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L&#8217;&#233;tranger entre la loi et les jugesColloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C)Facult&#233; de droit ToulonEntretiens Neptune Toulon / 8 et 9 novembre 2007Le droit des &#233;trangers est au c&#339;ur des contentieux et des contradictions qui traversent notre syst&#232;me juridique ainsi que nos conceptions en mati&#232;re de droits fondamentaux.Chaque ann&#233;e (autrefois chaque alternance) apporte sa r&#233;forme du droit applicable et ce r&#233;formisme-l&#224; s'effectue dans le sens le plus d&#233;favorable aux &#233;trangers, &#224; de rares exceptions pr&#232;s. Cette accumulation de textes est source d'ins&#233;curit&#233; juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable (m&#234;me s&#8217;il est aujourd&#8217;hui codifi&#233;) et cette instabilit&#233; m&#234;me est  attentatoire aux droits des int&#233;ress&#233;s. Le  climat de suspicion  qu&#8217;alimente cette instabilit&#233; renforce dans l&#8217;opinion l&#8217;id&#233;e que l&#8217;&#233;tranger est un fraudeur pr&#233;sum&#233; (opinion que l'on confond avec des sondages de circonstance). Il revient alors aux juges  de donner  sens &#224; tous ces changements, en inventant au besoin une coh&#233;rence qui n'existe pas. Ils le font, la plupart du temps &#224; contre-courant, en d&#233;gageant des Conventions internationales et des principes de valeur constitutionnelle les  bases d'un Etat de droit qui tarde &#224; s&#8217;&#233;tablir. Y parviennent-ils toujours ? Il n'est pas contestable que nos plus hautes juridictions ont su ainsi d&#233;gager, &#224; partir de l'examen de cas particuliers, des principes essentiels qui contribuent au progr&#232;s des libert&#233;s. Mais le progr&#232;s n'existe pas dans l'absolu, surtout lorsqu'il est contrari&#233; par un activisme l&#233;gislatif dont une des raisons d'&#234;tre est pr&#233;cis&#233;ment de r&#233;duire &#224; n&#233;ant ou de limiter la port&#233;e des plus spectaculaires avanc&#233;es de la jurisprudence (dans jurisprudence il y a prudence...). Lorsque les directives minist&#233;rielles (et le souci &#171; de faire du chiffre &#187;) l&#8217;emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit &#224; une &#171; pyramide invers&#233;e &#187; en mati&#232;re de hi&#233;rarchie des normes. Quand le l&#233;gislateur se comporte comme un juge, r&#233;agissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de l&#233;gif&#233;rer. Ainsi la Cour europ&#233;enne des droits de l&#8217;homme - parce qu&#8217;elle reste au-dessus de la m&#234;l&#233;e hexagonale - serait-elle en passe de devenir l&#8217;ultime rempart de l&#8217;Etat de droit devant la pouss&#233;e des lois s&#233;curitaires ? On veut le croire, et c&#8217;est la question par laquelle s&#8217;ach&#232;vera ce colloque auquel on souhaite associer les t&#233;moignages de praticiens du droit (magistrats administratifs et judiciaires, avocats), des acteurs de terrain (membres d&#8217;associations) et des universitaires.     Programme Jeudi 8 novembre 10 heures Accueil &#8211; ouverture :   M. le Doyen de la Facult&#233; de droit       M. Reydellet Rapport introductif I-                  Les d&#233;sillusions du droit     Ch. Bruschi : L&#8217;&#233;volution historique du droit des &#233;trangers    E. Sire-Marin : Le durcissement des lois s&#233;curitaires    D.Lochak : Devant le Conseil d&#8217;Etat : fausses victoires et vraies d&#233;faites    S.Perez : l&#8217;Union Europ&#233;enne et l&#8217;&#233;volution du droit fran&#231;ais14 heures  II-              Les r&#233;alit&#233;s du terrain     P. Delouvin : L&#8217;&#233;volution r&#233;cente du droit d&#8217;asile    B.Bochnakian : L&#8217;avocat et la d&#233;fense des &#233;trangers    E. Nadiras : La section de Toulon de la LDH et les &#233;trangers    F.Nadiras : Frontex (aux fronti&#232;res ext&#233;rieures de l&#8217;Europe)    N.Ferran : Les enfants scolaris&#233;s, les conjoints de fran&#231;ais)    I. Defarge : Le juge des libert&#233;s et les &#233;trangers Vendredi 9 novembre   9 heuresIII-    Les r&#233;gulations contentieuses     M.Revert : Le r&#244;le du juge administratif         F.Julien-Laferri&#232;re : L&#8217;&#233;tranger entre deux juges    O. Lecucq : Le Conseil constitutionnel et les &#233;trangers         P. Le Goff-Revert : La protection de la vie familiale         G.Marchesini : Le droit au recours effectif          J-J. Sueur : Rapport de synth&#232;se : La Cour europ&#233;enne des droits de  l&#8217;homme : rempart ultime ?   