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 Pr&#233;sentationLe Comit&#233; d&#8217;histoire des administrations charg&#233;es du travail, de l&#8217;emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel &#224; communications en vue de l&#8217;organisation d&#8217;une ou deux journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes. Cette manifestation scientifique portera sur la gen&#232;se et l&#8217;impact de la directive 76/207 du 9 f&#233;vrier 1976 relative &#224; la mise en &#339;uvre du principe de l&#8217;&#233;galit&#233; de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l&#8217;acc&#232;s &#224; l&#8217;emploi, &#224; la formation et &#224; la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.Dans l&#8217;histoire du droit du travail, l&#8217;&#233;laboration des textes offre un observatoire hors pair sur les fa&#231;ons dont celui-ci est produit. Que ces textes prennent la forme de lois, de d&#233;crets-lois, d&#8217;ordonnances, de r&#232;glements ou encore de circulaires, leur fabrication mobilise de multiples institutions et intervenants. Le Parlement, le gouvernement, le Conseil d&#8217;&#201;tat, les conseils ou comit&#233;s consultatifs, les partenaires sociaux, les experts, les lobbies&#8230;, chacun de ces acteurs exprime des positions qui r&#233;sultent elles-m&#234;mes d&#8217;arbitrages&#160;: il en est ainsi des diff&#233;rents minist&#232;res du gouvernement, de diff&#233;rentes administrations au sein de chacun d&#8217;eux ou encore du point de vue des partenaires sociaux. &#160;&#160;Depuis ses d&#233;buts, la construction europ&#233;enne ajoute une dimension suppl&#233;mentaire &#224; ce processus juridique, par la confrontation des traditions, le d&#233;passement des trajectoires nationales et l&#8217;&#233;dification d&#8217;une juridiction communautaire. Cette dynamique passe souvent par l&#8217;implication du l&#233;gislateur national et des partenaires sociaux dans le nouveau cadre europ&#233;en de fabrication du droit, puis dans le cadre plus classique du droit fran&#231;ais o&#249; doit se r&#233;aliser l&#8217;application des nouvelles r&#232;gles, par la modification ou le compl&#233;ment du droit existant. Discr&#232;te, l&#8217;&#233;chelle europ&#233;enne de la production du droit joue un r&#244;le majeur.La question de l&#8217;&#233;galit&#233; professionnelle, particuli&#232;rement sensible depuis les d&#233;buts du droit du travail, offre un terrain particuli&#232;rement riche &#224; l&#8217;&#233;tude de cette &#233;volution. Elle met en jeu tant l&#8217;acc&#232;s &#224; l&#8217;emploi et &#224; la formation que les conditions de travail, parfois de fa&#231;on discordante. &#192; cet &#233;gard, la directive 76/207 est particuli&#232;rement int&#233;ressante. Elle est un des premiers grands textes de droit europ&#233;en du travail (en dehors de ceux qui avaient &#233;t&#233; pris dans le cadre de la CECA). Elle fixe des principes tr&#232;s exigeants &#224; l&#8217;ensemble des sources du droit du travail&#160;: les lois et r&#232;glements, les conventions collectives et les contrats de travail. De plus, la possibilit&#233; d&#8217;invoquer directement ces principes en l&#8217;absence de transposition offre un champ d&#8217;action important &#224; la jurisprudence. Ainsi l&#8217;affaire &#171;&#160;Stoeckel&#160;&#187; sur le travail de nuit des femmes, suite &#224; l&#8217;application d&#8217;un accord collectif contest&#233;, donne l&#8217;occasion au modeste tribunal de police d&#8217;Illkirch d&#8217;entra&#238;ner l&#8217;intervention de la jurisprudence europ&#233;enne. Elle aboutit &#224; l&#8217;arr&#234;t de la Cour de Justice des Communaut&#233;s Europ&#233;ennes du 25 juillet 1991 remettant en cause une interdiction pos&#233;e par la loi du 2 novembre 1892, une des premi&#232;res lois sociales fran&#231;aises dont on s&#8217;appr&#234;tait &#224; c&#233;l&#233;brer le centenaire&#160;! Pourtant, il faudra dix ans suppl&#233;mentaires de d&#233;bats et une proc&#233;dure europ&#233;enne de manquement contre la France pour que l&#8217;art. L. 213-1 du Code du travail soit enfin modifi&#233; par la loi n&#176; 2001-397 du 9 mai 2001. Comme le sugg&#232;re cette &#233;vocation, les p&#233;rip&#233;ties de l&#8217;&#233;laboration et de la mise en &#339;uvre de cette jurisprudence mettent en jeu une grande vari&#233;t&#233; des acteurs du droit et, plus largement, du monde du travail et des relations professionnelles. Elles bousculent les acteurs sociaux, &#224; l&#8217;image de syndicats de salari&#233;s dont les positions sont parfois contradictoires. Elles conduisent &#224; s&#8217;interroger sur les positions prises par l&#8217;administration fran&#231;aise. Par ailleurs, l&#8217;articulation du droit fran&#231;ais et du droit communautaire peut &#234;tre examin&#233;e au regard du droit international et des conventions de l&#8217;OIT.Ainsi, le cas propos&#233; par l&#8217;histoire de cette grande loi sociale devrait permettre d&#8217;&#233;clairer l&#8217;histoire de la production du droit du travail, en reliant celui-ci aux forces sociales telles qu&#8217;elles se composent dans les &#233;poques concern&#233;es. Au-del&#224; de la seule sc&#232;ne fran&#231;aise, il appelle les analyses d&#8217;historiens &#233;trangers, dans des perspectives comparatives, ainsi que les sp&#233;cialistes de droit europ&#233;en et international. &#192; c&#244;t&#233; des contributions de chercheurs juristes, politistes, &#233;conomistes, sociologues ou historiens, il peut susciter les t&#233;moignages d&#8217;acteurs issus du monde politique ou syndical, de l&#8217;administration et de la magistrature.&#160; Conditions de soumissionLes propositions d&#8217;historiens, de sociologues ou de politistes seront r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais ou en anglais. Les approches comparatistes et les contributions&#160; de jeunes chercheurs sont les bienvenues.Les propositions de communications doivent parvenir au CHATEFP  par voie &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: comite.histoire@travail.gouv.fravant le 31 juillet 2012Les d&#233;cisions d&#8217;acceptation ou de rejet seront prises en septembre.Pour plus d&#8217;informations&#160;: Secr&#233;tariat du CHATEFP&#160;: 01-44-38-35-48&#160;Comit&#233; scientifique      M. Nicolas Hatzfeld, ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire contemporaine (universit&#233; d&#8217;Evry) Adresse professionnelle : 2, rue du Facteur Cheval 91025 Evry cedexnicolas.hatzfeld@wanadoo.fr    Norbert Olszak, professeur des universit&#233;s (universit&#233; Paris I- Panth&#233;on Sorbonne)Adresse professionnelle : 12, place du Panth&#233;on 75231 Paris cedex 05Norbert.Olszak@univ-paris1.fr    M. Bernard Teyssie, professeur de droit (universit&#233; de Paris II-Panth&#233;on-Assas &#8211;Laboratoire de droit social) Adresse professionnelle : 12, place du Panth&#233;on 75231 Paris cedex 05Bernard.teyssie@u-paris2.fr&#160;