Petit Dictionnaire libéral/ARBITRAIRE
# Petit Dictionnaire libéral/ARBITRAIRE

ARBITRAIRE. — On désigne ainsi toute mesure politique qui tend à assurer la paix, à protéger les citoyens, à garantir l’état des troubles des factieux. Exemple : N*, accusé de rébellion et pris les armes à la main, a été arrêté, jugé et condamné arbitrairement.

On ne comprend pas sous cette dénomination le décret impérial du 15 mars 1815, qui condamnait à mort le vicomte de la Rochefoucault, le maréchal Marmont, l’abbé de Montesquiou, etc., et ordonnait la confiscation de leurs biens ; ni le décret qui exilait les gardes du corps du Roi à trente lieues de Paris ; ni mille autres décrets rendus sous l’empire ou pendant les cent jours.

