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Rita Hermon-Belot, maître de conférencesLa liberté des cultes en France : parcours historique et anthropologie religieuseLe séminaire abordait cette année la conception et la mise en place du régime dit « des cultes reconnus » par l’administration napoléonienne.Nous avons considéré trois moments : celui de la prise du pouvoir par Bonaparte en brumaire an VIII, novembre 1799, puis, dans la mesure où le concordat signé en 1801 avec Rome constitue la pierre de touche de l’édifice (souvent désigné aussi comme « régime concordataire »), les négociations dont ce traité a fait l’objet et la publication du dispositif destiné à en assurer la mise en œuvre.Afin de mesurer les exigences auxquelles l’entreprise entendait répondre, une première série de séances a visé à identifier les enjeux non seulement religieux mais aussi politiques, civils et sociaux (nature du mariage, accès à la propriété foncière par achat des biens de l’Église mis à la disposition de la nation) dont la question religieuse n’a cessé de se charger en traversant la décennie révolutionnaire. Ceci alors que les attitudes à l’égard de la religion se partagent entre les vœux contraires d’une population aspirant largement à la reprise du culte et d’une classe politique qui se satisfait parfaitement d’une séparation de fait entre État et Église strictement balisée par une législation fortement répressive.De telles contraintes ont eu également leurs traductions spécifiques et nous avons tenté de comprendre les préoccupations et les aspirations de chacun des cultes ou du moins de ceux qui s’expriment en leur nom. Autant de sondages qui ont ouvert sur des mondes complexes et partagés, à commencer par un monde catholique au sein duquel « gallicans », « intransigeants » et « soumissionnaires » professent les vues les plus opposées sur la liberté en général et religieuse en particulier, tandis que l’ample mouvement de retour à la pratique protestante se heurte à la désorganisation des églises et que les communautés juives officiellement dissoutes en application de la loi de septembre 1791 voient une partie de leurs membres commencer à essaimer hors des régions de leur présence traditionnelle. Pour universel qu’il soit, le mouvement de reprise du culte accuse non seulement de très sensibles différences dans les rythmes, mais aussi une certaine instabilité des attentes en fonction des situations respectives des uns et des autres : une attention réciproque assez nouvelle pour signer l’entrée dans un monde commun dont la Révolution aura été le vecteur pour tous les cultes.La genèse du système des cultes reconnus a été envisagée à partir de l’engagement par Bonaparte, au nom de la République française, de négociations avec le Saint-Siège. La place et le prix accordés à la liberté religieuse s’y résument dans la question du retour de la religion catholique en France à son statut séculaire de culte dominant. Hypothèse apparemment non exclue au départ par un Bonaparte moins soucieux ici de l’héritage révolutionnaire que d’une stabilisation et d’une pacification sociales déjà conçues aux dimensions d’une aire de domination française très largement étendue, notamment aux régions du Nord de l’Italie et à la Belgique où la politique religieuse de la République s’était heurtée une résistance inexpugnable.La négociation porte donc la trace d’une certaine indétermination du camp français sur la question de la liberté des cultes et même d’un jeu sensible entre les conceptions et préoccupations qui ont cours en la matière. Si une série de décisions fait cependant émerger peu à peu une véritable exigence, celle-ci doit beaucoup à l’action de Talleyrand qui, en tant que ministre des Relations extérieures, s’accorde un droit de regard attentif, intervenant soit directement soit par l’intermédiaire de collaborateurs de confiance. À trois étapes essentielles, désignation de la religion catholique comme « religion de la grande majorité des Français » et non religion de l’État, limitation de l’exercice public du culte catholique par les exigences de la « tranquillité publique », et décision d’assortir très unilatéralement le traité d’articles qualifiés « d’organiques », son rôle s’avère décisif. Toute une historiographie y a vu la marque de son hostilité foncière à la religion catholique et à l’Église, mais, en reprenant son parcours depuis la discussion de l’article X de la Déclaration des droits à la Constituante, on peut y voir aussi l’expression d’un attachement non moins foncier à la liberté des cultes comme principe.Après avoir exigé une véritable épuration des instances législatives, la publication de l’ensemble de ce dispositif et sa ratification ont suscité un riche corpus de présentations et commentaires. Le culte catholique et les cultes protestants y sont très étroitement liés à l’État qui contrôle leur exercice avec la plus sourcilleuse autorité mais dans une perspective se voulant résolument pluraliste. Un pluralisme dont les nombreuses vertus, notamment d’émulation sociale, sont très régulièrement encensées, mais qui n’est cependant envisagé qu’étroitement circonscrit à la sphère chrétienne.Tous ces éléments ont concouru à souligner combien, loin de constituer d’emblée un véritable projet tout droit sorti de l’imagination créatrice du Premier consul, le régime des cultes reconnus s’est constitué par ajustements successifs. Il prend très empiriquement corps à partir de la série de décrets de 1808 concernant les juifs, mais ceci sans aucune traduction institutionnelle explicite, ce qui renvoie à la poursuite ultérieure de nos recherches la question de savoir à partir de quand on peut réellement parler d’un « système » des cultes reconnus, conçu et considéré par ses acteurs comme un ensemble cohérent.Au cours de cette année, l’empreinte conservée par les cultes reconnus au moins dans nos représentations a été très vivement soulignée par la place qui leur a été faite sous diverses dénominations dans les débats autour de l’installation du Conseil français du culte musulman. Le séminaire s’est donc achevé sur une séance organisée en commun avec Danièle Hervieu-Léger, autour de Bernard Godard, responsable du dossier au ministère de l’Intérieur depuis 1997. Il s’agissait à la fois de préciser la position que s’attribue ici l’État au sein du régime de séparation et d’interroger cette référence continûment présente à un régime des cultes pourtant très expressément aboli depuis près d’un siècle.Enfin, la question des relations spécifiquement religieuses entre les cultes, rencontrée notamment dans les relations entre protestants, juifs et catholiques constitutionnels ou « gallicans » au sortir de la Révolution, a été également abordée à partir du contemporain par un exposé d’Anne-Sophie Lamine consacré à « l’émergence d’un mouvement interreligieux en France des années quarante à aujourd’hui ».Publications« Le Calendrier et l’agenda républicain » dans Dictionnaire de la République, sous la dir. de C. Prochasson et V. Duclert, Paris, Flammarion, 2002, p. 469-474.« Liberté des cultes et laïcité : une histoire française », La Lettre de l’AREHESS, 30, mars-juin 2003.