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RéférenceFR CAEF PH037/95IntituléMinistère de l’Économie et des Finances Direction du Budget Bureau 3CDates extrêmes1978-1992Niveau de descriptionfondsImportance matérielle25 cartonsNom du producteurDirection du BudgetHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Centre des Archives Économiques et FinancièresPrésentation du contenuLes archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l'élaboration des budgets de divers organismes.Article PH037/95-0020Article regroupant pour le Musée d’Orsay des comptes financiers concernant l’Établissement Public du Musée d’Orsay et le décret portant sa dissolution.Article PH037/95-0022Dossier sur l’approbation du compte financier de l’Etablissement Public du Musée d’Orsay pour 1987.Instruments de recherche Répertoire numérique du fonds PH037/95 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F. (non disponible en ligne).&#160;[voir les autres fonds sur le musée d'Orsay][sommaire]