[speaker001:] université de professeurs sous la loupe propriété privée quo vadis sur l'évolution de la propriété privée et sur sa fonction sociétale c'est le titre de la leçon inaugurale qu présentera mercredi à dix-huit heures quinze en ligne rencontré à distance si je puis dire est titulaire de la chaire de droits réels et de droit immobilier à l'université de pour commencer une question de parfait profane en droit qu'est-ce que les droits réels
[speaker002:] alors les droits réels c'est une expression qui nous vient du latin où le terme de res désigne la chose donc c'est le droit qui se rapporte aux choses en plus clair et en plus moderne le droit qui se rapporte à la propriété mais aussi à ce qu'on appelle les droits réels limités à savoir les servitudes les droits de gage ou les charges foncières
[speaker001:] voilà pour les droits réels et le droit immobilier quels types de secteurs réunit-il
[speaker002:] il y a une première catégorie mais je pense qui n'a pas beaucoup d'intérêt pour notre discussion d'aujourd'hui c'est la distinction entre la proprieté individuelle et la propriété collective dans la propriété collective on trouve notamment euh la propriété par étage ou aussi la propriété commune qui est celle qui concerne les héritiers lorsqu'ils sont en communauté héréditaire une autre distinction euh dans le contexte de la propriété c'est la propriété mobilière et la propriété immobilière à savoir qui porte sur un objet ou un bien meuble ou alors qui porte sur un euh un immeuble au sens juridique du terme et là déjà justement par rapport au à la fonction et aux utilités on est déjà dans un domaine un tout petit peu plus intéressant dans cette distinction ce d'autant plus que les animaux selon euh la législation telle qu'elle existe depuis deux mille quatre ne constituent pas des choses au sens du droit civil du terme mais comme le dit si bien la loi c'est l'article six cent quarante-et-un a alinéa deux sont traités ou sont gérés euh selon les normes des droits réels euh dans la mesure où la loi ne prévoit pas d'autres dispositions on voit là déjà une première approche du législateur qui est un tout petit peu plus moderne où euh a trouvé aussi dans l- cadre des droits réels l'entrée du bien de l'animal euh dans la loi notamment quand il s'agit d'une situation toute banale je je prends une fois un couple qui est ensemble et qui a acheté un chien ils divorcent et à un moment donné il faut savoir à qui on attribue le chien et ça s'appelle une dissolution de copropriété et en principe cette dissolution de copropriété est soumise à certains critères or pour les animaux domestiques qui n'ont qui ne sont pas soumis à un rendement donc pas des animaux dans le contexte agricole le législateur nous dit c'est euh la personne qui offre le plus de garanties pour le bien de l'animal selon la protection des animaux qui sera attributaire et non pas celui qui l'a acheté ou celui qui l'aime le mieux ou etcetera etcetera donc tout à coup cette dimension nouvelle qui est entrée dans la loi du bien de l'animal un un tout petit peu de d'antispécisme et on se demande justement ou je crois que s- i- i- il est l'heure et et le moment de se demander si le législateur s'est arrêté en si bon chemin ou si il y a encore d'autres évolutions notamment qui existent déjà euh je suis là dans le code civil par rapport à l'animal mais bien entendu nous avons encore toute la dimension de droit public par rapport à l'animal qui nous apporte des normes de protection qui nous apporte des normes de euh tenue de l'animal etcetera etcetera etcetera qui restreignent les libertés d'un propriétaire privé euh sous le droit romain à l'époque un un un propriétaire d'un animal pouvait faire ce qu'il en voulait sans que il soit jamais inquiété aujourd'hui on est dans une société qui a toute une autre approche du monde du vivant et et ça se retrouve aussi dans ce contexte là
[speaker001:] là on est déjà au coeur de la leçon inaugurable d- à savoir la nécessité pour le droit de s'adapter aux réalités sociétales du présent
[speaker002:] la propriété et les droits réels donc aussi les servitudes les droits de gage etcetera c'est un système juridique qui nous vient du droit romain donc qui est millénaire et qui n'a que très très peu évolué moi je prends les normes du code civil par exemple euh qui ont été introduit en mille neuf cent dix donc il y a passé cent ans ces normes là n'ont quasiment pas bougé depuis cent cent dix ans et encore une fois il faut savoir que la majorité de ces normes nous viennent tout droit du du droit romain il y a une réception du droit romain en droit suisse dans le contexte des droits réels qui fait qu'on doit quand même gentiment se poser la question si on on peut aborder euh la société de demain avec des normes d'il y a deux mille ans prenons la dimension de la propriété telle qu'elle est définie euh par le législateur et la doctrine bien entendu où on dit la propriété est le droit réel et le droit de maîtrise absolue sous réserve de restrictions légales et quand on dit c'est le droit réel de maîtrise absolue on lui donne trois dimensions euh l'utilisation usus comme on disait déjà en droit romain donc ça c'est rien de nouveau la jouissance fructus en droit romain et le droit de disposer abusus et prenons maintenant cette troisième dimension abusus il y a quand même aujourd'hui une divergence entre l'idée de droit privé qui veut finalement qu'on puisse disposer d'une chose en la détruisant notament avec toute l'évolution aussi euh de la problématique de la pérénité et de l'environnement qui fait dire que les ressources de notre terre sont limitées et qu'on ne peut pas simplement disposer de ressources comme bon nous semble même si on est riches même si on a acquis un certain droit sur les choses cela ne nous empêche pas de devoir tenir compte notamment dans cette dimension du droit de disposer aussi du contexte actuel un un exemple parmi mille c'est le gaspillage de l'énergie ou alors par exemple euh les déchets et le traitement des déchets on peut pas aller en forêt pis brûler quelque chose simplement parce qu'on en a été propriétaire et qu'on a le droit selon la conception de droit privé d'en disposer
[speaker001:] un autre changement vraisemblement c'est que nous sommes passés à la civilisation de l'informatique de la dématérialisation le droit d'auteur et plus généralement de la propriété intelectuelle sont durement touchés parfois
[speaker002:] vous avez mis le doigt sur un des problèmes majeurs c'est que la dématérialisation conduit à des règles et à des problématiques qui n'ont plus rien à voir avec ceux qu'on était habitués de régler maintenant encore une fois cela signifie pas que euh le droit n'est pas à même d'apporter de réponse mais l'évidence c'est que c'est plus le droit civil et le code civil comme tels qui peuvents apporter les réelles réponses aussi une euh un un un exemple tout à fait clair c'est c'est toute la monnaie scripturale bitcoin etcetera comment ça fonctionne est-ce que ça fonctionne comme de l'argent euh comptant et et et matériel euh les droits d'auteur d'une part mais aussi des prestations électroniques tous tous tous ces euh sites euh Spotify euh mh euh Netflix etcetera ça ça met en cause des nouveaux domaines de droit qu'on ne connaissait alors pour le coup pas du tout sous le droit romain donc euh
[speaker001:] oui
[speaker002:] et et on doit se- s'inventer dans ce domaine-là
[speaker001:] qu'est-ce qui passionne le plus dans ses recherches et dans l'enseignement qui y est lié alors que par ailleurs il a eu et a un certain nombre d'autres activités
[speaker002:] alors j'ai j'ai eu un un parcours atypique en ce que j'ai commencé à entrer dans la vie professionnelle de juriste etcetera que j'ai euh eu des activités dans différentes entreprises dont les CFF que j'ai adorées où je dois vous dire euh honnêtement mais après après neuf ans je me suis dit si je veux pas passer le restant de ma vie dans ce ce même endroit il faut faut maintenant que je me libère parce que j- j'étais en train d'acquérir une position trop confortable pour après pouvoir changer dix ou quinze ans plus tard là j'ai j'ai fait à un âge relativement avancé à presque quarante ans j'ai j'ai on peut ainsi dire rattrapé mon brevet d'avocat et j'ai commencé aussi euh déjà ve- vers la fin de la trentaine quand j'étais encore aux CFF à donner des cours euh dans l'université j- j'ai été appelé par un de mes professeurs pour me demander si je voulais pas commencer etcetera et là j- j'ai commencé à publier une ou deux choses à côté du boulot et ça c'est quelque chose qui m'a énormément plu et que j'ai fait de manière beaucoup plus intense par après et je me suis rendu compte que finalement c'est c'est quelque part frustrant d'avoir un emploi à cent pour cent et de publier des ouvrages de mille pages et plus à côté en bouffant sur un temps qui existe ou qui n'existe pas et quand euh le job a été mis au concours je me suis dit ben voilà pour moi l'occasion de vivre encore une dernière étape professionnelle où je peux plonger vraiment dans la recherche bon je suis engagé à cinquante pourcent je garde encore une partie dans ma vie professionnelle active ce que je trouve très très important aussi pour pouvoir enseigner aux étudiantes et aux étudiants en droit je trouve que c'est important i- il existe d'autres sciences plus pures où finalement ça n'a peut-être pas la même portée mais de leur enseigner la matière telle qu'elle se vit concrètement dehors dans le monde de tous les jours et d- depuis que j'ai été engagé euh j'ai déjà mis en plan deux ou trois euh projets de publications qui dont l'un est sorti et d'autres sont en cours simplement pour avoir le matériel didactique pour mes étudiantes et étudiants parce que il n'existait encore pas tel que je le souhaitais et une fois que j'ai fait on on on on dira que c'est l'exercice imposé j'appelle ça pour moi-même une fois j'ai fait l'imposé je plongerai avec un énorme plaisir dans euh l'exercice de style libre qui concerne justement cet approfondissement de l'évolution euh de l'institution de la propriété privée et et pour moi c'est c- c- j- je trouve ça simplement passionnant comme sujet donc euh i- il y a pas besoin d'avoir ici euh la carotte et le bâton pour me convaincre d'aller de l'avant dans ce domaine là
[speaker001:] enfant quelle profession rêvait-il d'exercer
[speaker002:] alors une petite histoire à ce propos rien ne me faisait particulièrement rêver mais mon papa tenait un restaurant en ville de Berne et à l'époque c'était en mille neuf cent septante j'avais six sept ans dans ce restaurant il y avait la table des habitués qu'on appelle stamm aussi en Suisse euh romande et là il y avait les gens qui passaient leur journée au bistro à boire des bières et une de ces personnes c'était un vieux polonais qui avait passé la guerre qui me racontait ses euh ce qu'il avait vécu aussi dans un camp de concentration etcetera etcetera c'était totalement impressionant et lui me regardait tout le temps et puis me disait quand tu seras grand il te faut faire docteur en droit parce que tu si fais docteur en droit après tu peux tout faire dans la vie la vie est ouverte tout le reste ça ne sert à rien fais ça c'est l'unique euh endroit où il faut aller j'ai fait euh mon école obligatoire j'ai fait mon collège comme tout le monde ma maturité et j'ai fait surtout mon service militaire et quand j'ai vu que tous les gradés étaient des juristes je me suis juré gr- au grand jamais je ne ferai du droit et j'ai commencé à m'inscrire en histoire j'ai fait deux semestres en histoire et je me suis ennuyé pendant deux semestres je me suis dit tant qu'à m'ennuyer à l'université autant faire quelque chose qui me soit utile et c'est à ce moment là que j'ai décidé de me réinscrire en droit et c'est là que j'ai découvert que finalement c'était ma passion que le vieux polonais non seulement avait un bon conseil en tant que tel mais avait trouvé vraisemblement ma vocation déjà bien avant que quiconque euh ne s'en soit rendu compte
[speaker001:] un livre d'enfance ou d'adolescence qui a participé à construire pas le professeur l'homme
[speaker002:] alors il y en cent et plus j'ai eu la chance ou la malchance à l'époque mais moi j'ai toujours considéré ça comme chance d'avoir eu un fou comme prof de français au collège et il nous obligeait à lire vingt livres par semestre il m'a fait découvrir la littérature et aujourd'hui si je devais vous vous vous en citer i- il y a il y en a un qui me vient touj- toujours tout de suite pas parce qu'aujourd'hui encore il me passionne au point mais mais parce que sur le moment ça a été vraiment une découverte incroyable c'était Michel Tournier Vendredi ou les Limbes du Pacifique ça c'était pour moi euh je crois vraiment l'entrée de plein pied dans dans la littérature surtout dans la littérature moderne qui m'a immédiatement passionné mais après bien entendu j'ai passé par Boris Vian par Albert Camus par euh Sartre euh mh jusqu'à ce que j'ai un tout petit peu fait le tour de de cette absurdité de l'existence et j'ai été chercher autre chose maintenant par exemple un auteur qui me plait énormément c'est euh u- une dame une italienne Ferrante avec L'Amie Géniale qui qui a aussi fait le buzz parce que je crois qui qu'il y a eu une série télé là-dessus mais mais mais entre euh Ferrante et Michel Tournier euh encore une fois je j- je pense aujourd'hui encore lire entre trente et cinquante livres par année donc euh je je je reste un boulimique de la littérature et bien entendu j- j'aurais dit cinquante pourcent de littérature à proprement parler et cinquante pour cent de policier parce que c'est tellement de amusant de lire des policiers et et et là je je parle de Nesbo je parle de m- euh Mankell surtout des des grands auteurs du nord qui qui semblent avoir là une propension à à à s'imaginer des horreurs de manière tout à fait habile et et les italiens aussi il y a Camilleri et il y a deux ou trois auteurs plus jeunes qui sont aussi fantastiques et et s'il y a encore un auteur que j'ose euh énoncer simplement parce que je le trouve absolument génial c'est un autre italien c'est Alessandro Baricco je sais pas si ça vous dit quelque chose Océan mer mais il a fait surtout deux ouvrages absolument incroyables c'est euh mh Soie c'est un roman et l'autre c'est Novecento et Novecento a aussi été filmé et et quand vous lisez ça c'est une pièce de théâtre d'une petite centaine de pages quand vous lisez ça c'est un bonheur du premier à la dernière page
[speaker001:] après la littérature la musique quelle est celle qui accompagne en général
[speaker002:] vous vous m'entraînez dans des endroits qui euh vous voyez derrière moi ça c'est c'est des CDs mais c'est rien j'ai j'ai là à ma droite j'ai tout un mur de euh disques vinyles je suis resté euh absolument un accro de musique et je ne peux c'est c'est la première chose qui dans un de mes bureaux et et même à l'université de j'ai une chaîne stéréo c'est la première chose qui de chez moi doit aller un bureau et euh ma musique à moi est elle est double la l- la première celle qui me manque m'accompagne tous les temps maintenant c'est la musique de jazz des années cinquante à soixante euh pou- pour situer ça pour les spécialistes c'est surtout le hard bop blue note prestige etcetera etcetera Miles Davis euh John Coltrane et et et et tout ça je trouve pour moi c'est une musique avec laquelle j'arrive à être créatif j'arrive à travailler et qui qui me manque quand je l'ai pas et après je suis resté accroché euh à la musique classique mais pas la musique classique que les gens écoutent habituellement je ne peux plus du tout écouter ni du Bach ni du Mozart ni du euh Beethoven moi c'est la musique classique à partir de mille huit cent huitante jusqu'à mille neuf cent cinquante c'est des Debussy Ravel Stravinsky Chos- Ch- euh Chostakovitch etcetera parce que ils ont peut-être quelque part un fonctionnement qui n'est pas si dissemblable du jazz en tout cas une sonorité qu- où où je me retrouve et après bien entendu je suis un enfant de mon siècle c'est-à-dire Pink Floyd euh Pink Floyd et encore une fois Pink Floyd et tous tous les grands groupes des années septante Genesis et et autres
[speaker001:] pour conclure le souvenir d'un moment particulièrement fort dans le cadre universitaire soit en tant que professeur soit en tant qu'étudiant
[speaker002:] pour moi ça a été un moment absolument je crois ça a été un moment décisif dans l'orientation de ma carrière ça s'est passé aux toilettes de l'hôtel de l'Aigle Noir à Fribourg et et c'est aussi un endroit tout à fait particulier pour ce genre de de moment décisif euh dans une vie mais j'étais avec mon épouse euh je sais pas ce qu'on fêtait parce qu'en tant qu'étudiant on avait pas vraiment beaucoup d'argent j'étais encore étudiant et j'étais avec mon épouse euh en train de fêter quelque chose dans le restaurant et je vais aux toilettes et je tombe sur qui mais mais c'était vraiment le le hasard qui qui faisait les choses je tombe sur le professeur chez qui j'avais fait euh mon travail mon mémoire de licence quelques jours auparavant j'avais terminé et j'avais pas eu de encore de nouvelles je savais pas est-ce que j'avais réussi pas réussi est-ce que c'était bien est-ce que c'était pas bien etcetera je tombe sur lui et c'est vrai que ça m'a mis un tout petit peu mal à l'aise de de le renconter là mais lui il l'a tout de suite vu et dans sa gentillese absolument légendaire il me regarde avec un immense sourire et il me dit une chose qui pour moi a été vraiment le le meilleur compliment qu'on puisse faire parce que je considère que le professeur est une des intelligences supérieures auxquelles euh j'ai eu l'occasion de me confronter il m'a dit une chose il m'a dit ah ben j'ai lu votre travail de mémoire vous avez pensé à un point auquel j'ai jamais pensé et et il m'a dit ça ça m'a fait un bien je vous dis pas à quel point c- ce moment là a été important et la deuxième chose qu'il fait en en me regardant il me dit mais au fond qu'est-ce que vous planifiez de faire après votre licence moi j'aurais encore une place pour un assistant et vous pouvez commencer dès demain en tant que sous-assistant si vous avez le temps et envie et ça je crois que ça a été vraiment le moment décisif pour moi d'aller vers la dissertation enfin d- vers vers la thèse et et et de me consacrer un peu plus à la recherche au lieu d'aller directement dans un monde professionnel et de rester cantonné à ce monde professionnel et ça c'est un de mille moments mais c'est vrai que c'est un moment desquels je me rappelle toujours avec énormément de plaisir
[speaker001:] propriété privée quo vadis sur l'évolution de la propriété privée et sur sa fonction sociétale leçon inaugurale d' mercredi dix-huit heures quinze en ligne