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RéférenceQuestion écrite n°12174IntituléSénatQuestion écrite n°12174 et réponseDates extrêmes20/05/2004 – 24/06/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Serge MATHIEU et réponse sur la situation des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]