Loi omnibus
# Loi omnibus

Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.

## Exemples

### Canada

* Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38)
* Loi C-45

### États-Unis

* Omnibus spending bill (en)

### Espagne

* Loi de modification de diverses lois pour leur adaptation à la loi sur le libre accès et l'exercice des activités de service (es)
