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Type d’entitéCollectivitéNom du producteurSénat. Commission des Affaires culturellesDates d’existence1958 - aujourd’huiStatut juridiqueCommission permanenteHistoire Le Sénat comporte  des commissions composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs, à l'exception du Président du Sénat, font partie d'une commission permanente.Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs. Le texte de la Constitution (article 43) a longtemps limité à 6 le nombre des commissions permanentes dans chaque assemblée, avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a porté leur nombre maximal à 8 dans chaque assemblée. Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes.Les commissions permanentes sont :  la Commission des affaires économiques la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées la Commission des affaires sociales la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la Commission des finances la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleNoms des collectivités en relationSubordonnée au SénatDates10/01/2017Copyright©Sénat&#160;