{"word_count": 1382, "character_count": 11868}
ArgumentaireL&#8217;association des Jeunes chercheurs du R&#233;seau Droit Sciences et Techniques, avec l&#8217;appui du Centre d&#8217;&#233;tudes et de recherche de droit international et europ&#233;en (UMR 7318 CNRS, Universit&#233; Aix-Marseille III) a organis&#233; sa 3e journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes le 25 janvier 2013 sur le th&#232;me des r&#233;volutions scientifiques et juridiques et de la fondamentalisation du droit de l&#8217;environnement. Elle sollicite maintenant dans le cadre de la publication d&#8217;un ouvrage collectif des textes, ouvrant &#224; une audience plus large la th&#233;matique. Pr&#233;sentation du projet de recherche Le droit, et plus particuli&#232;rement le droit de l&#8217;environnement, est confront&#233; au &#171; coup d&#8217;&#201;tat permanent de la d&#233;couverte scientifique &#187;.&#160;Se contente-t-il pour autant d&#8217;une attitude passive, en s&#8217;adaptant tant bien que mal et subissant alors le reproche traditionnel d&#8217;&#234;tre &#224; la fois en retard face aux avanc&#233;es techno-scientifiques, et mal arm&#233; pour ne pas perdre son autonomie vis-&#224;-vis des experts scientifique ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces d&#233;couvertes ?Sans pr&#233;tendre &#224; l&#8217;exhaustivit&#233;, notre pr&#233;sentation s&#8217;articulera autour de plusieurs th&#232;mes : sur la fonction du droit de l&#8217;environnement face aux r&#233;volutions scientifiques et ses cons&#233;quences sur l&#8217;ordre juridique (bouleversement ?) Face aux probl&#233;matiques environnementales complexes, le droit r&#233;gule les pressions anthropiques sur l&#8217;environnement li&#233;es aux avanc&#233;es scientifiques, encadre et limite la libert&#233; de la recherche. L&#8217;impact social et juridique des mutations technologiques et scientifiques &#233;tant d&#233;sormais bien reconnu, quel r&#244;le jouent les institutions politiques et juridiques dans l&#8217;organisation du gouvernement des techno-sciences ?&#160;sur les diff&#233;rentes fa&#231;ons de concevoir la rupture et le changement et ses modalit&#233;s Penser le concept de r&#233;volution implique une r&#233;flexion sur le temps, ou plus pr&#233;cis&#233;ment sur des temporalit&#233;s plurielles, mises en exergue par les probl&#233;matiques environnementales. Le droit appara&#238;t comme un outil synchronisant des rythmes propres &#224; chaque domaine (industriel, scientifique, naturel), et ce afin d&#8217;instituer un ordre social coh&#233;rent et stable. Cet ordre juridique institu&#233; r&#233;pond-il aux bouleversements des sciences dans nos vies en s&#8217;adaptant, voir en modifiant ses structures (son contenu, son ordonnancement et sa hi&#233;rarchie etc..) de fa&#231;on progressive, de fa&#231;on telle qu&#8217;on puisse le qualifier de &#8216;r&#233;volutionnaire&#8217; ? La r&#233;volution est avant tout un processus dans lequel on retrouve des similarit&#233;s entre les th&#233;ories &#233;pist&#233;mologiques de la r&#233;volution scientifique (T.S. Kuhn, G. Bachelard, A.Koyr&#233;) et les r&#233;volutions juridiques. Une situation initiale est renvers&#233;e par une crise du fait d&#8217;un fonctionnement d&#233;fectueux des th&#233;ories scientifiques ou des institutions politiques, conduisant &#224; un changement fondamental de l&#8217;ordre &#233;tabli. Penser en termes de process permet de rendre compte du temps du changement, et des difficult&#233;s &#224; penser temporellement le ph&#233;nom&#232;ne r&#233;volutionnaire (question du commencement et de l&#8217;ach&#232;vement d&#8217;une r&#233;volution).Sur la question du lien entre entre fondamentalisation et r&#233;volutionLa r&#233;volution juridique entraine une rupture dans l&#8217;ordre juridique et un bouleversement de ses valeurs. La r&#233;volution se d&#233;finissant en partie par un changement de fondation, et la Constitution constituant le fondement de l&#8217;ordre juridique, le ph&#233;nom&#232;ne de constitutionnalisation2 peut se penser comme une r&#233;alisation participant au processus r&#233;volutionnaire.Les (r)&#233;volutions sociales et techno-scientifiques sont mises en lumi&#232;res par le ph&#233;nom&#232;ne de la fondamentalisation progressive du droit de l&#8217;environnement. En effet, la constitutionnalisation de normes ou d'objectifs environnementaux sont des symboles a minima, des instruments au mieux, pour (r&#233;)interpr&#233;ter l'ensemble des droits et libert&#233;s. Le caract&#232;re fondamental d&#8217;un droit est formellement li&#233; &#224; leur position dans la hi&#233;rarchie des normes (droits situ&#233;s au plus haut degr&#233; de l&#8217;ordre interne ou international) ; il est en outre structurellement associ&#233; aux fondations de l&#8217;ordre juridique: ces normes fondamentales instituent en effet un ensemble de droits d&#233;rivant de ces derni&#232;res, assurant une certaine identit&#233; et coh&#233;rence dans l&#8217;ordre juridique (et se rapproche alors du principe)3. irrigation du droit de l&#8217;environnement dans les autres branches du droit : variations topiques autour de la fondamentalisation et de la d&#233;mocratisation du droit de l&#8217;environnement Le lieu du droit de l&#8217;environnement est difficile &#224; d&#233;crire ; on constate en effet une diss&#233;mination du droit de l&#8217;environnement dans des branches et domaines du droit tr&#232;s vari&#233;s. Cette impr&#233;gnation est &#224; la fois interne - relative &#224; la mati&#232;re du droit (affecte les diff&#233;rents domaines et branches du droit) - et externe - relative &#224; la forme, au cadre et aux diff&#233;rents niveaux juridiques (&#233;tatique, inter&#233;tatique) - et pose alors la question de la &#171; moralisation &#187; du droit &#224; travers le processus de mondialisation et de gouvernance des probl&#233;matiques environnementales. Ce ph&#233;nom&#232;ne induirait un &#233;ventuel changement de paradigme &#224; travers la constitutionnalisation du droit de l&#8217;environnement, c&#8217;est-&#224;-dire sa cons&#233;cration textuelle dans les Constitutions &#233;tatiques, pla&#231;ant ces droits au sommet de la hi&#233;rarchie normative et participant ainsi &#224; l&#8217;&#233;mergence de droits fondamentaux de l&#8217;environnement, moteurs du changement juridique, li&#233; &#224; la subjectivit&#233; du sujet. Cette &#171; fondamentalisation &#187; du droit de l&#8217;environnement participe &#224; la subjectivisation de la r&#233;volution, r&#233;volution traditionnellement caract&#233;ris&#233;e par la mutation des autorit&#233;s politiques, et traduisant aujourd&#8217;hui des changements centr&#233;s sur des droits subjectifs et collectifs. Se pose alors la question de la &#171; d&#233;mocratisation du droit de l&#8217;environnement &#187;. Ainsi, apr&#232;s la &#171; r&#233;volution des droits de l&#8217;homme &#187; symbolis&#233;s par la D&#233;claration d&#8217;ind&#233;pendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 et ensuite par la D&#233;claration des droits de l&#8217;homme et du citoyen du 26 ao&#251;t 1789, actes de fondation de la soci&#233;t&#233; d&#233;mocratique moderne, assiste-t-on &#224; une seconde &#171; r&#233;volution des droits de l&#8217;environnement &#187; ? Le ph&#233;nom&#232;ne de fondamentalisation du droit de l&#8217;environnement conduirait &#224; tenter d&#8217;&#233;laborer des jalons pour une th&#233;orie juridique et une conceptualisation rigoureuse de la notion de r&#233;volution. Pistes de recherche Alors que le colloque a &#233;t&#233; l&#8217;occasion d&#8217;interrogations crois&#233;es sur les mutations du cadre juridique suscit&#233;es par l&#8217;&#233;mergence et la consolidation d&#8217;un &#171; droit de/&#224; l&#8217;environnement &#187;, autour de quatre axes : &#171; la confrontation des soci&#233;t&#233;s traditionnelles aux soci&#233;t&#233;s modernes &#187;, en interrogeant la place de la tradition et le r&#244;le des &#171; communaut&#233;s indig&#232;nes &#187; ou &#171; locales &#187; et/ou des &#171; peuples autochtones &#187;4 dans l&#8217;institutionnalisation du droit de/&#224; l&#8217;environnement ;&#171;la fondamentalisation du droit de l&#8217;environnement et une approche &#233;pist&#233;mologique du droit&#187;, en tant que discipline, en probl&#233;matisant ses rapports avec les concepts et m&#233;thodes scientifiques&#171; le droit de l&#8217;environnement comme moteur de la d&#233;mocratie participative &#187;, et l&#8217;&#233;mergence du principe de participation&#160;le &#171;r&#244;le du droit dans la r&#233;gulation des r&#233;volutions scientifiques&#187; et la question de l&#8217;expertisesont sollicit&#233;es maintenant des contributions s&#8217;ins&#233;rant dans la probl&#233;matique g&#233;n&#233;rale de la journ&#233;e et compl&#233;tant les th&#233;matiques abord&#233;es : notamment &#224; travers les notions suivantes (liste non exhaustive) : une analyse de la conception juridique internationale et europ&#233;enne de la nature (notamment &#224; travers la jurisprudence de la CEDH et de la CIJ) et ses cons&#233;quences sur les droits de l&#8217;homme : assiste-on &#224; un changement de paradigme, o&#249; l&#8217;homme (sa protection) n&#8217;est plus l&#8217;unique finalit&#233; de la protection juridique ? ou du moins &#224; une transformation d&#8217;un sujet individuel des droits &#224; un sujet collectif moins anthropocentr&#233; ? une th&#233;orisation de la notion de r&#233;volution juridique appliqu&#233;e au droit de l&#8217;environnement et/ou confront&#233;e aux r&#233;volutions scientifiques (approche &#233;pist&#233;mologique), et &#224; travers cela un questionnement sur la relation dialogique entre droit et sciences. une &#233;tude historique du droit de l&#8217;environnement confrontant les bouleversements contemporains &#224; l&#8217;&#233;volution des notions et des r&#233;gimes des &#233;l&#233;ments de la nature&#160;Les changements apparaissant au niveau de normes situ&#233;es au plus haut degr&#233; de l&#8217;ordre juridique (et donc &#224; ses fondements) ou &#224; celui de droits g&#233;n&#233;raux dont d&#233;rivent des ensembles de droits traduisent alors une rupture dans les fondations de l&#8217;ordre juridiqueIndications pratiques et calendrierLes propositions de 5000 &#224; 9000 mots sont attenduesau plus tard le 1er d&#233;cembre 2013.Elle&#160;pourra &#234;tre accompagn&#233;e d&#8217;une pr&#233;sentation de son auteur ou d&#8217;un CV.L&#8217;ensemble devra &#234;tre&#160;adress&#233; &#224; Pauline Milon, responsable de l&#8217;ouvrage (pauline.milon@etu.univ-cezanne.fr).Comit&#233; scientifiqueLe comit&#233; scientifique de cet ouvrage est assur&#233;e par les ProfesseursMathilde BOUTONNET,&#160;Ma&#238;tre de conf&#233;rence de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Aix Marseille, titulaire de la Chaire d&#8217;excellence CNRS droit de&#160;l&#8217;environnement,Marie-Ang&#232;le HERMITTE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice d&#8217;&#233;tudes &#224;&#160;l&#8217;EHESS (Paris),Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du&#160;CERIC (Universit&#233; d&#8217;Aix- Marseille),H&#233;l&#232;ne TIGROUDJA, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Aix-Marseille,Eve TRUILHE-MARENGO, Charg&#233;e de Recherche au CNRS (CERIC, Universit&#233; d&#8217;Aix- Marseille),les jeunes chercheursPauline MILON, doctorante &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Aix-Marseille (CERIC) et de&#160;Lausanne,David SAMSON, doctorant &#224; l&#8217;EHESS (Centre Yann Thomas, Paris)en collaboration&#160;avec la collection Droits de l&#8217;environnement des Presses Universitaires d&#8217;Aix-Marseille (PUAM), codirig&#233;e&#160;par Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Mathilde BOUTONNET.