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"A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. [...] Si cet article de loi est adopté définitivement, le 15 juin prochain, lors de la CMP (Commission Mixte Paritaire : commission constituée de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale), il entraînera un retrait de toutes les photos de ces lieux emblématiques de notre passé, des projets Wikimédia, car elles ne seront plus libres de droits."http://blog.wikimedia.fr/copyfraud-sur-les-domaines-nationaux-9172Ein starkes Stück Pseudo-Copyright, das Frankreich an die Seite von Unrechtsstaaten wie Ägypten oder Italien oder den Vatikan stellt.Selbstverständlich haben solche nationalen Immaterialgüterrechte international keine bindende Wirkung.By User:Elementerre, edited by Atoma and Sir Gawain - This file was derived from: Chateau Chambord, CC-BY-SA 3.0