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RéférenceAvis n°93IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°93 sur le projet de loi de finances pour 1992Dates extrêmes09/11/1991Niveau de descriptionpièceImportance matérielle56 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis n°93 sur le projet de loi de finances pour 1992, rapporté par le sénateur M. Michel MIROUDOT.La Bibliothèque nationale de France est traitée p.39Instruments de recherche L'avis est disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]