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ParMathilde Dumonteil et Matthieu MicheletProfesseur agrégé de droit public, auteur d'une thèse sur la transparence en droit et directeur adjoint du Centre de droit constitutionnel à l’Université Jean Moulin, Jean-François Kerléo est membre fondateur de l’observatoire de l’éthique publique. À l’occasion de la XVIe journée d’archivistique d’Angers qui s’est déroulée le 16 février 2018 à l’Université d’Angers,  Jean-François  Kerléo avait en charge d’ouvrir la première partie de cette journée, portant la réflexion sur la potentielle « frontière invisible » entre droit et déontologie1.Ladéontologie est présentée comme un corps de règles généralesvisant à régir les bonnes pratiques. Ellepermetde conceptualiser des règles disparates préexistantes.Sa reconnaissance par les professionnels se fait, par principe, endehors de tout cadre juridique. Elle s’opposerait ainsi au droit,lequel a une origine étatique. Sila déontologie est d’abord née dans les secteurs de la santé, del’avocature, duservice public, elle touche aujourd’hui beaucoup d’autres milieuxprofessionnels dans un processus d’accélération continu.Expression d’une tension entre corporatisme et pression politique,mode d’autonomisation d’une profession, elle est aujourd’hui un sujet récurrent, aussi bien sur le plan politiqueque juridique, à tel point qu’elle participerait à une équationjuridiquement normalisée, basée sur un phénomène d’hybridation.Dansles faits, le droit et la déontologie s’influencent l’unl’autre.  Le droit influe sur la déontologie via quatre leviers. D’abord il incite les professions à se doter d’une charte ou d’un code de déontologie, donc à se fixer des règles déontologiques. Ensuite, il confère une effectivité à la déontologie en donnant une forme à l’acte, en l’inscrivant dans la hiérarchie des normes. Par ailleurs, il contrôle. De nouvelles autorités apparaissent – déontologues,  Haute autorité pour la transparence de la vie publique – qui, par leur action, limitent les conflits d’intérêt mais en même temps dépossèdent la profession concernée. Enfin, le droit sanctionne. De nouvelles autorités disciplinaires – ordres professionnels – prennent en charge ce rôle.   Cependant, la déontologie influence également le droit en ce qu’elle résiste à son uniformisation. Elle inclut et crée une participation des acteurs à l’élaboration des règles, ce qui contribue au maintien d’une diversité des textes. Par ailleurs, la déontologie s’oppose à l’adage traditionnel selon lequel dura lex, sed lex en ce que sa formalisation juridique n’empêche pas un caractère déclamatoire et évolutif. Elle peut proposer des textes alternatifs, sans portée normative. Elle cherche moins à contraindre qu’à influencer. En tant que valeur consubstantielle de l’intérêt général, elle s’affiche systématiquement, agissant comme une intermédiation entre lui et l’action concrète du fonctionnaire. Enfin, la déontologie est une des conditions de l’état de droit et est investie d’enjeux démocratiques. Chartes et codes juridiques se reflètent les uns les autres. Le droit devient dépendant d’une déontologie.Droitet déontologie doivent malgré tout faire face au risque dedénaturation. La déontologie sans identification professionnelleserait un argument de l’empreinte autoritaire de l’État qui neprendrait alors plus en compte les intérêts des membres d’uneactivité définie. De même, l’absence d’adaptabilitéprofessionnelle marquerait une victoire du droit «&#160;rigide&#160;»qui ferait perdre la souplesse de la déontologie et occulterait lesparticularismes professionnels.Sousl’angle juridique, le droit serait quant à lui dénaturé en cequ’il diminuerait la part de liberté des professionnels tout enélaborant un statuquoqui viendrait les restreindre. En cela, il interfère dans lefonctionnement économique. Par exemple, la liberté d’installationprofessionnelle ne reste pas indifférente face à la situationéconomique.Cetteimmixtion du droit au sein de la déontologie peut être vue comme laséparation de l’activité exercée d’avec certaines valeurs etaspirations professionnelles.Il pousse l’individu à penser des comportements définis, sanstenir compte de la situation professionnelle réelle.Enconclusion, Jean-François Kerléo explique que la déontologie régitla profession, mais aussi les actions de ses membres. Par conséquent,il convient d’avoir un équilibre entre celle-ci et le droit, dansl’intérêt général.1 Jean-François Kerléo, « Archéologie des rapports entre le droit et la déontologie en France », Revue d’études benthamiennes, n° 13, 2014.