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RéférenceSéance du 5 décembre 1998IntituléSénatCompte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998Dates extrêmes05/12/98Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuLa séance du 5 décembre 1998 porte sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture, rapporté par M. Yann GAILLARDInstruments de recherche http://www.senat.fr/seances/s199812/s19981205/sc19981205015.html&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]