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Mon exposé va s'appuyer sur des diapositives. Vous trouverez le lien vers le fichier correspondant sur le site de cette séance de ce séminaire. Je vais en quelque sorte présenter une séance de « travaux pratiques de l'Idex ». Je travaille à Paris VI et nous sommes dans un Idex avec Paris-II et Paris-IV et d'autres institutions. L'intitulé du séminaire est « qui gouverne la science ? ». De mon côté je vais plutôt vous parler de comment on gouverne la science et du cas pratique qu'est l’Idex formé par Paris-VI, Paris-IV et Paris II.Structures juridiques des IdexOn commence par les formes juridiques que peuvent prendre les PRES, qui sont les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, et qui peuvent être de trois types (cf. Image 1 : "Trois structures juridiques possibles pour les PRES") : groupement d'intérêt public, qui comprend plusieurs établissements réunis à titre temporaire ; établissements publics de coopération scientifique, qui ne comprend qu'un seul établissement ou encore fondation de coopération scientifique régie par le code du commerce. C'est ce qui a été choisi pour le PRES Sorbonne Universités qui regroupe donc Paris-VI, Paris-IV, Paris-II, Museum d’histoire naturelle, l'Université Technologique de Compiègne (cf. image 2 : "'Gouvernance' de l'Idex"). L’Idex, c’est la structure qui va gérer le Grand emprunt. Nous verrons les chiffres tout à l'heure. La gouvernance de l'Idex est une fondation de coopération scientifique qui comprend un comité exécutif de huit membres. Dans les conseils scientifiques des universités il y a de 20 à 21 membres élus dont à Paris-VI typiquement 3 personnels IATOS, 14 enseignants chercheurs et au moins 4 étudiants. Là dans le comité exécutif qui va gérer l'Idex on a une seule voix par université, une voix pour le représentant Cnrs, une voix pour un représentant Inserm, une voix pour un représentant IRD. Ces trois organismes sont en liaison avec Paris II, Paris-IV, Paris-VI dans le PRES qui gérera l'Idex -on verra le découpage tout à l'heure. Il y a un Sénat académique, un Sénat dans lequel il n'y a pas vraiment de personnel IATOS et par contre figurent des représentants enseignants-chercheurs. En fait il s'agit de représentants désignés par les conseils des universités, et pas du tout de personnes élues. Ce Sénat est une structure consultative.Le cas de Paris-VI et du PRES Sorbonne UniversitésAu tout début, lors du conseil d'administration en janvier 2010 (cf. image 3 : "Conseil d’administration du 8 mars 2010"), il n'était pas question de fusionner des universités. En 2011 est déposé un dossier de l’Idex pour candidater au grand emprunt. Le 19 janvier 2011, le président de Paris-VI indique dans une lettre d'intention qu'il va consacrer 50 % du budget de l'Université à l'Idex, et au conseil d'administration du 31 janvier 2011, Jean-Charles Pomerol dit que la publicité sur le dossier déposé pour l'Idex n’est actuellement pas nécessaire car « la présentation hors contexte est extrêmement trompeuse ». C'est-à-dire que le conseil d'administration de Paris-VI a voté un document qu’il n'a pas lu. Et si cela se passe à Paris-VI, ça se passe également un peu partout en France de la même manière. Le 25 mars le dossier, qui s'appelle « SUPER », est mis en ligne. Le dossier définitif est déposé le 19 mai. Le 4 juillet on apprend que la candidature « SUPER » n'est pas retenue. Ce qui n'a pas fait plaisir à tout le monde. La déclaration de Jean-Charles Pomerol le lendemain est que si l'« on nous demande de faire un grand établissement, nous le ferons », c'est-à-dire que l'on fusionnera les universités et que l’on fera ce qu'on avait dit que l'on ne ferait pas.Il est dit souvent que l'on réattribuera une partie du montant des Labex à ceux qui n'ont pas été sélectionnés (cf. image 4 : "Sorbonne Universités"). L'argent donné aux Labex fait partie du « paquet » Idex. Les Idex auront leur financement mais le financement des Labex, quand un Idex a été accepté, fait partie de l'ensemble du financement donné à l'Idex. Le président dit à des équipes que si elles n’ont pas eu le Labex qu’elles avaient demandé, elles auraient quand même des fonds parce que l’on prendra un peu aux riches pour donner aux pauvres. C'est par exemple ce que dit Louis Vogel, le président du PRES Paris 2, 4, 6 :« Nous utiliserons les fonds de l’Idex comme nous voulons ». Le problème c'est que ce n'est pas vrai (cf. image 5 : "3.1.2 –Les frais généraux de gestion"), parce qu'il y a un contrôle qui vérifiera qu’ « aucun prélèvement supplémentaire à quelque titre que ce soit n’est autorisé au titre des aides versées par l’agence ». C'est-à-dire que l'on ne pourra pas verser des fonds en provenance de l'Idex pour faire autre chose que l'Idex. Les dépenses devront être justifiées. Il y a une vérification des services et c'est-à-dire que des personnes habilitées par l'agence procéderont sur place et sur pièces au contrôle des mesures prises, à l'état de réalisation du projet de l’Idex et à la vérification du service fait (cf. image 6 : " 6.3 Contrôles – Vérification du service fait"). Cela veut dire concrètement que l'argent ne sera destiné qu'aux Labex. Précisons que le refus de l'un de ces contrôles éventuels entraîne l'annulation du crédit.Le Sénat académique (image 7 : "Le premier sénat académique "de Sorbonne Universités"") devait se réunir avant le dépôt du dossier pour discuter. En pratique le dossier a été déposé sans consultation préalable du Sénat, les recommandations du jury n'ont même pas été publiées -on vient juste de l’obtenir grâce à Paris-IV- et le Sénat académique n'a pas été réuni à nouveau avant le dépôt du dossier ; il a seulement été réuni le 22 juin. Donc même un organisme consultatif comme le Sénat académique n'est pas consulté alors qu'il pourrait très bien donner un avis défavorable et ne pas être suivi !Le financement de l’IdexSur le financement, je vais me concentrer sur les effets de levier qui me semblent une chose importante au sens où l'on peut répondre à la question : « qui gouverne la science ? » grâce à ça. Si l'on regarde l'apport du grand emprunt, c’est la partie verte du camembert (cf. image 9 et notamment « L’Idex : une rallonge budgétaire de 3,5% »). C'est finalement un moyen de réunir les établissements pour finalement exploser la structure en deux parties qui seront : une partie Idex, qui concernera environ un peu moins de 50 % des enseignants, un peu moins de 30 % des étudiants, et une partie hors Idex. On voit que 80 % du financement de l'Idex provient des ressources de l'université (voir image 8). Les autres financements relèvent du partenariat privé, etc. L'apport du Grand emprunt est évalué à 6 % pour l'Idex (image 9, graphique de gauche).Henri-Edouard Audier : C'est un point important qu'il faut bien expliquer. Cela veut dire qu'il y a une grande partie des crédits universitaires qui vont servir à l'Idex, ce qui veut dire aussi que le reste va être fortement comprimé.Joël Pothier : si on prend le budget total (cf. image 10), il y a 46 % pour l'Idex et 50 % hors Idex. Sur ces 46 %, il y a seulement 6 % qui viennent du grand emprunt, le reste, 80 %, vient de l'université, et autres financements ; ces derniers sont des contrats avec le privé, des partenariats divers. Celui-là, c'est vraiment le budget total ; on fait la somme de l'ensemble et on regarde ce que rapporte le grand emprunt. Bien évidemment, il ne rapporte qu'à la moitié (Idex), qui ne compte que pour 46 % de l'ensemble que nous avons vu tout à l'heure. Cela constitue un effet de levier très important.Les effets de levier hors Grand empruntIl y a deux autres effets de levier que j'avais remarqués : il s’agit de l'ANR et de l’AERES. En gros, l'ANR est un levier au sens où, comme on l'a vu, pour un projet ANR, lorsque cette structure met un euro, le service public (université, Cnrs) qui fait le projet, met trois euros (salaires, infrastructure, environnement, etc...). Cela veut dire que l'ANR ne finance que 25 % d'un projet (cf. image 12). Cela signifie qu'avec 25 % des fonds elle arrive à piloter 100 % du projet. Ou encore, avec un euro mis, vous détournez trois euros du public pour le projet ANR. Ces chiffres viennent de la Cour des Comptes. Yves Dessaux sur le site de SLR a fait ce travail : il montrait que pour un projet de 4 millions d'euros, l'écriture des dossiers par les candidats et les évaluations du dossier revenaient à 3 millions d'euros. La Cour des Comptes a fait un calcul plus global, qui montre que l'ANR ne finance effectivement que 25% d'un projet. On passe donc de 800 000 euros, qui est le budget de l'ANR pour un an, à 3 200 000 € par effet de levier. Pour vous donner une idée, le budget total du CNRS, salaires compris, est de 3 000 000 € par an.Ici aussi les universitaires participent à ce dispositif par leur dépôt de projets ANR, mais aussi et surtout en acceptant d'évaluer et de juger les projets de leurs collègues.Henri-Edouard Audier : Ce qui pour le dire autrement signifie que l'ANR coûte plus cher que ce qu'elle distribue.Joël Pothier : Exactement ! Pour l'AERES je pense qu'il y a le levier de l’évaluation, il y a un véritable changement de paradigme. Ici encore, le plus grave est sans doute que ce sont les universitaires eux-mêmes qui acceptent de transformer leur université, en refusant d'utiliser la liberté qui pourtant ne leur est pas encore ôtée - ce qui ne saurait malheureusement tarder – en acceptant d'entrer dans le processus d'évaluation (en tant qu'évalué mais aussi en tant qu'évaluateur).L'AERES, qui n'est aucunement constituée de pairs reconnus par leurs pairs, mais de membres cooptés plus ou moins directement par le pouvoir, se permet même d'évaluer les équipes (à la place des unités, ce qui est sa seule tâche "légale"). Et une fois encore, les universitaires participent, sans véritables contraintes, à cet enterrement de leur indépendance.Pourquoi ce suicide collectif ? Parce qu'on a l'impression qu'il faut beaucoup de financement pour faire de la science. Dans les sciences dures, il semble que les maths soient un peu moins touchées que les autres. Plus on est "théorique", moins on est touché par le phénomène. Pas besoin de beaucoup d'argent en plus des salaires.Pourtant, dans la recherche comme partout, ce sont toujours les salaires qui constituent la plus grande part de la dépense. Donc, on n'a pas besoin de se suicider.Les conclusions des Etats-généraux de la recherche et leur usage délétèrePour finir je voudrais dire qu'en préparant ce topo, je suis allé voir le rapport des états généraux de la recherche qui se sont tenus en 2004. Je me souviens qu'à cette époque-là je disais dans les amphis à Paris-VI et à Curie qu'il ne fallait pas une seule agence de moyens mais qu'il en fallait 10 000 car pour la recherche ce qu'il faut c'est la diversité et pas une seule agence de moyens. Je n'ai pas été écouté ((sourire)).J'ai tiré des phrases des états généraux (cf. image 13). Quand on les lit rétrospectivement cela fait froid dans le dos. En gros, on demande à réformer l'université dans les structures de décision et d'évaluation, on dit qu'elles ne sont pas adaptées à l'évaluation d'une politique scientifique, on dit que l'évaluation doit être « systématique, approfondie et suivie de conséquences exécutives ». C'est ce qu'on a dans le décret de 2009 de Pécresse. Les Etats-généraux (EG) ont demandé de l'évaluation, comme si cela n'existait pas déjà : on a l'AERES. Face aux multiples "guichets" de financements sûrement "bordéliques" mais qui assuraient une certaine liberté du fait de cette multiplicité, ils ont demandé une seule agence de moyens : on a l'ANR. Enfin, ils ont demandé le regroupement en PRES et une réforme des structures de décision des universités: on a eu la LRU et les Idex.Henri-Edouard Audier : il y avait aussi la réaffirmation du fait que 70 % des ressources des laboratoires en crédits de base devaient provenir des tutelles.Joël Pothier : Oui tout à fait. J’ai sélectionné ces phrases car elles ont retenu mon attention dans le résumé des états généraux parce que je trouvais qu'elles étaient très en phase avec la politique que nous connaissons désormais. Il y a eu des tas de points positifs bien sûr. Il y a eu des points négatifs qui ont été utilisés justement comme levier contre nous. Je dirais pour être provocateur que les Etats-généraux ont choisi une organisation de type organisme de recherche (finalement dévoyé) afin de remplacer la liberté universitaire. Je pense que les leviers, ce sont justement des universitaires ou des chercheurs qui appuient dessus. C'est à dire que le gouvernement fournit le levier et les universitaires appuient dessus : ils rentrent dans le comité AERES pour aller donner leur avis sur d'autres équipes, d’autres travaux, etc. et qui sont complètement pilotés par ce milieu. Au final, qui gouverne la science ? Eh bien je pense que c'est nous mais qu’on ne s'en rend pas bien compte.Henri-Edouard Audier : c'est nous choisis par eux.Joël Pothier : Oui voilà. Je pense que la liberté des enseignants-chercheurs est légalement mieux garantie que celle du chercheur, le fonctionnement d'une université est plus libre à mon avis que le fonctionnement d'un organisme de recherche. Juridiquement ma liberté en tant qu'universitaire est garantie par l'article 57 de la loi de 1984 (qui reste dans la LRU) qui dit que j'ai pleine indépendance dans mon enseignement et ma recherche. Pour le chercheur il n'y a pas exactement le même terme légal. Et je pense que l'on est en train de grignoter cela. Alors, si cette liberté universitaire existe encore en théorie, on ne l'a plus en pratique. Christine Musselin dit que l'on transforme la recherche aux dépens de l'enseignement. Effectivement, on est en train de faire de la recherche, voire de la recherche appliquée, très dirigée alors que normalement un enseignant-chercheur est libre dans son travail. Et pour finir je dirai que je préfère une science désordonnée à une science ordonnée.