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   Référence20020358/1-20020358/3Niveau de descriptionFonds d’archivesIntituléDirection des enseignements supérieursDates extrêmes1964-1979Nom des principaux producteursDirection des enseignements supérieursImportance matérielleDossiersLangue des documentsfrançaisHistorique de la conservationArchives nationalesLocalisation physiqueArchives nationales59, rue Guynemer93383 Pierrefitte CedexModalités d’entréeVersementPrésentation du contenuDirection des enseignements supérieurs :20020358/1 : Réglementation des études supérieures. Réformes statutaires :Projet de décret complétant le décret du 26 mars 1973 relatif au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture.- Notes du secrétaire d'État à la Culture au secrétaire d'État aux Universités.- Projet de décret.Copyright© Archives nationales&#160;