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par Jacques-Olivier CHARRONA des degrés certes très inégaux d’un pays à l’autre, le développement de l’épargne retraite par capitalisation accompagne depuis plusieurs décennies la financiarisation du capitalisme. En termes de philosophie générale, alors que la retraite par répartition est un revenu de transfert matérialisant une forme de solidarité entre classes d’âge, voire entre classes sociales, la retraite par capitalisation constitue au contraire le retour sur investissement qui récompense « les libres décisions d’un individu rationnel parfaitement informé ». Cette représentation s’ancre dans l'idéologie du consommateur averti, ainsi que dans les abstractions et fictions produites par la théorie économique dite néoclassique.Les fonds de pension, notamment quand ils sont propres à une entreprise, une profession, un secteur d’activité etc., exhibent encore une forme d’épargne collective. Mais un cadre législatif nouveau, en voie de se déployer au niveau européen, donne à l’épargne retraite une forme parfaitement conforme à cette fiction consumériste : le règlement PEPP (Pan European Personal Pension - Produit Paneuropéen d'Epargne Retraite Individuelle). Ce texte crée un label européen pour des produits d’épargne retraite volontaire et individuelle, donc strictement non collectifs. Il va conforter le rôle d’acteurs collectifs puissants, en particulier des grandes sociétés de gestion d’actifs (BlackRock, Amundi…) qui prennent réellement les décisions de placement financier déterminant in fine le rendement du capital investi.Une épargne individuelle sous le contrôle d’une«&#160;industrie&#160;»Récemment adopté par le Conseileuropéen, ce règlement a été publié le 25 juillet dernier au Journal Officielde l’UE (ici)mais ne devrait entrer en vigueur de façon effective qu’aucours du deuxième semestre 2021, dans l’attente en particulier de textesd’application que l’EIOPA (en français AEAPP, Autorité Européenne desAssurances et des Pensions Professionnelles[1]) est en train de préparer. Cet organisme a nommé pourl’assister dans cette tâche un «&#160;Panel de praticiens experts&#160;»[2] et vient de lancer le 2 décembre une consultationsur le sujet.Le labelPEPP sera accordé par l’EIOPA aux produits d’épargne retraite individuelleet volontaire respectant le règlement. Ils devront comporter une option de basepar défaut dont le coût sera limité à 1% du capital accumulé par an.L’information sur les caractéristiques du produit sera condensée dans unDocument d’Information Clé. Une obligation de conseil personnalisé est aussiprévue, incluant le passage d’un test par tout individu souhaitant souscrire. L’enregistrementdu PEPP dans un Etat membre suffira pour qu’il soit commercialisé et diffusé enligne dans toute l’UE (régime de passeport), en n’étant soumis qu’à lafiscalité du pays d’enregistrement. L’épargnant pourra changer de fournisseurtous les 5 ans à un coût plafonné. Tous ceséléments ont leur importance, et les détails concrets ne sont d’ailleurs pasencore complètement définis. L’essentiel&#160;est ailleurs : &#160;qui décide où et comment sera placé cet argent,et de quelle façon&#160;?Décrit dansles textes comme l’investisseur, l’épargnant ne prendra pour l’essentielaucune décision effective de placement. Sa marge de décision concrète selimitera au choix initial du contrat et à la possibilité d’en changer tous lescinq ans moyennant des frais. L’investisseur réellement existant serale plus souvent une société de gestion d’actifs[3].Développer le rôle des acteurs de la gestion d’actifs surle marché de l’épargne retraiteLesplacements financiers mobilisent divers acteurs qui constituent toute unechaîne d’intermédiation entre la personne physique ou morale qui place sesfonds et les différents marchés sur lesquels ils sont investis. Or dans cedomaine un constat est déjà établi[4]&#160;: les gestionnaires d’actifs sont le maillon dela chaîne qui définit les critères de décision de placement et qui impose sespratiques et ses normes aux autres acteurs, y compris aux assureurs. Celavaut pour l’essentiel des fonds investis sur les marchés de capitaux, dontl’épargne spécifiquement consacrée à la retraite ne constitue qu’une partie. LePEPP devrait donc élargir le marché et conforter le rôle des gestionnairesd’actifs européens et non européens, incluant d’ailleurs les filiales degestion d’actifs des groupes d’assurances (Axa IM, Allianz Global Investors,Generali Investments…).Le communiquéde la Commission présentant le règlementindique bien qu’un des objectifs est de développer le rôle des acteurs de lagestion d’actifs sur le marché de l’épargne retraite jusque-là dominé par lesassureurs&#160;:«&#160;Lesassureurs, qui représentent l’essentiel du marché de l’épargne retraiteindividuelle aujourd’hui, tireront avantage d’un déploiement de leurs activitéssurtout nationales au niveau européen, bénéficiant d’économies d’échelle.Les nouveauxentrants sur le marché, tels queles gestionnaires d’actifs, pourront concurrencer les fournisseurs plustraditionnels tels que les assureurs. De façon plus générale, le PEPP offrirade nouvelles opportunités à des fournisseurs diversifiés qui pourront opérersur une base transfrontalière, en particulier dans les Etats membres où l’offrede produits d’épargne retraite individuelle est limitée.&#160;»[5]Il est clairque ce projet a été poussé depuis longtemps par la gestion d’actifs, dont lelobby européen, l’EFAMA(European Fund and Asset Management Association), a publié dès 2010 un rapportpréconisant le lancement d’un «&#160;plan de retraite harmoniséeuropéen&#160;» autour d’un cadre européen pour les produits d’épargneretraite par capitalisation pouvant servir de nouveau véhicule de développementà cette «&#160;industrie&#160;».Cetinvestissement des règles européennes par la gestion d’actifs a une histoiredéjà assez longue, et sous cet angle la création du PEPP se situe dans lacontinuité du développement des directives UCITS (Undertakingsfor Collective Investments in Transferable Securities) et AIFM (AlternativeInvestment Fund Managers), sur lesquelles nous reviendronsdans un autre billet.[1]Il s’agit d’une des 3 autorités de supervision mises en place par l’UE après lacrise financière, les deux autres étant l’ESMA pour les marchés financiers etl’EBA pour les banques (nous utilisons ici les acronymes anglais, qui sont lesplus utilisés, y compris en français).[2]Si l’on examine lacomposition du groupe d’experts mis en place par l’EIOPA, on compte 5représentants des assurances, 5 de la gestion d’actifs, 3 de «&#160;pureplayers&#160;» de l’épargne retraite, 2 des banques, 3 des associations deconsommateurs ou d’investisseurs particuliers, 1 d’un cabinet d’actuariat et 1universitaire.[3]Précisons deux points&#160;: - le mot«&#160;investisseur&#160;» est pris ici dans le sens courant qu’a pris enanglais «&#160;investor&#160;», c’est-à-dire au sens d’acteur qui place del’argent sur un marché pour en espérer un rendement, et non pas au sens d’unacteur réalisant un investissement dans le sens de la comptabilité nationaleclassique (formation brute de capital fixe).- un fonds de placementn’«&#160;investit&#160;» pas son argent mais celui de ses clients. C’estprécisément pour cette raison que, pour l’essentiel, les régulateurs ont considéréjusqu’à présent que la gestion d’actifs n’était pas un enjeu en termes derisque systémique, puisque, dans la mesure où les clients sont correctementinformés, ce sont eux qui portent le risque. [4]Voir les travaux de SabineMontagne, ou l’ouvrage récent de Diane-Laure Arjaliès et al., eds., Chainsof finance, Oxford, Oxford University Press, 2017.[5]Notre traduction. Termes mis en gras dans l’original.