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UNIVERSITE DE LIMOGES – CRIDEAU-CNRS/INRA&amp;UNIVERSITE Montesquieu - BORDEAUX IVAvec leCentre International de Droit Comparé de l'Environnement - C.I.D.C.ELES MONUMENTS HISTORIQUES,UN NOUVEL ENJEU ?COLLOQUE INTERNATIONAL LIMOGES 29 et 30 OCTOBRE 2003(Faculté de Droit et des Sciences économiquesSite du Forum : 5, rue Félix EBOUE) Les Monuments Historiques, 90 ans après. Pour le 90ème anniversaire de la Loi du 31 décembre 1913.La loi du 31 décembre 1913, relative à la protection des monuments historiques, fête cette année son quatre vingt-dixième anniversaire. Plusieurs fois modifiée et complétée, elle reste la base de notre législation actuelle. Elle a également servi de modèle à travers le monde.Un tel anniversaire doit être l'occasion de faire le point sur cette loi, car les débats sont nombreux et souvent passionnés.Universitaires, avocats et professionnels du patrimoine apportent leurs analyses et leurs expériences dans les domaines touchant à la fois la protection et la valorisation de notre patrimoine culturelCette manifestation est organisée par le CRIDEAU - CNRS / INRA – Université de Limoges, l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Et le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement, sous le patronage de l'UNESCO et du Ministère de la Culture.Sous le Haut patronage de : ® CNRS® Ministère de la Culture et de la Communication® UNESCO Programme29 octobre 2003 10 h. : Accueil par :  - M. R. SAVY, Président de la Région Limousin- M. A. NOUAILLES, Président de l'Université de Limoges, - M. C. GRELLOIS, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV,- M. A. SAUVIAT, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges,- M. J-P. POTTIER, Directeur régional des affaires culturelles du Limousin  I – LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUESOuverture : Michel PRIEUR, Doyen honoraire, Professeur à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU - CNRS (Umr 6062) / INRA, Président du C.I.D.C.Eß 10h20 : Les destructions françaises récurentes du patrimoine de qualité, par Alain TEXIER, Maître de Conférences à la Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Limogesß 10h40 : Des monuments historiques au patrimoine, par Françoise BERCE, Inspectrice générale honoraire du patrimoineß 11h : Les nouveaux champs de protection, par Jean UNTERMAIER, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III, Directeur de l'Institut de droit de l'environnementß 11h20 : Les critères de patrimoine, par Dominique AUDRERIE, Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences associé à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, CRIDEAU - CNRS / INRAß 11h40 : La loi de 1913, matrice en droit interne, à propos des objets mobiliers, par Marie CORNU, Directrice de recherche CNRS - CECOJI (Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel)ß 12h : Les nouvelles dispositions légales, par Georges de GRANMAISON, Avocat à la Cour, Président des Vieilles maisons de France et Noël MOURE, diplômé de l'E.S.C de Paris 12h20 : Discussion avec la salle suivie d'un déjeuner - buffetII – LES ACTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUESPrésident :  Pascal TEXIER, Professeur à l'Université de Limoges, Adjoint au Maire de Limoges chargé de la culture et du patrimoineß 14h : Les nouvelles politiques des monuments historiques, par François GOVEN, Sous-directeur des monuments historiques au Ministère de la Culture et de la Communication ß 14h20 : Les architectes en chef des monuments historiques et la loi de 1913, par François BOTTOM, Architecte en chef des monuments historiques de Lyonß 14h40 : Les Architectes des batiments de France et la loi de 1913, par François GONDRAN, Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Dordogneß 15h : Les conservateurs des objets mobiliers et la loi de 1913, par Guy du CHAZAUD, Conservateur des antiquités et objets d'art d'Indre-et-Loireß 15h20 :L'application de la loi de 1913 en Limousin et les conservatoires régionaux, par M. ZIMMER, Conservateur régional des monuments historiques, D.R.A.C Limousinß 15h40 :Le monument historique au risque de la visite, par Isabelle PETITFILS, Guide professionnelle en Dordogne 16h  : Discussion avec la salle suivie d'une pauseIII – L'INFLUENCE DE LA LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES Président : Christian GRELLOIS, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IVß 16h40 : Le monument historique et lien social, par Patrice BEGHAIN, Adjoint au Maire de la ville de Lyon, délégué à la culture et au patrimoineß 17 h : Les monuments naturels : reflets naturels des monuments historiques, par Jérôme FROMAGEAU, Vice-doyen de la Faculté de droit de Sceaux, Université de Paris IX (CECOJI - Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel)ß 17h20 : L'influence de la loi de 1913 à l'étranger, par Vincent NEGRI, Secrétaire général de la Commission régionale du patrimoine et des sites, D.R.A.C Rhône-Alpesß 17h40 : Les monuments historiques et les sites dans la législation libanaise, par Hyam MALLAT, Avocat à la Cour de Beyrouth, Professeur à l'Université St Joseph - E.S.I, Président des Archives nationales du Libanß 18 h : Les monuments historiques dans la législation tunisienne, par Soukaina BOURAOUI, Professeure à l'Université de Tunis 18h20 : Discussion avec la salle19 h : Accueil des participants et des intervenants par la Mairie de Limoges 30 octobre 2003 IV – EN PÉRIPHÉRIE DES MONUMENTS HISTORIQUES Présidente : Anne-Marie COUSIN, Sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale au Ministère de la Culture et de la Communicationß 9h : La protection des abords du monument, par Eric MIRIEU de LABARRE, Assistant à l'Université Montesquieu - Bordeaux IVß 9h20 : Du "vandalisme législatif" et de ses abords, par Olivier CHASLOT, Avocat au barreau de Parisß 9h40 : Le clergé et les églises monuments historiques, par le Père Jacques BENOIST, Chargé d'études au diocèse de Parisß 10h : Les aspects réglementaires, par Christian GRELLOIS, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur du DESS Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilierß 10h20 :L'impact des monuments historiques sur le droit de l'urbanisme, par Alain BOITUZAT, Avocat à la Cour de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris I – Sorbonne 10h40 : Discussion avec la salle suivie d'une pausePrésidente : Mechtild RÖSSLER, Chef de l'Unité Europe et Amérique du Nord, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCOß 11h20 : Les conflits d'intérêt, par Alain de la BRESTESCHE, ancien bâtonnierß 11h40 : Monuments historiques : spécificité du régime fiscal,  par Elisabeth DUCHER, Docteur en droit, Chambre des propriétaires et copropriétaires de Bordeaux et de la Girondeß 12h : Le monument historique et le droit pénal, par Olivier CHASLOT, Avocat au barreau de Parisß 12h20 : Le monument historique comme source de tourisme, par Frédéric BOUIN, Maître de Conférences à l'ENITA de Bordeaux, chercheur au CRIDEAU - CNRS/INRA 12h40 : Discussion avec la salle suivie d'un déjeuner-buffetV – LES MONUMENTS HISTORIQUES VERS L'AVENIRPrésident : Hyam MALLAT, Avocat à la Cour de Beyrouth, Professeur à l'Université St Joseph - E.S.Iß 14h : Rêve de monument, par Yvon LAMY, Professeur à l'Université de Limogesß 14h20 : L'abus monumental, par Jean-Michel LENIAUD, Ecole pratique des hautes étudesß 14h40 : Les monuments historiques et les appellations d'origine, par Marc DEDEIRE, Maître de Conférences à l'I.U.T de Périgueux, Université Montesquieu - Bordeaux IV (M.T.E - Umr CNRS 5045)ß 15h : La loi de 1913, aujourd'hui, par Pierre-Laurent FRIER, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon – Sorbonneß 15h20 : Monuments historiques et décentralisation, par François GOVEN, Sous-directeur des monuments historiques au Ministère de la Culture et de la Communicationß 15h40 : Le projet de convention-cadre sur le patrimoine culturel, par Daniel THEROND, Chef de la Division du Patrimoine culturel au Conseil de l'Europeß 16h : Et demain ? Une perspective internationale, par Mechtild RÖSSLER, Chef de l'Unité Europe et Amérique du Nord, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO 16h 20 : Discussion avec la salle et clôture du colloque par Dominique AUDRERIE, Avocat, Maître de Conférences associé à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, CRIDEAU - CNRS / INRACOMITÉ SCIENTIFIQUE :  Présidence : Doyen Michel PRIEUR, Limoges¸ Prof. C. GRELLOIS, Bordeaux IV¸ Prof. J. UNTERMAIER, Lyon III¸ J. FROMAGEAU, Paris Sud IX¸ D. AUDRERIE, Bordeaux IV¸ F. BOUIN, ENITA Bordeaux - CRIDEAU-CNRS Limoges  Avec le soutien de : ® Ville de Limoges® Banque TARNAUD® Conseil régional du Limousin® Ministère de la Culture et de la Communication® DESS Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier - Bordeaux IVACCES : En avion :Depuis Paris (Orly et Roissy) et Lyon, vols directs jusqu'à l'aéroport de Limoges-Bellegarde (10 km). En train :Depuis Paris (Austerlitz) : ~3h00, en direction de Toulouse. Arrivée à Limoges - BénédictinsPrendre ensuite un taxi pour la Faculté de droit et des sciences économiques : Site du Forum : 5 rue Félix EBOUE (quartier Mairie et médiathèque).Bulletin d'inscriptionNom : ……………………………………..Prénom : ……………………………..Adresse : ………………………….………………………………………………….Ville : ……………….………………….….Code postal : .…………………...……Tél. : …………………..…………………….Télécopie : ………….……………….Courriel : …………….…………………..…Fonction : ……..……………….…….Payement des droits d'inscription : 42 Euros : q par chèque libellé à M. l'Agent comptable de l'Université de Limogesq Par factureq Par virement à M. l'Agent comptable de l'Université de Limoges,Trésor Public Limoges10071870000000300008874_ Je souhaite l'envoi d'une facture (préciser l'adresse de facturation)Inscription à retourner au plus tard pour le 10 octobre 2003 à :Mme PAULHIACCRIDEAU - CNRS / INRA – Faculté de Droit 32, rue Turgot - F. 87000 LIMOGESTel : 05 55 34 97 24 - Fax : 05 55 34 97 23 - Date : //2003Signature :