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RéférenceQuestion écrite n°10795IntituléSénatQuestion écrite n°10795 et réponseDates extrêmes05/02/2004 – 22/04/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Gilbert CHABROUX et réponse sur le choix du site pour les Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]