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 CELA SE PASSE EN FRANCE    PARIS. Mardi 22 septembre 2009, 17h30 -19h. 1ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes ».Rappel : A l’occasion de ce 10ème anniversaire, le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 / CNRS) organise, le vendredi  18 juin et samedi  19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ».- Lieu de la réunion du 22 septembre : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème (6ème étage, métro Saint Paul).* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr   PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE    RAPPEL. PARIS. Mardi 16 juin 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. - Lieu :  CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint Paul).- 18ème séance, 19ème séance, Philippe Pichon, commandant de police, La présomption d'innocence à l'épreuve de l'enquête policière. Quels moyens de preuve ? ».   * Discutant : Catherine  Giudicelli, magistrat chargée de l’instruction au TGI de Paris, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI).« Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale est tenue pour innocente tant que la preuve formelle de sa culpabilité n'a pas été rapportée. Depuis la Révolution française, le législateur n'a eu de cesse de rappeler et conforter ce principe directeur du procès pénal. Quelle est sa signification ?La présomption d'innocence commande la liberté probatoire. Ce principe gouverne non seulement l'admission de la preuve, mais encore l'appréciation de sa force probante.A ce titre, l'intervention de la police judiciaire peut se produire tout au long du processus pénal. Mais il faut distinguer selon qu'on se trouve avant l'ouverture de l'action en justice (donc pendant l'enquête) ou après la mise en mouvement de l'action publique (donc au moment des poursuites). Entre le moment où l'infraction est commise et celui où les autorités judiciaires seront saisies, se déroule la phase proprement policière du procès pénal. Durant cette période, la police bénéficie, même si elle intervient sous la direction d'un magistrat – le procureur de la République – d'une assez large autonomie : elle agit de sa propre initiative en vue de rassembler suffisamment d'éléments pour pouvoir poursuivre. Au contraire, une fois que les poursuites sont déclenchées, la conduite de l'affaire lui échappe et revient aux juges ; cela ne veut pas dire que la police n'interviendra plus, mais elle le fera à la seule demande du juge d'instruction, sur commission rogatoire.Le rôle dont il est ici question est celui que la police judiciaire joue de son propre mouvement. Aux termes de l'article 14 du Code de procédure pénale, elle est tout d'abord « chargée de constater les infractions à la loi pénale... » Constater l'infraction c'est, dans un premier temps, la découvrir, puis la consigner par écrit en dressant procès-verbal.Entre la police judiciaire et l'instruction préparatoire, il existe donc un trait commun : l'une comme l'autre travaillent à la recherche des preuves de l'infraction. Celles-ci joueront encore un rôle essentiel, devant la juridiction de jugement ; car le procès pénal s'analyse, en un sens, comme un débat sur la preuve de l'infraction, entre le Ministère public, éventuellement la partie civile, d'une part, et l'auteur prétendu de l'infraction, d'autre part. Mais il s'agit alors bien plus d'un débat sur la force convaincante des preuves qu'il ne s'agit des procédés de leur recherche. Ainsi, perquisitions domiciliaires, fouilles de locaux, de bagages ou de véhicules, saisies de « pièces à conviction », investigations corporelles, prélèvements d'empreintes génétiques, etc. doivent être effectués ou obtenus suivant une procédure que la loi réglemente : la manière de se procurer les preuves n'est pas entièrement libre. Pourtant, notre expérience nous autorise à dire que, dans la pratique, la procédure pénale « policière » a pour finalité d'assurer l'efficacité de la preuve, afin qu'elle soit indiscutée, et non d'éviter les abus qui pourraient résulter d'investigations sans limites. Au début des investigations, peut-on cependant se contenter de vraisemblances et d'approximations ? Ne faut-il pas établir les faits d'une manière aussi précise et incontestable que possible dès le départ de l'enquête ? En d'autres termes, les preuves fournies ne doivent-elles pas comporter le maximum de certitudes, et de garanties... pour la personne en cause ?Ainsi, pour reconstituer le passé, pour élucider les circonstances de l'infraction, le policier ne peut se référer qu'aux personnes (en les questionnant), ou aux objets (en les scrutant). De là divers modes de preuve. De là aussi le fait que le policier consigne des faits qui établissent plutôt une probabilité de culpabilité qu'une preuve véritable. »* Avec le soutien de  l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire. A propos de Philippe Pichon : « La justice exige la réintégration du flic à la langue bien pendue », Libération,  Samedi 09 mai 2009,  Patricia Tourancheau Grillé auprès de sa hiérarchie pour avoir publié en 2007 un livre décapant et répandu quelques vérités sur « la maison poulaga », le commandant de police Philippe Pichon avait été mis à la retraite le 20 mars à l’âge de … 38 ans, sans un sou. Pour une faute qu’il conteste. Mais le « vilain petit canard de la police » a attaqué la décision de Michèle Alliot-Marie. Son avocat, William Bourdon, a dénoncé «  cet excès de pouvoir » et « cette mise à mort professionnelle ». Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison à Pichon et ordonné le 5 mai « la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministère de l’intérieur prononçant sa mise à la retraite d’office, par mesure disciplinaire. » Revoilà donc Pichon réintégré qui attend sa nouvelle affectation et son salaire. Mais MAM n’entend pas en rester là.Entré dans la police en 1991 comme officier de paix à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ce fils de fleuristes, « fier de son identité de banlieusard », qui fit lettres modernes à la Sorbonne et khâgne (préparation aux grandes écoles) au lycée Fénelon à Paris, passe pour un officier atypique mais réglo, ultra-légaliste, bien noté mais trop critique. Passé des unités mobiles de sécurité en Seine-Saint-Denis en 1997 au commissariat de Saint-Tropez en 2000, l’officier Pichon dit que « le contact que l’on peut avoir avec les crapules déguisées en honnêtes gens est finalement plus démoralisant que la castagne quotidienne dans les cités sensibles »Devenu adjoint au commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), Pichon continue à dénoncer des pratiques « déviantes » dans des rapports que sa hiérarchie jette à la poubelle. Il s’en prend « aux brassées de PV passés à la broyeuse » aux « fonctionnaires bourrés la nuit, auxquels on ne dit rien », et au fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) qu’il juge « illégal » : Alimenté n’importe comment et consulté pour n’importe quoi par ses collègues, pour un garagiste qui a besoin d’un tuyau, pour trouver le numéro de la blonde repérée à bord d’un cabriolet ou pour fournir des renseignements à des boîtes d’intelligence économique.»Son livre décapant « Journal d’un flic » (Flammarion) sorti en mars 2007 et les interviews qu »’il donne alors lui valent deux lettres de mises en garde de son directeur départemental qui le somme de respecter son « devoir de réserve.»Geste citoyen. Muté à Meaux en représailles, l’officier Pichon se sent injustement « placardisé » et saisit le tribunal administratif. Il se sait dans le collimateur. En décembre 2008, L’Inspection Général de La Police le place en garde à vue pour avoir divulgué des fiches Stic de Jamel Debbouze et de Johnny Hallyday qui ont été publiées sur le site d’information Bakchich info. Pichon a beau invoquer « un geste citoyen », gratis, pour montrer « qu’un outrage à agent de la force publique datant de 1967 figurait encore sur la fiche de Johnny » un juge l’a mis en examen pour « détournement de données confidentielles » et « violation du secret professionnel ». L’enquête de l’IGPN n’a pas trouvé de rémunération, donc pas de corruption, mais à établi que 610 policiers avaient consulté la fiche Stic de Debbouze et 543 celle de Johnny. De tous ceux-là, seul Philippe Pichon a trinqué. Me Willam Bourdon dénonce « L’incroyable disproportion entre les faits reprochés, la trajectoire impeccable de Pichon et la sanction prononcée totalement injustifiée. C’est un chieur professionnel mais ça ne fait pas de lui un voyou. » « La cassure avec les banlieues » A propos du bilan sécurité de Nicolas Sarkozy ministre depuis 2002, Philippe Pichon expliquait dans Libération le 26  mars 2007, « que la police est restée dans l’urgence sécuritaire, dans l’action, les interpellations, la logique de production d’infractions, mais sans prendre de hauteur, en oubliant que l’objectif ultime est la paix publique et le lien social, ce qui, philosophiquement, définit la concorde.»En poste à Coulommiers, Philippe  Pichon critiquait la « judiciarisation de la société » et le fossé creusé avec les cités : « En tant que policier, j’ai l’impression qu’on veut me faire partir à la guerre tous les jours. Or, je ne suis pas là pour faire monter la sauce. La cassure avec les banlieues est le principal échec de Nicolas Sarkozy. »Moralité : Un policier risque beaucoup plus lorsqu'il dénonce une irrégularité que lorsqu'il la commet.  EN RÉGIONALBI. Vendredi 26 Juin 2009,  9h. « Les figures de la délinquance au féminin. Quels regards, quels traitements et prises en charge de la criminalité des femmes ? » Journée scientifique organisée par le Centre de Criminologie et Sciences Humaines du Centre Universitaire Jean-François Champollion Inscription individuelle : 40€. Tarif étudiant et demandeur d’emploi : 10€. Inscription institutionnelle : 70€.   La féminité est rarement associée à des termes comme agressivité, violence ou criminalité. La femme criminelle, longtemps demeurée mythique, a donné lieu à de nombreuses créations où elle apparaît tantôt comme empoisonneuse, tantôt comme sorcière destinée au bûcher. De nos jours, la criminalité des femmes constitue pourtant une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.Pourtant, ce phénomène social est considéré comme un problème mineur du fait de sa faible représentativité. Les actes criminels commis par des femmes sont généralement perçus comme des comportements marginaux, des accidents ne relevant pas de la nature féminine. Ils sont le plus souvent considérés comme une réaction directe à des situations de maltraitance (violences intrafamiliales, conjugales…) ou comme un comportement adopté sous contrainte d’un partenaire (agression sexuelle, infanticide…). L’actualité récente montre qu’il ne s’agit pas toujours d’une réponse défensive, que la femme peu agir seule, initier et soutenir de tels actes.Sur le plan scientifique et praxéologique, ce phénomène reste peu reconnu et les études peu nombreuses. Depuis quelques années seulement, certaines recherches ont tenté de mieux cerner le profil social, pénal, psychologique et criminologique de ces femmes, mais les conclusions restent hétérogènes et disparates. La criminalité féminine présenterait des spécificités, elle trouverait des explications dans des facteurs d’ordre biologique (tels que la dysrégulation de certains métabolites de la sérotonine), social (tels que les rôles sociaux conduisant à des opportunités criminelles différentielles), psychiatriques (tels l’existence d’un trouble mental à l’origine de comportements délinquants / Dé-viants).Cette journée scientifique se propose d’interroger la complexité du phénomène, par la confrontation des approches judiciaires, sociales, psychocriminologiques et médicales, à partir de questions telles que: Les femmes sont-elles réellement moins délinquantes que les hommes? Peut-on évoquer une spécificité dans la nature de leurs actes ? Peut-on évoquer une différence de genre dans le traitement social, pénal et thérapeutique ? Bénéficient-elles de l’indulgence des instances du contrôle pénal ? * Programme  - « Femme, féminin, criminalité: comment se saisir de ce triptyque équivoque ? », Loïck M. Villerbu, directeur de l’Institut de criminologies et sciences humaines de Haute Bretagne,  professeur de psychologie clinique, psychopathologie et psychocriminologie, Université de Rennes 2.- « Acte(s) criminel(s) féminin(s): néantisation subjective et coïncidence généalogique »,  par   Philippe Génuit, psychologue clinicien, Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRAVSIF, Ile de France), bureau de l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles sous main de justice et  Walter Albardier, psychiatre des hôpitaux, service médico-psychologique régional, maison d’arrêt de Seysses.- « Le traitement carcéral des femmes détenues: une pénalité douce ? » par Coline Cardi, docteur en sociologie, Centre de sociologie des pratiques et représentations politiques (CSPRP), Université Paris Diderot.- « Quelques instants de vie au féminin à travers l’exécution d’une peine de milieu ouvert », par   Marie-France Fournier, conseillère d’insertion et de probation, service pénitentiaire d’insertion et de probation de Haute-Garonne.- « Femmes et criminelles : l’exemple des femmes auteurs d’infractions à caractère sexuel, par Sonia Harrati, maître de conférences en psychologie clinique, Université de Toulouse le Mirail, co-directrice du Centre de criminologie et sciences  humaines de Midi-Pyrénées, expert psychologue près des tribunaux.- Lieu : Centre universitaire de formation et de recherche  Jean-François Champollion, place de Verdun - 81012 ALBI Cedex 09.* Contact : CCSH - CUFR J.F. Champollion, Tél. 05.63.48.64.30,  ccsh@univ-jfc.frhttp://ccsh.univ-jfc.fr BLOIS. Du jeudi 8 au dimanche 11 octobre 2009.  « Le corps dans tous ses états », 12ème rendez-vous de l’histoire.Sujets des débats : Mon corps est-il à moi ? ; Corps enfermé, corps contraint ; Corps souffrants, corps saints, corps glorieux ; Corps et politique ; Ce qu’il y a de plus profond, c’est la peau ; Le corps, absent et présent dans l’éducation ; Sciences et connaissance du corps ; La disparition du corps ; La torture ; Corps et polémique ; L’histoire des pratiques physiques et des sports ; Corps sexué, corps sexuel ; Nudité, pudeur ; L’habeas corpus, une réalité anglo-américaine ; La danse ; Gestes à l’appui, etc.Les Rendez-vous de l’histoire, ce sont pendant quatre jours :• 200 débats et conférences où se croisent les points de vue de plus de 500 intervenants : historiens, pédagogues, écrivains, cinéastes, philosophes, politiques, journalistes…• Le plus grand salon européen du livre d’histoire, présidé cette année par Amin Maalouf : 150 éditeurs présents et plus de 200 auteurs en dédicace (ouverture du salon à partir du vendredi 9 octobre). Pour la 2ème année consécutive, le salon du livre ancien viendra enrichir l’offre proposée aux festivaliers.• Un cycle cinéma fort d’une sélection de 50 films - fictions, documentaires et archives filmiques et télévisuelles - et d’une centaine de séances.• Une ville au rythme de l’histoire : des lieux insolites (cafés historiques), des découvertes gastronomiques (dîners historiques), des spectacles, des expositions...* Contact :  www.rdv-histoire.comPierre V. Tournier organisera dans le cadre du 12ème rendez-vous de l’histoire un colloque ayant pour thème  «  Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice », avec l’aide de l’Association réflexion action prison et justice du Loir-et-Cher (ARAPEJ).mai 2009)