Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales
# Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales

Cet article recense les lois québécoises concernant les municipalités locales du Québec en date de 2010.

## Liste des lois en ordre alphabétique

* Lois sur les abus préjudiciables à l'agriculture
* Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
* Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
* Loi sur l'aide au développement touristique
* Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
* Loi sur les archives
* Loi sur les biens culturels
* Loi sur les bureaux de la publicité des droits
* Loi sur le cadastre
* Charte de la langue française
* Loi sur les chemins de fer
* Loi sur les cités et villes
* Loi sur les compétences municipales
* Code de la sécurité routière du Québec
* Code de procédure civile
* Code de procédure pénale
* Code du travail
* Code municipal du Québec
* Loi sur la Commission municipale
* Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
* Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
* Loi sur les contrats des organismes publics
* Loi sur les cours municipales
* Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
* Loi concernant les droits sur les divertissements
* Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
* Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
* Loi sur l'expropriation
* Loi sur la fiscalité municipale
* Loi sur les forêts
* Loi sur les immeubles industriels municipaux
* Loi sur l'instruction publique
* Loi sur l'interdiction de subventions municipales
* Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
* Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
* Loi sur les normes du travail
* Loi sur l'organisation territoriale municipale
* Loi sur le paiement de certaines amendes
* Loi sur la police
* Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
* Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
* Loi sur la qualité de l'environnement
* Loi sur la Régie de l'énergie
* Loi sur la Régie du logement
* Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
* Loi sur la santé et la sécurité du travail
* Loi sur la sécurité civile
* Loi sur la sécurité dans les édifices publics
* Loi sur la sécurité dans les sports
* Loi sur les services de santé et les services sociaux
* Loi sur la Société d'habitation du Québec
* Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec
* Loi sur la Société des alcools du Québec
* Loi sur les terres du domaine de l'État
* Loi sur le traitement des élus municipaux
* Loi sur les transports
* Loi sur les travaux municipaux
* Loi sur la vente des services publics municipaux
* Loi sur les villages miniers
* Loi sur la voirie
