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   Les centres et locaux de rétention administrative, les zones d’attente (II) * Extrait de Pierre  V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages. Les centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares sont placés sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie. Il existe 25 centres de rétention administrative (CRA) 20 sont gérés par la police et 5 par la gendarmerie.  Y sont retenus les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire jusqu’à leur départ effectif. On compte, par ailleurs, une centaine de locaux de rétention administrative. Créés à titre provisoire ou permanent par arrêté préfectoral, ils reçoivent les étrangers retenus en attente d’un transfert vers un centre de rétention. Enfin, il existe une centaine de « zones d’attente » pour les étrangers non admis à entrer sur le territoire, les demandeurs d’asile, les étrangers  en transit interrompu auxquels le pays de destination finale refuse l’accès (1).L’article R553-3 du code de l’entrée du séjour des étrangers (CESEDA) prévoit que la capacité d’accueil des CRA ne peut dépasser 140 places. La capacité d’accueil des zones d’attente varie de quelques places dans la plupart des aéroports ou ports, à 172 places pour la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. La durée de maintien est strictement limitée à 18 jours pour la zone d’attente, à 32 jours pour les CRA. 1 – Les centres de rétention administrativeLes données administratives les plus récentes concernant ces lieux de privation de liberté se réfèrent à l’année 2007. On les trouve dans un rapport du Ministère de l’immigration, approuvé  par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 (2). La « capacité théorique » des CRA est de  1611 (métropole) (3). Le nombre d’arrivées dans l’année est de 35 246 (Tableau 1.)Tableau 1. -  Placement des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)Champ : Métropole2003200420052006200728 15530 04329 25732 81735 246Source des données : Ministère de l’ImmigrationOn trouve un certain nombre de données statistiques sur les CRA dans le rapport annuel de la Cimade, association non gouvernementale qui exerce, depuis 1985, une mission d’accompagnement des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative (4).  Cette organisation estime à 1 724 le nombre de places dans les CRA au 1er janvier 2008 et à 34 379 le flux, en 2007, de mises en rétention. Les personnes ont pu être retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention étant estimée, par la Cimade, à 11 jours.Sur cette base, on peut considérer que l’ordre de grandeur du nombre de retenus, à une date  donnée, est de 1 050 (5). 2 – Les zones d’attenteLes placements en zone d’attente s’élèvent à  15 827 en 2007. C’est la situation faite, pendant le temps strictement nécessaire à leur départ, aux ressortissants étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français lorsqu’ils se présentent à l’une de nos frontières ou dont la demande d’admission au titre de l’asile fait l’objet d’un examen tendant à déterminer si cette demande n’est pas manifestement infondée. La zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle représente, à elle seule, 93 % des placements de l’année 2007 (Tableaux 2 et 3).Tableau 2. -  Placement des étrangers en zone d’attenteChamp : Métropole200320042005200620071er semestre 20071er semestre 200817 07317 09816 15715 87615 8277 0079 214Source des données : Ministère de l’ImmigrationTableau 3. -  Durée des placements des étrangers en zone d’attenteChamp : Zone d’attente  de Roissy20032004200520062007Ensemble   des placements15 49815 45214 45114 42714 6792   jours et moins50,076,178,775,167,0Plus   de 2 jours à  4 jours6,47,76,87,110,2Plus   de 4 jours à  12 jours24,313,311,914,420,9Plus   de 12 jours à 18 jours19,32,92,63,41,9Source des données : Ministère de l’ImmigrationA partir des données du Tableau 2, on peut estimer la durée moyenne de placement en zone d’attente à 3 jours (2007). Ce qui donne, à un instant donné, un nombre moyen de placés de 120 personnes, à Roissy,  soit de l’ordre de 130 pour la métropole (5).Notes(1) Assemblée nationale, Commission des lois, rapport de Philippe Goujon,  n°162,  enregistré le 18 septembre 2007,  p.12,  annexe n°2.(2) Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, « Les orientations de la politique de l’immigration », Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, La Documentation française, décembre 2008, 236 pages.(3) 6 centres ont plus de 100 places : Lyon Saint-Exupéry (120), Marseille Canet (134), Le Mesnils-Amelot (140), Vincennes (140), Nîmes (128), Toulouse- Cornebarrieu (126).(4) Cimade, 2008, Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2007, 296 p.(5) On utilise ici la formule P = E x d, valable pour une population stationnaire, qui relie l’effectif à un instant donné (P), le nombre annuel d’entrées (E) et la durée de séjour exprimée en années (d).