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Au lieu de prendre un décret sur les visio-conférences, organisons le report des concours de recrutement, à commencer par le report de la date de dépôt des dossiers !Le mardi 24 mars 2020 ((Séance reportée.&#62;)), sera soumis au Comité technique du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un projet de décret sur le recours à la visio-conférence pour les concours de chercheur·euses et d'enseignant·s-chercheur·ses.Le CTMESR est une instance représentative et consultative, devant laquelle le Ministère a l'obligation de présenter tous ses projets en matières d'emploi, de rémunération et de conditions de travail. Son rôle est de fait limité : s'il ne peut abroger un projet qui lui serait soumis, il peut néanmoins les retarder si ses membres, à l'unanimité le juge insuffisant. Dans ce cas, le MESR est censé reconvoquer le CT pour l'examen d'une nouvelle mouture ((Actuellement, la représentation syndicale (15 titulaires, 15 suppléant·es)  — SGEN-Cfdt (3), FSU (Snesup, Snasub, SNCS) (2), Ferc CGT (3), Sud (Education-Recherche) (1), FO (1), SNPTES (4), UNSA (1).)).Compte tenu de l'importance du sujet, il est utile de faire connaître à la communauté, titulaires ou candidat·es au recrutement, le projet du Ministère, qui ne semble pas bien prendre la mesure de l'épidémie. De fait la question des concours poursuit sous une autre forme celle de la « continuité pédagogique » dont Academia a déjà eu l'occasion de présenter les termes du débat ((Sur le sujet de la difficulté, sinon l'absurdité de la « continuité pédagogique », voire sur ce blog COVID-19 : instructions de la Ministre ESRI, 15 mars;  Bons baisers de Marseille, 17 mars ; Continuité pédagogique ? Témoignages d’enseignantes-chercheuses, 21 mars ; Covid19 : Plan de (dis)continuité académique, 21 mars )).[caption id="attachment_21392" align="aligncenter" width="400"] Nicolas Poussin, La peste d'Ashdod, ca. 1630–31, oil on canvas, 148 x 198 cm. Paris, Musée du Louvre, inv. 72[/caption]Nous avons déjà été supris par le degré d'impréparation des services nationaux de visio-conférence, type Renavisio, qui a immédiatement indigué ne pouvoir tenir la surcharge du télétravail. En décembre déjà, la tenue des seules soutenances de thèse avaient été chaotiques. Pourtant, elles se tenaient pour l'essentiel sur site, avec deux ou trois membres à distance, pas en distantiel total. Il semble déjà bien impossible de tenir à distance une réunion à 12 ou 15 membres, sans même parler de qualité de délibération.Mais ne boudons pas notre plaisir : faisons l'hypothèse que si les titulaires peuvent se réunir à distance pour l'examen des dossiers, au motif qu'ils ou eles disposent des mêmes conditions d'accès (connexion et matériel) à la visio-conférence, nous savons au bout d'une semaine d'essais infructueux que seuls les logiciels type jeux vidéos arrivent à tenir plus de 10 personnes en ligne de façon stable pendant la durée de la réunion. Mais déjà cette hypothèse se trouve infimée par les relocalisations pré-confinement de plusieurs titulaires dans des zones rurales au câblage moins puissant ; les conversations sont hâchées, coupées pendant plusieurs minutes, interrompues ; le son est quelquefois excécrable, sans même parler des cris d'enfants au milieu des discussions. Si bien évidemment, on souhaite la réunion de l'ensemble du jury, et pas seulement la poignée de membres qui aura réussi à se connecter sans encombre, on peut donc raisonnablement penser que ces réunions seront matériellement impossibles à tenir ((Sauf à appliquer l'imparable méthode Coué-Blanquer, qui semble prévaloir depuis une semaine.))Pour ce qui est des auditions, la perspective n'est même pas envisageable. Le ministère peut-il fournir à l'ensemble des candidat·es l'équipement et la connexion nécessaire à son domicile ? Non. Alors il y a rupture d'égalité. Jusqu'à présent, les auditions en visio-conférence pouvaient être organisées sur le site universitaire le plus proche du ou de la candidate, plus rarement au domicile. Dans la situation du confinement, ce sera simplement impossible.Cela, c'est sans tenir compte de l'inconnue que représente l'évolution de l'épidémie sur la vie quotidienne. Nous pouvons d'ores et déjà que la séquence examens des dossiers + concours se produira au moment attendu du pic de mortalité, en avril. À un moment où les membres des jurys et les candidat·es, s'ils ou elles ne sont pas affectées dans leur corps, auront sans doute à gérer de près ou à distance un décès d'un parent ou d'un proche — sans parler des difficultés inhérentes à toute épidémie, comme les pénuries, les soucis financiers, etc.Il sera regrettable qu'en raison de la gestion irresponsable du Ministère, à l'origine de nombreuses ruptures d'égalité ou d'annulations techniques de concours, les candidat·es subissent par des procédures pour rupture d'égalité une double peine. Ou pire, qu'arguant de la loi d'exception, le Ministère cesse de considérer que les principes d'mpartialité et d'égalité qui régissent les concours de la fonction publique cessent d'opérer. Décret n°           du fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020Publics concernés : chargés de recherche et directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) et enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de rechercheObjet : utilisation de la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions ainsi que pour les réunions de délibération des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et autres jurys de recrutement d’enseignants-chercheurs.Entrée en vigueur : lendemain de la publicationNotice : le décret vise à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et jurys d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020 la possibilité d'utiliser la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions et les délibérations. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;Vu le décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique ;Vu le décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;Vu le décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;Vu le décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;Vu le décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;Vu le décret n°99-272 modifié du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat ;Vu l’avis du comité technique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du  ;Vu l’avis du comité technique des personnels titulaires et stagiaires de statut universitaire du XXX ;Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),DécrèteArticle 1er Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par l’établissement dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.Article 2La dernière phrase du 4ème alinéa de l’article 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne s’applique pas aux concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences régis par ce même décret organisés au titre de l’année 2020.Article 3Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres du jury mentionné à l’article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susmentionné peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par arrêté ministériel dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.Article 4Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs relevant du décret du 6 juin 1984 susmentionné peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par l’établissement dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.Article 5Les commissions administratives partiaires relevant du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions consultatives paritaires relevant de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et les commissions paritaires d’établissement relevant du décret du 6 avril 1999 susvisé, instituées dans les services et les établissements publics  du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation peuvent, pour leurs réunions organisées en 2020, appliquer les dispositions de l’article 42 du décret du 15 février 2011 susvisé.Article 6Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.&#160;Par le Premier ministre :Le ministre de l'action et des comptes publics,Gérald DarmaninLa ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationFrédérique VidalLe secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,Olivier Dussopt