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La Caisse nationale des allocations familiales lance un appel &#224; propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance.Les propositions devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes suivants :     la gouvernance d&#233;partementale     la gouvernance locale     les op&#233;rateursLes propositions s'attacheront &#224; illustrer le cadre th&#233;orique sur lesquelles les formes de gouvernances reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires.Cet avis concerne des prestations de recherches et implique la signature de conventions de recherche &#233;tablissant une copropri&#233;t&#233; des r&#233;sultats des recherches men&#233;es.Plusieurs propositions pourront &#234;tre retenues.Le d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est de 24 mois maximum &#224; compter de la notification de la convention.&#160;&#160;Le pr&#233;sent appel &#224; propositions a &#233;t&#233; envoy&#233; pour publication Journal officiel et au Journal Officiel de l&#8217;Union Europ&#233;enne le 12 juillet 2011.&#160;Le dossier de candidature comprend : le texte de l'appel &#224; propositions de recherche, un dossier &#34;recherche&#34;, un dossier &#34;administratif&#34; et une annexe financi&#232;re. Il peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; en se connectant au site achatpublic.com.Il peut &#233;galement &#234;tre adress&#233; par lettre recommand&#233;e aux candidats qui en font la demande &#233;crite par t&#233;l&#233;copie (01.45.65.52.94) ou par courrier &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;:&#160;Caisse Nationale des Allocations familialesSEJEC &#171;&#160;APR Gouvernance petite enfance&#160;&#187;32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14&#160;Renseignements administratifs SEJEC - Ariane Grimanelli01.45.65.57.68marches-cnaf@cnaf.frRenseignements techniques    DSER - Catherine V&#233;rit&#233; 01.45.65.53.16    DSER - Delphine Chauffaut 01.45.65.54.96Les dossiers de candidatures compl&#233;t&#233;s et sign&#233;s sont remis, sous format &#233;lectronique ou sous format papier avant le mardi 14 octobre 2011 &#224; 15 heures &#224; l&#8217;une des adresses suivantes&#160;:achatpublic.comouCaisse Nationale des Allocations familialesSEJECAPR &#8211; Gouvernance petite enfanceNE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14&#160;&#160;Appel &#224; propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfanceLa branche Famille de la s&#233;curit&#233; sociale est impliqu&#233;e nationalement et localement dans la mise en oeuvre d&#8217;une politique de d&#233;veloppement de l&#8217;offre d&#8217;accueil des enfants &#226;g&#233;s de moins de 3 ans. Ce secteur conna&#238;t depuis les ann&#233;es quatre-vingt un mouvement de diversification des acteurs dans un contexte&#160; de d&#233;centralisation et de partenariat entre acteurs publics et priv&#233;s : Caf, collectivit&#233;s territoriales (municipalit&#233;s, conseils g&#233;n&#233;raux), associations, entreprises, assistant(e)s maternel(le)s, Education nationale. Ils interviennent &#224; diff&#233;rents titres pour organiser, financer, agr&#233;er, contr&#244;ler ou r&#233;aliser l&#8217;accueil des jeunes enfants. Dans le m&#234;me temps, la demande des parents a &#233;volu&#233;, sous l&#8217;effet d&#8217;un taux de f&#233;condit&#233; &#233;lev&#233;, d&#8217;un taux d&#8217;activit&#233; important des parents, et notamment des m&#232;res, et d&#8217;une diversification des horaires parentaux. Cette diversification des op&#233;rateurs et des acteurs de la gouvernance&#160; soul&#232;ve de nouvelles questions sur&#160; les modalit&#233;s et processus de coordination et d&#8217;interaction des acteurs notamment en terme de coh&#233;rence, de d&#233;mocratie participative, d&#8217;innovation sociale et d&#8217;&#233;quit&#233; sur le territoire (Mosse P 2008). Ainsi par exemple, une &#233;valuation r&#233;cente de l&#8217;offre de service petite enfance au niveau d&#233;partemental (Boyer D, Chauffaut D, 2010) souligne que la mise en oeuvre d&#8217;actions reste complexe alors m&#234;me que les relations entre les partenaires sont sereines et que des outils ou des instances de travail communs sont utilis&#233;s (le sch&#233;ma d&#233;partemental d&#8217;accueil du jeune enfant, la commission d&#233;partementale de l&#8217;accueil du jeune enfant). Par ailleurs, l&#8217;investissement des partenaires appara&#238;t fortement variable et li&#233; aux orientations politiques, &#224; la richesse et l&#8217;histoire du territoire et au r&#233;seau partenarial (Helfter C, 2010).Ces nouvelles questions restent travers&#233;es par plusieurs axes contextuels :&#160;          Une h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; sur le territoire national importante en termes non seulement de besoins mesur&#233;s au regard du nombre d&#8217;enfants et du taux d&#8217;activit&#233; f&#233;minin, mais aussi en termes d&#8217;offre totale d&#8217;accueil : entre 24 et 65 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les d&#233;partements (Observatoire national de la petite enfance de la Cnaf, 2009),               Une &#233;volution depuis les ann&#233;es 90 vers une offre de service d&#8217;accueil individuel (assistant(e) maternel(le)) qui couvre l&#8217;essentiel de l&#8217;offre de garde. En 2008, les assistant(e)s maternel(le)s couvrent 52 % de la capacit&#233; th&#233;orique de garde.&#160; (Onpe, 2009)               Un secteur en forte mutation dans un contexte g&#233;n&#233;ral de contrainte budg&#233;taire et ma&#238;trise des d&#233;penses publiques. De nombreuses &#233;volutions l&#233;gislatives et r&#233;glementaires ont &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;es au cours des cinq derni&#232;res ann&#233;es aussi bien en mati&#232;re d&#8217;accueil individuel que collectif : cr&#233;ation des micro cr&#232;ches, exp&#233;rimentation de jardins d&#8217;&#233;veil, modification des normes d&#8217;encadrement dans les structures collectives, cr&#233;ation de maisons d&#8217;assistant(e)s maternel(le)s, modification du seuil d&#8217;agr&#233;ment des assistant(e)s maternel(le)s ont ainsi fait &#233;voluer le paysage de l&#8217;accueil du jeune enfant et potentiellement la place des op&#233;rateurs. Enfin, les op&#233;rateurs du secteur marchand investissent dans la gestion des cr&#232;ches.              Une gouvernance de ce secteur complexe car les comp&#233;tences des diff&#233;rents acteurs sont pour partie facultatives et en tout &#233;tat de cause entrem&#234;l&#233;es. Cette complexit&#233;, ajout&#233;e &#224; de nouvelles modalit&#233;s de solvabilisation (ch&#232;que emploi service universel) et d&#8217;incitations (d&#233;ductions fiscales, primes &#224; l&#8217;installation) produit de nouvelles formes de gouvernance, dans les relations partenariales et de tutelle.&#160; Par ailleurs, les proc&#233;dures de d&#233;l&#233;gation de service public qui participent &#224; la concurrence et/ou compl&#233;mentarit&#233; entre prestataires et op&#233;rateurs se d&#233;veloppent.               Une impulsion communautaire Europ&#233;enne&#160; : la question de l&#8217;accueil des jeunes enfants a acquis une visibilit&#233; dans la l&#233;gislation communautaire au cours des ann&#233;es 1990 (Hantrais, 2000) notamment au regard des objectifs de la strat&#233;gie de Lisbonne en mati&#232;re d&#8217;emploi et d&#8217;&#233;galit&#233; entre les femmes et les hommes, et aussi au regard de la question d&#233;mographique consid&#233;r&#233;e comme un enjeu majeur pour les ann&#233;es futures. Par ailleurs, le r&#233;seau DECET (Diversity&#160; in&#160; Early Childhood&#160; Education&#160; and&#160; Training) revendique le &#8220;droit &#224; des services d&#8217;accueil de la petite enfance de qualit&#233;, libres de toute forme de discrimination&#8221;     Au sein de la probl&#233;matique g&#233;n&#233;rale de la gouvernance de la petite enfance, cet&#160; appel &#224; projets de recherche vise &#224; mieux comprendre les formes de gouvernance de la petite enfance. Trois axes de r&#233;flexion sont propos&#233;s. Les &#233;quipes peuvent traiter un axe, ou plusieurs articul&#233;s. Les propositions s&#8217;attacheront &#224; illustrer le cadre th&#233;orique sur lequel elles reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires. 1. La gouvernance d&#233;partementale Initi&#233;es en 2002 , les commissions d&#233;partementales de l&#8217;accueil du jeune enfant (Cdaje), dont la finalit&#233; est d&#8217;organiser l&#8217;offre sur le territoire, sont au nombre de 89 en 2009 (note Cnaf/Commission d&#8217;action sociale du 20 avril 2010, Etat des lieux des Cdaje). Le cadre l&#233;gal impose une pr&#233;sidence par les conseils g&#233;n&#233;raux, et une vice-pr&#233;sidence par les Caf. Plus qu&#8217;un lieu de d&#233;cision et d&#8217;engagement, elles constituent des lieux d&#8217;observation et de discussion sur les innovations, et voient rarement une implication de l&#8217;ensemble des partenaires qui y sont pressentis (Boyer D, Chauffaut D). Sur la base de ces premiers constats, un examen plus approfondi de ces objets politico-administratifs assez mal connus serait appr&#233;ci&#233;. Une analyse du partenariat serait tout d&#8217;abord utile : Comment expliquer l&#8217;absence de commissions dans certains d&#233;partements ? Comment expliquer l&#8217;investissement diff&#233;rentiel de l&#8217;ensemble des acteurs de la petite enfance ? Quel r&#244;le y est jou&#233;&#160; par chaque membre ? Quel est l&#8217;impact de l&#8217;organisation des r&#244;les sur le fonctionnement de la commission ? Comment s&#8217;articulent ces commissions avec le niveau national de r&#233;gulation, avec le niveau local ?.Une analyse des axes d&#8217;intervention pourrait ensuite &#234;tre conduite : Y a-t-il des discussions sur les &#233;volutions l&#233;gislatives et r&#233;glementaires ? Sur quels axes d&#8217;actions les Cdaje se positionnent comme comp&#233;tentes ? Qui porte ces comp&#233;tences ? Sur quels points s&#8217;exercent elles concr&#232;tement ?&#160; Comment sont trait&#233;es, dans les d&#233;bats et les actions les questions de l&#8217;&#233;quit&#233; sur le territoire, de la qualit&#233; des modes d&#8217;accueil ? Les objectifs d&#8217;&#233;galit&#233; hommes/femmes et de&#160; d&#233;mographie port&#233;s par la Commission europ&#233;enne&#160; sont-ils relay&#233;s dans ces instances ? Les questions de mixit&#233; sociale et de diversit&#233; des enfants accueillis font-elles partie des d&#233;bats ? Plus globalement sur quelles justifications id&#233;ologiques, pragmatiques reposent les actions entreprises et quelle est la place de ces commissions dans les activit&#233;s de gouvernance ? Quelle est l&#8217;&#233;volution de la prise en compte de la qualit&#233; au regard par exemple des &#233;volutions l&#233;gislatives des m&#233;tiers de la petite enfance ? L&#8217;ensemble des modes d&#8217;accueil individuel et collectif est-il pris en compte ou l&#8217;attention est-elle plus port&#233;e sur un mode d&#8217;accueil qu&#8217;un autre ? Quelles sont les questions nouvelles ou les questions r&#233;currentes abord&#233;es dans ces commissions ?Enfin, on pourrait s&#8217;interroger sur les difficult&#233;s rencontr&#233;es par les commissions&#160; au niveau de l&#8217;engagement des actions : des actions sur le d&#233;veloppent de l&#8217;offre sont elles discut&#233;es, abandonn&#233;es, d&#233;l&#233;gu&#233;es &#224; d&#8217;autres niveaux de gouvernance ? Quelles sont les actions attendues, les actions r&#233;alis&#233;es ?Au-del&#224; de ces commissions, il serait int&#233;ressant de s&#8217;attacher &#224; d&#233;crire les diff&#233;rents modes de gouvernance &#224; l&#8217;&#233;chelon d&#233;partemental. Les r&#233;seaux d&#8217;acteurs, les lobbies seront utilement &#233;tudi&#233;s : Qui sont les acteurs influents ? Quels &#233;l&#233;ments favorisent leur implication ? Comment s&#8217;organise le travail en commun ? O&#249; se situent les rivalit&#233;s ? Comment les collectivit&#233;s abordent-elles la coordination entre l&#8217;offre publique et priv&#233;e d&#8217;accueil (entreprises de cr&#232;ches, assistant(e)s maternel(le)s) ? Comment prennent &#8211;elles en comptes les besoins locaux, les demandes parentales ? Comment appr&#233;hendent-elles les diff&#233;rents volets de d&#233;veloppement, notamment quantitatif (nombre de places) et qualitatif (caract&#233;ristiques et organisation des places) ?On pourra &#233;galement s&#8217;int&#233;resser &#224; observer et analyser les t&#226;ches qui sont r&#233;alis&#233;es &#224; l&#8217;&#233;chelon d&#233;partemental, &#224; analyser les discours des acteurs et porter un regard sur la pertinence de cet &#233;chelon pour l&#8217;organisation d&#8217;un service mis en place localement.2. La gouvernance locale La r&#233;gulation des prestataires et de la qualit&#233; des services fournis s&#8217;av&#232;re aujourd&#8217;hui un enjeu majeur. Des dispositifs de coordination sont mis en place au niveau local. La mise en &#339;uvre comme l&#8217;usage des modes d&#8217;accueil s&#8217;effectue souvent au niveau de la commune, de l&#8217;intercommunalit&#233; ou du canton. Les premiers interlocuteurs identifi&#233;s par les familles sont ainsi les intervenants de proximit&#233; : les mairies (TMO, 2010). Les r&#233;gulations contractuelles locales sont pr&#233;pond&#233;rantes. Au niveau local, deux acteurs sont d&#233;cisifs : les municipalit&#233;s, pour lesquelles ce champ d&#8217;intervention est facultatif, et les CAF, qui soutiennent les municipalit&#233;s au travers de financements (contrats &#171; enfance jeunesse &#187;, aide &#224; l&#8217;investissement, aide &#224; l&#8217;installation d&#8217;assistant(e)s maternel(le)s) et de soutien technique). Il semblerait pourtant que ce n&#8217;est pas tant une politique globale de la petite enfance (qui comprendrait notamment l&#8217;ensemble des types d&#8217;accueil possible) qui est l&#8217;objet de ces contractualisations qu&#8217;une gestion des &#233;quipements et des places d&#8217;accueil (Eme, Fraisse, 2005). Les projets pourraient alors porter sur la compr&#233;hension des modes de gestion des communes, depuis l&#8217;inscription &#224; l&#8217;agenda d&#8217;une r&#233;flexion sur le champ de la petite enfance, en passant par l&#8217;expertise mobilis&#233;e, les partenariats entre acteurs, les choix effectu&#233;s jusqu&#8217;&#224; la mise en oeuvre.&#160; On pourra ainsi se demander comment sont appr&#233;hend&#233;s les&#160; besoins locaux, la sp&#233;cificit&#233; des demandes parentales et la diversit&#233; des modes d&#8217;accueil. Il serait &#233;galement int&#233;ressant d&#8217;&#233;tudier en quoi la dissociation des fonctions de r&#233;gulation et de gestion des services d&#8217;accueil de la petite enfance peuvent conduire &#224; des formes tr&#232;s diff&#233;rentes de gouvernance de l&#8217;offre et de sa diversit&#233;.Enfin, il pourrait &#234;tre int&#233;ressant d&#8217;analyser des innovations, telles que&#160; des actions mises en place par certaines collectivit&#233;s locales. On pense par exemple &#224; la cr&#233;ation d&#8217;une fonction de coordinateur petite enfance, ou &#224; la mise en place de projets intercommunaux. L&#8217;examen de ce type d&#8217;innovations mettant en oeuvre de nouveaux processus de coordination d&#8217;acteurs serait appr&#233;ci&#233;. 3. Les op&#233;rateurs La diversification de l&#8217;offre d&#8217;accueil qui associe accueil individuel et collectif est encore renforc&#233;e par l&#8217;apparition de nouveaux modes d&#8217;accueil hybrides (maisons d&#8217;assistant(e)s maternel(le)s, micro-cr&#232;ches notamment) et l&#8217;intervention de nouveaux op&#233;rateurs intervenant sur le champ de la petite enfance. De premiers travaux locaux ont &#233;t&#233; conduits sur l&#8217;&#233;tude des co&#251;ts des diff&#233;rents types d&#8217;op&#233;rateurs priv&#233;s et publics, diff&#233;renci&#233;s en raison notamment de politiques divergentes de ressources humaines. Par ailleurs, l&#8217;arriv&#233;e de nouveaux acteurs, aux logiques diff&#233;rentes, modifie sans doute les pratiques partenariales locales. Des travaux pourraient alors s&#8217;attacher &#224; comprendre quelles sont les similitudes et les divergences entre&#160; les &#233;tablissements g&#233;r&#233;s par les communes, les associations et les entreprises entre les diff&#233;rents types de structures cit&#233;es supra. Quelles sont les raisons qui conduisent les communes &#224; proc&#233;der &#224; une mise en concurrence ? Quels sont les attendus, les justifications des communes dans leur choix ? Quelles sont les plus values ou les inconv&#233;nients d&#8217;un accroissement des intervenants aupr&#232;s des familles ? Quel est l&#8217;impact sur le service rendu ? Plus globalement, on pourra se demander comment sont d&#233;finis et suivis les objectifs d&#8217;un secteur o&#249; coexistent le secteur lib&#233;ral individuel, le secteur de gr&#233; &#224; gr&#233; (garde &#224; domicile), le secteur public et le secteur priv&#233; sous d&#233;l&#233;gation de service public. On pourra s&#8217;interroger en particulier sur l&#8217;acception partag&#233;e ou non de r&#233;alisation de missions de services publics,&#160; de normes&#160; de qualit&#233;. Les labels et certifications reposent-ils sur les m&#234;mes crit&#232;res que les agr&#233;ments ? Comment ces notions s&#8217;articulent-elles avec la notion de qualit&#233; ? Quels dispositifs de pilotage sp&#233;cifique concernant le contr&#244;le et l&#8217;harmonisation&#160; de la qualit&#233; des services sont mis en place? Dans ce cadre, une attention particuli&#232;re pourra &#233;galement &#234;tre port&#233;e aux professionnels de la petite enfance. En quoi ces questions de gouvernance&#160;&#160;&#160; impactent les conditions d&#8217;exercice des diff&#233;rents m&#233;tiers de la petite enfance ?. Sur un autre plan, on peut s&#8217;interroger &#233;galement sur la coexistence dans ce domaine de la loi et d&#8217;une convention collective (Ledoux C., 2007) dans certains m&#233;tiers de la petite enfance, notamment les assistant(e)s maternel(le)s. Quelles sont les incidences de ces outils l&#233;gislatifs sur l&#8217;activit&#233; des professionnels au quotidien ?Les projets pourront s&#8217;inscrire sur une dur&#233;e maximum de 2 ans, avec une pr&#233;f&#233;rence pour des projets d&#8217;une dur&#233;e de 18 mois. Toutes les disciplines de sciences sociales pourront &#234;tre mobilis&#233;es : &#233;conomie, sociologie ainsi que les projets en science politique et en gestion. Une approche&#160; pluridisciplinaire serait tout particuli&#232;rement appr&#233;ci&#233;e. L'ouverture de nouveaux terrains et l&#8217;&#233;laboration d&#8217;outils d'analyse et de m&#233;thodes innovantes, susceptibles d'am&#233;liorer la compr&#233;hension de la gouvernance de la petite enfance seront privil&#233;gi&#233;s.Si elles ne sont pas obligatoires, les comparaisons internationales, en ce qu&#8217;elles &#233;clairent un pan de la situation fran&#231;aise, seraient bienvenues. Bibliographie indicative          Mosse P. et alii, Diversit&#233; des acteurs et des politiques de la petite enfance : Vers une gouvernance partenariale et n&#233;goci&#233;e ? Lest, Rapport de recherche pour la Mire/Drees, 2008, 119 p              Enjolras, B., 2005, Economie sociale et solidaire et r&#233;gimes de gouvernance, Recma, n&#176;296, pp. 56-69.              Daune-Richard A.M., Odena S, Petrella F., Innovation et diversification des modes d&#8217;accueil de la petite enfance : quelle participation des entreprises pour quelle gouvernance, Rapport de recherche pour la Cnaf, d&#233;cembre 2006, 63 p              Daune-Richard A.M., Petrella F. Concilier travail et famille : l&#8217;engagement              des entreprises dans la prise en charge des enfants (Allemagne &#8211; France &#8211; Italie et              Royaume-Uni), Dossier d&#8217;&#233;tude, n&#176; 120, 2009              Hantrais L., (ed), 2000, Gendered Policies in Europe, London: Macmillan.              Chauffaut D., Boyer D. Les exp&#233;rimentations petite enfance de la branche Famille, Une contribution au rapprochement entre offre et demande d&#8217;accueil, L&#8217;E-ssentiel n&#176; 109, avril 2011              Cnaf, (2010), L&#8217;accueil du jeune enfant en 2009, Donn&#233;es statistiques, Observatoire national de la petite enfance.              Helfter C., La construction des politiques d&#8217;action sociale au sein des d&#233;partements, Informations sociales, n&#176;162              Odena S. sous la direction d&#8217;Anne-Marie Daune-Richard et Francesca Petrella, Les professions et leur coordination dans les &#233;tablissements d&#8217;accueil collectifs du jeune enfant : une h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; source de tensions au sein des &#233;quipes, Dossier d&#8217;&#233;tude n&#176; 121, Cnaf, octobre 2009              TMO Ouest, Enqu&#234;te sur l&#8217;offre de service petite enfance, enqu&#234;te pour la Cnaf, rapport de la vague d&#8217;octobre 2010              Le Gal&#232;s P, Gouvernance in dictionnaire des politiques publiques, sous la direction&#160; de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet, Presses de Sciences Po,, p 299              Chauffaut Delphine, &#171; Une offre de service pour la garde des jeunes enfants : attentes et pratiques des parents &#187;, Politiques Sociales et Familiales, N&#176; 95, mars 2009.              Fraisse, L. &#38; Eme, B. (2005) &#34;La gouvernance locale de la diversification des modes d&#8217;accueil : un enjeu de coh&#233;sion sociale&#34;, Recherches et Pr&#233;visions, CNAF, n&#176;80, juin 2005, pp 7 - 23              Chauffaut Delphine, &#171; R&#233;flexion m&#233;thodologique sur l&#8217;&#233;valuation du partenariat. L&#8217;exemple des sch&#233;mas d&#233;partementaux d&#8217;accueil du jeune enfant &#187;, Politiques Sociales et Familiales, n&#176; 97-2, septembre 2009.&#160;               Centre d&#8217;analyse strat&#233;gique, Rapport au Premier ministre sur le service public de la petite enfance, f&#233;vrier 2007.              Centre d&#8217;analyse strat&#233;gique, Droit d&#8217;accueil des jeunes enfants : une double exigence qualitative et quantitative, note de veille, n&#176; 107, juillet 2008.              Directive 2006/123/CE, du Parlement europ&#233;en et du Conseil, du 12 d&#233;cembre 2006, relative aux services dans le march&#233; int&#233;rieur (Journal officiel L 376, 27/12/2006).     PRESENTATION DES PROPOSITIONS DEROULEMENT DES RECHERCHESPlusieurs propositions pourront &#234;tre retenues. Une proposition peut &#233;maner d&#8217;&#233;quipes issues d&#8217;un m&#234;me organisme ou d&#8217;&#233;quipes en partenariat. Une proposition peut &#233;galement &#233;maner d&#8217;un organisme de recherche ou d&#8217;un chercheur ind&#233;pendant, expert reconnu dans son domaine de comp&#233;tences. La dur&#233;e de validit&#233; de la convention sign&#233;e par les &#233;quipes de recherche est de 24 mois maximum, &#224; partir de sa notification. RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURESLe dossier de candidature comprend :          le texte de l'appel &#224; proposition de recherche et la pr&#233;sentation des propositions ;               un dossier recherche (A) ;&#160;               un dossier administratif (B) ;               une annexe tarifaire (C).      Il peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; en se connectant au site achatpublic.com.Il peut &#233;galement &#234;tre adress&#233; par lettre recommand&#233;e aux candidats qui en font la demande &#233;crite par t&#233;l&#233;copie (01.45.65.52.94) ou par courrier &#224; l&#8217;adresse suivante : Caisse nationale des Allocations familialesSEJECAPR &#8211; Gouvernance de la petite enfance32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14PRESENTATION DES PROPOSITIONSLe dossier de candidature comprend le pr&#233;sent texte de l&#8217;appel &#224; propositions de recherche, un dossier &#171; recherche &#187; (A), un dossier &#171; administratif &#187; (B) et une annexe financi&#232;re (C).Dans son dossier &#171; recherche &#187;, le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :         Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;              Principales r&#233;f&#233;rences de l&#8217;&#233;tablissement et/ou de l&#8217;expert ind&#233;pendant sur le sujet et/ou domaines d&#8217;intervention ;              R&#233;sum&#233; du projet de recherche (1 page) ;              Identification des &#233;quipes scientifiques et des principales r&#233;f&#233;rences et/ou publications de chacun des chercheurs impliqu&#233;s dans le projet ;              Projet scientifique d&#233;taill&#233; (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la pr&#233;sentation du sujet, l&#8217;int&#233;r&#234;t par rapport aux axes d&#8217;investigation propos&#233;s, un expos&#233; de la probl&#233;matique et du cadre th&#233;orique, une proposition d&#233;taill&#233;e de m&#233;thodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les r&#233;sultats attendus.&#160;&#160;&#160;     Tout dossier de candidature incomplet sera rejet&#233;.RECEPTION DES PROPOSITIONSLa date limite de r&#233;ception des propositions est fix&#233;e auVendredi 14 octobre &#224; 15 heures.Important : la date d&#8217;envoi des propositions est sans effet. Seule est retenue la date de r&#233;ception des propositions.Le dossier de candidature (comprenant les documents A, B et C) est remis soit :          sous format &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante : www.achatpublic.com              sous format papier, &#224; l&#8217;adresse suivante : Caisse nationale des Allocations familiales     SEJECAPR &#8211; Gouvernance de la petite enfanceNe pas ouvrir par le service courrier32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission.        D&#233;p&#244;t &#233;lectronique    Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers d&#233;pos&#233;s par les candidats soient aux formats Word, Excel, Power Point dans les versions pack office Microsoft 2002 ou versions ant&#233;rieures, ou Acrobate Reader 7.0. Le candidat est invit&#233; &#224; ne pas utiliser les &#171; macros &#187;.Le mode op&#233;ratoire de d&#233;p&#244;t des propositions est expos&#233; sur le site.Les candidats qui transmettent leurs documents par voie &#233;lectronique, ont la facult&#233; de remettre dans les d&#233;lais impartis une copie de sauvegarde sur support physique &#233;lectronique ou sur support papier dans les m&#234;mes conditions de date et d&#8217;heure que pour le d&#233;p&#244;t papier. En outre, pour toute demande d&#8217;assistance technique, question ou probl&#232;me rencontr&#233;, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :- par t&#233;l&#233;phone : 0 892 23 21 20          Signature &#233;lectronique     Les dossiers sont sign&#233;s au moyen d&#8217;un certificat de signature &#233;lectronique.Les cat&#233;gories de certificats de signature utilis&#233;es doivent &#234;tre conformes au r&#233;f&#233;rentiel intersectoriel de s&#233;curit&#233; et r&#233;f&#233;renc&#233;es sur une liste &#233;tablie par le minist&#232;re de l&#8217;&#233;conomie des finances et de l&#8217;emploi (site : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).Les frais de recours &#224; la signature &#233;lectronique sont &#224; la charge de chaque candidat.        D&#233;p&#244;t papier    Les propositions &#171; papier &#187; sont :         envoy&#233;es par lettre recommand&#233;e avec accus&#233; de r&#233;ception &#224; la Cnaf ;              d&#233;pos&#233;es &#224; l&#8217;accueil de la Caisse nationale des Allocations familiales, contre r&#233;c&#233;piss&#233;, de 9h30 &#224; 16h00, hormis pour le dernier jour de d&#233;p&#244;t, l'heure limite &#233;tant fix&#233;e &#224; quinze (15) heures.     CRITERES D&#8217;ELIGIBILITE DES PROPOSITIONSUne proposition ne pourra &#234;tre s&#233;lectionn&#233;e que si elle satisfait les conditions suivantes :          Les dossiers de candidature compl&#233;t&#233;s et sign&#233;s doivent &#234;tre remis dans les d&#233;lais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (&#233;lectronique ou papier).               S&#8217;il n&#8217;est pas ind&#233;pendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir &#224; un organisme de recherche.      Un organisme de recherche est d&#233;fini comme une entit&#233; juridique constitu&#233;e sous la forme d&#8217;un organisme sans but lucratif, quel que soit son statut juridique (public ou priv&#233;) ou son mode de financement, dont l&#8217;un des objectifs principaux est de mener des activit&#233;s de recherche.          Si la proposition &#233;mane d&#8217;un expert ind&#233;pendant, celui-ci doit d&#233;montrer par tout moyen qu&#8217;il consacre l&#8217;essentiel de son activit&#233; &#224; mener des activit&#233;s de recherche.               L&#8217;&#233;quipe scientifique pr&#233;sent&#233;e doit disposer de comp&#233;tences m&#233;thodologiques et acad&#233;miques dans un domaine concern&#233; par l&#8217;appel &#224; propositions (notamment sociologie, &#233;conomie, science politique, gestion, etc.) ainsi qu&#8217;une certaine exp&#233;rience dans la conduite de projets de recherche.     Seuls les dossiers de candidatures &#233;ligibles seront transmis au comit&#233; scientifique pour &#233;valuation. SELECTION DES PROPOSITIONSSur la base des crit&#232;res d&#233;finis ci-dessous, les propositions sont &#233;valu&#233;es par un comit&#233; scientifique, compos&#233; de membres de la Cnaf, et de la Drees. A l&#8217;issue de cette &#233;valuation, le pouvoir adjudicateur se r&#233;serve la possibilit&#233; de n&#233;gocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix. La d&#233;cision d&#233;finitive de s&#233;lection est prise par le pouvoir adjudicateur. Les candidats dont le projet n&#8217;a pas &#233;t&#233; retenu sont inform&#233;s par courrier. Le choix des propositions est effectu&#233; en fonction des crit&#232;res suivants :         l&#8217;ad&#233;quation de la r&#233;ponse &#224; la d&#233;finition du pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche ;              l&#8217;excellence scientifique, compte tenu, notamment, de la rigueur&#160; de la m&#233;thodologie propos&#233;e ;              la pertinence et le caract&#232;re novateur des r&#233;sultats attendus, ainsi que leur &#233;ventuelle exploitation.              Le co&#251;t financier et la cr&#233;dibilit&#233; du budget propos&#233;.     Les projets retenus feront l&#8217;objet de conventions de recherche r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais et &#233;tablissant une co-propri&#233;t&#233; des r&#233;sultats. DEROULEMENT DES TRAVAUXLe d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est 24 mois maximum &#224; compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.Il est attendu des &#233;quipes s&#233;lectionn&#233;es qu&#8217;elles respectent le calendrier suivant :         dans le mois qui suivant la notification de la convention, une note d&#8217;&#233;tape de 6 pages pr&#233;sentant le programme et le calendrier de travail ;              deux rapports interm&#233;diaires ;              24 mois maximum apr&#232;s la notification de la convention, un rapport d&#233;finitif, et un r&#233;sum&#233; accompagn&#233; d&#8217;un article de synth&#232;se (40 000 signes, espaces non compris).     Au moins trois s&#233;ances de travail visant &#224; faire le point sur l&#8217;avancement des travaux sont pr&#233;vues.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESDes renseignements compl&#233;mentaires peuvent &#234;tre demand&#233;s, sur le site achatpublic.com ou par &#233;crit (courrier ou t&#233;l&#233;copie). Une r&#233;ponse sera envoy&#233;e &#224; tous les candidats. Renseignements administratifs : SEJEC &#8211; Ariane GrimanelliT&#233;l. 01 45 65 57 68&#8211; Fax. 01 45 65 52 94&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Courriel : marches-cnaf@cnaf.fr&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Renseignements scientifiques : Direction des Statistiques, des Etudes et de la recherche         Delphine Chauffaut : 01 45 65 54 96              Catherine V&#233;rit&#233; : 01 45 65 53 16     PUBLICITELa Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel &#224; propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance.Les propositions devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes suivants :          la gouvernance d&#233;partementale               la gouvernance locale               les op&#233;rateurs     Les propositions s'attacheront &#224; illustrer le cadre th&#233;orique sur lesquelles les formes de gouvernances reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires. Cet avis concerne des prestations de recherches et implique la signature de conventions de recherche &#233;tablissant une copropri&#233;t&#233; des r&#233;sultats des recherches men&#233;es.Plusieurs propositions pourront &#234;tre retenues.Le d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est de 24 mois maximum &#224; compter de la notification de la convention. Classification CPV : 73110000-6.Les exigences relatives aux candidats et les crit&#232;res de s&#233;lection des propositions sont pr&#233;cis&#233;es par le dossier de candidature. Les paiements s&#8217;effectueront dans un d&#233;lai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de cr&#233;ances sont possibles dans les conditions des articles 106 &#224; 111 du code des march&#233;s publics. Les financements sont r&#233;alis&#233;s au moyen des fonds propres de l&#8217;&#233;tablissement public.L&#8217;instance charg&#233;e des proc&#233;dures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04 (Tel : 0144594400 ; T&#233;l&#233;copie : 0144594646 ; email : greffe.ta-paris@juradm.fr ; URL : http://www.ta.paris.juradm.fr)Tous les renseignements concernant l&#8217;introduction des recours peuvent &#234;tre obtenus aupr&#232;s du m&#234;me Tribunal.