L’Encyclopédie/1re édition/SUBDÉLÉGUÉS
# L’Encyclopédie/1re édition/SUBDÉLÉGUÉS

SUBDÉLÉGUÉS, (Gram. & Jurisp.) est en général celui que le délégué a commis pour faire à sa place quelqu’une de ses fonctions.

On entend ordinairement par subdélégué, une personne que l’intendant ou commissaire départi dans une province commet dans chaque ville ou bourg de son département, pour y exécuter les ordres & mandemens qu’il lui adresse, pour y faire exécuter les ordres du roi, veiller à tout ce qui intéresse son service & qui est de la compétence de l’intendant, & lui en rendre compte. Voyez Commissaire départi dans les provinces, Delégué, Intendant, Subdélégation. (A)

