Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ARRÊTÉ
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ARRÊTÉ

ARRÊTÉ. s. m. Résolution prise par une compagnie sur quelque délibération. Decretum, consultum. On dit, c’est un arrêté de la Cour, lorsqu’elle a jugé quelque article d’une affaire, ou qu’elle a résolu quelque chose qui n’est pas encore rendue publique par un arrêt.

Arrêté de compte. Règlement de compte. Ratio accepti, & expensi. Le Contrôleur général du Bureau du Roi, garde les arrêtés de toutes les dépenses extraordinaires. Etat de Fr.

☞ Arrêté d’un compte en commerce, c’est l’acte, ou écrit qu’on met au bas d’un compte, par lequel comparant ensemble le produit de la recette & de la dépense, on déclare laquelle des deux excède l’autre. On l’appelle aussi finito de compte.

