Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTRIBUTIF
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ATTRIBUTIF

ATTRIBUTIF. adj. m. ne se dit qu’à l’égard des droits qui sont attribués par quelque Edit ou privilège. attribuens. Le sceau du Châtelet de Paris est attributif de juridiction ; c’est-à-dire que c’est à cette juridiction qu’appartient la connoissance de l’exécution des actes scellés de son sceau.

