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RéférenceFR AN 19960506/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationDélégation au développement et aux formations ;Département action régionaleDates extrêmes1982-1996Niveau de descriptionfondsNom du producteurDépartement de l'action territorialeHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuFR AN 19960506/13 :Dossiers visés : autorisations de programme, arrêtés de subventions pour 1992 : Centre international de la mer, la "Corderie royale", à RochefortInstruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1996 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022869&#160;[voir les autres fonds sur la Corderie royale de Rochefort][sommaire]