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RéférenceSéance du mercredi 7 novembre 2001IntituléAssemblée nationaleCommission des FinancesSéance du 7 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002Dates extrêmes07/11/01Niveau de descriptionPièceImportance matérielle7 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuSéance sur le projet de loi de finances pour 2002, présidé par M. Yves TAVERNIER et M. Henri EMMANUELLI,Culture. Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cfiab/01-02/c0102019.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre Georges Pompidou][sommaire]