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RéférenceFR AN 20160541/IntituléArrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publicsDates extrêmes1953-2002Niveau de descriptiondossierImportance matérielle204,29 mlNom du producteurCour des comptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationales.Présentation du contenuIl s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.Article 20160541/366 : Dossiers 90-034 et 035 sur l’Établissement public de l’Opéra Bastille.Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390&#160;[voir les autres fonds sur l’Opéra Bastille][sommaire]