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  Communiqué de presse du 28 mai 2009 du Syndicat de la Magistrature.  «Dépôts » : sous les palais, l’indignité Depuis plusieurs années, les rapports accablants s’accumulent sur l’état des prisons françaises. En 1999, déjà, une commission d’enquête parlementaire dénonçait cette « humiliation pour la République ». En novembre 2008, le Commissaire européen aux droits de l’Homme fustigeait, encore, les « conditions inacceptables de détention » dans nos établissements pénitentiaires. Cette réalité, longtemps occultée, est aujourd’hui connue, à défaut d’être prise en compte.Ce que l’on sait moins, c’est qu’il existe dans certains palais de justice des lieux, significativement appelés « dépôts », où des personnes en attente de jugement ou de comparution devant un magistrat sont enfermées, pour une durée maximale de 20 heures, souvent la nuit, dans des conditions tout aussi inadmissibles.Plusieurs événements récents éclairent l’abandon de ces locaux. Au tribunal de Bobigny, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté, le 13 octobre 2008, des conditions d’hygiène « indignes », l’absence de matelas et de couvertures, des sanitaires hors d’usage, des fuites d’eau, l’absence de confidentialité des entretiens avec les avocats et les travailleurs sociaux, le non-respect de l’intimité lors des fouilles… Le 27 octobre 2008, six magistrats ont observé que les conditions de détention au « dépôt » du tribunal de Créteil n’étaient « pas conformes aux règles minimales de salubrité et d’hygiène ». Leur rapport dénonçait notamment la situation des cellules, toutes dégradées, mesurant 7 à 8,5 m2, où il arrivait que 5 hommes soient détenus en même temps, avec des toilettes sans séparation et une aération insuffisante… A la suite de cette visite, des procédures ont été annulées et ces locaux ont été fermés. Le Procureur de Créteil a pris l’initiative de les rouvrir, mi-avril, avant même la fin des travaux entrepris et la visite du Comité d’hygiène et de sécurité… Résultat : les lieux ont été investis par des rats !Plus récemment, à l’invitation de la Conférence du stage et du Bâtonnier, des avocats ont demandé l’annulation de plusieurs procédures en invoquant l’état du « dépôt » du palais de justice de Paris. Un magistrat du tribunal correctionnel s’y est donc rendu. Son rapport était débattu aujourd’hui à l’audience. Il confirme ce que les avocats avaient eux-mêmes constaté. Il a notamment été relevé qu’une cellule dite « d’avant-fouille » pouvait contenir jusqu’à 40 personnes pendant 4 heures, avec un muret minuscule en guise de séparation des toilettes. Etrangement, cette salle a été fermée pour travaux quelques jours avant la visite… Il existe par ailleurs des cellules collectives de moins de 3 m2 contenant des lits superposés constitués de lattes en bois. Etrangement, toutes ces cellules seraient équipées de matelas depuis quelques jours… La visite a eu lieu le 13 mai. Etrangement, le Procureur de Paris et le député Philippe Houillon y sont allés la veille… pour dire que la situation n’était pas « apocalyptique ». Il est vrai que dormir sans couverture, ne pas pouvoir se laver (4 douches pour 121 personnes), être enfermé dans une cage avant de voir le Procureur (cellules grillagées de 2 m2)… ce n’est pas la fin du monde !Toutes ces initiatives n’ont pas été vaines. Des crédits auraient été débloqués (1). Mais on est loin du compte. Le Syndicat de la magistrature dénonce l’indignité des conditions de détention des personnes déférées, résultat d’une politique pénale absurde obsédée par la comparution immédiate. Il appelle l’ensemble des magistrats à exercer leurs prérogatives en allant visiter les « dépôts » et à en tirer toutes les conséquences, au regard notamment de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose, faut-il le rappeler : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». * Contact :  syndicat.magistrature@wanadoo.fr ; www.syndicat-magistrature.org(1) La Garde des Sceaux a annoncé le 28 mai l’affectation « en urgence » d’un million d’euros pour rénover le dépôt du TGI de Paris.   LA PRISON EN DÉBATS  PARIS. Mercredi 17 juin 2009 de 18h à 20h. « La loi pénitentiaire » Conférence-débat organisée par La commission ouverte « bioéthique et droit de la santé » du barreau de Paris en partenariat avec l’Union des jeunes avocats (UJA), animée par Soliman Le Bigot, avocat. La discussion s’appuiera sur les ouvrages récents de : Christiane de Beaurepaire, psychiatre,  « non-lieu, un psychiatre en prison », Fayard 2009. Isabelle Lepac, avocat, « le voyage immobile, incursion au cœur de l’enfermement dans la France du XXIe s » Belfond 2008,   prix Monte Cristo 2008- Lieu : Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris* Contact : s’inscrire à l’adresse suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n’êtes pas avocat du Barreau de Paris. Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats. Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heure validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.  PARIS - 18 juin 2009 de 17h30 à 19h.  « La prison au XXIe ».Débat réunissant trois auteurs avec  Christiane de Beaurepaire, psychiatre, auteur  de « non-lieu, un psychiatre en prison » (Fayard, 2009),  Isabelle Lepac, avocat, auteur du « voyage immobile, incursion au cœur de l’enfermement dans le France du XXIes » (Belfond, 2007, prix Monte Cristo 2008) et Bertrand Rothé, sociologue, auteur de « Lebrac, trois mois de prison » (Cawa, 2009). Qui envoie-t-on en prison aujourd’hui ? Quel est le projet des peines privatives de liberté ? Qu’attend-on de la prison ? Où est la place de l’humain dans ces lieux clos ? Ces questions sont au cœur du projet de loi pénitentiaire prochainement discuté à l’Assemblée nationale. - Lieu : Fnac Saint Lazare,  109 rue st lazare 75009 Paris PARIS.  Les 7, 8, 9 juin prochain le GENEPI organise la première édition du festival de films prison/justice Prisons : portes ouvertes au cinéma Actions Christine (Métro Saint Michel ou Odéon) en partenariat avec le site d'information rue89.Organisé à l'initiative de bénévoles étudiants en cinéma et animant des ateliers cinémas dans les maisons d'arrêt de La Santé, Fresnes et Meaux, le festival proposera 6 séances de cinéma à l'issue desquelles est prévu un débat avec le réalisateur ou des acteurs du champ prison / justice (magistrats, ancien détenu, chercheur, etc.).Retrouvez-toutes le informations nécessaires sur le sitehttp://www.prisonsportesouvertes.com/  LA SÉCURITE EN DÉBAT Communiqués de Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, secrétaire national du PS chargé de la sécurité, 4 juin 2009  Prévention : 7 ans de perdu !François Fillon a réuni ce jeudi le Comité interministériel de prévention de la délinquance, Nicolas Sarkozy ayant concédé dans son discours du 28 mai, que ce domaine « a été beaucoup trop négligé ces dernières années ». Ce constat sonne comme un cuisant échec personnel, que la réunion du jour, énième déclaration d'intention, ne parvient pas à masquer.Aujourd'hui, il nous est proposé d'évaluer « la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance»... Ce sera vite fait. Le Conseil national des villes, dans son récent rapport, fait sobrement remarquer que cette loi souffre d’une « absence quasi systématique de mise en œuvre »...Le premier ministre souhaite ensuite « lancer le travail d’élaboration du plan national de prévention de la délinquance ». Quelle prise de conscience incroyablement tardive, sept ans après que Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre la délinquance l’axe principal de son action publique ! Quel aveu aussi, de l’impasse où nous a menés sa politique de sécurité ! L’explosion sans précédent du nombre des crimes et délits les plus graves en atteste chaque jour l’inefficacité.Le gouvernement reconnaît donc enfin que la pratique gouvernementale du « tout répressif » conduit à une impasse et que la police ne gagnera aucune «guerre contre la délinquance » toute seule.Sept ans de perdu ! 