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RéférenceAvis n°92IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°92 sur le projet de loi de finances pour 2008Dates extrêmes22/11/07Niveau de descriptionPièceImportance matérielle82 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2008, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHEL’avis sur le centre des archives nationales de Pierrefitte est disponible p.36 Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/a07-092-3/a07-092-31.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]