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RéférenceFR AN 20040407/IntituléMinistère de la Culture et de la Francophonie,Cabinet du ministre : Jacques Toubon,Secrétariat particulierDates extrêmes1988-1995Niveau de descriptionfondsNom du producteurSecrétariat particulier de Jacques ToubonHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationales. Présentation du contenuFR AN 20040407/2 :Réflexions sur le projet et les polémiques qu'il a suscité : note, compte rendu de réunion (octobre 1992-mars 1993).1992-1993Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016229.&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]