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RéférenceQuestion écrite n°14587IntituléSénatQuestion écrite n°14587 et réponseDates extrêmes22/07/2010 – 11/11/2011Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Yvan RENAR et réponse sur la situation des Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]