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Pr&#233;sentation g&#233;n&#233;raleLa Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel &#224; propositions de recherche ayant pour objet &#171;&#160;Parentalit&#233;(s)&#160;: production et r&#233;ception de normes. &#187;&#160; Le projet de recherche vise &#224; interroger les normes de parentalit&#233; v&#233;cues au quotidien. Les propositions devront s&#8217;inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants&#160;:    Le&#160;premier s&#8217;int&#233;resse, pour les d&#233;crire et en comprendre la production, aux normes produites par les institutions et la famille &#233;largie.     Le second porte sur la r&#233;ception de ces normes par les parents, sur leur appr&#233;hension des injonctions &#233;ventuellement contradictoires qui leur sont adress&#233;es, ainsi que sur les contraintes qui p&#232;sent sur leur projet de parentalit&#233;. Plusieurs propositions pourront &#234;tre retenues.Le d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est de 24 mois maximum &#224; compter de la notification de la convention. Classification CPV&#160;: 73110000-6.Ces avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n&#8217;acquiert pas la propri&#233;t&#233; exclusive des r&#233;sultats obtenus.&#160; Les exigences relatives aux candidats et les crit&#232;res de s&#233;lection des propositions sont pr&#233;cis&#233;s par le dossier de candidature. Les paiements s&#8217;effectueront dans un d&#233;lai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de cr&#233;ances sont possibles dans les conditions des articles 106 &#224; 111 du code des march&#233;s publics. Les financements sont r&#233;alis&#233;s au moyen des fonds propres de l&#8217;&#233;tablissement public.L&#8217;instance charg&#233;e des proc&#233;dures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04 (Tel&#160;: 0144594400 ; T&#233;l&#233;copie&#160;: 0144594646&#160;; email&#160;: greffe.ta-paris@juradm.fr ; URL&#160;: http://www.ta.paris.juradm.fr)Tous les renseignements concernant l&#8217;introduction des recours peuvent &#234;tre obtenus aupr&#232;s du greffe de ce Tribunal. Le pr&#233;sent appel &#224; propositions a &#233;t&#233; envoy&#233; pour publication au Journal Officiel de l&#8217;Union Europ&#233;enne le 15 septembre 2011. Retrait des propositions de candidatureLe dossier de candidature comprend&#160;: le texte de l&#8217;appel &#224; propositions de recherche, un dossier &#171;&#160;Recherche&#160;&#187;, un dossier administratif et une annexe financi&#232;re. Il peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; sur le site www.achatpublic.com. Il peut &#233;galement &#234;tre adress&#233; par lettre recommand&#233;e aux candidats qui en font la demande &#233;crite par messagerie &#233;lectronique ou par courrier &#224; l&#8217;intention du SEJEC. Courriel&#160;: marches-cnaf@cnaf.fr&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; PRESENTATION DES PROPOSITIONS :Pour chaque projet propos&#233;, la proposition du candidat comprend :    Un dossier &#171; Recherche &#187; (A) ;     Un dossier administratif (B) ;     Une annexe financi&#232;re (C). Dans son dossier &#171; Recherche &#187;, le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :    Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;     Principales r&#233;f&#233;rences de l&#8217;&#233;tablissement et/ou de l&#8217;expert ind&#233;pendant sur le sujet et/ou domaines d&#8217;intervention ;     R&#233;sum&#233; du projet de recherche ;     Identification des &#233;quipes scientifiques et des principales r&#233;f&#233;rences et/ou publications de chacun des chercheurs impliqu&#233;s dans le projet ;     Projet scientifique d&#233;taill&#233; (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la pr&#233;sentation du sujet, l&#8217;int&#233;r&#234;t par rapport aux axes d&#8217;investigation propos&#233;s, un expos&#233; de la probl&#233;matique et du cadre th&#233;orique, une proposition d&#233;taill&#233;e de m&#233;thodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les r&#233;sultats attendus.&#160; Tout dossier incomplet sera rejet&#233;.Modalit&#233;s de d&#233;p&#244;t des propositionsLa date limite de r&#233;ception des propositions est fix&#233;e au15 novembre 2011 &#224; 16 heuresImportant : seule est retenue la date de r&#233;ception des propositions. La date d&#8217;envoi des candidatures est sans effet. Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format &#233;lectronique&#160;ou sous format papier avant le &#224; l&#8217;une des adresses suivantes&#160;:www.achatpublic.com ouCaisse Nationale des Allocations familialesSEJECAppel &#224; propositions de recherche &#8211; Parentalit&#233;Ne pas ouvrir par le Service courrier32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14La date limite de remise des propositions est identique quel que soit le mode de transmission. Les propositions &#171; papier &#187; sont :    envoy&#233;es par lettre recommand&#233;e avec accus&#233; de r&#233;ception ;     d&#233;pos&#233;es &#224; l&#8217;accueil de la Caisse nationale des allocations familiales (entr&#233;e Cnaf : 32, avenue de la Sibelle, Paris 14&#232;me, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre r&#233;c&#233;piss&#233;, de 9h30 &#224; 16h00. Les propositions &#171; &#233;lectroniques &#187; sont d&#233;pos&#233;es aux formats Word, Excel, Power Point dans les versions Pack Office Microsoft 2002 (ou versions ant&#233;rieures) ou Acrobate Reader 7.0. Les candidats sont invit&#233;s &#224; ne pas utiliser les &#171; macros &#187;. Le mode op&#233;ratoire de d&#233;p&#244;t des propositions est expos&#233; sur le site. Les candidats ont la facult&#233; de remettre, dans les d&#233;lais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique &#233;lectronique ou sur support papier dans les m&#234;mes conditions qu&#8217;une remise sous format &#171; papier &#187;. En outre, pour toute demande d&#8217;assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au 0 892 23 21 20.Pour tout d&#233;p&#244;t sous format &#233;lectronique, les dossiers sont sign&#233;s au moyen d&#8217;un certificat de signature &#233;lectronique.Les cat&#233;gories de certificats de signature utilis&#233;es doivent &#234;tre conformes au r&#233;f&#233;rentiel intersectoriel de s&#233;curit&#233; et r&#233;f&#233;renc&#233;es sur une liste &#233;tablie par le minist&#232;re de l&#8217;&#233;conomie des finances et de l&#8217;emploi (site : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).Les frais de recours &#224; la signature &#233;lectronique sont &#224; la charge de chaque candidat.CRITERES D&#8217;ELIGIBILITE DES PROPOSITIONSUne proposition ne pourra &#234;tre s&#233;lectionn&#233;e que si elle satisfait les conditions suivantes :     Les dossiers compl&#233;t&#233;s doivent &#234;tre remis dans les d&#233;lais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (&#233;lectronique ou papier) ;     S&#8217;il n&#8217;est pas ind&#233;pendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir &#224; un organisme de recherche. Un organisme de recherche est d&#233;fini comme une entit&#233; juridique constitu&#233;e sous la forme d&#8217;un organisme sans but lucratif, quel que soit son statut juridique (public ou priv&#233;) ou son mode de financement, dont l&#8217;un des objectifs principaux est de mener des activit&#233;s de recherche. Si la proposition &#233;mane d&#8217;un expert ind&#233;pendant, celui-ci doit d&#233;montrer par tout moyen qu&#8217;il consacre l&#8217;essentiel de son activit&#233; &#224; mener des activit&#233;s de recherche. L&#8217;&#233;quipe scientifique pr&#233;sent&#233;e doit disposer de comp&#233;tences m&#233;thodologiques et acad&#233;miques dans un domaine concern&#233; par l&#8217;appel &#224; propositions (la sociologie, l&#8217;anthropologie, le droit, l&#8217;&#233;conomie, les sciences politiques, la linguistique, la psychologie sociale, les sciences de l&#8217;information et de la communication&#8230;), ainsi qu&#8217;une certaine exp&#233;rience dans la conduite de projets de recherche.Seuls les dossiers de candidature &#233;ligibles seront transmis au comit&#233; scientifique pour &#233;valuation. SELECTION DES PROPOSITIONSLes propositions seront &#233;valu&#233;es par un comit&#233; scientifique compos&#233; de membres de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la Cnaf et, selon les th&#232;mes propos&#233;s, par des experts issus d&#8217;organismes de recherche ext&#233;rieurs. Ces experts sont charg&#233;s d&#8217;&#233;mettre un avis technique sur une probl&#233;matique propos&#233;e dans le champ de leur sp&#233;cialisation. En aucun cas un expert ne pourra conna&#238;tre d&#8217;une proposition &#233;manant de son organisme de rattachement. A l&#8217;exception des propositions n&#8217;entrant manifestement pas dans le champ du pr&#233;sent appel &#224; propositions, &#233;cart&#233;es par le comit&#233; scientifique, l&#8217;ensemble des propositions s&#233;lectionn&#233;es sont soumises &#224; une expertise technique externe. La d&#233;cision de s&#233;lection rel&#232;ve de la seule responsabilit&#233; du pouvoir adjudicateur. A l&#8217;issue de cette &#233;valuation, le pouvoir adjudicateur se r&#233;serve la possibilit&#233; de n&#233;gocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix. La d&#233;cision d&#233;finitive de s&#233;lection est prise par le pouvoir adjudicateur. Les candidats dont le projet n&#8217;a pas &#233;t&#233; retenu sont inform&#233;s par courrier. Le choix des propositions sera effectu&#233; en fonction des crit&#232;res suivants :    l&#8217;ad&#233;quation de la r&#233;ponse &#224; la d&#233;finition du pr&#233;sent appel &#224; proposition de recherche (qualit&#233; de la probl&#233;matique au regard des questions pos&#233;es) ;     le caract&#232;re novateur des probl&#233;matiques propos&#233;es et la pertinence des r&#233;sultats attendus ;     l&#8217;excellence scientifique, compte tenu, notamment, de la rigueur et de l&#8217;adaptation &#224; la probl&#233;matique des m&#233;thodologies propos&#233;es ;     la cr&#233;dibilit&#233; du budget. DEROULEMENT DES TRAVAUXLe d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est 24 mois maximum &#224; compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.Le pouvoir adjudicateur n&#8217;acquiert pas la propri&#233;t&#233; exclusive des r&#233;sultats. Il est attendu des &#233;quipes s&#233;lectionn&#233;es qu&#8217;elles respectent le calendrier suivant :    dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d&#8217;&#233;tape de 6 pages pr&#233;sentant le programme et le calendrier de travail ;     deux rapports interm&#233;diaires d&#8217;une cinquantaine de pages ;     24 mois maximum apr&#232;s la notification de la convention, un rapport d&#233;finitif, et un r&#233;sum&#233; accompagn&#233; d&#8217;un article de synth&#232;se (40 000 signes, espaces non compris). Au moins trois s&#233;ances de travail visant &#224; faire le point sur l&#8217;avancement des travaux seront organis&#233;es.MODALITES DE CONTRACTUALISATIONLes projets retenus feront l&#8217;objet de conventions de recherche r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais et &#233;tablissant une co-propri&#233;t&#233; des r&#233;sultats. RenseignementsDes renseignements compl&#233;mentaires peuvent &#234;tre demand&#233;s, par &#233;crit    Sur le site www.achatpublic.com ;     Par courrier ou messagerie &#233;lectronique (Courriel : demat@cnaf.fr).&#160;&#160; Une r&#233;ponse sera envoy&#233;e &#224; tous les candidatsSEJEC &#8211; Val&#233;rie LOUIS01 45 65 53 69 &#8211; marches-cnaf@cnaf.fr