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14 février 2019Journéede restitution du projet de recherche OSMOSEParis, Institut d’études avancées (hôtelde Lauzun, 17 quai d’Anjou, 75004 Paris)Cette journée de restitution a pour objectif de discuteravec un groupe d’experts le rapport intitulé Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux - dialogueavec la convention de l’UNESCO de 2003, qui vient clôturer le projet derecherche Osmose mené sur plus de quatre années entre 2014 et 2018. Ce projetde recherche a étudié dans une perspective de droit comparé, d’une part, lafaçon dont le droit saisit la notion de patrimoine culturel immatériel et,d’autre part, l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde dupatrimoine culturel immatériel sur le droit au niveau national et local. IIs’agit d’une étude juridique internationale inédite grâce à la collaboration dechercheurs ayant répondu à un questionnaire qualitatif et de séminairesthématiques. Cette étude se fonde sur des perspectives empiriques issues devingt-six Etats, parties et non-parties à la Convention, représentant desrégions du monde et des systèmes de droit différents. Le rapport final identifie plusieurs grands axespermettant de structurer les points d’interaction principaux entre le droit etla sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: − Le premier axe s’intéresse aux façons dont chacun desÉtats a investi la catégorie du « patrimoine culturel immatériel », et faitdialoguer la Convention de 2003 avec leurs ordres juridiques propres et leursexpériences passées.− Le deuxième axe se concentre sur des interactionsidentifiées comme particulièrement complexes entre le droit du patrimoineculturel immatériel et trois branches du droit : droits de l’homme, droit del’environnement et propriété intellectuelle.− Le troisième axe s’attache à analyser le travail demise en forme juridique, au niveau national, des mesures de sauvegarde dupatrimoine culturel immatériel.− Le quatrième axe offre une réflexion sur les modesd’action en justice impliquant le patrimoine culturel immatériel, à partir del’étude comparée de certains contentieux significatifs.La journée de restitution sera l’occasion d’approfondirces thématiques portées par la recherche OSMOSE afin de construire la suited’une réflexion juridique des enjeux de la sauvegarde du patrimoine culturelimmatériel, encore trop souvent sous-estimée dans les débats. 