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   Florence  Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, a été élue présidente de la « section française de l’Observatoire  international des prisons (OIP) ».L’organisation a gardé le nom que son fondateur Bernard Bolze lui avait donné du temps où elle était effectivement internationale. A notre connaissance, en dehors de la « section française » dirigée par Patrick  Marest, délégué général, il n’existe qu’une section belge … francophone, qui n’a d’ailleurs aucun lien avec la section française.Rappelons que dans ses statuts l’OIP section française considère que « l’emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne », ce qui n’est écrit dans aucun des textes fondateurs de notre Etat de droit (1). Cette affirmation fait de l’OIP une organisation abolitionniste.Dans un certain nombre de conditions concrètes, la privation de liberté peut, évidemment, devenir une atteinte à la dignité (traitement dégradant), sans parler de la « détention arbitraire », infraction pénale pouvant être sanctionnée, d’une peine emprisonnement de 7 ans,  voire, dans certains cas, de trente ans de réclusion criminelle  (art. 432-4 du CP) ou de la « séquestration »  (cinq ans d’emprisonnement à perpétuité).(1) Relire l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 66 de notre Constitution. Immigration et champ pénalDans un appel à contribution intitulé « La pénalisation du contrôle de l’immigration » publié dans la revue électronique « Champ Pénal / Penal Field », on lit ceci « Les institutions et les acteurs du système pénal se voient confier de manière croissante la gestion de l’immigration irrégulière dont témoignent, dans le cas français, la focalisation récente du travail policier sur la lutte contre l’immigration (sic) (notamment à travers la formulation d’objectifs chiffrés en matière d’arrestations), les instructions transmises au Parquet et définissant la « réponse » pénale à la présence d’étrangers sans titre, ou enfin l’accroissement de la population étrangère incarcérée pour infraction à la législation sur le séjour. »Les chiffres dont nous disposons et qui ont déjà été publiés dans ACP semblent contredire cette assertion (ACP n°139, 18 mai 2009). 1. - Statistique issue du casier judiciaire Condamnations  pour délit d’entrée ou de séjour irrégulier des étrangersChamp : France entière 20032004200520062007Ensemble…4 8604 18643154 490Français…218188259271Etrangers …4 6423 9984 0564 219Source des données : Ministère de la Justice : casier judiciaire2. - Statistique pénitentiaire Condamnés écroués, sanctionnés pour infraction à la législation sur les étrangers « à titre principale » (1) 1/1/051/1/061/1/071/1/081/1/09Ensemble  des   condamnés39 06339 79041 92047 20150 238Dont ILE722624585706647%  ILE1,8 %1,6 %1,4 %1,5 %1,3 %Source : DAP, Statistique trimestrielle de la population sous écrou.Les contributions à cet étrange appel sont à adresser à Mathilde Darley, Nicolas  Fischer, Gilles  Chantraine et Grégory Salle. Nous ne manquerons pas de leur apporter notre modeste éclairage.Rappelons, tout de même que pour un étranger, entrer ou séjourner en France, sans se conformer aux dispositions de la loi représente un délit sanctionné par une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750€. De ce fait, la question de l’immigration clandestine est bien de la compétence de la justice pénale. Que certains puissent souhaiter une dépénalisation de ce contentieux (voire pour les plus radicaux la « régularisation de tous les sans papier ! »)  est une autre affaire. C’est au législateur d’en décider.PVT(1) Le nombre maximum de détenus condamnés pour ILE fut observé le 1er janvier 1994 : 1 743 en métropole, environ 1 800 avec l’outre mer, soit près de trois fois plus qu’aujourd’hui. Le 1er janvier 2000 ils étaient environ 900.  Il faudrait examiner aussi l’évolution récente des flux d’entrées en détention. En 1993,  il eut 9 634 entrées pour ILE en métropole, soit environ 10 000 avec l’outre- mer. Pour 2008, ce chiffre est de 2 581, soit 4 fois moins.Le 4 août 2009, le quotidien Libération,  publie une tribune intitulée « La prison et le droit à l’intimité ».Son auteur, Arnaud Gaillard, se présente comme « sociologue, spécialiste des questions pénales et pénitentiaires ». Il est secrétaire général du réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH) et a soutenu une thèse à l’Université Paris 5 intitulé « Sexualité et prison. Enjeux de punition. Enjeux de réinsertion ».Que le militant considère, à quelques semaines de la discussion à l’Assemblée nationale de la loi pénitentiaire que la priorité des priorités c’est « de voir consacrer un droit à l’intimité généralisée et généralisable (sic) et voir enfin émerger une vraie révolution pénitentiaire », c’est son droit le plus strict. Mais comment peut-on écrire ceci : « La situation place la France en deçà des pays de l’ex-URSS en matière de respect de la dignité des détenus » !Alors, persévérons et reprenons  ce que nous écrivions dans ACP n°143-144 du 15 juin 2009.« Pour trouver pire que les prisons françaises, il faut aller en Moldavie ». C’est par cette phrase  que Liberation.fr résume le débat organisé par  l'Observatoire international des Prisons (OIP), le vendredi 5 juin 2009. Cette phrase a été prononcée par Markus Jaeger, fonctionnaire  au Conseil de l’Europe (1), « citant un de ses collaborateurs ». Cette idée est assenée depuis des années. On attribue généralement cette sottise à Alvaro Gil-Robles, commissaire européen aux droits de l’homme. Ce qui, à ma connaissance, est tout simplement un mensonge. 22 septembre 2005. A la question posée par Dominique Simonnot, alors journaliste à Libération : « Et le dépôt des étrangers, sous le Palais de justice de Paris ? » Alvaro Gil-Robles répond :  « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent. »Alvaro Gil-Robles avait certainement raison. Mais il ne s’agissait donc pas des prisons françaises, mais du dépôt du Palais de Justice de Paris (2).Encore plus fort Lu dans Libération [encore] daté du 22-23 août 2009 : « Depuis vingt, trente ans, combien de plans bidons, d’effets de manche, de mesures gadgets pour humaniser les taules françaises qui sont parmi les plus médiévales du monde ? ». Quelle est ce fin connaisseur de l’histoire (universelle)  et de la géographie mondiale de la prison ?  Jean-Marc Parisis,  présenté comme écrivain, journaliste, sénariste, directeur de collection dans l’édition.   Bigre…PVT(1) M. Markus JAEGER, est adjoint au directeur, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme, Conseil de l’Europe.(2) Voir ACP, n°142, du 8 juin 2009,  communiqué de presse du 28 mai 2009 du Syndicat de la Magistrature.  «Dépôts » : sous le palais, l’indignité.