Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre V, Titre III
# Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre V, Titre III

### Titre III. De la Liquidation des Fruits.

526. Celui qui sera condamné à restituer des fruits, en rendra compte dans la forme ci-après, et il sera procédé comme sur les autres comptes rendus en justice.

