Traité international contre la pollution plastique
# Traité international contre la pollution plastique

Le traité international contre la pollution plastique est un accord international en négociation depuis 2022 entre les États membres de l'ONU. Ayant pour objectif d'aboutir à un accord juridiquement contraignant avant fin 2024, il porte sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris les phases de conception, de production et d'élimination.

## Calendrier

Le 2 mars 2022, lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-5), les États membres de l'ONU votent une résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant ». La résolution établit la création d'un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) ayant pour mandat de faire avancer un accord international juridiquement contraignant sur les $plastiques^,^,.$ La cible affichée est d'aboutir à un projet d'accord vers la fin de l'année 2024.

Les travaux de préparation du traité commencent avec la réunion d'un groupe de travail réunissant les États membres à Dakar, du 30 mai au 1er juin 2022. Cette réunion définit un calendrier des réunions jusqu'à fin 2024 ainsi que des règles de fonctionnement.

La première réunion du comité de négociation (CIN-1) a lieu à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. L'ordre du jour contient alors notamment l'adoption formelle du règlement intérieur. Plus de 2 300 délégués issus de 160 pays y participent.

La deuxième réunion du comité de négociation (CIN-2) a lieu à Paris du 29 mai 2023 au 2 juin 2023. Après des négociations difficiles, les représentants des 175 pays votent à l'unanimité une résolution demandant la rédaction d'une « première version » du traité avant la réunion prévue au Kenya en novembre $2023^,.$

D'ici fin 2024, trois autres réunions sont prévues (CIN-3, CIN-4 et CIN-5), au Kenya, au Canada et en Corée du Sud. Le traité doit être finalisé en 2025 lors d'une conférence de plénipotentiaires.

## Contenu

Au lancement des négociations, les membres conviennent que le traité doit avoir une portée internationale, être juridiquement contraignant et couvrir le cycle de vie complet des plastiques, y compris sa conception, sa production et son élimination. La première version de travail ( « draft zero » ) parle plus précisément d'instaurer un plafond de production des matières plastiques. Il est aussi proposé que les produits chimiques contenus dans les plastiques (additifs, auxiliaires technologiques et substances ajoutées non intentionnellement) soient pris en $compte^,,$ et en particulier que les substances jugées dangereuses ne soient plus utilisées.

## Soutiens

En amont de l'ANUE-5.2, la majorité des États membres de l'ONU avaient exprimé leur soutien à l'idée d'un traité mondial sur la pollution plastique. Un certain nombre d'acteurs du secteur des affaires, de la société civile, parmi les peuples autochtones, les syndicats et les scientifiques ont également fait des déclarations sur la nécessité d'un tel traité.

