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Le colloque &#34;Quel droit pour la recherche&#34; est organisé au Musée de Grenoble les 16 et 17 juin 2005.Cette manifestation est conçue comme une rencontre entre juristes et scientifiques pour aborder les différents problèmes juridiques auxquels sont confrontés les chercheurs dans leur activité. Le colloque touche ainsi tous les scientifiques quelle que soit leur spécialité et plus généralement toutes les personnes intéressées par la question des rapports entre science et société. Un droit en mouvementLe droit de la recherche scientifique a connu de profondes mutations au cours de l’année 2004 sous l’effet de plusieurs facteurs :D’abord, les principales lois qui encadrent l’expérimentation ont été réformées au cours de l’été 2004 (réforme des lois bioéthique et de la loi sur l’expérimentation humaine).Ensuite, un code de la recherche a été promulgué dans sa partie législative au mois de juin 2004. Ce code vise à donner un cadre juridique d’ensemble à toutes les activités de recherche.Enfin, le mouvement des chercheurs dès le début 2004 a conduit le gouvernement à engager un processus de réformes des institutions et du droit de la recherche dans une loi d’orientation et de programmation pour la recherche. La rencontre entre deux communautésLe colloque organisé à Grenoble les 16 et 17 juin prochains a pour objectif de faire le point sur les avancées du droit de la recherche en créant un débat entre juristes et scientifiques français. Un tel débat présente un intérêt manifeste. En effet, certains malentendus éloignent le monde des juristes de celui des scientifiques alors même que le droit et la science entretiennent des relations très étroites. D’un côté, les scientifiques ont une vision négative du droit considéré comme une atteinte à la liberté de la recherche. D’un autre côté, les juristes expriment certaines inquiétudes à l’égard de l’activité scientifique notamment en raison des risques que peut engendrer cette activité (atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement…).Une réflexion croisée sur les principaux thèmes du droit de la recherche scientifique s’impose donc avec force.Un droit en questionsL’intitulé du colloque est formulé sous la forme d’une interrogation : « Quel droit pour la recherche ? ». Cette forme interrogative poursuit un double objectif : Il s’agit d’une part de s’interroger sur la pertinence des règles actuelles (le droit est-il conforme à l’éthique ? Correspond-il aux attentes des chercheurs, aux impératifs du développement économique ?).Il s’agit ensuite de situer le débat dans une perspective d’avenir (quels progrès peuvent être réalisés par le droit de la recherche ?).La réflexion et le débatLe colloque « Quel droit pour la recherche ? » souhaite proposer des temps de réflexion alternés avec des temps d’échanges. Ainsi, dès la première journée, les intervenants de la matinée (des scientifiques, éthiciens et économistes) seront invités à dialoguer avec ceux de l’après-midi (des juristes) au cours d’une table ronde. De même, lors de la seconde matinée concernant la recherche dans le domaine de la santé, les juristes qui évoqueront la législation sur la recherche biomédicale, les cellules souches et le clonage, pourront dialoguer avec des chercheurs impliqués dans ces expérimentations pour évaluer les changements survenus à la suite des réformes de l’année 2004.Le groupe de recherche « droit et sciences »Le colloque « Quel droit pour la recherche ? » est organisé par le groupe de recherche « droit et sciences » qui œuvre au sein du centre de droit fondamental de la Faculté de droit de Grenoble (EA 1965 – Université Pierre Mendès-France). Cette équipe d’une vingtaine de chercheurs a été constituée en octobre 2003. Elle s’est donnée pour objectif d’analyser de façon transversale les relations entre le droit et la science. Parmi les recherches entreprises, figurent la publication d’un code de la recherche fin 2005, début 2006, la création d’une base de données bibliographiques « droit et sciences », la diffusion d’une lettre d’information mensuelle ainsique la prise en charge d’un module de formation doctorale portant sur la responsabilité juridique des chercheurs et organismes de recherche.L’ensemble de ces activités tend vers un but principal : rapprocher la communauté des juristes de celle des autres scientifiques pour développer des échanges, une réflexion et un enseignement sur les relations entre droit et sciences.1ERE JOURNEE : QUELS CADRES JURIDIQUES ?JEUDI 16 JUIN – MATIN : LES ENJEUX ET FINALITES DE LA REGULATION JURIDIQUE DE L’ACTIVITE SCIENTIFIQUE8H30 - Accueil des participants9H00 - Ouverture du colloque9h30 – Matinée sous la présidence d’Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS1) Les attentes de la communauté scientifique9H30 - Pierre Tambourin, Directeur général du Genopole  d’Évry9H50 - René Carré, Directeur de recherche au CNRS10H10 - questions10H20 - pause2) Les enjeux éthiques de la recherche scientifique10H40 - Pierre Lena, Professeur à l’Université Paris VII, Président du comité d’éthique du CNRS11H00 - Régis Mache, Professeur émérite à l’Université Joseph Fourrier de Grenoble, Coordonnateur du groupe inter universitaire éthique appliquée à la recherche11H20 - questions3) La dimension économique de la recherche scientifique11H30 – Dominique Foray, Professeur ordinaire à l’école Polytechnique de Lausanne11H50 – Intervenant du CEA – LETI de Grenoble12H10 – questions.12H20 – déjeunerJEUDI 16 JUIN – APRES-MIDI : QUELS MODES DE REGULATION JURIDIQUE DE L’ACTIVITE SCIENTIFIQUE ?14H00 : après-midi sous la présidence de Pierre Murat, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, vice-doyen chargé de la recherche à la Faculté de droit de Grenoble1) Quelles sources de régulation : droit national ou  international ?14H00 - Christine Noiville, Chargée de recherche au CNRS, membre du Centre de Recherche en Droit des Sciences et Techniques - Université Paris I –CNRS14H30 - Questions2) Quels instruments de régulation : un texte unique (code de la recherche) ou une pluralité de textes spéciaux ?14H40 - Isabelle de Lamberterie, Directrice de recherche au CNRS, membre du Centre d'Etudes sur la Coopération  Juridique Internationale (CECOJI)15H10 - Questions3) Quelles sanctions : préventives, répressives, civiles, pénales, administratives ?15H20 - Etienne Vergès, Professeur à l’Université Pierre Mendes-France, directeur du groupe de recherche « droit et sciences » (Faculté de droit de Grenoble)15H50 – Questions16H00 – pause4) Table ronde : La régulation juridique est-elle adaptée aux enjeux et finalités de la recherche scientifique ?16H15 – 17H - Cette table ronde réunit tous les intervenants de la journée pour établir un dialogue avec la salle 2DE JOURNEE : QUELLES APPLICATIONS ?VENDREDI 17 JUIN – MATIN : LES DEGRES DE LA REGULATION : QUEL EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE ET LA PROHIBITION ?  L’EXEMPLE DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE8H30 - Accueil Matinée sous la présidence de Philippe Lazar, Ancien directeur général de l'INSERM1) Un exemple d’encadrement : l’expérimentation sur la personne humaine9H00 - Emmanuel Terrier, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France, groupe de recherche « droit et sciences »2) Un exemple de libéralisation : la recherche sur les cellules souches9H30 - Florence Bellivier, Professeur de droit privé à  l’Université Paris X3) Un exemple de prohibition : la recherche sur le clonage humain10H00 - Brigitte Feuillet-Liger, Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 110H30 - Pause4) Table ronde : la régulation juridique est-elle en progrès ? Débat sur l’évolution du droit de la recherche dans le domaine de la santé (lois des 6 et 9 août 2004)10H45 - Cette table ronde est présidé par Philippe Lazar, elle réunit les intervenants juristes de la matinée ainsi que :Luc Barret, Professeur à la Faculté de médecine de Grenoble, Vice-président du Comité de Protection des Personnes de GrenoblePatrick Levy, Professeur au CHU de Grenoble, Président de la Direction Générale de la Recherche CliniquePierre Savatier, Directeur de recherche à l'INSERM12H15 - déjeunerVENDREDI 17 JUIN – APRES-MIDI : QUELLE UNITE POUR LE DROIT DE LA RECHERCHE ?Après-midi sous la présidence de Yannick Vallée, Président de l'Université Joseph-Fourier – Grenoble, Vice-Président de la CPU1) Personnels et institutions : unité ou pluralité ?14H00 - Michèle Hannoyer : conseillère juridique à la direction de la technologie du ministère de la Recherche2) Une déontologie commune ?14H20 – Joël Moret-Bailly, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne14H40 - Questions3) Que faire des résultats ?15H00 - L’exploitation économique des résultats : Pascale Tréfigny : Maître de conférence à l’Université Pierre Mendès-France, Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle15H20 - La valorisation non-économique des résultats : Marie Cornu : Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale15H40 – Questions15H50 - Pause4) Rapport de synthèse16H00 - Rafael Encinas de Munagorri, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’institut universitaire de France16H30 – clôture des travaux