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Lanc&#233; avec le concours des directions de l&#8217;Administration p&#233;nitentiaire et de la Protection judiciaire de la jeunesse du Minist&#232;re de la justice Projets &#224; faire parvenir en : 20 exemplaires Date limite de r&#233;ception des projets : 15 d&#233;cembre 2008 Cachet de la poste faisant foi ou d&#233;p&#244;t &#224; la Mission avant 17 heures Dur&#233;e maximale de la recherche : 24 mois Mission de recherche Droit et Justice 30, rue du Ch&#226;teau des Rentiers 75013 Paris T&#233;l&#233;phone : 01.44.77.66.60 T&#233;l&#233;copie : 01.44.77.66.70 Courriel : mission@gip-recherche-justice.fr Site Internet : www.gip-recherche-justice.fr Pour cet appel d'offres: http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article322 Le texte qui suit est un guide de r&#233;flexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l'intention de r&#233;pondre &#224; l&#8217;appel &#224; projets. Il pr&#233;sente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce th&#232;me, dans le cadre desquelles une large part d'initiative est laiss&#233;e aux chercheurs. Nul n'est tenu de traiter de l'int&#233;gralit&#233; des axes de recherche propos&#233;s ci-apr&#232;s. A ce texte sont joints deux documents, &#233;galement disponibles sur le site de la Mission (rubrique &#34;Pr&#233;senter un projet&#34;) : - une note rappelant les modalit&#233;s de soumission des projets - une fiche de renseignements administratifs et financiers, laquelle, d&#251;ment compl&#233;t&#233;e, doit n&#233;ces-sairement accompagner toute r&#233;ponse &#224; l'appel &#224; projets. Les &#233;tablissements p&#233;nitentiaires pour mineurs Les six premiers &#233;tablissements p&#233;nitentiaires pour mineurs (EPM) cr&#233;&#233;s &#224; ce jour sont encore dans un contexte d'ouverture, mais des d&#233;marches d'&#233;valuation de leur fonctionnement ont d&#8217;ores et d&#233;j&#224; &#233;t&#233; engag&#233;es par les directions de l'administration p&#233;nitentiaire (DAP) et de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ils constituent une v&#233;ritable innovation dans le dispositif carc&#233;ral fran&#231;ais ainsi qu&#8217;une nouvelle &#233;tape dans la prise en charge sp&#233;cialis&#233;e des mineurs. Un apport de connaissance est souhait&#233; sur ces &#233;tablissements, afin de mieux comprendre leur impact relatif tant sur les mineurs incarc&#233;r&#233;s que sur les personnels en place. Ces &#233;tablissements ont un caract&#232;re in&#233;dit m&#234;me s&#8217;ils apparaissent &#224; certains &#233;gards comparables &#224; des exp&#233;riences d&#233;j&#224; tent&#233;es. L&#8217;EPM, &#233;tablissement p&#233;nitentiaire &#224; part enti&#232;re, est une prison pour des mineurs qui, &#224; quelques exceptions pr&#232;s (li&#233;es essentiellement &#224; la dur&#233;e de la d&#233;tention), ne se distinguent en rien de ceux affect&#233;s dans les quartiers mineurs des maisons d'arr&#234;t. Mais l&#8217;EPM lui-m&#234;me correspond &#224; une nouvelle g&#233;n&#233;ration d&#8216;&#233;tablissements, centr&#233;s sur l&#8217;action &#233;ducative en d&#233;tention. N&#233;anmoins, le processus de mise en commun d&#8217;exp&#233;riences entre les deux administrations (DAP et DPJJ) n&#8217;est pas in&#233;dit puisque les &#233;ducateurs assurent une intervention en continue en quartier mineurs depuis plusieurs ann&#233;es : la loi d&#8217;orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 et les notes d&#8217;accompagnement de l&#8217;AP et de la PJJ des 23 juin 2003 et 14 janvier 2005, les d&#233;crets d&#8217;application des 9 et 11 mai 2007, la circulaire du 8 juin 2007 ont modifi&#233; en profondeur le cadre et les modalit&#233;s de prise en charge des mineurs d&#233;tenus pr&#233;venus et condamn&#233;s. Les services du secteur public de la PJJ proches des quartiers des mineurs des maisons d&#8217;arr&#234;t s&#8217;y sont progressivement implant&#233;s entre 2003 et 2006 en y affectant des professionnels et en commen&#231;ant &#224; y investir l&#8217;espace &#233;ducatif d&#233;di&#233;. Depuis juin 2007, des services &#233;ducatifs exercent cette m&#234;me mission aupr&#232;s des mineurs incarc&#233;r&#233;s dans les &#233;tablissements p&#233;nitentiaires pour mineurs. Compte tenu de la vocation &#233;ducative assign&#233;e aux EPM (lesquels ont &#233;t&#233; pr&#233;sent&#233;s par l&#8217;AP comme des &#171; &#233;coles entour&#233;es de murs &#187;), il para&#238;t pertinent d&#8217;interroger la place relative de ces &#233;tablissements au regard des structures d&#233;j&#224; existantes : quartiers mineurs, bien s&#251;r, mais encore centres &#233;ducatifs renforc&#233;s (CER), centres &#233;ducatifs ferm&#233;s (CEF), centres de placement imm&#233;diat (CPI), foyers d&#8217;action &#233;ducative (FAE), lesquels assurent des prises en charge &#233;ducatives sous contr&#244;le, en alternative &#224; l&#8217;incarc&#233;ration. Sont souhait&#233;es des informations et des r&#233;flexions sur l'organisation des services, sur la mise en &#339;uvre de la pluridisciplinarit&#233; &#233;ducative au sein des EPM et sur l&#8217;impact de la d&#233;tention sur les mineurs et sur le suivi de leurs parcours individuels (notamment en termes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive). Cet appel d&#8217;offres pr&#233;sente trois axes programmatiques : 1. une approche compar&#233;e des conditions de s&#233;jour et des trajectoires de mineurs plac&#233;s en EPM et en quartiers mineurs ; 2. une analyse de la rencontre au sein des EPM des cultures et pratiques professionnelles des personnels relevant de l'administration p&#233;nitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l&#8217;&#201;ducation nationale et du minist&#232;re de la Sant&#233; ; 3. une analyse de la controverse autour de la cr&#233;ation puis de la mise en place des EPM, dans une optique comparative europ&#233;enne. En raison de leur ampleur respective, ces trois axes ne sauraient &#234;tre trait&#233;s simultan&#233;ment. Au mieux, les deux premiers pourront &#234;tre l&#8217;objet d&#8217;une analyse conjointe. Axe 1 : Une approche compar&#233;e des conditions de s&#233;jour et des trajectoires de mineurs plac&#233;s en EPM et en quartiers mineurs Peu de travaux scientifiques sont disponibles sur l&#8217;impact de la prison sur les mineurs, du moins en langue fran&#231;aise. Toutefois, la DAP et la DPJJ ont lanc&#233;, en 2006, une recherche sur les quartiers mineurs qui a fait l&#8217;objet d&#8217;un rapport qui a commenc&#233; &#224; venir combler ce manque . Le pr&#233;sent axe de recherche vise donc &#224; recueillir des donn&#233;es et &#224; proposer des analyses compl&#233;mentaires concernant le fonctionnement concret et les effets de l'incarc&#233;ration sur les mineurs plac&#233;s en EPM. Il s&#8217;agirait de comprendre l&#8217;apport sp&#233;cifique des EPM par rapport aux quartiers mineurs des maisons d&#8217;arr&#234;t et &#233;galement, sym&#233;triquement, d&#8217;en souligner les &#233;ventuelles limites. On s&#8217;attachera particuli&#232;rement, dans cette optique, &#224; &#233;valuer l&#8217;impact de ces nouvelles structures sur la r&#233;insertion et la pr&#233;vention de la r&#233;cidive des mineurs. L&#8217;&#233;tude portera, en accord avec l&#8217;administration p&#233;nitentiaire, sur quatre sites (deux EPM et deux quartiers mineurs en maisons d&#8217;arr&#234;t) ne pr&#233;sentant pas de caract&#233;ristiques trop singuli&#232;res, et choisis en fonction de plusieurs crit&#232;res &#224; pr&#233;ciser parmi les suivants : situation g&#233;ographique contrast&#233;e ; diff&#233;rence de taille ; publics accueillis (&#226;ge, situation p&#233;nale, gravit&#233; des faits, &#8230;), etc. A la crois&#233;e d&#8217;une sociologie des organisations et d&#8217;une sociologie des trajectoires, le travail in situ portera sur l'analyse compar&#233;e de la vie carc&#233;rale en EPM et en quartiers pour mineurs, et sur l&#8217;impact relatif du passage dans l&#8217;une ou l&#8217;autre structure pour les mineurs incarc&#233;r&#233;s, &#224; travers, notamment, les probl&#233;matiques suivantes : S&#8217;agissant du fonctionnement compar&#233; des EPM et des quartiers pour mineurs en maisons d&#8217;arr&#234;t : - conditions de s&#233;jour : r&#233;gimes de d&#233;tention, emploi du temps, taux d&#8217;encadrement, etc. - part relative de l&#8217;action &#233;ducative et des imp&#233;ratifs s&#233;curitaires ; - enjeux de mixit&#233; en EPM (cohabitation de mineurs des deux sexes) ; - acc&#232;s aux soins ; - maintien des liens familiaux ; - motivation des personnels et des intervenants ; - qualit&#233; des relations interprofessionnelles ; - etc. S&#8217;agissant des effets compar&#233;s de l&#8217;incarc&#233;ration en EPM et en quartiers pour mineurs (r&#233;insertion et trajectoires p&#233;nales des mineurs incarc&#233;r&#233;s) : - l&#8217;&#233;laboration du passage &#224; l&#8217;acte ; - la vie psychique, l'image de soi et les constructions identitaires, les capacit&#233;s de projection dans l&#8217;avenir ; - la dynamique familiale ; - les perspectives de r&#233;insertion sociale : scolarisation et/ou parcours professionnel ; - le changement dans leur code normatif, leur sensibilit&#233; aux r&#232;gles et au droit, leurs valeurs ; - le mode de sociabilit&#233; (modification ou non de leurs relations avec les pairs, insertion dans leur quartier, dans des r&#233;seaux sociaux, recomposition ou non de leur relation avec les adultes, etc.) ; - l&#8217;&#233;volution en mati&#232;re de sant&#233; ; - le parcours judiciaire ult&#233;rieur (r&#233;it&#233;ration ? r&#233;cidive ?) - etc. Le travail de collecte des donn&#233;es s&#8217;appuiera &#8211; au plus pr&#232;s des interactions quotidiennes qui constituent la vie en d&#233;tention dans l&#8217;une et l&#8217;autre structure &#8211; sur une m&#233;thode essentiellement inductive : observation participante et entretiens semi-directifs avec l&#8217;ensemble des parties prenantes (d&#233;tenus, personnels p&#233;nitentiaires, &#233;ducateurs de la PJJ, personnels de l&#8217;&#201;ducation nationale, personnels de soin, autres intervenants). Pour ce qui a trait &#224; l&#8217;impact de l&#8217;incarc&#233;ration sur les trajectoires des mineurs incarc&#233;r&#233;s, des entretiens biographiques permettront de prendre en compte l'avant et le pendant EPM / quartiers pour mineurs, mais aussi, dans la mesure du possible, l'apr&#232;s, &#224; partir de la mise en place d&#8217;un suivi post-d&#233;tention pour ceux qui accepteront d&#8217;y participer. Autant que possible, les mineurs interrog&#233;s devront pr&#233;senter des &#226;ges (13-16 et 16-18 ans), des parcours de vie et des parcours judiciaires contrast&#233;s, avec des dur&#233;es d&#8217;incarc&#233;ration et des fondements juridiques diff&#233;rents (d&#233;tention provisoire et condamnation). Ces monographies devront &#234;tre resitu&#233;es dans l&#8217;environnement des mineurs par l&#8217;interrogation de leur entourage et des professionnels (surveillants, &#233;ducateurs, conseillers d&#8217;insertion et de probation, m&#233;decin, &#8230;) qui les prennent en charge. L&#8217;ensemble devrait permettre de reconstituer le contexte psycho-social et le v&#233;cu des jeunes incarc&#233;r&#233;s, &#224; partir de situations contrast&#233;es (pr&#233;vues d&#232;s la phase d&#8217;&#233;chantillonnage et allant vers l&#8217;&#233;bauche d&#8217;une construction typologique). On pourra, &#224; cet &#233;gard, se reporter au travail d&#8217;&#233;laboration typologique conduit par Gilles Chantraine . Centr&#233;es sur l&#8217;&#233;tude et le suivi du passage en d&#233;tention, les monographies permettront d&#8217;examiner les impacts positifs comme n&#233;gatifs des conditions d&#8217;entr&#233;e, de s&#233;jour et de sortie de d&#233;tention que vivent les mineurs. L&#8217;accent sera mis sur les &#233;l&#233;ments qui, fonctionnant comme des sortes de leviers, les renforcent dans leur trajectoire d&#233;linquante ou, a contrario, d&#233;clenchent des remaniements positifs dans le parcours du jeune. Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e &#224; la dimension genr&#233;e dans un contexte o&#249;, &#224; la diff&#233;rence des quartiers mineurs des maisons d&#8217;arr&#234;t, filles et gar&#231;ons peuvent &#234;tre amen&#233;s &#224; cohabiter au sein d&#8217;une m&#234;me structure. En compl&#233;ment de cette approche qualitative / typologique, les propositions de mise en place d&#8217;un protocole de suivi visant &#224; une mesure quantitative / statistique de la r&#233;cidive des mineurs incarc&#233;r&#233;s en EPM et en quartiers mineurs (toujours dans une optique comparative), pourrait constituer un plus, sous r&#233;serve de ne pas mettre en p&#233;ril la coh&#233;rence de la d&#233;marche globale et de pas exc&#233;der les ressources et comp&#233;tences des &#233;quipes concern&#233;es. Axe 2 : Une analyse de la rencontre au sein des EPM des personnels relevant de l'administration p&#233;nitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l&#8217;&#201;ducation nationale et du minist&#232;re de la Sant&#233; (analyse en groupes d&#8217;acteurs et de chercheurs) Dans cet axe, la m&#233;thode est en grande partie prescrite, sous r&#233;serve de propositions d&#8217;approches aussi performantes ou compl&#233;mentaires. Il s&#8217;agit de la m&#233;thode d&#8217;analyse en groupes d&#8217;acteurs et de chercheurs, dispositif m&#233;thodologique original d&#8217;intervention sociologique articul&#233; &#224; une m&#233;thode d&#8217;analyse en groupe r&#233;unissant des professionnels (issus des champs judiciaire, p&#233;nitentiaire, &#233;ducatif et hospitalier) directement impliqu&#233;s dans la gestion de la sc&#232;ne de travail consid&#233;r&#233;e (celle des EPM). Elle est issue d&#8217;une id&#233;e originale de Michel Mercier, professeur aux FUNDP &#224; Namur et a &#233;t&#233; exp&#233;riment&#233;e &#224; de nombreuses reprises au cours des quinze derni&#232;res ann&#233;es, notamment dans le cadre de recherches du centre d'&#233;tudes sociologiques des Facult&#233;s universitaires Saint-Louis (Belgique). C&#8217;est dans ce contexte qu&#8217;elle a &#233;t&#233; &#233;labor&#233;e progressivement et pr&#233;sent&#233;e . Elle a r&#233;cemment donn&#233; lieu &#224; une illustration particuli&#232;rement pertinente . Cette m&#233;thode d&#8217;investigation en groupes d&#8217;acteurs et de chercheurs, vise &#224; mettre en exergue les pratiques des acteurs de terrain. Afin de contourner les limites et lacunes de l&#8217;entretien semi-directif classique, la m&#233;thode conduit &#224; &#233;tudier, selon une m&#233;thode inductive, les interactions entre les acteurs provenant de diff&#233;rents champs institutionnels (ici : judiciaire, p&#233;nitentiaires, &#233;ducatif et sanitaire) en prenant en compte tant les conceptions que la question du partage du pouvoir. Cette m&#233;thodologie vise &#224; produire des r&#233;sultats approfondis &#224; partir du processus &#224; travers lequel les acteurs co-construisent leurs points de vue dans et par leurs interactions. Sur l&#8217;ensemble des sc&#232;nes de travail, les chercheurs observent l&#8217;existence d&#8217;une pluralit&#233; d&#8217;acteurs provenant d&#8217;horizons institutionnels vari&#233;s qui sont amen&#233;s &#224; collaborer dans l&#8217;exercice de leur travail et, d&#8217;autre part, les difficult&#233;s li&#233;es &#224; la mise en coh&#233;rence de l&#8217;action de ces acteurs qui ne partagent ni les m&#234;mes repr&#233;sentations, ni les m&#234;mes valeurs. Ainsi, la recherche devra-t-elle viser &#224; confronter les observations de terrain avec la th&#233;orie qui, dans le discours commun et savant, repr&#233;sente aujourd&#8217;hui le mode de gestion de l&#8217;action publique et des pratiques observ&#233;es. Il s&#8217;agit d&#8217;une m&#233;thodologie sp&#233;cifique qui rel&#232;ve d&#8217;une approche exp&#233;rimentale, inductive et participative, qui pr&#233;voit un dispositif d'analyse en groupes d'acteurs et de chercheurs, suivi d'un travail transversal d'int&#233;gration th&#233;orique. - Il s&#8217;agit, dans un premier temps, d&#8217;appr&#233;hender les d&#233;placements des fronti&#232;res de comp&#233;tences impliqu&#233;s en sus des transformations formelles (modifications l&#233;gislatives, r&#233;am&#233;nagements institutionnels et transformations organisationnelles) et d&#8217;envisager, en cons&#233;quence, l&#8217;exp&#233;rience concr&#232;te des professionnels des champs judiciaire, p&#233;nitentiaire et &#233;ducatif, voire de champs voisins en relation directe avec les pr&#233;c&#233;dents (p&#233;do-psychiatrie, etc.). - Il s&#8217;agit de faire &#233;merger et de probl&#233;matiser les enjeux (&#233;volutions, tensions, convergences et divergences) des relations entre a minima deux cultures professionnelles diff&#233;rentes en interaction. C&#8217;est une d&#233;marche &#224; mener au plus pr&#232;s de l&#8217;exp&#233;rience de ceux qui en sont les acteurs, de l&#8217;exploration des d&#233;placements des fronti&#232;res et des comp&#233;tences de chacun. Cette approche appara&#238;t d&#8217;autant plus utile ici que le fonctionnement des EPM est fond&#233; sur le postulat d&#8217;une prise en charge renforc&#233;e (le taux d&#8217;encadrement y est de deux adultes pour un mineur incarc&#233;r&#233;) et d&#8217;un travail pluridisciplinaire (l&#8217;&#233;quipe de direction inclut d&#8217;ailleurs r&#233;glementairement &#8211; outre le chef d&#8217;&#233;tablissement &#8211; un personnel de surveillance, un repr&#233;sentant de la PJJ et un repr&#233;sentant de l&#8217;&#201;ducation nationale). La m&#233;thode pr&#233;sent&#233;e pr&#233;c&#233;demment veut que chaque participant propose le r&#233;cit d&#233;taill&#233; d&#8217;une exp&#233;rience professionnelle v&#233;cue qui lui appara&#238;t r&#233;v&#233;latrice des enjeux et des transformations de son champ d&#8217;activit&#233;. Au total, un lot d&#8217;exp&#233;riences sera ainsi propos&#233; &#224; l&#8217;analyse collective pour ancrer les propos des participants dans les pratiques v&#233;cues sur le terrain. A partir de quelques r&#233;cits s&#233;lectionn&#233;s par le groupe, le travail d&#8217;analyse men&#233; avec les participants consiste &#224; examiner comment les acteurs impliqu&#233;s interagissent et s&#8217;ils per&#231;oivent des changements dans leur fa&#231;on de travailler. La construction collective du mat&#233;riau d'analyse r&#233;colt&#233; sous forme d'interpr&#233;tations convergentes et divergentes conduit &#224; d&#233;gager des probl&#233;matiques &#233;labor&#233;es et argument&#233;es &#224; partir du travail ant&#233;rieur. C&#8217;est donc dans une d&#233;marche inductive que s&#8217;&#233;labore progressivement l&#8217;analyse, &#224; propos de chaque situation concr&#232;te tout d&#8217;abord, au sein de chacune des sc&#232;nes consid&#233;r&#233;es ensuite. Puis, dans une deuxi&#232;me phase, une comparaison des sc&#232;nes donne lieu &#224; des confrontations critiques et &#224; l&#8217;int&#233;gration th&#233;orique : les enseignements des rapports sp&#233;cifiques aux diff&#233;rentes sc&#232;nes sont d'abord compar&#233;s et int&#233;gr&#233;s dans une synth&#232;se g&#233;n&#233;rale, qui constitue un premier rapport interm&#233;diaire transversal de la recherche. Afin de valider, d&#8217;infirmer, d&#8217;affiner, la port&#233;e des premiers enseignements d&#233;gag&#233;s sur la base des analyses en groupe men&#233;es sur les sc&#232;nes, une lecture critique du mat&#233;riau recueilli et &#233;labor&#233; au cours de l&#8217;&#233;tape pr&#233;c&#233;dente est op&#233;r&#233;e : a) Une lecture critique des rapports des sc&#232;nes devra &#234;tre effectu&#233;e par des experts choisis en fonction de leur connaissance du domaine. b) Un document de synth&#232;se du rapport interm&#233;diaire sera, quant &#224; lui, soumis &#224; la discussion d'un panel de professionnels, rassembl&#233;s durant une journ&#233;e compl&#232;te relevant de champs et de niveaux hi&#233;rarchiques diff&#233;rentes, permettant, dans le rapport final de recherche, une confrontation de la pratique et des attentes ou points de vue des acteurs centraux de l&#8217;institution judiciaire, de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l&#8217;&#201;ducation nationale ou du minist&#232;re de la Sant&#233;, tant par rapport aux transformations et aux &#233;volutions dont ils sont les t&#233;moins et les acteurs privil&#233;gi&#233;s, que pour en d&#233;gager les implications quant &#224; l&#8217;exercice de leur fonction. c) Compl&#233;mentairement &#224; cette phase, un important travail de recension, de discussion et d&#8217;int&#233;gration des r&#233;f&#233;rences th&#233;oriques li&#233;es aux principales th&#233;matiques issues du travail, aidera &#224; interpr&#233;ter et &#224; structurer les enseignements qui se d&#233;gagent progressivement. d) La structure du rapport final sera une transcription fid&#232;le de la d&#233;marche effective de recherche. Axe 3 : Une analyse de la controverse autour de la cr&#233;ation et de la mise en place des &#233;tablissements p&#233;nitentiaires pour mineurs (EPM), dans une optique comparative europ&#233;enne Objectif g&#233;n&#233;ral L&#8217;objectif de cet axe programmatique est de produire une vue d&#8217;ensemble de la controverse autour de la cr&#233;ation puis de la mise en place des EPM, d&#8217;en pr&#233;ciser les diff&#233;rentes dimensions et de d&#233;peindre le syst&#232;me d&#8217;acteurs autour duquel elle s&#8217;articule. Parall&#232;lement, il s&#8217;agira de resituer cette analyse dans une perspective europ&#233;enne, en comparant les termes et la dynamique du d&#233;bat autour de l&#8217;enfermement des mineurs en France et dans d&#8217;autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne. De fait, par del&#224; une approche d&#8217;ordre socio-ethnographique visant &#224; appr&#233;cier, in situ, le fonctionnement et l&#8217;impact r&#233;els des EPM sur les populations et personnels directement concern&#233;s par leur mise en place (axe programmatique n&#176;1), la question des EPM m&#233;rite &#233;galement d&#8217;&#234;tre abord&#233;e sous une autre perspective, plus large, plus &#8216;politique&#8217;, &#224; la crois&#233;e de la sociologie de l&#8217;action publique et de la sociologie des mobilisations. Il s&#8217;agirait, dans cette perspective, d&#8217;appr&#233;cier comment et pourquoi la cr&#233;ation puis la mise en place des EPM sont devenues, en France, au cours des six derni&#232;res ann&#233;es, un objet de controverse publique. Certes, l&#8217;ampleur de cette controverse demeure relativement limit&#233;e au regard, par exemple, de la controverse n&#233;e en France de l&#8217;application des techniques de la transg&#233;n&#232;se au domaine des productions animales et v&#233;g&#233;tales, laquelle a pris des proportions ailleurs in&#233;dites, mobilisant et clivant des pans entiers de la soci&#233;t&#233; civile. Pour autant, &#224; l&#8217;instar du d&#233;bat social autour des OGM, la controverse autour des EPM a pu susciter, ici et l&#224;, des prises de position passionn&#233;es, voire radicales (occupations, sabotages de chantiers, d&#233;gradations d&#8217;ouvrages ou de biens publics...). Il appara&#238;t donc utile de mieux comprendre (et conna&#238;tre) les fondements, dimensions/enjeux et inflexions &#233;ventuelles donn&#233;es &#224; cette controverse. En somme : de rendre compte &#224; la fois de son histogen&#232;se (comment la controverse est-elle n&#233;e et comment a-t-elle &#233;volu&#233; ?), de la &#171; configuration d&#8217;acteurs &#187; qui en forme l&#8217;assise sociale (qui intervient, comment et pourquoi ?), aussi bien que de l&#8217;&#233;ventail des interpr&#233;tations / &#233;nonciations / probl&#233;matisations en concurrence pour imposer une vision l&#233;gitime de ce programme d&#8217;action publique (comment ce programme a-t-il &#233;t&#233; &#8216;travaill&#233;&#8217; sur le plan symbolique, qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;en justifier le bien-fond&#233; ou &#8211; &#224; l&#8217;inverse &#8211; de le contester ?). Plus globalement, il sera n&#233;cessaire, dans un premier temps de rendre compte de la profondeur historique de la controverse, au-del&#224; m&#234;me de la seule cr&#233;ation des EPM par la loi de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 : que peut-on dire de l&#8217;&#233;volution, au fil du temps, des repr&#233;sentations et lignes de fracture autour de la question de l&#8217;enfermement des mineurs ? Certaines dispositions r&#233;glementaires et/ou innovations institutionnelles en rapport avec cette question ont-elles d&#233;j&#224;, par le pass&#233;, donn&#233; prise &#224; la controverse (on pense notamment aux centres &#233;ducatifs ferm&#233;s, contemporains des EPM au plan l&#233;gislatif, mais il pourrait &#234;tre utile de remonter plus loin dans le temps) ? L&#8217;objectif est donc moins de consid&#233;rer ce programme d&#8217;action publique dans son contenu, dans son mode de fonctionnement (comment &#231;a marche), que dans le ou les processus d'&#233;nonciation qui l&#8217;&#233;rige(nt) comme symbole (ce que parler des EPM veut dire), entre logiques d&#8217;affichage (mise sur agenda gouvernemental) et expression du dissensus (l&#8217;&#233;nonciation pouvant &#233;ventuellement se faire &#8211; et c&#8217;est ce que l&#8217;on observe, en l&#8217;esp&#232;ce &#8211; d&#233;nonciation). Champ d&#8217;analyse Dans cette optique, l&#8217;&#233;tude devrait &#8211; a minima &#8211; s&#8217;attacher &#224; nourrir un triple questionnement : (i) Qui intervient dans l&#8217;espace public sur la question des EPM ? (A quels ordres de discours &#8211; grilles de lecture et r&#233;f&#233;rentiels d&#8217;action &#8211; les diff&#233;rents protagonistes de la controverse se r&#233;f&#232;rent-ils et/ou de quels int&#233;r&#234;ts se r&#233;clament-ils ?) (ii) Comment interviennent-ils concr&#232;tement ? (Autour de quelles strat&#233;gies de mobilisation ?) (iii) Quelles sont les diff&#233;rentes dimensions de la controverse autour des EPM : qu&#8217;est-ce qui, au fond, fait d&#233;bat ? En outre, comme indiqu&#233; initialement, l&#8217;&#233;tude &#8211; sortant du cadre franco-fran&#231;ais &#8211; devra proc&#233;der &#224; une mise en perspective de la controverse autour des EPM et rendre compte, &#224; titre comparatif, de la r&#233;ception des politiques d&#8217;enfermement des mineurs mises en place dans d&#8217;autres pays europ&#233;ens (3 ou 4 au maximum) : ces politiques donnent-elles lieu &#224; des controverses ? Si oui, ces d&#233;bats s&#8217;apparentent-ils &#8211; par leur contenu et leur intensit&#233; &#8211; &#224; ceux connus en France ? Si non, comment est-on parvenu &#224; un consensus ?