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L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #3← Article précédent[caption id="attachment_21361" align="alignleft" width="351"] Yaquina Point lighthouse, by Jim Mosley, 2014[/caption]Petit point de la situation au Parlement, après un premier passage au Sénat ((Voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars 2020 et Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop, 20 mars 2020.) la commission des lois de l'Assemblée n'a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d'amendements de l'opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l'après-midi.La commission des lois a fait le choix d'entériner très largement le texte du Sénat ((cf. le comparatif de la version Sénat et de celle de la commission des lois, discutée en séance.)). Quasiment tous les amendements n'émanant pas de la majorité ont été rejetés.Après vote à l'Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n'est pas complètement impossible qu'elle arrive à un accord — sous réserve d'un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l'Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu'ils considèrent être l'essentiel du projet, à savoir le principe d'un état d'urgence sanitaire, d'une part ; l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour «faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d'autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent maladesPendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.[embed]https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?s=20[/embed]Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d'une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche ((Le CIR, soit 6,5 milliards, représente DEUX fois le budget du CNRS, masse salariale incluse.)) a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d'une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c'est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d'épidémie qu'il faut continuerSuite aujourd'hui ou demain.Article suivant →Pour suivre les débats à l'Assembléehttp://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752