Article 110 de la Constitution belge
# Article 110 de la Constitution belge

L'article 110 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite du droit de grâce du Roi.

## Texte

   « Le Roi a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux ministres et aux membres des Gouvernements de communauté et de région. »
