{"word_count": 1180, "character_count": 10074}
Colloque international - 24/25 septembre 2010Universit&#224; della Svizzera italiana, Laboratorio di Storia delle Alpi, Mendrisio (Suisse) Appel &#224; contributionsOn consid&#232;re habituellement qu&#8217;aux cours des derniers si&#232;cles les r&#233;gimes de propri&#233;t&#233; en vigueur dans les soci&#233;t&#233;s europ&#233;ennes ont &#233;volu&#233; &#224; partir de formes de possession multiples, inspir&#233;es des principes de la dissociation et du partage des droits, &#224; un mod&#232;le de propri&#233;t&#233; pleine, exclusive et individuelle, se cristallisant dans les codes et les l&#233;gislations lib&#233;rales du XIXe si&#232;cle. Cette &#233;volution se serait traduite par le renforcement de la protection de la propri&#233;t&#233; et des droits des propri&#233;taires au d&#233;triment des &#171; incertitudes &#187; et de la complexit&#233; des constructions &#233;conomico-juridiques et administratives de l&#8217;Ancien R&#233;gime et de l&#8217;arbitraire des institutions et des organisations, appel&#233;s &#224; les garantir. Selon des sp&#233;cialistes de l&#8217;histoire &#233;conomique tels Werner Sombart et Douglas North, ces constructions auraient repr&#233;sent&#233; de s&#233;rieux obstacles &#224; la croissance &#233;conomique et &#224; la diffusion du capitalisme &#224; cause de l&#8217;importance des co&#251;ts de transaction li&#233;s &#224; la protection des droits de propri&#233;t&#233;. Leur dissipation serait d&#8217;ailleurs un clair sympt&#244;me de leur inefficience, tandis que le triomphe de la pleine propri&#233;t&#233; individuelle (et, par ricochet, la r&#233;duction des co&#251;ts de transaction) aurait &#233;t&#233; un &#233;l&#233;ment cl&#233; pour une majeure efficience du syst&#232;me &#233;conomique.Les nombreuses critiques envers ce type de lecture, parues dans les derni&#232;res ann&#233;es, se sont condens&#233;es surtout autour de son caract&#232;re &#171; &#233;volutionniste &#187;. Toutefois, il emporte de relever que m&#234;me autour d&#8217;institutions qu&#8217;on estime &#171; efficientes &#187; (et donc susceptibles de prot&#233;ger au mieux les droits de propri&#233;t&#233; et le respect des contrats) subsistent des espaces d&#8217;ambig&#252;it&#233; qui consentent la &#171; violation de la propri&#233;t&#233; &#187;. Sur la base de ces consid&#233;rations, le colloque souhaite &#233;tudier et discuter du point de vue historique les connexions entre les mod&#232;les de propri&#233;t&#233; et les facteurs et les moments qui ont permis leur violation.Si, du point de vue historique, de nombreuses recherches se sont pench&#233;es sur les processus de violation des pratiques de possession multiple au profit de la propri&#233;t&#233; individuelle (par exemple &#224; travers la suppression des droits d&#8217;usage communs ou les proc&#232;s de privatisation des biens d&#8217;usage collectif ou mixte), moins nombreuses sont celles qui ont focalis&#233;es leur attention sur la violation de la propri&#233;t&#233; individuelle au profit de la collectivit&#233;, par exemple &#224; travers les processus d&#8217;expropriation, les saisies et les confiscations mises en &#339;uvre par les autorit&#233;s publiques. Ces proc&#233;dures peuvent n&#233;anmoins ouvrir des pistes de r&#233;flexion concernant le rapport entre les mod&#232;les de propri&#233;t&#233;, la force de leur tutelle et les marges de leur degr&#233; de transgression. Dans cette perspective, trois axes d&#8217;&#233;tude peuvent &#234;tes d&#233;finis:1.&#160;Les expropriations concernent g&#233;n&#233;ralement des op&#233;rations par lesquelles le souverain (l&#8217;Etat) acquiert, pour une raison d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral, des biens immeubles priv&#233;s, en &#233;tablissant en m&#234;me temps des indemnisations en faveur des propri&#233;taires expropri&#233;s. D&#233;j&#224; contempl&#233;es dans la tradition m&#233;di&#233;vale du droit commun et dans les normes du droit de l&#8217;Ancien R&#233;gime, de telles mesures sont r&#233;it&#233;r&#233;es dans l&#8217;&#233;poque lib&#233;rale, &#224; savoir l&#8217;&#233;poque qui pourtant &#233;rige la propri&#233;t&#233; et son caract&#232;re naturel et imprescriptible comme l&#8217;un des piliers de l&#8217;ordre social. En effet, les l&#233;gislations nationales des XIXe et XXe si&#232;cles ne renoncent pas d&#8217;attribuer &#224; l&#8217;Etat la possibilit&#233; de limiter le droit &#224; la propri&#233;t&#233; individuelle, en la subordonnant au principe de l&#8217;&#171; int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral &#187;.Ceci &#233;tant dit, en attribuant uniquement &#224; l&#8217;Etat un r&#244;le actif dans la proclamation de l&#8217;&#171; int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral &#187; on risque de n&#233;gliger les trames (souvent moins visibles) qui lient les int&#233;r&#234;ts (g&#233;n&#233;raux) de l&#8217;Etat &#224; celles plus particuli&#232;res des contextes territoriaux locaux et des acteurs &#233;conomiques qui y sont impliqu&#233;s. Quelle dialectique lie les divers degr&#233;s territoriaux du pouvoir politique &#224; l&#8217;int&#233;rieur des processus d&#8217;expropriation ? Comment s&#8217;articule-t-il l&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral avec les int&#233;r&#234;ts particuliers et sp&#233;cifiques et quel r&#244;le peut-on leur attribuer dans les processus d&#8217;expropriation ? Et, pour terminer, quelles diff&#233;rences caract&#233;risent les op&#233;rations d&#8217;expropriation dans le contexte urbain et celles concernant les domaines extra-urbains ? Au-del&#224; des expropriations, les saisies et les confiscations repr&#233;sentent aussi des cas de violation de la propri&#233;t&#233; : comment et pourquoi ont lieu ces proc&#233;dures ? A quels crit&#232;res de justice fait-on appel afin d&#8217;en l&#233;gitimer la concr&#233;tisation ?Ces questions pourront &#234;tre approfondies par rapport &#224; l&#8217;espace europ&#233;en et &#224; l&#8217;intervention des Etats europ&#233;ens au sein de leurs colonies, afin de pouvoir explorer le lien entre la violation de la propri&#233;t&#233; et les formes de domination &#233;conomico-politique.2.&#160;En connexion directe avec les questions mentionn&#233;es, le th&#232;me du colloque d&#233;finit aussi la probl&#233;matique concernant les relations entre les expropriations, les saisies et les confiscations d&#8217;une part, les dynamiques des &#233;changes fonciers et immobiliers d&#8217;autre part. D&#233;j&#224; en 1909, dans sa th&#232;se d&#233;di&#233;e aux expropriations et aux prix des biens fonciers &#224; Paris entre 1860 et 1900, Maurice Halbwachs avait montr&#233; que les expropriations avaient &#233;t&#233; responsables d&#8217;une forte augmentation des prix des terrains par un m&#233;canisme d&#8217;anticipation &#224; la hausse des cours des prix. En accordant aux propri&#233;taires expropri&#233;s des indemnit&#233;s trop &#233;lev&#233;es, les instances administratives auraient favoris&#233; l&#8217;augmentation des prix immobiliers, aliment&#233;e d&#8217;ailleurs par la politique des grands travaux publics. Comment se d&#233;finissent les dynamiques de l&#8217;indemnisation &#224; l&#8217;int&#233;rieur des rapports entre les acteurs &#233;conomiques et les instances du pouvoir politico-administratif ? Dans quelle mesure une proc&#233;dure d&#8217;expropriation (et &#233;ventuellement de saisie ou de confiscation) modifie les dynamiques des transactions fonci&#232;res et immobili&#232;res ? Et comment &#233;voluent ces transactions apr&#232;s des proc&#233;dures de ce genre ?3.&#160;Une enqu&#234;te fran&#231;aise a montr&#233; que dans les ann&#233;es 1980 la mise en &#339;uvre des expropriations &#171; forc&#233;es &#187; sans le consensus des propri&#233;taires &#233;tait minoritaire par rapport aux proc&#233;dures de cession consensuelle de biens immeubles, objet de d&#233;claration d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral ou d&#8217;utilit&#233; publique. Dans quelle mesure ce r&#233;sultat peut &#234;tre appliqu&#233; &#224; d&#8217;autres &#233;poques et &#224; des contextes politico-territoriaux diff&#233;rents ? Peut-on d&#233;finir une relation entre le degr&#233; de protection l&#233;gale des propri&#233;taires et l&#8217;intensit&#233; du recours aux instruments du contentieux juridico-administratif ? L&#8217;analyse des proc&#233;dures d&#8217;expropriation &#171; forc&#233;es &#187; peut fournir des indications significatives sur leur interpr&#233;tation en tant que moment de violation du droit de la propri&#233;t&#233;. Quels types de biens immeubles et d&#8217;infrastructures sont plus facilement objet de contestation face aux instances &#233;tatiques (routes, r&#233;serves fonci&#232;res, services &#233;nerg&#233;tiques ou de gestion des eaux, services et infrastructures urbaines, renouvellement urbanistique, logements) ? Quelles cat&#233;gories sociales sont les plus impliqu&#233;es (priv&#233;s, associations, communes, associations immobili&#232;res, organisation de droit priv&#233;, soci&#233;t&#233;, &#8230;) ? Et, enfin, sur la base de quels crit&#232;res on fixe les indemnisations, et quelles sont les logiques d&#8217;&#233;valuation exprim&#233;es par les parties impliqu&#233;es dans les proc&#233;dures d&#8217;expropriation ?Organisation&#160;    Michela Barbot, Universit&#224; Luigi Bocconi, Milano    Luigi Lorenzetti, Laboratorio di Storia delle Alpi, Universit&#224; della Svizzera italiana, Mendrisio    Luca Mocarelli, Universit&#224; degli Studi di Milano BicoccaComit&#233; scientifique&#160;    Marco Cattini, Universit&#224; Luigi Bocconi, Milano (Italie)    Jean-Fran&#231;ois Chauvard, Ecole fran&#231;aise de Rome (France)    Rosa Congost, Universitat de Girona (Espagne)    Jon Mathieu, Universit&#233; de Lucerne (Suisse)Propositions de communication&#160;Les propositions de communication avec un titre et un bref r&#233;sum&#233; (2000 caract&#232;res au maximum) sont &#224; envoyer par e-mail avant le 30 juillet 2009 &#224; l&#8217;adresse suivante: luigi.lorenzetti@arch.unisi.ch