{"word_count": 1028, "character_count": 6911}
Le financement du culte musulman et les fondations pieuses en France et à l’étranger5èmes Journées d’études « Islam et société »de l’Association Les amis de La Médina2, passage Flourens 75017 Paris – 01 48 31 64 20 / 06 65 05 51 40Les inscriptions sont obligatoires, les places sont limitées – PAF : 20 E - Etudiants 10 Ewww.sezame.infoParis, jeudi 3 mars 2005Institut de l’Islam et des Sociétés du Monde MusulmanSalle Maurice et Denys Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 Parisavec le soutien deInstitut de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman(Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)En France, les structures du culte musulman, après son institutionnalisation, restent à la recherche de moyens légaux de financement. Le recours à des  mécanismes juridiques complexes sont nécessaires pour s’adapter à la suppression du budget public des cultes issue de la loi du 9 décembre1905. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une fondation des œuvres musulmanes qui favorisera la mise à niveau du culte musulman et la transparence du financement. Pour le musulman, ce type de structure est assimilé à un système connu des fondations pieuses, les waqfs et habous.Présentation de la journéeLa journée d’études du 3 mars 2005 se présente en quatre parties. On débutera la journée par des présentations sur les aspects historiques et théologiques du waqf, avec des cas d’étude provenant du Maghreb, du Moyen-Orient et de la Turquie. Sur la base de ces interventions, on tournera ensuite, dans la deuxième partie, vers les nouvelles formes de waqf en Europe et l’adaptation aux législations et à la société dans des différents pays européens. Le troisième volet de la journée analysera les possibilités offertes dans le cadre de la loi 1905 pour le financement du culte musulman mais aussi chrétien et juif. Enfin, la quatrième partie de la journée s’organise autour de la fondation des oeuvres musulmanes en France.Des acteurs de la société civile, des responsables des associations, des hauts fonctionnaires de l’état, des juristes, des universitaires, des journalistes assureront les interventions ; le public est invité à participer aux débats.Le financement public du culte est le thème du débat de la soirée qui réunira autour d’une table ronde des responsables politiques.Les Fondations pieusesLes fondations pieuses (waqfs, habous) sont au cœur de l’organisation infrastructurelle des sociétés musulmanes depuis le temps des Omayyades au 7e et au 8e siècle jusqu’à l’époque des nationalisations des systèmes traditionnels des waqfs ayant lieu au cours du 19e et du 20e siècle durant ou suite à la période coloniale.Les waqfs jouaient, à bien des égards et dans toutes les strates de la société, le rôle d’interface et de liaison entre les individus et la société dans laquelle ils vivaient. Ceci dans la mesure où un individu, homme ou femme, fondait un waqf en désignant une part des revenus provenant de ses propriétés au profit d’un destinataire public, religieux ou charitable (comme des mosquées, écoles religieuses, centres médicaux mais aussi des ponts et des systèmes d’irrigation, etc.) ou, en revanche, en faveur des personnes spécifiques de la famille du fondateur ou autre, ou, enfin, une combinaison des deux sortes de bénéficiaires. La distribution de ces revenus se faisait d’habitude au rythme annuel et, en principe, « à perpétuité » : des stipulations légales (shurût) et des pratiques sociétales évoluaient afin de permettre une certaine longévité quant aux différentes fondations de waqfs mais surtout quant à l’institution même du waqf qui, avec les 13 siècles ou plus de son existence, était devenue quasiment indispensable pour le fonctionnement de la société.Quelles sont les ruptures définitives avec le passé quant à l’infrastructure des fondations pieuses dans ces nouveaux pays et en dehors de l’espace méditerranéen ? De quelle façon les fondations répondent-elles aux besoins de la société d’aujourd’hui ? Quels sont les enjeux actuels du point de vue juridique, économique, politique, social ? Des questions auxquelles essayera de répondre cette journée d’étude.Hakim El ghissassi et Randi DeguilhemProgramme : Jeudi 3 mars 20059h Ouverture de la journéeDaniel Rivet, directeur de l’IISMM9h10 Rapport IntroductifHakim El ghissassi, journaliste, fondateur directeur du magazine la Médina, directeur de www.sezame.info9h30 Aspects théologiques, historique et juridique du waqfLe waqf entre normes juridiques et pratiques sociétalesIntervenant, Randi Deguilhem, chargée de recherche habilitée, CNRS, IREMAMDiscutant, Jean-Philippe Bras, professeur à la Faculté des Sciences juridiques, Université de Rouen10h00 Etudes de cas dans le Maghreb, Machrek, Turquie, EuropeIntervenants :Faruk Bilici, Maître de conférences, habilité, INALCOHalit Eren, Directeur d'IRCICA (Research Center for Islamic History, Art and Culture), representative, OIC (Organisation of the Islamic Conference)Mohamed Nokkari, chef de cabinet du grand mufti du Liban, secrétaire général du Dâr al-Fatwâ, Liban11h10 Discussion avec le public11h30 Pause11h45 La réforme du Waqf au MarocKhalil Dinia, directeur de département waqf au ministère des Habous et des affaires islamiques, Maroc12h15 Discussion avec le public12h30 Pause14h30 Aménagements juridiques et institutionnels des fondations - le cas des cultes israélite, catholique et protestantRabin Michel Serfaty ; Doyen Jean-Paul Durand, doyen de la Faculté de Droit Canonique de l'institut Catholique de Paris ; Pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France.15h30 Le financement du culte musulman français – cas pratiquesHakim El Ghissassi, des Représentants du culte musulman : Chems-Eddine Hafiz, Grande mosquée de Paris, Abdellah Essafiri, secrétaire général de la FNMF, Amar Lasfar, Membre du conseil d’administration de l’UOIF15h50 Le financement du culte musulman - aspects financiers et fiscauxAlain Garay, avocat à la Cour de Paris16h10 Discussion avec le public16h30 Pause16h45 La fondation des œuvres pieuses musulmanes - aspects juridiques et institutionnelsIntervenant (30 mn) : Yannick Blanc, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l’Intérieur.Discutant (15 mn) : Xavier Delsol, avocat à la Cour de Lyon coauteur du guide « les fondations », 2004, Dalloz/juris-associations17h30 Discussion avec le public18h00 Conclusion généraleRandi Deguilhem18h15 collation19h15 : Le financement public du culte, le débatAnimation : Randi Deguilhem et Hakim El Ghissassi avec la participation d’Alain Garay, Blandine Chelini Pont, Maître de conférence à Aix En Provence ; Alain Billon ancien conseiller des ministres de l’intérieur : MM. jean pierre Chevènement et Daniel Vaillant ; Claude sommaire, ancien secrétaire générale du Haut conseil à l’intégration auteur en 2000 de « Islam et République » et des participants de la journée.