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RéférenceQuestion écrite n° 25595IntituléAssemblée nationale Question écrite n° 25595 et réponseDates extrêmes08/11/1982-13/12/1982Niveau de descriptionpièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l'Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Jean-Paul FUCHS et réponse, sur la loi de programme (p.5155).Instruments de recherche Journal Officiel disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Musée d'Orsay][sommaire]