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Pr&#233;sentationObjet de la rechercheD&#8217;un c&#244;t&#233;, d&#233;fenseurs des libert&#233;s contre la force r&#233;pressive de l&#8217;&#201;tat, attach&#233;s &#224; leur libert&#233; et &#224; leur ind&#233;pendance, les avocats, devenus profession lib&#233;rale au 19e si&#232;cle, ont r&#233;ussi &#224; s&#8217;imposer sur un march&#233; du droit de plus en plus concurrentiel et sp&#233;cialis&#233;. De l&#8217;autre, ayant pour fonction de dire le droit, les juges ont, quant &#224; eux, en charge de trancher les litiges et d&#8217;&#339;uvrer &#224; la pacification des m&#339;urs et au maintien de l&#8217;ordre social. Ces deux acteurs indissociables du syst&#232;me judiciaire ont ainsi un &#171;&#160;bien commun&#160;: la justice&#160;&#187;[1], et ce dans &#160;le respect des principes fondamentaux, tels que &#171;&#160;le droit au juge&#160;&#187; (art 16&#160;DDHC) et le droit de toute personne &#224; un proc&#232;s &#233;quitable (art. 6-1 CEDH). Et c&#8217;est &#224; ce titre, qu&#8217;ils ont au fil des ann&#233;es tiss&#233; de solides relations qui s&#8217;inscrivent dans un partenariat de plus en plus &#233;troit, mais qui tend au fil de la modernisation de la justice &#224; se distendre. Pour en cerner tout l&#8217;enjeu, cet appel &#224; projets entend donc contribuer par l&#8217;analyse commune de ces deux piliers &#224; une meilleure connaissance de leurs rapports.Leur formation est ici d&#233;cisive en ce qu&#8217;elle noue pour partie les liens entre ces deux professions. Il conviendrait donc d&#8217;analyser leurs modes de formation et de recrutement. Dans quelle mesure p&#232;sent-ils sur leurs relations&#160;? Il serait int&#233;ressant d&#8217;analyser et de comparer le mode de s&#233;lection des juges dans les grandes d&#233;mocraties. Faut-il &#234;tre avocat avant d&#8217;&#234;tre magistrat&#160;? Est-ce que ce mode de s&#233;lection a une quelconque influence sur les relations entre magistrats et avocats&#160;? Il conviendrait de rep&#233;rer les formes de circulation entre ces deux m&#233;tiers, d&#8217;analyser le passage du m&#233;tier d&#8217;avocat &#224; celui de magistrat, et inversement&#160;; s&#8217;int&#233;resser au r&#244;le de la commission d&#8217;avancement. Parce que la formation peut &#234;tre parfois source de conflit, il conviendrait &#233;galement de s&#8217;interroger sur la mani&#232;re dont celle-ci pourrait &#234;tre am&#233;lior&#233;e afin d&#8217;apaiser les tensions entre eux. Car &#224; une formation classique attach&#233;e &#224; certaines valeurs comme la politesse judiciaire ou encore la ma&#238;trise du pouvoir s&#8217;oppose une formation reposant sur la d&#233;stabilisation de la partie adverse par tous les moyens. Alors que dans les pays anglo-saxons, on parle de &#171;&#160;culture de l&#8217;&#233;change&#160;&#187;, en France, il est question de &#171;&#160;culture d&#8217;affrontement&#160;&#187;. Il serait donc int&#233;ressant d&#8217;analyser la formation de cette nouvelle g&#233;n&#233;ration d&#8217;avocats et celle des magistrats. Quels liens faut-il d&#233;velopper afin de permettre des &#233;changes, des concertations&#160;?Depuis les ann&#233;es 2000, des protocoles de proc&#233;dure sont apparus. &#171;&#160;Sortes atypiques de convention collective de proc&#233;dure civile&#160;&#187;[2], pour reprendre l&#8217;expression de Lo&#239;c Cadiet, ces protocoles se sont multipli&#233;s, n&#233;goci&#233;s et sign&#233;s entre les juridictions et les barreaux. Fruit d&#8217;un dialogue n&#233;cessaire entre avocats et magistrats, ils ont pour objectif de permettre d&#8217;appr&#233;hender les contraintes de chacun. Surtout, ils tendent, dans cet esprit, &#224; faciliter le quotidien des acteurs de la justice. Le d&#233;veloppement de ces partenariats, de cette &#171;&#160;justice partenariale&#160;&#187; pourrait &#234;tre analys&#233;. Quel est l&#8217;impact de ces protocoles d&#8217;une part, sur les pratiques des avocats et des magistrats, et d&#8217;autre part, sur les relations entre les avocats et les magistrats&#160;? Dans quel cadre de telles conventions sont-elles sign&#233;es&#160;? Et dans quelle mesure contribuent-elles &#224; am&#233;liorer les liens entre les deux parties&#160;?L&#8217;accroissement du contentieux est &#233;galement un facteur &#224; analyser au sens o&#249; il contribue &#224; renouer les liens mais aussi &#224; les tendre. Il serait int&#233;ressant d&#8217;&#233;largir la comparaison et de questionner les relations entre avocats et magistrats dans l&#8217;ordre administratif o&#249; un ph&#233;nom&#232;ne de judiciarisation s&#8217;observe&#160;; et les relations entre avocats et magistrats dans l&#8217;ordre judiciaire o&#249; le ph&#233;nom&#232;ne de d&#233;judiciarisation observ&#233; tend &#224; distendre les liens entre ces deux figures du palais. Par ailleurs, le d&#233;veloppement de la globalisation et de la marchandisation a montr&#233; qu&#8217;elle s&#8217;accommodait mal de l&#8217;intrusion d&#8217;une justice &#233;tatique. Ce territoire largement ma&#238;tris&#233; par les avocats (certains en ont m&#234;me &#233;t&#233; les promoteurs) m&#233;riterait d&#8217;&#234;tre interrog&#233; dans le contexte d&#8217;une analyse des relations magistrats-avocats. Comment les magistrats se sont-ils adapt&#233;s &#224; ce nouveau march&#233; &#233;conomique&#160;? Comment sont appr&#233;hend&#233;es les nouvelles voies de recours &#171;&#160;hors proc&#232;s&#160;&#187; d&#233;velopp&#233;es ces derni&#232;res ann&#233;es&#160;? Le d&#233;veloppement des modes alternatifs de r&#232;glement des litiges, par exemple, n&#8217;a-t-il pas en retour d&#233;grad&#233; les liens entre ces deux acteurs&#160;?Dans ce contexte de modernisation de la justice, il conviendrait d&#8217;identifier clairement les causes de la m&#233;sentente entre magistrats et avocats[3]. Certains ont pu avancer des causes soci&#233;tales. Duret&#233; des rapports entre les individus&#160;? Climat social tendu&#160;? Exacerbation des &#233;motions et des frustrations&#160;? La pr&#233;carit&#233; &#233;conomique et financi&#232;re de certains avocats conduit-elle &#224; plus de radicalit&#233; dans leur attitude &#224; l&#8217;&#233;gard des magistrats&#160;? La souffrance des deux parties est r&#233;elle, ainsi que le relevait Bertrand Louvel, premier pr&#233;sident de la Cour de cassation, lors de son discours de rentr&#233;e solennelle en janvier 2017&#160;: &#171;&#160;la souffrance ressentie par un nombre croissant de magistrats dans leurs relations avec certains avocats&#160;&#187; et &#171;&#160;r&#233;ciproquement&#160;&#187;, observait-il, &#171;&#160;on imagine ais&#233;ment que des avocats aussi souffrent du comportement de certains magistrats&#160;&#187;. C&#8217;est donc cette souffrance qu&#8217;il conviendrait d&#8217;identifier et de caract&#233;riser. Il conviendrait &#233;galement d&#8217;&#233;largir la comparaison en interrogeant les relations entre avocats et magistrats dans l&#8217;ordre administratif&#160;: tout d&#8217;abord, existe-t-il des diff&#233;rences&#160;? Les relations sont-elles soumises &#224; affrontement et tension&#160;comme dans l&#8217;ordre judiciaire&#160;?Un autre facteur m&#233;riterait d&#8217;&#234;tre interrog&#233; : le r&#244;le des m&#233;dias. Dans quelle mesure l&#8217;exposition sur la sc&#232;ne publique de certaines affaires a-t-elle transform&#233; les rapports entre avocats et magistrats&#160;? Quel &#233;quilibre trouver entre la communication officielle assum&#233;e par le Parquet, mais contrainte par des imp&#233;ratifs proc&#233;duraux tels que le secret de l&#8217;instruction, et les fuites dans la presse&#160;? Quel est le r&#244;le des m&#233;dias dans le d&#233;veloppement des d&#233;fenses de rupture qui consistent &#224; d&#233;valoriser les juges&#160;? Si la technique n&#8217;est pas neuve, elle tend n&#233;anmoins &#224; s&#8217;intensifier et &#224; devenir l&#8217;&#339;uvre d&#8217;une nouvelle g&#233;n&#233;ration d&#8217;avocats. D&#232;s lors les outils d&#233;ploy&#233;s par les deux parties pour atteindre l&#8217;autre ne manquent pas. D&#233;p&#244;t de plainte &#224; l&#8217;encontre de magistrats instructeurs&#160;et campagnes m&#233;diatiques violentes, d&#8217;un c&#244;t&#233;[4]. Perquisition dans les cabinets d&#8217;avocats, &#233;coutes t&#233;l&#233;phoniques ou encore atteinte &#224; la libert&#233; d&#8217;expression, de l&#8217;autre&#160;: le d&#233;s&#233;quilibre des forces est ici perceptible.Un rapport du S&#233;nat au d&#233;but des ann&#233;es 2000 relevait d&#233;j&#224; la m&#233;connaissance r&#233;ciproque des professionnels du droit&#160;comme l&#8217;absence de culture commune, chacun exer&#231;ant son m&#233;tier dans l&#8217;isolement. Cet aspect m&#233;riterait d&#8217;&#234;tre interrog&#233; dans le contexte du d&#233;veloppement du num&#233;rique. En effet, le mouvement de manag&#233;rialisation et de rationalisation de la Justice a conduit, outre &#224; une red&#233;finition de l&#8217;office de chacun, au d&#233;veloppement de nouvelles technologies. Il conviendrait d&#8217;analyser l&#8217;impact de ces nouvelles techniques sur les relations de travail de ces deux professions. Certains d&#233;noncent d&#233;j&#224; l&#8217;isolement et la d&#233;shumanisation de la justice. Alors que le dialogue et la demande de rencontre se font de plus en plus pressants, comment magistrats et avocats vont-ils pouvoir g&#233;rer ces nouveaux rapports professionnels distanci&#233;s&#160;?Mais l&#8217;analyse des formes de collaboration et l&#8217;identification des causes de m&#233;sentente ne suffisent pas. Il s&#8217;agirait &#233;galement d&#8217;identifier les mesures mises en place pour pr&#233;server ces collaborations et le dialogue&#160;; d&#8217;analyser celles qui ont fonctionn&#233; et celles qui ont &#233;chou&#233;. Ici se pose la question de la d&#233;ontologie&#160;: cause des tensions quand la courtoisie naturelle qui sied normalement entre gens de robe est mise &#224; mal, et rem&#232;de potentiel. En effet, de nouvelles r&#232;gles d&#233;ontologiques applicables au corps des magistrats ont &#233;t&#233; introduites par la loi du 8 ao&#251;t 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations d&#233;ontologiques et au recrutement des magistrats. Quel est l&#8217;impact de ce renouveau aupr&#232;s des avocats&#160;? Pour l&#8217;heure, seul un r&#232;glement int&#233;rieur national diffus&#233; au sein de la profession par le Conseil national des barreaux fait office de r&#232;gles d&#233;ontologiques. Mais rien n&#8217;est indiqu&#233; quant aux relations avec les magistrats. Une proc&#233;dure telle que le contempt of Court des pays anglo-saxons est-elle envisageable en France&#160;? Il serait int&#233;ressant, outre l&#8217;analyse des syst&#232;mes europ&#233;ens voisins, de consulter les recommandations du Conseil des barreaux europ&#233;ens, recommandations d&#233;j&#224; prises en consid&#233;ration par le Conseil National du barreau en France. Le l&#233;gislateur peut-il s&#8217;en m&#234;ler&#160;et jusqu&#8217;&#224; quel point&#160;? Au-del&#224; du comportement en lui-m&#234;me, ce sont les actes qui m&#233;ritent attention. En effet, dans quelle mesure la multiplication des actes de proc&#233;dure n&#8217;engendre-t-elle pas des manquements &#224; la d&#233;ontologie&#160;? La provocation d&#8217;incidents de proc&#233;dure peut-elle &#234;tre encadr&#233;e&#160;? Il serait &#233;galement int&#233;ressant d&#8217;analyser cette question pour l&#8217;ordre administratif[5].Modalit&#233;s&#160;La question des relations entre magistrat et avocat ne rel&#232;ve pas uniquement d&#8217;une approche sociologique compar&#233;e des deux professions, elle implique une analyse juridique des proc&#233;dures mises en place (conventions, d&#233;judiciarisation, num&#233;risation etc.) dont l&#8217;impact ne peut &#234;tre ignor&#233;. Aussi les projets devront-ils privil&#233;gier les approches pluridisciplinaires (droit, sociologie, histoire du droit, science politique) et compar&#233;es.Les projets devront &#233;galement s&#8217;inscrire dans une approche empirique et un travail d&#8217;observation des pratiques en juridictions, dans les &#233;coles de formation.Int&#233;r&#234;ts pratiquesL&#8217;appel &#224; projets vise &#224; permettre une meilleure connaissance de ces deux corps professionnels. Il s&#8217;agit &#233;galement de recenser toutes les propositions visant &#224; am&#233;liorer les relations avocats-magistrats, et au-del&#224;, gr&#226;ce &#224; un travail compar&#233;, d&#8217;imaginer de nouvelles pistes d&#8217;ententes et de collaboration.BibliographieBeno&#238;t Garnot, Histoire des juges en France, de l&#8217;Ancien r&#233;gime &#224; nos jours, Paris, &#201;ditions Nouveau monde, 2014.Pouvoirs, num&#233;ro sp&#233;cial Avocats, n&#176;140, 2012.Christian Cointat, rapport d&#8217;information du S&#233;nat, n&#176;342, session extraordinaire, 2001-2002, commission des lois.Rapport du groupe de travail relatif &#224; la protection des magistrats, juin 2016&#160;: http://www.justice.gouv.fr/publication/RapportProtectionMagistrats_28_06_2016.pdf.L&#8217;avenir de la profession d&#8217;avocat, rapport Karim Haeri, minist&#232;re de la Justice, f&#233;vrier 2017&#160;: http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_kami_haeri.pdf.Bertrand Louvel, discours de rentr&#233;e solennelle, 13 janvier 2016.Lucien Karpik, Les Avocats. Entre l&#8217;Etat, le public et le march&#233;, XIIIe-XXe si&#232;cle, Paris, Gallimard, 1995.Pierre-Olivier Sur, Histoire des avocats en France, Paris, Dalloz, 2013.Catherine Gauthier, Lo&#239;c Grard, Les professions juridiques et judiciaires en Europe, rapport de recherche, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, 2014&#160;: http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/10/09-37-RAPPORT-FINAL.pdf.Edouard de Lamaze et Christian Pujalte, L&#8217;Avocat, le juge et la d&#233;ontologie, Paris, PUF, 2009.Camille Chaserant et Sophie Harnay, &#171;&#160;La d&#233;ontologie professionnelle en pratique. Enqu&#234;te sur l&#8217;activit&#233; disciplinaire de la profession d&#8217;avocat&#160;&#187;, in Revue fran&#231;aise de socio-&#233;conomie, n&#176;16, 2016, p.119-139.Louis Assier-Andrieu, Les Avocats. Identit&#233;, culture et devenir, Paris, Gazette du Palais, Lextenso &#233;ditions, 2011.Modalit&#233;s de soumission des projetsTout dossier de soumission &#224; la Mission d&#8217;un projet de recherche spontan&#233; doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants&#160;:un projet de recherche,une note de pr&#233;sentation des chercheurs et des laboratoires devant participer &#224; ce projet,une fiche de renseignements administratifs et financiers.Ces documents devront &#234;tre &#233;tablis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront &#234;tre examin&#233;s par le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et justice.Toute autre pi&#232;ce jug&#233;e pertinente pourra &#234;tre jointe &#224; l'appui de la demande.Les dossiers sont &#224; adresser sous deux formats&#160;:Un dossier papier constitu&#233; en un seul tenant, imprim&#233;s recto-verso &#224; nous adresser (*)Une version &#233;lectronique (format PDF) en un seul tenant du dossier envoy&#233; par mail &#224;&#160;: mission@gip-recherche-justice.frProjet de rechercheSolidement argument&#233;, il n'exc&#233;dera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionn&#233;es les r&#233;f&#233;rences th&#233;oriques auxquelles il sera fait appel et distingu&#233;s, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particuli&#232;rement s'appuyer.L'objet m&#234;me de la recherche sera d&#233;fini avec pr&#233;cision et le dispositif m&#233;thodologique (hypoth&#232;ses, objectifs, approches ...) devra &#234;tre expos&#233; en d&#233;tail.Les donn&#233;es n&#233;cessaires &#224; l'&#233;tude devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.Les conditions d'acc&#232;s au terrain seront explicit&#233;es. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la n&#233;cessit&#233; d&#8217;apporter la preuve de l&#8217;acc&#232;s aux donn&#233;es, &#224; des personnes-cl&#233;s, au terrain en g&#233;n&#233;ral, condition essentielle de la faisabilit&#233; de la recherche.Il conviendra d'exposer les diff&#233;rentes phases d'ex&#233;cution de la recherche. Leur dur&#233;e ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une &#233;valuation pr&#233;cise.La dur&#233;e de la recherche devra &#234;tre explicitement mentionn&#233;e.Note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l'&#233;quipe devant conduire la rechercheSeront pr&#233;sent&#233;s (nom, qualit&#233;, statut, institution ou &#233;quipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e aux responsables scientifiques (CV synth&#233;tique), lesquels seront clairement identifi&#233;s.Un r&#233;sum&#233; sommaire (2 &#224; 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des &#233;quipes auxquelles se rattachent les chercheurs est &#233;galement attendu.La collaboration entre plusieurs &#233;quipes est bien &#233;videmment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par &#160;&#233;quipe devra alors &#234;tre d&#233;sign&#233;.Une coop&#233;ration avec une &#233;quipe ou plusieurs &#233;quipes de recherche &#233;trang&#232;res, d&#251;ment pr&#233;sent&#233;es, est possible.Fiche de renseignements administratifs et financiers. Cette fiche de renseignements peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233;e &#224; partir du site internet de la Mission :www.gip-recherche-justice.fr (rubrique &#171; Appel &#224; projets de recherche &#187;).La partie administrative de cette fiche est, pour l&#8217;essentiel, une reprise synth&#233;tique de certains renseignements contenus dans les deux documents pr&#233;c&#233;dents (Projet de recherche et Note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l&#8217;&#233;quipe).La partie financi&#232;re est consacr&#233;e au budget pr&#233;visionnel de la recherche, la demande de cr&#233;dits devant &#234;tre justifi&#233;e avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra &#234;tre joint au budget pr&#233;visionnel.Dispositions diversesLes projets seront examin&#233;s par un comit&#233; d&#8217;&#233;valuation ad hoc constitu&#233; en fonction des projets d&#233;pos&#233;s. Il sera compos&#233; de praticiens issus des directions du minist&#232;re de la Justice &#224; l&#8217;origine du th&#232;me ayant donn&#233; lieu &#224; l&#8217;appel &#224; projets (Direction des affaires criminelles et des gr&#226;ces, direction des affaires civiles et du Sceau, Ecole nationale de la magistrature, direction des services juridiciaires) ainsi que d&#8217;enseignants-chercheurs et chercheurs sp&#233;cialistes de la question.Apr&#232;s &#233;valuation des dossiers par ce comit&#233;, il pourra &#234;tre demand&#233; aux &#233;quipes retenues que des modifications soient apport&#233;es aux projets de recherche et aux budgets initiaux.Les modalit&#233;s d'ex&#233;cution des projets retenus seront pr&#233;cis&#233;es par convention entre l&#8217;organisme demandeur et le groupement d'int&#233;r&#234;t public Mission de recherche Droit et Justice&#160;(consultable en ligne sur notre site&#160;: http://www.gip-recherche-justice.fr/deposer-un-projet/).Sauf exception, cette convention pr&#233;voit la remise, par l&#8217;&#233;quipe de recherche, de trois documents &#224; la Mission de recherche Droit et Justice :une note m&#233;thodologique, &#224; &#233;ch&#233;ance variable selon la dur&#233;e de la recherche (entre 1 et 3 mois apr&#232;s notification de la d&#233;cision budg&#233;taire),un rapport interm&#233;diaire de mi-&#233;tape,un rapport final, une note de synth&#232;se et un r&#233;sum&#233;, pr&#233;sentant les r&#233;sultats de la recherche. Conform&#233;ment &#224; sa vocation de service public, la Mission de recherche proc&#233;dera &#224; la diffusion et &#224; la promotion des documents finaux, via tout support qu&#8217;elle estimera adapt&#233; (site internet notamment).La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entra&#238;nera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.(*) Adresse postale de la Mission&#160;:Mission de recherche Droit et Justice - Minist&#232;re de la Justice-site Olympe de Gouges - 13 Place Vend&#244;me - 75042 PARIS Cedex 01(*) Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures, merci de bien vouloir appeler pr&#233;alablement&#160;Mme Sophie Sebag 01 70 22 70 67 - Mission de recherche Droit et Justice - Minist&#232;re de la Justice &#8211; Mill&#233;naire &#8211; 35 rue de la Gare-75019 ParisPour envoyer la version &#233;lectronique du dossier&#160;:mission@gip-recherche-justice.frPour toute question d&#8217;ordre scientifique&#160;:Victoria Vanneau,&#160; vanneau@gip-recherche-justice.frJeanne Chabbal, chabbal@gip-recherche-justice.frPour toute question d&#8217;ordre administratif&#160;et financier&#160;:Genevi&#232;ve Ceyrac, ceyrac@gip-recherche-justice.frNotes :[1]Bruno Thouzellier, &#171;&#160;Avocats et magistrats&#160;&#187;, in Pouvoirs, n&#176;140, 2012/1, p.&#160;91.[2]La contractualisation des r&#232;gles de proc&#233;dure&#160;: les r&#232;gles de proc&#233;dure sont-elles solubles dans le contrat&#160;?, Les Cahiers de droit et de proc&#233;dure, 2011, p.&#160;52.[3]Voir l&#8217;arr&#234;t CEDH, 23 avril 2015, Morice c. France, req. N&#176;29369/10, condamnant la France pour violation de l&#8217;article 10 de la Convention europ&#233;enne de sauvegarde des droits de l&#8217;Homme et des libert&#233;s fondamentales sur la libert&#233; d&#8217;expression.[4]Voir Rapport du groupe de travail relatif &#224; la protection des magistrats, 28 juin 2016, p.&#160;2, charg&#233; de &#171;&#160;r&#233;fl&#233;chir au moyen d&#8217;am&#233;liorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de d&#233;stabilisation&#160;&#187;.[5]Voir la 7e &#233;dition des Etats g&#233;n&#233;raux du droit administratif du vendredi 30 juin 2017, sur le th&#232;me &#171;&#160;Avocats et magistrats&#160;: la d&#233;ontologie en partage&#160;&#187; http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Colloques-Seminaires-Conferences/Etats-generaux-du-droit-administratif-Avocats-et-magistrats-administratifs-la-deontologie-en-partage.