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Cet appel &#224; contribution s&#8217;adresse aux chercheurs en droit, &#233;conomie, histoire, science politique et sociologie, ainsi qu&#8217;aux acteurs du champ de la protection sociale.ArgumentaireDans ce num&#233;ro, nous invitons les chercheurs &#224; faire le point des connaissances sur les m&#233;canismes de solidarit&#233; en place dans les pays de l'OCDE&#160;: sur quels principes sont-ils organis&#233;s et existe-t-il des diff&#233;rences entre pays&#160;? Que sait-on de leurs effets sur la pauvret&#233;, les risques sociaux, la distribution du revenu, la mobilit&#233; sociale, la croissance &#233;conomique&#160;?&#160;&#160; Peut-on &#233;valuer les cons&#233;quences des changements &#233;conomiques, productifs, d&#233;mographiques sur ces m&#233;canismes de solidarit&#233; et de leur r&#233;silience&#160;? A quelle &#233;poque sont-ils apparus et quelle a &#233;t&#233; leur &#233;volution&#160;?Avant de d&#233;tailler ces questions en th&#232;mes particuliers, nous pr&#233;cisons notre d&#233;finition de la solidarit&#233;. Nous nous int&#233;ressons ici &#224; la solidarit&#233; organis&#233;e, ce qu'on appelle aussi des m&#233;canismes de solidarit&#233;. Nous excluons donc a priori les &#233;tudes portant sur les effets de contagion des ph&#233;nom&#232;nes sociaux (solidarit&#233; involontaire&#160;ou, par exemple, comment la fermeture d'une entreprise affecte l'&#233;conomie et la soci&#233;t&#233; locale).&#160;Le concept de solidarit&#233; organis&#233;e vient du droit et servait &#224; d&#233;signer chez les jurisconsultes romains l&#8217;obligation qui pesait sur les d&#233;biteurs lorsque chacun d&#8217;eux &#233;tait tenu pour le tout (in solidum). &#201;tendue &#224; l'&#233;chelle sociale et politique, cette notion de &#171;&#160;responsabilit&#233; pour le tout&#160;&#187; forme la base des m&#233;canismes de solidarit&#233; organis&#233;e&#160;: on voit alors que le m&#233;canisme consiste &#224; d&#233;finir un groupe au sein duquel la solidarit&#233; va se d&#233;velopper (le &#171;&#160;tout&#160;&#187;), ainsi qu'une cha&#238;ne d'obligations et de &#171;&#160;contrats contingents&#160;&#187; (qui re&#231;oit quoi, dans quelle situation, qui contribue &#224; quoi). En ce sens, la solidarit&#233; organis&#233;e suppose une homog&#233;n&#233;it&#233; sociale et juridique des membres du tout qui la distingue de la charit&#233;, opposant une cat&#233;gorie toujours contribuant &#224; une autre toujours b&#233;n&#233;ficiaire. Dans la solidarit&#233;, tous les membres sont autant &#171;&#160;m&#233;ritants&#160;&#187;, et tenus par un r&#233;seau d'obligations r&#233;ciproques, donc, &#233;galitaire.S&#8217;agissant des acteurs, la RFAS s&#8217;int&#233;resse ici tout autant &#224; la solidarit&#233;, entre les individus, entre les membres d&#8217;une famille ou d&#8217;un couple, qu&#8217;&#224; celle qui se manifeste par les dispositifs mis en place par les autorit&#233;s publiques &#224; l&#8217;&#233;gard des individus.Pour r&#233;pondre &#224; ces probl&#233;matiques, ce num&#233;ro de la RFAS a pour objet de :faire le point des connaissances, sous la forme de revues de litt&#233;rature raisonn&#233;es sur les diff&#233;rents th&#232;mes expos&#233;s dans cet appel&#160;;publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroup&#233;s en grands th&#232;mes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des contributions originales et innovantes.Th&#232;me 1&#160;: description des effets et des &#233;volutions des m&#233;canismes de solidarit&#233; en p&#233;riode de crises &#233;conomiques et/ou dans un contexte budg&#233;taire contraintLe r&#244;le d&#8217;amortisseur social des dispositifs de solidarit&#233; publique est bien document&#233; mais leur efficacit&#233; fait aujourd&#8217;hui l&#8217;objet d&#8217;interrogations, notamment suite aux d&#233;ficits publics. Une revue de litt&#233;rature, en particulier &#233;conomique et si possible internationale, serait utile pour en d&#233;gager les principaux enseignements et pour &#233;valuer l&#8217;ampleur de ces amortisseurs. La RFAS serait &#233;galement int&#233;ress&#233;e par une comparaison du r&#244;le de ces amortisseurs dans le temps. La part croissante des d&#233;penses de protection sociale dans le PIB des grands pays d&#233;velopp&#233;s conduit &#224; penser que ces amortisseurs sont plus puissants que lors des pr&#233;c&#233;dents &#233;pisodes de crises &#233;conomiques mais ce raisonnement se v&#233;rifie-t-il&#160;? Quelles sont les cons&#233;quences des r&#233;ductions budg&#233;taires sur l&#8217;efficacit&#233; de ces dispositifs&#160;?Une comparaison des m&#233;canismes priv&#233;s et publics notamment s&#8217;agissant de leurs impacts, de leurs effets redistributifs, et de la variation de leurs poids respectifs entre les pays et/ou les p&#233;riodes serait utile. Un &#233;clairage sur l&#8217;&#233;volution du r&#244;le des organisations humanitaires et des associations caritatives priv&#233;es ou confessionnelles pourrait venir compl&#233;ter ce sujet.Enfin, des contributions relatives aux comparaisons europ&#233;ennes ou internationales s&#8217;inscrivent dans ce premier th&#232;me descriptif. Ainsi, &#224; titre d&#8217;exemple, une &#233;tude r&#233;alis&#233;e par la Direction des relations internationales de la CNAF en 2011 puis actualis&#233;e en 2012 intitul&#233;e &#171;&#160;Crise et protection sociale en Europe&#160;: les budgets sociaux face &#224; la crise dans quelques pays europ&#233;ens&#160;(Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Gr&#232;ce)&#160;&#187;[1] a montr&#233; la diversit&#233; des r&#233;ponses publiques &#224; la baisse des recettes de la protection sociale r&#233;sultant principalement de la mont&#233;e du ch&#244;mage et &#224; la hausse des d&#233;penses li&#233;e aux difficult&#233;s &#233;conomiques des assur&#233;s (&#171;&#160;effets de ciseaux&#160;&#187;) qui a pes&#233; lourdement sur les budgets sociaux. Si la plupart des pays europ&#233;ens ont entrepris des r&#233;formes d&#8217;envergure plus ou moins grande, certains ont cherch&#233; &#224; renforcer leurs dispositifs de protection sociale, alors que d&#8217;autres ont plus simplement cherch&#233; &#224; r&#233;duire les d&#233;ficits en limitant les d&#233;penses sociales.Est-il possible de dresser une typologie des mesures de renforcement ou de limitation des dispositifs de solidarit&#233; sociale adopt&#233;es face &#224; la derni&#232;re crise &#233;conomique et financi&#232;re&#160;? Quelles sont les &#233;l&#233;ments explicatifs d&#8217;ordre &#233;conomiques et culturels qui commandent ces d&#233;cisions politiques&#160;? Il y a t-il, dans les diff&#233;rents Etats, une continuit&#233; ou une rupture historique dans ces r&#233;actions et est-on en mesure d&#8217;en d&#233;gager les principaux impacts&#160;?Th&#232;me 2&#160;: la solidarit&#233; &#224; l&#8217;&#233;preuve des&#160; crises&#160;: la crise &#233;conomique accroit-elle ou r&#233;duit-elle la solidarit&#233;&#160;? La crise &#233;conomique rend-t-elle les individus et les familles plus empathiques et donc plus solidaires ou, au contraire conduit-elle &#224; un repli sur soi&#160;?En ce qui concerne la solidarit&#233; publique au niveau national, deux mouvements contraires semblent &#234;tre l&#8217;&#339;uvre&#160;: un accroissement des d&#233;penses de solidarit&#233;, en partie m&#233;canique du fait des amortisseurs, mais dans le m&#234;me temps, un renoncement &#224; des r&#233;formes structurelles engageant la solidarit&#233; publique &#224; moyen-long terme. A ce titre, l&#8217;abandon &#224; l&#8217;automne 2011 du dossier de la r&#233;forme du financement de la d&#233;pendance des personnes &#226;g&#233;es en raison de la crise &#233;conomique est embl&#233;matique. Les modalit&#233;s d&#8217;ouverture du droit au RSA pour les personnes de moins de 25 ans en 2011 est, elle aussi, symptomatique d&#8217;une certaine ambivalence&#160;: elle acte la possibilit&#233; d&#8217;exclusion des jeunes et le devoir de solidarit&#233; publique &#224; leur &#233;gard mais les conditions d&#8217;ouverture sont si contraignantes que le RSA &#171;&#160;jeunes&#160;&#187;&#160; semble r&#233;serv&#233; au public dans les faits le mieux ins&#233;r&#233; (ayant travaill&#233; pendant au moins deux ans au cours des trois derni&#232;res ann&#233;es).En outre, la recherche d&#8217;&#233;conomies publiques semble, pour certains, remettre en question les dispositifs de solidarit&#233; sociale, et en particulier l&#8217;ouverture des droits aux prestations sociales pour les personnes immigr&#233;es r&#233;sidant sur le territoire mais ne disposant pas de la nationalit&#233; du pays concern&#233;. Ainsi, le Danemark vient de mettre en place une r&#233;glementation par laquelle, pour b&#233;n&#233;ficier des prestations familiales, au moins un des deux parents devra avoir r&#233;sid&#233; ou travaill&#233; au Danemark pendant au moins deux ans au cours des dix ann&#233;es pr&#233;c&#233;dant la demande. A d&#233;faut, un taux d&#233;gressif est appliqu&#233; (25% des prestations pour six mois de pr&#233;sence, 50% pour un an et 75% pour un et demi). En France, le d&#233;bat existe aussi sur ce sujet.L&#8217;apparition et l&#8217;approfondissement de la crise modifient-ils le regard port&#233; par la soci&#233;t&#233; sur la solidarit&#233; envers les cat&#233;gories les plus vuln&#233;rables, pauvres ou immigr&#233;es de la population?&#160; Les attitudes se sont-elles modifi&#233;es en la mati&#232;re&#160;? Une analyse secondaire d&#8217;enqu&#234;tes sur ces sujets serait la bienvenue.Par ailleurs, les solidarit&#233;s priv&#233;es, en particulier intra-familiales, qui semblent s&#8217;&#234;tre d&#233;velopp&#233;es avec l&#8217;approfondissement de la derni&#232;re crise &#233;conomique sont potentiellement porteuses d&#8217;in&#233;galit&#233;s dans la mesure o&#249; tous n&#8217;en b&#233;n&#233;ficient pas, les relations familiales pouvant &#234;tre inexistantes ou d&#233;grad&#233;es ou les membres de la famille pouvant ne pas &#234;tre en mesure d&#8217;apporter du soutien. Une &#233;valuation de cet accroissement des in&#233;galit&#233;s est-elle r&#233;alisable&#160;?Ensuite, quels ont &#233;t&#233; les effets de la crise sur la solidarit&#233;&#160;au sein des couples? Dans certains pays europ&#233;ens notamment, on observe une baisse du nombre de divorces depuis le d&#233;but de la crise. Ainsi, en Espagne, le nombre de divorces a &#233;t&#233; r&#233;duit de 20% depuis 2007[2]. La chute est relativement similaire en France (-17% entre 2005 et 2011[3]). Au del&#224; de la corr&#233;lation de ces deux donn&#233;es (crise &#233;conomique et baisse des divorces), existe-t-il un lien de causalit&#233; et si oui, quel est-il&#160;?&#160;Plus g&#233;n&#233;ralement, les relations financi&#232;res au sein des couples &#233;voluent-elles &#8211; et de quelle fa&#231;on -, sous l&#8217;effet de la perte de revenu li&#233;e au ch&#244;mage&#160;? Les processus d&#8217;individualisation financi&#232;re au sein des couples[4] s&#8217;acc&#233;l&#232;rent-ils du fait de la crise? Concernant le ch&#244;mage en particulier, il serait utile d&#8217;&#233;clairer les m&#233;canismes &#224; l&#8217;&#339;uvre lorsque l&#8217;un des deux membres d&#8217;un couple perd son emploi et dans quelle mesure le ch&#244;mage affecte le lien familial et conjugal. Par exemple, certaines recherches r&#233;centes montrent que la stabilit&#233; de couple et la solidarit&#233; conjugale influent sur la capacit&#233; &#224; sortir &#171;&#160;par le haut&#160;&#187; d&#8217;un licenciement[5]. Il s&#8217;agirait ici d&#8217;analyser en quoi et dans quelle proportion la disparition du lien professionnel rejaillit sur les autres liens qui unissent l&#8217;individu &#224; ses diff&#233;rentes sph&#232;res de solidarit&#233; professionnelles et familiales.&#160;Th&#232;me 3&#160;: la solidarit&#233; interg&#233;n&#233;rationnelleDepuis le Sommet de la Terre de Rio, le concept de solidarit&#233; interg&#233;n&#233;rationnelle &#8211; ou de solidarit&#233; envers les g&#233;n&#233;rations futures &#8211; a &#233;merg&#233;, th&#232;mes retrouv&#233;s dans le "Pacte de solidarit&#233; &#233;cologique" pr&#233;sent&#233; en f&#233;vrier 2010 &#224; la suite du Grenelle de l&#8217;environnement. La notion de solidarit&#233; interg&#233;n&#233;rationnelle emporte des cons&#233;quences lourdes notamment pour le financement de la d&#233;pendance des personnes &#226;g&#233;es ou du syst&#232;me de retraite et pour la lutte contre l&#8217;exclusion, surtout professionnelle, d&#8217;une partie des jeunes.Quel type de dispositifs publics de solidarit&#233; peut-on aujourd&#8217;hui consid&#233;rer comme relevant de la solidarit&#233; interg&#233;n&#233;rationnelle? Dans quelle mesure sont-ils en d&#233;veloppement&#160;? On s&#8217;int&#233;resse ici aux solidarit&#233;s actuelles tant l&#233;gales qu&#8217;informelles entre g&#233;n&#233;rations.Ensuite, en ce qui concerne les relations familiales, une solidarit&#233; descendante s&#8217;est manifest&#233;e, les parents et les grands parents &#233;tant conduits &#224; assurer une partie des besoins de leurs (petits) enfants en mati&#232;re de financement des &#233;tudes ou d&#8217;h&#233;bergement en particulier. Les formes et le niveau de cette solidarit&#233; ont-ils &#233;volu&#233; dans le temps&#160;? A cette solidarit&#233; descendante, s&#8217;ajoute une solidarit&#233; familiale ascendante, des enfants vers leurs (grands) parents. A-t-elle &#233;t&#233; davantage mobilis&#233;e depuis le d&#233;but de la derni&#232;re crise &#233;conomique&#160;?Plus largement, dans un contexte o&#249; des arbitrages budg&#233;taires devront sans doute &#234;tre rendus entre les d&#233;penses croissantes aff&#233;rentes aux diff&#233;rents risques couverts par des m&#233;canismes de solidarit&#233; et o&#249; les branches vieillesse et maladie de la s&#233;curit&#233; sociale voient l&#8217;essentiel de leurs cr&#233;dits s&#8217;orienter vers les personnes &#226;g&#233;es, comment peut-on envisager l&#8217;articulation des besoins des diff&#233;rentes classes d&#8217;&#226;ges&#160;? En particulier, comment concilier un effort accru en faveur de l&#8217;insertion des jeunes et une meilleure prise en charge de la d&#233;pendance des personnes &#226;g&#233;es&#160;?[1]&#160;B. BRLAYOVA (sous la direction de P. STECK) puis A. HILTUNEN (sous la direction de P. STECK),&#160;Crise et protection sociale en Europe,&#160;2011 puis 2012, CNAF, disponibles &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: http://www.issa.int/Resources/Resources/Crise-et-protection-sociale-en-Europe[2]&#160;http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/19/moins-de-divorces-avec-la-crise-en-espagne_1808206_3234.html[3]&#160;http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&#38;ref_id=bilandemo8[4]&#160;I. Volery,&#160;les partages financiers au sein des couples&#160;: principes de justice et et rapport de genre, Politique sociale et familiale, n0105, septembre 2011 (http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/105/1PSF106-1ngrid_Volery.pdf)[5]&#160;M. Roupnel-Fuentes,&#160;Les ch&#244;meurs de Moulinex, PUF 2011Conditions de soumissionDes informations compl&#233;mentaires sur le contenu de cet appel &#224; contribution peuvent &#234;tre obtenues aupr&#232;s de Pierre Boisard qui a en charge la pr&#233;paration du num&#233;ro, &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: pierre.boisard@ens-cachan.frLes auteurs souhaitant proposer &#224; la revue un article (45 000 signes max.) sur cette question devront l&#8217;adresser, accompagn&#233; d&#8217;un r&#233;sum&#233; et d&#8217;une pr&#233;sentation de l&#8217;auteur (cf &#171;&#160;consignes aux auteurs&#160;&#187;) &#224;: rfas-drees@sante.gouv.fravant le 30 novembre 2013.Les consignes aux auteurs (incluant les normes r&#233;dactionnelles) sont disponibles sur&#160;: http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdfConditions d'&#233;valuationLes articles sont lus par le comit&#233; &#233;ditorial qui les transmet ou non au comit&#233; de lecture (les articles qui ne correspondent pas de fa&#231;on &#233;vidente au champ de la revue, &#224; la commande, aux objectifs d&#233;crits ci-dessus ou au format, ou qui ont d&#233;j&#224; fait l&#8217;objet d&#8217;une publication sont refus&#233;s par le comit&#233; &#233;ditorial sans examen par le comit&#233; de lecture).Les articles font alors l&#8217;objet d&#8217;au moins deux rapports &#233;crits et d&#8217;une d&#233;cision coll&#233;giale du comit&#233; de lecture.