{"word_count": 2044, "character_count": 14659}
Cher.e.s collègues,      L'élaboration d'une loi sur le numérique, en cours depuis le      printemps, fait en ce moment l'objet d'une consultation publique      (voir le site http://ift.tt/1Po1Qmx).      Ses enjeux pour le monde de la recherche sont importants. Beaucoup      d'entre vous ont sans doute fait l'expérience de la signature de      contrats avec de grands éditeurs internationaux, qui imposent une      cession exclusive des droits sur les textes, mais aussi sur tout      ce qui peut les accompagner (données à l'appui, illustrations,      etc.) ; et cela en échange d'une diffusion trop souvent limitée      aux plus riches bibliothèques. Depuis quelques années, nombre de      pays (Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) ont pris      en réaction des dispositions qui permettent aux auteur.e.s de      conserver, au minimum, le droit de diffuser librement leurs textes      en ligne après une période courte d'embargo. Une première version      du projet de loi numérique incluait des dispositions de ce type.      Au contraire, la version actuellement envisagée laisse planer un      réel risque de captation des résultats (des publications, voire      des données) de la recherche publique par quelques grandes      plates-formes privées.      C'est pourquoi nous vous incitons à vous informer à ce sujet et,      si vous souhaitez, comme nous, défendre un accès ouvert aux      résultats de la recherche publique, à réagir publiquement.      Vous trouverez ci-dessous      - une recommandation approuvée à l'unanimité par le Conseil      scientifique du CNRS, le 25 septembre dernier ; vous        pouvez également lire ici une contribution plus longue du        Conseil scientifique, qui détaille les enjeux, discipline      par discipline       - une tribune du Conseil national du numérique parue dans le Monde      du 10 septembre, titrée "Favoriser la libre diffusion de la      culture et des savoirs", déjà signée par 1700 personnes, dont un      grand nombre de scientifiques de toutes les disciplines (vous la      retrouvez en ligne à http://ift.tt/1M7jvOH)      Bien cordialement,      Claire Lemercier (membre élue du Conseil scientifique du CNRS - ce      message a été rédigé par plusieurs membres élu.e.s et nommé.e.s de      différentes disciplines pour envoi sur les listes de sociétés      savantes)    Recommandation sur le projet de loi sur le numérique - approuvée      à l'unanimité par le Conseil scientifique du CNRS le 25 septembre    Le conseil scientifique du CNRS s'est tenu régulièrement informé des    discussions entourant la préparation du projet de loi sur le    numérique qui doit être soumis au Parlement à l’automne 2015. Il a    produit sa propre contribution au livre blanc de l'organisme sur ces    questions d'importance capitale pour les activités de recherche    scientifique.    Le conseil réaffirme deux principes essentiels: i) la science est un    bien commun de l'humanité qui ne saurait souffrir de captation    abusive par des intérêts privés, ii) le libre accès aux résultats de    l'activité scientifique (publications, données de la recherche,    métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans    remettre en cause le développement même de la science. Ce principe    de libre accès est bénéfique autant pour les auteurs et la    communauté scientifique, que pour les organismes de financement et    plus largement l’enseignement supérieur.    Fort de ces principes, le conseil scientifique s'inquiète de    possibles reculs en terme de durée d'embargo et de libre accès aux    publications scientifiques qui pourraient intervenir dans le projet    de loi. Il rappelle que d'autres pays, comme l'Allemagne, le Canada,    les États-Unis, le Royaume-Uni, ont mieux su résister aux demandes    des éditeurs privés en faisant adopter dans leurs législations le    principe du libre accès.    Il rappelle son exigence de voir consolider par la loi les pratiques    actuelles en matière d'accès aux données scientifiques, comme c'est    déjà le cas dans ces pays.    -      lorsque l'activité de recherche a été financée en majorité    par des fonds publics, la cession à un éditeur des droits sur les    données et les écrits issus de cette recherche ne saurait être    exclusive ;    -      les scientifiques doivent avoir le droit de mettre à    disposition gratuitement, sous une forme numérique, les données et    les résultats précités, a priori sans période d’embargo imposée par    les éditeurs ;    -      les services de "fouille de données" et assimilés jouent un    rôle considérable dans la  valorisation scientifique des données et    écrits  en libre accès. Ils ne doivent pas être entravés par les    plateformes à finalité commerciale de diffusion de ces  données et    écrits.Tribune "Favoriser la diffusion de la culture et des savoirs"Les          biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit          français, à l’occasion de la future loi sur le numérique          annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation          du Conseil national du numérique.        Il faut s’en féliciter : les biens communs - ou communs        - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de        partage qui structurent la production scientifique et la        création culturelle.  La          science a toujours été appréhendée comme un commun.        Historiquement, la méthode scientifique implique une        construction collective de la connaissance, organisée autour de        la vérification et de la validation par les pairs. L’irruption        massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité        humaine crée des situations nouvelles.  Les réseaux facilitent        l’émergence de larges communautés distribuées, capables de se        mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la        connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de        créativité et de mobilisation des individus dans un but        collectif. Ils s’inscrivent dans une perspective plus large de        défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective        des ressources, sur le modèle des “communaux”, ces ressources        naturelles gérées par tous les individus d’une communauté. Le        numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des        dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde        connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre        de la transition numérique et celle des communs naturels, dans        le cadre de la transition écologique.  Il          était donc temps de donner un véritable fondement juridique          aux communs, pour adapter le droit aux pratiques existantes,          comme l’ont souligné un grand nombre d’acteurs de la science          et de la culture.  C’est        ce que fait le projet de loi numérique, en instaurant à la fois        un statut pour le domaine public informationnel et en        encourageant les pratiques d’open access et de text et        data mining des publications scientifiques.  Le        domaine public informationnel est composé de ce qui ne peut pas        et de ce qui n’est plus encadré par la propriété intellectuelle.        Sa protection est à l’heure actuelle peu effective. En effet        celui-ci n’est défini qu’en creux du code de la propriété        intellectuelle, ce qui ne permet pas de lutter efficacement        contre les revendications abusives de droit sur une oeuvre :        c’est ce qu’on désigne par le terme de copyfraud. Les exemples        sont nombreux : il est ainsi fréquent que la numérisation d’une        oeuvre du domaine public, ou même le simple fait de la        photographier, serve de justification pour revendiquer un droit        d’auteur sur cette oeuvre ! N’est-il pas étonnant - et c’est un        euphémisme - que le département de la Dordogne ait pu        revendiquer un droit d’auteur  sur les reproductions de la        grotte de Lascaux, 17 000 ans après la mort de ses créateurs ?        Parce qu’il limite la diffusion et la réutilisation des oeuvres        qui composent le domaine public, le copyfraud constitue        une atteinte aux droits de la collectivité toute entière.Créer          un statut positif du domaine public est aussi le moyen de          protéger de toute appropriation abusive les éléments ne          pouvant pas faire l’objet d’un droit de propriété          intellectuelle, comme les informations, les faits, les idées,          les principes…         Des exemples de telles appropriations, qui remettent en cause        les fondements du droit de la propriété intellectuelle, se        multiplient en effet, alors même que la compétitivité économique        repose de plus en plus sur la circulation des connaissances et        des données. Ainsi Amazon a-t-il déposé un brevet sur la        photographie sur fond blanc.Or        non seulement les pouvoirs publics n’avaient pas jusqu’ici tenté        d’empêcher ces pratiques, mais ils continuaient largement à les        justifier. Le projet de loi relatif aux données publiques,        déposé récemment sur le bureau de l’Assemblée nationale, en est        un exemple frappant : plutôt que d’interdire ces pratiques, il        prévoit que la numérisation des ressources culturelles puisse        entraîner l’attribution de licences d’exclusivité, sur le modèle        de l’accord conclu en 2013 entre la BnF et ProQuest, et cela        pour une durée illimitée. Or cet accord, qui avait défrayé la        chronique, a eu pour conséquence de limiter l’accès du  public à        des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au        profit d’intérêts commerciaux, dont ceux de Goldman Sachs,        actionnaire de l’entreprise. Rappelons également que la        pertinence budgétaire des partenariats public-privé a été        largement remise en cause par la Cour des comptes, ce qui rend        difficilement soutenable l’argument financier souvent utilisé        pour justifier le recours à ce type de contrat. L’open          access, déjà adopté chez nos voisins, notamment allemands et          anglais, consiste à inscrire dans la loi la possibilité, pour          les chercheurs qui le souhaitent, de publier en accès libre          des articles de recherche qui ont été financés par l’argent          public, à l’issue d’une courte durée d’embargo.        Cette mesure a pour objectif de limiter la dépendance des        institutions de recherche publique aux grands éditeurs        scientifiques : actuellement  ceux-ci sont soumis  à un système        de double paiement, alors même que depuis 2012 la Commission        européenne invite les États membres à consacrer l’open access        dans leur législation.En        effet, les chercheurs, financés par l’argent public, sont pour        la plupart dans l'obligation, pour des raisons de visibilité et        de carrière, de publier dans les revues scientifiques        prestigieuses. Ils se trouvent donc dans une situation de        dépendance face à des revues scientifiques qui appartiennent        aujourd'hui à des oligopoles détenus par quelques grands        éditeurs (Elsevier, mais aussi Springer, Wiley, Nature). Afin de        pouvoir publier dans ces revues, les auteurs sont obligés de        céder leurs droits d'auteurs. Ils fournissent également leur        expertise pour définir les choix éditoriaux des revues. A cet        égard, l’augmentation des prix des abonnements des revues ne        semble pas trouver de justification, d’autant plus que le        passage au digital a diminué de manière importante les coûts de        publication.  Parallèlement,        les établissements d’enseignement supérieur et de recherche        dépensent annuellement plus de 80 millions d’euros pour avoir        accès aux ressources électroniques. Les prix d'accès ont        d'ailleurs continuellement augmenté : de 7% par an depuis 10        ans.  En 2011, la bibliothèque de l’ENS Ulm s’est par exemple        acquitté de plus de 500 000 euros de dépenses pour des revues,        sur les 2 millions d’euros qui constituent son budget. Cette        situation limite donc fortement les avancées de la recherche        tout en pesant sur les finances publiques.  Mais        l’open access n’a pas pour unique objectif de réduire les        dépenses des établissements publics, l’open access a un impact        bien réel sur l’avancée de la recherche, voire même dans        certains cas de la préservation de la santé publique. L’équipe        en charge de la réponse du Liberia face à la menace du virus        Ebola n’a ainsi pas pu accéder à certains articles du fait de        leurs coûts importants, alors qu’ils auraient été nécessaires        afin d’identifier le virus plus tôt et ainsi adapter plus        rapidement les mesures de prévention et de soin.D’autres        mesures sont nécessaires pour construire un environnement        numérique ouvert et propice à la recherche, l’innovation et la        création. L’exception pour la fouille automatique de données          de texte (text et  data mining) consiste à          autoriser la recherche automatisée parmi un volume très          important de textes ou de données : il est possible        d’accéder à des résultats qui n’auraient pas pu être découverts        par une autre méthode.  Cela donnerait une force nouvelle à        l’entrée de la recherche française à l’heure des mégadonnées          (big data) et de réaliser des gains de productivité          très importants, alors même que d’autres pays, comme le        Royaume-Uni, le Japon et les Etats-Unis, ont pris une avance        considérable dans ce domaine. Le text and data mining a        d’ailleurs été qualifié par le MIT comme l’une des dix        technologies émergentes qui « changeront le monde » au XXIème        siècle.La        véritable valorisation du patrimoine culturel passe par son        usage ouvert au plus grand nombre. C’est d’ailleurs la mission        historique des bibliothèques publiques, qui profiteront        largement de ces dispositions. La circulation ouverte de la        science nous aide à affronter les transitions auxquelles nous        sommes confrontés. Une définition positive du domaine public et        son inscription dans la loi serviront le rayonnement de la        science et de la culture à l’heure du numérique. Les Etats-Unis,        le Royaume-Uni et l’Allemagne l’ont déjà compris.        Qu’attendons-nous pour profiter, nous aussi, de la nouvelle        audience et de la notoriété apportées par cette plus grande        diffusion ?