{"word_count": 609, "character_count": 4012}
  Source : La Lettre de la Fondation   Robert SchumanItalie. Immigration. La Commission européenne souhaite examiner le "paquet sécurité" adopté le 2 juillet en Italie pour vérifier sa compatibilité avec le droit communautaire, a annoncé Jacques Barrot, vice président de la Commission chargé de la Justice, de la Sécurité et des Libertés. Il a rappelé que l'Union européenne "n'acceptait pas de mesures générales" et que les contrôles devaient être "individuels", "ciblés" et "proportionnels". La nouvelle législation adoptée par le parlement italien permet de durcir l'arsenal anti-immigration. Elle introduit un délit d'immigration clandestine puni d'une amende de 5 000 à 10 000 €, assortie d'une expulsion immédiate. Elle rend obligatoire la présentation du permis de séjour ou du passeport pour déclarer la naissance d'un enfant. Le séjour des clandestins dans les centres de rétention pourra être prolongé jusqu'à 6 mois, contre 2 actuellement, afin de permettre leur identification en vue de leur expulsion vers leur pays d'origine. Les "marchands de sommeil" risqueront aussi jusqu'à 3 ans de prison.Criminalité. Les Etats-Unis et le Portugal ont signé le 30 juin un accord bilatéral de coopération de prévention et de lutte contre la criminalité organisée, a annoncé le ministre portugais des Affaires étrangères, Luis Amado. "Nous avons signé un accord important de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée", a déclaré M. Amado lors d'une conférence de presse avec Janet Napolitano, secrétaire américaine à la Sécurité intérieure. Cet accord prévoit "que les deux pays partagent des informations en matière de prévention et de lutte contre la criminalité" et de "protéger ainsi les citoyens des deux pays", a précisé Mme Napolitano.Justice. Des juges et des procureurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe se sont réunis à Bordeaux du 30 juin au 1er juillet 2009 pour discuter de leur rôle respectif et de leur complémentarité. Leurs discussions ont contribué à la préparation d'un avis qui devrait être adopté avant la fin de l'année 2009. La conférence a permis d'identifier les valeurs communes à ses deux fonctions, distinctes mais complémentaires, et les principes communs qui doivent régir le statut des juges et des procureurs quel que soit le système auquel il se rattache.Espagne.Violence domestique. Les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Égalité, le Conseil général du Pouvoir judiciaire et le Ministère public sont arrivés à un accord le 8 juillet mettant en place 3000 dispositifs pour contrôler les mesures d'éloignement dans les cas de violences conjugales. Le coût total de ces opérations s'élève à 5 millions €. La mise en place du dispositif à partir du 24 juillet prochain devrait permettre d'améliorer la protection et la sécurité des victimes. Pour la ministre de l'Égalité Bibiana Aído, "la lutte contre la violence domestique constitue une action politique essentielle et prioritaire pour ce gouvernement, et nous l'abordons de manière intégrale, coordonnée et globale."Études/Rapports : Terrorisme. Le Centre for European Reform vient de publier une étude intitulée "Intelligence, emergencies and foreign policy: The EU's role in counter-terrorism" (Renseignements, urgences et politique étrangère : le rôle de l'UE dans la lutte contre le terrorisme). Alors que de nombreux pays européens sont menacés par les attentats terroristes contre des civils et des infrastructures, au cours de la dernière décennie, les gouvernements européens ont renforcé leurs efforts de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Ils sont néanmoins entravés par les divergences de perception des menaces terroristes, par la coordination limitée des agences européennes et nationales et par l'inefficacité des règles de prise de décision. Hugo Brady appelle à une meilleure stratégie commune UE-USA de lutte contre le terrorisme et suggère aux gouvernements européens des pistes d'amélioration de la coopération sur la sécurité interne.