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RéférenceQuestion écrite n°10841IntituléSénatQuestion écrite n°10841 et réponseDates extrêmes05/02/2004 – 22/04/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Robert BRET et réponse sur la création d’un nouveau site pour les Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]