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Appel &#224; projetIniti&#233; par la rencontre entre les membres du Club infrastructures lin&#233;aires et biodiversit&#233; (CILB), le Minist&#232;re de l&#8217;Ecologie, du D&#233;veloppement Durable et de l&#8217;Energie (MEDDE) via le programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, &#233;cosyst&#232;mes et paysages) et la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversit&#233; (FRB), le pr&#233;sent appel &#224; projets est l&#8217;occasion d&#8217;affirmer l&#8217;importance de la compl&#233;mentarit&#233; entre recherche et action sur le r&#244;le des infrastructures par rapport &#224; la biodiversit&#233;. Cette volont&#233; commune s&#8217;inscrit dans un mouvement visant &#224; mobiliser la recherche comme un appui direct aux politiques publiques et aux ma&#238;tres d&#8217;ouvrages. Plusieurs zones de coop&#233;rations potentielles s&#8217;ouvrent, visant notamment &#224; am&#233;liorer les connaissances sur les relations entre la biodiversit&#233; et les infrastructures lin&#233;aires de transport ainsi que leurs emprises (ILTe). Cet appel a aussi pour objectif d'encourager la transmission vers les acteurs op&#233;rationnels des connaissances recueillies ou d&#233;velopp&#233;es lors de recherches pour davantage exploiter et valoriser les r&#233;sultats obtenus.Le CILB, ITTECOP et la FRB ont d&#233;cid&#233; de lancer conjointement un appel &#224; projets de recherches th&#233;matique. Les besoins des diff&#233;rents op&#233;rateurs d&#8217;infrastructures de transport comme d&#8217;&#233;nergie composant les membres participants du CILB (RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF) se sont cristallis&#233;s sur un besoin partag&#233; : am&#233;liorer les relations entre infrastructures et biodiversit&#233;, notamment dans une approche li&#233;e &#224; la trame verte et bleue. Soumis &#224; des exigences juridiques, environnementales comme sociales croissantes sur ce sujet, les op&#233;rateurs d&#8217;infrastructure ont souhait&#233; conjuguer leurs &#233;nergies &#224; celles du MEDDE et de la FRB afin d&#8217;am&#233;liorer la prise en compte de la biodiversit&#233; dans leurs m&#233;thodes de travail au quotidien. L&#8217;exp&#233;rience acquise par le programme ITTECOP sur la question du dialogue entre recherche et op&#233;rationnel mais aussi l&#8217;ind&#233;pendance du Conseil scientifique du programme, comme celle des &#233;quipes qui seront s&#233;lectionn&#233;es, offre la garantie de la continuit&#233; par rapport aux recherches men&#233;es depuis plusieurs ann&#233;es maintenant. L&#8217;objectif vise &#224; relier plus directement la r&#233;flexion sur les &#233;cosyst&#232;mes et les paysages - au c&#339;ur du programme scientifique d&#8217;ITTECOP - avec l&#8217;enjeu plus sp&#233;cifique de la biodiversit&#233;. Les projets men&#233;s dans le cadre du pr&#233;sent appel, rendus publiques, participeront &#224; l&#8217;effort global en mati&#232;re de recherche.AxesLes axes de recherche ouverts sont les suivants :1. Infrastructures lin&#233;aires de transport : dynamiques des paysages et des biodiversit&#233;sLes propositions devront interroger les conditions de production d&#8217;une interaction viable entre la programmation d&#8217;une infrastructure lin&#233;aire de transport et son empris (ILTe), ou sa modernisation, et les situations paysag&#232;res rencontr&#233;es sur les territoires concern&#233;s - principalement le volet de la biodiversit&#233;.2. Les dynamiques de la biodiversit&#233; et gestion des ILTeLes projets propos&#233;s relevant de cette partie devront prendre en compte le fait que les ILTe sont en interactions permanentes avec les milieux de vie humains et naturels, ce qui n&#233;cessite de mieux appr&#233;hender les interactions et r&#233;troactions en jeu.3. La recherche op&#233;rationnelle en appui &#224; la conception/design et &#224; l&#8217;adaptation des ILTe pour y d&#233;velopper la biodiversit&#233;Au-del&#224; d&#8217;une seule appr&#233;ciation sur la fonctionnalit&#233; de la conception/design, il sera n&#233;cessaire, dans les recherches retenant ce th&#232;me, d&#8217;analyser les cons&#233;quences de choix techniques et, si besoin, des&#160; conditions dans lesquelles ces choix ont pu &#234;tre faits (physiques, politiques ou soci&#233;taux).4. R&#233;versibilit&#233; des ILTe ?Les projets sont invit&#233;s &#224; d&#233;velopper une approche prospective permettant d&#8217;appr&#233;cier le degr&#233; de r&#233;versibilit&#233; des ILTe. Cela devrait pouvoir permettre d&#8217;appr&#233;hender, selon les &#233;chelles, les moyens et aussi les mat&#233;riaux utilis&#233;s, les conditions durables d&#8217;une relation viable entre un projet et un &#233;tat &#233;cologique.Trois types de r&#233;ponses possibles sont ouvertes dans le pr&#233;sent appel et peuvent &#234;tre combin&#233;es dans la proposition :des projets de recherche ;des projets &#8220;exploratoires&#8221; ;un &#233;tat de l&#8217;art / synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s sur le th&#232;me &#8220;infrastructures et biodiversit&#233;&#8221;.Modalit&#233;s de candidaturesUne r&#233;union de pr&#233;sentation de l&#8217;appel et d&#8217;&#233;changes entre porteurs de projets et les instances de l&#8217;appel est propos&#233;e aux personnes int&#233;ress&#233;es le 29 novembre 2013 &#224; partir de 10h00.Vous retrouverez le texte de l&#8217;APR en pi&#232;ce-jointe, les documents annexes sont sur le site d&#8217;ITTECOP, &#224; l&#8217;adresse:&#160; www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014Soumission des projetsCalendrier de l&#8217;appel &#224; projetsLes projets devront &#234;tre d&#233;pos&#233;s complets le 11 f&#233;vrier 2014 au plus tard (12h00)Le conseil scientifique synth&#233;tisera l'expertise des projets le jeudi 20 mars 2014.Le jury de s&#233;lection se r&#233;unira le jeudi 27 mars 2014.Les conventions devront &#234;tre sign&#233;es au plus tard le 30 juin 2014.Le s&#233;minaire de lancement des projets est pr&#233;vu en septembre 2014.Types de projets attendusTrois types de r&#233;ponses possibles sont ouvertes dans le pr&#233;sent appel et peuvent &#234;tre combin&#233;es dans la proposition :des projets de recherche ;des projets &#8220;exploratoires&#8221; ;un &#233;tat de l&#8217;art / synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s sur le th&#232;me &#8220;infrastructures et biodiversit&#233;&#8221;.Les bibliographies des projets de recherches et des projets exploratoires seront communiqu&#233;es pour coordination &#224; l&#8217;&#233;quipe en charge de la r&#233;alisation de la synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s/&#233;tat de l&#8217;art.Projets de rechercheLes projets de recherche ont une dur&#233;e maximale de trois ans et doivent remplir les diff&#233;rents crit&#232;res scientifiques et administratifs du pr&#233;sent appel th&#233;matique. Des &#233;quipes du CEREMA peuvent &#234;tre partenaires ou porteuses de projets &#224; condition d'agir en consortium avec un laboratoire de recherche.Moyenne des subventions : de l&#8217;ordre de 80 k&#8364;.Dur&#233;e : 12 &#224; 36 mois.Consortium : possible, avec au moins un chercheur confirm&#233; pour la coordination scientifique.Cat&#233;gories de recherches : recherche fondamentale, recherche appliqu&#233;e.Pi&#232;ces &#224; fournir : une fiche de synth&#232;se, le projet scientifique et l&#8217;annexe financi&#232;re/lettre d&#8217;engagement sign&#233;es seront demand&#233;es de mani&#232;re compl&#232;te lors du d&#233;p&#244;t d&#8217;un projet de recherche.Projets &#8220;exploratoires&#8221;Le but de ces projets exploratoires est d&#8217;aboutir, sur des sujets &#233;mergents, sans ant&#233;riorit&#233;, ne relevant pas forc&#233;ment des actualit&#233;s institutionnelle, &#224; des analyses qui devront forc&#233;ment &#234;tre, dans le cadre des th&#232;mes de l&#8217;appel CILB/ITTECOP/FRB 2014, de nature prospective ou li&#233;es &#224; des sujets novateurs ou tr&#232;s peu explor&#233;s.Le r&#233;sultat attendu sera la production d&#8217;un livrable court (une vingtaine de pages), identifiant :les principaux points cl&#233;s de la r&#233;flexion,l&#8217;avancement de la recherche sur le sujet dans la litt&#233;rature nationale et internationale,les perspectives,l&#8217;applicabilit&#233; potentielle &#224; l&#8217;action op&#233;rationnelle, potentiellement sur des r&#233;seaux diff&#233;rents.Ces travaux permettront de d&#233;fricher des th&#232;mes de recherche nouveaux, de participer &#224; la synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s men&#233;e par la FRB et, potentiellement, de pr&#233;parer de futurs projets de recherche.La dur&#233;e maximale de ces projets exploratoires est de un an maximum apr&#232;s notification et le budget de subvention limit&#233; &#224; 10K&#8364;, &#224; l&#8217;exception du CEREMA pour lequel une enveloppe maximale de 15k&#8364; en T9 (ou &#233;quivalent) pourra &#234;tre mobilis&#233;e.Les projets exploratoires d&#233;pos&#233;s ne pourront l'&#234;tre que par un d&#233;posant unique sans partenariat. Le d&#233;p&#244;t par une m&#234;me &#233;quipe de plusieurs projets exploratoires est autoris&#233;.Pi&#232;ces &#224; fournir : Seule la fiche de synth&#232;se et l&#8217;annexe financi&#232;re/lettre d&#8217;engagement sign&#233;es seront demand&#233;es de mani&#232;re compl&#232;te lors du d&#233;p&#244;t d&#8217;un projet exploratoire.&#201;tat de l&#8217;art - synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;sPour prendre des d&#233;cisions sur la base de faits av&#233;r&#233;s , il est n&#233;cessaire de collecter, &#233;valuer et synth&#233;tiser les faits, r&#233;sultats scientifiques et connaissances avec le maximum de transparence et d&#8217;objectivit&#233;. Au-del&#224; d&#8217;un simple comptage du nombre d&#8217;articles donnant des r&#233;sultats en faveur ou d&#233;faveur d&#8217;une hypoth&#232;se, la m&#233;thodologie employ&#233;e lors des synth&#232;ses des faits av&#233;r&#233;s (systematic reviews) permet de fournir au d&#233;cideur un bilan et une &#233;valuation de la confiance dans les r&#233;sultats. Sachant qu&#8217;il existe dans le domaine de la gestion des infrastructures lin&#233;aires une importante bibliographie, dont une grande partie a d&#233;j&#224; &#233;t&#233; identifi&#233;e par des travaux pr&#233;c&#233;dents, la FRB propose de coordonner et d&#8217;animer une revue syst&#233;matique en lien avec les th&#233;matiques pertinentes de l&#8217;appel.R&#233;sultats attendusDans le cadre de la synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s, la question qui devra &#234;tre adress&#233;e pour une &#233;valuation de l&#8217;&#233;tat et de la qualit&#233; des connaissances devra aussi porter sur les relations entre ILTe et biodiversit&#233;, mais il pourra s&#8217;agir d&#8217;une &#233;valuation de pratiques de gestion des ILTe et de leurs abords, pratiques dont il est souhait&#233; obtenir une liste et une connaissance de leurs impacts et utilit&#233; pour la continuit&#233; &#233;cologique. Dans la mesure du possible, le travail de synth&#232;se reposera sur la litt&#233;rature scientifique ou grise et visera &#224; s&#8217;articuler avec les recherches financ&#233;es par ce m&#234;me appel &#224; projets de recherche.L&#8217;objectif de la synth&#232;se est de mettre &#224; jour et d&#8217;analyser finement les &#233;tats de l&#8217;art qui ont &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;s auparavant, afin de g&#233;n&#233;rer des m&#233;ta-r&#233;sultats quantitatifs et qualitatifs. L&#8217;analyse pourra porter sur tout ou partie des th&#232;mes en fonction des priorit&#233;s et de la faisabilit&#233; au vu du temps imparti et des ressources disponibles. Le principe de base est de partir de questions pertinentes pour le CILB, relatives &#224; la gestion des infrastructures et en particulier des milieux dans lesquels elles s&#8217;inscrivent, en identifiant une s&#233;rie de questions cl&#233;s structur&#233;es selon des &#233;l&#233;ments dits &#171; PICO &#187;.Ce travail donnera lieu &#224; au moins deux publications scientifiques (protocole et puis synth&#232;se). La synth&#232;se constituera le rapport &#224; rendre au Conseil Scientifique pour &#233;valuation. En fonction des r&#233;sultats obtenus, des documents de valorisation tr&#232;s courts destin&#233;s aux d&#233;cideurs et aux gestionnaires seront r&#233;dig&#233;s sous formes de &#171; briefs &#187;.Crit&#232;res de s&#233;lection et modalit&#233;s de mise en &#339;uvreLe laboratoire d&#8217;accueil s&#233;lectionn&#233; disposera d&#8217;une exp&#233;rience dans la conduite de synth&#232;ses ou d&#8217;expertises collectives et/ou d&#8217;une exp&#233;rience reconnue dans la th&#233;matique abord&#233;e.Le pilote du projet retenu disposera des qualit&#233;s suivantes :exp&#233;rience dans la conduite de revue syst&#233;matique ou participation &#224; des expertises scientifiques collaboratives (ESCo) (souhaitable) ;connaissance de la gestion de projet, des techniques de recherche bibliographique ;exp&#233;rience dans la th&#233;matique abord&#233;e ;connaissance des m&#233;ta-analyses (facultatif).Enfin, un groupe de scientifiques sera identifi&#233; afin d&#8217;accompagner le post-doctorant tout au long du projet. Il pourra contribuer par l&#8217;apport de donn&#233;es et de connaissances, la relecture critique et les prises de d&#233;cisions relatives &#224; la synth&#232;se. Le groupe se r&#233;unira au moins deux fois au CESAB&#160; et pourra s&#8217;appuyer sur les comp&#233;tences de ce centre.Dans la mesure du possible, les principes de la conduite de cette synth&#232;se s&#8217;accorderont avec les m&#233;thodologies et processus actuellement d&#233;velopp&#233;s par l&#8217;IPBES . Ceci implique, en accord avec la m&#233;thode des synth&#232;ses des faits av&#233;r&#233;es, des processus de consultation des parties prenantes qui seront &#224; pr&#233;voir ainsi qu&#8217;un dialogue r&#233;gulier avec le CILB.Le budget d&#233;di&#233; &#224; cette synth&#232;se ne pourra exc&#233;der 100 k&#8364; TTC et ne durera pas plus de 14 mois.Pi&#232;ces &#224; fournir : une fiche de synth&#232;se, le projet scientifique et l&#8217;annexe financi&#232;re/lettre d&#8217;engagement sign&#233;es seront demand&#233;es de mani&#232;re compl&#232;te lors du d&#233;p&#244;t d&#8217;un projet d&#8217;&#233;tat de l&#8217;art/synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s.Le mod&#232;le de protocole est disponible sur simple demande aupr&#232;s de Barbara Livoreil (FRB) : barbara.livoreil@fondationbiodiversite.fr. Ce document pourra servir de base aux &#233;quipes souhaitant soumissionner pour r&#233;aliser l&#8217;&#233;tat de l&#8217;art/synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s.Modalit&#233;s de soumission et pi&#232;ces &#224; fournirLe pr&#233;sent appel est ouvert &#224; toutes les &#233;quipes de recherche fran&#231;aises, quels que soient leur institution d&#8217;appartenance et leur statut (public / priv&#233;). Les &#233;quipes de recherche &#233;trang&#232;res (non limit&#233;es &#224; l'Union Europ&#233;enne) sont &#233;galement &#233;ligibles &#224; un soutien financier du programme &#224; la condition (1) d'&#234;tre partie prenante dans une proposition coordonn&#233;e par un laboratoire fran&#231;ais, (2) d&#8217;accepter les modalit&#233;s de subvention propres &#224; la FRB et (3) que la plus-value de la pr&#233;sence de ces &#233;quipes comme partenaires du projet soient clairement pr&#233;sent&#233;es.La soumission des projets se fera exclusivement par envoi des dossiers par courrier &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante, en pr&#233;cisant &#171; APR CILB/ITTECOP/FRB 2014 &#187; dans l&#8217;objet : apr2014@ittecop.frCopie &#224; yannick.autret@developpement-durable.gouv.frNous vous recommandons d&#8217;utiliser la plate-forme de t&#233;l&#233;chargement du MEDDE pour tout dossier sup&#233;rieur &#224; 3,5 Mo :&#160; https://melanissimo.developpement-durable.gouv.frLa fourniture de l&#8217;ensemble des pi&#232;ces administratives list&#233;es dans l&#8217;annexe administrative est demand&#233;e lors du d&#233;p&#244;t des dossiers. Ces pi&#232;ces sont t&#233;l&#233;chargeables sur le site&#160; www.ittecop.frLe dossier devra contenir l&#8217;ensemble des &#233;l&#233;ments n&#233;cessaires &#224; l&#8217;&#233;valuation scientifique et technique du projet, en particulier :Fiche-r&#233;sum&#233; du projet2 pages maximum (voir dossier ZIP &#224; t&#233;l&#233;charger sur www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014 )Lettre d&#8217;engagementVoir dossier ZIP &#8211; signature obligatoire de l&#8217;autorit&#233; responsable du projetAnnexe scientifiqueCette pr&#233;sentation) du projet (30 pages maximum) fera imp&#233;rativement ressortir son originalit&#233; et son apport scientifique par rapport aux travaux ant&#233;rieurs, notamment :contexte scientifique : objectif, &#233;tat de l&#8217;art, projets auxquels l&#8217;&#233;quipe prend part sur le m&#234;me th&#232;me. La proposition devra aussi indiquer les liens &#233;ventuels et la compl&#233;mentarit&#233; de leurs propositions avec des actions de recherche du MEDDE ou d'autres institutions : ANR, INSU/CNRS ou UE ;contexte technique et &#233;conomique si besoin est ;organisation du projet : qualification des acteurs, valeur ajout&#233;e &#224; la coop&#233;ration, partenaires &#233;trangers ;organisation du partenariat et pilotage du projet par un coordonnateur&#160; ; le dossier devra clairement pr&#233;senter les conditions de l&#8217;organisation de la recherche et les modalit&#233;s de son animation scientifique ;programme des travaux (description scientifique d&#233;taill&#233;e, r&#233;partition des t&#226;ches entre les partenaires, &#233;ch&#233;ancier des r&#233;alisations interm&#233;diaires et finales) ; la dur&#233;e de la recherche ne devra pas exc&#233;der 36 mois pour les projets de recherche, 12 mois pour les projets de recherche exploratoires et 14 mois pour la synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s ;renseignements financiers : montant global de l'&#233;tude y compris les frais de valorisation, montant de l&#8217;aide demand&#233;e, autres financements, nature des d&#233;penses, tableau de financement ;personnes charg&#233;es du suivi administratif ou financier, personnes &#224; contacter pour les questions scientifiques ou techniques.Annexe financi&#232;reCette annexe d&#233;taillant le montage pr&#233;visionnel du projet est obligatoirement sign&#233;e par la personne habilit&#233;e &#224; engager l&#8217;organisme&#160;&#160; ;D&#233;penses &#233;ligiblesLes co&#251;ts imputables au projet doivent &#234;tre strictement rattach&#233;s &#224; sa r&#233;alisation et correspondre aux d&#233;penses r&#233;elles, &#224; l&#8217;exclusion de toute marge b&#233;n&#233;ficiaire.La subvention attribu&#233;e doit viser &#224; financer les moyens compl&#233;mentaires n&#233;cessaires &#224; la r&#233;alisation de l&#8217;op&#233;ration.D&#233;penses de personnelLes d&#233;penses de personnels prises en compte ne peuvent en aucun cas concerner la r&#233;mun&#233;ration des personnels permanents des institutions partenaires du projet. Seules sont admises les d&#233;penses concernant les r&#233;mun&#233;rations vers&#233;es &#224; des personnes recrut&#233;es en contrat temporaire.Sont &#233;ligibles les d&#233;penses suivantes :salaires et charges aff&#233;rentes pour des personnels non permanents (notamment contrat post-doctoral, bourse de th&#232;se) ;indemnit&#233;s de stage.D&#233;penses de fonctionnementSont &#233;ligibles les d&#233;penses suivantes :&#160;frais de laboratoire et consommables divers (petits mat&#233;riels, produits, fournitures de bureau) ;petit &#233;quipement d&#8217;une valeur unitaire inf&#233;rieure ou &#233;gale &#224; 1 600 &#8364;HT ;&#160;entretien du mat&#233;riel acquis pour le projet ;frais de d&#233;placement des personnels permanents ou temporaires affect&#233;s au projet, en particulier participation aux &#233;v&#233;nements de valorisation de l&#8217;appel ;achats de brevets ou de licences induits par la r&#233;alisation de l&#8217;op&#233;ration ;frais d&#8217;inscription &#224; des colloques en lien avec le projet ;frais de publications.D&#233;penses d&#8217;&#233;quipementSont consid&#233;r&#233;s comme d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement les mat&#233;riels dont la valeur unitaire est sup&#233;rieure &#224; 1 600 &#8364;HT. Les d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement ne sont pas &#233;ligibles dans le cadre de cet appel &#224; projets.Prestations de serviceLes b&#233;n&#233;ficiaires peuvent faire ex&#233;cuter des travaux par des tiers ext&#233;rieurs au projet ou louer des &#233;quipements. Ces travaux et prestations ne doivent concerner qu&#8217;une partie marginale du projet. Le co&#251;t de ces prestations doit figurer de fa&#231;on individualis&#233;e dans les d&#233;penses aff&#233;rentes au projet.Frais g&#233;n&#233;raux de gestionUne partie des frais d&#8217;administration g&#233;n&#233;rale imputables au projet peut figurer parmi les d&#233;penses. Ces frais sont plafonn&#233;s &#224; 4 % TTC du co&#251;t total des d&#233;penses, sauf d&#233;rogation accord&#233;e sur demande expresse et motiv&#233;e du b&#233;n&#233;ficiaire.En cas de participation d&#8217;un CETE/CEREMA, un devis autonome pour la prestation en titre 9 ou T9+ sera &#224; produire.Crit&#232;res d&#8217;&#233;valuationCrit&#232;res sp&#233;cifiquesAu terme de la p&#233;riode de d&#233;p&#244;t, chaque projet sera expertis&#233; et &#233;valu&#233; scientifiquement par les membres du conseil scientifique. Ces expertises permettront d&#8217;&#233;tablir une liste de classement des projets selon leurs qualit&#233;s (voir liste ci-apr&#232;s). L'analyse ainsi r&#233;alis&#233;e sera fournie au comit&#233; d'orientation qui d&#233;cidera in fine des projets retenus :pertinence par rapport &#224; l'appel &#224; propositions de recherche. Qualit&#233; de l&#8217;analyse des besoins ;qualit&#233; scientifique de la d&#233;marche et de la m&#233;thodologie (animation scientifique interne &#224; l&#8217;&#233;quipe, coordination avec les partenaires). Ce point passe notamment par la mise en place d&#8217;un comit&#233; de pilotage de la recherche pour permettre les rencontres entre les diff&#233;rentes parties prenantes et am&#233;liorer l'aspect d'int&#233;gration des diff&#233;rentes disciplines rassembl&#233;es dans le projet ;caract&#232;re novateur. Int&#233;r&#234;t scientifique et caract&#232;re innovant du questionnement et des hypoth&#232;ses. Qualit&#233; de l&#8217;&#233;tat de l'art, r&#233;f&#233;rences bibliographiques sur le sujet ;comp&#233;tences scientifiques et compl&#233;mentarit&#233; des &#233;quipes sur le sujet propos&#233; ;faisabilit&#233;. Ad&#233;quation des moyens et du planning aux objectifs. Risques identifi&#233;s ;dimensions internationales, nationales et r&#233;gionales (sujet, partenaires&#8230;), en particulier des &#233;l&#233;ments d&#8217;analyse comparative entre la France et d&#8217;autres pays (notamment europ&#233;ens) seront bienvenus ;valorisation et pertinence en mati&#232;re d&#8217;appui aux politiques publiques. Int&#233;r&#234;t op&#233;rationnel des r&#233;sultats attendus, modalit&#233;s d&#8217;interaction avec les acteurs. Capacit&#233; &#224; g&#233;n&#233;rer des enseignements g&#233;n&#233;raux &#224; partir de l&#8217;&#233;tude de cas. Valorisations envisag&#233;es aupr&#232;s de la communaut&#233; scientifique et des acteurs de l&#8217;action publique : les projets pr&#233;voyant un dispositif de valorisation et de capitalisation des produits de recherche sont encourag&#233;s ;r&#233;alisme de la demande budg&#233;taire (voir budget moyen propos&#233;...).D&#233;cision finale par le comit&#233; d'orientationS'appuyant sur le rapport d'expertise dress&#233; par le conseil scientifique (CS), le comit&#233; d'orientation (CO) arr&#234;tera le classement des projets selon les objectifs strat&#233;giques du programme et plus particuli&#232;rement ceux de l&#8217;appel d&#233;di&#233;. Une liste d&#233;finitive des projets de recherche retenus pour un financement sera publi&#233;e &#224; l&#8217;issue de la r&#233;union du CO.Des modifications substantielles des propositions pourront &#234;tre demand&#233;es par les instances de l&#8217;appel (CO/CS) avant de finaliser la d&#233;cision de financement. De plus, ces m&#234;mes instances se r&#233;serveront la possibilit&#233; de n&#233;gocier/regrouper des projets si cela s&#8217;av&#233;rait pertinent.La s&#233;lection in fine des projets retenus pour financement d&#233;pendra des limites du budget consacr&#233; &#224; l&#8217;appel &#224; propositions de recherche.Tout projet apparaissant comme une &#233;tude d&#8217;impact sera consid&#233;r&#233; comme hors sujet au pr&#233;sent appel.ValorisationLa valorisation des r&#233;sultats acquis au cours de ce programme, tant en mati&#232;re de connaissances, de m&#233;thodes ou bien encore d&#8217;outils, prendra plusieurs formes :fourniture par les &#233;quipes de leurs &#233;tats de l'art propres &#224; l'&#233;quipe en charge de la r&#233;alisation de la synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;s d&#232;s l'ach&#232;vement de ceux-ci ;rapports interm&#233;diaires et finaux qui seront obligatoirement transmis par le coordinateur du projet et &#233;valu&#233;s par le conseil scientifique, pour suivre l&#8217;&#233;volution du projet ;articles dans des revues scientifiques &#224; comit&#233; de lecture ;pr&#233;sentations orales et posters &#224; l&#8217;occasion de conf&#233;rences scientifiques, notamment les manifestations organis&#233;es dans le cadre de l'animation scientifique du programme ;contribution &#224; la diffusion de la connaissance et son partage avec les praticiens ;&#233;ventuellement, actions de formation et d&#8217;enseignement.Le porteur de projet et les &#233;quipes associ&#233;es s&#8217;engagent &#224; participer &#224; l&#8217;ensemble des actions d&#8217;animation. L&#8217;&#233;valuation finale des projets par le conseil scientifique portera notamment sur l&#8217;ensemble de la valorisation effectu&#233;e (web, ouvrage final, publications&#8230;).Les frais aff&#233;rent &#224; la valorisation et en particulier ceux relevant de la participation aux activit&#233;s d&#8217;animation du programme sont &#224; pr&#233;voir dans le budget du projet, notamment les frais de mission du coordinateur (ou de son repr&#233;sentant) pour sa participation aux s&#233;minaires de lancement et interm&#233;diaire&#160; (souvent en &#206;le-de-France) ainsi que pour le colloque final de pr&#233;sentation des r&#233;sultats (en g&#233;n&#233;ral en province).Engagement des &#233;quipesSi le projet est retenu par les instances de l'appel, le porteur de projet recevra un courrier lui signifiant que son projet est s&#233;lectionn&#233;. Il disposera alors d&#8217;un mois, &#224; compter de la r&#233;ception du courrier, pour pr&#233;senter l&#8217;ensemble des &#233;l&#233;ments n&#233;cessaires &#224; la contractualisation qui n&#8217;auraient pas &#233;t&#233; pr&#233;alablement fournis. Pass&#233; ce d&#233;lai, et bien qu&#8217;ayant &#233;t&#233; retenu, il ne pourra plus pr&#233;tendre &#224; un financement.Liste des documents annexes au pr&#233;sent appelLes annexes du pr&#233;sent appel sont t&#233;l&#233;chargeables sur www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014fiche r&#233;sum&#233; (2 pages maximum &#8211; voir &#171; ZIP annexes &#187;)lettre d&#8217;engagement (1 par partenaire - obligatoirement sign&#233;e par la personne habilit&#233;e &#224; engager l&#8217;organisme - voir &#171; ZIP annexes &#187;)projet scientifiqueannexes financi&#232;res (obligatoirement sign&#233;es par la personne habilit&#233;e &#224; engager l&#8217;organisme - voir &#171; ZIP annexes &#187;)ContactsPour tout renseignement, contacter :Au MEDDE, Yannick Autret (yannick.autret@developpement-durable.gouv.fr)Au CILB, Elodie Jaussaud : elodie.jaussaud@rte-france.com&#160;- contact aupr&#232;s des op&#233;rateurs d&#8217;infrastructures (RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF)A la FRB, Barbara LIVOREIL (barbara.livoreil@fondationbiodiversite.fr) -&#160;Etat de l'art/synth&#232;se des faits av&#233;r&#233;sAnimation scientifique du programme : Judith Raoul-Duval (apr2014@ittecop.fr)