{"word_count": 1677, "character_count": 11410}
Compte rendu rédigé par Léo Mesguich et Marion Moll.Au cours de cette deuxième conférence, et à l'aune des récentes réformes de la justice, nous avons voulu interroger frontalement l'actualité des prisons en France. Trois approches complémentaires nous ont été apportées à ce titre par nos invités : l'expérience juridique et militante de Mme Roksana Naserzadeh, avocate pénaliste au barreau de Lyon et co-présidente de Prison Insider ; l'éclairage historique de M. Jean Bérard, professeur-chercheur à l'ENS de Paris-Saclay et spécialiste des relations entre la justice pénale et ses mouvements contestataires à partir de 1968, et le témoignage de M. Louis Perego, écrivain, militant et ancien détenu. Un état des lieux de la surpopulation et de l'inflation carcérales s'impose premièrement. Au 1er juillet 2019, d'après le ministère de la Justice, 84 218 personnes étaient écrouées, dont 71 710 en prison [Statistiques disponibles à cette adresse : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Statistique_juillet_2019_trim.pdf. Les personnes écrouées non détenues sont placées sous surveillance électronique ou en hébergement extérieur]. 21 000 étaient en attente de jugement, donc présumées innocentes, mais placées en détention provisoire pour des périodes pouvant aller jusqu'à trois ou cinq ans. À la même date, la densité carcérale était de 117,4 %. Le ministère fait état d'une augmentation de la population carcérale de 136 % de 2007 à 2019. Ces chiffres laissent déjà deviner les atteintes à la dignité voire aux droits fondamentaux des détenus, de même que les conditions dans lesquels les personnels doivent travailler. Pour expliquer ces chiffres, Mme Naserzadeh fournit plusieurs pistes : élargissement du panel des infractions pénales ; augmentation de la proportions de condamnations fermes ; législations successives allant dans le sens d'un durcissement des peines par la prise en compte de circonstances aggravantes. L'inflation carcérale actuelle poursuit une tendance initiée vers le milieu des années 1970, comme l'a rappelé M. Bérard. Cette augmentation comprend également les « solutions alternatives » à la détention, notamment la surveillance électronique. Deux directions apparaissent : après les mouvements militants et mutineries de l'après-1968, l'administration pénitentiaire est sommée de reconnaître des droits aux prisonniers. Mais dans la deuxième partie de la décennie, les questions d'insécurité se politisent, favorisant un durcissement pénal (circonstances aggravantes, extension du domaine délictuel, etc.). La surpopulation carcérale en est une conséquence directe. Cette demande citoyenne est encore actuelle : Mme Naserzadeh rapporte un sondage de 2018 révélant qu'environ deux tiers des Français estiment la justice pénale trop laxiste. M. Perego, incarcéré au début des années 1970, a participé aux mouvements militants qui réclamaient plus de droits pour les détenus. Sa tentative de création d'un syndicat de prisonniers s'est soldée par son transfert en quartier d'isolement. La promiscuité des cellules (jusqu'à trois personnes dans 11m2 dans les maisons d'arrêt) y est remplacée par un confinement presque total et des contacts inexistants. Les réformes ont contribué à l'amélioration des conditions matérielles de réclusion. Mais, au cours de ses dix-huit années en prison, M. Perego n'a pas vu le mépris quitter le regard du personnel. La violence entre détenus et contre les détenus n'a pas réellement diminué. L'octroi de droits, notamment celui à des recours contre le personnel pénitentiaire et à des avocats commis d'office, peine à se concrétiser en raison des faibles moyens financiers des détenus, ou encore de l'illettrisme d'une grande partie de la population carcérale ne pouvant ainsi formuler ses demandes par écrit. En France, la réforme récente la plus importante est celle de 2009. Elle s'est inscrite dans le même conflit que celui auquel avait tenté de répondre le président Valéry Giscard d'Estaing : l’exigence de faire de la prison qu'une « privation de liberté et rien d'autre » [Valéry Giscard d'Estaing, en 1974 : «La prison c'est la privation de liberté et rien d'autre»], mettant en avant des nécessités relevant probablement davantage de la politique,  comme celle d'incarner l'État intransigeant et sécurisant que l'opinion publique demande. La possibilité de respecter la dignité, d'établir des droits des prisonniers dans un cadre de surpopulation carcérale paraît donc problématique. Ces droits perdent leur caractère nécessaire d'universalité en raison de ces limites ; mais aussi parce que les personnels réclament des modulations d'application en fonction de la dangerosité des détenus. Ainsi, la fouille à nu qui a été fortement encadrée par la loi de 2009 reste appliquée quand l'administration pénitentiaire l'estime indispensable : un pouvoir discrétionnaire lui est laissé. On aboutit, comme l'analyse M. Bérard, à une forme de dialectique entre progrès du droit des prisonniers et modulations internes à la prison.La réforme de 2017 n'apporte que peu de modifications au Code pénal. La grande avancée, toutefois, reste l'octroi du droit de vote aux détenus. En ce qui concerne la gestion de la population carcérale, la perspective n'est pas à la décroissance: les seuils d'aménagement des peines pour des condamnations à la prison en dessous d'une certaine durée ont été divisés par deux [aujourd'hui et jusqu'à mars 2020, lorsqu'une personne est condamnée à une peine d'emprisonnement ferme, si cette personne n'est pas en récidive, et jusqu'à quantum de deux ans de prison, les magistrats doivent privilégier un aménagement de peine. Les récidiviste, eux, avaient droit à un seuil de un an. Avec la réforme, récidivistes ou non doivent être incarcérés obligatoirement, pour des peines prononcées d'un an ou plus]; tandis que les seuils de demande de libération de personnes déjà incarcérées ont été élargis par deux. Le résultat aboutirait donc à un statu quo en termes statistiques. Les 15 000 places promises ne seront pas créées. Une autre modification concerne la création du mandat de dépôt différé, qui consiste à octroyer un mois aux condamnés entre le jugement et leur incarcération. Ces réformes répondent par des solutions, certes probablement insuffisantes, aux difficultés de la gestion de la population carcérale, mais aussi aux condamnations de la France pour atteinte aux droits fondamentaux des prisonniers. La Cour européenne des droits de l’homme, s’appuyant entre autres sur la Convention contre la torture, a prononcé de telles condamnations. Mais comme l'a souligné Mme Naserzadeh, d'une part, la Cour européenne n'a pas de pouvoir de contrôle sur la gestion de l'administration pénitentiaire ou sur l'État français. D'autre part, les magistrats sont tenus d'appliquer la jurisprudence européenne avant même que des réformes nationales soient mises en place ou qu'une plainte soit déposée. Régulièrement, le Conseil d'Etat condamne telle ou telle prison. Des dommages et intérêts modestes sont alors alloués à la personne détenue plaignante. M. Perego a exposé la difficulté pour les détenus de contester des décisions arbitraires, d’où l'importance du rôle d'observateurs indépendants susceptibles d’intervenir: l'Observatoire International des Prisons ou Prison Insider, par exemple. Ils intentent des procès à la place des prisonniers. Leur soutien est indispensable car les plaignants, durant les périodes de démarches, subissent bien souvent des maltraitances de la part des personnels pénitentiaires. On déplore encore une opacification imposée sur la communication des rapports faits par de tels organismes. D'après M. Perego, de même, certains organismes qui entraient en prison pour proposer des activités se sont vus interdire l'accès aux lieux de détention (c'est le cas du GENEPI) dès lors qu'ils formulaient à l'extérieur des critiques sur ce qu'ils avaient vus au cours de leurs visites. L'autorisation d'accès de telles associations est laissée à la discrétion des établissements. Peut-on envisager des alternatives à ces réalités peu réjouissantes ? La comparaison avec des modèles étrangers montre que ce n'est pas impensable. Les pays scandinaves voient depuis une trentaine d'années une décroissance continue de leur population écrouée. M. Bérard a signalé que la mise en place d'alternatives à la prison telle qu'on la connaît très majoritairement en France ne signifiait pas nécessairement une violence décrue : l'exemple canadien, souvent élevé en modèle d'une scientifisation du pénitencier (évaluations individuelles et programmes adaptés, médiation) n'empêche ni violences ni atteintes aux droits fondamentaux. Actuellement et depuis une quarantaine d'années, la création d'alternatives en France (TIG, bracelet électronique, contrainte pénale) répond à des impératifs de gestion. Elle se trouve limitée par le besoin d'éviter l'affichage d'un laxisme pénal qui serait fortement critiqué par l'opinion publique. Promouvoir des alternatives à l'enfermement est une question de bon sens, néanmoins. Pour le dire, il suffit de regarder le pourcentage de récidives pour les personnes ayant été incarcérées : il est de 63 % dans les cinq années suivant la libération [https://oip.org/en-bref/la-prison-permet-elle-de-prevenir-la-recidive/].La surveillance électronique, en explosion ces dernières années, a le mérite de diminuer de 30 à 40 % la proportion de récidives. Néanmoins, d'après Mme Naserzadeh, elle fait courir le risque d'une surveillance de masse, la population portant un bracelet électronique étant en constante augmentation, et cette solution s'appliquant de plus en plus fréquemment avant même qu'une peine soit prononcée. Le bracelet électronique est imposé à des personnes qui n'auraient, il y a vingt ans, écopé que de sursis ou d'aménagement de peine. On estime que cette solution responsabilise et rend l'autonomie aux condamnés. Mais c'est une solution unique appliquée à des cas multiples, elle ne prend pas en compte les situations individuelles des personnes et ne répond pas aux problèmes qu'elles rencontrent. Mme Naserzadeh et M. Perego se disent abolitionnistes des prisons. Ils s'interrogent profondément sur cette particularité humaine qu'est l'enfermement organisé des citoyens, apanage de l'État, et qui serait lié pour eux à un désir, intrinsèque à l'homme, de punir. La prison imposée pour des courtes peines, en plus de favoriser le sentiment de révolte, crée d'importantes difficultés économiques, professionnelles aux sociales aux personnes libérées. La récidive n'a donc rien d'étonnant. En ce qui concerne les cas psychiatriques, l'emprisonnement n'apporte aucun soin. Le placement régulier de ces personnes dans des environnements pénitenciers sous prétexte de les responsabiliser pose d'importantes questions de sécurité. Aujourd'hui, c'est l'impunité de certains privilégiés, plus que la répression, qui fait majoritairement objet de contestations militantes et de critiques de l'opinion publique. Comme le souligne M. Bérard, ces deux dérives de la justice semblent d'être que deux expressions des rapports sociaux violents qui régissent notre société. Dans ce contexte, aucune solution pénale n'apparaît pouvoir assurer avec certitude une absence de récidive. Appliquer des alternatives inédites à la détention ferme impose d'anticiper des risques, mais la situation actuelle mérite que des questions de fond soient sérieusement posées.   