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ArgumentaireLe vote &#233;lectronique a &#233;t&#233; mis en place dans divers pays, pour des &#233;lections politiques mais aussi pour des &#233;lections professionnelles. Il peut s&#8217;agir d&#8217;ordinateurs install&#233;s dans les bureaux de vote ou de vote par Internet en dehors de la salle du scrutin. D&#8217;autres techniques permettent encore une identification des &#233;lecteurs par des cartes &#224; puce ou un d&#233;pouillement automatis&#233; de bulletins papier dot&#233;s de codes-barres&#160;; l&#8217;identification par des indices biom&#233;triques est parfois envisag&#233;e. L&#8217;ampleur des bouleversements politiques, juridiques et techniques qu&#8217;engendrent ces nouveaux dispositifs de vote a cependant suscit&#233; peu de travaux de recherche en France[1]. Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude, qui s&#8217;inscrit dans un programme de recherche &#224; vis&#233;e exploratoire d&#8217;une ann&#233;e (PEPS), a vocation &#224; mieux faire conna&#238;tre les travaux en cours sur ces questions, &#224; inviter &#224; investir ce terrain parfois tr&#232;s proche d&#8217;autres objets de recherche et &#224; faire dialoguer les diverses perspectives et approches disciplinaires qu&#8217;int&#233;resse le vote &#233;lectronique.Les &#233;tudes politiques sur la &#171;&#160;d&#233;mocratie &#233;lectronique&#160;&#187; sont de plus en plus abondantes, portant notamment sur l&#8217;usage de l&#8217;Internet par des acteurs individuels et collectifs, le d&#233;veloppement des blogs de responsables politiques, les &#233;changes politiques sur des forums, les pratiques de campagne et de mobilisation partisanes en ligne[2]On pourrait alors &#234;tre tent&#233; de penser que ces dispositifs viennent simplement se substituer aux techniques de vote traditionnelles et que des fonctions identiques sont assur&#233;es par des proc&#233;d&#233;s et m&#233;thodes modernis&#233;s[4]. En somme, les techniques de vote ne constitueraient qu&#8217;un voile, sans effet sur les conceptions, les proc&#233;dures et les pratiques &#233;lectorales.&#8230; Le vote &#233;lectronique est toutefois rarement abord&#233; dans cette perspective. Les quelques d&#233;veloppements qui y sont consacr&#233;s en science politique s&#8217;inscrivent plut&#244;t dans des questionnements sur l&#8217;&#233;laboration progressive des dispositifs &#233;lectoraux contemporains, les transformations du rapport au vote ou du rituel &#233;lectoral[3]. Ces recherches, privil&#233;giant une d&#233;marche socio-historique, mettent l&#8217;accent sur des processus longs et soulignent l&#8217;illusion que constitue le sentiment de nouveaut&#233; ou de rupture face &#224; l&#8217;adoption des ordinateurs de vote. Ce faisant, elles risquent cependant de diluer ou de masquer la sp&#233;cificit&#233; technique du vote automatis&#233; et les modifications qui affectent ainsi l&#8217;ensemble de la proc&#233;dure &#233;lectorale. Au-del&#224; des chroniques constitutionnelles, des juristes ont commenc&#233; &#224; s&#8217;emparer de la question du vote &#233;lectronique[5] et interrogent la mani&#232;re dont la loi &#233;lectorale, con&#231;ue pour le vote &#171;&#160;classique&#160;&#187;, peut &#234;tre transpos&#233;e pour le vote &#233;lectronique, les conditions de s&#233;curit&#233; des nouveaux dispositifs, les garanties de sinc&#233;rit&#233; du vote et du scrutin qu&#8217;ils peuvent apporter[6]&#8230; Ces travaux rencontrent &#233;videmment des questionnements qui parcourent aussi la science politique quant aux codifications des pratiques &#233;lectorales et aux strat&#233;gies de contestation des op&#233;rations de vote. De la m&#234;me mani&#232;re, les recherches en informatique consacr&#233;es au vote &#233;lectronique, qu&#8217;il s&#8217;agisse de travaux sur les protocoles de vote[7] ou sur les implications sociales et politiques de ces nouveaux dispositifs[8], viennent nourrir les r&#233;flexions de sociologie politique sur le vote en offrant une perspective et une expertise que les politistes ne sont pas en mesure de d&#233;velopper.Questionner le vote &#233;lectronique n&#233;cessite d&#8217;&#233;tudier l&#8217;entrecroisement des dimensions techniques, juridiques et politiques du d&#233;bat contemporain et des dispositifs de vote &#233;lectronique. Aussi cet appel &#224; communications est-il ouvert &#224; diverses disciplines et approches, qu&#8217;elles rel&#232;vent de la science politique, de la sociologie, des sciences de l&#8217;information et de la communication, du droit, mais aussi des sciences informatiques. La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude sera notamment envisag&#233;e comme l&#8217;occasion de confronter et de croiser divers questionnements et perspectives de recherches. Une attention toute particuli&#232;re devra donc &#234;tre port&#233;e &#224; la mise &#224; disposition de &#171;&#160;non sp&#233;cialistes&#160;&#187; de chaque discipline des outils n&#233;cessaires &#224; la compr&#233;hension des analyses propos&#233;es. Avec le d&#233;veloppement de ces dispositifs en France ces derni&#232;res ann&#233;es, et &#224; l&#8217;approche des &#233;lections l&#233;gislatives et pr&#233;sidentielles, les propositions pourront &#233;videmment concerner ce pays. Cependant, les propositions portant sur d&#8217;autres pays ou offrant une approche compar&#233;e sont particuli&#232;rement bienvenues.Plusieurs pistes et orientations peuvent &#234;tre envisag&#233;es. Elles sont ici pr&#233;sent&#233;es &#224; titre indicatif et n&#8217;ont pas vocation &#224; structurer la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude. Elles mettent en particulier l&#8217;accent sur les d&#233;bats et les contestations du vote &#233;lectronique qui permettent de faire ressortir les principaux enjeux de ces transformations et les probl&#232;mes sp&#233;cifiques au vote informatis&#233;.    Les termes du d&#233;bat. Quels sont les registres discursifs les expertises mobilis&#233;s lors des d&#233;bats sur l&#8217;usage du vote &#233;lectronique&#160;? Quels sont les arguments d&#233;ploy&#233;s par les divers acteurs impliqu&#233;s dans ces &#233;changes (acteurs politiques &#8211; &#233;lus locaux, d&#233;put&#233;s, minist&#232;re de l&#8217;Int&#233;rieur -, entreprises qui produisent et commercialisent des ordinateurs de vote, associations locales contestant le recours &#224; ces dispositifs dans leur commune et organisations structur&#233;es &#224; l&#8217;&#233;chelle nationale)&#160;?    Les caract&#233;ristiques techniques des dispositifs. Quelles sont les caract&#233;ristiques des diff&#233;rents syst&#232;mes informatiques employ&#233;s pour le vote &#233;lectronique&#160;? Quelles garanties offrent les cahiers des charge et les constructeurs quant &#224; la fiabilit&#233; de ces syst&#232;mes&#160;? Quels sont les critiques adress&#233;es &#224; ces dispositifs et quelle expertise scientifique et technique est mobilis&#233;e pour les contester&#160;?    Les r&#232;gles juridiques face &#224; l&#8217;informatisation. Comment l&#8217;adoption du vote &#233;lectronique implique-t-elle toute une s&#233;rie de modifications des proc&#233;dures de vote et des r&#232;gles de droit qui les d&#233;finissent&#160;? Comment les normes juridiques peuvent-elles r&#233;pondre aux questions de fiabilit&#233; et de s&#233;curit&#233; et garantir la sinc&#233;rit&#233; du vote &#233;lectronique&#160;? On peut en particulier s&#8217;int&#233;resser &#224; la mani&#232;re dont les r&#232;gles de droit et le contentieux traitent les probl&#232;mes li&#233;s &#224; des modes de scrutin sp&#233;cifique (panachage, vote pr&#233;f&#233;rentiel&#8230;), &#224; l&#8217;identification des &#233;lecteurs, au secret du vote, au contr&#244;le des r&#233;sultats ou encore aux &#233;ventualit&#233;s de piratage informatique.    Circulation internationale des savoirs, internationalisation des techniques et des contestations. La r&#233;f&#233;rence aux pratiques qui ont cours dans diff&#233;rents pays s&#8217;observe tant dans les projets de mise en place de nouvelles techniques de vote que dans les arguments de leurs opposants. Les dispositifs de vote retenus et agr&#233;&#233;s empruntent-ils aux exp&#233;riences et techniques &#224; l&#8217;&#339;uvre dans d&#8217;autres pays&#160;? Les entreprises pr&#233;sentes sur diff&#233;rents march&#233;s proposent-elles des mod&#232;les standards ou bien les l&#233;gislations &#233;lectorales nationales les contraignent-elles &#224; proposer des produits sp&#233;cifiques&#160;? Comment les exp&#233;riences, pratiques, et &#233;checs parfois, du vote &#233;lectronique &#224; l&#8217;&#233;tranger sont-ils saisis par les acteurs et affectent-ils leurs orientations et strat&#233;gies&#160;?ParticipationLes propositions, de 3000 signes maximum, sont &#224; envoyer avant le 30 septembre &#224;&#160;:Nathalie Dompnier&#160;: Nathalie.dompnier@univ-lyon2.frDans la mesure o&#249; les d&#233;lais sont tr&#232;s rapproch&#233;s, seule une trame de la communication, et non une contribution r&#233;dig&#233;e, sera demand&#233;e avant la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude.En vue d&#8217;une publication collective, les contributions &#233;crites seront &#224; remettre en mars 2012.Comit&#233; scientifique&#160;:    Sophie B&#233;roud (science politique), Universit&#233; Lyon 2, UMR 5206 Triangle    Nathalie Dompnier (science politique), Universit&#233; Lyon 2, UMR 5206 Triangle    Chantal Enguehard (informatique), Universit&#233; de Nantes, UMR 6241 LINA    Marthe Fatin-Rouge Stefanini (droit public), UMR 6201 DPCDIDE    David Garibay (science politique), Universit&#233; Lyon 2, UMR 5206 Triangle    Richard Gh&#233;vontian (droit public), Universit&#233; Aix-Marseille III, UMR 6201 DPCDIDENotes[1] De nombreux ouvrages ont en revanche &#233;t&#233; publi&#233;s aux Etats-Unis dans les ann&#233;es 1990 et 2000. Par exemple, Norbert Kersting, Harald Baldersheim, Electronic Voting and Democracy, Palgrave Macmillan, 2004 ou Michael Alvarez, Thad E. Hall, Electronic elections. The Perils and Promises of Digital Democracy, Princeton University Press, 2008[2] La revue R&#233;seaux par exemple publie r&#233;guli&#232;rement des articles sur ces questions. L&#8217;expression &#171;&#160;&#233;tudes politiques&#160;&#187; a d&#8217;ailleurs &#233;t&#233; privil&#233;gi&#233;e ici dans la mesure o&#249; ces travaux qui portent sur des pratiques politiques s&#8217;inscrivent, pour certains en science politique, et pour d&#8217;autres en sciences de l&#8217;information et de la communication.[3] On renvoie par exemple &#224; ce qu&#8217;en &#233;crit Alain Garrigou dans &#171;&#160;La construction sociale du vote&#160;&#187;, Politix, n&#176;6, 1993, dans une note o&#249; il envisage l&#8217;urne-vase et le vote &#233;lectronique, dans les assembl&#233;es, comme les &#171;&#160;deux points extr&#234;mes de l&#8217;instrumentation&#160;&#187; (p. 28)[4] Cette id&#233;e est avanc&#233;e &#224; l&#8217;heure actuelle concernant les ordinateurs de vote sur un registre tr&#232;s proche de celui qui a &#233;t&#233; d&#233;velopp&#233; &#224; propos des premi&#232;res machines &#224; voter. Voir Nathalie Dompnier, &#171;&#160;Les machines &#224; voter &#224; l&#8217;essai. Notes sur le mythe de la &#171;&#160;modernisation d&#233;mocratique&#160;&#187;&#160;&#187;, Gen&#232;ses, n&#176;49, d&#233;cembre 2002, p. 69-88[5] On peut en particulier mentionner Marie de Cazals, &#171; La d&#233;mat&#233;rialisation du vote&#160;: un nouvel horizon pour la d&#233;mocratie repr&#233;sentative ? &#187;, Revue de Droit Public, n&#176; 1, 2008, p. 185-210, et la th&#232;se de Fr&#233;d&#233;ric Connes, &#171;&#160;La s&#233;curit&#233; des syst&#232;mes de vote&#160;&#187;, sous la direction de Jean Morange, Paris II, 2009.[6] Ce th&#232;me appara&#238;t par exemple dans la partie &#171;&#160;d&#233;bats&#160;&#187; de l&#8217;ouvrage dirig&#233; par Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge St&#233;fanini et alii, Sinc&#233;rit&#233; et d&#233;mocratie, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d&#8217;Aix-Marseille, 2011[7] On pense ici notamment aux travaux men&#233;s au LSV (ENS Cachan), &#224; Verimag (Grenoble), au LORIA (Nancy) ou encore &#224; France T&#233;l&#233;com R&#38;D et aux programmes ANR Sesur, en particulier sur l&#8217;analyse formelle de protocoles de vote &#233;lectronique.[8] On peut citer les travaux de Chantal Enguehard sur le vote &#233;lectronique dont, r&#233;cemment, &#171;&#160;Introduction &#224; l'analyse de chim&#232;res technologiques, le cas du vote &#233;lectronique&#160;&#187;, Cahiers Droit, Sciences &#38; Technologies, n&#176;3, 2010, p. 261-278.