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Le fonctionnement de l’observatoire Urba-Rom obéit aux règles fixées par le comité de pilotage. Cette charte vise à réguler les relations au sein de l’observatoire, à coordonner les activités de ses diverses composantes et à assurer la transparence de son fonctionnement au regard des personnes extérieures.Section 1 : FINALITÉSGénéralement fondées sur des représentations stéréotypées, les politiques en direction des groupes désignés comme Roms/Tsiganes sont de plus en plus nombreuses : stratégie-cadre européenne d’inclusion des Roms, actions sectorielles (logement, scolarisation, formation, santé, lutte contre les discriminations), encadrement des mobilités, politiques locales d’accueil et d’insertion, etc. Toutes ces politiques cherchent à résoudre des « problèmes publics » suscités par la présence de groupes en situation précaire ou caractérisés par l’habitat mobile. Pour cela, elles apportent le plus souvent des réponses spécifiques qui oscillent entre rejet et assimilation.Dans ce contexte, l’observatoire Urba-Rom a pour objectif de faire l’analyse critique des politiques en direction des groupes dits roms/tsiganes et des processus de catégorisation qui sous-tendent ces politiques, tout en examinant de près les stratégies et les pratiques d’intégration qui sont d’abord le fait des populations elles-mêmes.Mais Urba-Rom a d’autres enjeux. En partant de l’examen de la situation des groupes dits roms/tsiganes, il s’agit de :participer aux réflexions en cours sur les sociétés européennes aujourd’hui, notamment en ce qui concerne la production des inégalités, les politiques de régulation de la pauvreté et la gouvernance urbaine ;favoriser le dialogue entre les chercheurs, les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et les « concernés » (bénéficiaires, populations-cibles).Section 2 : ACTIVITES ET MISSIONSUrba-Rom remplit plusieurs fonctions : la construction d’un centre de ressources en ligne ; la constitution d’un réseau scientifique européen ; le soutien au dialogue entre acteurs et chercheurs.§ 2.1 - Centre de ressources en ligneLe centre de ressources rassemble les travaux scientifiques, la littérature associative, les rapports et les documents techniques, ainsi que les références juridiques sur les politiques contemporaines en direction des groupes en question. Le centre de ressources assure également une mission de veille sur les actions en cours en Europe et dans les pays extracommunautaires (es actions sont engagées par : les institutions européennes, les Etats, les collectivités locales et/ou les acteurs de la société civile) Le centre de ressources est une plate-forme collaborative. Chaque utilisateur enrichit la base de données avec de nouvelles références documentaires.§ 2.2 – Réseau scientifique européenUrba-Rom œuvre pour la mise en réseau des chercheurs, des laboratoires, des acteurs associatifs et institutionnels, et des concernés à l’échelle européenne. Il réunit plus d’une centaine de personnes réparties dans une quinzaine de pays, principalement en Europe.Privilégiant les recherches comparatives et interdisciplinaires, l’observatoire axe aujourd’hui ses travaux sur trois grandes thématiques :Production des inégalités et processus de marginalisation ;Politiques publiques et régulation sociale ;Stratégies et pratiques d’intégration.§ 2.3 – Dialogue acteurs/chercheursUrba-Rom organise des ateliers, des séminaires et des colloques avec des centres de recherche. Pour garantir une bonne accessibilité, ces travaux sont mis en ligne sur le site de l’observatoire.Afin de promouvoir les réflexions en commun et le partage des savoirs entre les chercheurs, les professionnels, les acteurs institutionnels et associatifs, et les personnes concernées par l’action publique, Urba-Rom organise aussi des rencontres en dehors du champ académique.Suivant cette logique, Urba-Rom peut participer, tout en gardant un positionnement scientifique, à la création et à l’animation de groupes de réflexion à l’échelle locale, nationale ou européenne sur des sujets en lien avec les thématiques de l’observatoire (par exemple, les politiques locales en direction des migrants roms en situation précaire dans les villes d’Europe occidentale). Enfin, les membres du réseau Urba-Rom tiennent à jour un blog, support de discussion en ligne des débats du moment.Section 3  - FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE§ 3.1 - Autonomie de la rechercheL’observatoire est organisé en réseau. Cela permet de préserver l’autonomie des chercheurs, des professionnels, des personnes concernées par l’action publique, des acteurs associatifs et des acteurs institutionnels ainsi réunis et de peser sur l’agenda scientifique et politique.§ 3.2- Comité de pilotage§ 3.2.1 - CompositionL’observatoire Urba-Rom est dirigé par un comité de pilotage dont les membres sont cooptés. Chaque cooptation d’un membre nouveau ou exclusion d’un membre ancien doit être proposée par trois membres au moins du Comité de pilotage et approuvée, après un mois de délai, par les trois quarts des suffrages exprimés au sein du comité de pilotage. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.§ 3.2.2 - Procédure de décisionToutes les décisions autres que celles du § 3.1 (cooptation) doivent être proposées par un membre au moins du Comité de pilotage et adoptées à la majorité des membres dès que celle-ci est acquise ou à la majorité des suffrages exprimés après un délai d’une semaine lorsque la proposition est faite par courrier électronique adressé à tous ou à la majorité des suffrages exprimés lors d’une réunion. Le ou les membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.§ 3.2.3 – Responsabilités du comité de pilotageLes membres du comité de pilotage sont responsables de la conformité des activités de l’observatoire avec la charte ; de la gestion du centre de ressources en ligne ; de la rédaction, le plus régulièrement possible, de son éditorial ; de la définition de la politique de développement de l’observatoire et, plus largement, du bon fonctionnement de l’observatoire. Ils assurent de plus la gestion du blog Urba-Rom.§ 3.3 : Comité de suivi§ 3.3.1 - CompositionLes membres du comité de suivi sont cooptés ou révoqués par le comité de pilotage par décision conforme à l’une des modalités prévues au § 3.2.2. La participation  de chacun aux activités du comité de suivi est basée sur le principe du libre engagement de chacun.§ 3.3.2 – ActivitésLes membres du comité  de suivi portent un regard critique sur les activités de l’observatoire. Ils conseillent, proposent des orientations pour l’observatoire dont la gestion et le développement incombent toutefois au comité de pilotage. S’ils le souhaitent, les membres du comité de suivi peuvent proposer des thématiques de recherche ou des événements de nature scientifique. Le comité de suivi est informé tous les six mois des travaux de l’observatoire par le comité de pilotage qui rédige une note d’activités.§ 3.4 - Le réseau des membres de l’observatoire Urba-Rom§ 3.4.1 – CompositionLe réseau des membres de l’observatoire Urba-Rom est constitué par : les chercheurs, les professionnels, les personnes concernées par les politiques en question, les acteurs associatifs et institutionnels et, plus largement, tous ceux qui s’intéressent, de près ou de loin, aux politiques en direction des groupes dits « roms/tsiganes ». L’intégration au réseau est libre : il suffit de s’inscrire auprès des membres du comité de pilotage. Le nouveau membre autorise l’observatoire à publier son adresse électronique, son institution de rattachement et ses thématiques de recherche et/ou centres d’intérêt sur le site d’Urba-Rom.§ 3.3.2 - DroitsLes membres de l’observatoire ont libre accès à l’ensemble des ressources disponibles sur le site Urba-Rom. Ils peuvent proposer à tout moment des axes de recherche et des partenaires au comité de pilotage qui valide, ou non, ces propositions.§ 3.3.3 – DevoirsLes membres de l’observatoire se doivent de respecter la charte de fonctionnement quand ils participent aux activités de l’observatoire Urba-Rom. En cas contraire, ils peuvent être exclus de l’observatoire par décision du comité de pilotage.Section 4 – SUPPORTS ET MOYENS§ .4.1 - FinancementL’observatoire n’a pas vocation à être financé en tant que structure. En revanche, les membres d’Urba-Rom et leurs institutions de rattachement peuvent être porteurs de projets, ou participer à des projets dans le cadre de l’observatoire. Ces projets, qui doivent s’intégrer aux différentes missions d’Urba-Rom (centre de ressources en ligne, recherche scientifique, dialogue acteurs/chercheurs), contribuent à l’activité et au développement de l’observatoire. Ils sont réalisés dans le cadre de partenariats et peuvent, éventuellement être hébergés par l’observatoire.§ 4.2 – PartenariatsL’observatoire s’emploie à établir des partenariats privilégiés avec d’autres réseaux scientifiques, centres de ressources et laboratoires de recherche, ainsi qu’avec des organisations de la société civile et des institutions en dehors du champ scientifique. Les partenariats sont négociés, sur la base d’un mandat du comité de pilotage Urba-Rom par un ou plusieurs de ses membres dans une perspective de réciprocité afin que le partenariat favorise les collaborations, la mutualisation des activités et des connaissances et la plus grande diffusion des publications des deux partenaires.§ 4.3 - Programmes hébergés§ 4.3.1–DéfinitionCe sont des programmes de recherche financés par une institution publique qui souhaitent, tout en restant complètement autonomes vis-à-vis des procédures de décisions internes à Urba-rom, à la fois bénéficier des moyens de communication du réseau pour leur fonctionnement et la diffusion de leurs travaux (partie de site web, listes de discussion, listes de diffusion, centre de ressources en ligne, etc.) et soutenir l’observatoire notamment pour le développement de ses moyens Internet (matériel, vacations).§ 4.3.2 - Décision d’hébergementLe comité de pilotage décide de l’hébergement des programmes de recherche qui le sollicitent. Sa décision d’hébergement est irrévocable jusqu’au terme initialement prévu par le programme au moment de son accueil, ce terme pouvant être repoussé par accord tacite entre les parties.§ 4.3.3 - AutonomieChaque programme est dirigé suivant ses propres modalités et de manière indépendante de l’observatoire Urba-Rom y compris pour ce qui concerne les publications sur la partie de site réservé à chaque programme, ceci dans la limite du respect de la charte de fonctionnement et du droit en vigueur.§ 4.3.4 - Programmes hébergés :Aucun pour l’instant.Section 6 : PUBLICATIONS§ 6.1 – Orientations généralesAfin de garantir la meilleure accessibilité possible, l’observatoire privilégie la publication gratuite en ligne des résultats intermédiaires ou finaux des membres de l’observatoire sur le site d’Urba-Rom. Bien entendu, ce choix premier n’exclut pas de recourir à d’autres types de publication, par exemple les publications sur papier.§ 6.2 – Blog Urba-RomPrincipal support des activités d’Urba-Rom, le site abrite le centre de ressources en ligne et les travaux de l’observatoire (ateliers et séminaires, colloques, publications en ligne). Il comporte aussi un éditorial rédigé par des membres du comité de pilotage ou par des membres du réseau sur une thématique précise ou sur une question d’actualité et un calendrier des événéments scientifiques ayant trait aux principales thématiques de l’observatoire. Les membres du comité de pilotage sont responsables du bon fonctionnement du site d’Urba-Rom, conformément à la charte en vigueur.par ailleurs il réunit principalement des textes d’actualité se rapportant au domaine d’Urba-Rom (livres, articles de presse, tribunes d’opinion, documents divers, discours publics, suivi de débats, etc.). Chaque rubrique du blog est animée par une ou des personnes dont les noms apparaissent à l’écran lorsque l’on pointe le titre de la rubrique. Chaque membre du comité de pilotage et du comité du suivi peut créer une rubrique à son nom dans la partie "Blogs" et y publier ce qu’il souhaite en respectant le droit français et la charte de fonctionnement de l’observatoire. Si les propos tenus sur le blog sont de la responsabilité de leurs auteurs, la gestion du blog en conformité avec la charte de l’observatoire relève des missions du comité de pilotage.&#160;§ 6.3 – Le centre de ressources en lignePrincipalement alimenté  par les membres de l’observatoire, il réunit des documents variés : articles scientifiques, rapports techniques, littérature associative, textes de lois, multimédia, etc. Son accès est libre à l’exception des ressources publiées ailleurs, qui ne sont accessibles qu’aux membres de l’observatoire et réservés à un usage privé. Les éditeurs qui le souhaiteraient sont libres de demander le retrait des articles ou des documents qu’ils auraient édités. Le comité de pilotage garde la possibilité de retirer les documents et autres ressources, s’il le juge nécessaire. Les membres du comité de pilotage ont accès au système interne du site, à l’ensemble de ses fonctionnalités et à ses statistiques de visite.Section 7 : RÉVISION DE LA CHARTE§ 7.1 – ProcédureLa charte peut être révisée par le comité de pilotage conformément à l’une des procédures de décision prévues au §3.2 sauf pour les sections n°1 et 2 dont la révision nécessite une proposition de vote de trois membres au moins du Comité de pilotage et les trois quart des suffrages exprimés dans un délai d’un mois après l’ouverture du vote. Les trois membres faisant la proposition peuvent demander un vote à bulletin secret.§ 7.2 – Adoption et révisionsLa présente charte a été adoptée, dans sa première version, par les membres du comité de pilotage à l’unanimité des votants, le ?