{"word_count": 131, "character_count": 1072}
Référence2015-026485IntituléMinistère de l'ÉquipementMission Contrat de Projet État Région - Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie)Dates extrêmes2010-2012Niveau de descriptionfondsNom du producteurMission Contrat de Projet État Région - Programme opérationnel (DREAL Haute-Normandie)Historique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 2015-026485/B019 :Dossier de fonds européens d'aide structurel (FEDER, PIC, INTERREG, etc.) : Dossier de demande FEDER n°36865 Aménagement de l'axe Est-Ouest de la Commune de Pont de l'Arche : Requalification du Centre Bourg - Place Aristide Briand et ses abords (refusé)Dossier de demande FEDER n°33087 Journées éco-citoyennes Eco'Akt, ma famille adopte les éco-gestes (annulé)Dossier de demande FEDER n°35298 Travaux de renaturation et valorisation de l'Espace Naturel Sensible des Marais de Tillières-sur-Avre (refusé).Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]