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RéférenceQuestion écrite n° 03076IntituléSénatQuestion écrite n° 03076 et réponseDates extrêmes15/11/2012 – 07/03/2013Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Corinne BOUCHOUX et réponse sur le devenir de la Cité nationale de l'histoire de l'immigrationInstruments de recherche http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103076.html&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]