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Mémoloi musées : état des lieux des sources et avancement du projetpar Apolline SansLe projet Mémoloi relatif à l’étude de la genèse des lois de la protection du patrimoine ne peut se dissocier de l’étude des archives des lois. C’est dans cette optique que dans le cadre de la préparation de l'ouvrage sur l'histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, les chargées d’étude du projet, Jihane Chedouki et Apolline Sans, ont œuvré afin de localiser et d’identifier les archives pertinentes permettant d’enrichir la base de données Mémoloi et de présenter aux contributeurs de l’ouvrage de nouvelles sources, davantage de nouvelles sources, axées sur la période 1945 – 2002.La localisation des archives a pu être rendue difficile du fait de leur éclatement. Une partie est déjà consultable aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais des éléments capitaux de notre étude se situent également à la Mission des Archives de France auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Nous sommes également conscients qu’il existe encore de multiples autres archives susceptibles d’être conservées dans divers lieux, comme les archives des rapporteurs parlementaires ou des grandes associations professionnelles des musées, et qui demandent encore à être identifier avec précision.Parmi les éléments identifiés aux Archives nationales et à la Mission des Archives de France, quatre producteurs d’archives ont particulièrement attiré notre attention, complété par l'action de quelques autres producteurs plus divers. Les archives de la Direction des Musées de France : Par exemple, le fonds 19940399, relative au département des affaires financières, juridiques et générales entre 1946 et 1993. Ou le fonds 19930361, archives de la Direction des Musées de France entre 1936 et 1991.Certaines archives de la DMF peuvent être contenues dans le fonds des Archives des musées nationaux (AMN) : Par exemple, le fonds coté 20150497, relatif au personnel et administration générale des musées. Ou encore le fonds 20150044, relative à des archives produites par la Direction des Musées Nationaux.2. Les archives des cabinets ministériels successifs : Archives du Ministère de la Culture : avec par exemple le fonds 20050051 (pour la période 1995 - 2001), ou encore le fonds 19950514 (pour la période 1941 - 1976) Archives du cabinet du Premier ministre : avec par exemple le fonds 199502493. Les archives des travaux préparatoires à la loi Musées de 2002 (à la Mission des Archives de France auprès du Ministère de la Culture) : Le fonds 11V0166 semble être un fonds déterminant pour nos recherches puisqu'il contient un ensemble important de documents datés entre 1995 et 2005 relatifs à l'élaboration de la loi Musées.4. Les archives de l'Inspection générale des musées : Le fonds 19920627 comprend des éléments sur les FRAM et les FRAC Le fonds 19920638 comprend des éléments relatifs au patrimoine ethnologique et scientifique Ou encore le fonds 19980433 contient des éléments relatifs à l'élaboration d'un projet de code du Patrimoine5. Les archives issues de producteurs divers : Le Département de la coordination administrative et financière (délégation aux arts plastiques), dans son fonds coté 19970170 contient des éléments relatifs au Centre national des arts plastiques (CNAP) Ou encore, le bureau du budget et de la synthèse (ministère de la Culture et de la Communication), a produit des documents concernant la garantie de l'Etat pour les expositions temporaires au sein du fonds 20040011.Notre travail de repérage et d'exploitation des archives continue, n'hésitez pas à nous faire savoir toute source importante qui ne nous serait pas apparue !Apolline Sans, juriste diplômée du Master 2 Droit du Patrimoine Culturel de l'Université Paris-Saclay et étudiante en Master 2 Marché de l'art à l'Ecole du LouvreChargée d'étude à l'Institut des sciences sociales et du politique (ISP), projet Mémoloi muséesSource de l'image : Edouard Gelhay, Un bibliophile, XXe siècle, conservé au Musée des Beaux-Arts de LillePhoto (c) RMN-Grand Palais / Stéphane Maréchalle