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Extraits d'un article de Yann Le Lann, paru dans le dossier "Argent public" dirigé par Vincent Gayon et Benjamin Lemoine pour la revue Genèses 2010/3 (n°&#160;80)  [Accès libre]                                                  Le  mouvement actuel de réformes des systèmes de pensions est souvent  appréhendé comme une évolution visant à compenser la fragilisation des  régimes en répartition par le développement de régimes capitalisés [1].  Cette représentation est en partie justifiée puisque le modèle des  «&#160;trois piliers&#160;», mis en avant par des institutions telles que la  Banque mondiale et l’Union européenne, promeut des régimes de  capitalisation professionnelle et individuelle adossés aux régimes en  répartition gérés par l’État [2].  Cependant, si la création de systèmes d’épargne retraite est l’un des  principaux axes de l’action publique en matière de pension, le mouvement  actuel de transformation de la retraite ne peut être réduit au  développement de régimes capitalisés. Le mouvement de réforme  redistribue les espaces respectifs de la capitalisation et de la  répartition, mais il redéfinit également la forme et le sens de la  répartition.À  partir des premières publications, dans les années 1990, des  évaluations de «&#160;l’équivalent patrimonial&#160;» des droits acquis dans le  cadre de la retraite en répartition [3],  les politiques publiques de la pension semblent se restructurer autour  d’une conception patrimoniale de la cotisation sociale. Alors que  l’argent public de la retraite était prioritairement pensé comme un  système de solidarité intergénérationnelle, il se métamorphose  progressivement en un système d’épargne individuelle. Dans le cas  français, le projet d’Antoine Bozio et Thomas Piketty (2008) promeut  l’instauration des comptes notionnels sur lesquels chacun des assurés  sociaux accumule ses cotisations, et incarne l’horizon de la réforme en  cours de la répartition. Cette tendance implique une redéfinition  profonde de l’architecture des régimes de retraite dans son intégralité,  si bien qu’il semble insuffisant d’appréhender l’évolution du système  de retraite comme une opposition entre le développement de fonds  capitalisés et le maintien de régimes fonctionnant en répartition. La  redéfinition des catégories de la pension en termes de  patrimonialisation transforme en fait les systèmes en répartition en  même temps qu’il développe les logiques de capitalisation. Depuis la fin  des années 1990, l’émergence d’une comptabilité qui enregistre  l’ensemble des futurs droits à pension comme une «&#160;dette&#160;» des régimes a  reconfiguré intégralement le cadre cognitif des statistiques de la  pension. Les transformations actuelles de la technique comptable  débouchent sur l’attribution aux assurés sociaux des régimes en  répartition d’un «&#160;patrimoine&#160;», terme historiquement réservé aux ayants  droit des régimes capitalisés. L’institution progressive d’une dette  des régimes en répartition doit être comprise comme l’acte générateur du  mouvement de patrimonialisation des statistiques de la pension. Pour  comprendre ces évolutions dans leur globalité, le système de  comptabilité nationale est un bel objet heuristique. Il fournit un  indicateur de l’évolution des représentations de la pension, et permet  de situer ces métamorphoses dans le contexte d’un développement de  l’emprise des logiques marchandes sur les catégories comptables. [...]La compréhension de l’évolution de la comptabilité des pensions autour  d’une sémantique de la dette contribue à esquisser les éléments d’une  reconfiguration du lien entre les salariés et l’État social. L’émergence  de prestations monétaires entre les affiliés et les caisses de  retraite, dans lesquelles l’État est le débiteur du ménage, traduit  ainsi tout un travail de refondation de la relation au public, non  réductible au seul processus de privatisation de la pension. En effet,  la nouvelle comptabilité d’engagements des régimes de pension est avant  tout pensée comme une comptabilité de la dette publique. Émergence et extension du domaine de la dette des pensionsL’appréhension  de l’évolution historique des systèmes de pension par leur  enregistrement au sein de la comptabilité nationale inscrit l’analyse de  la pension dans les schémas d’ensemble de la représentation des  relations économiques. Les métamorphoses de l’inscription comptable de  la retraite nous offrent la possibilité de restituer les liens qui  unissent le développement des représentations marchandes de la relation  salariale avec la naissance et la croissance du langage de la dette  appliqué à la pension. Depuis 1945, l’enregistrement de la cotisation  retraite a connu trois formes au sein de la comptabilité nationale [4]. Elle fut successivement un transfert, un transfert courant, puis une dette. Entre 1945 et 1962 [5], les flux de la retraite et du salaire sont considérés comme des «&#160;transferts&#160;» [6] :  des ressources distribuées sans contrepartie identifiable. Sous cette  acception, le salaire et les prestations sociales relèvent de la  distribution politique avant d’être la contrepartie de la fourniture  d’un service. Pendant ce premier temps de la comptabilité, l’unité du  salaire et des cotisations retraites se construit à partir d’une  conception du travail émancipée des représentations du salariat  «&#160;marchand&#160;». Salaire et pension sont prioritairement pensés comme les  éléments d’une politique économique publique, largement autonome des  appariements réalisés sur le marché du travail.Cette comptabilité  des distributions monétaires comme élément politiquement encastré dans  un compromis de classe est le résultat du développement de relations  salariales médiatisées par l’État. Celles-ci rendent caduque une  représentation du salaire comme simple rémunération du facteur travail. [...]Ainsi que le note Jean Marchal [7], l’essor de la cotisation sociale invite à construire  une théorie de la répartition sociale appréhendant «&#160;la mutation dans  la nature même du salaire&#160;» qui «&#160;de prix objectif du travail tend à  devenir le revenu du travailleur&#160;» (1952&#160;:180). Le salaire et la  cotisation retraite sont analysés comme la conséquence d’une répartition  sociale qui dépasse l’échange interindividuel travail contre  rémunération puisqu’elle intègre l’affrontement de classe comme un de  ses éléments constitutifs.Au cours de la période suivante (1962-2002) [8],  on assiste à ce que Bernard Friot nomme «&#160;la partition binomiale&#160;»  (1993) des ressources. D’un côté, un salaire pensé comme un revenu issu  du marché du travail et, de l’autre, des cotisations sociales  identifiées à un flux de solidarité intervenant «&#160;après&#160;» les  distributions du marché du travail. Dans ce nouveau cadre, les  cotisations retraites s’inscrivent dans une comptabilité des  «&#160;transferts courants&#160;» très éloignée de la comptabilité de transfert de  la première période. Les opérations de répartition du revenu  comprennent d’un côté «&#160;les opérations de rémunération des salaires, des  revenus de la propriété et de l’entreprise&#160;» et, de l’autre, «&#160;les  transferts courants&#160;» (Insee 1976). Les premiers sont considérés comme  la contrepartie des contributions à la production et les seconds comme  un revenu «&#160;sans contrepartie&#160;», sous-entendu sans contrepartie en ce  qui concerne la participation à la production. À la différence de la  comptabilité de transfert, la comptabilité de «&#160;transfert courant&#160;»  institue l’échange marchand comme le rapport créateur de valeur. La  distinction entre revenu des facteurs de production et revenus sociaux  implique de penser le système de retraite par répartition comme un  système de solidarité intergénérationnelle redistribuant une partie des  ressources créées par les relations de marché. Cette représentation de  la retraite comme redistribution sociale postérieure au marché sert  encore aujourd’hui de référent à une partie des politiques publiques.  Cependant, malgré la prégnance de la pension comme «&#160;redistribution&#160;»,  les enregistrements comptables de la pension ont continué à évoluer,  fragilisant ainsi en partie l’idée que le fonctionnement des systèmes de  retraite serait fondé sur une solidarité intergénérationnelle.À  la fin des années 1990, «&#160;les transferts courants&#160;» restent la norme  pour la comptabilité nationale, mais elle est fragilisée par l’émergence  de la catégorie de «&#160;dette&#160;» pour l’enregistrement des régimes en  répartition. La première évolution concerne la comptabilité  d’entreprise, et notamment la mise en place de la norme IAS 19 [9] (International Accounting Standards) publiée en février 1998, sur  «&#160;les&#160;avantages du personnel&#160;». Elle oblige les entreprises à inscrire à  leur passif les droits ouverts par les bénéficiaires des régimes  professionnels. Le second mouvement correspond à la diffusion d’un  manuel de finance publique par le Fonds monétaire international, le Gouvernment Finance Statistics Manual  (GFSM) (FMI 2001), qui établit la reconnaissance comptable de «&#160;dettes  des retraites&#160;» pour l’ensemble des régimes de fonctionnaires, là où les  anciens standards de finance publique ne reconnaissaient une dette que  pour les régimes capitalisés.Ces transformations sont à l’origine de la demande de l’Organisation des Nations unies (ONU) auprès du FMI pour qu’il organise un groupe de réflexion sur les normes de la comptabilité nationale [10].  L’Electronic Discussion Group (EDG) a pour mission de proposer des  pistes de réforme des standards de la comptabilité nationale afin qu’ils  soient compatibles avec les deux grandes transformations de la  comptabilité des pensions qui se sont développées depuis la fin des  années 1990. Les discussions se déroulent entre janvier 2003 et août  2005 et s’organisent autour d’un président/rapporteur, Philippe de  Rougemont [11].  C’est ce dernier qui construit les rapports intermédiaires dont  l’objectif est de synthétiser les apports des analyses des différents  contributeurs. La réflexion du groupe de l’EDG prend corps dans les  contributions rédigées par vingt-sept experts. Au sein de ce groupe, les  contributeurs peuvent avoir trois statuts&#160;: soit ils interviennent au  nom des principales institutions économiques internationales [12], soit ils représentent une institution statistique nationale,  soit ils sont consultants et n’engagent ainsi aucune organisation. Bien  que les débats au sein de l’EDG soient marqués par des oppositions sur  la forme que doit prendre la réforme de la comptabilité, ces débats  s’inscrivent dans un consensus en faveur d’une croissance de la  comptabilité d’endettement pour les pensions. L’extension du champ des  discussions, des retraites professionnelles (voir encadré 2) vers les  retraites de fonctionnaires, puis finalement les régimes généraux,  montre que le groupe travaille résolument à l’extension du domaine de la  dette. [...]À la recherche de l’actif patrimonial des retraites en répartitionLa  reconnaissance d’une dette des régimes fonctionnant en répartition ne  se réduit pas à une ligne supplémentaire dans les livres de  comptabilité. Elle implique de trouver la nature de l’actif équivalent à  cette nouvelle dette. La comptabilité est en effet un exercice ayant  ses règles propres. Si une dette émerge, son écriture doit être  compensée par la création d’actifs. La dette des régimes avec réserve  financière est contrebalancée en comptabilité par le patrimoine géré par  les caisses de retraite au nom des salariés. Par contre, pour les  régimes en répartition, la reconnaissance comptable d’une dette implique  une difficile «&#160;invention d’actifs&#160;»&#160;: si les caisses possèdent une  dette, alors, en logique comptable, un autre acteur possède des droits  sur cette dette. Dans le cadre de la retranscription en langage  comptable des droits générés par la relation salariale, les experts  participant à l’EDG identifient cet acteur&#160;: le ménage. Ils s’appuient,  pour ce faire, sur les politiques de réformes des pensions publiques qui  ont été menées dans plusieurs pays. La diversité des forces politiques à  l’origine de ces réformes renforce la légitimité de l’attribution d’un  actif au ménage puisque celle-ci, loin d’être présentée comme le fait  d’une expérience localisée, peut revendiquer une forme de généralité. En  se référant aux politiques de retraite menées dans le Chili des années  1980 et la Suède des années 1990, les membres de l’EDG travaillent ainsi  à une universalisation de leur conception patrimonialisée des régimes  en répartition. [...]La réforme chilienne de 1980-1981, dite des recognition bonds [20],  visait à assurer la métamorphose du régime public en répartition vers  un système en capitalisation, par la transformation des droits à la  retraite en actifs financiers.«&#160;Dans  le cas du Chili quand le gouvernement a liquidé le régime en  répartition, il a reconnu que les contributeurs au système […] avaient  une créance sur le gouvernement. Au moment de leur départ en retraite  ces créances ont été honorées en distribuant aux ménages “des bons” sur  l’État (recognition bonds) à hauteur de leurs contributions passées&#160;»(Donaghue 2003)Les recognition bonds sont donc des titres acquis lors de la liquidation des droits  des régimes fonctionnant sans accumulation d’actifs. Ces titres  permettent aux ménages de remplacer la protection assurée par les  systèmes de sécurité sociale par une protection de type patrimonial.  Brian Donaghue, économiste du FMI, s’appuie dans sa contribution sur  cette réforme pour tenter de démontrer que tout système de retraite est  réductible, en dernière instance, à un système d’épargne. Cette  évolution du régime chilien, progressivement exporté à d’autres régimes  latino-américains, renforcerait le principe mis en œuvre au sein de  l’EDG selon lequel les droits, dans un régime en répartition, seraient  un actif des ménages.Mais,  plus que les expériences latino-américaines, c’est la réforme suédoise  des pensions qui mobilise l’attention des comptables nationaux. Menée au  milieu des années 1990, elle prévoit le remplacement de la retraite  publique par l’attribution «&#160;d’un compte notionnel&#160;» à chacun des actifs  sur lequel il accumule «&#160;fictivement&#160;» ses cotisations. Lorsque le  cotisant part en retraite, le montant de sa pension est calculé en  divisant la somme actualisée des cotisations qu’il a versées par  l’espérance de vie de sa génération à la date de la liquidation. On  parle d’accumulation fictive puisqu’au sens du cadre comptable le  système suédois est un Pay As You Go  (les prestations sont quasiment intégralement financées par les  contributions), ce qui implique qu’il distribue les prestations aux  retraités sans capitaliser les flux de cotisations sociales. Le régime  suédois ne possède donc que très peu de titres de créances&#160;: il n’est  pas «&#160;préfinancé&#160;». Selon les standards de la comptabilité nationale mis  en place en 1993, le système suédois doit être enregistré par une  écriture comptable de type «&#160;transferts courants&#160;» qui inscrit les flux  de la pension comme un revenu des ménages sans influence sur le niveau  d’endettement ou d’épargne des agents. Cependant, la réforme de la  pension publique suédoise s’est accompagnée d’une tout autre  représentation. Le système des comptes notionnels de retraite est décrit  comme un système de sécurité sociale fondé sur l’accumulation par les  ménages de titres correspondant à des droits à de futures prestations.  Le régime public envoie chaque année à tous les cotisants un état des  «&#160;patrimoines retraites&#160;» équivalent à la somme actualisée de leurs  cotisations. Lorsque, comme les comptables nationaux préparant la  réforme, on se demande si les ménages possèdent une créance vis-à-vis  des régimes non préfinancés, le système suédois invite à répondre par  l’affirmative. Son caractère hybride rabat les régimes fonctionnant sans  actifs sur des logiques où la cotisation retraite est un achat de  droits sur les futures prestations. L’exemple qu’il constitue invite à  la reconnaissance d’une dette des régimes en répartition. François  Lequiller [21],  directeur des travaux sur les comptes nationaux pour l’OCDE, explique  ainsi que «&#160;malgré tous les efforts réalisés par le gouvernement et la  société suédoise pour construire ce système de compte notionnel, avec  des contributeurs possédant un actif enregistré dans les bilans, il est  décourageant de voir que [l’on] va anéantir cette belle construction  d’un seul coup&#160;» si la réforme de la comptabilité nationale ne reconnaît  pas une créance des ménages sur les régimes en répartition (2004&#160;: 6).  La volonté de réforme des comptables nationaux s’inscrit dans une  démarche qui souhaite que les écritures comptables «&#160;n’anéantissent&#160;»  pas les efforts du système suédois pour penser une retraite en  répartition qui fonctionne selon les canons de la capitalisation.Au  sein de l’EDG, la référence au système suédois de pension vise à asseoir  la légitimité d’une écriture comptable en capital pour les régimes ne  possédant pas de capital financier. La mobilisation de l’exemple  suédois, tout comme celle des recognition bonds,  légitime la constitution d’un cadre cognitif qui patrimonialise la  comptabilité des retraites. En entrant dans un enregistrement des droits  à pension de type patrimonial avec les ménages, l’État social qui avait  vocation à organiser la distribution des revenus sur les bases d’une  autonomie vis-à-vis de la gestion individuelle des ressources perd une  partie de cette capacité. [...]Les débats au sein de l’EDG n’ont pas vocation à être  intégralement tranchés par les participants. L’objectif est plutôt de  mettre en lumière les interrogations nouvelles sur la comptabilisation  des retraites, afin de fournir des éléments aux instances décisionnaires  de l’ONU. Cependant, malgré l’absence de décision définitive sur la  réforme comptable, le consensus des contributeurs contre la  comptabilisation spécifique de la répartition nous permet d’appréhender  une partie des représentations des systèmes de sécurité sociale qui  sous-tendent le mouvement de réforme de la pension. L’évolution des  normes comptables atteste de la redéfinition profonde des catégories qui  organisent l’État social. L’individualisation des rapports aux systèmes  publics se construit sur une défiance vis-à-vis de la gestion politique  des retraites et vise la promotion des logiques contributives.  Finalement, la capitalisation sert de référent à l’ensemble des régimes,  y compris aux régimes dont le financement ne passe pas par la  financiarisation des cotisations sociales.L’étude de la réforme de  la comptabilité nationale permet de comprendre que les frontières entre  la patrimonialisation et la socialisation des ressources sont entraînées  dans des mouvements qui dépassent la distinction classique entre régime  en répartition et régime en capitalisation. L’approche par les normes  comptables redéfinit en partie les caractéristiques de la réforme des  pensions. Elle démontre que là où les instances internationales  prévoient une diversification des régimes à travers la mise en place des  «&#160;trois piliers de la retraite&#160;», le cadre comptable institue un mode  de protection unique par l’accumulation d’actifs. En conséquence, il  faut développer une analyse des réformes de la retraite qui intègre le  fait qu’au sein des régimes dits en répartition progressent des  tendances profondes pour le développement de logiques patrimoniales. En  tournant son regard vers les redéfinitions en cours de la retraite, la  sociologie évitera de réduire le mouvement de réforme à un mouvement de  rééquilibrage économique qui laisse intactes les caractéristiques de la  «&#160;répartition&#160;». 