{"word_count": 186, "character_count": 1425}
RéférenceFR AN 20040237/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationDirection de l’administration généraleSous-direction des affaires juridiques.Dates extrêmes1910-1996Niveau de descriptionfondsNom du producteurSous-direction des affaires juridiques.Historique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20040237/7 :- Création de l'Opéra Bastille : projets de décret, notes, compte rendus de réunions, note du président de la République (27 juillet 1982).1982-1983- Modification des statuts de l'Opéra Bastille : notes, projets de décret, compte rendu de réunion.1985, 1989.- Affaire SAEP (Société auxiliaire d'entreprises de la région parisienne)-Opéra Bastille : notes ; arrêté de la préfecture de Paris (2 octobre 1984).1984, 1988, 1990-1991- Magasins de décors de l'Opéra de Paris : projet d'arrêté, notes ; plan des magasins de décors de l'Opéra (20 novembre 1956) ; extraits du registre des délibérations de la ville de Paris (6 juillet 1961, 5 juillet 1962) ; Magasins de décors de l'Opéra : acquisition de terrain : rapport de la direction de l'architecture (7 mars 1964) ; avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières (24 août 1964).Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837&#160;[voir les autres fonds sur l’Opéra Bastille][sommaire]