Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTRIBUTION
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTRIBUTION

ATTRIBUTION. s. f. Action de celui qui attribue. Concession de quelque prérogative en vertu de lettres du Prince. Attributio. Le Roi a fait de nouvelles attributions de gages à plusieurs Offices. Quand le Roi établit des commissions extraordinaires, c’est avec l’attribution de juridiction. Quand je vous donne la qualité d’orthodoxe, je vous avertis que c’est sans attribution de droit. S. Evr.

Il se dit aussi de la chose attribuée. Cet Officier jouit de plusieurs attributions de gages & de privilèges.

☞ Lettres d’Attribution. Pouvoir donné par le Roi à des Commissaires, ou à une juridiction subalterne, pour juger une affaire en dernier ressort.

Attribution. Terme dogmatique : objet d’attribution. Voyez Objet.

