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RéférenceRapport d’information n°382IntituléSénatCommission des FinancesRapport d’information n°382(2006-2007) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOCDates extrêmes11/07/07Niveau de descriptionpièceImportance matérielle123 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARDInstruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r06-382/r06-3821.pdf&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]