Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AJOURNEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AJOURNEMENT

AJOURNEMENT. s. m. Assignation, ou exploit qu’on donne à quelqu’un pour comparoître en justice à un certain jour, pour procéder judiciairement sur les conclusions prises contre lui. Vadimonii denuntiano, In jus vocatio. Les ajournemens qu’on fait en Cour souveraine, ou aux Requêtes du Palais, se font en vertu d’un mandement, ou d’une commission du Sceau ; mais les ajournemens qui se donnent devant les Juges subalternes se font par un simple exploit. Un ajournement se doit signifier à la personne, ou au domicile. Par l’Ordonnance de 1667, les ajournemens des étrangers se feront à l’hôtel du Procureur-Général du Parlement, où ressortiront les appellations du Juge devant lequel ces étrangers absens, & hors du royaume, seront assignés. Avant cette Ordonnance on les assignoit sur la frontière. Les ajournemens doivent être libellés, & contenir la demande, le nom, & le domicile du demandeur, celui du sergent, & le nom de celui à qui l’exploit a été laissé. Enfin, l’exploit d’ajournement doit être contrôlé dans trois jours après la date. Les autres formalités des ajournemens sont réglées par le second titre du Code-Louis ; c’est à dire, de l’Ordonnance de 1667. Ajournement personnel en matière criminelle, est une ordonnance, ou sentence du Juge, par laquelle il est enjoint à l’accusé de comparoître en personne. Vadimonii per se obeundi denuntiatio. On décerne seulement un ajournement personnel, quand le crime n’est point capital, & n’emporte ni peine afflictive, ni peine infamante. Cependant si l’accusé est officier, il demeure interdit des fonctions de sa charge par le seul ajournement personnel. Si celui contre lequel il y a ajournement personnel, ne comparoît point dans le temps qui lui est marqué par l’assignation, le Juge convertit le décret d’ajournement personnel, en décret de prise de corps. Autrefois il y avoit certaine forme & solennité pour ajourner un Pair de France, un Prince, un Prélat, un Seigneur, un Gentilhomme, à cause de leur révérence & autorité. Ragueau.

Ajournement à trois briefs jours. Pour entendre ce que c’est, il faut savoir qu’en vertu du premier défaut donné sur l’ajournement personnel en matière criminelle, le Juge décerne un décret de prise de corps contre l’accusé ; & à faute de le pouvoir appréhender, il ordonne qu’il sera ajourné à trois briefs jours, avec annotation & saisie de ses biens, jusqu’à ce qu’il ait obéi.

Ajournement à trois briefs jours, a lieu aussi en matière civile, quand on ajourne un absent qui n’a, ou qui n’a eu aucun domicile ; en ce cas il peut être ajourné par un seul cri public au principal marché du lieu de l’établissement du Siége où l’assignation est donnée, sans aucune perquisition ; l’exploit doit être contrôlé suivant l’art. 9 du tit. 2 de la nouvelle Ordonnance.

☞ Ajournement, se dit en Angleterre, d’une espèce de prorogation, par laquelle on remet la séance du Parlement à un autre temps, toutes choses demeurant en état.

Ajournement, se dit figurément des avertissemens qui nous font souvenir de la mort, & des jugemens de Dieu. Malgré tant d’ajournemens subits devant le tribunal divin, dont nous sommes témoins, nous vivons avec sécurité, sur la périlleuse espérance d’un temps de préparation, qui, peut-être, ne nous sera jamais donné. Le P. Gail.

☞ On peut abandonner le mot d’ajournement aux gens de Palais. Ajournement devant le Tribunal Divin, dans le style noble, vraie capucinade.

