Loi du 16 août 1947 portant amnistie
# Loi du 16 août 1947 portant amnistie

La loi $n^o$ 47-1504 du 16 août 1947 portant amnistie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.

## Champ d'application

La loi concerne un public assez large. Après les auteurs d’infractions diverses, les titres II et III s’adressent aux mineurs, et à « certaines catégories de délinquants », incluant des personnes épurées.

L’article 17 précise que l’amnistie s’applique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents « contraires aux intérêts du peuple français » mais sans manquer à « leur devoir d’attachement à la France ». Le champ d’application est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration.

L'article 20 concerne les colonies et leurs ressortissants. Il concerne les peines de dégradation nationale des Algériens, s’ils sont condamnés en Algérie, ainsi que toutes les peines relevant d’une simple obéissance aux directives de Vichy, s’ils sont condamnés en métropole.

## Modifications

La loi a été modifiée par la loi $n^o$ 48-1184 du 22 juillet 1948, puis par la loi $n^o$ 49-1110 du 2 août 1949.

## Effets de la loi d'amnistie

La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.

## Sources

* Vincent Badie, Albert Koops, L’amnistie, la loi du 16 août 1947, Montpellier, 1947
* Jacques Monteil, L’amnistie du 16 août 1947, Dupont, Paris, 1948
* Revue Dalloz, 1947, p. 321
