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DROIT PENAL ET POLITIQUE DE L&#8217;ENNEMI, 12 et 13 d&#233;cembre 2013Journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes organis&#233;es par le Centre de droit priv&#233; et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) de la Facult&#233; de Droit de l&#8217;Universit&#233; de Savoie. En collaboration avec l&#8217;Institut Rh&#244;ne Alpin de Sciences CriminellesArgumentaireLe droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi. L&#8217;expression n&#8217;est pas famili&#232;re et le vocabulaire semble inappropri&#233; pour le juriste fran&#231;ais. En effet, le droit p&#233;nal ne pr&#233;sente pas, classiquement, une logique guerri&#232;re. Pourtant, cette ancienne construction th&#233;orique, connue dans certains &#233;tats europ&#233;ens voisins (Allemagne, Espagne, Italie) ou d&#8217;Am&#233;rique du Sud, sous l&#8217;influence de la dogmatique germanique, fait l&#8217;objet, &#224; nouveau, de vives discussions doctrinales. Celles-ci ont une r&#233;sonance particuli&#232;re depuis les attentats perp&#233;tr&#233;s sur le territoire des Etats-Unis, le 11 septembre 2001. Plus g&#233;n&#233;ralement, le droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi appara&#238;t comme un mod&#232;le possible du droit p&#233;nal, impliquant et justifiant concr&#232;tement la multiplication d&#8217;interventions ante delictum en r&#233;ponse &#224; la crise des Etats qui seraient dans l&#8217;incapacit&#233; d&#8217;assurer le contr&#244;le du crime et de la s&#233;curit&#233;. La question a d&#233;j&#224; &#233;t&#233; d&#233;battue en France, plus tardivement peut-&#234;tre qu&#8217;&#224; l&#8217;&#233;tranger, mais des colloques se sont tenus et des revues juridiques sp&#233;cialis&#233;es y ont consacr&#233; des dossiers th&#233;matiques. Par exemple, la Revue de sciences criminelles a consacr&#233; un dossier au &#171; Droit p&#233;nal de l'ennemi - Droit p&#233;nal de l&#8217;inhumain &#187;, suivi d&#8217;une seconde &#233;tude, en 2010, consacr&#233;e aux &#171; politiques s&#233;curitaires &#224; la lumi&#232;re de la doctrine p&#233;nale du XIXe au XXIe si&#232;cle &#187;.Des travaux fran&#231;ais ant&#233;rieurs ont &#233;galement fait r&#233;f&#233;rence sommairement &#224; la probl&#233;matique du droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi en dressant un constat de &#171; d&#233;construction &#187; du droit p&#233;nal &#171; classique-moderne &#187;1. Par ailleurs, des explications relatives au droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi apparaissent dans les manuels destin&#233;s aux praticiens et non exclusivement aux universitaires2. L&#8217;int&#233;r&#234;t des juristes fran&#231;ais pour le droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi est r&#233;cent et ne s&#8217;&#233;mousse pas. La raison en est simple : ces diff&#233;rents travaux, aussi instructifs soient-ils, n&#8217;ont naturellement pas &#233;puis&#233; la question. De nombreuses interrogations restent en suspens et le juriste, &#224; l&#8217;&#233;vidence, ne d&#233;tient pas toutes les r&#233;ponses. S&#8217;il convient d&#8217;approfondir les comparaisons avec les droits &#233;trangers, le d&#233;bat gagnerait &#224; s&#8217;ouvrir &#224; d&#8217;autres champs disciplinaires.A y regarder d'un peu plus pr&#232;s, l&#8217;expressiondroit p&#233;nal de l'ennemi offre en effet la possibilit&#233; de penser l'orientation et les enjeux de la l&#233;gislation criminelle contemporaine. La cat&#233;gorie &#233;l&#233;mentaire du p&#233;nal se trouve contenue par deux autres cat&#233;gories qui proc&#232;dent du droit et de la politique. Prisonnier des vocables droit et ennemi, le p&#233;nal est de nouveau confront&#233; &#224; une interrogation qui semble toujours avoir accompagn&#233; les &#233;poques &#224; haute densit&#233; politique. Au-del&#224; des modalit&#233;s d'une sanction qu'on ne cesse d'adapter afin d'accompagner au mieux les &#233;volutions de la soci&#233;t&#233;, voici que resurgit en pleine lumi&#232;re la question essentielle du fondement du droit de punir. De nouveau, les fronti&#232;res du droit commun sont mises &#224; l'&#233;preuve de l'exception et il est tentant de chercher dans le pass&#233; les r&#233;ponses aux angoisses soulev&#233;es par une telle interrogation. Par-del&#224; les difficult&#233;s, nombreuses, qui accompagnent la question de la l&#233;gitimation du droit de punir, c'est la fibre &#233;l&#233;mentaire du vivre ensemble que ce syntagme fait vibrer. D'aucuns font alors &#233;tat de la n&#233;cessit&#233; de ne pas m&#233;sinterpr&#233;ter la notion &#171; schmittienne &#187; de Feind et de distinguer l'inimicus criminel de l'hostis omnium politique. D'autres tentent de remonter aux origines en faisant dialoguer Kant et Fichte, mais on pourrait tout autant interpeller des auteurs qui, de Rousseau - consid&#233;rant que &#171; quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi &#187; - &#224; Bentham - confortant l'id&#233;e que &#171; les d&#233;linquants sont des ennemis publics &#187; -, avaient tent&#233; de penser les conditions de l'association politique et les modalit&#233;s juridiques de sa perp&#233;tuation. Esquisser de telles g&#233;n&#233;alogies n'est pas sans int&#233;r&#234;t mais, &#224; tout prendre, pourquoi ne pas remonter au c&#339;ur de l'orthodoxie catholique m&#233;di&#233;vale en citant ce passage m&#233;connu du docteur ang&#233;lique : &#171; le bien commun l'emporte sur le bien particulier, aussi convient-il de sacrifier celui-ci &#224; celui-l&#224;... Puisque la paix entre les hommes est compromise par quelques hommes dangereux, il faut les retirer de la soci&#233;t&#233; des hommes &#187; ?Si les organisateurs de ce colloque entendent encourager ceux qui voudraient se lancer dans de telles entreprises, leur parti est toutefois de tenter de saisir comment chaque &#233;poque a pu mettre en mots ce qui aujourd'hui est port&#233; par le signifiant droit p&#233;nal de l'ennemi. Un tel parti suppose de porter l'attention sur des &#171; moments historiques &#187; qui ont pu s'articuler autour d'un tel objet. De ce point de vue, le XVIIIe si&#232;cle et la r&#233;volution fran&#231;aise, la IIIe R&#233;publique, le XXe si&#232;cle arc-bout&#233; sur la seconde guerre mondiale, ainsi que la p&#233;riode contemporaine, semblent propices, justement parce que ces moments sont satur&#233;s d'une historiographie ou d'une litt&#233;rature partisane, pour engager une discussion dans des conditions aussi sereines que possible. D&#232;s lors, un tel colloque trouve-t-il sa principale raison d'&#234;tre dans la rencontre de champs disciplinaires trop longtemps cantonn&#233;s dans leur pr&#233; carr&#233; d&#233;coup&#233; par les exigences de l'enseignement acad&#233;mique et les cloisonnements institutionnel, parfois excessifs, de la recherche scientifique.Parce qu'il s'agit d'interroger un syntagme qui se situe au carrefour du droit et de la politique, mobilisant les dialectiques du commun et de l'exception et, &#224; travers elle, celle de la vie et de la mort, il est n&#233;cessaire de le confier aux juristes, historiens, philosophes, sociologues, s&#233;miologues, linguistes et &#224; tous ceux qui cultivent l'art d&#233;licat de la transgression des fronti&#232;res disciplinaires.Notes1 Un droit p&#233;nal postmoderne ? Mise en perspective de certaines &#233;volutions contemporaines, recherche r&#233;alis&#233;e par l&#8217;Equipe Poitevine de Recherche et d&#8217;Encadrement Doctoral en Sciences Criminelles, novembre 2007.2 V. not., La criminalit&#233; organis&#233;e, Droit fran&#231;ais, droit international et droit compar&#233;, ss. la dir. de J. Pradel et J. Dallest, LexisNexis, 2012.Modalit&#233;s de participationAdresser vos propositions de contribution (10&#160;000 signes, 5 mots cl&#233;s)au plus tard le lundi 9 septembre 2013Par voie postale&#160;: Jean-Fran&#231;ois DreuilleFacult&#233; de Droit de Chamb&#233;ryUniversit&#233; de Savoieb.p. 110473 011 Chamb&#233;ry cedexPar courrier &#233;lectronique&#160;: jean-francois.dreuille@univ-savoie.frjerome.ferrand@upmf-grenoble.frxavier.pin@univ-lyon3.frComit&#233; scientifiqueHeike Jung, Professeur &#233;m&#233;rite, Universit&#233; de la SarreJean-Charles Froment, Professeur de droit public, science-po GrenobleMartine Kaluszinki, Socio-historienne, Directeur de recherche au CNRSAnne Simonin, Historienne, Directeur de recherche au CNRS, Directrice de la maison fran&#231;aise d'OxfordThierry M&#233;nissier, Ma&#238;tre de conf&#233;rences de philosophie politique, GrenoblePierrette Poncela, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, Paris OuestGenevi&#232;ve Giudicelli-Delage, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles Paris ID. Scalia, Docteur en droit international p&#233;nal, chercheur &#224; l'universit&#233; catholique de Louvain et de Gen&#232;veXavier Pin, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, Universit&#233; Jean Moulin, Lyon IIIJ&#233;r&#244;me Ferrand, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du doit, UPMF, GrenobleJean-Fran&#231;ois Dreuille, Ma&#238;tre de conf&#233;rences de droit priv&#233; et sciences criminelles, Universit&#233; de Savoie, Chamb&#233;ryOrganisation des journ&#233;es d&#8217;&#233;tudesJean-Fran&#231;ois Dreuille, Facult&#233; de droit de Chamb&#233;ry,&#160; Universit&#233; de SavoieJ&#233;r&#244;me Ferrand, Facult&#233; de droit de Grenoble, Universit&#233; Pierre Mend&#232;s-FranceXavier Pin, Facult&#233; de droit de Lyon, Universit&#233; Jean Moulin, Lyon III