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Référence22/10/13IntituléSénatCommission des FinancesCompte-rendu de la commission du 22 octobre 2013Dates extrêmes22/10/13Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuExamen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ». Les intervenants étaient :M. Yann GAILLARDM. Aymeri DE MONTESQUIOUM. François MARCM. Philippe MARINIM. Roger KAROUTCHIM. Gérard MIQUELM. Vincent DELAHAYEM. Albéric DE MONTGOLFIERMME Marie-Hélène DES ESGAULXM. Eric DOLIGEMME Michèle ANDREM. Jean GERMAINMME Marie-France BEAUFILSM. Michel BERSONInstruments de recherche http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131021/fin.html#par63&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]