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RéférenceRapport d’information n°382 IntituléSénatCommission des FinancesRapport d’information n°382(2006-2007) : L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagéesDates extrêmes11/07/07Niveau de descriptionPièceImportance matérielle123 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport d’information : L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARDInstruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r06-382/r06-3821.pdf&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]