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RéférenceRapport général n°148IntituléSénatCommission des FinancesRapport général n°148 sur le projet de loi de finances pour 2013Dates extrêmes22/11/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle59 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport général sur le projet de loi de finances de 2013, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOUTome III Annexe 7Le rapport sur le centre des Archives Nationales de Pierrefitte est disponible p.28Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l12-148-37/l12-148-371.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]