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La Mission Prospective du MEEDDM pilote et r&#233;alise des travaux de prospective sur les mod&#232;les et transitions de long terme vers un d&#233;veloppement durable au travers de cinq programmes&#160; dont un traite sp&#233;cifiquement des hypoth&#232;ses et enjeux de transition relatifs au &#171; verdissement &#187; &#224; long terme de l'&#233;conomie fran&#231;aise. A l'appui de ce dernier programme, la Mission souhaite engager trois types de r&#233;flexions compl&#233;mentaires (1) en organisant un s&#233;minaire de prospective, (2) en initiant un appel &#224; projets de recherche et (3) en contribuant &#224; une mise en d&#233;bat avec les secteurs et territoires concern&#233;s. Pour ce faire, le pr&#233;sent appel &#224; propositions s'ouvre sur un rappel du contexte et des enjeux caract&#233;risant la d&#233;marche d'ensemble (&#167;.I), avant de proposer un cadre commun aux trois volets &#233;voqu&#233;s (&#167;.II), puis d'entrer dans le d&#233;tail des r&#233;ponses attendues pour chacun d'eux (&#167;.III).I &#8211; Contexte et enjeux du programme&#160;La reconnaissance du caract&#232;re irr&#233;versible et globalis&#233; des menaces que l'activit&#233; humaine fait peser sur le climat, les ressources ou la biodiversit&#233; a conduit les principales &#233;conomies mondiales &#224; s'engager, au cours de la derni&#232;re d&#233;cennie, dans la voie d'un d&#233;couplage - entre d&#233;veloppement &#233;conomique et pression environnementales - dont la part d'incertitude et les impacts potentiels sont d'une ampleur consid&#233;rables. Comme l'illustrent &#224; la fois l'ambition des orientations et la diversit&#233; des mesures issues du Grenelle de l'environnement, contenir de tels risques suppose en effet d'agir simultan&#233;ment sur les mod&#232;les productifs, les processus d'innovation, les instruments de r&#233;gulation et les comportements. Ce qui, &#224; long terme, et du point de vue des strat&#233;gies publiques aussi bien que priv&#233;es, revient ni plus ni moins qu'&#224; devoir accompagner ou conduire - et a fortiori anticiper - une mutation structurelle de nos &#233;conomies.Au regard de ce changement de trajectoire con&#231;u en r&#233;gime permanent et amorc&#233; &#224; des rythmes sensiblement vari&#233;s selon les secteurs ou les pays concern&#233;s, la conjonction r&#233;cente d'une crise &#233;conomique mondiale et d'alarmes environnementales majeures (alertes climatiques, choc p&#233;trolier, crise alimentaire) constitue une v&#233;ritable rupture :&#160;         de par le caract&#232;re d'urgence politique soudainement conf&#233;r&#233; &#224; la recherche d'un nouveau sentier de croissance, et l'action volontariste qui a suivi en mati&#232;re d'investissement (relances vertes, politiques industrielles, politiques d'innovation);&#160;              de par les controverses raviv&#233;es (crit&#232;res de durabilit&#233;, modalit&#233;s de d&#233;couplage) pour d&#233;battre de l'avenir de pans entiers de l'&#233;conomie, comme le secteur automobile, voire exacerb&#233;es par le d&#233;bat national (enjeux redistributifs) ou international (effets rebonds, r&#233;gulation multi-niveaux);&#160;              de par les difficult&#233;s propres &#224; la zone Europe (Strat&#233;gie de Lisbonne, PAC), les vuln&#233;rabilit&#233;s sp&#233;cifiques de ses &#233;conomies nationales et, cons&#233;quemment, du mod&#232;le de d&#233;veloppement qui leur est historiquement associ&#233;.&#160;     Tout en cr&#233;ant des opportunit&#233;s nouvelles jouant notamment en faveur de ce qu'il est convenu d'appeler la croissance verte&#160; (&#233;co-activit&#233;s, emplois verts), ce contexte agit &#224; d'autres &#233;gards comme un r&#233;v&#233;lateur des difficult&#233;s structurelles et incertitudes majeures &#224; venir. Comment soutenir les strat&#233;gies d'investissement &#224; long terme, pour quel contenu et selon quelle progression dans le temps ? A quelles conditions peut-on garantir le d&#233;veloppement et la p&#233;rennit&#233; d'une demande solvable ? Quelle capacit&#233; d'action et de transformation conservera le bloc europ&#233;en face au basculement acc&#233;l&#233;r&#233; de l'&#233;conomie mondiale vers l'Asie ?En compl&#233;ment aux &#233;valuations et outils n&#233;cessaires &#224; l'&#233;laboration de strat&#233;gies efficaces tant au plan macro&#233;conomique que sectoriel, la notion de transition est donc particuli&#232;rement utile en ce qu'elle propose d'envisager le changement &#224; long terme de fa&#231;on globale : comme un processus fait &#224; la fois de continuit&#233; (effets d'entra&#238;nement), de discontinuit&#233;s (barri&#232;res, opportunit&#233;s) et de ruptures (chocs externes). C'est pourquoi, en s'int&#233;ressant au(x) processus de transition vers une &#171; &#233;conomie &#233;cologique &#187;, on peut vouloir disposer d'&#233;l&#233;ments de lecture plus syst&#233;miques qui rendent compte - du point de vue de l'offre mais aussi de la demande - de la diversit&#233; des &#233;chelles et des logiques de transformation se disputant &#224; long terme le champ &#233;conomique.&#160;C'est tout l'enjeu de ce programme qui vise &#224; articuler - aussi clairement que possible - des horizons de long terme et des strat&#233;gies d'acteurs au travers d'un travail sp&#233;cifique consacr&#233; aux probl&#232;mes de cheminement en contexte de forte incertitude. En regard des approfondissements visant &#224; donner un contenu stable et op&#233;ratoire aux notions de croissance verte, de fili&#232;re et d'emplois verts ou encore d'&#233;conomie verte , le pr&#233;sent appel &#224; propositions participe de cet effort d'articulation en contribuant &#224; une r&#233;flexion prospective sur les trajectoires et dynamiques de transition augurant d'un nouvel &#233;quilibre &#224; long terme entre &#233;conomie et environnement.&#160;II - Cadre de r&#233;f&#233;rence de l'appel &#224; propositions&#160;Centr&#233; sur les aspects de transition, les questionnements propos&#233;s porteront donc prioritairement&#160; sur les orientations possibles, les conditions d'installation et les modalit&#233;s de r&#233;alisation d'un processus de transformation affectant de mani&#232;re structurelle l'ensemble du champ &#233;conomique. En partant d'objectifs et de visions de long terme, on s'interrogera ainsi sur leurs conditions de possibilit&#233; : selon quelle temporalit&#233;, quelles &#233;tapes, avec quels acteurs, &#224; quelles &#233;chelles et au moyen de quels leviers privil&#233;gi&#233;s ?&#160;Afin de fournir un cadre ainsi qu'une premi&#232;re base &#224; la r&#233;flexion prospective, on sugg&#232;re en outre de s'appuyer sur six hypoth&#232;ses de transitions for&#231;ant volontairement le trait du d&#233;bat &#233;conomique et environnemental&#160; et qu'il s'agira donc de discuter, globalement ou en d&#233;tail, dans les trois volets respectifs de la consultation&#160;Ainsi que le pr&#233;cise le tableau ci-dessous, chacune de ces hypoth&#232;ses se traduit &#224; la fois par une &#233;chelle d'action privil&#233;gi&#233;e (d&#233;centralis&#233;e, centralis&#233;e ou globalis&#233;e) et par le r&#244;le respectif conf&#233;r&#233; aux logiques &#233;conomique et &#233;cologiques.&#160;Comme l'illustrent les six esquisses de sc&#233;narios &#233;bauch&#233;s &#224; titre d'exemple en annexe 2, le fait de croiser ces deux dimensions conduit &#224; consid&#233;rer le verdissement de l'&#233;conomie dans toutes ses composantes : non seulement organisationnelles, technologiques, mais aussi sociales, institutionnelles ou g&#233;opolitiques, voire m&#234;me g&#233;oculturelles.Ce cadre de r&#233;f&#233;rence traduit les deux objectifs que devra n&#233;cessairement viser la r&#233;flexion prospective attendue sur le th&#232;me g&#233;n&#233;ral des sc&#233;narios de transition vers une &#233;conomie &#233;cologique. Le premier objectif est heuristique : pousser les diff&#233;rentes visions et logiques aujourd'hui en d&#233;bat jusqu'&#224; pouvoir en appr&#233;cier la coh&#233;rence et la plausibilit&#233;, en d&#233;tailler les strat&#233;gies d'acteurs, les conditions pr&#233;cises, aussi bien que les impacts et les cons&#233;quences. Le second est strat&#233;gique : mettre &#224; jour les compl&#233;mentarit&#233;s et articulations possibles entre ces diff&#233;rentes hypoth&#232;ses de transition, de mani&#232;re &#224; pouvoir influer plus efficacement sur la trajectoire de changement &#224; long terme de nos syst&#232;mes &#233;conomiques.Les propositions de recherches aborderont ces hypoth&#232;ses de transition, soit dans leur ensemble, soit en s'int&#233;ressant &#224; tel ou tel facteur de r&#233;ussite ou d'&#233;chec conditionnant leurs cheminements.III &#8211; Objet de la consultation, th&#232;mes et nature des r&#233;ponses attenduesSuivent les trois volets de la consultation concernant respectivement (1) la conduite d'un s&#233;minaire de prospective, (2) la r&#233;alisation de travaux de recherches sur une s&#233;rie de th&#232;mes sp&#233;cifiques, et (3) le lancement de recherches-actions au plan sectoriel ou territorial.1 &#8211; Appel &#224; expertise : conduite d'un s&#233;minaire de prospective&#160;Le premier volet de l'appel &#224; propositions concerne l'&#233;laboration et la mise en oeuvre d'un s&#233;minaire de prospective dont l'objectif sera de conduire, en partenariat avec la mission Prospective du MEEDDM et &#224; partir des hypoth&#232;ses de transition pr&#233;sent&#233;es ci-dessus, un travail collectif sur la coh&#233;rence des diff&#233;rents types de cheminement envisageables et sur leurs conditions de possibilit&#233; &#224; l'horizon 2030-2050.&#160;Apr&#232;s une phase de validation des diff&#233;rentes hypoth&#232;ses retenues, la m&#233;thodologie propos&#233;e devra permettre en particulier d'aboutir &#224; une vue syst&#233;mique :&#160;         des conditions de viabilit&#233; &#233;conomique et environnementale des diff&#233;rents sc&#233;narios;              des principales interactions entre obstacles et leviers potentiels;              des strat&#233;gies d'acteurs correspondantes et des modalit&#233;s d'articulation entre &#233;chelles;              de l'articulation entre conditions internes et externes de r&#233;alisation;              des possibilit&#233;s de passage d'un sc&#233;nario &#224; l'autre (bifurcations, va-et-vient, compl&#233;mentarit&#233;s, d&#233;phasages).     Le phasage de l'exercice fera appara&#238;tre, a minima, l'ensemble des &#233;l&#233;ments suivants :&#160;         cadrage m&#233;thodologique et constitution d'un groupe de prospective d'une quinzaine d'experts;              audition d'une s&#233;rie d'acteurs-cl&#233;s dans le but d'ancrer la discussion des sc&#233;narios de transition dans les strat&#233;gies publiques et priv&#233;es &#233;mergentes;              organisation, alimentation et animation du travail collectif sur les trajectoires de transition;              production et validation d'un rapport de synth&#232;se pr&#233;sentant des recommandations pour l'action;              valorisation de la d&#233;marche.     Sur une p&#233;riode d'environ 15 mois, les moyens d'expertise attendus devront permettre d'assurer :&#160;         la co-animation du processus en collaboration avec la Mission Prospective du MEEDDM;              la production r&#233;guli&#232;re de comptes-rendus, de documents pr&#233;paratoires ou interm&#233;diaires;              l'alimentation continue d'une plate-forme internet (fournie par le MEEDDM);              la valorisation sous forme d'un rapport destin&#233; &#224; la publication.     La discussion et la mise en r&#233;cit des diff&#233;rentes trajectoires de transition, tout comme la formulation de recommandations, devront tout autant s'appuyer sur le &#171; cas g&#233;n&#233;ral &#187; (th&#233;ories du changement) que sur l'&#233;valuation des opportunit&#233;s et menaces singularisant l'&#233;conomie fran&#231;aise, que cela soit en termes quantitatifs ou qualitatifs. Si n&#233;cessaire, des approfondissements sp&#233;cifiques sur certains secteurs ou certains territoires pourront &#234;tre &#233;galement envisag&#233;s.&#160;2 &#8211; Appel &#224; projets : recherches sp&#233;cifiques&#160;Ce second volet de l'appel &#224; propositions a pour objectif :&#160;         d'apporter un &#233;clairage transversal sur les aspects et enjeux propres aux processus de transition;              d'alimenter les r&#233;flexions du s&#233;minaire de prospective sur une s&#233;rie de th&#232;mes jouant un r&#244;le central dans tout ou partie des diff&#233;rentes hypoth&#232;ses de transition envisageables.&#160;     Selon les cas, les propositions attendues pourront prendre la forme :&#160;         d'&#233;tats des lieux (revue de litt&#233;rature, comparaisons internationales);              d'analyses de controverses scientifiques et techniques;              de travaux et r&#233;flexions &#224; caract&#232;re r&#233;solument prospectif.&#160;     Sept th&#232;mes de recherche sont plus particuli&#232;rement identifi&#233;s, chaque th&#232;me consistant en un &#233;nonc&#233; illustr&#233; - &#224; titre indicatif - par une s&#233;rie de questions ouvertes.a/ Dynamiques d'innovation, strat&#233;gies de rupture et financement du long termePar quels types et quels dynamiques d'innovation concilier visibilit&#233; &#224; long terme et prise en compte de l'incertitude ? Comment maintenir une diversit&#233; d'options en contexte de forte concurrence tout en garantissant des capacit&#233;s d'innovation &#224; grande &#233;chelle ? Comment g&#233;rer l'obsolescence programm&#233;e des dispositifs et/ou infrastructures en phase de substitution ? Comment s'&#233;manciper plus g&#233;n&#233;ralement des blocages aux innovations de rupture ? Comment mesurer l'efficacit&#233; de politiques multi-niveaux (des niches aux infrastructures) et multi-acteurs (du concepteur &#224; l'usager) ? Comment et au travers de quelles nouvelles incitations financer le long terme ?&#160;b/ Positionnement international et comp&#233;titivit&#233; &#224; long terme de l'&#233;conomie fran&#231;aise&#160;Comme se positionnent les entreprises fran&#231;aises dans le march&#233; vert &#233;mergent au niveau mondial ? Comment &#233;valuer le potentiel de verdissement &#224; long terme de l'&#233;conomie fran&#231;aise ? Quelle part de ce potentiel ressortit ou, au contraire, &#233;chappe aux crit&#232;res usuels de comp&#233;titivit&#233; ? Face aux dynamiques non soutenables du r&#233;gime de concurrence internationale, sous quelles conditions un ajustement aux fronti&#232;res de l'Europe est-il concevable ? Comment repenser les notions de comp&#233;titivit&#233; ou de vuln&#233;rabilit&#233; des fili&#232;res et des territoires ? En quoi consisterait une gestion &#224; long terme des ressources ''cognitives'' et ''organisationnelles''&#160; au niveau territorial ? Comment int&#233;grer ces consid&#233;rations &#224; l'&#233;chelle de la comp&#233;titivit&#233; fran&#231;aise voire europ&#233;enne et ce, vis-&#224;-vis d'un contexte concurrentiel globalis&#233; ?&#160;c/ Nouveaux comportements, dynamique institutionnelle et changement social&#160;L&#8217;&#233;mergence de nouveaux comportements &#233;co-responsables ou solidaires est tr&#232;s graduelle : &#224; quoi s'oppose leur diffusion (inertie des modes de vie et des pratiques de consommation, solvabilit&#233; de la demande, distribution des revenus, part structurelle des d&#233;penses contraintes) ? Comment passe-ton de pratiques individuelles ou de pr&#233;f&#233;rences minoritaires (groupes-pilotes) &#224; des choix collectifs &#224; valeur contraignante ? Par quelles &#233;tapes ou quelles ruptures se solderait l'institutionnalisation de comportements plus radicaux, &#224; l'exemples de certaines pratiques de ''d&#233;consommation'' ?&#160;d/ Recomposition des cha&#238;nes de valeur : quelle viabilit&#233; &#233;cologique &#224; long terme ?Parmi les mutations structurelles le plus souvent envisag&#233;es figure une transformation profonde des ''cha&#238;nes de valeur'' : &#224; la fois tir&#233;e vers l'amont (R&#38;D et innovation technologique) et l'aval (service rendu et innovation sociale). Tout en se tertiarisant, le secteur industriel restera-t-il moteur d'une telle recomposition ou devra-t-il c&#233;der son r&#244;le de commande au secteur des services ? L'une et l'autre hypoth&#232;se offrent-elles des bilans &#233;cologiques comparables (effets rebonds, vitesse de renouvellement des biens et &#233;quipement) ? La logique dite servicielle est-elle soutenable &#224; long terme sans un infl&#233;chissement des dynamiques concurrentielles freinant et la coop&#233;ration et la relocalisation ? Quid des nouveaux mod&#232;les productifs &#233;mergents qu'il soient bas&#233;s sur l'&#233;conomie des ressources (&#233;cologie industrielle, &#233;conomie circulaire) ou sur la valorisation immat&#233;rielle (&#233;conomie de la fonctionnalit&#233;) ? Quid enfin des logiques dites endog&#232;nes bas&#233;es sur l'exploitation des ressources locales ?e/ Nouveaux mod&#232;les de d&#233;veloppement : quelle viabilit&#233; socio-&#233;conomique &#224; long terme ?Quel fondement ou quel cadrage macro&#233;conomique donner aux diff&#233;rentes hypoth&#232;ses de transition ? Le cas &#233;ch&#233;ant, comment concevoir des trajectoires de transition faisant passer d'un mod&#232;le macro&#233;conomique &#224; un autre ? A quelles conditions les profonds r&#233;ajustements sectoriels induits &#224; long terme (emploi, mobilit&#233;, formation) risquent-elles ou non de faire obstacle &#224; l'acceptabilit&#233; sociale des diff&#233;rents processus de transition ? En quoi les diff&#233;rentes trajectoires envisageables supposent-elles ou engendrent-elles un changement des mod&#232;les redistributifs ?f/ Nouveaux besoins d'ing&#233;nierie financi&#232;reQuel sera l'impact de la crise sur les capacit&#233;s futures de financement public/priv&#233; du long terme ?Quels types de solution g&#233;n&#233;rique est-il possible d'apporter aux multiples probl&#232;mes de ''portage'' affectant le financement de l'&#233;conomie verte ? Par quels m&#233;canismes financiers sp&#233;cifiques conviendrait-il de redistribuer les co&#251;ts et b&#233;n&#233;fices de la transition et selon quel ''partage'' public/priv&#233; ? Quels outils de solvabilisation est-il envisageable de destiner plus particuli&#232;rement aux m&#233;nages les plus en difficult&#233; (ex.: pr&#233;carit&#233; &#233;nerg&#233;tique) ?g/ Conditions de diffusion et de g&#233;n&#233;ralisation d'une &#233;conomie ''plurielle''Les configurations productive &#233;mergentes (&#233;conomie industrielle, &#233;conomie circulaire, &#233;conomie de l'immat&#233;riel, &#233;conomie de la fonctionnalit&#233; mais aussi &#233;conomie solidaire) supposent toutes &#224; leur mani&#232;re un bouleversement des formes d'organisation de la production et des &#233;changes. A quelles conditions une telle ''pluralisation'' de l'&#233;conomie est-elle possible ? Quid des instruments n&#233;cessaires &#224; l'&#233;ventuelle red&#233;finition des rapports entre coop&#233;ration et concurrence ou entre secteur public et priv&#233; ? Quelle peut &#234;tre la part prise par des mod&#232;les &#233;conomiques dissoci&#233;s (monnaies locales) ou ne relevant que partiellement de l'&#233;conomie marchande (&#233;conomie familiale ou domestique) ? Sous quelles conditions non moins structurelles (r&#233;partition du temps de travail, nouvelles mesures de la richesse, nouveaux segments de march&#233;, innovation sociale) et &#224; quelles &#233;chelles (r&#233;seaux, communaut&#233;s, territoires, fili&#232;res) de tels mod&#232;les sont-ils g&#233;n&#233;ralisables ? Quid d'une lecture en terme de sp&#233;cialisation locale ou contraire de diversification r&#233;gionale ?h/ La transition comme nouveau r&#233;f&#233;rentiel pour les politiques publiques ?L'analyse, mais aussi la conduite, des transitions de long terme vers un d&#233;veloppement durable a r&#233;cemment donn&#233; lieu, notamment aux Pays-Bas, &#224; toute une s&#233;rie de travaux issus de l'&#233;conomie de l'innovation. En quoi l'approche syst&#233;mique des processus de transition est-elle susceptible de renouveler les modes d'action publique ? L'accompagnement et l'orientation des transitions de long terme supposent-ils des instruments sp&#233;cifiques voire des politiques industrielles d'un nouvel ordre ? Comment, par exemple, coordonner le rep&#233;rage d'&#233;l&#233;ments pr&#233;curseurs (micro-innovations &#224; caract&#232;re social, &#171; nouveaux entrants &#187;, nouveaux comportements), l'exploitation de &#171; fen&#234;tres d'opportunit&#233;s &#187; et la conduite de transformations structurelles (r&#233;orientation &#224; long terme de l'investissement et de la demande) ?&#160;La perspective d'un management global des transitions r&#233;pondent-elle m&#233;caniquement aux exigences croissantes en mati&#232;re de d&#233;mocratisation des choix publics ? Les institutions d&#233;lib&#233;ratives traditionnelles sont-elles si peu con&#231;ues pour traiter du long terme qu'il faille n&#233;cessairement s'appuyer sur la cr&#233;ation de dispositifs ou d'organes ad hoc ? Comment s'articulerait d&#232;s lors fabrique de consensus et confrontation d'int&#233;r&#234;ts ? Plus g&#233;n&#233;ralement, jusqu'&#224; quel point les diverses hypoth&#232;ses de transition envisag&#233;es s'apparentent-elles, &#224; long terme, &#224; un processus de red&#233;finition et de r&#233;allocation des droits et responsabilit&#233;s incombant aux diff&#233;rents types d'acteurs et aux diff&#233;rentes &#233;chelles concern&#233;s ?3 &#8211; Appel &#224; manifestation d'int&#233;r&#234;t : applications sectorielles et territorialesCe dernier et troisi&#232;me volet vise l'application d'un ou de plusieurs hypoth&#232;ses de transition &#224; un secteur et/ou &#224; un territoire.Dans la perspective du prochain appel &#224; propositions pr&#233;vu fin 2010, il s'agit ici d'encourager la constitution de partenariats mat&#233;riels, m&#233;thodologiques et financiers entre une &#233;quipe de recherche et des acteurs (collectivit&#233;s, entreprises, chambre consulaires, organisations professionnelles, associations ...) engag&#233;s dans une r&#233;flexion pratique sur les dynamiques de transition - &#224; long terme - d'un secteur pr&#233;cis (automobile, b&#226;timent, etc.), d'une fili&#232;re sp&#233;cifique (chimie verte, biomasse mat&#233;riaux, etc.) ou d'un territoire particulier (r&#233;gion, aire urbaine, etc.).Sous r&#233;serve d'un cofinancement par au moins un des partenaires du projet, l'objectif est d'aboutir ici &#224; une r&#233;flexion prospective mettant une s&#233;rie d'hypoth&#232;ses de transition &#224; l'&#233;preuve des pr&#233;occupations locales ou sectorielles, tout en garantissant un minimum de reproductibilit&#233; (aspects m&#233;thodologiques). Aux plus petites &#233;chelles, on pr&#233;f&#233;rera donc les approches r&#233;gionales et les acteurs (ou groupements) ''pilotes'' engag&#233;s dans des strat&#233;gies de mobilisation. Le cas &#233;ch&#233;ant, un recours &#224; des comparaisons internationales pourra &#233;galement &#234;tre envisag&#233;.IV - Modalit&#233;s de r&#233;ponseConditions relatives aux projets de rechercheLes propositions de recherche devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon le mod&#232;le prescrit en annexe 1.Les propositions seront s&#233;lectionn&#233;es en fonction de leur contribution aux objectifs de l&#8217;appel &#224; propositions, de leur qualit&#233; scientifique, de leur originalit&#233; et de la qualification des &#233;quipes.Une attention particuli&#232;re sera donn&#233;e aux projets &#224; caract&#232;re interdisciplinaire et/ou s'appuyant sur une m&#233;thodologie ad hoc.Enfin, dans un d&#233;lai de 3 &#224; 6 mois &#224; partir de leur date de lancement, les projets propos&#233;es devront pouvoir donner lieu &#224; un rendu interm&#233;diaire sous la forme d'une note de 10 &#224; 15 pages destin&#233;e &#224; alimenter les travaux du s&#233;minaire de prospective.Modalit&#233;s de d&#233;p&#244;tLes propositions devront parvenir obligatoirement avant le 30 juillet 2010 &#224; 18hen version &#233;lectronique ou sous forme de CD-Rom et en document papier recto-verso en 6 exemplaires sans couvertures cartonn&#233;es ou plastique, plus un exemplaire reproductible (non agraf&#233;) &#224; l&#8217;adresse suivante :&#160;MEEDDEMCGDD /DDD / Mission Prospective3, place de Fontenoy75007 Paris&#160;A l&#8217;attention de Jacques Theys&#160;RenseignementsJacques TheysM&#232;l : jacques.theys@developpement-durable.gouv.frS&#233;bastien MaujeanM&#232;l : sebastien.maujean@developpement-durable.gouv.fr&#160;Alexandrie Delobelle (secr&#233;tariat)Tel : 01.40.81.34.91M&#233;l : alexandrie.delobelle@developpement-durable.gouv.fr&#160;Calendrier&#160;         Publication de l&#8217;appel &#224; propositions: 14 juin 2010              Limite de d&#233;p&#244;t des propositions : 30 juillet 2010&#160;     