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Jean-Yves Grenier, directeur d’études1. Critique de l’économie historique. L’entreprise (avec Maurice Aymard et Gilles Postel-Vinay, directeurs d’études, et Alessandro Stanziani, chargé de recherche au CNRS)Cette année, le séminaire s’est intéressé à l’histoire de l’entreprise dans la longue durée, en l’appréhendant de multiples façons : juridique, économique mais aussi biographique (de la naissance à la faillite) ou technique (nature des produits, techniques de production, etc.).Dans un premier temps, le séminaire s’est efforcé de mieux comprendre la double genèse historique et économique du concept d’entreprise. Dans les deux cas, on observe que la notion d’entrepreneur précède celle d’entreprise, probablement car moins abstraite et plus identifiable. Le mot « entrepreneur » apparaît, dans un contexte militaire (en particulier fourniture aux armées) dès le Moyen Âge alors que le mot « entreprise » ne date que de la fin du XVIIIe siècle dans le sens d’établissement de production. Dans la pensée économique, le constat n’est pas très différent puisque l’économie politique du XVIIIe siècle s’est construite en partie autour de la notion d’entrepreneur (Cantillon, 1755), pour désigner celui qui accepte de prendre un risque économique, qu’il soit fermier, financier ou marchand. Il faut attendre Adam Smith pour que l’entreprise fasse une timide apparition. Soulignons d’ailleurs la réticence ultérieure de la théorie économique à la prendre en compte puisque l’équilibre général walrassien ne lui accorde aucune place, la combinaison optimale des facteurs de production (la « fonction de production ») étant définie par le marché. Il faut attendre Schumpeter, puis surtout la théorie des coûts de transaction (Coase et Williamson), pour que l’entreprise retrouve une personnalité économique précise.Le séminaire s’est ensuite tourné vers une dimension cruciale de la constitution historique de l’entreprise : la famille. Le cas retenu est celui des entreprises agricoles tenues par les grands fermiers d’île-de-France au XVIIIe siècle. La famille dans ce contexte est un incontestable facteur de continuité, comme d’ailleurs dans la constitution de réseaux migratoires, facteur important de diffusion spatiale de l’entreprise. En même temps, si le moule familial favorise le développement des entreprises, il les fragilise aussi en les soumettant à ses aléas et en absorbant des ressources considérables pour assurer sa propre reproduction.Une troisième période du séminaire a été consacrée aux relations entre droit et entreprises. Ces dernières sont envisagées à partir des formes juridiques et des pratiques du droit, ce qui suppose de les situer dans des contextes historiques spécifiques. Ainsi, dans la France du XIXe siècle où la notion d’entreprise est absente du droit, qu’un entrepreneur agisse comme propriétaire, dirigeant de société ou détenteur d’un fonds de commerce, il ne peut pas dans les mêmes conditions transférer l’entreprise, en estimer ses actifs, ou l’utiliser pour garantir un crédit. En 1872, la loi fiscale sur les fonds de commerce ouvre la voie à leur nantissement (crédit sans dépossessions et sur la base de la réputation) ; en 1898, la légalisation du nantissement du fonds de commerce et du warrant agricole (crédit à court terme garanti par la récolte à venir) fait un pas de plus vers la reconnaissance juridique de l’entreprise.Dans le même sens, en analysant le monde des fabricants d’instruments d’optique à Paris au XVIIIe et au XIXe siècle, on a pu montrer comment la production dépend de la façon dont le droit est dit à des entreprises qui se cherchent entre brevets et contrefaçons mais aussi entre les différents statuts de ses membres (Stéphane Buzzi). Un dernier pas dans cette perspective juridique a été fait avec l’étude du droit des faillites entre 1807 et 1913. Il a été souligné l’impossibilité d’établir un lien simple entre les causes du déclenchement d’une faillite et les modalités de son règlement (Pierre-Cyrille Hautcœur et Nadine Levratto).Le séminaire s’est en dernier lieu tourné vers des approches plus classiques utilisées pour définir l’entreprise. D’abord en s’intéressant au rôle des privilèges qui, bien souvent, surtout dans les économies d’Ancien Régime, jouent un rôle structurant dans son identité et sa pérennité. C’est ce que montre fort bien le cas des verriers italiens des XVIe et XVIIe siècles, en particulier ceux de Altare en Ligurie (Corinne Maitte, Parix-X). Ensuite, en pratiquant le genre historiographique le plus courant en ce domaine : la biographie. La firme Panzani, fondée en 1940, est un cas exemplaire car paradoxal : il prouve en effet que l’histoire de l’entreprise ne permet pas de la comprendre car elle ne peut être véritablement saisie que de l’extérieur, en se plaçant sur le marché et ses acteurs (Pierre-Antoine Dessaux).2. Marchés du travail et formes de la concurrence dans la société préindustrielle et industrielle (avec Mathieu Arnoux, Alain Dewerpe et Gilles Postel-Vinay, directeurs d’études, et Jérôme Bourdieu, chargé de recherche à l’INRA)Le séminaire a été consacré cette année à l’étude des formes prises par la concurrence sur les marchés du travail et ses effets en termes de discipline et de contrôle de la force de travail. La problématique centrale portait sur le rapport de subordination résultant d’un rapport d’échange contraint, parfois très fortement, par une concurrence asymétrique. Comme chaque année, notre souci premier était d’ordre comparatif et nous nous sommes efforcés de multiplier les terrains d’enquête. Nous avons également voulu être très attentif aux effets d’échelle et aux situations concrètes tant peuvent varier les formes prises par la compétition et les types de négociation. Quatre dossiers thématiques ont été ouverts.L’enquête s’est d’abord tournée vers la question du travail forcé. L’Afrique de l’Ouest à l’époque coloniale a fourni un premier exemple (Issiaka Mandé, Paris-VII). Plus précisément, il s’agissait de comparer les politiques de travail entre la Haute Volta et le Ghana, l’administration coloniale française cherchant à contrôler la main-d’œuvre en la regroupant dans des villages de colonisation, alors que le Ghana voisin refusait le travail forcé au profit d’une relative liberté qui visait à consolider la classe moyenne locale. D’une façon plus générale, la discussion du livre de Robert Steinfeld, The Invention of free labour (North Carolina Press, 1991) avait pour objectif d’interroger le continuum qui mène du travail libre (free labour) au travail forcé (coerced labour). L’étude du cas anglais (début XIXe) est intéressante parce qu’elle montre bien que la coercition ne se manifeste pas seulement dans la discipline interne à la relation de travail mais aussi dans la discipline externe et, notamment, dans les règles régissant les peines applicables à ceux qui violent les accords contractuels de travail ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, notamment lorsqu’elles prévoient des peines d’emprisonnement. Cette double logique de coercition est essentielle au fonctionnement du marché du travail.Un autre ensemble de réflexions a porté sur le cadre corporatif et le monde des métiers. Le cas des corporations de Lisieux aux XIVe et XVe siècles a mis en évidence les multiples formes que peut prendre la concurrence dans un univers de salaires relativement rigides (François Rivière, Paris-VII). La concurrence s’exerce alors sur les conditions de travail, la plus ou moins grande ouverture de l’embauche (recours à des travailleurs qualifiés extérieurs) et par le biais d’exigences sur la productivité. Le cas des industries papetières en France au siècle des Lumières est un exemple extrême où la concurrence entre maîtres et ouvriers ne porte pas non plus sur les salaires mais sur la maîtrise du processus de production. Enfin, l’Italie de la Renaissance a fourni un dernier exemple mettant cette fois en scène la concurrence entre les villes pour le contrôle de la main-d’œuvre très qualifiée, côté court d’un marché du travail où les compétences techniques constituent le paramètre central.Le troisième dossier porte sur le XIXe siècle, tout au long duquel les travailleurs français du capitalisme industriel se sont trouvé détenteurs involontaires d’une pièce d’identité particulière. Si le livret d’ouvrier apparaît dans de nombreux commentaires d’ordre politique, historique ou juridique, son histoire est demeurée largement en friche. Nous avons donc repris à nouveaux frais ce dossier en inscrivant le livret dans l’histoire, d’une part, de l’encadrement juridique de la société issue de la Révolution, codifiant de manière neuve le statut des personnes et leur identification individuelle et collective ; dans celle, d’autre part, du rapport salarial et de l’organisation du travail de la première industrialisation ; dans celle, enfin, de l’économie morale des classes ouvrières.Le dernier dossier s’est attaché à comprendre l’effet de réglementations précises sur le fonctionnement de marchés du travail relativement ouverts. On s’est intéressé au rôle des salaires minima en Californie sur la structure de l’emploi notamment entre travailleurs qualifiés et non qualifiés, travailleurs jeunes et travailleurs âgés (David Fairris et León Fernández Bujanda, « The Dissipation of minimum wage gains for workers through labor-labor substitution », mai 2005, non publié). Il apparaît qu’une partie des gains liés à l’augmentation des minima salariaux est effacée par des phénomènes de substitutions entre différentes qualités de main-d’œuvre. Ces substitutions dépendent à la fois des règles contractuelles et techniques qui prévalent dans les firmes et de la position relative des communes voisines en termes de main-d’œuvre non qualifiés et de minima salariaux. L’interaction entre des règles et des structures d’emploi est un élément important pour comprendre l’effet des modes de disciplines par les prix appliqués au marché du travail. Un autre exemple est celui des moissonneurs aux XVIIe et XVIIIe siècles. La concurrence joue cette fois selon des mécanismes encadrés par des institutions et des acteurs sociaux qui disciplinent la main-d’œuvre locale suivant des modalités variables soit (comme dans l’Angleterre des Poor Laws) en maintenant sous condition l’emploi sur place des locaux, soit en limitant leurs droits en faisant appel à des saisonniers pour autant que soient respectés les contrats fixés au préalable (les premières conventions collectives). Un dernier exemple, assez atypique, est le cas des baleiniers américains entre Atlantique et Pacifique à la fin du XIXe siècle, longuement étudié par Lance Davis. La rémunération étant dès le départ relativement élevée pour chaque membre d’équipage, l’incitation à réembarquer lors de chaque escale est assez faible. Une concurrence très particulière s’instaure alors dont les mécanismes sont instrumentalisés différemment par les marins et par l’encadrement des navires.