{"word_count": 5221, "character_count": 35949}
Eu égard à l'importance du thème et à l'enjeu de celui-ci, nous relayons l'analyse du budget de l'ESR présentée par SLU dans sa Newsletter n°30, datée du 13 février 2011-----------------À propos d’« indécence »La politique budgétaire de l’ESR en débat« Il est indécent de la part des universités de se plaindre… Il est indécentd’entendre une pareille critique dans un moment qui est grave. » (Valérie Pécresse à propos du budget 2011 de l’enseignement supérieur et de larecherche, « Public Sénat », 26 janvier 2011).Pourquoi donc ce brusque accès de pudeur, alors que l’autonomie des universitésserait la grande œuvre du quinquennat ? Après que le ministère a pu, pendantplusieurs années, présenter avec constance, comme autant de « preuves d’amour » sansdoute, des documents budgétaires pourtant parfois qualifiés d’« insincères » (etaussi ici) et prétendre faire pleuvoir les milliards sur l’université, la réalitérattrape aujourd’hui la communication. Les inquiétudes que de nombreux acteurs del’enseignement supérieur et de la recherche exprimaient à mots couverts – ou sansêtre entendus – commencent à trouver un certain écho dans le débat public. Troisprises de position récentes en particulier ont fait porter l’attention sur lapolitique budgétaire de l’enseignement supérieur et de la recherche.- Le 20 janvier, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) a dénoncé en termesfeutrés mais parfaitement clairs l’insuffisance des crédits récurrents accordés auxétablissements d’ESR dans le budget 2011. - Le 25 janvier, dans une tribune du Monde, Bertrand Monthubert, ancien président deSauvons la recherche et actuel secrétaire national du parti socialiste àl'enseignement supérieur, a exposé les artifices de présentation budgétaire quipermettent au gouvernement d'assener que l'ESR est une priorité gouvernementalealors qu'en réalité les budgets qui lui sont affectés stagnent (au mieux) depuis2007. - Ce texte faisait écho à une tribune publiée dans le même quotidien par desmilitants d’Europe écologie / Les Verts, cosignée symboliquement par Cécile Duflot,et consacrée aux effets pervers de la politique d’« excellence » dont le principeréside, à tous les niveaux, en une concentration des moyens sur un petit nombre deprojets. De manière convergente, ces acteurs du monde de l’enseignement et de la rechercheainsi que ces responsables politiques remettent en cause la prétendue prioritébudgétaire accordée à l’enseignement supérieur et à la recherche par le gouvernement– une antienne jusqu’ici reprise massivement dans les médias. Au-delà de leurs aspects politiques, ces prises de position publiques se bornent àconstater que l’enseignement supérieur et la recherche, loin d’être seulement « aumilieu du gué », pour reprendre l’expression du nouveau président de la CPU, LouisVogel, sont plus vraisemblablement au bord du précipice et que les leçons de décencede la ministre sont pour le moins déplacées. Après quatre ans de réformes tous azimuts, le moment d’un bilan de cette politiquebudgétaire est venu. Il doit être réalisé au plus près des expériences et desintérêts de la communauté de l’enseignement et de la recherche. Il ne doit pas seborner à dénoncer les méfaits de la politique d’excellence et les manipulations dansla présentation des budgets annuels. Il est urgent, dans nos établissements, des’informer et d’interpeller les instances élues et/ou décisionnaires – lesquelles nesont pas toujours, et de moins en  moins, les mêmes – pour être à même de saisir leseffets des transformations en cours, qui ne se résument pas aux mécanismes dénoncéspar les trois textes cités. Il est urgent de prendre conscience de l’accélérationdes effets résultant des choix idéologiques et politiques de la loi LRU. De fait, les annonces budgétaires ministérielles sont mensongères (1) et lespersonnels constituent la variable d’ajustement du garrot budgétaire mis en placepar le gouvernement (2). Par ailleurs, loin d’être la manne que le ministèreannonce, le Grand emprunt s’avère un outil d’accélération de la recompositionautoritaire du paysage de l’enseignement supérieur (3), alors que les coûts cachésde la politique actuelle sont multiples, font intervenir dans des proportionsinédites des opérateurs privés et renforcent le glissement vers une gestion del’enseignement supérieur et de la recherche selon des règles propres au secteurprivé (4).1.    Les Comptes fantastiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de larecherche Démontées par les analyses précises d’Henri Audier et critiquées avec constance partous les acteurs de l’ESR (des syndicats aux associations voire, à l’occasion, parla CPU elle-même), les incantations budgétaires de Valérie Pécresse sont devenues,année après année, un paresseux lieu commun : l’enseignement supérieur serait unepriorité du gouvernement et l’augmentation régulière des budgets qui lui sontconsacrés le démontrerait amplement. Madame Pécresse se targue ainsi de budgets enhausse de plus de 3 % par an et prétend que l’université est l’un des très raresdomaines qui ne soit pas touché par la réduction du nombre de fonctionnaires. Qu’enest-il vraiment ? Le budget peut bien être présenté de façon séduisante, dans les faits il s’avère aumieux en stagnation en euros constants. Dans sa profession de foi de novembre 2010,la nouvelle direction de la CPU évoquait ce problème en termes limpides : « Nousallons être confrontés à un véritable effet de ciseau, avec un transfert de chargesde plus en plus important sans transfert corrélatif de ressources permettant d’yfaire face. » L’augmentation des charges a des sources multiples : actualisation dela masse salariale, paiement des loyers de « contrats de partenariat » – lespartenariats public-privé (PPP) qui constituent de véritables bombes à retardementpour les universités – liés aux opérations Campus, mais aussi, certification descomptes, paiement à façon, paiement des retraites, etc. L’élargissement du périmètred’intervention des universités permet au ministère d’afficher des augmentations dedotations extravagantes sauf lorsqu’on les relie à des charges qui s’accroissentdans des proportions équivalentes. D’autre part, les ouvertures de crédits purement virtuels conduisent à gonflerartificiellement les budgets alors même que les sommes prévues s’avèrenttechniquement impossibles à consommer et qu’il est même souvent prévu qu’elles nesoient pas consomptibles sur l’exercice budgétaire en question. La ministre mélangeen effet à dessein – et depuis trop d’années pour qu’il soit indécent de le rappeler– les « crédits de paiement » et les « autorisations d’engagement » ; autrement ditdes sommes virtuelles – ou à vocation pluriannuelles – et les sommes véritablementdisponibles pour l’enseignement supérieur et la recherche. Dans certains cas, pourfaire bon poids, les autorisations d’engagement sont même cumulées d’une année surl’autre ou incluent au titre d’un exercice budgétaire des dépenses étalées sur plusde 20 ans. Dans d’autres, ces crédits ne répondent pas aux besoins réels desuniversités. C’est ce qui s’est passé avec le « plan licence » dont le cahier descharges manifestait une méconnaissance confondante des réalités de la licence.Résultat : une partie de cet argent n’a même pas pu être engagée, autant deressources qui ne sont pas allées dans les établissements qui en manquent pourtantcruellement.Enfin, ce budget est distribué de façon de plus en plus inégalitaire entreétablissements tandis que sa croissance supposée, dans un cadre budgétaire faussé,se fonde aussi, pour l’essentiel, sur des priorités budgétaires pernicieuses: lescrédits récurrents sont en baisse, le Crédit Impôt Recherche (CIR) reste unegigantesque niche fiscale dont le périmètre n’a pas été modifié par la Loi definances malgré les critiques circonstanciées dont il fait l’objet dans des rapportsde parlementaires, de sénateurs et de la Cour des Comptes. L’absence de croissancesignificative de la part de la recherche dans le PIB montre clairement que leseffets de ce dispositif sont largement surévalués, sauf pour les entreprises et lescabinets de conseils qui y trouvent de substantiels avantages. Ces artifices comptables des budgets du ministère de l’Enseignement supérieur et dela recherche ont à maintes reprises été dénoncés, mais les effets structurels de laloi LRU et de la « Polex » [Politique d’excellence. Créons des acronymes !] méritentégalement que l’on s’y intéresse.2. La LRU et ses effets budgétaires : la stratégie du garrotLe maintien des postes d’enseignants-chercheurs et de chercheurs dont se targue laMinistre, justifiant une part de ses appels à la décence universitaire, lui a étéimposé par le mouvement  universitaire sans précédent de 2009. Mais le diable estdans les détails.La fragilisation budgétaire dénoncée par la CPU est une réalité qu’expérimentent lesuniversités passées les premières à l’autonomie : en témoignent les difficultésrécemment rendues publiques de l’université de Limoges.Que montre l’exemple limougeaud, d’autant plus intéressant que son présidentsemblait habiter pleinement le statut de manager induit par les réformes ? Une massesalariale mal calculée par le ministère, une impossibilité à verser les salaires despersonnels, une demande de rallonge qui s’avère insuffisante. La conséquence sur lespersonnels est immédiate : gel de postes et « étalement de l’augmentation despersonnels sur un ou deux ans ».On peut démontrer qu’une telle situation est amenée à se reproduire chaque annéedans de nombreuses universités., et non la simple traduction de difficultésponctuelles résultant d’ajustements techniques nécessaires entre services, qui serégleraient d’elles-mêmes par l’expérience acquise.Ces arguments ne peuvent pas être totalement balayés, mais ils masquent l’essentiel: l’incapacité légale et réglementaire dans laquelle les universités sont placées etqui les rend incapables de faire face aux charges et aux responsabilités quirésultent de leur prétendue autonomie. La fragilisation limougeaude n’est pasuniquement le fruit de dotations budgétaires accidentellement insuffisantes, ellen’est pas une erreur ponctuelle du système, elle est le système. La loi LRU apparaît clairement aujourd’hui comme un dispositif permettant dereporter sur les établissements la responsabilité d’une politique malthusienne enmatière d’emploi. Tous les quatre ans en effet (avec des possibilités de légersajustements annuels), les établissements négocient la dotation que leur accordel’Etat. L’estimation des besoins et la prévision des dépenses sont des opérationsextrêmement complexes, qui comportent une marge d’incertitude : les servicesfinanciers des établissements peuvent mal évaluer certains coûts, certaines chargesnouvelles, mais ils ne sont maîtres ni de l’évolution des salaires en fonction del’avancement des carrières ni des décisions de départ à la retraite des personnels.Se pose en outre la question de la bonne foi de l’Etat dans ces négociations :estimations au plus juste, « oublis » dans les calculs de dépenses revenantdésormais aux établissements… Il appartient désormais aux établissements de gérer,de fait, des budgets étriqués et sur lesquels ils continuent à avoir des moyensd’action très limités. Il faut en outre tenir compte des règles qui encadrent le financement desuniversités, notamment le principe de fongibilité asymétrique introduit par la LOLF: il ne permet pas à l’université d’abonder les budgets de « masse salariale » àpartir des crédits de fonctionnement ou d’investissements et lui interditd’accroître ses dépenses salariales. Ces règles ont deux effets : 1/ Loin d’autoriser une gestion autonome, elles contraignent les universités à gérerla pénurie, par deux moyens essentiellement : le recours aux vacations et auxemplois précaires (CDD) en lieu et place de postes statutaires ; le gel de certainspostes théoriquement ouverts – et nécessaires. 2/ Autre moyen d’ajustement, plusieurs universités ont envisagé et envisageront deréduire le règlement des heures complémentaires au moyen d’expédients (suppressionde cours, réduction du semestre, comptage des CM en TD). D’autres, comme Limoges,diffèrent déjà les augmentations de salaires pourtant statutaires.La ministre ment donc doublement lorsqu’elle évoque l’autonomie d’universités ainsicontraintes : il n’y a pas de gestion autonome des universités. La loi LRU et laLOLF ont fourni le garrot que l’État serre à l’envi. Dans un avenir sans douteproche, la contractualisation des emplois statutaires et la loi du 3 août 2009 dite« de mobilité » des fonctionnaires permettront d’adopter des solutions radicalespour les impasses budgétaires les plus graves. Les universités n’ont aucune marge de manœuvre : la seule que les règles existantesleur offre, c’est d’organiser elle-même la destruction de la fonction publique(remise en cause des statuts et non publication des postes à pourvoirthéoriquement), de multiplier les emplois précaires et de réduire les effectifs despersonnels, avec des incidences sur le fonctionnement des universitésEn 2007, les taux d’encadrement des universités françaises (aussi bien pédagogiquesqu’administratifs) étaient très inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Lerapport étudiant/personnels biatoss était de 1 pour 7,5 dans les pays de l’OCDE, etde 1 pour 36 en France. Le rapport enseignant/étudiant était de 1 pour 15 dans lespays de l’OCDE, et de 1 pour 18 en France (Rapport du Sénat n° 382, 10 juin 2008, p.44). Les universités françaises étaient donc sous encadrées. Elles le sont toujourset risquent de l’être davantage. D’aucuns croient voir dans l’augmentation des ressources propres – et notamment dansl’augmentation des droits d’inscription ou dans sa variante que constitue l’impôtprogressif sur les diplômés – une solution à ces maux désormais parfaitementidentifiés. Sur ce sujet, le leurre est habile mais le mensonge grossier. Deuxrègles doivent être rappelées : 1/ chaque euro supplémentaire tiré des droits d’inscription qui abonde les budgetsdes universités est un euro que l’État défalque de la dotation globale definancement (rapport sénatorial n° 382 du 10 juin 2008, p. 11) ; 2/ La prudence comptable conduit à ne pas affecter une partie importante desressources propres – aléatoires et limitées – au recrutement et/ou à la rémunérationdes personnels.L’addition de ces deux règles produit donc l’effet suivant : l’augmentation desressources propres est une opération blanche pour les universités et ne permetd’abonder qu’à la marge la masse salariale. Elle permet en revanche à l’État dediminuer ses dotations. En d’autres termes, l’augmentation des droits d’inscriptionserait un outil favorisant le désengagement de l’État. Les universités ne sont pasautonomes, pas même en matière financière. Une fois passée l’ivresse du passage àl’ersatz d’autonomie « offert » par la loi LRU, voici venu le temps de la gueule debois : la dévolution de la masse salariale (voire pour certains bientôt celle desbiens immeubles) porte en elle une contraction fonctionnelle de cette part du budgetet une paupérisation mécanique des universités. Même le rapport du comité de suivide la loi LRU rendu public le 3 février, inquiétant sur biens des points, soulignele risque budgétaire qui pèse sur plusieurs universités. Le mensonge était énorme, il continue d’être proféré. Qui est indécent ?3. Grand emprunt, vessies, lanternes et illusionsDès lors qu’on lui parle de budget, la ministre exhibe les 3,5 milliards qui vontêtre attribués aux établissements d’enseignement supérieur cette année dans le cadredes « initiatives d’avenir », nouvelle appellation de ce que l’on nommait voici peule « Grand Emprunt ». Du fait des modalités de cette politique de financement, ces « initiatives d’avenir» sont élaborées dans des conditions opaques, hâtives, voire douteuses. Lapréparation dans l’urgence des dossiers de candidatures (quelle que soit leurdéclinaison : Labex, Idex, Équipex etc.), s’est faite sans que la majorité desenseignants-chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs concernés soient mêmeinformés. Nombreux sont ceux qui se retrouveront ainsi dans des projets qui leurseront totalement étrangers. De plus, comme la seule garantie fournie par leministère est que les élus seront peu nombreux, cette préparation est marquée parles effets délétères de la concurrence sauvage entre établissements, équipes derecherche et individus. Une concurrence étrange et faussée d’ailleurs, puisque lesgagnants sont pressentis avant même que les dossiers ne soient déposés – quand ilsl’ont été dans les délais, ce qui n’est pas avéré – et que le seul objectif pourraitbien avoir été de faire participer autant d’acteurs que possible, alors que lanouvelle carte de l’enseignement et de la recherche a été dessinée préalablement.Après l’autonomie et ses bienfaits annoncés, voici venu le temps du Grand emprunt. Pourquoi l’« indécence » – et l’ingratitude  – des personnels de l’ESR devrait-ellesoudain le céder à l’extase devant cette manne ? Parce que l’opération du Grand emprunt n’a jamais été et ne sera jamais une pluierevigorante d’euros sur des structures universitaires étiolées. Pour trois raisonsau moins : 1/ Le ministère confond à dessein les « milliards » placés au titre du Grand empruntet les millions des intérêts consomptibles par les heureux élus. 2/ L’ensemble de l’enveloppe de 16 milliards d’euros n’est destiné qu’à quelquessites et non pas à l’ensemble des universités. 7,7 milliards d’euros de capital sontdestinés aux « idex », dernier étage de la « fusée polex ». Moins de la moitié des17 projets déposés à notre connaissance (pour une demande globale de 17 milliardsd’euros environ) bénéficiera des intérêts de cette somme ; 3/ Les sommes ainsi allouées à quelques-uns ont d’ores et déjà été retirées à tous.En effet, la loi de finances rectificative du 21 janvier 2010 a annulé 125,3millions d’euros de la Mission Interministérielle à l’Enseignement supérieur et à laRecherche (MIRES), c’est-à-dire du budget de l’enseignement supérieur, pour «couvrir l’augmentation de la charge d’intérêt résultant de l’emprunt national ».En d’autres termes, une petite dizaine d’universités toucheront dans les années quiviennent des sommes qui ont été gelées début 2010, dès l’annonce en fanfare de cegrand projet pour l’avenir de la recherche en France. Le Grand emprunt est unremboursement, pas un effort financier de l’État. Il peut surtout, du même coup, être l’outil d’un autre objectif : accélérer larecomposition de l’espace universitaire et de recherche. Ce n’est pas un cadeau,c’est un piège aux conséquences incalculables: 1/ Pour quelques dizaines de millions d’euros par an, le dessaisissement des organesélus au profit de structures nommées s’est accéléré. Les PRES, qui avaient déjàexigé des efforts considérables de réorganisation et qui s’étaient souventtransformés en structures de contournement des organes élus des universités, sontdésormais supplantés par les instances décisionnaires concentrées, nommées etopaques qui mettent en place les réorganisations induites par les Labex, Idex etautres totems de la « polex ». 2/ Les coopérations entre laboratoires de PRES à peine redessinées, les projets dits« d’excellence » obligent à de nouvelles recompositions pour répondre à leursimpératifs – condition sine qua non pour participer à la distribution des lots. Pourquels gains financiers ? Et qu’en sera-t-il des PRES, souvent porteurs des projets,qui auront en vain participé à la course à l’échalote et se retrouverontmarginalisés par rapport aux « gagnants » ? Pour avoir une idée des véritableseffets de levier pour les « lauréats » de ces regroupements dont le gouvernement segoberge, il faudrait connaître les budgets antérieurs des équipes ainsi rassembléeset mesurer l’ampleur de l’accroissement réel de leurs ressources. Pour les «perdants », la grande majorité des laboratoires et équipes, la situation est plusclaire : leur budget a déjà été amputé et continuera de l’être. 3/ Enfin, le mécanisme d’accès à ces fonds (seuls les intérêts de la somme attribuéeétant disponibles) contribuera à engager les universités dans une confusion desrôles entre secteurs privés et publics. Sur ce point, n’oublions pas que lesdernières dispositions législatives sur les fondations votées le 2 décembre derniermontrent qu’il y a là un des objectifs secondaires du gouvernement (voir le point4). Le mensonge sur le volume de l’effort budgétaire de l’État ne s’arrête pas là. Il ya fort à parier en effet que ces sommes allouées, selon la méthode déjà éprouvéeavec le « Plan campus », seront comptabilisées à chaque budget dans leurintégralité, ce qui ne correspond en rien à la réalité des sommes disponibles oueffectivement dépensées : 5 milliards d’euros annoncés pour le « Plan Campus », 71millions dépensés en 2010. Il n’est d’ailleurs pas exclu que, à l’instar de ce qui aété observé pour le « plan licence », il ne soit pas possible de dépenserl’intégralité des sommes théoriquement allouées, et notamment de trouver despersonnes qualifiées pour remplir certaines missions. Mais l’obsession ministérielled’un affichage en début d’exercice budgétaire n’en a cure : ces sommes n’ont pasvocation à être employées, l’essentiel est qu’elles soient annoncées. Combien d’argent perdu et non réaffecté à des projets plus modestes ou à des budgetsde fonctionnement d’une nécessité immédiate ? Combien de milliards annoncés, debudget en budget, qui recouvrent les mêmes opérations – le plan campus est à cetégard presque exemplaire – et qui n’ont pas encore donné lieu au versement d’un seuleuro ? Combien de milliards annoncés qui ne seront que millions, puis peut-êtredizaines de milliers d’euros pour des projets mal calibrés, artificiellement gonflésparce qu’en deçà d’un certain seuil, ils ne seraient même pas examinés ? Quellesconférences de presse ministérielles pour communiquer sur l’exécution du budget ? L’indécence est dans la culture de l’affichage et du mensonge érigé en mode degouvernement. L’indécence, c’est de croire que les personnels n’en ont pasconscience. L’indécence, c’est encore d’infliger des leçons de civisme de crise àdes personnels alors que la dégradation des conditions de travail et d’exercice deleur métier s’accélère pour eux chaque jour.4. Bureaucratisation et externalisation : les coûts cachés La politique mise en place a un coût extrêmement lourd que les camemberts aseptisésdes powerpoints ministériels de début d’exercice se gardent bien d’éventer. Dans lecontexte d’étranglement budgétaire décrit plus haut et le maelström d’injonctionsfaisant système, les processus en cascade de création de structures, d’évaluationtous azimuts, de réponse aux appels à projets – Équipex, Labex, Idex et autreshochets de la « polex », sont chronophages, y compris pour les prévisibles lauréats.Ces tâches détournent les enseignants-chercheurs de leurs deux missionsfondamentales que sont l’enseignement et la recherche. Trois phénomènes laissent penser que les établissements d’enseignement supérieur etde recherche sont sur la voie d’une bureaucratisation avancée, qui pourrait avoirdes conséquences lourdes en termes d’emploi des enseignants-chercheurs et dediminution de leur activité de recherche. Ils se déploient sur un fond desous-encadrement structurel de l’enseignement supérieur et de la recherche etl’incapacité des établissements à faire face au défi de la gestion autonome enraison des règles que nous avons rappelées plus haut.Le coût de l’instabilité pédagogique Les révisions incessantes des maquettes d’enseignement – la nouvelle licenceannoncée par la ministre intervient quelques années à peine après que l’ensemble desdiplômes a déjà été revu, moins d’un an après que les universités ont dû plier leursmaquettes de Master à la délétère réforme de la formation des enseignants dont lamodification est déjà annoncée – et l’ouverture de nouvelles formations nécessitentde plus en plus d’activités gestionnaires, dévoreuses de temps d’une manièreinquantifiable. Tout en démontrant, s’il en était encore besoin, que le ministères’essuie les pieds sur l’ « autonomie des universités », elles donnent naissance àdes « spécialistes » du montage et du suivi de projets, induisant de nouvellesdépenses en équivalent heures de travail, au détriment des activités d’enseignementet de recherche qui demandent recul et réflexion. Ce sont des fonctions qui, dans le meilleur des cas, s’ajoutent au cœur du métiermais, trop souvent, doivent s’y substituer, quoi qu’il en coûte. Des missions modifiées… impossibles à remplir en l’étatLa tendance à privilégier l’encadrement des étudiants (au détriment del’enseignement) et le fantasme de la « professionnalisation » (multiplication desmaster-pro, multiplication des stages en licence) conduit de plus en plusd’enseignants et enseignants-chercheurs à perdre leur temps dans des tâches degestion et d’encadrement, au détriment de leurs autres missions.Sur ce point, il est également utile de rappeler quelques données fondamentales, quine font pourtant l’objet d’aucune communication ministérielle. L’encadrementrenforcé des étudiants ne peut avoir de sens que si les moyens existent. Prenonsl’exemple de deux universités qui comptent approximativement le même nombred’étudiants : pour environ 20 000 étudiants, Harvard compte 2100 « faculty members», Oxford 2 784 ; pour environ 24 000 étudiants, l’université de Caen compte 1 365enseignants (dont 1 071 EC) et Poitiers 1 400 dont 870 EC. Dans une telle situationde sous-encadrement, il est impossible que l’université française puisse faire faceà ses « nouvelles » missions dans des conditions décentes ou sans y sacrifier sesmissions fondamentales (d’autres exemples de ce sous-encadrement structurel). Cette tendance se double d’une dépréciation sans précédent de la valeur symboliqueet, in fine, financière de l’enseignement. Plusieurs universités, passées aux «responsabilités et compétences élargies » ou non, rognent systématiquement sur lepaiement des heures d’enseignement, complémentaires ou non, ou bien organisent desmontages destinés à limiter leur coût. Dans un certain nombre de cas, de tellesprocédures conduisent à des diminutions de salaire des personnels, dans d’autres àune stagnation pour des charges plus lourdes. Est-il « indécent » de le rappeler ?  Soumis à des réorganisations devenues annuelles des structures d’enseignement, lesenseignants-chercheurs doivent donc prendre en charge des missions administrativesnormalement dévolues à un personnel administratif, dont les effectifs sont sifaibles – un encadrement des étudiants près de cinq fois inférieur à la moyenne despays de l’OCDE – qu’il n’est pas en mesure de les assumer. La collectivité publiqueest deux fois perdante sur le plan financier : la part de salaire des enseignantschercheurs dévolue à ces tâches n’est investie ni dans l’enseignement ni dans larecherche, et elle est objectivement plus élevée qu’elle ne le serait si lepersonnel administratif qualifié s’y consacrait. Le gâchis financier a beau êtreinvisible, il n’en est pas moins excessif.Les instances élues, par ailleurs, sont à la fois privées de leurs capacitésd’intervention sur les politiques scientifiques et deviennent les maîtres d’œuvre decette délégation de reformatage sous contrainte. Est-il « indécent » de s’indigner de ces effets mécaniques de la LOLF et de la loiLRU, « indécent » d’affirmer que l’autonomie est un leurre, misérable cache-sexed’une restructuration à marche forcée, aveugle à la qualité scientifique des équipeset pilotée comme jamais par le pouvoir central ?Externalisation et « modernité » Plutôt que de recourir à l’embauche des personnels nécessaires, une partie desnouvelles tâches administratives induites par l’autonomie des universités et lesnouvelles normes de « l’excellence » scientifique ont été externalisées au prixfort. Déjà, dans l’élaboration de leurs projets « polex », certains laboratoires ont faitappel à des experts en montage de dossiers scientifiques, à des gestionnaires desites Internet ou à des cabinets comptables privés. Quel est le coût de ces externalisations ? De quels crédits les laboratoires de cesuniversités ont-ils été privés à cette occasion ? Au détriment de quels choix depolitique scientifique ou pédagogique, pour ceux qui ont été « choisis » comme,surtout, pour ceux qui ne l’ont pas été ? Que penser des conseils centraux quirecourent d’eux-mêmes à des entreprises privées pour établir le compte-rendu deleurs débats ? Où est l’indécence lorsqu’en raison du garrot budgétaire lesuniversités sont contraintes (ou se contraignent elles-mêmes par souci de «modernité » managériale) d’externaliser leurs activités ? Cette externalisation n’est que la partie la plus visible d’un processus insidieuxde privatisation dont la RGPP est l’aiguillon et la LRU ainsi que les partenariatspublics privés les instruments légaux. Il repose sur des  logiques incitatives etsur des phénomènes d’intériorisation par les acteurs de choix politiques, présentéscomme des évidences sans alternative ou des contraintes techniques indépassables,quand ce ne sont pas des menaces latentes ou directes sur les personnels ou lesuniversités et leur avenir. Cette stratégie incite les universitaires à faireeux-mêmes le travail que le gouvernement ne peut assumer politiquement.Les contrats de partenariat public-privé créés en 2004, quoique placés sous le signedes « dérogations au droit commun » par le Conseil constitutionnel, sont devenus en2008 (loi n° 2008-735 du 28 juillet) un outil d’usage commun de la commandepublique, en priorité pour le secteur de l’Enseignement supérieur et de laRecherche. Des expériences récentes de partenariat public-privé, épinglées par laCour des Comptes (p. 661), invitent pourtant à considérer avec la plus grandeprécaution ce type de dispositifs, qui peuvent être plus juteux pour le partenaireprivé que pour le gestionnaire des deniers publics. Dans un autre rapport, la Courdes Comptes relevait aussi que « la formule juridique et financière retenue pour enassurer la réalisation, à savoir une autorisation d’occupation temporaire du domainepublic assortie d’une convention de location, ne manquera pas d’avoir à termes delourdes conséquences sur les comptes de l’Etat » (p. 671). En effet, « le cumul desloyers acquittés par l’administration sera supérieur de 41% au coût d’un financementsur crédits budgétaires » (p. 673). Et la Cour de conclure : « De manière générale,cette opération pose la question des conséquences budgétaires et financières desopérations de partenariat public-privé notamment dans le cas des autorisationsd’occupation temporaire du domaine public. Cette formule apparaît inopportunes’agissant d’un service public non marchand puisqu’en l’absence de recettes ellefait entièrement reposer sur les finances de l’Etat une charge disproportionnée auregard de l’allègement de la charge budgétaire immédiate qu’elle permet sur lemontant du déficit comme sur celui de la dette publique. La Cour invite à uneréflexion approfondie sur l’intérêt réel de ces formules innovantes qui n’offrentd’avantages qu’à court terme et s’avèrent finalement onéreuses à moyen et longtermes. » (p. 675. Souligné par SLU)On ne saurait mieux dire que ces PPP constituent à la fois une formidable aubainepour des opérateurs privés avisés et une bombe à retardement pour les budgetsuniversitaires, le tout sous le patronage bienveillant de la puissance publique. Oui, en effet, il y a beaucoup d’indécence à prendre la posture outragée de laministre, d’autant que des moyens considérables sont perdus par des gaspillages auxproportions inquiétantes et générés par le cœur du processus de contrainte : l’usageactuel de ladite culture du projet.Les limites et les coûts induits par la « recherche sur projets »Quelle « découverte » que la recherche par projet ! De même qu’il y a deux ans, laministre avait voulu faire croire qu’elle introduisait l’évaluation dansl’université, elle s’est désormais emparée d’une prétendue nouvelle culture duprojet. Que les universitaires comprennent bien qu’avant 2007 aucun de leurs travauxne reposait sur un quelconque projet ! La vérité est que le travail de réflexioncollective et finalisée par des objectifs communs est au cœur de la culture deschercheurs, mais que sa nouvelle déclinaison à travers des grilles bureaucratiqueset planificatrices sur du très court terme (deux à quatre ans) est tout à faitinédite. Les coûts des montages de projets sont considérables : outre le recourséventuel à des cabinets privés, ils demandent des heures de travail préalable(rédaction, comptabilité, réunions, stages, voyages, etc.) qui ne sont pascomptabilisées et se substituent à d’autres activités.Le financement sur projet produit à la fois des effets de contrainte et d’aubaine.La lettre comminatoire du président de la région Languedoc-Roussillon fin décembre2010, intimant à l’université autonome de céder sur la question de la « gouvernance» (c’est-à-dire, traduit de la novlangue du Nouveau management public, d’organiserle dessaisissement des organes élus au profit d’instances nommées) est éclairant surles effets de contraintes budgétaires exercés sur les universités et sur leurincapacité à répondre à de tels chantages financiers. Effets d’aubaine également, maintes fois pointés : depuis très longtemps, par lebiais des financements par les entreprises et les collectivités locales, etmaintenant par celui de l’ANR, de l’ERC, etc., beaucoup de projets se montent pourprofiter de « l’occasion qui se présente » – engouement soudain pour une thématiquescientifique ou une demande ponctuelle d’innovation, qui peut répondre à un besoinsocial, mais n’a souvent pour fonction que de répondre à une injonction politique ouà une demande économique. Instrumentalisation politique, économique et sociale de larecherche qui se fonde sur l’incapacité de laboratoires ou d’équipes dont lesbudgets récurrents sont à la baisse, de refuser ces opportunités sous peine de nepas « en être » et de se trouver privés de la possibilité de travailler dans desconditions décentes. Et là encore, rien n’est dit, en termes de coût et d’efficacitéde la dépense sur ce papillonnage trop souvent infécond d’un projet à l’autre.Combien d’heures sont-elles ainsi perdues pour le projet principal et à long termedu laboratoire, de l’équipe, du chercheur ? Le coût de l’évaluation des projets est à l’avenant. Combien l’expertise des projetsÉquipex, Labex, Idex a-t-elle coûté à l’État ? Quels sont les coûts supportés parles universités pour recourir aux cabinets d’experts « accompagnant » les projets dela « polex » ? Quel est l’impact réel sur la recherche et les universités des 15millions d’euros dépensés chaque année dans le financement de l’AERES dont lesdérives bureaucratiques et quantitativistes ont été pointées, y compris par unrapport de l’Association européenne pour l’assurance-qualité ?À combien la masse des articles surnuméraires induits par l’introduction de labibliométrie et des nouvelles normes AERES dans l’évaluation desenseignants-chercheurs revient-elle ? Quel est le coût de la course à lapublication, qui peut passer par l’organisation de colloques qui n’ont pour seulefonction que d’exister et de répondre aux exigences d’une évaluation quantitativeaveugle des travaux scientifiques, alors que les moyens (en termes de temps etd’appréciation qualitative) des évaluateurs, et des sections du CNU en particulier,restent indigents (pour ne pas dire inexistants). C’est aussi une question debudget, et il n’est pas « indécent » de le rappeler. Plutôt que de prendre la posture offensée et d’infliger des leçons de décence, c’estde tous ces sujets dont vous devriez parler, madame la Ministre : de la réalité del’exécution de votre budget, du garrot budgétaire posé sur les universités «autonomes » et leurs personnels, des mirages de milliards de vos universitésPotemkine, des charges à long terme que vous faites peser sur nos épaules, des coûtscachés de votre politique. Sauvons l’Université !13 février 2011.