L’Encyclopédie/1re édition/SOUSSIGNER
# L’Encyclopédie/1re édition/SOUSSIGNER

SOUSSIGNER, v. act. (Gram. Jurisp. & Com.) c’est mettre sa signature, c’est-à-dire écrire son nom, & quelquefois y ajouter un paraphe au pié de quelque acte ou écrit, pour l’agréer, le faire valoir, & consentir à son exécution. Voyez Signature.

Les personnes qui ne savent pas écrire se contentent de mettre au lieu de signature quelque marque qui leur est propre, si c’est sous seing-privé ; mais dans tout acte public ou passé par-devant notaires, il faut faire mention que l’un des contractans, ou même tous deux, ont déclaré ne savoir signer. Les consultations des avocats & celles des habiles négocians qui donnent leur conseil ; les réponses des docteurs de Sorbonne sur les cas de conscience, commencent ordinairement par ces mots, le conseil soussigné, &c. & les promesses, quittances, certificats par ceux-ci assez semblables : je soussigné, ou nous soussignés, reconnoissons, certifions, &c. Dictionn. de Commerce.

