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Le site "Ouvrir la science" (animé par le Comité pour la science ouverte du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) publie le guide "Passeport pour la science ouverte " à destination des doctorants. Ce guide est "conçu pour accompagner les doctorants à chaque étape de leur parcours de recherche, quel que soit leur champ disciplinaire. Il propose une série de bonnes pratiques et d’outils directement activables."Rédacteurs Anne-Sophie Barthez (Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) et Bernard Larrouturou (Directeur général de la recherche et de l’innovation)Contenu du guide ANNEXE : Quelques informations sur la science ouverte1. Loi pour une République numérique (2016)Extrait : “Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.”2. Le plan science ouverte (2018)Plan national pour la science ouverte du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (2018)Extraits :“1 - Rendre obligatoire la publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics.2 - Créer un fond pour la science ouverte.3 - Soutenir l’archive ouverte nationale HAL et simplifier le dépôt par les chercheurs qui publient en accès ouvert sur d’autres plateformes dans le monde.4 - Rendre obligatoire la diffusion ouverte des données de recherche issues de programmes financés par appels à projets sur fonds publics.5 - Créer la fonction d’administrateur des données et le réseau associé au sein des établissements.6 - Créer les conditions et promouvoir l’adoption d’une politique de données ouvertes associées aux articles publiés par les chercheurs.”3. Le portail Open Editionhttps://www.openedition.org/Soutenu par :4. Archives ouverteshttps://hal.archives-ouvertes.fr/“L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.”RéférencesLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, 2016-1321 (2016). https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A0875A35DB8D22B6B211E5FF01D5AE1.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000033202746&#38;categorieLien=idMinistère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation. (2018, juillet 4). Plan national pour la science ouverte. Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation. //www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.htmlComité pour la science ouverte. (2020). Passeport pour la Science Ouverte : Guide pratique à l’usage des doctorants. Ouvrir la Science. https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants