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Billet rédigé par Marta Dabrowska et Karl Pineau, étudiants à l’ENS de Lyon, dans le cadre du cours Économie du document de 2016.“- Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pasOù vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu'importe ?- Il importe si bien, que de tous vos repasJe ne veux en aucune sorte,Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor.”Jean de La Fontaine, 1668Selon une étude de l’Union Internationale des Télécommunications, publiée en juillet 2016, seul 47% de la population mondiale utilise internet. Avec un rapport flagrant d’inégalité entre les pays développés, où 81% de la population utilise internet contre 15% dans les Pays les Moins Avancés (PMA).Population mondiale “offline”, 2016, ITU - SourceLe facteur économique est la raison majeure de cet écart : développer des infrastructures terrestres reste très coûteux et lent, et les populations des pays les moins avancés ne disposent souvent pas des revenus pour payer l’accès à internet. De fait, l’accès par mobile s’y développe très largement car moins onéreux.Ainsi, si 95% de la population mondiale est déjà couverte par un réseau mobile (dont 84% par un réseau 3G ou plus), 3,9 milliards de personnes restent à connecter au web, ce qui représente une opportunité de marché gigantesque. Pour les conquérir, certains acteurs se sont donnés pour mission de proposer des solutions souvent gratuites, ou à faible coût, en limitant l’accès offert à certains contenus partenaires.Mais limiter l’accès au réseau, c’est aller à l’encontre de l’un des principes fondamentaux du web : la neutralité du réseau.Rappelons rapidement ce qu’est cette neutralité du réseau aussi appelée neutralité du net. Le Pr. Vishal Misra de l’université Columbia la définit comme étant le fait que les fournisseurs d’accès à internet ou télécom ne donnent pas d’avantages compétitifs à un site web ou une application. Plus concrètement, et ce principe existe depuis la conception d’internet, il s’agit de permettre l’échange de paquets de données sans regard pour leur contenu.Cette neutralité a permis, et permet, une expansion rapide d’internet et de son contenu, laissant place à l’innovation, puisqu’elle offre à chacun l’opportunité de proposer du contenu accessible à tous.Dans ce contexte à fort enjeux économique, politique et sociétal, quelles options ont les pays les moins avancés pour développer leurs infrastructures pour une accessibilité à internet ? Est-ce qu’un accès restreint mais gratuit constitue réellement une solution pour réduire les inégalités d’accès à internet ?Le cas de l’Inde En fin d’année 2015 le TRAI (Telecom Regulatory Authority of India) a suspendu la diffusion des offres Free Basics de Facebook proposées via l’opérateur Reliance.Par le biais de ces offres regroupées sous le nom d’Internet.org, Facebook s’associe à des opérateurs mobiles pour proposer un accès internet gratuit à des sites de “base” notamment pour de la recherche d’emploi ou des portails de santé et Facebook, tout site ayant conclu un partenariat avec l’organisation.Capture d’écran de l’application Free Basics sur Google storeLe régulateur des télécoms a entamé une consultation auprès de la population et d’experts sur la régulation des offres qui discriminent des contenus sur internet. En février 2016, il a interdit les offres mobiles ayant des tarifs différenciés ou discriminants l’accès sur internet mobile, excluant ainsi les offres Free Basics en Inde.Le débat, que cette consultation a suscité, permet de se faire une vision globale des arguments des deux parties et des enjeux soulevés.Le principal argument de Facebook est qu’il vaut mieux avoir un accès restreint dit de base plutôt que pas d’accès du tout. Le géant se positionne comme défenseur d’une mission humanitaire. De l’autre côté,  la défense de la neutralité est soutenue par des experts, des universitaires, des fondations (notamment la fondation internet freedom), et une partie de la population indienne.Ils défendent entre autre le fait qu’un internet restreint n’est pas internet.A plus long terme, ces défenseurs mettent en évidence le monopole que ces offres vont installer dans les pays où elles seront déployées. Ces offres gratuites destinées à un public, rarement initié aux pratiques du web, ne permettront pas à l’avenir de mettre en place des offres à bas coût avec un accès global et neutre à internet. Il sera difficile de convaincre ce public de payer un accès, même peu.Les défenseurs de la neutralité du réseau posent également la question suivante : si la démarche de Facebook est humanitaire, pourquoi la compagnie ne propose pas un accès gratuit, restreint en transfert de données, mais donnant accès à tout internet de manière neutre ?Un problème mondialLe cas de l’Inde est aujourd’hui particulièrement caractéristique du changement de posture qui s’opère chez les grands groupes du numérique (les “GAFA” {mettre en accro Google, Apple, Facebook, Amazon}) : de la défense de la neutralité du réseau - essentielle à leur développement initial, à une posture de mise à mal de cette neutralité.Ces grands groupes sont aujourd’hui dépendants des fournisseurs d’accès à internet traditionnels.1 To be launched soon       “Perturbation de toutes les industries” - SourceNombre d’internautes français ont connu les ralentissements du site Youtube (propriété de Google) sur le réseau de Free. Le modèle économique de Youtube est basé sur la gratuité, la création de contenu par les utilisateurs et la publicité. Il est donc impératif pour Youtube que son service soit le plus accessible possible sous peine de voir ses utilisateurs migrer vers une autre plateforme.Quoi de mieux donc, pour ces services qui tirent leurs revenus de l’utilisateur, qu’un réseau touchant le plus de personnes possibles et pour le coût le plus faible possible, voire de bonne qualité ?C’est donc sur ce constat que se sont développés nombre de projets ces dernières années. Nous avons évoqué le cas de Internet.org. Citons le projet Loon de Google qui ambitionne de connecter les zones pauvres en infrastructures, notamment en Afrique. Avec un coeur de cible différent mais un objectif similaire, citons également le projet Fiber, toujours par Google et qui se donne pour objectif de fournir un accès très haut débit ou gratuit dans plusieurs villes des États-Unis. Une autre méthode est employée par les grands groupes pour privilégier leurs services : le zero rating. Il s’agit d’un accord entre un fournisseur de contenus comme Wikipedia ou Facebook et des fournisseurs d’accès pour donner gratuitement accès à ces contenus dans les offres mobiles.Zero Rating - Source CC-BY 3.0Comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, il semble que les GAFA ambitionnent devenir les fournisseurs d’accès à internet de demain. Ce qui n’est pas sans soulever certaines questions comme l’a montré le cas de l’Inde et de Internet.org.Tout d’abord, c’est bien évidemment la notion d’accès libre et indépendant à l’information. Ce droit est aujourd’hui de plus en plus reconnu à travers le monde. L’usage de services comme Internet.org le remet cependant largement en cause. En effet, sous couvert d’optimisation technique, c’est bien ce droit qui est restreint car seule l’information distribuée sur le réseau est accessible. Nous n’avons plus le choix entre LeMonde.fr et LeFigaro.fr, nous n’avons plus que Metro.fr et c’est bien dommage car l’un des principes fondamentaux de l’accès à l’information est la capacité à la vérifier en multipliant les sources.Certains services comme Fiber ou Loon de Google, n’envisagent pas de restreindre le nombre de sites accessibles. Néanmoins, il est fort à parier que ces acteurs privilégieront leur propre service. Probablement de manière indirecte par synergie des services d’une même société mais à l’instar d’un Hangout optimisé pour Google Chrome et non Firefox ou Safari, il est fort à parier que Youtube sera plus performant sur le réseau de Google que Dailymotion. S’il s’agit d’une forme de concurrence déloyale plus que de non-neutralité du réseau à proprement parlé, c’est argument nous semble également à prendre en compte et à intégrer dans la définition de la neutralité du réseau. Car l’usage d’un service comme Facebook ou le moteur de recherche Google induit bien souvent une bulle informationnelle renfermant l’utilisateur dans sa propre connaissance (les résultats de Google sont influencés par vos précédentes recherches), le coupant indirectement d’une partie du web.“SourceC’est donc à terme une certaine forme de privatisation d’internet qui se profile, où des géants comme Google posséderaient le système d’exploitation (Chrome OS) pour lancer le navigateur (Chrome) et afficher le service (Youtube) et tout cela, sur le réseau Fiber optimisé pour ces usages, voire qui ne permet qu’un accès à ces usages.Cette vision semble bien loin du bien commun qu’était le Web 1.0 imaginé pour partager des articles scientifiques et stimuler la recherche et l’accès à la connaissance.Quelles solutions pour les pays en développement ?Car défendre les grands principes d’accès à la connaissance est une chose, permettre aux 7 milliards d’habitants de notre planète d’y accéder - tout ou partie - en est une autre.Nous l’avons explicité, nombre de pays en voie de développement se trouve aujourd’hui face à un dilemme : construire un réseau rapidement mais souvent sans neutralité, ou ralentir le développement du réseau, au risque de ralentir leur économie dans son ensemble.Malgré les nombreux pays adhérents au programme Internet.org, il ne nous semble pas qu’il y ait aujourd’hui de pays qui ait fait ce choix et déployé un réseau d’envergure rapidement par le biais d’une sous-traitance aux GAFA.Ces pays considèrent à raison le déploiement de ces réseaux comme une prérogative étatique, presque régalienne. Un réseau de communication peut en effet largement être considéré comme un critère d’indépendance. Les services comme ceux proposés par Facebook ou Google aux pays en développement semblent ainsi être considérés par ces derniers comme des solutions transitoires, dans l’attente du déploiement d’un réseau pérenne.Cela pose pour autant la question des usages. Si Facebook assure une période transitoire, il habitue également les usages à utiliser ses services, dans l’idée qu’ils continueront à les utiliser dans le futur. C’est ici que la question de la concurrence déloyale refait surface.D’ailleurs, pour revenir au cas de l’Inde, le TRAI, en juillet 2016, a changé un peu sa position en indiquant qu’il refusait que les offres Free Basics soient déployées par le biais d’un seul opérateur. Il n’est plus vraiment question de défense de la neutralité du net mais plutôt de combattre les situations de monopole des télécoms.Source: http://www.cmgcomm.com/2015/creation/image-de-marque/Les questions soulevées par le développement d’internet dans les pays en développement montrent la difficulté de cibler ce que représente internet aujourd’hui. En effet, elles opposent deux rôles : contenant et contenu. Les régulations misent en place servent tantôt à promouvoir le contenant (télécoms),  tantôt  le contenu (neutralité de réseau et donc de l'information). Est-ce que pour répondre aux enjeux à court et moyen termes, il est judicieux de mettre ces deux aspects en opposition ?Pour aller plus loinl’état de la neutralité du net dans le monde :https://www.technologyreview.com/s/523736/around-the-world-net-neutrality-is-not-a-reality/le cas de l’Indehttp://www.thehindu.com/opinion/op-ed/nothing-free-or-basic-about-it/article8042334.ecehttps://www.theguardian.com/technology/2015/may/25/india-net-neutrality-people-powerhttp://www.usine-digitale.fr/editorial/pourquoi-l-inde-refuse-les-free-basics-de-facebook.N371210les défenseurs de la neutralitéhttps://blog.lizardwrangler.com/2015/05/06/zero-rating-and-the-open-internet/https://www.techdirt.com/articles/20151012/09232732515/tim-berners-lee-just-say-no-to-facebooks-plan-to-bastardize-internet.shtmlhttp://www.cs.columbia.edu/2015/Misra-Indian-parliament-net-neutrality/les adversaires de la neutralitéhttp://www.forbes.com/sites/quickerbettertech/2014/05/19/why-net-neutrality-is-a-dumb-idea/#4cfb5c0c205bPetit bonus pour vivre l’expérience d’un internet low costhttps://addons.mozilla.org/en-US/firefox/addon/zero-internet/