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RéférenceFR AN 20170080/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationCabinet du ministre de la Culture et de la communicationConseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, des études, du mécénat et du marché de l’art : Olivier HenrardDates extrêmes1939-2009Niveau de descriptionfondsImportance matérielle18 cartons de type DimabNom du producteurOlivier HenrardHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20170080/15 :Cité nationale de l’histoire de l’immigration : notes, décret de création (2007)Conditions d'accèsCommunicable sur autorisation de Mme Christine Albanel jusqu'en 2034 conformément au protocole signé entre lui et le ministère de la Culture et de la communication (direction des archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre ; sauf les articles 1 à 4, communicables à 50 ans à compter du document le plus récent ; sauf les articles 16, 44 et 54 communicables à 75 ans à compter du document le plus récent.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2017 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/IR/FRAN_IR_055852&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]