L’Encyclopédie/1re édition/SUBHASTATION
# L’Encyclopédie/1re édition/SUBHASTATION

SUBHASTATION, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) est une vente d’un ou plusieurs héritages d’un débiteur, qui se fait au banc de cour de la justice des lieux où les héritages sont situés, après qu’ils ont été publiés & criés trois jours consécutifs audit banc de cour, & la troisieme & derniere de ces criées.

Ces ventes ont été ainsi appellées parce qu’elles tirent leur origine des ventes judicielles usitées chez les Romains qui se faisoient sub hastâ ; on plantoit une pique au lieu où la vente se faisoit à l’encan, pour marque de l’autorité, car cette vente ne se faisoit qu’en vertu d’une ordonnance du préteur.

Les subhastations sont usitées dans quelques provinces, comme Bresse, Bugey, Gex, & Valromey ; elles ont été confirmées dans cet usage par des lettres patentes de Novembre 1602, & par des déclarations des 3 Juillet & 6 Décembre 1702.

L’objet de ces subhastations est le même que celui de la vente par decret, mais elles ne purgent pas les hypotheques. Voyez Revel & Collet sur les Statuts de Bresse, & le Traité de la vente des immeubles par decret, de M. Dhericourt. Voyez Criées, Decret, Saisie-réelle. (A)

