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RéférenceFR AN 20130416/IntituléMinistère de la culture et de la communicationCabinet du ministre : Jean-Jacques AillagonConseiller technique : Christophe DalsteinDates extrêmes1927-2004Niveau de descriptionFondsImportance matérielle14 cartons4,66 mlNom du producteurChristophe DalsteinHistoire administrative/Notice biographiqueChristophe Dalstein, conseiller technique chargé de l'architecture, de l'urbanisme et des projets immobiliers du ministère, auprès de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.2002-2004Historique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20130416/31 :Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) Programmation des travaux : notes, projets de décrets, correspondance, notes manuscrites, projet de loirelatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, étude d'impact du décret portant création de l'établissement public de la CAPA, fiches, courriels, rapport au Premier ministre, relevé de décisions de la réunion du 8 octobre 2002, tableaux budgétaires, étude sur le projet d'aménagement des salles.2002-2003Conditions d'accèsCommunicable sur autorisation de M. Jean-Jacques Aillagon jusqu'en 2034, conformément au protocole signé entre lui et le ministère de la Culture et de la communication (direction des archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2013 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050581&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]