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L&#8217;Universit&#233; de Bourgogne et l&#8217;&#201;cole nationale d&#8217;administration (ENA) organisent le 13 mars &#224; l&#8217;antenne parisienne de l&#8217;ENA un colloque sur le th&#232;me &#171; La m&#233;tamorphose en cours des corps d&#8217;inspection : du contr&#244;le &#224; l&#8217;&#233;valuation ?&#187;.ArgumentaireL&#8217;Universit&#233; de Bourgogne et l&#8217;&#201;cole nationale d&#8217;administration (ENA) organisent le 13 mars &#224; l&#8217;antenne parisienne de l&#8217;ENA un colloque sur le th&#232;me &#171; La m&#233;tamorphose en cours des corps d&#8217;inspection : du contr&#244;le &#224; l&#8217;&#233;valuation ?&#187;, et lancent le pr&#233;sent appel &#224; contributions.Dans un &#201;tat de droit, l&#8217;Administration"&#160; agit en forme de droit et conform&#233;ment au droit, dans un sch&#233;ma d&#8217;action &#171; rationnel-l&#233;gal &#187; au sens de Max Weber. Cela implique n&#233;cessairement l&#8217;existence de tout un ensemble de contr&#244;les de l&#8217;action administrative, notamment au niveau de la r&#233;gularit&#233; juridique de ses d&#233;cisions &#8211; cette notion de contr&#244;le, compl&#233;tant le principe hi&#233;rarchique, &#233;tant au c&#339;ur du mod&#232;le bureaucratique occidental.Ce contr&#244;le de la r&#233;gularit&#233; de l&#8217;action administrative est exerc&#233; au premier chef par de prestigieux organes juridictionnels, tant les juridictions administratives sous l&#8217;autorit&#233; du Conseil d&#8217;&#201;tat que les juridictions financi&#232;res sous l&#8217;&#233;gide de la Cour des Comptes. Mais la tradition administrative fran&#231;aise est aussi caract&#233;ris&#233;e par l&#8217;existence de contr&#244;les non juridictionnels de l&#8217;Administration, effectu&#233;s par des organes bien particulier qui font partie de celle-ci (d&#8217;o&#249; les expressions souvent employ&#233;es de contr&#244;les administratifs ou encore d&#8217;endo-contr&#244;les).Ces contr&#244;les administratifs peuvent prendre des formes vari&#233;es. La premi&#232;re forme de contr&#244;le est en v&#233;rit&#233; celle qui rel&#232;ve du plus classique pouvoir hi&#233;rarchique exerc&#233; par une autorit&#233; sup&#233;rieure sur ses subordonn&#233;s. Mais &#224; ce type de contr&#244;le, direct et quotidien, s&#8217;est ajout&#233; au fil du temps la cr&#233;ation dans tous les minist&#232;res de corps d&#8217;inspection et de contr&#244;le, divers et vari&#233;s tant par leur statut que par leur mode de recrutement et donc leur composition,&#160; par leur prestige (tremplin ou couronnement d&#8217;une carri&#232;re), quelques-uns des plus prestigieux de ces corps (IGF, IGA, IGAS s&#8217;&#233;tant m&#234;me vu reconna&#238;tre une comp&#233;tence interminist&#233;rielle).Ce qui singularise la France en ce domaine n&#8217;est pas l&#8217;existence de corps d&#8217;inspection (que l&#8217;on rencontre dans d&#8217;autres pays comparables) mais le nombre tr&#232;s &#233;lev&#233; d&#8217;inspections g&#233;n&#233;rales, leurs effectifs consid&#233;rables (environ 700 membres dans les d&#233;cennies r&#233;centes, soit l&#8217;&#233;quivalent du total des emplois de direction (encadrement sup&#233;rieur) de nos minist&#232;res, ce qui ne laisse d&#8217;interloquer les observateurs &#233;trangers, et ce d&#8217;autant plus que ces corps d&#8217;inspection sont pour certains accessibles d&#232;s la sortie de l&#8217;ENA &#224; des jeunes fonctionnaires n&#8217;ayant jamais exerc&#233; de responsabilit&#233;s &#8211; motif d&#8217;&#233;tonnement suppl&#233;mentaire des homologues &#233;trangers. Si l&#8217;on ajoute que ces corps d&#8217;inspection plac&#233;s hors hi&#233;rarchie ne sont pas ind&#233;pendants mais rendent compte au ministre de tutelle ou au Gouvernement, et re&#231;oivent des lettres de mission o&#249; les consid&#233;rations d&#8217;opportunit&#233; sont parfois manifestes, l&#8217;on comprend la particularit&#233; de ce mode fran&#231;ais de contr&#244;le de l&#8217;action administrative.&#160;&#160;&#160;&#160;Or il importe de souligner ici combien ces corps d&#8217;inspection et de contr&#244;le, au moins les plus prestigieux, sont entr&#233;s depuis quelques ann&#233;es dans un processus d&#8217;&#233;volution tr&#232;s important, non encore achev&#233;. Ce processus s&#8217;est certes acc&#233;l&#233;r&#233; avec la r&#233;vision g&#233;n&#233;rale des politiques publiques (RGPP), mais avait d&#233;j&#224; commenc&#233; auparavant : l&#8217;adoption et l&#8217;entr&#233;e en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a, en ce domaine comme en bien d&#8217;autres, &#233;t&#233; une sorte de catalyseur de changements.Quels sont ces changements ?Ceux-ci concernent &#224; la fois les aspects statutaire et organique, d&#8217;une part, et fonctionnel, d&#8217;autre part. D&#8217;o&#249; les deux grands th&#232;mes qui seront abord&#233;s au cours du colloque et la structuration de celui-ci :I.- L&#8217;&#201;VOLUTION STATUTAIRE, ORGANIQUE ET SOCIOLOGIQUE DES CORPS D&#8217;INSPECTION ET DE CONTROLEM&#234;me si certains secteurs d&#8217;action publique plus r&#233;cemment structur&#233;s, comme l&#8217;Environnement, ont vu la cr&#233;ation de nouveaux corps de contr&#244;le, le nombre des corps d&#8217;inspection s&#8217;est dans l&#8217;ensemble r&#233;duit : nombre d&#8217;inspections minist&#233;rielles ont disparu, ou ont &#233;t&#233; regroup&#233;es au sein d&#8217;un m&#234;me corps ayant le statut et/ou la vocation d&#8217;un corps d&#8217;inspection et de contr&#244;le. Le mode d&#8217;entr&#233;e dans les corps d&#8217;inspection a lui aussi largement &#233;volu&#233;, avec une tendance &#224; l&#8217;ouverture grandissante du tour ext&#233;rieur pour certains corps .D&#8217;o&#249; l&#8217;int&#233;r&#234;t d&#8217;&#233;tudier les sous-th&#232;mes suivants (liste indicative) :la recomposition du paysage d&#8217;ensemble des corps d&#8217;inspection et de contr&#244;le (apparition et/ou d&#233;veloppement de secteurs contr&#244;l&#233;s nouveaux&#160; ; suppression "pure et simple" ou par fusion de certaines inspections ; &#8230;.) ;le statut lato sensu des diff&#233;rentes inspections (selon le secteur de r&#233;f&#233;rence ; selon les modes d&#8217;acc&#232;s ; selon le nombre de grades ; selon que l&#8217;entr&#233;e dans le corps est consid&#233;r&#233; comme un tremplin ou le couronnement d&#8217;une carri&#232;re ; selon l&#8217;attractivit&#233; du corps et les perspectives de carri&#232;res offertes ) ;l&#8217;extension (par quasi n&#233;cessit&#233; dans certains corps comme l&#8217;IGF) du recrutement au tour ext&#233;rieur et les modalit&#233;s de ce type de recrutement ;(parisiens/provinciaux ; origines socio-professionnelles des membres des corps d&#8217;inspection ; proportion des anciens d&#8217;une grande &#233;cole comme l&#8217;X ou l&#8217;ENA ; pyramide des &#226;ges ; nombre d&#8217;ann&#233;es effectu&#233;es dans le corps ; proportion de membres venant du secteur priv&#233;).II.- L&#8217;&#201;VOLUTION DU ROLE ET DES MISSIONS DES CORPS D&#8217;INSPECTION ET DE CONTROLEPlus avant, ce sont les missions des corps d&#8217;inspection qui se sont consid&#233;rablement diversifi&#233;es au cours des derni&#232;res ann&#233;es.Loin de se limiter comme nagu&#232;re aux missions "classiques" ou "traditionnelles" d&#8217;inspection et de contr&#244;le de r&#233;gularit&#233; interne, ces corps exercent d&#233;sormais de plus en plus des missions d&#8217;audit, de contr&#244;le de gestion, de conseil strat&#233;gique et d&#8217;&#233;valuation des politiques publiques, sans oublier &#8211; pour certains d&#8217;entre eux &#8211; des missions d&#8217;appui et d&#8217;assistance. Cette observation s&#8217;applique tout particuli&#232;rement aux trois grandes inspections &#224; vocation interminist&#233;rielle que sont l&#8217;IGF, l&#8217;IGAS et l&#8217;IGA, m&#234;me si des diff&#233;rences significatives peuvent cependant &#234;tre observ&#233;es entre elles, notamment au niveau de leurs activit&#233;s.Cela nous am&#232;nera &#224; nous int&#233;resser aux sous-th&#232;mes suivants (liste indicative) :le maintien de la fonction de contr&#244;le des corps d&#8217;inspection (&#233;tude de son objet, de ses modalit&#233;s , son r&#244;le variable &#8211;selon les corps d&#8217;inspection&#8211; en tant qu&#8217;instrument de r&#233;gulation du fonctionnement de l&#8217;administration contr&#244;l&#233;e) ;le ph&#233;nom&#232;ne des inspections &#171; combin&#233;es (type IGF/IGA) et des objectifs ainsi poursuivis (meilleur expertise crois&#233;e, plus grande l&#233;gitimit&#233; et acceptance de la d&#233;cision ? n&#233;cessit&#233; d&#8217;occuper les agents et de ne pas provoquer des querelles de territoire ?) ;le d&#233;veloppement g&#233;n&#233;ralis&#233; de la fonction d&#8217;audit au sein de la quasi-totalit&#233; des corps d&#8217;inspections, et &#8211; en liaison avec cette activit&#233; d&#8217;audit &#8211; le d&#233;veloppement plus r&#233;cent d&#8217;une activit&#233; de conseil aux objets vari&#233;s (mise en place d&#8217;un contr&#244;le de gestion, ou gestion pr&#233;visionnelle de l&#8217;emploi et des comp&#233;tences, par exemple) ;la conversion en cours &#8211; plus r&#233;cente &#8211; de ces corps &#224; la culture de l&#8217;&#233;valuation des politiques publiques, s&#8217;effor&#231;ant d&#8217;appr&#233;cier l&#8217;impact socio&#233;conomique r&#233;el du programme public &#233;valu&#233;, qui pose bien s&#251;r la question lancinante des crit&#232;res de l&#8217;&#233;valuation (efficience et efficacit&#233; &#233;tant les moins sensibles, tandis que la pertinence et la coh&#233;rence mettent en cause le politique) et de la difficult&#233; de construire des indicateurs fiables et robustes ;Dans une perspective comparatiste, l&#8217;&#233;volution des missions des corps d&#8217;inspection d&#8217;autres pays de l&#8217;Union europ&#233;enne pourra &#234;tre analys&#233;e avec profit. De m&#234;me, il sera opportun de s&#8217;interroger sur l&#8217;influence du droit de l&#8217;UE et de sa pratique sur l&#8217;&#233;volution des missions et des m&#233;thodes des corps d&#8217;inspection fran&#231;ais.Id&#233;alement, les diff&#233;rentes analyses propos&#233;es devraient couvrir aussi bien le volet &#171; input &#187; des&#160; activit&#233;s conduites par les corps d&#8217;inspection&#160; (lettre de mission, choix des membres de la mission) que le volet output/outcome de la production de ces inspections (typologie des sujets abord&#233;s,&#160; publicit&#233; des rapports, usages qui en est fait, suites donn&#233;es...)...Il appara&#238;t en outre pertinent de comparer l&#8217;objet (les missions effectu&#233;es) et les m&#233;thodes mises en &#339;uvre par les corps d&#8217;inspection et de contr&#244;le dans le secteur public, d&#8217;une part, et dans le secteur priv&#233;, d&#8217;autre part. L&#8217;on devra aussi s'interroger sur la concurrence ou sur la compl&#233;mentarit&#233; entre les inspections et le recours aux cabinets de consultants priv&#233;s comme concepteurs de programmes (cf. le r&#244;le de Bearing Point dans la conception de la RGPP, par exemple), assistants &#224; ma&#238;trise d&#8217;ouvrage, &#233;valuateurs, etc., bien souvent plac&#233;s dans un rapport &#171; en miroir &#187; particuli&#232;rement complexe avec leur commanditaire.&#160;Conditions de soumissionLes propositions de contributions doivent tout d&#8217;abord &#234;tre envoy&#233;es sous la forme de r&#233;sum&#233;s ne d&#233;passant pas 1 500 mots.Le nom de l&#8217;auteur, l&#8217;affiliation et le contact de l&#8217;auteur ne doivent appara&#238;tre que sur la premi&#232;re page pour assurer une lecture anonyme du r&#233;sum&#233;.Il convient &#233;galement d&#8217;indiquer sur lequel des deux th&#232;mes &#8211; et &#233;ventuellement des sous-th&#232;mes &#8211; porte la proposition de communication.Les r&#233;sum&#233;s doivent &#234;tre adress&#233;s au coordinateur (jean-luc.pissaloux@neuf.fr) ainsi qu&#8217;au directeur du CERA (fabrice.larat@ena.fr)au plus tard le 20 juillet 2013.Les r&#233;ponses du comit&#233; scientifique seront communiqu&#233;es le 16 septembre 2013.En cas de r&#233;ponse positive, les manuscrits des communications au colloque sont attendus pour le 10 f&#233;vrier 2014 et feront l&#8217;objet d&#8217;une validation par le comit&#233; scientifique.Le colloque se tiendra le 13 mars 2014 &#224; l&#8217;&#201;NA &#224; Paris.Les frais de d&#233;placement et d&#8217;h&#233;bergement des auteurs des propositions retenues seront pris en charge.Une publication des actes est pr&#233;vue dans un num&#233;ro sp&#233;cial de la Revue fran&#231;aise d&#8217;administration publique.Comit&#233; scientifiqueJean-Luc PISSALOUX, Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Bourgogne, vice-pr&#233;sident du Conseil scientifique du Grale (Groupe de recherches sur l&#8217;administration locale en Europe), coordonnateur,Fabrice LARAT, Directeur du Centre d&#8217;expertise et de recherche administrative (CERA), &#201;cole nationale d&#8217;administration, StrasbourgJean-Michel EYMERI-DOUZANS, Professeur de Science politique et directeur-adjoint de l&#8217;Institut d&#8217;Etudes Politiques de Toulouse, ancien pr&#233;sident du Conseil scientifique de la DGAFP, Minist&#232;re de la Fonction publiqueMichel LE CLAINCHE, Directeur r&#233;gional des finances publiques de Haute-Normandie, Membre du Comit&#233; de r&#233;daction de la RFAP