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Fin juin - début juillet, le démantèlement de plusieurs réseaux de prostitution roumains et nigérians faisaient la une de la presse quotidienne française et espagnole. Aujourd’hui, des moyens considérables sont déployés, notamment au niveau européen, pour contrer les organisations ultra-complexes des filières d’exploitation sexuelle des femmes migrantes.Face à la gravité des atteintes aux droits fondamentaux (atteintes à l’intégrité physique, psychologique, violation de la liberté d’aller et de venir, atteintes à la vie privée…) et des séquelles potentielles (atteinte à l’estime de soi, troubles du sommeil, idées suicidaires…), il est essentiel de comprendre les contextes dans lesquels s’inscrivent les faits : contexte singulier de la personne, géographique, économique et politique des pays d’origine et de destination.Cette analyse permet d'interroger les politiques publiques mises en œuvre en les mettant en regard de la perception des faits par les migrants et, plus largement, du modèle de valeurs affiché dans les pays d'origine et de destination. Cela fait, il devient possible d’envisager des actions concertées de défense des victimes.Illustration d’entête : licence CC BY 2.0 – auteur : Thomas LeuthardCes journées ont permis une analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains. Elles interviennent dans le cadre d’un projet financé par le Conseil régional d'Aquitaine et porté par le COMPTRASEC. L’objectif est d’améliorer la compréhension par les acteurs du droit des formes de contraintes exercées et des types d’accompagnements pouvant être proposés aux personnes.AuteureBénédicte Lavaud-Legendre, chargée de recherche au CNRSJournées de référenceAnalyse pluridisciplinaire de l'exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains organisées par le COMPTRASEC [Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, UMR CNRS 5114] les 1er et 2 juillet 2013.Partenaires : CNRS, Région AquitaineLe décalage entre politiques publiques et perception des migrantsLe rapport entre économie ou ressources formelles et économie ou ressources informelles a été identifié comme devant être au centre de la réflexion conduite sur l’exploitation des personnes migrantes. En effet, il a été démontré dans le cadre d’une étude réalisée au Cameroun que la légalité du mode de migration n’était pas un paramètre influent dans le choix du processus migratoire. Le principal critère avancé par les candidats à la migration pour évaluer la légitimité de la migration est en effet la bonne foi de leur interlocuteur. Les candidatas à la migration s’interrogent donc davantage sur le risque pris par rapport à leur situation dans la société de départ que sur la légalité des moyens employés.Ce mode de raisonnement s’explique notamment par les défaillances des institutions de certains des pays d’origine. Plusieurs intervenants ont souligné l’absence de confiance des migrants envers leurs systèmes étatiques, du fait notamment de l’importance de la corruption dans le fonctionnement des Etats.Ce constat limite considérablement la pertinence de toutes les campagnes d’information qui soulignent les difficultés liées aux migrations illégales. Aussi, l’ensemble des politiques conduites en matière de prévention et de protection des victimes mériterait d’être considéré au regard de ce paramètre, plutôt que de la seule légalité des moyens employés. Ce point n’exclut pas cependant d’informer les migrants sur les risques que comprend, dans les pays de destination, l’illégalité de la migration.Le modèle de valeurs des sociétés d’origine et de destinationSi l’analyse sociologique permet de comprendre certains paramètres spécifiques expliquant les difficultés rencontrées pour limiter la vulnérabilité des victimes de faits d’exploitation, c’est de manière plus globale la question du modèle économique et social des sociétés d’origine et de destination que soulève l’exploitation des migrants.Ainsi que cela a été souligné, les sociétés de destination et bien souvent également les pays d’origine défendent un modèle de valeurs dont le curseur relève davantage de l’avoir que de l’être. La logique mise en œuvre par les auteurs des faits de traite est une logique strictement économique qui vise à tirer un profit maximum de la personne exploitée. La réussite des migrants s’évalue au regard de la taille des maisons qu’ils se font construire, sans que les moyens ayant permis de gagner l'argent ne soient toujours questionnés par ceux qui sont restés au pays.Ainsi, d’une manière qui peut a priori surprendre, une proportion non négligeable des personnes qui ont elles-mêmes été exploitées deviennent à leur tour exploitantes, une fois qu’elles ont pu se soustraire – au moins partiellement – à l’emprise de ceux qui les ont exploitées. Plusieurs facteurs  mériteraient d’être envisagés pour expliquer ce constat : un facteur psychologique comparable au risque de répétition identifié chez les enfants battus, mais également un facteur lié à la suprématie de la réussite économique sur toute autre forme de réussite. Ce constat implique une analyse conceptuelle et sociologique plus approfondie pour qu’on puisse réellement en tirer des enseignements. Néanmoins, de manière étonnante, il a été fait par les différents orateurs, venus d’origines et d’horizons professionnels très différents. Il semble donc qu’il s’agisse d’une piste de réflexion qui devra être creusée.Vers une action concertée des acteurs au contact des victimesFace à ces nombreuses difficultés, il ne s’agit pas de considérer qu’il n’y a rien à faire. Tout d’abord, les différentes recherches exposées ont montré l’ampleur du travail qui reste à accomplir pour mieux comprendre  les facteurs favorisant la vulnérabilité des victimes, et au-delà les moyens de limiter et de sanctionner les agissements des auteurs de la traite. La présence à la fois de Claire Lautier, qui a participé à l’élaboration d’indicateurs dans le cadre d’un projet européen visant à favoriser la détection des cas de traite, et de Eric Panloup, coordonnateur national pour la France dans la lutte contre la traite, montre qu’il est plus que jamais essentiel de coordonner l’action de l’ensemble des acteurs susceptibles d’être au contact de victimes pour favoriser leur identification.Date prévisionnelle de publication des actes : 2016Enfin, dans un futur plus proche, le défi qui reste à relever reste lié à la cohérence de la réponse apportée par les autorités publiques. Si l’arsenal juridique destiné à assurer la protection des victimes est à ce jour relativement conséquent, la manière dont il est appliqué mérite d’être améliorée. Il existe par exemple d’importantes divergences dans les critères retenus par les préfectures pour octroyer un titre de séjour à une victime de traite des êtres humains qui déposerait plainte : dépôt de plainte anonyme ou non, rupture de tout contact avec les auteur l’ayant exploitée, rupture avec le milieu de la prostitution… Or, ces divergences entre les préfectures posent des problèmes considérables en termes d’effectivité de la loi. Il est en effet essentiel pour que l’identification des victimes ne soit pas vaine, que les pouvoirs publics appliquent, partout sur l’ensemble du territoire de la même manière, les textes destinés à les protéger.A connaître : La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle – La mise en œuvre de la norme comme composante de la régulation A lire : Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, sous la dir. de B. Lavaud-Legendre, Khartala, juin 2013A consulter :Site web anti-traite du Conseil de l'EuropeEuropa : synthèse de la législation de l'UEEuro TrafGuID : guide de procédures communes en matière d'identificationA voir et écouter :Clip de l'UE : L'Europe contre la traite des êtres humains, juin 2013France culture - Le bien commun : La loi contre la traite des êtres humains les protège-t-elle vraiment ? Le cas des prostituées nigérianes en France, B. Lavaud-Legendre, avril 2012Pour citer cet article :Bénédicte Lavaud-Legendre, « Comprendre le contexte pour contrer les réseaux internationaux d'exploitation sexuelle », angles Droit, 2 juillet 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/1241