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RéférenceFR AN 19990316/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Direction de l’administration générale,Sous-direction des affaires financières et généralesDates extrêmes1989-1994Niveau de descriptionfondsNom du producteurSous-direction des affaires financières et généralesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle FR AN 19990316/1 :- convention de transfert des compétences entre l’EPPV et la société mixte d’économie mixte de Paris-la-Villette : avenants 1990- Note d’Isabelle Vaulont, conseiller technique, à l’attention du ministre sur les statuts de la Cité.- Note de Jack Lang, ministre de la Culture et de la Communication sur la tutelle de l’EPPV et de la Société d’économie mixte de Paris-le Villette (SEMVI).- Notes d’Emmanuel Hoog, chef du bureau du budget et des affaires financières, sur la situation et l’avenir du parc de la Villette.- Rapport d’enquête sur les modalités de gestion de la Cité de la musique et du parc de la Villette par Olivier Le Gall, inspecteur des finances ; rapport d’enquête sur l’association de la grande halle de la Villette par Benoît de Juvigny, inspecteur des finances ; note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l’administration générale, sur le projet de décret « Cité de la musique ».- Gestion du budget du parc de la Villette.- groupe de travail relatif à la mise en place de l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. 1992- projet de statuts d’une société d’économie mixte la Villette- PV du premier CA de l’EPPGHV.Conditions d’accèsCommunicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.Instruments de recherche  Répertoire numérique réalisé en 1999 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019160.&#160;[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette][sommaire]