{"word_count": 4332, "character_count": 36732}
TEPP (FR CNRS 3126) &#8211; CEE &#8211; &#201;RUDITELes politiques sociales, pour leur contribution &#224; la salarisation de la main-d&#8217;&#339;uvre et &#224; la stabilisation de la demande globale, ont longtemps &#233;t&#233; identifi&#233;es comme un facteur de d&#233;veloppement &#233;conomique particuli&#232;rement favorable &#224; l&#8217;emploi. R.&#160;Castel, par exemple, souligne la puissante synergie que l&#8217;on a pu observer en France pendant les &#171;trente glorieuses&#187; entre la croissance des gains de productivit&#233;, le plein-emploi, le renforcement du droit du travail et l&#8217;&#233;largissement de la protection sociale. La Commission europ&#233;enne en appelle pourtant &#224; &#171;moderniser les syst&#232;mes de protection sociale&#187; afin notamment de rendre &#171;l&#8217;emploi financi&#232;rement plus attrayant&#187; comme si les politiques sociales constituaient maintenant un frein au d&#233;veloppement &#233;conomique. La protection sociale serait-elle devenue l&#8217;ennemie de l&#8217;emploi&#160;? Aussi le th&#232;me des XXIXes Journ&#233;es de l&#8217;Association d&#8217;&#201;conomie Sociale qui vont se tenir &#224; Cr&#233;teil les&#160;10 et&#160;11 septembre 2009 est-il &#171;Emploi et politiques sociales&#187; en ambitionnant que l&#8217;approfondissement de l&#8217;&#233;tude du lien entre emploi et politiques sociales puisse &#234;tre utile au d&#233;bat public. Plus pr&#233;cis&#233;ment, nous proposons de centrer les Journ&#233;es sur la relation entre emploi (son niveau et sa qualit&#233;) et les formes des politiques sociales, qu&#8217;il s&#8217;agisse des dimensions positive ou normative. Nous &#233;voquons ci-apr&#232;s quelques th&#232;mes, non pas pour r&#233;duire le champ mais pour stimuler les propositions de communications. L&#8217;&#233;conomie de l&#8217;offre La r&#233;surgence lib&#233;rale a redonn&#233; du cr&#233;dit aux explications qui situent du c&#244;t&#233; de l&#8217;offre les effets d&#233;favorables des politiques sociales sur l&#8217;activit&#233; &#233;conomique. Par exemple, les dispositifs qui assurent un revenu de remplacement &#8211;&#160;comme l&#8217;assurance vieillesse ou l&#8217;assurance ch&#244;mage&#160;&#8211;&#160;conduiraient &#224; une diminution de l&#8217;&#233;pargne qui r&#233;duirait l&#8217;offre de fonds pr&#234;tables. Les dispositifs de minima sociaux, pour leur part, d&#233;courageraient l&#8217;offre de travail en &#233;tant &#224; l&#8217;origine de &#171;trappes&#187; &#224; inactivit&#233;. La protection sociale est &#224; l&#8217;origine de pr&#233;l&#232;vements obligatoires qui constitueraient pour les agents &#233;conomiques une &#171;perte s&#232;che&#187;&#160;: des pr&#233;l&#232;vements qui ne donnent pas naissance &#224; une contrepartie individualisable. Plus g&#233;n&#233;ralement, d&#232;s lors que les march&#233;s sont d&#8217;abord vus comme un moyen particuli&#232;rement efficace de faire se rencontrer l&#8217;offre et la demande, la croissance appara&#238;t limit&#233;e par les ressources offertes par les agents &#233;conomiques. Si les march&#233;s financiers permettent d&#8217;allouer efficacement l&#8217;&#233;pargne vers les meilleurs projets d&#8217;investissement, les syst&#232;mes de retraite par r&#233;partition p&#232;seraient sur la croissance en &#233;tant &#224; l&#8217;origine d&#8217;une insuffisance d&#8217;&#233;pargne. La s&#233;quence privil&#233;gi&#233;e est en effet &#171;&#233;pargner, investir et cro&#238;tre&#187;. De m&#234;me, si le march&#233; du travail permet &#224; chaque travailleur d&#8217;occuper le poste qui lui convient &#171;au mieux&#187;, la protection sociale, en rigidifiant un tel march&#233;, ne serait pas favorable &#224; l&#8217;emploi. Cette explication s&#8217;est beaucoup r&#233;pandue depuis maintenant une vingtaine d&#8217;ann&#233;es&#160;: le ch&#244;mage trouverait une explication dans les trop faibles incitations financi&#232;res du retour &#224; l&#8217;emploi, pour les ch&#244;meurs ou pour les b&#233;n&#233;ficiaires de minima sociaux. C&#8217;est ainsi, par exemple, que le Revenu de solidarit&#233; active est pr&#233;sent&#233; comme le &#171;moyen que le retour au travail procure des revenus suppl&#233;mentaires&#187;. La dimension d&#233;sincitative des syst&#232;mes de retraite proviendrait du lien trop l&#226;che entre les cotisations per&#231;ues et les prestations vers&#233;es&#160;: nos syst&#232;mes par r&#233;partition ne seraient pas assez contributifs. En outre, pour les seniors, l&#8217;horizon court qu&#8217;induirait un proche d&#233;part &#224; la retraite ne conduirait ni les employeurs ni les salari&#233;s &#224; investir suffisamment dans la relation de travail. Les &#233;tudes empiriques, si l&#8217;on s&#8217;en tient &#224; cette perspective globale, peinent &#224; valider de tels effets d&#233;sincitatifs des politiques sociales. Par exemple, il n&#8217;est pas possible de montrer, au moyen de comparaisons internationales, que les syst&#232;mes de retraite par r&#233;partition conduisent &#224; un taux d&#8217;&#233;pargne nationale plus faible. Des &#233;tudes ont montr&#233; qu&#8217;en France loin d&#8217;un comportement exclusif de d&#233;s&#233;pargne, conforme aux pr&#233;dictions initiales de la th&#233;orie du cycle de vie, les agents continuaient &#224; &#233;pargner apr&#232;s le passage &#224; la retraite. Il n&#8217;est pas possible, de la m&#234;me mani&#232;re, de mettre en &#233;vidence un lien, au cours du temps en France, entre le degr&#233; de &#171;g&#233;n&#233;rosit&#233;&#187; du r&#233;gime d&#8217;assurance ch&#244;mage et le niveau d&#8217;emploi. L&#8217;analyse &#233;conomique ne peut cependant pas ignorer les effets des conditions de la mise au travail &#8211;&#160;ou non&#160;&#8211;&#160;des individus et, plus particuli&#232;rement, des individus qui sont les moins productifs. En fin d&#8217;activit&#233; notamment, il est clair que certaines sorties anticip&#233;es du march&#233; du travail conduisent &#224; rendre moins attractif le maintien dans l&#8217;emploi surtout lorsqu&#8217;il s&#8217;accompagne de conditions de travail p&#233;nibles ou d&#8217;un &#233;tat de sant&#233; d&#233;grad&#233;. Les politiques sociales jouent un r&#244;le essentiel en instituant les modes de mobilisation de la main-d&#8217;&#339;uvre. C&#8217;est ainsi que les politiques sociales ont contribu&#233;, par exemple, &#224; former les arrangements relatifs aux diff&#233;rentes transitions sur le march&#233; du travail&#160;: transition entre formation et emploi, transition entre emploi et retraite, va-et-vient entre emploi et garde des tr&#232;s jeunes enfants, etc. &#192; une analyse qui insiste, de mani&#232;re tr&#232;s g&#233;n&#233;rale, sur les effets d&#233;sincitatifs des politiques sociales, se sont substitu&#233;es des approches plus diversifi&#233;es, en lien aussi avec le renouvellement de l&#8217;analyse &#233;conomique. La diversification des analyses Les d&#233;veloppements r&#233;cents de l&#8217;analyse &#233;conomique sont, il faut le reconna&#238;tre, foisonnants. Ils peuvent pourtant &#234;tre appr&#233;hend&#233;s en insistant par exemple d&#8217;un c&#244;t&#233; sur les cadres analytiques que l&#8217;analyse a pu renouveler et, de l&#8217;autre c&#244;t&#233;, sur les diff&#233;rents th&#232;mes qui ont &#233;t&#233; d&#233;velopp&#233;s pour r&#233;pondre &#224; la situation de l&#8217;emploi en France. Le renouvellement de certains cadres analytiques Nous ne pr&#233;tendons pas &#234;tre l&#224; exhaustif&#160;; nous pointons simplement trois cadres analytiques qui nous semblent &#234;tre plus particuli&#232;rement utilis&#233;s. Le capital humain Parce qu&#8217;elle contribue &#224; la croissance &#233;conomique, la notion de &#171;capital humain&#187; est &#233;videmment mobilis&#233;e pour faire une place aux politiques sociales. Ces derni&#232;res sont alors vues comme des instruments publics de gestion du capital humain des agents &#233;conomiques. Les politiques familiales et de l&#8217;&#233;ducation participent &#224; la formation initiale de ce capital&#160;; le r&#233;gime d&#8217;assurance-maladie assure la reconstitution, le cas &#233;ch&#233;ant, du capital humain &#224; travers la dimension de la sant&#233;&#160;; le r&#233;gime d&#8217;assurance-vieillesse consacre l&#8217;obsolescence de ce dernier, etc. La protection sociale joue &#224; l&#8217;&#233;vidence un r&#244;le essentiel dans le maintien en bonne sant&#233; de la population active. Cette notion de capital humain peut ainsi &#234;tre utilis&#233;e pour fonder l&#8217;intervention publique dans les diff&#233;rents champs des politiques sociales. Il reste &#224; en appr&#233;cier la port&#233;e, les cons&#233;quences et les limites. Les m&#233;canismes de la croissance L&#8217;attention qui a &#233;t&#233; port&#233;e &#224; l&#8217;&#233;tude des m&#233;canismes de la croissance, notamment au travers des th&#233;ories de la &#171;croissance endog&#232;ne&#187;, d&#233;livre finalement un message ambigu. D&#8217;un c&#244;t&#233;, les ph&#233;nom&#232;nes cumulatifs que ces th&#233;ories mettent en &#233;vidence &#8211;&#160;sous la forme d&#8217;une explication du niveau du taux de croissance &#224; moyen terme de l&#8217;&#233;conomie&#160;&#8211;&#160;permettent enfin de donner un caract&#232;re tangible aux effets de distorsion du financement des politiques sociales. De l&#8217;autre c&#244;t&#233;, ces th&#233;ories qui soulignent une certaine forme d&#8217;ind&#233;termination de la trajectoire de croissance &#224; moyen-long terme font ainsi une grande place aux interventions publiques. Par exemple, seul un mod&#232;le de croissance endog&#232;ne permet d&#8217;envisager de remplacer progressivement, sans qu&#8217;aucune g&#233;n&#233;ration ne soit perdante, un r&#233;gime de retraite par r&#233;partition par un r&#233;gime de retraite par capitalisation. Il faut bien s&#251;r poser des hypoth&#232;ses particuli&#232;rement restrictives (et peu r&#233;alistes) pour obtenir ce r&#233;sultat&#160;: des cotisations au r&#233;gime par r&#233;partition qui dissuadent particuli&#232;rement l&#8217;offre de travail et une &#233;conomie qui souffre d&#8217;un fort d&#233;ficit d&#8217;&#233;pargne. On voit bien, quand il est n&#233;cessaire de fournir une force suffisante &#224; des effets situ&#233;s du c&#244;t&#233; de l&#8217;offre, que le recours &#224; ces th&#233;ories de la &#171;croissance endog&#232;ne&#187; constitue un moyen plut&#244;t probant, voire le seul moyen qui puisse &#234;tre mobilis&#233;. Toutefois, dans ces th&#233;ories, la protection sociale peut aussi appara&#238;tre comme un facteur de production au m&#234;me titre par exemple que les infrastructures publiques. Il est ainsi, bien &#233;videmment, de l&#8217;&#233;ducation et de la sant&#233; qui engendrent de fortes externalit&#233;s positives pour le secteur productif priv&#233;. Ces journ&#233;es pourraient &#234;tre l&#8217;occasion de faire le point sur nos repr&#233;sentations des m&#233;canismes de la croissance &#233;conomique et sur le lien, dans ce cadre, entre emploi et politiques sociales. Les gestions des risques La notion de risque &#8211;&#160;plus pr&#233;cis&#233;ment de risque social&#160;&#8211;&#160;permet de reconsid&#233;rer la &#171;question sociale&#187;&#160;: la protection sociale se mue en &#171;assurance sociale&#187; que l&#8217;&#201;tat est appel&#233; &#224; d&#233;velopper pour r&#233;pondre &#224; une demande de protection et de s&#233;curit&#233;. Les politiques sociales constituent alors des mani&#232;res sp&#233;cifiques de gestion des risques sociaux, mani&#232;res qui ont de bonnes raisons d&#8217;exister pour compenser, en ces mati&#232;res, les d&#233;faillances des march&#233;s. D&#8217;un c&#244;t&#233;, les asym&#233;tries g&#233;n&#233;ralis&#233;es d&#8217;information fournissent une premi&#232;re raison &#224; l&#8217;intervention publique pour pallier les ph&#233;nom&#232;nes d&#8217;antis&#233;lection et d&#8217;incertitude sur les comportements. De l&#8217;autre c&#244;t&#233;, d&#8217;autres particularit&#233;s peuvent justifier en outre une gestion publique des risques&#160;: le r&#233;gime d&#8217;assurance-ch&#244;mage permet de couvrir un risque &#171;corr&#233;l&#233;&#187; qui ne pourrait pas &#234;tre assur&#233; par le march&#233;&#160;; le r&#233;gime d&#8217;assurance-maladie d&#233;livre les normes de soins, il d&#233;termine aussi le niveau de l&#8217;offre de soins&#160;; le r&#233;gime d&#8217;assurance-vieillesse par r&#233;partition est insensible &#224; l&#8217;instabilit&#233; syst&#233;mique des march&#233;s financiers&#160;; etc. Plus g&#233;n&#233;ralement, avec l&#8217;&#233;l&#233;vation du niveau de vie, la demande d&#8217;assurance des al&#233;as de la vie s&#8217;accro&#238;t et ces risques ne trouvent pas toujours une couverture par des instruments de march&#233; appropri&#233;s. De nouveaux besoins de couverture &#233;mergent, en lien par exemple avec le vieillissement d&#233;mographique tel que le cinqui&#232;me risque d&#233;pendance. En outre, les politiques sociales permettent aux individus de prendre des risques et favorisent en cela les adaptations aux innovations techniques, &#233;conomiques ou sociales. La distinction entre assurance et solidarit&#233; qui a particip&#233;, essentiellement en Europe continentale, au d&#233;veloppement de la protection sociale que l&#8217;on conna&#238;t maintenant est peut-&#234;tre devenue un peu obsol&#232;te et pourrait &#234;tre reconsid&#233;r&#233;e par des perspectives qui soit puissent fonder un nouveau consentement &#224; des objectifs de solidarit&#233; soit, comme le propose par exemple G. Esping-Andersen, puissent convaincre de la n&#233;cessit&#233; d&#8217;un red&#233;ploiement en recherchant l&#8217;&#171;investissement social&#187;. Les &#171;nouveaux&#187; th&#232;mes d&#233;velopp&#233;s &#192; c&#244;t&#233; d&#8217;une typologie plus analytique, il est possible de d&#233;gager un certain nombre de th&#232;mes qui ont trait au lien emploi et politiques sociales. Nous en distinguons principalement cinq sans aucunement, l&#224; encore, pr&#233;tendre &#224; l&#8217;exhaustivit&#233;. Financement de la protection sociale et emploi L&#8217;assiette des pr&#233;l&#232;vements sociaux est en France, encore aujourd&#8217;hui, constitu&#233;e en grande partie par les salaires&#160;; il en est fr&#233;quemment retenu qu&#8217;un tel mode de financement de la protection sociale est d&#233;favorable &#224; l&#8217;emploi, directement en &#233;levant le co&#251;t du travail ou indirectement en portant atteinte &#224; la comp&#233;titivit&#233; des entreprises et en d&#233;gradant alors la balance commerciale. Les d&#233;bats qui portent sur le red&#233;ploiement du financement vers une autre assiette &#8211;&#160;comme par exemple la valeur ajout&#233;e ou encore les revenus du capital comme on vient de le voir avec le RSA&#160;&#8211;&#160;sont r&#233;currents. En cette mati&#232;re, il semble que presque tout ait &#233;t&#233; dit&#160;; la r&#233;flexion appara&#238;t un peu bloqu&#233;e parce qu&#8217;il est difficile de faire &#233;merger, en r&#233;ponse &#224; l&#8217;enchev&#234;trement du syst&#232;me actuel, une construction qui pourrait faire l&#8217;objet d&#8217;un consentement suffisant et qui permettrait de clarifier la l&#233;gitimit&#233; des modes de financement des diff&#233;rentes branches de la protection sociale. Depuis la mise en place de la CSG et sa mont&#233;e en charge, le financement de la protection sociale est rest&#233; dans un &#233;tat hybride. Le compromis ainsi install&#233;, surtout s&#8217;il fait l&#8217;objet d&#8217;am&#233;nagements successifs, serait appel&#233; &#224; durer. Par ailleurs, l&#8217;&#233;mergence des financements priv&#233;s, si elle peut endiguer la hausse des pr&#233;l&#232;vements publics obligatoires, pose en particulier la question des in&#233;galit&#233;s d&#8217;acc&#232;s, compte tenu des disparit&#233;s de revenu. Elle remet aussi en question le principe de mutualisation des risques, si des crit&#232;res de diff&#233;renciation comme l&#8217;&#226;ge sont introduits pour demander davantage aux cat&#233;gories &#224; hauts risques potentiels. Ces &#233;volutions renvoient &#224; la d&#233;finition m&#234;me du contrat social inter- mais aussi intra-g&#233;n&#233;rationnel. L&#8217;emploi des peu qualifi&#233;s Le ch&#244;mage de masse frappe les individus peu qualifi&#233;s. Il est cependant erron&#233; de d&#233;duire de ce constat que le ch&#244;mage r&#233;sulterait n&#233;cessairement d&#8217;un co&#251;t du travail sup&#233;rieur &#224; la productivit&#233; du travail pour ces cat&#233;gories de main-d&#8217;&#339;uvre et que, par exemple, le salaire minimum engendrerait un co&#251;t du travail trop &#233;lev&#233; en bas de la distribution des productivit&#233;s. Le ch&#244;mage des peu qualifi&#233;s (mais aussi des jeunes, des seniors, des femmes, etc.) provient aussi d&#8217;un effet de report dans un contexte de p&#233;nurie globale d&#8217;emploi. Quand le volume total de travail est limit&#233;, les individus les moins productifs, par le jeu d&#8217;effets de d&#233;classement des plus productifs, sont exclus de l&#8217;emploi. Le march&#233; du travail risque ainsi de fonctionner comme un syst&#232;me qui produit de la s&#233;gr&#233;gation puisque les processus de s&#233;lection de la main-d&#8217;&#339;uvre s&#8217;appuient alors sur des crit&#232;res formels. En outre, la mondialisation et les formes prises par le progr&#232;s technique s&#8217;exercent en France aussi au d&#233;triment de la main-d&#8217;&#339;uvre peu qualifi&#233;e. Mais m&#234;me si le ch&#244;mage des peu qualifi&#233;s est un ch&#244;mage indirectement &#171;keyn&#233;sien&#187; (le ch&#244;mage qui provient d&#8217;une p&#233;nurie d&#8217;emploi), une politique de baisse du co&#251;t du travail des salari&#233;s les moins qualifi&#233;s n&#8217;est pas d&#233;nu&#233;e d&#8217;efficacit&#233;. Cette politique va en effet soutenir l&#8217;emploi des peu qualifi&#233;s en limitant, d&#8217;un c&#244;t&#233;, leur substitution par les autres facteurs de production (le travail qualifi&#233;, le capital, les consommations interm&#233;diaires, etc.). De l&#8217;autre c&#244;t&#233;, la structure de la demande de biens et services va se d&#233;former au profit des produits &#171;riches&#187; en travail peu qualifi&#233; et au d&#233;triment des produits &#171;pauvres&#187; en travail peu qualifi&#233;. Le pr&#233;l&#232;vement social est, le plus g&#233;n&#233;ralement, un pr&#233;l&#232;vement proportionnel&#160;; c&#8217;est bien s&#251;r le cas quand il prend la forme de cotisations sociales assises sur la totalit&#233; du salaire. Les all&#233;gements de charges sur les bas salaires rendent alors le pr&#233;l&#232;vement progressif. Ils conduisent &#224; subventionner l&#8217;emploi peu qualifi&#233; sans que l&#8217;architecture du financement de la protection sociale ne soit, en France, remise en cause. Ces all&#233;gements sont ainsi tr&#232;s ambigus. D&#8217;un c&#244;t&#233;, ils transf&#232;rent, en partie, la charge du financement de la protection sociale des entreprises aux contribuables&#160;: ils constituent l&#224; un &#171;cadeau aux entreprises&#187;. De l&#8217;autre c&#244;t&#233;, ils permettent bien de rendre la croissance plus riche en emplois peu qualifi&#233;s&#160;: ils constituent l&#224; une aide aux salari&#233;s les plus d&#233;munis. Par ailleurs, ces all&#233;gements renforcent sans doute les situations d&#8217;enfermement (de &#171;pi&#232;ge&#187;) dans les emplois m&#233;diocres. Dispose-t-on du recul n&#233;cessaire pour quantifier ces inconv&#233;nients&#160;? Il semble difficile de dresser un tel bilan&#160;: il faudrait jauger de la persistance &#171;habituelle&#187; dans les mauvais emplois pour chiffrer la mesure dans laquelle les all&#233;gements soit aggravent la situation des peu qualifi&#233;s soit, au contraire, constituent un marchepied pour permettre aux exclus de s&#8217;ins&#233;rer dans l&#8217;emploi. Il nous semble cependant que l&#8217;heure est venue de dresser une &#233;valuation du dispositif des all&#233;gements de charges sur les bas salaires, ainsi que vient, par exemple, de le tenter en juin 2008 une mission d&#8217;information de l&#8217;Assembl&#233;e nationale dans un rapport intitul&#233; &#171;Vers une r&#233;vision g&#233;n&#233;rale des exon&#233;rations de cotisations sociales&#187;. L&#8217;emploi des seniors Il se peut que le non emploi des seniors devienne ces prochaines ann&#233;es un abc&#232;s de fixation des dysfonctionnements du march&#233; du travail en France. Il suffit, pour s&#8217;en convaincre, d&#8217;observer, d&#8217;une part, que le taux d&#8217;emploi des seniors en France est tr&#232;s faible, sans &#234;tre en outre particuli&#232;rement orient&#233; &#224; la hausse et que, d&#8217;autre part, la r&#233;forme des retraites de 2003 ne semble pas avoir vraiment impact&#233; l&#8217;emploi des seniors. Il est alors facile de d&#233;noncer la collusion &#8211;&#160;au d&#233;triment des finances publiques&#160;&#8211;&#160;des partenaires sociaux dans la mise en place des diff&#233;rents dispositifs de cessations anticip&#233;es d&#8217;activit&#233;&#160;: pr&#233;-retraites (publiques ou &#171;maison&#187;), dispenses de recherche d&#8217;emploi supprim&#233;es en juillet 2008, retraite anticip&#233;e pour carri&#232;re longue, etc. Certains &#233;conomistes vont ainsi d&#233;signer la protection sociale comme &#224; l&#8217;origine d&#8217;une d&#233;sincitation massive au retour &#224; l&#8217;emploi des seniors qui sont au ch&#244;mage. N&#8217;est-il pas pourtant in&#233;vitable, pour un senior peu qualifi&#233; qui vient d&#8217;&#234;tre licenci&#233;, de tenir l&#8217;emploi pour inaccessible tant les comportements d&#8217;un grand nombre d&#8217;employeurs rel&#232;vent d&#8217;une forme de discrimination &#224; l&#8217;encontre de la main-d&#8217;&#339;uvre vieillissante&#160;? En outre, la diversit&#233; des modalit&#233;s de sorties de l&#8217;emploi conduit &#224; une prise en charge plurielle du risque d&#8217;exclusion pr&#233;coce du march&#233; du travail. Les uns sont pris en charge par l&#8217;assurance ch&#244;mage, les autres b&#233;n&#233;ficient de pr&#233;retraites d&#8217;entreprises, d&#8217;autres encore vont b&#233;n&#233;ficier de pensions d&#8217;invalidit&#233;. Les caract&#233;ristiques du milieu professionnel ou la nature de la d&#233;gradation de l&#8217;&#233;tat de sant&#233; jouent ici un r&#244;le essentiel sur les dispositifs accessibles aux seniors. En mati&#232;re d&#8217;emploi des seniors, il semble bien que la demande de travail des entreprises joue un r&#244;le structurant et que la d&#233;marche de la th&#233;orie &#233;conomique standard &#8211;&#160;qui consiste &#224; &#233;tudier comment se forment, ind&#233;pendamment, l&#8217;offre et la demande&#160;&#8211;&#160;soit inop&#233;rante. Les politiques sociales sont-elles alors en mesure de participer &#224; des dispositifs qui engageraient les entreprises &#224; d&#233;velopper les secondes carri&#232;res des salari&#233;s&#160;? Les r&#233;sultats tr&#232;s d&#233;cevants de la n&#233;gociation sur la p&#233;nibilit&#233; montrent les limites du dialogue entre les partenaires sociaux&#160;: il faudrait sans doute que les pouvoirs publics s&#8217;engagent plus nettement pour l&#8217;emploi des seniors en d&#233;veloppant en direction des entreprises un dispositif qui allierait incitations et contraintes. L&#8217;emploi des femmes Pour ce qui a trait &#224; l&#8217;emploi des femmes, on sait que le syst&#232;me de protection sociale en France est singulier. Ses fondements bismarkiens n&#8217;encouragent pas toujours les femmes en couple &#224; travailler&#160;: elles peuvent &#234;tre &#171;ayant-droits&#187; de leur &#233;poux ou de leur concubin. Plus g&#233;n&#233;ralement, les aides sous condition de ressources, quand le p&#233;rim&#232;tre de calcul des ressources est celui de la famille, p&#233;nalisent financi&#232;rement l&#8217;emploi des femmes qui n&#8217;obtiendraient que de faibles revenus d&#8217;activit&#233;. En outre, le dispositif de cong&#233;s parentaux joue contre l&#8217;emploi des parents&#160;: il s&#8217;adresse dans les faits aux m&#232;res peu qualifi&#233;es et les &#233;loignent de l&#8217;emploi notamment parce qu&#8217;il organise un cong&#233; long de trois ann&#233;es. Pourtant la France est maintenant &#233;rig&#233;e en mod&#232;le en Europe dans le domaine de la conciliation vie familiale - vie professionnelle. Il faudrait m&#234;me y voir la raison du maintien &#224; un niveau &#233;lev&#233; de la natalit&#233; dans notre pays. Il est vrai que l&#8217;accueil des tr&#232;s jeunes enfants et, plus encore, des jeunes enfants, est bien organis&#233;. Les politiques familiales, en ce sens, permettent de mettre au travail, plus que dans beaucoup d&#8217;autres pays, les m&#232;res de jeunes enfants. Il reste que deux champs pourraient faire l&#8217;objet de bilan raisonn&#233;, voire de nouvelles recherches. D&#8217;une part, il faudrait tirer les cons&#233;quences d&#8217;une organisation des droits et obligations qui soit &#171;individualis&#233;e&#187; et non pas &#171;familialis&#233;e&#187; avec toutes les incidences redistributives &#8211;&#160;qui ne sont pas trop difficiles &#224; &#233;valuer&#160;&#8211;&#160;et incitatives &#8211;&#160;qui sont, en revanche, a priori redoutables &#224; quantifier. D&#8217;autre part, ne faudrait-il pas affermir une contestation de l&#8217;existant pour ce qui a trait &#224; la garde des tr&#232;s jeunes enfants&#160;? Le syst&#232;me actuel est fortement segment&#233; dans la dimension verticale&#160;: les m&#232;res peu qualifi&#233;es, &#224; partir de leur deuxi&#232;me enfant, vont chercher &#224; b&#233;n&#233;ficier d&#8217;un cong&#233; parental&#160;; les m&#232;res moyennement qualifi&#233;es d&#8217;une place en cr&#232;che ou des services d&#8217;une assistance maternelle selon leur lieu de r&#233;sidence&#160;; les m&#232;res hautement qualifi&#233;es d&#8217;un salari&#233; &#224; domicile. L&#8217;argument du &#171;libre choix&#187;, avanc&#233; pour justifier ce syst&#232;me, est assez hypocrite&#160;: ne serait-il pas plus honn&#234;te de reconna&#238;tre que le principal avantage de ce dernier est celui de son efficacit&#233;&#160;? Il faut relever le contraste entre d&#8217;un c&#244;t&#233; le consentement presque unanime dont l&#8217;&#233;cole maternelle fait l&#8217;objet en France et, de l&#8217;autre c&#244;t&#233;, la complaisance &#8211;&#160;coupable&#160;?&#160;&#8211;&#160;dont la politique familiale en direction de la tr&#232;s petite enfance est entour&#233;e. Ne peut-on pas plaider pour des cong&#233;s parentaux plus courts (et, &#233;ventuellement, r&#233;mun&#233;r&#233;s en fonction du salaire de r&#233;f&#233;rence du b&#233;n&#233;ficiaire en contrepartie d&#8217;une parit&#233; de recours entre les deux parents)&#160;? L&#8217;emploi des peu productifs Il est un th&#232;me qui est souvent abord&#233; indirectement&#160;: celui de la mise au travail des individus peu productifs. La protection sociale permet de construire les cat&#233;gories de main-d&#8217;&#339;uvre qui sont aptes au travail et celles qui ne le sont pas. C&#8217;est l&#224; quelque chose d&#8217;essentiel puisque, de cette mani&#232;re l&#224;, la soci&#233;t&#233; d&#233;signe, d&#8217;un c&#244;t&#233;, les individus inaptes au travail qui peuvent en cons&#233;quence obtenir l&#233;gitimement un revenu de remplacement pour assurer leur dignit&#233; &#233;conomique et sociale et, de l&#8217;autre c&#244;t&#233;, les individus qui doivent &#234;tre mis au travail et dont il serait possible d&#8217;exiger un effort au travail &#233;lev&#233;. Ce compromis, que la protection sociale incarne, permet de r&#233;duire ces situations o&#249; les salari&#233;s sont mal pay&#233;s parce qu&#8217;utilis&#233;s sur des emplois de tr&#232;s faible productivit&#233;. Ce compromis est un facteur de progr&#232;s &#233;conomique et social parce qu&#8217;il pousse &#224; la destruction des &#171;mauvais emplois&#187;, au d&#233;veloppement des &#171;bons emplois&#187; et &#224; la mise en place de ce qui permet aux salari&#233;s d&#8217;occuper les &#171;bons emplois&#187; &#8211;&#160;formation initiale et professionnelle, investissement mat&#233;riel et immat&#233;riel, etc. Ce th&#232;me, y compris du c&#244;t&#233; de l&#8217;histoire des faits, pourrait trouver une place dans ces XXIXes journ&#233;es. La demande de protection Si l&#8217;on peut s&#8217;interroger sur la mesure dans laquelle les politiques sociales constituent un frein ou non au d&#233;veloppement de l&#8217;emploi, il est aussi possible de se demander si les nouvelles formes d&#8217;emploi n&#8217;appellent pas de nouvelles formes de politiques sociales et de nouvelles demandes de protection. Il est, certes, possible de contester le constat selon lequel le syst&#232;me &#233;conomique aurait besoin de plus de flexibilit&#233;, notamment en mati&#232;re de gestion de la main-d&#8217;&#339;uvre&#160;: c&#8217;est le sous-emploi qui aurait permis le d&#233;veloppement de toutes les formes pr&#233;caires de travail. Les nouvelles conditions d&#8217;emploi ont port&#233; atteinte &#224; la couverture sociale des travailleurs puisque l&#8217;acc&#232;s au statut d&#8217;&#171;assur&#233; social&#187; est encore largement conditionn&#233; &#224; l&#8217;insertion professionnelle. Par exemple, pour l&#8217;Assurance maladie, le lien entre emploi et b&#233;n&#233;fice de la couverture s&#8217;est progressivement distendu mais pas enti&#232;rement &#233;vanoui &#8211;&#160;cf. la question de la couverture maladie compl&#233;mentaire. La s&#233;curit&#233; &#233;conomique de la population active n&#8217;est donc pas compl&#232;tement assur&#233;e et il est alors possible de rechercher quelles pourraient &#234;tre les nouvelles contributions des politiques sociales &#224; la s&#233;curisation des carri&#232;res professionnelles, comme le th&#232;me de la &#171;flexicurit&#233;&#187; l&#8217;y invite. La flexicurit&#233; est cependant souvent per&#231;ue comme une &#233;tape suppl&#233;mentaire dans la d&#233;r&#233;glementation du march&#233; du travail sans &#233;merger comme un jeu &#171;gagnant-gagnant&#187;. De nouveaux besoins de couverture sociale apparaissent parce que l&#8217;acquisition de droits sociaux reste tr&#232;s attach&#233;e &#224; l&#8217;emploi. Les adaptations aux mutations &#233;conomiques devraient ouvrir des droits &#224; une s&#233;curit&#233; de vie. L&#8217;Europe est ici &#224; la tra&#238;ne. Elle s&#8217;est d&#8217;abord construite pour promouvoir la paix entre ses peuples &#8211;&#160;une s&#233;curit&#233; essentielle. Depuis 2007, L&#8217;Europe, avec les nouvelles lignes directrices pour l&#8217;emploi, entend bien articuler les diff&#233;rentes composantes de la flexicurit&#233; sur l&#8217;ensemble du cycle de vie professionnelle&#160;; elle est cependant souvent per&#231;ue comme une zone de mise en concurrence des mod&#232;les nationaux conduisant &#224; une dynamique de moins-disant social. L&#8217;Europe ne devrait-elle pas approfondir sa construction en promouvant, beaucoup plus nettement, les s&#233;curit&#233;s &#233;conomique et sociale de ses citoyens&#160;? &#8211;Si le Comit&#233; scientifique de l&#8217;AES attend avec int&#233;r&#234;t les contributions sur le th&#232;me &#171;Emploi et politiques sociales&#187;, comme chaque ann&#233;e, les journ&#233;es de l&#8217;AES sont aussi ouvertes &#224; d&#8217;autres contributions relevant des champs habituels de l&#8217;&#233;conomie sociale tels que la sant&#233;, l&#8217;&#233;ducation, les droits sociaux, le logement, l&#8217;&#233;conomie du secteur non-marchand, la pauvret&#233; et l&#8217;exclusion. Des projets de communications non sp&#233;cifiques au th&#232;me &#171;Emploi et politiques sociales&#187; peuvent donc &#233;galement &#234;tre soumis &#224; l&#8217;&#233;valuation du Comit&#233; scientifique de l&#8217;AES. Modalit&#233;s pratiques Les propositions de communication doivent &#234;tre pr&#233;par&#233;es en renseignant les onze items suivants.     Le titre, &#233;ventuellement provisoire, de la communication&#160;;     Le nom de l&#8217;auteur (ou les noms des co-auteurs)&#160;;     Les adresses postale et &#233;lectronique de l&#8217;auteur (ou des auteurs, en soulignant dans ce cas le nom du correspondant)&#160;;     L&#8217;institution d&#8217;appartenance de l&#8217;auteur (ou des auteurs)&#160;;     La num&#233;rotation JEL&#160;;     Un expos&#233; bref de la probl&#233;matique de la communication et de son enjeu&#160;;     Le cas &#233;ch&#233;ant, le lien avec le th&#232;me des journ&#233;es&#160;;     L&#8217;originalit&#233; de la communication en la situant dans les travaux existants&#160;;     La nature de la communication (th&#233;orique, revue de litt&#233;rature, empirique, ...) et la d&#233;marche m&#233;thodologique mise en &#339;uvre&#160;;     L&#8217;&#233;tat d&#8217;avancement du travail&#160;;     Une bibliographie s&#233;lective (5 &#224; 10 r&#233;f&#233;rences). Les propositions de communication seront soumies exclusivement par voie &#233;lectronique avant le&#160;15 novembre 2008 &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: aes2009@cee-recherche.fr. Le site Internet &#224; l&#8217;adresse:&#160;&#160;http://www.cee-recherche.fr/aesrassemble toutes les informations utiles relatives aux XXIXes Journ&#233;es de l&#8217;Association d&#8217;&#201;conomie Sociale. Publication des actes Le Comit&#233; scientifique si&#232;gera en mai 2009 en comit&#233; de lecture pour s&#233;lectionner les communications qui seront publi&#233;es dans les Actes des Journ&#233;es, sous la forme d&#8217;un ouvrage coordonn&#233; par T. Barnay, F. Legendre et A.Wissler. Sont &#233;ligibles &#224; cette publication les communications, qu&#8217;elles portent ou non sur le th&#232;me central, parvenues au plus tard le 30 avril 2009 sur le site internet des Journ&#233;es et respectant les normes de pr&#233;sentation (normes qui seront communiqu&#233;es &#224; l&#8217;issue de la proc&#233;dure de s&#233;lection des projets). Les textes des communications non retenues pour publication dans les actes et les textes de communications parvenant au-del&#224; de la date limite du 30 avril 2009 seront cependant mises en ligne sur le site internet des Journ&#233;es. Calendrier Le tableau ci-apr&#232;s rassemble les principales dates pour ces XXIXes Journ&#233;es de l&#8217;Association d&#8217;&#201;conomie Sociale.     Date limite de r&#233;ception des propositions de communication pour les Journ&#233;es     15 novembre 2008     R&#233;ponse du Comit&#233; scientifique aux auteurs pour les communications     20 d&#233;cembre 2008     Date limite de r&#233;ception des textes d&#233;finitifs pour proposition de publication dans les Actes     30 avril 2009     R&#233;ponse du Comit&#233; scientifique si&#233;geant en comit&#233; de lecture aux auteurs pour les publications     30 mai 2009&#160;&#160; Comit&#233; local d&#8217;organisation Thomas Barnay (&#201;rudite, Universit&#233; Paris-XII Val-de-Marne, et TEPP)Fran&#231;ois Legendre (CEE et TEPP)Andr&#233; Wissler (CEE et TEPP)Comit&#233; scientifique en charge de la s&#233;lection des communications &#201;dith Archambault (Universit&#233; Paris-I)Thomas Barnay (Universit&#233; Paris-XII Val-de-Marne)Christian Barr&#232;re (Universit&#233; de Reims)Philippe Batifoulier (Universit&#233; Paris-X Nanterre)C&#233;cile Bourreau-Dubois (Universit&#233; Nancy-II)Jean-Paul Domin (Universit&#233; de Reims), Pr&#233;sident de l&#8217;AESClaire El Moudden (Universit&#233; de Caen)Chantal Euz&#233;by (Universit&#233; Grenoble-II Pierre Mend&#232;s-France)Maryse Gadreau (Universit&#233; de Bourgogne)Dorota Girard (Universit&#233; de Nantes), Tr&#233;sori&#232;re de l&#8217;AESBruno Jeandidier (CNRS et Universit&#233; Nancy-II)Marie-&#200;ve Jo&#235;l (Universit&#233; Paris-IX Dauphine)Guillemette de Larquier (Universit&#233; Paris-X Nanterre et CEE)Fran&#231;ois Legendre (CEE), Secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral de l&#8217;AESJean-Luc Outin (CNRS et Universit&#233; Paris-I)Jean-Michel Plassard (Universit&#233; Toulouse-I Sciences sociales)Nadine Richez-Battesti (Universit&#233; Aix-Marseille-II de la M&#233;diterran&#233;e)Olivier Th&#233;venon (In&#233;d)J&#233;r&#244;me Wittwer (Universit&#233; Paris-IX Dauphine)