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RéférenceRapport n° 1967IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n° 1967 sur le projet de loi de finances pour 2010Dates extrêmes14/10/2009Niveau de descriptionpièceImportance matérielle65 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport n° 1967 sur le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,Culture annexe n°9 « Patrimoines »Instruments de recherche  Le rapport est disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Musée d'Orsay][sommaire]