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   Référence19960330/1-19960330/23Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction de l'enseignement de l'architecture et de la rechercheDates extrêmes1987-1995Nom des principaux producteursDirection de l’architecture et de l’urbanismeImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuGéomètres-experts Art 1-2 : Loi n° 87-998 du 15 décembre 1987 (modifiant celle du 7 mai 1946) sur les géomètres-experts : préparation, dossiers des séances de la commission nationale, 1987-1995.Art 3-23 : Dossiers individuels examinés par la commission, 1988-1995.Copyright© Archives nationales&#160;