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Débat3 : La précarité dans l’enseignement supérieur et la rechercheJulien Hering : Je suis membre du collectif PAPERA. Je voudrais revenir sur les points concernant les précaires. Il est vrai que le bilan de ces dernières années de la LRU est assez catastrophique pour tout ce qui concerne les contractuels et les vacataires. Il y a de plus en plus de vacataires qui nous contactent pour les aider à résoudre leurs problèmes qui vont croissant. Le statut d'auto entrepreneur s'est développé. Ces questions de précarité sont devenues très importantes et de plus en plus graves. Tout ce qui se passe au niveau des budgets universitaires a en général une répercussion catastrophique sur la masse salariale. On peut faire rapidement des économies en supprimant des postes de contractuels et de vacataires. C'est ce qui s'est passé récemment à l'université d'Artois.Les contractuels sollicitent de plus en plus notre collectif. Ils sont de plus en plus désemparés et je ne pense pas que ce soit la loi de résorption de la précarité qui va changer grand-chose. On attend les circulaires pour savoir ce que cela va être dans le détail mais je ne pense pas qu'il y aura une amélioration de ce côté-là. C'est le futur de l'université, ce sont les gens qui vont s'inscrire sur les listes de qualification qui pour l'instant sont contractuels et vacataires. Je pense que cela va faire de gros dégâts et qu'il y aura une grande désaffection. On a déjà pu constater que le nombre de docteurs inscrits en thèse commençait à diminuer. Au point qu'un défi pour les prochaines années va être de convaincre les étudiants de poursuivre leurs études, car de plus en plus d'étudiants pensent qu'il est inutile de monter dans les études dans la mesure où cela n'apporte rien. On entend souvent dire par les étudiants de master que le doctorat n'apporte rien de plus. La LRU impose aux universités de s'engager sur l'insertion professionnelle de leurs étudiants et je peux vous dire qu'il y en a beaucoup qui se demandent à quoi cela sert de faire un doctorat étant donné que l'insertion ne s'est pas beaucoup améliorée.Le deuxième point que je voulais aborder c’est le crédit impôt recherche parce que le doctorat est directement concerné. Je ne pense pas qu'il y aura beaucoup de changement. Alain Clayes, du parti socialiste, a indiqué qu'il y avait une envie de refaire tout basculer vers les PME, ce qui est très bien car cela évitera que quelques grands groupes, notamment les banques, raflent 60 % de la mise. D'accord pour les PME mais avec le souci de doubler ce crédit d'impôt recherche pour les partenariats avec les universités. Cela va rapporter un peu d'argent à l'université, mais de mon point de vue pour les contractuels, les doctorants, les futurs chercheurs, cela crée une catastrophe totale. En effet les grands groupes, même les PME, n'auront plus besoin de recruter des gens, parce que ça leur coûte moins cher de faire travailler les gens de l'université que d'embaucher eux-mêmes. Dans le secteur que je connais bien, la biologie, je peux vous dire que tous les grands groupes ont fermé leurs laboratoires en Europe. Étant donné que cela concerne au moins 50 % des doctorants qui sont formés dans les universités et qui auparavant trouvaient dans ces gros laboratoires des débouchés en recherche et développement, l'impact de cette mesure est considérable.Par ailleurs on veut conditionner ce crédit impôt recherche à l'embauche de docteurs dans les entreprises. Donc d'un côté on donne à ces entreprises de l'argent pour qu'elles puissent travailler avec les universités en leur donnant la possibilité de ne pas avoir besoin d'embaucher, et d'un autre côté on leur dit d'embaucher des docteurs, jusqu’à les forcer à le faire. Ceci va clairement à l'opposé de toute la problématique du doctorat en France qui est que ces entreprises n’ont pas spécialement envie d'en embaucher. Il y a donc là une incohérence qui n'est pas meilleure que celle qui existait auparavant. Cela fait donc beaucoup d’aspects, en tous cas pour les futurs enseignants-chercheurs, qui sont problématiques.Pascal Maillard : Juste un écho peut-être rapide à ce que vous venez de dire et qui éveille en moi le souvenir d'un combat très long, celui pour les vacataires de langues de l'université de Strasbourg, qu'on a appelé les « vacataires historiques » et dont la situation aujourd'hui, même si elle a progressé, reste encore précaire. On a obtenu des CDD. Suite à un jugement du tribunal administratif de Strasbourg que nous estimons favorable, l'université a déposé un pourvoi en conseil d'État. Par conséquent le Snesup va défendre les dossiers en conseil d'État. Mais ce que je voulais dire c'est que, à côté de cette précarité endémique et historique dans les universités, est en train de naître une nouvelle forme de précarité, que l'on peut appeler une « précarité de l'excellence », à savoir que, à l'intérieur des Labex, il y a la possibilité d'employer des chercheurs, des enseignants-chercheurs en CDD sur trois ans, y compris sur des postes de professeurs. Cela a déjà commencé à l'université de Strasbourg.Sarah Hatchuel : A Toulouse ils sont en train de mettre en place un système à l'américaine de tenure où les nouveaux recrutés devront attendre six ans avant d'être considérés comme des permanents.Pascal Maillard : On parle de précarité de l'excellence, on aurait pu parler aussi de pathologie de l'excellence. En effet il y a des problèmes de souffrance au travail qui sont en train de naître en ce moment très fortement, avec les ambiances délétères de perte de la collégialité et de concurrence, d'évaluation en permanence, des collègues vont très mal.Pascale Dubus : Je ne sais pas comment on pourrait régler cette situation scandaleuse des chargés de cours. Dans les années 1980, on a séparé le chômage de la fonction publique du chômage du secteur privé. Auparavant, un chargé de cours pouvait très bien être pris en charge par le secteur privé en tant que chômeur. Par la suite, le décret de 1987 a stipulé que pour être recruté par la fac en qualité de chargé de cours il fallait impérativement avoir un emploi principal, ce qui signifiait que l'État ne payait plus les 41 % de charges sociales, et donc que les chargés de cours n'avaient plus le droit au chômage. C'était ce qui était visé par cette mesure. Aujourd'hui, je suis de l'autre côté, je suis coordinatrice d'un EP (responsable d’une matière d’enseignement). C'est un problème de fond parce que nous avons besoin d'enseignants, et nous avons besoin que ces enseignants aient un premier emploi. Donc, qui peut travailler à l'université ? Celui qui travaille déjà. Qui y enseignera ? Celui qui dispose déjà d'un emploi principal. Beaucoup de faux bulletins de salaire circulent à l'université. À Paris I, on accepte les auto-entrepreneurs, un statut qui peut également être artificiel. Que faire sur le plan statutaire, puisque ce qui existe aujourd'hui ne va pas du tout ? Bon, mettons qu'un jeune chercheur soit dans les règles : il a un emploi à mi-temps au minimum, à côté il a une charge de cours, et à côté il fait sa thèse. C'est impraticable ! Par ailleurs, le précaire est beaucoup plus fragile. On a rarement vu de grandes grèves de précaires. Or, si les chargés de cours se mettaient en grève, l'université s'arrêterait. Ils ne peuvent pas le faire parce qu'ils ont peur pour la suite ; ils ne veulent pas diminuer leur chance d'intégrer l’université. On ne peut pas leur donner tort. Je repose donc la question de fond, qui est celle du statut parce que je crois que parmi tous les contractuels, celui de chargé de cours est le pire. En effet, les ATER disposent d'un contrat, il y a les contrats doctoraux. Le chargé de cours, pour peu qu'il ne soit pas enseignant dans le secondaire, ce qui est quand même assez souvent le cas, se trouve dans une situation très pénible. C'est un aspect qui, à mon sens, n'est pas traité par les politiques. Or la nécessité d'un emploi principal pour avoir une charge de cours pourrait être abrogée. Il faudrait imaginer un autre type de statut.Julien Hering : On ne peut pas imaginer que l'on puisse recruter des gens sur ce statut de chargé de cours. Il y a quelques universités quand même qui commencent à proposer de payer du chômage, de payer quelques charges de cours même pour des personnes à la retraite, mais c'est au bon vouloir de l'université parce qu'elle n'est pas du tout obligée de le faire. Les contractuels sont là. La seule différence est que le contractuel est payé mensuellement sur un cours organisé, mais la masse salariale est telle que c'est une grande souplesse pour l'université de faire appel à ce personnel.Pascale Dubus : Les vacataires sont payés en heures complémentaires, ils sont payés deux fois l'an. Ils sont payés 1000 € par an. C'est assez scandaleux.Sarah Hatchuel : Le problème des contractuels pose un véritable dilemme dans les universités puisque, avec les RCE, la masse salariale est maintenant contrôlée par les universités et, avec la fongibilité asymétrique, on sait qu’une partie de la masse salariale peut servir à payer le fonctionnement, mais, par contre, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer de la masse salariale s'il manque de l'argent pour payer les vacataires, par exemple. Les contractuels sont donc devenus effectivement la variable d'ajustement. À l'université du Havre est passée en conseil d'administration une décision qui a fait débat, qui a été de dire qu’après trois années les contractuels ne pouvaient plus redemander un contrat. L’université essaye justement d'échapper à la précarité en continu et d’éviter la prolifération des CDI et CDD dans l'université. Cependant, cela a été voté alors que certains contractuels étaient déjà en train de terminer leur troisième année : ils se sont alors retrouvés brutalement dans l’impossibilité de redemander un contrat. À vouloir essayer d’échapper à l'institutionnalisation de la précarité dans l'université, on peut donc aussi créer des drames humains. Tant qu'il y aura ces RCE et ces masses salariales contrôlées directement par les universités et surtout avec des budgets très restreints et très contraints, sans marge de manœuvre, et avec cette masse salariale qui sert finalement en partie à payer du fonctionnement, on ne s'en sortira pas.Christine Noille : Je voudrais justement enchaîner sur ce que tu viens de dire concernant les RCE et sur la question de la souffrance au travail. Et là je pense particulièrement à toutes les restructurations d'UFR et d'administrations, de services centraux des universités pour s'adapter au passage aux RCE, à la souffrance au travail des Biatoss qu'ils soient titulaires ou, pour la plupart, précaires. Dans mon université, Grenoble-III, qui est passée très tardivement cette année aux RCE, durant la phase de préparation qui a duré toute l'année 2011 on a immédiatement vu monter cette désorientation des services, cette multi-organisation, l'ancienne subsistant pendant que la nouvelle était progressivement adoptée, des UFR se restructurant pour faire des économies d'échelle, etc.Je reviens sur ce qui a été dit tout à fait au départ lors de la première intervention, qui est une question à laquelle je n'ai pas de réponse mais qui est : est-il possible et comment revient-on sur les RCE ? Est-ce que cela va entraîner une souffrance et une organisation nouvelles des services centraux, des services de départements pour s'habituer à autre chose alors que les services RCE sont mis en place ? Que fait-on dans le cadre général de la LRU de la question de l'abrogation des RCE ? Est-ce qu'on a une position précise sur ce point, comment est-ce praticable ?Emmanuel Saint-James : J'ai impression qu'on s'acharne sur quelque chose qui ne me paraît pas être le fond du problème. Le fond du problème est simple, c'est la massification de l'accès à l'enseignement supérieur qui fait simplement qu'il faut beaucoup plus de postes. Nous sommes tous d'accord pour dire que notre métier ne peut s'exercer valablement que sous la protection de la fonction publique d'État et qu'il faut simplement demander 5000 postes de plus par an pendant les cinq ans qui viennent. C'est la seule réponse valable. Alors pourquoi ont été inventées les RCE ? Eh bien si cela n'avait pas été mis en place l'État aurait dû faire face à ses contradictions selon lesquelles il ne pouvait pas accueillir tous les étudiants. Donc, plutôt que d'avouer que finalement on ne peut pas accueillir tout le monde, on met en place une structure qui permet de dire que si l'on ne peut pas accueillir bien tous les étudiants, c'est la faute de chaque université prise isolément.Je n'ai pas d'avis sur les RCE en soi. Je ne sais pas s'il serait mieux d'avoir des RCE dans l'hypothèse où le budget serait conséquent ? Je n'en sais rien. Le problème de fond c’est qu'il faut 5000 postes de plus par an. Quand on dit qu'on a supprimé en moyenne dans toute la fonction publique un poste de fonctionnaire sur deux partis à la retraite, cela veut dire que l'on a aujourd'hui une marge de manœuvre. Il ne faut surtout pas culpabiliser sur la question de savoir comment faire pour mieux gérer les précaires. Il faut faire disparaître ces postes précaires, c'est tout.Sarah Hatchuel : les RCE posent quand même le problème d'être fonctionnaire d'État ou pas et on a bien vu à l'assemblée nationale le nombre de fois où Pécresse a été interrogée sur cette question : est-on toujours fonctionnaire d'État malgré les RCE ? Elle dit que oui mais cela demeure problématique.