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Le retour, au premier plan de l’actualité, de l’affaire du «plan d’action pour combattre la réaction» place actuellement l’armée dans une position extrêmement délicate. C’est un officier de l’état major dont le nom n’a pas été révélé, qui a provoqué la relance du scandale, le 23 octobre dernier, par l’envoi d’un e-mail contenant en attachement l’original du fameux plan (cf. notre édition du 27 octobre 2009). L’affaire avait été révélée, en juin dernier par le quotidien «Taraf», qui, depuis sa création en 2007, est devenu un cauchemar permanent pour l’armée, en ne cessant de mettre à jour les tabous et les turpitudes du système sécuritaire hérités de la Constitution de 1982. Pourtant, après une enquête menée par un procureur militaire qui avait conclu que le plan en question était un faux, l’affaire avait connu une accalmie avant de passer au second plan de l’actualité.Face aux protestations provoquées par la publication de l’original du plan, qui s’accompagne au demeurant de la mise en cause directe de 5 officiers supérieurs de l’état major, dont le général, Hasan Iğsız, chef du premier corps d’armée, le chef d’état major, le général Ilker Başbuğ, a ordonné une nouvelle enquête, le 26 octobre 2009. Mais cette initiative ne suffira sans doute pas à éteindre le nouvel incendie qui est en train d’embraser la sphère politico-militaire dans son ensemble. En effet, au cours des deux dernières années, l’armée a perdu une bonne partie des privilèges qui lui avaient permis antérieurement de passer outre les accusations et les mises en cause dont elle était l’objet. En outre, les premiers développements de l’affaire du «plan d’action pour combattre la réaction» ont provoqué l’adoption d’une très importante réforme de la justice militaire. Cette dernière a vu notamment ses compétences réduites, tandis que les membres des forces armées perdaient l’immunité qui leur épargnait d’avoir à comparaître devant la justice civile. Ainsi, si les juges militaires ont conservé une compétence concernant essentiellement les affaires strictement militaires, en particulier en temps de guerre, ils ne sauraient enquêter aujourd’hui sur un complot visant le gouvernement, qui relève désormais de la justice de droit commun.Il faut bien voir que les conséquences de cette réforme, adoptée en juin dernier par le Parlement, sont particulièrement dures pour l’armée dans le contexte actuel. En premier lieu, nombre d’experts font observer que ce n’est pas au juge militaire d’enquêter sur le plan dont l’original vient d’être révélé, et qu’en ordonnant une nouvelle enquête militaire, le chef d’état major a non seulement ignoré la réforme réalisée, mais excédé ses pouvoirs. En second lieu, les nouvelles dispositions concernant la justice militaire permettent de citer à comparaître, devant la justice civile, les cinq militaires mis en cause. Ce qui explique que ces derniers aient immédiatement fait l’objet d’une convocation des procureurs en charge de l’affaire «Ergenekon».L’armée ne pourra donc pas s’en tirer, cette fois, en bâclant une enquête convenue, et en faisant prévaloir l’immunité juridictionnelle de ses responsables. Ces derniers ont pourtant refusé jusqu’à présent de déférer à la convocation qui leur a été adressée et une véritable épreuve de force est donc engagée entre les magistrats judiciaires en charge de l’affaire et l’autorité militaire. Ce nouvel avatar des tensions entre l’armée et le pouvoir civil est toutefois extrêmement important, car ce qui se joue, ni plus ni moins, c’est la remise en cause d’un système politique qui, du fait du constitutionnalisme sécuritaire issu des différents coup d’Etat, donne à l’armée une place politique particulière, lui permettant d’échapper aux principes élémentaires de l’État de droit. L’armée peut-elle encore ignorer une injonction de la justice et désobéir au pouvoir politique, c’est bien la question qui est posée en l’occurrence et la réponse promet d’être du plus grand intérêt.JM