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Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.Sur le fond, les augmentations budgétaires programmées pour de futurs quinquennats restent à la marge et il est certain que les principes à la base du texte de loi renforceront une mise en compétition généralisée et entraîneront des effets délétères rapides pour les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).Le texte dans son ensemble pose problème et ne répond pas aux objectifs d’amélioration de la recherche en France. Nous nous concentrons ci-dessous sur quelques exemples.L’article 3: Chaires de professeur junior (CPJ) ou contrats de type « tenure tracks/chaires d’excellence »Ainsi, pour les candidats, les CPJ représentent un choix après le doctorat, entre un poste MCF titulaires mal payé et surchargé, mais jouissant de la liberté et de l’indépendance, ou un poste précaire mieux payé et déchargé, mais sans liberté ni indépendance. Il sera rationnel pour l’employeur d’utiliser ces deux statuts pour deux fonctions distinctes : l’enseignement de masse pour les MCF, la production scientifique pour les CPJ. Si absolument rien ne prouve que les CPJ permettront d’« améliorer l'attractivité des métiers scientifiques », ils risquent fortement de diminuer l’attractivité et les conditions d’exercice des missions des MCF. De plus, ces chaires permettraient à des contractuels de bénéficier en 3-6 ans d’un passage rapide au grade de Professeur ou Directeur de Recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche pour espérer atteindre le même objectif. Prélevées sur le même budget que les postes de Professeurs des Universités et Directeurs de Recherche, elles diminuent ainsi les possibilités d’évolution vers ces grades pour les Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche actuels et à venir.L’article 5: CDI de mission scientifiqueIl s’agit là encore d’un contrat extrêmement dérégulé, pouvant être rompu unilatéralement : potentiellement, le projet « ne peut pas se réaliser » pour des raisons budgétaires. Le financeur contrôle donc unilatéralement la durée du contrat, et pourra abandonner l’agent dès lors qu’il aura servi ou ne pourra plus servir, sans justification particulière. De tels contrats instaurent pour les chercheurs et les personnels BIATSS/ITA une précarité et une dépendance permanentes vis-à-vis de leur employeur, s'opposant aux progrès sociaux acquis jusqu’ici et aux valeurs du service public.L’article 14: Intéressement des personnelsIl devient possible pour chaque établissement de développer son propre régime indemnitaire, spécifique, fortement dérégulé, et contrôlé par la présidence. En l’absence d’action sur l’indiciaire, cela confirme le renforcement de l’indemnitaire, qui est contraire aux valeurs du service public et aux intérêts de la science. Ceci ayant pour conséquence la dégradation du management de l’ESR, comme l’attribution de primes en dehors de tout principe de collégialité.Comme le préconise le CESE nous estimons indispensable d’atteindre très rapidement l’objectif de 3% du PIB tel qu’il était mesuré avant la crise et rappelons l’urgence d’un sursaut en faveur de l’investissement public dans la recherche qui doit se traduire sur le plan budgétaire dans le plan de relance et d’ici la fin du quinquennat par l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d’euros par an, pour atteindre l’objectif de 1% de PIB de dépenses publiques.Face à ces orientations néfastes pour le fonctionnement collectif de l’ESR, nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, refusons le projet de loi actuel et demandons qu’un nouveau projet de loi voit le jour, élaboré de façon collégiale par les personnels de l’ESR.Motion adoptée le 30 juin 2020 (15 votes pour et deux abstentions)LIen : Motion LPENS LPPR 06_2020-2