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Pierre-Étienne Will, directeur d’études avec Jérôme Bourgon, chargé de recherche au CNRSLe droit de la Chine impériale : légalité des peines et jurisprudence des cas limitesLes trois premières séances ont été consacrées à la présentation du code pénal des Qing (1644-1911) et des techniques de codification héritées des dynasties précédentes, avec une attention particulière aux Ming (1368-1644) et aux Tang (618-907). Nous nous sommes efforcés de préciser le sens des grandes notions juridiques, notamment celle de lu (« loi pénale ») et celle de ling (« ordonnance » ou « ordre impérial »), qui par extension en est venue à désigner toute la réglementation administrative. L’attention a été portée sur la manière dont les juristes chinois définissaient ces deux notions en les opposant. La réglementation administrative, compilée en complément du Canon des institutions (Huidian) auquel a été consacré en partie le séminaire de l’an dernier, tendait par nature à la prolifération et à une certaine confusion. En revanche, les lois pénales devaient être très claires, car elles commandaient l’infliction des Cinq peines ou Cinq châtiments, ce qui, toujours selon les juristes chinois, impliquait qu’elles restent en petit nombre (436 articles à la fin des Qing) et changent le moins possible. D’où l’idée répandue, même chez d’éminents juristes sinologues (Escarra), que les codes chinois étaient des fossiles transmis de dynastie en dynastie sans être jamais effectivement appliqués. Le séminaire a montré que, malgré une tendance bien réelle à l’inertie, les forces du changement juridique se sont constamment exercées et l’ont finalement emporté à partir du XVIIIe siècle. Le dynamisme s’est infusé dans le code pénal par le biais, d’une part, des commentaires interprétatifs (analysés en 2005 et 2006 dans le séminaire de P-E. Will au Collège de France), d’autre part et surtout, par l’insertion d’un nouveau type de textes : les tiaoli, ou « règlements », qui, de simples exemples d’application des lü qu’ils étaient au départ, sont devenus des lois à part entière, qui s’appliquaient de préférence aux lois plus anciennes.La seconde partie du séminaire a été consacrée à ce qu’on peut appeler le « droit extraordinaire », dont le domaine est assez bien circonscrit par les « dix abominations » (shi e), qui font l’objet de l’article 2 du code pénal des Qing. Ces crimes « abominables » ont pour point commun d’être irrémissibles, et donc d’échapper aux fréquentes amnisties et mesures de grâce. Ce sont les diverses formes de rébellion ou de haute trahison contre le souverain ou l’empire, les crimes contre les parents de génération supérieure et autres figures d’autorité (le mari pour l’épouse, le maître pour l’esclave, etc.), et enfin, curieusement, les vendettas entraînant la mort de trois membres ou plus d’une même famille et les homicides suivis d’atrocités qui portent atteinte à l’intégrité corporelle (mutilations, démembrement, etc.). La lecture des commentaires portant sur ces divers articles a mis en lumière l’exceptionnalité de cette législation sur la question cruciale de l’intention criminelle. Un des fondements du droit pénal chinois était la claire distinction entre l’homicide intentionnel (i.e. le meurtre : gusha) ou avec préméditation (mousha) et les diverses formes d’homicides où l’intention est atténuée ou inexistante, par suite d’une erreur, d’une négligence, etc. Cette doctrine de l’intention fondait la modulation des peines, d’autant moins sévères que l’intention était ténue. Or, cette distinction n’a plus cours dans le « droit extraordinaire » défini par l’article 2 du code. Nous sommes remontés à l’origine d’un de ces articles, dont les gloses rappellent que l’excuse d’erreur ou de négligence n’est pas admise pour les techniciens qui préparent les mets, les médecines, ou les navires de l’empereur. Cette exception a été le modèle normatif à partir duquel s’est étendu le domaine toujours plus large des crimes punissables indépendamment de l’intention de leur auteur.Les cas les plus spectaculaires sont ceux où des enfants tuent leurs parents au cours d’une crise de folie, que Luca Gabbiani (EFEO) est venu présenter au cours des trois dernières séances du séminaire en se basant sur un volumineux dossier composé notamment d’archives judiciaires inédites. Traditionnellement les homicides commis en état de démence, jugés comme des crimes par inadvertance, n’étaient pas punissables. La jurisprudence changea au cours du XVIIIe siècle : les fous qui tuaient des ascendants furent punis des mêmes peines (décapitation ou démembrement) que s’ils avaient commis leur acte en toute lucidité. Les historiens qui se sont intéressés à cette évolution la regardent habituellement comme une manifestation de l’orthodoxie confucéenne qu’entendait promouvoir la dynastie mandchoue. Sans nier l’aspect idéologique de cette évolution, le séminaire a entrepris d’en éclairer le mécanisme juridique et les bases doctrinales.La question du « droit extraordinaire », qui s’est développé à partir des « dix abominations », s’avérant une question très féconde, nous envisageons de continuer l’an prochain à en explorer les aspects doctrinaux et jurisprudentiels.PublicationsPierre-Étienne WillAvec M. Delmas-Marty, dir., La Chine et la démocratie : tradition, droit, institutions, Paris, Fayard, 2007, 894 p.« Developing Forensic Knowledge through Cases in the Qing Dynasty », dans Thinking with Cases: Specialist Knowledge in Chinese Cultural History, sous la dir. de C. Furth, J. T. Zeitlin et Ping-chen Hsiung, Honolulu, University of Hawaii Press, 2007, p. 62-100.« Lüelun Zhonghua diguo wanqi de huangzheng zhinan » (À propos des manuels d’administration de la famine à la fin de la période impériale), dans Tian you xiongnian : Qingdai zaihuang yu Zhongguo shehui, sous la dir. de Li Wenhai et Xia Mingfang, Pékin, Sanlian shudian, 2007, p. 97-111.