L’Encyclopédie/1re édition/SOUS-LOCATAIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/SOUS-LOCATAIRE

SOUS-LOCATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui auquel le principal locataire d’une maison ou autre héritage a donné lui-même à loyer quelque portion de ce qu’il tenoit du propriétaire.

Le sous-locataire est différent du cessionnaire du bail, en ce que le cessionnaire doit payer au propriétaire, au lieu que le sous-locataire paye au principal locataire.

L’article 162 de la coutume de Paris, permet néanmoins au propriétaire de saisir les meubles des sous-locataires ; mais ceux-ci en ont main-levée en payant le loyer de leur occupation.

En fait de fermes, on appelle sous-fermier, ce qu’en fait de bail à loyer on appelle sous-locataire. Voyez Bail à loyer, Ferme, Locataire, Principal locataire. (A)

