Article 115 de la Constitution belge
# Article 115 de la Constitution belge

L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.

* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
* Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
* Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er.

## Texte

   « § 1er. 1er. Il y a un Parlement de la Communauté française et un Parlement de la Communauté flamande, dénommé Parlement flamand, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa. Il y a un Parlement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi. § 2. Sans préjudice de l'article 137, les organes régionaux visés à l'article 39, comprennent, pour chaque région, un Parlement.. »
