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RéférenceFR AN AL//7487-7516IntituléDossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État. Dates extrêmes1849-1989 Niveau de descriptiondossierImportance matérielle3,475 mètres linéaires (30 articles). Nom du producteurSecrétariat général du Conseil d’ÉtatHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuFR AN AL//7499 :Commission pour la réalisation du centre du plateau Beaubourg (ex-Halles de Paris) : Décret portant création d’un établissement public du centre Beaubourg et portant nomination du président dudit centre, correspondance.1970-1976Conditions d'accèsCommunicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine Conditions de reproductionSous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques. Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2015 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054026&#160;[voir les autres fonds sur le Centre Georges Pompidou][sommaire]