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RéférenceFR AN 20170080/IntituléMinistère de la Culture et de la CommunicationCabinet du ministre de la Culture et de la communicationConseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, des études, du mécénat et du marché de l’art, Olivier HenrardDates extrêmes1939-2009Niveau de descriptionfondsImportance matérielle18 cartons de type DimabNom du producteurOlivier HenrardHistorique de la conservationLe fonds est conservé aux Archives nationalesPrésentation du contenuFRAN 20170080/Ce fonds traite des archives d’Olivier Henrard, conseiller juridique auprès de Christine Albanel (de 2007 à juin 2009) puis directeur adjoint auprès de Frédéric Mitterrand (de juin à décembre 2009). Il comporte des dossiers sur les aspects juridiques dans toutes les thématiques culturellesArt 15 : Établissements publics (EP). Généralités, nominations, création d’EP, opérateurs : courriels, note, décrets, tableaux (2007-2009).Conditions d'accèsCommunicable sur autorisation de Mme Christine Albanel jusqu'en 2034 conformément au protocole signé entre elle et le ministère de la Culture et de la communication (direction des archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre ; sauf les articles 1 à 4, communicables à 50 ans à compter du document le plus récent ; sauf les articles 16, 44 et 54 communicables à 75 ans à compter du document le plus récent.Instruments de recherche FRAN_IR_055852https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055852&#160;[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)][sommaire]