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  Les archives nationales (site de paris) annoncent la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude : L&#8217;individu face au pouvoir : les p&#233;titions aux assembl&#233;es parlementairesMardi 23 octobre 2007, Archives nationales de France - Entr&#233;e libre&#192; l&#8217;occasion de la mise en ligne sur leur site Internet du r&#233;pertoire des archives des Assembl&#233;es, de la R&#233;volution &#224; la Ve R&#233;publique, les Archives nationales ont choisi de mettre en lumi&#232;re un corpus de documents conserv&#233;s en nombre dans ce fonds : les p&#233;titions.La journ&#233;e organis&#233;e aux Archives nationales (Paris) sur les p&#233;titions adress&#233;es aux assembl&#233;es attire l&#8217;attention sur une des cat&#233;gories de sources les plus volumineuses pour le XIXe&#160;si&#232;cle. Le droit de p&#233;tition, droit &#224; l&#8217;expression de l&#8217;individu, est reconnu comme un des droit fondamentaux par les textes constitutionnels depuis 1791, jusqu&#8217;&#224; 1946 (l&#8217;art.&#160;5 de la constitution du 19 avril 1946&#160;: &#34;&#160;Chacun a le droit d&#8217;adresser une p&#233;tition &#233;crite aux pouvoirs publics afin de provoquer l&#8217;examen de probl&#232;mes d&#8217;int&#233;r&#234;t individuel ou collectif&#160;&#34;). Le droit de p&#233;tition est, avec le suffrage, l&#8217;un des deux modes de dialogue entre l&#8217;individu et l&#8217;Etat&#160;; pour autant, p&#233;tition et suffrage ont &#233;volu&#233; de fa&#231;on inverse depuis leur apparition au cours du XIXe si&#232;cle et d&#8217;une partie du XXe, le droit de vote s&#8217;&#233;largissant du suffrage censitaire au suffrage universel, tandis que le recours &#224; la p&#233;tition s&#8217;est rar&#233;fi&#233;. La p&#233;tition a pourtant jou&#233; au XIXe&#160;si&#232;cle un r&#244;le r&#233;el dans la perception et la reconnaissance par la repr&#233;sentation nationale de l&#8217;opinion publique et de ce fait dans l&#8217;&#233;volution l&#233;gislative et r&#233;glementaire&#160;; on tentera d&#8217;appr&#233;cier jusqu&#8217;&#224; quel point. Les p&#233;titions s&#8217;adressent soit au pouvoir l&#233;gislatif, on les trouve dans les archives des assembl&#233;es, - c&#8217;est la cat&#233;gorie principale qui fait l&#8217;objet du questionnement de la journ&#233;e-, et elles pr&#233;sentent toutes les formes possibles, de la sollicitation strictement personnelle &#224; la suggestion politique de port&#233;e g&#233;n&#233;rale, soit au pouvoir ex&#233;cutif , avec pr&#233;dominance de la demande individuelle et de l&#8217;hommage d&#8217;&#339;uvres, soit au pouvoir administratif (toutes s&#233;ries minist&#233;rielles), avec parfois des aspects plus techniques. Y a-t-il des liens, une hi&#233;rarchie, des &#233;changes entre ces cat&#233;gories. La ressource est, on le voit, abondante et aussi foisonnante.L&#8217;accent sera mis sur la p&#233;tition en tant qu&#8217;expression individuelle des personnes vis-&#224;-vis de la puissance publique et moyen d&#8217;action de l&#8217;opinion publique dans l&#8217;&#233;laboration des textes l&#233;gislatifs, appuy&#233;s sur un droit reconnu par la constitution. &#192; l&#8217;heure o&#249; de nouveaux projets de recherche fond&#233;s sur les p&#233;titions aux assembl&#233;es voient le jour, la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes permettra de faire le point sur les sources d&#8217;archives, l&#8217;&#233;tat des classements et des instruments de recherche, les approches m&#233;thodologiques et les travaux de recherche r&#233;cents ou en cours.&#160;Programme9 h 15 Ouverture et introduction par Isabelle NEUSCHWANDER, directrice des Archives nationales, et Denis GRISEL, conservateur g&#233;n&#233;ral, responsable du site de Paris&#160;Les sources d&#8217;archives9 h 30 - 10 h 45     Les p&#233;titions aux assembl&#233;es de la R&#233;volution &#224; 1958 : constitution des sources et m&#233;thodologie d&#8217;approche,     Martine ILLAIRE, Archives nationales (Paris), section du XIXe si&#232;cle,     et Roseline SALMON, Archives nationales (Paris), section du XXe si&#232;cle    Les p&#233;titions sous la Ve R&#233;publique : &#233;volution des sources,     Antony RIGAULT, Archives de l&#8217;Assembl&#233;e nationale&#160;Perspectives et recherches en cours10 h 45 - 11 h 15     &#171; Les Fran&#231;ais face &#224; l&#8217;&#201;tat : les p&#233;titions aux assembl&#233;es de 1815 &#224; 1940 &#187; : objectifs et m&#233;thodologie d&#8217;un nouveau projet de recherche,     Fr&#233;d&#233;ric MORET, Universit&#233; de Marne-la-Vall&#233;e&#160;11 h 15 - 11 h 30 Pause11 h 30 - 12 h 00     La naissance du droit de p&#233;tition : contribution &#224; l&#8217;histoire de la d&#233;mocratie repr&#233;sentative,     Yann-Arzel MARC, Universit&#233; de Franche-Comt&#233;&#160;12 h 00 - 12 h 30     Les p&#233;titions et le vote des lois protectrices de l&#8217;invention en 1791,     Christiane DEMEULENAERE-DOUY&#200;RE, Archives nationales (Paris), section du XIXe si&#232;cle&#160;12 h 30 - 13 h 00 Discussion&#160;14 h 30 - 15 h 00     Les p&#233;titions &#224; la Chambre des d&#233;put&#233;s sous la monarchie de Juillet,     Mich&#232;le RIOT-SARCEY, Universit&#233; de Paris VIII&#160;15 h 00 - 15 h 30     L&#8217;appel au pouvoir : les p&#233;titions adress&#233;es aux autorit&#233;s parlementaire et monarchique en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848,     Beno&#238;t AGN&#200;S, Centre de recherches en histoire du XIXe si&#232;cle, Universit&#233; Paris I/PRI &#238;les britanniques/EHESS15 h 30 - 15 h 45 Pause&#160;15 h 45 &#8211; 16 h 15     Les p&#233;titions au minist&#232;re de la Justice dans la production de la loi et la gen&#232;se des politiques p&#233;nales sous la IIIe R&#233;publique,     Isabelle ROUGE-DUCOS, Archives nationales (Paris), section du XIXe si&#232;cle&#160;16 h 15 &#8211; 16 h 45     La S&#233;paration des &#201;glises et de l&#8217;&#201;tat : le r&#244;le de l&#8217;opinion, le poids des p&#233;titions,     Jacqueline LALOUETTE, Universit&#233; de Paris XIII&#160;16 h 45 &#8211; 17 h 15     Conclusions de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes, Fabienne BOCK, Universit&#233; de Marne-la-Vall&#233;e&#160;Aux Archives nationalesH&#244;tel de Rohan87, rue Vieille-du-Temple - 75003 ParisEntr&#233;e libre &#160;Renseignements : Archives nationales, Site de Paris, Section du XIXe si&#232;cle60 rue des Francs-Bourgeois - 75141 Paris cedex 03Martine IllaireT&#233;l. 01 40 27 62 33 - Fax 01 40 27 66 47http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr