L’Encyclopédie/1re édition/UTILE
# L’Encyclopédie/1re édition/UTILE

UTILE, adj. (Gramm.) Voyez Utilité.

Utile, (Jurisprud.) cette qualification se donne en cette maniere à plusieurs objets différens.

Action utile, chez les Romains, étoit celle qui étoit introduite à l’instar de l’action directe, & alliée par la loi. Voyez Action.

Domaine utile, c’est celui qui emporte le revenu & les fruits d’un fond, à la différence du domaine direct, qui ne consiste qu’en un certain droit de seigneurie ou de supériorité que le propriétaire s’est réservé sur l’héritage.

Jours utiles, sont ceux qui sont bons pour agir, & qui sont comptés pour les délais.

Propriété utile, est opposée au domaine direct. Voyez ci-devant Domaine utile.

Stigneur utile, est aussi de même opposé à seigneur direct. Voyez les mots Seigneurs & Seigneurie. (A)

