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Semaine du 19 au 25 novembre 2018[caption id="attachment_1484" align="alignnone" width="500"] Ignacio Cosidó posant à Pedro Sánchez sa question sur l'amnistie des indépendantistes mardi 20 novembre au Sénat.[/caption]L'accord du 12 novembre entre le PP et le PSOE sur le renouvellement de la plus haute instance judiciaire espagnole, le CGPJ (Conseil Général du Pouvoir Judiciaire), avait visiblement pour Pedro Sánchez l'intérêt de modifier du même coup la composition du tribunal chargé de juger les indépendantistes et de faire pencher la balance du côté modéré. Ce beau château de cartes s'est effondré cette semaine avec la spectaculaire affaire Cosidó qui a jeté une lumière peu flatteuse sur la haute justice espagnole et sa politisation.C'est dans la nuit de dimanche 18 à lundi 19 novembre que El Español publie un article intitulé « Nous contrôlerons la deuxième chambre par derrière » : le whatsapp de Cosidó qui justifie l'accord avec le PSOE au CGPJ (1). El Español est un média en ligne madrilène fondé en 2015 par l'ancien directeur d'El Mundo, Pedro J. Ramírez, et qui se signale à la fois par son ultra-nationalisme espagnol assumé et son goût pour l'information racoleuse. Dans l'article, on apprend que le porte-parole du PP au Sénat Ignacio Cosidó (2) a envoyé une série de messages samedi 17 au soir sur le groupe Whatsapp des 146 sénateurs du parti pour expliquer tout l'intérêt de l'accord avec le PSOE sur le renouvellement du CGPJ, la plus haute instance de la Justice espagnole. Après avoir détaillé les chiffres de conseillers (vocales) dont aurait disposé chaque parti selon la proposition initiale du PSOE et selon l'accord final (3), il explique tout l'avantage de disposer de Manuel Marchena comme futur président du CGPJ : « Dit autrement, nous obtenons la même chose en nombre, mais nous y mettons un Président exceptionnel, dont Rubalcaba (4) n'a pas voulu en 2013, mais aujourd'hui non. Un président grand juriste avec une très grande expérience au Suprême, dont l'image bénéficiera au TS et au CGPJ, car il y en a besoin, et avec la capacité de leadership et l'autorité pour que les votes ne soient pas 11-10 mais proches d'un 21-0. Et en plus en contrôlant la deuxième chambre par derrière et en présidant la chambre 61 (5). Ça a été une partie étonnante que j'ai vécu en première ligne. Il y avait en jeu pour nous le futur renouvellement des 2/3 du TS et des centaines de nominations dans le pouvoir judiciaire, vitales pour le PP et pour l'avenir de l'Espagne. »« L'avenir de l'Espagne », c'est une allusion au conflit catalan et à la nécessité pour la droite espagnole de disposer d'une haute magistrature partisane de la judiciarisation du Procés. « Vitales pour le PP », c'est une allusion aux affaires de corruption qui touchent particulièrement le parti et qui ont provoqué la chute du gouvernement Rajoy ce printemps après le verdict de l'affaire Gürtel. C'était d'ailleurs l'une des raisons des réticences des élus du parti face à l'accord sur le CGPJ : le fait qu'il supposait l'entrée dans cette haute instance, à l'intérieur du quota PSOE, de magistrats connus pour avoir la main dure en matière de corruption, en particulier le juge José Ricardo De Prada de l'Audience Nationale, l'un des 3 membres du tribunal de l'affaire Gürtel et celui qui a forcé Rajoy à témoigner. Les messages Whatsapp tentent donc de calmer cette inquiétude : « La seule chose qui peut ne pas plaire, ce sont les nominations de quelques conseillers du Psoe, mais l'accord précédent supposait de ne pas mettre de veto sur les noms, pour que le renouvellement, qui doit avoir lieu avant le 4 décembre, ne s'éternise pas. De toute façon, il est bon de sortir de Prada de l'Audience Nationale. Il vaut mieux l'avoir comme conseiller que de le voir continuer à mettre des verdicts contre le PP. Une autre considération importante, c'est que cette répartition à 50 % pour les années qui viennent représente plus que ce qui nous reviendrait en s'appuyant sur notre nombre de sièges et si d'autres forces politiques y avaient participé. Bref, un résultat prometteur. Ce que je lis ces jours-ci est d'une ignorance qui frise la délinquance. Si quelqu'un veut plus de détails, avec plaisir. Je vous embrasse » (6).Pour ajouter au remarquable tempo de l'affaire, il faut signaler que lundi, en réaction à l'accord PSOE-PP, avait justement lieu une grève des magistrats contre la politisation de la Justice mais aussi pour l'amélioration des conditions de travail et une augmentation des moyens budgétaires. Une grève suivie par 48 % des magistrats selon le CGPJ, 61 % selon les associations professionnelles et, pour la première fois, des grévistes au sein même du Tribunal Suprême.Lundi matin, le contenu de l'article d'El Español n'est pas démenti par Cosidó qui se limite à préciser que les expressions qu'il a employé étaient « malheureuses », qu'il a donc été « mal » compris puisque le PP « ne peut pas » contrôler le CGPJ et que tout ce qu'il a voulu dire était que « l'autorité morale » de Marchena « aiderait à ce que les décisions soient le plus unanimes possibles ». Les dégâts, voulus ou non, ne vont pas tarder à se faire sentir. D'abord, c'est Marchena qui publie un communiqué (daté de lundi) en tout début de matinée mardi qui dit :« Les informations divulguées ces derniers jours à propos de mon hypothétique désignation comme Président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire m'obligent à préciser ce qui suit :1. - Jamais je n'ai conçu l'exercice de la fonction juridictionnelle comme un instrument au service de telle ou telle option politique pour contrôler l'issue d'une procédure pénale.2. - Ma trajectoire comme magistrat a toujours été marquée par l'indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle.3. - L'examen des décisions que j'ai dicté durant les années où j'ai été magistrat du TS - et tout spécialement en tant que Président de la Chambre d'Admission des poursuites contre les personnes protégées par une immunité -, est le meilleur moyen de prouver que je n'ai jamais agi en conditionnant l'application du droit à l'option politique de la personne poursuivie ou dénoncée.4. - Pour toutes ces raisons, je déclare par anticipation ma ferme volonté de ne pas être compris, au cas où cela aurait été en considération, au nombre des candidats au poste de Président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. » (7)Aussitôt après, Javier Maroto, l'un des autres hommes de confiance de Pablo Casado à la direction du PP, annonce sur Radio Nacional que l'accord avec le PSOE est rompu. Raison invoquée : c'est « la faute au Gouvernement qui a filtré de façon sournoise le nom de celui qui allait présider le CGPJ ».Il semble que Cosidó n'ait fait que retransmettre un argumentaire issu de la direction du PP pour convaincre des élus sensibles à l'hostilité à l'accord d'une partie des médias de droite madrilènes : son premier message portait la mention Forwarded et il n'a lui-même pas pris part aux négociations avec le PSOE comme l'affirme l'auteur des messages (8). Mais pourquoi avoir retransmis un argumentaire visiblement confidentiel par un canal aussi peu discret qu'un groupe Whatsapp avec plus d'une centaine de participants et auquel d'ailleurs il ne participait que peu ? D'où des soupçons de coup monté mais on ne voit pas très bien par qui et pour quoi à part un possible et désespéré revirement de dernière minute de la direction du PP devant l'hostilité des élus face à certaines conséquences de l'accord (9) ... Le seul bénéficiaire objectif de ce coup de théâtre dévastateur est pour l'instant l'actuel président du CGPJ Carlos Lesmes, déjà très contesté (et encore plus depuis la désastreuse affaire des hypothèques), qui devrait rester en place tant que le PSOE et le PP ne se mettent pas d'accord sur son successeur. Une position bien fragile et peu enviable avant les orages prévus en 2019. L'affaire est surtout symptomatique d'une très grande nervosité au sein du PP face à la montée de Cs, tous les sondages plaçant les deux partis à peu près à égalité.La principale conséquence de cette affaire, en plus de dégrader encore un peu l'image de la justice et d'encore approfondir le fossé entre le pouvoir et son opposition en coupant les quelques ponts qui restaient ouverts entre le PP et le PSOE, est côté catalan de ne finalement rien changer à la composition du tribunal qui va juger les dirigeants indépendantistes, la 2e chambre du Tribunal Suprême présidée justement par Manuel Marchena. En exfiltrant celui-ci vers la double présidence du TS et du CGPJ, l'accord PSOE-PP aurait normalement donné la présidence de la 2e chambre à un magistrat plus modéré et même fait pencher la balance de l'ensemble du tribunal côté progressiste avec l'arrivée d'une juge de cette tendance. C'était d'ailleurs une des raisons de l'hostilité de la presse de droite madrilène après l'accord. Avec un Tribunal Suprême de plus en plus fragilisé et un président de la 2e chambre désormais vu, malgré sa réputation d'indépendance, comme un homme du PP, la situation n'est pas sans rappeler la fin des années 2000 quand l'opposition à tout va du PP contre le Gouvernement PSOE avait fragilisé les institutions de la Transition comme le Tribunal Constitutionnel, contribué au rejet tardif par celui-ci de l'Estatut approuvé par les Catalans et ainsi fait faire un pas de géant à l'indépendantisme.Le mot : golpistaPutschiste. C'est ainsi que sont qualifiés presque systématiquement les indépendantistes catalans par leurs adversaires de la droite espagnole et catalane (PP et Cs) qui les accusent d'avoir fomenté à l'automne 2017 une tentative de coup d'État (golpe de Estado) comparable à celle du lieutenant-colonel Tejero en 1981 qui avait pourtant lui utilisé des armes et bénéficié du soutien d'une partie de l'armée sans se soucier le moins du monde du vote des citoyens. L'expression, qui est aussi courante dans les médias de la droite madrilène, a fini par en énerver quelques uns et suscité des algarades au Parlement catalan le 9 novembre entre le député apparenté ERC Ruben Wagensberg et le n° 2 de Cs en Catalogne Carlos Carrizosa, ce mardi 20 entre Albert Rivera et Joan Tardà puis, par ricochet ce mercredi, entre Gabriel Rufián et Josep Borrell (avec au départ un malentendu puisque Borrell a cru que Rufián l'avait traité de racista alors qu'il avait prononcé le mot fascistas en réponse à un golpistas prononcé quelques minutes auparavant par Girauta) (10).La personnalité : Gabriel Rufián (1982)[caption id="attachment_1478" align="alignnone" width="500"] Rufián (avec Tardà à gauche) saluant les applaudissements socialistes après la réplique de Josep Borrell mercredi 21 novembre au Congrès.[/caption]Héros de la semaine côté indépendantiste, le député ERC au Congrès a été le deuxième depuis 1978 à être expulsé de la séance mercredi matin après un très vif échange avec le ministre des Affaires extérieures Josep Borrell. Originaire de la banlieue nord de Barcelone (Santa Coloma de Gramenet, Badalone) et d'une famille venue d'Andalousie et marquée à gauche, Rufián a fait des études de gestion (master en direction de ressources humaines) avant de travailler longtemps pour une entreprise de travail temporaire. Adhérent de Súmate, la plateforme hispanophone indépendantiste en 2015, il est aussitôt remarqué par Oriol Junqueras et propulsé sur la liste des candidats ERC au Congrès où il est élu cette année-là et réélu en 2016. Il forme depuis un duo très rodé et très regardé avec Joan Tardà (député lui depuis 2004) et incarne à la fois le visage hispanophone le plus connu de l'indépendantisme catalan et le goût pour un combat politique mettant en avant l'image (ses tenues au Congrès), la formule choc (ses tweets) et la mise en scène.Le document : le baromètre du CEOTrois fois par an, le Centre d'Estudis d'Opinió (CEO), l'institut de sondage de la Généralité, livre son baromètre sur l'état de l'opinion catalane. Le fait que les mêmes questions soient posées à un échantillon raisonnable (1 500 personnes) de manière traditionnelle (à domicile) et depuis la fin des années 1990 permet de suivre les grandes évolutions et de mieux les comprendre. Les questionnaires du dernier baromètre ont été remplis du 22 octobre au 12 novembre et portent comme d'habitude sur la situation économique et surtout politique de la Catalogne et de l'Espagne, les médias suivis, les opinions, la situation personnelle, le caractère avec des recoupements qui permettent par exemple de voir que, sans trop de surprise, les électeurs de la CUP sont les plus disposés à « prendre des risques » et ceux du PP catalan les moins (les autres partis étant à peu près dans la moyenne générale). Les données les plus suivies sont généralement la préférence politique (avec cette fois-ci une accentuation de la domination d'ERC) et les choix quant à l'avenir de la Catalogne Mais l'enquête est riche de toutes sortes de données intéressantes comme par exemple le fait que, sur une échelle gauche-droite, 7 % des Catalans se voient à l'extrême-gauche, 33 % à gauche, 15 % au centre-gauche, 30 % au centre, 4 % au centre-droit, 3 % à droite et 1 % à l'extrême-droite ou que les électeurs d'ERC et des Comuns se situent par eux-mêmes à peu près au même point politique (à gauche du centre-gauche), tout comme ceux du PSC et de JxCat (qui se pensent eux au centre-gauche). Quant à l'indépendantisme, le baromètre permet de voir qu'après un sommet entre 2012 et 2014 où les partisans de l'indépendance étaient plus de 45 %, la proportion est redescendue à un niveau très stable d'entre 35 et 40 % depuis. Face à eux, une proportion elle aussi très stable depuis 2017 de 22 % de fédéralistes et plus mouvante de partisans du statu-quo (24 %). Face à un choix binaire et référendaire, le baromètre enregistre une légère domination du oui à l'indépendance à la mi-2016 et depuis le 1-O (47 % aujourd'hui), une légère domination du non en 2015 et début 2017 (43 % aujourd'hui). Parmi les leaders, le baromètre permet de voir qu'Oriol Junqueras est actuellement la personnalité politique la plus consensuelle (66 % en ont une opinion positive, 25 % négative), Inés Arrimadas (20 % contre 68 %) et surtout Xavier Albiol (10 % contre 71 %) étant les personnalités les moins appréciées.La semaineLundi 19 novembreEl Español publie le contenu de messages Whatsapp envoyés samedi soir par le porte-parole du PP au Sénat Ignacio Cosidó aux autres sénateurs du parti pour défendre l'accord avec le PSOE sur le CGPJ à cause de la « capacité de leadership » de Manuel Marchena et du départ de l'Audience Nationale du juge De Prada.Les Comuns demandent une réforme fiscale en échange de leur soutien au budget catalan (mais plus un soutien au budget espagnol).Au Parlement, constitution de le commission chargée de réformer le règlement et d'étudier la proposition JxCat d'investiture à distance (destinée à Puigdemont).Abandon des poursuites judiciaires contre un transfert de biens en 2017 entre Jordi Turull et son épouse.Mardi 20 novembreCommuniqué de Manuel Marchena annonçant qu'il renonce à être candidat au CGPJ. Le PP fait savoir que l'accord avec le PSOE sur le CGPJ est rompu sous prétexte que la ministre Delgado aurait fait diffuser dans la presse le nom de Marchena. La 2e chambre du TS chargée de juger les indépendantistes reste donc identique avec Marchena à sa tête. Les prisonniers Junqueras, Romeva, Turull, Rull, Sànchez et Cuixart redemandent sa récusation pour partialité à cause de son « orientation politique ».Au Sénat, en réponse à Cosidó, Pedro Sánchez n'exclut pas une amnistie des prisonniers indépendantistes puisqu'après le verdict, il faudra « faire de la politique ».Au Congrès, la motion Cs (uniquement soutenue par le PP) interdisant toute amnistie pour les prisonniers est rejetée. En réaction au discours d'Albert Rivera, Joan Tardà avertit que les députés ERC qualifieront de « fascistes » les députés Cs chaque fois que ceux-ci qualifieront de « putschistes » les indépendantistes.Un mort et des dizaines de blessés dans le déraillement d'un train régional à Vacarisses, entre Manresa et Terrassa, après l'effondrement d'un talus.Mercredi 21 novembreL'Avocate générale de l'État Consuelo Castro destitue par « manque de confiance » Edmundo Bal (qui aurait dû diriger l'accusation publique lors du procès de l'indépendantisme) car il refusait d'entériner l'abandon de la « rébellion ».Esclandre au Congrès, au départ à cause des qualificatifs de « putschistes » et « fascistes » cette fois entre le ministre Josep Borrell et Gabriel Rufián qui demande sa démission et est finalement expulsé par la présidente Ana Pastor. Elle avertit ensuite les députés que les deux termes litigieux ne seront plus repris sur les compte-rendus de séance. Lors du départ des députés ERC de l'hémicycle, Borrell accuse Jordi Salvador de lui avoir craché dessus, ce que celui-ci nie.Le Parlement (votes des indépendantistes plus PSC et Comuns) rejette la proposition Cs (uniquement soutenue par le PP) d'interdire les rubans jaunes dans les institutions et espaces publics.Cs lance sa campagne publique Indultos no contre d'éventuelles grâces en faveur des indépendantistes, avec un bus publicitaire à Madrid.Le PP et Cs s'abstiennent au Sénat lors du vote d'une motion PSOE condamnant le franquisme et « tout acte d'exaltation » de la dictature.Jeudi 22 novembreQuim Torra nomme Alfred Bosch (jusque là chef de file ERC à Barcelone) conseiller à l'Action extérieure en remplacement à partir de vendredi d'Ernest Maragall qui va désormais se consacrer à la campagne municipale ERC à Barcelone.120 professeurs de droit espagnols signent un manifeste contestant les charges de rébellion et sédition contre les indépendantistes et s'inquiétant de la « banalisation » de ces délits.Apparemment dans un but de rapprochement budgétaire, ERC et JxCat s'abstiennent au Parlement lors d'une partie du vote d'une motion PSC pour une réforme de l'impôt sur le revenu et lors du vote d'une proposition Comuns pour le remboursement des primes des employés publics avant la fin 2020.En visite à Barcelone, la procureure générale María José Segarra refuse de parler de poursuites « générales » contre les maires indépendantistes lors du 1-O.Vendredi 23 novembreLe baromètre du CEO confirme la domination d'ERC qui obtiendrait 25 % des voix et de 36 à 38 sièges en cas d'élections anticipées, suivie par Cs (21 %, 29 à 30), le PSC (16%, 17 à 18), JxCat (15 %, 23 à 24), les Comuns (10 %, 12 à 13), la CUP (9 %, 10 à 11) et le PP (3 %, 2 à 3). En cas de référendum sur l'indépendance, le oui l'emporterait avec 47 % contre 43 % au non (soit 52 contre 48 % en comptage à la française).Il y aura 65 candidats pour 41 places aux primaires indépendantistes soutenues par l'ANC à Barcelone.Selon un rapport du ministère des Finances à la justice barcelonaise, la Généralité aurait effectivement dépensé 197 000 € pour le 1-O dont 177 000 pour les frais des observateurs internationaux et 20 000 pour la traduction anglaise du site Catalonia Votes. Un montant bien moindre que celui avancé par le Parquet (3 millions d'euros) ou l'Abogacía del Estado (2,9).Samedi 24 novembreConcluant une semaine de tensions et de blocage à propos de Gibraltar (et quelques jours avant les élections andalouses), le Gouvernement espagnol retire sa menace de ne pas signer l'accord sur le Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni après avoir reçu 3 déclarations politiques du Gouvernement britannique, de la Commission européenne et du Conseil européen maintenant le droit de veto de l'Espagne sur l'avenir du Rocher.(1) L'article peut être lu ici. Son auteur, Ferrer Molina est l'un des chroniqueurs habituels du site pour lequel il écrit aussi des articles toutes les une ou deux semaines.(2) Après un début de carrière sous Aznar auprès du directeur général de la Garde Civile, Ignacio Cosidó est élu député PP de Palencia de 2004 à 2012, puis nommé cette année-là par Rajoy directeur général de la Police Nationale. Un mandat marqué selon les spécialistes par une forte activité politique et souterraine, en particulier avec le fameux commissaire Villarejo, aujourd'hui emprisonné et qui distille depuis ses révélations comme celles qui viennent de faire tomber Maria Dolores de Cospedal. L'arrivée de Juan Ignacio Zoido au ministère de l'Intérieur en 2016 force Cosidó à quitter le poste et il se fait alors désigner sénateur par le parlement régional de Castille et Léon puis, grâce à l'arrivée de Casado dont il est proche à la tête du PP en juillet 2018, porte-parole du groupe qui a la majorité absolue dans la haute assemblée. Il est considéré comme un membre de l'aile dure du PP.(3) Selon les messages diffusés par Cosidó, l'accord est bon car il permet au PP d'avoir le même nombre total de conseillers à sa disposition que prévu (10 sur 21) mais y-compris le président. Voici la traduction intégrale (et fastidieuse) de ces explications :« L'accord antérieur supposait (10 Psoe + 10 PP + le président (Magistrat du Suprême) Psoe = 21) et sans droit de veto contre les candidats proposés par l'autre.= (12 juges + 8 juristes de prestige reconnu (JPR) + 1 Président) = 21= ((3 juges PP Congrès + 3 juges Psoe Congrès + 3 juges PP Sénat + 3 juges Psoe Sénat) + (2 JPR PP Congrès + 2 JPR Psoe Congrès + 2 JRP PP Sénat + 2 JPR Psoe Sénat) + 1 Président = 21Dit d'une autre manière : Le PP aurait eu 10 conseillers, et le PSOE 10 conseillers + le Président = 11.Avec cette négociation, le PP a 9 conseillers + le Président = 10, et le Psoe a 11 conseillers. »(4) Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre de l'Intérieur de Zapatero de 2006 à 2011 puis à la tête du PSOE de 2012 à 2014. C'est donc lui qui avait négocié avec le PP le précédent renouvellement du CGPJ en 2013.(5) La 2e chambre du Tribunal Suprême est la chambre pénale, actuellement présidée par Manuel Marchena et chargée de juger les leaders indépendantistes mais aussi compétente pour toutes les affaires concernant des personnes protégées par l'immunité (comme Casado, qu'elle a récemment libéré des poursuites contre son litigieux master). La chambre 61 du même tribunal est celle qui peut interdire des partis politiques (depuis qu'il est dirigé par Casado, le PP fait campagne pour une illégalisation des partis indépendantistes, en particulier la CUP).(6) Lire l'analyse des messages de Cosidó par le directeur d'El Diario Ignacio Escolar : La separación de poderes, según el director de la policía política.(7) Lire le texte de ce communiqué sur le site de 20 Minutos.(8) Toujours selon El Confidencial, le fait que l'auteur des messages utilise l'expression peu juridique « poniendo sentencias » exclut qu'il soit le « juriste » Rafael Català et pourrait donc désigner l'« ingénieur en télécommunications » Teodoro García Egea, député PP de Murcie et secrétaire général du parti depuis l'élection de Casado. Lire Próximos a Cosidó aseguran que él « sólo reenvió un whatsapp que vino de arriba ».(9) C'est la thèse de l'article de Javier Casqueiro dimanche dans El País, La presión interna en el PP rompió el pacto judicial, selon lequel, plus que les changements pour le procès de l'indépendantisme, c'est essentiellement la peur de voir le juge De Prada au CGPJ qui aurait motivé cette hostilité puis ce revirement.(10) Sur cet incident, voir notre prochaine traduction d'une partie des échanges au Congrès mardi et mercredi.