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Aux premiers si&#232;cles du Moyen &#194;ge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en t&#233;moignent les occurrences cit&#233;es dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d&#8217;excommunication) ; puis, d&#232;s le XIe si&#232;cle, elle prend le sens d&#8217;une d&#233;cision judiciaire fond&#233;e sur un jugement. Au XVIIe si&#232;cle, d&#8217;apr&#232;s Fureti&#232;re, le mot &#171; se dit au Palais d&#8217;un jugement qui est rendu sur quelque diff&#233;rent par des Juges inf&#233;rieurs, &#38; dont on peut appeler &#187;. En droit contemporain, au civil la &#171; sentence &#187; est le nom donn&#233; aux d&#233;cisions rendues par des arbitres (mais on peut aussi dire &#171; jugement arbitral &#187;), au p&#233;nal c&#8217;est le nom donn&#233; aux d&#233;cisions prises par les tribunaux inf&#233;rieurs ; mais le mot &#171; sentence &#187; est aussi connu du public pour s'appliquer &#224; une condamnation prononc&#233;e par une cour d'assises, alors qu&#8217;en droit on parle d&#8217;un &#171; arr&#234;t &#187;. Pour ce colloque, nous prendrons le mot &#171; sentence &#187; au sens le plus large : toute d&#233;cision prise par un tribunal, quel qu&#8217;il soit, &#224; l&#8217;issue d&#8217;une proc&#233;dure judiciaire compl&#232;te, que ce soit au civil ou au p&#233;nal, mais aussi par un arbitre &#224; l&#8217;issue d&#8217;un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la d&#233;finition que donnait Littr&#233;, au XIXe si&#232;cle : &#171; jugement rendu par des juges, par des arbitres &#187;.Colloque du Centre Georges ChevrierUMR CNRS 5605 et d'Artehis-UMR CNRS 5594, octobre 2011Le colloque privil&#233;giera les th&#232;mes permettant des approches transdisciplinaires. Les sentences seront &#233;tudi&#233;es pour des types de causes diff&#233;rents qui, &#224; chaque &#233;poque consid&#233;r&#233;e, peuvent &#234;tre rapport&#233;s &#224; des enjeux nouveaux. On peut &#233;num&#233;rer, &#224; titre indicatif et non exhaustif, les litiges relatifs aux enjeux de succession et de donation, ceux relatifs &#224; l&#8217;endettement, lorsqu&#8217;appara&#238;t l&#8217;emprisonnement pour dette, les proc&#232;s men&#233;s par la papaut&#233; contre de hauts dignitaires eccl&#233;siastiques, les proc&#232;s pour h&#233;r&#233;sie et les proc&#232;s politiques. On privil&#233;giera cependant, pour chaque &#233;poque, les sentences relatives aux conflits et aux litiges &#171; ordinaires &#187; du moment.Il conviendra d&#8217;abord de voir ce qui semble distinguer les sentences des accords. Ceux-ci sont-ils antinomiques au jugement, comme le laisse implicitement entendre un passage des lois attribu&#233;es au roi Henri 1er d&#8217;Angleterre (XIIe si&#232;cle), disant que les jugements s&#233;parent les litigants alors que les accords les rapprochent, d&#8217;o&#249; il s&#8217;ensuit qu&#8217;un accord supplante la loi et qu&#8217;un r&#232;glement amical supplante le jugement d&#8217;une cour ? Ou bien sont-ils compl&#233;mentaires, comme le laissent penser les grandes ordonnances de l&#8217;Ancien R&#233;gime, en particulier l&#8217;ordonnance civile de 1667 et l&#8217;ordonnance p&#233;nale de 1670, ou encore l&#8217;institution des juges de paix, cr&#233;&#233;e au d&#233;but de la R&#233;volution, qui pr&#233;voit que le juge doit tout faire pour obtenir la conciliation, puis, en cas d&#8217;&#233;chec, en venir &#224; l&#8217;arbitrage, avant de se r&#233;soudre, en dernier recours, &#224; prononcer une sentence ? Les historiens inspir&#233;s par l&#8217;anthropologie juridique ont estim&#233; qu&#8217;&#224; l&#8217;&#233;poque f&#233;odale le jugement &#233;tait un terme que l&#8217;on s&#8217;employait &#224; &#233;viter, les juges pr&#233;f&#233;rant obtenir l&#8217;acceptation par la partie perdante de son tort et un accord (le sens m&#234;me du mot exprimant la sentence a &#233;t&#233; soup&#231;onn&#233; de ne pas rev&#234;tir le caract&#232;re d&#8217;autorit&#233; qu&#8217;il est suppos&#233; avoir) ; il semble qu&#8217;il en aille de m&#234;me, toutes proportions gard&#233;es, pendant les si&#232;cles suivants, mais encore faudrait-il pouvoir le pr&#233;ciser. Les actes de la pratique montrent que la sentence et le compromis ne sont pas contradictoires, la premi&#232;re pouvant &#234;tre le pr&#233;alable &#224; un bon accord&#8230; et r&#233;ciproquement. La question des rapports entre la sentence et l&#8217;accord m&#233;ritera donc d&#8217;&#234;tre reprise sous un angle comparatif en cherchant &#224; distinguer les cat&#233;gories de sentences, entre celles qui n&#8217;excluent pas la composition et celles qui paraissent trancher, ou, tout au moins, o&#249; le compromis et l&#8217;arrangement ne paraissent gu&#232;re se manifester.Un autre angle d&#8217;approche mettra l&#8217;accent sur l&#8217;autorit&#233; qui dispose du pouvoir de juridiction, afin de voir dans quelle mesure l&#8217;acte de rendre des sentences exalte le pouvoir et les institutions (politiques, religieuses&#8230;) qu&#8217;elle incarne. Par exemple, &#224; partir du XIIe si&#232;cle, l&#8217;autorit&#233; pontificale promulgue des sentences nombreuses visant &#224; discipliner le clerg&#233; dont les d&#233;lits et les crimes sont d&#233;nonc&#233;s, &#224; l&#8217;instar de ceux de toute la soci&#233;t&#233; ; on retrouve des pratiques similaires au XVIIe si&#232;cle, au sein des officialit&#233;s. Quand les sentences concernant un nombre de plus en plus grand de d&#233;viances passent, &#224; la fin du Moyen &#194;ge et au d&#233;but de l&#8217;&#233;poque moderne, des tribunaux d&#8217;&#201;glise &#224; ceux de l&#8217;&#201;tat, cette &#233;volution a &#233;videmment un sens. Ces faits sont concomitants &#224; une &#233;volution des proc&#233;dures judiciaires, avec laquelle ils entretiennent des rapports qui demandent &#224; &#234;tre &#233;valu&#233;s. On cherchera aussi &#224; &#233;tablir pr&#233;cis&#233;ment comment les sentences sont susceptibles de s&#8217;inscrire dans les constructions institutionnelles, dans la mesure o&#249; l&#8217;on sait l&#8217;importance primordiale qu&#8217;ont les institutions judiciaires dans leur &#233;laboration. On devra &#233;galement voir quelles sentences font l&#8217;objet d&#8217;une publicisation. Naturellement, la nature des sentences sera un passage oblig&#233;. C&#8217;est &#233;vident pour ce qui concerne le p&#233;nal, mais le civil ne devra pas &#234;tre oubli&#233; : il constituera, au contraire, une composante essentielle du colloque, car nous savons maintenant, de plus en plus clairement, que p&#233;nal et civil, quand ils coexistent, sont compl&#233;mentaires dans la gestion judiciaire des d&#233;viances. Lorsque la nature r&#233;elle des sentences commence &#224; &#234;tre connue par les documents autres que normatifs, les amendes constituent les ch&#226;timents les plus courants, mais dans des proportions variables selon les &#233;poques et les d&#233;viances concern&#233;es. Il conviendra de reprendre ce dossier, en essayant d&#8217;&#233;tablir la typologie des sanctions et en comparant les &#233;volutions respectives. Enfin, si la sentence constitue le terme d&#8217;un proc&#232;s abouti, pr&#233;alablement &#224; son ex&#233;cution, que dire des proc&#232;s qui ne d&#233;bouchent pas sur une sentence ? Ainsi la majorit&#233; des proc&#232;s d&#8217;enqu&#234;te intent&#233;s par les papes aux XIIIe et XIVe si&#232;cles contre des &#233;v&#234;ques sont-ils demeur&#233;s en suspens. Dans la Bretagne du XVIIIe si&#232;cle, et sans doute &#233;galement dans le reste du royaume, plus de 80% des proc&#233;dures p&#233;nales n&#8217;arrivent pas &#224; leur terme. De nos jours, la proportion est encore plus importante. Il ne convient pas d&#8217;&#233;carter du colloque ces affaires inabouties (inabouties seulement en justice&#8230;), parce qu&#8217;elles apportent, par comparaison avec les proc&#232;s aboutis, des moyens de mieux comprendre les justifications des sentences.Retour des propositionsLes propositions de communication (un titre et un projet d&#8217;une demi-page) doivent &#234;tre envoy&#233;es avant le 31 mai 2010&#224; Beno&#238;t Garnot (UMR CNRS 5605) bgarnot@aol.com et Bruno Lemesle (UMR CNRS 5594) brunolemesle@cegetel.net