Loi relative à l'assurance maladie
# Loi relative à l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.

## Contenu

### Titre 1er dispositions relatives à l’offre de soin et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

* création du dossier médical personnel,
* création de la haute Autorité de santé,
* création du médecin traitant,
* dispositions permettant le lancement de la carte Vitale 2 ;

### Titre II dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie

* création du comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie,
* création de la participation forfaitaire,
* création des unions nationales des caisses d'assurance maladie, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des professions de santé,
* création de l’Aide au paiement d'une complémentaire santé,
* création d’une mission régionale de santé constituée entre l’agence régionale de l'hospitalisation et l’union régionale des caisses d’assurance maladie (préfiguration de l’agence régionale de santé) :

### Titre III dispositions relatives au financement de l’assurance maladie

* augmentation de la contribution sociale généralisée,
* création de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés,
* transfert d’une partie de la dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
