L’Encyclopédie/1re édition/TRANSIT
# L’Encyclopédie/1re édition/TRANSIT

TRANSIT, acquit de, (terme de douane.) acte que les commis des douanes délivrent aux marchands voituriers ou autres, pour certaines marchandises qui doivent passer par les bureaux des fermes du roi, sans être visitées, ou sans y payer les droits ; à la charge néanmoins par les propriétaires ou voituriers desdites marchandises, de donner caution de rapporter dans un tems marqué dans l’acquit, un certificat en bonne forme, qu’au dernier bureau elles auront été trouvées en nombre, poids, quantité & qualité, & les balles & les cordes avec les plombs sains & entiers, conformément à l’acquit. Diction. du Comm. (D. J.)

