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Journ&#233;e d&#8217;&#233;tude CURAPP - CESDIP - CERAPS - DCS, Universit&#233; de Picardie Jules Verne : La probation en France, Le milieu ouvert entre permanence et changementVendredi 14 juin 2013ArgumentaireEn mati&#232;re d&#8217;ex&#233;cution des peines, la prison tend &#224; exercer une certaine fascination m&#233;diatique, politique et juridique, mais aussi acad&#233;mique. S&#8217;il faut saluer l&#8217;essor jamais d&#233;menti des recherches sur l&#8217;enfermement depuis une trentaine d&#8217;ann&#233;e, force est de constater qu&#8217;elles laissent &#233;galement dans l&#8217;ombre une grande partie des autres mesures p&#233;nales. Il en est ainsi de la probation, dont l&#8217;importance quantitative ne cesse pourtant de grandir. Entre 2005 et 2012, le stock des mesures ex&#233;cut&#233;es en milieu ouvert a augment&#233; de plus de 45%. Au 1er janvier 2012, elles concernaient 184 284 personnes, contre 62 009 personnes d&#233;tenues.Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude vise d&#232;s lors &#224; faire toute la lumi&#232;re sur ce domaine en pleine mutation, en f&#233;d&#233;rant les recherches touchant &#224; la probation. Face &#224; la diversification des mesures, conduisant trop souvent &#224; l&#8217;&#233;parpillement des travaux qui y sont consacr&#233;s, il s&#8217;agira de dresser un panorama scientifique global d&#8217;un univers travers&#233; par de nombreux clivages et qui a fait l&#8217;objet de transformations profondes au cours de la derni&#232;re d&#233;cennie.On retiendra une d&#233;finition extensive de la probation pour d&#233;signer l&#8217;ensemble des mesures ex&#233;cut&#233;es en milieu ouvert n&#233;cessitant une forme d&#8217;accompagnement et de contr&#244;le, conform&#233;ment &#224; la d&#233;finition retenue par le Conseil de l&#8217;Europe d&#232;s 1992 et reprise en 2010 dans ses R&#232;gles Europ&#233;ennes de Probation (REP). En France, les principales mesures concern&#233;es sont le sursis avec mise &#224; l&#8217;&#233;preuve, le travail d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral, le suivi socio-judiciaire et le contr&#244;le judiciaire, auxquels il faut &#233;galement ajouter les am&#233;nagements de peine que sont la lib&#233;ration conditionnelle, le placement sous surveillance &#233;lectronique, la semi-libert&#233; et le placement ext&#233;rieur. D&#8217;un bout &#224; l&#8217;autre du spectre de la probation, des mesures &#224; vocation &#171; &#233;ducative &#187;, telles que les stages de citoyennet&#233;, ou bien des mesures de s&#251;ret&#233; comme la surveillance judiciaire, y ont &#233;galement leur place.La probl&#233;matique retenue pour cette journ&#233;e porte sur les permanences et les changements qui parcourent ce secteur, soumis &#224; de nombreuses r&#233;formes politiques, juridiques et administratives au cours de la derni&#232;re d&#233;cennie. L&#8217;instauration en 1999 des Services P&#233;nitentiaires d&#8217;Insertion et de Probation (SPIP) fera office de point de rep&#232;re. A partir de l&#224;, il s&#8217;agira de prendre la mesure des &#233;volutions qui ont touch&#233; la probation autour de quatre axes de r&#233;flexion visant &#224; orienter la discussion de mani&#232;re transversale, afin de mieux faire ressortir les enjeux et les perspectives actuels.Cet appel &#224; communication s&#8217;adresse &#224; tous les chercheurs en droit et en sciences sociales travaillant sur la probation, en accordant une importance toute particuli&#232;re aux communications fond&#233;es sur une enqu&#234;te de terrain. L&#8217;intervention de chercheurs &#233;trangers est possible et encourag&#233;e dans la mesure o&#249; les travaux s&#8217;inscrivent dans l&#8217;un des axes propos&#233;s et permettent d&#8217;&#233;clairer la situation de la probation en France sous un nouveau jour.Axe 1 : La rationalisation institutionnelle des services de probation Longtemps consid&#233;r&#233;e comme une institution sp&#233;cifique par sa &#171; fonction r&#233;galienne &#187;, la justice fait d&#233;sormais l&#8217;objet, comme les autres secteurs de l&#8217;Etat, de politiques publiques la soumettant &#224; des crit&#232;res d&#8217;efficacit&#233;, d&#8217;efficience et de performance. La &#171; nouvelle gestion publique &#187; p&#233;n&#232;tre toutes les strates de l&#8217;institution judiciaire jusqu&#8217;au niveau de l&#8217;ex&#233;cution des peines. Les services de probation sont donc r&#233;organis&#233;s dans une perspective qui se veut &#171; modernisatrice &#187; (mise en place de permanences d&#8217;accueil pour r&#233;pondre &#224; l&#8217;apparition des Bureaux d&#8217;ex&#233;cution des peines, sp&#233;cialisation de l&#8217;activit&#233; par p&#244;les, segmentation des suivis, adoption de r&#233;f&#233;rentiels de &#171; bonnes pratiques &#187;, d&#233;veloppement des outils informatiques, primaut&#233; donn&#233;e aux am&#233;nagements de peine&#8230;).Cet axe s&#8217;attachera &#224; analyser les aspects concrets et les effets de la mise en oeuvre des r&#233;formes gestionnaires dans l&#8217;institution. Il s&#8217;agira donc d&#8217;analyser les modifications entrain&#233;es par cette rationalisation de l&#8217;action publique p&#233;nitentiaire dans le domaine de la probation, sans n&#233;gliger les effets d&#8217;inertie susceptibles de s&#8217;y opposer. Ces mutations institutionnelles peuvent aussi bien avoir des r&#233;percussions sur l&#8217;organisation et l&#8217;activit&#233; des services, sur les dispositifs de liaison entre prise en charge en milieu ouvert et milieu ferm&#233; (article 741-1 C.P.P.), sur l&#8217;identit&#233; professionnelle des agents de probation, que sur les conditions d&#8217;accueil des justiciables.Axe 2 : La territorialisation des politiques p&#233;nales en milieu ouvert Les rares travaux portant sur le territoire en mati&#232;re de politiques p&#233;nales montrent que les sp&#233;cificit&#233;s locales p&#232;sent ind&#233;niablement sur l&#8217;application de ces politiques, et ce &#224; tous les &#233;chelons territoriaux (national, interr&#233;gional et d&#233;partemental pour l&#8217;essentiel). Ainsi, l&#8217;organisation de la cha&#238;ne p&#233;nale dans son ensemble et, nous pouvons le supposer, la division du travail interne et externe des SPIP sont li&#233;es au territoire. Celui-ci se caract&#233;rise par son d&#233;coupage g&#233;ographique, par la population qui y r&#233;side ou y transite, par les ressources &#224; dispositions ainsi que par les acteurs qui y appliquent et y font appliquer la r&#232;gle.Cet axe interrogera les effets de l&#8217;&#233;clatement du champ de la probation entre une multitude de territoires et d&#8217;acteurs (SPIP, JAP, Parquet, services de &#171; droit commun &#187;, associations socio-judiciaires&#8230;), aux positions et logiques diff&#233;rentes, parfois concurrentes voire antagonistes, en d&#233;pit de leur participation commune &#224; l&#8217;ex&#233;cution des peines en milieu ouvert. Les travaux qui se demanderont quelles sont les diff&#233;rentes dimensions du territoire et en quoi celles-ci p&#232;sent sur l&#8217;ex&#233;cution des mesures et la prise en charge des condamn&#233;s nous int&#233;resseront particuli&#232;rement. Nous seront &#233;galement attentifs aux propositions qui portent sur l&#8217;imbrication et les interactions des diff&#233;rents d&#233;coupages territoriaux et des acteurs qui y interviennent dans le cadre de l&#8217;ex&#233;cution des peines. Enfin, nous nous int&#233;ressons &#233;galement aux travaux &#233;tudiant les &#171; territoires locaux &#187; comme espace d&#8217;exp&#233;rimentation en vue de la g&#233;n&#233;ralisation d&#8217;une politique p&#233;nale au niveau national, d&#233;passant ainsi l&#8217;image du local comme simple niveau d&#8217;ex&#233;cution.Axe 3 : La diversification des proc&#233;dures d&#8217;am&#233;nagement de peine La loi du 15 juin 2000 a consacr&#233; l'application des peines comme une phase &#224; part enti&#232;re du proc&#232;s p&#233;nal en juridictionnalisant partiellement les d&#233;cisions prises au stade post-sentenciel. Si cette cons&#233;cration a &#233;t&#233; achev&#233;e par la loi du 9 mars 2004, cette loi a &#233;galementiniti&#233; un mouvement inverse de d&#233;juridictionnalisation en introduisant une proc&#233;dure d&#233;rogatoire d'am&#233;nagement de fin de peine (N.P.A.P.). Ce mouvement a &#233;t&#233; poursuivi par la loi p&#233;nitentiaire du 24 novembre 2009 &#224; travers la proc&#233;dure simplifi&#233;e d'am&#233;nagement de peine (P.S.A.P.) et la surveillance &#233;lectronique de fin de peine (S.E.F.I.P.). Dans le m&#234;me temps, la proc&#233;dure d'am&#233;nagement de peines des condamn&#233;s libres, pr&#233;vue &#224; l'article 723-15 C.P.P., a &#233;t&#233; renforc&#233;e.Cet axe vise &#224; questionner le sens et les enjeux de cette diversification des proc&#233;dures d'am&#233;nagement de peine, ainsi que les cons&#233;quences de l'orientation du condamn&#233; vers ces diff&#233;rentes proc&#233;dures. Le cadre proc&#233;dural tend en effet &#224; conditionner les d&#233;lais de mise &#224; ex&#233;cution mais &#233;galement le contenu m&#234;me de la mesure, en fonction des obligations ou interdictions qui peuvent lui &#234;tre associ&#233;es. Outre les questionnements juridiques inh&#233;rents &#224; ce mouvement de d&#233;juridictionnalisation, l'introduction de ces proc&#233;dures simplifi&#233;es n'est pas sans r&#233;percussions sur le positionnement professionnel des diff&#233;rents acteurs de l'application des peines (personnels d'insertion et de probation, J.A.P., Parquet&#8230;). In fine, il est possible de s'interroger sur l'impact de la proc&#233;dure d'am&#233;nagement sur la trajectoire p&#233;nale du condamn&#233;.Axe 4 : La (re)configuration des modes de prise en charge des condamn&#233;s Ces derni&#232;res ann&#233;es correspondent &#224; un renouvellement croissant des mesures et des dispositifs d&#8217;ex&#233;cution des sanctions en milieu ouvert. Pendant que les modes de prise en charge collective (stages, groupes de parole) viennent concurrencer les formes plus traditionnelles de relation duelle, l&#8217;introduction d&#8217;un nouvel instrument d&#8217;&#233;valuation des condamn&#233;s (diagnostic &#224; vis&#233;e criminologique) soutient une logique de diff&#233;renciation des suivis, d&#8217;intensit&#233; variable. Dans le m&#234;me temps, le d&#233;veloppement exponentiel du placement sous surveillance &#233;lectronique ainsi que l&#8217;extension des formes de mesures de s&#251;ret&#233; fait peser un degr&#233; suppl&#233;mentaire de contr&#244;le sur le d&#233;roulement de certaines mesures.Cet axe a pour objectif d&#8217;analyser comment la nature des interactions entre les condamn&#233;s et les diff&#233;rents intervenants permet de trancher en pratique certains grands d&#233;bats qui structurent l&#8217;univers de la probation. L&#8217;individualisation des peines est le premier principe &#224; &#234;tre mis en tension par ces &#233;volutions : au souci de proposer des programmes adapt&#233;s &#224; chaque individu en fonction de son profil r&#233;pond paradoxalement un risque de d&#233;personnalisation de la relation et de standardisation des interventions. De m&#234;me, alors que la r&#233;insertion a longtemps fait figure d&#8217;horizon, les nouveaux modes de prise en charge tendent &#224; se focaliser sur les ressorts du passage &#224; l&#8217;acte dans un objectif de responsabilisation et de pr&#233;vention de la r&#233;cidive. L&#8217;analyse fine de la diversit&#233; des situations contribuera &#224; d&#233;m&#234;ler ces enjeux et favorisera une meilleure compr&#233;hension des processus de sortie de d&#233;linquance.Calendrier Les propositions de communication (maximum 5000 caract&#232;res espaces compris) sont &#224; envoyer &#224; tous les membres du comit&#233; d&#8217;organisation :&#160;hakim.bellebna@univ-lille2.fr ; emiliedubourg@hotmail.com ; delarminat@cesdip.fr ; juliette.soissons@laposte.netavant le 15 d&#233;cembre 2012 La liste des propositions retenues sera annonc&#233;e pour le 15 f&#233;vrier 2012. La version finale des communications devra &#234;tre adress&#233;e aux membres du comit&#233; d&#8217;organisation et aux discutants le 15 mai 2012 au plus tard.Comit&#233; scientifique Hakim Bellebna, Doctorant &#224; l&#8217;universit&#233; de Lille II, CERAPSJean-Gabriel Contamin, Professeur &#224; l&#8217;universit&#233; de Lille II, CERAPSJean Danet, Ma&#238;tre de conf&#233;rence &#224; l&#8217;universit&#233; de Nantes, Droit &#38; Changement SocialVincent Dubois, Professeur &#224; l&#8217;universit&#233; de Strasbourg, GSPEEmilie Dubourg, Doctorante &#224; l&#8217;universit&#233; de Nantes, Droit &#38; Changement SocialVirginie Gautron, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;universit&#233; de Nantes, Droit &#38; Changement SocialXavier de Larminat, Post-doctorant &#224; l&#8217;universit&#233; de Versailles - Saint-Quentin, CESDIPPatrick Lehingue, Professeur &#224; l&#8217;universit&#233; de Picardie, CURAPPRen&#233; L&#233;vy, Directeur de recherche CNRS, CESDIPChristian Mouhanna, Charg&#233; de recherche CNRS, CESDIPJuliette Soissons, Doctorante &#224; l&#8217;universit&#233; de Picardie, CURAPPRachel Vanneuville, Charg&#233;e de recherche CNRS, TriangleComit&#233; d&#8217;organisation Hakim Bellebna, Universit&#233; de Lille II, CERAPSEmilie Dubourg, Universit&#233; de Nantes, Droit &#38; Changement SocialXavier de Larminat, Universit&#233; de Versailles - Saint-Quentin, CESDIPJuliette Soissons, Universit&#233; de Picardie, CURAPP