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RéférenceQuestion écrite n°03686IntituléSénatQuestion écrite n°03686 et réponseDates extrêmes31/10/2002 – 20/02/2003Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Emmanuel HAMEL et réponse sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies Instruments de recherche http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003686.html&#160;[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine][sommaire]