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   Référence19900054/1-19900054/7Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléCabinet du Ministère de la CultureDates extrêmes1970-1981Nom des principaux producteursCabinet du Ministère de la CultureImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisInstitution responsable de l’accès intellectuelArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenu19900054/6 : notes sur organisation de la direction de l'Architecture (DA), projet de loi sur l'Architecture, réforme de l'enseignement de l'Architecture (1976-1977).Copyright© Archives nationales&#160;