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Bernard Manin, directeur d’étudesL’État de droit face au terrorismePoursuivant la réflexion engagée les années précédentes sur les dispositifs institutionnels employés par les démocraties libérales pour faire face au terrorisme, le séminaire de cette année a d’abord exploré la notion de terrorisme. Les gouvernements emploient souvent la notion comme une arme rhétorique visant à stigmatiser des activités qu’ils jugent singulièrement nuisibles et à justifier ainsi, pour y faire obstacle, telles mesures exorbitantes du droit commun que ces gouvernements estiment opportunes. Le séminaire s’est demandé, au contraire, si le terrorisme peut être défini de manière raisonnablement rigoureuse comme une activité spécifique dotée de caractères objectifs pouvant servir de base à une qualification juridique acceptable. Pour cela, on a d’une part étudié la notion de terrorisme chez des acteurs qui l’ont inventée et revendiquée, en particulier les anarchistes russes de la fin du XIXe siècle (Nechaev, Morozov, Kropotkine). D’autre part, on a exploré les rapports et différences entre l’activité des terroristes et celle des combattants irréguliers ou « partisans » ; on a ici pris pour point de départ les analyses de Michael Walzer et de Carl Schmitt. Enfin, le séminaire s’est tourné vers le travail récent de Robert Goodin (What’s wrong with terrorism) qui tente d’élaborer un concept philosophiquement robuste de ce qu’il y a de spécifique dans l’activité terroriste.Le séminaire a ensuite abordé un autre problème. À supposer que l’on forme une qualification juridique acceptable pour les actes de terrorisme et qu’un traitement conforme aux principes de l’État de droit puisse être défini pour eux, comment faire en sorte que les acteurs chargés d’affronter le terrorisme (des responsables politiques aux exécutants) respectent les règles juridiques énoncées ? On a ici porté l’analyse sur les mécanismes de la responsabilité (accountability), mettant en lumière les difficultés auxquelles se heurtent les dispositifs classiques préconisés par A.-V. Dicey dans le cas des politiques récentes de lutte contre le terrorisme.Un des schémas théoriques les plus résistants prétendant fournir des prescriptions constructives pour le traitement du terrorisme semble être le schéma de l’équilibre (ou la balance) entre sécurité et liberté. L’approche économique du droit, issue de l’école de Chicago, a engendré plusieurs travaux de cette orientation (en particulier ceux de R. Posner). On a présenté, discuté et critiqué ces modèles, plus particulièrement ceux qu’ont récemment publiés E. Posner et A. Vermeule, dans Terror in the Balance.Dans un dernier temps, le séminaire s’est tourné vers le dispositif français de lutte contre le terrorisme, souvent présenté comme combinant de façon exemplaire l’efficacité et le respect des principes de l’État de droit. Ce dispositif a été analysé et évalué. On a, en particulier, utilisé à cette fin le texte publié par Bernard Manin dans le Livre blanc sur la défense nationale ainsi que récent rapport (critique) de Human Rights Watch sur la France.Publications« The emergency paradigm and the new terrorism », dans Les usages de la séparation des pouvoirs. The uses of the separation on powers, sous la dir. de S. Baume, Β. Fontana, Paris, Michel Houdiard, 2008, p. 136-171.« Audition de M. Bernard Manin », Défense et Sécurité nationale. Livre blanc, Paris, Odile Jacob, 2008, vol. II, Les débats, p. 247-254.