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Les &#34;devoirs sociaux&#34;: quelles contreparties aux droits sociaux?Tours, 16 mai 2008Peut-on assortir la reconnaissance de droits &#224; l&#8217;acceptation de devoirs ? L&#8217;instauration de contreparties n&#8217;a-t-elle pas pour effet de rendre conditionnels des droits pens&#233;s, dans la tradition des Lumi&#232;res, comme intangibles ? Ainsi pos&#233;e, la question des &#171; devoirs sociaux &#187; s'appr&#233;hende &#224; un double niveau.     En premier lieu, dans une perspective th&#233;orique, la th&#233;matique des &#171; devoirs sociaux &#187; contribue au renouvellement de la r&#233;flexion sur les droits de l'Homme. En effet, dans une conception historique dominante en Occident, les D&#233;clarations de droits n'ont pas pour corollaire la proclamation de &#171; devoirs &#187;. Ainsi, dans la tradition politique fran&#231;aise, les constituants ont toujours h&#233;sit&#233; &#224; assortir de devoirs les droits proclam&#233;s, de crainte de s'immiscer dans des questions qui ont longtemps sembl&#233; relever de la morale personnelle. Mais on rel&#232;ve des exceptions historiques notables (Directoire, II&#232;me R&#233;publique, &#171; devoir de travailler &#187; dans le Pr&#233;ambule de 1946) et une tendance contemporaine des d&#233;clarations de droits (Charte africaine, d&#233;claration des droits fondamentaux de l'UE) &#224; lier reconnaissance de droits et cons&#233;cration de devoirs, aussi bien en mati&#232;re sociale qu'environnementale. Le lien entre droits de l&#8217;Homme et devoirs gagnerait ainsi &#224; &#234;tre analys&#233; dans une perspective th&#233;orique g&#233;n&#233;rale.     En second lieu, c'est de fa&#231;on tout &#224; fait symptomatique que l'articulation entre droits et devoirs prend corps en mati&#232;re sanitaire et sociale. La volont&#233; de repenser le champ social et de modifier les conditions d'attribution des prestations sociales passe, dans le discours public dominant, par une insistance particuli&#232;re mise sur le devoir d'int&#233;gration et d'insertion des b&#233;n&#233;ficiaires desdites prestations, par la n&#233;cessit&#233; &#171; d'activer les d&#233;penses sociales &#187; ou encore de renforcer un contr&#244;le des conduites de nature &#224; pr&#233;senter un risque social. Franchises et tickets mod&#233;rateurs, engagements contractuels et obligations diverses : le d&#233;veloppement des droits &#171; conditionnels &#187; et le renforcement des outils de v&#233;rification et de sanction de la fraude sont ainsi l&#233;gitim&#233;s par un discours sur les &#171; devoirs sociaux &#187; et mis en oeuvre par une politique de contractualisation que les contributions &#224; cette journ&#233;e d'&#233;tudes entendent analyser.   Le colloque est organis&#233; dans le cadre du projet DeLibeRe, &#233;quipe scientifique en sciences juridique et politique en cours de cr&#233;ation, compos&#233;e de jeunes enseignants chercheurs de la r&#233;gion Centre. La journ&#233;e est soutenue financi&#232;rement par le Minist&#232;re du travail, des relations sociales et de la solidarit&#233; au titre de la Mission Recherche de la Direction de la recherche, des &#233;tudes, de l&#8217;&#233;valuation et des statistiques et de l&#8217;Observatoire national de la pauvret&#233; et de l&#8217;exclusion sociale       .  Les actes du colloque seront publi&#233;s par la Revue de droit sanitaire et social. Un compte-rendu de cette manifestation et une synth&#232;se para&#238;tra dans les Travaux de l&#8217;Observatoire national de la Pauvret&#233; et de l&#8217;exclusion sociale et &#224; la Lettre &#233;lectronique de l&#8217;ONPES.10 ans apr&#232;s la parution d&#8217;un num&#233;ro sp&#233;cial de la Revue fran&#231;aise des affaires sociales (RFAS, n&#176;3 1996) et l&#8217;organisation d&#8217;un s&#233;minaire de CERC Association, accueilli par l&#8217;Universit&#233; Paris 1 (juin et octobre 1998), la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude se propose de faire le point sur cette question au c&#339;ur de l&#8217;actualit&#233;. Elle sollicitera des enseignants-chercheurs en droit venus de diff&#233;rentes universit&#233;s fran&#231;aises (Paris, Bordeaux, Tours notamment).   Matin&#233;e (9h30, salle du conseil, Facult&#233; de droit)Sous la pr&#233;sidence de Agn&#232;s de Fleurieu, pr&#233;sidente de l&#8217;ONPES  Quelles contreparties pour quels droits ?   L'articulation des droits et des devoirsMichel Borgetto, Professeur de droit public, Universit&#233; Paris 2 Panth&#233;on-Assas, directeur de la RDSS Devoir d'int&#233;gration et immigrationDani&#232;le Lochak, Professeure de droit public, Universit&#233; Paris X NanterreLes contreparties en mati&#232;re sociale Devoir de travailler et protection socialeDiane Roman, Professeure de droit public, Universit&#233; Fran&#231;ois-Rabelais, Tours    Devoirs des usagers du syst&#232;me de sant&#233; et protection de la sant&#233;Didier Tabuteau , Conseiller d'Etat, Professeur &#224; Paris V Ren&#233; Descartes et Sciences Po  Apr&#232;s midi (14h30, Salle du Conseil, Facult&#233; de droit)Sous la pr&#233;sidence de Christian Garbar, doyen de la facult&#233; de droit  Les outils Le contratRobert Lafore, Professeur de droit public, IEP Bordeaux  La solidarit&#233; familialeMichel Chauvi&#232;re, Directeur de recherche, CNRS &#8211; CERSA Paris 2  