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Extraits de la Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d’État et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour l’application de l’article L.442-8 du Code du patrimoine.Conserver1.  Veiller aux règles de conservation matérielle et de sécurité adaptéesLa conservation préventive est un élément essentiel de la politique des musées et de la protection des collections.Le conservateur veille à créer et à maintenir un environnement protecteur pour les collections dont il a la garde, qu’elles soient conservées ou exposées. Il s’assure de la bonne conservation des œuvres en dépôt ou en prêt à l’extérieur du musée. En transit, les œuvres doivent être convoyées dans la mesure du possible par le conservateur lui-même ou par la personne compétente et habilitée qu’il mandate.Le conservateur veille à ce que les œuvres déposées ne le soient que dans des lieux reconnus conformes, présentant les conditions de sécurité, de conservation et de présentation adéquates.Le conservateur met en place un programme régulier de veille sanitaire, d’inspection et de dépistage, ainsi qu’un plan de prévention des risques et d’intervention d’urgence (conflits armés et catastrophes naturelles).…Le conservateur veille à ce que l’utilisation des espaces du musée pour des manifestations publiques ou privées ne porte pas atteinte aux bonnes conditions de conservation des œuvres.Le conservateur veille à ce que les dispositifs muséographiques n’utilisent que des produits, matériaux et procédés qui, en fonction du niveau le plus avancé des connaissances, ne nuisent pas aux œuvres, à l’environnement ou aux personnes.2.  Signaler les collections en périlDans le cas où les collections dont il a la responsabilité se trouvent en péril au sens de l’article L. 452-2 du Code du patrimoine, le conservateur doit alerter son autorité hiérarchique ou de tutelle, et, dans le silence de celle-ci, l’autorité administrative de l’État qui peut, par décision motivée prise après avis du Haut Conseil des musées de France, mettre en demeure le propriétaire de prendre toutes dispositions pour remédier à cette situation.RestaurerProgramme et procédure de restaurationConsultationToute restauration d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l’article L. 452-1 du Code du patrimoine.ProgrammeLe conservateur établit un programme de conservation et de restauration assurant le suivi de toutes les collections dont il a la charge.Procédure de restaurationLe but principal d’une intervention doit être la conservation de l’objet ou du spécimen. Toute procédure de conservation et de restauration doit être documentée et aussi réversible que possible ; toute transformation de l’objet ou spécimen original doit être clairement identifiable. Le conservateur veille à ce que soit respectée l’intégrité de l’oeuvre. Des arguments valables du point de vue de la conservation, ou d’un point de vue historique ou esthétique peuvent cependant justifier la suppression d’éléments lors de l’intervention. Les fragments enlevés, historiquement pertinents, sont conservés et identifiés. La procédure doit être entièrement documentée.Mise en oeuvre de la restaurationToute restauration est opérée sous la direction du conservateur par des restaurateurs spécialistes, au sens de l’article L. 452-1 du Code du patrimoine. La restauration nécessite que l’oeuvre soit préalablement documentée. Elle est conduite avec des produits, des matériaux et procédés qui, correspondant au niveau actuel des connaissances, ne nuiront ni aux oeuvres, ni à l’environnement, ni aux personnes. Elle doit être, dans la mesure du possible, facilement réversible. Le conservateur veille à ce que chaque restauration fasse l’objet d’un dossier la documentant (examen diagnostic, détail des interventions de conservation et de restauration). Ces documents demeurent accessibles au musée et mentionnent les noms des restaurateurs sollicités. C’est pourquoi le conservateur doit être attentif aux prérogatives d’ordre moral des restaurateurs, dont les dossiers sont conservés pour de futures références.