[speaker001:] Là on a fait tout dernièrement, un, un séminaire qui n'est pas arrivé à terme. Bon, ça a dû être suspendu. Compte tenu de, de l'attitude belliqueuse des gens de la FESCI. Sinon, on a, on voulait, on a fait un Colloque. On voulait faire un Colloque à l'occasion du bicentenaire du Code Civil Napoléon. Oui, oui, parce que la plupart des textes, euh, ivoiriens ont, sont, sont fortement inspirés, hein, du Code Civil français. Et comme là-bas, c'est l'année du bicentenaire, on a voulu ici
[speaker002:] Ah.
[speaker001:] organiser, on a voulu ici organiser une activité pour voir la permanence du Code Civil Napoléon dans nos lois, hein. Est-ce que, euh, est-ce que c'est, c'est, c'est toujours permanent ? Comment ça a été reçu ?
[speaker002:] Ouais.
[speaker001:] Est-ce que il y a des, des résistances au plan culturel ?
[speaker002:] C'est ça.
[speaker001:] Qu'est-ce qu'il faut faire pour, euh.
[speaker002:] Et alors, qu'est-ce que vous en pensez ?
[speaker001:] Bon, on a pas encore fait le sé le Colloque. C'est-à-dire qu'on a commencé, On a fait la cérémonie d'ouverture. Et, on a été délogés par la FESCI.
[speaker002:] Ah, c'est dommage.
[speaker001:] Délogés par la FESCI pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas Oui. Euh, pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas le ministre de la Justice. que, [que-qu'eux] ils considèrent comme étant une, euh, faisant partie de la rébellion Ils ont estimé que c'était, euh, une provocation, hein, de faire venir. Bon. Donc, ils sont venus, ils nous ont délogés. Mais on a l'intention de, on va délocaliser les travaux. On va faire ça quelque part, un jour, euh. Oui, parce qu'il fallait voir le Droit de la famille, le Droit des Obligations, le Droit des Affaires, le Droit Public, et, et caetera On voulait même qu'un. On voulait même qu'un sociologue, euh. Oui, le Droit des Biens. Donc, euh, il y avait quelqu'un qui voulait faire sur le Droit des Biens. Parce que, l'idée c'était, voilà, on a hérité ça du Code Civil Napoléon,
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] Et, puis bon, euh, est-ce que, ça a été bien reçu, bon. On sait que par exemple, en matière de succession, c'est catastrophique.
[speaker002:] C'est ça.
[speaker001:] Parce que les résistances culturelles sont énormes.
[speaker002:] Bien sûr.
[speaker001:] Et donc, il faut voir, ça fait s s c'est soixante-quatre, deux mille quatre, ça fait quarante ans
[speaker002:] Hum hum.
[speaker001:] que ces lois là ont été prises. La loi sur le mariage, sur les successions, sur, euh. C'est ça, la plupart des textes, euh, ont été pris en soixante-quatre là. Et, maintenant, il faut voir Est-ce qu'il ne f il n'est pas, il n'est pas temps de, faire des aménagements ? Parce que, la loi sur la succession, On dit, euh, lorsque la personne décède, le, le premier degré, hein, euh, le premier ordre d'héritiers, ce sont les enfants.
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] Ca c'est normal.
[speaker002:] Ca, c'est.
[speaker001:] Mais au plan culturel, au plan culturel, ça ne passe pas. Parce que il y a le, le régime, euh, patriarcal, le rég le régime matriarcal, et, bon, les gens, euh, les gens, ils estiment que c'est pas comme ça. C'est le neveu qui doit hériter ou c'est l'oncle, ou c'est, c'est, c'est. Et c'est là alors, ça pose des problèmes. Hein, euh, ça pose des problèmes au plan culturel.
[speaker002:] Mais, est-ce qu'on peut arriver à uniformiser le tout en Côte d'Ivoire ?
[speaker001:] Oui, il faut, il faut étudier cela. Il faut étudier, ça, il faut se mettre à étudier ça. Et, je pense d'ailleurs, que, après, certainement après le Colloque, on va essayer de, de, de lancer cette, cette étude là pour voir, au plan culturel, qu'est-ce qu'il faut faire. On a le même problème par rapport à la justice traditionnelle, parce que. C'est-à-dire qu'en fait dans la Constitution ivoirienne, il y a une disposition qui, et, qui est là, qui dit, que le, euh. C'est-à-dire que les, les textes, tels qu'ils étaient, qu'on avait hé dont, on avait hérités de, de la, de la, de, de, les textes dont on avait hérités de la colonisation, disaient ceci
[speaker002:] Hum.
[speaker001:] Euh, tous les textes en vigueur là restent valables jusqu'à ce qu'on puisse les modifier.
[speaker002:] Ah, donc, [inaudible] quand même [ ? ? ].
[speaker001:] jusqu'à ce qu'on puisse les modifier. Voilà, c'est ça, jusqu'à ce qu'on puisse les modifier. Et ils ont dit aussi que les coûtumes,
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] étaient a a abolies, mais que l'Etat allait prendre la, le soin de les étudier pour voir qu'est-ce qu'on pouvait traduire en texte de loi.
[speaker002:] Donc, c'est dans les textes que les coûtumes sont abolies ?
[speaker001:] Oui, c'est dans les textes. Oui, oui, oui, c'est aboli là. Oui, oui, nous, on a aboli ça ici. Hein, euh, en tous cas, on ne peut pas se prévaloir d'une coûtume, devant, devant une
[speaker002:] Le Droit coûtumier, donc, ne peut pas passer, euh.
[speaker001:] Non, non, on ne peut pas se prévaloir de ça, non. Non, non, c'est pas possible, ouais. Mais, il, il était question qu'on étudie ces coûtumes là pour voir, celles qu'on pouvait intégrer.
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] au Droit positif.
[speaker002:] S'inspirer un peu de l'esprit.
[speaker001:] Voilà. Mais ça ce n'est pas encore, ça n'a pas encore été fait.
[speaker002:] Tout ça, c'est passionnant, hein.
[speaker001:] Passionnant, oui, c'est ça. Et donc, il y a la Justice traditionnelle aussi. Parce qu'on s'aperçoit que il y a certains litiges qui sont réglés de façon, très efficace par la Justice traditionnelle. Parce que là-bas, la. D'abord, ce n'est pas formaliste du tout. Parce que ici, il faut passer chez un huissier, pour faire l'assignation, et, il faut, et caetera. Or la Justice traditionnelle n'est pas très formaliste. Ensuite, euh, les questions sont réglées beaucoup plus par la voie de la conciliation. Plutôt que par la voie de,
[speaker002:] Ah, oui.
[speaker001:] hein de l'imperium, comme on dit, tranché, non, c'est plutôt par la voie de la conciliation. Et puis, les peines, parfois, sont adaptées, hein, à la culture des gens. Hein, parce que c'est pas des peines d'emprisonnement, c'est des C'est, je crois des casiers de, de, de, de boissons, ou, euh, bon, des, des cultures à faire, ou, euh, enfin, des choses comme ça. Donc, nous, on va essayer dans le cadre de l'Association de, d'étudier un peu tout ça pour voir qu'est-ce qu'on peut, euh, est-ce qu'on peut pas faire cette jonction ?
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] entre la Justice traditionnelle. Et ça permettrait même de désengorger les tribunaux actuels, hein, parce que il y a des petits litiges qu'on pourrait laisser euh, aux.
[speaker002:] Et, vous penser pas que les gens [ ? ? ] déjà [ ? ? ? ? ] de régler, les choses au niveau communautaire, et si ça va pas, ils font appel maintenant à la Justice ?
[speaker001:] Oui. On, on, on peut prévoir cela. Surtout que on a donné quelques responsabilités aux autorités coûtumières que sont les Chefs de village,
[speaker002:] Ah, oui.
[speaker001:] On pourrait très bien concevoir un système qui permette aux Chefs de village de, régler, certains litiges.
[speaker002:] Oui.
[speaker001:] Comme, un, un peu à, à l'instar du Juge d'Instance, comme i ça existait en
[speaker002:] Ah, d'accord.
[speaker001:] Comme un Juge de Paix, quoi. Enfin presque, euh
[speaker002:] Ah, d'accord.
[speaker001:] Euh, et puis, bon, ben [incertain], les, les, les litiges un peu plus compliqués, on pourrait les envoyer devant des tribunaux. Par exemple, euh, vol d'un poulet, ou des choses comme ça, bon, enfin, ça, le Chef de village pourrait [LAUGHTER]. plutôt que de faire toute une procédure pour le vol d'un poulet [LAUGHTER].