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Référence99.7253IntituléMinistère de l'ÉquipementSous-direction des organismes constructeursDates extrêmes1994-1995Niveau de descriptionfondsNom du producteurSous-direction des organismes constructeursHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire.Présentation du contenuArticle 99.7253.021 :Organisme constructeur : dossier financier : SA de l'arche : conseils d'administration courriers.Instruments de recherche Aucun instrument de recherche pour ce fonds.&#160;[voir les autres fonds sur la Défense][sommaire]