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- Séance du 28 novembre 2019 -Christelle Amel nous parle de l'enquête VIRAGE à laquelle elle a participé.De gauche à droite: Céline Marcovici, Christelle Hamel et Victoria Vanneau.Compte rendu rédigé par Léo Mesguich et Marion Moll.   En écho à un des plus importants débats publics actuels, la séance du 28 novembre a été consacrée aux violences faites aux femmes. La situation, en 2019, reste toujours accablante&#160;: plus de 15&#160;% des femmes disent avoir déjà eu une relation sexuelle forcée&#160;; cette année, c’est encore 138 femmes qui ont été tuées par leur conjoint. Mais 2019 est aussi dans la lignée des années MeToo&#160;: les questions liées aux violences faites aux femmes continuent à se poser dans l’espace public. Les révélations d’Adèle Haenel à Mediapart l’ont finalement conduite à porter plainte contre Christophe Ruggia&#160;; le 23 novembre, les marches NousToutes ont rassemblé des milliers de personnes dans toutes les grandes villes de France. C’est dans ce contexte à la fois de prise de conscience et de véritablement nécessaire libération de la parole que nous avons mené cette discussion.&#160;    Trois invitées ont pu nous éclairer. Victoria Vanneau est historienne du droit et des institutions, spécialiste des violences de genre en droit pénal français et en droit pénal comparé, auteure de La Paix des ménages. Elle a rédigé une thèse sur l’émergence progressive, en droit, du concept de violences conjugales, qui n’existait pas au XIXe siècle. Elle a ainsi pu étudier comment la justice pénale avait pu objectiver ce phénomène précis, sans le réduire à d’autres formes de violence, et finalement intervenir pour rétablir la paix des ménages.   Christelle Hamel, sociologue, a participé à l’enquête quantitative VIRAGE réalisée en&#160; 2015 par l’INED pour mesurer les violences de genre. VIRAGE fait suite à ENVEFF, autre grande enquête de 2003. À la faveur de la convention d’Istanbul, Christelle Hamel décide de renouveler ces statistiques et de revenir à une analyse de la domination masculine&#160;; donnant lieu à VIRAGE, centrée sur l’ensemble des violences de genre, d’où la décision d’inclure la population masculine dans l’enquête et la violence subie par les hommes (venant d’ailleurs beaucoup plus des hommes eux-mêmes que des femmes). Ce ne sont pas moins de 27 000 personnes, hommes et femmes, ont été interrogées dans cette enquête de grande envergure.   Enfin, Céline Marcovici, avocate, est présidente de l’association AFV (Avocats, femmes et violences) et co-auteure du Guide juridique des femmes victimes de violences, paru en 2016. Son expérience l’a conduite à confirmer que le fléau des violences conjugales frappe bien toutes les classes sociales, tous les âges. Elle a rappelé l’importance de convaincre les femmes de porter plainte, malgré l’indéniable lourdeur et difficulté du processus judiciaire. Pour l’avocate, l’enjeu est aussi de protéger les enfants vivant dans des contextes de violences.   Victoria Vanneau a d’abord retracé l’émergence des violences faites aux femmes dans le débat public. Cette domination découle d’abord de la place de la femme, longtemps considérée comme mineure, dans la société et dans le couple, depuis le Code Civil de 1804 qui fixe que l’épouse doit obéissance à son mari (même si les textes qui figent les rapports de genre existent depuis l’Antiquité). La question des violences à proprement parler émerge dans les années 1970, quand la notion de violence conjugale est véritablement pensée. Jusque là, cette question n’apparaît pas dans le débat public, elle ne relève que de la justice pénale. Les féministes des années 70 érigent cette question en cause nationale et font changer le Code Pénal : en 1992, violenter sa conjointe ou son conjoint devient une circonstance aggravante.&#160;   Christelle Hamel est ensuite revenue sur les enseignements de l’enquête VIRAGE, vingt ans après l’enquête ENVEFF (Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France). On ne note aucune diminution significative des violences à l’encontre des femmes en vingt ans. Du côté des politiques publiques de prévention de ces violences, aucun objectif particulier n’a été réalisé, surtout dans la mesure où ils n’ont pas l’éradication en vue. Le grand changement en vingt ans, c'est la libération de la parole des victimes. Néanmoins, la justice demeure en un sens perdante dans cette prise de parole&#160;: la plupart des femmes interrogées considèrent que ce n’est pas elle qui pourra les aider (ce qui ne semble pas étonnant au regard des chiffres des classements sans suite…).   Aucun profil ou secteur n'est plus victime qu’un autre de ce phénomène&#160;: il n'y a pas de surreprésentation des populations migrantes ou des classes populaires. Le seul élément socio-démographique qui surexpose aux violences est l’instabilité professionnelle (notamment quand le conjoint a perdu son emploi récemment). A aussi été relevée une corrélation entre la place de la religion dans le modèle éducatif et les violences conjugales. La communauté LBGTQ+ s'avère aussi davantage touchée par les violences dans l'enfance. Enfin, l’enquête atteste bien la surreprésentation des femmes victimes de violences conjugales par rapport aux hommes&#160;: on relève dix fois moins d’hommes victimes que de femmes (d’autant que la fréquence et la gravité des violences infligées aux hommes sont moindres).   Christelle Hamel a ensuite détaillé la méthodologie très rigoureuse de l’enquête, ce qui permet de comprendre comment les violences sont identifiées et objectivées. En moyenne, une heure par personne était nécessaire pour remplir le questionnaire divisé en plusieurs parties. Après des questions sur les données socio-démographiques de l’interrogé, la santé, la sexualité, les addictions et les potentiels troubles psychiques sont successivement abordés. Arrivent ensuite les questions sur les violences, dans l’espace public, le milieu scolaire et étudiant, au travail ou dans le couple, tout cela pendant les douze derniers mois. Ensuite, l’enquête porte sur les violences intra-familiales pendant l’enfance. Dans chaque contexte, douze formes de violence sont identifiées (violences psychologiques&#160;; appropriation du travail, de l’objet de travail&#160;; violences sexuelles sans contact physique dans un premier temps&#160;; proposition sexuelle&#160;; rumeurs&#160;; exposition forcée à des images…) à distinguer selon leur caractère unique ou répété. Enfin, des questions plus explicites abordent les problèmes de chantage sexuel et d’agressions sexuelles à proprement parler. Christelle Hamel a bien précisé que l’enquête n’utilisait pas la dénomination classique des divers actes sexuels mais privilégiait des descriptions. Décrire l’acte permet une meilleure neutralité et rend les questions plus recevables qu’avec les termes génériques. Tout cela permettant ensuite de classifier les réponses dans les catégories juridiques.   Céline Marcovici a ensuite détaillé la procédure juridique à laquelle sont confrontées les victimes. Il y a quatre étapes préliminaires&#160;: la victime doit d’abord porter plainte afin que la police puisse entamer une première enquête. Le conjoint accusé est ensuite entendu par la police, puis, étape très difficile, les deux conjoints sont confrontés devant l’officier de police judiciaire. Après cela, la police entreprend une enquête plus longue (qui peut parfois durer plus d’un an !) avant le procès, au tribunal correctionnel ou aux assises. L’attente avant le procès est un des moments les plus durs pour les victimes qui ne font l’objet d’aucune mesure de protection particulière.&#160;    Dans un dernier temps, les solutions et politiques mises en place ont été évoquées. Christelle Hamel est revenue sur ce qu’a permis VIRAGE&#160;: intégrer les hommes dans l’enquête a été utile pour faire taire les discours regrettant la minimisation supposée des violences faites aux hommes. Or, comme l’enquête l’a montré, les hommes sont de fait aussi confrontés à la violence, mais à un autre type de violence (davantage dans l’espace public que les femmes par exemple), que l’on ne peut assimiler aux violences sexistes. Autre apport&#160;: la mise en lumière de la situation des enfants face aux violences. Christelle Hamel et Céline Marcovici se rejoignaient ainsi pour dire qu’un conjoint violent ne peut être bon père&#160;: les enfants, dans ces contextes très difficiles, sont toujours touchés d’une manière ou d’une autre.&#160;   Céline Marcovici est ensuite revenue sur son Guide juridique des femmes victimes de violences. Conçu pour vulgariser le droit et le processus juridique, il est destiné à toutes les femmes victimes de violences&#160;; mais pas uniquement, dans la mesure où il est bon que chacun connaisse la procédure en question afin de pouvoir aiguiller une potentielle victime. Dans le prolongement du guide, l’application «SOS violences», téléchargeable sur tous les smartphones, a été créée.&#160;   Enfin, le Grenelle contre les violences conjugales est loin d’avoir été révolutionnaire, selon les trois intervenantes. En effet, nombre de leurs propositions relèvent du déjà-vu et se contentent de confirmer ce qui existe déjà (le budget alloué pour prendre de nouvelles mesures est ainsi le même qu’auparavant). A également été déploré qu'aucun chercheur ou chercheuse n'ait été consulté.e pour le Grenelle.   Question douloureuse et cruciale, les violences sexistes peinent encore à être prises en compte de manière optimale par la justice. Si depuis quelques années, la société civile s’est emparé de cette question, si les paroles se libèrent enfin, c’est afin qu’une prise conscience globale du changement nécessaire de nos mentalités advienne. Magistrats, policiers, mais aussi grand public doivent s’informer, au plein sens du terme, sur ces questions et se former à les à traiter pour enfin éradiquer un tel fléau.