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RéférenceQuestion écrite n°62974IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°62974 et réponseDates extrêmes10/11/2009-17/08/2010Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Francis SAINT-LEGER et réponse sur les Grands projets architecturauxInstruments de recherche Question et réponse en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]