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Par Jean-Marie Monnier.Contact : Jean-Marie.Monnier@univ-paris1.frRetour au billet principal_____________________________________Pourquoi parle-t-on de réformer l’impôt sur le revenu ?Au moins pour trois raisons.D’une part parce qu’il y a des raisons de justice sociale. L’impôt sur le revenu est en principe un impôt progressif, c’est le principal impôt progressif de notre système fiscal. Or il présente cette caractéristique particulière que, pour la partie haute des ménages (les plus riches, pour simplifier) finalement on aboutit à des taux effectifs d’imposition qui sont parfois plus faibles que pour la partie centrale de l’éventail des revenus qu’on pourrait appeler les classes moyennes. Donc, pour cette raison-là, qui est une première raison de justice fiscale, il faut réformer l’impôt sur le revenu.La deuxième raison… Ce sont des raisons d’efficacité tout simplement. L’impôt sur le revenu est mangé, gangrené, par une multiplicité de régimes dérogatoires, des niches fiscales, et cela aboutit finalement à pousser les contribuables à prendre des décisions d’utilisation de leurs revenus parce qu’ils y sont incités fiscalement, qui ne correspondent pas nécessairement à l’intérêt de tout le monde. Et donc cela pousse à un emploi des revenus qui n’est pas nécessairement socialement désirable.Puis la troisième raison, c’est une raison... on appelle cela en économie "d’efficience", c’est-à-dire qu’il y a des coûts d’administration. Gérer l’impôt sur le revenu, c’est coûteux, c’est très coûteux parce que l’impôt sur le revenu est un impôt compliqué, complexe, et que donc les gens sont confrontés à une incapacité de comprendre si telle ou telle opération est imposable, etc. Donc c’est coûteux, et il faut simplifier cet impôt sur le revenu.Donc voilà au moins trois raisons qui incitent (et incitent fortement !) à réformer l’impôt sur le revenu.Les niches fiscales sont-elles vraiment coûteuses pour l’État ?Celles qui affectent l’impôt sur le revenu représentent 47 % (ou cela devrait représenter, en gros… c’est une mesure qui n’est pas excellente). Cela pèse pour 47 % sur l’impôt sur le revenu, sur le produit net de l’impôt sur le revenu. C’est donc beaucoup, et il faut sans doute, aussi pour cette raison-là, parce qu’on est dans une crise de ressources publiques, réformer l’impôt sur le revenu.Ces réformes seraient-elles suffisantes ?Non, sans doute pas. Notre fiscalité a beaucoup de défauts, un peu partout. Pour ne prendre que la fiscalité des revenus, on peut dire que, dans notre système fiscal – on l’oublie souvent – on a deux impôts sur le revenu et c’est une caractéristique purement française, on n’a pas cela ailleurs.On a, d’une part, l’impôt sur le revenu dont je viens de parler, qui est "familialisé" au sens où il prend en compte la taille des familles, des configurations familiales, pour calculer le montant de l’impôt par le biais du quotient familial, et qu'il est progressif en principe (avec le défaut que je viens de dire). Il devrait rapporter, en 2013, 72 milliards d’euros.Et puis on a, par ailleurs, la Contribution Sociale Généralisée, la CSG, qui est aussi un impôt sur l’ensemble des revenus, avec une assiette beaucoup plus large parce que, justement, il n’y a pas de niches fiscales. Mais là, c’est sur les revenus individuels, on ne taxe donc pas les familles, on ne taxe que les revenus individuels et à taux proportionnel. Ce qui veut dire que l’impact redistributif est beaucoup plus faible. Cet impôt-là devrait rapporter aux budgets sociaux 92 milliards d’euros en 2013, en ne prenant pas en compte les problèmes de croissance qui ont lieu.Donc il faut sans doute réformer ces deux impôts, parce qu'on a là un ensemble, pourquoi pas cohérent, mais il faut peut-être introduire de la progressivité dans la Contribution Sociale Généralisée et, de l’autre côté, élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, ce qui préparera ensuite une étape, pourquoi pas, qui consisterait à rapprocher ces deux impôts et en finir avec cette bizarrerie française qui consiste à avoir deux impôts sur le revenu.Revenir au billet principal