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RéférenceQuestion écrite n°12685IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°12685 et réponseDates extrêmes04/12/2012-05/03/2013Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Philippe MEUNIER et réponse sur le budget, les subventions et les statistiquesInstruments de recherche Question et réponse en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]