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Legifrance, ressource indispensable sur la législation récenteLegifrance  est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment : La Constitution de la Ve République Les codes en vigueur Les autres textes législatifs et réglementaires Le Journal officiel de la République française en ligne depuis 1990 Le lien vers les sites des assemblées parlementaires où se trouvent les différents documents en ligne concernant les travaux parlementaires (débats ; questions ; propositions et projets de lois et rapports des comissions…) depuis 1997, débu de la XIe législature Les bulletins officielsLegifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.Compléter Legifrance sur la législation récentePour les codesLes différents codes Dalloz.Si vos établissements sont abonnés, voir la base Jurisclasseur qui permet aussi une recherche dans les codes et le JO la bibliothèque numérique Dalloz où vous trouverez la version électronique des codes DallozPour les travaux parlementairesLes séries du Journal officiel  concernant les débats parlementaires de l'Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports  de l'Assemblée nationale et ceux du SénatAutres pistesNe pas oublier que le Recueil Dalloz  et la Semaine juridique édition générale  ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz  depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique  depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).Faire une recherche sur la législation ancienne Guide de rechercheLe Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789  de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)Constitutions anciennesL'ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants : Conseil constitutionnel Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan ArchimPublications officiellesLe Journal officiel existe depuis 1869 (voir la fiche pratique )Bulletin des lois  publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période  1794-1931 avec de nombreuses lacunes.Gazette nationale ou le Moniteur universel  publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel.  publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunesPlus d'information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).Collections de lois et de débats parlementairesLe Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd'hui.La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d'tat  publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs : Textes de juillet 1788 à 1949 ; Disponible en ligne sur Gallica pour la période  1825-1938 avec quelques lacunesLois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc Textes de 1789 à 1954 Disponible en ligne sur le site de la bibliothèque numérique de l'université de Strasbourg pour la période 1789-1844 (série 1 : 1789-1830; série 2 : 1831-1844 )Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d'après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu'au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck Texte d'août 1789 à janvier 1880. Disponible sur Gallica.Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits,  imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent. Débats parlementaires de 1787 à 1860. Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert. Textes de 420 à 1789. Disponible sur Gallica.Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans GallicaEn recherche avancée utiliser les critères suivants : titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances type de document = Presse et revue date de publication = 1500-1960Résultat de la recherche.