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Pierre-Étienne Will, directeur d’étudesDocuments judiciaires et société en Chine à la fin de la période impérialeLe séminaire de cette année a été consacré à la lecture et à l’analyse de cas extraits de deux recueils de jugements, datant l’un du début et l’autre de la fin du XIXe siècle, choisis au sein du très vaste corpus spécialisé publié pendant les derniers siècles de l’empire. Par delà leurs aspects juridiques, les affaires dont les jugements récapitulent les circonstances constituent une source irremplaçable sur la société chinoise considérée dans la réalité de son fonctionnement et de ses comportements. Là majorité d’entre elles mettent en scène des gens ordinaires totalement absents des sources littéraires et historiques conventionnelles, du moins en tant que sujets autonomes et agissants. Les jugements que nous avons examinés portaient sur des « affaires mineures » (xishi), parfois qualifiées de « civiles » par commodité et sur lesquelles les fonctionnaires locaux (les sous-préfets, ou « magistrats ») étaient habilités à prendre des décisions sans avoir à en référer à leur hiérarchie. Celle-ci pouvait cependant être saisie lorsque les plaignants faisaient appel : de fait, le premier recueil examiné, le Jiangqiu gongji lu (« À la recherche de l’avantage commun », préface de 1812), reproduit des décisions pour la plupart prises en appel par un certain Zhang Wuwei, qui exerçait comme préfet dans le sud de la province métropolitaine du Zhili. En revanche le second recueil, le Fanshan pipan (« Arbitrages et jugements de M. Fanshan », 1897), dont l’auteur, Fan Zengxiang (1846-1931), était un fonctionnaire assez connu de la fin des Qing, est composé d’arbitrages (pi, littéralement des réponses à des plaintes ou à des requêtes) et de jugements (pan) datant de l’époque où il était sous-préfet dans la province du Shaanxi.La distinction entre jugements et arbitrages est claire en théorie : les jugements sont des décisions internes à l’appareil administratif, édictées sur la base du code pénal et des précédents et prononcées en principe au nom de l’empereur, où le principal problème est de déterminer la peine légalement correcte ; en revanche les arbitrages, pour lesquels les magistrats disposent d’une grande liberté d’appréciation, sont des injonctions directement adressées aux parties, soit au cours soit en conclusion d’une procédure, et éventuellement agrémentées de condamnations à des peines mineures (bastonnade et cangue). En réalité, dans le domaine « civil » au moins les contenus sont souvent très proches, avec une forte composante pédagogique : à ce niveau l’activité judiciaire est considérée comme un moyen privilégié d’assurer la fonction d’éducation des populations dévolue aux fonctionnaires locaux.Les affaires civiles sont peut-être la source la plus riche de toutes en informations sur la vie quotidienne des Chinois et les conflits qui la traversaient : relations familiales (voire sexuelles), succession et héritage, rapports sociaux, vie économique, droits de propriété, relations avec l’administration, etc. Elles permettent à la limite d’observer la réalité sociale (y compris ses propres représentations) comme le ferait un sociologue ou un anthropologue sur le terrain. La majorité des jugements extraits du Jiangqiu gongji lu que nous avons examinés concernaient des rejetons indisciplinés ayant mal tourné et menaçant de dilapider le patrimoine familial pour payer leurs dettes de jeu. La situation précaire des veuves confrontées à de telles difficultés est un thème fréquent. À chaque fois les parents impuissants demandent à l’administration d’intervenir, et ses investigations mettent au jour une quantité de détails révélant une société non pas harmonieuse mais dangereuse : précarité des patrimoines, vulnérabilité des parents âgés et isolés, absence de solidarité clanique, instrumentalisation de la justice pour l’emporter dans des conflits privés, obsession du jeu et de ses effets destructeurs, etc. La marge d’appréciation du juge en matière de sanctions, même s’agissant d’Infractions pénalement qualifiées, mérite d’être soulignée. La même flexibilité ressort des deux jugements extraits du Fanshan pipan que nous avons analysés, portant respectivement sur le cas d’une femme ayant fui le Shanxi pendant la grande famine de 1878 et s’étant remariée dans une famille du Shaanxi, où elle est en conflit violent avec sa belle-mère, et sur celui d’une veuve plutôt prospère soumise aux manœuvres de séduction d’un parent éloigné et peu scrupuleux qui a des vues sur son patrimoine et suscite l’hostilité, là encore violente, de ses fils.Plusieurs conférenciers invités dans le cadre de la chaire d’Histoire de la Chine moderne du Collège de France ont évoqué leurs recherches sur des thèmes voisins : Jiang Yonglin (Bryn Mawr College), « Commercialization and family relations as seen in late Ming local court records » ; Claude Chevaleyre (Collège de France), « Sphère familiale et sphère domestique au XVIIe siècle : la place des “dépendants” dans les cas judiciaires » ; Zhang Ning (Université de Genève), « Les réglementations sur les malandrins (guanggun) et leur place dans les pratiques pénales à l’époque des Qing » ; Thomas Buoye (Université de Tulsa), « Violent disputes over property rights in eighteenth-century China : Cases from Sichuan, Shandong and Guangdong » ; et Zhang Xiaoye (Zhongguo zhengfa daxue), « Non-governmental documents and research on Chinese legal history ».Publications« Epilogue : Virtual constitutionalism in the late Ming dynasty », dans Building constitutionalism in China, sous la dir. de Stéphanie Balme et Michael W. Dowdle, New York, Palgrave MacMillan, 2009, p. 261-273.« Views of the realm in crisis : Testimonies on imperial audiences in the nineteenth century » (en chinois), dans Qingshi yicong/Qing History Overseas Research, n° 9, 2010, p. 124-156.