Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AVANT-FAIRE-DROIT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AVANT-FAIRE-DROIT

AVANT-FAIRE-DROIT. s. m. Terme de Palais. On appelle ainsi un arrêt ou une sentence interlocutoire. Decretum judicis interpositum, interlocution decretoria, sententia disceptatonis interposita. Ce procès n’a pas été jugé définitivement, on n’a prononcé qu’un avant-faire-droit.

