Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DICTUM
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DICTUM

☞ DICTUM. s. m. La partie de la sentence ou de l’arrêt qui contient ce que le Juge prononce & ordonne qu’on nomme autrement dispositif. Adversaria arrestorum & sententiarum. On l’appeloit autrefois le bref. On a mis le dictum de la sentence au Greffe, il n’y a plus qu’à faire signifier des qualités. Les Juges ne signent & ne mettent au Greffe que le dictum de leurs jugemens, les Greffiers dressent le vu sur les pièces du procès. Dans le temps que les jugemens se rendoient en Latin, le dispositif commençoit par ces mots. Dictum fuit per arrestum curiæ, &c.

