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ArgumentaireLe Comit&#233; d&#8217;histoire des administrations charg&#233;es du travail, de l&#8217;emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) et le Comit&#233; d&#8217;histoire de la S&#233;curit&#233; sociale (CHSS) lancent conjointement un appel &#224; propositions de communications en vue d&#8217;organiser un colloque international &#224; Paris, les 22 et 23 novembre 2018. Cette manifestation scientifique, destin&#233;e &#224; mieux comprendre la formation et le fonctionnement de notre syst&#232;me contemporain de relations sociales, portera sur la construction et les usages du paritarisme en France.Traditionnellement associ&#233; &#224; l&#8217;id&#233;e d&#8217;un &#233;quilibre institutionnel entre les int&#233;r&#234;ts divergents du capital et du travail[1], le paritarisme est un mode de gouvernance &#224; g&#233;om&#233;trie variable (bipartite, tripartite avec l&#8217;Etat, voire quadripartite avec les collectivit&#233;s locales) qui renvoie &#224; une pratique ternaire (mais non exclusive) de la r&#233;gulation sociale : la concertation ; la n&#233;gociation (collective) / conciliation (r&#232;glement des conflits individuels et collectifs du travail) ; et la gestion (protection sociale, assurance ch&#244;mage, formation professionnelle&#8230;)[2]. Sa p&#233;rennit&#233; depuis le XIXe si&#232;cle, son inscription fran&#231;aise dans l&#8217;espace public - pr&#233;f&#233;r&#233; pour sa &#171; neutralit&#233; &#187;[3] &#224; celui des relations professionnelles dans l&#8217;entreprise -, sa connivence avec les politiques sociales, son ampleur au vu des mandats de repr&#233;sentation ou de gestion de la protection sociale[4], sa fortune internationale et les controverses dont il est l&#8217;objet convient &#224; des &#233;clairages interdisciplinaires[5] sans pr&#233;judice de comparaisons internationales.L&#8217;enjeu du colloque est bien d&#8217;en faire un objet d&#8217;&#233;tude &#224; part enti&#232;re, au rebours d&#8217;une recherche fran&#231;aise qui le place tr&#232;s rarement au c&#339;ur de sa r&#233;flexion.Afin d&#8217;&#233;viter une d&#233;clinaison institutionnelle des paritarismes[6] qui compromettrait l&#8217;intelligence g&#233;n&#233;rale du ph&#233;nom&#232;ne, quatre approches globales susceptibles d&#8217;&#234;tre combin&#233;es sont soumises aux chercheurs :Doctrine et sources&#160;La premi&#232;re s&#8217;int&#233;resse au cheminement qui a conduit juristes et publicistes &#224; ent&#233;riner le paritarisme comme l'un des &#233;l&#233;ments oblig&#233;s de notre syst&#232;me de relations sociales, sans lui r&#233;server, semble-t-il, une place sp&#233;cifique dans la doctrine. La notion est souvent pr&#233;sent&#233;e par celle-ci comme une r&#233;ponse &#224; des interrogations th&#233;oriques sur la mani&#232;re d&#8217;organiser la &#171; repr&#233;sentation &#187;, la &#171; repr&#233;sentativit&#233; &#187; et la confrontation des int&#233;r&#234;ts professionnels ou cat&#233;goriels (assur&#233;s sociaux, assist&#233;s, usagers, etc.) dans des instances publiques ou parapubliques, qu&#8217;elles soient consultatives, conciliatrices ou gestionnaires. Elle est, de ce point de vue, famili&#232;re du concept polys&#233;mique de &#171; d&#233;mocratie sociale &#187;, dont la finalit&#233; serait de d&#233;finir une correspondance politiquement viable entre le monde social et &#233;conomique du travail, r&#233;gi principalement par des rapports de subordination, et le r&#233;gime de la d&#233;mocratie, id&#233;alement fond&#233; sur l&#8217;&#233;galit&#233; des droits entre citoyens. Au point d&#8217;ailleurs d&#8217;exposer le ph&#233;nom&#232;ne paritaire aux tensions qui s&#8217;observent fr&#233;quemment entre les droits individuels et les droits collectifs, comme en t&#233;moigne aujourd&#8217;hui la formation professionnelle, droit collectif par excellence, &#224; travers le compte personnel d&#8217;activit&#233;. Enfin, la notion n&#8217;est pas non plus sans lien avec les relations industrielles entre l&#8217;Etat et les organisations syndicales et patronales, dont les configurations et les modalit&#233;s peuvent sensiblement varier selon les pays, les p&#233;riodes, la sph&#232;re (au niveau int&#233;rieur ou ext&#233;rieur &#224; l&#8217;entreprise) et les fonctions assum&#233;es par les syndicats.Un travail d&#8217;histoire doctrinale, men&#233; &#224; partir des th&#232;ses, articles et manuels de droit (produits, par exemple, par les &#233;coles juridiques fran&#231;aises : Bordeaux, Toulouse&#8230;) permettrait de saisir la diversit&#233; des paritarismes selon les mod&#232;les d&#8217;organisation sociale (corporatiste, n&#233;o-corporatiste, social-d&#233;mocrate, etc.) qu&#8217;ils ont pu (ou continuent d&#8217;) incarner et l&#233;gitimer. En vertu de quels compromis, inventions, renoncements, revirements doctrinaux, hybridations entre les syst&#232;mes de relations professionnelles du public et du priv&#233;, apports crois&#233;s des r&#232;gles d&#8217;ordre public et du droit du travail[7], le ph&#233;nom&#232;ne paritaire est-il devenu une caract&#233;ristique majeure de notre d&#233;mocratie, dans le champ du travail et de la protection sociale ? Comment la d&#233;l&#233;gation de gouvernance et de gestion de fonds publics &#224; des institutions paritaires s&#8217;articule-t-elle en droit au fonctionnement des institutions politiques ? Quelle place le droit et la doctrine juridique lui r&#233;servent-t-ils dans d&#8217;autres pays (Gleichberechtigung en Allemagne) ? Le paritarisme peut-il, dans certains cas, se passer de toute formalisation juridique, se constituer spontan&#233;ment selon des usages &#233;tablis ou bien encore remplir sa fonction d&#8217;&#233;quilibre en d&#233;pit d&#8217;une nette asym&#233;trie de repr&#233;sentativit&#233; ou de repr&#233;sentation &#8211; comme dans le cas fran&#231;ais - entre ses deux principales composantes, les organisations patronales et syndicales ?Les sources juridiques du paritarisme sont tr&#232;s diverses puisqu&#8217;elles peuvent &#234;tre l&#233;gislatives, r&#232;glementaires ou conventionnelles (conventions collectives, accords nationaux interprofessionnels&#8230;), sans parler du droit international (conventions et recommandations de l&#8217;OIT) ou du droit europ&#233;en. Leur &#233;tude compar&#233;e permettrait d&#8217;affiner la typologie des paritarismes et d&#8217;appr&#233;cier le travail de coproduction, de transformation, d&#8217;interpr&#233;tation et d&#8217;articulation des normes dont ils sont porteurs :quelle est leur contribution au d&#233;veloppement du droit social ?Configurations d&#8217;acteurs, temps forts du paritarismeLa deuxi&#232;me approche ambitionne de saisir, s&#233;par&#233;ment ou conjointement, les diff&#233;rentes formes de paritarisme (consultation/concertation, n&#233;gociation/conciliation, gestion) au moment de leur &#233;mergence sociale. Il s&#8217;agit, d&#8217;une part, de comprendre pourquoi, comment et avec quels acteurs le paritarisme s&#8217;est impos&#233; comme moyen l&#233;gitime de traiter, par la n&#233;gociation dans telle ar&#232;ne neutre &#224; huis clos (l&#8217;institution paritaire), des probl&#232;mes sociaux (ou cat&#233;goriels) dont la r&#233;solution unilat&#233;rale par une partie e&#251;t fatalement l&#233;s&#233; l&#8217;autre (ou les autres). Et, d&#8217;autre part, d&#8217;appr&#233;cier les usages du paritarisme, c&#8217;est-&#224;-dire la mani&#232;re dont celui-ci est pratiqu&#233;, mobilis&#233;, sollicit&#233;, instrumentalis&#233; (la &#171; politique de la chaise vide &#187; en est une illustration) ou th&#233;&#226;tralis&#233; - du dedans comme du dehors - pour aboutir &#224; des cod&#233;cisions cens&#233;es respecter l&#8217;int&#233;grit&#233; revendicative des parties en pr&#233;sence (&#171; les issues honorables &#187;). Que signifie donc cette d&#233;l&#233;gation, &#224; des acteurs potentiellement ou ouvertement en conflit, de la capacit&#233; &#224; n&#233;gocier et &#224; coproduire des normes, &#224; s&#8217;emparer d&#8217;un probl&#232;me social ou de soci&#233;t&#233;, &#224; g&#233;rer des fonds importants destin&#233;s &#224; prot&#233;ger des populations, pourtant non syndiqu&#233;es dans leur tr&#232;s grande majorit&#233; ? Dans quelle mesure cette communaut&#233; de d&#233;cisions, nonobstant les asym&#233;tries toujours possibles dans la repr&#233;sentation ou la repr&#233;sentativit&#233; (la division des organisations syndicales pouvant faire le jeu des organisations patronales), renforce-t-elle leur l&#233;gitimit&#233; ou les &#233;loigne-t-elle au contraire de leurs bases[8] ? Quel est son impact sur l&#8217;id&#233;ologie syndicale et la structuration du paysage syndical ? Vaut-elle &#233;mancipation (et non d&#233;l&#233;gation de gestion par l&#8217;Etat), lorsque les parties prenantes se mettent d&#8217;accord entre elles pour r&#233;soudre leurs diff&#233;rends ou g&#233;rer de concert (cas du paritarisme bipartite de gestion d&#8217;origine conventionnelle : retraites compl&#233;mentaires, institutions de pr&#233;voyance et assurance ch&#244;mage) ? Quel r&#244;le l&#8217;Etat conserve-t-il ou s&#8217;assigne-t-il alors ?Plusieurs temps forts ou moments fondateurs pourraient ainsi faire l&#8217;objet d&#8217;investigations, crois&#233;es ou non. Par exemple, le paritarisme de concertation (&#224; usage consultatif) semble avoir connu une certaine effervescence au tournant des XIXe-XXe si&#232;cles &#224; travers la politique men&#233;e par le socialiste ind&#233;pendant Alexandre Millerand, qui visait, par d&#233;faut de dialogue professionnel entre patrons et ouvriers mais aussi par souci de neutralit&#233;, &#224; l&#8217;organiser au sein d&#8217;instances publiques (Conseil sup&#233;rieur du travail, commissions d&#233;partementales du travail, conseils du travail, etc.). La Premi&#232;re Guerre mondiale para&#238;t avoir confirm&#233; cette impulsion en y ajoutant temporairement un paritarisme de conciliation (notamment pour le calcul des salaires apr&#232;s conflit collectif), dont les premiers lin&#233;aments, beaucoup plus anciens, remontent &#224; la cr&#233;ation (&#224; vocation p&#233;dagogique) des conseils de prud&#8217;hommes. C&#8217;est d&#8217;ailleurs durant ce conflit qu&#8217;une r&#233;glementation &#224; base contractuelle a fait son apparition, transformant les syndicats en &#171; l&#233;gislateurs secondaires &#187; ou coproducteurs de normes. Quant au paritarisme de gestion, dont la g&#233;n&#233;alogie est plus d&#233;licate &#224; d&#233;m&#234;ler (les filiations pouvant &#234;tre patronales et/ou ouvri&#232;res, confessionnelles : patronat catholique ou protestant, ou bien encore conventionnelles), il semble avoir battu au rythme des grandes r&#233;formes de notre protection sociale, alternant phases de promotion et d&#8217;&#233;clipse : ni les grandes lois sociales (retraites ouvri&#232;res et paysannes de 1910, lois de 1928-1930 sur les assurances sociales) ni la S&#233;curit&#233; sociale n&#8217;en ont fait un principe exclusif, p&#233;renne ou &#233;quilibr&#233; de gestion, m&#234;me s&#8217;il subsiste au sein des caisses d&#8217;allocations familiales depuis 1946. Introduit dans la branche maladie en 1967 par la r&#233;forme Jeanneney, supprim&#233; en 1982 puis r&#233;tabli en 1996, il n&#8217;y joue plus aujourd&#8217;hui qu&#8217;un r&#244;le symbolique, avec l&#8217;affirmation croissante du r&#244;le de l&#8217;Etat et du Parlement depuis la r&#233;forme Jupp&#233;. Quant &#224; la branche AT/MP (plus exactement, l&#8217;institution pr&#233;vention de la S&#233;curit&#233; sociale), s&#8217;il y est bien pr&#233;sent, c&#8217;est sans &#234;tre pour autant la contrepartie de la double cotisation patronale et ouvri&#232;re (celle-ci faisant d&#233;faut en vertu de la th&#233;orie du risque professionnel). En d&#233;finitive, le paritarisme appara&#238;t surtout vivace dans les secteurs &#224; l&#8217;origine contractuels de la protection sociale (retraites compl&#233;mentaires, assurance-ch&#244;mage, formation professionnelle, institutions de pr&#233;voyance, etc.), rendus obligatoires apr&#232;s 1945, et o&#249; l&#8217;autonomie des acteurs par rapport &#224; l&#8217;Etat est rest&#233;e jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent la plus forte (bien que les d&#233;veloppements r&#233;cents et, peut-&#234;tre, annonc&#233;s, laissent augurer, l&#224; encore, son affaiblissement, voire sa disparition dans le cas de l&#8217;assurance-ch&#244;mage).Dans la mesure o&#249; ces perc&#233;es historiques alternent avec des phases de recul ou de r&#233;alisation parcellaire (le paritarisme de gestion des assurances sociales &#233;tait, en 1930 - comme en 1910 pour les retraites ouvri&#232;res et paysannes - l&#8217;apanage des seules caisses d&#8217;origine patronale dans un syst&#232;me &#171; pluraliste &#187; de caisses par affinit&#233;), il importe de prendre en compte, pourvu qu&#8217;ils soient arrim&#233;s &#224; une probl&#233;matique autour du paritarisme, d&#8217;autres acteurs que les seules organisations patronales et syndicales : ainsi la Mutualit&#233;, impliqu&#233;e au premier chef dans la gestion du syst&#232;me des assurances sociales au cours des ann&#233;es 1930 mais &#233;vinc&#233;e de la S&#233;curit&#233; sociale en 1946, ou encore l&#8217;Etat dont le r&#244;le de &#171; tiers inclus &#187; (&#224; raison de sa participation financi&#232;re, de sa responsabilit&#233; dans les politiques publiques, des r&#232;gles qu&#8217;il &#233;dicte et de ses arbitrages) semble avoir profond&#233;ment marqu&#233; le paritarisme fran&#231;ais.&#201;tudier les temps forts du paritarisme, c&#8217;est aussi s&#8217;int&#233;resser aux grandes n&#233;gociations (pour autant que leur contenu ait laiss&#233; des traces : archives, t&#233;moignages), aux moments de crise (le paritarisme est souvent pr&#233;sent&#233; aujourd&#8217;hui comme un mod&#232;le en crise, alors que la crise fait partie de son histoire s&#233;culaire et de son mode de fonctionnement[9]), aux strat&#233;gies diff&#233;renci&#233;es des acteurs syndicaux qui s&#8217;y rattachent ; c&#8217;est scruter les relations, empreintes d&#8217;espoir, de malentendus, d&#8217;incompr&#233;hension, de r&#233;alisme, de satisfaction, de d&#233;sillusion ou d&#8217;amertume, entre les mandataires - dont la formation, l&#8217;apprentissage de la n&#233;gociation, l&#8217;expertise, le turn-over m&#233;riteraient d&#8217;&#234;tre analys&#233;s - et leurs mandants qui ont (eu) in&#233;galement et diversement voix au chapitre. C&#8217;est enfin examiner la mani&#232;re dont les n&#233;gociations au sein des instances paritaires, y compris dans le secteur public o&#249; elles rev&#234;tent un caract&#232;re endog&#232;ne (l&#8217;Etat n&#8217;&#233;tant plus tiers ou &#171; tiers inclus &#187;, mais partie prenante), font caisse de r&#233;sonance, rythment et influencent la vie syndicale ou le d&#233;bat social et politique.Contestations, alternativesUne troisi&#232;me approche se propose d&#8217;objectiver les contestations &#224; l&#8217;encontre du paritarisme. N&#233; au XIXe si&#232;cle pour &#171; fabriquer &#187; du consensus, ce mode de &#171; gouvernance &#187; suscite aujourd&#8217;hui de nombreuses critiques (voire du dissensus) dont le bien-fond&#233; et les finalit&#233;s m&#233;riteraient d&#8217;&#234;tre examin&#233;s &#224; la lumi&#232;re des changements de contexte, des r&#233;formes de la protection sociale et des mutations du travail depuis la fin des Trente Glorieuses. Ainsi qu&#8217;au regard des mod&#232;les alternatifs (gestion patronale, gestion ouvri&#232;re ou administration syndicale) ou compl&#233;mentaires de repr&#233;sentation des institutions du social, qui mobilisent des acteurs h&#233;t&#233;rog&#232;nes : assur&#233;s sociaux ou b&#233;n&#233;ficiaires, repr&#233;sentants d&#8217;associations de malades, usagers, experts ind&#233;pendants, etc. La contestation du paritarisme n&#8217;est du reste jamais tr&#232;s &#233;loign&#233;e de son instrumentation : de quels milieux provient-elle et par quels canaux se diffuse-t-elle ; sur quels arguments se fonde-t-elle ; &#224; quelles fins est-elle mobilis&#233;e ? Est-elle, s&#8217;agissant du paritarisme de gestion, fonction d&#8217;une h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; &#171; dans les modes de gouvernance des diff&#233;rents organismes, dans leur mode de financement ou encore dans les moyens de contr&#244;le dont ils sont dot&#233;s &#187;[10] ? Sans doute conviendrait-il de montrer, dans un double souci d&#8217;objectivit&#233; et de relativit&#233;, que le paritarisme de gestion eut, &#224; l&#8217;heure des grandes r&#233;formes sociales, ses adeptes les plus farouches dans le monde patronal, soit pour conserver le contr&#244;le social des salari&#233;s, soit pour contenir les vell&#233;it&#233;s intrusives de l&#8217;Etat. Non sans trouver un &#233;cho aupr&#232;s de certains leaders socialistes ou radicauxsocialistes qui y voyaient un instrument de formation/responsabilisation et d&#8217;&#233;mancipation de la classe ouvri&#232;re. Aucune continuit&#233; des opinions n&#8217;est du reste observable dans la dur&#233;e, ni m&#234;me selon les pays : par exemple, le CNPF a pu revendiquer la gestion conventionnelle et paritaire comme un contremod&#232;le &#224; l&#8217;organisation du r&#233;gime g&#233;n&#233;ral de la S&#233;curit&#233; sociale, issu des ordonnances de 1945[11]. Plus r&#233;cemment, le patronat allemand n&#8217;a pas h&#233;sit&#233;, dans les ann&#233;es 2000, &#224; remettre en cause la cod&#233;termination allemande (Mitbestimmung qui r&#233;pond, elle aussi, &#224; une logique d&#8217;&#233;quilibre, fond&#233;e sur le principe de l&#8217;&#233;galit&#233;) dont les vertus pacificatrices, r&#233;put&#233;es b&#233;n&#233;fiques &#224; la production, &#233;taient lou&#233;es depuis les ann&#233;es 1950.Que le mod&#232;le paritaire fran&#231;ais fasse l&#8217;objet de critiques - souvent tranch&#233;es - ne doit pas &#233;clipser un double paradoxe qui m&#233;riterait d&#8217;&#234;tre &#233;lucid&#233;. Le premier tient &#224; l&#8217;ampleur incontestable du ph&#233;nom&#232;ne paritaire dans l&#8217;Hexagone (mais est-il &#171; sans &#233;quivalent en Europe &#187;[12] ?), alors m&#234;me que le syndicalisme ouvrier y est traditionnellement faible (par le taux des adh&#233;sions et en l&#8217;absence d&#8217;union et closed shop) et divis&#233;, et que la Mutualit&#233; y est de tr&#232;s longue date et solidement implant&#233;e. Comment expliquer cette situation qui revient, sur fond de libert&#233; syndicale, &#224; donner aux organisations syndicales une prime de repr&#233;sentation et de repr&#233;sentativit&#233; ? D&#233;note-t-elle, depuis que la r&#233;f&#233;rence au corporatisme est frapp&#233;e d&#8217;opprobre en France (du fait du r&#233;gime de Vichy), un n&#233;o-corporatisme masqu&#233; ou non assum&#233;[13] ? Le second paradoxe vient du surprenant d&#233;calage entre une pratique tr&#232;s vigoureuse de la n&#233;gociation (au niveau des branches : 950 &#224; 1500 accords par an, et surtout, depuis 1982, au niveau des entreprises : 35 000 &#224; 40 000 accords par an contre quelques centaines dans les ann&#233;es 1970), formellement encourag&#233;e par le Code du travail fran&#231;ais[14], et une r&#233;putation de pays &#224; faible n&#233;gociation et &#224; haute conflictualit&#233; sociale (la r&#233;gulation sociale par le conflit serait-elle une caract&#233;ristique fran&#231;aise ?). Faut-il y voir la cons&#233;quence d&#8217;un &#233;clatement de la n&#233;gociation &#224; plusieurs niveaux, joint au nombre excessif des branches (environ 750 en France contre seulement 8 en Allemagne !) et de partenaires (pluralisme syndical fran&#231;ais versus syndicalisme allemand majoritairement unitaire) impliqu&#233;s dans la n&#233;gociation collective ? Il est, en tout cas, l&#233;gitime de se demander si le paritarisme fran&#231;ais n&#8217;est pas devenu, depuis les ann&#233;es 1980, l&#8217;expression institutionnelle d&#8217;une n&#233;gociation polymorphe se d&#233;roulant en grande partie sans les syndicats, via les institutions repr&#233;sentatives du personnel (organes non paritaires mais parfois ind&#251;ment rattach&#233;s au paritarisme, dans la mesure o&#249; ils participent &#224; cette n&#233;gociation). Une telle hypoth&#232;se en convoquerait une autre, cal&#233;e dans la longue dur&#233;e : le minist&#232;re du Travail et de la Pr&#233;voyance sociale n&#8217;aurait eu de cesse, depuis sa cr&#233;ation, en octobre 1906, de faire de la r&#233;gulation sociale avec et sans les syndicats[15] (au point d&#8217;assumer dans bien des cas une fonction suppl&#233;tive), quitte &#224; leur conf&#233;rer un r&#244;le surrepr&#233;sentatif et surdimensionn&#233; (mais conforme aux standards internationaux) par rapport &#224; leur poids r&#233;el dans le monde du travail. Voil&#224; qui remet &#224; l&#8217;honneur l&#8217;intuition de Pierre Laroque &#224; la fin des ann&#233;es 1930[16], selon laquelle l&#8217;organisation du dialogue social &#224; plusieurs niveaux &#8211; compl&#233;t&#233;e par la proc&#233;dure d&#8217;extension administrative d&#8217;accords homologu&#233;s &#8211; compenserait le d&#233;faut structural de congruence entre l&#8217;organisation du syndicalisme patronal et celle du syndicalisme ouvrier. Comme si la raison profonde du paritarisme &#233;tait de compenser l&#8217;absence de parit&#233; r&#233;elle d&#8217;influence entre les deux.Construction et circulations de mod&#232;lesNon moins utile serait de mettre en r&#233;sonance le mod&#232;le paritaire fran&#231;ais, toutes composantes confondues, avec des mod&#232;les &#233;trangers comparables se r&#233;clamant d&#8217;une conception diff&#233;rente de la d&#233;mocratie sociale et des relations sociales y aff&#233;rentes. Au moins deux approches pourraient &#234;tre d&#233;velopp&#233;es. La premi&#232;re privil&#233;gierait une comparaison terme &#224; terme sur une p&#233;riode donn&#233;e, entre deux mod&#232;les paritaires ayant, si possible, entretenu des relations de curiosit&#233; r&#233;ciproque (d&#233;fiance ou attraction). L&#8217;exemple qui vient imm&#233;diatement &#224; l&#8217;esprit est celui de l&#8217;Allemagne, dont la tradition paritaire n&#233;e des assurances sociales de Bismarck s&#8217;est enrichie, dans le contexte r&#233;volutionnaire de la sortie de la Premi&#232;re Guerre mondiale, d&#8217;un mod&#232;le particulier de &#171; d&#233;mocratie sociale &#187; dans l&#8217;entreprise, qui a &#233;t&#233; r&#233;activ&#233; au cours des ann&#233;es 1950 (Mitbestimmung)dans un contexte de concurrence id&#233;ologique et politique avec les d&#233;mocraties populaires de l&#8217;Europe de l&#8217;Est. Or, cette adjonction s&#8217;est op&#233;r&#233;e au prix d&#8217;une stricte s&#233;paration entre le niveau ext&#233;rieur &#224; l&#8217;entreprise (domaine des luttes sociales) qui repose sur la reconnaissance &#171; &#224; parit&#233; &#187; des organisations syndicales de salari&#233;s et des associations d&#8217;employeurs[17] (Sozialpartnerschaft) et le niveau de l&#8217;entreprise (domaine de l&#8217;obligation de paix sociale : Friedenspflicht) o&#249; les int&#233;r&#234;ts collectifs des salari&#233;s sont repr&#233;sent&#233;s par un Betriebsrat, dot&#233; de pouvoirs de cod&#233;cision[18]. La cod&#233;termination allemande n&#8217;a pas d&#8217;&#233;quivalent en France, o&#249; le paritarisme est cantonn&#233; dans l&#8217;espace public (neutre, mais conflictuel) &#224; l&#8217;exclusion de l&#8217;entreprise (les institutions repr&#233;sentatives du personnel n&#8217;ayant pas de pouvoir de cod&#233;cision), et o&#249; s&#8217;invitent sur la place publique les grands enjeux ou d&#233;bats, quand l&#8217;invisible n&#233;gociation d&#8217;entreprise (lieu de conflictualit&#233; variable, o&#249; se rencontrent, depuis 1968, les sections syndicales) conna&#238;t depuis les ann&#233;es 1980 une irr&#233;sistible envol&#233;e.La deuxi&#232;me approche, r&#233;solument transnationale, insisterait sur la circulation des mod&#232;les paritaires ; plus exactement, sur les conditions qui facilitent ou contrarient cette circulation (laquelle peut &#234;tre pr&#233;c&#233;d&#233;e par des &#233;changes d&#8217;informations, d&#8217;id&#233;es et de statistiques). On sait par exemple que le mod&#232;le fran&#231;ais a puis&#233; une partie de son inspiration dans le mod&#232;le allemand d&#232;s avant la Premi&#232;re Guerre mondiale, comme en t&#233;moigne l&#8217;introduction, apr&#232;s l&#8217;enqu&#234;te du directeur de l&#8217;Office du travail, Charles Picquenard, en Allemagne (1909), du paritarisme dans les bureaux de placement puis dans les fonds de ch&#244;mage et les offices de placement. L&#8217;enjeu est bien, cette fois, de comprendre le &#171; statut &#187;, la place du paritarisme &#224; l&#8217;international et son degr&#233; de neutralit&#233; par rapport au fonctionnement des syst&#232;mes nationaux de relations sociales dont il est constitutif : ce mode de gouvernance transnational peut-il, autrement dit, transformer de l&#8217;int&#233;rieur ces syst&#232;mes au point de les d&#233;tourner de leur sentier de d&#233;pendance ? Observe-t-on, avec le recul du temps, des convergences ou des divergences ? Il est sans doute possible d&#8217;y r&#233;pondre en examinant la mani&#232;re dont l&#8217;OIT a fait du tripartisme &#224; la fois son embl&#232;me organisationnel (sous l&#8217;influence historique des repr&#233;sentants fran&#231;ais ?) et un vecteur transnational et universel de cod&#233;cision, le tripartisme synth&#233;tisant &#224; ses yeux la &#171; d&#233;mocratie sociale &#187;, ind&#233;pendante du pouvoir politique, l&#8217;Etat assurant le lien entre la soci&#233;t&#233; du travail (repr&#233;sent&#233;e par les organisations patronales et ouvri&#232;res) et les institutions politiques. Mais la focale pourrait aussi se resserrer sur la promotion dont b&#233;n&#233;ficie (pour quelles raisons ; au nom de quelle id&#233;ologie ou philosophie sociale et dans quels buts ?) le paritarisme dans l&#8217;Union europ&#233;enne &#224; travers notamment l&#8217;action men&#233;e par l&#8217;Association europ&#233;enne des institutions paritaires (AEIP).Indications bibliographiques&#160;Chatriot Alain,&#160;La d&#233;mocratie sociale &#224; la fran&#231;aise. L&#8217;exp&#233;rience du Conseil National Economique, 1924-1940, Paris, La D&#233;couverte, 2002&#160;;&#160;Daumas Jean-Claude, Chatriot Alain, Fraboulet Dani&#232;le, Fridenson Patrick, Joly Herv&#233; (dir.),&#160;Dictionnaire historique des patrons fran&#231;ais, Flammarion, 2010&#160;;Derni&#232;re chance pour le paritarisme de gestion, Institut Montaigne, mars 2017&#160;;&#160;Dreyfus Michel, Pigenet Michel (dir.),&#160;Les meuniers du social. Force ouvri&#232;re, acteur de la vie contractuelle et du paritarisme, Paris, Publications de la Sorbonne, 2011&#160;;&#160;Fourcade C&#233;cile,&#160;L'autonomie collective des partenaires sociaux&#160;: essai sur les rapports entre d&#233;mocratie politique et d&#233;mocratie sociale, LGDJ, 2006&#160;;&#160;Fournier Jacques, Dumesnil Marie-Ange,&#160;Le dialogue social dans la fonction publique,&#160;Paris, La Documentation fran&#231;aise, 2002&#160;;&#160;Gantois Ma&#239;lys (coord.), France Pierre, Les n&#233;gociations de branche et d&#8217;entreprise &#224; la CFDT&#160;: acteurs, ressources et pratiques, vol.&#160;1 La n&#233;gociation de branche, Rapport final, IRES, mai 2016&#160;;&#160;Jabbari Eric,&#160;Pierre Laroque and The Welfare State in Postwar France, Oxford, Oxford University Press, 2012;&#160;Join-Lambert Odile, Mias Arnaud, Pigenet Michel (coord.), &#171;&#160;Les syndicats &#224; l&#8217;&#233;preuve des fronti&#232;res public/priv&#233;&#160;&#187;,&#160;Sociologie du travail, vol.&#160;59, n&#176;&#160;1, janvier-mars 2017&#160;;&#160;Kaplan Steven L., Minard Philippe (dir.),&#160;La France, malade du corporatisme&#160;? XVIIIe-XXe si&#232;cles, Paris, Belin, 2004&#160;;&#160;Kott Sandrine,&#160;L'&#201;tat social allemand. Repr&#233;sentations et pratiques, Paris, Belin, 1995&#160;;&#160;Laroque Pierre,&#160;Les rapports entre patrons et ouvriers, Aubier, 1938&#160;;&#160;Le Crom Jean-Pierre (dir.),&#160;Les acteurs de l&#8217;histoire du droit du travail, Rennes, PUR, 2005&#160;;Le paritarisme. Institutions et acteurs,&#160;La Revue de l&#8217;IRES, num&#233;ro sp&#233;cial 24 &#8211; Printemps-Et&#233; 1997&#160;;&#160;Maggi-Germain Nicole, &#171;&#160;Fonctions et usages de la repr&#233;sentativit&#233; patronale&#160;&#187;,&#160;Travail et Emploi, 131, 2012, p.&#160;2345&#160;;&#160;Pollet Gilles et Renard Didier, &#171;&#160;Gen&#232;ses et usages de l&#8217;id&#233;e paritaire dans le syst&#232;me de protection sociale fran&#231;ais. Fin XIXe-milieu du XXe si&#232;cle&#160;&#187;,&#160;Revue fran&#231;aise de science politique, 45e&#160;ann&#233;e, n&#176;&#160;4, 1995, p.&#160;545-569&#160;;&#160;Richard Arnaud et Germain Jean-Marc (rapporteurs),&#160;Rapport d&#8217;information sur le paritarisme, Assembl&#233;e Nationale, juin 2016 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3829.asp)&#160;;&#160;Rudischhauser Sabine,&#160;Geregelte Verh&#228;ltnisse. Eine Geschichte des Tarifvertragsrechts in Deutschland und Frankreich (1890-1918/19), B&#246;hlau, 2017&#160;;&#160;Simon Jean-Charles,&#160;Faut-il en finir avec le paritarisme&#160;?,&#160;Les Notes de l'Institut de l'entreprise(https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/rapport-jeancharles-simon-sur-le-paritarisme)&#160;Weber Petra,&#160;Gescheiterte Sozialpartnerschaft &#8211; Gef&#228;hrdete Republik&#160;? Industrielle Beziehungen, Arbeitsk&#228;mpfe und der Sozialstaat. Deutschland und Frankreich im Vergleich (1918-1933/39), Oldenbourg, M&#252;nchen, 2010.Conditions de soumissionD&#8217;une longueur d&#8217;environ 5000 signes (espaces compris), les propositions seront r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais ou en anglais, &#233;tant entendu que les communications orales se feront, lors du colloque, en fran&#231;ais. S&#8217;y ajouteront l&#8217;indication des sources (&#233;crites et/ou orales) et archives ainsi qu&#8217;une br&#232;ve pr&#233;sentation de l&#8217;auteur et de ses travaux. Elles seront adress&#233;es au CHATEFP par voie &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante : comite.histoire@travail.gouv.fr avant le 13 d&#233;cembre 2017.Les d&#233;cisions d&#8217;acceptation ou de refus seront notifi&#233;es aux auteurs, le 30 janvier 2018. Les textes des communications seront adress&#233;s au CHATEFP, un mois avant la tenue du colloque.Le colloque aura lieu les 22 et 23 novembre 2018Une publication s&#233;lective des textes - r&#233;vis&#233;s apr&#232;s le colloque - est d&#8217;ores et d&#233;j&#224; pr&#233;vue, sous une forme encore ind&#233;termin&#233;e (ouvrage aux Presses Universitaires de Rennes et/ou dossiers dans revues &#224; comit&#233; de lecture).Comit&#233; de pilotageAnne-Sophie BRUNO (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Christophe CAPUANO (Universit&#233; Lumi&#232;re-Lyon 2, LARHRA)Odile JOIN-LAMBERT (Universit&#233; de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)Marie-France LAROQUE, secr&#233;taire g&#233;n&#233;rale du CHSSJean-Pierre LE CROM (CNRS&#8211; MSH Ange-Gu&#233;pin- Universit&#233; de Nantes)Isabelle LESPINET-MORET (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Cheikh LO, secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral du CHATEFPLaure MACHU (Universit&#233; Paris Nanterre)Yannick MAREC (Universit&#233; de Rouen)Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU (Universit&#233; de Strasbourg)Pierre-Yves VERKINDT (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Bruno VALAT (Institut national universitaire Champollion, Universit&#233; f&#233;d&#233;rale de Toulouse) Vincent VIET (Cermes3 &#8211; CNRS &#8211; INSERM &#8211; EHESS &#8211; Paris Descartes)Comit&#233; scientifiqueThomas AMOSSE (CEE)Anne-Sophie BRUNO (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Christophe CAPUANO (Universit&#233; Lumi&#232;re-Lyon 2, LARHRA)Antoinette CATRICE-LOREY (Universit&#233; Paris Sud 11)Alain CHATRIOT (Sciences Po)Sandrine DAUPHIN (CNAF)Michel DREYFUS (Centre d&#8217;Histoire sociale du XXe si&#232;cle)Patrick FRIDENSON (EHESS)J&#233;r&#244;me GAUTIE (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Eric GEERKEENS (Universit&#233; de Li&#232;ge)Frank GEORGI (Centre d&#8217;Histoire sociale du XXe si&#232;cle)Nicolas HATZFELD (Universit&#233; d&#8217;Evry Val d&#8217;Essonne)Agn&#232;s JEANNET, Pr&#233;sidente du CHATEFPOdile JOIN-LAMBERT (Universit&#233; de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)Sandrine KOTT (Universit&#233; de Gen&#232;ve)Jean-Pierre LE CROM (CNRS &#8211; MSH Ange-Gu&#233;pin- Universit&#233; de Nantes)Farid LEKEAL (Universit&#233; de Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, UMR 8025)Fr&#233;d&#233;ric LERAIS (IRES)Isabelle LESPINET-MORET (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Laure MACHU (Universit&#233; Paris Nanterre)Michel MARGAIRAZ (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Yannick MAREC (Universit&#233; de Rouen)Catherine OMNES (Universit&#233; de Versailles Saint-Quentin)Norbert OLSZAK (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Michel PIGENET (Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Judith RAINHORN (Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Rolande RUELLAN, Pr&#233;sidente du CHSSJeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU (Universit&#233; de Strasbourg)Pierre-Yves VERKINDT (Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Bruno VALAT (Institut national universitaire Champollion, Universit&#233; f&#233;d&#233;rale de Toulouse)Olivier VERNIER (Universit&#233; de Nice)Vincent VIET (Cermes3 &#8211; CNRS &#8211; INSERM &#8211; EHESS &#8211; Paris Descartes)Xavier VIGNA (Universit&#233; de Bourgogne)R&#233;f&#233;rences[1] Repr&#233;sent&#233;s au premier chef par les organisations syndicales d&#8217;employeurs et de salari&#233;s, avec ou sans la pr&#233;sence neutre ou arbitrale des repr&#233;sentants de l&#8217;Etat ou des collectivit&#233;s locales.[2] Au point qu&#8217;il est possible de distinguer trois types de paritarisme &#233;ponymes. Notons que les paritarismes de concertation (souvent non &#233;voqu&#233;) et de conciliation sont parfois pr&#233;sent&#233;s par la recherche comme des paritarismes &#171; p&#233;riph&#233;riques li&#233;s &#224; la question du travail &#187;, alors qu&#8217;ils sont au c&#339;ur du syst&#232;me des relations sociales, m&#234;me si leur poids financier est sans commune mesure avec celui du paritarisme de gestion (qui recouvre pr&#232;s du quart du budget de la protection sociale).&#160;[3] Le terme caract&#233;rise id&#233;alement un espace r&#233;gi par les lois de la R&#233;publique (devant lesquelles tous les citoyens majeurs sont en principe &#233;gaux, quelle que soit leur condition ou profession), purg&#233; de tout lien de subordination entre les parties prenantes, et o&#249; l'Etat n'a pas &#224; prendre fait et cause pour l'une d&#8217;entre elles. Pour autant, l&#8217;in&#233;galit&#233; entre les sexes (formelle et/ou construite), qui peut se conjuguer avec bien d&#8217;autres formes d&#8217;in&#233;galit&#233;s ou de discriminations, brouille la perspective, y compris historique. Revendication devenue majeure, la parit&#233; des sexes en politique ne s&#8217;est toujours pas invit&#233;e au d&#233;bat sur le paritarisme, alors qu&#8217;elle jette un pont entre la repr&#233;sentation politique et celle du monde du travail. Une r&#233;flexion autour du th&#232;me conjoint &#171; paritarisme-parit&#233; &#187; aurait, &#224; l&#8217;&#233;vidence, toute sa place dans le cadre de cet appel.[4] Une vue d&#8217;ensemble, un bilan quantitatif et des aper&#231;us historiques dans A. Richard et J.-M. Germain (rapporteurs), Rapport d&#8217;information sur le paritarisme, Assembl&#233;e Nationale, juin 2016. Contrairement &#224; ce rapport, le comit&#233; scientifique du colloque consid&#232;re que les institutions repr&#233;sentatives du personnel dans les entreprises (IRP) ne font pas partie du champ des institutions paritaires. Voir aussi l&#8217;annexe de l&#8217;accord du 17 f&#233;vrier 2012 relatif &#224; la modernisation et au fonctionnement du paritarisme.[5] Sans exclusive : histoire, droit, science politique, sociologie, linguistique, &#233;conomie, anthropologie, philosophie&#8230;[6] C&#8217;est-&#224;-dire &#224; l&#8217;&#233;chelle d&#8217;une institution, ce qui n&#8217;exclut pas de s&#8217;int&#233;resser &#224; un champ, comme la formation professionnelle, l&#8217;institution pr&#233;vention de la branche des AT/MP, la protection compl&#233;mentaire, le ch&#244;mage et l&#8217;emploi, etc.[7] Odile Join-Lambert Odile, Arnaud Mias, Michel Pigenet (coord.), &#171; Les syndicats &#224; l&#8217;&#233;preuve des fronti&#232;res public/priv&#233; &#187;, Sociologie du travail, vol. 59, n&#176;1, janvier-mars 2017.[8] Pr&#233;ambule de l&#8217;accord national interprofessionnel du 17 f&#233;vrier 2012 relatif &#224; la modernisation et au fonctionnement du paritarisme : &#171; Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le r&#244;le des partenaires sociaux dans la d&#233;mocratie sociale, et renforce ainsi leur l&#233;gitimit&#233; dans la cr&#233;ation de normes par la n&#233;gociation &#187;.[9] Derni&#232;re chance pour le paritarisme de gestion, Institut Montaigne, mars 2017, p. 35 et sq.[10] Selon les termes de l&#8217;ANI du 17 f&#233;vrier 2012.[11] Gilles Pollet et Didier Renard, &#171; Gen&#232;ses et usages de l&#8217;id&#233;e paritaire dans le syst&#232;me de protection sociale fran&#231;ais. Fin XIXe-milieu du XXe si&#232;cle &#187;, Revue fran&#231;aise de science politique, 45e ann&#233;e, n&#176;4, 1995, p. 545-569.[12] Arnaud Richard et Jean-Marc Germain, rap. cit., p. 13.&#160;[13] Dans ce sens, voir Alain Supiot, &#171; Actualit&#233; de Durkheim. Notes sur le n&#233;o-corporatisme en France &#187;, Droit et soci&#233;t&#233;, n&#176;6, 1987, Normes, d&#233;r&#233;glementation, &#233;conomie, p. 177-200.[14] L&#8217;un des codes europ&#233;ens qui renvoie le plus &#224; la n&#233;gociation collective.[15] Par exemple, en offrant sa m&#233;diation dans les conflits du travail ou en encourageant la conclusion d&#8217;accords entre des employeurs (ou des groupements d&#8217;employeurs) et des groupements d&#8217;ouvriers (non syndiqu&#233;s), &#224; d&#233;faut de pouvoir compter sur des n&#233;gociations entre des organisations constitu&#233;es.&#160;&#160;[16] Pierre Laroque, Les rapports entre patrons et ouvriers et patrons, Paris, Aubier, 1938.[17] Lesquelles sont investies d&#8217;un pouvoir normatif exerc&#233; &#224; travers la n&#233;gociation collective et sont d&#233;positaires, &#233;galement &#224; parit&#233;, des moyens de lutte que sont la gr&#232;ve et le lock-out. Notons que ce principe de parit&#233; a &#233;t&#233; &#233;tendu au champ &#233;conomique avec la cr&#233;ation des chambres du travail.[18] L&#8217;Allemagne aurait ainsi opt&#233; pour la &#171; th&#233;orie institutionnelle &#187; de l&#8217;entreprise, en d&#233;bat en France dans les ann&#233;es 1950 (Paul Durand).&#160;