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ArgumentaireLe principe de l&#8217;intime conviction, qui ne rend pas les preuves n&#233;cessaires, a &#233;t&#233; estim&#233; inconcevable durant des si&#232;cles. Au Moyen &#194;ge, les juristes ne cessent de dire que le juge ne doit pas juger selon sa conscience, mais en se fondant sur la loi et sur des preuves. &#192; l&#8217;&#233;poque moderne, les juges doivent s&#8217;appuyer sur le syst&#232;me des preuves l&#233;gales, &#171; plus claires que le jour &#187;. Mais depuis la R&#233;volution, les jur&#233;s d&#8217;assises jugent selon leur intime conviction, &#171; en leur &#226;me et conscience &#187;. L&#8217;intime conviction n&#8217;est-elle pas une forme de s&#233;cularisation de l&#8217;id&#233;e religieuse de conscience ? (A. Padoa-Schioppa)De nombreux travaux ont r&#233;v&#233;l&#233; que, en d&#233;pit de l&#8217;affirmation souvent r&#233;it&#233;r&#233;e de l&#8217;obligation faite aux juges de juger selon la loi et non en suivant leur conscience, les penseurs faisaient &#233;tat d&#8217;une r&#233;alit&#233; plus complexe : les rapports entre le droit et la conscience sont affect&#233;s par une tension qui non seulement ne s&#8217;est jamais d&#233;mentie, mais qui s&#8217;est d&#233;velopp&#233;e jusqu&#8217;&#224; placer la conscience au premier rang, sans pour autant que la tension disparaisse. Ce colloque souhaite reprendre cette question o&#249; bien des pistes ont d&#233;j&#224; &#233;t&#233; trac&#233;es, mais dont plusieurs demandent &#224; &#234;tre prolong&#233;es ou reprises. Elle sera examin&#233;e tant sous l&#8217;angle doctrinal qu&#8217;&#224; travers les pratiques, les repr&#233;sentations et les fictions, et elle fera donc appel principalement aux historiens, aux juristes, aux philosophes, aux sp&#233;cialistes de la litt&#233;rature. Toutes les cat&#233;gories de documents pourront &#234;tre sollicit&#233;es : textes doctrinaux, manuels, documents judiciaires, chroniques et textes narratifs, fictions, images&#8230;Nous proposons d&#8217;&#233;voquer, sans&#160; que la liste soit exhaustive ni limitative, les th&#232;mes suivants :        Les juges et la conscience    Au Moyen &#194;ge, si le droit commun (ius commune) r&#233;affirme le principe du droit romain sur l&#8217;obligation faite aux juges de juger selon la loi et les preuves, ceux-ci pr&#234;tent un serment par lequel ils se soumettent &#224; Dieu et &#224; leur conscience, et cette conscience est chr&#233;tienne. Elle est d&#233;finie &#224; la fois comme connaissance des faits et comme conscience morale. De l&#224; d&#233;coule une tension exprim&#233;e d&#8217;abord par l&#8217;arbitraire (arbitrium) du juge, pr&#233;sent&#233; comme un recours d&#232;s lors que la preuve n&#8217;est pas pleine et enti&#232;re ; ensuite par les d&#233;bats doctrinaux sur la v&#233;rit&#233; judiciaire, quand le juge a acquis une connaissance hors du tribunal, mais que celle-ci s&#8217;av&#232;re diff&#233;rente de celle qui ressort des d&#233;bats judiciaires. Cette conception se pr&#233;cise pendant l&#8217;Ancien R&#233;gime : les parlements ne se consid&#232;rent pas comme menott&#233;s par le syst&#232;me des preuves l&#233;gales, que les juges des tribunaux inf&#233;rieurs, eux, doivent appliquer sans &#233;tat d&#8217;&#226;me. &#192; l&#8217;&#233;poque contemporaine, si les jur&#233;s d&#8217;assises jugent en leur &#226;me et conscience, en revanche les autres tribunaux ne peuvent condamner que si trois &#233;l&#233;ments sont r&#233;unis : l&#8217;&#233;l&#233;ment l&#233;gal (les faits vis&#233;s sont punis par la loi), l&#8217;&#233;l&#233;ment mat&#233;riel (les faits sont bel et bien constitu&#233;s), l&#8217;&#233;l&#233;ment moral (le pr&#233;venu avait l&#8217;intention de commettre le d&#233;lit).        La controverse sur le droit et l&#8217;&#233;quit&#233;    Le conflit fr&#233;quent entre l&#8217;&#233;quit&#233; et la loi, entre la &#171; justice naturelle &#187; et l&#8217;application stricte de la l&#233;gislation, pose un v&#233;ritable dilemme au juge et se rencontre &#224; toutes les &#233;poques, Canonistes et civilistes ont eu des appr&#233;ciations diff&#233;rentes : pour les premiers, il vaut mieux ob&#233;ir &#224; Dieu qu&#8217;aux hommes, alors que les seconds sont r&#233;put&#233;s plus stricts dans la volont&#233; de s&#8217;en tenir &#224; la loi humaine. Les docteurs posaient la question de l&#8217;ad&#233;quation entre la loi divine et le droit positif : on pourra, par exemple, examiner quels sont les enjeux de ces d&#233;bats doctrinaux. Pr&#244;n&#233;e pendant l&#8217;Ancien R&#233;gime, du moins pour les juges sup&#233;rieurs, rejet&#233;e sans nuances, en th&#233;orie mais pas en pratique, dans les premi&#232;res d&#233;cennies du xixe si&#232;cle (dans la crainte qu&#8217;elle ne favorise la remise en cause de l&#8217;ordre social et politique), l&#8217;&#233;quit&#233; a &#233;t&#233; admise ensuite, pour &#234;tre finalement valoris&#233;e comme un id&#233;al, sous r&#233;serve de ne pas porter atteinte &#224; la loi, et comme source d&#8217;inspiration pour pallier ses insuffisances. Dans ces conditions, le jugement &#171; parfait &#187; n&#8217;est-il pas celui qui, fond&#233; en &#233;quit&#233;, ne heurte pas la loi ?        Le prince, la loi et la justice    La loi est l&#8217;&#233;manation du l&#233;gislateur souverain. &#192; partir du xve si&#232;cle, les principes pr&#233;c&#233;demment &#233;nonc&#233;s commencent &#224; &#234;tre battus en br&#232;che ; dans les nouvelles principaut&#233;s, la justice est li&#233;e au pouvoir et de plus en plus &#224; l&#8217;interpr&#233;tation de la loi. Cela suscite des positions divergentes o&#249; cette fois la conscience de l&#8217;homme, et non plus seulement celle du juge, est en question : certains penseurs affirment d&#233;sormais l&#8217;ad&#233;quation entre le salut et l&#8217;ob&#233;issance au prince, ou la capacit&#233; de la loi positive autonome &#224; cr&#233;er du droit liant la conscience de l&#8217;homme dans le for interne. La crise conciliaire de la fin du Moyen &#194;ge a conduit &#224; une redistribution des pouvoirs au profit des principaut&#233;s la&#239;ques : on pourra par exemple observer l&#8217;&#233;volution de la P&#233;nitencerie apostolique et dans quelle mesure elle&#160; tend &#224; absorber une partie des causes jug&#233;es par les tribunaux eccl&#233;siastiques, op&#233;rant par l&#224; un glissement du for externe au for interne. Les parlements de l&#8217;Ancien R&#233;gime agissent, certes, au nom du roi et de ses lois ; mais en cas de d&#233;saccord, ils se pr&#233;sentent comme les gardiens de la &#171; loi vivante &#187;, ant&#233;rieure et sup&#233;rieure &#224; la &#171; loi positive &#187;. Une telle pr&#233;tention dispara&#238;t &#224; l&#8217;&#233;poque contemporaine, ce qui n&#8217;emp&#234;che pas la Cour de cassation, mais aussi les autres juridictions, d&#8217;interpr&#233;ter la loi, voire de prendre des d&#233;cisions qui, faisant jurisprudence, la contredisent ou anticipent sur elle (parfois m&#234;me les deux &#224; la fois).        Le for interne et le for externe    &#192; l&#8217;oppos&#233; de la tendance pr&#233;c&#233;dente, d&#232;s la fin du Moyen &#194;ge, des penseurs font valoir &#224; travers leurs &#233;crits une fracture entre la conscience et le droit positif. Que l&#8217;on pense &#224; la condamnation par Jean Gerson de l&#8217;abus du recours &#224; l&#8217;excommunication parce que c&#8217;&#233;tait, de la part de certains eccl&#233;siastiques, faire passer la transgression de leurs lois pour la violation de la loi divine. D&#8217;autres, en pensant le d&#233;calage entre la loi positive et les normes morales, ouvrent la voie &#224; la R&#233;forme. En 1898, le pr&#233;sident du tribunal de Ch&#226;teau-Thierry, Paul Magnaud, r&#233;solvait ce probl&#232;me &#224; sa mani&#232;re : il acquittait Louise M&#233;nard, ouvri&#232;re de vingt-deux ans pr&#233;venue d&#8217;avoir vol&#233; un pain, alors qu&#8217;elle et sa famille (sa m&#232;re et sa fille) n&#8217;avaient pas mang&#233; depuis deux jours ; ce jugement, d&#233;cid&#233; en faisant pr&#233;valoir sa conscience sur la loi, lui valut alors la r&#233;putation de &#171; bon juge &#187;. &#192; notre &#233;poque, c&#8217;est la conscience qui d&#233;termine le choix final du juge, du moins en cour d&#8217;assises : la notion d&#8217;intime conviction est bien la marque de ce subjectivisme.        Normes juridiques, normes morales    Il semble qu&#8217;&#224; partir du xve si&#232;cle le droit canonique perde sa primaut&#233; comme science du devoir-&#234;tre au profit de la th&#233;ologie morale (Paolo Prodi). Les sommes pastorales et les manuels de confesseurs posent la question des rapports entre la conscience et la loi. Il conviendrait d&#8217;&#233;tudier les phases et les modalit&#233;s de la distance qui s&#8217;instaure entre les normes juridiques et les normes morales &#224; travers la philosophie morale et la th&#233;ologie.Si le th&#232;me du colloque est pertinent pour toute la p&#233;riode envisag&#233;e, il ne l&#8217;est pas moins dans l&#8217;actualit&#233; imm&#233;diate. On peut ainsi se demander si l&#8217;introduction r&#233;cente de jur&#233;s populaires (les &#171; citoyens assesseurs &#187;) dans les tribunaux correctionnels, en &#233;largissant le principe des jurys d&#8217;assises, ne vise pas &#224; introduire dans ces tribunaux l&#8217;intime conviction, donc une &#171; conscience populaire &#187;.Conditions de soumissionLes propositions de communication (un titre et un r&#233;sum&#233; de votre communication de 2 500 signes) doivent &#234;tre envoy&#233;es&#160; &#224;&#160; :    Beno&#238;t Garnot, professeur d&#8217;histoire moderne, (Centre Georges Chevrier &#8211; CNRS uB) : bgarnot@aol.com    Bruno Lemesle, professeur d&#8217;histoire m&#233;di&#233;vale, (ARTeHIS - UMR 6298) : brunolemesle@cegetel.netavant le 30 septembre 2012