{"word_count": 186, "character_count": 1163}
Les éléments retenus par la Cour pour caractériser la violation de l'article 3 sont les suivants :- soumission à des bruits d'une intensité excessive du fait de la proximité immédiate des pistes de l'aéroport de Toulouse Blagnac- effet anxiogène de l'organisation d'un centre de détention sur un très jeune enfant (4 ans en l'espèce) du fait notamment de la présence de l'enfant à tous les entretiens concernant la situation administrative de ses parents et la présence continue d'individus en uniforme- soumission à la souffrance morale et psychique de ses parents dans un lieu d’enfermement ne lui permettant pas de prendre la distance indispensable.Si de tels éléments ne caractérisent pas un seuil de gravité justifiant la violation de l'article 3 lorsqu'ils ne correspondent qu'à une très brève durée, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque l'enfant de 4 ans a été soumis à ce traitement durant 18 jours. La Cour considère que la répétition et l’accumulation de ces agressions psychiques et émotionnelles ont nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant en bas âge, dépassant le seuil de gravité précité.L'arrêt : AFFAIRE A.B. ET AUTRES c. FRANCE