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RéférenceFR AN 20160541/IntituléArrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publicsDates extrêmes1953-2002Niveau de descriptionDossierImportance matérielle204,29 mlNom du producteurCour des comptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationales.Présentation du contenuRapports de la Cour des Comptes.Article 20160541/352 :Dossier 89-314 sur l’Opération immobilière dite de la Tête Défense.1989Dossier 89-808 sur la Conduite générale de l'opération immobilière dite de la Tête-Défense et d'investissements de l'État.1989Article 20160541/376 :Dossier 90-580 sur la mission de bicentenaire de la Révolution et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.1990Article 20160541/384 :Dossier 90-797 sur l’Opération immobilière dite de la Tête Défense.1990Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]