{"word_count": 1440, "character_count": 11353}
Organis&#233; par le Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Universit&#233; Libre de BruxellesArgumentaireLa mondialisation de la soci&#233;t&#233; et le d&#233;veloppement des nouvelles technologies de l&#8217;information et de la communication soumettent le droit et, avec lui, les professions juridiques, &#224; des transformations en profondeur. L&#8217;&#233;tude de celles-ci fait g&#233;n&#233;ralement la part belle aux juges dont on souligne r&#233;guli&#232;rement les obligations renforc&#233;es de collaboration internationale, le recours croissant &#224; des &#233;tudes de droit compar&#233;, voir, le dialogue auquel ils se livrent par-del&#224; les fronti&#232;res. A cet &#233;gard, le monde du barreau fait figure de parent pauvre de la recherche. Il n&#8217;est pourtant pas en reste et pourrait m&#234;me se r&#233;v&#233;ler comme le laboratoire avanc&#233; des mutations du droit contemporain. Tel est en tous cas le parti pris par ce cycle de conf&#233;rences organis&#233; par le Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB). Dans la droite ligne des travaux de l&#8217;Ecole de Bruxelles, celui-ci associe th&#233;oriciens et praticiens du droit afin d&#8217;examiner les transformations de la profession d&#8217;avocat qui le consacrent comme un v&#233;ritable producteur de droit dans notre soci&#233;t&#233; globale.D&#232;s le dernier quart du si&#232;cle pass&#233;, les avocats, et d&#8217;abord les avocats d&#8217;affaires, ont en effet d&#251; repenser leurs modes d&#8217;organisation afin de fournir une expertise, des services et des strat&#233;gies int&#233;grant dans une perspective d&#8217;ensemble la diversit&#233; des syst&#232;mes juridiques auxquels leurs clients transnationaux &#233;taient soumis. Ce faisant, les cabinets devenaient aussi petit &#224; petit les experts d&#8217;une pratique de forum et de law shopping tous azimuts sur un march&#233; du droit et des juridictions dont les horizons sont aujourd&#8217;hui ceux du globe. En soumettant les Etats &#224; une pression concurrentielle pour aligner leur cadre r&#233;glementaire sur les normes les plus favorables aux acteurs ou aux capitaux qu&#8217;ils souhaitent attirer sur leur territoire, les avocats devenaient ainsi les op&#233;rateurs d&#8217;une standardisation des droits dans le cadre d&#8217;une concurrence r&#233;gulatoire touchant tous les domaines du droit.La mondialisation de la profession, qu&#8217;elle emprunte la forme de la constitution de grands cabinets disposant de bureaux aux quatre coins du monde, souvent qualifi&#233;s de global law firms, celle de la franchise ou encore celle de r&#233;seaux ou d&#8217;alliances entre cabinets, trace les contours d&#8217;une autre g&#233;ographie du droit qui n&#8217;a que peu de similitude avec les trac&#233;s de nos bonne vieilles cartes de g&#233;ographie politique. Cette nouvelle g&#233;ographie ne concerne d&#8217;ailleurs plus seulement les quelques soci&#233;t&#233;s transnationales capables de s&#8217;offrir les services de grands cabinets dont le montant des honoraires est directement proportionnel &#224; l&#8217;&#233;tendue des activit&#233;s. En profitant de l&#8217;expertise de cabinets en r&#233;seau de dimension plus modeste, les moyennes entreprises, voir les simples particuliers, sont d&#233;sormais en mesure de prendre des positions inform&#233;es sur le march&#233; global des droits nationaux dans des domaines aussi vari&#233;s que le droit fiscal, le droit des soci&#233;t&#233;s, le droit social ou encore celui de la famille. Les d&#233;fenseurs des droits de l&#8217;homme et les avocats engag&#233;s se sont eux aussi adapt&#233;s &#224; cette nouvelle donne juridique en s&#8217;organisant &#224; l&#8217;&#233;chelle globale pour nourrir un contentieux transnational, porter les affaires de violation des droits fondamentaux devant le for le plus favorable &#224; leurs clients et b&#233;n&#233;ficier, eux aussi, de la mise en concurrence des proc&#233;dures contentieuses. Ce changement d&#8217;&#233;chelle de l&#8217;exercice de la profession ne constitue toutefois que la partie la plus visible d&#8217;une transformation en profondeur des m&#233;tiers de l&#8217;avocat et de ses fonctions dont les cons&#233;quences plus g&#233;n&#233;rales pour l&#8217;&#233;volution du droit sont loin d&#8217;&#234;tre n&#233;gligeables.&#160;Premi&#232;rement, les avocats prennent en charge, &#224; des degr&#233;s variables, une fonction quasi-l&#233;gislative. Tirant profit des potentialit&#233;s des nouvelles technologies et mettant en &#339;uvre des tr&#233;sors d&#8217;ing&#233;nierie juridique, les avocats organisent leur travail en r&#233;seau, automatisent une partie de leurs activit&#233;s &#8211; notamment dans l&#8217;&#233;tablissement des contrats &#8211; et donnent ainsi naissance de mani&#232;re incr&#233;mentale &#224; de v&#233;ritables contrats standardis&#233;s que le succ&#232;s et la diss&#233;mination finissent pas transformer en autant de normes relativement homog&#232;nes qui s&#8217;imposent pour la r&#233;alisation de certaines op&#233;rations juridiques complexes, telles que les contrats de SWAP. A cette mani&#232;re tr&#232;s pragmatique de transformer la loi des parties en une r&#232;gle de r&#233;f&#233;rence, il faut ajouter l&#8217;implication significative de certains cabinets, barreaux et autres r&#233;seaux d&#8217;avocats dans l&#8217;&#233;tablissement de lois types donn&#233;es en mod&#232;le aux Etats par certaines organisations internationales, dans le conseil offert aux pouvoirs publics pour r&#233;former tout ou partie de leur l&#233;gislation, voir dans l&#8217;&#233;tablissement de v&#233;ritables &#171;&#160;Constitutions en kit&#160;&#187;&#160;destin&#233;es aux Etats en transition. Cet inventaire tr&#232;s partiel du large &#233;ventail des pratiques de&#160;l&#8217;avocat qui influencent ou cr&#233;ent de toute pi&#232;ce les r&#233;f&#233;rentiels normatifs d&#8217;un monde en profonde transformation justifierait &#224; lui seul d&#8217;en faire l&#8217;&#233;tude non plus seulement comme auxiliaire de justice respectueux des tribunaux et des autorit&#233;s publiques, mais &#233;galement comme producteur de droit.Dans un monde en proie aux probl&#232;mes de la gestion du risque, somm&#233;s de r&#233;pondre &#224; la concurrence f&#233;roce que leur livrent les grands cabinets d&#8217;audit et autres sp&#233;cialistes du chiffre, la transformation de la pratique des avocats ne s&#8217;arr&#234;te toutefois pas l&#224;. Ils se sont &#233;galement ouverts &#224; de nouveaux domaines d&#8217;intervention et &#224; de nouveaux m&#233;tiers. A la fronti&#232;re de l&#8217;&#233;thique et du droit, ils prennent d&#233;sormais en charge la cr&#233;ation et la gestion des politiques de responsabilit&#233; sociale des entreprises transnationales, depuis la d&#233;finition du contenu des codes de conduite jusqu&#8217;&#224; la mise en place de m&#233;canismes de contr&#244;le et de mise en &#339;uvre, en passant par la d&#233;fense judiciaire et m&#233;diatique de la r&#233;putation de leurs clients en cas de crise. Ils les conseillent et les accompagnent dans le cadre de l&#8217;obtention de certificats de conformit&#233; avec les normes techniques et les standards vari&#233;s qui envahissent le paysage normatif contemporain. Dans le cadre de la gestion du risque, ils sont charg&#233;s de d&#233;velopper des r&#232;gles et des proc&#233;dures d&#233;taill&#233;es de compliance dans tous les domaines int&#233;ressant directement ou indirectement la vie des affaires, de r&#233;aliser de v&#233;ritables audits juridiques, voire de collaborer avec des ing&#233;nieurs et des informaticiens &#224; l&#8217;&#233;tablissement de logiciels de management du risque. En aval, les cabinets se trouvent m&#234;me amen&#233;s &#224; prendre en charge le r&#244;le de procureur priv&#233; pour le compte de leurs clients mis en cause dans des affaires de fraude ou de corruption. Au terme d&#8217;enqu&#234;tes internes men&#233;es parfois sur les cinq continents, ils doivent &#233;tablir, aux frais de leurs clients et en contrepartie de la reconnaissance de la collaboration de ceux-ci avec les autorit&#233;s r&#233;pressives, leur responsabilit&#233; dans la commission d&#8217;infractions p&#233;nales. Enfin, les avocats sont amen&#233;s de plus en plus r&#233;guli&#232;rement, lorsque la voie privil&#233;gi&#233;e de la transaction n&#8217;aboutit pas, &#224; prendre en charge la fonction de juger. Le recours croissant &#224; l&#8217;arbitrage ou &#224; des m&#233;canismes alternatifs de r&#232;glements des diff&#233;rends, comme le dispute review board, fait en effet la part belle aux avocats. Ils sont ainsi propuls&#233;s aux avant-postes d&#8217;une justice d&#233;connect&#233;e, et parfois concurrente, de celle des juridictions nationales.&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;Strat&#232;ges globaux tant dans le choix du droit applicable &#224; leurs clients que dans le d&#233;veloppement de leur activit&#233; contentieuse, cr&#233;ateurs de normes, acteurs de leur surveillance, de leur mise en &#339;uvre, de leur contr&#244;le et parfois de leur sanction, les avocats s&#8217;entourent de nouvelles comp&#233;tences et de nouveaux outils pour mener &#224; bien leurs missions. Que ce soit par le recrutement d&#8217;ing&#233;nieurs, d&#8217;informaticiens, de managers, de math&#233;maticiens ou d&#8217;auditeurs&#160;ou par le recours &#224; des suites logicielles sp&#233;cialement d&#233;dicac&#233;es &#224; la gestion de leurs bases de donn&#233;es, de leur personnel ou de leurs clients, les nouvelles fonctions de l&#8217;avocat imposent une nouvelle organisation du travail en cabinet qui en modifie la forme, voire la nature, et dont l&#8217;examen, qui fait l&#8217;objet du pr&#233;sent cycle de conf&#233;rences, r&#233;v&#232;le &#224; lui seul les tensions qui agitent le droit contemporain autant que l&#8217;ampleur des transformations d&#8217;une profession en pleine mutation.&#160;&#160;Programme4 f&#233;vrier 2014Gregory Lewkowicz (ULB) et Pauline B&#233;gasse (ULB/U. Saint-Louis) : L&#8217;avocat, producteur de droit11 f&#233;vrier 2014Caura Barszcz (Juristes associ&#233;s, Paris), Patrick De Wolf (De Wolf &#38; Partners), Xavier Dieux (ULB) et Christian Kremer (Clifford Chance LLP) : Les Global Law Firms18 f&#233;vrier 2014J&#233;r&#244;me de Brouwer (ULB) : La profession d&#8217;avocats &#224; la lumi&#232;re de l&#8217;histoire25 f&#233;vrier 2014William Bourdon (Bourdon &#38; Forestier) et V&#233;ronique van der Planck (Quartier des Libert&#233;s) : Les avocats militants11 mars 2014Yves Dezalay (CNRS), Arnaud Van Waeyenberge (ULB) et Caroline Lequesne (ULB) : L&#8217;avocat l&#233;gislateur et la standardisation des actes18 mars 2014Jean-Christophe Roda (Aix-Marseille III)&#160; &#38; Christophe Collard (EDHEC) : L&#8217;avocat, la compliance et la gestion du risque20 mars 2014Georges-Albert Dal (UCL), Emmanuel Gaillard (Science-Po Paris) et Jean-Baptiste Racine (Nice-Sophia Antipolis) : L&#8217;avocat arbitre25 mars 2014Jean-Fran&#231;ois G&#233;rard (Freshfields, Bruckhaus, Deringer LLP) et Antoine Henry de Frahan (FrahanBlond&#233;) : Le nouveau management des cabinets d&#8217;avocats1er avril 2014Beno&#238;t Frydman (ULB) : Les nouveaux m&#233;tiers de l&#8217;avocat