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Type d’entitéCollectivitéNom du producteurMinistère de l’EquipementAutres formes du nom du producteurMinistère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer de 2 juin 2005 à 15 mai 2007Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer de 31 mars2004 à 31 mai 2005Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 7 mai 2002 à 30 mars 2004Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement de 4 juin 1997 à 6 mai 2002Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme de 7 novembre 1995 à 2 juin 1997Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports de 18 mai 1995 à 7 novembre 1995Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme de 30 mars 1993 à 11 mai 1995Ministère de l'Équipement, du Logement et des Transports de 2 avril 1992 à 29 mars 1993Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace de 16 mai 1991 à 2 avril 1992Dates d’existence8 janvier 1966 - 15 mai 2007Statut juridiqueMinistèreHistoire Noms des collectivités en relationSuccesseur du Ministère de la Construction (1966)Successeur du Ministère des Travaux publics et des Transports (1966)Successeur du Ministère des Transports (1989)Prédécesseur du Ministère de l'Écologie et du Développement durable (2007)Code d’identification de la noticeFRAN_NP_006651Dates28/11/2016Copyright©Archives Nationales&#160;