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   Lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté* Extrait de Pierre  V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages.Il faut distinguer ici plusieurs cas selon la situation juridique et administrative des personnes et selon la nature de la prise en charge médicale.1 - Personnes sous écrou et effectivement détenues dans un établissement pénitentiaire et soignées dans l’établissement (1)Les structures concernées sont les unités de consultation de soins ambulatoires (UCSA), dépendant de l’hôpital de proximité, implantées dans chaque établissement pénitentiaire (à l’exception des centres de semi-liberté)  et les services médicaux psychologiques régionaux (SMPR), au nombre de 26 au 1er janvier 2009 (2). Nous ne disposons pas de données concernant le nombre de personnes détenues prises en charge par les SMPR. 2. - Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans un hôpital de proximitéLes hospitalisations urgentes et les hospitalisations programmées d’une durée inférieure ou égale à quarante-huit heures relèvent de l’hôpital de proximité dont dépend l’unité de consultation et de soins ambulatoires. La garde des patients est assurée par les forces de l’ordre. Les autres hospitalisations (à l’exception de celles qui relèvent d’un service psychiatrique), se font dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).3. - Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI). N’ayant pas trouvé de données publiées sur les personnes prises en charge en UHSI, nous avons sollicité Mme La Ministre de la Santé et des sports dont dépendent ces établissements.Les données souhaitées nous ont été fournies par la Sous-direction de l’organisation du système de soins. La première UHSI a été inaugurée à Nancy, en février 2004 (3).  Au 1er juillet 2009, Il existe 7 UHSI (4) dans les CHU pour les hospitalisations de personnes détenues, programmées de plus de 48 heures auquel il faut ajouter l’établissement public de santé national de Fresnes. Ce qui représente 145 lits en « médecine – chirurgie »et 61 lits de « soin de suite ». Soit une capacité de 206 lits. L’ouverture de l’UHSI de Rennes devrait se faire début 2001 (19 lits).En 2008, on a recensé, globalement, 2 737 séjours en UHSI, soit une augmentation de  20 % par rapport à l’année précédente (Tableau 1.).  Pour les années antérieures (2005 et 2006), les données sont trop incomplètes pour être significatives ; les UHSI ouvertes fonctionnaient alors depuis trop peu de temps.  En 2007 comme en 2008, 10 %  des séjours durent, en fait,  moins de 48 heures. La durée moyenne est de 11 jours en 2007, 10 jours en 2008.Tableau 1. - Nombre de séjours et durée moyenne de l’hospitalisation dans les UHSI1.1  - Année 2007UHSICapacité autorisée court séjourNombre de séjoursPart des séjours   moins de 48 hEn %Durée moyenne de séjour en joursTotalMoins de 48 h48 h et plusEnsemble1162 2762352   0411011Lyon23370483221316Nancy17469354347,58,8Toulouse16333113223,39,0Lille21486854011710,0Bordeaux16377133643,412Marseille23241431981811Ministère de la Santé 1.2  - Année 2008 UHSICapacité autorisée court séjourNombre de séjoursPart des séjours   moins de 48 hEn %Durée moyenne de séjour en joursTotalMoins de 48 h48 h et plusEnsemble1162 7372812 4561010Lyon23414423721013Nancy17484384467,88,0Toulouse1636542323128,1Lille2148093387198,0Bordeaux16404203844,912Marseille23590465447,811Ministère de la Santé  Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Prévues dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) implantées en milieu hospitalier accueilleront les hospitalisations psychiatriques de personnes détenues (avec ou sans consentement). La première tranche de construction de 440 places est prévue pour 2008-2010, la seconde tranche de 265 places pour 2010-2011. La première UHSA ouvrira ses portes au 1er semestre 2010 à Lyon-Le Vinatier. Les capacités d’hospitalisation prévues pour la première tranche sont les suivantes : Ile-de- France : 60,  Lyon : 60, PACA : 60, Nord : 60, Nancy : 40, Rennes : 40, Centre : 40, Toulouse  : 40 et Aquitaine : 40. Personnes sous écrou ou non, faisant l’objet d’un placement sans leur consentement dans les secteurs  psychiatriques « ordinaires » des centres hospitaliers.Dans le rapport de M. Philippe Goujon à la commission des lois, il est fait état  de plus de  1000 secteurs, sans plus de précision. Les personnes concernées sont  hospitalisées sous contrainte d’office (HO),  mesure administrative prise par le préfet, ou à la demande d’un tiers (HDT)(5). Le ministère de la Santé produit une statistique de ces hospitalisations sans consentement,  tous les deux ans, sur la base des rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP).Nous espérions pouvoir trouver, sur internet, le bilan des rapports d’activité des CDHP pour l’année 2007. En effet, la circulaire DGS/MC4 no 2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques précisait que les rapports départementaux  devaient être transmis au bureau de la santé mentale avant le 1er novembre 2008. Mais nous n’avons  pas trouvé trace. Sollicité  sur  ce sujet le 15 juillet 2009, le ministère de la Santé ne nous a pas répondu à ce jour. Aussi avons-nous  repris ici, les données de 2005.En 2005, 73 809 hospitalisations sans consentement ont été décidées (Tableau 2.) (6). Ce qui représente 12 % de l’ensemble des hospitalisations en psychiatrie :- 60 366 hospitalisations à la demande d’un tiers (HDT) ;- 1 978 hospitalisations d’office (HO) prononcées au titre des articles L.3213-7 du code de la santé publique (personnes bénéficiaires d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement pour irresponsabilité pénale et D.398 de code de procédure pénale (personnes détenues) ;- 11 465 autres hospitalisations d’office (HO)Nous ne disposons pas de données sur les effectifs de patients hospitalisés à un instant donné.Tableau 2. -  Hospitalisations sans consentement en psychiatrie générale 1997199819992000200120032005Nb de départements10010098991009796Ensembles60 68765 58066 59371 73172 51976 85673 809HDT52 03455 03357 32562 56062 89465 84060 366HO8 6538 8179 2689 1719 62511 01613 443Source des données : rapports d’activité des CDHP (7)[1]Personnes sous écrou ou non, faisant l’objet d’un placement au sein d’une unité pour malades difficiles (UMD)Les UMD sont des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un état dangereux majeur. Jusqu’à une date récente,  il existait  quatre UMD (Cadillac, Monfavet, Sarreguemines et Villejuif). Une cinquième UMD interrégionale a été ouvert le 2 janvier 2008 à Plouguernével (Côtes d Armor) qui peut accueillir 40 patients. Les UMD reçoivent trois catégories de patients.a. des patients détenus en application de l’article D. 398 du Code de procédure pénale. Il s’agit de personnes sous écrou, responsables pénalement qui ne peuvent pas être soignées en service médico-psychologique régional (SMPR) et sont de ce fait transférées d’un établissement pénitentiaire en UMD.b. des patients en hospitalisation d’office (HO) « judiciaire » (les « médico-légaux ») déclarés pénalement irresponsables en application de l’article 122-1 du Code pénal (ou de son ancien article 64) et soumis à une obligation de soins en milieu fermé.c. des patients  en hospitalisation d’office (HO) « classique » (Art. L 3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique).La situation de ces patients est examinée tous les six mois par une commission de suivi médical (CSM).En 2006, nous avions pu collecter des données sur les UMD de Cadillac, Montfalet et Sarreguemines obtenues directement auprès de ces services (8).  Nous avons récemment répliqué cette enquête en adressant un questionnaire aux 5 UMD, en service aujourd’hui, afin de connaître la population prise en charge au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009, ainsi que les flux d’admission au cours de l’année 2008.  Comme en 2006,  la direction de l’UMD de Villejuif n’a pas pu nous fournir  les données demandées Les statistiques  portent donc sur les quatre autres unités (Tableau 3.)Au 1er janvier 2009, le nombre de lits est de 338.  Sur un total de 307 patients présents moyenne 2008), on compte  76 % en « HO classique »,  12,5 % en « HO judiciaires »  et 11,5 % « détenus » (sous écrou).  La durée moyenne de séjour est de un an (2 ans pour les « HO judiciaires »). Tableau 3. -  Hospitalisations en unités pour malades difficiles (UMD) 3.1 - UMD (à l’exclusion de Villejuif) : 338 lits au 1/1/09 Population  moyenneFlux   annuelDurée   moyenne de séjour (mois)200520082005200820052008Ensemble   des patients29930728829512   m12   mHO   classiques23323423023312   m12   mDétenus3435394310   m9,8   mHO   judiciaires3238191920   m24   mIndicateurs calculés sur la base des données des UMD 3.2 - UMD Cadillac : 86 lits au 1/1/09 Population  moyenneFlux   annuelDurée   moyenne de séjour (mois)200520082005200820052008Ensemble   des patients7482796511   m15   mHO   classiques6060605212   m14   mDétenus8101796   m13   mHO   judiciaires6122436   m36   mIndicateurs calculés sur la base des données de l’UMD 3.3 - UMD Montfavet : 46 lits au 1/1/09 Population  moyenneFlux   annuelDurée   moyenne de séjour200520082005200820052008Ensemble   des patients7056816810   m10   mHO   classiques514269598,9   m8,5   mDétenus1188716   m14   mHO   judiciaires864224   m36   mIndicateurs calculés sur la base des données de l’UMD 3.4 - UMD Plouguernével (ouvert le 2 janvier 2008) : 40 lits au 1/1/09 Population  moyenneFlux   annuelDurée   moyenne de séjour20052008   *2005200820052008Ensemble   des patients029057……HO   classiques024042……Détenus05012……HO   judiciaires0003……* 1er janvier 2009                                                    Indicateurs calculés sur la base des données de l’UMD 3.5 - UMD Sarreguemines : 166  lits au 1/1/09 (lits autorisés, 162 sont installés) Population  moyenneFlux   annuelDurée   moyenne de séjour200520082005200820052008Ensemble   des patients15514012810515   m16   mHO   classiques1221081018014   m16   mDétenus1512141513   m9,6   mHO   judiciaires1820131017   m24   mIndicateurs calculés sur la base des données de l’UMD Notes  (1) Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l’organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère de la Santé.(2) Ministère de la Justice, « Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire au 1er janvier 2009, janvier 2009, 16 pages.(3) Le programme des Unités Hospitalières Sécurisées Inter-régionales s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 janvier 1994, du décret N° 94-929 du 27 octobre 1994 et de la circulaire interministérielle du 8 décembre 1994, qui constituent les trois textes de références concernant la réforme de la santé en milieu pénitentiaire. L’arrêté du 24 août 2000 a prévu la création de 8 UHSI(4) Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris (Pitié-Salpêtrière) et Toulouse.(5) Loi du 27 juin 1990. Loi du 4 mars 2002(6) Données les plus récentes portant sur 96 départements de métropole et d’outre-mer  ayant répondu. Les données de 2007 sont, a priori, en cours de traitement. Ministère de la Santé, Circulaire DGS/MC4 n°2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007, 2008.(7) Coldefy Magali,  La prise en charge de la santé mentale. Recueil d’études statistiques,  Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Etudes et statistiques, 2007,   p. 208.(8) Tournier Pierre V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 2007, 133 p.   http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf - Rappel -I. -  L‘infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris, ACP n°148-149, 31/8/09II. - La rétention administrative, ACP n°150, 7/9/09III. - Les centres éducatifs fermés (CEF), ACP n°151-152, 14/9/09IV. - Les cellules de retenue des douanes, ACP n°157, 5/10/09V. - Les locaux d’arrêt des armées, ACP, n°159-160,  12/10/09VI. - Les cellules de dégrisement,  ACP, n°161, 19/10/09.VII. - Les dépôts des palais  de justice[1] Coldefy Magali,  La prise en charge de la santé mentale. Recueil d’études statistiques,  Ministère du travail, des relations sociales et de la  solidarité. Etudes et statistiques, 2007,   p. 208.