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Appel &#224; communications&#160;La repr&#233;sentation collective du travail. Processus normatifs en France, 1936-1968&#160;Si l&#8217;histoire du droit du travail s&#8217;est beaucoup d&#233;velopp&#233;e depuis une trentaine d&#8217;ann&#233;es, l&#8217;&#233;laboration des textes qui y sont relatifs reste une question largement m&#233;connue. Ceux-ci prennent la forme de lois, d&#8217;origine parlementaire ou gouvernementale, de d&#233;crets-lois, d&#8217;ordonnances, de r&#232;glements, de circulaires. De multiples acteurs et institutions interviennent dans leur fabrication&#160;: Parlement, gouvernement, Conseil d&#8217;&#201;tat, conseils ou comit&#233;s consultatifs, partenaires sociaux, experts, lobbies,&#160;etc. Comme l&#8217;&#233;crivait Jean-Daniel Reynaud&#160;: &#171;&#160;La r&#232;gle de droit ne prend son sens que rapport&#233;e &#224; une action collective et &#224; un acteur. Elle a donc la diversit&#233;, la complexit&#233; et parfois les incoh&#233;rences que pr&#233;sente l&#8217;ensemble des actions collectives&#160;&#187;.La complexit&#233; du processus de fabrication des textes doit tenir compte du fait que les institutions, prises s&#233;par&#233;ment, sont elles-m&#234;mes composites. Dans l&#8217;&#233;laboration d&#8217;un projet de loi, quelle est la part du politique (le ministre et son cabinet) et celle de l&#8217;administration&#160;? Au sein de cette derni&#232;re, comment s&#8217;articulent les contributions respectives d&#8217;un r&#233;dacteur, d&#8217;un chef de bureau, d&#8217;un sous-directeur ou directeur-adjoint ou d&#8217;un directeur d&#8217;administration centrale&#160;? Qu&#8217;en est-il des arbitrages interminist&#233;riels, semble-t-il particuli&#232;rement fr&#233;quents en mati&#232;re de droit social&#160;? Quel r&#244;le jouent les organes consultatifs&#160;? S&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une proposition de loi, il faut aussi naturellement prendre en compte les diff&#233;rents aspects de l&#8217;activit&#233; parlementaire. La nature du texte et la configuration institutionnelle apparaissent ainsi comme des &#233;l&#233;ments d&#233;terminants pour comprendre le jeu qui se tisse entre les acteurs et le r&#233;sultat auquel il aboutit.&#160;Il convient aussi de comprendre dans quel jeu d&#8217;acteurs s&#8217;inscrivent le l&#233;gislateur et l&#8217;administration. L&#8217;&#233;tat des rapports de force politiques a son importance, ainsi que l&#8217;action des syndicats (syndicats patronaux et syndicats de salari&#233;s), des experts, des groupes de pression et d&#8217;opinion. Ainsi, les combinaisons tactiques comme les d&#233;bats id&#233;ologiques et juridiques comptent dans la production de nouvelles normes.Enfin, les modalit&#233;s d&#8217;application de ces normes mettent en sc&#232;ne d&#8217;autres acteurs qui donnent par leur intervention au sein des administrations comme au niveau de l&#8217;entreprise, de l&#8217;&#233;tablissement, de l&#8217;atelier ou du bureau leur consistance effective aux prescriptions.&#160;&#160;Pour r&#233;fl&#233;chir &#224; ces questions g&#233;n&#233;rales, le th&#232;me de la repr&#233;sentation collective du travail a le m&#233;rite de rassembler &#224; la fois les syndicats et les institutions repr&#233;sentatives du personnel, en bornant les investigations &#224; la p&#233;riode 1936-1968.Cette p&#233;riode est en effet particuli&#232;rement riche en mati&#232;re de repr&#233;sentation collective. Sans souci d&#8217;exhaustivit&#233;, on peut citer&#160;:     la loi du 24&#160;juin 1936 sur les conventions collectives qui comporte une clause sur la cr&#233;ation de d&#233;l&#233;gu&#233;s &#233;lus par le personnel    les d&#233;crets-lois du 12&#160;novembre 1938 et du 10&#160;novembre 1939 sur les d&#233;l&#233;gu&#233;s du personnel    l&#8217;ordonnance du 22&#160;f&#233;vrier 1945 instituant des comit&#233;s d&#8217;entreprise    la loi du 16&#160;avril 1946 fixant le statut des d&#233;l&#233;gu&#233;s du personnel    la loi du 16&#160;mai 1946 sur les comit&#233;s d&#8217;entreprise    le d&#233;cret du 1er&#160;ao&#251;t 1947 instituant les comit&#233;s d&#8217;hygi&#232;ne et de s&#233;curit&#233;    la loi du 27&#160;avril 1956 tendant &#224; assurer la libert&#233; syndicale et la protection du droit syndical    la loi du 18&#160;juin 1966 modifiant l&#8217;ordonnance du 22&#160;f&#233;vrier 1945 sur les comit&#233;s d&#8217;entreprise    la loi du 27&#160;d&#233;cembre 1968 relative &#224; l&#8217;exercice du droit syndical dans l&#8217;entreprise.Du point de vue de la l&#233;gislation sur la repr&#233;sentation du personnel, les d&#233;bats qui pr&#233;c&#232;dent les accords et la loi de 1968 restent en effet relativement mal connus. Les principaux jalons en sont l&#8217;impact des ouvrages L&#8217;&#201;tat et le citoyen, du club Jean Moulin, en 1961 et Pour une r&#233;forme de l&#8217;entreprise de Fran&#231;ois Bloch-Lain&#233;, paru d&#233;but 1963&#160;; les trois colloques r&#233;unis &#224; l&#8217;initiative des syndicats &#224; Grenoble et Paris en 1963, puis &#224; Lille en 1964&#160;; la pr&#233;sentation du rapport Mathevet devant le Conseil &#201;conomique et Social en 1964 et les d&#233;bats qui accompagnent la m&#234;me ann&#233;e la transformation de la CFTC en CFDT, jusqu&#8217;&#224; la loi du 18 juin 1966, qui renforce la repr&#233;sentativit&#233; et l&#8217;information des comit&#233;s d&#8217;entreprise. De m&#234;me, il serait opportun d&#8217;avoir d&#8217;avantage d&#8217;&#233;l&#233;ments sur l&#8217;&#233;volution de la jurisprudence et sur les appr&#233;ciations de l&#8217;inspection du travail dans cette p&#233;riode. En ce qui concerne l&#8217;ann&#233;e 1968 elle-m&#234;me, peu de recherches ont encore &#233;t&#233; entreprises sur les d&#233;bats engag&#233;s sur la question de la repr&#233;sentativit&#233;, comme sur les nombreuses exp&#233;rimentations de repr&#233;sentation du personnel n&#233;es dans les entreprises au cours de l&#8217;ann&#233;e 1968 et les discussions qui ont pr&#233;c&#233;d&#233; l&#8217;examen du projet de loi par le Parlement et les autres pouvoirs publics int&#233;ress&#233;s (Conseil d&#8217;&#201;tat, Premier ministre, niveau interminist&#233;riel, etc.).&#160;En dehors des lois, d&#233;crets-lois et d&#233;crets mentionn&#233;s, d&#8217;autres textes, inf&#233;rieurs dans la hi&#233;rarchie des normes, peuvent aussi faire l&#8217;objet d&#8217;investigations fructueuses, tels que les d&#233;crets ou les circulaires. On pense par exemple aux circulaires &#233;tablissant les conditions de repr&#233;sentativit&#233; des organisations syndicales.&#160;&#192; travers les processus&#160; de production des normes, il s&#8217;agit d&#8217;interroger la notion m&#234;me de repr&#233;sentation du travail. Doit-on consid&#233;rer le personnel de mani&#232;re territorialis&#233;e, cat&#233;gorielle, coll&#233;giale&#8230;&#160;? Et comment articuler la r&#233;alit&#233; de la repr&#233;sentation avec l&#8217;id&#233;al de la repr&#233;sentativit&#233; et les conditions de son obtention&#160;? Les enjeux doctrinaux sont ici inscrits dans les p&#233;rip&#233;ties normatives.Cette production l&#233;gislative et r&#233;glementaire pourra faire l&#8217;objet d&#8217;investigations sp&#233;cifiques ou de r&#233;flexions crois&#233;es ou plus g&#233;n&#233;rales. Un int&#233;r&#234;t particulier sera port&#233; &#224; l&#8217;examen des contributions doctrinales, &#224; l&#8217;attention port&#233;e par les r&#233;dacteurs aux pratiques effectives ainsi qu&#8217;&#224; l&#8217;exhumation de sources nouvelles ou de t&#233;moignages d&#8217;acteurs.&#160;C&#8217;est pourquoi les propositions retenues feront appel &#224; des archives nouvelles et/ou &#224; de nouveaux t&#233;moignages. Les contributeurs sont &#233;galement appel&#233;s &#224; s&#8217;interroger sur l&#8217;incidence du nombre de salari&#233;s sur la repr&#233;sentativit&#233; du personnel et en particulier sur l&#8217;impact des exp&#233;rimentations et les r&#233;alisations introduites dans les TPE sur la l&#233;gislation. Enfin, les &#233;tudes qui concernent les l&#233;gislations anglaise, belge, allemande ou italienne seront re&#231;ues &#224; titre comparatif, en limitant les interventions aux processus d&#8217;&#233;laboration de la loi.&#160;Dans une perspective interdisciplinaire, cet appel &#224; communications est ouvert &#224; tous les chercheurs en sciences sociales&#160;: juristes, dans la diversit&#233; de leurs comp&#233;tences, sociologues, politistes, historiens,&#160;etc. Des approches comparatives seront &#233;galement bienvenues.Modalit&#233;s de soumission&#160;:Date limite de r&#233;ception des r&#233;ponses&#160;: 1er septembre 2010Obligatoirement par courrier &#233;lectronique (comite.histoire@travail.gouv.fr)&#160; avant cette date.R&#233;ponse sur une &#224; deux pages maximum, incluant&#160;:    le titre de la communication&#160;;    20 lignes de descriptif scientifique&#160;;    renseignements administratifs sur le ou les auteur(s) (titre, adresse et mail)&#160;;Les communicants dont les propositions auront &#233;t&#233; retenues devront envoyer leur article avant le 15&#160;f&#233;vrier&#160;2011 au plus tard.&#160;Contact&#160;Minist&#232;re du travail, de la solidarit&#233; et de la fonction publique. Comit&#233; d&#8217;histoire des administrations charg&#233;es du travail, de l&#8217;emploi et de la formation professionnelle courriel&#160;: comite.histoire@travail.gouv.fr39-43 quai Andr&#233; Citro&#235;n, 75902 Paris cedex 15.T&#233;l&#233;phone : 01 44 38 35 48http://www.travail-solidarite.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/ 