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ArgumentaireLes liens entre justice et psychiatrie sont anciens, mais ils prennent aujourd&#8217;hui des formes nouvelles et vari&#233;es. Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude propose d&#8217;&#233;tudier la situation particuli&#232;re des soins p&#233;nalement ordonn&#233;s, qu&#8217;il s&#8217;agisse des obligations et des injonctions de soins ou encore des injonctions th&#233;rapeutiques. Alors qu&#8217;ils prennent de l&#8217;essor et deviennent une solution de plus en plus appr&#233;ci&#233;e par le l&#233;gislateur pour accompagner la r&#233;pression d&#8217;un certain nombre d&#8217;infractions, ces soins posent de nombreuses questions. Au-del&#224; de leur &#233;conomie, c&#8217;est &#224; la fois leur g&#233;n&#233;alogie, leur fonctionnement et leur raison d&#8217;&#234;tre qui sont ici interpell&#233;s.Ces questions ram&#232;nent au sens que la loi veut donner &#224; chacune des mesures englob&#233;es sous le titre g&#233;n&#233;rique de &#171; soins p&#233;nalement ordonn&#233;s &#187; ; soins qui, derri&#232;re une d&#233;nomination commune, recouvrent des pratiques dissemblables, dans leur mode d'administration et dans leur(s) motivation(s), aussi bien pour les professionnels du droit que du soin. Chercheurs et professionnels du droit, de la sant&#233; et de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire, sont invit&#233;s &#224; partager leurs exp&#233;riences et leurs analyses de ces dispositifs. Trois axes sont privil&#233;gi&#233;s : le premier interroge les pratiques et les relations entre les acteurs impliqu&#233;s par ces dispositifs ; le second porte un regard historique et &#233;pist&#233;mologique sur les soins p&#233;nalement ordonn&#233;s ; le troisi&#232;me questionne les temps de ces soins particuliers.Repr&#233;sentations des pratiques et pratiques de l&#8217;articulationLes soins p&#233;nalement ordonn&#233;s, qui apparaissent dans la l&#233;gislation fran&#231;aise avec la loi du 15 avril 1954 concernant les alcooliques dangereux, puis avec celle du 31 d&#233;cembre 1970 consacr&#233;e aux toxicomanes et enfin avec celle du 17 juin 1998 cr&#233;ant l'injonction de soins dans le cadre du suivi socio-judiciaire, obligent le monde sanitaire et celui de la justice &#224; travailler ensemble. Or, la loi du 17 juin 1998 surtout, a provoqu&#233; des r&#233;actions de la part de chaque institution, interrogeant ou r&#233;affirmant les statuts et pr&#233;rogatives des uns par rapport aux autres. En effet, alors que certains m&#233;decins refusent d&#8217;&#234;tre des auxiliaires de justice, certains magistrats s&#8217;opposent &#224; une position de d&#233;pendance &#224; l&#8217;&#233;gard de l&#8217;avis m&#233;dical exprim&#233; par l&#8217;expertise, position renforc&#233;e par l&#8217;attachement des praticiens traitants &#224; l&#8217;obligation de secret professionnel. Ainsi derri&#232;re cette &#171; articulation &#187; impos&#233;e par les lois successives, quid de la r&#233;alit&#233; de terrain ?En premier lieu, la mani&#232;re dont chacun des acteurs s&#8217;empare de ces soins et des exigences pos&#233;es par les textes l&#233;gislatifs et r&#233;glementaires sera questionn&#233;e. Au regard de ces directives, comment chacun se repr&#233;sente-t-il sa propre fonction ? Tous les professionnels issus d&#8217;une m&#234;me branche ont-ils la m&#234;me interpr&#233;tation de leur r&#244;le ? Ces exigences textuelles sont-elles r&#233;alisables ? Sont-elles d&#233;pendantes de donn&#233;es d&#233;mographiques variant en fonction des territoires : nombre de situations, de m&#233;decins coordonnateurs, d&#8217;experts etc. ? En deuxi&#232;me lieu, nous interrogerons la fa&#231;on dont chacun se repr&#233;sente le travail et les fonctions des autres acteurs pr&#233;vus par ces dispositifs, mais aussi ce qu&#8217;ils en comprennent. Enfin, nous attendons aussi des propositions relatives &#224; la teneur des collaborations entre les acteurs : magistrats et soignants collaborent-ils&#160; et de quelle(s) mani&#232;re(s) ? Qu&#8217;attendent-ils les uns des autres ?Par ailleurs, si ces mesures ordonn&#233;es par les juges mobilisent les soignants, d&#8217;autres acteurs sont sollicit&#233;s, et en premier lieu les conseillers p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion de probation. Depuis quelques ann&#233;es, la mise en place de groupes de pr&#233;vention de la r&#233;cidive &#224; orientation non th&#233;rapeutique introduit ces professionnels au sein du d&#233;bat relatif &#224; la prise en charge de la d&#233;linquance. Quels liens entretiennent les conseillers p&#233;nitentiaires d&#8217;insertion et de probation avec les autres acteurs de ces dispositifs ? A qui revient l&#8217;initiative de ces liens ? Existe-t-il une articulation entre approche th&#233;rapeutique et non th&#233;rapeutique ?C&#8217;est donc de cet assemblage impos&#233; entre des acteurs issus de sph&#232;res professionnelles diff&#233;rentes que nous proposons de discuter ici.G&#233;n&#233;alogie du soin p&#233;nalement ordonn&#233;. Quelles conceptions de la peine et du soin, pour quels acteurs et quel(s) public(s) ?Une &#233;tude historique et &#233;pist&#233;mologique du soin ordonn&#233; par la justice appara&#238;t n&#233;cessaire pour en comprendre l&#8217;esprit et le fonctionnement th&#233;orique recherch&#233;. En effet, au regard de ces dispositifs, les r&#244;les, fonctions et missions de la justice comme de la psychiatrie semblent mis en d&#233;bat. C&#8217;est donc ici la mani&#232;re dont les conceptions th&#233;oriques et politiques du soin comme du droit orientent et construisent, tant les publics que les pratiques, qui nous int&#233;resse.Un regard vers la loi du 15 avril 1954 et vers celle du 31 d&#233;cembre 1970 permet d&#8217;observer un changement au fil du temps des populations initialement vis&#233;es. Pour chacune de ces deux lois, il est aussi possible d&#8217;observer un changement du sens de la peine, oscillant entre pr&#233;vention de la r&#233;cidive d&#8217;infractions p&#233;nales et missions pr&#233;ventives de sant&#233; publique. En miroir, on peut observer un &#233;largissement de m&#234;me ordre du public de la loi du 17 juin 1998 : alors qu&#8217;elle visait &#224; l&#8217;origine les auteurs d&#8217;agressions sexuelles, trois lois, en 2005, 2007 et 2010, ont &#233;tendu ces mesures. Derri&#232;re cette extension, n&#8217;est-ce pas aussi le sens de la mesure port&#233;e par cette loi qui se d&#233;place ? Ce mouvement, renforc&#233; par la notion d&#8217;&#233;valuation de la dangerosit&#233;, vient r&#233;actualiser le d&#233;bat sur la m&#233;dicalisation de la criminalit&#233;, et interroger aussi bien les politiques p&#233;nales que le sens du soin.Cette double interrogation se concentre particuli&#232;rement autour de deux th&#233;matiques qui servent bien souvent d&#8217;arguments contre le dispositif des soins p&#233;nalement ordonn&#233;s. La premi&#232;re th&#233;matique renvoie &#224; l&#8217;absence de correspondance entre cat&#233;gories p&#233;nales et nosographies psychiatriques. La deuxi&#232;me r&#233;f&#232;re &#224; la question du consentement et &#224; son obtention.L&#8217;absence de correspondance entre cat&#233;gories p&#233;nales et nosographies psychiatriques entra&#238;ne plusieurs points de questionnement susceptibles de mettre &#224; mal l&#8217;articulation entre soin et justice. Ce d&#233;calage vient mettre en exergue l&#8217;&#233;cart des pratiques mais aussi des missions. Ce hiatus rend par cons&#233;quent primordiale une analyse du public vis&#233; : qui sont ces personnes ? Par exemple, les expressions de &#171; patients pas comme les autres &#187; ou de &#171; non-malades &#187; &#233;maillent les t&#233;moignages relatifs aux soins p&#233;nalement ordonn&#233;s. Elles renvoient &#224; des dissensions profondes chez les soignants notamment sur l&#8217;acceptation de cette mission de &#171; soin sur ordre de justice &#187;.De la m&#234;me mani&#232;re, l&#8217;obtention du consentement, tant du point de vue de la justice que du soin, pose un certain nombre de difficult&#233;s au regard des dispositions pr&#233;vues par les textes de loi. Cette question, qui pourrait au premier abord rassembler juristes et soignants, vient cependant prendre une autre envergure lorsque le consentement attendu se trouve compl&#233;t&#233; du c&#244;t&#233; des soignants de l&#8217;attente d&#8217;une demande bien souvent qualifi&#233;e d&#8217;authentique. L&#8217;absence de demande permet alors &#224; un certain nombre de praticiens, qui contrairement aux personnes condamn&#233;es, ne sont soumis &#224; aucune obligation de les accepter dans leur file active, de refuser les prises en charge de telles personnes. &#171; Consentement &#187; et &#171; demande authentique &#187; sont ainsi &#224; la source de dissensus entre les repr&#233;sentants des deux corps mais aussi entre les professionnels du soin eux-m&#234;mes. Ces arguments ne viennent-ils pas en &#233;cran d&#8217;autres raisons plus personnelles chez les soignants directement rattach&#233;es aux repr&#233;sentations li&#233;es &#224; la figure du criminel, de l&#8217;agresseur sexuel, du p&#233;dophile etc ?Les temps du soin : entre indications et incitation, entre ruptures et continuit&#233;Aborder les soins p&#233;nalement ordonn&#233;s suppose aussi de traiter des diff&#233;rents temps qui composent ou entourent ce soin.Le premier temps que nous proposons de prendre en compte est celui de l&#8217;indication du soin, qu&#8217;il soit ou non d&#233;clench&#233; par une expertise m&#233;dicale. En effet, si l&#8217;expertise constitue une condition sine qua non de l&#8217;injonction de soin, elle ne reste que contingente pour l&#8217;obligation de soin et l&#8217;injonction th&#233;rapeutique. Comment comprendre cette diff&#233;rence entre les mesures ? Quel r&#244;le et quel sens le juge et au-del&#224; l&#8217;expert, la personne expertis&#233;e et le praticien traitant attribuent-ils &#224; l&#8217;expertise ?Le deuxi&#232;me temps s&#8217;int&#233;ressera aux soins men&#233;s durant l&#8217;incarc&#233;ration, &#224; leur nature comme &#224; leurs conditions. Concernant la nature du soin, les propositions pourront par exemple aborder le type de suivi envisag&#233; et sa logique : sur quels crit&#232;res ou motivations un suivi est-il entam&#233; ou au contraire non d&#233;but&#233; ? Le suivi est-il individuel et/ou groupal ; s&#8217;inscrit-il dans une logique de pr&#233;vention de la r&#233;cidive ou dans celle d&#8217;un suivi plus g&#233;n&#233;ral, laissant par exemple de c&#244;t&#233; les raisons de l&#8217;incarc&#233;ration ? Par conditions, nous entendons &#224; la fois ce qui rel&#232;ve des clauses pr&#233;vues par la justice et ce qui a trait &#224; l&#8217;organisation du soin. Les premi&#232;res se traduisent notamment par des incitations au soin. Nous attendons ici des communications interrogeant ou pr&#233;sentant &#224; la fois ce &#171; jeu &#187; des incitations et leurs effets sur la prise en charge. Les deuxi&#232;mes, portant sur les aspects organisationnels, d&#233;pendent notamment des contraintes li&#233;es &#224; la d&#233;tention. Cela invite &#224; questionner la place du soin au sein de la prison, tant dans sa g&#233;ographie que dans ses relations avec les autres acteurs (en particulier les gardiens, mais aussi les autres d&#233;tenus). Pourront alors &#234;tre d&#233;crits et abord&#233;s les &#233;l&#233;ments favorisant ou emp&#234;chant l&#8217;organisation de tels suivis, tels que le rythme et la r&#233;gularit&#233; des rendez-vous, la disponibilit&#233; des patients comme des professionnels etc.Le troisi&#232;me temps est probablement le plus complexe &#224; appr&#233;hender. Il concerne les moments &#171; flottants &#187; de la rupture et de la continuit&#233;. Un m&#234;me d&#233;tenu peut par exemple passer dans plusieurs &#233;tablissements durant son incarc&#233;ration et entreprendre, dans des d&#233;lais plus ou moins variables, un nouveau suivi &#224; chaque fois. De la m&#234;me mani&#232;re, lors de sa sortie, il peut, &#224; l&#8217;occasion de d&#233;m&#233;nagements, multiplier les praticiens traitants, ou tout simplement &#234;tre suivi par plusieurs soignants de diff&#233;rentes sp&#233;cialit&#233;s (alcoologie, endocrinologie, etc.) simultan&#233;ment. Ce troisi&#232;me temps interroge donc directement l&#8217;articulation, entre soignants d&#8217;une part, entre juridictions r&#233;pressives d&#8217;autre part, entre soignants et juges enfin. Dans ces diff&#233;rentes situations, quelle visibilit&#233; soignants et juges ont-ils de ces parcours ? Comment abordent-ils ces ruptures dans les suivis ? Ces ruptures temporelles permettent-elles une continuit&#233; du soin ? Comment se met en place le soin &#224; la sortie d&#8217;incarc&#233;ration ? Existe-t-il une transmission des dossiers ou d&#8217;informations et quelles informations sont alors transmises ? Enfin, nous attendons aussi des propositions de communication traitant du suivi au-del&#224; de la peine, c&#8217;est-&#224;-dire de sa continuit&#233; en dehors de toute contrainte l&#233;gale. Comment cela se n&#233;gocie-t-il entre le th&#233;rapeute et le patient ? Des changements interviennent-ils dans le suivi ? etc.Modalit&#233;s de soumissionNous attendons des t&#233;moignages comme des communications plus th&#233;oriques de la part des professionnels (du droit, du soin et de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire) et des chercheurs de diff&#233;rentes disciplines (droit, m&#233;decine, sociologie, psychologie, philosophie, histoire, anthropologie etc.). L&#8217;objectif de la journ&#233;e &#233;tant de permettre l&#8217;&#233;change entre professionnels et disciplines de champs diff&#233;rents, nous privil&#233;gierons les communications r&#233;dig&#233;es de mani&#232;re compr&#233;hensible pour les non-initi&#233;s &#224; la discipline de l&#8217;auteur.Chaque proposition de contribution, d&#8217;une longueur de 2500 signes (espaces compris) pr&#233;cisera :Le titre de la communicationL&#8217;axe dans lequel la contribution s&#8217;inscrit (si possible)La probl&#233;matique et le mode d&#8217;approche de la question (t&#233;moignage, analyse th&#233;orique, &#233;tude de terrain)Les coordonn&#233;es du ou des auteurs : nom, pr&#233;nom, titre et fonctions, adresse professionnelle, email, t&#233;l&#233;phoneLes propositions sont &#224; envoyer sous la forme d&#8217;un fichier word : Nom auteur-SPO.doc (ou docx) &#224; :cedric.le-bodic@univ-nantes.frcaroline.mandy@univ-nantes.frRenseignements : 02-40-48-39-78CalendrierDate limite d&#8217;envoi des propositions : 31 mai 2013Date de notification aux auteurs : 21 juin 2013Date limite de r&#233;ception des textes complets : 7 septembre 2013Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude est organis&#233;e par le programme transversal Germes (Groupe d&#8217;&#233;tudes et de recherches : maladies et soci&#233;t&#233;s) du Laboratoire Droit et changement social - UMR CNRS 6297- Universit&#233; de Nantes. Ce programme est financ&#233; par la R&#233;gion Pays de la Loire et est agr&#233;&#233; par le conseil scientifique Maison des sciences de l&#8217;homme Ange-Gu&#233;pin.Comit&#233; scientifiqueLaurent DESBLANCS (PH, CH Daumezon, psychiatrie, m&#233;decin coordonnateur) ;Virginie GAUTRON (MCF, droit, DCS, U. de Nantes) ;Armelle GRENOUILLOUX (PH, CH Cholet, psychiatrie, docteure en philosophie) ;Sylvie GRUNVALD (MCF-HDR, droit, DCS, U. de Nantes) ;Anne-Chantal HARDY (DR CNRS, sociologie, DCS) ;C&#233;dric LE BODIC (Docteur en psychologie, post-doctorant, DCS, Centre Fran&#231;ois-Vi&#232;te, U. de Nantes, psychologue clinicien, EPSM Morbihan) ;Caroline MANDY (Docteure en droit, post-doctorante, DCS, U. de Nantes)