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RéférenceFR AN 20160541/IntituléArrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publicsDates extrêmes1953-2002Niveau de descriptiondossierImportance matérielle204,29 mlNom du producteurCour des comptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives Nationales.Présentation du contenuIl s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.Article 20160541/327 : Dossier 88-333 sur Bibliothèque nationale. Exercices 1977-1986Article 20160541/504 : Dossier 96-143-0 Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale. Exercices 1986-1993 (dossier inclus 90-166 Bibliothèque nationale. Exercices 1977-1985).Article 20160541/531 : Dossier 97-180-0 Rapport à fin d’arrêt sur l’établissement public Bibliothèque de France. Exercices 1989-1993 et Rapport à fin de décision sur les conditions de réalisation de la Bibliothèque nationale de France. Exercices 1989-1996 - 1er cahier (dossier inclus 97-180-1).Article 20160541/541 : Dossier 97-439-0 Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la bibliothèque nationale et sur les suites à donner au rapport de constations provisoires. Exercices 1986-1993.Article 20160541/725 : Dossier 2002-569-0 Rapport sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale de France. Exercices 1994-2000.Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]