La nouvelle loi sur l’instruction primaire dans le royaume des Pays-Bas
# La nouvelle loi sur l’instruction primaire dans le royaume des Pays-Bas

## LA NOUVELLE LOI SUR L’INSTRUCTION PRIMAIRE DANS LE ROYAUME DES PAYS-BAS.

La Hollande a modifié récemment sa législation relative à l’instruction primaire. La loi nouvelle, présentée par le ministère libéral que préside M. Kappeyne van de Coppello, n’a pas été adoptée sans de vifs débats, qui ont passionné l’opinion publique. Nous indiquerons, dans les pages qui vont suivre, les principales dispositions de l’œuvre de M. Kappeyne. Mais il sera nécessaire, pour que l’on en saisisse bien la portée réelle, que nous fassions connaître en même temps quelles sont, en matière d’instruction publique, les vues des divers partis qui divisent la Hollande, et quel est l’état de choses, attaqué par les uns, défendu par les autres, que la loi du 18 juillet 1878 est venue consacrer en l’améliorant.

### I

Dès 1806, la Hollande, qui était alors une république alliée de la France, s’était donné une législation scolaire reposant sur les principes nouveaux que la révolution de 1789 avait fait triompher. La loi hollandaise affirmait, en matière d’instruction publique, les devoirs et les droits de l’État. Elle admettait, à côté des écoles publiques, c’est-à-dire recevant une subvention de l’État, de la province, ou de la commune, l’existence d’écoles privées, où écoles entretenues par des particuliers sans l’aide d’aucune subvention : mais nulle école ne pouvait être établie qu’avec l’autorisation expresse de l’administration provinciale. Sur Ja question de l’enseignement religieux, qui a été et est encore, en Hollande, l’objet principal des controverses entre les divers partis, le règlement organique annexé à la loi de 1806 s’exprimait ainsi :

« Dans les écoles publiques, l’enseignement devra être organisé de façon que les élèves soient préparés à l’exercice de toutes les vertus sociales et chrétiennes. Il sera pris des mesures pour que les écoliers ne soient pas privés d’instruction dans la partie dogmatique de la confession à laquelle ils appartiennent ; mais cette partie de l’instruction ne pourra être donnée par les instituteurs. »

Ainsi, l’école publique devait être chrétienne dans ses tendances générales ; mais l’enseignement dogmatique proprement dit en était exclu : il ne pouvait être donné qu’en dehors des heures de classe, par les membres du clergé des différentes confessions. Pour employer l’expression favorite des libéraux hollandais, l’école publique était déclarée neutre.

La loi de 1806 resta en vigueur, dans ses dispositions essentielles, jusqu’en 1848 ; les lois et décrets de 1830, 1831 et 1842 n’y avaient pas apporté de modification importante.

En 1848, une nouvelle constitution fut votée par les États Généraux. Elle proclamait un principe que ne contenait pas la loi de 4806, celui de la liberté de l’enseignement. On y lit, à l’article 194 :

« L’enseignement est libre, sauf le contrôle de l’autorité, et pour ce qui concerne l’instruction secondaire et primaire, sauf les garanties de capacité et de moralité à exiger de l’instituteur, le tout à régler par la loi. »

Grâce à cette disposition, les écoles privées, auparavant soumises à l’autorisation préalable, devenaient des écoles libres ; pleine carrière était donnée au développement de l’enseignement confessionnel dans des établissements particuliers. Mais en même temps, l’État maintenait le caractère neutre de l’école publique, et affirmait en outre sa volonté de ne pas abdiquer, en faveur de l’initiative privée, la mission éducatrice qu’il continuait à s’attribuer. L’article 494 dit, aux second et troisième alinéas :

« L’instruction publique est organisée par la loi de manière à ne blesser les convictions religieuses de personne.

» Il est donné dans tout le royaume, par les soins de l’autorité, une instruction publique suffisante. »

L’application des principes de la constitution de 1848 exigeait le remplacement de la loi de 1806 par une loi nouvelle. Plusieurs projets furent présentés, de 1849 à 1857, mais sans aboutir. L’interprétation à donner au texte de l’article constitutionnel était une cause d’incessants tiraillements entre les partis. Ainsi, la constitution stipulait qu’une instruction publique suffisante devait être donnée par les soins de l’autorité, mais sans déterminer si c’était à l’État, à la province ou à la commune à supporter le fardeau de la dépense. Qu’était-ce, en outre, qu’une instruction « suffisante » ? Devait-on admettre que dans une commune où existeraient une ou plusieurs écoles libres, prêtes à recevoir sur leurs bancs toute la population scolaire, il fût suffisamment pourvu à l’instruction du peuple, et l’État pouvait-il, dans ce cas, se dispenser d’ouvrir une école publique à côté des écoles libres ? — Puis, une école libre ne pouvait-elle pas être admise à recevoir, en échange des services rendus par elle, une subvention de la caisse communale ou des autres caisses publiques ? — Enfin, jusqu’à quel point l’école publique devait-elle rester neutre en matière religieuse ? ce caractère de neutralité était-il compatible avec l’enseignement des vertus chrétiennes, demandaient certains libéraux ? l’école publique, pour remplir dignement son rôle moralisateur, ne devait-elle pas être absolument religieuse et confessionnelle, disaient les ultra-protestants et les catholiques ?

Un projet présenté en 1855 par un ministère libéral contenait, relativement à la question confessionnelle, les dispositions suivantes :

« L’enseignement tend à encourager chez les élèves les idées morales et religieuses. Les instituteurs s’abstiennent d’enseigner, de faire ou de tolérer quoi que ce soit qui puisse blesser les convictions religieuses des Églises ou sectes auxquelles appartiennent les enfants qui fréquentent l’école. L’instruction religieuse est abandonnée aux communautés religieuses, qui à cet effet peuvent faire usage des locaux scolaires, en dehors des heures régulières des classes, mais seulement pour Îles élèves qui fréquentent l’école. »

Cet article était conforme aux tendances de la majorité de la seconde Chambre ; mais l’opposition se plaignit que les intérêts religieux fussent lésés. Un groupe de députés demandait qu’au lieu de la formule générale « les idées morales et religieuses », l’article mentionnât expressément, comme le règlement de 1806, l’enseignement des « vertus chrétiennes ». D’autres ne se contentaient pas d’un tel amendement : ils voulaient que l’école publique devint confessionnelle, et que chaque culte eût ses écoles séparées, placées sous le contrôle des autorités ecclésiastiques.

Les réclamations de la minorité du parlement furent appuyées par un pétitionnement populaire, devant lequel le ministère dut se retirer. Le projet de loi fut abandonné.

Il fut repris en 1857, et cette fois avec plus de succès. Le gouvernement avait tenu compte, dans une certaine mesure, des vœux des pétitionnaires. L’article 93 du nouveau projet rétablissait la formule de 1806 : « L’instruction scolaire tend à conduire les élèves à l’exercice de toutes les vertus chrétiennes et sociales ». Il disait en outre : « L’instituteur inculque à ses élèves le respect dû aux opinions religieuses. » Enfin, tout en maintenant à l’école publique son caractère neutre, il admettait que le gouvernement pût accorder, dans certains cas, des subventions aux écoles libres sans caractère confessionnel.

Le parti ultra-protestant, que le gouvernement avait espéré se rallier par cette dernière concession, ne se montra néanmoins pas satisfait ; ce qu’il voulait, ce n’était pas seulement une subvention pour ses écoles particulières, c’était la domination dans l’école publique. Il fit donc une vive opposition au projet. De leur côté, les libéraux déclarèrent que toute subvention accordée à une école libre confessionnelle serait une atteinte à la constitution, les ressources de l’État ne devant être employées que pour le soutien d’un enseignement conforme au principe de neutralité religieuse proclamé par l’acte constitutionnel. Lors de la discussion publique dans la seconde Chambre, l’alinéa relatif aux subventions de ce genre fut rejeté à l’écrasante majorité de 63 voix contre 2. L’alinéa qui obligeait l’instituteur à inculquer à ses élèves le respect des convictions religieuses, fut aussi repoussé ; et l’article 23 fut définitivement adopté en la forme suivante :

« L’instruction scolaire tendra, non-seulement à faire acquérir aux élèves des connaissances utiles, mais aussi à développer leurs facultés intellectuelles, et à les conduire à l’exercice de toutes les vertus chrétiennes et sociales.

» L’instituteur s’abstiendra d’enseigner, de faire ou de tolérer tout ce qui serait contraire au respect dû aux opinions religieuses de ceux qui professent un autre culte que le sien.

» L’instruction religieuse est abandonnée aux communautés religieuses. Les locaux pourront, en dehors des heures régulières de classe, être mis à leur disposition pour les élèves qui fréquentent l’école. »

L’ensemble de la loi, voté ensuite par les deux Chambres, fut sanctionné par le roi le 48 août 1857. C’est cette loi qui, au moment où nous écrivons et malgré le vote de la loi nouvelle du 18 juillet dernier, régit encore en fait l’instruction primaire en Hollande.

Nous avons vu que le principe d’une subvention à accorder à des écoles libres d’un caractère confessionnel avait été rejeté. Mais l’article 8 de la loi de 1857 admit en même temps le droit, pour toute école libre, de recevoir une subvention de la commune ou de la province, sous la condition « que les écoles ainsi subventionnées fussent accessibles à tous les élèves, sans distinction de confession religieuse ». Pour pouvoir obtenir une subvention, l’école libre devait donc être neutre comme l’école publique.

Quant aux autres points relatifs à l’organisation de l’enseignement primaire, voici comment fa loi de 1857 les a réglés. Les dépenses de cet enseignement sont à la charge des communes. Pour se procurer une partie des ressources nécessaires à cet effet, la commune peut exiger des élèves une rétribution scolaire, dont les indigents sont toutefois dispensés. Mais la commune à la faculté de renoncer entièrement à la perception d’une rétribution scolaire, et de déclarer l’école publique entièrement gratuite ; les frais en sont dès lors en totalité à la charge de l’ensemble des contribuables communaux.

Si les finances d’une commune sont trop obérées par les dépenses de son instruction primaire, l’État et la province peuvent venir à son aide, chacun participant pour la moitié dans le total de l’allocation accordée. Mais cet appui financier que la loi faisait espérer aux communes ne s’est jamais exercé, dans la pratique, que d’une façon très-restreinte : ainsi, en 1876, le chiffre des allocations versées par l’État et les provinces aux communes nécessiteuses, s’est élevé seulement à 7 % des dépenses totales de l’instruction primaire.

L’État prend à sa charge les pensions de retraite accordées aux instituteurs ; mais les communes doivent lui restituer chaque année un tiers du montant des pensions ainsi payées.

Les instituteurs sont nommés et révoqués par le conseil communal.

La surveillance des écoles primaires est exercée : 1° par une commission locale, nommée par le conseil communal ; 2° par des inspecteurs de district nommés par le roi, et dont les fonctions sont gratuites ; ils touchent seulement une indemnité de déplacement ; le royaume est divisé en 95 districts d’inspection ; 3° par des inspecteurs provinciaux, nommés par le roi, et qui ont un traitement fixe,

### II

La loi de 1857 avait cherché à concilier les prétentions des divers partis religieux et les aspirations de la fraction la plus avancée des libéraux. Toutefois elle avait plus donné à l’esprit libéral et laïque qu’à celui des partis confessionnels et en cela elle restait dans la voie ouverte par la loi de 1806.

Le parti ultra-protestant, comme il était naturel, subissait la nouvelle loi de fort mauvaise grâce et la poursuivait de ses amères récriminations. Les libéraux, de leur côté, tout en défendant ce qui dans la loi était conforme au programme de leur parti, la trouvèrent bientôt insuffisante, ct réclamèrent des réformes nouvelles : ils voulaient, entre autres choses, que l’État vint en aide aux communes d’une manière plus efficace ; que la position matérielle des instituteurs fût améliorée ; que des changements devenus nécessaires fussent introduits dans le mode de recrutement et de formation du personnel enseignant, et que le système des élèves-instituteurs fût abandonné ; et un certain nombre d’entre eux réclamaient l’introduction de l’enseignement obligatoire.

Le désir d’une révision de la loi de 1857 se manifestant ainsi de part et d’autre, on vit, après plusieurs tentatives infructueuses dans ce sens, le chef du parti ultra-protestant, M. Kuyper, mettre en avant un nouveau projet d’organisation des écoles libres, basé sur ce qu’il appelait le système de restitution. Il s’agissait, dit le document officiel auquel nous avons emprunté la plus grande partie des détails ci-dessus, « de faire restituer par l’État “aux personnes qui supportaient les dépenses d’une école libre, à titre d’indemnité, une somme dont le montant dépendrait du nombre des élèves fréquentant cette école et du chiffre moyen des dépenses de l’instruction publique dans la commune. » C’était un moyen détourné de faire allouer aux écoles libres une subvention officielle, tout en éludant les prescriptions de l’article 3 de la loi, qui exigeait des écoles prétendant à une subvention de ce genre, qu’elles renonçassent à leur caractère confessionnel.

L’idée de M. Kuyper ne fut pas favorablement accueillie. Mais un peu plus tard, M. Heemskerk, chef du cabinet conservateur qui fut aux affaires de 1874 à 1877, présenta un projet de loi destiné à dônner satisfaction, sous une forme indirecte, aux vœux des conservateurs en faveur des écoles libres. M. Heemskerk, il est vrai, commençait par rejeter le système de restitution imaginé par M. Kuyper ; il allait plus loin encore : il proposait la suppression de toute subvention quelconque aux écoles libres, fût-ce même dans les conditions restrictives stipulées par l’article 3. Mais après ce semblant de concession au programme libéral, le projet du ministre introduisait deux dispositions éminemment favorables au développement des écoles libres.

D’abord, tout en prétendant rester dans l’esprit de l’alinéa de l’article 194 de la Constitution qui prescrit à l’autorité la création d’un nombre suffisant d’écoles publiques, il voulait que, pour juger du besoin qu’une commune pouvait avoir d’écoles publiques, il fût tenu compte en première ligne des écoles libres existant dans cette commune ; il en résultait qu’une commune comptant des écoles libres en nombre jugé « suffisant », aurait pu être entièrement privée d’écoles publiques.

En second lieu, il devait être interdit aux communes d’établir la gratuité dans leurs écoles publiques, « à moins que toutes les dépenses de l’administration communale ne Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/162 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/163 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/164 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/165 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/166 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/167 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/168 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/169 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/170 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/171 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/172 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1879.djvu/173

* ↑ Faute d’un nombre suffisant d’écoles normales, beaucoup de futurs instituteurs reçoivent leur éducation pédagogique dans une école primaire, où ils font un stage plus ou moins long sous la direction du maître principal, en qualité d’élèves-instituteurs.
* ↑ Organisation de l’Instruction primaire, secondaire et supérieure dans le royaume des Pays-Bas, par M. D.-J. Steyn Parvé, ouvrage publié sous les auspices de la Commission royale néerlandaise pour l’Exposition universelle de 1878.
