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 Temps carcéral et catégorie pénale. De quelques concepts de démographie carcérale par Pierre  V. Tournier Source : article publié dans Le Passe Murailles, novembre décembre 2009, 36-38, dossier consacré au temps carcéral intitulé Contrairement à ce que l’on dit ou écrit si souvent, la prison n’est pas « le lieu de l’exécution des peines privatives  de liberté », du  moins pas seulement. Dans 6 cas sur 10, la personne qui est mise en détention est prévenue (non encore condamnée définitivement). Aussi bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence. Même si la situation a bien changé depuis les années 1982-1984, époque où il y avait dans les prisons plus de prévenus que de condamnés, le taux de prévenus – à un instant donné - reste aujourd’hui d’environ 25 %. En dehors de toutes autres considérations (1) qu’il conviendrait de prendre en compte,  le temps carcéral vécu par une personne en attente de jugement (de 1ère instance ou définitif) ne peut être de même nature que celui d’un détenu condamné, engagé, pour quelques mois ou des années, dans l’exécution de la peine dont il connaît la fin. Et cela même s’il peut espérer être libéré de façon anticipée… ou s’évader. C’est ce qui explique le fait que les démographes de la prison  aient cru devoir lier la question du temps carcéral à celle de la catégorie pénale (2).  a. - La catégorie pénale A l’instant t, la population sous écrou et détenue est constituée de prévenus et de condamnés. Est considéré comme condamné, tout détenu ayant fait l’objet d’une condamnation définitive : la personne doit avoir épuisé ses voies de recours (appel et pourvoi). Mais on ne tient pas compte du délai d’appel supplémentaire à la disposition du ministère public. On distingue les condamnés qui purgent une peine de réclusion ou de détention criminelle, à temps ou à perpétuité et les condamnés qui exécutent une peine d’emprisonnement. Sont considérés comme prévenus, les détenus qui ne sont pas des condamnés définitifs. Ils peuvent faire l’objet d’une procédure correctionnelle (délit) ou d’une procédure criminelle. Ils peuvent être en attente d’un premier jugement ou avoir déjà été jugés en première instance. Si la personne est impliquée dans plusieurs affaires, son statut de condamné dans une affaire prime sur le statut de prévenu. La catégorie pénale est définie à un instant donné et peut, naturellement changer au cours de la détention ; c’est une caractéristique « d’état ».Au 1er janvier 2009, l’effectif de la population détenue est de 62 252 (France entière) (3). Le nombre de prévenus est alors de 15 933, soit une proportion de détenus sans condamnation définitive de 26 % (4). b. - La catégorie pénale à l’entrée en détention Lors de l’entrée en détention, la personne a le statut de prévenu ou  de condamné.  Les condamnés sont les personnes écrouées après condamnation définitive, les prévenus – catégorie définie par la négative - étant ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive.  En 2008, on a recensé  89 054 entrées en détention (France entière) : 27 884 entrées dans le cadre d’une information, 24 231 dans le cadre d’une comparution immédiate, ce qui donne 52 115 entrées en détention de prévenus (avant condamnation définitive), soit 59 % des entrées. Les entrées de condamnés se répartissent, selon le quantum de la peine prononcée de la façon suivante : condamnés correctionnels de « moins de 6 mois » = 24 174 , « 6 mois à moins d’un an » = 7 431, « un an à moins de 3 ans » = 3 836, « 3 ans à moins de 5 ans » = 394, « 5 ans et plus » = 183,  condamnés criminels = 54 , auxquels il faut ajouter  837 libérés conditionnels ou probationnaires réincarcérés ou détenus repris après évasion (5).  c. -Le temps carcéral étudié sur la base de la catégorie pénale chronologique Ce concept de catégorie pénale chronologique n’a de sens que pour des détentions achevées (6). Il s’agit d’attribuer un statut pénal à la détention en faisant référence à la catégorie pénale du détenu : prévenu et condamné. La détention sera ainsi décomposée en durée de détention provisoire et durée de détention en tant que condamné, un de ces facteurs pouvant naturellement être nul pour telle ou telle détention : écrou sur extrait de jugement (détention provisoire nulle),  libération en cours  d’instruction (détention en tant que condamné nulle). Cette décomposition fait nécessairement appel à des choix hiérarchisés en cas d’affaires multiples, lorsque plusieurs motifs d’écrou justifient un même temps de détention. Prenons un exemple.Le 1er janvier 2005,  Victor D  est mis sous écrou sur mandat de dépôt pour viol (affaire I). Le 1er mars  2005 est mis à exécution  un extrait de jugement dans une autre affaire  (affaire II). Il s’agit d’une peine  d’un an d’emprisonnement ferme pour vol simple. Victor D. bénéficie d’un crédit de réduction de peine de 3 mois. Fin de peine prévue : 1er décembre 2005.  A cette date, il est maintenu en détention du fait du mandat de dépôt dans l’affaire I. Le 1er avril 2006, il  est  acquitté par la cour d’Assises dans l’affaire I. et libéré.Entre le 1er mars et le 1er décembre (9 mois), le statut de condamné dans l’affaire II. prime sur celui de prévenu dans l’affaire I. La décomposition de cette détention d’un an et 3 mois  selon la catégorie pénale dite chronologique est la suivante : détention en tant que prévenu = 6 mois (soit 40 %), détention en tant que condamné = 9 mois (soit 60 %).Ce concept de catégorie pénale chronologique est à distinguer de celui de catégorie pénale à la date t. Prenons un second exemple. Le  1er janvier 2005,  Clara H est mise sous écrou sur mandat de dépôt pour vol avec violence et  conduite sans permis. Le  1er mars 2005, elle fait l’objet d’une  ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Le 1er juin 2005, le tribunal la condamne à dix-huit d’emprisonnement dont six mois avec sursis. Elle bénéficie d’un crédit de réduction de peine de 3 mois. Date de fin de peine prévue : 1er octobre 2005.  A cette date, elle est libérée.La décomposition des 9 mois, faite a posteriori, est la suivante : détention en tant que prévenu = 5 mois (soit 56 %), détention en tant que condamné = 4 mois (soit 44%). On sait en fin de détention que Clara H. n’a pas fait appel de la décision du tribunal correctionnel. Donc a posteriori la condamnation est devenue définitive dès le 1er juin.  Dans la réalité, Clara H.  a eu le statut de prévenue pendant plus longtemps. Si en temps réel, on se pose la question de sa catégorie pénale dans les jours qui ont suivi le jugement du 1er juin, la réponse est « prévenu », car elle est encore dans les délais pour faire appel, voire pour se pourvoir en cassation.Dans une recherche déjà ancienne (7), portant sur un échantillon national  d’entrants de 1983 suivis au maximum pendant 27 mois – le temps nécessaire pour que plus de 95 % des entrants aient été libérés - la décomposition de la détention était la suivante : détention en tant que prévenu = 50 %,  détention en tant que condamné = 50 %. Rappelons qu’on 1er janvier 1983, la proportion de prévenus était de 51 % (France entière), soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Le record fut atteint le 1er juin 1983 avec un taux  de 53,1 % (20 943 prévenus pour  18 521 condamnés).Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce type d’analyse démographique  du temps carcéral  que nous avons initié dans les années 1980 avec Marie Danièle Barré (économiste et démographe)  et Jean-Luc Le Toqueux (mathématicien et statisticien)  n’a jamais été répliquée depuis, voire approfondie, par les services du Ministère de la justice, qu’il s’agisse du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions  pénales (CESDIP), occupé à  tout autre chose, ou du Bureau des études et de la prospective de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP, PMJ5).  On ne peut que le regretter.* Flux annuels de mises sous écrou et indicateur du temps moyen passé sous écrou 20012002200320042005200620072008Entrées annuelles (E)67 30881 53381 90584 71085 54286 59490 27089 054Population moyenne (P) (8)48 31253 51058 57460 90559 79159 93863 26866 716Durée moyenne sous écrou (d, en mois) (9)8,67,98,68,68,48,38,4 9,0Source : Tableau de bord « ACP » (Arpenter le Champ Pénal), sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou  de la DAP.  Champ : France entièreNotes (1) Surpopulation des maisons d’arrêt, existence ou non d’activités au sein de la détention, durées de détention, santé des  détenus, et en particulier  leur état psychique, qualité des liens avec l’extérieur, octroi de permissions de sortir ou non, etc.(2) Tournier P. V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.  http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf(3) A cette date,   66 178 personnes sont sous écrou dont  3 926 ne sont pas détenues (3 431 condamnés placés sous surveillance électronique fixe et 495 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire).(4) Ces données sont issues de la Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France(5) Ces données sont issues de la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé(6) Barré M-D., Le Toqueux J-L., Tournier P. V., Algorithme de détermination des durées au sens de la catégorie pénale chronologique, Concepts &#38; Méthodes, 10, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, 1982, 15 pages.(7) Barré M-D., Tournier P. V., La mesure du temps carcéral, observation suivie d’une cohorte d’entrants, Déviance &#38; Contrôle social, 48, Paris, Ministère de le Justice, CESDIP, 1988, 199 pages.Barré M-D., Tournier P. V., Le temps carcéral, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, 2, 379-387.(8) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois.(9) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et  E le nombre de mises sous écrou dans l’année, formule qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués).