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Appel à communications Centre Georges Chevrier (UMRCNRS/UB 5605)Colloque international, universitéde Bourgogne, Dijon, les 5 et 6 octobre 2006 Normes juridiques et pratiques judiciairesdu Moyen Age à l’époque contemporaine Cecolloque permettra de réfléchir à la dialectique des rapports entre droit etsociété. L'écartentre les normes juridiques et les pratiques judiciaires est une constatationrécurrente des historiens de la justice, du Moyen Age à l’époque contemporaine.La hiérarchie de la gravité des crimes et des conflits, telle qu’elle est fixéeou suggérée par la législation ou par les codes, ne se concrétisequ’incomplètement dans la hiérarchie des châtiments pénaux et des sanctionsciviles.Ainsi au XIIe siècle, PhilippeAuguste criminalise le blasphème, mais la répression ne suit pas (s’il avaitfallu vraiment appliquer cette mesure, presque toute la population eût sansdoute été condamnée…). Dans la France du XVIIe siècle, certains crimes contreles mœurs, comme l’homosexualité et la bestialité, sont placés au plus haut del’échelle des comportements punissables, mais les condamnations sont trèsrares. On prévoit au XVIIIe siècle la peine capitale sans possibilité depardon pour le faux monnayage, comme crime de lèse-majesté au premier chef, maisquand des sanctions sont prises (et quand elles sont appliquées), elles sonttrès majoritairement de nature pécuniaire. De nos jours, en matière derépression des pratiques de blanchiment, on constate aussi la forte dissymétrieentre la virulence des propos tenus et des mesures annoncées, et le faibleniveau des poursuites exercées (quarante condamnations seulement en France en2002). On pourrait multiplier les exemples… Dans le passé comme aujourd'hui,la divergence entre normativité formelle et pratique réelle n'est d'ailleurspas une caractéristique propre au droit pénal. Dans différents domaines dudroit privé et du droit public, on constate également ce phénomène, tantôtd'une loi qui reste « lettre morte », tantôt d'une pratique quis'installe « contra legem ». C'est précisément par ladiversité des domaines de la vie sociale où ces divergences se vérifient quel'on peut espérer mieux appréhender la portée générale de cette contradictionapparente. Trois thèmesprincipaux semblent devoir être abordés dans ce colloque :* Quelle estl’importance réelle des distorsions entre les normes et la pratique (peut-ond’ailleurs les mesurer) ? Il s’agit de comparer normes et pratiques enfonction des époques, des types de délits, des niveaux de juridiction. C’estsans doute dans ce domaine que le dialogue entre historiens du droit ethistoriens des lettres devrait être le plus fructueux, notamment autour des interrogations portant sur la place etle rôle de la jurisprudence dans la pratique des juridictions et laformation du droit.* Pourquoi detelles distorsions ? Il semble qu’une première réponse puisse relever deréalités administratives : les institutions chargées de décider lessanctions ne sont souvent que relativement dépendantes, voire pas du tout, despouvoirs qui font les lois. Mais plus profondément, cette situation révèle sansdoute les conceptions mêmes de l’opinion, qui se montre moins sévère que lelégislateur envers bon nombre de délits, dans la mesure où elle les pratiqueelle-même peu ou prou, et qui à rebours en condamne d’autres auxquels lelégislateur s’intéresse peu (exemple du vol pendant l’Ancien Régime). En outre,l’administration participe elle-même à cette tendance, n’hésitant pas à gracierde nombreux condamnés, voire à ne pas poursuivre des suspects.* Quelles sontles conséquences, en retour, de cette situation ? Ou en d’autres termes,en quoi la pratiqueinflue-t-elle sur l'évolution et la définition des normes ? Deux aspectspourraient être envisagés. Le premier aspect peut être résumé par une formulereprenant l’analyse de Tocqueville : « règle dure, pratiquemolle » ; c’est le problème des normes outrancières adoptées dans uncontexte exceptionnel par des pouvoirs autoritaires en décalage par rapport àl'opinion commune, ainsi que celui de la sacralisation de la loi au détrimentd’une justice négociée, pourtant souhaitée (et pratiquée) par les populations. Lesecond aspect peut être résumé par une autre formule : « quand ledroit rattrape le fait » ; les pratiques anticipent ou annoncentl'adoption de nouvelles procédures ou de changements de la législation. Onveillera bien à envisager à la fois les normes juridiques, à savoir les codeset législations fixant les normes de la vie sociale, ou ce qui sert de codespour les périodes anciennes, et les normes judiciaires, à savoir la procédure etl’organisation judiciaire, qui permettent aux juges de jouer finement del'application plus ou moins fidèle des textes (par exemple, l'arbitraire dujuge sous l'Ancien Régime explique largement l'écart important entre lasévérité des sanctions prévues par les lois et la réalité des verdicts). On n’oublierapas non plus les cas où la norme est effectivement appliquée : il n’estévidemment pas possible de résumer l'interaction entre norme et pratique àl'ineffectivité !  Les propositions de contributiondevront être envoyées avant le 30 juin 2005, sous la forme d’un résumé d’unevingtaine de lignes au maximum. Chaque proposition comprendra aussi le nom, le prénom et lasituation administrative de l’auteur, ses adresses administrative etpersonnelle, son adresse électronique. Le comité scientifique sélectionnerapour le colloque au maximum une quarantaine de propositions. Les textes descommunications devront être remis avant le 30 juin 2006 (30 000 signesmaximum, notes et espaces compris). L’acceptation d’une proposition de communicationn’impliquera pas obligatoirement la publication du texte correspondant. Droits d’inscription : 150 € (75 € pour lesdoctorants). Les frais de transport et de séjour des participants seront prisen charge. Ils recevront gratuitement la publication consécutive au colloque. ConceptionBenoît Garnot (UMR 5605-Dijon) Comité d’organisation (UMR5605-Dijon)Brigitte Colas, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot, Hervé Piant, EricWenzel, Alain Wijffels Comité scientifiqueLivioAntonielli (U. Milan), Iñaki Bazan (U. Pays Basque-Vitoria), Frédéric Chauvaud (U. Poitiers),Claire Dolan (U. Laval-Québec), Claude Gauvard (U. Paris-1), Tomás A. Mantecon (U. Cantabria),Robert Muchembled (U. Paris-13), Michel Porret (U. Genève),Xavier Rousseaux (U. Louvain-la-Neuve) SecrétariatBrigitte Colas – Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne4, boulevard Gabriel – 21000 Dijon – France – Tél. : 33 (0)380 39 53 52brigitte.colas@u-bourgogne.fr