Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre II, Titre XXIII
# Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre II, Titre XXIII

### Titre XXIII. Du Désistement.

402. Le désistement peut être fait et accepté par de simples actes, signés des parties ou de leurs mandataires, et signifiés d'avoué à avoué.

403. Le désistement, lorsqu’il aura été accepté, emportera de plein droit consentement que les choses soient remises de part et d’autre au même état qu’elles étaient avant la demande.

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d’avoué à avoué.

Cette ordonnance, si elle émane d’un tribunal de première instance sera, exécutée nonobstant opposition ou appel; elle sera exécutée nonobstant opposition, si elle émane d'une Cour d’appel.

