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RéférenceRapport n°3805IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012Dates extrêmes12/10/11Niveau de descriptionPièceImportance matérielle54 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOTCulture annexe n°9 « Patrimoines ».Le rapport sur le centre des Archives nationales de Pierrefitte est disponible en ligne p.44Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a9.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]