{"word_count": 1526, "character_count": 9587}
 Rappel de quelques concepts de démographie carcérale… et de quelques faits établis.  Dans un article paru dans le quotidien La Croix, daté du 3 juin 2090, intitulé  « Les prisons de l’Europe sont surpeuplées », on lit ceci : « D’après le Conseil de l’Europe, 18 pays ont vu leur population  carcérale  grimper fortement entre 2000 et 2007 parmi lesquels la France (+24,7%), la Grande-Bretagne (+ 18,9 %), l’Espagne (+ 29 %), les Pays-Bas (+25,6 %). Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcérale : la banalisation de la détention provisoire, le durcissement de l’arsenal législatif contre les récidivistes et surtout la hausse des peines prononcées. A l’inverse, neuf Etats, dont l’Italie, et dans une moindre mesure l’Allemagne, se distinguent avec une diminution de  leur population carcérale entre 2000 et 2007 ».* Remarque 1. La sourceLa Croix cite « Le Conseil de l’Europe », voire plus loin, dans l’article « le Conseil pour la prévention de la torture ». Il s’agit précisément de la « Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe » (SPACE), créée en 1983, placée sous la responsabilité du Comité de coopération pénologique. La dernière production a été rendue publique récemment et annoncée dans ACP. Elle se réfère à la situation des prisons au 1er septembre 2007 et aux données de flux de l’année 2006. Le comité – et non « conseil » - européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT) n’a pas de responsabilité en matière statistique, même s’il peut se référer, dans telle ou telle circonstance aux données de SPACE.* Remarque 2. Précisions sur les chiffres cités2.1 - Les taux de croissance indiqués entre parenthèses ne sont pas ceux de la population carcérale, mais ceux du taux de détention pour 100 000 habitants. Pour la France, les taux indiqués dans SPACE sont les suivants : 80,1 p. 100 000 au 1er septembre 2000, contre 99,9 p. 100 000 au 1er septembre 2007, soit une augmentation de 24,7 %.2.2 - Faut-il rappeler que le Royaume-Uni est constitué de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, la Grande-Bretagne étant elle-même constituée de l’Angleterre, du Pays de Galles et de l’Ecosse. Le taux de croissance de 18,9 % ne concerne que  l’Angleterre et le Pays de Galles, faute de données disponibles en 2000 et/ou 2007 pour l’Ecosse et l’Irlande du Nord.2.3 - 7 Etats ont vu leur taux de détention diminuer dont l’Italie (- 15,4 %) et la Suisse (-15,2 %). Pour l’Allemagne, nous n’avons pas les données en 2000. Mais son taux de détention de 2001 à 2007 est remarquablement stable (95 - 96 p. 100 000). La comparaison 2000-2007 n’est pas non plus possible pour 21 autres Etats, faute de données disponibles.2.4 - Le taux de détention peut recouvrir des réalités différentes, en terme de définition,   d’un pays à l’autre, voire d’une date à l’autre. Pour la France, les taux de détention sont calculés, dans SPACE, sur la base des chiffres suivants :  48 835 pour 2 000 et 63 500 pour 2007. 63 500, c’est en fait le nombre de personnes sous écrou au 1er octobre (et non au 1er septembre !), dont 2 437 ne sont pas, en réalité, détenus (2 071 condamnés sous surveillance électronique et 366 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement. 48 835 c’est le nombre de personnes sous écrou au 1er octobre 2000. A cette date, le placement sous surveillance électronique n’a pas encore été mis place. On peut estimer à 200 les placements à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. Si on se limite aux personnes détenues, cela donne  un taux corrigé de 79,8 p. 100 000 en 2 000 et de 95,5 pour 2007, soit un taux de croissance de 20 %  au lieu du 25 % indiqué dans SPACE.* Remarque 3. Inflation carcérale et surpeuplement des  établissements pénitentiaires 3.1 Parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de détenus est « très importante », c’est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants, et ce, sans référence aux questions de capacité des établissements pénitentiaires. Ainsi le concept d’inflation carcérale qui d’ailleurs n’a de sens qu’en référence à un intervalle de temps suffisamment long pour que les évolutions ne soient pas simplement conjoncturelles, est à distinguer du concept de surpopulation carcérale qui, lui, se réfère à la situation à une date t donnée.3.2 L’expression de surpopulation a, dans le langage courant, deux sens assez différents : a. un sens général « il y a trop de détenus » - sans que l’on précise sur quels critères on se base pour affirmer ce diagnostic -, b. un sens plus précis  qui se réfère  à la capacité des établissements pénitentiaires. Dans ce second sens, il décrit l’inadéquation, à un instant t donné, entre le nombre de détenus et la capacité « d’accueil » dans les établissements pénitentiaires. La surpopulation est alors évaluée par la densité carcérale. Il est important de distinguer surpopulation carcérale et inflation. Ainsi par exemple, on peut imaginer une accentuation de la surpopulation avec un nombre de détenus constant (donc pas d’inflation) : fermetures d’établissements vétustes, reconversion de cellules en ateliers, etc. Certes, il existe généralement des liens entre surpopulation et inflation carcérale, mais rien n’est simple. L’inflation accentue le problème de la sur-occupation des lieux de détention, faute de constructions suffisantes. Mais la sur-occupation diminue-t-elle l’inflation, en mobilisant les pouvoirs publics dans le sens d’une diminution du recours à la prison ? La sous-occupation - obtenue par une politique de développement inconsidéré du parc pénitentiaire - favoriserait-elle l’inflation ? On sort ici des certitudes pour laisser place, compte tenu du manque de travaux en la matière à de pures hypothèses. Toujours est-il que distinguer les deux concepts permet au moins de poser les problèmes de leur lien.3.3 Contrairement à ce que l’on pourrait  penser en lisant l’article de La Croix, la dernière   production de SPACE ne permet pas de suivre l’évolution des densités de 2000 à 2007 et donc de la surpopulation. Dans le phrase « Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcéral […] », il faut donc remplacer « densité » par « population ».* Remarque 4. Les raisons de l’inflation. « Banalisation de la détention provisoire,  durcissement de l’arsenal législatif contre les récidivistes et surtout hausse des peines prononcées » comme l’affirme le journaliste de La Croix ? Là encore les données présentées dans SPACE ne permettent pas d’affirmer ou d’infirmer de telles analyses concernant la situation générale en Europe. Alors est-il question de l’évolution observée en France ?  Cette analyse est-elle  pertinente  pour notre pays ? partielle ? partiale ?Eléments de réponse …4.1 - Un nombre de prévenus en  forte baisse depuis plusieurs annéesChamp : France entière Population sous écrou au 1er janvier 20052006200720082009Ensemble59 19759 52260 40364 00366 178Prévenus20 13419 73218 48316 79715 938Condamnés (1)39 06339 79041 92047 20650 240% Prévenus 34 %33 %31 %26 %24 %(1)     y compris « contraintes judiciaires» : 22 en 2005, 2 en 2009.                                                              ACP4.2 - Croissance considérable du nombre de condamnés exécutant une courte peine Champ : France entière Condamnés    sous écrou au 1er janvier 20052006200720082009Ensemble (1)39 06339 79041 92047 20650 240Moins d’un an11 52612 15215 11517 37617 420Moins de 6 mois5 0885 4767 7208 7729 0866 mois à moins d’un an6 4386 6767 3958 6048 3341 an – 5 ans 13 49813 29612 74015 66918 8185 ans et plus 14 03914 34214 06514 16114 0025 ans et plus cor. (2)5 8176 1235 9155 8885 6965 -10 ans crim. (3)20318927521722710 - 20 ans6 0976 0665 8615 9545 90020 - 30 ans1 3841 4411 4611 5791 653Perpétuité538523523523526Proportions de   longuesPeines (4) 36 %36 %34 %30 %28 %(1) « contraintes judiciaires»  comptées dans les « moins d’un an(2) Peines correctionnelles(3) Réclusion criminelle  (ancien code pénal)(4) au sens du Conseil de l’Europe (5 ans et plus).4.3 - Jusqu’à une date récente, une inflation liée à l’accroissement des entrées en détention et non des durées de détention  -stables. Champ : France entière Flux d’entrée en détention, stocks sous   écrou  et durées de détention  20012002200320042005200620072008Entrées annuelles (E)67 30881 53381 90584 71085 54086 59490 27089 054Population moyenne (P) (1)48 31253 51058 57460 90559 79159 93863 26866 716Durée moyenne sous écrou en mois (2)8,67,98,68,68,48,38,4 9,0(1) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois(2) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et  E le nombre de mises sous écrou dans l’année, formule qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués).* Remarque 5. Pour compléter ces premières indications, dans une prochaine livraison d’ACP, nous remonterons le processus pénal en examinant l’évolution des peines prononcées et celle du nombre  de personnes mises en cause par la police et la gendarmerie (en particulier pour faits de violence).  L’évolution de la population carcérale est, en effet, tributaire.- des choix du législateur,- du fonctionnement  de l’institution judiciaire,- mais aussi de l’activité policière,- sans oublier les auteurs de délits et de crimes dont, faut-il le rappeler, l’activité plus ou moins intense a quelques conséquences sur l’inflation –ou la déflation- carcérale.A suivre…Pierre  V. Tournier