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RéférenceFR AN 20040011/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationDirection de l’administration généraleSous-direction des affaires financières et généralesBureau du budgetDates extrêmes1935-2000Niveau de descriptionfondsNom du producteurBureau du budget et de la synthèseHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20040011/4 :EPCCIP : liquidation, comptes financiers,arrêtés des ministères de la Culture, du Budget et des Affaires Etrangères ; conventionentre l'EPCCIP et la société Climespace ; projet de décret du premierministre sur la dissolution de l'EPCCIP ; rapport de la Cour des Comptes sur les exercices 1990 à 1995 (classement chronologique).1991-2000Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023426&#160;[voir les autres fonds sur le CCIP][sommaire]