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RéférenceFR AN 20144575/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Inspection générale de l’administration des affaires culturelles Dates extrêmes1945-2013Niveau de descriptionFondsImportance matérielle114 cartons Dimabs, 38 m.l.Nom du producteurInspection générale de l’administration des affaires culturellesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives Nationales.Présentation du contenuCe fonds contient les rapports produit par l’I.G.A.C. entre 2002 et 2007.Article 20144575/274 :Fonctionnement et restructuration du CNBDI, mission d'inspection de André Ladousse, inspecteur général de l'administration : statut et rapport d'activités (2003), prévision et exécution du budget (2002-2003), conseils d'administration (2003).2002-2003Condition d’accès Librement communicable, sauf articles 127, 158, 176, 192, 249, 285 [50 ans] et articles 134, 185, 261, 303, 305 [75 ans].Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2015 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054428&#160;[voir les autres fonds sur le CNBDI][sommaire]