{"word_count": 1096, "character_count": 7491}
   Référence20140472/1-20140472/47Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléCabinet du Ministère de la Culture. Cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la CommunicationDates extrêmes2004-2007Nom des principaux producteursCabinet du Ministère de la CultureImportance matérielle20 dimabs soit 6,66 mlLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexConditions d’accèsCommunicable sur autorisation de M. Renaud Donnedieu de Vabres jusqu'en 2037, conformément au protocole signé entre lui et le ministre de la Culture et de la communication (direction des Archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre.Conditions d’utilisationSelon le règlement de la salle de lectureModalités d’entréeLa remise des archives de Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet a eu lieu entre le 30 mars et le 15 mai 2007, à la fin du gouvernement Villepin (mai 2005-mai 2007) suite à l'élection présidentielle ayant vue la victoire de Nicolas Sarkozy. À cette occasion, le ministre avait fait part de son souhait que la totalité des dossiers soit remise à la Mission des archives.Les opérations d'archivage ont été réalisées par les secrétaires des membres du cabinet, assistés des archivistes de la mission des archives. M. Renaud Donnedieu de Vabres a signé le protocole de remise de ses archives le 16 mai 2007.Historique du producteurNé en 1954 à Neuilly-sur-Seine, Renaud Donnedieu de Vabres est issu d'une famille comportant d'illustres serviteurs de l'État au rang desquels se trouvent son père, Jacques Donnedieu de Vabres, maître des requêtes au Conseil d'Etat, son oncle Jean Donnedieu de Vabres, ancien Secrétaire général du gouvernement et négociateur du Traité de Rome, ou encore son grand-père Henri Donnedieu de Vabres, magistrat, juge au procès de Nuremberg.Licencié en sciences économiques, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien élève de l'École nationale d'Administration (promotion Voltaire, aux côtés de Dominique de Villepin, François Hollande et Ségolène Royal), il intègre le corps préfectoral dans un premier temps (1980-1985) avant de connaître, comme chargé de mission, sa première expérience au ministère de la Culture et de la communication (1986-1988) après une mobilité au Conseil d'État (1985-1986). D'avril 1993 à mai 1995, il est chargé de mission auprès de François Léotard, alors ministre de la Défense.Parallèlement, Renaud Donnedieu de Vabres assume des responsabilités électives, notamment comme conseiller régional du Centre (1992-2001) et député d'Indre-et-Loire (circonscription de Tours, 1997-2004).Le 7 mai 2002, il est appelé aux fonctions de ministre délégué aux Affaires européennes du premier gouvernement Raffarin.Il est ensuite nommé ministre de la Culture et de la Communication dans le troisième gouvernement Raffarin, poste auquel il est reconduit le 3 juin 2005 dans le gouvernement Villepin. Il occupe donc ses fonctions du 31 mars 2004 au 15 mai 2007.Ses fonctions au ministère de la Culture et de la communication l'amènent à reprendre des dossiers de première importance déjà suivis par son prédécesseur Jean-Jacques Aillagon, comme celui des intermittents du spectacle, ce qui aboutit en particulier à la création du Fonds permanent de professionnalisation à destination des personnes ne pouvant prétendre au statut d'intermittent. Autre dossier majeur, la loi DADVSI (défense des droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) qu'il présente en 2005 et qui sera finalement adoptée en 2006.Sur le plan patrimonial, son passage rue de Valois sera marqué par la volonté exprimée par le Président de la République de création du Louvre Abu Dhabi, la décision d'implantation d'une antenne du Louvre à Lens, la réouverture du Grand Palais mais aussi la création d'un plan d'urgence pour la restauration des monuments historiques.On lui doit également le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) et le lancement de la chaîne internationale France 24.Plus généralement, les dossiers suivis s'inscrivent dans les nouvelles lois de décentralisation (« acte II » de la décentralisation) menées par les gouvernements Raffarin successifs qui marquent le transfert aux régions des compétences de l'Inventaire général du patrimoine culturel, ou encore dans le cadre des mesures adoptées contre les discriminations que le ministre appliquera notamment à l'audiovisuel.Le cabinet du ministre  Le fonctionnement du cabinet des ministres est régi par le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels.  Il est constitué par le ministre lors de sa prise de fonction et est composé :  d'un directeur (assisté parfois d'un directeur adjoint), chargé de la coordination entre le ministre et son administration ;  d'un chef de cabinet dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement du cabinet : agenda du ministre, déplacements, secrétariat, audiences et relations publiques, distinctions honorifiques ;  de conseillers chargés d'un ou plusieurs dossiers et devant assurer le suivi de l'activité des directions et de chargés de mission aux attributions ponctuelles.Alain Derey  Né en 1955 à Nantes, Alain Derey, titulaire d'un doctorat de philosophie, exerce de 1981 à 1989 des fonctions d'enseignant puis de 1990 à 1996 est attaché et conseiller culturel auprès du ministère de la Coopération. Il rejoindra ensuite le ministère de la Culture pour être nommé, au 1er mai 1996, conseiller pour les arts plastiques auprès du cabinet de Philippe Douste-Blazy, puis en 1999 est adjoint au directeur régional des affaires culturelles de la Réunion et en 2002 est nommé directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand.  Par arrêté du 4 mai 2004, paru au Journal Officiel du 20 mai 2004, Alain Derey est nommé conseiller technique au cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres, fonctions qu'il exercera jusqu'au 1er mars 2006, date à laquelle il sera nommé directeur de la Villa Arson.Catherine Grenier  Née en 1960 à Lyon, Catherine Grenier est titulaire d'un DEA d'histoire de l'art, du diplôme de l’École du Louvre et du concours de conservateur national du patrimoine. Elle a été nommée en 1993 conservatrice en chef au musée national d'art moderne et est en 1999 chef du service des collections contemporaines au Centre Pompidou.  Par arrêté du 1er mars 2006 paru au Journal Officiel du 15 mars 2006, Catherine Grenier est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique chargée des arts plastiques.Historique de la conservationVersement à la mission des archives : 07V080 et 07V081Évaluation, tris et éliminationsCe fonds, composé à l'origine de 44 dimabs, a fait l'objet lors de son traitement de nombreuses éliminations portant notamment sur une importante documentation artistique, des doubles de correspondances et de notes, des bordereaux d'envoi.Présentation du contenuDossiers d'Alain Derey, conseiller technique chargé des arts plastiques, des enseignements supérieurs, de l'éducation artistique, des métiers d'art et du mécénat, et de Catherine Grenier, conseiller technique chargée des arts plastiques :20140472/39 : Réforme de l'enseignement de l'architecture (Licence-Master-Doctorat), modification du statut des écoles et des études : projets de décrets, rapport au Premier ministre, notes (2004-2005).Copyright© Archives nationales&#160;