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RéférenceQuestion écrite n°62333IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°62333 et réponseDates extrêmes12/04/2005-28/06/2005Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Jérôme RIVIERE et réponse sur les Grands travauxInstruments de recherche Question et réponse en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]