Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTENTATOIRE
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTENTATOIRE

ATTENTATOIRE. adj. m. & f. Se dit au Palais des procédures, des jugemens, des entreprises qui donnent atteinte aux droits d’une Cour supérieure, ou à l’autorité du Prince, ou à celle des Lois. Cette Sentence a été cassée comme attentatoire, & rendue au préjudice d’un renvoi, ou des défenses. Cet Arrêt a été cassé, comme attentatoire à l’autorité Royale.

