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   Référence19960329/1-19960329/44Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction de l'enseignement de l'architecture et de la rechercheDates extrêmes1943-1993Nom des principaux producteursDirection de l’architecture et de l’urbanismeImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuDirection de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction de l'enseignement de l'architecture et de la recherche ; Sous-direction des enseignements et des professions - Sous-direction des enseignements, des professions et de la promotion de l'architecture et de l'urbanisme :Loi sur la maitrise d’ouvrage publique no 85-104 du 12 juillet 1985.Art 1-6 : Rémunération de l’ingénierie et de l’architecture : Études et projets de textes, 1943-1981.Art. 7-17 : Préparation de la loi sur la maitrise d’ouvrage publique, 1981-1985.Art 18-44. Application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et projets de réforme, 1984-1993.Copyright© Archives nationales&#160;