Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AMORTISSEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AMORTISSEMENT

AMORTISSEMENT, s. m. Terme de Jurisprudence. Est une grâce ou concession que le Roi fait par lettres patentes aux gens de main-morte, comme Eglises & Communautés, de tenir des fiefs & héritages à perpétuité, sans être obligés de les mettre hors de leurs mains, moyennant une somme qu’on lui paye pour le dédommager des profits & confiscations qui lui appartiendroient dans les mutations qui se feroient, s’ils demeuroient dans le commerce ordinaire. Exemptio caduca, liberatio à caducitate. Ce règlement est imité de la Loi Papiria, par laquelle il étoit défendu de consacrer aucun fonds sans le consentement du peuple, de peur que les biens ne sortissent peu à peu du commerce des hommes. Le Roi, en se relâchant en faveur des Communautés ecclésiastiques, où laïques, & en leur permettant d’acquérir, en a exigé un tribut ; en conséquence duquel ils ne peuvent être contraints d’aliéner, & de se dessaisir de l’héritage, soit fief, franc-alleu, ou roture. Par les anciennes constitutions du royaume, les Eglises & les Couvents ne pouvoient posséder aucun fonds, & il ne leur étoit pas permis de prendre part aux biens temporels. Les Ecclésiastiques troublés par les Seigneurs, pour les forcer à se dessaisir de leurs acquisitions, adresserent leur plainte au Pape Alexandre IV. S. Louis, pour déférer au Pape, trouva cette expédient ; il leur accorda la grâce d’acquérir des fonds, en lui payant une somme qu’il crut assez grosse pour les retenir, & pour les empêcher de faire beaucoup d’acquisitions au préjudice du bien de son royaume. Il voulut aussi qu’ils dédommageassent les Seigneurs. Ainsi l’Amortissement est dû au Roi, & l’indemnité au Seigneur immédiat dont releve le fief. Les droits d’amortissement sont arbitraires, & se taxent par le Roi. Il y a une Chambre des franc-fiefs & amortissemens. Le droit d’amortissement dû au Roi par les gens de main-morte ne se prescrit point par quelque temps que ce soit, parce que c’est un droit de la Couronne, Voyez Louet, Le Maître, Baquet, & Jouet dans sa Bibliothèque des Arrêts.

Amortissement, signifie aussi extinction, rachat. L’amortissement d’une rente se fait en remboursant le sort principal. Pensionis annuæ abolitio.

Amortissement, signifie aussi, adoucissement d’une douleur, d’une inflammation. Extinctio, restinctio, repressio, hebetatio. Les Médecins saignent pour procurer l’amortissement de l’ardeur de la fièvre. Si cet emplâtre ne guérit pas, il cause du moins l’amortissement de la douleur, dans ce sens il est peu usité.

Amortissement. Terme d’Architecture. C’est la même chose que Couronnement ; & c’est ce qui finit & termine quelque ouvrage au haut d’un bâtiment, ou d’une menuiserie, ou d’une corniche, comme quelque vase, ou quelque figure, & généralement tout ce qui fait saillie, ou ornement en cet endroit-là. Acrotérion. Les ouvriers appellent Chapiteau l’amortissement, ou le couronnement d’un miroir, d’un tableau, &c.

Tous ces mots viennent de mors, mort, qui est la fin, & le terme de toutes choses, & dont par métaphore l’on a tiré ces mots, qui signifient fin & terme ; car amortir n’est proprement autre chose que mettre à fin, faire finir, terminer.

