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L&#8217;Institut de Gestion de Rennes (IGR-IAE) et l&#8217;Universit&#233; Cadi Ayyad de Marrakech organisent le 4&#232;me &#160;colloque internationalFiscalit&#233;, Droit et Gestion sur le th&#232;me&#160; &#171;&#160;Dynamiques sociales et entreprises patrimoniales et familiales : regards crois&#233;s Europe - Maghreb&#187;Les 28 et 29 juin &#224; MarrakechAvec&#160; le soutien de PricewaterhouseCoopers et Jeantet Family&#160;Les premi&#232;res journ&#233;es de recherche &#171;Fiscalit&#233;, Droit et Gestion&#187; ont &#233;t&#233; organis&#233;es &#224; l&#8217;initiative de l&#8217;Universit&#233; de Franche-Comt&#233; en 2006. Depuis, elles r&#233;unissent tous les deux ans les sp&#233;cialistes soucieux de croiser les regards disciplinaires autour de th&#233;matiques relavant du management des organisations.&#160;Probl&#233;matique g&#233;n&#233;rale du colloque FDG 2012&#160;Le colloque Fiscalit&#233;, Droit et Gestion 2012 s&#8217;inscrit dans le prolongement de recherches ant&#233;rieures sur le th&#232;me des entreprises patrimoniales et familiales. Le sujet est l&#8217;un de ceux sur lesquels se penchent r&#233;guli&#232;rement praticiens et chercheurs universitaires sans parvenir &#224; en &#233;puiser toute la richesse. De nouvelles pistes de recherche s&#8217;ouvrent aujourd&#8217;hui &#224; la faveur d&#8217;une double mutation. D&#8217;une part, l&#8217;environnement socio-&#233;conomique, politique, technologique, juridique... des entreprises patrimoniales se transforme rapidement et en profondeur. Ind&#233;pendamment des mutations que connaissent toutes les entreprises (crise &#233;conomique majeure, avanc&#233;es technologiques, nouveaux cadres juridiques...), les entreprises patrimoniales et familiales sont plus particuli&#232;rement affect&#233;es par des &#233;volutions sp&#233;cifiques. Les structures familiales que l&#8217;on dit depuis longtemps en crise se recomposent selon des mod&#232;les qui laissent davantage de place &#224; l&#8217;expression des aspirations individuelles qui tendent &#224; prendre le pas sur les n&#233;cessit&#233;s de la pr&#233;servation du patrimoine familial et entrepreneurial. De leur c&#244;t&#233;, les pouvoirs publics se montrent d&#8217;une plus grande sensibilit&#233; aux probl&#233;matiques de ces entreprises dont la p&#233;rennit&#233; et le succ&#232;s apparaissent de plus en plus comme des d&#233;terminants essentiels des tissus socio-&#233;conomiques locaux.&#160; D&#8217;autre part, le renouvellement de l&#8217;analyse acad&#233;mique des entreprises patrimoniales se trouve encourag&#233;e par l&#8217;effondrement du mod&#232;le de gouvernance qui avait pr&#233;valu depuis les ann&#233;es 1980 (&#171;corporate governance&#187;, march&#233;s efficients, maximisation de la valeur pour l&#8217;actionnaire, th&#233;orie de l&#8217;agence...). Ce mod&#232;le &#171;financialiste&#187; reposait sur des hypoth&#232;ses contradictoires avec l&#8217;essence m&#234;me des entreprises patrimoniales et familiales et tendait &#224; rel&#233;guer aux oubliettes du management les structures r&#233;alisant l&#8217;unit&#233; du contr&#244;le et de la direction des affaires sociales.De nouvelles voies sont donc ouvertes et appellent &#224; des analyses ouvertes et, en particulier, &#224; des approches comparatives rendant justice &#224; l&#8217;universalit&#233; historique et g&#233;ographique des entreprises patrimoniales et familiales. L&#8217;ambition du colloque est pr&#233;cis&#233;ment de porter un regard crois&#233; sur les probl&#233;matiques de ces entreprises &#224; partir des deux rives de la M&#233;diterran&#233;e. Organis&#233; conjointement par l&#8217;Institut de Gestion de Rennes, l&#8217;Universit&#233; de Franche-Comt&#233; et l&#8217;Universit&#233; Cadi Ayyad de Marrakech, il souhaite en particulier confronter les travaux r&#233;alis&#233;s sur les entreprises patrimoniales et familiales d&#8217;Europe et du Maghreb o&#249; les dynamiques sociales &#224; l&#8217;&#339;uvre sont tout aussi puissantes m&#234;me si elles ne sont &#233;videmment pas de m&#234;me nature ni de m&#234;me sens. Comment l&#8217;entreprise patrimoniale et familiale, forme d&#8217;organisation de la production parmi les plus anciennes et les plus r&#233;pandues dans le monde, s&#8217;adapte-t-elle &#224; ces dynamiques sociales sp&#233;cifiques ? Les traits communs qui pouvaient r&#233;unir ces entreprises au-del&#224; des sp&#233;cificit&#233;s propres &#224; chaque aire culturelle et qui donnaient au mod&#232;le de l&#8217;entreprise patrimoniale et familiale une unit&#233; certaine ne sont-ils pas en voie d&#8217;&#233;clatement ? Sur quelles trajectoires d&#8217;&#233;volution ces entreprises sont-elles engag&#233;es au triple plan de la fiscalit&#233;, du droit et de la gestion ?&#160;A titre d&#8217;illustration, les organisateurs souhaitent que puissent &#234;tre abord&#233;es des questions comme :&#160;&#160;    L&#8217;&#233;volution de la cellule familiale (en Europe ou dans le Maghreb) et son impact sur l&#8217;organisation de l&#8217;entreprise familiale ;     La place des femmes dans la soci&#233;t&#233; et dans l&#8217;entreprise familiale ;     Les relations interg&#233;n&#233;rationnelles et la transmission de l&#8217;entreprise familiale ;     La crise &#233;conomique et son impact sur la sous-traitance : menace ou opportunit&#233; pour les entreprises familiales&#160;? ;&#160;     L&#8217;implication des entreprises patrimoniales dans leur environnement local ;     La responsabilit&#233; sociale a-t-elle un sens particulier dans l&#8217;entreprise patrimoniale&#160;? ;     La fiscalit&#233; est-elle encore un handicap pour les entreprises patrimoniales&#160;? ;     Les bourses priv&#233;es de titres sont-elles l&#8217;instrument indispensable des entreprises patrimoniales&#160;? ;     Peut-on &#233;viter les dissensions familiales de conduire &#224; l&#8217;entr&#233;e d&#8217;investisseurs &#233;trangers &#224; la famille&#160;? ;    La fiducie, le trust, le waqf : quels instruments juridiques pour assurer la p&#233;rennit&#233; du projet familial au travers de l&#8217;entreprise&#160;? ;     Les transformations de l&#8217;entreprise familiale dans l&#8217;agriculture et dans l&#8217;artisanat ;     La formation du successeur dans l&#8217;entreprise familiale ;     Comment assurer l&#8217;&#233;quit&#233; de traitement des membres de la famille dans l&#8217;entreprise patrimoniale...&#160;?Au del&#224; de ces quelques illustrations, il va de soi que toutes les propositions portant sur l&#8217;&#233;volution des entreprises patrimoniales et familiales sont les bienvenues.&#160;COMITE D&#8217;ORGANISATIONLe comit&#233; d'organisation est pilot&#233; par&#160;:    El Houssain ATTAK, Universit&#233; Cadi Ayyad, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech    Didier DANET, Ecole Sp&#233;ciale Militaire de Saint-Cyr, Institut de l'Ouest - Droit et Europe (IODE &#8211; UMR CNRS 6262)    Bachir LAKHDAR, Universit&#233; Cadi Ayyad, Facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales    Armel LIGER, IGR-IAE, Institut de l'Ouest - Droit et Europe (IODE &#8211; UMR CNRS 6262)    Abdenbi LOUITRI, Universit&#233; Cadi Ayyad, Facult&#233; des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, GREFSO (Groupe de Recherche sur les Entreprises Familiales et les Strat&#233;gies des Organisations)    Philippe PIERRE, Universit&#233; de Rennes 1, Institut de l'Ouest - Droit et Europe (IODE &#8211; UMR CNRS 6262)    Jean-Luc ROSSIGNOL, Universit&#233; de Franche-Comt&#233;, Membre associ&#233; du LIRSA (CNAM)Pour toute demande d&#8217;information, vous pouvez contacter les organisateurs par e-mail&#160;: fdgmarrakech2012@gmail.com&#160;&#160;PUBLICATIONLes communications seront publi&#233;es sous la forme traditionnelle d&#8217;actes. Les meilleurs articles feront l&#8217;objet d&#8217;une publication dans la RJO Revue Juridique de l&#8217;Ouest (class&#233;e AERES).&#160;SOUMISSION &#38; CALENDRIERLes communications peuvent &#234;tre r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais. Elles devront &#234;tre remises sous forme de document joint (de pr&#233;f&#233;rence format word) adress&#233; par courrier &#233;lectronique &#224;&#160;l&#8217;adresse suivante&#160;:    fdgmarrakech2012@gmail.com Elles doivent &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon les consignes suivantes&#160;:    La premi&#232;re page comportera :     le titre de l'article;     les noms et institutions des auteurs, en pr&#233;cisant le nom et l'adresse de l'auteur auquel doit parvenir l'avis du comit&#233; scientifique;     un r&#233;sum&#233; d'une dizaine de lignes en fran&#231;ais et en anglais.     Les articles dactylographi&#233;s en double interligne ne doivent pas d&#233;passer 70&#160;000 caract&#232;res (notes et bibliographie comprises).     Les pages, tableaux, figures et graphiques seront num&#233;rot&#233;s.     La hi&#233;rarchie d'intertitres sera constitu&#233;e de deux niveaux, c'est-&#224;-dire des titres et des sous-titres.     Les notes, dont l'usage sera mod&#233;r&#233;, seront plac&#233;es en bas de chaque page dans l'ordre 1,2,3,...     Bibliographie : toute r&#233;f&#233;rence sera indiqu&#233;e dans le texte par le nom du premier auteur suivi de l'ann&#233;e de publication. Par exemple, &#171; Une m&#233;thode a &#233;t&#233; propos&#233;e (Cozian, 2008) &#187;.    Dans le cas de plusieurs publications du m&#234;me auteur la m&#234;me ann&#233;e, les lettres a, b,... seront ajout&#233;es apr&#232;s l'ann&#233;e. Les r&#233;f&#233;rences seront ensuite rassembl&#233;es dans la bibliographie par ordre alphab&#233;tique effectu&#233; d'apr&#232;s le nom du premier auteur de la mani&#232;re suivante :            NOM AUTEUR 1, Initiale Pr&#233;nom, NOM AUTEUR 2, Initiale Pr&#233;nom, ann&#233;e, &#171;Titre article&#187;, Titre revue, Volume, Num&#233;ro, Page d&#233;but-Page fin (pour un article ou une communication).         NOM AUTEUR 1, Initiale Pr&#233;nom, NOM AUTEUR 2, Initiale Pr&#233;nom, ann&#233;e, Titre ouvrage, &#201;diteur ou titre rapport (pour un livre ou un rapport).         Calendrier&#160;:&#183;&#160; 31 janvier 2012 : date limite d'envoi du texte complet de la communication &#183;&#160; 31 mars 2012 : communication aux auteurs des avis du comit&#233; scientifique &#183;&#160; 3 mai 2012 : date limite de r&#233;ception du texte d&#233;finitif des communications retenues Un atelier pourra &#234;tre consacr&#233; aux doctorants. Les doctorants souhaitant y participer devront soumettre par voie &#233;lectronique, dans les m&#234;mes conditions, un document pr&#233;sentant l'&#233;tat d'avancement de leur recherche.&#160;LIEU DU COLLOQUELe colloque se d&#233;roulera &#224; Marrakech. Des informations compl&#233;mentaires seront progressivement disponibles sur le site&#160;de l&#8217;IODE&#160;: www.iode.univ-rennes1.fr