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9h15 – 9h30 :Paul SERVAIS (Université catholique de Louvain)AccueilDe la loi et des règlements9h30 – 9h55 :Isabelle de LAMBERTERIE (Directrice de recherches CNRS-CECOJI, Paris)Droit et archives : Un état de la question 9h55 – 10h20 :Rolande DEPOORTERE (Archives de l’État à Anderlecht)La loi belge sur la protection des données personnelles : Enjeux et conséquences pour les archivistes et historiens10h20 – 10h40 :Discussion11h – 11h25 :Raphaël Van BREUGHEL (Archiviste des Cliniques universitaires Saint Luc à Bruxelles)La confidentialité des données du dossier médical11h25 – 11h50 :Sophie VANDEPONTSEELE (Conseiller Adjoint – Archiviste du Service des Victimes de la Guerre, Service Public Fédéral Sécurité Sociale Ministère des Affaires Sociales)Les dossiers personnels du Service des Victimes de la Guerre :La problématique de la communicabilité des informations à caractère personnel11h50 – 12h10 :DiscussionDe la pratique et de la réalité du terrain14h – 14h25 :Laurent VEYSSIERE (Conservateur du patrimoine au Centre historique des Archives nationales de France, Rapporteur à la Commission d'accès aux documents administratifs)Transparence administrative et archives publiques 14h25 – 14h50 :Bruno DUMONT (Archives de l’État à Liège)La protection des archives contre les cas de malveillance14h50 – 15h10 :Discussion15h35 – 16h :Stéphane IPERT (Centre de conservation du livre, Arles)Comment &#34; communiquer ? &#34; Une communication protégée ou le tout numérisé ? 16h – 16h25 :Jean-François DEBARNOT (Institut National de l’Audiovisuel, Paris)La communication : un impératif économique. Le cas de l’INA16h25 – 16h45 :Discussion16h45 – 17h10 :Jean-Marie YANTE (Université catholique de Louvain)ConclusionsSalle du Conseil, Collège Erasme, Place Blaise Pascal, Louvain-la-Neuve, Belgique