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Pr&#233;sentationL&#8217;usage croissant des &#233;changes de donn&#233;es personnelles en mati&#232;re de s&#233;curit&#233; &#224; l&#8217;&#233;chelle europ&#233;enne et transnationale pose des questions centrales tant du point de vue des implications politiques de l&#8217;harmonisation des syst&#232;mes techniques de transmission de donn&#233;es que du point de vue des garanties l&#233;gales et juridiques offertes aux citoyens et aux &#233;trangers en mati&#232;re de protection des donn&#233;es.Jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent, les individus d&#233;pendaient de leur Etat et des documents de voyages internationaux qu&#8217;il leur procurait pour se d&#233;placer &#224; l&#8217;&#233;chelle internationale. Le syst&#232;me reposait sur la confiance r&#233;ciproque que les Etats accordaient aux documents de voyage ainsi produits. La lib&#233;ralisation des &#233;changes &#233;conomiques, en particulier des services, ainsi que la promotion des valeurs de libre circulation &#224; l&#8217;&#233;chelle mondiale ont contribu&#233; &#224; la cr&#233;ation de larges zones marqu&#233;es par l&#8217;exemption de visas d&#8217;entr&#233;es ou m&#234;me, dans le cas de la zone Schengen, &#224; une libre circulation des personnes sans contr&#244;le aux fronti&#232;res int&#233;rieures. Avec le risque d&#8217;attentats de grande ampleur par une petite poign&#233;e d&#8217;individus, certains gouvernements, dont les Etats-Unis, ne veulent plus d&#233;pendre pour leur s&#233;curit&#233; des documents papiers &#233;mis par des Etats dans lesquels leur confiance est limit&#233;e. Ils cherchent, par des moyens techniques nouveaux, &#224; conna&#238;tre et &#224; contr&#244;ler directement les mouvements que les citoyens des autres Etats envisagent, en particulier lorsque ces derniers transitent ou souhaitent r&#233;sider sur leur territoire. Il en ressort un changement fondamental de l&#8217;&#233;conomie des relations inter&#233;tatiques qui modifie les enjeux de souverainet&#233;.Certains Etats sont jug&#233;s inaptes &#224; produire des documents dignes de confiance. Les Etats les plus puissants - par la connaissance directe de la population des autres Etats, via leurs identifiants biom&#233;triques enregistr&#233;s dans des bases de donn&#233;es interop&#233;rables qui permettent de les authentifier en temps r&#233;el -, d&#233;stabilisent d&#232;s lors l&#8217;&#233;galit&#233; de principe entre entit&#233;s souveraines &#233;changeant des informations sur l&#8217;identit&#233; d&#8217;un individu. Ceci remet en cause l&#8217;ensemble des syst&#232;mes de facilitation de visa et en partie le principe de libre circulation des personnes dans les zones (ou entre zones) o&#249; il avait &#233;t&#233; institu&#233;. Les individus d&#233;pendent pour leur voyage, non plus uniquement du document de voyage fourni par leur Etat, mais aussi, de plus en plus de leur inscription dans les bases de donn&#233;es d&#8217;autres Etats, qui leur donnent acc&#232;s ou non &#224; la possibilit&#233; de voyager et d&#8217;entrer sur leur territoire.L&#8217;&#233;galit&#233; juridique entre les Etats est affect&#233;e par leurs capacit&#233;s techniques &#224; num&#233;riser, &#233;changer et conserver les donn&#233;es individuelles, ainsi que par le degr&#233; de confiance qu&#8217;ils accordent aux m&#233;canismes de collaboration entre les agences charg&#233;es de collecter et de conserver les donn&#233;es. La collaboration internationale change de visage. Pour certains, en mati&#232;re d&#8217;&#233;change de donn&#233;es, elle n&#8217;est qu&#8217;une &#233;tape n&#233;cessaire &#224; la constitution future d&#8217;une architecture souveraine &#224; l&#8217;&#233;chelle mondiale, pilot&#233; par un Etat qui n&#8217;a confiance que dans son syst&#232;me, pour d&#8217;autres, r&#233;agissant &#224; ce d&#233;fi de souverainet&#233;, elle doit constituer un nouvel &#233;chelon pour &#233;tablir un syst&#232;me de confiance reliant en temps r&#233;el les informations sur les seuls individus dangereux et sur une base de r&#233;ciprocit&#233;. Le document papier, li&#233; &#224; la nationalit&#233; et sa v&#233;rification &#224; la fronti&#232;re devient secondaire par rapport &#224; la gestion &#224; distance des informations sur les personnes et leur dangerosit&#233;.Cet enjeu politique sur qui aura dans l&#8217;avenir le contr&#244;le (exclusif ou non) de la d&#233;tention des donn&#233;es, de leur conservation, de leur utilisation en temps r&#233;el, de la capacit&#233; &#224; en tirer des profils anticipant certains comportements, se double de celui, &#233;conomique, de qui construit l&#8217;architecture technique du syst&#232;me de syst&#232;mes. S&#8217;agit il d&#8217;&#233;tablir un monopole int&#233;gr&#233;, avec des bases centrales, ou s&#8217;agit il de promouvoir des syst&#232;mes multicentr&#233;s avec des op&#233;rateurs techniques et &#233;conomiques diff&#233;renci&#233;s, mais dont l&#8217;interop&#233;rabilit&#233; des plateformes techniques, voire m&#234;me la disponibilit&#233; d&#8217;informations, recueillies de mani&#232;re homog&#232;ne, serait pens&#233;e comme pr&#233;alable ? Cet enjeu souvent pr&#233;sent&#233; comme li&#233; &#224; l&#8217;efficacit&#233; technique mais qui rel&#232;ve des strat&#233;gies politiques pr&#233;alables, d&#233;termine les relations entreprises priv&#233;es, partenariat public que les gouvernements cherchent &#224; mettre en place. Il est crucial d&#8217;analyser ces derniers de part et d&#8217;autre de l&#8217;Atlantique pour en comprendre les logiques. Il ne faudrait n&#233;anmoins pas que la r&#233;flexion sur les enjeux de souverainet&#233; et les imp&#233;ratifs de construction d&#8217;une industrie europ&#233;enne des technologies de bases de donn&#233;es finissent par faire oublier ce qui en est le sujet, &#224; savoir les informations sur les individus et la question centrale de qui est le propri&#233;taire des informations recueillies sur une personne, elle m&#234;me ou l&#8217;agence (priv&#233;e ou/et publique, nationale ou/et supranationale) qui les a assembl&#233;es.Le droit &#224; la vie priv&#233;e et la protection des donn&#233;es individuelles stock&#233;es dans des bases de donn&#233;es, elles m&#234;mes inscrites en r&#233;seaux, ne sont pas analys&#233;s de la m&#234;me mani&#232;re par les grands pays industrialis&#233;s, et les relations entre leur secteur priv&#233; d&#8217;une part et les services de police et de renseignement d&#8217;autre part diff&#232;rent fortement. Cela conduit &#224; des incompr&#233;hensions r&#233;ciproques. Les notions d&#8217;information et de donn&#233;es individuelles, lorsqu&#8217;elles sont utilis&#233;es par une communaut&#233; de plus en plus large - des services r&#233;pressifs aux douanes et aux consulats en passant par les services de renseignement et les acteurs priv&#233;s - perdent de leur clart&#233;. A cela s&#8217;ajoute le risque d&#8217;une perte de confiance des citoyens envers les services accumulant leurs informations individuelles et susceptibles de les &#233;changer alors m&#234;me que les l&#233;gislations ne sont pas encore uniformis&#233;es. Ce risque est rendu d&#8217;autant plus fort qu&#8217;&#224; cette absence de clart&#233; dans l&#8217;usage des donn&#233;es individuelles et de garanties de protection, le recours &#224; des techniques de profilage s&#8217;appuie aujourd&#8217;hui bien davantage sur des logiciels intelligents que sur l&#8217;intelligence humaine. Les l&#233;gislations en mati&#232;re de protection des donn&#233;es et les principes qui les guident ne peuvent donc rester fragment&#233;s ou incoh&#233;rents &#224; l&#8217;&#233;chelle globale, alors que, dans le m&#234;me temps, les syst&#232;mes techniques d&#8217;&#233;changes de donn&#233;es sont rendus de plus en plus interop&#233;rables et visent &#224; l&#8217;int&#233;gration. Il est n&#233;cessaire de consolider les libert&#233;s et droits fondamentaux &#224; l&#8217;&#233;chelle transnationale pour tenir compte de la mondialisation des &#233;changes de donn&#233;es.Quelles sont les raisons et les forces sociales &#224; l&#8217;oeuvre qui poussent &#224; la convergence des syst&#232;mes techniques et &#224; l&#8217;&#233;change des donn&#233;es ? Comment permettre aux m&#233;canismes de protection de la vie priv&#233;e, de proportionnalit&#233; entre le degr&#233; d&#8217;investigation et le risque d&#8217;atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne d&#233;rivant de connaissances indues sur elle, d&#8217;&#234;tre suffisamment organis&#233;s pour att&#233;nuer les craintes d&#8217;une soci&#233;t&#233; de surveillance articul&#233;e sur un appareillage transnational et qui, si les choses restaient en l&#8217;&#233;tat, serait faiblement responsable devant les instances nationales, europ&#233;ennes ou internationales ? La protection des donn&#233;es et, au del&#224; d&#8217;elle le respect de la vie priv&#233;e, est certes une affaire de r&#232;glements juridiques harmonis&#233;s, mais elle est aussi d&#233;pendante des conceptions philosophiques et politiques des Etats. Le colloque international qui se tiendra au mois d&#8217;octobre 2008, rassemblera des acteurs qui sont souvent actifs dans des sph&#232;res de questionnement diff&#233;rentes, enjeux de souverainet&#233;, comp&#233;titivit&#233; &#233;conomique, protection des libert&#233;s individuelles, et visera &#224; mieux faire comprendre l&#8217;articulation n&#233;cessaire de ces trois enjeux fondamentaux. Nous aurons des repr&#233;sentants des gouvernements, des grandes agences europ&#233;ennes de s&#233;curit&#233; int&#233;rieure, des parlementaires nationaux et europ&#233;ens, des responsables des organismes de contr&#244;le, des professionnels de l&#8217;industrie de la s&#233;curit&#233; - et notamment des entreprises qui promeuvent les syst&#232;mes techniques d&#8217;&#233;change de donn&#233;es - ainsi que des universitaires qui depuis plus de quatre ans ont travaill&#233; de mani&#232;re int&#233;gr&#233;e pour fournir une trame de r&#233;flexion sur ces questions en croisant les points de vue des divers disciplines de sciences sociales et les sensibilit&#233;s de diff&#233;rents pays de l&#8217;Union Europ&#233;enne.ProgrammeVendredi 10 octobre : 13h45 &#8211; 14h30Allocution de Bienvenue :    &#160;Bruno Latour, Directeur Scientifique, Sciences Po Paris, France : Allocution de Bienvenue    &#160;Didier Bigo, Ma&#238;tre de conf&#233;rence des universit&#233;s, Sciences-Po Paris, Directeur scientifique de CHALLENGE, France : Le Programme CHALLENGE    &#160;Angela Liberatore*, DG Recherche, Commission europ&#233;enne : Les programmes de recherche    &#160;Mich&#232;le Alliot-Marie, Ministre de l&#8217;Int&#233;rieur, de l&#8217;Outre-mer et des Collectivit&#233;s locales : Allocution d&#8217;ouverturePremi&#232;re demi-journ&#233;e : 14h30 &#8211; 18h00 (Pause : 16h15 &#8211; 16h45)Enjeux de Souverainet&#233;Pr&#233;sident de s&#233;ance : R.B.J. Walker Professeur, Universit&#233; de Keele, Royaume-UniInterventions :    Gilles de Kerchove    Coordinateur antiterroriste europ&#233;en    Jacques Verraes    DG Justice, Libert&#233;, S&#233;curit&#233;, Commission europ&#233;enne    Didier Bigo    Ma&#238;tre de conf&#233;rence des universit&#233;s, Sciences Po Paris, Directeur scientifique CHALLENGE, FranceTable ronde :Les n&#233;cessit&#233;s des &#233;changes de donn&#233;es, la dimension transatlantique et les enjeux de souverainet&#233;&#160;    Kevin O&#8217;Connell    Ancien Directeur adjoint d&#8217;Europol    Lord Harrison of Chester    Membre de la Chambre des Lords, Membre de la commission des affaires europ&#233;ennes, Royaume-Uni    George de la Loy&#232;re    Membre de la Commission nationale de l&#8217;informatique et des libert&#233;s, secteur des affaires internationales, France    Erik Josefsson    Coordinateur des affaires europ&#233;ennes, Electronic Frontier Foundation, BelgiqueRapporteurs :     Vivienne Jabri &#8211; Professeur, King&#8217;s College London, Royaume-Uni    Sergio Carrera &#8211; Chercheur et Responsable de section, Center for European Policy Studies, BelgiqueDeuxi&#232;me demi-journ&#233;e : 9h30 &#8211; 13h00 (Pause : 10h45 &#8211; 11h15)Collaboration technique et comp&#233;titivit&#233; &#233;conomique des industries de s&#233;curit&#233;Pr&#233;sident de s&#233;ance : Nikos Scandamis, Professeur, Universit&#233; d&#8217;Ath&#232;nes, Gr&#232;ceInterventions :    Marco Malacarne    Responsable de section, DG Entreprise, Commission Europ&#233;enne    Bernard Didier    Directeur du Business Developpement Sagem, France    Thierry Leterre    Professeur, Universit&#233; de Versailles Saint Quentin en Yvelines, FranceTable ronde :D&#233;veloppement des technologies biom&#233;triques et interop&#233;rabilit&#233; des syst&#232;mes d&#8217;&#233;changes de donn&#233;es&#160;    Edgar Beugels    Unit&#233; de Recherche et de D&#233;veloppement, FRONTEX    Philippe Robin    Directeur technique, Thal&#232;s Security Systems    Caspar Bowden    Chief Privacy Advisor, Microsoft EMEA Technology OfficeRapporteurs :    Juliet Lodge : Professeur, Universit&#233; de Leeds, Royaume-Uni    Michalis Lianos : Professeur, Universit&#233; de Rouen, France13.15 &#8211;LunchTroisi&#232;me demi-journ&#233;e : 14h30 &#8211; 18h00 (Pause : 16h15 &#8211; 16h45)Droits fondamentaux de la personne et consolidation des libert&#233;s &#224; l&#8217;&#233;chelle transnationalePr&#233;sident de la s&#233;ance : Jean Michel Baer, DG Recherche, Commission europ&#233;enneInterventions :    Elspeth Guild    Professeur, Universit&#233; de Nijmegen, Pays Bas    Jos&#233; Luis Lopes da Mota    Pr&#233;sident du Coll&#232;ge d&#8217;Eurojust    Ionnis Dilitrakopoulos    Conseiller juridique principal, Secr&#233;tariat du M&#233;diateur europ&#233;en et Directeur de l&#8217;agence europ&#233;enne des droits fondamentaux    Laurent Touvet    Directeur des libert&#233;s publiques et affaires juridiques, Minist&#232;re de l&#8217;Int&#233;rieur, Pr&#233;sidence fran&#231;aise de l&#8217;Union europ&#233;enne.Table ronde : Protection des donn&#233;es et des libert&#233;s individuelles &#224; l&#8217;&#233;chelle internationale    Alain Brun    Responsable de la Section Protection de donn&#233;e, DG Justice, Libert&#233;, S&#233;curit&#233;, Commission europ&#233;enne    Professor Szabo Mate    M&#233;diateur Hongrois    Mathyjs le Rutte    Senior Legal Officer, Section des op&#233;rations de protection et conseil juridique, Departement des services de protection internationaleRapporteurs :     Judith T&#246;th &#8211; Professeur, Universit&#233; de Szeged, Hongrie    Evelien Brouwer &#8211; Chercheur, Universit&#233; d&#8217;Utrecht, Pays BasAllocution de Clot&#251;re : 18h45 &#8211; 19h15Peter Johan Hustinx &#8211; Contr&#244;leur europ&#233;en de la protection des donn&#233;esR&#233;sum&#233; et conclusions des tables rondes par les rapporteurs CHALLENGE