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Candidats aux concours de maîtres de conférences ou d'un organisme de recherche, membres de comité de sélection, la campagne de recrutement s’achève : s’ouvre celle des recours. Academia vous guide dans les démarches que vous pouvez effectuer.Membre de comité de sélection ou candidat, vous avez eu connaissance d'une ou de plusieurs irrégularités au cours d'une procédure pour le recrutement d'un maître de conférence ou d'un professeur des universités.Vous avez demandé les rapports qui ont prévalu dans la décision de vous auditionner ou non et vous avez remarquéque votre candidature n’a pas été évaluée du tout, votre dossier s’étant égaré assez tôt dans la procédure de recrutement ;qu’un rapporteur unique a été sollicité, contrairement aux dispositions réglementaires[1] ;que les rapports ne sont pas signés et/ou n’indiquent pas les noms de vos rapporteurs ;que les rapports n’ont pas été « rédigés de manière individualisée [ni fait] l’objet de présentations distinctes reflétant les opinions respectives de leurs auteurs », ce qui a conduit récemment le Conseil d’État à annuler une nomination pour abus d’autorité[2]votre rapporteur a simplement recopié votre fiche Galaxie, sans référer aux autres pièces de la candidature, concluant à ne pas souhaiter votre audition ou encore rempli de façon sélective une grille fournie par l’université, en ignorant des pans entiers de votre candidature, sans analyser celle-ci « de manière individualisée ».2. Au cours des auditions:une ou plusieurs questions « vie maritale et familiale » ont été posées (« voulez-vous des enfants ? » ; « votre mari niçois va-t-il vous suivre ? »)[3]Un des examinateurs faisait partie de plus de trois comités de sélection ; ou de comités de sélection de plus de trois universitésVous avez remarqué que la présence de certains membres du Comité de sélection contrevenait au principe d’impartialité qui régit les concours de la fonction publique (présence du directeur de thèse, par ex.)[4] et ce, d’autant, que celui-ci avait pris publiquement position en faveur de tel ou tel candidat.3. Au cours des délibérations, en tant que membre du comité de sélection, vous avez su que le membre qui, en vertu du principe d’impartialité, devait s’abstenir de voter, l’a fait, en vertu du nombre de voix exprimées portées au procès-verbal de délibérationDans l’ensemble de ces cas, qui relèvent soit du vice de forme, soit de l’abus d’autorité, vous avez la possibilité de faire un recours dans la mesure où vous avez « intérêt » à le faire – au sens juridique du terme d’être principalement concerné par l’affaire[5].Deux options s’offrent à vous :Le recours contentieux : vous portez plainte auprès du Tribunal administratifLe recours gracieux auprès de la personne responsable de la décision (le président de l’Université avant la nomination ; le ministre après celle-ci).Academia vous déconseille le recours contentieux auprès du Tribunal administraif: pour plusieurs raisons : c’est une procédure longue, qui, sauf à obtenir un jugement en référé, ce qui n’est pas facile, prend plusieurs mois, sans enrayer la nomination ; les juges administratifs n’aiment pas se mêler des affaires universitaires, d’autant que le candidat ne dispose pas souvent d’éléments pour prouver son fait, comme le procès-verbal d’audition.Le recours gracieux, en revanche, nous semble une procédure bien méconnue et, contrairement à son nom, efficace.Tant que la nomination n'est pas intervenue, les recours, qu'ils soient gracieux ou contentieux ne portent pas sur celle-ci mais sur ses actes préparatoires, en l'espèce la délibération du comité de sélection siégeant en tant que jury ; le comité étant une instance de l'université, c'est son président qui est responsable de son fonctionnement régulier et qui le cas échéant, informé de dysfonctionnement(s), doit prendre acte de la nullité de ses délibération.Informer le président de l’université des irrégularités d’une élection doit le conduire à reprendre une procédure à partir de l’étape où elle a été entachée de nullité :Lorsqu’une partie des candidatures n’a pas été examinée avant la décision d’auditionner certains candidats, c’est au début de la procédure qu’il faut reprendre, sans ouvrir cependant un nouvel appel à candidature.Si la décision du Comité de sélection  est entachée d’incompétence – faire porter une partie des débats sur la situation maritale et familiale des candidats, et non leurs mérites scientifiques ou pédagogiques – ou de partialité[6], le président est susceptible de reprendre la procédure en faisant nommer un nouveau Comité de sélection avec des membres différents de ceux qui avaient préalablement siégés.Dans cette hypothèse ce recours gracieux n'intéresse pas directement le ministère qui doit être simplement informé que les résultats du concours sont différés à une date ultérieure. Dans cette étape préalable à la nomination, les services administratifs du Ministère peuvent également demander que faire reprendre la procédure à certaines étapes.Lorsque la nomination a eu lieu, c’est auprès du ministre qu’on peut formuler un recours gracieux.Comment effectuer un recours gracieux ?C’est extrêmement simple : il suffit d’adresser un courrier au Président de l’université, en précisant le souci rencontré, éventuellement en l’assortissant de documents (vos rapports, assortis des éléments de candidatures (fiche Galaxie et CV) permettant d’établir l’absence d’évaluation par l’un ou l’autre des rapporteurs, et les irrégularités) et/ou des éléments juridiques (décision CE du 11 juillet 2012 par ex.), en demandant que soit procédé à une nouvelle évaluation de votre candidature ; ou à de nouvelles auditions ; ou encore à ce qu’un nouveau Comité de sélection soit nommé afin d’éviter les soupçons de partialité.Vous l’adresserez au Président de l’Université, en précisant « service juridique » dans l’adresse, par recommandé avec accusé de réception.Concluons: la procédure de recours gracieux, légère tant pour le candidat que pour le membre de Comité de sélection au fait d’irrégularités qui entachent certaines élections, doit conduire à améliorer considérablement les procédures de recrutement, en formant préalablement les présidents et les membres de comités de sélection à ce qu’est un concours de la fonction publique et les responsabilités qui leur incombent, tout en les déchargeant d’avis sur lesquels ils sont incompétents (résidence des candidats, obligatoire et reportée à la titularisation).  Les futurs membres de Comités de sélection pourront s’assurer désormais la conformité à l’esprit et à la lettre de la loi, en renforçant la légitimité des candidats élus sur le plan scientifique et pédagogique. User du recours gracieux aujourd’hui améliorera rapidement les pratiques de recrutement de demain, pour la plus grande satisfaction des membres de l’Université, enseignants, administratifs des services juridiques et de ressources humaines et étudiants.&#160;Exemple de courrier demandant recours gracieux : Madame XXPrésidente de l’Université de (Lieu) Ville, le 8/7/2013 (date)Objet : Recours gracieux à la suite du comité de sélection pour le poste de (préciser MCF/PR) en (discipline) « Intitulé du profil » n° 0000 (Galaxie). Madame la présidente,Nous sollicitons votre bienveillante attention à propos des dysfonctionnements qui ont marqué les délibérations du comité de sélection du poste de maître de conférences n°000 du (date). Il résulte de la procédure que (Points forts de la raison du recours) M. XY a été classé premier à l’issue des délibérations du comité de sélection réuni pour ce faire.Nous introduisons ce recours auprès de vous afin que vous puissiez prendre les dispositions que vous jugerez nécessaires. Le classement a été obtenu par une procédure entachée d’irrégularités.1. Le classement n’a pas respecté le principe d’impartialité qui régit les concours de la fonction publique.  (Développement sur les détails)2. Le secret du suffrage n'a pas été respecté (Développement sur les détails)Le principe d’impartialité, qu’un président de comité de sélection doit garantir, a donc été purement et simplement ignoré. La procédure de classement nous semble donc fautive à plusieurs titres : rupture du principe de secret du suffrage ;  rupture du principe d'impartialité par la faveur d’un directeur de thèse membre du comité de sélection en faveur d’un candidat.Dans l’espérance que les éléments que nous faisons parvenir à votre connaissance vont conduiront à reprendre une procédure entachée d’irrégularités qui affaiblissent la légitimité de l’élection du candidat, M. XY, qui a été retenu à l’issue des délibérations, nous vous prions, Madame la Présidente, d’agréer l’expression de nos salutations respectueuses.Les soussignés sont tous membres du comité de sélection pour le poste n° 000 Madame XX-A, professeure des Universités, Université de xxMonsieur XY-B, maître de conférences, Université de xx, responsable du Groupement de recherche « Intitulé » (intitulé du poste mis au concours)&#160;[1] Article 24, modifié par Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 17[2] Jurisprudence CE du 11 juillet 2012. Cf. point 5 de http://academia.hypotheses.org/1184[3] Selon la jurisprudence du  Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, le comité de sélection est considéré comme le seul vrai jury – contrairement au Conseil d’administration restreint auparavant ; or dans le droit de la fonction publique, depuis le 19e siècle, un jury a interdiction de se prononcer sur autre chose que les mérites des candidats,  c'est-à-dire s'agissant d'un concours  d'enseignants-chercheurs, sur leurs travaux scientifiques et pédagogiques. Il est incompétent à se prononcer sur autre chose. En l'espèce l'appréciation de la capacité d'un candidat compte tenu de ses contraintes familiales ou autres à exercer ses fonctions ne relève aucunement du jury. Pour les maîtres de conférences en particulier, c'est le stage, ou « situation administrative probatoire », qui doit permettre d'apprécier cette capacité à exercer convenablement ses fonctions, avant la titularisation du fonctionnaire.[4] Cf. point 2 de http://academia.hypotheses.org/1184[5] Votre grand-mère ou votre conjoint, auprès de qui vous vous en étiez ouvert, ne peuvent faire la demarche à votre place.[6] Précisons que, contrairement au CNU, où incompatibilités et assignation des rapporteurs sont organisés de manière très précise par un décret et un arrêté, il n’existe rien de tel pour les comités de sélection; ce principe, précise par le Guide, vise à éviter les contentieux qui pourraient surgir du soupçon de partialité. L’illégalité en raison de « partialité » ne repose que sur l’existence de liens familiaux, ou de prises de position publiques, et donc documentées, en faveur ou en défaveur d’un candidat.