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Forme autorisée du nomMédiathèque de l’architecture et du patrimoineType d’institution de conservationService à compétence nationaleLocalisation et adresseMédiathèque de l'architecture et du patrimoine11 rue du Séminaire de Conflans94 220 Charenton-le-PontTéléphone : 01 40 15 76 57Département de la photographieFort de Saint-Cyr78 180 Montigny-le-BretonneuxTéléphone : 01 30 85 68 18Téléphone, adresse électroniqueSite web : http://www.mediatheque-patrimoine.culture.gouv.frAdresse électronique : mediatheque.patrimoine@culture.gouv.frHistoire de l’institutionLa Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (MAP) a pour mission de collecter et constituer, classer et conserver, étudier, communiquer et valoriser :- les archives et la documentation de l'administration des Monuments historiques,- le patrimoine photographique de l'État, riche d'au moins quatre millions de tirages et quinze millions de négatifs remontant aux origines de la photographie.Acteur essentiel de la conservation du patrimoine en France, elle est le principal contributeur des bases nationales Mérimée sur le patrimoine monumental, Palissy sur les objets mobiliers, Mémoire sur le patrimoine photographique. Elle met également à disposition du public les bases Médiathek, Bibliothek et Autor. Elle contribue aux portails Collections et Europeana.Textes de référence Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023677967Structure administrativeCréée en 1996, la MAP est un service à compétence nationale (SCN) relevant du service du Patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication (direction générale des Patrimoines). Outre le secrétariat général, chargé de la gestion administrative et financière, elle est constituée de quatre départements scientifiques :- archives et bibliothèque,- documentation,- photographie,- centre de recherches sur les Monuments historiques (CRMH).Conditions d’accès et utilisationLa consultation des fonds se fait, sauf exception, sur le site de Charenton-le-Pont. Le lecteur est responsable des documents qui lui sont communiqués et doit veiller à ce qu'ils ne subissent aucun dommage.La commande des documents peut se faire sur place ou préalablement, par courrier postal ou électronique (liste.commande-mediatheque@culture.gouv.fr).Les plans, tirages photographiques, ouvrages et périodiques de bibliothèque conservés à Charenton-le-Pont peuvent être commandés directement à la salle de lecture grâce à une fiche de consultation.Attention : pour certains fonds d’archives, conservés au fort de Saint-Cyr, un délai d’environ une semaine est à prévoir. Les commandes ne peuvent excéder dix cartons par semaine (sauf autorisation spéciale). Le lecteur sera averti par courriel ou par téléphone de la mise à disposition des documents commandés qui ne pourra pas excéder deux semaines. Passé ce délai ils seront renvoyés. Il est demandé au lecteur de bien vouloir prévenir la MAP en cas d'annulation ou de report de la consultation.Les collections de la MAP sont communicables suivant les règles définies par le Code du patrimoine (art. L.213-1 à L.213-8, modifiés par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) pour les archives publiques.Les fonds d'origine privée sont soumis aux conditions de consultation fixées par le donateur ou le déposant.Pour les archives publiques, des dérogations aux délais légaux de communicabilité sont possibles selon des modalités prédéfinies. Elles sont accordées par le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France – SIAF), après avis du service versantAide à la rechercheLa MAP possède plusieurs bases de données :- Mérimée : base de données documentaire sur le patrimoine architectural français dans toute sa diversité- Médiathek : base de données permettant d'accéder aux notices (400 000) d'inventaires des archives, plans et tirages photographiques de la MAP- Mémoire : base de données d'images fixes de la direction générale des Patrimoines relatives au patrimoine architectural, mobilier, archéologique et photographique français dans toute sa diversité- Autor : base de données biographiques de personnalités en lien avec les fonds conservés à la MAP- Palissy : base de données documentaire sur le patrimoine mobilier français dans toute sa diversité- Bibliotek : catalogue en ligne de la bibliothèque de la MAPService de reproduction L'obligation de communication découlant du Code du patrimoine, livre II, titre 1er, chapitre 3 n'entraîne aucun droit à la reproduction sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur et notamment pour établir la preuve d'un droit.La photocopie est autorisée après accord du président de salle si l'état du document le permet.La photocopie des ouvrages reliés et des documents fragiles n'est autorisée que sur le biblio-copieur (Book-Eye).La gratuité est accordée pour des usages professionnels aux agents des services centraux du ministère de la Culture et de la Communication, à ceux des services patrimoniaux des directions régionales des Affaires culturelles, aux architectes en chef des Monuments historiques, aux conservateurs des antiquités et objets d'art.À des fins d'étude et de recherche, les lecteurs peuvent faire une reproduction photographique avec leur propre matériel, sans pied ni flash sous réserve de la communicabilité et du bon état des documents.Les documents doivent être manipulés avec précaution et ne doivent être posés au sol.L'usage de mini-photocopieurs, scanners, banc de reproduction ou de tout système de numérisation comme la copie de fichiers informatiques sont interdits.La reproduction de documents ou l'autorisation de reproduction accordée par la MAP n'implique pas la cession des droits qui s'exercent en application du Code de la propriété intellectuelle.Dans certains cas d'usages gratuits, la MAP peut fournir une reproduction du document, qui devra être obligatoirement accompagné de la mention des droits .La reproduction et l'utilisation des documents de la MAP sont soumises au Code de la propriété intellectuelle et à des frais techniques qui varient selon les usages envisagés. Date08/03/19Copyright©Médiathèque de l’architecture et du patrimoine&#160;