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Pr&#233;sentation du poste    Post-doctorant    Dur&#233;e : Un an &#224; partir du 1er septembre 2012,   reconductible 6 mois        R&#233;mun&#233;ration : Salaire mensuel net de 1568,16&#8364;        Financement : Assur&#233; dans le cadre du projet intitul&#233; &#34;Accidents du travail et droit   social : approche historique compar&#233;e   France-Belgique. Logiques juridiques et pratiques   judiciaires&#34; financ&#233; par l'Universit&#233; Lille 2    Responsable scientifique : Farid Lek&#233;al, Professeur &#224; l'Universit&#233; Lille   2Description du poste :Localisation, inventorisation,   d&#233;pouillement, traitement et num&#233;risation des sources en archives et   biblioth&#232;ques (Nord, Paris, Bruxelles)&#160;:     Textes l&#233;gislatifs et d&#233;bats   parlementaires,         Doctrine revues fran&#231;aises et internationales, Archives   judiciaires Comp&#233;tences requises :Exp&#233;rience en histoire du droit social   ou en droit socialQualification requise :Docteur en Histoire du droitCandidature :    CV    Lettre de motivation        Liste des publications    Un article publi&#233; (de pr&#233;f&#233;rence en   lien avec les sujets trait&#233;s par ce projet)D&#233;p&#244;t du dossier :Envoyer le dossier par mail &#224;   sophie.deroubaix@univ-lille2.fr ou par voie postale &#224; Sophie Deroubaix,   CHJ, Facult&#233; de Droit, 1 place D&#233;liot, BP 623, 59024 Lille CedexPour de plus amples renseignements :   03 20 90 74 43Date limite d'envoi du dossier : 31   mai 2012, cachet de la poste faisant foi&#160;Structure :                                       Centre d'Histoire Judiciaire (CHJ)Unit&#233; administrative : CNRS - UMR8025Localisation g&#233;ographique :Facult&#233; des Sciences juridiques,   politiques et sociales, Lille 2, 1 place D&#233;liot BP 623 59024 Lille CedexSite internet : http://chj-cnrs.univ-lille2.fr/R&#233;sum&#233; du projet scientifique :En posant le principe de la responsabilit&#233; patronale fond&#233;e sur le risque professionnel, les lois fran&#231;aise et belge du 9 avril 1898 et 24 d&#233;cembre 1903, subvertissent les principes traditionnels du droit de la responsabilit&#233; civile h&#233;rit&#233;s du Code Napol&#233;on de 1804. En vertu du principe consacr&#233; par ces textes, la personne supportant le risque est celle qui tire b&#233;n&#233;fice de l&#8217;activit&#233; ind&#233;pendamment de l&#8217;origine de la faute. Ainsi, &#224; la fin du XIXe si&#232;cle, la loi fran&#231;aise du 9 avril 1898, adopt&#233;e apr&#232;s de tr&#232;s longs d&#233;bats de tous ordres, bouleverse radicalement le socle du droit commun de la responsabilit&#233;. Cette loi &#171; concernant les responsabilit&#233;s des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail &#187; pose le principe d&#8217;une r&#233;paration automatique et forfaitaire dont le co&#251;t doit &#234;tre support&#233; par l&#8217;employeur, lequel conserve la possibilit&#233; de souscrire &#224; cette fin une police d&#8217;assurance.Ces deux textes de 1898 et 1903 inaugureraient, dans chacun des deux pays, une nouvelle mani&#232;re de penser le droit &#224; l&#8217;origine d&#8217;une v&#233;ritable &#171; r&#233;volution conceptuelle &#187;[1].&#160; Leur adoption intervient au moment o&#249; la question de la prise en charge de la question sociale par une l&#233;gislation sp&#233;cifique dite &#171; ouvri&#232;re &#187; suscite de tr&#232;s nombreuses rencontres internationales destin&#233;es &#224; confronter les diverses solutions techniques retenues dans les l&#233;gislations nationales. L&#8217;adoption de ces deux lois fran&#231;aise et belge d&#233;passe&#160; donc le strict cadre national propre &#224; chacun de ces pays et constitue un enjeu politique majeur &#224; l&#8217;&#233;chelle de l&#8217;Europe qui s&#8217;honore d&#8217;&#234;tre regard&#233;e &#8212; &#224; la charni&#232;re des XIXe et XXe si&#232;cles &#8212; comme un continent porteur de traditions sociales sp&#233;cifiques plus anciennement enracin&#233;es que partout ailleurs. Or, depuis 1884, l&#8217;Allemagne, pays qui suscite l&#8217;int&#233;r&#234;t des juristes et des hommes politiques d&#8217;horizons extr&#234;mement divers, dispose d&#8217;un syst&#232;me de protection dont l&#8217;ant&#233;riorit&#233; interroge ses voisins. A l&#8217;instigation de Bismarck, l&#8217;Etat garantit en effet aux ouvriers des entreprises de plus de dix personnes une pension gradu&#233;e en fonction de la gravit&#233; des accidents du travail qui est financ&#233;e par des associations patronales.Ces deux lois fran&#231;aise et belge ont en commun d&#8217;avoir &#233;t&#233; pr&#233;c&#233;d&#233;es de tr&#232;s longs d&#233;bats d&#8217;ordre philosophique, politique et juridique dans la mesure o&#249; elles avaient vocation &#224; remettre en cause de la logique qui pr&#233;valait dans de nombreuses l&#233;gislations europ&#233;ennes influenc&#233;es par la codification napol&#233;onienne. L&#8217;enjeu de ce projet est d&#8217;&#233;valuer la port&#233;e concr&#232;te de ces textes qui tendent &#224; red&#233;finir fondamentalement le r&#244;le du juge dans ce domaine particuli&#232;rement sensible de l&#8217;indemnisation des ouvriers victimes d&#8217;accident dans leur travail.A cette fin, il para&#238;t pertinent aux porteurs du projet de prendre pour point de d&#233;part la date d&#8217;inscription dans l&#8217;espace politique de la question des accidents du travail avec le d&#233;p&#244;t de la proposition de loi du 29 mars 1880, &#224; l&#8217;initiative d&#233;put&#233; ouvrier fran&#231;ais Martin Nadaud, qui pr&#233;voit de renverser la charge de la preuve. La Lib&#233;ration, qui inaugure en France comme en Belgique la recherche d&#8217;un nouveau compromis social &#8212; avec le programme du Conseil national de la R&#233;sistance et le projet de Pacte social belge de 1944 &#8212;, devrait logiquement constituer le terme de cette &#233;tude..L&#8217;objet du projet est d&#8217;interroger les sources judiciaires et administratives et de tester la validit&#233; du diagnostic traditionnellement &#233;tabli selon lequel ces lois auraient boulevers&#233; la logique juridique dominante en inaugurant une nouvelle mani&#232;re de penser la question sociale. Il s&#8217;agirait de tester, de part et d&#8217;autre de la fronti&#232;re, l&#8217;ad&#233;quation entre les principes juridiques affich&#233;s ou sous-tendus par les d&#233;bats ayant pr&#233;sid&#233; &#224; l&#8217;adoption de ces lois, et la pratique judiciaire. La question sous-jacente est donc celle d&#8217;un &#233;ventuel d&#233;placement du centre de gravit&#233; de la question sociale du champ politique au champ judiciaire, le juge &#233;tant potentiellement susceptible d&#8217;appara&#238;tre &#8212; en fonction des d&#233;pouillements, &#8212; comme le r&#233;gulateur &#233;minent de l&#8217;un des versants les plus saillants de la question sociale, la r&#233;paration des accidents du travail. Ce questionnement, transpos&#233; au sein des territoires coloniaux administr&#233;s par les deux Etat belge et fran&#231;ais, devrait en outre contribuer &#224; une approche in&#233;dite de la question coloniale.