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RéférenceFR AN 20150575/IntituléMinistère de la culture et de la communication,Cabinet du ministre : Renaud Donnedieu de Vabres,Conseiller technique : Jean-Marc ZurettiDates extrêmes1985-2007Niveau de descriptionfondsImportance matérielle8 m.l. Nom du producteurJean-Marc ZurettiHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives Nationales.Présentation du contenuFR AN 20150575/15 :Réaménagement du quadrilatère Richelieu : notes, convention.2005Conditions d’accèsCommunicable sur autorisation de M. Renaud Donnedieu de Vabres jusqu'en 2032, conformément au protocole signé entre lui et le ministère de la Culture et de la communication (direction des Archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre, à l’exception des articles 36, 37, 39, 44 et 58 qui contiennent des informations d’ordre personnel, documents librement communicables dans 50 ans.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2015 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053897&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]