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    Projets &#224; faire parvenir en&#160;: 20 exemplaires    Date limite de r&#233;ception des projets&#160;: 10 octobre 2008    Cachet de la poste faisant foi ou d&#233;p&#244;t &#224; la Mission avant 17 heures    Dur&#233;e maximale de la recherche&#160;: 24 mois    Le texte qui suit est un guide de r&#233;flexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l&#8217;intention de r&#233;pondre &#224; l&#8217;appel &#224; projets. Il pr&#233;sente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce th&#232;me, dans le cadre desquelles une large part d&#8217;initiative est laiss&#233;e aux chercheurs. Nul n&#8217;est tenu de traiter de l&#8217;int&#233;gralit&#233; des axes de recherche propos&#233;s ci-apr&#232;s.Sont &#233;galement joints ci-dessous, dans un m&#234;me document (dossier_administratif.pdf) une note rappelant les modalit&#233;s de soumission des projets et une fiche de renseignements administratifs et financiers, laquelle, d&#251;ment compl&#233;t&#233;e, doit n&#233;cessairement accompagner toute r&#233;ponse &#224; l&#8217;appel d&#8217;offres.Depuis plusieurs d&#233;cennies maintenant, les fonctions, les structures et les modes d&#8217;exercice de la plupart des professions juridiques et judiciaires&#160;[1] ont consid&#233;rablement &#233;volu&#233; sous la triple influence&#160;:&#160;    d&#8217;un mouvement de lib&#233;ralisation et de contractualisation des politiques publiques et des rapports &#233;conomiques, qui a conf&#233;r&#233; un r&#244;le nouveau aux professionnels du droit,&#160;    d&#8217;une mise en concurrence des syst&#232;mes juridiques, dont l&#8217;un des effets a &#233;t&#233; d&#8217;accro&#238;tre la comp&#233;tition entre les professionnels, ceux-ci contribuant d&#233;sormais de mani&#232;re d&#233;cisive &#224; l&#8217;attractivit&#233; de ces syst&#232;mes,&#160;    et, enfin, d&#8217;une mutation importante des pratiques quotidiennes du droit, qui se traduisent par une mont&#233;e en puissance constante des modes alternatifs de r&#232;glement des litiges, ceux-ci allant de l&#8217;arbitrage commercial au droit collaboratif en mati&#232;re familiale.I &#8211; Les sujets de d&#233;bats et de r&#233;flexion1&#176;) Les champs d&#8217;activit&#233;Les professionnels du droit ont &#233;tendu leurs champs d&#8217;activit&#233;s. A titre d&#8217;exemple, le temps est &#224; peu pr&#232;s r&#233;volu o&#249; les avocats r&#233;servaient leur activit&#233; &#224; la plaidoirie, alors que les notaires se consacraient &#224; la r&#233;ception des actes juridiques en vue de leur authentification, dans le domaine familial ou immobilier. Tous ont investi des domaines d&#8217;activit&#233; nouveaux&#160;: la r&#233;daction d&#8217;actes et la consultation sont d&#233;sormais partag&#233;es entre plusieurs intervenants. En outre, le ph&#233;nom&#232;ne croissant de d&#233;judiciarisation brouille les fronti&#232;res traditionnelles.Quelles cons&#233;quences ces &#233;volutions peuvent-elles avoir sur la d&#233;ontologie&#160;? Celle-ci est-elle toujours adapt&#233;e&#160;? C&#8217;est ainsi que certains ont &#233;mis l&#8217;id&#233;e de soumettre les professionnels lib&#233;raux, &#224; partir d&#8217;un socle commun, &#224; une d&#233;ontologie &#171;&#160;&#224; g&#233;om&#233;trie variable&#160;&#187; en fonction des activit&#233;s tr&#232;s diverses qu&#8217;ils peuvent &#234;tre amen&#233;s &#224; exercer. A ce titre, il pourrait &#234;tre utile de r&#233;fl&#233;chir &#224; ce qui constitue ce socle commun et &#224; la mani&#232;re dont celui-ci pourrait se coordonner avec l&#8217;existence d&#8217;une d&#233;ontologie plus sp&#233;cifique &#224; certaines activit&#233;s.2&#176;) Les structures d&#8217;exerciceLes professionnels lib&#233;raux appartiennent aujourd&#8217;hui de plus en plus souvent &#224; des structures d&#8217;exercice qui sont internationales, voire pluridisciplinaires. Cette situation oblige &#224; se pencher sur ce que peut recouvrir le secret professionnel au sein de ces structures ou sur la mani&#232;re dont doivent &#234;tre appr&#233;hend&#233;s les conflits d&#8217;int&#233;r&#234;ts qui y surgissent plus fr&#233;quemment, voire &#224; envisager de fa&#231;on diff&#233;rente l&#8217;id&#233;e m&#234;me d&#8217;ind&#233;pendance propre &#224; caract&#233;riser les professions lib&#233;rales. Cette m&#234;me situation et l&#8217;&#233;tat de concurrence exacerb&#233;e dans lequel se trouvent ces structures incitent &#224; s&#8217;interroger sur l&#8217;opportunit&#233; d&#8217;ouvrir le capital des soci&#233;t&#233;s d&#8217;avocats &#224; des capitaux ext&#233;rieurs. Au titre des comparaisons internationales, indiquons que la cotation en bourse des cabinets est autoris&#233;e en Australie. La banalisation et la d&#233;mocratisation de l&#8217;acc&#232;s au droit posent de mani&#232;re diff&#233;rente la question de l&#8217;&#233;volution de ses structures d&#8217;exercice. C&#8217;est ainsi que les Anglais permettent aujourd&#8217;hui la cr&#233;ation de structures alternatives et interprofessionnelles qui sont destin&#233;es &#224; accro&#238;tre l&#8217;offre de droit au profit des consommateurs &#8211; une offre qui serait &#224; la fois &#233;largie et int&#233;gr&#233;e &#8211;, tout en accentuant la concurrence au sein des professions juridiques. Cette m&#234;me banalisation pourrait peut-&#234;tre aussi conduire &#224; s&#8217;interroger sur la tarification des activit&#233;s juridiques et judiciaires, s&#8217;agissant, du moins, de tarifs maximum. Enfin, compte tenu du nouveau paysage juridique qui ne justifie plus certaines distinctions h&#233;rit&#233;es du XIXe si&#232;cle, certains ont pu &#233;voquer l&#8217;id&#233;e de la cr&#233;ation d&#8217;une grande profession du droit &#224; laquelle serait r&#233;serv&#233;s des droits exclusifs en mati&#232;re de consultation juridique, de r&#233;daction d&#8217;actes et de repr&#233;sentation en justice (voir les v&#339;ux &#233;mis par diff&#233;rentes institutions repr&#233;sentatives du barreau depuis la fin des ann&#233;es 1960).II &#8211; Les besoins de rechercheIl ne s&#8217;agit pas pour les chercheurs, bien entendu, d&#8217;apporter des r&#233;ponses &#224; ces questions d&#233;licates, qui rel&#232;vent en grande partie de choix de politiques publiques, mais de nourrir la r&#233;flexion des pouvoirs publics et des professionnels du droit. Il serait utile de disposer sur ces diff&#233;rents points (champs d&#8217;activit&#233;s, structures d&#8217;exercice et de gouvernance, grande profession du droit) d&#8217;&#233;l&#233;ments objectifs pr&#233;cis, qu&#8217;il s&#8217;agisse de comparaisons internationales, de statistiques, d&#8217;analyses juridiques ou encore d&#8217;&#233;tudes sociologiques. Les rapports pourront faire appara&#238;tre les diff&#233;rents sc&#233;narios d&#8217;&#233;volutions envisageables des professions juridiques et judiciaires, leurs enjeux, leurs avantages et leurs inconv&#233;nients. Les recherches devront &#234;tre abord&#233;es sous un angle pluridisciplinaire m&#234;lant droit, &#233;conomie et sociologie.Mission de recherche Droit et Justice30 rue du Ch&#226;teau des Rentiers 75013 ParisT&#233;l&#233;phone&#160;: 01 44 77 66 60T&#233;l&#233;copie&#160;: 01 44 77 66 70mission@gip-recherche-justice.fr