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   Référence19930148/1-19930148/12Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction de l'enseignement de l'architecture et de la rechercheDates extrêmes1963-1984Nom des principaux producteursDirection de l’architecture et de l’urbanismeImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuDirection de l’architecture et de l’urbanisme :Art 1-8 : Travaux du conseil des communautés européennes : Elaboration de la directive architecte (du 10 juin 1985, No 85-384 CEE) visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture, ainsi que la réalisation de la liberté d’établissement : Rapports, notes, comptes rendus de réunions, propositions, documents de travail, 1963-1983.Art 9-12 : Enseignement de l’architecture : Dossiers sur divers organismes récemment créés, réforme de l’enseignement, 1971-1984.Copyright© Archives nationales&#160;