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  Le Conseil National des Villes mis sous le boisseau ! par Véronique FAYET, adjointe au Maire, chargée des politiques de solidarité, de la santé et des seniors, vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux, conseillère régionale.Vice-Présidente du CNV de 2002 à 2006 avec Claude Dilain, Maire de Clichy-sous- Bois, je m'étonne du décret « relatif aux instances en charge de la politique de la ville » (15 mai 2009). Il est présenté comme une avancée et un renforcement du CNV, là où je constate au contraire qu'il y a recul et affaiblissement. Je rappelle qu'en le créant en 1988, Michel Rocard alors Premier Ministre (et donc président du CNV) avait voulu que les Maires soient entendus et contribuent à l'élaboration de la politique de la ville. Il avait voulu que le CNV soit indépendant (l'administration n'y est pas représentée) et que ses membres, tous très impliqués dans les quartiers,  soient nommés intuitu-personae. Il avait souhaité aussi que le conseil soit équilibré : les VP sont de la majorité et de l'opposition, les élus travaillent avec deux autres collèges ; un collège de personnes qualifiées et un collège de représentants des grands syndicats, associations.J'ai eu l'expérience du caractère fructueux et progressiste de ce conseil national - qui au cours des années a acquis réputation de pertinence et de sérieux pour ses avis et l’indépendance de ses travaux.Les maires et les professionnels de la politique de la ville attendent en effet du CNV qu'il soit relais de leurs préoccupations, en alerte sur les sujets négligés et mal traités et force de proposition.Jean-Louis Borloo par le décret de 2002 avait consacré plusieurs évolutions importantes et positives :- le ministre de la ville faisait désormais connaître une fois par an les suites données aux avis et recommandations du CNV,- une section permanente sur la prévention de la délinquance et les violences urbaines et une conférence permanente de la démocratie participative étaient créées,- les VP du CNV assistaient aux Comités interministériels des villes (CIV), recevaient les  dossiers en amont et intervenaient en séance pour faire connaître la position du CNV.Les dispositions ont toutes disparu de l'actuel décret qui dit que le CNV est informé des suites données à ses avis mais on ne dit plus comment ? ni quand ? Les vice-présidents du CNV ne participent plus aux CIV et ils sont informés des décisions après coup !Que dirait-on d'un maire qui convoque un conseil de quartier uniquement pour faire part des décisions prises en conseil municipal ? ou, qui ne dirait pas au conseil de quartier suivant quelles ont été les décisions engagées suites aux interpellations émises par les habitants ?Autres changements fondamentaux et régressifs : on ne dit plus ce qu'est la politique de la ville, comme s'il n'était plus besoin de la  définir. Plus grave encore la section permanente sur la prévention de la délinquance et les violences urbaines a disparu au moment même ou le Président s’exprime fortement sur le besoin de sécurité dans les quartiers. Sécurité et prévention ne seraient elles plus étroitement liées ?Seule mesure nouvelle : le CNV sera systématiquement consulté pour tout projet de loi relatif à la Politique de la Ville. Mais là encore une restriction sous l'apparente avancée : le CNV souhaitait être consulté en amont de tout texte ayant une incidence sur la politique de la ville. Avec cette nouvelle disposition le CNV ne serait pas consulté sur la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, par exemple.Tout ceci est surprenant et incompréhensible, alors que le Président de la République, a demandé le 28 mai à l'Elysée à François Fillon de réunir tous les ministres concernés et de préparer un plan prévention de la délinquance et l'aide aux victimes pour le mois de septembre et alors que les maires sont, dans la nouvelle loi, les coordonnateurs des politiques locales de prévention et de sécurité urbaine.Le CNV vient précisément de rendre au mois de mai 2009 au Premier Ministre et aux ministres concernés un avis sur la mise en oeuvre de la loi de mars 2007, sur le rôle et la place de la justice, le soutien à la jeunesse et la gouvernance de la prévention de la délinquance". Il y émet 46 propositions très pertinentes issues de nombreuses auditions et visites de terrain, dont une à Bordeaux.Il y a donc si on égrène les reculs consacrés par ce nouveau décret une grande incohérence et un mépris pour le travail forgé en commun toutes ces années et pour l’expertise des élus et acteurs locaux.Les décisions prises vont à l'encontre de l'intérêt public et des évolutions nécessaires. C'est donc un mauvais sort qui est fait à la politique de la ville et au CNV réduisant sa place dans le débat public.Une fois de plus, c’est un lieu de parole libre et de gouvernance partagée qui est mis sous le boisseau. Est-ce le signe annonciateur de la remise en cause de la « Politique de la Ville » ? J’invite les élus locaux, les professionnels et les habitants de ces quartiers à la plus grande vigilance et surtout au débat !Bordeaux, le 8 juin 2009 Communiqués de presse du Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM).* 24 juin 2009. « Mutation forcée du procureur général de Riom [Marc  Robert] : vers une crise institutionelle ?  Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d'Appel de Riom, a été publié aujourd'hui au journal officiel. Ce décret vise, comme la procédure l'impose, l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l'ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l'avis du conseil n'a pas été émis. Nul n'ignore que ce retrait de l'ordre du jour a été l'occasion d'une passe d'arme sans précédent entre Rachida Dati et le conseiller justice de l'Elysée présent dans la salle. L'USM et le SM contestent la légalité du décret de nomination de Marc Robert. Ils exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin au CSM. Ils espèrent que ce procès verbal mentionne la réalité des échanges qui ont eu lieu ce jour là et notamment le retrait de l'ordre du jour. Si tel n'était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel.Le bureau du SM Le bureau de l’USM* 25 juin 2009. Mutation forcée du procureur général de Riom : nos élus se retirent du CSM ». Malgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le SM et l’USM ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document.Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux, largement commentée dans la presse et non démentie, de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de RIOM. Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice…À l’initiative des élus USM / SM de la formation parquet, la formation concernée du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie ce jour pour évoquer ce grave dysfonctionnement. Malheureusement, il n’a été tiré aucune conséquence de cette situation, notamment pas la publication d’un rectificatif au procès-verbal.Nos élus de la formation parquet du CSM n’acceptent pas de cautionner de tels agissements. A partir d’aujourd’hui, ils ne siègeront plus au Conseil.L’USM et le SM condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée.Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif.Le bureau du SM Le bureau de l’USMFusion police - gendarmerie : la revanche de Fouché ?, Note de Jean-Jacques Urvoa, pour la fondation progressiste « Terra Nova »Le projet de loi sur la gendarmerie, en discussion à l'Assemblée nationale le 1er juillet, avive les inquiétudes des personnels et des élus. Selon Jean-Jacques  Urvoas, maître de conférences en droit public et député du Finistère, en vidant le statut militaire de la gendarmerie de ses quelques avantages, l'exécutif vise à rendre inéluctable la constitution d'une force unique de sécurité : une mesure ni souhaitable, ni nécessaire. RésuméL’histoire des rapports entre la police et la gendarmerie est dès l’origine marquée par un climat de défiance qui, en dépit des apaisements ultérieurs, n’en laissera pas moins des traces indélébiles.Sous le Consulat puis l’Empire se constitue en effet, entre ces deux institutions alors en devenir, la matrice d’un antagonisme dont on mesure encore aujourd’hui l’acuité. Alors que Bonaparte s’apprête à conquérir l’Europe, cette opposition va revêtir la forme d’une lutte sourde entre deux hommes, le ministre de la police générale, Joseph Fouché, et le premier inspecteur général de la Gendarmerie, le maréchal Bon-Adrien Janot de Moncey. Le premier, profitant de la dépendance de la gendarmerie affirmée par la loi organique du 28 germinal de l’an VI (17 avril 1798) , n’aura de cesse que de transformer ce lien déjà étroit en rapport de subordination pur et simple. Le second, tirant profit des aléas de l’histoire et notamment de la prise de conscience par Napoléon Ier de la nécessité de disposer d’un efficace contre-pouvoir pour faire face aux débordantes ambitions de son turbulent ministre de la police, n’en parviendra pas moins à préserver l’originalité d’un système policier dual qui, malgré quelques remises en cause ponctuelles, se maintiendra jusqu’à notre époque.Ce début de XXIème siècle marquera-t-il la revanche posthume de Fouché sur Moncey ? A priori pas. Le projet de loi sur la gendarmerie, voté par le Sénat en première lecture le 17 décembre 2008 et qui viendra en discussion devant l’Assemblée nationale le 1er juillet prochain, semble en effet garantir la pérennisation de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil.Pourtant, loin de lever les doutes, ce projet de loi ravive au contraire les inquiétudes des personnels de la gendarmerie, et aussi d’un grand nombre d’élus comme en témoignent les débats parlementaires sénatoriaux. Comment comprendre la force d’une telle appréhension dès lors que les assurances répétées du pouvoir exécutif viennent apparemment en contredire le bien-fondé ?Simplement parce que rien ne semble devoir justifier la réforme d’un système qui, dans sa configuration actuelle, ne fait l’objet d’aucune critique sérieuse ni de remise en question, et qui, dans l’ensemble, donne plutôt satisfaction aux citoyens et aux gouvernants. Et aussi parce que nombre de gendarmes ont l’impression que ce projet de loi s’apparente moins à un aboutissement qu’à une étape de plus dans un processus entamé subrepticement voici une quinzaine d’années, et qui porte en lui plus que la possibilité, la probabilité d’une fongibilité à terme des deux forces.Cette crainte s’appuie de même sur les réductions d’effectifs qu’induits la révision générale des politiques publiques (RGPP), celle-ci ne pouvant que favoriser une mutualisation des moyens humains et matériels peu propice à la préservation d’une dualité statutaire perçue par beaucoup comme contre-productive.Enfin, la concordance des vues des principaux candidats lors des deux dernières élections présidentielles – Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2002, Ségolène  Royal et bien sûr Nicolas Sarkozy en 2007 – conforte encore un tel sentiment d’appréhension. Tous se sont, en effet, prononcés en faveur d’un « rapprochement » dont on peut légitimement se demander s’il avait d’autre finalité, aux yeux de ses promoteurs, que de préparer ultérieurement à une fusion pure et simple.Il est donc logique que le projet de loi soit interprété dans la cohérence d’un mouvement de fond qui conduira à la constitution d’une force unique de sécurité. Certes, sa genèse doit moins à quelque déterminisme sous-jacent qu’à de simples conflits récurrents sur des questions budgétaires, notamment au cœur de l’été 2007, entre deux ministres, ceux de l’Intérieur et de la Défense, qu’il revenait régulièrement à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d’arbitrer. C’est finalement Hervé Morin qui proposa un jour de se « débarrasser » de la gendarmerie au profit de Michèle Alliot-Marie, laquelle alors n’envisagea nullement cette perspective avec enthousiasme. Cette issue aurait-elle donc pu être évitée en rendant étanches les cloisons budgétaires entre le programme « gendarmerie » et les autres programmes de la Défense ? Peut-être eût-il été possible ainsi de retarder l’échéance, mais il est douteux qu’une telle mesure eût suffi à stopper net l’évolution en cours. Certes, l’objectif final apparaît encore inatteignable eu égard aux résistances qu’il suscite. Mais l’habileté de l’exécutif ne réside-t-elle pas dans la volonté d’en favoriser l’émergence sous la pression des gendarmes eux-mêmes, dont on voit mal pourquoi ils s’accrocheraient indéfiniment à un statut militaire vidé de ses quelques avantages et qui ne subsisterait que par les contraintes qu’il induit ?De fait, tout concourt à présenter la fusion non comme une nécessité douloureuse mais, quand les esprits seront mûrs, comme une véritable évidence résultant de l’évolution du cadre juridique, de la mutualisation croissante des moyens, des capacités opérationnelles restreintes de la gendarmerie et de sa crise d’identité. Après l’avoir démontré, il restera à déterminer si cette évolution est souhaitable en considération des défis nouveaux en matière de sécurité publique qu’il appartient à notre pays de relever.* Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email à secretariat@tnova.fr, par téléphone au 01 58 36 15 20 et consulter notre site internet www.tnova.fr.