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RéférenceFR AN 20060204/IntituléMinistère de la Culture et de la Communication,Direction de l’Architecture,Sous-direction création architecturales, constructions publiques,Division des constructions publiques,Bureaux des bâtiments civilsDates extrêmes1967-1987Niveau de descriptionFondsImportance matérielle15 articlesNom du producteurBureaux des bâtiments civilsHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuCe versement se compose de documents techniques relatifs à des constructions réalisées pour l’État ou soumise au contrôle du ministère de la Culture.Article 20060204/7Article comprenant des documents sur la Cour Napoléon, et son permis de construire : mémoire du projet, correspondance, plans.1984Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2006 :http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023562&#160;[voir les autres fonds sur le Musée du Louvre][sommaire]