Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ASSESSORIAL
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ASSESSORIAL

ASSESSORIAL, ALE. adj. m. & f. Qui appartient aux assesseurs, qui est composé d’assesseurs. Assessorianus, a. Le tribunal assessorial que le Grand-Chancelier de la Couronne (de Pologne) a fait assembler, continuera de régler les affaires de peu d’importance. Gazette, 1722., pag. 1. Cette affaire a été portée au tribunal assessorial.

