{"word_count": 76, "character_count": 673}
Référence99,7417IntituléMinistère de l'ÉquipementBureau de la gestion technique du parc immobilierDates extrêmes1986-1990Niveau de descriptionfondsNom du producteurBureau de la gestion technique du parc immobilierHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticles 99.7417.001 :Locations (conventions, baux et avenants) :Arche nordBailParoi nordarche paroi nord - niveaux 1-2-5-6 bail, avenants, convention d'occupation précaire société AXA travaux SOMETA.1989-1995Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]