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L’entre-deux-guerres est donc paradoxalement à la fois une période de réhabilitation des œuvres, notamment confessionnelles, de par leur rôle joué pendant la Grande guerre – certaines, nous l’avons vu, y gagnent même leurs lettres de noblesse de par la loi du 30 mai 1916 - mais aussi de renforcement des velléités de contrôle. Les autorisations délivrées aux œuvres pour recevoir des mineurs délinquants sont mieux encadrées avec la délivrance d’un arrêté d’habilitation : l’article 7 du décret du 15 janvier 1929 exige en effet que toute personne ou institution non reconnue d’utilité publique qui désire être désignée pour recevoir des enfants de justice doit adresser sa demande au procureur de la République dont elle dépend. Celui-ci la transmet avec son avis motivé au préfet qui, après enquête, statue et adresse une ampliation de son arrêté au Garde des sceaux qui, à son tour la notifie aux procureurs généraux. Le préfet peut aussi retirer cette habilitation et en avertit le ministre de la Justice par la même procédure. Désormais, selon l’article 20 du décret, le juge d’instruction, le président du tribunal pour enfants, le procureur général, le procureur de la République, ou tout magistrat désigné par eux, ainsi que les inspecteurs régionaux des services administratifs et les fonctionnaires délégués par le ministre de la Justice ont le droit de visiter ces établissements, de vérifier leur fonctionnement, d’examiner le cas de chaque mineur. L’institution est tenue de laisser procéder à toutes ces vérifications. De plus, selon l’article 28, l’établissement est tenu d’adresser au préfet un rapport annuel sur son fonctionnement général moral et financier, transmis au ministère de la Justice[1].De fait, les rapports de l’Inspection générale des services administratifs (Igsa), service qui se renforce dans l’entre-deux-guerres[2], témoignent d’une vigilance apparemment accrue sur les établissements publics et privés prenant en charge les enfants confiés par les tribunaux. Le rapport de l’inspecteur Gaston Rouvier[3], souvent cité dans les travaux d’histoire, s’avère particulièrement sévère à l’égard des sociétés de patronages privées, mais signale aussi parallèlement la faiblesse du contrôle judiciaire, les magistrats n’ayant ni les plages de temps nécessaires ni les frais de déplacements pour procéder à ce suivi et les délégués du tribunal désignés étant souvent des responsables ou des proches des sociétés de patronages faisant l’objet d’inspection. Par ailleurs, lorsque l’on consulte les premières listes d’œuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912, publiées à l’intention de tous les magistrats par la direction de l’Administration pénitentiaire (3e bureau) et datées de 1934, 1936 et 1940, on s’aperçoit que, loin d’avoir été une mesure de limitation des établissements privés, le décret de 1929 est venue au contraire renforcer le mouvement de réhabilitation des œuvres et en particulier de celles gérées par des congrégations religieuses, qui est amorcé au tournant de la première guerre. La politique anticléricale du Cartel des gauches est bien finie. La plupart des institutions dites du Bon Pasteur, qui s’étaient vues retirer par l’Administration pénitentiaire le droit d’organiser en leur sein des quartiers correctionnels pour filles de Justice à la fin du XIXe siècle, obtiennent une nouvelle autorisation puis une habilitation à recevoir des mineures envoyées par les tribunaux entre 1912 et 1939 (tableau n°1). Il en va de même pour les sociétés de patronage (et même pour le Patronage de l’enfance et de l’adolescence à Paris, fondé par Henri Rollet en 1890, un patronage pourtant particulièrement attaqué dans sa gestion par l’inspecteur Rouvier), qui continuent tous à figurer dans les trois listes d’habilitation diffusées dans toutes les Cours d’appel. Dans l’élaboration de ces premières listes de diffusion des œuvres habilitées, apparaît de plus de façon plus visible l’accueil polyvalent déjà évoqué des populations, plusieurs orphelinats étant officiellement labellisés pour la prise en charge de jeunes délinquants (tableau n°2). Le second rapport quinquennal sur l’application de la loi du 22 juillet 1912 publié par le ministère de la Justice qui sort en 1932 et qui couvre la période 1926-1930 souligne l’extension des institutions charitables privées : 7,2% en 1913, 16% en 1919, 27,7% en 1925 et 44% en 1930[4].Ce jeu entre velléité de contrôle et délégation de service public se retrouve dans les nombreux débats qui précèdent et suivent l’élaboration de la loi du 14 janvier 1933, intitulée - et ce n’est pas rien - : « loi relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privée. » Ces derniers doivent alors faire une déclaration d’ouverture à la mairie, indiquant le siège de l’œuvre, ses moyens d’existence, les conditions d’hygiène de son installation, son but, la ou les personnes responsables de sa direction. Les œuvres recevant des mineurs doivent en outre spécifier dans quelles conditions l’enseignement primaire et professionnel sera donné et garantir aux enfants accueillis un pécule et un trousseau. L’application de la loi est confiée à l’Igsa mais aussi au ministère de la Santé qui développe son propre service d’inspection. Auguste Rivet, dans son réquisitoire contre cette loi, accuse l’État de se « défier de la charité privée », de relancer les vieux débats en germe depuis la fin du XIXe siècle, établissant contre les œuvres un « état de suspicion légale » et de souhaiter étendre sa « mainmise sur toutes les manifestations de la charité[5]. » Le rapport présenté par l’inspecteur général Marius Sarraz-Bournet en 1937, qui fait pour la première fois le point sur l’application de la loi de 1933, cherche à se défendre de telles accusations, en précisant que le nouveau texte ne « porte pas suspicion contre la bienfaisance privée » et tient à rapporter le contenu des discussions qui ont précédé le vote : « Le contrôle ne doit pas être un contrôle vexatoire ou inquisitorial. Il doit conserver la forme d’une collaboration bienveillante, de confiance réciproque entre la bienfaisance privée et les représentants de l’État. Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres sur le terrain social philanthropique, si nous y apportons l’accord de toutes les bonnes volontés[6]. »Ce désir de collaboration se mesure dans la composition des conseils départementaux de l’Assistance publique et privée chargée de statuer sur les affaires contentieuses. Si, parmi les quinze membres, figurent des membres de droit représentants de l’État (le préfet, le premier président de la cour d’appel, le maire du chef-lieu et l’inspecteur départemental de l’Assistance publique) y sont conviés aussi trois membres élus par les présidents d’œuvres reconnues comme établissements d’utilité publique, deux membres élus par les présidents des œuvres de bienfaisance déclarées et ayant au moins deux ans d’existence. La personnalité et le parcours de ces différents membres, qui restent encore à étudier, nous renvoient encore une fois aux multiples facettes entre engagements publics et privés. L’action de ces conseils s’avère cependant délicate car la loi comporte de nombreuses imprécisions et son application effective est tardive : « Bien souvent, il a fallu laisser aux œuvres existantes des délais autrement longs que ceux prévus dans le règlement d’administration publique. Les déclarations se sont espacées sur toute l’année 1935, parfois même sur l’année 1936. […] Les conseils départementaux, la plupart du temps, n’ont pas osé prendre une position nette, de peur d’encourir le blâme d’être trop strictes à l’égard des œuvres privées[7]. »La relation entre les œuvres et les pouvoirs publics ne peut donc se concevoir à sens unique. De même que la loi du 1er juillet 1901, celle du 14 janvier 1933, renvoie aux velléités de l’État d’organiser et de réglementer une nébuleuse d’œuvres, qui fonctionnent de façon plus ou moins autonome et échappent de ce fait à tout contrôle ; une partie des institutions de bienfaisance se maintient en effet aux franges et fonctionne sans subsides publics. Les difficultés rencontrées dans l’application des lois reflètent le malaise des services administratifs pour intervenir dans un domaine où traditionnellement l’appel aux bonnes volontés a toujours été de mise[8] : « Au moment du vote de la loi une sorte de compromis s’est trouvé réalisé entre les partisans de la liberté de bienfaisance privée et ceux du contrôle de l’État. Pour que ce compromis, voulu par le législateur, conserve son effet, pour que la loi soit appliquée avec l’esprit de libéralisme dans lequel elle a été votée, il est nécessaire de donner aux autorités locales toutes indications susceptibles de les guider, comme aussi d’éviter de regrettables malentendus dont les malheureux feraient les frais[9]. »Tableau n°1Etablissements dits du « Bon pasteur » classés par date d’habilitationà recevoir des mineures délinquantes (1912-1939)Tableau n°2Orphelinats classés par date d’habilitation à recevoir des mineurs délinquants(1912-1939)[1] Valérie Jourdan, Introduction à l’inventaire des archives du Quatrième bureau : Institutions privées, années 1914-1960, cotes archives F 2404- F 2432 versées au CAC de Fontainebleau.[2] Marie Vogel, Contrôler les prisons. L’inspection générale des services administratifs et l’Administration pénitentiaire 1907-1948, Paris, La Documentation française, 1998, p. 76-79.[3] Rapport de l’Igsa Gaston Rouvier, L’enfance coupable. Les sociétés de patronages et la loi du 22 juillet 1912, Melun, Imprimerie administrative, 1928.[4] Rapport cité par Françoise Tétard, « Fin d’un modèle philanthropique ? Crise des patronages consacrés au sauvetage de l’enfance dans l’entre-deux-guerres », dans Colette Bec, Catherine Duprat, Jean-Noël Luc, Jacques-Guy Petit, Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècles), Paris, Anthropos, 1994, p. 202.[5] Auguste Rivet, Établissements de bienfaisance privés leur surveillance, Paris, Maison de la Bonne Presse, p. 1, 10, 16-17.[6] Marius Sarraz-Bournet, « La surveillance des établissements de bienfaisance privée », rapport de l’Igsa, Melun, Imprimerie administrative, 1937, p. 39-59.[7] Ibid.[8] Mathias Gardet, « La loi du 14 janvier 1933, entre surveillance et collaboration bienveillante », Revue À l’écoute, n°123, décembre 2001- janvier 2002 ; « Une œuvre et ses tutelles » dans Les orphelins-apprentis d’Auteuil, histoire d’une œuvre, Paris, Belin, 2000, p. 163-177 ; « Le Retour à la Santé (1911-1948). À la manière des poupées russe », dans Jean Viollet et l’apostolat laïc, op. cit., p. 223-256.[9] Marius Sarraz-Bournet, « La surveillance des établissements… », doc. cit.