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RéférenceFR AN 19970465/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationDélégation aux arts plastiquesDépartement des achats et commandesDates extrêmes1878-1993Niveau de descriptionfondsNom du producteurDépartement des achats et commandesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuFRAN 19970465/1 :Secrétariat général du gouvernement : compte-rendu de la réunion interministérielle sur les grands projets d’architecture et d’urbanisme du 13 avril 1982Courrier de Émile-Jean Biasini, secrétaire chargé des grands travaux, sur l'utilisation du 1 % consacré aux commandes artistiques dans les grands travaux du 20 novembre 1989Note au ministre sur l'état des projets des travaux de décoration actuellement envisagés sur les grandes opérations d'architecture et d'urbanisme du 7 juin 1985Note du délégué aux arts plastiques au centre national d'art plastique sur le 1 % des grands travauxCommunication du ministre de la culture au conseil des ministres du 27 mars 1985 : la CPInstruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1997 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009664&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]