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RéférenceAvis n°152IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°152 sur le projet de loi de finances pour 2013Dates extrêmes22/11/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle58 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBAR et Vincent EBLEL’avis sur le centre des archives nationales de Pierrefitte est disponible p. 28Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/a12-152-21/a12-152-211.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]