{"word_count": 1363, "character_count": 11720}
APPEL A COMMUNICATIONSFacult&#233; de droit, d&#8217;&#233;conomie et de gestion d&#8217;Orl&#233;ansColloque international organis&#233; les 7 et 8 septembre 2006par le laboratoire Collectivit&#233;s locales de la Facult&#233; d&#8217;Orl&#233;ans (EA 2080) et le laboratoire Histoire du droit public de l&#8217;administration (EA 112) de l&#8217;Ecole Pratique des Hautes Etudes (IVe section)FRANCE OCCUPEE, FRANCE OCCUPANTE : LE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE EN TEMPS DE CRISEL&#8217;interrogation porte d&#8217;une fa&#231;on g&#233;n&#233;rale sur la mani&#232;re dont s&#8217;adaptent les organes investis du pouvoir politique, lato sensu, &#224; la situation d&#8217;occupation -&#160; que celle-ci soit subie ou voulue. Il faut ici distinguer l&#8217;occupation de la colonisation, ph&#233;nom&#232;ne proche dans ses m&#233;canismes mais dont l&#8217;approche justifie une rencontre scientifique &#224; part enti&#232;re.&#160;&#160;&#160; Dans ces conditions, le colloque envisag&#233; sera centr&#233; sur l&#8217;histoire des administrations civiles et militaires, qu&#8217;elles soient centrales ou locales, &#224; un moment o&#249; l&#8217;action publique s&#8217;organise dans un contexte d&#8217;occupation.&#160;&#160;&#160; Cet axe de recherches permet d&#8217;envisager toute une s&#233;rie de questions non limitatives, qui concernent &#224; la fois les formes d&#8217;occupation et leurs modalit&#233;s.En g&#233;n&#233;ral, le ph&#233;nom&#232;ne d&#8217;occupation donne lieu &#224; une situation locale de crise : les nationalismes s&#8217;exacerbent, les civilisations s&#8217;affrontent, les m&#233;canismes traditionnels de r&#233;gulation de la soci&#233;t&#233; politique perdent tout ou partie de leur efficacit&#233;.Pour le sp&#233;cialiste de l&#8217;histoire administrative ou militaire, mais aussi pour l&#8217;historien des mentalit&#233;s, il est alors tentant de s&#8217;interroger sur la mani&#232;re dont s&#8217;adaptent les organes investis du pouvoir politique, au sens large du terme, &#224; la situation d&#8217;occupation - que celle-ci soit subie ou voulue. Il faut ici bien distinguer l&#8217;occupation de la colonisation, ph&#233;nom&#232;ne proche dans ses m&#233;canismes mais dont l&#8217;approche justifie une rencontre scientifique &#224; part enti&#232;re.Dans ces conditions, le colloque envisag&#233; sera centr&#233; sur l&#8217;histoire des administrations civiles et militaires, qu&#8217;elles soient centrales ou locales, &#224; un moment o&#249; l&#8217;action publique s&#8217;organise dans un contexte d&#8217;occupation.Cet axe de recherches permet d&#8217;envisager toute une s&#233;rie d&#8217;interrogations, non limitatives, qui concernent &#224; la fois les formes d&#8217;occupation (I) et les modalit&#233;s de celle-ci (II).I / Les formes d&#8217;occupationOccupation d&#8217;un territoire : sur la longue p&#233;riode, la simplicit&#233; de l&#8217;expression n&#8217;est qu&#8217;apparente. D&#8217;abord, l&#8217;objet de l&#8217;occupation semble tr&#232;s variable selon les moments et les lieux. Plus qu&#8217;un territoire, notion contemporaine, l&#8217;histoire est le t&#233;moin d&#8217;occupations plus modestes dans leur ampleur g&#233;ographique : des points strat&#233;giques, des passages, des forteresses, parfois quelques kilom&#232;tres de fronti&#232;res. Dans ces conditions, le ph&#233;nom&#232;ne m&#234;me d&#8217;occupation donne mati&#232;re &#224; r&#233;flexion : l&#8217;occupation ne met pas forc&#233;ment en face &#224; face puissance militaire et sentiment national. Elle peut concerner aussi bien une zone convoit&#233;e qu&#8217;un espace clairement identifi&#233; dans ses contours et soumis &#224; une autorit&#233; bien &#233;tablie.Dans le m&#234;me sens, l&#8217;occupation ne fait pas toujours suite &#224; un combat arm&#233;, dont la forme la plus aboutie serait la guerre. L&#8217;occupation peut d&#233;couler d&#8217;une invasion sans conflit ou d&#8217;un acte juridique. Il peut s&#8217;agir d&#8217;un trait&#233;, qu&#8217;il soit de capitulation, d&#8217;armistice ou de paix; il peut s&#8217;agir aussi d&#8217;un simple contrat de vente dont l&#8217;objet est un territoire.Ensuite, les formes d&#8217;occupation semblent li&#233;es aux objectifs de la puissance occupante. Celle-ci peut s&#8217;inscrire dans une d&#233;marche temporaire ou durable, totale ou partielle ou encore pratiquer une ou plusieurs occupations. Tout d&#233;pend du but poursuivi : s&#8217;agit-il, par exemple, d&#8217;&#233;tendre le territoire o&#249; s&#8217;exerce la souverainet&#233;, d&#8217;exporter un mode de gouvernement, d&#8217;intimider le monarque en place ou d&#8217;assurer la p&#233;rennit&#233; de tel ou tel ravitaillement? Ainsi, pour prendre deux illustrations issues de l&#8217;histoire contemporaine, il ne fait pas de doute que l&#8217;occupation par l&#8217;Empire allemand de l&#8217;Alsace-Moselle &#224; partir de 1871 ne s&#8217;inscrit pas dans la m&#234;me perspective que la pr&#233;sence allemande en zone dite occup&#233;e en 1940. L&#8217;occupation peut se comprendre comme un gage, une s&#251;ret&#233;; elle peut aussi constituer la premi&#232;re &#233;tape d&#8217;une d&#233;marche d&#8217;annexion. D&#8217;autres exemples permettraient aussi de faire appara&#238;tre des &#233;volutions, tant il est certain que l&#8217;occupation appara&#238;t rarement comme une situation fig&#233;e et d&#233;finitive.En tout cas, &#224; cette grande diversit&#233; des formes d&#8217;occupation correspondent des r&#233;ponses adapt&#233;es en ce qui concerne la mani&#232;re d&#8217;organiser les pouvoirs publics.II / Les modalit&#233;s de l&#8217;occupationEn effet, l&#8217;occupation de tout ou partie d&#8217;un territoire soul&#232;ve d&#8217;abord la question de l&#8217;exercice de l&#8217;autorit&#233; : dans le champ du droit constitutionnel et du droit administratif, quels agents en sont les d&#233;tenteurs? Il convient ensuite de s&#8217;interroger sur la mise en &#339;uvre de cette autorit&#233;. Existe-t-il des administrations et plus largement des institutions n&#233;es de la situation d&#8217;occupation? L&#8217;autorit&#233; d&#8217;occupation s&#8217;octroie-t-elle le contr&#244;le de structures ou d&#8217;organes particuliers ? Les services existants sont-ils conserv&#233;s et dans ce cas comment r&#233;agissent-ils? Se trouve-t-on face &#224; des hypoth&#232;ses de r&#233;sistance administrative, dont les manifestations seraient juridiques ou humaines? Plus largement, est-il possible d&#8217;&#233;tablir une sociologie administrative particuli&#232;re au contexte de crise?Ces questions en appellent d&#8217;autres qui touchent, selon les &#233;poques, aux libert&#233;s publiques et aux droits de l&#8217;Homme &#224; l&#8217;int&#233;rieur d&#8217;un territoire occup&#233;. A la fois sur les terrains religieux, politiques voire syndicaux, la situation d&#8217;occupation est susceptible de mettre en cause des libert&#233;s acquises ou de modifier certaines pratiques. Dans le m&#234;me sens, l&#8217;autorit&#233; d&#8217;occupation ne destine parfois qu&#8217;&#224; un groupe d&#8217;individus d&#233;termin&#233;s sa politique administrative.On le voit, poser le probl&#232;me de l&#8217;autorit&#233; en p&#233;riode d&#8217;occupation revient &#224; poser celui de la l&#233;gitimit&#233; de celle-ci. Dans cette optique, des &#233;tudes locales permettraient sans doute de faire appara&#238;tre d&#8217;utiles &#233;l&#233;ments de sp&#233;cificit&#233;s. Comment s&#8217;adaptent les territoires au red&#233;ploiement de l&#8217;autorit&#233; publique? Existe-t-il des dynamiques propres &#224; certaines collectivit&#233;s locales? Peut-on isoler, par exemple, des cas de collaboration entre acteurs publics et priv&#233;s qui, rapproch&#233;s par les circonstances, appliqueraient la politique de l&#8217;occupant ou au contraire chercheraient &#224; y r&#233;sister?L&#8217;occupation d&#8217;un territoire est rarement neutre. La nouvelle puissance locale impose souvent ses hommes et ses pratiques pour parvenir &#224; certaines fins. Quelles furent les politiques d&#8217;occupation et leurs cons&#233;quences, en particulier en mati&#232;re militaire, fiscale et judiciaire? S&#8217;agit-il d&#8217;une occupation avant tout politique ou &#233;conomique? Quelle est la place de la religion et de la langue dans le processus d&#8217;installation et de domination de l&#8217;occupant ?Enfin, ce colloque devrait permettre d&#8217;envisager les conditions juridiques par lesquelles, dans l&#8217;histoire, l&#8217;occupation d&#8217;un territoire prend g&#233;n&#233;ralement fin. Celle-ci est parfois brutale : c&#8217;est l&#8217;&#233;vacuation, voulue ou forc&#233;e. La situation peut aussi s&#8217;enliser : la puissance occupante revient peu &#224; peu sur ce qu&#8217;elle a impos&#233;; les pays autrefois conquis deviennent des satellites de la puissance principale, anim&#233;s alors par des gouvernements plus ou moins fantoches : on pense, par exemple, &#224; l&#8217;institution des "R&#233;publiques soeurs" qui gravitent autour de la France sous le Directoire.Un autre champ de r&#233;flexion pourrait s&#8217;ouvrir au sujet des traces laiss&#233;es par la p&#233;riode d&#8217;occupation. Le pass&#233; prend alors la forme d&#8217;un concordat, d&#8217;une pr&#233;sence militaire, d&#8217;accords diplomatiques ou commerciaux, &#224; titre d&#8217;exemples.Dans cette perspective, nous nous proposons de r&#233;unir historiens, juristes, politologues, sociologues pour qu&#8217;ils &#233;changent leurs points de vue sur ces questions et nous aident &#224; trouver des &#233;l&#233;ments de r&#233;ponse. Les propositions de communication, assorties d&#8217;un r&#233;sum&#233; d&#8217;une page maximum, sont &#224; retourner avant le 31 octobre 2005, d&#233;lai de rigueur.Comit&#233; scientifiqueJacques-Olivier BOUDON, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris IV, directeur de l&#8217;Institut Napol&#233;on ; Philippe CONTAMINE, de l&#8217;Institut, directeur de la Fondation Thiers ; Jo&#235;l CORNETTE, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris VIII ; Jean MASSOT, Pr&#233;sident honoraire de section du Conseil d&#8217;Etat ; Fran&#231;ois MONNIER, directeur d&#8217;&#233;tudes &#224; l&#8217;Ecole Pratique des Hautes Etudes (IVe section), Michel PERTUE, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans.Comit&#233; d&#8217;organisationSophie DELBREL, de l&#8217;Universit&#233; de Metz, Yann DELBREL, de l&#8217;Universit&#233; de Nice-Sophia Antipolis, C&#233;dric GLINEUR, de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans, Philippe TANCHOUX, de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Orl&#233;ans.ContactsPhilippe TANCHOUX, philippe.tanchoux@univ-orleans.fr ; Yann DELBREL,Secr&#233;tariat : estelle.boulmier@univ-orleans.fr ; t&#233;l. 02 38 49 46 37 ; fax 02 38 41 72 10Facult&#233; de droit, d&#8217;&#233;conomie et de gestion d&#8217;Orl&#233;ans - Domaine universitaire - rue de Blois BP 673945067 ORLEANS cedex 2L&#8217;occupation, au sens traditionnel que lui donnent les lexiques de droit public, jalonne l&#8217;histoire de France. Acquisitions de territoires sans ma&#238;tre, conqu&#234;tes royales, guerres napol&#233;oniennes, la France fut une puissance occupante soucieuse d&#8217;allier expansion politique, prestige international et d&#233;fense d&#8217;int&#233;r&#234;ts &#233;conomiques bien compris. Mais la Grande Nation, si prompte &#224; exporter ses institutions, subit &#224; plusieurs reprises des occupations de son territoire, de la guerre de Cent Ans au r&#233;gime de Vichy.