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RéférenceFRAN 20150835/IntituléArchives de la Direction de l'administration générale du ministère de la CultureDates extrêmes1993-2009Niveau de descriptionfondsImportance matérielle9 ml (27 cartons dimab)Nom du producteurDirection de l’administration générale du ministère de la CultureHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuFRAN 20150835/55 :Cité de l’architecture et du patrimoine. Projet de création d’un établissement public : notes, courriels, tableaux budgétaires, organigrammes, comptes-rendus de réunions, rapport, budget d’investissement et de fonctionnement de l’établissement.1996-2002Conditions d'accèsSelon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement communicable à l’exception des articles 1 à 12, 20 et 30 qui renferment des informations d’ordre privé et sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2015 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054210&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]