{"word_count": 553, "character_count": 4829}
Pr&#233;sentationDans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les d&#233;bats se sont multipli&#233;s quant &#224; la pertinence du recours au nucl&#233;aire. Les facteurs influen&#231;ant l&#8217;engagement du d&#233;mant&#232;lement des installations nucl&#233;aires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique &#233;nerg&#233;tique, poids de l&#8217;opinion publique, &#233;volution de la r&#233;glementation (inter-)nationale... Le colloque s&#8217;attachera &#224; &#233;tablir le cadre juridique r&#233;gissant les op&#233;rations de d&#233;mant&#232;lement. Quelles sont les obligations d&#8217;information et de consultation des populations environnantes ? De quelles mani&#232;res g&#233;rer la r&#233;habilitation des sites et le traitement des d&#233;chets ?Comment assurer la s&#233;curit&#233; des agents proc&#233;dant au d&#233;mant&#232;lement ? Le droit fran&#231;ais est-il arm&#233; pour &#233;tablir les responsabilit&#233;s en cas d&#8217;accident survenant au cours du d&#233;mant&#232;lement ? Enfin, quelles sont les implications financi&#232;res sur le long terme d&#8217;un d&#233;mant&#232;lement, aussi bien pour les exploitants que les bassins d&#8217;emploi locaux ? Ce colloque r&#233;unira universitaires et praticiens du droit et des questions &#233;nerg&#233;tiques autour d'un enjeu aujourd'hui crucial.Colloque organis&#233; par le Centre Europ&#233;en de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l'Universit&#233; de Haute-AlsaceProgrammeJeudi 14 novembre 201309h15 Accueil des participants09h45 Ouverture du colloque &#8211; Serge Neunlist, Premier vice-pr&#233;sident de l'Universit&#233; de Haute-Alsace; Propos introductifs &#8211; Marie-France Steinl&#233;-Feuerbach, Professeur de droit priv&#233;, Universit&#233; de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC10h15 Les enjeux d'une r&#233;flexion sur le d&#233;mant&#232;lement des installations nucl&#233;aires civiles &#8211; Muriel Rambour, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public, Universit&#233; de Haute-AlsaceLe cadre juridique du d&#233;mant&#232;lement des installations nucl&#233;aires de base (INB)Pr&#233;sidence : Marie-France Steinl&#233;-Feuerbach, Professeur de droit priv&#233;, Universit&#233; de Haute-Alsace, directeur du CERDACC10h30 Les conditions juridiques de la mise &#224; l'arr&#234;t d&#233;finitif des INB et les strat&#233;gies de d&#233;mant&#232;lement de l'AIEA : le choix de la France - Marie-B&#233;atrice Lahorgue, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; de Poitiers11h00 Le r&#244;le de l'ASN dans les op&#233;rations de d&#233;mant&#232;lement des INB -&#160;Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux11h30 Gestion et traitement des d&#233;chets radioactifs issus des op&#233;rations de d&#233;mant&#232;lement des INB -&#160;Perrine Wiesser, Docteur en droit priv&#233;, Universit&#233; de Haute-Alsace / Bureau d'&#233;tudes Ferrari D&#233;molition12h00 Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en d&#233;mant&#232;lement - Laura Jaeger, Doctorante en droit priv&#233;, Universit&#233; d'Aix-Marseille12h30 Questions et d&#233;bat avec la salleD&#233;jeunerS&#233;curit&#233; et responsabilit&#233;s dans les op&#233;rations de d&#233;mant&#232;lementPr&#233;sidence: Bertrand Pauvert, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; de Haute-Alsace, Directeur adjoint du CERDACC14h00 Le d&#233;mant&#232;lement des INB&#160;: enjeux sociologiques et Facteurs Organisationnels et Humains - Christine Fassert, Lise Menuet, Institut de Radioprotection et de S&#251;ret&#233; Nucl&#233;aire (IRSN), Laboratoire de Recherche en Sciences Humaines et Sociales14h30 Le r&#233;gime juridique des responsabilit&#233;s dans le cadre des op&#233;rations de d&#233;mant&#232;lement - Guillaume de Rubercy, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - Associ&#233; au Cabinet Ravetto Associ&#233;s15h00 La charge de la remise en &#233;tat d'une INB - Blandine Rolland, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; (HDR), Universit&#233; Lyon III15h30 Une tentative d'&#233;valuation du co&#251;t de la fili&#232;re nucl&#233;aire - Valentine Erne-Heintz, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en sciences &#233;conomiques, Universit&#233; de Haute-Alsace16h00 Questions et d&#233;bat avec la salleSynth&#232;se du colloque - Herv&#233; Arbousset, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; de Haute-Alsace, Directeur adjoint du CERDACCCl&#244;ture du colloqueDROITS D&#8217;INSCRIPTION :Etudiants et personnel de l&#8217;UHA : gratuitAutres universit&#233;s : 80 &#8364; TTCProfessionnels et auditeurs libres : 110 &#8364; TTC