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Initiation au droit de l&#8217;environnement - Ecole Th&#233;matique CNRS 2012Objectifs :Sur le plan scientifique, il s&#8217;agit de permettre aux participants :    de se familiariser avec le raisonnement juridique    et d&#8217;acqu&#233;rir les clefs pour comprendre le droit de l&#8217;environnement, ses sources, ses principes, ses outils, ses acteurs    d&#8217;&#234;tre en mesure de conduire des recherches simples sur le droit de l&#8217;environnement, de mani&#232;re autonome &#224; partir de bases de donn&#233;es    d&#8217;acqu&#233;rir une culture commune permettant un dialogue interdisciplinaire, avec &#224; terme le montage de projets collectifs ou des publications communes    de r&#233;fl&#233;chir &#224; l&#8217;appr&#233;hension par le droit des concepts, d&#233;couvertes, innovations scientifiques dans l&#8217;optique d&#8217;une meilleure articulation sciences/action publique, scientifiques/gestionnaires.Ainsi, l&#8217;Ecole th&#233;matique Initiation au droit de l&#8217;environnement ambitionne de favoriser le d&#233;veloppement des recherches interdisciplinaires sur l&#8217;environnement &#224; travers la consolidation d&#8217;une communaut&#233; de recherche. L&#8217;&#233;cole fournira l&#8217;occasion de montrer les questions que se posent les juristes, ce qu&#8217;ils admettent comme &#171;preuve&#187; valide, ce qu&#8217;ils attendent des autres disciplines, mais aussi d&#8217;explorer les concepts &#224; la fronti&#232;re de plusieurs disciplines et de r&#233;fl&#233;chir sur leurs potentiel interdisciplinaire, concepts (normes, effectivit&#233;/efficacit&#233;, gouvernance&#8230;). L&#8217;&#233;cole devrait permettre &#233;galement aux chercheurs et enseignants-chercheurs de mieux articuler leurs recherches avec les besoins des gestionnaires et &#171; d&#233;cideurs &#187;.Public concern&#233; :    Chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants, ing&#233;nieurs non-juristes mais ressentant le besoin d&#8217;une initiation au droit de l&#8217;environnement (CNRS, INRA, IRD, CEA) parce qu&#8217;ayant besoin de comprendre voire utiliser le droit de l&#8217;environnement dans leur recherches, ou parce que d&#233;sireux d&#8217;int&#233;grer ou lancer des projets pluridisciplinaires ou interdisciplinaires associant des juristes.    Aucun pr&#233;-requis n&#8217;est exig&#233;. La formation commence par une mise &#224; niveau en droit (initiation au droit).    Les participants doivent venir avec leurs propres questionnements sur le droit, le droit de l&#8217;environnement, ce qui enrichira les discussions et les rendra plus concr&#232;tes. Lors de la confirmation d&#8217;inscription, il leur sera demand&#233; de pr&#233;ciser leurs attentes, afin de les cerner et d&#8217;y r&#233;pondre au mieux, en remplissant un questionnaire.Modalit&#233;s p&#233;dagogiques :Le programme est d&#233;coup&#233; en 7 modules d&#8217;une demi-journ&#233;e chacun.    Modules 1 &#224; 5 : chaque module est compos&#233; d&#8217;une &#171; le&#231;on &#187; suivie d&#8217;exercices encadr&#233;s. Les exercices permettront notamment aux participants de se familiariser avec le raisonnement juridique &#224; travers l&#8217;&#233;tude pouss&#233;e de d&#233;cisions de justice, qui seront d&#233;cortiqu&#233;es afin de faire ressortir les constantes de ce type de raisonnements.    Modules 6 &#224; 7 : exercices pratiques en petits groupes.    L&#8217;articulation entre des &#171; le&#231;ons &#187; et de nombreux exercices pratiques permettra aux participants de s&#8217;approprier la mati&#232;re rapidement.Lundi 8 octobre 2012    Arriv&#233;e des participants &#224; La Londe Les Maures &#224; partir de 11 heures.    D&#233;jeuner &#224; 12h30Module 1. Introduction au droit (14h-18h30)    Comment d&#233;finit-on une norme, une r&#232;gle, le droit ? Notions d&#8217;obligation, de contrainte, de sanction. R&#232;gle morale et r&#232;gle juridique. &#201;l&#233;ments historiques. Distinction droit public et droit priv&#233;. Distinction droit interne, droit europ&#233;en, droit international. Conflits de normes et hi&#233;rarchie des normes    Pr&#233;sentation de textes diff&#233;rents pour illustrer la vari&#233;t&#233; du ph&#233;nom&#232;ne juridique (loi, directive, r&#232;glement, circulaire, jugement, avis du comit&#233; d&#8217;&#233;thique&#8230;) et des obligations (obligation de moyen et de r&#233;sultat, obligation quantifi&#233;e, obligation att&#233;nu&#233;e, obligation sanctionnable et non sanctionnable, exemples de soft law et hard law)Mardi 9 octobre 2012Module 2. Les sources et acteurs (9h-12h30)    Qu&#8217;est-ce que le droit de l&#8217;environnement ? Notion d&#8217;environnement, sources du droit de l&#8217;environnement (internationales, europ&#233;ennes, constitutionnelles, l&#233;gislatives, r&#232;glementaires, r&#244;le de la jurisprudence)    Caract&#232;res du droit de l&#8217;environnement : jeunesse, foisonnement, complexit&#233;, &#233;volutivit&#233;, &#233;clatement, participation et transparence    Le qui fait quoi ? L&#8217;administration de l&#8217;environnement, les ONG, les entreprises, les citoyens    Exercice : Analyse d&#8217;un contrat environnemental (contrat Natura 2000 ou contrat agri-environnemental)Module 3. Les principes (14h-18h)    A quoi servent les principes ?    Le principe de pr&#233;vention    Le principe de pr&#233;caution    Le principe de d&#233;veloppement durable    Le droit de l&#8217;homme &#224; un environnement sain (aspects substantiels et proc&#233;duraux)    Le principe du pollueur payeur    Exercices : &#8226; commentaire dirig&#233; d&#8217;une d&#233;cision question prioritaire de constitutionnalit&#233;,&#160;commentaire du r&#232;glement sur l&#8217;&#233;coconditionnalit&#233; dans l&#8217;agricultureMercredi 10 octobre 2012Module 4. La r&#233;paration des dommages (9h-12h30)    Probl&#232;mes d&#8217;effectivit&#233; du droit de l&#8217;environnement. Sanction p&#233;nale. Sanction administrative. R&#233;paration civile. Compensation &#233;cologique &#8211; &#171; prix de la nature &#187;    Exercices : commentaire dirig&#233; d&#8217;une d&#233;cision de justice,&#160;d&#233;cortiquer l&#8217;affaire de la fuite de l&#8217;ol&#233;oduc sur la Crau    Sortie sur le terrain (apr&#232;s-midi)    Parc national de Port-Cros : guide naturaliste et rencontre avec des acteurs locauxJeudi 11 octobre 2012Module 5. Illustration (9h-12h30)    Choix d&#8217;une politique qui sera d&#233;crite plus dans le d&#233;tail, en fonction du profil des participants (Natura 2000, politique climatique, diss&#233;mination des OGM dans l&#8217;environnement&#8230;) &#8211; exercice en fonction.Module 6. Exercices pratiques (14h-17h30)    Un exercice pratique r&#233;alis&#233; en sous-groupes avec &#224; la fin restitution aux autres groupes. Le participant s&#8217;inscrit dans les groupes en fonction de son besoin professionnel. Les sujets sont donn&#233;s &#224; titre indicatif ; ils seront pr&#233;cis&#233;s en fonction des besoins des participants.    Un riverain d&#8217;une usine de pesticides, angoiss&#233; de vivre dans son imm&#233;diate proximit&#233; et tr&#232;s m&#233;content de n&#8217;avoir aucune information sur les risques et incidents d&#233;j&#224; enregistr&#233;s et sur la conduite &#224; tenir en cas d&#8217;accident, souhaiterait porter plainte contre les dirigeants de l&#8217;exploitation et obtenir des conseils sur le droit europ&#233;en applicable [droit de l&#8217;homme &#224; un environnement sain, port&#233;e de la Charte de l&#8217;environnement, acc&#232;s au juge, installations class&#233;es et &#233;tablissement dangereux, r&#244;le du juge, jurisprudence de la Cour europ&#233;enne des droits de l&#8217;homme].    Une entreprise souhaite lancer un nouveau produit insecticide &#224; partir d&#8217;une nouvelle mol&#233;cule qu&#8217;elle vient de d&#233;couvrir et breveter. Elle vous demande si le principe de pr&#233;caution fait peser sur elle des obligations particuli&#232;res, quelles sont les &#233;ventuelles proc&#233;dures qu&#8217;elle doit suivre &#224; cet effet et quels sont les risques qu&#8217;elle encourt en cas de dommage &#224; l&#8217;environnement ou &#224; la sant&#233; des personnes [principe de pr&#233;caution, installations class&#233;es, proc&#233;dures d&#8217;enregistrement, REACH, responsabilit&#233;].    Une ONG est cr&#233;&#233;e pour prot&#233;ger les tortues marines Caretta Caretta. Elle vous consulte pour l&#8217;aider &#224; d&#233;terminer les actions prioritaires &#224; conduire et promouvoir et leur traduction juridique. [zonage &#233;cologique, milieu marin, aires marines prot&#233;g&#233;es, d&#233;veloppement durable, conciliation avec les activit&#233;s touristiques, p&#234;che etc.].Vendredi 12 octobre 2012Module 7. Exercices pratiques (9h-12h30)    Fin de l&#8217;exercice pratique et restitution.    D&#233;jeuner &#224; 12h30    D&#233;part des participantsComit&#233; scientifique    Mathilde Boutonnet, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; Aix-Marseille Universit&#233;, Chaire partenariale CNRS droit de l&#8217;environnement (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Robert Chenorkian, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Provence, DSA INEE CNRS    Olivier Godard, Directeur de recherche au CNRS (Polytechnique)    Jo&#235;l Guiot, Directeur de la f&#233;d&#233;ration de recherche ECCOREV    Yann Kerbrat, Professeur &#224; Aix-Marseille Universit&#233; (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Rostane Mehdi, Professeur &#224; Aix-Marseille Universit&#233; (CERIC), Directeur de l&#8217;UMR7318, Aix-en-Provence    Philippe Le Prestre, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Laval    Vanessa Richard, Charg&#233;e de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Eve Truilh&#233;-Marengo, Charg&#233;e de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Marcelo Varella, Professeur &#224; l&#8217;UniCEUB (Brasilia)Equipe p&#233;dagogique    Mathilde Boutonnet, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; Aix-Marseille Universit&#233;, Chaire partenariale CNRS droit de l&#8217;environnement (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Isabelle Doussan, Directrice de recherche &#224; l&#8217;INRA (CREDECO, Nice)    Laurent Fonbaustier, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris Sud    Yann Kerbrat, Professeur &#224; Aix-Marseille Universit&#233; (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Vanessa Richard, Charg&#233;e de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Eve Truilh&#233;-Marengo, Charg&#233;e de recherche au CNRS (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)    Pascale Steichen, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Nice (CREDECO, Nice)    Donia Landoulsi-Faure, ing&#233;nieur d&#8217;&#233;tudes (CERIC, UMR7318, Aix-en-Provence)Contacts, renseignements et inscriptionshttp://dr12.azur-colloque.cnrs.frCERIC (UMR 7318 CNRS-Aix-Marseille Universit&#233;) Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires&#160;Facult&#233; de Droit et de Science PolitiqueEspace Cassin - 3 Avenue Robert Schuman13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1Tel. 04.86.91.42.47 Fax. 04.86.91.42.50donia.landoulsi@orange.fr maljean.dubois@wanadoo.fr