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Type d’entitéCollectivitéNom du producteurMinistère de l'Éducation nationaleAutres formes du nom du producteurMinistère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative de 14 novembre 2010 à 10 mai 2012Ministère de l'Éducation nationale de 18 mai 2007 à 13 novembre 2010Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de 31 mars 2004 à 15 mai 2007Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche de 7 mai 2002 à 30 mars 2004Ministère de l'Éducation nationale de 27 mars 2000 à 6 mai 2002Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie de 4 juin 1997 à 27 mars 2000Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de 7 novembre 1995 à 2 juin 1997Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Insertion professionnelle de 18 mai 1995 à 7 novembre 1995Ministère de l'Éducation nationale de 30 mars 1993 à 11 mai 1995Dates d’existence1828 - ….Statut juridiqueministèreHistoire L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Ce n'est qu'avec la création d'un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique confié à l'évêque Denis Frayssinous en 1824 que l'instruction publique quitte le giron du ministère de l'Intérieur. C'est l'ordonnance du 4 janvier 1828 qui crée un ministère de l'Instruction publique véritablement autonome.Devenu définitivement ministère de l'Éducation nationale à partir de 1932, ce ministère a un périmètre oscillant au cours du XIXe et du premier XXe siècle.En effet, les compétences de ce ministère s'étendent sur tous les ordres (puis degrés) d'enseignement, sur le soutien à la recherche et aux Beaux-Arts, sur la gestion des grands établissements scientifiques et littéraires, parfois sur les cultes, et quand ces problématiques émergent sur l'éducation sportive et l'éducation populaire. Ces différents secteurs s'autonomiseront progressivement pour quitter le département ministériel de l'Instruction publique : l'administration des cultes est définitivement rattachée au ministère de l'Intérieur à partir de 1908, la création d'un ministère de la Culture en 1959 autonomise définitivement l'administration liée aux Beaux-Arts et au Patrimoine. De même, l'émergence d'un sous-secrétariat d'État à l'organisation des loisirs et des Sports en 1936 puis l'érection d'un ministère de la Jeunesse et des Sports en 1966 écarte la Jeunesse et les Sports du ministère de l'Éducation nationale.De la même manière, même si les rattachements administratifs successifs ne l'en éloignent pas définitivement, les administrations en charge des questions d'enseignement supérieur et de recherche ont largement pris leur indépendance par rapport au ministère de l'Éducation nationale, recentré dans la seconde moitié du XXe siècle sur les questions scolaires.Code d’identification de la noticeFRAN_NP_000016Dates21/03/19Copyright©Archives Nationales&#160;