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Lettre ouverte à Madame Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay à la suite de la suspension du professeur Jean-Pierre Dubois au motif de graves manquements à ses obligations d’universitaire fonctionnaire._____________________Madame la Présidente,Par une décision en date du 13 mai 2020, vous avez pris le parti de prononcer à titre conservatoire une suspension de toute activité professionnelle à l’encontre du Professeur Jean-Pierre Dubois, spécialiste de droit constitutionnel, au motif de graves manquements à ses obligations de fonctionnaire. Jean-Pierre Dubois, qui aurait proposé une épreuve simplifiée à ses étudiants et modifié frauduleusement les paramétrages informatiques d’une épreuve dématérialisée aurait alors de ce fait méconnu « l’obligation de préserver l’égalité entre les candidats, conformément à la législation en vigueur ». La faute disciplinaire reprochée au Professeur Jean-Pierre Dubois dans votre décision serait donc d’avoir organisé par ses pratiques potentiellement coupables une rupture d’égalité de traitement entre les candidats. Rien d’autre. Il semble d’ailleurs que vous ayez fini par vous persuader vous-même de la faiblesse ou de la fragilité des charges retenues contre Jean-Pierre Dubois puisqu’on a appris, par suite du recours gracieux déposé devant vous par l’intéressé, que vous renonciez finalement à la mesure de suspension qui le visait. À moins que la pression syndicale et le bon millier de signatures recueillies en moins de deux heures par une pétition dédiée vous aient amenée à plus de mesure, pour ne pas dire ramenée à la raison.(....)La question qui s’impose à moi est de savoir si les manquements que vous imputez à Jean-Pierre Dubois valaient bien une suspension à titre conservatoire, celle-ci étant expressément réservée à une faute grave à la condition que sa commission ait acquis un caractère de vraisemblance. Dès lors, passe sans doute pour la vraisemblance puisqu’à vous lire, les données de la plateforme réservée pour les examens en ligne semblent avoir établi que les paramètres de l’épreuve ont bien été modifiés. En l’espèce, votre bonne foi pourrait donc assurément être retenue. Mais qu’en est-il sérieusement de la gravité des actes réputés fautifs imputés à Jean-Pierre Dubois ? Qu’en est-il de l’intention délibérée de celui-ci d’organiser une rupture d’égalité entre les candidats, intention sans laquelle il ne saurait y avoir de faute, me semble-t-il, et dont vous ne dites d’ailleurs absolument rien dans l’acte prononçant la suspension ?Pour répondre à de telles questions, il convient de faire un point rapide sur ce que sont les épreuves dématérialisées en ligne que subissent en ce moment même de nombreux étudiants. Selon diverses informations disponibles appuyées sur des preuves solides, il apparaît qu’en certains endroits des étudiants qui ont pourtant composé à distance toute la durée prévue d’une épreuve n’ont pas su ou pas pu rendre leur copie dématérialisée au terme de ladite épreuve. Faute d’y être eux aussi parvenus d’autres se sont résolu à déposer un simple brouillon ne répondant pas aux exigences formelles précisant le format de la copie attendue. On observe également que, face à ce genre de difficultés techniques, des enseignants soucieux de leurs étudiants, à la manière de Jean-Pierre Dubois, se sont autorisés de leur propre chef à modifier les paramétrages des épreuves afin de décaler l’heure limite de dépôt en ligne des copies telle qu’initialement prévue. Ailleurs, on apprend que des étudiants qui ont composé et rendu leur devoir en fin d’épreuve n’avaient bizarrement pas ouvert le sujet qu’ils ont pourtant bel et bien traité une ou deux heures durant. Cela sans que les responsables des épreuves concernées puissent s’aventurer à rechercher d’éventuelles fraudes en raison de la complexité du dispositif de traçage nécessaire pour en faire la preuve et confondre ainsi leurs auteurs. Dans cette « grande école » publique, l’épreuve « blanche » prévue le lendemain du jour de déconfinement au titre de test pour les épreuves réelles à venir a été passée par moins de 5 % des étudiants inscrits dans la formation considérée, la plupart d’entre eux étant ce jour-là en déplacement pour rejoindre la ville de leur établissement de formation après deux mois de confinement passés dans leurs familles respectives. Comment, dès lors, postuler une égalité de traitement entre les rares candidats qui auront pu s’essayer lors de l’épreuve « blanche » et ceux qui, en transhumance, n’étaient pas en mesure de faire le test antérieurement aux épreuves « réelles » ?De ce florilège non exhaustif il ressort sans nul doute, comme il l’était clairement prévu et dénoncé par plusieurs enseignants-chercheurs, que l’organisation d’épreuves dématérialisées en ligne a par elle-même introduit et généralisé de manière inédite une immense rupture d’égalité entre les candidats. Sans reprendre l’ensemble des arguments largement développés ailleurs, il est certain qu’aucune épreuve en ligne n’a permis de garantir en quoi que ce soit l’égalité prescrite, quelles qu’en aient été les précautions techniques prises en la matière. Cela pour la simple raison que l’égalité de traitement lors d’un examen s’apprécie nécessairement et en tout, de la toute première seconde de chaque épreuve jusqu’à la remise des copies aux surveillants. Or, nulle modalité dématérialisée d’examen ne permet de satisfaire cette exigence cardinale fixée par la loi et dont le respect incombe formellement aux établissements. Et non pas aux étudiants eux-mêmes comme a pourtant tenté de le faire admettre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche en prescrivant aux établissements qu’il soit demandé aux candidats « […] un engagement explicite à assumer la responsabilité des conditions techniques, matérielles et opérationnelles du déroulé de l’examen à [leur] domicile. » Soit un engagement à assumer eux-mêmes par avance l’éventuelle inégalité de traitement dont ils auraient été objectivement victimes par suite de dysfonctionnements techniques en cours d’épreuve en ligne ou de difficulté à faire bon usage de la plateforme informatique utilisée faute de formation antérieure en la matière.Dans ces conditions, comment imputer au seul Jean-Pierre Dubois d’avoir organisé une rupture d’égalité de traitement entre les candidats alors même que les modalités dématérialisées choisies sous votre autorité de présidente d’université et votées par la CFVU pour les examens du second semestre 2019-2020 étaient en elles-mêmes et de toute évidence porteuses d’inégalités de traitement entre les candidats ? De ce point de vue, et de la fenêtre qui est la mienne, celle d’un enseignant-chercheur porté au respect des usagers du service public d’enseignement supérieur davantage qu’à satisfaire les intérêts de sa tutelle ministérielle, il m’apparaît que vous puissiez vous-même être tenue pour la responsable principale des fautes que vous avez reprochées à Jean-Pierre Dubois. Et d’autant mieux que, jusqu’à preuve du contraire, il ne me semble pas que celui-ci ait reçu la formation adéquate pour le rendre apte à préparer et organiser des épreuves en lignes et à se prémunir de la sorte contre tout risque de confusions ou d’erreurs techniques diverses. Lorsqu’un commandant de bord chevronné passe d’un Boeing 737 à un Airbus A 320, il reçoit une formation et une qualification spécifique au nouvel appareil qu’il devra piloter, que l’on soit en période exceptionnelle de pandémie ou pas ! Il aurait dû en aller de même pour un professeur de droit chevronné conduit à passer des classiques épreuves « en présentiel » qu’il connaît depuis 40 ans à ces exceptionnelles épreuves « en distanciel » incapables de garantir par elles-mêmes l’égalité de traitement formellement exigée. Or, à défaut de formation antérieure en la matière autre qu’une assistance ponctuelle, on voit mal comment il pourrait être reproché à Jean-Pierre Dubois d’avoir failli dans la mesure où celui-ci s’est de fait trouvé placé en situation patente d’inaptitude pour les tâches d’examen en ligne que vous lui avez assignées en toute connaissance de ladite inaptitude. À mes yeux, la faute, si faute il y a, est d’avoir laissé un enseignant manifestement inapte en la matière se dépêtrer seul des complexités inhérentes au fonctionnement d’une plateforme d’examens en ligne. Et, en l’occurrence, nulle autre responsabilité que celle du chef d’établissement ne me paraît susceptible d’être engagée. Quoi qu’il en soi, si l’on admet à ce stade que Jean-Pierre Dubois se trouvait manifestement en situation d’inaptitude technique à accomplir la tâche d’organisation et de surveillance d’un examen en ligne que votre autorité lui avait confiée, on se trouve en conséquence porté à en déduire qu’il n’existait aucune bonne raison de le suspendre à titre conservatoire. En la matière, la jurisprudence du Conseil d’État est en effet tout à fait claire, me semble-t-il : l’inaptitude d’un agent public ne saurait en aucune manière constituer une faute grave susceptible de justifier une mesure de suspension à titre conservatoire !Aussi, la question des motivations et des mobiles qui vous ont conduit à prendre une décision de suspension s’impose-t-elle à moi avec force. Je n’entends pas chercher à y répondre en tout mais je me trouve nécessairement conduit, au regard de la démonstration qui précède, à adhérer fortement à la vision des choses cultivée par le SNESUP-FSU, syndicat qui « se demande dans quelle mesure l’attaque portée à Jean-Pierre Dubois n’a pas vocation à servir d'exemple et à dissuader les enseignant·es et les enseignant·es - chercheur·es de faire preuve d’humanité dans un contexte de crise difficile pour toutes et tous. » Au moins deux éléments distincts tendent à donner corps à une telle éventualité. Le premier se situe dans le fait que, en matière de trouble à l’ordre public potentiel, vous avez justifié la mesure de suspension de Jean-Pierre Dubois par votre volonté de le tenir à distance du jury de la formation de première année de licence de droit - division B devant délibérer le 14 mai 2020. Or, si Jean-Pierre Dubois était membre dudit jury, c’est en vertu d’un arrêté signé de votre main le nommant à cette fonction. Dès lors, il ne vous était absolument pas nécessaire de prononcer une mesure de suspension à son encontre le 13 mai 2020 puisque la signature en lieu et place d’un arrêté modificatif de la composition du jury vous aurait me semble-t-il suffit pour en écarter formellement Jean-Pierre Dubois. Auquel cas, la suspension prononcée tend à se révéler à mes yeux pour ce qu’elle est : une mesure particulièrement disproportionnée au regard du but recherché et qui, de ce fait, n’aurait donc probablement pas eu pour autre intention que de faire un exemple et de tenter de la sorte de refroidir toute velléité de contestation de votre autorité.Le second élément qui plaide en faveur d’une volonté de faire un exemple nous ramène à un passé encore relativement récent. En 2017 vous avez été saisie d’une dénonciation visant un professeur de l’Université de Paris Sud-Orsay que vous présidiez à ce moment. Preuves fournies à l’appui, celui-ci y était mis en cause pour plusieurs infractions graves au cumul des emplois et des rémunérations. Par suite des poursuites que vous avez diligentées à son encontre, il s’est confirmé que l’intéressé – finalement faiblement sanctionné par une interdiction d’exercice de ses fonctions d’enseignement durant un an à mi-traitement – avait durant près de dix années doublé frauduleusement le montant de son traitement annuel de professeur. Ceci en se livrant à des activités d’enseignement et de recherche dans divers établissements supérieurs privés proposant des formations directement concurrentes de celles dans lesquelles il était investi dans l’université publique que vous présidiez alors. Pour le dire autrement et plus brutalement, en vendant sa force de travail à des écoles supérieures privées, le professeur d’université en cause avait en quelque sorte illégalement « soustrait » à son employeur public une somme totale d’environ 850 000 euros, faute d’avoir sollicité et obtenu les autorisations de cumul requises. Il est d’ailleurs à ce jour censé procéder au remboursement de la somme indiquée à son employeur public. Or, saisie de la dénonciation initiale de ces faits par suite d’un classement sans suite du parquet d’Évry pour absence de délit pénal, vous n’avez pas à ma connaissance suspendu l’intéressé de ses fonctions. Vous lui avez laissé de la sorte l’opportunité de poursuivre ses activités privées lucratives jusqu’à la date de sa comparution devant la section disciplinaire de l’établissement plusieurs mois plus tard.Dès lors, j’avoue avoir bien du mal à comprendre comment la présidente d’une université publique puisse jouer à ce point d’un tel « deux poids, deux mesures ». Pas de suspension pour un fonctionnaire cumulard avéré en situation probable de conflit d’intérêt d’un côté ; de l’autre, suspension d’un professeur indiscutablement intègre coupable à vos yeux d’avoir frauduleusement manipulé les paramètres d’une application informatique qu’il ne maîtrisait pas faute d’avoir été formé et qualifié à cet effet. Vous comprendrez alors mon ahurissement face à vos manières d’agir à l’encontre de Jean-Pierre Dubois. Des manières dont on ne peut comprendre la logique, sinon à penser qu’elles relèvent d’un pur arbitraire comme tend aussi à le postuler le SNESUP-FSU et d’autres syndicats ou organisations professionnelles. Vous comprendrez alors qu’à mes yeux, quoique vous puissiez en dire, non seulement vous avez cherché à faire un exemple, mais aussi à utiliser la procédure de suspension pour un autre usage que celui auquel elle est normalement destinée. Au regard de ma propre affaire, tout me porte à penser que vous avez usé d’une mesure de suspension pour « punir » un enseignant-chercheur qui n’avait pas dû manquer d’exprimer – en vous déplaisant sans doute – des réserves responsables à l’adresse des épreuves dématérialisées que vous aviez pris le parti d’organiser dans votre établissement en dépit des problèmes bien identifiés qu’elles posaient. En tout état de cause, et en prenant acte des positions exprimées par Jean-Pierre Dubois sur le thème des examens en ligne, il m’apparaît que vous ayez pu tenter de le contraindre par force à changer sa position optant ainsi pour un pouvoir arbitraire plutôt que de chercher à faire autorité. Le fait que vous vous soyez mise en devoir de préciser dans votre décision levant la suspension qu’il ne s’agissait pas d’une mesure disciplinaire me semble d’ailleurs, pour le sociologue que je suis, assez typique d’un acte de dénégation propre à laisser entendre que votre volonté était très probablement d’user de la suspension de Jean-Pierre Dubois comme d’une sorte de sanction à son encontre. Sur ce point, vous pouvez sans doute le remercier de ne pas avoir choisi de former directement un recours contentieux devant le Tribunal administratif, assorti ou non d’une procédure en référé-suspension, cela au motif d’un excès de pouvoir constitué par une potentielle « sanction déguisée » ou à tout le moins par une mesure manifestement disproportionnée. Jean-Pierre Dubois vous a de la sorte épargné une éventuelle mise en cause pour faute de l’administration en tant que vous avez agi en l’espèce au nom de l’État, sans bien sûr préjuger ici et à ce stade d’une quelconque culpabilité de l’administration de votre établissement ou de votre part, n’étant pas juge administratif mais seulement enseignant-chercheur.Quoi qu’il en soit, je puis vous assurer que les sentiments ici personnellement exprimés à partir de la position qui est la mienne sont aussi partagés par de larges pans de la communauté universitaire. A fortiori au regard du ton quelque peu menaçant qui a été le vôtre lorsque vous avez imputé à Jean-Pierre Dubois la commission d’une infraction pénale sans même désigner laquelle. D’ailleurs, si votre horizon est tout à fait légitimement la défense ou la protection des usagers étudiants, pourquoi, au regard de vos soupçons de commission d’un délit, n’avez-vous pas pris le parti de déposer plainte au pénal contre Jean-Pierre Dubois au nom de l’université comme personne morale puisque la loi vous y autorisait ? À défaut, et puisque vous aviez donc la forte conviction d’une infraction pénale compromettant gravement l’égalité entre les candidats, pourquoi ne pas en avoir adressé signalement au procureur de la République comme vous l’impose formellement l’article 40 du code de procédure pénale ? En vous abstenant, si tel est bien le cas, vous vous êtes assurément vous-même mise en situation de faute me semble-t-il. Une faute disciplinaire plutôt grave au regard des responsabilités et des devoirs qui sont les vôtres en matière de préservation ou des droits des étudiants-usagers. Ainsi, sachez que votre décision de suspendre Jean-Pierre Dubois me donne une bien triste et détestable image de l’Université française d’aujourd’hui. Et plus encore de celles et ceux qui, dans leur fonction de président.e pourtant élu.e.s par leurs pairs, semblent de plus en plus souvent portés à se faire les adeptes d’une sorte de « management par la terreur », confondant autorité et pouvoir et substituant au débat d’idées, à la disputatio universitaire et à la collégialité l’autorité à sens unique d’un pouvoir arbitraire.Qu’avez-vous donc fait, Madame la Présidente ? Vous avez assurément sali et mis à terre un homme éminemment respectable et respecté. Votre revirement de dernière minute n’y changera probablement pas grand-chose, le mal étant déjà fait. Si je m’en réfère à ma propre expérience et à mes propres sentiments d’ancien suspendu arbitrairement et à « l’épuisement professionnel » pathologique qui m’affecte depuis 2018 consécutivement aux poursuites engagées à mon encontre, j’ai aujourd’hui l’absolue conviction que, tout comme moi, Jean-Pierre Dubois est devenu en quelques secondes un professeur d’université professionnellement détruit. Et de surcroît, dans son cas, à la veille de son départ à la retraite au terme d’une longue carrière sans tache consacrée avec foi et passion au service public d’enseignement supérieur et de recherche.Veuillez recevoir, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations.Gildas Loirand Lettre ouverte à Mme S. Retailleau