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Pr&#233;sentationAu carrefour des histoires d&#233;sormais bien balis&#233;es du syndicalisme et du droit du travail, celle des pratiques syndicales du droit demeure un champ largement ouvert aux investigations compl&#233;mentaires des historiens, juristes, sociologues et politologues. Les approches classiques ont consid&#233;r&#233; les syndicats comme les acteurs d&#8217;un droit marqu&#233; par les dynamiques complexes et transformatrices &#224; l&#8217;&#339;uvre dans son &#233;laboration. En aval, des travaux se sont efforc&#233;s d&#8217;&#233;valuer les conditions d&#8217;application des lois et des r&#232;glements, le fonctionnement et l&#8217;articulation des normes mobilis&#233;es par la justice du travail, tandis que d&#8217;autres s&#8217;int&#233;ressaient plut&#244;t aux discours et aux repr&#233;sentations syndicales du droit et de ses institutions. Forts de ces jalons et acquis, le colloque se propose de privil&#233;gier l&#8217;&#233;tude des pratiques, soit les modalit&#233;s par lesquelles, en diff&#233;rents lieux, branches, entreprises, circonstances et &#233;poques, les organisations syndicales, leurs structures, instances et responsables ont appr&#233;hend&#233; le droit du travail pour le modifier, user de ses institutions juridiques ou judiciaires, &#233;tablir des relations avec ses agents et experts, int&#233;grer ses ressources et contraintes, voire contradictions, dans leurs tactiques et strat&#233;gies. Par droit du travail, nous entendons ici&#160;:    les dispositions du code du travail (relations individuelles et collectives de travail, int&#233;ressement et participation, dur&#233;e du travail, s&#233;curit&#233; et sant&#233;, emploi, formation, contr&#244;le et contentieux)&#160;;     les normes de l&#8217;action collective des salari&#233;s (droit &#233;conomiques et sociaux inscrits dans le pr&#233;ambule de la constitution).Ces contours excluent tout ce qui rel&#232;ve de politiques sociales plus g&#233;n&#233;rales (protection sociale, sant&#233; publique, logement, etc.), mais nous souhaitons que le colloque permette d&#8217;&#233;tudier la mani&#232;re dont les syndicats ont consid&#233;r&#233; l&#8217;articulation du droit du travail et des politiques sociales (&#224; l&#8217;exemple des relations entretenues entre droit du travail et protection sociale). Il devrait &#234;tre l&#8217;occasion, encore, d&#8217;explorer sous un nouvel angle des th&#232;mes aussi importants que la dur&#233;e du travail, le travail pr&#233;caire, les discriminations, les licenciements &#233;conomiques, la sous-traitance, le p&#233;rim&#232;tre du salariat. Si le cadre hexagonal semble le plus appropri&#233;, l&#8217;option n&#8217;exclut pas plus les monographies locales que l&#8217;analyse des pratiques en vigueur dans les territoires coloniaux, l&#8217;&#233;valuation d&#8217;influences &#233;trang&#232;res, des normes internationales (BIT, Directives de la Commission europ&#233;enne, etc.). L&#8217;approche implique aussi que soient prises en compte les coop&#233;rations et coordinations d&#233;velopp&#233;es aux &#233;chelons europ&#233;en et international. Cette derni&#232;re dimension est confort&#233;e par la participation retenue de trois coll&#232;gues travaillant &#224; l&#8217;&#233;tranger ou d&#8217;origine &#233;trang&#232;re.Le choix d&#8217;une p&#233;riode assez longue &#8211; XXe et XXIe si&#232;cles &#8211;, d&#233;coule du souci d&#8217;accorder la probl&#233;matique du colloque aux temporalit&#233;s de l&#8217;Etat social et de la soci&#233;t&#233; salariale, largement confondues avec celle du syndicalisme conf&#233;d&#233;r&#233; qui, non limit&#233; &#224; la seule CGT, inclut la totalit&#233; des centrales. Sur ces bases, trois axes th&#233;matiques se d&#233;gagent&#160;:     le syndicalisme producteur de normes, sa capacit&#233; d&#8217;initiative et ses contributions &#224; leur &#233;laboration en fonction de ses ressources et choix tactiques ou strat&#233;giques (th&#232;mes de n&#233;gociation, types de contentieux initi&#233;s ou soutenus, saisine d&#8217;institutions internationales, etc.)&#160;;     le syndicalisme diffuseur de normes par la formation et l&#8217;information et les services, juridiques ou judiciaires, propos&#233;s aux adh&#233;rents et aux salari&#233;s (presse g&#233;n&#233;rale et sp&#233;cialis&#233;es, brochures, tracts, stages des militants, mobilisations sp&#233;cifiques, conseils juridiques, structures sp&#233;cifiques et sp&#233;cialisations militantes, etc.)&#160;;     le syndicalisme contr&#244;leur du droit &#224; travers ses interventions pour l&#8217;effectivit&#233; du droit&#160;: intervention des structures syndicales et des institutions d&#8217;entreprises (CE et autres), rapports avec l&#8217;inspection du travail, usages de la jurisprudence, des recommandations ou conventions internationales, contacts nou&#233;s, nature et port&#233;e des &#233;changes avec les experts et professionnels du droit &#8211; avocats, magistrats, inspecteurs du travail, universitaires&#8230; &#8211; qu&#8217;il conviendra de mieux identifier.     On veillera &#224; inscrire le d&#233;coupage ainsi propos&#233; dans les situations et les contextes de nature &#224; &#233;clairer la coh&#233;sion, la dynamique et, au total, la signification des pratiques mises &#224; jour. De fait, au gr&#233; des moments et des configurations historiques, le droit a pu appara&#238;tre&#160;:    comme une source de contraintes&#160;;     un recours&#160;;     voire un substitut &#224; l&#8217;action revendicative. Sans rien c&#233;der des exigences scientifiques et de l&#8217;approche transdisciplinaire qui en garantiront l&#8217;int&#233;r&#234;t, l&#8217;initiative participe, dans la continuit&#233; de coop&#233;rations men&#233;es &#224; bien par le Centre d&#8217;histoire sociale du XXe si&#232;cle et l&#8217;Institut CGT d&#8217;histoire sociale, des &#233;changes fructueux d&#233;velopp&#233;s entre chercheurs et acteurs syndicaux invit&#233;s &#224; confronter les r&#233;sultats de leurs r&#233;flexions et exp&#233;riences dans le respect des caract&#233;ristiques de chacun. Le colloque, auquel participeront huit doctorants et post-doctorants, est &#233;galement l&#8217;occasion d&#8217;associer &#224; sa pr&#233;paration un jeune doctorant du CHS.Comit&#233; scientifique du projetElyane Bressol (pr&#233;sidente de l&#8217;IHS-CGT), Alain Cottereau (sociologue, directeur d&#8217;&#233;tudes &#224; l&#8217;EHESS), Michel Dreyfus (historien, directeur de recherche, CNRS, CHS du XXe si&#232;cle), Marianne Keller (juriste, ma&#238;tre de conf&#233;rences honoraire, Paris 1), Francis Kessler (juriste, ma&#238;tre de conf&#233;rences, Paris 1), Jean-Pierre Le Crom (juriste, directeur de recherche, CNRS, Droit et changement social), H&#233;l&#232;ne Michel (professeur de science politique, Strasbourg),Ren&#233; Mouriaux (politologue), Andr&#233; Narritsens (IHS-CGT), Norbert Olszak (professeur de droit, Paris1), Michel Pigenet (professeur d&#8217;histoire contemporaine, Paris 1, CHS du XXe si&#232;cle), Pascal Rennes (juriste syndical, IHS-CGT), Francine Soubiran-Paillet (sociologue, chercheur, CNRS, CHS du XXe si&#232;cle) , Marie-Armelle Souriac (juriste, professeur de droit, Paris 10), Emeric Tellier (doctorant en histoire, CHS du XXe si&#232;cle)Programmemercredi 11 mai 20118h30 Accueil9 heures Ouverture par Michel Pigenet9h15-13h : session 1 &#8211; Penser et organiser l&#8217;intervention syndicale     Pr&#233;sidence&#160;: Marcel David     Grand t&#233;moin&#160;: Pascal Rennes1 Michel Dreyfus, historien, Directeur de recherche au CNRSL&#8217;activit&#233; du Comit&#233; juridique de la CGT (1920-1939)2 Morgan Poggioli, historien, Chercheur associ&#233; au Centre Georges Chevrier (umr 5605)La juridicisation de l&#8217;activit&#233; syndicale durant le Front populaire3 Fr&#233;d&#233;rick Genev&#233;e, historien, charg&#233; de cours &#224; l&#8217;universit&#233; Paris 7Les revues Droit ouvrier dans les ann&#233;es 19204 Laurent Willemez, sociologue, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; de PoitiersUniversitaires et syndicalistes en collaboration&#160;: l&#8217;exemple des revues juridico-syndicales dans les ann&#233;es 19705 Emeric Tellier, historien, allocataire moniteur &#224; l&#8217;universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-SorbonneEffectifs, moyens et champs d&#8217;action des services juridiques des Conf&#233;d&#233;rations syndicales au tournant des ann&#233;es 19686 Gwendoline Colas, juriste, &#233;tudiante en M2 Droit social, Universit&#233; de NantesLa strat&#233;gie judiciaire de la CFDT, 1960-19807 Marcel Caille, syndicaliste, CGTRaisons et cons&#233;quences de la mise en place du secteur &#171;&#160;droits et libert&#233;s&#160;&#187; de la CGT &#224; la charni&#232;re des ann&#233;es 1970s&#233;quence film&#233;e-interview de Francis Sarramito (syndicaliste) et Maurice Cohen (juriste)14h30-17h30 session 2 &#8211; Produire des normes     Pr&#233;sidence&#160;: Norbert Olszak, juriste, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne    Grand t&#233;moin&#160;: Marie Jacek, &#224; compl&#233;ter1 Sabine Rudischhauser, historienne, chercheur &#224; l&#8217;universit&#233; libre de BruxellesL&#8217;autonomie sociale ou le syndicalisme producteur de norme. Les conventions collectives du travail avant la lettre, 1900-19192 Mathieu Gr&#233;goire, sociologue, post-doc au Centre d&#8217;&#233;tudes de l&#8217;EmploiLa &#171;&#160;souverainet&#233; syndicale&#160;&#187;. Th&#233;orie et pratique d&#8217;un syndicalisme producteur et contr&#244;leur de normes&#160;: les syndicats de musiciens (1919-1937)3 Patrick Barrau, historien du droit, ma&#238;tre de conf&#233;rencesLe r&#244;le de l&#8217;accord CGT-Manpower dans la r&#233;glementation du travail temporaire 4 Gilbert Stoquert, syndicaliste, CGTLa F&#233;d&#233;ration des transports et la r&#233;glementation du travail5 Anne-Sophie Bruno, historienne, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; Paris 13Les syndicats et la pr&#233;carit&#233; du contrat de travail (fin des ann&#233;es 1960-d&#233;but des ann&#233;es 19806 ASPLAN, collectif de recherche repr&#233;sent&#233; par S&#233;bastien Chauvin, sociologue, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; d&#8217;Amsterdam et Anne Bory, sociologue, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; Lille 1La pratique syndicale du droit dans le cadre du mouvement de r&#233;gularisation des sans-papiersjeudi 12 mai 20119h-12h30 : session 3 &#8211; La Justice comme recoursLa matin&#233;e est divis&#233;e en deux &#171;&#160;ateliers&#160;&#187; Premier atelier     Pr&#233;sidence&#160;: Elyane Bressol, directrice de l&#8217;IHS-CGT     Grand t&#233;moin&#160;: [&#224; d&#233;terminer]1 Manuela Gr&#233;vy, juriste, ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; &#224; l&#8217;universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-SorbonneL&#8217;action en justice du syndicat2 Jean-Gabriel Contamin, politologue, professeur &#224; l&#8217;universit&#233; Lille 2, et Alexis Spire, chercheur au CNRS-CERAPSUsages et non usages du droit dans la d&#233;fense syndicale des salari&#233;s du public. Les strat&#233;gies de la CHT et de la CFDT au tribunal administratif3 Ismail Ferhat, doctorant, IEP ParisLe syndicat national des instituteurs (SNI) face aux recours l&#233;gaux des instituteurs et PEGC. De &#171;&#160;la d&#233;fense du corps&#160;&#187; au &#171;&#160;consum&#233;risme&#160;&#187; (ann&#233;es 1960-fin des ann&#233;es 1980)4 Sophie B&#233;roud, politologue, ma&#238;tre de conf&#233;rences en science politique &#224; l&#8217;universit&#233; Lyon 2-TRIANGLE et Karel Yon, politologue, post-doc, universit&#233; Lille 2La reconnaissance de la repr&#233;sentativit&#233; comme objet de luttes syndicales5 Pierre-Jean Rozet, syndicaliste, membre du Conseil &#233;conomique, social et environnementalRepr&#233;sentativit&#233; des syndicats&#160;: Les &#233;volutions des positionnements des acteurs jusqu&#8217;&#224; la loi du 20 ao&#251;t 2008Deuxi&#232;me atelier     Pr&#233;sidence&#160;: Francine Blanche, syndicaliste, secr&#233;taire de la CGT     Grand t&#233;moin&#160;: Fran&#231;ois Clerc, syndicaliste1 J&#233;r&#244;me P&#233;lisse, sociologue, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; Versailles-Saint-QuentinPlus de juges ou plus de droit&#160;? Usages et appropriations du droit dans les conflits du travail contemporains2 Franck Petit, juriste, professeur de droit &#224; l&#8217;universit&#233; d&#8217;AvignonLes sanctions des pr&#233;rogatives &#233;conomiques du comit&#233; d&#8217;entreprise3. Philippe Masson, syndicaliste, responsable du collectif Droits, libert&#233;s, actions juridiquesLa CGT, les juges et les ch&#244;meurs recalcul&#233;s4 Nicolas Hatzfeld, historien, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; d&#8217;Evry La lutte contre la discrimination syndicale &#224; Peugeot-Sochaux&#160;: combats judiciaires et mutations syndicales (1994-2000)14h-17 h : session 4 &#8211; L&#8217;arme du droit, usages et contournements     Pr&#233;sidence&#160;: Jean-Pierre Le Crom, juriste, professeur &#224; l&#8217;universit&#233; de Nantes    Grand t&#233;moin&#160;: G&#233;rard Gaum&#233;, syndicaliste1 Laure Machu, historienne, doctorante &#224; l&#8217;universit&#233; Paris Ouest La D&#233;fense Les syndicats et le droit de la n&#233;gociation collective (1919-1940)2 Michel Pigenet, historien, professeur &#224; l&#8217;universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-SorbonneLes usages syndicaux d&#8217;un principe constitutionnel ou les r&#233;quisitions en question. L&#8217;exemple des gr&#232;ves de l&#8217;&#233;t&#233; 19533 Christian Chevandier, historien, professeur &#224; l&#8217;universit&#233; du HavreUsages et pratiques des textes minist&#233;riels&#160;: le salaire des travailleurs hospitaliers gr&#233;vistes au d&#233;but des ann&#233;es 19804 Jean-Philippe Tonneau, sociologue, ATER &#224; l&#8217;universit&#233; de NantesLe Syndicat des avocats de France, le droit social et les syndicats de salari&#233;s&#160;: relations, strat&#233;gies de d&#233;fense et probl&#232;mes de fronti&#232;res 5 Lydia Brovelli, syndicalisteLe droit d&#8217;expression dans et hors l&#8217;entreprise &#224; l&#8217;&#233;preuve de l&#8217;affaire Clavaud6 H&#233;l&#232;ne Michel, politologue professeur &#224; l&#8217;IEP de StrasbourgLe Comit&#233; europ&#233;en des droits sociaux et les organisations syndicales fran&#231;aises. Usages d&#8217;un recours europ&#233;en7 Dongkyu Shin, historien, membre associ&#233; au CHS, chercheur invit&#233; &#224; l&#8217;universit&#233; libre de BruxellesQuand les ouvriers se d&#233;placent contre l&#8217;entreprise multinationale&#160;: strat&#233;gie syndicale et conventions internationales dans le cadre d&#8217;une solidarit&#233; entre syndicats fran&#231;ais et cor&#233;ens17 heures : conclusion par Ren&#233; Mouriaux, politologue