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L&#8217;Institut d&#8217;&#233;tudes de droit public organise sa treizi&#232;me journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes, qui se tiendra le vendredi 22 novembre 2019 à la facult&#233; Jean Monnet de l&#8217;universit&#233; Paris-Sud.Argumentaire&#171; Force, n. f. : 1&#176; Dans certaines expression, contrainte de droit ou de fait (purement mat&#233;rielle ou associ&#233;e &#224; la pr&#233;c&#233;dente) &#187; (in G. CORNU, dir. Association Henri Capitant, Vocabulaire Juridique, 11e &#233;dition, 2016, p. 471). Il semble parfaitement impossible, &#224; tout juriste qu&#8217;il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu&#8217;un syst&#232;me se maintienne, si ce n&#8217;est en raison de la force qui le soutient ? C&#8217;est sur cette &#233;vidence que cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude entendra se pencher. La notion de force du droit rev&#234;t tant la signification de contrainte que celle d&#8217;efficacit&#233;.Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu&#8217;une r&#232;gle de droit peut (ou m&#234;me doit ?) n&#233;cessiter l&#8217;intervention d&#8217;une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle &#234;tre consid&#233;r&#233;e comme efficace. Sur l&#8217;efficacit&#233;, toute la force du droit r&#233;side dans le fait qu&#8217;il produise des effets. C&#8217;est d&#8217;ailleurs ce que la population attend de lui. La pratique l&#233;gislative fran&#231;aise le d&#233;montre : il n&#8217;est pas rare (c&#8217;est un euph&#233;misme) que face &#224; une situation nouvelle, soit adopt&#233;e, ou abrog&#233;e, une loi, afin d&#8217;y r&#233;pondre.Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude n&#8217;entend cependant pas traiter du &#171; droit de la force &#187;. Est ainsi exclue la question de l&#8217;emploi de la force arm&#233;e dans le droit, telle qu&#8217;elle est par exemple r&#233;glement&#233;e dans les conflits arm&#233;s internationaux ou encore lors de l&#8217;usage qui en est faite par les forces de police (sauf, le cas &#233;ch&#233;ant, son r&#244;le de contrainte afin d&#8217;amplifier la force du droit).I. La d&#233;finition de la force du droitIl semble que le droit d&#233;tienne une force. L&#8217;organisation de la soci&#233;t&#233; ne peut &#234;tre garantie que parce qu&#8217;il existe une capacit&#233; de r&#233;glementer, d&#8217;orienter les comportements. La question se pose alors de savoir, intrins&#232;quement, quelle est cette force ? Si on prend le mot &#171; force &#187; au sens de contrainte, sur quoi celle-ci repose-t-elle ?Il pourrait s&#8217;agir d&#8217;un &#171; droit du plus fort &#187; avec une notion de verticalit&#233; dans la force. Le &#171; plus fort &#187; pouvant &#234;tre rattach&#233; &#224; la notion de pouvoir c&#8217;est-&#224;-dire d&#8217;une puissance d&#233;tenue par un individu ou un groupe et qui lui permet d&#8217;imposer un certain nombre de r&#232;gles. Cette puissance pouvant &#234;tre li&#233;e &#224; la force physique (par exemple : conqu&#233;rir un territoire par les armes et y imposer son droit) ou au recours &#224; la notion de sacr&#233; telle la puissance du roi sous l&#8217;Ancien R&#233;gime.La force du droit pourrait &#233;galement &#234;tre tir&#233;e d&#8217;une morale commune. C&#8217;est en raison du partage, par une soci&#233;t&#233;, d&#8217;une vision commune, que sera d&#233;cid&#233; son organisation autour de cette vision, et l&#8217;&#233;tablissement de r&#232;gles de droit pour la perp&#233;trer.Se pose d&#8217;ores et d&#233;j&#224; la question d&#8217;une r&#232;gle ayant force de droit (au sens effectivit&#233;) mais sans contrainte. C&#8217;est l&#8217;exemple topique du droit international dans lequel les diff&#233;rents &#201;tats sont plac&#233;s sur un m&#234;me plan horizontal, ou simplement de toutes relations contractuelles. La force du droit r&#233;side alors d&#8217;abord dans l&#8217;accord de volont&#233;. De cet accord nait la &#171; force obligatoire du contrat &#187;. C&#8217;est toutefois faux de dire que le droit en est exclu puisqu&#8217;il peut venir, d&#8217;une part, organiser les rapports entre les personnes, ou, d&#8217;autre part, venir en renfort d&#8217;une violation de cet accord de volont&#233;.II. L&#8217;origine temporelle de la force du droitLa deuxi&#232;me question qui se pose &#224; propos de la force du droit, outre le fait de savoir quelle est-elle, est de conna&#238;tre son origine, au sens de temporel. Au-del&#224; du moment o&#249; la r&#232;gle devient effective, se pose la question d&#8217;o&#249; le droit tire-t-il sa force ? Qui est-ce qui, ou qu&#8217;est-ce qui, fait qu&#8217;une r&#232;gle juridique va par la suite produire des effets ?La premi&#232;re hypoth&#232;se pourrait &#234;tre le moment d&#8217;adoption de la norme l&#233;gislative ou r&#233;glementaire. Un organe, normativement &#233;tabli (par la Constitution, une loi, un r&#232;glement etc.), donc finalement tirant sa comp&#233;tence d&#8217;une autre r&#232;gle de droit, adopte une norme.La production des effets de droit pourrait alors &#234;tre li&#233;e soit au respect d&#8217;une proc&#233;dure (adoption par vote, promulgation, publication au journal officiel etc.) soit &#224; la souverainet&#233; que l&#8217;organe incarne. Par exemple, le Parlement repr&#233;sente le peuple, et c&#8217;est parce qu&#8217;il agit au nom du peuple que les lois qu&#8217;il adopte doivent &#234;tre respect&#233;es ensuite par l&#8217;ensemble de la population. C&#8217;est d&#8217;ailleurs une particularit&#233; du droit : il r&#232;gle les conditions de sa propre formation.La deuxi&#232;me hypoth&#232;se serait le moment o&#249; la norme peut effectivement produire des effets. C&#8217;est-&#224;dire que la force du droit viendrait de l&#8217;attributions de moyens (techniques, financiers, humains, etc.) &#224; des personnes afin qu&#8217;elles puissent appliquer les r&#232;gles de droit. &#192; quoi bon, par exemple, obliger chacun &#224; d&#233;tenir des papiers prouvant son identit&#233;, s&#8217;il n&#8217;y a, de la part de l&#8217;&#201;tat, aucun service mis en place pour &#233;tablir ces documents ou encore en v&#233;rifier la v&#233;racit&#233;.La force du droit pourrait &#233;galement r&#233;sulter d&#8217;une adh&#233;sion sociale et d&#233;pendre de la r&#233;ception de la norme par la population. Cette possibilit&#233; fait alors interroger sur le formalisme : est-ce que c&#8217;est au moment de la transcription de la norme sur le papier (aussi informatis&#233; soit-il aujourd&#8217;hui) qu&#8217;elle re&#231;oit &#171; force de &#187; ou d&#8217;une r&#233;ception sociale ? &#192; propos de l&#8217;adh&#233;sion sociale, il ne semble toutefois pas que l&#8217;enti&#232;re population doive n&#233;cessairement adh&#233;rer &#224; la norme. En effet, une r&#232;gle de droit peut &#234;tre accompagn&#233;e de sanctions afin de contraindre les r&#233;fractaires &#224; la respecter. Est-ce qu&#8217;il pourrait alors y avoir des normes ayant force de loi sans aucune transcription &#233;crite ?Pourrait-il y avoir des normes sans force parce que la population n&#8217;y adh&#232;re plus ? On pense &#224; cet &#233;gard notamment &#224; l&#8217;obligation, r&#233;cemment abrog&#233;e, pour les femmes de demander l&#8217;autorisation en pr&#233;fecture de porter un pantalon. Et du coup, &#224; l&#8217;inverse, est-ce que ce n&#8217;est pas la volont&#233; populaire qui inciterait &#224; des transformations l&#233;gislatives ? Cette partie interroge finalement sur la notion de contrainte, qu&#8217;est-ce qui fait qu&#8217;une norme de droit va &#234;tre adopt&#233;e ? Qu&#8217;est-ce qui fait &#233;galement qu&#8217;elle sera respect&#233;e ? Au-del&#224; de la contrainte physique (exemple : peine d&#8217;emprisonnement en cas de commission d&#8217;un d&#233;lit) ce peut &#234;tre une contrainte psychologique (int&#233;grer la soci&#233;t&#233;, adh&#233;rer &#224; un &#171; bien commun &#187;, contraintes diplomatiques etc.).L&#8217;origine de la force du droit interroge &#233;galement, n&#233;cessairement, sur la notion de l&#233;gitimit&#233;. Si une r&#232;gle de droit produit des effets, n&#8217;est-ce pas parce qu&#8217;elle est reconnue comme l&#233;gitime ? D&#232;s lors, la question de la l&#233;gitimit&#233; peut se reporter d&#8217;une part sur le fond du droit, d&#8217;autre part sur la forme et notamment sur la question de la comp&#233;tence de l&#8217;organe institu&#233; &#224; cet effet.III. Les effets de la force du droitLa cr&#233;ation d&#8217;une r&#232;gle de droit interroge enfin sur son application et sa production d&#8217;effets. C&#8217;est au sens d&#8217;efficacit&#233; que doit &#234;tre ici entendue la &#171; force du droit &#187;, c&#8217;est-&#224;-dire produire les effets dans le but recherch&#233;. Qu&#8217;est-ce qui explique que la r&#232;gle de droit puisse produire des effets ? Il est possible de se demander si l&#8217;efficacit&#233; du droit ne reposerait pas sur une fiction.En effet, un droit qualifi&#233; de &#171; dur &#187; pourrait ne pas &#234;tre appliqu&#233; en raison d&#8217;une opposition des personnes concern&#233;es. Par exemple, certains rectorats ont, d&#232;s &#224; pr&#233;sent, indiqu&#233; qu&#8217;ils n&#8217;appliqueront pas des frais d&#8217;inscription aux universit&#233;s distincts entre les &#233;tudiants ressortissants de l&#8217;Union europ&#233;enne et ceux hors Union europ&#233;enne et ce malgr&#233; la volont&#233; du Gouvernement en ce sens.&#192; l&#8217;inverse, se situe le &#171; droit souple &#187;, dans lequel un texte (discours politique, recommandation, communiqu&#233; de presse etc.) peut se retrouver &#224; produire des effets. En raison de ceux-ci, on pourrait d&#232;s lors, lui reconnaitre une juridicit&#233;, quand bien m&#234;me l&#8217;acte n&#8217;avait pas ab initio valeur juridique. On pense &#233;galement aux codes de bonne conduite adopt&#233;s par des entreprises et qui n&#8217;avaient initialement aucune valeur juridique.La notion de force d&#8217;un texte emm&#232;ne, en toute logique, sur le terrain du juge. Celui-ci d&#233;tient en effet un r&#244;le essentiel pour faire produire ses effets &#224; la r&#232;gle de droit en cas de contentieux. En, effet, non seulement il est en charge d&#8217;appliquer la r&#232;gle, c&#8217;est-&#224;-dire de l&#8217;interpr&#233;ter et donc de d&#233;finir la force exacte qu&#8217;elle contient ; mais il est &#233;galement en charge de d&#233;finir le champ d&#8217;application de la r&#232;gle et ainsi, peut, &#224; ce propos, refuser de l&#8217;appliquer. Tel sera ainsi le cas si le juge affirme qu&#8217;un trait&#233; est d&#233;pourvu d&#8217;effet direct, si un d&#233;lai de prescription est forclos etc.Enfin, la question des effets permet de s&#8217;interroger sur les limites de la force du droit. Elle peut tenir d&#8217;abord &#224; l&#8217;adh&#233;sion sociale, comme il a &#233;t&#233; dit auparavant, mais &#233;galement aux ph&#233;nom&#232;nes de crises qui peuvent d&#233;montrer l&#8217;inefficacit&#233; du droit, ou son insuffisance de force n&#233;cessaire pour surmonter la crise.Existe-t-il r&#233;ellement des limites &#224; la force du droit ? S&#8217;il ne r&#233;pond pas &#224; une situation, &#233;tait-ce par manque de force ? ou simplement parce que ce ne sont pas les bonnes r&#232;gles qui avaient &#233;t&#233; adopt&#233;es ?Modalit&#233;s de soumissionLes jeunes chercheurs (doctorants, docteurs, charg&#233;s de recherche et ma&#238;tres de conf&#233;rences) qui d&#233;sirent participer &#224; la journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes doivent pr&#233;senter leur proposition de communicationau plus tard le 30 juin 2019.Celle-ci ne devra pas d&#233;passer 3500 signes. Elle sera id&#233;alement accompagn&#233;e d&#8217;une br&#232;ve pr&#233;sentation de son auteur (dipl&#244;me(s), statut et &#233;ventuelles publications).Les propositions seront recueillies &#224; l&#8217;adresse suivante : guy.bescond@u-psud.fr.Comit&#233; de s&#233;lectionBescond Guy, doctorant contractuel en droit public,Chauvet Maxime, doctorant contractuel en droit publicNef Emmanuelle, doctorante contractuelle en droit publicFernandes Meireles Gustavo, doctorant en droit public