Les Îles de la Madeleine et les Madelinots/34
# Les Îles de la Madeleine et les Madelinots/34

## APPENDICE X

Article 1ᵉʳ. Pour tous les terrains loués pour usage domestique vous demanderez vingt centins l’acre par an ; dans aucune circonstance ne l’accorderez-vous à un prix moindre, pourvu toujours, et cela doit être expressément compris et mentionné dans le bail ou billet de location, qu’en cas où je serais taxé en plus, je me réserve le droit d’augmenter aussi le loyer.

Article 2ᵉ. Tous terrains et grèves affectés au commerce et ne dépassant pas la mesure d’une acre seront loués à quatre piastres par an.

Article 3ᵉ. Tous arrérages de location doivent être payés dans une période de deux ans, à partir de la date du premier défaut de paiement.

Article 4ᵉ. Le paiement des rentes annuelles se fera chaque mois d’août, sinon vous intenterez des poursuites.

Article 5ᵉ. Tout locataire ne voulant ou ne pouvant payer sa rente sera obligé de renoncer à sa location en faveur du propriétaire, et vous ne devez sous aucune circonstance lui accorder du terrain à l’avenir.

Article 6ᵉ. Je vous autorise par les présentes à poursuivre tout locataire pour le montant de sa location, aussi bien que celui qui entrera sur mes terres non louées dans le but de couper le bois et de l’emporter pour en faire « usage domestique », aussi dans quelque autre circonstance où vous jugerez nécessaire de le faire, afin de protéger mes droits et intérêts.

Je vous donne les ordres les plus sévères d’exécuter ces instructions à la lettre.

