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Chers collègues,trouvez ci-dessous et en fichier joint un appel à communication pour laseconde journée d'étude consacrée à l'information économique des salariésorganisée à Lille en 2013.En souhaitant qu'il retienne toute votre attentionBien cordialementB. TouchelayIsabelle Chambost, CNAMBéatrice Touchelay, Université Lille Nord de France (Lille 3)Vous invitent à proposer une contribution à la seconde journée d’étudeconsacrée à« L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentantsHistoire d’un enjeu de société»organisée à Lille le 3 octobre 2013 sur le thème« Que fait et que dit le Droit ?»Les lois Auroux, dont nous avons fêté en 2012 le trentième anniversaire,consacraient un processus d’appropriation de l’information économique etsociale, par les salariés et leurs représentants, initié depuis le début duXXe siècle. S’inscrivant dans la lignée d’avancées légales etjurisprudentielles, ces lois élargissaient les contours de l’informationéconomique et sociale des salariés, instaurant de nouveaux droits àl’information et à la consultation, tout en laissant ouvertes lespossibilités d’adaptation aux évolutions économiques. De nombreux problèmesdemeurent, liés notamment aux questions de restructurations, et  accentuéspar de nouvelles configurations économiques.Moteur des revendications, facteur d’émancipation des salariés et support dela redistribution des richesses créées, l’information économique et socialereste au cœur des relations de pouvoir. Le droit peut favoriser sondéveloppement ou au contraire le freiner, puisqu’il contribue largement àdéfinir le cadre de l’activité économique. La difficulté croissante àdéfinir le périmètre de l’entreprise, résultant de l’extraordinaire capacitédu système à inventer de nouvelles formes de contrats et de dépendances,bouleverse à la fois le cadre, le contenu et les enjeux de l’informationéconomique en opacifiant l’environnement des salariés et de leursreprésentants. Que dit et que fait le Droit en matière d’informationéconomique et sociale, selon ses domaines et ses acceptions (droit dutravail, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable….) ?Ces questions paraissent d’autant plus essentielles aujourd’hui qu’ellesdéterminent l’avenir de la démocratie sociale confrontée à:- la constitution de nouveaux espaces et à la reconfiguration defrontières politiques, que ces dernières soient de nature géographique etéconomique (Constitution de l’Union européenne et problèmes soulevés parl’Europe sociale, réunification de l’Allemagne), ou juridique (les limitesentre droit public et droit privé ne sont elles pas en train de seredessiner ?),- la complexité croissante de l’usage du droit, entravant samobilisation par les salariés mais également par des populations moinsinsérées socialement ; la régulation de l’accès à l’information économiqueconstituant alors un facteur d’exclusion,- l’orchestration, par le droit, d’une opacité économique. Le fameux «secret des affaires » reste présent comme en témoigne la dissociation entrestructures juridiques et lieu de décisions économiques qu’illustrentl’organisation d’entreprises internationales, la structuration de lasous-traitance, l’utilisation de montages financiers à fort endettementmettant en œuvre des cascades de holdings localisées dans des paradisfiscaux, etc.,- la primeur donnée aux investisseurs par le droit comptable régissantl’information comptable et financière des groupes cotés.Au cours de cette journée d’étude nous souhaiterions éclairer ces enjeux etconfronter les analyses de chercheurs en sciences humaines et socialesautour d’un certain nombre de questions qui gagneraient à être déclinéesdans une approche historique et/ou comparative à l’aune des problématiquesrencontrées dans d’autres pays (européens, asiatiques ou américains..).Ces questions concernent :- le  droit en tant qu’enjeu de pouvoir :o En quoi et comment l’histoire du droit témoigne-t-elle de la priseen compte de ces enjeux ?o A qui profite le droit selon les modalités qu’il offre, circonscritou restreint, en matière d’information économique et sociale ?o Comment s’articule autour de ce sujet les différents champs du droit: droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable,… ?o Où se situent les lieux de la décision et de contrôle del’information ?o Comment opèrent les structures juridiques alternatives permettantd’autres modalités de répartition du pouvoir et faisant de l’information unvéritable support de la répartition économique ?o (…)- le processus de construction du droit en matière d’informationéconomique et sociale :o les modalités, le droit pouvant imposer une forme d’information(réponses obligatoires à des questionnaires statistiques) et/ou rendreaccessible à l’information économique et sociale,o les forces en présence : le rôle des syndicats (de salariés etpatronaux), des juristes, des professions du chiffre, les résistancespolitiques, économiques, sociales et les stratégies employées qu’elleshabilitent ou qu’elles bloquent,o L’examen des initiatives avortées ou dont la réalisation se révèleen deçà des ambitions initiales (comme, par exemple, le bilan social ou lagestion prévisionnelle des emplois) et la recherche d’explication de ceséchecs,o (…)Cette journée, qui se déroulera à Lille, prolonge le cycle sur «L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants,un long processus d’appropriation », inauguré au Cnam en 2012. Lescommunications prolongeront ainsi le champ de cette recherche en montrantcomment les problématiques exposées ci-dessus, sont abordées par lesdifférentes disciplines. Cette journée a vocation à être ouverte à un largepublic, d’universitaires et de non universitaires, afin d’enrichir leséchanges. Une publication sera envisagée à l’issue de cette journée.Les propositions de communication (titre et 10 000 signes environ)accompagnées d’un bref curriculum vitae sont à envoyer avant le 1er juin2013 à Isabelle Chambost (isabelle.chambost@cnam.fr) et à Béatrice Touchelay(beatrice.touchelay@free.fr) qui se tiennent à votre disposition pour toutrenseignement complémentaire. Les réponses à ces propositions serontadressées à leur(s) auteur(s) avant le 1er juillet 2013.