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RéférenceFR AN 20050311/IntituléPremier ministreCabinet du Premier ministre Lionel JospinConseiller technique : David CaméoDates extrêmes2001-2002Niveau de descriptionfondsNom du producteurDavid CaméoHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20050311/02 :Création d'un centre national de l'histoire et des cultures de l'immigration (musée de l'immigration) : projet. Désignation de Driss El Yazami, délégué général de l'association. Génériques, et de Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d’État, pour une mission de faisabilité du projet : préparation. Rapport de Driss El Yazami et de Rémy Schwartz pour la création d'un centre national de l'histoire et des cultures de l'immigration : présentation et suites données au rapport.DOSSIER (NOTES, FICHES, MESSAGES, LETTRES, PRESSE, RAPPORT, COMPTES RENDUS)29/07/1998-24/01/2002Conditions d'accèsCommunicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2005 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/IR/FRAN_IR_019761&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]