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 Source : La Lettre de la Fondation   Robert SchumanDrogues. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre, son rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe. Ce rapport épingle une progression de la consommation de drogues et d'opiacés sur le territoire européen. Toutefois, la drogue la plus consommée en Europe, le cannabis, enregistre un certain recul. Selon ce rapport, 74 millions d'Européens adultes (15-64 ans) ont consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur existence contre 13 millions pour la cocaïne.Programme/Stockholm. Les députés européens des commissions des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles du Parlement européen ont débattu, lors d'une réunion conjointe le 12 novembre, du "programme de Stockholm", un programme législatif sur 4 ans visant à renforcer les droits des citoyens de l'Union. Les eurodéputés ont demandé à ce que soient intégrés dans le programme de Stockholm la reconnaissance mutuelle par les États membres des couples de même sexe, un ensemble de droits des prisonniers au sein de l'Union européenne ainsi que la mise en place d'une Cour européenne des cyber-affaires spécialisée dans les questions liées à la  cyber-criminalité. Un cadre juridique devra être créé pour faciliter les transferts de procédure pénale et la résolution des conflits de compétence entre les États membres. Le Conseil économique et social (CESE) a rendu, le 10 novembre, un avis sur "Un espace de liberté, sécurité et de justice" qui traite notamment du programme de Stockholm.  Justice. La Commission européenne a adopté, le 11 novembre, un livre vert qui a pour objectif de renforcer la coopération entre les Etats membres concernant l'obtention de preuves dans le domaine pénal. La Commission entend substituer un instrument unique au système existant, jugé trop fragmenté. Cet instrument unique sera fondé sur le principe de reconnaissance mutuelle couvrant tous les types de preuves et instaurant des normes communes afin de s'assurer de leur recevabilité devant les juridictions. Le Livre vert sera suivi d'une consultation des Etats membres et des parties prenantes sur la validité de l'approche suivie ainsi que sur certaines questions connexes. 