{"word_count": 61, "character_count": 520}
RéférenceQuestion orale sans débat n°1072SIntituléSénatQuestion orale sans débat n°1072S et réponseDates extrêmes19/03/2015 – 27/05/2015Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de Mme Colette MELOT et réponse sur le site des Archives Nationales de FontainebleauInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]