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École des Hautes Études en Sciences Sociales Séminaire « Politiques des sciences » 2010-2011Neuvième séance, 24 mars/"Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leurdésaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? Deux illustrations :L'appel au droit contre la loi ; le recours à l'éthique commune contrel'application d'instructions portant atteinte aux principes de ladémocratie"Etienne Boisserie(SLU), « Contre les réformes de l'enseignementsupérieur: l'arme du droit »Albert Ogien (CEMS-IMM/EHESS), «Le sens politique de la désobéissanceModérateur : Michel BarthélémyA côté des formes de manifestation publiques du refus des réformestouchant l'enseignement supérieur et la recherche est apparue une formede résistance à caractère juridique : la question prioritaire deconstitutionnalité. Un certain nombre d'associations et de syndicats del'enseignement supérieur et la recherche s'en sont saisi pour contesterla pertinence de certaines mesures affectant le statut desenseignants-chercheurs et les conditions dans lesquelles ils remplissentleur mission de service public. Quelles analyses de la situation ontconduit ces organisations à déclencher ces procédures contentieuses ?Dans quelles perspectives et avec quels résultats ? Quel devenir peutconnaître cette forme d'actions collectives et comment peut-elles'intégrer aux autres formes de mobilisation ? Ce sont quelques-unes desquestions qu'Etienne Boisserie, président de Sauvons L'Université,examinera au cours de cette séance. C'est cette résistance qu'AlbertOgien interrogera à son tour sous l'angle de la « désobéissance » àtravers notamment l'évocation de cette variété d'actes de refuspratiques de la part de fonctionnaires notamment, et de membres del'Education nationale ou de l'enseignement supérieur et la recherche enparticulier, d'obéir à des ordres ou d'appliquer des instructions jugésinacceptables pour une raison précise qu'ils rendent publique. Laquestion qui se pose alors est celle des conditions sous lesquelles unetelle action est susceptible de pouvoir être reconnue comme soulevant unproblème d'intérêt général, par opposition à un contentieux local ou àune « réaction corporatiste », méritant l'attention de tous.Une difficulté de cette quête de reconnaissance tient à la manière dontles mesures contestées sont présentées officiellement, leurs viséesclairement établies sous forme d'objectifs mesurables, leurs solutionsdécrites sous forme de dispositions techniques qui rendent floue etéquivoque l'appréhension par les citoyens du fait que lesdites mesurespeuvent porter atteinte à des principes démocratiques sur lesquelsreposent le fonctionnement de l'Etat et du service public. C'est àl'examen des effets de la quantification ou « numérisation dupolitique » sur les transformations du rapport entre les citoyens etl'Etat qu'Albert Ogien consacrera son intervention.