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ArgumentaireN&#233;e aux &#201;tats-Unis dans un contexte d&#8217;actionnariat &#233;parpill&#233;, la corporate governance a d&#8217;abord &#233;t&#233; pens&#233;e comme un rem&#232;de &#224; la concentration excessive du pouvoir entre les mains des dirigeants des soci&#233;t&#233;s. Son principal but &#233;tait de recouvrer l&#8217;&#226;ge d&#8217;or perdu de la gestion prudente en (re)mettant les associ&#233;s au centre du jeu. Avec le temps, l&#8217;emphase ainsi port&#233;e sur l&#8217;int&#233;r&#234;t des associ&#233;s finit par entrainer une certaine assimilation des concepts de corporate governance et de shareholders value. La recherche du renforcement des pr&#233;rogatives des actionnaires fut progressivement remplac&#233;e par la qu&#234;te de l&#8217;augmentation, dans le plus bref laps de temps possible, de la valeur des actions sur le march&#233;. La corporate governance soul&#232;ve la question traditionnelle des finalit&#233;s poursuivies par la soci&#233;t&#233;. La querelle opposant les tenants de la shareholders value et les d&#233;fenseurs de la stakeholders value rappelle &#233;videmment les controverses doctrinales s&#233;culaires autour de l&#8217;int&#233;r&#234;t social et de la nature contractuelle ou institutionnelle de la soci&#233;t&#233;.L&#8217;implantation de la corporate governance en Europe a fait place &#224; un ph&#233;nom&#232;ne d&#8217;acculturation. En France, la reconqu&#234;te de l&#8217;influence de l&#8217;actionnariat s&#8217;est trouv&#233;e contrebalanc&#233;e par l&#8217;attribution de droits concurrents au profit des salari&#233;s et par un renforcement significatif de l&#8217;ind&#233;pendance des dirigeants sociaux vis-&#224;-vis des actionnaires. Le gouvernement d&#8217;entreprise &#171;&#160;&#224; la fran&#231;aise&#160;&#187; proc&#232;de d&#8217;une vision non exclusivement financi&#232;re et r&#233;ceptive &#224; des consid&#233;rations sociales. &#192; l&#8217;&#233;chelon europ&#233;en, les comparatistes s&#8217;accordent &#233;galement &#224; observer une hybridation des mod&#232;les de shareholders value et de stakeholders value.Initialement orient&#233; vers la satisfaction de l&#8217;int&#233;r&#234;t des associ&#233;s, le gouvernement d&#8217;entreprise fait peu &#224; peu la part belle aux parties prenantes. &#192; titre illustratif, et sans oublier les principes de gouvernement d&#8217;entreprise pr&#233;sent&#233;s en 2004 par l&#8217;Organisation de coop&#233;ration et de d&#233;veloppement &#233;conomiques (OCDE), on peut citer le guide international des bonnes pratiques de gouvernement d&#8217;entreprise publi&#233; en 2009 par la prestigieuse International Federation of Accountants (IFAC), qui rappelle que la gouvernance doit avoir pour but de cr&#233;er et d&#8217;optimiser la stakeholder value. Le gouvernement d&#8217;entreprise int&#232;gre ainsi progressivement la responsabilit&#233; soci&#233;tale de l&#8217;entreprise (RSE), d&#233;finie par la Commission europ&#233;enne dans une communication de 2011 comme la responsabilit&#233; des entreprises vis-&#224;-vis des effets qu&#8217;elles exercent sur la soci&#233;t&#233; civile.L&#8217;&#233;volution du gouvernement d&#8217;entreprise n&#8217;est pas sans cons&#233;quence sur le droit et notamment sur l&#8217;appr&#233;ciation de l&#8217;int&#233;r&#234;t social. Ce dernier peut &#234;tre consid&#233;r&#233; comme le crit&#232;re ultime de la l&#233;gitimit&#233; des actes et des d&#233;cisions de la soci&#233;t&#233;. La faute de gestion sera diff&#233;remment appr&#233;ci&#233;e selon que l&#8217;on consid&#232;re l&#8217;int&#233;r&#234;t social comme l&#8217;int&#233;r&#234;t commun des associ&#233;s ou, plus largement, comme celui de l&#8217;ensemble des stakeholders. En tant que standard juridique, l&#8217;int&#233;r&#234;t social est un instrument de renvoi du droit &#233;tatique vers d&#8217;autres syst&#232;mes normatifs. Ce standard enjoint le juge &#224; se r&#233;f&#233;rer aux normes du milieu qu&#8217;il entend r&#233;guler. Aussi longtemps que le gouvernement d&#8217;entreprise se confondait avec la qu&#234;te de la valeur actionnariale, l&#8217;int&#233;r&#234;t social inclinait vers l&#8217;int&#233;r&#234;t exclusif des associ&#233;s. En revanche, &#224; partir du moment o&#249; le gouvernement d&#8217;entreprise inclut l&#8217;int&#233;r&#234;t des stakeholders, le juge sera davantage enclin a appr&#233;cier l&#8217;int&#233;r&#234;t social de fa&#231;on large.L&#8217;int&#233;gration du d&#233;veloppement durable par le gouvernement d&#8217;entreprise peut &#234;tre contractuellement promue par les actionnaires. Plusieurs hypoth&#232;ses sont susceptibles d&#8217;&#234;tre avanc&#233;es. La premi&#232;re, mais sans doute la plus rare, est celle d&#8217;une inscription statutaire de la RSE. Des associ&#233;s pourraient ainsi parfaitement cr&#233;er ab initio une soci&#233;t&#233; par actions simplifi&#233;e dont les statuts seraient directement inspir&#233;s des mod&#232;les des Flexible Purpose Corporations ou des Benefit Corporations am&#233;ricaines. Si l&#8217;inscription statutaire de la RSE est une voie royale, force est toutefois de constater que peu de soci&#233;t&#233;s franchissent aujourd&#8217;hui ce pas. L&#8217;engagement en faveur du d&#233;veloppement durable reste ainsi l&#8217;apanage d&#8217;une poign&#233;e d'actionnaires, certes actifs, mais minoritaires. Afin d&#8217;inciter les dirigeants &#224; adopter une politique socialement responsable, les associ&#233;s s&#8217;appuient alors sur l&#8217;ensemble des instruments mis &#224; leur disposition par le droit des soci&#233;t&#233;s. Par l&#8217;interm&#233;diaire d&#8217;un pacte d&#8217;actionnaires, les cocontractants peuvent, par exemple, s&#8217;engager &#224; d&#233;poser &#224; l&#8217;assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale des r&#233;solutions favorables &#224; la RSE. L&#8217;effet de ces pactes ne doit pas &#234;tre sous-estim&#233; puisque le manquement &#224; l&#8217;une de leurs stipulations peut &#234;tre invoqu&#233; par un tiers afin d&#8217;obtenir r&#233;paration du pr&#233;judice qu&#8217;il a &#233;prouv&#233; sur le fondement de la responsabilit&#233; d&#233;lictuelle. Les actionnaires peuvent &#233;galement, dans leur politique d&#8217;investissement, s&#233;lectionner les titres &#233;mis par des soci&#233;t&#233;s respectant certaines valeurs. De cette pratique est n&#233;e l&#8217;investissement soci&#233;talement responsable consistant &#224; optimiser les choix d&#8217;investissement en mati&#232;re d&#8217;allocation d&#8217;actifs sur la base de crit&#232;res financiers enrichis de crit&#232;res sociaux, &#233;thiques et environnementaux.La prise en compte du d&#233;veloppement durable dans le gouvernement d&#8217;entreprise entra&#238;ne une modification substantielle de l&#8217;information communiqu&#233;e par les soci&#233;t&#233;s. On trouve d&#233;sormais une information extra-financi&#232;re dont les destinataires demeurent ind&#233;termin&#233;s &#224; c&#244;t&#233; d&#8217;une information exclusivement financi&#232;re adress&#233;e principalement aux actionnaires actuels et potentiels. &#201;videmment, cette tendance se manifeste par &#224;-coups, avec plus ou moins de force selon qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une communication de nature comptable, extra-comptable ou &#233;thique.L&#8217;adoption par l&#8217;Union europ&#233;enne des normes comptables internationales IFRS et, corr&#233;lativement, du concept de &#171;&#160;fair value&#160;&#187;, a eu pour effet, sinon pour objet, de r&#233;duire la comptabilit&#233; &#224; un simple exercice d&#8217;information des march&#233;s financiers. Toutefois, en contrepoint, les notions positives d&#8217;obligation implicite et de passif &#233;ventuel participent d&#8217;un mouvement de &#171;&#160;juridicisation&#160;&#187; de la responsabilit&#233; sociale de l&#8217;entreprise. Une obligation implicite peut ainsi d&#233;couler de la politique affich&#233;e par la soci&#233;t&#233; ou d'engagements publics suffisamment explicites pour cr&#233;er une attente l&#233;gitime des tiers concern&#233;s sur le fait que l&#8217;entreprise assumera des responsabilit&#233;s. La soci&#233;t&#233; qui formule des promesses en mati&#232;re sociale ou environnementale devrait donc concomitamment constituer des provisions ad&#233;quates.Outre les documents comptables, les soci&#233;t&#233;s communiquent par l&#8217;interm&#233;diaire du rapport de gestion. Longtemps cantonn&#233; &#224; des consid&#233;rations purement financi&#232;res, ce dernier s&#8217;ouvre depuis une dizaine d&#8217;ann&#233;es aux probl&#233;matiques sociales et environnementales, prenant ainsi la tournure d&#8217;un v&#233;ritable reporting soci&#233;tal. Sans entrer dans le d&#233;tail, signalons simplement que l&#8217;article L. 225-102-1 du Code de commerce fran&#231;ais impose que le rapport de gestion comporte des informations sur la mani&#232;re dont la soci&#233;t&#233; prend en compte les cons&#233;quences sociales et environnementales de son activit&#233; ainsi que sur ses engagements soci&#233;taux en faveur du d&#233;veloppement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversit&#233;s.Enfin, l&#8217;entreprise communique par l&#8217;interm&#233;diaire de divers codes de conduites, labels et chartes &#233;thiques, dans lesquels elle s&#8217;engage &#224; poursuivre une activit&#233; socialement responsable. Ces instruments de soft law suscitent l&#8217;interrogation des juristes. Depuis quelques ann&#233;es d&#233;j&#224;, les diverses branches du droit sont tour &#224; tour sollicit&#233;es pour pr&#233;ciser le contour du r&#233;gime juridique de ces normes d&#8217;entreprise.Objectifs scientifiques &#160;Le premier colloque consacr&#233; au droit et au gouvernement de l&#8217;entreprise sera l&#8217;occasion d&#8217;&#233;tudier les normes et les techniques aussi nombreuses qu&#8217;originales ainsi que les m&#233;canismes parfois singuliers v&#233;hicul&#233;s, depuis quelques ann&#233;es d&#233;j&#224;, par le gouvernement de l&#8217;entreprise.Sont &#224; ce titre particuli&#232;rement sollicit&#233;es les contributions scientifiques, toutes branches du droit confondues, qui engageront une r&#233;flexion sur l&#8217;identification, la qualification et la d&#233;termination de la valeur juridique des normes autour desquelles pivote la notion de gouvernement d&#8217;entreprise.Des contributions issues d&#8217;autres disciplines telles que l&#8217;&#233;conomie, la gestion ou la sociologie pr&#233;senteront &#233;galement un int&#233;r&#234;t certain afin de pr&#233;ciser, d&#8217;interpr&#233;ter et, pourquoi pas, d&#8217;anticiper la m&#233;tamorphose de la notion d'int&#233;r&#234;t social et ses cons&#233;quences sur l&#8217;identit&#233; juridique m&#234;me de l&#8217;entreprise.Con&#231;u comme un lieu d&#8217;&#233;changes, ce colloque sera ouvert aux enseignants-chercheurs (juristes, gestionnaires, &#233;conomistes, sociologues), aux professionnels du droit (juristes d&#8217;entreprises, avocats, juges, experts-comptables) et aux repr&#233;sentants des entreprises et organisations publiques ainsi que, plus largement, &#224; l&#8217;ensemble des parties prenantes int&#233;ress&#233;es par la vie des entreprises.Des conf&#233;rences, tables rondes et ateliers permettront d&#8217;exprimer des points de vue non seulement acad&#233;miques mais aussi op&#233;rationnels. Le th&#232;me central choisi pour cette premi&#232;re rencontre scientifique est celui de l&#8217;influence du gouvernement d&#8217;entreprise sur l&#8217;&#233;volution contemporaine du droit des soci&#233;t&#233;s.Axes th&#233;matiquesAxe I&#160;: Approche conceptuelleLa m&#233;tamorphose de l'int&#233;r&#234;t social ou de la d&#233;fense de la valeur actionnariale &#224; la protection des parties prenantes&#160;Les notions d&#8217;entreprise et de gouvernementL&#8217;arbitrage des int&#233;r&#234;ts en pr&#233;senceLes parties prenantes internes et externesAxe II&#160;: Approche institutionnelle&#160;Les organes soci&#233;taux de l&#8217;entreprise1. Les dirigeants et les administrateurs ind&#233;pendants2. Les comit&#233;s &#233;thiquesa. Comit&#233; d&#8217;auditb. Comit&#233; de r&#233;mun&#233;rationc. Comit&#233;s de s&#233;lection des &#171;&#160;managers&#160;&#187;&#8230;.Axe III&#160;: Approche fondamentaleQualification et valeur juridique des instruments du gouvernement d&#8217;entreprise1. Communication comptablea. Les normes comptables internationales IFRSb. Le r&#244;le des comptables dans la pr&#233;vention des difficult&#233;s des entreprises2. Communication extra-comptablea. Vers un rapport de gestion durableb. La mercatique verte3. Communication &#233;thiquea. Codes de conduite, codes de gouvernement d&#8217;entreprise et labelsb. Pour un rapport de d&#233;veloppement durableAxe IV&#160;: Approche op&#233;rationnelleLes incidences juridiques des r&#232;gles de gouvernement d&#8217;entreprise &#224; l&#8217;&#233;gard des parties prenantes internes et externes1. Droits des associ&#233;s minoritairesa. Informationb. Participation &#224; la politique socialec. Droit d&#8217;alerted. L&#8217;activisme actionnarial&#160;: pactes extra-statutaires, nouveaux actionnaires, investisseurs socialement responsables2. Droit des salari&#233;sa. Droits fondamentaux des salari&#233;s et pouvoir patronalb. Nouveaux instruments de n&#233;gociation collective&#160;: les accords transnationaux d&#8217;entreprise (ATE)c. R&#244;le des organisations et des institutions repr&#233;sentatives du personnel3. Droits des tiersa. Groupes d&#8217;entreprises, entreprises en r&#233;seaux et chaine de sous-traitanceb. R&#244;le des institutions de la soci&#233;t&#233; civile&#160;: Associations de protection de l&#8217;environnement, association de protection des consommateurs, organisations non gouvernementalesAxe V&#160;: Approche finaleResponsabilisation de l&#8217;entreprise1. La responsabilit&#233; contractuelle ou d&#233;lictuelle&#160;2. La responsabilit&#233; p&#233;naleModalit&#233;s de soumissionSont sollicit&#233;es les communications scientifiques ayant une relation avec l&#8217;un des axes du colloque telles que relat&#233;s ci-dessus.La proc&#233;dure de soumission des communications doit imp&#233;rativement respecter les instructions suivantes&#160;:Intention de communication&#160;:Les intentions de communications feront appara&#238;tre clairement les id&#233;es de la version finale de la communication. Elles montreront les objectifs de l&#8217;article, les bases th&#233;oriques, l&#8217;approche et les m&#233;thodes mises en &#339;uvre ainsi que les r&#233;sultats attendus. En outre, elles souligneront leur ad&#233;quation aux th&#232;mes du colloque.Les intentions de communications se pr&#233;senteront sous la forme d&#8217;un r&#233;sum&#233; synth&#233;tique d&#8217;une seule page (500 mots au maximum, caract&#232;res Time New Roman 12), avec indication du titre de l&#8217;&#233;tude, de l&#8217;axe du colloque dans lequel elle s&#8217;inscrit, de 5 mots cl&#233;s, du nom ou des noms de l'auteur ou des auteurs, de sa qualit&#233; ou de leurs qualit&#233;s, de son affiliation ou de leurs affiliations et de ses coordonn&#233;es ou de leurs coordonn&#233;es.Les intentions de communications seront envoy&#233;es en format &#233;lectronique (Word ou PDF) &#224; l&#8217;adresse cidge2014@gmail.comavant le 15 octobre 2013.Un accus&#233; de r&#233;ception sera transmis par courrier &#233;lectronique, d&#232;s r&#233;ception, aux personnes ayant soumis une proposition de communication.Le comit&#233; scientifique proc&#232;dera &#224; l&#8217;examen des propositions. La d&#233;cision d&#8217;acceptation ou de refus sera transmise d&#232;s le 15 novembre 2013.Communication compl&#232;te&#160;: Apr&#232;s acceptation, les communications compl&#232;tes seront envoy&#233;es selon les instructions suivantes&#160;: un maximum de 15 pages, format A4, caract&#232;res Times New Roman 12, interligne simple, avec indication du titre de l&#8217;&#233;tude, de l&#8217;axe du colloque dans lequel elle s&#8217;inscrit, de 5 mots cl&#233;s, du nom ou des noms de l'auteur ou des auteurs, de sa qualit&#233; ou de leurs qualit&#233;s, de son affiliation ou de leurs affiliations et de ses coordonn&#233;es ou de leurs coordonn&#233;esLes communications seront envoy&#233;es en format &#233;lectronique (Word ou PDF) &#224; l&#8217;adresse cidge2014@gmail.com avant le 15 janvier 2014. Un accus&#233; de r&#233;ception sera transmis par courrier &#233;lectronique, d&#232;s r&#233;ception, aux personnes ayant soumis une communication compl&#232;te.L&#8217;acceptation d&#233;finitive ou le refus des communications compl&#232;tes sera communiqu&#233; &#224; partir du 15 f&#233;vrier 2014.Apr&#232;s acceptation, la validation de la communication est subordonn&#233;e &#224; l&#8217;inscription avant le 28 f&#233;vrier 2014, la pr&#233;sentation de la communication par l&#8217;un au moins des auteurs pendant le colloque et le paiement des frais d&#8217;inscriptions le jour du colloque.Pour toute information compl&#233;mentaire veuillez contacter le responsable du colloque Mr Hassan Assakti &#224; l'adresse suivante:&#160;h.assakti@gmail.comModalit&#233;s d'&#233;valuationL&#8217;&#233;valuation sera faite de mani&#232;re anonyme par le comit&#233; scientifique du colloque sur la base des crit&#232;res suivants&#160;: pertinence de la proposition en fonction de la th&#233;matique du colloque, originalit&#233; et qualit&#233; scientifique du sujet, cr&#233;ativit&#233; et clart&#233; du contenu.A partir des communications compl&#232;tes retenues et pr&#233;sent&#233;es effectivement lors du colloque, apr&#232;s une nouvelle &#233;valuation anonyme par le comit&#233; scientifique, seront s&#233;lectionn&#233;es les &#233;tudes qui feront l&#8217;objet d&#8217;une publication dans un ouvrage collectif.Le programme d&#233;finitif du colloque sera communiqu&#233; aux participants ayant confirm&#233; leur participation par l&#8217;inscription.Inscription au colloque&#160;Apr&#232;s r&#233;ception de l&#8217;acceptation de sa communication, le participant doit imp&#233;rativement confirm&#233; sa participation par l&#8217;inscription au colloque par l&#8217;envoi d&#8217;un message de confirmation &#224; l&#8217;adresse cidge2014@gmail.comLangue du colloque&#160;:Les langues du colloque sont le fran&#231;ais, l&#8217;arabe et l&#8217;anglais.Calendrier du colloque&#160;:Le 15 octobre 2013&#160;: dernier d&#233;lai d&#8217;envoi des intentions de communications.Le 15 novembre 2013&#160;: r&#233;ponse du comit&#233; scientifique.Le 15 janvier 2014&#160;: dernier d&#233;lai d&#8217;envoi des communications compl&#232;tes.Le 15 f&#233;vrier &#160;2014&#160;: r&#233;ponse du comit&#233; scientifique.Le 28 f&#233;vrier 2014&#160;: dernier d&#233;lai de confirmation de l&#8217;inscription.Le 18 et 19 avril 2014&#160;: dates du d&#233;roulement du colloque.Lieu du colloque&#160;:Le colloque se tiendra dans la ville d&#8217;Agadir (MAROC), destination touristique dont l&#8217;a&#233;roport est reli&#233; &#224; de nombreux a&#233;roports internationaux par plusieurs compagnies a&#233;riennes.Frais d&#8217;inscription&#160;:Les frais d&#8217;inscription au colloque sont fix&#233;s &#224; 60 euros. Ils couvrent uniquement les poses caf&#233;s et les d&#233;jeun&#233;s pendant les deux jours du colloque. Les frais sont pay&#233;s par les participants sur le lieu du colloque en esp&#232;ces.Coordinateur :&#8226; HASSAN ASSAKTIComit&#233; scientifique :Jacques Robert, Pr&#233;sident du Centre fran&#231;ais de droit compar&#233;, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien Pr&#233;sident de l&#8217;Universit&#233; Paris 2 Panth&#233;on-Assas (France).Henri Olivier, Professeur &#233;m&#233;rite &#224; l&#8217;Universit&#233; de Li&#232;ge, ancien Secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral de la F&#233;d&#233;ration des experts-comptables europ&#233;ens (Belgique).Fran&#231;ois Pasqualini, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris-Dauphine, Administrateur du Centre fran&#231;ais de droit compar&#233; (France).Hassan Assakti, Professeur habilit&#233; de droit priv&#233; &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales, Universit&#233; Ibnou Zohr Agadir (Maroc).St&#233;phane Baller, Associ&#233;, Ernst &#38; Young Soci&#233;t&#233; d&#8217;Avocats (France).Mohammed Behnassi, Professeur habilit&#233; de droit public &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques,&#160; &#233;conomiques et sociales, Universit&#233; Ibnou zohr Agadir (Maroc).David Burbi, Expert-comptable, membre de l&#8217;OEC, Luxembourg, Certified public accountant, member of the AICPA (USA).Lahoucine Aboudrar, Doyen de la facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales -Universit&#233; Ibnou Zohr (Maroc)Lahoucine Belouch Professeur d&#8217;enseignement sup&#233;rieur, droit priv&#233;, &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales, Universit&#233; Ibnou zohr Agadir (Maroc).Didier Lam&#232;the, Secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral du Centre fran&#231;ais de droit compar&#233; (France).Mohamed Mounazil, Professeur habilit&#233; de droit priv&#233; &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales, Universit&#233; Ibnou Zohr Agadir (Maroc).Virginie Lefebvre-Dutilleul, Avocate associ&#233;e, Ernst &#38; Young Soci&#233;t&#233; d&#8217;Avocats (France).Driss Bouzafour Professeur habilit&#233; de droit public &#224; la Facult&#233; des sciences juridiques, &#233;conomiques et sociales, Universit&#233; Ibnou Zohr Agadir (Maroc).