Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ANNEXE
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ANNEXE

ANNEXE. s. f. Ce qui est uni ou joint, & qui est dépendant, ou fait partie d’un autre. Appendix. ☞ Il se dit des terres & des domaines attachés à une Seigneurie dont ils n’étoient pas mouvans ou dépendans. C’est un terme de Droit. Les annexes d’une seigneurie. Les annexes qu’un testateur fait de son vivant à l’héritage qu’il a légué, sont comprises dans les legs. Patr. Cette terre est une annexe de son fief qu’il peut démembrer.

☞ On le dit aussi d’un bénéfice, en conséquence de l’union qui en a été faite. Saint Eloi est une annexe de l’Archevêché de Paris.

☞ On le dit de même d’une Eglise où l’on fait les fonctions paroissiales, qui relève d’une Cure, & que l’on appelle annexe, ou Succursale. L’Eglise de Sainte Marguerite étoit une annexe de Saint Paul.

Droit d’Annexe. Jus in tabulas publicas referendi. Le Parlement d’Aix est le seul en France qui jouisse du droit d’annexe, qui consiste dans l’enregistrement des brefs, bulles, dispenses, jubilés, indulgences, & autres semblables rescrits qui viennent de Rome ou de la Légation d’Avignon. C’est Louis de Fourbin, Doyen & Conseiller, Garde des Sceaux du Parlement, Ambassadeur pour les Rois Louis XII, & François I, au Concile de Latran, auquel présidoit Léon X, qui l’obtint en 1515, après avoir parlé devant ce Concile. Merc. Gal.

