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   Référence19870309/1-19870309/48Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiquesDates extrêmes1960-1983Nom des principaux producteursDirection de l’administration généraleImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementMode de classementClassement chronologique, thématiquePrésentation du contenuDirection de l'administration générale ; sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) ; sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - sous-direction affaires juridiques (1990-) :Art 1-44 : Dossiers de contentieux, par thème, affaire (accidents, marchés, affichage, abords, cinéma, enseignement de l’architecture), 1960-1983.Art 45-46 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979.Art 46-47 : Dons et legs aux établissements dépendant de la culture, par dossier, 1960-1976.Art 48 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979Sources complémentaires- Trois fonds d'archives définitives du bureau du budget ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. L'un (19900052) complète parfaitement ce fonds car il concerne la période de 1959 à 1979. Le deuxième (19980437) est composé de dossiers traitant principalement de la tutelle du bureau du budget sur les établissements publics de 1989 à 1994 et enfin le dernier (1999316) ne concerne qu'une courte période, les années 1991 à 1996, et reste très incomplet.- Le lecteur peut également se reporter au fonds des directions sectorielles et des conseillers techniques des cabinets ministériels pour les dossiers qui l'intéressent.Copyright© Archives nationales&#160;