{"word_count": 81, "character_count": 718}
RéférenceRapport n°251IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013Dates extrêmes10/10/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle76 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Jean-François LAMOURCulture annexe n°9 « Patrimoines ».Le rapport sur le centre des Archives nationales de Pierrefitte est disponible en ligne p.33Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/b0251-tIII-a9.pdf &#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]