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ArgumentaireAu mois de novembre 2015, une journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes est organis&#233;e &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques, politiques et sociales, Universit&#233; de Lille 2 par l'&#233;quipe d'Etudes et de Recherches en Droit Social du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP-LEREDS) sur le th&#232;me des relations entre la famille et le droit du travail. En effet, le droit du travail, bien que r&#233;gissant les relations entre employeurs et salari&#233;s, ne se limite pas aux seules consid&#233;rations professionnelles. Il fait aussi fr&#233;quemment r&#233;f&#233;rence &#224; la situation familiale. Plusieurs th&#232;mes, propos&#233;s pour la journ&#233;e, permettent d&#8217;en rendre compte et font l&#8217;objet du pr&#233;sent appel &#224; contributions.I. &#8211; Le travail en famille&#160;Le travail en famille peut recouvrir plusieurs aspects. Il peut n&#8217;&#234;tre qu&#8217;une simple entraide entre les membres d&#8217;une m&#234;me famille, et &#233;chapper au droit du travail. Mais, parfois, les crit&#232;res du contrat de travail se trouvent r&#233;unis et c&#8217;est &#224; cette occasion que le droit social trouvera &#224; s&#8217;appliquer. La question de la qualification de la relation de travail peut, par exemple, se poser lorsqu&#8217;une personne participe &#224; l&#8217;activit&#233; professionnelle de son conjoint, ou encore lorsque des enfants interviennent dans l&#8217;entreprise de leurs parents. La fronti&#232;re s&#233;parant l&#8217;entraide familiale et la relation de travail en famille peut &#234;tre t&#233;nue et soul&#232;ve des difficult&#233;s qui pourront &#234;tre mises en lumi&#232;re.II. &#8211; La discrimination familiale en droit du travail&#160;La non-discrimination constitue un domaine important en droit du travail. Parmi les nombreux crit&#232;res discriminatoires pr&#233;vus &#224; l&#8217;article L. 1132-1 du Code du travail, peuvent &#234;tre cit&#233;s la situation de famille du salari&#233; et sa grossesse. La journ&#233;e permettra d&#8217;&#233;tudier la n&#233;cessit&#233; d&#8217;&#233;riger ce crit&#232;re en un crit&#232;re discriminatoire. Cette partie a vocation &#224; s&#8217;int&#233;resser en particulier &#224; l&#8217;interdiction de la prise en compte de la situation de famille ou de grossesse afin de montrer les particularit&#233;s de cette discrimination au regard des autres crit&#232;res prohib&#233;s. Toutefois, il convient d&#8217;ores et d&#233;j&#224; d&#8217;indiquer que des exceptions au principe de non-discrimination existent et pourront &#234;tre approfondies dans les parties suivantes.III. &#8211; Les d&#233;rogations au principe de non-discrimination familiale protectrices de la maternit&#233;&#160;Le principe de non-discrimination interdit &#224; l&#8217;employeur de prendre en consid&#233;ration la situation de famille ou de grossesse. N&#233;anmoins, dans un but protecteur, des exceptions sont institu&#233;es et permettent d&#8217;encadrer la maternit&#233; des salari&#233;es. La grossesse n&#233;cessite parfois des am&#233;nagements dans les conditions de travail. Elle implique &#233;galement des p&#233;riodes de protection, tant&#244;t relative, tant&#244;t absolue, notamment au regard de la rupture du contrat de travail. En outre, les d&#233;rogations concernant la maternit&#233; s&#8217;&#233;tendent aussi &#224; l&#8217;allaitement. Ce troisi&#232;me th&#232;me envisage le cong&#233; de maternit&#233; dans la mesure o&#249; il est mis en place afin de prot&#233;ger les salari&#233;es. D&#8217;autres cong&#233;s prenant en compte la situation de famille existent mais ils seront &#233;tudi&#233;s dans une quatri&#232;me partie car leur int&#233;r&#234;t est moins de prot&#233;ger les travailleurs que de leur permettre de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle.IV. &#8211; La conciliation vie personnelle/vie professionnelle&#160;: l&#8217;exemple des cong&#233;s familiaux&#160;Les cong&#233;s familiaux constituent d&#8217;autres exceptions au principe de non-discrimination familiale et rendent possible une conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salari&#233;s. D&#8217;une part, la situation familiale est envisag&#233;e s&#8217;agissant de la prise des cong&#233;s pay&#233;s annuels. D&#8217;autre part, il existe de nombreux cong&#233;s sp&#233;ciaux permettant aux salari&#233;s de concilier les aspects personnels et professionnels de leur vie. Il existe ainsi un cong&#233; lors de l&#8217;adoption d&#8217;un enfant, un cong&#233; de paternit&#233;, de pr&#233;sence parentale, des cong&#233;s d&#233;di&#233;s &#224; l&#8217;&#233;ducation des enfants, et plus g&#233;n&#233;ralement des cong&#233;s pour &#233;v&#233;nements familiaux comme le mariage ou le d&#233;c&#232;s d&#8217;un proche. La journ&#233;e sera donc l&#8217;occasion de revenir sur ces diff&#233;rents cong&#233;s qui prennent en compte la situation familiale.V. &#8211; Les contrats de couple&#160;Les contrats de couple se rencontrent surtout dans l&#8217;emploi des concierges et employ&#233;s d&#8217;immeubles. Ils permettent &#224; un employeur d&#8217;embaucher par contrat de travail deux salari&#233;s, souvent des &#233;poux ou des concubins, en faisant d&#233;pendre leurs relations de travail respectives. Peuvent ainsi &#234;tre mises en exergue les questions tenant &#224; l&#8217;indivisibilit&#233; de ces contrats. En effet, des difficult&#233;s peuvent &#234;tre soulev&#233;es s&#8217;agissant de la rupture du contrat de travail d&#8217;un membre du couple et des r&#233;percussions sur le maintien ou non de l&#8217;autre. Existent aussi des probl&#232;mes lorsque le couple, li&#233; par un tel contrat, d&#233;cide de se s&#233;parer. Ces probl&#233;matiques peu courantes en droit du travail pourront donc &#234;tre approfondies.VI. &#8211; La vie familiale du salari&#233;&#160;La vie familiale du salari&#233; est une notion dont l&#8217;importance ne cesse de s&#8217;accro&#238;tre en droit du travail, tant national qu&#8217;europ&#233;en et international. Par exemple, l&#8217;article 8 de la Convention europ&#233;enne de sauvegarde des droits de l&#8217;homme et des libert&#233;s fondamentales, consacrant un &#171;&#160;droit &#224; la vie priv&#233;e et familiale&#160;&#187;, est souvent invoqu&#233; devant les juridictions. L&#8217;approche de cette notion en jurisprudence permettrait de mettre en lumi&#232;re les sp&#233;cificit&#233;s de la vie familiale dans le contentieux social. De plus, cela conduirait &#224; montrer en quoi la vie familiale se distingue de la vie personnelle.Conditions de soumissionL&#8217;appel &#224; contributions concerne les th&#232;mes indiqu&#233;s mais d&#8217;autres axes int&#233;ressant la famille et le droit du travail peuvent &#233;galement &#234;tre abord&#233;s par les intervenants lors de cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes, une dur&#233;e de vingt minutes &#233;tant envisag&#233;e pour chaque communication.Les personnes int&#233;ress&#233;es sont invit&#233;es &#224; proposer une intention de contribution pr&#233;sentant clairement la probl&#233;matique de recherche en 2000 signes maximum pour le 15 juillet 2015.Ces intentions de contribution sont &#224; envoyer par courriel &#224; dorine.wysocki@univ-lille2.fr et en copie &#224; jean-philippe.tricoit-2@univ-lille2.fr.La r&#233;ponse sera apport&#233;e dans les plus brefs d&#233;lais apr&#232;s &#233;valuation des organisateurs. La date pr&#233;cise de la journ&#233;e sera communiqu&#233;e ult&#233;rieurement en fonction des r&#233;ponses et des disponibilit&#233;s de chacun.Enfin, l'ensemble des interventions fera l'objet d'une publication.Comit&#233; scientifique et d'organisationDorine Wysocki, Doctorante contractuelle en droit priv&#233; et sciences criminelles, Membre du LEREDS/CRDP (Equipe de recherches en droit social - Centre de recherches Droits et perspectives du droit), Facult&#233; des sciences juridiques, politiques et sociales - Universit&#233; de Lille 2 ;Jean-Philippe Tricoit, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; et sciences criminelles, Habilit&#233; &#224; diriger des recherches, Membre du LEREDS/CRDP (Equipe de recherches en droit social - Centre de recherches Droits et perspectives du droit), Facult&#233; des sciences juridiques, politiques et sociales - Universit&#233; de Lille 2 ;