{"word_count": 1319, "character_count": 11145}
&#160;Universit&#233; de Paris VIII (Vincennes-Saint-Denis)Institut du Droit et des Politiques de la Sant&#233; (IDPS)&#160;Colloque international16-17 novembre 2006&#160;Pouvoir, sant&#233; et soci&#233;t&#233;I&#232;res journ&#233;es d&#8217;histoire du droit de la sant&#233;Pr&#233;sentation de l&#8217;Institut du Droit et des Politiques de la Sant&#233; (IDPS)&#160;Cr&#233;e en 2006, l&#8217;IDPS est un organisme public &#224; vocation universitaire et scientifique. Fond&#233; et bas&#233; &#224; l&#8217;universit&#233; Paris VIII, l&#8217;Institut poursuit une double activit&#233; d&#8217;enseignement et de recherche dans le domaine de la sant&#233;. P&#244;le d&#8217;excellence universitaire, il est aussi un lieu d&#8217;&#233;changes et de r&#233;flexions sur les grands enjeux m&#233;dico-sociaux, sanitaires et de sant&#233; publique. L&#8217;Institut tente de r&#233;pondre ainsi aux questions pos&#233;es par l&#8217;&#233;mergence actuelle des probl&#233;matiques de sant&#233; dans l&#8217;espace public tant sur le plan &#233;thique que juridique. D&#233;veloppant des programmes de recherche pluridisciplinaire &#224; dimension europ&#233;enne et internationale, l&#8217;IDPS s&#8217;emploie &#224; faire travailler en synergie l&#8217;ensemble des acteurs ayant partie li&#233;e au champ de la sant&#233; : universitaires et praticiens, chercheurs et personnels de direction des &#233;tablissements de sant&#233;, fonctionnaires et responsables associatifs. &#160;&#160;&#160;I. Etat de la recherche&#160;Cette dynamique autour de la sant&#233; publique ne saurait omettre de son champ de r&#233;flexion l&#8217;apport de l&#8217;histoire et sp&#233;cialement de l&#8217;histoire des institutions. L&#8217;histoire du droit de la sant&#233; est une pr&#233;occupation relativement r&#233;cente de la recherche universitaire. Jusqu&#8217;alors, la nouvelle histoire de la m&#233;decine &#233;tait l&#8217;apanage des sociologues et philosophes de la science qui laiss&#232;rent naturellement de c&#244;t&#233; l&#8217;institutionnel et le juridique. Leur d&#233;marche ne fut pas cependant inutile. Ces derniers dout&#232;rent que la mutation de la profession m&#233;dicale co&#239;ncid&#226;t exactement avec l&#8217;apparition de la science m&#233;dicale empiriste fond&#233;e sur l&#8217;observation au lit du malade et contemporaine des Lumi&#232;res. D&#8217;une part, la professionnalisation de la m&#233;decine &#233;tait le fruit d&#8217;une &#233;volution qui ne datait pas des Lumi&#232;res ; d&#8217;autre part, les praticiens de la m&#233;decine n&#8217;avaient pas attendu la &#171; r&#233;volution du savoir m&#233;dical &#187; de la deuxi&#232;me partie du XVIIIe si&#232;cle pour revendiquer un monopole l&#233;gal d&#8217;exercice. Certains philosophes fran&#231;ais, Michel Foucault en t&#234;te, rep&#233;raient les racines d&#8217;un pouvoir ailleurs que dans des privil&#232;ges corporatifs, mais plus essentiellement, dans l&#8217;acte m&#234;me d&#8217;observer le corps. Ce pouvoir-l&#224; allait m&#234;me faire souche d&#8217;id&#233;ologie et d&#233;border bien au-del&#224; de la r&#233;volution m&#233;dicale des ann&#233;es 1800. &#171; Pouvoir et id&#233;ologie &#187;, voil&#224; qui ne confirmait gu&#232;re ce que l&#8217;on savait ou voulait savoir d&#8217;une pratique et d&#8217;une d&#233;ontologie de la m&#233;decine et de la chirurgie dont on se plaisait &#224; imaginer qu&#8217;elles fussent exclusivement du ressort de l&#8217;altruisme, de la compassion et du bienfait social.L&#8217;appropriation de ces diff&#233;rentes formes de pouvoir par les professions m&#233;dicales, per&#231;ue par les sociologues et philosophes, demandait &#224; &#234;tre confirm&#233;e par l&#8217;historien du droit. Les sociologues &#233;tudiaient la soci&#233;t&#233; m&#233;dicale, les rapports qui r&#233;gissaient la profession ou plut&#244;t les professions ; les philosophes se penchaient sur l&#8217;&#233;volution des id&#233;es m&#233;dicales ou, comme Foucault, sur les rapports de pouvoir entre le m&#233;decin, l&#8217;autorit&#233; m&#233;dicale et le malade objet d&#8217;observation. Il restait &#224; regarder &#224; l&#8217;&#339;uvre une autre forme de pouvoir, constitu&#233; par les rapports entre le pouvoir politique ou administratif et les professions m&#233;dicales.&#160;D&#232;s lors, la place de l&#8217;historien des institutions est &#233;vidente et sa m&#233;thode est essentielle &#224; l&#8217;&#233;clairage attendu sur les ph&#233;nom&#232;nes de pouvoir qui agitent la soci&#233;t&#233; m&#233;dicale fran&#231;aise. En France, l&#8217;historien du droit a accord&#233; pendant longtemps une pr&#233;valence &#224; l&#8217;histoire de la pratique juridique plut&#244;t qu&#8217;&#224; celle de la science juridique, &#224; l&#8217;exception notable des canonistes qui, eux, &#233;taient en contact direct avec le droit savant. Les travaux du doyen Le Bras firent &#233;cole et Jean Imbert le premier, par son &#233;tude sur les h&#244;pitaux en droit canonique, puis Pierre Legendre, par ses travaux sur le droit savant &#224; l&#8217;&#233;clairage de la psychanalyse, rencontr&#232;rent forc&#233;ment le champ de la m&#233;decine ; mais ils ne furent pas tr&#232;s nombreux &#224; s&#8217;y int&#233;resser. On peut se demander pourquoi l&#8217;histoire du r&#233;gime juridique des professions m&#233;dicales est rest&#233;e si longtemps hors du champ de la recherche. L&#8217;historien des sciences la laissa tout naturellement de c&#244;t&#233;, d&#232;s lors qu&#8217;il s&#8217;agissait de la nature institutionnelle et juridique, et l&#8217;historien du droit ne sut pas la discerner derri&#232;re le vaste domaine de recherche qui pouvait s&#8217;ouvrir &#224; lui et pour lequel il n&#8217;&#233;tait pas arm&#233;.&#160;II. Th&#233;matiques propos&#233;es&#160;Les directions de recherche autour de l&#8217;histoire du droit de la sant&#233; et de la sant&#233; publique sont les suivantes sans pr&#233;tendre &#224; l&#8217;exhaustivit&#233;. D&#232;s l&#8217;Antiquit&#233;, la m&#233;decine grecque s&#8217;organise en &#233;coles m&#233;dicales, v&#233;ritables communaut&#233;s o&#249; s&#8217;affirment une recherche collective et une grande solidarit&#233;. Au cours du IIIe si&#232;cle avant J-C, l&#8217;h&#233;ritage m&#233;dical grec arrive &#224; Rome et s&#8217;y d&#233;veloppe. La condition juridique et sociale &#224; Rome est vari&#233;e. La m&#233;decine romaine est tout d&#8217;abord une m&#233;decine priv&#233;e. Cependant, sous l&#8217;Empire, apparaissent des m&#233;decins dont la condition sociale et juridique n&#8217;a rien de semblable avec les m&#233;decins priv&#233;s. Au Moyen Age, la m&#233;decine f&#251;t accueillie dans les disciplines universitaires mais elle d&#251;t se s&#233;parer de ce qu&#8217;elle avait de manuel et de mercantile, la chirurgie et la pharmacie. Un droit m&#233;dical a exist&#233; au cours de cette p&#233;riode d&#233;fini par les juristes, tant canonistes que civilistes, qui ont encadr&#233; les conditions de son exercice. A partir du XVIe si&#232;cle, les Etats modernes vont s&#8217;associer aux professions de sant&#233; et assurer leur promotion. Qu&#8217;apporte &#224; cette histoire-l&#224; celle du statut du m&#233;decin ? Quelle est l&#8217;interaction entre ces deux &#233;volutions, celle de la sant&#233; publique et celle du statut du m&#233;decin, du XVIe au XVIIIe si&#232;cle ? Autant de questions qui appellent le concours de l&#8217;historien du droit. Au XVIe si&#232;cle encore, le statut juridique du m&#233;decin est organis&#233; quasi en totalit&#233; par la puissante Facult&#233; de m&#233;decine dont les statuts sont on ne peut plus clairs : toute l&#8217;administration publique de la profession ressortit d&#8217;elle et d&#8217;elle seule. C&#8217;est par elle que le m&#233;decin dispose de l&#8217;autorit&#233; qui lui permet de soigner, soit directement, soit par l&#8217;interm&#233;diaire des chirurgiens et apothicaires qui lui ob&#233;issent.&#160;La force de la corporation &#233;tait telle que le pouvoir en la mati&#232;re ne fut pas cependant d&#233;volu, aussi vite qu&#8217;on aurait pu l&#8217;imaginer, &#224; ceux qui ne d&#233;pendaient que du roi. Le statut du m&#233;decin se construisit en trois si&#232;cles de tensions et de luttes entre la pugnacit&#233; des corps et la d&#233;termination du pouvoir royal. A d&#233;faut d&#8217;&#233;tudier les rapports des m&#233;decins avec le Pouvoir depuis le XVIe si&#232;cle, il est difficile de comprendre en quoi le nouveau statut m&#233;dical du m&#233;decin le pr&#233;pare, dans la premi&#232;re moiti&#233; du XIXe si&#232;cle, &#224; entrer de plain-pied dans l&#8217;Hygi&#233;nisme utopique et totalitaire. Celui-ci lui permit d&#8217;&#171; instrumentaliser &#187; le politique et l&#8217;administratif au nom d&#8217;une id&#233;ologie qui pr&#233;tendait tout expliquer : salubrit&#233;, criminalit&#233;, urbanisme, prostitution, &#233;pid&#233;mies&#8230;. Au XIXe si&#232;cle et au d&#233;but du XXe si&#232;cle, les codifications napol&#233;oniennes, les &#171; lois m&#233;dicales &#187; de 1803 et 1892 et la grande loi sanitaire de 1902, fix&#232;rent les droits et obligations des professions de sant&#233; tout en les lib&#233;rant de la tutelle des facult&#233;s de m&#233;decine.&#160;L&#8217;&#233;tude de l&#8217;histoire du droit de la sant&#233; et de la sant&#233; publique ne pourrait se contenter de l&#8217;&#233;tude du seul cas fran&#231;ais et devra s&#8217;int&#233;grer dans une perspective europ&#233;enne et m&#234;me internationale. Qu&#8217;il s&#8217;agisse de l&#8217;&#233;volution des professions m&#233;dicales, de l&#8217;h&#244;pital ou des questions de sant&#233; publique, des liens se cr&#233;ent au-del&#224; des fronti&#232;res.&#160;Ce ne sont l&#224; que quelques pistes qui permettent d&#8217;envisager toute une s&#233;rie d&#8217;interrogations pluridisciplinaires et transversales. Dans cette perspective, nous nous proposons de r&#233;unir historiens, juristes, sociologues pour qu&#8217;ils &#233;changent leurs points de vue sur ces questions et nous aident &#224; trouver des &#233;l&#233;ments de r&#233;ponse.&#160;Comit&#233; scientifique&#160;- Michel BELANGERProfesseur (Universit&#233; Montesquieu-Bordeaux IV)&#160;- Emmanuel CADEAUMa&#238;tre de conf&#233;rences (Universit&#233; de Nantes)&#160;- Philippe COCATRE-ZILGIENProfesseur (Universit&#233; Paris II Panth&#233;on-Assas)&#160;- Francine DEMICHELProfesseur (Universit&#233; Paris VIII Saint-Denis)&#160;- Jean-Louis HAROUELProfesseur (Universit&#233; Paris II Panth&#233;on-Assas)&#160;- Philippe-Jean HESSEProfesseur (Universit&#233; de Nantes)&#160;- Pierre LUNELProfesseur (Universit&#233; Paris VIII Saint-Denis)&#160;- Olivier VERNIERProfesseur (Universit&#233; de Nice-Sophia-Antipolis)&#160;ContactsPour tout renseignement concernant ce colloque, s&#8217;adresser &#224; :&#160;Alexandre LUNELT&#233;l. : 06.79.84.37.63Courriel : alunel@univ-paris8.frPierre-Olivier CHAUMETT&#233;l. : 06.76.99.79.50Courriel : pierre-olivier.chaumet@univ-paris8.fr