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  Infractions sexuelles. Données les plus récentes.Je viens d’actualiser la communication intitulée « Infractions sexuelles : victimation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive » que j’avais présentée au  Colloque sur  « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? », des 2 et 3 avril 2009 à l’Université de Caen (Actes à paraître aux éditions Bruylant).Ont été intégrées les statistiques sur les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mises en cause de 2008, les statistiques de condamnations de 2007 et les statistiques pénitentiaires au 1er janvier 2009. Ces données récentes sont mises en perspective grâce à la construction de séries chronologiques dont certaines remontent au début des années 1970.Ce document de 25 pages est à la disposition de chacune et de chacun, sur simple demande par courriel.Nous nous limiterons ici à la présentation du tableau concernant le prononcé des peines en matière de viol qui montre une très grande stabilité de la façon de sanctionner ces crimes  au moins depuis 2000.Pierre  V. Tournier* Nature des condamnations prononcées pour viol de 2000 à 2007Champ : France entière20002001200220032004200520062007Total1 6231 6561 5821 7101 7441 6261 8141 729Peines   privatives de liberté1   6091   6391   5651   6911   7271   6081   7771703Dont   réclusion criminelle558591589598575568589573Ferme   ou assorti d’un sursis partiel1   4391   4551   3831   4721   4831   3921   4121409Moins   d’un an75787371756363621   an à moins de 3 ans1081431261401661471341643   ans à moins de 5 ans1401451011331461011091055   ans à moins de 10 ans50945846247848048448147010   ans à moins de 20ans56657457361258756259356920   ans et plus (sans perpétuité)3652443527333037Perpétuité55432222Assorti   d’un sursis total170184182219244216365294Sursis   simple525163697969143121Sursis   avec mise à l’épreuve117133119150165147221173Sursis   avec mise à l’épreuve et TIG10000010Autres   décisions (*)1417171917183726* mesure ou sanction  éducative, dispense de peine.  20002001200220032004200520062007%   Peines   privatives de liberté99   %99   %99   %99   %99   %99   %98   %98   %%  peines fermes ou assorties d’un sursis   partiel / ensemble des peines privatives de liberté 89   %89   %88   %87   %86   %87   %79   %83   %%  peines de moins de 5 ans / ensemble des   peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  22   %25   %22   %23   %26   %22   %22   %23   %%  peines de moins de 10 ans / ensemble des   peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  58   %57   %55   %56   %58   %57   %56   %57   %Durée   moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue) 8,3 8,3 8,7 8,3 8,0 8 ,4 8,3 8,3Source des données : DAGE / Casier judiciaire                                     Université Paris 1 CHS XXe siècle 