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Histoired'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe–XXe siècles)Bicentenairede la création du conseil des prud'hommes de Lyon16-18 mars2006La célébrationdu bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes deLyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les étudeshistoriques consacrées à cette institution originaledans le paysage judiciaire français. En effet, si l'on excepteles travaux d'Alain Cottereau,les historiens, à la différence de leurscollègues des autres sciences sociales, n'ont guèredonné de prolongements aux travaux menés sur ce thèmeau cours des années 1970 et 1980. Ce champ de recherche estpourtant loin d'être épuisé. Le développementdes travaux qui, à une échelle méso-économique,s'attachent à étudier les secteurs d'activitéscomme des systèmes de relations, dotés d'une dynamiqueautonome mais ouverts à d'autres sous-systèmes etdisposant d'institutions organisant et régulant les relationsentres les acteurs (concurrence entre les producteurs, relationsemployeurs-employés, définition de normes et d'usages)ne peut se faire en ignorant une institution telle que celle desprud'hommes. En s'appuyant,autant que faire se peut, sur les archives des institutionsprud'homales ou des organisations patronales ou ouvrières, lescontributions privilégieront une approche locale. En effet,celle-ci est d’abord la plus à même de rendre comptede la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'uneperspective de réglementation nationale uniforme, visait àcombiner l'ancienne police des métiers aux acquisrévolutionnaires, avant tout la liberté et l'égalité,et respectait les caractères spécifiques del'organisation et des pratiques des fabriques locales. En secondlieu, l'échelle locale, est la plus apte à mettre enlumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homaleet son rôle dans la régulation sociale, économiqueet technique d'une activité productive. Ce colloque entenddonc approfondir les voies ouvertes par les travaux passés ettracer de nouvelles perspectives en privilégiant par destravaux originaux les aspects de l'institution prud'homale détaillésci-dessous. L’étude de ces thèmes s'inscrira dans uneperspective diachronique, privilégiant de préférencele XIXe siècle et la première moitiédu XXe siècle. Si l'on accepte l'idée d'unesuccession de modèles prud'homaux,il conviendra d'approfondir la question des formes de transition d'unmodèle à l'autre et des liens que cette évolutionentretient avec la modification des conditions économiques,sociales et politiques générales.1. Créationet organisation. Si l'évolutionde la législation a modifié la liste des instanceshabilitées à demander et à décider lacréation d'un conseil ou d'une section de conseil deprud'hommes, il n'en reste pas moins que cette création atoujours nécessité l'intervention et la concertation dedivers acteurs locaux (par exemple les municipalités, leschambres de commerce ou les chambres consultatives des manufactures)et d'instances étatiques ou gouvernementales (Conseil d'État,ministères...). Il convient donc de préciser quelsfurent les acteurs locaux à l'origine de la demande decréation et quelles furent leurs motivations. Localement, cesdernières faisaient-elles l'objet d'un consensus, ou bienétaient-elles le fruit de la convergence d'intérêtsdivers. La revendication d'un nouveau conseil ou d'une nouvellesection était-elle la manifestation d'un processusd'affirmation identitaire de nouvelles professions ou d'uneconcurrence entre localités industrielles ? De quellesforces et de quels intérêts la définition desespaces de compétence professionnels et géographiquesde la juridiction a-t-elle été le compromis ?Comment ces espaces se sont-ils modifiés en fonction del'extension ou de la contraction de la zone d'influence del'industrie concernée ? On sait en outre qu’il fut reprochéau conseil de prud'hommes lyonnais d’avoir participé àl’élaboration du tarif, dont le non respect par quelquesfabricants fut la principale source de la révolte des canutsde 1831. Cet « activisme » des prud’hommesn’explique-t-il pas la lenteur du développement del’institution ?D’autre part,l'activité de différents conseils de prud'hommes nepeut s'appréhender qu'en connaissant leur organisation et lesmoyens matériels et humains dont ils disposaient pour remplirleurs fonctions. De ce point de vue, il conviendrait d'éclairerle rôle du personnel permanent et particulièrement dessecrétaires qui assuraient la continuité et la mémoirede l'institution par delà le changement de conseillers. 2. Lesconseillers prud'hommes.Rares sont lesétudes prosopographiques consacrées aux conseillersprud'hommes, tant patrons qu'ouvriers. Pourtant une telle approchedevrait permettre de dégager des types de carrières etde préciser si la fonction de conseiller s'inscrivait ou nondans le cadre de cursus honorum patronaux ou ouvriers..La fonction prud'homale représentait-elleune distinction dans les milieux patronaux au même titre quedans le monde ouvrier ?Chez les chefs d'entreprises, relève-t-on des dynastiesfamiliales ? Des liens privilégiés avec d'autresstructures consultatives, judiciaires ou politique (chambre decommerce, chambre consultative des arts et métiers, tribunalde commerce, conseils municipaux...) se sont-ils noués ? Lafonction prud'homale a-t-elle servi de tremplin institutionnel oubien, étant donné qu'il s'agissait d'une fonctionexigeant temps et dévouement, a-t-elle étéoccupée par des individus particulièrement convaincusde l'intérêt social de leur engagement prud'homal ? Dansquelle mesure la progression de la structuration syndicale, tantouvrière que patronale, a-t-elle contribué àmodifier les modalités de sélection des conseillers etle fonctionnement de l'institution ? Que révèle laconfrontation entre les discours et les positionnements publics desorganisations concernées et les pratiques quotidiennes desélus. Il ne faudra pas non plus négliger l’évolutiontrès politique de la composition des conseils et notamment deleurs instances dirigeantes (qui furent les présidents et lesvice-présidents ? Quelle fut leur influence surl’activité prud’homale ?) ni l’étude desréformes successives et les modes d’élections. Danstous les cas, il faudra donc s'interroger sur les modalitésd'inscription sur les listes électorales et sur les processusde sélection et d'élection des conseillers. Enfin, le statutparticulier des conseillers prud'hommes à l'intérieurdu champ juridique - ils ne sont pas des juristes professionnels –conduit à scruter la manière dont s'effectuait leuracculturation juridique et les rapports qu'ils pouvaient entreteniravec les autres instances de ce champ. 3. L'activitédes conseilsCette activitéreposait d'abord sur les compétences que la loi avaitattribuées aux prud'hommes mais qu'elle a aussi pu modifier. a)Le premier domaine de compétences, de nature judiciaire,est celui qui retient souvent l'attention et qui a étévalorisé par l'évolution de l'institution. Troisthèmes, étroitement liés, méritent d'êtremis en avant. Enpremier lieu, la nature des litiges portés devant lesprud'hommes : quels sont les différents types de litiges etquelle est leur part respective ? Quelles spécificitéssectorielles peut-on dégager ? Que nous apprennent-ils sur lescaractéristiques de chaque profession, les clivages sociauxles parcourant, sur la forme des relations professionnelles ? Ensecond lieu, les plaignants, ceux qui ont fait le choix de porter ceslitiges devant les prud'hommes. Quels sont leur âge, leur sexe? Où habitent-ils ? Quelle est leur qualification ? Leurattitude et leurs exigences à l'égard de l'institutionsont-elles liées aux modalités de ces caractères? Qu'en était-il de la perception de la justice prud’homalepar ses usagers, ouvriers et patrons ? Dans quelle mesure et àquel niveau d’arbitrage les organisations ouvrières etpatronales acceptaient-elles les décisions des jugesprud’homaux ? Dans ce domaine, il convient de rappeler quemême si les prud'hommes ont fini par être perçuscomme un lieu de recours ouvrier, ils ont également étédes lieux de recours des employeurs (fabricants ou chefs d'atelier)contre les ouvriers. Laprocédure constitue le troisième thème àsouligner. Dans le cadre fixé par la loi, enregistrait-elledes spécificités locales ou sectorielles ? Dansquelle proportion aboutissait-on à des conciliations ? Ausein des conseils les plus importants les différentes sectionsse caractérisaient-elles par un même ensemble depratiques ou bien se distinguaient-elles par des modèlesprocéduraux qui leur étaient propres. Et, en ce derniercas, ces modèles étaient-ils perméables les unsaux autres ou bien étanches ? Une attention particulièresera portée aux usages professionnels. Les multiples systèmesd'usages, de règles et de normes en vigueur dans les diversesactivités ressortissant des conseils leurs servaient deréférence lors des conciliations ou des jugements. Maisdans quelle mesure les conseils contribuèrent-ils àpréserver ces usages, à les faire évoluer, àen légitimer de nouveaux ? L'étude des conseils deprud'hommes doit contribuer à éclairer cette source dedroit constituée d'usages locaux fixés ou non parécrit, d'accords entre organisations patronales et ouvrièresfavorisés par les prud’hommes qui participent souvent àleur élaboration et que l’on retrouve appliqués etconfortés par les conciliations et décisions. Ceciconduit à une nouvelle question : quelle place tientl’activité judiciaire dans l’ensemble des activitésprud’homales ? b) Le second champ de compétences prud'homales, souventnégligé, a été celui de la régulationde la concurrence et de la prévention des conflits au seindes secteurs d'activité. Rappelons que la création duconseil de Lyon s'inscrivait dans la perspective de l'établissementd'un nouvel ordre industriel. À ce titre, les prud'hommesreçurent des attributions de police et d'instructionjudiciaire leur permettant de constater les contraventions aux loiset aux règlements de l'industrie soumise à leurjuridiction ainsi que diverses infractions comme les soustractions dematière première commises par les ouvriers au détrimentde leurs maîtres, les problèmes de discipline interneaux ateliers et entreprises (règlements d’ateliers,apprentissage…). Ils furent également chargés de laconservation de la propriété des dessins et modèlesde fabriques, et même momentanément, jusqu'en 1857, desmarques de fabriques. Ils étaient cependant dénuésde toute attribution contentieuse dans ce domaine, les litiges étantde la compétence des tribunaux de commerce. En outre, on lesait, longtemps la Cour de cassation refusa de leur reconnaîtreun droit de regard sur le contenu des règlements d’atelier. Par ailleurs, la loi de 1907 leur reconnut explicitement desattributions consultatives qui leur permirent de donner leur avis surles sujets que leur soumit l'administration. Comme dans ce domaine,la pratique avait depuis longtemps précédé laloi, on peut s’interroger sur la contribution des prud'hommes àla définition de ce qui n'était pas encore le droitsocial et, plus largement, dans ce qu'on nommait alors la législationindustrielle ? Même si ces fonctions sont souvent passées au secondplan, il n’empêche qu’elles ont pu, pendant une périodeplus ou moins longue, représenter une bonne part de l'activitéde l'institution comme ce fut le cas de l'enregistrement des dépôtsde dessins au conseil puis à la section de la soierie àLyon.Bibliographie (non exhaustive) de l'appel :- Marcel David, « L’évolutionhistorique des conseil de prud'hommes en France », Droitsocial, fév. 1974, p. 3-21- Alain Cottereau (dir.) « Lesprud'hommes XIXe – XXe siècle »,Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre1987- Alain Cottereau, « Lesprud'hommes au XIXe siècle : une expérienceoriginale de pratique du droit », Justices. Revuegénéral de droit processuel, n° 8,octobre-décembre 1997, p. 9-21 - Alain Cottereau, « Ladésincorporation des métiers et leur transformation en« public intermédiaires » : Lyon etElbeuf, 1790-1815 », in Steve Kaplan et Philippe Minardéd., La France, malade du corporatisme ? XVIIIe–XXe siècles, Paris, Belin, p. 97-145.- Paul Delesalle, La brouette et la navette.Tisserands, paysans et fabricants dans la région de Roubaixet Tourcoing (Ferrain, Mélantois, Pévèle)1800-1848, Westhoek, Éditions des Beffrois, 1985 - FrançoiseFortunet, « D’une république l’autre :les conseils de prud'hommes ou l’institution d’une justice depaix de l’industrie », in Justice et République(s),Lille, 1993, p. 325-35- Jacques Bouveresse, « Desélections malgré tout : l'histoire mouvementéedes conseils de prud'hommes » in Jacques Krynen (dir.),L'élection des juges. Étude historique françaiseet contemporaine, Paris, PUF, 1999, p. 165-221-  BrunoDubois, Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle.Entre État, patrons et ouvriers : les linéamentsde la justice du travail (1806-1868), Th. Droit, Lille ,2000. - Pierre Cam, Les prud'hommes : juges ouarbitres. Les fonctions sociales de la justice du travail,Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques,1981Le comité scientifique est actuellement composé de :Jacques Bouveresse, Professeur de droit à l’Université de Rouen ; Serge Chassagne, professeur d’histoire moderne à l’Université Lumière Lyon2, LARHRA (UMR 5190) ;Alain Cottereau ; Directeur de recherche, Centre d’étude des mouvementssociaux, École des hautes études en sciences sociales ; Heinz-Gerhardt Haupt, Professeur d’histoire sociale à l’Université deBielefeld et à l’Institut universitaire européen de Florence ; Philippe-Jean Hesse, Professeur émérite à l’Université de Nantes ;Antoine Jeammaud, Professeur de droit privé à l'Université Lumière-Lyon 2,Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) ; Jean-Pierre Le Crom, Directeur de recherche, Directeur de Droit etchangement social (UMR 6028) ;Claire Lemercier, Chargée de recherche, Institut d’histoire moderne etcontemporaine (UMR 8066) ;Yves Lequin, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’UniversitéLumière Lyon 2 ; Norbert Olszak, Professeur de droit à l’Université de Strasbourg, doyenhonoraire.Agenda etinstructions 1. Propositionsd'intervention. Elles devront être envoyées avant le30 juin 2005 et comprendront : - les coordonnées précises du ou des auteurs et leurrattachement institutionnel. - un résumé de 4 000 signes environ qui indiqueraen particulier la problématique envisagée, les thèmesabordés et les sources que l'auteur entend utiliser pourélaborer la communication.Ces propositionsseront évaluées au plus tard pour la fin octobre 2005.Elles devront être adressées sous forme électroniqueà un des membres du comité d’organisation (D. Deroussin, N. Dockès-Lallemant, F. Robert, P. Vernus : coordonnées ci-dessous). 2. Lestextes des communications définitives devront parveniraux membres du comité d’organisation avant le 1er février2006.