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  par Pierre V. Tournier * Cette note a été rédigée à l’attention de la Commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira le mercredi 7 octobre au Sénat. Elle sera composée de Jean-Luc  Warsmann  (président de la commission des lois, UMP), Jean-Paul Garrauld (rapporteur, UMP), deux atures députés de la majorité, Serge Blisko (socialiste), Dominique  Raimbourg (socialiste), Jean-Jacques Urvoas (socialiste) pour l’Assemblée nationale et de Jean-Jacques Hyest (président de la commission des lois, UMP), Jean-René Lecerf (rapporteur, UMP), Nicolas  About (Union centriste), Alain Anziani (socialiste), Nicole Borvo Cohen-Seat (communiste), Hugues  Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (socialiste), pour le Sénat.« Alors que tant de mots, aujourd’hui usés parce que non honorés, ne ressemblent plus qu’à des enveloppes vides, celui de responsabilité  continue de nous toucher, de nous interpeller. Son caractère fondamental, la force des échos qu’il suscite - lien, réponse, autrui, protection, limite – sont de nature à susciter cet appel… » (Monette Vacquin) (1) * Version de l’article 1er A adoptée, par le Sénat,  le  Mars 2009« Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions. » * Version de l’article 1er A adoptée, par l’Assemblée Nationale, le 22 septembre 2009. « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la commission de nouvelles infractions. »  * Version que nous proposons  à la commission mixte paritaire « Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue en lui permettant de mener une vie responsable et exempte d'infractions.  - OBJET -Introduite par le Sénat, cette référence explicite, au sens de la peine tel qu’il est défini dans les  Règles pénitentiaires européennes (RPE) du Conseil de l’Europe de janvier 2006 est pour nous essentielle.Règle 106.1 – « Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime (2) doit constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés. »L’argumentation de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur du projet à l’Assemblée nationale, justifiant la suppression de ce mot de « responsabilité » ne me paraît pas convaincante : « il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de  vie responsable ». Trop philosophique, pas assez juridique, pour le rapporteur. La « responsabilité » étrangère au champ juridique ? C’est très curieusement le même type d’argument que celui invoqué par Mme Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat : Le Gouvernement aurait dû inscrire ce sens dans la loi. Il ne l'a pas fait et le rapporteur a voulu combler cette lacune mais sa rédaction est subjective et moralisatrice. Qu'est-ce qu'une « vie responsable » ? […] « Le qualificatif moralisateur de ‘responsable’  n'a pas sa place dans la loi ». Sans parler de ce mot de M Louis Mermaz : « Je ne suis pas enchanté par la  ‘vie responsable’ ».  Pourquoi ce concept de « responsabilité » doit-il faire consensus entre la majorité et  l’opposition, au Sénat comme à l’Assemblée nationale ? Dans un état démocratique et laïc, que peut-on invoquer d’autre comme force de transformation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont violé  la loi  en commettant délits ou crimes et ont, de ce fait, rompu le contrat  social,  sinon l’appel à la responsabilité individuelle du condamné, dans le présent, au cours de la détention et dans le futur après la libération ? Responsabilité qui ne peut évidemment s’exercer sans le contrôle de l’appareil judiciaire sans l’aide et le soutien de l’ensemble de la communauté nationale, par soucis de sécurité, par humanisme, par volonté de participer à  l’œuvre républicaine  de civilisation (3).Notes(1) Préface à l’ouvrage collectif «  La responsabilité », Editions Autrement, collection « Morales »,  2002, 286 pages.(2) « crime au sens anglais du terme, c’est-à-dire infractions pénales (contraventions, délits, crimes).(3) A propos de responsabilités  individuelle et collective, je me permets de vous renvoyer au fameux discours  de Jean Jaurès prononcé  devant l’Assemblée  Nationale le 3 juillet 1908.