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Francis Chateauraynaud, directeur d’étudesJean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l’INRETSMathieu Leborgne, post-doctorantDébats publics et formes de mobilisation territorialiséeLes sept séances de ce séminaire se sont inscrites dans le cadre du programme de recherches du ministère de l’Écologie « Concertation décision environnement ». L’équipe du séminaire a proposé de mener sur deux ans une réflexion collective sur la « portée » de la participation du public aux processus décisionnels. Les participants ont donc mis en discussion les multiples contributions comme autant d’éclairages différents de cette approche de la participation. Les deux premières séances furent l’occasion pour les trois responsables de poser les termes de la ligne problématique suivie jusqu’en juin 2010 : le recours à la notion de « milieu » dans l’analyse de débats territorialisés, la question de la pertinence des dispositifs et l’impact des moments de débat sur la trajectoire des dossiers controversés. Lors de la deuxième séance, un cas particulier a été analysé en détail sur la base du corpus de textes recueillis à propos du « débat public – LGV Paca » (Jean-Michel van Couyghem). La troisième séance était centrée sur la construction des publics dans les dispositifs de participation : Philippe Brunet (centre Pierre Naville, Université d’Évry-Val d’Essonne) a abordé la manière dont les mobilisations locales se sont construites en Limousin concernant la présence d’anciennes mines d’uranium. Francis Chateauraynaud et Pierrick Cézanne-Bert (CESSA), suite à une enquête menée pour l’ANDRA, ont examiné la notion de réversibilité et la manière dont les parties prenantes au débat sur la gestion des déchets nucléaires l’utilisaient dans leurs répertoires argumentatifs. En février, la thématique des mobilisations associatives a été traitée par Isabelle Hajek (LAMES) à partir de l’exemple du débat sur l’incinérateur de Marseille/Fos ; Ingrid Tafere (doctorante au GSPR) a complété l’approche plus générale de la mobilisation en revenant sur le fonctionnement de l’atelier citoyen intégré dans le débat public sur les transports VRAL (Vallée du Rhône Arc Languedocien). La séance de mars est revenue sur un dossier permettant une analyse fine de la notion de « portée » dans une concertation : Jean-Michel Fourniau et Mathieu Leborgne ont retracé les grandes étapes (configurations) du débat public Boutre-Carros (ligne THT), depuis 1998 jusqu’à ses derniers rebondissements en 2006-2007. Aurélie Cardona (doctorante au GSPR) a de son côté présenté les ressorts de la mobilisation associative contre un projet de construction d’un circuit automobile dans les Yvelines. En avril, Olivier Labussière (CIRED) a présenté une recherche menée en commun avec Alain Nadaï sur la manière dont les associations de protection de la nature (ornithologiques notamment) parviennent à faire jouer un rôle de premier plan aux oiseaux dans les controverses sur l’implantation d’éoliennes ; Pierre Fournier (LAMES) et Mathieu Leborgne, dans un autre domaine, ont proposé une analyse sociohistorique d’une instance de mise en débat des risques industriels dans le Val de Durance : le CLIC de Sanofi-Aventis à Sisteron. En mai, Gabriel Jourdan (Institut d’urbanisme de Grenoble) a fait part de son expérience au sein de l’Agence d’urbanisme de Toulon lors du débat public sur la LGV PACA. Sezin Topçu (EHESS, Centre Alexandre-Koyré) a présenté la partie de sa thèse relative aux modalités locales du dispositif « vivre après la catastrophe », mis en place par le programme CORE de l’ONU (mené par le cabinet Mutadis) sur les territoires biélorusses voisins de Tchernobyl. La dernière séance a pris la forme d’une séance d’écriture collective des grandes lignes du rapport du programme CDE « Portée de la concertation » et d’exercice de synthèse des apports de l’année en lien avec leurs questionnements.PublicationsFrancis ChateauraynaudAvec Pierrick Cézanne-Bert, « La trajectoire argumentative de la réversibilité dans la gestion des déchets radioactifs », dans Rendre gouvernables les déchets radioactifs, sous la dir. de Luis Apparicio, Ed. Andra, 2010, p. 73-98.Jean-Michel Fourniau« Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée », Carnet concertation.hypotheses.org, janvier2010.Francis Chateauraynaud, directeur d’étudesJean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l’INRETSSociologie des alertes et des controversesLors des trois premières séances, Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau ont fait le bilan des années précédentes qui ont conduit, de proche en proche, à quitter le socle rassurant mais réducteur des procédures de débats publics de type CNDP pour ouvrir l’espace de variation des modes de confrontation des jeux d’acteurs et d’arguments, et aborder les controverses et les conflits sur la longue durée. Deux dimensions ont été particulièrement explorées : la dimension balistique liée aux formes de trajectoires décrites par les causes et les affaires publiques, et le type d’inflexion produit par les moments de confrontation publique ; la manière dont les dispositifs assignent des places et définissent des publics, obligeant à opérer un retour critique sur la figure du « profane » au fondement de multiples procédures participatives, dont les fameux « forums hybrides ».La quatrième séance a été consacrée aux travaux de Juan Carlos Guerrero (professeur à l’Université del Rosario, Bogota) qui s’est interrogé sur la pertinence du concept de participation dans un contexte de violence politique, et sur la manière dont les revendications démocratiques se sont déplacées au cours des trente dernières années en Colombie. La séance suivante a reçu Alice Le Goff (chercheuse associée au Sophiapol) pour une présentation philosophique intitulée : « Citoyenneté et engagement civique dans les théories de la démocratie délibérative ». Ingrid Tafere (doctorante, GSPR et INRETS) a enchaîné en changeant de perspective afin de replacer la délibération dans le cadre d’une analyse socioergonomique de l’activité : saisie en interaction avec toute une gamme d’autres activités, l’activité délibérative s’éloigne de la pureté logique que lui confèrent les modèles philosophiques (hiérarchisation de propositions selon des procédures d’évaluation consistantes) pour apparaître comme des ajustements pragmatiques, au cœur de tensions entre exigence de réflexivité (Qu’est-ce que délibérer ? Qu’est-ce qu’un accord ? Au nom de qui et de quoi suis-je autorisé à parler ?, etc.) et volonté d’efficacité dans la définition des problèmes publics et l’affirmation des priorités politiques. Prenant les choses d’un point de vue plus linguistique, Assimakis Tseronis (Centre de la Linguistique (LUCL) de l’Université de Leyde, post-doc au GSPR), a présenté un modèle d’analyse argumentative de la charge de la preuve, tiré de sa thèse intitulée Qualifying Standpoints (2009), dans une approche inspirée par l’école pragma-dialectique d’Amsterdam.En nous faisant radicalement changer de cadre de référence, Bernard Gomel (Centre d’études de l’emploi) et Évelyne Serverin (Paris-X-Nanterre) ont livré une analyse critique très fine du recours à des modèles d’expérimentation dans la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), ce qui fournit un regard aiguisé sur les procédures d’évaluation installées dans les politiques publiques contemporaines. Une séance est ensuite revenue aux évolutions récentes du dossier des nanotechnologies qui occupent les travaux du GSPR depuis 2004 : Vincent Bullich (Paris-XIII/Paris-Nord), Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR) ont présenté les leçons d’une comparaison internationale des formes de mise en discussion public des « nanos » en Europe, ainsi qu’une analyse du conflit créé par la mouvance néo luddite représentée en France par le groupe PMO. Poursuivant la démarche européenne et comparative, Markku Lehtonen (University of Sussex, invité au GSPR) est intervenu sur son texte intitulé « The Governance of nuclear power in the UK, Finland and France », couvrant cinquante ans d’histoire comparée du nucléaire dans les trois pays. Enfin, concluant la série des séminaires en revenant sur une enquête mouvementée menée en 2009 sur le conflit autour du projet d’enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse, Pierrick Cézanne-Bert (GSPR) et Francis Chateauraynaud, ont exposé les usages argumentatifs de la notion de réversibilité telle qu’elle surgit au fil des différentes périodes qui ont suivi la loi de 1991 sur les déchets nucléaires.Publications« La trajectoire d’une alerte est-elle manipulable ? Espaces de calculs et jeux de pouvoirs dans les processus de mobilisation en santé environnement », communication au Colloque Gouverner l’incertitude : les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux, AFSSET et Réseau R2S, Paris, 6 et 7 juillet 2009.Avec Marianne Doury, « “Désormais...” Essai sur les fonctions argumentatives d’un marqueur de rupture temporelle », Argumentation et Analyse du Discours, n° 4, 2009.« Argumentative convergence as a reconfigurator in the trajectories of risks. A comparison of low-dose and CMR arguments in controversies on health and environment », Text for the workshop carcinogens, mutagens, reproductive toxicants : the politics of limit values and low eoses in the twentieth and twenty-first centuries, Strasbourg, mars 2010.Avec Marie-Angèle Hermitte et Jacques Testart, « Ce que fait AH1N1 au principe de précaution », Revue Experts, n° 89, avril 2010.Avec Josquin Debaz, « Le partage de l’hypersensible. Le surgissement des électrohypersensibles dans l’espace public », Sciences sociales et santé, vol. 28, n° 3, septembre 2010, p. 5-33.