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RéférenceFR AN 19930367/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Cabinet du Ministre : Jack Lang,Conseillers techniques pour le budget : Jean-François Chougnet, Isabelle Vaulont, Laurent RabateDates extrêmes1981-1993Niveau de descriptionfondsNom du producteurJean-François Chougnet, Isabelle Vaulont, Laurent RabateHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 19930367/4 :Notes du D.D.P. sur les salles de concerts à Paris (1990) ; Notes et courrier relatif au budget 1991 de l’E.P.P.V. ; organisation administrative du site.Article 19930367/6 :Grande Halle de la Villette : évolution des salaires ; statut fiscal de la Grande Halle de la Villette.Article 19930367/9 :Situation fiscale de la Grande halle de la Villette.Article 19930367/10 :Problème foncier de la Grande halle de la Villette.Conditions d’accèsCommunicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.Instruments de recherche  Répertoire numérique réalisé en 1993 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022559.&#160;[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette][sommaire]