Les attributions des délégués cantonaux
# Les attributions des délégués cantonaux

## ATTRIBUTIONS DES DÉLÉGUÉS CANTONAUX.

I. Nomination. Dans chaque canton, le Conseil départemental de l’Instruction publique désigne un ou plusieurs Délégués pour surveiller les écoles publiques et libres, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun d’eux. Le Conseil départemental est absolument libre dans ses choix. Toutefois, les personnes qu’il désigne doivent satisfaire à deux conditions : posséder la qualité de Français, et n’être ni chef ni professeur dans un établissement d’instruction primaire public ou libre. Cette incompatibilité s’explique facilement : il a paru qu’il ne convenait pas de donner à un instituteur un droit de contrôle et de surveillance sur les écoles dirigées par ses collègues. Enfin il n’est pas nécessaire que les délégués résident dans le canton dont ils sont chargés d’inspecter les écoles.

Aussi, sauf les deux conditions qui viennent d’être déterminées, la liberté du Conseil départemental dans ses choix est entière. C’est ce que le Conseil supérieur de l’Instruction publique a décidé dans l’avis suivant :

« Considérant que l’usage s’est introduit dans un certain nombre d’académies de considérer comme devant être nécessairement investis de la délégation cantonale le conseiller général, le conseiller d’arrondissement, le maire et le curé du chef-lieu de canton ; que, sans doute, les Conseillers généraux et d’arrondissement, les maires et les curés du chef-lieu sont au nombre de ceux vers qui devra souvent se porter la confiance des conseils départementaux, mais que la raison déterminante du choix doit être exclusivement empruntée aux aptitudes spéciales de la personne ; le Conseil émet le vœu que M. le Ministre veuille bien donner aux Préfets des instructions dans le sens des observations qui précèdent. »

L’aptitude spéciale aux délicates fonctions de Délégué, telle doit être la raison déterminante du choix des Conseils départementaux.

« Vous donnerez tous vos efforts à ce que les fonctions honorables et désintéressées de délégué cantonal soient toujours accordées à des vocations sincères, et surtout, quand il sera possible, à des vocations déjà éprouvées dans les comités d’arrondissement. [1 ne faut pas qu’elles puissent jamais être données à ceux qui les rechercheraient uniquement comme des moyens d’influence. Elles doivent être considérées seulement comme des occasions de service public et de dévouement. »

Dans une importante circulaire, le Ministre auquel on doit la reconstitution des Délégations cantonales, rappelle ces prescriptions et ajoute :

« Le Conseil départemental ne perdra pas de vue ces considérations, et, au besoin, vous sauriez les lui rappeler, lorsqu’il procédera aux désignations nouvelles. Il sentira, j’en suis certain, la nécessité de n’accorder un semblable témoignage d’estime qu’aux personnes qui joignent à un amour véritable de l’instruction populaire les sentiments les plus désintéressés. »

Les Délégués cantonaux sont nommés pour trois ans ; ils sont rééligibles et révocables. Leurs fonctions sont essentiellement gratuites et un Délégué ne saurait être autorisé à recevoir une allocation quelconque d’une municipalité, à la condition de leur rendre compte de la situation des écoles qu’il inspecte en vertu du mandat conféré par le conseil départemental.

Le titre de Délégué cantonal donne à ceux qui en sont investis la qualité de fonctionnaire public au point de vue électoral et les fait jouir du bénéfice de l’article 5 de la loi du 31 mar 1850, c’est-à-dire qu’ils doivent être inscrits sur les listes électorales sans remplir la condition de durée de résidence.

II. Caractère de leur mission. — La circulaire du 24 janvier 1874 trace à grands traits la mission délicate du Délégué cantonal :

« S’il a du zèle et une certaine compétence, s’il est dévoué à l’œuvre de l’enseignement populaire, son action est des plus utiles dans la circonscription dont il est chargé : il sert pour ainsi dire de lien, d’intermédiaire autorisé entre les familles, dont il apprécie en parfaite connaissance de cause les besoins et les tendances, l’instituteur qu’il voit à l’œuvre et surveille de près, et l’autorité départementale à laquelle il fournit les renseignements les plus précieux. »

Il peut même, quoique ne faisant pas partie du Conseil départemental, assister aux séances de cette Assemblée, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription.

Tel est bien, en effet, le double caractère des attributions du Délégué cantonal : représentant en même temps les familles et le Conseil départemental, son action est indépendante de celle de l’État. Les Instructions ministérielles l’ont reconnu :

« Délégués du Conseil départemental, c’est de ce conseil surtout qu’ils doivent recevoir l’impulsion, c’est de ses pensées Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/500 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/501 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/502 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/503 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/504 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/505 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/506 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/507 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/508 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/509 Page:Revue pédagogique, premier semestre, 1878.djvu/510

* ↑ Loi du 15 mars 1850, art. 42.
* ↑ Avis du Conseil supérieur du 23 octobre 1843, et décret du 29 juillet 1850, art. 44.
* ↑ Décision ministérielle du 12 mars 1852.
* ↑ Avis du Conseil supérieur de l’Instruction publique du 24 janvier 1874.
* ↑ Circulaire du 27 août 1850.
* ↑ M. de Fourtou (Circulaire du 24 janvier 1874).
* ↑ Loi du 15 mars 1850, art. 42.
* ↑ Circulaire du 28 octobre 1874.
* ↑ Cour de cassation, arrêt du 16 avril 1851.
* ↑ Loi du 15 mars 1850, art. 42.
