{"word_count": 2070, "character_count": 16807}
Pr&#233;sentationPlusieurs recherches r&#233;centes pilot&#233;es depuis l&#8217;&#233;quipe &#171; Construction politique et sociale des territoires &#187; de l&#8217;UMR CITERES ont port&#233; sur les effets de situations dans lesquelles des collectifs compos&#233;s d&#8217;habitants, de militants, de repr&#233;sentants politiques locaux se mobilisent pour contr&#244;ler le devenir de certains espaces, pour s&#8217;opposer &#224; des projets ou pour demander la protection de sous ensembles spatiaux. Nous avons pu analyser ces situations &#224; partir de leurs productivit&#233;s sociale, politique, territoriale et juridique.L&#8217;objectif de ces journ&#233;es est de confronter les r&#233;sultats de ces recherches avec d&#8217;autres travaux interrogeant la place du droit dans les conflits de proximit&#233;. Il s&#8217;agit, en effet, pour nous de mettre en discussion certaines hypoth&#232;ses d&#8217;interpr&#233;tation de la productivit&#233; juridique des situations de conflits.Le droit joue un r&#244;le important dans les conflits, non seulement comme ressource mais aussi comme cadre cognitif. Certes, il ouvre un canal pour la judiciarisation des diff&#233;rends ; une grande partie des conflits peuvent avoir une dimension de contentieux. Mais m&#234;me en dehors de toute plainte ou recours, le droit contribue &#224; construire des attentes, &#224; d&#233;terminer des positions et constitue une ressource argumentative. Pour les habitants mobilis&#233;s, le droit existe d&#8217;abord comme texte dont ils attendent un effet dans leur confrontation avec les repr&#233;sentants des pouvoirs publics. Les habitants mobilis&#233;s pr&#233;sentent souvent leur action comme une demande d&#8217;effectivit&#233; des normes juridiques et aspirent &#224; une activation / adaptation locale de l&#8217;ordre juridique. Dans certains contextes, ils tentent de lutter pour la reconnaissance de nouveaux droits ou pour une juridicisation plus fine du contr&#244;le du fonctionnement des activit&#233;s ou des projets mis en cause.Par ailleurs, des instances n&#233;gociant l&#8217;application des r&#232;gles et int&#233;grant la vigilance des habitants mobilis&#233;s se multiplient. Chartes et contrats semblent instaurer la possibilit&#233; d&#8217;une production juridique locale. Dans le cadre des conflits de proximit&#233;, les habitants font l&#8217;exp&#233;rience que le droit ne s&#8217;applique pas seul, qu&#8217;il est n&#233;cessaire de le faire exister localement, travail pris en charge par certains acteurs. Pour acqu&#233;rir un r&#244;le dans une situation, le cadre juridique doit faire l&#8217;objet d&#8217;un travail de localisation, de construction sociale de sa validit&#233; locale, d&#8217;actualisation locale au sein de processus de r&#233;gulation sociale.En premi&#232;re analyse, pour saisir la productivit&#233; juridique des situations de conflits, nous proposons de distinguer les effets de cadrage et distributifs de la judiciarisation, des effets symboliques et cognitifs du droit, de questionner la place du droit dans le cadre des dispositifs de participation, et d&#8217;interroger le r&#244;le de la g&#233;n&#233;ralisation des situations de conflit dans les processus de juridicisation de la soci&#233;t&#233;.Les effets de la judiciarisationConsid&#233;rons d&#8217;abord qu&#8217;un conflit se transforme lorsqu&#8217;un diff&#233;rend est judiciaris&#233;. En premi&#232;re analyse nous pouvons identifier plusieurs effets li&#233;s &#224; cette saisie par le droit des situations de conflits.On peut d&#8217;abord &#233;voquer des effets de cadrage, des processus d&#8217;apprentissage du langage du droit mais aussi d&#8217;&#233;laboration collective d&#8217;une situation juridique, par l&#8217;interm&#233;diaire d&#8217;interactions avec des professionnels du droit qui statuent sur les arguments qu&#8217;il est possible de traduire en strat&#233;gies juridiques. On peut ensuite &#233;voquer les effets &#224; caract&#232;re distributif que certains faits juridiques peuvent avoir sur le d&#233;veloppement des conflits. Les d&#233;cisions adopt&#233;es par les juges et d&#8217;autres actes strictement juridiques peuvent avoir des effets directs sur un conflit. Les op&#233;rateurs du droit peuvent prendre des d&#233;cisions qui tranchent de mani&#232;re claire et irr&#233;versible les conflits de proximit&#233; ou qui conditionnent fortement leur d&#233;roulement. Il s&#8217;agit l&#224; d&#8217;actes juridiques qui peuvent &#234;tre consid&#233;r&#233;s comme distributifs, au sens ou ils orientent le conflit &#224; partir de ce qu&#8217;ils donnent ou enl&#232;vent aux diff&#233;rents acteurs.Or, les travaux empiriques sur des situations de conflits dans diff&#233;rents contextes nationaux semblent montrer que si cette possibilit&#233; existe, elle ne constitue pas l&#8217;exp&#233;rience du droit la plus g&#233;n&#233;ralis&#233;e. Il existe de nombreux conflits de proximit&#233; qui ne sont pas r&#233;solus gr&#226;ce &#224; l&#8217;activation d&#8217;un m&#233;canisme juridique qui pr&#233;existerait. De plus, victoire ou d&#233;faite juridique ne constituent qu&#8217;un moment dans des situations d&#8217;oppositions et de controverses qui perdurent au-del&#224; des tentatives de r&#232;glement juridique. Dans certains contextes, une d&#233;cision juridique peut avoir pour effet d&#8217;intensifier un conflit. Pour activer localement les opportunit&#233;s offertes par le cadre juridique, les groupes mobilis&#233;s n&#233;cessitent des capacit&#233;s d&#8217;action et des comp&#233;tences qui sont in&#233;galement r&#233;parties.On peut par ailleurs postuler que l&#8217;exp&#233;rience de la judiciarisation des situations des conflits est marqu&#233;e par une double ind&#233;termination, caract&#233;risant &#224; la fois le fait qu&#8217;il n&#8217;est ni possible de savoir ce que sera le r&#233;sultat d&#8217;une d&#233;cision juridique, ni ce que sera son effet.Comment les formes d&#8217;ind&#233;termination li&#233;es &#224; la judiciarisation marquent-elles de fa&#231;ons diff&#233;renci&#233;es certains types de droit ou certains contextes nationaux ?Quel est le r&#244;le de la confiance dans la possibilit&#233; d&#8217;activer un canal juridique pour faire valoir ses droits ?Les effets symboliques et cognitifs du droitDes r&#233;f&#233;rences au droit peuvent &#234;tre int&#233;gr&#233;es dans le discours des acteurs, de fa&#231;on ind&#233;pendante de ce qui peut se passer dans le champ juridique. En d&#8217;autres termes, il s&#8217;agit de reconna&#238;tre que l&#8217;existence du droit dans les situations de conflits prend la forme de la circulation de cat&#233;gories juridiques dans diff&#233;rents espaces au sein desquels se produisent les interactions sociales. Une part importante de la productivit&#233; des conflits r&#233;side pr&#233;cis&#233;ment dans le fait que dans les interactions sociales de nouvelles cat&#233;gories juridiques sont incorpor&#233;es ou alors certaines cat&#233;gories sont actualis&#233;es. Les cat&#233;gories juridiques poss&#232;dent une force symbolique car elles constituent une d&#233;finition officielle des choses qui &#171; institue &#187; la r&#233;alit&#233;. M&#234;me si le droit peut parfois appara&#238;tre comme quelque chose d&#8217;externe d&#8217;acc&#232;s impossible sans un long apprentissage, dans le cadre d&#8217;un conflit, mobilis&#233; par des acteurs, il acquiert une signification sociale ; il devient alors quelque chose de pr&#233;sent et d&#8217;utilis&#233;.On a pu montrer, que dans les conflits de proximit&#233;, la confrontation des populations &#224; diff&#233;rentes formes de qualifications juridiques de l&#8217;espace peut avoir un effet important sur la production et la (r&#233;)interpr&#233;tation des ancrages spatiaux. En effet, la pr&#233;sence dans un grand nombre de contextes d&#8217;espaces prot&#233;g&#233;s pour leurs qualit&#233;s environnementales et patrimoniales peut constituer une ressource pour les habitants mobilis&#233;s. Dans leurs recherches d&#8217;&#233;l&#233;ments permettant d&#8217;identifier les qualit&#233;s des espaces qu&#8217;ils tentent de d&#233;fendre, les groupes mobilis&#233;s rencontrent ces formes de territorialisation des valeurs patrimoniales et environnementales.Comment peut-on identifier dans des processus de recherche les effets cognitifs des exp&#233;riences de contact avec le droit ?Quels sont les effets sur les relations &#224; l&#8217;espace des populations des processus de territorialisation li&#233;s &#224; la confrontation avec les qualifications juridiques de l&#8217;espace ?Conflits, droit et processus de participationLa multiplication des dispositifs d&#8217;information, de concertation ou de participation, souvent pens&#233;s comme des proc&#233;dures de reconstruction de l&#8217;assentiment alternatifs au contentieux, constituent pour les groupes mobilis&#233;s des sc&#232;nes d&#8217;expression des diff&#233;rends. Se donnent alors &#224; voir au sein m&#234;me des dispositifs de participation diff&#233;rentes formes de pr&#233;sence et de mobilisation du droit. Il existe un cadre juridique de la participation qui peut &#234;tre confront&#233; aux modalit&#233;s concr&#232;tes d&#8217;&#233;changes. Par ailleurs, la possibilit&#233; d&#8217;un recours juridique peut &#234;tre activ&#233;e par les m&#234;mes acteurs qui demandent &#224; &#234;tre pris en compte dans les &#233;changes d&#233;lib&#233;ratifs. Les repr&#233;sentants des pouvoirs publics expriment souvent leur incompr&#233;hension face &#224; ces strat&#233;gies. Dans d&#8217;autres cas, des r&#233;solutions juridiques peuvent permettre ou rendre obsol&#232;te des tentatives de n&#233;gociation ou de concertation. Ces sc&#232;nes permettent aussi d&#8217;observer en situations diff&#233;rentes modalit&#233;s du rapport au droit et des effets de sa mobilisation.Alors que l&#8217;on oppose souvent les moments de la lutte juridique et ceux de la n&#233;gociation et de d&#233;lib&#233;ration, quelle pr&#233;sence du droit au sein des espaces de participation ?Conflits de proximit&#233; et juridicisation de la soci&#233;t&#233;Il existe un autre type de processus juridique qui transcende le conflit mais qui surgit du conflit, et qui en principe, peut affecter des conflits futurs. Il s&#8217;agit des changements dans la l&#233;gislation ou dans les modalit&#233;s de sa mise en &#339;uvre. Nous &#233;voquons ici le lien entre conflit et juridicisation.Pour que le droit soit mobilisable, il faut que le cadre juridique offre des prises aux requ&#233;rants. Une partie de la capacit&#233; des collectifs locaux &#224; mobiliser le droit est li&#233;e aux &#233;volutions juridiques dans le domaine du droit de l&#8217;urbanisme, de l&#8217;environnement, du patrimoine ou des paysages, des proc&#233;dures de participation ou de concertation ou de transparence. Certaines associations peuvent inclure dans leurs revendications des demandes d&#8217;&#233;volution du cadre juridique national pour permettre des possibilit&#233;s accrues de recours en r&#233;f&#233;rence &#224; des proc&#233;dures qui existent dans d&#8217;autres contextes nationaux ou qui sont promus par des organisations supra-nationales. Dans certains contextes nationaux des &#233;volutions du droit peuvent avoir pour objectif affich&#233; de limiter les possibilit&#233;s de recours pour sortir de situations de blocages des politiques publiques.Quelle est la place de cette mise en capacit&#233; d&#8217;agir par le droit dans la diffusion de la conflictualit&#233; locale ?Des processus l&#233;gislatifs ou des r&#233;formes administratives sont, explicitement ou implicitement, marqu&#233;s par l&#8217;id&#233;e que certains conflits ne sont pas trait&#233;s correctement ou que certaines activit&#233;s doivent &#234;tre plus strictement encadr&#233;es pour &#233;viter la conflictualit&#233; li&#233;e aux externalit&#233;s n&#233;gatives. Des nouvelles lois ou des r&#233;formes peuvent avoir comme objectif d&#8217;&#233;viter que certaines situations ne se reproduisent, en particulier &#224; cause de leur caract&#232;re conflictuel. Dans d&#8217;autres cas, la possibilit&#233; de la multiplication de situations de conflits peut &#234;tre utilis&#233;e pour justifier une non action, le maintien du statu quo, le retrait d&#8217;un projet de loi.Comment une situation de conflits se convertit-elle en une r&#233;f&#233;rence justifiant une production l&#233;gislative ou l&#8217;adaptation de proc&#233;dures administratives qui modifient les conditions de r&#233;gulation des activit&#233;s en cause ou de saisie juridique des conflits ?Si nous souhaitons organiser les d&#233;bats autour de ces diff&#233;rentes dimensions des effets des mobilisations et du contact avec le droit pendant les conflits de proximit&#233;, ces deux journ&#233;es de d&#233;bats doivent aussi permettre d&#8217;identifier d&#8217;autres formes d&#8217;effets. En r&#233;unissant juristes, sociologues du droit, politistes, g&#233;ographes et sp&#233;cialistes de l&#8217;analyse des conflits nous souhaitons ainsi initier une r&#233;flexion sur la place de la multiplication des situations de conflits - de l&#8217;exp&#233;rience de l&#8217;acc&#232;s au droit pour les groupes mobilis&#233;s et de l&#8217;&#233;preuve du contentieux pour les acteurs publics - dans les &#233;volutions des rapports au droit et des demandes de droits dans les soci&#233;t&#233;s contemporaines.ProgrammeJeudi 11 Avril10h00 : Introduction : Patrice Mel&#233;, Vicente UgaldeEnvironnement, patrimoine et productivit&#233; juridique des conflits10h15-10h 45 : Vicente Ugalde, CEDUA, El Colegio de Mexico, La productivit&#233; juridique des conflits &#224; partir de la recherche &#171; D&#233;cider en situation de crise &#187;11h05-11h35 : G&#233;rard Mon&#233;diaire, CRIDEAU/Omij-Universit&#233; de Limoges, Conflits environnementaux et cadre juridique europ&#233;en11h55-12h25 : Pascal Planchet, Universit&#233; de Lyon 2, R&#233;flexions sur le contentieux li&#233; &#224; la protection du patrimoine12h45-14h30 : D&#233;jeunerFormes et effets de la judiciarisation14h30-15h00 : Antonio Azuela, Institut de Recherches Sociales (IIS) UNAM, Mexico, R&#244;le des juges et judiciarisation des conflits15h20-15h50 : Corinne Manson, LERAD, Universit&#233; Fran&#231;ois Rabelais, Tours, Saisine du juge administratif et modalit&#233;s de l&#8217;acc&#232;s au pr&#233;toire16h15-16h35 : Romain Melot, Agroparis Tech INRA Sadapt, Profanes et professionnels dans l&#8217;ar&#232;ne judiciaire: les dimensions conflictuelles de la proximit&#233;16h50-17h10 : Gabriela Merlinsky, Institut Gino Germani, Universit&#233; de Buenos Aires, Juges et construction des politiques environnementales &#224; Buenos AiresVendredi 12 AvrilChaque intervention sera suivie d&#8217;un d&#233;bat de 20 minutesLa place du droit dans les dynamiques locales du conflit9h30-10h00 : Claudia Cirelli, UMR CITERES, La place du droit dans les conflits li&#233;s &#224; la localisation d&#8217;infrastructures de gestion des d&#233;chets : r&#233;flexions &#224; partir de deux &#233;tudes de cas en Is&#232;re10h20-10h50 : Laurence Rocher, UMR Environnement, ville, soci&#233;t&#233;, Institut d&#8217;urbanisme de Lyon, Universit&#233; Lyon II, Infrastructure urbaine, droit et territoire. Les effets juridiques d&#8217;une mobilisation contre un projet d&#8217;autoroute &#224; Angers11h10-11h40 : Anne Cadoret (Universit&#233; de Nice), Thierry Kirat, Centre d&#8217;&#233;conomie de Paris-Nord (CEPN, UMR 7234), Universit&#233; Paris 13, Le droit et les conflits d&#8217;usage des sols : la g&#233;ographie du contentieux dans le d&#233;partement de l&#8217;H&#233;rault, 1980-200512h15-14h00 d&#233;jeunerLa structure des opportunit&#233;s juridiques : recours au droit, concertation et contextes nationaux14h00-14h30 : Ma Angels Alio, Groupe de recherche d&#8217;&#233;cologie sociale, Universit&#233; de Barcelone, Conflits environnementaux li&#233;s &#224; l&#8217;urbanisation des espaces agricoles et &#224; la gestion des d&#233;chets dans la r&#233;gion m&#233;tropolitaine de Barcelone14h50-15h20 : Gulcin Lelandais, CNRS, UMR CITERES, Les usages du droit dans le r&#233;pertoire de l&#8217;action collective d&#8217;un mouvement de quartier contre la transformation urbaine &#224; Istanbul15h40-16h10 : Pierre Andr&#233;, Centre de d&#233;veloppement de la recherche internationale en environnement (CEDRIE), Universit&#233; de Montr&#233;al. Transformation du territoire et participation citoyenne dans un complexe juridique d&#8217;approbation de projets majeurs au Qu&#233;bec16h40 : Patrice Mel&#233; : Ouverture de la table ronde de conclusions17h45 : Fin des journ&#233;es d&#8217;&#233;tude