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ArgumentaireDepuis plusieurs d&#233;cennies, les droits et l&#8217;autonomie des personnes faisant l&#8217;objet de soins et d&#8217;accompagnement ont &#233;t&#233; plac&#233;s au centre des politiques publiques. Parall&#232;lement, le recours &#224; des mesures de &#171; contrainte l&#233;gale &#187; ne cesse d&#8217;augmenter dans les domaines de la sant&#233; mentale, du handicap et de la d&#233;pendance. Ainsi, en France, les mesures de protection juridique sont pass&#233;es de quelques milliers &#224; pr&#232;s de 800 000 ces derni&#232;res ann&#233;es. De m&#234;me, le recours aux mesures de soins sans consentement augmente r&#233;guli&#232;rement depuis les ann&#233;es 1990, avec une acc&#233;l&#233;ration de cette tendance depuis la mise en &#339;uvre de la loi du 5 juillet 2011 (Coldefy et Fernandes 2017). Cette &#233;volution n&#8217;est pas propre au contexte fran&#231;ais, des tendances comparables existant dans de nombreux pays europ&#233;ens ou nord-am&#233;ricains notamment.Ces &#233;volutions paradoxales sont d&#233;battues par les sp&#233;cialistes et les militants : les promoteurs de la convention de l&#8217;ONU sur les droits des personnes handicap&#233;es affirment avec force un mod&#232;le du handicap fond&#233; sur les droits de l&#8217;homme, interdisant toute restriction d&#8217;exercice de la capacit&#233; juridique pour des raisons de sant&#233; ou de handicap, et toute mesure l&#233;gale de prise de d&#233;cision substitutive. Ce mod&#232;le, que le comit&#233; des droits des personnes handicap&#233;es de l&#8217;ONU promeut (Degener, 2017), est contest&#233; par des professionnels de la sant&#233; mentale, qui craignent qu&#8217;il puisse &#171; saper &#187; l&#8217;acc&#232;s effectif aux droits des personnes en situation de grande vuln&#233;rabilit&#233; (Freeman, Kleinman, Saraceno, 2015). Ce d&#233;bat soul&#232;ve les questions des conditions d&#8217;exercice des droits et de l&#8217;accompagnement &#224; la d&#233;cision quand les personnes sont fragilis&#233;es dans leur capacit&#233; &#224; les exercer. Ces mesures l&#233;galement contraignantes visent-elles &#224; restaurer ces capacit&#233;s dans une dynamique th&#233;rapeutique ou &#233;ducative ? Ou constituent-elles une limite &#224; l&#8217;id&#233;al capacitaire &#233;nonc&#233; par les droits fondamentaux ?DesignA la suite du succ&#232;s de la conf&#233;rence &#171; Garantir les capacit&#233;s civiles et juridiques des personnes en situation de vuln&#233;rabilit&#233; &#187;, le collectif Contrast, en lien avec le Conseil fran&#231;ais des personnes handicap&#233;es pour les questions europ&#233;ennes (CFHE), propose de prolonger la r&#233;flexion et les discussions autour de ces questions en organisant un espace de dialogue entre des personnes concern&#233;es issues de mondes sociaux, professionnels, exp&#233;rientiels diff&#233;rents. Nous vous proposons de contribuer &#224; cet espace en mobilisant aussi bien les savoirs issus de votre expertise que les questions et attentes issues de vos exp&#233;riences v&#233;cues.Qui ?&#160;Cet appel &#224; contribution s&#8217;adresse aux patients, usagers, proches, professionnels de la relation de soin et d&#8217;accompagnement (psychiatres, infirmiers, travailleurs sociaux, juges, mandataires judiciaires &#224; la protection des majeurs)&#8230;), chercheurs acad&#233;miques (en droit, sciences humaines et sociales, m&#233;dicales et infirm&#232;res&#8230;) qui souhaitent faire valoir leur exp&#233;rience et leur expertise sur la contrainte l&#233;gale en vue d&#8217;une mise en dialogue de celle-ci.Nous vous invitons &#224; proposer une communication individuelle ou collective pour cette conf&#233;rence qui a pour objectif de permettre &#224; des personnes issues de domaines diff&#233;rents de discuter ensemble des situations en faisant varier les points de vue :Vous avez fait l&#8217;objet d&#8217;une d&#233;cision ou d&#8217;une pratique de contrainte (mesure de protection juridique, soin sans consentement, contrainte physique&#8230;) ;Votre profession vous am&#232;ne souvent &#224; prendre des d&#233;cisions pour autrui bas&#233; sur l&#8217;affaiblissement des capacit&#233;s de la personne, ou &#224; participer &#224; l&#8217;organisation sociale et administrative de ce type de d&#233;cisions ;Vous avez d&#233;j&#224; eu &#224; prendre des d&#233;cisions &#224; la place d&#8217;un proche adulte dans une situation d&#8217;affaiblissement de ses capacit&#233;s &#224; prendre des d&#233;cisions pour lui ou ellem&#234;me ;Dans le cadre de votre m&#233;tier, de votre engagement associatif ou aupr&#232;s de vos proches, vous avez aid&#233; et accompagn&#233; des personnes &#224; prendre des d&#233;cisions les concernant lorsqu&#8217;ils ou elles ont &#233;t&#233; en difficult&#233;s pour le faire, d&#251; notamment &#224; une alt&#233;ration temporaire ou prolong&#233;e de leurs capacit&#233;s mentales ;Vous effectuez des recherches sur des situations m&#234;lant soin, accompagnement, prise de d&#233;cision et contrainte l&#233;gale.Quoi ?Nous vous proposons de contribuer &#224; la constitution d&#8217;un recueil de situations v&#233;cues d&#8217;exercice de contraintes l&#233;gales qui serviraient de base de dialogue et de r&#233;flexions pour la conf&#233;rence scientifique et citoyenne des 18-19-20 d&#233;cembre 2017 &#224; Paris.Chaque contribution au recueil, qu&#8217;elles proviennent de chercheurs, professionnels du droit, de la sant&#233; ou de l&#8217;accompagnement, ou bien usagers des services de sant&#233; mentale ou du m&#233;dico-social, majeurs prot&#233;g&#233;s, mandataires judiciaires, proches aidants, responsables associatifs, r&#233;pond &#224; une consigne commune comprenant un r&#233;cit de situation, une esquissed&#8217;analyse, et des pistes d&#8217;&#233;volution :D&#233;crivez une situation particuli&#232;re de soin ou d&#8217;accompagnement (ordinaire ou rare), pour laquelle vous avez dout&#233; ou vous vous &#234;tes questionn&#233;(e) sur le bien-fond&#233; du recours &#224; une mesure de contrainte l&#233;galement autoris&#233;e.Pour l&#8217;esquisse d&#8217;analyse, vous pourrez vous aider des questions suivantes : Quels sont les &#233;l&#233;ments qui ont abouti &#224; une prise de d&#233;cision substitutive (justification pratique ou organisationnelle, attentes th&#233;rapeutiques, d&#233;cision prise par la hi&#233;rarchie, n&#233;cessit&#233; de remplir un cahier des charges juridique, etc.) ? Quelles questions &#233;thiques cette situation vous a-t-elle permis de poser ? Comment la situation s&#8217;est-elle termin&#233;e ? Apr&#232;s-coup, la contrainte a-t-elle &#224; vos yeux apport&#233; une &#233;volution positive ? Que manquait-il pour que la mise en place de la contrainte soit &#233;vit&#233;e (moyens financiers, accompagnement social, temps, d&#233;tails sur les implications&#8230;)? Quels autres modes de r&#233;solution auraient pu &#234;tre apport&#233;s &#224; la situation d&#8217;accompagnement probl&#233;matique ?Pouvez-vous formuler l&#8217;une ou l&#8217;autre piste d&#8217;&#233;volution permettant d&#8217;am&#233;liorer la possibilit&#233; pour les personnes d&#8217;exercer leurs droits, d&#8217;&#234;tre accompagn&#233;es ad&#233;quatement : est-ce qu&#8217;il aurait &#233;t&#233; possible de proc&#233;der autrement ? Est-ce qu&#8217;il aurait &#233;t&#233; pr&#233;f&#233;rable, ou au contraire pr&#233;judiciable, de faire autrement ?Les r&#233;cits de situations peuvent concerner des interventions ou des prises de d&#233;cision relevant d&#8217;au moins six types de contrainte l&#233;gale :les mesures de protection juridique (curatelle, tutelle, sauvegarde de la justice, habilitation familiale)les mesures de soin sans consentementles pratiques de contraintes physiques dans les lieux de soins et de vie (contention, isolement, prise de m&#233;dicament notamment)Les restrictions de droits et libert&#233;s &#224; l&#8217;&#233;gard des personnes handicap&#233;es ou &#226;g&#233;es (dans l&#8217;espace public, dans les &#233;tablissements,&#8230;)les mesures de soin p&#233;nalement ordonn&#233;esles signalements de situation de grande vuln&#233;rabilit&#233;Modalit&#233;s de soumissionLes d&#233;clarations d&#8217;intention et proposition de contribution, de 500 mots maximum, avec titre et mots cl&#233;s, sont attenduespour le 25 septembre 2017&#224; l&#8217;adresse suivante : confcap2017@gmail.comDes formes alternatives de contribution peuvent &#234;tre propos&#233;es (enregistrement audio ou vid&#233;o, bande dessin&#233;e, images&#8230;).Un comit&#233; de lecture et d&#8217;accompagnement compos&#233; de chercheurs acad&#233;miques, d&#8217;usagerschercheurs, et de professionnels, analysera les propositions afin d&#8217;organiser la mise en recueil et son mode de communication (&#233;crite ou orale) pour la conf&#233;rence Un accompagnement pourra &#234;tre propos&#233; aux contributeurs qui le souhaiteraient dans la mise en forme de leur communication. Aux diff&#233;rentes &#233;tapes du processus, les personnes pourront retirer si elles le souhaitent leur contribution.Toutes les questions peuvent &#234;tre transmises &#224; l&#8217;&#233;quipe d&#8217;organisation, par email : confcap2017@gmail.comQuand et o&#249; ?La conf&#233;rence aura lieu les 18-19 et 20 d&#233;cembre &#224; la Maison des Sciences de l&#8217;Homme Paris Nord, 20 avenue Georges Sand &#8211; St-Denis La plaine &#8211; M&#233;trop Front Populaire.L&#8217;&#233;quipe d&#8217;organisationJean-Philippe Cobbaut,Beno&#238;t Eyraud,Karine Lefeuvre,Iulia Taran,Tonya TartourLe comit&#233; de suivi scientifique et partenarialPierre-Yves Baudot, Curapp/Univ d&#8217;Amiens ;Pierre Bouttier, ANDP ;Agn&#232;s Brousse, UNAF ;Nacerdine Bezghiche, Capdroits-Le Mas ;Anne Caron Deglise, cour d&#8217;appel de Versailles ;Alice Casagrande, FEHAP,Magali Coldefy, Irdes ;Hadeel Chamson, FNAT ;Thierry Danel, F2RSM ;Sylvie Daniel, Capdroits Le Mas ;Olivier Drunat, APHP ;Pascale Estecahandy, Dihal ;Claude Ethuin, Capdroits-Nord Mentalit&#233; ;Emmanuelle Fillion, Capdroits-EHESP ;V&#233;ronique Ghadi, HAS ;Vincent Girard, HP-HM, &#233;quipe Marss ;C&#233;cile Hanon, AP-HP ;Nicolas Henckes, Cermes 3 ;Emmanuel Hirsch et S&#233;bastian Moser, AP-HM-Eremand ;Liora Israel, CMH-Ehess ;Farbod Khansari, CFHE ;Alain Koskas, Fiapa ;Julien Kounowski, Drjscs,Emmanuelle Jouet, laboratoire Maison Blanche ;Cl&#233;mence Lacour, FNAQPA ;Catherine Le Gales, &#233;conomiste, Cermes 3 ;Christian Laval, Rhizome, M&#233;decine du Monde ;Val&#233;rie Lemard, Capdroits-Esqui ;Fabrice Gzil, Fondation M&#233;d&#233;ric Alzheimer ;Jean-paul Lanquetin, Groupe de recherche en soins infirmiers ;Wayne Martin, Essex Autonomy Project ;Bernard Meile, Capdroits-Advocacy ;Philippe Miet, Cfhe ;Julie Minoc UVSQ-Collectif Contrast ;Isabelle Lolivier, revue Sant&#233; Mentale,Emilie Pecqueur, cour d&#8217;appel de Douai ;Albert Prevos, CFHE ;Gilles Raoul-Cormeil, Universit&#233; de Caen ;Bertrand Ravon, Univ. Lyon 2-Cmw ;Jean-Fran&#231;ois Ravaud, Cermes 3 ;Jean-Luc Roelandt et B&#233;r&#233;nice Staedel, Ccoms ;Anne Saris, UQAM ;Joan Sidawy, &#171; comme des fous &#187; ;S&#233;batien Saetta, Cermes 3-Collectif Contrast ;George Szmuckler, Kings College London ;Mireille Tremblay, UQAM ;Stephanie Wooley, ENUSP- Sant&#233; Mentale Europe ;Halima Z&#233;roug-Vial, CHS Le VinatierBackgroundOver the last few decades, health and social services policies have begun to focus on the rights and autonomy of persons receiving care or support. At the same time, the use of &#8220;legal coercion&#8221;1 in matters related to mental health, disabilities and dependency has been constantly rising. In France, court-ordered &#8220;protective&#8221; or guardianship measures have gone from a few thousand to over 800,000 in the last few years for example. Likewise, the number of cases of hospitalization and treatment without consent has&#160;been increasing regularly since the 1990&#8217;s and has picked up significantly since the&#160;latest French Mental Health Act dated July 5, 2011 was implemented (Coldefy, 2017) 2. France is not the only country where this trend can be seen, as the same could be said&#160;for a number of European and North American countries as well.These changes are being widely discussed by specialists and activists, including those who promote the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and who assert the validity of a disability model based on human rights, which prohibits the restriction of the right to exercise legal capacity on the basis of a disability or for health reasons and prohibits all legal measures which permit substitute decision making. This model, fostered by the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities (Degener, 2017), has been challenged by mental health professionals who fear that a model such as this would in fact &#8220;undermine&#8221; effective access to their rights by persons in situations of extreme vulnerability (Freeman, Kleinman, Saraceno, 2015).This debate raises questions about how to create the conditions necessary to exercise rights and be provided with decision-making support for those persons whose capacity to exercise their rights has become weakened or vulnerable. Are the coercive measures authorized by law designed for the purpose of restoring people&#8217;s capacities via therapeutic or educational dynamics? Or do they constitute a limit to the ideal of capacity as established in our fundamental rights?DesignFollowing the success of the conference &#8220;Guaranteeing persons in vulnerable situations the capacity to enjoy and exercise their civil and political rights&#8221;, Collectif Contrast, in partnership with the French CFHE &#8220;National Council of persons with disabilities for European affairs&#8221; (Conseil fran&#231;ais des personnes handicap&#233;es pour les questions europ&#233;ennes) invite you to take our analyses and discussions of these issues even further by providing a forum for exchange among a wide variety of persons with different social, professional and experiential backgrounds. This is a call for contributions to this forum asking you to share both your knowledge and expertise - and the issues and expectations you have identified based on your personal experience.Who?We are calling on contributions from patients, mental health and social service users, family members, carers, professionals and researchers, in particular, who would like to share their experiences and expertise on legal coercion for the purpose of creating a forum for exchange. You may submit a proposal for an individual or group presentation to be made at this conference designed to allow persons from many different backgrounds to talk about the same situation from their different points of view:You are or have been personally subject to a legal decision or coercive practices (guardianship, hospitalization or treatment without consent or physical restraint, among others);Your profession involves making regular decisions for others based on the diminishing capacities of the person(s) or you participate in implementing these types of decisions on the social or administrative level;You have personally been in a situation where you made decisions on behalf of an adult family member or close friend whose decision-making abilities were diminished;Through your professional or non-profit work or with your own family, you have assisted and supported people to make decisions about their lives when they had difficulties in doing so, in particular due to a temporary or long-term alteration of their mental capacity;You are engaging in research on situations involving care, support, decision- making and legal coercion.What?We invite you to contribute to a repository of real-life experiences involving legal coercion to be used as a basis for exchange and analysis during this scientific and citizen-based conference taking place December 18, 19 and 20, 2017 in Paris.Please submit your proposal using the following format in three sections: description of the situation and questions that arose, brief analysis and finally, ideas to improve and move forward.First describe a specific situation involving care or support (frequent or exceptional) where you had doubts about or questioned the validity of using measures&#160; of legal coercion authorized by law and why you experienced these doubts.Briefly analyze the situation based on the following questions or others you may have: What factors led up to substitute decision-making (justified for practical or organizational reasons, therapeutic expectations, decision made by superiors in a professional setting, legal specifications required, etc.)? What ethical questions came to mind in this situation? What was the outcome of the situation? Afterwards, did the use of coercion have a positive result? Or was it experienced as a loss of dignity? What was missing that could have avoided the use of coercion (financial resources, social support, time, details of involvement, etc.)? What other methods could have been used to resolve the situation when in this type of difficult situation to provide support?Please suggest one or several ideas in this type of situation that would improve the possibility for people to exercise their rights and be adequately supported: would it have been possible to act differently? Would it have been preferable or on the contrary damaging to act otherwise?Situations described may include involvement in or decisions related to at least six types of legal coercion:court-ordered protection measures (depending on the legal system, all types of full, partial, temporary or family guardianship)hospitalization or treatment without consentphysical restraint in health care or residential settings (restraint, isolation, drug treatment, etc.)restriction of rights and freedoms of persons with disabilities or elderly persons (public spaces, institutions, etc.)forensic psychiatry, including outpatient treatment ordered by criminal courtsreporting persons in situations of extreme vulnerability1 &#8220;Legal coercion&#8221; is understood here to mean any intervention in another person&#8217;s life which is authorized by law without the consent of the person directly concerned being necessary.2 Bibliography referred toFreeman Melvin, Kleinman Arthur, Saraceno Benedetto, et al, Reversing hard won victories in the name of human rights: a critique of the General Comment on Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, Lancet, 2015Coldefy Magali, Sarah Fernandes, Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan apr&#232;s quatre ann&#233;es de mise en &#339;uvre de la loi du 5 juillet 2011, Questions d&#8217;&#233;conomie de la sant&#233;, No. 222, February 2017 Collectif Contrast, Une r&#233;gulation enchev&#234;tr&#233;e des pratiques contraignantes de soin en sant&#233; mentale ? Plaidoyer pour une approche inter-disciplinaire, dans Koubi G. (Dir.), L&#8217;institution psychiatrique au&#160; prisme du droit, Panth&#233;on Assas, 2015Degener T., A new human rights model of disability, Springer, 2017How?Send your intention to contribute by submitting a maximum of 500 words in writing or a 5-minute audio recordingby September 25, 2017to the following e-mail: confcap2017@gmail.comA review and support committee composed of academic researchers, user-researchers and professionals working in health care and social services will analyze the narratives, organize them into a repository and determine the methods used to communicate them during the conference. Support is available to those contributors who would like assistance in formulating their presentation.This repository of experiences with different situations will constitute a basis to exchange and discuss the presentations given during the conference. A description of these situations will provide a starting point for discussion that will subsequently be targeted for both specific and wider-ranging comments giving everyone the opportunity to think about a number of possible resolution methods.This repository of experiences could be submitted&#160;to&#160;the&#160;monitoring&#160;bodies&#160;of&#160;the&#160;UN Convention on the rights of persons with disabilities as a contribution to the debate on the interpretation&#160; and&#160;the&#160;integration&#160;into&#160;national&#160;laws&#160;and&#160;practices&#160;of&#160;this&#160;UN Convention.At the various stages of the process, people can withdraw their contributions if they wish.Where and when?For more information, please contact via e-mail: confcap2017@gmail.com Or feel free to contact a specific member of the organizing team:Jean-Philippe Cobbaut: jean-philippe.cobbaut@univ-catholille.fr; Beno&#238;t Eyraud: benoit.eyraud@ish-lyon.cnrs.fr; Karine Lefeuvre: Karine.lefeuvre@ehesp.fr; Iulia Taran : ulia.taran@gmail.com; Tonya Tartour: tonya.tartour@sciencespo.frThe conference will take place on December 18, 19 and 20 at the Maison des&#160;Sciences de l&#8217;Homme Paris Nord.Scientific and Partnership Advisory CommitteePeter Bartlett, University of Nottingham;Pierre-Yves Baudot, Curapp/Universit&#233; d&#8217;Amiens;Arnaud B&#233;al, Capdroits-GRePS; B&#233;atrice Borrel, UNAFAM;Pierre Bouttier, ANDP;Dagmar Brosey, Technische Hochschule K&#246;ln;Agn&#232;s Brousse, UNAF;Nacerdine Bezghiche, Capdroits-Le Mas;Anne Caron Deglise, Cour d&#8217;appel de Versailles;Alice Casagrande, FEHAP; Magali Coldefy, IRDES;Hadeel Chamson, FNAT;Thierry Danel, F2RSM;Sylvie Daniel, Capdroits-Le Mas;Olivier Drunat, AP-HP;Mich&#232;le Dussaut Delorme, Schizo Oui;Pascale Estecahandy, DIHAL;Claude Ethuin, Capdroits-Nord Mentalit&#233;;Emmanuelle Fillion, Capdroits-EHESP;Eve Gardien, Universit&#233; de Rennes;V&#233;ronique Ghadi, HAS; Vincent Girard, AP-HM, &#233;quipe Marss;John-Stewart Gordon, Vytautas Magnus University in Kaunas;Cristina Guilarte, Universidad de Valladolid;Fabrice Gzil, Fondation M&#233;d&#233;ric Alzheimer;C&#233;cile Hanon, AP-HP; Nicolas Henckes, Cermes 3;Emmanuel Hirsch and S&#233;bastian Moser, AP-HP-Eremand;Liora Israel, CMH- EHESS; Farbod Khansari, CFH ;Alain Koskas, FIAPA; Julien Kounowski, DRJSCS;Emmanuelle Jouet, laboratoire Maison Blanche;Cl&#233;mence Lacour, FNAQPA;Catherine Le Gales, &#233;conomiste, Cermes 3;Christian Laval, Rhizome, M&#233;decine du Monde;Val&#233;rie Lemard, Capdroits-Esqui;Jean-Paul Lanquetin, Groupe de recherche en soins infirmiers;Anne Lebas de Lacour, Unapei;Nicole Maestracci, Conseil Constitutionnel;Wayne Martin, Essex Autonomy Project;Bernard Meile, Capdroits-Advocacy France;Philippe Miet, CFHE;Julie Minoc UVSQ-Collectif Contrast;Isabelle Lolivier, revue Sant&#233; Mentale;Emilie Pecqueur, Cour d&#8217;appel de Douai ;Albert Prevos, CFHE;Gilles Raoul-Cormeil, Universit&#233; de Caen;Bertrand Ravon, Universit&#233; Lyon 2-CMW;Jean-Fran&#231;ois Ravaud, Cermes 3;Jean-Luc Roelandt and B&#233;r&#233;nice Staedel, CCOMS;Anne Saris, UQAM; Joan Sidawy, &#171; comme des fous &#187;;S&#233;bastien Saetta, Cermes 3-Collectif Contrast;George Szmuckler, Kings College London;Mireille Tremblay, UQAM;Stephanie Wooley, ENUSP- Mental Health Europe;Halima Z&#233;roug-Vial, CHS Le Vinatier.