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Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l’on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s’accompagnaient, dans la plupart des cas, d’un monitorat (à partir de 1989) et qui permettaient de faire, en sus, quelques vacations rémunérées au nom d’un cumul d’activité autorisé.Cet ancien statut est révolu depuis 3 ans. Parallèlement, la terminologie propre au contrat doctoral a changé : le « doctorant contractuel » effectue une « activité complémentaire d’enseignement » ou ACE – de même que les droits et devoirs du bénéficiaire.Le Contrat Doctoral Unique dans les décrets officielsCette présentation reproduit l'intervention de Pascale Nédelec, doctorante contractuelle en géographie à l’université Lyon II Lumières, en 3è année de thèse.Les textes de référence pour le CDUDécret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.Contrat à Durée Déterminée de 3 ans, non renouvelable. Possibilité de prolongation d’un an pour raisons exceptionnelles (congé maladie ou maternité – art.7).RémunérationTotal : 2008,61 € bruts / ≈ 1650 € nets→ La partie recherche : 1647,54 € bruts soit ≈1350 € nets→ Le complément (qui n’est ni obligatoire, ni garanti) : 361,07 € bruts soit ≈300 € nets→ Salaire revalorisé : augmentation indexée sur l’évolution du « point d’indice ».Service confié au doctorant (CDU, art. 4)Enseignement64h / an, total de 192h sur 3 ans.Soit annuellement un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants‐chercheursSelon les universités, semestrialisation des cours. Le plus souvent des TD en Licence« Missions d’expertise »Un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif(soit 268h ou 32 jours en entreprise)« Valorisation des résultats de la recherche »« Diffusion de l’information scientifique et technique »Quelques commentaires« La liste des activités fixée ci-dessus pourra être modifiée chaque année par avenant sous réserve d’obtenir l’accord conjoint du doctorant contractuel et du chef d’établissement. Cet avenant précisera, notamment la nature des missions confiées, leurs modalités d’exercice et le niveau de rémunération retenu. »Enseignement : 64h/an, soit trois TD de 21h. La charge de cours peut intégrer deux TD et des heures d’interrogation orale (oraux blancs d’agrégation etc…)La mission d’expertise peut se faire « dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation ».StatutArticle 5 : « Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activité ne peut lui [au doctorant contractuel] être confiés ».Statut d'« agent non titulaire de l’État ». Cotisation à l’IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.Formation : droits et devoirsL’article de référence est le suivant : « Art.6 : L’établissement employeur s’assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d’encadrement et des formations utiles à l’accomplissement de l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l’établissement employeur. »Informations à connaîtreValidation de l’agrégation → au bout de 2 ans d’enseignement.Couverture médicale et assurance : bénéfice « de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles » (art 9 – CDU)Plan Déplacement Administration : l’employeur prend en charge une partie de l’abonnement aux transports en commun. Naturellement, il ne rembourse pas les trajets entre le domicile et l’université d’exercice au-delà des limites de la ville ou de sa périphérie (les conditions de remboursement peuvent toutefois varier).Frais de scolarité : selon les universités (certaines les remboursent, mais elles sont rares !)ConclusionPour se tenir constamment informé, voici les interlocuteurs à connaître :→ Aspect administratif : Responsable des doctorants aux Ressources Humaines (DRH)→ Aspect recherche : laboratoire, École Doctorale, Service de la Recherche (notamment le(s) interlocuteur(s) en charge des Ordres de Mission).Les aspects concrets du contrat doctoralRetour d’expérience de Cécile Ferrieux, doctorante contractuelle en Sciences Politiques à l’université Lyon II, en 3è année de thèse.Il a d’abord été question du contexte de la mise en place des contrats doctoraux, dans le cadre de la réforme LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, pour rappel). Ce contexte explique en partie les différences de procédures entre les universités, expliquées ci-dessous.Une première remarque a été faite sur le caractère peu adapté du CDU à la manière dont on pratique la recherche dans les SHS. Une thèse s’effectue en moyenne en 5 ou 6 ans, or le CDU est de 3 ans.Concernant les charges de cours : certaines universités font signer tous les ans un avenant au contrat autorisant l’exercice de cette charge ; d’autres non… Quant à la distribution des cours et à leur nature, elle peut varier du tout au tout, selon le fonctionnement spécifique à chaque université, voire à chaque UFR (Unité de formation et de recherche).Dès lors que l’activité complémentaire, parfois choisie par le doctorant contractuel, requiert un nombre d’heures annuelles supérieur à 64h, il convient de négocier avec l’université d’embauche pour trouver un point d’entente. Or il faut savoir que la flexibilité n’est pas de mise partout !Remarques conclusivesL’intervention d’Éric Freyssingeas, chargé du suivi des contrats doctoraux à l'ENS Lyon (campus Monod), a permis de déterminer plus précisément le cahier des charges, en quelque sorte, du doctorant contractuel et le calendrier à respecter :En juin, attribution des contrats doctoraux sur décision de la commission ayant autorité en la matière. L’université employeur est déjà déterminée.Dès la rentrée universitaire, prise de fonction du doctorant contractuel. Dans la plupart des cas, signature d’un avenant autorisant la prise en charge de cours.Vers octobre – novembre : mise en place effective et rétroactive de la rémunération. Le doctorant contractuel a droit à une avance sur salaire, mais elle est rarement versée avant cette date.L'engagement décennal des normaliens inclut les trois années de contrat, bien que le statut d’un doctorant contractuel ne soit pas celui d’un fonctionnaire.&#160;Liens utilesDécret n° 2009-464Blog des jeunes chercheurs lyonnais