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RéférenceAvis n°104IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°104 sur le projet de loi de finances pour 2010Dates extrêmes19/11/09Niveau de descriptionPièceImportance matérielle55 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBARL’avis sur le centre des archives nationales de Pierrefitte est disponible p. 34Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/a09-104-3-1/a09-104-3-11.pdf&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]