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Appel &#224; projets propos&#233; par la Mission de recherche Droit et Justice avec le concours de la direction de l&#8217;Administration p&#233;nitentiaire.- Projets &#224; faire parvenir en&#160;: 20 exemplaires    Date limite de r&#233;ception des projets&#160;: 20 mai 2009    Cachet de la poste faisant foi ou d&#233;p&#244;t &#224; la Mission avant 17 heures     Dur&#233;e maximale de la recherche&#160;: 24 mois Le texte qui suit est un guide de r&#233;flexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l'intention de r&#233;pondre &#224; l&#8217;appel &#224; projets. Il pr&#233;sente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce th&#232;me, dans le cadre desquelles une large part d'initiative est laiss&#233;e aux chercheurs.Nul n'est tenu de traiter de l'int&#233;gralit&#233; des axes de recherche propos&#233;s ci-apr&#232;s.Vous pouvez consulter sur le site de la Mission :- une note rappelant les modalit&#233;s de soumission des projets - une fiche de renseignements administratifs et financiers, laquelle, d&#251;ment compl&#233;t&#233;e, doit n&#233;cessairement accompagner toute r&#233;ponse &#224; l'appel &#224; projetsCes documents (dossier_administratif.rtf) sont t&#233;l&#233;chargeables sur le site de la Mission &#224; l'adresse suivante : http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article443TEXTE DE L'APPEL D'OFFRES :Une innovation institutionnelle&#160;: Les groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive des personnes plac&#233;es sous main de justiceDans un contexte de pr&#233;paration de la future loi p&#233;nitentiaire, laquelle modifie la d&#233;finition des missions du service public p&#233;nitentiaire en y incluant la pr&#233;vention de la r&#233;cidive1, la direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire (DAP) a lanc&#233; un certain nombre d&#8217;initiatives con&#231;ues tant pour donner corps et sens au parcours d'ex&#233;cution de peine des personnes plac&#233;es sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation (SPIP) l&#8217;opportunit&#233; de se recentrer sur leurs missions essentielles2.La direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire a notamment lanc&#233;, au cours de l&#8217;ann&#233;e 2007-2008 (cf. notes du 16 juillet et du 17 octobre 2007), l&#8217;exp&#233;rimentation &#224; grande &#233;chelle d&#8217;un ambitieux programme de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (PPR), sur lequel porte prioritairement l&#8217;effort de la direction (qui entend en faire &#171;&#160;une orientation strat&#233;gique et durable&#160;&#187;).Les programmes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive, dont la mise en place et le pilotage rel&#232;vent localement de la responsabilit&#233; des SPIP, entendent promouvoir une approche nouvelle de la probl&#233;matique du passage &#224; l&#8217;acte et de sa r&#233;it&#233;ration, en jouant &#8211; &#224; travers la mise en place de groupes de parole en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233; (tant dans les maisons d&#8217;arr&#234;t que dans les &#233;tablissements pour peine) &#8211; des effets de socialisation et d&#8217;&#233;mulation li&#233;s &#224; la dynamique de groupe. Le postulat de base de cette initiative est que dans un certain nombre de cas, le groupe, par sa dynamique propre (et notamment par la mise en pr&#233;sence dans le groupe avec d&#8217;autres d&#233;tenus ayant commis les m&#234;mes actes), permet de surmonter les difficult&#233;s, les inhibitions ou blocages pouvant intervenir lors des entretiens de suivi en face &#224; face. Nombre de conseillers d&#8217;insertion et de probation (CIP) font ainsi le constat des vives r&#233;sistances oppos&#233;es &#224; la reconnaissance des faits d&#8217;agression &#8211; et notamment des faits d&#8217;agression sexuelle &#8211; dans le cadre d&#8217;une relation interindividuelle classique.Le pr&#233;sent appel &#224; projets de recherche vise pr&#233;cis&#233;ment &#224; &#233;valuer si et dans quelle mesure cette initiative permet de repousser les limites de la prise en charge classique de certains publics, notamment pour ce qui a trait &#224; l&#8217;&#233;laboration du passage &#224; l&#8217;acte et &#224; la pr&#233;vention du risque de r&#233;cidive. A cet effet, l&#8217;&#233;tude devra mettre en perspective les objectifs th&#233;oriques initiaux &#8211; tels qu&#8217;&#233;tablis pr&#233;alablement au fonctionnement effectif du groupe par les SPIP &#8211; et la dynamique r&#233;elle de travail tout au long du cycle de s&#233;ances, tant du point de vue des personnels en charge de conduire l&#8217;exp&#233;rimentation (lancement, appropriation et d&#233;finition du projet par les personnels d&#8217;insertion et de probation&#160;; fonctionnement et animation du groupe de parole&#160;; impact de la d&#233;marche sur la dynamique de travail au sein des SPIP&#160;: climat de travail, relations hi&#233;rarchiques, gestion des effectifs, etc.) que des d&#233;tenu(e)s ou probationnaires impliqu&#233;(e)s&#160;: les groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive ont-ils effectivement contribu&#233; &#224; faire &#233;voluer le positionnement des PPSMJ au regard du passage &#224; l&#8217;acte, en leur permettant d&#8217;engager une r&#233;flexion sur leur conduite et ses cons&#233;quences pour la victime et la soci&#233;t&#233;&#160;? Ont-ils par ailleurs contribu&#233; &#224; d&#233;velopper la capacit&#233; de ma&#238;trise des d&#233;tenus et probationnaires participants en les dotant des outils ad&#233;quats pour identifier et apprendre &#224; g&#233;rer les situations &#224; risque&#160;: rappel &#224; la loi et connaissance des infractions sur le plan p&#233;nal, d&#233;veloppement d&#8217;habilet&#233;s sociales au sens large, mise en place de &#171;&#160;strat&#233;gies d&#8217;&#233;vitement&#160;&#187;&#160;? Le pr&#233;sent document propose, tout d&#8217;abord, une pr&#233;sentation succincte du dispositif (i.e. les groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive) (I.) et pr&#233;cise, ensuite, les axes de recherche constitutifs de cet appel &#224; projets de recherche (II.)I. Le dispositifObjectifsLe programme de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (PPR) vise &#8211; en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233; &#8211; &#224; travailler sur le passage &#224; l&#8217;acte d&#233;lictueux et les conditions de sa non-r&#233;it&#233;ration. Plac&#233; sous l&#8217;&#233;gide des services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation (SPIP), il participe d&#8217;une approche de type criminologique, d&#233;lib&#233;r&#233;ment distincte de la dimension du soin (laquelle rel&#232;ve du domaine de comp&#233;tence des personnels du minist&#232;re de la sant&#233;). Il est ici question &#8211; &#224; travers la mise en place de groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (voir d&#233;tails infra) &#8211; d&#8217;apporter un certain nombre de rep&#232;res aux d&#233;tenus et aux probationnaires (rappel &#224; la loi, &#233;ducation civique, mise en commun des exp&#233;riences) afin de faire &#233;voluer la repr&#233;sentation que se font les int&#233;ress&#233;s de leur geste et, ainsi, pr&#233;venir la r&#233;it&#233;ration du passage &#224; l&#8217;acte.Cette d&#233;marche, qui prend appui sur un certain nombre d&#8217;exp&#233;riences d&#233;j&#224; existantes, en France (&#224; Angoul&#234;me, notamment) comme &#224; l&#8217;&#233;tranger (Canada, Ecosse...), s&#8217;inscrit dans la droite ligne de la recommandation 2000-22 du Comit&#233; des Ministres du Conseil de l&#8217;Europe (relative &#224; l'am&#233;lioration de la mise en &#339;uvre des r&#232;gles europ&#233;ennes sur les sanctions et mesures appliqu&#233;es dans la communaut&#233;), qui pr&#233;conise la mise en place, en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233;, de &#171;&#160;programmes d&#8217;interventions qui consistent &#224; apprendre aux d&#233;linquants &#224; r&#233;fl&#233;chir aux cons&#233;quences de leur conduite criminelle, &#224; les amener &#224; mieux se conna&#238;tre et &#224; mieux se contr&#244;ler, &#224; reconna&#238;tre et &#224; &#233;viter les situations qui pr&#233;c&#232;dent le passage &#224; l&#8217;acte et &#224; leur donner la possibilit&#233; de mettre en pratique des comportements pro-sociaux&#160;&#187;. Cette d&#233;marche r&#233;pond &#233;galement, sur le plan normatif, &#224; un certain nombre d&#8217;exigences pos&#233;es par les r&#232;gles p&#233;nitentiaires europ&#233;ennes (RPE), notamment les r&#232;gles 106-1 &#224; 106-3 (&#171;&#160;Education des d&#233;tenus condamn&#233;s&#160;&#187;) et 107-1 &#224; 107-5 (&#171;&#160;Lib&#233;ration des d&#233;tenus condamn&#233;s&#160;&#187;).Elle t&#233;moigne ainsi de la volont&#233; de la direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire de donner un contenu novateur tant &#224; la notion de parcours d&#8217;ex&#233;cution de peine en milieu ferm&#233; (PEP) qu&#8217;&#224; la notion de probation en milieu ouvert. En outre, ce programme, qui se d&#233;fie d&#8217;une approche autoritaire et uniforme (rien n&#8217;est impos&#233; ni compl&#232;tement format&#233;), traduit le souhait de l&#8217;administration centrale de renouveler ses relations avec les services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation. La DAP se veut avant tout force de proposition au niveau national. Elle valide et apporte son soutien aux projets &#233;labor&#233;s localement par les SPIP. De fait, localement, ces projets sont plac&#233;s &#8211; en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233; &#8211; sous l&#8217;autorit&#233; directe des SPIP, qui sont en charge aussi bien de la mise en place que de l&#8217;animation des groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive.Un comit&#233; de pilotage (COPIL) constitu&#233; de repr&#233;sentants de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire, de repr&#233;sentants de l&#8217;Ecole nationale d&#8217;administration p&#233;nitentiaire (ENAP) ainsi que de personnalit&#233;s ext&#233;rieures (psychologue, psychiatre-criminologue...) a &#233;t&#233; mis en place en septembre 2007. Ce COPIL est en charge&#160;: (i) de s&#233;lectionner parmi les projets propos&#233;s par les SPIP ceux qui seront retenus et financ&#233;s dans le cadre de ce programme&#160;; et (ii) d&#8217;apporter un appui technique aux porteurs de projets. Modalit&#233;sConform&#233;ment &#224; l&#8217;optique g&#233;n&#233;rale du programme, les groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive, qui rassemblent des personnes ayant commis des faits de m&#234;me nature (voir ci-dessous la liste des publics vis&#233;s), sont con&#231;us comme des groupes &#233;ducatifs (et non th&#233;rapeutiques) visant, dans une perspective proprement criminologique, &#224; travailler collectivement sur le passage &#224; l&#8217;acte d&#233;lictueux (et ses cons&#233;quences pour la victime et la soci&#233;t&#233;) plut&#244;t qu&#8217;&#224; faire individuellement retour sur les ressorts socio-biographiques et/ou intimes d&#8217;un tel comportement. Pour le dire autrement, ces groupes de parole s&#8217;inscrivent dans une dynamique de travail compl&#233;mentaire des entretiens individuels habituellement men&#233;s tant par les CIP que par les psychologues (dans une optique plus proprement clinique pour ces derniers). A cet &#233;gard, s&#8217;il est envisageable qu&#8217;un psychologue intervienne dans la d&#233;marche aux c&#244;t&#233;s des CIP (notamment au titre de la pr&#233;paration, de la supervision et du d&#233;briefing des s&#233;ances), cela ne pourra se faire que dans le cadre pr&#233;alablement d&#233;fini par le SPIP. Ainsi, la charge d&#8217;animer les groupes de parole devra imp&#233;rativement &#233;choir aux conseillers d&#8217;insertion et de probation (CIP). C&#8217;est d&#8217;ailleurs l&#8217;un des crit&#232;res de validation des projets par la DAP. La co-animation par un psychologue &#8211; qui ne pourra &#234;tre que transitoire &#8211; ne sera possible que si celui-ci adh&#232;re pleinement &#224; la perspective &#233;ducativo-criminologique pr&#233;-mentionn&#233;e.Le psychologue superviseur a donc fondamentalement un r&#244;le de r&#233;gulation et d&#8217;analyse des pratiques professionnelles des CIP animateurs&#160;: il intervient avec l&#8217;&#233;quipe en amont et en aval des s&#233;ances, au stade de la pr&#233;paration (identification des publics cibles et s&#233;lection des participants, &#233;laboration du projet dans son contenu, organisation des s&#233;ances) puis du d&#233;briefing (expression du ressenti des animateurs, r&#233;gulation des tensions au sein de l&#8217;&#233;quipe, analyse des pratiques, etc.)Pour les CIP, la mise en place des groupes de parole doit &#234;tre l&#8217;occasion de repenser les modalit&#233;s de suivi des d&#233;tenus et des probationnaires. Sur un certain nombre de dossiers, la succession &#8211; parfois st&#233;rile &#8211; des entretiens individuels gagnerait &#224; &#234;tre compl&#233;t&#233;e par une approche groupale. En outre, pour certaines cat&#233;gories d&#8217;infracteurs particuli&#232;rement stigmatis&#233;es (et notamment les d&#233;linquants sexuels), ces groupes sont les seuls endroits o&#249; ils peuvent parler et &#233;changer &#8216;librement&#8217; sur ce qu&#8217;ils ont fait.Par ailleurs, du c&#244;t&#233; des professionnels, ce type d&#8217;approche coll&#233;giale a l&#8217;avantage de relativiser la notion de &#171;&#160;propri&#233;t&#233; de dossier&#160;&#187;, donc de dynamiser les relations professionnelles au sein des SPIP. Du reste, pendant toute la dur&#233;e du fonctionnement du groupe, ce sont les groupes de parole qui doivent pr&#233;valoir sur les entretiens individuels, et non l&#8217;inverse. Il est de m&#234;me pr&#233;f&#233;rable que les conseillers d&#8217;insertion et de probation en charge de l&#8217;animation des groupes ne soient pas &#233;galement ceux qui assurent le suivi individuel des participants (sauf si on ne peut pas faire autrement).Les principaux th&#232;mes travaill&#233;s / publics vis&#233;s sont&#160;: - les auteurs d&#8217;agressions sexuelles&#160;;- les conduites addictives&#160;;- les violences familiales / conjugales&#160;;- la d&#233;linquance routi&#232;re.Les groupes de parole de pr&#233;vention de la r&#233;cidive s&#8217;adressent aussi bien aux d&#233;tenus condamn&#233;s (en milieu ferm&#233; 3) qu&#8217;aux probationnaires (en milieu ouvert). Les pr&#233;venus peuvent &#233;galement prendre part aux groupes de parole &#224; la condition expresse qu&#8217;ils se portent volontaires, reconnaissent la mat&#233;rialit&#233; du passage &#224; l&#8217;acte pr&#233;sum&#233;, et en assument la responsabilit&#233; par anticipation. (Mais on peut aussi d&#233;cider de ne prendre que des condamn&#233;s.)Dans tous les cas, les participants doivent donner leur assentiment en apposant leur signature au bas d&#8217;un &#171;&#160;contrat d&#8217;engagement&#160;&#187;. Le contrat pr&#233;cise l&#8217;objet (approche criminologique et non th&#233;rapeutique), stipule un engagement de confidentialit&#233; ainsi qu&#8217;un engagement de pr&#233;sence, pr&#233;cise les horaires, le nombre de s&#233;ances, etc.En milieu ouvert, la participation &#224; ces groupes de parole, une fois le contrat d&#8217;engagement sign&#233;, est obligatoire&#160;: s&#8217;y rendre a la m&#234;me valeur d&#8217;obligation que de r&#233;pondre aux convocations du SPIP.Chaque groupe de parole peut comprendre jusqu&#8217;&#224; 12 personnes au maximum. Chaque s&#233;ance doit &#234;tre organis&#233;e autour d&#8217;un th&#232;me particulier, en d&#233;but de cycle tout au moins. Par la suite, les discussions initi&#233;es au fil des s&#233;ances vont naturellement contribuer &#224; faire &#233;merger de nouvelles th&#233;matiques. Un cycle complet est constitu&#233; de 10 &#224; 15 s&#233;ances, d&#8217;une dur&#233;e d&#8217;1h30 chacune environ. Chaque s&#233;ance doit &#234;tre espac&#233;e d&#8217;une semaine au minimum (et de trois semaines au maximum).La direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire souhaitait qu&#8217;une cinquantaine de groupes de parole soient mis en place dans le courant de l&#8217;ann&#233;e 2008 sur l&#8217;ensemble du territoire 4.Actions d&#8217;accompagnement des services Afin d&#8217;accompagner les SPIP dans la mise en place des programmes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (et notamment des groupes de parole), des actions de formation sur les techniques d&#8217;animation de groupes ainsi que sur certaines composantes &#8216;techniques&#8217; des th&#233;matiques abord&#233;es (r&#233;glementation, connaissance des publics, etc.) seront propos&#233;es ou financ&#233;es. Par-del&#224; cet accompagnement sur site, l&#8217;Ecole nationale d&#8217;administration p&#233;nitentiaire (ENAP) travaille d&#8217;ores et d&#233;j&#224; &#224; ce que cette dimension soit prise en compte dans le cadre des formations initiales et continues qu&#8217;elle propose. Des formations d&#233;centralis&#233;es pourraient &#233;galement &#234;tre assur&#233;es, si besoin, par des formateurs ext&#233;rieurs &#224; l&#8217;ENAP.Enfin, en tant que de besoin, l&#8217;administration centrale financera le recours &#224; des formateurs ext&#233;rieurs &#224; l&#8217;ENAP, pour peu que les SPIP concern&#233;s soient attentifs au profil du formateur.II. Les axes de rechercheLe pr&#233;sent appel &#224; projets de recherche vise &#224; promouvoir l&#8217;&#233;tude de la mise en place, du fonctionnement et de l&#8217;impact de ce programme, pr&#233;sent&#233; comme innovant au sein de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire. Cette &#233;valuation globale du dispositif devra donc concerner aussi bien les personnels en charge de conduire l&#8217;exp&#233;rimentation que les d&#233;tenus et probationnaires concern&#233;s&#160;: &#224; quels &#233;cueils / difficult&#233;s les personnels d&#8217;insertion et de probation (et autres personnels impliqu&#233;s) ont-ils &#233;t&#233; confront&#233;s&#160;? Quelles solutions ad hoc ont &#233;t&#233; appliqu&#233;es&#160;? Avec quel impact sur les personnes suivies&#160;?Apr&#232;s avoir replac&#233; cette initiative dans son contexte normatif et institutionnel (y inclus les enjeux d&#8217;articulation et de coordination entre la direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire et les services d&#233;concentr&#233;s), il conviendra notamment d&#8217;insister sur&#160;:    l&#8217;articulation des groupes de parole avec les autres missions des services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation (SPIP), les particularit&#233;s (et difficult&#233;s &#233;ventuelles) du travail dans ces groupes par rapport au travail traditionnel des conseillers d&#8217;insertion et de probation (CIP)&#160;;     l&#8217;articulation avec les autres aspects et acteurs de la prise en charge des d&#233;tenus et des probationnaires (juges de l&#8217;application des peines, personnels de surveillance, personnels de soin, acteurs associatifs, etc.)&#160;: sp&#233;cificit&#233;s et compl&#233;mentarit&#233;s &#224; trouver avec les injonctions de soin, notamment&#160;;     les principes et les &#233;cueils pratiques li&#233;s &#224; la constitution et &#224; la conduite effective des groupes&#160;;     l&#8217;ad&#233;quation des formations et/ou de l&#8217;accompagnement sur site propos&#233;s aux services d&#8217;insertion et de probation volontaires&#160;;     l&#8217;ad&#233;quation des ressources&#160;: la mise en &#339;uvre des groupes de parole s&#8217;accompagnera-t-elle de nouveaux moyens ou se fera-t-elle au d&#233;triment des autres missions des SPIP&#160;?     l&#8217;exp&#233;rience v&#233;cue des d&#233;tenus ou probationnaires participants&#160;: de quelle mani&#232;re cette exp&#233;rience est-elle saisie et investie sur le plan individuel (les motivations du d&#233;tenu pour participer &#224; ces groupes, sa mobilisation en termes de parcours d&#8217;ex&#233;cution de peine), avec quelles incidences sur la vie en ou hors d&#233;tention (effets r&#233;putationnels et enjeux de confidentialit&#233; pour les auteurs d&#8217;agressions sexuelles, par exemple) et avec quel impact sur la repr&#233;sentation du passage &#224; l&#8217;acte et de la &#171;&#160;cha&#238;ne d&#233;lictuelle&#160;&#187; (y compris la capacit&#233; d&#8217;empathie envers la victime), notamment par la mise en pr&#233;sence dans le groupe de d&#233;tenus ou probationnaires ayant commis les m&#234;mes actes (position relative, critique et autocritique)&#160;;     les r&#233;sultats empiriquement constat&#233;s en termes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (suivi des cohortes dans le temps). Cette dimension est primordiale compte tenu de l&#8217;objet m&#234;me des groupes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive. La population concern&#233;e &#233;tant relativement limit&#233;e en nombre, il conviendrait d&#8217;&#233;tendre les observations &#224; l&#8217;ensemble des participants aux groupes de parole sur une p&#233;riode donn&#233;e en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233; (ceux, du moins, qui &#8211; dans ce dernier cas de figure &#8211; ont b&#233;n&#233;fici&#233; ensuite d&#8217;une lev&#233;e d&#8217;&#233;crou ou d&#8217;un am&#233;nagement de peine), en m&#233;nageant cependant un recul suffisant pour que les r&#233;sultats enregistr&#233;s soient pertinents pour l&#8217;analyse. Le choix des terrains devra couvrir &#8211; &#224; titre comparatif &#8211; des groupes de parole fonctionnant en milieu ouvert comme en milieu ferm&#233; et, dans ce dernier cas, dans des maisons d&#8217;arr&#234;t aussi bien que dans des &#233;tablissements pour peines (les modalit&#233;s de fonctionnement et les formes d&#8217;articulation avec les autres services, notamment m&#233;dicaux, pouvant diverger selon le type d&#8217;&#233;tablissement).Les exp&#233;riences &#233;trang&#232;res en ce domaine &#8211; qu&#8217;elles soient rapport&#233;es apr&#232;s observation directe ou d&#8217;apr&#232;s la litt&#233;rature &#8211; pourraient fournir un &#233;clairage int&#233;ressant sur cette initiative.Cet appel d&#8217;offres est ouvert &#224; l&#8217;ensemble des chercheurs en sciences sociales, avec une pr&#233;f&#233;rence marqu&#233;e pour les d&#233;marches pluridisciplinaires, m&#234;lant approches qualitatives et quantitatives.*&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; *&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; *1. Le projet de loi p&#233;nitentiaire vise &#224; doter la France d&#8217;une loi fondamentale sur le service public p&#233;nitentiaire r&#233;pondant aux standards internationaux les plus avanc&#233;s en la mati&#232;re (&#171;&#160;R&#232;gles minima&#160;&#187; des Nations unies, &#171;&#160;R&#232;gles p&#233;nitentiaires europ&#233;ennes&#160;&#187; du Conseil de l&#8217;Europe notamment). En outre, en rassemblant dans un texte unique et en &#233;levant au niveau l&#233;gislatif les dispositions r&#233;glementaires, ce projet de loi vise &#224; renforcer l&#8217;accessibilit&#233; et la lisibilit&#233; du droit p&#233;nitentiaire.2. La circulaire relative aux missions et aux m&#233;thodes d&#8217;intervention des SPIP publi&#233;e le 19&#160;mars 2008 r&#233;pond &#224; la recommandation de la Cour des comptes de &#171;&#160;clarifier les missions des SPIP&#160;&#187;. Ce texte d&#233;finit notamment la pr&#233;vention de la r&#233;cidive comme principale finalit&#233; de l&#8217;action des SPIP.3. En milieu ferm&#233;, sont concern&#233;s aussi bien les maisons d&#8217;arr&#234;t que les &#233;tablissements pour peines. Dans ce second cas de figure, cependant, la n&#233;cessit&#233; plus affirm&#233;e &#8211; pour tout ou partie des profils concern&#233;s &#8211; de redoubler la vis&#233;e de pr&#233;vention de la r&#233;cidive par l&#8217;&#233;valuation de la dangerosit&#233; criminologique (notamment au regard des dispositions de la loi de r&#233;tention de s&#251;ret&#233;) a motiv&#233; la mise en place d&#8217;un groupe de travail sp&#233;cifique, en charge d&#8217;apporter un soutien m&#233;thodologique &#224; l&#8217;ensemble des sites impliqu&#233;s. Ce groupe de travail devra notamment s&#8217;attacher &#224; d&#233;finir un cadre d&#8217;intervention harmonis&#233; &#8211; sous forme d&#8217;un r&#233;f&#233;rentiel de bonnes pratiques &#8211; adapt&#233; tant aux caract&#233;ristiques des populations accueillies qu&#8217;&#224; la charge &#233;motionnelle, m&#233;diatique et politique attach&#233;e aux infractions vis&#233;es (aussi bien qu&#8217;aux dur&#233;es de d&#233;tention plus longues). Autant que n&#233;cessaire, les programmes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive en &#233;tablissements pour peines doivent ainsi &#234;tre reformat&#233;s de mani&#232;re &#224; s&#8217;inscrire dans une prise en charge plus globale, en lien &#233;troit avec les autorit&#233;s judiciaires et m&#233;dicales locales.4. Cet objectif a &#233;t&#233; atteint &#224; la fin du mois de novembre 2008. 