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RéférenceFR AN 20160541/IntituléArrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publicsDates extrêmes1953-2002Niveau de descriptiondossierImportance matérielle 204,29 mètres linéairesNom du producteurCour des comptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArrêts et rapports de la Cour des Comptes.Article 20160541/406Rapport 90-811: l’Établissement public du Grand Louvre.Rapport 91-275-0 : Comptes de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1983-1989.Article 20160541/627Rapport 99-547-0 : Rapport à fin d’arrêt sur les comptes et la gestion de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1990 à 1998.Rapport 2000-446-0 : Rapport à fin d’examen des réponses à un RCP sur les comptes et la gestion de l’Établissement public du Grand Louvre. Exercices 1990 à 1998.Conditions d’accès Les contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles.Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2016 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390&#160;[voir les autres fonds sur le Musée du Louvre][sommaire]