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RéférenceRapport n° 1428IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesRapport n° 1428 sur le projet de loi de finances pour 2014Dates extrêmes10/10/2013Niveau de descriptionpièceImportance matérielle39 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuRapport n° 1428 sur le projet de loi de finances pour 2014, présenté par le député M. Jean-François LAMOUR,Culture annexe n°9 « Patrimoines »Instruments de recherche  Le rapport est disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Musée d'Orsay][sommaire]