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 [caption id="attachment_919" align="alignright" width="200" caption="Colloque &#34;Pratiques syndicales du droit. France. 20e-21e siècles&#34;, Montreuil, 11-12 mai 2011"][/caption] L'Institut CGT d'Histoire Sociale et le Centre d'Histoire Sociale du 20ème siècle (UMR 8058, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque les 11 et 12 mai prochains sur le thème "Les Pratiques syndicales du Droit. France. 20e-21e siècles" à Montreuil, au siège de la Confédération générale du Travail.Contact et inscription : ihs@cgt.frExposé de la thématiqueAu carrefour des histoires désormais bien balisées du syndicalisme et du droit du travail, celle des pratiques syndicales du droit  demeure un champ largement ouvert aux investigations complémentaires  des historiens, juristes, sociologues et politologues. Les approches  classiques ont considéré les syndicats comme les acteurs d’un droit  marqué par les dynamiques complexes et transformatrices à l’œuvre dans  son élaboration. En aval, des travaux se sont efforcés d’évaluer les  conditions d’application des lois et des règlements, le fonctionnement  et l’articulation des normes mobilisées par la justice du travail,  tandis que d’autres s’intéressaient plutôt aux discours et aux  représentations syndicales du droit et de ses institutions. Forts de ces jalons et acquis, le colloque se propose de privilégier l’étude des pratiques, soit les modalités par lesquelles, en différents lieux, branches, entreprises, circonstances et époques, les organisations syndicales, leurs structures, instances et responsables ont appréhendé le droit  du travail pour le modifier, user de ses institutions juridiques ou  judiciaires, établir des relations avec ses agents et experts, intégrer  ses ressources et contraintes, voire contradictions, dans leurs  tactiques et stratégies. Par droit du travail, nous entendons ici :• les dispositions du code du travail (relations individuelles et  collectives de travail, intéressement et participation, durée du  travail, sécurité et santé, emploi, formation, contrôle et  contentieux) ;• les normes de l’action collective des salariés (droit économiques et sociaux inscrits dans le préambule de la constitution).Ces contours excluent tout ce qui relève de politiques sociales plus  générales (protection sociale, santé publique, logement, etc.), mais  nous souhaitons que le colloque permette d’étudier la manière dont les syndicats ont considéré l’articulation du droit du travail et des politiques sociales (à l’exemple des relations entretenues entre droit  du travail et protection sociale). Il devrait être l’occasion, encore,  d’explorer sous un nouvel angle des thèmes aussi importants que la durée  du travail, le travail précaire, les discriminations, les licenciements  économiques, la sous-traitance, le périmètre du salariat. Si le cadre  hexagonal semble le plus approprié, l’option n’exclut pas plus les  monographies locales que l’analyse des pratiques  en vigueur dans les territoires coloniaux, l’évaluation d’influences  étrangères, des normes internationales (BIT, Directives de la Commission  européenne, etc.). L’approche implique aussi que soient prises en  compte les coopérations et coordinations développées aux échelons  européen et international. Cette dernière dimension est confortée par la  participation retenue de trois collègues travaillant à l’étranger ou  d’origine étrangère.Le choix d’une période assez longue – XXe et XXIe siècles –, découle du souci d’accorder la problématique du colloque  aux temporalités de l’Etat social et de la société salariale, largement  confondues avec celle du syndicalisme confédéré qui, non limité à la  seule CGT, inclut la totalité des centrales. Sur ces bases, trois axes  thématiques se dégagent :• le syndicalisme producteur de normes, sa  capacité d’initiative et ses contributions à leur élaboration en  fonction de ses ressources et choix tactiques ou stratégiques (thèmes de  négociation, types de contentieux initiés ou soutenus, saisine  d’institutions internationales, etc.) ;• le syndicalisme diffuseur de  normes par la formation et l’information et les services, juridiques ou  judiciaires, proposés aux adhérents et aux salariés (presse générale et  spécialisées, brochures, tracts, stages des militants, mobilisations  spécifiques, conseils juridiques, structures spécifiques et  spécialisations militantes, etc.) ;• le syndicalisme contrôleur du droit à travers ses interventions pour l’effectivité du droit : intervention des structures syndicales  et des institutions d’entreprises (CE et autres), rapports avec  l’inspection du travail, usages de la jurisprudence, des recommandations  ou conventions internationales, contacts noués, nature et portée des  échanges avec les experts et professionnels du droit  – avocats, magistrats, inspecteurs du travail, universitaires… – qu’il  conviendra de mieux identifier.On veillera à inscrire le découpage ainsi proposé dans les situations et  les contextes de nature à éclairer la cohésion, la dynamique et, au  total, la signification des pratiques mises à jour. De fait, au gré des moments et des configurations historiques, le droit  a pu apparaître :• comme une source de contraintes ;• un recours ;•  voire un substitut à l’action revendicative.Sans rien céder des exigences scientifiques et de l’approche  transdisciplinaire qui en garantiront l’intérêt, l’initiative participe,  dans la continuité de coopérations menées à bien par le Centre  d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut CGT d’histoire sociale,  des échanges fructueux développés entre chercheurs et acteurs syndicaux  invités à confronter les résultats de leurs réflexions et expériences  dans le respect des caractéristiques de chacun. Le colloque,  auquel participeront huit doctorants et post-doctorants, est également  l’occasion d’associer à sa préparation un jeune doctorant du CHS.Comité scientifique du projetElyane Bressol (présidente de l’IHS-CGT), Alain Cottereau  (sociologue, directeur d’études à l’EHESS), Michel Dreyfus (historien,  directeur de recherche, CNRS, CHS du XXe siècle), Marianne Keller  (juriste, maître de conférences honoraire, Paris 1), Francis Kessler  (juriste, maître de conférences, Paris 1), Jean-Pierre Le Crom (juriste,  directeur de recherche, CNRS, Droit  et changement social), Hélène Michel (professeur de science politique,  Strasbourg),René Mouriaux (politologue), André Narritsens (IHS-CGT),  Norbert Olszak (professeur de droit,  Paris1), Michel Pigenet (professeur d’histoire contemporaine, Paris 1,  CHS du XXe  siècle), Pascal Rennes (juriste syndical, IHS-CGT), Francine  Soubiran-Paillet (sociologue, chercheur, CNRS, CHS du XXe  siècle) ,  Marie-Armelle Souriac (juriste, professeur de droit, Paris 10),  Emeric Tellier (doctorant en histoire, CHS du XXe siècle)Programmemercredi 11 mai 20118h30 Accueil9 heures Ouverture par Michel Pigenet9h15-13 heures  session 1 – Penser et organiser l’intervention syndicale Présidence : Marcel David – Grand témoin : Pascal Rennes1 Michel Dreyfus, historien, Directeur de recherche au CNRSL’activité du Comité juridique de la CGT (1920-1939)2 Morgan Poggioli, historien, Chercheur associé au Centre Georges Chevrier (umr 5605)La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire3 Frédérick Genevée, historien, chargé de cours à l’université Paris 7Les revues Droit ouvrier dans les années 19204 Laurent Willemez, sociologue, Maître de conférences à l’université de PoitiersUniversitaires et syndicalistes en collaboration : l’exemple des revues juridico-syndicales dans les années 19705 Emeric Tellier, historien, allocataire moniteur à l’université Paris 1 Panthéon-SorbonneEffectifs, moyens et champs d’action des services juridiques des Confédérations syndicales au tournant des années 19686 Gwendoline Colas, juriste, étudiante en M2 Droit social, Université de NantesLa stratégie judiciaire de la CFDT, 1960-19807 Marcel Caille, syndicaliste, CGTRaisons et conséquences de la mise en place du secteur « droits et libertés »  de la CGT à la charnière des années 1970séquence filmée-interview de Francis Sarramito (syndicaliste) et Maurice Cohen (juriste)14h30-17h30 session 2 – Produire des normes Présidence : Norbert Olszak, juriste, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneGrand témoin : Marie Jacek, à compléter1 Sabine Rudischhauser, historienne, chercheur à l’université libre de BruxellesL’autonomie sociale ou le syndicalisme producteur de norme. Les conventions collectives du travail avant la lettre, 1900-19192 Mathieu Grégoire, sociologue, post-doc au Centre d’études de l’EmploiLa « souveraineté syndicale ». Théorie et pratique d’un  syndicalisme producteur et contrôleur de normes : les syndicats de  musiciens (1919-1937)3 Patrick Barrau, historien du droit, maître de conférencesLe rôle de l’accord CGT-Manpower dans la réglementation du travail temporaire  4 Gilbert Stoquert, syndicaliste, CGTLa Fédération des transports et la réglementation du travail5 Anne-Sophie Bruno, historienne, maître de conférences à l’université Paris 13Les syndicats et la précarité du contrat de travail (fin des années 1960-début des années 19806 ASPLAN, collectif de recherche représenté par Sébastien Chauvin,  sociologue, maître de conférences à l’université d’Amsterdam et Anne  Bory, sociologue, maître de conférences à l’université Lille 1La pratique syndicale du droit dans le cadre du mouvement de régularisation des sans-papiersjeudi 12 mai 20119h-12h30La matinée est divisée en deux « ateliers »   session 3 – La Justice comme recours • 1 Présidence : Elyane Bressol, directrice de l’IHS-CGT Grand témoin : [à déterminer]1 Manuela Grévy, juriste, maître de conférences en droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-SorbonneL’action en justice du syndicat2 Jean-Gabriel Contamin, politologue, professeur à l’université Lille 2,  et Alexis Spire, chercheur au CNRS-CERAPSUsages et non usages du droit dans la défense syndicale des salariés du public. Les stratégies de la CHT et de la CFDT au tribunal administratif3 Ismail Ferhat, doctorant, IEP ParisLe syndicat national des instituteurs (SNI) face aux recours  légaux des instituteurs et PEGC. De « la défense du corps » au  « consumérisme » (années 1960-fin des années 1980)4 Sophie Béroud, politologue, maître de conférences en science  politique à l’université Lyon 2-TRIANGLE et Karel Yon, politologue,  post-doc, université Lille 2  La reconnaissance de la représentativité comme objet de luttes syndicales5 Pierre-Jean Rozet, syndicaliste,  membre du Conseil économique, social et environnementalReprésentativité des syndicats : Les évolutions des positionnements des acteurs jusqu’à la loi du 20 août 2008 session 3 – La Justice comme recours • 2 Présidence : Francine Blanche, syndicaliste, secrétaire de la CGT Grand témoin : François Clerc, syndicaliste1 Jérôme Pélisse, sociologue, maître de conférences à l’université Versailles-Saint-QuentinPlus de juges ou plus de droit ? Usages et appropriations du droit dans les conflits du travail contemporains2 Franck Petit, juriste, professeur de droit à l’université d’AvignonLes sanctions des prérogatives économiques du comité d’entreprise3. Philippe Masson, syndicaliste, responsable du collectif Droits, libertés, actions juridiquesLa CGT, les juges et les chômeurs recalculés4 Nicolas Hatzfeld, historien, maître de conférences à l’université d’Evry  La lutte contre la discrimination syndicale à Peugeot-Sochaux : combats judiciaires et mutations syndicales (1994-2000)14h-17 h session 4 – L’arme du droit, usages et contournements Présidence : Jean-Pierre Le Crom, juriste, professeur à l’université de NantesGrand témoin : Gérard Gaumé, syndicaliste1 Laure Machu, historienne, doctorante à l’université Paris Ouest La Défense  Les syndicats et le droit de la négociation collective (1919-1940)2 Michel Pigenet, historien, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-SorbonneLes usages syndicaux d’un principe constitutionnel ou les réquisitions en question. L’exemple des grèves de l’été 19533 Christian Chevandier, historien, professeur à l’université du HavreUsages et pratiques des textes ministériels : le salaire des travailleurs hospitaliers grévistes au début des années 19804 Jean-Philippe Tonneau, sociologue, ATER à l’université de NantesLe Syndicat des avocats de France, le droit social et les syndicats de salariés : relations, stratégies de défense et problèmes de frontières 5 Lydia Brovelli, syndicalisteLe droit d’expression dans et hors l’entreprise à l’épreuve de l’affaire Clavaud6 Hélène Michel, politologue professeur à l’IEP de StrasbourgLe Comité européen des droits sociaux et les organisations syndicales françaises. Usages d’un recours européen7 Dongkyu Shin, historien, membre associé au CHS, chercheur invité à l’université libre de BruxellesQuand les ouvriers se déplacent contre l’entreprise  multinationale : stratégie syndicale et conventions internationales dans  le cadre d’une solidarité entre syndicats français et coréens17 heuresConclusion par René Mouriaux, politologue