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Marie-Angèle Hermitte, directeur d’étudesLes fondements juridiques de la société du risque. Application à l’affaire de l’amiante et au droit du vivantLe séminaire a été organisé à partir d’un article en cours de publication, intitulé « La fondation juridique d’une société des sciences et des techniques par les crises et les risques », article aujourd’hui publié dans le livre Face au risque, aux éditions Georg, sous la direction de C. Burton-Jeangros, C. Grosse et V. November. Les étudiants devaient donc avoir lu ce qui constituait le cadre général de l’enseignement, lui-même issu des séminaires des deux années précédentes. Il propose une hypothèse théorique nouvelle, qui peut être ainsi résumée. Depuis les débuts de la révolution industrielle, le système juridique reposait sur deux libertés, liberté de la recherche scientifique, liberté d’entreprise. Ces deux libertés conjuguées ont conduit à deux types de crises de nature différente, crises sanitaires à répétition d’une part, crises environnementales et tensions sur les matières premières d’autre part. Ce n’est que récemment, qu’un consensus a été obtenu sur le caractère non soutenable des modes de production et de consommation résultant de ce modèle. Il apparaît que ce consensus a coïncidé dans le temps, avec le passage de réglementations disjointes ayant pour objet de résoudre des problèmes non reliés entre eux à un système juridique, inachevé, mais cohérent.On constate, alors, que la prise en compte des sciences et des techniques dans l’univers juridique a respecté la traditionnelle hiérarchie des normes. Désormais, les constitutions et plus généralement les droits fondamentaux ont intégré des limites à la liberté de la recherche et des limites à la liberté d’entreprises, sur des fondements divers, dignité humaine, protection de l’environnement et de la santé. Des principes généraux du droit, propres à ces matières, ont été élaborés ; les modalités d’organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ont été transformées.Ce modèle a été testé dans plusieurs domaines : les transformations juridiques auxquelles a donné lieu l’affaire de l’amiante ; les particularismes de la construction juridique autour des OGM (récupération des stratégies d’illégalité, organisation du pluralisme technologique via le principe dit de coexistence des filières OGM et non OGM, etc.) ; la question des droits intellectuels des peuples autochtones.Publications« La fondation juridique d’une société des sciences et des techniques par les crises et les risques », dans Face au risque, sous la dir. de C. Burton-Jeangros, C. Grosse et V. November, Georg (« L’Équinoxe »), 2007, p. 29-71.« Les zones sans plantes génétiquement modifiées en droit européen. L’illégalité comme stratégie juridique », Journal international de bioéthique, 17, 3, 2006, p. 39-69.« Relire l’ordre juridique à la lumière du principe de précaution », dans Le principe de précaution, dossier coord. par C. Noiville, Recueil Dalloz, 22, 2007, p. 6-10.