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RéférenceQuestion écrite n°57532IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°57532 et réponseDates extrêmes17/06/2014 – 23/06/2015Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Alain BOCQUET et réponse sur les archives nationales, Fontainebleau et la sécurisationInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]