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Mesdames et messieurs, chers abonnés à la liste histoire écoJ'ai bien conscience que nous sommes aux marges des informations qui doivent transiter par notre liste, mais je me permets de vous envoyer la motion votée par la Section 22 du CNU en réaction à l'amendement du Sénat supprimant la procédure de qualification des maitres de conférences par le CNU après une discussion très rapide et d'un niveau que l'on pourrait qualifier de faible en étant charitable.Bien cordialement à vous.Nicolas MartyVoici le texte de la motionMotion de la 22e section du CNUC’est avec la plus grande consternation que les membres de la 22e section duCNU apprennent qu’un Sénat quasi déserté, débattant le 21 juin dernier duprojet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, a votél’amendement n° 6, présenté par M. André Gattolin et les membres du Groupeécologiste. Celui-ci proclame : « Le premier alinéa de l’article L. 952-6 ducode de l’éducation est supprimé », alinéa qui précisait : « saufdispositions contraires des statuts particuliers, la qualification desenseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Sans aucuneconcertation préalable avec la communauté universitaire, le Sénat entérinedonc la disparition des procédures de qualification nationales aux fonctionsd’enseignant-chercheur, reprenant la proposition 126 du rapport Berger.Ces procédures permettent que les dossiers de tous les candidats soientexaminés de la même façon, par la même instance nationale, quelle que soitl’université où ils ont effectué leurs études, quel que soit l’établissementdans lequel ils exercent. Elles garantissent l’égalité territoriale, plus quejamais nécessaire dans un contexte où l’autonomie des universités fait courirle risque de disparité entre les pratiques universitaires locales. Elles fontobstacle au clientélisme qui s’instaure toutes les fois que des décisionsrecouvrant de forts enjeux personnels sont uniquement confiées aux instanceslocales, hors de tout contrôle. Elles évitent les dérives d’éventuels jurysde complaisance. Elles permettent de préserver des conditions d’équité dansl’examen des dossiers des candidats ayant fait leurs études dans desuniversités étrangères, leur offrant ainsi une possible intégration à lacommunauté universitaire nationale.Contrairement à ce que prétend Mme Marie-Christine Blandin (excipant, pourjustifier la suppression, d’un « dispositif qui pénalise tous les doctorantsde France », et oubliant par là-même le manque de considération que lesdécideurs politiques et la Cour des Comptes accordent, sous le sceau dumalthusianisme, à des jeunes docteurs, prétendus trop nombreux), un refus dequalification n’est jamais une mesure vexatoire : assorti de rapports et deconseils, il permet au contraire aux candidats à la qualification de hausserle niveau scientifique de leur dossier afin de mieux se préparer auxrecrutements futurs.La décision du Sénat est fondée sur la dénonciation d’une procédure nationale« chronophage, coûteuse et [qui] détourne les enseignants-chercheurs de leursmissions premières, la recherche et la formation ». Les membres de la 22esection du CNU apprécient cette reconnaissance du temps passé à des tâchescollectives et de ses conséquences. Ils s’étonnent en revanche qu’ellesparaissent dispendieuses eu égard aux faibles défraiements qu’ils perçoivent,bien inférieurs à ceux attribués aux membres d’instances nommées dont lalégitimité ne cesse d’être contestée, au contraire de celle du CNU, instancenationale élue que souhaite préserver l’immense majorité desenseignants-chercheurs. Ils se souviennent aussi que leur statut, apparemmenten partie ignoré de la représentation nationale, leur fait un devoird’enseigner, de rechercher et d’administrer, cette dernière mission étant,hélas, la plus chronophage, tant au plan local qu’au plan national, eu égardaux dérives bureaucratiques partout constatées et à la suspicion érigée enart de gestion. L’abandon de la procédure nationale au profit d’un dispositiflaissé aux bons soins des universités, selon des considérations variables etéventuellement au détriment des critères scientifiques jusqu’alorsprééminents, risque au demeurant d’avoir des conséquences bien pluspénalisantes : on peut ainsi imaginer qu’un dossier jusqu’alors refusé à laqualification pourra être indéfiniment présenté localement …Nous nous permettons humblement de faire également remarquer aux élus de laRépublique que demeure en l’état l’article L 652-6-1, précisant que «lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, lescandidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instancenationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité desélection ». Les sénateurs empressés viennent donc d’établir une solidecontradiction dans les textes qui nous régissent. Par ailleurs, souhaitantviser la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences,ils ont aussi ipso facto - mais comme par inadvertance - décidé de lasuppression de la qualification aux fonctions de professeur des universités.Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de laRecherche, a elle-même reconnu au cours du débat : « On peine à obtenir leconsensus de la communauté scientifique. Le temps n’est pas venu d’installerce dispositif. Laissons le temps au temps. L’objectif de la loi est avanttout d’apaiser, de rassembler, de remobiliser ». Il y a d’autres manières derassembler et de mobiliser que de le faire contre un amendement scélérat,tourné contre une instance élue, et parce qu’élue légitime – il est bon de lerappeler fortement à l’heure où partout, dans le monde universitaire etau-delà, les nominations tuent les velléités de transparence et de débatdémocratique.La 22e section réclame donc fermement le retrait de l’amendement n° 6 à laloi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche - dont, par ailleurs,plusieurs des orientations l’inquiètent - et le retour au statu quo ante.Paris, le 23 juin 2013Une pétition proposée par la CP CNU est par ailleurs en ligne.http://www.petitions24.net/cpcnu