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 Université de Mons (Belgique).Thèse présentée par Claire Ducro « Evaluation du Risque de Récidive des Agresseurs Sexuels au sein du système judiciaire Français.  Précisions conceptuelles et validations discriminantes et convergentes d’instruments d’évaluation du risque de récidive. Soutenance publique le 3 juin 2009 à 10h30 à l’Université de Mons, Salle W204 (2ème étage). Place Warocqué 17 - 7000 Mons (Be).claire.ducro@crds.be Office fédéral de la statistique (Suisse). Récidive pénale  De moins en moins de recondamnations  La proportion de Suisses récidivant suite à une condamnation pénale est en recul constant depuis la fin des années 1980. Les personnes les plus fréquemment recondamnées sont les jeunes, les hommes, les personnes sanctionnées pour des infractions graves et celles avec des antécédents judiciaires. Une hausse de la récidive est constatée chez les mineurs et les jeunes adultes, sauf pour les infractions les plus graves. Les cantons considérés comme plus sévères n'ont pas moins de récidivistes que les cantons prononçant des peines plus indulgentes. Tels sont les principaux résultats des analyses menées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) en matière de récidive pénale.Le taux de récidive suite à une condamnation pénale est en diminution constante depuis 1987. Parmi les Suisses jugés cette année-là pour un crime ou un délit, une récidive en 3 ans a été constatée dans 30 % des cas. Ce taux était de 22 % pour les personnes condamnées ou libérées en 2003, année la plus récente pour laquelle des données sur la récidive sont disponibles. La baisse est observée pour les délits routiers (1987: 25%; 2003: 19%), les infractions de violence (respectivement 39% et 33%) et le trafic de stupéfiants (respectivement 53% et 35%). Les infractions contre le patrimoine présentent par contre une hausse. Le taux de récidive parmi les personnes condamnées pour vol était de 43% en 1987 et de 47% en 2003.Plus de récidives parmi les personnes avec des antécédents judiciaires  La variable la plus discriminante en matière de récidive est le passé judiciaire des personnes condamnées. Les personnes jugées en 2003 sans condamnation durant les 3 années précédentes avaient un taux de récidive de 18%. Ce taux était deux fois plus élevé chez les personnes ayant eu une condamnation antérieure (37%), et même plus de trois fois plus élevé chez les personnes avec deux antécédents judiciaires ou plus (58%).La proportion de récidivistes est également plus élevée parmi les jeunes, les hommes et les personnes condamnées pour des infractions graves. On constate ainsi une différence importante du  taux de récidive selon la gravité des infractions sanctionnées. Suite à une condamnation pour un délit, le taux de récidive général était par exemple de 23%, alors qu'il était de 34% suite à une condamnation pour avoir commis un crime. Hausse de la récidive chez les jeunes Bien qu'une tendance à la baisse soit constatée pour l'ensemble des personnes condamnées, une hausse de la récidive est observée entre 1999 et 2003 pour les mineurs et les jeunes adultes de moins de 25 ans. Cette augmentation ne concerne toutefois pas les infractions les plus graves. Suite à une condamnation pour une infraction de violence par exemple, la récidive des mineurs et des jeunes adultes est restée stable. Pas plus de récidivistes dans les cantons plus indulgents Une comparaison a été effectuée entre les pratiques cantonales en matière de sanctions pénales pour conduite en état d'ébriété qualifié. Les résultats montrent que les cantons considérés comme plus sévères ne comptent pas moins de récidivistes. Entre 1987 et 2003, parmi les Suisses condamnés pour alcool au volant comme infraction principale, et ayant déjà été condamnés pour la même infraction durant les 3 années précédentes, 79% ont été sanctionnés avec une peine privative de liberté sans sursis, 20% avec une peine avec sursis et 1% avec uniquement une amende comme peine principale. La part de peines privatives de liberté sans sursis varie fortement d'un canton à l'autre. Supérieure à 90% dans des cantons considérés comme plus sévères comme Schaffhouse ou Argovie, elle est inférieure à 50% dans des cantons plus indulgents, comme Genève ou le Tessin. Le taux de récidive spécifique sur 3 ans est par contre plus ou moins le même dans tous les cantons, oscillant autour de 14%. Les résultats semblent indiquer que ce n'est pas tant le type de sanction ni le montant ou la durée de la peine qui ont le plus d'effet préventif pour éviter une récidive, mais plutôt le risque d'être à nouveau appréhendé par la police ou le regard porté par la population en général sur ce type d'infraction. Les mêmes tendances ont été observées pour d'autres types d'infraction que la conduite en état d'ébriété. Les analyses de récidiveLes données utilisées pour les analyses de la récidive proviennent de la statistique des condamnations pénales inscrites au casier judiciaire (SUS), de celle de l'exécution des peines et des mesures (SVS) et de celle des jugements pénaux des mineurs (JUSUS).Pour les adultes, les analyses portent sur les Suisses condamnés ou libérés d'une exécution de peine pour crime ou délit. Les données se réfèrent aux années 1987 - 2003. Il est ainsi possible d'avoir une période d'observation de 3 ans pour l'ensemble des personnes condamnées, tant pour les antécédents judiciaires que pour une éventuelle récidive. Pour les analyses de base, les personnes de nationalité étrangère ont été retirées de la population de référence, car la statistique des condamnations pénales ne permet pas de distinguer les étrangers établis en Suisse des autres (frontaliers, personnes en transit, …) et ne contient pas d'informations concernant une éventuelle expulsion. Comme les données sur les antécédents et la récidive manquent pour les étrangers non établis en Suisse, les résultats en matière de récidive seraient faussés si l’on venait à prendre en compte cette population. Les analyses de récidive sont également limitées aux crimes et délits, car la majorité des contraventions ne sont en principe pas inscrites au casier judiciaire.Pour les mineurs de 10 ans ou plus, des données ne sont disponibles que depuis 1999, et uniquement depuis 2002 si l’on tient compte des antécédents. Etant donné que le statut de séjour des étrangers ainsi que l'ensemble des contraventions sont saisis dans la statistique des jugements pénaux des mineurs, des analyses sur la récidive des étrangers mineurs et suite à une contravention sont présentées sous la rubrique "Récidive/Mineurs" du portail statistique de l'OFS. Une analyse spéciale de la récidive des étrangers adultes est également proposée sous la rubrique "Analyses".Les résultats détaillés, ainsi que les analyses, sont disponibles sur le site Internet de l’OFS. www.statistique.admin.ch.  Renseignements : Steve Vaucher Ducommun, OFS, Section Criminalité et droit pénal, tél.: +41 32 713 69 61Service de presse OFS, tél. : +41 32 71 36013; fax : +41 32 71 36346, e-mail: info@bfs.admin.ch Commandes de publications : tél. : +41 32 71 36060, fax : +41 32 71 36061 e-mail : order@bfs.admin.ch Vous trouverez d’autres informations et publications sous forme électronique sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch &#62; Thèmes &#62; 19 - Criminalité, droit pénal Abonnement aux communiqués de presse sous format électronique (pdf) à l’adresse : http://www.news-stat.admin.ch Message de France Paramelle, criminologue. L’université de Criminologie de New York organise le 20 juin 2010 au Maroc un congrès sur le thème  « Sociétés en transition. Trouver un équilibre entre sécurité, justice sociale et traditions ». L’université lance un appel à présentation de travaux : des propositions qui reflètent un travail de recherche ou une expérience de terrain, pouvant être inscrites dans le programme de conférence : colloques, présentations ou affiches (posters), proposition de débats en tables rondes ; travaux théoriques, empiriques, normatifs ou juridiques.L’université m’a demandé d’établir une liste de participants intéressés par ce congrès. (l’anglais et le français sont possibles) afin que l’Université puisse envoyer directement son document d’appel à présentation de travaux aux intéressés et établir son programme.NB : je n’en suis pas à vous demander le sujet de votre communication et sa forme. Vous le ferez après avoir reçu le document officiel de l’université de criminologie de New York (environ 500 mots ou proposition de débat).Les thèmes traités peuvent être très diversifiés. Ces listes peuvent comprendre des universitaires, des chercheurs, des personnes travaillant sur le terrain, des associations ; aussi bien dans les champs de la médecine, sexologie, psychiatrie, sciences humaines, travailleurs sociaux, sciences juridiques, des prisons, du droit humain, etc.Ce congrès se situera sans doute dans le droit fil de la nouvelle politique du président Obama avec les pays arabes. L’université américaine organisatrice se situe elle-même dans le courant démocrate. Je vous suis reconnaissante de bien vouloir établir le plus tôt possible un listing de personnes intéressées et pouvant communiquer leurs idées, théories, expériences,  à mon adresse a New york.France Paramelle 10 Hanover Square, 21-U New York, NY 10005 USA. Pour informations, vous pouvez me joindre par mail éventuellement mais seulement pour des messages brefs et non envoyer des listes par mail. Je vous en remercie par avance.France.paramelle@wanadoo.fr 