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COLLOQUE organisé par l'Institut Art &#38; DroitLa restauration des œuvres d’art et le droitLundi 9 avril 2018 – 13h30 / 20hAuditorium de l’Institut National d’Histoire de l’Art - INHA2, rue Vivienne, Paris 2me(Accès libre sur inscription préalable à institut@artdroit.org)PROGRAMME13h30 Enregistrement des participants14h Accueil – Ouverture des travauxEric de Chassey, Directeur général de l’Institut National de l’Histoire de l’Art – INHA14h15 Remerciements et présentation du colloqueGérard Sousi, Président de l’Institut Art &#38; Droit, Ancien Vice-président de l’Université Lyon 3Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat &#38; de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle14h30 Droits de l’auteur de l’œuvre restaurée et de ses ayants droitTristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne14h45 Les restaurateurs ont-ils des droits sur les œuvres restaurées ?Marie-Hélène Vignes, Avocate à la Cour15h Table ronde 1 : la mention des restaurationsPrésidence : Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat &#38; de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelleDr Aurélia Chevalier, Restauratrice du patrimoine, spécialité Art contemporain et Recherche en Conservation-restaurationPierre Taugourdeau, Directeur juridique du Conseil des ventes volontairesJean-Loup Nitot, Avocat à la Cour15h45 La responsabilité du restaurateur et des autres intervenantsClaudia Andrieu, Responsable des Affaires juridiques de Picasso AdministrationMarine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne16h15 Débats16h30 Pause16h45 Le contrat de restauration en droit privéAlexis Fournol, Avocat à la Cour17h La restauration et les marchés publicsJudith Kagan, Conservateur général du patrimoine, Cheffe du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental, Ministère de la culture et de la communicationElodie Tamburrini, Responsable du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, musée d’Orsay et musée de l’Orangerie17h30 Table ronde 2 : le statut du restaurateurPrésidence : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art &#38; Droit, Ancien Vice-président de l’université Lyon 3David Cueco, Conservateur-restaurateur et Art contemporain, conseil en conservation préventiveAude Mansouri, Présidente de la Fédération française des professionnels de la conservation-restaurationJean-Baptiste Schroeder, Avocat à la Cour18h15 Débats