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Colloque GRALE-CERAPS-Universit&#233; Lille 2,&#160;&#171;&#160;Collectivit&#233;s, territoires et sant&#233;&#160;: regards crois&#233;s sur les fronti&#232;res de la sant&#233;&#160;&#187;,&#160;13-15 d&#233;cembre 2012, Universit&#233; Lille 2 &#8211; Facult&#233; des sciences juridiques, politiques et sociales &#8211; Institut d&#8217;&#201;tudes Politiques de LilleOrganisateurs&#160;:     Thomas Alam (MCF, science politique),     Marion Gurruchaga (doctorante, science politique),     Jacques Hardy (Professeur, droit public)Comit&#233; scientifique&#160;: Henri Bergeron (CR CNRS, sociologie), Marie-Caroline Bonnet-Galzy (Directrice g&#233;n&#233;rale des services, Lille M&#233;tropole Communaut&#233; Urbaine), Fran&#231;ois Bourdillon (Pr&#233;sident de la Soci&#233;t&#233; Fran&#231;aise de Sant&#233; Publique, sous r&#233;serve), Jacques Caillosse (Professeur, droit public, sous r&#233;serve), Jean-Gabriel Contamin (Professeur, science politique), Corinne Delmas (MCF, sociologie), Pierre Mathiot (Professeur, science politique), R&#233;mi Pellet (Professeur, droit public), Fr&#233;d&#233;ric Pierru (CR CNRS, sociologie), Jorge Munoz (MCF, sociologie), Jean-Marie Pontier (Professeur, droit public, sous r&#233;serve), Johanne Saison (MCF, droit public)Comit&#233; d&#8217;organisation&#160;: Djazia Bielecki (CERAPS), Marie Devos (doctorante, droit public), Vivien Deleplace (doctorant, droit public), Alexandre Fauquette (doctorant, science politique), St&#233;phane Gu&#233;rard (MCF, droit public), Arnauld Noury (MCF, droit public), Sandrine Perrot (doctorante, droit public), Lucile Ruault (doctorante, science politique)ArgumentaireLe secteur de la sant&#233; a connu depuis quelques ann&#233;es en France de nombreuses interventions du l&#233;gislateur (une douzaine de lois de 2004 &#224; 2009). Ces r&#233;formes, et tout particuli&#232;rement la derni&#232;re, la loi &#171; H&#244;pital, patients, sant&#233; et territoire &#187; (HPST), dite aussi &#171;&#160;loi Bachelot&#160;&#187;, promulgu&#233;e le 21 juillet 2009, en viennent &#224; accorder une place plus centrale aux collectivit&#233;s territoriales et au souci de territorialisation en mati&#232;re de sant&#233;, notamment via la cr&#233;ation des agences r&#233;gionales de sant&#233; (ARS). Au m&#234;me moment, la r&#233;forme des collectivit&#233;s territoriales de 2010 contribue &#224; la recomposition de leurs comp&#233;tences.C&#8217;est pr&#233;cis&#233;ment dans la tension entre ces deux lois et, plus g&#233;n&#233;ralement, entre les deux tendances dont elles sont l&#8217;illustration &#8211; d&#8217;un c&#244;t&#233;, la transformation contemporaine des politiques de sant&#233;&#160;; de l&#8217;autre, la place croissante accord&#233;e aux collectivit&#233;s territoriales et &#224; la territorialisation en mati&#232;re de politique publique &#8211; que prend sens le pr&#233;sent colloque. Il s&#8217;agit en effet &#224; cette occasion d&#8217;interroger, sur une base pluridisciplinaire (droit, science politique, sociologie, g&#233;ographie, &#233;conomie, gestion, etc.), les transformations (et continuit&#233;s) du r&#244;le des collectivit&#233;s locales et des acteurs territoriaux en mati&#232;re de sant&#233;. Plus largement, il faut comprendre comment, &#224; l&#8217;occasion de ces r&#233;formes, se rejouent un ensemble de &#171;&#160;fronti&#232;res&#160;&#187; traditionnelles dans ce domaine&#160;: entre &#233;chelons local, national et europ&#233;en&#160;; entre social, m&#233;dico-social et sant&#233; publique&#160;; entre acteurs publics et acteurs priv&#233;s&#160;; entre politiques de sant&#233; et politiques ayant un impact sanitaire.Cette interrogation se d&#233;veloppera d&#232;s lors selon quatre axes.1- Enjeux de sant&#233; et jeu d&#8217;&#233;chelles territoriaux&#160;: Il s&#8217;agira, dans un premier temps, de revenir sur la loi HPST elle-m&#234;me, sur les &#233;volutions dont elle est &#224; la fois l&#8217;aboutissement et le potentiel catalyseur, sur l&#8217;articulation mise en place entre probl&#233;matiques de sant&#233; et probl&#233;matiques territoriales, entre l&#8217;Etat et les diff&#233;rentes collectivit&#233;s territoriales. Quelle nouvelle r&#233;partition des comp&#233;tences en mati&#232;re de sant&#233; est ainsi induite&#160;? Comment, notamment, rendre compte de l&#8217;&#233;mergence des ARS et plus g&#233;n&#233;ralement de l&#8217;ensemble des r&#233;formes initi&#233;es &#224; cette occasion&#160;? Dans quelle mesure faut-il y voir un souci de territorialisation ou, &#224; l&#8217;inverse, de recentralisation&#160;? Sur quelle conception de la &#171;&#160;sant&#233;&#160;&#187; ouvrent de telles r&#233;formes&#160;? Remettent-elles en question les fronti&#232;res traditionnelles des politiques de sant&#233;&#160;? Enfin, comment s&#8217;articulent les normes pos&#233;es au niveau national avec celles existant au niveau europ&#233;en et avec les pratiques locales&#160;? Ces &#233;volutions sont-elles sp&#233;cifiques au contexte fran&#231;ais ou conformes &#224; celles des autres pays europ&#233;ens&#160;?2-&#160;Enjeux de sant&#233; et appropriations territoriales&#160;: L&#8217;enjeu de ce colloque n&#8217;est toutefois pas de se focaliser sur les seules dispositions de la loi Bachelot, d&#8217;autant que celles-ci ont d&#233;j&#224; pu faire l&#8217;objet de commentaires (Revue de droit sanitaire et social, 2009) et de manifestations scientifiques. Il s&#8217;agit de s&#8217;interroger aussi sur les r&#233;sistances et appropriations territoriales de ces r&#233;formes initi&#233;es au niveau national. Comment ces politiques sont-elles appliqu&#233;es au niveau local&#160;? Comment rendre compte de la vari&#233;t&#233; de ces mises en &#339;uvre&#160;? Quelles initiatives sont prises par les acteurs locaux au regard de ces r&#233;formes&#160;? Comment se situent-ils vis-&#224;-vis des n&#233;cessit&#233;s de restructuration de l&#8217;offre de sant&#233;&#160;invoqu&#233;es ? Quelle place est accord&#233;e aux acteurs priv&#233;s dans cette nouvelle configuration&#160;? Comment rendre compte du d&#233;veloppement d&#8217;une th&#233;matique participative en mati&#232;re de sant&#233;&#160;? Comment cette th&#233;matique se traduit-elle concr&#232;tement&#160;?3-&#160;La fronti&#232;re social/m&#233;dico-social/sant&#233; publique au regard du territoire&#160;:La loi Bachelot tend &#224; remettre en cause certaines des fronti&#232;res qui distinguent traditionnellement les domaines sociaux, m&#233;dico-sociaux et de sant&#233; publique, alors m&#234;me que certains de ces domaines rel&#232;vent depuis longtemps de l&#8217;action locale tandis que d&#8217;autres &#233;taient demeur&#233;s le monopole des acteurs nationaux. La remise en cause de ces fronti&#232;res n&#8217;est pas sans poser question aux collectivit&#233;s territoriales. Il s&#8217;agira donc de s&#8217;interroger sur la mani&#232;re dont celles-ci s&#8217;adaptent &#224; cette &#233;volution et d&#8217;&#233;clairer les modes d&#8217;articulation entre les interventions relevant de ces diff&#233;rents domaines. La th&#233;matique montante des in&#233;galit&#233;s sociales et territoriales de sant&#233; pourra &#234;tre un des fils directeurs de cet axe.4-&#160; Action locale et sant&#233; publique&#160;: Sur le plan sanitaire, on ne peut r&#233;sumer l&#8217;action des collectivit&#233;s territoriales &#224; leurs interventions en mati&#232;re de politiques de sant&#233;. En effet, bien d&#8217;autres politiques publiques locales influent sur ce domaine. Il s&#8217;agira donc de prendre en compte les autres biais par lesquels les acteurs locaux agissent, de mani&#232;re explicite ou non, en mati&#232;re de sant&#233; publique, en insistant tout &#224; la fois sur l&#8217;anciennet&#233; de ces interventions, leurs &#233;ventuelles transformations et leurs enjeux pour ces acteurs. Dans quelle mesure les politiques publiques locales peuvent-elles &#234;tre regard&#233;es comme des vecteurs de sant&#233;&#160;? Comment les acteurs locaux ont-ils pu intervenir en mati&#232;re de sant&#233; publique ind&#233;pendamment de toute comp&#233;tence en la mati&#232;re&#160;? Comment rendre compte de ce souci croissant des acteurs locaux d&#8217;intervenir en mati&#232;re de sant&#233; publique&#160;?On sera ainsi conduit &#224; mettre en &#233;vidence, au-del&#224; des inflexions li&#233;es aux lois r&#233;centes, un ensemble de continuit&#233;s dans l&#8217;action des collectivit&#233;s et acteurs territoriaux en mati&#232;re de sant&#233;. C&#8217;est pr&#233;cis&#233;ment cette question des transformations et continuit&#233;s des politiques de sant&#233; dans le territoire qui permettra de croiser les perspectives acad&#233;miques avec celles des professionnels de la sant&#233; et des responsables politiques locaux.Modalit&#233;s de participationLes propositions, en fran&#231;ais ou anglais (3000 signes, espaces compris), doivent &#234;tre envoy&#233;es &#224; Thomas Alam (thomas.alam-3@univ-lille2.fr), Marion Gurruchaga (marion.gurruchaga@univ-lille2.fr) et Jacques Hardy (jacques.hardy@hotmail.com).pour le 2 avril 2012&#160;    Elles seront examin&#233;es anonymement par les membres du comit&#233; scientifique.     Leurs auteurs seront inform&#233;s de la d&#233;cision du comit&#233; le 18 mai 2012.    Les intervenants retenus devront transmettre aux organisateurs le texte de leur communication pour le 29 octobre 2012. Dans la perspective d&#8217;une publication des actes du colloque, ces communications d&#233;velopperont les th&#233;matiques retenues &#224; partir de mat&#233;riaux empiriques originaux et s&#8217;adapteront au format article.    Le colloque se tiendra du 13 au 15 d&#233;cembre 2012 et se d&#233;roulera sur deux journ&#233;es et demie.