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ArgumentaireL&#8217;objectif de cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude est de comprendre comment fonctionne la justice p&#233;nale russe au quotidien. Malgr&#233; les r&#233;formes&#160;entreprises depuis l&#8217;adoption de la &#171;&#160;Conception de la r&#233;forme judiciaire en RSFSR&#160;&#187; (24.10.1991), l&#8217;image de&#160;la justice reste n&#233;gative tant en Russie qu&#8217;&#224; l&#8217;&#233;tranger. La soumission des juges au pouvoir politique est particuli&#232;rement d&#233;nonc&#233;e, en marge des proc&#232;s les plus retentissants (ceux de MM. Khodorkovski et Lebedev, par exemple) ou bien encore en r&#233;action &#224; l&#8217;impunit&#233; pour les crimes commis lors de la guerre en Tch&#233;tch&#233;nie. Cette all&#233;geance est vue comme un signe d&#8217;inertie, montrant que la justice p&#233;nale en Russie demeure aujourd&#8217;hui encore prisonni&#232;re de son pass&#233; sovi&#233;tique. L&#8217;image de la justice russe est aussi celle d&#8217;une corruption end&#233;mique. C&#8217;est d&#8217;ailleurs au nom de la lutte contre ce ph&#233;nom&#232;ne que V. Poutine a poursuivi la r&#233;forme judiciaire &#224; partir de 2001. Cette politique est cens&#233;e r&#233;pondre &#224; une d&#233;fiance g&#233;n&#233;rale vis-&#224;-vis des institutions, engendrant selon l&#8217;expression reprise par D. Medvedev un niveau &#233;lev&#233; de &#171;&#160;nihilisme juridique&#160;&#187; au sein de la population. Des analyses plus nuanc&#233;es rel&#232;vent cependant que des progr&#232;s ont &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;s durant la d&#233;cennie 2000. Elles appellent notamment &#224; distinguer l&#8217;&#233;volution positive de la justice commerciale (arbitrazh, cf. Hendley) et celle de la justice p&#233;nale, dont l&#8217;inertie est d&#233;nonc&#233;e par les observateurs. Ce sont ces repr&#233;sentations que la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude propos&#233;e cherche &#224; interroger, en rassemblant des contributions qui analysent au plus pr&#232;s les pratiques judiciaires et en les faisant commenter par des sp&#233;cialistes de ces sujets hors du contexte russe. Cette d&#233;marche se place dans la continuit&#233; des journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes pr&#233;c&#233;demment organis&#233;es par le projet &#171;&#160;Comprendre les violences en Russie&#160;&#187;, men&#233; dans le cadre du CERCEC avec un soutien du programme Emergence(s) de la mairie de Paris. Apr&#232;s nous &#234;tre interrog&#233; sur l&#8217;action de la police (http://russiaviolence.hypotheses.org/1335) et sur les prisons russes (http://russiaviolence.hypotheses.org/723), nous cherchons &#224; comprendre ce qui se passe lors de cette &#233;tape du processus judiciaire qu&#8217;est le proc&#232;s. Peut-on consid&#233;rer la justice, au m&#234;me titre que la police et que la prison, comme coproductrice d&#8217;une violence institutionnelle&#160;? Et si oui, comment l&#8217;expliquer&#160;? En d&#233;passant la vision d&#8217;une &#171;&#160;justice aux ordres&#160;&#187;, nous nous interrogerons sur les juges, leurs pratiques et les explications qui peuvent en &#234;tre donn&#233;es.&#160;Afin de nourrir la discussion, plusieurs th&#232;mes seront abord&#233;s.&#160; 1- Qui juge&#160;? Sociologie des magistratsQui sont les magistrats, quelle est leur formation et leur trajectoire professionnelle&#160;? Comment s&#8217;op&#232;re la mobilit&#233; institutionnelle des magistrats entre le parquet et le tribunal&#160;? Comment sont trait&#233;s les juges et quelles sont leurs perspectives de carri&#232;re&#160;? Comment sont-ils &#233;valu&#233;s et quelles sont les sanctions qui p&#232;sent sur leur activit&#233;&#160;?&#160; Y a-t-il une diff&#233;rence au niveau sociologique entre les &#171;&#160;juges de paix&#160;&#187;, comp&#233;tents pour les affaires civiles et p&#233;nales de faible importance, et les autres magistrats&#160;? Quelle place est-elle accord&#233;e aux jurys populaires&#160; et comment les juges se situent-ils par rapport &#224; ces jurys&#160;?2- Comment juge-t-on&#160;? Sociologie des pratiques judiciaires&#160;Comment expliquer que la part des acquittements en repr&#233;sente pas plus d&#8217;un pour cent des d&#233;cisions de justice (Pashin, 2010)&#160;? Quel est le poids des pratiques et habitudes sovi&#233;tiques dans le travail de la justice&#160;? Quelle est l&#8217;&#233;volution de la pratique du plea bargaining qui concernerait jusqu&#8217;&#224; 60% des affaires qui n&#8217;arrivent pas au tribunal, mais aussi l&#8217;&#233;volution de la pratique des acquittements ? Que sait-on et que peut-on savoir de la mani&#232;re dont sont prises les d&#233;cisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hi&#233;rarchiques et de l&#8217;autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et r&#233;gionaux&#160;(financement) mais aussi &#224; la hi&#233;rarchie judiciaire&#160;? Quel r&#244;le continue ou non de jouer la prokouratoura, charg&#233;e de l&#8217;instruction, dans la d&#233;cision judiciaire, en particulier depuis que les fonctions d&#8217;enqu&#234;te de la prokouratoura ont &#233;t&#233; confi&#233;es en 2007 &#224; un comit&#233; d&#8217;instruction (sledstvenny komitet) d&#8217;abord plac&#233; sous son autorit&#233;&#160;puis devenu ind&#233;pendant ? Quelle est enfin la place des avocats, depuis l&#8217;adoption d&#8217;une loi en 2002 qui a r&#233;glement&#233; l&#8217;organisation de cette profession&#160;? 3 - Qui juge-t-on&#160;? Les r&#233;sultats de l&#8217;action judiciaire appellent une derni&#232;re s&#233;rie de questionsComment &#233;voluent les peines inflig&#233;es par les juges et quelle est notamment la place occup&#233;e par la d&#233;tention (90% des affaires p&#233;nales jug&#233;es&#160;?)&#160;? Comment &#233;voluent les pratiques d&#8217;acquittement&#160;? Quel est le profil sociologique des condamn&#233;s&#160;? Peut-on &#233;valuer la mani&#232;re dont sont prises les d&#233;cisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamn&#233;s ou de leur sexe&#160;? Peut-on parler de &#171;&#160;harc&#232;lement judiciaire&#160;&#187; qui toucherait certaines cat&#233;gories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques)&#160;? Comment &#233;volue la r&#233;pression de certains crimes comme la violence x&#233;nophobe, dont le traitement judiciaire est sensible au contexte politique&#160;? Comment fonctionnent les recours (appel, &#171;&#160;surveillance judiciaire&#160;&#187; - soudebny nadzor)&#160;?Programme 9h30 Introduction&#160;: Gilles Favarel-Garrigues (CERI-Sciences Po), Amandine Regamey (Universit&#233; Paris I, CERCEC, EHESS-CNRS)10h-10h45 Peter H. Solomon Jr (University of Toronto), &#8220;Reform without End: Can Incremental Changes Transform Russian Courts?&#8221; 10h45-11h Pause caf&#233; 11h-13 h&#160;: Session 1. De l&#8217;instruction au jugement&#160;: les affaires p&#233;nales en pratiquePr&#233;sident&#160;: Kirill Koroteev (European Humanities University, Vilnius)    Ella Paneyakh (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg)&#160;: Bureaucratie, fermeture et violence l&#233;gale : l&#8217;accusation dans la justice p&#233;nale russe     Asmik Novikova (Public Verdict Foundation, Moscow) : Acquittement impossible ? Les moyens de contr&#244;le des juges sur l&#8217;enqu&#234;teDiscutant&#160;: Christian Mouhanna (CNRS, CESDIP)13h-14h30 D&#233;jeuner14h30-16h30 : Session 2. Les juges russes&#160;: portrait d&#8217;une profession Pr&#233;sidente&#160;: Aurore Chaigneau (Universit&#233; d&#8217;Amiens)    Kirill Titaev (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg)&#160;: Les juges russes comme groupe professionnel     Olga Shepeleva (Public Interest Law Institute, Moscow) : L&#8217;isolement social des juges et la formation des st&#233;r&#233;otypes professionnelsDiscutant&#160;: Denis Salas (&#201;cole Nationale de la Magistrature, Paris)16h30-16h45 Pause caf&#233;16h45-18h Table ronde. Discrimination judiciaire, condamnations et recours en RussieAnim&#233;e par : Anne Le Hu&#233;rou (CERCEC, EHESS-CNRS)Avec :&#160;    Juliette Cadiot (CERCEC, EHESS-CNRS),         Aurore Chaigneau, Kirill Koroteev,         Christian Mouhanna,         Asmik Novikova,         Ella Paneyakh,         Denis Salas,         Olga Shepeleva,         Peter H. Solomon Jr,         Kirill TitaevLangues de travail&#160;: fran&#231;ais, anglais, russe. Une traduction simultan&#233;e fran&#231;ais / russe sera assur&#233;e.