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&#171; Quand je veux enterrer un probl&#232;me, je cr&#233;e une commission &#187;. Cette boutade attribu&#233;e &#224; Georges Clemenceau r&#233;siste-t-elle vraiment &#224; une analyse empirique de l&#8217;action publique ? Pour r&#233;gler les affaires courantes ou g&#233;rer les situations exceptionnelles, les pouvoirs publics locaux ont depuis longtemps recours aux groupes de travail, comit&#233;s et autres commissions. M&#234;me s'ils sont parfois des outils de strat&#233;gies purement dilatoires, on ne peut cependant pas sous-estimer leur contribution &#224; l&#8217;action publique en g&#233;n&#233;ral, au gouvernement des villes en particulier. Leur prolif&#233;ration et leur persistance dans le temps laissent en effet penser que ces assembl&#233;es constituent des rouages essentiels du fonctionnement des institutions locales, dont les pouvoirs en place ne sauraient vraiment se passer. Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude propose de s&#8217;int&#233;resser &#224; la place de ces commissions dans les activit&#233;s du gouvernement local. En quoi sont-elles indispensables ? Quels r&#244;les jouent-elles dans l&#8217;administration des villes et territoires m&#233;tropolitains ? Comment participent-elles de l&#8217;action publique aux diff&#233;rentes &#233;chelles du local, du municipal au r&#233;gional ? En r&#233;unissant des contributions centr&#233;es sur les &#171; commissions &#224; l&#8217;oeuvre &#187; ou les &#171; commissions au concret &#187;, cette journ&#233;e vise &#224; documenter des objets politico-administratifs finalement mal connus qui, bien que pr&#233;sents dans de nombreux travaux de sciences sociales, n&#8217;ont jamais suscit&#233; de r&#233;flexion sp&#233;cifique et approfondie. De fa&#231;on provisoire, nous d&#233;finissons la commission comme une institution &#224; caract&#232;re public, organis&#233;e sous la forme d&#8217;une assembl&#233;e multipartite et form&#233;e dans un but pr&#233;cis : pr&#233;parer une d&#233;cision politique ou un acte administratif, former une expertise sur un sujet donn&#233;, faire &#233;merger un probl&#232;me public ou favoriser sa mise &#224; l&#8217;agenda, &#233;tablir une m&#233;diation entre des acteurs oppos&#233;s, etc. Cette d&#233;finition assez large permet de souligner la diversit&#233; des formes, des statuts et des fonctions de ces commissions. Elle permet &#233;galement d&#8217;envisager cet objet sous diff&#233;rents angles et perspectives probl&#233;matiques. A ce stade, trois axes de questionnement peuvent &#234;tre sugg&#233;r&#233;s.1. La commission comme acteur collectif ?Un premier ensemble d&#8217;interrogations porte sur les aspects organisationnels de ces commissions et leur articulation avec les pouvoirs en place (politiques, administratifs, &#233;conomiques, etc.). Dans quels contextes, pourquoi et comment les commissions sont-elles install&#233;es ? Comment s&#8217;ins&#232;rent-elles dans les configurations d&#8217;acteurs existantes ? Comment tiennent-elles compte des r&#233;partitions de comp&#233;tences, de t&#226;ches et de r&#244;les qui leur pr&#233;existent souvent ? Entrent-elles en concurrence avec certaines parties prenantes, en particulier les agents administratifs dont elles prolongent souvent le travail (en collectivit&#233; locale notamment) ? Si oui, de quelle mani&#232;re ? Peuvent-elles, a contrario, &#234;tre utilis&#233;es par certains participants au d&#233;triment d&#8217;autres ? Per&#231;oit-on, de ce point de vue, des formes diff&#233;rentes de commission dans l&#8217;histoire r&#233;cente des XX et XXIe si&#232;cles ? Quelle est, au fond, leur capacit&#233; &#224; transcender les logiques individuelles (partisanes, corporatistes, etc.) et &#224; se constituer en &#171; acteurs collectifs &#187; pour oeuvrer &#224; la formulation d&#8217;un bien commun territorialis&#233; ?2. La commission comme instrument de (du) pouvoir ?Le second axe de questionnement prolonge le pr&#233;c&#233;dent en s&#8217;int&#233;ressant aux effets de ces commissions sur les relations de pouvoir. Une commission est toujours constitu&#233;e d&#8217;un collectif restreint, form&#233; de participants d&#251;ment s&#233;lectionn&#233;s en fonction de certaines propri&#233;t&#233;s sociales. La commission cr&#233;e donc in&#233;vitablement des partitions entre des acteurs jug&#233;s l&#233;gitimes et d&#8217;autres qui le sont moins. Elle impose de facto une hi&#233;rarchie dans l&#8217;ordre des relations sociales qui permet des prises de pouvoir ou des r&#233;affirmations de pr&#233;rogatives. Une commission peut par exemple &#234;tre un bon moyen d&#8217;imposer la reconnaissance d&#8217;un probl&#232;me parmi d&#8217;autres possibles. Elle peut &#234;tre l&#8217;occasion pour une municipalit&#233; de prendre pied sur un domaine o&#249; elle n&#8217;est pas comp&#233;tente en th&#233;orie. Elle peut aussi permettre &#224; l'&#201;tat d&#8217;interf&#233;rer avec certaines affaires municipales ou de faciliter la mise en oeuvre d&#8217;une politique publique, etc. Mais si la commission agit comme une ressource pour certains agentssociaux, peut-on dire que cette ressource est &#233;quitablement partag&#233;e ? Ne profite-t-elle pas qu&#8217;&#224; un nombre limit&#233; d&#8217;acteurs ? Doit-on, dans ces conditions, envisager la commission comme l&#8217;expression d&#8217;une sorte de n&#233;o-corporatisme local dont la seule vocation serait de p&#233;renniser la consultation de certains repr&#233;sentants ou institutions parties prenantes ? Autrement dit, la commission est-elle n&#233;cessairement au service des puissants ou b&#233;n&#233;ficie-t-elle &#233;galement, dans certaines circonstances et &#224; certaines conditions, aux acteurs les moins bien dot&#233;s en ressources de pouvoir ?3. La commission : assembl&#233;e technique ou politique ?Le troisi&#232;me axe de questionnement renvoie aux activit&#233;s concr&#232;tes des commissions, &#224; ce qui s&#8217;y passe et &#224; ce qui s&#8217;y joue. En quoi consiste le travail en commission ? Quels r&#233;sultats vise-t-il ? Sur quelles modalit&#233;s pratiques repose-t-il ? Comment ce travail participe finalement de la d&#233;cision publique ? L&#8217;hypoth&#232;se que nous d&#233;fendons ici est de dire que c&#8217;est aussi (et peut-&#234;tre surtout) &#224; travers l&#8217;observation des commissions au travail que l&#8217;on peut saisir leur contribution au gouvernement local. On pourra notamment se demander comment s&#8217;organise, au sein de ces instances, la confrontation des diff&#233;rents registres de l&#8217;action publique : politique, administratif, juridique, technique, expert, citoyen (dans des combinaisons qui peuvent varier selon les cas et les types de commission &#233;tudi&#233;s). Dans le cas des commissions li&#233;es au fonctionnement des collectivit&#233;s locales (municipalit&#233;s, intercommunalit&#233;s, conseils g&#233;n&#233;raux ou r&#233;gionaux), la question se pose par exemplede savoir comment ces assembl&#233;es jouent sur les relations entre ex&#233;cutif politique et responsables des services administratifs et techniques ? Fonctionnent-elles comme des espaces de m&#233;diation entre ces deux sph&#232;res ? Si oui, comment le travail en commission int&#232;gre la variable politique (&#233;tat des coalitions, enjeux &#233;lectoraux, orientations partisanes, etc.) ? La commission est-elle un moyen pour le politique de contr&#244;ler le travail des fonctionnaires ? A contrario, permet-elle aux techniciens de peser sur la d&#233;cision ou de d&#233;finir des orientations politiques ? Autrement dit, les commissions conduisentelles &#224; politiser ou &#224; techniciser l&#8217;action publique ?D&#8217;une page maximum, les propositions de communication devront parvenir aux organisateurs pour le 10 juillet 2010. Elles comprendront un titre, les coordonn&#233;es du ou des auteurs et un r&#233;sum&#233; pr&#233;cisant le terrain d&#8217;analyse, le mat&#233;riau empirique utilis&#233; et les apports aux diff&#233;rentes perspectives probl&#233;matiques sugg&#233;r&#233;es dans l&#8217;appel &#224; communication. Les r&#233;sultats de la s&#233;lection effectu&#233;e par les organisateurs et une esquisse de programme seront notifi&#233;s aux auteurs avant fin juillet 2010. Les textes des communications (40 000 signes maximum) seront &#224; remettre au plus tard le 10 novembre 2010, afin de faciliter le travail des discutants et favoriser la qualit&#233; des &#233;changes. Une publication rassemblant les communications pr&#233;sent&#233;es est envisag&#233;e par les organisateurs.