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RéférenceFR AN 20140501/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationCabinet du ministre : Renaud Donnedieu de VabresConseiller technique chargé des musées et de l'archéologie : Philippe SaunierDates extrêmes2004-2007Niveau de descriptiongroupe de documentsImportance matérielle5 cartons dimab, 1,65 mlNom du producteurPhilippe SaunierHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle 20140501/7 :Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), état du projet en cours : notes, organigramme, projets de décrets, de convention, correspondances (2006). Entretien du ministre avec Jacques Toubon, président (14 décembre 2006) : notes, compte rendu du comité de pilotage, projet d'accord cadre, correspondances, notes (2006).Conditions d'accèsCommunicable sur autorisation de M. Renaud Donnedieu de Vabres jusqu'en 2037, conformément au protocole signé entre lui et le ministre de la Culture et de la communication (direction des Archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2014 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/IR/FRAN_IR_053694&#160;[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration][sommaire]