Communauté d'agglomération du Gapençais
# Communauté d'agglomération du Gapençais

La communauté d'agglomération du Gapençais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

## Histoire

La communauté d'agglomération a été créée le 1er janvier 2014 à la suite du schéma de coopération intercommunale de 2011, par réunion de Gap, jusqu'alors non membre d'un EPCI, avec deux communes issues de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette.

Lors de la première réunion du conseil communautaire, le 25 octobre 2013, Roger Didier, maire de Gap, est élu président.

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait d'abord le rattachement de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette à la communauté d'agglomération. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, il a été décidé de rattacher deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence : Claret et Curbans.

La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance » (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016).

## Territoire communautaire

### Géographie

La communauté d'agglomération du Gapençais est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap, regroupant également quatre communautés de communes (Tallard-Barcillonnette, de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, ainsi que Rabou et Manteyer issues de la communauté de communes Buëch Dévoluy), ainsi que du Pays Gapençais.

### Composition

La communauté d'agglomération contenait les communes de La Freissinouse, Gap et Pelleautier.

### Démographie

Évolution démographique de la communauté d'agglomération :

| 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2008 | 2013 |
| - | - | - | - | - | - | - |
| 25 005 | 28 687 | 31 331 | 34 187 | 37 109 | 39 640 | 41 625 |

## Administration

### Siège

La communauté d'agglomération siège à la mairie de Gap.

### Présidence

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son président, Roger Didier (maire UDI de Gap et conseiller départemental du canton de Gap-4).

Il compte sept vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions.

| Numéro | Parti | Mandats | Qualité |
| - | - | - | - |
| 01 | Christian Hubaud | UMP | Maire de Pelleautier Conseiller départemental du canton de Gap-3 |
| 02 | Jean-Pierre Coyret | | Maire de La Freissinouse |
| 03 | Monique Para | | Conseillère municipale de Gap |
| 04 | Séverine Rambaud | | Conseiller municipal de Pelleautier |
| 05 | Claude Fache | | Conseiller municipal de La Freissinouse |
| 06 | Claude Boutron | | Conseiller municipal de Gap |
| 07 | Jérôme Mazet | | Conseiller municipal de Gap |

### Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

* Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique
* Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports urbains et scolaires
* Logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat, droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
* Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et local et d'insertion économique et sociale, plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat urbain de cohésion sociale, rénovation urbaine
* Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
* Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

### Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

