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RéférenceFR AN 20130439/IntituléCité de l'architecture et du patrimoineDates extrêmes1980-2006Niveau de descriptiongroupe de documentsImportance matérielle49 cartons soit 16,3 m.l.Nom du producteurCité de l'architecture et du patrimoineHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticles 20130439/1 à 20130439/134 :Ce fonds traite de la mission de préfiguration de la CAPA et du fonctionnement des organismes qui l'ont constituée.Conditions d'accèsLibrement communicableInstruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2013 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050899&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]