{"word_count": 1778, "character_count": 15401}
ArgumentaireDepuis au moins trois d&#233;cennies, la nouvelle gestion publique appara&#238;t comme le paradigme dominant au principe des transformations contemporaines de l'&#201;tat (Bez&#232;s, 2009). Elle constituerait une r&#233;ponse aux d&#233;fauts traditionnellement associ&#233;s &#224; la bureaucratie (rigidit&#233;, manque d&#8217;efficacit&#233;, etc.), notamment par l'introduction de m&#233;thodes &#171;&#160;manag&#233;riales&#160;&#187; issues du secteur priv&#233; dans l&#8217;optique de transformations internes (organisationnelles, culturelles et identitaires) des services. Cette nouvelle logique gestionnaire se caract&#233;rise notamment par la mesure et la r&#233;tribution de suppos&#233;es performances, la valorisation de la responsabilit&#233; individuelle1 et l&#8217;attention port&#233;e &#224; la satisfaction d&#8217;une &#171;&#160;client&#232;le&#160;&#187;.Avec l'introduction d'indicateurs de performance institutionnalis&#233;s via la LOLF, toutes les administrations publiques font face &#224; de nouvelles injonctions &#224; l'am&#233;lioration de leurs &#171;&#160;rendements&#160;&#187;, et ce quelques soient leurs sp&#233;cificit&#233;s historiques et/ou fonctionnelles. En d&#233;pit du statut de &#171;&#160;secteur r&#233;galien&#160;&#187; de la justice, les nouvelles logiques gestionnaires ont fini, comme ailleurs, par s'y imposer (Danet, 2010; Vigour, 2006), port&#233;es par une diversit&#233; d'acteurs unis par un m&#234;me &#171;&#160;sens commun r&#233;formateur&#160;&#187; (Topalov, 1999; Vauchez, Willemez, 2006). L'objet de cette journ&#233;e d'&#233;tude est alors de voir comment se produit concr&#232;tement l'int&#233;gration de logiques gestionnaires, voire marchandes au sein des institutions polici&#232;re, judiciaire et p&#233;nitentiaire, et sur les formes que prennent leurs l&#233;gitimations. Il s'agira notamment de questionner l'id&#233;e selon laquelle ce nouveau paradigme s'imposerait de mani&#232;re nette et univoque. Il faudra alors interroger l'hypoth&#233;tique dynamique de &#171;&#160;modernisation&#160;&#187;, en pr&#234;tant attention &#224; la fois &#224; la permanence des structures et des pratiques des agents et aux r&#233;sistances, ne serait-ce que passives, que ceux-ci peuvent opposer &#224; ces mutations. Il convient &#224; cet &#233;gard de ne pas exclure d'embl&#233;e l'hypoth&#232;se que ces &#233;volutions soient avant tout des op&#233;rations de &#171;&#160;monstration&#160;&#187; (Alam, Godard, 2007), ou des mutations &#171;&#160;de fa&#231;ade&#160;&#187;, ou celle selon laquelle la vague modernisatrice ferait place &#224; un retour aux logiques administratives ant&#233;rieures, ou encore qu'elle participerait au renforcement des &#171;&#160;maux bureaucratiques&#160;&#187; auxquels elle devrait rem&#233;dier.Dans cette perspective, l'un des objectifs de cette journ&#233;e d'&#233;tude sera de restituer la pluralit&#233; des logiques &#224; l'&#339;uvre au sein de la sph&#232;re p&#233;nale. D'une part, il s'agira de rendre compte du fait que celle-ci est tr&#232;s largement &#233;clat&#233;e, compos&#233;e d'une multitudes de territoires et d'acteurs aux positions et logiques diff&#233;rentes, parfois concurrentes voire antagonistes, en d&#233;pit de leur regroupement sous la banni&#232;re d'&#160;&#171;&#160;agents des politiques p&#233;nales&#160;&#187;. De l'autre, il s'agira de voir comment les diff&#233;rents acteurs de la cha&#238;ne p&#233;nale se r&#233;approprient ces diff&#233;rentes politiques. Pour ce faire il conviendra de porter une attention toute particuli&#232;re aux divers acteurs de cette &#171;&#160;cha&#238;ne&#160;&#187; : policiers, magistrats, avocats, acteurs des politiques de s&#233;curit&#233; au niveau local, conseillers p&#233;nitentiaires d'insertion et de probation (CPIP, c'est &#224; dire les anciens CIP), surveillants, directeurs &#233;tablissements p&#233;nitentiaires, personnels soignants, etc.Cette journ&#233;e d'&#233;tude vise ainsi &#224; interroger les institutions li&#233;es &#224; la sph&#232;re p&#233;nale, tant &#224; travers le prisme de l'analyse juridique (r&#232;gles et normes) qui permet de les objectiver, qu'&#224; travers celui des valeurs, routines, pratiques institu&#233;es, r&#244;les et croyances stables et durables, partag&#233;es par un groupe d&#8217;acteurs publics ou priv&#233;s. Il faudra voir ce que les acteurs font aux r&#233;formes (Crozier et Friedberg 1977), comment ils vivent et remplissent les r&#244;les qui leurs sont d&#233;volus et s'adaptent aux r&#232;glements qui leurs sont impos&#233;s (Lipsky, 1980), en d&#233;passant l&#8217;image du local comme simple niveau d&#8217;ex&#233;cution.Cette journ&#233;e d'&#233;tude aspire &#224; une mise &#224; l'&#233;preuve des approches th&#233;oriques existantes en les confrontant aux r&#233;appropriations locales. Elle ne pourra cependant se satisfaire de mettre en exergue la pluralit&#233; des pratiques. Autant que possible, les contributions devront &#234;tre mises au service d'ambitions de th&#233;orisation des tendances g&#233;n&#233;rales des politiques p&#233;nales au niveau national et/ou supra-national. Un certain nombre de travaux sur la justice p&#233;nale ont pu montrer qu'un ensemble de logiques (gestionnaires, s&#233;curitaires, etc.) ont &#233;merg&#233; au cours des derni&#232;res ann&#233;es. Il pourrait notamment &#234;tre int&#233;ressant de voir dans quelle mesure celles-ci s'inscrivent dans un mouvement commun ou, au contraire, de discuter comment elles peuvent entrer en confrontation.Dans cette optique, on privil&#233;giera deux axes probl&#233;matiques dans lesquels peuvent s&#8217;inscrire les contributions.Axe 1 : Les politiques p&#233;nales reconfigur&#233;es par les &#171;&#160;ex&#233;cutants&#160;&#187;Le premier axe cherchera &#224; questionner l'&#233;vidence selon laquelle les politiques p&#233;nales rel&#232;vent pour l'essentiel de la logique du centralisme jacobin, si bien que les transformations en termes de gestion publique seraient d&#233;cid&#233;es &#171;&#160;en haut&#160;&#187; et simplement ex&#233;cut&#233;es par les agents en charge de leur application. Un ensemble de travaux met ainsi en exergue, &#224; partir d&#8217;approches ethnographiques ou socio-historiques, la marge d&#8217;appr&#233;ciation dont disposent les agents &#171;&#160;de base&#160;&#187; dans l&#8217;application des politiques impuls&#233;es au niveau national (Dubois 1999, Spire 2008).Nous serons notamment int&#233;ress&#233;s par des contributions qui montrent en quoi l'introduction de r&#233;formes constitue un moment de reconfiguration des rapports de pouvoir entre les acteurs &#8211; comment, par exemple, les rapports police/parquet, parquet/si&#232;ge, magistrats/CIP sont-ils red&#233;finis par ces r&#233;formes&#160;? &#8211; ou comment ces r&#233;formes participent &#224; l'&#233;mergence de nouveaux acteurs et &#224; la red&#233;finition des fonctions de justice. Dans le m&#234;me ordre d'id&#233;es, il serait int&#233;ressant de s&#8217;interroger sur les mani&#232;res dont les acteurs se saisissent des r&#233;formes (qu&#8217;elles soient tangibles ou avant tout objet de discours tactiques), et comment elles peuvent &#234;tre, pour un m&#234;me acteur, &#224; la fois cr&#233;atrices de contraintes et de ressources. Nous serons particuli&#232;rement int&#233;ress&#233;s par des contributions qui portent sur ceux des acteurs du syst&#232;me p&#233;nal qui sont encore peu &#233;tudi&#233;s par les recherches en sciences sociales. Nous pensons notamment aux avocats, aux directeurs d'&#233;tablissements p&#233;nitentiaires, mais &#233;galement aux diff&#233;rents acteurs &#171;&#160;p&#233;riph&#233;riques&#160;&#187; (experts psychiatres, personnels soignants, agents des greffes, travailleurs associatifs, etc.), lesquels participent pourtant &#224; l'application concr&#232;te de ces politiques. Enfin, il serait pertinent de mettre en lumi&#232;re les diff&#233;rentes cons&#233;quences de ces nouvelles politiques gestionnaires : produisent-elles des effets &#171;&#160;ind&#233;sirables&#160;&#187; aux yeux de leurs promoteurs ou, tout du moins, non voulus&#160;? Existe-t-il concr&#232;tement d'autres finalit&#233;s &#224; la mise en place de ces r&#233;formes que celles qui sont officiellement revendiqu&#233;es ?Axe 2 : Les r&#233;formes de la justice &#224; l'&#233;preuve du territoire.De mani&#232;re &#233;trange, les travaux portant sur le territoire comme dimension de l'application des politiques p&#233;nales sont rares, alors m&#234;me que ceux qui ont utilis&#233; une telle perspective font &#233;tat de diff&#233;rences significatives (Aubert, 2008&#160;; Delarre, 2008&#160;; L&#233;onard, 2010). Les sp&#233;cificit&#233;s d'un territoire font pourtant partie des dimensions qui p&#232;sent sur l'application des nouvelles politiques publiques. L'hypoth&#232;se d'une application territoriale diff&#233;renci&#233;e des nouvelles politiques p&#233;nales est-elle compatible avec certains principes juridiques, tels que la notion de &#171;&#160;proc&#232;s &#233;quitable&#160;&#187; d&#233;finie par l'article 6-1 de la CEDH, ou plus g&#233;n&#233;ralement avec l&#8217;exigence d&#8217;&#233;galit&#233; de traitement devant la justice&#160;? Cela n'implique-t-il pas des contradictions li&#233;es au d&#233;coupage et aux comp&#233;tences respectives des diff&#233;rentes juridictions ?Les travaux qui montreront quelles sont les diff&#233;rentes dimensions du territoire et en quoi celles-ci p&#232;sent sur l'application d'une politique publique nous int&#233;resseront particuli&#232;rement. Ainsi, la division du travail interne, et plus g&#233;n&#233;ralement l'organisation d'une institution, sont li&#233;es &#224; son territoire. Celui-ci se caract&#233;rise &#233;galement par la population qui y r&#233;side ou y transite, ou encore par d'autres dimensions, comme les moyens &#224; disposition des juridictions (partenaires associatifs, etc.). De mani&#232;re g&#233;n&#233;rale, il s'agira ici de se demander en quoi la mise en place des nouvelles politiques p&#233;nales en mati&#232;re de justice et le sens qu'elles prennent est fonction du territoire particulier dans lequel elles s'inscrivent.Nous serons &#233;galement int&#233;ress&#233;s par les travaux qui portent leur attention sur l'imbrication des diff&#233;rents d&#233;coupages territoriaux selon les acteurs en charge des politiques p&#233;nales. A titre d'exemple, la juridiction dans laquelle la peine est prononc&#233;e ne correspond pas n&#233;cessairement au territoire dans lequel elle est ex&#233;cut&#233;e. Quelles cons&#233;quences cela implique-t-il ? Existe-t-il des effets d'ajustement en fonction des ressources &#224; disposition des diff&#233;rents professionnels ? Le red&#233;coupage de la carte judiciaire engendre-t-il des cons&#233;quences &#224; ce niveau ?Enfin, les recherches &#233;tudiant les territoires locaux en tant que terrain d'exp&#233;rimentation en vue de la mise en place d'une politique p&#233;nale au niveau national pourraient permettre de renouveler les probl&#233;matiques sur la question. Ainsi, nombreuses sont les politiques publiques qui ont &#233;t&#233; &#171;&#160;test&#233;es&#160;&#187; au niveau local avant d'&#234;tre institutionnalis&#233;es (L&#233;vy, 1984; Bastard, Mouhanna, 2007). En quoi consistent les plus r&#233;centes de ces exp&#233;rimentations ? S'inscrivent-elles dans les tendances actuelles des nouvelles politiques publiques ? Ou, au contraire, apparaissent-elle comme r&#233;v&#233;latrices de l'&#233;mergence d'une nouvelle &#171;&#160;philosophie&#160;&#187; des politiques p&#233;nales, en concurrence avec celle qui serait dominante ?Organisation et modalit&#233;s pratiquesComit&#233; d'organisation    Hakim Bellebna, doctorant contractuel &#8211; CERAPS &#8211; Lille 2    Thomas L&#233;onard, doctorant, allocataire-moniteur &#8211; CERAPS &#8211; Lille 2    Ga&#235;tan Cliquennois &#8211; CRIDEP &#224; l'UCL - Charg&#233; de recherche au FRS-FNRS &#8211; Associ&#233; au CERAPS Modalit&#233;s de soumissionLes propositions de communication (environ 4000 signes), pr&#233;cisant m&#233;thodes et terrains, devront &#234;tre adress&#233;es avant le 15 mai 2011 &#224;     Hakim Bellebna (hakim.bellebna@etu.univ-lille2),     Thomas L&#233;onard (tl.leonard@laposte.net) et     Ga&#235;tan Cliquennois (Gaetan.Cliquennois@ehess.fr). La liste des communications retenues sera annonc&#233;e fin juin 2011. Les propositions accept&#233;es feront l'objet d'un programme &#233;dit&#233; pour la journ&#233;e d'&#233;tude. Les communications (50000 signes au maximum), accompagn&#233;es d'un r&#233;sum&#233; de 1500 signes, devront &#234;tre remises par les auteurs avant le 15 octobre 2011.Comit&#233; scientifique    Thomas Alam,     Gilles Chantraine,     Rachel Vanneuville,     Camille Viennot,     Jean-Gabriel Contamin,     Jacques Commaille,     Gr&#233;gory Salle,     Dan Kaminski et     Alison Liebling.BibliographieAlam T., Godard J., R&#233;formes sectorielles et monstration de la modernit&#233;. Les usages des savoirs manag&#233;riaux dans les politiques de l&#8217;emploi et de l&#8217;alimentation, in Politix, 3, 79, 2007, 77-100.Aubert, Laura, &#171;&#160;L&#8217;activit&#233; des d&#233;l&#233;gu&#233;s du procureur en France&#160;: de l&#8217;intention &#224; la r&#233;alit&#233; des pratiques&#160;&#187;, in D&#233;viance et soci&#233;t&#233;, 32, 2008, 473-494.Bastard, B. et Mouhanna, C., Une justice dans l&#8217;urgence. Le traitement en temps r&#233;el des affaires p&#233;nales, Paris&#160;: PUF, coll.&#160;&#171;&#160;Droit et justice&#160;&#187;, 2007.Bezes P., R&#233;inventer l'Etat, 1962-2008, Paris, PUF, 2009Crozier M., Friedberg E., L'acteur et le syst&#232;me : les contraintes de l'action collective, Paris, Seuil, 1977Danet J., La justice p&#233;nale entre rituel et management, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010Delarre S., &#171;&#160;&#201;tablissements et territoires&#160;&#187;, Cahiers d&#8217;&#233;tudes p&#233;nitentiaires et criminologiques, n&#176;&#160;23, 2008Dubois V., La vie au guichet : relation administrative et traitement de la mis&#232;re, Paris, Economica, 1999 L&#233;onard, Thomas, &#171;&#160;Les ''territoires'' de la violence : les faits et leur r&#233;pression par les tribunaux en France&#160;&#187;, in Cycnos, 26, 2, 2010L&#233;vy, Ren&#233;, Pratiques polici&#232;res et processus p&#233;nal : le flagrant d&#233;lit, D&#233;viance et contr&#244;le social, N&#176;39, CESDIP, Paris, 1984Lipsky M., Street-level bureaucracy : dilemmas of the individual in public services, New-York [N.Y.] : Russell sage foundation, 1980 Spire A., Accueillir ou reconduire : enqu&#234;te sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 Tovalov C., La n&#233;buleuse r&#233;formatrice et ses r&#233;seaux en France 1880-1914, Paris, EHESS, coll.Civilisations et Soci&#233;t&#233;s, 1999Vauchez A., Willemez L., La justice face &#224; ses r&#233;formateurs (1980-2006), Paris, Presses Universitaires de France, 2007Vigour, C&#233;cile, &#171;&#160;L'introduction d'une rationalit&#233; manag&#233;riale comme euph&#233;misation des enjeux politiques&#160;&#187;, Droit et soci&#233;t&#233;, 63-64, 2-3, 2006, 425-455(1) Voir le num&#233;ro de Politix, n&#176;79, 2007, sur le Management.