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Ce billet aurait aussi bien pu avoir pour titre : « Comment le Sénat nargue l'Assemblée sur l'opendata ». Ou : « Le Sénat nous ferait-il le coup de l'opendatawashing ? ».Édit du 22/12 : merci infiniment à Sébastien Dubourg du Sénat pour avoir lu ce billet et fait quelques remarques constructives. Ceci m'a permis de corriger quelques inexactitudes commises, et d'agrémenter le texte d'un paragraphe sur un point important qui m'avait échappé.[caption id="attachment_2057" align="aligncenter" width="300"] « Wash day »[/caption]C'est une question qui est revenue à plusieurs reprises suite à mon dernier papier. J'y disais en terminant ne pas voir comment l'Assemblée nationale pourrait se convertir prochainement à l'Open Data, du moins dans le régime constitutionnel actuel, non pas en raison de quelques rigidités institutionnelles mais plutôt du fait d'une culture politique et technique spécifique. Pour résumer grossièrement, les députés ne refusent généralement pas l'idée de faire preuve de transparence, mais le fait est que la vie politique ne fonctionne pas ainsi.À cela - donc - on m'a rétorqué que le Sénat s'y était bien converti, tout récemment d'ailleurs. Par exemple ce tweet, en réponse spontanée à la lecture du billet :.@laspic Manque un détail : @Senat_info vient bien de prendre le virage de l'#OpenData. L'@AssembleeNat doit donc forcément suivre !— Regards Citoyens (@regardscitoyens), 5:22 PM - 26 Nov, 13Évidemment je ne pouvais l'ignorer, ce qui a été d'ailleurs souligné par quelques espiègles esprits... Comment pouvais-je ainsi tenir un discours pessimiste quand précisément une nette avancée venait d'être obtenue ? Je vais donc ici expliquer en quoi le fait que des lignes bougent au Sénat n'invalide pas ce que j'ai pu avancer.De quoi parle-t-on ?Pour commencer, je crois qu'il faut s'entendre sur des questions de définition. Open Data n'est pas open data, le nom propre et nom commun sont à différencier (voire à renommer). Je propose de poser la distinction suivante. L'Open Data est le mouvement, l'idéologie, la cause, c'est ainsi que je peux être tenté d'en cartographier le champ ou m'interroger si l'Assemblée s'y convertira. L'open data est une qualité attribuée à un type de donnée qui entre dans certains critères prédéfinis, et par extension le processus et les actions qui conduisent à mettre à disposition de telles données. Dans cette seconde acception, l'open data peut devenir un adjectif qualificatif, les deux mots n'en devenant plus qu'un pour l'occasion : « portail opendata », « politique opendata » et même (assez cocasse) « données opendata ».La distinction semblera ténue à certains, néanmoins il est important de dissocier ce qui relève d'un discours normatif ("les données démocratiques doivent être ouvertes") et ce qui relève de l'énonciation descriptive de spécificités technico-juridiques ("cette base donnée est librement accessible, et aisément et légalement réutilisable"). Évidemment, l'open data est la raison d'être de l'Open Data ; mais on peut très bien imaginer une institution (ou un quelconque autre acteur) produire de l'open data hors du cadre de l'Open Data. Pour approfondir la question des différents niveaux de signification de ce terme, je vous invite à lire ce petit état des lieux de Samuel Goeta.De quoi cette plate forme est-elle le nom ?Bref, qu'un acteur mette en place une plate forme opendata n'implique pas que l'on a affaire à un acte militant, ni même plus modérément partisan. C'est pourtant ce que nous dit ce tweet, en reprenant le titre de mon billet. Peut-être est-ce effectivement le cas, mais peut-être que ce ne l'est pas. On ne pas réduire une posture politique à un acte, aussi symbolique fut-il pour certains observateurs. On ne peut que considérer que - tout au plus - le Sénat s'inscrit dans un mouvement plus large, à voir ensuite s'il ne fait que s'adapter à une demande ou s'il fait sienne l'injonction d'ouverture et de transparence. Pour répondre à la question, il faut donc entrer dans les détails.Quelles ont été jusqu'à présent les caractéristiques de la politique numérique de publicisation des données parlementaires au Sénat ?elle ne concerne que les données législatives (à l'instar de l'Assemblée) : le Sénat ne libère pas les données mais seulement des données. Le processus est certes en cours de mise en place, mais rien dans les annonces permet d'imaginer que d'autres données seront mises à disposition (comme celles relatives aux sénateurs par exemple). Ce point laisse entrevoir une posture prudente, pour ne pas dire minimale. elle n'est pas récente (du tout) : le Sénat a commencé à mettre à disposition des données législatives sur son site internet il y a un peu moins de vingt ans. Il est difficile de ce point de vue de considérer qu'un virage significatif ait été pris sur la question de la diffusion des bases de données.elle a toujours reposé sur le principe de l'accès libre aux données, dans un format standard et non-propriétaire (non pas que ce soit revendiqué, mais c'est ce que montrent les faits : du contenu en HTML et des menus hypertextes). Cela fait un moment maintenant que les données du Sénat sont parcourues par des robots externes qui s'emploient à tirer partie de ces informations (on pense notamment à l'usage qui en est fait par le site NosSénateurs.fr).Quelles sont alors les nouveautés depuis fin octobre ?Version 0.2 corrigée à l'aide des infotmations de S.D. La précédente est archivée ici(cliquez pour agrandir)Je note - en vrac - que :la seule « libération de données » qui se profile concerne les amendements (la base AMELI). Aucun autre contenu original n'a été - à ma connaissance - annoncé. C'est peu de nouveautés, proportionnellement à l'ensemble des données parlementaires existantes, mais ce n'est pas sans intérêt (pour la recherche scientifique en droit notamment). &#62;&#62; Nota : confirmé par S. D., « il n'y aura pas de données inédites ».on n'y trouve aucun texte intégral, les bases mises à disposition sont des registres de métadonnées. C'est-à-dire que ce ne sont pas les données elles-mêmes qui sont proposées ici mais uniquement les informations qui y sont relatives : auteur, date, thème, niveau d'avancement dans les procédures... Pour accéder aux contenus proprement dit, le site internet reste la référence, vers lequel les bases redirigent.  &#60;Ajout du 22/12&#62;Les bases de données des Questions et des Comptes-rendus sont complètes, contrairement aux Dossiers législatifs. Pour ces derniers, on ne trouve que les métadonnées, c'est-à-dire les informations qui y sont relatives (auteur, dates, niveaux d'avancement dans les procédures, etc.), vraisemblablement pour des raisons de faisabilité et praticité, du fait du grand volume de données et de la complexité de leur structure. Pour celles-ci, le site internet public reste la référence, vers lequel la base redirige. &#60;/Ajout du 22/12&#62;&#60;Ajout du 22/12&#62;d'ailleurs, en interne, c'est ce même site web qui est utilisé comme interface aux bases de données parlementaires. Par conséquent, « cet export SQL permet au réutilisateur de monter une base de données relationnelle identique à celle que nous utilisons dans notre travail quotidien sans déperdition due à un changement de format. »&#60;/Ajout du 22/12&#62;la licence ouverte fait que les utilisations à des fins commerciales et publicitaires sont maintenant officiellement autorisées, alors qu'avant théoriquement non. Ceci dit, comme le note Lionel Maurel, cette restriction était jusqu'à présent plus dissuasive que contraignante, son fondement juridique étant discutable. Sinon, en pratique rien ne change : selon le droit d'auteur, l'institution parlementaire ne possède pas les droits sur les données qu'elle produit, elles sont donc libres d'utilisation.les pratiques de collectes automatiques de données (scrapping) sont maintenant canalisées dans un espace dédié, quand auparavant les collectes dites "sauvages" se faisaient directement sur le site internet, avec une certaine tolérance de l'institution. Bien que ce ne soit pas indiqué explicitement, c'est bien la visite de robots qui est attendue principalement : qui d'autre irait lire des exports SQL ou CSV ?Ce qui m'amène au constat suivant. La mise en avant des métadonnées montre que nous avons affaire avant tout à une plate forme d'aiguillage. C'est un espace qui a été créé essentiellement comme une porte d'entrée aux immenses archives du site, on peut la voir comme un sas qui évite aux data-analystes et/ou robots de parcourir les vastes données parlementaires pour n'en retirer qu'une infime quantité d'information quand bien souvent le contenu en lui-même n'intéresse pas. Cette plate forme est une mise en vitrine des informations les plus souvent recherchées. &#62;&#62; Nota : confirmé par S.D., « L’export sous forme de base de données SQL rend simplement l’exploitation des informations plus simple et plus systématique ».Alors, en résumé, au Sénat il n'y a pas d'Open Data mais de l'open data, et il n'y a pas de virage mais une continuité. Plutôt que de s'être engagé volontairement dans une démarche proactive d'ouverture et de transparence (comme on serait en droit d'attendre d'un acteur se revendiquant du mouvement Open Data), le Sénat semble surtout avoir actualisé sa politique de publicisation selon les nouvelles normes de diffusion de données en vigueur. Par « Open Data », le Sénat entend surtout charte de qualité.De l'opendatawashing au Sénat ?On ne peut enfin que s'étonner du fait que, d'une manière assez paradoxale, le Sénat se revendique d'une idéologie qui n'est pas en adéquation avec ses principes de fonctionnement, et à son action. Il est surprenant de lire que le Sénat annonce « libérer »  des données, en employant une terminologie nettement partisane pour désigner ce que précisément il ne fait pas (à l'exception des données AMELI). Le Sénat ne libère pas, le Sénat n'ouvre pas, le Sénat s'adapte aux nouveaux usages, reformate son offre, travaille le packaging. Qu'en retire-t-il ? Essentiellement des opinions positives en faisant de son obligation constitutionnelle de transparence un atout marketing. Quoique pas dénuée d'intérêt, le lancement de cette plate forme ressemble à s'y méprendre à une opération de communication.Je propose trois éléments de réponses pour éclairer ce phénomène :Comme vu au tout début, la définition de l'« Open Data » est flou. Les deux dimensions idéologiques et technico-juridiques en font une notion mouvante, propice à l'interprétation de chacun. Que justement chacun en use selon ses intérêts propres est un comportement difficile à blâmer si l'on tient compte du pouvoir séducteur d'une telle nébuleuse idéologique. En France, il semble que les dimensions partisanes et subversives aient moins d'écho qu'outre atlantique, ce qui fait que bien souvent sur le terrain Open Data se résume à open data. Ainsi, le Sénat n'a vraisemblablement pas une posture très originale là-dessus.Le Sénat a toujours mis un point d'honneur à préserver une certaine avance sur l'Assemblée pour ce qui touche à l'informatique et à internet. Cette chambre qui accuse une certaine déconsidération - voire un certain discrédit - dans l'opinion publique, travaille depuis longtemps à se construire une identité innovante et réactive, en particulier pour ce qui concerne les technologiques numériques. C'est sa façon de se construire une image jeune et concernée par les enjeux sociaux contemporains. En lançant une plate forme qui se revendique de l'« Open Data », le Sénat est cohérent avec sa stratégie de communication à long terme.Les questions de transparence sont depuis quelques mois particulièrement sensibles au Parlement, toutes chambres confondues. Se placer sous l'étiquette « Open Data » permet au Sénat de se dédouaner et d'esquiver une partie des soupçons d'opacité, ce qui a l'avantage en plus de détourner l'attention des observateurs vers l'Assemblée moins opendata-friendly. En se plaçant en position de premier de la classe, le Sénat devient celui qu'on érige en exemple au détriment de l'Assemblée dont on exige des efforts. Le tweet cité au début du billet est un très bon exemple du succès que peut avoir cette stratégie.Pour finir, revenons à la question initiale. L'Assemblée ne peut-elle que suivre le Sénat et ouvrir sa propre plate forme ? C'est effectivement une possibilité qui ne peut pas être écartée, les deux institutions ayant les mêmes exigences constitutionnelles, et une culture administrative et technique très proche. Cependant, on voit que les raisons qui ont pu pousser le Sénat dans cette direction tiennent en grande partie à sa posture spécifique dans le champ de la démocratie française. Par ailleurs, l'Assemblée peut aussi faire de ce débat un symbole de sa résistance vis à vis des pressions de l'exécutif : on se souvient en effet de la charte de 2012 du Premier ministre en faveur de l'open data. Seul l'avenir le dira, mais si c'est le cas, il sera intéressant d'observer de quelle définition de l'Open Data/open data elle se dotera.&#160;Crédit photo : « Wash day » par aussiegall (2006 - CC-by).[cite]