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RéférenceFR AN 20150899/IntituléArrêts et rapports confidentiels produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publicsDates extrêmes1964-2010Niveau de descriptionFondsImportance matérielle96,41 m.l.Nom du producteurCour des comptesHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuArrêts et rapports de la Cour des Comptes.Article 20150899/20Rapport 1995-107-0 : Musée du Louvre, rapport à fin de décision sur divers aspects de la gestion. Conditions d’accèsLes contrôles de la Cour des Comptes sont consultables dans un délai de 75 ans.Les demandes de consultation par dérogation à ce délai sont possibles. Contraintes techniques Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.Condition de reproduction Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2017 :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056671&#160;[voir les autres fonds sur le Musée du Louvre][sommaire]