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Colloque &#171;&#160;Le droit mis en bar&#232;mes&#160;?&#160;&#187;. Appel &#224; contributionsLe CERCRID organise un colloque sur la place des &#160;bar&#232;mes dans le fonctionnement du droit. Ce colloque aura lieu &#224; Saint-Etienne le 9 novembre 2012. ArgumentaireL&#8217;introduction des concepts issus du&#160; management dans le fonctionnement du droit et de la justice conduit &#224; valoriser l&#8217;objectivation des processus et de leur efficacit&#233;.Parmi les cons&#233;quences de ce mouvement, incarn&#233; par la LOLF, on constate que les dispositifs juridiques se r&#233;f&#232;rent de plus en plus fr&#233;quemment &#224; des instruments techniques de mesure destin&#233;s &#224; faciliter et &#224; v&#233;rifier la &#171;&#160;bonne&#160;&#187; mise en &#339;uvre des r&#232;gles de droit. Ainsi, &#224; c&#244;t&#233; des seuils, d&#8217;un usage plus traditionnel, les bar&#232;mes semblent se multiplier. On cherchera en vain dans la langue du droit une d&#233;finition de cet outil, alors m&#234;me que de nombreux textes codifi&#233;s s&#8217;y r&#233;f&#232;rent. Dans ce texte, nous qualifions de bar&#232;me toute r&#233;f&#233;rence permettant &#224; son utilisateur de produire un r&#233;sultat chiffr&#233;, m&#234;me si rien n'interdit de penser que ce m&#234;me vocable peut &#234;tre utilis&#233; pour d&#233;crire d'autres objets. En effet, le recours au bar&#232;me doit &#234;tre aussi comprise dans le sens d&#8217;une volont&#233; de normalisation de la d&#233;cision juridique ou judiciaire, au-del&#224; de raisons d&#8217;efficacit&#233;, afin d&#8217;&#233;viter de trop grandes disparit&#233;s de d&#233;cisions, dans un souci d&#8217;&#233;galit&#233;.Le colloque envisag&#233; se propose d'abord de recenser diff&#233;rentes utilisations des bar&#232;mes. &#192; partir d'exemples pris dans diff&#233;rents domaines du droit, il s'agira de s'interroger sur les sources de cet outil, sur ses justifications, sur ses cons&#233;quences dans l&#8217;&#233;laboration des d&#233;cisions juridictionnelles ou non juridictionnelles et, plus largement, sur sa place dans les dispositifs juridiques.Une autre question est celle de la nouveaut&#233; r&#233;elle ou suppos&#233;e de ces m&#233;canismes dans le fonctionnement du droit et de leur lien avec la pr&#233;sence accrue des r&#232;gles de management dans le fonctionnement du droit.Les bar&#232;mes d&#233;j&#224; recens&#233;s sont plus ou moins fortement int&#233;gr&#233;s au syst&#232;me juridique. Certains sont institu&#233;s par une r&#232;gle de droit, qui pr&#233;cise leur caract&#232;re obligatoire et les modalit&#233;s de leur application. D&#8217;autres peuvent &#234;tre officieux, d&#8217;origine locale ou encore suscit&#233;s par une autorit&#233; (un minist&#232;re, un conseil g&#233;n&#233;ral). Ils peuvent concerner l&#8217;ensemble du territoire national ou une partie seulement de ce territoire. Ils peuvent laisser une marge d&#8217;appr&#233;ciation &#224; leurs utilisateurs, constituer une ressource pour ces derniers (aide &#224; la d&#233;cision) et/ou &#234;tre extr&#234;mement pr&#233;cis.&#160; A c&#244;t&#233; des interrogations que suscite la l&#233;galit&#233; m&#234;me du recours &#224; ces outils, se pose la question de leur autorit&#233;, y compris lorsqu&#8217;ils ne sont pas d&#8217;un usage obligatoire pour les acteurs&#160;: s&#8217;agissant de leur usage dans l&#8217;activit&#233; juridictionnelle, certaines r&#232;gles de proc&#233;dure tendent &#224; faire du bar&#232;me une r&#232;gle obligatoire pour le juge. L&#8217;insertion proc&#233;durale des bar&#232;mes est donc essentielle et m&#233;rite d&#8217;&#234;tre approfondie, que ce soit au titre des proc&#233;dures juridictionnelles ou au titre des proc&#233;dures/processus non juridictionnels. On peut &#233;galement s&#8217;interroger sur l&#8217;autorit&#233; de tels outils dans les d&#233;cisions administratives.La diffusion de bar&#232;mes contribue par ailleurs &#224; une standardisation des d&#233;cisions, apparemment au moins au d&#233;triment de l&#8217;individualisation des d&#233;cisions. De ce point de vue, le recours au bar&#232;me semble s&#8217;opposer au recours &#224; l&#8217;expertise, forme individualis&#233;e et &#233;labor&#233;e d&#8217;examen d&#8217;une situation. Mais cette opposition est-elle si nette et les experts ne recouraient-ils pas eux-m&#234;mes &#224; des bar&#232;mes&#160;? Plus largement, la standardisation r&#233;elle ou suppos&#233;e des d&#233;cisions est pr&#233;sent&#233;e comme s&#8217;opposant &#224; la qualit&#233; des d&#233;cisions de justice. Au-del&#224; des difficult&#233;s &#224; donner un sens &#224; cette notion, sans doute cette affirmation devrait-elle &#234;tre questionn&#233;e. Les bar&#232;mes rep&#233;r&#233;s par les auteurs de cet appel &#224; contributions semblent concerner prioritairement les activit&#233;s r&#233;p&#233;titives (modalit&#233;s de fixation des salaires, &#233;valuation des remises de dette &#224; la suite de prestations sociales indument vers&#233;es) et les contentieux de masse, notamment en droit civil (contentieux de l'indemnisation, contentieux des pensions alimentaires) et en droit p&#233;nal. Le droit p&#233;nal constitue un exemple particuli&#232;rement caract&#233;ristique d'un ph&#233;nom&#232;ne de &#171;&#160;bar&#233;misation&#160;&#187;. Le d&#233;veloppement de ces bar&#232;mes co&#239;ncide pour une part avec celui des proc&#233;dures rapides, qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;alternatives aux poursuites ou d&#8217;alternatives au jugement. Ces proc&#233;dures pour &#234;tre efficaces, au sens du d&#233;sengorgement des juridictions, n&#233;cessitent une collaboration entre le si&#232;ge et le parquet. L&#8217;&#233;laboration concert&#233;e de bar&#232;mes en amont de la mise en place de ces proc&#233;dures peut ainsi appara&#238;tre comme un moyen d&#8217;assurer leur efficacit&#233;, en &#233;vitant que les magistrats du si&#232;ge refusent d&#8217;homologuer les propositions faites par le parquet. Sur le terrain civil, la production r&#233;cente d&#8217;un bar&#232;me pour fixer les pensions alimentaires pour enfants pourraient &#233;galement favoriser l&#8217;articulation des d&#233;cisions de justice avec les d&#233;cisions des caisses d&#8217;allocations familiales. La volont&#233; d&#8217;assurer l&#8217;&#233;galit&#233; de traitement des justiciables figure parmi les justifications avanc&#233;es &#224; l'appui de l&#8217;usage de bar&#232;mes. La pertinence de cet argument reste cependant li&#233;e &#224; la question de savoir si cette &#233;galit&#233; n&#8217;est pas suffisamment prot&#233;g&#233;e par l&#8217;existence d&#8217;une r&#232;gle commune et si elle peut &#234;tre assur&#233;e en l'absence d&#8217;un tel outil. Mais existe-t-il une d&#233;monstration de cette affirmation&#160;? Et comment les bar&#232;mes d&#8217;usage local (un d&#233;partement, le ressort d&#8217;une juridiction), d&#232;s lors qu&#8217;ils renforcent les diff&#233;rences de traitement entre les justiciables relevant de territoires diff&#233;rents, peuvent-ils &#234;tre concili&#233;s avec le principe d&#8217;&#233;galit&#233;&#160;? D&#8217;autres justifications sont sans doute possibles. Ainsi, en pr&#233;voyant la publication de bar&#232;mes indicatifs des honoraires pratiqu&#233;s par les avocats pour les proc&#233;dures de divorce, la loi du 13 d&#233;cembre 2011 ne semble pas s&#8217;inscrire dans l&#8217;une ou l&#8217;autre de ces logiques. Elle peut en revanche &#234;tre analys&#233;e comme instauration une r&#232;gle de partage des co&#251;ts li&#233;s au divorce.Si des &#233;tudes isol&#233;es abordent certaines de ces interrogations, aucune analyse d&#8217;ensemble n'a jusqu'&#224; pr&#233;sent &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;e. Les organisateurs de ce colloque consid&#232;rent qu&#8217;il est temps de construire une analyse de ces nouvelles formes de normativit&#233; &#224; partir des axes, non exhaustifs, qui se dessinent : &#224; c&#244;t&#233; d&#8217;approches descriptives (existence et fonctionnements de bar&#232;mes dans diff&#233;rents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d&#8217;encadrement des pratiques, sur leur autorit&#233; dans l'activit&#233; d&#233;cisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalit&#233;s de redistributions des ressources qu&#8217;ils portent.Modalit&#233;s de soumissionCet appel &#224; contribution s'adresse &#224; des enseignants-chercheurs, chercheurs et praticien, juristes ou non juristes.Les propositions de contributions (format&#160;: 4 pages maximum)&#160;devront &#234;tre envoy&#233;es &#224; Anne-C&#233;cile Coulet : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fravant le 15 juin 2012 Comit&#233; scientifique    Lo&#239;c Cadiet (Professeur, Paris 1)    Marianne Cottin (MCF, UJM, Cercrid)    Olivier Gout (Professeur, Lyon 3)    Robert Lafore (Professeur IEP Bordeaux)    Olivier Leclerc&#160;(CR CNRS, Cercrid)    Christian Mouhanna (DR CNRS, Cesdip)     Brigitte Munoz-Perez (Expert d&#233;mographe, Cercrid)    Vanessa Perrocheau (MCF, UJM, Cercrid)    Isabelle Sayn (CR CNRS, Cercrid)    Evelyne Serverin (DR CNRS, Nanterre)    Philippe Soustelle (MCF, UJM, Cercrid)Comit&#233; d&#8217;organisation    R&#233;gine Bufferne (Cercrid)    Marianne Cottin (MCF, UJM)    Anne-C&#233;cile Coulet (Cercrid)    Olivier Leclerc&#160;(CR CNRS, Cercrid)    Vanessa Perrocheau (MCF, UJM, Cercrid)    Isabelle Sayn (CR CNRS, Cercrid)    Philippe Soustelle (MCF, UJM, Cercrid)