Tribunal fédéral des assurances (Suisse)
# Tribunal fédéral des assurances (Suisse)

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

## Compétences

* Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.

## Plan administratif

* Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.
* Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.

## Chiffres

En 2005 :

* 11 juges permanents.
* 11 juges suppléants.
* 70 postes de collaborateur, dont 41 greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
* 2 320 affaires liquidées.
