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Chers collègues,Chers étudiants,Les temps que nous traversons sont difficiles pour tous et dans toutes les sphères de nos vies. La pandémie qui sévit et les mesures nécessaires prises pour la combattre perturbent la vie d’un nombre considérable de personnes, partout dans le monde et, évidemment, en France.Les Universités ont été évidemment impactées avec beaucoup de force dès que la décision de fermeture a été prise. On sait désormais qu’elles ne connaîtront pas un fonctionnement « normal » d’ici la fin de l’année académique.Malgré les difficultés rencontrées l’administration et les enseignants, chacun à sa place, ont fait en sorte que la mission de service public de l’enseignement supérieur soit toujours assurée et les étudiants ont été au rendez-vous.La quasi-totalité des cours a été dispensée sous des formes différentes de celles initialement prévues. Les Travaux Dirigés se sont déroulés avec le soutien des nouvelles technologies, la Direction du Système d’Information et des Usages Numériques est parvenue à améliorer les outils à notre disposition.Dans ce contexte très particulier la continuité pédagogique a été la priorité absolue. Le souci de la formation et du devenir de nos étudiants a également été une préoccupation de chaque instant. Il aurait été possible de fermer purement et simplement l’Université et de se donner rendez-vous l’an prochain pour reprendre les enseignements après une année « blanche », chacun retrouvant son niveau.L’ampleur de la catastrophe pouvait l’expliquer.[caption id="attachment_22944" align="aligncenter" width="800"] Order, by Gusty photo 1, 2011[/caption]Nous avons décidé collectivement d’avancer et de permettre au plus grand nombre d’avancer aussi. Notamment en octroyant des aides d’urgence pour faciliter l’équipement des étudiants qui n’avaient pas d’ordinateur à leur disposition.Ceci passe nécessairement par le suivi des enseignements et l’évaluation des connaissances.Suivant les directives du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Vice-Présidente de la CFVU, Alice le Flanchec, a préparé une note destinée à accompagner les UFR dans cette phase de contrôle des connaissances qui doit débuter assez prochainement.Présentée à l’ensemble des directeurs d’UFR et travaillée avec eux, cette note offre un ensemble d’orientations permettant d’accompagner avec bienveillance les étudiants dans une démarche de contrôle des connaissances à distance dont la mise en œuvre devait être laissée auxdites UFR pour tenir compte des circonstances et de leurs situations spécifiques. Dans le respect des exigences pédagogiques propres à chaque discipline.Il s’agit d’organiser des aménagements variés pour permettre aux étudiants de composer dans les moins mauvaises conditions et in fine, d‘alléger la session sans renoncer à l’essentiel.Il s’agit aussi d’encourager les jurys à faire preuve de bienveillance.Une CFVU a été réunie le 16 avril 2020 par visioconférence pour évoquer notamment ces questions.Certains élus, prenant prétexte des conditions d’études dégradées et invoquant leur conception de l’équité, ont privilégié une politique de rupture assumée.Ils ont donc repoussé l’adoption de la note préparée par la vice-présidente de la CFVU en concertation avec les UFR et sont parvenus à faire adopter, à une majorité de deux voix, la motion suivante :Considérant la situation exceptionnelle à laquelle l’Université Paris 1 fait face, face à la pandémie mondiale de Covid-19, les modalités d’examens et d’évaluation pour toutes les composantes de l’Université sont aménagés afin d’assurer un principe d’équité entre tous les étudiants de l’UniversitéConsidérant qu’il n’y a eu que quatre semaine de cours au deuxième semestre, que l’accès aux ressources informatiques reste inégalitaires et que la crise du Covid-19 a empêché de très nombreux étudiants d’avoir accès aux ressources en lignes, la CFVU de l’Université Paris 1 qui s’est réunie ce jour décide de l’annulation des examens du second semestre, et la validation automatique de celui-ci, avec comme moyenne pour le second semestre la moyenne du premier semestre.Considérant qu’il est impossible d’assurer les rattrapages dans des conditions sanitaires assurant la sécurité de chacun, et que les inégalités d’accès aux ressources informatiques tout comme les conditions inégales de confinement rompent le principe d’équité, les rattrapages des examens du premier semestre sont annulés. Tous les étudiants concernés valideront celui-ci avec la note de 10/20, et suivant le renvoi de la moyenne du premier semestre sur le second, le second sera validé également à 10/20. Pour les mêmes raisons, sur toute l’année, aucune défaillance ne pourra être constatée, et ce pour tous les étudiants de l’université.Concernant tous les stages qui participent à la diplomation, ceux-ci seront neutralisés dans toutes les composantes.Cette motion est non seulement injuste pour les étudiants qui ont travaillé et travaillent encore et doivent pouvoir être évalués, pour les collègues qui se sont investis dans la mise en place et la réalisation de la continuité pédagogique sans mesurer leurs efforts, mais en outre elle est évidemment dépourvue de toute force car elle est illégale.Elle repose sur des bases erronées et notamment sur une remise en cause de la valeur des enseignements dispensés à distance alors même que l’article L. 611-8 du Code de l’éducation prévoit que « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants ».Elle occulte le fait que l’article L. 612-1 al.2 du Code de l’éducation prévoit que « Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis » ce qui s’oppose évidemment à la délivrance de diplômes sans contrôle des connaissances compétences ou éléments de qualification professionnelle acquis.Elle bafoue également l’article L. 711-1 du Code de l’éducation selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – catégorie à laquelle appartiennent les Universités – ont comme mission « d'assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle préparant notamment à l'exercice d'une profession ».Enfin, elle viole l’article L. 613-1 du Code de l’éducation selon lequelLes diplômes nationaux délivrés par les établissements … ne peuvent être délivrés qu'au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes, appréciés par les établissements accrédités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.… Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.…Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.Dès lors que l’on parle de diplômes nationaux, la marge de manœuvre de l’établissement est très réduite pour déterminer les modalités de contrôle des connaissances. Tout cela se fait dans un cadre national, qui donne lieu à une accréditation du ministère.Ce cadre national suppose que l’attribution des notes et la délivrance des diplômes ne peut relever que de la délibération d’un jury composé d’enseignants compétents et que les jurys sont souverains pour apprécier la qualité des prestations des candidats.Ce principe de souveraineté du jury et l’absence d’obligation de motivation de ses délibérations est l’objet d’une jurisprudence constante. Aucune instance de quelque nature que ce soit ne peut s’arroger le droit de se substituer aux jurys.La crise du covid-19 n’a modifié ces principes généraux qu’à la marge. En effet, l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est précisément régie par un texte : l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 dont c’est l’objet et dont les dispositions (art. 1er) « sont applicables du 12 mars au 31 décembre 2020 à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur ».Ce texte prévoit qu’il n’est possible que d’apporter des adaptations aux modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur.Il précise, art.2, que « S'agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée. Les adaptations apportées en application du présent article sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves. »L’ordonnance rappelle par ailleurs le rôle irremplaçable des jurys en prévoyant (art.4) que les membres des jurys « peuvent participer aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats ».La CFVU n’est pas un jury d’examen. Elle ne peut évidemment pas déroger aux principes posés par le Code de l’éducation et, pas plus qu’aucune instance, ne peut pas davantage décider de la délivrance automatique de diplômes. Ne pouvant pas dépasser le cadre légal, la motion est entachée d’illégalité.C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle est parvenue la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle qui a retenu dans son document « PLAN DE CONTINUITE PEDAGOGIQUE » que « la neutralisation pure et simple d'un semestre (tout comme l’attribution automatique d’une note) n'est pas admissible au vu de circonstances qui, pour être exceptionnelles et difficiles, n'empêchent pas tout mode d'enseignement et tout mode d'évaluation. Cette neutralisation constituerait au demeurant la négation pure et simple de tout ce que les équipes pédagogiques ont mis en place durant ces semaines et ce, de manière exemplaire ».Ainsi qu’il ressort du Communiqué du Président de l’Université du 17 avril « la motion adoptée à la majorité par les membres de la CFVU ne pourra pas être présentée à la discussion ni au vote lors du Conseil d’administration du jeudi 23 avril prochain. Les membres du prochain CA seront invités à discuter, à débattre et à voter sur le texte présenté à la CFVU du 16 avril. C’est ce texte qui sera présenté et soumis au vote du CA du 23 avril ». Il appartiendra donc au Conseil d’Administration de tirer toutes les conséquences de ces éléments et d’arrêter la liste des aménagements possibles aux modalités de contrôle des connaissances dans le respect des règles rappelées ci-dessus et de la juste articulation des compétences des organes centraux et des UFR. En tout état de cause, les solutions proposées dans la motion étant illégales ne pourront pas être appliquées par les enseignants-chercheurs.Le contrôle des connaissances sera effectué car il doit l’être sans quoi il n’y aura pas de validation possible d’aucun examen pour le second semestre et une seconde session ne pourra pas être organisée.À défaut de validation possible de ce contrôle des connaissances, ce n’est pas seulement la valeur des diplômes qui serait atteinte mais leur délivrance qui sera impossible : Seul le redoublement serait alors une option ouverte, ce que personne ne souhaite a priori.En aucun cas il n’est concevable de sacrifier à des considérations politiques et démagogiques ce qui fait l’essence même de la mission des Universités.En l’oubliant, les promoteurs de la motion évoquée ci-dessus se sont engagés dans une voie d’autant plus dommageable pour les étudiants qu’elle sème le trouble à un moment où il est particulièrement important d’accompagner et de rassurer tous ceux qui sont naturellement fragilisés par les circonstances que nous traversons.Ils prennent le risque d’être les responsables de la défaillance d’un certain nombre, de l’impossibilité pour des étudiants de se présenter à des concours ou examens, et devront en assumer les conséquences.Fait à Paris, le 17 avril 2020François Guy Trébulle - Directeur de l’Ecole de Droit de la SorbonnePhilippe Raimbourg, Directeur de l’Ecole de Management de la SorbonneCarine Souveyet, Directrice de l’UFR de Mathématiques &#38; informatiqueAriane Dupont – Directrice de l’Ecole d’Economie de la SorbonnePhilippe Plagnieux, Directeur de l’UFR d’histoire de l’art et d’archéologie