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RéférenceQuestion écrite n°11464IntituléSénatQuestion écrite n°11464 et réponseDates extrêmes05/05/1983 – 09/02/1984Niveau de descriptionpièceHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Jean BERANGER sur les crédits pour les grands travauxInstruments de recherche Le texte des questions et réponses n’est pas disponible en format numérique&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]