{"word_count": 59, "character_count": 381}
C'est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui régit le droit d'auteur ; il s'applique à toutes les oeuvres dites "oeuvres de l'esprit".Il se compose des éléments suivants :les droits moraux qui sont inaliénables et incessibles,et les droits patrimoniaux qui se subdivisent entre le droit de représentation et le droit de reproduction.Voici un petit cours faisant le point.