{"word_count": 1230, "character_count": 10069}
ArgumentaireDans le sillage du Grenelle de l'environnement lanc&#233; en 2007, les politiques environnementales ont &#233;t&#233; soumises &#224; une forte exigence de changement, traduite concr&#232;tement par deux lois et plus de 200 d&#233;crets d'application. Au niveau territorial, ce processus a engendr&#233; une s&#233;rie d&#8217;outils de planification et de gouvernement, que ce soit sous la forme de sch&#233;mas de politique sectorielle (climat, &#233;nergie, biodiversit&#233;) ou de c&#233;nacles destin&#233;s &#224; prolonger la d&#233;marche : comit&#233;s r&#233;gionaux instaurant une &#171; gouvernance &#224; cinq &#187; (associant acteurs publics, partenaires sociaux, &#233;conomiques et environnementaux) ; diff&#233;rents observatoires de suivi des actions dans les territoires ; plus r&#233;cemment, r&#233;seaux d&#8217;&#171; artisans du Grenelle &#187; devant relayer la dynamique initi&#233;e au niveau central, etc.Loin de rompre cependant avec les pratiques et l&#8217;ordre institutionnel ant&#233;rieurs, ces dispositifs sont venus s&#8217;ajouter &#224; une panoplie d&#233;j&#224; large de proc&#233;dures ayant pour finalit&#233; le gouvernement territorial dans des domaines tels que l&#8217;am&#233;nagement du territoire, la gestion des ressources naturelles ou des risques : processus de planification spatiale et environnementale, d&#233;marches participatives devant retraduire les objectifs du d&#233;veloppement durable &#224; diff&#233;rents &#233;chelons (tels les Agendas 21), diff&#233;rents lieux ou commissions de concertation territorialis&#233;s.Cinq ans apr&#232;s le lancement de ce processus, la pr&#233;sente journ&#233;e d&#8217;&#233;tude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des &#233;volutions engag&#233;es au travers de travaux et de t&#233;moignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l&#8217;environnement, qu&#8217;ils soient ant&#233;rieurs ou post&#233;rieurs aux r&#233;formes de 2007. Pour cela, on privil&#233;giera les approches centr&#233;es sur la description et le fonctionnement au concret de ces outils, attentives aux usages et appropriations, voire aux d&#233;tournements dont ils sont l&#8217;objet, aux transformations qu&#8217;ils subissent dans le champ territorial comme &#224; celles qu&#8217;ils y introduisent.Quand ils ne sont pas uniquement descriptifs ou performatifs, les travaux sur la gouvernance en mati&#232;re d&#8217;environnement, de d&#233;veloppement durable ou d&#8217;am&#233;nagement du territoire se sont beaucoup consacr&#233;s &#224; l&#8217;&#233;valuation de la mise en &#339;uvre de ces politiques, s&#8217;arr&#234;tant souvent &#224; des constats de vacuit&#233; ou de manque d&#8217;efficacit&#233;, voire d&#8217;impuissance. Abandonnant ce paradigme &#233;valuatif, il s&#8217;agit ici de centrer l&#8217;analyse sur les instruments eux-m&#234;mes en tant que technologies de gouvernement et d&#8217;&#233;clairer empiriquement leurs contributions sp&#233;cifiques &#224; la fabrication des politiques locales, de reconstituer leurs effets cognitifs ou les modifications qu&#8217;ils introduisent dans les interactions entre acteurs territoriaux. Traceurs d&#8217;&#233;volutions plus larges, les instruments peuvent &#233;galement servir de support &#224; une enqu&#234;te sur les &#233;volutions des modes de gouvernement ou servir &#224; cartographier certaines lignes de tensions traversant le champ territorial, en particulier entre pouvoir central et pouvoir local.Outre les apports d&#8217;une comparaison intersectorielle et multiniveaux, la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude vise &#224; mobiliser les acquis de la recherche pr&#233;existante pour mettre en perspective les premiers retours ou t&#233;moignages issus de l&#8217;application du Grenelle de l&#8217;environnement au plan territorial. Dans la perspective d&#8217;interroger les continuit&#233;s et les ruptures introduites depuis 2007 dans le champ des politiques environnementales, on pourra envisager deux grands types de communications que les ateliers de la journ&#233;e permettront de confronter :    des travaux faisant le bilan ou &#233;clairant le fonctionnement d&#8217;outils cr&#233;&#233;s dans les deux derni&#232;res d&#233;cennies et intervenant dans le gouvernement territorial de domaines comme l&#8217;urbanisme, l&#8217;am&#233;nagement du territoire, la gestion des risques ou des ressources ou encore dans la promotion du d&#233;veloppement durable    des contributions apportant retours d&#8217;exp&#233;rience, t&#233;moignages ou premiers &#233;l&#233;ments d&#8217;analyse concernant la mise en &#339;uvre des dispositifs li&#233;s au Grenelle dans les territoires, au niveau r&#233;gional, d&#233;partemental ou (inter)communal.La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude privil&#233;gie une approche interdisciplinaire, en particulier en accueillant les apports du droit et de la science politique dans l&#8217;&#233;tude des caract&#233;ristiques, des usages et de la mobilisation des dispositifs &#233;tudi&#233;s. &#192; l&#8217;int&#233;rieur de cette th&#233;matique globale, plusieurs axes de questionnement sont envisageables.Axe 1. Mise en &#339;uvre et usages territoriauxOn pourra aborder ici, en premier lieu, les interpr&#233;tations diff&#233;renci&#233;es des outils faites par les acteurs locaux lors de leur mise en &#339;uvre, en proposant, par exemple, des inventaires, bilans ou &#233;tudes de cas sur plusieurs territoires de l&#8217;application d&#8217;un m&#234;me dispositif. Quelle mise en &#339;uvre diff&#233;renci&#233;e de tel ou tel dispositif est-elle observable ? Comment les dispositions centrales sont-elles appropri&#233;es, quelles variations, quels crit&#232;res ou &#233;l&#233;ments de contexte peut-on identifier, avec quelles &#233;volutions dans le temps ? Dans quelle mesure y a-t-il standardisation ou diff&#233;renciation des mises en &#339;uvre locales, avec quelles inflexions selon les secteurs relevant de &#171; l&#8217;environnement &#187; au sens large (biodiversit&#233;, transports, &#233;nergie, ressources, d&#233;chets, nuisances, risques, etc.) ?On pourra en second lieu s&#8217;int&#233;resser aux usages de certains outils au plan territorial, qui r&#233;pondent &#224; des vis&#233;es plus ou moins &#233;loign&#233;es de celles vis&#233;es par leurs concepteurs : outre l&#8217;atteinte des objectifs relatifs &#224; une politique donn&#233;e, les outils peuvent remplir des fonctions de coordination, d&#8217;int&#233;gration cognitive, d&#8217;encadrement des &#233;changes et des transactions entre acteurs, de stabilisation et d&#8217;inscription locale de r&#233;f&#233;rentiels relatifs au territoire, etc. Ces interrogations pourront &#234;tre appliqu&#233;es notamment pour d&#233;crire les premiers pas des dispositifs correspondant &#224; la territorialisation du Grenelle.Axe 2. L&#8217;outil en jeu : appropriations et r&#233;sistancesOn s&#8217;int&#233;ressera ici en particulier aux jeux d&#8217;acteurs territoriaux dans lesquels s&#8217;ins&#232;rent les outils &#233;tudi&#233;s et leur impact sur les logiques d&#8217;appropriation et sur la mise en &#339;uvre de la &#171; gouvernance environnementale &#187; au sein d&#8217;un territoire. Les &#233;changes ant&#233;rieurs et les relations entre pouvoirs locaux et centraux structurent en effet fortement la r&#233;ception et les modalit&#233;s d&#8217;application d&#8217;un dispositif, lui-m&#234;me exer&#231;ant des effets en retour dans le champ local. En prenant en compte ces jeux d&#8217;acteurs, on pourra aborder la question des positionnements diff&#233;rents de ces derniers, qui peuvent se manifester sous forme d&#8217;adh&#233;sion et de mobilisation int&#233;ress&#233;es, mais aussi de r&#233;sistance, de d&#233;tournement ou de contournement. La multiplication des dispositifs et leur cantonnement sectoriel conduisent &#233;galement &#224; une juxtaposition, voire &#224; un empilement des lieux de coordination et de gouvernement, avec le maintien de r&#233;gulations hors &#171; gouvernance &#187;. Des contradictions entre planifications sectorielles peuvent &#233;galement entra&#238;ner des effets de comp&#233;tition ou de luttes institutionnelles, certains outils gagnant ou perdant alors en l&#233;gitimit&#233; et en autorit&#233; dans ces &#233;changes. Dans ce cadre, la question de la force juridique de ces dispositifs et celle de la mobilisation du droit m&#233;ritent une attention particuli&#232;re, notamment en examinant les effets de juridicisation de certains dispositifs, relevant &#224; l&#8217;origine du &#171; droit mou &#187;.3. Transformations des modes de gouvernementCe troisi&#232;me axe abordera les instruments de la &#171; gouvernance environnementale &#187; comme traceurs de changements plus globaux dans les modes de gouvernement. On pourra s&#8217;interroger sur le recours croissant &#224; certains types d&#8217;outils - tels que la planification territoriale, l&#8217;appel &#224; projet ou les actions de labellisation - liste non exhaustive et en quoi cela &#233;claire la nature des relations entre pouvoir central et pouvoir p&#233;riph&#233;rique. La mise en place d&#8217;un outil peut &#233;galement faire office de r&#233;v&#233;lateur des relations entre acteurs du champ territorial et offrir un terrain d&#8217;observation id&#233;al pour mesurer les tensions qui structurent cet espace.Informations pratiques et calendrierLes propositions de communication s&#8217;inscrivant dans un ou plusieurs de ces axes doivent nous parvenir sous la forme d&#8217;une pr&#233;sentation de 3500 signes maximum, aux adresses suivantes : lebourhis@u-picardie.fr ; florence.jamay@free.fravant le 17 f&#233;vrier 2012 Les propositions retenues par les deux organisateurs seront connues le 24 f&#233;vrier et les textes des communications devront &#234;tre remis par leurs auteurs pour le 26 mai au plus tard. La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude aura lieu le jeudi 14 juin 2012 &#224; la Facult&#233; de droit et de science politique, &#224; Amiens.