{"word_count": 1064, "character_count": 10014}
ArgumentaireEn France, les syndicats de communes occupent une place non n&#233;gligeable dans la vie politique et institutionnelle locale. Cr&#233;&#233;s &#224; la suite de la loi du 22 mars 1890, cantonn&#233;s pendant longtemps aux politiques d&#8217;assistance, ils ont largement prosp&#233;r&#233; depuis lors. En t&#233;moigne leur nombre (ils sont encore plus de 10&#160;000), l'importance de leurs budgets (ils figurent parfois parmi les plus gros investisseurs locaux) et la grande diversit&#233; de leurs champs d'intervention (eau, assainissement, d&#233;chets, &#233;nergie, transports, etc.). Pourtant, malgr&#233; cette pr&#233;sence persistante, ils restent des institutions encore peu &#233;tudi&#233;es par la recherche en science sociale.Les journ&#233;es d&#8217;&#233;tude visent &#224; combler ce vide en r&#233;unissant des travaux issus d&#8217;horizons pluridisciplinaires vari&#233;s (science politique, sociologie, droit, am&#233;nagement, g&#233;ographie, etc.). Elles proposent pour cela de passer les syndicats de communes au crible de trois questionnements.&#160;1. Les syndicats de communes comme organisations politiquesNous chercherons tout d&#8217;abord &#224; saisir les syndicats de communes en tant qu&#8217;organisations politiques. Alors que les intercommunalit&#233;s dites de projet ont &#233;t&#233; bien &#233;tudi&#233;es, peu de travaux se sont attach&#233;s &#224; d&#233;crire et analyser ces structures. Quels &#233;lus les peuplent&#160;? Comment s&#8217;inscrit leur engagement syndical au regard de leurs trajectoires politiques et des positions qu&#8217;ils occupent dans l&#8217;espace institutionnel&#160;? Qui sont les individus, administratifs ou techniciens, qui travaillent au sein des syndicats&#160;? Comment sont prises les d&#233;cisions&#160;? Quelles sont les articulations entre les &#233;lus et la &#171;&#160;technostructure&#160;&#187; administrative&#160;? Que nous disent-elles des rapports entre &#171;&#160;politique&#160;&#187; et &#171;&#160;technique&#160;&#187;, dans des domaines qui se caract&#233;risent souvent par une forte technicit&#233;&#160;? Peut-on d&#233;gager des &#171;&#160;cultures&#160;&#187; politiques sp&#233;cifiques, diff&#233;rentes de celles des intercommunalit&#233;s dites de projet&#160;? (recherche du consensus, poids des logiques partisanes, etc.).2. Les syndicats de communes dans les luttes institutionnellesLes syndicats de communes &#233;voluent aujourd&#8217;hui dans un environnement institutionnel plus complexe, plus foisonnant, et donc plus concurrentiel que celui dans lequel ils &#233;taient plong&#233;s dans la premi&#232;re moiti&#233; du XXe&#160;si&#232;cle. Par comparaison avec cette p&#233;riode, ils ont d&#251; (et su) cohabiter avec de nombreux autres acteurs locaux : conseils r&#233;gionaux, conseils d&#233;partementaux, communaut&#233;s, m&#233;tropoles, p&#244;les d&#8217;&#233;quilibres territorial et rural, sans compter la multitude d&#8217;&#233;tablissements et soci&#233;t&#233;s publics. Mais &#224; rebours de la th&#232;se de leur pur et simple remplacement par des institutions plus r&#233;centes, plus &#171;&#160;modernes&#160;&#187; et plus int&#233;gratrices, les syndicats de communes ont r&#233;ussi &#224; rester durablement dans le paysage institutionnel local. C&#8217;est cette grande permanence qu&#8217;il s&#8217;agira ici de comprendre, en regardant de plus pr&#232;s l&#8217;inscription territoriale des syndicats, les formes de rivalit&#233;s qu&#8217;ils peuvent entretenir avec d&#8217;autres acteurs (notamment les communaut&#233;s et les m&#233;tropoles), ainsi que les effets des lois visant &#224; rationaliser la carte des institutions locales (sch&#233;mas d&#233;partementaux de coop&#233;ration intercommunales, dispositions sectorielles, etc.).3. Les syndicats et la production de l&#8217;action publique localeLe dernier volet des journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes cherchera &#224; savoir ce que les syndicats de communes font &#224; l&#8217;action publique, dans les diff&#233;rents secteurs qu&#8217;ils prennent en charge. Quelles sont concr&#232;tement leurs activit&#233;s et leurs moyens d&#8217;action&#160;? Dans quels domaines interviennent-ils le plus&#160;? De quelle(s) vision(s) du territoire et de son am&#233;nagement sont-ils porteurs&#160;? Avec quels types d&#8217;outils&#160;? Quelles normes produisent-ils&#160;? Que dire des effets de leur action du point de vue de la justice sociale (entre cat&#233;gories sociales par exemple) ou de la solidarit&#233; entre territoires (entre territoires urbains et ruraux notamment)&#160;? Enfin, que changent-ils aux secteurs d&#8217;action publique qu&#8217;ils contribuent &#224; g&#233;rer&#160;? Quelle activit&#233; d&#233;ploient-ils, via leurs r&#233;seaux sociopolitiques notamment (associations, collectifs ad hoc, etc.), pour influencer la production normative (l&#233;gislation, r&#233;glementation, etc.)&#160;? Il s&#8217;agira de r&#233;pondre &#224; ces questions en interrogeant l&#8217;action des syndicats dans leur diversit&#233; sectorielle (&#233;nergie, eau, d&#233;chets, etc.), et ce dans une perspective d&#8217;analyse multi-niveaux.Modalit&#233;s de soumission et calendrierSur ces trois champs probl&#233;matiques, des r&#233;flexions &#233;tay&#233;es par des enqu&#234;tes empiriques sont attendues, sous forme de monographies (histoire d&#8217;un syndicat, enqu&#234;te sociographique ou ethnographique, etc.) ou de comparaisons entre territoires et/ou secteurs. L&#8217;un des objectifs des journ&#233;es est, sur la base de tout ou partie des contributions qui seront pr&#233;sent&#233;es, de produire une r&#233;flexion de synth&#232;se, en la publiant sous forme d&#8217;ouvrage collectif et/ou de num&#233;ro sp&#233;cial de revue.Les journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes se tiendront les&#160;8 et 9 octobre 2018&#160;&#224; l&#8217;&#233;cole des Ponts (Champs-sur-Marne). Les propositions devront comporter un&#160;r&#233;sum&#233; de 5&#160;000 signes&#160;maximum (espaces compris) mentionnant clairement l&#8217;objet &#233;tudi&#233;, le dispositif d&#8217;enqu&#234;te mobilis&#233; ainsi que les principaux r&#233;sultats qui seront pr&#233;sent&#233;s.La date limite de soumission est fix&#233;e au&#160;31 mai 2018.Une fois s&#233;lectionn&#233;s, les contributeurs devront produire, pour mi-septembre 2018, un texte d&#8217;environ 50&#160;000 signes permettant d&#8217;organiser au mieux la discussion.S&#233;lection de propositionsLes textes devront &#234;tre adress&#233;s conjointement &#224; David Gu&#233;ranger (david.gueranger@enpc.fr) et &#224; Fran&#231;ois-Mathieu Poupeau (fm.poupeau@enpc.fr), co-organisateurs des journ&#233;es d&#8217;&#233;tudes.El&#233;ments ibliographiquesAubrun, Juliette, &#171;&#160;&#8220;Gaz &#224; tous les &#233;tages&#8221;. L&#8217;intercommunalit&#233; au service du public en banlieue parisienne (1901-1914)&#160;&#187;,&#160;in&#160;Emmanuel Bellanger, Jacques Girault (dir.),&#160;Villes de banlieues. Personnel communal, &#233;lus locaux et politiques urbaines en banlieue parisienne au XXe&#160;si&#232;cle, Paris, Cr&#233;aphis, 2008, pp. 85-95.Bellanger, Emmanuel,&#160;La mort une affaire publique. Histoire du syndicat intercommunal fun&#233;raire de la r&#233;gion parisienne, Paris, &#201;ditions de l&#8217;Atelier, 2008.Bellanger, Emmanuel (avec la collaboration d&#8217;&#201;l&#233;onore Pineau),&#160;Assainir l&#8217;agglom&#233;ration parisienne. Histoire d&#8217;une politique interd&#233;partementale de l&#8217;assainissement (XIXe-XXe&#160;si&#232;cles), Paris, Les &#201;ditions de L&#8217;Atelier, 2010.Bellanger Emmanuel, &#171;&#160;Les syndicats de communes d&#8217;une France en morceaux ou comment r&#233;former sans supprimer (1890-1970)&#160;&#187;, in&#160;: Le Saout R&#233;my (dir.),&#160;R&#233;former l&#8217;intercommunalit&#233;. Enjeux et controverses autour de la r&#233;forme des collectivit&#233;s territoriales, Rennes, PUR, 2012, pp. 207-225.Bellanger, Emmanuel, Poupeau, Fran&#231;ois-Mathieu,&#160;Lumi&#232;res sur la banlieue. Histoire du syndicat intercommunal de la p&#233;riph&#233;rie de Paris pour l&#8217;&#233;lectricit&#233; et les r&#233;seaux de communication (SIPPEREC), Paris, Les Editions de l&#8217;Atelier, 2013.Claude, Viviane, &#171;&#160;Une coop&#233;ration politique dans une mosa&#239;que urbaine, le cas du service de l&#8217;eau en banlieue parisienne (1880-1923)&#160;&#187;,&#160;Gen&#232;ses, n&#176;&#160;65, 2006, pp. 92-111.Desage Fabien, Gu&#233;ranger David,&#160;La politique confisqu&#233;e. Sociologie des r&#233;formes et des institutions intercommunales, Bellecombe-en-Bauges, &#201;ditions du Croquant, 2011.Gaxie Daniel (dir.),&#160;Luttes d&#8217;institutions ; enjeux et contradictions de l&#8217;administration territoriale, L&#8217;Harmattan, coll. logiques politiques, 1997.Leydet Victor,&#160;Le Syndicat de communes, th&#232;se de doctorat de droit, Universit&#233; de Paris, Facult&#233; de droit, Paris, Librairie technique et &#233;conomique, 1937.Poupeau, Fran&#231;ois-Mathieu, &#171;&#160;La gouvernance locale des r&#233;seaux d&#8217;&#233;nergie. Entre d&#233;partementalisation et m&#233;tropolisation&#160;&#187;, in Marcou, G&#233;rard, Eiller, Anne-Christine, Poupeau, Fran&#231;ois-Mathieu, Staropoli (dir.), Carine,&#160;Gouvernance et innovations dans le syst&#232;me &#233;nerg&#233;tique. De nouveaux d&#233;fis pour les collectivit&#233;s territoriales&#160;?, Paris, L&#8217;Harmattan, 2015, pp. 103-119.Poupeau, Fran&#231;ois-Mathieu,&#160;L&#8217;&#233;lectricit&#233; et les pouvoirs locaux en France (1880-1980). Une autre histoire du service public, Bruxelles, Editions Peter Lang, 2017.Vignon S&#233;bastien, &#171; Les &#233;lus des petites communes face &#224; la d&#233;mocratie d&#8217;expertise intercommunale. Les semi-professionnels de la politique locale &#187;, in Baronne Sylvain, Troupel Aur&#233;lia (dir.),&#160;Battre campagne, Paris, l&#8217;Harmattan, 2010.