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Le champ de l&#8217;enfance en danger et de la protection de l&#8217;enfance en France reste encore insuffisamment explor&#233; &#224; ce jour, alors m&#234;me que ce champ s&#8217;inscrit dans le pr&#233;sent et l&#8217;avenir de notre jeunesse. D&#232;s sa cr&#233;ation par la loi du 2 janvier 2004, l&#8217;Observatoire national de l&#8217;enfance en danger (ONED) a eu pour mission de contribuer &#224; faire &#171;&#160;mieux conna&#238;tre le champ de l'enfance en danger pour mieux pr&#233;venir et mieux traiter&#160;&#187; et donc de favoriser la connaissance en ce domaine aussi bien par sa production interne que par le soutien qu&#8217;il apporte &#224; de nombreuses recherches, au titre de ses financements d&#233;di&#233;s.L&#8217;ONED lance ainsi chaque ann&#233;e un appel d&#8217;offres th&#233;matique, ainsi qu&#8217;un appel d&#8217;offres ouvert d&#8217;&#233;tude ou de recherche. Ce sont ces appels d&#8217;offres qui permettent &#224; l&#8217;ONED de contribuer aux travaux que vous pouvez retrouver sur le site www.oned.gouv.fr et de permettre ainsi la diffusion des connaissances et des savoirs.L&#8217;appel d&#8217;offres th&#233;matique se double d&#8217;un appel d&#8217;offres ouvert dont le texte d&#233;taill&#233; est &#233;galement &#224; la disposition des chercheurs. Les &#233;quipes int&#233;ress&#233;es sont encourag&#233;es &#224; t&#233;l&#233;charger sur le site de l&#8217;ONED&#160;la version compl&#232;te de ces appels d&#8217;offre ainsi que la fiche de renseignements.Pour plus de renseignements, n&#8217;h&#233;sitez pas &#224; contacter l&#8217;ONED au 01 58 14 22 51 ou par courrier &#233;lectronique&#160;: direction@oned.gouv.frAppel d&#8217;offres th&#233;matique 2013Maltraitance(s) en 2013 : Comprendre les &#233;volutions (conceptuelles, cliniques, juridiques, professionnelles&#8230;) pour mieux y r&#233;pondre.Disciplines concern&#233;es : sciences humaines et sociales, droit,&#160; m&#233;decine&#8230;L&#8217;Observatoire national de l&#8217;enfance en danger (ONED) vise &#224; produire et &#224; am&#233;liorer la connaissance des ph&#233;nom&#232;nes de maltraitance envers les mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d&#8217;&#233;ducation mises en &#339;uvre.Le Conseil scientifique de l&#8217;ONED et le Conseil d&#8217;Administration du GIPED conviennent chaque ann&#233;e de proposer un appel &#224; projet th&#233;matique ouvert &#224; des &#233;quipes de recherche de toutes les disciplines concern&#233;es par ces ph&#233;nom&#232;nes.Dans le cadre de son appel d&#8217;offres th&#233;matique 2013, l&#8217;ONED financera des recherches permettant d&#8217;am&#233;liorer la connaissance : des situations de maltraitance v&#233;cues par les enfants, aussi bien dans le cadre de la famille que dans celui d&#8217;institutions ou celui des groupes de pairs ; des actions mises en &#339;uvre pour les pr&#233;venir, les rep&#233;rer ou y r&#233;pondre ; et des &#233;l&#233;ments l&#233;gislatifs, r&#232;glementaires et de jurisprudence en &#233;volution ou en d&#233;bat concernant les maltraitances.Probl&#233;matiqueLa notion de &#171; maltraitance &#187; est apparue en droit fran&#231;ais dans la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltrait&#233;s ou moralement abandonn&#233;s. Mais, apr&#232;s une longue &#233;volution des textes, le terme ne prend toute son importance en droit qu&#8217;avec la loi du 10 juillet 1989 qui organise de mani&#232;re plus d&#233;taill&#233;e la &#171; Pr&#233;vention des mauvais traitements &#224; l&#8217;&#233;gard des mineurs &#187;. Ce que ce terme recoupe, cependant, n&#8217;est pas clairement explicit&#233; par la loi, et de nombreux textes proposent des d&#233;finitions pour pallier ce manque.&#160;Dans le m&#234;me temps appara&#238;t &#233;galement la notion d&#8217; &#171; enfance en danger &#187; ou &#171; en risque de danger &#187;, qui traduit une vision plus large de la protection de l&#8217;enfance (Ordonnance n&#176; 58-1301 du 23 d&#233;cembre 1958). La loi du 5 mars 2007, dans le cadre de la protection de l&#8217;enfance, marque une g&#233;n&#233;ralisation du recours &#224; la notion d&#8217; &#171; enfance en danger &#187;. Celle de &#171; maltraitance &#187; est de moins en moins utilis&#233;e. Toutefois, comme ces deux notions ne sont pas synonymes, la maltraitance reste une r&#233;alit&#233; sp&#233;cifique, et le terme est toujours une r&#233;f&#233;rence dans d&#8217;autres codes et surtout dans le langage commun et les pratiques professionnelles.Dans le souci de mieux cerner ce ph&#233;nom&#232;ne et de d&#233;nombrer les situations, de nombreux organismes, &#224; l&#8217;&#233;chelle nationale et internationale, proposent &#233;galement leurs d&#233;finitions.En France, l&#8217;Institut de l&#8217;enfance et la famille (IDEF) en 1990, l&#8217;Observatoire de l&#8217;Action Sociale (ODAS) dans son Guide m&#233;thodologique de 1994, ou plus r&#233;cemment &#224; l&#8217;&#233;chelon europ&#233;en ChildONEurope (Drafting Guidelines on Data Collection and Monitoring Child Abuse in European countries, 2007) ont &#233;galement propos&#233; des d&#233;finitions. Le Congr&#232;s de Stockholm en ao&#251;t 1996 a quant &#224; lui propos&#233; une d&#233;finition des 4 formes de la maltraitance qui est toujours en vigueur aujourd&#8217;hui.Pourtant, malgr&#233; cet effort de d&#233;finition, le rapport World Perspectives on Child Abuse (Tenth edition- 2012) de l&#8217;ISPCAN (International society for the prevention of child abuse and neglect), met en &#233;vidence la grande disparit&#233; dans la compr&#233;hension des actes de maltraitance &#224; l&#8217;encontre des mineurs d&#8217;un pays &#224; l&#8217;autre. Ainsi, la nature et la pr&#233;valence de ces actes de maltraitance sont mal connues.&#160; Les effets des politiques publiques mises en &#339;uvre pour les pr&#233;venir et les traiter sont donc difficiles &#224; &#233;valuer. En outre, &#224; l&#8217;int&#233;rieur d&#8217;un Etat circonscrit, il subsiste des obstacles majeurs pour &#233;valuer correctement la maltraitance, principalement en raison du &#171; chiffre noir &#187; de celle qui n&#8217;est pas rep&#233;r&#233;e ou pas d&#233;clar&#233;e.Ainsi, au-del&#224; de l&#8217;ampleur du ph&#233;nom&#232;ne, la nature des actes commis et leur &#233;volution possible (notamment par le biais d&#8217;internet et des t&#233;l&#233;phones portables), leurs cons&#233;quences aux diff&#233;rentes &#233;tapes de la vie des enfants selon les diff&#233;rents contextes sociaux et institutionnels, de m&#234;me que les dispositifs mis en place pour mieux y faire face sont autant d&#8217;enjeux essentiels pour la pratique et la recherche dans le champ de la protection de l&#8217;enfance en France.Les recherches propos&#233;es r&#233;pondront aux questions suivantes :Le concept de &#171; maltraitance &#187;, et toutes les &#233;volutions de vocabulaire qui peuvent avoir lieu en France, en Europe ou &#224; l&#8217;international autour de notions connexes comme celle d&#8217; &#171; enfance en danger &#187; ou celle de &#171; correction &#233;ducative &#187;, par exemple, repr&#233;sentent des changements de paradigmes dans les textes et plus largement dans les mentalit&#233;s. Quelles implications peuvent avoir ces &#233;volutions&#160; pour la justice, les pratiques professionnelles, les comportements de chacun, notamment d&#8217;un parent ? Quels peuvent avoir &#233;t&#233; leur gen&#232;se et leurs effets dans le cadre d&#8217;une analyse socio-historique ? Quelles sont les cons&#233;quences de l'h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; &#8211; selon les p&#233;riodes et selon les praticiens &#8211; des repr&#233;sentations de la maltraitance sur les pratiques d'&#233;valuation, de pr&#233;vention et d&#8217;accompagnement ?Observons-nous une &#233;volution quantitative ou &#171; qualitative &#187; (types de violence) des actes de maltraitance &#224; l&#8217;&#233;gard des enfants, par exemple par l&#8217;usage des nouvelles technologies ? Quels outils th&#233;oriques et pratiques doivent &#234;tre d&#233;velopp&#233;s pour permettre aux pouvoirs publics, aux autorit&#233;s judiciaires et aux intervenants m&#233;dico-sociaux de mieux &#233;valuer ce ph&#233;nom&#232;ne et y r&#233;pondre ? Dans le cadre de l&#8217;observation de la maltraitance, comment faire la part, entre ce qui rel&#232;ve d&#8217;un &#233;ventuel &#233;largissement du champ s&#233;mantique de la maltraitance et ce qui rel&#232;ve de l&#8217;identification et du d&#233;nombrement des actes ?Quels sont les effets &#224; court et &#224; long terme sur le d&#233;veloppement physiologique, cognitif, &#233;motionnel et socio-relationnel de l&#8217;enfant des actes de maltraitance sous ses diff&#233;rentes formes (violence sexuelle, n&#233;gligences lourdes&#8230;) et au regard de ses diff&#233;rents contextes (familial, institutionnel&#8230;) ? Quels moyens peuvent &#234;tre mis en &#339;uvre pour mieux identifier et &#233;valuer ces effets ?Comment adapter l&#8217;&#233;tude des situations de maltraitance et de la r&#233;ponse institutionnelle tout au long du d&#233;veloppement de l&#8217;enfant dans son parcours de vie, notamment pour &#233;viter les effets de seuil d&#251; &#224; l&#8217;&#226;ge dans les modalit&#233;s de l&#8217;accompagnement ? Des modalit&#233;s sp&#233;cifiques d&#8217;accompagnement des enfants victimes de maltraitance (distingu&#233;s du public plus large des enfants en danger ou en risque de l&#8217;&#234;tre) peuvent-elles/doivent-elles &#234;tre d&#233;velopp&#233;es, et sous quelles conditions ?Dans certaines circonstances, l&#8217;acte de maltraitance ne se produit pas dans une relation binaire &#224; sens unique. Quelle compr&#233;hension peut-on d&#233;velopper des dispositions psychologiques et affectives, et des sch&#233;mas relationnels dans lesquels s&#8217;inscrivent des enfants ou de jeunes adultes qui sont, ou sont devenus, &#224; la fois t&#233;moins, victimes et auteurs d&#8217;actes de maltraitances ?Quelles pratiques innovantes, fran&#231;aises ou &#233;trang&#232;res, pourraient &#234;tre transf&#233;r&#233;es ou g&#233;n&#233;ralis&#233;es &#8211; et selon quelles modalit&#233;s &#8211; &#160;pour pr&#233;venir, rep&#233;rer et sanctionner les maltraitances envers les enfants ; ou/et dans l&#8217;accompagnement d&#8217;enfants victimes ou auteurs de maltraitances ? Comment &#233;valuer l&#8217;impact (positif ou n&#233;gatif) des nombreuses actions et approches actuellement mises en place dans ce cadre ? Comment am&#233;liorer la coordination entre les multiples acteurs qui participent &#224; la r&#233;ponse aux diff&#233;rentes formes de maltraitance ?Recommandations g&#233;n&#233;ralesLe Conseil scientifique sera notamment attentif &#224; ce que les auteurs des projets aient anticip&#233; les questions &#171; d&#8217;acc&#232;s aux terrains &#187;, de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d&#8217;information et/ou les personnes ressources.Par ailleurs, le projet pourra faire &#233;merger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre fran&#231;ais (y compris par la comparaison avec d&#8217;autres pays) pour mieux prendre en compte les r&#233;sultats des &#233;tudes de recherche et d&#8217;&#233;valuation et les am&#233;liorer &#224; l&#8217;aune de ces r&#233;sultats.Modalit&#233;s de candidatureLes dossiers devront &#234;tre adress&#233;s &#224; l&#8217;adresse suivante :Monsieur le Directeur, ONED, 63 bis Boulevard Bessi&#232;res, 75017 Parisau plus tard le 8 avril 2013 (cachet de la poste faisant foi).Une copie de l&#8217;ensemble des pi&#232;ces devra &#233;galement &#234;tre envoy&#233;e par email &#224; l&#8217;adresse suivante : direction@oned.gouv.frLes dossiers seront constitu&#233;s des &#233;l&#233;ments suivants :&#8226; dossier administratif et financier (&#224; t&#233;l&#233;charger sur le site de l&#8217;ONED) ;&#8226; texte du projet qui ne devra pas d&#233;passer 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;&#8226; le r&#233;sum&#233; du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.La dur&#233;e du projet ne pourra exc&#233;der 18 mois.Des &#233;l&#233;ments d&#8217;informations compl&#233;mentaires pourront &#234;tre obtenus au 01 58 14 22 51.Modalit&#233;s d'&#233;valuationChaque projet sera analys&#233; par deux experts d&#233;sign&#233;s par le Conseil scientifique de l&#8217;ONED. Ce dernier pourra auditionner les &#233;quipes pr&#233;s&#233;lectionn&#233;es. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 22 mai 2013.Les r&#233;pondants veilleront &#224; bien mettre en &#233;vidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en &#339;uvre. La m&#233;thode, en particulier la modalit&#233; d&#8217;acc&#232;s au terrain et le recueil des donn&#233;es empiriques, fera l&#8217;objet d&#8217;une attention particuli&#232;re.Le budget sera d&#233;taill&#233; et, le cas &#233;ch&#233;ant, les financements compl&#233;mentaires seront pr&#233;cis&#233;s selon qu&#8217;ils aient &#233;t&#233; sollicit&#233;s ou obtenus.Un ou plusieurs projets pourront &#234;tre retenus par le Conseil scientifique de l&#8217;ONED.Apr&#232;s avis de ce dernier, le Conseil d&#8217;administration du GIP Enfance en Danger d&#233;cidera de l&#8217;opportunit&#233; du financement.La d&#233;cision sera transmise aux &#233;quipes courant juin 2013.Appel d&#8217;offres ouvert et reconductible 2013Disciplines concern&#233;es : sciences humaines et sociales, droit,&#160; m&#233;decine&#8230;L&#8217;Observatoire national de l&#8217;enfance en danger (ONED) vise &#224; produire et &#224; am&#233;liorer la connaissance des ph&#233;nom&#232;nes de maltraitance envers les mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d&#8217;&#233;ducation mises en &#339;uvre.Le Conseil scientifique de l&#8217;ONED et le Conseil d&#8217;Administration du GIPED conviennent chaque ann&#233;e de proposer un appel &#224; projet ouvert &#224; des &#233;quipes de recherche de toutes les disciplines concern&#233;es par ces ph&#233;nom&#232;nes.La diversit&#233; des travaux de recherche dans le champ de la pr&#233;vention et de la protection de l&#8217;enfance en danger conduit le Conseil scientifique et le Conseil d&#8217;administration de l&#8217;Observatoire &#224; renouveler pour l&#8217;ann&#233;e 2013 un appel d&#8217;offres ouvert et reconductible annuellement. Celui-ci est compl&#233;t&#233; par un appel d&#8217;offres th&#233;matique (dont le texte peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; sur le site www.oned.gouv.fr).L&#8217;objectif du pr&#233;sent appel d&#8217;offres est de d&#233;velopper l&#8217;&#233;tude de questions &#233;mergentes d&#232;s lors que leur approfondissement peut contribuer &#224; &#233;clairer l&#8217;action des intervenants ou des responsables techniques ou politiques exer&#231;ant dans le champ dit de &#171; l&#8217;enfance en danger &#187;. Le terme est &#224; entendre dans une acception large.Recommandations g&#233;n&#233;ralesLe Conseil scientifique sera notamment attentif &#224; ce que les auteurs des projets aient anticip&#233; les questions &#171; d&#8217;acc&#232;s aux terrains &#187;, de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d&#8217;information et/ou les personnes ressources.Par ailleurs, le projet pourra faire &#233;merger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre fran&#231;ais (y compris par la comparaison avec d&#8217;autres pays) pour mieux prendre en compte les r&#233;sultats des &#233;tudes de recherche et d&#8217;&#233;valuation et les am&#233;liorer &#224; l&#8217;aune de ces r&#233;sultats.Modalit&#233;s de candidatureLes dossiers devront &#234;tre adress&#233;s &#224; l&#8217;adresse suivante :Monsieur le Directeur, ONED, 63 bis Boulevard Bessi&#232;res, 75017 Parisau plus tard le 8 avril 2013 (cachet de la poste faisant foi).Une copie de l&#8217;ensemble des pi&#232;ces devra &#233;galement &#234;tre envoy&#233;e par email &#224; l&#8217;adresse suivante :direction@oned.gouv.frLes dossiers seront constitu&#233;s des &#233;l&#233;ments suivants :&#8226; dossier administratif et financier (&#224; t&#233;l&#233;charger sur le site de l&#8217;ONED) ;&#8226; texte du projet qui ne devra pas d&#233;passer 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;&#8226; le r&#233;sum&#233; du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.Des &#233;l&#233;ments d&#8217;informations compl&#233;mentaires pourront &#234;tre obtenus au 01 58 14 22 51.Modalit&#233;s d'&#233;valuationChaque projet sera analys&#233; par deux experts d&#233;sign&#233;s par le Conseil scientifique de l&#8217;ONED. Ce dernier pourra auditionner les &#233;quipes pr&#233;s&#233;lectionn&#233;es.Dans ce cas, les auditions auront lieu le 22 mai 2013. La dur&#233;e du projet ne pourra exc&#233;der 18 mois.Les r&#233;pondants veilleront &#224; bien mettre en &#233;vidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en &#339;uvre. La m&#233;thode, en particulier la modalit&#233; d&#8217;acc&#232;s au terrain et le recueil des donn&#233;es empiriques, fera l&#8217;objet d&#8217;une attention particuli&#232;re.Le budget sera d&#233;taill&#233; et, le cas &#233;ch&#233;ant, les financements compl&#233;mentaires seront pr&#233;cis&#233;s selon qu&#8217;ils aient &#233;t&#233; sollicit&#233;s ou obtenus.Un ou plusieurs projets pourront &#234;tre retenus par le Conseil scientifique de l&#8217;ONED.Apr&#232;s avis de ce dernier, le Conseil d&#8217;administration du GIP Enfance en Danger d&#233;cidera de l&#8217;opportunit&#233; du financement.La d&#233;cision sera transmise aux &#233;quipes courant juin 2013.Comit&#233; scientifiqueBELLEE VAN THONG Marie-Fran&#231;oise, Directrice Enfance Famille du CG des Hauts de Seines ANDASS , Association Nationale des Directeurs de l&#8217;Action Sociale et SanitaireCASELLA Philippe , Charg&#233; de mission Direction de la recherche, Secteur SHS (minist&#232;re d&#233;l&#233;gu&#233; &#224; la recherche)AVENEL Cyprien, Directeur Etudes et Recherche ODAS, Observatoire national de l&#8217;action sociale d&#233;centralis&#233;eGARIOUD Georges, Directeur Adjoint &#8211; Directeur de Recherches CNRS Mission de recherche Droit et JusticePALACIO Manuel , Charg&#233; de mission sur la justice des mineurs INHESJ, Institut National des Hautes Etudes de S&#233;curit&#233; et de la JusticeFOUREL Christophe &#8211; Charg&#233; de mission ASSP DGCSLIANOS Florence - Sous-directrice Enfance Famille DGCSBOUVIER Anne , Responsable Programme enfance Fondation de FranceBONVALET Catherine, Directrice de Recherche, INED , Institut National des Etudes D&#233;mographiquesJAEGER Marcel, Pr&#233;sident du Conseil scientifique, Professeur titulaire de la Chaire Travail Social et intervention sociale CNAMWOLFF Reinhart (Prof. Dr.), Vice-pr&#233;sident du Conseil scientifique, Privatdozent &#224; l&#8217;Universit&#233; Libre de Berlin en sociologieGOUTTENOIR E Adeline, Professeur - Universit&#233; de Bordeaux IV&#8211; Directrice ODPE GirondeGOVINDAMA Yolande, Professeur de psychologie clinique &#8211; Universit&#233; de Rouen &#8211; UFR S.H.SBRONSARD Guillaume, Directeur &#8211; Maison d&#233;partementale de l&#8217;adolescent et CMPP d&#233;partemental de MarseilleVILBROD Alain, Professeur de Sociologie UBO &#8211; UFR de lettres et sciences humaines