Article 9 de la Constitution belge
# Article 9 de la Constitution belge

L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.

## Texte de l'article actuel

« La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral. ».

