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RéférenceQuestion écrite n°15113IntituléSénatQuestion écrite n°15113 et réponseDates extrêmes16/09/2010 – 11/11/2011Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRI et réponse sur l’ouverture du nouveau site des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]