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SEMINAIRE« HISTOIRE DU DROIT ET TECHNIQUE »Normes et justices (Organisateur : Robert Carvaise-mail : rcarvais@noos.fr ) Année 2003-2004 Dans le cadre de l’Institut d’Histoire du Droit,Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 7105).Equipe associée à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et aux Archives Nationales. Sous l’égide de l’Ecole doctorale« Histoire, sociologie, philosophie du droit et droit processuel »de l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) (Directeur : André Castaldo). Inauguré il y a deux ans, ce séminaire procède du constat suivant : alors qu’aujourd’hui le droit entretient des relations fort étroites avec le progrès technique, et qu’il existe un renouveau saisissant en histoire des techniques qui aborde aisément les questions juridiques, l’histoire du droit reste un des rares lieux où la technique n’est pas débattue (à de rares exceptions près : Jacques Ellul, Pierre Legendre, Jean-Pierre Baud, etc.). Pourtant, nombreux sont les travaux de notre discipline qui analysent des aspects techniques d’un sujet sans le savoir et/ou sans l’exprimer. Ainsi, convient-il cette année de poursuivre notre réflexion sur les relations que le droit a entretenues avec le concept de technique à travers l’histoire, en l’orientant plus spécialement vers ce qu’il faut entendre par l’origine des arts ? Nous entendrons la technique dans ses deux sens étymologiques complémentaires technè (savoir-faire dans le métier) et ars (habileté acquise par l’étude et la pratique). Nous invitons les intervenants, appartenant aux disciplines allant de l’histoire au droit, à réfléchir au trinôme « histoire-droit-technique » en empruntant des exemples concrets qu’ils connaissent bien et dans trois directions : 1/ Quels sont les principes qui guident les juristes lors de la régulation normative d’une technique et quelles sont les raisons d’une telle action ? De quel ordre sont les intérêts évoqués ? Sociaux, économiques, moraux… Une telle analyse nécessite - on s’en doute - une approche pluridisciplinaire. 2/ Quels sont alors les moyens que les professionnels du droit mettent en œuvre pour encadrer la technique ? Règlent-ils ces questions entre eux seulement ou bien font-ils appel à la technique de l’expertise ? Quel rôle peuvent jouer la loi, la coutume, la jurisprudence dans la normalisation des techniques ? 3/ Le droit lui-même agit souvent comme une technique grâce à de nombreux moyens empruntant à une multitude de disciplines : dialectique, rhétorique, statistique… Comment alors se répercutent ces méthodes sur la technique encadrée ? Il y a à ce sujet un parallèle à dresser entre les outils du droit et ceux de la technique. C’est la question des influences du droit sur la technique, et réciproquement. Ce séminaire est ouvert aux étudiants en DEA, doctorants et toutes personnes intéressées par le sujet traité (entrée libre). Il se tiendra les mardis du 11 mai au 22 juin inclus en fin d’après-midi de 17h à 20h, selon le calendrier suivant, à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 104 C (1er étage).  PROGRAMME   Mardi 11 mai 2004 : - Catherine Saliou (Université de Poitiers): « Le droit dans le De Architectura de Vitruve ». - Agnès Bérenger-Badel (Université de Paris IV) : « Les privilèges juridiques accordés à certains spécialistes des techniques dans l’Empire romain ».  Mardi 18 mai 2004 : - Pierre Portet (Archives nationales/LAMOP CNRS-Paris I) : « Une technique au service du droit : le bornage entre Bartole et Boysset ».                 - Bernardo Bolaños (Université de Paris I) : « Histoire de la pondération juridique ».  Mardi 25 mai 2004 : - Charlotte Guichard (EHESS) : « Arts libéraux et arts libres : vers la définition d’une pratique artistique à Paris au 18e siècle ». - Patrice Bret (CHEAr/DHAr/CRHST) : « L’Académie des sciences, une institution de la technique ? ».  Mardi 1er juin 2004 : - Nathalie Jas (Université de Paris XI) : « La fable des cinq mouches : sciences, techniques et société à l’aube du XXe siècle et la genèse de la loi de 1905 sur la répression des fraudes ». - Anne Teissier-Ensminger (CNRS/Paris II) « De l’art dans l’orbite du droit : La fortune esthétique du Code Civil des Français ».  Mardi 8 juin 2004 :                 - Vida Azimi (CNRS/Université de Paris II): « L’art d’administrer, un art premier ? ».                 - Paolo Napoli (EHESS) : « Archéologie juridique de la rationalité managériale &#34;.Mardi 15 juin 2004 :- Alexandre Lunel (Université de Paris II) : « Le premier médecin du roi et la science des rapports en justice ».- Christian Bonah (Université Louis Pasteur, Strasbourg) : « La bioéthique au risque de la sociologie des sciences : procès médicaux, médecine expérimentale et genèse de faits scientifiques au XXe siècle ».Mardi 22 juin 2004 :- Bernard Edelman (EHESS): « La rencontre de l’art et de l’industrie ».- Bernard Stiegler (IRCAM) : « La technique, le temps et le droit ».Lieu : Université de Paris II, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 104 C (1er étage)      