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Le 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la "préparation d'une loi d'archives".Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l'histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.TitreNote du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archivesAuteurDuboscq, GuyDate15/03/1972DescriptionNote demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d'archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu'il a « longuement réfléchi sur ce problème »ConservationAN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)&#160;