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Le compte rendu du séminaire 4 des projets ANR TERMOS et PPS GOUVENUS qui s’est tenu le jeudi 15 mars 2012 au LATTS est disponible : Consulter le documentPersonnes présentes :LATTS : Sylvy Jaglin, Agathe Euzen, Sylvère Angot, Pauline Gabillet, Hélène Subrémon, FrancescaPilo, Catalina Duque Gomez,CREDA : Bruna Rodrigues Schausteck, Sébastien Velut, Marie France Prévot-Schapira, Jean-IgorMichaud, Lyriane BonnetLVMT : Marie François,CSH : Gauthier Kohler, Marie-Hélène ZérahSylvy Jaglin :Notre prochaine échéance est le rendu du rapport à mi-parcours fin juin 2012. Nous nous réunissonspour échanger sur les monographies et proposer des idées transversales qui viendront alimenter lacomparaison attendue en fin de parcours.Aux côtés des trois monographies du Cap, de Delhi et de Buenos Aires, nous disposons aussid’éclairages moins complets mais qui pourraient venir alimenter nos points transversaux : la thèse deFrancesca Pilo sur Rio, le terrain de Marie François en Espagne, la thèse de Bruna RodriguesSchausteck sur Sao Paolo, la thèse de Catalina Duque Gomez sur Nairobi et sur Medellin. Il ne s’agitpas ici de les solliciter pour des monographies à part entière, mais plutôt de pouvoir agréger cestravaux connexes à nos trois monographies initiales.Nous devons enfin mettre en route des projets éditoriaux : prévoir un dossier dans une revue, répondreà des appels à communication, valoriser nos premiers résultats dès la rentrée prochaine 2012.Hélène Subrémon change de poste, mais reste dans le projet. Il y aura une vacance de poste pendantquelques mois puisqu’il n’y a pas les moyens de couvrir toute la période du projet. Hélène seraremplacée par un poste à mi-temps ou un poste à temps plein pour la dernière année.Marie Hélène ZérahA Delhi, la question de la réforme du secteur électrique est un premier objet d’étude : le plus évident.Nous disposons de deux papiers :- celui de Tristan Dementhon, étudiant de Lyon, sur la gouvernance des réseaux de servicesurbains,- celui de Laure Criqui, sur la régulation et les tarifs qui posent des questions de gouvernance.La réforme du secteur électrique a consisté pour l’essentiel à la privatisation de la distribution à troisopérateurs en 2001. La privatisation a eu pour conséquence une hausse des tarifs, mais pas une miseen concurrence puisqu’ils sont identiques quel que soit le distributeur. Sur le plan national, se joue unecompétition entre Reliance et Tata qui se partagent notamment deux zones sur Bombay (marché pluscompétitif). Mais à Delhi, la privatisation met tous les opérateurs sur un pied d’égalité parce qu’ilsdoivent proposer les mêmes tarifs. La forte augmentation des tarifs est un objet de conflits qui setransforme en mobilisation politique contre le gouvernement de l’Etat de Delhi.Les consommateurs ont également été témoins d’une amélioration du service.Une question reste en suspens : la réforme du secteur électrique a-t-elle été l’occasion de mettre enplace des politiques spécifiques pour les populations pauvres en bidonville ? Il existe l’ IntegratedEnergy Policy qui vise à réduire la pauvreté énergétique, mais pour l’heure, peu de politiques sontencore mises en oeuvre.A l’échelle nationale, ces politiques sont clairement affichées comme étant très importantes : le discourssur la transition énergétique, en Inde, se confond avec celui de l’efficacité énergétique. Mais, l’Inde neveut pas sacrifier sa croissance : elle se situe sur une trajectoire peu carbonée avec une intensitéénergétique assez faible. Les décideurs soulignent que l’Inde sera le lieu de l’innovation en misant surle développement du secteur tertiaire.Questions transversalesSV : Y a-t-il des innovations au Sud ? Est-on suiveur ? C’est importantLe Brésil peut afficher ses innovations en matière de biocarburant par exemple.Cela pose la question des ressources intellectuelles et d’innovations dans le secteur énergétique dansle Sud :Comment se conçoit la transition énergétique ? Quels sont les acteurs dans différents contextes ?Comment la réflexion se met-elle en place ?Cela m’intéresse de savoir comment cela se déroule en Inde.MHZ : L’idée principale en matière d’efficacité énergétique est que l’essentiel du parc bâti reste àconstruire. Il y a là une fenêtre d’opportunité importante!MFPS : La situation au Mexique est assez identique. Ils sont un peu en retard, mais le programme dubicentenaire consiste pour l’essentiel dans des projets de ville durable ; même si cela reste assezconflictuel car les prix des logements ont beaucoup augmenté.MHZ : La réflexion se dirige vers celle de la « construction verte » : augmenter ce type de construction,mais en diversifiant notamment avec une part d’énergies renouvelables. Il ne s’agit pas pour l’Inde derenoncer au charbon, mais plutôt de chercher à en améliorer la qualité.Delhi, par secteurL’électricitéLes acteurs de la gouvernance : la Commission de réglementation, le Gouvernement, les tribunaux, lesassociations de quartiers très mobilisées.Le prix est le même sur tout le territoire de Delhi, ce qui est contradictoire avec les textes. Il devrait yavoir une compétition à l’intérieur : c’est ce que demandent les associations de résidents. Pour l’heure,la Commission de régulation fixe les tarifs, mais sans qu’il soit possible de prendre l’opérateur de sonchoix.Le système tarifaire est progressif en fonction de sa consommation. Il n’y a pas de tarification sociale :si on consomme peu, on paie moins cher son électricité.Le gazCe sont des entreprises nationales. Les interlocuteurs à l’échelle métropolitaine ne sont pas évidents àidentifier.Il y a un mouvement important pour installer le gaz dans les maisons : aujourd’hui, existe surtout unsystème de bombonnes. Il y a un petit réseau de gaz de ville qui est en train de s’étendre à Delhi etsoulève dans le même temps la problématique des subventions : le gaz et le kérosène sont trèssubventionnés.Se met en place un vaste débat sur le niveau des subventions dans le secteur énergétique. Ce pourraitêtre un thème transversal possible.Bois :Cela concerne 2% de la population à Delhi.Il y a très peu d’études sur les consommations de bois. A Delhi, il y a de grandes forêts ; autour de cettezone, des marchés et des intermédiaires.UtilitiesL’efficacité énergétique dans le secteur de l’eau et des déchets.ll y a des projets autour des déchets, mais la question est celle de l’ordre de grandeur. Il faudrait deschiffres. Vu la masse de besoins énergétiques, la biomasse reste encore très mineure, mais permet depenser les circuits courts.Energies RenouvelablesPhotovoltaïque. Incitations à l’installation de systèmes de chauffage solaire, mais cela reste faible àDelhi.Changement des comportements des usagers.A l’échelle nationale, il existe le Bureau of Energy Efficiency qui mène des politiques pour remplacer leslampes à filament, à labelliser les équipements ménagers. Ça marche assez bien.Bâtiment.C’est un vaste chantier. Se met en place une réflexion autour des normes techniques, comme parexemple LEED India, Green Building Movement in India... La contradiction réside dans l’édiction denormes assez contraintes pour construire d’énormes bâtiments verts en grande périphérie des villes.C’est une réflexion en cours qui pourrait mener à une réglementation plus large sur les normes.Cela soulève un autre volet : Delhi a renvoyé hors de ses murs toutes les industries polluantes et tousles nouveaux bidonvilles. La ville se défait ainsi d’une partie des problèmes énergétiques carbonés etpolluants.SJ : Il nous faut prendre l’ensemble des lieux où il se passe quelque chose. Delhi a un programme« green city », mais elle a mis tout ce qui pollue à l’extérieur. Au Cap on a une base économiquetertiaire mais ils dépendent d’un tas d’industries polluantes hors périmètre. Il faut le dire !MHZ : Une vraie question : est-ce qu’on ouvre tous les chantiers ?Les gros enjeux de la production énergétique c’est l’électricité : le renouvelable, la valorisation desdéchets (waste recovery). Les enjeux sur le secteur du bâtiment sont encore embryonnaires : il existeune vision nationale, mais localement pas grand chose. Delhi est un des Etats les moins actifs.Si l’on cherche des transversalités : l’échelle ?- SJ : Mais Au Cap, ce n’est pas un problème d’échelle mais de cohérence intersectorielle. AuCap, ces industries sont loin du périmètre de la ville.- JIM : à Buenos Aires, il y a 4 niveaux différents de gouvernance.- SJ : Au Cap, le problème se situe dans le décalage temporel entre les évolutions de laréglementation nationale et les initiatives locales. La municipalité considère qu’elle est bridéedans ses initiatives parce que l’échelon national ne va pas assez vite.- MFSP : à Buenos Aires, la dimension métropolitaine n’est pas prise en compte de la mêmemanière selon les acteurs.A Buenos Aires : il existe un programme de construction immobilière finalement relégué à la périphériepar les promoteurs par manque de terrain disponible.Idée transversaleComment les politiques sont-elles construites par rapport à l’espace ? Dans le cas de l’électricité, lesopérateurs dessinent un périmètre : l’Etat fédéral. De quelle marge de manoeuvre les gouvernementslocaux disposent-ils ?Qui prend les décisions ? Contre qui les usagers se mobilisent-ils ?Sur la question du prix :A Buenos Aires : les prix sont très bas, les opérateurs sont déficitaires : il y a donc des investissementsqu’ils ne font pas.A Delhi : les opérateurs disent que les tarifs sont trop bas, les usagers disent que les factures ontbeaucoup augmenté.Une idée transversale: ramener la contestation des tarifs à la question de la transition énergétiqueSJ Au Cap, il y a eu une importante augmentation tarifaire. Est-ce un bon chemin vers la transitionénergétique ? L’électricité était la moins chère au monde. Les prix ont augmenté de 25% par an, si bienque les couches moyennes commencent à s’apercevoir qu’elles paient des factures énergétiques !L’on sait que les plus riches paieront et absorberont la hausse des tarifs.Les plus pauvres ont des tarifs, l’électricité et le pétrole lampant sont très subventionnés.La question se pose pour les couches moyennes !!GK: se pose la question du switch vers d’autres énergies ou vers la rénovation des bâtiments ?Les classes moyennes se switchent-elles sur des énergies traditionnelles, les plus riches auraient-ilsaccès au programme de rénovation ? est-ce qu’on revient en arrière ? qui revient en arrière ? est-cequ’on fait des économies ? ou en entre en transition ?SJ : Qu’en est-il du poids des héritages qu’on a vu, notamment, dans l’exposé de Buenos Aires ?Au Cap, on fait du charbon plus propre et du nucléaire, parce qu’on ne change pas cet héritage commeça !Idée transversaleIl existe des sentiers de dépendance très forts.Les villes ont-elles les moyens d’en sortir ? Poussent-elles vers une reproduction conservatrice ?SV : Il existe une dépendance au sentier sur le plan technologique, mais une volatilité des cadreslégislatifs !SJ : Les consommateurs, les usages, sont-ils porteurs de nouvelles demandes ?MFPS : Les associations de consommateurs. Entre 2009 et 2012, il y a moins d’arrogance de cesassociations pour protester. En 2009 tous les quartiers privés avaient commencé à faire un réseau,dans un climat où le politique se désengage. Le ton est différent, ils protestent sur la manière dont celas’est mis en place. Il y a une prise de conscience de ces prix très bas. Il y a moins d’exubéranceéconomique. Cela s’accompagne-t-il d’un changement dans leurs protestations ? Quels sont lesdiscours ? Le pouvoir politique, quant à lui, ne mobilise pas tant la transition énergétique.SJ : On observe donc qu’il y a des réformes en cours. Dans quelles mesures ces réformestransforment-elles le rôle des villes dans le secteur énergétique ?Quelle est la place des villes dans cette supposée transition ?On pourrait partir des réformes et regarder si cela a donné davantage de marges de manoeuvres auxvilles ou aux grandes entreprises nationales : ce que les villes font, ne font pas et dans quel cadre. Maisce qui nous intéresse ce sont les métropoles.Enfin, ces réformes font-elles de l’outil « énergie » un outil de politique urbaine aujourd’hui ?SJ : Sur nos autres terrains, y a-t-il des choses qui vous semblent pertinentes ?FP: La question des tarifs dans les favelas pacifiées. La tarification n’est pas homogène. Mais les typesde tarification sont un peu contraires à la transition énergétique. Par exemple, à Santa Marta : ils ontdécidé indépendamment de la consommation de chaque ménage, d’un prix forfaitaire.D’autres favelas ont des tarifs progressifs au Kw/hIl n’y a pas de consensus sur ce règlement de facture.BRS : Pour Sao Paulo : les consommateurs industriels sont connus pour être des consommateurslibres avec un véritable pouvoir de lobbying sur les constructions des politiques publiques.SV : A Sao Paulo, il y a une forte imbrication entre le secteur industriel, l’autorité de l’Etat, et l’autoritélocale sur la sécurisation des approvisionnements énergétiques.CDG : Sur la tarification à Medellin il n’y a pas de données complètes.Les consommateurs sont divisés en catégories : les plus aisés paient 20% de plus pour subventionnerles catégories plus basses.Les logiques affichées sont l’universalisation et l’efficacité énergétique.Les pouvoirs publics poussent à l’achat de nouveaux électroménagers pour réduire l’usage de vieuxappareils et pour les faire entrer dans la société de consommation. Dans le même temps, on observeune baisse de la consommation des catégories les plus riches.Par conséquent, le système de péréquation risque de rentrer en tension : les pauvres consomment leplus, les riches de moins en moins !!Il existe un mouvement pour un minimum vital d’énergie : pour l’eau ça existe déjà, mais pas pourl’électricité.Les mouvements sociaux se concentrent autour des déconnectés des services urbains, notammentautour de l’électricité.SJ Si le système en péréquation est en danger, c’est tout l’équilibre financier municipal qui est endanger. Cela relève aussi de la conception du service public de l’électricité aujourd’hui. A Medellin, uneentreprise municipale produit pour la ville et pour d’autres régions : ce n’est pas anodin dans les formesorganisationnelles et institutionnelles. Quel impact et quelle efficacité observe-t-on en matière degouvernance énergétique à l’échelle urbaine ?MF Terrain sur le photovoltaïque dans la région de Murcie en Espagne.Depuis le 27 janvier 2012, toutes les subventions sont annulées ! Toutes les primes sont annulées. Laquestion reste en suspens. Les agriculteurs ont investi dans des panneaux solaires, mais sont trèsinquiets. Dans l’immobilier, les spéculateurs ont investi dans le photovoltaïque. Il naît l’idée d’un décretsur l’autoconsommation. Les commerces peuvent louer leurs toits pour y installer des panneauxsolaires mais tout cela risque de changer avec ce nouveau décret. Pour l’heure, tout est suspendu.