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RéférenceQuestion écrite n° 17617IntituléSénatQuestion écrite n° 17617 et réponseDates extrêmes03/10/1991-02/01/1992Niveau de descriptionpièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Emmanuel HAMEL et réponse, sur la suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat (p.31 ).Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne &#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]