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La question des dossiers de jeunesLes dossiers individuels sontomniprésents dans les pratiques, à tous les niveaux dela prise en charge (tribunaux, services sociaux, brigades desmineurs, centres et services d’accueil et de suivi, Aide sociale àl’enfance, Administration Pénitentiaire…). Tous lesacteurs qui les animent participent à la création dedossiers individuels selon leurs propres méthodes etexigences. Le contenu de ces dossiers diffère ainsi grandementd’une époque à l’autre, d’une pratique àl’autre, voire parfois d’une région à l’autre.Si les dossiers de jeunes manquent dedéfinition juridique et si l’on ignore en grande partiel’étendue de ce qu’ils recouvrent, en revanche le Droitintervient de manière plus ferme au titre de la conservation.Par exemple, la circulaire du 19 novembre 1987 préconisel’obligation de versement pour tous les documents antérieursà 1960, émanant aussi bien des établissements etservices du secteur public que du secteur associatif (parmi lesquelsfigurent les dossiers de mineurs et de jeunes majeurs) ; ces piècesdevant être remises dans leur intégralité auxservices d'archives départementales. Ces textes, qui n’ontpas force de loi, auraient pu être l’amorce d’une politiquede collecte concertée au niveau national. Or, on ne peut queconstater l’absence d’une telle politique jusqu’àaujourd’hui. Les inévitables problèmes du tri, de lasélection, voire de la destruction, sont jusqu’àmaintenant gérés au cas par cas, selon la placedisponible dans les différents services d’archives qui ontaccueilli ces dossiers.Les quelques recherches menéessur ces documents, après obtention d'une dérogation etavec la garantie de respecter l’anonymat et la vie privéedes personnes concernées, ont cependant montrél’intérêt historique exceptionnel de ces corpus. C’estle cas par exemple des &#34;écrits de jeunes&#34;. Outre lenouvel éclairage qu’ils apportent sur l’histoire de laprise en charge et de la justice des mineurs, ils offrent des pistesde recherche innombrables sur l’histoire de la psychiatrieinfantile ; de la guerre vécue par les jeunes ; de lascolarité et du travail des jeunes ; de la sociabilitédes bandes et de leurs loisirs ; de la condition de la femme ; del’homosexualité ; sur l’histoire enfin de l’immigration…Il y aurait bien d’autres terrains à exploiter.Pour aborder cette question sous toutesses facettes, quatre séances de travail sont prévuesqui seront amorcées par un exposé et s’ouvriront àun large débat entre archivistes, chercheurs et professionnelsdu secteur.Séance de travail n°1Le vendredi 5 mai 2006De 9h00 à 13h00Direction des Archives de FranceSalle d'Albâtre60 rue des Francs-Bourgeois75003 ParisLes textes législatifs etréglementaires : à la recherche des dossiersL'accès aux dossiers de jeunes,tant par les mineurs ou pupilles (ceux que l’on appelle &#34;lesusagers&#34;) que par des personnes extérieures, a faitl'objet ces dernières années de débats provoquésen partie par de nouvelles mesures législatives qui en ontprofondément modifié les règles. Pourtant, saufexception, le dossier individuel en tant que tel semble avoir étélargement ignoré du Droit positif au point de pouvoir dire quel'entité dossier n'est pas ou rarement un objet juridique.Seul l'accès aux &#34;documents relatifs à la prise encharge&#34; est exigé sans qu'il ne soit quasiment jamaisfait allusion à leur conservation au sein d'un dossier nidésigné un contenu minimal devant y figurer.Intervenante pour amorcer le débat:Catherine Taglione, juriste, formatriceà l’IRTESS de DijonPréinscription par mail :info@cnahes.orgProgramme des prochaines séancesde travailLe 19 octobre 2006 : Quels dossiers ?Quels contenus ? Un essai de typologieAux Archives départementales deMaine-et-Loire à AngersLe 10 janvier 2007 : Vers une politiquede collecteA la Direction des Archives de France àParisLe 15 mars 2007 : Que nous racontentles dossiers ? L’exemple des centres d’observationAu Centre d’exposition «Enfants en Justice XIXe-XXe siècles », CAE ferme deChampagne à Savigny-sur-Orgejuin 2007 : Ecrits protégés,écrits ignorés. Problème de sources et decommunicabilitéDeux journées d’étudesaux Archives départementales de Maine-et-Loire à AngersUne initiative de laDirection des Archives de France et duCNAHES (Conservatoire national des archives et de l’histoire del’éducation spécialisée)En collaboration avec :La direction de la ProtectionJudiciaire de la JeunesseLa direction générale desAffaires SocialesLes Archives départementales deMaine-et-LoireLe Centre d’exposition «Enfants en Justice XIXe-XXe sièclesComité scientifiqueRoger Bello, président duCNAHES, ancien directeur de l'AVVEJPascal Even, direction des Archives deFranceMathias Gardet, historien, Universitéde Paris 8, chercheur associé au CHS-XXe siècleHélène Lhoumeau, missiondes Archives nationales, ministère de la Santé et de laSolidaritéAgnès Seguin, archiviste,chargée de mission du CNAHES