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RéférenceQuestion n°76410IntituléAssemblée NationaleQuestion écrite n°76410 et réponseDates extrêmes25/10/2005 – 27/12/2005Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de Mme Ségolène ROYAL à propos des inquiétudes face aux baisses des crédits alloués à la culture pour 2006Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-76410QE.htm&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]