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   Référence19840110/1-19840110/43Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléPremier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)Dates extrêmes1967-1973Nom des principaux producteursPremier MinistreImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementMode de classementClassement chronologiquePrésentation du contenuPremier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973) :19840110/13 : Décret 68 - numéro 1097 - D. portant organisation provisoire de l'enseignement de l'architecture. - 06/12/1968Copyright© Archives nationales&#160;