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Guy Chaussinand-Nogaret, directeur d’étudesLes ministres et l’opposition parlementaire et philosophique au XVIIIe siècleAu centre de toute réflexion sur la nature de l’Ancien Régime se pose une question fondamentale sur laquelle les historiens se montrent prudents, en général en ne la posant pas : l’Ancien Régime était-il ou non un État de droit ? Il existe une telle distance entre le discours officiel de la monarchie et de ses théoriciens et la pratique, que la réponse est nécessairement ambiguë. Mathieu Marraud, qui animait cette année le séminaire avec moi, a rendu compte des interprétations les plus récentes (en particulier à partir du livre de Descimon et Cosandey sur l’absolutisme), tandis que je m’efforçais de formuler une approche qui nous renvoyât à la question posée, et la conclusion qui ne peut être que provisoire et soumise à révision m’a conduit au concept d’État de droit interrompu à l’occasion par l’État d’exception où le droit est suspendu pendant des périodes plus ou moins longues qui se produisent généralement dans les moments de crise. C’est pourquoi la seconde moitié du XVIIIe siècle m’est apparue comme le terrain d’observation le plus significatif. Éric Viguier nous a présenté la crise ouverte par le ministère Maupeou qui montre bien les limites de l’État de droit et la facilité avec laquelle le régime glisse, lorsqu’il se sent menacé, dans l’État d’exception. Les justifications que la monarchie puise le plus souvent dans la tradition ne sauraient masquer l’illégalité d’un comportement qu’on ne peut certes assimiler à une dictature, le défaut de moyens de la monarchie dirimant toute dérive aussi radicale, mais n’efface pas une tentation récurrente bien que non permanente. Réflexion à suivre donc, et qui sera poursuivie à l’occasion.