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   Référence19840560/1-19840560/174Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléPremier Ministre. Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement)Dates extrêmes1959-1979Nom des principaux producteursPremier MinistreImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementMode de classementClassement par auteur, par organismePrésentation du contenuPremier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service documentation (1970-1986)- Service dossiers, procès verbaux (1986) : Archives de Jean-Pierre Bady : 19840560/110 : SGG/Doc. 454.1° Idem. Problèmes posées par la mise en application de la loi sur l'architecture : avis des représentants de la profession, problèmes relatifs à la mise en place des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, 1977-1978.2° Politique de l'architecture :- rapport de M. Claude Cornvau sur l'amélioration de la qualité architecturale des commandes publiques, décembre 1976 ; notes et correspondance relatives à l'élaboration du décret portant création d'une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1976-1977- Mouvement de prospective et de sauvegardes des sites : arbitrage du Premier Ministre concernant la création d'associations d'assistance architecturale, février 1978.- projet architectural : comptes-rendus de réunions et correspondance relatifs à la construction d'un auditorium en région parisienne (Halles), 1977-1978.- bilan de la politique du gouvernement en matière d'architecture, février 1978.- symposium organisé par l'Académie d'architecture, octobre 1977.- archives de l'architecture moderne : note relative aux possibilités de conservation, 1977.3° Enseignement de l'architecture :- élaboration de textes réglementaires : modifications du décret du 27 septembre 1971 fixant le régime des études conduisant au diplôme d'architecte et composition du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture, 1972-1973. Validation des diplômes d'architecte délivrés sur la base de textes illégaux depuis 1968 (décret du 6 décembre 1963).- modalités d'une réforme de l'enseignement de l'architecture, 1977Copyright© Archives nationales&#160;