{"word_count": 2956, "character_count": 18552}
[caption id="attachment_856" align="alignright" width="150" caption="Couverture de Bernard Friot, L&#039;enjeu des retraites, Paris, La Dispute, 2010"][/caption]Compte-rendu du séminaire doctoral d’histoire "Histoire sociale  et économique du politique, histoire politique du social et de l’économie". Séance du jeudi 7 avril 2011, 17h-19h, Bibliothèque du Centre d'Histoire Sociale du 20ème siècle.Michel Pigenet. L'invité de ce séminaire est Bernard Friot, sociologue et économiste, professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre, membre du laboratoire IDHE et membre fondateur de l'institut européen du salariat. Son dernier ouvrage publié est l'enjeu des retraites ((Bernard Friot, L'enjeu des retraites, Paris, La Dispute, collection Travail et Salariat, 2010, 173 pages.)), bilan d'une réflexion menée depuis longtemps et qui prend un caractère d'essai. Cette question des retraites est une question qui a été et qui est encore d'actualité.Intervention de Bernard Friot.Le titre original de cette intervention était « Le salaire entre l'emploi et la qualification personnelle », ce qui ne le rendait pas forcément plus clair ! Il faut revenir avant toutes choses sur quelques définitions de fond.Le travail. Travailler, c'est produire des biens et des services, qui sont reconnus comme ayant une valeur économique et qui du coup sont appréciés monétairement.1° Cela conduit tout d'abord à distinguer le travail de l'activité. L'activité, c'est la production de biens et de services. L'essentiel de notre vie éveillée consiste à être actif. Le travail est la part de l'activité produisant de la valeur économique.2° Le travail ne peut pas se définir par son contenu, il n'y a pas d'essence du travail. Il y a une base : le travail est la production de valeur d'usage, mais une fois dit cela on n'a pas dit grand chose ! Est-ce que produire des semences stériles pour Monsanto, c'est travailler ? L'essentiel de la question théorique posée par le travail est la suivante :Quelles institutions légitiment le travail en lui reconnaissant une valeur économique ainsi que son évaluation monétaire ? Qui décident de la valeur économique d'une activité détient le pouvoir, ce qui explique l'enjeu politique autour de la détention de cette décision.Un exemple. Les soins infirmiers au 19ème siècle n'étaient pas du travail. Ces soins ne deviennent du travail qu'à partir du moment où les bonnes soeurs sont remplacées par des infirmières. Les mêmes soins infirmiers deviennent du travail lorsque cette activité utile est reconnue par une institution légitime pour transformer l'activité en travail (emploi, grade, diplôme protégé). La reconnaissance du travail du fonctionnaire n'est inscrite dans la comptabilité nationale que depuis 1976 ! Jusqu'à cette date, les fonctionnaires étaient comme les bonnes soeurs, des gens utiles mais qui ne travaillaient pas.Dans les économies capitalistes avancées, trois institutions se partagent cette décision :L'emploi. L'emploi a une définition banale, celle de poste de travail. Évidemment, pour qu'il y ait emploi, il faut qu'il y ait poste de travail. Mais cette définition ne suffit pas. Il y a emploi lorsque c'est le poste de travail qui est payé. Je n'ai pas d'emploi, je ne suis pas payé. Ce n'est pas moi qui suis payé, c'est mon poste. L'emploi, c'est l'attribution de la qualification au poste de travail. A toute qualification, il y a un salaire, comme cela est inscrit dans les conventions collectives. Ces conventions sont la mise en regard des qualifications des postes de travail et des salaires : grilles de postes, grilles de salaires. La qualification, c'est un attribut du poste de travail, pas de la personne. L'emploi, c'est ce qui nous nie comme porteur de qualifications. L'emploi, c'est ce qui donne toutes les cartes aux mains des actionnaires, puisque c'est eux qui décident du lieu du poste du travail, du nombre de postes de travail, du contenu du poste de travail, de qui est titulaire du poste de travail. L'emploi, c'est ce qui nous ôte toute maîtrise sur le travail. L'emploi fait système avec le droit de propriété lucrative. Nous sommes au coeur de notre impossibilité à contrôler le travail. C'est-à-dire au coeur de ce que nous appelons la souffrance au travail. Cette souffrance au travail est le symptôme. Quand on interroge un titulaire d'un travail il explique : « j'aime mon boulot, ce que je fait ce n'est plus du boulot ». Ce n'est pas le travail qui est source de malheur. Les retraités, pour la moitié d'entre eux qui touchent une pension presque égale à leur dernier salaire (soit 7 millions de retraités) n'ont jamais autant travaillé, ils n'ont jamais été aussi heureux de travailler. Jusque là, leur temps étant entièrement aliéné. La source de ce bonheur, c'est la certitude de la pension tombant à la fin de chaque mois. C'est un salaire à vie. Plus besoin de passer par le marché du travail pour avoir un salaire.Lorsqu'un salarié du privé prend sa retraite, ce qui était jusqu'ici la qualification moyenne de ces postes de travail de ses 25 meilleures années, c'est devenu sa qualification personnelle. Le retraité, c'est lui le support de la qualification, du coup c'est lui, et non son poste de travail, qui est payé. La pension, c'est le salaire à vie. Et c'est parce qu'il y a salaire à vie, qu'enfin on peut travailler.Le grade. Contrairement à l'emploi, dans le cas du grade, c'est la personne qui est le support de la qualification et donc du salaire. Qu'est-ce que la réforme de la fonction publique ? Qu'est-ce que la RGPP ? La LOLF ? C'est le fait que les fonctionnaires passent du grade à l'emploi. Un fonctionnaire, c'est quelqu'un qui a un grade et non pas un emploi. Certes, il est sur un emploi, mais ce n'est pas l'emploi qui définit son salaire, ni ses règles de promotion, etc. Ce n'est pas son emploi qui est qualifié, c'est lui. Il a un grade parce qu'il a passé un concours professionnel et que le concours professionnel est tout à fait différent d'un diplôme. Un diplôme, cela certifie, l'école ne qualifie pas, elle certifie. L'école atteste d'un niveau de savoir, professionnel ou général de la personne qui a le diplôme. Cela ne qualifie pas, c'est-à-dire  que cela ne donne pas à la personne la qualification professionnelle avec le salaire irrévocable qui va avec. Dans la fonction publique, le support du droit, c'est la personne, au travers du concours professionnel. Le grade est caractéristique de la fonction publique et de la situation des retraités : c'est la personne qui est payé et non le poste. Toute la réforme de la fonction publique consiste à marginaliser les concours professionnels au bénéfice du diplôme. Aligné les fonctionnaires sur le secteur privé. La réforme de la fonction d'enseignant est exemplaire à ce titre. Avec un master, l'enseignant va se balader sur le marché du travail, de lycée en lycée avec des chefs d'établissement qui seront devenus des employeurs, qui embaucheront et licencieront et qui paieron au poste de travail des personnes qui jusqu'ici étaient payées pour leur grade. Le verrou à faire sauter, c'est le concours professionnel et il faut « valoriser » le diplôme. C'est le coeur de la réforme de la fonction publique.Le diplôme protégé. Le diplôme protégé désigne la situation que connaît les professions libérales. Aujourd'hui, il y a des directives européennes en préparation pour mettre à bas les diplômes protégés. La volonté est par exemple de transformer les avocats en employés. On voit apparaître des usines juridiques qui se substituent à l'emploi libéral.L'opposition fondamentale entre le grade et l'emploi. L'emploi, dans une société capitaliste est plus légitime que le grade. Ce constat explique la suspicion lancée sur les travailleurs. Pourquoi l'emploi est-il plus légitime que le grade ou le diplôme protégé ? Le capitalisme repose pour une grosse part sur l'expropriation des travailleurs : l'emploi les nie comme travailleur, puisque c'est le poste qui est qualifié et pas eux. C'est ce qui laisse toutes les cartes à ceux qui ont la maitrise des postes de travail, c'est-à-dire les actionnaires au travers des employeurs. Le grade quant à lui, pose le travailleur comme titulaire d'une qualification. Par qualification, il ne faut pas entendre la mesure d'un travail fourni mais au contraire un niveau de contribution potentielle de travail. Les travaux de Jean Saglio ont bien démontré cet aspect. Un exemple, la loi de 1834 entend reprendre la main sur les officiers de marine. Cette loi explique que les officiers ne sont titulaires que de leur grade et non de leur poste. On peut donc envoyer en poste disciplinaire un officier tout en continuant à lui verser un salaire complet. La qualification suppose une déconnection entre le salaire et toute idée de mesure du travail. La qualification, née dans la fonction publique, gagne le secteur privé au vingtième siècle avec les conventions collectives (à partir de 1937 et surtout à partir de la loi de 1950). Là encore, la qualification déconnecte le salaire de la mesure du travail. Cette qualification du poste est au départ faite en fonction du contenu du métier, mais progressivement (surtout après 1974), de manière de plus en plus abstraite, renforçant par la même la maîtrise de l'employeur. Le mouvement ouvrier s'est battu jusqu'au début du 20ème siècle contre la logique de l'emploi qui entérinait la subordination des travailleurs aux employeurs. De la Libération aux années 1980, il essaie au contraire de tirer un maximum d'avantages de ces droits associés au travail. En effet, dans l'emploi s'est construit un certain nombre de droits attribués au poste de travail. Mais à partir du moment où les travailleurs ont renoncé à se poser comme titulaire d'une qualification et ont été reconnu comme une force de travail se vendant sur un marché du travail, le conflit s'est centré sur la question des salaires. Dans le cadre de ce conflit sur les salaires, est apparue la question de la cotisation sociale, dans le cadre de l'emploi.La cotisation sociale. La cotisation sociale est en effet une réponse patronale à la revendication de hausse des salaires directs. Là encore, les choses apparaissent dans la fonction publique. A la fin du 19ème siècle, seul le salaire des fonctionnaires fait l'objet d'une discussion politique au Parlement. L'obsession des parlementaires est d'éviter une hausse générale des salaires des fonctionnaires. Pour éviter cela, les propositions se concentrent sur les chargés de familles : c'est la création du supplément familial qui est généralisée en 1917 et étendue en 1932 au secteur privé. Cette création est bien évidemment très impopulaire parmi les associations de fonctionnaires. La mise en place des allocations familiales, dont le dispositif est là aussi généralisé en 1932, résulte des mêmes réflexions. Les cotisations sociales concernent principalement les allocations familiales jusqu'au milieu des années 1950. Ainsi, les allocations familiales représentent en 1955 encore la moitié des dépenses de la sécurité sociale. Le gouvernement Antoine Pinay tombe d'ailleurs sur cette question, lorsqu'il veut attribuer des fonds issus allocations familiales à la branche maladie et la branche vieillesse. A la Libération, Pierre Laroque dira que les allocations familiales ont été la plus grande réussite de la sécurité sociale. Henri Hatzfeld, dans son ouvrage Du paupérisme à la Sécurité sociale, 1850-1940. Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France, repris par Robert Castel dans son ouvrage Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat oublient cet aspect central des allocations familiales. Henri Hatzfeld recherche la naissance de la sécurité sociale dans les grandes entreprises, dans les actions de l'UIMM. Ce n'est pas faux, mais n'utiliser que les sources patronales constitue un biais important, laissant de côté les allocations familiales. Il y a très peu de travaux sur la sécurité sociale en sociologie et encore moins en économie. Les enjeux sont pourtant extrêmement importants en 1948 lors de la création des Caisses d'allocations familiales. L'échec du premier projet de constitution en 1946 étaient en grande partie due à la question de l'autonomie des CAF dans les caisses de sécurité sociale. On avait peur de confier les enfants aux rouges ! Même avec ce bémol, le changement d'attitude des syndicats vis-à-vis des allocations familiales est extrêmement net avec la loi de 1946. Jusqu'en 1939, les allocations sont des suppléments, entièrement dépendant de l'emploi. Sans emploi, sans présence au travail, on perd le bénéfice de ce supplément de salaire. Le Code de la famille et les lois de Vichy ont déconnecté les allocations familiales du travail. La loi de 1946 achève ce mouvement en généralisant les allocations à la quasi-totalité des personnes. Les allocations familiales étaient du salaire, versé par l'employeur lors de l'emploi des parents mais sont déconnectées de l'emploi à partir de 1939. Et ce n'est pas un point de détail puisque à cette date, la moitié des ressources d'une famille populaire provient des allocations familiales. Les salaires directs sont donc équivalents aux allocations ! Les allocations ne sont donc pas liées au travail subordonné bien qu'elles sont payées par les employeurs à cette occasion. Cette déconnection explique que les débats soient infinis : faut-il des allocations dès le premier enfant, uniquement pour les enfants légitimes, à partir de combien de salaires dans le foyer, etc. La légitimité de ce dispositif est l'objet d'importants débats qui se soldent par le dispositif d'août 1946. Cela a des incidences au-delà du champ du salaire. La politique familiale française n'est pas une lutte contre la pauvreté comme dans la plupart des pays européens. Les familles populaires ne sont pas des pauvres mais des travailleurs. Michel Rocard rompt avec cette logique en instaurant la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) en 1990, en expliquant que la famille ne doit pas être financée par le travail car c'est un besoin universel devant être financé par l'impôt.On peut dire la même chose de la quasi-totalité des cotisations et prestations. Les accords Renault de 1955 sont un contre-feu des accords de salaires signés à Saint-Nazaire. Le patronat opte pour la création d'un régime complémentaire de retraite, qui est un subsitut à une hausse des salaires. Dans leur grande majorité, les cotisations sociales naissent comme substitut à la hausse des salaires. Actuellement, le patronat veut en finir avec les cotisations sociales, car ce sont des instruments de déligitimation de l'emploi. La thèse des réformateurs est la suivante : la division doit être faite entre d'une part les besoins liés à l'emploi et donc financés par les cotisations et d'autre part les autres besoins ne devant pas être financé par cotisations. Par exemple, les dépenses d'assurances maladies sont des besoins situés hors emploi et pourtant financés par l'emploi. De même, la cotisation-chômage (1958) est la reconnaissance du droit au salaire pour des personnes qui n'ont pas d'emploi. A partir de 1984 et surtout de 1992, il s'agit de replacer l'emploi au coeur du salaire. Dernier exemple, la cotisation-retraite est la reconnaissance du travail non marchand et non subordonné des retraites.Les retraites. Les retraites sont-elles une contrepartie du travail passé ? Les retraités sont-ils des travailleurs ou bien des actifs, à l'image des bonnes soeurs infirmières ? Ces questions sont importantes à poser, d'autant plus que les informations au sujet des retraites font l'objet de débat. Par exemple, les pensions de retraites sont à 90% par répartition et 10% par capitalisation en Europe de l'Ouest. En France, c'est 97% et 3%. Le constat est donc clair, les retraites par répartition ne sont pas une citadelle assiégée qu'il faudrait défendre ! Au contraire, c'est une institution florissante, qu'il faut chercher à étendre davantage. Le retraité est payé pour sa qualification, c'est là le point le plus important. Pour le retraité du privé, la qualification est désormais personnelle, contrairement au retraité de la fonction publique. Ceux-ci étaient payés pour leur grade et donc leur traitement est continué. Ce salaire à vie des fonctionnaires fait que l'institution légitime qui transforme l'activité en travail vaut pour les retraités fonctionnaires. Ils continuent donc à travailler. S'agissant des retraités du privé, ce poste se tranforme en qualification de la personne. Ce sont des salariés à vie, pour ceux qui ont entre 70 et 100% du taux de remplacement, en majorité des hommes, les femmes étant victimes de la double peine. Ces retraités sont fascinés par ce salaire à vie qui tombe tout les mois et qui est déconnecté de l'emploi.Le travail est-ce l'emploi ? Ou travailler est-ce avoir une qualification et un salaire à vie ? Qu'est ce que c'est que travailler, qu'est-ce qui produit de la valeur ? Autaut de questions aujourd'hui au centre des débats. L'emploi est en perte de légitimité alors qu'il est au coeur de l'organisation capitaliste du travail. La qualification est insupportable au capitalisme financier car il "englue" sur le long terme, les droits étant liés à l'emploi. La sécurisation des parcours professionnels a pour objectif de dénouer le lien entre certains droits et postes de travail pour lier les droits à l'employabilité (la capacité à changer d'emploi). Le capitalisme financier veut reposer le marché du travail comme le coeur de la reconnaissance du travail dans le système capitaliste. En aucun cas, il ne s'agit pour lui de passer de la logique de l'emploi à celle du grade !Conclusion. L'emploi est aujourd'hui contesté, y compris par le capital. Avec la retraite, nous avons un exemple de progression exceptionnelle du salaire à vie. La moitié des retraités (7 mllions sur 13,5) touchent une pension équivalente à leur dernier salaire et prétendent donc à un salaire à vie. Cet exemple n'est pas anecdotique, quand on songe que la population active française compte 24 millions de personnes. Deux solutions sont possibles. Soit on décide de substituer le salaire à vie à l'emploi, de détacher la qualification professionnelle du poste du travail pour en faire une qualification personnelle, attachée à la personne. Soit on tente un retour à un emploi idéalisé, alors même que l'emploi s'est construit sur la reconnaissance de la subordination. Certes l'emploi a été la base de conquêtes sociales,  comme les cotisations sociales, mais l'emploi a également été impuissant à être la matrice légitime du travail.