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Une recherche r&#233;cente r&#233;alis&#233;e par le CERCRID avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, dont le rapport a &#233;t&#233; remis en septembre 2011, s'est donn&#233;e pour ambition d'offrir une meilleure connaissance de cette activit&#233;. L'&#233;quipe du CERCRID a recens&#233; l'ensemble des dispositions l&#233;gales qui, en mati&#232;re civile, sociale ou commerciale, attribuent une comp&#233;tence ou confient un pouvoir au minist&#232;re public, sous quelque forme que ce soit. Le r&#233;sultat de ce recensement est consid&#233;rable puisque ce ne sont pas moins de 1929 dispositions qui ont &#233;t&#233; identifi&#233;es et analys&#233;es, dans des domaines aussi nombreux que disparates, laissant entrevoir les difficult&#233;s de l'exercice de cette activit&#233; au quotidien. Poursuivant ses investigations, l'&#233;quipe s'est aussi interrog&#233;e sur les modalit&#233;s pratiques de r&#233;alisation de ces missions, en rencontrant les diff&#233;rents acteurs qui y participent : procureurs, substituts, greffiers, agents administratifs.Les principaux r&#233;sultats de cette recherche seront pr&#233;sent&#233;s au cours de cette journ&#233;e d'&#233;tude, avec l'&#233;clairage pr&#233;cieux de magistrats directement impliqu&#233;s dans ces activit&#233;s. Programme de la journ&#233;e : 5 juin 20129h00 : Accueil des participants (Salle A01)Matin&#233;e9h30 : Mot d&#8217;accueil, Isabelle Sayn, Directrice du CERCRIDOuverture : La gen&#232;se du projet    Brigitte Munoz-Perez, Chef du p&#244;le d&#8217;&#233;valuation de la justice civile jusqu&#8217;en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Minist&#232;re de la justice et des libert&#233;s), CERCRID&#201;tat des lieux : les parquets civils au quotidien    Le service civil du parquet de Lyon, Sylvain Cordesse, Vice-procureur, Chef de la section des affaires civiles du parquet de Lyon    Le service civil du parquet de Nantes, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes    La diversit&#233; des activit&#233;s non p&#233;nales du parquet            Le recensement des activit&#233;s non p&#233;nales du parquet, Marianne Cottin, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, CERCRID        La d&#233;licate fronti&#232;re entre activit&#233;s p&#233;nales et activit&#233;s non p&#233;nales du parquet, Djoheur Zerouki, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, CERCRID         Echanges avec la salle    12h30 - 14h : Pause d&#233;jeuner (Salle du Conseil)    Apr&#232;s-midi    La formation des acteurs des services civils du parquet            Les outils de formation, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes        Le forum &#171; parquet civil &#187;, Safia Bouabdallah, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, CERCRID        La mesure de l&#8217;activit&#233; non p&#233;nale du parquet            Difficult&#233;s et &#233;cueils, Marianne Cottin, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, CERCRID        Enjeux et perspectives, Brigitte Munoz-Perez, Chef du p&#244;le d&#8217;&#233;valuation de la justice civile jusqu&#8217;en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Minist&#232;re de la justice et des libert&#233;s), CERCRID        Echanges avec la salle    Informations :            Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d&#8217;inscription ci-joint avant le 22 mai 2012.        La journ&#233;e est valid&#233;e au titre de la formation continue des avocats pour 6 heures. Une attestation sera remise sur place.        Tarifs :            Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros        Enseignants-chercheurs de l&#8217;Universit&#233; Jean Monnet : gratuit        Etudiants et doctorants : gratuit        Participation au d&#233;jeuner : 15 euros        Le repas aura lieu sur place, salle du Conseil (Facult&#233; de droit).    