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David Aguilella-Cueco, membre de l'ARAAFU, nous a consciencieusement fait parvenir les actes du colloque  consacré  à "la restauration ( sic) des œuvres d’art et le droit" par l’Institut Art &#38; Droit,   tenu l'après-midi du 09 Avril dernier dans l'Auditorium de l’Institut National d’Histoire de l’Art - INHA 2, rue Vivienne 75002 Paris, avec le commentaire  suivant. "Je crois que ces textes regorgent d’informations, que plusieurs collègues y ont pris la parole et que la FFCR y était aussi représentée. Comme il est indiqué ce document sera en accès libre sur le site de l’institut éponyme. Merci de diffuser aux personnes que cela intéressera." Qu'il en soit remercié ici, beaucoup d'inscrits n'ayant pas pu s'y rendre à cause des perturbations à la SNCF.Pour rappel, voici  quels en étaient les enjeux et le programme."La restauration des œuvres d’art est en elle-même un art et un art délicat, précis. Elle obéit à des principes rigoureux et est le fait de professionnels spécialisés, les conservateurs-restaurateurs. Mais cet art magique de la restauration qui guérit l’œuvre d’art grâce au geste salvateur d’un restaurateur médecin, n’échappe pas aux problématiques juridiques. Quels sont les droits du créateur quand l’œuvre est restaurée ? Les restaurateurs sont - ils titulaires de droits d’auteur sur l’œuvre restaurée ? La restauration doit-elle être portée à la connaissance de l’acheteur ? Quelle est la responsabilité du restaurateur quand il intervient sur une œuvre ? Quel lien juridique entre le restaurateur et son client : contrat de droit privé ou marché public ? Le restaurateur est -il soumis à un statut professionnel ? Au cours de plusieurs réunions de travail de l’Institut Art &#38; Droit, juristes spécialisés, professionnels du marché de l’art, conservateurs - restaurateurs et représentants d’institutions culturelles ont abordé toutes ces questions. Ce colloque est la restitution publique de leurs échanges, réflexions et recherches." (texte fourni par l'IA&#38;D).13h30 Enregistrement des participants14h Accueil – Ouverture des travauxEric de Chassey, Directeur général de l’Institut National de l’Histoire de l’Art – INHA14h15 Remerciements et présentation du colloqueGérard Sousi, Président de l’Institut Art &#38; Droit, Ancien Vice-président de l’Université Lyon 3Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat &#38; de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle14h30 Droits de l’auteur de l’œuvre restaurée et de ses ayants droitTristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne14h45 Les restaurateurs ont-ils des droits sur les œuvres restaurées ?Marie-Hélène Vignes, Avocate à la Cour15h Table ronde 1 : la mention des restaurationsPrésidence : Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat &#38; de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelleAurélia Chevalier, Restauratrice du patrimoine, spécialité Art contemporain et Recherche en Conservation-restaurationPierre Taugourdeau, Directeur juridique du Conseil des ventes volontairesJean-Loup Nitot, Avocat à la Cour15h45 La responsabilité du restaurateur et des autres intervenantsClaudia Andrieu, Responsable des Affaires juridiques de Picasso AdministrationMarine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne16h15 Débats16h30 Pause16h45 Le contrat de restauration en droit privéAlexis Fournol, Avocat à la Cour17h La restauration et les marchés publicsJudith Kagan, Conservateur général du patrimoine, Cheffe du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental, Ministère de la culture et de la communicationElodie Tamburrini, Responsable du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, musée d’Orsay et musée de l’Orangerie17h30 Table ronde 2 : le statut du restaurateurPrésidence : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art &#38; Droit, Ancien Vice-président de l’université Lyon 3David Cueco, Conservateur-restaurateur et Art contemporain, conseil en conservation préventiveAude Mansouri, Présidente de la Fédération française des professionnels de la conservation-restaurationJean-Baptiste Schroeder, Avocat à la Cour18h15 DébatsTélécharger les actes du colloque "La restauration des oeuvres d'art et le droit"Télécharger les actes du colloque "l'art contemporain confronté au droit" &#160;&#160;