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En délivrant, le 23 juillet dernier, un mandat d’arrêt, entre autres contre 11 généraux ou amiraux de haut rang en activité, impliqués dans le plan «Balyoz», la 10ème chambre criminelle d’Istanbul n’a pas seulement ramené cette affaire au premier plan de l’actualité, mais elle a relancé aussi de façon spectaculaire les conflits institutionnels au sommet de l’Etat et la question de la soumission de l’autorité militaire au gouvernement civil.On se souvient que c’est le quotidien «Taraf» qui a révélé le plan «Balyoz (ou «marteau de forge», en turc)», le 20 janvier dernier (cf. notre édition du 21 janvier 2010). Élaboré en 2003, peu après l’arrivée de l’AKP au pouvoir, par des généraux aujourd’hui à la retraite, ce «plan d’opération de sécurité», aurait consisté, d’abord, en une série d’attentats à la bombe, visant notamment des mosquées d’Istanbul (en particulier, celles de Fatih et de Beyazit) afin de créer une situation de chaos. Il aurait également essayé de provoquer des tensions avec la Grèce (incidents aériens de frontière en particulier) pour montrer l’incapacité du gouvernement de l’AKP à gérer le pays. Un jour après la révélation du plan «Balyoz», «Taraf» avait fait sensation en publiant les noms de 137 journalistes considérés par l’armée comme de possibles auxiliaires zélés, et ceux de 36 autres journalistes qui, en revanche, auraient été immédiatement incarcérés, si le plan avait été mis en œuvre (cf. notre édition du 23 janvier 2010).Un mois plus tard, le 22 février 2010, près d’une cinquantaine d’officiers, dont 11 généraux à la retraite, avaient été placés en garde-à-vue, lors d’une opération de grande ampleur, considérée comme la vague d’arrestations la plus importante menée contre l’armée depuis les débuts des affaires de complot (cf. notre édition du 23 février 2010). Parmi les personnes arrêtées, on relevait, en effet, les noms de généraux qui occupaient des fonctions de premier plan, en 2003, au moment où le plan «Balyoz» avait été conçu, notamment : le général Ibrahim Fırtına, ancien chef de l’armée de l’air, l’amiral Özden Örnek, ancien chef de la marine, le général Suha Tanyeli, ancien chef du Centre d’études et de recherches stratégiques de l’état-major, le général Ergin Saygun (souvent présenté comme le cerveau du plan en question parce qu’ancien commandant de la 1ère Armée, au sein de laquelle «Balyoz» aurait été préparé) ou le général Engin Alan, ancien chef des forces spéciales (et connu pour avoir dirigé, en 1999, l’opération qui devait aboutir à l’arrestation du leader kurde du PKK, Abdullah Öcalan). Face aux très graves tensions provoquées par ce coup de filet spectaculaire (notamment aux fortes protestations de l’état major demandant des explications au gouvernement), le président de la République, Abdullah Gül prenait l’initiative de convoquer une réunion tripartite entre lui-même, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, et le chef d’état-major, İlker Başbuğ (cf. notre édition du 26 février 2010). Cette initiative présidentielle fut néanmoins très mal perçue par de nombreux commentateurs, qui n’eurent de cesse de faire remarquer qu’elle interférait dans une affaire judiciaire en cours, et de se demander, si dans un Etat démocratique, un président et un premier ministre devaient absolument prendre en compte le malaise d’une instance militaire qui leur est théoriquement soumise. Mais force est de constater que cette réunion tripartite devait, si ce n’est éteindre l’affaire «Balyoz», du moins permettre l’établissement d’une sorte de trêve entre le gouvernement et l’armée, qui a tenu jusqu’à présent.Le retour de «Balyoz» au premier plan de l’actualité n’est pas un hasard. Les mandats d’arrêt de la Cour d’Istanbul sont en effet intervenus contre 11 généraux et amiraux (Nejat Bek, Mehmet Otuzbiroğlu, Ahmet Yavuz, Gürbüz Kaya, Salim Erkal Bektaş, Abdullah Dalay, Halil Helvacıoğlu, Ali Aydın, Ahmet Türkmen, İhsan Balabanlı et Abdullah Gavramoğlu) qui doivent faire l’objet d’une promotion ; et ce, à quelques jours de la réunion de l’instance devant statuer sur ces promotions, qui n’est autre que le Conseil militaire suprême ou YAŞ (Yüksek Askeri Şura). Le YAŞ a donc ouvert ses travaux le 1er août (photo) dans une ambiance très lourde, dominée par les nombreux commentaires qui s’interrogent sur sa capacité à nommer, à de nouveaux postes de responsabilité, des militaires qui sont sous le coup d’un mandat d’arrêt et qui n’échappent actuellement à l’emprisonnement ordonné que parce qu’ils ont formé un recours suspensif contre celui-ci. Deux opinions juridiques s’opposent sur la question : d’une part, celle des ministères de la justice et de la défense qui estiment que les généraux concernés, du fait du mandat d’arrêt qui les frappe, ne peuvent fait l’objet d’une promotion, d’autre part, celle de l’état-major qui considère que rien n’empêche le YAŞ actuellement de promouvoir ces généraux. On est donc bien en présence d’un conflit institutionnel au sommet entre le gouvernement et l’armée. L’état major s’est d’ailleurs mobilisé, tant pour contrer la décision de la Cour d’Istanbul que pour éviter l’incarcération de ses généraux et la remise en cause des promotions ou nominations dont ils doivent être l’objet. Il aurait notamment placé ces personnes dans des quartiers de sécurité et s’occuperait très activement de leur protection juridique. Pour l’instant d’ailleurs, seuls quelques militaires à la retraite (dont le général Çetin Doğan), ont été effectivement arrêtés. Jeudi dernier, la réunion hebdomadaire entre le premier ministre et le chef d’état major a été particulièrement longue. La presse gouvernementale a révélé que Recep Tayyip Erdoğan aurait ouvertement demandé à İlker Başbuğ de ne pas mettre à l’ordre du jour la question de la promotion des généraux menacés d’arrestation. Cette demande a été réitérée, samedi 31 juillet, par le président Gül, qui a eu une entrevue, à Çankaya, avec le chef d’état major pour de faire le point sur la situation.En réalité, ce qui se joue actuellement ne concerne pas que la promotion des 11 généraux impliqués dans «Balyoz», mais plus généralement la soumission progressive de l’armée turque au pouvoir civil. En effet, l’armée a toujours été jusqu’à présent une sorte de monde clos, gérant souverainement ses affaires propres, en particulier la question de ses promotions et de son commandement. Bien que le gouvernement ait théoriquement le pouvoir de décision en la matière, il a toujours jusqu’à présent entériné les décisions du YAŞ. En réalité, de longue date, et plus encore depuis 1980, l’armée coopte ses propres chefs et responsables suprêmes. C’est ce que le gouvernement prétend remettre en cause, en prenant un droit regard sur les promotions et les nominations effectuées par le YAŞ cette année, et en utilisant à cette fin la situation contestable dans laquelle se retrouvent un certain nombre de généraux destinataires de promotions, du fait de leur implication dans l’affaire “Balyoz”.On ne peut manquer d’observer, à cet égard, que la récente réforme constitutionnelle, qui doit faire l’objet d’un référendum en septembre, a prévu de soumettre les décisions du YAŞ au contrôle de la justice civile. Mais l’on remarque également que le premier ministre, qui préside les réunions de cette institution aux côtés du chef d’état major, et qui, l’an passé, n’avait assisté qu’à sa session d’ouverture, a prévu de participer cette année à l’ensemble de ses travaux. On est donc bien en train de passer d’une présidence formelle à un véritable droit de regard sur les travaux du YAŞ, et en particulier sur les nominations auxquelles cette institution procède au plus haut niveau.JM