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Appel &#224; communications/ Call for proposals, PARIS, 2-3 JUILLET 2012Organis&#233; par l&#8217;universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on- Sorbonne (EA 127, IDHE, LAMOP, SAMM) et l&#8217;Institut de la gestion publique et du d&#233;veloppement &#233;conomique. Colloque suivi d&#8217;une table ronde anim&#233;e par des economistes sur le theme &#8220;Ressources publiques et construction europ&#233;enne&#8221;Soumission / SubmissionsDate limite de soumission/Deadline for proposals : 15/03/2012Contact et envoi des propositions : katia.beguin@univ-paris1.frComit&#233; scientifique :     Fran&#231;oise BAYARD (Comit&#233; pour l&#8217;histoire &#233;conomique et financi&#232;re de la France)    Katia B&#201;GUIN (Paris 1, histoire moderne, EA 127)    Christian de BOISSIEU (Paris 1, &#233;conomie, Comit&#233; pour l&#8217;histoire &#233;conomique et financi&#232;re de la France)    Jean-Claude COLLIARD (science politique, pr&#233;sident de l&#8217;Universit&#233; Paris 1)    Angel GALAN (histoire m&#233;di&#233;vale, Universidad de Malaga)    Jean-Philippe GENET (Paris 1, histoire m&#233;di&#233;vale, LAMOP)    Miguel Angel LADERO QUESADA, Universidad Complutense, Madrid)    St&#233;phane LAMASS&#201; (Paris 1, histoire m&#233;di&#233;vale, LAMOP)    Christine LEBEAU (Paris 1, histoire moderne, CRHM)    Dominique MARGAIRAZ (Paris 1, histoire moderne, IDHE)    Michael NORTH (Universit&#233; de Greifswald, histoire moderne, membre du comit&#233; directeur de la Fondation Datini)    Pierre-Charles PRADIER (Paris 1, &#233;conomie, histoire &#233;conomique et financi&#232;re, SAMM)    David STASAVAGE (New York University, department of Politics)    Fausto PIOLA CASELLI (Universit&#233; de Cassino, facult&#233; d&#8217;&#233;conomie)    Hans Peter ULLMANN (Universit&#233; de Cologne, histoire moderne)    Fran&#231;ois R. VELDE (economist, Research Department Federal Reserve Bank of Chicago) Version fran&#231;aiseCe colloque s&#8217;inscrit dans le renouvellement des recherches sur les ressources publiques et associe les approches des historiens et des &#233;conomistes, dans une perspective comparatiste et dans la longue dur&#233;e. Au cours des six si&#232;cles consid&#233;r&#233;s, des transformations majeures s&#8217;op&#232;rent dans les rapports entre la construction &#233;tatique et la mobilisation des ressources publiques, tant du point de vue des montants que des moyens. Les modalit&#233;s alternatives de financement &#8211; &#233;mission mon&#233;taire, fiscalit&#233; (y compris la vente d&#8217;offices), cr&#233;dit &#8211; leur mise en &#339;uvre et leur intensit&#233; influencent la construction de l&#8217;&#201;tat. Le dialogue des &#233;conomistes et des historiens est d&#8217;un grand int&#233;r&#234;t pour appr&#233;cier ces processus historiques, pour comprendre la construction d&#8217;une information statistique, financi&#232;re et fiscale et son impact sur la prise de d&#233;cision des gouvernants. Il invite &#224; examiner l&#8217;impact des innovations techniques mobilis&#233;es, les modes d&#8217;anticipation des ressources et les effets macro&#233;conomiques des m&#233;canismes de mobilisation de la richesse priv&#233;e. Il vise &#224; d&#233;passer des cat&#233;gories d&#8217;analyse telles que celles de succ&#232;s et d&#8217;&#233;chec, des jugements unidimensionnels de pr&#233;cocit&#233; ou de retard, pour restituer la rationalit&#233; propre des d&#233;cisions rendues possibles dans leurs contextes sp&#233;cifiques. Entre le Moyen-&#194;ge qui a vu l&#8217;&#233;mergence des dettes consolid&#233;es et la p&#233;riode moderne, deux mod&#232;les peuvent &#234;tre interrog&#233;s : celui des Cit&#233;s-&#201;tats et des monarchies territoriales. Ces deux types de r&#233;gimes ont opt&#233;, avec un d&#233;calage temporel sensible, pour des moyens divergents de financement de leurs d&#233;penses. Les premi&#232;res ont eu recours de fa&#231;on pr&#233;coce &#224; l&#8217;emprunt public, volontaire ou forc&#233; et se sont dot&#233;es, dans l&#8217;arc temporel qui va du XIII&#232;me au XVI&#232;me si&#232;cle, d&#8217;un acc&#232;s au cr&#233;dit &#224; long terme r&#233;mun&#233;r&#233; par un faible int&#233;r&#234;t et garanti par des s&#233;curit&#233;s si puissantes que les titres de dettes d&#8217;&#201;tat sont parfois consid&#233;r&#233;s comme des substituts de la monnaie. Dans le contexte de l&#8217;aversion marqu&#233;e du Moyen-Age et des d&#233;buts de la modernit&#233; pour les impositions, des &#201;tats territoriaux plus vastes et nombre d&#8217;entit&#233;s politiques ont plut&#244;t fait appel aux emprunts &#224; court terme et &#224; taux d&#8217;int&#233;r&#234;ts &#233;lev&#233;s, consentis par des sp&#233;cialistes, banquiers ou financiers, tout en les adossant &#224; des pr&#233;l&#232;vements fiscaux accrus et de moins en moins subordonn&#233;s au consentement des sujets. Mais la plupart ont aussi mis en place, entre le d&#233;but du XVI&#232;me et la fin du XVII&#232;me si&#232;cle (Angleterre), un syst&#232;me d&#8217;emprunts publics servis par des taux d&#8217;int&#233;r&#234;ts variables, qui leur permettait de faire face &#224; l&#8217;in&#233;lasticit&#233; des revenus de la taxation. Ils ont aussi d&#233;velopp&#233; des formes diverses de conversion de la dette &#224; court terme, d&#8217;organisation institutionnelle des march&#233;s secondaires des titres et d&#8217;amortissement. L&#8217;accroissement historique de la dette publique, la mesure de son co&#251;t, de ses effets suscitent un foisonnement de r&#233;flexions, de projets, de mises en chiffres et en &#233;criture de propositions o&#249; l&#8217;innovation tient autant &#224; la technique financi&#232;re qu&#8217;aux th&#233;ories de l&#8217;&#201;tat, du cr&#233;dit, de l&#8217;imp&#244;t et de la monnaie. L&#8217;&#233;conomie politique naissante s&#8217;empare de la question du cr&#233;dit public, qu&#8217;elle appr&#233;hende &#224; l&#8217;aune de la circulation et de la mobilisation de l&#8217;&#233;pargne, th&#232;mes dominants de l&#8217;analyse &#233;conomique des Lumi&#232;res, en donnant cours &#224; des interpr&#233;tations divergentes, adoss&#233;es &#224; des visions du dynamisme &#233;conomique et de la puissance &#233;tatique.Il s&#8217;agit de comprendre, avec les soubassements fiscaux et financiers de la construction &#233;tatique, comment et pourquoi telle solution l&#8217;emporte ici et non ailleurs, quels facteurs sociaux, culturels, &#233;conomiques, quelles innovations y contribuent, et ce qui conduit les &#201;tats &#224; changer leurs pratiques. Dans quelle mesure les dimensions spatiales des &#201;tats, leur structuration politique, le potentiel d&#233;mographique, l&#8217;in&#233;gale distribution des richesses, l&#8217;utilisation du privil&#232;ge, les cadres juridiques, les diff&#233;rents degr&#233;s de risque impos&#233;s aux pr&#234;teurs, les barri&#232;res morales constituent-ils des d&#233;terminants propres &#224; rendre compte de ces orientations divergentes ? Des travaux r&#233;cents ont mis en cause le lien fort &#233;tabli entre les contraintes institutionnelles, la s&#233;curisation des droits de propri&#233;t&#233; des sujets et la capacit&#233; des &#201;tats &#224; emprunter massivement &#224; un co&#251;t faible, pour rapporter ce potentiel accru &#224; d&#8217;autres variables comme l&#8217;efficacit&#233; des institutions financi&#232;res ou fiscales et la transf&#233;rabilit&#233; des titres. Ces hypoth&#232;ses alternatives restent &#224; explorer pleinement, de m&#234;me que la question de la connexion entre des types de r&#233;gimes politiques et l&#8217;aptitude &#224; mobiliser des ressources au moindre co&#251;t m&#233;rite d&#8217;&#234;tre pos&#233;e de fa&#231;on plus large.Trois axes de r&#233;flexion principaux seront propos&#233;s aux intervenants, dans une optique comparative :1. Imp&#244;t ou emprunt, imp&#244;t et emprunt ?Dans une perspective macro&#233;conomique et politique, les arbitrages des &#201;tats entre les modes de financement (recours &#224; l&#8217;emprunt, qui ne fait que d&#233;placer dans le temps la question des revenus, augmentation du pr&#233;l&#232;vement fiscal, manipulations mon&#233;taires) ont des implications en mati&#232;re de redistribution interg&#233;n&#233;rationnelle et sociale de la richesse, t&#233;moignent de conceptions politiques et trahissent des valeurs fondatrices. Quels savoirs sont convoqu&#233;s &#224; l&#8217;appui de ces choix ? Comment sont choisis les instruments fiscaux et que choisit-on de taxer ? Comment est envisag&#233;e et justifi&#233;e l&#8217;ouverture des emprunts aux &#233;trangers, qui per&#231;oivent les int&#233;r&#234;ts d&#8217;emprunts dont le service est assign&#233; sur les taxes pay&#233;es par les sujets ? De quelle nature et de quelle efficacit&#233; sont les barri&#232;res qui restreignent leur acc&#232;s aux emprunts publics ? Au-del&#224; de l&#8217;opposition entre taxes et emprunt, la croissance des &#201;tats m&#233;di&#233;vaux et moderne montre que l&#8217;imp&#244;t est une condition n&#233;cessaire &#224; la croissance du potentiel d&#8217;emprunt. Le d&#233;veloppement simultan&#233; des deux pourrait traduire un renouvellement des institutions et des conceptions de la relation entre &#233;conomique et politique.2. Construction politique et mobilisation des ressources publiques.Peut-on &#233;tablir un lien entre syst&#232;me politique et efficacit&#233; fiscale et financi&#232;re ? Quel type de d&#233;veloppement cr&#233;e les contraintes les plus fortes et pr&#233;munit les cr&#233;anciers des risques de d&#233;faut des &#201;tats ? Comment se construit la r&#233;putation de l&#8217;&#201;tat emprunteur ? Quels modes de contr&#244;le peuvent &#234;tre mis en &#339;uvre par les cr&#233;anciers et avec quels r&#233;sultats ? Dans quelle mesure les pr&#234;teurs sont-ils pourvus de droits similaires et endurent-ils des risques comparables dans les diff&#233;rents syst&#232;mes politiques ? D&#8217;un point de vue plus micro&#233;conomique, on s&#8217;int&#233;ressera au r&#244;le des innovations, tant pour la collecte et la gestion des impositions que pour les modalit&#233;s d&#8217;emprunt et l&#8217;&#233;valuation de la dette, aux techniques de d&#233;sendettement (des d&#233;fauts aux proc&#233;d&#233;s d&#8217;amortissement mobilisant calculs probabilistes, savoirs positifs et souci du maintien de la foi publique). Il s&#8217;agit enfin de comprendre quelles conditions assurent le succ&#232;s des r&#233;formes ou engagent des ruptures par rapport aux pratiques ant&#233;rieures.3. March&#233;s primaires et secondaires des titres de la dette publique.La dette publique est un &#233;difice &#224; plusieurs &#233;tages : avant de s&#8217;int&#233;resser &#224; la circulation de titres de cr&#233;ances dans le public, il faut &#233;clairer les conditions d&#8217;&#233;mission en amont, qui sont en g&#233;n&#233;ral tr&#232;s mal connues. Asientos, trait&#233;s, consolidation en rentes perp&#233;tuelles : dans quelles conditions ces transformations d&#8217;&#233;ch&#233;ances et d&#8217;instruments sont elles r&#233;alis&#233;es ? La litt&#233;rature r&#233;cente s&#8217;est surtout int&#233;ress&#233;e aux march&#233;s secondaires, la conf&#233;rence est l&#8217;occasion d&#8217;une synth&#232;se. On s&#8217;attachera &#224; mesurer l&#8217;impact de :    La transf&#233;rabilit&#233; et la liquidit&#233; des titres, qui d&#233;pendent &#224; la fois des garanties (ou des restrictions apport&#233;es par les &#201;tats) et des co&#251;ts de transfert &#233;lev&#233;s qui en r&#233;sultent ;    L&#8217;h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; des types d&#8217;emprunt, en termes de taux d&#8217;int&#233;r&#234;t et de taxes affect&#233;es au service de la dette, qui accro&#238;t le besoin d&#8217;information et augmente les co&#251;ts de transaction ;    L&#8217;efficacit&#233; des march&#233;s de gr&#233; &#224; gr&#233;, o&#249; les interm&#233;diaires qui concourent &#224; la fluidit&#233; des march&#233;s en appariant vendeurs et acheteurs, en procurant l&#8217;information sur la qualit&#233; et la valeur de march&#233; des titres.English versionAcknowledging the current renewal of perspectives to the history of public funding, the conference combines historians&#8217; and economists&#8217; approaches in a comparative and longue dur&#233;e perspective. Major changes took place during the six centuries under consideration: they occurred in the nature and amount of public funding, through currency issuing, credit and taxation (including the selling of offices). Their intensity and enforcement, mainly resulting from international competition and warfare, influenced states building. Debating between economists and historians will help evaluate the long-term historical processes and formulate explanatory hypotheses about how statistical, financial and tax information was elaborated, how decisions were made, what technical solutions were implemented and which macroeconomic effects resulted. Putting aside categories such as success or failure, precocity or backwardness, the conference intends to restitute the rationales of decision-making in their context. Between the Middle-Ages and the modern period, two models could be opposed: that of the city-states and that of territorial kingdoms. The two types of regimes quite differently funded their spendings. On the one hand, the city-states requested or forced loans between the 13th and 16th century. They thus accessed long-term low-interest credit, which securities were at times considered as substitute for currency. On the other hand, territorial states, in order to circumvent a strong political opposition to taxation, used short-term loans which specialists, bankers or financiers granted with high interest. From the beginning of modern era, these political entities organized a public loan system in order to supplement inelastic tax revenues. They developed new instruments and institutions to consolidate short-term debt. The historical rise of public debt between the 17th and 18th centuries, the measure of its costs and its effects motivated a large number of projects and estimations, which document credit innovation as well as theories of the state, tax and money. For instance, public credit &#8211; viewed in the Enlightenment as a problem of circulation and mobilization of savings &#8211; became a founding debate of political economy.On these grounds of state building and funding, the conference will analyse how and why different solutions were adopted, and will evaluate the contribution of the social, cultural, technological and economic factors &#8211; among them, spatial dimension of the States, their political and demographic structures, the unequal distribution of wealth, legal frameworks, moral barriers &#8211; to change in state practices. The connection between the types of political regimes and their capacity to have access to low-cost funding has been much debated so far. Following recent works, which have stressed the efficiency of financial institutions and the role of public debt bonds transferability, alternative hypotheses will be explored. Especial attention will be provided to analysis featuring market data to assess fundamental microeconomic performance of debt securities: real return to (various classes of) investors, transaction costs, cost for borrower, etc.Speakers are invited to address three major issues, in a comparative purpose : 1. Tax vs. loan or tax and loan?In political and macroeconomic perspectives, choices between financial options (loan, tax increase, currency manipulation) resulted in social or intergenerational distribution, which denotes implicit political conceptions or moral values. How choices were made? How are selected fiscal instruments and which type of wealth is taxed? How was the opening of investment to foreigners justified, given these were remunerated by loan interest and ultimately by taxation on subjects? What were the nature and efficiency of restrictions placed on their access to public loans? Beyond the conflict of tax versus loan funding, the development of medieval and modern states shows tax potential to be the necessary condition of the borrowing power. The development of both tax and loan could then be the sign of a new institutional and philosophical setting between politics and economy.2. Political regimes and public fundingIs there a link between political regime and financial efficiency? What instruments set the strongest constraints in order to prevent risk of state default? How was arranged the reputation of state credibility? How creditors managed to monitor the borrowers? What result was achieved by monitoring? Is there any systematic link between enforcement of property right (of creditors), political regime and financial efficiency?Microeconomic innovations should be analyzed: tax collecting and administration, types of loan and debt evaluation; techniques of deleveraging (currency debasement, pure default, amortization devices mixing probabilistic calculus, positive knowledge or enforcement of public commitments). Focused studies should keep in sight the general question: what conditions warranted reform success or foster radical changes?3. Primary and secondary markets of public debt securitiesPublic debt is a multi-storey building: before debt securities go public, many changes in instruments and maturities occur in the obscure basement. Bankers loans, asientos, trait&#233;s, compromises, restructuring and eventually consolidation into securities: at what cost and conditions do these transformations of instruments and maturities occur?Recent literature is mainly focused on secondary markets. The conference will then offer the opportunity for a synthesis. Of particular significance are three issues;    Transferability and liquidity of securities: they crucially depended on both the collaterals and transfer costs decided by legal authorities;    Heterogeneity of loans in terms of interest rates and tax collateralization, which resulted in the need for adequate information and increased transaction costs;     Role of brokers which structured the secondary market, distributed information about prices and connected sellers and buyers.