Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATERMOIEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATERMOIEMENT

ATERMOIEMENT. s. m. Terme de Palais. ☞ Contrat passé entre un débiteur qui a fait faillite, ou qui est dans le cas de la faire, & ses créanciers, par lequel ils lui donnent un terme pour les payer, quelquefois même en lui faisant remise absolue d’une partie de ce qu’il leur doit. Dilatio diei pecuniæ. L’atermoiement est forcé ou volontaire. Dans l’atermoiement forcé, le débiteur obtient des lettres de Chancellerie, par lesquelles le Prince donne un terme, ou un délai à un débiteur pour payer ses créanciers qui le pressent. On les appelle aussi Lettres de répi. L’atermoiement volontaire est un simple contrat entre les créanciers & les débiteurs. Le débiteur qui a obtenu un atermoiement de ses créanciers, ne peut plus faire cession. Les créanciers hypothécaires ne sont obligés d’entrer en aucune composition, ou atermoiement avec le débiteur.

