Contrat d'association
# Contrat d'association

## Droit français

Voir à :

* Association en France.
* Établissements sous contrat dans l'enseignement privé en France.

## Droit québécois

En droit québécois, le contrat d'association est défini à l'article 2186 al. 2 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres de l’association ».

