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Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d'entre vous. Dernière mise à jour : 9 mars 2017.Voir aussi  le site La Boîte à outil de l'historien, l'article Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours la fiche-mémo Origines et précurseurs du Journal officiel de la République françaises. Lois et décretsMise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n'existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.Les ancêtres et concurrents du JORFGazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1796 et 1799Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1828 et 1830 avec des lacunes.Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec de nombreuses lacunes (1790, 1910, 1911, 1923) et sur le site de l'université de l'université Nationale de Yokohama au Japon pour les années 1794 à 1830 - et un grand merci à Kevin pour cette information !Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)Bulletin des lois de l'Empire français (mai 1804-mars 1814)Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)Bulletin des lois (mars-juin 1815)Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)Bulletin des lois de l'Empire français (déc. 1852-sept. 1870)Bulletin des lois de la République (1870-1931)Les séries du JORF et leur disponibilité en ligneGallicaJournal officiel de l'Empire français : numérisé de 1869 à 1870Journal officiel de la République française : numérisé de 1870 à 1880En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l'État français...)Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : numérisé de 1881 à 1940Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : numérisé de 1881 à 1940Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députésJournal officiel de la République française. Documents parlementaires. SénatA noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidenteslors de la Commune de Paris, 19 mars au 24 mai  1871, le Journal de la Communelors de l'Occupation (por l'État français de Vichy, voir plus haut)Journal officiel de la France libre. Lois et decrets. Londres, 1940-1943. Irrégulier. Autres formes du titre : Bulletin officiel des forces françaises libresJournal officiel de la France combattante. Lois et decretsJournal officiel de la France combattante. Lois et decretsJournal officiel de la République française. Alger, 1943-1944. Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso.  Alger puis à Paris, 1943-1945.Legifrance :Journal officiel de la République française. Lois et décrets :Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1990Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations Aller dans le lien Autre publications légales en ligne qui contient un lien vers la partie du site du Journal officiel où les annonces et  comptes annuels publiés dans cette publication peuvent être consultée en ligne.A noter qu'il n'est indiqué nulle part depuis quand les annonces de cette publication sont en ligne. Il faut tester pour se rendre compte que c'est depuis 1996...Site du Sénat :Compte rendu des débats et documents du Sénat (et du Conseil de la République de la IVe République) :  numérisés de 1914 à 1920 et de 1946 à aujourd'huiSite de l'Assemblée nationale :Compte rendu des débats, questions et documents : numérisés depuis 1958 + tables SourcesMACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographieGuide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque CujasJurisguideLe SUDOC 