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RéférenceRapport n°1967IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010Dates extrêmes14/10/09Niveau de descriptionPièceImportance matérielle65 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOTCulture annexe n°9 « Patrimoines ».Le rapport sur le centre des Archives nationales de Pierrefitte est disponible en ligne p.49Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/b1967-tIII-a9.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]