L’Encyclopédie/1re édition/SOUS-RACHAT
# L’Encyclopédie/1re édition/SOUS-RACHAT

SOUS-RACHAT, s. m. (Jurisprud.) c’est le rachat au seigneur dominant par ses arrieres-vassaux, pendant qu’il a mis en sa main le fief de son vassal, faute de rachat.

C’est le profit de l’arriere-fief que le seigneur exploite. Voyez Rachat & Fief.

