L’Encyclopédie/1re édition/SURSÉANCE
# L’Encyclopédie/1re édition/SURSÉANCE

SURSÉANCE, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est un délai qu’on accorde à ceux qui sont obligés de payer quelque dette, ou de faire quelque chose. Les lettres de répit & celles d’état qu’on accorde en chancellerie contiennent des clauses de surséance.

Les arrêts & sentences qui portent défenses d’exécuter les jugemens d’un juge inférieur portent surséance à toute poursuite. Ces surséances sont levées en connoissance de cause par le juge qui les a accordées. Voyez Défenses & Sursis. (A)

