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 « L’identité nationale en matière de justice pénale » par Christian  Demonchy L’identité d’une personne est l’ensemble des éléments qui l’individualise. Cette identification de la personne dans un pays donné varie en fonction des domaines de sa vie sociale et elle implique des ensembles d’éléments adaptés à chacun d’eux (groupe sanguin, permis de conduire, numéros de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale etc.). Ainsi, la carte d’identité française permet à son titulaire d’être identifié sans confusion possible avec les autres Français par un nombre très réduit d’éléments (nom, prénom, date de naissance…). Hormis ces identités multiples et stables que la société nationale lui impose, le citoyen a la liberté de se constituer une identité personnelle et politique qu’il peut faire évoluer ou modifier à tout moment et qui lui permet de choisir son ou ses groupes d’appartenance ou de s’opposer à qui il veut dans l’espace public. Ce sont d’ailleurs ces divergences, ces oppositions et ces conflits qui sont le moteur de la vie démocratique. Par extrapolation, l’identité nationale se définit par l’ensemble des éléments qui distinguent une nation d’une autre ou de toutes les autres. Ainsi peut-on parler de l’identité nationale dans le domaine de la justice pénale, autrement dit de la justice pénale « à la française ». Comment la définir ?Tout chercheur, juriste, théoricien ou praticien dans la police, la justice ou l’exécution des peines, aura compris qu’il s’agit de comparer les lois, théories et pratiques pénales françaises avec celles des autres nations, une tâche immense dont l’historien ne saurait être le seul artisan. Sans doute peut-il dresser une histoire française de la justice pénale et révéler certains caractères héréditaires, mais il est illusoire de penser qu’ils sont suffisants pour exprimer notre identité dans ce domaine. Il serait prétentieux et stupide de croire que, sous prétexte que la Révolution française n’a eu lieu qu’en France, nous possédons des valeurs communes à nulles autres pareilles. Par ailleurs, si l’Histoire nous explique comment nous sommes arrivés là où nous sommes, l’actualité se charge de nous prouver sans cesse que l’Histoire n’est pas figée et que ces fameuses « valeurs communes républicaines », si elles existent, n’empêchent pas, heureusement, les divergences, les conflits et les débats qui font vivre démocratiquement la communauté nationale (par exemple, pour ne citer que les débats actuellement médiatisés : la garde à vue, le juge d’instruction, les prisons). Et ce sont justement ces conflits qui nous incitent à passer le nez au delà de nos frontières. Bien sûr, on aurait tort de croire que la bonne solution existe toujours ailleurs, mais tort aussi de nous priver d’enrichir nos réflexions par celles des étrangers. Les études comparatives sont non seulement utiles pour faire évoluer notre justice, mais indispensables pour participer intelligemment aux instances internationales, européennes ou mondiales. Comparer notre justice pénale à celle des autres nations, c’est participer à l’évolution de toutes les identités sans pour autant chercher à les rendre identiques. Et ce qui est valable pour la justice pénale l’est évidemment pour tous les domaines de la vie de la nation : santé, religion, enseignement, agriculture, culture, sexe, économie, démographie, immigration, fiscalité, protection sociale, loisirs, etc.L’identité nationale est la somme de toutes ces identités particulières, une somme à laquelle il convient d’ajouter, pour y voir plus clair, des analyses croisées de ces domaines, par exemple justice pénale / sexe / religion ou justice pénale / économie / fiscalité. Il existe de très nombreuses analyses comparatives mais il faut bien admettre que nous ne serons jamais au bout de nos peines, d’autant qu’il faudrait prendre en compte les tendances qui propulsent l’histoire différemment d’un pays à l’autre. En résumé, à la question : « qu’est-ce qu’être français ? », je ne peux que répondre : « Dieu seul le sait, Monsieur Besson ! ».Mais alors, comment expliquer cette consultation nationale initiée par le gouvernement, et pourquoi un citoyen lambda se croit-il en mesure d’y répondre ? Il est vrai qu’il n’est pas lambda, ce citoyen, mais français. Serait-ce l’exception française, le génie français, qui l’autorise à répondre à un Belge ou un Péruvien qui voudrait intervenir dans cette consultation : « Nous, Monsieur, nous n’avons pas besoin d’étrangers pour savoir qui nous sommes et ce qui nous distingue de vous. Notre identité, c’est notre affaire ! ». Non, il doit y avoir une autre explication. Forcément, il y a un truc !En réalité, il y en a deux. Le premier consiste à choisir à l’intérieur de nos frontières ceux qui joueront le rôle de l’étranger auquel nous pourrons nous comparer. Cet « étranger » doit faire partie d’un groupe suffisamment différent de la majorité des citoyens et facilement identifiable par un nombre limité d’éléments discriminants. C’est par opposition à cette identité très simplement définie que l’identité française va pouvoir s’exprimer. Le deuxième truc est enfantin, simpliste mais efficace. L’école nous a fait croire que toute question mérite réponse, bonne ou mauvaise. Le citoyen a l’avantage sur l’élève, quand il est interrogé, de répondre ce qu’il veut sans être sanctionné. Alors, pourquoi s’en priver quand en plus l’exercice lui est présenté comme démocratique ? Mais au cas où il serait dans l’embarras, il se souvient que la réponse à une question dépend toujours de celui qui la pose. A la question « qu’est-ce que l’identité nationale », on ne répond pas de la même façon à un professeur de français, de philosophie, d’histoire, d’éducation physique ou de biologie. Dans le cas présent, c’est le ministre de l’immigration et de l’identité nationale qui interroge. Ouf ! Voilà qui limite la réflexion.La question n’est pas de définir l’identité nationale en matière d’immigration, ce qui impliquerait des études spécifiques et non une consultation de citoyens ordinaires, mais de définir notre identité par un nombre restreint d’éléments qui, à coup sûr, ne peuvent s’appliquer à l’immigrant : notre culture, notre histoire, notre langue, nos traditions héritées de la culture chrétienne, nos valeurs républicaines et laïques etc. Face à ce contre modèle de l’étranger chez nous, nous sommes invités à faire bonne figure. C’est l’objectif visé par le questionnaire quantitatif établi, je suppose, par TNS Sofres pour son client, et mis en ligne le 17 décembre 2009. Rien que du positif ! Rien que ce qui justifie, selon nous, notre fierté d’être français. Nous voici transformés par cette consultation en comité chargé de définir les canons de la beauté nationale, le portrait-robot du Français idéal, universel à lui tout seul, la transcendance modélisée de valeurs unanimement reconnues et qui mérite ô combien d’être vénérée, diffusée et protégée contre les risques d’affaiblissement ou de contamination. Il faut souligner que le questionnaire est parfaitement cadré sur la fierté nationale afin d’éviter tout dérapage (à l’inverse de la question ouverte initialement posée : qu’est-ce qu’être français). Ce n’est qu’à la fin, dans les mesures envisagées pour valoriser l’identité nationale, que sont posées des questions sur l’immigré, comme si les preuves de son adhésion à nos valeurs qui lui sont demandées étaient une confirmation nécessaire de la légitime fierté que nous avons de nous-mêmes et un renforcement de la cohésion nationale autour d’une si belle identité. Evidemment, la non adhésion à nos valeurs serait à la fois une grave atteinte à notre amour propre et une menace pour la cohésion nationale.Si cette consultation avait été initiée par le professeur, pardon, le ministre de la justice, disons pénale pour illustrer mon propos, on aurait eu droit au même stratagème puisqu’il est hors de question d’interroger les citoyens sur l’identité nationale en matière de justice pénale. L’ « étranger » à l’intérieur de nos frontières auquel la majorité des citoyens aurait à se comparer serait évidemment le criminel / délinquant. Imaginez le questionnaire. Vous sentez-vous (tout à fait, plutôt, pas vraiment, pas du tout) du côté des victimes ou du côté des criminels ? Parmi les violences énumérées ci-dessous, lesquelles vous paraissent les plus intolérables ? Diriez-vous que les valeurs morales françaises ont tendance à s’affaiblir, se renforcer, rester stables ? Etc. Se profilerait alors l’identité morale du Français dans sa nature profonde, son sens de la justice hérité sans aucun doute de la Révolution française, et s’affirmerait la cohésion nationale, avec ses craintes et ses aspirations, face à la criminalité. Viendraient enfin des questions sur les mesures envisagées. Quel crime ou délit devrait, selon vous, être réprimé plus sévèrement : quand il est commis sur un enfant, une personne âgée, un fonctionnaire… ; quand il est commis par un mineur, un récidiviste… ? Doit-on laisser en liberté un criminel dangereux qui a purgé sa peine ? Et tant d’autres questions sur lesquelles le citoyen a bien le droit d’avoir une opinion !Pour l’heure, une telle consultation ne s’impose pas car il existe bien d’autres occasions de distiller ce type de questionnements dans l’opinion publique et de l’orienter dans ses choix politiques : médiatisation de faits divers, séries policières et enquêtes judiciaires télévisées (« Faites entrer l’accusé », « Verdict », etc.), reportages sur les mesures de sécurité, discours de « criminologues » et d’acteurs politiques, une profusion d’informations qui, en se focalisant sur le crime, ne prédispose vraiment pas à aborder la question beaucoup plus large de la justice pénale.Christian  Demonchy14.02.10 