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RéférenceFR AN 20100539/IntituléArchives du cabinet de François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (2005-2007)Dates extrêmes2005-2007Niveau de descriptionSous-fondsImportance matérielle20,77 mlNom du producteurCabinet du ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la RechercheHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20100539/168 :Dossier de Jean-Luc Lamboley, conseiller sciences humaines et sociales et formations universitaires. Cité nationale de l’histoire de l’immigration : mission de préfiguration, notes, projet de décret, comptes rendus de réunion interministérielle (2003-2006)Conditions d'accèsLes conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoineInstruments de recherche  Répertoire numérique réalisé en 2011 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/IR/FRAN_IR_056326&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]