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Pr&#233;sentationCe colloque se structure autour de trois axes :1. Retour sur l&#8217;histoire du rattachement de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire au minist&#232;re de la justice Cet axe a pour objet de resituer le contexte historique du rattachement au minist&#232;re de la Justice sous plusieurs angles : La gen&#232;se de la r&#233;forme et son contexte historique : quelles furent les causes profondes du changement mais aussi les &#233;l&#233;ments factuels qui permirent de mettre en &#339;uvre en 1911 une &#233;volution sugg&#233;r&#233;e depuis longtemps ? Dans quel contexte politique cette r&#233;forme a-t-elle vu le jour ? A-t-elle &#233;t&#233; l&#8217;objet de vifs d&#233;bats ou au contraire d&#8217;un consensus rapide ? Autant d&#8217;&#233;l&#233;ments qui devront &#234;tre analys&#233;s car ils cr&#233;ent ensuite les conditions d&#8217;acceptation de cette &#233;volution et mod&#232;lent in&#233;vitablement le comportement institutionnel de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire. Le contexte institutionnel et administratif &#224; l&#8217;&#233;poque de la r&#233;forme : l&#8217;administration de la III&#232;me R&#233;publique a profond&#233;ment &#233;volu&#233; entre 1875 et 1945. L&#8217;ann&#233;e 1911 se situe &#224; peu pr&#232;s &#224; mi-chemin de cette &#233;volution. Quels &#233;taient les enjeux de cette r&#233;forme au regard des enjeux des autres administrations de l&#8217;&#233;poque ? Comment s&#8217;inscrivaient ces enjeux vis &#224; vis des d&#233;bats plus g&#233;n&#233;raux sur l&#8217;organisation de l&#8217;administration fran&#231;aise de l&#8217;&#233;poque ? Le rattachement de l&#8217;AP au minist&#232;re de la Justice allait-il de soi ou s&#8217;inscrivait-il, au contraire, dans un mouvement contraire au(x) mod&#232;le(s) poursuivi(s) alors ? Ce rattachement a-t-il &#233;t&#233; unique ou peut-il &#234;tre compar&#233; &#224; d&#8217;autres changements de tutelle intervenus dans d&#8217;autres administrations ? A-t-il par la suite entra&#238;n&#233; d&#8217;autres changements de ce type dans diff&#233;rentes administrations ? Le contexte au sein de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire : l&#8217;administration p&#233;nitentiaire est une administration qui se transforme en fonction des &#233;volutions sociales et philosophiques de la soci&#233;t&#233;. Le sens accord&#233; &#224; la peine &#233;volue constamment et les r&#233;ponses mises en &#339;uvre correspondent &#224; ce changement continu de perception. Cependant m&#234;me si l&#8217;&#233;volution est constante elle ne se fait pas sans &#224;-coups ni sans oppositions. Resituer le contexte historique de l&#8217;administration de l&#8217;&#233;poque et ses enjeux permettra de mieux examiner l&#8217;impact que le rattachement au minist&#232;re de la Justice a pu avoir sur l&#8217;administration p&#233;nitentiaire elle-m&#234;me. L&#8217;&#233;volution de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire apr&#232;s 1911 : l&#8217;examen pr&#233;alable du rattachement et de ses conditions permet de faire un retour sur l&#8217;&#233;volution de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire. En effet, apr&#232;s cette date, l&#8217;AP a fait face &#224; de nouveaux enjeux, mis en &#339;uvre de nouvelles m&#233;thodes ou a modifi&#233; ses anciennes pratiques. Quelles sont ces principales &#233;volutions et les objectifs qui les ont sous-tendues ? Comment l&#8217;AP a-t-elle accueilli ces changements constants ? Comment se situe-elle au sein du minist&#232;re de la Justice et plus largement au sein de l&#8217;Etat ? 2. Situation contemporaine de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire et enjeux positionnels Forte de son h&#233;ritage d&#233;j&#224; pr&#233;sent&#233; et influenc&#233;e par ses traditions, l&#8217;administration p&#233;nitentiaire est aujourd&#8217;hui dans une situation bien diff&#233;rente de ce qu&#8217;elle &#233;tait il y a un si&#232;cle. Cet axe d&#8217;analyse vise &#224; mieux cerner les enjeux contemporains auxquels elle est confront&#233;e dans le cadre de ses relations avec les autres administrations. En effet, en raison de ses missions, l&#8217;AP est au carrefour de plusieurs administrations ; il s&#8217;agit ici d&#8217;identifier ces relations et d&#8217;en pr&#233;ciser les formes et les enjeux. Pour mener cette r&#233;flexion, il est utile de donner la parole aux administrations qui collaborent quotidiennement avec elle afin d&#8217;&#233;clairer d&#8217;&#233;ventuelles difficult&#233;s relationnelles et/ou structurelles avec l&#8217;AP. Il deviendra alors possible de tracer les contours des enjeux situationnels de l&#8217;AP, les freins &#224; leur bonne ex&#233;cution ainsi que des pistes pour y rem&#233;dier. Cette analyse sera effectu&#233;e en deux temps en questionnant d&#8217;une part les relations qu&#8217;entretient l&#8217;AP avec les autres acteurs du minist&#232;re de la Justice, et d&#8217;autre part, les liens qui existent entre l&#8217;AP et les autres acteurs de l&#8217;Etat avec lesquels elle est amen&#233;e &#224; travailler. a. Les relations avec les autres acteurs du minist&#232;re de la Justice La coop&#233;ration avec la PJJ : la Protection Judiciaire de la Jeunesse est un interlocuteur incontournable de l&#8217;AP dans le cadre de la gestion des Etablissements P&#233;nitentiaires pour Mineurs. Existe-il, du point de vue de la PJJ, des diff&#233;rences en termes de structures, d&#8217;organisation, de fonctionnement ou surtout de missions qui peuvent cr&#233;er des incompr&#233;hensions mutuelles ? La conception et la perception que ces diff&#233;rents services ont du mineur plac&#233; sous main de justice est-elle &#224; l&#8217;origine de dysfonctionnements ? A l&#8217;inverse, existe-il dans nos modes de fonctionnement inter-administratifs des points positifs &#224; mettre en valeur et dont on pourrait s&#8217;inspirer pour amoindrir d&#8217;autres difficult&#233;s ? La coop&#233;ration avec les magistrats : du fait de leurs missions, les magistrats ont des contacts r&#233;guliers avec l&#8217;administration p&#233;nitentiaire. Chaque institution ayant ses contraintes propres, les magistrats rencontrent-ils des obstacles qui perturbent la bonne marche de leurs services ? Comment ces obstacles sont-ils aplanis ou contourn&#233;s ? Quels pourraient &#234;tre les &#233;l&#233;ments &#224; am&#233;liorer et a-t-on des pistes pour le faire ? Comment les relations entre les juges et l&#8217;AP &#233;voluent-elles avec la loi p&#233;nitentiaire : le JAP et les SPIP sont-ils devenus de v&#233;ritables partenaires ou existe-il encore une relation de type hi&#233;rarchique entre eux ?b. Les relations avec les autres acteurs de l&#8217;EtatLa collaboration avec le minist&#232;re de la sant&#233; : le minist&#232;re de la sant&#233; est amen&#233; &#224; collaborer avec l&#8217;administration p&#233;nitentiaire dans le cadre des diff&#233;rentes structures d&#233;di&#233;es &#224; la sant&#233; des d&#233;tenus : UCSA, SMPR, UHSI et UHSA. Comment le minist&#232;re de la sant&#233; &#233;value-t-il ses relations dans un cadre qui peut lui sembler particulier ? Quelles sont les difficult&#233;s r&#233;currentes rencontr&#233;es ? Par exemple le secret m&#233;dical est-il difficile &#224; mettre en &#339;uvre en prison ? Quel type d&#8217;informations s&#8217;autorise-t-on &#224; partager ? Comment se traduit la confrontation entre deux cultures professionnelles envisageant pour l&#8217;une le d&#233;tenu avant tout comme un patient ou, pour l&#8217;autre, le patient avant tout comme un d&#233;tenu ? Est-il ais&#233; de travailler en commun malgr&#233; ces diff&#233;rentes missions ou celles-ci engendrent-elles des incompr&#233;hensions de part et d&#8217;autre d&#233;licates &#224; apaiser ?L&#8217;association avec le minist&#232;re de l&#8217;int&#233;rieur : l&#8217;administration p&#233;nitentiaire et le minist&#232;re de l&#8217;int&#233;rieur se rencontrent chaque jour dans le cadre des transf&#232;rements des d&#233;tenus. Ce lien est-il affect&#233; par la diff&#233;rence des missions de chacun ? Existe-il une relation de confiance professionnelle entre les services ? Comment cela se traduit-il dans les relations professionnelles quotidiennes ? Comment le minist&#232;re de l&#8217;int&#233;rieur envisage-t-il l&#8217;&#233;volution de ces relations ? Quelles cons&#233;quences pourraient d&#233;couler de la d&#233;l&#233;gation &#224; l&#8217;AP de la mission de transf&#232;rement des d&#233;tenus ?La communication avec les collectivit&#233;s territoriales : les missions des collectivit&#233;s territoriales ont profond&#233;ment &#233;volu&#233; depuis le tournant des ann&#233;es 1980 et ce mouvement a &#233;t&#233; accru en 2003 avec la reconnaissance de l&#8217;&#171; organisation d&#233;centralis&#233;e &#187; de la R&#233;publique (article 1 de la constitution). Comment dans ce contexte mouvant peut-on d&#233;peindre les liens entre l&#8217;administration p&#233;nitentiaire et les collectivit&#233;s territoriales ? S&#8217;agit-il essentiellement d&#8217;une relation financi&#232;re ? Existe-il des &#171; politiques locales &#187; relatives &#224; la d&#233;tention ou &#224; la r&#233;insertion des d&#233;tenus ? Comment rendre plus &#233;troit ce lien qui unit les collectivit&#233;s territoriales et l&#8217;administration p&#233;nitentiaire ? 3. Le positionnement de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire dans l&#8217;Etat : &#233;clairage comparatiste&#160;Il existe dans d&#8217;autres pays que la France des mod&#232;les diff&#233;rents de tutelle de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire. Un regard sur d&#8217;autres modes de fonctionnement permettra non seulement de faire ressortir les singularit&#233;s du mod&#232;le fran&#231;ais mais aussi, et peut-&#234;tre surtout, cet &#233;clairage pourra fournir des pistes de r&#233;flexion prospective pour l&#8217;administration p&#233;nitentiaire fran&#231;aise. Le Liban : l&#8217;exemple d&#8217;un changement de tutelle en cours : le Liban est actuellement dans une phase de transition avant que son administration p&#233;nitentiaire ne soit rattach&#233;e au minist&#232;re de la Justice (transition effectu&#233;e avec le soutien de la France). Quels sont les enjeux qui motivent ce changement de tutelle ? Peut-on y voir une gestion moins &#171; militaris&#233;e &#187; de la d&#233;tention ? Est-ce que des motivations d&#8217;ordre &#171; d&#233;mocratique &#187; sont pr&#233;sentes ? Quels sont les effets attendus d&#8217;un tel changement ? Quels sont les freins qui existent &#224; un changement de tutelle ?L&#8217;Espagne : l&#8217;exemple d&#8217;un rattachement au minist&#232;re de l&#8217;int&#233;rieur : quelles sp&#233;cificit&#233;s existe-il au quotidien lorsqu&#8217;une administration p&#233;nitentiaire est rattach&#233;e &#224; une autre minist&#232;re que celui de la Justice ? Ce rattachement engendre-t-il des relations diff&#233;rentes avec les magistrats ? Un changement de tutelle est-il envisag&#233; en Espagne ? Quels sont les arguments avanc&#233;s soit pour maintenir ce syst&#232;me soit, au contraire, pour en changer ? L&#8217;Espagne a de plus une structure qui s&#8217;apparente &#224; une structure f&#233;d&#233;rale et ceci peut engendrer des fonctionnements diff&#233;renci&#233;s entre les provinces. Cette organisation cr&#233;e-t-elle des difficult&#233;s ? L&#8217;exemple d&#8217;un &#233;tat f&#233;d&#233;ral (Etats-Unis par exemple) : comment est organis&#233;e la gestion d&#8217;une administration comme l&#8217;administration p&#233;nitentiaire dans un &#233;tat f&#233;d&#233;ral ? Comment est organis&#233;e la r&#233;partition des comp&#233;tences entre l&#8217;&#233;tat f&#233;d&#233;r&#233; et l&#8217;&#233;tat f&#233;d&#233;ral ? Cette illustration pourra par cons&#233;quent initier un regard prospectif qui d&#233;passera alors le rappel historique et la description de la r&#233;alit&#233; contemporaine. En effet, il est possible qu&#8217;&#224; terme la construction europ&#233;enne s&#8217;oriente vers une structure f&#233;d&#233;raliste ; dans ce cas l&#8217;administration p&#233;nitentiaire de la France pourrait &#234;tre orient&#233;e vers une gestion de cet ordre. Quels sont, dans une structure f&#233;d&#233;rale, les avantages et les inconv&#233;nients d&#8217;une division structurelle ? Quels doivent &#234;tre les points d&#8217;attention &#224; prendre en compte pour &#233;viter des &#233;cueils d&#233;j&#224; rencontr&#233;s ailleurs ?ProgrammeAgen, 7, 8 et 9 d&#233;cembre 2011Mercredi 7 d&#233;cembre 2011 : 13 h &#8211; 14 h 3013 h &#8211; 14 h : Accueil des participants 14 h &#8211; 14 h 30 : Allocution d&#8217;accueil : Philippe Astruc, directeur de l&#8217;Ecole nationale d&#8217;administration p&#233;nitentiaire Ouverture du colloque : Jean-Olivier Viout, procureur g&#233;n&#233;ral, membre du Conseil sup&#233;rieur de la magistrature, pr&#233;sident du conseil d&#8217;administration de l&#8217;Ecole nationale d&#8217;administration p&#233;nitentiaireMercredi 7 d&#233;cembre 2011 : 14 h 30 &#8211; 17 h30Le rattachement de 1911Mod&#233;rateur : Laurence Soula, ma&#238;tre de conf&#233;rences d&#8217;histoire du droit et des institutions &#224; l&#8217;Universit&#233; de Bordeaux IV         S&#233;curit&#233; et ins&#233;curit&#233; dans la France de la Belle Epoque, Jean-Marc Berli&#232;re, professeur &#233;m&#233;rite d&#8217;histoire contemporaine &#224; l&#8217;Universit&#233; de Bourgogne              L&#8217;administration fran&#231;aise en 1911 : un &#233;tat des lieux, Pierre Allorant, ma&#238;tre de conf&#233;rence d&#8217;histoire du droit et des institutions &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans              Les origines lointaines et proches du rattachement de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire au minist&#232;re de la Justice, Christian Carlier, historien, charg&#233; de mission &#224; la DAP              La R&#233;publique et la r&#233;forme p&#233;nitentiaire (1880-1914), Martine Kaluszynski, directrice de recherches au CNRS, Pacte-IEP Grenoble     17 h&#160; &#8211; 19 h Pr&#233;sentation et visite de l&#8217;Enap (sur inscription) Jeudi 8 d&#233;cembre 2011 : 8 h 30 &#8211; 13 hAdministration p&#233;nitentiaire et justiceMod&#233;rateur : Jean-Fran&#231;ois Beynel, pr&#233;sident du Tribunal de grande instance de Mulhouse         Identit&#233; p&#233;nitentiaire et int&#233;gration au minist&#232;re de la Justice, Fran&#231;ois F&#233;vrier, responsable du d&#233;partement droit, institutions et politiques p&#233;nitentiaires, ENAP              D&#233;mocratisation et rattachement au minist&#232;re de la Justice : l&#8217;exp&#233;rience des pays partenaires (PECO) de l&#8217;Union Europ&#233;enne, H&#233;l&#232;ne Colineau, doctorante &#224; l&#8217;Universit&#233; de Grenoble              Les enjeux du rattachement au minist&#232;re de la Justice : l&#8217;exp&#233;rience du S&#233;n&#233;gal et du Liban, Cheikh Tidiane Diallo, magistrat, directeur de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire du S&#233;n&#233;gal, et Mohammed Raed, magistrat au minist&#232;re de la Justice du Liban               Les magistrats et l&#8217;administration p&#233;nitentiaire : regards crois&#233;s, Jean-Michel Camu, directeur des services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation de la Gironde, Michel Saint-Jean, directeur interr&#233;gional des services p&#233;nitentiaires de Paris et Martine Lebrun, magistrate, pr&#233;sidente de l&#8217;ANJAP              Administration p&#233;nitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse : l&#8217;exemple de la collaboration dans les &#233;tablissements p&#233;nitentiaires pour mineurs, Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ et Nad&#232;ge Grille, directrice des services p&#233;nitentiaires     Projection d&#8217;un film sur l&#8217;EPM de LavaurJeudi 8 d&#233;cembre 2011 : 14 h 30 &#8211; 17 h 30Administration p&#233;nitentiaire et s&#233;curit&#233; int&#233;rieureMod&#233;rateur : Andr&#233;-Michel Ventre, directeur de l&#8217;Institut national des hautes &#233;tudes de la s&#233;curit&#233; et de la justice (INHESJ)         L&#8217;administration p&#233;nitentiaire : force de s&#233;curit&#233; int&#233;rieure ? Fran&#231;ois Dieu, professeur de sociologie &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, directeur de la recherche et de la documentation, Enap     Projection d&#8217;un film sur le d&#233;fil&#233; du 14 juillet 2011 &#224; Agen         La s&#233;curit&#233; dans les &#233;tablissements p&#233;nitentiaires : l&#8217;exp&#233;rience des ERIS, Laurent Ridel, directeur interr&#233;gional des services p&#233;nitentiaires, chef de la mission des services p&#233;nitentiaries de l&#8217;outre-mer, DAP              Le transfert de missions de s&#233;curit&#233; &#224; l&#8217;administration p&#233;nitentiaire : transf&#232;rements et escortes, Christophe Blondel, directeur des services p&#233;nitentiaires, &#233;tat-major de la s&#233;curit&#233;, DAP              L&#8217;administration p&#233;nitentiaire, composante du minist&#232;re de l&#8217;Int&#233;rieur. L&#8217;exemple de l&#8217;Espagne, Ferdinand Gonz&#225;lez Vinuesa, juriste et Jes&#250;s E. del Rey, psychologue, Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral des institutions p&#233;nitentiaires, Espagne              La police p&#233;nitentiaire. L&#8217;exemple de l&#8217;Italie, Rafaella Sette, professeur de criminologie &#224; l&#8217;Universit&#233; de Bologne     18 h &#8211; 19 h&#160;&#160; Pr&#233;sentation de l&#8217;exposition &#171; m&#233;moires de prison &#187; et visite de la m&#233;diath&#232;que Gabriel Tarde (sur inscription) Vendredi 9 d&#233;cembre 2011 : 8 h 30 &#8211; 13 hAdministration p&#233;nitentiaire et administration territorialeMod&#233;rateur : Christophe de Nantois, ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Metz         Le pr&#233;fet et l&#8217;administration p&#233;nitentiaire : t&#233;moignage d&#8217;un pr&#233;fet, Pierre Monzani, pr&#233;fet de Seine-et-Marne              La territorialisation des politiques p&#233;nitentiaires, Jean-Charles Froment, professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Grenoble              Quel positionnement de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire dans l&#8217;Etat ? L&#8217;exemple des Etats-Unis, Lila Kazemian, professeur de criminologie &#224;&#160; l&#8217;Universit&#233; de New York, John Jay College of Criminal Justice (CUNY)              L&#8217;administration p&#233;nitentiaire et les dispositifs de sant&#233; (UCSA, SMPR, UHSI, UHSA) : regards crois&#233;s&#160;: Pierre&#160; Lamothe, directeur de l&#8217;UHSA de Lyon et H&#233;l&#232;ne Bazex, responsable du p&#244;le communication judiciaire, Ecole nationale de la magistrature     Synth&#232;se du colloque : Marc Renneville, charg&#233; de recherches &#224; la DAP, directeur de la publication de Criminocorpus, chercheur associ&#233; au centre A. Koyr&#233; (Paris UMR 8560)Vendredi 9 d&#233;cembre 2011 : 13 h &#8211; 13 h 30Cl&#244;ture du colloque : Henri Masse, pr&#233;fet, directeur de l&#8217;Administration p&#233;nitentiaire 