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RéférenceQuestion n°83188IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°83188 et réponseDates extrêmes17/01/2006 – 25/07/2006Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. William Dumas sur les règles de droit applicables dans le cadre des activités commerciales de l'EPCC du Pont-du-Gard.Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-83188QE.htm&#160;[voir les autres fonds sur le Pont du Gard][sommaire]