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ASSOCIATION  DES AMIS DU CTHS ET DES SOCIETES SAVANTESCo/CTHS 110 Rue de Grenelle - 75357 Pairs cedex 07QUE DEVIENT LE C.T.H.S. ?L’Association des Amis du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et des Sociétés Savantes, fidèle à ses missions de défense d’un organisme qui occupe une place essentielle dans la recherche participative en France, tient à faire le point et vous informer sur la situation actuelle du Comité.Rattaché depuis 2007 à l’École nationale des chartes par un arrêté du ministère de l’Éducation nationale garantissant son autonomie, il est depuis 2015 l’objet d’attaques de la part de l’actuelle direction de l’École des chartes (ENC) et de son directeur Jean-Michel Leniaud mettant en cause son existence même.- ponctions sur son fonds de roulement et gestion comptable opaque de la part de l’École qui conduisent à transformer le Comité en « variable d’ajustement » lui permettant de faire face à ses propres difficultés de gestion.- remise en cause continuelle de l’autonomie du Comité et volonté de transformer en simple service de l’École cet organisme créé en 1834 par Guizot et dont le rôle et les missions sont fixés par l’Etat.Cette attitude de la direction de l’École des chartes a entravé le fonctionnement du Comité des travaux historiques et scientifiques durant l’année 2015.- remise en cause de son programme éditorial (10 ouvrages papier publiés contre 23 en 2014 prévus). Il en résulte un manque à gagner important pour le Comité.  Cela  pénalise  gravement les  jeunes docteurs et les chercheurs qui attendent la publication de leurs travaux.- difficultés pour les différentes sections du Comité de se réunir régulièrement- difficultés pour l’organisation du Congrès annuel des sociétés savantes- remise en cause des programmes de recherche collaborative notamment la base prosopographique la « France savante » et la numérisation des dictionnaires topographiques- refus du choix du Comité pour la nomination de son délégué général.En ce début d’année 2016, l’ENC a imposé au CTHS un budget qui interdit tout fonctionnement réel : il n’est plus en mesure de faire face aux missions qui lui ont été confiées par l’État.Fidèles à leur vocation, les Amis du  CTHS ont engagé une action dès l’année dernière pour dénoncer cet état de fait:- Soutien à la pétition pour la défense du CTHS qui a recueilli 3500 signatures- Publication d’une lettre ouverte au Président de la République lors de sa venue à l’École des chartes en octobre 2015.À l’initiative du ministère de l’Éducation nationale, sous la conduite de M. Michel Zink, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-Lettres et professeur au Collège de France, un comité d'experts a été chargé d'examiner la situation du CTHS. Son rapport, rendu le 2 février 2016, souligne le caractère fragile de la position de la direction de l’École quant aux difficultés financières du Comité et reconnaît implicitement que celles-ci ne sauraient être imputées à ce dernier. Il insiste également sur la nécessaire révision des statuts garantissant l’autonomie du CTHS pour l’accomplissement de ses missions.La mise en œuvre rapide par le ministère de l’Éducation nationale et la direction générale de l'Enseignement supérieur (DGSIP) devrait permettre de sortir de la crise actuelle.  Si la direction de l’École persistait dans son attitude, le Comité disparaîtrait à brève échéance, à un moment où le rôle des associations est reconnu comme indispensable à la vie sociale.La ministre de l’Éducation nationale et de la recherche doit faire connaître à la communauté scientifique si elle souhaite que l’organisme de recherche et d’animation des sociétés savantes de France, qui fédère depuis près de deux cents ans des hommes et des disciplines très diverses, puisse continuer ses missions.Pour notre part nous refusons le démantèlement d’une institution, profondément originale, qui a su faire la preuve au cours de sa longue histoire de sa capacité à se renouveler et à s’adapter à des situations nouvelles et nous refusons que le Comité porte la responsabilité d’une situation qui n’est pas de son fait.Nous appelons la communauté des chercheurs et des sociétés savantes à se mobiliser pour faire face à ces menaces.Nous sommes prêts à saisir la Chambre régionale des comptes pour que toute la lumière soit faite sur la situation financière et budgétaire réelle du CTHS.Nous saisissons actuellement le Tribunal administratif sur la nomination du délégué général du CTHS et sommes décidés à engager toutes les actions nécessaires pour que les engagements de l’État soient respectés.L’Association des Amis du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et des Sociétés SavantesParis mars 2016