Constitution de la Rhénanie-Palatinat
# Constitution de la Rhénanie-Palatinat

La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.

Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

## Structure

* Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
   * Ire section : L’individu
      * 1. Droits liés à la liberté
      * 2. Droits liés à l’égalité
      * 3. Devoirs civiques
   * IIe section : Le mariage et la famille
   * IIIe section : L’école, l’éducation et la culture
   * IVe section : Les Églises et les communautés religieuses
   * Ve section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
   * VIe section : L’ordre économique et social
   * VIIe section : La protection des fondements naturels de la vie
* Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
   * Ire section : Les fondements de l’État
   * IIe section : Les organes investis de la volonté du peuple
      * 1. Le Landtag
      * 2. Le Gouvernement (Landesregierung)
   * IIIe section : La législation
   * IVe section : Les questions financières
   * Ve section : La juridiction
   * VIe section : L’administration
   * VIIe section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
   * VIIIe section : Dispositions transitoires et finales

## Organes

* Landtag de Rhénanie-Palatinat
* Gouvernement de Rhénanie-Palatinat
* Cour constitutionnelle de Rhénanie-Palatinat
