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Référence09/11/10IntituléSénatCommission de la culture, de l’éducation et de la communicationCompte-rendu de la commission du 9 novembre 2010Dates extrêmes09/11/10Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuLoi de finances pour 2001Audition de l'intersyndicale des Archives de FranceInstruments de recherche http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101108/cult.html&#160;[voir les autres fonds sur la Maison de l’histoire de France][sommaire]