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RéférenceLoi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984IntituléAssemblée nationaleLoi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984.Dates extrêmes26/04/1984 - 01/06/1984Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationale et au Sénat.Présentation du contenuLoi et travaux préparatoires créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication.Sénat : projet de loi n°238 (1983-1984)Rapport de M. Pasqua, au nom de la Commission des Affaires Culturelles n°265 (1983-1984).Assemblée nationale : projet de loi, adopté par le Sénat, n°2076 ;Rapport de M. Billon, au nom de la Commission des Affaires culturelles n°2104.Discussion et adoption le 17 mai 1984.Instruments de recherche Textes disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]