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Le Programme PRIMEQUALPRIMEQUAL, programme de recherche inter-organismes pour une meilleure qualit&#233; de l&#8217;air, est mis en &#339;uvre par le minist&#232;re de la Transition &#233;cologique et solidaire (MTES) et par l&#8217;Agence de l&#8217;Environnement et de la Ma&#238;trise de l&#8217;&#201;nergie (ADEME). Il vise &#224; fournir les bases scientifiques et les outils n&#233;cessaires aux d&#233;cideurs et aux gestionnaires de l&#8217;environnement pour am&#233;liorer la qualit&#233; de l&#8217;air int&#233;rieur et ext&#233;rieur afin de r&#233;duire les risques pour la sant&#233; et l&#8217;environnement. Plus d&#8217;information sur www.primequal.fr.Date limite de d&#233;p&#244;t des propositions : 20 octobre 2017 &#8211; &#224; 16 hDate limite de transmission (facultative) des fiches de renseignement : 21 juillet 2017Contacts : (bien pr&#233;ciser &#171; APR PRIMEQUAL &#187; dans l&#8217;objet du mail)Au MTES : Guillaume Gay guillaume.gay@developpement-durable.gouv.fr&#192; l&#8217;ADEME : Nathalie Poisson primequal@ademe.frContexte g&#233;n&#233;ral de l&#8217;appel &#224; propositions de rechercheLes politiques successives en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air ont permis de r&#233;duire, de fa&#231;on plus ou moins prononc&#233;e selon les substances, les principales &#233;missions atmosph&#233;riques de polluants, et par l&#224; m&#234;me leurs impacts sanitaires et environnementaux. Pour autant, la qualit&#233; de l&#8217;air reste un enjeu majeur pour la sant&#233; et l&#8217;environnement en France : le co&#251;t de la pollution atmosph&#233;rique a &#233;t&#233; &#233;valu&#233; par le S&#233;nat entre 70 et 100 milliards d&#8217;euros par an 1, et l&#8217;agence nationale de sant&#233; publique a estim&#233; son impact sanitaire &#224; 48 000 d&#233;c&#232;s pr&#233;matur&#233;s par an pour les seules particules fines2.La pollution de l&#8217;air appara&#238;t comme une des probl&#233;matiques du fait urbain : les seuils r&#232;glementaires europ&#233;ens de concentrations de particules fines ou de dioxydes d&#8217;azote ne sont ainsi pas respect&#233;s dans certains points du territoire et particuli&#232;rement dans les m&#233;tropoles. Les villes jouent ainsi un r&#244;le de premier ordre en mati&#232;re de qualit&#233; de l&#8217;air, en termes d&#8217;enjeux mais aussi en termes de solutions &#224; proposer.Leur r&#244;le est reconnu par la loi qui pr&#233;cise que les collectivit&#233;s concourent, &#224; c&#244;t&#233; de l&#8217;&#201;tat et des personnes priv&#233;es, chacun dans le domaine de sa comp&#233;tence et dans les limites de sa responsabilit&#233;, &#224; une politique dont l&#8217;objectif est la mise en &#339;uvre du droit reconnu &#224; chacun &#224; respirer un air qui ne nuise pas &#224; sa sant&#233;. Toutes les villes disposent ainsi de pr&#233;rogatives impactant directement les &#233;missions de polluants atmosph&#233;riques et l&#8217;exposition des populations : planification strat&#233;gique, mobilit&#233;, urbanisme, d&#233;veloppement urbain et &#233;conomique, communication, mais &#233;galement politique en faveur des populations d&#233;favoris&#233;es, gestion de b&#226;timents et v&#233;hicules publics, zones &#224; circulation restreinte&#8230;De plus en plus s&#8217;affirme au niveau des villes l&#8217;exigence de mettre en place des d&#233;marches int&#233;gr&#233;es prenant en compte les diff&#233;rentes composantes de l&#8217;environnement et associant les diff&#233;rents acteurs. Cette &#233;chelle urbaine offre &#233;galement des conditions de proximit&#233; entre acteurs et responsables, favorisant l&#8217;appr&#233;hension concert&#233;e et d&#233;taill&#233;e de situations complexes. On peut souligner les nombreuses initiatives d&#233;velopp&#233;es par les villes en mati&#232;re d&#8217;am&#233;nagement, de mobilit&#233;, de qualit&#233; de vie ou de pr&#233;occupations sanitaires et environnementales tant au niveau fran&#231;ais qu&#8217;europ&#233;en ou international, &#224; travers des structures ou initiatives qui f&#233;d&#232;rent leurs actions : ICLEI 3, C40 4, Villes sant&#233; de l&#8217;OMS 5, projets &#171; villes respirables en cinq ans &#187; 6, &#171; air quality partnership &#187; 7&#8230;Pour autant faire de la qualit&#233; de l&#8217;air une composante &#224; part enti&#232;re des politiques urbaine reste un d&#233;fi. Tout d&#8217;abord son int&#233;gration aux politiques urbaines, qui s&#8217;ajoute &#224; d&#8217;autres objectifs (d&#233;veloppement &#233;conomique, logement, mobilit&#233;&#8230;), peut appara&#238;tre comme un &#233;l&#233;ment de complexit&#233; pour les politiques sectorielles op&#233;rationnelles (transport, urbanisme&#8230;) et de planification. Elle implique ensuite de pousser encore plus loin la transversalit&#233;, la communication et la concertation. Le d&#233;fi consiste &#233;galement &#224; r&#233;ussir l&#8217;articulation des &#233;chelles d&#8217;actions (de l&#8217;Europe au quartier voire au b&#226;timent) mais aussi des acteurs : &#201;tat, r&#233;gion, m&#233;tropole&#8230; Enfin, l&#8217;am&#233;lioration de la qualit&#233; de l&#8217;air implique des changements de pratiques de la part des collectivit&#233;s, des habitants et entreprises. Les bilans comme les mesures &#224; adopter connaissent parfois une phase de controverse (place de la voiture en ville, chauffage au bois, zones &#224; circulation restreinte&#8230;) ou d&#8217;antagonisme avec d&#8217;autres enjeux (d&#233;veloppement de la biomasse&#8230;).Si l&#8217;on observe donc une reconnaissance croissante du r&#244;le de la gouvernance urbaine du point de vue des politiques environnementales, en particulier en mati&#232;re de qualit&#233; de l&#8217;air, il n&#8217;en demeure pas moins que l&#8217;&#233;chelle urbaine n&#8217;a pas suffisamment fait en France l&#8217;objet de l&#8217;attention de la recherche dans l&#8217;intrication des processus qu&#8217;elle concerne, de m&#234;me que l&#8217;imbrication et la coh&#233;rence de cette gouvernance &#224; l&#8217;&#233;chelle urbaine avec celle &#224; l&#8217;&#233;chelle r&#233;gionale et nationale. &#192; l&#8217;heure o&#249; s&#8217;engage la transition &#233;cologique et &#233;nerg&#233;tique, la reconnaissance du r&#244;le des villes au plan environnemental appara&#238;t centrale, et les questions de la gouvernance et des dynamiques urbaines offrent les entr&#233;es les plus int&#233;gr&#233;es pour appr&#233;hender l&#8217;ensemble des composantes &#224; l&#8217;&#339;uvre. En parall&#232;le aux initiatives locales, il convient de continuer &#224; acqu&#233;rir des connaissances pour consolider les actions.Dans le cadre du pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche, la notion d&#8217;urbain recouvre l&#8217;ensemble des espaces associ&#233;s &#224; la ville, y compris ses franges externes, p&#233;ri-urbaines.L&#8217;objet des th&#232;mes de recherche &#233;tant intrins&#232;quement multi-th&#233;matique, les candidatures pluridisciplinaires, couvrant plusieurs d&#233;fis voire plusieurs axes, sont vivement encourag&#233;es. Un dispositif facultatif de fiche de renseignement est mis en place pour favoriser les consortiums entre &#233;quipes de recherche compl&#233;mentaires (cf. partie C). Afin de veiller &#224; la transformation des r&#233;sultats des travaux en valeur ajout&#233;e, les propositions devront int&#233;grer un volet d&#233;di&#233; au passage &#224; l&#8217;action au regard des connaissances acquises et adapt&#233; aux cibles vis&#233;es. L&#8217;association, au projet ou &#224; son comit&#233; de pilotage, d&#8217;utilisateurs potentiels des r&#233;sultats est par ailleurs fortement encourag&#233;e.Th&#232;mes sp&#233;cifiques de l&#8217;APR PRIMEQUALAXE 1 &#8211; Gouvernance et nouvelles interactions en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air en villeLa France a connu ces derni&#232;res d&#233;cennies une importante transformation de son organisation territoriale, en particulier de ses instances de gouvernance, visant, avec le d&#233;veloppement des intercommunalit&#233;s, le regroupement de structures communales historiquement nombreuses. R&#233;cemment, les lois MAPTAM 8 et NOTRe 9 ont substantiellement red&#233;fini l&#8217;organisation territoriale fran&#231;aise, pr&#233;cisant les comp&#233;tences des diff&#233;rentes collectivit&#233;s locales, cherchant en particulier &#224; clarifier une structuration devenue moins lisible au fil de ses modifications. Ce nouveau dispositif vise explicitement, parall&#232;lement &#224; la loi de transition &#233;nerg&#233;tique pour la croissance verte 10, la prise en compte des questions de qualit&#233; de l&#8217;air, et plus largement d&#8217;environnement, qui se caract&#233;risent de fa&#231;on complexe par leur transversalit&#233; et la multiplicit&#233; des champs qu&#8217;elles concernent, &#224; la fois les transports, l&#8217;industrie, le chauffage ou l&#8217;agriculture, touchant par l&#224; &#224; de nombreux aspects des choix collectifs et des modes de vie (consommation, mobilit&#233;, &#233;nergie, sant&#233;, qualit&#233; de vie&#8230;). Elles impliquent donc des politiques adapt&#233;es et multiformes, &#224; des &#233;chelles et avec des implications sociales, techniques, &#233;conomiques, communicationnelles et pratiques tr&#232;s larges et tr&#232;s diverses, et qui de plus ne peuvent pas s&#8217;envisager ind&#233;pendamment de l&#8217;action de l&#8217;&#201;tat.Cet axe du pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche sollicite des r&#233;ponses aux questions relevant des th&#233;matiques de la d&#233;cision et de la gouvernance en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air &#224; l&#8217;&#233;chelle de la ville. La gouvernance vise &#224; associer aux instances de gouvernement des acteurs qui, traditionnellement, peuvent ne pas y participer directement : &#224; la fois la soci&#233;t&#233; civile dans ses diverses composantes (ONG, associations, syndicats&#8230;) et les acteurs priv&#233;s. Il s&#8217;agit de travailler sur des dispositifs qui visent &#224; conjuguer la l&#233;gitimit&#233; de droit &#224; l&#8217;effectivit&#233; de l&#8217;action, rep&#233;rable par une analyse des pratiques et de leurs modifications. Ces dispositifs impliquent le plus souvent une cristallisation autour d&#8217;un projet donn&#233; (plan de d&#233;placement urbain, zone &#224; circulation restreinte&#8230;), ainsi qu&#8217;une gestion sp&#233;cifique de l&#8217;information et de la communication.D&#233;fi 1A. Analyser les processus qui influent sur la formulation et l&#8217;adoption de politiques locales en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air, et sur leurs conditions de r&#233;ussiteDe nombreux aspects demandent &#224; &#234;tre examin&#233;s en vue d&#8217;&#233;clairer les circonstances qui influent sur la formulation et l&#8217;adoption de politiques en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air : les &#233;volutions r&#233;centes en mati&#232;re de structuration institutionnelle, le renouvellement de l&#8217;organisation et du fonctionnement des instances territoriales de gouvernance, les cloisonnements qui les ont parfois caract&#233;ris&#233;es historiquement et en marquent encore l&#8217;organisation, l&#8217;&#233;mergence de questionnements de plus en plus pr&#233;gnants en particulier au plan sanitaire et de qualit&#233; de vie, le d&#233;veloppement des actions des associations, la multiplicit&#233; des innovations technologiques mais aussi sociales, les pesanteurs sociotechnico-&#233;conomiques, les questions d&#8217;in&#233;galit&#233; sociales, socio-spatiales, &#233;conomiques ou de genre&#8230; La lutte contre la pollution de l&#8217;air est un domaine de l&#8217;action publique particuli&#232;rement complexe en raison de la diversit&#233; et de l&#8217;h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; des acteurs concern&#233;s, d&#8217;autant que les probl&#232;mes auxquels sont confront&#233;es les structures urbaines varient de fa&#231;on tr&#232;s importante en fonction de leur taille et de multiples autres sp&#233;cificit&#233;s (g&#233;ographiques, &#233;conomiques, sociales, politiques). D&#8217;o&#249; la diversit&#233; des r&#233;ponses que celles-ci sont susceptibles d&#8217;apporter sur le plan de l&#8217;urbanisme, du d&#233;veloppement urbain, de l&#8217;&#233;nergie&#8230; Appr&#233;hender une r&#233;alit&#233; aussi diverse appelle une r&#233;flexion m&#233;thodologique approfondie, mais aussi des &#233;tudes de natures tr&#232;s diff&#233;rentes permettant de fournir un &#233;clairage sur ce faisceau de sp&#233;cificit&#233;s dans la part croissante que prend l&#8217;environnement, et en particulier la qualit&#233; de l&#8217;air, dans le d&#233;veloppement urbain. La transition dans laquelle entrent progressivement les villes est aussi un moment de profondes contradictions, au centre de la pr&#233;occupation des responsables comme des populations, appelant une interrogation renouvel&#233;e quant &#224; ses implications et aux modalit&#233;s mises en place pour y faire face.Dans quelle mesure, avec quels outils, &#224; la fois conceptuels et pratiques, et &#224; travers quelles d&#233;marches et quels cheminements les villes fran&#231;aises sont-elles amen&#233;es &#224; se saisir de ce tournant environnemental et &#224; conduire une requalification des dynamiques et des fluidit&#233;s urbaines en relation avec la qualit&#233; de l&#8217;air ? Quels sont les retours d&#8217;exp&#233;rience (au niveau fran&#231;ais pr&#233;f&#233;rentiellement afin de favoriser la transposition des r&#233;sultats) d&#8217;int&#233;gration de la qualit&#233; de l&#8217;air dans diff&#233;rentes politiques publiques (urbanisme, transports, &#233;co-quartier&#8230;) &#224; l&#8217;&#233;chelle locale ?Les connaissances r&#233;pondent-elles aux besoins en mati&#232;re de choix et de d&#233;cisions &#224; l&#8217;&#233;chelle urbaine, en termes de temporalit&#233;, de transfert de connaissances, de communication, d&#8217;op&#233;rationnalit&#233;&#8230; et permettent-elles la mise en &#339;uvre effective de politiques publiques locales, aussi bien par les services territoriaux que par leurs prestataires ? Quelles &#233;volutions, quels apports nouveaux paraissent souhaitables et envisageables pour faire face aux &#233;ventuels d&#233;ficits identifi&#233;s ? Au-del&#224; des contenus, quels modes d&#8217;apprentissage sont &#224; favoriser ? Quel r&#244;le peut jouer la mise en r&#233;seau des villes, tant au niveau fran&#231;ais qu&#8217;international, dans ces m&#233;canismes d&#8217;apprentissage ?D&#233;fi 1B. &#201;tudier la coordination des politiques men&#233;es &#224; diff&#233;rentes &#233;chellesLa pollution de l&#8217;air r&#233;sulte de l&#8217;imbrication de processus physico-chimiques complexes sur des &#233;chelles vari&#233;es de temps et d&#8217;espaces, qui rendent souvent difficile la priorisation des actions entre &#233;chelle locale ou nationale, que ce soit lors d&#8217;&#233;pisodes de pollution ou &#224; plus long terme. &#192; cette approche physico-chimique, s&#8217;ajoute une probl&#233;matique r&#233;glementaire sur le niveau auquel sont prises les d&#233;cisions, allant de l&#8217;&#233;chelle europ&#233;enne, qui d&#233;finit des normes sur les &#233;missions, &#224; l&#8217;&#233;chelle locale &#224; travers de multiples initiatives dans des domaines diff&#233;rents (am&#233;nagement, chauffage et &#233;nergie, mobilit&#233;, industrie&#8230;), en passant par toutes les &#233;chelles interm&#233;diaires.Le vote en 1996 de la loi sur l&#8217;air 11 a initi&#233; la mise en place en France d&#8217;un dispositif de planification destin&#233; &#224; lutter contre la pollution atmosph&#233;rique, associant Plans de d&#233;placement urbain (PDU), Plans r&#233;gionaux de la qualit&#233; de l&#8217;air (PRQA) et Plans de protection de l&#8217;atmosph&#232;re (PPA) &#224; la mise en place d&#8217;un syst&#232;me de surveillance de la qualit&#233; de l&#8217;air d&#233;volu aux AASQA 12. La succession des &#233;volutions en mati&#232;re de gestion du d&#233;veloppement urbain, de lutte contre le changement climatique, ainsi que le renouvellement des cadres territoriaux se sont traduits ces deux derni&#232;res d&#233;cennies par une acc&#233;l&#233;ration des r&#233;formes des dispositifs de planification et souvent par une affirmation de leur caract&#232;re opposable : SCoT (Sch&#233;mas de coh&#233;rence territoriale), SRCAE (Sch&#233;mas r&#233;gionaux climat, air, &#233;nergie) &#8230; Plus r&#233;cemment, la loi de transition &#233;nerg&#233;tique pour la croissance verte a ajout&#233; un volet &#171; air &#187; aux PCET devenus PCAET (Plans climat, air, &#233;nergie, territoriaux). La cr&#233;ation aux termes de la loi NOTRe des SRADDET (Sch&#233;mas r&#233;gionaux d&#8217;am&#233;nagement, de d&#233;veloppement durable et d&#8217;&#233;galit&#233; des territoires) a vocation &#224; apporter de la lisibilit&#233; et de la coh&#233;rence &#224; ces dispositifs.Comment la qualit&#233; de l&#8217;air est-elle int&#233;gr&#233;e dans ces diff&#233;rents dispositifs ? Quelles sont les cons&#233;quences d&#8217;une telle diversit&#233; d&#8217;outils de planification en termes de moyens, en particulier financiers, d&#8217;actions effectives, d&#8217;&#233;valuations (partage des comp&#233;tences et segmentation des approches, autonomie et marges de man&#339;uvre, coh&#233;rence et inclusivit&#233;, compl&#233;mentarit&#233;, appr&#233;hension par les populations, in&#233;galit&#233;s&#8230;) ? Quelles recommandations op&#233;rationnelles peuvent &#234;tre apport&#233;es en termes de priorisation des diff&#233;rents enjeux &#224; l&#8217;&#233;chelle locale ? Quelles peuvent &#234;tre les conditions de r&#233;ussite pour l&#8217;int&#233;gration de ces diff&#233;rentes politiques, aux enjeux parfois antagonistes ?Comment est pris en compte, dans les d&#233;cisions prises &#224; l&#8217;&#233;chelle urbaine, le besoin de coh&#233;rence et de compl&#233;mentarit&#233; des actions men&#233;es aux diff&#233;rentes &#233;chelles au regard des comp&#233;tences des structures urbaines et supra-urbaines d&#8217;une part et des sources de pollution de l&#8217;air dans les villes qui peuvent provenir de zones p&#233;ri-urbaines voir rurales ? Quels outils et m&#233;thodes pourraient &#234;tre mis en &#339;uvre pour r&#233;ussir une telle int&#233;gration des politiques publiques ?D&#233;fi 1C. D&#233;velopper des outils d&#8217;&#233;valuation au service de l&#8217;actionDe nombreux travaux ont permis d&#8217;identifier des interventions visant &#224; r&#233;duire la pollution de l&#8217;air et ses impacts sur la sant&#233;. Aujourd&#8217;hui, de nouvelles initiatives continuent de se d&#233;velopper un peu partout, en appliquant des approches diverses mais le plus souvent difficiles &#224; &#233;valuer, y compris dans leurs implications financi&#232;res ou &#233;conomiques. Les recherches peuvent avoir comme objectif de mieux comprendre l&#8217;impact de mesures a priori, et surtout a posteriori, en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air en lien avec tous les enjeux urbains. De tels travaux auront pour objectif d&#8217;apporter aux diff&#233;rents acteurs locaux ou nationaux des &#233;l&#233;ments leur permettant d&#8217;agir plus efficacement de mani&#232;re directe ou indirecte par l&#8217;interm&#233;diaire de r&#233;f&#233;rentiels environnementaux, d&#8217;indicateurs multi-enjeux ou de formulation de programmes et de recommandations.Quels outils et pratiques d&#8217;&#233;valuation, notamment ex post, est-il possible de d&#233;velopper pour fournir des outils d&#8217;aide &#224; la d&#233;cision, de suivi, voire d&#8217;harmonisation, de programmes de politiques urbaines en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air et/ou de normes d&#8217;&#233;missions ? Quel niveau d&#8217;ad&#233;quation est-il possible de d&#233;velopper entre de tels outils d&#8217;&#233;valuation et l&#8217;appui &#224; l&#8217;action ?Dans quelle mesure ces outils peuvent-ils contribuer &#224; l&#8217;identification de solutions multi-enjeux qui prennent en compte &#224; la fois les impacts associ&#233;s &#224; la pollution de l&#8217;air et aux autres enjeux urbains (expositions multi-sources des populations en zones urbaines, effets sur la sant&#233; mais aussi sur le b&#226;ti, sur les productions v&#233;g&#233;tales et animales, l&#8217;&#233;cologie urbaine, les pressions sur le foncier et sur la mobilit&#233;, les in&#233;galit&#233;s sociales, la qualit&#233; du cadre de vie, l&#8217;adaptation au changement climatique, les nuisances sonores&#8230;) ?Quel peut &#234;tre l&#8217;apport pour la qualit&#233; de l&#8217;air de l&#8217;&#233;tude sp&#233;cifique des zones d&#8217;exposition &#224; de multiples facteurs environnementaux (parfois d&#233;nomm&#233;es &#171; points noirs &#187;) en tant que g&#233;n&#233;ratrices a priori de solutions de lutte int&#233;gr&#233;es &#224; plusieurs th&#233;matiques et plusieurs &#233;chelles ?D&#233;fi 1D. Identifier les repr&#233;sentations qu&#8217;ont les populations de la qualit&#233; de l&#8217;air et des actions &#224; mener, en particulier dans un contexte de d&#233;veloppement des outils num&#233;riquesEn d&#233;pit des actions des autorit&#233;s publiques, en appui aux travaux des &#233;pid&#233;miologistes, les politiques en mati&#232;re de qualit&#233; de l&#8217;air sont per&#231;ues comme largement domin&#233;es par les probl&#233;matiques des pics de pollution, auxquels sont parfois associ&#233;s les dispositifs de restriction de circulation, comme l&#8217;ont relev&#233; en 2015 les rapports de la Cour des comptes 13 et du S&#233;nat 14. Ce constat est susceptible d&#8217;induire une perception selon laquelle cette modalit&#233; d&#8217;action constitue un mode privil&#233;gi&#233; de gouvernance de la qualit&#233; de l&#8217;air dont le r&#244;le s&#8217;est renforc&#233; dans les ann&#233;es r&#233;centes, en m&#234;me temps qu&#8217;un obstacle &#224; une vision plus large et plus pertinente sur le plan sanitaire en termes d&#8217;exposition.Que peut apporter une analyse d&#233;taill&#233;e de la r&#233;alit&#233; et de l&#8217;origine de cette perception ? Cette communication ax&#233;e sur les pics de pollution pourrait-elle n&#233;anmoins avoir des effets b&#233;n&#233;fiques en termes de changement des politiques publiques et des comportements individuels ? Comment capitaliser sur cette communication occasionnelle pour agir sur le long terme ?Quelles repr&#233;sentations potentiellement anxiog&#232;nes (par exemple sur les risques sanitaires associ&#233;s) et/ou quelles controverses (par exemple sur les zones &#224; circulation restreinte) pourraient &#234;tre attach&#233;es aux perceptions de la population ? Quels enseignements est-il possible d&#8217;en tirer afin de d&#233;finir des m&#233;thodes d&#8217;accompagnement des populations vers une meilleure appropriation des questions de qualit&#233; de l&#8217;air ? Quels sont les outils, ou les combinaisons d&#8217;outils, les plus efficaces : approches incitatives, approches punitives, nudges&#8230; ? Comment adapter ces outils &#224; diff&#233;rents publics : particuliers, &#233;lus, services techniques, entreprises, commer&#231;ants, usagers de la route, personnes fragiles&#8230; ? Comment concilier les attentes parfois divergentes de diff&#233;rents publics et cr&#233;er un mod&#232;le social, &#233;conomique et d&#8217;am&#233;nagement positif autour de la question de la qualit&#233; de l&#8217;air ?Des exp&#233;riences &#224; des &#233;chelles souvent locales se sont multipli&#233;es ces derni&#232;res ann&#233;es mobilisant des outils num&#233;riques qui peuvent op&#233;rer des modifications sensibles des rapports &#224; la qualit&#233; de l&#8217;air en ville. Ces outils num&#233;riques permettent un acc&#232;s facilit&#233; &#224; des bases de donn&#233;es et &#224; de nouveaux services associ&#233;s, mais &#233;galement un d&#233;veloppement quantitatif de multiples donn&#233;es (&#233;missions, expositions&#8230;).La multiplication des sources d&#8217;information sur la qualit&#233; de l&#8217;air est-il un gage de r&#233;ussite pour faire &#233;voluer les comportements des populations ? Quelles peuvent en &#234;tre les cons&#233;quences en termes de transparence et d&#8217;&#233;ventuelles dissonances cognitives entre l&#8217;information ainsi rendue disponible &#224; l&#8217;&#233;chelon individuel et les campagnes locales, r&#233;gionales ou nationales de sensibilisation et de mise en &#339;uvre en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air ? Cette situation renforce-t-elle les individualit&#233;s ou bien a contrario favorise-t-elle les initiatives collectives ? Induit-elle une d&#233;mocratisation de l&#8217;information ou a contrario introduit-elle de nouvelles in&#233;galit&#233;s ?Quel degr&#233; de confiance les &#233;lus accordent-ils &#224; ces informations et quelle appropriation en fontils dans le cadre de l&#8217;&#233;laboration de politiques en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air ? Quelles sont les cons&#233;quences de cette diffusion de l&#8217;information en mati&#232;re de gouvernance ?AXE 2 &#8211; Approches int&#233;gr&#233;es des dynamiques urbaines et qualit&#233; de l&#8217;airUn des enjeux de la r&#233;duction des &#233;missions et des impacts de la pollution atmosph&#233;rique en zones urbaines r&#233;side dans l&#8217;identification de d&#233;marches efficaces, innovantes et issues d&#8217;une r&#233;flexion transdisciplinaire, tenant compte conjointement d&#8217;un maximum de volets sociaux, &#233;conomiques, environnementaux et sanitaires : exposition des populations, effets sur la sant&#233; et le bien-&#234;tre, bruit, impacts sur le b&#226;ti et les productions v&#233;g&#233;tales et animales, qualit&#233; de l&#8217;air int&#233;rieur 15, planification et &#233;cologie urbaines, &#233;quit&#233; sociale, mobilit&#233;, consommation &#233;nerg&#233;tique, adaptation au changement climatique&#8230; L&#8217;objectif de ces d&#233;marches est d&#8217;assurer la recherche d&#8217;une synergie entre la politique en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air et les autres politiques, qu&#8217;elles soient environnementales ou plus g&#233;n&#233;rales. Relevant fr&#233;quemment de l&#8217;innovation technologique et/ou sociale, de telles d&#233;marches peuvent passer par un stade d&#8217;exp&#233;rimentation ou de d&#233;monstration.D&#233;fi 2A. Identifier les leviers pour parvenir &#224; d&#233;velopper des projets urbains en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;airLa persistance, pour certains polluants, de forts niveaux de pollution atmosph&#233;rique en milieux urbains en France et en Europe, corr&#233;l&#233;e entre autres &#224; certains modes de chauffage et &#224; l&#8217;augmentation des d&#233;placements g&#233;n&#233;r&#233;s par l&#8217;&#233;talement urbain, montre le besoin que les politiques en faveur de la qualit&#233; de l&#8217;air ne soient pas d&#233;coupl&#233;es des politiques d&#8217;am&#233;nagement du territoire et du logement. Faire de nos villes des syst&#232;mes &#224; la pointe de l&#8217;att&#233;nuation du changement climatique, am&#233;liorant la qualit&#233; de l&#8217;air et r&#233;duisant les in&#233;galit&#233;s environnementales, impose de repenser l&#8217;am&#233;nagement du territoire, l&#8217;architecture urbaine, l&#8217;habitat, le transport (routier et ferroviaire, mais aussi fluvial et maritime) et la planification.Malgr&#233; la pr&#233;valence de la question des transports, la pollution atmosph&#233;rique est issue de multiples processus d&#8217;&#233;mission et de transformation des polluants ; d&#8217;o&#249; la n&#233;cessit&#233; d&#8217;actions sur l&#8217;ensemble des &#233;metteurs (mobilit&#233; certes mais &#233;galement chauffage urbain, activit&#233;s commerciales et de service, centres d&#8217;activit&#233;s industrielles et artisanales&#8230;) dans les propositions r&#233;glementaires et politiques, qu&#8217;elles s&#8217;appuient sur l&#8217;am&#233;lioration technologique, sur l&#8217;am&#233;nagement des centres d&#8217;activit&#233; &#233;metteurs ou encore sur la modification des comportements.La finalit&#233; des recherches propos&#233;es devra viser l&#8217;aide &#224; la conception de projets urbains int&#233;gr&#233;s et durables &#224; m&#234;me de g&#233;rer les diff&#233;rentes sources de pollution de l&#8217;air16.Pour permettre une analyse d&#233;cloisonn&#233;e de la pollution atmosph&#233;rique urbaine, il sera indispensable de comprendre, d&#233;crire et quantifier les liens entre la qualit&#233; de l&#8217;air et la structure (&#233;tendue, compacte, structure mono ou polycentrique), l&#8217;organisation (fonctionnalit&#233; des aires) et le fonctionnement (d&#233;placements priv&#233;s ou commerciaux, circuit des marchandises, organisation des r&#233;seaux, mode de chauffage, r&#233;partition des activit&#233;s artisanales) de la ville, et ce depuis l&#8217;&#233;chelle du quartier jusqu&#8217;&#224; la ville et sa p&#233;riph&#233;rie.Quels sont les retours d&#8217;exp&#233;rience relatifs aux impacts sur la qualit&#233; de l&#8217;air des diff&#233;rentes structures de la ville (&#233;tendue, compacte, structure mono ou polycentrique) ? Quelles actions peuvent permettre d&#8217;am&#233;liorer la qualit&#233; de l&#8217;air en partant d&#8217;une structure urbaine donn&#233;e, &#224; l&#8217;occasion de la r&#233;novation d&#8217;un quartier par exemple ? Quelles le&#231;ons est-il possible d&#8217;en tirer dans le cadre d&#8217;une planification urbaine sur le plus long terme ?Quelles sont les relations entre typologie des espaces urbains, exposition &#224; la pollution et effets sur la sant&#233; et la qualit&#233; de vie au sens large en y int&#233;grant les multiples stress environnementaux (nuisances sonores, formes d&#8217;ins&#233;curit&#233;, d&#233;qualification des environnements&#8230;) ? En particulier, de quelle mani&#232;re la structure urbaine impacte-t-elle l&#8217;exposition des citadins dans les centres urbains denses et &#224; proximit&#233; des axes de circulation ? Ces expositions refl&#232;tent-elles d&#8217;&#233;ventuelles in&#233;galit&#233;s sociales ?Quelles sont les articulations &#224; d&#233;velopper entre les centres urbains denses et les zones p&#233;riurbaines, dont le d&#233;veloppement, m&#234;me s&#8217;il devrait &#234;tre raisonn&#233;, continue d&#8217;&#234;tre favoris&#233; du fait des pressions actuelles ? D&#232;s lors, comment accompagner ces zones p&#233;ri-urbaines pour limiter leurs impacts sur la qualit&#233; de l&#8217;air (mobilit&#233; accrue en voiture, recours plus fr&#233;quent au chauffage au bois, utilisation plus importante de produits phytosanitaires du fait de la pr&#233;sence significative d&#8217;espaces verts voire de zones cultiv&#233;es&#8230;) ?Quels leviers d&#8217;am&#233;lioration de la qualit&#233; de l&#8217;air offrent la mixit&#233; fonctionnelle du tissu urbain ? Qu&#8217;en est-il des &#233;co-quartiers, en tant que promoteurs de d&#233;placements et de cycles d&#8217;approvisionnement courts, mais aussi de modes de d&#233;placements actifs ? Quels sont les retours d&#8217;exp&#233;rience des initiatives de &#171; villes apais&#233;es &#187;, proposant entre autres de r&#233;duire la place de la voiture en ville ?Plus g&#233;n&#233;ralement, quel est le r&#244;le de l&#8217;am&#233;nagement urbain sur les activit&#233;s, sur les flux de v&#233;hicules, sur le degr&#233; de congestion routi&#232;re et in fine sur les &#233;missions et la dispersion locale des polluants en habitat parfois dense ? Quelles am&#233;liorations de la qualit&#233; de l&#8217;air peuvent &#234;tre attendues par la mise en &#339;uvre de politiques de gestion de la mobilit&#233;, classiques (morphologie urbaine, planification, gestion dynamique des vitesses, certificats qualit&#233; de l&#8217;air) ou coupl&#233;es &#224; la cr&#233;ation de nouveaux services &#224; la mobilit&#233; ou de nouveaux mode d&#8217;organisation des activit&#233;s humaines (t&#233;l&#233;travail) ? Quels reports modaux et modifications des comportements peuvent &#234;tre attendus ?D&#233;fi 2B. Focus sur la &#171; ville intelligente &#187; : analyser les leviers offerts par le num&#233;rique pour agir sur les comportements des citadins en termes de qualit&#233; de l&#8217;airLa &#171; ville intelligente &#187;, ou &#171; smart city &#187; en anglais, d&#233;signe une ville utilisant les technologies de l&#8217;information et de la communication pour am&#233;liorer la qualit&#233; des services urbains ou encore r&#233;duire ses co&#251;ts. Ce concept d&#233;signe un type de d&#233;veloppement urbain susceptible de r&#233;pondre &#224; l&#8217;&#233;volution ou l&#8217;&#233;mergence des besoins des institutions, des entreprises et des citoyens, tant sur le plan &#233;conomique, social, qu&#8217;environnemental. Certains des nouveaux services propos&#233;s par le num&#233;rique peuvent en premi&#232;re approche appara&#238;tre b&#233;n&#233;fiques pour la qualit&#233; de l&#8217;air en ville par exemple en fluidifiant le trafic : identification des zones de congestion, orientation vers des places de parking disponibles, information sur les restrictions de circulation en vigueur (de mani&#232;re p&#233;renne ou lors des &#233;pisodes de pollution)&#8230; Mais de tels services peuvent &#233;galement induire un effet rebond en encourageant une mobilit&#233; automobile ainsi facilit&#233;e. Il convient donc de s&#8217;interroger sur les impacts effectifs de ces outils num&#233;riques sur les changements de comportement.Les comportements individuels de la population ont en effet &#233;t&#233; identifi&#233;s comme un des verrous importants dans les politiques de la qualit&#233; de l&#8217;air, &#224; la fois cibles de politique et r&#233;serves d&#8217;action locale pour g&#233;n&#233;rer des am&#233;liorations. La vis&#233;e instrumentaliste, cherchant &#224; travers des outils disponibles &#224; intervenir sur les comportements individuels, s&#8217;est av&#233;r&#233;e limit&#233;e voire inefficace dans de nombreux domaines pour lesquels la population &#233;tait pourtant inform&#233;e des &#171; bons gestes &#187; &#224; faire. L&#8217;enjeu est aujourd&#8217;hui d&#8217;identifier des outils impliquant les citadins par leur meilleure compr&#233;hension de leur situation environnementale 17.Quelles sont les opportunit&#233;s apport&#233;es par la ville intelligente ? Quels peuvent &#234;tre les usages des objets connect&#233;s qu&#8217;elle propose ? De quelle mani&#232;re sont-ils susceptibles de favoriser une appropriation citadine relative aux questions de qualit&#233; de l&#8217;air et des changements de comportements, tant &#224; l&#8217;&#233;chelle individuelle que collective ?En quoi les objets connect&#233;s associ&#233;s permettent-ils de penser &#8211; ou repenser &#8211; l&#8217;am&#233;nagement urbain, l&#8217;architecture, le transport et la planification urbaine pour faire de nos villes des &#171; smart cities &#187;, des syst&#232;mes &#224; la pointe de l&#8217;att&#233;nuation du changement climatique, limitant les atteintes &#224; la qualit&#233; de l&#8217;air ?D&#233;fi 2C. Focus sur le v&#233;g&#233;tal dans la ville de demain : d&#233;terminer les interactions avec la qualit&#233; de&#160;l&#8217;air en centres urbains denses et en zones p&#233;ri-urbainesUne des &#233;volutions r&#233;centes en mati&#232;re de pens&#233;e et de pratique urbaine consiste en une approche cherchant &#224; promouvoir des dynamiques qui fassent une place croissante aux cycles et aux fonctionnements naturels en mati&#232;re de sol, d&#8217;eau, d&#8217;air et de v&#233;g&#233;tation. La question de la ville verte&#8211; terme g&#233;n&#233;rique pour d&#233;signer cette &#233;volution &#8211; peut prendre des formes tr&#232;s diff&#233;rentes, certaines relativement nouvelles (mobiliers urbains et murs v&#233;g&#233;talis&#233;s, jardinage ou agriculture urbaine), d&#8217;autres plus traditionnelles (espaces verts, espaces r&#233;cr&#233;atifs&#8230;) avec des pratiques cependant renouvel&#233;es (comme l&#8217;abandon des produits phytopharmaceutiques par les collectivit&#233;s), des dispositifs (comme les trames vertes et bleues) et des fonctionnalit&#233;s &#233;largies. La loi pour la reconqu&#234;te de la biodiversit&#233; 18 a fait une large place &#224; ces diff&#233;rentes approches.Ces &#233;volutions appellent une large r&#233;flexion d&#8217;une part quant &#224; leur pertinence, en particulier au regard des potentiels impacts de la pollution de l&#8217;air sur les cultures urbaines (aussi bien en centres urbains qu&#8217;en zones p&#233;riph&#233;riques) et d&#8217;autre part quant &#224; leur &#233;ventuelle opportunit&#233; en mati&#232;re d&#8217;am&#233;lioration de la qualit&#233; de l&#8217;air, notamment dans un contexte de ville dense et au regard &#233;galement des autres b&#233;n&#233;fices apport&#233;s (en mati&#232;res par exemple de bien &#234;tre des habitants, de lutte contre les &#238;lots de chaleur&#8230;). L&#8217;&#233;volution multiforme en mati&#232;re de promotion de la biodiversit&#233; urbaine soul&#232;ve de nombreuses interrogations, en particulier :En quoi la v&#233;g&#233;talisation urbaine, souvent li&#233;e &#224; des objectifs d&#8217;adaptation et d&#8217;att&#233;nuation du changement climatique, pourrait-elle &#234;tre b&#233;n&#233;fique pour la qualit&#233; de l&#8217;air et dans quelle proportion ? Quelles recommandations pourraient &#234;tre construites vis-&#224;-vis de l&#8217;introduction en contexte urbain de polluants suppl&#233;mentaires li&#233;s &#224; cette v&#233;g&#233;talisation ?Quels impacts ces am&#233;nagements peuvent&#8211;ils avoir sur les &#233;coulements d&#8217;air et la pollution atmosph&#233;rique ? Comment les concevoir concr&#232;tement (hauteur, esp&#232;ce&#8230;) et les agencer pour r&#233;duire l&#8217;exposition des citadins ?Quel r&#244;le sp&#233;cifique peuvent jouer les &#171; ceintures v&#233;g&#233;tales &#187; (zones bois&#233;es, zones agricoles&#8230;) parfois pr&#233;sentes en zones p&#233;ri-urbaines ?Les pratiques agricoles urbaines, professionnelles ou non, sont en plein essor. Cette forme d&#8217;agriculture relativement nouvelle en centre urbain vient s&#8217;ajouter &#224; l&#8217;agriculture d&#233;j&#224; bien &#233;tablie en zone p&#233;ri-urbaine. Ces pratiques visent &#224; la fois &#224; reconqu&#233;rir la biodiversit&#233;, &#224; r&#233;duire les distances de transport des denr&#233;es agricoles, &#224; redonner &#224; la ville des fonctions &#233;cologiques, et &#224; recr&#233;er un lien entre les citadins, la nature et la production alimentaire. Elles combinent aussi souvent des fonctions sociales du vivre ensemble &#224; des fonctions p&#233;dagogiques en travail avec des &#233;coles et associations locales. Dans ce contexte, il est essentiel de v&#233;rifier les conditions pour que la pollution atmosph&#233;rique urbaine ne constitue pas &#8211; directement ou indirectement &#8211; un obstacle au d&#233;veloppement de ces pratiques et &#224; la qualit&#233; des produits cultiv&#233;s.Quels sont les effets de la pollution de l&#8217;air en milieu urbain sur les rendements et les qualit&#233;s (sanitaires, organoleptiques&#8230;) des produits agricoles issus de l&#8217;agriculture (p&#233;ri-)urbaine ? Quelle est l&#8217;influence de la localisation spatiale, aussi bien du point de vue horizontal (&#233;ventuelles diff&#233;rences entre centres urbains denses et zones p&#233;ri-urbaines) que vertical (exemple des toits v&#233;g&#233;talis&#233;s) ?O&#249; faudrait-il localiser pr&#233;f&#233;rentiellement ces v&#233;g&#233;taux pour qu&#8217;ils soient moins impact&#233;s par la pollution atmosph&#233;rique ? Quelles mesures de pr&#233;vention vis-&#224;-vis de la pollution pourraient accompagner le d&#233;veloppement des pratiques agricoles (p&#233;ri-)urbaines ? Quels b&#233;n&#233;fices faut-il attendre des politiques de lutte contre la pollution de l&#8217;air ?Modalit&#233;s de soumission des propositionsLe pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche (APR) est ouvert &#224; toutes les &#233;quipes de recherche fran&#231;aises et leurs partenaires, quelle que soit leur institution d&#8217;appartenance et leur statut (public /priv&#233;). Les &#233;quipes de recherche &#233;trang&#232;res sont &#233;ligibles &#224; un soutien financier de PRIMEQUAL &#224; la condition d&#8217;&#234;tre partie prenante dans une proposition coordonn&#233;e par un laboratoire fran&#231;ais, d&#8217;accepter les modalit&#233;s de subvention propres aux financeurs (suivant le cas du MTES, de l&#8217;ADEME ou relevant d&#8217;autres financeurs), et que la plus-value de la pr&#233;sence de ces &#233;quipes comme partenaires du projet soit clairement pr&#233;sent&#233;e dans la proposition.D&#233;roulement de l&#8217;APR1a &#8211; Mise en relation des &#233;quipes de recherche : principe des fiches de renseignementPr&#233;alablement &#224; la soumission des propositions, les candidats peuvent envoyer une fiche de renseignement selon le mod&#232;le fourni. Cette fiche de renseignement est facultative : elle est destin&#233;e &#224; favoriser les rencontres entre &#233;quipes de recherche compl&#233;mentaires dans le but de constituer des consortiums pluri-disciplinaires susceptibles d&#8217;apporter une approche int&#233;gr&#233;e des questions pos&#233;es dans cet appel &#224; propositions de recherche.La fiche de renseignement n&#8217;a pas vocation &#224; d&#233;crire la proposition du candidat, mais indique le(s) d&#233;fi(s) de l&#8217;APR au(x)quel(s) elle envisage de se rattacher, les comp&#233;tences de l&#8217;&#233;quipe du candidat et les comp&#233;tences compl&#233;mentaires recherch&#233;es pour mener &#224; bien son projet.La date limite de transmission des fiches de renseignement est le 21 juillet 2017. Ces transmissions se font aux contacts mentionn&#233;s en page 1 (et non pas via la plateforme de d&#233;p&#244;t des dossiers).&#192; l&#8217;issue de cette date limite, les candidats qui auront soumis une fiche de renseignement &#8211; et uniquement ceux-ci &#8211; pourront prendre connaissance des autres fiches de renseignement d&#233;pos&#233;es.Aucune pr&#233;-s&#233;lection des candidatures ne sera effectu&#233;e sur la base des fiches de renseignement.1b &#8211; Soumission des propositionsLa date de cl&#244;ture de l&#8217;APR est fix&#233;e au 20 octobre 2017 avant 16 h.La soumission des propositions se fera en une seule &#233;tape et uniquement en ligne. Le lien pour acc&#233;der &#224; la plate-forme de d&#233;p&#244;t des dossiers, &#171; appelsaprojets.ademe.fr &#187;, est disponible sur www.primequal.fr et sur www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets (en cas de probl&#232;me technique avec la plateforme de soumission, merci d&#8217;appeler l&#8217;assistance technique au 04 78 95 94 01)Le dossier comprendra :des informations &#224; compl&#233;ter en ligne dont un r&#233;sum&#233; non confidentiel qui, pour les propositions retenues pour financement, sera mis en ligne sur les sites www.primequal.fr et www.ademe.fr ;une description du projet, qui ne devra pas exc&#233;der l&#8217;&#233;quivalent d&#8217;une vingtaine de pages et devra utiliser le mod&#232;le de fichier fourni (ACRONYME_VilleQA2018_Technique.docx)les informations administratives et le d&#233;tail des demandes budg&#233;taires, qui devra utiliser le mod&#232;le de fichier fourni (ACRONYME_VilleQA2018_Financier.xlsm).La description du projet exposera notamment :les objectifs ;la m&#233;thodologie : hypoth&#232;ses et m&#233;thodes envisag&#233;es, protocoles suivis, planning&#8230; ;les contributions des diff&#233;rents acteurs, leurs comp&#233;tences et les partenariats envisag&#233;s ;les livrables et la valorisation envisag&#233;e, en particulier &#224; destination des utilisateurs op&#233;rationnels, ainsi le cas &#233;ch&#233;ant qu&#8217;une r&#233;flexion sur la strat&#233;gie de mise &#224; disposition les donn&#233;es qui seront g&#233;n&#233;r&#233;es dans le cadre du projet (cf. section 4 &#8211; Suivi et valorisation) ;la justification du budget demand&#233; ;une bibliographie en lien avec la proposition.Il convient de garder &#224; l&#8217;esprit que le programme PRIMEQUAL soutient des recherches dites finalis&#233;es, dont les r&#233;sultats sont de nature &#224; aider la d&#233;cision, la mise en &#339;uvre, et/ou l&#8217;&#233;valuation d&#8217;actions dans le domaine de la qualit&#233; de l&#8217;air.Afin de veiller &#224; la transformation des r&#233;sultats des travaux en valeur ajout&#233;e, les projets devront int&#233;grer un volet d&#233;di&#233; au passage &#224; l&#8217;action au regard des connaissances acquises et adapt&#233; aux cibles vis&#233;es. Par ailleurs, dans la mesure du possible, il conviendra d&#8217;associer au pilotage des projets des b&#233;n&#233;ficiaires finaux (y compris les &#171; non sachants &#187; et les &#171; pas convaincus &#187;), si possible d&#232;s l&#8217;amont des projets, sinon &#224; mi-parcours des projets pour &#233;changer et le cas &#233;ch&#233;ant r&#233;orienter les travaux.Montant de l&#8217;aide financi&#232;re : il est consid&#233;r&#233; en r&#233;f&#233;rence que les r&#232;gles g&#233;n&#233;rales d&#8217;attribution et de versement des aides financi&#232;res de l&#8217;ADEME (www.ademe.fr/deliberations-conseildadministration) s&#8217;appliqueront, ainsi que le syst&#232;me d&#8217;aide de l&#8217;ADEME sur la Recherche,D&#233;veloppement et Innovation (http://www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-thesesrecherche-linnovation/dossier/financer-projet-recherche/systeme-daide-rdi).Dans le cas o&#249; le projet s&#233;lectionn&#233; rel&#232;verait d&#8217;un autre financeur, le dossier sera alors adapt&#233; aux sp&#233;cificit&#233;s de ce dernier.Crit&#232;res de recevabilit&#233; et d&#8217;&#233;ligibilit&#233;Ne seront pas recevables :les projets soumis hors d&#233;lai ;les dossiers incomplets ;les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des mod&#232;les fournis, d&#233;p&#244;t des documents aux formats Word et Excel) ;les dossiers non d&#233;pos&#233;s via la plate-forme &#171; appelsaprojets.ademe.fr &#187; (sauf probl&#232;mes techniques de mise en &#339;uvre de la plate-forme et imputables &#224; l&#8217;ADEME).Ne seront pas &#233;ligibles :les projets n&#8217;entrant pas dans le champ de l&#8217;appel &#224; projets ;les op&#233;rations non transposables ou dont les r&#233;sultats n&#8217;int&#233;resseraient que leur seul promoteur ;les op&#233;rations d&#8217;investissement ;les d&#233;veloppements &#224; des fins commerciales.Processus d&#8217;&#233;valuationLes propositions re&#231;ues feront l&#8217;objet d&#8217;une &#233;valuation par des experts sp&#233;cialistes des diff&#233;rents champs de l&#8217;appel &#224; propositions de recherche. Les crit&#232;res d&#8217;&#233;valuation des projets par les experts sont les suivants :pertinence par rapport &#224; l&#8217;APR et qualit&#233; de l&#8217;analyse des besoins ;qualit&#233; scientifique de la d&#233;marche et de la m&#233;thodologie ;int&#233;r&#234;t scientifique et caract&#232;re innovant du questionnement et des hypoth&#232;ses, qualit&#233; de l&#8217;&#233;tat de l&#8217;art et des r&#233;f&#233;rences bibliographiques sur le sujet ;comp&#233;tences scientifiques et compl&#233;mentarit&#233; des &#233;quipes sur le sujet propos&#233;, interdisciplinarit&#233; ;faisabilit&#233;, ad&#233;quation des moyens et du planning aux objectifs, risques identifi&#233;s ;valorisations et pertinence en mati&#232;re d&#8217;appui aux politiques publiques, int&#233;r&#234;t op&#233;rationnel des r&#233;sultats attendus, modalit&#233;s d&#8217;interaction avec les acteurs ;r&#233;alisme de la demande budg&#233;taire.Les expertises seront discut&#233;es au Conseil scientifique (CS) de PRIMEQUAL qui classera les offres selon leur valeur scientifique et leur caract&#232;re structurant et innovant, en fonction de leur ad&#233;quation avec les objectifs de l&#8217;appel &#224; propositions de recherche PRIMEQUAL.Le classement des propositions par le Conseil scientifique sera pr&#233;sent&#233; au Comit&#233; d&#8217;orientation (CO) du programme qui rassemble les parties prenantes int&#233;ress&#233;es par la qualit&#233; de l&#8217;air (minist&#232;res, agences et organismes, associations, milieux professionnels). Le Comit&#233; d&#8217;orientation s&#8217;appuiera sur l&#8217;analyse du conseil scientifique, pour proposer une liste de projets &#224; soutenir en priorit&#233;, en fonction de leur int&#233;r&#234;t pour l&#8217;action publique et de la coh&#233;rence globale du programme.La s&#233;lection in fine des projets retenus pour financement par l&#8217;ADEME, le MTES ou dans un autre cadre, d&#233;pendra des limites du budget consacr&#233; &#224; l&#8217;appel &#224; propositions de recherche et des priorit&#233;s de recherche de chaque organisme financeur.Une phase de discussion / n&#233;gociation pourra &#234;tre engag&#233;e avec les porteurs de projets s&#233;lectionn&#233;s en vue de la finalisation de l&#8217;instruction et du montage de la convention d&#8217;aide. Ces &#233;changes pourront porter sur la prise en compte des recommandations formul&#233;es par le CS et/ou le CO, sur la r&#233;vision, si n&#233;cessaire, du programme de travail et du budget, et sur le financement du projet (taux d&#8217;aide accord&#233;). Les instances se r&#233;servent la possibilit&#233; d&#8217;inciter &#224; des collaborations ou des regroupements entre projets.Si la proposition est retenue, le porteur de projet disposera alors d&#8217;un mois pour pr&#233;senter l&#8217;ensemble des &#233;l&#233;ments n&#233;cessaires &#224; la contractualisation. Pass&#233; ce d&#233;lai et bien qu&#8217;ayant &#233;t&#233; retenu, le financement ne pourra plus &#234;tre garanti.Suivi et valorisationLes r&#233;sum&#233;s des projets retenus pour financement &#224; l&#8217;issue de la s&#233;lection seront mis en ligne sur les sites http://www.primequal.fr et www.ademe.fr.Afin de favoriser la dynamique d&#8217;ensemble, il est demand&#233; que chaque porteur de projet mette en place un comit&#233; de pilotage afin de favoriser les rencontres entre les diff&#233;rentes parties prenantes : partenaires du projet, tuteur PRIMEQUAL au sein du CS, repr&#233;sentant(s) de l&#8217;ADEME et du MTES&#8230; Les frais aff&#233;rents aux r&#233;unions de ce comit&#233; de pilotage sont &#224; pr&#233;voir dans le budget du projet.La valorisation des r&#233;sultats acquis au cours de ce programme en mati&#232;re de connaissances, de m&#233;thodes ou d&#8217;outils, prendra plusieurs formes :valorisations demand&#233;es par PRIMEQUAL :rapports interm&#233;diaires et finaux, qui seront &#233;valu&#233;s par le Conseil Scientifique,participation au s&#233;minaire de lancement, au s&#233;minaire interm&#233;diaire et au colloque final de restitution de l&#8217;APR,recueil et plaquette synth&#233;tique des r&#233;sultats acquis dans le cadre de l&#8217;APR,fiche synth&#233;tique de description des donn&#233;es g&#233;n&#233;r&#233;es dans le projet, pr&#233;cisant leur lieu de stockage (qu&#8217;il soit accessible ou non au public) et un contact ;valorisations scientifiques : articles dans des revues scientifiques &#224; comit&#233; de lecture, pr&#233;sentations orales et posters &#224; l&#8217;occasion de conf&#233;rences scientifiques ;contributions &#233;ventuelles &#224; la diffusion de la connaissance et son partage avec les praticiens, &#224; l&#8217;occasion d&#8217;actions de formation ou d&#8217;enseignement.Le porteur de projet et les &#233;quipes associ&#233;es s&#8217;engagent &#224; participer &#224; l&#8217;ensemble des actions de valorisation du programme PRIMEQUAL. Les frais aff&#233;rents sont &#233;galement &#224; pr&#233;voir dans le budget du projet (frais de mission du porteur (ou de son repr&#233;sentant) pour sa participation aux s&#233;minaires de lancement et interm&#233;diaire ainsi que pour le colloque final PRIMEQUAL de pr&#233;sentation des r&#233;sultats).Les projets relevant du d&#233;fi 2C pourront &#234;tre invit&#233;s &#224; valoriser leurs r&#233;sultats dans le cadre du programme ITTECOP (infrastructures de transports terrestres, &#233;cosyst&#232;mes et paysages).L&#8217;&#233;valuation finale des projets par le Conseil scientifique portera notamment sur l&#8217;ensemble de la valorisation effectu&#233;e.Archivage et accessibilit&#233; des donn&#233;es de rechercheLe porteur de projet et les &#233;quipes associ&#233;es sont vivement invit&#233;s :d&#8217;une part &#224; prendre les mesures permettant d&#8217;archiver sur le long terme les donn&#233;es brutes g&#233;n&#233;r&#233;es dans le cadre de leur projet ;d&#8217;autre part &#224; rendre tout ou partie de ces donn&#233;es accessibles dans un d&#233;lai raisonnable &#224; l&#8217;issue de leur exploitation pour les besoins du projet.Les projets soutenus par le programme PRIMEQUAL b&#233;n&#233;ficient en effet d&#8217;une subvention sur fonds publics. Par nature, les donn&#233;es g&#233;n&#233;r&#233;es par ces projets ont donc vocation &#224; &#234;tre rendues accessibles au plus grand nombre (sauf clauses de confidentialit&#233; &#224; justifier). Il est d&#8217;ailleurs dans l&#8217;int&#233;r&#234;t des &#233;quipes de recherche de mettre leurs donn&#233;es &#224; disposition afin de permettre une valorisation suppl&#233;mentaire : citations dans des publications, &#233;changes et collaborations avec de nouvelles &#233;quipes&#8230; La mise &#224; disposition des donn&#233;es ne correspond pas &#224; une cession des droits de propri&#233;t&#233; intellectuelle : les &#233;quipes de recherche restent propri&#233;taires des donn&#233;es g&#233;n&#233;r&#233;es, mais acceptent qu&#8217;elles puissent &#234;tre utilis&#233;es par d&#8217;autres chercheurs qui auront l&#8217;obligation de citer leurs sources.Le programme PRIMEQUAL n&#8217;a pas vocation &#224; cr&#233;er une plateforme sp&#233;cifique de mise &#224; disposition des donn&#233;es. En revanche il souhaite s&#8217;appuyer sur des initiatives d&#233;j&#224; existantes comme :AERIS http://www.aeris-data.fr/ qui rassemble des donn&#233;es pour l&#8217;atmosph&#232;re ;ISIDORE http://www.rechercheisidore.fr/ qui est d&#233;di&#233; aux sciences humaines et sociales ;ou tout autre portail qui para&#238;trait plus adapt&#233; &#224; la typologie des donn&#233;es g&#233;n&#233;r&#233;es.Lors du d&#233;p&#244;t de leur candidature au pr&#233;sent APR, les &#233;quipes de recherche sont donc invit&#233;es &#224; :d&#233;crire les donn&#233;es qui seront g&#233;n&#233;r&#233;es par leurs travaux ;d&#233;finir une strat&#233;gie d&#8217;archivage de ces donn&#233;es sur le long terme ;pr&#233;senter une strat&#233;gie de mise &#224; disposition des donn&#233;es qui leur sembleront pertinentes de rendre accessibles.La mise &#224; disposition des donn&#233;es n&#8217;est pas une obligation dans le cadre du pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche, et ne constitue donc pas un crit&#232;re de s&#233;lection des projets. En revanche, la pertinence de la strat&#233;gie d&#8217;archivage des donn&#233;es sera analys&#233;e dans le cadre de la candidature, et les projets retenus auront l&#8217;obligation de r&#233;aliser cet archivage avant le terme de leur convention.Notes1 https://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html2http://invs.santepubliquefrance.fr/content/download/127169/452425/version/4/file/rapport_impacts_exposition_chronique_particules_fines_mortalite_France_analyse_gains_sante_plusieurs_scenarios.pdf3 International Council for Local Environmental Initiatives http://www.iclei.org/4 Cities Climate Leadership Group http://www.c40.org/5 http://www.villes-sante.com/6 http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/15_Laur&#233;ats_Villes_respirables_en_5_ans-3.pdf7 https://ec.europa.eu/futurium8 Loi n&#176; 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l&#8217;action publique territoriale et d&#8217;affirmation des m&#233;tropoles9 Loi n&#176; 2015-991 du 7 ao&#251;t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R&#233;publique10 Loi n&#176; 2015-992 du 17 ao&#251;t 2015 relative &#224; la transition &#233;nerg&#233;tique pour la croissance verte11 Loi n&#176; 96-1236 du 30 d&#233;cembre 1996 sur l&#8217;air et l&#8217;utilisation rationnelle de l&#8217;&#233;nergie12 Associations agr&#233;&#233;es de surveillance de la qualit&#233; de l&#8217;air http://www.atmo-france.org/fr/13 https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air14 https://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html15 Les aspects relatifs &#224; la qualit&#233; de l&#8217;air int&#233;rieur ne seront pas trait&#233;s dans le cadre du pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche. Une saisine en cours de l&#8217;ANSES (agence nationale de s&#233;curit&#233; sanitaire, alimentation, environnement, travail) porte en effet sur la caract&#233;risation des ph&#233;nom&#232;nes de transferts de pollution de l&#8217;air ext&#233;rieur vers l&#8217;int&#233;rieur des b&#226;timents. Dans le cadre de cette saisine, l&#8217;ANSES r&#233;alise une &#233;tude bibliographique afin de d&#233;terminer les polluants (chimiques, en particulier ceux r&#233;glement&#233;s, et biologiques) et les situations les plus favorables &#224; ces transferts : typologie et localisation des sources &#224; l&#8217;ext&#233;rieur, conditions climatiques, implantation des b&#226;timents mais aussi configuration et orientation, particularit&#233;s g&#233;ographiques locales, mat&#233;riaux de construction, configuration et exposition des logements, type d&#8217;ouvrants, modes d&#8217;a&#233;ration&#8230;16 Des outils de mod&#233;lisation s&#8217;appuyant sur l&#8217;interfa&#231;age de diff&#233;rents modules urbains peuvent permettre de r&#233;pondre &#224; la demande pluri-disciplinaire du d&#233;fi, et peuvent donc &#234;tre utilis&#233;s pour &#233;clairer ces travaux. Le pr&#233;sent appel &#224; propositions de recherche n&#8217;a pas vocation &#224; soutenir des projets de d&#233;veloppement en termes de mod&#233;lisation, mais il est ouvert &#224; la mise en &#339;uvre de simulations num&#233;riques r&#233;pondant &#224; l&#8217;exigence d&#8217;approche int&#233;gr&#233;e et apportant des r&#233;ponses aux questionnements op&#233;rationnels mentionn&#233;s dans le d&#233;fi.17 Les travaux propos&#233;s ne devront pas &#234;tre redondants avec l&#8217;&#233;tude en cours de l&#8217;ADEME sur les liens entre donn&#233;es individuelles de la qualit&#233; de l&#8217;air, changements de comportement et mises en &#339;uvre de pratiques favorables &#224; la qualit&#233; de l&#8217;air. Cette &#233;tude fournira un benchmark international sur les exp&#233;rimentations impliquant les citoyens dans la mesure de la qualit&#233; de l&#8217;air, ainsi qu&#8217;un &#233;tat de l&#8217;art des connaissances du lien entre &#171; connaissance de l&#8217;exposition individuelle &#187;, &#171; changement de comportement &#187; et &#171; mise en &#339;uvre de pratiques favorables &#224; la qualit&#233; de l&#8217;air &#187;. Elle d&#233;bouchera sur la formulation de recommandations quant &#224; la mise en &#339;uvre d&#8217;exp&#233;rimentations impliquant la donn&#233;e citoyenne.18 Loi n&#176; 2016-1087 du 8 ao&#251;t 2016 pour la reconqu&#234;te de la biodiversit&#233;, de la nature et des paysages