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ArgumentaireUlrich Beck dans la Soci&#233;t&#233; du risque soulignait en 1986 dans un r&#233;cit domin&#233; par des pr&#233;occupations environnementales et sanitaires que l&#8217;enjeu de nos soci&#233;t&#233;s serait tout autant celui de la r&#233;partition des richesses que celui de la ventilation des risques. R&#233;duite aux relations &#233;conomiques, cette question est devenue d&#233;terminante en Europe sous la lumi&#232;re crue de la crise &#233;conomique de ces cinq derni&#232;res ann&#233;es qui a mis au jour l&#8217;effet de vases communicants entre personnes priv&#233;es et collectivit&#233; publique quant &#224; la couverture des risques &#233;conomiques.Ce rapport de causalit&#233; a r&#233;v&#233;l&#233; la tension &#224; laquelle sont soumis les appareils publics convoqu&#233;s en tant qu&#8217;ultimes garants des march&#233;s &#233;conomiques mais dont l&#8217;intervention tant normative que financi&#232;re est circonscrite par des capacit&#233;s et une comp&#233;tence limit&#233;es.Suivant le constat de cette fongibilit&#233; des risques &#233;conomiques, ce colloque a vocation &#224; soumettre au d&#233;bat l&#8217;hypoth&#232;se d&#8217;un droit public de l&#8217;&#233;conomie qui serait dans une mesure qu&#8217;il faudra interroger, domin&#233; par une fonction de pr&#233;voyance des risques &#233;conomiques. Deux s&#233;ries d&#8217;interrogations peuvent permettre d&#8217;engager cette r&#233;flexion.Il s&#8217;agit en premier lieu de rechercher comment la puissance publique exerce sa fonction normative pour pr&#233;venir les risques &#233;conomiques. Une normativit&#233; prudentielle &#233;merge-t-elle de l&#8217;intervention publique sur l&#8217;&#233;conomie ? Le cas &#233;ch&#233;ant, quels risques couvre-t-elle ? S&#8217;agit-il de risques financiers, de risques d&#8217;entreprise, de risques syst&#233;miques ou de risques sociaux ou environnementaux sous-jacents aux risques &#233;conomiques ? S&#8217;agit-il de risques macro ou micro ? D&#232;s lors, quelle organisation institutionnelle et quelles pr&#233;rogatives impliquent cette action ?En outre, une seconde s&#233;rie de questions appellent &#224; r&#233;fl&#233;chir sur les contours et conditions de portage des risques &#233;conomiques par la collectivit&#233; publique. Cette analyse pourrait permettre de faire &#233;merger les conditions d&#8217;&#233;ligibilit&#233; aux aides publiques, les s&#251;ret&#233;s et les contreparties aff&#233;rentes ainsi que les modalit&#233;s de leur d&#233;finition. La r&#233;flexion pourra &#234;tre men&#233;e sous plusieurs angles suivant que la collectivit&#233; publique donne, pr&#234;te ou garantit pour permettre de comprendre dans quelle mesure et de quelle mani&#232;re l&#8217;interventionnisme public est fondamentalement marqu&#233; par la prise en charge de certains risques jug&#233;s n&#233;cessaires &#224; l&#8217;&#233;conomie de march&#233;.Frais d'inscriptionLes bulletins d&#8217;inscription doivent &#234;tre remplis et retourn&#233;s par courrier accompagn&#233;s du r&#232;glement par ch&#232;queimp&#233;rativement avant le 15 mars 2013T&#233;l. : 02 40 14 16 04&#8226; &#201;tudiant ou personnel de la Facult&#233; de Droit et des Sciences politiques de&#160; l&#8217;Universit&#233; de NantesInscription sans d&#233;jeuner : gratuitInscription avec d&#233;jeuner : 15 &#8364;&#8226; Personnes ext&#233;rieuresInscription sans d&#233;jeuner : 40 &#8364;Inscription avec d&#233;jeuner : 55 &#8364;&#8226; Formation continue&#160;Inscription (d&#233;jeuner inclus) : 120 &#8364;ProgrammePr&#233;sidence de Jean-Yves CHEROT, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Aix-Marseille9h30 : Ouverture des travaux, Bertrand FAURE, Professeur, Directeur du&#160; Laboratoire DCS.9h40 : Introduction : La pr&#233;voyance publique &#233;conomique, Fr&#233;d&#233;ric ALLAIRE, Maitre de conf&#233;rences, Directeur du programme Risque public.LA PREVENTION DES RISQUES &#201;CONOMIQUES10h10 : Risque et al&#233;a &#233;conomique, Charles-Andr&#233; DUBREUIL, Professeur de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Auvergne.Une normativit&#233; prudentielle &#233;merge-t-elle de l&#8217;intervention publique sur l&#8217;&#233;conomie ? Le cas &#233;ch&#233;ant, quels risques couvre-t-elle ? S&#8217;agit-il de risques financiers, de risques d&#8217;entreprise, de risques syst&#233;miques ou de risques sociaux ou environnementaux sous-jacents aux risques &#233;conomiques ? S&#8217;agit-il de risques macro ou micro ?10h40 : La gestion institutionnelle des risques &#233;conomiques, Jean SIRINELLI, Professeur de l&#8217;Universit&#233; de Nantes.Quelles formes institutionnelles emprunte la recherche de la pr&#233;vention des risques &#233;conomiques ?11h10 : Pause11h30 : L&#8217;expression de la puissance publique, Laurent VIDAL, Maitre de conf&#233;rences, Paris I.Comment se manifeste le pouvoir normatif sur l&#8217;activit&#233; &#233;conomique ? Ce pouvoir normatif est-il soumis &#224; de nouveaux principes ?12h00 : L&#8217;&#233;valuation des risques : l&#8217;autorit&#233; des march&#233;s financiers, S&#233;bastien MASSART (Chef &#233;conomiste- Division &#233;tudes, strat&#233;gie et risques).L&#8217;&#233;valuation du risque &#233;conomique bien que d&#233;terminante &#233;chappe-t-elle au droit ?LA FONGIBILIT&#201; DES RISQUES &#201;CONOMIQUES14h00 : Les pr&#234;ts et garanties publics, Jean-Luc ALBERT, Professeur de l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Auvergne.Quel int&#233;r&#234;t emporte pour la collectivit&#233; publique et l&#8217;op&#233;rateur &#233;conomique, l&#8217;octroi d&#8217;une garantie publique en consid&#233;ration de la r&#232;gle de &#171; l&#8217;investisseur priv&#233; en &#233;conomie de march&#233; &#187; ? Quelles limites &#224; l&#8217;application de cette r&#232;gle ? Quelles sont les conditions, suret&#233;s et contreparties de cette garantie ? Le r&#233;gime juridique d&#8217;octroi de cette garantie est-il appropri&#233; &#224; la soumission des op&#233;rateurs &#233;conomiques &#224; certaines suj&#233;tions ?14h30 : La banque publique d&#8217;investissement (statut, ressources, pr&#233;rogatives), Christophe CLERGEAU, 1er vice-pr&#233;sident du Conseil R&#233;gional Pays-de-la-LoireQuel r&#244;le peut jouer une banque publique d&#8217;investissement en consid&#233;ration de la r&#232;gle de &#171; l&#8217;investisseur priv&#233; en &#233;conomie de march&#233; &#187; ? En quoi cette entit&#233; constituerait-elle une novation en regard des m&#233;canismes plus anciens de soutiens financiers publics &#224; l&#8217;&#233;conomie (banques nationalis&#233;es, caisse de d&#233;p&#244;t et consignations &#8230;) ?15h00 : Les recapitalisations, An&#233;mone CARTIER-BRESSON, Professeure de l&#8217;Universit&#233; du Littoral.Les recapitalisations peuvent-elles aboutir &#224; un transfert de risques &#233;conomiques sur la collectivit&#233; publique ? En principe, le risque &#233;conomique pesant sur la collectivit&#233; publique est limit&#233; au montant de son apport. Dans quelles circonstances ce risque peut-il &#234;tre aggrav&#233; ? Dans quelle mesure les r&#232;gles qui encadrent l&#8217;interventionnisme public, en particulier le droit des aides d&#8217;Etat, font-elles appara&#238;tre la recapitalisation comme une op&#233;ration risqu&#233;e ?15h30 - Pause15h50 : Politique mon&#233;taire et transfert de risque. Francesco MARTUCCI, Universit&#233; de StrasbourgEn quoi les politiques mon&#233;taires ont-elles pour effet de transf&#233;rer le risque &#233;conomique ou financier sur la collectivit&#233; publique ? Le statut des banques centrales est-il appropri&#233; &#224; leurs pr&#233;rogatives ? Quelle est le r&#233;gime juridique de ces politiques et comment le risque financier est-il appr&#233;hend&#233; (nature des cr&#233;ances, valeur)?16h20 : Les d&#233;penses publiques &#233;conomiques, Me Reynald BRIEC, avocat au Barreau de Nantes et Me Bernard Martinier, avocat au barreau de Rennes &#8211; Ernst and Young.Quelles sont les aides publiques dont la vocation consiste &#224; couvrir le risque d&#8217;entreprises sans rechercher &#224; satisfaire en priorit&#233; un objectif social ou environnemental (aide R&#38;D, aide &#224; la cr&#233;ation d&#8217;entreprise&#8230;) ? Quelles formes prennent-elles ? Subventions, d&#233;penses fiscales ? Quelles conditions d&#8217;&#233;ligibilit&#233;s et quelles contreparties ?Renseignementsnathalie.bellocq@univ-nantes.fr