Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AMEUBLISSEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AMEUBLISSEMENT

AMEUBLISSEMENT. s. m. Qui signifie l’action d’ameublir, & ce qui a été converti en meuble. Quod in ratione supellectilis computatur. Supellecticaria, orum. ☞ C’est une fiction de droit par laquelle une portion de la dot d’une femme, qui est immeuble de sa nature, & réputée meuble ou effet mobilier, en vertu d’une stipulation expresse faite au contrat de mariage, à l’effet de le faire entrer en communauté. C’est ordinairement le tiers de la dot qui est ameubli. Si l’épouse est majeure, elle peut ameublir tous ses biens. L’ameublissement ne se peut faire que par contrat de mariage. Quand une mineure se marie, il est nécessaire que son tuteur & ses parens consentent à l’ameublissement, si on en fait par le contrat de mariage, & que leur avis soit homologué en Justice. Voyez Bacquet, des Droits de Justice, & Brodeau sur Louet. Si la femme renonce à la communauté, elle reprend ses ameublissemens : autrement ils demeurent confondus dans la communauté.

