Fugitive Slave Act
# Fugitive Slave Act

Le Fugitive Slave Act (loi sur les esclaves fugitifs) est le nom donné à deux textes de loi du Congrès des États-Unis votés, respectivement, le 12 février 1793 et le 18 septembre 1850 (dans le cadre du compromis de 1850 entre les États Sudistes agraires et esclavagistes et les États Nordistes industriels et abolitionnistes) et statuant sur les modalités d'extradition des esclaves évadés et de leur retour à leur propriétaire.

Bien que le problème de l'extradition des auteurs de crimes et de délits soit évoqué dans la Constitution de 1787 (précisément dans la section 2 de l’article IV), la question de la coopération entre les différents États quant l'extradition des esclaves fugitifs n’est pas explicitement mentionnée, en effet un esclave qui fuit un propriétaire pour acquérir sa liberté dans un autre État commet-il un crime ? Devant le flou juridique, les différentes convictions entre esclavagistes et abolitionnistes rendent cette coopération très délicate, voire conflictuelle ce qui pousse le Congrès à légiférer sur ce point précis.

## La loi de 1793

Le Fugitive Slave Act est une loi votée par le Congrès en février 1793 pour résoudre un conflit entre les États de Pennsylvanie et de Virginie lié au problème posé par John Davis, un esclave qui a fui son propriétaire, un certain Miller, pour se réfugier en Pennsylvanie. La situation litigieuse était la suivante : le gouverneur de l'État de Pennsylvanie, Thomas Mifflin, demande l’extradition de trois Virginiens accusés d'avoir enlevé John Davis pour le compte de son propriétaire, demande que Beverley Randolph, gouverneur de l'État de Virginie, refuse sous prétexte que Davis est un esclave fugitif, ce à quoi Thomas Mifflin rétorque que Davis est un homme libre et doit être protégé. Ne trouvant pas de solution pour trancher le différend, Thomas Mifflin s'adresse au président George Washington pour qu'il soumette au Congrès une loi qui permette de statuer en la matière.

Cette loi est la première d’une longue série de lois fédérales tentant de définir un juste milieu entre la liberté personnelle et le droit à la propriété, en particulier lorsque la loi d’un État défendant la liberté est en contradiction avec celle d’un autre État reconnaissant le droit à la possession d’esclaves.

La législation alors en cours dénie aux esclaves, de par leur condition de possession, les droits civiques garantis par la Constitution des États-Unis. La loi de 1793 précise que les esclaves libérés sont soumis aux mêmes restrictions. Ainsi, les esclaves fugitifs ou libérés ne sont pas autorisés à présenter leur défense ou la preuve de leur libération devant un tribunal.

De même, cette loi confirme les dispositions de la Constitution qui officialisent et protègent l’esclavage. Elle définit comme crime fédéral toute aide à un esclave en fuite et définit des mécanismes légaux par lesquels ces derniers doivent être arrêtés, traduits devant un juge et retournés à leur maître.

Enfin, la loi précise qu’un esclave considéré comme fugitif peut être capturé à n’importe quel moment et n’importe où sur le territoire des États-Unis (y compris dans les États dits libres). Le cas échéant, cette mesure s’applique également aux enfants nés d’une mère esclave.

Cette loi est promulguée par le président George Washington le 12 février 1793.

L’une des conséquences majeures de cette loi est le développement d’une nouvelle profession, les slave-catchers (litt. captureurs d’esclaves) dont le but est de rechercher, capturer les esclaves en fuite et les remettre à leur propriétaire contre rémunération. Bien souvent, ces chasseurs vont dépasser la loi, capturant des Afro-Américains libres pour les revendre comme esclaves. En réponse, des mouvements abolitionnistes vont s’organiser illégalement, tels que le chemin de fer souterrain.

## La loi de 1850

Au début des années 1840, il existe encore de nombreuses sources de conflit entre les États du Sud et ceux du Nord concernant l’esclavagisme. L’un des principaux points de friction concerne le manque chronique d’assistance offerte par les Nordistes pour aider les propriétaires d’esclaves et leurs agents à retrouver les esclaves fugitifs.

En 1842, la Cour suprême des États-Unis rend une décision dans l’affaire dite Prigg v. Pennsylvania (en) indiquant qu’un État n’est pas tenu d’apporter de l’aide dans la recherche et la capture d’esclaves fugitifs. Parallèlement, certains États du Nord votent des lois exigeant une décision de justice pour toute demande de renvoi d’esclave. Enfin, d’autres interdisent l’utilisation des prisons locales et l’aide des fonctionnaires de police pour les opérations de recherche, d’arrestation et de renvoi.

En réponse à ces actes, le Congrès, à tendance sudiste, vote une seconde loi nommée Fugitive Slave Law le 18 septembre 1850 écrite par James Murray Mason et soutenue notamment par John Caldwell Calhoun qui rend tout agent de police officiel punissable d’une amende allant jusqu’à 1 000 dollars en cas de refus d’arrestation d’un esclave soupçonné d’être en fuite.

De plus, cette loi oblige tous les officiels à arrêter toute personne suspectée d’être un esclave en fuite, sans que son propriétaire n’ait à prouver sa possession. Les suspects ne pouvant même plus faire appel au tribunal pour se défendre. Enfin, toute personne aidant un fugitif en lui fournissant des soins ou même de la nourriture est passible de six mois d’emprisonnement ainsi que d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars.

De fait, cette loi retourne le problème d’où il vient, à savoir les États du Nord et leurs institutions qui se retrouvent devant un choix difficile : soit défier une loi qu’ils trouvent fondamentalement injuste, soit la suivre sans écouter leur conscience.

## Réactions et conséquences

Les réactions nordistes à ces lois sont nombreuses et souvent très dures. Dans leur grande majorité les abolitionnistes ne vont pas modifier leurs activités, traitant, comme Harriet Tubman, cette loi comme une complication supplémentaire. L’effet le plus visible fut l’instauration du Canada comme nouvelle terre d’asile pour les esclaves en fuite.

Un autre effet de cette loi est la séparation de l’église méthodiste épiscopale qui refuse officiellement de prendre parti en plusieurs mouvements distincts, le Wesleyan Church qui fait sécession en 1843 et les Free Methodists en 1860.

Avec la déclaration de la guerre de Sécession, le général Butler justifie son refus de renvoyer les esclaves en fuite par l’argument selon lequel, l’Union étant en guerre avec la Confédération sudiste, les esclaves peuvent être confisqués comme prise de guerre et ensuite rendus à la liberté.

Après de nombreux débats et hésitations, le gouvernement publie une décision le 13 mars 1862 interdisant à tous les officiers de l’armée fédérale de rendre les esclaves fugitifs, ce qui annule de fait la loi.

Par la suite, la proclamation d'émancipation signée par le président Abraham Lincoln le 1er janvier 1863, suivie par la promulgation du Treizième amendement de la Constitution le 1er février 1865 et ratifiée le 6 décembre 1865 règle définitivement le problème. Les États du Sud tenteront de contourner le problème par l'établissement diverses réglementations ségrégationnistes.

