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Référence2013-03360IntituléMinistère de l'ÉquipementUnité Droit à Produire et autorisations d'exploiterDates extrêmes2011-2012Niveau de descriptionfondsNom du producteurUnité Droit à Produire et autorisations d'exploiterHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 2013-03360/B001 : Autorisation d'exploitation agricole. Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]