L’Encyclopédie/1re édition/VALIDE
# L’Encyclopédie/1re édition/VALIDE

VALIDE, adj. (Gram. & Jurisprud.) signifie ce qui est valable selon les lois ; un acte est valide en la forme, lorsqu’il est revêtu de toutes les formalités nécessaires, & il est valide au fond lorsque les dispositions qu’il renferme n’ont rien de prohibé. Voyez Acte, Formalité, Forme, Valable, Validité. (A)

