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Les d&#233;sunions de la magistrature (XIXe-XXe si&#232;cle)ArgumentaireLa magistrature, et la justice avec elle, g&#233;n&#232;re depuis plusieurs ann&#233;es une litt&#233;rature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficult&#233;s de l'institution judiciaire, autant que ses d&#233;fauts, nourrissent une interrogation o&#249; la magistrature, comme objet d'&#233;tude, occupe une bonne place. On s'inqui&#232;te de sa responsabilit&#233; ; on veut conna&#238;tre ses opinions. On suppose son pouvoir, ou on d&#233;plore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et d&#233;signe un &#34;corps de magistrats&#34; dot&#233;, par la magie &#233;vocatrice de l'unit&#233; suppos&#233;e, d'une puissance et d'une majest&#233; que la justice entretient visiblement&#160;jusque dans dans ses temples et ses atours. Un singulier qui r&#233;sonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorit&#233; ou pouvoir judiciaire: la conflictualit&#233; qui marque les rapports entre &#34;le&#34; pouvoir juridictionnel et &#34;le&#34; politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature.Pourtant, l'unit&#233; doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien travers&#233;e de divisions sociales et d'une pluralit&#233; de repr&#233;sentations et d'habitudes mentales. La vari&#233;t&#233; des statuts de ses membres, les blocages hi&#233;rarchiques - propres au moins &#224; tout syst&#232;me administratif - les r&#233;sistances entre magistrats sup&#233;rieurs et inf&#233;rieurs, les conflits de comp&#233;tence ou de juridiction, les rivalit&#233;s entre &#34;le&#34; si&#232;ge et &#34;le&#34; parquet, l'&#233;clatement des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite &#224; se m&#233;fier d'un singulier forc&#233;ment trompeur, porteur de repr&#233;sentations conventionnelles, et &#224; explorer, en compl&#233;ment, les diversit&#233;s de la magistrature.Dans un contexte marqu&#233; par le regain de tensions entre le politique et &#34;le&#34; juge, l'historien peut alors proposer une interrogation pluridisciplinaire sur les formes et le contenu de ces conflits &#224; partir de l'hypoth&#232;se des d&#233;sunions internes d'un corps excessivement pr&#233;sent&#233; dans sa capacit&#233; d'union. A partir des cas de la France et de l'Italie, o&#249; l'histoire de la justice autant que son actualit&#233; sont marqu&#233;es par des conflits ouverts et assum&#233;s par les deux pouvoirs, avec les exemples de l'Espagne et de la Suisse &#233;galement, le colloque explorera la piste des d&#233;sunions de la magistrature comme &#233;l&#233;ment &#233;clairant d'une conflictualit&#233; ancienne aux formes et acteurs tr&#232;s vari&#233;s.ProgrammeEntr&#233;e libreResponsables scientifiques : Jacques Krynen et Jean-Christophe GavenUniversit&#233; Toulouse 1 Capitole &#8211; 2, rue du doyen Gabriel Marty &#8211; 31042 Toulouse Cedex 9Centre Toulousain d&#8217;Histoire du Droit et des Id&#233;es Politiques (CTHDIP)cthdip@univ-tlse1.frJeudi 12 janvier 2012Universit&#233; Toulouse 1 CapitoleSalle du Conseil &#8211; Gabriel Marty8h30-9h00 Accueil des participants9h00-9h15 Allocutions d&#8217;ouverture         Bruno SIRE, Pr&#233;sident de l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole              Bernard BEIGNIER, Doyen de la Facult&#233; de droit de Toulouse     9h15-9h30 Introduction des travauxJacques KRYNEN, Directeur du CTHDIP9h30-10h30 Juges contre juges : sur la naissance des d&#233;sunions au XIXe         Regards sur la magistrature d&#8217;Ancien R&#233;gime au XIXe si&#232;cle, Christine MENGES-LE PAPE, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Divisions mentales et culturelles dans la magistrature du Royaume de Sardaigne au XIXe si&#232;cle, Francesco AIMERITO, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Pi&#233;mont oriental - Alessandria              Juges lib&#233;raux contre juges absolutistes en Espagne (1808-1853), Juan MONTEMAYOR, Professeur d&#8217;histoire, Univ. Toulouse 1 Capitole              Le gouvernement divis&#233; des juges. Nouveaux mod&#232;les de la m&#233;diation patriarcale dans le monde contemporain, Francesco di DONATO, Professeur d&#8217;histoire moderne, Univ. Naples     D&#233;bat 10h30-10h50Pause 10h50-11h0011h00-11h45 Juges contre juges : les formes nouvelles des d&#233;sunions au XXe         Du &#171; bon juge &#187; aux &#171;&#160; juges rouges &#187; (France, XIXe-XXe si&#232;cle), Jean-Claude FARCY, Directeur de recherche &#233;m&#233;rite, CNRS              Le syndicalisme dans la magistrature au XXe si&#232;cle, B&#233;atrice FOURNIEL, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              &#171; Faire corps &#187; : une illusion d&#8217;institution ? Les relations entre magistrats d&#8217;apr&#232;s la jurisprudence du Conseil Sup&#233;rieur de la Magistrature, Mathieu SOULA, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Univ. Pau-Pays de l&#8217;Adour     D&#233;bat 11h45-12h1514h00-15h15 Juges contre juges : magistrature et non professionnels         Les magistrats face &#224; leurs &#171; collaborateurs &#187; non professionnels pendant la R&#233;volution fran&#231;aise, Jean-Christophe GAVEN, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Juges de m&#233;tier et juges &#171; la&#239;ques &#187; dans le syst&#232;me judiciaire suisse traditionnel, Danielle CABANIS, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              La justice consulaire : entre tol&#233;rance et n&#233;cessit&#233;, Jacques RAIBAUT, Pr&#233;sident honoraire du tribunal de commerce de Toulouse              La conciliation, la mal-aim&#233;e des juges, Jacques POUMAREDE, Professeur &#233;m&#233;rite d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Les prud&#8217;hommes p&#234;cheurs, Bernadette BEDRY-PIERCHON, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Toulouse 1 Capitole     D&#233;bat 15h15-15h45Pause 15h45-16h0016h00-17h00 L&#8217;unit&#233; du corps : &#224; l&#8217;&#233;preuve des structures         Les magistrats de l'&#233;cole coloniale : un sous-ordre de la magistrature? Adrien BLAZY, doctorant en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Si&#232;ge et parquet en France (XIXe-XXe si&#232;cle) Andr&#233; CABANIS et Olivier DEVAUX, Professeurs d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Le minist&#232;re public en Italie apr&#232;s l&#8217;unification (XIXe-XXe si&#232;cle) Gigliola di RENZO VILLATA, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Milan               La suppression du juge d&#8217;instruction au prisme de la d&#233;linquance financi&#232;re, Marc SEGONDS, Professeur de droit priv&#233;, directeur de l&#8217;IEJ, Univ. Toulouse 1 Capitole     D&#233;bat 17h00-17h30Vendredi 13 janvier 2012Universit&#233; Toulouse 1 CapitoleSalle du Conseil &#8211; Gabriel Marty9h00-9h45 L&#8217;unit&#233; du corps : &#224; l&#8217;&#233;preuve de la dualit&#233; de juridiction         La critique de la justice administrative par les magistrats de l&#8217;ordre judiciaire au&#160;XIXe si&#232;cle, Gr&#233;goire BIGOT, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Nantes              Le Conseil d&#8217;Etat, juge des conflits, Bernard PACTEAU, professeur de droit public, Univ. Bordeaux IV Montesquieu              Un principe d&#233;pass&#233; : la s&#233;paration des autorit&#233;s administratives et judiciaires, Jean-Gabriel SORBARA, Professeur de droit public, Univ. Toulouse 1 Capitole     D&#233;bat 9h45-10h15 &#8211; Pause 10h15-10h3010h30-11h30 L&#8217;unit&#233; du corps : &#224; l&#8217;&#233;preuve de la concurrence des juridictions         Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe si&#232;cle, Anamaria MONTI, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Bocconi de Milan              Les r&#233;sistances politiques et juridiques &#224; la cr&#233;ation d&#8217;une Cour de Cassation : le cas du royaume de Pi&#233;mont-Sardaigne, Isidoro SOFFIETTI, Professeur &#233;m&#233;rite d&#8217;histoire du droit, Univ. Turin               Cours d&#8217;appel et Cour de cassation &#224; l&#8217;&#233;preuve de la pratique : &#224; propos de l&#8217;application du Code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860), Elisa MONGIANO, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Pi&#233;mont oriental &#8211; Alessandria              Le chaos de la jurisprudence : l&#8217;opposition des cours d&#8217;appel &#224; la Cour de cassation au XIXe si&#232;cle, Laurence SOULA, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Univ. Bordeaux IV Montesquieu     D&#233;bat 11h30-12h0014h00-15h00 Nouvelles d&#233;sunions ?         Une caricature de justice. Le magistrat sous la plume et le crayon, Philippe DELVIT, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              Mythe et r&#233;alit&#233;s d'une soci&#233;t&#233; moniste : le droit au c&#339;ur des divisions, les voies de l'unit&#233;, Caroline CABEE, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole              La QPC au c&#339;ur du dialogue &#8211; conflit ? &#8211; des juges, Wanda MASTOR, Professeur de droit public, Univ. Toulouse 1 Capitole              Juge fran&#231;ais et juges europ&#233;ens : un ou plusieurs corps, une ou plusieurs voix pour dire le droit commun ?, Lycette CORBION, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233;, Univ. Toulouse 1 Capitole     D&#233;bat 15h00-15h1515h15-15h30 Conclusion des travaux Jean-Christophe GAVEN, Professeur d&#8217;histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole