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L&#8217;Etat des droits, Pratiques des droits dans l&#8217;action publique,&#160;Colloque organis&#233; par Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard , Centre de recherche sur l&#8217;action locale (CERAL), Universit&#233; Paris 13 et Centre d&#8217;&#233;tudes europ&#233;ennes de Sciences Po (CEE).Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, de l&#8217;Association fran&#231;aise de science politique (AFSP), du R&#233;seau th&#233;matique &#171;&#160;Sociologie du droit et de la justice&#160;&#187; (RT13) de l&#8217;Association fran&#231;aise de sociologie, de l&#8217;Universit&#233; Paris-13, du Centre de Recherches sur l&#8217;Action Locale (CERAL) et du Centre d&#8217;&#233;tudes europ&#233;ennes de Sciences Po (CEE), Paris et Villetaneuse,&#160; 25 et 26 juin 2012ArgumentaireQuel sens donner &#224; la r&#233;f&#233;rence aux droits dans l&#8217;action publique ? Dans des domaines vari&#233;s, plusieurs lois ont plac&#233; la notion de droits au principe de leur adoption (par exemple, la loi du 13 juillet 1991 introduisant un &#171;&#160;droit &#224; la ville&#160;&#187;, la loi du 29 juillet 1994 d&#233;finissant le &#171;&#160;droit au respect de son corps&#160;&#187;, la loi du 4 mars 2002 relative aux &#171;&#160;droits des malades et &#224; la qualit&#233; du syst&#232;me de sant&#233;&#160;&#187;, ou encore la loi du 11 f&#233;vrier 2005 &#171;&#160;pour l'&#233;galit&#233; des droits et des chances, la participation et la citoyennet&#233; des personnes handicap&#233;es&#160;&#187; d&#233;finissant un &#171;&#160;droit &#224; la compensation&#160;&#187;). Dans le m&#234;me temps, plusieurs institutions publiques, parall&#232;lement aux tribunaux, ont &#233;t&#233; dot&#233;es d&#8217;une mission de protection ou de d&#233;fense des droits, jusqu&#8217;&#224; la r&#233;cente constitutionnalisation d&#8217;un &#171;&#160;D&#233;fenseur des droits &#187;.&#160; Ces traits caract&#233;ristiques de la situation fran&#231;aise rejoignent une tendance &#224; la diffusion d&#8217;une &#171;&#160;rh&#233;torique des droits&#160;&#187; ou d&#8217;un &#171;&#160;discours des droits&#160;&#187; bien &#233;tablie au niveau international (Scheingold, 1974; Sjoberg, Gill, et Williams, 2001; Wilson, 2006; Goodale, 2009; Hafner-Burton et&#160; Ron, 2009). Se trouvent ainsi affirm&#233;s, avec des inflexions variables selon les contextes nationaux, les droits fondamentaux, les droits de cat&#233;gories particuli&#232;res de personnes socialement minoris&#233;es (femmes, minorit&#233;s sexuelles, personnes handicap&#233;es, minorit&#233;s culturelles, aborig&#232;nes, etc.), ou encore des droits relatifs &#224; des domaines particuliers de la vie sociale (i.e. acc&#232;s &#224; l&#8217;information, protection de la vie priv&#233;e, droits des administr&#233;s, des patients, des consommateurs).Sans &#234;tre totalement nouvelle, en ce qu&#8217;elle peut rappeler, peut-&#234;tre m&#234;me pour les concurrencer, les grandes d&#233;clarations des &#171;&#160;droits de&#160;&#187; de la fin du XVIIIe si&#232;cle et la proclamation des &#171;&#160;droits-cr&#233;ances&#160;&#187; (1948), la diffusion de ces pratiques des droits dans l&#8217;action publique doit &#234;tre interrog&#233;e pour la forme nouvelle de sujets de droits qu&#8217;elle fait &#233;merger. Ce &#171;&#160;sujet de droits&#160;&#187;, inscrit dans des rapports sociaux in&#233;galitaires (de classe, de genre, de race, ou encore fond&#233;s sur l&#8217;&#233;tat de sant&#233; ou le handicap), se d&#233;finit dans des relations de pouvoir sp&#233;cifiques, entre un Etat dont le monopole de production des normes est remis en cause, des institutions transnationales qui v&#233;hiculent ce discours des droits et des groupes sociaux porteurs de revendications particuli&#232;res (Commaille et&#160; Duran, 2009. )C&#8217;est cette configuration nouvelle que ce colloque se propose d&#8217;&#233;tudier, en portant l&#8217;attention successivement sur son &#233;mergence, le type de droit mobilis&#233; et ses effets sur le sujet de droit consid&#233;r&#233;.&#160; Dans le sillage des analyses interrogeant la place du droit dans l&#8217;action publique (Lascoumes, 1990&#160;; Duran, 1993&#160;; Commaille, Dumoulin et Robert, 2000&#160;; Isra&#235;l, Sacriste, Vauchez et Willemez, 2005, Commaille et Kaluszynski, 2007), nous nous proposons ici d&#8217;aborder sociologiquement la question des &#171;&#160;droits&#160;&#187; &#224; partir des modalit&#233;s de leur promotion et de leur mise en &#339;uvre dans et par l&#8217;Etat. Ce dernier sera envisag&#233; comme un espace complexe, travers&#233; par des conflits entre acteurs et institutions porteurs de valeurs parfois dissonantes. Les travaux sociologiques sur les usages sociaux des droits, notamment dans l&#8217;optique de mobilisations collectives (Isra&#235;l, 2009), ont conduit &#224; un utile d&#233;centrement de la r&#233;flexion par rapport &#224; l&#8217;Etat en sociologie du droit, permettant notamment d&#8217;envisager le droit comme &#171;&#160;ressource&#160;&#187; et non plus seulement comme &#171;&#160;r&#233;f&#233;rence&#160;&#187; (Commaille et Dumoulin, 2010). A partir d&#8217;&#233;tudes portant sur des acteurs &#233;tatiques, la sociologie des professions juridiques (Roussel, 2004) et de l&#8217;action publique (Lascoumes, Le Bourhis 1994) a pu montrer l&#8217;&#233;mergence d&#8217;espaces politiques de jeux avec le droit et de &#171;&#160;passes&#160;&#187; du droit. Ces &#233;tudes, chacune &#224; leur mani&#232;re, mettent en valeur le large &#233;ventail des prises du droit ouvert &#224; l&#8217;int&#233;rieur m&#234;me de l&#8217;Etat, au-del&#224; de l&#8217;alternative entre opposition et acceptation (Bourdieu, 1990). Croisant ces approches, ce colloque voudrait interroger ce que sont, en pratiques, ces &#171;&#160;droits&#160;&#187;, &#224; travers les concurrences qu&#8217;ils suscitent, les red&#233;finitions du &#171;&#160;Droit&#160;&#187; qu&#8217;ils impliquent et les nouvelles configurations qu&#8217;ils ouvrent. Nous voudrions donc ici questionner les modalit&#233;s d&#8217;&#233;mergence et d&#8217;existence d&#8217;un&#160; &#171;&#160;Etat des droits&#160;&#187;.Deux lectures s&#8217;opposent de fa&#231;on sch&#233;matique (Stryker, 2007). D&#8217;un c&#244;t&#233;, le discours des droits est vu comme une fa&#231;ade, une &#171;&#160;promesse vide&#160;&#187; (Hahner-Burton et Tsutsui, 2005)&#160; sans autre effet que de rel&#233;gitimer, sous couvert du Droit, des formes de domination politiques, &#233;conomiques et sociales. De l&#8217;autre, il est envisag&#233; comme un levier effectif de contre-pouvoir, voire de transformation sociale. L&#8217;ambition n&#8217;est pas ici de trancher ce d&#233;bat mais de prendre comme objet d&#8217;&#233;tude la diffusion du discours des droits au sein des institutions &#233;tatiques et de chercher &#224; en appr&#233;cier les diff&#233;rentes formes d&#8217;effectivit&#233;, juridiques, politiques et sociales&#160;: Comment les droits sont-ils venus &#224; l&#8217;Etat ? Quels acteurs et institutions constituent des vecteurs de promotion des droits dans l&#8217;Etat ? A quelles pratiques ces discours correspondent-ils&#160;dans l&#8217;action publique ? Quelle est la port&#233;e de l&#8217;&#233;nonc&#233; juridique des droits ? En quoi consistent les pratiques, y compris discursives, de &#171;&#160;promotion&#160;&#187;, de &#171;&#160;protection&#160;&#187; ou de &#171;&#160;d&#233;fense&#160;&#187; des droits pour les institutions &#233;tatiques qui en ont la charge ? Telles sont quelques-unes des questions soulev&#233;es par ce colloque, dont les contributions pourraient s&#8217;organiser selon trois axes1. Comment les droits viennent &#224; l&#8217;Etat ?Le premier axe de travail propos&#233; porte sur la gen&#232;se de ces r&#233;f&#233;rences aux droits. Certains travaux portant sur l&#8217;&#233;mergence de ces revendications en termes de &#8220;droits &#224;...&#8221; insistent sur des facteurs cognitifs, renvoyant &#224; l&#8217;&#233;volution des repr&#233;sentations et des id&#233;es politiques, dans le sens d&#8217;une lecture lib&#233;rale des droits (Gauchet, 1989&#160;; Rosanvallon, 1995), d&#8217;autres &#8211; parfois les m&#234;mes &#8211; insistant sur des d&#233;terminants macrosociologiques et macro&#233;conomiques. Mais ces explications structurelles ne permettent pas de saisir les modalit&#233;s plus sp&#233;cifiques, historiquement et politiquement situ&#233;es, par lesquelles ces &#8220;droits&#8221; sont venus &#224; l&#8217;Etat. A l&#8217;inverse, ce colloque, reprenant certains acquis des &#233;tudes sur l&#8217;&#233;mergence des revendications en terme de droits port&#233;es par les minorit&#233;s, entend porter la focale sur les mobilisations collectives, les jeux d&#8217;acteurs et de groupes, mais aussi les logiques d&#8217;institutions qui ont pu favoriser la diffusion de la r&#233;f&#233;rence aux droits dans les espaces &#233;tatiques. Les processus sociaux, notamment au sein des espaces professionnels du droit et des militants politiques, qui ont permis le passage de l&#8217;Etat-l&#233;gal &#224; l&#8217;Etat de droit, d&#8217;abord au tournant des XIXe et XXe si&#232;cles (Redor, 1992&#160;; Sacriste, 2011) puis, dans une autre d&#233;finition, dans les ann&#233;es 1970 (Agrikoliansky, 2005) ont fait l&#8217;objet d&#8217;&#233;tudes approfondies. Ce colloque se propose ici d&#8217;apporter des &#233;l&#233;ments empiriques sur la fa&#231;on dont l&#8217;Etat est venu &#171;&#160;aux droits&#160;&#187;.    Le travail de mobilisation des mouvements sociaux constitue une piste privil&#233;gi&#233;e d&#8217;explication de la diffusion d&#8217;une &#8220;politique des droits&#8221; (Scheingold, 1974&#160;; Isra&#235;l, 2009), comme l&#8217;ont montr&#233; par exemple les travaux sur le mouvement des droits civiques (McAdam, 1982), le mouvement des femmes (McCann, 1994), les mouvements gays et lesbiens (Barclay, Bernstein et Marshall, 2009&#160;; Paternotte, 2011), ou encore les mouvements de personnes handicap&#233;es (Heyer, 2006&#160;; Barnartt et Scotch, 2001, Scotch, 2001). Ces mouvements sociaux ne sauraient toutefois &#234;tre analys&#233;s ind&#233;pendamment des dynamiques &#233;tatiques &#8211; et notamment juridiques &#8211; qui contribuent &#224; les fa&#231;onner, en termes &#224; la fois organisationnels et discursifs (Agrikoliansky, 2010). Il semble difficile, tant le discours des droits est d&#8217;abord et avant tout un discours juridique, de dissocier l&#8217;initiative des mouvements de leur fa&#231;onnage par un contexte d&#8217;Etat de droit dont l&#8217;influence se laisse difficilement saisir par la simple notion d&#8217;&#8221;opportunit&#233; politique&#8221; (et dont les implications, en termes d&#8217;affirmation des droits, sont susceptibles de varier fortement selon les contextes nationaux et historiques). Au-del&#224; de l&#8217;&#233;tude s&#233;quentielle de l&#8217;impact des mouvements sociaux ou des processus de mise sur agenda, l&#8217;&#233;tude de la multipositionnalit&#233; des acteurs, ainsi que des espaces d&#8217;&#8221;intersection&#8221; entre mouvement et Etat (Banaszak, 2010), sont &#224; m&#234;me de r&#233;v&#233;ler les &#233;changes et influences qui participent de la production juridique et politique des droits (Bereni, 2009).    Nous invitons aussi &#224; porter l&#8217;attention sur les dynamiques transnationales (Hassenteufel, 2005&#160;; Delpeuch, 2009), entre transferts (Dumoulin et Saurruger 2010), imitations (Jacoby, 2000), influences et circulations (Saunier 2004), sous l&#8217;angle du d&#233;tour par l&#8217;&#233;tranger (Frinault et Le Bart, 2009) ou du &#171;&#160;tournant internationaliste&#160;&#187; (pour une p&#233;riode ant&#233;rieure&#160;: Rasmussen, 2001), qui ont pu modifier les rh&#233;toriques et les r&#233;pertoires des acteurs porteurs de ces revendications dans la soci&#233;t&#233; civile mais aussi &#224; l&#8217;int&#233;rieur m&#234;me de l&#8217;Etat. L&#8217;espace des organisations internationales (pour le handicap : Barral, 2008), l&#8217;Union Europ&#233;enne (pour le handicap : Mohanu, 2008&#160;; Vanhala, 2006, 2011; Waddington, 2006), ont pu &#234;tre des d&#233;tours d&#233;terminants dans la d&#233;finition de ces droits. La circulation des r&#233;f&#233;rences, le &#8220;tourisme des droits&#8221; (Heyer, 2006) ont pu &#234;tre des matrices importantes pour les formulations locales de ces &#8220;droits&#8221;. Il s&#8217;agit de se pencher sur ces &#8220;espaces de circulation&#8221; (Payre, 2011), de d&#233;tailler les profils de ces &#8220;agents de la circulation&#8221; (Dezalay, 2004) et les effets que cette circulation produit sur ces acteurs (Hennette-Vauchez, 2010) et sur les espaces nationaux dans lesquels ils s&#8217;expriment. L&#8217;autonomie d&#8217;un espace transnational &#171;&#160;des droits&#160;&#187; &#224; l&#8217;&#233;gard d&#8217;autres espaces (&#233;conomiques et militants) &#8211; et donc, l&#8217;&#233;mergence et la diffusion de cette &#171;&#160;rh&#233;torique des droits&#160;&#187;, par rapport &#224; d&#8217;autres r&#233;f&#233;rences, &#233;conomiques ou sociales (Poinsot, 2004) &#8211; pourrait &#234;tre ici questionn&#233;e &#224; partir d&#8217;une sociologie des acteurs de ces diff&#233;rents espaces et des liens qui les structurent. La lecture de la diffusion des &#171;&#160;droits&#160;&#187; au niveau international permet aussi de penser, de fa&#231;on critique, la&#160; rh&#233;torique des droits non pas contre, mais &#224; partir des logiques &#233;tatiques (Guilhot, 2008).    Enfin, &#8220;l&#8217;&#233;tatisation&#8221; des droits pose la question du format des institutions &#233;tatiques charg&#233;es de porter ces revendications contre, tout contre l&#8217;Etat. Il s&#8217;agit de se pencher ici sur les modalit&#233;s sp&#233;cifiques d&#8217;action de ces &#8220;institutions faibles&#8221; (Malloy, 2003&#160;; Pedriana et&#160; Stryker, 2004; Revillard, 2009) et notamment de r&#233;interroger le lien entre le &#8220;droit faible&#8221; dont elles sont porteuses et les modalit&#233;s d&#8217;action qui sont les leurs. On souhaiterait faire porter l&#8217;attention sur les modalit&#233;s d&#8217;extension des juridictions de ces institutions, ainsi que sur les voies paradoxales de leur autonomisation (Bez&#232;s et&#160; Le Lidec, 2010; Baudot et&#160; Revillard, &#224; para&#238;tre). Simultan&#233;ment, il convient de s&#8217;int&#233;resser aux r&#233;organisations administratives produites &#224; l&#8217;int&#233;rieur de cet espace de la &#8220;d&#233;fense des droits&#8221; (RFAP, 2012), dont la fusion des diff&#233;rentes AAI au sein du D&#233;fenseur des droits est un &#233;l&#233;ment, mais aussi, &#224; l&#8217;ext&#233;rieur de cet espace particulier, sur la reconfiguration des relations &#224; l&#8217;int&#233;rieur m&#234;me de l&#8217;Etat, entre entit&#233;s administratives. L&#8217;&#233;mergence de la figure de &#171;&#160;l&#8217;usager&#160;&#187;, titulaire de &#171;&#160;droits&#160;&#187; (&#224; l&#8217;information, &#224; l&#8217;acc&#232;s aux donn&#233;es personnelles (dossier m&#233;dical) et administratives (CADA), &#224; la protection des donn&#233;es personnelles, aux soins, &#224; un accueil de qualit&#233;&#8230;) peut &#234;tre pens&#233;e autant comme le moteur que comme le produit des r&#233;formes de l&#8217;administration (Bez&#232;s, 2009&#160;; Chevallier, 2011). Il conviendra en ce sens d&#8217;interroger la gen&#232;se de ces &#8220;institutions faibles&#8221; (comit&#233;s consultatifs, autorit&#233;s administratives ind&#233;pendantes, agences de r&#233;gulation, comit&#233;s d&#8217;&#233;thique) &#224; la lumi&#232;re des enjeux du gouvernement de l&#8217;administration et de ses r&#233;formes actuelles, entre fusion et sp&#233;cialisation. Envisag&#233;e comme un probl&#232;me de gouvernement de l&#8217;administration, la cr&#233;ation de ces espaces administratifs permet alors de renvoyer la &#8220;faiblesse&#8221; des armes juridiques dont ils disposent, non au flou de leur forme (Bourdieu, 1986), mais &#224; la coordination que ces derni&#232;res permettent de r&#233;aliser (Borraz, 2008&#160;: 242-254). Ces nouveaux formats institutionnels et ces nouveaux &#171;&#160;instruments juridiques&#160;&#187; par lesquels ces droits sont port&#233;s invitent &#224; interroger ce que ces droits font au droit.&#160;&#160;2. Ce que les droits font au droitAu-del&#224; de la r&#233;f&#233;rence politique aux droits comme &#8220;cadre&#8221; de formulation et de d&#233;fense d&#8217;une cause (Benford et&#160; Snow, 2000&#160;; Pedriana, 2006), quelles sont les implications proprement juridiques des droits ainsi affirm&#233;s? Quel est le contenu l&#233;gal des droits d&#233;fendus, et comment celui-ci &#233;volue-t-il, depuis les revendications initialement port&#233;es par les d&#233;fenseurs des droits (dans ou hors de l&#8217;Etat) jusqu&#8217;&#224; leur traduction l&#233;gislative et/ou jurisprudentielle?&#160; Dans quelle mesure la formalisation juridique de ces droits conduit-elle &#224; faire du droit un levier de transformation des rapports sociaux in&#233;galitaires (Sabbagh 2003)&#160;? Sur quels formats juridiques ces droits s&#8217;appuient-ils&#160;? A quelles conditions ces &#171;&#160;droits&#160;&#187; peuvent-ils &#234;tre consid&#233;r&#233;s comme du &#171;&#160;Droit&#160;&#187;&#160;? &#160;De ce fait, il s&#8217;agit d&#8217;explorer le &#8220;type de droit&#8221; (Caillosse, 2011) mais aussi les concurrences et intersections entre les diff&#233;rents types de droit engag&#233;s dans ces &#8220;droits&#8221;, ainsi que la fa&#231;on dont se modifient autant l&#8217;&#233;criture de ce droit que les modalit&#233;s de son effectivit&#233;. De fa&#231;on prospective, nous pouvons distinguer deux pistes principales d&#8217;investigation&#160;: d&#8217;une part, les modalit&#233;s d&#8217;inscription juridiques de ces droits, et d&#8217;autre part, la concurrence entre les diff&#233;rents types de droit ainsi cr&#233;&#233;s.     Un premier ensemble de questionnement peut donc s&#8217;int&#233;resser aux modalit&#233;s d&#8217;inscription juridique de ces droits. On pourrait distinguer ici les droits en fonction du type d&#8217;outil utilis&#233; pour les faire reconna&#238;tre comme du &#171;&#160;Droit&#160;&#187;.            On pourra ainsi distinguer diff&#233;rentes proc&#233;dures d&#8217;entr&#233;e dans le droit. On pourrait tout d&#8217;abord analyser le recours au Parlement pour adopter ces textes fondateurs de droits comme un &#233;l&#233;ment de la dimension symbolique de ces politiques des droits (Edelman 1964, Mazur, 1995). Toute une litt&#233;rature juridique d&#233;crit en effet ces &#171;&#160;droits&#160;&#187;, &#224; l&#8217;instar des droits sociaux, comme de &#171;&#160;pauvres droits&#160;&#187; (Imbert, 1989), &#224; l&#8217;effectivit&#233; incertaine m&#234;me quand leur est associ&#233;e une opposabilit&#233; qui pourrait bien &#234;tre de principe (par exemple, dans le cas du DALO&#160;: Baudry, Weymuller 2011).         On pourrait &#233;galement montrer que ces droits sont &#233;crits &#224; l&#8217;aide d&#8217;outils qui ne sont pas ceux, classiques, du L&#233;gislateur, mais par d&#8217;autres, dont la reconnaissance par le L&#233;gislateur est incertaine et essentiellement locale (chartes d&#8217;accueil, conventions, r&#232;glement int&#233;rieur). Renvoyant &#224; d&#8217;autres types de l&#233;gitimation des droits, on pourra s&#8217;int&#233;resser aux modalit&#233;s de r&#233;daction &#8211; parfois participatives &#8211; de ces outils juridiques, comme, par exemple, les chartes d&#8217;accueil des usagers dans l&#8217;administration.         On pourra &#233;galement s&#8217;int&#233;resser aux productions contentieuses de ces droits. Le r&#244;le du Conseil Constitutionnel, dont les d&#233;cisions tendent parfois &#224; affaiblir la port&#233;e de ces droits (Deswarte 1995), gagnerait &#224; &#234;tre travaill&#233;, en &#233;tudiant tant le contenu de ses d&#233;cisions que les usages dont l&#8217;institution est l&#8217;objet. Le Conseil Constitutionnel peut &#234;tre compris comme une nouvelle ar&#232;ne que vont pouvoir utiliser partis politiques et mouvements sociaux. Les mouvements sociaux pourraient user de la question prioritaire de constitutionnalit&#233; pour fabriquer du droit &#171;&#160;en le contestant&#160;&#187; (Israel 2003). Emergent ainsi de nouvelles sc&#232;nes de controverses, au sein duquel peuvent se d&#233;ployer de nouveaux registres d&#8217;argumentation.         Enfin, l&#8217;attention pourra porter sur le r&#244;le jou&#233; par le contentieux administratif dans la production des droits des administr&#233;s. Nous sollicitons des travaux portant sur les proc&#233;dures administratives et organisationnelles de fabrication et de filtre de ce contentieux (Choquet et Sayn, 2000; Sayn, 2007), sur les dispositions sp&#233;cifiquement juridiques du processus actuel de justiciabilit&#233; des droits sociaux (Revue de droit sanitaire et social, 2010) mais aussi sur les mobilisations associatives qui permettent de favoriser les recours juridictionnels relatifs aux droits opposables (sur le DALO : Weill, &#224; para&#238;tre). Le recours aux droits est ainsi filtr&#233; par des dispositifs organisationnels et politiques d&#8217;acc&#232;s au droits (Lejeune, 2011) et d&#233;termin&#233; par les rapports aux institutions travaill&#233;s par les dispositions sociales des individus (Warin, 2007; Dubois, 2010).            Un second ensemble de questionnement peut ensuite porter sur les relations &#8211; de concurrence, de compl&#233;mentarit&#233;, de substitution &#8211; qu&#8217;entretiennent ces diff&#233;rents droits, les acteurs qui les promeuvent et les ressortissants qui les &#233;prouvent. L&#8217;&#233;mergence des &#171;&#160;droits &#224;&#160;&#187; a pu &#234;tre lue comme une concurrence faite aux &#171;&#160;droits sociaux&#160;&#187; (par exemple&#160;: Bec, 2007). Pour &#233;viter l&#8217;&#233;cueil des oppositions sch&#233;matiques entre universel et particulier dont ces deux types de droits seraient la mat&#233;rialisation, nous proposons deux pistes&#160;: interroger tout d&#8217;abord la diff&#233;rence de positionnement, de part et d&#8217;autre de l&#8217;Atlantique, des d&#233;fenseurs de l&#8217;Etat social &#224; l&#8217;&#233;gard de la &#171;&#160;politique des droits&#160;&#187;, appr&#233;ci&#233;e parfois en France comme le signe de la d&#233;faite des droits sociaux, alors qu&#8217;elle a pu fonctionner aux Etats-Unis comme un vecteur de conqu&#234;te de ces derniers.     Seconde piste&#160;: interroger les liens entre ces types de droit. Ces &#171;&#160;droits &#224;&#160;&#187; peuvent-ils &#234;tre interpr&#233;t&#233;s comme une forme de &#171;&#160;judiciarisation&#160;&#187; du social, qu&#8217;il s&#8217;agisse par l&#224; d&#8217;envisager les modalit&#233;s et les effets de la mise en &#339;uvre de certaines prestations (Serre, 2001) ou d&#8217;interroger les impacts sur les organisations et leurs agents de ce &#171;&#160;d&#233;bordement du social&#160;&#187; (Jeannot, 1996&#160;; Jeannot 2005&#160;; Warin, 2001)&#160;? Il serait &#233;galement possible, dans une optique davantage inspir&#233;e des Legal Consciouness Studies (P&#233;lisse, 2005) de suivre les relations entre ces types de droit dans le discours des acteurs, des mouvements sociaux ou des institutions du social, pour rep&#233;rer les modalit&#233;s d&#8217;usages de ce discours des droits et les compl&#233;mentarit&#233;s qui s&#8217;y dessinent. Ceci permettrait d&#8217;&#233;clairer les modalit&#233;s de diffusion d&#8217;un r&#233;pertoire de lutte contre les in&#233;galit&#233;s sociales en termes de &#171;&#160;droit &#224;&#160;&#187; simultan&#233;ment &#224; d&#8217;autres prismes de lectures, en termes de &#171;&#160;risques&#160;&#187; (Jenson, 2006) de &#171;&#160;besoins&#160;&#187; (Rose, 2007) ou de &#171;&#160;droits sociaux&#160;&#187;. La diffusion de ces discours peut alors &#234;tre renvoy&#233;e &#224; l&#8217;un des deux visages du droit&#160;: son r&#244;le coercitif. Entendue comme judiciarisation du social, l&#8217;&#233;mergence de ces &#171;&#160;droits &#224;&#160;&#187;&#160; peut &#234;tre comprise comme une transformation des modes de gouvernement des populations, une fa&#231;on de r&#233;pondre &#224; une &#171;&#160;demande infinie&#160;&#187; (Foucault, 1983). Cette production normative pourrait alors &#234;tre envisag&#233;e &#224; l&#8217;aune des &#233;volutions affectant les modes de r&#233;gulation du social, individualisation (Duvoux, 2009) et psychologisation (Castel, 2008).3. L&#8217;Etat des droits au concretUn troisi&#232;me axe de questionnement concerne l&#8217;analyse de cet Etat des droits &#8220;au concret&#8221; (Padioleau, 1982). En quoi consistent concr&#232;tement les politiques des droits entendue au sens de politiques publiques,&#160; incluant &#224; la fois des dispositifs d&#8217;attribution de droits (ex. dans le cas du handicap, les Commissions des Droits et de l&#8217;Autonomie de la Personne Handicap&#233;e [CDAPH]), et des politiques visant l&#8217;acc&#232;s aux droits et la d&#233;fense des droits&#160;? Un des objets du colloque pourra &#234;tre d&#8217;interroger les fronti&#232;res entre ces diff&#233;rentes politiques des droits.Quels sont les ressorts d&#8217;intervention privil&#233;gi&#233;s des politiques visant l&#8217;acc&#232;s aux droits ou la d&#233;fense des droits&#160;? Actions de formation, d&#8217;information, de sensibilisation, facilitation du recours aux tribunaux, actions visant &#224; favoriser l&#8217;insertion professionnelle de cat&#233;gories discrimin&#233;es, structuration et financement du milieu associatif, efforts pour infl&#233;chir d&#8217;autres politiques publiques&#160;: autant de dimensions qui ont pu &#234;tre identifi&#233;es comme participant de politiques des droits (sur les droits des femmes&#160;: Pal, 1993&#160;; Jacquot, 2009&#160;; Dauphin, 2010&#160;; McBride et Mazur, 2010). Les descriptions et les analyses &#224; ce sujet m&#233;ritent toutefois d&#8217;&#234;tre syst&#233;matis&#233;es.Au-del&#224; des intentions affich&#233;es par ces politiques, il s&#8217;agit de s&#8217;int&#233;resser aux dispositifs institutionnels dans lesquels elles s&#8217;incarnent et &#224; leurs cons&#233;quences sur l&#8217;effectivit&#233; des droits. En mati&#232;re d&#8217;attribution des droits, des institutions pr&#233;existantes r&#233;form&#233;es &#224; l&#8217;occasion de r&#233;organisations administratives peuvent se voir confi&#233;es de nouvelles missions correspondant &#224; l&#8217;institution de nouveaux droits (exemple de la transformation des COTOREP et CDES en CDAPH &#224; la suite de la loi handicap de 2005). La gen&#232;se et le statut des dispositifs &#233;tatiques ou para-&#233;tatiques de d&#233;fense des droits m&#233;riteront par ailleurs d&#8217;&#234;tre explor&#233;s. En effet, si ceux-ci correspondent pour partie &#224; des institutions publiques (ex. la HALDE, le D&#233;fenseur des droits), ils peuvent aussi prendre des formes hybrides, r&#233;sultant du croisement d&#8217;initiatives militantes et gouvernementales (ex. associations financ&#233;es voire conventionn&#233;es avec les pouvoirs publics). Les modalit&#233;s d&#8217;intervention et le profil des acteurs investis dans ces dispositifs pourront &#234;tre &#233;clair&#233;s par une &#233;tude du travail concret de ces acteurs associatifs aux fronti&#232;res de l&#8217;Etat (D&#8217;Halluin 2010&#160;; Fischer 2009) et des conditions de ces cr&#233;ations institutionnelles qui peuvent prendre les formes les plus vari&#233;es, de la cr&#233;ation ex nihilo d&#8217;une association par les pouvoirs publics &#224; l&#8217;institutionnalisation plus ou moins pouss&#233;e de dynamiques militantes port&#233;es par des mouvements sociauxParmi ces dispositifs institutionnels des politiques des droits, ceux qui mettent en jeu une interaction directe avec les usagers pourront constituer des points d&#8217;observation privil&#233;gi&#233;s. Comment les usagers font-ils valoir leurs droits face &#224; ces institutions&#160;? Par quels processus l&#8217;attribution des droits se d&#233;cide-t-elle au sein des institutions qui en font la charge&#160;? En ce qui concerne les dispositifs de d&#233;fense des droits, on pourra s&#8217;interroger sur les proc&#233;dures de s&#233;lection des cas &#224; d&#233;fendre (Chappe, 2010) mais aussi sur la g&#233;n&#233;ralisation que peuvent produire ces institutions pr&#233;destin&#233;es &#224; singulariser les cas (Agrikoliansky, 2003). La description fine des interactions, l&#8217;&#233;tude du suivi de ces plaintes par les institutions charg&#233;es de leur juridictionnalisation, donneront une &#233;paisseur empirique &#224; l&#8217;&#233;tude de &#171;&#160;politiques des droits&#160;&#187; trop souvent appr&#233;hend&#233;es sous leurs dimensions strictement programmatiques. Des &#233;tudes compar&#233;es, territorialis&#233;es et sectoris&#233;es, mais aussi historicis&#233;es, permettront de suivre ces politiques dans leur existence concr&#232;te, en &#233;clairant les r&#233;sistances qu&#8217;elles rencontrent, les appuis cognitifs et sociaux sur lesquels elles se d&#233;ploient, mais aussi les instruments qu&#8217;elles emploient pour objectiver leur efficacit&#233; (Perrier, 2006). Enfin, se pose la question des effets de ces politiques (au sens de policy) des droits sur la diffusion d&#8217;une culture des droits. Dans Politics of rights, Scheingold montre bien comment l&#8217;adh&#233;sion au mythe des droits est rendue possible par la &#8220;r&#233;sonance culturelle&#8221; des droits dans la culture politique am&#233;ricaine. Ceci invite &#224; s&#8217;int&#233;resser aux modalit&#233;s de production de cette culture des droits, dont la port&#233;e ne doit pas seulement &#234;tre &#233;valu&#233;e pour un contexte national donn&#233;, mais aussi relativement &#224; des domaines sp&#233;cifiques de l&#8217;action publique (Levitsky, 2008). Son absence peut par exemple &#234;tre mentionn&#233;e comme un frein au d&#233;veloppement de certaines politiques (dans le cas du handicap en France : Waddington, 2006). Inversement, l&#8217;&#233;mergence &#233;tatique de la d&#233;fense des droits a pu favoriser la diffusion de cette culture des droits, et partant, le d&#233;veloppement d&#8217;une conscience des droits (rights consciousness) individuelle et collective (&#224; l&#8217;&#233;chelle de groupes sociaux discrimin&#233;s et/ou marginalis&#233;s notamment) nourrissant de nouvelles mobilisations (Pedriana et Stryker, 1997&#160;; Engel et Munger, 2003). Comit&#233; scientifique&#160;: Eric Agrikoliansky (IRISSO - Dauphine), Laure Bereni (CMH-CNRS), Philippe Bez&#232;s (CERSA-CNRS), Pierre Bonin (Paris-I), Fabrizio Cantelli (GRAP&#160; - ULB&#160;; PACTE - CNRS), Jacques Chevallier (CERSA-CNRS, Paris-II), Jacques Commaille (ISP - ENS Cachan), Virginie Guiraudon (CEE-Sciences Po), Liora Isra&#235;l (EHESS-CMH), Jane Jenson (Universit&#233; de Montr&#233;al), Pierre Lascoumes (CEE-Sciences Po), Christine Rothmayr (Universit&#233; de Montr&#233;al), Daniel Sabbagh (CERI-Sciences Po), Robin Stryker (University of Arizona).Modalit&#233;s de soumissionLes contributions originales de diff&#233;rentes disciplines (sociologie, science politique, droit, histoire, anthropologie...), en fran&#231;ais ou en anglais, sont les bienvenues. Elles peuvent porter sur diff&#233;rentes aires culturelles. Ces propositions de contributions devront mentionner pr&#233;cis&#233;ment le mat&#233;riau empirique mobilis&#233; et les m&#233;thodes d&#8217;enqu&#234;te employ&#233;es. Les propositions de contribution d&#8217;une page au maximum sont &#224; envoyer aux organisateurs pour le 27 janvier 2012 au plus tard, &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;:&#160;etatdesdroits@gmail.com Les auteur-e-s seront inform&#233;s le 15 f&#233;vrier 2012 de la d&#233;cision du comit&#233;. Les intervenant-e-s dont les propositions auront &#233;t&#233; retenues devront transmettre aux organisateurs le texte de leurs communications avant le 4 juin 2012. Des indications pr&#233;cises sur le format des textes seront communiqu&#233;es en vue de la publication des actes. R&#233;f&#233;rences         Agrikoliansky, Eric. (2003) &#34;Usages choisis du droit : le service juridique de la ligue des droits de l'homme (1970-1990).&#34; Soci&#233;t&#233;s contemporaines, vol. 52, n. 4, p. 51-84.              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