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Magalie Bonnet, Archives nationalesÀ l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Office national des forêts (ONF), les Archives nationales ont publié début décembre 2014 sur leur page Facebook un article et deux albums présentant les archives de l’ONF et leur intérêt pour la recherche (1958-1999). Une sélection de documents d’archives conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine a ainsi pu être proposée au public ((https://fr-fr.facebook.com/Archives.nationales.France)). Parmi ces documents, notre attention s’est portée sur l’annexe d’une instruction datant du 19 mars 1975 relative aux empreintes de marteaux forestiers en usage à l’ONF. Cette instruction, approuvée par l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1974, annule les prescriptions de l’instruction du 2 juin 1967 qui fixait provisoirement les règles d’utilisation des marteaux en attendant qu’une nouvelle réglementation plus adaptée soit mise en vigueur.Mon intérêt s’est attaché d’abord aux éléments apportés par cette instruction qui donne de nombreux renseignements sur l’organisation du martelage, les modèles de marteaux, leur utilisation ou encore leur protection. Des monographies, dictionnaires et publications sur le sujet ont permis de compléter et d’approfondir les définitions et le contexte historique. Les sites Internet de l’ONF et de Légifrance ont apporté des éléments pour la partie réglementaire. Enfin, j’ai eu la possibilité de prendre contact avec des personnes en poste à l’ONF ou y ayant travaillé (agent patrimonial et juriste) qui ont pu me fournir des précisions d’ordre juridique.[caption id="attachment_299" align="aligncenter" width="342"] Empreintes de marteaux en usage à l'ONF. Annexe de l’instruction du 19 mars 1975. Archives nationales, 20070299/365[/caption]Les empreintes de marteaux forestiers, apposés sur les arbres, permettent essentiellement de différencier ceux qu’il convient d’abattre de ceux qu’il faut conserver. Elles sont réalisées par les agents de l’ONF à l’aide du marteau forestier. Cette opération, appelée martelage, est le préalable à la mise en vente du bois. Selon la définition donnée en 1825 par l’agronome et forestier français Jacques-Joseph Baudrillart dans son Traité général des eaux et forêts, le marteau forestier « porte d’un côté une masse sur laquelle est gravée une empreinte, et de l’autre côté un tranchant ou espèce de hachette qui sert à emporter un morceau d’écorce sur l’arbre qui doit recevoir l’empreinte. Il est emmanché comme une hachette ordinaire. On fait avec le tranchant de la hachette une entaille dans l’écorce, et qui va jusqu’au bois ; elle se fait en portant d’abord un coup à la partie inférieure, puis un autre coup à la partie supérieure, et en faisant sauter l’écorce d’un demi-tour de main. Cette entaille, qu’on appelle aussi miroir, ou plaquis ou placage, ne doit avoir que les dimensions nécessaires pour recevoir l’empreinte du marteau. Après avoir enlevé l’écorce, on frappe l’arbre avec le côté du marteau portant l’empreinte» ((Baudrillart (J.-J.). Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches. Seconde partie : dictionnaire général, raisonné et historique des eaux et forêts. Paris : Arthus Bertrand, 1825, tome II, p. 365.)). Pour Daniel Garrouste et Philippe Pucheu ((Garrouste (D.) et Pucheu (Ph.). L’usage des marteaux forestiers [en ligne]. ENGREF : Nancy, 1992, pp. 2-3. Disponible sur : http://hdl.handle.net/2042/26296 (Consulté le 1er décembre 2014).)) , l’emploi des marteaux serait apparu avec les premiers agents seigneuriaux aux XIIe et XIIIe siècles et plusieurs types de marteaux existaient déjà au début du XVIe siècle : le marteau royal (plus tard le marteau de l’État), le marteau particulier des agents, le marteau des arpenteurs, le marteau des adjudicataires et le marteau des agents de la marine.Nous allons nous attacher ici aux empreintes de marteaux présentes sur le document de 1975 : ce sont celles des marteaux de l’État et des marteaux particuliers des agents. Alors que les marteaux de l’État sont destinés à désigner les arbres à vendre, à délivrer ou à réserver, les marteaux particuliers sont destinés à apporter la preuve de l’intervention personnelle de leurs détenteurs pour un constat bien défini (infraction, chablis ((On appelle chablis un arbre renversé, déraciné ou cassé sous l’effet de phénomènes climatiques.)) isolés, etc.). La fourniture de ces marteaux est assurée par la direction générale de l’ONF.L’empreinte du marteau de l’État telle que nous la connaissons aujourd’hui est définie par l’administration le 14 août 1830. Cette décision est concrétisée par le décret ministériel du 10 mars 1831. Les empreintes portent alors en relief les lettres AF (pour Administration Forestière) en caractères gothiques, ainsi que le numéro de conservation suivi de celui d’inspection, l’ensemble entouré d’un cercle. Il faut noter qu’entre le début XXe siècle et la création de l’ONF en 1964, le numéro d’inspection disparaît et celui de conservation n’est plus obligatoire. L’arrêté du 16 décembre 1974 stipule l’existence de deux types de marteaux de l’État : le premier dont l’empreinte est formée des lettres AF en caractères gothiques entourées d’un cercle, destiné au martelage des coupes ; le deuxième, dont l’empreinte est formée des lettres AF en caractères romains entourées d’un hexagone, destiné au martelage des produits ligneux autres que ceux des coupes. Ces marteaux sont utilisés par tous les agents en charge, sur le terrain, de la gestion forestière.Les marteaux particuliers, quant à eux, portent des empreintes qui indiquent les fonctions des agents qui les utilisent. Outre les empreintes de marteaux des officiers (du conservateur au garde général), et des gardes particuliers, apparues en 1801, l’ordonnance du 23 mars 1820 ajoute celle du garde général adjoint. En 1842, les « préposés » (brigadiers, gardes domaniaux et communaux) sont également dotés de marteaux, mais ceux-ci seront détruits par meulage en 1975, quand les techniciens et les agents techniques de l'ONF (qui ont remplacé les officiers et les préposés) en reçoivent de nouveaux ((Ballu (J.-M.). Bois de musique : la forêt berceau de l’harmonie. Paris : Gerfaut, 2004, p. 51.)). L’instruction de 1975 détermine donc les empreintes des nouveaux marteaux particuliers : le marteau du technicien forestier a pour empreinte les lettres TF en caractères romains entourées d’un pentagone ; le marteau de l’agent technique a pour empreinte les lettres AT en caractères romains entourées d’un carré.Indépendamment des lettres initiales de la fonction, ces empreintes portent un chiffre (de 1 à 9) correspondant au numéro du cantonnement, triage ou district de l’agent.[caption id="attachment_300" align="aligncenter" width="375"] Première page de l'instruction 75-F-61 du 19 mars 1975. Archives nationales, 20070299/365[/caption]L’utilisation de ces marteaux est très surveillée, car ils sont l’instrument qui permet à l’administration de gérer et protéger son patrimoine forestier. Les agents sont responsables de leurs marteaux qui sont immatriculés. En effet, chaque marteau est pourvu d’un numéro de matricule poinçonné sur sa douille. Ce numéro sert de référence pour tous les mouvements de marteaux et pour la correspondance relative à leur entretien et leur renouvellement. De plus, l’empreinte de chaque marteau est déposée au greffe du Tribunal de grande instance de la résidence administrative des agents. À cet effet l’empreinte du marteau est obtenue à l’aide d’un tampon encreur sur des feuillets portant le numéro de matricule du marteau. Enfin, afin d’éviter les vols et leur utilisation par des personnes étrangères au service, les marteaux sont conservés sous clé. En cas de perte ou de vol, une plainte est déposée à l’autorité de police compétente (commandant de la brigade de gendarmerie, commissaire de police ou procureur de la république) et un procès-verbal est établi. Une copie de ces documents est adressée aux greffes auprès desquels les empreintes ont été déposées ainsi qu’à la direction générale de l’Office ; une autre est annexée à l’inventaire, qui enregistre tous les mouvements d’entrée et de sortie des marteaux pour des causes autres que celles dues aux martelages.Les empreintes marquées sur les arbres sont comme la signature ou le sceau du marteleur. Elles n’ont pas été modifiées depuis 1975, malgré plusieurs révisions ((L’instruction du 19 mars 1975 a été abrogée et remplacée par une instruction générale du 28 juillet 1978, elle-même abrogée et remplacée par l’instruction du 28 juillet 2009 sur la « Modalité de désignation des coupes et contrôle de l’exploitation ».)) de l’instruction.