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ArgumentaireParce que l&#8217;imp&#244;t est un pr&#233;l&#232;vement contraint &#8211; ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l&#8217;accord du contribuable &#8211;, la question de sa justice est un probl&#232;me constant. Il est certes possible, sinon tentant, d&#8217;y r&#233;pondre sommairement en le consid&#233;rant comme intrins&#232;quement injuste &#8211; Taxation is theft&#8211; ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l&#8217;imp&#244;t devra &#234;tre pay&#233; &#8211; Nothing is certain but death and taxes&#160;!Pourtant, &#224; l&#8217;heure o&#249; le gouvernement fran&#231;ais s&#8217;appr&#234;te &#224; engager plusieurs r&#233;formes de la fiscalit&#233;, la justice fiscale semble &#224; questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien s&#251;r imm&#233;diatement &#224; voir dans l&#8217;organisation, le fonctionnement et les r&#233;formes successives du syst&#232;me fiscal. Cependant, l&#8217;incontestable technicit&#233; de la mati&#232;re &#8211; souvent fantasm&#233;e comme forc&#233;ment attentatoire aux int&#233;r&#234;ts particuliers &#8211; ne doit pas dissimuler l&#8217;importance des questions qui s&#8217;y jouent. En effet, &#224; travers l&#8217;id&#233;e de justice fiscale, c&#8217;est toute une conception du monde &#8211; et aujourd&#8217;hui, particuli&#232;rement, une conception de l&#8217;&#201;tat et de ses missions &#8211; qui appara&#238;t derri&#232;re la technique juridique. Pour saisir l&#8217;ambigu&#239;t&#233; de cette double dimension, l&#8217;analyse historique se r&#233;v&#232;le essentielle. Permettant d&#8217;envisager l&#8217;&#233;volution du syst&#232;me fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu&#8217;ils m&#233;ritent. C&#8217;est donc &#224; travers ces trois dimensions &#8211; fiscale, th&#233;orique et historique &#8211; profond&#233;ment imbriqu&#233;es que l&#8217;on se propose de questionner ici la justice fiscale.Pour &#233;tudier la justice fiscale, la question de l&#8217;&#233;galit&#233; dans la r&#233;partition de l&#8217;imp&#244;t est bien s&#251;r classique entre toutes. L&#8217;id&#233;e que chacun doit payer l&#8217;imp&#244;t &#224; raison de ses facult&#233;s nous est m&#234;me si famili&#232;re que nous peinons d&#233;sormais &#224; en reconna&#238;tre la part d&#8217;ind&#233;termination &#8211; de quelles facult&#233;s parle-t-on&#160;? &#8211; et, plus encore, ce qu&#8217;elle porte en elle de r&#233;volutionnaire dans cette radicale indiff&#233;renciation des sujets devant l'&#201;tat. Diverses inflexions devraient pourtant nous rappeler que l&#8217;histoire de la justice fiscale n&#8217;est gu&#232;re lin&#233;aire. Ainsi, l&#8217;imp&#244;t a longtemps &#233;t&#233; pens&#233; comme indissociable du privil&#232;ge. Apparus en France &#8211; et plus largement en Europe &#8211; d&#232;s le Moyen &#194;ge, d&#8217;abord au profit de la noblesse et de l&#8217;&#201;glise, les privil&#232;ges fiscaux seront ensuite d&#233;velopp&#233;s tout au long de la p&#233;riode moderne, la monarchie ayant su en jouer pour composer avec une soci&#233;t&#233; d&#8217;ordres, &#224; la fois frein et relais du pouvoir royal. D&#8217;un point de vue fiscal, la soci&#233;t&#233; d&#8217;Ancien R&#233;gime apparait d&#232;s lors comme un agglom&#233;rat de corps privil&#233;gi&#233;s et de statuts particuliers ne reconnaissant pas un principe d&#8217;&#233;galit&#233;. Ce n&#8217;est que dans les derni&#232;res d&#233;cennies de l&#8217;absolutisme que la royaut&#233; fit sienne une aspiration des Lumi&#232;res &#224; l&#8217;&#233;galit&#233; civique, parce qu&#8217;elle estimait que le r&#233;tablissement des finances publiques passait par la r&#233;duction du nombre des privil&#233;gi&#233;s. Elle &#233;chouera pourtant &#224; imposer ses r&#233;formes fiscales, la contradiction entre justification par le statut et justification par l&#8217;&#233;galit&#233; constituant peut-&#234;tre l&#8217;un des principaux &#233;cueils sur lesquels a sombr&#233; la l&#233;gitimit&#233; royale. Par la suite, si la plupart des r&#233;gimes proclam&#232;rent, plus ou moins, l&#8217;&#233;galit&#233; fiscale h&#233;rit&#233;e de 1789 et de la D&#233;claration des droits de l&#8217;homme et du citoyen, ils n&#8217;h&#233;sit&#232;rent cependant pas &#224; am&#233;nager quantit&#233; de statuts fiscaux particuliers, ressuscitant ainsi les in&#233;galit&#233;s d&#8217;autrefois. Il s&#8217;agira d&#8217;interroger ici ces privil&#232;ges et ces statuts dans une vision historique et comparatiste.Au-del&#224; du contexte politique et social, dont d&#233;pend intimement la justice fiscale, doivent ainsi &#234;tre envisag&#233;es les difficult&#233;s li&#233;es aux outils dont dispose l&#8217;&#201;tat pour &#233;valuer ses besoins, estimer les moyens des contribuables, r&#233;partir les impositions, les percevoir et juger leur contentieux, ces particularit&#233;s techniques, juridiques et politiques de l&#8217;imp&#244;t donnant une dimension concr&#232;te &#224; l&#8217;exigence de justice. Qui doit contribuer&#160;? Selon quelle r&#233;partition&#160;? Comment penser la relation entre &#233;quit&#233; et &#233;galit&#233; dans le domaine de la fiscalit&#233;&#160;? Peut-on imaginer une stricte &#233;galit&#233; fiscale&#160;? Comment la notion de justice fiscale a-t-elle &#233;volu&#233;&#160;? Quelle a &#233;t&#233; l&#8217;influence du contexte et du r&#233;gime politique&#160;? Comment a-t-elle &#233;t&#233; re&#231;ue par les contribuables et analys&#233;e par la doctrine ? Quelles cons&#233;quences a-t-elle entra&#238;n&#233;es sur les plans &#233;conomique et social&#160;? Quelles mesures a-t-elle servi &#224; justifier&#160;? Comment a-t-elle contribu&#233; &#224; forger notre mani&#232;re d&#8217;envisager le lien entre recettes fiscales et d&#233;penses publiques&#160;? Les questions sont nombreuses et peuvent &#234;tre trait&#233;es selon plusieurs perspectives qui r&#233;clament de se pencher sur l&#8217;&#233;volution de la justice fiscale &#224; la fois dans son principe (&#233;galit&#233; ou statuts particuliers&#160;?) et dans sa mise en &#339;uvre (quelle justice fiscale&#160;?).En d&#233;passant la conception de l&#8217;imp&#244;t en tant que violence d&#8217;Etat, se pencher sur la justice fiscale revient &#224; questionner, &#224; partir de son expression fiscale, ce qui fonde la l&#233;gitimit&#233; de l&#8217;&#201;tat. Dans l&#8217;analyse des raisonnements qui valorisent la justice par l&#8217;&#233;galit&#233; comme de ceux qui justifient au contraire l&#8217;in&#233;galit&#233; par l&#8217;efficacit&#233;, c&#8217;est donc tout d&#8217;abord la souverainet&#233; qui se trouve saisie &#224; travers l&#8217;imp&#244;t, lequel s&#8217;envisage &#224; la fois comme cons&#233;quence et comme condition de l'&#201;tat.La question de la l&#233;gitimit&#233; peut toutefois &#233;galement &#234;tre saisie &#224; travers les divers ressorts de l&#8217;adh&#233;sion du contribuable &#224; un syst&#232;me fiscal. En effet, le contribuable est aujourd&#8217;hui &#8211; et de plus en plus, depuis un si&#232;cle &#8211; partie prenante de son bon fonctionnement, le rejet d&#8217;un imp&#244;t per&#231;u comme injuste pouvant se traduire par des &#233;vitements, une inertie, voire une g&#233;n&#233;ralisation de la fraude. Les jeunes &#201;tats savent d&#8217;ailleurs ce qu&#8217;il en co&#251;te de ne pouvoir recourir aux formes les plus contemporaines du pr&#233;l&#232;vement fiscal, souvent consid&#233;r&#233;es comme les plus efficaces.Enfin, &#233;tudier la justice fiscale suppose d&#8217;examiner l&#8217;effectivit&#233; du principe d&#8217;&#233;galit&#233; fiscale face &#224; une multiplication des r&#233;gimes fiscaux relevant davantage de l&#8217;exception &#224; ce principe que d&#8217;une adaptation de sa mise en &#339;uvre. La question se pose notamment avec une acuit&#233; particuli&#232;re lorsque se multiplient aussi les pouvoirs fiscaux dont un m&#234;me contribuable est susceptible de relever. Ainsi, les arbitrages auxquels l&#8217;investisseur ou le r&#233;sident peut proc&#233;der (pudiquement euph&#233;mis&#233;s en &#171;&#160;structuration de la dette fiscale&#160;&#187;) ne lui ouvrent-ils pas l&#8217;acc&#232;s &#224; un r&#233;gime fiscal sur mesure, a fortiorilorsque les souverains fiscaux plient eux-m&#234;mes leur loi aux desideratade contribuables mondialis&#233;s, la revendication d&#8217;une &#233;galit&#233; de traitement devenant ainsi une voie royale du r&#233;gime fiscal privil&#233;gi&#233;&#160;?C&#8217;est aux confins de ces diff&#233;rentes probl&#233;matiques et en croisant les perspectives disciplinaires que ce colloque se propose de saisir la justice fiscale, tant dans son principe m&#234;me que dans ses &#233;volutions.ProgrammeJeudi 4 avril 20199h00 &#8211; Accueil des participants9h30 &#8211; Ouverture du colloqueAllocution de Monsieur le Pr&#233;sident de l&#8217;Universit&#233; de Picardie Jules Verne (sous r&#233;serve)Mot d&#8217;ouverture du Pr&#233;sident de la Soci&#233;t&#233; Fran&#231;aise de Finances PubliquesMot d&#8217;ouverture des organisateurs du colloqueI &#8212; Concevoir la justice fiscaleSession 1&#160;L&#8217;attente de justice fiscaleSous la pr&#233;sidence de Jacques Chevallier&#160;Professeur &#233;m&#233;rite de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris-II Panth&#233;on-Assas10h00 &#8211; Damien Salles&#8211; Professeur d&#8217;histoire du droit, Universit&#233; de Poitiers, &#171;&#160;L&#8217;id&#233;al de la justice fiscale dans les mazarinades&#160;&#187;10h20 &#8211; C&#233;line Husson-Rochcongar&#8211; Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public, Universit&#233; de Picardie Jules Verne, &#171;&#160;Peut-on encore parler de "justice fiscale"&#160;?&#160;&#187;10h40 &#8211; Discussion11h00 &#8211; PauseSession 2&#160;Th&#233;ories et repr&#233;sentations de la justice fiscaleSous la pr&#233;sidence de S&#233;bastien Kott&#160;Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Poitiers11h20 &#8211; Th&#233;rence Carvalho, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, Universit&#233; de Lyon, &#171;&#160;Les physiocrates et la justice fiscale&#160;&#187;11h40 &#8211; Anne-Sophie Chambost, Professeure d&#8217;histoire du droit, Universit&#233; de Saint-&#201;tienne, &#171;La justice fiscale chez Proudhon&#160;: &#233;volution d&#8217;un concept (1846-1861)&#160;&#187;12h00 &#8211; Fabrice Bin, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public, Universit&#233; Toulouse 1-Capitole, &#171;&#160;&#192; l'ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXesi&#232;cle) ?&#160;&#187;12h20 &#8211; Discussion12h40 &#8211; D&#233;jeunerSession 3 L&#8217;&#233;mergence de la justice fiscaleSous la pr&#233;sidence d&#8217;Albert Rigaudi&#232;re,&#160;Professeur &#233;m&#233;rite d&#8217;histoire du droit &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris-II Panth&#233;on-Assas Membre de l&#8217;Institut&#160;14h00 &#8211; Nicolas Leroy, Professeur d&#8217;histoire du droit, Universit&#233; de N&#238;mes, &#171;&#160;Les privil&#232;ges fiscaux dans les chartes municipales du Midi au Moyen &#194;ge&#160;&#187;14h20 &#8211; Simon Watteyne, Doctorant, Universit&#233; Libre de Bruxelles, &#171;&#160;L&#8217;&#201;tat fiscal belge et la question de la justice dans l&#8217;imp&#244;t (1914-1921)&#160;&#187;14h40 &#8211; Katia Weidenfeld, Professeure d&#8217;histoire du droit, &#201;cole des Chartes, &#171;&#160;L&#8217;introduction de la publicit&#233; des r&#244;les et la justice fiscale dans la r&#233;forme de 1926&#160;&#187;15h00 &#8211; Hugues Rabault, Professeur de droit public, Universit&#233; d&#8217;&#201;vry, &#171;&#160;La stabilisation du syst&#232;me fiscal par le droit&#160;&#187;15h20 &#8211; Discussion15h40 &#8211; PauseII &#8212; Mettre en &#339;uvre la justice fiscaleSession 1&#160;La justice fiscale comme indiff&#233;renciationSous la pr&#233;sidence d&#8217;Olivier Gaspon, Pr&#233;sident de la chambre fiscale au Tribunal administratif d&#8217;Amiens (sous r&#233;serve)16h00 &#8211; C&#233;dric Glineur, Professeur d&#8217;histoire du droit, Universit&#233; de Picardie Jules Verne, &#171;&#160;Quelle justice fiscale dans la l&#233;gislation royale d&#8217;Ancien R&#233;gime&#160;? &#187;16h20 - Cl&#233;ment Chevereau, Doctorant en histoire du droit, Universit&#233; de Poitiers, &#171;&#160;Le contentieux des vingti&#232;mes et les catastrophes naturelles. L&#8217;exemple du Poitou (XVIIIesi&#232;cle)&#160;&#187;16h40 &#8211; Elena Danescu, Docteure en histoire, Universit&#233; du Luxembourg, Centre for contemporary and digital history, &#171;&#160;Competition, convergence, harmonisation &#8211; a comparative analyse of the taxation in Be-Ne-Lux States (1945-1992)&#160;&#187;17h00 &#8211; Discussion17h30 &#8211; Conclusion des travaux de la journ&#233;e20h00 &#8211; D&#238;nerVendredi 5 avril9h00 &#8211; Accueil des participantsSession 2&#160;Une justice fiscale &#8216;&#8216;sur mesure&#8217;&#8217;Sous la pr&#233;sidence de Michel Borgetto&#160;Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris II Panth&#233;on-Assas&#160;9h30 &#8211; Isabelle Rabault-Mazi&#232;res, Ma&#238;tre de Conf&#233;rences en histoire, Universit&#233; Paris-Panth&#233;on-Sorbonne, &#171;&#160;La justice fiscale en temps de guerre&#160;: l&#8217;exemple de l&#8217;imp&#244;t de Solidarit&#233; Nationale de 1945 en France&#160;&#187;9h50 &#8211; Ana&#239;s Vanel, Doctorante en droit priv&#233;, Universit&#233; de Limoges, &#171;&#160;Justice fiscale et relation conjugale&#160;&#187;10h10 &#8211; Val&#233;rie Varnerot, Ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR en droit priv&#233;, Universit&#233; de Picardie Jules Verne, &#171;&#160;Justice fiscale et surendettement&#160;&#187;10h30 &#8211; Discussion10h50 &#8211; PauseSession 3&#160;Paradoxes et contradictions dans la justice fiscaleSous la pr&#233;sidence de Fr&#233;d&#233;rique Olivaux-Rigoutat&#160;Procureure de la R&#233;publique adjointe pr&#232;s le Tribunal de grande instance d&#8217;Amiens (sous r&#233;serve)11h10 &#8211; Julie Bannier, Doctorante en droit public, Universit&#233; de Paris-Panth&#233;on-Sorbonne, &#171;&#160;Imp&#244;t unique contre imp&#244;t sp&#233;cifique&#160;: quelques paradoxes autour de l&#8217;assiette de l&#8217;imp&#244;t et de la justice fiscale&#160;&#187;11h30 &#8211; Christophe Farquet, Chercheur au Fonds national suisse de la recherche scientifique, &#171;&#160;De l&#8217;insoutenable l&#233;g&#232;ret&#233; de la justice fiscale apr&#232;s la Premi&#232;re Guerre mondiale. Contournement de l&#8217;imp&#244;t, comp&#233;tition fiscale, centres offshore&#160;&#187;11h50 &#8211; Edoardo Traversa, Professeur de droit public, Universit&#233; de Leuven, &#171;&#160;&#201;galit&#233; fiscale et neutralit&#233; fiscale&#160;: les in&#233;galit&#233;s g&#233;n&#233;r&#233;es par la neutralisation des situations transfrontali&#232;res&#160;&#187;12h10 &#8211; Discussion12h30 &#8211; D&#233;jeunerSession 4&#160;Quel avenir pour la justice fiscale&#160;?Sous la pr&#233;sidence de Marc Leroy&#160;Professeur de sociologie &#224; l&#8217;Universit&#233; de Reims Champagne-Ardenne Vice-pr&#233;sident de la Soci&#233;t&#233; Fran&#231;aise de Finances Publiques14h00 &#8211; C&#233;line Viessant, Professeure de droit public, Universit&#233; d&#8217;Aix-Marseille, &#171;&#160;Justice fiscale et Union europ&#233;enne&#160;&#187;14h20 - Audrey Rosa, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public, Universit&#233; de Lille, &#171;&#160;L&#8217;int&#233;r&#234;t relatif des juristes pour la justice fiscale&#160;&#187;14h40 &#8211; Beno&#238;t Tine, Enseignant-chercheur en sociologie, Universit&#233; Assane Seck, S&#233;n&#233;gal, &#171;&#160;L&#8217;incivisme fiscal au prisme du d&#233;veloppement local en Casamance&#160;: sociologie des repr&#233;sentations sociales d&#8217;une forme de d&#233;viance&#160;&#187;15h00 &#8211; Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Universit&#233; de Picardie Jules Verne, &#171;&#160;De l&#8217;&#233;galit&#233; des contribuables &#224; la responsabilit&#233; du contribuable&#160;? &#187;15h20 &#8211; Discussion16h00 &#8211; ConclusionsMichel Bouvier, Professeur &#233;m&#233;rite de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris II Panth&#233;on Sorbonne Pr&#233;sident de FONDAFIP Directeur de la Revue fran&#231;aise de Finances Publiques16h30 &#8211; Cl&#244;ture du colloque