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RéférenceRapport n°1428IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014Dates extrêmes10/10/13Niveau de descriptionPièceImportance matérielle40 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François LAMOURCulture annexe n°9 « Patrimoines ».Le rapport sur le centre des Archives nationales de Pierrefitte est disponible en ligne p.33Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a9.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]