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Pr&#233;sentationL&#8217;objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le t&#233;moignage des acteurs repr&#233;sentant les diff&#233;rentes institutions qui interviennent syst&#233;matiquement dans ce circuit l&#233;gislatif ou convi&#233;s au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits &#224; cette occasion.Pour chacun des maillons repr&#233;sent&#233;s, une attention sera port&#233;e dans un second temps &#224; ce que les diff&#233;rents services, administrations, institutions concern&#233;s conservent &#8211; et sous quelle forme : papier, d&#233;mat&#233;rialis&#233;e ? &#8211; du processus l&#233;gislatif, et ce qui au contraire circule pour &#234;tre centralis&#233; par le Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral du gouvernement.Une cartographie actualis&#233;e du processus l&#233;gislatif et de ses sources documentaires doit r&#233;sulter de cet &#233;change.Programme9h. Accueil des participants9h15. Ouverture par Agn&#232;s Magnien, Directrice des Archives nationalesPr&#233;sidence assur&#233;e par Roseline Salmon, conservateur en chef, Archives nationales (D&#233;partement Ex&#233;cutif L&#233;gislatif, p&#244;le l&#233;gislatif)9h30-11h. Session 1. Les acteurs, ou comment se fait la loi aujourd&#8217;hui ?1) Des fonctions transversales :le Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral du gouvernement greffe du processus l&#233;gislatif, depuis l'&#233;laboration du projet par le minist&#232;re porteur jusqu'&#224; la publication au Journal officiel, par Florence Dubois-Stevant, chef du service de la l&#233;gislation et de la qualit&#233; du droit, Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral du GouvernementLe Conseil d&#8217;&#201;tat, atelier d&#8217;&#233;criture, garant de la qualit&#233; du droit (intervenant &#224; d&#233;terminer)L&#8217;expertise l&#233;gislative du minist&#232;re de la Justice : origines, modalit&#233;s par Cyril No&#235;l, adjoint au chef du bureau du droit public, Direction des Affaires civiles et du sceau, Minist&#232;re de la JusticeDiscussion2) R&#244;le et fonctionnement du ParlementL&#8217;exercice de la fonction l&#233;gislative au sein des Assembl&#233;es : circulation du texte, fonctionnement et r&#244;le des commissions, modalit&#233;s de suivi, de circulation du texte (navettes), supports, par Christophe Pallez, directeur g&#233;n&#233;ral des services l&#233;gislatifs de l&#8217;Assembl&#233;e nationale et Claire-Emmanuelle Longuet, conseiller hors classe, responsable de la division du secr&#233;tariat de la Pr&#233;sidence et du Bureau &#224; la direction du secr&#233;tariat du Bureau, du protocole et des relations internationales du S&#233;nat.Discussion et pause11h15-13h. Session 2. Les sources documentaires, ou comment faire l&#8217;histoire d&#8217;une loi au moyen des archives ?Les archives du Secr&#233;tariat g&#233;n&#233;ral du gouvernement, par Claire Martin, conservateur responsable de la Mission des archives aupr&#232;s des services du Premier ministreLes archives du Conseil d&#8217;Etat, par Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservateur en chef , directrice des Archives du Conseil d&#8217;EtatLes archives du Parlement, par Florence Roussel, conseiller, Responsable de la Division des Archives du S&#233;nat, Pierre-R&#233;gis Dupuy et H&#233;l&#232;ne Saudrais, service des Archives de l&#8217;Assembl&#233;e nationaleLa loi dans les archives politiques : l'exemple des fonds pr&#233;sidentiels, par Jean-Charles B&#233;dague, conservateur aux Archives nationales (D&#233;partement Ex&#233;cutif L&#233;gislatif, p&#244;le chefs de l&#8217;Etat)DiscussionEntr&#233;e libre et gratuite dans la limite des places disponibles