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   Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS)Professeur de criminologie au CNAM et président du conseil d'orientation de l'OND, Alain Bauer a été nommé, par le Président de la République, président du conseil d'administra-tion du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS).Le secrétariat général a été confié à Marie-Hélène Dumeste.* Contact : CSFRS, Ecole militaire, 1 place Joffre, BP interne 75007 Paris,  Tél. 01 44 4 46 65Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » NOR: ESRR0926408V Par une décision du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » est approuvée.Extraits de la convention constitutive modificative (17/11/09)Dénomination. La dénomination du groupement d'intérêt public est : « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » ci-après désigné « CSFRS » ou « le groupement ».Objet. Le CSFRS a pour objet le soutien, la coordination et l'animation des efforts développés en matière de recherche stratégique et de formation dans les domaines de la sécurité et de la défense de façon à permettre l'élaboration et l'actualisation d'instruments de référence de niveau international. A cette fin :-  il concourt au développement des activités de recherche et de formation, en promouvant les interactions entre, d'une part, les différents champs disciplinaires ou domaines touchant à la sécurité, à la défense et à la justice et, d'autre part, les organismes publics ou privés qui en sont chargés ;- il finance des programmes de recherche ainsi que l'accueil de chercheurs ou de personnalités étrangères de haut niveau ;-  il aide à la mise en place au niveau européen et international de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de thématiques similaires ;-  il favorise la mutualisation des moyens et aide à la valorisation des résultats de la recherche ;- il promeut une culture de l'évaluation des études et des résultats obtenus ;- il valorise la réflexion stratégique nationale à l'étranger et prend toute initiative pour améliorer la participation française aux projets de recherche stratégique initiés par la communauté internationale ou par l'Union européenne.Le CSRFS peut participer à toutes opérations immobilières, mobilières, financières ou autres, utiles ou se rapportant à l'exercice des missions définies au présent article.Membres. Le groupement est constitué entre :- l'Etat représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, et- l'Institut des hautes études de la défense nationale, l'Institut national des hautes études de sécurité, le Centre national de la recherche scientifique, l'Université de Paris 2, l'Université technologique de Troyes, l'Ecole nationale d'administration, l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale des ponts et chaussées, l'Ecole des hautes études commerciales (HEC Paris), SANOFI-Aventis, EADS France SAS, Euro RSCG, EDF, Total SA, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la Caisse des dépôts et consignations, SAFRAN SA, la Régie autonome des transports parisiens (RATP).Siège. Le siège du CSFRS est fixé à l'Ecole militaire, place Joffre à Paris VIIe. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.Durée. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans renouvelable.Mode de gestion. La gestion du groupement est assurée selon les règles du droit privé.Responsabilité. Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement en proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas tenus solidairement des dettes du groupement mais en proportion des droits statutaires qu'ils détiennent. Mise  en  place d’un groupe de travail sur l’élargissement des compétences de l’Observatoire national de la délinquance à l’ensemble du  processus pénal, dans le cadre de la mise en place de l’Observatoire national de la délinquance  et des réponses pénales (ONDRP) auprès du Premier MinistreComposition du groupe de travail constitué  par l’OND (1ère réunion en janvier 2010)* Observatoire national de la délinquance -Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND). - Christophe Soullez, chef du département de l’OND. - Cyril Rizk, attaché principal de l‘INSEE, chargé des statistiques à l’OND. * Personnalités - Alain Blanc, magistrat, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai, président de l'Association française de criminologie (AFC).- Eric Debarbieux,  professeur des universités, Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Comité d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND)- Daniel Fink, responsable des statistiques criminelles à l'Office fédéral de la Statistique, Neuchâtel, Suisse (participation ponctuelle)   - Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS,  Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, Université Paris 2, membre du Comité d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND).- René Padieu, inspecteur général honoraire de l'INSEE.- Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la cour d'appel de Versailles,  délégué général de  l’Association « Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ».- Myriam de Crouy-Chanel, magistrat, substitut général près la cour  d’Appel d’Amiens- Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.  * Ministère de la Justice - Philippe Roux-Comoli, directeur du cabinet  du secrétariat général.- Thierry Pocquet du Haut-Jussé, magistrat, adjoint au directeur  des affaires criminelles et des grâces (DACG) et Cyril Lacombe, magistrat, chef du pôle étude des politiques pénales (DACG) - Laurent Ridel, sous directeur chargé des personnes placées sous main de justice, à la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). - Mireille Stissi, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). RAPPEL. Ecole expérimentale de criminologie de l’Université Paris 1 / L’Estran. Programme 2010. Rappel.  * Direction scientifique : Pierre V. Tournier  La gestion financière est assurée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARISwww.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org.  Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France La 1ère séance de la session de formation 2010 se tiendra le vendredi  29 janvier 2010 (9h -13h) Introduction à l’ensemble de la session par M. Pierre V. Tournier, responsable scientifique.- Arpenter le champ pénal : observer, mesurer, agir, transformer. Questions d'actualité par Pierre V. Tournier.- Les statistiques de la délinquance, par M. Christophe Soulez, criminologue, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.  Séances suivantes : Vendredi 26 février (9h - 13h),  vendredi  26 mars (9h - 17h), vendredi  30 avril (9h - 13h), vendredi 28 mai (9h - 17h) et vendredi 25 juin (9h - 13h).                                                                        Conférenciers : Pierre  V. Tournier, Christophe Soulez, Alain Blanc, Alain Cugno, Loic Villerbu, Dominique Raimbourg, Bernard Savin, Pierre Pélissier, Arnaud Soléranski,  Sophie Desbruyère  et Eric Kania. * Lieu de la formation : Paris (à préciser). Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros*** * Cette session est complétée par deux journées d’études, les 17 et 24 septembre 2010 sur « La loi pénitentiaire adoptée : invitation à aller au delà des textes ». Avec Pierre V. Tournier, Alain Blanc, Philippe Pottier, Pierre Méheust, Olivier Milhaud, Laurent Ridel, Eric Incyan, Jean-Manuel  Larralde,  Pierre Pélissier, Alain Cugno et Eric Kania.  * Lieu de la formation : Paris (à préciser). Durée de la formation : 14 heures.   Coût de la formation 290 euros  RAPPEL. En libraire Pierre V. Tournier (sous la direction de), La Babel criminologique. Formation et recherche sur le direction de Pierre V. Tournier, L’Harmattan, Collection Criminologie, préface de Robert Cario, déc. 2009, 296 pages, 29€.  Contributeurs : Josefina Alvarez, Philippe Bernier, Jean-Michel Bessette, Annie Beziz-Ayache, Philippe Boehler, Claude  Bouchard, Jean-Pierre Bouchard, Stéphane Brézillon, Robert Cario, Jocelyne Castaignède, Jean Danet, Christian Demonchy, Frédéric  Diaz,  Isabelle Drean-Rivette, Jacques Faget Aurélie  Gauthier, Didier  Guerin, Luc Hébert,  Martine Herzog-Evans, Astrid  Hirschelmann-Ambrosi, Charles-Édouard Jeanson, Mohamed Jaouhar, Lucie Jouvet, Anne-Marie Klopp, Alain Laquieze,  Eric Marlière, Philip Milburn, Virginie Prud’homme, Christian-Nils Robert, Jean-Louis Senon, Nicolas Queloz,  Pierre V. Tournier, Jean-Luc Viaux et Loick M. Villerbu.Service de presse :  emmanuelle.mouche@harmattan.fr