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Référence2016-075524IntituléMinistère de l'ÉquipementDirection des Affaires juridiquesDates extrêmes2002-2013Niveau de descriptionfondsNom du producteurDirection des Affaires juridiquesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 2016-074612/B008 :Dossier de consultation juridique :-Contentieux AZF Toulouse.-Assermentation et commissionnement des agents VNF.-Voies réservées aux taxis.-Tunnel A86 Ouest.-Tangentielle nord.-Toit grande archeInstruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]