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L'Etat tiers en droit de l'Union europ&#233;enne, 21 et 22 juin 2012, RennesProbl&#233;matique du colloqueLa probl&#233;matique du colloque part du constat qu'en l'&#233;tat actuel du droit de l'Union, celui-ci ne distingue en principe que deux situations pour les Etats : soit l'Etat est membre de l'Union et il dispose de l'ensemble des droits et obligations aff&#233;rents au statut de membre ; soit l'Etat est tiers et ses relations avec l'Union sont r&#233;gies par les accords conclus et rel&#232;vent, en droit de l'Union europ&#233;enne, du droit de l'action ext&#233;rieure.Or, en pratique, on observe que la r&#233;alit&#233; des droits et des obligations des Etats tiers &#224; l'&#233;gard de l'Union ne correspond pas ou ne correspond plus &#224; cette pr&#233;sentation binaire.Le colloque se propose donc d'engager une r&#233;flexion sur l'appr&#233;hension des Etats tiers par le droit de l'Union. Il s'agit de d&#233;passer l'analyse relationnelle classique des rapports qu'entretient l'Union avec tel ou tel partenaire pour r&#233;fl&#233;chir de fa&#231;on plus large et plus ouverte sur la possible &#233;mergence d'un ou de statuts pour les Etats tiers. L&#8217;appr&#233;hension de l&#8217;Etat tiers par l&#8217;Union europ&#233;enne et son &#233;volution ne seraient-elle pas finalement r&#233;v&#233;latrice de la nature sp&#233;cifique du projet europ&#233;en ?Le colloque poursuit donc une double ambition :         Analyser les diff&#233;rentes d&#233;nominations dont l'Union use pour qualifier ses partenaires afin d'identifier si elles sont porteuses d'un &#34;statut&#34; et de quelle mani&#232;re elles structurent le droit de l'action ext&#233;rieure de l'Union.              Analyser l'importance prise par les Etats tiers dans le fonctionnement quotidien de l'Union, tant du point de vue mat&#233;riel qu'institutionnel (notamment contentieux) et, en contrepoint, le &#34;d&#233;sengagement&#34; de certains Etats membres. Une telle analyse devrait permettre de r&#233;v&#233;ler les &#233;l&#233;ments fondamentaux du statut de l&#8217;Etat membre et, si c&#8217;est pertinent, du statut de l&#8217;Etat tiers     Organisation des travauxLes travaux se d&#233;rouleront sur une journ&#233;e et demie (l'Assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale de la CEDECE au cours de laquelle est remis le prix P. H. Teitgen se tiendra le vendredi 22 juin apr&#232;s-midi) et s'organiseront autour des axes suivants :1 &#8211;A la recherche des &#171; statuts &#187; de l&#8217;Etat tiersIl s'agit ici de s'interroger sur les diff&#233;rentes appellations/d&#233;nominations qu'utilise l'Union pour caract&#233;riser certains Etats tiers avec lesquels elle entretient des relations : par exemple, voisin, partenaire strat&#233;gique, candidat officiel, candidat potentiel, b&#233;n&#233;ficiaire d'un statut avanc&#233;...Plusieurs questions &#233;mergent alors:         Ces diff&#233;rentes d&#233;nominations sont-elles, dans tous les cas, constitutives d'un statut ? De quel type de statut parle&#8211;t-on ? Un statut juridique, un statut politique ? Un statut individuel ou un statut collectif impliquant plusieurs Etats tiers ?              Peut-on identifier pour chacune de ces d&#233;nominations des droits et obligations sp&#233;cifiques, ou des instruments juridiques sp&#233;cifiquement applicables ?              Comment &#233;mergent les statuts des Etats tiers ? Quelles sont les institutions comp&#233;tentes? Quels instruments juridiques ou de soft law sont sollicit&#233;s ? Peut-il y avoir un enchev&#234;trement ou une superposition de statuts pour un m&#234;me partenaire ?     2 Le statut de l'Etat tiers: quelle r&#233;alit&#233; juridique ?Il s'agira ici de chercher &#224; d&#233;gager un statut de l'Etat tiers et ses implications en termes de droits et d'obligations, pour diff&#233;rents aspects du droit institutionnel et mat&#233;riel de l'Union.Une approche comparative avec les autres organisations internationales, notamment d&#8217;int&#233;gration (Mercosur, Caricom&#8230;), pourrait &#234;tre ici d&#233;velopp&#233;e.Les points suivants pourront &#234;tre analys&#233;s:         Quel statut contentieux pour les Etat tiers devant la juridiction de l'Union (dans le cadre du recours en annulation mais &#233;galement dans le cas du m&#233;canisme de renvoi pr&#233;judiciel certains accords permettant &#224; des juridictions nationales d&#8217;Etat tiers de proc&#233;der &#224; de tels renvois) ?              Quelles sont les formes d'implication des Etats tiers dans les processus d&#233;cisionnels de l&#8217;Union ?              Comment se formalise l'association des l&#8217;Etat tiers aux prises de position de l&#8217;Union (qu&#8217;il s&#8217;agisse de d&#233;clarations politiques ou de prises de position dans des organisations internationales ou conf&#233;rences internationales) ?              Quelles sont les contributions des Etat tiers &#224; la mise en oeuvre des politiques de l&#8217;Union (par exemple : participation au financement de certaines politiques que ce soit dans le cadre des programmes ou des activit&#233;s des agences ou encore dans le cadre des op&#233;rations de gestion des crises men&#233;es au titre de la PESD&#8230;) ?              Quels sont les modes de repr&#233;sentation des Etats tiers aupr&#232;s de l&#8217;Union europ&#233;enne ? Sont-ils sp&#233;cifiques ?     3 &#8211; Etat membre, Etat tiers : o&#249; passe la fronti&#232;re ?Dans le cadre de cet axe, il semble int&#233;ressant de chercher &#224; identifier, au regard de la sp&#233;cificit&#233; du projet europ&#233;en, les sources d&#8217;incertitude et de brouillage de la distinction Etat membre / Etat tiers et ses cons&#233;quences sur l'&#233;volution de l'Union.         Quelle lisibilit&#233; et/ou pertinence du clivage Etat membre/Etat tiers ?              La mise en perspective de l'application par les tiers des normes de l'Union avec la situation des Etats membres b&#233;n&#233;ficiant de statuts particuliers ou de d&#233;rogations.              La situation d'un Etat qui change de statut : (hypoth&#232;se de l&#8217;adh&#233;sion et hypoth&#232;se du retrait)              La participation des tiers &#224; la r&#233;vision des trait&#233;s et &#224; l'&#233;laboration du droit primaire     Modalit&#233;s de participationLes propositions de contribution (intitul&#233; et pr&#233;sentation de 500 &#224; 1000 mots) doivent &#234;tre envoy&#233;es par email &#224; l&#8217;adresse suivante : charlotte.florenty@univ-rennes1.fr avant le 10 f&#233;vrier 2012.         Le comit&#233; scientifique souhaite encourager la participation de doctorants au colloque. Leurs propositions seront donc les bienvenues.              Le r&#233;sultat de la s&#233;lection sera communiqu&#233; le 25 f&#233;vrier 2012.     Comit&#233; scientifique :         Marc BLANQUET, Professeur &#224; l'Universit&#233; de Toulouse 1,              Claude BLUMANN, Professeur &#233;m&#233;rite &#224; l'Universit&#233; Paris II, Panth&#233;on-Assas, pr&#233;sident honoraire de la CEDECE              Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Rennes 1              St&#233;phane DE LA ROSA, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Valenciennes,              Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur &#233;m&#233;rite &#224; l'Universit&#233; de Rennes 1              Fabrice PICOD, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris II, Panth&#233;on-Assas. Pr&#233;sident de la CEDECE,              C&#233;cile RAPOPORT, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; du Maine     Organisation du colloque :         Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Rennes 1,              C&#233;cile RAPOPORT, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; du Maine     