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L'Etat consulte: il a lancé une consultation en ligne à propos du projet de Loi pour une République numérique. Cette consultation - à laquelle vous pouvez répondre après inscription - se terminera le 18 octobre 2015.A cette occasion, un débat anime l'enseignement supérieur français à propos des archives électroniques ouvertes, qui font l'objet de l'article 9 (Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique).Signalons plusieurs prises de position en faveur de la limitation de l'embargo, à savoir incapacité légale à mettre à disposition en ligne du texte qui a fait l'objet d'une cession à un éditeur.proposition du CNRSproposition de Roberto di Cosmoproposition de Couperinproposition de la Bibliothèque scientifique numériqueproposition 2 de CouperinDistinguons "embargo"de "barrière mobile" - qui reporte l'accès ouvert du texte publié sur une plateforme d'accès payante à un temps t.&#160;&#160;