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Le RT 13 &#171; Sociologie du droit et de la justice &#187; de l&#8217;AFS lance un appel &#224; communications sur &#34;la Justice prise dans la vague manag&#233;riale&#34; dans le cadre d&#8217;une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude Jeunes Chercheurs s&#8217;adressant aux doctorants et post-doctorants.La journ&#233;e se tiendra, avec le soutien du&#160; CERAPSE (EA 777) et du CERCRID (CNRS/UMR 5137), &#224; l&#8217;Universit&#233; Jean Monnet de Saint Etienne, vendredi 5 juin 2009.L'objet de cet appel &#224; communication consiste &#224; r&#233;unir et mettre en parall&#232;le divers terrains d'enqu&#234;te concern&#233;s par les r&#233;organisations actuelles de la Justice. Depuis la fin des ann&#233;es 90, l'institution judiciaire est affect&#233;e par des r&#233;formes cherchant &#224; la &#171; moderniser &#187;, &#224; la &#171; r&#233;am&#233;nager &#187; en introduisant progressivement des notions et techniques dites manag&#233;riales. Comment se traduisent ces changements lorsque l'on observe les lieux judiciaires, tant &#224; un niveau interne que dans les rapports avec les justiciables ? L'objectif sera ici d&#8217;&#233;voquer les cons&#233;quences de ces bouleversements, en partant d'observations empiriques collect&#233;es par des jeunes chercheurs en sciences sociales au d&#233;tour de leur objet d'&#233;tude : comment les rapports entre professionnels de la justice et justiciables ont &#233;volu&#233; &#224; l&#8217;aulne de cette volont&#233; manag&#233;riale ? Comment les pratiques de justice ont-elles int&#233;gr&#233; cette nouvelle donne ?La Justice, consid&#233;r&#233;e comme un secteur r&#233;galien, a &#233;t&#233; longtemps &#233;pargn&#233;e par les logiques manag&#233;riales alors que ces derni&#232;res s&#8217;imposaient de mani&#232;re significative dans la plupart des administrations de l'&#201;tat (sant&#233;, &#233;ducation, emploi, etc.)[1]. Rappelons que la mise en oeuvre d'une rationalit&#233; de type manag&#233;rial se caract&#233;rise par l'attention port&#233;e aux outils de gestion, &#224; la mesure des performances, &#224; l'&#233;valuation de l'activit&#233;, &#224; la ma&#238;trise des co&#251;ts, &#224; la relation avec l'usager[2]. Contrairement &#224; d&#8217;autres domaines, la Justice semblait disposer alors d'une force symbolique suffisante pour repousser l'introduction de ces logiques. Cette &#171;&#160;sanctuarisation&#160;&#187; ou &#171;&#160;sp&#233;cificit&#233; sectorielle&#160;&#187; a &#233;t&#233; justifi&#233;e de plusieurs mani&#232;res[3]&#160;: autonomie et ind&#233;pendance indispensables aux magistrats[4], statut particulier du droit, &#233;loge de la lenteur pour produire un bon jugement[5], refus de r&#233;duire la Justice &#224; une organisation.Pourtant les tribunaux suivent aujourd'hui une &#233;volution vraisemblablement analogue vers une &#171;&#160;modernit&#233;&#160;&#187; que d'aucun qualifie de &#171;&#160;nouveau management public&#160;&#187;[6]. Plusieurs travaux insistent ainsi sur l'imposition de cette nouvelle th&#233;matique dans le domaine judiciaire[7] et sur la conversion du minist&#232;re &#224; l'id&#233;e d'un &#171;&#160;service public de la justice&#160;&#187; assimilable &#224; d'autres secteurs comme la sant&#233;, les transports[8]. L'introduction de notions dites &#171;&#160;manag&#233;riales&#160;&#187; s'est op&#233;r&#233;e au fur et &#224; mesure que s'enracinait l'id&#233;e d'une crise de l'institution, progressivement ramen&#233;e &#224; des dysfonctionnements internes que ces nouveaux outils manag&#233;riaux se proposaient de corriger[9]. Ce sont donc principalement les prises de d&#233;cision politique propres &#224; la r&#233;organisation de l'institution judiciaire qui ont jusqu'&#224; maintenant fait l'objet d'&#233;tudes&#160;: divers travaux mettent en exergue le &#171;&#160;cheminement&#160;&#187; des mentalit&#233;s administratives ayant conduit &#224; envisager la Justice comme une organisation pouvant &#171;&#160;s&#8217;approprier&#160;&#187; des notions de rationalit&#233; manag&#233;riale[10]. L'impact de ces d&#233;cisions sur le service de la justice est par contre m&#233;connu[11]. C&#8217;est dans cette perspective que s'inscrit cet appel &#224; proposition. On conna&#238;t les formes vari&#233;es que ce bouleversement culturel dit &#171;&#160;manag&#233;rial&#160;&#187; est cens&#233; prendre&#160;: recours aux outils informatiques et aux nouvelles technologies en vue de r&#233;duire les distances g&#233;ographiques et d'apporter plus de souplesse organisationnelle[12], &#233;laboration d'indicateurs statistiques pour mesurer les performances des magistrats ou des juridictions, d&#233;finition d'une d&#233;marche qualit&#233; en terme d'accueil des justiciables, d'acc&#232;s &#224; la justice, de conduite du proc&#232;s, de rapidit&#233; de r&#233;ponse juridique, etc&#8230; Mais qu'en est-il de ce discours manag&#233;rial une fois dans les juridictions, au contact des justiciables&#160;? Le questionnement pourra &#234;tre d&#233;clin&#233; dans trois directions.1. Unit&#233; du &#171;&#160;mod&#232;le&#160;&#187; manag&#233;rial diffus&#233;. Les travaux d&#233;j&#224; entrepris d&#233;crivent une conversion des responsables politiques et administratifs &#224; une logique manag&#233;riale dont les m&#233;thodes et les pratiques sont d&#233;j&#224; connues et fix&#233;es. Peut-on pour autant parler d'un mouvement coh&#233;rent et unifi&#233; lorsqu'il s'applique aux diff&#233;rents niveaux de l'appareil judiciaire&#160;? Autrement dit, y a-t-il une ou plusieurs voies vers la manag&#233;risation dans le domaine judiciaire&#160;? Il est en effet probable que selon les donn&#233;es locales, les techniques import&#233;es, selon les publics rencontr&#233;s ou les ressources des acteurs (juges, greffiers, policiers), les pratiques &#233;voluent diff&#233;remment ou r&#233;sistent. L'introduction de cette rationalit&#233; d'un nouveau type impuls&#233;e par le minist&#232;re n'a probablement pas le m&#234;me impact suivant l'histoire de chaque institution (syst&#232;me d&#8217;acteurs, crit&#232;res g&#233;ographiques, &#233;conomiques, sociaux&#8230;), voire m&#234;me sa position dans le champ judiciaire. De mani&#232;re plus large, on pourrait se demander dans quelle mesure le ph&#233;nom&#232;ne rejoint ce qui se passe depuis plus longtemps dans d'autres services publics. Existe-t-il a contrario des sp&#233;cificit&#233;s&#160;? &#160;2. Imposition d'une nouvelle rh&#233;torique.Les transformations se retrouvent aussi dans la mani&#232;re dont les pratiques de justice se retrouvent nomm&#233;es. On sait que le droit se caract&#233;rise d&#233;j&#224; par une s&#233;mantique tr&#232;s riche instaurant d'embl&#233;e une forte distance voire une s&#233;paration entre les profanes et les professionnels. Les r&#233;formes r&#233;centes viennent alors bouleverser cet ordre des choses en introduisant un autre vocable tout aussi difficile &#224; comprendre. La vague manag&#233;riale se traduit notamment par l'imposition d'une rh&#233;torique sp&#233;cifique autour de mots-rep&#232;res&#160;: d&#233;marche qualit&#233;, indicateurs, rendement, usagers, proximit&#233;, efficience, responsabilit&#233;. Dans quelle mesure ces d&#233;nominatifs sortent-ils de la sph&#232;re bureaucratique pour devenir des cadres de pens&#233;es et d'action des acteurs sur le terrain, aussi bien parmi les personnels des tribunaux que pour ceux avec qui ils sont en interaction&#160;? Quel est alors l'impact de cette nouvelle rh&#233;torique sur les pratiques professionnelles judiciaires&#160;?3. Red&#233;finition des r&#244;les. Les observations sur le terrain auront enfin l'avantage de d&#233;crire au mieux les strat&#233;gies des acteurs entra&#238;n&#233;s dans cette &#171;&#160;vague manag&#233;riale&#160;&#187;. On peut supposer que selon les lieux, mais aussi selon leur position institutionnelle &#8211; ou hors de l'institution -, ils n'adoptent pas la m&#234;me attitude face aux changements. La manag&#233;risation s'est par exemple accompagn&#233;e du d&#233;veloppement des emplois &#171;&#160;parajudiciaires&#160;&#187; (assistants de justice, conciliateurs, employ&#233;s des Maisons de Justice et du Droit, m&#233;diateurs, juges de proximit&#233;, etc.), induisant de nouvelles relations de travail au sein des juridictions. De m&#234;me, les greffiers peuvent voir leur r&#244;le s'accro&#238;tre avec l'&#233;tablissement des indicateurs statistiques ou l'attention port&#233;e &#224; l'accueil des justiciables (par exemple avec l'introduction du Bex[13]). Il serait donc int&#233;ressant d'examiner dans quelle mesure il y a acceptation, r&#233;sistance ou accommodements des diff&#233;rents acteurs avec ces nouvelles normes manag&#233;riales. Comment s'adaptent-ils et quelles strat&#233;gies choisissent-ils face &#224; ce tournant manag&#233;rial&#160;? [1]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; On pourrait aussi &#233;voquer l'impact de la Loi organique sur les lois de finances (LOLF) sur le financement des politiques publiques avec notamment la g&#233;n&#233;ralisation des indicateurs chiffr&#233;s.[2]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Voir entre autre&#160;: Julie GERVAIS, &#171;&#160;Former des hauts fonctionnaires techniques comme des managers de l&#8217;action publique- L&#8217;&#171;&#160;identit&#233; manag&#233;riale&#160;&#187; et le corps des Ponts et Chauss&#233;es&#160;&#187; et Thomas ALAM, J&#233;r&#244;me GODARD, &#171;&#160;R&#233;formes sectorielles et monstration de la modernit&#233; &#8211; Les usages des savoirs manag&#233;riaux dans les politiques de l&#8217;emploi et de l&#8217;alimentation&#160;&#187;, Politix, n&#176;79, 2007.[3]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; C&#233;cile VIGOUR, &#171;&#160;Justice&#160;: L'introduction d'une rationalit&#233; manag&#233;riale comme euph&#233;misation des enjeux politiques&#160;&#187;, Droit et Soci&#233;t&#233;, n&#176;63/64, 2006.[4]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Le principe d&#8217;ind&#233;pendance des magistrats a &#233;t&#233; encore rappel&#233; dans une d&#233;cision du Conseil constitutionnel fran&#231;ais du 1er mars 2007.[5]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Jacques COMMAILLE, Territoires de justice &#8211; une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, Puf, 2000.[6]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Philippe B&#201;Z&#200;S, Gouverner l'administration. Une sociologie des politiques de la r&#233;forme administrative en France (1962-1997), th&#232;se de doctorat en science politique, Paris, Institut d'&#201;tudes Politiques de Paris, 2002.[7]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; C&#233;cile VIGOUR, &#171;&#160;Ethos et l&#233;gitimit&#233; professionnelle &#224; l'&#233;preuve d'une rationalit&#233; manag&#233;riale&#160;: le cas de la justice belge&#160;&#187;, Sociologie du travail, 1, 2008, pp. 71-90.[8]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Antoine VAUCHEZ, Laurent WILLEMEZ, La justice face &#224; ses r&#233;formateurs (1980-2006), Paris&#160;: PUF, Coll. &#171;&#160;Droit et Justice&#160;&#187;, 2007.[9]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Thierry DELPEUCH, Laurence DUMOULIN, &#171;&#160;La justice&#160;: &#233;mergence d'une rh&#233;torique de l'usager&#160;&#187;, in Philippe WARIN (dir.), Quelle modernisation des services publics&#160;? Les usagers au coeur des r&#233;formes, Paris&#160;: La D&#233;couverte, 1997.[10]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Antoine VAUCHEZ, &#171;&#160;Le chiffre dans le &#171;&#160;gouvernement&#160;&#187; de la Justice&#160;&#187;, Revue fran&#231;aise d'administration publique, n&#176;125, 2008, pp. 111-120.[11]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; On peut cependant renvoyer au travail pionnier de Beno&#238;t BASTARD et Christian MOUHANNA, Une justice dans l'urgence &#8211; Le traitement en temps r&#233;el des affaires p&#233;nales, Paris&#160;: PUF, Coll. &#171;&#160;Droit et Justice&#160;&#187;, 2007. Analystes attentifs et fid&#232;les des tribunaux dans une perspective de sociologie des organisations (avec Werner Ackermann), ils ont pu observer l'&#233;mergence et la diffusion de cette tendance &#224; la rationalisation depuis la fin des ann&#233;es 80.[12]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Citons l&#8217;exemple des visioconf&#233;rences &#233;vitant &#224; des professionnels de justice de se d&#233;placer outre-mer pour tenir des audiences. On renvoie sur ce point au travail de Laurence DUMOULIN et Christian LICOPPE, &#171;&#160;L'ouverture des proc&#232;s &#224; distance par visioconf&#233;rence &#8211; Activit&#233;, performativit&#233;, technologie&#160;&#187;, R&#233;seaux, n&#176;144, 2007, pp. 103-140.[13]&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Bureau d'ex&#233;cution des peines. Auparavant, des mois pouvaient s&#233;parer l&#8217;audience jugeant un fait r&#233;pr&#233;hensible et l&#8217;ex&#233;cution de la peine prononc&#233;e par un tribunal. Cette nouvelle structure permet au greffier de recevoir les condamn&#233;s et victimes d&#232;s la fin de l&#8217;audience p&#233;nale pour donner une r&#233;ponse imm&#233;diate et proc&#233;der au recouvrement plus rapide du montant des amendes.Organisation :     Six contributions seront retenues pour la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude.     Chaque texte,envoy&#233; au pr&#233;alable, sera pr&#233;sent&#233; puis discut&#233; par Christian Mouhanna (CSO/CNRS) ou par C&#233;cile Vigour (SPIRIT/CNRS).    Une version &#233;crite des interventions devra &#234;tre envoy&#233;e d&#233;but mai.Calendrier :    Date de remise des propositions (500 mots) : 20 d&#233;cembre 2008    Annonce des contributions retenues : 15 janvier 2009    Date de remise des interventions &#233;crites (30 000 signes) : 1er mai 2009Les propositions doivent &#234;tre adress&#233;es &#224; :        Antoine Pelicand antoine.pelicand@univ-nantes.fr            Elodie Pinsard pinsard.elodie@wanadoo.fr    