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ArgumentaireCet appel &#224; contributions s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, &#233;conomie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale.Le salari&#233; &#171; standard &#187;, travaillant pour un seul employeur, &#224; temps complet et avec un CDI est encore la figure dominante du travailleur. Toutefois, cette figure tend &#224; s&#8217;estomper au profit d&#8217;autres statuts professionnels et d&#8217;autres formes d&#8217;emploi, qualifi&#233;es d&#8217;&#171; atypiques &#187; ou de &#171; particuli&#232;res &#187; : salari&#233;s &#224; temps partiel, salari&#233;s en CDD (parmi lesquels nombre d&#8217;emplois aid&#233;s), int&#233;rimaires, apprentis, stagiaires r&#233;mun&#233;r&#233;s, etc. Ces emplois sont souvent, mais pas toujours, marqu&#233;s du sceau de la pr&#233;carit&#233;, offrant g&#233;n&#233;ralement une plus faible s&#233;curit&#233; d&#8217;emploi, de moindres revenus, et/ou des conditions de travail plus d&#233;favorables. Les personnes peu qualifi&#233;es ou sans dipl&#244;mes, les femmes et les jeunes y sont surrepr&#233;sent&#233;s.Or la question de l&#8217;acc&#232;s aux droits sociaux des personnes en emploi ou statuts atypiques peut se poser avec une acuit&#233; particuli&#232;re. Un mouvement s&#233;culaire d&#8217;universalisation ou de g&#233;n&#233;ralisation des droits sociaux &#224; l&#8217;ensemble des travailleurs, voire &#224; toute la population r&#233;sidente, a certes caract&#233;ris&#233; notre syst&#232;me de protection sociale depuis 1945. Cependant, la dualisation ou segmentation du march&#233; du travail peuvent parfois aller de paire avec une protection sociale obligatoire ou compl&#233;mentaire diff&#233;rente selon les statuts, plus restrictive pour les personnes concern&#233;es par les emplois ou statuts atypiques.C&#8217;est pourquoi la RFAS souhaite consacrer un dossier &#224; la question de la protection sociale de ces cat&#233;gories. Les contributions pourront d&#233;crire les divers droits sociaux dont b&#233;n&#233;ficient ou non les personnes occupant un emploi atypique et affili&#233;es &#224; diff&#233;rents r&#233;gimes de la S&#233;curit&#233; sociale. En d&#8217;autres termes, dans quelle mesure et selon quelles modalit&#233;s sont-elles &#233;ventuellement discrimin&#233;es ou en situation d&#8217;in&#233;galit&#233;s au regard des droits sociaux par rapport aux autres salari&#233;s ?Les changements introduits dans la l&#233;gislation du travail depuis le d&#233;but de la crise &#233;conomique, en France comme dans d&#8217;autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne, et leur impact sur l&#8217;acc&#232;s aux droits sociaux des personnes ayant un emploi ou un statut atypique pr&#233;caire devront faire l&#8217;objet d&#8217;une attention particuli&#232;re. Il s&#8217;agira notamment de questionner et d&#8217;analyser l&#8217;&#233;volution des syst&#232;mes de protection sociale &#224; travers le prisme des mutations actuelles du march&#233; de l&#8217;emploi tout en prenant en compte l&#8217;h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; des formes atypiques d&#8217;emploi.Dans le cadre de cet appel &#224; contribution, sont consid&#233;r&#233;es en emploi ou statut atypique toutes les personnes actives qui ne correspondent pas &#224; la norme standard, celle du salari&#233;, travaillant pour un seul employeur, &#224; temps complet et avec un CDI. La liste des cat&#233;gories d&#233;rogeant &#224; ce cas de figure est vaste. On y trouve des personnes exer&#231;ant des formes d&#8217;activit&#233; non salari&#233;e, pouvant &#234;tre marqu&#233;e par une relative pr&#233;carit&#233; (auto-entrepreneur, activit&#233;s de consultants, conjoint collaborateur, etc.), des actifs &#224; temps partiel et/ou ayant plusieurs employeurs, des personnes travaillant en int&#233;rim ou avec un CDD (en particulier, certains emplois aid&#233;s), les intermittents du spectacle, les travailleurs saisonniers, les salari&#233;s dans les services &#224; la personne et r&#233;mun&#233;r&#233;s au forfait (disposition progressivement supprim&#233;e &#224; partir de 2013), les stagiaires r&#233;mun&#233;r&#233;s, des salari&#233;s d&#233;tach&#233;s dans le cadre d&#8217;une prestation de service transnationale, etc.Pour r&#233;pondre &#224; ces questions, ce num&#233;ro de la RFAS souhaite :&#8226; Faire le point des connaissances, sous la forme de revues de litt&#233;rature compar&#233;es sur les diff&#233;rents th&#232;mes expos&#233;s dans cet appel.&#8226; Publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroup&#233;s en grands th&#232;mes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des contributions originales et innovantes.&#8226; Publier des contributions prenant sp&#233;cifiquement en compte la dimension du genre. Les femmes sont, en effet, surrepr&#233;sent&#233;es dans les emplois &#171; pr&#233;caires &#187; et dans &#171; les formes particuli&#232;res d&#8217;emploi &#187;#.TH&#200;ME 1 : Emplois et statuts atypiques : quelle protection sociale (couverture et contributions) ?La RFAS souhaiterait publier des analyses d&#233;crivant les droits et revenus nets de ces cat&#233;gories, en se focalisant sur une ou plusieurs d&#8217;entre elles, au regard des r&#232;gles juridiques qui r&#233;gissent leur acc&#232;s aux droits et leurs contributions dans le domaine de la protection sociale. Des &#233;clairages historiques seraient, &#224; cet &#233;gard, bienvenus, en particulier pour montrer comment les &#233;volutions sur le march&#233; du travail ou les r&#233;formes touchant &#224; la protection sociale ont pu favoriser, ou au contraire freiner, le mouvement vers l&#8217;&#233;galit&#233;/uniformisation en mati&#232;re de droits sociaux.Il s&#8217;agirait de comparer la situation avec celle des salari&#233;s &#171; standard &#187; afin d&#8217;identifier les &#233;ventuelles situations d&#8217;in&#233;galit&#233;s en droit dont les premiers p&#226;tiraient dans les diff&#233;rents champs de la protection sociale : assurance maladie, compl&#233;mentaire d&#8217;entreprise, &#233;pargne salariale et autres &#171; avantages sociaux &#187; d&#8217;entreprise, retraite, ch&#244;mage, prestations familiales, &#233;quipements et services de la petite enfance, minima sociaux, handicap, invalidit&#233;. Au regard du droit &#224; la protection sociale, il est possible de distinguer les situations dans lesquelles les personnes sont totalement exclues des droits sociaux, de situations dans lesquelles elles y ont acc&#232;s mais avec une protection moindre.Avec un syst&#232;me de protection sociale construit autour du statut socio-professionnel et du fait de la diversit&#233; des r&#233;gimes, les droits sociaux peuvent diff&#233;rer selon le secteur d&#8217;activit&#233;, l&#8217;entreprise et l&#8217;emploi occup&#233;. Des personnes sont m&#234;me exclues &#8211; en droit ou de fait - de certains dispositifs. Un exemple connu est celui des non-salari&#233;s, voire de certains salari&#233;s en contrats aid&#233;s, qui ne sont pas &#233;ligibles aux prestations de l&#8217;assurance ch&#244;mage. On peut aussi citer le cas des salari&#233;s d&#233;tach&#233;s dans le cadre d&#8217;une sous-traitance transnationale, dont la protection sociale peut &#234;tre celle du pays du contrat de travail situ&#233; hors de France, ou encore celui des jeunes actifs de moins de 25 ans qui ne peuvent que difficilement pr&#233;tendre au RSA du fait des conditions d&#8217;activit&#233; particuli&#232;rement contraignantes &#224; remplir (avoir exerc&#233; une activit&#233; &#224; temps plein - ou l&#8217;&#233;quivalent - durant au moins deux ans au cours des trois derni&#232;res ann&#233;es). Un examen approfondi des droits sociaux des jeunes &#8211; surrepr&#233;sent&#233;s dans les emplois pr&#233;caires - serait int&#233;ressante dans le cadre de ce dossier.Les contributions pourront &#234;tre centr&#233;es sur l&#8217;analyse juridique des r&#232;gles existantes, mais aussi sur les discriminations subies par certaines cat&#233;gories de population. La non &#233;ligibilit&#233; aux droits sociaux ou l&#8217;acc&#232;s partiel aux droits, peuvent en effet ne pas &#234;tre explicitement inscrits dans les textes mais simplement provenir de caract&#233;ristiques fr&#233;quentes des emplois atypiques, par exemple une dur&#233;e insuffisante du temps de travail et/ou du niveau de salaire.L&#8217;exclusion de certains droits sociaux peut aussi r&#233;sulter de la dur&#233;e r&#233;duite et de l&#8217;instabilit&#233; des emplois. Qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;assurance ch&#244;mage, d&#8217;assurance invalidit&#233;, d&#8217;indemnit&#233;s journali&#232;res maladie ou maternit&#233;, une dur&#233;e d&#8217;activit&#233; minimale imm&#233;diatement ant&#233;rieure &#224; l&#8217;interruption d&#8217;activit&#233; est exig&#233;e, excluant tous ceux et toutes celles qui ne remplissent pas cette condition. Sont &#224; cet &#233;gard surrepr&#233;sent&#233;es les personnes en emploi temporaire, les saisonniers et tous ceux ayant une trajectoire professionnelle chaotique.Cette question se pose aussi concernant l&#8217;acc&#232;s &#224; certains droits et services de la branche famille de la s&#233;curit&#233; sociale. Il serait int&#233;ressant d&#8217;&#233;tudier, par exemple, dans quelle mesure les p&#232;res et les m&#232;res des cat&#233;gories consid&#233;r&#233;es dans ce dossier ont acc&#232;s &#224; la PAJE-CLCA et aux dispositifs de cong&#233;s parentaux, compte-tenu notamment des conditions de dur&#233;e d&#8217;activit&#233; ant&#233;rieure (qui varient, s&#8217;agissant du CLCA, selon le rang de l&#8217;enfant).Enfin, si nombre de personnes en emploi atypique ne sont pas formellement exclues des dispositifs de protection sociale, ces statuts &#233;tant parfois associ&#233;s &#224; de bas niveaux de revenus, ils en b&#233;n&#233;ficient mais de fa&#231;on restreinte, en particulier en ce qui concerne tous les droits contributifs prenant la forme de revenus de remplacement (assurance ch&#244;mage, assurance maternit&#233;, pensions de retraites, invalidit&#233;).Il serait int&#233;ressant de mieux conna&#238;tre l&#8217;impact des r&#233;formes sur les personnes concern&#233;es, comparativement aux personnes b&#233;n&#233;ficiant d&#8217;emplois standard. Ainsi, les r&#233;formes qui sont intervenues en mati&#232;re de retraite ou d&#8217;assurance ch&#244;mage tendent-elles &#224; r&#233;duire ou au contraire &#224; amplifier les in&#233;galit&#233;s ?Il serait &#233;galement int&#233;ressant d&#8217;examiner le r&#244;le des droits d&#233;riv&#233;s, droits sociaux issus du conjoint, notamment en mati&#232;re d&#8217;assurance vieillesse (pension de r&#233;version) ou de couverture maladie compl&#233;mentaire. Dans quelle mesure la possibilit&#233; de b&#233;n&#233;ficier de ces droits d&#233;riv&#233;s&#160; favorise-t-elle l&#8217;acceptation et le d&#233;veloppement des emplois avec un statut pr&#233;caire ? On pourrait aussi analyser les raisons de certains salari&#233;s choisissant d&#233;lib&#233;r&#233;ment d&#8217;avoir un emploi avec un statut &#171; non standard &#187;.Un examen approfondi et critique des dispositifs compl&#233;mentaires et suppl&#233;mentaires, d&#233;finis au niveau de l&#8217;entreprise ou de la branche, serait bienvenu, en particulier en ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, pr&#233;voyance et invalidit&#233;. En effet, d&#232;s lors que la couverture obligatoire en mati&#232;re de maladie ou de retraite tend &#224; se contracter sous l&#8217;effet des r&#233;formes, les couvertures compl&#233;mentaires (couverture maladie, plan d&#8217;&#233;pargne retraite Perp et Perco, etc.) prennent une importance accrue. Il serait utile de mieux conna&#238;tre les in&#233;galit&#233;s en mati&#232;re d&#8217;acc&#232;s &#224; cette protection sociale compl&#233;mentaire et de mieux comprendre comment les personnes en emploi atypique sont alors prises en charge comparativement aux personnes en emploi standard. Quid, par exemple, de la couverture maladie compl&#233;mentaire lorsque l&#8217;activit&#233; est temporaire ou s&#8217;interrompt ?TH&#200;ME 2 : Non recours et droits sociaux pour les personnes en emplois atypiques&#160;Dans le cas des personnes ici consid&#233;r&#233;es, le probl&#232;me du non recours aux droits sociaux semble se poser avec une acuit&#233; particuli&#232;re#. On sait, par exemple, que pr&#232;s de 68% des travailleurs pauvres &#233;ligibles au RSA-activit&#233; ne font pas valoir leurs droits. Autre exemple : pr&#232;s d&#8217;un quart des m&#233;nages &#233;ligibles ne b&#233;n&#233;ficieraient pas de la CMU compl&#233;mentaire et pr&#232;s des deux tiers des m&#233;nages &#233;ligibles &#224; l&#8217;aide &#224; la compl&#233;mentaire sant&#233; n&#8217;y recourent pas. De fr&#233;quents passages entre activit&#233; et inactivit&#233;, qui caract&#233;risent parfois les parcours professionnels de certaines personnes ayant un statut atypique, peuvent-ils expliquer ou favoriser le non recours &#224; certaines prestations (aides au logement, prestations sous condition de ressources, etc&#8230;) ? De quelle mani&#232;re les r&#233;glementations facilitent-elles ou compliquent-elles la prise en compte de changements fr&#233;quents de situation et de revenu ?Stigmatisation, sentiment de culpabilit&#233;, m&#233;connaissance des droits associ&#233;s au statut, difficult&#233;s de compr&#233;hension (en particulier pour les personnes de nationalit&#233; &#233;trang&#232;re) de r&#232;gles complexes et opaques, sont autant de facteurs dont on pourrait tenter d&#8217;&#233;valuer l&#8217;importance respective.Les difficult&#233;s budg&#233;taires de nombreuses collectivit&#233;s locales, aggravent-elles actuellement ce ph&#233;nom&#232;ne de non recours ?L&#8217;acc&#232;s &#224; plusieurs prestations familiales est conditionn&#233; par une s&#233;rie de crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; peu compr&#233;hensibles (par des personnes maitrisant mal la langue fran&#231;aise par exemple) ou mal connues. Le CLCA et le COLCA en sont des exemples embl&#233;matiques (voir supra). La complexit&#233; de ces dispositifs aboutit-elle &#224; un taux de non recours plus &#233;lev&#233; parmi ceux et celles qui ont un statut pr&#233;caire et/ou emploi atypique que parmi les salari&#233;s &#171; standard &#187; ?La volont&#233; de &#171; coller &#187; au plus pr&#232;s &#224; la situation de l&#8217;allocataire a conduit les pouvoirs publics &#224; cr&#233;er toute une s&#233;rie de dispositifs complexes conduisant &#224; minorer ou majorer les prestations en fonction de l&#8217;occurrence d&#8217; &#171; &#233;v&#233;nements de la vie &#187;. Par exemple, la base ressources des allocations de logement est notamment abattue (et l&#8217;aide est donc major&#233;e) en cas de perte d&#8217;emploi et le RSA est major&#233; en cas d&#8217;isolement. Ces majorations sont supprim&#233;es d&#232;s le mois de retour &#224; meilleure fortune, ce qui g&#233;n&#232;re une forte variation du montant des aides. Comment les allocataires appr&#233;hendent-ils cette volatilit&#233; ? Ces dispositifs constituent-ils une r&#233;ponse adapt&#233;e aux discontinuit&#233;s de la vie professionnelle, en particulier pour les personnes particuli&#232;rement concern&#233;es par les emplois atypiques ?TH&#200;ME 3 : Comparaisons europ&#233;ennes et regards sur l&#8217;&#233;trangerQuelles le&#231;ons la France pourrait-elle tirer des changements et &#233;volutions ayant eu lieu dans les pays &#233;trangers dans ces domaines ? Y a-t-on r&#233;duit la protection sociale de ces travailleurs &#224; la portion congrue ou au contraire l&#8217;a-t-on maintenue ou &#233;largie ? Existe-t-il dans certains pays un arbitrage explicite entre taux de ch&#244;mage et universalisation des r&#232;gles de la protection sociale ?Des analyses de l&#8217;impact des r&#233;formes Hartz IV introduites en Allemagne lors du 2&#232;me mandat du Chancelier Schr&#246;der seraient, &#224; l&#8217;&#233;gard des questions &#233;mises dans cet appel &#224; propositions, bienvenues. Dans un contexte de changement structurel de l&#8217;emploi dans ce pays, les Minijobs, par exemple, ont aussi &#233;t&#233; assortis de droits sociaux a minima.Les pays nordiques qui ont assoupli la l&#233;gislation du travail et mis en place la &#171; flexi-s&#233;curit&#233; &#187; ont-ils d&#233;vi&#233; des objectifs ant&#233;rieurs ?Les pays particuli&#232;rement expos&#233;s au ch&#244;mage (Espagne, Gr&#232;ce, Italie, Irlande et Portugal par exemple) seraient &#233;galement int&#233;ressants &#224; &#233;tudier compte-tenu des fortes restrictions budg&#233;taires qui affectent toutes leurs politiques sociales.Conditions de soumissionLes auteurs souhaitant proposer &#224; la revue un article (45 000 signes, espaces compris)&#160;sur cette question devront l'adresser accompagn&#233; d'un r&#233;sum&#233; et d'une pr&#233;sentation de l'auteur &#224;&#160; Fran&#231;oise Leclerc, secr&#233;taire g&#233;n&#233;rale de la RFAS :&#160;rfas-drees@sante.gouv.frAvant le 30 mai 2013Les consignes aux auteurs (incluant les normes r&#233;dactionnelles) sont disponibles sur :&#160;http://www.drees.sante.gouv.fr/recommandations-aux-auteurs-rfas,10913.htmlDes informations compl&#233;mentaires sur le contenu de cet appel &#224; contributions peuvent &#234;tre obtenues aupr&#232;s de Jeanne Fagnani, co-r&#233;dactrice en chef de la RFAS ou d&#8217;Antoine Math (IRES) qui ont en charge la pr&#233;paration du num&#233;ro, aux adresses suivantes :fagnani@univ-paris1.frantoine.math@ires-fr.orgComit&#233; de lectureLe comit&#233; de lecture est compos&#233; de chercheurs et d&#8217;experts. Chaque num&#233;ro comporte un dossier th&#233;matique et la revue publie &#233;galement des articles hors dossier. Les articles sont soit spontan&#233;s, soit sollicit&#233;s par la r&#233;daction (aupr&#232;s d&#8217;un auteur ou par appel &#224; contributions). Les articles font dans chaque cas l&#8217;objet de deux rapports &#233;crits et d&#8217;une d&#233;cision coll&#233;giale du comit&#233; de lecture.Jean-Fran&#231;ois AKANDJI-KOMBE &#8211; UFR12 - Universit&#233; Paris I - SorbonneClaire AUBIN &#8211; Inspection g&#233;n&#233;rale des affaires sociales - IGASPatrick AUBERT &#8211; Conseil d&#8217;orientation des retraites - CORFloran AUGAGNEUR &#8211; Institut d&#8217;&#233;tudes politiques de ParisJean-Claude BARBIER &#8211; CNRS - CES -Universit&#233; Paris I SorbonneDaniel BENAMOUZIG &#8211; Centre de sociologie des organisations - CSODidier BLANCHET &#8211; INSEEPierre BOISARD &#8211; Institutions et dynamiques historiques de l&#8217;&#233;conomie - IDHE - CNRSAnne-Marie BROCAS &#8211; Inspection g&#233;n&#233;rale des affaires sociales - IGASLaurent CAUSSAT &#8211; Direction de la s&#233;curit&#233; sociale &#8211; DSSYolande COHEN &#8211; Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al - UQAMG&#233;rard CORNILLEAU &#8211; Observatoire fran&#231;ais des conjonctures &#233;conomiques - OFCEThibaut DE SAINT POL &#8211; DREES - SDOSMichel DOLLE &#8211; &#201;conomisteBrigitte DORMONT &#8211; Universit&#233; Paris Dauphine - LEDA - LEGOSBruno DUMONS &#8211; Laboratoire de recherche historique Rh&#244;ne Alpes - CNRSPatrice DURAN &#8211; D&#233;partement de sciences sociales - ENS - CachanPatrick HASSENTEUFEL &#8211; Universit&#233; Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines, Facult&#233; de droit et de sciences politiquesJean Michel HOURRIEZ &#8211; Conseil d&#8217;orientation des retraites - CORFlorence JUSOT &#8211; Universit&#233; Paris- Dauphine- LEDA-LEGOSMichel LEGROS &#8211; &#201;cole des hautes &#233;tudes en sant&#233; publique - EHESPBrigitte LESTRADE &#8211; Universit&#233; de Cergy-PontoisePierre LOMBRAIL &#8211; Facult&#233; de m&#233;decine - Universit&#233; Paris XIIIFran&#231;ois Xavier MERRIEN &#8211; Facult&#233; des sciences sociales et politiques - Universit&#233; de LausanneMichel NAIDITCH &#8211; IRDESJean-Luc OUTIN &#8211; Universit&#233; Paris I - SorbonneMarie REYNAUD &#8211; Haut conseil pour l&#8217;avenir de l&#8217;Assurance maladie - HCAAMVal&#233;rie SAINTOYANT &#8211; Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral des minist&#232;res charg&#233;s des affaires sociales - SGMCASChlo&#233; TAVAN &#8211; Direction g&#233;n&#233;rale du Tr&#233;sor - DGTFlorence THIBAULT &#8211; D&#233;partement des statistiques, des pr&#233;visions et des analyses - CNAFPierre-Yves VERKINDT &#8211; UFR12 &#8211; Universit&#233; Paris I SorbonneMichel VILLAC &#8211; Agence nationale pour la coh&#233;sion sociale et l&#8217;&#233;galit&#233; des chances - LACSEFlorence WEBER &#8211; &#201;cole normale sup&#233;rieure - Centre Maurice HalbwachsArgumentThis call for papers is of interest to researchers in the fields of political science, history, law, economy and sociology, as well as to professionals involved in social welfare.The so-called &#8220;standard&#8221; employee, working for a single employer in a full-time, permanent position is still the predominant feature in the labour landscape. However, this standard employee is starting to lose ground to other types of employees and employment, qualified as &#8220;atypical&#8221; or &#8220;non-standard&#8221;.&#160; Part-time workers, workers with fixed-term contracts (this includes many employment schemes), temporary agency workers, apprentices, paid trainees, etc. fall into this category. They hold positions that are often, but not always, labelled as &#8220;insecure&#8221;. Indeed, as a general rule, there is less job security, wages are lower and/or working conditions are poor. Workers with few or no qualifications, women and young people are over-represented in this category. Clearly, the question of entitlement to social welfare for this category of workers is particularly relevant. A long history of secular movement towards universal access to basic rights for all workers (indeed - for the entire resident population in France) has certainly shaped our social welfare system. However, the duality or the segmentation of the labour market can go hand-in-hand with different compulsory or optional social welfare systems depending on the status of the worker. This can be less effective for workers with atypical jobs and employment status.This is why the RFAS wishes to devote a special section to the question of social protection for this category of worker. Submissions should focus on the different social rights that people in atypical employment (and, as a result, affiliated to different social security regimes) are entitled to. In other words, compared to other employees, how and to what extent are they &#8220;losing out&#8221; or discriminated against when it comes to their social rights?Specific focus should be put on amendments to labour legislation both in France and other countries of the European Union since the beginning of the economic crisis, as well as the impact on social rights for workers with insecure jobs and employment.&#160; It will be particularly important to study and analyse the evolution of welfare systems through the lens of current changes in the labour market, taking into consideration the wide variety of atypical types of employment.In the context of this call for papers, we will consider that all professionally active people who do not fit the profile of the standard employee (i.e., working for a single employer, with a permanent, full-time contract a non-standard job or status) fall into to the category of atypical jobs or types of employment. The list is long - self-employed workers with a certain degree of job insecurity (&#8220;auto-entrepreneurs&#8221;, consultants, etc.), part-time workers, temporary workers or workers with fixed-term contracts (especially certain government employment schemes), workers in the entertainment industry, seasonal workers, employees in the human services sector paid at a fixed rate, paid trainees, workers posted for the purposes of cross-border provision of services, etc.In order to address these issues, this edition of the RFAS wishes to:&#8226; Summarise the present state of research with Comparative literature reviews on the different themes outlined in this call for submissions.&#8226; Publish articles on specific research subjects. Suggestions for areas of research have been listed under broad headings below. The RFAS wishes to compile original and innovative contributions on these themes.&#8226; Publish papers that specifically take into consideration the gender approach. It is true that women are over-represented in &#8220;insecure&#8221; jobs and in &#8220;specific types of employment&#8221;#.THEME 1: Workers in atypical jobs and employment: what are their rights to social protection?The RFAS wishes to receive study results on the situation of these workers, focussing on one or several categories, with regard to the legal regulations that determine their entitlement to social welfare rights. Reviews of historical events will be welcomed on this subject with a view to showing how changes in the labour market or social welfare reforms have encouraged or, on the contrary, held back the move towards equal social rights.Comparisons should be made using standard workers&#8217; situations in order to identify any inequalities in terms of social rights suffered by atypical workers in different areas of social welfare: health insurance, retirement, unemployment, family allowances, early childcare facilities and services, minimum welfare benefits, disability, invalidity.It will be possible to distinguish between cases where workers entitled to no social rights whatsoever and cases where even if they are entitled to them, they receive a lower level of coverage.The social welfare system is organised according to socio-professional status and because of the co-existence of different social welfare regimes, entitlement to social rights can vary depending on the area of activity and employment. Some people are even excluded from certain systems. A well-known example is self-employed workers.&#160; Even certain workers on employment schemes do not qualify for unemployment benefit. There is also the case of workers posted for the purposes of cross-border provision of services. This is because they may be affiliated to the welfare system of the country they are working in (outside France). There is also the case of young workers under 25 who do not qualify for the RSA (Revenu de Solidarit&#233; Active - a complementary allowance to people working with low wages). Indeed, a detailed study of social rights for young people &#8211; over-represented in the category of insecure employment &#8211; would be particularly useful for this special section.Non-eligibility for social rights may not be explicitly stated in the texts. It may simply be due to the actual nature of atypical employments, for example, insufficient working time and/or level of remuneration for example.Shorter working time and job insecurity may also deprive workers of social rights. If a worker wishes to qualify for unemployment benefit, disability insurance or daily maternity allowance, he/she must have worked for a minimum amount of time prior to stopping work. Failure to comply with these requirements means exclusion. Temporary and seasonal workers &#8211; indeed anyone with an irregular career path - are over-represented in this case.This also applies to certain rights and services provided by the family section of the social security system. For example, it would be interesting to know how many mothers and fathers with atypical jobs and employment status are eligible for the PAJE-CLCA and parental leave schemes, especially as far as the minimum amount of time they need to have worked beforehand is concerned (which, in the case of the CLCA can very according to the child&#8217;s rank in the family).Finally, jobs and low-income often go together. So even if people in this type of job are not officially excluded from social welfare schemes, the welfare they receive is limited. This is the case for all contributory rights giving access to replacement income (unemployment benefit, maternity allowance, retirement pension, disability allowance benefit).It would be interesting to know more about the impact of reforms on atypical workers compared to standard workers. Do retirement or unemployment benefit reforms tend to narrow or widen the equality gap between standard and atypical workers?Another interesting focus point would be the question of entitlement to derived rights and social rights via the spouse, particularly retirement insurance (widowhood pension) or supplementary health coverage. To what extent will potential entitlement to these derived rights lead to wider acceptance and increase of insecure employment?Although this call for papers primarily concerns compulsory social protection, research into optional schemes provided by either companies or collective bargaining agreements (for specific sectors of activity) will also be welcome, particularly regarding health and old-age/retirement. When reforms lead to reductions in compulsory health or retirement coverage decreases, optional coverage (health insurance, collective pension savings plans such as the PERP and PERCO, etc.) take on greater importance. It would be useful to explore inequalities in terms of access to these optional social protection schemes in order to better understand how people in atypical jobs are covered compared to people in standard employment. For example, what about optional health coverage when the employment is terminated? In this case, is there even more inequality in terms of entitlement to health care?THEME 2: Workers in atypical jobs and non-take-up to social rightsWe already know that almost 68% of the working poor qualifying for the RSA do not claim the rights they are entitled to. In the case of atypical workers, the problem of non-recourse to social rights is particularly relevant.Moreover, according to a recent edition of the l&#8217;ODENOR (Observatoire des non recours aux droits et services)#, 24% of eligible households do not receive the Supplementary Universal Healthcare Coverage (CMUC).What is the link between atypical and/or unstable employment and take-up to certain benefits? Social stigma, feelings of guilt, not knowing what rights are granted to this status, difficulty understanding (especially for foreigners) and complex regulations are all factors worth examining.Are the budgetary issues faced by many local authorities (for example, welfare pricing of energy and home help) an aggravating factor?We know that there was an increase in salaried temporary employment following measures in favour of a more flexible labour market and less restrictive legislation for labour relations. Like outsourcing, temporary agency work is an adjustment variable used by companies to manage their human resources during periods of peak activity (the industrial and construction sectors are temporary agencies&#8217; top clients). Some temporary workers are hired with a GLE Contract (a GLE is a Local Employers Group - a non-profit organisation). In terms of non-recourse, do temporary agency workers differ from other employees with insecure jobs?The different criteria used to grant access to many family allowance schemes end up favouring &#8220;protected&#8221; employees working in standard jobs. The CLCA is a perfect example of this (see supra). Will these complex allocation rules and eligibility conditions lead to a high non take-up rate among employees in atypical and/or insecure employment?THEME 3: Comparisons with Europe and viewpoints from abroadWhat lessons can France learn from changes and development in these areas in other countries? Has social welfare for atypical workers been reduced to a bare minimum or alternatively, has it been maintained or increased?Results of studies of the impact of the Hartz IV reforms introduced in Germany during Chancellor Schr&#246;der&#8217;s 2nd term of office would be welcome. As part of structural changes made to the employment system in this country, the Minijobs, for example, were subjected to minimum social rights.The Scandinavian countries also increased the flexibility of their labour system with the implementation of the &#8220;flexi-security&#8221; system. By doing this have they moved away from their previous objectives?Studies of countries with a significantly high level of unemployment (Spain and Portugal for example) would also be of particular interest.Submission guidelinesIf you wish to submit a paper (45.000 signs, spaces included) on this question you are requested to send it, together with a r&#233;sum&#233; and presentation of the author (c.f. " instructions for authors") to Fran&#231;oise Leclerc, Secretary General of the RFAS: rfas-drees@sante.gouv.frbefore May 30, 2013Instructions for authors (including editorial standards) are available at:&#160;http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdfFurther information on the contents of this call for submissions may be obtained by contacting Jeanne Fagnani, co-editor of the RFAS or Antoine Math (IRES) who have been charged with drafting this edition at the following addresses: fagnani@univ-paris1.fr&#160;and antoine.math@ires-fr.org&#160;Scientific committee&#160;Jean-Fran&#231;ois AKANDJI-KOMBE &#8211; UFR12 - Universit&#233; Paris I - SorbonneClaire AUBIN &#8211; Inspection g&#233;n&#233;rale des affaires sociales - IGASPatrick AUBERT &#8211; Conseil d&#8217;orientation des retraites - CORFloran AUGAGNEUR &#8211; Institut d&#8217;&#233;tudes politiques de ParisJean-Claude BARBIER &#8211; CNRS - CES -Universit&#233; Paris I SorbonneDaniel BENAMOUZIG &#8211; Centre de sociologie des organisations - CSODidier BLANCHET &#8211; INSEEPierre BOISARD &#8211; Institutions et dynamiques historiques de l&#8217;&#233;conomie - IDHE - CNRSAnne-Marie BROCAS &#8211; Inspection g&#233;n&#233;rale des affaires sociales - IGASLaurent CAUSSAT &#8211; Direction de la s&#233;curit&#233; sociale &#8211; DSSYolande COHEN &#8211; Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al - UQAMG&#233;rard CORNILLEAU &#8211; Observatoire fran&#231;ais des conjonctures &#233;conomiques - OFCEThibaut DE SAINT POL &#8211; DREES - SDOSMichel DOLLE &#8211; &#201;conomisteBrigitte DORMONT &#8211; Universit&#233; Paris Dauphine - LEDA - LEGOSBruno DUMONS &#8211; Laboratoire de recherche historique Rh&#244;ne Alpes - CNRSPatrice DURAN &#8211; D&#233;partement de sciences sociales - ENS - CachanPatrick HASSENTEUFEL &#8211; Universit&#233; Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines, Facult&#233; de droit et de sciences politiquesJean Michel HOURRIEZ &#8211; Conseil d&#8217;orientation des retraites - CORFlorence JUSOT &#8211; Universit&#233; Paris- Dauphine- LEDA-LEGOSMichel LEGROS &#8211; &#201;cole des hautes &#233;tudes en sant&#233; publique - EHESPBrigitte LESTRADE &#8211; Universit&#233; de Cergy-PontoisePierre LOMBRAIL &#8211; Facult&#233; de m&#233;decine - Universit&#233; Paris XIIIFran&#231;ois Xavier MERRIEN &#8211; Facult&#233; des sciences sociales et politiques - Universit&#233; de LausanneMichel NAIDITCH &#8211; IRDESJean-Luc OUTIN &#8211; Universit&#233; Paris I - SorbonneMarie REYNAUD &#8211; Haut conseil pour l&#8217;avenir de l&#8217;Assurance maladie - HCAAMVal&#233;rie SAINTOYANT &#8211; Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral des minist&#232;res charg&#233;s des affaires sociales - SGMCASChlo&#233; TAVAN &#8211; Direction g&#233;n&#233;rale du Tr&#233;sor - DGTFlorence THIBAULT &#8211; D&#233;partement des statistiques, des pr&#233;visions et des analyses - CNAFPierre-Yves VERKINDT &#8211; UFR12 &#8211; Universit&#233; Paris I SorbonneMichel VILLAC &#8211; Agence nationale pour la coh&#233;sion sociale et l&#8217;&#233;galit&#233; des chances - LACSEFlorence WEBER &#8211; &#201;cole normale sup&#233;rieure - Centre Maurice Halbwachs&#160;