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RéférenceQuestion écrite n°12638IntituléSénatQuestion écrite n°12638 et réponseDates extrêmes17/06/2004 – 29/07/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Jean-Mars TODESCHINI et réponse sur le fonctionnement du nouveau centre d’Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]