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   Référence19880003/1-19880003/99Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléPremier Ministre. Chargé de mission (secrétariat général du Gouvernement)Dates extrêmes1966-1977Nom des principaux producteursPremier MinistreImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuPremier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977) : 19880003/2 :Architecture (1,223).- Profession d'architecte : rapport Paira, juin 1969 : "Propositions pour une réforme de la fonction d'architecte", examen des conclusions du rapport, octobre-décembre 1969.- Enseignement de l'architecture :Elaboration et application du décret du 16 février 1962, 1962-1963 ;Organisation provisoire de l'enseignement de l'architecture (décret du 6 décembre 1968) et élaboration du décret du 27 septembre 1971 fixant le régime des études conduisant au diplôme "d'architecte diplômé par le gouvernement" ;Contentieux de la réforme de l'enseignement de l'architecture 1971 ; préparation du projet de loi validant les textes litigieux ayant mis en place une nouvelle organisation de l'enseignement de l'architecture, 1972-1974.- Organismes consultatifs :Elaboration du décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant décentralisation et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espace protégés, 1968-1969 ;Application à la Corse du décret n° 69-825 du 28 août 1969, 1970-1972 ;Elaboration d'un texte réglementaire modifiant et complétant le décret du 28 août 1969 ;Remplacement des membres désignés par les commissions de développement économique régional (C.O.D.E.R.) dans les commissions régionales des opérations immobilières de l'architecture et des espaces protégés, suite à l'abrogation du décret du 14 mars 1964 portant création des C.O.D.E.R., 1973 ;Infractions au permis de construire commises par M. Halary, propriétaire de "l'Ancien hôtel des parlementaires", sis 3 rue des Lions dans le secteur sauvegardé du Marais, janvier-avril 1969 ;Réforme des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites : élaboration des décrets n° 70-288 du 31 mars 1970 et n° 70-448 du 28 mai 1970 ;Projet de décret portant création d'une commission nationale des honoraires, avril-novembre 1970 ;Problèmes posés par la commande publique d'architecture, décembre 1969 - mars 1970 ;Situation des architectes français d'origine arménienne, 1969.3° Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts : textes réglementaires, 1966-1968. Copyright© Archives nationales&#160;