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RéférenceRapport général n°77IntituléSénatCommission des FinancesRapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996Dates extrêmes21/11/1995Niveau de descriptionpièceImportance matérielle44 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996, rapporté par le sénateur M. Maurice SCHUMANN,Tome III annexe 13La Bibliothèque nationale de France est abordée p.10Instruments de recherche Le rapport est disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]