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Référence2016-125456IntituléMinistère de l'ÉquipementDélégation à l’action foncière et immobilièreDates extrêmes2013-2014Niveau de descriptionfondsNom du producteurDélégation à l’action foncière et immobilièreHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 2016-125456/B001 :Marchés de travaux (offres retenues) :Marche bail emphytéotique administratif de l'arche de la défense: eiffagePhase d.p.c (dpc) demande de permis de construire: 2 dossiers (1/2 et 2/2)Phase d.p.c: dossier i.g.h (igh)Dossier i.c.p.e: déclarations icpeArticle 2016-125456/B002 :Marchés de travaux (offres retenues) :Marche bail emphytéotique administratif de l'arche de la défense: eiffageDossier d.p.c "dossier pour relecture" 1/2 et 2/2Dossier dpc / dossier i.g.hDossier permis de démolirDossier p.c.m (pc initial: 092 062 14 d 0041) doc 1/2 et 2/2Article 2016-125456/B003 :Marchés de travaux (offres retenues) :Marche bail emphytéotique administratif de l'arche de la défense: eiffage (dossier des copies ministère)Dossier p.c.m (pc initial: 092 062 14 d 0041) doc i.g.hInstruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]