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RéférenceQuestion écrite n° 07809IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n° 07809 et réponseDates extrêmes22/09/1982-14/04/1983Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Michel GIRAUD et réponse sur les fonds des grands travaux et la répartition des créditsInstruments de recherche Le texte des question et réponse n'est pas disponible en format numérique&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]