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 Nous avons appris cet été la terrible nouvelle de  la mort accidentelle, le 7 août, de Catherine  Giudicelli, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, chargée de l’instruction.J’avais une très grande estime pour Catherine.Catherine m’avait fait l’honneur de participer, le 16 juin,  à la dernière séance de l’année académique de mon séminaire de Paris 1 pour  traiter de la réforme de l’instruction.  Catherine avait été impressionnante de clarté et d’intelligence. Elle avait, par ailleurs, accepté de venir débattre publiquement de la réforme de la procédure pénale, le 22 octobre prochain, à l’invitation de mon club Des Maintenant en Europe, avec Alain  Blanc, Maître Daniel Soulez-Larivière, Roland Kessous et André Michel Ventre. Ce débat ne se tiendra pas sans elle.    Les fortes convictions humanistes de Catherine  Giudicelli, sa passion réfléchie  pour la fonction de juge d’instruction, étaient vraiment  réconfortantes pour toutes celles et tous ceux qui aspirent à une société plus juste, plus humaine, plus fraternelle.J’ai pensé que le meilleur hommage que je pouvais lui rendre était de vous proposer de lire ou de relire son intervention de mai dernier,  devant  l’Académie des sciences morales et politiques (1). Pierre V. Tournier Académie des sciences morales et politiques, 25 mai 2009, « La réforme de la procédure pénale ».  Eléments de discussion suite à l'intervention de Mme le Professeur Mireille Delmas Marty.  « Pour une instruction judiciaire moderne et efficace »  par Catherine GiudicelliPrésidente de l'Association Française des Magistrats InstructeursL’Association Française des Magistrats Instructeurs, créée en 1982, dont les membres sont principalement des juges d’instruction en exercice est un lieu de réflexion et d’échange animé par des femmes et des hommes de terrain, professionnels de justice,  qui souhaitent être une force de proposition dans une perspective dynamique et novatrice.Notre association est très honorée de pouvoir  jouer aujourd'hui le rôle de «  discutant »  devant votre Académie, après l'intervention de Mme le professeur Delmas Marty, auteur d'un rapport qui a fondamentalement marqué la réflexion des années récentes en matière de procédure pénale. Actualisant le diagnostic et les propositions de la commission « Justice pénale et Droits de l'homme » de 1990, elle vient de développer les quatre conditions prioritaires de toute réforme de la procédure pénale.Notre association partage son analyse en considérant que les quatre enjeux essentiels de l'avant procès pénal sont :- l'indépendance de l'enquête ;- le contradictoire de l'enquête, c'est à dire  l'écoute des arguments et le respect des droits des parties et en particulier des droits de la défense ;- le droit de chaque citoyen, mis en cause ou victime, quels que soient son statut et ses moyens, d'accéder à la justice  pénale avec la mise en œuvre des moyens de la puissance publique au service de la recherche de la vérité ;- le contrôle effectif de la police judiciaire.Le temps limité de mon intervention ne me permet pas de revenir sur chacun de ces principes ni sur l'ensemble des questions théoriques et pratiques liées à la suppression du juge d'instruction. Je ne pourrai évoquer devant vous que la proposition principale de l'AFMI visant à la promotion de l'instruction en équipe et certaines réalités de l'instruction contemporaine. Les deux courants principaux de réforme : la suppression du juge d'instruction / la collégialité de l'instruction Le Président de la République a annoncé, le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de Cassation la suppression du juge d’instruction : «  Il est donc temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». Alors qu'elle se veut sans aucune doute moderne et nouvelle, l'annonce présidentielle ne fait que reprendre une proposition émise après guerre dès 1949 par la commission Donnedieu de Vabres de réforme du code d'instruction criminelle puis reprise en 1990 par la commission Justice Pénale et Droits de l'Homme précitée.De fait, s'agissant des propositions de réforme de l'instruction des dernières décennies, deux courants principaux existent.Le premier prône en effet la suppression du juge d'instruction au profit de son remplacement par un modèle alternatif confiant au parquet, c’est à dire à l’agent de la poursuite, la conduite de l’enquête, permettant à la défense de combattre les éléments à charge par une contre-enquête, l’équilibre étant assuré par un juge de l’instruction, intervenant pour autoriser les mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles  (perquisitions, écoutes téléphoniques, détention provisoire) et pour contrôler la régularité et la loyauté des preuves.Pour soutenir ce modèle, ses partisans soulignent qu'il permet l’unité de la phase présentencielle pénale sous un régime procédural unique et qu'il est aujourd'hui retenu par la plupart des autres pays européens.La récente étude publiée par le service de législation comparée du Sénat met certes en évidence cette tendance européenne à l'accroissement du rôle du Ministère Public dans l'instruction des affaires pénales mais manifeste surtout qu'aucun modèle judiciaire européen n'existe, le statut du parquet, le rôle du juge de contrôle, les pouvoirs de la police judiciaire, l'existence de procédures exceptionnelles variant d'un Etat à l'autre.La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'impose aucun modèle procédural précis. Dans une affaire Medvedyev (10 juillet 2008), elle vient d'indiquer que le parquet français n'est pas une autorité judiciaire au sens que la Cour donne à cette notion, « l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif lui manquant en particulier ». La décision de la Grand Chambre est attendue fin 2009. Il est frappant de constater que le rapport d'étape du comité dit Léger ne cite même pas cette décision. Comment réformer aujourd'hui la procédure pénale française sans attendre cette décision fondamentale ?L'autre courant de réforme est celui de la collégialité de l'instruction.  Lui aussi a des parrains prestigieux. Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait fait adopter la loi n° 85-1303 du 10 décembre 1985 portant réforme de la procédure d’instruction en matière pénale instaurant cette collégialité. Elle fut écartée pour des raisons budgétaires par la loi du 30 décembre 1987.La commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau, alors que la plupart de ses membres partaient avec un a priori favorable à la suppression du juge d'instruction, vient après un travail approfondi, à nouveau de préconiser de confier l'instruction à une collégialité de magistrats du siège. La loi du 5 mars 2007 a créé les pôles de l'instruction, accru les possibilités de cosaisine de plusieurs juges d'instruction et prévu l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la  collégialité. La loi du 12 mai 2009 vient de reporter cette entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Par deux fois, le Parlement a donc adopté une loi visant à la collégialité de l'instruction.Nous avons pu exprimer ailleurs pourquoi la notion de cosaisine, et non celle de collégialité, nous semblait plus adaptée à la conduite stratégique d'un dossier évolutif. En tout état de cause, l’AFMI s'inscrit clairement dans ce courant favorable à l’évolution vers une instruction en équipe. Ce sont les regards croisés sur les orientations d'enquête qui permettent d'éviter certains écueils de l’instruction actuelle : solitude, résistance au contradictoire, piège de l’hypothèse unique, terreau de l’erreur judiciaire. Cette instruction en équipe garantit aussi une autorité renforcée sur les services de police judiciaire, une dépersonnalisation des dossiers, et des avantages secondaires comme la continuité de la prise en charge des procédures et l’accompagnement des nouveaux magistrats instructeurs. Elle nous paraît surtout correspondre aux réalités de l'instruction contemporaine et future.L'AFMI a récemment appelé les juges d'instruction à développer leurs pratiques en matière de cosaisine et le travail en équipe au sein des pôles de l'instruction. Notre association a sollicité et obtenu la mise en place d'actions de formation continue au soutien de ces nouvelles pratiques professionnelles. L'Inspection des Services Judiciaires a produit un rapport important sur la mise en place des pôles de l'instruction que le Garde des Sceaux refuse de publier. La question posée est aussi celle de la méthode de la réforme. Pourquoi ne pas commencer par une évaluation de ces dispositifs avant de s'engager vers de nouvelles pistes ? Comment ne pas croire que les vrais progrès se font surtout  avec les professionnels, disposant de formations et de temps pour faire évoluer leurs pratiques et méthodes ?La réalité de l'instruction contemporaine : les affaires criminelles et complexes  et une efficacité reconnue au niveau international Mme le Professeur Delmas Marty a évoqué à plusieurs reprises dans son intervention la « marginalisation progressive » du rôle du juge d'instruction, ce dernier n'étant plus saisi que dans 4% des affaires pénales poursuivies.Si la réalité statistique est indéniable, même si elle mériterait quelques affinements, je préfère le terme de spécialiste plutôt que de marginal pour qualifier le juge d'instruction.Le travail du juge d'instruction s'est en effet recentré sur les affaires criminelles et complexes. 100% des affaires criminelles et complexes sont aujourd'hui instruites par les juges d'instruction qui revendiquent d'être les spécialistes de ces enquêtes.Pour parler concrètement, il s'agit de toutes les affaires renvoyées devant une Cour d'Assises, des dossiers de criminalité organisée, des réseaux de prostitution, des trafics de stupéfiants, des filières d’immigration clandestine, des affaires de terrorisme, des dossiers à dimension internationale, des dossiers économiques et financiers, des accidents collectifs, des affaires de santé publique. Pour les plaintes avec constitution de partie civile, il peut s'agir de dossiers plus simples mais qui ont été classés sans suite ou laissés sans réponse par le parquet, divers enjeux pouvant alors être en cause.Il semble aujourd’hui utopique d’imaginer qu’une voie procédurale unique permette de répondre à la diversité factuelle et juridique des affaires, du vol à l'étalage aux mésactions du gang des barbares, au naufrage du Bugaled Breizh ou au réseau international de prostitution. Comment ne pas se rendre à l’évidence que des moyens procéduraux spécifiques sont nécessaires en phase présentencielle notamment en matière criminelle ou pour lutter contre le crime organisée ?Faire progresser les droits de la défense dans les 96% des dossiers ne donnant pas lieu à instruction et dans lesquels l'enquête n'est pas contradictoire n'impose pas de supprimer une voie procédurale qui a fait preuve d'efficacité.Les juridictions interrégionales spécialisées en matière de criminalité organisée ont pu être décrites comme des « machines de guerre » contre le crime organisé.Corinne Goetzmann, juge d'instruction à la JIRS de Paris et qui a démissionné du comité Léger dont elle était membre, cite un exemple récent dans l'un de ses dossiers relatifs à une filière d’immigration clandestine. Des réunions sont organisées via Eurojust, cellule de coopération internationale, entre les autorités judiciaires allemandes, néerlandaises, italiennes et françaises, l’objectif prioritaire étant de convenir d’une date d’interpellation commune. L’Italie n’a jamais été à même de fournir une date d’interpellation en raison de la difficulté pour le parquet, qui participait comme directeur d'enquête aux réunions de coopération, à obtenir une décision en temps utile du juge de l’enquête. Compte tenu des délais de détention aux Pays-Bas et en Allemagne, seuls les passeurs y ont été interpellés et jugés. La procédure d’instruction à la française est la seule à avoir permis l’interpellation non seulement des passeurs mais aussi des organisateurs du réseau.Cet exemple démontre la vraie capacité de l’instruction à la française à mener une lutte efficace contre la délinquance organisée sans se contenter des cibles les plus visibles (comme les « mules » passeurs de drogue notamment) et en utilisant par exemple les techniques de confiscation des avoirs criminels.Une autre réalité de l'instruction contemporaine est la délivrance de commissions rogatoires internationales ou de mandats d’arrêts internationaux par un magistrat du siège, ce qui permet en quelque sorte de « protéger » le pouvoir exécutif dans ses relations internationales et diplomatiques.L'ONG Transparency international, dans sa lettre de mars 2009 a pu également évoquer le coup fatal à la lutte contre la corruption nationale et internationale que constituerait la suppression du juge d'instruction. Je ne peux évoquer plus longuement la question déterminante de l'indépendance de la direction d'enquête dans les dossiers économiques et financiers, mais j'espère vous avoir fait comprendre que c'est en raison de sa spécialisation dans les dossiers lourds et complexes que l'évolution vers l'instruction en équipe est une nécessité absolue.  La direction d’enquête indépendante : l’effectivité  du contrôle de la police judiciaire  Mme le Professeur Delmas Marty évoque le rôle d'enquêteur du juge d'instruction ou du parquet. Dans une formule célèbre, Robert Badinter a pu décrire le juge d'instruction comme l'impossible alliance de Maigret et de Salomon.Le magistrat, qu'il soit du siège ou du parquet, n'est pas un enquêteur. L'autorité judiciaire a un rôle de direction de l'enquête pénale, veillant à sa régularité, sa loyauté et son efficacité en vue de sa finalité judiciaire.Comment se concrétise cette direction d'enquête ? Il ne s'agit pas seulement de sanctionner a posteriori des éventuelles nullités de procédure mais d'entretenir des  contacts permanents et préalables avec le service enquêteur : décisions sur le choix des personnes à interpeller, sur les modes d’audition (convocation/interpellation), sur le bon timing de l’enquête (vérifications préalables), demandes précises sur les investigations à effectuer.Par ce rôle de direction d'enquête, le magistrat exerce un contrôle effectif de la police judiciaire : on ne contrôle bien que ce l’on dirige.Mme Delmas Marty vous a parfaitement décrit combien et comment les magistrats du   parquet ont vu leurs tâches se multiplier et se diversifier. S'agissant des dossiers criminels et complexes, ils ne sont pas à même d’assurer un réel suivi des enquêtes, tenus par des instructions générales, des impératifs de réussite de procédure, surtout appelés à d'autres taches temporaires (permanences, audiences, règlement de dossiers etc.) et aussi chargés d'assurer la remontée hiérarchique des informations.Le nombre réduit de dossiers dont le juge d’instruction a la charge lui permet d'assurer cette direction effective de l'enquête. Le juge d’instruction connaît son dossier : c’est cette connaissance qui garantit un réel contrôle de la police judiciaire. On peut utiliser l'image du juge d'instruction attelé à son dossier comme le percheron à sa charrue. Le juge d'instruction, tenu informé du déroulement de l'enquête dès la délivrance de la commission rogatoire, qui a pu autoriser des écoutes téléphoniques porte préalablement une appréciation sur la dimension qu'il convient de donner au moyen coercitif de la garde à vue. C'est lui qui décide de l'opportunité de procéder plutôt par convocation ou par interpellation. C'est lui qui détermine, par exemple en matière de trafic de stupéfiants s'il y a lieu  de procéder à 6h du matin, voire la nuit, d'enfoncer la porte, de procéder à une perquisition immédiate. Il est aussi à même de programmer l'avenir : autres investigations parallèles ou suivant immédiatement la garde à vue.Ce contrôle préalable n'est pas exercé par le juge des libertés et de la détention. Isolé, avec un contentieux hétérogène, sollicité en urgence et de façon intermittente, il n’a qu’une vision incomplète, fragmentée et superficielle du dossier. Il est soit un juge de la forme, soit un juge qui fait confiance. L’exemple du juge des enquêtes en Allemagne montre combien son rôle est accessoire par rapport à celui du parquet. Travaillant au rythme de ce dernier et des services d’enquête, il ne peut assurer pleinement son rôle de contrepouvoir.  Le juge de la relation et de la vérité Le juge d'instruction conduit lui même les interrogatoires, confrontations des parties (mis en examen, témoin assisté, partie civile) en présence de leurs avocats. Ce sont des actes fondamentaux, qui permettent la construction progressive et contradictoire  du dossier, tout cela  dans la proximité d’une justice de cabinet.Il s'agit du temps et de l'espace particuliers de l’avant procès pénal, qui peuvent se révéler fondamentaux dans les dossiers criminels même reconnus ou simples. Le juge d’instruction « donne du volume », selon l’expression de Philippe Vouland, avocat pénaliste à Marseille : il peut aussi faire apparaître la ou les vérités subjectives de chacun des protagonistes.  Antoine Garapon a pu parler de «  juge de la relation ».La réalité du métier de juge d’instruction, c’est l’animation du lien entre ce qu’il recueille de façon contradictoire au cours des interrogatoires et de l’enquête menée par la police judiciaire : il entend la personne au fil du dossier sur le résultat des investigations, il donne des instructions au service enquêteur en fonction des interrogatoires : il s’agit de la construction d’un dossier évolutif.Enfin, le juge d’instruction français est acteur dans la recherche de la vérité : il ne se contente pas des éléments amenés d’une part par l’accusation, d’autre part par la défense : il n’est pas lié par une vérité négociée entre les parties.Citant l'exemple du film de Xavier de Lestrade « Soupçons » sur l'affaire Michael Peterson aux USA, Christian Guery a pu montrer qu'entre les deux thèses présentées, celle de l'accusation évoquant le meurtre de la femme par le mari  et  celle de la défense, prônant l'accident,  personne n' a recherché s'il n'y avait pas une troisième histoire (piste d'un autre meurtrier, piste de la « chouette qui tue », une plume étant retrouvée dans la main de la victime). Le juge d'instruction est l'acteur de la troisième histoire qui ne laisse pas l'administration de la preuve  entre les mains des parties.C'est dans cette même logique de recherche active de la vérité que des magistrats et avocats spécialistes de la justice internationale demandaient récemment la création de juges d’instruction internationaux  (Libération, 16 avril 2009).Je conclurai par une référence à la notion de juste distance proposée par Mme le professeur Genevieve Giudicelli Delage : « A vouloir trop éloigner le juge de l'action, on prendrait le risque de le rendre inefficace. La garantie juridictionnelle de la phase d'enquête ne peut être effective que si le juge est en position de juste distance : ni trop près pour ne pas être aveuglé, ni trop loin pour ne pas être aveugle.»  Bibliographie Commission Justice  pénale et droits de l'homme, La mise en état des affaires pénales, La Documentation française, 1991.Christian Guery, J’instruisais, tu instruisais……nous instruisons, AJ.P, septembre 2006 p. 340.Christian Guery, L'instruction idéale, blog Dalloz, 16 mars 2009.ENM, rapport d’activité et de recherches, promotion 2006, La cosaisine des juges d’instruction dans la procédure pénale française.Rapport sur l’évaluation de la mise en place et du fonctionnement des juridictions interrégionales spécialisées, Inspection des services judiciaires, janvier 2006.Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2007.Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006.Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, Ministère de la justice, février 2005.Haritini Matsopolou, Les innovations dans la conduite de l’information judiciaire : une urgence pour 2010, Droit pénal, avril 2007, p. 7.Jocelyne  Leblois-Happe, Quelle collégialité pour l’instruction en 2010, Dalloz, n°30, p. 2101.Fabrice Deferrard, Le juge d’instruction retrouvé, Recueil Dalloz, 2006.Dominique  Karsenty, Réflexions sur la mise en œuvre des pôles de l’instruction au regard des droits fondamentaux, JCP, 27 février 2008.Catherine  Giudicelli,  Le juge d'instruction évoluera ou disparaîtra, AJ.P, 2009, p. 68.La direction de l'enquête pénale, AJ.P, novembre 2008.L’instruction des affaires pénales, les documents de travail du Sénat, série législation comparée, mars 2009.Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal, Commission de réflexion sur la justice pénale, mars 2009.Projet de code d'instruction criminelle, rapport de M. Donnedieu de Vabres, Revue de sciences criminelles et de droit comparé, 1949, p. 433.Genevieve  Giudicelli Delage, La juste distance : réflexions autour de mauvaises questions (?) à propos de la réforme de l'instruction et de la procédure pénale française, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz.Franck Natali, Léon Lef Forster,  Justice pour tous : une alternative à la suppression du juge d'instruction, Gazette du Palais, 22 mars 2009.Jerome de Hemptinne, Marcel Lemonde, François Roux, Pour des juges d'instruction internationaux, Libération, 16 avril 2009.   _______(1) Catherine nous avait transmis, en mai, ce texte de son intervention à l’Académie des sciences morales et politiques. 