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Appel &#224; contributions pluridisciplinaires sur les politiques sociales locales pour le num&#233;ro 3-2011Cet appel &#224; contribution s'adresse aux chercheurs en sciences sociales (science politique, g&#233;ographie, &#233;conomie, sociologie, anthropologie, ethnologie), ainsi qu'aux juristes et aux historiens.Les articles sont attendus le 15 janvier 2011Depuis plusieurs ann&#233;es, les rapports officiels &#233;tudiant la r&#233;partition des comp&#233;tences entre les diff&#233;rents &#233;chelons territoriaux se sont multipli&#233;s. Les uns abordent le sujet par le prisme de la d&#233;centralisation[1], les autres par des pr&#233;conisations en vue d&#8217;une r&#233;organisation territoriale[2]. Chaque fois, le diagnostic est le m&#234;me&#160;: les politiques locales sont d&#233;finies et mises en &#339;uvre par de nombreux acteurs (&#201;tat, collectivit&#233;s locales, organismes de s&#233;curit&#233; sociale, associations) dont les comp&#233;tences souvent enchev&#234;tr&#233;es appellent une clarification et une simplification. La RFAS a d&#233;j&#224; contribu&#233; au d&#233;bat avec un num&#233;ro, publi&#233; en 2004, d&#233;di&#233; &#224; l&#8216;analyse des attributions et du degr&#233; d&#8217;autonomie des acteurs locaux. Pourquoi alors consacrer un nouveau num&#233;ro de la RFAS aux politiques sociales locales&#160;? D&#8217;une part en raison de son actualit&#233;&#160;: le chantier de la r&#233;forme territoriale ranime les d&#233;bats sur le r&#244;le des acteurs locaux et les politiques qu&#8217;ils mettent en &#339;uvre, d&#233;bats auxquels la RFAS peut utilement contribuer dans le domaine social. D&#8217;autre part, sans nier l&#8217;&#233;tendue et la qualit&#233; des travaux existant, la complexit&#233; du sujet laisse insuffisamment &#233;tudi&#233;s des aspects dont une meilleure connaissance serait utile aux d&#233;cideurs publics. C&#8217;est en vue d&#8217;apporter une valeur ajout&#233;e sur cinq th&#232;mes (cf. infra) que la RFAS diffuse le pr&#233;sent appel &#224; contributions. L&#8217;approche pluridisciplinaire qui la caract&#233;rise ouvre cet appel &#224; contributions &#224; plusieurs disciplines&#160;: droit, sciences &#233;conomiques, histoire, g&#233;ographie, sciences politiques, sociologie, etc. Il est souhait&#233; que les contributions portent sur les politiques sociales locales, qu&#8217;elles aient &#233;t&#233; d&#233;centralis&#233;es ou non, dans les domaines suivant&#160;: l&#8217;enfance et la famille, l&#8217;insertion professionnelle et les minima sociaux, la d&#233;pendance, le handicap, et la ville.Th&#232;me 1&#160;: Une approche spatiale des politiques sociales locales&#160;L&#8217;efficacit&#233; suppos&#233;e des politiques sociales locales r&#233;side notamment dans la proximit&#233; entre les b&#233;n&#233;ficiaires, &#224; l&#8217;origine d&#8217;une demande sociale, et les acteurs de terrain qui, cens&#233;s &#234;tre les mieux &#224; m&#234;mes d&#8217;appr&#233;cier cette demande, peuvent formuler une offre sociale adapt&#233;e. Que sait-on actuellement sur la g&#233;ographie de l&#8217;offre et de la demande de prise en charge sociale sur le territoire fran&#231;ais&#160;? Quels enseignements, tant sur les plans &#233;conomique, politique, sociologique, peut-on tirer d&#8217;une analyse crois&#233;e de l&#8217;offre et de la demande de prise en charge sociale ? Quelles questions et quels d&#233;fis cette analyse crois&#233;e fait-elle &#233;merger pour les responsables politiques&#160;? Il n'y a aucune restriction sur les champs g&#233;ographiques &#233;tudi&#233;s et sur les tailles du maillage retenues. Des analyses r&#233;alis&#233;es &#224; un niveau fin, dans l&#8217;un des trois domaines suivant&#160;: l&#8217;enfance pour ce qui concerne la pr&#233;vention et la protection de l&#8217;enfance, l&#8217;insertion professionnelle et les minima sociaux, la d&#233;pendance, seront particuli&#232;rement appr&#233;ci&#233;es. Th&#232;me 2&#160;: Mise en &#339;uvre des politiques sociales locales&#160;: les op&#233;rateurs de terrain&#160;Le d&#233;veloppement de politiques locales implique l&#8217;existence d&#8217;op&#233;rateurs locaux[3] mettant en &#339;uvre sur le terrain ces politiques. Mais le nombre et le dynamisme des op&#233;rateurs peuvent &#234;tre tr&#232;s variables d&#8217;un territoire &#224; un autre, et &#224; l&#8217;int&#233;rieur d&#8217;un m&#234;me territoire, d&#8217;un domaine &#224; un autre (enfance, d&#233;pendance, etc.). Des disparit&#233;s de traitement des citoyens entre territoires risquent d&#232;s lors d&#8217;&#233;merger, m&#234;me si les moyens financiers sont identiques. Comment et pourquoi se cr&#233;ent ou au contraire ne parviennent pas &#224; se cr&#233;er les op&#233;rateurs sur le terrain&#160;? Faut-il une politique des op&#233;rateurs&#160;? Quel r&#244;le pourrait jouer une telle politique dans l&#8217;&#233;quilibre probl&#233;matique entre les libert&#233;s locales et le principe d&#8217;&#233;galit&#233; entre les citoyens ? La loi du 26 juillet 2005 relative au d&#233;veloppement des services &#224; la personne (loi dite Borloo) a incit&#233; &#224; la cr&#233;ation d&#8217;op&#233;rateurs dans le champ des services &#224; la personne. Quel a &#233;t&#233; l&#8217;impact de cette loi sur le nombre et la structuration des op&#233;rateurs, sur l&#8217;offre de services dans le champ sanitaire et social, et sur leur ad&#233;quation aux besoins locaux&#160;? Une politique des op&#233;rateurs existe-t-elle dans d&#8217;autres pays&#160;? Comment est-elle mise en &#339;uvre&#160;? Pour quels r&#233;sultats&#160;? Quels enseignements peut-on en tirer pour la France&#160;? Th&#232;me 3&#160;: Les modalit&#233;s d&#8217;expression de la demande socialeAlors que le th&#232;me pr&#233;c&#233;dent porte sur l&#8217;offre sociale, la RFAS souhaite aussi explorer la demande sociale, au travers des populations auxquelles sont destin&#233;es les politiques sociales locales&#160;: comment s&#8217;expriment les besoins sociaux&#160;? Dans quelle mesure les citoyens participent-ils &#224; l&#8217;expression de leurs propres besoins&#160;? Quelles sont les modalit&#233;s de cette participation&#160;? Dans quelle mesure p&#232;sent-elles sur la politique sociale locale et sur l&#8217;offre de services locaux&#160;? th&#232;me 4&#160;: la pertinence du niveau de l&#8217;intervention socialeLes politiques locales posent consubstantiellement la question de la pertinence du niveau d&#8217;intervention dans le domaine social. La RFAS souhaiterait aborder cette question sous cinq angles. 1- Les territoires d&#8217;exceptionUn territoire peut &#234;tre compos&#233; de zones dont les situations sont si diff&#233;rentes les unes des autres que des politiques d&#8217;exception, r&#233;servant des moyens et des traitements exceptionnels aux zones particuli&#232;rement d&#233;favoris&#233;es, peuvent &#234;tre n&#233;cessaires. Pourtant, une action tr&#232;s cibl&#233;e sur une zone particuli&#232;re peut produire des effets inverses &#224; ceux escompt&#233;s[4]. En outre, l&#8217;existence d&#8217;effets de syst&#232;me, qui n&#233;cessitent une intervention et une vision globales, peut alt&#233;rer la pertinence d&#8217;une politique de concentration des moyens sur des zones sp&#233;cifiques. Que sait-on actuellement sur les politiques sociales d&#8217;exception men&#233;es sur des territoires d&#8217;exception&#160;? Notamment &#224; quelles difficult&#233;s ou limites se heurtent-elles ? Deux types de travaux &#233;clairant ces interrogations seront les bienvenus&#160;:     d&#8217;une part des analyses monographiques d&#233;cryptant finement, sur un ou quelques territoires particuliers, les politiques sociales mises en &#339;uvre&#160;;     d&#8217;autre part des revues de litt&#233;rature internationale pr&#233;sentant l&#8217;&#233;tat des connaissances r&#233;sultant d&#8217;exp&#233;riences men&#233;es &#224; l&#8217;&#233;tranger. Pour ces deux types de travaux, une analyse &#224; un niveau infra-communal (au niveau des quartiers par exemple) et une analyse de la place r&#233;serv&#233;e aux enfants de familles d&#8217;origine &#233;trang&#232;re dans les politiques sociales locales (dans les politiques de pr&#233;vention, dans l&#8217;acc&#232;s aux modes de garde, dans la prise en charge des probl&#232;mes pos&#233;s par le bilinguisme, etc.) seront appr&#233;ci&#233;es.2- La gen&#232;se des politiques sociales, les aller et retours entre centralisation et d&#233;centralisation Les politiques sociales locales trouvent leur origine dans l&#8217;initiative communale, l&#8217;entre-deux guerres marquant l&#8217;apog&#233;e du municipalisme. Apr&#232;s la Seconde guerre mondiale, la mise en place et le d&#233;veloppement de l&#8217;&#201;tat-providence ont fait remonter au niveau central une grande partie des fonctions de solidarit&#233; sociale. Depuis le d&#233;but des ann&#233;es quatre-vingt, la d&#233;centralisation a invers&#233; ce mouvement. Et c&#8217;est elle qui tend &#224; absorber l&#8217;essentiel des d&#233;bats actuels sur la r&#233;partition des comp&#233;tences en mati&#232;re sociale. Pourtant, une mise en perspective historique longue serait utile&#160;: en permettant d&#8217;analyser la logique et les cons&#233;quences de ces mouvements de va-et-vient, elle contribuerait &#224; alimenter la r&#233;flexion sur le &#171;&#160;bon&#160;&#187; niveau d&#8217;intervention des politiques sociales. La RFAS souhaite mobiliser de tels travaux, notamment ceux analysant la g&#233;n&#233;alogie des politiques sociales locales ou encore le processus de construction des politiques sociales locales.Par ailleurs, m&#234;me en limitant la fen&#234;tre d&#8217;analyse aux trente derni&#232;res ann&#233;es, on constate que le processus de d&#233;centralisation n&#8217;est pas lin&#233;aire, en France, mais aussi &#224; l'&#233;tranger, comme le montrent les exemples du syst&#232;me de sant&#233; britannique ou canadien : des mouvements de recentralisation sont rep&#233;rables &#224; l&#8217;occasion de nouvelles r&#233;partitions des comp&#233;tences. Par exemple, dans le domaine de la d&#233;pendance, on assiste d&#8217;un c&#244;t&#233; &#224; une d&#233;centralisation de la planification de l&#8217;action g&#233;rontologique, de l&#8217;autre c&#244;t&#233; &#224; une recentralisation des financements et de la d&#233;finition des crit&#232;res d&#8217;acc&#232;s aux aides publiques. Des mouvements de r&#233;-agr&#233;gation sont &#233;galement observables dans la politique de la ville. Des contributions &#233;tudiant l&#8217;ampleur, le fondement et les cons&#233;quences de ces mouvements, tant sur le plan financier que politique, aussi bien en France qu&#8217;&#224; l&#8217;&#233;tranger, permettront elles aussi de nourrir le d&#233;bat sur le niveau d&#8217;intervention pertinent pour les politiques sociales.3- D&#233;partements, intercommunalit&#233;s, communes des grandes villes&#160;: les diff&#233;rents &#233;chelons territoriaux des politiques sociales localesLes d&#233;partements ont vu cro&#238;tre leurs comp&#233;tences au fil des vagues successives de d&#233;centralisation. La loi du 13 ao&#251;t 2004 a ainsi attribu&#233; au d&#233;partement le r&#244;le de chef de file en mati&#232;re d&#8217;action sociale, le chargeant de &#171;&#160;d&#233;finir et mettre en &#339;uvre la politique d&#8217;action sociale&#160;&#187;. Mais la loi pr&#233;cise aussi qu&#8217;il doit &#171;&#160;tenir compte des comp&#233;tences confi&#233;es par la loi &#224; l&#8217;&#201;tat, aux autres collectivit&#233;s territoriales ainsi qu&#8217;aux organismes de s&#233;curit&#233; sociale&#160;&#187;. De fait, les communes et leurs groupements[5] prennent une part souvent importante des responsabilit&#233;s en mati&#232;re d&#8217;aide sociale dans le cadre des centres communaux et intercommunaux d&#8217;action sociale (CCAS et CIAS). Les villes, notamment les grandes, maintiennent souvent des politiques sociales propres, qui peuvent en faire des sortes de &#171;&#160;laboratoires d&#8217;exp&#233;rimentation&#160;&#187; (carte Paris-Sant&#233;, exp&#233;rimentation RMI-CMU-C, exp&#233;rimentation des jardins d&#8217;&#233;veil, etc.). Par ailleurs, le niveau intercommunal[6], qui permet de mettre en commun les ressources financi&#232;res, d&#233;cisionnelles, humaines et d&#8217;infrastructures, tend &#224; prendre une importance croissante[7] que diff&#233;rents rapports publics pr&#233;conisent encore plus grande[8]. Dans quelle mesure les diff&#233;rents &#233;chelons &#233;voqu&#233;s sont-ils le niveau pertinent de l&#8217;action sociale&#160;? Ont-ils les capacit&#233;s (&#233;conomiques, politiques, juridiques, etc.) d&#8217;assurer leurs comp&#233;tences en mati&#232;re d&#8217;action sociale&#160;? Dans quelle mesure le niveau pertinent pour l&#8217;action sociale se superpose-t-il avec le niveau pertinent pour le financement&#160;? Sur quels crit&#232;res se constituent les intercommunalit&#233;s et quelles marges de man&#339;uvre en r&#233;sulte-t-il pour les politiques sociales ? Comment s&#8217;op&#232;re la mutualisation des politiques sociales au sein d&#8217;une intercommunalit&#233;[9]&#160;? La RFAS souhaite mobiliser des contributions susceptibles d&#8217;&#233;clairer ces aspects.4- Niveau europ&#233;en et niveau localDes contributions &#233;tudiant dans quelle mesure les politiques europ&#233;ennes modifient la gouvernance des politiques locales et les interactions entre l&#8217;&#233;chelon local et l&#8217;&#233;chelon national (en court-circuitant par exemple l&#8217;&#233;chelon national) ouvriraient un autre angle d&#8217;analyse de la pertinence du niveau d&#8217;intervention.5- Niveau national et niveau localUn certain nombre de pays (Su&#232;de, Finlande, Pays-Bas par exemple) ont d&#233;centralis&#233; tout ou partie de leurs politiques sociales tout en maintenant une &#233;valuation nationale de leurs effets. Ceci permet notamment d&#8217;identifier les &#171;&#160;bonnes pratiques&#160;&#187; et d&#8217;assurer une coh&#233;sion et une coh&#233;rence des politiques mises en &#339;uvre au niveau local. Ce n&#8217;est pas le cas en France, o&#249; les &#233;valuations, qu&#8217;elles soient locales ou nationales, sont peu d&#233;velopp&#233;es, alors que &#171;&#160;les processus d&#8217;&#233;valuation gagnent en importance en Europe depuis les quinze derni&#232;res ann&#233;es [&#8230;] et que l&#8217;&#233;valuation est de plus en plus consid&#233;r&#233;e comme une partie int&#233;grante du processus de politiques publiques&#160;&#187;[10]. La RFAS souhaite recueillir des contributions analysant l&#8217;articulation entre l&#8217;&#233;chelon national et l&#8217;&#233;chelon local au travers de l&#8217;&#233;valuation. Des travaux &#233;tudiant la mani&#232;re dont s&#8217;op&#232;re chez nos voisins la coordination nationale &#8211; locale par le biais de l&#8217;&#233;valuation sont les bienvenus.Th&#232;me 5&#160;: l&#8217;impact des contraintes financi&#232;res des acteurs locauxLes contraintes budg&#233;taires auxquelles sont confront&#233;s les acteurs locaux les conduisent &#224; faire des choix. Or des choix identiques peuvent avoir des cons&#233;quences sociales locales diff&#233;rentes, selon la pr&#233;carit&#233; des &#233;quilibres locaux existant. D&#232;s lors, seront appr&#233;ci&#233;s&#160;:    les travaux comparant la dynamique des d&#233;penses sociales (en examinant les transferts op&#233;r&#233;s entre types de d&#233;penses et/ou niveau d&#8217;intervention&#160;: r&#233;gion, d&#233;partement, communes, &#8230;) et la dynamique des recettes. Une analyse men&#233;e sur la base de monographies, dans l&#8217;un ou plusieurs des domaines &#233;voqu&#233;s pr&#233;c&#233;demment (l&#8217;enfance et la famille&#160;; l&#8217;insertion professionnelle et les minima sociaux&#160;; la d&#233;pendance&#160;; le handicap&#160;; la ville) sera la bienvenue.    les contributions analysant la p&#233;rennit&#233; des relations entre les diff&#233;rents acteurs compte tenu de l&#8217;&#233;volution du niveau et des modalit&#233;s de financement.    les travaux abordant la question des incitations, notamment au travers de la responsabilit&#233; des &#233;lus politiques locaux dans leurs choix de d&#233;penses face aux pr&#233;l&#232;vements[11].     les travaux &#233;tudiant les liens entre diff&#233;rents types de p&#233;r&#233;quation des financements territoriaux (transferts depuis le centre ou horizontaux, fond&#233;s sur la population ou sur les diff&#233;rences de co&#251;ts), l'ampleur de cette p&#233;r&#233;quation, et ses effets sur la r&#233;duction des disparit&#233;s en mati&#232;re de prise en charge sociale, sur les in&#233;galit&#233;s de potentiel fiscal, etc. Il n&#8217;y a pas de restriction concernant le niveau territorial retenu et les contributions aussi bien normatives (quel syst&#232;me de p&#233;r&#233;quation devrait &#234;tre pr&#233;f&#233;r&#233;&#160;?) que positives (quels syst&#232;mes de p&#233;r&#233;quation existent &#224; l&#8217;&#233;tranger&#160;? Quels en sont les d&#233;terminants&#160;?) seront bienvenues. Des informations compl&#233;mentaires sur le contenu de cet appel &#224; contributions peuvent &#234;tre obtenues aupr&#232;s de B&#233;n&#233;dicte Galtier, co-r&#233;dacteur en chef de la RFAS, qui a en charge la pr&#233;paration du num&#233;ro, &#224; l'adresse suivante : benedicte.galtier@sante.gouv.frLes auteurs souhaitant proposer &#224; la revue un article sur cette question devront l'adresser, accompagn&#233; d'un r&#233;sum&#233; et d'une pr&#233;sentation de l'auteur (cf &#34; consignes aux auteurs&#34;), avant le 15 janvier 2011 &#224; : francoise.leclerc@sante.gouv.frLes consignes aux auteurs (incluant les normes r&#233;dactionnelles) sont disponibles sur : http://www.sante-sports.gouv.fr/consignes-aux-auteurs-de-la-revue-francaise-des-affaires-sociales.htmlPar ailleurs, la Mission Recherche (MiRe) de la Drees organise un s&#233;minaire sur les politiques sociales locales d&#8217;octobre 2010 &#224; avril 2011. Les personnes souhaitant proposer un article &#224; la RFAS peuvent aussi proposer une communication &#224; ce s&#233;minaire. Les projets de communication (max. 1500 signes) doivent &#234;tre transmis par courrier &#233;lectronique avant le 10 septembre 2010 &#224; :     J&#233;r&#244;me MINONZIO, Chef-adjoint de la MiRe (jerome.minonzio@sante.gouv.fr)     Fran&#231;ois LE MORVAN, Conseiller scientifique, (francois.lemorvan@externes.sante.gouv.fr).L&#8217;acceptation d&#8217;une communication au s&#233;minaire ne vaut pas acceptation d&#8217;un article par la RFAS. Tout article propos&#233; &#224; la RFAS sera soumis au comit&#233; de r&#233;daction et au comit&#233; de lecture qui d&#233;cideront d&#8217;une &#233;ventuelle publication.&#160;[1] Voir par exemple, pour ne citer que quelques uns parmi les plus r&#233;cents, le rapport d&#8217;information n&#176;1153 pr&#233;sent&#233; en octobre 2008 par MM. Quentin et Urvoas, &#171;&#160;Clarification des comp&#233;tences des collectivit&#233;s territoriales&#160;&#187;, dit &#171;&#160;Rapport Warsmann&#160;&#187; du nom du pr&#233;sident qui l&#8217;a &#233;labor&#233;, le rapport annuel 2007 &#8211; 2008 de l&#8217;Igas &#171;&#160;Les politiques sociales d&#233;centralis&#233;es&#160;&#187;, 2009, et le rapport de la Cour des comptes &#171;&#160;La conduite par l&#8217;&#201;tat de la d&#233;centralisation&#160;&#187;, 2009.[2] Voir par exemple le rapport du Comit&#233; pour la r&#233;forme des collectivit&#233;s locales au Pr&#233;sident de la R&#233;publique, dit &#171;&#160;rapport Balladur&#160;&#187; du nom du pr&#233;sident du comit&#233;, 2009, Krattinger, Gourault (2009), &#171;&#160;Rapport d&#8217;information fait au nom de la mission temporaire sur l&#8217;organisation et l&#8217;&#233;volution des collectivit&#233;s territoriales&#160;&#187;, ou le rapport &#171;&#160;Les relations entre l&#8217;&#201;tat et les collectivit&#233;s locales&#160;&#187; pr&#233;sent&#233; en 2007, dit &#171;&#160;rapport Lambert&#160;&#187;, 2007.[3] Il peut s&#8217;agir d&#8217;op&#233;rateurs institutionnels ou d&#8217;associations.[4] En raison par exemple de ph&#233;nom&#232;nes de migrations internes.[5] Communaut&#233;s de communes, communaut&#233;s d&#8217;agglom&#233;ration et communaut&#233;s urbaines, regroup&#233;es sous la d&#233;nomination d&#8217;Etablissements Publics de Coop&#233;ration Intercommunale (EPCI).[6] Communaut&#233;s de communes, communaut&#233;s d&#8217;agglom&#233;ration et communaut&#233;s urbaines.[7] Au premier janvier 2009, l&#8217;intercommunalit&#233; couvre plus de 93% des communes, et pr&#232;s de 90% de la population fran&#231;aise (Source&#160;: Assembl&#233;e des Communaut&#233;s de France).[8] Les rapports Warsmann, Balladur et B&#233;lot par exemple pr&#233;conisent le d&#233;veloppement de l&#8217;intercommunalit&#233;, et l&#8217;ach&#232;vement de la carte intercommunale. Ajoutons que 70% des articles de l&#8217;avant-projet de loi de r&#233;forme des collectivit&#233;s locales portent sur l&#8217;intercommunalit&#233;.[9] Par exemple, concerne-t-elle plusieurs domaines &#224; la fois&#160;: d&#233;pendance, enfance, etc.&#160;?[10] Bachtler J. (2010), &#171;&#160;Les politiques adapt&#233;es au milieu et le d&#233;veloppement r&#233;gional en Europe&#160;&#187;, Horizons, mars, vol.10, n&#176;4.[11] L&#8217;absence de responsabilit&#233; peut &#234;tre une incitation &#224; la d&#233;pense.