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Les recherches scientifiques coordonn&#233;es ont pour vocation de faciliter la structuration de l&#8217;espace scientifique francophone, et de favoriser l&#8217;excellence de la recherche scientifique et la solidarit&#233; entre chercheurs du Nord et du Sud. Dans ce but, les recherches scientifiques coordonn&#233;es visent &#224; d&#233;velopper les &#233;changes entre chercheurs francophones, encourager les approches interdisciplinaires et assurer la reconnaissance et la visibilit&#233; de la recherche francophone. Les recherches scientifiques coordonn&#233;es permettent de r&#233;aliser des recherches sur les th&#233;matiques jug&#233;es prioritaires par le Comit&#233; de r&#233;seau &#171; Droit de la sant&#233; &#187;. Les appels &#224; collaboration pour des recherches scientifiques coordonn&#233;es s'adressent &#224; des chercheurs post-doc (qui ont soutenu leur th&#232;se de doctorat depuis 7 ans au maximum), int&#233;gr&#233;s dans des &#233;quipes ou des d&#233;partements universitaires de recherche de pays francophones.Les projets doivent &#234;tre soumis avant le 15 septembre 2008Les formulaires et documents de pr&#233;sentation sont disponibles sur le site www.ds.auf.org Les membres du comit&#233; de r&#233;seau ont convenu de d&#233;finir quelques domaines de recherche qui pourraient &#234;tre soutenus par le pr&#233;sent appel &#224; participation, sachant qu&#8217;il s&#8217;agit de th&#233;matiques g&#233;n&#233;rales pouvant &#234;tre d&#233;clin&#233;es en sous actions&#160;:I.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; L&#8217;encadrement juridique et &#233;thique de la recherche biom&#233;dicale La recherche clinique et les pol&#233;miques qu&#8217;elle suscite soul&#232;vent depuis quelques d&#233;cennies de nombreuses interrogations. Aux confins des rapports qu&#8217;entretient l&#8217;humain avec le progr&#232;s m&#233;dical, les &#233;volutions de la science mais aussi avec son propre corps, l&#8217;encadrement juridique, &#233;thique et d&#233;ontologique de la recherche biom&#233;dicale a d&#233;j&#224; fait l&#8217;objet de nombreuses recherches. N&#233;anmoins, les &#233;volutions r&#233;centes dans ce domaine n&#233;cessitent une implication constante de la recherche tant bio&#233;thique que juridique&#160;: l&#8217;apparition des biotechnologies, du g&#233;nie g&#233;n&#233;tique ou encore les espoirs issus de la manipulation des cellules souches demandent une vigilance accrue. En effet, si le progr&#232;s m&#233;dical est hautement souhaitable, la recherche rec&#232;le &#233;galement des risques. Dans les soci&#233;t&#233;s occidentales que l&#8217;on qualifie de &#171;&#160;soci&#233;t&#233;s du risque&#160;&#187;, ce qui se manifeste principalement par une aversion des populations aux risques, les autorit&#233;s publiques se sont depuis quelques ann&#233;es dot&#233;es de cadres normatifs particuli&#232;rement stricts. Le respect et la protection des droits de la personne humaine, en particulier de son int&#233;grit&#233; physique et mentale, ont impos&#233; cette vigilance. De fa&#231;on plus concr&#232;te, instituer un cadre normatif destin&#233; &#224; r&#233;gir les exp&#233;rimentations sur l&#8217;&#234;tre humain se r&#233;v&#232;le &#234;tre une t&#226;che pour le moins complexe. Un tel objectif exige en effet d&#8217;initier une r&#233;flexion sur la coh&#233;rence des normes, de juger de leur application concr&#232;te sur le terrain mais &#233;galement de les mettre en rapport avec les valeurs sociales, parfois conflictuelles, qu&#8217;elles visent &#224; prot&#233;ger ou &#224; promouvoir. C&#8217;est pour cette raison qu&#8217;une r&#233;flexion interdisciplinaire serait particuli&#232;rement appropri&#233;e pour saisir la nature multidimensionnelle des interrogations que soul&#232;ve la recherche biom&#233;dicale. En particulier, certains aspects de la r&#233;flexion &#224; mener peuvent &#234;tre formul&#233;s sous la forme d&#8217;axes de recherche (il s&#8217;agit d&#8217;indications et les projets peuvent recouper certains de ces axes)&#160;: 1.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Les rapports entre la bio&#233;thique et le droit 2.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La prise en consid&#233;ration des facteurs culturels et des traditions dans l&#8217;encadrement juridique et &#233;thique de la recherche biom&#233;dicale. 3.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La protection des populations vuln&#233;rables&#160;: cadres nationaux, r&#233;gionaux et internationaux. 4.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Le cadre institutionnel&#160;: l&#8217;&#233;tablissement ou le renforcement du r&#244;le des comit&#233;s d&#8217;&#233;thique5.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La responsabilit&#233; des acteurs&#160;: communaut&#233; scientifique, investigateurs priv&#233;s des recherches, autorit&#233;s publiques, associations de patients. 6.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Le d&#233;veloppement de cadres normatifs, institutionnels et &#233;thiques de la recherche m&#233;dicale dans les pays en d&#233;veloppement.II. Le cadre juridique de la s&#233;curit&#233; sanitaire internationaleL&#8217;entr&#233;e en vigueur, en juin 2007, de la version r&#233;vis&#233;e du R&#232;glement sanitaire international, adopt&#233; sous l&#8217;&#233;gide de l&#8217;Organisation Mondiale de la Sant&#233; (OMS), est le reflet d&#8217;un changement de paradigme au sein m&#234;me de la soci&#233;t&#233; internationale. La perception du risque sanitaire conjugu&#233; &#224; la mondialisation a conduit &#224; repenser dans leur quasi-totalit&#233; les cadres normatifs de la gestion des risques au plan international. La s&#233;curit&#233; sanitaire, per&#231;ue comme une approche &#171;&#160;d&#233;fensive&#160;&#187; contre les atteintes &#224; la sant&#233;, peut aujourd&#8217;hui &#234;tre consid&#233;r&#233;e comme un droit. D&#232;s lors, les menaces sanitaires potentiellement internationales ou per&#231;ues comme telles, comme le nuage de Tchernobyl, le SRAS plus r&#233;cemment la grippe aviaire imposent des r&#233;actions rapides tant des &#201;tats que des organisations internationales. L&#8217;aversion au risque sanitaire, engendr&#233;e et relay&#233;e par les m&#233;dias, impose m&#234;me une anticipation des effets potentiels de ces menaces. Face &#224; l&#8217;incertitude scientifique, la pr&#233;caution s&#8217;impose. Or, le concept fait l&#8217;objet de controverses&#160;: il serait un frein non seulement au progr&#232;s scientifique mais &#233;galement au d&#233;veloppement &#233;conomique. Le renouvellement des r&#233;flexions sur la gestion internationale des risques, et l&#8217;anticipation de ceux-ci face &#224; l&#8217;incertitude scientifique, constituerait un apport n&#233;cessaire sinon indispensable au niveau international. On peut en effet regretter l&#8217;absence actuelle de recherches approfondies sur la port&#233;e juridique du nouveau R&#232;glement sanitaire international et de ses potentialit&#233;s normatives dans les pays concern&#233;s. Une &#233;tude de la gestion des crises sanitaires internationales, int&#233;grant une r&#233;flexion sur les rapports entre la science et le droit, serait particuli&#232;rement utile. Cependant, d&#8217;autres aspects du cadre juridique international de la s&#233;curit&#233; sanitaire, font &#233;galement aujourd&#8217;hui l&#8217;objet d&#8217;une &#233;volution importante. L&#8217;exigence d&#8217;innocuit&#233; des produits mis sur le commerce, du fait de globalisation des &#233;changes, a engendr&#233; une multiplication des normes sanitaires adopt&#233;es au niveau international. Cette normalisation sanitaire constitue l&#8217;un des ph&#233;nom&#232;nes les plus notables de l&#8217;&#233;volution actuelle du syst&#232;me juridique international. Initialement non-contraignantes, les normes sanitaires acqui&#232;rent, notamment par la voie de r&#233;f&#233;rences au sein d&#8217;autres instruments internationaux, une valeur obligatoire. Une r&#233;flexion sur les nouvelles tendances de la normativit&#233;, si elle a &#233;t&#233; men&#233;e au niveau des droits internes, fait aujourd&#8217;hui cruellement d&#233;faut sur le plan international. Les principaux axes de recherche pourraient donc &#234;tre les suivants&#160;: 1.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Le r&#244;le du R&#232;glement sanitaire international au sein du syst&#232;me juridique international&#160;: fragmentation du droit ou solution technique idoine aux crises sanitaires&#160;?2.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La gestion des risques sanitaires internationaux&#160;: vers de nouveaux paradigmes de l&#8217;anticipation&#160;?3.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; &#160;Les rapports entre normes sanitaires et normes juridiques en droit international&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Conditions de participation &#224; l&#8217;appel&#160;:-&#160;&#160;&#160;&#160;Un projet doit associer 3 centres de recherche ou d&#233;partements universitaires au minimum ;-&#160;&#160;&#160;&#160;Chaque &#233;quipe de recherche candidate au projet doit pr&#233;senter 3 chercheurs (exceptionnellement 4 apr&#232;s accord du Comit&#233;) ;-&#160;&#160;Les 3 &#233;quipes candidates doivent appartenir &#224; la m&#234;me r&#233;gion (voir pages 5 et 6 de ce document). -&#160;&#160;&#160;Les &#233;quipes doivent identifier et d&#233;signer un responsable scientifique pour la dur&#233;e du projet de recherche.Les objectifs attendus pour les recherches scientifiques coordonn&#233;es imposent un dispositif comportant 3 grandes &#233;tapes&#160;:    La 1 &#232;re &#233;tape doit permettre :-&#160;&#160;aux &#233;quipes int&#233;ress&#233;es de pr&#233;parer un projet de recherche et de le soumettre au comit&#233; de r&#233;seau&#160;; -&#160;&#160;&#160;au comit&#233; de r&#233;seau de pr&#233;-s&#233;lectionner 2&#160; projets&#160;;-&#160;&#160;&#160;aux &#233;quipes des 2 projets pr&#233;-s&#233;lectionn&#233;s de participer &#224; un s&#233;minaire de consolidation de projets assurant &#224; leurs membres une aide m&#233;thodologique et une formation en montage de projets de recherche leur donnant la possibilit&#233; de finaliser leur projet dans les meilleures conditions&#160;;-&#160;&#160;&#160;au comit&#233; de r&#233;seau de s&#233;lectionner le projet b&#233;n&#233;ficiant de l&#8217;aide du comit&#233; de r&#233;seau ;-&#160;&#160;&#224; l&#8217;&#233;quipe retenue de signer la convention de recherche avec le comit&#233; de r&#233;seau.    La 2&#232;me &#233;tape, d&#8217;une dur&#233;e de 2 ann&#233;es, est le moment de la recherche et se d&#233;compose en deux temps&#160;:-&#160;&#160;une ann&#233;e de recherche se terminant par un rapport scientifique et financier du responsable scientifique de la recherche permettant de rendre compte des premiers r&#233;sultats. Ces derniers sont &#233;valu&#233;s par l&#8217;observateur d&#233;l&#233;gu&#233; par le comit&#233; de r&#233;seau. Son rapport conditionne la poursuite de la recherche.- une deuxi&#232;me ann&#233;e de recherche en vue d&#8217;atteindre les objectifs fix&#233;s dans le projet. Elle se termine par l&#8217;organisation d&#8217;un colloque ouvert au&#160;&#160;&#160; public des chercheurs donnant l&#8217;occasion &#224; l&#8217;&#233;quipe de faire conna&#238;tre les r&#233;sultats de ses travaux.    La 3&#232;me &#233;tape a pour but de pr&#233;parer le manuscrit permettant &#224; l&#160;&#8216;&#233;quipe de diffuser les r&#233;sultats de sa recherche en vue de leur publication dans la collection &#171;&#160;Actualit&#233;s francophones&#160;&#187;.&#160; L&#8217;ouvrage est publi&#233; dans un d&#233;lai maximal d&#8217;une ann&#233;e apr&#232;s avoir &#233;t&#233; &#233;valu&#233; par le comit&#233; comp&#233;tent et, &#233;ventuellement, par&#160; des experts consult&#233;s par le comit&#233;.Tous les renseignements sont disponibles sur le site www.ds.auf.org