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Actualit&#233; d'une r&#233;forme de la fiscalit&#233;Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivit&#233;s territoriales 26 novembre 2007L&#8217;Ex&#233;cutif d&#233;partemental a d&#233;cid&#233; d&#8217;organiser un colloque pluraliste sur la fiscalit&#233;, autour de la th&#233;matique suivante : &#171; Actualit&#233; d&#8217;une r&#233;forme de la fiscalit&#233;. Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivit&#233;s territoriales &#187;.Ce colloque permettra l&#8217;&#233;change et la confrontation des id&#233;es par l&#8217;organisation de tables-rondes rassemblant &#233;lus, &#233;conomistes, syndicalistes et laissant une large part au d&#233;bat avec les participants de la salle. Les d&#233;bats seront anim&#233;s par Emmanuel Kessler, journaliste.  9h30    :           Accueil10h00 :           Introduction par Ronan Kerrest, Vice pr&#233;sident, qui positionnera les enjeux et le contexte. 10h30-12h00 : Table rondeLe &#171; choc fiscal &#187;, une r&#233;volution des principes fondamentaux de l&#8217;imposition ? Th&#232;mes &#224; aborder    Analyse des choix fiscaux de la majorit&#233; et de ses cons&#233;quences : paquet fiscal, projet de TVA sociale, franchises m&#233;dicales, quasi suppression des droits de succession     Le syst&#232;me fiscal, outil de justice sociale-          les objectifs de notre syst&#232;me fiscal : redistribution, r&#233;duction des in&#233;galit&#233;s,&#8230;-          la place de la solidarit&#233; dans notre &#171; mod&#232;le social &#187;-          la baisse de la progressivit&#233; dans les imp&#244;ts nationaux et locaux      Baisse des d&#233;penses publiques et r&#233;duction du p&#233;rim&#232;tre de l&#8217;Etat.    Le r&#244;le incitatif de l&#8217;imposition : la fiscalit&#233; &#233;cologique. 13h30-15h00 : Table rondeQuelle fiscalit&#233; pour lutter contre la financiarisation et favoriser le d&#233;veloppement de l&#8217;emploi et des territoires ? Th&#232;mes &#224; aborder    Une fiscalit&#233; d&#233;favorable &#224; l&#8217;emploi ? -          la concurrence fiscale entre les territoires au niveau local (taux de TP,&#8230;), europ&#233;en  et mondial (d&#233;localisations) -          les voies de r&#233;forme du financement de la protection sociale et les cons&#233;quences de sa fiscalisation-          L&#8217;exemple des entreprises sous LBO     Une r&#233;ponse aux exigences des march&#233;s financiers ?-          Instauration de taxes globales et fiscalit&#233; internationale comme r&#233;ponse &#224; la mobilit&#233; des capitaux et des entreprises au niveau mondial,-          BCE et cr&#233;ation mon&#233;taire.     La fiscalit&#233; comme levier du changement ?-          S&#233;lectivit&#233; du cr&#233;dit pour all&#233;ger les charges des entreprises-          De nouveaux droits &#233;conomiques pour les salari&#233;s   15h30-17h00 : Table rondeChantier de la r&#233;forme de la fiscalit&#233; : quelles ressources pour quels services publics ? Th&#232;mes &#224; aborder    Discussion des principales propositions de r&#233;forme de la fiscalit&#233; locale-          Quels imp&#244;ts pour quelles collectivit&#233;s ? Les propositions du rapport de Philippe Valletoux-          Autres propositions &#224; d&#233;battre : taxations des actifs, hausse des cotisations patronales, cr&#233;dit s&#233;lectif, modulation de l&#8217;IS, de la TP, etc.     La p&#233;r&#233;quation financi&#232;re et la question de la solidarit&#233; nationale dans une &#171; R&#233;publique d&#233;centralis&#233;e &#187;. -           Nouvelles ressources ou constitution d&#8217;un grand fonds de p&#233;r&#233;quation ?      La refonte des relations entre l&#8217;Etat et les collectivit&#233;s locales :-          Installation et objectifs de la Conf&#233;rence nationale des ex&#233;cutifs-          Le &#171; pacte de solidarit&#233; et de performance &#187; propos&#233; par le rapport Richard 17h00 : Conclusion par Herv&#233; Bramy, Pr&#233;sident du Conseil g&#233;n&#233;ral de la Seine-Saint-Denis 