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 Les dépôts des palais de justice (VII) Source : Pierre V.  Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté. France, 2009, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages. Sont retenus en ces lieux, les personnes qui doivent être déférées devant un magistrat du parquet à l’issue de leur garde à vue ou qui ont été extraites d’un établissement pénitentiaire pour être entendues par un juge ou pour être jugées. Ces locaux sont placés sous la surveillance de fonctionnaires de la police nationale ou de militaires de la gendarmerie nationale. Il s’agit aussi bien des locaux permettant une rétention de nuit, en application des dispositions de l’article 803-3 du code de procédure pénale (1) que de ceux permettant une rétention de jour.  Nous ne disposons de données ni sur les lieux, ni sur les personnes.Pour ce qui est du Palais de justice de Paris, il convient de distinguer la « souricière »  et le dépôt proprement dit (2). Placée sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, la souricière est une zone d’attente des personnes écrouées et détenues - entre 80 et 140 par jour - qui sont extraites des diverses maisons d’arrêt en vue de leur comparution devant une juridiction de jugement, de leur audition par un magistrat instructeur ou de toute audience devant la chambre de l’instruction ou le juge des libertés et de la détention.Le dépôt est lui placé sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris. Se trouvent au dépôt les personnes déférées à l’issue de leur garde à vue. Entre 60 et 90 personnes transitent ainsi en moyenne par jour par ce lieu côté hommes, une dizaine côté femmes. Notes  (1) La rétention ne peut pas durer plus de 20 heures.(2) Conférence du Barreau de Paris, Rapport de la conférence des avocats du Barreau de Paris au Conseil de l’Ordre sur la visite par la conférence du dépôt et de la souricière du Palais de Justice de Paris, 21 avril 2009. Rapporteurs : Cédric Labrousse, premier secrétaire, David Marais, cinquième Secrétaire,  18 pages. - Rappel -I. -  L‘infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris, ACP n°148-149, 31/8/09II. - La rétention administrative, ACP n°150, 7/9/09III. - Les centres éducatifs fermés (CEF), ACP n°151-152, 14/9/09IV. - Les cellules de retenue des douanes, ACP n°157, 5/10/09V. - Les locaux d’arrêt des armées, ACP, n°159-160,  12/10/09VI. - Les cellules de dégrisement,  ACP, n°161, 19/10/09.