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RéférenceFR AN 20050496/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Cabinet du ministre : Catherine TrautmannCabinet et services rattachés au MinistreDates extrêmes1993-2002Niveau de descriptionfondsNom du producteurCabinet du Ministre de la Culture Catherine TrautmannHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArticle FR AN 20050496/26 :Bibliothèque Nationale de France : notes, arrêtés, dossier, décision, convention, projets d'arrêtés, tableau.1998-2002Conditions d’accèsCommunicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.Instruments de recherche  Répertoire numérique réalisé en 2005 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020097.&#160;[voir les autres fonds sur la Bibliothèque nationale de France][sommaire]