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RéférenceQuestion écrite n°10546IntituléSénatQuestion écrite n°10546Dates extrêmes15/01/04Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Françoise FERAT sur la situation des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]