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Maurice Cassier, chargé de recherche au CNRSLe séminaire a traité cette année des formes d’appropriation par brevets des entités biologiques d’une part, gènes et cellules souches d’origine humaine, de la propriété intellectuelle des médicaments, d’autre part.Pour ce qui concerne les cellules souches et les gènes humains, nous nous sommes attachés à étudier la fabrication concrète du droit des brevets sur ces objets, à savoir les déplacements entre découverte et invention introduits depuis les années 1980 par la loi en Europe et les offices de brevets, la distinction proposée par le groupe européen d’éthique pour les sciences de la vie au début des années 2000 entre cellules simplement isolées, non brevetables, et cellules modifiées, brevetables, la mobilisation des critères de brevetabilité lors des procédures d’opposition juridique devant l’Office Européen des Brevets. La procédure d’opposition européenne, qui permet l’intervention des tiers pour l’annulation ou l’amendement d’un brevet après sa délivrance, est caractérisée dans les sciences de la vie par la participation d’acteurs publics ou privés (États, ministères de la santé, de la justice, de l’agriculture, associations de malades ou associations écologistes, partis politiques, etc.), bien au-delà du monde industriel et des acteurs habituels de la propriété industrielle. Ces confrontations mettent en mouvement le droit des brevets, déploient des critères traditionnels de l’Invention brevetable – nouveauté, activité inventive, application industrielle – comme des critères d’exception à la brevetabilité – moralité, ordre public, non-brevetabilité méthodes médicales – fondés sur des normes de la médecine, de l’éthique, de la santé publique. La discussion des frontières de la brevetabilité est marquée par un vif affrontement sur la question du « mélange des genres » entre brevet et éthique. Le droit des brevets ne doit-il rendre des comptes qu’à la seule raison industrielle ou doit-il envisager des confrontations avec les normes de la science, de la médecine, de l’intérêt public ?La fabrication du droit des brevets sur le vivant ne correspond pas toutefois à un mouvement unilatéral de privatisation. Tandis que l’extension des brevets sur les gènes est souvent analysée en termes de nouveau mouvement « d’enclosure », nous avons vu mettre en évidence la création de nouveaux « domaines communs », par le moyen de l’extension de consortiums de recherche, de bases de données collectives ou publiques ou encore par l’application dans les sciences de la vie du modèle de la licence publique générale Inventée dans le monde du logiciel au milieu des années 1980. On peut y voir l’expression d’un mouvement de résistance des normes de la « science ouverte » défendues par exemple par le consortium public sur le génome humain au tournant des années 2000 ou encore par la Royal Society en Grande-Bretagne en 2003. On peut également y voir un mouvement visant à équilibrer l’extension jugée excessive de la propriété privée sur la science afin de parvenir à une plus grande efficacité du système de découverte et d’innovation. Ainsi de grands laboratoires pharmaceutiques ont sciemment décidé de placer certains outils de recherche génomique dans le domaine public pour éviter de payer une rente trop élevée à des start-up trop avides. Il s’agit également de développer de nouveaux biens communs pour faciliter la circulation et l’accessibilité des inventions médicales comme le propose le prix Nobel de médecine John Suslton qui a été l’un des leaders du programme de séquençage du génome humain.Le dernier thème abordé par le séminaire a justement concerné la propriété intellectuelle des médicaments depuis les accords créateurs de l’OMC en 1994. Ici encore, la forte tendance au renforcement de la propriété intellectuelle n’est pas unilatérale. Les politiques de santé publique des États – notamment du Brésil depuis le milieu des années 1990 – et les mouvements sociaux du sida qui ont développé des campagnes pour l’accessibilité des médicaments et pour une nouvelle gouvernance pharmaceutique, ont fait ressurgir la tension entre le statut de bien privé du médicament et son statut de bien essentiel pour les populations. Nous avons analysé les négociations au sein de l’OMC pour définir l’étendue de la flexibilité qu’il convient d’appliquer pour les brevets de médicaments compte tenu des impératifs de santé publique. Ainsi, les amendements introduits dans les accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle en décembre 2005 autorisent des « licences obligatoires d’exportation » permettant aux pays qui ne disposent pas d’industrie pharmaceutique de s’approvisionner en médicaments génériques, sans demander l’autorisation du breveté. En dépit des difficultés de mise en œuvre, quelques pays ont commencé à utiliser ces nouvelles dispositions. Ici aussi, le format de la propriété est en négociation et celle-ci fait intervenir les acteurs publics et associatifs, souvent alliés, à l’image du programme sida du Brésil.