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ArgumentaireLes Humanit&#233;s num&#233;riques (digital humanities) d&#233;signent &#171; une transdiscipline, porteuse des m&#233;thodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques li&#233;s au num&#233;rique dans le domaine des Sciences humaines et sociales &#187; (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus num&#233;riques. Par exemple, le projet &#171; Moli&#232;re 21 &#187; a n&#233;cessit&#233; la num&#233;risation de l&#8217;int&#233;gralit&#233; des &#339;uvres du dramaturge, auxquelles est adoss&#233;e une base de donn&#233;es intertextuelle.Si les humanit&#233;s num&#233;riques sont investies par de nombreuses mati&#232;res scientifiques (litt&#233;rature, langue, sociologie, sciences cognitives), les r&#233;flexions juridiques demeurent embryonnaires. La num&#233;risation, la transformation et l&#8217;annotation d&#8217;&#339;uvres, op&#233;rations li&#233;es au travail des humanit&#233;s num&#233;riques, soul&#232;vent pourtant de nombreuses interrogations en mati&#232;re de propri&#233;t&#233; intellectuelle. Pr&#233;cis&#233;ment, comment constituer des corpus num&#233;riques sans porter atteinte aux droits de propri&#233;t&#233; litt&#233;raire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attach&#233;s ?L&#8217;objet de ce colloque est de proposer une approche juridique des humanit&#233;s num&#233;riques, essentiellement en mati&#232;re de propri&#233;t&#233; litt&#233;raire et artistique, observ&#233;es &#224; travers deux axes :La libert&#233; de constituer des corpus num&#233;riquesLe r&#233;gime des corpus num&#233;riquesIntroductionL&#8217;exp&#233;rience allemande*Point de vue d&#8217;un praticienAxe 1. La libert&#233; de constituer des corpus num&#233;riquesLa constitution de corpus num&#233;riques repr&#233;sente la premi&#232;re &#233;tape de la recherche en mati&#232;re d&#8217;humanit&#233;s num&#233;riques. Mais &#224; d&#233;faut d&#8217;accord des ayants droit (auteur et &#233;diteur), l&#8217;op&#233;ration se trouve paralys&#233;e. Quelles sont les conditions juridiques de la constitution de corpus ? Comment profiter des zones de libert&#233;, o&#249; le monopole de droit d&#8217;auteur desserre son emprise ?Th&#232;me 1. Les exceptions au droit d&#8217;auteur. Le droit positif permet-il de r&#233;pondre aux objectifs des humanit&#233;s num&#233;riques en toute libert&#233;, c&#8217;est-&#224;-dire en b&#233;n&#233;ficiant d&#8217;une exception au droit d&#8217;auteur ? Notamment, l&#8217;exception de p&#233;dagogie et l&#8217;exception d&#8217;information peuvent-elles &#234;tre utilement invoqu&#233;es ? Quid de l&#8217;exception de citation ? Par ailleurs, les droits fondamentaux &#8211; &#171; droit du public &#224; l&#8217;information &#187;, &#171; droit &#224; l&#8217;&#233;ducation &#187;, &#171; droit &#224; la culture &#187; ? &#8211; pourraient-ils &#233;ventuellement l&#233;gitimer la d&#233;marche ?Intervention n&#176;1 : Les exceptions au droit d&#8217;auteur appliqu&#233;es aux Humanit&#233;s num&#233;riquesIntervention n&#176;2 : Les droits fondamentaux appliqu&#233;s aux Humanit&#233;s num&#233;riques*Th&#232;me 2. Les limitations sp&#233;cifiques au droit d&#8217;auteur. A c&#244;t&#233; de l&#8217;&#233;ventuelle mise en &#339;uvre d&#8217;exceptions au droit d&#8217;auteur, d&#8217;autres voies permettent de se dispenser de l&#8217;autorisation pr&#233;alable des ayants droit dans des hypoth&#232;ses proches de num&#233;risation de masse. Ainsi en est-il du r&#233;gime sp&#233;cial mis en place par la loi du 1er mars 2012 relative &#224; l&#8217;exploitation num&#233;rique des livres indisponibles du XXe si&#232;cle et du statut juridique en construction des &#339;uvres orphelines.Intervention n&#176;3 : Les livres indisponibles dans les Humanit&#233;s num&#233;riques*Intervention n&#176;4 : Les &#339;uvres orphelines dans les Humanit&#233;s num&#233;riques&#160;Th&#232;me 3. Le respect des droits moraux. Le droit moral est perp&#233;tuel. Il survit non seulement &#224; la mort de l&#8217;auteur, mais &#233;galement &#224; l&#8217;expiration des droits patrimoniaux. Aussi l&#8217;int&#233;gration dans un corpus d&#8217;&#339;uvres, m&#234;me dans le domaine public, est-elle susceptible de porter atteinte aux pr&#233;rogatives intellectuelles de l&#8217;auteur. Pr&#233;cis&#233;ment, peut-on opposer le droit de divulgation &#224; cette insertion ? Et la constitution m&#234;me d&#8217;un corpus n&#8217;est-elle pas de nature &#224; porter atteinte au droit au respect de l&#8217;int&#233;grit&#233; des &#339;uvres ? Sans compter que les Humanit&#233;s num&#233;riques supposent bien souvent des modifications de l&#8217;&#339;uvre pour optimiser son utilisation.Intervention n&#176;5 : La divulgation des &#339;uvres constituant le corpusIntervention n&#176;6 : L&#8217;int&#233;grit&#233; des &#339;uvres constituant le corpus*Axe 2. Le r&#233;gime juridique des corpus num&#233;riquesLa constitution de corpus num&#233;riques n&#233;cessite d&#8217;importantes ressources humaines et financi&#232;res. Aussi, la personne &#224; l&#8217;origine des corpus (Institution, Universit&#233;, groupe de recherche, etc.) peut-elle revendiquer des droits sur le travail de constitution des corpus ? Dans ce cas, comment appr&#233;hender son exploitation ?Th&#232;me 4. La nature juridique des corpus. La cr&#233;ation de corpus num&#233;riques n&#233;cessite d&#8217;importants investissements (num&#233;risation avec reconnaissance optique de caract&#232;res, valorisation) et la collaboration de nombreux acteurs (fonds d&#8217;archive, biblioth&#232;ques, laboratoires de recherche, &#233;diteurs, etc.). Quelle qualification pour le r&#233;sultat ? S&#8217;agit-il d&#8217;une base de donn&#233;es au sens du droit sui generis ou d&#8217;une &#339;uvre au sens du droit d&#8217;auteur ? Dans cette derni&#232;re hypoth&#232;se, faut-il y voir une &#339;uvre multim&#233;dia ? Une &#339;uvre composite ? Et s&#8217;agissant du processus de cr&#233;ation, la qualification tendra-t-elle vers l&#8217;&#339;uvre de collaboration ou l&#8217;&#339;uvre collective ?Intervention n&#176;7 : Application du droit des bases de donn&#233;es aux corpus num&#233;riquesIntervention n&#176;8 : Application du droit d&#8217;auteur aux corpus num&#233;riques*Th&#232;me 5. L&#8217;exploitation des corpus. Une fois constitu&#233;s, les corpus ont vocation &#224; &#234;tre diffus&#233;s, partag&#233;s et enrichis. Comment exploiter les corpus en respectant la cha&#238;ne des droits qui y sont attach&#233;s ? L&#8217;exploitation peut &#234;tre envisag&#233;e soit individuellement (contrat d&#8217;&#233;dition num&#233;rique, licence creative commons), soit collectivement (gestion collective). A moins qu&#8217;il ne faille envisager une exception pour les &#339;uvres &#233;volutives, &#171; transformatrices &#187; ?Intervention n&#176;9 : La gestion collective et la cr&#233;ation num&#233;riqueIntervention n&#176;10 : La gestion individuelle et les corpus num&#233;riquesIntervention n&#176;11 : La cr&#233;ation d&#8217;une &#171; wiki-exception &#187; ad hoc*Modalit&#233;s de soumissionLa volont&#233; des organisateurs est d&#8217;associer, pour chaque th&#232;me, des enseignants-chercheurs avec des jeunes chercheurs ou des doctorants.Chaque intervention est pr&#233;vue pour une dur&#233;e de 20 minutes. Un temps sera &#233;galement d&#233;di&#233; au d&#233;bat.Les interventions suivies d&#8217;un ast&#233;risque sont r&#233;serv&#233;es. Un appel &#224; contribution est donc lanc&#233; sur tous les autres sujets.Les propositions de contributions, portant sur une des interventions identifi&#233;es devront &#234;tre adress&#233;es par courriel,avant le 31 ao&#251;t 2013 5 octobre 2013,&#224; Arnaud Latil (arnaud.latil@paris-sorbonne.fr) et comporter un titre (m&#234;me provisoire) et un r&#233;sum&#233; (5000 signes espaces compris).Une r&#233;ponse sera donn&#233;e au plus tard le 15 septembre 30 octobre 2013.&#160;Valorisation de la rechercheLes actes du colloque ont vocation &#224; &#234;tre publi&#233;s aux &#201;ditions Classiques Garnier, collection &#171; Biblioth&#232;que de la pens&#233;e juridique &#187; et sur le site du Labex OBVIL.Comit&#233; scientifiqueDidier ALEXANDRE, Professeur, Universit&#233; Paris-Sorbonne (Labex OBVIL)Alexandra BENSAMOUN, Ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR, Universit&#233; Paris-Sud (directeur du CERDI)Arnaud LATIL, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, Universit&#233; Paris-Sorbonne (Labex OBVIL et CERDI)