? Quelles sont les formes contemporaines du terrorisme ? - Le phénomène des cyberattaques, la notion d’écocide, le terrorisme numérique, le terrorisme financier… La frontière entre le terrorisme et les autres modes de revendication ou de violence est-elle immuable ? - L’emprise territoriale ne fait-elle pas glisser la lutte sur le champ des conflits armés ? - La revendication du terrorisme n’est-elle pas un prétexte idéologique à prendre les armes, à s’insurger contre la puissance étatique ? 2 ème axe : La radicalisation du terrorisme. Quels sont les processus de radicalisation ? - La radicalisation, source de recrutement ou source d’endoctrinement ? - La radicalisation comme voie indirecte de financement via les adeptes ? - Quelles sont les filières de financement ? Quel est le rôle des médias face à la radicalisation ? - Les médias participent-ils au terrorisme en diffusant des vidéos d’actes de barbarie ? L’encouragent-ils ? - Ignorer le terrorisme permettrait-il de le réduire ? - Quel est le rôle des réseaux sociaux dans la propagande de la radicalisation ? La déradicalisation est-elle possible ? - Est-il possible de déradicaliser un fanatique ? Le désendoctrinement est-il possible à posteriori ? 3 ème axe : Nouvelles réponses pour un nouveau terrorisme ? Les moyens de lutte sont-ils adéquats, adaptés voire efficaces face au terrorisme contemporain ? - Le droit et en particulier le droit international sont-ils efficients face aux nouveaux visages du terrorisme ? (cyberterrorisme, prise d’otages, occupation sauvage de territoires…) La normalisation des circonstances exceptionnelles. - L’Etat de droit doit-il s’effacer face à une législation d’exception légitimée par la lutte contre le terrorisme ? - Quelle place pour le juge face au terrorisme ? - Est-il possible de concilier la défense des libertés et la lutte contre le terrorisme ? Positionnement de la société civile, notamment de l’entreprise face au terrorisme : - Terrorisme comme cas de force majeur ? - Le risque terroriste comme risque professionnel (risque santé-sécurité) ; risque économique. Quelle identité pour le terroriste ? - Quelle psychologie du terrorisme et du terroriste ? Quelle identité sociologique du terroriste ? - Le terroriste doit-il être considéré comme un justiciable comme un autre ? La réponse pénale est-elle adaptée ? Informations pratiques Toute personne intéressée pour intervenir lors de ces journées d’étude est priée de faire parvenir à l’adresse ci-dessous indiquée une proposition de communication pour le 10 mars 2015 au plus tard. Cette proposition, de 2000 caractères environ, indiquera le ou les axe(s) d’étude choisis et exposera brièvement la problématique ainsi que le plan envisagés. Pour l’envoi des propositions : doctorants.cep@gmail.com. Pour toute information complémentaire : 06.40.64.72.80.