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ArgumentaireSi l&#8217;on en croit les analystes des politiques publiques, la r&#233;gulation environnementale effectu&#233;e par le biais de normes issues d&#8217;une action r&#233;glementaire serait entr&#233;e en crise &#224; la fin du XXe si&#232;cle, pour des raisons diverses : insuffisance des connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacit&#233; &#224; faire respecter les r&#232;glements &#233;tablis, faible efficacit&#233; aussi bien environnementale qu&#8217;&#233;conomique, contestation et infractions par les int&#233;ress&#233;s, incapacit&#233; &#224; stimuler les solutions reposant sur l&#8217;innovation...&#160; Ce type de r&#233;gulation laisserait de plus en plus souvent la place &#224; une r&#233;gulation par les &#171; instruments &#233;conomiques &#187; tels que les &#233;cotaxes, les droits &#224; polluer etc., ou par des formes de &#171; r&#233;gulation n&#233;goci&#233;e &#187; appel&#233;es aussi &#171; gouvernementalit&#233; coop&#233;rative &#187;, dans lesquelles des accords volontaires sont conclus entre parties prenantes. Cette forme de r&#233;gulation serait en fait, selon le sociologue Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois pass&#233;e de fa&#231;on plus discr&#232;te, en raison de ce qu&#8217;elle s&#8217;oppose au droit r&#233;galien de d&#233;cider et de contraindre. Cette forme a aussi &#233;t&#233; contest&#233;e comme &#233;tant par nature favorable aux industriels, plus aptes &#224; d&#233;tourner les accords n&#233;goci&#233;s &#224; leur profit, et comme constituant un recul par rapport aux formes juridiques. L&#8217;objectif de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude propos&#233;e ici n&#8217;est pas de trancher ce d&#233;bat mais d&#8217;y apporter une contribution historienne en montrant comment a fonctionn&#233; par le pass&#233; la r&#233;gulation des questions environnementales. Nous chercherons donc &#224; &#171; rendre leur histoire &#187; &#224; ces diff&#233;rentes formes de r&#233;gulation&#8212; si tant est que toutes ces formes en aient une &#8212;, ou &#224; d&#8217;autres formes si d&#8217;autres s&#8217;av&#232;rent avoir exist&#233;. La p&#233;riode contemporaine sera probablement la plus concern&#233;e dans la mesure o&#249; l&#8217;industrialisation a provoqu&#233; une inflation juridique du droit sous toutes ses formes, mais nous n&#8217;excluons pas a priori les contributions qui porteraient sur les si&#232;cles ant&#233;rieurs. Nous souhaitons ne pr&#233;juger ni de l&#8217;anciennet&#233; respective des diverses formes de r&#233;gulation, ni de l&#8217;existence d&#8217;autres formes qui ne seraient plus appliqu&#233;es aujourd&#8217;hui, car il nous semble que nous ne savons encore que peu de choses sur le sujet.Les communications pourront porter sur les aspects suivants (mais la liste n&#8217;est pas limitative) :     Quels types de r&#233;gulation environnementale rencontre-t-on dans l&#8217;histoire, et &#224; quels propos, et pour r&#233;guler quoi ? des ressources ? des milieux ? des agents &#233;conomiques ? des polluants ? des risques ?...&#160;    Comment ces r&#233;gulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises sur pied, &#224; l&#8217;initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour r&#233;pondre &#224; quel souci, prot&#233;ger quels int&#233;r&#234;ts, faire face &#224; quelle(s) &#233;volution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec des modes de r&#233;gulation existant ant&#233;rieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, &#224; qui, &#224; quels experts, la r&#233;daction de ces normes &#233;tait-elle confi&#233;e ? Quelle &#233;tait la nature de cette norme ?    Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs pr&#233;cis, voire chiffr&#233;s ?&#160; des calendriers, des &#171; obligations de r&#233;sultat &#187; ? Quel &#233;tait leur cadre juridique, l&#233;gislatif, r&#233;glementaire ? Les acteurs &#233;taient-ils bien identifi&#233;s, les responsabilit&#233;s bien d&#233;finies ? Quels types de savoirs &#233;taient mis en &#339;uvre ? Donnaient-elles lieu &#224; des controverses scientifiques ou techniques ? &#201;taient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?     Quels dispositifs &#233;taient pr&#233;vus en cas d&#8217;infraction ? Quelles sanctions ?     Que montre, a posteriori, l&#8217;analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte &#224; des pratiques de lobbying, de jeux d&#8217;influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en r&#233;alit&#233; ? &#201;taient-elles efficaces sur le plan environnemental, &#233;conomique, social et pourquoi ? Des propositions de communications portant sur des pays autres que la France ou comparant des syst&#232;mes de r&#233;gulation mis en &#339;uvre dans des r&#233;gimes juridiques diff&#233;rents (pays de Common Law, de droit &#233;crit&#8230;) seraient particuli&#232;rement bienvenues. Responsables scientifiques de la journ&#233;e :     Michel Lett&#233; (ma&#238;tre de conf&#233;rences au CDHTE/CNAM)&#160;:&#160; michel.lette@cnam.fr&#160; ;     Genevi&#232;ve Massard-Guilbaud (directrice d&#8217;&#233;tudes &#224; l&#8217;EHESS) : massard@ehess.fr&#160;Les propositions devront parvenir par email aux deux organisateurs avant le 9 avrilElles ne d&#233;passeront pas une page. Elles mentionneront aussi pr&#233;cis&#233;ment que possible le sujet de la communication propos&#233;e, les grandes lignes de son contenu et conclusions, ainsi que les sources mises en &#339;uvre. L&#8217;auteur se pr&#233;sentera succinctement et mentionnera une ou deux de ses publications r&#233;centes. Conform&#233;ment &#224; l&#8217;esprit qui guide l&#8217;action du RTP, les propositions de chercheurs de toutes les disciplines, qu&#8217;elles rel&#232;vent des Sciences humaines et sociales ou des Sciences de l&#8217;environnement, sont les bienvenues &#224; la seule condition qu&#8217;elles traitent effectivement d&#8217;histoire. Une r&#233;ponse sera donn&#233;e &#224; chaque proposition avant fin avril. La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude se d&#233;roulera &#224; Paris, le 14 juin 2011, et sera ouverte &#224; toute personne int&#233;ress&#233;e. Les d&#233;placements des intervenants seront pris en charge. Le lieu et les modalit&#233;s pratiques seront pr&#233;cis&#233;s ult&#233;rieurement.