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Pr&#233;sentationLes connaissances accumul&#233;es sur la gen&#232;se de l'&#201;tat moderne et sur la r&#233;alit&#233; sociologique d'une servitude volontaire des &#233;lites &#224; l'absolutisme royal de l'&#226;ge moderne am&#232;nent &#224; poser la question suivante : dans quelle mesure les juges &#8211; pas seulement parisiens &#8211; ont-ils accompagn&#233; le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?Les temporalit&#233;s sont diverses selon que l'on se place sous l'angle de la conception des id&#233;es, de la production des normes ou enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVe au XVIIIe si&#232;cle, s'impose pour r&#233;v&#233;ler des &#233;volutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en &#339;uvre de l'unification juridique du royaume passe ainsi par une action l&#233;gislative et r&#233;glementaire venue d'en haut (actes royaux), mais aussi par la r&#233;ception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.C'est &#224; un double mouvement que cette journ&#233;e d'&#233;tudes invite : r&#233;inscrire &#224; leur juste place les juges dans la responsabilit&#233; de l'&#339;uvre l&#233;gislative de la monarchie fran&#231;aise et redonner une dimension autant locale que nationale &#224; leur intervention.Conception scientifiquePatrick Arabeyre (&#201;cole nationale des chartes), Cl&#233;ment Pieyre (Cour de cassation), Olivier Poncet (&#201;cole nationale des chartes).ProgrammeJourn&#233;e du jeudi 21 novembre &#224; la Cour de cassation10h00 Allocutions d&#8217;accueil,par Vincent LAMANDA, premier pr&#233;sident de la Cour de cassation,et Jean-Michel LENIAUD, directeur de l&#8217;&#201;cole nationale des chartes10h20 Un roi, un droit : syllogismes modernes ? par Olivier PONCET, professeur &#224; l&#8217;&#201;cole nationale des chartesUne construction intellectuelle : les arr&#234;tistessous la pr&#233;sidence d&#8217;Albert RIGAUDI&#200;RE, professeur &#233;m&#233;rite &#224; l&#8217;Universit&#233; Panth&#233;on-Assas (Paris II), membre de l&#8217;Institut10h40 L&#8217;unit&#233; du droit vu par un arr&#234;tiste toulousain, G&#233;raud de Maynard (1537-1607), par Anne ROUSSELET-PIMONT, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Panth&#233;on-Sorbonne (Paris I)11h20 Unit&#233; monarchique, diversit&#233; doctrinale ou pluralisme juridique, la jurisprudence des arr&#234;ts dans les dictionnaires juridiques du XVIIIe si&#232;cle, par Pierre BONIN, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Panth&#233;on-Sorbonne (Paris I)12h00 Discussion12h30 D&#233;jeuner libreLes le&#231;ons de la pratique (I) : la part des situations localessous la pr&#233;sidence d&#8217;Yves-Marie BERC&#201;, professeur &#233;m&#233;rite &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris-Sorbonne (Paris IV), directeur honoraire de l&#8217;&#201;cole nationale des chartes, membre de l&#8217;Institut14h30 La jurisprudence d&#8217;une cour souveraine aux Temps Modernes, une activit&#233; juridique entre unit&#233; nationale et diversit&#233; locale : l&#8217;exemple du parlement de Bordeaux, par &#201;lise FR&#202;LON, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Poitiers15h10 Le mariage devant le juge, droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis, XVIIe-XVIIIe si&#232;cles, par Rapha&#235;lle LAP&#212;TRE, archiviste pal&#233;ographe15h50 Discussion et pauseLes le&#231;ons de la pratique (II) : entre gr&#226;ce et logiques de pouvoir16h30 Le juge, interpr&#232;te de la gr&#226;ce ? La jurisprudence du Ch&#226;telet de Paris sur les lettres de gr&#226;ce royale en faveur des endett&#233;s (XVe si&#232;cle), par Julie CLAUSTRE, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; Panth&#233;on-Sorbonne (Paris I)17h10 Juger la fraude fiscale du XVe au XVIIIe si&#232;cle, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d&#8217;imposer, par Katia WEIDENFELD, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, professeur &#224; l&#8217;&#201;cole nationale des chartes17h50 DiscussionJourn&#233;e du vendredi 22 novembre &#224; l&#8217;&#201;cole nationale des chartesLa voie de la proc&#233;duresous la pr&#233;sidence de Franck ROUMY, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Panth&#233;on-Assas (Paris II)10h00 La proc&#233;dure civile et la r&#232;gle des trois unit&#233;s, par Boris BERNAB&#201;, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris-Sud10h40 Les rapports entre les avocats et les juges au XVIIIe si&#232;cle et durant la p&#233;riode r&#233;volutionnaire : la prise de parole de l&#8217;avocat et son statut devant le juge unique, par Ugo BELLAGAMBA, ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Nice11h20 Pause11h30 La revendication du Conseil priv&#233; comme cour souveraine : le Conseil d&#8217;&#201;tat priv&#233; et le contentieux civil de la province de Bretagne, par Xavier GODIN, professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Nantes12h10 Discussion12h40 D&#233;jeuner libreLa m&#233;moire des magistratssous la pr&#233;sidence de Bernard BARBICHE, professeur honoraire &#224; l&#8217;&#201;cole nationale des chartes14h30 Les sources du droit dans les catalogues de vente des biblioth&#232;ques de magistrats du parlement de Paris au XVIIIe si&#232;cle, par Cl&#233;ment PIEYRE, directeur de la biblioth&#232;que de la Cour de cassation15h10 Aux origines d&#8217;une pens&#233;e juridique : les &#171; notes bibliographiques &#187; de Portalis, par Catherine DELPLANQUE, secr&#233;taire scientifique de l&#8217;Association fran&#231;aise pour l&#8217;histoire de la justice15h50 Discussion16h10 Conclusions, par Bernard BARBICHE