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1905-2005: Un siècle entre protection du marché et protection duconsommateur(à l’occasion du centenaire dela loi du 1er août 1905 sur les fraudes etfalsifications)Colloque organisé par la DGCCRFet l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Amphi 400Cet été 2005 a étéun moment marquant pour la protection des produits et du consommateur; il y a cent ans Emile Loubet, président de la République,promulguait le 1er août 1905 une loi sur larépression des fraudes dans la vente des marchandises etfalsifications des denrées alimentaires et des produitsagricoles, qui est le texte à la fois fondateur en matièrede protection du consommateur et à l'origine de la créationdu Service de la répression des fraudes. Cette loi, toujoursd'actualité et intégrée aujourd'hui dans le codede la consommation, a eu une fortune importante ; nous lui devons cethommage tant elle a influencé le droit de la consommation auniveau national d'abord, puis européen et internationalensuite.Pour célébrer cette loicentenaire dont la capacité à la modernité resteintacte, la DGCCRF et l'Université de Pau et des Pays del'Adour (UPPA) organiseront le 25 novembre prochain à Pau uncolloque national, qui marquera aussi la création d'un Master2 en droit de la consommation. Ouverte aussi bien aux universitaires,aux étudiants, au monde judiciaire, au monde administratifqu'aux opérateurs professionnels et aux consommateurs, cettemanifestation  permettra, dans une approche trèsinterdisciplinaire -  liant l'histoire, le droit, la sociologie,les aspects scientifiques et notamment l'évaluation - de mieuxappréhender à notre époque les racines du droitde la concurrence et celles du droit de la protection desconsommateurs dans notre pays. Introduit par Jean-Michel Uhaldeborde,président de l'UPPA, et François Féral,président de l'Université de Perpignan, rythmépar des exposés de haut niveau, des tables-rondes et deséchanges avec le public, ce colloque sera clôturépar Guillaume Cerutti, directeur général de la DGCCRF.Informationset Inscriptions : Informations : http://www.univ-pau.fr/et www.dgccrf.minefi.gouv.frInscriptions: U.F.R. de droit, d'économie et de gestion - UPPA Avenuedu doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 Pau Cedex Madame MarlèneLoumagne ; tél.: 05 59 40 80 01 mél. :marlene.loumagne@univ-pau.fr ProgrammeVendredi 25 novembre 2005Accueil : 9hMatin : 9h30 - 12h30Accueil et Ouverture du Colloque (9h30- 10h) : Jean-Michel Uhaldeborde, Présidentde l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA) Monique Luby, Professeur àl’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA),directrice du Master «Droit de la consommation »Présentation des conclusions ducolloque de Perpignan sur la loi de 1905 et la mondialisation etintroduction de la problématique du colloqueFrançois Féral, Présidentde l’Université de Perpignan, Professeur de droit àl’Université de Perpignan, Directeur du Centre d’Etude etde Recherche sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP)Le cadre général de laloi du 1er août 1905 (modérateur : Monique Luby,Professeur à l’UPPA)L’approchehistorique et socio-économique de la loi du 1er août1905 : Alessandro Stanziani, CNRS/ENS, Paris  Laloi de 1905 : protection du marché ou protection duconsommateur ? Arnaud Lecourt, Maître de conférencesen droit à l’UPPAPause(10h45 - 11h)Laloi du 1er août 1905 et la protection de la santé :Pierre Gabrie, ancien chef de service qualité-sécuritéà la DGCCRF, chef de mission de contrôle généraléconomique et financier, ParisLaloi de 1905 et l’évaluation scientifique : GérardPascal, directeur de recherche honoraire à l’INRA, anciendirecteur scientifique « Nutrition-Alimentation-Sécuritéalimentaire » de l’INRA, Paris, ancien présidentdu Comité scientifique de l’alimentation humaine et duComité scientifique directeur auprès de la Commissioneuropéenne.Discussion (11h45 - 12h15)Déjeuner –  Buffet - Restaurant Universitaire de l’UPPA (12h30-14h)Après-Midi : 14h – 17h45(modérateur : Pierre Veit,DDCCRF 64)1. La loi du 1er août 1905, quelsapports pour les professionnels (le marché) ?AlainSoroste (rédacteur en chef d’Option Qualité etrédacteur du Lamy-Dehove, membre du Conseil national del’alimentation, Paris) : les sources d’appréciationde la tromperie qualitative et de protection du marché :la qualité réglementée, les usages loyaux etconstants et la loi de 1905ThierryRenard (délégué généralAssociation Régionale pour le Développement desIndustries Alimentaires d'Aquitaine, Bordeaux) : la définitionréglementaire des produits et les organisationsprofessionnellesGérardElgoyhen (directeur juridique Lindt France, Oloron) : lechocolat, un exemple de protection d’une filière au traversde sa définition réglementaire et de l’appréciationde la tromperie qualitative2.La loi du 1er août 1905 : quelsapports pour les consommateurs ? : FranckCochoy, (Professeur de sociologie à l’Université deToulouse 2, Centre d’étude et de recherche technique,organisation, pouvoir) : La loi de 1905, un  levier décisifpour l’engagement politique des questions de consommation MaïtéErrecart (directrice de l’Institut National de la consommation,Paris) : la loi de 1905 pour le consommateurMichelMenjucq (Professeur de droit à l'Université de ParisI, Consultant Cabinet d'avocats Lexia), Jean-Marc Bahans (Greffierassocié, Tribunal de commerce de Bordeaux, Professeur associéà l'Université de Bordeaux IV) : la loi de 1905et le vin, un exemple de protection du consommateur.RenéBarthomeuf (Avocat au barreau de Valence, Cabinet R.Barthomeuf etassociés) : la défense du consommateur au traversde la loi de 1905Discussion (15h 45 – 16h) Pause (16h - 16h15)3. Effectivité de la loi du 1eraoût 1905  :Jean-PierreDoussin (expert FAO, ancien chargé de mission à laDGCCRF, ancien Professeur associé à l’Universitéde Nantes) : Evolution de la loi de 1905, Evolution des contrôlesBernardMedina (directeur du laboratoire interrégional DGCCRF deBordeaux-Talence) : l’expertise scientifique pour ladétermination des fraudes et falsificationsJeannieVergnettes, Administrateur principal, Direction généralesanté et protection des consommateurs -DGSANCO, Bruxelles) :Interactivité de la loi de 1905 et du droit internationalEricMaurel, (Procureur de la République près le TGI dePau) : loi de 1905 et poursuites pénales : uncontentieux particulierDiscussion (17h - 17h15)17h15 – 17h45 : Synthèse etconclusions  par Guillaume Cerutti, Directeur généralde la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, Paris 