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Référence23/10/12IntituléSénatCommission des FinancesCompte-rendu de la commission du 23 octobre 2012Dates extrêmes23/10/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuLoi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécialRapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ». Les intervenants étaient :M. Philippe MARINIM. Yann GAILLARDM. Aymeri DE MONTESQUIOUM. Jean-Claude FRECONM. Vincent EBLEMME Maryvonne BLONDINM. François TRUCYM. Vincent DELAHAYEM. Jean ARTHUISM. Francis DELATTREM. Pierre JARLIERInstruments de recherche http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121022/fin.html#par48&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]