L’Encyclopédie/1re édition/SUBDÉLÉGATION
# L’Encyclopédie/1re édition/SUBDÉLÉGATION

SUBDÉLÉGATION, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est lorsque celui qui est délégué pour faire quelque chose, délegue lui-même quelqu’un pour le faire en tout ou en partie à sa décharge.

On entend aussi par subdelégation, la fonction de subdélégué, le tems pendant lequel il l’a exercée, quelquefois enfin l’étendue de son département. Voyez Délégué, Commissaire départi, Intendant, Subdélégué. (A)

