L’Encyclopédie/1re édition/SUR-MESURE
# L’Encyclopédie/1re édition/SUR-MESURE

SUR-MESURE, s. f. (Eaux & Forêts.) dans le recollement des ventes qui se font par les officiers des eaux & forêts, on appelle sur-mesure ce qui se trouve entre les piés cormiers de plus que ce qui est porté par le procès-verbal d’arpentage. Par l’ordonnance de 1669, quand il se trouve de la sur-mesure, le marchand adjudicataire doit la payer à proportion du prix principal & des charges de sa vente. Dict. des Eaux & Forêts. (D. J.)

