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 Pierre V. Tournier, Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée  d’un Nouvel Observatoire, rapport rédigé à l’attention du Premier Ministre, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 28 octobre 2009,  91 pages.Sommaire 1. - L’élargissement des compétences de l’OND1.1 - Une nouvelle architecture1.2 - Des missions consolidées 2. - Observation, évaluation, contrôle et Loi   pénitentiaire2.1 - Avant-projet de loi   soumis au Conseil d‘Etat2.2 - Projet de loi - 28   juillet 20082.3 - Débat au Sénat - 4   mars 20092.4 - Débat à l’Assemblée   nationale - 16 septembre 20092.5 - Texte adopté par la   commission mixte paritaire -  7 octobre   2009 3. – Conclusions Références bibliographiques Annexes * Disponible sur simple demande adressée à ACP Rapport Jean-Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, Philippe Debrosse, inspecteur de l’administration, Dominique Han, colonel de gendarmerie, Rapport sur l’efficacité de la vidéosurveillance, Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,  juillet 2009, 76 pages.Ce rapport peut vous etre adressé sur simple demande adressée à ACP.On pourra en trouver une critique dans : Noé Leblanc, « Vidéosurveillance. Un rapport aux ordres », blog du Monde diplomatique : http://blog.mondediplo.net/2009-10-19-Videosurveillance-un-rapport-aux-ordres#forum45316 * Revues et Bulletins - Cécile  Carra, « Violences à l'école élémentaire. Les difficultés de construction d'un ordre scolaire », Ministère de la Justice, CNRS, USQY, Questions Pénales, XXII.5,  octobre 2009.- Yannick Silvains, adjudant de la gendarmerie nationale, chargé d’études à l’OND, « Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2008 par la gendarmerie nationale, l’office national de la chasse et de la faune sauvage et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, Observatoire national de la délinquance, Repères n°10, octobre 2009.- AJ.Pénal, Dalloz, n°10, 2009, Dossier « Le rapport Léger : analyse des propositions ». Contributions de  Christine Lazerges,  Vincent Sizaire, Marc Robert, Alain Blanc, Jean-Yves Le Borgne.