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DOUAI. Mardi 24 novembre 2009. 20h30. « Dignité de la personne en prison :  utopie ou exigence républicaine ? » Débat organisé par Arc-en-Ciel, l’ANVP et l’aumômerie des prisons.Avec M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai et enseignant à l’école Nationale de la Magistrature et M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS. Animée par Luc Hossepied.La citoyenneté ne s’arrête pas aux portes de la prison. Les personnes détenues peuvent-elles être des citoyens à part entière ?Toute personne condamnée est destinée à sortir un jour de prison… Comment faire de la prison un temps utile et non un temps mort ?- Lieu :  Faculté de Droit de Douai* Contact : Arc-en-ciel (accueil des familles) : 505 rue de Cuincy 59500 Douai Tél : 03 27 88 25 09,  fievet.francois@neuf.fr ; ANVP (Visiteurs de prison) : 185 rue des Foulons 59500 Douai Tél. : 03 27 98 48 13,  olryfamily@club.fr ;  Aumônerie : 505 rue de Cuincy 59500 Douai Tél. : 03 27 87 80 31,  aumonerieprison@free.fr« Loi pénitentiaire : les illusions perdues ». Communiqué du Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI). «  A la faveur de l'automne et de la rentrée parlementaire, la loi pénitentiaire est désormais chose votée. Si le GENEPI considère certains points du texte législatif comme des avancées, ceux-ci ne parviennent pas à juguler un net sentiment de dépit, face aux dispositions prises par les représentants du peuple français. Où est la grande loi pénitentiaire que nous attendions depuis maintenant plusieurs années ? Où sont les mesures tant espérées, qui devaient faire en sorte que la France n'ait plus à rougir de l'état de ses lieux d'enfermement préventif, d'emprisonnement et de réclusion ?  Par rapport aux attentes légitimement suscitées par les promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, le résultat législatif fait, force est de l'admettre, bien pâle figure.Quelques points appellent, c'est certain, à satisfaction. Pour ne citer qu'eux, le GENEPI se félicite que soient confortés le rôle et les compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (article 4), et que soit consacrée l'obligation, pour les magistrats, de visiter « au moins une fois par an » les établissements pénitentiaires situés dans leur ressort territorial de compétence (article 10). De la même manière, le GENEPI qui, chaque semaine, à l'occasion de ses interventions en détention, mesure le grand nombre de personnes incarcérées qui rencontrent des difficultés avec la langue française (illettrisme, analphabétisme et langue étrangère) et ne connaissent, de ce fait, par les droits dont elles peuvent se targuer, se réjouit de voir disposée par la loi pénitentiaire une obligation d'informer par voie orale et « dans une langue compréhensible » par la personne détenue, les dispositions relatives au régime de détention, les droits et devoirs ainsi que les moyens de défense (articles 23/25) auxquels la personne peut avoir recours.Mais ces avancées ne sont que marginales, et soumises, toutes, à restriction immédiate. Les dispositions relatives aux droits des personnes incarcérées semblent, sitôt posées, « vidées de leur substance par un traitement d'exception décidé par l'administration sur la base de critères imprécis ». Ce constat, dressé par M. Robert Badinter lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous semble malheureusement toujours d'une cruelle justesse. L'article 22 de la loi en est le plus parfait exemple : si celui-ci affirme que « L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits », une ombre est aussitôt portée au tableau. « L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue », mais ces restrictions ne sont pas listées, et sont ainsi laissées à la libre appréciation de l'administration de tutelle. La loi qui devait permettre d'instaurer un cadre législatif commun à tous les établissements pénitentiaires maintient l'application des droits des personnes dans le champ laissé à la discrétion des chefs d'établissements. Le grand silence de la loi en matière de droit du travail ou de santé n'ont, de la même manière, de cesse de causer le grand désarroi du GENEPI.Le GENEPI, association partenaire de l'Administration pénitentiaire depuis plus de 33 ans, a suivi l'élaboration de ce texte dès ses premiers balbutiements législatifs. Il s'engage à porter au coeur du débat public la question de la réforme pénitentiaire, en informant et en sensibilisant les membres de la société civile aux nouvelles dispositions du code de procédure pénale, et à ce qu'entraîne leur vote en termes de conditions de vie en milieu carcéral. Attentif aux décrets qui seront bientôt pris par voie réglementaire, et qui viendront compléter le texte législatif, le GENEPI s'efforcera de la même manière à mener une réflexion sur la notion d'obligation d'activité introduite par la loi, et qui change complètement la donne pour ses activités en détention. Le GENEPI, mu par la volonté de « collaborer à l'effort public en faveur de la réinsertion sociale des personnes incarcérées » (article 3 des statuts de l’association), se refuse en effet à concevoir que les personnes participant aux activités qu’il propose puissent le faire sous la pression de cette obligation d'activité.  [souligné par nous]. Ses actions reposent aujourd’hui sur la base du volontariat des participants, ce qui permet aux Génépistes d’établir avec les personnes qu’ils rencontrent un rapport totalement différent de celui que peuvent entretenir les professionnels (SPIP, école, agents de surveillance...) avec les personnes incarcérées. * Commentaire de Pierre V. Tournier, membre d’honneur du GENEPI. Je suis surpris de la teneur de ce texte dont la radicalité tranche avec le ton de l’appel unitaire du 1er septembre intitulé « La prison à la recherche d’un consensus » que le GENEPI avait pourtant signé. Or que s’est-il passé depuis cette date ? Les représentants de la droite la plus réactionnaire sont montés aux créneaux à l’Assemblée nationale, pour tenter de dénaturer le texte de consensus voté au Sénat. Ces réactionnaires furent aidés en cela par la Garde des Sceaux qui, par exemple ne voulait pas entendre parler d’encellulement individuel. Mais comme nous le souhaitions - et nous avons agi pour cela - le texte qui est sorti des longues discussions de la commission mixte paritaire (7 octobre) se trouve être  très proche de celui qui avait été voté au Sénat en mars dernier. On peut même noter quelques améliorations. Au lieu de saluer ce résultat à sa juste mesure, résultat auquel le GENEPI a contribué, et de se préparer à la suite de l’histoire, l’association préfère parler « d’illusions perdues », de « dépit » [sic] et va jusqu’à remettre en cause sa raison d’être au sein de la détention (1). Mais je crois qu’il y a surtout urgence à attendre les décisions du Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. En toute amitié. PVT(1) Penser ainsi que les rapports que les Génépistes établissent avec les personnes incarcérées qu’ils rencontrent sont totalement différents de celui que peuvent entretenir les professionnels (SPIP, école, agents de surveillance...) me pose problème. Il serait important de s’interroger sur ce qui ferait cette « totale différence ». On l’a compris, c’est évidemment la radicalité de l’adjectif  qui me pose problème.