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RéférenceQuestion écrite n° 05949IntituléSénatQuestion écrite n°05949 et réponseDates extrêmes07/05/1987 - 08/10/1987Niveau de descriptionpièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. José BALARELLO et réponse, sur les archives publiques françaisesInstruments de recherche  Question et réponse disponibles en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les archives nationales du monde du travail][sommaire]