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Date limite de d&#233;p&#244;t des communications : 15 septembre 2009Le Centre international de culture paysanne et rurale (CICPR) La Mulnais -44170 -TREFFIEUXet le laboratoire CNRS (UMR 3128) &#171; Droit et changement social &#187; Facult&#233; de droit et des sciences politiques Universit&#233; de Nantes 1 -Pourquoi ce projet ? Les formes de protection sociale moderne contre ce qu'il est convenu d'appeler les risques sociaux (maladie, accident, maternit&#233;, enfance, invalidit&#233;, vieillesse, ch&#244;mage) sont n&#233;es &#224; partir de la fin du XIXe si&#232;cle, dans les pays europ&#233;ens, essentiellement pour r&#233;pondre aux besoins nouveaux des travailleurs salari&#233;s de l'industrie. Puis elles ont mis plusieurs dizaines d'ann&#233;es pour atteindre les formes que nous leur connaissons.L'ann&#233;e 2010 sera justement celle d'un anniversaire : nous pourrons f&#234;ter le centenaire de la loi du 5 avril 1910 qui a institu&#233; les premi&#232;res &#171; retraites ouvri&#232;res et paysannes &#187; en France. Ce fut l'occasion de d&#233;bats - qui ne sont pas clos &#224; travers le monde d'aujourd'hui - sur la n&#233;cessit&#233;, ou non, d'imposer un caract&#232;re obligatoire aux cotisations retenues sur les salaires des ouvriers, sur le choix entre la capitalisation et la r&#233;partition en mati&#232;re de retraite, sur les modalit&#233;s de gestion publique ou priv&#233;e des caisses, sur l'opportunit&#233; d'y inclure la cat&#233;gorie la plus nombreuse de travailleurs ind&#233;pendants de l'&#233;poque, les paysans...Car, pour le monde rural, les formes de solidarit&#233; traditionnelle au sein de la famille et du voisinage, l'entraide ainsi que la pr&#233;voyance individuelle li&#233;e &#224; la propri&#233;t&#233;, ont paru suffire pendant plus longtemps. C'est donc plusieurs dizaines d'ann&#233;es plus tard, voire parfois un bon demi-si&#232;cle, que les formes d'assurances sociales obligatoires pour la maladie, les accidents ou la retraite-vieillesse &#224; destination des agriculteurs se sont mises en place. Notre colloque a pour objet d'apporter un &#233;clairage sur l'histoire de cette protection sociale paysanne ainsi que sur son actualit&#233;. Sur le premier point, la connaissance des conditions dans lesquelles ont &#233;t&#233; institu&#233;s les syst&#232;mes de protection sociale dans les pays d&#233;velopp&#233;s peut &#234;tre une mine de renseignements et de questionnements pour les organisations paysannes et les pouvoirs publics des pays en voie de d&#233;veloppement. Par ailleurs, s'arr&#234;ter sur la protection sociale des ruraux dans le monde aujourd'hui peut apporter un &#233;clairage non seulement sur les disparit&#233;s qui existent entre pays, mais permet surtout de se nourrir r&#233;ciproquement des exp&#233;riences des uns et des autres dans la recherche d'un progr&#232;s social v&#233;ritable pour les paysans.De ce fait, notre colloque &#171; Protection sociale et paysans du monde &#187; se veut une rencontre internationale des acteurs (dirigeants syndicaux ou mutualistes, responsables politiques ou administratifs, repr&#233;sentants d'ONG...) et des chercheurs en sciences sociales (historiens, juristes, sociologues, g&#233;ographes, &#233;conomistes...) capables de mettre en commun leurs connaissances et leurs r&#233;flexions sur les exp&#233;riences des mutuelles agricoles, sur les apports des l&#233;gislations g&#233;n&#233;rale et particuli&#232;re, sur les modalit&#233;s de financement, permettant d'&#233;tablir des comparaisons entre pays et de faire le point sur les d&#233;bats en cours dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord. Ses organisateurs esp&#232;rent ainsi apporter une utile contribution &#224; tous ceux qui cherchent &#224; construire un monde plus conforme &#224; la D&#233;claration universelle des droits de l'homme de 1948, dont l'article 22 dispose que &#171; Toute personne, en tant que membre de la soci&#233;t&#233;, a droit &#224; la s&#233;curit&#233; sociale... &#187; .2 -Comment ? Devant l&#8217;immensit&#233; du th&#232;me abord&#233;, son envergure g&#233;ographique et ses liens avec de nombreux sujets imbriqu&#233;s (la question des revenus agricoles ou de la s&#233;curit&#233; alimentaire pour ne prendre que deux exemples), le comit&#233; de pilotage du colloque, qui r&#233;unit chercheurs et acteurs, propose de structurer les &#233;changes autour de quelques th&#232;mes et recherchera une repr&#233;sentation &#233;quilibr&#233;e des intervenants, notamment entre les chercheurs et les acteurs, ainsi qu&#8217;entre les pays du Sud et les pays du Nord. 1er th&#232;me : Les sp&#233;cificit&#233;s des risques en agriculture et pour les populations rurales La notion de risques n&#8217;est pas &#233;vidente, mais on distingue g&#233;n&#233;ralement les risques &#233;conomiques et les risques sociaux. Historiquement, dans l&#8217;agriculture fran&#231;aise tout au moins, ce sont les risques &#233;conomiques (incendie, mortalit&#233; des bestiaux, gr&#234;le, autres calamit&#233;s naturelles&#8230;) qui ont &#233;t&#233; per&#231;us les premiers comme importants et susceptibles d&#8217;&#234;tre assur&#233;s. Les risques de la personne n&#8217;ont &#233;t&#233; assur&#233;s que bien plus tard, et souvent sous la pression de la soci&#233;t&#233; globale et de l&#8217;Etat. Il nous semble donc important d&#8217;ouvrir notre r&#233;flexion collective en nous interrogeant sur la notion de risque en agriculture et dans le monde rural. Et nous proposons de le faire en nous interrogeant d&#8217;abord sur la perception de ces risques par les populations concern&#233;es puisqu&#8217;il s&#8217;agit de r&#233;pondre &#224; leurs besoins. Se poseront alors d&#8217;autres questions&#8230; Qui d&#233;cide de l&#8217;importance des risques &#224; couvrir ? Existe-t-il des risques incontournables quel que soit le pays ? Dans cette hypoth&#232;se, les exp&#233;riences des uns et des autres peuvent servir plus facilement. Si ce n&#8217;est pas le cas, il y a alors n&#233;cessit&#233;, pour les organisations internationales, de prendre en compte ces sp&#233;cificit&#233;s quand elles proposent des solutions. 2&#232;me th&#232;me : Variations autour de la solidarit&#233; en milieu rural Face aux risques individuels et collectifs, l&#8217;individu seul est souvent bien d&#233;pourvu. De tout temps, les soci&#233;t&#233;s lui ont apport&#233; une certaine s&#233;curit&#233; &#224; travers la famille, plus ou moins &#233;largie, &#224; travers les communaut&#233;s rurales, gr&#226;ce aussi aux institutions religieuses, aux communes, aux &#233;tablissements de bienfaisance. Ce n&#8217;est que plus tardivement que sont apparues des formes de soci&#233;t&#233;s ou associations fond&#233;es sur un contrat explicite et la libre adh&#233;sion des individus, moyennant versement d&#8217;une cotisation. Les mutuelles ou les tontines constituent des formes de solidarit&#233;s premi&#232;res tr&#232;s largement r&#233;pandues. Mais n&#8217;ont-elles pas des limites selon les types de risques ? En tout cas, &#233;tablir un bilan comparatif des formes d&#8217;organisation priv&#233;es ou publiques, spontan&#233;es ou impuls&#233;es par des mouvements plus vastes, subventionn&#233;es ou non, constitue un objectif que poursuivent les organisateurs du colloque. Mais, dans l&#8217;institution des formes de protection sociale modernes, pour les salari&#233;s comme pour les professions ind&#233;pendantes, le cadre de l&#8217;&#233;tat-nation a souvent &#233;t&#233; d&#233;cisif. Ainsi, pour l&#8217;exemple fran&#231;ais, c&#8217;est le l&#233;gislateur national qui a impos&#233; les cotisations obligatoires pour les assurances maladie, accident, vieillesse, famille&#8230; Il a fallu l&#8217;autorit&#233; de l&#8217;Etat pour g&#233;n&#233;raliser les assurances sociales, ce qui supposait de rendre les pr&#233;l&#232;vements de cotisation obligatoires car aucune institution priv&#233;e n&#8217;a ce pouvoir. Mais l&#8217;Etat a aussi jou&#233; un r&#244;le de facilitateur, en acceptant de financer par l&#8217;imp&#244;t une part plus ou moins importante des prestations vers&#233;es aux agriculteurs. Son r&#244;le est donc central &#224; un double titre. Et ce r&#244;le d&#8217;Etat social a renforc&#233; sa l&#233;gitimit&#233; aux yeux des populations concern&#233;es. Or, aujourd&#8217;hui, devant les difficult&#233;s grandissantes des Etats, beaucoup de voix s&#8217;&#233;l&#232;vent, notamment dans les enceintes internationales, pour rechercher d&#8217;autres modes de financement. Est-ce possible et selon quelles modalit&#233;s ? 3&#232;me th&#232;me : Statut social, sp&#233;cificit&#233; des besoins, diversit&#233; des garanties Pour envisager la diversit&#233; de syst&#232;mes de garantie, il nous faut partir les diff&#233;rents statuts que l&#8217;on peut trouver dans le monde rural. La distinction majeure est celle que l&#8217;on peut &#233;tablir entre les travailleurs ind&#233;pendants (chefs d&#8217;exploitation) et les travailleurs d&#233;pendants (salari&#233;s), mais il existe des cat&#233;gories interm&#233;diaires, comme celle des m&#233;tayers, des aides familiaux, des travailleurs li&#233;s par la dette... Historiquement, les modalit&#233;s de mise en place des syst&#232;mes de protection sociale ont &#233;t&#233; tr&#232;s diff&#233;rentes pour les salari&#233;s et les exploitants, m&#234;me quand elles sont g&#233;r&#233;es aujourd&#8217;hui par le m&#234;me organisme principal comme c&#8217;est le cas en France &#224; travers la Mutualit&#233; sociale agricole. Avant de se lancer dans la prospective, il importe donc d&#8217;&#233;tablir un constat, car nous connaissons mal les exp&#233;riences des autres pays en la mati&#232;re, y compris des pays europ&#233;ens les plus proches. Cette approche historique peut d&#233;boucher sur les probl&#232;mes d&#8217;actualit&#233;. Comment d&#233;velopper la protection sociale des salari&#233;s de l&#8217;agriculture &#224; travers le monde ? Comment r&#233;pondre aux d&#233;fis de la globalisation ? Comment assurer la protection des travailleurs migrants, saisonniers ou permanents ? 4&#232;me th&#232;me : quelle place pour les femmes du monde rural ? Si la question de la protection sociale des femmes salari&#233;es ne pose pas de probl&#232;me majeur &#8211; au moins sur le plan th&#233;orique &#8211; il n&#8217;en va manifestement pas de m&#234;me pour les agricultrices et les femmes du monde rural en g&#233;n&#233;ral qui sont de tr&#232;s loin les plus nombreuses. Apr&#232;s avoir &#233;tabli le constat, comment poser et r&#233;soudre la question de la sous-protection sociale tr&#232;s fr&#233;quente des femmes en agriculture ? Cette sous-protection des femmes, et pas seulement des femmes rurales, est particuli&#232;rement pr&#233;sente dans les pays du Tiers-monde. Comment surmonter cette difficult&#233; ? Pour tenter d&#8217;y r&#233;pondre, il y a lieu de prendre en compte de nombreuses exp&#233;riences qui se d&#233;veloppent dans des pays du Sud aujourd&#8217;hui. Celles-ci vont-elles apporter une r&#233;ponse non seulement pour les femmes mais &#233;galement pour l&#8217;ensemble de la protection sociale ? 3 - Organisation pratique Si vous souhaitez proposer une contribution &#224; ce colloque, dont les actes seront publi&#233;s, nous vous invitons &#224; envoyer le r&#233;sum&#233; de votre projet d&#8217;intervention avant le 15 septembre 2009, en indiquant le th&#232;me auquel il se rapporte, &#224; l&#8217;adresse suivante : Katia.Barragan@univ-nantes.fr&#160;Le comit&#233; de pilotage construira le programme d&#233;finitif en fonction des propositions de contributions qui lui parviendront. Toutes les informations seront disponibles sur le site de la Maison des Sciences de l&#8217;Homme Ange-Gu&#233;pin : http//www.msh.univ-nantes.fr (rubrique : manifestations scientifiques &#62; colloques). Pour tout contact : Les coordinateurs du projet :         Augustin Emane : djonemane@yahoo.fr -portable : 33 (0) 6 99 18 48 00             Ren&#233; Bourrigaud : rene@bourrigaud.fr -T&#233;l. : 33 (0) 2 40 87 31 95     Organisation et communication :         Katia Barragan (ing&#233;nieur d&#8217;&#233;tudes en appui &#224; la recherche -laboratoire Droit et changement social)     Katia.Barragan@univ-nantes.fr5, all&#233;e Jacques Berque BP 12105 -44021 Nantes cedex 1 T&#233;l. : 33(0) 2 40 48 39 58 Fax. 33(0) 2 40 48 39 98         Annie Busson (charg&#233;e de communication MSH Ange Gu&#233;pin)     annie.busson@univ-nantes.fr&#160;5, all&#233;e Jacques Berque BP 12105 -44021 Nantes cedex 1 T&#233;l. 33(0) 2 40 48 39 99&#160;Fax. 33(0) 2 40 48 39 98 