{"word_count": 419, "character_count": 2763}
Bernard Manin, directeur d’étudesInstitutions d’exception : le paradigme de l’exception et ses limitesComme les années précédentes, le séminaire a été organisé autour de textes sélectionnés, relativement brefs, distribués à l’avance aux participants. Chaque séance a consisté en la présentation et la discussion des lectures du jour.Le séminaire a étudié la structure formelle de plusieurs dispositifs d’exception appartenant à différents contextes historiques et à des cultures juridiques diverses ; la dictature romaine, la suspension de l’Habeas corpus, la loi martiale de tradition anglo-américaine et l’état de siège français. On a fait apparaître que, par-delà leurs différences, ces dispositifs présentent une structure fondamentale commune. On a ainsi construit ce que l’on a appelé le paradigme de l’exception dont les dispositifs étudiés forment autant de variantes. On s’est ensuite demandé si ce paradigme est approprié au traitement du terrorisme contemporain. On s’est appuyé ici sur des études empiriques du « nouveau terrorisme » apparu dans les années 1980 (en particulier sur les travaux de D. Rapoport). On a analysé ses caractéristiques particulières en le comparant à des formes antérieures de terrorisme. On a utilisé également les travaux d’experts en matière de politiques antiterroristes (travaux de P. Heymann, D. Omand, A.-K. Cronin et J. Ludes, articles de la revue Survival). Sur cette double base, on a établi que le paradigme de l’exception est fondamentalement inadéquat au traitement du terrorisme contemporain. On a argué aussi que l’emploi de dispositifs d’exception face au terrorisme présent soulève des objections normatives insurmontables. Ces thèses ont été soumises à l’examen et à la discussion.Le fil conducteur de cette première partie du séminaire a été fourni par une étude alors en cours de publication : B. Manin, « The emergency paradigm and the new terrorism », dans Les usages de la séparation des pouvoirs, sous la dir. de S. Baume, Β. Fontana, Paris, Michel Houdiard, 2008, p. 136-171.Dans un second temps, le séminaire a été consacré à trois problèmes plus spécifiques posés par les mesures antiterroristes. On s’est d’abord demandé s’il est justifié de raisonner selon le schème de « l’équilibre entre sécurité et liberté ». On a mis en lumière l’inspiration utilitariste de ce mode de raisonnement ainsi que les objections auxquelles il se heurte. On a examiné, en outre, la question des méthodes employées dans l’interrogatoire des individus suspectés de terrorisme en s’appuyant sur des travaux philosophiques et juridiques récents (A. Barak, A. Dershowitz, O. Gross, H, Shue). Enfin, une séance a étudié l’applicabilité au terrorisme des Conventions de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre.