{"word_count": 337, "character_count": 2591}
Séminaire Droit, Marché et GlobalisationL'encadrement juridique des grands projets d'investissementMardi 22 janvier 2013, 14h30-17hSalle de conférences, Rez de chausséeCERI/ Sciences Po,56 rue Jacob, 75006 ParisLes échanges internationaux (commerce et investissements directs) posent aujourd'hui des problèmes majeurs de construction et de régulation juridique. Ceux-ci vont de la mise en forme contractuelle des transactions, au règlement des différends et a l'application - ou à l'enforcement.Pour les grands opérateurs internationaux se posent donc des problèmes classiques mais toujours aigus dus au fractionnement des juridictions.La réunion que nous tenons le 22 janvier portera sur la structuration des grands contrats d’équipement (type pétrolier ou armement). Y seront abordées, en particulier, la question des clauses non-monétaires : transfert et valorisation de la technologie, effets d’entraînement pour l’économie locale, etc.IntervenantsM. Jérôme Guillet, consultant en économie de l’énergie (Green Giraffe Energy Bankers)M. Henry Marty-Gauquié, représentant à Paris du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement).M. Christian Sylvain, directeur des compensations internationales, Areva.&#160;L’Institut des Hautes Etudes de la Justice (IHEJ), le Centre de Sociologie des Organisations (CSO/ CNRS-Sciences Po) et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales (CERI/ CNRS-Sciences Po) organisent à partir de cette année un séminaire sur les relations entre droit, marché et globalisation.Notre objectif est d’étudier comment le développement de multiples modèles de règles de droit et de juridictions internationales éclaire le fonctionnement de l’économie et des marchés globalisés. Ce faisant, nous espérons éclairer les questions de gouvernance économique, de régulations publiques, enfin de redéfinition des enjeux de la souveraineté. Ce séminaire se distingue aussi par sa méthode. Nous proposerons trois à quatre réunions par an, sur des thèmes délimités, faisant l’objet d’un débat actuel parmi les policy-makers, dans un secteur professionnel donné, ou dans un champ juridique précis. Pour cela nous nous proposons d’inviter, lors de chaque séance, des acteurs ou des experts, des praticiens et des observateurs.Séances 2012-2013:16 octobre 2012 : la Cour européenne des brevets22 janvier 2013 : L'encadrement juridique des grands projets d'investissement14 mai 2013 : le marché des services juridiques&#160;Contacts :CERI : Jérôme Sgardjerome.sgard@sciences-po.frCSO : Claire Lemercierclaire.lemercier@sciences-po.orgIHEJ : Edouard Jourdainejourdain@ihej.org