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C'est l'IABD qui a clairement établi quelles sont les règles qui s'appliquent pour l'ouverture d'un accès à internet en bibliothèque publique. La note qu'elle a publiée sur son site internet fait le tour de la question et rappelle quels sont les textes de loi s'appliquant précisément dans ce cadre :Textes1. Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte  contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la  sécurité et aux contrôles frontaliers. Sur le site Légifrance.2. Décret 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des  données des communications électroniques. Sur le site Légifrance.3. Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection  pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Sur le site Légifrance.4. Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé  de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du  code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des  mesures pour la protection des œuvres sur internet ». Sur le site Légifrance.5. Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009. Loi relative à la  protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.  Sur le site du Conseil constitutionnel.Recommandations – Déclarations6. Offrir un accès public à l’internet : Des responsabilités aux  multiples implications. Déclaration de l’IABD, 10 mars 2009. Sur le site de l’IABD.7. Les lieux d’accès public à l’internet. Recommandation du Forum des  droits sur l’internet, 28 décembre 2007. Sur le site du Forum des droits sur l’internet.8. Non au portail blanc. Déclaration de l’IABD du 6 mars 2009. Sur le site de  l’IABD.