Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AVOCATOIRE
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AVOCATOIRE

AVOCATOIRE. adj. Terme de Jurisprudence. On appelle Lettres Avocatoires, des Lettres d’un Prince, par lesquelles il prétend revendiquer quelques-uns de les sujets qui sont passés dans d’autres États. C’est un très-grand abus, que de s’imaginer que le Souverain a droit de faire revenir dans son État par des Lettres avocatoires, ceux qui s’en seroient retirés, n’y pouvant vivre selon les règles de leur conscience. Le Clerc.

