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RéférenceFR AN 19980430/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Inspection générale de l’administration des affaires culturelles Dates extrêmes1883-1994Niveau de descriptionFondsNom du producteurInspection générale de l'administration des affaires culturellesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives Nationales.Présentation du contenuArticle FR AN 19980430/1 :Rapport n° 1996-03 - Rapport d'enquête sur les coûts de fonctionnement de la bibliothèque nationale de France par Christian Pattyn, inspecteur général de l'administration et Véronique Hespel, inspecteur général des finances : janvier 1996.Condition d’accès Le fonds 19980430/ est soumis à un délai de libre communicabilité de 30 ans selon les règles du protocoles de remise des archives ministérielles, à l’exception des documents publiés dont la communication est immédiate.Les articles 1 à 4, 8 à 17, 30 à 32, 34 à 37, 39, 41 à 58, 66, 67, 69 à 77, 79 à 83, 88, 90, 94, 95, 98 à 103, 112 à 118, 120 à 127 sont librement communicable dans un délai de 60 ans, en raison de la présence de données personnelles dans ses documents.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1998 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009789.&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]