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Le débat sur l’obligation de publication en Open Access des résultats de la recherche biomédicale financée sur fonds publics américains est relancé Le Sénateur démocrate Joe Liebermann, naguère candidat à l’investiture pour la course à la présidence des USA et l’un des poids lourds du Sénat, vient de déposer un projet de Loi visant à rendre obligatoire la publication en Open Access (c'est-à-dire en accès libre et gratuit) de tous résultats de recherches biomédicales financées sur fonds fédéraux. On se souvient que le National Institute of Health, l’agence fédérale américaine qui chapeaute la filière santé (et en particulier l’essentiel de la recherche biomédicale publique) avait, fin 2004, projeté une politique ambitieuse de diffusion des résultatsdes recherches qu’elle finance en rendant obligatoire la logique d’Open Access, au travers d’un « entrepôt » (« repository ») d’articles accessibles sur un site Internet. Face à l’intense lobbying des éditeurs scientifiques primaires « for profit » (Elsevier, Wiley, Mosby, etc.) mobilisant l’exécutif et le Congrès, le NIH avait dû, en mars 2005, faire machine arrière et rendre optionnel, à la convenance des institutions de recherches, le dépôt des articles dans le «repository » Open Access. De plus, la NIH s’était vu imposé un délai d’un an à compter de la publication de l’article dans une revue scientifique avant que ce même article puisse être archivé sur le site gratuit de l’agence fédérale. La NIH finance plus de 80% des énormes budgets publics de recherche biomédicale aux USA. En conséquence, si la NIH avait pu imposer, au travers des clauses de ses contrats de financement, le dépôt des articles issus des recherches qu’elle soutient dans une &#34;archive publique&#34;électronique (donnant également accès, au-delà de l’article, à tous les matériaux de communication rendant compte de ces recherches : protocoles expérimentaux, collections de données, etc.), l’Open Access serait devenu la règle, alors qu’il est aujourd’hui encore l’exception. A contrario, le caractère optionnel de l’Open Access, adopté dans la politique de diffusion édulcorée définie en mars dernier, faisait perdre à l’initiative une large part de son intérêt puisque ces archives n’auraient alors jamais pu être exhaustives. Les marchés financiers ne s’y étaient pas trompés qui avaient salué d’une hausse du cours de bourse de Reed Elsevier les limitations imposées par les politiques à la NIH. L’initiative du Sénateur Liebermann relancera ce débat, avec de bonnes chances d’aboutir, par le biais de la discussion d’un projet de loi bi-partisan (soutenu également par des Républicains). Le “American Center for CURES Act” va bien au-delà de la question de l’Open Access.Présenté le 14 décembre dernier, ce texte vise à créer au sein de la NIH une nouvelle agence spécifiquement chargée de définir de nouvelles stratégies thérapeutiques à partir des résultats de recherches fondamentales financées sur fonds fédéraux (et pas seulement par la NIH). Mais ce projet de Loi rend impérativement obligatoire le dépôt des articles dans une archive institutionnelle en accès libre et facilement interrogeable. De plus, le délai maximum de « dépôt légal » de ces articles sur le site public serait au maximum de 6 mois après publication par d’autres canaux (et en particulier les revues scientifiques). Le débat sur l’Open Access devrait plus généralement être relancé par cette initiative de parlementaires américains respectés. Dépêche du GFII (groupement français de l'industrie de l'information)MFA