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RéférenceQuestion écrite n° 77035IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n° 77035 et réponseDates extrêmes20/04/2010-20/07/2010Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de Mme Valérie ROSSO-DEBORD et réponse sur le plan de relance en faveur du patrimoine culturel en France Instruments de recherche Question et réponse en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]