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par Mireille Chiroleu-AssoulineRevenir au billet principalQu'est-ce qu'une taxe verte ?Une taxe verte est une taxe environnementale. Son objectif est d'infléchir les comportements, c'est fondamentalement une taxe qui a des vertus incitatives. Pourquoi infléchir les comportements ? Pour préserver l'environnement. La raison fondamentale de la mise en place d'une telle taxe, c'est que personne spontanément, à moins d'être très préoccupé des autres et des générations futures, ne va se priver d'un comportement pour éviter de dégrader l'environnement. Par exemple un automobiliste ne va pas prendre en compte le fait que, lorsqu'il circule, il augmente la pollution atmosphérique et qu'il dégrade ainsi la santé de ses concitoyens. Il ne va pas prendre en compte non plus le fait qu'il dégage des gaz à effets de serre, ce qui provoque un changement climatique, et il va être persuadé, en plus, que sa propre contribution est tellement faible par rapport à la contribution des autres que s'il changeait de comportement cela n'aurait aucun effet. Mais si tout le monde fait cela, la pollution augmente, la santé de tout le monde est affectée, les gaz à effets de serre se dégagent, c'est-à-dire le dioxyde de carbone essentiellement, le changement climatique est là, des catastrophes se produisent, etc.Comment changer les comportements ? Le meilleur moyen, c'est la régulation économique, la régulation économique sur le plan de l'environnement. Cela passe par la mise en place de certains instruments que nous appelons, en économie, des instruments de régulation environnementale, des instruments économiques, et qui sont soit des taxes, soit des subventions, soit des permis d'émission négociable (c'est un autre type d'instrument). Tout ceci plutôt que de la réglementation à proprement parler.Il est aussi possible de réglementer : c'est moins efficace et c'est plus coûteux pour la société. Parce que se mettre en conformité, de la même façon pour tout le monde, à une même réglementation est la plupart du temps plus coûteux, dès l'instant où les agents, les entreprises, sont différents. Donc ces instruments économiques ont pour vocation de corriger ce problème essentiel que nous prenons en compte en économie de l'environnement, qui est le problème dit des « externalités », des « effets externes ».Qu'entendez-vous par « externalités » ? Le comportement d'un agent a des conséquences sur le bien-être des autres agents, sur leur santé ou d'autres choses, et ces conséquences sont externes à son propre comportement, c'est-à-dire qu'il n'a pas lui-même les effets, ce sont les autres qui en subissent les effets, ou lui-même n'en subit qu'une toute petite partie. Donc l'agent raisonnant rationnellement n'a aucune incitation à lui-même prendre en compte ses effets externes. La taxe environnementale est une façon de l'amener à prendre en compte ces effets. En réalité, on ne lui fait pas la morale, on ne lui dit pas « il faudrait en tenir compte ». Ce qu'on lui dit, c'est « voilà : le produit que vous achetez habituellement, et qui est polluant, désormais va être taxé, donc il sera plus cher ». Étant plus cher, il va être moins avantageux dans le choix de consommation des agents. Je parlais d'automobilistes tout à l'heure, un automobiliste va, du coup puisque le carburant est plus cher, prendre des décisions de façon à économiser ce carburant. Il va peut-être changer son mode de conduite, il va peut-être acheter un autre véhicule qui consomme moins ou il va, s'il le peut, utiliser les transports en commun et ce sont ces comportements-là qui sont souhaités par la mise en place des taxes vertes.Les taxes vertes sont-elles pareilles aux autres taxes ?Fondamentalement les taxes vertes sont des taxes dont l'objectif premier est d'infléchir les comportements. Ce ne sont pas des taxes a priori de rendement, c'est-à-dire que la raison de leur mise en place n'est pas que l'on souhaite obtenir un rendement fiscal, que l'on souhaite obtenir des recettes fiscales. Maintenant, comme ce sont des taxes, elles vont procurer des recettes fiscales au gouvernement, à l’État, elles ont un effet bénéfique sur les finances publiques.La question qu'il faut se poser est que, puisque ce n'est pas l'objectif premier, autant utiliser le rendement qui est ainsi dégagé pour faire d'autres choses, et les autres choses que l'on peut faire, c'est justement remplacer des taxes ou des impôts existants qui ont des effets sur l'économie éventuellement négatifs, néfastes. Je pense par exemple aux prélèvements sur le travail qui peuvent pousser à travailler moins, ou pousser surtout à employer moins : les cotisations sociales renchérissent le coût du travail, et les entreprises ayant un coût du travail élevé vont du coup employer moins que si le coût du travail était plus faible. Et donc on peut envisager de remplacer des charges (soit des taxes, soit des cotisations qui pèsent sur le travail) par des taxes qui, elles, seraient assises sur des comportements qui seraient néfastes à l'économie. Et donc en opérant comme ceci une translation d'impôts qui sont néfastes à l'économie vers des impôts qui sont assis sur des causes d'externalité environnementale, on opère un verdissement de la fiscalité.Quel est l'effet du verdissement sur les plus pauvres ? (2e vidéo) C'est une question fondamentale parce que l'un des arguments qui est souvent donné contre les taxes vertes, c'est que ce serait des taxes régressives, régressives au sens de « contraires à la progressivité », autrement dit qui pèsent davantage sur les plus pauvres, sur les ménages dont la contrainte budgétaire est la plus serrée, c'est-à-dire les ménages qui ont un budget faible, un revenu faible par rapport à des besoins en consommation qui sont des besoins de produits nécessaires à la vie, nécessaires à leur vie, nécessaires à leur recherche d'emploi par exemple ou au fait d'aller travailler loin. Ces ménages plus pauvres vivent souvent en dehors des villes, ils vivent souvent dans des zones qui sont moins desservies par les transports publics. Ils vont avoir plus de difficultés à changer de véhicule par exemple. Par conséquent ils sont susceptibles d'être touchés par la fiscalité sans avoir les moyens de s'y adapter. Et ça, c'est un risque.Comment éviter ce risque ?Il y a une première façon qui consiste à aider les ménages les plus pauvres à réagir à la fiscalité, c'est-à-dire distribuer par exemple des aides qui seraient ciblées sur des ménages à revenu faible pour que ceux-ci puissent changer de véhicule, changer de moyen de chauffage, etc. Ce seraient des subventions, et des subventions qui pourraient être versées en prenant en partie le rendement des taxes vertes : le rendement de ces taxes pourrait se partager d'un côté en une diminution d'autres impôts, ce dont j'ai parlé tout à l'heure, et en partie des aides pour accompagner la mise en place en faveur de l'environnement.Et puis il y a une autre façon de faire aussi, c'est que si la taxe verte est en elle-même régressive, il est possible de compenser dans l'autre sens, c'est-à-dire de compenser en renforçant la progressivité du système fiscal actuel. Actuellement seul l'impôt sur le revenu est progressif, mais en jouant sur l'impôt sur le revenu, il est possible par exemple de renforcer sa progressivité, ce qui permettrait d'extraire des recettes supplémentaires et, en extrayant ces recettes supplémentaires, d'augmenter encore les sommes qui peuvent être redistribuées vers les plus pauvres.Ou alors il y a une autre voie qui est de faire une réforme fiscale d'une ampleur plus grande, et donc d'augmenter la progressivité de l'ensemble du système fiscal, par exemple aussi la CSG. En augmentant toujours cette progressivité, on extrait des recettes supplémentaires, ce qui donne encore davantage à redistribuer aux plus pauvres. Et de cette façon, on peut éviter que le verdissement de la fiscalité pénalise les plus pauvres.Verdir la fiscalité : est-ce vraiment possible ? (3e vidéo)C'est ce qu'a fait la Suède au début des années 1990. D'autres pays nordiques ont suivi la Suède qui a verdi une partie non négligeable de sa fiscalité. Et c'est ce qui est actuellement en discussion : le gouvernement a le projet de faire passer, dans le projet de loi de finances, un verdissement de la fiscalité qui pèse sur les carburants. Ce verdissement de la fiscalité consisterait à asseoir une partie des taxes existantes – qui, actuellement, sont simplement assises sur le volume de carburant consommé – sur le contenu en carbone des carburants. Et de la sorte, il y aura désormais une partie des taxes perçues sur les carburants qui sera fonction du contenu en carbone. Et lorsque l’on souhaitera accentuer le côté « vert » de cette fiscalité, on sera amené éventuellement à augmenter le taux sur cette partie assise sur le contenu, sur le contenu en carbone et, de cette façon, on a une fiscalité qui devient, en quelque sorte, plus vertueuse, c'est-à-dire qu'elle n'est pas néfaste à des comportements favorables à l'économie, mais elle est au contraire destinée à empêcher ou à prévenir des comportements qui eux ne sont pas souhaités.Ces taxes peuvent-elles servir à l'investissement en R&#38;D ? (4e vidéo)C'est une possibilité : cela voudrait dire que l'on utiliserait ces recettes pour stimuler le côté « offre » dans l'économie et stimuler, donc, tout ce qui va produire des technologies plus économes d'énergie ou des technologies de captage des gaz, etc. Maintenant il faut être bien conscient que ces recettes supplémentaires qui sont procurées par les taxes vertes, on ne peut les utiliser qu'une seule fois. Chaque année, ce sont quelques milliards qui peuvent être procurés par ces recettes, tout dépend du taux auquel on taxe. Ces sommes-là doivent être réparties entre les aides à apporter aux plus pauvres, la suppression d'autres taxes si l'on considère que c'est utile à l'économie et des subventions qui vont à d'autres, à des industries ou des entreprises, ou directement aux ménages pour leur permettre de s'adapter.Donc il faut répartir, il faut choisir. Toutes ces répartitions ont des avantages. La théorie économique, et même l'analyse empirique ont montré qu'on pouvait espérer un double dividende, c'est-à-dire une amélioration de la situation économique en dehors même des effets environnementaux si l'on réduit d'autres taxes, et en particulier celles qui pèsent sur le travail. Donc c'est un peu difficile de savoir a priori, et de façon théorique, ce qui serait le plus bénéfique. Stimuler la recherche et le développement, stimuler les nouvelles technologies : c'est une piste très intéressante. Il ne faut pas oublier que la « Recherche et développement » est un mécanisme qui a un rendement aléatoire : on peut investir pendant de très nombreuses années et ne pas déboucher. Les recherches sur les moteurs électriques pour les véhicules ont commencé il y a plus de vingt-cinq ans, et on ne peut pas dire que l'on soit encore à une maturité du marché. Donc il faut vraiment réfléchir à cela, même si c'est une possibilité très intéressante.Quel impact pour le secteur des transports routiers ?Le problème du transport routier, c'est que c'est un secteur qui est, effectivement, un secteur qui emploie de la main-d'œuvre, mais un secteur qui a un impact sur l'environnement extrêmement nocif. Il est favorisé actuellement par des subventions qui existent sur les carburants et, en particulier, par une subvention qui est cachée, qui est le différentiel de taxation entre le carburant ordinaire et le diesel, qui est le carburant essentiellement utilisé dans le transport routier. Et ça, c'est une subvention qui est donnée par le gouvernement français.Il y a une question de court terme et une question de long terme. La question de long terme, de moyen-long terme, c'est que le transport routier est tellement polluant qu'il faudrait remplacer le transport routier par d'autres modes de transport qui soient moins polluants, ou favoriser le remplacement des moteurs diesel par des moteurs qui soient beaucoup moins polluants parce qu'ils fonctionneraient avec d'autres carburants. Donc là aussi, je pense qu'il faut accompagner, c'est-à-dire que la cible de long terme ce soit que le transport routier, soit se transforme lui-même de façon à être moins polluant, soit soit remplacé par d'autres modes de transport. Et parce qu'on ne peut pas dire aux travailleurs, aux conducteurs de camion qu'on n'a plus besoin d'eux et qu'il faut qu'ils se trouvent un emploi dans un autre secteur, il faut accompagner ces mutations, les mutations de tout le monde d'ailleurs, des conducteurs comme la mutation du secteur. Il faut l'accompagner, mais il faut bien voir que, actuellement, ce secteur-là est un secteur en quelque sorte sous perfusion. Et pour quelle raison est-il aussi polluant ? Il utilise des moteurs diesel parce que c'est moins coûteux, or c'est moins coûteux bien que ce soit mauvais pour la santé. Il faut... il faudra – cela n'a pas été décidé pour le moment, visiblement – absolument réaligner la fiscalité du diesel sur les autres carburants. Et il faudra prendre des mesures structurelles pour accompagner tous ceux qui ont acheté – parce qu'ils ont été mal conseillés et qu'ils ont été mal orientés par l'existence de ce différentiel de taxation – il faudra les accompagner pour qu'ils puissent changer de véhicule.