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(BOEN, n° 10, 8 mars 2007).Circulaire n° 2008-2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État.Articles du code du travail :L. 4121-1 à L4121-5 : Obligations de l'employeurL1152-1 à L1152-6 : Harcèlement moralL1153.1 à L1153-6 : Harcèlement sexuelL1154-1 à L1154-2 : Harcèlements : actions en justiceL1155-1 à L1155-4 : Harcèlements : dispositions pénales.Circulaire DGT 2010/07 du 30 juillet 2010 relative à la mise en œuvre territoriale du plan santé au travail 2010-2010 (PST 2)Circulaire DRT n° 90/13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entrepriseTextes et guides Fonction PubliqueRéglementation générale :Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat.http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=42Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=305Circulaire B9 du 9 août 2011 relatif à l’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=42Fonction publique de l’Etat :Circulaire N° 10777 du 20 juin 2011 relative à la prévention des risques psychosociaux.Départements ministériels et EPA :Agriculture :- Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1233 du 15 octobre 2008 relative au Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement- Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1120 du 2 mai 2008 relative à la prévention des risques liés à l’alcoolCulture :- Circulaire n° 2009/008 du 4 juin 2009 relative à la circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psychosociaux (Compléments relatifs aux définitions et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail).- Circulaire du 5 janvier 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif- Circulaire du 17 janvier 2006 prise en charge des problèmes liés à l’alcool et Note et charte du 17 janvier 2006 relatives à la pathologie alcoolique par le Dr Lang- Circulaire n° 2005/013 du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travailDéfense :Guide harcèlement moral au travail (information prévention traitement) Janvier 2005Education nationale :Circulaire N°2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moralFinances :- Guide de prévention des risques psychosociaux. 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