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Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES)Présentation du programme de recherche Contexte scientifique : En 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France. Cette date, dont on a commémoré en 2010 le 150e anniversaire, marque la disparition d’un État, des ses institutions et son organisation juridique.Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe ; partie de Savoie, elle n’a cessé d’accroître ses possessions et d’asseoir sa puissance à l’échelle européenne. Sa souveraineté s’est ainsi exercée progressivement sur diverses régions françaises, italiennes ou suisses (Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d’Aoste, Comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie…).L’exercice de cette souveraineté a donné lieu, depuis l’époque des ducs de Savoie jusqu’au milieu du XIXe siècle, au développement d’institutions et d’un droit spécifiques. Selon les époques, et notamment au XVIIIe siècle l’organisation institutionnelle de ces État « tirés au cordeau », selon l’expression des souverains eux-mêmes, figure parmi les plus modernes et les plus performantes d’Europe. De même, la monarchie piémontaise s’est lancée dans un processus de codification qui va constituer, à terme, un corpus considérables.L’histoire des institutions et du droit des États de Savoie, notamment pour l’époque charnière entre le XVIIe et le XIXe siècle, constitue un domaine scientifique partiellement exploré mais qui recèle encore des potentialités considérables de recherche, tout particulièrement dans la perspective d’une collaboration internationale : l’approche d’une même réalité institutionnelle et juridique de la part de chercheurs appartenant à des écoles différentes a déjà montré toute son utilité. Des expériences ponctuelles menées dans ce domaine soulignent tout l’intérêt qu’il y a à développer cette démarche scientifique.En effet, le contexte scientifique est marqué par des orientations et des pratiques qu’il est fort enrichissant de croiser : la tendance de l’École turinoise est d’étudier le droit et les institutions essentiellement sous l’angle de leur élaboration (contexte politique, juridique, influences doctrinales, procédure), tandis que l’École niçoise a tendance à aborder la question également sous un angle plus pratique, celui du fonctionnement des institutions et de la mise en œuvre et de l’effectivité des normes. La confrontation de ces méthodes sera, à l’évidence, un facteur de progrès scientifique dans le domaine concerné.Par ailleurs, certaines équipes sont en pointe dans des domaines très précis, et qui ont été assez largement explorés : c’est le cas, par exemple, pour l’histoire constitutionnelle, l’histoire des sources du droit et la production normative (codification), ou certains aspects de l’histoire du droit privé par les historiens du droit turinois, ou bien l’histoire des institutions locales et des institutions judiciaires par les historiens du droit de Nice. En revanche, d’autres domaines ont été négligés.Sur le plan scientifique, outre le partage et l’enrichissement des savoirs, l’objectif est de développer la recherche bilatérale et donc réellement comparatiste (dans le cadre supranational et interrégional) et surtout de remplacer par des recherches transversales et pluridisciplinaires les études ponctuelles et locales existantes.En outre, dans un contexte international, en période de crise de l’institution étatique, les réflexions sur d’autres niveaux institutionnels (supranationaux (Europe) ou régionaux) acquièrent plus d’acuité ; l’étude des formes institutionnelles et de la production normative d’une entité régionale (jadis supranationale et aujourd’hui transfrontalière), mais fondées sur des traditions communes, présente ainsi un intérêt accru au delà même de son simple intérêt historique.Pour répondre à ces orientations, le PRIDAES a été conçu comme un programme international, interuniversitaire et interdisciplinaire.Objectif scientifique : La volonté des promoteurs du PRIDAES est de parvenir, dans un cadre comparatiste, à une meilleure connaissance des institutions et du droit des anciens États de Savoie et plus précisément leur formation, leurs transformations, leurs évolutions (sur le plan juridique mais également en relation avec le contexte politique, social ou économique), leurs différences ou convergences éventuelles de part et d’autre des Alpes, leur comparaison interne et externe, leurs liens avec des solutions institutionnelles ou juridiques contemporaines.Le cadre chronologique du projet privilégie la période située entre le XVIIe et le XIXe siècle, qui constitue l’apogée du développement institutionnel de la monarchie, en même temps que la période où se rencontrent les mutations les plus marquées.Après qu’aient été approuvées les orientations générales de ce projet, lors de l’assemblée générale constitutive du PRIDAES (23 juin 2006) et de la première réunion de son comité scientifique (26 septembre 2006), a permis de préciser son objectif scientifique :Sur la base d’un recensement des domaines peu ou mal connus (histoire de l’administration (centralisation, tutelle) ; histoire du droit fiscal et des institutions financières ; histoire du droit pénal et de la justice criminelle ; histoire du droit administratif ; histoire du droit privé (biens, propriété), histoire du droit économique et commercial, histoire du droit du travail et du droit social, histoire des politiques publiques, histoire du droit et de la production normative…), plusieurs axes ont été choisis pour le développement de recherches collectives et coordonnées relatives au droit et aux institutions des anciens États de Savoie :Ils ont permis l’organisation de dix colloques (avec publication des actes) en l’espace de dix ans :- du 29 novembre au 1er décembre 2007 à Nice : « Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie », Nice, Ed. Serre, 2010, 580 p.- du 11 au 12 janvier 2009 à Imperia (Italie) « Communications et commerce maritimes et terrestres dans les États de Savoie », Nice, Ed. Serre, 2010, 298 p.- Du 9 au 10 Octobre 2009 à Turin : « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie », Nice, Ed. Serre, 2011, 316 p.- En septembre-octobre 2010 à Nice et Chambéry, colloque à l’occasion du 150e anniversaire d’annexion de Nice et de la Savoie à la France, sur le thème : « Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la première guerre mondiale », Nice, Ed. Serre, 2013, 493 p.- 6 et 7 octobre 2011 à Cuneo (Italie) colloque sur le thème : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen-âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », Nice, Ed. Serre, 2014, 445 p.- Du 25 au 27 octobre 2012 à Nice, colloque sur le thème : « Intendant et intendance en Europe et dans les États de Savoie XVIIe-XIXe s »,  Nice, Serre, 2015, 483 p.- 17 et 18 octobre 2013 à Lyon, colloque sur le thème  « États de Savoie, Eglises et institutions religieuses du temps des Réformes au Risorgimento ». Nice, Serre, 2016, 425 p.-  6 et 7 novembre 2014 à Cuneo (Italie)  colloque sur le thème « Droit et Juristes des États de Savoie : modèles juridiques nationaux et science européenne » (sous presse)- les 26-27-28 novembre 2015 à Genève « Fodéré à la naissance de la médecine légale moderne : doctrines, pratiques, savoirs et réseaux d’experts » (à paraître)- En décembre 2016 à Nice, « Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles » (à paraître).- 23-24 Novembre 2017 à Turin, « L’intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie à l’époque moderne ». Un programme original : Le programme PRIDAES a été conçu en rupture avec les itinéraires de recherches balisés et limités par les compétences étatiques, qui sont souvent source des difficultés. En effet, les historiens et historiens du droit de régions frontalières (Savoie ou Nice notamment) qui travaillent sur des sources archivistiques locales se trouvent traditionnellement confrontés à des difficultés liées à la distance qui sépare l’objet de leur étude de l’institution à laquelle ils appartiennent. Les sources et la littérature scientifique (en langue italienne), la réalité institutionnelle étudiée (celle d’un État disparu en donnant naissance à un État étranger), tout comme les possibilités de publication, les éloignent des thématiques plus classiques de la recherche nationale et des équipes qui la conduisent.En revanche, un programme impliquant des chercheurs d’une douzaine d’Universités relevant de plusieurs pays, qui travaillent ensemble sur des thématiques nouvelles et définies conjointement, est de nature à réduire l’effet de ces verrous scientifiques. Par delà les différences d’écoles, d’approches scientifiques, de formations, de disciplines, d’expériences, le PRIDAES est conçu pour offrir à plus de 150 chercheurs qui l’ont rejoint l’opportunité de parler un langage scientifique commun.Un pareil projet est également unique, tant à l’échelle nationale qu’européenne ; l’équipe des historiens du droit du « Dipartimento di scienze giuridiche » de l’Université de Turin, qui aurait pu prendre l’initiative de ce projet en raison de son potentiel de recherche et de son avance scientifique dans domaine concerné, a fait le choix de soutenir l’initiative des historiens du droit du laboratoire ERMES (Université Côte d’Azur et de constituer avec eux l’axe central du programme PRIDAES.Par ailleurs, le choix de développer à Nice ce programme de recherche est lié à un certain nombre d’atouts en termes d’efficacité et de cohérence scientifique. La pertinence de ce choix repose sur les éléments suivants :- La position de Nice du point de vue historique au sein des Anciens États de Savoie (de 1388 à 1860).- Les liens déjà anciens (plus de vingt-cinq ans) entre historiens du droit des universités de Turin (Facoltà di Giurisprudenza) et de Nice Sophia-Antipolis (Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion, Laboratoire ERMES Université Côte d’Azur) qui constituent le « noyau dur » du programme de recherche et le socle de son développement.- l’expérience de travaux communs entre historiens du droit des Universités de Nice, Turin, Alessandria, Gênes (DIGITA), Chambéry (CDPPOC), Lyon (colloques, publications communes, échanges d’enseignants et de doctorants) et l’Unité d’histoire moderne de l’Université de Genève.- La position de Nice du point de vue géographique et son attractivité pour les universitaires, notamment italiens, qui y ont souvent des attaches.- La langue française pratiquée par la totalité des collègues étrangers.- les liens entre historiens et historiens du droit niçois et les services d’archives.- La possibilité de collaborer, au sein de l’Université de Nice avec des chercheurs d’autres spécialités (historiens du laboratoire CMMC (Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine), de la Maison des Sciences de l’homme, politistes du laboratoire ERMES, italianistes…).- La cohérence du PRIDAES avec les orientations scientifiques du laboratoire ERMES (Equipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés), porteur du programme.- La cohérence du PRIDAES avec la politique scientifique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis placée sous le signe de l’excellence, de l’ouverture, et envisageant d’accroître les partenariats avec l’Italie.Par ailleurs, il faut souligner qu’à l’échelle nationale, seule l’Université de Nice est à même de soutenir un tel programme en raison de l’expérience et la capacité de l’équipe niçoise des historiens du droit (Prof. M. Ortolani, M. Bottin, O. Vernier, S. Blot-Maccagnan ainsi que U. Bellagamba, K. Deharbe, Bénédicte Decourt-Hollender, MCF et une dizaine de doctorants et jeunes docteurs travaillant sur des thématiques proches). L’équipe porteuse du programme peut afficher dans le domaine de recherche du PRIDAES des compétences à la fois scientifiques, relationnelles et linguistiques.La production scientifique du coordinateur et des membres de l’équipe (supra) atteste à la fois de l’ancienneté, de la diversité et de l’intensité de la production scientifique dans le domaine du PRIDAES. Les professeurs porteurs du programme travaillent, depuis leur thèse sur les thématiques du PRIDAES, y consacrent plus de la moitié de leur production scientifique et orientent vers elles une partie importante des thèses qu’ils dirigent. Ils sont, en France, les seuls spécialistes de l’histoire du droit et des institutions des anciens États de Savoie.Un programme ambitieux : L’orientation scientifique du PRIDAES fait de lui, par nature, un programme ouvert sur le plan disciplinaire mais également au niveau de la collaboration interuniversitaire et internationale.  Le PRIDAES est interdisciplinaire, dans la mesure où l’approche des phénomènes institutionnels et juridiques implique également une connaissance du contexte politique et social qui les a générés ; des historiens des Facultés des lettres (dont beaucoup sont aussi historiens des institutions) sont associés au programme, ce qui permet de poursuivre des collaborations déjà fructueuses (tant en France qu’en Italie) entre historiens du droit et historiens des Facultés de lettres. La présence de politistes au sein de l’équipe des chercheurs du PRIDAES s’explique quant à elle par leur intérêt pour le processus historique de formation de l’institution étatique et les origines des politiques publiques. Enfin, des archivistes intègrent également et naturellement le programme dans la mesure où ils maîtrisent la conservation et l’organisation des sources sur lesquelles se fonde le PRIDAES.En revanche, le choix a été fait de n’associer à ce projet, sauf exception, que des universitaires et archivistes, dans le but de garantir la qualité scientifique des recherches.        Le PRIDAES, en raison de l’ampleur du champ de recherche et des mutations territoriales des États de Savoie, est nécessairement interuniversitaire : il implique plus ou moins directement les Universités de Nice Sophia Antipolis, Lyon III, Grenoble II, Aix-Marseille, Chambéry, Turin, Alessandria, Gênes, Aoste, Sassari, Lausanne, Genève, mais également l’Université franco-italienne (UFI), les services d’archives (Nice, Turin, Chambéry, Gênes, Sassari, notamment).Enfin le PRIDAES est international, dans la mesure où il implique nécessairement la collaboration d’universitaires français et italiens et également suisses, des services d’archives de ces pays mais également de la principauté de Monaco. Cette perspective internationale est évidemment essentielle à la recherche elle-même, mais c’est aussi une opportunité d’élargir la recherche nationale en histoire du droit et des institutions, en ouvrant des perspectives qui, tout en pouvant sembler périphériques et étrangères, enrichissent la connaissance globale et vivifient la culture scientifique.Contacts : PRIDAES – Laboratoire ERMES – Faculté de droit et  de science politique, Université de Nice Sophia-Antipolis – Avenue Doyen Trotabas – 06050 NICE Cedex         tel : 04 92 15 70 68        fax : 04 92 15 71 28        e-mail : pridaes@unice.fr