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RéférenceFR CAEF PH299/00IntituléMinistère de l’Economie et des Finances,Direction du BudgetBureau 3CDates extrêmes1989-1997Niveau de descriptionFondsImportance matérielle69 cartonsNom du producteurDirection du BudgetHistorique de la conservationLe fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières.Présentation du contenuLes archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l'élaboration des budgets de divers organismes.Article PH299/00-0026 :Articles concernant l’Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris (EPCCIP) : statuts, ventre de l’ancien CCI, construction du Centre : programme, réunion interministérielle, projet de budget, comptes, relogement du ministère des Affaires étrangères, emprunts, fonctionnement, difficultés juridiques, fermeture du Centre et dissolution de l’Etablissement public, litige EPCCIP / M. Soler, conseil d’administration.1989-1997Article PH299/00-0027 :Articles concernant l’Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris (EPCCIP) : approbation de comtes financiers et budgets, référé de la Cour des comptes, utilisation du terrain du quai Branly.1994-1997Instrument de recherche Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne).&#160;[voir les autres fonds sur le CCIP][sommaire]