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La loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) a été définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires, après plusieurs années de débats.Retour sur la chronologie du projet de loi :8 juillet 2015 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, alors Ministre de la culture et de la communication28 au 30 septembre 2015 &#38; 1er au 6 octobre 2015 : première lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en première lecture)16 décembre 2015 : Table-ronde sur les outils de protection au Sénat (vidéo)26 et 27 janvier 2016 : examen en commission au Sénat9 au 17 février 2016 : première lecture au Sénat (compte-rendu analytique)21 et 22 mars 2016 : deuxième lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en deuxième lecture)10 et 11 mai 2016 : examen en commission au Sénat (compte-rendu)=&#62; Rapport des sénateurs Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat24 et 25 mai 2016 : deuxième lecture au Sénat (compte-rendu analytique)15 juin 2016 : débat en commission mixte paritaire qui aboutit à un texte commun21 et 29 juin 2016 : adoption définitive du texte par les deux chambres7 juillet 2016 : promulgation de la loi par le Président de la République (texte en vigueur)&#160;Revues de presse autour des débats qui ont alimenté le projet de loi :Site de l'ANABFSite de la Fédération Patrimoine EnvironnementSite de l'ANVPAH &#38; VSSP&#160;