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RéférenceQuestion écrite n° 24026IntituléAssemblée nationaleQuestion écrite n°24026 et réponseDates extrêmes12/02/1990 - 23/04/1990Niveau de descriptionpièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Michel PÉRICARD et réponse, sur le fonctionnement des archives (p.1953).Instruments de recherche  Question et réponse disponibles en ligne&#160;[voir les autres fonds sur les archives nationales du monde du travail][sommaire]