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ArgumentaireLa loi du 31 juillet 2014 reconna&#238;t l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire (ESS) comme &#171;&#160;un mode d&#8217;entreprendre et de d&#233;veloppement &#233;conomique adapt&#233; &#224; tous les domaines de l&#8217;activit&#233; humaine&#160;&#187;. Elle en pr&#233;cise le p&#233;rim&#232;tre &#224; partir de plusieurs conditions&#160;:Un but poursuivi autre que le seul partage des b&#233;n&#233;fices,Une gouvernance d&#233;mocratique,L&#8217;affectation principale des b&#233;n&#233;fices au maintien ou au d&#233;veloppement de l&#8217;activit&#233; et l&#8217;impartageabilit&#233; des r&#233;serves obligatoires,En rel&#232;vent les personnes morales de droit priv&#233; constitu&#233;es sous forme de coop&#233;ratives, mutuelles de sant&#233;, mutuelles d&#8217;assurances, associations ou fondations. S&#8217;y ajoutent les soci&#233;t&#233;s commerciales qui poursuivent un objectif d&#8217;utilit&#233; sociale et encadrent la r&#233;partition des b&#233;n&#233;fices distribuables.Les soci&#233;t&#233;s de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire reposent ainsi sur trois piliers&#160;: l&#8217;utilit&#233; sociale, la gouvernance d&#233;mocratique et le but non lucratif. Ces caract&#233;ristiques fondent leur sp&#233;cificit&#233;. Dans le prolongement des travaux fondateurs de Claude Vienney, nous les d&#233;finirons &#224; partir du principe de double qualit&#233;&#160;: ce sont, &#224; la fois, des entreprises qui ont une activit&#233; &#233;conomique et des groupements de personnes qui composent un soci&#233;tariat. Leur forme particuli&#232;re tient donc &#224; un syst&#232;me de r&#232;gles qui fonde un soci&#233;tariat collectif. Cette dimension de groupements de personnes est la cellule de base de la formation d&#8217;une soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e, pr&#233;sent&#233;e par le Comit&#233; &#233;conomique et social europ&#233;en (CESE) comme &#171;&#160;l&#8217;ensemble de toutes les structures organisationnelles sont les membres servent l&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral, par le biais d&#8217;un processus d&#233;mocratique bas&#233; sur le discours et le consensus, et jouent le r&#244;le de m&#233;diateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens&#160;&#187;. La soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire constitue de la sorte un troisi&#232;me secteur coulissant entre, d&#8217;une part, l&#8217;&#201;tat et les citoyens et, d&#8217;autre part, l&#8217;&#201;tat et le march&#233;. Cette position oblige &#224; ne pas l&#8217;essentialiser, la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e est instable, elle se transforme &#224; partir, &#224; la fois, de l&#8217;environnement socio-&#233;conomique et institutionnel dans lequel elle &#233;volue, et des n&#233;gociations entre les groupes de personnes qui y sont impliqu&#233;s.L&#8217;hypoth&#232;se qui guide nos investigations est double&#160;: d&#8217;abord, on doit pouvoir mettre en &#233;vidence, &#224; compter du milieu du XIX&#232;me si&#232;cle, des p&#233;riodes &#171;&#160;critiques&#160;&#187; o&#249; l&#8217;ESS s&#8217;institue fortement et massivement, ces p&#233;riodes &#233;tant suivies de phases de stabilit&#233; relative&#160;; ensuite, ces p&#233;riodes peuvent correspondre &#224; des &#171;&#160;moments&#160;&#187; o&#249; les instances politiques, &#233;conomiques et la &#171;&#160;soci&#233;t&#233; civile&#160;&#187; voient leurs rapports perturb&#233;s et d&#233;s&#233;quilibr&#233;s, l&#8217;ESS ayant dans ces &#171;&#160;moments&#160;&#187; des fonctions m&#233;diatrices qui se renforcent pour r&#233;am&#233;nager les &#233;quilibres entre le politique, l&#8217;&#233;conomie et les dimensions relatives &#224; la sph&#232;re priv&#233;e et aux solidarit&#233;s imm&#233;diates&#160;: s&#8217;instaure ainsi une dialectique nouvelle entre des initiatives &#233;manant de la soci&#233;t&#233; civile, des recompositions dans les structures &#233;conomiques et des mutations dans les logiques de participation politique ainsi que de fonctionnement des structures publiques.Il s&#8217;agit d&#8217;appr&#233;hender les logiques d&#8217;institutionnalisation de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire (soit comme un tout soit &#224; travers ses parties) &#224; partir du cas fran&#231;ais, mais consid&#233;r&#233; d&#8217;embl&#233;e dans son environnement europ&#233;en. En effet, la construction et la r&#233;flexion sur la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e, comme l&#8217;a montr&#233; &#224; plusieurs reprises Pierre Rosanvallon, se sont cristallis&#233;es dans le mod&#232;le r&#233;publicain &#233;labor&#233; dans l&#8217;Hexagone au tournant des XIXe et XXe si&#232;cles. Mais, face au tropisme fran&#231;ais, l&#8217;aire europ&#233;enne est un corollaire heuristique indispensable pour l&#8217;&#233;tude pluridisciplinaire de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e. Nous entendons ici nous limiter &#224; l&#8217;Europe occidentale, d&#8217;une part parce qu&#8217;elle est le berceau de l&#8217;&#233;laboration de la d&#233;mocratie repr&#233;sentative et de ses m&#233;tamorphoses et, d&#8217;autre part, parce qu&#8217;elle est la matrice de l&#8217;Union europ&#233;enne qui, au-del&#224; se ses p&#232;res fondateurs, a pos&#233; l&#8217;acte de naissance de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;. Ces trajectoires nationales seront donc choisies et &#233;tudi&#233;es pr&#233;cis&#233;ment &#224; partir de l&#8217;exp&#233;rience fran&#231;aise, en se livrant &#224; des analyses d&#8217;objets comparables sur le mode similitudes/diff&#233;rences.Cette approche comparatiste sera compl&#233;t&#233;e d&#8217;une approche multiscalaire qui nous permettra d&#8217;aborder le territoire, d&#233;fini comme un concours d&#8217;acteurs dans un contexte spatial d&#233;termin&#233; qui vise &#224; faire &#233;merger, puis &#224; tenter de r&#233;soudre, sous contrainte environnementale, un probl&#232;me soci&#233;tal ou productif. Ainsi observerons-nous la participation de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e de l&#8217;ESS &#224; la gouvernance et &#224; la r&#233;gulation territoriales.Pour explorer cette question, le programme SCOR organisera un s&#233;minaire d&#233;clin&#233; en trois demi-journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes.Les p&#233;riodes critiques conduisant &#224; l&#8217;institutionnalisation de l&#8217;ESS seront envisag&#233;es sous trois points de vue&#160;:Leur substance m&#234;me en essayant de valider l&#8217;hypoth&#232;se de &#171;&#160;moments critiques&#160;&#187; o&#249; l&#8217;ESS s&#8217;&#233;tablit en lien avec des reconfigurations politiques, sociales et &#233;conomiques globales.Les formes qui s&#8217;y sont d&#233;velopp&#233;es en les abordant du c&#244;t&#233; des &#171;&#160;r&#233;pertoires d&#8217;action&#160;&#187; avec un int&#233;r&#234;t &#224; porter sur les liens avec la structuration des politiques publiques.Les impasses, crises o&#249; &#233;checs qui s&#8217;y produisent dont on peut penser qu&#8217;ils sont r&#233;v&#233;lateurs des apories de l&#8217;ESS ainsi que des tensions qui l&#8217;animent soit du c&#244;t&#233; des divers mouvements qui la composent, soit en lien avec son environnement.1) Les moments critiquesL&#8217;institutionnalisation de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire accompagne souvent les bifurcations des r&#233;gimes politiques. Ce ph&#233;nom&#232;ne se retrouve par exemple en 1848 o&#249; plusieurs tentatives de structuration des associations ouvri&#232;res font suite &#224; l&#8217;instauration de la Commission du Luxembourg. La IInde R&#233;publique voit ainsi se cr&#233;er une Soci&#233;t&#233; des corporations r&#233;unies, une Chambre syndicale du travail ou encore une Union des associations de travailleurs. D&#8217;autres &#171;&#160;moments critiques&#160;&#187; sont identifiables qui ne se rattachent pas n&#233;cessairement &#224; un &#233;v&#233;nement, comme sous la III&#232;me R&#233;publique, pr&#233;occup&#233;e de la r&#233;solution de la question sociale, au cours de laquelle la Mutualit&#233; fran&#231;aise est constitu&#233;e quatre ans seulement apr&#232;s l&#8217;adoption de la Charte de la Mutualit&#233; en 1898, ou sous la IVe R&#233;publique en 1947 o&#249; l&#8217;Union nationale interf&#233;d&#233;rale des &#339;uvres et organismes priv&#233;s sanitaires et sociaux (Uniopsss) est form&#233; pour servir d&#8217;auxiliaire &#224; la mise en coh&#233;rence de l&#8217;&#201;tat-providence. &#160;Plus r&#233;cemment, cela s&#8217;est reproduit en 1970 avec la cr&#233;ation du Comit&#233; national des liaison des activit&#233;s coop&#233;ratives, mutualistes et associatives (CNLAMCA) et la mise &#224; l&#8217;agenda d&#8217;une &#233;bauche de politique publique d&#8217;&#233;conomie sociale en 1981, mais aussi en 1997 autour de l&#8217;Inter-r&#233;seaux de l&#8217;&#233;conomie solidaire (IRES) puis de l&#8217;institution du secr&#233;tariat d&#8217;&#201;tat &#224; l&#8217;&#233;conomie solidaire de Guy Hasco&#235;t en 2000, ou encore en 2010 avec la cr&#233;ation du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) et la loi Hamon de 2014. Ces &#171;&#160;moments critiques&#160;&#187; traduisent des r&#233;arrangements institutionnels qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;analyser. La culture politique fran&#231;aise est-elle un frein &#224; la constitution d&#8217;une soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e&#160;? Quels sont les rapports entre l&#8217;&#201;tat et la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e&#160;? En quoi les trajectoires du capitalisme influent-elles sur celle-ci&#160;? Pourquoi les acteurs se regroupent-ils&#160;?2) Des r&#233;pertoires d&#8217;action aux politiques publiquesDes recherches r&#233;centes essayent d&#8217;inscrire l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire dans le mouvement social. Si cette appartenance ne fait aucun doute pour les soci&#233;t&#233;s de secours mutuels qui ont anim&#233; l&#8217;insurrection des canuts lyonnais en 1831 ou les coop&#233;ratives d&#8217;inspiration socialiste r&#233;prim&#233;es sous le IInd Empire, la question se pose aujourd&#8217;hui pour les mutuelles institu&#233;es, plus habitu&#233;es &#224; fonctionner comme des groupes d&#8217;int&#233;r&#234;t, m&#234;me si on les a vues mobilis&#233;es depuis 1967 contre les r&#233;formes successives de la S&#233;curit&#233; sociale. L&#8217;h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire conduit &#224; une pluralit&#233; des r&#233;pertoires d&#8217;action. La rue est moins fr&#233;quent&#233;e que les plus discrets couloirs minist&#233;riels. Quels sont les r&#233;pertoires d&#8217;action de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e&#160;? Qui repr&#233;sente-t-elle&#160;? Comment s&#8217;imbrique-t-elle &#224; la construction des politiques publiques&#160;? Parvient-elle &#224; construire des probl&#232;mes publics et &#224; les mettre &#224; l&#8217;agenda&#160;? Les pouvoirs publics recourent-ils &#224; son expertise&#160;?3) Les apories de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;eSi la construction graduelle de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e depuis la loi Le Chapelier de 1791 donne l&#8217;illusion de l&#8217;inscrire dans le sens de l&#8217;histoire depuis la R&#233;volution fran&#231;aise, elle ne doit pas masquer ses trajectoires accident&#233;es en forme de &#171;&#160;stop and go&#160;&#187;. La soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e reste une r&#233;alit&#233; fragile, soumise aux al&#233;as de l&#8217;histoire, comme en atteste par exemple la dissolution de la puissante F&#233;d&#233;ration nationale des coop&#233;ratives de consommation en 1940 par le r&#233;gime de Vichy. Ancr&#233;e dans son temps, elle subit les effets de contexte. La crise des institutions &#224; l&#8217;&#339;uvre depuis les ann&#233;es 1970 ne l&#8217;&#233;pargne pas. Si la jeune pousse de l&#8217;&#233;conomie solidaire, n&#233;e de l&#8217;essor de la nouvelle question sociale, s&#8217;institutionnalise en cr&#233;ant plusieurs f&#233;d&#233;rations dans les ann&#233;es 1980, comme l&#8217;Agence de liaison pour le d&#233;veloppement d&#8217;une &#233;conomie alternative ou le Comit&#233; national de liaison des r&#233;gies de quartier, elle d&#233;nonce au m&#234;me moment les notabilit&#233;s et les positions dominantes de son a&#238;n&#233;e, l&#8217;&#233;conomie sociale. Cette tension s&#8217;est actualis&#233;e ces derni&#232;res ann&#233;es avec l&#8217;&#233;mergence de l&#8217;entrepreneuriat social qui, tout &#224; la fois, d&#233;nonce les contradictions entre les valeurs et les pratiques de l&#8217;&#233;conomie sociale historique et traduit une forme de banalisation en abandonnant son utopie transformatrice. L&#8217;entropie d&#233;mocratique atteint aussi la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e. Quelles sont les critiques adress&#233;es &#224; la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e&#160;? Est-elle toujours l&#233;gitime &#224; repr&#233;senter la soci&#233;t&#233; civile&#160;? Ses fonctions m&#233;diatrices ne deviennent-elles pas parfois des &#233;crans ou des prismes d&#233;formants entre les citoyens et l&#8217;&#201;tat&#160;?Modalit&#233;s de soumissionDate limite de d&#233;p&#244;t des propositionsle 28 janvier 2018Les propositions, comprenant un titre, un r&#233;sum&#233; de 1 500 signes et un court curriculum vitae sont &#224; adresser aux trois organisateurs.Comit&#233;s d'organisation et scientifiqueRobert Lafore, Professeur de droit public &#224; Sciences Po Bordeaux (r.lafore@sciencespobordeaux.fr)Xabier It&#231;aina, Directeur de recherche CNRS-HDR au Centre &#201;mile Durkheim (x.itcaina@sciencespobordeaux.fr)Timoth&#233;e Duverger, Ma&#238;tre de conf&#233;rences associ&#233; &#224; Sciences Po Bordeaux (t.duverger@sciencespobordeaux.fr)Les textes d&#233;finitifs des communications retenues seront &#224; adresser aux organisateurs deux semaines avant la tenue de chaque demi-journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes. Une publication des actes du s&#233;minaire sous la forme d&#8217;un ouvrage collectif est envisag&#233;e.S&#233;minaire &#171;&#160;Relire l&#8217;histoire de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire&#160;&#187;Les trois demi-journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes se tiendront &#224; la Maison des Sciences de l&#8217;Homme d&#8217;Aquitaine, 10 Esplanade des Antilles, 33 607 Pessac les mercredis apr&#232;s-midi&#160;:11 avril 2018,10 octobre 2018,5 d&#233;cembre 2018.Programme de recherche 2016-2020 de la Maison des Sciences de l&#8217;Homme d&#8217;Aquitaine&#160;:&#171;&#160;Figures et m&#233;tamorphoses de la soci&#233;t&#233; civile organis&#233;e&#160;: expertise(s), m&#233;diation(s) et pouvoirs (France et Europe occidentale de la fin du XIX&#232;me si&#232;cle au XXI&#232;me si&#232;cle)&#160;&#187;https://www.msha.fr/msha/quinquenal2016-2020.php?menu=2