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    Projets &#224; faire parvenir en : 20 exemplaires    Date limite de r&#233;ception des projets : 19 juin 2009    Cachet de la poste faisant foi ou d&#233;p&#244;t &#224; la Mission avant 17 heures    Dur&#233;e maximale de la recherche : 24 moisMission de recherche Droit et Justice30, rue du Ch&#226;teau des Rentiers 75013 ParisT&#233;l&#233;phone : 01.44.77.66.60T&#233;l&#233;copie : 01.44.77.66.70Courriel : mission@gip-recherche-justice.frAppel &#224; projets propos&#233; par la Mission de recherche Droit et JusticeLe texte qui suit est un guide de r&#233;flexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l&#8217;intention de r&#233;pondre &#224; l&#8217;appel &#224; projets. Il pr&#233;sente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce th&#232;me, dans le cadre desquelles une large part d&#8217;initiative est laiss&#233;e aux chercheurs.Nul n&#8217;est tenu de traiter de l&#8217;int&#233;gralit&#233; des axes de recherche propos&#233;s ci-apr&#232;s.A ce texte est joint un document &#34;Dossier administratif&#34; contenant :-&#160;une note rappelant les modalit&#233;s de soumission des projets -&#160;une fiche de renseignements administratifs et financiers, laquelle, d&#251;ment compl&#233;t&#233;e, doit n&#233;cessairement accompagner toute r&#233;ponse &#224; l&#8217;appel &#224; projets.Texte de l&#8217;appel &#224; projets (disponible en version PDF)Si le th&#232;me - ou concept - de dangerosit&#233; est de longue date au c&#339;ur des politiques p&#233;nales, on pense notamment &#224; &#171; l&#8217;individu dangereux &#187; de Lombroso, il conna&#238;t aujourd&#8217;hui un regain d&#8217;int&#233;r&#234;t consid&#233;rable. La notion de dangerosit&#233; a ceci de particulier qu&#8217;elle proc&#232;de &#224; la fois de la r&#233;action sociale face au crime, plus g&#233;n&#233;ralement &#224; l&#8217;ins&#233;curit&#233;, et d&#8217;approches qui se veulent scientifiquement fond&#233;es. C&#8217;est le plus souvent sur ces deux piliers que s&#8217;appuiera la r&#233;ponse politique et sa traduction l&#233;gislative. La loi du 25 f&#233;vrier 2008 relative &#224; la r&#233;tention de s&#251;ret&#233; et &#224; la d&#233;claration d&#8217;irresponsabilit&#233; p&#233;nale pour cause de trouble mental en est une r&#233;cente illustration. L&#8217;ampleur du d&#233;bat qui a entour&#233; l&#8217;adoption de cette loi montre bien la sensibilit&#233; de la question. Il conviendrait plut&#244;t de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n&#8217;est pas exig&#233;, ici, d&#8217;en faire la gen&#232;se, m&#234;me s&#8217;il appara&#238;t n&#233;cessaire d&#8217;en donner une d&#233;finition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce th&#232;me.&#160;Il est, ici, simplement rappel&#233; que la notion de dangerosit&#233; est g&#233;n&#233;ralement associ&#233;e - en particulier au niveau des responsables publics agissant au nom de la d&#233;fense sociale et de la pr&#233;vention des risques - &#224; celle de r&#233;cidive (le rapport Burgelin de juillet 2005 est intitul&#233; &#171; Sant&#233;, justice et dangerosit&#233; : pour une meilleure pr&#233;vention de la r&#233;cidive &#187;). Dans sa dimension pr&#233;ventive il s&#8217;agit de rep&#233;rer les &#171; individus dangereux &#187;, dans sa forme r&#233;pressive elle consiste, le plus souvent, en des mesures de s&#251;ret&#233; : peines assorties de p&#233;riode de s&#251;ret&#233;, surveillance &#233;lectronique, suivi socio-judiciaire (notamment injonction de soins). La mesure de s&#251;ret&#233; &#233;tant entendue au sens retenu par G&#233;rard Cornu, celui de &#171; mesure de d&#233;fense sociale impos&#233;e &#224; un individu dangereux afin de pr&#233;venir les infractions futures qu&#8217;il pourrait commettre et que son &#233;tat rend probables, l&#8217;aider ou le soumettre &#224; un traitement&#34;. Telles &#233;tait, dans la suite du rapport Burgelin, les conclusions du rapport Garraud (&#171; R&#233;ponses &#224; la dangerosit&#233; &#187;, 2006), lequel insistait &#233;galement sur la n&#233;cessit&#233; de mettre en place des outils d&#8217;&#233;valuations associant entretiens cliniques et m&#233;thodes actuarielles. Les premiers, qualifi&#233;s de &#171; subjectifs et arbitraires &#187; reposent sur un entretien avec le sujet, tendant au recueil de faits et de t&#233;moignages ; dans les secondes, &#171; l&#8217;appr&#233;ciation finale du risque de violence d&#8217;un individu est rendue de fa&#231;on algorithmique sur la base de r&#232;gles fixes, explicites, pr&#233;existantes et d&#8217;un rapport d&#233;montr&#233; entre une s&#233;rie de variables et le risque de violence &#187;. &#160;Par ailleurs, il appara&#238;t n&#233;cessaire de distinguer la dangerosit&#233; criminologique de la dangerosit&#233; psychiatrique (1) . La dangerosit&#233; criminologique se manifeste par une absence de pathologie psychiatrique et l&#8217;existence d&#8217;un risque de r&#233;cidive ou de r&#233;it&#233;ration d&#8217;une nouvelle infraction empreinte d&#8217;une certaine gravit&#233;. La dangerosit&#233; psychiatrique , selon le rapport Burgelin, renvoie &#171; &#224; un risque de passage &#224; l&#8217;acte principalement li&#233; &#224; un trouble mental et notamment au m&#233;canisme et &#224; la th&#233;matique de l&#8217;activit&#233; d&#233;lirante &#187;.C&#8217;est &#224; la notion de dangerosit&#233; criminologique que fait principalement r&#233;f&#233;rence cet appel d&#8217;offres, en l&#8217;associant au risque av&#233;r&#233; de r&#233;cidive, tous deux crit&#232;res d&#8217;appr&#233;ciation essentiels dans le choix de la peine, dans le prononc&#233; des am&#233;nagements de peine, et, surtout, des mesures de s&#251;ret&#233;. La loi impose aux m&#233;decins, qu&#8217;ils soient experts, coordinateurs ou traitants, aux magistrats, aux conseillers d&#8217;insertion et de probation du service p&#233;nitentiaire d&#8217;insertion et de probation de faire usage du concept de dangerosit&#233; criminologique.La premi&#232;re interrogation porte donc sur la formation n&#233;cessaire de ces diff&#233;rents acteurs &#224; la criminologie et au concept de dangerosit&#233; criminologique. Le psychiatre aura les outils m&#233;dicaux relatifs &#224; la sant&#233; mentale, le magistrat les outils juridiques et judiciaires et le travailleur social les outils socio-&#233;ducatifs. La criminologie permet d&#8217;apporter un savoir transversal sur le comportement criminel et de disposer d&#8217;un outil commun pour appr&#233;cier la dangerosit&#233; d&#8217;un individu.L&#8217;enseignement de la criminologie, et la reconnaissance de cette discipline, sont tr&#232;s variables selon les pays. Il serait int&#233;ressant de mieux conna&#238;tre le statut de cette discipline dans les pays voisins, la mani&#232;re dont elle est enseign&#233;e et la reconnaissance dont elle b&#233;n&#233;ficie.La seconde interrogation porte sur les outils d&#8217;&#233;valuation de la dangerosit&#233; d&#8217;un individu : existe-t-il des r&#233;f&#233;rentiels, des grilles d&#8217;&#233;valuation, qui seraient utilis&#233;s dans d&#8217;autres pays, pour proc&#233;der &#224; cette &#233;valuation ? Quel regard peut-on porter sur ces pratiques si elles existent, et sont-elles transposables en France ?En effet, si l&#8217;on distingue effectivement dangerosit&#233; criminologique et dangerosit&#233; psychiatrique, on constate cependant que pour appr&#233;cier la premi&#232;re, l&#8217;&#233;l&#233;ment essentiel, voire exclusif est l&#8217;expertise faite par le psychiatre. Que penser de cette &#171; contradiction &#187; ? Qui &#233;value la dangerosit&#233;, si tant est qu&#8217;elle constitue un crit&#232;re d&#8217;&#233;valuation, dans les autres pays ?En lien avec cette pr&#233;occupation relative &#224; l&#8217;&#233;valuation, on pourrait utilement s&#8217;int&#233;resser aux instances, autres que l&#8217;expert psychiatre, en charge de l&#8217;&#233;valuation de la dangerosit&#233; d&#8217;un individu, tels que les commissions pluridisciplinaires des mesures de s&#251;ret&#233; ou le centre national d&#8217;observation. La composition, le fonctionnement de ces instances sont-ils adapt&#233;s &#224; la mission qui leur est assign&#233;e ? Quelle articulation existe entre ces instances et les experts psychiatres ou psychologues ?On pourrait, enfin &#8211;sans, pour autant, clore la liste des th&#232;mes de recherche - s&#8217;interroger et b&#233;n&#233;ficier des exp&#233;riences des pays voisins, sur l&#8217;adaptation de nos outils - suivi socio-judiciaire, surveillance judiciaire, PSEM, surveillance de s&#251;ret&#233;, r&#233;tention de s&#251;ret&#233;, injonction de soins - &#224; la prise en compte de la dangerosit&#233; d&#8217;un individu. Les questions pos&#233;es par cet appel d&#8217;offres peuvent, sans aucun doute, se d&#233;cliner de fa&#231;on sp&#233;cifique lorsqu&#8217;elles sont envisag&#233;es dans le cadre de la justice des mineurs. Ainsi pourrait &#234;tre interrog&#233; le th&#232;me de la dangerosit&#233; dans la criminologie consacr&#233;e &#224; la d&#233;linquance des mineurs. De m&#234;me, pourrait &#234;tre mesur&#233;e l&#8217;importance accord&#233;e &#224; la probl&#233;matique de la dangerosit&#233; dans les &#233;volutions l&#233;gislatives, dans les pratiques &#233;ducatives et le r&#244;le jou&#233; par d&#8217;&#233;ventuels instruments sp&#233;cialis&#233;s, dans la place d&#233;volue &#224; la p&#233;dopsychiatrie lors des prises en charge. En ce domaine &#233;galement, la mise en perspective de la situation fran&#231;aise et de celle de pays voisins serait bienvenue.--------------------------------------------------------------------------------(1) Certains auteurs, tels Pierrette Ponc&#233;la, retiennent 4 formes de dangerosit&#233; : psychiatrique, criminologique, carc&#233;rale et p&#233;nale, Promenade de politique p&#233;nale sur les chemins hasardeux de la dangerosit&#233; in &#171; Les nouvelles formes de la dangerosit&#233; &#187; sous la direction de Paul Mbanzoulou, H&#233;l&#232;ne Bazex, Olivier Razac et Jos&#233;fina Alvarez, Enap, l&#8217;Harmattan, 399 pages, 2008.