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Sur le site DADVSI Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes: &#34;8 mars 2006 : à 23h05, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement 311 qui abolit les restrictions introduites par le gouvernement à l'exception qu'il avait accepté le 7 mars sur les bibliothèques et les archives et introduit une exception pleine et entière pour la conservation « 8° Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect. »Cet amendement déposé par MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert.Il a été défendu en séance par Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Dutoit, Jean-Dionis du Séjour. Le rapporteur Christian Vanneste a émis un avis favorable. Seul le ministre de la culture s'est exprimé contre.Par contre les députés ont rejeté des amendements sur l'exception &#34;enseignement et recherche&#34;, suite à l'intervention du Minsitre annonçant 5 protocoles d'accord entre l'Education nationale et des sociétés d'ayant droits.&#34; MR