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Pour une g&#233;ographie du droit&#160;: un chantier urbainArgumentaireDans un article de 1992, Laurent Th&#233;venot rappelle combien &#171;&#160;l&#8217;histoire des relations entre droit et sciences sociales est agit&#233;e par des critiques r&#233;ciproques, au nom de la m&#233;connaissance de la sp&#233;cificit&#233; du droit, ou en sens inverse, au nom du formalisme des cat&#233;gories juridiques par trop &#233;loign&#233;es des pratiques sociales&#160;&#187; (1992, p. 1279).Ainsi, la sociologie s&#8217;est empar&#233;e du droit depuis des d&#233;cennies (Weber, 2007 ;&#160;Durkheim, 1975). Dans les ann&#233;es quatre-vingt, Pierre Bourdieu (1986) d&#233;montrait que ce n&#8217;&#233;tait pas tant la r&#232;gle de droit que son usage qui m&#233;ritait d&#8217;&#234;tre &#233;tudi&#233; (sans nier les effets de la r&#232;gle de droit en tant que telle, notamment lorsqu&#8217;elle est assortie de sanctions). Les acteurs institutionnels acqui&#232;rent un &#171;&#160;pouvoir personnel&#160;&#187; (1990 : 89) &#224; l&#8217;occasion de l&#8217;application de la r&#232;gle, acceptant de n&#233;gocier une simple d&#233;rogation jusqu&#8217;&#224; sa transgression totale. Si la r&#232;gle de droit est une limite &#224; l&#8217;arbitraire, les agents en charge de la faire respecter poss&#232;dent des marges de man&#339;uvre pour l&#8217;appliquer, en lien avec leurs habitus et leurs int&#233;r&#234;ts. L&#8217;infl&#233;chissement de la r&#232;gle devient une ressource au b&#233;n&#233;fice de l&#8217;agent. C&#8217;est donc la marge d&#8217;interpr&#233;tation du droit, et ceux qui ont la capacit&#233;, le pouvoir, qui serait le principal objet d&#8217;&#233;tudes. Mais dans une approche bourdieusienne, la mise en &#339;uvre du droit se n&#233;gocie avant tout dans le cadre de rapports de pouvoir, de domination et de violence symbolique, au d&#233;triment du &#171;&#160;citoyen ordinaire&#160;&#187;. Selon lui, le pouvoir judiciaire est au service de l&#8217;imposition de la l&#233;gitimit&#233; de l&#8217;ordre social, celui voulu par les classes dominantes (1986&#160;: 16).Dans une optique diff&#233;rente, Michel Foucault en appelait &#224; d&#233;construire les fondements du droit (1975) trop souvent per&#231;u comme donn&#233;e allant de soi, et pourtant au c&#339;ur de dispositifs de pouvoir (Mazabraud 2010). Il a entre autres forg&#233; le concept d&#8217;ill&#233;galisme. Selon lui, chaque classe sociale poss&#232;de ses propres transgressions&#160;: chaque classe sociale joue avec la loi en fonction de ses int&#233;r&#234;ts et de ses ressources. Michel Foucault distingue ainsi les &#171;&#160;ill&#233;galismes de biens&#160;&#187;, qui sont le propre des classes populaires, et les &#171;&#160;ill&#233;galismes de droit&#160;&#187;, qui sont l&#8217;apanage de la bourgeoisie. Ce partage, rend compte Michel Foucault dans Surveiller et punir, s&#8217;est fait au fur et &#224; mesure que la bourgeoisie s&#8217;est constitu&#233;e en classe dominante. Dans cette approche, si une distinction sur la base des classes sociales se r&#233;v&#232;le peu op&#233;ratoire car trop sch&#233;matique et r&#233;ductrice, il n&#8217;en demeure pas moins que l&#8217;int&#233;r&#234;t du concept d&#8217;ill&#233;galisme r&#233;side pr&#233;cis&#233;ment dans sa capacit&#233; &#224; sortir l&#8217;analyse du bin&#244;me l&#233;galit&#233;/ill&#233;galit&#233; pour l&#8217;inscrire dans une r&#233;flexion sur les usages du droit, les rapports au droit et les modes de mise en &#339;uvre du droit.Qu&#8217;en est-il des autres sciences sociales&#160;? La g&#233;ographie fran&#231;aise est rest&#233;e &#224; la marge d&#8217;un mouvement qui a vu, &#224; partir des ann&#233;es soixante, les sciences sociales men&#233;es par la sociologie am&#233;ricaine investir le droit et le constituer en objet d&#8217;&#233;tude. L&#8217;&#233;cole g&#233;ographique fran&#231;aise a, d&#232;s sa constitution en discipline acad&#233;mique dans la seconde moiti&#233; du dix-neuvi&#232;me si&#232;cle, investit le champ du droit au travers des questions de fronti&#232;res et de d&#233;coupages territoriaux, &#224; une &#233;poque marqu&#233;e par l&#8217;essor des mouvements d&#8217;ind&#233;pendance et les revendications des peuples &#224; l&#8217;autod&#233;termination. La mise en &#339;uvre du droit international se faisait sur les conseils des experts-g&#233;ographes &#224; l&#8217;image d&#8217;Emmanuel de Martonne mandat&#233; en Europe centrale et balkanique dans le cadre de la Conf&#233;rence de la paix (1919). Cependant, le droit n&#8217;a jamais &#233;t&#233; directement questionn&#233; dans ces travaux&#160;: les g&#233;ographes ont contribu&#233; &#224; la territorialisation du droit &#8211; international &#8211; sans jamais l&#8217;int&#233;grer &#224; la construction d&#8217;un savoir g&#233;ographique. Si les fronti&#232;res et les maillages administratifs ont constitu&#233; les principaux objets de recherche de ceux et celles travaillant sur les rapports entre droit et espace, cela reste essentiellement &#224; l&#8217;initiative principale de juristes. Ces derniers ont ainsi contribu&#233; &#224; un rapprochement sinon des disciplines du moins des objets juridique et g&#233;ographique comme en t&#233;moignent les s&#233;minaires G&#233;ographie et droit, G&#233;ographie du droit de Carcassone anim&#233; par Genevi&#232;ve Koubi, Nadia Bela&#239;di et Fr&#233;d&#233;ric Og&#233; depuis 2010.En 1989 puis en 1994, aux &#201;tats-Unis, un g&#233;ographe am&#233;ricain Nicholas Blomley en appelle pourtant &#224; un d&#233;cloisonnement des disciplines et se fait le promoteur d&#8217;une Geography of Law. Il s&#8217;agit d&#8217;envisager le droit et ses interpr&#233;tations dans une dimension spatiale. Avec quelques autres auteurs (Delaney 1993&#160;; Pue 1990), il d&#233;fend plus sp&#233;cifiquement un courant dit de Critical Legal Geography et s&#8217;attache &#224; d&#233;montrer combien l&#8217;application du droit s&#8217;inscrit dans un contexte spatial sp&#233;cifique, et en retour, ne sera pas d&#233;nu&#233;e de cons&#233;quences sur la production m&#234;me de l&#8217;espace. A cet &#233;gard, les travaux sur la s&#233;gr&#233;gation urbaine font office de cas d&#8217;&#233;cole (Kobayashi 1990). De m&#234;me les &#233;tudes postcoloniales, sur la spoliation des terres indiennes en Am&#233;rique du Nord par exemple, deviennent un domaine investi par une telle approche (Blomley, 1994). Ces auteurs soulignent combien le droit qualifie, cr&#233;e et se r&#233;f&#232;re &#224; l&#8217;espace (international et national, public et priv&#233;) par une s&#233;rie de trait&#233;s, de lois et de d&#233;crets.Au m&#234;me moment, en France, les initiatives des g&#233;ographes restent finalement majoritairement individuelles. Fabienne Cavaill&#233;, &#224; partir de son travail sur l&#8217;expropriation (1999), s&#8217;est int&#233;ress&#233;e au r&#233;alisme juridique, c&#8217;est-&#224;-dire aux connaissances du droit par des individus ordinaires&#160;: &#171;&#160;il s&#8217;agit de voir comment le droit fait l&#8217;objet d&#8217;exp&#233;riences et est compris par les citoyens&#160;&#187; (2009). Patrice Mel&#233; (2009), &#224; partir de travaux sur la place du droit dans des situations de conflits, d&#233;bats ou controverses, d&#233;veloppe une r&#233;flexion sur les &#171;&#160;qualifications juridiques de l&#8217;espace&#160;&#187; (2008), la productivit&#233; juridique des conflits et les proc&#233;dures d&#8217;&#160;&#171;&#160;actualisation locale du droit&#160;&#187;, c&#8217;est-&#224;-dire la mani&#232;re dont des groupes ou des individus mobilisent le droit en situation et produisent des ordres juridiques localis&#233;s. Romain Garcier (2009) envisage quant &#224; lui les rapports du droit et de la g&#233;ographie sur la base d&#8217;une distinction entre une &#171;&#160;inscription intransitive&#160;&#187; et une &#171;&#160;inscription transitive&#160;&#187; du droit&#160;: dans le premier cas, les textes font explicitement r&#233;f&#233;rence &#224; l&#8217;espace, alors que dans le second cas ils prescrivent des comportements et des usages, influen&#231;ant de fait la production de l&#8217;espace. Enfin, on peut noter depuis mai 2012, le d&#233;but d&#8217;un cycle de rencontres intitul&#233; Les territoires du droit anim&#233; par Fabrizio Maccaglia et Patrice Mel&#233; autour de la probl&#233;matique territoire, territorialit&#233; et territorialisation du droit.La question des rapports entre droit et espace a en outre jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent &#233;t&#233; pos&#233;e de mani&#232;re privil&#233;gi&#233;e, explicitement ou non, &#224; partir de terrains comme l&#8217;environnement, les parcs naturels et le patrimoine (Bela&#239;di, 2008), les cours d&#8217;eau et la coutume (Le Lay, 2006) ou les migrations (Clochard, 2004&#160;; Weber, 2009). La ville a connu un investissement limit&#233; dans cette perspective alors m&#234;me que l&#8217;on a assist&#233; au cours des derni&#232;res d&#233;cennies au d&#233;veloppement croissant des &#233;tudes urbaines. C&#8217;est pourquoi cet appel &#224; communications souhaite ouvrir un chantier consacr&#233; &#224; la mani&#232;re dont la g&#233;ographie peut se saisir du droit et, au-del&#224;, proposer une r&#233;flexion quant aux formes que peut prendre une g&#233;ographie du droit, en privil&#233;giant une r&#233;flexion sur la ville et les pratiques urbaines. Trois perspectives seront envisag&#233;es&#160;dans cet appel :(1) Le droit comme ressource de la citadinit&#233;. Alors que le droit a longtemps et exclusivement &#233;t&#233; appr&#233;hend&#233; comme un instrument de domination et de contr&#244;le social entre les mains des d&#233;tenteurs du pouvoir, notamment dans le cadre d&#8217;une approche marxiste, les sciences sociales ont montr&#233; qu&#8217;il pouvait &#233;galement &#234;tre un instrument de contestation sociale, une ressource, un &#171;&#160;&#233;l&#233;ment du r&#233;pertoire de l&#8217;action collective&#160;&#187; (Commaille, 2010, p. 706) ou individuelle. On pourra alors se demander&#160;comment le droit devient une ressource en ville et comment il est mobilis&#233; &#224; l&#8217;occasion de conflits et de controverses, &#224; l&#8217;image des mobilisations urbaines pour le droit au logement et &#224; la terre. Comment la r&#232;gle de droit est-elle per&#231;ue, v&#233;cue, instrumentalis&#233;e ou ignor&#233;e&#160;? Plus largement, il sera int&#233;ressant de comprendre les usages et les repr&#233;sentations du droit dans la constitution d&#8217;un certain rapport au territoire urbain. Par exemple, le cas des branchements ill&#233;gaux aux r&#233;seaux (eau, &#233;lectricit&#233;) r&#233;v&#232;le la mani&#232;re dont la r&#232;gle de droit (loi et coutumes) peut &#234;tre mobilis&#233;e ou non par les individus pour acc&#233;der aux services urbains et de mani&#232;re plus symbolique au statut de citadin.(2) La r&#233;gulation politique des territoires urbains. Cette deuxi&#232;me piste de r&#233;flexion conduit &#224; envisager le droit dans l&#8217;action institutionnelle, la mani&#232;re dont les d&#233;positaires du pouvoir font vivre le droit et se cr&#233;ent des marges de man&#339;uvres dans l&#8217;application du droit, et finalement comment cela influe sur la production du territoire urbain et sa r&#233;gulation politique. L&#8217;attribution des march&#233;s publics pourra &#234;tre une des entr&#233;es possibles pour observer le jeu avec le droit dans la gouvernance urbaine et ses impacts sur la physionomie et les fonctionnalit&#233;s urbaines.(3) La ville et la production de la r&#232;gle de droit. De m&#234;me que le territoire n&#8217;existe qu&#8217;en relation avec la soci&#233;t&#233; et le pouvoir qui le produit, le droit est produit par des acteurs qui s&#8217;inscrivent dans des espaces sociaux et g&#233;ographiques sp&#233;cifiques.&#160;Une troisi&#232;me piste d&#8217;analyse consistera &#224; comprendre comment la g&#233;ographie permet, partant de l&#8217;espace, de comprendre les dynamiques de la production du droit &#224; l&#8217;&#233;chelle urbaine.Ainsi, on se demandera dans le cadre de cette contribution collective autant comment le droit r&#233;gule, produit et r&#233;ifie des espaces, leurs fonctions et leurs processus d&#8217;appropriation, qu&#8217;en miroir, comment les pratiques territoriales influent sur la production du droit. L&#8217;objet de ce num&#233;ro sera de proposer une&#160; g&#233;ographie du droit, en d&#233;passement des &#233;tudes de cas pour &#171;&#160;comprendre l&#8217;usage concret et spatialis&#233; qui est fait du droit et les pratiques auxquelles il donne naissance&#160;&#187; (Garcier 2009) en privil&#233;giant le champ urbain.R&#233;f&#233;rences cit&#233;es :Bela&#239;di, Nadia. 2008. La lutte contre les atteintes globales &#224; l&#8217;environnement&#160;: vers un ordre public &#233;cologique&#160;? Editions Bruylant, Bruxelles.Blomley, Nicholas. 1989. &#171;&#160;Text and context : Rethinking the law-space nexus&#160;&#187;. Progress in Human Geography (13): 512&#8211;534.Blomley, Nick. 1994. Law, space and the geographies of power. Guilford Press, New York.Bourdieu, Pierre. 1986. &#171;&#160;La force du droit&#160;&#187;. Actes de la recherche en sciences sociales 64 (1): 3&#8211;19.Bourdieu, Pierre. 1990. &#171;&#160;Droit et passe-droit&#160;&#187;. 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