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Les effets de la participation du public aux processus d&#233;cisionnels : journ&#233;e d'&#233;tude dans le cadre du Congr&#232;s &#34;Participation du public, d&#233;mocratie participative : &#233;tat des savoirs et chantiers de recherche en SHS&#34;18-21 octobre 2011, &#201;cole des Hautes &#233;tudes en sciences sociales, EHESS - 105, boulevard Raspail, Paris 6&#232;meDeadlines&#160;:    Soumission des propositions&#160;: 20 mai 2011    R&#233;sultats de la s&#233;lection et programme d&#233;finitif de la journ&#233;e d'&#233;tude : 20 juin 2011    Envoi des communications&#160;: 7 octobre 2011    Congr&#232;s : 18-21 octobre 2011    Envoi des communications &#224; publier dans les Actes : 2 d&#233;cembre 2011ArgumentaireLa journ&#233;e d'&#233;tude est consacr&#233;e &#224; l'un des grands th&#232;mes transversaux aux diff&#233;rents champs envisag&#233;s dans le Congr&#232;s&#160;: celui des effets de la participation du public aux processus d&#233;cisionnels. Les proposants peuveparticint choisir de d&#233;velopper leurs contributions selon les th&#233;matiques pr&#233;sent&#233;es ci-dessous.Faire le point sur l&#8217;&#233;volution des approches de la question des effets de la participationLa journ&#233;e d&#8217;&#233;tude consacr&#233;e aux &#171;&#160;Effets de la participation du public aux processus d&#233;cisionnels&#160;&#187; part du constat maintenant largement &#233;tabli d&#8217;une prolif&#233;ration des dispositifs de d&#233;mocratie participative. L&#8217;appel &#224; la participation prend des formes tr&#232;s diverses dans de multiples domaines de la vie sociale. Les dispositifs mis en place sont h&#233;t&#233;rog&#232;nes tant dans les valeurs qui les sous-tendent que dans leurs objectifs (modalit&#233; de gouvernement de l&#8217;action publique, contr&#244;le social, expression de la critique, &#233;laboration des d&#233;cisions, etc.), leurs formes et leur degr&#233; d&#8217;institutionnalisation, leur insertion dans l&#8217;action collective. Cette prolif&#233;ration suscite de nombreuses recherches visant &#224; r&#233;pertorier, classer voire labelliser les pratiques et les effets des dispositifs d&#233;lib&#233;ratifs et participatifs. La d&#233;termination de ces effets est &#233;galement l&#8217;un des principaux ressorts critiques des acteurs de la d&#233;mocratie participative. De multiples propositions de crit&#232;res de description, de classification et d&#8217;&#233;valuation ont &#233;t&#233; faites.Mais il faut noter une &#233;volution des questionnements de recherche. Apr&#232;s plus d&#8217;une d&#233;cennie de travaux s&#8217;attachant prioritairement au designet au fonctionnement des dispositifs, les approches id&#233;alistes ou cyniques ont laiss&#233; place &#224; des &#233;tudes analysant avec davantage de pr&#233;cision les effets des instruments participatifs sur les participants individuels et collectifs, sur l&#8217;action publique ainsi que sur le renouvellement des modes de l&#233;gitimation politique. Aujourd&#8217;hui, de nouveaux courants de recherche se font jour en mati&#232;re d&#8217;&#233;tude des effets de la participation. Tr&#232;s sch&#233;matiquement, on peut rep&#233;rer trois vagues des recherches&#160;:    1&#232;re vague&#160;: Les recherches sont marqu&#233;es par leur positionnement normatif inspir&#233; des th&#233;ories d&#233;lib&#233;ratives d&#8217;Habermas, et suscitent la critique d&#8217;&#234;tre trop id&#233;alistes. Ces travaux ont n&#233;anmoins contribu&#233; &#224; &#233;tayer et &#224; diffuser les th&#233;matiques de la transparence, de l&#8217;argumentation et de l&#8217;&#233;galit&#233; des droits de communication (principes affirm&#233;s, par exemple, par la Commission nationale du d&#233;bat public d&#232;s sa cr&#233;ation).     &#160;     2&#232;me vague&#160;: La multiplication des recherches de terrain dans des domaines tr&#232;s divers &#8212;&#160;urbanisme et am&#233;nagement&#160;; environnement&#160;; rapports science-soci&#233;t&#233;&#160;; sant&#233;&#160;; etc.&#160;&#8212; permet une description pr&#233;cise du fonctionnement d&#8217;une grande vari&#233;t&#233; de dispositifs participatifs, des &#233;changes qu&#8217;ils permettent et l&#8217;exploration de ce qu&#8217;ils produisent. En centrant l&#8217;analyse sur le dispositif lui-m&#234;me, l&#8217;enqu&#234;te vise alors &#224; appr&#233;hender son d&#233;roulement et ses incidences sur les acteurs et les probl&#232;mes soumis &#224; la d&#233;lib&#233;ration. Ces travaux ont permis une compr&#233;hension fine des conditions de l&#8217;&#233;change dans des situations d&#8217;asym&#233;trie des savoirs et des comp&#233;tences, et propos&#233; de premi&#232;res mod&#233;lisations du designdes dispositifs et des conditions de leur conduite juste(fairness). Ces recherches ont &#233;galement propos&#233; des crit&#232;res d&#8217;&#233;valuation du fonctionnement des dispositifs&#160;: crit&#232;res de l&#233;gitimit&#233; et crit&#232;res proc&#233;duraux de mise en &#339;uvre, notamment.&#160;        3&#232;me vague&#160;: De nouveaux courants de recherche s&#8217;int&#233;ressent d&#233;sormais &#224; la port&#233;e de la participation, et non seulement &#224; ses cons&#233;quences imm&#233;diates sur la d&#233;cision, afin de d&#233;passer une vision trop lin&#233;aire de cette derni&#232;re. Il s&#8217;agit notamment d&#8217;ench&#226;sser les dispositifs participatifs dans les processus plus larges de fabrique de l&#8217;action publique et dans les transformations contemporaines des repr&#233;sentations et pratiques politiques. La participation devient alors une entr&#233;e f&#233;conde pour analyser les transformations plus g&#233;n&#233;rales de l&#8217;action collective.Renouveler l&#8217;analyse des effets de la participationLa journ&#233;e d&#8217;&#233;tude entend notamment alimenter ce renouvellement de perspective. Diff&#233;rentes recherches r&#233;centes, &#224; commencer par l&#8217;Atelier du GIS sur &#171;&#160;la fabrique participative de l&#8217;action publique&#160;&#187;, ont amplement prouv&#233; la f&#233;condit&#233; d&#8217;un d&#233;centrement du regard par rapport aux analyses appr&#233;hendant les effets de la participation &#224; partir du seul fonctionnement des dispositifs. Ces nouvelles approches inscrivent l&#8217;analyse des effets de la participation dans l&#8217;ensemble des processus d&#233;cisionnels, sans pr&#233;supposer la pr&#233;&#233;minence des dispositifs participatifs ou d&#233;lib&#233;ratifs sur d&#8217;autres modes d&#8217;action collective. De telles approches permettent ainsi de reconsid&#233;rer l&#8217;influence des ar&#232;nes participatives et d&#233;lib&#233;ratives, et donc le discours de leurs promoteurs, voire de mettre en lumi&#232;re des effets inattendus au regard des objectifs initialement affich&#233;s, notamment sur les r&#233;seaux d&#8217;acteurs, les territoires de la participation ou l&#8217;&#233;mergence de probl&#232;mes publics sur des sc&#232;nes multiples.Il va de soi qu&#8217;un tel &#233;largissement de l&#8217;approche ne peut en aucun cas faire l&#8217;&#233;conomie&#160; d&#8217;une &#233;tude approfondie des situations et des dispositifs eux-m&#234;mes, ne serait-ce que pour comprendre comment, dans chaque exp&#233;rience concr&#232;te de participation et de d&#233;lib&#233;ration, les principes mis en avant, tant par les th&#233;ories de la d&#233;mocratie que par les participants, sont mis en jeu et d&#233;battus, leurs effets attendus soumis &#224; v&#233;rification et leurs cons&#233;quences &#233;valu&#233;es. Il s&#8217;agit bien d&#8217;approfondir l&#8217;inventaire des utilit&#233;s de la participation, de la mani&#232;re la plus ouverte.Au-del&#224;, des travaux r&#233;cents, notamment d&#8217;histoire de la d&#233;mocratie participative, tendent &#224; revaloriser le r&#244;le de la participation comme activit&#233; coop&#233;rative orient&#233;e vers la r&#233;solution d&#8217;un probl&#232;me tout autant que comme activit&#233; conflictuelle visant la d&#233;cision. Ces approches invitent alors &#224; &#234;tre attentifs &#224; d&#8217;autres types d&#8217;effets&#160;: la multiplicit&#233; des &#233;chelles de construction des probl&#232;mes publics, l&#8217;&#233;ducation des citoyens et la fabrication de conduites politiques conformes &#224; certaines conceptions de la d&#233;mocratie, les processus de capacitation ou d&#8217;empowerment, la fabrication de savoirs et de savoir-faire pour l&#8217;action collective, les transformations du sens commun, etc.Cette nouvelle perspective invite enfin, pour penser les effets de la participation, &#224; passer de l&#8217;&#233;tude des dispositifs &#224; l&#8217;analyse des usages et des acteurs qui s&#8217;approprient l&#8217;offre de participation, ou qui y opposent des formes de r&#233;sistance, ou qui combinent diverses pratiques, dans et hors les dispositifs institu&#233;s. Il s&#8217;agit alors d&#8217;avancer dans l&#8217;identification des acteurs et des groupes, des milieux, des r&#233;seaux, des coalitions pour lesquels la participation est un instrument de l&#8217;action collective, mais un instrument parmi d&#8217;autres dans un r&#233;pertoire &#233;largi, et dans la compr&#233;hension de leurs pratiques, de leurs modalit&#233;s diversifi&#233;es d&#8217;engagement &#224; diff&#233;rentes &#233;chelles territoriales.L&#8217;ambition du Congr&#232;s est donc de s&#8217;interroger &#224; nouveaux frais sur les mani&#232;res de saisir les effets de la participation, qu&#8217;ils &#233;loignent les citoyens ou les acteurs collectifs de l&#8217;offre institutionnelle, ou favorisent leur engagement civique. Pour l&#8217;organisation des r&#233;ponses &#224; cet appel &#224; communications, le Conseil scientifique propose de distinguer plusieurs niveaux d&#8217;appr&#233;hension des effets attendus ou inattendus de la participation. Leur articulation est toujours en jeu, en situation, mais leur distinction analytique est heuristique &#160;:    des effets individuels sur les participants, qui permettent de s&#8217;interroger notamment sur les processus de politisation, les comp&#233;tences politiques et les savoirs d&#8217;usage des citoyens ordinaires. Les transformations contemporaines des pratiques d&#233;mocratiques invitent &#224; d&#233;passer le paradigme de l&#8217;opinion inform&#233;e et &#224; analyser l&#8217;&#233;cologie des publics et les processus de construction d&#8217;une comp&#233;tence citoyenne &#233;largie. La notion m&#234;me de &#171;&#160;comp&#233;tence citoyenne&#160;&#187; pourra faire l&#8217;objet de r&#233;flexions&#160;;&#160;&#160;    des effets sur les mobilisations et les mouvements sociaux, qui permettent de s&#8217;interroger notamment sur les transformations contemporaines de l&#8217;espace public, les remaniements des r&#233;pertoires de l&#8217;action collective aux diff&#233;rentes &#233;chelles territoriales, du local au mondial, la politisation (ou la d&#233;politisation) des pratiques des acteurs sociaux et des formes d&#8217;engagement civique. Les arguments oppos&#233;s et les pratiques mises en &#339;uvre pour se saisir des enjeux en dehors des proc&#233;dures participatives instaur&#233;es pour les traiter, la structuration des logiques d&#8217;apprentissage organisationnel, les formats de publicisation des mobilisations et le rapport aux m&#233;dias de masse, etc., pourront &#234;tre &#233;tudi&#233;s&#160;; &#160;     des effets sur l&#8217;action publique, qui permettent de s&#8217;interroger sur sa &#171;&#160;fabrique participative&#160;&#187; et sur les capacit&#233;s de mise en participation du social des diff&#233;rents niveaux de gouvernement. Dans la lign&#233;e de la probl&#233;matique de l&#8217;Atelier du GIS, il convient de s&#8217;interroger sur le r&#244;le des ar&#232;nes participatives, d&#8217;une part sur la politisation des probl&#232;mes publics, et d&#8217;autre part sur les technologies de gouvernement, les pratiques des administrations et des acteurs politiques. L&#8217;Atelier pr&#233;conisait &#233;galement la comparaison entre secteurs d&#8217;action publique pour analyser leurs capacit&#233;s diff&#233;renci&#233;es &#224; produire une offre de participation et pour comprendre comment des pans entiers se soustraient ou s&#8217;adonnent &#224; ce nouveau r&#233;gime de gouvernementalit&#233;. &#160;     des effets structuraux (macro ou &#224; long terme) sur le syst&#232;me politique et les modalit&#233;s de la repr&#233;sentation politique, qui permettent de s&#8217;interroger notamment sur la structuration des probl&#232;mes publics et les incidences de la participation sur l&#8217;&#233;volution des grands ph&#233;nom&#232;nes o&#249; celle-ci se d&#233;ploie&#160;: d&#233;veloppement durable, &#233;galit&#233; sociale, redistribution et solidarit&#233;, rapports science-soci&#233;t&#233;, libert&#233;s et &#233;largissement des droits, am&#233;nagement urbain et m&#233;tropolisation, mondialisation, etc. La place de la d&#233;mocratie participative ou d&#233;lib&#233;rative dans le fonctionnement de la d&#233;mocratie repr&#233;sentative, les effets en retour sur l&#8217;institutionnalisation diff&#233;renci&#233;e des divers dispositifs (les r&#233;sistances que suscite le retour du tirage au sort, par exemple), les transformations induites dans les rapports des citoyens &#224; l&#8217;&#233;laboration de la loi et &#224; la mise en &#339;uvre du droit pourront &#234;tre interrog&#233;s. &#160;     des effets culturels sur les repr&#233;sentations de la d&#233;mocratie en tant que forme sociale, et pas seulement en tant que r&#233;gime politique, qui permettent de s&#8217;interroger sur les voies par lesquelles la d&#233;mocratie participative ou d&#233;lib&#233;rative peut d&#233;boucher sur plus de justice sociale. La mani&#232;re dont la participation et la d&#233;lib&#233;ration installent dans l&#8217;espace public des arguments qui modifient le sens commun des acteurs et produisent une culture d&#233;mocratique, dont elles remanient les usages publics de la raison, les conceptions de la soci&#233;t&#233; civile et les modes d&#8217;exercice de la citoyennet&#233;, et transforment la repr&#233;sentation de la l&#233;gitimit&#233; politique, du droit et de l&#8217;&#233;thique pourront &#233;galement faire l&#8217;objet de communications. Le traitement de ces multiples interrogations appelle naturellement une confrontation pluridisciplinaire. L&#8217;ambition du Congr&#232;s est d&#8217;apporter gr&#226;ce &#224; l&#8217;&#233;change pluraliste la plus grande contribution scientifique &#224; ces questionnements transversaux aux divers domaines de mise en &#339;uvre de la participation. Des propositions venant des diverses disciplines des sciences humaines et sociales sont donc attendues.S&#8217;interroger sur les m&#233;thodologies de saisie des effets de la participationL&#8217;appr&#233;hension des effets de la participation &#224; ces diff&#233;rents niveaux, la saisie de leurs articulations, posent des probl&#232;mes m&#233;thodologiques que la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude entend &#233;galement aborder. Il convient d&#8217;abord d&#8217;&#234;tre attentif aux positionnements th&#233;oriques et normatifs puisque ceux-ci d&#233;terminent les effets auxquels on s&#8217;int&#233;resse. Ainsi, la mani&#232;re qu&#8217;ont les diverses disciplines d&#8217;envisager les questions du politique et de l&#8217;action publique, de leurs transformations contemporaines, ne sont pas sans cons&#233;quence sur ce qui est observ&#233; et sur les analyses produites. Effets sur la capacit&#233; d&#8217;action des individus ou des mouvements sociaux&#160;; effets sur la gouvernabilit&#233; des collectifs et des territoires&#160;; effets sur la d&#233;cision, etc.&#160;: le positionnement et la focale adopt&#233;s tendent &#224; mettre en &#233;vidence &#8212;&#160;et donc &#224; laisser corr&#233;lativement dans l&#8217;ombre&#160;&#8212; certains effets plut&#244;t que d&#8217;autres. Un des objets de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude est donc de mieux saisir les contributions sp&#233;cifiques de ces regards disciplinaires vari&#233;s.Il convient ensuite d&#8217;&#234;tre attentif &#224; la difficult&#233; de l&#8217;exercice de g&#233;n&#233;ralisation, aux conditions de cumulativit&#233; des savoirs. Par exemple, bien qu&#8217;une perspective centr&#233;e sur les dispositifs permette bien souvent d&#8217;identifier avec pr&#233;cision des effets propres &#224; telle ou telle ar&#232;ne participative ou d&#233;lib&#233;rative, elle pr&#233;sente le risque de surestimer son poids dans la fabrique de l&#8217;action publique, en l&#8217;isolant artificiellement des dynamiques d&#233;cisionnelles et des modalit&#233;s plurielles de l&#8217;action collective. Dans une perspective repla&#231;ant au contraire la participation dans la s&#233;rie des &#233;v&#233;nements ramifi&#233;s d&#8217;une configuration d&#8217;action collective, toute tentative d&#8217;isolement des effets propres des proc&#233;dures participatives devient plus d&#233;licate, et la part qui leur revient dans les transformations observ&#233;es est souvent minor&#233;e. C&#8217;est donc &#224; travers la multiplicit&#233; des variables d&#233;gag&#233;es que l&#8217;on peut &#233;clairer des dynamiques conjointes &#224; la participation, au-del&#224; des discours et des effets attendus des dispositifs participatifs, et mesurer les effets respectifs de ce qui se passe avant, en m&#234;me temps ou &#224; c&#244;t&#233; des dispositifs institu&#233;s.Enfin, les positionnements disciplinaires sont vari&#233;s sur la dimension &#233;valuative de l&#8217;analyse des effets de la participation. Le Congr&#232;s propose d&#8217;ouvrir la discussion m&#233;thodologique sur la mani&#232;re d&#8217;en saisir les cons&#233;quences, quand certaines approches m&#233;thodologiques &#224; l&#8217;int&#233;rieur de disciplines s&#8217;engagent dans la cr&#233;ation d&#8217;outils quantitatifs, alors que d&#8217;autres approches le refusent et pr&#244;nent des comparaisons par cas en confrontant des configurations vari&#233;es pour mettre &#224; jour des invariants et formuler des hypoth&#232;ses de causalit&#233;.Modalit&#233;s de soumissionLes chercheurs sont invit&#233;s &#224; soumettre une proposition de communication de 2 pages (8.000 signes maximum) pour le vendredi 20 mai 2011 au plus tard. Les propositions pr&#233;ciseront les axes th&#233;matiques de l&#8217;appel &#224; communication auxquels elles se rapportent, et les enqu&#234;tes sur lesquelles elles s&#8217;appuient.Les propositions de communication doivent parvenir en version &#233;lectronique&#160;&#224;&#160;: colloque-dep@ish-lyon.cnrs.frau plus tard le vendredi 20 mai 2011Le Conseil scientifique du GIS (http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/421) s&#233;lectionnera les propositions et organisera les sessions dans lesquelles elles seront pr&#233;sent&#233;es de mani&#232;re &#224; favoriser les &#233;changes entre travaux relevant de disciplines distinctes et de perspectives de recherche contrast&#233;es. Les chercheurs s&#233;lectionn&#233;s devront faire parvenir le texte de leur communication le vendredi 7 octobre au plus tard pour mise &#224; disposition des discutants et consultation par les congressistes.Le programme d&#233;taill&#233; de cette journ&#233;e du Congr&#232;s sur les effets de la participation du public aux processus d&#233;cisionnels sera publi&#233; sur le site du GIS le 20 juin 2011.Les actes de cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude du vendredi 21 octobre seront publi&#233;s en ligne, sur le site Internet du GIS. Il sera donc demand&#233; aux intervenants de remettre la version finale de leur communication pour le vendredi 2 d&#233;cembre, au plus tard, afin de mettre en ligne les actes du Congr&#232;s avant la fin 2011.D&#8217;autres formats de publication pourront &#234;tre envisag&#233;s, notamment dans le cadre de la nouvelle revue Participations (&#233;dit&#233;e par De Boeck et, en ligne, sur Cairn.info) qui d&#233;marre avec le Congr&#232;s. Le n&#176; 1 de la revue contiendra les expos&#233;s des deux journ&#233;es sur l&#8217;&#233;tat des savoirs, et sera diffus&#233; gratuitement pour son lancement lors du Congr&#232;s.