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RéférenceFR AN 20111072/IntituléCour des ComptesDates extrêmes1998Niveau de descriptionFondsNom du producteurCour des ComptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationales.Présentation du contenu Article 20111072/15Projet d’insertion au rapport public 1998 sur la Bibliothèque nationale de France.Instruments de recherche Répertoire numérique du fonds 20111072/ réalisé en 2011 disponible aux Archives nationales.&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]