L’Encyclopédie/1re édition/SUSERAIN ou SUZERAIN
# L’Encyclopédie/1re édition/SUSERAIN ou SUZERAIN

SUSERAIN ou SUZERAIN, s. m. (Gramm. & Jurisp.) il faut porter cette affaire pardevant le juge suserain ; c’est-à-dire, le supérieur, le juge de ressort. Les seigneurs suserains sont les ducs, comtes & autres grands seigneurs. Ils peuvent être juges de ressort, & les appellations des juges des hauts justiciers, se relevent devant le juge, seigneur suserain, quand il a le droit de ressort. Si le seigneur suserain est un ancien pair de France, les appellations des sentences rendues par ses juges se relevent immédiatement au parlement ; s’il n’est pas pair, elles se relevent devant les baillis ou sénéchaux. Aujourd’hui on ne vérifie plus lettres de duché & pairie qu’à la charge du ressort ordinaire. Loyseau a observé que les mots de suserain & de suseraineté n’avoient été faits que pour désigner cette portion de la puissance publique & de la souveraineté qui a été usurpée par les particuliers, & que ces termes sont aussi étranges, que cette espece de seigneurie est absurde. Du Tillet dit que le droit de ressort est un droit de souveraineté ; c’est pourquoi les modernes, pour ôter l’équivoque, appellent suseraineté, le droit de ressort que quelques grands seigneurs du royaume, ont conservé : il faut avoir un titre pour cela. Dict. de Trév.

