L’Encyclopédie/1re édition/SURANNATION, Lettres de
# L’Encyclopédie/1re édition/SURANNATION, Lettres de

SURANNATION, Lettres de, s. f. (Gram. Jurisprud.) on entend par surannation le laps de plus d’une année qui s’est écoulé depuis l’obtention de certaines lettres de chancellerie. Les lettres de surannation sont celles que le roi accorde pour valider d’autres lettres qui sont surannées. Cet usage qui s’est conservé dans les chancelleries vient de ce qu’autrefois chez les Romains toutes les commissions étoient annales. Voyez le style de la chancellerie par Ducrot. (A)

