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Journée d'information et de formationDu patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques17 juin 2013À l’initiative du Programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques », de l’unité de recherche ArScAn, une formation consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique aura lieu, le 17 juin 2013, sur le campus de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense..Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l'activité de recherche : Le pôle "utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.)" : lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions ? Le pôle "proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques" : à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j'ai produits, et à quelles conditions ?Les documents culturels et scientifiques seront considérés de leur production/ reproduction à leur publication/diffusion (traditionnelles et numériques).Programme :(programme détaillé à télécharger : ANF-Droit MAE-Programme-17juin2013)La journée sera animée par deux intervenants, Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel, et se déroulera  en trois temps : 9 h 30 – 12 h 30 : une matinée destinée à rappeler aux participants les règles juridiques fondamentales régissant les documents culturels et scientifiques.Dans une séance plénière, on dressera le panorama des différentes règles en jeu sur des "documents de recherche" au sens large :  Le droit d'auteur (des chercheurs, des photographes...), les droits voisins Le droit des bases de données, les métadonnées Les règles de réutilisation des données publiques (données culturelles, libre accès) Le droit de l'image des personnes, le droit de l'image et des biens (objets, bâtiments) Le droit des données personnelles (quel droit de collecter des données, les traiter, les diffuser, l'anonymisation) Le droit des archives (quelle articulation avec le droit d'auteur et les autres droits). Un après-midi consacré à des ateliers et à un temps de questions /réponses : 13 h 30 – 14 h 30 : 5 ateliers : les participants (20 personnes préalablement inscrites à l'Action Nationale de Formation CNRS) seront amenés à réfléchir à leurs pratiques et, par des mises en situation, à appliquer les règles présentées le matin. Publier un document inédit Re-publier un document déjà publié Images prises à l’étranger : questions d’éthiques La propriété des archives archéologiques Choisir une licence Creative commons ou une licence de réutilisation des données publiques. 14 h 30 – 17 h 30 : séance plénière : les ateliers seront suivis d'une session de restitution des cas abordés par chaque groupe et de questions-réponses permettant d'approfondir les points étudiés.&#160;Informations pratiques : Adresse : campus de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense200 avenue de la République. 92000 Nanterre(accès : http://www.u-paris10.fr/l-universite/venir-a-paris-ouest-nanterre-la-defense-146044.kjsp?RH=univ-3sites&#38;RF=1351157236672 ) Université Paris Ouest Nanterre La Défense, bâtiment T salle 237 Accueil : 9h Séances plénières : 9 h 30 – 12 h 30 et 14 h 30 – 17 h 30 Maison de l'Archéologie et de l'Ethnologie, René-Ginouvès (MAE), rez-de-jardin, salles I et II Ateliers pratiques : 13 h 30 – 14 h 30 (réservés aux inscrits à la formation CNRS).Pourriez-vous nous prévenir si vous souhaitez y assister (contact : anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.fr).  ________________________ Cette journée est proposée par le Programme « L’Archéologie dans les humanités numériques » du laboratoire Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn), dans le cadre de la Maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie – René Ginouvès (MAE), avec le soutien du Service de la formation de la DR05 du CNRS, de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et du Labex Les Passés dans le Présent.Contact : anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.fr  ________________________Annonce de la formation : ANF-Journee Droits MAE-Annonce-pdf-20130430Préinscription : le formulaire (ANF-Journee Droits-MAE-preinscription-doc-20130430 ou ANF-Journee Droits-MAE-preinscription-pdf-20130430) est à transmettre avant le 23 mai 2013 à :anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.frProgramme détaillé : ANF-Droit MAE-Programme-17juin2013Affiche : ANF_Droit MAE-affiche-juin2013-A4-appauvrieSéance proposée et organisée par A.-V. Szabados[cite]