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   Référence19910314/1-19910314/39Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléMinistère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Conseil général des Ponts et ChausséesDates extrêmes1974-1985Nom des principaux producteursMinistère de l'Écologie, du Développement durable et de l'ÉnergieImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementMode de classementClassement chronologiquePrésentation du contenuServices communs urbanisme et transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseil général des Ponts et Chaussées (1974) :19910314/37 :- Affaire CGPC 84-42 : "Opérations Exemplaires en matière de qualité architecturale". PV de séance du 11/10/84. Exposés de MM MILLER et DUPORT- Affaire CGPC 84-37 : "Développement de l'usage des produits industriels (politique, Produits Industriels et Productivité - PIP), Information de la filière construction, économies d'énergie". PV de séance du 13/09/84Dossier sur les Produits Industriels et Productivité (PIP) 1982-84- Affaire CGPC 84-28 : "Les risques majeurs. Les plans d'exposition aux risques". PV de séance du 24/05/84. Projet de décret, Rapport au Président de la République par M. TAZIEFF - JO 1983- Affaire CGPC 84-05 : "Réforme de l'enseignement de l'architecture". PV de séance du 14/03/84"Enseignement de l'architecture dans les unités pédagogiques 1982-83"Copyright© Archives nationales&#160;