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Billet rédigé par Karim Mansouri (EBSI) et par Aurely Jautard (ENS-Lyon) dans le cadre du cours sur l&#8217;économie du document/web.La Commission Européenne accuseEn Europe cela fait maintenant 5 ans (novembre 2010) qu’une enquête a été ouverte sur les pratiques du moteur de recherche Google. Récemment la Commission Européenne a adressé un certain nombre de griefs au géant l’accusant d’abus de position dominante notamment en détournant des utilisateurs vers ses propres services, tel que Google Shopping, son comparateur de prix. Au même moment, une enquête s’ouvrait à propos des abus liés à son système d’exploitation mobile: Android. En 2014, une entente Google-CE avait pourtant été signée le 5 février comprenant un ensemble d’engagements. En réponse aux griefs de l’UE, Kent Walker, vice-président et avocat général de Google, a déclaré : « ces allégations sont inexactes, et nous estimons que Google élargit le choix des consommateurs européens, et offre de bonnes opportunités aux entreprises de toutes tailles », ajoutant que les réponses fournies par le moteur aux individus étaient personnalisées (exploitation des traces) et que vouloir modifier cette pratique risquerait de nuire à l’expérience utilisateur et à l’innovation sur le marché européen. Margrethe Vestager (commissaire européen à la concurrence) a, de son côté, lancé un appel au géant : « Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe ».En Août 2015 au moment où la Commission Européenne ouvre une procédure formelle d’examen contre le géant, celui-ci se métamorphose en « Alphabet » une holding qui chapeaute désormais toutes les activités de la firme (à lire: «Google a changé. Mais en fait nom.» Billet d’Olivier Ertzscheid publié sur son Blog le 11 Aout 2015). Certains accusent alors Google d’opérer ce remaniement pour échapper à la justice Européenne. Que nenni affirme le spécialiste Rubin Sfadj, avocat spécialisé en droit des affaires au barreau de New York dans un article publié dans Télérama: « Si c&#8217;était aussi simple que ça, il suffirait de changer de nom à chaque fois qu&#8217;on est poursuivi ». En complément, Christophe Benavent, professeur en stratégie et marketing à Paris-Ouest, apporte dans ce billet du 14 août 2015, un point de vue éclairant sur le repositionnement de la firme.Yes Google can ?Du côté américain, la situation est un peu plus complexe. En 2013, la FTC (Federal Trend Commission) ouvrait une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de Google, la refermant rapidement et concluant qu’il n’y avait pas de base juridique pour intenter une poursuite. Cependant, en 2015 et suite à une erreur administrative dans la communication de la FTC, un document confidentiel de 160 pages se retrouve sur le bureau du Wall Street Journal. Coup de théâtre, ce document révèle qu’à l’époque et malgré une affaire classée sans suite, l’agence avait pourtant recommandé à la commission d’intenter des poursuites en énumérant les infractions commises par Google.Suite à ces révélations, l’agence Bloomberg annonce le 25 Septembre dernier l’ouverture d’une nouvelle enquête de la FTC, cette fois-ci à propos d’Android. Cette affaire pointe du doigt le scepticisme ambiant des concurrents de Google, qui accusent, par l’entremise de certains sénateurs, l’administration Obama de connivence avec le géant du web. En 2012, Google était le deuxième convoyeur de la compagne électorale d’Obama, après Microsoft  (source: Businessinsider). Cependant, la volonté de faire respecter la loi Antitrust est bien réelle car la majorité des concurrents directs de Google sont américains. Le procès risque donc de devenir un véritable enjeu politique à la veille des élections présidentielles en 2017.Google, le hors-la-loi de l’Antitrust ?Précédemment évoquée, la loi Antitrust, ou loi de Sherman, a été votée en 1890 aux USA. Elle accuse de délit « toute personne qui monopolise ou tente de monopoliser une partie quelconque du trafic ou du commerce entre les divers États (de l&#8217;Union) » (source : CNRTL).Prenons l’exemple de “Google Shopping”, service de comparateur de prix de Google, qui succède à d’autres services de comparaison du moteur tels que Froogle &#38; Google Product Search, très peu utilisés à l’époque, comme l’explique Etienne Wery (Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris) dans son article reprenant le rapport de la FTC publié en 2015. Or, les conclusions de la FTC sont claires : « si un site de comparaison de marchands d’un concurrent avait dû être classé plus haut (dans les résultats de recherche), par exemple, Google Shopping était parfois placé au-dessus de lui. » Toujours selon la FTC, le moteur limite également les campagnes des autres comparateurs sur des moteurs de recherche concurrents tel que Bing ou Yahoo, « plus précisément, il empêche les annonceurs d’utiliser les données collectées via les campagnes publicitaires Google pour effectuer des campagnes pub sur d’autres sites ». La firme aurait-elle  placé son service en tête des résultats de recherche, de façon déloyale, tout en sachant que celui-ci n’est pas le plus pertinent pour les utilisateurs ? Il est aujourd’hui très difficile pour la Commission Européenne et pour les Googlers de déterminer si c’est le cas ou non. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter cette étude empirique (en anglais) de Michael Luca à propos des pratiques de Google et des impacts sur le bien-être des consommateurs.Contre-attaque sur le marché du mobileLes pratiques liées à l’OS mobile de Google sont elles-aussi pointées du doigt par la CE et la FTC. Android est un système d’exploitation libre (open source) conçu initialement pour smartphones et tablettes, développé sur la base d’un noyau Linux. C’est actuellement le système le plus utilisé dans le monde car il est proposé par défaut par de nombreuses marques.Source : International Data Corp / BloombergMême si Android est un système d’exploitation libre, on remarque dans la plupart des cas que de nombreux services made in Google y sont installés par défaut à la demande de celui-ci. C’est le cas notamment du Play Store, de Maps (système de cartographie), de Chrome (moteur de recherche) ou encore Youtube (Vidéo Network). Ce bundle (offre groupée) permet à Google de bénéficier d’un placement avantageux sur l’écran d’accueil des téléphones, ce qui entraîne la baisse de rendement d’applications similaires qui ne sont pas installées par défaut. Difficile d’aller voir ailleurs quand tout est déjà là. Dans le cas présent la Commission Européenne indique dans un communiqué du 15 Avril 2015, chercher à savoir si « Google a violé les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants ».Dans sa nouvelle enquête sur Android, la CE souhaite répondre à trois questions :Google a-t-il obligé les fabricants d’appareils mobiles à pré-installer uniquement ses services d’application au détriment d’autres ?A-t-il empêché des constructeurs d&#8217;appareils mobiles de développer et de commercialiser des versions modifiées (forks) d’Android  ?Est-ce que la firme porte préjudice à ses concurrents en liant ou groupant certains de ses services et applications sur les appareils Android avec d’autres services, applications ou API de Google ?En Russie, l&#8217;enquête menée par le FAS (Fédéral Anti-Monopoly Services) sur le même sujet, n’a pas donné raison au géant dans l’affaire qui l’opposait à Yandex (moteur de recherche Russe) qui avait déposé une plainte en mars 2015 pour abus de position dominante au sujet d&#8217;Android. Le procès a été assez expéditif puisqu’un jugement a été rendu en septembre condamnant la société de Mountain View à payer une amende équivalente à 15% de son chiffre d&#8217;affaires réalisé en Russie dans le secteur du téléphone mobile et en laissant à Google jusqu&#8217;au 18 Novembre 2015 pour ouvrir le marché à la concurrence sur les mobiles.Google tiendra-t-il ses promesses ?Après avoir orienté les utilisateurs de son moteur de recherche vers ses services maison, Google s’est attaqué à la conquête de nouveaux espaces en développant son OS Android pour envahir le marché des smartphones. Lors de sa déclaration d’entrée en bourse Google avait été clair en mentionnant son intention d’utiliser la publicité comme moyen de financement avant d’ajouter : « Nous avons également mis l&#8217;accent sur une atmosphère de créativité et de défi, qui nous a permis de fournir un accès impartial , exacte et gratuit à l&#8217;information pour ceux qui comptent sur nous dans le monde entier » (trad). Récemment, l’Alphabet s’est associé à Yahoo!, Yandex, Bing et Microsoft pour développer le projet Schema.org en partenariat avec le W3C. Cette instance commune souhaite promouvoir des formats de textes riches (micro-datas) simples et uniformes. En s’alliant à ses concurrents, au lieu de les répudier, Google arrivera-t-il à tirer son épingle du jeu et tenir ses promesses ?&#160;&#160;