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Question :Bonjour, je voudrais savoir comment trouver les dossiers législatifs des lois antérieures à la XIème législature.Cordialement.Réponse :Bonjour,Pour rechercher les dossiers législatifs antérieurs à la XIe législature plusieurs possibilités :► Tout d’abord consulter le site des archives de l’Assemblée nationale qui propose tous les documents depuis la 1ère législature.http://archives.assemblee-nationale.fr/Les dossiers sont en texte intégral depuis 1997.► Vous pouvez consulter également le site du Sénat qui vous propose les dossiers législatifs en texte intégral depuis 1996.► Enfin, vous avez également la possibilité de les consulter sur legifrance en consultant le texte d’une loi en « version d’origine » et en cliquant sur l’onglet « en savoir plus ».Documents disponibles à partir de 2002.Avant ces dates les dossiers législatifs seront consultables en version papier.Pour en connaître les références, consulter le texte de la loi et à la fin du document se trouvent recensées toutes les références du dossier législatif.J’espère avoir répondu à votre demande.Cordialement,Bibliothèque Interuniversitaire Cujashttp://biu-cujas.univ-paris1.fr/Pour le service “Rue des Facs”www.ruedesfacs.fr