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Pr&#233;sentationLa DIHAL et le PUCA lancent une consultation pour s&#233;lectionner un prestataire en vue de recenser, d&#233;crire, classer et analyser les productions scientifiques, les th&#233;matiques, les probl&#233;matiques et questionnements susceptibles d&#8217;&#233;clairer les enjeux de la &#171;&#160;ville solidaire&#160;&#187; telle qu&#8217;&#233;voqu&#233;e dans le cahier des charges. Il est de nature pluridisciplinaire et a vocation &#224; rassembler si ce n&#8217;est &#224; croiser les disciplines&#160;: sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, histoire, g&#233;ographie sociale, philosophie), sciences politiques, sciences &#233;conomiques. Il doit permettre de th&#233;matiser et de probl&#233;matiser les questionnements relatifs &#224; la &#171;&#160;ville solidaire&#160;&#187;. Le recensement des travaux effectu&#233;s permettra de faire le point sur les probl&#233;matiques d&#233;j&#224; trait&#233;es, les r&#233;sultats de recherche obtenus. Il devra permettre d&#8217;identifier de nouveaux axes de recherche et d&#8217;ouvrir ainsi un nouveau programme de recherche.L'&#233;tat de la litt&#233;rature et l'&#233;tat de l'art constituent chacun un lot. Les propositions pourront porter sur l'un des deux lots ou sur les deux simultan&#233;ment.Contexte et motifs de la demandeDepuis 2007 et pour la premi&#232;re fois dans l&#8217;histoire de l&#8217;humanit&#233; la majorit&#233; de la population mondiale vit dans une zone urbaine . Mais cette urbanisation est en grande partie une urbanisation de la pauvret&#233; et de l&#8217;exclusion sociale. Aujourd&#8217;hui, un urbain sur trois vit dans un bidonville et ce pourrait un sur deux d'ici une vingtaine d'ann&#233;es . La pauvret&#233; urbaine constitue aujourd&#8217;hui, et plus encore demain sans doute, un d&#233;fi pour les soci&#233;t&#233;s concern&#233;es, les collectivit&#233;s publiques, les Etats et, au-del&#224;, pour l&#8217;ensemble de la communaut&#233; internationale. Car si le ph&#233;nom&#232;ne de la bidonvillisation touche essentiellement les grandes m&#233;tropoles du Sud et des pays &#233;mergents, celui, plus global, de la pauvret&#233; urbaine, n&#8217;&#233;pargne pas les villes des pays dits avanc&#233;s.La pr&#233;sence des bidonvilles et des personnes sans-abri dans l&#8217;espace public de nos villes modernes, globales et comp&#233;titives, ne cesse d&#8217;interpeller citoyens et d&#233;cideurs. Elle questionne la capacit&#233; de nos mod&#232;les sociaux, &#233;conomiques et politiques &#224; fabriquer de la justice sociale et de la solidarit&#233; urbaine. &#192; c&#244;t&#233; de ces ph&#233;nom&#232;nes les plus criants, on voit &#233;galement appara&#238;tre des situations de vuln&#233;rabilit&#233; dont l&#8217;habitat est &#224; la fois la manifestation et, selon les cas, un facteur de s&#233;curisation ou au contraire d&#8217;aggravation. Il en va ainsi des situations de &#171; mal logement &#187; au sens large (surpeuplement, statuts pr&#233;caires d&#8217;occupation, h&#233;bergement &#171; contraint &#187; ou &#171; r&#233;sign&#233; &#187;, acc&#233;dants ou locataires en difficult&#233;s de paiement). Il en va &#233;galement des populations fragilis&#233;es par les al&#233;as de la vie (personnes &#226;g&#233;es d&#233;pendantes, malades, familles monoparentales) et les transformations du march&#233; du travail (ch&#244;meurs, pr&#233;caires). Ainsi, au-del&#224; du logement indigne, d&#8217;autres situations mettent en tension les politiques urbaines, celles de l&#8217;habitat et les dispositifs de solidarit&#233;, et questionnent leurs r&#244;les dans la s&#233;curisation des parcours de vie et la possibilit&#233; de saisir les opportunit&#233;s offertes par la ville elle-m&#234;me.Enfin, sous les effets de la crise &#233;conomique et sociale, de l&#8217;augmentation du ch&#244;mage, de la massification du pr&#233;cariat et de la mont&#233;e des in&#233;galit&#233;s, la ville, qui concentre richesses et opportunit&#233;s, devient aussi le lieu des in&#233;galit&#233;s les plus marqu&#233;es et de la tr&#232;s grande pauvret&#233;. &#192; des diff&#233;rences qui opposent r&#233;gions riches et r&#233;gions pauvres, opulence des villes et dynamisme d&#233;mographique d&#8217;un c&#244;t&#233;, espaces ruraux, populations sans ressources et d&#233;prise d&#233;mographique de l&#8217;autre, s&#8217;ajoute une g&#233;ographie des in&#233;galit&#233;s et des s&#233;gr&#233;gations intra-urbaines (ZUS, quartiers riches), ou inter-urbaines (territoires &#224; l&#8217;&#233;cart des b&#233;n&#233;fices de la m&#233;tropolisation), voire de nouvelles in&#233;galit&#233;s environnementales. On pourrait &#233;galement parler de la cl&#244;ture des espaces, de l&#8217;urbanisme d&#233;fensif, des communaut&#233;s ferm&#233;es par des barri&#232;res mat&#233;rielles ou symboliques qui dissuadent d&#8217;y acc&#233;der, d&#8217;y circuler ou de s&#8217;y installer.Pauvret&#233;, mal logement, vuln&#233;rabilit&#233;, in&#233;galit&#233;s sociales et environnementales, cl&#244;tures &#8230; la ville est mise aujourd&#8217;hui &#224; l&#8217;&#233;preuve dans sa capacit&#233; &#224; int&#233;grer, &#224; inclure, &#224; faire solidarit&#233;. Certes, il n&#8217;est pas dit que la ville soit le lieu ou l&#8217;&#233;chelle exclusive de mise en &#339;uvre de la solidarit&#233;. Il peut m&#234;me y avoir quelque chose de discutable &#224; conf&#233;rer &#224; l&#8217;espace &#171; local &#187; l&#8217;apanage d&#8217;une solidarit&#233; que les grands dispositifs redistributifs nationaux ou r&#233;gionaux ne seraient plus &#224; m&#234;me d&#8217;assurer. Parler de ville a-t-il d&#8217;ailleurs un sens ? L&#8217;un des enjeux des politiques urbaines r&#233;side pr&#233;cis&#233;ment dans la possibilit&#233; de donner sens et coh&#233;rence &#224; une mati&#232;re urbaine diffuse et archipellis&#233;e, &#224; faire de la ville &#224; partir de l&#8217;urbain et du p&#233;riurbain. Mais n&#8217;y a-t-il-y pas justement, dans ce constat en creux o&#249; la ville et la solidarit&#233; semblent se d&#233;faire de concert, mati&#232;re &#224; repenser la contribution r&#233;ciproque de l&#8217;une &#224; l&#8217;autre, &#224; penser la dimension urbaine de la solidarit&#233; ?Cadre g&#233;n&#233;ral : le programme &#171; Ville solidaire &#187;Dans ce contexte et &#224; l&#8217;heure o&#249; le d&#233;veloppement durable devient la r&#233;f&#233;rence centrale des politiques urbaines et o&#249; l&#8217;&#233;co-quartier devient le paradigme dominant de tout projet urbain, il nous a sembl&#233; important de r&#233;affirmer les enjeux sociaux du d&#233;veloppement urbain et de r&#233;interroger les figures de la solidarit&#233; pour les replacer au c&#339;ur de la pens&#233;e et de l&#8217;action urbaine. Au croisement de la question sociale et de la question urbaine, l&#8217;enjeu est d&#8217;identifier les acteurs, les dispositifs, les outils conceptuels et politiques pour penser, concevoir et mettre en &#339;uvre une ville solidaire.Le projet Ville solidaire a pour objet de favoriser les d&#233;bats, recherches, propositions et initiatives sur les enjeux sociaux de la ville contemporaine, sur les th&#233;ories, les politiques et les pratiques de solidarit&#233; urbaines. Il a vocation &#224; associer l'Etat, les collectivit&#233;s territoriales, les acteurs associatifs, les fondations, les professionnels et les chercheurs qui participent aux politiques de lutte contre l&#8217;exclusion et aux politiques de d&#233;veloppement urbain. Les objectifs de ce projet sont: d&#8217;ouvrir un champ de r&#233;flexion pluridisciplinaire en sollicitant des praticiens et chercheurs venus de diff&#233;rents horizons et qui participent des fabriques urbaines de la solidarit&#233; ou peuvent donner corps &#224; la vision d'une ville solidaire ; de repenser les politiques de lutte contre l&#8217;exclusion dans le cadre d&#8217;une r&#233;flexion plus globale sur la ville et les politiques urbaines ; de r&#233;interroger la notion de solidarit&#233; pour la replacer au c&#339;ur de la pens&#233;e et de l&#8217;action urbaine, dans un contexte de crise, d&#8217;incertitude et d&#8217;&#233;mergences de nouvelles vuln&#233;rabilit&#233;s qui donnent lieu &#224; de nouvelles formes de solidarit&#233;.L&#8217;id&#233;e est de lancer, &#224; partir d&#8217;une plateforme anim&#233;e par la DIHAL et le PUCA et compos&#233;e de repr&#233;sentants d&#8217;administrations, de collectivit&#233;s, de professionnels et d&#8217;associations, des recherches et des exp&#233;rimentations susceptibles de renouveler les cadres de pens&#233;e. Ces recherches et ces exp&#233;rimentations pourront s&#8217;inscrire dans un programme, &#224; travers la r&#233;ponse &#224; un appel &#224; propositions qui sera lanc&#233;e dans le courant de l&#8217;ann&#233;e 2014. Cette plateforme pourra &#233;galement accueillir des travaux financ&#233;s par des tiers d&#232;s lors qu&#8217;ils partagent l&#8217;ambition de ce programme. Il s&#8217;agira &#233;galement de nourrir la r&#233;flexion commune &#224; travers des rencontres et des s&#233;minaires. Toutefois, avant de lancer cette consultation, nous avons jug&#233; n&#233;cessaire de proc&#233;der &#224; un &#233;tat des lieux sous la forme double d&#8217;un &#171; &#233;tat de la litt&#233;rature &#187; et d&#8217;un &#171; &#233;tat de l&#8217;art&#187; qui font l&#8217;objet de cet appel &#224; propositions.Cet &#233;tat des lieux ne vise pas l&#8217;exhaustivit&#233; et privil&#233;giera une logique de choix raisonn&#233;. C'est aussi cette logique qui devra guider le choix de r&#233;f&#233;rencer des travaux de recherche internationaux et des "bonnes ou mauvaises" pratiques &#233;trang&#232;res.Objet de la pr&#233;sente consultationVille solidaire : un &#171; &#233;tat de la litt&#233;rature &#187;Il s&#8217;agira dans cet &#233;tat de la litt&#233;rature de recenser, d&#233;crire, classer et analyser les productions scientifiques, les th&#233;matiques, les probl&#233;matiques et questionnements susceptibles d&#8217;&#233;clairer les enjeux de la &#171; ville solidaire &#187; telle qu&#8217;&#233;voqu&#233;e plus haut. Il est de nature pluridisciplinaire et a vocation &#224; rassembler si ce n&#8217;est &#224; croiser les disciplines : sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, histoire, g&#233;ographie sociale, philosophie), sciences politiques, sciences &#233;conomiques. Il doit permettre de th&#233;matiser et de probl&#233;matiser les questionnements relatifs &#224; la &#171; ville solidaire &#187;. Le recensement des travaux effectu&#233;s permettra de faire le point sur les probl&#233;matiques d&#233;j&#224; trait&#233;es, les r&#233;sultats de recherche obtenus. Il devra permettre d&#8217;identifier de nouveaux axes de recherche et d&#8217;ouvrir ainsi un nouveau programme de recherche.L&#8217;enjeu sera dans un premier temps d&#8217;identifier l&#8217;entrecroisement ou l&#8217;articulation entre deux champs scientifiques relativement bien constitu&#233;s. D&#8217;une part, le champ de la recherche sur la ville qui prend en charge les questions de solidarit&#233;, d&#8217;autres part, le champ de la recherche sur l&#8217;exclusion et la pauvret&#233; qui int&#232;gre les questions urbaines. Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e aux travaux portant sur des probl&#233;matiques sp&#233;cifiques (le sans abrisme, l&#8217;accueil et le logement des migrants, la pr&#233;sence des jeunes en errance dans l&#8217;espace urbain etc). La constitution du champ des &#233;tudes urbaines induit une approche pluridisciplinaire et transversale des questions urbaines qui peut constituer un premier cadre conceptuel. Certains travaux de g&#233;ographie sociale, notamment ceux qui portent sur la pauvret&#233; ou l&#8217;exclusion urbaine peuvent fournir comme un mod&#232;le &#224; une g&#233;ographie urbaine de la solidarit&#233;. De m&#234;me, la sociologie urbaine de l&#8217;exclusion constitue un corpus relativement riche. Qu&#8217;en est-il alors d&#8217;une sociologie urbaine de la solidarit&#233; ? Cet &#233;tat de la litt&#233;rature tentera de lui donner coh&#233;rence et visibilit&#233;. Il pourra examiner le caract&#232;re historiquement construit et donc sujet &#224; controverses de la notion de solidarit&#233; elle-m&#234;me. Il pourra aussi identifier des travaux qui mettent la focale sur tel ou tel niveau de solidarit&#233;, des plus institu&#233;es aux moins formalis&#233;es et visibles, sans cependant s&#8217;interdire d&#8217;en penser les interactions : familiales, interg&#233;n&#233;rationnelles, communautaires, de proximit&#233; (de voisinage, de quartier), citoyennes, associatives, politiques ou interterritoriales. Au-del&#224; du croisement de ces deux champs, l&#8217;objectif de cet &#233;tat de la litt&#233;rature est bien de donner corps et de constituer la solidarit&#233; urbaine ou la ville solidaire comme un objet et en enjeu de recherche en tant que tel.Cet &#233;tat de la litt&#233;rature doit aussi recenser, dans la mesure o&#249; le champ de l&#8217;innovation sociale donne lieu &#224; la constitution d&#8217;un nouveau corpus scientifique, les &#233;crits et publications relatifs aux innovations sociales en mati&#232;re de solidarit&#233; et de d&#233;veloppement urbain (projet interg&#233;n&#233;rationnel, habitat participatif). Il pourra aussi identifier et documenter certains travaux de recherche sur les principes et m&#233;thodes de l&#8217;intervention sociale, la m&#233;diation, le d&#233;veloppement social, l&#8217;empowerment et le community organizing. Il int&#232;grera bien entendu les productions des sciences politiques sur la place des villes et leurs instruments de gouvernance et celles des sciences &#233;conomiques (&#233;conomie sociale et solidaire, nouvelles th&#233;ories &#233;conomiques). Il tentera aussi d&#8217;int&#233;grer l&#8217;apport des &#233;tudes prospectives . Cet &#233;tat de la litt&#233;rature devra aussi faire le point sur la production de la litt&#233;rature scientifique en mati&#232;re d&#8217;urbanisme, d&#8217;am&#233;nagement et d&#8217;architecture. Enfin, un rapide examen du champ de la litt&#233;rature grise ou de la litt&#233;rature &#171; politique &#187;, essentiellement celles des communes mais aussi celles d&#8217;autres collectivit&#233;s publiques qui promeuvent le vivre ensemble, la solidarit&#233; et la coh&#233;sion sociale pourra permettre d&#8217;identifier les usages de l&#8217;expression ville solidaire. Certaines chartes locales, fran&#231;aises, europ&#233;ennes ou internationales promeuvent en effet la solidarit&#233; et le vivre ensemble.Ville solidaire : un &#171; &#233;tat de l&#8217;art &#187;Il s&#8217;agira dans cet &#233;tat de l&#8217;art de recenser, d&#233;crire, classer et analyser les diff&#233;rents dispositifs, initiatives ou projets urbains de solidarit&#233;. L&#8217;objectif est de proposer un &#233;tat des lieux des diff&#233;rents dispositifs, initiatives ou projet urbains qui affichent un objectif de solidarit&#233;, de coh&#233;sion sociale ou de mieux vivre ensemble. Ce travail permettra ce faisant d&#8217;identifier de nouveaux objets de recherche qui pourront ainsi alimenter le programme de recherche Ville solidaire, dans sa dimension bilan/&#233;valuation de l&#8217;existant mais aussi dans sa dimension prospective. Il permettra aussi de rep&#233;rer l&#8217;existant et d&#8217;identifier de nouvelles pistes d&#8217;action r&#233;pondant &#224; l&#8217;un des objectifs du projet Ville solidaire qui est de favoriser les propositions et initiatives qui participent de la fabrique urbaine des solidarit&#233;s. Enfin, cet &#233;tat de l&#8217;art alimentera aussi le travail de diagnostic ou d&#8217;&#233;valuation ex-ante destin&#233; &#224; &#233;tudier les modalit&#233;s de la mise en place d&#8217;un appel &#224; projets innovants labellis&#233; Ville solidaire. L&#8217;enjeu est en effet &#224; terme de d&#233;velopper et de soutenir des projets de r&#233;seaux, qui, &#224; l&#8217;inverse d&#8217;une logique de dispositifs et d&#8217;intervention sectorielle, portent une dynamique de d&#233;veloppement social local, de mobilisation des acteurs locaux et de valorisation de leurs comp&#233;tences, de leur pouvoir d&#8217;agir et de leur capacit&#233; d&#8217;auto-organisation. Par cons&#233;quent, des &#233;clairages pr&#233;cis sur les configurations d&#8217;acteurs engag&#233;s, les leviers et les freins d&#8217;action sont attendus.Il vise dans un premier temps &#224; recenser les productions de l&#8217;urbanisme, de l&#8217;am&#233;nagement, de l&#8217;architecture et du design urbain qui affichent comme objectif de favoriser le vivre ensemble, la coh&#233;sion sociale et la solidarit&#233;. Il existe en effet un urbanisme s&#233;curitaire, un urbanisme et un am&#233;nagement durable, qu&#8217;en est-il d&#8217;un urbanisme solidaire ou convivial ? Les nouveaux projets d&#8217;urbanisme durable int&#232;grent-ils cette dimension ? Le volet social des projets et exp&#233;rimentation d&#8217;&#233;co-quartiers devra &#234;tre document&#233;. L&#8217;&#233;tat de l&#8217;art pourra par ailleurs identifier certains projets embl&#233;matiques de r&#233;novation urbaine et les enjeux de solidarit&#233; qu&#8217;ils portent. Certains projets de r&#233;sidentialisation int&#232;grent aussi un volet social ou soci&#233;tal qui se donne pour objectif de favoriser le vivre ensemble et la solidarit&#233;. Enfin, certains "produits logement" comme par exemple les maisons-relais/pensions de famille, nouvelles formes d&#8217;habitat solidaire, pourront &#234;tre mis en lumi&#232;re. Cet &#233;tat de l&#8217;art pourra aussi mettre en &#233;vidence le r&#244;le que jouent les ma&#238;tres d&#8217;ouvrage (villes, am&#233;nageurs, SEM, organismes HLM, promoteurs, etc.) dans la production d&#8217;un urbanisme &#171; solidaire ou convivial &#187;, leurs rapports avec les concepteurs d&#8217;espaces (architectes et urbanistes) et les initiatives et les projets qu&#8217;ils portent.L&#8217;&#233;tat de l&#8217;art recensera dans un deuxi&#232;me temps les initiatives, projets et dispositifs port&#233;s par les citoyens, les acteurs priv&#233;s, les associations et les pouvoirs publics qui affichent ce m&#234;me objectif de solidarit&#233;, de coh&#233;sion sociale et de mieux vivre ensemble. Des projets citoyens pourront &#234;tre notamment recens&#233;s comme les projets voisin-malin ou encore voisins solidaires . Les initiatives de solidarit&#233; &#224; l&#8217;&#233;gard des sans-abri comme les maraudes citoyennes, le 115 du particulier, ActionFroid, Tends la main, pourront &#234;tre aussi identifi&#233;es. De m&#234;me que certaines initiatives de collocation solidaire avec des sans-abri, des personnes handicap&#233;es (Toit &#224; moi, Association pour l&#8217;Amiti&#233; &#38; Lazare). Le ph&#233;nom&#232;ne &#233;mergent des collocations interg&#233;n&#233;rationnelles, qui renouvellent la cohabitation familiale traditionnelle, devra &#234;tre aussi document&#233;. Le secteur de l&#8217;innovation sociale, du mouvement coop&#233;ratif et de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire doit &#234;tre aussi examin&#233;. Plusieurs initiatives, depuis les syst&#232;mes d&#8217;&#233;change locaux jusqu&#8217;aux projets d&#8217;habitat participatif, renvoient en effet &#224; des projets urbains de solidarit&#233;. Les acteurs priv&#233;s, fondations d&#8217;entreprise et organismes &#224; but non lucratif, s&#8217;engagent aussi &#224; soutenir diverses initiatives de solidarit&#233;. L&#8217;&#233;tat de l&#8217;art recensera les appels &#224; projets et les financements qui soutiennent l&#8217;&#233;mergence et le d&#233;veloppement de ces initiatives. Enfin, les collectivit&#233;s territoriales et plus largement les pouvoirs publics nationaux et europ&#233;ens portent aussi des initiatives urbaines de solidarit&#233;. L&#8217;&#233;tat de l&#8217;art recensera et tentera de proposer une typologie des projets et dispositifs qui dans un cadre urbain, affichent un objectif de solidarit&#233; et de coh&#233;sion sociale. Ce travail ne se veut pas une revue des politiques publiques territorialis&#233;es de solidarit&#233; et de lutte contre l&#8217;exclusion. Il veillera n&#233;anmoins &#224; mettre en lumi&#232;re des initiatives innovantes de coop&#233;ration entre acteurs publics, ainsi qu&#8217;entre acteurs publics et priv&#233;s. Au-del&#224; des dispositifs eux-m&#234;mes, il recensera aussi les chartes, les prix, les labels qui int&#232;grent cette dimension solidaire. Enfin, l&#8217;&#233;tat de l&#8217;art pourra aussi identifier les outils et pratiques de mesure de l&#8217;utilit&#233; ou de l&#8217;impact social.M&#233;thodologieLa m&#233;thodologie est laiss&#233;e &#224; l&#8217;appr&#233;ciation des postulants. Elle devra &#234;tre justifi&#233;e scientifiquement, transparente pour le destinataire et proportionn&#233;e aux objectifs vis&#233;s dans le calendrier fix&#233;.R&#233;sultats attendus et livrablesL&#8217;&#233;tat de la litt&#233;rature fera l&#8217;objet d&#8217;un rapport &#233;crit compos&#233; d&#8217;une pr&#233;sentation probl&#233;matis&#233;e des travaux recens&#233;s, de leurs apports, de leurs limites, des controverses qu&#8217;ils refl&#232;tent et des apports qu&#8217;ils constituent pour le programme envisag&#233;. Les choix op&#233;r&#233;s dans la masse de la litt&#233;rature disponible devront &#234;tre argument&#233;s. Il comportera une seconde partie constitu&#233;e d&#8217;une bibliographie analytique et critique.L&#8217;&#233;tat de l&#8217;art fera lui aussi l&#8217;objet d&#8217;un rapport &#233;crit pr&#233;sentant les initiatives et politiques rep&#233;r&#233;es en s&#8217;attachant &#224; restituer sous forme descriptive ou iconographique les &#233;l&#233;ments mat&#233;riels (architecturaux, urbains&#8230;) s&#8217;ils sont n&#233;cessaires &#224; la compr&#233;hension du projet. Des entretiens avec des chercheurs, responsables politiques et acteurs associatifs, pourront &#234;tre r&#233;alis&#233;s et retranscrits ou synth&#233;tis&#233;s.Les commanditaires pourront examiner d&#8217;autres propositions de livrables. L&#8217;apport attendu d&#233;passe cependant la description de cas de type catalogue. Une ou des logiques devront pr&#233;sider aux choix op&#233;r&#233;s, et les enjeux de ces choix clairement explicit&#233;s.Une note interm&#233;diaire indiquant les grandes orientations du document final tant sur la forme que sur le contenu sera demand&#233;e en vu de l&#8217;&#233;laboration d&#8217;un texte de consultation, de recherche et d&#8217;exp&#233;rimentation &#224; lancer au d&#233;but de l&#8217;ann&#233;e 2014.D&#233;lais de r&#233;alisationLe d&#233;lai est de 6 mois &#224; compter de la notification du contrat pour chacune des deux prestations.Crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233;Toute &#233;quipe structure de recherche ou d&#8217;&#233;tude publique ou priv&#233;e en mesure d&#8217;apporter des &#233;l&#233;ments probants de sa comp&#233;tence et de ses moyens pour r&#233;aliser les travaux demand&#233;s.Crit&#232;res de s&#233;lectionLes propositions seront soumises &#224; une double expertise avant d&#8217;&#234;tre discut&#233;es en jury.Pilotage et valorisationLes travaux feront l&#8217;objet d&#8217;un suivi en comit&#233; de pilotage qui se r&#233;unira trois fois en pr&#233;sence des &#233;quipes retenues. Les rapports remis &#224; l&#8217;issue des travaux devront faire l&#8217;objet d&#8217;une pr&#233;sentation orale dans le cadre d&#8217;un s&#233;minaire ouvert. Les commanditaires se r&#233;servent le droit, en accord avec le comit&#233; de pilotage qu&#8217;ils auront constitu&#233;, de r&#233;aliser une publication &#224; partir des rapports remis.Modalit&#233;s de r&#233;ponse des &#233;quipesL&#8217;&#233;tat de la litt&#233;rature et l&#8217;&#233;tat de l&#8217;art constituent chacun un lot. Les propositions pourront porter sur l&#8217;un des deux lots ou sur les deux simultan&#233;ment. Ils devront toutefois faire l&#8217;objet d&#8217;un budget distinct.Trois documents doivent &#234;tre fournis :1. &#160;R&#233;capitulatif de la proposition (sur papier &#224; en-t&#234;te du p&#233;titionnaire)Titre de la proposition : (rappeler en surtitre &#171; R&#233;ponse &#224; la consultation de recherche "Ville Solidaire : &#233;tat de la litt&#233;rature et &#233;tat de l&#8217;art" &#187;)Responsable scientifique (nom, pr&#233;nom, titre, fonction, organisme, adresse, t&#233;l&#233;phone, t&#233;l&#233;copie, m&#233;l)Composition de l&#8217;&#233;quipe scientifique (chercheurs, organismes) en France et dans&#160;d&#8217;autres pays europ&#233;ensArticulation avec d&#8217;autres programmes de recherche nationaux ou &#233;trangers : collaboration avec des &#233;quipes &#233;trang&#232;resBudget pr&#233;visionnel total (T.T.C.), sans arrondirParticipation demand&#233;e (s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une subvention) (T.T.C.) Organisme(s) cofinanceur(s), s&#8217;il y a lieuOrganisme gestionnaire des cr&#233;ditsDur&#233;e (6 mois maximum)R&#233;sum&#233; de la proposition (1 page maximum) : pr&#233;ciser les objectifs, les m&#233;thodes et les r&#233;sultats attendus2. &#160;Descriptif de la proposition (12 pages maximum)Expos&#233; de la propositionQuestion(s) de recherche trait&#233;e(s), hypoth&#232;se(s) et r&#233;sultats attendus Justification du projet au regard de la consultationM&#233;thodologie et principales &#233;tapes de la recherche (calendrier &#224; fournir) R&#233;f&#233;rences bibliographiques essentielles sur la (les) question(s) trait&#233;e(s) R&#233;f&#233;rences bibliographiques des membres de l&#8217;&#233;quipe.&#201;quipe(s) mobilis&#233;e(s)Composition, temps affect&#233; &#224; la recherche et responsabilit&#233; de chaque membre de l&#8217;&#233;quipe et de chaque partenaire (joindre un CV r&#233;sum&#233; en 1 page maximum des principaux membres et partenaires ainsi qu&#8217;une pr&#233;sentation synth&#233;tique du laboratoire ou de la structure de recherche coordonnateur de la recherche)Participation effective ou pr&#233;vue &#224; d&#8217;autres programmes de recherche nationaux et/ou &#233;trangers (sur ces m&#234;mes th&#232;mes)Budget pr&#233;visionnel d&#233;taill&#233; (et justification des demandes financi&#232;res)3. Fiche de renseignements administratifsR&#233;f&#233;rence de la consultation de recherche : "Ville Solidaire : &#233;tat de la litt&#233;rature et &#233;tat de l&#8217;art"Intitul&#233; du projet :D&#233;signation de l&#8217;organisme contractant :Raison sociale ou d&#233;nomination socialeAdresse compl&#232;te postale et &#233;lectronique, num&#233;ro de t&#233;l&#233;phone et de t&#233;l&#233;copie Forme juridique et N&#176; SIRET, StatutsPr&#233;nom, nom, fonction de ou des personnes ayant qualit&#233; pour engager l&#8217;organisme en mati&#232;re de contrat.D&#233;signation de la personne responsable scientifique du projet : Pr&#233;nom et nom, titre et fonctionsOrganisme, laboratoireAdresse compl&#232;te postale et &#233;lectronique, num&#233;ro de t&#233;l&#233;phone et de t&#233;l&#233;copieCo&#251;t pr&#233;visionnel des travaux : montant H.T, TVA et T.T.C. sans arrondir :Montant du financement demand&#233; T.T.C. :Dur&#233;e de la recherche en mois :Les propositions seront r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais et devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon le mod&#232;le figurant en annexe, et parvenir au plus tard :Le 07 Juin 2013(avant 17 heures)en version &#233;lectronique :francois.menard@developpement-durable.gouv.fralexis.anagnan@developpement-durable.gouv.fren document papier recto-verso, en 5 exemplaires, &#224; l&#8217;adresse suivante :Fran&#231;ois M&#233;nard - DGALN/PUCAGrande Arche &#8211; Paroi Sud92055 La D&#233;fense Cedex