Analyse du décret du 13 février 1883, réorganisant l’instruction primaire en Algérie
# Analyse du décret du 13 février 1883, réorganisant l’instruction primaire en Algérie

Algérie. — Un décret, en date du 13 février 1883, a réorganisé l’instruction primaire en Algérie. Les décrets antérieurs des 16 août 1848, 15 août 1875 et 27 mai 1878 avaient déjà apporté un certain ordre et un certain ensemble dans le fonctionnement de cet important service, et réglé assez avantageusement la situation des instituteurs. Mais il faut avouer que ces divers règlements n’étaient guère appliqués et demeuraient souvent lettre morte dans la pratique. D’autre part, la réforme qui, depuis quelques années, a profondément modifié l’organisation de l’enseignement primaire en France, n’avait point encore pénétré dans la colonie, qui restait quelque peu en arrière.

Le décret de février semble inspiré par trois idées principales : 1° approprier à l’Algérie, autant que son état actuel le comporte, la nouvelle législation de la métropole ; 2° intéresser au succès de cette grande entreprise les pouvoirs locaux et y associer le plus possible les diverses autorités qui se partagent l’influence dans la colonie ; 3° amener progressivement les indigènes à la fréquentation scolaire, à la connaissance et à l’usage de la langue française, et les appeler à faire partie du personnel enseignant, sous la direction et la surveillance des instituteurs français. Nous insisterons sur ces trois points dans une rapide analyse du nouveau : décret.

I. — Toute commune algérienne de plein exercice ou mixte est tenue d’entretenir une ou plusieurs écoles primaires, ouvertes gratuitement aux enfants européens et indigènes.

Les frais d’installation et d’entretien incombent à la commune, qui doit payer également le traitement de l’instituteur. Mais elle peut participer aux avances et aux subventions de la caisse nationale des lycées et écoles, et elle ne contribue au parement des traitements que jusqu’à concurrence d’une somme représentant le sixième du produit de l’octroi de mer. Pour couvrir les autres dépenses obligatoires de l’enseignement primaire, la contribution de la commune pourra être portée du sixième au tiers de ce produit. Le surplus est à la charge de l’État.

Le taux des traitements est fixé par l’article 1ᵉʳ du décret du 27 mai 1878 :

Instituteurs titulaires, divisés en 4 classes, minimum : 1,500 francs ; maximum 2,100 francs. Institutrices, divisées en 3 classes, de 1,200 francs à 1,500 francs. Adjoints français (3 classes), de 1,200 à 1,500 francs. Adjoints indigènes (3 classes) de 1,000 à 1,400 francs. Adjointes (2 classes) 1,000 à 1,100 francs.

Outre ce traitement minimum, les suppléments actuellement payés par les communes, diverses allocations attachées à la possession des diplômes de l’enseignement primaire (brevet, certificat d’aptitude pédagogique, etc.) ou de la médaille d’argent, une prime pour la connaissance de la langue arabe, le logement et le mobilier personnel ou une indemnité équivalente, sont autant d’avantages assurés aux instituteurs algériens.

En aucun cas, le traitement des instituteurs actuellement en exercice ne peut devenir inférieur au plus élevé des traitements dont ils ont joui pendant les trois dernières années qui ont précédé la publication du décret.

Le passage d’une classe à l’autre est de droit au bout de cinq années d’exercice dans la classe inférieure et au bout de trois ans pour les instituteurs les plus méritants.

Les écoles de filles dans les communes de plus de quatre cents âmes, les écoles maternelles, les classes enfantines peuvent donner lieu à une subvention de l’État, à défaut de ressources communales, et le personnel enseignant de ces établissements est assimilé aux instituteurs et institutrices proprement dits.

La loi du 28 mars 1882 sur l’obligation, et celle du 16 juin 1881 sur la gratuité, sont applicables à l’Algérie. Les programmes d’enseignement et l’organisation pédagogique sont les mêmes qu’en France. L’inspection est exercée dans des conditions identiques : les ministres des divers cultes n’ont pas droit d’entrée à l’école. L’instruction religieuse est donnée en dehors des édifices scolaires.

Le brevet de capacité est exigé des titulaires et des adjoints. Les auxiliaires et les moniteurs employés dans les écoles doivent avoir au moins le certificat d’études primaires, dont l’institution, en Algérie, est consacrée par l’article 17 du décret.

II. — On sait que, dans la colonie, le recteur a conservé les attributions que lui conférait la loi de 1850 et qui en France ont passé, en ce qui concerne l’enseignement primaire, aux mains ces préfets.

D’après le nouveau décret, c’est toujours le recteur qui nomme et révoque les instituteurs ; mais le gouverneur général prend une part plus active à l’administration scolaire. Il rend exécutoires, en les sanctionnant, les décisions du conseil départemental relatives à la fixation du nombre des écoles publiques, et adresse chaque année au ministre un tableau des créations effectuées au cours de l’année précédente. Il règle le fonctionnement de la caisse des écoles, établie dans chaque commune, et détermine, sur le rapport du recteur, les communes où, par suite de l’insuffisance des locaux, la loi sur l’obligation ne peut être appliquée, et celles, au contraire, où elle peut être étendue aux indigènes eux-mêmes. C’est sur sa proposition que le ministre fixe le nombre, le siège et l’organisation de cours normaux destinés à préparer les indigènes aux fonctions de l’enseignement. Il est appelé à statuer sur les créations d’écoles dans les communes indigènes, et nomme le directeur de l’école principale, sur la présentation du recteur.

Le recteur est plus spécialement chargé de l’organisation pédagogique. Il règle le mode d’examen et d’appréciation des épreuves du certificat d’études primaires spécial aux indigènes, et peut modifier le règlement modèle, notamment en ce qui concerne les jours de congé.

Le préfet nomme un délégué aux commissions scolaires, délivre aux instituteurs les mandats de paiement, d’après un état dressé par l’inspecteur d’académie, apprécie le montant des indemnités accordées par les communes, pour le logement ou le mobilier de l’instituteur, détermine les cas où l’instruction religieuse peut être donnée dans les édifices scolaires, ct présente les adjoints et les moniteurs indigènes à la nomination du recteur.

L’inspecteur d’académie préside le comité des inspecteurs primaires chargé de désigner les instituteurs les plus méritants, et exerce en général les mêmes attributions que dans la métropole. Il peut proposer au gouverneur général l’établissement de nouvelles écoles dans les communes indigènes.

Les conseils municipaux sont toujours consultés dans toutes les questions relatives à la création et à l’installation des écoles publiques.

III. — Nous arrivons aux dispositions spéciales concernant l’instruction des indigènes.

