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RéférenceAvis n°100IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°100 sur le projet de loi de finances pour 2009Dates extrêmes20/11/08Niveau de descriptionPièceImportance matérielle45 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2009, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBARL’avis sur le centre des archives nationales de Pierrefitte est disponible p. 33Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/a08-100-31/a08-100-311.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]