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RéférenceQuestion écrite n°10651IntituléSénatQuestion écrite n°10651 et réponseDates extrêmes29/01/2004 – 22/04/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. André LARDEUX et réponse sur la situation des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]