L’Encyclopédie/1re édition/SUSPENSIF
# L’Encyclopédie/1re édition/SUSPENSIF

SUSPENSIF, adj. (Jurisprud.) est ce qui a l’effet de suspendre l’exécution d’un jugement ; en général l’appel n’est pas simplement dévolutif, il est aussi suspensif, excepté dans les cas ou le jugement est exécutoire par provision. Voyez Appel, Exécution, Défenses, Jugement, Matiere sommaire, Provision, Sentence provisoire. (A)

