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Institut de recherche pour le d&#233;veloppement,&#160;UMRs LPED et GRED,&#160;avec l&#8217;appui de&#160;l&#8217;Institut Recherche Caisse des D&#233;p&#244;ts et Consignations.&#160;Atelier &#171;&#160;Gouvernances des territoires urbains : enjeux, acteurs, &#233;chelles. Regards crois&#233;s &#187;&#160;Marseille, 10-11 d&#233;cembre 2012,&#160;au Laboratoire Population Environnement D&#233;veloppement,&#160;Aix-Marseille Universit&#233;Pr&#233;sentationEn deux d&#233;cennies, les paradigmes du d&#233;veloppement ont notoirement &#233;volu&#233;, en passant d&#8217;une conception gestionnaire de la ville centr&#233;e sur les op&#233;rateurs &#8211; qu&#8217;ils soient publics ou priv&#233;s, &#224; une perspective de gouvernance urbaine fond&#233;e sur un processus d&#233;cisionnaire annonc&#233; comme &#233;largi et participatif.Ce glissement &#8211; de la gestion de la ville &#224; la gouvernance urbaine &#8211;&#160;s&#8217;est op&#233;r&#233; dans un contexte tr&#232;s &#233;volutif. Sch&#233;matiquement, on retiendra:une dynamique active d&#233;mographique et &#233;conomique de l&#8217;urbanisation. En m&#234;me temps que la gestion faisait place &#224; la gouvernance, les populations urbaines s&#8217;&#233;taient accrues globalement de 50 %&#160;;une augmentation encore plus rapide des besoins en services essentiels (habitat, eau, assainissement, mobilit&#233;, salubrit&#233;, etc.) renforc&#233;e par la hausse moyenne du niveau de vie urbain et par l&#8217;acc&#232;s tendanciel de couches urbaines pauvres&#160;&#224; ces services ;la multiplication des stakeholders avec la r&#233;f&#233;rence oblig&#233;e &#224; la participation;un foisonnement de&#160;&#171;&#160;projets&#160;&#187; sectoriels, compl&#232;tement &#233;tanches, toujours pouss&#233;s par l&#8217;urgence.Dans ces contextes d&#8217;urbanisation in&#233;dite, la gouvernance s&#8217;est impos&#233;e comme nouveau paradigme normatif[1]. Cette notion polymorphe visait &#224; faire reculer l&#8217;&#201;tat en cr&#233;ant, parfois de toute pi&#232;ce, des sc&#232;nes de gouvernance&#160;pluri-acteurs o&#249; allaient s&#8217;entrecroiser les Institutions internationales, les bailleurs internationaux, les &#201;tats, les Autorit&#233;s publiques d&#233;concentr&#233;es, les collectivit&#233;s territoriales[2], des Agences au statut d&#233;rogatoire, les op&#233;rateurs priv&#233;s[3], les ONG internationales et nationales, les associations locales, sans oublier les actifs groupes de pression internationaux et nationaux, et enfin les coop&#233;rations d&#233;centralis&#233;es. Ces multiples sc&#232;nes de gouvernance, diversement compos&#233;es, se sont g&#233;n&#233;ralis&#233;es en surgissant partout, avec initialement une particuli&#232;re intensit&#233; dans les pays les moins avanc&#233;s et sur les &#171;&#160;projets&#160;&#187; destin&#233;s aux couches urbaines pauvres.Mais aujourd&#8217;hui, dans les contextes d&#8217;urbanisation rapide, la d&#233;cision publique urbaine se caract&#233;rise partout par une complexit&#233; croissante qui, sur un territoire donn&#233;, est confront&#233;e &#224; la coordination des logiques d&#8217;acteurs, de secteurs et de projets. &#192; cela, s&#8217;ajoute la superposition des &#233;chelles territoriales et donc des pouvoirs, sans oublier la contrainte incompressible de l&#8217;urgence.Dans les contextes macro-&#233;conomiques en d&#233;veloppement, quels que soient le domaine urbain consid&#233;r&#233; et la politique publique correspondante, la question de la coordination multi-acteurs ne devient-elle pas une probl&#233;matique objectivement &#233;mergente?Les institutions internationales ont certes abondamment financ&#233; durant pr&#232;s de deux d&#233;cennies la construction de sc&#232;nes de gouvernance urbaine, mais le fonctionnement de ces ensembles et leur capacit&#233; &#224; faire &#233;merger une ma&#238;trise d&#8217;ouvrage urbaine se r&#233;v&#232;lent aujourd&#8217;hui en dessous des esp&#233;rances et des besoins de r&#233;gulation et de d&#233;cision. Il est patent que la participation de toutes les parties prenantes, qui &#233;tait en quelque sorte l&#8217;&#233;quivalent vertueux de la main invisible ch&#232;re &#224; l&#8217;&#233;conomie politique classique, n&#8217;a pas &#233;t&#233; &#224; la hauteur des postulats id&#233;ologiques.Il est clair aujourd&#8217;hui que, successivement, ni la gestion urbaine ni la contrainte du financement du d&#233;veloppement, pas plus que la bonne gouvernance, n&#8217;&#233;puisent les conditions effectives de l&#8217;urbanisation et de ses obstacles. De m&#234;me, la r&#233;alit&#233; chaotique de la gouvernance multi-acteurs ne tient pas dans la bo&#238;te noire du fameux jeu d&#8217;acteurs dont on explicite gu&#232;re les fondements et la port&#233;e.Que l&#8217;on traite de l&#8217;acc&#232;s aux services essentiels, des transports, de l&#8217;habitat, des Centres historiques ou de la salubrit&#233; publique, l&#8217;efficience d&#8217;une triple gouvernance (secteurs, acteurs et &#233;chelles d&#8217;intervention) appara&#238;t comme un des points de passage oblig&#233; et sans doute aujourd&#8217;hui, un des goulets d&#8217;&#233;tranglement de la ma&#238;trise d&#8217;ouvrage urbaine. De m&#234;me, la r&#233;ponse de l&#8217;Etat aux revendications sociales ou aux enjeux environnementaux se heurte &#224; ce plafond de verre qui affecte tous les registres du d&#233;veloppement urbain.M&#234;me lorsque la volont&#233; politique entend r&#233;pondre &#224; des attentes sociales, elle bute sur cet obstacle majeur qui affecte tous les registres du d&#233;veloppement urbain.Pour l&#8217;&#233;conomiste, il est possible d&#8217;aller au-del&#224; du constat des dysfonctionnements apparents, en mesurant le co&#251;t complet[4] g&#233;n&#233;r&#233;s par ce foisonnement multidimensionnel.&#160;Dans le contexte mondialis&#233; d&#8217;hyper-concurrence des territoires, on peut s&#8217;&#233;tonner que le facteur que repr&#233;sente la qualit&#233; de la gouvernance territoriale soit si peu pris en consid&#233;ration, alors qu&#8217;ils p&#232;se de fa&#231;on croissante sur le co&#251;t global de l&#8217;urbanisation et donc sur son financement.Cette pr&#233;occupation commence toutefois &#224; &#234;tre formul&#233;e, parfois de fa&#231;on implicite ou diffuse, par des op&#233;rateurs de services urbains et par l&#8217;expertise urbaine, qui sont directement et particuli&#232;rement confront&#233;s aux effets d&#8217;une gouvernance territoriale perfectible. De m&#234;me, l&#8217;&#233;mergence de cette th&#233;matique&#160;est confirm&#233;e par des orientations strat&#233;giques convergentes, affich&#233;es par exemple par le MAEE et son nouveau Partenariat Fran&#231;ais des Villes et Territoires (PFVT) d&#233;sormais dot&#233; d&#8217;un axe de travail central consacr&#233; &#224; la Planification Urbaine Strat&#233;gique. L&#8217;OCDE, pour sa part, est pass&#233;e de la question des financements des r&#233;seaux &#224; celle de la gouvernance des services[5]. De son c&#244;t&#233;, Cit&#233;s Unies et Gouvernements Locaux (CGLU) a lanc&#233; en 2011 sur la m&#234;me th&#233;matique, en lien avec la d&#233;centralisation, le projet GOLD III (Global Observatory on Local Democracy) et UN-Habitat regarde aussi aujourd&#8217;hui&#160; cette probl&#233;matique &#233;mergente. L&#8217;IDDRI participe &#233;galement de cette r&#233;flexion, avec la Gouvernance des services d&#8217;eau et d&#8217;assainissement dans son Programme de recherche &#171;&#160;Financement des services urbains d&#8217;eau potable et d&#8217;assainissement dans les pays en d&#233;veloppement. Modalit&#233;s de partage du co&#251;t global de long terme entre acteurs&#160;&#187;.Ces approches institutionnelles internationales restent toutefois souvent descriptives, faute de pouvoir ou vouloir aller au c&#339;ur de la machinerie socio-politique, avec ses marchandages, ses n&#233;gociations parfois erratiques et ses oppositions.En fait, les retards et autres co&#251;ts de transaction qui caract&#233;risent une gouvernance imparfaite, ne peuvent &#234;tre consid&#233;r&#233;s uniquement comme des questions organisationnelles intra ou interinstitutionnelles. En faisant comme si les logiques soci&#233;tales n&#8217;existaient pas,&#160;ou comme si l&#8217;on pouvait ais&#233;ment s&#8217;en affranchir, l&#8217;approche d&#233;ductive de la gouvernance urbaine mise en sc&#232;ne dans les ann&#233;es 1990 a occult&#233; les tensions, les compromis et les arrangements sociaux qui fa&#231;onnent la r&#233;alit&#233; politique de la gouvernance multi-acteurs d&#8217;aujourd&#8217;hui.En r&#233;sum&#233;, la gouvernance territoriale que nous proposons d&#8217;aborder renvoie-t-elle principalement &#224; une question d&#8217;organisation optimis&#233;e et technocratique de la coordination multi-acteurs&#160;?Ou bien, les d&#233;faillances d&#8217;une gouvernance territoriale imparfaite ne conduisent-elles pas &#224; d&#8217;une part, revisiter les vertus annonc&#233;es de la participation, et d&#8217;autre part, &#224; mettre en lumi&#232;re la puissance inertielle du contrat social territorial&#160;?Les conservatismes, les privil&#232;ges, les rentes, l&#8217;autoritarisme, le client&#233;lisme sont autant de r&#233;siliences soci&#233;tales que le volontarisme de la gouvernance comme mot d&#8217;ordre, n&#8217;a pas effac&#233;es e qui se retrouvent dans&#160; le contrat social territorial. Dans cette perspective, la gouvernance territoriale n&#8217;est-elle pas le creuset o&#249; s&#8217;affrontent sch&#233;matiquement deux logiques[6], l&#8217;une d&#233;veloppementaliste et l&#8217;autre conservatrice, avec &#233;videmment toutes les nuances, les chevauchements et les allers-retours qu&#8217;elles supposent&#160;?La gouvernance multi-acteurs va &#234;tre regard&#233;e comme un analyseur des enjeux et des forces qui interagissent sur le d&#233;veloppement et la croissance des territoires.Les territoires urbains et plus encore p&#233;riurbains sont les espaces o&#249; se cristallisent et se projettent ces rapports locaux, nationaux et&#160; internationaux de nature sociale, &#233;conomique et politique.Ces rapports, avec leur &#233;paisseur, leurs tensions et leur &#233;quilibre constituent le contrat social territorial.&#192; cet &#233;gard, la pr&#233;sente d&#233;marche collective ne revient-elle pas &#224; envisager une approche syst&#233;mique qui interroge, &#224; partir de la qualit&#233; des relations entre les parties prenantes, l&#8217;improbable translation d&#8217;une urbanisation d&#233;cousue, induite par un contrat social peu regardant de ses implications socio-urbaines, &#224; un tissu urbain fond&#233; sur un compromis social plus &#233;quilibr&#233; et collectivement mieux ma&#238;tris&#233;.Programme&#160;Lundi 10 d&#233;cembre&#160;Matin&#233;e &#160;Accueil des participantsMidi Mots de bienvenue de la Direction du LPED12h30 Pot de bienvenue Direction du LPED13h-14h Buffet pris sur place&#160;Apr&#232;s-midi14h-14h30 Tour de table et pr&#233;sentation des participants &#160;14h30-15h Objet de l'Atelier et &#233;l&#233;ments de cadrage th&#233;orique Claude de Miras et Raffaele CattedraPremi&#232;re session : Maroc Pr&#233;sidence : Monique Bertrand15h-15h30 Gouvernement urbain et capacit&#233; d&#8217;interm&#233;diation &#224; Casablanca. Aziz Iraki15h30-16h &#160;Conflits autour de la gestion territoriale post r&#233;alisation d&#8217;un grand projet d&#8217;am&#233;nagement. Le cas de la "ville nouvelle " de Tamasourt (Maroc) &#160;Jean Marie Ballout16h30- 17h &#160;Gestion d&#233;l&#233;gu&#233;e et "Ville de demain" (Lyonnaise des Eaux de Casablanca) &#160;Gabriel Miguez17h-17h45 D&#233;bat &#160;&#160;&#160;Mardi 11 d&#233;cembreSeconde session : M&#233;diterran&#233;e et Afrique Pr&#233;sidence Catherine Paquette9h-9h30 Gouvernance, participation et d&#233;veloppement durable en M&#233;diterran&#233;e. Stakeholder, dialogue et aide &#224; la d&#233;cision. Julien Le Tellier9h30-10h &#160;Tunisie Jean Marie Miossec10h-10h30 Liban Jihad Farah10h30-11h La concurrence des politiques publiques de traitement des quartiers informels en Syrie,&#160;Val&#233;rie Clerc11h-11h30 Du District au &#171; grand Bamako &#187; (Mali) : r&#233;serves fonci&#232;res en tension, gouvernance contest&#233;e, Monique Bertrand11h30-12h La mise en place d&#8217;outils d&#8217;information g&#233;ographique municipale, une sc&#232;ne de gouvernance territoriale sous influence internationale (Cotonou, Porto-Novo, Pointe Noire). Elisabeth Dorier et Julie-Charles Domin&#233;&#160;&#160;12h-12h30 &#160;D&#233;bat &#160;&#160;&#160;3&#232;me Session : Regards crois&#233;s Am&#233;rique Latine/Europe Pr&#233;sidence : Aziz Iraki.14h30-15h Transports urbains : la principale pierre d&#8217;achoppement pour la mise en &#339;uvre d&#8217;une gouvernance m&#233;tropolitaine &#224; Mexico ? Catherine Paquette15h-15h30 &#160;La gestion des d&#233;chets &#224; Mexico Vicente Ugalde15h30-16h &#160;Gouvernances des territoires urbains : enjeux, acteurs, &#233;chelles. Regards crois&#233;s.&#160; Le cas de la R&#233;gion de Grenoble Jean-Michel Evin16h-16h30 &#160;Les SCOT de Montpellier et de Grenoble &#160;Fernanda Moscarelli16h30-17h &#160;Les enjeux de la gouvernance urbaine en Italie au prisme de la mise en place des Citt&#224; Metropolitane Raffaele Cattedra17h-18h &#160;D&#233;bat conclusif et perspectives &#160;&#160;[1] &#171;&#160;On peut consid&#233;rer comme texte fondateur le document de discussion interne &#224; la Banque mondiale&#160;: Managing development&#160;: the governance dimension, dat&#233; du 29 ao&#251;t 1991. Ce texte est le r&#233;sultat des travaux men&#233;s en 1990 par un groupe de travail de la Banque mondiale&#160;&#187;. In&#160;: Annik Osmont et al. Note n&#176;1 du bas de la page 10. La gouvernance urbaine dans tous ses &#233;tats. Collection Etudes.Direction g&#233;n&#233;rale de la coop&#233;ration internationale et du d&#233;veloppement. Minist&#232;re des Affaires Etrang&#232;res et Europ&#233;ennes. Janvier 2008.[2] Collectivit&#233;s communales et r&#233;gionales.[3] Sous la forme de Partenariats public-priv&#233;s&#160;: concession, affermage, soci&#233;t&#233; d&#8217;&#233;conomie mixte, BOT, etc.[4] incorporant tous les co&#251;ts invisibles, marchands ou non marchands. Par exemple, les retards de r&#233;alisation, la complexit&#233; du circuit de la d&#233;cision inte-institutionnelle, l&#8217;absence des synchronisation ou le d&#233;fit de coop&#233;ration,&#160; entre les parties prenantes, etc.[5] La gouvernance de l&#8217;Eau dans les pays de l&#8217;OCDE Approche pluri-niveaux F&#233;v. 2012.[6] Se pose &#233;videmment&#160; la question de l&#8217;interelation entre le contrat social national et les contrats sociaux territoriaux: le premier est-il l&#8217;assemblage et l&#8217;&#233;manation des seconds, ou bien ces contrats sociaux territoriaux sont-ils seulement les clones du contrat social national?