Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPROPRIANCE
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPROPRIANCE

APPROPRIANCE. s. f. Terme de Coutume. Prise de possession d’une chose achetée ou donnée. Vindicatio, assertio. C’est dans la Coutume de Bretagne la même chose que décret ailleurs : de même qu’ayant acquis un héritage, nous le faisons décréter pour notre sûreté, en Bretagne on poursuit l’appropriance, ou, pour mieux dire, la propriété.

