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Fiche de poste - Thèse ANR Makara - ANR-12-SENV-009La « qualité » des eaux de surface:principes d’action publique et représentations régionaliséesà l’épreuve des bassins de Loire - Bretagne (1964-2010)Cadrage du sujet et problématiqueLa thèse s’inscrit dans l’ANR Makara dont l’objet est de mettre en évidence les formes d’action etd’appréhension des sociétés face aux changements de « qualité » des eaux de surface aux XIX-XXesiècle. Cette ANR, pilotée par l’Université Pierre et Marie Curie- Paris 6, fait partie du programme« Sociétés et changements environnementaux ».La thèse vise à éclairer la production d’énoncés sur la « qualité » de l’eau, par les acteurs territoriauxspécifiques de la gestion de la ressource et des milieux aquatiques, en relation avec les dynamiquesd’usages de la ressource. Le sujet se situe à l’échelle régionale dans le double contexte de laterritorialisation française des politiques de l’eau et des transpositions de directives européennes sur leseaux brutes et les milieux. La problématique est celle d’une construction territorialisée (ou non) de laqualité des eaux de surface dans l’application de ces transpositions nationales par des acteurs dedimension régionale et interrégionale (Agences, établissements publics territoriaux de bassin). En avalde la production des encadrements réglementaires, on s’intéresse donc aux modalités d’appropriation deces cadres par les échelons régionaux et locaux, selon les périodes, les espaces et les configurationsd’usages considérés.Mots-clés : qualité de l’eau de surface, usages de l’eau, territoires, représentations, normes techniques etjuridiques, politiques publiquesConditions- Thèse financée pour trois ans : septembre 2013 - septembre 2016.- Contrat doctoral de l’Université Européenne de Bretagne – Rennes 2 (Ecole doctorale SHS).Rémunération type contrat doctoral : 1684,93 € bruts par mois- Le (la) doctorant (e) rendra compte régulièrement de l’avancée de ses travaux et participera auxséminaires de l’ANR Makara.Compétences et expériences requises :- Maîtrise des techniques d’enquête qualitatives- Constitution et gestion de bases de données ; cartographie- Capacité de synthèse et d’analyse- Expérience de stage ou de mémoire de recherche en aménagement et/ou environnement- Une bonne connaissance des politiques publiques de l’eau serait vivement appréciée.2Domaines scientifiques visés : géographie, aménagement de l’espace, sciences de l’environnement, sciencespolitiques, sociologie politiqueObjectifs et questionnements de la thèse : l’idée est de travailler la notion de qualité telle que représentée et miseen oeuvre par les acteurs des politiques de gestion des milieux aquatiques.1. Sur quelles grilles de lecture de la qualité des eaux de surface les acteurs s’appuient-ils pour produireleurs énoncés de la qualité (reprise de grilles existantes, production spécifique, hybridation…) ?;comment ces énoncés évoluent-ils ? Obtient-on un référentiel régional de la qualité des eaux de surfacepartagé ? Celui-ci a-t-il évolué dans le temps ?2. Sur quels fondements la construction des référentiels de qualité des eaux de surface s’opère-t-elle ?Identifie-t-on des différences entre Loire et Bretagne ? Si oui, sont-elles liées aux usages, aufonctionnement des milieux aquatiques, à des choix politiques ? Cette construction s’est opérée dans letemps. Quelles inflexions et quelles constantes peut-on repérer ?3. Sur quels éléments de consensus les acteurs gestionnaires et usagers s’accordent-ils ? Y a-t-il des pointsd’achoppement, de divergence voire des conflits d’intérêts notamment entre le général et le particulier, lepublic et le privé ? Les objets de consensus éventuels sont-ils des normes de qualité surplombantesinscrites dans les directives et les lois, des objectifs des plans nationaux ?Les références théoriques mobilisent des concepts spatiaux (échelles, solidarité amont-aval, territoires etréseaux…), des concepts sociaux (représentations, sphère publique/privée, régulation, médiation…) mais aussiles outils conceptuels traditionnels de l’analyse des politiques publiques (expertise, gouvernance multi niveaux,référentiel, contractualisation, négociation…) et des politiques environnementales (indicateurs, norme, guide…).La thèse place au centre du dispositif d’investigation les « acteurs territorialisés » que sont les établissementspublics et les collectivités, dans leur rapport aux acteurs centralisés et surplombants que constituent l’Etat etl’Union Européenne d’une part, et aux usagers collectifs et hétérogènes de l’eau d’un même bassin-versant d’autrepart. Le bassin-versant s’entend dans sa globalité, de l’espace continental jusqu’aux eaux littorales. La dimensionterritoriale est essentielle dans l’approche de la thèse puisque c’est dans ce cadre que seront opérées lescomparaisons et mises en évidence les tendances lourdes comme les spécificités locales et régionales depolitiques publiques et de représentations de la qualité de l’eau.Résultats attendusLa thèse devra faire apparaître des séquences temporelles au sein de la période 1964-2010, et desrégularités/spécificités selon les territoires. Elle devra en particulier déterminer si l’on observe des inflexionsgénérales quant aux arbitrages rendus entre les usages et la qualité des eaux, à la suite de la loi de 1992 et à lasuite des transpositions de directives, ou si d’autres éléments plus conjoncturels ou contingents influencent lesreprésentations et l’action publique territorialisée.Elle montrera aussi s’il existe une définition « publique » ou collective bien identifiée de la qualité de l’eau àl’échelle des bassins hydrographiques étudiés, ou si on se trouve plutôt dans des formes mouvantes de définitiondans le temps et dans l’espace.Ainsi, si la thèse relève principalement de la tâche 1 de l’ANR « Analyses de discours d’acteurs », elle pourracontribuer à alimenter de manière connexe deux autres tâches :- la tâche 2, relative à la « définition des qualités ». Soit l’appropriation des normes d’action publiquerevient à valider la définition officielle, soit au contraire la proposition de modèles sensiblement différentstraduit l’adaptation de la définition.- la tâche 3, qui porte sur les « mesures et représentations techniques » de la qualité d’eau, puisque lesAgences et collectivités mènent des actions de suivi de la qualité des eaux qui se fondent sur descapacités et des représentations techniques.3En outre, dans le cadre de l’ANR, un cadrage concernant la définition de la « qualité » de l’eau par les directiveseuropéennes sera réalisé en 2013 par un post-doctorat en Droit de l’UMR IODE CNRS Rennes 1. Ses résultatspourront être utilisés par le (la) doctorant (e).Territoires d’étudesBassins bretons et ligériens. Deux bassins-versants comparables à l’intérieur de chacun des grandsbassinsDes acteurs pris parmi les catégories impliquées de la construction de la qualité des eaux de surface :o Institutionnelles (Direction territorialisée de l’Agence, services de l’Etat, antennes de l’ONEMA) dontcollectivités et acteurs de terrain (comités ad hoc du Conseil régional ou général, sélection desyndicats et établissements de bassins),o Scientifiques (Observatoire régional, comité scientifique auprès de l’Agence ou du Conseil régional…)o Associatives (France Nature Environnement, Eaux et rivières de Bretagne, Loire vivante ....)o Médiatiques (presse quotidienne régionale et/ou locale)La méthodologie doit répondre à la double exigence d’analyse d’énoncés d’acteurs et de caractérisation desenjeux d’usages et de qualité dans les bassins hydrographiques. Elle repose ainsi sur l’analyse d’un matériaudocumentaire diversifié (archives, schémas, contrats d’objectifs, rapports d’activités, dossiers techniques etdocuments de communication…), sur la constitution et le traitement de bases de données sur les usages pour lesterrains choisis, et sur l’exploitation d’entretiens semi-directifs avec les acteurs ou représentants d’acteurs sociaux.Les écrits des acteurs de la gestion de la qualité des eaux (guides, programmes de mesure, articles de journaux,contentieux) seront particulièrement investigués, dans l’optique transversale d’une comparaison de la partiebretonne et ligérienne du « bassin ».Il sera nécessaire, outre la bibliographie générale, de collecter de l’information sur d’autres bassinshydrographiques français via des thèses par exemple, de manière à contrôler au mieux les résultats obtenus pourles bassins de Loire-Bretagne.Contacts et dossier de candidature (CV détaillé et lettre de motivation) à faire parvenir sous format électroniqued’ici le 30 avril 2013 à :Emmanuelle Hellier, Professeure d’Aménagement de l’espace (UMR ESO CNRS Rennes 2).emmanuelle.hellier@univ-rennes2.fr - tel : 02 99 14 18 70Catherine Carré, Maître de Conférences en Géographie (UMR Ladyss CNRS Paris 1).catherine.carre@univ-paris1.fr - tel : 01 44 32 14 00Autres membres de l’équipe :Nadia Dupont, Maître de Conférences en Géographie (UMR ESO CNRS Rennes 2)Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de Recherches en Droit de l’environnement (UMR IODE CNRS Rennes 1)