Élément matériel
# Élément matériel

L'élément matériel signifie :

## Droit par État

### Droit français

En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.

### Droit canadien

**Droit pénal canadien**

En droit pénal canadien, l'actus reus est l'élément matériel d'une accusation pénale, par opposition à la mens rea qui est l'élément psychologique.

Mis à part la mens rea, l'actus reus en lui-même est subdivisé en élément matériel, élément volontaire minimal et lien de causalité.

**Droit privé québécois**

Dans le droit de la preuve civile au Québec, l'élément matériel est un objet, un fait ou un lieu (article 2855 du Code civil du Québec) ; il s'agit d'un moyen de preuve direct, au même titre que l'écrit ou le témoignage.

