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La r&#233;solution de l&#8217;Assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale des Nations Unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit &#224; l&#8217;eau potable et &#224; l&#8217;assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a &#233;t&#233; confirm&#233;e avec l&#8217;adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l&#8217;Homme d'une r&#233;solution qui pr&#233;cise que : &#171; le droit fondamental &#224; l&#8217;eau potable et &#224; l&#8217;assainissement d&#233;coule du droit &#224; un niveau de vie suffisant et qu&#8217;il est indissociable du droit au meilleur &#233;tat de sant&#233; physique et mentale susceptible d&#8217;&#234;tre atteint, ainsi que du droit &#224; la vie et &#224; la dignit&#233; &#187;.Cela peut sembler vouloir dire que &#171; justice est faite &#187; est que de cette reconnaissance fera na&#238;tre des politiques de l'eau &#171; justes &#187;. Mais, dans les faits, cette d&#233;claration, m&#234;me si elle ouvre des possibilit&#233;s d'action, soul&#232;ve de nombreuses interrogations.Tout d'abord sur le passage toujours d&#233;licat de l'affirmation d'un droit &#224; sa mise en oeuvre concr&#232;te.Mais aussi sur la d&#233;finition pr&#233;cise du p&#233;rim&#232;tre de ce &#171; droit &#224; l'eau &#187; et son articulation avec d'autres questions telles que les partenariats public priv&#233;s, les structures de gestion de l'eau et le &#171; statut &#187; m&#234;me de l'eau dans une perspective d'&#233;cologie politique.Le but de cette journ&#233;e d'&#233;tude, &#224; travers une conf&#233;rence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqu&#233;s dans la promotion du droit &#224; l'eau.Programme10h-12h15Le droit &#224; quoi? L'eau, les droits, les &#234;tres humains, et les relations entre les chosesConf&#233;rence introductive par J. Linton, Professeur (adjunct) &#224; Queen&#8217;s University, Kingston, Ontario, Canada. Professeur invit&#233; &#224; l'universit&#233; de Paris Ouest Nanterre.Cette pr&#233;sentation consid&#232;re le droit &#224; l'eau comme une occasion de promouvoir une politique plus large de transformation sociale. Deux interpr&#233;tations du droit &#224; l'eau sont mises en avant pour faire progresser cette politique: tout d'abord, comme &#171; droit &#224; la participation d&#233;mocratique &#224; la gouvernance de l'eau &#187; (autrement dit &#224; la fabrication de ce qu'on peut appeler le &#171;cycle hydrosocial&#187;) et, deuxi&#232;mement, comme droit de la collectivit&#233; &#224; une partie de la valeur &#233;conomique g&#233;n&#233;r&#233;e par l'application d'eau &#224; la production de commodit&#233;s.(r&#233;pondant : D. Blanchon. La conf&#233;rence d'environ une heure sera suivie d'un d&#233;bat avec la salle)13h30-15h30 Atelier n&#176;1Le droit &#224; quoi ? Diversit&#233; des modes d'acc&#232;s &#224; l'eau et justice environnementale.L'acc&#232;s &#224; l'eau est une question complexe qui ne r&#233;sume pas &#224; une r&#233;ponse binaire. Toutes les &#233;tudes men&#233;es dans les pays du Sud ont montr&#233; la diversit&#233; des modes d'acc&#232;s et l'existence d'un gradient entre les population priv&#233;es d'un acc&#232;s &#224; l'eau &#171; minimal &#187; selon les normes de l'OMS et celle ayant droit &#224; un service comme ceux que l'on connait dans les pays europ&#233;ens. La premi&#232;re question est donc de savoir ce que recouvre exactement le droit &#224; l'eau et ce qu'implique, notamment en terme de justice environnementale, l'octroi d'un seul &#171; minimum vital &#187; (comme cela est fait en Afrique du Sud) ou au contraire la mise &#224; disposition d'un service r&#233;pondant aux demandes des populations concern&#233;es.Au-del&#224; de l'id&#233;e de gradient d'acc&#232;s se pose la question de l'ench&#226;ssement (embededness) de l'eau dans les r&#233;seaux sociaux. La notion r&#233;cemment d&#233;velopp&#233;e par E. Swyngedouw, J. Linton et al. de &#171; cycle hydrosocial &#187; montre bien la relation r&#233;ciproque entre le mode d'acc&#232;s &#224; l'eau et la fabrique sociale, avec l'id&#233;e que toute modification du cycle de l'eau modifie les liens sociaux et vice-versa.Ne pas avoir acc&#232;s &#224; l'eau est souvent la marque d'exclusion sociale et de marginalisation plus que de probl&#232;mes financiers ; et inversement, des personnes tr&#232;s d&#233;munies peuvent avoir acc&#232;s &#224; l'eau impliquant des &#233;changes complexes de dons/contre-dons. La question du droit &#224; l'eau ne peut donc se passer de r&#233;flexions sur la &#171; socialisation &#187; de l'eau dans des territoires particuliers.Contributions :Karine Ginisty (Universit&#233; Paris Ouest) :Acc&#233;der &#224; l'eau potable &#224; Maputo, regard critique sur un Objectif Du Mill&#233;naire pour le D&#233;veloppement.Luisa Arango (Universit&#233; Paris 8) :Quand l'acc&#232;s &#224; l'eau ne se pose pas en termes de droit: le cas de Tierra Bomba (Cartagh&#232;ne - Colombie)S. Zug (Universit&#233; de Fribourg) :Between moral and interests. Understanding water gifts in peri-urban KhartoumMarie Chaumet (Coordination Eau &#206;le de France) :&#201;tudier le droit &#224; l'eau en Seine Saint DenisJulie Aubriot (Hydroconseil) :Usages militants du droit &#224; l'eau en Afrique du Sud: du projet Gcin'Amanzi &#224; l'affaire Mazibuko16h00-18h00 Atelier n&#176;2Quels droits ? Pluralisme juridique et diversit&#233; des droits &#224; l'eau dans une perspective comparatiste.La gestion de l'eau fait g&#233;n&#233;ralement l'objet de r&#233;gulations, formelles ou informelles, tr&#232;s pr&#233;cises au niveau local. Les institutions de gestion de l'eau sont souvent tr&#232;s anciennes et durables. Or, depuis une vingtaine d'ann&#233;es s'est superpos&#233; sur ces droits &#171; coutumiers &#187; g&#233;rant des &#171; eaux locales &#187; un mod&#232;le de gestion &#171; moderne &#187; centr&#233; sur la GIRE, cens&#233; &#234;tre plus &#171; juste &#187; pour &#171; g&#233;rer une ressource globale &#187;. Comment d&#232;s lors concilier ces diff&#233;rents &#171; droits &#187; ?Et comment appliquer un droit d&#233;fini abstraitement (et de fa&#231;on volontairement floue) par les Nations Unies au niveau national et local. Comment peut-on r&#233;fl&#233;chir sur la notion de justice spatiale et environnementale dans des contextes aussi diff&#233;rents que New York et Dakar ? Et comment d&#232;s lors d&#233;velopper des actions pour promouvoir le droit &#224; l'eau en articulant les niveaux internationaux et locaux ?ContributionsLaurent Anstett (Universit&#233; Paris Ouest) :Pluralisme juridique et acc&#232;s &#224; l'eau : le cas de l&#8217;irrigation dans la vall&#233;e de KatmandouLy. Hamidou (Universit&#233; Paris 8) :Justice spatiale et droit &#224; l'eau : approche compar&#233;e entre New York et Dakar.Emmanuel Poil&#226;ne, Lora Rouvi&#232;re, Fanny Courric (France Libert&#233;) :Une loi sur le droit &#224; l'eau en France : pour quoi faire ?Florence Higuet (IERPE) :RAMPEDRE, le Rapport Mondial Permanent en ligne sur le Droit &#224; l'Eau : de la d&#233;claration &#224; laconcr&#233;tisation du droit &#224; l'eau