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RéférenceAvis n°252IntituléAssemblée nationaleCommission des affaires culturellesAvis n°252 sur le projet de loi de finances pour 2013Dates extrêmes10/10/12Niveau de descriptionPièceImportance matérielle57 pagesHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuAvis sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Gérald DARMAMINInstruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tIII.asp&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]