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Référence2016-123740IntituléMinistère de l'ÉquipementBureau du droit de la commande publiqueDates extrêmes2013Niveau de descriptionfondsNom du producteurBureau du droit de la commande publiqueHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 2016-123740/B007 :Dossier de contentieux administratif :- TA cergy-Pontoise n°1210364, société vocation finance c/ METL (référé pré-contractuel marché AMO économique et financière en une passation d'un BEA et d'un crédit-bail pour des locaux dans l'Arche de la Défense)- ordonnance du 10/01/2013: rejet (satisfaction)Conseil d'Etat n°365706, sociétés Segex et Aximum c/ société Agilis (référé pré-contractuel, marché DRIEA IDF pour balisage et signalisation du RRN d'IDF). Décision du 7 mai 2013 annulation de l'ordonnance (satisfaction)-projet de mémoire en intervention.Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]