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RéférenceCompte-rendu de la séance du 07 novembre 2001IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesCompte-rendu de la séance du 07 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002.Dates extrêmes07/11/2001Niveau de descriptionPièceImportance matérielle7 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuSéance présidée par M. Yves Tavernier et M. Henri Emmanuelli sur l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002.Compte-rendu réalisé par M. Didier Migaud, Rapporteur général.Instruments de recherche Le compte-rendu est disponible en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cfiab/01-02/c0102019.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Musée du Louvre][sommaire]