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Le 10e anniversaire de la ratification du protocole de Kyoto a été souligné dans les médias francophones. Une question qui revient fréquemment est l’impact sur les émissions mondiales qu’a eu ce protocole et quelles ont été les performances des pays, quels sont les bons et les mauvais élèves. La réponse à cette question doit être différentiée puisque tous les pays ne se trouvent pas dans la même situation et n’avaient pas les mêmes cibles d’émissions. Ainsi, le protocole de Kyoto excluait spécifiquement les pays en développement (l’annexe B) de cibles d’émissions, en vertu du principe de « responsabilité commune, mais différenciée » déjà ancré dans la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Au sein des pays industrialisés, des cibles avaient été fixées par pays ou par groupes de pays. Au sein de l’Union européenne, la cible commune avait été répartie entre les pays selon leu niveau de développement et circonstances nationales (la « bulle » européenne).De manière générale, on peut distinguer quatre catégories de pays par rapport à leur performance climatique :les pays industrialisés aux émissions élevées dont les émissions ont augmenté,les pays industrialisés aux émissions élevées qui ont réduit leurs émissions,les pays en émergence dont les émissions ont fortement augmenté et s’approchent de celles des pays industrialisés,les pays en développement dont les émissions continuent à se situer à un très faible niveau.Le premier cas touche surtout les pays industrialisés de l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et de l’Australasie (Australie et Nouvelle-Zélande). Le deuxième cas est celui des pays européens (avec une distinction entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est), le troisième celui des pays émergents tels que la Chine ou l’Inde. De nombreux des pays se situent entre ces catégories.Lorsqu’on compare l’évolution des émissions depuis 1990 (tableau 1), on observe un contraste marqué entre les pays de l’Amérique du Nord et de l’Australasie, dont les émissions ont continué à augmenter au cours de la période visée par le protocole de Kyoto, et les pays de l’Union Européenne, dont les émissions – à quelques exceptions près – ont diminué en accord avec l’objectif de Kyoto. En son ensemble, l’Union européenne a dépassé son objectif de Kyoto tandis que l’Australie, le Canada, États-Unis et la Nouvelle-Zélande l’ont manqué, largement de surcroit. Il faut mentionner à ce point que tous les quatre ont signé le protocole de Kyoto, mais que les États-Unis ne l’ont jamais ratifié et que le Canada s’en est retiré, ce qui évacue la portée légale du document, puisqu’aucune pénalité n’est prévue pour des pays de l’Annexe B refusant d’y adhérer. La diminution spectaculaire des émissions de la Russie et de l’Ukraine, ainsi que de la plupart des pays de l’Europe de l’Est, s’explique en grande partie par le déclin économique à la suite de la dissolution de l’Union Soviétique et du Pacte de Varsovie plutôt que par des politiques de réduction d’émissions. L’augmentation de 42% des émissions mondiales est en grande partie due à l’augmentation fulgurante des émissions des pays émergents fortement peuplés, et en premier lieu de la Chine, qui est dorénavant le plus grand émetteur mondial (ses émissions ont dépassé celles des États-Unis vers 2007) et responsable du quart des émissions mondiales (mais étant donné que la Chine représente environ le quart de la population mondiale, il n’y a rien d’anormal en soi à cela).En même temps que l’importance des émissions des pays émergents croît, celle des pays industrialisés historiques stagne. Selon les données du WRI (2014), la part des émissions mondiales occasionnées par l’Europe a diminué de 13% à 8% (Europe des 15) ou de 17% à 10% (Europe des 28) entre 1990 et 2011, tandis que la part de la Chine a augmenté de 11% à 24%. Dans la même période, la part des États-Unis est passée de 19% à 15% et celle du Canada de 1,9% à 1,6%.Tableau 1. Émissions de CO2 par pays (en tonnes d’équivalent de CO2 par an) pour certains pays sélectionnés (sans les émissions provenant de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF))CatégoriePaysChangement 1990-2011Objectif KyotoPar rapport à KyotoAmérique du Nord &#38; AustralasieAustralie+32 %+8 %+ 24 %Canada+25 %-6 %+ 31 %Nouvelle-Zélande+25 %0 %+25 %États-Unis+9 %-7 %+ 16 %EuropeRoyaume-Uni-27 %-12,5 %-14,5 %Allemagne-25 %-21 %-4 %Danemark-20 %-21 %+1 %Suède-14 %+4 %-18 %France-8 %0 %-8 %Italie-2 %-6,5 %+4,5 %Pays-Bas-2 %-6 %+4 %Espagne+26 %+15 %+9 %Union Européenne des 15-11 %-8 %-3 %Union Européenne des 28-16 %s/os/oAutres pays industrialisésJapon+9 %-6 %+15 %Confédération de Russie-24 %0 %-24 %Ukraine-56 %0 %-56 %Pays émergentsChine+214 %s/os/oInde+130 %s/os/oIndonésie+91 %s/os/oMexique+72 %s/os/oBrésil+58 %s/os/oAfrique du Sud+38 %s/os/oMondeMonde +42 %s/os/oDonnées de Climate Analysis Indicators Tool (CAIT) 2.0. ©2014.World Resources Institute, Washington DC, http://cait2.wri.orgLa comparaison des émissions par personne révèle d’autres différences entre les catégories de pays (tableau 2). On constate que les pays d’Amérique du Nord et d’Australasie se caractérisent par des émissions par personne bien plus élevées que celles des pays européens, dont le mode de vie est pourtant équivalent. Les émissions des pays émergents et en développement sont plus faibles que celles des pays industrialisés. On observe aussi que les émissions par personne de l’Amérique du Nord et de l’Australasie n’ont que légèrement diminué entre 1990 et 2010 tandis que celles de l’Europe ont fortement chuté, témoignant d’un réel progrès dans la transition vers une société faible en carbone. Les émissions des pays en développement ont quant à elles augmenté à un rythme très rapide. Les émissions de la Chine sont maintenant à un niveau comparable à celles de pays européens, celle de l’Inde pas encore tandis qu’un grand nombre de pays en développement, à l’image d’Haïti, reposent encore sur une économie peu industrialisée avec un secteur agricole important et faiblement mécanisé et émettent donc très peu de CO2 par habitantTableau 2. Émissions de CO2 par personne (en tonnes d’équivalent de CO2 par personne par an) de quelques pays sélectionnés en 1990 et 2010 (sans émissions du secteur de ATCATF)CatégoriesPays1990*2010Changement 1990-2010Amérique du Nord et AustralasieAustralie16,816,9+0,6 %Canada16,214,7-9,3 %États-Unis19,117,6-7,9 %EuropeAllemagne11,69,1-21,6 %Royaume-Uni107,9-21,0 %France6,85,6-17,7 %Autres pays industrialisésJapon8,99,2+3,4 %Russie14,412,2-15,3 %Pays émergents et en développementChine2,26,2+181,8 %Inde0,81,7+112,5 %Haïti0,10,2+100,0 %MondeMonde5,86,3+9,2 %Données de la Banque Mondiale,* 1991 pour l’Allemagne (post-réunification) et 1992 pour la Russie (post-Union Soviétique)Le rapprochement, à travers des trajectoires convergentes, des émissions des pays industrialisés et des pays en développement, est un des objectifs implicites du protocole de Kyoto. En imposant des cibles aux pays industrialisés, mais non aux pays en développement, le protocole de Kyoto ne prenait pas seulement en compte la responsabilité historique (le principe de responsabilité commune, mais différenciée), mais aussi le droit au développement futur. À terme, l’atmosphère, que l’on peut considérer comme un bien commun mondial, devrait être répartie équitablement au sein de l’humanité, ce qui signifie que chaque humain devrait recevoir une allocation identique, entrainant des émissions par personne uniformes. Bien sûr, cette allocation devrait respecter le principe du développement durable, ou autrement exprimer, ne pas excéder la capacité de soutien du système climatique. L’ensemble des émissions de carbone de l’humanité ne doit donc à terme pas excéder la capacité des océans et des écosystèmes terrestres à absorber ce CO2, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le délai que l’humanité mettra pour atteindre cet objectif et la quantité de gaz à effet de serre émise d’ici là déterminera l’ampleur du réchauffement que l’humanité s’imposera pour les siècles suivants. Il semble déjà peu vraisemblable que l’objectif de Copenhague de limiter le réchauffement futur à 2 oC puisse être atteint.Qu’en est-il de la situation du Canada? Parmi tous les pays de l’annexe B, le Canada est le pays, avec l’Islande, qui a manqué son objectif de Kyoto par la plus grande marge. Ce bilan défavorable cache cependant une grande hétérogénéité au sein des provinces et territoires canadiens en ce qui a trait à l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et aux émissions par personne (Tableau 3). La différence entre le Québec, la province avec les émissions par personne les plus faibles et l’Alberta ou la Saskatchewan, champions des émissions au pays, est frappante. Tandis que les émissions par personne du Québec presque au niveau des pays européens, celles de l’Alberta et de la Saskatchewan sont trois à quatre fois plus élevées que celles du Canada en moyenne et six à huit fois plus élevées que celles du Québec. Le Québec ou l’Ontario auraient respecté la cible de Kyoto, si celle-ci s’appliquait aux provinces plutôt qu’aux pays, ce qui n’est le cas d’aucune des autres provinces les plus peuplées, et surtout pas de l’Alberta ou de la Saskatchewan, dont les taux d’augmentation des émissions depuis 1990 sont sans équivalents parmi les 35 pays de l’Annexe B, c'est-à-dire les 35 pays les plus industrialisés en 1990.Tableau 3. Évolution des émissions des provinces et territoires canadiens entre 1990 et 2010 (en mégatonnes d’équivalents de CO2 par an).Province ou Territoire19902010Changement 1990-2010Émissions par personne 2010Alberta169,6249,3+47,0 %69,25Ontario177,2166,9-5,8 %12,99Québec84,078,3-6,8 %9,91Saskatchewan43,574,8+72,0 %74,80Columbia Britannique49,460,1+21,7 %13,66Manitoba18,721,1+12,8 %17,58Nouvelle Écosse19,119,0-0,5 %13,57Nouveau Brunswick16,016,4+2,5 %21,87Terre-Neuve et Labrador9,28,7-5,4 %17,06Île du Prince Édouard2,01,9-5,0 %21,11Territoires du Nord-Ouest et Nunavut1,51,7+13,3 %23,29Yukon0,50,4-20,0 %13,33Canada590,7698,6+18,3 %20,87Données d’Environnement Canada. Greenhouse gas emissions by province and territory, Canada, 1990, 2005 and 2012https://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=en&#38;n=BFB1B398-1#ghg4La bonne performance du Québec, et en contrepartie la mauvaise performance de l’Alberta ou de la Saskatchewan, s’expliquent en grande partie par la production d’électricité – hydroélectrique au Québec, mais majoritairement thermique en Alberta (43 % charbon, 40 % gaz naturel) ou en Saskatchewan (43 % charbon, 31 % gaz naturel) – et les industries dominantes, en particulier le secteur de l’extraction des combustibles fossiles. Ainsi, en Alberta, l’exploitation des sables bitumineux produisait 48 Mt éq CO2 en 2010, tandis que la production d’électricité produisait 55,9 MT éq CO2 en 2008, ces deux secteurs ensemble dépassant déjà largement les émissions totales du Québec. Mais le Québec émet également moins que la moyenne canadienne dans le secteur des transports, car les Québécois conduisent des voitures en moyenne plus petites et moins énergivores, ou de l’agriculture, notamment en raison de l’absence d’élevage bovin intense comme en Alberta ou de monocultures fertilisées à grande échelle comme en Saskatchewan. Les orientations énergétiques et économiques du Québec ainsi que certaines habitudes de vie lui confèrent donc un bilan de CO2 relativement positif. Dans ce contexte, il faut réfléchir aux grands projets miniers et pétroliers en cours au Québec, qui risquent de ternir le bilan d’émissions de la province et aller à l’encontre des objectifs de réduction que s’est fixé la province et qui sont également inscrits dans le marché du carbone conjoint avec la Californie.À l’échelle internationale, 2015 devrait marquer la naissance d’un nouvel accord climatique mondial. Les attentes par rapport à l’« accord de Paris » sont très partagées. Il est dorénavant certain qu’il ne s’agira pas d’un accord centralisé et contraignant, mais d’un accord basé sur les réductions que les pays sont prêts à effectuer (les contributions prévues déterminées au niveau national). Plusieurs blocages devront être résolus avant d’y arriver. Au cours des dernières années, les États-Unis (ainsi que le Canada) ont refusé de s’engager dans un nouvel accord climatique tant que la Chine n’était pas visée par les réductions d’émissions tandis que cette dernière réclamait une action efficace de ces mêmes pays avant de s’engager à son tour. L’analyse ci-dessus montre que les deux ont tort et raison. D’un côté, l’augmentation rapide des émissions de la Chine et des autres pays émergents rend leur implication obligatoire pour pouvoir contrôler les émissions planétaires. D’un autre côté, les États-Unis et le Canada ont en effet failli à remplir à leurs obligations (morales sinon juridiques, puisque tous les deux ne sont plus officiellement membres du protocole de Kyoto) au cours de la première période d’application du protocole de Kyoto, leur légitimité morale est donc très faible par rapport à des pays dont les émissions par personne se situent à des niveaux biens plus faibles. Il en serait autrement de l’Europe qui a démontré sa volonté et capacité à faire le premier pas vers une décarbonisation de ses sociétés. Mais n’étant plus un grand émetteur, la force de négociation de l’Europe se trouve amoindrie par le défaut même de sa vertu. Ultimement, il sera important que les différents blocs de pays reconnaissent l’urgence d’agir à court terme pour éviter qu’une situation climatique, déjà peu enviable en l’état actuel, ne devienne complètement ingérable pour les générations futures.&#160;Sebastian WeissenbergerProfesseur associé, Institut des sciences de l’environnement, Université du Québec à Montréal