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   Référence19910840/6-19910840/7Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’architectureDates extrêmes1904-1976Nom des principaux producteursDirection de l’architectureImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementHistorique du producteurMinistère des affaires culturelles. Direction de l'architecture (1959-1978)Mode de classementClassement chronologique, nominatif, par commune, par établissementPrésentation du contenuArt 6-7 : Dossiers préparatoires à la loi n° 77-02 du 03 janvier 1977 sur l’architecture, 1971-76.Copyright© Archives nationales&#160;