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RéférenceRapport d’information n°378IntituléSénatCommission des FinancesRapport d’information n°378(2001-2002) Mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)Dates extrêmes25/07/02Niveau de descriptionpièceImportance matérielle330 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport d’information sur la Mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental), rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARDRapport sur la maitrise d’ouvrage des travaux culturels p.57Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r01-378/r01-3781.pdf&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]