Comité d'instruction publique (France)
# Comité d'instruction publique (France)

Il y a eu diverses formes, en France, de Comités, Conseils ou Commissions de l'instruction publique.

## Révolution et Directoire

### Comité d'instruction publique (1791-1795)

Dès le début de la Révolution, l'Assemblée législative comporte un Comité d'instruction publique, qui se charge de diverses enquêtes et rapports.

### Commission d'instruction publique (1793)

La commission d'instruction publique fut créée par la Convention le 3 juillet 1793 et réunie au Comité d'instruction publique en octobre 1793.

### Commission exécutive de l'instruction publique (1794-1795)

La commission exécutive de l'instruction publique fut créée par le décret du 12 germinal an II (1er avril 1794) pour remplacer la 4e division du ministère de l'intérieur. Après le rétablissement du ministère par la constitution de l'an III, la commission devint à partir du 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) la cinquième division du ministère de l'intérieur et le commissaire reçut le titre de directeur général de l'instruction publique. Le 21 ventôse an X (12 mars 1802) la cinquième division devient le département de l'Instruction publique, puis après l'an XIII, la direction générale de l'Instruction publique. En 1809 la direction générale devient le bureau de l'Instruction publique avant d'être incorporé en 1812 dans le bureau des sciences et beaux-arts.

### Conseil d'instruction publique (1798-1801)

En brumaire an VII (octobre 1798), un Conseil d'instruction publique est créé, chargé d'enquêtes pour le ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un comité d'experts, composé de huit savants membres de l'Institut national. Destutt de Tracy en fait partie. Il examine les cours et conseille le ministre. C'est lui qui fut chargé de l'enquête sur les écoles centrales de l'an VII, faite à la demande du ministre Nicolas François de Neufchâteau. Napoléon décida de dissoudre ce conseil en l'an IX (1801).

## Premier Empire

### Conseil de l'Université (1808-1815)

Napoléon institue un Conseil de l'Université, qui dure de 1808 à 1815.

## Restauration

### Commission de l'instruction publique (15 août 1815-31 octobre 1820)

La commission se vit attribué les pouvoirs du grand-maitre.

### Conseil royal de l'instruction publique (1er novembre 1820-6 décembre 1845)

Le président de ce conseil reçoit certaines des anciennes prérogatives du grand-maitre. En 1822, il prend le titre de grand-maitre, puis de ministre secrétaire d’État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

### Conseil royal de l'Université (7 décembre 1845-24 février 1848)

Ce conseil reprend la structure de l'ancien conseil de l'Université

## IIe République

### Conseil de l'Université de France (24 février 1848-15 mars 1850)

Après février 1848, le conseil prend le nom de conseil de l'Université de France.

## IIIe République

### Conseil supérieur de l'instruction publique (25 mars 1873 - 14 juillet 1941)

Il comprend une section permanente à partir de 1880.

### comité consultatif de l'enseignement public (25 mars 1873 - 20 février 1925)

Remplace le Comité des inspecteurs généraux. Il est divisé en trois sections : supérieur, secondaire et primaire.

### Comité consultatif de l'enseignement supérieur public (30 mai 1924 - 14 juillet 1941)

Remplace la 3e section du comité consultatif de l'enseignement public.

### Comité consultatif de l'enseignement secondaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941)

Remplace la 2e section du comité consultatif de l'enseignement public.

### Comité consultatif de l'enseignement primaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941)

Remplace la 1re section du comité consultatif de l'enseignement public.

## IVe République

### Comité consultatif des universités (2 novembre 1945 - 1979)

Divisé en 5 divisions, subdivisées en sections et sous-sections

## Ve République

### Conseil de l'enseignement général et technique (20 novembre 1965-9 juin 1989 )

Rassemble les conseils de l'enseignement primaire, secondaire et technique

### Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (depuis le 13 novembre 1968)

Remplace le Conseil de l'enseignement supérieur

### Conseil supérieur des corps universitaires (1979-août 1982)

Remplace le comité consultatif des universités

### Conseil supérieur provisoire des universités (aout 1982 - avril 1983)

Remplace le Conseil supérieur des corps universitaires

### Conseil supérieur des universités (avril 1983 - 19 janvier 1987)

Remplace le Conseil supérieur provisoire des universités

### Conseil national des universités (depuis le 20 janvier 1987)

Remplace le Conseil supérieur des universités

### Conseil supérieur de l'éducation (depuis le 10 juin 1989)

Rassemble le Conseil supérieur de l’éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique

