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Par Guénolé Binz et ThibaultWacrenier Jeanne Mallet est conservatrice du patrimoine, directrice des archives départementales de la Creuse et rapporteure auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). C’est à ce titre et forte de cette expérience qu’elle a pris la parole à l’occasion de la  XVIIIe journée d’archivistique d’Angers, pour revenir sur le rôle essentiel et pourtant mal connu de la Cada quant à l’accès aux archives.La Cada a été crééeen France par la loi nᵒ 78-753du 17 juillet 1978. Cette commission est chargée deveiller à la liberté d’accès aux documents administratifset aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut êtresaisie par les personnes ayant reçuune décision favorable en matière d’accès aux documentsadministratifs. La Cada publie un rapport annuel d’activité et uneliste d’avis favorables émis par la commission sur le sitecada.data.gouv.fr.https://youtu.be/eOBNaoN4tCYPrésentation officielle de la Cada mise en ligne sur le site  https://www.cada.fr/ Dans la première partie de son intervention, Jeanne Mallet expliqueen quoi la loi nᵒ 78-753 du 17juillet 1978 est un texte fondateur pour l’accès à l’informationmais montre aussi que la miseen pratique est plus compliquée. La loi n°78-753 est une innovationdans le schéma législatif français. Le texte de loi comportetreize articles portant sur la question de l’accès, en particuliersur l’immédiateté de l’information et la nécessaire motivationdes refus. La philosophie d’ouverture et de transparence consistede la Cada consiste aussi à informer complètement sur sespratiques. Elle veille à la transparence de l’actionadministrative. Malgré ce rôle essentiel, elle est une institution encore malconnue des citoyens pour quoi l’administration est vue comme une «forteresse imprenable ». Depuis 1978, le droit d’accès se préciseet évolue. La question du droit de réutilisation et la question del’open data sont apparus. Certes « le principe d’ouverture del’administration est à peu près acquis sur le papieraujourd’hui ». Mais certaines administrations continuent àbloquer les dérogations, même après avoir reçu un avis favorablede la Cada. En comparaison, le droit d’accès en Suède est l’undes plus ouverts du monde. Dans ce pays, ce droit date de 1766 et aété réaffirmé en 1974.Jeanne Mallet détaille ensuite le rôle et le fonctionnement de laCada. Il s’agit d’une instance consultative&#160;: « la Cadan’est pas un tribunal mais un recours pré-contentieux ».L’administration n’est pas tenue de suivre l’avis qu’elledonne. Si elle rend unavis favorable mais que l’administration refuse, l’affaire peutêtre porté devant un tribunal, mais peu de personnes vont jusqu’àentamer cette démarche. Son champ de compétence s’étend à tousles documents publics produits en France. Côté fonctionnement, elle dispose d’une cinquantaine d’agentset est dotée d’une assemblée consultative composée de dixmembres&#160;: le président est conseiller d’État, les membressont des spécialistes dansles domaines qui recouvrent les champs de compétence de la Cada dontdes archivistes (un titulaire, un suppléant). 559 dossiers sur 753ont été examinés en 2018. Des rapporteurs travaillent aussi pourla commission en étudiant attentivement les demandes des citoyens.Jeanne Mallet précise que ces demandes se font en ligne sur le sitede la Cada et que les démarches sont plus simples que pour lesdérogations. Les rapporteurs ont aussi un rôle de médiation etd’interprétation des textes. La Cada peut par ailleurs donner desconseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accèsou du droit à la réutilisation d’informations publiques.A la fin de son intervention, Jeanne Mallet revient sur le fait quela Cada est peu connue descitoyens. Elle est rarement mentionnée et saisie quand il y ades polémiques liées àl’accessibilité de certains documents. Néanmoins, malgrésa faible notoriété, l’existence de cette commission est uneavancée vers l’ouverture et la transparence. Elle garde un rôleessentiel dans l’accès aux documents.