{"word_count": 641, "character_count": 4046}
Un grand flou demeure quant aux conditions de soutenance des thèses en cette période d'épidémie de Covid-19. Dans la lignée de l'article 4 de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur les concours et examens, l'arrêté du 21 avril 2020 — qui aura pris son temps pour arriver... — pose quatre principes, concernant la soutenance : ° La soutenance de thèse peut s'effectuer intégralement à distance, « par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective », ce qui est une dérogation aux règles existantes, qui prévoyaient la présence physique de deux personnes au moins, le président du jury et le doctorant (arrêté du 25 mai 2016) ; ° L'accord du doctorant à la soutenance à distance n'est pas exigé ; le président d'université a seulement besoin de l'accord du directeur de thèse pour donner l'autorisation de soutenir à distance ; ° « Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats » ; ° « La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie ».De grandes différences risquent d'émerger entre les établissements de soutenance, et il semble important de réunir les informations à ce sujet. Nous publions, à titre d'exemple, les modalités des soutenances de thèses en visioconférences prévues par le Collège des huits écoles doctorales de l'université de Bordeaux, suite à une délibération du conseil du collège des écoles doctorales du 8 avril dernier. Ces modalités de soutenance posent problème, sur un point au moins : il y est prévu que «pour des raisons techniques liées à la gestion des connexions, il n’est pas possible d’associer un public invité à assister à ces soutenances». Une telle règle est illégale : elle était illégale avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 21 avril 2020, dans la mesure où l'ordonnance du 27 mars 2020 autorise seulement les établissements à «adapter la composition et les règles de quorum» des jurys, non à revenir sur le principe de publicité des soutenances ; et elle est illégale depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 21 avril 2020, dans la mesure où celui-ci prévoit, on l'a vu, que «les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats». La publicité, autrement dit, ne peut pas être écartée par principe, comme le fait l'université de Bordeaux.Ceci dit, on observera la prouesse légistique accomplie par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans son arrêté du 21 avril 2020 : « s'efforcer », ce n'est pas bien précis, et cela relève de l'obligation de moyen, non de résultat. Bref, c'est très peu contraignant. Mais ça n'autorise pas, pour autant, à ne faire aucun effort pour organiser la publicité des soutenances.A contrario les prescriptions de l'Université Paris-Saclay sont plus satisfaisantes. On y privilégie les reports de soutenance ; Le respect du caractère public de la soutenance est assuré, avec une salle virtuelle de soutenance ouverte au public. Pour assurer le caractère public de la soutenance, le lien vers la salle virtuelle de soutenance, destiné au public, est diffusé sur l’annonce de thèse, sur la page web de l’université dédiée aux annonces de soutenance, éventuellement par le laboratoire ou par le doctorant ou la doctorante vers des personnes privées. Pour des raisons techniques, le nombre de connections publiques peut être limité par le garant technique. Il est même prévu la possibilité pour les membres du public d'intervenir virtuellement, après la fin des débats entre le doctorant et le jury.Academia, par souci de mettre en commun les bonnes pratiques en matières de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à dirigier lesrecherches, accueillera bien volontiers d'autres décisions de Collège d'écoles doctorales.Documents : Délibération relative aux modalités des soutenances de thèse en visioconférence pour tous les membres, Université de Bordeaux, 8 avril 2020 Note relative aux soutenances de thèses dématérialisées, Université Paris-Saclay, 8 avril 2020