Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPARTENANT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPARTENANT

APPARTENANT, ante. adj. Qui est à quelqu’un ou en propriété, ou en jouissance, ou par une légitime prétention. Quod ad jus domini pertinet. Les biens appartenans à l’église, à la couronne sont inaliénables. Ce pré est appartenant à une telle seigneurie, il en dépend. Ce droit est appartenant à une telle charge. Ce mot n’est guère usité qu’en ces sortes d’occasions.

