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RéférenceRapport général n°85IntituléSénatCommission des FinancesRapport général n°85 sur le projet de loi de finances pour 1991Dates extrêmes21/11/90Niveau de descriptionpièceImportance matérielle72 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport général sur le projet de loi de finances de 1991, rapporté par le sénateur M. Raymond BOURGINETome III Annexe 5Rapport sur les Grands travaux p.11Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/1990-1991/i1990_1991_0085_03_05.pdf&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]