{"word_count": 830, "character_count": 6818}
  Les enjeux des politiques environnementales de l'Union en FranceAppel &#224; contributionJourn&#233;e d&#8217;&#233;tude de la Section d'&#233;tudes europ&#233;ennes de l&#8217;Association fran&#231;aise de science politique  Coordonn&#233;e par Nathalie Berny (SPIRIT et Sciences Po Bordeaux) Jeudi 15 MAI 2008          Consacr&#233;es par un titre sp&#233;cifique dans l&#8217;Acte unique europ&#233;en en 1986, les interventions de la Communaut&#233; dans le domaine de l&#8217;environnement s&#8217;inscrivent en r&#233;alit&#233; dans un processus de long terme qui illustre la logique incr&#233;mentale de l&#8217;action publique europ&#233;enne. Depuis 1973, date du premier programme d&#8217;action pour l&#8217;environnement - document programmatique dispensant des objectifs et des principes g&#233;n&#233;raux d&#8217;action - plus de 800 textes, dont des r&#233;visions, ont &#233;t&#233; adopt&#233;s par la Communaut&#233; (McCormick 2001). Ils touchent &#224; une grande vari&#233;t&#233; de probl&#232;mes d&#8217;environnement (eau, air, risque industriel, biodiversit&#233;, etc.) et correspondent &#233;galement &#224; des dispositifs transversaux (consultation du public ; responsabilit&#233; environnementale ; principe du pollueur-payeur). Ces mesures sont d&#233;sormais plac&#233;es sous l&#8217;&#233;gide des objectifs de d&#233;veloppement durable et d&#8217;int&#233;gration de l&#8217;environnement dans les autres politiques de l&#8217;Union, tous les deux mis en exergue en d&#233;but de trait&#233; (CE) depuis 1997. L&#8217;action de l&#8217;Union europ&#233;enne sur les questions d&#8217;environnement emprunte pour beaucoup les principaux traits et &#233;volutions des politiques communes. Devenue la principale source de droit interne des Etats membres, elle est de plus en plus confront&#233;e &#224; l&#8217;enjeu de consultation et de mise en &#339;uvre (applicabilit&#233;) auxquelles sont somm&#233;es de r&#233;pondre les initiatives de la Commission depuis le milieu des ann&#233;es 1990 (McCormick 2001 ; Lenschow 2007). Consid&#233;rant la vari&#233;t&#233; de ce corpus juridique, les d&#233;fis et critiques qu&#8217;elle doit relever, le terme m&#234;me de &#171; politique &#187; &#173; et, de ce fait, les contours et la port&#233;e de l&#8217;action de la communaut&#233; - fait d&#233;bat. C&#8217;est pr&#233;cis&#233;ment cet aspect controvers&#233; qui justifie un &#233;clairage &#224; partir du niveau national et, en l&#8217;occurrence, de la situation en France. Les politiques environnementales de l&#8217;Union sont tout &#224; la fois similaires &#224; des dispositifs existants en France et compl&#233;mentaires, voire parfois antagonistes.  L&#8217;action publique dans le domaine de l&#8217;environnement est marqu&#233;e par un certain nombre de constantes. Les premi&#232;res mesures marquantes datent des ann&#233;es 1970 en France et &#224; Bruxelles. Elles r&#233;pondent &#224; des probl&#233;matiques que les n&#233;gociations internationales ont fait &#233;voluer. Ce sont des politiques exemplaires en ce qui concerne les relations entre savoir et d&#233;cision, offrant ainsi un terrain propice &#224; l&#8217;adoption de mesures participatives. Elles sont, de plus, souvent contest&#233;es en raison m&#234;me de la port&#233;e potentiellement transversale de leurs interventions (Lascoumes 1994). Enfin, les questions d&#8217;environnement cristallisent les innovations en politiques publiques (accords volontaires, certification, approches &#233;conomiques) et les principes de droit international (principes de pr&#233;caution) aux niveaux national comme europ&#233;en. Les politiques d&#8217;environnement de la France et de l&#8217;Union sont compl&#233;mentaires sans que pour autant les premi&#232;res correspondent &#224; une simple transposition des secondes. Le droit national a inspir&#233; des mesures communautaires telles les &#233;tudes d&#8217;impact et la gestion de l&#8217;eau par bassin versant. D&#233;terminant au niveau de la mise en &#339;uvre, le niveau national reste incontournable dans le processus de mise &#224; l&#8217;agenda des mesures, plusieurs dispositifs communautaires connaissant actuellement une renationalisation. Bruxelles reste le lieu o&#249; l&#8217;on n&#233;gocie ces politiques. Les sc&#232;nes politiques europ&#233;enne et fran&#231;aise g&#233;n&#232;rent ainsi des dynamiques antagonistes. Le contentieux communautaire affecte l&#8217;ensemble des pays membres sur des sujets vari&#233;s (Richardson 2006). La France, pays fondateur des communaut&#233;s, n&#8217;en reste pas moins &#224; l&#8217;origine de contentieux marquants (chasse, Natura 2000, directive Nitrate) que la future pr&#233;sidence fran&#231;aise de l&#8217;Union europ&#233;enne a promis de r&#233;duire. Analyser la port&#233;e de ces politiques en France, c&#8217;est se confronter &#224; un objet dont il est difficile de rendre compte avec exhaustivit&#233;. Ce constat motive le th&#232;me de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude, r&#233;solument ouvert sur la pluralit&#233; des enjeux de ces politiques. Ces politiques visent-elles la r&#233;solution des probl&#232;mes : d&#8217;environnement ? de politiques publiques ? de d&#233;mocratie et de participation citoyenne ? L&#8217;objectif de la journ&#233;e est de valoriser les perspectives qu&#8217;ouvrent diff&#233;rents questionnements et grilles th&#233;oriques dont le point commun est l&#8217;approche disciplinaire : la science politique. Il s&#8217;agit ainsi de contribuer &#224; un gain de compr&#233;hension sur la dynamique de ces politiques et l&#8217;articulation France - Union europ&#233;enne. Le cadre de discussion vise &#224; susciter une confrontation entre questions et terrains sur, par exemple, le devenir des politiques et leur port&#233;e, le changement des pratiques et les r&#244;les des protagonistes (administration, groupes d&#8217;int&#233;r&#234;t, autorit&#233;s locales, &#233;lus), les influences mutuelles en termes de modes de gestion de ces probl&#232;mes. Les propositions feront l&#8217;objet d&#8217;une s&#233;lection au regard de l&#8217;int&#233;gration de la dimension europ&#233;enne dans des questionnements et probl&#233;matiques par ailleurs courants dans le traitement des enjeux d&#8217;environnement.  Propositions de communicationLes propositions de communication (3000 signes maximum) sont &#224; envoyer par courriel avant le 15 f&#233;vrier 2008 &#224; l&#8217;adresse ci-apr&#232;s (seejournee2008@sciencespobordeaux.fr). Elles seront transmises aux responsables de la SEE (Olivier Costa, Dorota Dakowska et Sabine Saurugger) et &#224; la coordinatrice de la journ&#233;e (Nathalie Berny). Elles devront mentionner le titre, le cadre th&#233;orique choisi et les principales conclusions avanc&#233;es. 