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RéférenceSéance du mercredi 7 novembre 2012IntituléAssemblée nationaleCommission des affaires culturellesCompte-rendu d’audition de la séance du 7 novembre 2012Dates extrêmes07/11/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenu Compte-rendu sur le projet de loi de finances pour 2013 et examen pour avis et vote des crédits de la mission CultureInstruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213008.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]