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RéférenceQuestion écrite n°10781IntituléSénatQuestion écrite n°10781 et réponseDates extrêmes05/02/2004 – 22/04/2004Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé au SénatPrésentation du contenuQuestion de M. Alain FOUCHE et réponse sur le nouveau centre pour les Archives NationalesInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]