Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ALLODIALITÉ
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ALLODIALITÉ

ALLODIALITÉ. s. f. Immunitas. Qualité de ce qui est allodial, franc-alleu, indépendance d’une terre, ou d’un héritage. Louis XIII, par une Déclaration du 4 Décembre 1641, ordonna que toutes personnes nobles & roturières, propriétaires & possesseurs d’héritages allodiaux, & franc-Bourgage, & franche-Bourgeois, qui n’ont justice, fussent & demeurassent confirmées, & leurs successeurs à perpétuité, à leur allodialité ; le tout en payant chacun d’eux les sommes auxquelles ils seroient modérément taxés. Tessereau.

