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RéférenceQuestion n°38285IntituléAssemblée NationaleQuestion n°38285 et réponseDates extrêmes24/09/2013 – 28/01/2014Niveau de descriptionPièceImportance matérielle1 pageHistorique de la conservationLe fonds est conservé à l’Assemblée nationalePrésentation du contenuQuestion de M. Guénhaël HUET et réponse sur le nouveau site des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-SeineInstruments de recherche Question et réponse disponible en ligne&#160;[voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefitte][sommaire]