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RéférenceAvis n°78IntituléSénatCommission des affaires culturellesAvis n°78 sur le projet de loi de finances pour 1996Dates extrêmes21/11/1995Niveau de descriptionpièceImportance matérielle49 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuAvis n°78 sur le projet de loi de finances pour 1996, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBAR.La Bibliothèque nationale de France est traitée p.41Instruments de recherche L'avis est disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]