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ArgumentaireCette journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes doctorale s&#8217;inscrit dans la continuit&#233; d&#8217;une premi&#232;re journ&#233;e qui s&#8217;est tenue en Sorbonne le 5 d&#233;cembre 2014 et qui avait pour but d&#8217;explorer un champ encore trop peu &#233;tudi&#233; par les historiens&#160;: l&#8217;ex&#233;cution de la loi. D&#8217;une part, l&#8217;&#233;tude des pratiques des acteurs institutionnels charg&#233;s de l&#8217;application de la loi a permis de mettre au jour des parcours diff&#233;renci&#233;s et un investissement polymorphe &#224; tous les &#233;chelons du pouvoir ex&#233;cutif o&#249; la lettre de la loi, toujours invoqu&#233;e comme l&#233;gitimit&#233; de l&#8217;action, fait cependant l&#8217;objet d&#8217;arrangements, voire de d&#233;tournements. D&#8217;autre part, cette premi&#232;re session a permis de mettre en &#233;vidence la diversit&#233; les pratiques des acteurs non institutionnels que sont les citoyens dans le processus d&#8217;application ou d&#8217;affranchissement de la loi.C&#8217;est pr&#233;cis&#233;ment sur cet in&#233;vitable &#233;cart entre la lettre de la loi et son ex&#233;cution que cette deuxi&#232;me journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes doctorales voudrait se concentrer. Il s&#8217;agira plus particuli&#232;rement de s&#8217;int&#233;resser aux mots employ&#233;s par le pouvoir ex&#233;cutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en &#233;vidence les &#233;ventuelles discordances par rapport &#224; ceux utilis&#233;s par le pouvoir l&#233;gislatif dans le texte m&#234;me de la loi. Pour ce faire, l&#8217;&#233;tude privil&#233;giera les actes du pouvoir ex&#233;cutif, dans toute leur diversit&#233;, de l&#8217;&#233;chelon local &#224; l&#8217;&#233;chelle centrale &#8211; c'est-&#224;-dire les promulgations royales, arr&#234;t&#233;s du conseil ex&#233;cutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions minist&#233;rielles et arr&#234;t&#233;s des corps administratifs (communes, districts, d&#233;partements)[1]. Tous ces actes n&#8217;ont cependant pas la m&#234;me importance, le m&#234;me degr&#233; de l&#233;gitimit&#233;, ni la m&#234;me port&#233;e, selon l&#8217;autorit&#233; qui la produit et ses destinataires vari&#233;s&#160;(citoyens, fonctionnaires publics, administrateurs &#233;lus puis nomm&#233;s&#8230;).Si les quatre Constitutions de la p&#233;riode r&#233;volutionnaire confient toujours &#224; la t&#234;te de l&#8217;ex&#233;cutif (successivement, au roi, au Conseil ex&#233;cutif provisoire, au Directoire, aux Consuls) le pouvoir de donner &#171;&#160;force &#224; la loi&#160;&#187;, toutes cantonnent cependant les administrations &#224; un stricte r&#244;le passif d&#8217;ex&#233;cution. Or, comme l&#8217;a soulign&#233; Virginie Martin, si &#171;&#160;les d&#233;put&#233;s ont toujours d&#233;ni&#233; aux agents de l&#8217;ex&#233;cutif le pouvoir de faire la loi,&#160;en vertu du dogme tenace que la loi se suffit &#224; elle-m&#234;me, ou qu&#8217;elle parle suffisamment d&#8217;elle-m&#234;me pour n&#8217;avoir pas &#224; &#234;tre expliqu&#233;e ni comment&#233;e&#160;&#187;[2], jamais les actes du pouvoir ex&#233;cutif, entre 1789 et 1804, n&#8217;ont &#233;t&#233; de simples reproductions neutres de la loi&#160;: toute reformulation de la loi est de fait une interpr&#233;tation, d&#232;s lors qu&#8217;il s&#8217;agit de l&#8217;expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C&#8217;est cette latitude dans l&#8217;interpr&#233;tation de la loi, qu&#8217;autorise le droit ou que s&#8217;octroient les administrateurs, qu&#8217;il conviendra d&#8217;examiner en fonction des p&#233;riodes et des r&#233;gimes, afin de mesurer la mani&#232;re dont l&#8217;ex&#233;cutif s&#8217;emploie &#224; &#171;&#160;refaire &#187; la loi, d&#232;s lors qu&#8217;il la traduit dans ses propres mots. Ce faisant, il s&#8217;agira de remettre en cause le dogme tenace d&#8217;un pouvoir ex&#233;cutif sinon faible, du moins structurellement inf&#233;od&#233; au pouvoir l&#233;gislatif, en faisant appara&#238;tre son r&#244;le d&#8217;ing&#233;rence dans le processus m&#234;me de diffusion et de r&#233;ception de la loi, au point, sinon de compromettre l&#8217;id&#233;al de stricte s&#233;paration des pouvoirs[3], du moins de contribuer &#224; l&#8217;&#233;mergence de ce pouvoir refus&#233; en droit &#224; l&#8217;ex&#233;cutif, mais exerc&#233; de fait par ses organes&#160;: le pouvoir r&#233;glementaire[4].Axes th&#233;matiquesDans cette optique, deux axes seront plus particuli&#232;rement privil&#233;gi&#233;s&#160;:&#160;1/Les multiples formes de &#171;&#160;r&#233;ception&#160;&#187; de la loi &#224; travers les actes de l&#8217;ex&#233;cutif.On entend par &#171;&#160;r&#233;ception de la loi&#160;&#187; toute la palette des moyens mobilis&#233;s par l&#8217;ex&#233;cutif, &#224; toutes les &#233;chelles, pour transmettre et donner sens &#224; la loi, autrement dit pour la rendre aussi bien effective que l&#233;gitime, en fonction de toutes les contingences qui favorisent ou qui s&#8217;opposent &#224; sa connaissance (mat&#233;rielle et s&#233;mantique).La question de la r&#233;ception de la loi pose d&#8217;abord celle de la diffusion des textes de loi aux autorit&#233;s en charge d&#8217;en assurer l&#8217;application mais aussi la publicit&#233;. Comment s&#8217;assurer de la disponibilit&#233; et de la fiabilit&#233; de la loi ? Comment y pallier lorsque la loi fait d&#233;faut&#160;: faut-il statuer provisoirement ou attendre la r&#233;ception de la loi officielle&#160;? Comment faire conna&#238;tre la loi aux citoyens qui sont tenus d&#8217;y ob&#233;ir&#160;? Il convient donc de s&#8217;interroger sur les multiples &#171;&#160;relais&#160;&#187; de la loi, depuis les journaux qui l&#8217;impriment en passant par l&#8217;administration des postes qui s&#8217;en fait le v&#233;hicule jusqu&#8217;aux organes de l&#8217;ex&#233;cutif qui en sont les passeurs. Promulgu&#233;e et envoy&#233;e par le minist&#232;re de la Justice, transmise par les directoires des d&#233;partements et des districts, les corps municipaux, proclam&#233;e par le crieur public au son de la trompe ou du tambour, placard&#233;e dans l&#8217;espace urbain, lue publiquement dans les &#233;glises ou sur les places publiques, la loi est aussi la mani&#232;re dont les agents de l&#8217;ex&#233;cutif la font conna&#238;tre &#224; leurs concitoyens. A c&#244;t&#233; de tous les habitus et rouages administratifs mobilis&#233;s pour &#171;&#160;publier&#160;&#187; la loi, on prendra donc en compte cette culture visuelle et orale qui participe pleinement de la visibilit&#233; de la loi dans l&#8217;espace public.Il conviendra &#233;galement d&#8217;aborder le probl&#232;me de la s&#233;lection de la loi. Face au corpus monumental des lois publi&#233;es par Baudouin au fur et &#224; mesure de leur adoption, quelles logiques ou quels int&#233;r&#234;ts guident les instances sup&#233;rieures et inf&#233;rieures de l&#8217;ex&#233;cutif pour proc&#233;der &#224; des tris, ou du moins des hi&#233;rarchies &#8211; certaines lois semblant devenir plus prioritaires que d&#8217;autres du point de vue de leur diffusion et de leur application&#160;? Cette s&#233;lection se retrouve-t-elle dans les projets de &#171;&#160;codes de lois&#160;&#187; initi&#233;s, en vain, &#224; l&#8217;&#233;chelle centrale, parall&#232;lement &#224; ceux qui ont &#233;t&#233; produits, &#224; l&#8217;&#233;chelle locale, pour guider les fonctionnaires dans l&#8217;application de la loi (codes municipaux par exemple)&#160;? En quoi ces diverses s&#233;lections (officielles ou officieuses) permettent-elles de d&#233;terminer le degr&#233; de soumission ou a contrario d&#8217;ind&#233;pendance du pouvoir ex&#233;cutif face au pouvoir l&#233;gislatif&#160;?Enfin, il est n&#233;cessaire de s&#8217;interroger sur le degr&#233; de &#171;&#160;transparence&#160;&#187; et de &#171;&#160;faisabilit&#233;&#160;&#187; de la loi. En effet, si le sens litt&#233;ral est souvent questionn&#233; par les administrateurs et par les citoyens, il est aussi pr&#233;cis&#233; et explicit&#233; par les instances de l&#8217;ex&#233;cutif (minist&#232;res) ou du l&#233;gislatif (comit&#233;s). Ce processus de &#171;&#160;questions / r&#233;ponses&#160;&#187; pour &#233;claircir la signification m&#234;me de la loi permet ainsi d&#8217;appr&#233;hender ses difficult&#233;s de compr&#233;hension, et donc, d&#8217;application.&#160;2/ Circulation et circularit&#233; des actes de l&#8217;ex&#233;cutif&#160;: les multiples &#233;chelles de l&#8217;application de la loi.La transmission des lois doit ainsi &#234;tre interrog&#233;e via la circulation et la circularit&#233; des actes du pouvoir ex&#233;cutif &#224; travers les diff&#233;rents &#233;chelons de la machine administrative.Au niveau central, ce sont les minist&#232;res, &#233;troitement soumis au roi, au Comit&#233; de Salut public, au Directoire puis aux Consuls, qui doivent non seulement relayer la loi aux fonctionnaires publics et aux autorit&#233;s interm&#233;diaires et locales, mais &#233;galement les &#233;clairer sur le sens et les modalit&#233;s de l&#8217;application de la loi, et enfin en contr&#244;ler l&#8217;ex&#233;cution effective.&#160; Dans les circulaires et instructions minist&#233;rielles, comme dans les lettres &#233;chang&#233;es entre les ministres et les administrateurs, quels mots sont mobilis&#233;s tant pour expliciter la loi que pour circonscrire, encadrer et m&#234;me r&#233;primander l&#8217;action de ceux qui sont charg&#233;s de la faire appliquer suivant les recommandations de leur autorit&#233; de tutelle&#160;?A l&#8217;inverse, &#224; l&#8217;&#233;chelle locale, les administrateurs ne cessent de r&#233;clamer le droit &#224; &#171;&#160;l&#8217;am&#233;nagement&#160;&#187; de la loi pour pouvoir l&#8217;adapter aux r&#233;alit&#233;s du terrain local dans lequel ils exercent &#8211; contrevenant ainsi plus ou moins ouvertement &#224; leur strict devoir d&#8217;ex&#233;cution. Les administrateurs se permettent &#233;galement de contourner la verticalit&#233; de la hi&#233;rarchie administrative au profit d&#8217;une collaboration horizontale avec les autres agents de l&#8217;ex&#233;cutif qui op&#232;rent &#224; l&#8217;&#233;chelle locale, pour s&#8217;&#233;clairer mutuellement sur le sens m&#234;me des lois, ou encore sur les modalit&#233;s les plus appropri&#233;es d&#8217;application des lois. C&#8217;est ce travail de remise en forme et de mise en application de la loi &#224; l&#8217;&#233;chelle locale qui peut se mesurer &#224; travers les proc&#232;s-verbaux des s&#233;ances des conseils de communes, districts et d&#233;partements ou encore &#224; travers les correspondances &#233;chang&#233;es par ces conseils et leurs directoires avec les agents qui repr&#233;sentent successivement l&#8217;ex&#233;cutif&#160;en province&#160;: d&#8217;abord les procureurs, procureurs syndics et procureurs g&#233;n&#233;raux syndics&#160;; puis les agents nationaux sous le Gouvernement r&#233;volutionnaire, les commissaires sous le Directoire, et enfin les pr&#233;fets sous le Consulat.Les entorses &#224; la loi ne se mesurent pas seulement &#224; l&#8217;aune des d&#233;saveux &#233;manant de leur hi&#233;rarchie, mais &#233;galement &#224; travers les contestations dont elles font l&#8217;objet de la part des citoyens. La surveillance citoyenne s&#8217;exerce en effet en premier lieu sur ces agents de l&#8217;ex&#233;cutif &#171;&#160;infid&#232;les&#160;&#187; qui en d&#233;naturent la lettre&#160;et l&#8217;esprit. En cas de contestation, un &#233;cart constat&#233; entre le texte de loi et un acte de l&#8217;ex&#233;cutif peut-il &#234;tre r&#233;sorb&#233;&#160;? Alors que le recours en contentieux n&#8217;existe pas, le &#171;&#160;tribunal de l&#8217;opinion&#160;&#187; suffit-il ou faut-il faire appel au l&#233;gislateur ou au juge pour corriger cet &#233;cart&#160;? Les sanctions que les actes de l&#8217;ex&#233;cutif re&#231;oivent dans la sph&#232;re judiciaire permettent ainsi de questionner la vitalit&#233; et la viabilit&#233; des lois. En effet, le juge, &#171;&#160;bouche de la loi&#160;&#187; selon Montesquieu, doit devant chaque cas concret d&#8217;infraction ou d&#8217;appel &#224; la loi par le requ&#233;rant, s&#8217;assurer du respect de la lettre de la loi. Les sentences du juge posent donc la question de la coh&#233;rence des actes de l&#8217;ex&#233;cutif face aux lois (en amont) et face &#224; leur terrain d&#8217;application (en aval). En quoi ces sentences peuvent-elles rendre compte du pouvoir normatif du juge en R&#233;volution&#160;et jusqu&#8217;&#224; quel point participent-elles de l&#8217;&#233;mergence d&#8217;une jurisprudence?&#160;Comit&#233; scientifique et d'organisationAlexandre Guermazi (Universit&#233; Lille 3),Jeanne-Laure Le Quang (Universit&#233; Paris 1),Virginie Martin (Universit&#233; Paris 1).Modalit&#233;s pratiques d'envoi des propositionsDate limite du rendu des propositions de contribution:&#160;30 septembre 2015Taille des propositions : 2000 signes environ.&#192; envoyer &#224; j.e.appliquerlaloi@gmail.com et&#160; jeannelaurelequang@gmail.com&#160;Date de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes : vendredi 4 d&#233;cembre 2015[1] Bien qu&#8217;&#233;manant d&#8217;un organe de nature &#171;&#160;l&#233;gislative&#160;&#187;, les actes du Comit&#233; de salut public relatifs &#224; l&#8217;ex&#233;cution de la loi ou &#224; valeur ex&#233;cutive pourront &#233;galement &#234;tre retenus.[2] Virginie Martin, introduction &#224; la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes Appliquer la loi&#160;: acteurs, modalit&#233;s et limites de l&#8217;ex&#233;cution de la loi (1789-1815), Paris, 5 d&#233;cembre 2014.[3]Michel Troper, La s&#233;paration des pouvoirs, Paris, Librairie g&#233;n&#233;rale de droit et de jurisprudence, 1980.[4]Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir r&#233;glementaire 1789-1799, Paris, PUF, 1991.