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Arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2019, n° de pourvoi n° 18-81817En janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée suite à la plainte déposée par une jeune femme brésilienne, venue en France à l’initiative d’une dénommée Mme E. qui l’avait contactée en Guyane et lui avait proposé un poste de garde d’enfants à temps plein à son domicile français. Il était prévu qu’elle serait rémunérée mensuellement, disposerait d’un hébergement gratuit et qu’une carte de transport lui serait fournie. Mme E. s’était en outre engagée à faire les démarches en vue de sa régularisation. Dans sa plainte, la jeune femme expose avoir été hébergée et avoir travaillé au domicile du couple E. durant treize mois, jusqu'au 3 février 2007, avant d'être prise en charge par une association. Elle a déposé une première plainte en 2008, classée sans suite en 2013, puis une seconde plainte avec constitution de partie civile pour chefs de traite des êtres humains aux fins d'exploitation domestique, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, aide aggravée à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié. Au terme de l'information, le juge d'instruction rendit une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de Mme E. devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d'infractions à la législation sur les étrangers et d'emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié. Cette décision fut confirmée en appel. La plaignante a alors saisi la Cour de cassation. Elle invoque notamment le fait que son passeport lui avait été soustrait, ce qui l’empêchait de déposer plainte, et souligne en outre sa très faible rémunération (1000 euros pour 13 mois de travail à hauteur de 16 h par jour). Ce rappel procédural révèle la difficulté de la plaignante à obtenir que les juridictions se prononcent sur son dossier. En outre, pour la Cour de cassation : « il ne résulte pas de l’information des éléments suffisants permettant de conclure que la partie civile s’est trouvée dans une situation de vulnérabilité et de dépendance telle qu’elle n’a pu qu’accepter les conditions de vie indignes qui lui auraient été proposées ». Cet argument apparait très contestable.Le procureur entend évaluer le caractère acceptable ou non des conditions de vie imposées à la victime au regard de son degré de vulnérabilité et de dépendance. Ce raisonnement renverse la logique de l’article 225-14 qui implique d’apprécier si l’auteur a commis les actes incriminés (soumission d’une personne vulnérable ou dépendance à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité) et non de savoir si la victime était ou non, du fait de sa vulnérabilité ou sa dépendance, en capacité de résister aux actes subis. Ce n’est pas la première fois que les juridictions françaises raisonnent de la sorte.