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RéférenceQuestion écrite n° 46723IntituléAssemblée nationaleQuestion écrite n°46723 et réponseDates extrêmes19/08/1991-11/11/1991Niveau de descriptionpièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Bruno Bourg-Broc et réponse, sur le fonctionnement du CNBDIInstruments de recherche  Question et réponse disponibles en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le CNBDI][sommaire]