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Billet de blogue rédigé par Sylvia Musula (ENS) et Solenne Monteil (Enssib)Une plateforme numérique est une interface permettant à un internaute d’accéder à un contenu disponible sur Internet. Elle a un rôle d’intermédiaire, mettant à disposition un contenu informationnel qu’elle n’a pas elle même créé. De fameux exemples peuvent être cités : Facebook, Twitter, Uber ou encore Google. Majoritairement gratuites, ces plateformes ont un pouvoir à la fois social, économique et politique, qui leur ai donné par les utilisateurs eux mêmes. En effet, la plateforme numérique tire son pouvoir de son monopole. François Lévêque, professeur d’économie travaillant sur la concurrence, explique qu’on se trouve dans un fonctionnement de “winners take all” ou “winners take the most”. A titre d’exemple, il n’est pas aisé de trouver un concurrent majeur à Facebook.  Cela créé une forme d’interdépendance, à la fois de la plateforme vers ses utilisateurs, sans lesquels elle n’existe pas : c’est eux qui créent le contenu, qui donnent la valeur ajoutée à l’interface. Et d’autre part des utilisateurs vers la plateforme puisqu’ils n’ont pas d’autre option que d’aller vers cette plateforme en situation monopolistique. Pour poursuivre l’exemple, quel est l’intérêt d’être chez un concurrent de Facebook si vous êtes seul dessus ? Les plateformes ont alors la possibilité d’abuser de leur situation, notamment en utilisant et en revendant les données personnelles de leurs utilisateurs, afin de proposer des publicités ciblées par exemple, sans que l’utilisateur n’en ai forcément conscience. En 2017, Facebook s’est vu condamné par la CNIL à payer une amende pour “politique "déloyale" de collecte massive des données personnelles des internautes, sans consentement.”Dans ce contexte comment garantir la neutralité des plateformes? Autrement dit, comment garantir la transparence et la loyauté des plateformes envers ses utilisateurs ?Une neutralité des plateformes numériques difficile à atteindre La neutralité des plateformes pourrait aider à : 1) évaluer les niveaux de neutralité et la transparence dans le fonctionnement des services de plateformes (par exemple le fonctionnement des algorithmes), 2) avoir des mesures pour garantir le traitement et la restitution de I’information (en particulier les données personnelles des internautes),3) permettre l'émergence de nouvelles plateformes au moyen de normes open source, et de solutions d'interopérabilité 4) créer des seuils convenus pour lesquels les plateformes seraient rendues responsables devant la loi.Mais la neutralité des plateformes numériques est difficile à atteindre car elles sont définies très largement et il est nécessaire de prendre en compte les effets économiques des différentes plateformes. Selon,  la définition du rapport du CNNum, un journal comme Lemonde par exemple est une plate-forme, Spotify, service de streaming, est également une plateforme, ainsi que  BlaBlaCar une plateforme communautaire payante de covoiturage. Pour renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes, la loi doit s’appliquer à toutes les plateformes. Cela dit,  une  réglementation spécifique pour des géants  comme Google, Amazon, Facebook, Twitter, Apple et Microsoft (GAFTAM) serait nécessaire, car leur étendre une forme quelconque d'obligation ou de non-discrimination, même si c'est le cas, ne serait pas justifié en vertu du droit de la concurrence.Business model variés et plateformes multifacesBien distinctes en termes de business model, produits ou services et évolution, les plateformes numériques partagent une caractéristique commune : celle d’attirer l’attention des utilisateurs. Beaucoup des plateformes ont de nouvelles règles stratégiques de business fondées sur le modèle de la plateforme multiface, un phénomène économique dans lequel deux groupes distincts d'utilisateurs entrent dans une transaction à travers une plateforme, où le nombre de chaque groupe crée une externalité pour l'autre. Chaque groupe contribue à la valeur globale du produit et service. Par exemple, Google fait partie des plateformes numériques multifaces. En fait, deux transactions différentes ont lieu sur Google : en utilisant un moteur de recherche, les utilisateurs font une recherche des résultats, tandis que les annonceurs recherchent des utilisateurs.L'écosystème numérique est toujours en évolutionDans la société numérique, les plateformes sont des vecteurs du développement commercial et donnent une impulsion aux interactions sociales. Cet environnement est constamment en évolution et est désormais essentiel à l'économie.La majorité des plateformes révisent constamment les limites de leurs activités et tentent d'entrer dans des domaines connexes. Google, par exemple, s’est développé au niveau mondial grâce à un moteur de recherche et a diversifié ses activités dans de nombreux pans de l’économie : contenus, mail, système d’exploitation, terminaux mobiles, réseaux de communication, contrôle des publicités, référencement, intermédiation métier (voyage, assurance, services) et services sectoriels. Cette mutation rapide des plateformes et leur multiplication par les grands opérateurs crée un écosystème constamment en mouvement.  Il est nécessaire de prendre en compte ces différentes mutations des plateformes si on veut une véritable neutralité des plateformes. En effet, selon le rapport de 2013 d’economiste Shelansky, il est recommandé d’être prudent avant d'adopter de nouvelles mesures concernant les plateformes., compte tenu de leurs évolutions rapides et mal comprise dans l'écosystème numérique, le risque d'erreur réglementaire est élevé, de même que le coût de mesures réglementaires mal conçues. A la recherche de la loyauté des plateformes en FranceSi la neutralité des plateformes semble difficile à atteindre, le gouvernement français ne cède pas au pessimisme qui semble entourer la question de la loyauté des plateformes. Il s’agit pour elles d’être transparentes sur leur fonctionnement. Cela se concrétise par l’adoption de la Loi République Numérique en 2016. Elle se veut être un contre-pouvoir, régulant le marché du numérique, en incitant ses acteurs à respecter des règles de bonne conduite, qui restent à déterminer. Le Conseil National du Numérique propose également des solutions dans son Rapport sur la Loyauté des Plateformes. En parallèle, il mène une consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques dont les résultats seront présentés avant la fin de l’année. De plus, un projet de décret, en faveur du principe de loyauté est en cours afin d’amener les plateformes à délivrer aux utilisateurs une «information loyale, claire et transparente». La neutralité implique une régulation des activités de, et sur, la plateforme et ces actions montrent que la France souhaite se positionner sur le sujet.L’idée d’une agence de notation des plateformes a déjà été évoquée par le CNNum dans son Rapport sur la neutralité des plateformes de 2014, mais cela ne semble pas adapté à la situation puisque le projet n’a toujours pas vu le jour. Même si la réputation a beaucoup d’importance sur Internet, on en revient au problème précédemment soulevé : les plateformes ayant le monopole ne subiront sûrement pas les effets de la notation, un Google ou un Amazon attirera des internautes, avec une bonne note ou non. C’est donc le marché économique qui doit être régulé, davantage que les pratiques.Restons optimiste sur l’avenir des plateformes, des solutions existentLes plateformes numériques font partie d’un marché économique mondial qui arrive à saturation. L'imposition de la neutralité n’est pas la solution, il faut plutôt viser la coopération pour assurer que la conception de leurs algorithmes et de leurs choix éditoriaux soit compatible avec la loi et que les besoins des utilisateurs soient pris en considération.D'après le rapport de 2016 des plateformes en ligne,  les plateformes numériques sont devenues de plus en plus influentes et leur rôle dans l'économie numérique mondiale continuera de croître. L'intervention réglementaire concernant les plateformes en ligne devrait toutefois devenir cohérente, et suffisamment flexible pour s'adapter au rythme rapide de l'évolution numérique.La réglementation de la neutralité des plateformes ne peut être effectuée de la même façon qu’avec les opérateurs de réseaux de communication, dans l’industrie du réseau ; les fournisseurs gèrent le spectre, une ressource rare, allouée par les gouvernements au moyen de divers processus. Ces caractéristiques sont spécifiques à l'infrastructure des télécommunications, et des caractéristiques similaires s'appliquent à d'autres formes d'infrastructures telles que l'électricité, l'eau, le gaz naturel, etc. Cela ne s'applique pas aux plateformes qui basent leur création des contenus, des services et l'innovation sur le principe de l'Internet ouvert.Enfin, il est nécessaire d’avoir une recherche plus approfondie, pluridisciplinaire sur ce sujet en prenant en compte de solutions de régulation existantes et potentielles. Les dernières publications économiques, techniques et juridiques associées à des discussions collaboratives entre les entreprises du numérique, régulateurs,  économistes, décideurs politiques et autres experts l’écosystème numérique sera mieux analysé et des solutions nouvelles vont voir le jour. Le groupe Cerre formalise déjà cet espoir, et il en existe d’autres.Finalement, contrairement à ce que disent les géants du Net, “les plateformes numériques ne sont pas des espaces de non-droit”. Leur capacité à multiplier les modes de valorisation des données collectées auprès de leurs utilisateurs font en sorte qu’elles doivent respecter les droits des usagers sur leurs données pour qu’ils restent seuls maîtres des conséquences individuelles de leur utilisation.