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ANR &#171; Euronormes &#187;Innovation, appr&#233;hension du risque et &#233;laborations de standards au plan europ&#233;en. Comparaison des industries automobile et du m&#233;dicamentInt&#233;r&#234;ts des acteurs et politiques publiques1.&#160;&#160;&#160; Le r&#244;le de la soci&#233;t&#233; civile (Lyon, 24 mai 2007)2.&#160;&#160;&#160; Les institutions europ&#233;ennes (premier semestre 2008)3.&#160;&#160;&#160; Les industriels (deuxi&#232;me semestre 2008)&#160;&#160;&#160; Faisant suite &#224; la s&#233;ance inaugurale du 27 septembre 2006, consacr&#233;e &#224; l&#8217;&#233;mergence de la demande de s&#233;curit&#233;, de la part des usagers et des pouvoirs publics, dans les industries automobile et pharmaceutique, il appara&#238;t n&#233;cessaire de montrer comment les politiques publiques, destin&#233;es &#224; satisfaire cette demande, ont &#233;t&#233; influenc&#233;es par les rapports de force entre les industriels, les pouvoirs publics et la soci&#233;t&#233; civile. Chacun de ces acteurs fait l&#8217;objet d&#8217;une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude particuli&#232;re.LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE&#160;&#160;&#160; A priori, l&#8217;intervention de la soci&#233;t&#233; civile dans l&#8217;&#233;laboration de normes et de standards destin&#233;s &#224; accro&#238;tre la s&#233;curit&#233; des produits est un ph&#233;nom&#232;ne tr&#232;s r&#233;cent. La prise en compte de ces aspirations, de la part de la client&#232;le pour les entreprises, ou des usagers pour les pouvoirs publics, se fait de mani&#232;re tr&#232;s progressive depuis les ann&#233;es 1970.&#160;&#160;&#160; Pour les entreprises, le rapport est d&#8217;abord celui du producteur au client. Le marketing et la publicit&#233; ont longtemps &#233;t&#233; les seuls outils d&#8217;appr&#233;hension du client. Les r&#233;actions de la client&#232;le sont observ&#233;es de mani&#232;re &#224; adapter au mieux les produits nouveaux, en particulier dans l&#8217;industrie automobile. Dans le cas du m&#233;dicament, les firmes doivent s&#233;duire les prescripteurs et les malades tout en s&#8217;effor&#231;ant de relever des d&#233;fis de sant&#233; publique, comme la lutte contre le cancer.&#160;&#160;&#160; L&#8217;&#233;mergence d&#8217;une demande de s&#233;curit&#233; et de normes de la part des conducteurs et des malades s&#8217;op&#232;re de fa&#231;on un peu d&#233;cal&#233;e. Dans le cas du m&#233;dicament, les accidents th&#233;rapeutiques des ann&#233;es 1950 et 1960 ont rappel&#233; et m&#234;me r&#233;v&#233;l&#233; les dangers des m&#233;dicaments. La pression pour le renforcement des r&#232;gles de s&#233;curit&#233; est plus tardive, et elle est souvent m&#233;diatis&#233;e par la demande d&#8217;acc&#232;s aux traitements.&#160;&#160;&#160; Dans le cas de l&#8217;automobile, la Pr&#233;vention Routi&#232;re, cr&#233;&#233;e en 1949, est pionni&#232;re. Les compagnies d&#8217;assurance et les professions de l&#8217;Union Routi&#232;re en sont &#224; l&#8217;origine. Dans les ann&#233;es 1980, deux grandes associations de victimes de la route ont vu le jour : La Ligue contre la Violence Routi&#232;re en 1983 et La Fondation Anne Cellier en 1987. Toutes deux sont n&#233;es &#224; la suite de drames personnels et ont &#233;t&#233; l&#8217;expression de l&#8217;implication de ces familles. &#160;&#160;&#160; Pour les pouvoirs publics, la prise en compte des attentes de la soci&#233;t&#233; civile est aussi un ph&#233;nom&#232;ne r&#233;cent, rendu possible par l&#8217;adoption par les malades ou les usagers de la route de structures servant de relais &#224; leurs aspirations. Ainsi les associations de malades constituent un instrument n&#233;cessaire pour faire conna&#238;tre des demandes sp&#233;cifiques, bien que ces associations soient le plus souvent segment&#233;es par pathologie, ce qui peut en affaiblir la repr&#233;sentativit&#233;. Ces associations r&#233;ussissent malgr&#233; tout &#224; se faire entendre des pouvoirs publics, parfois gr&#226;ce aux relations complexes qu&#8217;elles nouent avec les industriels, et ce d&#232;s les ann&#233;es 1970. Les associations de consommateurs ont aussi &#233;t&#233; consid&#233;r&#233;es comme des partenaires n&#233;cessaires par les pouvoirs publics, &#224; partir du moment o&#249; la consommation est devenue un sujet politique : or ces associations par la promotion de la protection du consommateur sont aussi actives dans la demande de s&#233;curit&#233;. Les associations des usagers et celles des victimes de la route jouent le r&#244;le d&#8217;interm&#233;diaires dans le domaine hautement fragment&#233; de la s&#233;curit&#233; routi&#232;re o&#249; il existe peu de connexions &#8211; ou bien elles sont de nature conflictuelle - entre les cercles politiques, administratifs et les experts. Au-del&#224; de leur r&#244;le d&#8217;aide aux victimes de la route, notamment pour les assister lors des proc&#232;s, ces associations&#160; s&#8217;impliquent activement pour pr&#233;venir les accidents, par l&#8217;&#233;ducation et la formation des conducteurs. Elles informent et sensibilisent le public et les m&#233;dias, et d&#233;veloppent des actions aupr&#232;s des pouvoirs publics et du l&#233;gislateur afin de durcir les lois sur les exc&#232;s de vitesse, l&#8217;alcool au volant, les infractions au Code de la Route. &#192; cet &#233;gard, les r&#244;les de Genevi&#232;ve Jurgensen, fondatrice et porte-parole de La Ligue contre la Violence Routi&#232;re et de Christiane Cellier, fondatrice avec sa famille de La Fondation Anne Cellier, sont particuli&#232;rement importants.&#160;&#160;&#160; Ces initiatives se sont, pour la plupart d&#8217;entre elles, d&#233;velopp&#233;es d&#8217;abord &#224; l&#8217;&#233;chelle nationale et il serait int&#233;ressant de voir dans quelle mesure elles sont reconnues &#224; l&#8217;&#233;chelle des institutions europ&#233;ennes, ce qui favorise en retour leur l&#233;gitimit&#233;. &#160;&#160;&#160; Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes se donne donc pour objectifs de pr&#233;ciser le r&#244;le de la soci&#233;t&#233; civile et ses moyens d&#8217;action au niveau europ&#233;en. Il s&#8217;agit de saisir les formes de la repr&#233;sentation de la soci&#233;t&#233; civile, de voir comment ces repr&#233;sentants sont admis et reconnus par les industriels et les autorit&#233;s europ&#233;ennes et enfin de tenter de mesurer leur influence sur les autres acteurs. PROGRAMME DE LA JOURNEE DU 24 MAI 20079H30-17H Intervenants :S&#233;bastien Dalgalarrondo (CESTA-EHESS) : &#171; L&#8217;activisme th&#233;rapeutique dans les cas du sida, du cancer et des maladies rares &#187;S&#233;bastien Gardon (IEP Lyon et RIVES-ENTPE) : &#171; Les mondes automobiles face au pouvoir urbain. L&#8217;automobile-club du Rh&#244;ne et la question de la circulation urbaine &#224; Lyon (1912-1968) &#187;Emmanuelle Bonetti (CESTA-EHESS) : &#171; Quand le m&#233;dicament invente la maladie : questions sur l&#8217;information des patients &#187;Et sous r&#233;serve, Hugues Cunegatti (Nantes), &#224; propos de la s&#233;curit&#233; routi&#232;re Commentateurs:Julien Weisbein (IEP Toulouse) Mich&#232;le Dupr&#233; (MODYS-CNRS), sous r&#233;serveOrganisateurs : Marine Moguen-Toursel (CRH-EHESS), Sophie Chauveau (LyonII, IUF et LARHRA), Patrick Fridenson (CRH-EHESS) Lieu :&#201;cole Normale Sup&#233;rieure de Lyon15, parvis Ren&#233; DescartesBP 700069342 Lyon Cedex 07(M&#233;tro ligne B, Station DEBOURG)Inscription indispensable pour le repas avant le lundi 21 mai 2007 aupr&#232;s de Sophie Chauveau (sophie.chauveau@ish-lyon.cnrs.fr) ou Marine Moguen-Toursel (Marine.Moguen-Toursel@ehess.fr)