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RéférenceQuestion écrite n°08501IntituléSénatQuestion écrite n°08501 et réponseDates extrêmes10/10/2013 – 19/12/2013Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Claude BERIT-DEBAT et réponse sur les perspectives pour les Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]