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Contexte de la demandeDans le cadre de l&#8217;observatoire national de la petite enfance, la Cnaf lance une consultation sur la qualit&#233; des modes d&#8217;accueil de la petite enfance. Compte tenu de la diversit&#233; des modes d&#8217;accueil auxquels les enfants peuvent &#234;tre confi&#233;s (&#233;tablissement collectif, micro cr&#232;che, assistante maternelle en individuel ou en maison d&#8217;assistante maternelle, garde &#224; domicile&#8230;), de la diversit&#233; des attentes des parents &#224; l&#8217;&#233;gard des lieux d&#8217;accueil (sur le plan de l&#8217;organisation, du co&#251;t, de l&#8217;&#233;veil &#8230;), de la diversification croissante des configurations familiales et de la diversit&#233; des personnels en charge des enfants (&#233;ducatrice de jeunes enfants, assistante maternelle, garde &#224; domicile, pu&#233;ricultrice &#8230;), les parcours de garde des enfants depuis la naissance jusqu&#8217;&#224; l&#8217;&#226;ge de 6 ans peuvent &#234;tre tr&#232;s vari&#233;s. L&#8217;objectif de cet appel &#224; projets de recherches est d&#8217;identifier, de fa&#231;on transversale, les facteurs constitutifs de la qualit&#233; des modes d&#8217;accueil sur la socialisation enfantine. Il s&#8217;agira en particulier de confronter les pratiques, mod&#232;les et discours des professionnels des diff&#233;rents lieux d&#8217;accueil aux mod&#232;les et discours en vigueur (m&#233;dias, parents, scientifiques etc), sur la notion de socialisation et de d&#233;veloppement des enfantsDeux axes d&#8217;investigation sont propos&#233;s :        Le premier s&#8217;attache &#224; l&#8217;examen de la notion pluridimensionnelle de la qualit&#233; au regard notamment du parcours&#160; de&#160; socialisation des enfants de la naissance &#224; leur acc&#232;s &#224; l&#8217;enseignement &#233;l&#233;mentaire.            Le deuxi&#232;me visera &#224; examiner les conditions de la qualit&#233; du point de vue du contenu des formations et de l&#8217;environnement professionnel propos&#233;s dans les diff&#233;rents modes d&#8217;accueil, au regard des normes affich&#233;es de socialisation enfantine.    Les projets pr&#233;sent&#233;s pourront s&#8217;attacher &#224; un seul axe ou &#224; plusieurs.Pour chacun des axes pr&#233;sent&#233;s, les th&#232;mes propos&#233;s ci-apr&#232;s constituent des hypoth&#232;ses de travail sugg&#233;r&#233;es aux &#233;quipes : leur traitement n&#8217;est pas imp&#233;ratif.L&#8217;ouverture de nouveaux terrains et l&#8217;&#233;laboration d&#8217;outils d&#8217;analyse et de m&#233;thodes innovantes seront privil&#233;gi&#233;es. Les comparaisons internationales ne sont pas obligatoires mais seraient bienvenues en ce qu&#8217;elles peuvent &#233;clairer un pan de la situation fran&#231;aise.Date pr&#233;visionnelle de d&#233;but d&#8217;ex&#233;cution des prestations : 1er trimestre 2013.Plusieurs propositions pourront &#234;tre retenues.Une proposition peut &#233;maner d&#8217;&#233;quipes issues d&#8217;un m&#234;me organisme ou d&#8217;&#233;quipes en partenariat.Une&#160; proposition&#160; peut&#160; &#233;galement&#160; &#233;maner&#160; d&#8217;un&#160; organisme&#160; de&#160; recherche&#160; ou&#160; d&#8217;un chercheur ind&#233;pendant, expert reconnu dans son domaine de comp&#233;tences.La dur&#233;e de validit&#233; de la convention sign&#233;e par les &#233;quipes de recherche est de 18 mois maximum, &#224; partir de sa notification.Retrait des dossiers de candidaturesLe dossier de candidature comprend les pr&#233;sentes modalit&#233;s de consultation, le texte de l&#8217;appel &#224; propositions&#160; de&#160; recherche, un dossier &#171; Recherche &#187; (A), un dossier administratif (B) et une annexe financi&#232;re (C).Il peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; sur le site www.meoss.fr.Il peut &#233;galement &#234;tre adress&#233; par lettre recommand&#233;e aux candidats qui en font la demande &#233;crite par messagerie &#233;lectronique ou par courrier &#224; l&#8217;intention du SEJEC. Courriel : demat@cnaf.frPr&#233;sentation des propositionsPour chaque projet propos&#233;, la proposition du candidat comprend :    Un dossier &#171; Recherche &#187; (A) ;    Un dossier administratif (B) ;    Une annexe financi&#232;re (C).Le candidat&#160; fournit&#160; une d&#233;composition du prix forfaitaire demand&#233; dans l&#8217;annexe financi&#232;re en fonction des co&#251;ts expos&#233;s pour r&#233;aliser la prestation, qu&#8217;il s&#8217;agisse de co&#251;ts de personnel de recherche, de secr&#233;tariat, de mat&#233;riels, etc.Cette d&#233;composition n&#8217;a pas valeur contractuelle.Dans son dossier &#171; Recherche &#187;, le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :    Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;    Principales&#160; r&#233;f&#233;rences&#160; de&#160; l&#8217;&#233;tablissement&#160; et/ou&#160; de&#160; l&#8217;expert&#160; ind&#233;pendant&#160; sur&#160; le sujet et/ou domaines d&#8217;intervention ;    R&#233;sum&#233; du projet de recherche ;    Identification des &#233;quipes scientifiques et des principales r&#233;f&#233;rences et/ou publications de chacun des chercheurs impliqu&#233;s dans le projet ;    Projet scientifique d&#233;taill&#233; (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la pr&#233;sentation du sujet, l&#8217;int&#233;r&#234;t par rapport aux axes d&#8217;investigation propos&#233;s, un expos&#233; de la probl&#233;matique et du cadre th&#233;orique, une proposition d&#233;taill&#233;e de m&#233;thodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les r&#233;sultats attendus.Tout dossier incomplet sera rejet&#233;.Modalit&#233;s de d&#233;p&#244;t des propositionsLa date limite de r&#233;ception des propositions est fix&#233;e au 21 septembre 2012 &#224; 17 heuresSeule est retenue la date de r&#233;ception des propositions. La date d&#8217;envoi des candidatures est sans effet.Le dossier de candidature (documents A, B et C) est remis, soit :    sous format &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante : www.meoss.fr    sous format papier &#224; l&#8217;adresse suivante :Caisse Nationale des Allocations familialesSEJECAppel &#224; propositions de recherche &#8211; Qualit&#233; de l&#8217;accueil des enfantsNe pas ouvrir par le Service courrier32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14La&#160; date limite de remise des propositions est&#160; identique quel que soit le mode de transmission.Crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; des propositionsUne proposition ne pourra &#234;tre s&#233;lectionn&#233;e que si elle satisfait les conditions suivantes :    Les dossiers compl&#233;t&#233;s doivent &#234;tre remis dans les d&#233;lais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (&#233;lectronique ou papier) ;    S&#8217;il n&#8217;est pas ind&#233;pendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir &#224; un organisme de recherche.Un organisme de recherche est d&#233;fini comme une entit&#233; juridique, quel que soit son statut juridique (public ou priv&#233;) ou son mode de financement, dont l&#8217;un des objectifs principaux est de mener des activit&#233;s de recherche.Si la&#160; proposition &#233;mane d&#8217;un expert ind&#233;pendant, celui-ci doit d&#233;montrer par tout moyen qu&#8217;il consacre l&#8217;essentiel de son activit&#233; &#224; mener des activit&#233;s de recherche.&#8226; L&#8217;&#233;quipe scientifique pr&#233;sent&#233;e doit disposer de comp&#233;tences m&#233;thodologiques et acad&#233;miques&#160; dans&#160; un&#160; domaine&#160; concern&#233;&#160; par&#160; l&#8217;appel&#160; &#224;&#160; propositions :&#160; sociologie, anthropologie, ethnologie, &#233;conomie, sciences politiques et sciences de gestion. Elle doit disposer en outre d&#8217;une certaine exp&#233;rience dans la conduite de projets de recherche.Seuls les dossiers de candidature &#233;ligibles seront transmis au comit&#233; scientifique pour &#233;valuation.S&#233;lection des propositionsLes propositions seront &#233;valu&#233;es par un comit&#233; scientifique compos&#233; :    de membres de la Direction des statistiques, des &#233;tudes et de la recherche de la Cnaf,         de la Direction de la recherche, des &#233;tudes, de l&#8217;&#233;valuation et des statistiques (Drees) du Minist&#232;re des Affaires sociales,         du Minist&#232;re de l&#8217;&#201;ducation nationale         et, selon les th&#232;mes propos&#233;s, par des experts issus d&#8217;organismes de recherche ext&#233;rieurs.Ces experts sont charg&#233;s d&#8217;&#233;mettre un avis technique sur une probl&#233;matique propos&#233;e dans le champ de leur sp&#233;cialisation. En aucun cas un expert ne pourra conna&#238;tre d&#8217;une proposition &#233;manant de son organisme de rattachement.A l&#8217;exception des propositions n&#8217;entrant manifestement pas dans le champ du pr&#233;sent appel &#224; propositions, &#233;cart&#233;es par le comit&#233; scientifique, l&#8217;ensemble des propositions s&#233;lectionn&#233;es sont soumises &#224; une expertise technique externe.La d&#233;cision de s&#233;lection rel&#232;ve de la seule responsabilit&#233; du pouvoir adjudicateur.A l&#8217;issue de cette &#233;valuation, le pouvoir adjudicateur se r&#233;serve la possibilit&#233; de n&#233;gocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix.L&#8217;analyse des co&#251;ts pr&#233;sent&#233;s pour la r&#233;alisation du projet est susceptible d&#8217;entrer dans le champ de la n&#233;gociation.La d&#233;cision d&#233;finitive de s&#233;lection est prise par le pouvoir adjudicateur. Les candidats dont le projet n&#8217;a pas &#233;t&#233; retenu sont inform&#233;s par courrier.Le choix des propositions sera effectu&#233; en fonction des crit&#232;res suivants :    l&#8217;ad&#233;quation de la r&#233;ponse &#224; la d&#233;finition du pr&#233;sent appel &#224; proposition de recherche (qualit&#233; de la probl&#233;matique au regard des questions pos&#233;es) ;    le caract&#232;re novateur des probl&#233;matiques propos&#233;es et la pertinence des r&#233;sultats attendus ;    l&#8217;excellence&#160;&#160; scientifique,&#160; compte&#160;&#160; tenu,&#160;&#160; notamment,&#160; de&#160; la&#160;&#160; rigueur&#160;&#160; et&#160;&#160; de l&#8217;adaptation &#224; la probl&#233;matique des m&#233;thodologies propos&#233;es ; le prix.D&#233;roulement des travauxLe d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est 18 mois maximum &#224; compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.Le pouvoir adjudicateur n&#8217;acquiert pas la propri&#233;t&#233; exclusive des r&#233;sultats.Il est attendu des &#233;quipes s&#233;lectionn&#233;es qu&#8217;elles respectent le calendrier suivant :    dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d&#8217;&#233;tape de 6 pages pr&#233;sentant le programme et le calendrier de travail ;    un rapport interm&#233;diaire d&#8217;une cinquantaine de pages ;    18 mois maximum apr&#232;s la notification de la convention, un rapport d&#233;finitif, et un r&#233;sum&#233; accompagn&#233; d&#8217;un article de synth&#232;se (40 000 signes, espaces non compris).Au moins deux s&#233;ances de travail visant &#224; faire le point sur l&#8217;avancement des travaux seront organis&#233;es.Modalit&#233;s de contractualisationLes projets retenus feront l&#8217;objet de conventions de recherche r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais et &#233;tablissant une co-propri&#233;t&#233; des r&#233;sultats.Renseignements compl&#233;mentairesDes renseignements compl&#233;mentaires peuvent &#234;tre demand&#233;s, par &#233;crit sur le site www.meoss.fr, par courrier ou messagerie &#233;lectronique ( demat@cnaf.fr). Une r&#233;ponse sera envoy&#233;e &#224; tous les candidats.Renseignements : SEJEC &#8211; Val&#233;rie LouisT&#233;l. 01 45 65 53 69 &#8211; Fax. 01 45 65 52 94Courriel : demat@cnaf.fr