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L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Dans ce contexte, il paraissait tout naturel de consacrer une journée d’études à la protection pénale de l’environnement, en France comme à l’international.Les actes sont publiésTravaux de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (Bordeaux) Vol. 4, Editions Cujas, 2014, 416p.Trouver la revue :* en bibliothèque.* chez l'éditeur.AuteursAmané Gogorza, maître de conférences à l'université de BordeauxRomain Ollard, maître de conférences à l'université de BordeauxJournée de référenceLa protection pénale de l'environnement organisée par l'ISCJ [Institut de sciences criminelles et de la justice, EA4633], le 15 février 2013.En FranceSi le droit pénal semble a priori le mieux armé, en raison de ses sanctions coercitives, pour protéger efficacement l’environnement, il n’a toutefois pas le monopole de cette protection. Il doit composer avec d’autres disciplines juridiques, non seulement avec la répression administrative mais encore avec la responsabilité civile. Celle-ci s’attache à réparer les préjudices écologiques nés à la suite de faits de pollution ou de destruction de biens environnementaux. Ainsi se pose la question de savoir si l’environnement doit être protégé en tant qu’objet ou sujet de droit autonome et quelle place occupe le droit pénal au sein de la responsabilité environnementale.Pour le seul droit pénal, la répression peut adopter plusieurs formes. Il s’agit alors d’identifier les infractions pénales destinées à protéger l’environnement. Deux grandes catégories d’infractions pénales peuvent en effet être distinguées. Les unes s’attachent à réprimer certains actes d’appropriation des biens environnementaux. Les autres, nettement plus nombreuses, répriment les actes de destruction de ces mêmes biens. C’est le cas par exemple des actes de pollution, comme en témoigne la récente affaire de l’Erika, où le préjudice écologique pur a été reconnu, détaché de toute atteinte aux personnes.A l'internationalCet ordre répressif pourrait paraître le plus à même de lutter contre les grandes pollutions à caractère transnational, voire contre les atteintes à l’environnement commises dans le cadre de conflits nationaux ou internationaux. Pourtant, il s’est révélé encore en retrait et peu armé pour lutter efficacement contre les atteintes graves portées à l’environnement. Certes, les compétences normative et judiciaire se sont internationalisées. Et ce phénomène devrait croître, compte tenu du nombre de conventions internationales qui ne cessent d’être adoptées en ce domaine. Pour autant, il est apparu que les règles répressives internationales restent sectorielles et que leur application dépend bien souvent de la violation de dispositions non-pénales. Le droit pénal international de l’environnement manquerait donc d’autonomie. Ce constat a été d’autant plus net qu’en dépit des demandes formulées en ce sens, le crime d’écocide n’a jamais été consacré, si ce n’est sous la forme d’une variante du crime de guerre.Les mêmes insuffisances sont apparues à l’étude des règles de compétence. Plus particulièrement, en cas de conflits de compétence de juridictions nationales, la détermination du tribunal ou de la loi applicable sont dans ce cas particulièrement obscure et/ou inadaptées, ce qui pourrait par exemple bénéficier à des pavillons de complaisance. Autant dire que le droit international pénal de l’environnement reste en grande partie à construire.&#160;Pour citer cet article :Amané Gogorza &#38; Romain Ollard, « La protection pénale de l'environnement », angles Droit, 15 février 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/869&#160;A connaître :La Charte de l'environnement, 2005.L'Europe et l'environnement