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ArgumentaireLa r&#233;daction des d&#233;cisions de justice fran&#231;aises conna&#238;t actuellement une p&#233;riode de mutation. Prenant conscience de l'&#233;volution de leur r&#244;le et de leur place au sein du syst&#232;me juridique et institutionnel et de l'&#233;largissement de leur auditoire, les hautes juridictions fran&#231;aises (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) ont entam&#233; depuis plusieurs mois une r&#233;flexion pour modifier leur habitudes r&#233;dactionnelles en vue de moderniser le style de leurs d&#233;cisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de pr&#233;c&#233;dents, approfondissement de la motivation...Quelle est pr&#233;cis&#233;ment l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une v&#233;ritable r&#233;volution culturelle et d&#233;mocratique ? Quelles en sont les cons&#233;quences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des d&#233;cisions ?Pour analyser ces &#233;volutions, il convient de r&#233;unir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards&#160;crois&#233;s permettront de mieux comprendre les &#233;volutions en cours, d'en pr&#233;ciser le sens et d'en appr&#233;cier la port&#233;e.-Colloque organis&#233; avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Minist&#232;re de la justice)-Inscription gratuite pour les universitaires et les particuliersColloque valid&#233; au titre de la formation continue des avocats et des magistratsProgramme9h00: Accueil des participants et ouverture du colloqueEvolutions ou r&#233;volutions ? Regards crois&#233;s entre juges et universitaires9h15 :&#160;Nouveau mode de r&#233;daction des d&#233;cisions du Conseil constitutionnelSous la pr&#233;sidence de Patrick Charlot, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de BourgogneNicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnelAnne-Laure Cassard-Valembois, Ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR &#224; l&#8217;Universit&#233; de BourgogneFanny Malhi&#232;re, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Bourgogne10h15 :&#160;Evolutions et exp&#233;rimentation au sein de la juridiction administrativeSous la pr&#233;sidence de Yan Laidi&#233;, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de BourgogneLaurence Helmlinger, Conseill&#232;re d&#8217;Etat, Assesseur &#224; la 1&#232;re chambre du Conseil d&#8217;EtatEric Kolbert, Premier Vice-pr&#233;sident de la Cour administrative d&#8217;appel de NancyPascale Gonod, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne11h15 :&#160;R&#233;flexions et &#233;volutions au sein de la Cour de cassationSous la pr&#233;sidence de G&#233;raldine Maugain, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de BourgogneAlain Lacabarats, Ancien Pr&#233;sident de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil sup&#233;rieur de la MagistratureMarie-Laure Mathieu, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de MontpellierL&#8217;impact des algorithmes sur la r&#233;daction des d&#233;cisionsCoralie Richaud, Docteur en droitR&#233;actions des destinataires des d&#233;cisions et comparaison des pratiques14H30 :&#160;Quel impact de l&#8217;&#233;volution des modes de r&#233;daction des d&#233;cisions de justice sur les acteurs du droit ?Sous la pr&#233;sidence d&#8217;Alexandre Ciaudo, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Franche-Comt&#233;Le point de vue de l&#8217;avocat : Louis Bor&#233;, avocat aux conseilsLe point de vue du juge du fond : Michel Petit, Pr&#233;sident de chambre &#224; la Cour d&#8217;appel de DijonLe point de vue du commentateur : Alexandre Viala, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Montpellier16h :&#160;Vers une typologie des modes de r&#233;daction des d&#233;cisions de justice?Sous la pr&#233;sidence deDominique Rousseau, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris 1 et membre du Tribunal constitutionnel d&#8217;AndorreEmilie Champs, Responsable du Bureau de droit compar&#233; de la Cour de cassationLouis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d&#8217;Etat