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Revue Fran&#231;aise des Affaires SocialesAppel &#224; contributions pluridisciplinaire sur&#171;&#160;Genre et protection sociale&#187;pour le num&#233;ro 3 (2012)Cet appel &#224; contribution s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, &#233;conomie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale. Le num&#233;ro 3-2012 de la revue Fran&#231;aise des affaires sociales sera consacr&#233; au th&#232;me &#171;&#160;Genre et protection sociale&#160;&#187;. Les articles sont attendus avant le 30 mars 2012.ArgumentaireLes questions relatives au genre et aux in&#233;galit&#233;s entre les sexes sont aujourd&#8217;hui plus que jamais d&#8217;actualit&#233;. En effet, l&#8217;approche du &#171;&#160;gender mainstreaming&#160;&#187; promue par les instances europ&#233;ennes[1], les multiples actes communautaires adopt&#233;s par le Conseil europ&#233;en, les revendications et les pressions exerc&#233;es par diverses associations li&#233;es au mouvement f&#233;ministe ou syndical, et la persistance des discriminations ont abouti &#224; inscrire sur l&#8217;agenda des politiques sociales la lutte contre les in&#233;galit&#233;s entre les hommes et les femmes.C&#8217;est pourquoi la RFAS souhaite consacrer un dossier &#224; ce th&#232;me, dans lequel les contributions mettraient l&#8217;accent sur les r&#233;formes adopt&#233;es depuis une dizaine d&#8217;ann&#233;es, en France comme dans d&#8217;autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne. Il s&#8217;agira notamment de questionner et d&#8217;analyser l&#8217;&#233;volution des syst&#232;mes de protection sociale &#224; travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s&#8217;interroger sur l&#8217;influence qu&#8217;ont pu exercer les probl&#233;matiques li&#233;es au genre sur le contenu de ces r&#233;formes.Par exemple, le travail de nuit, les cong&#233;s parentaux, les changements introduits dans les syst&#232;mes de retraite ont provoqu&#233; de nombreux d&#233;bats et controverses quant &#224; leurs effets en termes de discriminations indirectes. Les avantages familiaux &#8211; dont les femmes b&#233;n&#233;ficient en priorit&#233; &#8211; ont &#233;t&#233; remis en cause&#160;: pour les uns, expression de la reconnaissance du travail non r&#233;mun&#233;r&#233; (&#8216;unpaid work&#8216; pour reprendre le concept utilis&#233; dans de nombreux travaux anglophones) effectu&#233; par les femmes au sein de l&#8217;institution familiale, il serait injuste socialement de les supprimer&#160;; pour d&#8217;autres, ils ne seraient pas conformes au principe de neutralit&#233; et de non discrimination en vigueur dans les syst&#232;mes de protection sociale, comme en t&#233;moignent les d&#233;cisions multiples de la Cour de justice de l'Union europ&#233;enne en la mati&#232;re.La question des soins aux personnes d&#233;pendantes (le &#171;&#160;care&#160;&#187;) a aussi raviv&#233; les d&#233;bats sur les moyens de rem&#233;dier &#224; l&#8217;asym&#233;trie entre les sexes quant aux modalit&#233;s de prise en charge de ces personnes.La protection sociale a pourtant servi de support et de levier en faveur de l&#8217;&#233;mancipation &#233;conomique des femmes. &#171;&#160;Prot&#233;g&#233;es&#160;&#187;, au risque d&#8217;&#234;tre marginalis&#233;es ou discrimin&#233;es sur le march&#233; du travail, les femmes ont toutefois subi &#8211; directement ou indirectement - les cons&#233;quences des ambigu&#239;t&#233;s inh&#233;rentes &#224; leur statut (potentiel ou effectif) de m&#232;re et de traditionnelles pourvoyeuses de soins aux personnes d&#233;pendantes.En examinant ces questions &#224; travers le prisme des rapports sociaux de sexe, on pourrait ainsi identifier les &#233;ventuels effets pervers ou positifs des r&#233;cents dispositifs ou des mesures cherchant &#224; promouvoir une r&#233;partition plus &#233;galitaire des t&#226;ches domestiques et &#233;ducatives au sein des familles tout en facilitant l&#8217;int&#233;gration des femmes sur le march&#233; du travail.Il nous semble donc justifi&#233; de revisiter les questions li&#233;es aux relations entre le genre et la protection sociale en mettant l&#8217;accent sur l&#8217;impact des r&#233;formes r&#233;centes, afin d&#8217;identifier quelques uns des obstacles qui se dressent encore sur la route qui pourrait mener &#224; un nouveau &#171;&#160;contrat social&#160;&#187; entre les sexes.Pour r&#233;pondre &#224; ces questions, ce num&#233;ro de la RFAS souhaite&#160;:    Faire le point des connaissances sur un sujet complexe, sous la forme de revues de litt&#233;rature compar&#233;es sur les diff&#233;rents th&#232;mes expos&#233;s dans cet appel.    Publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroup&#233;s en grands th&#232;mes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des contributions originales et innovantes.TH&#200;ME 1 : Le legs du pass&#233;&#160;: approche historiqueEn d&#233;pit des r&#233;centes r&#233;formes, les diff&#233;rents champs de la protection sociale portent encore les marques du pass&#233;[2]. Certains dispositifs, h&#233;ritages d&#8217;anciennes pr&#233;occupations devenues obsol&#232;tes, n&#8217;ont pas subi de modifications majeures alors que d&#8217;autres ont &#233;t&#233; supprim&#233;s ou du moins profond&#233;ment modifi&#233;s ou r&#233;am&#233;nag&#233;s. A la lumi&#232;re des acquis des r&#233;cents travaux historiques, les questions suivantes&#160;pourraient alors &#234;tre explor&#233;es :     De nouveaux d&#233;bats ou controverses entre historiens des syst&#232;mes de protection sociale et du mouvement ouvrier quant &#224; la question du travail r&#233;mun&#233;r&#233; et du salariat des femmes&#160;ont-ils lieu ? Ces d&#233;bats d&#233;bouchent ils sur de nouvelles perspectives&#160;de recherche&#160;?    Quel a &#233;t&#233; le r&#244;le des cong&#233;s de maternit&#233; et cong&#233;s parentaux&#160;dans l&#8217;histoire de la construction des in&#233;galit&#233;s de genre, aussi bien dans les sph&#232;res professionnelle que priv&#233;e ?    Quel a &#233;t&#233; le r&#244;le de la l&#233;gislation concernant le travail de nuit&#160;des femmes&#160;? Apr&#232;s une p&#233;riode transitoire d&#8217;adaptations et de r&#233;ajustements, le gouvernement a fait adopter en 2001 par l&#8217;Assembl&#233;e Nationale un texte mettant fin &#224; l&#8217;interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l&#8217;industrie. Ce texte correspondait &#224; la mise en conformit&#233; du droit fran&#231;ais avec le droit europ&#233;en sur l&#8217;&#233;galit&#233; entre les sexes, et faisait suite &#224; la r&#233;vision de la Convention 89 du Bureau International du Travail en 1990, qui avait supprim&#233; cette interdiction.    Cette &#233;volution de la l&#233;gislation a-t-elle permis une meilleure int&#233;gration des femmes sur le march&#233; du travail&#160;et a-t-elle &#233;t&#233; dans le sens de l&#8217;&#233;galit&#233; des chances entre les sexes&#160;?    Quel r&#244;le a jou&#233; sur l&#8217;&#233;galit&#233; de traitement des femmes l&#8217;action des associations philanthropiques f&#233;minines et des associations f&#233;ministes en faveur de la reconnaissance de la maternit&#233; et des droits des m&#232;res&#160;: dans quelle mesure et comment ont-elles pes&#233; sur les processus de d&#233;cision associ&#233;s &#224; ces questions ?    Existe-t-il de nouvelles approches concernant l&#8217;impact des pr&#233;occupations natalistes lors de la cr&#233;ation de la S&#233;curit&#233; sociale au lendemain de la Seconde guerre mondiale, sur le statut social et juridique des femmes&#160;?     Quels ont &#233;t&#233; les effets de l&#8217;entr&#233;e progressive des femmes sur le march&#233; du travail &#224; partir des ann&#233;es soixante&#160;? Quelles en ont &#233;t&#233; les interactions avec l&#8217;&#233;volution des multiples facettes de la protection sociale&#160;?    Le principe des ayant-droits &#8211; toujours en vigueur - est-il devenu obsol&#232;te ou contribue-t-il encore &#224; permettre &#224; des hommes et femmes d&#8217;att&#233;nuer les effets du d&#233;veloppement de la pr&#233;carit&#233; de l&#8217;emploi&#160;?    D&#8217;autres pays ont-ils d&#232;s le d&#233;but construit un syst&#232;me de protection sociale accordant une plus grande importance aux droits individualis&#233;s que celui que l&#8217;on connait en France&#160;? THEME 2&#160;: Les r&#233;centes mesures adopt&#233;es dans les diff&#233;rents domaines de la protection sociale et la question du genre en FranceA la suite des mutations qui ont affect&#233; depuis une dizaine d&#8217;ann&#233;es les diff&#233;rents champs d&#8217;intervention de la protection sociale, il conviendrait d&#8217;en explorer les effets directs ou indirects sur les in&#233;galit&#233;s li&#233;es au genre aussi bien dans la sph&#232;re professionnelle que dans la sph&#232;re priv&#233;e. La politique familiale&#160;Les prestations en nature ou en esp&#232;ces, et les services et dispositifs en faveur des familles o&#249; les deux parents travaillent, peuvent contribuer &#224; perp&#233;tuer voire &#224; l&#233;gitimer les in&#233;galit&#233;s entre les sexes ou parfois, au contraire, &#224; promouvoir de nouvelles pratiques et comportements allant dans le sens d&#8217;une plus grande &#233;galit&#233; entre les sexes aussi bien dans la sph&#232;re priv&#233;e que sur le march&#233; du travail. Les r&#233;formes introduites en France et dans les autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne ont-elles abouti &#224; estomper les in&#233;galit&#233;s d&#8217;acc&#232;s &#224; certains dispositifs (par exemple, les cong&#233;s de paternit&#233; ou les cong&#233;s de maladie, etc)&#160;?Les aspects suivants pourront aussi &#234;tre questionn&#233;s&#160;:     Comment se manifeste l&#8217;influence du &#171;&#160;maternalisme&#160;&#187;, qui a longtemps impr&#233;gn&#233; les politiques familiales, sur les nouveaux dispositifs et sous quelles formes s&#8217;exerce-t-elle&#160;?    Les politiques sociales et familiales qui ont accompagn&#233; l&#8217;&#233;mancipation &#233;conomique des femmes mais contribu&#233; &#224; maintenir l&#8217;asym&#233;trie des relations entre les sexes dans la famille et indirectement particip&#233; aux in&#233;galit&#233;s entre les sexes sur le march&#233; du travail connaissent-elles actuellement, &#224; la faveur de la crise &#233;conomique, de nouveaux infl&#233;chissements&#160;?    A quel parent (p&#232;re ou m&#232;re) les Caisses d&#8217;Allocations Familiales envoient-elles g&#233;n&#233;ralement les courriers ? Pour qui fait-on une recherche de droit automatique au CLCA, par exemple (prestation li&#233;e &#224; une r&#233;duction ou &#224; une interruption de l&#8217;activit&#233; professionnelle suite &#224; la naissance d&#8217;un enfant), aux deux parents ou &#224; la m&#232;re uniquement&#160;? Une &#233;tude r&#233;pondant &#224; ces questions pourrait peut-&#234;tre r&#233;v&#233;ler des pratiques diff&#233;renci&#233;es dans le traitement des dossiers.L&#8217;assurance maladie&#160;Peut-on identifier des dispositifs ou de nouvelles d&#233;cisions qui conduiraient &#224; renforcer les in&#233;galit&#233;s de genre&#160;? Observe-t-on des in&#233;galit&#233;s d&#8217;acc&#232;s aux soins ou de traitements en faveur ou en d&#233;faveur des femmes&#160;? Les femmes issues de l&#8217;immigration, en particulier, sont-elles plus souvent l&#8217;objet de discriminations concernant l&#8217;acc&#232;s &#224; la Couverture Maladie Universelle (CMU)&#160;par exemple ?Les r&#233;formes des syst&#232;mes de retraite&#160;Y a-t-il un renouvellement des r&#233;flexions sur les mesures concernant les avantages familiaux et leur articulation avec les autres r&#233;formes des syst&#232;mes de retraite&#160;?Les minima sociaux et l&#8217;&#233;volution r&#233;cente des b&#233;n&#233;ficiaires du RSA&#160;Comment les in&#233;galit&#233;s sociales interf&#232;rent elles avec les in&#233;galit&#233;s entre les sexes dans le cadre de dispositifs visant &#224; favoriser l&#8217;inclusion sur le march&#233; du travail&#160;et l&#8217;acc&#232;s aux droits sociaux ? Quelle est la situation des familles monoparentales, anciennes b&#233;n&#233;ficiaires de l&#8217;Allocation Parent isol&#233;e (API), &#224; cet &#233;gard&#160;?La lutte contre les discriminations sexuellesLes r&#233;centes mesures visant &#224; am&#233;liorer la lutte contre les discriminations sexuelles sur le march&#233; du travail et &#224; contr&#244;ler leur mise en application s&#8217;av&#232;rent-elles efficaces&#160;?Dans le cadre de l&#8217;Enqu&#234;te Emploi du temps 2009-2010 (EDT) de l&#8217;INSEE, des donn&#233;es sur les d&#233;cisions prises au sein des couples sont maintenant disponibles. Des exploitations statistiques ou analyses secondaires qui r&#233;pondraient aux questions suivantes seraient les bienvenues. Les r&#233;formes introduites dans les divers domaines de la protection sociale ont-elles influenc&#233; les d&#233;cisions engageant l&#8217;avenir (recours &#224; des assurances priv&#233;es ou &#224; des syst&#232;mes de retraites compl&#233;mentaires, par exemple) ? Ces r&#233;formes ont-elles conduit &#224; infl&#233;chir les strat&#233;gies li&#233;es &#224; la gestion des ressources personnelles et communes&#160;? Dans quelle mesure les revenus professionnels et/ou les patrimoines respectifs des conjoints interf&#232;rent-ils sur les d&#233;cisions finales ? Peut-on d&#233;celer depuis la derni&#232;re enqu&#234;te Emploi du temps 1998-1999 des tendances &#224; une modification des rapports de pouvoir au sein des couples&#160;?TH&#200;ME 3 : Les salari&#233;s de la protection sociale&#160;: s&#233;gr&#233;gation horizontale et verticale Les in&#233;galit&#233;s dans ce secteur sont-elles le simple reflet de celles qui sont &#224; l&#8217;&#339;uvre sur l&#8217;ensemble du march&#233; du travail ou y observe-t-on des sp&#233;cificit&#233;s&#160;? Les femmes y sont surrepr&#233;sent&#233;es et y occupent plus fr&#233;quemment des postes de cadres que dans le secteur priv&#233;.&#160; Des comparaisons avec d&#8217;autres secteurs de la fonction publique ou le secteur priv&#233; pourraient &#234;tre effectu&#233;es pour mettre en exergue les &#233;ventuelles sp&#233;cificit&#233;s de la protection sociale. Les th&#232;mes suivants pourraient faire l&#8217;objet d&#8217;investigations&#160;:    Les salari&#233;s de la S&#233;curit&#233; sociale : &#233;carts de salaire entre les sexes, s&#233;gr&#233;gation horizontale et verticale, promotions, etc ;    A qui b&#233;n&#233;ficient les dispositifs &#171;&#160;family-friendly&#160;&#187; (cong&#233;s pour enfants malades &#8230;.) au sein de la S&#233;curit&#233; sociale&#160;?     Les m&#233;decins dans le secteur priv&#233;&#160;et public ;    Les infirmiers et aides soignants ;    Les m&#233;tiers d&#8217;assistantes sociales, les assistants maternels, le personnel en charge de la petite enfance, les sage-femmes, restent des bastions f&#233;minins&#160;: observe-t-on actuellement des tendances qui pourraient conduire &#224; une plus grande mixit&#233;&#160;? Les pays nordiques ou m&#234;me l&#8217;Allemagne seraient, &#224; cet &#233;gard, int&#233;ressants &#224; examiner.THEME 4&#160;: La l&#233;gislation europ&#233;enne et la question de l&#8217;&#233;galit&#233; entre les sexes&#160;: les r&#233;centes r&#233;formes et leur impact en FranceGr&#226;ce aux revendications des diff&#233;rentes composantes des mouvements des femmes et sous l&#8217;impulsion de la l&#233;gislation europ&#233;enne &#8211; en France comme dans les autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne &#8211; des efforts significatifs ont &#233;t&#233; entrepris pour att&#233;nuer les discriminations entre les sexes sur le march&#233; du travail et dans le champ des politiques sociales, en particulier les droits des personnes.Il est vrai que les domaines de comp&#233;tence de l&#8217;Union europ&#233;enne, dans lesquels elle est autoris&#233;e &#224; agir sans enfreindre le principe de subsidiarit&#233;, restent limit&#233;s. Toutefois, le r&#244;le de la l&#233;gislation europ&#233;enne est souvent sous-estim&#233; ou controvers&#233;. La directive, par exemple, lie les Etats membres quant au r&#233;sultat &#224; atteindre, mais laisse &#224; chacun d&#8217;eux le choix de la forme et des moyens pour l&#8217;atteindre. Quelle a &#233;t&#233; alors l&#8217;efficacit&#233; de l&#8217;arsenal juridique d&#233;ploy&#233; par la l&#233;gislation communautaire au regard des questions li&#233;es au genre dans les syst&#232;mes de protection sociale&#160;? Et quel r&#244;le jouent les lobbies f&#233;ministes (le Lobby europ&#233;en des femmes ou le Nordic Women Network, par exemple) en la mati&#232;re&#160;? Comment les syndicats et partenaires sociaux ont-ils r&#233;agi face &#224; ces initiatives ?Les politiques du Gender mainstreaming, les directives sur le travail de nuit, le cong&#233; parental, le travail &#224; temps partiel, ou les r&#233;centes d&#233;cisions de la Cour de justice europ&#233;enne ont-elles abouti &#224; infl&#233;chir les politiques d&#8217;articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle&#160;dans le sens d&#8217;une plus grande &#233;galit&#233; entre les sexes ? A la lumi&#232;re des changements intervenus tant en France que dans divers pays, quels en ont &#233;t&#233; les &#233;ventuels b&#233;n&#233;fices et/ou effets pervers&#160;?TH&#200;ME 5 : Comparaisons europ&#233;ennes et regards sur l&#8217;&#233;trangerQuelles le&#231;ons la France pourrait-elle tirer des changements introduits dans les pays &#233;trangers suite aux restrictions budg&#233;taires d&#233;cid&#233;es &#224; la faveur de la crise &#233;conomique ? On accordera une attention particuli&#232;re aux pays o&#249; les r&#233;formes ont pris en compte la lutte contre les in&#233;galit&#233;s li&#233;es au genre.     L&#8217;appartenance sexuelle des ministres ayant promu des r&#233;formes visant &#8211; directement ou indirectement - &#224; promouvoir l&#8217;&#233;galit&#233; entre les hommes et les femmes a-t-elle &#233;t&#233; un facteur d&#233;terminant&#160;? On pourrait penser &#224; l&#8217;exemple de l&#8217;Allemagne o&#249;, depuis l&#8217;av&#232;nement au pouvoir de la coalition rouge/verte dirig&#233;e par le Chancelier Schr&#246;der, les trois derni&#232;res ministres charg&#233;es des affaires familiales ont fait adopter des r&#233;formes en ce sens. L&#8217;importante repr&#233;sentation des femmes dans les instances parlementaires et au sein des gouvernements dans les pays nordiques serait aussi, &#224; cet &#233;gard, int&#233;ressante &#224; prendre en consid&#233;ration.    Face aux d&#233;bats actuels, quelles sont les attitudes des personnes qui occupent des postes de responsabilit&#233; dans les diff&#233;rents secteurs de la protection sociale ou qui participent, dans le cadre du syst&#232;me paritaire fran&#231;ais, aux processus de d&#233;cision&#160;? Peut-on observer un clivage entre les sexes dans ce domaine&#160;?    Des analyses de l&#8217;impact des r&#233;formes r&#233;cemment introduites dans les pays nordiques, les pays m&#233;diterran&#233;ens ou tout autre pays de l&#8217;Union europ&#233;enne seraient les bienvenues&#160;: au Portugal, par exemple, des avanc&#233;es significatives ont eu lieu dans ce domaine ces derni&#232;res ann&#233;es. La crise &#233;conomique et les restrictions budg&#233;taires se traduisent-elles toutefois par une remise en cause de celles-ci&#160;? Quelle a &#233;t&#233; l&#8217;influence des mouvements de femmes et des associations f&#233;ministes dans les processus de d&#233;cision ayant conduit &#224; l&#8217;adoption de r&#233;formes visant une att&#233;nuation des in&#233;galit&#233;s entre les sexes&#160;? Certains partenaires sociaux ont-ils r&#233;ussi &#224; influencer des d&#233;cisions en faveur de l&#8217;&#233;galit&#233; entre les sexes dans le domaine des syst&#232;mes de retraite&#160;? Quel bilan peut-on tirer des &#171;&#160;bonnes pratiques&#160;&#187; mises en exergue par les instances europ&#233;ennes&#160;? Enfin, dans les diff&#233;rents pays, en quoi les d&#233;veloppements r&#233;cents&#160;dans les diff&#233;rents domaines de la protection sociale pourraient-ils pr&#233;figurer les &#233;volutions possibles &#224; plus ou moins long terme en mati&#232;re d&#8217;&#233;galit&#233; entre les sexes ? Modalit&#233;s de soumission et de s&#233;lectionDes informations compl&#233;mentaires sur le contenu de cet appel &#224; contributions peuvent &#234;tre obtenues aupr&#232;s de Jeanne Fagnani, co-r&#233;dactrice en chef de la RFAS ou de Florence Thibault, membre du comit&#233; de lecture, qui ont en charge la pr&#233;paration du num&#233;ro, aux adresses suivantes : fagnani@univ-paris1.fr et florence.thibault@cnaf.frLes auteurs souhaitant proposer &#224; la revue un article sur cette question devront l'adresser, accompagn&#233; d'un r&#233;sum&#233; et d'une pr&#233;sentation de l'auteur &#224; Fran&#231;oise Leclerc, secr&#233;taire g&#233;n&#233;rale de la RFAS : rfas-drees@sante.gouv.fravant le 30 mars 2012Les consignes aux auteurs (incluant les normes r&#233;dactionnelles) sont disponibles en pi&#232;ce jointe et sur :http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdf