[speaker001:] euh donc effectivement euh par rapport à cette aire de service de camping-cars il nous reste à à créer une euh une régie puisque concernant la co- la consommation d'eau et d'électricité notamment la recharge d'une batterie il nous fallait euh envisager la possibilité de mettre en place un système nous avons opté pour un système de jetons qui seront disponibles en mairie à l'office de tourisme alors il il restait à définir le prix euh là aussi les services de la ville ont ont mené un certain nombre d'enquêtes et on a décidé à l'unanimité au niveau de la commission de s'aligner sur les tarifs pratiqués à [PII] euh ben pour que ça soit relativement homogène et puis qu'on évite peut-être de faire venir des gens si on avait pratiqué des tarifs plus bas tous à [PII] parce qu'une fois que ça se sait les gens du [PII] du [PII] risquaient de venir euh en nombre ici et là pour le coup de saturer notre aire de service donc voilà à l'unanimité de la commission nous avons décidé de fixer ce tarif à quatre euros par jeton et ça donnera donc lieu à la création d'une régie municipale y a-t-il des questions [NOISE] [NOISE]
[speaker002:] pas d'interrogations [NOISE] bon on peut mettre aux voix qui est contre [NOISE] qui s'abstient [NOISE] trois abstentions qui est pour [NOISE]
[speaker003:] je me suis abstenue
[speaker001:] pardon hein
[speaker003:] je me suis abstenue aussi
[speaker002:] vous vouliez vous abstenir
[speaker003:] non non
[speaker002:] et ça a été vite peut-être mais
[speaker001:] je me reprends
[speaker002:] donc allez non non si je veux voter blanc
[speaker001:] oui oui
[speaker002:] oui mais non non oh je me doute que vous [pronounce] votre vote alors on va peut-être reprendre qui est contre qui s'abstient [NOISE] d'accord qui est pour [NOISE] vingt-neuf moins quatre vingt-cinq [NOISE] merci [NOISE] point trois et quatre étant liés simplement euh passage obligé sur [NOISE] euh le point trois il s'agit de signer le contrat datant de juin deux mille cinq [NOISE] [NOISE] [NOISE] avec la société [PII] et je laisse la parole à [PII] [PII]
[speaker001:] effectivement merci monsieur le Maire nous avions euh engagé par délibération un un contrat avec la société [PII] une promesse de vente avait été assortie d'un certain nombre de conditions suspensives de clauses suspensives euh vous l'avez dans la délibération hein telles que les obtentions d'une exploitation commerciale d'un permis de construire conditionant la réalisation de la vente et puis le quinze juin deux mille sept le compromis arrive à échéance et pour non résiliation de la première condition suspensive en l'occurrence la présentation du projet commercial finalisé euh ben quelque part des autres conditions euh suspensives ne pouvaient pas être réalisées non plus donc euh ça nous amène à fort de ce constat à constater la non validation, valorisation des conditions suspensives visées au différents articles cinq un cinq deux cinq trois du compromis de vente modifié et puis de fait la résiliation de plein droit du compromis de vente modifié en date du dix juin deux mille cinq [NOISE] [NOISE]
[speaker002:] et je suppose [NOISE] [pronounce] y a-t-il des commentaires ou des remarques [NOISE] [PII] [PII]
[speaker004:] euh nous nous nous abstiendrons dans la mesure où pour moi euh il y a pas lieu de délibérer puisque ce contrat est devenu caduque depuis le trente septembre deux mille huit [NOISE]
[speaker002:] c'était une hypothèse la préfecture nous recommande de valider la caducité [NOISE] d'autres interventions [NOISE] qui est
[speaker005:] c'était pour dire là je veux dire la même chose à partir du moment où il est caduque on voit pas l'intérêt de vouloir remettre une couche
[speaker002:] même réponse [pronounce] le controle de la qualité nous invite euh [NOISE] [pronounce] fait partie des délibérations que nous ferons avec minutie et on demande aux services de l'Etat de bien vouloir euh accompagner euh et avant de soumettre la délibération euh les services de l'Etat nous ont recommandé de procéder à cette délibération [NOISE]
[speaker006:] euh juste peut-être un point de détail on parle de résolution et pas de résiliation c'est important parce que la résolution ça veut dire que le contrat n'a jamais eu lieu la résiliation ça veut dire que le contrat a existé et qu'il est caduque
[speaker002:] la résiliation
[speaker006:] parce qu'à un moment vous parlez modifier par exemple relatif à la résolution de plein droit [NOISE]
[speaker005:] dernier paragraphe de la page [pause longue] [NOISE]
[speaker002:] oui le dernier paragraphe pas le pas le corps de la délib [lexical]
[speaker007:] si
[speaker002:] [PII] [PII]
[speaker007:] la résiliation
[speaker002:] résiliation
[speaker007:] voilà parce qu'en fait la résolution de plein droit effectivement juridiquement c'est comme si le contrat n'avait jamais existé sauf qu'il est prévu euh les conséquences derrière donc pour donner tout son sens [NOISE] par au au par rapport et et comprendre résiliation c'est voilà
[speaker002:] donc résiliation dans le dernier article conformément justement à ce qui est proposé dans
[speaker007:] oui oui oui
[speaker002:] dans la finalité de la délibération [NOISE] d'autres interrogations merci de cette précision qui est contre qui s'abstient [NOISE] sept abstentions qui est pour [NOISE] vingt-deux je vous remercie [PII] [PII] pour le dernier point sur l'économie [NOISE] excusez moi
[speaker001:] non non non euh projet de [pronounce] conférence des promoteurs [PII] et [PII] en vue de la vente des terrains des entrepôts pétroliers de [PII] donc je veux vous rappeler que dans le cadre de l'aménagement et du développement de notre ville euh de son bassin de vie nous avons reçu la candidature de deux promoteurs que nous avons tous rencontrés rencontrés à à deux reprises chacun écoutez attentivement pour la modification d'un parc commercial inspiré du modèle qu'on appelle des [pronounce] [pronounce] le premier projet est porté par la société [PII] c'est un [pronounce] [pronounce] d'environ trente mille mètres carrés avec une moyenne surface alimentaire déjà présente à [PII] une jardinerie et un important magasin de meubles le second concerne la société [PII] c'est un [pronounce] [pronounce] d'une surface équivalente environ trente mille mètres carrés avec principalement une grande surface alimentaire non encore appontée dans l'agglomération de [PII] dans les deux cas pour ces deux projets d'autres enseignes seraient également prévues euh dans différents domaines euh l'architecture serait sensiblement la même avec de vrais points forts en matière de respect de l'environnement euh les deux projets seraient d'ailleurs à ce titre éligibles au label valeur parc [NOISE] ces deux projets et c'est là bien important généreraient tous deux plus de quatre cents emplois [NOISE] au regard donc de l'historique et de la qualité de ces deux projets nous souhaiterons faire part de notre intérêt pour ces deux dossiers par la promesse de vendre les terrains au promoteur qui concrétisera le plus rapidement son projet d'urbanisme commercial l'objectif étant de reprendre l'initiative et d'avancer sur ce projet qui tient euh qui nous tient tous particulièrement à coeur donc on vous propose euh de mettre les deux prometteurs en concurrence en vue de la vente de ces terrains et et donc de l'aménagement et du développement de notre territoire et puis de décider d'apporter les éléments substantiels suivant cette mise en concurrence qui peut sans les citer euh il y a deux points je pense pas que je vais les relire dans leurs intégralités vous avez vu les débouchés j'imagine euh en recevant l'ordre du jour chez vous euh de préciser donc que monsieur le Maire bien évidemment euh adhère à un format par courrier des deux promoteurs des conditions de cession telles que présentement exposées [NOISE]
[speaker002:] merci de cette présentation que la parole circule chers collègues [NOISE] Monsieur [PII] [pronounce]
[speaker005:] euh je tiens j'aimerais revenir sur le point trois j'aurais [pronounce] mais ça marche pas [NOISE] [le locuteur parle désormais dans un microphone] [pronounce] deux j'aimerais revenir sur le point trois de de [pronounce]
[speaker002:] de quel chapitre
[speaker005:] [pronounce] pardon
[speaker002:] de quel chapitre
[speaker005:] euh décider d'apporter les éléments substantiels suivant cette mise en concurrence [NOISE] donc c'est la deuxième page et c'est le troisième des huit points qui sont présentés
[speaker002:] d'accord O.K.
[speaker005:] voilà donc euh durant la commission euh nous avons eu un long débat à ce propos et donc je vais euh je je je vois à nouveau ce ce délai de soixante-douze heures inscrit euh donc euh en ce qui me concerne et les les les collègues sont de mon avis nous sommes plutôt partisans d'un délais euh d'une date limite pour laquelle euh les deux euh promoteurs devraient que que ces deux promoteurs devraient avoir et euh et voilà... plutôt que de de de simplement dire voilà il y en a un qui a déposé un dossier... il reste soixante-douze heures pourquoi c- cette histoire de soixante-douze heures mais hein donc on on a longuement discuté euh je crois vraiment que c'est se mettre encore un petit peu des bâtons dans les roues il semble plus aisé de dire voilà la date limite pour le dépôt des projets et point et si les deux [NOISE] promoteurs déposent leur dossier eh ben tant mieux [NOISE] ça nous laissera euh matière à travailler si l'un des deux ne dépose pas son son projet en temps et bien il s'auto-élimine et si les deux ne déposent pas leur projet ben voilà le problème est réglé [NOISE] le problème ne fait que commencer ou recommencer voilà donc je reviens vraiment sur cette question des soixante-douze heures qui nous avait euh un petit peu parue euh inutile [NOISE] [NOISE]
[speaker002:] d'autres interventions [PII] [PII]
[speaker008:] oui pour euh [pronounce] [NOISE] oui pour revenir sur cet ac- article trois pour lequel euh euh les débats que nous avons pu mener au cours de cette euh commission une des premières commission à laquelle nous avons pu avoir le sentiment d'intervenir et de travailler cette commission a apporté des éléments [NOISE] et aussi préciser que euh à mon sens il eut été utile qu'on ait euh plusieurs comissions avant de décider ça parce que il me semble qu'on a décidé un petit peu dans l'urgence un peu rapidement euh un peu tard un peu vite fait un peu euh ben oui les gens avaient faim
[speaker001:] un peu de [pronounce]
[speaker008:] ben pour dire que dans cet euh dans cet article trois l'hypothèse de prendre les deux opérateurs euh consultés déposent chacun un dossier les deux propositions seraient alors débattues en conseil municipal à mon sens [NOISE] hum cela signifie que s'il y a qu'un projet qui se qui se dépose ou si un premier projet se dépose et que le deuxième arrive longtemps après euh même si un autre projet bon on en débattra pas au conseil municipal il se trouve que l'é- l'écriture de cette résolution-là me semble euh donner un plan sain à celui qui s'y arrivera le premier euh pour reprendre l'exemple que j'avais euh pu donner c'est celui qui déposera le premier sa copie au au au comment au bac philo [lexical] et euh même s'il y a rien sur sa copie il aura quand même une bonne note j'exagère un peu bien entendu très, c'est volontiers provocateur euh cette partie-là ne me semble pas avoir été prise en compte cette partie des débats n'a pas été prise en compte dans la résolution dans l'écriture de ces deux projets que vous nous proposez au moins maintenant [NOISE] [NOISE]
[speaker002:] d'autres questions [PII] [PII] [NOISE] [NOISE]
[speaker004:] oui euh pas de question mais plutôt des observations euh dans le même sens que que mes collègues hein on est tous d'accord sur la nécessité d'aller d'aller vite dans ce dossier... et euh pas confondre vitesse et précipitation ah il y a eu un très long débat qui a tourné cours au à la limite où personnes euh n'avaient quasiment les même idées quoi et aujourd'hui euh que dans les propositions qui sont faites j'ai beaucoup de mal à retrouver les idées qui ont été émises hein euh les soixante-douze heures euh à priori on était quand même pas mal euh à dire euh les deux sont guidés euh euh s- il vaut mieux donner une date euh limite extrême comme [pronounce] euh plutôt que de dire euh on vient des soixante-douze heures entre les deux lesquel...s machin on étudiera on étudiera pas euh ça me paraît pas très cohérent [pronounce] euh on fixe une date au au par- paragraphe quatre on fixe une date au trente trente octobre deux mille neuf au plus tard euh c'est à la fois trop long et trop court tout dépend de ce qu'on veut y mettre dans le dossier euh si on veut avoir une autorisation de ces dossiers au trente octobre c'est beaucoup trop c'est beaucoup c'est beaucoup trop court euh par contre euh pour déposer un dossier c'est beaucoup trop long à gérer et moi je l'avais dit il faut donner euh demander un dossier un avant-projet de dossier avec des des des choses écrites euh dans des délais très courts et ce qui permettra parce que euh au stade actuel des dos- des présentations qui nous ont été faites ou sont très avancées euh au quel cas euh euh ils peuvent euh ils peuvent très bien dé- déposer un dossier avec des accords hein qui valent ce qu'ils valent hein euh aujourd'hui ben ils l'ont su aujourd'hui on peut pas automatiquement se fier aujourd'hui de demain qui dans le dossier qui sera donné en C.D.E.C. [sigleCommission Départementale d'Equipement Commercial] même après la C.D.E.C. [pronounce] on peut changer on peut changer les enseignes euh puisque la C.D.E.C. [pronounce] autorise l'int- l'ouverture de surfaces commerciales ne donne ne donne pas des autorisations [pronounce] [NOISE] donc voilà donc euh dans l'état actuel des choses euh je je s- suis désolé sur la présentation qui en est fait pas sur le fond du problème euh parce qu'euh on est tous d'accord pour qu'il faut que ça aille très vite mais sur la présentation telle qu'on qu'on nous la donnera euh moi je peux pas être d'accord
[speaker002:] quelle proposition
[speaker004:] [pronounce] tous tous les points qu'on qui ont été évoqués et euh
[speaker002:] mais quelle proposition
[speaker004:] les soixante-douze heures euh
[speaker002:] parce qu'il y a plein de points qu'on avait excusez-moi mais
[speaker004:] les soixante-douze heures
[speaker002:] on va laisser la parole à [PII] [PII] mais euh moi je veux bien tout entendre euh [NOISE] simplement euh et simplement dire que je mets la barre haute et que ben tant pis on va bouger et on se couche plus tard euh mais on on est là pour travailler et pour moi travailler c'est comprendre or parmi bon nombre d'interrogations que vous nous citez là il y a beaucoup de choses qui n'ont pas été compris [sic] alors peut-être que ça a été mal expliqué en commission peut-être que le le libellé [NOISE] qui a été évidemment vous vous en doutez à la fois pesé euh par le service à la fois sous pesé par l'avocat à la fois repesé par les services de la préfecture n'ont pas été fait euh au hasard et que les mots et et les différentes euh les différentes terminologies qui ont pu être donnés [NOISE] ont un sens et un sens qui ne doit pas être dénaturé sinon on se comprend pas bien et dans ce cas-là on on donne de la réexplication [néologisme] enfin dernier point de détail parce que vous semblez un peu pointu euh à vouloir jouer euh euh la personne pointue sur le sujet ça ne s'appelle plus C.D.E.C. mais le mais depuis le mois d'août C.D.A.C. [sigleCommission Départementale d'Aménagement Commercial] [PII] [PII] [NOISE]
[speaker001:] merci monsieur le Maire moi effectivement je pense que euh comme l'a dit [PII] [PII] et c'est bien de le souligner les échanges ont été euh riches longs euh on on... a pas arrêté parce que les gens avaient faim je voulais préciser c'est simplement parce qu'il y avait une réunion à vingt heures trente et que mon collègue euh [PII] [PII] avait encore un certain nombre de points à aborder hum moi je pense que sur ce projet-là l'objectif il est clair donc on l'a dit hum c'est d'arriver à finaliser Monsieur [PII] l'a dit d'ailleurs on est pressé entre guillemets parce que Madame [PII] l'a d'ailleurs soulevé en commission c'est vrai que ça fait un petit moment [NOISE] qu'on est avec ce dossier-là et que il est responsable de la part d'une municipalité à un moment donné sur un projet de cette envergure de reprendre l'initiative comme je le disais tout à l'heure de redonner l'impulsion parce qu'on a vraiment deux projets qui euh ré- qui récoltent on va dire parce qu'on s'est amusé euh enfin amusé le terme est peut-être pas heureux [NOISE] je fais attention à mon langage maintenant parce que à faire un tour de table on va dire que les avis étaient relativement partagés les deux dossiers sont des dossiers de qualité l'objectif c'est de entre guillemets reprendre la main et de s'assurer et c'était là où on était tous d'accord je pense à l'unanimité que ces deux promoteurs-là avaient vraiment la maîtrise globale du projet qu'ils nous ont présenté et qu'ils allaient être capables dans un délai le plus court possible de nous déposer le projet tel qu'il sera euh ben on l'espère développé et présenté en en commission euh en en C.D.A.C. et et on espère qu'il sortira de terre à [PII] dans les années qui viennent l'objectif c'est ça c'est reprendre la main et puis mettre ces promoteurs-là en face de leurs responsabilités parce que là on a eu des présentations par des professionnels du métier et que ben ce sont des gens qui savent faire c'est leur travail de présenter des projets de ce type-là à longueur de journée et que nous ce qu'on veut à [PII] parce que nous sommes tous à l'unanimité des élus responsables c'est que ces projets aboutissent voilà et comme il y avait pas un projet qui dégageait une large euh comment dirais-je majorité il fallait à un moment donné euh ben prendre euh une décision qui permette d'avancer il me semble que celle-ci comme l'a dit monsieur le Maire bien paramétrée on a mis euh on a mis ces ces différents points pour que ça puisse aboutir dans les meilleurs délais en respectant encore une fois les les les règles de l'art [NOISE] j'ai envie de dire bon euh [NOISE] moi il y a rien qui me choque particulièrement [pause longue] il y a à part ce troisième point des soixante-douze heures qui effectivement avait fait débat sur lequel euh [NOISE] personnellement je l'avais entendu donc je pense que euh
[speaker002:] une explication une euh une explication s- sur la partie délai la partie des soixante-douze heures elle est elle est complètement discutable c'est complètement honorable et à la limite on peut même la la retirer simplement euh il y a eu beaucoup d'échanges sur le sujet l'idée c'est de les provoquer ce sont les plus beaux ce sont les plus forts euh viens signer un compromis avec moi et tu verras ce que tu verras mais non signe avec moi c'est encore plus beau c'est encore meilleur c'est pas simple de reprendre la main sur le sujet donc euh je reviens pas sur euh sur l'esprit de la délibération [PII] [PII] l'a l'a bien retranscrit et on est bien sur une courbe c'est-à-dire voilà il y a plusieurs euh mois plusieurs années que euh on est en guerre un coup là un coup là un coup là et la collectivité a peu de moyens si ce n'est que notre matière grise est notre force de travail pour reprendre justement l'initiative et l'initiative on la reprend en en déclarant ouvert en déclarant ouvert cette mini course on va dire avec euh la finale des deux champions euh il y a aucune référence à l'enseigne [pronounce] pour dire voilà mainte- soi-disant vous êtes prêts soi-disant vous êtes les plus beaux vous êtes sans doute les meilleurs apportez-nous la preuve mais pas en nous disant signez un plan sain avec nous signez un plan sain avec l'autre on signera un compromis avec le premier d'entre vous qui déposera un dossier là excusez-moi de faire un peu d'explication de texte avec euh on signera un compromis avec celui qui sera prêt à déposer en C.D.A.C. c'est-à-dire que la ville accompagnera le projet qui sera retenu par la force des choses [NOISE] il y a une parfaite égalité à une ou deux unités près sur vingt-neuf votants et toute euh toute équipe euh tout groupe politique confondus donc il faut bien sortir là aussi cet aspect euh euh délicats où on est moit moit [lexical] on... arrive pas à se décider et on voit bon nombre de collègues dont c'est le parti qui euh [NOISE] aussi d'un projet puis d'un autre et caetera donc pour y mettre fin il faut dire les deux sont recevables et donc deux sont recevables en l'état parce que les deux vont contribuer à l'essor économique à l'aménagement de notre entrée de ville et euh et à la création d'emplois sur cette donc cette zone simplement euh attendre encore quelques années euh n'est pas notre priorité donc en déclarant ouvert cette course on dit ben c'est le premier qui viendra avec un projet recevable on y met une date butoir monsieur [PII] c'est c'est le point quatre c'est cette date butoir c'est on vous laisse non pas trois mois on vous laisse non pas quatre mois on voulait entre trois et six allez on se borne c'est pas la peine qu'on revienne dans ce conseil dans trois mois dans six mois en disant aucun des deux n'a répondu parce que il y a toujours une bonne raison on se laisse dix mois et on se laisse dix mois histoire de dire voilà nous on veut se voir euh sous deux mois au plus tard bref pour que dans deux dans une année euh la chose soit entendue et le projet soit accompagné par la collectivité