Article 156 de la Constitution belge
# Article 156 de la Constitution belge

L'article 156 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il crée les cinq Cours d'appel du Royaume.

## Texte

   « Il y a cinq cours d'appel en Belgique : 1° celle de Bruxelles, dont le ressort comprend les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et la région bilingue de Bruxelles-Capitale; 2° celle de Gand, dont le ressort comprend les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale ; 3° celle d'Anvers, dont le ressort comprend les provinces d'Anvers et de Limbourg ; 4° celle de Liège, dont le ressort comprend les provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg ; 5° celle de Mons, dont le ressort comprend la province de Hainaut. »
