Article 95 de la Constitution belge
# Article 95 de la Constitution belge

L'article 95 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la vacance du trône.

## Texte

   « En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance. »

## Histoire

Le trône ne s'étant jamais retrouvé vacant, cette procédure n'a jamais eu à s'appliquer.

