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 Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les infractions en matière de circulation routière. Source : Pierre  V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.  Les infractions en matière de circulation routière sanctionnées par les juridictions en 2008 (247 253 condamnations de toutes catégories), représentent 40 % des condamnations prononcées  pour un délit (231 715 condamnations) et  29 % des condamnations pour une contravention de 5ème classe (15 538 condamnations) (1).En ce qui concerne les délits, il s’agit principalement de conduites en état alcoolique (126 258, soit 54 %), de conduites sans permis (33 812, soit 15%), de défaut d’assurance (31 695, soit 14%) et de conduites malgré suspension de permis (17 605, soit 8 %).Parmi les contraventions de 5ème classe, on compte essentiellement des grands excès de vitesse (14 421, soit 93 %). Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de conduite en état alcoolique depuis 2000 (2). Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 16 %. En matière de sanctions prononcées, la part des amendes n’a cessé d’augmenter entre 2000 (22 %) et 2008 (45 %). Mais les peines d’emprisonnement, certes moins fréquentes sont de plus en plus souvent fermes - en totalité ou partiellement (11% en 2000, 19 % en 2008). Après une forte augmentation des quantum  jusqu’en 2003 (2,8 mois en 2000, 3,6 mois en 2003), on  observe depuis à une stabilisation autour d’une valeur moyenne de 3,5 mois (partie ferme).Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé  de 1530 années à 2 890, soit une augmentation de 89 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de 1,4 ans p. 100  en 2000 à 2,3 ans p. 100 en 2008. 1. - Sanctions prononcées pour conduite en état alcoolique (infraction unique ou non) : 2000 - 2008 NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008) :  83  % pour l’ensemble,  44 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel. Champ : France entière200020012002(4)200320042005200620072008 Total108 461103 915100 243110 010110 868118 252130 231138 870126 258 Peines privatives de liberté62 20959 57360 62767 63360 50056 13354 82356 34151 935 Ferme ou   assorti d’un sursis partiel6 5586 9198 0379 7598 9829 2239 48610 3389 899Moins de 3 mois3 7023 5303 7204 2833 9974 0554 3514 6584 3483 mois à moins de 6 mois2 0212 3442 8033 4013 1833 3943 4583 7793 7056 mois à moins d’un an6998591 2131 6381 4631 4641 4021 5941 5121 an et plus136186301437339310275307334 Assorti d’un   sursis total55 65152 65455 59057 87451 51846 91045 33746 00341 036Sursis simple41 35838 49838 37442 17435 78332 63030 35029 50925 681Sursis avec mise à l’épreuve12 69912 73713 02214 49014 50313 18913 83215 37615 337Sursis avec mise à l’épreuve et TIG1 5941 4191 1941 2101 2321 0911 1551 1181 018Amende24 23023 34622 07526 32735 25144 33655 62361 18256 355 Autres décisions (5)22 02220 99617 54116 05018 11717 78319 78521 34717 968Suspension   de permis16 31815 49213 05211 3249 91611 06912 48513 0269 469Interdiction   de permis 2 0891 9991 7221 4041 3091 2721 3311 5371 398Dont jours   amendes1 9392 0871 6752 1662 5221 2071 4383 7573 765Dont TIG1 0207956517077298811 040976964  200020012002(4)200320042005200620072008% Peines privatives de liberté57 %57 %60 %61 %55 %47 %42 %41 %41 %% Amendes 22 %22 %22 %24 %29 %37 %43 %44 %45 %% Autres décisions 21 %21 %18 %15 %16 %16 %15 %15 %14 % %  peines   fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de   liberté 11 %12 % 13 %14 %15 %16 %17 %18 %19 %%  peines de   moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel56 %51 % 46 %44 %45 %44 %46 %45 %44 %%  peines de   moins de 6 mois  / ensemble des peines   fermes ou assorties d’un sursis partiel  87 %85 % 81 %79 %80 %81 %82 %82 %81 %Durée moyenne de la peine ferme (en mois)2,83,13,43,63,53,53,43,43,5Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice Proportion   des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par   rapport  à l’ensemble des condamnations   / 2008….……………………………………………………..19   %Durée   moyenne de la peine ferme Ensemble………………………………………………………………………………………..3,5 moisAffaire   unique ………………………………………………………………………………….. 2,7 moisAffaires   multiples………………………………………………………………………………. 4,0   mois  2. - Les sanctions prononcées en 2008, pour contravention de 5ème classe de grand excès de vitesse (infraction unique ou non) sont les suivantes :NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  : 96 % pour l’ensembleChamp : France entière Total14 421100 %Amende…………………………………………………………………………………………13   80796   %Amendes fermes ou  avec sursis partiel……………………………………………………13   726Montant moyen (de la partie   ferme)……………………………………………………… 387   €Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice  (1) Timbart  Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.(2) Tournier  Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.(3) Autre référence : Tournier Pierre V.,  Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie,  in Approche indisciplinaire de la question pénale, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf, 2007, 97-101.(4) 2002, année d’amnistie.(5)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…Voir aussi ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.