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RéférenceRapport n°2260IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n°2260 sur le projet de loi de finances pour 2015Dates extrêmes09/10/14Niveau de descriptionPièceImportance matérielle51 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport sur le projet de loi de finances pour 2015, rapporté par le député M. Jean-François LAMOURCulture annexe n°10 « Patrimoines ».Le rapport sur le centre des Archives nationales de Pierrefitte est disponible en ligne p.45Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/b2260-tIII-a10.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]