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La « nouvelle question constitutionnelle » s’est posée à la suite d’une série de scandales : des multinationales ont violé les droits de l’homme, la liberté d’expression a été menacée sur Internet et les marchés financiers mondiaux ont pris des risques aux conséquences désastreuses. Une constitution étatique limite les énergies du pouvoir politique mais elle reste impuissante face aux effets destructeurs d’autres énergies sociales, issues de l’économie, de la science, de la technologie ou des nouveaux médias.L’ouvrage expose un constitutionnalisme qui va au-delà de l’État-nation : des constitutions non-étatiques et sociétales doivent répondre aux problèmes sociaux causés par les processus politiques transnationaux et par les secteurs privés de la société mondiale.Verfassungsfragmente. Gesellschaftlicher Konstitutionalismus in der Globalisierung est paru chez Suhrkamp en 2012, et a été traduit en anglais (Oxford University Press, 2012) et en italien (éd. Bruno Mondadori, 2012). De Gunther Teubner sont déjà parus en français Le droit, un système autopoïétique (PUF, 1993) et Droit et réflexivité (LGDJ, 1994).Isabelle Aubert est maître de conférence en philosophie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. .Table des matières.Préface de la traductriceAvant-proposChapitre premier : La nouvelle question constitutionnelleI. Le constitutionnalisme moderne est-il en crise?1. La constitution de l’État-nation versus la constitution mondiale2. Les impulsions de la sociologie des constitutionsII. Des prémisses discutables1. Le constitutionnalisme sociétal, un véritable problème de la globalisation ?2. Le vide constitutionnel du transnational ?3. Limiter la gouvernance transnationale aux processus politiques ?4. Une réduction de l’effet horizontal des droits fondamentaux aux devoirs étatiques de protection ?5. L’unité d’une constitution cosmopolitique du monde ?Chapitre 2 : Des constitutions sociétales sectorielles dans l’État-nationI. Les institutions sociales dans le constitutionnalisme libéral1. Les sphères, sans constitution, de la liberté individuelle2. Les ordres sociaux autonomesII. Les constitutions totalitaires de la sociétéIII. Les constitutions sectorielles dans l’État social1. Les leçons de l’histoire2. Un constitutionnalisme sociétal étatiste3. La politisation des secteurs sociauxIV. La constitution économique comme constitution sociétale1. La constitution ordolibérale de l’économie2. La constitutional economicsV. Le pluralisme constitutionnel1. Les arrangements néocorporatistes2. Le societal constitutionalismChapitre 3 : Les sujets constitutionnels transnationaux : Régimes, organisations, réseauxI. Les structures propres au niveau globalII. Une constitutionnalisation sociétale grâce au monde des États ?1. La Charte de l’ONU2. La soft law du monde des États3. La constitutionnalisation par le droit international et le global administrative lawIII. Les constitutions propres aux institutions globales1. La fragmentation constitutionnelle2. Les constitutions des organisations internationales3. Les constitutions des régimesIV. Les régimes transnationaux sont-ils des sujets constitutionnels ?1. Pouvoir constituant / constitué2. L’identité collectiveChapitre 4 : Les normes constitutionnelles transnationales : Fonctions, domaines, processus et structuresI. Les fonctions constitutionnelles : constitutive et limitative1. L’autofondation des systèmes sociaux2. La constitutionnalisation dans le déséquilibre dynamique3. L’autolimitation des contraintes de croissance4. Les « constitutions capillaires »5. Le diable et BelzébuthII. Les domaines constitutionnels : la différenciation interne dans les systèmes sociaux1. La sphère spontanée2. La sphère professionnelle organisée3. La sphère autorégulatrice du médium communicationnelIII. Les processus constitutionnels : une double réflexivité1. La réflexivité du système social2. La réflexivité du système juridiqueIV. Les structures constitutionnelles : des métacodes hybrides1. Codage et métacodage2. HybriditéV. La politique des constitutions sectorielles1. La politique versus le politique2. À l’ombre de la politique3. La politisation interne des sous-systèmes sociauxChapitre 5 : Les droits fondamentaux transnationaux : l’effet horizontalI. Les droits fondamentaux au-delà de l’État-nation1. Les droits fondamentaux de l’État-nation ont-ils un effet en dehors du territoire national ?2. La colère publique globale3. Les standards de droits fondamentaux spécifiques aux régimesII. Les droits fondamentaux obligent-ils les acteurs privés transnationaux ?1. Beyond State Action2. Donner une direction à la généralisation : des médias de communication au lieu d’un ordre de valeurs3. La respécification dans différents contextes sociauxIII. L’effet d’inclusion des droits fondamentaux : les droits d’accèsIV. L’effet d’exclusion des droits fondamentauxV. La matrice anonymeVI. Justicialisation ?Chapitre 6 : Collisions et réseau des constitutions transnationalesI. Le manque d’instance tierceII. Collisions de régimes1. Modifications du droit traditionnel de conflits de lois2. Réseaux normatifsIII. Collisions interculturelles1. Le polycentrisme culturel2. La re-entry de l’étranger dans le propre3. Les normes des conflits interculturelsIV. Les principes directeurs des collisions de constitutionsBibliographieIndex des noms de personnesIndex des notions.Informations techniques :Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme à l'ère de la globalisation, par Gunther TeubnerPréface et traduction d’Isabelle AubertEditions Classiques-GarnierCollection « Bibliothèque de la pensée juridique » sous la direction d’Olivier Beaud et Jean-François Kervégan.326 p.Broché, ISBN 978-2-406-05806-9, 39 €Relié, ISBN 978-2-406-05807-6, 68 €Télécharger le bon de commande..