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P&#233;titionner. L&#8217;appel aux pouvoirs (XIXe-XXe), colloque international, 24-26 janvier 2013, Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;eArgumentaireLes interrogations actuelles sur le rapport des citoyens &#224; la politique &#8212; taux &#233;lev&#233; d&#8217;abstention, volatilit&#233; des comportements &#233;lectoraux, d&#233;fiance &#224; l&#8217;&#233;gard des hommes politiques et des partis traditionnels &#8212; ont suscit&#233; de nombreux travaux de sociologues et de politologues. Elles ont aussi conduit &#224;&#160; un renouveau des travaux historiques concernant la construction des r&#233;gimes d&#233;mocratiques et de la relation entre les citoyens et l&#8217;Etat.Si la construction de l&#8217;Etat d&#233;mocratique garantit les libert&#233;s individuelles, dans le m&#234;me temps les pr&#233;rogatives croissantes qu&#8217;il impose, par les r&#233;glementations et les obligations auquel il soumet les citoyens, constituent autant d&#8217;empi&#232;tements sur ces m&#234;mes libert&#233;s. Partout cette tension a g&#233;n&#233;r&#233; protestations et demandes de protection.De nombreux travaux d&#8217;historiens ont trait&#233; ces questions par l&#8217;&#233;tude des consultations &#233;lectorales, des manifestations populaires de tous ordres, de l&#8217;adh&#233;sion aux partis, aux syndicats aux associations ou par l&#8217;approche de l&#8217;opinion publique. Le colloque se propose quant &#224; lui d&#8217;aborder ces questions en interrogeant une source qui n&#8217;a fait l&#8217;objet que de travaux partiels : les p&#233;titions adress&#233;es aux assembl&#233;es l&#233;gislatives.Depuis quatre ans le laboratoire Analyse compar&#233;e des pouvoirs (EA 3350) de l&#8217;Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e est engag&#233; dans un contrat de recherche financ&#233; par l&#8217;Agence Nationale de la Recherche portant sur les p&#233;titions adress&#233;es aux assembl&#233;es l&#233;gislatives en France de 1815 &#224; 1940. Au terme de ce contrat, et apr&#232;s la mise en ligne, au printemps 2012, d&#8217;une base de donn&#233;es accessible &#224; tous les chercheurs, un colloque international est propos&#233;. Il permettra de tirer les premiers enseignements de ce travail tout en le confrontant aux recherches analogues men&#233;es dans d&#8217;autres pays.&#160; De fait, le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire accompagne la naissance et le d&#233;veloppement de nombreux r&#233;gimes qui se dotent d&#8217;assembl&#233;es repr&#233;sentatives. En France il est initi&#233; d&#232;s 1789 puis inscrit dans les textes constitutionnels &#224; partir de 1791 ; en Angleterre il accompagne, tout au long du XIXe si&#232;cle, et avec quelle intensit&#233;, l&#8217;installation du r&#233;gime parlementaire. On le retrouve dans certains Etats allemands d&#232;s le milieu du XIXe si&#232;cle mais aussi en Serbie ou encore en Russie &#224; l&#8217;&#233;poque de la premi&#232;re Douma. C&#8217;est en premier lieu cette dimension internationale du ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire que le colloque entend interroger.Un second type d&#8217;interrogations concerne le droit de p&#233;tition et les conditions de son exercice dans les diff&#233;rents r&#233;gimes repr&#233;sentatifs. Comment le p&#233;titionnement s&#8217;est-il impos&#233; comme un droit ? Quels d&#233;bats son instauration a-t-elle suscit&#233;s ? A-t-il &#233;t&#233; d&#233;fini comme un droit du citoyen ou un droit naturel, incluant celles et ceux qui ne d&#233;tenaient pas de droits politiques ? Par quelles pratiques s&#8217;est-il concr&#233;tis&#233; ?&#160; Par l&#224; on souhaite interroger le passage du statut de sujet &#224; celui de citoyen et la fa&#231;on dont la d&#233;mocratie de masse a pris naissance et consistance.Il importe aussi de se pencher sur l&#8217;utilisation des p&#233;titions. Comment le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire est-il pris en compte et trait&#233; par les diff&#233;rentes assembl&#233;es ? Par quelles proc&#233;dures et comment ces derni&#232;res ont-elles &#233;volu&#233; dans le temps ? Dans quelle mesure les assembl&#233;es repr&#233;sentatives en tirent-t-elles parti pour l&#233;gitimer leur pouvoir, et ce dans quel contexte politique ? Y voient-elles au contraire une concurrence &#224; l&#8217;exercice de leurs pr&#233;rogatives ? Dans quelle mesure le droit de p&#233;tition est-il instrumentalis&#233; par les assembl&#233;es dans leur relations avec l&#8217;ex&#233;cutif ? Autant de questions qui invitent &#224; &#233;tudier finement le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire.Quelles formes a pris le mouvement p&#233;titionnaire ? La tradition juridique distingue les p&#233;titions-v&#339;ux (souvent collectives, par lesquelles les signataires entendent participer &#224; l&#8217;&#233;laboration des institutions, de la loi ou de r&#232;glements) des p&#233;titions plaintes (par lesquelles les individus r&#233;clament la r&#233;paration d&#8217;un dommage, d&#8217;un pr&#233;judice, d&#8217;une injustice personnels). Qu&#8217;en est-il de la pertinence de cette partition dans le temps et dans l&#8217;espace ?Qu&#8217;elle s&#8217;adresse aux repr&#233;sentants &#233;lus pour exprimer des plaintes, des revendications, des demandes, des points de vue individuels ou collectifs et r&#233;clame d&#8217;obtenir une r&#233;ponse, la p&#233;tition renseigne sur le rapport de l&#8217;individu et des groupes au politique. Concr&#232;tement, que sait-on des voies qui conduisent au p&#233;titionnement ? Par le truchement de quels relais, de quelles m&#233;diations se d&#233;veloppent les mouvements p&#233;titionnaires collectifs ? Que nous apprennent-ils sur les formes d&#8217;expression de la revendication ?Qui p&#233;titionne, pourquoi, sous quelle forme, depuis quelle r&#233;gion ?... Peut-on d&#233;gager une sociologie du ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire ? Peut-on mettre en relation le mouvement p&#233;titionnaire avec l&#8217;urbanisation, la politisation des soci&#233;t&#233;s, la g&#233;ographie &#233;lectorale ? Dans quelle mesure le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire est-il un moyen d&#8217;expression pour celles et ceux qui demeurent exclus de l&#8217;exercice des droits politiques (les femmes jusqu&#8217;en 1945, les &#233;trangers, les ressortissants des colonies ou encore les condamn&#233;s pour le cas fran&#231;ais) ?Inversement, en s&#8217;attachant &#224; l&#8217;analyse d&#8217;une cat&#233;gorie de p&#233;titionnaires ou d&#8217;un mouvement d&#8217;opinion, l&#8217;&#233;tude fine des p&#233;titions peut compl&#233;ter la connaissance d&#8217;un milieu et d&#8217;une &#233;poque.Le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire s&#8217;exprime par une prise de parole qui n&#8217;est jamais anodine et dont il faut mesurer la port&#233;e comme la signification. Chaque p&#233;tition est d&#8217;abord un texte qui peut &#234;tre appr&#233;hend&#233; comme tel : cod&#233; par un syst&#232;me de repr&#233;sentation solidaire d&#8217;un vocabulaire. Partant il peut constituer une source cruciale pour l&#8217;&#233;tude des repr&#233;sentations dans le champ politique. Que nous apprennent les p&#233;titions sur les relations des citoyens et non citoyens &#224; la repr&#233;sentation nationale ? Que nous disent-elles des attentes et des rejets que suscitent les Assembl&#233;es, le personnel politiques ou les r&#233;gimes successifs ?La d&#233;saffection pour le ph&#233;nom&#232;ne p&#233;titionnaire dans sa variante parlementaire, clairement rep&#233;rable, par exemple en France tout au long du XXe si&#232;cle, invite &#224; questionner les causes, les &#233;tapes et les modalit&#233;s de ce d&#233;clin.Dans quels contextes le recours aux assembl&#233;es par voie de p&#233;tition appara&#238;t-il en recul ? Par quels autres modes d&#8217;adresse le p&#233;titionnement aux chambres est-il remplac&#233; ? Ce d&#233;clin renvoie-t-il essentiellement au d&#233;placement des centres de pouvoir ? aux mutations dans&#160; l&#8217;&#233;chelle des pouvoirs ? En France par exemple le d&#233;veloppement de nouvelles instances repr&#233;sentatives &#8212; du Parlement europ&#233;en aux assembl&#233;es locales &#8212; contribue &#224; tarir le flux des p&#233;titions adress&#233;es aux chambres.Telles sont les questions, volontairement ouvertes et non limitatives, que ce colloque entend aborder.Organisation du colloqueEnvoi et choix des propositionsLes propositions de communication doivent &#234;tre envoy&#233;es en fran&#231;ais ou en anglais (fichier attach&#233; en format word ou rtf)&#160;aux adresses suivantes : schneider@univ-mlv.fr&#160;et paquita@univ-mlv.fr avant le 30 juin 2012Elles comporteront un titre et un r&#233;sum&#233; d&#8217;environ 2000 signes, les coordonn&#233;es compl&#232;tes de l&#8217;intervenant (nom, pr&#233;nom, fonction et rattachement institutionnel, courriel, adresse postale du domicile, t&#233;l&#233;phone) et une courte biographie de ce dernier.D&#233;placements :Les frais de voyage et d'h&#244;tel sont pris en charge par les organisateurs du colloque. L'organisation sera pr&#233;cis&#233;e aux intervenants retenus au mois de juin.Comit&#233; scientifiqueFabienne Bock (Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e), Thierry Bonzon (Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e), Jean Garrigues (Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans), Philippe Grandemange (Universit&#233; Paris 13), Robert Jeansoulin (Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France aux Etats-Unis), Mathilde Larr&#232;re (Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e), Fr&#233;d&#233;ric Moret (Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e)        Laboratoire de recherche Analyse Compar&#233;e des Pouvoirs (EA 3350)            Universit&#233; Paris-Est Marne-la-Vall&#233;e : http://acp.univ-mlv.fr    