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ArgumentaireEn France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagn&#233; d'une multiplication des crit&#232;res de discrimination. Ainsi, alors que le droit d&#233;riv&#233; de l'Union europ&#233;enne comprend sept crit&#232;res vis&#233;s par les directives relatives &#224; la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les m&#234;mes champs, en comprend d&#233;sormais plus de vingt-cinq. Ce ph&#233;nom&#232;ne soul&#232;ve de nombreuses questions, jusqu'&#224; lors peu abord&#233;es, qui n&#233;cessitent aussi bien un regard r&#233;trospectif sur les dynamiques &#224; l'&#339;uvre dans la multiplication des crit&#232;res qu'un examen de leur op&#233;rationnalit&#233; tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces crit&#232;res, notamment &#224; travers la notion d'intersectionnalit&#233;. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, Etats-Unis) abordera. Il sera organis&#233; autour de trois axes :Gen&#232;se et extension des listes de crit&#232;res prohib&#233;s de discriminationLa vie sociale et judiciaire des crit&#232;res de discriminationLa liste des crit&#232;res prohib&#233;s, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnellesInscriptionsInscriptions&#160;avant le 8 janvier 2018&#160;via ce lien.Pour toute question : colloque.discrimination@defenseurdesdroits.frUne traduction fran&#231;ais-anglais est pr&#233;vue lors du colloque.ProgrammeJeudi 18 janvier 201808h30-09h00 - Accueil des participant&#183;e&#183;s09h00-09h30 - Allocutions d'ouvertureM. Jacques TOUBON, D&#233;fenseur des droits.Me. Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, sous r&#233;serve.09h30-10h15 - IntroductionIsabelle RORIVE - Professeure de Droit, Universit&#233; Libre de Bruxelles, Institut d&#8217;&#201;tudes Europ&#233;ennes et Facult&#233; de Droit - &#171; Le droit europ&#233;en de la non-discrimination mis au tempo de crit&#232;res singuliers &#187;Robin STRYKER - Professeure de Sociologie, Directrice de recherche au National Institute for Civil Discourse, University of Arizona - &#171; La multiplication des " crit&#232;res prohib&#233;s " : une vue des &#201;tats-Unis &#187;10h15-10h30 - Pause10h30-13h - Panel 1 : Origine et extension des listes de crit&#232;res prohib&#233;s de discriminationLe droit de la non-discrimination a &#233;merg&#233; progressivement dans le syst&#232;me juridique fran&#231;ais ; son articulation avec le droit de l&#8217;&#233;galit&#233; est empreint d&#8217;une certaine complexit&#233;. Participant tous deux d&#8217;un objectif commun de lutte contre les distinctions ill&#233;gitimes, ils op&#232;rent selon des modalit&#233;s distinctes : alors que le droit de l&#8217;&#233;galit&#233; se d&#233;cline en principes (d&#8217;&#233;galit&#233;, d&#8217;&#233;galit&#233; de traitement, &#171; &#224; travail &#233;gal, salaire &#233;gal &#187;, etc.), les r&#232;gles de non-discrimination s&#8217;appuient avant tout sur des listes de crit&#232;res prohib&#233;s. On souhaitera op&#233;rer un retour sur l&#8217;histoire et les dynamiques qui affectent cette logique de &#171; listes &#187; d&#233;finies par le l&#233;gislateur, en particulier fran&#231;ais : dans quel ordre ces crit&#232;res sont-ils apparus, et dans quels instruments juridiques (droit p&#233;nal, droit du travail, etc.) ? Pourquoi les listes de crit&#232;res prohib&#233;s de discrimination sont-elles ferm&#233;es ici, et ouvertes l&#224; ? S&#8217;agit-il d&#8217;un &#233;l&#233;ment &#224; mettre en relation avec les types d&#8217;ordres juridiques (common law, civil law) ? Cette forme d&#8217;&#233;criture du droit de la non-discrimination est-elle toujours porteuse d&#8217;une dynamique d&#8217;extension, sous l&#8217;influence des &#233;volutions politiques, sociales et &#233;conomiques ? Le cas &#233;ch&#233;ant, quels sont les crit&#232;res en devenir ? Que penser de la variabilit&#233; des listes ? En effet, de mani&#232;re embl&#233;matique, alors que le droit d&#233;riv&#233; de l&#8217;Union europ&#233;enne comprend sept crit&#232;res vis&#233;s par les directives relatives &#224; la lutte contre les discriminations, le droit interne fran&#231;ais, qui couvre les m&#234;mes champs, en comprend d&#233;sormais une vingtaine. Y a-t-il une hi&#233;rarchie ou des distinctions entre crit&#232;res ? &#192; travers ce questionnement, il s&#8217;agira de s&#8217;interroger sur la d&#233;finition juridique actuelle de la discrimination et l&#8217;&#233;volution de la protection des caract&#233;ristiques intrins&#232;ques de l&#8217;individu &#224; laquelle elle renvoie.Intervenant&#183;e&#183;s :Julie SUK, Professeure de Droit, Benjamin N. Cardozo School of Law, Yeshiva University, &#171; &#201;galit&#233; r&#233;elle et multiplication des crit&#232;res de discrimination &#187;Robin MEDARD-INGHILTERRA, Doctorant en Droit, Universit&#233; Paris Ouest Nanterre-La D&#233;fense, &#171; L&#8217;in&#233;gale multiplication des crit&#232;res de discrimination : cons&#233;quences et modalit&#233;s d&#8217;harmonisation &#233;ventuelle &#187;Morgan SWEENEY, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit Universit&#233; Paris-Dauphine, &#171; La d&#233;finition jurisprudentielle des motifs de discrimination prohib&#233;e : approches fran&#231;aises et europ&#233;ennes &#187;Daniel GOLDBERG, D&#233;put&#233; de Seine-Saint-Denis (2007-2017), &#171; &#201;galit&#233; des droits et droit de l&#8217;&#233;galit&#233;, un cheminement politique &#187;Mod&#233;rateur : Daniel SABBAGH, Directeur de recherche en Science politique, Sciences Po Paris13h-14h30 - Pause d&#233;jeuner14h30-17h15 - Panel 2 : La vie sociale et judiciaire des crit&#232;res de discrimination*La liste des crit&#232;res de discrimination prohib&#233;s est potentiellement fort longue, tout particuli&#232;rement dans le droit fran&#231;ais.Toutefois, ces crit&#232;res sont &#224; la fois diversement connus, et plus ou moins mobilis&#233;s selon les cas, qu&#8217;il s&#8217;agisse de leur invocation simple (dans la vie sociale ou le d&#233;bat public) ou de leur usage &#224; des fins contentieuses. En outre, dans le contentieux lui-m&#234;me, certains crit&#232;res semblent mieux accueillis que d&#8217;autres, ce qui ne manque pas en retour d&#8217;influer, dans des proportions qui restent &#224; d&#233;terminer, la mani&#232;re dont des strat&#233;gies sont mises en place, notamment par les avocats ou d&#8217;autres interm&#233;diaires du droit tels que les syndicalistes ou les membres d&#8217;associations. Ce deuxi&#232;me panel du colloque s&#8217;int&#233;ressera donc &#224; la fa&#231;on dont les crit&#232;res produits sous la forme de listes, circulent ou non dans l&#8217;espace social, peuvent &#234;tre mobilis&#233;s &#224; diverses fins y compris dans une perspective judiciaire, et sont amen&#233;s &#224; prosp&#233;rer (ou non) devant la justice, dans les d&#233;cisions, voire dans les commentaires produits par les juristes ainsi que, le cas &#233;ch&#233;ant, la mani&#232;re dont leur mobilisation ou non-mobilisation juridictionnelle informe, en retour, de nouvelles interventions du l&#233;gislateur.Intervenant&#183;e&#183;s :Cyril WOLMARK, Professeur de Droit et Directeur de l&#8217;Institut d&#8217;&#201;tudes Judiciaires, Universit&#233; Paris Ouest Nanterre-La D&#233;fense, &#171; L&#8217;usage des crit&#232;res li&#233;s &#224; l'origine dans le contentieux judiciaire de la discrimination &#187;Vincent-Arnaud CHAPPE Charg&#233; de recherche CNRS en Sociologie, Mines ParisTech, &#171; La discrimination syndicale : parcours d&#8217;une qualification juridique au sein de l&#8217;entreprise PSA &#187;Philippe ICARD, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en Droit, Universit&#233; de Bourgogne, &#171; P&#233;r&#233;grinations des crit&#232;res de discrimination dans le pr&#233;toire du juge &#187;Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA Avocate au barreau de Paris, Droit du travail et de la non-discrimination, &#171; Multiplication des crit&#232;res de discrimination : de l&#8217;&#233;coute de la personne &#224; la qualification des faits et &#224; la strat&#233;gie judiciaire &#187;Mod&#233;ratrice : Liora ISRA&#203;L, Ma&#238;tresse de conf&#233;rences en Sociologie, &#201;cole des Hautes &#201;tudes en Sciences Sociales* Une pause de 15 minutes aura lieu pendant ce panel.18h00 - CocktailVendredi 19 janvier 201809h00 - Accueil des participant&#183;e&#183;s09h30-12h30 - Panel 3 : La liste des crit&#232;res prohib&#233;s, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles*Si le droit, en particulier en France, est amen&#233; &#224; &#233;tendre l&#8217;inventaire des crit&#232;res pris en compte pour lutter contre les discriminations, on s&#8217;interroge sur le lien entre la multiplication des crit&#232;res juridiques de discrimination et la multiplicit&#233; des logiques de domination dont les sciences sociales font aujourd&#8217;hui un objet de recherche privil&#233;gi&#233;. En effet, non seulement celles-ci ne se contentent pas de r&#233;duire le &#171; social &#187; aux cat&#233;gories socio- &#233;conomiques, ou aux rapports de classe, mais elles s&#8217;emploient &#224; prendre en compte une pluralit&#233; de ces rapports sociaux (de sexe, de race, mais aussi d&#8217;&#226;ge, etc.) que l&#8217;on peut dire naturalis&#233;s puisqu'ils sont inscrits dans les corps : en ce sens, la discrimination est aussi un concept proprement sociologique. Sans doute peut-on envisager la multiplication des crit&#232;res juridiques comme le reflet de la multiplicit&#233; des logiques discriminatoires. Toutefois, le concept d&#8217;intersectionnalit&#233; nous invite &#224; penser, non pas tant des r&#233;alit&#233;s distinctes que la &#171; co-substantialit&#233; &#187; de logiques diverses : il s&#8217;agit moins de dresser une liste que d&#8217;&#233;tudier des articulations. Que ce concept prenne naissance aux &#201;tats-Unis, en particulier dans les travaux de la juriste Kimberl&#233; Crenshaw, qu&#8217;il nourrisse aujourd&#8217;hui, en France comme ailleurs, les analyses des sciences sociales, et qu&#8217;il peine &#224; recevoir des traductions juridiques concr&#232;tes, sauf &#224; passer par des transformations significatives (exemple: &#233;mergence de la notion de particuli&#232;re vuln&#233;rabilit&#233; dans certains contentieux", nous para&#238;t de nature &#224; inviter &#224; la poursuite de la r&#233;flexion sur les rapports entre les approches juridiques et sociologiques des discriminations et leurs enjeux sous-jacents.Intervenant&#183;e&#183;s :Gw&#233;na&#235;le CALVES, Professeure de Droit, Universit&#233; de Cergy-Pontoise, &#171; Multiplication des crit&#232;res de discrimination : quels effets sur leur hi&#233;rarchisation et leur combinaison ? &#187;Marie MERCAT-BRUNS, Ma&#238;tresse de conf&#233;rences en Droit, Sciences Po Paris, &#171; Confluence des crit&#232;res discriminatoires en Europe, r&#233;v&#233;latrice de discriminations syst&#233;miques ? &#187;Iyiola SOLANKE, Professeure de Droit, University of Leeds, &#171; Le principe de non-stigmatisation : mettre l&#8217;intersectionnalit&#233; au c&#339;ur de la th&#233;orie du droit de la non- discrimination &#187;Marc LOISELLE, Conseiller Protection des droits - affaires publiques, D&#233;fenseur des droits, &#171; L&#8217;articulation des crit&#232;res de discrimination : quels enjeux pour le traitement des dossiers du D&#233;fenseur des droits ? &#187;Mod&#233;rateur : &#201;ric FASSIN Professeur de Sociologie, Universit&#233; Paris 8 Vincennes-Saint-DenisUne pause de 15 minutes est pr&#233;vue pendant ce panel.12h15-12h45 - Conclusion Fran&#231;oise TULKENS, Ancienne juge et Vice-pr&#233;sidente de la Cour Europ&#233;enne des Droits de l&#8217;Homme.Comit&#233; d&#8217;organisationLe D&#233;fenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice.Conseil scientifiqueSt&#233;phanie Hennette-Vauchez, Universit&#233; Paris Ouest Nanterre-La-D&#233;fense (Pr&#233;sidente)Nathalie Bajos, D&#233;fenseur des droitsDaniel Borrillo Universit&#233; Paris Ouest Nanterre-La-D&#233;fenseGw&#233;na&#235;le Calv&#232;s, Universit&#233; de Cergy-Pontoise&#201;ric Fassin, Universit&#233; Paris 8 Vincennes-Saint-DenisLiora Isra&#235;l, &#201;cole des Hautes &#201;tudes en Sciences SocialesDaniel Sabbagh, Sciences Po Paris&#201;velyne Serverin, Universit&#233; Paris Ouest Nanterre-La-D&#233;fense