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Paris, Comité d’histoire et association pour l’étude de l’histoire de la protection sociale, « Histoire régionale de la protection sociale », 2018, 143 p.ISBN: 978-2-905882-95-0Commeson titre l’indique, l’ouvrage réunit des contributionsprésentées lors d’une journée d’étude qui s’est dérouléeen mars 2017. Le titre soulève l’intérêt puisque la France estusuellement rangée en matière de protection sociale parmi les paysde tradition «&#160;bismarckienne&#160;», c’est-à-dire ceux oùla protection sociale est construite sur le statut professionnel.Qu’en est-il de la situation des catégories hétérogènes quisont ici regroupées sous la rubrique du «&#160;non-emploi&#160;»&#160;?L’ouvrage ne constitue pas un traitement global du thème, maisréunit plusieurs éclairages de nature diverse.Laplus grande partie du volume est constituée par des apports despécialistes reconnus qui présentent des synthèses de l’étatdes connaissances, largement appuyées sur leurs propres travaux.Ainsi Christian Topalov rappelle-t-il comment la notion moderne dechômage prend forme «&#160;seulement au lendemain de la Grandedépression des années 1880 […] comme un corrélat d’unenouvelle représentation du travail&#160;» (p.&#160;9).Conjointement, ces deux notions de chômage et de travail anticipentun nouveau rapport salarial aujourd’hui entré en crise. Lesréformateurs sociaux opèrent alors un travail novateur declassification. Le chômage reconnu est la situation d’untravailleur régulier temporairement et involontairement privéd’emploi. Il a un droit légitime à l’assurance chômage sous lacondition qu’un bureau public de placement contrôle sadisponibilité pour accepter les emplois qui lui sont proposés.L’existence de ces bureaux de placement permettra aussi de dépisterles chômeurs «&#160;volontaires&#160;», travailleurs intermittentset menaces potentielles pour l’ordre social, qu’il conviendra dediscipliner ou de réprimer sauf si une incapacité à travaillerjustifie finalement leur accès à l’assistance. La mise en œuvrede ce programme n’est que tardive et partielle. Surtout, ellerepose sur un clivage entre chômage involontaire et volontaire dontla pertinence est périodiquement invalidée&#160;: «&#160;chaquefois qu’a frappé le chômage de masse, toutes les conditionsclassificatrices et normalisatrices à la distribution desallocations se sont effondrées&#160;» (p.&#160;30).AnneEydoux revient sur les définitions successives du conceptstatistique de chômage en France dans le contexte contemporain d’unchômage massif et persistant. L’essentiel de sa contributionretrace les controverses qui ont porté sur la mesure du chômage.Au-delà de divergences entre les sources, la question centrale estcelle de la définition, inévitablement conventionnelle ouarbitraire, des frontières entre trois statuts qui se chevauchentpartiellement&#160;: l’emploi, le chômage et l’inactivité. Ladélimitation officielle du chômage, volontairement restrictive,exclut les phénomènes de sous-emploi et de «&#160;halo&#160;»autour du chômage. Bien évidemment, les débats sur la définitionet la mesure ne relèvent pas de la seule rigueur statistique. Ilsont un enjeu politique qui exerce une pression nocive sur laconception des instruments de la politique de l’emploi, souventévalués par les gouvernements à l’aune de leur impact sur «&#160;leschiffres du chômage&#160;». Plus que le débat sur le nombre dechômeurs, l’analyse devrait porter sur l’hétérogénéitécroissante des populations de chômeurs et la diversification destrajectoires qui font alterner chômage et emplois précaires.Dansun registre voisin, Philippe Martin compare les politiques adoptéespar cinq pays d’Europe occidentale, dans le cadre de la Stratégieeuropéenne pour l’emploi lancée en 1997, afin de stimuler la«&#160;responsabilisation des chômeurs&#160;». Si la spécificitédes cultures juridiques nationales subsiste quant à la définitiondu statut du demandeur d’emploi, des tendances convergentesaccélèrent le passage de «&#160;la figure du travailleur victimed’un risque indemnisable&#160;» à une «&#160;logique des droitset des devoirs&#160;» (p.&#160;71) où l’intensification del’accompagnement est indissociablement porteuse d’aide et decontrôle. À des degrés divers, apparaissent des amorces deworkfare (obligation de travail en échange du revenu deremplacement) qui sont plus ou moins limitées par le respect dudroit fondamental à la liberté du travail.Larubrique des synthèses critiques sur l’état des connaissances estcomplétée par la présentation du bilan et des perspectives duRevenu de solidarité active (RSA), sous la plume de Michel Borgetto.L’auteur rappelle l’échec de la dimension «&#160;insertion&#160;»du revenu minimum d’insertion (RMI) qui en a fait souvent un«&#160;piège à l’inactivité&#160;». Ce constat explique lerenforcement avec le RSA du devoir d’insertion accompagné d’unestimulation financière permanente (et non plus transitoire, commedans le RMI) à la reprise d’activité. Le bilan du RSA est endemi-teinte, en particulier parce qu’il n’a le plus souventfavorisé l’insertion professionnelle que sous la forme d’emploisprécaires. Au total, «&#160;si le RSA n’est plus forcément unetrappe à inactivité, il est sans aucun doute une trappe àprécarité&#160;» (p.&#160;111). Ainsi, s’affrontent aujourd’huides projets qui impliquent une disparition ou une transformationprofonde du RSA, soit au bénéfice d’un revenu universeld’existence, soit dans le cadre d’un revenu minimum garanti.Àces contributions de synthèse s’ajoutent deux textes de caractèreplus technique qui abordent des domaines précis. Christophe Willmanns’interroge sur le positionnement des chômeurs face au Comptepersonnel d’activité (CPA), créé par une loi du 8 août 2016 etquelque peu oublié aujourd’hui. À juste titre, il s’étonnequ’un dispositif, qui devait constituer un socle pour un droit dela transition professionnelle attaché aux personnes et non auxstatuts, soit silencieux sur les conditions d’accès des chômeurs.Il en détaille les possibles modalités. Enfin, s’appuyant sur leconstat d’un mouvement de fond d’universalisation des droits àla protection sociale, il conclut que «&#160;l’indemnisation duchômage aussi bien en son volet “assurance” que “régime desolidarité” a vocation de rejoindre le CPA&#160;» (p.&#160;61).Claire Magord rappelle l’importance des comportements denon-recours aux droits sociaux et présente un inventaire desobstacles qui s’élèvent successivement dans ce domaine&#160;:pour l’accès à l’information sur les règles de droit, pourl’accès aux guichets, pour l’accès aux prestations et pourl’accès au juge en cas de refus de l’aide.Dansune contribution de nature totalement différente, Cyrille Marconiprésente l’expérience des ateliers de charité en Dauphiné entre1853 et 1858. L’objectif est alors de trouver «&#160;un remèdeaux privations qu’entraîne la cherté des subsistances&#160;»(p.&#160;88). À cette fin, l’État met en place un programme desubventions qui abondent les dépenses engagées par les communespour offrir des activités précaires faiblement rémunéréesprincipalement orientées vers des chargés de famille en chômage.Les préfets doivent s’assurer que ces ressources ne créent pas uneffet d’aubaine pour les communes. Les communes doivent contrôlerla réalité du travail réalisé dans le cadre de ces ateliers. Leurdimension doit être réduite pour éviter les troubles sociaux quepourrait engendrer la réunion de mécontents. Ainsi s’expérimententles premières formes de workfare aujourd’hui réapparuesdans les débats sur l’aide sociale.Chacune de ces contributions présente un intérêt et les brillantespages de «&#160;remarques conclusives&#160;» proposées par RobertLafore cherchent à en dégager des enseignements de portéegénérale. L’hétérogénéité du contenu rend l’exercicedifficile. Il aurait été utile qu’un texte introductif proposeune problématique au sein de laquelle l’apport des différentstextes aurait pu être situé. La refondation de la protectionsociale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale traduisait leprojet, lentement et partiellement réalisé dans les trois décenniesqui ont suivi, d’un régime universel de sécurité sociale, quidevait être associé à une politique économique de plein-emploi.Dans ce cadre, l’assistance était destinée à se réduiretendanciellement à des dispositifs destinés aux inaptes au travail.Sous cette hypothèse, la question de la protection sociale dunon-emploi se ramenait à celle des ayants droit dans le cadre d’unmodèle implicite (et fictif) de male breadwinner.Aujourd’hui, la question de la protection sociale en situation denon-emploi concerne principalement des catégories, d’importance etd’hétérogénéité croissantes, qui sont aptes au travail maisqui sont écartées de formes d’emploi assurant de manière durableun revenu décent. À leur égard, les prestations de protectionsociale sont de plus imbriquées avec des dispositifsd’incitation-accompagnement-contrôle autour de trajectoires dontla finalité explicite est le retour à l’emploi durable, finalitéglobalement irréalisable aussi longtemps que le chômage est massif.L’ampleur du non-emploi est la source de légitimation d’undiscours et de politiques qui instrumentalisent la protection socialeau service de l’«&#160;activation&#160;» des victimes de lapénurie et de la dégradation des emplois. L’ouvrage met bien enévidence différents aspects de cette logique globale.JacquesFreyssinet