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 EDIMBOURG. 9 - 11 septembre 2009. 15ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire du Conseil de l’Europe : « Prisons surpeuplées : à la recherche des solutions ».  En vue de cette conférence, les administrations pénitentiaires des Etats membres devaient répondre au questionnaire suivant : La Recommandation n° R (99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 30 septembre 1999. Afin d’évaluer dans quelle mesure ladite recommandation est mise en œuvre  par votre pays et de pouvoir présenter les résultats de ce sondage à la 15ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (les 9-11 septembre 2009, Edimbourg), vous êtes priés de bien vouloir répondre aux questions suivantes :1. - Quelle est la proportion actuelle entre les délinquants condamnés en général et les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement? Est-ce qu’il y eu a un changement de cette proportion depuis 1999 ? Merci de détailler.2. - Est que le nombre des détenus (en détention provisoire et condamnés) a augmenté ou a diminué depuis 1999 ? Merci d’indiquer de combien.3. - Est-ce que le nombre des places en prison a augmenté ou a diminué depuis 1999 ? Si tel est  le cas, de combien ? Merci d’indiquer, si nécessaire, combien de nouvelles prisons ont été construites depuis 1999 et/ou combien des prisons vétustes ont été fermées depuis lors.4. - Est-ce que la longueur des peines de prison a augmenté ou a diminué depuis 1999 ? Merci d’indiquer, si possible l’augmentation/la diminution en moyenne.5. - Est-ce qu’il existe la pratique de grâces/d’amnisties collectives afin de réduire la population carcérale et si tel est le cas, combien de grâces/d’amnisties collectives ont été prononcées depuis 1999 et combien de prisonniers ont été concernés ?6. - Quelle est la proportion entre les détenus en détention provisoire et les prisonniers condamnés et est-ce qu’il y a eu un changement de cette proportion depuis 1999 ? Merci de détailler.7. - Est-ce que le nombre des détenus qui ont bénéficié de libération conditionnelle a augmenté ou a diminué depuis 1999 ? Merci de détailler.8. - Est-ce que la possibilité d’avoir une libération conditionnelle est prévue pour tous les prisonniers condamnés ? Est-ce qu’il s’agit d’une libération conditionnelle obligatoire (c.à.d. fixée par la loi et appliquée automatiquement après une certaine période d’emprisonnement) ou discrétionnaire (c.à.d. fixée par la loi, mais les décisions sont prises au cas par cas) ? * On notera que ce questionnaire, dont nous venons d’apprendre l’existence  et dont nous  ne connaissons pas l’auteur – ou les auteurs - ne tient aucun compte des indicateurs que nous avions introduits lors des travaux préparatoires à la recommandation de septembre 1999 : densité carcérale par établissement, analyse des évolutions des stocks à partir de celle des entrées en détention et des durées de détention, etc. (1)Par ailleurs, nous avons cherché à connaître les réponses présentées par l’administration française, mais sans succès, pour le moment.  PVT (1) Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance d’André  Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy  Walmsley, coll. Références juridiques, 2000, 212 pages. 