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 Lettre ouverte de M. Julien Piednoir à M.   Pierre V. Tournier,  directeur de recherches au CNRSLe 2 août 2009Monsieur le Directeur,Vous proposez la création d’une nouvelle section : « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU). Cette proposition a fait l’objet de vives critiques. Je me permets de vous faire part de ma situation qui, je pense, illustre bien le problème actuel et plaide en faveur de la création d’une nouvelle section (et de l’identification de postes de criminologue au sein de l’Université française).Rappelons que les membres du CNU, répartis en sections, doivent, notamment, à la lecture d’un dossier rendant compte du cursus d’un candidat, de ses travaux et de ses expériences d’enseignements, émettre un avis favorable ou défavorable à l’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences. Si la qualification ne garantit pas l’attribution d’un poste, son absence interdit à la personne pourtant titulaire d’un doctorat, auteur de publications, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (et qui a donc déjà pu assurer des cours, des travaux dirigés, des corrections d’examens)… de postuler au statut de maître de conférences, auprès de quelques universités que ce soient.Différent d’un système de recrutement, par exemple, nord-américain, dans lequel chaque université juge, sans intermédiaire, de la capacité et du profil du candidat, cette procédure de qualification est une singularité française. En théorie, une structure nationale, républicaine, composée d’enseignants-chercheurs élus par leurs pairs, paraît être à même de garantir la qualité des nouvelles recrues. En l’absence actuelle de mesures et de contrôles, il existe toujours un risque de partialité. On tente néanmoins d’apprécier objectivement les capacités d’un candidat à être un bon enseignant universitaire et un chercheur productif (quantitativement et qualitativement).Or, le CNU est divisé en sections correspondant à des champs disciplinaires préétablis ; par exemple : la section 01 est compétente pour juger des candidatures en « Droit privé et sciences criminelles », la section 04 concerne la « Science politique », la section 19 couvre la « Sociologie [et la] démographie ». Cette structure semble poser deux types majeurs de problèmes : l’un de compétence ; l’autre de reconnaissance.D’abord, si la collégialité de section est de principe, le nombre de dossiers est tel que le rôle des deux rapporteurs nommés pour étudier le parcours et les travaux du candidat à la qualification est prépondérant. Les sujets sont normalement distribués, au sein de chaque section, en fonction des spécialités de chacun. Par exemple, le candidat dont la thèse de doctorat concerne le droit du travail se verra assigné des rapporteurs dont c’est la spécialité. Évidemment, cette préférence ne pourra avoir lieu si le sujet est à la croisée des champs disciplinaires ou si la matière est nouvelle. Il en est ainsi de la criminologie. La situation peut alors paraître étrange puisque, deux personnes qui ne connaissent ni le sujet, ni la matière pourront être amenées à apprécier les travaux du candidat, principalement la thèse. Ainsi, les félicitations adressées au candidat lors de sa soutenance par un jury composé de (plus de deux) spécialistes pourront être, de fait, contredites par deux rapporteurs (un professeur et un maître de conférences) dont la compétence en la matière n’est pas établie. Il est toujours possible, pour les rapporteurs qui trouveraient leurs connaissances de la matière limitée, de demander l’avis d’une personnalité qu’ils reconnaissent compétente. La procédure est discrétionnaire et, selon mon expérience, n’est pas utilisée.Ensuite, outre ce problème de compétence, on se heurte à un problème de reconnaissance. Par exemple, la section 01 : « Droit privé et sciences criminelles » est composée dans sa (quasi-) totalité de juristes. En outre, les sciences criminelles sont, comparativement aux matières de droit privé, sous représentées. De surcroit, le terme sciences criminelles renvoie, de fait, au droit pénal et à la procédure pénale ; non à la criminologie, science multidisciplinaire (voire transdisciplinaire) qui a pour objet l’étude du phénomène criminel et dont les méthodes peuvent être théoriques, mais aussi empiriques (qualitatives et quantitatives). Le droit a, principalement, une vocation normative, technique ; la criminologie est essentiellement compréhensive. Si des ponts, entre ces matières, peuvent être établis, les approches, les méthodes, les objets… sont différents. Si la criminologie emprunte également à la sociologie et à la science politique, les membres des sections 04 (science politique) et/ou 19 (sociologie et démographie) reprocheront pareillement l’absence de références et de culture propres à ces matières. Ils préféreront l’un des leurs. Pourtant, pour pallier l’existence de ces failles structurelles, il est prévu que la qualification dans une section permette théoriquement de candidater à un poste ressortant de n’importe quelle autre section. Encore, une fois, la précaution semble vaine, puisqu’en amont, lors du processus de sélection, on préférera un candidat plus familier.Après deux refus successifs, une procédure « d’appel » est prévue. Elle consiste en un entretien d’une vingtaine de minutes. Une présentation de dix minutes est d’abord faite par le candidat devant une assemblée composée essentiellement des membres de la section qui a refusé quelques mois plus tôt la qualification. Le candidat est ensuite invité à répondre aux critiques qui sont alors formulées par les deux rapporteurs nommés pour l’occasion et qui, semble-t-il, sont les seuls à avoir pris connaissance des travaux transmis. Bref, fabriquée dans le moule structurel du CNU, cette procédure d’appel souffre des mêmes défauts de compétence et de reconnaissance.J’illustrerai mes propos par quelques extraits des rapports qui m’ont été adressés et qui, à mon sens, sont révélateurs de la nécessité de créer une nouvelle section « criminologie ». Je ne prétends donc pas à l’exhaustivité des critiques formulées, nombreuses et variées, positives et négatives, mais toujours différentes et souvent contradictoires ! Je ne m’étendrai pas non plus sur le fait que mon dossier est toujours perfectible (et qu’au fil des années, il a été étoffé), ni sur la question de la légitimité de certains rapporteurs (au vu du sujet et des méthodes utilisées) qui, semble-t-il, n’ont d’ailleurs lu que très partiellement et approximativement mes travaux.J’ai effectué un cursus initial en droit (en France) : une maitrise de droit privé ; un DEA de droit privé, option sciences criminelles ; un DEA de droit des affaires… Dans le cadre d’une cotutelle de thèse, j’ai suivi une nouvelle formation à l’école de criminologie de l’Université de Montréal. J’ai ainsi obtenu un doctorat en droit (de l’Université de Nantes) et un Ph. D. de criminologie (Université de Montréal). Des mentions m’ont été décernées, des bourses d’excellence octroyées, des félicitations exprimées à l’issue de ma soutenance de thèse. Cette dernière a fait l’objet d’une publication (La police à l’épreuve des incivilités. La dynamique du désordre, L’Harmattan, collection Sciences Criminelles, Paris, 2008). Des travaux de recherche ont été effectués. Des conférences et des articles ont été réalisés. J’ai enseigné, en tant qu’assistant, chargé de travaux dirigés, ATER à temps plein pendant deux ans, plus d’une dizaine de matières, en droit et en criminologie, en France et à l’étranger, auprès de publics variés…J’ai candidaté trois fois au sein de la section 01 : « droit et sciences criminelles » et deux fois dans les sections 04 et 19. On m’a, jusqu’à présent (et je ne suis pas certain que la publication de cette lettre améliore mes chances…, refusé l’inscription sur les listes de qualification.- Session de l’année 2007 - Devant la (seule) section 01 : « Ce travail ne comporte aucun développement d’ordre juridique »… « Avis défavorable » (Jean Devèze). Le second rapporteur, lors de cette même session 2006-2007, indique pourtant : « Une thèse qui révèle des qualités scientifiques certaines et démontre que le candidat a atteint un niveau lui permettant d’exercer des fonctions de chercheurs et justifie qu’elle soit proposée à la qualification. » (Marc Richevaux) Le président de la section conclut : «Thèse assez éloignée du droit… » (Jacques Mestre).- Session de l’année 2008 -Section 04 : Le président François  Dreyfus écrit : « Hors section. Une thèse qui ne s’inscrit pas, en termes de problématisation, de cadre théorique et de méthodologie, dans la discipline science politique. ». Il reprend en substance, les avis des deux rapporteurs : « En définitive, conformément à la jurisprudence de la section, en l’absence de référence explicite à la science politique et de politistes parmi les membres du jury, le rapporteur n’est pas favorable à la qualification » (Jean Marie Donegani).L’appréciation de Monsieur Pierre Chabal est éclairante : « En vertu de ces éléments et de leur appréciation, le rapporteur d’un dossier de candidature à la qualification aux fonctions d’enseignant-chercheur en science politique (4ème section) est amené à prononcer un avis favorable sur le profil général du candidat, docteur en droit, mais un avis défavorablement réservé sur l’adéquation de ce profil avec la science politique pour l’inscription sur les listes d’aptitude. »Section 19 : « … 4 communications dans des colloques dont un seul à problématique sociologique… Aussi bien par sa formation, ses enseignements et son activité de recherche et de publications (fort mince d’ailleurs), le candidat est très éloigné de la sociologie et des attentes de la discipline à l’égard d’un jeune enseignant-chercheur. Je ne suis pas favorable à la qualification. » (Annie Collovald). « Un ouvrage à paraître Harmattan. Plusieurs communications. Il s’agit d’un travail qui relève par ses méthodes d’une dimension sociologique : Monsieur Piednoir maîtrise les méthodes quantitatives, et il s’intéresse aux représentations et perceptions de l’incivilité [des incivilités], et à leur traitement par la police. Il propose des hypothèses intéressantes, qui sont en partie critiquées par les membres du jury par leur défaut de validation empirique. L’absence d’enseignements de sociologie et de publications dans cette discipline rend néanmoins une qualification en section 19 problématique. » (Pierre Demeulenaere).Section 01 : Dans le cadre de la procédure d’appel, Monsieur Christian Bruchi écrit en conclusion de son rapport : « On peut noter une valeur ajoutée par cet ouvrage aux travaux existant sur le sujet, notamment l’hypothèse des incivilités preuve de l’inexécution de l’obligation de sécurité par la police à l’origine d’une dynamique de désordre formulée en terme relativement nouveau, cependant on peut regretter que la grille de lecture n’ait pas été plus juridique, que les termes utilisés n’aient pas été mieux définis, ainsi le terme stratégie que l’on retrouve à de multiples reprises, stratégie pénale de la police, stratégie policière, stratégie territoriale. Comment est définie une stratégie par rapport à une politique, stratégie ou politique pénale ? Bien qu’il soit précisé que la police n’est pas une institution isolée, ses rapports en France avec les autorités qui s’exercent sur elle, préfet, procureur ne sont pas analysés. L’ouvrage produit n’est pas dénué de qualités mais il n’est pas suffisant à lui tout seul pour entrainer la qualification. Le dossier doit faire l’objet d’un avis défavorable. »À titre d’exemple, si l’avis défavorable est partagé par le second rapporteur, Monsieur Joël Moret-Bailly, les raisons invoquées sont différentes, voire opposées. « En ce qui concerne l’affirmation de l’inefficacité de la police en outre, on peut se demander comment la police étudiée par l’auteur pourrait s’occuper des incivilités, alors [qu’] il s’agit de la police judiciaire et que celle-ci est censée s’intéresser aux infractions ? De la même manière, les prises de position quant à la fonction de la police (une sorte de contrat de sécurité) est relativement douteuse dès lors que l’on se place dans une perspective historique. Dans le même registre, l’auteur, fait, nous l’avons d’ores et déjà signalé, étonnamment l’impasse sur des études (CESDIP) montrant que le sentiment d’insécurité est, en fait, largement corrélé aux caractéristiques sociales des personnes (le sexe féminin et l’âge), indépendamment de leur situation objective l’égard à la possibilité d’être victime d’une infraction (être jeune et de sexe masculin)… Le rapporteur émet en conséquence un avis défavorable… ».Je me permets d’indiquer aux lecteurs, comme je l’ai fait devant la commission, que ces appréciations sont infondées. L’ouvrage soumis à l’examen prend soin de répertorier les qualifications pénales dont sont revêtues les incivilités. Il existe ainsi un consensus de l’ensemble des chercheurs qui étudient la question pour constater que les incivilités constituent, dans leur (quasi-)totalité des infractions. Ensuite, je ne vois pas en quoi la perspective historique vient contredire l’idée d’une obligation (sociale et contemporaine) de sécurité mise à la charge (non exclusivement) de l’organe policier. Enfin, les pages de l’exemplaire fourni devaient décidément être collées puisqu’il est, de très nombreuses fois, fait référence aux chercheurs du CESDIP (Ph. Robert, M.-L. Pottier, R. Zauberman, L. Mucchielli…) dont les articles soulignent notamment que le sentiment d’insécurité est un objet de recherche dont la conceptualisation et les mesures varient. Il faut dès lors prendre soin de le définir correctement avant d’aboutir à des conclusions erronées[1].- Session de l’année 2009 -Section 19 :  « Si les méthodes mises en œuvre s’inscrivent en partie dans le domaine de la sociologie, néanmoins ce travail et plus généralement l’inscription académique de M. Piednoir relèvent [de] la criminologie et ne correspond pas à la section 19 du CNU. » (Liora Israël).  Faut-il encore préciser que, malheureusement, elle n’existe pas ? « Ce dossier est fort intéressant mais « hors section. ». «Hors champs.» (Le rapporteur et Président, Jan Spurk) Section 04 :  « Les travaux du candidat présentent de nombreuses qualités, ne serait-ce que par la masse nouvelle des connaissances empiriques qu’ils ont pu apporter... Sans ignorer l’intérêt pour la science politique de tous ces travaux, le rapporteur ne peut qu’être réservé quant à la qualification en science politique pour l’accès aux fonctions de maître de conférences. Il s’agit en effet de valider une recherche mais tout autant une capacité à enseigner la discipline. Or, le candidat n’ayant suivi aucun cursus de science politique ni n’ayant dispensé aucun enseignement dans cette discipline, il ne saurait correspondre à une telle exigence. » (Robert Ponceyri)  « Évaluation globale du rapporteur : Défavorable (thèse droit bien qu’un politiste membre du jury : surtout publications en criminologie et expérience d’enseignement exclusivement en droit privé). » (Brigitte Vassort-Rousset)«Une thèse qui ne relève pas du champ disciplinaire. » (Françoise Dreyfus) Section 01 : « Cet ouvrage apporte une contribution intéressante à l’étude du phénomène criminel urbain. Il s’agit d’un sujet d’actualité ainsi que le démontrent les nombreux exemples qui ponctuent cet ouvrage. Cette recherche révèle une véritable réflexion. Il s’agit d’une étude à la fois conceptuelle et empirique qui prend appui sur des sources diverses (statistiques, analyses de type économique, enquêtes…) et de divers pays (France, Canada, États-Unis, Royaume-Uni). Le plan n’emporte toutefois pas la  conviction. Ainsi, le chapitre préliminaire sur les émeutes de 2005 ne semble pas indispensable puisque le travail porte plus généralement sur les incivilités. Ces émeutes auraient pu illustrer les développements. En outre, la première partie s’attache seulement aux incivilités et à leurs effets sans qu’il soit fait référence à la police. Ce n’est que lors de la seconde partie qu’est abordée et résolue la problématique de l’efficacité de la répression policière. Enfin, et il s’agit de la critique la plus fondamentale, l’étude ne comporte pas de développements juridiques. »… « En raison des faiblesses de la thèse, et notamment de l’absence de problématique et de développements juridiques, qui ne sont pas compensées par les articles produits, simples reprises et prolongements de la thèse, nous émettons un avis défavorable à la qualification. » (Valérie Doumeng) « Le propos de l’auteur est de montrer que la réponse policière aux incivilités non seulement se révèle impuissante à les contenir ou les limiter mais au surplus ne fait qu’enclencher un mécanisme de renforcement desdites incivilités. La démarche est de pure criminologie et la part du droit (pénal comme administratif si l’on considère le rôle et la fonction des forces de police) est tout à fait réduite. En tous cas tellement réduite, que le lecteur ne peut aucunement se faire une idée des compétences du candidat en la matière (…) Pour l’essentiel, cependant ma principale critique porte sur la très faible place laissée au droit dans la recherche ; en soi, cela pouvait se concevoir mais s’agissant d’une candidature à la qualification en droit privé, il aurait fallu que le rapporteur puisse se faire une idée plus précise des compétences et aptitudes du candidat en la matière juridique (…) Pour intéressantes qu’elles soient, les analyses de l’auteur montrent une extrême spécialisation ne permettant pas d’apprécier ses qualités sur le plan juridique (...) La qualification ne peut être selon moi accordée en l’état. Le candidat est invité à établir la qualité de ses compétences juridiques dans un article de fond. » (Pierre-Yves Verkindt)Ce rapport traduit d’une part une probité remarquable et d’autre part, met en exergue le problème de fond. En soi, l’approche est bonne, cohérente mais elle n’est pas juridique (ni sociologique, ne relève pas de la science politique, elle est criminologique). On note, en l’espèce, l’opposition entre la criminologie et le droit. L’extrême spécialisation renvoie à une spécialisation étrangère à la matière juridique. En vérité, les travaux produits embrassent de nombreux sujets criminologiques (les incivilités, la notion d’infraction, la police-de répression, de proximité, de résolution de problèmes-, la politique de tolérance zéro, le sentiment d’insécurité, la violence urbaine, les phénomènes d’agrégation criminelle –dans l’espace et le temps-, le choix rationnel, l’anomie…), des niveaux d’analyse différents (individuel-micro/collectif-territoriale-macro) et des méthodes multiples (théoriques et axiomatiques, empiriques-quantitatives). Naturellement, pour celui qui n’est pas criminologue, comment apprécier ces diversifications ? A raison, de fait, la section 01 n’est pas perçue comme intégrante à parts égales le droit privé et les sciences criminelles (et donc la criminologie). L’intitulé tronqué de la section (« qualification en droit privé » –le terme sciences criminelles a disparu) rend parfaitement compte de la situation actuelle.L’invitation à produire un article de fond est alors parfaitement légitime. Si l’on cherche à apprécier les qualités de juriste, elle sous-estime simplement le poids du parcours universitaire en droit et les expériences d’enseignements du candidat. À défaut d’évaluation (réelle et délicate) de ses qualités pédagogiques (alors même qu’elles seront par la suite essentielles) et au vu du nombre important de prétendants à la qualification, ces éléments sont considérés insuffisants. Si l’on se place du point de vue du criminologue, on regrettera soit l’absence de réciprocité (on ne demande pas à un juriste en droit privé d’écrire un article en sciences criminelles), soit l’absence d’autonomie de la matière, suffisamment large et complexe pour se détacher de l’emprise juridique. Enfin, si l’on entend apprécier les qualités d’un enseignant-chercheur (puisque la qualification dans une section lui permet de prétendre en théorie à un poste dans n’importe quelle autre section), il est regrettable de ne pas prendre en compte, dans son ensemble, son parcours, ses expériences pédagogiques et ses travaux (ainsi que sa participation dans des projets collectifs…). Nous sommes pourtant bien peu nombreux, en France, à avoir franchi les frontières de nos disciplines premières, à cumuler des approches et des méthodes à l’origine étrangères. En définitive, on comprend pourquoi !Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères et respectueuses salutations.Julien Piednoir(1) Voir notamment :http://www.polymedia.ch/htdocs/Files/Criminologie/CR-archives/RICPTS_2009-01.pdf * Réponse de Pierre V. Tournier. Cher Collègue. Faisant état de ma proposition de création d’une nouvelle section : « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU), vous rappelez  aussi  les « vives critiques » dont cette proposition a fait l’objet. Mais les contempteurs n’auront pas nécessairement le dernier mot. Merci pour votre démonstration des plus convainquantes. J’espère que nous allons pouvoir avancer assez vite dans les réformes nécessaires pour que votre candidature puisse enfin être examinée dans des conditions respecteuses de vos qualités scientifiques et de votre engagement  professionnel.  [1]