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Revue ASPECTS : Agence universitaire de la FrancophonieDossier th&#233;matique  n&#176;3 : &#171; &#201;galit&#233; coutumi&#232;re / &#201;galit&#233; institutionnelle ou les conflits des &#233;galit&#233;s &#187;1. Pr&#233;sentation du dossier : D&#232;s le moment o&#249; la communaut&#233; internationale proclame la D&#233;claration Universelle des Droits de l&#8217;homme, elle reconna&#238;t l&#8217;imp&#233;ratif d&#8217;y adosser des instruments qui la rendront op&#233;rationnelle et qui doivent donc r&#233;pondre aux visions, conception que les &#201;tats portent &#224; travers la diversit&#233; et la complexit&#233; des soci&#233;t&#233;s qui les composent. Si le principe de l&#8217;&#233;galit&#233; de droit des hommes et des femmes est pos&#233; d&#232;s le pr&#233;ambule de la Charte des Nations Unies des 1946, il est aussi un des piliers de la D&#233;claration Universelle des Droits de l&#8217;Homme en 1948. Ce principe n&#8217;a cess&#233; depuis lors d&#8217;&#234;tre affirm&#233; dans les instruments internationaux. Divers instruments internationaux ont &#233;t&#233; &#233;nonc&#233;s pour r&#233;affirmer et pr&#233;ciser la n&#233;cessit&#233; de la lutte contre la discrimination &#224; l&#8217;&#233;gard des femmes est un ph&#233;nom&#232;ne qui perdure dans toutes les soci&#233;t&#233;s. En d&#233;veloppant le concept de genre, diff&#233;rents groupes sociaux et sp&#233;cifiquement, les femmes organis&#233;es du local &#224; l&#8217;international, se posent comme part enti&#232;re de la soci&#233;t&#233; et appellent &#224; op&#233;rationnaliser avec l&#8217;ensemble des composantes de la soci&#233;t&#233; le principe d&#8217;&#233;galit&#233;. Dans le m&#234;me temps, la communaut&#233; internationale se donne &#171; un instrument distinct pour les femmes : la Convention sur l&#8217;&#201;limination de toutes les Formes de Discrimination &#224; l&#8217;&#233;gard des Femmes (CEDEF). Cette Convention constitue une extension et une unification des textes ant&#233;rieurs relatifs &#224; l&#8217;&#233;galit&#233; de droit des hommes et des femmes &#187;. Vot&#233;e &#224; l&#8217;Assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale des Nations unies en 1979, elle entre en vigueur en 1981 et &#171; consacre l&#8217;engagement de la communaut&#233; internationale sur les principes d&#8217;&#233;galit&#233; de l&#8217;homme et de la femme et de non-discrimination fond&#233;e sur le sexe &#187;.Or, en d&#233;pit de cet instrument, le principe d&#8217;&#233;galit&#233; se heurte &#224; un conflit de droit.Dans la hi&#233;rarchie des normes juridiques, dont ont peut distinguer trois niveaux, &#224; savoir le droit constitutionnel ou le bloc de constitutionnalit&#233;, le droit national, le droit international y compris les instruments r&#233;gionaux avec leurs protocoles additionnels consacrant le principe d&#8217;&#233;galit&#233;. Or, la cat&#233;gorie des droits qui s&#8217;applique &#224; ces femmes et qui fonde leur &#171; inf&#233;riorit&#233; &#187; en leur assignant une place sp&#233;cifique rel&#232;ve du priv&#233;, du droit li&#233; &#224; la famille. Ce droit r&#233;glemente le mariage entre autre et codifie les rapports hommes-femmes. Par ailleurs, face &#224; ces diff&#233;rents niveaux qui rel&#232;vent du droit positif se rencontrent d&#8217;autres normes qui ont pour nom coutume, droit religieux ou communautaires.Nous sommes au c&#339;ur d&#8217;un conflit puisque d&#8217;autres r&#232;gles dont le l&#233;gislateur a du tenir compte dans le droit priv&#233; et les statuts personnels, rel&#232;vent d&#8217;autres ordres qui ne peuvent &#234;tre consid&#233;r&#233;s comme juridiques mais qui en ont, dans la pratique, la valeur.Qu&#8217;est-ce &#224; dire ? Lorsque l&#8217;on parle de la coutume, de lois relevant de la religion, islamique par exemple, elle a valeur, pour une communaut&#233; d&#233;termin&#233;e, de r&#232;gle de droit, l&#233;gitime applicable &#224; tous ceux, &#224; toutes celles qui se r&#233;clament de cette communaut&#233; ou qui sont reconnus comme tels.Ceci est d&#8217;autant plus fort que ces r&#232;gles tirent leur l&#233;gitimit&#233; du terroir et de l&#8217;ordre local contrairement aux r&#232;gles du droit positif qui s&#8217;applique &#224; tous, hommes et femmes.Face &#224; la dualit&#233; de r&#233;gimes que disent les r&#232;gles, que voit-on de la pratique dans de nombreux pays ? L&#8217;Organisation des Nations Unies charg&#233;e des femmes, l&#8217;UNIFEM, fait la distinction entre statut juridique et r&#233;alit&#233; juridique. Elle note : &#171; la promotion de l&#8217;&#233;quit&#233; entre les hommes et les femmes est, en partie un processus d&#8217;ordre juridique&#8230;Il est de plus en plus reconnu que l&#8217;&#233;galit&#233; devant la loi et en vertu de la loi est un droit de l&#8217;homme fondamental. &#187; Et ces droits concernent autant la premi&#232;re g&#233;n&#233;ration, &#224; savoir les droits civils et politiques, que les droits de seconde g&#233;n&#233;ration, les Droits &#233;conomiques, sociaux et culturels. Or, note l&#8217;organisation &#171; le statut inf&#233;rieur des femmes a partout &#233;t&#233; codifi&#233; dans le droit et les femmes continuent de subir des injustices fond&#233;es uniquement sur leur sexe dans presque tous les pays du monde &#187;. Soit les lois nationales ne sont pas en conformit&#233; avec les instruments internationaux, soit les moyens juridiques ne sont pas coh&#233;rents avec les r&#232;gles de droit. En ce qui concerne les lois coutumi&#232;res: la constitution peut par exemple stipuler que l&#8217;interdiction de la discrimination &#224; l&#8217;endroit des femmes ne s&#8217;applique pas aux codes de statut personnel ou coutumiers rendant impossible l&#8217;acc&#232;s pour les femmes &#224; l&#8217;h&#233;ritage ou la propri&#233;t&#233;, la rendant totalement d&#233;pendante. Certaines constitutions ne mentionnent pas explicitement le principe d&#8217;&#233;galit&#233;. Un certain nombre de statuts institutionnalisent le &#171; principe &#187; d&#8217;in&#233;galit&#233;, en ce qui concerne les salaires, l&#8217;acc&#232;s &#224; la formation, la mobilit&#233;. Les lois fiscales ignorent parfois les charges et les activit&#233;s de soutien des femmes. Les proc&#233;dures annulent les droits octroy&#233;s aux hommes et aux femmes, au d&#233;triment des femmes. Les lois qui semblent neutres g&#233;n&#232;rent de l&#8217;in&#233;galit&#233; car ne prenant pas en compte la r&#233;alit&#233; &#233;conomique des femmes. Des pratiques traditionnelles et coutumes religieuses peuvent se substituer au droit : &#171; (&#8230;) dans tous les pays, la pauvret&#233; relative des femmes, leur manque d&#8217;instruction, l&#8217;ignorance de leurs droits et leur socialisation les emp&#234;chent souvent d&#8217;&#234;tre en mesure d&#8217;exercer leurs droits juridique &#187;.Il y a enfin le fait que l&#8217;&#201;tat ne r&#233;ponde pas &#224; son obligation de prendre les mesures pour que les lois fondant l&#8217;&#233;galit&#233; soient effectives. L&#8217;obligation des &#201;tats va plus loin. Au niveau national et international, ils doivent d&#233;sormais rendre compte, c&#8217;est l&#8217;obligation redditionnelle qui touche diff&#233;rents corps, diff&#233;rents domaines. C&#8217;est toute la question de la d&#233;mocratie citoyenne qui est pos&#233;e. Un intellectuel nig&#233;rian, Ehimika A. Ifidon (1996 ; 93) rappelait : [&#8230;] La naissance du citoyen est la premi&#232;re &#233;tape sur le chemin de la construction de la d&#233;mocratie. Il ne peut y avoir de d&#233;mocratie sans d&#233;mocrates, et aux yeux de l&#8217;histoire, l&#8217;acteur d&#233;mocratique est le citoyen. Les citoyens ne naissent pas &#224; partir des d&#233;clarations et des constitutions, ils naissent apr&#232;s que de simples individus sont habilit&#233;s &#224; exercer des droits civiques, l&#233;gaux, politiques et religieux.La citoyennet&#233; semblerait r&#233;pondre aux questions fondamentales qui se posent &#224; chacun ici et maintenant, qui pose l&#8217;individu, un homme, une femme, comme point central face &#224; la communaut&#233;. Si le principe d&#8217;&#233;galit&#233; se pose au c&#339;ur m&#234;me de la r&#232;gle de droit et de son application, le droit, la r&#232;gle juridique ne repr&#233;sentent-ils pas dans leur mat&#233;rialisation ou non les rapports de force qui existent dans toute soci&#233;t&#233; ? Les femmes ne sont-elles pas dans leur recherche de l&#8217;&#233;galit&#233; des chances au c&#339;ur de cette lutte du pouvoir de la repr&#233;sentation ?La revue Aspects sugg&#232;re de regrouper les contributions attendues &#224; ce dossier th&#233;matique selon les trois modes d&#8217;interrogation :&#183; Axe n&#176;1 : Les dispositifs de production d&#8217;&#233;galit&#233;s (les fabriques d&#8217;&#233;galit&#233;) : la chance comme productrice d&#8217;&#233;galit&#233;&#183; Axe n&#176;2 : Le droit constitutionnel reconna&#238;t de mani&#232;re de plus en plus explicite le principe d&#8217;&#233;galit&#233;. Comment ce principe est-il refl&#233;t&#233; dans la repr&#233;sentation politique ? Lorsque l&#8217;on parle d&#8217;&#233;galit&#233; hommes-femmes les progr&#232;s r&#233;alis&#233;s ne font-ils pas oublier les dynamiques in&#233;galitaires de classe, de race ? &#183; Axe n&#176;3 : Genre, droit et justice (y compris les alternatives comme la justice coutumi&#232;re). Peut-on parler d&#8217;&#233;galit&#233; ou d&#8217;&#233;quit&#233; ? Le droit tel que con&#231;u, &#224; la fois dans son histoire et dans sa pratique, est-il juste pour les femmes ? L&#8217;ignorance de la coutume, au nom de la pr&#233;&#233;minence du droit positif ne renvoie-t-il pas les femmes dans l&#8217;obscurit&#233; juridique?Responsable du dossier th&#233;matique n&#176;3  : Eug&#233;nie R. AW, Directrice du Centre d&#8217;&#233;tudes des sciences et techniques de l&#8217;Information, Universit&#233; Cheikh Anta Diop,. Courrier &#233;lectronique : eugenieraw@hotmail.comLe (la) responsable d&#8217;un dossier th&#233;matique est aid&#233; dans ses d&#233;marches par le comit&#233; de lecture. Les articles sont soumis &#224; une pr&#233;-s&#233;lection du comit&#233; de lecture, puis &#224; une &#233;valuation des membres du comit&#233; scientifique repr&#233;sentatifs des grandes r&#233;gions de la Francophonie.Comit&#233; de lecture :Hassan ABDELHAMID, Facult&#233; de Droit de l&#8217;Universit&#233; Ain Chams, Coordonnateur du R&#233;seau Droits fondamentaux. Courrier &#233;lectronique : yhassan40@hotmail.com Eug&#233;nie R. AW, Directrice du Centre d&#8217;&#233;tudes des sciences et techniques de l&#8217;Information, Universit&#233; Cheikh Anta Diop, R&#233;seau Genre, droits et citoyennet&#233;. Courrier &#233;lectronique : eugenieraw@hotmail.comVioleta COJOCARU, Facult&#233; de droit de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;&#201;tat de Moldova, Vice-Pr&#233;sidente du Bureau de la CIFDUF, Courrier &#233;lectronique : violetacojocaru@yahoo.frSt&#233;phane DOUAILLER, D&#233;partement de Philosophie, Universit&#233; Paris 8-Vincennes. Courrier &#233;lectronique s.douailler@free.frCiprian MIHALI, Facult&#233; d&#8217;Histoire et de Philosophie, D&#233;partement de Philosophie, Universit&#233; &#171; Babes-Bolyai &#187;, Coordonnateur du R&#233;seau L&#8217;&#233;tat de droit saisi par la philosophie. Courrier &#233;lectronique : ciprianmihali@yahoo.frM&#233;lanie SAMSON, Institut universitaire de hautes &#233;tudes internationales de Gen&#232;ve, R&#233;seau Droit de la sant&#233;. Courrier &#233;lectronique : samson2@hei.unige.chToutes les propositions sont &#224; envoyer avant le 14 avril 2008 &#224; l&#8217;adresse &#233;lectronique suivante :M&#233;lanie SAMSONInstitut universitaire de hautes &#233;tudes internationales de Gen&#232;ve,Courrier &#233;lectronique : samson2@hei.unige.ch