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À l’unanimité des votes exprimés moins 4 absentions, le Conseil relaie les fortes inquiétudes des personnels de l’Ined et l’opposition de la communauté scientifique, exprime son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi et sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l'ESR avant l'examen du texte par le Parlement.Présentée, à la demande de l’Assemblée générale des personnels de l’Ined, par les représentants du personnel au CS, au cours de sa séance du 24 juin, la motion fut votée par voie électronique le 29 juin.Résultats du vote : pour 14 ; contre 0 ; abstention 4.Si c'était encore nécessaire, cette unanimité est un bel indicateur de la très forte opposition à cette loi. Il faut continuer !Les représentant.e.s du personnel au CS de l'InedMotion du Conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques (Ined) relative au projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)Aubervilliers, le 24 juin 2020Diffusé le 7 juin, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera présenté au Conseil des ministres le 8 juillet. Le conseil scientifique de l'Ined souhaite relayer les fortes inquiétudes des personnels de l’Institut et l’opposition de la communauté scientifique, qui a fait de nombreuses propositions alternatives à ce projet. Au lieu d’une loi essentiellement budgétaire, ce projet prévoit de nombreuses évolutions préoccupantes. Nous sommes en particulier préoccupés des points suivants : Le recrutement de directeurs de recherche et professeurs des universités à l'issue de « tenure tracks » dérogeant aux procédures collégiales nationales. La création de « CDI de mission scientifique », qui menacent les postes pérennes. L’instauration de contrats doctoraux de droit privé, entre un employeur privé et un·e doctorant·e inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur français, sans prévoir la participation au contrat du laboratoire de recherche public d’accueil. La création de dispositifs d'intéressement sous la responsabilité des chefs d'établissement, accentuant la concurrence entre personnels et entre établissements. L’absence de garantie d’une augmentation des financements pérennes de la recherche publique. Les critères d’évaluation des chercheurs et des établissements utilisant des indicateurs particulièrement critiqués actuellement.Le conseil scientifique de l'Ined rejoint ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de nombreuses instances scientifiques, comme le conseil scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS, le Conseil facultaire de sciences de l'Université de Paris, le Conseil d'administration de l’université de Tours, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche et sociétés savantes, pour exprimer son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi qui lui semble ouvrir la voie à une augmentation de la précarité des personnels et une augmentation des disparités entre et au sein des établissements. Il sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l'ESR avant l'examen du texte par le Parlement.Lien :CS_Ined_MotionLPPR, 30 juin 2020