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Imposer - S'imposer. Impacts environnementaux de la norme en milieu contraint IV : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Journées d'étude organisée par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, 4 et 5 avril 2019, Faculté de droit et de science politique, Montpellier (UMR 5815 - Dynamiques du Droit).ProgrammeIl s'agit de la 4e journée d'étude du programme L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Exemples de droit colonial et analogies contemporaines sous la direction d'Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret. Voir les trois publications précédentes L'empire de la propriété (2016) ; Ranger l'animal (2014) ; L'impact environnemental de la norme en milieu contraint (2012)En savoir plus Histoire du droit des coloniesJeudi 4 avril 2019 - 14 h14h Allocution d’ouverture, Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de droit et science politique14h15-14h30 Introduction ; Florent Garnier, Université de Toulouse CapitolePrésident de séanceJean-Philippe Vachia (Président de chambre honoraire à la Cour des comptes) 14h30-15h Aliènor Bertrand (Philosophie, UMR 5815, Montpellier), « Archéologie de la norme fiscale »15h00-15h30 Sylvie Caudal (Droit public, Université de Lyon 3), « Décalages entre discours et réalités »15h30-16h00 Martine Fabre (Histoire du droit, UMR 5815, Montpellier), « Motivations et objectifs de l'impôt dans le discours colonial »16h00-16h30  Guillaume Sainteny (Agro Paris Tech), «Impacts environnementaux du système fiscal contemporain »Pause16h45-17h15  Matthieu Conan (droit public, Université Paris 1), « Désillusions de la fiscalité environnementale »17h15-17h45  Lise Chatain (Droit public, Université de Montpellier), « Impacts environnementaux des paradis fiscaux »17h45-18h15 DiscussionVendredi 5 avril 2019 - 14 hPrésident de séance, Éric Gasparini (CERHIIP, Université d'Aix-en-Provence)9h-9h30 Dominique Taurisson-Mouret (Histoire du droit, UMR 5815, Montpellier), « L'impôt ou le couteau suisse de l'administration coloniale »9h30-10h Abdramane Traoré (Histoire du droit, Université de Montpellier), « L'impact de l'impôt de capitation sur les lianes et arbres à caoutchouc dans les colonies françaises d'Afrique »Pause10h30-11h Éric de Mari (Histoire du droit, Université de Montpellier), « Capitation et impact démographique »11h-11h30 Jocelyn Bénéteau (Droit public, Université d'Aix-en-Provence), « Fiscalité environnementale, directe et indirecte, en Nouvelle-Calédonie : approche par le droit »Présidente de séance Sigrid Aubert  (CIRAD, Montpellier)14h-14h30 Cécile Bazart (Economie, Université de Montpellier), « Acceptabilité de la norme environnementale »14h30-15h Frantz Mynard (Histoire du droit, Université de Nantes), Monica Cardillo (Histoire du droit, Université de Montpellier), « Impacts environnementaux des taxes sur l'eau aux colonies et aujourd'hui »15h-15h30 Rindra Randriamahefarilala (Droit public, Université de Montpellier), « L'impôt comme permis de polluer  »15h30-16h Discussion et conclusion