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Le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens (lancé le 26 septembre 2015). Le chapitre II "Economie du savoir", section 2 "Travaux de recherche et de statistique", article 9  "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" intéresse particulièrement la communauté scientifique qui a déjà réagi largement (1840 votes) et proposé des modifications au texte initial.Voici quelques liens utiles et positions, recommandations  provenant du site de la DIST, CNRS.Consultation en ligne du Gouvernement (pour contribuer, connectez-vous soit votre Google Plus, Facebook, ou faites "s'inscrire") : http://www.republique-numerique.fr/ Date limite :  18 octobre 2015.Voir les positions et recommandations du CNRS dont la Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS votée à l'unanimité le 25 septembre 2015 sur le "projet de loi sur le numérique". Version française, version anglaiseNote DIST/CNRS - projet de loi numérique : Consultation publique préalable - éléments en vue du positionnement des Unités de Recherche. Télécharger la note de la DIST préparée en collaboration étroite avec les CORIST (correspondants IST dans les Instituts).Propositions du Consortium COUPERIN à la consultation sur le projet de loi numérique.Réforme de la directive 2001/CE/29 - contribution de l'ADBU sur le TDM.&#160;"Le TDM comme outil innovant de recherche scientifique" EPRIST. Note EPRIST sur le text et data mining.Communiqué de presse de la CPU "les données de la science, un bien commun". Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015 Tribune du Conseil National du Numérique (France)  : "Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs" . Tribune pour la consécration des biens communs de la connaissance pour le futur projet de loi numérique . Signez la pétition.Source : http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html