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  La justice militaire en Russie et dans la CEI Aude Merlin &#38; Elisabeth Sieca-Kozlowski (8th issue Editors)                                                                                                                                     Parmi tous les champs couverts par la r&#233;forme judiciaire en Russie et en g&#233;n&#233;ral dans l&#8217;ex-URSS, la justice militaire reste un sujet peu trait&#233;. Ce sujet est au croisement de plusieurs disciplines : l&#8217;histoire militaire, l&#8217;histoire politique, l&#8217;histoire de la criminalit&#233; et de la justice p&#233;nale. Et bien que l&#8217;on puisse observer un d&#233;veloppement de ces branches ces derni&#232;res ann&#233;es, la justice militaire est rest&#233;e trop peu trait&#233;e et encore plus par les sciences sociales. La r&#233;forme de la justice militaire est un enjeu pour la cr&#233;ation d&#8217;un Etat de droit : un syst&#232;me judiciaire ind&#233;pendant et impartial, op&#233;rant sans interf&#233;rence et pression est vital pour un Etat d&#233;mocratique.  Le but de ce num&#233;ro est donc d&#8217;appr&#233;cier les mutations en cours en Russie et dans les autres r&#233;publiques de la CEI dans ce domaine.  L&#8217;&#233;valuation des syst&#232;mes de justice militaire en Russie et dans la CEI passe par l&#8217;&#233;tude de leurs composantes &#224; savoir les lois qui d&#233;finissent et interdisent certains comportements,  les proc&#233;dures criminelles, les institutions et les officiels responsables de l&#8217;application des lois ; elle passe &#233;galement par  l&#8217;&#233;valuation et l&#8217;&#233;volution des crimes jug&#233;s. Les principes selon lesquels des personnes sont jug&#233;es d&#233;pendent de plusieurs variables : notamment de la tradition juridique nationale et du r&#244;le de l&#8217;arm&#233;e dans la soci&#233;t&#233;. C&#8217;est pourquoi l&#8217;approche de cette question par les sciences sociales est centrale. L&#8217;&#233;tude du syst&#232;me judiciaire militaire post-sovi&#233;tique ne pourrait &#234;tre appr&#233;ci&#233;e sans un regard sur l&#8217;exp&#233;rience occidentale. Aussi dans une perspective de droit compar&#233;, les &#233;diteurs de ce num&#233;ro appellent &#233;galement &#224; consid&#233;rer des pays comme le Br&#233;sil, les Etats-Unis, Isra&#235;l et l&#8217;Alg&#233;rie Fran&#231;aise comme objets d&#8217;&#233;tude.  Les th&#232;mes suivants pourront donc &#234;tre couverts par ce num&#233;ro :   Le syst&#232;me juridique militaire russe  I - Approche historique : Histoire de la justice militaire en RussieL&#8217;histoire de la justice militaire en Russie nous permettra d&#8217;explorer la tradition juridique russe et de comprendre en quoi cet h&#233;ritage &#171; culturel &#187; est pr&#233;gnant dans la Russie et la CEI post-sovi&#233;tiques II - Le syst&#232;me de justice militaire en Russie apr&#232;s la disparition de l&#8217;URSS : R&#233;formes et avanc&#233;es1 - les r&#233;formes et les avanc&#233;es apr&#232;s la chute de l&#8217;URSS : La  r&#233;novation du syst&#232;me de la justice militaire. Quels sont les principes de cette r&#233;novation ? (ex. Avanc&#233;e dans le domaine de la protection des droits des militaires contre les abus de leur hi&#233;rarchie en 1993 (mil peuvent demander des compensations pour pr&#233;judice moral) droit reconnu par la constitution.) ; Loi de 1999 retirant aux forces arm&#233;es les cours militairesLes justifications d&#8217;un syst&#232;me de justice militaire s&#233;par&#233; d&#8217;un syst&#232;me de justice criminel civil en Russie. Le d&#233;bat sur l&#8217;abandon d&#8217;une justice distincte ; La d&#233;pendance de la justice militaire &#224; l&#8217;&#233;gard du minist&#232;re de la D&#233;fense 2 - Les Institutions, leur fonctionnement et leurs comp&#233;tences : Le syst&#232;me des cours militaires, le financement des cours militaires ; le r&#244;le de la procurature militaire ; le r&#244;le de la chambre sociale (OP) ;  les cours martiales ; Comp&#233;tence des juridictions pour juger des civils (statistiques : civils jug&#233;s / militaires jug&#233;s) 3 - les personnels : la formation, la nomination des juges militaires, leur statut et leurs pouvoirs ; le personnel civil dans les cours militaires ; le r&#244;le de l&#8217;ombudsman militaire ; le pouvoir judiciaire des officiers et les sanctions &#224; leur disposition (&#233;ventail des sanctions disciplinaires : les bataillons disciplinaires, la gaoupkhvatka / chambre de confinement )4 - Les proc&#233;dures criminelles5 - Les crimes jug&#233;s : nombre d&#8217;affaires ouvertes et nombres d&#8217;affaires jug&#233;es ; la protection des droits des militaires (le traitement des plaintes et des p&#233;titions de soldats, &#233;volution des plaintes des militaires &#8211; proc&#232;s de militaires contre leur institution de tutelle pour trancher leurs litiges) ; le traitement des d&#233;serteurs (d&#233;sertion, AWOL&#8230;) ; criminalit&#233; dans l&#8217;arm&#233;e (&#233;volution de la structure de la criminalit&#233;) &#8211; les statistiques militaires comme source d&#8217;&#233;tude des comportements sociaux6 &#8211; La d&#233;fense des accus&#233;s : comment d&#233;fend-on son cas dans l&#8217;arm&#233;e russe aujourd&#8217;hui ? Le r&#244;le des avocats et des associations (leur pratique de d&#233;fense, &#233;volution historique, les r&#233;seaux d&#8217;experts sp&#233;cialistes de ces questions, les probl&#232;mes rencontr&#233;s)7 &#8211; Les modalit&#233;s d&#8217;application des peines  III &#8211; Les d&#233;pendances de la justice militaire &#224; l&#8217;&#233;gard du pouvoir politiquele r&#244;le du procureur militaire dans les enqu&#234;tes sur des sujets politiques- la Tch&#233;tch&#233;nie- les r&#233;bellions, officiers refusant de remplir les ordres&#8230;  Etude de cas &#8211; La Tch&#233;tch&#233;nie Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e sur la situation au Nord Caucase avec le cas des cours militaires dans la r&#233;gion Nord Caucase dans le cadre du conflit tch&#233;tch&#232;ne ; la question du partage des comp&#233;tences entre instances civiles et militaires.  Approche comparatisteJustice civile / justice militaire : Diff&#233;rence des proc&#233;dures et des sentences / condamnations pour des crimes similaires ? CEI : Vers quel mod&#232;le les r&#233;publiques de la CEI se dirigent-elles ? Poids de l&#8217;h&#233;ritage sovi&#233;tique et influence des mod&#232;les occidentauxH&#233;ritage autoritaire : le cas de l&#8217;Am&#233;rique latine : les r&#233;gimes autoritaires ont souvent &#233;largi les comp&#233;tences des cours militaires pour poursuivre les opposants politiques ou prot&#233;ger les membres de forces arm&#233;es ou de la police engag&#233;s dans des actions de r&#233;pression. Que deviennent les cours militaires apr&#232;s la transition vers la d&#233;mocratie ?  Pourquoi certains r&#233;gimes proc&#232;dent-ils &#224; des r&#233;formes majeures de leur justice militaire tandis que d&#8217;autres non ? L&#8217;&#233;tude des r&#233;formes (ou des non r&#233;formes) de la justice militaire dans les Etats d&#8217;Am&#233;rique latine  apportera un &#233;clairage majeur sur le poids de l&#8217;h&#233;ritage totalitaire sur leur syst&#232;me de justice. Occident : Etude compar&#233;e du fonctionnement des cours, &#233;tude compar&#233;e du traitement des d&#233;serteurs, du syst&#232;me des cours martiales en Russie, Allemagne, USA.Alg&#233;rie fran&#231;aiseIsra&#235;l         Elisabeth Sieca-Kozlowski, Chief Editor, contact@pipss.org    Aude Merlin &#38; Elisabeth Sieca-Kozlowski (8th Issue Editors) ----- Elisabeth Sieca-KozlowskiChief EditorThe Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societieswww.pipss.orgcontact@pipss.org Editorial Board : Eden Cole, Anna Colin Lebedev, Fran&#231;oise Dauce, Gilles Favarel-Garrigues,  Anne Le Huerou, Laurent Rucker, Elisabeth Sieca-Kozlowski, Joris Van Bladel Scientific Board : Adrian Beck (UK), Alexander Belkin (Russia), Frederic Charillon (France), Stephen Cimbala (USA), Julian Cooper (UK), Roger Mc Dermott (UK), Isabelle Facon (France), Mark Galeotti (UK), Aleksandr Gol'ts (Russia), Dale Herspring (USA), Philippe Manigart (Belgium), Kimberly Zisk Marten (USA), Michael Orr  (UK), Michael Parrish (USA), Nikolay Petrov (Russia), Eduard Ponarin (Russia), Jean-Christophe Romer (France), Jacques Sapir (France), Manfred Sapper (Germany), Louise Shelley (USA), Richard Staar (USA), Brian Taylor (USA), Mikhail Tsypkin (USA), Stephen Webber (UK), Elena Zdravomyslova (Russia).Propositions &#224; transmettre avant le 10 avril 2008.