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RéférenceAvis n°2569IntituléAssemblée nationaleCommission des affaires culturellesAvis n°2569 sur le projet de loi de finances pour 2006Dates extrêmes12/10/05Niveau de descriptionPièceImportance matérielle65 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2006, rapporté par le député M. Michel HERBILLONInstruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/a1199-tIV.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]