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Pierre-Étienne Will, directeur d’étudesNarrations de cas judiciaires à la fin de l’époque impériale (suite)Les premières séances du séminaire ont été consacrées à une présentation du système judiciaire chinois à la fin de l’empire à travers les différentes éditions accessibles à Paris (soit cinq sur sept) des Institutions réunies (Huidian) des Ming et des Qing – autrement dit leur constitution administrative, accompagnée de sa jurisprudence. Certaines citent le code pénal in extenso, d’autres non ; et aussi bien l’organisation que le niveau de détail varient considérablement dans l’exposé des principes généraux et de la procédure. La présentation des éditions originales et la lecture de nombreux extraits ont permis d’illustrer ces variations et de familiariser l’auditoire avec la structure du code pénal, tout en examinant de près plusieurs notions importantes du droit chinois. Certains travaux récents ont également été présentés, e.g. la traduction du Code des Ming publiée par Jiang Yonglin en 2005, ainsi qu’un article du même auteur paru dans Ming Qing luncong (2005 n° 6) où il argue en faveur d’une interprétation fondamentalement pénale du droit chinois.Nous sommes ensuite passé à l’analyse d’un des dossiers types publiés en 1838 par le gouverneur général du Yunnan et du Guizhou sous le titre Xue’an chumo (Modèles élémentaires pour étudier les cas judiciaires). Il s’agissait de fournir aux magistrats débutants des exemples d’affaires simples (quoique le plus souvent « capitales ») et traitées dans les règles, dont les conclusions n’avaient par conséquent pas été contestées par le ministère. L’ensemble des pièces sont reproduites pour chaque cas, depuis le rapport préliminaire (tong-xiang) citant les premières dépositions et les premiers résultats de l’enquête jusqu’à la proposition finale de sanction (zhaojie), en passant par les rapports d’autopsie, les textes des dépositions et des confessions, et les conclusions formulées à chaque étape de la procédure. Le cas que nous avons examiné, rangé dans la catégorie dousha beiyou (tuer un inférieur ou un jeune [de la famille] dans une bagarre), est un exemple typique de dispute de famille se terminant par un homicide involontaire et devenant de ce fait une affaire capitale. Comme souvent dans ces affaires, les pièces donnent une idée concrète des circonstances sociales des parties – ici, des paysans pauvres ne mangeant pas tous les jours à leur faim. L’on a relevé (comme déjà l’an passé) la « mise en forme » des dépositions et confessions, malgré leur apparence de langage parlé, suivant les principes édictés dans tous les manuels de procédure. L’analyse des conclusions juridiques proposées par le magistrat a été l’occasion d’un examen attentif des articles du code pénal concernant les coups et blessures impliquant des personnes apparentées, ainsi que du système des degrés de deuil qui s’applique automatiquement dans de tels cas (plus proche la victime dans le tableau de deuil, moins grande la culpabilité du senior qui l’a battue, et inversement si c’est un junior qui agresse un senior).Nous avons également lu de larges extraits d’un mémoire extrait d’un recueil de « cas homologués », le Cheng’an xubian (1755). Ce mémoire présente les conclusions des deux gouverneurs généraux ayant eu mission de réprimer un mouvement anti-dynastique qui s’était organisé clandestinement aux confins du Hubei et du Anhui et avait été découvert au début de 1752. L’affaire ne présente pas d’intérêt particulier du point de vue juridique – les principaux meneurs ont été dûment condamnés à la mort par dépècement en application de la loi sur les cas de haute trahison, et les comparses à des peines moins graves en fonction de leur degré d’engagement et de participation. (L’instigateur de la rébellion, un certain Ma Chaozhu, n’a jamais été retrouvé.) En revanche la réaction quasi hystérique de l’empereur Qianlong à un mouvement totalement marginal, pour ne pas dire folklorique, qui ne menaçait nullement son trône, est révélatrice de certaines tensions politiques au milieu du XVIIIe siècle. La rébellion de Ma Chaozhu est exactement contemporaine de l’affaire du « faux mémoire de Sun Jiagan » (que nous avions traitée dans notre séminaire du Collège de France en 1992) ; comme d’autres mouvements limités, révélés pendant ces mêmes décennies du milieu du XVIIIe siècle, elle suggère l’existence d’une opposition souterraine aux Qing jusqu’au fin fond des provinces et dans les couches les plus modestes de la société, qui inquiétait grandement le régime.Claire Lebeaupin (Paris-VII) a présenté deux contes extraits des « Propos oiseux sous la tonnelle aux haricots » (Doupeng xianhua, 1681), l’un des recueils de huaben publiés au début des Qing dans la tradition illustrée par plusieurs auteurs fameux de la fin des Ming. Le premier inclut une affaire de vol avec violences dont la conclusion judiciaire montre à quel point les provisions du code pénal étaient connues avec précision du public. Le second, de tonalité quelque peu sadienne, expose les forfaits commis à l’abri des murs de leur monastère par des religieux homicides et violeurs, auxquels le courage d’un préfet intègre finit par mettre un terme. En dépit de ses prétentions édifiantes l’ensemble du recueil est d’une tonalité très pessimiste, en net contraste avec les collections plus connues du début du XVIIe siècle.Enfin, Frédéric Constant (Paris-X) a proposé un exposé très riche sur la sinisation du droit mongol à la fin de l’époque impériale.Christian Lamouroux et Pierre-Étienne Will, directeurs d’étudesOrigines et évolution des techniques administratives dans la Chine impérialeNous avons poursuivi l’étude des gushi ou « précédents », essentiellement à travers la lecture de « Notes au fil du pinceau » des Song et des Qing. La catégorie des « précédents » est en effet souvent présente dans ces notes, qui leur consacrent même des chapitres entiers.Pour les Song, nous avons repris la lecture d’un long mémoire de l’historien Fan Zuyu (1041-1098) ainsi que plusieurs pages de son Institution des empereurs (Dixue). Présentés au jeune empereur régnant Zhezong (r. 1085-1100), ces textes juxtaposent des faits historiques récents avec les modèles transmis par la sainte tradition des Classiques ou des Histoires officielles. Ils sacralisent ces modèles de conduite et, dans le même temps, rendent publique la construction historique de l’autorité du souverain. Plusieurs sondages dans les deux chapitres que Shen Gua (1031-1095) consacre aux gushi en ouverture de son Mengqi bitan, ainsi que dans le Tïeweishan congtan de Cai Tao (fl. 1120) confirment que les « précédents » sont bien le produit d’une sélection érudite d’événements du passé, y compris le passé récent. Indissociable des débats autour de l’empereur, qu’il s’agisse des réformes des années 1070 ou du contexte particulier de la restauration de la dynastie dans le Sud, cette sélection institue un savoir prescriptif que la cour et le souverain partagent sur les institutions ou le protocole, qui règlent la place et le rôle de chacun. Au-delà d’une identité commune à construire, les lettrés configurent ainsi un espace politique dans lequel ils débattent collectivement de la nature de l’autorité et des modes de conduite des affaires. L’accumulation des précédents et leur transmission relèvent donc autant d’une pratique politique que de l’exercice d’un savoir. Cette approche a guidé l’exploration d’un dernier texte : les Précédents de la Terrasse de la licorne (Untai gushi, dont le titre reprend le nom de la Bibliothèque impériale des Tang) de Cheng Ju (1078-1144). Rédigé lui aussi dans le contexte incertain de la restauration des Song, ce texte a servi de référence à la conservation des archives des Song du Nord. Il présente l’organisation des bureaux de l’historiographie comme un des hauts lieux de la formation du personnel politique appelé à se partager les postes de l’administration centrale. Les « précédents » ont ici deux fonctions : ils définissent les usages de la cour vis-à-vis des bureaux de l’historiographie, en soulignant le caractère singulier de ces bureaux dirigés par des Académiciens ; ils fournissent les normes susceptibles de restaurer leur fonctionnement et de légitimer le premier souverain des Song du Sud, Gaozong (r. 1127-1162).Nous avons parallèlement poursuivi l’examen de certains biji des Qing contenant également des collections d’anecdotes politico-administratives appelées gushi (ou encore dianzhang, zhanggu, etc.), qui, en dépit d’un contexte très différent, s’emploient semblablement à édifier une « culture de cour », i.e. une culture professionnelle partagée par les hauts bureaucrates fréquentant le palais, ainsi qu’une « culture dynastique » insistant sur les spécificités et sur la légitimité du régime en place. Il y a bien sûr des différences significatives. Sous la dynastie mandchoue des Qing on a beaucoup moins que sous les Song le sentiment d’une élaboration menée en commun par les souverains et une classe de lettrés-bureaucrates soucieuse d’affirmer son magistère intellectuel et politique : il s’agit plutôt de mettre en place et légitimer une dyarchie d’un genre nouveau, entre conquérants et conquis ; et au moins pour la première génération de fonctionnaires chinois après la conquête il s’agit d’une véritable « collaboration ». Reprenant la lecture du Chibei outan de Wang Shizhen (1634-1711), nous avons tenté un classement des 205 entrées qui forment les quatre premiers chapitres de l’ouvrage, intitulés tan gu (« à propos de gushi ») ; les contenus vont de l’érudition la plus anecdotique à des remarques sur la mise en place des institutions de la nouvelle dynastie, en passant par l’inventaire critique de la dynastie précédente, la mise en place de certaines formes rituelles ou protocolaires à la cour, les ambassades étrangères, les faits et gestes de l’empereur Kangxi (r. 1662-1722), etc.Le Yangji zhai conglu, dont l’auteur, Wu Zhenyu (1792-1871), se montre lui aussi un familier des institutions centrales, concerne en bonne part des sujets analogues, mais il est moins anecdotique et porte la marque de l’érudition critique en vogue au XVIIIe siècle. Nous en avons examiné les entrées relatives à la communication entre l’empereur et les hauts fonctionnaires, notamment aux audiences (chap. 22 et 23). Comme dans le reste de l’ouvrage, l’accumulation des détails les plus précis possibles va en fait au-delà de la pure érudition : il s’agit de restituer la vie institutionnelle du régime, sa créativité et son adaptabilité, tout cela sous le signe de l’excellence dynastique, afin de célébrer un régime exceptionnel, « notre régime ».