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 Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les vols. Source : Pierre  V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.  Les vols sanctionnés par les juridictions en 2008 (86 908 condamnations de toutes catégories), représentent 17 % des condamnations prononcées  pour un crime (571 condamnations) et  15 % des condamnations pour un délit (86 337 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de vols avec port d’arme (439, soit 77 %) ou d’autres vols qualifiés (132, soit 23 %). Les délits se répartissent de la façon suivante : les vols simples (26 188, soit 30 %), les vols avec une circonstance aggravante (22 883, soit  27 %), les vols avec deux ou trois circonstances aggravantes (21 645, soit 25 %), les vols avec destruction ou dégradation (7 011, soit  8,1%), les vols avec effraction (4 376, soit  5,1%) et les vols avec violence (4 234, soit  4,9 %). Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de vol simple depuis 2000 (2).  De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a bassé de 3I %. On observe à aggravation des peines de 2000 à 2003 puis à la tendance inverse jusqu’en 2007 : proportion de peines privatives de liberté de 65 % en 2000, 71 % en 2003, 67 % en 2007 et évolutions contraires - plus ou moins marquées - de la proportion des amendes et des « autres décisions ».  Si le quantum ferme moyen suit le même schéma (3,9 mois en 2000, 4,4 mois en 2003, 4,0 mois en 2007, la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  suit un schéma inversé  : 46 % en 2000,  41 % en 2003, 48 % en 2007. Toujours est-il que l’on se retrouve en 2007 dans une situation fort proche de celle de 2000. En revanche 2008 est caractérisée par une nette agravation des peines ferme.Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé de 3 670 années en 2000 à 3 410 années en 2008, soit une baisse de 7,1 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de  9,6 ans p. 100  en 2000 à  10 ans p. 100 en 2008. Sanctions prononcées pour vol simple (infraction unique ou non) : 2000 – 2008NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  65 % pour l’ensemble, 57 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.Champ : France entière200020012002(« )200320042005200620072008 Total38 15833 93722 41229 57731 49131 33028 82128 51926 188 Peines privatives de liberté24 78121 93515 65321 02521 99519 73519 28619 22317 551 Ferme ou   assorti d’un sursis partiel11 30710 0438 0528 6179 1688 6848 6429 1458 344Moins d’un mois7646413033654694674325093491 mois à moins de 3 mois4 4033 7892 0822 8633 3833 1933 3033 55026613 mois à moins de 6 mois3 6653 3572 9952 9923 1392 9742 9202 91926406 mois à moins d’un an1 8241 6661 9771 7621 5831 4751 4671 4831 5231 an et plus6515906956355945755206841 171 Assorti d’un   sursis total13 47411 8927 60112 40812 82711 05110 64410 0789 207Sursis simple9 3038 0554 4869 1239 3137 9987 7287 2946 431Sursis avec mise à l’épreuve3 1392 9352 3442 5792 7342 3572 2192 2052 198Sursis avec mise à l’épreuve et TIG1 032902771706780696697579578 Amende6 1665 3362 5713 8334 1185 5243 4743 5763 261 Autres décisions (4)7 2114 1884 7195 3786 0716 0615 7205 376Dont jours   amendes1 5711 6077801 0661 2541 2231 2361 3961 253Dont TIG1 4671 1971 0821 0471 0441 2681 2821 2861 128  200020012002(3)200320042005200620072008 % Peines privatives de liberté65 %65 %70 %71 %70 %63 %67 %67 %67 %% Amendes 16 %16 %11 %13 %13 %18 %12 %13 %12 %% Autres décisions 19 %19 %19 %16 %17 %19 %21 %20 %21 % %  peines   fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de   liberté 46 %46 % 51 %41 %42 %44 %45 %48 %48 %%  peines de   moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel    6,8 %6,4 % 3,8 %4,2 %5,1 %5,4 %5,0 %5,6 %4,2 %%  peines de   moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel    46 %44 % 30 %37 %42 %42 %43 %44 %36 %%  peines de   moins de 6 mois  / ensemble des peines   fermes ou assorties d’un sursis partiel  78 %78 % 67 %72 %76 %76 %77 %76 %68 %Durée moyenne de la peine ferme (en mois)3,93,95,04,44,14,14,04,04,9Proportion   des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par   rapport  à l’ensemble des condamnations   / 2008….……………………………………………………..48   %Durée   moyenne de la peine ferme Ensemble………………………………………………………………………………………..4,9 moisAffaire   unique ………………………………………………………………………………….. 3,7 moisAffaires   multiples………………………………………………………………………………. 6,6 moisDonnées élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.(2) Tournier  Pierre V., Sanctions pénales.Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.(3) 2002, année d’amnistie.(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine. Voir aussi  sur les condamnations de 2008…ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. ACP n°177, 8 février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. Les infractions en matière de circulation routière.