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RéférenceFR AN 20040237/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationDirection de l’administration généraleSous-direction des affaires juridiques.Dates extrêmes1910-1996Niveau de descriptionfondsNom du producteurSous-direction des affaires juridiques.Historique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20040237/5 :- Suivi juridique de l'EPPV : arrêtés, décret, projets d'arrêté et de décret, notes ; statuts de l'association de la Grande Halle (4 juin 1984).- Convention sur l'occupation de la Halle aux Cuirs : convention, procès-verbaux, règlement intérieur, tableaux, documents graphiques, notes.1986-1987Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837&#160;[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette][sommaire]