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Association des jeunes chercheurs du r&#233;seau droit sciences et techniques, journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes le 25 janvier 2013 : R&#233;volution scientifique, r&#233;volution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l&#8217;environnement ?Avec la participation de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS, directrice du CERIC, et Mathilde BOUTONNET, Ma&#238;tre de conf&#233;rence, titulaire de la Chaire d&#8217;excellence environnement de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Aix Marseille, Christel COURNIL, Ma&#238;tre de conf&#233;rence &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 13, Marie-Ang&#232;le HERMITTE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice d&#8217;&#233;tudes &#224; l&#8217;EHESS, Laurent NEYRET, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Artois, H&#233;l&#232;ne TIGROUDJA, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Artois. 1 - Pr&#233;sentationLe droit, et plus particuli&#232;rement le droit de l&#8217;environnement, est confront&#233; au &#171; coup d&#8217;&#201;tat permanent de la d&#233;couverte scientifique &#187; . Se contente-t-il pour autant d&#8217;une attitude passive, en s&#8217;adaptant tant bien que mal et subissant alors le reproche traditionnel d&#8217;&#234;tre &#224; la fois en retard face aux avanc&#233;es techno-scientifiques, et mal arm&#233; pour ne pas perdre son autonomie vis-&#224;-vis des experts scientifique ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces d&#233;couvertes ? Sans pr&#233;tendre &#224; l&#8217;exhaustivit&#233;, notre pr&#233;sentation s&#8217;articulera autour de plusieurs th&#232;mes :    sur la fonction du droit de l&#8217;environnement face aux r&#233;volutions scientifiques et ses cons&#233;quences sur l&#8217;ordre juridique (bouleversement ?)    Face aux probl&#233;matiques environnementales complexes, le droit r&#233;gule les pressions anthropiques sur l&#8217;environnement li&#233;es aux avanc&#233;es scientifiques, encadre et limite la libert&#233; de la recherche. L&#8217;impact social et juridique des mutations technologiques et scientifiques &#233;tant d&#233;sormais bien reconnu, quel r&#244;le jouent les institutions politiques et juridiques dans l&#8217;organisation du gouvernement des techno-sciences ?    sur les diff&#233;rentes fa&#231;ons de concevoir la rupture et le changement et ses modalit&#233;s    Penser le concept de r&#233;volution implique une r&#233;flexion sur le temps, ou plus pr&#233;cis&#233;ment sur des temporalit&#233;s plurielles, mises en exergue par les probl&#233;matiques environnementales. Le droit appara&#238;t comme un outil synchronisant des rythmes propres &#224; chaque domaine (industriel, scientifique, naturel), et ce afin d&#8217;instituer un ordre social coh&#233;rent et stable. Cet ordre juridique institu&#233; r&#233;pond-il aux bouleversements des sciences dans nos vies en s&#8217;adaptant, voir en modifiant ses structures (son contenu, son ordonnancement et sa hi&#233;rarchie etc..) de fa&#231;on progressive, de fa&#231;on telle qu&#8217;on puisse le qualifier de &#8216;r&#233;volutionnaire&#8217; ?    La r&#233;volution est avant tout un processus dans lequel on retrouve des similarit&#233;s entre les th&#233;ories &#233;pist&#233;mologiques de la r&#233;volution scientifique (T.S. Kuhn, G. Bachelard, A. Koyr&#233;) et les r&#233;volutions juridiques. Une situation initiale est renvers&#233;e par une crise du fait d&#8217;un fonctionnement d&#233;fectueux des th&#233;ories scientifiques ou des institutions politiques, conduisant &#224; un changement fondamental de l&#8217;ordre &#233;tabli. Penser en termes de process permet de rendre compte du temps du changement, et des difficult&#233;s &#224; penser temporellement le ph&#233;nom&#232;ne r&#233;volutionnaire (question du commencement et de l&#8217;ach&#232;vement d&#8217;une r&#233;volution).    Sur la question du lien entre entre fondamentalisation et r&#233;volution     La r&#233;volution juridique entraine une rupture dans l&#8217;ordre juridique et un bouleversement de ses valeurs. La r&#233;volution se d&#233;finissant en partie par un changement de fondation, et la Constitution constituant le fondement de l&#8217;ordre juridique, le ph&#233;nom&#232;ne de constitutionnalisation peut se penser comme une r&#233;alisation participant au processus r&#233;volutionnaire.    Les (r)&#233;volutions sociales et techno-scientifiques sont mises en lumi&#232;res par le ph&#233;nom&#232;ne de la fondamentalisation progressive du droit de l&#8217;environnement. En effet, la constitutionnalisation de normes ou d'objectifs environnementaux sont des symboles a minima, des instruments au mieux, pour (r&#233;)interpr&#233;ter l'ensemble des droits et libert&#233;s. Le caract&#232;re fondamental d&#8217;un droit est formellement li&#233; &#224; leur position dans la hi&#233;rarchie des normes (droits situ&#233;s au plus haut degr&#233; de l&#8217;ordre interne ou international) ; il est en outre structurellement associ&#233; aux fondations de l&#8217;ordre juridique: ces normes fondamentales instituent en effet un ensemble de droits d&#233;rivant de ces derni&#232;res, assurant une certaine identit&#233; et coh&#233;rence dans l&#8217;ordre juridique (et se rapproche alors du principe) .     Les changements apparaissant au niveau de normes situ&#233;es au plus haut degr&#233; de l&#8217;ordre juridique (et donc &#224; ses fondements) ou &#224; celui de droits g&#233;n&#233;raux dont d&#233;rivent des ensembles de droits traduisent alors une rupture dans les fondations de l&#8217;ordre juridique    irrigation du droit de l&#8217;environnement dans les autres branches du droit : variations topiques autour de la fondamentalisation et de la d&#233;mocratisation du droit de l&#8217;environnement    Le lieu du droit de l&#8217;environnement est difficile &#224; d&#233;crire ; on constate en effet une diss&#233;mination du droit de l&#8217;environnement dans des branches et domaines du droit tr&#232;s vari&#233;s. Cette impr&#233;gnation est &#224; la fois interne - relative &#224; la mati&#232;re du droit (affecte les diff&#233;rents domaines et branches du droit) - et externe - relative &#224; la forme, au cadre et aux diff&#233;rents niveaux juridiques (&#233;tatique, inter&#233;tatique) - et pose alors la question de la &#171; moralisation &#187; du droit &#224; travers le processus de mondialisation et de gouvernance des probl&#233;matiques environnementales. Ce ph&#233;nom&#232;ne induirait un &#233;ventuel changement de paradigme &#224; travers la constitutionnalisation du droit de l&#8217;environnement, c&#8217;est-&#224;-dire sa cons&#233;cration textuelle dans les Constitutions &#233;tatiques, consacrant ces droits au sommet de la hi&#233;rarchie normative, participant &#224; l&#8217;&#233;mergence de droits fondamentaux de l&#8217;environnement, moteurs du changement juridique, li&#233; &#224; la subjectivit&#233; du sujet. Cette &#171; fondamentalisation &#187; du droit de l&#8217;environnement participe &#224; la subjectivisation de la r&#233;volution, r&#233;volution traditionnellement caract&#233;ris&#233;e par la mutation des autorit&#233;s politiques, et traduisant aujourd&#8217;hui des changements centr&#233;s sur des droits subjectifs et collectifs. Se pose alors la question de la &#171; d&#233;mocratisation du droit de l&#8217;environnement &#187;. Ainsi, apr&#232;s la &#171; r&#233;volution des droits de l&#8217;homme &#187; symbolis&#233;s par la D&#233;claration d&#8217;ind&#233;pendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 et ensuite par la D&#233;claration des droits de l&#8217;homme et du citoyen du 26 ao&#251;t 1789, actes de fondation de la soci&#233;t&#233; d&#233;mocratique moderne, assiste-t-on &#224; une seconde &#171; r&#233;volution des droits de l&#8217;environnement &#187; ? Le ph&#233;nom&#232;ne de fondamentalisation du droit de l&#8217;environnement conduirait &#224; tenter d&#8217;&#233;laborer des jalons pour une th&#233;orie juridique et une conceptualisation rigoureuse de la notion de r&#233;volution. 2 - Indications pratiquesLes jeunes chercheurs d&#233;sirant participer &#224; cette journ&#233;e doivent pr&#233;senter leur proposition de communication au plus tard le 1er septembre 2012.     Celle-ci ne devra pas d&#233;passer 4000 signes.     Elle pourra &#234;tre accompagn&#233;e d&#8217;une pr&#233;sentation de son auteur ou d&#8217;un CV.     L&#8217;ensemble devra &#234;tre adress&#233; &#224; Pauline Milon ( pauline.milon@etu.univ-cezanne.fr ).Comit&#233; scientifique : Anthony Chaussy, Julie Ferrero, Simon Labayle, Pauline Milon, David Samson, Olivier Santraine.