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IdentificationFR AD 86Forme autorisée du nomArchives départementales de la VienneType d’institution de conservationService à compétence départementalLocalisation et adresseArchives départementales de la Vienne30, rue des Champs-Balais86000 Poitiers Téléphone, adresse électroniqueSite web : http://www.archives.departement86.fr/Téléphone : 05 49 03 04 05Formulaire de contact : http://www.archives.departement86.fr/627-contact.htmHistoire de l’institutionLes Archives départementales ont en charge les archives des institutions d’Ancien Régime, des services du Département, des services de l’État, des communes (dans certains cas fixés par la loi), des notaires, et plus généralement des organismes publics situés dans le département. Elles peuvent aussi prendre en charge des archives privées (entreprises, associations, particuliers) présentant un intérêt historique.Textes de référenceLoi du 5 brumaire an V : « Loi qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République. »Arrêté du 1er juillet 1921 : portant règlement général des archives départementalesArrêté du 25 août 1972 : arrêté relatif à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationalesConditions d’accès et utilisationInscription gratuite sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Aide à la rechercheDes fiches sont disponibles en lignes : http://www.archives.departement86.fr/628-aide-a-la-recherche.htm Service de reproduction La reproduction des documents d’archives est possible dans les conditions fixées au règlement de la salle de lecture, notamment sous réserve que leur état matériel le permette, sauf dans les cas suivants :Les archives publiques consultées par dérogation aux délais fixés par le Code du patrimoine (loi sur les archives).Certains fonds d’archives privées, pour lesquels l’autorisation du déposant ou du donateur doit être obtenue avant toute reproduction. L’autorisation doit être sollicitée par l’intermédiaire des Archives départementales.Le respect de ces restrictions engage votre responsabilité.Date30/01/2017&#160;