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RéférenceQuestion écrite n°1012IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°1012 et réponseDates extrêmes17/02/2012 – 20/01/2015Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Jean-Jacques CANDELIER et réponse sur les dépenses, diminutions et conséquencesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le CNSM, la Cité de la Musique et la Philharmonie][sommaire]