{"word_count": 2263, "character_count": 17032}
Le « grand débat national » : un exercice inédit, une audience modérée au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunesLa fin du «&#160;grand débat national&#160;» marque uneétape cruciale du moment politique singulier ouvert par les Gilets jaunes.Exercice inédit, ce «&#160;grand débat national&#160;» aura-t-il répondu à lacrise politique et sociale qui rythme la vie de notre pays depuis 6 mois&#160;?La démocratie en ressortira-t-elle mieux armée pour affronter les défis majeursde ce siècle&#160;? Pour répondre à ces questions, il importe de qualifier cequ’a été cet exercice pour attester la portée politique de ses résultats.Initiative citoyenne indépendante, lancée fin janvier 2019 par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, avec l’appui de Démocratie Ouverte et de Décider Ensemble, en s’associant à un projet de recherche du Centre de recherches politiques de Sciences po (Cevipof),l’Observatoire des débats réunit une centaine d’observatrices et d’observateurs bénévoles. Leur mobilisation a permis, grâce à une grille d’observation commune et un court questionnaire sociopolitique, l’observation de plus de 260 réunions locales (soit 2,9% des réunions répertoriées). Des données ont ainsi été collectées sur les publics réunis (près de 5&#160;000 questionnaires recueillis dans la moitié de ces réunions, soit 1% du public des «&#160;réunions d’initiative locale&#160;»), mais aussi l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions locales. Grâce à ce dispositif, l’Observatoire a également observé 17 des 21 conférences citoyennes régionales du «&#160;grand débat national&#160;», et il conduira l’observation des Assemblées citoyennes délibératives qu’organise le Vrai Débat à partir de fin mai - début juin 2019.Les constats présentés s’appuient sur un premier dépouillement de ces données qui seront complétées dans les prochaines semaines. Ceux-ci ne traitent pas à ce stade du contenu des discussions et des propositions émanant des réunions locales et conférences régionales observées.1.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Lalégitimité limitée du «&#160;grand débat national&#160;»Trois critères sont classiquementdéfinis comme caractéristiques de la légitimité des dispositifsdémocratiques&#160;: le nombre des participants&#160;; l’inclusivité et lareprésentativité des publics assemblés&#160;; et la qualité de leurdélibération. Le premier constat que l’on peut faire sur le «&#160;grand débatnational&#160;», c’est que malgré l’importance des moyens consacrés à sa miseen œuvre et la variété des méthodologies dédiées à l’analyse des résultats, legouvernement ne s’est doté d’aucun outil pour certifier la légitimité dudispositif.Dépendant de la seule légitimité del’exécutif qui l’a organisé, fortement contestée dans ce moment politique, denombreux acteurs —&#160;en premier lieu les Gilets jaunes&#160;— ont vu dans cedispositif une «&#160;mascarade&#160;», ou sont restés dubitatifs quant à satransparence, sa sincérité et son impartialité, et sceptiques à la prise encompte de ses résultats par l’exécutif. D’autant plus que c’est justement lerefus du gouvernement&#160; de prendre desengagements clairs sur ces exigences qui l’a conduit, début janvier, à évincerla Commission nationale du débat public de la conduite du «&#160;grand débatnational&#160;». Le contexte politiquede son lancement, qui n’apportait pas les garanties d’ouverture, detransparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions, s’esttraduit dans toute la période par une indétermination des attentes desFrançaises et des Français vis-à-vis du «&#160;grand débat national&#160;» etune incrédulité vis-à-vis de la prise en compte de ses résultats parl’exécutif. C’est la première explication de la participation modérée au«&#160;grand débat national&#160;» malgré sa très forte notoriété médiatique.2.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Laparticipation modérée au «&#160;grand débat national&#160;» et lareprésentativité invérifiable de ses résultatsEn effet, quelle a été l’ampleur de la mobilisation des Françaises et Français&#160;? Les ministres qui ont coordonné le «&#160;grand débat national&#160;» ont comptabilisé 506&#160;333 contributeurs distincts sur la plateforme Internet, estimé à environ 500&#160;000 personnes les participants aux réunions d’initiative locale, et l’on compte environ 160&#160;000 contributeurs des cahiers citoyens, initiés par l’association des maires ruraux en décembre, et 17&#160;000 courriers reçus. La somme n’atteint pas les 1,5 millions de participants annoncés. Mais, il ne s’agit pas tant de contester ces chiffres. Force en revanche est de constater qu’en dehors de la participation sur Internet, clairement comptabilisée puisqu’elle suppose une inscription sur le site, il n’y aura jamais que des estimations pour les autres dispositifs du «&#160;grand débat national&#160;» puisque aucun comptage n’a été réalisé. De plus, pour tous les «&#160;sites&#160;» (la plateforme Internet, les réunions d’initiatives locales, les cahiers citoyens et courriers individuels), hormis les conférences citoyennes régionales, aucun outil n’a été mis en place pour connaître les publics, s’assurer de leur représentativité et évaluer le caractère inclusif des dispositifs. Seules les données collectées par l’Observatoire des débats permettent d’en apporter une connaissance.De ce fait, legouvernement n’a pas la possibilité de dire en quoi les propositions tirées descontributions sur Internet, des réunions locales, des cahiers citoyens etcourriers reçus, des conférences régionales, se complètent parce que lespublics de ces dispositifs seraient complémentaires, ou se dupliquent parcequ’elles émanent de publics aux profils similaires, comme les premiersrésultats de l’Observatoire le laissent penser. Aussi, les«&#160;Paroles de Français&#160;» présentées le 8 avril par le gouvernement etses prestataires ne forment pas un ensemble représentatif des prioritésd’action souhaitées par les Françaises et Français, malgré la formeconsultative et sondagière privilégiée par l’organisation du «&#160;grand débatnational&#160;». Seules les analyses qui seront produites par différentscollectifs de chercheurs ou de citoyens permettront de préciser la nature et laportée des attentes exprimées par les Françaises et Français et les variationsobservées entre les propositions formulées sur les divers sites du «&#160;granddébat national&#160;».L’exercice du«&#160;grand débat national&#160;» est un dispositif inédit par son ampleur,pour lequel très peu de points de comparaison existent en France, en Europe oudans le monde. Les exemples étrangers sont difficilement comparables. EnFrance, seul le débat national sur&#160;l’avenir de l’École lancé par le gouvernement à l’automne 2003 offre unecomparaison et des enseignements méthodologiques sur lesquels le gouvernementne s’est pas appuyé dans le design du «&#160;grand débatnational&#160;». Si l’on compare l’audience des 26&#160;000 réunions publiquesayant alors réuni un million de personnes à l’estimation de la participationaux réunions d’initiatives locales, la participation au «&#160;grand débat national&#160;»apparaît deux fois moindre. Sans doute parce que l’amplitude des questionsabordées par le «&#160;grand débat national&#160;» n’a mobilisé aucunepopulation particulière (alors que la moitié des enseignants avaient participéau débat sur l’École), et d’autre part parce que la plateforme Internet acanalisé beaucoup plus fortement la participation mais en attirant d’abord unepopulation d’internautes actifs.3.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La géographie sociopolitiquedes réunions locales&#160;: un phénomène urbain coloré politiquementUne fois apurée, la liste desréunions d’initiative locale comptabilisées sur le site du «&#160;grand débatnational&#160;» s’établit à 9&#160;300 réunions, tenues dans 4&#160;460communes distinctes, pour l’essentiel en France métropolitaine (66 Outre-Mer et220 à l’étranger). Une commune sur huit a donc accueilli une réuniond’initiative locale (alors qu’une sur deux avait mis en place un cahier dedoléances), l’ensemble des réunions attirant moins de 0,9% de la populationadulte de la France métropolitaine. 61%des Françaises et Français ont pourtant eu l’occasion, s’ils le souhaitaient,d’assister à au moins 1 réunion locale dans leur commune de résidence, et laquasi-totalité ont pu avoir accès à une réunion locale à moins de 20 km de chezeux. Ce n’est donc pas un défaut decouverture territoriale qui peut expliquer le volume modéré de participation.Mais l’expérience du «&#160;grand débat national&#160;» qu’ont pu faire lesFrançaises et les Français était très différente selon qu’ils ou elleshabitaient une commune rurale, une petite ville ou une grande ville (plus de30&#160;000 habitants)&#160;: la moitié des Françaises et des Français viventdans des communes de moins de 10.000 hts et la plupart n’ont eu le choixd’assister, s’ils le souhaitaient, qu’à une seule réunion organisée par un élu,leur maire, celui d’une commune proche ou leur député, traitant des 4thématiques du grand débat à la fois. Pour l’autre moitié des Françaises et desFrançais vivant dans des villes plus grandes, les possibilités de choix desthématiques et des organisateurs étaient plus larges. Cela a contribué à faire du«&#160;grand débat national&#160;» d’abord une affaire de citadins.Si l’on examine les territoires qui n’ont pas organisé deréunions locales, il apparaît difficile, à ce stade, de les qualifier selon lescaractéristiques socioéconomiques des communes concernées. En revanche, on peut souligner une corrélation significative entre ladensité des réunions locales et le vote pour E. Macron au 1er tourdes présidentielles&#160;: 22% des communes où E. Macron a obtenu plus de30% ont organisé des réunions locales, alors que seulement 1,2% des communes oùE. Macron a obtenu moins de 12%, l’ont fait. La part des élus et de leurs collaborateurs dans l’organisation desréunions locales (une sur deux) témoigne également de la forte mobilisation dela majorité présidentielle dans le «&#160;grand débat national&#160;». Ce poidsdoit être regardé dans la perspective des municipales de 2020&#160;: lesmaires ayant choisi d’organiser une réunion locale ou de ne pas le faire (en secontentant de mettre en place un cahier de doléances) se sont positionnés enfonction de cette échéance électorale, d’autant qu’ils ont été très directementsollicités par le président de la République au début du «&#160;grand débatnational&#160;». Une analyse fine de cet enjeu politique devra être entreprise.4.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Une sociologie des publics du«&#160;grand débat national&#160;» inverse de celle des Gilets jaunesLes grands traits dupublic des réunions d’initiative locales dessinent une population relativementâgée (57 ans de moyenne d’âge, avec une médiane à 62 ans), composée de plusd’hommes (55%) que de femmes (45%), des retraité·e·s (49%) pour près de lamoitié, de 38% d’actifs. Les jeunes sont moins nombreux que dans la populationgénérale mais les principaux absents sont les jeunes actifs entre 30 et 40 ans.Très peu de personnes des minorités visibles étaient présentes dans les sallesdu grand débat, du fait notamment du très faible nombre de réunions organiséesdans les quartiers de politique de la ville. 62% des personnes déclarent avoirun diplôme de l’enseignement supérieur, chiffre particulièrement élevé parrapport à la situation de la population française. Près des ¾ des participants(72% contre 58% en France aujourd’hui) sont propriétaires de leur logement. Cecapital social plus élevé est confirmé par le fait que 2/3 des personnesdéclarent s’en sortir plutôt (54%) ou très (10%) facilement avec leurs revenus.¾ des répondants sont satisfaits de la vie qu’ils mènent, plus nombreux encorede leur lieu de résidence, mais plus de la moitié considèrent que leursituation personnelle va se dégrader, le paradoxe s’expliquant en partie parl’âge des participants (50% ont 62 ans ou plus, et plus d’un quart 70 ans etplus). Un participant sur deux déclare que c’est la première fois de sa viequ’il prend part à une réunion publique. Public peu engagé donc, cela sevérifie dans les réponses aux questions d’attitudes sociopolitiques, assezproches de celles régulièrement mesurées pour l’ensemble des Français.Le tirage au sort desparticipants aux conférences citoyennes régionales (un échantillon nationalde près de 1500 personnes tirées au sort réparties dans les conférences enfonction de leur lieu d’habitation) n’aparadoxalement que très partiellement redressé ce profil des participants,en particulier quant au niveau d’éducation très élevé également constaté. Alorsqu’il s’agissait en France de la première assemblée tirée au sort à l’échellenationale, à l’instar de la confiance que d’autres pays européens ont déjàtémoigné dans le tirage au sort pour représenter la population et lui permettrede délibérer sur des sujets majeurs et souvent clivants, on ne peut queregretter la précipitation constatée dans le préparation des conférencescitoyennes régionales qui entache l’exercice de forts biais méthodologiques(recrutement des participants mais aussi absence de dossier de base pour ladélibération dû au calendrier choisi) et en limite sérieusement la portée.Quant au site Internet, aucune donnée, hormis le codepostal, n’est disponible sur les contributeurs. L’Observatoire des débatsa souhaité passer un questionnaire auprès de ceux-ci avant la fin du«&#160;grand débat national&#160;», mais sa sollicitation est restée sansréponse depuis fin février. Compte tenu du nombre élevé de contributions parcontributeur (près de 4), on peut penser qu’il s’agit d’internautes actifs dontles études sur les usages d’Internet montrent régulièrement qu’ils sontsignificativement différents de la population générale, en particulier par leurniveau d’éducation.Les dispositifs du«&#160;grand débat national&#160;» ont donc réuni une France âgée, plusmasculine que féminine, au niveau d’éducation très élevé, propriétaire, plutôtsatisfaite de ses conditions de vie (revenu et logement). Ces écarts parrapport aux caractéristiques moyennes de la population française sonthabituellement notés à propos des publics des dispositifs participatifs locaux,et alimente la critique de leur manque de représentativité. Sur toutes ces caractéristiques, lespublics du «&#160;grand débat national&#160;» s’opposent trait pour trait à ceque plusieurs travaux de recherche nous disent de la sociologie des Giletsjaunes, à savoir une population moins âgée d’une dizaine d’années enmoyenne, plus féminine, comprenant moins de propriétaires, et composéemajoritairement de personnes actives (un tiers de retraité·e·s), salarié·e·s(majoritairement en CDI) ou travailleur·se·s indépendant·e·s, mais pauvres etvivant dans une situation précaire&#160;: chômage plus élevé, revenus plusfaibles, santé et relations sociales plus dégradées.En conclusion de cepremier examen des données recueillies par l’Observatoire des débats, forceest de constater que les choix d’organisation du «&#160;grand débatnational&#160;» ont témoigné d’une grande méfiance de l’exécutif vis-à-vis dela participation et de la délibération populaire qui, en retour, a frustré lesattentes des Françaises et des Français et limité leur participation. Celle-cidoit être mis en regard de la mobilisation des Gilets jaunes&#160;: finalementles divers sites du «&#160;grand débat national&#160;» n’ont pas attiré plus departicipants que les premiers rassemblements sur les ronds-points etmanifestations, ou de contributeurs que les réseaux sociaux des Gilets jaunes.Mais nos travaux montre qu’il ne s’agit pas des mêmes populations.Reconnaissons donc les multiples formes de représentation de populationsplurielles qui ont été expérimentées&#160;: assemblées populaires etmanifestations de rue, réunions locales, site Internet et réseaux sociaux,assemblées tirées au sort… Chacune a sa légitimité démocratique et les enjeux lesplus cruciaux peuvent y être partagés. L’issue à la crise sociale et politiquereste&#160; alors à l’invention de nouvellesformes de représentation démocratique qui n’opposent pas des citoyens àd’autres, mais définissent autour de quels enjeux et avec quels acteurscollectifs la vie sociale et politique peut se structurer à neuf. L’apport du«&#160;grand débat national&#160;» à cet objectif ne peut être évalué qu’enregard des autres formes d’expression et de représentation déployées dans cemoment politique si singulier pour produire de l’égalité, de la solidarité etde la liberté.&#62;&#62;&#62;&#62;Télécharger le communiquéContactJean-Michel Fourniau, Gis Démocratie et Participation&#160;: jean-michel.fourniau@ifsttar.frPierre-Yves Guihéneuf, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne py.guiheneuf@concerter.orgMartial Foucault, CEVIPOF&#160;: martial.foucault@sciencespo.frhttps://observdebats.hypotheses.org/