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   Référence19790792/1Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléÉducation nationale. Directeur (Direction des collèges)Dates extrêmes1974-1976Nom des principaux producteursPapiers du Directeur des Collèges (1974-1976)Importance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuÉducation nationale ; Direction des collèges ; Directeur (1974-1976) :Dossier n°3 : Conseil supérieur de l'Éducation nationale : Textes législatifs et réglementaires et composition du conseil supérieur de l'Éducation NationaleDossiers de séance des sessions du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale : séance du 14 mars 1975 : projet d'arrêté relatif au calendrier scolaire de l'année 1975-1976 ; projet de loi d'orientation sportive ; projet de décret complétant le décret n° 73-400 du 26 mars 1973 relatif au C.B. de l'Enseignement de l'Architecture ; projet de décret relatif à l'organisation provisoire de cet enseignement ; projet d'arrêté relatif aux modalités d'acquisition des U.V. sanctionnant études d'architecture ; projet de décret relatif à l'organisation provisoire de l'enseignement de l'architecture – séance du 26 mai 1975 ; avant-projet de loi relatif à l'éducation.Copyright© Archives nationales&#160;