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Objet de la rechercheEntre rel&#233;gation et pr&#233;vention, les politiques publiques judiciaires ont &#233;t&#233; nombreuses et parfois radicales, au fil des si&#232;cles, &#224; se saisir du p&#233;ril r&#233;cidiviste afin d&#8217;assurer et de&#160;garantir la paix sociale. Devenue une question r&#233;currente pour ne pas dire obs&#233;dante, la r&#233;cidive demeure encore de nos jours au c&#339;ur des pr&#233;occupations politiques&#160;: traitement, efficacit&#233; des syst&#232;mes d&#8217;incarc&#233;ration mis en place focalisent ainsi les attentions. Mais si l&#8217;on s&#8217;est avis&#233; d&#8217;&#233;tudier les facteurs de r&#233;cidive et, par extension, les m&#233;canismes d&#8217;entr&#233;e en d&#233;linquance, les sorties de d&#233;linquance, quant &#224; elles, ont pour le moins &#233;t&#233; mises de c&#244;t&#233;. En effet, les &#233;tudes men&#233;es jusque-l&#224; se sont davantage attach&#233;es aux raisons pour lesquelles une personne commence &#224; commettre des d&#233;lits, oubliant de chercher &#224; expliquer pourquoi les d&#233;linquants cessaient leurs activit&#233;s. &#171;&#160;Globalement, signale Marwan Mohammed, le &#8220;d&#233;linquant&#8221; int&#233;resse peu quand il retourne &#224; une certaine conformit&#233; sociale, ou du moins lorsqu&#8217;il cesse d&#8217;&#234;tre visible&#160;&#187;[1].Si quelques travaux voient le jour entre les ann&#233;es 1930 et 1960[2], il faut n&#233;anmoins attendre les ann&#233;es 1970-1980, dans le sillage d&#8217;un nouveau sch&#233;ma de pens&#233;e baptis&#233; qu&#8217;est-ce qui fonctionne&#160;?, pour que la question des sorties de d&#233;linquance s&#8217;inscrive au d&#233;bat. En effet, de nombreuses &#233;tudes longitudinales sont alors lanc&#233;es au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment&#160;: d&#233;sormais les sorties de d&#233;linquance ne sont plus simplement un cas fortuit de recherche, elles deviennent un v&#233;ritable objet d&#8217;&#233;tude. En France, depuis un peu plus d&#8217;une d&#233;cennie, ces recherches commencent &#224; se d&#233;velopper et &#224; s&#8217;int&#233;resser &#224; ces bifurcations. Au-del&#224; de l&#8217;&#233;valuation des institutions, il s&#8217;agit d&#8217;accorder une place importante au parcours de vie et aux &#233;v&#233;nements qui ont pu infl&#233;chir les comportements. C&#8217;est ce changement de paradigme qui consiste &#224; observer non plus les facteurs de r&#233;cidive, mais les facteurs favorisant la sortie de d&#233;linquance que cet appel &#224; projets invite &#224; travailler.Les processus de sortie de d&#233;linquance. Il conviendrait d&#8217;identifier et de caract&#233;riser les processus qui pr&#233;sident &#224; l&#8217;arr&#234;t des carri&#232;res d&#233;linquantes. Qu&#8217;est-ce qui fait qu&#8217;un(e) d&#233;linquant(e) d&#233;cide de s&#8217;en sortir&#160;? &#194;ge&#160;? Usure&#160;? Influence environnementale&#160;? Ouverture sociale&#160;? Quelle place accorder &#224; l&#8217;emploi, la famille ou encore la religion dans le processus de sortie de d&#233;linquance&#160;? Les recherches en termes de r&#233;insertion se bornent g&#233;n&#233;ralement aux facteurs sociaux, &#233;conomiques et professionnels. Elles n&#8217;int&#232;grent que rarement les facteurs relatifs &#224; la personnalit&#233; de l&#8217;individu, cela en raison, et notamment en France, de l&#8217;indisponibilit&#233; de telles donn&#233;es. L&#8217;appr&#233;hension des facteurs de risque pr&#233;sente donc d&#8217;importantes limites car elle n&#8217;envisage le d&#233;linquant que par rapport au risque potentiel qu&#8217;il repr&#233;sente. Ainsi que le rel&#232;vent les criminologues anglo-saxons Lila Kazemian et David Farrington, la sortie de d&#233;linquance n&#8217;advient pas du jour au lendemain et, a fortiori, chez les d&#233;linquant(e)s qui commettent r&#233;guli&#232;rement des infractions. Il serait donc int&#233;ressant de cerner et d&#8217;expliquer les m&#233;canismes &#224; l&#8217;&#339;uvre pendant que les d&#233;linquant(e)s sont en train de sortir de la d&#233;linquance[3], de retracer le parcours du (de la) d&#233;linquant(e) jusqu&#8217;au moment o&#249; il (elle) prend conscience qu&#8217;il (elle) doit s&#8217;en sortir. Plus encore, ne conviendrait-il pas, &#224; l&#8217;instar des travaux de Robert Laub et John Sampson[4], d&#8217;envisager la d&#233;sistance comme le produit d&#8217;une interaction entre des facteurs individuels, un processus cognitif et une influence sociale[5]&#160;? La connaissance des causes de sortie de d&#233;linquance est d&#233;cisive pour les praticiens lorsqu&#8217;ils doivent apporter une r&#233;ponse p&#233;nale appropri&#233;e et d&#233;terminer des mesures adapt&#233;es aux objectifs de r&#233;insertion et de lutte contre la r&#233;cidive.La question de la temporalit&#233; se r&#233;v&#232;le d&#233;terminante et conduit &#224; s&#8217;interroger sur le mode et la pertinence de la sortie de d&#233;linquance&#160;: peut-elle se produire apr&#232;s un seul d&#233;lit&#160;? Ici il conviendrait de prendre en consid&#233;ration la diff&#233;rence entre les d&#233;lits connus et qui font l&#8217;objet d&#8217;une r&#233;ponse p&#233;nale et les actes qui restent inconnus des forces de l&#8217;ordre et de la justice. Combien d&#8217;ann&#233;es sans comportement d&#233;viant faut-il avant de pouvoir affirmer avec certitude que l&#8217;arr&#234;t de la d&#233;linquance est r&#233;el&#160;? Se pose ici la question de la p&#233;rennit&#233; de la sortie. Deux facteurs, d&#233;j&#224; identifi&#233;s par de r&#233;centes recherches[6], sont &#233;troitement imbriqu&#233;s et concourent &#224; la d&#233;sistance&#160;: d&#8217;une part, le changement d&#8217;identit&#233; sociale, ce qui implique de la part du sujet la capacit&#233; &#224; se repr&#233;senter l&#8217;avenir, un avenir autre que celui de d&#233;linquant&#160;; d&#8217;autre part, le changement de regard de la soci&#233;t&#233;. Mais force est de constater que des obstacles emp&#234;chent la r&#233;alisation de cette r&#233;insertion. Au-del&#224; donc de la question des addictions et de la sant&#233; mentale, il conviendrait d&#8217;identifier les obstacles aux sorties de d&#233;linquance. S&#8217;agit-il d&#8217;un manque d&#8217;initiative de la part du (de la) d&#233;linquant(e)&#160;ou de l&#8217;institution&#160;? Dans quelle mesure une discrimination li&#233;e au pass&#233; p&#233;nal ne devrait-elle pas &#234;tre interdite afin de permettre &#224; ceux et celles qui s&#8217;en sortent de pouvoir construire un avenir&#160;? Il serait int&#233;ressant d&#8217;interroger l&#8217;impact du casier judiciaire dans ces nouveaux parcours de vie. Quel serait l&#8217;enjeu de la mise en place d&#8217;un &#171;&#160;effacement probatoire&#160;&#187;[7] dans le contexte d&#8217;un maintien d&#8217;emploi&#160;?Il conviendrait &#233;galement de mener une analyse compar&#233;e homme/femme dans les sorties de d&#233;linquance. Comment la prise de conscience s&#8217;effectue-t-elle et &#224; quel moment&#160;? Les facteurs de sorties sont-ils identiques ou bien accentuent-ils les diff&#233;rences sociales et de sexe ?L&#8217;analyse de la sortie de d&#233;linquance ne doit pas faire l&#8217;&#233;conomie d&#8217;une analyse de la mobilisation institutionnelle et sociale &#224; l&#8217;&#339;uvre. Sur un plan institutionnel, il conviendrait d&#8217;interroger les dispositifs en place. La comparution imm&#233;diate, par exemple, si elle permet de r&#233;duire le temps long de la proc&#233;dure, renforce en retour un m&#233;canisme qui va &#224; l&#8217;encontre du fait de prendre son temps, de prendre le temps de la dynamique de la trajectoire. Un examen des courtes peines, d&#233;cri&#233;es par certains, serait utile &#233;galement. Une &#233;tude des actions men&#233;es par les diff&#233;rents acteurs institutionnels sur le terrain apporterait un &#233;clairage sur les pratiques tout comme l&#8217;&#233;tude des cons&#233;quences des d&#233;cisions judiciaires lorsqu&#8217;elles viennent mettre &#224; mal l&#8217;accompagnement social. Il est vrai qu&#8217;en mati&#232;re de politiques publiques, il est davantage question de pr&#233;vention, de gestion des risques, l&#8217;enjeu &#233;tant double&#160;&#224; la fois de s&#233;curit&#233; publique et d&#8217;&#233;thique.D&#8217;une mani&#232;re plus large, l&#8217;action des magistrats m&#233;riterait d&#8217;&#234;tre interrog&#233;e. La parole des magistrats dont on sait qu&#8217;elle est une parole qui compte, est d&#233;terminante. Il conviendrait de r&#233;fl&#233;chir &#224; ce qui se dit, aux formes du dire.Il serait &#233;galement int&#233;ressant de questionner l&#8217;action de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire dans la pr&#233;paration des sorties de d&#233;linquance, notamment les programmes innovants de prise en charge d&#233;velopp&#233;s dans les SPIP, en milieu ouvert. La d&#233;sistance est-elle une action publique pertinente&#160;? Il serait int&#233;ressant d&#8217;objectiver les r&#233;ponses institutionnelles comme les programmes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive (PPR).Modalit&#233;sSi sur un plan m&#233;thodologique, le dynamisme et l&#8217;impr&#233;visibilit&#233; de la d&#233;sistance brouillent la mani&#232;re de l&#8217;&#233;tudier, quelques angles d&#8217;approche pourraient n&#233;anmoins &#234;tre privil&#233;gi&#233;s. Les projets devront ainsi s&#8217;attacher aux parcours de vie des d&#233;linquants. Le panel pourrait alors &#234;tre choisi parmi ceux qui ont ex&#233;cut&#233; des courtes peines d&#8217;emprisonnement, au sein d&#8217;un &#233;tablissement p&#233;nitentiaire ou dans le cadre de placements sous surveillance &#233;lectronique, le tout sur plusieurs sites judicaires et p&#233;nitentiaires. Les entretiens en vue d&#8217;un r&#233;cit de vie pourraient &#234;tre propos&#233;s autant aux personnes condamn&#233;es qui sont sorties de la d&#233;linquance, qu&#8217;&#224; celles qui ont &#233;t&#233; de nouveau condamn&#233;es.Il serait int&#233;ressant de confronter le v&#233;cu, la perception des mesures judiciaires (incarc&#233;ration ou suivis en milieu ouvert, par exemple en cas d&#8217;un am&#233;nagement de peine).Les projets devront &#233;galement s&#8217;inscrire dans une perspective pluridisciplinaire et compar&#233;e.Il serait int&#233;ressant de r&#233;aliser des entretiens avec des professionnels qui n&#8217;auraient pas chang&#233; d&#8217;affectation, pour recueillir leur point de vue sur la prise en charge des int&#233;ress&#233;s, leur rapport avec l&#8217;institution&#160;; de proc&#233;der &#224; des enqu&#234;tes par questionnaire.Des projets de recherche en deux temps pourraient &#234;tre envisag&#233;s. Dans un premier temps, proposer une enqu&#234;te dans le cadre du pr&#233;sent appel &#224; projet. Il s&#8217;agirait de constituer une cohorte dans un ou deux &#233;tablissements p&#233;nitentiaires et/ou dans des services p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation de milieu ouvert. Cette premi&#232;re &#233;tude permettrait de recueillir des donn&#233;es sur la perception et les repr&#233;sentations de la peine et des mesures judiciaires en cours (d&#233;tention provisoire, surveillance &#233;lectronique&#8230;), mais aussi pass&#233;es pour les r&#233;it&#233;rants. Dans un second temps, l&#8217;&#233;quipe de recherche pourrait mettre en place un suivi de cette cohorte avec une s&#233;rie d&#8217;enqu&#234;tes dans les ann&#233;es &#224; venir ainsi que des entretiens avec certains des enqu&#234;t&#233;s, le cas &#233;ch&#233;ant, dans une ANR.Int&#233;r&#234;ts pratiquesOutre mesurer l&#8217;efficacit&#233; des mesures judiciaires, il s&#8217;agit surtout de combler un manque de connaissances sur la question de la d&#233;sistance, c&#8217;est-&#224;-dire les sorties de d&#233;linquance. Il s&#8217;agit &#233;galement de contribuer &#224; la connaissance et &#224; l&#8217;am&#233;lioration des pratiques professionnelles, des articulations entre acteurs de la d&#233;sistance.Modalit&#233;s de soumission des projetsDate limite d'envoi des documents : 16 octobre 2017Tout dossier de soumission &#224; la Mission d&#8217;un projet de recherche spontan&#233; doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants&#160;:un projet de recherche,une note de pr&#233;sentation des chercheurs et des laboratoires devant participer &#224; ce projet,une fiche de renseignements administratifs et financiers.Ces documents devront &#234;tre &#233;tablis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront &#234;tre examin&#233;s par le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et justice. Toute autre pi&#232;ce jug&#233;e pertinente pourra &#234;tre jointe &#224; l'appui de la demande.Les dossiers sont &#224; adresser sous deux formats&#160;:Un dossier papier constitu&#233; en un seul tenant, imprim&#233;s recto-verso &#224; nous adresser (*)Une version &#233;lectronique (format PDF) en seul tenant du dossier envoy&#233; par mail &#224;&#160;: mission@gip-recherche-justice.frProjet de rechercheSolidement argument&#233;, il n'exc&#233;dera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionn&#233;es les r&#233;f&#233;rences th&#233;oriques auxquelles il sera fait appel et distingu&#233;s, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particuli&#232;rement s'appuyer.L'objet m&#234;me de la recherche sera d&#233;fini avec pr&#233;cision et le dispositif m&#233;thodologique (hypoth&#232;ses, objectifs, approches ...) devra &#234;tre expos&#233; en d&#233;tail.Les donn&#233;es n&#233;cessaires &#224; l'&#233;tude devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.Les conditions d'acc&#232;s au terrain seront explicit&#233;es. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la n&#233;cessit&#233; d&#8217;apporter la preuve de l&#8217;acc&#232;s aux donn&#233;es, &#224; des personnes-cl&#233;s, au terrain en g&#233;n&#233;ral, condition essentielle de la faisabilit&#233; de la recherche.Il conviendra d'exposer les diff&#233;rentes phases d'ex&#233;cution de la recherche. Leur dur&#233;e ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une &#233;valuation pr&#233;cise.La dur&#233;e de la recherche devra &#234;tre explicitement mentionn&#233;e.Note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l'&#233;quipe devant conduire la rechercheSeront pr&#233;sent&#233;s (nom, qualit&#233;, statut, institution ou &#233;quipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e aux responsables scientifiques (CV synth&#233;tique), lesquels seront clairement identifi&#233;s.Un r&#233;sum&#233; sommaire (2 &#224; 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des &#233;quipes auxquelles se rattachent les chercheurs est &#233;galement attendu.La collaboration entre plusieurs &#233;quipes est bien &#233;videmment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par &#160;&#233;quipe devra alors &#234;tre d&#233;sign&#233;.Une coop&#233;ration avec une &#233;quipe ou plusieurs &#233;quipes de recherche &#233;trang&#232;res, d&#251;ment pr&#233;sent&#233;es, est possible.Fiche de renseignements administratifs et financiersCette fiche de renseignements peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233;e &#224; partir du site internet de la Mission :&#160;www.gip-recherche-justice.fr (rubrique &#171; Appel &#224; projets de recherche &#187;).La partie administrative de cette fiche est, pour l&#8217;essentiel, une reprise synth&#233;tique de certains renseignements contenus dans les deux documents pr&#233;c&#233;dents (Projet de recherche et Note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l&#8217;&#233;quipe).La partie financi&#232;re est consacr&#233;e au budget pr&#233;visionnel de la recherche, la demande de cr&#233;dits devant &#234;tre justifi&#233;e avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra &#234;tre joint au budget pr&#233;visionnel.Dispositions diversesLes projets seront examin&#233;s par un comit&#233; d&#8217;&#233;valuation ad hoc constitu&#233; en fonction des projets d&#233;pos&#233;s. Il sera compos&#233; de praticiens issus des directions du minist&#232;re de la Justice &#224; l&#8217;origine du th&#232;me ayant donn&#233; lieu &#224; l&#8217;appel &#224; projets (Direction des affaires criminelles et des gr&#226;ces, direction de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire, Ecole nationale de la magistrature) ainsi que d&#8217;enseignants-chercheurs et chercheurs sp&#233;cialistes de la question.Apr&#232;s &#233;valuation des dossiers par ce comit&#233;, il pourra &#234;tre demand&#233; aux &#233;quipes retenues que des modifications soient apport&#233;es aux projets de recherche et aux budgets initiaux.Les modalit&#233;s d'ex&#233;cution des projets retenus seront pr&#233;cis&#233;es par convention entre l&#8217;organisme demandeur et le groupement d'int&#233;r&#234;t public Mission de recherche Droit et Justice&#160;(consultable en ligne sur notre site&#160;: http://www.gip-recherche-justice.fr/deposer-un-projet/).Sauf exception, cette convention pr&#233;voit la remise, par l&#8217;&#233;quipe de recherche, de trois documents &#224; la Mission de recherche Droit et Justice :une note m&#233;thodologique, &#224; &#233;ch&#233;ance variable selon la dur&#233;e de la recherche (entre 1 et 3 mois apr&#232;s notification de la d&#233;cision budg&#233;taire),un rapport interm&#233;diaire de mi-&#233;tape,un rapport final, une note de synth&#232;se et un r&#233;sum&#233;, pr&#233;sentant les r&#233;sultats de la recherche. Conform&#233;ment &#224; sa vocation de service public, la Mission de recherche proc&#233;dera &#224; la diffusion et &#224; la promotion des documents finaux, via tout support qu&#8217;elle estimera adapt&#233; (site internet notamment).La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entra&#238;nera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.Contact(*)&#160;Adresse postale de la Mission&#160;:Mission de recherche Droit et Justice - Minist&#232;re de la Justice-site Olympe de Gouges - 13 Place Vend&#244;me - 75042 PARIS Cedex 01(*)&#160;Pour une&#160;remise en main propre dans les locaux de la Mission,&#160;avant 16 heures, merci de bien vouloir appeler pr&#233;alablement&#160;Mme Sophie Sebag 01 70 22 70 67 - Mission de recherche Droit et Justice - Minist&#232;re de la Justice &#8211; Mill&#233;naire &#8211; 35 rue de la Gare-75019 ParisPour envoyer la&#160;version &#233;lectronique du dossier&#160;:&#160;mission@gip-recherche-justice.frPour toute question d&#8217;ordre scientifique&#160;:Victoria Vanneau,&#160; vanneau@gip-recherche-justice.frJeanne Chabbal, chabbal@gip-recherche-justice.frPour toute question d&#8217;ordre administratif&#160;et financier&#160;:Genevi&#232;ve Ceyrac, ceyrac@gip-recherche-justice.frBibliographieMarwan Mohammed,&#160;Les sorties de d&#233;linquance. Th&#233;orie, m&#233;thodes, enqu&#234;tes, Paris, 2012,La D&#233;couverte.Stephen Farrall, Ben Hunter, Gilly Sharpe, Adam Calverly,&#160;Criminal careers in transition&#160;: The Social Context of Desistance from Crime, Clarendon studies in criminology, Oxford University Press, 2014.Rapport sur l&#8217;&#233;valuation des politiques interminist&#233;rielles d&#8217;insertion des personnes confi&#233;es &#224; l&#8217;administration p&#233;nitentiaire par l&#8217;autorit&#233; judicaire, Inspection des services judiciaires, Inspection g&#233;n&#233;rale des affaires sociales, Inspection g&#233;n&#233;rale des finances, juillet 2016.Martine Herzog-Evans, Dossier &#171;&#160;La d&#233;sistance-la face criminologique de la r&#233;insertion&#160;&#187;, in&#160;AJ P&#233;nal, 9 septembre 2010, p.&#160;357-412.Paul Mbanzoulou, Martine Herzog-Evans, S. Courtine (dir.),&#160;Insertion et d&#233;sistance des personnes plac&#233;es sous main de justice. Savoirs et pratiques, Paris, L&#8217;Harmattan, 2012.Valerian Benazeth, Xavier de Larminat et Alice Ga&#239;a, &#171;&#160;Changements biographiques et transformation d&#8217;un mode de vie&#160;: l&#8217;apport des recherches sur les sorties de d&#233;linquance&#160;&#187;, in&#160;Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, vol.&#160;69, n&#176;3, p.&#160;323-348.Notes et r&#233;f&#233;rences[1].&#160;Marwan Mohammed (dir.), Les Sorties de d&#233;linquance. Th&#233;ories, m&#233;thodes, enqu&#234;tes, Paris, La d&#233;couverte, 2012, p.&#160;8.&#160;[2].&#160;Voir Stephen Farrall, &#171;&#160;Br&#232;ve histoire de la recherche sur la fin des carri&#232;res d&#233;linquantes&#160;&#187;, in Les sorties de d&#233;linquance, op. cit., p.&#160;13-19.[3].&#160;Voir Lila Kazemian et David P. Farrington, &#171;&#160;Recherches sur les sorties de d&#233;linquance&#160;: quelques limites et questions non r&#233;solues&#160;&#187;, in Les sorties de d&#233;linquance, op. cit., p.&#160;61-86, et notamment p.&#160;82.[4].&#160;Pour un r&#233;sum&#233; de leurs travaux, voir Robert J. Laub et John H. Sampson, &#171;&#160;Th&#233;orie du parcours de vie et &#233;tude &#224; long terme des parcours d&#233;linquants&#160;&#187;, in Les sorties de d&#233;linquance, op. cit., p.&#160;20-43.[5].&#160;Cette conception a d&#8217;ailleurs &#233;t&#233; reprise dans les Recommandations Europ&#233;ennes relatives &#224;la Probation qui pr&#233;conisent que l&#8217;intervention judiciaire repose sur les capacit&#233;s et les ressources de la personne, afin de la soutenir dans ce processus de sortie de d&#233;linquance. Voir Conseil de l&#8217;Europe, Recommandation CM/REC(2010) du Comit&#233; des Ministres d&#8217;&#201;tat Membres sur les r&#232;gles relatives &#224; la probation, 20 janvier 2010.[6].&#160;&#201;l&#233;ments fournis par Marwan Mohammed lors de la conf&#233;rence &#224; l&#8217;ENM du jeudi 22 juin 2017 sur la d&#233;sistance dans le cadre du cycle de conf&#233;rences &#171;&#160;Petit d&#233;jeuner du quai aux fleurs&#160;&#187;.[7].&#160;Ibid..&#160;