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Philippe Urfalino, directeur d’étudesThéories du principe de majoritéLe séminaire a poursuivi l’investigation sur les propriétés et les justifications de la règle de majorité commencée l’an passé. L’étude de Matthias Risse a fourni le point de départ : elle montre qu’une justification satisfaisante de la règle de majorité exige la justification préalable des trois conditions qui confèrent à la règle de majorité les propriétés plaidant en sa faveur : l’usage exclusif d’informations ordinales (l’ordre des préférences) ; la restriction du nombre d’options en concurrence à deux ; l’adoption d’une méthode d’agrégation plutôt que d’une méthode de partage. Il est apparu que la troisième condition, à savoir le choix d’une méthode d’agrégation comme le vote aux dépens d’une méthode de partage comme le tirage au sort ou la rotation était la plus féconde. Elle renvoie en effet à une question presque systématiquement non traitée dans les écrits techniques sur la règle de majorité, fortement dominés par l’économie des choix collectifs : sous quel aspect examine-t-on la décision collective ? S’agit-il d’un bien à partager (bien attaché aux conséquences de la décision et/ou à la coïncidence de la décision avec la préférence individuelle) ? S’agit-il d’arrêter une intention d’agir ou une position qui sera imputée au collectif décideur et qui, dans le cas le plus simple, vise l’atteinte d’un bien collectif non divisible ?Cette question a d’abord été traitée à partir d’une réflexion sur les paradoxes du vote (de Condorcet, d’Ostrogorski, du dilemme discursif et d’Anscombe) dont nous avons vu, à l’aide des travaux de Donald Saari, qu’ils résultaient tous de la perte d’information que l’agrégation fait subir à la distribution des préférences. Nous avons privilégié le paradoxe dit d’Anscombe, établissant que l’usage de la règle de majorité peut aboutir à ce que, au sein d’une série de décisions, la majorité des votants soit minoritaire dans une majorité de décisions. L’examen de l’article séminal d’Élizabeth Anscombe a montré que la pertinence du paradoxe dépend du statut du groupe décideur et de la nature des enjeux de la décision : si le groupe décideur est conçu comme une collection d’individus subissant de manière distributive la décision (elle satisfait ou non leur préférence, représente un gain ou un coût individuel), alors le paradoxe est destructeur pour la justification de l’usage de la règle de majorité ; en revanche si le groupe décideur est conçu à la fois comme l’ensemble des contributeurs à la décision subissant les conséquences de celle-ci de manière collective et indivisible, le paradoxe n’entame pas la validité de la règle de majorité.Nous avons ensuite, à partir des travaux de Kelsen et de Przeworski, examiné comment la règle de majorité pouvait être considérée à bon droit comme une règle de partage équitable dans certaines séries chronologiques de décisions. Enfin, la dernière partie du séminaire fut consacrée à la justification de la règle majoritaire comme règle d’arrêt. En reprenant un argument de Bernard Manin, il est apparu qu’elle était étroitement liée à la valorisation de la délibération. À partir de l’exemple des débats suscités par le vote, serré, de la révision constitutionnelle française adoptée par le Congrès en juillet 2008, nous avons montré que ce n’était la seule majorité numérique (plus des 3/5θ) qui légitimait la décision, aux yeux de la majorité comme de l’opposition, mais le nombre tamisé par les raisons, c’est-à-dire l’idée que la majorité avait été acquise à la suite d’un débat susceptible de modifier les volontés individuelles.PublicationAvec Boris Hauray, « Mutual transformation and the developpment of european policy spaces. The case of medecines licensing », European Journal of Public Policy, vol 16, n° 3, 2009.