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RéférenceAvis n°3806IntituléAssemblée nationaleCommission des affaires culturellesAvis n°3806 sur le projet de loi de finances pour 2012Dates extrêmes12/10/11Niveau de descriptionPièceImportance matérielle55 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député Mme Sophie DELONGInstruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3806-tIII.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]