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Les politiques de restauration écologique des cours d'eau qui soutiennent les opérations de démantèlement des seuils s’inscrivent dans la mise en place d’un nouveau paradigme d’aménagement des cours d’eau que souligne l’évolution récente du contexte réglementaire. Pour comprendre la situation actuelle, il est utile de retracer les étapes clefs qui ont marqué la gestion des cours d'eau en France et dans le monde. Elles sont découpées ici en trois phases principales : (A) l'émergence de la question de la continuité écologique, (B) les prémices d'une gestion "écologique" fondée sur l'hydromorphologie et l'hydrobiologie, (C) nouveau droit, nouvelle doctrine de gestion : une mise en œuvre complexe. Cette rétrospective est commentée dans un article à paraître dans la revue Natures, Sciences, Sociétés (Germaine et Barraud, 2013). Les éclairages internationaux sont indiqués en bleu.A / Émergence de la question de la continuité écologique1851 : Circulaire ministérielle du 23 octobre 1851 à laquelle est annexé un règlement d’eau type à respecter comportant la disposition « passe à poisson (elle ne sera appliquée que rarement, sur quelques cours d’eau fréquentés par de grands migrateurs tels que le saumon).1856 : Le barrage/seuil bonifie la rivière : « Il y a entre une rivière dans son état primitif et une rivière pourvue de barrages la même différence qu’entre la nature brute et la nature cultivée, qu’entre un arbre sauvage et un autre chargé de fruits » (Nadault de Buffon).1865 : Loi du 31 Mai 1865 qui introduit la possibilité d’aménager des échelles à poissons sur les barrages des usines hydrauliques à la suite d’une enquête instruite par les conservateurs des Eaux et Forêts (Cazeils, 2003). L’usine du Bazacle sur la Garonne à Toulouse est alors déjà équipée d’une passe à poissons. Une première échelle à poissons avait été mise au point par l’écossais Smith en 1837.1913 : Aux USA, J. Muir perd la bataille contre la construction du grand barrage de Hetch Hetchy (Yosemite). Cette défaite constituera une pierre angulaire de la structuration du mouvement préservationniste et de la lutte contre les barrages. Cet ouvrage fait actuellement l’objet d’un projet de démantèlement. B / Les prémices d'une gestion "écologique" fondée sur l'hydromorphologie et l'hydrobiologie1980 : Classement « rivières réservées ». Des sections de cours d’eau sont préservées de la construction de nouveaux aménagements hydroélectriques.1984 : Loi « pêche ». Obligation d’efficacité des dispositifs de franchissement piscicole, obligation d’aménagement d’ouvrages dans les cinq ans qui suivent la publication d’un arrêté « espèces » sur les sections désignées. Au début des années 1990 : le démantèlement des seuils et barrages commence à s’imposer comme un outil de restauration écologique aux USA et en Australie en particulier.1992 : Nouvelle loi sur l’eau. Mise en place du paradigme scientifique de la gestion écologique intégrée (Wasson, 1992). 1995/96 : le barrage de Kernansquillec est démantelé dans la vallée du Léguer (Côtes-d’Armor) ; entre 1988 et 2007 cinq ouvrages sont supprimés dans le bassin de la Loire.2000 : le rapport de la Commission Internationale des Grands Barrages reconnaît le démantèlement comme une option envisageable.  C / Nouveau droit, nouvelle doctrine de gestion : une mise œuvre complexe2000 : La Directive-cadre européenne sur l’Eau consacre l’idée de la rivière « infrastructure écologique » fournissant des aménités. L’atteinte du bon état écologique est conditionnée par la restauration des processus hydromorphologiques. En France, Stroffek et Piégay formalisent la notion de « gestion physique ». Voir le document de présentation du Ministère de l’écologie et du développement durable. 2004/05 : Etude de diagnostic des masses d’eau (DCE). Le compartiment hydromorphologique et l’incidence des seuils deviennent des éléments majeurs de l’expertise institutionnelle (Agence de l’eau, Conseil Supérieur de la Pêche puis Onema, Fédération de Pêche, etc.).2006 : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Elle rénove l’organisation institutionnelle de la gestion de l’eau (création de l’Onema) et se dote d’outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » fixé par la DCE et de reconquérir la qualité écologique des cours d’eau (continuité écologique, obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques). Voir le document de synthèse sur les ambitions de la Loi. 2007 : Le règlement européen « Anguille » : 1 600 ouvrages (seuils pour la plupart) sont ciblés pour un aménagement prioritaire. Voir le rapport de mise en œuvre du plan de gestion anguille du Ministère de l’écologie et du développement durable.2009 : La  loi de programmation du Grenelle de l’environnement fixe des objectifs de restauration de la continuité écologique par la mise en place des Trames Vertes et Bleues. L’engagement 114 du Grenelle (restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce) indique des objectifs précis. Ainsi, ce sont plus de 2 000 ouvrages qui devront être « traités » d’ici fin 2015 dont environ 1 200 d’ici fin 2012.2009 : Le lancement du Plan National de Restauration de la continuité écologique s’accompagne de l’annonce symbolique de la suppression des barrages de Vezins et de la Roche qui Boit sur la Sélune (Manche). Voir le communiqué de presse et le dossier préparé par l'Onema sur la restauration des cours d'eau. 2010 : Circulaire du 25 janvier 2010 qui précise les modalités de mise en œuvre par l’État et ses établissements publics du plan d’action de restauration de la continuité écologique. Attaquée en Conseil d’État par les associations de riverains et de sauvegarde du patrimoine, elle fait l’objet en 2012 d’une mission d’expertise conduite par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. 2010 : L’Onema met en ligne un recueil d’expériences françaises de démantèlement et d’aménagement d’ouvrages (seuils). 2010 : Le Ministère du Développement Durable signe une Convention d’engagements pour l’hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, avec les représentants des élus, les producteurs d’hydroélectricité, les associations et fondations de protection de l’environnement, les associations pour les énergies renouvelables et l’association des pêcheurs professionnels en eau douce. 2010 : L’Onema publie un manuel d’hydromorphologie réalisé par J.-R. Malavoi et J.-P. Bravard. 2012 : Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable rend son rapport sur la mise en œuvre concrète du Parce (Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau). Le diagnostic se concentre sur la problématique des moulins, et sur les problèmes de gouvernance.  