{"word_count": 225, "character_count": 1980}
   Référence20040237/1-20040237/41Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiquesDates extrêmes1910-1996Nom des principaux producteursDirection de l’administration généraleImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementHistorique du producteurLe bureau du conseil juridique et de la législation générale et le bureau des affaires contentieuses font partie de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) qui dépend elle-même de la direction de l'administration générale (DAG).Les attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale consistent à coordonner le travail d'élaboration des textes législatifs et réglementaires présentées par le ministère. Il répond aux demandes d'avis des services et saisit le conseil d'État des demandes qui paraissent justifiées et opportunes.Le bureau des affaires contentieuses assure la représentation du ministère devant toutes les juridictions.Présentation du contenuDirection de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1910-1996) :20040237/12 : École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) Enseignement : Diplôme national des Beaux-Arts : projet d'arrêté, notes, décret sur la création du diplôme national des Beaux-Arts (11 août 1956) ; enseignement de l'architecture : arrêtés, projets d'arrêté, notes ; organisation de l'enseignement : arrêtés, décrets, projet de décret, notes. Sources complémentairesFonds d'archives définitives du bureau du conseil juridique et de la législation générale et du bureau des affaires contentieuses : 19970450, législation administrative.Copyright© Archives nationales&#160;