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La lutte contre les changements climatiques n&#233;cessite une modification profonde des comportements des particuliers et notamment des entreprises, dont les processus de production ainsi que les produits ont un impact environnemental cons&#233;quent.Les entreprises comptent donc parmi les destinataires naturels des politiques environnementales. Toutefois, la r&#233;gulation de leur impact environnemental est loin d&#8217;&#234;tre &#233;vidente. Le r&#244;le social et &#233;conomique des entreprises leur conf&#232;re un poids consid&#233;rable face aux autorit&#233;s publiques qui doivent pourtant les convaincre puisque l&#8217;effectivit&#233; des politiques environnementales conduites d&#233;pendra de leur comportement face &#224; la norme. C&#8217;est pourquoi, les autorit&#233;s publiques ont diversifi&#233; leurs instruments d&#8217;action en passant d&#8217;une logique de contrainte &#224; une logique d&#8217;incitation favorisant le partenariat avec les entreprises.Les entreprises ont particip&#233; activement &#224; l&#8217;av&#232;nement de cette nouvelle orientation qui a vu le jour au Sommet de Rio et qui a &#233;t&#233; confirm&#233;e au Sommet de Johannesburg. Elles ont pris conscience des opportunit&#233;s ouvertes par un positionnement vertueux au regard de la lutte contre les changements climatiques (raffermissement de leur influence face aux autorit&#233;s publiques, image positive aupr&#232;s de la soci&#233;t&#233; civile sensibilis&#233;e aux enjeux climatiques, opportunit&#233;s commerciales).Ce nouveau contexte a abouti au d&#233;veloppement des &#171;&#160;approches volontaires&#160;&#187;, engagements volontaires des entreprises &#224; conduire des actions dont l&#8217;objectif affich&#233; est la r&#233;duction de leur impact climatique. Ces engagements des entreprises, dont la port&#233;e, la forme et le contenu sont extr&#234;mement diversifi&#233;s forment un ensemble disparate allant de l&#8217;action purement spontan&#233;e &#224; l&#8217;accord environnemental, engagement de l&#8217;entreprise dont le contenu est n&#233;goci&#233; et/ou reconnu par une autorit&#233; publique.&#160;Nous proposons d&#8217;effectuer une analyse conjointe de ces diff&#233;rents ph&#233;nom&#232;nes, en les pla&#231;ant au c&#339;ur d&#8217;un m&#234;me s&#233;minaire associant &#233;conomistes, politistes et juristes. Seule une approche pluridisciplinaire peut en effet permettre de mieux comprendre les &#233;volutions en cours, d&#8217;identifier les faiblesses de ces nouvelles approches et de r&#233;fl&#233;chir aux possibles articulations entre norme publique et norme priv&#233;e, norme technique et norme juridique, soft law et hard law. L&#8217;int&#233;r&#234;t est d&#8217;abord pratique : il s&#8217;agit de r&#233;fl&#233;chir au design du meilleur policy mix dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, &#224; l&#8217;&#233;chelle nationale, europ&#233;enne et internationale. Le s&#233;minaire associera d&#8217;ailleurs &#233;troitement praticiens (entreprises, administrations) et universitaires. L&#8217;int&#233;r&#234;t est &#233;galement th&#233;orique, l&#8217;atelier venant alimenter les r&#233;flexions en cours&#160; sur les &#233;volutions de la normativit&#233; et les nouvelles formes de gouvernance, dont il constitue un remarquable laboratoireProgrammeLundi&#160; 3 mai&#160; 201013h45 Accueil des participants14h15 Allocutions de bienvenue         Gilbert Orsoni, Doyen de la Facult&#233; de Droit et de Science Politique, Universit&#233; Paul C&#233;zanne              Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherche CNRS, Directrice du CERIC              Laurence Tubiana, Directrice de la Chaire du D&#233;veloppement Durable, IEP-Paris     14h45 Rapport introductif. Matthieu Wemaere, Avocat et Chercheur associ&#233; &#224; l&#8217;IddriI &#8211; Autor&#233;gulation et lutte contre les changements climatiquesPr&#233;sident-Discutant&#160;: Gilles Martin Avocat et Professeur &#224; l'Universit&#233; Nice Sophia-Antipolis15h00-18h00         La responsabilit&#233; sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques. Jean-Pierre Ponssard, Directeur du Laboratoire d'&#201;conom&#233;trie, Directeur de recherche CNRS, Professeur de Sciences &#233;conomiques &#224; l'&#201;cole Polytechnique&#160;              Les nouvelles exigences des investisseurs au regard des entreprises - Carbon Disclosure Project, Investor Network on Climate Risk&#8230;&#160; Contact en cours     16h00 &#8211; 16h15 Pause         La normalisation, la certification et la lutte contre les changements climatiques. Jean-Pierre Tabet, Expert national charg&#233; du Changement climatique &#224; l&#8217;ADEME, Laurence Thomas, Chef de projet Gaz &#224; effet de serre &#224; l&#8217;AFNOR              La participation &#224; des programmes de compensation volontaires (Standard VCS, Golden Standard, etc&#8230;). Beno&#238;t Leguet, Directeur de recherche de CDC Climat&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;      Mardi&#160; 4 mai&#160; 2010II &#8211; Les accords environnementaux, m&#233;thode de r&#233;gulation publique-priv&#233;ePr&#233;sident-Discutant&#160;: Ludwig Kr&#228;mer, Professeur invit&#233; au Coll&#232;ge d&#8217;Europe de Bruges et au Coll&#232;ge de Londres, Professeur honoraire aux Universit&#233;s de Br&#234;me et de Copenhague, ancien fonctionnaire de la Commission europ&#233;enne9h00-12h30         Les accords environnementaux mis en &#339;uvre dans les &#201;tats membres de l&#8217;UE. Marc de Clercq, Doyen de la Facult&#233; des Sciences Economiques et de Gestion, Universit&#233; de Gent              Les accords environnementaux mis en &#339;uvre au niveau europ&#233;en. Luigi Meli, Directeur G&#233;n&#233;ral CECED     10h30 &#8211; 10h45 Pause         Les accords environnementaux, d&#233;membrement du droit. Apolline Roger, ATER au CERIC, Universit&#233; Paul C&#233;zanne, Aix-Marseille III              L&#8217;action administrative n&#233;goci&#233;e comme support d&#8217;une d&#233;marche politique&#160;: les conventions &#171;&#160;Grenelle&#160;&#187; en France. Nadia Boeglin, Conseill&#232;re de Mich&#232;le PAPPALARDO, Commissariat G&#233;n&#233;ral au d&#233;veloppement durable, Minist&#232;re de l'&#233;cologie, de l'&#233;nergie, du d&#233;veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n&#233;gociations sur le climat     12h30 &#8211; 14h00 D&#233;jeunerIII &#8211; Table ronde&#160;: les approches sectorielles, quelles perspectives&#160;?Pr&#233;sident-Discutant&#160;: Richard Baron, Chef de l&#8217;unit&#233; changement climatique, Agence internationale de l&#8217;&#233;nergie14h00-17h30         Jean-Christophe Burkel, Doctorant &#224;&#160;l&#8217;Universit&#233; Aix-Marseille III&#160;;              Michel Colombier, Directeur scientifique &#224; l&#8217;Iddri&#160;; Didier Herbert, Chef de l'unit&#233; Politique industrielle durable de la DG Entreprises et industrie de la Commission europ&#233;enne&#160;;              Olivier Luneau, Directeur d&#233;veloppement durable et affaires publiques du groupe Lafarge&#160;;              Jean-Michel Salles, Charg&#233; de recherche CNRS     16h30 &#8211; 16h45 Pause17h00&#160; ConclusionsOlivier Godard, Directeur de Recherches CNRS