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Mise en sécurité des mines - Question au SénatQuestion écrite et posée au Sénat par le Sénateur Jean-Pierre Michel.Question écrite n°09909 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)Publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1916.  Voir en ligne : www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809909.htmlouVoir le fi​chier lié