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Occupé par le colloque de La Rochelle consacré à la famille au cinéma (compte-rendu à venir), il ne m'a pas été possible de mettre à jour la page QPC de sinelege avant aujourd'hui. C'est chose faite avec l'ajout de deux décisions rendues le 28 juin :la décision no 2013-328 QPC relative à l'article L. 135-1 du code de l’action sociale et des familles. Cette disposition a été déclarée contraire à la Constitution en raison de la violation du principe d'égalité.la décision no 2013-329 QPC relative à l'article L. 3452-4 du code des transports qui a été reconnu conforme à la Constitution.Le Conseil a rendu une autre décision QPC ne relevant pas de la matière pénale, mais du droit fiscal.&#160;