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Colloque organisé par le Centre Georges Chevrier, en partenariat avec l’Association française pour l’histoire de la justice. Les journées se dérouleront à la Cour d’appel de Dijon le 13 mai puis amphithéâtre Proudhon, Université de Bourgogne le 14 mai. Il s'agira de réunir des spécialistes de plusieurs pays européens pour s'interroger à la fois sur l'évolution des rapports entre le pouvoir politique et les juges et sur les nouvelles missions attribuées aux institutions judiciaires. Une approche comparatiste semble indispensable pour dégager les lignes principales des orientations futures auxquelles sera confrontée l'Union Européenne.Le colloque se déroulera à la Cour d'appel de Dijon puis à l'Amphithéâtre Proudhon, Université de bourgogneColloque internationalMagistratures européennes en mutation – XIXe-XXe sièclesDijon, les jeudi 13 et vendredi 14 mai 2004Comité de patronage* Pierre Truche : Premier Président honoraire de la Cour de cassation, président de l’Association française pour l’histoire de la Justice* Hélène Gisserot : Procureure générale près de la Cour des comptes, Vice-présidente de l’Association française pour l’histoire de la Justice* Henri Ader : Ancien Bâtonnier du Barreau de ParisComité d’organisation* Jean-Jacques Clère : Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne, directeur de l’UMR 5605* Jean-Louis Halpérin : professeur à l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm à Paris* Denis Salas : Magistrat à l’E.N.M., Secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice* Jean-Claude Farcy : Chargé de recherche CNRS, UMR 5605* Laetitia Bassereau : Technicienne CNRS, UMR 5605* Brigitte Colas : Technicienne CNRS, UMR 5605* Catherine Delplanque : Secrétaire scientifique, Association française pour l’histoire de la justice* Sylvie Plantin : Technicienne CNRS, UMR 5605Organisé par :Le Centre Georges Chevrier : ordre et désordre dans l’histoire des sociétés – UMR/CNRS 5605l’Association française pour l’histoire de la justiceLa cour d’appel de DijonAvec le soutien financier de :Conseil général de la Côte d’Or – Ville de Dijon – Université de BourgogneConseil régional de Bourgogne JEUDI 13 MAI        Cour d’appel de Dijon - Chambre dorée     matin9 heures : Accueil des participants9 heures 30 : Ouverture du colloque par Danièle Raingeard de la Bletière, Première présidente de la Cour d’appel de Dijon, Pierre Truche, Premier président honoraire de la Cour de cassation, et Jean-Claude Fortier, Président de l’Université de Bourgogne.Evolution du rôle et des missions du jugePrésident et modérateur : Madame Hélène Magliano, Procureure générale prés la Cour d’appel de Dijon.Séance introductive : Jean-Louis Halpérin, « Les magistratures européennes en évolution : le contre-modèle des Etats totalitaires en Europe au XXe siècle »Rapports générauxAllemagne : Günther Müller, juge au tribunal de Amberg, et Hans Rudy, Juge au tribunal de DüsseldorfBelgique : Jean Gillardin, Président du Tribunal de commerce de NamurFrance : Denis Salas, Magistrat, E.N.M .- Paris, secrétaire général de l’A.F.H.J.Italie : Massimo Meccarelli, Professeur à l’Université de Macerata : La cassation en matière civile depuis l’Unité jusqu’en 1923Déjeuner libre JEUDI 13 MAI        Cour d’appel de Dijon - Chambre dorée    après-midiEvolution des statuts des magistrats : de la soumission à l’indépendancePrésident et modérateur : Pierre Truche, Président de l’Association française pour l’histoire de la justiceRapports généraux14 heures :Allemagne : Jürgen Jekewitz, Directeur honoraire au ministère fédéral de la justice de la R.F.A.Belgique : François Rigaux, Professeur émérite à l’Université catholique de LouvainFrance : Jean-Jacques Clère, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de l’UMR Georges ChevrierItalie : Alessandro Pizzorusso, Professeur à l’Université de Pise17 heures 30 : Visite des Archives départementales de la Côte d’Or, présentation des Archives judiciaires.    Cocktail offert par le Conseil Général (sous réserve)20 heures : Dîner au restaurant « chez Guy » à Gevrey-Chambertin (participation aux frais) VENDREDI 14 MAI     Faculté de droit et de science politiqueamphithéâtre PROUDHON    matinLes juridictions spécialisées et les juridictions constitutionnellesPrésident et modérateur : Madame Hélène Gisserot, procureure générale près la Cour des comptes9 heures : Les juridictions administratives : Michel Fromont, professeur émérite à l’Université de Paris ILes juridictions financières : Hélène Gisserot et Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile de FranceLes juridictions constitutionnelles : Thierry Renoux, professeur à l’Université d’Aix-en-ProvenceRapport de clôture13 heures : Déjeuner à la Faculté de Droit (participation aux frais)VENDREDI 14 MAI     après-midiVisite du musée de la Vie Bourguignonne à Dijon