Constitutions françaises
# Constitutions françaises

## La Constitution avant sa promulgation

* Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
* Décret n° 58-599 du 16 juillet 1958 concernant le Comité consultatif constitutionnel
* Avant-projet de Constitution
* Avis du Comité consultatif constitutionnel du 14 août 1958
* Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 portant organisation du référendum
* Décret n° 58-742 du 20 août 1958 fixant la date du référendum et portant organisation du scrutin en métropole et dans les départements d'outre-mer
* Décret n° 58-743 du 20 août 1958 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote à employer pour le référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
* Décret n° 58-806 du 4 septembre 1958 portant publication du projet de Constitution soumis au référendum en vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
* Proclamation des résultats des votes émis par le peuple français à l'occasion de sa consultation par voie de référendum, le 28 septembre 1958

## La Constitution après sa promulgation

* Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
* Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : "Des Communautés européennes et de l'Union européenne"
* Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI
* Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile
* Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995
* Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale
* Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie
* Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale
* Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
* Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
* Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen
* Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
* Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
* Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort
* Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
* Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

## Projets de révision constitutionnelle

* Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
* Projet de loi constitutionnelle sur le quinquennat
* Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution
* Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques
* Projet de loi constitutionnelle n°1203 portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception
* Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X et Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et relatif à l'organisation des pouvoirs publics, déposés simultanément.
* Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature
* Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
* Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, n°3253
* Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, n°813, Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel, n°814, Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, n°815 et Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement, n°816, déposés simultanément.
* Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n°662
* Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n°3381
* Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n°911
* Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, n°2203
* Projet de loi constitutionnelle complétant l'article premier de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n°3787

**Constitution du 3 septembre 1791**

Écrite conformément au Serment du Jeu de paume, cette constitution est la première expérience d'un régime libéral en France. Elle institue une monarchie constitutionnelle où le roi exerce ses prérogatives au nom de la Nation.

* Constitution du 3 septembre 1791

**Constitution du 6 messidor an I**

Élaborée par la Convention montagnarde, cette constitution n'a jamais été appliquée, puisque la Convention a décrété que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix.

* Constitution du 6 messidor an I

Dans le calendrier grégorien, le 6 messidor an I correspond au 24 juin 1793.

**Constitution du 5 fructidor an III**

Adoptée par la Convention thermidorienne et approuvée par plébiscite, ce texte fonde le Directoire. Elle est la première constitution républicaine à avoir été appliquée en France.

* Constitution du 5 fructidor an III

Dans le calendrier grégorien, le 5 fructidor an III correspond au 22 août 1795.

**Constitution du 22 frimaire an VIII**

Rédigée suite au coup d'état du 18 brumaire an VIII, élaborée par Napoléon Bonaparte et Sieyès, la constitution du 22 frimaire an VIII consacre le pouvoir personnel du futur empereur et le désir d'ordre de la bourgeoisie.

* Constitution du 22 frimaire an VIII

Dans le calendrier grégorien, le 22 frimaire an VIII correspond au 13 décembre 1799.

**Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII**

Rédigé par le Sénat conservateur à la demande de Napoléon Bonaparte, approuvé par plébiscite, ce texte de 142 articles instaure le Premier Empire.

* Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Sous le consulat, le Premier et Second Empire français, le sénatus-consulte organique, voté par le Sénat, modifie la Constitution.

Dans le calendrier grégorien, le 28 floréal an XII correspond au 18 mai 1804.

**Charte constitutionnelle du 4 juin 1814**

En vigueur sous la Première et la Seconde Restauration, la Charte constitutionnelle de 1814 est un texte de compromis. Conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire tout en rétablissent la dynastie des Bourbons, elle instaure une monarchie limitée, dirigée par un Roi fondamental dans les institutions.

* Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

**Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815**

Rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Iᵉʳ durant les Cent-Jours, cet acte additionnel, d'inspiration très libérale, donne aux Français des droits qui leurs étaient jusqu'alors inconnus. Elle améliore la charte de 1814 sur certains points.

* Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815

**Charte constitutionnelle du 14 août 1830**

Adoptée à la suite de la Révolution des Trois-Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830), elle fonde la monarchie de Juillet. Elle développe les germes de parlementarisme contenus dans la Charte de 1814, sans pour autant fonde un véritable régime parlementaire.

* Charte constitutionnelle du 14 août 1830

**Constitution du 4 novembre 1848**

Votée à la suite de la Révolution de février 1848, qui a mis fin à la Monarchie de Juillet, par l'Assemblée nationale, organe constituant, elle est l'héritière tant de la tradition révolutionnaire que de la pratique parlementaire sous Louis-Philippe Iᵉʳ. S'inspirant des modèles américains et anglais, elle tente une synthèse des différents héritages constitutionnels.

* Constitution du 4 novembre 1848

**Constitution du 14 janvier 1852**

Ce texte est promulgué à la suite du coup d'état du 2 décembre 1851, de Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la IIᵉ République. Il établit une république décennale dont le président de la République est élu pour dix ans.

* Constitution du 14 janvier 1852

**Autres**

Cette constitution, modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, devient la Constitution du Second Empire.

* Sénatus-consulte du 7 novembre 1852

D'autres sénatus-consultes et décrets impériaux modifieront la constitution :

* Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 définissant la liste civile et la dotation de la Couronne
* Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 affirmant le caractère monarchique des institutions
* Sénatus-consulte du 23 avril 1856 précisant le rôle de l'administrateur de la Couronne
* Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 portant sur la régence de l'Empire
* Sénatus-consulte du 27 mai 1857 créant un siège de député supplémentaire dans les départements de plus de dix-sept mille cinq cents habitants
* Sénatus-consulte du 17 février 1858 exigeant des candidats à la députation serment d'obéissance à la Constitution et de fidélité à l'empereur
* Sénatus-consulte du 2 février 1861 autorisant la publicité des débats du Corps législatif
* Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 permettant au Corps législatif de voter le budget par chapitres
* Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie
* Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant le processus législatif et constitutionnel
* Sénatus-consulte du 14 mars 1867 établissant une forme de navette parlementaire
* Décret impérial du 17 juillet 1869 supprimant le ministère d'État
* Décret impérial du 11 août 1869 plaçant dans les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, diverses attributions de l'ancien ministre d'État
* Sénatus-consulte du 8 septembre 1869 modifiant la Constitution dans un esprit libéral et parlementariste
* Décret impérial du 8 novembre 1869 concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État,sénatus-consulte du 20 avril 1870 établissant la responsabilité ministérielle devant le Parlement
* Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire

**Lois constitutionnelles de 1875**

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République, auparavant seulement ébauchée.

* Lois constitutionnelles de 1875
* Lois constitutionnelles de 1875 révisées

**Autres**

Avant la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875, la République était ébauchée par d'autres lois, notamment :

* Loi du 31 août 1871, dite Constitution Rivet, établissant et définissant les attributions du président de la République
* Loi du 15 février 1872, dite loi Tréveneuc, pourvoyant aux cas d'empêchement ou de dissolution illégale de l'Assemblée nationale
* Loi du 13 mars 1873, dite Constitution Broglie, restreignant le droit de communication du président de la République devant les assemblées
* Loi du 20 novembre 1873 instituant le septennat présidentiel

Après la rédaction des trois lois précitées, différentes lois constitutionnelles révisent la "constitution" :

* Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 permettant aux chambres et à l'exécutif de siéger ailleurs qu'à Versailles
* Loi constitutionnelle du 14 août 1884 permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat
* Loi constitutionnelle du 10 août 1926 permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat

**Actes constitutionnels nuls et non avenus du Régime de Vichy**

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le 11 juillet 1940 et le 26 novembre 1942 sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 19401 sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

* Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
* Actes constitutionnels du Régime de Vichy

**Autres**

* Projet de constitution de la France du 30 janvier 1944

**Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945**

Cette loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la République française rétablie sur le territoire métropolitain à partir de 1944 — sous la direction du Gouvernement provisoire de la République française, ou GPRF.

* Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

**Constitution du 27 octobre 1946**

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Elle fonde la IVe République française.

* Projet de constitution française du 19 avril 1946, rejetée par le Peuple français par la voie référendaire.
* Constitution du 27 octobre 1946

**Autres**

La seule révision de la Constitution de la IVᵉ République, date du 7 décembre 1954 :

* Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 facilitant l'investiture du président du Conseil
