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RéférenceQuestion écrite n°10518IntituléSénatQuestion écrite n°10518 et réponseDates extrêmes15/01/2004 – 22/04/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Jean-Yves AUTEXIER et réponse sur le projet de création d’un nouveau site pour les Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]