Code de commerce 1807/Livre II, Titre III
# Code de commerce 1807/Livre II, Titre III

### TITRE III. Des Propriétaires de navires.

216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l’expédition.

La responsabilité cesse par l’abandon du navire et du fret.

217. Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables des délits et déprédations commis en mer par les gens de guerre qui sont sur leurs navires, ou par les équipages, que jusqu’à concurrence de la somme pour laquelle ils auront donné caution, à moins qu’ils n’en soient participans ou complices.

218. Le propriétaire peut congédier le capitaine.

II n’y a pas lieu à indemnité, s’il n’y a convention par ecrit.

219. Si le capitaine congédié est copropriétaire du navire, il peut renoncer à la copropriété, et exiger le remboursement du capital qui la représente.

Le montant de ce capital est déterminé par des experts convenus, ou nommés d’office.

220. En tout ce qui concerne l’intérêt commun des proprietaircs d’un navire, l’avis de la majorité est suivi.

La majorité se détermine par une portion d’intérêt dans le navire, excédant la moitié de sa valeur.

La licitation du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires, formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire, s’il n’y a, par écrit, convention contraire.

