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Retour sur le colloque Patrimoine spolié. Regards croisés France-Allemagnepar Apolline Sans*Les 2 et 3 juin 2016 se sont tenues à l’auditorium de l’INHA deux journées consacrées aux réflexions sur la recherche de provenance, science permettant de retracer l’histoire des œuvres d’art. Cette problématique a connu un essor particulier du fait de recherches sur les œuvres spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale. La richesse de ce colloque est notamment due au fait que, pour la première fois, les experts allemands et français ont pu, en public, échanger et confronter leurs points de vue.Ces journées d’étude avaient pour but de présenter les grands acteurs de cette science de la provenance, allemands comme français, les institutions et les outils ayant pu être mis en place afin de les soutenir et enfin, les résultats auxquels ces techniques ont pu aboutir.Il est ressorti des différents débats et exposés qu’il existait plusieurs institutions et acteurs clefs de ces recherches. Les pionniers de la recherche de provenance se sont d’abord retrouvés de manière informelle, jusqu’à réussir récemment à se fédérer en structures juridiques stables, donnant un poids certain à leur action. En Allemagne, le Centre Allemand de recherches sur les spoliations joue un rôle de soutien financier et de conseils aux chercheurs. En France, la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS) créée dans la continuité de la mission Mattéoli, a pour but de donner des recommandations au Premier ministre en matière d’indemnisation et de restitution d’œuvres d’art, mais également de guider les ayants-droit des personnes spoliées dans leurs démarches.Les chercheurs, grâce à ces institutions, ont pu développer des outils permettant de faciliter la recherche de provenance, notamment des bases de données. Ces dernières répertorient les œuvres d’art ayant pu être spoliées ou déplacées, majoritairement durant la Seconde Guerre Mondiale : il en va ainsi de la base de données Lost Art. Les recherches peuvent également s’orienter de manière plus précise à l’image du site internet présentant le travail relatif au cheminement des œuvres de la galerie d’Alfred Flechtheim, marchand d’art allemand d’art moderne, ayant fui l’Allemagne nazie. En France, le ministère de la Culture et de la Communication a développé la base de données Rose Valland permettant de présenter les œuvres d’art ayant le statut juridique de « MNR » (Musée National de Récupération). Le renforcement des outils de travail s’est doublé, pour les deux pays, d’une prise de conscience du devoir moral dont sont investis les musées de restituer ces œuvres d’art. En Allemagne, des fonds financiers ont pu être mis à disposition et des chaires d’université ont été créées. En France, le processus semble être plus long, mais le ministère de la Culture et de la Communication, représenté durant ces journées par Vincent Lefèvre, a augmenté ses effectifs et indique qu’elle entend adopter une politique « pro-active » permettant de ne pas attendre les demandes de restitutions pour enquêter sur la provenance de tel ou tel bien culturel.La question des sources a également été abordée afin de présenter les différents documents pouvant être utiles aux recherches et leurs localisations. Les archives constituent la matière première pour les chercheurs de provenance et l’on ne soulignera jamais assez leur rôle central dans le questionnement des sources. Les ressources des bibliothèques n’ont pas été oubliées. La consultation des catalogues de ventes sous l’Occupation, ainsi que celle des procès-verbaux de ventes, constituent des documents primordiaux afin de retracer un moment clef du cheminement de l’œuvre.Le rôle des musées a également été interrogé. Ainsi, il a pu être démontré le travail de complémentarité existant entre les conservateurs et les chercheurs de provenance afin d’arriver à identifier les œuvres susceptibles de revendications et de prendre ainsi des mesures adaptées.Un état des lieux juridique a été dressé par deux professionnels du droit. La France et l'Allemagne ont en commun d’avoir participé à la Conférence de Washington (1998) instaurant un outil de soft law mais dont le rôle au sein des États n’est pas négligeable. En France, même si certaines restitutions ont pu être réalisées à l’aide du droit commun, un régime juridique particulier a été adopté par le Comité National de la Libération Nationale par l’ordonnance du 12 novembre 1943 portant la nullité des actes de spoliations commis par l’ennemi ou sous son contrôle. Ce régime a été réaffirmé à la Libération par l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi. Les œuvres d’art qui n’ont pu retrouver leurs propriétaires ont pu être, pour les plus artistiquement pertinentes, conservées par les musées sous le statut juridique des MNR leur conférant un statut d’œuvre en dépôt. L'état actuel du droit allemand ne fait référence qu'aux outils juridiques du droit commun En matière de prescription,  les difficultés tiennent à la charge de la preuve, incombant au demandeur, ce qui est parfois difficile à rapporter. Cependant, plusieurs projets de loi sont en cours d’examen afin de rendre plus facile l’action en justice pour les ayants droit des personnes spoliées. De plus, une déclaration commune des Landers (1999), a pour but de traduire dans le droit national allemand les dispositions du traité de Washington. A cet effet, il a été rédigé un guide des bonnes pratiques, paru en 2001.De manière unanime, l’ensemble des intervenants a souligné l’importance de cette question de provenance qui reste d’une brûlante actualité (à l’image de l’affaire Gurlitt en 2013 ou de celle du Modigliani révélé par l’affaire des Panamas Papers en 2016). Il s’agit de continuer ces recherches, dont le champ d’étude est encore vaste. Au-delà des beaux-arts, les arts appliqués, comme l’argenterie, mais aussi les voitures de collection, ont également fait l’objet de spoliations et se trouvent actuellement dans des musées. Ce questionnement comporte des dimensions dépassant le seul cadre étatique, et nécessitant une collaboration internationale. À plusieurs reprises, des appels aux jeunes générations de conservateurs, mais également de chercheurs, ont été prononcés afin de les inviter à continuer l’œuvre ainsi entreprise.Apolline SANS, étudiante en M2 Droit du patrimoine culturel, Faculté Jean Monnet, Paris-SaclayStage relatif à l'étude des politiques d'acquisition des musées nationaux, financé par la Fondation des Sciences du Patrimoine, en partenariat avec les Archives nationales et l'Institut des sciences sociales du politique.Source de l’image d’en-tête : Couverture de la plaquette de présentation du colloque (WWII : STOLEN ART, 1945. American soldiers loading works of art stolen by Hermann Goering onto a truck. Photograph, 1945. Granger NYC / Rue des archives)