{"word_count": 3540, "character_count": 23644}
 Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel  et les réponses institutionnelles en France.Par Philip  Milburn Philip Milburn  est professeur de sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin en YvelinesIl n’est guère aisé de faire le point sur l’ensemble des recherches réalisées au cours des dernières années sans tomber dans les travers d’un catalogue fastidieux. On préfèrera par conséquent rappeler les domaines couverts et ceux qui méritent de l’être, car, sur les sujets qui nous intéressent, la recherche est très largement lacunaire, notamment par comparaison aux travaux existant dans les pays anglophones et même dans d’autres pays francophones.Avant cela, il convient d’indiquer les conditions de possibilité d’une recherche sur ces questions en France ; ceci est d’autant plus indispensables que les enjeux qu’elles charrient sont très fortement chargés en valeur politique, surtout depuis que la question de sécurité publique est devenue l’un des principaux enjeux politiques d’un Etat qui a moins de prise sur les  questions sociale et économique. Ceci pose en effet avec davantage d’acuité l’autonomie de la recherche et des chercheurs qui ne sauraient être les simples instruments de la valorisation des politiques publiques. Il n’est nullement exclu, toutefois, que les objets soumis au regard du chercheur sur les  questions criminelles répondent à une commande publique. En revanche, pour maîtriser sa valeur heuristique, la recherche scientifique doit pouvoir produire ses dispositifs méthodologiques et ses schémas théoriques. Mieux : si une recherche criminologique doit exister, elle n’a guère de substance spécifique mais se trouve à l’intersection de plusieurs disciplines scientifiques, moyennant quoi la recherche réalisée dans cet espace doit redoubler de vigilance épistémologique, c’est-à-dire s’interroger inlassablement sur les conditions de validité d’un objet sans cesse construit et reconstruit.Il s’agit donc de mettre en œuvre une approche critique, c’est-à-dire qui interroge les fondements de la légitimité de ses objets, de ses méthodes et de ses interprétations. Elle doit être d’autant plus épistémologiquement critique que les enjeux sont politiquement stratégiques, en l’espèce ceux du contrôle social sous sa forme la plus directe. Ceci ne signifie pas pour autant que ce type de travaux soit adressé à la seule communauté des scientifiques qui se parleraient à eux-mêmes. Christian  Demonchy, dans le papier qu’il présente pour ce colloque, distingue utilement une « criminologie technocratique » répondant aux seules attentes de l’Etat, d’une « criminologie démocratique » qui rend ses résultats disponibles au débat public : citoyens, professionnels, associations, syndicats, élus locaux aussi bien que les pouvoirs publics. C’est au reste cette démarche qui prévaut dans la plupart des pays qui présentent une filière de formation et de recherche en criminologie. J’en veux sinon pour preuve, en tout cas comme illustration fort significative, ce travail très complet réalisé par les collègues du laboratoire criminologique de l’Université Libre de Bruxelles sur la réforme de la loi sur la justice des mineurs en Belgique. Différents travaux juridiques et empiriques ont été compilés en toute liberté d’interprétation et donne lieu à une publication qui peut servir de référence à quiconque est concerné par la question (1).Pour développer le propos, je distinguerai quatre grands axes de recherche où l’étude du crime et de ses réponses sont amenés à se développer.1/ le fait criminel, ses auteurs et ses victimes ;2/ le processus normatif de définition des illégalismes et des techniques y répondant ;3/ Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalité ;4/ le rapport avec le public et les médias. 1. -  Le fait criminel, ses auteurs et ses victimesCet aspect est évidemment surdéterminé par l’approche comptable. La question des statistiques du crime dominent le débat et on ne s’y attardera pas ici : il n’en reste pas moins un aspect important qu’on ne saurait négliger, et le débat sur les sources de données et la disponibilité des données quantitatives brutes est essentiel. Mais il convient de cerner la question en amont en termes épistémologiques : que mesure-t-on ? Car les chiffres habituellement livrés saisissent davantage les faits déclarés, ce qui suppose que certaines personnes (victimes, policiers, autres agents administratifs) aient considéré l’illégalité du fait avant de les déclarer.Il convient donc de faire porter la recherche sur les rationalités qui animent différentes catégories d’illégalismes et permettent de les classer. Il s’agit donc de comprendre le phénomène criminel avant de le comptabiliser. Or la mise au jour d’une telle rationalité suppose de se pencher en premier lieu sur les valeurs que recèlent les faits incriminés pour les protagonistes, à savoir les auteurs, les victimes et les professionnels.Il existe bien sûr une importante tradition de sociologie criminelle pour saisir la logique de l’implication de certaines personnes dans une pratique de délinquance, dont la recherche française ne peut faire l’économie. Elle doit se souvenir toutefois que le sens du fait criminel se trouve dans la relation entre celui qui transgresse et ceux qui s’estiment lésés par la transgression, ne serait-ce que moralement. Il ne s’agit pas là que des victimes mais du corps social dans son ensemble, représenté par la norme et ceux qui s’en proclament garants. La psychologie est également convoquée dans le questionnement sur les logiques du « passage à l’acte », qui ne saurait toutefois se limiter à un simple questionnement causaliste.La dimension attachée aux victimes, ou du moins aux plaignants, n’a guère été prise en compte en France avant les années 1990, hormis quelques recherches pionnières (2). Outre la question du traumatisme des victimes et de sa réparation (qui relève de la « victimologie »), l’un des aspects insuffisamment étudiés tient sans doute à la caractérisation des faits par les victimes. On songera par exemple aux violences conjugales ou aux abus sur les enfants pour qui la relation avec l’auteur des faits infléchit singulièrement la manière dont ils caractérisent les faits.Enfin, les logiques professionnelles et politiques contribuent largement à définir les faits comme illégalismes et à leur conférer leur valeur spécifique. la consommation de drogues peut être vue comme pratique banale, phénomène illicite ou risque sanitaire selon la position institutionnelle, professionnelle ou personnelle. Les graffitis peuvent être vus comme pratique ludique, culturelle ou illégale selon les positions. Il ne s’agit pas pour la recherche criminologique d’établir une quelconque vérité dans ces options, mais de saisir les logiques qui, dans les actions comme dans les esprits, contribuent à donner sens au fait criminel avant, pendant et après son occurrence.Il apparaît plus que souhaitable que la recherche qualitative sur le phénomène criminel permette de distinguer les différences existant entre différents types de faits, en fonction des logiques qui les sous-tendent. Ainsi, la consommation de drogue ou d’alcool, le vandalisme, les agressions sexuelles, les violences conjugales, les différents types de vol (étal, roulotte, etc.) le trafic et le gangstérisme organisés (etc.) n’ont en commun que le fait de faire l’objet d’une condamnation dans le code pénal, mais ils ne répondent pas aux mêmes rationalités que la recherche en « criminologie » doit s’employer à interpréter. Ceci a pour premier objectif de ne pas se laisser enfermer dans les classifications portées par le sens commun, le débat public et le politique. En effet, des catégories telles que « violence » « incivilités », « sauvageons », « barbares », « terroristes, « pédophile » fonctionnent comme un écran masquant les réalités empiriques, alors même qu’elles sont au cœur des réponses juridiques et des politiques de sécurité publique. Elles brouillent largement le débat public sur les  questions, entretiennent souvent un effet de panique morale et opèrent généralement de fâcheux amalgames. Dès lors que l’on a une visibilité sur les faits et sur les rationalités qui les habitent, leur mesure prend une nouvelle dimension et appelle des instruments méthodologiques appropriés.Les enquêtes de victimation sont désormais opérationnelles en France, mais elles méritent sans doute qu’un espace de débat méthodologique permette de faire le bilan des instruments, de les comparer et de les enrichir. Quelques enquêtes connues ont élaboré en France la méthode de « délinquance auto-déclarée » : toutefois, leur interprétation reste encore insuffisante en termes théoriques, et leur multiplication est souhaitable, pas uniquement sur des publics de jeunes collégiens. Enfin, les enquêtes de « reporting » de l’activité des professionnels de la sécurité, qui se sont développées au Royaume-Uni et aux USA, ne sont pas pratiquées en France. Il s’agit là de mesurer l’activité réelle (interventions) et non pas seulement celle qui est déclarée officiellement (plaintes, main courante, déferrements...). En outre, la criminalité d’affaires (white collar crime, selon l’expression d’E. Sutherland) sont extrêmement rares en France, si l’on excepte les travaux de référence de Pierre Lascoumes (3).La question de la désignation, de la classification et de la mesure des phénomènes criminologiques, qui est encore largement en friche dans l’hexagone, invite des compétences de sociologues et de psychologues, mais aussi de démographes, d’historiens, ou d’anthropologues dont les méthodes et les référents permettraient d’enrichir considérablement la connaissance. 2. - Le processus normatif de définition des illégalismes et des procédures y répondantLa première définition du « crime » est bien sûr sa définition juridique. Il importe par conséquent d’approfondir la recherche sur cet aspect : le droit pénal n’est pas figé, il varie dans le temps et dans l’espace. Le recherche sur les évolutions du droit et la comparaison entre les droits nationaux (ou fédéraux) est partie prenante d’une criminologie contemporaine.Il s’agit d’interroger la nature pénale des faits visés. Le travail sur le raisonnement juridique (esprit du législateur et jurisprudence) est essentiel ici. Mais il doit être assorti d’un travail plus général sur les évolutions du droit pénal, que ce soit dans la promulgation des textes (ou leur abrogation) ou dans leur application (4), qui doit permettre de saisir le périmètre des qualifications. Ainsi, certaines en sont sorties (vagabondage, avortement), d’autres y sont entrées (viol conjugal, harcèlement). Mais au-delà, ce sont certaines infractions stratégiques sur lesquelles il convient de s’arrêter en cela qu’elles caractérisent une certaine définition politico-juridique de la criminalité : que l’on songe aux évolutions des notions d’association de malfaiteurs et de terrorisme.Une telle lecture analytique de ces textes suppose également de s’attacher à des éléments tels que la peine encourue ou le délai de prescription, qui par leur allongement ou leur raccourcissement, viennent définir la « gravité », c’est-à-dire la degré d’illégalité et de trouble à l’ordre public pour certains domaines d’infraction. Ainsi, les agressions sexuelles commises par ascendant ont vu leurs délais de prescription significativement allongés. L’introduction des « peines plancher » pour récidivistes ou de la procédure de rétention des justiciables jugés dangereux une fois leur peine exécutée constitue sans doute une modification majeure de la nature du droit pénal susceptible de redéfinir ses logiques profondes, contribuant à faire reposer la peine non seulement sur les faits ou la personnalité mais sur la dangerosité du justiciable incriminé (5).Aussi est-il important que des études portant sur la pratique des tribunaux, portant sur le recours aux qualifications, à leurs associations sur des mêmes faits, aux condamnations prononcées, au recours aux peines plancher puissent se développer. Ces travaux dits de « sentencing » sont pratiqués de longue date dans les pays anglophones et apportent des données essentielles sur les usages du droit (6). Ils permettent de saisir les logiques des décisions d’application de la loi, les jugements constituant la concrétisation du droit et par conséquent la matérialisation de la nature de l’illégalisme.Autre domaine où les normes et le droit jouent un rôle décisif : celui de la procédure pénale. Ainsi, en France, les évolutions en la matière ont été considérables au cours des années passées et ont contribué à infléchir la logique des réponses institutionnelles aux illégalismes. Au point que Jean  Danet y voit un « tournant » dans l’histoire du système pénal français (7). Depuis l’interpellation et la garde à vue jusqu’à l’exécution et l’application de la peine, en passant bien entendu par le déroulement des phases d’investigation, d’incrimination et le procès, le parcours des justiciables mis en cause est décisif dans le processus de tri qui amène aux différentes formes de réponses pénales et qui contribue à définir les contours de la définition institutionnelle de la délinquance en termes d’application de la loi.L’action du parquet a connu en France, on le sait, des évolutions considérables depuis les 25 dernières années, qui l’a amené à absorber dans des réponses restant à son niveau (la « troisième voie entre poursuites et classement ») une bonne partie des infractions déferrées. Ces évolutions reposent sur une architecture d’aménagement des procédures qu’il convient d’étudier non seulement dans ses effets sociologiques (extension du filet pénal par exemple) mais également quant à la volonté du législateur et à l’« esprit des lois ».Un domaine essentiel mérite une attention semblable de la recherche : celui des peines. Derrière la prééminence de l’incarcération comme ultima ratio et de l’inflation carcérale, une série de dispositifs inédits ou innovants de pénalisation se développent, entre des peines impliquant la société civile (travail d’intérêt général, médiation pénale, etc.) et le contrôle électronique (bracelet), sont des domaines d’investigation prometteurs en termes de doctrine juridique mais aussi d’usages institutionnels.Ce court aperçu n’épuise certainement pas le domaine. Les méthodes appelées à s’y développer peuvent s’inspirer des Legal Studies bien développé aux USA. Une dimension de comparaison internationale est en outre essentielle pour bien saisir les logiques générales qui sont à l’œuvre dans le contexte d’internationalisation du droit. Aussi, outre la science juridique, les disciplines telles que la philosophie, l’histoire, les sciences politiques et la sociologie du droit sont en première ligne dans ce secteur de recherche criminologiques. 3. - Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalitéC’est peut-être là le domaine où la recherche française s’est le plus développé au cours de deux dernières décennies. Ainsi, les recherches sur l’activité de la police et sur la prison, qui restaient très confidentielles jusque dans les années 1980, ont connu un essor important (8). De même, l’étude de l’activité du parquet et de la mise en œuvre des différents outils qu’il s’est vu attribuer (alternatives aux poursuites, procédures accélérées, compositions et comparutions sur reconnaissance de culpabilité, etc.) a fait l’objet de travaux assez nombreux mais il s’agit là d’un domaine stratégique, la cheville ouvrière de l’action pénale, et il conviendrait d’accroître encore la connaissance scientifique. Les travaux attachés à l’activité des tribunaux proprement dits (audiences) ne sont pas à la hauteur des besoins : qui est condamné pour quelles infractions ? Quels sont les arguments avancés par le ministère public et par la défense ? Quelle est l’influence des parties civiles ? Quelles logiques habitent les différences de condamnation à infraction égale, en correctionnelle et en Assises (jury) ? Quelles logiques président aux erreurs judiciaires, qui nous renseignent sur les modes de fonctionnement du système pénal ?Bien entendu, la question des effets des peines sur les condamnés est un domaine important sur lequel les résultats sont encore insuffisants. Il s’agit principalement de mesurer le taux de récidive après la sortie. En la matière, l’approche longitudinale est la plus efficace, avec toutes les difficultés du suivi sur  le long terme. Mais des mesures des taux de réinsertion réussie permettraient sans doute également de mieux comprendre certains processus à l’œuvre.Le domaine des politiques françaises de sécurité publique a fait l’objet de publications majeures mais en la matière il subsiste des lacunes importantes. Les dispositifs multi-agences introduits au cours des années récentes ont été très peu exploré : GIR, Colti (9), Conseils départementaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CDSPD) ou d’autres n’ont pas fait l’objet de recherches majeures, notamment quant à leur fonctionnement institutionnel. Les politiques publiques en matière de prévention sous toutes ses formes, depuis la prévention spécialisée jusqu’aux politiques de la jeunesse (culture et sports) et aux politiques sociales et de la ville entrent également dans ce champ d’investigation. En effet, nombre de facteurs sociaux ordinaires semblent jouer quant au développement de la délinquance dans certains espaces urbains et la prise en compte de l’ensemble des aspects environnementaux doit rester indissociable d’une étude des réponses aux illégalismes qui ne se résume pas aux domaines de la sécurité publique et de la  pénalisation. Ainsi, les réponses sanitaires entrent également en ligne de compte dans la mesure où elles visent les désordres dus aux difficultés mentales de certains justiciables ou à leurs assuétudes (alcool, drogues).A côté des moyens classiques de maintien de l’ordre et de pénalisation et des politiques publiques, la question des nouvelles technologies de contrôle et de surveillance mérite que l’on ouvre un chantier d’étude qui leur soit consacré. La vidéosurveillance apparaît déjà presque archaïque alors que se développent les techniques de biométrie et d’identification par ADN, les fichiers électroniques et la télésurveillance : autant d’instruments de réponse au crime qui induisent des effets spéciaux tant en termes d’efficacité que d’effets induits sur le contrôle des populations dans leur ensemble.L’ensemble de ce domaine d’étude fait appel à plusieurs approches méthodologiques et disciplinaires. Il existe un besoin de données statistiques autant que qualitatives. La sociologie et la psychologie sont particulièrement concernées en la matière, que ce soit la psychologie sociale ou clinique. Mais les  sciences politiques, l’histoire, les sciences juridiques, sont amenées à jouer un rôle décisif sur ce registre, de même que l’anthropologie (10).4. -  le rapport avec le public et les médiasCette dimension est sans doute celle qui a été la plus clairement négligée par la recherche, au point qu’on ne pense pas à l’intégrer aux études criminologiques. Elle représente pourtant un domaine décisif si l’on veut bien se souvenir que les inflexions des politiques pénales répondent largement aux effets de « panique morale » face à une délinquance souvent grossièrement surestimée non pas dans sa réalité statistique mais dans ses effets sur la  population. Dans ce processus, les médias jouent un rôle majeur de loupe grossissante ou déformante, par la mise en scène de faits divers hautement inquiétants.La question de savoir si les médias sont instrumentalisés par le pouvoir politique en vue d’une insécurisation électoralement rentable ou s’ils répondent à une pure logique marchande où les faits divers seraient particulièrement vendeurs, mérite de réaliser un travail de fond. Celui-ci ne devrait pas, en outre, se cantonner aux grands médias nationaux, mais il s’impose une plongée dans la presse quotidienne régionale qui est particulièrement impliquée dans les faits divers locaux et les faits d’insécurité, et dont l’impact est considérable.Cet ensemble de réflexions renvoie également à la mesure de l’insécurité qui permet de saisir les réalités des craintes des citoyens qui ne portent pas sur l’ensemble des formes de délinquance mais prennent des aspects différents selon qu’il s’agit des nuisances de voisinage, des prédations ou des violences physiques. De même, les formes d’insécurisation sont variables selon les publics qui sont confrontés à certains types de comportements hostiles. La question de l’insécurité  des femmes est assez typique en la matière (11).Ce domaine d’interrogation interpelle des champs d’expertise heuristique qui ont peu de contacts avec l’étude du crime en France tels que les sciences de l’information et de la communication ou les études de genre. Mais l’histoire, la sociologie des médias et les sciences politiques sont évidemment directement concernés. Remarques finalesNous avons voulu dans ce papier tracer quelques pistes pour la recherche criminologique en France, à partir des travaux existant et des nécessités de connaissance dans ce domaine. Le développement de ce secteur de recherche et d’études ne sera possible qu’à certaines conditions. La première tient à la reconnaissance de l’utilité d’une véritable recherche scientifique qui s’appuie sur des chercheurs confirmés, sur des revues scientifiques et sur des moyens suffisants en termes de personnel et de structures dédiés à ce secteur : laboratoires, réseaux de recherche, revues, financements de thèses de doctorat...La seconde tient au financement public de programmes de recherche et de coordination des enquêtes locales dans l’objectif de ménager un esprit de liberté dans l’exercice de l’activité scientifique (détermination des méthodes, problématisation de l’objet, publication des résultats, etc.). Enfin, il est impératif que l’ensemble des données collectées par les instances officielles puissent être disponibles pour la recherche, notamment sous la forme brute (non exploitées) de manière à pouvoir opérer tous les traitements statistiques possibles. Notes(1) J. Christiaens, D. de Fraene et I. Delens-Ravier, Protection de la jeunesse, Formes et réformes, Bruxelles, Bruylant, 2005.(2) Cf. Ph. Robert et R. Zaubermann, Une autre regard sur la délinquance, Déviance et société, 2004/3, 28, p.259-266 (3) Cf. notamment P. Lascoumes, Elites irrégulières, Essai sur la délinquance d’affaires. Paris, Gallimard, 1997.(4) J-P. Jean note que sur 15 000 infractions, 60, fondent 90% des condamnations. In : J-P. Jean, Le système pénal, Paris, La découverte, coll. Repères, p.32.(5) Cf. M. Kaluszynski, Le retour de l’homme dangereux. Réflexions sur la notion de dangerosité et ses usages. Champ pénal/Penal Field, Vol. 5, 2008.(6) Cf. F. Van Hamme et K. Beylens, La recherche en sentencing : un survol contextualisé, Déviance et société, 2007/2, vol. 31, p. 199-228.(7) J. Danet, Justice pénale. Le tournant. Paris, Gallimard, coll. Folio, 2006. Sur ces aspects, cf. également J-P. Jean, op. cit.(8) Cf. D. Monjardet, Ce que fait la police ? Paris, La découverte, coll. Textes à l’appui, 1996 et Ph. Combessie, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009 (première édition 2001).(9) Commissions départementales de lutte contre le travail illégal.(10) Des travaux de type anthropologique menés sur le milieu carcéral ont montré leur intérêt majeur.(11) Sur cette questions, cf. notamment : M. Lieber, Genre, violences et espaces publics : La vulnérabilité des femmes en question. Paris, Presses de Sciences po, coll. « Fait politique », 2008.