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Programme : chaque intervention sera suivie d'une discussion avec un expert et d'un d&#233;bat avec les participants au colloque&#160;&#160;13 mai 2004     10 h : accueil des participants     10 h 30 : Pr&#233;sentation et introduction g&#233;n&#233;rale 1. Le contexte institutionnel de l&#8217;acc&#232;s aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF     11 h 00 : L'acc&#232;s aux droits sociaux dans les CAF, aspect historique (Jean-Luc OUTIN, Directeur du Matisse-CNRS, Universit&#233; Paris 1, charg&#233; de mission &#224; la MiRE, Minist&#232;re de l&#8217;emploi et des affaires sociales, administrateur CAF)     11 h 30 : discussion et d&#233;bats avec le public     12 h 00 : d&#233;jeuner libre dans les restaurants du quartier &#160;    14 h 00 : La recherche des droits potentiels dans les CAF: bilan des travaux des travaux CNAF-CAF 2002-2003 (Jean-Marc BAUDEZ, Directeur de la CAF d&#8217;Orl&#233;ans, et Fr&#233;d&#233;ric MARINACCE, Directeur des Prestations Familiales, CNAF, pilotes du chantier 7)     14 h 30 : discussion et d&#233;bat avec le public &#160;    15 h 00 : L'acc&#232;s aux droits sociaux dans les d&#233;bats institutionnels : une revue des probl&#233;matiques r&#233;centes (Brigitte FROTIEE, charg&#233;e de recherche, GAPP-CNRS, ENS Cachan)     15 h 30 : discussion et d&#233;bat avec le public    16 h 00 : pause-caf&#233; &#160;    16 h 30 : Les modes de traitement du non-recours aux prestations dans les CAF (Andrea CAIZZI, conseiller technique, D&#233;partement de la qualit&#233; de service et des organisations, CNAF)     17 h 30 : discussion et d&#233;bat avec le public     18h : fin des travaux &#160;&#160;14 mai 2004     9 h : accueil des participants 2. Le r&#244;le de la proc&#233;dure juridique dans l&#8217;acc&#232;s aux prestations dans les CAF     9 h 30 : Le d&#233;veloppement du droit processuel : droit interne et droit de la Convention Europ&#233;enne de sauvegarde des Droits de l'Homme (Xavier PRETOT, Professeur associ&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris II, Inspecteur g&#233;n&#233;ral de l&#8217;administration)     10 h 00 : discussion et d&#233;bat avec le public     10 h 30 : pause-caf&#233; &#160;    10 h 45 : Les obligations des CAF en mati&#232;re d'information des usagers : l'&#233;tat du droit et des pratiques (Daniel BUCHET, responsable du p&#244;le contentieux, Direction des prestations familiales, CNAF)     11 h 15 : discussion et d&#233;bat avec le public &#160;    11 h 45 : Le traitement des r&#233;clamations dans les CAF : les cons&#233;quences des modes de traitement de la proc&#233;dure pr&#233;-contentieuse sur l&#8217;acc&#232;s au plein contentieux (Isabelle SAYN, charg&#233;e de recherche au CERCRID-CNRS, Universit&#233; de Saint-Etienne) &#160;    12 h 15 : L&#8217;acc&#232;s aux prestations CAF des &#233;trangers hors EEE (St&#233;phanie SEGUES, Juriste)     12 h 45 : discussion et d&#233;bat avec le public     13h : d&#233;jeuner libre dans les restaurants du quartier 3. M&#233;thodes d&#8217;&#233;valuation et d&#8217;observation du non-recours aux prestations sociales : &#224; la recherche d&#8217;indicateurs    14 h 30 : Les travaux de l&#8217;observatoire du non recours aux services publics dans l&#8217;Is&#232;re (ODENORE) : la mise en place d&#8217;indicateurs locaux     15 h 00 : discussion et d&#233;bat avec le public &#160;    15 h 30 : Personnes sans domicile fixe et non recours aux institutions et aux prestations sociales : analyse de l&#8217;enqu&#234;te INSEE 2001 aupr&#232;s des usagers de services d&#8217;h&#233;bergement et de distribution de repas chauds (Marie AVENEL, charg&#233;e d'&#233;tudes &#224; la DREES, Minist&#232;re de l&#8217;emploi et des affaires sociales, et Julien DAMON, responsable du D&#233;partement de l'Animation de la Recherche et du R&#233;seau des Charg&#233;s d'Etudes &#8211; CNAF, Professeur associ&#233;e &#224; Sciences Po Paris.     16 h 00 : discussion et d&#233;bat avec le public     16 h 30 : pause caf&#233; &#160;    17 h 00 : Co&#251;t de perception et taux de non recours aux prestations sous conditions de ressources : mod&#233;lisation &#224; partir des donn&#233;es fran&#231;aises du panel europ&#233;en des m&#233;nages (Antoine TERRACOL, charg&#233; cours et de recherche, TEAM-CNRS, MSE, Universit&#233; Paris 1)     17 h 30 : discussion et d&#233;bat avec le public     18 h : synth&#232;se et cl&#244;ture des travaux Lieu : Caisse d'allocations familiales de Paris, salle des conf&#233;rences, 7, rue Saint Charles 75015 Paris, M&#233;tro Dupleix ou Bir-Hakeim