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Maurice Cassier, chargé de recherche au CNRSLe séminaire, qui a regroupé des juristes, des historiens des sciences biomédicales et des économistes de l’innovation, a traité du statut d’exception des produits de la science, de la santé et des entités du vivant au regard de la propriété Intellectuelle. Trois thématiques ont été explorées cette année.La première se réfère à la spécificité des régimes d’appropriation des médicaments et plus généralement des produits de santé sur une longue durée, depuis la fin du XVIIIe siècle. Nous avons plus spécialement traité des divers régimes d’appropriation des médicaments en France depuis la première loi sur les brevets de 1791, chacun de ces régimes reposant sur un compromis entre l’Intérêt de la santé publique et la récompense de l’inventeur ou des incitations pour l’Innovation pharmaceutique. Plusieurs séminaires ont exploré des configurations d’appropriation spécifiques ou locales des produits de santé : les pratiques d’appropriation des vaccins inventés et fabriqués par Louis Pasteur entre 1880 et 1895 ; la gestion des brevets sur l’insuline prise par l’Université de Toronto en 1922 dans le souci de protéger l’intérêt des malades et de contrôler la bonne fabrication du médicament ; les règles de délivrance de brevets de procédés de fabrication pharmaceutique par l’Office national de la propriété industrielle en France dans l’entre-deux-guerres ; et plus près de nous, les tensions entre la copie et la propriété intellectuelle des antirétroviraux dans les laboratoires brésiliens qui fabriquent des génériques contre le sida.La deuxième thématique a porté sur les conflits juridiques relatifs aux brevets sur le vivant et le matériel biologique d’origine humaine (gènes et cellules souches) dans le cadre du droit européen des brevets et plus spécifiquement du droit d’opposition. La procédure d’opposition permet à toute personne ou institution (une entreprise, une société savante, un hôpital, ou même un état) de demander l’annulation ou la limitation d’un brevet européen dans un délai de 9 mois après sa délivrance. Le droit d’opposition joue un rôle spécifique dans le domaine des biotechnologies : en effet, ce ne sont pas seulement les entreprises concurrentes qui s’opposent aux brevets délivrés mais des institutions médicales, des associations, voire des ministères de la Santé. Nous avons particulièrement traité des oppositions juridiques à l’encontre des brevets sur les cellules souches du sang de cordon ombilical, sur les gènes de prédisposition au cancer du sein, sur la souris oncogène de l’Université Harvard. Ces différentes oppositions mobilisent des articles particuliers du droit européen des brevets relatifs à la prise en compte du statut non brevetable des découvertes scientifiques, des méthodes médicales directement appliquées au corps humain ou des inventions dont la mise en oeuvre serait contraire à « l’ordre public et à la moralité ». Ces exceptions renvoient aux tensions entre brevet, science, médecine et éthique.La troisième thématique explorée a été celle de la catégorie de bien commun ou de propriété commune appliquée à la science, au vivant et aux produits de santé. Nous avons étudié les théories économiques et juridiques relatives à la « tragédie des communs » – Hardin –, ce dernier s’intéresse au gaspillage des ressources en régime de bien commun, ou à la « tragédie des anticommuns » – Heller, Elsenberg – qui soulignent au contraire les effets négatifs d’un excès de droits de propriété privée. Ces théories sont aujourd’hui mobilisées pour justifier l’extension de la propriété privée dans le domaine de la science et du vivant ou au contraire pour demander la mutualisation des ressources et l’émergence de régimes de propriété commune pour certains biens spécifiques – génomes, données scientifiques, inventions de médicaments. Outre les controverses sur la notion de patrimoine commun de l’humanité appliquée au génome humain ou aux ressources biologiques, nous avons étudié des règles adoptées par des consortiums de recherche biotechnologique qui définissent des pools de brevets ou la propriété commune des résultats des recherches effectuées conjointement.