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RéférenceQuestion écrite n°05658IntituléSénatQuestion écrite n°05658 et réponseDates extrêmes23/04/1987 - 08/10/1987Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Pierre-Christian TAITTINGER et réponse sur la politique concernant les archivesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]