{"word_count": 1288, "character_count": 10339}
Les associations, acteurs privil&#233;gi&#233;s du droit et de la gouvernanceL&#8217;essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux de la soci&#233;t&#233;, nous conduit &#224; nous interroger sur cette structure juridique assez souple. Elle semble en effet devenir le r&#233;ceptacle de revendications sociales nouvelles et elle permet &#233;galement de plus en plus souvent, aux c&#244;t&#233;s de l&#8217;Etat, d&#8217;accomplir des missions d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral. En France, le ph&#233;nom&#232;ne associatif s&#8217;accompagne d&#8217;une tr&#232;s forte demande envers l&#8217;Etat qui est questionn&#233; sur son aptitude &#224; r&#233;pondre aux besoins de la soci&#233;t&#233; civile avec r&#233;activit&#233;. De ce fait, les pouvoirs publics en tiennent compte et ont choisi de promouvoir le proc&#233;d&#233; associatif lui-m&#234;me. C&#8217;est notamment dans ce contexte que le Premier ministre a pr&#233;sid&#233; le 23 janvier 2006 la premi&#232;re Conf&#233;rence de la vie associative. A cette occasion, le gouvernement a annonc&#233; diverses mesures d&#8217;ordre juridique qui mettent les associations au c&#339;ur d&#8217;un processus normatif extr&#234;mement large. Dans ces mesures d&#233;cid&#233;es on trouve notamment la promotion de l&#8217;adoption d&#8217;un statut d&#8217;association europ&#233;enne ou la mise en place d&#8217;un groupe de travail sur la d&#233;finition g&#233;n&#233;rale de la notion de subvention, de commande publique, de d&#233;l&#233;gation de service public, et m&#234;me une mesure qui pr&#233;voit la consultation syst&#233;matique des associations en amont des textes l&#233;gislatifs et r&#233;glementaires. Les associations prennent donc une place de plus en plus active dans la production des normes juridiques. Les associations r&#233;pondent ainsi &#224; la fois aux besoins &#233;mergeants de la soci&#233;t&#233; civile mais aussi &#224; un certain nombre de missions que l&#8217;Etat seul ne semble plus en mesure d&#8217;assurer. A ce titre les associations deviennent de fait des interlocuteurs privil&#233;gi&#233;s du l&#233;gislateur, cr&#233;ateur de la norme juridique, et en tant qu&#8217;acteurs de la soci&#233;t&#233; civile elles portent la demande sociale de norme juridique. En cela elles se r&#233;v&#232;lent des acteurs &#224; part enti&#232;re du droit. Dans ce sens, les associations &#339;uvrent en amont des textes mais aussi en aval pour permettre une effectivit&#233; plus forte de la norme &#224; travers les actions judiciaires qu&#8217;elles conduisent au besoin en f&#233;d&#233;rant des personnes physiques dans des contentieux qui s&#8217;av&#232;rent &#234;tre des contentieux de masse. A ce titre, le projet de loi sur l&#8217;action de groupe en mati&#232;re de droit de la consommation est symptomatique, &#224; l&#8217;heure o&#249; pourtant sur d&#8217;autres continents on remet en cause parfois les &#171; class actions &#187;. L&#224; encore les associations accompagnent ce qui est aujourd&#8217;hui une r&#233;alit&#233; &#224; savoir l&#8217;augmentation des contentieux notamment dans le cadre de la responsabilit&#233; des professionnels. Les associations veulent donc peser sur le d&#233;bat public. Mais ce d&#233;bat se doit d&#8217;&#234;tre conduit &#224; tout niveau : europ&#233;en, national mais aussi local. Il ne faut &#233;videmment pas oublier que les associations participent activement au d&#233;veloppement &#233;conomique et social de nos r&#233;gions. Elles sont des interlocuteurs de nos collectivit&#233;s territoriales et des acteurs de la vie de la cit&#233;. Elles participent ainsi &#224; ce que l&#8217;on appelle d&#233;sormais la Gouvernance au niveau local. Les associations s&#8217;intercalent en effet aujourd&#8217;hui entre le secteur &#233;conomique classique et le secteur public remplissant habituellement les missions d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral. C&#8217;est ainsi qu&#8217;elles repr&#233;sentent un secteur d&#8217;emploi important m&#234;me si ce sont parfois des emplois difficilement p&#233;rennis&#233;s car tributaires d&#8217;aides ou subventions. De plus, l&#8217;h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; des situations comptables et fiscales du r&#233;gime associatif conduit &#224; une syst&#233;matisation bien difficile. Le cadre associatif appara&#238;t en effet souvent attractif du fait de sa grande souplesse. Mais cette souplesse qui permet peut-&#234;tre une troisi&#232;me voie entre le secteur public et le secteur marchand ne porte-t-elle pas en germe des difficult&#233;s qui lui sont inh&#233;rentes ? Ce statut est certes parfois confortable, permettant de r&#233;aliser des actions rapidement et sans rigidit&#233;, mais d&#232;s lors que l&#8217;association arrive &#224; une certaine dimension, son statut lui permet-elle de fonctionner avec efficacit&#233; ? Un certain nombre de r&#232;gles contraignantes pour elle la freinent dans son activit&#233;. L&#8217;association semble osciller entre souplesse et rigidit&#233;, ce qui en fait &#224; la fois son attrait mais aussi ses limites.  Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations sociales se propose donc d&#8217;aborder ses probl&#233;matiques autour de l&#8217;association dans un colloque qui permettra de confronter une r&#233;flexion autour de ces th&#232;mes avec la r&#233;alit&#233; de la pratique des associations. On verra notamment combien ces associations sont diverses et le r&#244;le renouvel&#233; de cet acteur du droit et de la gouvernance.Le L.I.D.E.M.S. de l'Universit&#233; d'Aix-Marseille III (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations Sociales) a &#233;t&#233; cr&#233;&#233; en 2004 sous la forme d'une Jeune Equipe, JE 2425, reconnue par le Minist&#232;re de l'&#233;ducation nationale, de l'enseignement sup&#233;rieur et de la recherche._________________________________   18 et 19 janvier 2008 Facult&#233; de Droit et de Science Politique d&#8217;Aix-en-ProvenceI&#232;re Journ&#233;e : Les associations et la cr&#233;ation de la norme juridique &#160;9:00     Allocution du Doyen, Monsieur le Professeur Marc PenaMatin&#233;e : Sous la Pr&#233;sidence de Monsieur le Doyen Marc Pena, Professeur &#8211; UPCAMRapports introductifs9:15     De la suppression des corps interm&#233;diaires au contrat d&#8217;association &#233;rig&#233; en libert&#233; publiqueGuillaume Boudou, ATER - UPCAM 9:40     Associations et d&#233;mocratieRichard Ghevontian, Professeur - UPCAM 10:00   Quelle troisi&#232;me voie, entre secteur public et secteur marchandDidier Porrachia, Professeur - UPCAM 10:20   Pause-caf&#233; Les associations : r&#233;v&#233;lateurs de la demande sociale de norme juridique 10:45   Pr&#233;sentation, rapport pr&#233;alableAlain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRS  11:05   Le droit saisi par le monde associatif :            Les exemples :    du droit au logement    Franck Biglione, Ma&#238;tre de conf&#233;rences - UPCAM    du droit de la famille    Philippe Hebrard, Directeur &#8211; UDAF des Hautes Alpes    Carole Devaux, UDAF des Hautes Alpes         des droits des femmes . un exemple historique :&#171; Le r&#244;le jou&#233; par le mouvement associatif f&#233;minin dans la promotion des femmes artistes &#187;    Norbert Rouland, Professeur - UPCAM     12:10   Discussion 12:30  -  14:30 D&#233;jeuner Apr&#232;s-midi : Sous la Pr&#233;sidence de Joseph Pini, Professeur &#8211; UPCAMLes associations et l&#8217;&#233;laboration des normes juridiques 14:00   Pr&#233;sentation : Droit de la sant&#233;Guyl&#232;ne Nicolas, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#8211; UPCAMSandrine Marcilloux, doctorante &#8211; UPCAM             Les exemples :     du droit de l&#8217;environnement    Marie-Laure Lambert, Ma&#238;tre de conf&#233;rences - UPCAM    du droit humanitaire    Marie-Jos&#233; Domestici-Met, Professeur - UPCAM    du lobbying institutionnalis&#233;    Nathalie Rubio, Ma&#238;tre de conf&#233;rences - UPCAM 16:30   D&#233;bat et pause - caf&#233;II&#232;me Journ&#233;e : Les associations et la vie de la cit&#233; Matin&#233;e : Sous la Pr&#233;sidence d&#8217;Alain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRSLes associations et le juge 9:00     Les actions judiciaires des associations : modalit&#233;s et perspectives d&#8217;&#233;volutionAnne-Marie de Matos, Ma&#238;tre de conf&#233;rences - UPCAM             9:20     Les exemples :    du contentieux associatif religieux :    le cas de l&#8217;Islam, Alain Garay, Avocat &#224; la Cour - Paris    du contentieux sportif :    la responsabilit&#233; civile des associations sportives    Fr&#233;d&#233;ric Buy &#8211; Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#8211; UPCAM    Fabrice Rizzo &#8211; Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#8211; UPCAM 10:15   Pause-caf&#233;Les associations, expression de l&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral ? 10:45   Pr&#233;sentation : Int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral, Etat et associationsXavier Delsol, Avocat au barreau de Lyon et Paris            11:15   Les modes d&#8217;expression :    Le cas de l&#8217;audiovisuel    Herv&#233; Isar, Professeur &#8211; UPCAM    Le cas de la presse    Herv&#233; Nedelec &#8211; Professeur associ&#233; &#8211; UPCAM    S&#232;verine Pardini &#8211; Journaliste &#224; La Provence    Les batailles de lobbies autour de la libert&#233; religieuse    Nicoletta Perlo &#8211; Allocataire monitrice LIDEMS - UPCAM12:15   D&#233;bat  12:30  -  14:30 D&#233;jeuner Apr&#232;s-midi  : Sous la Pr&#233;sidence de Monsieur le Doyen Marc Pena, Professeur &#8211; UPCAMAssociations et gouvernance publique, entre souplesse et rigidit&#233; 14:30   Pr&#233;sentation,            Alain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRS            15:00   L&#8217;association, un mod&#232;le adapt&#233; &#224; la collaboration avec les collectivit&#233;s publiques ?Robert Fouchet, Professeur - UPCAM            15: 30  L&#8217;association moteur de la Culture ?Eric Michel, Directeur de la Cit&#233; de la Musique - Marseille            16: 00  Le r&#244;le des associations dans le domaine public et &#233;conomiqueMa&#238;tre Nicolas Courtier, Avocat - Marseille                       16:30   Rapport de synth&#232;se g&#233;n&#233;ral de Monsieur le Doyen Marc Pena           17:00   Cl&#244;ture et pause-caf&#233;.  