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ArgumentaireDe nombreuses techniques juridiques permettant de &#171;&#160;faire les comptes &#187; au moment de la s&#233;paration des conjoints de fait et de droit. Ces techniques, leur diversit&#233;, la distinction maintenue entre les couples mari&#233;s et les couples de fait, leur indiff&#233;rence &#224; la pr&#233;sence d&#8217;enfants communs invitent &#224; s&#8217;interroger : quels comptes permettent-elles &#8211; ou pas &#8211; de r&#233;gler&#160;? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs cons&#233;quences&#160;? Comment ont-elles pris acte des &#233;volutions contemporaines de l&#8217;&#233;volution familiale et des rapports sociaux entre sexes, ainsi que de l&#8217;affirmation du principe d&#8217;&#233;galit&#233;&#160;? Ce colloque international r&#233;unira des chercheurs d&#8217;origines disciplinaires vari&#233;es. Il se fonde sur les r&#233;sultats d&#8217;une recherche (ANR-COMPRES[1]) portant sur la prestation compensatoire et &#233;largit la r&#233;flexion &#224; l&#8217;ensemble des dispositifs juridiques permettant de r&#233;gler les comptes de la rupture.[1]&#160;ANR COMPRES. http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-12-BSH1-0002ProgrammeMatin&#233;ePr&#233;sidence de s&#233;ance&#160;: Bruno Jeandider (Chercheur CNRS, dir. adjoint du BETA, Univ. de Lorraine)Les cons&#233;quences &#233;conomiques du divorce, ou quels comptes r&#233;gler&#160;au moment de la rupture&#160;?&#160;Isabelle Sayn, chercheure CNRS, CERCRID, Univ. de LyonLa &#171;&#160;nature&#160;&#187; de la prestation compensatoire du droit fran&#231;ais est &#233;tablie : elle est alimentaire et indemnitaire. D&#233;construire ce discours permet de s&#8217;interroger sur les justifications de cette prestation, entre solidarit&#233;s familiales et solidarit&#233;s publiques, in&#233;galit&#233; de genre et &#233;quit&#233;, interrogeant ainsi la n&#233;cessit&#233; et les moyens de cette compensation.Pourquoi r&#233;gler des comptes ?Les interventions se concentreront sur les raisons qui peuvent justifier qu&#8217;il y ait des comptes &#224; r&#233;gler au moment de la rupture, qu&#8217;il s&#8216;agisse de r&#232;glement patrimonial ou de droits de nature alimentaire.Des comptes &#224; r&#233;gler en raison des cons&#233;quences &#233;conomiques de la rupture.&#160;C&#233;cile Bourreau-Dubois, Professeur de sciences &#233;conomiques, BETA, Univ. de Lorraine&#160;En s&#8217;appuyant sur les enseignements des travaux empiriques men&#233;s sur l&#8217;impact &#233;conomique d&#8217;une rupture conjugale, il sera montr&#233; que les conjoints qui se s&#233;parent subissent g&#233;n&#233;ralement une perte de niveau de vie et que cette perte de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les femmes que pour les hommes. L&#8217;expos&#233; s&#8217;appuiera sur le cas de la France.Des comptes &#224; r&#233;gler en raison des liens familiaux rompus.&#160;Robert Leckey, Professeur de droit, Universit&#233; McGillEn s&#8217;appuyant sur l&#8217;exp&#233;rience qu&#233;b&#233;coise et les d&#233;bats r&#233;cents suscit&#233;s par l&#8217;affaire Lola c/ Eric, l&#8217;intervenant montrera comment penser autrement une obligation traditionnellement li&#233;e au mariage pour r&#233;pondre &#224; la diversit&#233; des situations&#160;familiales, entre volont&#233; d&#8217;assurer la protection des membres de la famille, respect de la volont&#233; suppos&#233;e des conjoints de droit et de fait dans le r&#232;glement des cons&#233;quences de la s&#233;paration, et imp&#233;ratif d&#8217;&#233;galit&#233;.&#160;Comment r&#233;gler les comptes ?Le recours aux solidarit&#233;s priv&#233;es pour compenser la d&#233;pendance &#233;conomique ou les in&#233;galit&#233;s&#160; &#233;conomiques n&#8217;est pas exclusif et des solidarit&#233;s &#233;largies participent &#233;galement &#224; cette compensation, au moyen du syst&#232;me socio-fiscal. Dans le champ des solidarit&#233;s priv&#233;es, le r&#232;glement&#160;des comptes dans le couple s&#233;par&#233; fait appel &#224; des techniques juridiques tr&#232;s &#233;labor&#233;es encore enrichies par les praticiens. Les interventions qui suivront viseront &#224; d&#233;voiler les objectifs des r&#232;gles juridiques, dans une perspective compar&#233;e, entre r&#233;ponse &#224; la d&#233;pendance &#233;conomique, correction des in&#233;galit&#233;s &#233;conomiques et partage de l&#8217;enrichissement r&#233;alis&#233; au cours de la vie commune.La protection sociale et la compensation des in&#233;galit&#233;s &#233;conomiques apr&#232;s la rupture familiales.&#160;Sandrine Dauphin, D&#233;part. de la recherche, Caisse nationale des Allocations familialesLe droit de la protection sociale pr&#233;voit des dispositifs en direction des femmes et/ou des m&#232;res de famille. Ils peuvent constituer autant de r&#233;ponses aux situations de vuln&#233;rabilit&#233; &#233;conomique. Deux ensembles de dispositifs seront plus sp&#233;cialement analys&#233;s : les prestations de la branche famille de la S&#233;curit&#233; sociale (Allocation de parent isol&#233; et modalit&#233;s de r&#233;mun&#233;ration des arr&#234;ts d&#8217;activit&#233; lies aux enfants) et les dispositifs de la branche retraite de la s&#233;curit&#233; sociale (majorations de dur&#233;e d&#8217;assurance, assurance vieillesse des parents au foyer,&#160; pension de r&#233;version et l&#8217;assurance veuvage). Ces dispositifs seront analys&#233;s dans une perspective compar&#233;e.Apr&#232;s-midiPr&#233;sidence de s&#233;ance&#160;: Laurence Jugnot-Fanget (Batonnier, barreau de Lyon)Les enjeux des techniques de r&#232;glement des comptes dans les couples s&#233;par&#233;s.&#160;Yann Favier, Prof. De droit, CERCRID, Univ. de LyonLa neutralit&#233; du droit &#224; l&#8217;&#233;gard des modes de vie, notamment &#224; l&#8217;&#233;gard des enfants, peut susciter la croyance dans la neutralit&#233; de droit &#224; l&#8217;&#233;gard des couples, cohabitation et mariage paraissant interchangeables. A l&#8217;heure de la s&#233;paration, ce mythe est mis &#224; mal et le statut - ou l&#8217;absence de statut - des couples mis &#224; l&#8217;&#233;preuve au travers des techniques patrimoniales d&#233;ploy&#233;es tant par le droit civil que par le droit fiscal. Les conflits sont d&#8217;autant plus aigus qu&#8217;ils imposent une relecture du pass&#233; et des arrangements tacites qui ne valaient, en d&#233;finitive que tant que le couple demeurait uni.Les implicites des techniques de r&#232;glement des comptes dans les couples s&#233;par&#233;s&#160;: le partage des biens.&#160;Nathalie Dandoy, Charg&#233;e de cours, (Cefap),Univ. Catholique de Louvain,&#160;Fr&#233;d&#233;rique Granet, Prof. De droit, CDPF, Univ. de StrasbourgLe partage des biens dans les pays europ&#233;ens ob&#233;it &#224; des r&#232;gles qui peuvent para&#238;tre fort diff&#233;rentes. Pour les couples mari&#233;s, ces r&#232;gles aboutissent, dans les pays de droit continental, &#224; la constitution d&#8217;un r&#233;gime matrimonial structur&#233;, m&#233;canisme inexistant en droit anglo-saxon. En dehors du mariage, ce sont davantage les r&#232;gles du droit commun des biens qui trouvent &#224; s&#8217;appliquer. L&#8217;ensemble, examin&#233; non pas sous l&#8217;angle de contenu des r&#232;gles mais davantage sous celui de l&#8217;objectif qui les fonde, fera l&#8217;objet d&#8217;une comparaison entre diff&#233;rents droits europ&#233;ens afin de pr&#233;senter un &#233;ventail vari&#233; des m&#233;canismes de partage des biens en cas de rupture du couple.Les implicites des techniques de r&#232;glement des comptes dans les couples s&#233;par&#233;s&#160;: les obligations alimentaires entre ex-&#233;poux.&#160;Paula T&#225;vora V&#237;tor (Univ. de Co&#239;mbra)Les objectifs des r&#232;gles ayant pour objet de fixer une obligation alimentaire entre &#233;poux, parfois qualifi&#233;e de prestation compensatoire, se partagent entre r&#233;pondre &#224; la d&#233;pendance &#233;conomique et corriger les in&#233;galit&#233;s &#233;conomique entre les ex-&#233;poux, parfois dans la perspective d&#8217;indemniser l&#8217;investissement dans la sph&#232;re domestique. Le droit portugais, r&#233;cemment r&#233;form&#233;, illustre bien ces diff&#233;rentes dimensions.&#160;Ce que r&#233;gler les comptes veut dire : le point de vue des conjoints.&#160;Caroline Henchoz, Ma&#238;tre d&#8217;ens. et de recherche, Sciences sociales, Univ. de FribourgSolidarit&#233;, autonomie, (in)&#233;galit&#233; et justice sont des notions invoqu&#233;es autant dans la sph&#232;re juridique que priv&#233;e. Ont-elles pour autant les m&#234;mes significations&#160;? S&#8217;appuyant sur des recherches men&#233;es en sciences sociales, cette contribution propose de partir des repr&#233;sentations et pratiques des couples pour montrer leurs (possibles) cons&#233;quences &#233;conomiques et juridiques au moment de la rupture.