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RéférenceQuestion écrite n°14646IntituléSénatQuestion écrite n°14646 et réponseDates extrêmes29/07/2010 – 11/11/2010Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Christiane DEMONTES et réponse sur l’ouverture du nouveau site des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]