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RéférenceFR AN 19990054/IntituléMinistère de la Culture et de CommunicationSociété d’économie mixte du parc de La VilletteDates extrêmes1958-1996Niveau de descriptionfondsNom du producteurSociété d’économie mixte du parc de La VilletteHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticles FR AN 19990054/1-83 :Art 1-4 : Constitution de la société, restructuration, assemblées générales, conseils d’administration, liquidation 1958-1996Art 5-14 : Finances, comptabgilité : Balances, grands livres ; budgets, 19676-1995Art 15-43 : Gestion du personnel : Payes, déclarations, retraites, comité d’hygiène et de sécurité, syndicat, comité d’entreprise, délégués du personnel, enquêtes INSEE, ministère du Travail, 1966-1996Art 44-83 : Dossiers individuels des agents (classement nominatif)Conditions d'accèsLibrement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture, à l’exception des dossiers cotés 20070371/47 et 20070371/54 qui sont soumis à un délai de 75 ans.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1999 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018915&#160;[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette][sommaire]