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RéférenceQuestion écrite n°15506IntituléSénatQuestion écrite n°15506 et réponseDates extrêmes14/10/2010 – 16/12/2011Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Bernard ANGELS et réponse sur l’avenir des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]