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ProgrammeLes fondamentaux du droit d&#8217;auteurjeudi 26 septembre 2013 (session 1) / 8h30-10h30Intervenante : Anne-Laure St&#233;rin, juristeCette session permettra de comprendre les r&#232;gles de base du droit d&#8217;auteur, et comment ce droit s&#8217;applique concr&#232;tement aux activit&#233;s de recherche.Voici quelques-unes des questions qui seront abord&#233;es : quels documents ou contenus sont prot&#233;g&#233;s par le droit d&#8217;auteur ? En quoi consiste le droit d&#8217;auteur ? Qui d&#233;tient ces droits d&#8217;auteur ? On &#233;tudiera le cas des salari&#233;s et des agents publics, ainsi que celui des doctorants, des chercheurs et enseignantschercheurs. Lorsqu&#8217;une oeuvre est &#233;labor&#233;e dans le cadre de contrats de recherche, qui en d&#233;tient les droits d&#8217;auteur ?Comment prouver que l&#8217;on est bien l&#8217;auteur d&#8217;une oeuvre ? Quels types de d&#233;p&#244;t peuvent &#234;tre utiles &#224; cet &#233;gard ?Dans quels cas peut-on invoquer la citation ou l&#8217;usage p&#233;dagogique et de recherche, et ne pas demander d&#8217;autorisation aux auteurs ?Droit d&#8217;auteur et publication (1/2)jeudi 17 octobre 2013 (session 2) / 8h30-10h30Intervenants : Anne-Laure St&#233;rin, Philippe Deboudt, professeur de g&#233;ographie &#224; l&#8217;universit&#233; Lille 1, directeur-adjoint du laboratoire Territoires, villes, environnement, soci&#233;t&#233; (TVES), et Herv&#233; Flanquart, ma&#238;tre de conf&#233;rences en sociologie &#224; l&#8217;universit&#233; Lille 1, menbre du laboratoire TVES.Cette session, consacr&#233;e aux contrats d&#8217;&#233;dition, permettra de comprendre comment fonctionne l&#8217;&#233;dition en g&#233;n&#233;ral (non-acad&#233;mique) et d&#8217;en caract&#233;riser les principes.Avec qui faut-il conclure un contrat d&#8217;&#233;dition : les auteurs des textes ? Des images ? Le directeur de collection ? Le coordinateur de l&#8217;ouvrage ?Qelles informations doivent figurer dans un contrat d&#8217;&#233;dition ? Peut-on utiliser un article ou un livre dans la version &#233;labor&#233;e par l&#8217;&#233;diteur ? Peut-on utiliser l&#8217;image de couverture, la 4e de couverture ou le r&#233;sum&#233; ? Qui d&#233;tient les droits sur un ouvrage collectif, une collection, le fonds de catalogue ?Droit d&#8217;auteur et publication (2/2) - La publication scientifique publiquejeudi 21 novembre 2013 (session 3) / 8h30-10h30Intervenants : Anne-Laure St&#233;rin et Gabriel Galvez-Behar, ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire &#224; l&#8217;universit&#233; Lille 3, membre de l&#8217;Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS)Apr&#232;s la session pr&#233;c&#233;dente, consacr&#233;e &#224; l&#8217;&#233;dition en g&#233;n&#233;ral, nous &#233;tudierons le cadre juridique de l&#8217;&#233;dition scientifique. Quelles en sont les sp&#233;cificit&#233;s ?Dans le cadre du mouvement de l&#8217;acc&#232;s ouvert (open access), quelle est la place des archives ouvertes ? Comment publier en organisant le versement des travaux dans les archives ouvertes ? Quelles sont les r&#232;gles du d&#233;p&#244;t et les politiques des &#233;diteurs en la mati&#232;re ?Bases de donn&#233;es et logiciels : le droit d&#8217;auteur face aux technologiesjeudi 19 d&#233;cembre 2013 (session 4) / 8h30-10h30Intervenants : Anne-Laure St&#233;rin, Samuel Bianchini, ma&#238;tre de conf&#233;rences en arts et sciences de l&#8217;art (arts num&#233;riques), membre du laboratoire Cultures, arts, litt&#233;ratures, histoire des soci&#233;t&#233;s et et des territoires &#233;trangers (CALHISTE) et David Bihanic, ma&#238;tre de conf&#233;rences en arts et sciences de l&#8217;art (design), membre du CALHISTE, designer et fondateur de l&#8217;agence de cr&#233;ation FXDESIGNSTUDIO (FXDS).Les bases de donn&#233;es sont tr&#232;s utilis&#233;es dans la recherche, mais leur r&#233;gime juridique n&#8217;est pas toujours bien connu. Cette session permettra de d&#233;couvrir comment fonctionne cette protection juridique des bases de donn&#233;es.Quelles sont les parties de la base qui sont prot&#233;g&#233;es ? Chaque donn&#233;e contenue dans la base ou la base dans son int&#233;gralit&#233; ? Qui d&#233;tient les droits sur cette base ? Comment organiser juridiquement la mise en ligne d&#8217;une base de donn&#233;es, et en encadrer la consultation et la r&#233;utilisation ?Apr&#232;s les bases de donn&#233;es, nous &#233;tudierons comment fonctionne la protection juridique des logiciels. Qui d&#233;tient des droits sur le logiciel : les personnes qui le con&#231;oivent et le d&#233;veloppent? L&#8217;entreprise ou l&#8217;organisme financeur ? Le prestataire ext&#233;rieur qui &#233;labore le logiciel au vu d&#8217;un cahier des charges ? Dans le cadre d&#8217;un contrat de recherche, qui d&#233;tient les droits sur le logiciel ?Faut-il d&#233;poser un logiciel pour les prot&#233;ger ? Comment permettre la r&#233;utilisation d&#8217;un logiciel ? Quelles licences choisir ?Cette session, comme les autres, s&#8217;adresse &#224; la fois aux acteurs du monde socio&#233;conomique et aux acteurs du monde acad&#233;mique.&#160;Toutes les sessions ont lieu le jeudi, de 8h30 &#224; 10h30, &#224; la MESHS (salle 2). Elles sont ouvertes &#224; tous.Ce cycle est organis&#233; par Myriam Caudrelier (charg&#233;e de valorisation, MESHS) et Cynthia Pedroja (responsable du projet humanit&#233;s num&#233;riques, MESHS).Contacts : myriam.caudrelier@meshs.fr | cynthia.pedroja@meshs.fr