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Isabelle Thireau, directrice d’étudesNouvelles formes de normativité en Chine contemporaineNous avons cherché, en 2006-2007, à clarifier la question des droits de propriété des terres agricoles et, plus précisément, des mécanismes d’appropriation successifs qui ont affecté les biens fonciers depuis la réforme agraire de 1950. Ces mécanismes ont été observés à la lumière des jugements croisés de légitimité et d’illégitimité portés sur eux par différents protagonistes qui vont de l’État central aux foyers paysans. Le paysage brouillé sur le plan juridique et normatif, que ces actions, leur mise en œuvre et leur perception, ont contribué à dessiner, explique l’augmentation des réquisitions de terre, de nature souvent illégale, observées depuis plusieurs années, et l’impuissance des foyers concernés à avoir recours à des épreuves institutionnalisées pour les combattre.Le séminaire a examiné les différents facteurs expliquant l’instabilité des points d’appui normatifs pouvant être mobilisés pour désigner les propriétaires légitimes des terres. Pendant les décennies au cours desquelles la Chine est dominée par un projet totalitaire, ni le concept de propriété, ni celui du collectif censé posséder les terres cultivées, ne peuvent véritablement être débattus, mis à l’épreuve, stabilisés. La notion de propriété elle-même est ébranlée par des mécanismes d’appropriation successifs, observés au cours du séminaire, et fondés sur une économie de la terreur spécifique, et sur l’écart qui s’est creusé entre les mots et la réalité qu’ils recouvrentEn 1976, mais surtout à partir de 1978, se déroule un processus politique souvent passé sous silence, sans lequel pourtant la politique dite de réformes et d’ouverture n’aurait pas été possible. Cette transformation politique est interprétée dans les villages chinois comme un désaveu de la politique passée. Des droits de propriété privés antérieurs à 1949 sur des temples ou des commerces sont réaffirmés, des droits de propriété communs autrefois détenus sur des terres villageoises sont réactivés de façon informelle. En 1981, les terres sont distribuées aux familles dans le cadre de « forfaits d’exploitation ». On a pu alors considérer qu’il s’agissait d’une décollectivisation de fait. Les réquisitions et occupations actuelles attestent qu’il n’en était rien.La seconde partie du séminaire a analysé comment des droits d’usage privés, et surtout des droits de propriété collectifs issus d’une histoire confuse et jamais formalisés, ont été confrontés à partir de cette date à une situation tout à fait nouvelle ; où la propriété privée – celle par exemple des biens immobiliers, des commerces et des entreprises – retrouve droit de cité ; où les procédures d’une économie de marché font irruption, et avec elles des transactions commerciales qui impliquent d’identifier des biens et les propriétaires habilités à les vendre ; où l’État et les collectivités cessent d’accorder aux individus les protections, aussi maigres soient-elles, qui existaient hier, et où il est donc d’autant plus important de préserver un accès privé à des outils de travail, des ressources et moyens de production divers.« Rendez-nous nos terres ! » Cette revendication des paysans privés de leurs terres, souvent inscrite sur les vêtements qu’arborent les plaignants montés jusqu’à Pékin pour obtenir justice, désigne ainsi des droits de propriété jouissant de légitimité multiples mais faiblement institutionnalisées, qui incluent à la fois les droits de propriété ancestraux détenus par les foyers d’un même village sur les terres arables, les droits de propriété collectifs attribués dans les années cinquante – jamais officiellement démentis mais dont on a vu le caractère incomplet et instable –, et les droits d’usage privés détenus sur ces terres collectives. Ces trois sources de légitimité se renforcent pour désigner le caractère injuste d’une réquisition. Mobilisées dans un cadre officiel, elles se prêtent difficilement à l’identification de droits de propriété formels. En outre, le « nous » utilisé désigne des collectifs multiples et qui ne se recouvrent qu’en partie. Comme nous l’avons vu au cours du séminaire, les collectifs mobilisés varient selon les circonstances ; les collectifs qui importent pour orienter les situations rencontrées ne sont pas identifiés par tous de manière identique.« C’est pas juste ! » Ces mots souvent utilisés par les paysans privés de leurs terres pour exprimer leur sentiment d’injustice désignent ainsi une réalité sociale complexe. Cette réalité, héritière d’une expérience politique historique particulière, incompréhensible si l’on ne remonte pas jusqu’à la réforme agraire, explique les difficultés rencontrées pour donner aujourd’hui un fondement à la fois légal et légitime à la propriété des terres agricoles.Un intervenant a enrichi nos réflexions : le professeur Zhang Letian de l’Université Fudan (Shanghai), qui a exposé pendant deux séances son ouvrage sur les communes populaires.PublicationsAvec Hua Linshan, « Du présent au passé », dans Affaires locales. De l’espace social communautaire à l’espace public politique, sous la dir. de M. Leclerc-Olive, Paris, Karthala-Gemdev, 2006, p. 137-179 (nouvelle publication de la contribution à l’ouvrage collectif Disputes au village chinois, 2001).Avec Hua Linshan, « The Critical competence of Chinese citizens : from lodging complaints to assessing social reality and public institutions », dans Restructuring China. Party, State and society after the reform and open door, sous la dir. de Katsuji Nakagane et Tomoyuki Kojima, Tokyo, The Toyo Bunko, 2006, p. 96-126.Avec Hua Linshan, « Liens personnels, expressions, repères d’identification. Actions expressives et nouveaux supports de communication », Réseaux, 23, 133, 2006, p. 69-100.