Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPOSER
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPOSER

APPOSER. v. a. Terme de pratique. Appliquer une chose sur une autre. Apponere. Une adjudication seroit nulle, si on n’avoit apposé des affiches aux lieux nécessaires. On appose des sauvesgardes sur les portes des maisons. Apposer le sceau, le scellé. Obsignare. Un Commissaire n’est point paresseux, quand il faut apposer un scellé en quelque lieu. Dans les provinces, ce sont les Juges qui apposent eux même le scellé. Le Procureur du Roi peut faire apposer le scellé sur les biens d’une personne morte, pour la conservation des droits des héritiers mineurs, ou absens. Les créanciers d’un débiteur absent, ou d’un banqueroutier, peuvent faire apposer le scellé chez lui. Pour faire une saisie réelle, il faut apposer des brandons & panonceaux.

On dit apposer une condition à un contrat, à un traité, apposer une clause extraordinaire à un contrat, pour dire y mettre, y insérer une condition. Acad. Franç.

APPOSÉ, ÉE. part. Appositus.

