{"word_count": 3126, "character_count": 25637}
I - Contexte et motifs de la consultationParmi l&#8217;ensemble des politiques urbaines se r&#233;clamant du d&#233;veloppement durable, les mesures de densification sont depuis plusieurs ann&#233;es pr&#233;sent&#233;es comme &#233;tant un des moyens mobilisables pour construire une ville moins consommatrice d&#8217;espace et de ressources comme en atteste la multiplication des encouragements tant acad&#233;miques que politiques &#224; la fabrique de la ville durable par la densification (Owens 1991; Newman et Kenworthy 1989; Fouchier 1998; OECD 2012), et ce malgr&#233; les controverses scientifiques &#224; ce sujet (Burton, Jenks, &#38; Williams, 1996; Dupuy, 2002; Desjardins, 2011; Nessi, 2012). On constate pourtant une grande difficult&#233; &#224; mettre en &#339;uvre localement ces mesures, difficult&#233; souvent consid&#233;r&#233;e comme &#233;tant accrue dans les tissus de basse densit&#233; r&#233;sidentielle.L&#8217;&#233;valuation des politiques publiques de densification appara&#238;t&#160; importante dans la mesure o&#249; la densification est aujourd&#8217;hui &#224; l&#8217;agenda politique de nombreux pays occidentaux et que des processus de densification sont effectivement &#224; l&#8217;&#339;uvre dans les grandes r&#233;gions urbaines&#160; (Darley &#38; Touati, 2013; Neptis Foundation, 2010). En France, cette mise en avant se trouve encore r&#233;affirm&#233;e dans le tout r&#233;cent projet de loi de la Ministre de l&#8217;Egalit&#233; des Territoires et du Logement visant &#224; r&#233;former l&#8217;urbanisme. Parmi les mesures propos&#233;es pour r&#233;soudre la crise de la construction r&#233;sidentielle figurent sp&#233;cifiquement des dispositifs destin&#233;s &#224; faciliter la densification des espaces urbains et notamment des espaces p&#233;riurbains pavillonnaires. Ce projet de loi invite ainsi &#224; prolonger les r&#233;flexions issues des travaux de diff&#233;rents programmes financ&#233;s:par le PUCA, dans le cadre de son programme d&#8217;exp&#233;rimentation &#171; Villa Urbaine Durable &#187; lanc&#233; en 2001 ou encore dans le cadre de son programme de recherche&#160; &#171; Habitat pluriel, densit&#233;, intimit&#233;, urbanit&#233; &#187; lanc&#233; en 2005 (PUCA, 2007; Bendimérad, 2010) ;et par l&#8217;Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre de son programme de recherche &#171; Villes Durables &#187; lanc&#233; en 2009 et notamment plus sp&#233;cifiquement au sein du projet BIMBY (Build in My Back Yard) ;&#160;Les diff&#233;rents chercheurs et partenaires ayant&#160; travaill&#233; dans le cadre de ces programmes ont ainsi mis en &#233;vidence, &#224; la suite d&#8217;autres pr&#233;curseurs, le fait que les tissus pavillonnaires constituent un enjeu consid&#233;rable du fait de l&#8217;importance des surfaces urbanis&#233;es en jeu et parce qu&#8217;ils renferment des sources de foncier inexploit&#233;es en raison des basses densit&#233;s r&#233;sidentielles qui y sont pratiqu&#233;es (Dubois-Taine, 2002; Charmes, 2006; Desgrandchamps, Ferrand, L&#233;ger, Le Roy, &#38; Le Roy, 2010; L&#233;ger, 2010; Sabatier &#38; Fordin, 2012; Touati, 2012; Le Foll &#38; Miet, 2013).L&#8217;&#233;tude des processus de densification des espaces &#224; dominante pavillonnaire en France et &#224; l&#8217;&#233;tranger montre que la densification des tissus pavillonnaires est effective sur le territoire (Darley &#38; Touati, 2011), qu&#8217;il existe plusieurs mani&#232;res de diversifier ces tissus (Touati, 2013a) voire m&#234;me de stimuler la densification de la part des propri&#233;taires particuliers (Miet, 2012). L&#8217;analyse des politiques qui r&#233;gulent ces processus fait en outre appara&#238;tre diff&#233;rentes modalit&#233;s de r&#233;gulation de la densification qui d&#233;pendent des instruments de politiques publiques choisis. Parmi les diff&#233;rents types de politiques et processus identifi&#233;s, la densification &#171; douce[1] &#187; appara&#238;t comme une solution innovante en mati&#232;re de production de logements. En effet, si la division parcellaire et la construction en diffus[2] constituent un mode classique de production de logements, la densification douce, sous ses diff&#233;rentes formes,&#160; n&#8217;a jamais &#233;t&#233; prise en compte dans l&#8217;&#233;laboration des politiques urbaines fran&#231;aises, ni m&#234;me dans les politiques de logement. De ce fait, elle n&#8217;est pas forc&#233;ment anticip&#233;e sur certains territoires lorsqu&#8217;elle se fait de mani&#232;re spontan&#233;e, ce qui peut parfois poser probl&#232;me ; elle n&#8217;est pas non plus utilis&#233;e comme outil &#224; part enti&#232;re pour produire effectivement des logements dans des territoires a priori hostiles &#224; la densification, ce que remettent en partie en cause les r&#233;sultats du projet de recherche BIMBY.De l&#8217;int&#233;r&#234;t et des limites de la densification et de l&#8217;intensification &#171; douces &#187;Dans le cadre de son programme sur la densification et l&#8217;intensification douces, le PUCA a choisi d&#8217;adopter une d&#233;finition large de la densification douce, pour englober diff&#233;rents types de dispositifs et de pratiques, qu&#8217;elles soient formelles ou informelles, et qui impliquent d&#232;s lors une tr&#232;s grande diversit&#233; d&#8217;acteurs. La densification douce est ici entendue comme consistant &#224; densifier le tissu pavillonnaire existant par l&#8217;insertion de nouveaux logements qui ne changent pas de mani&#232;re significative les formes urbaines du quartier en mutation et qui ne n&#233;cessite pas de destruction du parc existant. Elle peut alors prendre des formes tr&#232;s vari&#233;es telles que :la division parcellaire et construction sur parcelles d&#233;tach&#233;es (plus largement &#233;tudi&#233;e dans le projet de recherche BIMBY) ;la construction d&#8217;appartements accessoires plus largement r&#233;pandus en Am&#233;rique du Nordet plus connus sous le terme g&#233;n&#233;rique d&#8217;accessory dwelling units (Schafran, 2013; Touati, 2013b);la division interne des pavillons, qu&#8217;elle soit formelle ou informelle ;la sur&#233;l&#233;vation /extension/restructuration interne avec ou sans remembrement foncier (qui peut faire intervenir la constitution d&#8217;Associations Fonci&#232;res Urbaines (Touati &#38; Tanguy, 2012) ou de Soci&#233;t&#233;s Coop&#233;ratives d&#8217;Int&#233;r&#234;t Collectif (CAUE 27, 2013) pouvant inclure des op&#233;rations d&#8217;&#233;co-r&#233;habilitation du parc existant.&#160;Elle peut &#234;tre accompagn&#233;e ou non de mesures visant &#224; favoriser la mixit&#233; fonctionnelle des quartiers concern&#233;s, &#224; am&#233;liorer l&#8217;accessibilit&#233; des sites en transports collectifs, &#224; renforcer la qualit&#233; des espaces publics ainsi que la mixit&#233; sociale, autant de composante qui, selon diff&#233;rents observateurs, sont essentielles pour une intensification urbaine r&#233;ussie (Darley, Zunino, &#38; Palisse, 2009), ce &#224; quoi le PUCA est particuli&#232;rement attentif.Dans cette perspective, la densification douce s&#8217;oppose &#224; d&#8217;autres formes de densification pouvant &#234;tre consid&#233;r&#233;es comme fortes lorsqu&#8217;elles changent plus radicalement les formes urbaines et qui font plus traditionnellement intervenir de grands acteurs de la production urbaine tels que des compagnies nationales de promotion immobili&#232;re et des grands bailleurs sociaux (Touati, 2013a). C&#8217;est donc une toute autre diversit&#233; d&#8217;acteurs qui est impliqu&#233;e dans les processus de densification douce, des particuliers aux constructeurs de maisons individuelles ou d&#8217;habitat interm&#233;diaire, en passant par les g&#233;om&#232;tres, les architectes, les micro bailleurs, les associations pour un habitat participatif ou coop&#233;ratif et de petites entreprises de promotion. Et il ne s&#8217;agit pas ici de s&#8217;int&#233;resser uniquement &#224; l&#8217;habitat individuel mais bien &#224; diff&#233;rentes formes de densit&#233;s r&#233;sidentielles interm&#233;diaires, qu&#8217;elles soient en habitat individuel ou collectif, mais qui sont suppos&#233;es r&#233;pondre aux exigences de la transformation des&#160; espaces p&#233;riurbains peu denses.En France, la construction de maisons individuelles en diffus repr&#233;sente chaque ann&#233;e les trois quarts de la construction de maisons individuelles et le logement individuel pur correspond aux trois cinqui&#232;mes de la production totale de logements. Parall&#232;lement, on observe, par exemple en Ile-de-France, qu&#8217;entre 2001 et 2011 un logement nouveau sur quatre a &#233;t&#233; cr&#233;&#233; dans le b&#226;ti existant, y compris dans les tissus pavillonnaires, par division interne de maisons individuelles (Davy &#38; Mertiny, 2013). Ces modes de construction constituent ainsi un gisement majeur de production r&#233;sidentielle alors que, la plupart du temps, ils ne sont pas comptabilis&#233;s dans les documents de planification tels que les programmes locaux de l&#8217;habitat. De plus, cette production r&#233;sidentielle, de par son caract&#232;re &#171; hors proc&#233;dure &#187;, ne b&#233;n&#233;ficie pas d&#8217;accompagnement sp&#233;cifique de la part de la puissance publique, notamment parce qu&#8217;elle ne fait pas l&#8217;objet d&#8217;une politique publique construite. En effet, dans la fili&#232;re du diffus, la puissance publique locale autorise ou non les constructions en fonction des r&#232;gles du document d&#8217;urbanisme mais elle n&#8217;accompagne pas le processus effectif, que ce soit sur la question de la forme des divisions parcellaires, de l&#8217;optimisation des voies de desserte ou encore sur l&#8217;impact du processus sur les r&#233;seaux existants. Enfin, les surfaces pavillonnaires repr&#233;sentent en France une part non n&#233;gligeable des surfaces r&#233;serv&#233;es &#224; l&#8217;habitatet sont constitu&#233;es de parcelles qui font en moyenne 1095m2 (diffus et lotissements confondus) et 1300 m2 en diffus, ce qui donne de grandes marges de man&#339;uvre fonci&#232;res, que ce soit pour la division parcellaire ou pour l&#8217;ajout d&#8217;un logement suppl&#233;mentaire sur la m&#234;me parcelle, lorsque les parcelles en question sont localis&#233;es dans des sites o&#249; la densification su justifie.Dans ces conditions, on peut faire l&#8217;hypoth&#232;se que la densification douce, sous ses diff&#233;rentes formes,&#160; peut &#234;tre un compl&#233;ment substantiel aux fili&#232;res traditionnelles de production de logements. Selon ses promoteurs, elle pr&#233;senterait l&#8217;avantage de ne pas toujours n&#233;cessiter d&#8217;investissement public pour le montage de l&#8217;op&#233;ration et de ne pas entra&#238;ner d&#8217;&#233;talement urbain. La densification douce pourrait en outre r&#233;pondre &#224; divers probl&#232;mes que pose aujourd&#8217;hui la gestion des espaces de banlieue: p&#233;nurie fonci&#232;re &#224; l&#8217;int&#233;rieur des limites construites des municipalit&#233;s, optimisation des services et &#233;quipements de proximit&#233;, maintien des infrastructures de transport, etc. Elle pourrait &#233;galement permettre de redynamiser certains quartiers suburbains et p&#233;riurbains vieillissants en diminution importante de population tant sur le plan humain que sur le plan &#233;conomique (gains financier d&#8217;une vente ou d&#8217;une location, accueil de nouvelles activit&#233;s &#233;conomiques au cours de la densification etc.). Mais sous quelles conditions ?Ces avantages suppos&#233;s de la densification douce ont motiv&#233; l&#8217;initiation d&#8217;un certain nombre de d&#233;marches et d&#8217;exp&#233;rimentations en France visant &#224; mettre en &#339;uvre, sur le territoire national, cette fili&#232;re particuli&#232;re de densification. Malgr&#233; cette dynamique, la puissance publique a jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent laiss&#233; ces initiatives se d&#233;velopper sans cadre l&#233;gislatif et op&#233;rationnel sp&#233;cifique tel que les processus de densification douce puissent &#234;tre consid&#233;r&#233;s et utilis&#233;s comme instrument &#224; part enti&#232;re de politique publique. En Am&#233;rique du Nord, les appartements accessoires, fr&#233;quemment d&#233;sign&#233;s par le terme g&#233;n&#233;rique accessory dwelling unit (unit&#233; de logement accessoire) sont justement &#233;tudi&#233;s en tant que forme de logement particuli&#232;rement adapt&#233;e aux transformations actuelles des suburbs (Hare 1991; Retsinas et Retsinas 1991; Chapman et Howe 2001; Antoninetti 2008; Wegmann et Nemirow 2011). Les appartements accessoires sont vus comme une possibilit&#233; offerte aux personnes &#226;g&#233;es de vieillir sur place (age in place), notamment gr&#226;ce au syst&#232;me de la location qui constitue une source de revenus et apporte un sentiment de s&#233;curit&#233; pour la personne &#226;g&#233;e vivant seule. Il s&#8217;agit d&#8217;une politique particuli&#232;re de densification douce, sp&#233;cifiquement int&#233;ressante &#224; &#233;tudier dans la mesure o&#249; elle a &#233;t&#233; mise en place depuis de nombreuses ann&#233;es.Malgr&#233; le nombre encore limit&#233; d&#8217;initiatives en ce sens en France, certaines formes de densification douce (la division parcellaire notamment) connaissent une grande notori&#233;t&#233; ou du moins suscitent un vif int&#233;r&#234;t dans les milieux professionnels li&#233;s &#224; la ville et &#224; l&#8217;habitat. L&#8217;engouement actuel pour ces d&#233;marches invite ainsi &#224; effectuer un retour r&#233;flexif sur cette fili&#232;re particuli&#232;re de densification pour en questionner les int&#233;r&#234;ts, les opportunit&#233;s et les limites. C&#8217;est dans ce cadre que le PUCA souhaite engager un programme de r&#233;flexion sur la densification douce, sous la forme d&#8217;un programme de recherche-action et d&#8217;un programme d&#8217;exp&#233;rimentation sur ces questions qui ont vocation &#224; &#234;tre concomitants et &#224; se nourrir l&#8217;un et l&#8217;autre.II - Axes de la consultationQu&#8217;elles soient ou aient &#233;t&#233; spontan&#233;es (les tissus pavillonnaires se sont historiquement spontan&#233;ment densifi&#233;s) ou le fruit d&#8217;une politique publique locale ant&#233;rieure, concomitantes, ou post&#233;rieures aux exp&#233;rimentations men&#233;es dans le cadre de programmes de recherche du PUCA ou du projet de recherche BIMBY, les pratiques de densification douce sont aujourd&#8217;hui ponctuellement observables, aussi bien en France qu&#8217;&#224; l&#8217;&#233;tranger. Fort de ce constat, le PUCA souhaite constituer un panel d&#8217;observation et d&#8217;analyse de telles pratiques, dans toute leur diversit&#233;. L&#8217;objectif est de proc&#233;der &#224; une premi&#232;re &#233;valuation des processus, et notamment pour certains cas en adoptant une perspective d&#8217;analyse historique sur le temps long, afin de contribuer &#224; l&#8217;analyse des m&#233;canismes (&#233;conomiques, sociologiques, politiques, morphologiques, institutionnels et territoriaux) qui leurs sont sous-jacents et de rep&#233;rer les opportunit&#233;s, les int&#233;r&#234;ts et les limites de chacune des pratiques observ&#233;es. Il s&#8217;agit pr&#233;cis&#233;ment de s&#8217;int&#233;resser &#224; tout processus de densification douce, qu&#8217;il soit ou non le fruit d&#8217;une politique publique constitu&#233;e, intervenant dans un tissu pavillonnaire p&#233;riurbain, en France ou &#224; l&#8217;&#233;tranger.A ce titre, l&#8217;un des objectifs est de d&#233;terminer, dans le cadre de ce programme, dans quels cas telle ou telle forme de densification douce, et notamment par rapport &#224; d&#8217;autres fili&#232;res de densification, peut r&#233;pondre &#224; un certain nombre d&#8217;objectifs sur un territoire donn&#233;, et dans quels cas au contraire elle ne para&#238;t pas adapt&#233;e par rapport &#224; des objectifs structurants dans le cadre d&#8217;une politique globale d&#8217;am&#233;nagement et/ ou d&#8217;une politique &#233;conomique territoriale. De m&#234;me, quels types de questions en termes d&#8217;habitat, de pratiques, de modes de vie, mais aussi en mati&#232;re d&#8217;am&#233;nagement urbain et d&#8217;interactions urbanisme-transports la densification douce pose-t-elle ? Si les r&#233;ponses doivent s&#8217;inscrire dans au moins l&#8217;un des axes de recherche propos&#233;, les &#233;quipes peuvent tout &#224; fait proposer des questions compl&#233;mentaires susceptibles de faire &#233;merger de nouvelles questions de recherche relatives au sujet trait&#233;.L&#8217;analyse pourra porter sur un type particulier de densification douce, ou sur une approche comparative de diff&#233;rents types de processus : politiques publiques constitu&#233;es de densification douce&#160; &#224; l&#8217;&#233;tranger ; pratiques de densification douce spontan&#233;es en France et &#224; l&#8217;&#233;tranger (densification informelle, projets de densification dans le cadre d&#8217;initiatives associatives ou habitantes d&#8217;habitat participatif) ; pratiques de densification douce encadr&#233;es en France (exp&#233;rimentations, politiques municipales de densification &#233;mergentes ou d&#233;j&#224; bien constitu&#233;es). Pour chacun des dispositifs/processus &#233;tudi&#233;s, le travail attendu vise &#224; &#233;clairer les opportunit&#233;s et les limites de chacun des types observ&#233;s, tout en d&#233;veloppant un axe de questionnement propre. Trois principaux axes structurent cette consultation de recherche (voir le cahier des charges) :A - Effets socio-spatiaux et &#233;conomiques de la densification douceB - Densification douce et production de logement abordableC - Densification douce spontan&#233;e et informelleIII- M&#233;thodologieLes r&#233;ponses peuvent s&#8217;inscrire dans un seul ou plusieurs axes de questionnement, mais l&#8217;association de deux axes doit &#234;tre clairement argument&#233;e. Si les &#233;quipes&#160; postulantes restent libres dans le choix de la m&#233;thodologie adopt&#233;e, cette derni&#232;re devra &#234;tre pr&#233;cis&#233;ment d&#233;crite et justifi&#233;e. Les r&#233;ponses propos&#233;es devront &#233;galement mettre clairement en &#233;vidence la faisabilit&#233; de la recherche propos&#233;e, tant au niveau de l&#8217;acc&#232;s au terrain, aux donn&#233;es que de la disponibilit&#233; et de l&#8217;accord des diff&#233;rentes parties prenantes. Enfin, une attention particuli&#232;re sera port&#233;e aux r&#233;ponses proposant une approche comparative, que ce soit dans diff&#233;rents contextes urbains au sein de l&#8217;hexagone ou &#224; l&#8217;international. Les comparaisons internationales incluant des cas d&#8217;&#233;tudes de processus et/ou de politiques de pays du Nord et de pays du Sud seront particuli&#232;rement appr&#233;ci&#233;es.IV - Modalit&#233;s de la consultationChamp de la consultationCette consultation est une consultation de recherche. Les r&#233;ponses propos&#233;es devront comporter une probl&#233;matique, des hypoth&#232;ses &#224; tester et la m&#233;thodologie propos&#233;e pour les tester devra &#234;tre explicit&#233;e et justifi&#233;e. Les projets devront proposer de nouveaux d&#233;veloppements qui seront &#224; m&#234;me d&#8217;aller au-del&#224; de ce qui a d&#233;j&#224; fait l&#8217;objet d&#8217;investigations. Le rappel des travaux men&#233;s ant&#233;rieurement et l&#8217;articulation avec ceux-ci devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;s en introduction des projets propos&#233;s.Sont attendues des propositions qui manifestent une capacit&#233; &#224; faire &#233;voluer le programme de recherche des &#233;quipes qui soumissionnent, par rapport &#224; leur probl&#233;matique ant&#233;rieure. Il ne s&#8217;agit pas, en effet, de corriger &#224; la marge des travaux existants et portant sur l&#8217;une ou l&#8217;autre de ces th&#233;matiques, mais bien de re-questionner les recherches, d&#8217;engager de nouvelles pistes de travail. Les propositions peuvent, en fonction de la question de recherche retenue, &#234;tre d&#8217;ordre conceptuel, m&#233;thodologique, relever de travaux de terrains.Composition et s&#233;lection des &#233;quipesLa pr&#233;sente consultation de recherche s&#8217;adresse &#224; des &#233;quipes de recherche quel que soit leur statut. Elle s&#8217;inscrit dans une perspective de moyen terme. C&#8217;est pourquoi les &#233;quipes peuvent inscrire leur programmation dans diff&#233;rentes temporalit&#233;s selon l&#8217;ampleur du projet pr&#233;sent&#233; : soit une dur&#233;e de 24 mois maximum.Les propositions doivent indiquer la composition des &#233;quipes qui r&#233;aliseront effectivement le travail de recherche. Elles devront inclure une pr&#233;sentation de leur exp&#233;rience dans le domaine des &#233;tudes ou de la recherche dans le champ de la consultation ou dans des domaines connexes. Les qualifications de chacun des membres devront &#234;tre mentionn&#233;es.Les &#233;quipes pluridisciplinaires dans la mesure o&#249; elles mettent en &#339;uvre une conception de l&#8217;interdisciplinarit&#233; proche de celle propos&#233;e dans le texte sont particuli&#232;rement bienvenues. Les &#233;quipes &#171; monodisciplinaires &#187; dans la mesure o&#249; elles pr&#233;sentent des propositions particuli&#232;rement &#233;clairantes dans un domaine choisi seront tout autant appr&#233;ci&#233;es.Les &#233;quipes &#233;trang&#232;res sont admises &#224; concourir. Elles devront obligatoirement remettre un rapport final en fran&#231;ais (les documents interm&#233;diaires pouvant &#234;tre en anglais). Dans ce cas, les &#233;ventuels frais de traduction seront explicitement chiffr&#233;s.Chacune des recherches retenues, une fois achev&#233;e, donnera lieu &#224; la r&#233;daction d&#8217;un rapport final r&#233;dig&#233; en fran&#231;ais. Toutes les &#233;quipes doivent r&#233;diger une synth&#232;se de trois pages, en fran&#231;ais et en anglais, destin&#233;e &#224; une diffusion large. Les rapports interm&#233;diaires seront envoy&#233;s en version &#233;lectronique. Les documents finaux seront &#224; fournir sous format papier, sous forme &#233;lectronique. Un CD devra &#233;galement &#234;tre joint.Le jury de s&#233;lection regroupant des scientifiques, des acteurs institutionnels et/ ou professionnels &#233;valuera les propositions sur la base des crit&#232;res suivants :la pertinence, le caract&#232;re novateur et la qualit&#233; de la proposition au regard des questions pos&#233;es dans la consultation ;la qualit&#233; scientifique et technique et la rigueur de la m&#233;thode propos&#233;e ;l'ad&#233;quation des moyens humains et financiers aux objectifs (1 ou 2 phases de travail) ;les r&#233;sultats escompt&#233;s.Les &#233;quipes seront inform&#233;es individuellement des r&#233;sultats de la consultation.Pilotage et valorisationPlusieurs s&#233;minaires de suivi et de valorisation seront organis&#233; afin de favoriser les &#233;changes entre les &#233;quipes retenues et de dialoguer avec d&#8217;autres chercheurs et professionnels.Les &#233;quipes s&#8217;engagent donc &#224; participer &#224; des r&#233;unions (4 &#224; 5 s&#233;ances) qui se tiendront en g&#233;n&#233;ral &#224; Paris (pr&#233;voir le financement dans le budget) et au colloque de valorisation du programme. La participation &#224; ces rencontres rev&#234;t une importance particuli&#232;re. Il s&#8217;agit, en effet, de cr&#233;er une &#171; dynamique de programme &#187;, de susciter des questionnements crois&#233;s afin de passer d&#8217;un soutien &#224; des recherches isol&#233;es vers la construction d&#8217;un programme.Modalit&#233;s de r&#233;ponse des &#233;quipesLes propositions de recherche doivent &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon le mod&#232;le d&#233;crit en annexe 1 et adress&#233;es sur document papier en recto-verso, en 5 exemplaires, plus 1 exemplaire en version &#233;lectronique.La date limite d'envoi des dossiers est fix&#233;e au mardi 10 d&#233;cembre 2013 &#224; 17 h au plus tard (par envoi &#233;lectronique et courrier postal, le cachet de la poste faisant foi).Ils seront adress&#233;s :en version &#233;lectronique &#224; anastasia.touati@developpement-durable.gouv.fr et cecile.mone@developpement-durable.gouv.fret sur support papier &#224; :Minist&#232;re de l&#8217;Ecologie, du D&#233;veloppement durable, des Transports et du LogementPLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTUREGrande Arche de la D&#233;fense &#8211; Paroi sud - 92055 La D&#233;fense cedexA l&#8217;attention d&#8217;Anastasia TOUATI(6&#232;me &#233;tage &#8211; bureau 6.70)&#160;&#160;[1] C&#8217;est-&#224;-dire, une densification qui se fait principalement sous forme pavillonnaire et qui, de ce fait, ne change pas de mani&#232;re significative les formes urbaines.&#160;[2] C'est-&#224;-dire, une construction qui ne n&#233;cessite pas de proc&#233;dure particuli&#232;re mis &#224; part le d&#233;p&#244;t d&#8217;un permis de construire, sur un terrain isol&#233; vendu par un particulier (qui peut &#234;tre ou non viabilis&#233;) : &#171; Le d&#233;veloppement en diffus le long des voies existantes est une simple poursuite de la forme urbaine existante. Il s&#8217;accommode de la taxe d&#8217;am&#233;nagement ordinaire (qui remplace la TLE), au taux de 1 &#224; 5% que la collectivit&#233; encaisse sans avoir &#224; justifier de son emploi &#187; (Vilmin, 2008).