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Ce compte-rendu est basé sur la journée de préparation du 30/01/2019 et d’excursion du 04/02/2019. Il a été rédigé avec l'aide de Marie Tihon et de Chloé Richard-Lebris. Les photographies ont été réalisées par Marie Tihon.NB : Nous recommandons vivement au lecteur de consulter en premier lieu le compte-rendu de la première excursion urbaine, dans lequel nous expliquons l’historique de la politique de transformation urbaine (TU) en Turquie, les lois qui l’encadrent et les acteurs impliqués dans le cas de l’arrondissement de Gaziosmanpaşa (GOP). Dans ce compte-rendu, nous nous concentrerons uniquement sur l’application de la TU dans le quartier de Mevlana (photo 1).Photo 1 : L'une des tours de 23 étages en construction dans le cadre du projetde transformation urbaine qui surplombe le quartier de Mevlana à GaziosmanpaşaSource : Marie Tihon (30.01.2019)Introduction&#160;: spécificité du quartier de MevlanaPour rappel, la politique de transformation urbaine en Turquie a débuté dans les années 2000. Elle est appliquée pendant une dizaine d’années sans cadre juridique précis et sert à « rénover » des quartiers historiques délabrés et des quartiers de gecekondu, ces habitations « posées dans la nuit » illégalement et consolidées au fil du temps. Néanmoins, fin 2012, la « loi du désastre » n°6306 est promulguée et vient combler le presque-vide juridique encadrant la transformation urbaine. Cette loi a pour but de gérer les risques urbains, et en premier lieu le risque sismique. Elle permet ainsi de déterminer des « bâtiments à risques » et surtout des « zones à risques ». Ces dernières sont vouées à être rasées pour la construction de projets immobiliers capables de résister aux séismes. Ces projets sont conduits par des promoteurs privés et suivent les plans d’aménagement généraux validés par les municipalités. La transformation urbaine s’effectue donc selon un partenariat public-privé. Si elle a pour but de gérer les risques urbains, cette loi est vivement critiquée : elle est perçue comme un prétexte permettant un transfert de propriété aux pouvoirs publics et l’enrichissement du secteur du bâtiment ; elle s’applique sans transparence et participation de la population, dans des conditions qui pénalisent les propriétaires ; elle ne tient pas compte des spécificités sociales et culturelles des quartiers concernés.Pour cette excursion, nous visitons le quartier de Mevlana. Celui-ci diffère du quartier de Sarıgöl précédemment visité pour plusieurs raisons. D’abord, il ne s’agit pas d’un quartier de gecekondu. Les bâtiments datent en grande majorité des années 1980-2000, le quartier est plutôt habité par des classes moyennes et ne fait pas l’objet de discours sur l’insécurité et la criminalité. Il faut ainsi rappeler qu’outre le risque sismique, l’une des justifications officielles de la politique de transformation urbaine (TU) est la volonté « d’embellir » voire de sécuriser l’espace urbain face aux risques sociaux ; ce qui implique de faire disparaître les quartiers de gecekondu, jugés impropres pour une métropole « moderne » et décrits comme des poches de pauvreté et de criminalité. Nous ne sommes donc pas ici dans une telle configuration, ce qui délégitime encore davantage la politique de transformation urbaine aux yeux des habitant·e·s de Mevlana. Ensuite, la surface actuellement déterminée en tant que « zone à risques » et donc concernée par la TU dans le quartier de Mevlana est relativement réduite, en comparaison avec le quartier de Sarıgöl. En effet, les associations de ces deux quartiers ont intenté des procès contre ces déterminations en « zone à risques ». Dans le cas de Mevlana, après le succès de leur procès, seuls 70 000 m2 sur les 453 000 m2 déterminés en 2012 sont actuellement juridiquement concernés par la transformation urbaine, bien qu’une nouvelle détermination en « zones à risques » soit en préparation. Dans le cas de Sarıgöl, bien que les procès aient aussi été remportés, l’ensemble des « zones à risques » déterminées en 2012 (régions 12A, 12B et 12C) ont à nouveau le statut de « zones à risques », grâce à de menus changements opérés dans les plans d’aménagement. Dans le présent compte-rendu, nous ferons état des informations obtenues auprès de plusieurs acteurs de la TU à Mevlana&#160;: l’officine de GOPAŞ, le&#160;muhtar, l’association de quartier et le consortium de promoteurs.I - Mevlana Mahallesi : observations du quartierNous nous rendons au quartier de Mevlana par le bus 36T en moins de 40 minutes depuis Şişhane. Nous arrivons par l’avenue Hekimsuyu, qui constitue la limite administrative entre le quartier de Mevlana à l’Est et celui de Karayolları à l’Ouest, où nous nous rendrons lors d’une prochaine excursion. Perché·e·s sur le pont aérien surplombant l’avenue, nous pouvons voir au loin d’un côté l’immense Avrupa Konutları TEM, une cité privée de 3100 logements construite en 2009 (photo 2), de l’autre sa petite sœur, l’Avrupa Konutları TEM 2, associant espaces commerciaux et logements.Photo 2 : À l'avant-plan, un panneau qui annonce la construction du projet Plevnedans le quartier de Mevlana. À l'arrière, les immeubles de la cité Avrupa Konutları TEM.Source : Marie Tihon (30.01.2019)Nous commençons par une balade dans la « zone à risques » pour observer le bâti. Lors de la préparation de l’excursion, alors que nous prenons quelques photographies des immeubles concernés, nous sommes tout de suite interpellées par plusieurs habitant·e·s qui s’interrogent sur nos intentions. Nous expliquons le projet des excursions urbaines et entamons une discussion avec une vieille dame accoudée à sa fenêtre. Celle-ci est venue de Bulgarie il y a 30 ans, et habite depuis 27 ans dans cet immeuble. Nous voyons ici que les migrations bulgares des années 1950, vers la Turquie et spécifiquement l’arrondissement de Gaziosmanpaşa, se sont poursuivies jusque dans les années 1990. La dame explique qu’elle s’oppose à la TU et qu’elle fait partie des habitant·e·s ayant ouvert un procès pour contester la détermination en « zone à risques » du quartier. Lors du tremblement de terre de 1999, elle était d’ailleurs chez elle et affirme n’avoir subi aucun dommage matériel. Selon elle, tous les bâtiments de la zone sont en bonne condition et ont été construits ces dernières décennies. Selon le rapport du Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (MEU), les bâtiments sont en effet plutôt récents. Sur le cadastre 1, on peut en effet constater que la majeure partie des bâtiments ont été construits entre les années 1980 et 2000. Selon ce même rapport, les bâtiments sont considérés comme étant de « qualité moyenne » (orta kalitedeki yapı), et certains, qui sont concernés par la deuxième étape de la zone 11A, sont même qualifiés de « bonne qualité » (iyi kalitedeki yapı) (cadastre 2). Rappelons qu’une « zone à risques » est déterminée selon deux critères : la qualité du sol et la qualité des bâtiments. Or, les cartes géologiques d’Istanbul révèlent que le sol à GOP est de nature pierreuse et donc stable en cas de séisme. De plus, le cadastre 2 montre que la qualité des bâtiments est convenable. Enfin, rappelons que la détermination d’une « zone à risques » est avant tout encadrée par la loi n°6306 et concerne uniquement les zones de risque sismique de degré 1. Or, comme expliqué dans le précédent compte-rendu, l’arrondissement de Gaziosmanpaşa est situé dans une zone de degré 2. Tous ces éléments laissent donc dubitatifs quant au bien-fondé de la qualification en « zone à risques » du quartier de Mevlana (photo 3).Cadastre 1&#160;: Datation du bâti de la zone 11ASource&#160;: Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (MEU) ((https://istanbul.csb.gov.tr/ilimiz-gaziosmanpasa-ilcesi-mevlana-mahallesi-ibrahim-hayirlioglu-caddesi-ile-sefa-caddesi-arasinda-kalan-6.85-ha.lik-kisma-ait-1-1000-olcekli-uygulama-imar-plani-aski-ilani-duyuru-90151))Cadastre 2&#160;: Qualité du bâti de la zone 11ASource&#160;: Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (MEU) ((https://istanbul.csb.gov.tr/ilimiz-gaziosmanpasa-ilcesi-mevlana-mahallesi-ibrahim-hayirlioglu-caddesi-ile-sefa-caddesi-arasinda-kalan-6.85-ha.lik-kisma-ait-1-1000-olcekli-uygulama-imar-plani-aski-ilani-duyuru-90151))Photo 3 : Les immeubles faisant partie de la « zone à risques »et concernés par la deuxième étape de la TU dans la zone 11ASource : Marie Tihon (30.01.2019)Après ces premières observations, nous allons discuter avec le muhtar de Mevlana. Celui-ci a été élu en 2014 et compte se présenter à nouveau aux élections municipales de mars 2019, d’où les premières « visites de terrain » qu’il entame cette semaine. Il décrit le quartier comme étant cosmopolite, habité principalement par la classe moyenne, notamment des fonctionnaires qui seraient plus de 600. Les prix des loyers sont relativement élevés, un 1+1 équivaudrait à environ 2500 tl par mois. Lorsqu’on aborde le sujet de la transformation urbaine, celui-ci n’a pas vraiment de précisions à nous apporter quant à l’avancée des projets ou aux conséquences sur les habitant·e·s. Il concède en dernier lieu qu’il ne dispose que de peu d’informations à ce sujet, et que son rôle est uniquement de guider les citoyens dans leurs démarches administratives. Selon lui, personne à Mevlana ne s’oppose à la TU en tant que tel mais critique la taille des nouveaux bâtiments, qui nuit aux relations de voisinage. Comme nous le verrons ensuite, alors que les bâtiments de la zone sont de maximum 6 étages, le projet immobilier actuellement en construction compte 23 étages. II - Avancée de la transformation urbaine à MevlanaPour cette nouvelle excursion, nous rencontrons à nouveau GOPAŞ, l’organisme public à qui la municipalité de GOP a chargé de mettre en application la TU dans l'arrondissement. Nous souhaitons en effet avoir une mise à jour sur l’avancée de la TU à Mevlana et obtenir des informations complémentaires sur le versement d’allocations de loyer aux propriétaires ayant accepté un arrangement à l’amiable (soit : échange de leur ancienne habitation contre un appartement dans le nouveau projet immobilier qui sera construit sur leur terrain). L’employé de GOPAŞ introduit son propos en insistant sur la nécessité de la TU : celle-ci permet d’enrayer le risque sismique, mais aussi d’améliorer les conditions de vie des habitant·e·s en modernisant les habitations et en augmentant le nombre d’équipements sociaux du quartier. Carte 1&#160;: Zone 11A et 11B déterminées «&#160;zones à risques&#160;» dans le quartier de MevlanaSource&#160;: Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (MEU) (recadré)&#160; ((https://www.gaziosmanpasa.bel.tr/index.php?goster=Tum-Kentsel-Donusum-Haritasi))Dans le quartier de Mevlana, la zone 11A et 11B (carte 1) ont été déterminées « zone à risques » le 24 décembre 2012, et la nouvelle a été publiée dans le Journal Officiel le 26 janvier 2013. La division en « zone » fait référence à différentes étapes du processus d’aménagement. La zone 11A est donc la première étape concernée, elle-même divisée en plusieurs étapes de réalisation. D’après une vidéo promotionnelle de la municipalité de GOP réalisée en 2017, trois différentes étapes étaient originellement prévues (schéma 1). Toutefois, le salarié de GOPAŞ nous informe que l’application de la TU dans la zone 11A est désormais prévue en quatre étapes (schéma 2). Concernant la première étape, les négociations ont eu lieu entre 2013 et 2014, et les habitations ont été rasées vers 2014. À la place, la première partie du projet immobilier Plevne est (encore) en cours de construction. Les négociations avec les propriétaires sont actuellement en cours pour l’étape 2 de la zone 11A. Concernant la zone 11B, son plan d’aménagement a fait l’objet de contestation et la municipalité en prépare actuellement un nouveau. La TU est donc suspendue sur cette zone. On constate donc que le processus de transformation urbaine est largement ralenti, du fait des recours juridiques utilisés par les habitant·e·s et de la lenteur des négociations.Schéma 1 : Les étapes d’aménagement pour la zone 11A (2017)Source : Municipalité de GaziosmanpaşaSource : https://www.youtube.com/watch?v=C7NTENp_PQA (3’17-3’26)Schéma 2&#160;: Les étapes d’aménagement pour la zone 11A (2019)Source&#160;: fond cadastral extrait du rapport du MEU, annotée par Agathe FautrasLors de notre entretien, le salarié de GOPAŞ martèle que les allocations de loyer sont payées continuellement et sans interruption aux propriétaires, « jusqu’à ce qu’on leur donne la clé de leur nouvel appartement ». Elles sont versées à partir du moment de l’expulsion des propriétaires et de la destruction de leur habitation. Ces allocations sont déterminées par le MEU selon les départements de Turquie, sans prise en compte des fluctuations de prix en fonction des arrondissements et des quartiers (qui sont conséquentes, surtout à Istanbul). Pour le département d’Istanbul, en 2013, cette allocation mensuelle s’élève à 600 tl. Celle-ci est régulièrement revalorisée, de sorte qu’elle équivaut à 960 tl en 2018. C’est une aide certes importante, mais insuffisante pour couvrir la totalité d’un loyer. Nous en apprenons également un peu plus sur les accords entre la municipalité et le promoteur immobilier. D’une part, si ces partenariats public-privé peuvent faire l’objet d’appels d’offre, ce peut tout aussi bien être la municipalité qui démarche elle-même un promoteur spécifique, ou le promoteur qui propose spontanément de se charger du projet immobilier. D’autre part, la municipalité détient une part de propriété sur les terrains constructibles (dans le cas de Mevlana, sur l’étape 1 de la zone 11A par exemple) grâce aux routes et espaces verts. Dès lors, en échange de ses parts de propriété, la municipalité obtient en retour un certain nombre d’appartements dans le nouveau projet immobilier, qu’elle pourra ensuite revendre. Pour le projet Plevne, elle obtiendrait ainsi 33% des appartements. Par ailleurs, la municipalité est également gagnante dans la mesure où c’est le promoteur qui se charge de construire les infrastructures sociales telles qu’école et mosquée.Nous nous sommes également rendus à l’officine de vente du projet immobilier&#160;Plevne. Nous rencontrons un agent immobilier qui nous parle tout d’abord du consortium qui est à l’origine du projet. La compagnie de construction&#160;By Oktayöz est le manager général du projet, et détient 53% des parts.&#160;Reyhan et&#160;Bahaş Holding sont quant à eux des partenaires financiers, détenant respectivement 18% et 29% des parts. Cela signifie que pour toute dépense, chaque partie donne un apport en fonction de ce pourcentage. L’agent immobilier nous explique que le propriétaire de la compagnie&#160;By Oktayöz, R.Oktay Öz, a récemment fait un partenariat avec un investisseur syrien, qui a fait fortune dans le commerce de sésame. Celui-ci a découvert le projet&#160;Plevne lors d’une foire de l’immobilier et a proposé d’investir à hauteur de 25%.Photo 4 : La maquette du projet immobilier Plevne où ne figureque la première étape du projet actuellement en construction.Source : Marie Tihon (30.01.2019)Le projet immobilier comprend deux blocs de 23 étages, totalisant 400 logements (photo 4). Le métro, localisé entre la 2ème et la 3ème étape (voir ci-dessus le schéma 2) devrait voir le jour dans trois mois, et le projet est censé être terminé à la fin de 2019, mais l’agent évoque déjà possiblement 3 mois de retard. Le rez-de-chaussée et le premier étage comprennent un centre commercial avec deux entrées principales. Le troisième étage est réservé aux home office, c’est-à-dire aux auto-entrepreneurs qui souhaitent habiter et travailler dans un même appartement. Les autres étages sont des logements 1+1, 2+1, 3+1 et 4+1. Le mètre carré est compris entre 6500 et 7500 tl. Le prix des 1+1 démarre à 500 000 tl, celui des 4+1 à 1,3 millions tl. Le complexe comprend un hammam, une salle de fitness, un parking, et une sécurité est présente 24h/24 et 7j/7. Lorsque les négociations seront terminées sur les autres étapes, le projet immobilier pourra s’étendre : sur l’étape 2 et 3 est prévue la construction de deux autres tours consacrées exclusivement à des bureaux, tandis que l’étape 4 sera dédiée à des logements et à des infrastructures sociales. Ces éléments n’apparaissent néanmoins pas sur la maquette de l’agence immobilière, car il faut préalablement obtenir le permis de construire. Actuellement, 96 appartements sont encore à vendre. L’agence vend en moyenne deux à trois appartements par mois. L’agent immobilier nous confie quelques-uns de ses secrets pour la vente : souvent, il prétend qu’il reste peu d’appartements et que ceux des derniers étages sont déjà vendus (ce sont les plus faciles à vendre), afin que les clients se rabattent sur les appartements des étages du milieu (eux sont les plus difficiles à vendre…). Par ailleurs, plusieurs agents immobiliers sont originaires de pays arabes (Syrie, Égypte) et sont présents pour aider à la conclusion de vente avec des acheteurs arabophones. Il faut toutefois insister sur le fait que ce sont en grande majorité des Turc·que·s qui ont acheté des appartements dans ce projet.Concernant l’échange d’appartements (kat karşılığı) dans le cadre de la TU, les discours des différents agents immobiliers avec qui nous nous entretenons entre la journée de préparation et d’excursion s’entremêlent : les appartements donnés aux propriétaires en attente seraient soit localisés au 4e étage des deux blocs, soit éparpillés à tous les étages. Enfin, lorsque nous discutons des raisons de l’application de la TU dans le quartier de Mevlana, l’agent convient que c’est un quartier désormais central à Istanbul, car à proximité de grands axes routiers (comme la Trans-European Motorways (TEM), une autoroute qui relie les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est) et bientôt desservie par le métro (photo 5). Et de résumer ainsi la logique de la municipalité : « Est-ce qu’on a des terrains dans un tel quartier ? Non. Alors utilisons la TU ! ».Photo 5 : Le quartier de Mevlana est idéalement situé en raison de sa proximité avec de grandsaxes routiers et l'aéroport. Il sera prochainement desservi par une nouvelle ligne du métro.Source : Marie Tihon (30.01.2019)III- Les recours utilisés par les habitant·e·s de quartierEn fin de journée, nous rencontrons l’association de quartier&#160;Mevlana Mahallesini Koruma ve Yaşatma Derneği (Association de Protection et de Subsistance du Quartier de Mevlana). Nous arrivons dans leur local, où un grand plan cadastral affiché au mur montre les délimitations du quartier et les bâtiments concernés par la transformation urbaine. L’association a été créée au mois de juin 2015. Neuf personnes font partie du conseil de direction. Une assemblée générale a lieu tous les deux ans afin d’organiser de nouvelles élections dudit conseil. Les membres de l’association de Mevlana expliquent qu’en réalisant les problèmes que la TU allait poser, ceux-ci ont cherché des solutions. Ils ont appris l’existence du réseau Bir Umut, se rendant alors compte que des dizaines de quartier à Istanbul et même en Turquie étaient concernés par cette politique. Afin de rejoindre le réseau, il leur a fallu créer une association officielle. Une fois cela fait, ils ont pu bénéficier de l’aide du réseau, notamment de celle de juristes bénévoles. À chaque rencontre, chaque association explique les avancées de la TU, les recours mis en œuvre, les évolutions de la situation, afin que chacun profite de l’expérience, des savoirs et des compétences des autres. Photo 6 : Des membres de l’association de quartier Mevlana Mahallesini Korumave Yaşatma Derneği expliquent les raisons de leur opposition à la transformation urbaine.Source : Marie Tihon (30.01.2019)Les membres du conseil de direction entreprennent de nous exposer pourquoi ils s’opposent à la transformation urbaine (photo 6). En premier lieu, il faut noter qu’ils sont ouverts à une rénovation du bâti si cela s’avère nécessaire, mais refusent la façon dont la TU est appliquée : le risque sismique est transformé en prétexte au profit de la rente foncière. Ensuite, ils critiquent l’absence de transparence de ce processus. Alors que le quartier a été déclaré « zone à risques » fin 2012, ce n’est qu’en 2015 que les habitant·e·s auront vent de cette détermination, par hasard, par le biais de la foire immobilière annuelle MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) qui a lieu à Cannes.L’étape 1 de la zone 11A avait pourtant déjà été rasée ; mais il s’agissait pour eux d’une simple rénovation de « bâtiments à risques » (détermination également encadrée par la loi n°6306), qui s’effectue sur demande des propriétaires via des promoteurs privés. Ils se méfient également de la présence de GOPAŞ et préfèreraient ainsi traiter directement avec la municipalité plutôt qu’avec un intermédiaire. Ils critiquent aussi les changements drastiques apportés à leur environnement via le plan d’aménagement (notamment les bâtiments à plusieurs dizaines d’étages, qui leur semblent plus dangereux en cas de séisme), l’altération des relations de voisinage et de la vie sociale qui en découle. Ils pointent le manque de jardins, les charges mensuelles élevées des nouveaux appartements, et craignent d’être expulsé·e·s s’ils ne peuvent s’acquitter des différents frais occasionnés par les nouveaux appartements (charges mensuelles, prix du mètre carré à payer en supplément en cas de différence avec la négociation préalablement conclue). Certain·e·s voient également d’un mauvais œil l’arrivée supposée de propriétaires arabes aisés, tandis que les « citoyen·ne·s turc·que·s sont renvoyé·e·s aux périphéries de la ville ». Les membres de l’association tiennent par ailleurs à rappeler que chacun ici a un titre de propriété en bonne et due forme, a travaillé, a cotisé pour la retraite et a payé ses taxes. Ils se considèrent ainsi comme de bon·ne·s citoyen·ne·s et souhaitent que leurs droits soient respectés. Lors des procès, quand l’avocat du MEU déclare qu’il faut des habitations « adéquates » (“uygun evler lazım”) pour les habitant·e·s, les membres s’offusquent et répondent que Mevlana n’est pas un quartier de gecekondu. Enfin, ils relatent plusieurs exemples des torts qui leur sont causés : les négociateurs jouent sur les surfaces des appartements qui sont exprimées en mètre carré brut ou net sur les titres de propriété ((Ainsi, en Turquie, il existe pas moins de quatre termes pour évaluer une surface : 1) Brut externe : surface totale de construction, y compris les équipements sociaux, stationnement, jardin, ascenseurs, escaliers et corridors ; 2) Brut interne : surface de l'habitation, escaliers, ascenseurs, fentes de ventilation et couloirs ; 3) Net externe : surface délimitée par les murs de la maison, incluant terrasses et balcons ; 4) Net interne : somme des surfaces pouvant être utilisées physiquement dans une habitation)) ; les contrats signés lors des négociations avec GOPAŞ sont modifiés quelques mois plus tard pour réduire la surface à laquelle les propriétaires ont droit dans le nouvel appartement ; le versement de l’allocation de loyer n’est juridiquement obligatoire que pendant 18 mois.Comme évoqué précédemment, si la « zone à risques » de Mevlana est déterminée fin 2012 et publiée au Journal Officiel début 2013, ce n’est qu’en 2015 que les habitant·e·s l’apprennent. La loi n°6306 indique pourtant que la détermination en « zone à risques » ne peut être contestée que dans les 30 jours après la détermination. Or, la loi d’Aménagement n°3194 (3194 İmar Kanun) stipule que les plans d’aménagement doivent être soumis au droit d’information, de participation et de contestation du public ((http://tbbdergisi.barobirlik.org.tr/m2013-108-1305)), ce qui ne fut pas le cas. De ce fait, la publication de la détermination en « zone à risques » de Mevlana dans le Journal Officiel n’a pas été jugée suffisante pour informer les habitant·e·s. Sur cette base et malgré le retard accumulé, les habitant·e·s de Mevlana ont donc pu avoir recours à la justice. Ils ont d’abord tenté d’objecter les rapports techniques évaluant la zone comme étant « à risques ». Néanmoins, la loi n°6306 ne permet pas une objection sur la base des rapports techniques, il a donc fallu saisir la justice pour s’opposer à la détermination de « zone à risques » ((http://www.medipol.edu.tr/Document/Galeri/Dokuman/hukuk_dergisi/halit_eyup_ozdemir_2017_2_2.pdf)). Un procès d’annulation (iptal davası) a été ouvert en première instance auprès du Conseil d’État à l’encontre du MEU. Le 17 février 2016, les habitant·e·s ont finalement gagné le procès. Notons toutefois que peu de temps après, le 26 avril 2016, la loi n°6306 a été amendée : l’article 25 (2) a) stipule désormais qu’une action en justice peut être intentée 30 jours après la publication au Journal Officiel ((Amendement paru dans le Journal Officiel le 26/04/2016 : “(2) a) Riskli alan kararına karşı Resmî Gazete’de yayımı tarihinden itibaren dava açılabilir. Uygulama işlemleri üzerine riskli alan kararına karşı dava açılamaz”. Source : http://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2016/04/20160426-11.htm)). Cet amendement restreint donc le droit d’information de la population, et in fine ses possibilités de recours en justice. Par ailleurs, il faut bien voir que le même processus se reproduit : quand un procès est remporté pour faire annuler la détermination en « zone à risques » ou pour contester le plan d’aménagement de la zone, la municipalité définit de nouvelles zones ou plans – qui sont sensiblement les mêmes, à quelques détails près –, qui sont validés par le MEU, et permettent ainsi de poursuivre la TU. Les associations n’ont alors plus qu’à ouvrir de nouveaux procès. Le 27 février 2016, soit dix jours après la victoire du procès d’annulation de la « zone à risques » intenté par des habitant·e·s, le Conseil des Ministres décide de soumettre le quartier de Mevlana à une mesure d’expropriation d’urgence (acele kamulaştırma). Il s’agit d’une loi permettant à l’État de se saisir de biens privés dans l’intérêt public. Elle est réglementée par l’article 46 de la Constitution et la loi n°2942, et s’applique dans des circonstances exceptionnelles et doit répondre à un besoin réel. Ce procès est ouvert auprès du Conseil d’État collectivement par l’Assemblée du Logement de Gaziosmanpaşa (Gaziosmanpaşa Barınma Meclisi), et séparément par les assemblées de quartier (Mahalle Birliği) à Mevlana, Yıldıztabya, Pazariçi, Karayolları et Sarıgöl ((https://m.bianet.org/bianet/toplum/174543-gaziosmanpasalilar-acele-kamulastirmaya-karsi-dava-acti )). Dans le cas de Mevlana, le procès contre la décision d’expropriation d’urgence est remporté par les habitant·e·s en novembre 2017. Par ailleurs, les plans d’aménagement sont eux aussi contestés. Après les victoires remportées, de nouveaux plans d’aménagements sont promulgués par la municipalité, avec là encore, de menus changements. À Mevlana, cela fait déjà trois fois que des plans d’aménagement ont été rejetés via les procès intentés. Si nous avons ici sommairement retracé les démarches juridiques effectuées par les habitant·e·s du quartier de Mevlana contre la politique de transformation urbaine, il faut bien noter que tous les quartiers de Gaziosmanpaşa font de même.Les membres de l'association insistent sur le fait que leurs habitationsactuelles ne sont pas des gecekondu et qu'ils refusent de vivre dans des immeublesà plusieurs étages qui ne correspondent pas à leur mode de vie.Source : Marie Tihon (30.01.2019)ConclusionÀ Mevlana comme à Sarıgöl, nous avons rencontré les mêmes inquiétudes et critiques concernant l’application de la transformation urbaine. Par ailleurs, le même soupçon de récupération du foncier par les pouvoirs publics via la loi n°6306 pèse sur ces deux quartiers : l’impératif du risque sismique reste en effet à prouver – en témoignent les victoires juridiques des habitant·e·s – et la TU ne cible visiblement pas prioritairement les habitations dégradées. L’arrondissement de GOP, central et bien desservi, représente en effet un potentiel de rente foncière non négligeable.Nous voyons aussi que les recours utilisés par les habitant·e·s ralentissent largement la politique de transformation urbaine. Ceux-ci s’organisent via un réseau efficace et entreprennent même des actions juridiques collectives. Il s’agit d’ailleurs d’une véritable bataille juridique dans laquelle sont engagés l’État et les associations de quartier. Avec un avantage non-négligeable pour l’État, qui modifie les lois afin de limiter les recours des habitant·e·s. En dernier lieu, l'instauration d'un régime présidentiel inquiète les membres de l’association de Mevlana. L’exécutif peut en effet nommer les juges et donc intervenir dans le pouvoir judiciaire, remettant en cause la séparation des pouvoirs. Il n’est donc pas dit que les futurs procès pourront être gagnés. Un membre déclare que si cela devait être le cas, ils songeraient à saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.Dans les deux quartiers, les élections municipales de mars 2019 ont leur importance. Ceux-ci ont vu défilé le candidat CHP à la Grande Municipalité d’Istanbul, qui s’est notamment entretenu avec les habitant·e·s lésé·e·s par la transformation urbaine. Un membre de l’association de Mevlana nous confie avoir glissé quelques mots au candidat : « Vous pouvez nous faire des promesses. Nous vous donnerons notre vote cette fois-ci, mais si vous ne les tenez pas, nous ne vous le donnerons plus jamais ». Le membre de l’association de Mevlana candidat à la mairie de quartier (muhtarlık) fait lui aussi de la transformation urbaine son cheval de bataille. Dans son tract, il explique qu’il « souhaite se battre pour que [le] quartier ne vive pas ce que les victimes de Fikirtepe ont vécu », et affirme sa « préoccupation face à la disparition des spécificités positives du quartier » ((“Mahallemizin Fikirtepe mağdurlarının yasadıklarını yaşamaması için mücadele ediyorum” et “Muhtarlığa aday olmamın temel sebeplerinden biri de Mevlana mahallesinin var oluşundan bu yana taşıdığı olumlu özelliklerinin kaybolmasına dair endişemdir” (source : tract pour la candidature à la mairie de quartier).)).