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RéférenceQuestion orale sans débat n°0969SIntituléSénatQuestion orale sans débat n°0969S et réponseDates extrêmes15/07/2010 – 29/09/2010Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et réponse sur l’avenir du site parisien des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]