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 Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.  Source : Pierre  V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.   Les 535 homicides volontaires sanctionnés par les cours d’assises en 2008, représentent 16 % des condamnations prononcées  pour un crime (1). Il s’agit de meurtres (295, soit 55 %), d’assassinats (174, soit 33 %), de meurtres sur mineur de moins de 15 ans (18, soit 3,4 %) ou autres (68, soit 13 %).    Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de meurtre depuis 2000 (2).  Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 8,5 %. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est la règle (de 97 % à 100 % sur la période). Le quantum moyen (ferme) est en augmentation depuis 2004 : 13,8 ans en 2008 contre 12,8 ans en 2004 et avant.   Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé  de 3 470 années en 2000 à 4 080 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans) soit une augmentation de  18 %.   Sanctions  prononcées pour meurtre (infraction unique ou non) : 2000 – 2008 NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  72 %  pour l’ensemble, 72 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel. Champ : France entière200020012002(3)200320042005200620072008 Total272 312308273292313297308295 Peines   privatives de liberté272312308273291313297308295Dont   réclusion criminelle191211215189210228224221231 Ferme ou assorti d’un sursis partiel270306299268285311291307294Moins   d’un an2223122021   an à moins de 3 ans131215661241283   ans à moins de 5 ans81086546935   ans à moins de 10 ans54625554535746554410   ans à moins de 20ans14416716815617017717718218120   ans et plus (sans perpétuité)475149415058544753Perpétuité222201223 Assorti d’un sursis total269462611Sursis   simple156131501Sursis   avec mise à l’épreuve113331110Sursis   avec mise à l’épreuve et TIG000000000 Autres   décisions (4)000110000  200020012002(3)200320042005200620072008 %   Peines   privatives de liberté100   %100   %100 %100   %100   %100   %100   %100   %100   % %  peines fermes ou assorties d’un sursis   partiel / ensemble des peines privatives de liberté 99   %98   % 97 %98   %98   %99   %98   %100   %100   %%  peines de moins de 5 ans / ensemble des   peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  8,5   %7,8   % 8,4 %5,6   %4,2   %5,8   %4,1   %6,8   %4,4   %%  peines de moins de 10 ans / ensemble des   peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  29   %28   % 27 %26   %23   %24   %20   %25   %19   % %  peines de moins de 20 ans / ensemble des   peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  82   %83   % 83 %84   %82   %81   %81   %84   %81   %Durée   moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue) 12,8 12,7 12,7 12,9 12,8 13,3 13,5 12,8 13,8  Proportion   des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par   rapport  à l’ensemble des condamnations   / 2008….……………………………………………………..100   %Durée   moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue) Ensemble………………………………………………………………………………………..13,8    ansAffaire   unique ………………………………………………………………………………….. 13,4   ansAffaires   multiples………………………………………………………………………………. 14,9   ansDonnées élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice     (1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.(2) Voir aussi : Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.(3) 2002, année d’amnistie.(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…  Voir aussiACP 172-173, 11 janvier 2001, « Vous avez dit « extrême ?  comme c’est extrême » (où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007).ACP n°175, 25 janvier 2010,  «  Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008 ».