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Bernard Manin, directeur d’étudesL’État de droit face au terrorismeDans le prolongement des travaux menés les années précédentes, le séminaire de cette année a tout d’abord replacé le terrorisme actuel dans un cadre historique plus long. On a confronté plusieurs thèses. L’une, avancée par Charles Tilly, sur la base d’une sociologie historique de la violence politique, relie le terrorisme présent à des formes de violence récurrentes, chacune caractérisée par l’emploi de moyens « inhabituels » dans le contexte où elle intervient. L’autre thèse, défendue par David Rapoport, met l’accent sur un caractère plus substantiel, commun à plusieurs organisations successives depuis la fin du XIXe siècle : l’emploi de la violence spectaculaire visant moins à produire des dommages qu’à influencer un public large, non directement atteint par l’acte violent lui-même. On a également mobilisé les études sur l’histoire du terrorisme récemment publiées par Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty. Le séminaire a ensuite exploré les origines de la notion de « combattants irréguliers », se tournant ici vers l’histoire du droit de la guerre (cf. les travaux de Andrew Roberts et ceux de Robert Kolb). On a aussi examiné et discuté la thèse de Richard Tuck, selon laquelle la distinction entre civils et militaires, centrale dans le droit de la guerre, est un produit de l’ordre libéral moderne qui réserve l’emploi de la violence légitime à un corps spécialisé.Dans un deuxième temps, le séminaire s’est interrogé sur ce qui semble être une tendance de fond parmi les démocraties libérales aujourd’hui, tout particulièrement dans leur confrontation avec le terrorisme : faire de la disposition à commettre des infractions (la « dangerosité ») un chef d’incrimination pénale, sinon de façon directe, du moins de manière détournée et en pratique. On a examiné la théorie la plus notable de cette tendance du droit positif, la théorie du « droit pénal de l’ennemi » avancée par Günther Jakobs. On s’est demandé si ce déplacement, dans le système pénal, de la culpabilité vers la dangerosité pouvait être compatible avec les principes de l’État de droit (cf. les critiques adressées par Mireille Delmas-Marty au droit pénal de l’ennemi).Un troisième segment du séminaire a été consacré à la notion de mise en balance d’impératifs opposés (balancing), la sécurité et la liberté par exemple. On s’est principalement posé la question suivante : peut-on concevoir des procédés de mise en balance ne se ramenant pas au modèle utilitariste illustré par la théorie économique du droit (la gravité des atteintes à l’un et l’autre des principes en conflit, exprimée dans une mesure commune, et pondérée par la probabilité de leur occurrence) ? Après avoir rappelé à la fois la puissance et les faiblesses du modèle utilitariste, le séminaire a étudié la théorie de Robert Alexy. Prenant pour base des décisions de la Cour Constitutionnelle allemande, Alexy propose une théorie de la mise en balance reposant sur des critères simplement raisonnables. Il insiste, en particulier, sur le critère suivant : une décision portant atteinte à l’impératif Ρ afin de satisfaire l’impératif Q n’est acceptable que si elle est celle qui porte la moindre atteinte possible à Ρ (parmi toutes les décisions envisageables qui satisfont Q).Publications« La democrazia del pubblico revisitata », (Postface à la traduction italienne de Principes du gouvernement représentatif), I principi del governo rappresentativo, Bologne, II Mulino, 2010.« Open voting in venerai elections : The dark side of public voting », paper for International Conference on private and public debate and voting, Collège de France, juin 2010, disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.college-de-france.fr/media/rat_soc/UPL23793_Manin.Publ.Sec.Vote.pdf.