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ArgumentaireAu cours des ann&#233;es 1970 et 1980, alors que le nombre de divorces augmente, l&#8217;attention des sociologues se porte essentiellement sur deux dimensions de la parentalit&#233; dans ce contexte particulier. Du c&#244;t&#233; des p&#232;res, l&#8217;int&#233;r&#234;t est alors port&#233; sur la fr&#233;quence des visites et des h&#233;bergements, d&#8217;une part, le paiement de la pension alimentaire, d&#8217;autre part. Du c&#244;t&#233; des m&#232;res, des sociologues f&#233;ministes introduisent l&#8217;expression de &#171; familles monoparentales &#187; pour d&#233;signer celles qui &#233;taient, jusque-l&#224;, qualifi&#233;es de familles &#171; &#224; risque &#187;, &#171; d&#233;viantes &#187;, &#171; incompl&#232;tes &#187; ou &#171;&#160; anormales &#187;. Les recherches abordent alors largement les caract&#233;ristiques sociales et les conditions de vie mat&#233;rielles des m&#232;res, qui sont les principales cheffes de famille en cas de monoparentalit&#233;. Suivant le cycle de vie des parents s&#233;par&#233;s, formant de plus en plus fr&#233;quemment de nouvelles unions (voire de nouvelles familles), les sociologues cherchent, &#224; la fin des ann&#233;es 1980, des termes pour les d&#233;signer ; &#171; familles recompos&#233;es &#187; est le terme qui s&#8217;est finalement impos&#233;, au-del&#224; m&#234;me du champ des sciences sociales. Bien que correspondant &#224; des situations &#224; bien des &#233;gards diff&#233;rentes, ces deux expressions soulignent une approche de la famille fond&#233;e sur la r&#233;sidence, le partage de la vie quotidienne, les liens sociaux. &#192; l&#8217;inverse, les &#233;volutions juridiques adossent la coparentalit&#233; au partage de liens de filiation. Ainsi, la loi de 1987, en pr&#233;voyant une r&#233;sidence principale pour l&#8217;enfant, instaure, par d&#233;faut, une coparentalit&#233; en tant que responsabilit&#233; sur l&#8217;enfant (autorit&#233; parentale conjointe, &#233;tendue aux parents non mari&#233;s en 1993) mais non en tant que partage de la vie quotidienne. Cet aspect est ajout&#233; en 2002, lorsque la loi autorise la r&#233;sidence altern&#233;e des enfants.Longtemps associ&#233;s, les liens juridiques, biologiques et sociaux entre les membres d&#8217;une famille nucl&#233;aire se sont donc en partie d&#233;nou&#233;s &#224; partir du milieu des ann&#233;es 1970. Les recherches sur l&#8217;adoption et sur les recompositions ont montr&#233;, par exemple, qu&#8217;il &#233;tait possible de &#171; faire famille &#187; en l&#8217;absence de liens g&#233;n&#233;alogiques, tandis que Louis Roussel a mis au jour une forme d&#8217;affaiblissement des liens juridiques dans ce qu&#8217;il nomme la double d&#233;sinstitutionnalisation de la famille (h&#233;sitation des individus &#224; entrer dans l&#8217;institution d&#8217;une part, assouplissement de la l&#233;gislation pour att&#233;nuer cette r&#233;ticence d&#8217;autre part). C&#8217;est alors, globalement, plut&#244;t l&#8217;id&#233;e d&#8217;une famille relationnelle, fond&#233;e sur la vie commune, qui s&#8217;est d&#233;velopp&#233;e, et qui t&#233;moigne de l&#8217;individualisation des liens sociaux. Les recherches sur la recomposition familiale, qui se d&#233;veloppent &#224;&#160; partir des ann&#233;es 1990, s&#8217;inscrivent dans la r&#233;flexion sur le p&#233;rim&#232;tre et le fondement de la famille, sur les places et les r&#244;les de chacun &#8211; principalement celles des adultes (parents/beaux-parents, conjoints/ex-conjoints), plus rarement des enfants (demi et quasi-germains). Le d&#233;bat sur le statut du beau-parent a &#233;t&#233; plusieurs fois relanc&#233; sans que la question soit &#224; ce jour l&#233;galement tranch&#233;e autrement que par la d&#233;l&#233;gation de l&#8217;exercice de l&#8217;autorit&#233; parentale, m&#234;me si la jurisprudence a pu donner, au cas par cas, des droits aux beaux-parents.Les recherches ont alors beaucoup port&#233; sur le p&#233;rim&#232;tre de la famille apr&#232;s la s&#233;paration, sur les conditions de vie, sur les relations entre les parents, sur la &#171; bonne &#187; distance physique et &#233;ducative entre les diff&#233;rents adultes de la vie des enfants. Tr&#232;s sch&#233;matiquement, le mod&#232;le de parentalit&#233; s&#233;par&#233;e oscillerait entre un parent &#171; non gardien &#187; absent (&#233;ventuellement, suppl&#233;&#233; par un beau-parent) et des parents arrivant &#224; maintenir le couple parental pour exercer une coparentalit&#233; apr&#232;s leur s&#233;paration.La mise en &#339;uvre d&#8217;une r&#233;sidence altern&#233;e est souvent apparue comme l&#8217;expression arch&#233;typale de l&#8217;exercice de la coparentalit&#233; apr&#232;s une s&#233;paration conjugale. Cette mani&#232;re de vivre l&#8217;apr&#232;s-s&#233;paration est-elle diff&#233;rente depuis qu&#8217;elle est devenue l&#233;galement possible (les attentes et caract&#233;ristiques des parents pionniers pouvaient &#234;tre diff&#233;rentes) ? La cor&#233;sidence avec l&#8217;enfant est-elle indispensable &#224; l&#8217;exercice d&#8217;une coparentalit&#233; ? La coparentalit&#233; apr&#232;s la s&#233;paration conjugale ne concernerait-elle que les parents partageant, &#224; mi-temps, la r&#233;sidence de l&#8217;enfant ? La r&#233;sidence altern&#233;e est-elle n&#233;cessaire pour concevoir une parentalit&#233; au quotidien ? Ne pourrait-il exister, &#224; c&#244;t&#233; d&#8217;une coparentalit&#233; associative, dans laquelle les parents s&#8217;entendent bien s&#8217;accordent sur les choix &#233;ducatifs, une coparentalit&#233; dissoci&#233;e ou parall&#232;le, y compris en cas de r&#233;sidence altern&#233;e, dans laquelle chaque parent reconna&#238;trait l&#8217;importance de l&#8217;autre dans la vie de l&#8217;enfant, sans forc&#233;ment s&#8217;entendre entre eux ni pratiquer la m&#234;me &#233;ducation ? De m&#234;me, on peut s&#8217;interroger sur les mani&#232;res d&#8217;&#234;tre beau-parent et voir s&#8217;il y a lieu de distinguer &#171; famille recompos&#233;e &#187; et &#171; familles assembl&#233;es &#187;.Quelle que soit l&#8217;organisation du temps de vie avec l&#8217;enfant, les recherches ont relativement peu port&#233; sur la mani&#232;re d&#8217;&#234;tre parent apr&#232;s la s&#233;paration. L&#8217;objectif de cet appel &#224; projets de recherche est d&#8217;aborder les situations d&#8217;apr&#232;s s&#233;paration en (re)donnant consistance &#224; la relation parentale, &#224; la mani&#232;re d&#8217;&#234;tre parent et d&#8217;exercer la parentalit&#233; (qu&#8217;elle soit disjointe ou qu&#8217;il y ait coparentalit&#233;, et que celle-ci soit &#171; associative &#187; ou &#171; dissoci&#233;e &#187;, etc.). Deux axes de recherche sont propos&#233;s, le premier porte sur les pratiques &#233;ducatives des parents, le second sur la mani&#232;re dont la parentalit&#233; est construite, en lien avec les institutions.Dans l&#8217;appr&#233;hension de la probl&#233;matique et le traitement de chacun de ces axes, il est demand&#233; de prendre en compte les &#233;l&#233;ments suivants :Le genre. Une des limites de la notion de parentalit&#233; est de masquer les rapports sociauxde sexe. Sans chercher &#224; essentialiser la maternit&#233; ou la paternit&#233;, il s&#8217;agit ici de tenir compte du sexe des acteurs comme variables d&#8217;analyse, au m&#234;me titre, par exemple, le milieu social ou que le temps de vie avec les enfants. L&#8217;approche genr&#233;e concerne &#233;galement la fratrie, les couples, les acteurs institutionnels, et les interactions entre eux et les parents.Le milieu social. Variations sociales, notamment mod&#232;le de coparentalit&#233; associative(survie du couple parental au couple conjugal) ; mani&#232;re d&#8217;envisager la coparentalit&#233; variables selon les milieux sociaux ; coparentalit&#233; est-elle souhait&#233;e dans tous les milieux sociaux, etc.Axe 1 &#8211; Pratiques parentales apr&#232;s une s&#233;paration conjugaleCet axe vise &#224; savoir comment les parents d&#233;finissent leur r&#244;le et comment ils construisent leur relation avec leur enfant. Il cherche &#224; comprendre quelle place ils accordent &#224; l&#8217;autre parent dans la repr&#233;sentation qu&#8217;ils se font du bien de l&#8217;enfant et de l&#8217;importance de se r&#233;f&#233;rer ou non &#224; un couple parental. D&#233;crire les pratiques &#233;ducatives apr&#232;s une s&#233;paration conjugale est &#233;galement un moyen de comprendre les repr&#233;sentations concernant les valeurs et les obligations des parents contemporains &#224; l&#8217;&#233;gard de leurs enfants. La parentalit&#233; est abord&#233;e ici dans sa dimension de mani&#232;re d&#8217;&#234;tre (beau-)parent.Plusieurs aspects sont envisag&#233;s, sous forme de th&#232;mes ou de questions, sans que cette liste soit exhaustive ou obligatoire. Ils peuvent &#234;tre resitu&#233;s dans le parcours de vie des personnes rencontr&#233;es, depuis la s&#233;paration ou en comparaison avec la mani&#232;re d&#8217;&#234;tre parent ant&#233;rieurement.Aspect &#233;ducatif&#201;ducation et transmission de go&#251;ts et de valeurs ; exercice de l&#8217;autorit&#233; (dans sonfoyer ou dans les deux foyers) ; travaux domestiques (alimentation, linge, bricolage, etc.) ; scolarit&#233; ; activit&#233;s culturelles, sportives et de loisirs ; sant&#233; ; transport. Comment les parents envisagent-ils l&#8217;&#233;ducation des enfants ? Quelle concertation, quelles n&#233;gociations, quelles difficult&#233;s ou litiges existe-t-il entre les parents concernant les d&#233;cisions scolaires, m&#233;dicales et sexuelles, religieuses, artistiques, ludiques, sportives, etc. ? Selon quelles modalit&#233;s les parents &#233;changent-il pour r&#233;gler les arrangements ou les diff&#233;rends concernant les enfants ? Comment se prennent les d&#233;cisions (selon les comp&#233;tences de chacun, apr&#232;s n&#233;gociation, faisant appel &#224; des aides ext&#233;rieures en cas de conflit, etc.) ? Quelle place les &#233;ventuels beaux-parents occupent-ils ?Aspect &#233;conomique, financierConditions mat&#233;rielles de vie dans chaque foyer ; espace d&#233;volu &#224;chacun dans les logements ; pension alimentaire et r&#233;partition des frais li&#233;s &#224; l&#8217;enfant. Comment circulent les affaires ? Comment les d&#233;penses concernant les enfants sont-elles r&#233;parties (y compris un &#233;ventuel abonnement t&#233;l&#233;phonique) ? Comment les d&#233;penses impr&#233;vues comme les frais de sant&#233;, l&#8217;achat d&#8217;un instrument de musique ou d&#8217;un &#233;quipement sp&#233;cial sont-elles g&#233;r&#233;es ? Comment d&#233;cide-t-on de l&#8217;argent de poche &#224; donner ou non aux enfants ? Est-ce difficile de garder une certaine continuit&#233; de niveau de vie entre les deux foyers ?Aspect relationnel, temps de vieRythme de visite (&#233;ventuellement uniquement dans des espaces-rencontre) et d&#8217;h&#233;bergement, transports des enfants entre les foyers ; am&#233;nagements pris par le p&#232;re, la m&#232;re ou leurs &#233;ventuels conjoints dans l&#8217;organisation de leur vie professionnelle (dur&#233;e et temps de travail, promotion et mobilit&#233; professionnelle, etc.) ; am&#233;nagements pris par le p&#232;re, la m&#232;re ou leurs &#233;ventuels conjoints dans l&#8217;organisation de leur vie personnelle (mise en couple et recomposition familiale, choix de la ville de r&#233;sidence ou du logement, sociabilit&#233; adapt&#233;e en fonction de la pr&#233;sence des enfants, etc.). Existe-t-il des contacts entre les moments pass&#233;s ensemble ? Quels sont les modes de communications entre les parents et les enfants quand ils ne sont pas ensemble (t&#233;l&#233;phone, SMS, r&#233;seaux sociaux, appels vid&#233;o, etc.) ? Comment les enfants circulent-ils entre les deux foyers ? Quelles sont les plages horaires pour chacun des parents ? Comment se font les transitions d&#8217;un foyer &#224; l&#8217;autre ? Comment les parents g&#232;rent-ils le temps de vacances et des f&#234;tes familiales ? Comment font-ils face aux changements d&#8217;organisation et aux impr&#233;vus ?Aspect parental et familialLa s&#233;paration a-t-elle modifi&#233; la mani&#232;re dont les parents voient leurplace aupr&#232;s de leur(s) enfant(s) ? Le cas &#233;ch&#233;ant, sur quoi portent les diff&#233;rences, les ressemblances, les ajustements &#224; leurs yeux ? Ont-ils le sentiment d&#8217;&#234;tre diff&#233;rents selon que les enfants sont avec eux ou non (p&#233;riode avec / sans les enfants) ? Comment g&#232;rent-ils la relation des enfants avec le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe de l&#8217;autre parent, et &#233;ventuellement avec leurs enfants ? Comment la relation avec des &#233;ventuels nouveaux demi-fr&#232;res ou demi-s&#339;urs se passe-t-elle ? Quelle est la place des grands-parents et des autres membres de la parent&#232;le ? Quelles sont les relations des enfants avec eux ? Comment s&#8217;organisent-elles ? Quelles sont les relations de chaque parent avec la lign&#233;e de l&#8217;autre parent ? Comment soutiennent-ils les liens familiaux de chaque descendance ? Y a-t-il autonomie et individualisation dans les choix op&#233;r&#233;s ou au contraire les parents cherchent-ils un consensus ?Axe 2 &#8211; (Co)parentalit&#233; et institutionsCet axe s&#8217;attache moins aux relations intrafamiliales qu&#8217;aux interactions entre les membres de la famille et les institutions (familles &#233;largies, &#233;cole, employeurs, justice, etc.) : comment les institutions prennent-elles ou non en compte le fait que les parents sont s&#233;par&#233;s, et que les enfants habitent dans deux foyers ? Des dispositifs d&#8217;accompagnement des parents sont-ils propos&#233;s ? &#192; quelles fins ? Les institutions portent-elles un mod&#232;le de coparentalit&#233; ? Si oui, le(s)quel(s) et de quelle mani&#232;re ? En somme, cet axe porte le regard sur la place du tiers institutionnel dans la relation parentale et le positionnement des parents face aux institutions.Les institutions jalonnant le parcours des enfants peuvent donner lieu &#224; une interrogation particuli&#232;re, qu&#8217;elles soient &#233;tudi&#233;es concomitamment ou non lors d&#8217;une m&#234;me recherche : &#233;tablissements d&#8217;accueil du jeune enfant (cr&#232;che, relais d&#8217;assistantes maternelle, jardin d&#8217;enfants, etc.), &#233;tablissements scolaires, accueils de loisirs sans h&#233;bergement, etc. Les caisses locales de s&#233;curit&#233; sociale (CPAM, CAF notamment) ou d&#8217;assurance (mutuelle, P&#244;le emploi par exemple) peuvent &#233;galement faire partie de ce volet. Dans tous ces cas, il pourrait &#234;tre int&#233;ressant de distinguer les &#171; consignes &#187; institutionnelles, les pratiques des personnels administratifs et celles des personnels directement en relation avec les parents.La parentalit&#233; est souvent prise en compte par des institutions &#224; travers des dispositifs de soutien ou d&#8217;accompagnement &#224; la parentalit&#233;. M&#234;me si les acteurs soulignent souvent l&#8217;absence des p&#232;res dans ces dispositifs, ces politiques s&#8217;adressent aux parents comme si, au-del&#224; des diff&#233;rences de genre, la pr&#233;sence d&#8217;un parent valait pour les deux dans le sens o&#249; les parents seraient d&#8217;accord, o&#249; l&#8217;un serait en quelque sorte le repr&#233;sentant des deux parents. Ainsi, alors que l&#8217;on parle de parentalit&#233; lorsque les parents vivent ensemble, la question de la coparentalit&#233; (avec diff&#233;rentes formes) ne concernerait quant &#224; elle que lorsque les parents sont s&#233;par&#233;s.Parall&#232;lement aux pratiques parentales, la parentalit&#233;, &#224; travers l&#8217;autorit&#233; parentale, exprime &#233;galement la responsabilit&#233; l&#233;gale sur les enfants. Peuvent &#233;galement &#234;tre &#233;tudi&#233;es les questions autour du traitement judicaire de la s&#233;paration et des questions d&#8217;autorit&#233; parentale, de la prise en compte du point de vue de l&#8217;enfant, des retours devant la justice lors des proc&#233;dures post-s&#233;paration ou post-divorce, du statut du beau-parent, la place de la m&#233;diation familiale, la place des grands-parents et le maintien des liens avec les deux lign&#233;es parentales. Le dialogue entre parentalit&#233; et parent&#233; pourra aussi trouver sa place dans cet axe, tout comme, de fa&#231;on g&#233;n&#233;rale, la mani&#232;re dont la justice et le droit prennent en compte, ou non, la parentalit&#233;.Des situations extr&#234;mes, comme les cas de violences conjugales ou intrafamiliales connues, peuvent fournir un cadre heuristiquement int&#233;ressant pour aborder les limites de la coparentalit&#233; : faut-il maintenir un lien &#224; tout prix entre les deux parents et les enfants ? Pour quelles raisons ? Le cas &#233;ch&#233;ant, de quelles mani&#232;res l&#8217;organiser ? Comment pr&#233;server ce lien sans mettre en danger les enfants ou l&#8217;autre parent ? Quel est le discours port&#233; par les institutions, notamment l&#8217;institution judiciaire ?Champ de recherche et m&#233;thodologieDans cet appel &#224; projet de recherches, la s&#233;paration conjugale s&#8217;entend comme la fin d&#8217;une vie conjugale, quelle qu&#8217;en ait &#233;t&#233; sa forme contractuelle (union libre, pacs, mariage) ; pour les couples qui &#233;taient mari&#233;s, la proc&#233;dure de divorce peut &#234;tre envisag&#233;e, en cours ou termin&#233;e. Les couples s&#233;par&#233;s peuvent encore r&#233;sider dans le m&#234;me logement, de mani&#232;re temporaire ou plus durable.Des approches qualitatives ou quantitatives (y compris des exploitations secondaires de grandes enqu&#234;tes) peuvent &#234;tre propos&#233;es. Les projets de recherche sont ouverts aux disciplines suivantes : sociologie, sciences de l&#8217;&#233;ducation, anthropologie, ethnologie, d&#233;mographie, sciences politiques, &#233;conomie, droit.Le pouvoir adjudicateur laisse les candidats libres de d&#233;terminer la m&#233;thodologie adapt&#233;e &#224; leur probl&#233;matique.Toutefois, le pouvoir adjudicateur estime que des m&#233;thodologies recueillant, dans la mesure du possible, le point de vue des deux membres de l&#8217;ex-couple, celui des membres du couple actuel en cas de recomposition ou celui des adultes (p&#232;re, m&#232;re, beau-p&#232;re, belle-m&#232;re, etc.) et des enfants (germains, demi-, quasi-) sont &#224; encourager et seront valoris&#233;es lors de l&#8217;analyse des propositions.Les recherches doivent &#234;tre r&#233;alis&#233;es dans un d&#233;lai de 24 mois maximum &#224; compter de la date de notification.Modalit&#233;s de candidatureLe dossier de candidature comprend&#160;: le texte de l&#8217;appel &#224; propositions de recherche, les modalit&#233;s de consultation, un dossier &#171;&#160;Recherche&#160;&#187;, un dossier administratif et une annexe financi&#232;re.Il peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233; sur le site&#160; www.meoss.fr.&#160;Il peut &#233;galement &#234;tre adress&#233; par lettre recommand&#233;e aux candidats qui en font la demande &#233;crite par messagerie &#233;lectronique ou par courrier &#224; l&#8217;intention du d&#233;partement des Affaires juridiques et Commandes publiques (DAJCOP).Courriel&#160;: demat@cnaf.fr&#160; &#160; &#160; &#160;&#160;Renseignements&#160;:DAJCOP &#8211; Val&#233;rie JAMMES01 45 65 53 69 &#8211; demat@cnaf.frLes dossiers de candidatures complets sont remis, sous format &#233;lectronique et sous format papieravant le mercredi 27 septembre 2017 &#224; 12 heures&#224; l&#8217;une des adresses suivantes&#160;:&#160;www.meoss.frouCaisse nationale des Allocations familialesDAJCOPAppel &#224; propositions de recherche &#8211; S&#233;paration et (co)parentalit&#233;&#160;Ne pas ouvrir par le Service courrier32, avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14Crit&#232;res d'&#233;ligibilit&#233; et de s&#233;lectionLes crit&#232;res d'&#233;ligibilit&#233; de candidats sont les suivants : sociologie, sciences de l'&#233;ducation, anthropologie, ethnologie, d&#233;mographie, sciences politiques, &#233;conomie, droit.Les crit&#232;res de s&#233;lection des propositions sont pr&#233;cis&#233;s par le dossier de candidature.Le&#160;comit&#233; scientifique sera compos&#233; de chercheur-e-s acad&#233;miques sp&#233;cialistes du domaine, et des disciplines concern&#233;es par les r&#233;ponses.PaiementLes paiements s&#8217;effectueront dans un d&#233;lai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de cr&#233;ances sont possibles dans les conditions des articles 127 &#224; 131 du d&#233;cret n&#176;2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux march&#233;s publics. Les financements sont r&#233;alis&#233;s au moyen des fonds propres de l&#8217;&#233;tablissement public.L&#8217;instance charg&#233;e des proc&#233;dures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Tous les renseignements concernant l&#8217;introduction des recours peuvent &#234;tre obtenus aupr&#232;s du greffe de ce Tribunal.Informations pratiquesLe d&#233;lai de r&#233;alisation des recherches est de 24 mois maximum &#224; compter de la notification de la convention.Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n&#8217;acquiert pas la propri&#233;t&#233; exclusive des r&#233;sultats obtenus. Classification CPV&#160;: 73110000-6.Le pr&#233;sent appel &#224; propositions a &#233;t&#233; envoy&#233; pour publication au Journal officiel de l&#8217;Union europ&#233;enne et au BOAMP le juillet 2017. Les annonces officielles sont consultables &#224; partir des liens suivants&#160;:BOAMP : Avis n&#176;17-95428 publi&#233; le 6 juillet 2017 &#8211; lien&#160;:&#160;http://www.boamp.fr/avis/detail/17-95428JOUE : Avis n&#176; 2017/S127-259138 publi&#233; le 6 juillet 2017 &#8211; lien&#160;:&#160;http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:259138-2017:TEXT:FR:HTMLL&#8217;avis a fait l&#8217;objet d&#8217;un avis rectificatif envoy&#233; aux journaux officiels pour publication le 10 juillet 2017.Date pr&#233;visionnelle de d&#233;but d&#8217;ex&#233;cution des prestations&#160;: 1er&#160;trimestre 2018.https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&#38;PCSLID=CSL_2017_kY3SzHhK-P