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RéférenceQuestion écrite n°9635IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°9635 et réponseDates extrêmes13/11/2012 – 22/01/2013Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Gérald DARMAMIN et réponse sur l’achèvement des travaux de Pierrefitte-sur-SeineInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]