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Cet appel à contribution est publié sur la page dédiée des Cahiers Jean Moulin : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380. La date limite pour les propositions d’article est le 1er mars 2019.Les auteurs sont priés de suivre les recommandations figurant sur le site : https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=572.Télécharger l'ensemble de cet appel à contributionLe choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus); le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart deschamps du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassementidéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruterle monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moinsla phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développementdes sciences humaines à partir du XIXe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de soncôté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, nonsans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chezDuguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cetteperspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faitesmachinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriationset de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus(Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).Le quotidien comme fait et comme règleL’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cetégard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » oul’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation(utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pourtraduire la Veralltäglichung (dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratifdu terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich)renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissancefondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes delégitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’ils’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la formemoderne et plus ambiguë de la domination légale: les processus réguliers, relativementprévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règlestoujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis parla dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La «quotidianisation» ducharisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialementfondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux quilui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes delégitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, toutprocessus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par unephase de quotidianisation.Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue unmodèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la mêmeambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se faitcouramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble denormes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’estpas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus directque celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le systèmejuridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-mêmesouvent de la représentation véhiculée par le système juridique.Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au senslarge), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulterl’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentationnormalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée etimpose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social(Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffuspour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple lerôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégoriesadministratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française(Ozouf-Marignier, 1989).Vie quotidienne et droit moderneCette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de lamodernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique.Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encoredécisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes decomportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. Laconception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (aumoins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposéessur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procéduresinternes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leurpropre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraireà faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugéadéquat juridiquement. À partir du XVIIIe siècle, cette conception donne à l’État, et plusparticulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur lecomportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation dela volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’interventiondans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dansles moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet detransformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État,qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistancejuridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’actioncontinu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault,1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façoncontinue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès(Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique laplus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées endehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.).Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain &#38; Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick &#38; Silbey, 1998 ; Kearns &#38; Sarat, 1993).La résistance du quotidien au droitCette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne desindividus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridiqueutilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering auxÉtats-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations trèsconcrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’unecertaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi lescontacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé dedétruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certainscourants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, etnon d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratiquequotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose àl’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol debois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, afait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013[1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au XXe siècle, contestant le normativisme ou le positivismeétatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’unepluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétéssans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État,mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes,peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique dela modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la viedes gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisationdes situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevientun mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notammentdu procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective,les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant unvéritable droit du quotidien.On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent aupremier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourrontprocéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vuejuridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas,mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec ledroit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorerd’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienneet droit.