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RéférenceRapport général n°111IntituléSénatCommission des FinancesRapport général n°111 sur le projet de loi de finances pour 2011Dates extrêmes17/11/10Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuRapport général sur le projet de loi de finances de 2011, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARDTome III Annexe 7Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l10-111-37/l10-111-37.html&#160;[voir les autres fonds sur le MuCEM][sommaire]