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  Actualité sur « Suicide et prison »  8.1 - Réunion sur la prévention des suicides des personnes détenues avec les organisations syndicales  Une réunion entre les organisations professionnelles, le professeur Terra, le DAP et les sous direction PMJ (Laurent Ridel, Véronique Pajanacci et Fabrice Liégeard) et RH (Hélène Lanaspèze) a eu lieu le 3 décembre 2009. L'objectif : présenter l’état de mise en œuvre du plan d’actions de prévention du suicide des personnes détenues. Le DAP a ouvert la réunion en rendant hommage au travail des personnels « qui sauvent chaque jour des vies sans que la société ne le sache suffisamment ». Les OS ont rappelé l’importance que revêt cette question sérieuse pour l’ensemble des personnels. Ce temps d’échange a mis en lumière la pertinence des mesures adoptées par le ministre d’Etat, la nécessité de communiquer avec recul pour chaque suicide, mais aussi avec plus d’insistance sur les tentatives de suicide et le nombre de vies sauvées par le personnel. Le rôle pivot du surveillant dans le dispositif a été souligné, notamment dans le cadre des commissions pluridisciplinaires et des différentes expérimentations actuellement en cours. Il en sera de même pour l’expérimentation délicate des codétenus de soutien qui sera prochainement engagée. Le professeur Terra a insisté sur la nécessité d’ajouter « un capteur supplémentaire » dans le dispositif de détection, notamment pour les détenus les plus «transparents », afin d’aider le personnel à mieux repérer et prendre en charge les personnes en crise suicidaire. Un nouveau point sur l’état d’avancée du plan d’actions sera organisé au mois de février prochain. 8.2 - En annexe d’une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance, intitulée Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée  d’un Nouvel Observatoire, nous avons fait des propositions en matière d’information sur la question des suicides sous écrou que nous reprenons infra. Communiquées à la direction de l’administration pénitentiaire, ces propositions  n’ont fait l’objet d’aucun commentaire,  ni approbation, ni critique : rien. Mais c’est une habitude. L’expérience aidant, il nous en faudrait plus pour nous décourager. Aussi examinerons-nous avec attention les conclusions du colloque que la direction de l’Administration pénitentiaire a décidé d‘organiser sur « Le suicide en prison, dispositifs de prévention, évaluation » à l'Ecole Nationale de la  Magistrature, en janvier prochain.   Rappel. « Proposition en matière de transparence »[…]  Reste la question majeure  de savoir  comment on décide qu’un décès sous écrou est un suicide avéré (suicide = action de causer volontairement sa propre mort) et non un homicide, un décès naturel ou accidentel. Et quels sont les délais nécessaires pour le faire ? La question se pose évidemment tout particulièrement pour les décès par ingestion de médicaments ou à la suite d’une overdose. Sans être un médecin généraliste, un psychiatre, ou un médecin légiste, on peut comprendre la nécessité - et la difficulté – d’établir, dans ces cas, l’existence d’une volonté de mourir, en l’absence de lettre laissée par le détenu,  le sujet n’ayant pas eu nécessairement une vision objective des risques pris. C’est une question très largement traitée dans la littérature scientifique.En cas de décès sous écrou,  le procureur de la République est informé (Art. D280 du code de procédure pénale). Il se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès.[…]. Sur ses instructions, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. […]. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes d’une enquête préliminaire. Le procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort.  (Art. 74 du CPP). Dans certains cas, la procédure peut durer des mois. Mais c’est à tort que la Garde des Sceaux a affirmé, dans le Journal du Dimanche (23 août 2009) que « tout décès intervenant en détention fait l’objet d’une autopsie sous contrôle du procureur ». Cela n’a rien de systématique.Pour éviter les polémiques stériles, nous préconise la publication, début janvier de l’année n d’une statistique provisoire de l’ensemble des décès sous écrou, selon la cause, du 2ème semestre  de  l’année n-1 et d’une statistique consolidée du  2ème semestre de l’année n-2 (après collecte des informations manquantes auprès du parquet).De même, début juillet de l’année n, seraient publiées une statistique provisoire de l’ensemble des décès sous écrou, selon la cause, du 1er semestre  de  l’année n et d’une statistique consolidée du  1er semestre de l’année n-1 : Date de publicationChampStatistique provisoireStatistique consolidée15 / 07 / 20091er semestre 20091er semestre 200815 / 01 / 20102ème  semestre 20092ème  semestre 200815 / 07 / 20101er semestre 20101er semestre 200915 / 01 / 20112ème  semestre 20102ème  semestre 200915 / 07 / 20111er semestre 20111er semestre 201015 / 01 / 20122ème  semestre 20112ème  semestre 2010 Il s’agit bien, dans notre esprit, d’une statistique de l’ensemble des décès survenus sous écrou, quel qu’en soit la cause. On entend souvent la phrase suivante à propos des personnes que l’on incarcère : « de toutes façons, ils sortiront bien un jour ». Ce n’est pas vrai pour tous. En 2008, 246 décès sous écrou ont été recensés, toutes causes confondues, pour une population moyenne de 66 700 personnes sous écrou, soit un taux de mortalité de 3,7 p. 1 000. Nos concitoyens sont en droit d’en connaître les causes.Pierre  V. Tournier (1) Observatoire national de la délinquance (OND),  Débat, n°2, décembre 2009,  11 pages. 8.3 -  Réunion nationale sur la prévention des suicides des personnels.  La 1ère réunion du groupe de travail sur la prévention des suicides des personnels s’est tenue le 30 novembre 2009 sous la présidence de Claude d'Harcourt, DAP. L’ensemble des acteurs professionnels était représenté. Ce groupe de travail organisé par le bureau de l’action sociale de l'AP (RH6), regroupe, en effet, les organisations syndicales de personnels de surveillance FO, UFAP et CGT, des chefs d’établissement, des chefs de détention, des chefs de département des ressources humaines, des psychologues des personnels des assistants de service social et des représentants du secrétariat général du ministère de la Justice. Tous les participants ont exprimé leur satisfaction de la constitution à l’administration pénitentiaire d’un groupe de travail sur ce sujet complexe et délicat. Quatre sujets seront notamment évoqués lors de la prochaine réunion :- une meilleure connaissance des élèves à l’ENAP,- une analyse anonyme des situations rencontrées par les personnels qui se sont suicidés en 2008 et 2009,- un point d’une psychologue sur les raisons du passage à l’acte,- un exposé d’un psychiatre hospitalier expert du suicide en France.Les prochaines réunions ont été fixées le 6 janvier et 8 février 2010. - 8.4 - VARCES. Lundi 18 janvier 2010. 17h30  19h. «  Suicide et exclusion, suicide et détention ».Rencontre de bénévoles organisée par l’ARLA.   Avec le docteur Marc Dubuc du pôle psychiatrie et neurologie du CHU de Grenoble et le docteur Durand-Poudret du  HPD, médecin-chef du SMPR.- Lieu : maison d'accueil en face de la maison d'arrêt à Varces.* Contact : s’inscrire auprès de Jean Paul Ravet jp.ravet@free.fr