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Droits, libertés et obligations du culte musulman en France à l’aube du XXIe siècleLes Journées d’études « Islam et société » de l’association Les amis de La Médinawww.sezame.infoAvec le soutien de Institut d’études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman(Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)IVème colloque annuel Paris, 3 et 4  décembre 2004Salle des Frères Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 ParisDepuis 2003, le cadre juridique des activités du culte musulman en France se singularise en raison de l’institutionnalisation de la représentation des pratiquants et la régulation par le haut des modalités d’organisation et de fonctionnement des structures associatives, ensemble marqué par un fort volontarisme politique. Aux régulations juridiques traditionnelles du « droit des cultes » (droit applicable, doctrine administrative, jurisprudence), s’agissant du culte musulman, l’intervention des pouvoirs publics, déclinée en terme d’« accompagnement » et non d’ingérence-immixtion, suscite de nombreuses interrogations au sein même de la communauté des musulmans mais également pour ceux qui définissent la « laïcité » par le seul prisme de la neutralité interprétée comme abstention totale de l’Etat. Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée).  De sorte qu’il dépasse les seules approches des philosophes et des sociologues qui jusqu’à présent ont pu implicitement susciter des débats en terme de validation du croire et de légitimité politique et institutionnelle du culte musulman, en minorant le fondement constitutionnel et les cadres juridiques de l’exercice public et privé de tous les cultes en France.Fort de l’intervention des spécialistes du droit des cultes, de politologues, d’acteurs institutionnels, de représentants associatifs, de journalistes spécialisés, cette manifestation interdisciplinaire présente aussi une valeur « pédagogique » alors que nous restons confrontés, quel que soit le culte, à un réel déficit de connaissance des bases mêmes du droit des cultes en France. L’association Les Amis de La Médina, après avoir organisée en 2003 son troisième colloque national sur la formation des dirigeants religieux musulmans, est heureuse de convier les spécialistes, praticiens et universitaires, autour d’un tel sujet. Vendredi 3 décembre 2004DROIT ET INSTITUTIONS DU CULTE MUSULMAN EN FRANCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES9h00 Paroles d’ouvertureHakim El Ghissassi, journaliste-consultant, directeur de Sézame.info, Amis de La Medina9h10 Rapport introductifAlain Garay, avocat à la cour de Paris 9h30 Histoire des relations juridiques et institutionnelles de l'Etat français avec les représentants musulmansIntervenant (20 mn): Blandine Chelini-Pont, université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III (équipe droit et religion)Discutant (10 mn): Jonathan Laurence, Harvard University et The Brookings Institution de Washington10h00 La gestion publique du culte musulman aujourd’huiIntervenant (20 mn): Yannick Blanc, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l’Intérieur Discutant (10 mn): Zahra Anseur, université de Nancy 10h30 Discussion avec le publicAnimée par Blandine Chelini-Pont11h00 Pause12h00 Légitimité et finalité du Conseil Français du Culte musulman: droit et pratiqueIntervenant (20 mn): Maître Chems-Eddine Hafiz, avocat à la cour de Paris, membre du bureau exécutif du C.F.C.M.Discutant :(10 mn) : Omero Marongiu, chargé d’études, D’un monde à L’autre11h30 Relations internationales, Islam et musulmans en France Intervenant (20 mn): Dominique Boché, conseiller pour les affaires religieuses, ministère des affaires étrangèresDiscutant (10 mn): Jean-Loup Herbert, université de Saint-Etienne12h30 Discussion avec le publicAnimée par Zahra Anseur13h00 Pause 14h30 Aménagements juridiques et institutionnels: carrés musulmans, abattages rituels, formation des personnels religieuxIntervenant (20 mn) : Alain Boyer, sous-préfet de Reims et ancien conseiller pour les affaires cultuelles du ministre de l’IntérieurDiscutant (10 mn) : Yassine Chaib, sociologue15h00 Gestion associative, fiscale et sociale : les régimes des personnes physiques et morales et du patrimoine religieuxIntervenant (20 mn) : Xavier Delsol, avocat à la cour de LyonDiscutant (10 mn) : Aslam Timol,  C.F.C.M.15h30 Discussion avec le publicAnimée par Emmanuel Tawil, Université de Rennes16h00 Pause16h15  De la célébration de l’Aïd-el-Kebir au marché de la  viande halal : enjeux et perspectivesIntervenant (20 mn) : Florence Bergeaud-Blaker, chercheur associée au laboratoire d’anthropologie de l’université de la MéditerranéeDiscutant (10 mn): Abdelkader Arbi, président du C.R.C.M. de la Haute-Normandie16h45 Quelles limites juridiques et institutionnelles du culte musulman en France?Intervenant (20 mn) : Alain Garay, avocat à la cour de Paris Discutant (10 mn) : Jeremy Gunn, Emory Law University à Atlanta17h45 Discussion avec le publicAnimée par Hakim El Ghissassi18h30 Clôture de la session de l’après-midi Samedi 4 décembre 2004  LES QUESTIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES EN DEBAT9h00 De la formation religieuse des responsables aux aumôneries du culte musulman Hamza Gharbi, coprésident de la commission formation des imams, C.F.C.M.9h20 Conseil Français du Culte Musulman, Conseil Régionaux du Culte Musulmans, quelles relations ? Kamel Kebtane, président du C.R.C.M. du Rhône-Alpes9h40 Les carrées confessionnels : réalités et perspectives Hakim el Ghissassi10h00 Les écoles privées musulmanes et la question du contrat d’association avec l‘Education NationaleMeskine Dhow, directeur du collège musulman Réussite, Aubervilliers (Seine-Saint Denis)10h20 DiscussionAnimée par Alain Boyer10h30 Pause10h45 Table ronde : De la « mosquée cathédrale » à la mosquée de proximité : exemples et difficultés rencontréesFouad Douai, président de la S.C.I. mosquée de Strasbourg Khalid Kerjani, architecte maître d’oeuvre de la mosquée de Corbeil-Essonnes Laurence Blin, conseillère municipale déléguée aux relations interculturelles, BobignyArbi Abdelkader, président du C.R.C.M. Haute NormandieAlain Boyer12h00 Synthèse générale du colloque Zahra Anseur12h20 Paroles de clôtureHakim El Ghissassi12h30 Fin du colloque