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Pr&#233;sentationL&#8217;Institut d&#8217;&#233;tudes de droit public organise sa septi&#232;me journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes, qui se tiendra le 22 novembre 2013 &#224; la Facult&#233; Jean Monnet de l&#8217;Universit&#233; Paris-Sud. Cette journ&#233;e a pour vocation d&#8217;offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et ma&#238;tres de conf&#233;rence), quel que soit leur domaine de sp&#233;cialisation juridique. Les actes de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes feront l&#8217;objet d&#8217;une publication dans le courant de l&#8217;ann&#233;e 2014. Le choix du sujet s&#8217;est port&#233;, cette ann&#233;e,&#160;sur &#171;&#160;les politiques jurisprudentielles&#160;&#187;.Argumentaire&#171;&#160;Avoir une politique, c&#8217;est faire des choix, s&#233;lectionner des voies, agir&#160;&#187;[1]. Les politiques jurisprudentielles peuvent - si tant est qu&#8217;on en admette ou en postule l&#8217;existence[2] - se d&#233;finir comme un ensemble d&#8217;orientations d&#233;cid&#233;es par un ordre juridictionnel donn&#233;, au sujet de probl&#233;matiques soci&#233;tales, politiques, juridiques ou morales.Ces options s&#8217;expriment g&#233;n&#233;ralement &#224; travers plusieurs d&#233;cisions qui ont une proximit&#233; temporelle et/ou intellectuelle. Une fois l&#8217;impr&#233;cision ou l&#8217;incompl&#233;tude de la norme &#233;crite admise, il devient alors plus facile d&#8217;accepter la possibilit&#233;, pour le juge, d&#8217;imprimer une direction particuli&#232;re &#224; ses d&#233;cisions.La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude se propose non seulement d&#8217;examiner l&#8217;unit&#233; relative du processus de cr&#233;ation et de r&#233;ception de la jurisprudence, mais encore d&#8217;analyser un certain nombre d&#8217;illustrations pratiques, d&#8217;options jurisprudentielles plus ou moins assum&#233;es, dans diverses branches du droit, sans exclusive.Sans pr&#233;tendre &#224; l&#8217;exhaustivit&#233;, les politiques jurisprudentielles posent, tout &#224; la fois, la question de leur fabrication, de leur ordonnancement, ainsi que celle de leur r&#233;ception par le l&#233;gislateur, le justiciable et la doctrine.La fabrication des politiques jurisprudentiellesL&#8217;&#233;tude de la fabrication des politiques jurisprudentielles pourrait d&#8217;abord passer par l&#8217;examen de leur utilit&#233; pour le droit positif et, plus largement, pour la soci&#233;t&#233;. Elle pourrait ensuite porter sur l&#8217;analyse des m&#233;thodes d&#8217;interpr&#233;tation du juge, notamment pour actualiser la norme et, ce faisant, motiver des choix explicites ou implicites. &#192; titre d&#8217;illustration, la Cour europ&#233;enne des droits de l&#8217;homme, adoptant une posture volontariste, &#233;nonce que&#160;&#171;&#160;la Convention est un instrument vivant &#224; interpr&#233;ter &#224; la lumi&#232;re des conditions de vie actuelle&#160;&#187;[3], ce qui invite &#224; s&#8217;interroger sur l&#8217;&#233;tendue du pouvoir du juge[4]. Outre l&#8217;&#233;tude des modalit&#233;s de fabrication de la jurisprudence, la mont&#233;e en puissance du pouvoir juridictionnel conduit &#224; &#233;tudier la fa&#231;on dont celui-ci ordonne ses d&#233;cisions.L&#8217;ordonnancement des politiques jurisprudentiellesL&#8217;ordonnancement des politiques jurisprudentielles peut &#234;tre envisag&#233; &#224; la fois sur un plan proc&#233;dural (les m&#233;thodes utilis&#233;es par le juge pour rendre un ensemble coh&#233;rent de d&#233;cisions comme le recours &#224; l&#8217;expertise et ses limites, l&#8217;amicus curiae ou les recours en intervention) et sur un plan substantiel (les motifs avanc&#233;s par le juge pour justifier son action dans tel ou tel sens ainsi que sa capacit&#233; &#224; encadrer ses propres pouvoirs). Une fois con&#231;ues, ces politiques jurisprudentielles doivent &#234;tre rendues lisibles, intelligibles et coh&#233;rentes par le juge. Une &#233;tude des m&#233;thodes de communication et d&#8217;information des juridictions peut donc constituer une piste de r&#233;flexion. La communication autour de la jurisprudence, et donc plus largement des grands ensembles que constituent les politiques jurisprudentielles, vise &#224; en assurer une meilleure r&#233;ception par les acteurs concern&#233;s.La r&#233;ception des politiques jurisprudentiellesLes politiques jurisprudentielles, une fois identifi&#233;es, sont appr&#233;ci&#233;es, critiqu&#233;es et re&#231;ues tant par la doctrine que par le l&#233;gislateur ou encore les justiciables. L&#8217;approche doctrinale des politiques jurisprudentielles est faite de dialogue et de contradictions&#160;: le dialogue a lieu entre le juge et la doctrine et au sein m&#234;me de la doctrine&#160;; les contradictions surgissent lorsqu&#8217;il y a un d&#233;calage entre l&#8217;appr&#233;hension par le juge de ses propres d&#233;cisions et leur analyse doctrinale. Les rapports entre les politiques jurisprudentielles et l&#8217;action du l&#233;gislateur - qu&#8217;il soit constituant ou ordinaire - peuvent &#233;galement &#234;tre &#233;tudi&#233;s, notamment quant &#224; la signification du pouvoir de dernier mot. Enfin quant &#224; la r&#233;ception des politiques jurisprudentielles par les justiciables, il est n&#233;cessaire de d&#233;velopper l&#8217;information disponible, en mettant un accent particulier sur sa hi&#233;rarchisation et son accessibilit&#233;. Or cette hi&#233;rarchisation &#233;mane des juridictions qui font la jurisprudence (communiqu&#233;s de presse sur les grands arr&#234;ts par exemple). On peut alors se demander si de nouvelles classifications des politiques jurisprudentielles, qui seraient ind&#233;pendantes de la communication officielle des juridictions, pourraient &#234;tre pertinentes et r&#233;alisables.Conditions de soumissionLes jeunes chercheurs qui d&#233;sirent participer &#224; la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes doivent pr&#233;senter leur proposition de communicationau plus tard le 30 juin 2013.Celle-ci ne devra pas d&#233;passer les 3500 signes. Elle sera id&#233;alement accompagn&#233;e d&#8217;une br&#232;ve pr&#233;sentation de son auteur (dipl&#244;me(s), statut actuel et &#233;ventuelles publications).L&#8217;ensemble devra &#234;tre adress&#233; &#224; Mlle Anne Michel, &#224; l&#8217;adresse mail&#160;: anne.michel@u-psud.frComit&#233; scientifiqueJoseph Aspiro Sedky, doctorant contractuel, Facult&#233; Jean Monnet, Universit&#233; Paris-Sud,Fatma Balegh, juriste g&#233;n&#233;raliste en collectivit&#233; territoriale, charg&#233;e d'enseignement en droit administratif, Facult&#233; Jean Monnet, Universit&#233; Paris-Sud,Rapha&#235;l Brett, attach&#233; temporaire d'enseignement et de recherche, Facult&#233; Jean Monnet, Universit&#233; Paris-Sud,Anne Michel, doctorante contractuelle, Facult&#233; Jean Monnet, Universit&#233; Paris-Sud,Nicolas Thi&#233;baut, doctorant contractuel, Facult&#233; Jean Monnet, Universit&#233; Paris-Sud[1] G. Canivet, N. Molfessis, &#171; La politique jurisprudentielle &#187;, in&#160;La cr&#233;ation du droit jurisprudentiel &#8211; M&#233;langes en l&#8217;honneur de Jacques Bor&#233;, Paris, Dalloz, 2007, p. 79.[2] Les communications sur le pouvoir cr&#233;ateur du juge seront examin&#233;es d&#232;s lors qu&#8217;elles proposent un angle original d&#8217;analyse et qu&#8217;elles contribuent &#224; l&#8217;&#233;tude des politiques jurisprudentielles.[3] CEDH, Tyrer c. Royaume-Uni, 25 avr. 1978, n&#176; 5856/72, S&#233;rie A. 26, &#167; 31.[4] Les pouvoirs importants de la Cour supr&#234;me des Etats-Unis ou la mont&#233;e en puissance des cours supr&#234;mes en Europe s&#8217;accompagnent aussi de l&#8217;&#233;dification progressive de politiques jurisprudentielles.