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Retour sur la journéeDu patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques  [caption id="attachment_90" align="aligncenter" width="212"] Affiche d'AspectsJuridiques / MAE-17-06-2013[/caption]&#160;La journée consacrée aux aspects juridiques liés aux documents du patrimoine culturel et à la documentation et production scientifiques sur ce patrimoine a rassemblé plus d’une trentaine de participants, le 17 juin 2013, à la Maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie Maison René-Ginouvès (MAE).Les juristes Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel ont présenté  un éventail de notions juridiques en relation avec cette thématique :le droit d’auteurle droit de l’image des personnes et des biensle droit des données personnellesle droit à la réutilisation des informations publiquesle droit des archivesle droit des bases de données.Ils ont notamment rappelé le statut de la production scientifique et des données et archives publiques et ont développé, pour l’occasion, une partie spécialement consacrée à l’archéologie, domaine pour lequel il existe des règles particulières (mobilier archéologique, documentation archéologique, embargo liés aux fouilles programmées/ préventives...).Programme : Aspects Juridiques. MAE-Programme-17juin2013La carte heuristique qu’ils ont réalisée à cette occasion est consultable en ligne : &#160;Voir aussi le billet sur le blog S.I.Lex : http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/27/du-patrimoine-culturel-a-la-production-scientifique-aspects-juridiques/&#160;Les participants ont pu dialoguer sur leurs problématiques et leurs pratiques professionnelles au cours de trois ateliers :Re-publier un document déjà publié ; Publier un document inédit ; Images prises à l’étranger: questions d’éthiquesLa propriété des archives archéologiquesChoisir une licence Creative commons ou une licence de réutilisation des données publiques.Documents sur les licences:Les différentes licences à utiliser : AspectsJuridiques MAE-Les différentes licences à utiliserLe fonctionnement des licences Creative Commons : AspectsJuridiques MAE-Le fonctionnement des licences CC&#160;Il serait intéressant d’envisager une suite à la présentation de ce panorama dense, sous la forme de séances ciblées sur certaines de ces notions ou en rapport avec l’actualité et l’évolution des règles juridiques (nouvelles directives européennes et leurs conséquences...).&#160;Anne-Laure Stérin : Juriste. Formatrice. Chargée de cours à l'Université Paris Est.Auteur du "Guide pratique du droit d'auteur"  (éd. Maxima, 2011, 2e éd. ISBN : 9782840015871).&#160;Lionel Maurel : Conservateur à la BDIC/Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine. Juriste.Auteur du blog S.I.Lex.&#160;La journée a été proposée et organisée dans le cadre du programme L’Archéologie dans les Humanités numériques. ArcheoNum de l’unité ArScAn-Archéologies et Sciences de l’Antiquité/UMR7041 (co-resp. Anne-Violaine Szabados / Virginie Laniepce-Fromageot).[cite]